CELEX: 52017DP0275
Language: fr
Date: 2017-07-04 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 4 juillet 2017 portant approbation de la nomination de Mariya Gabriel en tant que membre de la Commission (C8-0166/2017 — 2017/0805(NLE))

19.9.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 334/193
            
         
      P8_TA(2017)0275
      Nomination d’un membre de la Commission européenne
      Décision du Parlement européen du 4 juillet 2017 portant approbation de la nomination de Mariya Gabriel en tant que membre de la Commission (C8-0166/2017 — 2017/0805(NLE))
      (2018/C 334/23)
      
         Le Parlement européen,
      
      
                  —
               
               
                  vu l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
               
            
                  —
               
               
                  vu le point 6 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (1),
               
            
                  —
               
               
                  vu la démission de Kristalina Georgieva en tant que membre de la Commission,
               
            
                  —
               
               
                  vu la lettre du Conseil du 29 mai 2017 par laquelle le Conseil a consulté le Parlement sur une décision relative à la désignation de Mariya Gabriel en tant que membre de la Commission, à adopter d'un commun accord avec le Président de la Commission (C8-0166/2017),
               
            
                  —
               
               
                  vu l'audition, le 20 juin 2017, de Mariya Gabriel, qui s'est tenue devant la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et la commission de la culture et de l'éducation, en association avec la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, la commission des affaires juridiques et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et la déclaration d'évaluation établie à l'issue de cette audition,
               
            
                  —
               
               
                  vu l'article 118 et l'annexe VI de son règlement,
               
            
               
                  1.
               
               
                  approuve la nomination de Mariya Gabriel en tant que membre de la Commission, pour la durée du mandat de la Commission restant à courir jusqu'au 31 octobre 2019;
               
            
               
                  2.
               
               
                  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.
               
            
         (1)  JO L 304 du 20.11.2010, p. 47.