CELEX: 31993R2917
Language: fr
Date: 1993-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2917/93 de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

Avis juridique important

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31993R2917

Règlement (CEE) n° 2917/93 de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc  

Journal officiel n° L 264 du 23/10/1993 p. 0033 - 0036 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 53 p. 0099  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 53 p. 0099 

RÈGLEMENT (CEE) No 2917/93 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture  originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du MarocLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du  Maroc (1), modifié par le règlement (CEE) no 3551/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,  vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 6 paragraphe 2,  considérant que l'Espagne a développé des marchés à la production qui peuvent être considérés comme représentatifs au sens de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4088/87, la plus grande partie des transactions commerciales ayant lieu sur ces  marchés et des cotations de prix et de quantités étant disponibles sur une base journalière; qu'il convient donc d'ajouter ces marchés dans le règlement (CEE) no 700/88 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 3556/88 (5);  considérant que le calcul des prix communautaires à la production est basé sur le relevé des cours journaliers constatés sur chacun des marchés de production représentatifs pour chacune des variétés pilotes, c'est-à-dire les variétés les plus  commercialisées parmi celles énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) no 700/88; que ces listes ont été établies depuis un certain nombre d'années; que, depuis lors, certaines variétés ont perdu l'importance commerciale qu'elles avaient à ce  moment-là, et ont été remplacées par d'autres variétés; qu'il convient donc d'actualiser les annexes I et II du règlement (CEE) no 700/88;  considérant que, selon l'article 5 du règlement (CEE) no 700/88, les États membres dans lesquels sont situés les marchés de production représentatifs sont tenus de communiquer à la Commission les cours journaliers pour les variétés pilotes pendant la  semaine qui suit chaque période de deux semaines pour laquelle est fixé un prix communautaire à la production; que ces prix sont communiqués en monnaie nationale et doivent être convertis en écus pour le calcul des prix communautaires à la production;  qu'il est indiqué, pour des raisons pratiques, de retenir un seul taux de conversion, par période de deux semaines, plutôt que les taux quotidiens prévus par l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993,  portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole (6);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Le règlement (CEE) no 700/88 est modifié comme suit.  1) À l'article 1er, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:  « Pour l'établissement du prix communautaire à la production, ne sont pas pris en compte les cours journaliers qui, sur un marché représentatif, s'écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté pendant la même période sur le même marché pendant les  trois années précédentes. La conversion en écus des cours communiqués par les États membres se fait avec le taux de conversion agricole applicable le dernier jour de la période de deux semaines qui est concernée. » 2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:  « Article 2 Les marchés de production représentatifs visés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4088/87 sont les suivants:  - Allemagne: Neuss,  - France: Hyères-Ollioules, Nice, Rungis - Espagne: Barcelona, Murcia - Italie: Pescia, San Remo - Pays-Bas: Aalsmeer, Westland. » 3) Les annexes I et II du règlement (CEE) no 700/88 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 382 du 31. 12. 1987, p. 22.  (2) JO no L 311 du 17. 11. 1988, p. 1.  (3) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.  (4) JO no L 72 du 18. 3. 1988, p. 16.  (5) JO no L 311 du 17. 11. 1988, p. 8.  (6) JO no L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.      ANNEXE  « ANNEXE I VARIÉTÉS PILOTES Roses à grande fleur  Allemagne: Sonia, Jacaranda France: Royal Red, Sonia, Omega Espagne: Samantha, Sonia Italie: Dallas, Anna, Koba Pays-Bas: Sonia, Madelon, Jacaranda Roses à petite fleur  Allemagne: Mercedes, Motrea France: Candia Espagne: Mercedes, Golden Times Italie: Mercedes, Monella Pays-Bas: Motrea, Frisco  ANNEXE II A. Liste des variétés de roses coupées à grande fleur Aalsmeer Gold Adams Albino Albisole Aldogold Allegro Alpha Meinastur Anita Anna Arianna Astra Athena Atlantic Azteca Baccara Barkarole Barock Belle Blonde Bellona Berdien Stenberg Bettine Bingo Birdy Black Pearl Bridal Pink Cadillac Calibra Carambole Carina Carlita Carnaval Carte Dor Chamade Chique Cocktail Cubana Dallas Darling Diana Diplomat Dukat Escada Elan Elfe Flamingo First Red Frefair Galia Golden Emblem Golden Monica Gold Fury Idole Ilona Jacaranda Jelkrino Joconde Josephine Charlotte Julia Kentucky Koba Kolibrie Konfetti Laminuette Lancome La Perla Lara Laser Linda Livia Lorena Lovely Girl Maaike Madama Delbard Madelon Madona Mainzer Fastnacht Malicorne Manola Maribell Marina Marjan Marlyse Meizupla Kir Royal Melody Memphis Message Miss Blanche Monica Nathali Nicole Noblesse Nordia Olyprin Rendez-vous Olytel Super Disco Omega Only Love Osiana Pailine Pareo Parfuma Pasadena Pavarotti Peer Gynt Prisca Prive Prophyta Red Nicole Red Pasadena Red Success Red Velvet Romance Roselandia Roxanne Royal Dutch Royal Red Ruby Samantha Samourai Sandokan Sandra Sangria Sangria '92 Saphir Sari Shadow Sheila Shocking Blue Simona Snow Crystal Sonate de Meilland Sonella Sonia Sterling Silver Sunbeam Suplesse Sweet Sonia Swiss Air Sylvia Tennessee Texas Tineke Toscana Triada Valerie Vega Vera Lynn Veronica Veronika Vivaldi Visa White Masterpiece White Success White Weekend Whitney Yellow Succes Yonina Zambra Zebra mélangé multicoloré B. Liste des variétés de roses coupées à petite fleur Adelfi Adi Angela Anna Annabelle Apricot Arcadia Baronesse Belinda Blue Sky Bunny Calypso Candia Candy Rose Carat Carol Carolien Carona Celica Champagne Chantal Chica Coco Cora Coronet Cristian Cupido Dai Disco Meilland Disco RedDonna Edva Escimo Estelle Europa Evelien Evergold Fantasia Fleuropa Flirt Florence Flurosa Friendship Frisco Futura Gabriella Gaetane Geko Gerdo Geza Gina Golden Belinda Golden Times Goldy (Goldylocks) Grisbi Inka Innocenti Jack Frost Jaguar Jaguar 88 Janina Juwena Karbi Male Kardinal Kim Kiss Lambada Lianne Little Silver Loretta Mandy Manhattan Blue Ma Reine Marimba Medeox Merav Mercedes Mercedia Milva Mimi Rose Miss Ellen Miss Italia Motrea Nevada New Commer Orna Pamela Pastel Lenie Perleta Pink Delight Pink Ilseta Polka (Meijunka) Porcelina President Souzy Presto Reddy Red Garnette Red Ilseta Red Jack Regina Rojale Rosario Rosetta Rozetta Rubinette Sabrina Safari Sammy Lee Sayako Seldy Sissel Stefanie Sotaros Souvenir Sweet Romance Syfra Tamango Tamara Tanja Tina Trendy Vicki Brown Wendylight White Evelien White Ilseta mélangé multicoloré »