CELEX: 51987PC0332
Language: fr
Date: 1987-10-19
Title: Proposition pour une DECISION DU CONSEIL portant révision du programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 332
Vol. 1987/0190
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
VERSION REVISEE                                    COM(87 ) 332 final / 2
Ce document annule et remplace                     Bruxelles , le 19 octobre 1987
le doc. C0MC87 ) 332 final
CONCERNE TOUTES LES VERSIONS
                                 Proposition pour une
                                 DECISION DU CONSEIL
               portant révision du programme pluriannuel de recherche
                                    et de formation
              pour la Communauté Européenne de l' Energie Atomique
                       dans le domaine de la radioprotection
                                       ( 1985-1989 )
                           ( présentée par la Commission )
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                               ^/ ϊοΐοο
C0M(87 ) 332 final / 2
 ---pagebreak---  Table des matières
 1.   Introduction                                          3
 2.   Réexamen                                              3
      2.1 . Fondement de l' objectif                        3
      2.2 . Liens avec le Programme-Cadre 1987-1991         4
      2.3 . Réalisations en cours                          4
 3.   Révision proposée                                    5
      3.1 . Travail complémentaire ultérieur               6
            3.1.1 .   Recherches à envisager dans          6
                      le cadre des conséquences
                      radiologiques immédiates et
                      tardives de l' accident
            3.1.2 .   Recherches envisagées dans le        6
                      cadre d' accidents ultérieurs
                      hypothétiques
            3.1.3 .   Recherche complémentaire prévue      7
     3.2 . Mise en oeuvre                                 8
     3.3 . Exigences financières                          8
     3.4 . Evaluation                                     8
4.   Conclusion                                           8
Annexe 1                                                 10
     Proposition pour une Décision du Conseil
Annexe 2                                                 13
     Avis du Comité Consultatif de Gestion et
     de Coordination "Radioprotection" du 1 juillet 1987
     Avis du Comité de Gestion et de Coordination
     "Radioprotection" du 6 juin 1986
Annexe 3                                                 15
     Avis du Comité Scientifique et Technique
Addendum                                                 16
     Critères d' évaluation
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                               Proposition de Révision
                                          du
                PROGRAMME DE RECHERCHE EN RADIOPROTECTION 1985-1989
1.   Introduction
     En raison de la compétence et des obligations de la Commission en
     matière de radioprotection des travailleurs et de la population , les
     efforts en matière scientifique du Programme de Recherche en
     Radioprotection'' ' sont axés sur une protection efficace et rentable de
     l' homme et de son environnement contre les radiations ionisantes et la
     radioactivité . La recherche a pour but de prévenir et combattre les
     effets nocifs afin d' évaluer et faire face aux conséquences des dégâts
     dus aux radiations et de suggérer des remèdes appropriés avant que de
     tels problèmes ne deviennent une menace pour l' homme .
     Ces aspects demandent une attention particulière et supplémentaire en
     raison de l' accident du réacteur de Tchernobyl et des leçons qui
     peuvent en être tirées .
     L' accident et ses conséquences radiologiques ont accentué la valeur , la
     validité    et   la nécessité  des  recherches menées dans  le cadre  des
     programmes de radioprotection actuel et précédents . Cette situation
     créée par l' accident a aussi démontré que l' approche choisie dans ces
     programmes a été très fructueuse .
     Cependant , l' accident de Tchernobyl a aussi mis en évidence un besoin
     urgent d' intensification de la recherche en relation avec l' évaluation
     des conséquences radiologiques de l' accident et la préparation en cas
     d' accidents futurs .
2.   Réexamen
     2.1 .   Fondement de l' objectif
             Le Traité Euratom (Annexe I.VI ) a chargé la Commission de
             " l' étude des effets nocifs des radiations sur les organismes
             vivants ".
             Les programmes de recherche Radioprotection ont contribué à une
             évaluation objective des effets et risques dus aux radiations
             ionisantes et à la protection de l' homme et de son
             environnement . Les résultats des programmes ont fourni une
             contribution appréciable aux efforts mondiaux d' amélioration de
             la connaissance scientifique et pratique en radioprotection .
( 1) Par sa Décision du 12 mars 1985 , le Conseil a adopté un programme
     pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté Européenne
     de l' Energie Atomique dans le domaine de la radioprotection 1985-1989 ,
     doté d' un budget de 58 MioECU .
     JO N° L 83 , 25.3.1985 , p. 23 .
 ---pagebreak--- Dans ce contexte * 1 execution d' un tel programme a couvert avec
succès tous les sujets pertinents en recherche en
radioprotection , impliquant presque tous les centres nationaux
compétents dans le programme de la Communauté et évitant toute
duplication inutile .      De plus le programme a simulé la
coopération entre les différents centres nationaux à travers
toute la Communauté .
