CELEX: 32005D0708
Language: fr
Date: 2005-09-07 00:00:00
Title: 2005/708/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 sur la révision des perspectives financières 2000-2006

14.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 269/24
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   
   du 7 septembre 2005
   sur la révision des perspectives financières 2000-2006
   (2005/708/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (1), et en particulier les points 19, 20 et 21,
   vu la décision 2003/430/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 sur la révision des perspectives financières (2),
   vu les propositions de la Commission,
   agissant en accord avec la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 272, paragraphe 9, du traité (3),
   considérant ce qui suit:
   La réforme de la politique agricole commune adoptée par le Conseil en septembre 2003 (4) prévoit une réduction des paiements directs («modulation») pour financer la politique de développement rural afin de réaliser un meilleur équilibre entre les instruments politiques qui sont destinés à promouvoir une agriculture durable et ceux qui visent à soutenir le développement rural et à financer des mesures supplémentaires pour le développement rural. Les perspectives financières exposées à l'annexe I de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire tel que révisé par la décision 2003/430/CE, ci-après dénommées «les perspectives financières», devraient par conséquent être modifiées afin de prendre en compte l'effet de la «modulation» pour l'année 2006. En conséquence, les crédits d'engagement visés au sous-titre 1a «Politique agricole commune» peuvent être utilisés pour le financement de mesures supplémentaires mentionnées au sous-titre 1b «Développement rural», sans changement pour le plafond prévu par le chapitre 1 «Agriculture»,
   ONT DÉCIDÉ CE QUI SUIT:
   Article 1
   Les perspectives financières sont révisées comme suit:
   Les plafonds annuels des crédits pour engagement de la rubrique 1 des tableaux 1a, 1b, 2a et 2b sont modifiés comme suit:
   
               a)
            
            
               le chiffre mentionné au sous-titre 1a «Politique agricole commune» est réduit en 2006 du montant correspondant à la modulation;
               
                           Montants réduits pour la Politique agricole commune
                           
                        
                        
                           2006
                        
                     
                           Millions EUR à prix 1999
                        
                        
                           – 570
                        
                     
                           Millions EUR à prix 2006
                        
                        
                           – 655
                        
                     
         
               b)
            
            
               le chiffre mentionné au sous-titre 1b «Développement rural» est augmenté en 2006 du montant correspondant à la modulation;
               
                           Montants accrus pour le Développement rural
                           
                        
                        
                           2006
                        
                     
                           Millions EUR à prix 1999
                        
                        
                           + 570
                        
                     
                           Millions EUR à prix 2006
                        
                        
                           + 655
                        
                     
         Article 2
   1.   Les perspectives financières pour l'Union européenne, à prix 1999, sont présentées dans les tableaux 1a et 1b en annexe.
   2.   Les perspectives financières correspondantes résultant de l'ajustement technique pour 2005, conformément à l'évolution du revenu national brut (RNB) et des prix, sont présentées dans les tableaux 2a et 2b en annexe.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Strasbourg, le 7 septembre 2005.
      
         
            Pour le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         J. BORRELL FONTELLES
         
      
      
         
            Pour le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. ALEXANDER
         
      
   
   
      (1)  JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié par la décision 2003/429/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 147 du 14.6.2003, p. 25).
   
      (2)  JO L 147 du 14.6.2003, p. 31.
   
      (3)  Décision du Parlement européen du 7 septembre 2005 et décision du Conseil du 18 juillet 2005.
   
      (4)  Règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).
   
      ANNEXE
      Tableauau 1a:   Perspectives financières révisées (UE-25) aux prix de 1999
      
                  (Millions d’euros)
               
            
                  Crédits pour engagements
               
               
                  2000
               
               
                  2001
               
               
                  2002
               
               
                  2003
               
               
                  2004
               
               
                  2005
               
               
                  2006
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              AGRICULTURE
                           
                        
               
                  40 920
               
               
                  42 800
               
               
                  43 900
               
               
                  43 770
               
               
                  44 657
               
               
                  45 677
               
               
                  45 807
               
            
                  
                              1a
                           
                           
                              Politique agricole commune
                           
                        
               
                  36 620
               
               
                  38 480
               
               
                  39 570
               
               
                  39 430
               
               
                  38 737
               
               
                  39 602
               
               
                  39 042
               
            
                  
                              1b
                           
                           
                              Développement rural
                           
                        
               
                  4 300
               
               
                  4 320
               
               
                  4 330
               
               
                  4 340
               
               
                  5 920
               
               
                  6 075
               
               
                  6 765
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              ACTIONS STRUCTURELLES
                           
                        
               
