CELEX: 31986R1389
Language: fr
Date: 1986-05-12
Title: Règlement (CEE) n 1389/86 de la Commission, du 7 mai 1986, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80

12 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 123 / 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                           REGLEMENT ( CEE ) n° 1389 / 86 DE LA COMMISSION
                                                                du 7 mai 1986
                             modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de
                             marchandises relevant des règlements (CEE ) n° 3033 / 80 et (CEE ) n° 3035 / 80
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                              considérant qu'il y a lieu , du fait de l'évolution des cours de
                                                                          change au comptant pour l'escudo portugais , ainsi que du
                                                                          fait de l'évolution des prix à prendre en considération pour
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    certains des produits agricoles de base considérés comme
péenne ,                                                                  étant entrés dans la fabrication des marchandises ne rele­
                                                                          vant pas de l'annexe II du traité, de modifier ces mon­
vu l'acte d'adhésion de 1985 ,                                            tants ;
 vu le règlement ( CEE n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 no­                considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vembre 1980 , déterminant le régime d'échanges applicable                sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés ,
 à certaines marchandises résultant de la transformation de
produits agricoles (*),
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du 11 no­
vembre 1980 , établissant , pour certains produits agricoles
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de                                            Article premier
l'annexe II du traité , les règles générales relatives à l'octroi
 des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de          Les annexes I , II , III , IV , V et VI du règlement ( CEE )
leur montant ( 2 ),                                                       n° 623 / 86 sont remplacées par les annexes I , II , III , IV , V
                                                                          et VI du présent règlement .
considérant que les montants compensatoires « adhésion »
 instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont
 été fixés par le règlement ( CEE ) n 0 623 / 86 de la Commis­                                        Article 2
 sion ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
n° 1363 / 86 ( 4 );                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1986 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 7 mai 1986 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                COCKFIELD
                                                                                               Vice-président
(>)  JO  n°  L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
(2)  JO   n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27 .
( 3) JO  n°  L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
(4)  JO  n°  L 121 du 9 . 5 . 1986 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 123 / 2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 5 . 86
                                                                    ANNEXE 1
                   Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                      règlement (CEE ) n° 3035 / 80 de la Communauté à Dix vers l'Espagne ou vers le Portugal (M
                                                                                                                              (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                            À l'exportation de la
     Numéro du
                                                                                                            Communauté à Dix
    tarif douanier                                    Produits de base
       commun
                                                                                                 vers l'Espagne            vers le Portugal
         .(D                                                 (2)                                        (3)                       (4)
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau ||
                         inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ) :
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                             35.01 du tarif douanier commun                                               0,00                      0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                              - 63,84                    - 107,67
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure  II
                         à 5 % en poids ( PG 3 )                                                   - 57,87                    - 105,25
ex 04.02 A III           Lait concentré , d'une teneur en matières grasses de 7,5 % en poids
                         et d'une teneur en matière sèche égale à 25 % en poids ( PG 4 )           - 15,05                    - 27,37
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         ( PG 6 )                                                                  - 34,87                          0,00
   04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                         conservés , sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                             L    Œufs de volailles de basse-cour :
                                  b ) autres ( qu'œufs à couver )                                  +     2,97                       0,00
                         B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                             I. propres à des usages alimentaires :
                                  a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                      ex 1 , séchés , non sucrés                                   + 13,42                          0,00
                                      ex 2 , autres , non sucrés                                   +     3,45                      0,00
                                  b ) Jaunes d'œufs :
                                      ex 1 , liquides , non sucrés                                 +     6,06                      0,00
                                      ex 2 , congelés , non sucrés                                 +     6,47                      0,00
                                      ex 3 , séchés non sucrés                                     + 13,90                         0,00
   10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                              0,00                -    7,66
                         — autre que pour l'amidonnerie                                            +     0,80                 -    7,66
   10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                       + 10,76                    -    2,54
   10.02                 Seigle                                                                    +      1,42                -     1,10
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 123 / 3
                                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                                                                                                                     À l'exportation de la
         Numéro du                                                                                                   Communauté à Dix
        tarif douanier                                    Produits de base
           commun
                                                                                                         vers l'Espagne              vers le Portugal
              (1)                                                (2)                                            (3 )                        (4)
      10.03                   Orge                                                                         +      1,71                  -     1,60
      10.04                   Avoine                                                                       +      1,65                        0,00
      10.05 B                 Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                 0,00                  -     7,46
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                +     0,80                  -     7,46
      10.06 B I b ) 1         Riz décortiqué à grains ronds                                                 +     9,52                        0,00
      10.06 B I b ) 2         Riz décortiqué à grains longs                                                 +     9,52                        0,00
      10.06 B II b ) 1        Riz blanchi à grains ronds                                                    + 12,29                           0,00
      10.06 B II b ) 2        Riz blanchi à grains longs                                                    + 13,80                           0,00
      10.06 B III             Riz en brisures :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           +     0,56                        0,00
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                +     2,95                        0,00
      10.07 C                 Sorgho                                                                        +     1,71                        0,00
      11.01 A                 Farine de froment ( blé ) et méteil                                           +     0,91                  -     9,42