L' intérêt actuel du Programme de Recherche en Radioprotection
pour la Communauté , considérant la situation créée par
l' accident de Tchernobyl , réside dans :
-   la pertinence du programme pour l' établissement des normes de
    base et tout spécialement sur les bases scientifiques
    fournies    permettant   le   choix de   niveaux   maximum     de
    radioactivité dans les denrées alimentaires , les fourrages et
    l' eau potable en cas d' accident ;
- l' évaluation de l' impact radiologique de l' accident de
    Tchernobyl sur les populations et l' environnement de          la
    Communauté et l' évaluation des conséquences que pourrait
    avoir accident hypothétique dans la Communauté en matière de
    protection sanitaire radiologique .
Liens avec le Programme-Cadre 1987-1991
Dans le Programme-Cadre 1987-1991 de la Commission , les actions
sur la qualité de la vie définissent l' aspect rationnel des
activités en matière de radioprotection . Celles-ci tirent leur
origine des obligations de la Commission de garder les
compétences " ad hoc " telles que décrites dans le traité Euratom
et dans les directives . Le support scientifique est important
pour l' évaluation , la gestion et l' évaluation politique des
problèmes des risques radiologiques qui dans le cadre des
Communautés sont de grand intérêt public .
Le Programme de Recherche en Radioprotection assume déjà un rôle
plus important en raison de la préoccupation du public suscitée
par l' accident du réacteur de Tchernobyl .
Réalisations en cours
Le programme     1976-1980 et les faits saillants du programme
 1981-1984 ont été évalués ( Evaluation de la recherche Rapport
n° 8 , EUR 8648 , 1984). Les résultats obtenus dans le cadre du
programme 1981-1984 ( 1500 scientifiques-an se traduisant par
 4500 publications scientifiques ) ont été publiés ( EUR 9733 ,
 1985 ) . Les progrès accomplis ont été évalués par le Comité
Consultatif    en matière de Gestion et de Coordination        ( CGC )
 "Radioprotection" et la Commission ( Synthèse des résultats
 1981-1984 , Programme de Recherche Radioprotection , EUR 10394 ,
 1986 ) . Le Rapport d' avancement 1986 ( EUR 10953 ) a été publié
 récemment .
 Depuis l' acceptation du programme 1985-1989 par le Conseil en
 date du 12 mars 1985 , environ 300 projets de recherche ont été
 retenus pour subvention . La réduction du budget du Programme de
 Recherche en Radioprotection 1985-1989 , par rapport au programme
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           précédant , a provoqué des difficultés dans le choix et dans la
           subvention de tous les projets de recherche pertinents .
           La mise en oeuvre du Programme de Recherche en Radioprotection
           en 1985-1986 a tenu compte avec succès des récents
           développements des concepts et pratiques en radioprotection tout
           en réduisant ou éliminant les aspects qui ont moins de rapport
           direct avec les problèmes pratiques . Le programme actuel a par
           conséquent ajouté récemment , en y mettant un accent particulier ,
           certains sujets pour lesquels des mesures de protection
           efficaces et rentables sont nécessaires . Par exemple , dans le
           domaine de l' évaluation du risque , le programme comprend
           maintenant :
           -   l' étude de situations où une exposition significative due aux
               rayonnements naturels ou aux diagnostics médicaux a lieu et
               des études de solutions appropriées pour optimiser la
               radioprotection ;
           -   l' évaluation des risques dus aux applications industrielles
               des rayonnements , et la prise en compte des différentes
               possibilités pour maintenir cette exposition aussi basse
               qu' il soit raisonablement réalisable ;
           - le développement de méthodologies pour estimer les risques
               dus au rayonnement par rapport aux risques provenant d' autres
               polluants .
           Les efforts de recherche des nouveaux Etats Membres ( Espagne et
           Portugal) ont déjà été largement intégrés dans le programme , et
           plusieurs contrats ont été négociés avec des institutions
           appartenant à ces états , afin d' exécuter des recherches dans des
           sujets pour lesquels ils sont particulièrement compétents , comme
           par exemple la radloécologie , l' exposition médicale et
           l' évaluation du risque .
           Le Programme     de   Recherche  en Radioprotection a    également
           maintenu et élargi sa coopération avec les Etats-Unis , le Canada
           et le Japon . Une Déclaration Commune d' intention a été signée
           avec le Département de l' Energie des Etats-Unis et a été mise en
           exécution avec succès l' an dernier . Un autre doit être signé
           bientôt avec l' Energie Atomique du Canada , Limitée .         Des
           contrats ont été conclus avec la CIPR ( Commission Internationale
           de Protection Radiologique ) , la CIUR ( Commission Internationale
           des Unités et Mésures des Radiations ) et UNSCEAR ( Comité
           scientifique des Nations Unies pour l' étude des effets des
           rayonnements ionisants). Ces contrats concernent des sujets
           particulièrement importants pour la Communauté .
