CELEX: 32021R0406
Language: fr
Date: 2021-03-05 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/406 du Conseil du 5 mars 2021 modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche provisoires pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

9.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 81/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/406 DU CONSEIL
         du 5 mars 2021
         modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche provisoires pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose l’adoption de mesures de conservation en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d’autres organismes consultatifs, ainsi que des avis émanant des conseils consultatifs.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il incombe au Conseil d’adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. En vertu de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, les possibilités de pêche doivent être déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Pour les stocks faisant l’objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans. En vertu de l’article 16, paragraphe 1, dudit règlement, les possibilités de pêche qui sont réparties entre les États membres doivent garantir une stabilité relative des activités de pêche de chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient donc que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis, conformément au règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties prenantes, notamment lors des réunions des conseils consultatifs.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union, de nombreux stocks sont devenus des stocks partagés. La Commission engagera des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni, des consultations bilatérales avec la Norvège et des consultations trilatérales avec le Royaume-Uni et la Norvège sur la base du projet de position de l’Union qui doit être approuvé par le Conseil. Ces consultations n’ayant pas encore été achevées, le Conseil devrait, dans le plein respect de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et des droits et obligations des États côtiers ainsi que de leur souveraineté et de leur juridiction, établir des TAC provisoires pour la pêche dans les eaux de l’Union et les eaux internationales, ainsi que dans les eaux auxquelles les pays tiers donnent accès aux navires de pêche de l’Union.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les 15 et 16 décembre 2020, le Conseil est parvenu à un accord politique sur les possibilités de pêche pour 2021. Le Conseil est convenu que des TAC provisoires pour les stocks partagés avec des pays tiers devraient être fixés jusqu’à l’achèvement des consultations conformément au cadre juridique et aux obligations internationales de l’Union ou, si elles ne peuvent être menées à bonne fin, jusqu’à ce que le Conseil établisse des TAC unilatéraux de l’Union en 2021.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les TAC provisoires établis dans les règlements (UE) 2021/91 (2) et (UE) 2021/92 (3) du Conseil, qui reflètent l’accord politique dégagé au sein du Conseil, visent à garantir la poursuite des activités de pêche durable de l’Union. Ces possibilités de pêche provisoires ne devraient en aucun cas faire obstacle à la fixation de possibilités de pêche définitives conformément aux accords internationaux et au résultat des consultations, au cadre juridique de l’Union et aux avis scientifiques. D’une manière générale, elles devraient correspondre à 25 % de la part des possibilités de pêche de l’Union fixées pour 2020. Toutefois, dans un nombre très limité de cas, il convient d’utiliser un autre pourcentage lorsque les stocks sont principalement pêchés au début de l’année. Cette approche est sans préjudice des parts de l’Union établies dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (4) (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»), qui sera utilisé pour fixer des TAC définitifs.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient que la liste des stocks pour lesquels un pourcentage supérieur à 25 % devrait s’appliquer soit fondée sur l’analyse de l’utilisation qui est faite des quotas au cours du premier trimestre des trois dernières années (2018-2020) par les États membres qui ont demandé un TAC provisoire plus élevé. Il convient que les TAC provisoires ne dépassent pas les TAC potentiellement définitifs qui, sans préjudice des consultations à venir avec les pays tiers, ont été évalués conformément aux avis scientifiques et en tenant compte des parts de l’Union établies dans l’accord de commerce et de coopération. Ces augmentations des TAC provisoires sont conformes à l’avis du CIEM, au cadre juridique de l’Union applicable et à l’accord de commerce et de coopération. Elles permettront aux navires de pêche de l’Union d’utiliser les possibilités de pêche auxquelles ils ont droit et dont ils seraient autrement privés, en raison du caractère saisonnier de la pêche des stocks concernés.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les données de captures mensuelles des années précédentes, telles qu’elles ont été communiquées à la Commission, indiquent que d’autres stocks pélagiques et démersaux sont principalement pêchés au début de l’année. Par conséquent, sur la base de ces données de captures et conformément aux avis scientifiques, il convient d’établir pour les TAC correspondants un pourcentage plus élevé en ce qui concerne la part de l’Union dans les possibilités de pêche fixées pour 2021, sans préjudice de l’approche qui pourrait être adoptée dans le cadre de futurs accords et/ou consultations internationaux.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en conséquence.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les limites de capture prévues par les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne les limites de captures devraient donc entrer en vigueur dans les meilleurs délais et s’appliquer rétroactivement à compter du 1er janvier 2021. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées et n’ont pas encore été épuisées. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modification du règlement (UE) 2021/91
            L’annexe du règlement (UE) 2021/91 est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Modification du règlement (UE) 2021/92
            Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 3
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 5 mars 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
         
