CELEX: 31983R0016
Language: fr
Date: 1983-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 16/83 de la Commission, du 5 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6 . 1 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 4/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 16/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 janvier 1983
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
  EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  21 juin 1976, portant organisation commune du
  marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
  d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                    Article premier
  ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
  considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
  portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
  ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n° 3554/82 (4) ;
                                                                                          Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées
  dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et        Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
< aux cours de ce jour, dont la Commission a connais             1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
   (') JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
   (2) JO  n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
   (3) JO  n0 L 255 du 1. 9. 1982, p. 5.
   (4) JO  n° L 373 du 31 . 12. 1982, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 4/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 1 . 83
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                    (en Écus / 1)
              Numéro
              du tarif                                                                              ACP ou
             douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
             commun
         ex 10.06            Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                        147,42           70,11
                                           2, à grains longs                         179,62           86,21
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds                        184,27           88,53
                                           2, à grains longs                         224,52         108,66
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds                        282,58         129,36
                                           2, à grains longs                         423,70         199,96
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                        300,95         138,12
                                           2, à grains longs                         454,21         214,75
                                 III . en brisures                                     81,98          37,99
         (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
             produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
             d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
             l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.