3. Révision proposée
   L' évaluation ci-dessus indique que le programme en cours est nécessaire
   et devrait être mené jusqu' à son terme . De plus , l' évènement de
   Tchernobyl et ses conséquences radiologiques ont posé des problèmes qui
   nécessitent des recherches supplémentaires .         Le programme a par
   conséquent été révisé pour satisfaire ces exigences . Les résultats des
   travaux menés dans le cadre de la révision proposée constitueront les
   données de base pour une nouvelle proposition de recherche à soumettre
   par la Commission en 1989 .
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3.1 .   Travail complémentaire ultérieur
3.1.1 . Recherches      à envisager dans le cadre des                   conséquences
        radiologiques immédiates et tardives de l' accident
        L' accident de Tchernobyl est responsable d' une dispersion de
        matières      radioactives       sur    l' Europe .      Les     conséquences
        radiologiques immédiates de cet accident doivent être évaluées .
        Les modèles de dispersion existants pour l' atmosphère , les
        milieux aquatique et terrestre , ainsi que pour le transfert dans
        la chaîne alimentaire , doivent être validés et leur imprécision
        estimée .       Les     caractéristiques        physico-chimiques         des
        radionucléides rejetés ainsi que l' influence des climat , sol et
        pratiques agricoles sur les voies critiques de transfert et sur
        l' absorption des         radionucléides doivent            être pris en
        considération :      Les    études    des    voies     de    transfert   dans
        l' environnement doivent être complétées si possible , grâce à des
        études sur les paramètres métaboliques du comportement des
        radionucléides chez les hommes d' âges différents .
        L' accident n' a pas provoqué de conséquences immédiates sur
        la santé des populations de la Communauté . L' apparition de
        certains effets à long terme n' est toutefois pas à écarter ;
        cependant leur nombre sera probablement tellement faible qu' il
        sera difficile , d' un point de vue statistique , de les mettre en
        évidence .     Cependant , les données disponibles doivent être
        évaluées et , si nécessaire , un suivi approfondi pourrait être
        proposé .
        L' accident    a remis en évidence les           conséquences sanitaires
        immédiates et les nécessités de traitement des victimes d' un
        accident nucléaire .       Les problèmes qui nécessitent un réexamen
        et une réévaluation détaillée sont : la dosimétrie accidentelle
        disponible , les effets des doses et de la distribution des
        doses ,    la    contamination radioactive ,            l' utilisation des
        radioprotecteurs et les effets des traumatismes associés .
3.1.2 . Recherches     envisagées     dans   le   cadre    d' accidents ultérieurs
        hypothétiques
        Les conséquences immédiates et tardives des scénarios
        d' accidents hypothétiques doivent être étudiées grâce à des
        évaluations probabilistes des risques .                   Le développement
        ultérieur d' évaluations en temps réel de différentes situations
        accidentelles doit être stimulé en définissant des méthodologies
        plus fiables . Les efforts en cours doivent être étendus aux
        études de scénarios opérationnels en cas d' urgence . Il est
        nécessaire de reconsidérer le développement de contre-mesures
        afin de parer et de diminuer les conséquences accidentelles pour
        les milieux rural et urbain , ainsi que pour la population .
        L' accident de Tchernobyl a mis en relief la nécessité de
        disposer de bases scientifiques solides nécessaires au calcul de
        niveaux maximum de radioactivité dans les denrées alimentaires ,
        les   fourrages     et   l' eau   potable .    Comme     ces   niveaux   sont
        importants pour les prises de décision futures , ils doivent être
        obtenus par le truchement d' une évaluation soigneuse de toutes
        les étapes les liant aux effets sanitaires potentiels et ceci
        requierra des études expérimentales choisies .
 ---pagebreak---                                         -7-
            Une large gamme de conditions d' exposition doit être considérée
            en cas d' accident nucléaire et une action rapide peut être
            exigée dans des conditions moins qu' optimales . Par conséquent
            une dosimétrie meilleure et plus rapide doit être développée .
            Dans certains cas extrêmes , quand l' exposition atteint des
            niveaux mettant en danger       la survie ,  la transplantation de
            moëlle osseuse , une technique mise au point et développée les
            années précédents avec le support du Programme Radioprotection ,
            peut constituer une voie ultime de sauvetage dans des conditions
            cliniques bien définies . D' autres plans de traitements doivent
            également être améliorés , en particulier dans des situations
            dans lesquelles de nombreuses personnes ont été irradiées à des
            doses telles qu' elles peuvent provoquer des syndromes
            d' irradiation et pour qui la transplantation de moëlle osseuse
            n' est ni utile ni faisable .       De tels plans impliquent une
            organisation de milieux hospitaliers aseptiques , des traitements
            en vue d' accélérer la récupération de la moëlle osseuse et des
            traitements de soutien . Il est également nécessaire de prendre
            en considération les conditions dans lesquelles d' autres lésions
            sont présentes . Il est nécessaire de développer des critères
            adéquats et des tests rapides afin de faciliter le choix du
            traitement optimal .