            (2)  Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20).
         
            (3)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).
         
            (4)  Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (JO L 444 du 31.12.2020, p. 14).
      
      
         
            ANNEXE
            PARTIE A
            À l’annexe du règlement (UE) 2021/91, le tableau des possibilités de pêche pour le béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
            
               
                           «Espèce:
                        
                        
                           Béryx
                           
                              Beryx spp.
                        
                        
                           Zones:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                           (ALF/3X14-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              
                                 (1)
                              
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           29
                        
                        
                           
                              
                                 (1)
                              
                           
                        
                     
                           France
                        
                        
                           8
                        
                        
                           
                              
                                 (1)
                              
                           
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           82
                        
                        
                           
                              
                                 (1)
                              
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           123
                        
                        
                           
                              
                                 (1)
                              
                           
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              
                                 (1)
                              
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           127
                        
                        
                           
                              
                                 (1)
                              
                           
                        
                     
                           
                              
                                 (1)
                              
                           
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.»
                        
                     
            PARTIE B
            L’annexe I A du règlement (UE) 2021/92 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour les sangliers dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Sangliers
                                    
                                       Caproidae
                                    
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8
                                    (BOR/678-)
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    1 645 
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    TAC de précaution
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.»
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    4 632 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    6 277 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    426
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    6 703 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour les baudroies dans la zone 7 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Baudroies
                                    
                                       Lophiidae
                                    
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    7
                                    (ANF/07.)
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    1 468 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    164
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    583
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    9 419 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    1 204 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    190
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    13 028 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    2 857 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    15 885 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour le merlan dans les zones 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Merlan
                                    Merlangius merlangus
                                 
                                 
                                    Zones:
                                 
                                 
                                    7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
                                    (WHG/7X7A-C)
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    37
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.»
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    2 258 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    1 629 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    18
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    3 942 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    404
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    4 346 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Merlan bleu
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
                                    (WHB/1X14)
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    34 892 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    13 566 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    29 581 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    24 282 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    27 019 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    42 546 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    2 748 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                                 
                                    8 631 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    183 265 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Norvège
                                 
                                 
                                    69 930 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Îles Féroé
                                 
                                 
                                    7 000 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    45 274 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: dans la limite d’accès totale de 24 375  tonnes pour l’Union, les États membres peuvent pêcher jusqu’à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 14,3 %.
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
                                    133 566 »
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Merlan bleu
                                    
                                       Micromesistius poutassou
                                    
                                 
                                 
                                    Zones:
                                 
                                 
                                    Zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                                    (WHB/8C3411)
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    25 065 
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    6 266 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    31 331 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
                                    133 566 »
                                 
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Merlan bleu
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    Eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O
                                    (WHB/24A567)
                                 
                              
                                    Norvège
                                 
                                 
                                    133 566 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    Îles Féroé
                                 
                                 
                                    26 250 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (3)
                                          (4)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    À imputer sur les quotas établis par la Norvège.
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
                                    28 000 
                                    Cette limitation des captures dans la zone 4a correspond au pourcentage suivant de la limite d’accès de la Norvège:
                                    18 %
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    À imputer sur les quotas établis par les Îles Féroé.
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Conditions particulières: peut également être pêché dans la zone 6b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
                                    6 563 »
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour la langoustine dans la zone 7 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                    
                                       Nephrops norvegicus
                                    
