CELEX: 31987R2176
Language: fr
Date: 1987-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2176/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er août au 31 octobre 1987 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

27 . 7 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 205 / 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE ) N° 2176 / 87 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 juillet 1987
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
            pendant la période du 1 er août au 31 octobre 1987 inclus à l'importation dans la
                         Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
            vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles ( 1 ), et notamment ses articles 6 et 8 ,
            vu l'acte d'adhésion de 1985 , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 2 ) a fixé les quantités de
            produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
            relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que , conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion de 1985 , l'élément mobile applicable aux
            importations de marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux
            nouveaux États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas,
            du montant compensatoire « adhésion » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
            d'août , septembre et octobre 1987 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2
            du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                              Céréales
                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                                                                       Riz
                     Blé           Blé                                              décortiqué       Riz en
                                                 Seigle         Orge         Maïs
                                                                                                    brisures
                   tendre         dur                                                à grains
                                                                                      longs
                  25,539        35,839         23,309         23,309        24,377   57,871         31,991
            0 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
            ( 2 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 205 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          27 . 7 . 87
                                                             Produits laitiers
                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre          Beurre
                                         195,570                  277,270                351,010
                                      Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                Sucre blanc                       Mélasses
                                                 67,030                            6,900
             considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
             n° 3033 / 80 , lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant , en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que , conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
             ( CEE ) n° 2742 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
             dans les secteurs des céréales et du riz t 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
             n° 1009 / 86 (2 ), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
             à la fabrication de l'amidon de 1 Écu par 100 kilogrammes ;
             considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière , selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois de mai et juin 1987 et les dix
             premiers jours du mois de juillet 1987 , s'établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                                                                                     Riz
                      Blé         Blé
                                                                                    Maïs
                                                                                                  décortiqué       Riz en
                                                   Seigle            Orge                                         brisures
                    tendre        dur                                                              à grains
                                                                                                    longs
                    7,399       12,316            7,613             5,645         7,201            10,649         11,245
             (») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57.
             ( 2 ) JO n° L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 6 .
 ---pagebreak--- 27 . 7 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 205 / 3
                                                           Produits laitiers
                                                                                        (en Écus/100 kg)
                               Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                       39,139                   65,136                   54,280
                                   Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                             Sucre blanc                        Mélasses
                                               14,600                             6,410
            considérant que le tarif douanier commun prévoit , pour certaines marchandises relevant du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ; que les règles à suivre
            pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit
            règlement ; que , conformément au paragraphe 4 de ce même article , la Commission
            détermine trimestriellement , d'une part , le montant des droits additionnels et, d'autre part,
            les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à, prendre
            en considération pour les mois d'août , septembre et octobre 1987 s'établissent comme
            suit :
                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                               38,474                            35,577
            considérant que les moyennes des prix cal retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois de mai et
            juin 1987 et les dix premiers jours du mois de juillet 1987 , s'établissent comme suit :
                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                               12,258                            12,672
            A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
            Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1987 , en ce qui concerne les marchandises relevant
            du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux indiqués à
            l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion » prévus
            aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de 1985 .
