CELEX: 32015R0807
Language: fr
Date: 2015-05-22 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/807 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

23.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 128/16
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/807 DE LA COMMISSION
   du 22 mai 2015
   modifiant pour la deux cent trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques prévu par ledit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 mai 2015, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 mai 2015.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
      
         «Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) 'Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd' Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) 'Abd al-Rahim al- Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) 'Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim Hammad Ahmad Al-Talhi, k) Abdul Rahim, l) Abu Al Bara'a Al Naji, m) Shuwayb Junayd]. Adresse: Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8.12.1961 à Al-Shefa, Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no: F275043 (passeport saoudien délivré le 29.5.2004 et arrivé à expiration le 5.4.2009). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.10.2007.»