CELEX: 32000R1588
Language: fr
Date: 2000-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1588/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

20.7.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        L 181/59
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1588/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 juillet 2000
                modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous
                                  forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)    L'application des règles et critères rappelés dans le règle-
                                                                                 ment (CE) no 1428/2000 aux données dont la Commis-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                sion dispose actuellement conduit à modifier les taux des
                                                                                 restitutions actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) no 2038/1999 du Conseil du 13                              indiqué à l'annexe du présent règlement,
septembre 1999 portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 5, point a), et son article 18, paragraphe 15,
                                                                                                     Article premier
considérant ce qui suit:                                                  Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 1428/
                                                                          2000 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent
(1)     Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er           règlement.
        juillet 2000, aux produits visés en annexe, exportés sous
        forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du                                         Article 2
        traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 1428/2000
        de la Commission (3).                                             Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Erkki LIIKANEN
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 161 du 1.7.2000, p. 47.
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                                                            ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 19 juillet 2000, modifiant les taux de restitution applicables à certains
         produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
                                                                             Taux des restitutions en EUR/100 kg
                               Produit                                  En cas de
                                                                   fixation à l'avance                       Autres
                                                                     des restitutions
         Sucre blanc                                                     38,11                               38,11