CELEX: 31973R1258
Language: fr
Date: 1973-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1258/73 de la Commission, du 15 mai 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 129/8                           Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 5 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N° 1258/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 mai 1973
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
EUROPÉENNES,                                                   trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
                                                               des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que la communication des cours par les
                                                                États membres et les informations s'y rapportant sont
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28               précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
avril 1970, portant dispositions complémentaires en             cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
matière d'organisation commune du marché viti-vini­             mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
cole (1), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au       fixation précédente doit être reconduit ;
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                considérant que le prix moyen du type de vin en
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à           cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article          que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
4 paragraphe. 1 ,                                               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit             considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix           dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la      tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque             indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­                                   Article premier
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (4), modifié en dernier           Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;                     glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                sent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                     Article 2
 sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,               Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 mai 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
 (') JO  no L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
 (2) JO  n0 L  73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 (3) JO  n» L  73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 (4) JO  n° L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 (5) JO  n» L  89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 16. 5 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 129/9
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                           • UC                                                            UC
                       Type                                                                      Type                 par degré/hl
                                                       par degré/hl
                                                                             A I
R I
Béziers                                                    2,089             Bordeaux                                   pas de
                                                           1,997
                                                                                                                      cotation (1)
Montpellier
                                                                             Nantes                                      pas de
Narbonne                                                   2,038                                                        cotation
Nîmes                                                      1,984
                                                                             Bari                                        pas de
Perpignan                                                   1,941                                                       cotation
Asti                                                      pas de             Cagliari                                    pas de
                                                         cotation                                                       cotation
Firenze                                                    2,320              Chieti                                      2,160
Lecce                                                      2,176              Ravenna (Lugo, Faenza)                      2,192
Pescara                                                   pas de              Trapani (Alcamo)                           pas de
                                                         cotation                                                       cotation
Reggio Emilia                                               1,920             Treviso                                     2,320
Treviso                                                     2,360
Verona (pour les vins locaux )                              2,320
                                                                                                                           UC/hl
                                                                              A 11
R II                                                                          Rheinpfalz (Oberhaardt)                    pas de
                                                                                                                        cotation
Bari                                                      pas de
                                                         cotation             Rheinhessen (Hügelland)                    pas de
                                                                                                                        cotation
Barletta                                                  pas de
                                                         cotation             La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
                                                                              bourgeoise                               cotation (')
Cagliari                                                    2,400
 Lecce                                                    pas de
                                                       cotation ( x )
Taranto                                                    pas de             A III
                                                        cotation ( x)
                                                                              Mosel                                       pas de
                                                                                                                         cotation
 R 111                                                       UC/hl
                                                                              Rheingau                                    pas de
 Rheinpfalz                                                pas de                                                        cotation
                                                          cotation
                                                                              La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
 Rheinhessen (Hügelland )                                  pas de             bourgeoise                               cotation (*)
                                                          cotation
                                                    I
 (l) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.