      11.01 B                 Farine de seigle                                                              +     1,78                  -     1,38
      11.02 A I a )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                      + 16,68                     -     3,94
      11.02 A I b )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                   +     0,91                  -     9,42
      17.01 A                 Sucre blanc                                                                   -     8,60                  + 10,40
      17.01 B                 Sucre brut                                                                    -     7,91                  +     9,57
      17.02 D II              Sirops de betterave ou de canne contenant en poids a 1 état sec
                              98 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                    S                           S
                              saccharose )                                                             - 8,60 x            (2)     + 10,40 x          (2)
                                                                                                                     100                         100
      17.03                   Mélasses                                                                           0,00                         0,00
      17.02 D I               Isoglucose ou
      21.07 F III             sirop d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                      - 8,60 ( 3 )                + 10,40 ( 3 )
( J ) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N° L 123 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 5 . 86
                                                                 ANNEXE U
                   Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du
                   règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans la Communauté à Dix en provenance de l'Espagne et du
                                                                  Portugal ( 5 )
                                                   (en Écus/ 100 kg)                                                           (en Écus/ 100 kg)
                                       Importation dans la                                                         Importation dans la
          Numéro du                                                                   Numéro du
                                       Communauté à Dix                                                            Communauté à Dix
        tarif douanier                                                               tarif douanier
           commun                                                                       commun
                                de l'Espagne         du Portugal                                            de l'Espagne         du Portugal
               (D                  , (2)                 (3)                               (1 )                  (2)                 (3)
17.04 B I                        -     4,75           +    3,79              19.02 B I                H       -    1,73           -    7,83
17.04 B II                       -     5,89           +    6,09              19.02 B I                (2)     - 24,07             - 45,51
17.04 C                          - 15,44              - 16,37                19.02 B I                (3)     - 43,23             - 77,81
17.04 D I a )                    +     1,59           - 14,85                19.02 B II a ) 1 aa )    H            0,00           -    1,92
17.04 D I b ) 1                  -     1,89                0,00              19.02 B II a ) 1 aa )    (2)     - 22,14             - 39,60
17.04 D I b ) 2                  -     2,63                0,00              19.02 B II a ) 1 aa )    (3)     - 41,30             - 71,90
17.04 D I b ) 3 aa )             -     3,36                0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)     -    3,67           +    2,77
17.04 D I b ) 3 bb )             -     3,35                0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )   - 26,01             - 34,92
17.04 D I b ) 4                  -     4,15                0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )   - 45,17             - 67,22
17^04 D I b) 5                   -     5,14           +    2,58              19.02 B II a ) 1 bb ) 22         -    6,68           +    6,41
17.04 D I b ) 6                  -     6,13           +    4,82              19.02 B II a ) 2 aa )    (»)          0,00           -    3,83
17.04 D I b ) 7                  -     7,18           +    7,65              19.02 B II a ) 2 aa )    (2)     - 21,94             - 41,51
17.04 D I b ) 8                  -     8,17           +    9,88              19.02 B II a ) 2 aa )    (3)     - 41,10             - 73,82
17.04 D II a )                   - 10,40              - 32,02                19.02 B II a ) 2 bb )    H       -    2,13           +    3,27
17.04 D II b ) 1                 - 13,47              - 20,84                19.02 B II a ) 2 bb )    (2)     - 24,47             - 34,41
17.04 D II b ) 2                 - 14,63              - 20,47                19.02 B II a ) 2 bb )    (3)     - 43,63             - 66,71
17.04 D H b ) 3                  - 13,58              - 11,93                19.02 B II a ) 3 aa )    (*)          0,00           -    2,43
17.04 D II b ) 4                 - 11,51                   0,00              19.02 B II a ) 3 aa )    (2)     - 21,21             - 40,11
18.06 A I                         -    5,16           +    6,24              19.02 B II a ) 3 aa )    (3)     - 40,37             - 72,41
18.06 A II                       -     6,45           +    7,80              19.02 B II a ) 3 bb )    H            0,00                0,00
18.06 A III                      -     8,60           + 10,40                19.02 B II a ) 3 bb )    (2)     - 23,13             - 38,74
18.06 B I                         -    8,53           -    8,17              19.02 B II a ) 3 bb )    (3)     - 42,28             - 71,04
18.06 B II a )                    - 15,03             - 22,13                19.02 B II a ) 4 aa )    H            0,00           -    7,52
18.06 B II b )                    - 21,97             - 34,76                19.02 B II a ) 4 aa )    (2)     - 21,33             - 45,20
18.06 C I                         - 12,09             - 29,12                19.02 B II a ) 4 aa )    (3)     - 40,48             - 77,50
18.06 C II a ) 1                  -    3,87           +    4,68              19.02 B II a ) 4 bb )    H       -    2,16           -    3,55
18.06 C II a ) 2                  -    4,73           +    5,72              19.02 B II a ) 4 bb )    (2)     - 24,51             - 41,24
18.06 C II b ) 1                  - 11,10             -    5,86              19.02 B II a ) 4 bb )    (3)     - 43,66             - 73,54
18.06 C II b ) 2                  - 13,99             - 11,12                19.02 B II a ) 5 aa )                 0,00           - 12,64
18.06 C II b ) 3                  - 17,03             - 17,96                19.02 B II a ) 5 bb )                 0,00           -    9,93
18.06 C II b ) 4                  - 20,50             - 24,27                19.02 B II a ) 6 aa )                 0,00           - 10,22
18.06 D I a )                     - 45,55             - 74,33                19.02 B II a ) 6 bb )                 0,00           -    9,93
18.06 D I b )                     - 45,55             - 74,33                19.02 B II a ) 7                 +    1,51           - 14,10
18.06 D II a ) 1                  - 13,56             - 11,64                19.02 B II b ) 1                 - 11,56             -    7,98
18.06 D II a ) 2                  - 13,56             - 11,64                19.02 B II b ) 2                 - 15,90             - 30,61
18.06 D II b ) 1                  - 50,05             - 88,42                19.03 A                          + 17,97             -    4,24
18.06 D II b ) 2                  - 50,05             - 88,42                19.03 B I                        + 17,97             -    4,24
18.06 D II c) 1                       n                   n                  19.03 B II                       + 11,30             -    7,67
18.06 D II c ) 2                      n                   n                  19.04                                 0,00           - 12,01
19.02 A I                         +    3,33           -    3,12              19.05 A                               0,00           - 15,89
19.02 A II                        +    2,72           -    2,54              19.05 B                          + 16,56                  0,00
 ---pagebreak---  12 . 5 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 123 / 5
                                                  fen Écus/ 100 kg) I                       I                    (en Écus/100 kg)
                                      Importation dans la                                           Importation dans la
            Numéro du                                                         Numéro du
                                      Communauté à Dix                                              Communauté à Dix
           tarif douanier                                                    tarif douanier
              commun                                                            commun
                              de l'Espagne          du Portugal                             de l'Espagne          du Portugal
                 (D                (2)                  (3)                        (D            ( 2)                  (3)
 19.05 C                       + 11,65               -    6,15       21.07 D I b ) 2          -     6,37            - 11,58
 19.07 A                        +    1,99            -     1,54      21.07 D I b ) 3          - 46,30               - 84,20
