CELEX: 51988PC0413
Language: fr
Date: 1988-10-14
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL sur un programme d'actions pour l'Année Européenne du Tourisme (1990) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 413
Vol. 1988/0151
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(88 ) 413 final
                                             Bruxelles , le 14 octobre 1988
                             Proposition de
                          DECISION DU CONSEIL
   sur un programme d' actions pour l' Année Européenne du Tourisme
                                    ( 1990 )
                    ( présentée par la Commission )
                              16   17
                   If 2 5 8K6ÎS ||
                   V \ ^         .-.-réUrrât
 ---pagebreak---                            EXPOSÉ DES MOTIFS
Concernant la décision du Conseil ( CEE . . . sur la déclaration
de l' Année européenne du Tourisme 1990 .
L' importance du tourisme en tant que facteur de développement
économique , de création d' emploi et d' une meilleure connais¬
sance entre les citoyens de la Communauté n' a plus à être
prouvée .
En janvier 1986 , faisant suite aux " Premières orientations
relatives à une politique communautaire du Tourisme " (1 ) , la
Commission a soumis au Conseil une communication concernant
" l' action communautaire dans le domaine du tourisme " ( 2 ) . Cette
communication présentait les principaux objectifs de la Com¬
mission pour ce secteurs facilitation et promotion du tourisme
dans la Communauté , meilleure répartition géographique et
saisonnière du tourisme ; meilleure information et protection
des touristes ; amélioration des conditions de travail dans
l' industrie touristique ; meilleure connaissance de la problé¬
matique du secteur , notamment en matière de statistiques ;
meilleure utilisation des instruments financiers de la
Communauté .
Certaines mesures ont déjà été adoptées dans la poursuite de
ces objectifs et en particulier la résolution du Conseil pour
une meilleure distribution géographique et saisonnière du
tourisme ( 3 ) et la décision instituant une procédure de
consultation et de coopération dans le domaine du tourisme ( 4 ).
Consciente de l' importance de renforcer les actions concernant
ce secteur en vue de l' achèvement du marché intérieur , la
Commission , en novembre 1987 , a organisé une Conférence sur le
thème "Le Tourisme à l' horizon 1992 " regroupant les opérateurs
publics et privés du secteur . Cette conférence a constitué un
 forum apprécié d' informations et d' échanges et a permis de
dégager un large consensus sur l' action de la Commission et
 sur ses objectifs . Ce consensus a aussi été confirmé par les
Etats membres de la Communauté , notamment lors des réunions         *
 informelles des Ministres responsables du tourisme à          • 1
 Glücksburg le 6 mai 1988 et à Rhodes le 3 septembre 1988 .
 Le Parlement européen pour sa part est très favorable à un
 engagement de la Communauté dans le secteur du tourisme . Il a
 adopté le 22 janvier 1988 une résolution sur la facilitation ,
 la promotion et le financement du tourisme dans la Communauté
 européenne ( 5 ) où il propose un grand nombre d' actions en
 faveur de ces objectifs et " demande notamment que 1990 soit
 déclaré "Année européenne du Tourisme ".
 HT     COM(82 ) 385 Final
 (2 )  Bull , de la CEE Suppl . 4 /86
 (3)   J.O. C 340 du 31.12.86
 (4 )  J.O. L 384 du 31.12.86
 (5)    J.O. C 49 du 22.02.88
 ---pagebreak--- Lors de leurs réunions informelles précitées , les Ministres
responsables se sont également exprimés en faveur d' une telle
initiative et ont indiqué que la déclaration envisagée de
l' Année européenne du tourisme en 1990 devrait comprendre des
projets et concours visant à un meilleur étalement du tourisme
dans le temps et dans l' espace .
Compte tenu de ces éléments , la Commission considère qu' une
Année européenne du   Tourisme peut contribuer positivement à
préparer 1^ avènement du grand espace sans frontières pour
1992 , permettra une meilleure connaissance des cultures et des
modes de vie de nos pays par les citoyens et notamment par les
jeunes et favorisera en outre la prise de conscience de
l' importance de l' industrie touristique communautaire pour
notre développement économique .
Représentant 5,5% du produit intérieur brut et 6% de l' emploi
total dans la CEE , le secteur du tourisme mérite d' être pris
en considération dans l' effort déployé par la Communauté pour
parachever son marché intérieur d' ici 1992 .
Afin qu' il puisse vraiment profiter des nouvelles possibilités
qui lui sont offertes , les très nombreuses petites et moyennes
entreprises du secteur devront s' adapter au marché unifie de
320 millions d' habitants , à la concurrence accrue et aux
nouvelles technologies de l' information .
