CELEX: 31987R1270
Language: fr
Date: 1987-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1270/87 de la Commission, du 6 mai 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

8 . 5. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 120/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1270/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 mai 1987
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant qu il y a dès lors lieu de procéder à ces four­
                                                                 nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
péenne,                                                          modalités générales de mobilisation et de fourniture de
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3               lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de          de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n°            règlement (CEE) n0 3826/85 Q ; qu'il est nécessaire de
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1             préciser notamment les détails et conditions de fourni­
premier alinéa,                                                  tures ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les
                                                                 frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février
1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­        considérant que les mesures prévues au présent règlement
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion    sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
de l'aide alimentaire (2),                                       produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (3),                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin           Les organismes d'intervention font procéder, selon les
1968 , portant organisation commune des marchés dans le          dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en         ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 773/87 (*), et            tions particulières figurant à l'annexe.
notamment son article 6 paragraphe 7,
                                                                                           Article 2
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
certains pays et organismes bénéficiaires 1 560 tonnes de        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;            Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 mai 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (■) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
 O   JO n0 L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
 (3) JO n° L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
 (<) JO n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                          («) JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
 R   JO n0 L 78 du 20. 3. 1987, p. 1 .                           Q JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 120/2                               Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 5. 87
                                                             ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                      A
 1 . Programme :                                                               1985 — Action n0 138/87
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 9 juillet 1985
 2 . Bénéficiaire
                                                                                        Somalie
 3. Pays de destination
 4. Stade et lieu de livraison                                                       Caf Mogadishu
 5. Représentant du bénéficiaire                  Mr. Abdi Aden Nur, Director, Food Aid Department, Ministry of Interior,
                                                               PO Box 1472, Mogadishu, Somali Democratic Republic
 6. Quantité totale                                                                       300 t
 7. Provenance du butter oil                                        À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                       Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques
10. Emballage                                                                             5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « ACTION No 138/87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
     lage                                                                TO THE PEOPLE OF SOMALIA »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 juillet 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                              Le 1 " juin 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                   Avant le 15 août 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                    Le 22 juin 1987
15 . Divers                                                                              000
 ---pagebreak--- 8 . 5. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 120/3
 »
                     Désignation du lot                                                   B
   1 . Programme :                                                           1986 — Action n0 139/87
       a) base juridique                                              Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
       b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 février 1986
   2. Bénéficiaire                                                                       PAM
   3. Pays de destination                                                           Madagascar
   4. Stade et lieu de livraison                                                          Fob
   5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                —
   6. Quantité totale                                                                    310 t
   7. Provenance du butter oil                                      À fabriquer à partir du beurre d'intervention
   8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                 Royaume-Uni
   9. Caractéristiques spécifiques                                                        —
10. Emballage                                                                            5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION N° 139/87 / MADAGASCAR 0270100 / ACTION DU PROGRAMME
       lage                                                        ALIMENTAIRE MONDIAL / TOAMASINA »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 1,5 juillet 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
       tation des offres                                                          Le 1 er juin 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
       de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
       (CEE) n" 1354/83 :
       a) période d'embarquement                                               Avant le 15 août 1987
       b) date de l'expiration du délai pour la
           présentation des offres                                                Le 22 juin 1987
1 5 . Divers                                                                        O O (*) O (8)
 ---pagebreak--- N0 L 120/4                                Journal officiel des Communautés européennes                           8 . 5. 87
                   Désignation du lot                                                    C
 1 . Programme :                                                            1986 — Action n0 140/87
     a) base juridique                                               Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                        PAM
 3. Pays de destination                                                              Éthiopie
 4. Stade et lieu de livraison                                                           Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                 —
 6. Quantité totale                                                                     200 t
 7. Provenance du butter oil                                       À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                     Irlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                                         —
10. Emballage                                                                           5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 140/87 / ETHIOPIA 0250000 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                                   PROGRAMME / ASSAB »