 19.07 B                             0,00            - 12,87         21.07 D II a ) 1         - 63,84               - 107,67
 19.07 C                       +     5,15            - 48,04         21.07 D II a ) 2         - 92,57               - 156,12
 19.07 D I                           0,00            -    5,75       21.07 D II a ) 3         - 118,10              - 199,19
 19.07 D II                          0,00            - 10,19         21.07 D II a ) 4         - 169,18              - 285,33
 19.08 A I                           0,00                 0,00       21.07 D II b )           - 57,87               - 105,25
 19.08 A II                    -     3,18            +    1,82       21.07 E                  - 34,72               - 63,15
19.08 A III                    -     5,13            +.   4,85       21.07 G I a ) 2 aa )           0,00            -    4,29
 19.08 B I a )                 -     4,30            +    5,20       21.07 G I a ) 2 bb )           0,00            -    6,43
 19.08 B I b )                 -     7,74            +    9,36       21.07 G I a ) 2 cc)            0,00            -    8,58
19.08 B II a )                       0,00            -    4,29       21.07 G I b ) 1                0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1               -     1,70            -    1,69       21.07 G I b ) 2 aa )           0,00            -    3,25
 19.08 B II b ) 2              -     5,89            -    1,69       21.07 G I b ) 2 bb )           0,00            -    5,39
19.08 B II c ) 1               -     2,56                 0,00      21.07 G I b ) 2 cc )            0,00           -     7,54
19.08 B II c ) 2               -     6,75                 0,00      21.07 G I c) 1            -     2,15            +    2,60
19.08 B II d ) 1               -     3,85                 0,00      21.07 G I c ) 2 aa )     -      1,70           -     1,69
19.08 B II d ) 2               -     8,04                 0,00      21.07 G I c ) 2 bb )            0,00           -     3,83
19.08 B III a ) 1                   0,00             -    7,51      21.07 G I c ) 2 cc )           0,00            -     5,44
19.08 B III a ) 2              -    4,45             -    7,51      21.07 G I d ) 1          -      3,87           +     4,68
19.08 B III b ) 1                   0,00             -    5,95      21.07 G I d ) 2 aa )     -     3,42                 0,00
19.08 B III b ) 2              -    4,69             -    5,95      21.07 G I d ) 2 bb )     -     3,25                 0,00
19.08 B III c ) 1              -    2,66             -    3,35      21.07 G I e ) 1          -     6,88            +     8,32
19.08 B III c ) 2              -    6,58             -    2,26      21.07 G I e ) 2          —     6,66            +     6,18
19.08 B IV a ) 1                    0,00             - 10,72        21.07 G I f)             -     8,17            +    9,88
19.08 B IV a ) 2               -     1,67            - 10,72        21.07 G II a ) 1         - 11,57               - 21,05
19.08 B IV b ) 1                    0,00            -     8,09      21.07 G II a ) 2 aa )    - 11,13               - 25,34
19.08 B IV b ) 2               -    4,11            -     7,92      21.07 G II a ) 2 bb )    - 10,90               - 27,48
19.08 B V a )                       0,00            - 12,87         21.07 G II a ) 2 cc)     - 10,68               - 29,63
19.08 B V b )                       0,00            - 10,76         21.07 G II b ) 1         - 12,78               - 19,59
21.02 C II                     +    2,34            -     2,19      21.07 G II b ) 2 aa )    - 11,99               - 24,30
21.02 D II                     +    4,19            -     3,92      21.07 G II b ) 2 bb )    - 11,76               - 26,44
21.06 A II a )                      0,00                  0,00      21.07 G II c ) 1         - 13,72               - 18,45
21.06 A II b )                      0,00                  0,00      21.07 G II c ) 2 aa )    - 13,28               - 22,74
21.07 A I                 (4)       0,00            -     7,46      21.07 G II c ) 2 bb )    - 13,11               - 24,35
21.07 A II                     + 16,56                    0,00      21.07 G II d ) 1         - 15,44               - 16,37
21.07 A III                    + 18,72              -     4,42      21.07 G II d ) 2         - 15,05               - 20,12
21.07 B I a )                  + 17,97              -     4,24      21.07 G II e )           - 18,02               - 13,25
21.07 B I b )                  +    7,10            -     1,68      21.07 G III a ) 1        - 23,15               - 42,10
21.07 B II a )                 +    4,41            -     0,00      21.07 G III a ) 2 aa )   - 22,70               - 46,39
21.07 B II b )                 + 12,48              -     2,95      21.07 G III a ) 2 bb )   - 22,48               - 48,53
21.07 C I                      -    8,53            -     8,17      21.07 G III b ) 1        - 24,35               - 40,64
21.07 C II a )                 - 15,03              - 22,13         21.07 G III b ) 2        - 23,56               - 45,35
21.07 C II b )                 - 21,97              - 34,76         21.07 G III c ) 1        - 25,30               - 39,50
21.07 D I a ) 1                - 57,46              - 96,90         21.07 G III c ) 2        - 24,91               - 43,25
21.07 D I a ) 2                - 52,08              - 94,73         21.07 G III d ) 1        - 27,02               - 37,42
21.07 D I b ) 1                -    5,11            -     8,61      21.07 G III d ) 2        - 26,85               - 39,03
 ---pagebreak--- N° L 123 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 5 . 86
                                                       (en Écus/100 kg)                                                           (en Écus/ 100 kg)
                                           Importation dans la                                                       Importation dans la
            Numéro du                                                                  Numéro du
                                           Communauté à Dix                                                          Communauté à Dix
           tarif douanier                                                             tarif douanier
              commun                                                                     commun
                                    de l'Espagne         du Portugal                                          de l'Espagne         du Portugal
                 (D                      (2)                 (3)                            (1)                    (2)                 (3)
21.07 G III e )                      - 28,31              - 35,86            22.02 B I                         -     5,97            -   7,57
21.07 G IV a ) 1                     - 34,72              - 63,15            22.02 B II                        -     4,33            -   5,28
21.07 G IV a ) 2                     - 34,27              - 67,44            22.02 B III                       -     8,38            - 12,64
21.07 G IV b ) 1                     - 35,93              - 61,69            29.04 C II                        - 25,80               + 31,20
21.07 G IV b ) 2                     - 35,64              - 64,45            29.04 C III a ) 1                       0,00            - 12,83
21.07 G IV c )                       - 36,87              - 60,55            29.04 C III a ) 2                 -     7,74 ,          +   9,36
21.07 G V a ) 1                      - 52,08              - 94,73            29.04 C III b ) 1                 +     1,96            - 18,28
21.07 G V a ) 2                      - 51,97              - 95,80            29.04 C III b ) 2                 - 11,01               + 13,31
21.07 G V b )                        - 52,94              - 93,69            35.05 A                           +     1,51            - 14,10
21.07 G VI a ) 1                     - 17,44                   0,00          35.05 B I                               0,00            -   3,58
21.07 G VI a ) 2                     - 16,99              -    4,29          35.05 B II                              0,00            -   7,09
21.07 G VI b ) 1                     - 19,16              +    2,08          35.05 B III                             0,00            - 11,26
21.07 G VI b ) 2                     - 18,82                   0,00          35.05 B IV                        +     1,51            - 14,10
21.07 G VI c )                       - 21,31              +    4,68          38.12 A I a )                           0,00            -   7,09
21.07 G VII a ) 1                    - 26,85                   0,00          38.12 A I b )                           0,00            -   9,85
21.07 G VII a ) 2                    - 26,59              -    2,45          38.12 A I c )                           0,00            - 12,01
21.07 G VII b ) 1                    - 28,57              +    2,08          38.12 A I d )                      +    1,51            - 14,10
21.07 G VII b ) 2                     - 27,57                  0,00          38.19 T I a )                           0,00            - 12,83
21.07 G VIII a )                      - 34,52                  0,00          38.19 T I b )                      -    7,74            +   9,36
21.07 G VIII b )                      - 35,38                  0,00          38.19 T II a )                     +    1,96            - 18,28
21.07 G IX                           - 41,84                   0,00          38.19 T II b )                     - 11,01              + 13,31
(*) Régime du n° 21.07 .
(!) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à
      40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant
      également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du
      liquide .