Mais il ne faut pas oublier que le tourisme intéresse aussi
180 millions de citoyens des pays membres de la Communauté qui
prennent des vacances chaque année hors de leur domicile ainsi
que tous ceux pour qui voyagent pour leurs différents intérêts
et activités . En effet il n' y a pas meilleur moyen de
connaître la langue , la culture et les modes de vie de ses
voisins qu' en vivant avec eux pendant un certain temps .
Pour les jeunes notamment , les voyages à l' étranger ne
constituent plus une simple x'écréation mais aussi un moyen
nécessaire pour parfaire leur éducation et leur formation
professionnelle .
 Plus que tout autre continent l' Europe fait de son riche
patrimoine historique et culturel la base de son attrait
 touristique . La création d' une Europe sans frontières aura un
 effet sensible aussi sur les voyages et les échanges entre nos
 citoyens . Pour cette raison culture et tourisme sont appelés à
 jouer ensemble un rôle de plus en plus incisif dans les années
 a venir confirmant 1 ' intéraction positive de ces deux
 secteurs .
                                                             J
 A deux ans de la création d' un grand espace sans frontières ,
 l' Année européenne du Tourisme devrait aussi contribuer à
 encourager les citoyens et notamment les jeunes à visiter
 leurs partenaires et à prendre davantage conscience de
 l' existence de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                          î4
   • ••
                                                                     1
                                        - 3 -
        Afin de réussir son premier objectif qui est. celui d' améliorer
        la connaissance mutuelle des peuples de l' Europe , la
>/      Commission considère que l' Année devra mettre l' accent sur le
        tourisme culturel et sur le tourisme hors saison ,   deux
        concepts qui vont très bien ensemble . Il faut notamment éviter
        d' encombrer encore plus les infrastructures de transports et
        les équipements touristiques pendant la haute saison de 1990 .
        Au contraire , cette Année doit faire la démonstration de ce
        qu' une coordination entre les opérateurs économiques publics
        et privés du secteur voyages-tourisme peut faire pour
        l' étalement des vacances et donc pour le meilleur accueil des
        touristes hors saison .
        La proposition d' une Année européenne du tourisme que la
        Commission présente au Conseil va aussi dans ce sens .
         Le Conseil est donc invité à adopter la décision sur un
         programme d' action pour l' Année européenne du Tourisme ( 1990 ).
                                                                                 *
                                                                            iéL\
                                                                       J
 ---pagebreak---                      DEC I S ZOK   DU   CONSEIL       ( CEE )   N *             -
                                        DU  .                                 ‘
                           » ur  un   progriosi         d 1 tciior.i
                 pour l' Année Européenne du Tourisme                ( 1990 )
  LE    CONSEIL  DES  COMMUNAUTES        EUROPEENNES ,
  l^u le Treize ^ Bsclcuànu le ConnunkCBE Economique Européenne
  nocemmenc     aon  irtieli      235 ,
  Vu    le proposition de       le C o me» 1 s s 1 o n ( 1 ) ,
  Vu 1 ' » vii du Perlement européen(2 ).
   Vu 1 ' « vii du Comité économique et sociel(3 ).
Considérant que le rôle intégrateur du tourisme peut être mis
à profit pour préparer l' avènement du grand espace sans
frontières de 1992 ;
Considérant que le tourisme permet de promouvoir une meilleure
connaissance des cultures            et des modes de vie des pays membres
par les citoyens et notamment les jeunes ;
Considérant que le tourisme représente un secteur économique
d' importance majeure pour les Etats membres de la Communauté ;
Considérant que le Parlement européen dans sa Résolution du 22
 janvier 1988 sur la facilitation ,                la promotion et le
 financement du tourisme propose que 1990 soit déclarée Année
 Européenne du Tourisme ;
                                                 •/-
    ( 1 )
    ( 2 )
    ( 3 )
 ---pagebreak---                                   2
Considérant que les Ministres responsables du tourisme lors de
leurs réunions informelles du 6 mai 1988 et du 3 septembre
1988 ont souligné l' importance du tourisme pour l' achèvement
du marché intérieur ;
Considérant que le problème le plus sérieux rencontré par le
tourisme en Europe est sa concentration en haute saison menant
à une congestion des capacités de transport et des services
d' hébergement , de même qu' à une détérioration de
l' environnement naturel et construit ainsi qu' à une sous -
utilisation des ressources en capital et humaines durant la
basse saison ;
Considérant qu' il est dès lors important de promouvoir une
meilleure utilisation de l' infrastructure et des équipements
touristiques existant et que l' Année Européenne du Tourisme
doit constituer une occasion privilégiée pour atteindre cet*
objectif ;
Considérant que l' Année Européenne du Tourisme peut contribuer
à une prise de conscience , dans toute la Communauté , des
possibilités et des bénéfices que le tourisme en toutes
saisons peut offrir aux régions de la Communauté ;
Considérant qu' un effort doit être fait pendant l' Année
Européenne du Tourisme pour encourager les citoyens de tous
les Etats membres , notamment les jeunes , à voyager à
l' étranger pour mieux prendre conscience de la réalité de
l' Europe .
