CELEX: 52022HB0016
Language: fr
Date: 2022-04-05 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale europeenne du 5 avril 2022 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2022/16) 2022/C 160/02

13.4.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               C 160/9
            
         
      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
      du 5 avril 2022
      au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
      (BCE/2022/16)
      (2022/C 160/02)
      LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
      vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
               
            
                  (2)
               
               
                  En 2017, la Národná banka Slovenska a sélectionné Deloitte Audit s.r.o en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 à 2023 (1).
               
            
                  (3)
               
               
                  Le mandat de Deloitte Audit s.r.o. est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2020 conformément à la décision (UE) 2017/1849 du Conseil (2) et la Národná banka Slovenska a prorogé le mandat de Deloitte Audit s.r.o. pour l’exercice 2021.
               
            
                  (4)
               
               
                  La prorogation du mandat de Deloitte Audit s.r.o. a expiré à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2021, conformément à la décision (UE) 2021/1169 du Conseil (3).
               
            
                  (5)
               
               
                  La Národná banka Slovenska a l’intention de proroger le mandat de Deloitte Audit s.r.o. pour les exercices 2022 et 2023. Cette prorogation est possible conformément aux accords contractuels entre la Národná banka Slovenska et Deloitte Audit s.r.o.,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
      Il est recommandé de désigner Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2022 et 2023.
      
         Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 avril 2022.
         
            
               La présidente de la BCE
            
            Christine LAGARDE
         
      
      
         (1)  Recommandation BCE/2017/27 de la Banque centrale européenne du 8 septembre 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (JO C 310 du 19.9.2017, p. 1).
      
         (2)  Décision (UE) 2017/1849 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (JO L 264 du 13.10.2017, p. 5).
      
         (3)  Décision (UE) 2021/1169 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (JO L 255 du 16.7.2021, p. 1).