( 5 ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 123 / 7
                                                                      ANNEXE III
                    Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à partir
                    de l'Espagne et du Portugal , des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 à destination
                                                                     des pays tiers (')
                                                                                                                                    (en Écus/ 100 kg)
      Numéro du                                                                                                     À l'exportation
     tarif douanier                                      Produits de base
        commun                                                                                           de l'Espagne             du Portugal
           (D                                                   ( 2)                                          (3)                       ( 4)
ex 04.02 A II               Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                            matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                            inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                            — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                                35.01 du tarif douanier commun                                                  0,00                       0,00
                            — en cas d'exportation d'autres marchandises                                  + 63,84                   + 107,67
ex 04.02 A II              Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                           matières grasses de.26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                            à 5 % en poids ( PG 3 )                                                       + 57,87                   + 105,25
ex 04.02 A III             Lait concentré , d'une teneur en matières grasses de 7,5 % en poids
                           et d'une teneur en matière sèche égale à 25 % en poids ( PG 4 )                + 15,05                   + 27,37
ex 04.03                   Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                           ( PG 6 )                                                                       + 34,87                         0,00
    04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                           conservés , sucrés ou non :
                           A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                                I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                    b ) autres ( qu'œufs à couver )                                       -    2,97                       0,00
                           B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                                I. propres à des usages alimentaires :
                                    a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                        ex 1 , séchés , non sucrés                                        - 13,42                         0,00
                                        ex 2 , autres , non sucrés                                        -    3,45                       0,00
                                    b ) Jaunes  d'œufs :
                                        ex 1 :  liquides , non sucrés                                     -    6,06                       0,00
                                        ex 2 ,  congelés , non sucrés                                     -    6,47                       0,00
                                        ex 3 ,  séchés , non sucrés                                       - 13,90                         0,00
    10.01 B I              Froment ( blé ) tendre et méteil :
                           — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                 0,00                +      7,66
                           — autre que pour l'amidonnerie                                                 -    0,80                +      7,66
    10.01 B II             Froment ( blé ) dur                                                            - 10,76                  +      2,54
    10.02                  Seigle                                                                         -    1,42                +      1,10
 ---pagebreak--- N° L 123 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 12 . 5 . 86
                                                                                                                                       (en Écus/ 100 kg)
         Numéro du                                                                                                     À l'exportation
        tarif douanier                                    Produits de base
           commun                                                                                         de l'Espagne               du Portugal
              (1)                                                ( 2)                                          (3)                         (4)
      10.03                   Orge                                                                          -    1,71                  +     1,60
      10.04                   Avoine                                                                        -    1,65                        0,00
      10.05 B                 Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                  +     7,46
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                -    0,80                  +     7,46
      10.06 B I b ) 1         Riz décortiqué à grains ronds                                                 -    9,52                        0,00
      10.06 B I b ) 2         Riz décortiqué à grains longs                                                 -    9,52                        0,00
      10.06 B II b ) 1        Riz blanchi à grains ronds                                                    - 12,29                          0,00
      10.06 B II b ) 2        Riz blanchi à grains longs                                                    - 13,80                          0,00
      10.06 B III             Riz en brisures :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           -    0,56                        0,00
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                -    2,95                        0,00
      10.07 C                 Sorgho                                                                        -    1,71                        0,00
      11.01 A                 Farine de froment ( blé ) et méteil                                           -    0,91                  +     9,42
      11.01 B                 Farine de seigle                                                              -    1,78                  +     1,38
      11.02 A I a )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                      - 16,68                    +     3,94
      11.02 A I b )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                   -    0,91                  +     9,42
      17.01 A                 Sucre blanc                                                                   +    8,60                  - 10,40
      17.01 B                 Sucre brut                                                                    +    7,91                  -     9,57
      17.02 D II              Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                              98 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                  S                            s
                              saccharose )                                                             + 8,60 x          (2)     - 10,40 x            (2 )
                                                                                                                   100                          100
      17.03                   Mélasses                                                                          0,00                         0,00
      17.02 D I               Isoglucose ou
      21.07 F III             sirop d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                      + 8,60 ( 3 )              - 10,40 ( 3 )
0 ) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak---  12 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 123 / 9
                                                                     ANNEXE IV
                      Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en
                      Espagne ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 en provenance des
                                                                     pays tiers ( 5 )
                                                       (en Ecus/ 100 kg)                                                            (en Écus/ 100 kg)
           Numéro du                          Importation                                 Numéro du                        Importation
          tarif douanier                                                                tarif douanier
             commun
                                    en Espagne           au Portugal                       commun
                                                                                                                en Espagne            au Portugal
                (D                      (2)                  (3)                               (D                   ( 2)                  (3)
 17.04 B I                           +    4,75            -    3,79             19.02 B I                  H     +     1,73            +    7,83
 17.04 B II                          +    5,89            -    6,09             19.02 B I                  (2)   + 24,07               + 45,51
 17.04 C                             + 15,44              + 16,37               19.02 B I                  ( 3)  + 43,23               + 77,81
 17.04 D I a )                       -    1,59            + 14,85               19.02 B II a ) 1 aa )      0)          0,00            +    1,92
 17.04 D I b ) 1                     +    1,89                0,00              19.02 B II a ) 1 aa )      (2)   + 22,14               + 39,60
 17.04 D I b ) 2                     +    2,63                 0,00             19.02 B II a ) 1 aa )      (3)   + 41,30               + 71,90
 17.04 D I b ) 3 aa )                +   3,36                 0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 0 )     +     3,67            -    2,77
 17.04 D I b ) 3 bb )                +   3,35                 0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )   + 26,01               + 34,92
17.04 D I b ) 4                      +   4,15                 0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )   + 45,17               + 67,22
17.04 D I b ) 5                      +   5,14             -   2,58              19.02 B II a ) 1 bb ) 22         +     6,68            -    6,41