12. Période d'embarquement                                                   Avant le 15 juillet 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                           Le 1 er juin 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                Avant le 15 août 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                 Le 22 juin 1987
15 . Divers                                                                        O 0 0 0 C)
 ---pagebreak--- 8 . 5. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 120/5
                    Désignation du lot                                                      D
  1 . Programme :                                                              1986 — Action n° 143/87
      a) base juridique                                                 Règlfement (CEE) n° 232/86 du Conseil             I
      b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 décembre 1986
 2. Bénéficiaire
                                                                                         Bolivie
 3. Pays de destination
 4. Stade et lieu de livraison                                       Rendu destination La Paz (via Antofagasta) (10)
  5. Représentant du bénéficiaire                 Sr. J. Valdivia Cadiz, cargo superintendente AADAA Antofagasta, Dirección Calle
                                                               Pratt n0 412, 4 Piso, Antofagasta, Chile — Tél. 22 32 61
 6. Quantité totale                                                                        200 t
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                         Français
 9. Caractéristiques spécifiques
10. Emballage                                                                             20 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « ACCIÓN N0 143/87 / ACEITE DE MANTEQUILLA / DONACIÓN DE LA
      lage                                        COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN
                                                                                     GRATUITA »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 juillet 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                             Le 1 er juin 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                 Avant le 15 août 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                   Le 22 juin 1987
15 . Divers                                                                              (3)(4)0
 ---pagebreak--- N0 L 120/6                               Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 5. 87
                   Désignation du lot                                                    E
 1 . Programme :                                                             1985 — Action n0 134/87
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                             Décision de la Commission du 10 décembre 1985
 2. Bénéficiaire                                                                         0 ')
 3. Pays de destination                                                                Ghana
 4. Stade et lieu de livraison                                                       Caf Tema
 5. Représentant du bénéficiaire                              Ambassade du Ghana, rue Gachard 44, B-1050 Bruxelles
                                                                    Télex : 22572 Ghana B — Tél. : 649 01 63
 6. Quantité totale                                                                     300 t
 7. Provenance du butter oil                                       À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                     Néerlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                                         C2)
10. Emballage                                                                             0
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    - ACTION No 134/87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
     lage                                                                          TO GHANA »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 15 juillet 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                            Le 1 " juin 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n" 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                 Avant le 15 août 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                  Le 22 juin 1987
15 . Divers                                                                            0 C) 0
 ---pagebreak---                                                                                 f
8 . 5. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 120/7
                    Désignation du lot                                                   F
  1 . Programme :                                                            1986 — Action n0 146/87
      a) base juridique                                              Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                              Décision de la Commission du 18 juillet 1986
  2. Bénéficiaire                                                                         O
  3. Pays de destination                                                               Ghana
  4. Stade et lieu de livraison                                                      Caf Tema
  5. Représentant du bénéficiaire                             Ambassade du Ghana, rue Gachard 44, B- 1 0 50 Bruxelles
                                                                    Télex : 22572 Ghana B — Tél . : 649 01 63
  6. Quantité totale                                                                    250 t
  7. Provenance du butter oil                                      À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                       Danois
  9. Caractéristiques spécifiques                                                         C2)
10. Emballage                                                                             0
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 146/87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
      lage                                                                         TO GHANA »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 15 juillet 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                           Le 1 " juin 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                Avant le 15 août 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                 Le 22 juin 1987
 15 . Divers                                                                           (3)(4)0
 ---pagebreak--- N0 L 120/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 5. 87
           Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983, page 2.
            (3) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le béné­
                 ficiaire ou son représentant en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                 les modalités de temps, de cadence, de lieu ou d'autres circonstances relatives à l'embarquement.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (*) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                 membre concerné ne sont pas dépassées.
            (*) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, que le produit provenant d'animaux en bonne
                santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique
                qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
            Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (') En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus inté­
                  rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, tota­
                  lement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit
                  être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur
                  nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu.
                  La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
           (10) Bureau responsable : La Paz — Sr. Angel Castro Ganabria, Cargo jefe de almacenes, Dirección Avenida
                Montes n0 768, tél. : 36 40 51 .
           (") National Authorizing Officer, att. Ms Quist, Ministry of Finance and Economic Planning, PO Box M40,
                Accra.
           (12) Cuivre : 0,05 p.p.m. maximum.