                  32 045
               
               
                  31 455
               
               
                  30 865
               
               
                  30 285
               
               
                  35 665
               
               
                  36 502
               
               
                  37 940
               
            
                  Fonds structurels
               
               
                  29 430
               
               
                  28 840
               
               
                  28 250
               
               
                  27 670
               
               
                  30 533
               
               
                  31 835
               
               
                  32 608
               
            
                  Fonds de cohésion
               
               
                  2 615
               
               
                  2 615
               
               
                  2 615
               
               
                  2 615
               
               
                  5 132
               
               
                  4 667
               
               
                  5 332
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              POLITIQUES INTERNES
                           
                        
               
                  5 930
               
               
                  6 040
               
               
                  6 150
               
               
                  6 260
               
               
                  7 877
               
               
                  8 098
               
               
                  8 212
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              ACTIONS EXTÉRIEURES
                           
                        
               
                  4 550
               
               
                  4 560
               
               
                  4 570
               
               
                  4 580
               
               
                  4 590
               
               
                  4 600
               
               
                  4 610
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              ADMINISTRATION (1)
                              
                           
                        
               
                  4 560
               
               
                  4 600
               
               
                  4 700
               
               
                  4 800
               
               
                  5 403
               
               
                  5 558
               
               
                  5 712
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              RÉSERVES
                           
                        
               
                  900
               
               
                  900
               
               
                  650
               
               
                  400
               
               
                  400
               
               
                  400
               
               
                  400
               
            
                  Réserve monétaire
               
               
                  500
               
               
                  500
               
               
                  250
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réserve pour aides d'urgence
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
            
                  Réserve pour garanties
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION
                           
                        
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
            
                  Agriculture
               
               
                  520
               
               
                  520
               
               
                  520
               
               
                  520
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Instruments
               
               
                  1 040
               
               
                  1 040
               
               
                  1 040
               
               
                  1 040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Phare (pays candidats)
               
               
                  1 560
               
               
                  1 560
               
               
                  1 560
               
               
                  1 560
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              COMPENSATION
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 273
               
               
                  1 173
               
               
                  940
               
            
                  TOTAL DES CRÉDITS POUR ENGAGEMENTS
               
               
                  92 025
               
               
                  93 475
               
               
                  93 955
               
               
                  93 215
               
               
                  102 985
               
               
                  105 128
               
               
                  106 741
               
            
                  TOTAL DES CRÉDITS POUR PAIEMENTS
               
               
                  89 600
               
               
                  91 110
               
               
                  94 220
               
               
                  94 880
               
               
                  100 800
               
               
                  101 600
               
               
                  103 840
               
            
                  Plafond, crédits pour paiements en % du RNB (SEC 95)
               
               
                  1,07 %
               
               
                  1,07 %
               
               
                  1,10 %
               
               
                  1,11 %
               
               
                  1,10 %
               
               
                  1,07 %
               
               
                  1,07 %
               
            
                  Marge pour imprévus
               
               
                  0,17 %
               
               
                  0,17 %
               
               
                  0,14 %
               
               
                  0,13 %
               
               
                  0,14 %
               
               
                  0,17 %
               
               
                  0,17 %
               
            
                  Plafond des ressources propres
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
            
         
      Tableau 1b:   Perspectives financières révisées (UE-25) aux prix de 1999
      (y compris les répercussions budgétaires d'un règlement politique à Chypre)
      
                  (Millions d’euros)
               
            
                  Crédits pour engagements
               
               
                  2000
               
               
                  2001
               
               
                  2002
               
               
                  2003
               
               
                  2004
               
               
                  2005
               
               
                  2006
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              AGRICULTURE
                           
                        
               
                  40 920
               
               
                  42 800
               
               
                  43 900
               
               
                  43 770
               
               
                  44 650
               
               
                  45 675
               
               
                  45 805
               
            
                  
                              1a
                           
                           
                              Politique agricole commune
                           
                        
               
                  36 620
               
               
                  38 480
               
               
                  39 570
               
               
                  39 430
               
               
                  38 740
               
               
                  39 611
               
               
                  39 052
               
            
                  
                              1b
                           
                           
                              Développement rural
                           
                        
               
                  4 300
               
               
                  4 320
               
               
                  4 330
               
               
                  4 340
               
               
                  5 910
               
               
                  6 064
               
               
                  6 753
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              ACTIONS STRUCTURELLES
                           
                        
               
