CELEX: C2005/057/46
Language: fr
Date: 2005-03-05 00:00:00
Title: Affaire T-468/04: Recours introduit le 19 novembre 2004 par Kenzo Takada contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

5.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 57/27
            
         Recours introduit le 19 novembre 2004 par Kenzo Takada contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   (Affaire T-468/04)
   (2005/C 57/46)
   Langue de dépôt du recours: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 19 novembre 2004 d'un recours introduit contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par Kenzo Takada, domicilié à Paris, représenté par Me Fernand de Visscher, Me Eric De Gryse et Me Donatienne Moreau, avocats.
   Kenzo SA était également partie à la procédure devant la première chambre de recours.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               d'annuler la décision rendue le 14 septembre 2004 par la première chambre de recours dans l'affaire R 643/2003-1;
            
         
               —
            
            
               de condamner l'Office aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Demandeur de la marque communautaire:
            
            
               Kenzo Takada
            
         
               Marque communautaire concernée:
            
            
               La marque verbale «KENZO TAKADA» pour produits et services classés dans les classes 3, 25 et 42 (Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; vêtements; hôtellerie, restauration,...) - demande no 2008084
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition:
            
            
               Kenzo SA
            
         
               Marque ou signe objecté:
            
            
               Des marques verbales et figuratives communautaires, nationales et internationales «KENZO» pour des produits et services classés dans les classes 3, 9, 25 et 42 (Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; vêtements; hôtellerie, restauration,...)
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Rejet de la demande de marque communautaire
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               Violation de l'article 8, paragraphe 1er, sous b), du Règlement no 40/94 du Conseil.