17.04 D I b ) 6                      +   6,13             -   4,82              19.02 B II a ) 2 aa )     (>)          0,00            +    3,83
17.04 D I b ) 7                      +   7,18             -   7,65              19.02 B II a ) 2 aa )     (2 )   + 21,94               + 41,51
17.04 D I b ) 8                      +   8,17             -   9,88              19.02 B II a ) 2 aa )     (3)    + 41,10               + 73,82
17.04 D II a )                       + 10,40              + 32,02               19.02 B II a ) 2 bb )     (>)    +    2,13             -    3,27
17.04 D II b ) 1                     + 13,47              + 20,84               19.02 B II a ) 2 bb )     (2)    + 24,47               + 34,41
17.04 D II b ) 2                     + 14,63              + 20,47               19.02 B II a ) 2 bb )     (3)    + 43,63               + 66,71
17.04 D II b) 3                      + 13,58              + 11,93               19.02 B II a ) 3 aa )     (*)         0,00             +   2,45
17.04 D II b ) 4                     + 11,51                  0,00              19.02 B II a ) 3 aa )     (2)    + 21,21               + 40,11
18.06 A I                            +   5,16             -   6,24              19.02 B II a ) 3 aa )     ( 3)   + 40,37               + 72,41
18.06 A II                          +    6,45            -    7,80              19.02 B II a ) 3 bb )     (>)         0,00                 0,00
18.06 A III                         +    8,60            - 10,40                19.02 B II a ) 3 bb )    (2)     + 23,13               + 38,74
18.06 B I                           +    8,53            +    8,17              19.02 B II a ) 3 bb )    (3)     + 42,28               + 71,04
18.06 B II a )                      + 15,03              + 22,13               19.02 B II a ) 4 aa )     (l)          0,00             +   7,52
18.06 B II b )                      + 21,97              + 34,76               19.02 B II a ) 4 aa )     (2)     + 21,33               + 45,20
18.06 C I                           + 12,09              + 29,12               19.02 B II a ) 4 aa )     (3)     + 40,48               + 77,50
18.06 C II a ) 1                    +    3,87            -    4,68             19.02 B II a ) 4 bb )     0)     +     2,16             +   3,55
18.06 C II a ) 2                    +    4,73            -    5,72             19.02 B II a ) 4 bb )     (2)    + 24,51               + 41,24
18.06 C II b ) 1                    + 11,10              +    5,86             19.02 B II a ) 4 bb )     ( 3)   + 43,66               + 73,54
18.06 C II b ) 2                    + 13,99              + 11,12               19.02 B II a ) 5 aa )                  0,00            + 12,64
18.06 C II b ) 3                    + 17,03              + 17,96               19.02 B II a ) 5 bb )                  0,00            +    9,93
18.06 C II b ) 4                    + 20,50              + 24,27               19.02 B II a ) 6 aa )                  0,00            + 10,22
18.06 D I a )                       + 45,55              + 74,33               19.02 B II a ) 6 bb )                  0,00            +    9,93
18.06 D I b )                       + 45,55              + 74,33               19.02 B II a ) 7                 -     1,51            + 14,10
18.06 D II a ) 1                    + 13,56              + 11,64               19.02 B II b ) 1                 + 11,56               +    7,98
18.06 D II a ) 2                    + 13,56              + 11,64               19.02 B II b ) 2                 + 15,90               + 30,61
18.06 D II b ) 1                    + 50,05              + 88,42               19.03 A                          - 17,97               +    4,24
18.06 D II b ) 2                    + 50,05              + 88,42               19.03 B I                        - 17,97               +    4,24
18.06 D II c ) 1                       n                    (*)                19.03 B II                       - 11,30               +    7,67
18.06 D II c ) 2                       n                    n                  19.04                                  0,00            + 12,01
19.02 A I                           -    3,33            +    3,12             19.05 A                                0,00            + 15,89
19.02 A II                          -    2,72            +    2,54             19.05 B                          - 16,56                    0,00
 ---pagebreak--- N° L 123 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                              12 . 5 . 86
                                               (en Écus/ 100 kg)                                           (en Écus/ 100 kg)
         Numéro du                    Importation                         Numéro du               Importation
        tarif douanier                                                   tarif douanier
           commun          en Espagne            au Portugal                commun      en Espagne           au Portugal
               (D               (2)                  (3)                        (D          (2)                  (3)
19.05 C                     - 11,65               +    6,15      21.07 D I b ) 2         +    6,37            + 11,58
19.07 A                     -     1,99            +    1,54      21.07 D I b ) 3         + 46,30              + 84,20
19.07 B                           0,00            + 12,87        21.07 D II a ) 1        + 63,84              + 107,67
19.07 C                     -     5,15            + 48,04        21.07 D II a ) 2        + 92,57              + 156,12
19.07 D 1                         0,00            +    5,75      21.07 D II a ) 3        + 118,10             + 199,19
19.07 D H                         0,00            + 10,19        21.07 D II a ) 4        + 169,18             + 285,33
19.08 A I                         0,00                 0,00      21.07 D II b )          + 57,87              + 105,25
19.08 A II                  +     3,18            -    1,82      21.07 E                 + 34,72              + 63,15
19.08 A III                 +     5,13            -    4,85      21.07 G I a ) 2 aa )         0,00            +    4,29
19.08 B I a )               +     4,30            -    5,20      21.07 G I a ) 2 bb )         0,00            +    6,43
19.08 B I b )               +     7,74            -    9,36      21.07 G I a ) 2 cc )         0,00            +    8,58
19.08 B II a )                    0,00            +    4,29      21.07 G I b ) 1              0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1            +     1,70            +    1,69      21.07 G I b ) 2 aa )         0,00            +    3,25
19.08 B II b ) 2            +     5,89            +    1,69      21.07 G I b ) 2 bb )         0,00            +    5,39
19.08 B II c ) 1            +     2,56                 0,00      21.07 G I b ) 2 cc )         0,00            +    7,54
19.08 B II c ) 2            +     6,75                 0,00      21.07 G I c ) 1         +    2,1 5           -    2,60
19.08 B II d ) 1            +     3,85                 0,00      21.07 G I c) 2 aa )     +    1,70            +    1,69
19.08 B II d ) 2            +     8,04                 0,00      21.07 G I c ) 2 bb )         0,00            +    3,83
19.08 B III a ) 1                 0,00            +    7,51      21.07 G I c) 2 cc )          0,00            +    5,44
19.08 B III a ) 2           +    4,45             +    7,51      21.07 G I d ) 1         +    3,87            -    4,68
19.08 B III b ) 1                 0,00            +    5,95      21.07 G I d ) 2 aa )    +    3,42                 0,00
19.08 B III b ) 2           +     4,69            +    5,95      21.07 G I d ) 2 bb )    +    3,25                 0,00
19.08 B III c ) 1           -+-   2,66            +    3,35      21.07 G I e ) 1         +    6,88            -    8,32
19.08 B III c ) 2           +     6,58            +    2,26      21.07 G I e ) 2         +    6,66            -    6,18
19.08 B IV a ) 1                  0,00            + 10,72        21.07 G I f)            +    8,17            -    9,88
19.08 B IV a ) 2            +     1,67            + 10,72        21.07 G II a ) 1        + 11,57              + 21,05
19.08 B IV b ) 1                  0,00            +    8,09      21.07 G II a ) 2 aa )   + 11,13              + 25,34
19.08 B IV b ) 2            +    4,11             +    7,92      21.07 G II a ) 2 bb )   + 10,90              + 27,48
19.08 B V a )                     0,00            + 12,87        21.07 G II a ) 2 cc )   + 10,68              + 29,63
19.08 B V b )                     0,00            + 10,76        21.07 G II b ) 1        + 12,78              + 19,59
21.02 C II                  -     2,34            +    2,19      21.07 G II b ) 2 aa )   + 11,99              + 24,30
21.02 D II                  -    4,19             +    3,92      21.07 G II b ) 2 bb )   + 11,76              + 26,44
21.06 A II a )                    0,00                 0,00      21.07 G II c ) 1        + 13,72              + 18,45
21.06 A II b )                    0,00                 0,00      21.07 G II c ) 2 aa )   + 13,28              + 22,74
21.07 A I              (4)        0,00            +    7,46      21.07 G II c ) 2 bb )   + 13,11              + 24,35
21.07 A II                  - 16,56                    0,00      21.07 G II d ) 1        + 15,44              + 16,37
21.07 A III                 - 18,72               +    4,42      21.07 G II d ) 2        + 15,05              + 20,12
21.07 B I a )               - 17,97               +    4,24      21.07 G II e )          + 18,02              + 13,25
21.07 B I b )               -     7,10            +    1,68      21.07 G III a ) 1       + 23,15              + 42,10
21.07 B II a )              -     4,41                 0,00      21.07 G III a ) 2 aa )  + 22,70              + 46,39
21.07 B II b )              - 12,48               +    2,95      21.07 G III a ) 2 bb )  + 22,48              + 48,53
21.07 C I                   +     8,53            +    8,17      21.07 G III b ) 1       + 24,35              + 40,64
21.07 C II a )              + 15,03               + 22,13        21.07 G III b ) 2       + 23,56              + 45,35
21.07 C II b )              + 21,97               + 34,76        21.07 G III c ) 1       + 25,30              + 39,50
21.07 D I a ) 1             + 57,46               + 96,90        21.07 G III c ) 2       + 24,91              + 43,25
21.07 D I a ) 2             + 52,08               + 94,73        21.07 G III d ) 1       + 27,02              + 37,42
21.07 D I b ) 1             +     5,11            +    8,61      21.07 G III d ) 2       + 26,85              + 39,03
 ---pagebreak---  12 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 123 / 11
                                                       (en Écus/100 kg)                                                           (en Écus/100 kg)
             Numéro du                        Importation                              Numéro du                         Importation
            tarif douanier                                                            tarif douanier
                commun              en Espagne           au Portugal                     commun