    3.1.3 . Recherche complémentaire prévue
            Les projets de travail concernant les études se rapportant à la
            situation Post-Tchernobyl ont été définis en détail selon les
            avis exprimés par un Comité de Sages , ressortant du séminaire
            sur les " Niveaux d' intervention dans les aliments suite à un
            accident nucléaire" qui a été organisé par la Commission à
            Luxembourg du 27 au 30 avril 1987 et ressortant d' un nombre
            considérable d' ateliers et de réunions de contractants organisés
            par     le  Programme    de  Recherche   en  Radioprotection .   Les
            conditions existant actuellement pour un démarrage immédiat des
            actions de recherche sont :
             1 . Evaluation de la fiabilité et du bien-fondé des modèles de
                 transfert atmosphérique à longue distance ;
             2 . Evaluation des données pour le transfert des radionucléides
                 dans la chaîne alimentaire ;
             3 . Faisabilité des études épidémiologiques sur la santé de la
                 population ;
             4 . Aspects   radiologiques des     scénarios   en cas   d'accident
                 nucléaire ;
             5 . Données servant à l' établissement des niveaux dérivés de
                 référence en cas d' urgence ;
             6 . Amélioration     des    contremesures    pratiques   concernant
                 l' environnement rural et aquatique ;
1
  La Radioprotection dans la Communauté Européenne : Evaluation et
  suggestions . XII/ 106 /87
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          7 . Amélioration   des  contremesures    concernant    l' environnement
              urbain ;
          8 . Amélioration   des   contremesures    concernant    la   médication
              préventive ;
          9 . Mesures et surveillance en situations accidentelles ;
          10 . Recherche concernant les méthodologies de traitement des
               personnes exposées .
   3.2 .  Mise en oeuvre
          Le travail de recherche en collaboration ,         dans   les domaines
          cités ci-dessus , sera exécuté par la Commission avec l' avis du
          Comité    Consultatif  de   Gestion   et   de   Coordination    " Radio¬
          protection" par 1' intermédiaire de contrats avec des
          laboratoires et des instituts européens de compétence reconnue .
          Dix différents projets de travail comprenant chacun de 3 à 10
          instituts ou laboratoires seront établis .
          Les    résultats   de  cette    recherche     seront   continuellement
          Introduits dans les différentes actions de la Commission qui
          concernent la préparation en cas d' accident et seront publiés
          dans les rapports des activités du Programme Radioprotection . Au
          terme des actions post-Tchernobyl , une synthèse des résultats
          sera effectuée et distribuée aux autorités compétentes ainsi
          qu' aux parties intéressées .
   3.3 .  Exigences financières
          Les fonds nécessaires à la couverture du coût marginal du
          travail sont basés sur 10 projets en collaboration , incluant de
          3 à 10 instituts pour une période moyenne de 2,5 ans . Un coût
          marginal de 100.000 ECU par scientifique et par an pour chaque
          institut conduit à une situation du budget total de 10 Mio ECU
          pour la période 1987 - 1989 .
   3.4 .  Evaluation
          Les actions de recherche préparées dans le cadre de la situation
          post-Tchernobyl seront soumises à une évaluation indépendante en
          même temps que l' entièreté du programme 1985 - 1989 en cours
          (voir Addendum). Le coût de l' évaluation serait compris entre
          50.000 et 100.000 ECU .
4. Conclusion
   En accord avec l' évaluation indépendante effectuée par les organes
   institutionnellement responsables (Comité Consultatif de Gestion et de
   Coordination "Radioprotection" et le Comité Scientifique et Technique ) ,
   il a été considéré que le Programme Radioprotection est nécessaire et
   devrait être mené jusqu' à son terme . Il couvre les besoins importants
   en recherche identifiés avant l' accident de Tchernobyl et qui sont
   essentiels pour la protection radiologique des travailleurs et de la
   population de la Communauté .
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L.i situation créée par l' accident de Tchernobyl a clairement souligné
?_a nécessité d' efforts supplémentaires de recherche adéquate . Une
partie de ce travail sera accompli en réorientant les projets de
recherche en cours . De plus , un effort de recherche supplémentaire qui
sera concentré sur les 10 actions identifiées au paragraphe 3.1.3 , est
indispensable .
Les fonds nécessaires à ce travail supplémentaire sont estimés à 10 Mio
ECU pour la période 1987 - 1989 . Cette estimation est en accord avec
l' estimation de fonds totaux nécessaires à la mise en oeuvre du point
1.1 de l' annexe 1 du projet de règlement du Programme Cadre 1987 -
1991 .
