CELEX: 31970R1582
Language: fr
Date: 1970-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1582/70 de la Commission, du 4 août 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Afghanistan, au Congo (Brazzaville), à la Malaisie, à la République arabe unie, à Ceylan, au Sénégal, à la Trinité-Tobago et à Haïti à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 172/40                          Journal officiel des Communautés européennes                             5. 8. 70
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1582/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 août 1970
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à
                  l'Afghanistan, au Congo (Brazzaville), à la Malaisie, à la République arabe unie, à
                  Ceylan, au Sénégal, à la Trinité-Tobago et à Haïti à titre d'aide communautaire au
                                                programme alimentaire mondial
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et la livraison fob de 726 tonnes de butteroil au
  EUROPÉENNES,                                                     programme alimentaire mondial, dont
  vu le traité instituant la Communauté économique                 — 576 tonnes à la République arabe unie,
  européenne,                                                     — 55 tonnes à l'Afghanistan,
  vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                  — 9 tonnes au Congo (Brazzaville),
  27 juin 1968 , portant organisation commune des                 — 7 tonnes à la Malaisie,
  marchés dans le secteur du lait et des produits                 — 60 tonnes à Ceylan,
  laitiers (x ), modifié en dernier lieu par le règlement         — 15 tonnes à Haïti,
  ( CEE) n° 1253 /70 (2), et notamment son article 6
  paragraphe 7,                                                   —      1,5 tonne au Sénégal,
                                                                  — 2,5 tonnes à la Trinité-Tobago.
  considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de
  la Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adju­              La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
  dications pour la fourniture de 16.000 tonnes de                d'intervention et se situant entre le 15 et le 30
  butteroil destiné au programme alimentaire mon­                 octobre 1970 .
  dial (3), prévoit la mise en adjudication de cette                                     Article 2
  fourniture de butteroil fabriqué à partir de beurre
  détenu par les organismes d'intervention ;                      Le beurre destiné à la fabrication de butteroil est
                                                                  entré en stock pendant le mois de février 1970.
  considérant que le programme alimentaire mondial
  a fait une demande de livraison de 726 tonnes de                Il est enlevé auprès de l'un des organismes d'inter­
  butteroil, destiné à certains pays tiers ; que cette           vention suivants : allemand ou français.
 livraison, jusqu' à la mise en fob , doit faire l'objet                                 Article 3
  d'une adjudication ;
                                                                 Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques de
  considérant que la procédure à suivre pour cette               5 kg.
 adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)                                     Article 4
 n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions,
 notamment en ce qui concerne le délai pour la                   Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est
 présentation des offres et les conditions de livraison          choisi parmi les ports suivants : Marseille, Gênes,
 du butteroil ;                                                  Trieste, Le Havre, Dunkerque, Anvers, Hambourg,
                                                                 Rotterdam, Brème.
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                                       Article 5
 du lait et des produits laitiers,                               Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                                 8 septembre 1970, à 12 heures.
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                         Article 6
                         Article premier
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 Est mise en adjudication, conformément aux disposi­             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 tions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication             des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 août 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          Franco M. MALFATTI
(!) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
(3) JO no L 108 du 20. 5. 1970, p. 13 .