                                                                                                               en Espagne           au Portugal
                  (D                    (2)                  (3)                            (D                     (2)                  (3)
21.07 G III e)                       + 28,31              + 35,86            22.02 B I                          +    5,97            +    7,57
21.07 G IV a ) 1                     + 34,72              + 63,15            22.02 B II                         +    4,33            +    5,28
21.07 G IV a ) 2                     + 34,27              + 67,44            22.02 B III                        +    8,38            + 12,64
21.07 G IV b ) 1                     + 35,93              + 61,69            29.04 C II                         + 25,80              - 31,20
21.07 G IV b ) 2                     + 35,64              + 64,45            29.04 C III a ) 1                       0,00            + 12,83
21.07 G IV c )                       + 36,87              + 60,55            29.04 C III a ) -2                 +    7,74            -    9,36
21.07 G V a ) 1                      + 52,08              + 94,73            29.04 C III b ) 1                  -    1,96            + 18,28
21.07 G V a) 2                       + 51,97              + 95,80            29.04 C III b ) 2                  + 11,01              - 13,31
21.07 G V b )                        + 52,94              + 93,69            35.05 A                            -    1,51            + 14,10
21.07 G VI a ) 1                     + 17,44                   0,00          35.05 B I                               0,00            +    3,58
21.07 G VI a ) 2                     + 16,99              +    4,29          35.05 B II                              0,00            +    7,09
21.07 G VI b ) 1                     + 19,16              -    2,08          35.05 B III                             0,00            + 11,26
21.07 G VI b ) 2                     + 18,82                   0,00          35.05 B IV                         -    1,51            + 14,10
21.07 G VI c )                       + 21,31              -    4,68          38.12 A I a )                           0,00            +    7,09
21.07 G VII a ) 1                    + 26,85                   0,00          38.12 A I b )                           0,00            +    9,85
21.07 G VII a ) 2                    + 26,59              +    2,45          38.12 A I c )                           0,00            + 12,01
21.07 G VII b ) 1                    + 28,57              -    2,08          38.12 A I d )                      -    1,51            + 14,10
21.07 G VII b ) 2                    + 27,57                   0,00          38.19 T I a )                           0,00            + 12,83
21.07 G VIII a )                     + 34,52                   0,00          38.19 T I b)                       +    7,74            -    9,36
21.07 G VIII b )                     + 35,38                   0,00          38.19 T II a )                     -    1,96            + 18,28
21.07 G IX                           + 41,84                   0,00          38.19 T II b )                     + 11,01              - 13,31
{*) Régime du n° 21.07 .
0 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure
      à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant
      également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du
      liquide .
( s ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- N° L 123 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               12 . 5 . 86
                                                                    ANNEXE V
                   Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                     ( CEE ) n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                                                                                                     Exportation
     Numéro du
    tarif douanier                                     Produits de base
       commun
                                                                                                       de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                      vers le Portugal          vers l'Espagne
          (D                                                  (2)                                            (3)                      (4)
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position           ll
                             35.01 du tarif douanier commun                                                  0,00                      0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                        0,00                    43,83
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5% en poids (PG 3 )                                                               0,00                    47,38
ex 04.02 A III           Lait concentré , d'une teneur en matières grasses de 7,5 % en poids
                         et d'une teneur en matière sèche égale à 25 % en poids ( PG 4 )                     0,00                    12,32
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids ( PG 6 )
                                                                                                            34,87                      0,00
   04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                         conservés , sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :                              I
                             I.  Œufs de volailles de basse-cour :                                I
                                 b ) autres ( qu'œufs à couver )                                             0,00                      2,97
                         B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :                  I
                             I. Propres à des usages alimentaires :
                                 a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :                          I
                                       ex 1 , séchés , non sucrés                                            0,00                    13,42
                                       ex 2 , autres , non sucrés                                            0,00                      3,45
                                 b ) Jaunes d'œufs :
                                       ex 1 , liquides , non sucrés                                          0,00                      6,06
                                       ex 2 , congelés , non sucrés                                          0,00                      6,47
                                       ex 3 , séchés , non sucrés                                            0,00                    13,90
   10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                 0,00                      7,66
                         — autre que pour l'amidonnerie                                                      0,00                      8,46
   10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                                 0,00                    13,30
   10.02                 Seigle                                                                              0,00                      2,52
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 123 / 13
                                                                                                                                   (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                                      Exportation
        Numéro du
       tarif douanier                                   Produits de base
          commun
                                                                                                        de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                      vers le Portugal           vers l'Espagne
             d)                                                ( 2)                                           (3 )                      (4)
      10.03                 Orge                                                                              0,00                      3,31
      10.04                 Avoine                                                                            0,00                       1,65
      10.05 B               Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                            — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                      7,46
                            — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                       8,26
      10.06 B I b ) 1       Riz décortiqué à grains ronds                                                     0,00                      9,52
      10.06 B I b ) 2       Riz décortiqué à grains longs                                                     0,00                      9,52
      10.06 B II b ) 1      Riz blanchi à grains ronds                                                        0,00                    12,29
      10.06 B II b ) 2      Riz blanchi à grains longs                                                        0,00                    13,80
      10.06 B III           Riz en brisures :
                            — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                       0,56
                            — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                      2,95
      10.07 C               Sorgho                                                                            0,00                       1,71
      11.01 A               Farine de froment ( blé ) et méteil                                               0,00                    10,33
      11.01 B               Farine de seigle                                                                  0,00                       3,16
      11.02 A I a )         Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                          0,00                    20,62
      11.02 A I b )         Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                       0,00                    10,33
      17.01 A               Sucre blanc                                                                      19,00                       0,00
      17.01 B               Sucre brut                                                                      17,48                        0,00
      17.02 D II            Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                            98 % on plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose )                                                             19,00 x ^ (.) °'00 x S 100 (,)
      17.03                 Mélasses                                                                           0,00                      0,00
      17.02 D I             Isoglucose ou
      21.07 F III           sirop d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                        19,00 ( 2 )                0,00 ( 2 )
0 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) de 100 kg de sucre .