 ---pagebreak--- N° L 205 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 7 . 87
                                                         Article 2
             1 . Pour la période du 1er août au 31 octobre 1987 , les montants des droits additionnels sur
             les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf), visés à l'article 8
             paragraphe 2 du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 et applicables à l'importation dans la
             Communauté, sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
             2 . Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1987 , les différences de prix afférentes au
             sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle , visées à l'article 8 paragraphe 2 point a)
             du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , à prendre en considération à l'importation dans la
             Communauté , sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1987 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 17 juillet 1987 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                          COCKFIELD
                                                                                         Vice-président
 ---pagebreak--- 27 . 7 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 205 / 5
ANEXO / — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX 1 — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
             Elementos móviles (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de agosto hasta el 31 de
                  octubre de 1987 inclusive, a la importación en la Comunidad procedentes de terceros países
             Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der . skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                               Fællesskabet fra den 1 , august til og med den 31 . oktober 1987
             Bewegliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                         Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1987
             Κινητά στοιχεία (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγουστου μέχρι και
                          31 Οκτωβρίου 1987 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 August up to and including
                          31 October 1987, on importation into the Community from third countries
             Éléments mobiles (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er août jusqu'au
                   31 octobre 1987 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità m provenienza dai
                                     paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1987 incluso
             Variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                      heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1987
             Elementos móveis (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Agosto até 31 de
                   Outubro de 1987, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 205 / 6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          27 . 7 . 87
Número del arancel aduanero común                     Número del arancel aduanero común                Número del arancel aduanero común
                Position                                             Position                                        Position
             Tarifnummer                                           Tarifnummer                                    Tarifnummer
  Κλάση του κοινού δασμολογίου         ECU / Écus /      Κλάση του κοινού δασμολογίου   ECU / Écus /     Κλάση του κοινού δασμολογίου    ECU / Écus /
          CCΤ heading No                                         CCΤ heading No                                CCΤ heading No
                                         100 kg         Numéro du tarif douanier commun
                                                                                          100 kg        Numéro du tarif douanier commun    100 kg
 Numéro du tarif douanier commun
         Numero della tariffa                                  Numero della tariffa                           Numero della tariffa
            Tariefnummer                                          Tariefnummer                                   Tariefnummer
   N? da pauta aduaneira comum                            N ? da pauta aduaneira comum                   N9 da pauta aduaneira comum
17.04 B I                                 35,26       19.02 A I                            34,44       19.07 C                            104,17
17.04 B II                                39,29       19.02 A II                           28,09       19.07 D I                            13,61
17.04 C                                   66,02       19.02 B I                     (»)    37,78       19.07 D II                           24,13
17.04 D I a )                             32,19       19.02 B I                     (2)    92,53       19.08 AI                             27,37
17.04 D I b ) 1                           18,28        19.02 B I                    (3)   139,46       19.08 A II                           34,29
17.04 D I b ) 2                           26,11       19.02 B II a ) 1 aa )         0)      4,54       19.08 A III                          41,21
17.04 D I b ) 3 aa )                      33,95       19.02 B II a ) 1 aa )         (2)    59,29       19.08 B I a )                        26,22
17.04 D I b ) 3 bb )                      35,07       19.02 B II a ) 1 aa )         (3)   106,22       19.08 B I b )                        47,19
17.04 D I b ) 4                           40,48       19.02 B II a ) 1 bb ) 11      0)     28,13       19.08 B II a )                       10,16
