CELEX: 31999R0753
Language: fr
Date: 1999-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 753/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et adresses des autorités nationales compétentes

Avis juridique important

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31999R0753

Règlement (CE) n° 753/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et adresses des autorités nationales compétentes  

Journal officiel n° L 098 du 13/04/1999 p. 0003 - 0006

RÈGLEMENT (CE) N° 753/1999 DE LA COMMISSIONdu 12 avril 1999modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et adresses des autorités nationales compétentesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l' "União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97(1), et notamment son article 9,considérant qu'il est nécessaire de compléter l'annexe VII et de modifier l'annexe VIII du règlement (CE) n° 1705/98 sur la base des informations pertinentes notifiées par le comité créé en application de la résolution 864 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les Pays-Bas,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 1705/98 est modifié comme suit:1) L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.2) À l'annexe VIII, sous la rubrique "Pays-Bas", le texte suivant est ajouté: " Ministerie van FinanciënDirectie Wetgeving, Juridische en Bestuurlijke ZakenPostbus 20201 2500 EE Den Haag Tel.: (0031-70) 342 79 43 ".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 avril 1999.Par la CommissionLeon BRITTANVice-président(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 1.ANNEXE"ANNEXE VIILISTE DES DIRIGEANTS DE L'UNITA ET DES MEMBRES ADULTES DE LEUR FAMILLE PROCHENom - Fonction1. Aleluia, Bikingui, colonel2. Apolo, Pedro Felino, général de brigade3. Arlindo, "Mindo", colonel4. Armindo, Júlio "Tarzan", général5. Bandua, Jacinto, général6. Baptista, João (Zaboba), colonel7. Big Jo, Zito Anjolela, général de brigade8. Camalata, Abílio, général9. Campos, Alex, général de brigade10. Chicala, Mbaca, secrétaire de l'Organisation de la jeunesse11. Chimuco, Vaso Mbundi Inácio, général12. Chinjamba, André, colonel13. Chiquele, Chaves, général de brigade14. Chissende, Ezequias Almeida "Buffalo Bill", général de brigade15. Chiulo, António Chiyulo Cheya, général16. Chiwale, José Samuel, général17. Dachala, Marcial, secrétaire de l'information18. De Bala, Assobio, général19. Dembo, António Sebastião, vice-président20. Deolindo, Jonas, colonel21. Ecolelo, Eliote, général de brigade22. Epalanga, Arcádio, général23. Epalanga, Leonardo "NATO", colonel24. Epalanga, Samuel Martins, général25. Franca, Joaquim Rufino, général de brigade26. Gato, Aniceto Silas, général de brigade27. Gato, Paulo Lukamba, secrétaire général28. Gerson, José António "Catrukas", colonel29. Grito, Morais, général de brigade30. Junjuvi, Arkindo V.H. "Zaboza", général de brigade31. Kalipe, Rafael da Silva, général de brigade32. Kaluassi, Oseias, colonel33. Kalunda, Afonso Figueiredo Pinto, colonel34. Kalungulungo, Terêncio, général de brigade35. Kamanha, André, général de brigade36. Kanhanga, Alberto, général de brigade37. Kapingala, José Maria, colonel38. Katata, Demóstenes Fio "Veneno", général de brigade39. Kibidy, Lucas Chissuaka "Kibidy", général de brigade40. Kulunga, Francisco, général41. Liahuka, Tony, général de brigade42. Londoimbali, Nganga, colonel43. Ludevina, Odeth, secrétaire de l'Organisation de la jeunesse44. Lumay, Mbalau Vituzi, général45. Machado, Sabino, colonel46. Mahungo, Elias Pedro "Kalias", général47. Malaquias, Deógenes Raúl "Implacável", général48. Matos, Abelardo Benjamin, général de brigade49. Mbule, José Major, général de brigade50. Miguel, Alberto Mário Vasco "Vatuva", général51. Mussili, Álvaro, général de brigade52. Pelembe, Florindo, général de brigade53. Pena, Camy, général de brigade54. Perestrelo, Bartolomeu, général de brigade55. Pindi, André Provincial, secrétaire56. Rhino, Estevão Cassesse, général57. Sabino, Sakutala, colonel58. Sachiambo, Aida Elídio Paulo, général de brigade59. Sachiambo, Tony, colonel60. Sepalalo, Altino, général61. Savimbi, Jonas Malheiro, président62. Sequeira, José, général de brigade63. Soc, Fernando, général de brigade64. Tchacala, Alcides, secrétaire aux Affaires étrangères65. Tchindandi, João Batista "Black Power", général66. Tchiteculo, Amadeu, général67. Veneno, Cheltox Cilivondela, général de brigade68. Victor, Arthur Correia, secrétaire général adjoint69. Vieira, Antero Morais, général de brigade70. Vianana, Arthur Santos, général71. Yembe, Anetro Kufana, général.Représentants de l'UNITA à l'étrangerALLEMAGNE72. Mulato, Joaquim Ernesto (M.), représentantPORTUGAL73. Wambebe, Issac (M.), représentantROYAUME-UNI74. Kandeya, Amílcar José Mateus (M.), représentantÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE75. Muekalia, Domingos Jardo (M.), représentant76. Santa, Jaime Azevedo Vila (M.), représentantMembres adultes de la famille des dirigeants de l'UNITAPORTUGALNom77. Sapalalo, Anabela (Mme)78. Sapalalo, Anatilde (Mme)79. Sapalalo, Alice (Mme)ROYAUME-UNI80. Chingufo Kandeya, Cândida Ester (Mme)"