                  32 045
               
               
                  31 455
               
               
                  30 865
               
               
                  30 285
               
               
                  35 718
               
               
                  36 579
               
               
                  38 052
               
            
                  Fonds structurels
               
               
                  29 430
               
               
                  28 840
               
               
                  28 250
               
               
                  27 670
               
               
                  30 571
               
               
                  31 899
               
               
                  32 703
               
            
                  Fonds de cohésion
               
               
                  2 615
               
               
                  2 615
               
               
                  2 615
               
               
                  2 615
               
               
                  5 147
               
               
                  4 680
               
               
                  5 349
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              POLITIQUES INTERNES
                           
                        
               
                  5 930
               
               
                  6 040
               
               
                  6 150
               
               
                  6 260
               
               
                  7 891
               
               
                  8 112
               
               
                  8 226
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              ACTIONS EXTÉRIEURES
                           
                        
               
                  4 550
               
               
                  4 560
               
               
                  4 570
               
               
                  4 580
               
               
                  4 590
               
               
                  4 600
               
               
                  4 610
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              ADMINISTRATION (2)
                              
                           
                        
               
                  4 560
               
               
                  4 600
               
               
                  4 700
               
               
                  4 800
               
               
                  5 403
               
               
                  5 558
               
               
                  5 712
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              RÉSERVES
                           
                        
               
                  900
               
               
                  900
               
               
                  650
               
               
                  400
               
               
                  400
               
               
                  400
               
               
                  400
               
            
                  Réserve monétaire
               
               
                  500
               
               
                  500
               
               
                  250
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réserve pour aides d'urgence
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
            
                  Réserve pour garanties
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  200
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION
                           
                        
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
               
                  3 120
               
            
                  Agriculture
               
               
                  520
               
               
                  520
               
               
                  520
               
               
                  520
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Instruments
               
               
                  1 040
               
               
                  1 040
               
               
                  1 040
               
               
                  1 040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Phare (pays candidats)
               
               
                  1 560
               
               
                  1 560
               
               
                  1 560
               
               
                  1 560
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              COMPENSATION
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 273
               
               
                  1 173
               
               
                  940
               
            
                  TOTAL DES CRÉDITS POUR ENGAGEMENTS
               
               
                  92 025
               
               
                  93 475
               
               
                  93 955
               
               
                  93 215
               
               
                  103 045
               
               
                  105 218
               
               
                  106 865
               
            
                  TOTAL DES CRÉDITS POUR PAIEMENTS
               
               
                  89 600
               
               
                  91 110
               
               
                  94 220
               
               
                  94 880
               
               
                  100 800
               
               
                  101 600
               
               
                  103 840
               
            
                  Plafond, crédits pour paiements en % du RNB (SEC 95)
               
               
                  1,07 %
               
               
                  1,07 %
               
               
                  1,10 %
               
               
                  1,11 %
               
               
                  1,10 %
               
               
                  1,07 %
               
               
                  1,07 %
               
            
                  Marge pour imprévus
               
               
                  0,17 %
               
               
                  0,17 %
               
               
                  0,14 %
               
               
                  0,13 %
               
               
                  0,14 %
               
               
                  0,17 %
               
               
                  0,17 %
               
            
                  Plafond des ressources propres
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
            
         
      Tableau 2a:   Perspectives financières révisées (UE-25) à prix courants
      
                  (Millions d’euros)
               
            
                  Crédits pour engagements
               
               
                  Prix courants
               
            
                  2000
               
               
                  2001
               
               
                  2002
               
               
                  2003
               
               
                  2004
               
               
                  2005
               
               
                  2006
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              AGRICULTURE
                           
                        
               
                  41 738
               
               
                  44 530
               
               
                  46 587
               
               
                  47 378
               
               
                  49 305
               
               
                  51 439
               
               
                  52 618
               
            
                  
                              1a
                           
                           
                              Politique agricole commune
                           
                        
               
                  37 352
               
               
                  40 035
               
               
                  41 992
               
               
                  42 680
               
               
                  42 769
               
               
                  44 598
               
               
                  44 847
               
            
                  
                              1b
                           
                           
                              Développement rural
                           
                        
               
                  4 386
               
               
                  4 495
               
               
                  4 595
               
               
                  4 698
               
               
                  6 536
               
               
                  6 841
               
               
                  7 771
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              ACTIONS STRUCTURELLES
                           
                        
               
                  32 678
               
               
                  32 720
               
               
                  33 638
               
               
                  33 968
               
               
                  41 035
               
               
                  42 441
               
               
                  44 617
               
            
                  Fonds structurels
               
               
                  30 019
               
               
                  30 005
               
               
                  30 849
               
               
                  31 129
               
               
                  35 353
               
               
                  37 247
               
               
                  38 523
               
            
                  Fonds de cohésion
               
               
                  2 659
               
               
                  2 715
               
               
                  2 789
               
               
                  2 839
               
               
                  5 682
               
               
                  5 194
               
               
                  6 094
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              POLITIQUES INTERNES
                           
