CELEX: 62018TA0107
Language: fr
Date: 2019-02-27 00:00:00
Title: Affaire T-107/18: Arrêt du Tribunal du 27 février 2019 — Aytekin/EUIPO — Dienne Salotti (Dienne) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Dienne — Marque de l’Union européenne figurative antérieure ENNE — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

15.4.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 139/49
            
         
      Arrêt du Tribunal du 27 février 2019 — Aytekin/EUIPO — Dienne Salotti (Dienne)
      (Affaire T-107/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Dienne - Marque de l’Union européenne figurative antérieure ENNE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 139/48)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Erkan Aytekin (Ankara, Turquie) (représentant: V. Martín Santos, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et G. Sakalaite-Orlovskiene, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Dienne Salotti SRL (Altamura, Italie) (représentant: D. Russo, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 15 décembre 2017 (affaire R 1444/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre M. Aytekin et Dienne Salotti.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     M. Erkan Aytekin est condamné à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés, dans le cadre de la présente procédure, par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Dienne Salotti Srl.
                  
               
            
         (1)  JO C 134 du 16.4.2018.