CELEX: 62016TA0798
Language: fr
Date: 2017-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-798/16: Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2017 — Hanso Holding/EUIPO (REAL) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001]»)]

22.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/38
            
         Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2017 — Hanso Holding/EUIPO (REAL)
   (Affaire T-798/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001]»)])
   (2018/C 022/52)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hanso Holding AS (Tromsø, Norvège) (représentant: M. Wirtz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 septembre 2016 (affaire R 2405/2015-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif REAL comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Hanso Holding AS est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 6 du 9.1.2017.