( 2 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N° L 123 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 5 . 86
                                                                 ANNEXE VI
                   Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement
                                  ( CEE ) n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                   (en Écus/100 kg)                                                         (en Écus/100 kg)
                                          Importation                                                              Importation
          Numéro du                                                                Numéro du
        tarif douanier         en Espagne            au Portugal                  tarif douanier         en Espagne           au Portugal
           commun             en provenance        en provenance                     commun             en provenance       en provenance
                               du Portugal            d'Espagne                                          du Portugal           d'Espagne
               (D                   (2)                   (3)                           (D                    (2)                  (3 )
17.04 B I                           8,54                  0,00           19.02 B I                (!)        0,00                   6,10
17.04 B II                        11,98                   0,00           19.02 B I                (2)        0,00                 21,44
17.04 C                             0,00                  0,00          19.02 B I                 (3)        0,00                 34,59
17.04 D I a )                       0,00                 16,44          19.02 B II a ) 1 aa )     H          0,00                   2,12
17.04 D I b ) 1                     2,11                  0,00           19.02 B II a ) 1 aa )    (2)        0,00                 17,46
17.04 D I b ) 2                     2,69                  0,00          19.02 B II a ) 1 aa )     ( 3)       0,00                 30,60
17.04 D I b ) 3 aa )                3,26                  0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 H          6,44                   0,00
17.04 D I b ) 3 bb )                3,08                  0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )      0,00                   8,91
17.04 D I b ) 4                     4,50                  0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )      0,00                 22,05
17.04 D I b ) 5                     7,72                  0,00          19.02 B II a ) 1 bb ) 22            13,09                   0,00
17.04 D I b ) 6                   10,95                   0,00          19.02 B II a ) 2 aa )     (J)        0,00                   4,23
17.04 D I b ) 7                   14,83                   0,00          19.02 B II a ) 2 aa )     (2)        0,00                 19,57
17.04 D I b ) 8                   18,05                   0,00          19.02 B II a ) 2 aa )     (3)        0,00                 32,72
17.04 D II a )                      0,00                21,62           19.02 B II a ) 2 bb )     (»)        5,40                   0,00
17.04 D II b ) 1                    0,00                  7,37          19.02 B II a ) 2 bb )     (2)        0,00                   9,94
17.04 D II b ) 2                    0,00                   5,84         19.02 B II a ) 2 bb )     (3)        0,00                 23,09
17.04 D II b ) 3                    1,65                  0,00          19.02 B II a ) 3 aa )     (»)        0,00                   3,56
17.04 D II b ) 4                  11,41                   0,00          19.02 B II a ) 3 aa )     (2)        0,00                 18,90
18.06 A I                         11,40                   0,00          19.02 B II a ) 3 aa )     (3)        0,00                 32,05
18.06 A II                        14,25                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )     (»)        0,00                   0,00
18.06 A III                       19,00                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )     (2)        0,00                 15,61
18.06 B I                           0,00                  0,00          19.02 B II a ) 3 bb )     (3)        0,00                 28,76
18.06 B II a )                      0,00                  7,10          19.02 B II a ) 4 aa )     (>)        0,00                   8,53
18.06 B II b )                      0,00                12,78           19.02 B II a ) 4 aa )     (2)        0,00                 23,87
18.06 C I                           0,00                17,03           19.02 B II a ) 4 aa )     (3)        0,00                 37,02
18.06 C II a ) 1                    8,55                   0,00         19.02 B II a ) 4 bb )     (>)        0,00                   0,00
18.06 C II a ) 2                  10,45                   0,00          19.02 B II a ) 4 bb)      (2)        0,00                 16,73
18.06 C II b ) 1                    5,24                  0,00          19.02 B II a ) 4 bb )     (3)        0,00                 29,88
18.06 C II b ) 2                    2,87                  0,00          19.02 B II a ) 5 aa )                0,00                 13,96
18.06 C II b ) 3                    0,00                   0,00         19.02 B II a ) 5 bb )                0,00                   9,84
18.06 C II b ) 4                    0,00                   3,77         19.02 B II a ) 6 aa )                0,00                 11,32
18.06 D I a )                       0,00                28,78           19.02 B II a ) 6 bb )                0,00                   9,84
18.06 D I b )                       0,00                28,78           19.02 B II a ) 7                     0,00                 15,61
18.06 D II a ) 1                    1,92                   0,00         19.02 B II b ) 1                     3,58                   0,00
18.06 D II a ) 2                    1,92                  0,00          19.02 B II b ) 2                     0,00                 14,71
18.06 D II b ) 1                    0,00                38,37           19.03 A                              0,00                 22,21
18.06 D II b ) 2                    0,00                38,37           19.03 B I                            0,00                 22,21
18.06 D II c ) 1                    (*)                   (*)           19.03 B II                           0,00                 18,97
18.06 D II c ) 2                    n                     C)            19.04                                0,00                 13,30
19.02 A I                           0,00                   6,45         19.05 A                              0,00                 15,89
19.02 A II                          0,00                   5,26         19.05 B                              0,00                 16,56
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 123 / 15
                                                 (en Écus/ 100 kg)                        I                   (en Écus/ 100 kg)
                                        Importation                                                  Importation
           Numéro du                                                        Numéro du
          tarif douanier      en Espagne           au Portugal             tarif douanier  en Espagne           au Portugal
             commun          en provenance       en provenance                commun      en provenance       en provenance
                              du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
                (D                 (2)                  (3 )                      (D            (2)                  (3)
19.05 C                           0,00                 17,80       21.07 D I b ) 2             0,00                   5,21
19.07 A                           0,00                  3,53       21.07 D I b ) 3             0,00                 37,90
19.07 B                           0,00                 14,21       21.07 D II a ) 1            0,00                 43,83
19.07 C                           0,00                53,19        21.07 D II a ) 2            0,00                 63,55
19.07 D I                         0,00                  6,35       21.07 D II a ) 3            0,00                 81,09
19.07 D II                        0,00                 11,25       21.07 D II a ) 4            0,00               116,15
19.08 A I                         0,00                  0,00       21.07 D II b )              0,00                 47,38
19.08 A II                        5,00                  0,00       21.07 E                     0,00                 28,43
19.08 A III                       9,98                  0,00       21.07 G I a ) 2 aa )        0,00                   4,74