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                                  Annexe 1
                               Proposition pour une
                                DECISION DU CONSEIL
                    portant révision du programme pluriannuel
                           de recherche et de formation
              pour la Communauté Européenne de l' Energie Atomique
                      dans le domaine de la radioprotection
                                     ( 1985-1989 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l' énergie atomique ,
et notamment son article 7 ,
vu la proposition de la Commission , établie après avis du comité scienti ¬
fique et technique ,
vu l' avis du Parlement européen ( 1 ),
vu l' avis du comité économique et social ( 2 ),
considérant que le Conseil , en arrêtant le programme Cadre 1987-1991 des
actions communautaires de recherche et de développement technologique (3 ),
a reconnu l' intérêt d' une action visant la radioprotection ,
considérant que , par la décision 85 /200 /Euratom du Conseil du 12 mars 1985
 (4 ), un programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Commu¬
nauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la radioprotec ¬
tion ( 1985-1989 ) a été arrêté , imposant à l' article 3 un rapport de révi ¬
sion ;
considérant que , en raison des conséquences radiologiques graves de l' acci ¬
dent au réacteur de Tchernobyl , il est de l' intérêt de la Communauté de faire
de la recherche sur les effets de cet accident , de faire une évaluation de
ses risques et de développer des méthodes de contrôle et de réduction des
conséquences fâcheuses de la radiation pour le public , les travailleurs et
 l 'envi ronnementj
 (1 )                                       (3 )
 (2 )                                       (4 ) JO n° L 83 du 25.3.1985 , p.23 .
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considérant que La recherche englobée dans cette décision constitue une voie
adéquate pour poursuivre une telle action ;
adéquate pour poursuivre une telle action ;
DECIDE :
                                Article premier
Lé programmé de réchérché "et 'de formation pour là Commu'nâüt'é ' européenne .
de l' énergie atomique dans le domaine de la radioprotection , tel qu' il est
arrêté par la décision 85 / 200 / Euratom , est révisé .
                                    Article 2
Une recherche supplémentaire sera entreprise comme définie en annexe .
                                     Article 3
Le montant estimé nécessaire pour l' exécution du programme est porté de
58 à 68 millions d' Ecus . Cette augmentation de 10 millions d' Ecus sera
utilisée pour la passation de contrats de recherche et pour les dépenses
opérationnelles .
 Fait à bruxelles , le
                                                    Par le Conseil
                                                    Le président
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                                        Ânnexe
Les recherches prévues dans le cadre du Programme Radioprotection tel que
décidé par le Conseil du 12 mars 1985 ^ seront accrues de façon à
renforcer la recherche actuelle et à inclure les recherches supplémentaires
liées :
aux conséquences de l' accident de Tchernobyl ;
à l' éventualité d' accidents ultérieurs ;
et seront axées sur :
1.     Evaluation de la fiabilité et du bien-fondé des modèles de transfert
       atmosphérique à longue distance ;
2.     Evaluation des données pour le transfert des radionucléides dans la
       chaîne alimentaire ;
3.     Faisabilité des études épidémiologiques sur la santé de la population ;
4.     Aspects radiologiques des scénarios en cas d'accident nucléaire ;
5.     Données servant à l' établissement des niveaux dérivés de référence en
       cas d' urgence ;
6 . >■ Amélioration des contremesures pratiques concernant l' environnement
       rural et aquatique ;
 7.    Amélioration des contremesures concernant l' environnement urbain ;
 8.    Amélioration des contremesures concernant la médication préventive ;
 9.    Mesures et surveillance en situations accidentelles ;
 10 .  Recherche concernant les méthodologies de traitement des personnes
       exposées .
 Cette recherche sera réalisée par le truchement de contrats avec les
 institutions et les universités des Etats Membres .
 ( 1)  Annexe de la Décision 85 / 200 / Euratom du 12 mars 1985 .
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                                     Annexe 2
           Avis du Comité Consultatif de Gestion et de Coordination
                                " Radioprotection"
                         sur la nécessité d' une révision
                    du Programme Radioprotection 1985-1989
                  suite à l' accident du réacteur nucléaire de
                                    Tchernobyl
Le Comité Consultatif de Gestion et de Coordination ( CGC) "Radioprotection",
lors de sa réunion du 1er juillet 1987 , considère que son avis émis le
6 juin 1986 ( annexe ) nécessite des ajouts , la soumission de la révision du
Programme Radioprotection ayant été sérieusement différée . Il considère
aussi qu' un nouveau retard peut compromettre le succès de la recherche
proposée en rapport avec l' accident de Tchernobyl .
Le CGC a fait valoir que depuis sa réunion du 6 juin 1986 , la préparation
des actions de recherche sélectionnées s' est poursuivie et est arrivée à un
stade où le travail peut commencer immédiatement . En effet , les services de
la Commission ,  en collaboration avec des membres du CGC et des experts
d' instituts de recherche compétents , ont établi des plans de travail en
prenant en considération les informations devenues disponibles entretemps ,
les recommandations d' un Comité des Sages et les conclusions du séminaire
sur les Niveaux d' intervention pour les denrées alimentaires à la suite d' un
accident nucléaire , organisé par la Commission , à Luxembourg , du 27 au
30 avril 1987 .