Considérant que le Traité ne prévoit pas expressément les
pouvoirs d' action requis à cette effet et qu' il y a lieu dès
lors d' invoquer l' article 235 ,
DECIDE   :
                              Article 1
 1990 est déclarée Année Européenne du Tourisme
 ---pagebreak---                                               -3-
                                         Xr « ici *      2
Les objectifs       de l' Année Européenne du Tourisme sont de :
     pré pt r er    l' avènement          du     grand         espace       sans      frontières
     me ::m      1  profit le rôle Intégrateur du tourisme ;
     promouvoir       une    meilleure        connaissance des cultures et                      des
     modes     de    vie      par    les       citoyens          des     Etats       membres      et
     notamment      les jeunes ;
     souligner l' importance économique du secteur du tourisme en
     vue   de  l' achèvement        du    marché        intérieur ;
     promouvoir une meilleure distribution                             du   tourisme      dans    le
      temps    et    dans      l' espace ,       l' étalement            des     vacances ,      des
      alternatives          au     tourisme           de      masse        et     de    nouvelles
      des tinations ;
      promouvoir       le   tourisme        intracommunautaire                et   international
      en  Europe ■
 Ces   objectifs      seront      poursuivis            par des      activités        coordonnées
 de   la Communauté ,           des    Etats         membres        et     des     organisations
 privées .
                                                                                              •А
                                                                                          i
                                           Ar t i c 1 e    3
 Le  montant      estimé     nécessairetire     pour        financer       dans    la  limite     des
 crédits     inscrits       au   budget[ et    au     titre      de     chaque       exercice ,     le
 programme       pour     l' Année     Européenne             du   tourisme        s' élève    à    5
  HECU .    Les    dispositions          sur    le      financement         du    programme      sont
  décrites     dans     l' Annexe       1    qui      fait      partie       intégrante      de      la
  présente décision-
                                            Article         4
  La  Commission ,       en   consultation           avec      le   Comité ,d' orçir. isation ,
  prend    les     mesures       appropriées              pour    la      mise     en   oeuvre       du
  programae / particulièrement en ce qui concerne la coordination
  des    organisations         publiques        et       privées      de    tourisme      dans     les
  Etats   membre's •
                                                  • / -
                                                                                                        I
 ---pagebreak---                                                -4 -
                                           Ar t le 1 e  5
Le Comité d' erftnilition                itt prilUi par un n;:itinunt de la
Commission et compost de                 représentants des Etats membres .             Des
r ep r é s a n t an t s des      associations          professionnelles       du   secteur
voyages-tourisme au niveau de la Communauté seront invités à
participer aux travaux du Comité en tant qu' observateurs .                              Â-e
Comité est consulté au sujet de la préparation et La coordination des
 activités mentionnées à' C' arrexe I.                             *
A La demande du President ou de L' un de ses membres . Le Comité peut examiner
toute autre question reLative aux objectifs énoncés à L' articLe 2 .
                                            Article
  Les E'dats membres qui               souhaitent recevoir le          soutien financier
  de la Communauté pour la poursuite des actions mentionnées à
  l' article - 2 sont invités à identifier des projets tels eue
  mentionnés à l' Annexe I , qui conviennent pour un financement
  communautaire , é              contrôler leur exécution et é               faire rapport
 .1   la   Commission       des    Communautés        européennes .
                                             Article      7
   La   Commission       informe     Le Consei L               sur   l' état   d' avancement
   des     travaux      et     soumet     un    rapport     final    sur   l' exécution      du
   programme         au Conseil      et  au Parlemen        Européen .
   Eait     i                                                    Par   le  Conseil
                                                                                              |«
                                                                   Le  Prés lien ;
 ---pagebreak---                                 ANNEXE I
ACTIVITÉS ENVISAGEES DURANT L' ANNEE EUROPEENNE DU TOURISME
A. ACTIVITÉS SANS IMPLICATIONS FINANCIERES POUR LE BUDGET
   COMMUNAUTAIRE
   Activités volontaires à mener par des opérateurs publics et
   privés du secteur Voyages-Tourisme ,
   -    réductions de prix sur les moyens de transports et
        d' hébergement durant les mois de basse saison ;
        utilisation du logo commun et du slogan de l' Année
        Européenne du Tourisme dans les campagnes de publicité
        habituelles ;
   -    propagation d' informations sur l' Année Européenne du
        Tourisme dans les mass-média .
