CELEX: 31998D0573
Language: fr
Date: 1998-10-12 00:00:00
Title: 98/573/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 2971] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

|

31998D0573

98/573/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 2971] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 277 du 14/10/1998 p. 0049 - 0050

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 2971] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/573/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée par la décision 97/34/CE (2), et notamment ses articles 2 et 7,considérant que la décision 97/296/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/419/CE (4), établit la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine; que la partie I de cette liste énumère les pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II, ceux qui répondent aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE;considérant que les décisions 98/568/CE (5), 98/570/CE (6) et 98/572/CE (7) de la Commission fixent les termes spécifiques d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture en provenance, respectivement, du Guatemala, de Tunisie et de Cuba;considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'ajouter le Guatemala, la Tunisie et Cuba à la partie I de la liste énumérant, à l'annexe I, les pays et territoires en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine;considérant que le Pakistan a apporté la preuve qu'il remplit les conditions équivalentes énoncées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE;considérant qu'il y a lieu de modifier la partie II de la liste figurant à l'annexe I pour y inclure ce pays;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe I de la décision 97/296/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.(2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.(3) JO L 122 du 14. 5. 1997, p. 21.(4) JO L 190 du 4. 7. 1998, p. 55.(5) Voir page 26 du présent Journal officiel.(6) Voir page 36 du présent Journal officiel.(7) Voir page 44 du présent Journal officiel.ANNEXE «ANNEXE IListe des pays et territoires à partir desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autoriséeI. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du ConseilAFRIQUE DU SUDALBANIEARGENTINEAUSTRALIEBANGLADESHBRÉSILCANADACHILICOLOMBIECORÉE DU SUDCÔTE D'IVOIRECUBAÉQUATEURGAMBIEGHANAGUATEMALAÎLES FÉROÉÎLES MALOUINESINDEINDONÉSIEJAPONMADAGASCARMALAISIEMALDIVESMAROCMAURITANIENIGERIANOUVELLE-ZÉLANDEPÉROUPHILIPPINESRUSSIESÉNÉGALSINGAPOURTAÏWANTANZANIETHAÏLANDETUNISIEURUGUAYII. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du ConseilBELIZEBÉNINCAMEROUNCAP-VERTCHINECOSTA RICACROATIEÉTATS-UNISFIDJIGROENLANDGUINÉE CONAKRIHONDURASHONG KONGHONGRIE (1)ISRAËLJAMAÏQUEKAZAKHSTAN (2)LETTONIELITUANIEMALTEMAURICEMEXIQUENAMIBIENICARAGUAOUGANDAPAKISTANPANAMAPAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉEPOLOGNERÉPUBLIQUE TCHÈQUESEYCHELLESSLOVÉNIESUISSESURINAMTOGOTURQUIEVENEZUELAVIÊT-NAM(1) Importations de poissons vivants exclusivement.(2) Importations de caviar exclusivement.»