CELEX: 31983R1895
Language: fr
Date: 1983-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1895/83 de la Commission, du 8 juillet 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

13 . 7 . 83                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 189 / 11
                                      REGLEMENT (CEE) N0 1895 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 juillet 1983
                 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              titre de l'aide alimentaire ( 5 ), modifié en dernier lieu par
EUROPÉENNES ,                                                              le règlement ( CEE ) n° 3474 / 80 ( 6 ); qu'il est nécessaire
                                                                           de préciser notamment les délais et conditions de livrai­
                                                                           son ainsi que la procédure à suivre par les organismes
                                                                           d'intervention pour déterminer les frais qui en résul­
                                                                           tent :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                           considérant que l'article 2 paragraphe 2 des règlements
                                                                           ( CEE ) n 0 1399 / 81 et ( CEE ) n 0 1037 / 82 prévoit que , à
vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 du Conseil , du                       condition que le développement normal des prix sur le
27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­                       marché ne soit pas perturbé, la fourniture de lait écrémé
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( J ),               en poudre au titre de l'aide alimentaire est assurée par
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )                           l'achat de ce produit sur le marché de la Communauté si
n0 1600 / 83 ( 2 ), et notamment son article 7 para­                       les quantités se trouvant en stocks publics ne suffisent
graphe 5 ,                                                                 pas pour effectuer la livraison ou ne possèdent pas les
                                                                           caractéristiques nécessaires à leur destination particu­
                                                                           lière ; que , étant donné que la condition en matière de
                                                                           qualité se voit remplie et que les quantités concernées ne
vu le règlement (CEE ) n° 1399 / 81 du Conseil , du                        sont pas suffisamment importantes pour perturber le
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à                 développement normal des prix sur le marché , il
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du                   convient de faire appel à l'achat sur le marché pour
programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains pays                     assurer la fourniture de lait écrémé en poudre ;
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 6 ,
                                                                           considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                           lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil , du
26 avril 1982 , établissant les règles générales relatives à
la fourniture de lait écrémé en poudre , dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1982 , à certains pays
en voie de développement et à certains organismes                          A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
spécialisés ( 4 ), et notamment son article 6 ,
                                                                                                  Article premier
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à                   Selon les dispositions du règlement (CEE ) n0 303 / 77 ,
l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéficiaires                   les organismes d'intervention visés à l'annexe font pro­
 ont fait des demandes de livraison des quantités de lait                   céder à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de
 écrémé en poudre reprises à l'annexe I ;                                   l'aide alimentaire aux conditions particulières figurant à
                                                                            l'annexe I.
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder a ces
livraisons suivant les règles prévues au règlement (CEE )                                             Article 2
 n° 303 / 77 de la Commission , du 14 février 1977 ,
 portant modalités générales d'application relatives à la                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au                    suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                            Communautés européennes.
 (») JO  n° L  148  du  28 . 6 . 1968 , p. 13 .
 (2) JO  n° L  163  du  22. 6 . 1983 , p. 56 .
 H   JO  n° L  141  du  27 . 5 . 1981 , p. 1 .                              H JO n° L 43 du 15 . 2. 1977 , p. 1 .
 (4) JO  n° L  120  du  1 . 5 . 1982 , p. 1 .                               («) JO n 0 L 363 du 31 . 12 . 1980 , p. 50 .
 ---pagebreak--- N° L 189 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                      13 . 7 . 83
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 8 juillet 1983 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
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                                                                ANNEXE / f 1 )
              Désignation du lot                   A                               B                              C                D
  1 . Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a) base juridique                                                   ( CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
      b ) affectation                                                                 ( CEE ) n° 1400 / 81
  2.   Bénéficiaire                                                                        UNRWA
  3 . Pays de destination                      Jordanie                          Syrie                       Liban                 Israël
  4 . Quantité totale du lot                     290 t                           166 t                        116 t                198 t
  5 . Organisme d'intervention char­                            Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                        Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                          (5)
      lage particuliers ( 3 )
  8 . Inscriptions sur l'emballage      « Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic Community to
                                                                  UNRWA / For free distribution to Palestine refugees »
 9.   Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 août 1983
10 .  Stade et lieu de livraison                                     Port de débarquement (dépôt sur quai ou allège)
                                                Aqaba                    Lattakia / Tartous                  Beirut               Ashdod
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) UNRWA-Field Supply                  UNRWA-Field                 UNRWA-Field            Hevre Klalit ,
                                        and transport Officer ,               Supply and                   Supply and        Lehashigaha BM ,
                                          Amman , Jordan ( 10 )          transport Officer ,          transport Officer ,      Pavillon 15 ,
                                                                            PO Box 4213 ,              Beirut , Lebanon         Port Area ,
                                                                          Damascus , Syria                     ( 10 )            Ashdod ,
                                                                                AR ( 10 )                                      Israël ( 7) ( 10)
12 . Procédure à appliquer pour                                                           Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                               Le 25 juillet 1983 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 189 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 7 . 83
             Désignation du lot                                  E                                              F
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                (CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982)
     b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                        PAM
 3 . Pays de destination                                     Pakistan                                          Guinée
 4. Quantité totale du lot                                     757 t                                              3 t
 5 . Organisme d'intervention char­         Résultera de l'application de la procédure                        Français
     gé de la livraison                                 visée au point 12
 6 . Provenance du lait écrémé en           Achat sur le marché de la Communauté                         Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                            (s)                            Entré en stock après le 1 er septembre
     lage particuliers ( 3 )                                                                                    1982
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Pakistan 2309 / Dried skimmed milk ,             « Guinée 2485 / Lait écrémé en poudre
                                            enriched / Karachi / Gift of the European          non vitaminé / Conakry / Don de la
                                            Economic Community / Action of the                 Communauté économique européenne /
                                                    World Food Programme »                        Action du Programme alimentaire
