CELEX: 31979R2732
Language: fr
Date: 1979-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2732/79 de la Commission, du 5 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 12 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 310 / 3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2732/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 décembre 1979
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                          par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                               visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    ces    cours    de   change    étant   ceux constatés  le
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en               4 décembre 1979 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                   être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                      règlement,
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2543 /73 (4), et notamment son article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                    Article premier
règlement (CEE) n0 1 659 /79 (5 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                      l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                     sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                            Article 2
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                 Le     présent    règlement     entre   en  vigueur   le
      sur leur parité effective,                                      6 décembre 1979 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 5 décembre 1979 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
(»)  JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2)  JO  n°  L 188 du 26 . 7 . 1979 , p. 1 .
(3 ) JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62 .
(4)  JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
(5 ) JO  n°  L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 310/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       6 . 12 . 79
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 5 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                  (en Écus /t )
    Numéro du
                                                                                       Courant            1 er term .        2e   term .       3 e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
                                                                                         12                     1                 2                 3
      commun
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                     0                 0                  0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                     0                 0                  0
10.02                 Seigle                                                              0                    0                 0                  0
10.03                 Orge                                                                0                    0                 0                  0
10.04                 Avoine                                                              0                  8,52               8,52              8,52
10.05 B               Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                     0                 0                 0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0                 0                 0
10.07 B               Millet                                                              0                  13,85             13,85             13,85
10.07 C               Sorgho                                                              0                     0                 0                 0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                     0                 0                 0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                 0                 0
                                                                       B. Ma t
                                                                                                                                                   (en Écus /t )
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant        1er term .          2e term .       3 e term .     4* term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                      12               1                  2                 3            4
 11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                        0               0                   0                0             0
 11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                          0               0                  0                0              0
 11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                               0               0                   0                 0            0
 1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                 0               0                   0                0             0
 11.07 B               Malt torréfié                                               0               0                   0                 0            0