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    7
                                    (NEP/07.)
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    252
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    1 022 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    1 550 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    2 824 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    1 379 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    4 203 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                                    Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    437
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    274
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    526
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    1 237 
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    213»
                                 
                              
                  
                        8)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour la plie commune dans les zones 7d et 7e est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    7d et 7e
                                    (PLE/7DE.)
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    674
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.»
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    2 247 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    2 921 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    1 198 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    4 119 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        9)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour la raie brunette dans les zones 7d et 7e est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Raie brunette
                                    
                                       Raja undulata
                                    
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    7d et 7e
                                    (RJU/7DE.)
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    13
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    TAC de précaution
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    Estonie
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    63
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    16
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Lituanie
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    14
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    106
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    35
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    141
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.»
                                 
                              
                  
                        10)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour le maquereau commun dans les zones 3a et 4 et dans les eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «0171Espèce:
                                 
                                 
                                    Maquereau commun
                                    Scomber scombrus
                                 
                                 
                                    Zones:
                                 
                                 
                                    3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                                    (MAC/2A34.)
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    407
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)(2)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    13 999 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)(2)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    424
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)(2)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    1 281 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)(2)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    1 289 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)(2)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                                 
                                    3 821 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (2)(3)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    21 221 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Norvège
                                 
                                 
                                    133 741 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    1 194 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)(2)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées, dans les deux zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)
                                 
                                 
                                    Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    55
                                 
                                 
                                    56
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    1 887 
                                 
                                 
                                    1 929 
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    57
                                 
                                 
                                    59
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    173
                                 
                                 
                                    176
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    174
                                 
                                 
                                    178
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                                 
                                    515
                                 
                                 
                                    527
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    2 860 
                                 
                                 
                                    2 925 
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    161
                                 
                                 
                                    165
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
                                    190
                                    Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:
                                    38 778 
                                    Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):
                                    2 100 
                                 
                              Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Zone 3a
                                 
                                 
                                    Zones 3a et 4bc
                                 
                                 
                                    Zone 4b
                                 
                                 
                                    Zone 4c
                                 
                                 
                                    Zone 6, eaux internationales de la zone 2a, du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    (MAC/*03A.)
                                 
                                 
                                    (MAC/*3A4BC)
                                 
                                 
                                    (MAC/*04B.)
                                 
                                 
                                    (MAC/*04C.)
                                 
                                 
                                    (MAC/*2A6.)
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    2891
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    8399
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    343
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    343
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    273
                                 
                                 
                                    7
                                 
                                 
                                    2179
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    343
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                              
                                    Norvège
                                 
                                 
                                    2100
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0»
                                 
                              
                  
                        11)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour le maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e, dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5b et dans les eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Maquereau commun
                                    Scomber scombrus
                                 
                                 
                                    Zones:
                                 
                                 
                                    6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                                    (MAC/2CX14-)
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    17 562 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    19
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Estonie
                                 
                                 
                                    146
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    11 709 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    58 539 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Lettonie
                                 
                                 
                                    108
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Lituanie
                                 
                                 
                                    108
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    25 610 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Pologne
                                 
                                 
                                    1 237 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    115 038 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Norvège
                                 
                                 
                                    12 369 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (2)
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Îles Féroé
                                 
                                 
                                    26 142 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    160 985 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l’Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7 h (MAC/*AX7H).
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    La Norvège peut pêcher la quantité en tonnes figurant ci-dessous à titre de limite d’accès (MAC/*N5630) au nord de 56° 30′ N. Les quantités non imputées conformément à la note 2 sont imputées sur la limite de capture établie par la Norvège.
                                    28 659 
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d’accès). Elle peut être pêchée exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a et 4a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/*24N59).
                                 
