CELEX: 31987R0180
Language: fr
Date: 1987-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 180/87 de la Commission, du 22 janvier 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N0 L 21 /32                             Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 1 . 87
                                 REGLEMENT (CEE) N» 180/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 janvier 1987
                  relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                          bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                  bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin                                   Article premier
1968 , portant organisation commune des marchés dans le           1 . Pendant la période du 26 janvier jusqu'au 6 mars
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par      1987, il est procédé à la vente d'environ :
le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son               — 50 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
article 7 paragraphe 3,                                               l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
                                                                      avant le 1 er janvier 1985,
considérant que la possibilité d'offrir en permanence de la       — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
viande bovine à l'intervention a conduit à la création de             l'organisme d'intervention allemand et mises en stock
stocks importants dans la Communauté ; qu'une partie                  avant le 1 er janvier 1985,
des achats d'intervention a été stockée sous forme de             — 700 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
viande désossée afin d'améliorer le système d'intervention,           l'organisme d'interventions danois et mises en stock
conformément au règlement (CEE) n° 2226/78 de la                      avant le 1 er janvier 1985.
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
(CEE) n0 3485/86 (4) ;                                            l'annexe I.
                                                                  2. Pendant la période du 26 janvier jusqu'au 6 mars
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement             1987, il est procédé à la vente d'environ :
(CEE) n0 98/69 du Conseil Q, modifié par le règlement             — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
(CEE) n0 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des                l'organisme d'intervention danois et mises en stock
viandes bovines congelées par les organismes d'interven­              avant le 1 er janvier 1986,
tion peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ; qu'il est    — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;                       par l'organisme d'intervention allemand et mises en
                                                                      stock avant le 1 er janvier 1986,
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­            — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                     l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
sion Ç) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitaire­          avant le 1 er janvier 1986,
ment à l'avance ;                                                 — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
                                                                      par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
                                                                      mises en stock avant le 1 er janvier 1986,
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                  — 250 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
Conseil (8) prévoit que, pour les produits détenus par un             l'organisme d'intervention néerlandais et mises en
organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­               stock avant le 1 er janvier 1986.
toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix
de vente différent de celui des produits stockés sur ce           Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
                                                                  l'annexe II .
territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)
n0 1 805/77 de la Commission (9) a déterminé la méthode           3.     Les organismes d'intervention vendent en priorité
de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin           les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.
d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les
prix fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas           4. Les ventes ont lieu conformément aux dispositions
tels quels à ces produits ;                                       du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment ses
                                                                  articles 2 à 5.
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                           5. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux
(2) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.                           lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être
(3) JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.                             obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à
(4) JO  n° L 320 du 15. 11 . 1986, p. 19.                         l'annexe III .
O   JO  n0 L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.
(«) JO  n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 18 .
O   JO  n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.                                                     Article 2
(8) JO  n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .
O   JO  n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.                           Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1987.
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 87                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 21 /33
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1987.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- N0 L 21 /34                               Journal officiel des Communautés européennes                                               23 . 1 . 87
                  ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I —
                                              ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
              Precio de venta expresado en ECUS por tonelada (') (2) — Salgspriser i ECU/ton (') (2) —
             Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU
              ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés
              en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoop­
              prijzen uitgedrukt in Ecu per ton (*) (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonela­
                                                                     da '    2
              1 . IRELAND                                                                       Steers / Category C
                  Striploins                                                                            6 000
                  Cube-rolls                                                                            5 000
                                                                                      Bullen A /                 Ochsen A /
             2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
                                                                                     Kategorie A                 Kategorie C
                  Roastbeef                                                              5 800                      5 700
                  Hüften                                                                 3 100                      3 000
                  Kniekehlfleisch                                                        2 300                      2 200
             3 . DANMARK                                                         Ungtyre 1, kvalitet /        Stude 1 , kvalitet /
                                                                                     Kategori A                  Kategori C
                  Merbrad med bimerbrad                                                  9 000                      8 800
                  Filet med entrecôte og tyndsteg                                        4 800                      4 700
            (') En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                 intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto ,en el Reglamento (CEE) n0 1805/77.
            (*) I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende,
                 tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen
                 Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1 805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο
                 υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις
                 διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
            (*) In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is
                 situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur,
                 ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti
                 prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten
                 onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening
                 (EEG) nr. 1805/77.
            ( l) No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de
                 intervenção detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
            (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del articulo 17 del Reglamento
                 (CEE) n0 2173/79.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr.
                 2173 /79 .
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επι του καθαρού βάρους συμφωνά με τις διατάξεις του άρθρου 17
                 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regulation (EEC) No
                 2173/79 .