Le CGC réinsiste sur l' urgence d' une révision du Programme Radioprotection
afin   de maintenir   la  crédibilité  des    actions   de la Commission dans    le
domaine de la radioprotection .
                                                        Professeur A. CIGNA
                                               ( Président du CGC " Radioprotection")
Bruxelles , le 1er juillet 1987 .
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            Avis du Comité Consultatif de Gestion et de Coordination
                                 " Radioprotection”
                          sur la nécessité d' une révision
                     du Programme Radioprotection 1985-1989
                   suite à l' accident du réacteur nucléaire de
                                     Tchernobyl
Vu la Décision du Conseil du 12 mars 1985 arrêtant un programme pluriannuel
de recherche et de formation pour la Communauté Européenne de l' Energie
Atomique    dans  le   domaine  de    la  radioprotection   ( 1985-1989 ) , et  en
particulier l' article 3 concernant la révision de ce programme , le Comité
Consultatif en matière de Gestion et de Coordination ( CGC) , lors de sa
réunion des 5 et 6 juin 1986 , a discuté le rapport de révision du Programme
et
- considère que son opinion du 11 mars 1986 sur la révision du Programme
   Radioprotection doit être amendée en raison de l' impact de l' accident au
   réacteur de Tchernobyl sur la recherche en Radioprotection dans la
   Communauté Européenne ,
- considère qu' il est nécessaire de réorienter les priorités pour les
   nouveaux contrats ,
- considère que l' accident aura une influence évidente sur l' exécution et
   l' orientation des contrats de recherche en cours ,
- considère que , de plus , l' accident a mis en évidence des domaines pour
   lesquels un effort de recherche accru est nécessaire , à spectre plus
   large , recherche qui ne peut être exécutée dans le cadre des contrats
   existants et du budget alloué ; il s' agit de la recherche ayant trait aux
   conséquences immédiates et tardives de l' accident et des leçons à tirer de
   l' accident pour pouvoir parer à d' autres accidents ultérieurs éventuels ,
- considère que l' extension du travail de la recherche , telle que décrite en
   détail dans le rapport de révision peut être exécutée d' une manière
   satisfaisante si des fonds supplémentaires de 10 MioECU sont alloués pour
   le Programme Radioprotection 1985-1989 ,
- conclut d' une manière unanime que dans ces circonstances une révision du
   Programme Radioprotection 1985-1989 s' impose .
                                             Professeur N.O. KJELDGAARD
Bruxelles , le 6 juin 1986                   (Président du CGC Radioprotection)
* JO N° L 83 , 25.3.1985 , p. 23 .
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                                       Annexe 3
                                                      Bruxelles , le 4 juillet 1986
                     Comité scientifique et technique ( CST)
                                  Re commanda t ioa
               concernant le rapport sur le réexamen du programme
                    pluriannuel de recherche et de formation
       de la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine
                              de la radioprotection
                                     ( 1985-1989 )
Lors de sa réunion du 4 juillet 1986 , le CST a étudié le rapport sur le
réexamen du programme pluriannuel dans le domaine de la radioprotection . Ce
rapport contenait un résumé de la méthode suivie par ce programme pour
mettre en oeuvre la décision adoptant ledit programme et identifiait la
nécessité temporaire d' intensifier la recherche liée aux conséquences de
l' accident de Tchernobyl dans la Communauté .
D' une façon générale , le comité est d' accord sur l' ensemble du programme et
insiste en particulier sur les tâches de la Commission qui doivent consister
à procéder à une évaluation complète des conséquences radiologiques de
l' accident de Tchernobyl et à intensifier la recherche en vue de se préparer
à l' éventualité d' accidents futurs .
Le comité a déclaré qu' il était nécessaire d' établir un rapport scientifique
objectif sur les conséquences de l' accident de Tchernobyl pour la Communauté
et a souligné l' importance de la recherche dans le domaine de la
radioprotection .
Le   comité  a   recommandé  à   la    Commission   une   discussion   finale  plus
approfondie des aspects scientifiques du rapport et , en raison de
l' improbabilité d' effets détectables sur la santé , l' évaluation soigneuse de
la faisabilité de toute étude proposée dans ce secteur .
Le programme de la Commission est important pour l' harmonisation des niveaux
de dose de référence , la vérification des modèles radiologiques et l' échange
d' informations sur la radioprotection .
(Approuvé à l' unanimité à la réunion du comité scientifique et technique du
18 décembre 1986 )
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                                                                      Addendum
                                   Critères d' évaluation
                                    pour la révision du
                 Programme de Recherche en Radioprotection ( 1985 - 1989 )
La récente communication de la Commission au Conseil relative à un plan
d' action communautaire concernant l' évaluation des activités de recherche et
de     développement communautaires pour les années 1987 à 1991 (COM(86)660
final ) précise que les objectifs et points de repère de chaque programme de
recherche doivent être établis sous une forme vérifiable de façon à servir
de guide pour les évaluations ultérieures . En conséquence , la présente note
propose des critères d' évaluation appropriés pour ce programme .