                                                                                                              mondial »
 9.  Délai de livraison                                                     Livraison en septembre 1983
10 . Stade et lieu de livraison                  Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 . Procédure à appliquer pour                            Adjudication                                       Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                Le 25 juillet 1983 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 189 / 15
             Désignation du lot                                  G                                                 H
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire                                                                                                 CICR
                                             r             Sierra Leone
 3 . Pays de destination                    J                                                                      Pérou
 4 . Quantité totale du lot                                    250 t                                                40 t
 5 . Organisme d'intervention char­         Résultera de l'application de la procédure                          Allemand
     gé de la livraison                                 visée au point 12
 6 . Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7. Caractéristiques et/ ou embal­                                                        (5)
     lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder, enriched with              une croix rouge de 10 x 10 cm et , en
                                            vitamins A and D / Gift of the European           lettres d'au moins 1 cm de hauteur ,
                                            Economic Community to Sierra Leone /                         l'inscription suivante :
                                                      For free distribution »
                                                                                              « PER-01 / Leche Desnatada en polvo con
                                                                                              vitaminas A y D / Donación de la Comu­
                                                                                              nidad económica europea / Acción del
                                                                                              Comité Internacional de la Cruz Roja /
                                                                                              Destinado a la distribución gratuita /
                                                                                                                 Callao »
 9.   Délai de livraison                       Embarquement en septembre 1983                 Embarquement le plus rapidement pos­
                                                                                                sible et au plus tard le 31 juillet 1983
10 .  Stade et lieu de livraison                                 Port de débarquement ( dépôt sur quai ou allège )
                                                             Freetown                                             Callao
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     M. Turay , National Authorizing Officer ,         Cruz Roja Peruana , Avenido Camino del
                                            First Vice-President's Office , Tower Hill ,      Inca y Nazaronas , Urbanización Las
                                                   PO Box 1402 , Freetown ( 8 )               Gardenias , Surco Apartado 1534 , Lima ,
                                                                                                                  Perú ( 9 )
12 . Procédure à appliquer pour                            Adjudication                                         Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                 Le 25 juillet 1983 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 189 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 7 . 83
              Désignation du lot                                                          I
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                             ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982)
      b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1038 / 82
  2.  Bénéficiaire
                                              r                                        Honduras
  3 . Pays de destination                   J
  4. Quantité totale du lot                                                               500 t
  5 . Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                 Achat sur le marché de la Communauté limité aux pays suivants : Irlande et
      poudre ( 2 )                                                                  Royaume-Uni
  7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                    • ^
      lage particuliers ( 3 )
  8 . Inscriptions sur l'emballage           « Leche en polvo / Descremada con vitaminas A y D / Donación de la Comunidad
                                                          económica europea a Honduras / Para distribución gratuita »
  9.  Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 août 1983
10 .  Stade et lieu de livraison                         Port de débarquement Puerto Cortes ( dépôt sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Consuplane, Edificio Altos Banco Atiandida , Calle Real de Comayaguëla DC
                                                                     (tél . : 22-8738 / 22-7001 ; télex : 1222 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                           Le 25 juillet 1983 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 189 / 17
             Désignation du lot                                                        K
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                             ( CEE ) n 0 1037 / 82 ( programme 1982 )
     b) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                         Ί
                                            r                                       Philippines
 3 . Pays de destination
 4 . Quantité totale du lot                                                         1 000 t ( 6 )
 5 . Organisme d'intervention char­                      Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                     (s)
     lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage          « Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                                           Community to the Philippines / For free distribution »
 9.  Délai de livraison                                                  Embarquement en août 1983
10 .  Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
                                                                                        (n)
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )                                                   —
12. Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                       Le 25 juillet 1983 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 189 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                                13 . 7 . 83
              Désignation du lot                   L                                       M                                 N
 1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                               ( CEE ) n 0 1037 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire                                                                       PAM
 3 . Pays de destination                       Éthiopie                                Somalie                             Ouganda
 4 . Quantité totale du lot                      475 t                                   100 t                              1 200 t
 5 . Organisme d'intervention char­     Résultera de l'application de la procédure visée au point 12                      Allemand
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                 Achat sur le marché de la Communauté                             Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                 (s)                                          Entré en stock après le
     lage particuliers ( 3)                                                                                         1 er septembre 1982
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                   Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                              Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 31 août 1983
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                   —
12. Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 25 juillet 1983 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 189 / 19
              Désignation du lot                                 O                                             P
 1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982)
      b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire                                                                       PAM
 3 . Pays de destination                                 Voir annexe II                                       Egypte
 4. Quantité totale du lot                                    450 t                                            120 t
 5 . Organisme d'intervention char­         Résultera de l'application de la procédure                       Allemand
      gé de la livraison                                visée au point 12
 6 . Provenance du lait écrémé en           Achat sur le marché de la Communauté                        Stock d'intervention
      poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                            H                              Entré en stock après le 1 er septembre
      lage particuliers ( 3)                                                                                   1982
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                   Voir annexe II