B. ACTIVITES CO – FINANCEES PAR LE BUDGET COMMUNAUTAIRE
    1 . Actions - pilote d' organismes publics et privés aptes à
        encourager de nouvelles approches pour promouvoir le
        tourisme hors saison ,    le tourisme culturel , rural et
        sodial .
                                 Coût estimé    1.000.000 ECUS
    2 . Actions d' organismes publics et privés aptes à
        développer les voyages des jeunes ( de 15 à 25 ans ) et
        visant une connaissance plus appronfondie des cultures
        et modes de vie des autres pays de la Communauté .
                                 Coût estimé    1.000.000 ECUS
        Une aide financière pouvant aller jusqu' à 40% du coût de
         ces opérations pourra être octroyée .
         Les demandes de remboursement sont soumises à la
         Commission par les Etats membres qui font une première
         sélection des projets sur base de leur efficacité
         potentielle à atteindre les objectifs de cette décision .
 ---pagebreak---                                                                      té
                                  2
La Commission ayant recueilli l' avis du Comité d' Organisation
mentionné à l' article 5 de la présente décision sur
l' éligibilité , la priorité et , dans la mesure du possibile ,
sur la répartition équitable au niveau communautaire , des
demandes émanant des Etats membres , informe ceux-ci de sa
décision de soutenir ou de rejeter des projets individuels ou
demande des informations complémentaires .
Les décisions sur les demandes de remboursement sont prises
par la Commission trimestriellement , pour les demandes reçues
durant le trimestre précédent , conformément au tableau
suivant :
        Demandes présentées               Les décisions seront
               durant                              prises
   1er trimestre 1989               fin du 2ème trimestre 1989
   2ème                                "   ''   3ème      "        "
   3ème                                "   "    4ème      "
   4ème     «        «                 '·  "    1er       "     1990
   1er      "     1990                 "   "    2ème
   2ème                                "   "    3ème
Les projets sélectionnés pour une aide de la Communauté sont
désignés “ projets communautaires pour l' Année Européenne du
Tourisme ".
Les autorités compétentes des Etats membres ont la
responsabilité du contrôle et de l' exécution des projets
communautaires pour l' Année Européenne du Tourisme . Après leur
exécution ils envoient à la Commission la demande de
remboursement pour chaque projet aidé , à laquelle sont joints
un rapport sur son exécution et toutes les preuves de son
coût réel .
C.  ACTIVITES A FINANCER TOTALEMENT PAR LE BUDGET DE LA CEE
    1 . Dépenses administratives et logo pour l' Année
    -   Rémunération du personnel temporaire engagé par les
        Services de la Commission .
    -   Location d' emplacements de bureaux et d' équipements pour
        la préparation de l' Année Européenne du Tourisme .
    -   Logo pour l' Année européenne du Tourisme
                             Coût estimé 1989          300.000 ECU
                                     "        1990     500.000 ECU
 ---pagebreak---                                    3
2.  PRIX ET CONCOURS
    Des prix seront décernés pour les concours suivants :
    -   Meilleure organisation de l' accueil des touristes par
        une ville ou village dans chaque Etat membre :
                              Coût estimé 15.000 ECUS
    -   Meilleur accueil des jeunes par une auberge de jeunesse
        ou établissement équivalent dans chaque Etat membre :
                              Coût estimé 72.000 ECUS
    -   Meilleure organisation , présentation et promotion de
        trois itinéraires culturels concernant plusieurs Etats
        membres :
                              Coût estimé 75.000 ECUS
        Meilleure production artistique par des jeunes sur le
        thème des voyages en Europe :
        1 concours de photo   Coût estimé 45.000 ECUS
        1  concours de
           court-métrage      Coût estimé 45.000 ECUS
        Meilleur exposé sur le tourisme dans les écoles
        secondaires ;
                              Coût estimé 24.000 ECUS
        Meilleur dessein sur les voyages en Europe dans les
         écoles secondaires et primaires ;
                               Coût estimé 24.000 ECUS
       Coût total estimé :                 300.000 ECUS
3 . CAMPAGNES D' INFORMATION ET DE PUBLICITÉ
     Dans les mas s-média de tous les Etats membres pour le
     tourisme hors saison , culturel , rural et social et autres
     moyens d' information sur les destinations alternatives :
                               Coût estimé 1989     900.000 ECUS
                               Coût estimé 1990   1.000.000 ECUS
 ---pagebreak---                            FICHE FINANCIERE
Sur la proposition de Décision du Conseil ( CEE ) N' .../...
concernant la déclaration d' une Année Européenne du Tourisme
en 1990 .