                        
               
                  6 031
               
               
                  6 272
               
               
                  6 558
               
               
                  6 796
               
               
                  8 722
               
               
                  9 012
               
               
                  9 385
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              ACTIONS EXTÉRIEURES
                           
                        
               
                  4 627
               
               
                  4 735
               
               
                  4 873
               
               
                  4 972
               
               
                  5 082
               
               
                  5 119
               
               
                  5 269
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              ADMINISTRATION (3)
                              
                           
                        
               
                  4 638
               
               
                  4 776
               
               
                  5 012
               
               
                  5 211
               
               
                  5 983
               
               
                  6 185
               
               
                  6 528
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              RÉSERVES
                           
                        
               
                  906
               
               
                  916
               
               
                  676
               
               
                  434
               
               
                  442
               
               
                  446
               
               
                  458
               
            
                  Réserve monétaire
               
               
                  500
               
               
                  500
               
               
                  250
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réserve pour aides d'urgence
               
               
                  203
               
               
                  208
               
               
                  213
               
               
                  217
               
               
                  221
               
               
                  223
               
               
                  229
               
            
                  Réserve pour garanties
               
               
                  203
               
               
                  208
               
               
                  213
               
               
                  217
               
               
                  221
               
               
                  223
               
               
                  229
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION
                           
                        
               
                  3 174
               
               
                  3 240
               
               
                  3 328
               
               
                  3 386
               
               
                  3 455
               
               
                  3 472
               
               
                  3 566
               
            
                  Agriculture
               
               
                  529
               
               
                  540
               
               
                  555
               
               
                  564
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Instruments
               
               
                  1 058
               
               
                  1 080
               
               
                  1 109
               
               
                  1 129
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Phare (pays candidats)
               
               
                  1 587
               
               
                  1 620
               
               
                  1 664
               
               
                  1 693
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              COMPENSATION
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 410
               
               
                  1 305
               
               
                  1 074
               
            
                  TOTAL DES CRÉDITS POUR ENGAGEMENTS
               
               
                  93 792
               
               
                  97 189
               
               
                  100 672
               
               
                  102 145
               
               
                  115 434
               
               
                  119 419
               
               
                  123 515
               
            
                  TOTAL DES CRÉDITS POUR PAIEMENTS
               
               
                  91 322
               
               
                  94 730
               
               
                  100 078
               
               
                  102 767
               
               
                  111 380
               
               
                  114 060
               
               
                  119 112
               
            
                  Plafond, crédits pour paiements en % du RNB (SEC 95)
               
               
                  1,07 %
               
               
                  1,08 %
               
               
                  1,11 %
               
               
                  1,09 %
               
               
                  1,09 %
               
               
                  1,08 %
               
               
                  1,08 %
               
            
                  Marge pour imprévus
               
               
                  0,17 %
               
               
                  0,16 %
               
               
                  0,13 %
               
               
                  0,15 %
               
               
                  0,15 %
               
               
                  0,16 %
               
               
                  0,16 %
               
            
                  Plafond des ressources propres
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
            
         
      Tableau 2b:   Perspectives financières révisées (UE-25) à prix courants
      (y compris les répercussions budgétaires d'un règlement politique à Chypre).
      
                  (Millions d’euros)
               
            
                  Crédits pour engagements
               
               
                  Prix courants
               
            
                  2000
               
               
                  2001
               
               
                  2002
               
               
                  2003
               
               
                  2004
               
               
                  2005
               
               
                  2006
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              AGRICULTURE
                           
                        
               
                  41 738
               
               
                  44 530
               
               
                  46 587
               
               
                  47 378
               
               
                  49 297
               
               
                  51 437
               
               
                  52 615
               
            
                  
                              1a
                           
                           
                              Politique agricole commune
                           
                        
               
                  37 352
               
               
                  40 035
               
               
                  41 992
               
               
                  42 680
               
               
                  42 772
               
               
                  44 608
               
               
                  44 858
               
            
                  
                              1b
                           
                           
                              Développement rural
                           
                        
               
                  4 386
               
               
                  4 495
               
               
                  4 595
               
               
                  4 698
               
               
                  6 525
               
               
                  6 829
               
               
                  7 757
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              ACTIONS STRUCTURELLES
                           
                        
               
