CELEX: 31978R0092
Language: fr
Date: 1978-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 92/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N° L 15/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . 1 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N" 92/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 janvier 1978
               fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   retenu pour le trimestre précédent ; qu il faut, dès lors,
EUROPÉENNES,                                                    tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
vu le traité instituant la Communauté économique                prix d'écluse pour la période du 1 er février au 30 avril
européenne,                                                     1978 ;
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29              considérant que, lors des fixations du prélèvement
octobre 1975, portant organisation commune des                  valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),           mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
modifié par le règlement (CEE) n0 369/76 (2), et notam­         prix des céréales fourragères sur le marché mondial
ment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                         que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements           prix d'écluse ;
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du        considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
règlement (CEE) n0 2777/75 doivent être fixés à                 a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de           ments en tenant compte de l'évolution des prix des
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2778/75             céréales fourragères ;
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse               considérant que les mesures prévues au présent règle­
applicables dans le secteur de la viande de volaille (3),       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  la viande de volaille et des œufs,
n° 2299/77 (4) ;
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2277/77 (5)
pour la période du 1 er novembre 1977 au 31 janvier                                    Article premier
1978 , il faut procéder à une nouvelle fixation pour la          1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
période du 1 er février au 30 avril 1978 ; que cette fixa­      ment (CEE) n0 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
tion doit, en principe, être effectuée sur la base des          l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
prix des céréales fourragères pour la période du                l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
1 er août au 31 décembre 1977 ;                                 fixés à l'annexe .
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse
                                                                2. Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
                                                                tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
                                                                du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
prix des céréales fourragères sur le marché mondial             droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les prélè­
que si le prix de la quantité de céréales fourragères           vements sont limités aux montants résultant de cette
accuse une variation minimale par rapport à celui qui           consolidation .
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à
                                                                                           Article 2
3 % par le règlement (CEE) n0 2778 /75 ;
considérant que le prix de la quantité de céréales four­        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été               1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 18 janvier 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO  no L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO  n0 L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3.
(3) JO  n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.
(«) JO  n» L 271 du 22. 10 . 1977, p. 1 .
(5) JO  n° L 262 du 15. 10 . 1977, p. 40 .
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 78                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 15/ 17
                                                         ANNEXE
             Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1 er février au 30 avril 1978
  Numéro du
      tarif                                                                                          Prix    Montant de»
    douanier                             Désignation des marchandises                             d' écluse  prélèvements
    commun
        1                                              2                                              3            4
                                                                                               UC/100 pièces UC/ 100 pièces
    01.05     Volailles vivantes de basse-cour :
              A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                  sins » :
                   I. de dindes ou d'oies                                                         66,20           7,91
                  II. autres                                                                       17,41          4,43
                                                                                                UC /100 kg    UC/ 100 kg
              B. autres :
                    I. Coqs, poules et poulets                                                    58,21          16,74
                   II. Canards                                                                    70,13         24,26
                  III . Oies                                                                      85,72         22,51
                  IV. Dindes                                                                      74,39          18,58
                   V. Pintades                                                                    97,31         28,54
   02.02      Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
              clusion des-foies), frais, réfrigérés ou congelés :
              A. Volailles non découpées :
                    I. Coqs, poules et poulets :
                        a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                           dénommés « poulets 83 % »                                              73,13         21,04
                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                           avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                           70 % »                                                                 83,15         23,92
                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                           le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % »               90,60         26,06
                   II. Canards :
                        a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                           avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                  82,51         28,54
                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le
                           cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »                 100,19         34,65
                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                           le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 %> »             111,33         38,50'
                  III. Oies :
                        a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
                           les pattes, dénommées « oies 82 % »                                   122,45         32,16
                        b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                           avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                           75 % »                                                                113,88         33,76
                  IV. Dindes                                                                     106,27         26,54
                   V. Pintades                                                                   139,02         40,77
 ---pagebreak--- N° L 15 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 1 . 78
   Numéro du
      tarif                                                                                                          Prix    Montant des
    douanier                                       Désignation des marchandises                                    d' écluse prélèvements
    commun
        1                                                        2                                                     3           4
                                                                                                                  UC/ 100 kg  UC/ 100 kg<
    02.02              B. Parties de volailles ( autres que les. abats) .
    (suite)
                            I. désossées                                                                           217,00        63,86
                           II. non désossées :
                                a ) Demis ou quarts :
                                    1 , de coqs, poules et poulets                                                  99,66        28,67
                                    2 , de canards                                                                 122,46        42,35
                                    3 , d'oies                                                                     125,27        37,14
                                    4 , de dindes                                                                  116,90        29,19
                                    5 , de pintades                                                                152,92        44.85
                               b ) Ailes entières, même sans la pointe                                              70,53        20,75
                               c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                          48,83        14,37
                                d ) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                    1 , d' oies                                                                    170,82        50,64
                                    2 , de dindes                                                                  175,35        43,79
                                    3 , d'autres volailles                                                         137,20        39,47
                               e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                    1 , d' oies                                                                    165,13        48,95
                                    2 , de dindes :
                                        aa) Pilons et morceaux de pilons                                            95,64        23,89
                                        bb ) autres                                                                164,72        41,14
                                    3 , d' autres volailles                                                        128,88        37,08
                                f) autres                                                                          217,00        63.86    -
                       C. Abats                                                                                     48,83        14,37
    02.03              Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                       A. Foies gras d'oie ou de canard                                                           1224,50      321,60
                       B. autres                                                                                   124,78        36,72
    02.05              Lard , à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                       lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues,
                       ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salé»
                       ou en saumure, séchés ou fumés :
                       C. Graisse de volailles                                                                     108,53        31,93
    15.01              Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                       fondus ou extraits à l' aide de solvants :
                       B. Graisses de volailles                                                                    130,20        38,32
    16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       B. autres :
                           I. de volailles :
                               a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (a )                      238,70       70,25
                               b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de
                                   viande de volailles (a)                                                         130,20       38,32
                               c) autres                                                                            75,95       22,35
(i) Fout U détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .