CELEX: 31991R0207
Language: fr
Date: 1991-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 207/91 de la Commission, du 29 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 1 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 24/3
                                   REGLEMENT (CEE) N° 207/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 janvier 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                          officiel des Communautés européennes, série C, au
européenne,                                                               cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        cité au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         ces cours de change étant ceux constatés le 28 janvier
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                   1991 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (•'), modifié en dernier lieu par le règle­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                le règlement (CEE) n0 3844/90 aux prix d'offre et aux
                                                                      cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 3844/90 de la Commission (^ et tous les règle­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                    Article 2
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85,                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n" L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9 .
O   JO   n0 L 367  du 29. 12. 1990, p. 13.
 ---pagebreak--- N° L 24/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  30 . 1 . 91
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 janvier 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                   seigle
                                                                                                                      (en ecus / 1)
                                                                                             Prélèvements
                                    Code NC
                                                                                               Pays tiers
                                   0709 90 60                                                   140,25 (2)(3)
                                   0712 90 19                                                   140,25 (2) 0
                                   1001 10 10                                                   200,16 (') j5)
                                   1001 10 90                                                   200,1 6 j1) j5)
                                   1001 90 91                                                   192,67
                                   1001 90 99                                                   192,67
                                   1002 00 00                                                   1 57,65 (6)
                                   1003 00 10                                                   155,33
                                   1003 00 90                                                   155,33
                                   1004 00 10                                                   147,39
                                   1004 00 90                                                   147,39
                                   1005 10 90                                                   140,25 Q (3)
                                   1005 90 00                                                   140,25 (2) (3)
                                   1007 00 90                                                   1 47,22 (4)
                                   1008 10 00                                                     66,36
                                   1008 20 00                                                   1 27,76 (4)
                                   1008 30 00                                                     75,57 0
                                   1008 90 10                                                      0
                                   1008 90 90                                                     75,57
                                   1101 00 00                                                   283,76 (8)
                                   1102 10 00                                                   234,96 (8)
                                   1103 11 10                                                   324,04 (8)
                                   1103 11 90                                                   305,37 (8)
          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          i1) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n"
              71 5/90 .
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10 . 12. 1971 , p. 22).
          f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle.
          (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
              règlement (CEE) n" 3808/90.