17.04 D I b ) 5                           43,14        19.02 B II a ) 1 bb ) 11     (2)    82,88       19.08 B II b ) 1                     23,27
17.04 D I b ) 6                           45,79       19.02 B II a ) 1 bb ) 11      (3)   129,81       19.08 B II b ) 2                     58,87
17.04 D I b ) 7                           47,15       19.02 B II a ) 1 bb ) 22             46,48       19.08 B II c) 1                      28,51
17.04 D I b ) 8                           49,81       19.02 B II a ) 2 aa )         0)      9,07       19.08 B II c) 2                      64,12
17.04 D II a )                            66,21        19.02 B II a ) 2 aa )        (2)    63,82       19.08 B II d ) 1                     36,37
17.04 D II b ) 1                          60,71       19.02 B II a ) 2 aa )         (3)   110,75       19.08 B II d ) 2                     71,98
17.04 D II b ) 2                          71,16       19.02 B II a ) 2 bb )         0)     35,42       19.08 B III a ) 1                    17,78
17.04 D II b ) 3                          68,45       19.02 B II a ) 2 bb )         (2)    90,17       19.08 B III a ) 2                    62,29
17.04 D II b ) 4                          58,91        19.02 B II a ) 2 bb )        (3)   137,10       19.08 B III b ) 1                    25,64
18.06 A I                                 31,46        19.02 B II a ) 3 aa )        0)     12,88       19.08 B III b ) 2                    61,25
18.06 A II                                39,32       19.02 B II a ) 3 aa )         (2)    67,64       19.08 B III c ) 1                    38,75
18.06 A III                               52,43        19.02 B II a) 3 aa )         (3)   114,56       19.08 B III c) 2                     67,93
18.06 B I                                 28,75        19.02 B II a ) 3 bb )        (*)    22,38       19.08 B IV a ) 1                     25,40
18.06 B II a )                            59,28        19.02 B II a ) 3 bb )        (2)    77,13     . 19.08 B IV a ) 2                     49,13
18.06 B II b )                            84,73       19.02 B II a ) 3 bb)          (3)   124,06       19.08 B IV b ) 1                     30,72
18.06 C I                                 59,61        19.02 B II a ) 4 aa )        0)     19,88       19.08 B IV b ) 2                     62,07
18.06 C II a ) 1                          23,59        19.02 B II a ) 4 aa )        (2)    74,63       19.08 B V a )                        30,48
18.06 C II a ) 2                          28,84        19.02 B II a ) 4 aa )        (3)   121,56       19.08 B V b )                        33,18
18.06 C II b ) 1                          52,17       19.02 B II a ) 4 bb)          (*)    33,19       21.02 C II                           24,20
18.06 C II b ) 2                          62,78        19.02 B II a ) 4 bb )        (2)    87,94       21.02 D II                           43,28
18.06 C II b ) 3                          72,88        19.02 B II a ) 4 bb )        (3)   134,87       21.06 A II a )                        2,08
18.06 C II b ) 4                          85,61        19.02 B II a ) 5 aa )               29,93       21.06 A II b )                        0,00
18.06 D I a )                            114,74       19.02 B II a ) 5 bb )                35,07       21.07 A I                   (4)      17,18
18.06 D I b )                            114,74       19.02 B II a ) 6 aa )                22,16       21.07 A II                           82,17
18.06 D II a ) 1                          60,16       19.02 B II a ) 6 bb )                35,07       21.07 A III                          40,93
18.06 D II a ) 2                          60,16       19.02 B II a ) 7                     30,57       21.07 Bla )                          39,28
18.06 D II b ) 1                         185,56       19.02 B II b ) 1                     56,83       21.07 B I b )                        15,53
18.06 D II b ) 2                         185,56        19.02 B II b ) 2                    82,47       21.07 B II a )                        9,64
18.06 D II c) 1                            n           19.03 A                             39,28       21.07 B II b )                       27,29
18.06 D II c) 2                            n           19.03 B I                           39,28       21.07 C I                            28,75
                                     \l                19.03 B II                          35,68       21.07 C II a )                       59,28
(*) Ver partida n 0 21.07 G de VI a IX                 19.04                               26,04       21.07 C II b )                       84,73
    Som for tarifnummer 21.07 G VI til IX
    Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX          19.05 A                             36,58       21.07 D I a ) 1                     140,79
    Ως προς τη δασμολογική διάκριση 21.07 H            19.05 B                             82,17       21.07 D I a ) 2                     190,92
    VI έως IX
    As for tariff No 21.07 G VI to IX                 19.05 C                              55.96       21.07 D I b ) 1                      12,51
    Régime du n 0 21.07 G VI à IX                      19.07 A                             21.97       21.07 D I b ) 2                      23,33
    Vedi regime del n. 21.07 G da VI a IX
    Regeling van post 21.07 G VI tot IX                19.07 B                             30,48       21.07 D I b ) 3                     169,71
    Ver posição n ? 21.07 G de VI a IX
 ---pagebreak--- 27 . 7 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 205 / 7
Número del arancel aduanero común                Número del arancel aduanero común              Número del arancel aduanero común
