CELEX: 62008TB0013
Language: fr
Date: 2008-10-08 00:00:00
Title: Affaire T-13/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Koinotita Grammatikou/Commission ( Recours en annulation — Fonds de cohésion — Défaut d'affectation directe — Irrecevabilité )

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/35
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Koinotita Grammatikou/Commission
   (Affaire T-13/08) (1)
   
   («Recours en annulation - Fonds de cohésion - Défaut d'affectation directe - Irrecevabilité»)
   (2009/C 32/67)
   Langue de procédure: le grec
   Parties
   
      Partie requérante: Koinotita Grammatikou (Grèce) (représentants: M. Chaïntarlis et A. Papakonstantinou, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Triantafyllou et L. Flynn, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision C(2004) 5509 de la Commission, du 21 décembre 2004, relative à l'octroi d'une contribution financière du Fonds de cohésion pour la réalisation du projet intitulé «Construction d'une décharge dans l'installation intégrée d'élimination des déchets d'Attique nord-orientale, sur le site “Mavro Vouno Grammatikou”».
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Koinotita Grammatikou est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 79 du 29.3.2008.