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                 n 0 2173 /79 .
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n .
                 2173/79 .
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr.
                 2173/79 .
            (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 2173/79.
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 21 /35
               ANNEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                                 ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
               Precio de venta expresado en ECUS por tonelada (') (2) — Salgspriser i ECU/ton (>) (2) — Verkaufs­
               preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2)
               — Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par
               tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt
                             in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada (*) (2)
                1 . DANMARK                                                  Ungtyre 1, kvalitet /             Stude 1, kvalitet /
            I                                                                      Kategori A                       Kategori C
                    Inderlår med kappe                                                  4  100                          4 000
                    Tykstegsfilet med kappe                                             3 335                           3 235
                    Klump med kappe                                                     3 335                           3 235
                    Yderlår med lårtunge                                                3 570                           3 470
                    Skank og muskel sammenhængende                                      2 500                           2 300
                    Øvrigt kød af forfjerdinger                                         3 000                           2 700
                    Bryst og slag                                                       2 200                           1 800
                                                                                   Bullen A /                       Ochsen A /
               2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
                                                                                   Kategorie A                     Kategorie C
                    Filet                                                              11 635                          11 170
                    Oberschalen                                                         3 830                           3 835
                    Unterschalen                                                        3 745                           3 805
                    Kugeln                                                              3 750                           3 805
                    Hesse                                                               2 400                           2 400
               3 . IRELAND                                                   Steers / Category C
                    Fillets                                                            10 525
                    Insides                                                             4 030
                    Outsides                                                            3 890
                    Knuckles                                                            3 865
                    Rumps                                                               4 190
                    Forequarters (excluding cube rolls)                                 2 590
                    Plates and flanks                                                   1 895
                    Thin flanks                                                         1 895
                    Briskets                                                            2 570
                    Plates                                                              1 895
                    Shins and shanks                                                    2 320
                    Shins                                                               2 320
                    Shanks                                                              2 320
              (') En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                   intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n0 1805/77.
              Q I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                   priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
              (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                   werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
              (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                   αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                   (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
              (*) In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                   these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
              (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                   sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
              (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi
                   vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
              (!) Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                   heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
              (*) No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                   detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
              (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del articulo 17 del Reglamento (CEE) n0
                   2173/79 .
              (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel' 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79 .
              (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79 .
              (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1
                   του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
              (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regulation (EEC) No
                   2173/79 .
              (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
                   2173/79 .
              (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n . 2173/79 .
              (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79 .
              (2) Estes preços aplicam-se a peso liquido, conforme o disposto no n? 1 do artigo 17? do Regulamento (CEE) n ? 2173/79 .
 ---pagebreak--- N0 L 21 /36                            Journal officiel des Communautés européennes 23 . 1 . 87
            4. UNITED KINGDOM                                 Steers / Category C
                Fillets                                              10 485
                Striploins                                            6 600
                Topsides                                              4 280
                Silversides                                           3 980
                Thick flanks                                          3 725
                Rumps                                                 4315
                Foreribs                                              3 305
                Thin flanks                                           1 895
                Flanks (plate)                                        1 895
                Shins and shanks                                      2 340
                Pony parts                                            2 200
                Clod and sticking                                     2 510
                Brisket                                               2415
                Ponies                                                2 685
            5 . NEDERLAND
                Haas                                                 10 500
                Dunne lende, fijne rib                                5 000
                Bovenbil                                              3 770
                Platte bil                                            3 100
                Peeseind                                              2 200
                Dikke lende, staartstuk, slip van de lende            2 900
                Spierstuk                                             3 100
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 21 /37
            ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III
                                  — ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANEXO III
            Direcciones de los organismos de intervención — Interventionsorganernes adresser —
            Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses
            of the intervention agencies — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi degli
            organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços dos organismos de
                                                          intervencao
            DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 18
                                    DK- 1 360 København K
                                   Tel. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
            BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                    D-6000 Frankfurt am Main 18
                                   Tel. (06 9) 1 56 40 App. 772/773, Telex : 411 156
            IRELAND :               Department of Agriculture
                                   Agriculture House
                                   Kildare Street
                                   Dublin 2
                                   Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
            UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                   Fountain House
                                   2 Queens Walk
                                   Reading RGl 7QW
                                   Berks.
                                   Tel. (0734) 58 36 26
                                   Telex 848 302
            NEDERLAND :            Voedselvoorzienings In- en Verkoopbureau (VIB)
                                   Burg. Kessenplein 3
                                   6431 KM Hoensbroek
                                   (Tel. : 045-23 83 83 ; telex : 56396).