                              Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Eaux de l’Union de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre.
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes de la zone 2a
                                 
                                 
                                    Eaux des Îles Féroé
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    (MAC/*04A-EN)
                                 
                                 
                                    (MAC/*2AN-)
                                 
                                 
                                    (MAC/*FRO2)
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    10 599 
                                 
                                 
                                    1 428 
                                 
                                 
                                    1 461 
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    7 067 
                                 
                                 
                                    951
                                 
                                 
                                    974
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    35 330 
                                 
                                 
                                    4 762 
                                 
                                 
                                    4 871 
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    15 457 
                                 
                                 
                                    2 082 
                                 
                                 
                                    2 131 
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    68 453 
                                 
                                 
                                    9 223 
                                 
                                 
                                    9 437 
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    97 162 
                                 
                                 
                                    13 097 
                                 
                                 
                                    13 395 »
                                 
                              
                  
                        12)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour le maquereau commun dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Maquereau commun
                                    
                                       Scomber scombrus
                                    
                                 
                                 
                                    Zones:
                                 
                                 
                                    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                                    (MAC/8C3411)
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    24 990 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    166
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    5 165 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    30 321 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.
                                 
                              Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                        Zone 8b (MAC/*08B.)
                        
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    2 099 
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    14
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    433»
                                 
                              
                  
                        13)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour la sole commune dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    Solea solea
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                                    (SOL/24-C.)
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    731
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    334
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    585
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    146
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    6 597 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    8 393 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Norvège
                                 
                                 
                                    5
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    376
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    8 774 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).»
                                 
                              
                  
                        14)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour la sole commune dans les zones 7b et 7c est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    Solea solea
                                 
                                 
                                    Zones:
                                 
                                 
                                    7b et 7c
                                    (SOL/7BC.)
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    6
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    TAC de précaution»
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    28
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    34
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    34
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        15)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour la sole commune dans la zone 7d est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    Solea solea
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    Zone 7d
                                    (SOL/07D.)
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    339
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    TAC de précaution
                                    L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.»
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    678
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    1 017 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    242
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    1 259 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        16)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour le chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c, 7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5b ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Chinchards et prises accessoires associées
                                    
                                       Trachurus spp.
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c, 7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                                    (JAX/2A-14)
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    5 457 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    4 258 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (2)
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    5 808 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (3)
                                          (5)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    2 191 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (2)
                                          (3)
                                          (5)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    14 181 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    17 085 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (2)
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    559
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (3)
                                          (5)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                                 
                                    540
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    50 079 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Îles Féroé
                                 
                                 
                                    1 280 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    5 135 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                          (2)
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    56 494 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l’Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC).
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note (3), les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota en vertu de l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f et 7 h.
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (5)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Condition particulière: jusqu’à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note de bas de page (3), les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).»
                                 
                              
                  PARTIE C
            L’annexe I B du règlement (UE) 2021/92 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour le hareng commun dans les eaux de l’Union, des Îles Féroé, de la Norvège et les eaux internationales des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Hareng commun
                                    Clupea harengus
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
                                    (HER/1/2-)
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    9 965 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    1 745 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    33
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    430
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    2 580 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    3 566 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Pologne
                                 
                                 
                                    504
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    33
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Finlande
                                 
                                 
                                    154
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                                 
                                    3 692 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    22 713 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    6 371 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Îles Féroé
                                 
                                 
                                    5 950 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (2)(3)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Norvège
                                 
                                 
                                    26 175 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (2)(4)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    446 755 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l’Union.
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Peut être pêché dans les eaux de l’Union situées au nord de 62° N.
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (3)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    À imputer sur les limites de captures de la Norvège.
                                 
                              Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                        Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
                        26 175
                        Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
                        
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    2
                                 
                                 
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.»
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    2 040 
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    357
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    7
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    88
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    528
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    729
                                 
                              
                                    Pologne
                                 
                                 
                                    103
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    7
                                 
                              
                                    Finlande
                                 
                                 
                                    31
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                                 
                                    756
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    1 303 
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Le tableau des possibilités de pêche pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    Gadus morhua
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                                    (COD/1N2AB.)
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    1 300 
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.»
                                 
                              
                                    Grèce
                                 
                                 
                                    161
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    1 450 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    161
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    1 194 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    1 450 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    5 716 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    5 044 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    Sans objet