                  32 678
               
               
                  32 720
               
               
                  33 638
               
               
                  33 968
               
               
                  41 094
               
               
                  42 528
               
               
                  44 746
               
            
                  Fonds structurels
               
               
                  30 019
               
               
                  30 005
               
               
                  30 849
               
               
                  31 129
               
               
                  35 395
               
               
                  37 319
               
               
                  38 632
               
            
                  Fonds de cohésion
               
               
                  2 659
               
               
                  2 715
               
               
                  2 789
               
               
                  2 839
               
               
                  5 699
               
               
                  5 209
               
               
                  6 114
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              POLITIQUES INTERNES
                           
                        
               
                  6 031
               
               
                  6 272
               
               
                  6 558
               
               
                  6 796
               
               
                  8 737
               
               
                  9 027
               
               
                  9 401
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              ACTIONS EXTÉRIEURES
                           
                        
               
                  4 627
               
               
                  4 735
               
               
                  4 873
               
               
                  4 972
               
               
                  5 082
               
               
                  5 119
               
               
                  5 269
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              ADMINISTRATION (4)
                              
                           
                        
               
                  4 638
               
               
                  4 776
               
               
                  5 012
               
               
                  5 211
               
               
                  5 983
               
               
                  6 185
               
               
                  6 528
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              RÉSERVES
                           
                        
               
                  906
               
               
                  916
               
               
                  676
               
               
                  434
               
               
                  442
               
               
                  446
               
               
                  458
               
            
                  Réserve monétaire
               
               
                  500
               
               
                  500
               
               
                  250
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Réserve pour aides d'urgence
               
               
                  203
               
               
                  208
               
               
                  213
               
               
                  217
               
               
                  221
               
               
                  223
               
               
                  229
               
            
                  Réserve pour garanties
               
               
                  203
               
               
                  208
               
               
                  213
               
               
                  217
               
               
                  221
               
               
                  223
               
               
                  229
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION
                           
                        
               
                  3 174
               
               
                  3 240
               
               
                  3 328
               
               
                  3 386
               
               
                  3 455
               
               
                  3 472
               
               
                  3 566
               
            
                  Agriculture
               
               
                  529
               
               
                  540
               
               
                  555
               
               
                  564
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Instruments
               
               
                  1 058
               
               
                  1 080
               
               
                  1 109
               
               
                  1 129
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Phare (pays candidats)
               
               
                  1 587
               
               
                  1 620
               
               
                  1 664
               
               
                  1 693
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              COMPENSATION
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 410
               
               
                  1 305
               
               
                  1 074
               
            
                  TOTAL DES CRÉDITS POUR ENGAGEMENTS
               
               
                  93 792
               
               
                  97 189
               
               
                  100 672
               
               
                  102 145
               
               
                  115 500
               
               
                  119 519
               
               
                  123 657
               
            
                  TOTAL DES CRÉDITS POUR PAIEMENTS
               
               
                  91 322
               
               
                  94 730
               
               
                  100 078
               
               
                  102 767
               
               
                  111 380
               
               
                  114 060
               
               
                  119 112
               
            
                  Plafond, crédits pour paiements en % du RNB (SEC 95)
               
               
                  1,07 %
               
               
                  1,08 %
               
               
                  1,11 %
               
               
                  1,09 %
               
               
                  1,09 %
               
               
                  1,08 %
               
               
                  1,08 %
               
            
                  Marge pour imprévus
               
               
                  0,17 %
               
               
                  0,16 %
               
               
                  0,13 %
               
               
                  0,15 %
               
               
                  0,15 %
               
               
                  0,16 %
               
               
                  0,16 %
               
            
                  Plafond des ressources propres
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
               
                  1,24 %
               
            
         (1)  Pour ce qui est des dépenses de pension, les montants pris en compte sous le plafond de cette rubrique sont calculés nets des contributions du personnel au régime correspondant, dans la limite de 1,1 milliard EUR aux prix de 1999 pour la période 2000-2006.
      
         (2)  Pour ce qui est des dépenses de pension, les montants pris en compte sous le plafond de cette rubrique sont calculés nets des contributions du personnel au régime correspondant, dans la limite de 1,1 milliard EUR aux prix de 1999 pour la période 2000-2006.
      
         (3)  Pour ce qui est des dépenses de pension, les montants pris en compte sous le plafond de cette rubrique sont calculés nets des contributions du personnel au régime correspondant, dans la limite de 1,1 milliard EUR aux prix de 1999 pour la période 2000-2006.
      
         (4)  Pour ce qui est des dépenses de pension, les montants pris en compte sous le plafond de cette rubrique sont calculés nets des contributions du personnel au régime correspondant, dans la limite de 1,1 milliard EUR aux prix de 1999 pour la période 2000-2006.