CELEX: C2006/060/78
Language: fr
Date: 2006-03-11 00:00:00
Title: Affaire T-434/05: Recours introduit le  6 décembre 2005  — Gateway/OHMI

11.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 60/40
            
         Recours introduit le 6 décembre 2005 — Gateway/OHMI
   (Affaire T-434/05)
   (2006/C 60/78)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Gateway Inc. (Irvine, États-Unis) [représentant(s): C. Jones et P. Massey, solicitors]
   
      Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fujitsu Siemens Computers GmbH (Munich, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               ordonner l'annulation de la décision no 1068/2004 de la première chambre de recours de l'Office du 14 septembre 2005 (affaire R 1068/2004-1) et accueillir dans sa totalité l'opposition formée par la requérante contre la demande de marque communautaire no 2 190 627, dans le cadre de la procédure d'opposition no B 502 148, et;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demanderesse de la marque communautaire: Fujitsu Siemens Computers GmbH
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ACTIVY Media Gateway» relative à des produits et services des classes 9, 35, 38 et 42 — demande no 2 190 627
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: la requérante
   
      Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition: les marques verbales et les marques figuratives nationales et communautaires «GATEWAY», «GATEWAY 2000», «GATEWAY.NET», «GATEWAY PROFILE» et «GATEWAY ASTRO» relatives à des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 37 et 38
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement no 40/94 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a mal défini les consommateurs pertinents et a porté une appréciation erronée sur la marque demandée. En outre, la requérante fait valoir que la chambre de recours a méconnu la renommée et la notoriété des marques antérieures et que, contrairement à ce qu'a estimé la chambre de recours, les marques antérieures sont similaires à la marque déposée.