               Position                                         Position                                      Position
            Tarifnummer                                       Tarifnummer                                  T arifnummer
   Κλάση του κοινού δασμολογίου                     Κλάση του κοινού δασμολογίου   ECU / Ecus /
                                                                                                  Κλάση του κοινού δασμολογίου     ECU / Écus /
                                  ECU / Ecus /
          CCΤ heading No                                    CCΤ heading No                               CCΤ heading No
                                    100 kg                                           100 kg      Numéro du tarif douanier commun
                                                                                                                                     100 kg
  Numéro du tarif douanier commun                  Numéro du tarif douanier commun
         Numero della tariffa                             Numero della tariffa                         Numero della tariffa
            Tariefnummer                                     Tariefnummer                                 Tariefnummer
   N? da pauta aduaneira comum                       N 9 da pauta aduaneira comum                  N? da pauta aduaneira comum
21.07 D II a ) 1                    156,43        21.07 G II b ) 2 bb )               62,91     21.07 G VI c)                        171.96
21.07 D II a ) 2                   226,82         21.07 G II c ) 1                    55,53     21.07 G VII a ) 1                   228,48
21.07 D II a ) 3                    289,40        21.07 G II c) 2 aa )                65,69     21.07 G VII a ) 2                   234,29
21.07 D II a ) 4                   414,54         21.07 G II c) 2 bb )                69,50     21.07 G VII b ) 1                   238.97
21.07 D II b )                     212,13         21.07 G II d) 1                     66,02     21.07 G VII b ) 2                   236,99
 21.07 E                            127,28        21.07 G II d ) 2                    74,91     21.07 G VIII a )                    293,76
 21.07 G I a ) 2 aa )                10,16        21.07 G II e )                      81,75     21.07 G VIII b )                    299,01
 21.07 G I a ) 2 bb )                15,24        21.07 G III a ) 1                   84,85     21.07 G IX                           356,08
21.07 G I a ) 2 cc )                 20,32        21.07 G III a ) 2 aa )              95,01     22.02 B I                             17,76
 21.07 G I b ) 1                      7,34        21.07 G III a ) 2 bb )             100,09     22.02 B II                            17,97
 21.07 G I b ) 2 aa )                15,40        21.07 G III b ) 1                   92,19     22.02 B III                           32,82
 21.07 G I b ) 2 bb )                20,48        21.07 G III b ) 2                  100,26     29.04 C II                           157,29
21.07 G I b ) 2 cc)                  25,56        21.07 G III c ) 1                   97,96     29.04 C III a ) 1                     27,82
 21.07 G I c) 1                      13,11        21.07 G III c ) 2                  106,85     29.04 C III a ) 2                     47,19
 21.07 G I c) 2 aa )                 23,27        21.07 G III d ) 1                  108.45     29.04 Ç III b ) 1                     39,63
 21.07 G I c) 2 bb )                 28,35        21.07 G III d ) 2                  112,26     29.04 C III b ) 2                     67,11
 21.07 G I c ) 2 cc )                32,15        21.07 G III e)                     116,31     35.05 A                               30,57
 21.07 G I d ) 1                     23,59        21.07 G IV a ) 1                   127,28     35.05 B I                              7,76 ,
 21.07 G I d ) 2 aa )                33,75        21.07 G IV a ) 2                   137,44     35.05 B II                            15,37
 21.07 G I d ) 2 bb )                37,56        21.07 G IV b ) 1                   134,62     35.05 B III                           24,43
 21.07 G I e ) 1                     41,94        21.07 G IV b ) 2                   141.15     35.05 B IV                            30,57
 21.07 G I e ) 2                     47,02        21.07 G IV c)                      140,39     38.12 A I a )                         15,37
 21.07 G I f)                        49,81        21.07 G V a ) 1                    190,92     38.12 A I b )                         21,35
 21.07 G II a ) 1                    42,43        21.07 G V a ) 2                    193.46     38.12 A le)                           26,04
 21.07 G II a ) 2 aa )               52,59        21.07 G V b )                      196.16     38.12 A I d )                         30,57
 21.07 G II a ) 2 bb )               57,66        21.07 G VI a ) 1                   148,37     38.19 T I a )                         27,82
 21.07 G II a ) 2 cc)                62,74        21.07 G VI a ) 2                   158,52     38.19 T I b )                         47,19
 21.07 G II b ) 1                    49,77        21.07 G VI b ) 1                   158,85     38.19 T II a )                        39,63
 71 07 H II M 7 aa )                 57,83        21.07 G VI b) 2                    166.47     38.19 T II b )                        67 11
 ---pagebreak--- N° L 205 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                       27 . 7 . 87
             Notas
             0 ) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2)
                    inferior al 20% .
