CELEX: 62009TN0113
Language: fr
Date: 2009-03-19 00:00:00
Title: Affaire T-113/09: Recours introduit le 19 mars 2009 — PromoCell bioscience alive/OHMI (SupplementPack)

6.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 129/16
            
         Recours introduit le 19 mars 2009 — PromoCell bioscience alive/OHMI (SupplementPack)
   (Affaire T-113/09)
   2009/C 129/28
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: PromoCell bioscience alive GmbH Biomedizinische Produkte (Heidelberg, Allemagne) (représentant: Mme K. Mende, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’OHMI le 15 janvier 2009 dans l’affaire R 996/2008-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SupplementPack» pour des produits et services relevant des classes 1, 3, 5, 41 et 42 (demande d’enregistrement no5 433 883)
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94, la marque proposée à l’enregistrement étant bien pourvue du caractère distinctif requis et tout impératif de disponibilité faisant défaut.