CELEX: 32000M2035
Language: fr
Date: 2000-08-24 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 24/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2035 - DOUGHTY HANSON/RANK HOVIS McDOUGALL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

8.2.2001         FR                     Journal officiel des CommunautØs europØennes                                   C 42/13
                                      Non-opposition à une concentration notifiØe
                          (Affaire COMP/M.2035  Doughty Hanson/Rank Hovis McDougall)
                                                         (2001/C 42/10)
                                           (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
         Le 24 aoßt 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
         de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
         point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
         seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
         sera disponible:
          en support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
             europØennes (voir page 4 de couverture),
          en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
             document 300M2035. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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                                         Notification des accords de coopØration
              (Affaire COMP/C1/38.074  Vodafone Eurocall and wholesale preferred roaming scheme)
                                                         (2001/C 42/11)
                                           (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
         1.    Le 1er fevrier 2001, la Commission a enregistrØ, de la part de Vodafone Ltd et de dix autres
         entreprises (ci-aprŁs dØnommØes «les parties»), la notification, conformØment à l’article 4 du rŁglement
         no 17 du Conseil, d’accords selon lesquels les parties prØvoient l’introduction d’un tarif simplifiØ pour les
         appels d’itinØrance mobile en Europe. Pour plus de dØtails sur ces accords, on peut se rØfØrer au site
         Internet de Vodafone à l’adresse suivante: http://www.vodafone.com/regulatory.
         2.    AprŁs un examen prØliminaire, la Commission considŁre que les accords qui ont ØtØ notifiØs pour-
         raient entrer dans le champ d’application du rŁglement no 17.
         3.    La Commission invite les tiers intØressØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur l’opØra-
         tion envisagØe.
         4.    Ces observations doivent parvenir à la Commission au plus tard dans les vingt jours suivant la date
         de la prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier sous la rØfØrence
         COMP/C1/38.074, à l’adresse suivante:
         Commission europØenne
         Direction gØnØrale de la concurrence
         Bureau 0/18
         Rue Joseph II 70
         B-1000 Bruxelles
         [tØlØcopieur (32-2) 295 01 28],
         ou par courrier Ølectronique à Carine.Wilkin@cec.eu.int