CELEX: 31994D0162
Language: fr
Date: 1994-03-04 00:00:00
Title: 94/162/CE: Décision du Conseil, du 4 mars 1994, portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31994D0162

94/162/CE: Décision du Conseil, du 4 mars 1994, portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 072 du 16/03/1994 p. 0019 - 0019 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0115  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0115 

DÉCISION DU CONSEIL du 4 mars 1994 portant nomination d'un membre du Comité des régions (94/162/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant qu'un siège de membre dudit Comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Guy Spitaels portée à la connaissance du Conseil le 11 février 1994;  vu la proposition du gouvernement belge,  DÉCIDE:   Article unique  M. Robert Collignon est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Guy Spitaels, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Bruxelles, le 4 mars 1994.  Par le Conseil Le président C. SIMITIS  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.