Le principal critère d' évaluation pour la révision proposée est le suivant :
1.      Une contribution significative a- t-elle été apportée au développement
         de techniques plus rentables pour prévenir et contrecarrer les effets
         nocifs de radiations , notamment celles résultant d' accidents nucléaires
         hypothétiques en prenant en considération la situation de Tchernobyl?
         En particulier :
         - la fiabilité des modèles de transfert atmosphérique à longue distance
            a- t-elle été accrue ;
         - une amélioration des données et des modèles de transfert                 des
            radionucléides dans la chaîne alimentaire a- t-elle été obtenue ;
         - la faisabilité d' études épidémiologiques des effets sur la santé de
            la population a-t-elle été démontrée ou confirmée ;
         - les aspects radiologiques des scénarios en cas d' accident nucléaire
            ont-ils été mieux compris ;
         - les bases scientifiques des données servant à l' établissement des
            niveaux dérivés     de   référence    en  cas  d' urgence    ont-elles  été
            développées ;
         - une amélioration a- t-elle été apportée aux contremesures concernant
            l' environnement rural et aquatique , l' environnement urbain et la
            médication préventive ;
         - les méthodes de mesures          environnementales    et   de   surveillance
            ont-elles pu être améliorées ;
         - des progrès en méthodologies de traitement et de diagnostique de
            personnes exposées ont-ils été effectués ?
 En outre , les critères d' évaluation suivants , basés sur les objectifs
 définis dans le programme initial , seront appliqués :
 2.      De nouveaux problèmes relevant de la radioprotection sont–ils apparus
          en cours d' exécution du programme et ont-ils pu etre étudiés grâce aux
          recherches soutenues par le programme ; des solutions ont–elles ete
          trouvées avant que le besoin réel ne se présente ?
 33 ..    Les normes de radioprotection des travailleurs dans l' industrie
          nucléaire et dans la population en général sont–elles devenues plus
          strictes et a-t-il été possible d' en tirer des avantages économiques et
          sanitaires ?
 ---pagebreak---                                             - 17-
 4.    Les risque.-', comparés des radiation/: et d' autres facteurs industriels et
       ev. .'ironnementau* neuveni -- ils maintenant être   évalués de façon plus
       fiable , ces résultats c"t-ils permis au public       d' être mieux conscient
       de la réalité de ces risques ; les responsables      de la réglementation de
       l' industrie nucléaire civile ont -ils pu tirer profit de ces résultats ?
5.     Le programme a- t - il servi à établir une meilleure coopération entre les
       radiophysiciens sanitaires et d' autres scientifiques s' intéressant à la
       protection aux radiations , dans les différents Etats membres , de sorte
       que les résultats obtenus ont pu être harmonisés et qu' une base de
       données plue fiable soit devenue disponible aux agences responsables
       des réglementations ?
Normalement , il est procédé à des évaluations au moins une fois au cours de
chaque programme . La plupart rie ces critères ne peuvent être vérifiés
qu' après l' achèvement des contrats de recherche 1985 - 1989 et après examen
des rapports finals . Pour d' autres critères , les résultats obtenus dans des
programmes antérieurs devront également être pris en considération .
L' évaluation doit être effectuée par des comités d' experts extérieurs
indépendants sélectionnés conformément au point 3.5 du plan d' action de la
Commission en matière d' évaluation et qui devront prendre en considération
tous les points cités ci-dessus .
    JO N° L 83 , 25.3.1985 , p. 23
 ---pagebreak---                                   FICHE FINAN IERE
                              PROGRAMME RADIOPROTECTION
1.    LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE
      - Item   : 7326
      - Titre : Radioprotection
1.1 . Intitulé de l' action
      Radioprotection
2.    BASE LEGALE
      - Application de l' article 7 du Traité instituant la CEEA , et son
        annexe 1 ,
      - Révision de la Décision du Conseil du 12 mars 1985 .
3.    DESCRIPTION DE L' ACTION
      Poursuite d' un programme de recherche coordonné en matière de
      Radioprotection , exécuté notamment par voie de contrats à frais
      partagés .
3.1 . Objectif
      Compléter l' étude et l' évaluation des dangers émanant des radiations
      ionisantes comme décidé le 12 mars 1985 et ce sous deux aspects :
      - Recherches relatives aux conséquences immédiates et        tardives de
        l' accident de Tchernobyl ;
      - Recherches justifiées par l' éventualité d' accidents ultérieurs .
4.    JUSTIFICATION DU PROJET
      Dans le nouveau Programme-Cadre , les actions sur la qualité de la vie
      définissent     l' aspect   rationnel   des    activités  concernant  la
      radioprotection .
5.    INCIDENCE FINANCIERE DE L' ACTION SUR LES CREDITS D' INTERVENTION
      (y compris les dépenses de personnel ainsi que les dépenses de
      fonctionnement administratif et technique).