             ( 2) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2) igual
                    o superior al 20% e inferior al 40% .
             ( 3 ) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2) igual
                    o superior al 40% .
             (4 ) El elemento móvil aplicable a los productos de esta subpartida , presentados en recipientes que
                    contengan también un líquido de conservación , será percibido en función del peso del producto ; es
                    decir, previa deducción del peso del recipiente y del líquido.
             Noter
             (') Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) under 20 % .
             ( 2 ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) på 20 % og derover, men
                    under 40 % .
             ( 3 ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) på 40 % og derover.
             ( 4 ) Det variable element, som anvendes på varer henhørende under denne position i beholdere, der også
                    indeholder konserveringsvæske, beregnes på grundlag af varens nettovægt, dvs. efter fradrag af
                    beholderens og væskens vægt .
             Fufinoten
             0 ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von weniger als 20 Gewichts­
                    hundertteilen .
             (2 ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von 20 oder mehr, jedoch
                    weniger als 40 Gewichtshundertteilen.
             ( 3 ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von 40 Gewichtshundertteileri
                    oder mehr .
              ( 4) Der bewegliche Teilbetrag für Erzeugnisse dieser Tarifstelle in Behältnissen, die auch Konservie­
                    rungsflüssigkeit enthalten , wird nach dem Gewicht des Erzeugnisses , d. h . nach Abzug des
                    Gewichtes des Behältnisses und der Flüssigkeit, erhoben .
             Σημειώσεις
              0 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                    τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) κατώτερης του 20 % .
             ( 2 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                    τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 20 °7ο και κατώτερης του 40 % .
              ( 3 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                    τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 40 °7ο .
             ( 4 ) Το κινητό στοιχείο που εφαρμόζεται στα προϊόντα που υπάγονται στη διάκριση αυτή , και
                    παρουσιάζονται σε δοχεία τα οποία περιέχουν υγρό διατηρήσεως, εισπράττεται στο βάρος του
                    προϊόντος, δηλαδή μετά από αφαίρεση του βάρους του δοχείου και του υγρού.
             Footnotes
              (!) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) less than 20 % .
             (2 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) 20 % or more but less
                    than 40 % .
              ( 3 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) 40 % or more.
             (4 ) The variable component applicable to products within this subheading put up in containers which
                    also contain preservative liquid is collected on the weight of the product, i.e. after deduction of the
                    weight of the container and of the liquid.
             Notes
              0 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) inférieur à
                    20% .
              ( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou
                    supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
              ( 3) Marchandise d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou
                    supérieure à 40 % .
              (4 ) L'élément mobile applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients
                    contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après
                    déduction du poids du récipient et du liquide.
 ---pagebreak--- 27 . 7 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 205 / 9
            Note
            (!) Merci aventi un tenore, in peso , di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) inferiore
                  al 20% .
            ( 2 ) Merci aventi un tenore, in peso , di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) uguale o
                  superiore al 20 % e inferiore al 40 % .
            ( 3 ) Merci aventi un tenore , in peso , di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) uguale o
                  superiore al 40 % .
            (4 ) L'elemento mobile applicable ai prodotti di questa sottovoce presentati in recipienti contenenti anche
                  un liquido conservante è riscosso sul peso del prodotto, ossia previa deduzione del peso del
                  recipiente e del liquido .
            Voetnoten
            i 1 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van minder dan
                  20 gewichtspercenten .