19.08 B I a )                     9,50                  0,00       21.07 G I a ) 2 bb )        0,00                   7,11
19.08 B I b )                    17,10                  0,00       21.07 G I a ) 2 cc )        0,00                   9,48
19.08 B II a )                    0,00                  4,74       21.07 G I b ) 1             2,66                   0,00
19.08 B II b ) 1                  0,00                  0,00       21.07 G I b ) 2 aa )        0,00                   2,84
19.08 B II b ) 2                  4,20                  0,00       21.07 G I b ) 2 bb )        0,00                   5,21
19.08 B II c ) 1                  1,91                  0,00       21.07 G I b ) 2 cc )        0,00                   7,58
19.08 B II c ) 2                  6,10                  0,00       21.07 G I c ) 1             4,75                   0,00
19.08 B II d ) 1                  4,76                  0,00       21.07 G I c ) 2 aa )        0,00                   0,00
19.08 B II d ) 2                  8,95                  0,00       21.07 G I c ) 2 bb )        0,00                   2,36
19.08 B III a ) 1                 0,00                  8,29       21.07 G I c ) 2 cc )        0,00                   4,13
19.08 B III a ) 2                 0,00                  3,06       21.07 G I d ) 1             8,55                   0,00
19.08 B III b ) 1                 0,00                  5,44       21.07 G I d ) 2 aa )        3,81                   0,00
19.08 B III b ) 2                 0,00                  0,00       21.07 G I d ) 2 bb )        2,04                   0,00
19.08 B III c ) 1                 0,00                  0,00       21.07 G I e ) 1            15,20                   0,00
19:08 B III c ) 2                 4,32                  0,00       21.07 G I e ) 2            12,83                   0,00
19.08 B IV a ) 1                  0,00                 11,84       21.07 G I f)               18,05                   0,00
19.08 B IV a ) 2                  0,00                   9,05      21.07 G II a ) 1            0,00                   9,48
19.08 B IV b ) 1                  0,00                  7,81       21.07 G II a ) 2 aa )       0,00                 14,21
19.08 B IV b ) 2                  0,00                  3,81       21.07 G II a ) 2 bb )       0,00                 16,58
19.08 B V a )                     0,00                 14,21       21.07 G II a ) 2 cc )       0,00                 18,95
19.08 B V b )                     0,00                 11,13       21.07 G II b ) 1            0,00                   6,82
21.02 C II                        0,00                  4,53       21.07 G II b ) 2 aa )       0,00                 12,31
21.02 D II                        0,00                   8,11      21.07 G II b ) 2 bb )       0,00                 14,68
21.06 A II a )                    0,00                  0,00       21.07 G II c ) 1            0,00                  4,73
21.06 A II b )                    0,00                   0,00      21.07 G II c ) 2 aa )       0,00                   9,46
21.07 A I                (4)      0,00                   7,46      21.07 G II c ) 2 bb )       0,00                 11,24
21.07 A II                        0,00                 16,56       21.07 G II d ) 1            0,00                   0,00
21.07 A III                       0,00                23,14        21.07 G II d ) 2            0,00                   5,07
21.07 B I a )                     0,00                 22,21       21.07 G II e )              4,77                   0,00
21.07 B I b )                     0,00                   8,78      21.07 G III a ) 1           0,00                 18,95
21.07 B II a )                    0,00                   5,45      21.07 G III a ) 2 aa )      0,00                 23,69
21.07 B II b )                    0,00                 15,43       21.07 G III a ) 2 bb )      0,00                26,06
21.07 C I                         0,00                   0,00      21.07 G III b ) 1           0,00                 16,29
21.07 C II a )                    0,00                   7,10      21.07 G III b ) 2           0,00                 21,79
21.07 C II b )                    0,00                 12,78       21.07 G III c ) 1           0,00                 14,20
21.07 D I a ) 1                   0,00                39,45        21.07 G III c ) 2           0,00                 18,35
21.07 D I a ) 2                   0,00                42,64        21.07 G III d ) 1           0,00                 10,40
21.07 D I b ) 1                   0,00                   3,51      21.07 G III d ) 2           0,00                 12,18
 ---pagebreak--- N 0 L 123 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 5 . 86
                                                     (en Écus/ 100 kg)                                                         (en Écus/100 kg)
                                            Importation                                                               Importation
            Numéro du                                                               Numéro du
           tarif douanier         en Espagne           au Portugal                 tarif douanier           en Espagne           au Portugal
               commun            en provenance       en provenance                    commun               en provenance       en provenance
                                  du Portugal           d'Espagne                                           du Portugal           d'Espagne
                 (1)                   (2)                 (3)                           (1)                     (2)                  (3)
21.07 G III e )                       0,00                  7,55          22.02 B I                             0,00                   1,61
21.07 G IV a ) 1                      0,00                28,43           22.02 B II                            0,00                  0,00
21.07 G IV a ) 2                      0,00                33,17           22.02 B III                           0,00                  4,26
21.07 G IV b ) 1                      0,00                25,77           29.04 C II                           57,00                   0,00
21.07 G IV b ) 2                      0,00                28,81           29.04 C III a ) 1                     0,00                 14,21
21.07 G IV c )                        0,00                23,68           29.04 C III a ) 2                    17,10                  0,00
21.07 G V a ) 1                       0,00                42,64           29.04 C III b ) 1                     0,00                20,24
21.07 G V a ) 2                       0,00                43,83           29.04 C III b ) 2                    24,32                   0,00
21.07 G V b )                         0,00                40,74           35.05 A                               0,00                 15,61
21.07 G VI a ) 1                     17,44                  0,00          35.05 B I                             0,00                   3,96
21.07 G VI a ) 2                     12,70                  0,00          35.05 B II                            0,00                   7,85
21.07 G VI b ) 1                     21,24                  0,00          35.05 B III                           0,00                 12,47
21.07 G VI b ) 2                     17,68                  0,00          35.05 B IV                            0,00                 15,61
21.07 G VI c )                       25,99                  0,00          38.12 A I a )                         0,00                  7,85
21.07 G VII a ) 1                    26,85                  0,00          38.12 A I b )                         0,00                 10,90
21.07 G VII a ) 2                    24,14                  0,00          38.12 A I c )                         0,00                 13,30
21.07 G VII b ) 1                    30,65                  0,00          38.12 A I d )                         0,00                 15,61
21.07 G VII b ) 2                    27,23                  0,00          38.19 T I a )                         0,00                 14,21
21.07 G VIII a )                     34,52                  0,00          38.19 T I b )                        17,10                   0,00
21.07 G VIII b )                     36,42                  0,00          38.19 T II a )                        0,00                20,24
21.07 G IX                           41,84                  0,00          38.19 T II b )                       24,32                  0,00
(*) Régime du n° 21.07 .
(') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure
      à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant
      également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du
      liquide .