 9.   Délai de livraison                                                    Livraison en septembre 1983
10 .  Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                      destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                   —
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                          Le 25 juillet 1983 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N 0 L 189 / 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 7 . 83
             Désignation du lot                                                        Q
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                             ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                           ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                            j                                        Pakistan
 4 . Quantité totale du lot                                                         2000 t ( 6 )
 5 . Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                     (5)
     lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                                                                  Community »
 9.  Délai de livraison                                               Embarquement en septembre 1983
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destina­
                                                                                     taire ( n )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                  —
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 25 juillet 1983 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 189 / 21
              Désignation du lot                                                       R
 1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                             ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                          ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire                                                                     PAM
 3 . Pays de destination                                                             Tunisie
 4 . Quantité totale du lot                                                            500 t
 5 . Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et/ ou embal­                                                     (5)
      lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Tunisie 2493 PX / Lait écrémé en poudre vitaminé / Tunis / Don de la Communauté
                                                     économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial »
 9.   Délai de livraison                                                  Livraison en septembre 1983
10 .  Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destina­
                                                                                       taire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                 —
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                        Le 25 juillet 1983 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 189 / 22                           Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 7 . 83
             Désignation du lot                                 S                                              T
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                               ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3 . Pays de destination                    J"                                       Cap Vert
 4 . Quantité totale du lot                                   260 t                                            140 t
 5 . Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                     (5)
     lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Leite desnatado em pó com vitaminas A e D / Dom da Comunidade ecónomica europeia a
                                                                            República de Cabo Verde »
 9.  Délai de livraison                            Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 août 1983
10 . Stade et lieu de livraison                                 Port de débarquement (dépôt sur quai ou allège)
                                                              Praia                                           Mindelo
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )        Empresa Publica de Abastecimento (EMPA), Praia, Cap Vert, (télex 54 EMPA CV)
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 25 juillet 1983 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 189 / 23
             Désignation du lot                                 U                                               V
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                     (CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982)            ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                  ( CEE ) n° 1038 / 82                              ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                       I
                                            r                                     Swaziland
 3 . Pays de destination
 4 . Quantité totale du lot                                   232 t                                              68 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                               Britannique
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                            Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7. Caractéristiques et / ou embal­                                  Entré en stock après le 1 er août 1982
     lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage                  « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community »
 9.  Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 juillet 1983
10 . Stade et lieu de livraison                              Rendu destination Mbabane ( dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )        Swaziland Dairy Board , PO Box 507 , Mbabane , Swaziland (telex 2186 WD )
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Gré à gré
     déterminer les frais de fourni
     ture
                                                                                        l
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 189 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 7 . 83
            Désignation du lot                                                         X
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                               ( CEE ) n° 1037 / 82 ( réserve générale)
     b) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                             f                                        Bolivie
 3 . Pays de destination                    J
 4. Quantité totale du lot                                                             188 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                Britannique
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                     (5)
     lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Leche en polvo descremada enriquecida con vitaminas A y D / Donación de la Comunidad
                                                           económica europea a Bolivia / Para distribución gratuita »
 9.  Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 août 1983
10 . Stade et lieu de livraison                                 Rendu destination La Paz via Antofagasta ( Chili )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Señor Armando Estrada , Jefe compras y suministros junta solidaridad y acción social ,
                                                                        Edificio Lotería , 5 piso , La Paz
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 189 / 25
              Désignation du lot                                                        Y
 1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                             (CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
      b) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire
                                            ir                                        Nicaragua
 3 . Pays de destination
 4 . Quantité totale du lot                                                             200 t
 5 . Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en           Achat sur le marché de la Communauté limité aux pays et régions suivantes : Irlande et
      poudre ( 2 )                                                                Irlande du Nord
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                      (5)
      lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Leche en polvo descremada enriquecida con vitaminas A y D / Donación de la Comunidad
                                                          económica europea a Nicaragua / Para distribución gratuita »
 9.   Délai de livraison                                                   Embarquement en août 1983
10 .  Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
                                                                                         (n )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                   —
12. Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 25 juillet 1983 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N 0 L 189 / 26                              Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 7 . 83
              Notes :
               0 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                     européennes n° C 95 du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                     concernés aux cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
               (2 ) En cas de provenance des stocks d'intervention , un avis complémentaire indiquant les entrepôts où le
                     produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
               ( 3 ) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement ( CEE ) n° 625 / 78 ; voir article 6 paragraphe 2
                     du règlement ( CEE ) n° 303 / 77.