            ( z ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van 20 of meer , doch
                  minder dan 40 gewichtspercenten .
            ( 3 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van 40 gewichtspercenten of
                  meer .
            ( 4) Het variabele element van toepassing op produkten van deze onderverdeling in verpakkingen die
                  mede een conserveringsvloeistof bevatten wordt geheven op grondslag van het gewicht van het
                  produkt, dat wil zeggen na aftrek van het gewicht van de verpakking en de vloeistof.
            Notas
            0 ) Mercadorias de teor, em peso , de leite desnatado em pó (teor em lactose x 2) inferior a 20% .
            ( 2 ) Mercadorias de teor , em peso , de leite desnatado em pó (teor em lactose x 2) superior a 20%
                  e inferior a 40% .
            ( 3) Mercadorias de teor, em peso, de leite desnatado em pó (teor em lactose x 2) igual ou superior a
                  40% .
            (4 ) O elemento móvel aplicável aos produtos incluídos nesta subposição apresentados em recipientes
                  que contenham igualmente um líquido de conservação é cobrado sobre o peso do produto, isto é,
                  após dedução do peso do recipiente e do líquido.
 ---pagebreak--- N° L 205 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                    27 . 7 . 87
ANEXO II — BILA GII — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BULA GE II — ANEXO II
              Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (daa) y sobre la harina (dah) (por 100 kg de peso
              neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedentes de terceros países, del 1 de agosto al
                                                   31 de octubre de 1987 inclusive
              Tillægstold for sukker ( tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                          Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , august til og med den 31 . oktober 1987
              Beträge der Zusatzzölle für Zucker (ZZu) und für Mehl (ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei
              der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich
                                                           31 . Oktober 1987
              Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (πδζ) και στο αλεύρι (πδα) (για 100 χγρ καθαρού βάρους), που
              εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1987 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα
                                                           από τρίτες χώρες
              Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour (adf) (per 100 kg net weight) applicable
              on importation into the Community from third countries from 1 August up to and including 31 October
                                                                  1987
              Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine (daf) (par 100 kilogrammes poids net)
              applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er août au 31 octobre
                                                               1987 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1987
                                                                 incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg nettogewicht),
              geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober
                                                                  1987
              Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (daa) e sobre a farinha (daf) (por 100 quilogramas de
              peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de
                                           1 de Agosto a 31 de Outubro de 1987, inclusive
 ---pagebreak--- 27 . 7 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 205 / 11
              Número del arancel                               Número del arancel      daa          dah
                                      daa           dah
                aduanero común                                   aduanero común
                                       tts          ttm                                 tts         ttm
                    Position                                         Position          ZZu          ZMe
                                      ZZu           ZMe
                  Tarifnummer                                     Tarifnummer          πδα          πδα
                                      πδα           πδα
              Κλάση του κοινού        ads            adf       Κλάση του κοινού         ads          adf
                  δασμολογίου         das            daf          δασμολογίου           das          daf
               CCΤ heading No         daz            daf        CCΤ heading No         daz           daf
                Numéro du tarif                                  Numéro du tarif        ais         aim
                                       ais          aim
               douanier commun       DAA            DAF         douanier commun        DAA          DAF
             Numero della tariffa                              Numero della tariffa
                 Tariefnummer                                     Tariefnummer
                                  ECU / Écus /  ECU / Écus /                        ECU / Écus / ECU / Écus /
                  N? da pauta                                      N? da pauta
               aduaneira comum      100 kg         100 kg       aduaneira comum       100 kg       100 kg
            17.04 C                 23,59           0,00       18.06 D I a )           5,24          0,00
            17.04 D I a )             0,00          0,00       18.06 D II a ) 1       26,22          0,00
            17.04 D I b ) 1          13,11           0,00      19.07 A                 0,00        22,91