1 . Ligne budgétaire concernée :
     B 587 "Actions dans le domaine du tourisme "
2 . Dispositions budgétaires pour 1 ' exercice actuel
     2 MECU
3 . Montant ( a ) dont le report est autorisé ou demandé par la
     Commission
     Néant
4 . Montant de la dépense découlant de la décision proposée à
     la Commission
4.1 Pour l' exercice actuel : néant                            i
4.2 Pour les exercices suivants :
     -   Un crédit de 5 MECU sur deux ans , étant entendu que les
         crédits budgétaires soient disponibles au titre de
         chaque exercice .
              1989               1990               TOTAL
          1 . 200.000          3.800.000          5.000.000
 5 . Autres conséquences financières de la décision
      La préparation de l' Année Européenne du Tourisme engendrera
      un considérable accroissement de la charge de travail qui
      nécessitera du personnel supplémentaire et des équipements
      pour une certaine période . Une provision budgétaire a été
      inclue sous " Coûts administratifs " dans la description
      financière détaillée .
 ---pagebreak---                                     2
6 . Méthode de calcul
     Une description financière détail, lée fiqure dans i « tableau
     qui suit .
            Rubrique               1989         1990        TOTAL
  Co-financement d' actions
  pilotes pour promouvoir
  le tourisme hors saison ,                1.000.000   1.000.000
  culturel , rural et
  social
  Co-financement d' actions
  pour promouvoir le                       1 . 000.000 1 . 000.000
  tourisme des jeunes
  Frais administratifs
   incluant le personnel         300.000       500.000     eoo . ooo
  temporaire et le logo
  pour l' Année
  Prix et concours                             300.000     300.000
   Campagnes d' information
   et de publicité dans
   les mass-média pour            900.000   1.000.000  1 . 900.000
   promouvoir le tourisme
   hors saison dans toutes
   ses  formes
                              1 . 200.000   3.800.000   5.000.000
                                                                     ,-/3
 ---pagebreak---                       FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET . 'EMPLOI
   npiet : Propos ir ion -3 decision du Conseil sur pi , qrcgr.imme d' action > jr
                 l ' Année- Européenne du Tourisme. ( V*9Ü ; .
1. Quelle est la justification principale de le mesure ?
   La justification principale de cette mesure est de .. rnir un cadre pour la
   démonstration des mesures de la politique destinée à • -mbattre la saisonnalité
   et la concentration touristique qui constituent les principales préoccupations
   de tous les Etats membres dans ce secteur et , en plus , de préparer l' industrie
   touristique à l' achèvement du marché intérieur .
2. Caractéri stiques des entreprises concernées .              En particulier :
   Lz': v a- t - il un grand nombre de PME ?
   ( pi No c e 'T – on des concentrations dans des régions ?
         i . éligibles aux aides régionales des Etats membres ?
         *, _ i . éligibles au Feder ?
   la-' ..ï secteur Tourisme est principalement constitué , dans tous les Etats
         membres , de PME .
   Cb'' 'l n' y a pas de concentrations importantes d' entreprises dans ce secteur .
3. o 'elles sont les obligations imposées directement aux entreprises ?
   Cett • mesure n' impose pas d' obligations directes aux entreprises .
   ■Quelles sont les obligations susceptibles d' ètre imposées indirectement aux
   c-nr - éprises via les autorités locales ?
   Les autorités locales ne devraient pas imposer indirectement d' obligations
   aux entreprises .
                                                                                     Il
                                                                                   J
                                                                                      fiU
 ---pagebreak---                                                                              i
   Y a - t - il des mesures spéciales pour les PME ? lesquelles ?
   Toutes les mesures envisagées dans le programme d' action sont en faveur des
   entreprises du secteur Tourisme, principalement tes PME .
à. Quel est l' efret prévisible
   a ) sur la compétitivité des entreprises ?
   b ) sur l 1 emploi ?
   Les actions envisagées dans la décision ne peuvent . avoir que des effets
   positifs sur la compétitivité des entreprises et s r l' emploi .
7. Les partenaires sociaux ont -ils été consultés ?■
   Quels sont leurs avis ?
   Une réunion s' est tenue en mars 1988 avec les représentants des Etats membres
   et les opérateurs publics et privés du secteur tourisme . L' initiative proposée
   a suscité un grand intérêt chez toutes les parties qui ont promis de
   coopèrei avec la Commission pour sa préparation .