               ( 4 ) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination »; voir articles 5
                     et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
               ( 5 ) La teneur en vitamines A du lait écrémé en poudre doit être de 5 000 unités internationales par
                     100 grammes au minimum. La teneur en vitamines D du lait écrémé en poudre doit être de
                     500 unités internationales par 100 grammes au minimum . Le mélange de vitamines incorporées au
                     lait doit être garanti contenir dix fois plus de vitamines A que de vitamines D. Les vitamines
                     incorporées au lait doivent être de qualité pharmaceutique et produites en vue d'une consommation
                     humaine. L'indication en clair de la date de fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit
                     figurer sur lés sacs . La fabrication du lait écrémé vitaminé doit s'effectuer au maximum un mois
                     avant la date de délivrance de l'attestation de contrôle visée à l'article 8 paragraphe 1 du règlement
                     ( CEE ) n° 303 / 77 .
               (6 ) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes , l'offre introduite dans le cadre
                     d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                     500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
               ( 7 ) Les produits destinés à Ashdod doivent être mis en conteneurs de 20 pieds ( 40 à 50 conteneurs par
                     navire ).
               ( 8 ) Une copie des documents d'expédition est à envoyer à l'adresse suivante :
                     Délégation de la Commission des Communautés européennes
                     PO Box 1399 ,
                     Freetown .
               ( 9 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                     « NOTIFY-ADDRESS :
                     1 . Destinataire ;
                     2 . Cruz Roja Peruana ,
                          avenido Camino del Inca y Nazaronas,
                          Urbanizaciôn las Gardénias ,
                          Surco Apartado 1534 ,
                          Lima , Perû . »
              ( 10 ) L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                     Chief Supply and Transport division ,
                      UNRWA Head-Quarters ,
                     PO Box 700 ,
                     A- 1 400 Vienna .
              ( n ) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                     moment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement
                      désigné pour la livraison .
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 83                                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 189 / 27
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
       Parti        Totalmængde            Delmængde
                         (i tons)               (i tons )
                                                                     Modtager        Modtagerlandd                  Emballagens påtegning
  Bezeichnung       Gesamtmenge
                       der Partie           Teilmengen
    der Partie                             ( in Tonnen)              Empfänger      Bestimmungsland            Aufschrift auf der Verpackung
                     (in Tonnen)
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                    Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σε τόνους)
                     (σε τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities
                      ( in tonnes)                                   Beneficiary   Recipient country             Markings on the packaging
                                             ( in tonnes)
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire    Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
      du lot          (en tonnes)           ( en tonnes )
                   Quantità totale
 Designazione                          Quantitativi parziali
  della partita      della partita                                  Beneficiario   Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
                                         ( in tonnellate)
                    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
                     van de partij                                  Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij                                 ( in ton )
                         ( in ton )
        L                    475                    475         World Food        Ethiopia            Ethiopia 2522 / Dried skimmed milk, enriched
                                                                Programme                             / Assab / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the World Food
                                                                                                      Programme
        M                    100                    100         World Food        Somalia             Somalia 2326 PI / Dried skimmed milk ,
                                                                Programme                             enriched / Mogadishu / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
        N                  1 200                  1 200         World Food        Uganda              Uganda 2443 / Dried skimmed milk , non­
                                                                Programme                             enriched / Mombasa / In transit to Uganda /
                                                                                                      Gift of the European Economic Community /
                                                                                                      Action of the World Food Programme
        O                    450                     150        World Food        Syria               Syria 2511 / Dried skimmed milk , enriched /
                                                                Programme                             Mogadishu / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the World Food
                                                                                                      Programme
                                                    300         World Food        Somalia             Somalia 2294 PI / Dried skimmed milk ,
                                                                Programme                             enriched / Mogadishu / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
         P                    120                    120        World Food        Egypt               Egypt 2499 / Dried skimmed milk, non­
                                                                Programme                             enriched / Alexandria / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / Action of the World
                                                                                                      Food Programme