            17.04 D I b ) 2          18,35           0,00      19.07 B                 0,00        31,46
            17.04 D I b ) 3 aa )     23,59           0,00      19.08 B I a )        - 26,22          0,00
            17.04 D I b ) 3 bb)      23,59           0,00      19.08 B I b )          47,19          0,00
            17.04 D I b ) 4          28,84           0,00      19.08 B II a )          0,00        10,49
            17.04 D I b ) 5          34,08           0,00      19.08 B II b ) 1       13,11          0,00
            17.04 D I b) 6           39,32           0,00      19.08 B II b) 2        13,11          0,00
            17.04 D I b ) 7          44,57           0,00      19.08 B II c) 1        18,35          0,00
            17.04 D I b ) 8          49,81           0,00      19.08 B II c) 2        18,35          0,00
            17.04 D II a )            0,00           0,00      19.08 B II d) 1        26,22          0,00
            17.04 D II b ) 1         13,11           0,00      19.08 B II d ) 2       26,22          0,00
            17.04 D II b ) 2         20,97           0,00      19.08 B III a ) 1        0,00       18,35
            17.04 D II b ) 3         31,46           0,00      19.08 B III a ) 2        0,00       18,35
            17.04 D II b ) 4         41,94           0,00      19.08 B III b ) 1        7,86         0,00
            18.06 B I                13,11           0,00      19.08 B III b ) 2        7,86         0,00
            18.06 B II a )           10,49           0,00      19.08 B III c) 1       20,97          0,00
            18.06 B II b )           10,49           0,00      19.08 B III c) 2       18,35          0,00
            18.06 C I                 0,00           0,00      19.08 B IV a ) 1         0,00       26,22
            18.06 C II a ) 1         23,59           0,00      19.08 B IV a ) 2         0,00       26,22
            18.06 C II a ) 2         28,84           0,00      19.08 B IV b) 1          7,86         0,00
            18.06 C II b ) 1         28,84           0,00      19.08 B IV b ) 2         5,24         0,00
            18.06 C II b ) 2         28,84           0,00      19.08 B V a )            0,00       31,46
            18.06 C II b ) 3         26,22           0,00      19.08 B V b )            5,24         0,00
            18.06 C II b ) 4         26,22           0,00
                                                             \
 ---pagebreak--- N° L 205 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                       27 . 7 . 87
     ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III —
                                                      BIJLAGE III — ANEXO III
              Diferencias de precio relativas al azúcar blanco y a las harinas de trigo blando y de centeno, que habrán
              de tomarse en consideración al importarlos en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de
                                              agosto al 31 de octubre de 1987 inclusive
              Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel i
                           Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , august til og med den 31 . oktober 1987
              Preisunterschiede für Weilszucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr aus
              dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1987 zu berücksich­
                                                                tigen sind
              Διαφορές των τιμών για τη λευκή ζάχαρη και τα αλεύρια μαλακού σιταριού και σίκαλης, που πρέπει
              να ληφθούν υπόψη από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1987 κατά την εισαγωγή στην
                                                      Κοινότητα από τρίτες χώρες
              Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour to be taken into consideration
              on importation into the Community from third countries from 1 August up to and including 31 October
                                                                   1987
              Différence de prix afférente au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre
              en considération à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du
                                               1 er août jusqu'au 31 octobre 1987 inclus
              Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
              considerazione all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1987
                                                                  incluso
              Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking te nemen
                  bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1987
              Diferença de preço relativa ao açúcar branco e às farinhas de trigo mole e de centeio a tomar em
              consideração na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros a partir de 1 de Agosto até
                                                    31 de Outubro de 1987, inclusive
                                                                                                      ECU / Écus / 100 kg
              Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar /
                                                                                                            52,430
              Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco
              Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl /
              Aλευρο μαλακού σίτου / Soft wheat flour / Farine de blé tendre /                              26,216
              Farina di grano tenero / Meel van zachte tarwe / Farinha de trigo mole
              Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Aλευρο σικάλεως /
              Rye flour / Farine de seigle / Farina di segala /                                             22,905
              Meel van rogge / Farinha de centeio