 ---pagebreak--- 5.1    Coût total pendant toute la durée envisagée :
       Part dans le financement :
       - du budget communautaire :                         58+10 Mio ECUS
       - des budgets nationaux :                      )
                                                      )    104 Mio ECUS
       - d' autres secteurs au niveau national )
5.2 . Echéancier pluriannuel
       5 . 2 . 1.1 .   Crédits d' engagement 58 + 10 Mio ECUS
Prog .            Exécut Γ   Exécut .   Budget   APB     Prév .  Prév .
Décidé             1985      1986       1987+    1988    1989    1990+  Total
                                        Rep .
Sous-Total         17.08     17.38      15.74     4.30   3.50    -
                                                                        58.00
Nouvelle
Proposition 1985             1986       1987     1988    1989    1990   Total
Personnel            -       -
                                        p .m.     p .m.  p.m .   -
                                                                        p.m .
Fonct . admin.,      -       -
                                        p.m.      p.m .  p.m .   -
                                                                        p.m .
& techn.
Contrats             -       -
                                        p .m.     7.00   3.00    -      10.00
Sous-Total           -       -
                                        p .m.     7.00   3.00    -      10.00
TOTAL              17.08     17.38      15.74    11.30   6.50    _
                                                                        68.00
 ---pagebreak---           5.2 . 1.2    Crédits de paiement 58 + 10 Mio ECUS
   Prog .           Exécut .   Exécut .  Budget     APB     Prév .    Prév .
   Décidé           1985       1986       1987 +    1988    1989      1990+  Total
                                         Rep .
   Sous-Total       5.88       9.66       14.99     12.80   11.75     2.92   58.00
   Nouvelle
   Proposition 1985            1986       1987      1988    1989      1990+  Total
   Personnel         -         -
                                         p.m .      p.m .   p . m.    -
                                                                             p.m .
   Fonct . admin.,   -         -
                                         p.m .      p.m .   p.m .     -
                                                                             p.m .
   & techn.
   Contrats          -         -
                                         p.m .       1.40     3.40    5.20   10.00
   Sous-Total        -         -
                                         p.m .       1.40     3.40    5.20   10.00
 . TOTAL             5.88      9.66       14.99     14.20   15.15     8.12   68.00
          5.2.2 .    Méthodes de calcul pour la nouvelle proposition
                     a)    Dépenses de personnel
                           Aucun agent supplémentaire n' est requis .
                     b)    Dépenses     de    fonctionnement     administratif     et /ou
                           technique
                           Pas de fonds supplémentaires requis .
                     c)    Dépenses par contrat
                           Le travail de recherche proposé par la Commission sur
                           avis du CGC sera exécuté sous la forme de projets
                           pour lesquels la Commission supportera 100% des coûts
                           marginaux .
6.    INCIDENCE         FINANCIERE    SUR    LES   CREDITS   DE    PERSONNEL   ET      DE
      FONCTIONNEMENT COURANT
      (voir sous point 5 ci-dessus ).
 ---pagebreak--- 7. FINANCEMENT
   Crédits à inscrire dans les budgets futurs .
8. INCIDENCE EVENTUELLE SUR LES RESSOURCES
   - Impôts communautaires sur les salaires des fonctionnaires .
9. REGIME DE CONTROLE PREVU :
   - Contrôle scientifique par les Comités de Gestion des Associations ,
     le   Comité  Consultatif en matière   de  Gestion et  de  Coordination
     ( CGC ) de programme et les fonctionnaires compétents de la DG XII .
   - Contrôle administratif par la DG du Contrôle Financier et par le
     service " contrats " de la DG XII , en ce qui concerne l' exécution du
     budget ainsi que la régularité et la conformité de la dépense .
 ---pagebreak---          FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
            Proposition pour une Décision du Conseil
        arrêtant une révision du programme pluriannuel
                   de recherche et de formation
      pour la Communauté Européenne de l' Energie Atomique
              dans le domaine de la radioprotection
                              ( 1985-1989 )
1. Cette proposition a trait à une révision d' un programme pluriannuel
   de   recherche    et  de  formation      en cours dans  le  domaine  de  la
   radioprotection . Cette révision est destinée à trouver le support
   financier nécessaire à une recherche supplémentaire qui a pour but
   d' évaluer les conséquences radiologiques de l' accident du réacteur
   de Tchernobyl et d' améliorer l' organisation et l' état de
   préparation en cas d' éventuels accidents futurs comparables .
2. Le programme sera exécuté au moyen de contrats à frais partagés qui
   seront conclus avec des Instituts de recherche nationaux et des
   Départements de recherche universitaires de la Communauté .
3. Par conséquent , la proposition n' aura pas d' implications directes
   pour les petites ou moyennes entreprises ni pour l' emploi .
   Cependant , certaines des actions prévues pourraient conduire au
   développement      d' instruments    spécifiques    qui   pourraient   être
   produits par de petites ou moyennes entreprises .
                                                                              22