CELEX: 31996R1615
Language: fr
Date: 1996-08-08
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1615/96 DE LA COMMISSION du 8 août 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

9 . 8 . 96           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 200/5
                                 REGLEMENT (CE) N° 1615/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 août 1996
                   modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        la Commission a connaissance conduit a modifier les
                                                                   restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/                                   Article premier
 95 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,                  Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                   1 " paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2777/75, fixées à
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation      l'annexe du règlement (CE) n0 1083/96 sont modifiées
 dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par       conformément à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CE) n0 1083/96 de la Commission (3);
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des critères visés dans l'ar­
 ticle 8 du règlement (CEE) n0 2777/75 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 août 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                           Hans VAN DEN BROEK
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO n0 L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3 JO n° L 142 du 15. 6. 1 996, p. 30.
 ---pagebreak---  N° L 200/6              I FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    9 . 8 . 96
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 8 août 1996, modifiant les restitutions a l'exportation
                                                       dans le secteur de la viande de volaille
                                  Destination               Montant                                                Destination              Montant
       Code produit           des restitutions (')      des restitutions ^)               Code produit          des restitutions (')   des restitutions (2)
                           I                           en écus/ 100 pièces                                                              en écus/ 100 kg
     0105 11 11 000                   01                       1,50                     0207 25 10 000                 05                      7,00
     0105 11 19 000                   01                       1,50
                                                                                        0207 25 90 000                 05                      7,00
     0105 11 91 000                   01                       1,50
                                                                                        0207 14 20 900                 06                      7,00
     0105 11 99 000                   01                       1,50
                                                                                        0207 14 60 900                 06                      7,00
     0105 12 00 000                   01                       3,50
     0105 19 20 000                   01                       3,50                     0207 14 70 190                 06                      7,00
                                                                                        0207 14 70 290                 06                      7,00
                                                         en écus/ 100 kg
                                                                                        0207 27 10 990                 03                      5,00
     0207 12 10 900                   02                      24,00
                                                                                                                       06                      7,00
                                      03                       8,00
                                                                                        0207 27 60 000                 03                      5,00
                                      04                       6,00
                                                                                                                       06                      7,00
     0207 12 90 190                   02                      27,00
                                      03                       8,00                     0207 27 70 000                 03                      5,00
                                      04                       6,00                                                    06                      7,00
(') Les destinations sont identifiees comme suit:
    01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
    02 l'Angola, l'Arabie Saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban et l'Iran,
    03 l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan,
       l'Ukraine, la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie,
    04 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
        tchèque, de la Suisse et des destinations visées sous 02 et 03 ci-dessus,
    05 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
       tchèque et de la Suisse,
    06 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Polognt, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
       tchèque, de la Suisse et des destinations visées sous 03 ci-dessus.
(2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par les règlements (CEE) n0 990/93 modifié et (CE) n0 462/96.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié.