CELEX: 31986R0691
Language: fr
Date: 1986-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 691/86 du Conseil du 3 mars 1986 fixant le régime provisoire applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

5 . 3 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 63 / 3
                                              REGLEMENT ( CEE ) N° 691 / 86 DU CONSEIL
                                                                du 3 mars 1986
                    fixant le régime provisoire applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec les États
                                                d'Afrique , de Caraïbes et du Pacifique (ACP )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                   régime des échanges de cette convention est identique au
                                                                           régime des échanges résultant des règlements précités ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                                    considérant qu'il convient dès lors d'étendre l'applicabilité
                                                                           des conditions d'application particulières pour l'Espagne et le
                                                                           Portugal au-delà de l'échéance des règlements précités , en
vu la proposition de la Commission ,                                       attendant l'issue des négociations en cours avec les États ACP
                                                                           en vue de la conclusion d'un protocole portant adaptation et
considérant que des négociations entre la Communauté                       mesures transitoires relatives à la troisième convention
économique européenne et les États ACP se sont ouvertes le                 ACP-CEE pour tenir compte de l'adhésion de l'Espagne et du
10 décembre 1985 en vue de la conclusion d'un protocole                    Portugal ;
portant adaptation de la troisième convention ACP-CEE
pour tenir compte de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal                considérant que , en ce qui concerne les restrictions quanti­
aux Communautés européennes ;                                              tatives applicables par le royaume d'Espagne et la Républi­
                                                                           que portugaise à l'égard des pays tiers pour les produits visés
                                                                           à l'annexe II du traité , des dispositions générales applicables
considérant que l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
                                                                           à l'ensemble des pays tiers ont déjà été arrêtées par le
prévoit à l'article 1 80 paragraphe 1 et à l'article 367 que , si un       Conseil ;
tel protocole n'a pas été conclu au 1 er janvier 1986 , la
Communauté prend les mesures nécessaires pour remédier à
                                                                           considérant qu'il convient dès lors que la Commission fixe les
cette situation ;
                                                                           modalités d'application de ces mesures ;
considérant , d'autre part , que la troisième convention                   considérant que les îles Canaries et Ceuta et Melilla ne font
ACP-CEE n'est pas encore entrée en vigueur ;                               pas partie du territoire douanier de la Communauté et que ,
                                                                           en principe , les actes autonomes ou conventionnels des
considérant que le règlement ( CEE ) n° 485 / 85 du Conseil ,              institutions de la Communauté relatifs à la politique com­
du 26 février 1985 , concernant l'application de la décision               merciale commune et directement liés à l'importation ou à
n° 2 / 85 du conseil des ministres ACP-CEE relative aux                    l'exportation des marchandises ne sont pas applicables aux
mesures transitoires valables à partir du 1 er mars 1985 ( 1 ),            îles Canaries et à Ceuta et Melilla ;
prorogé par le règlement ( CEE ) n° 690 / 86 ( 2 ), et le règle­
ment ( CEE ) n 0 486 / 85 du Conseil , du 26 février 1985 ,                considérant toutefois que , en vertu de l'article 7 du protocole
relatif au régime applicable à des produits agricoles et à                 n° 2 annexé à l'acte d'adhésion , concernant les îles Canaries
certaines marchandises résultant de la transformation de                   et Ceuta et Melilla , les droits de douane et les taxes d'effet
produits agricoles originaires des États d'Afrique , des                   équivalent à de tels droits ainsi que le régime des échanges
Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires            appliqués à l'importation , aux îles Canaries et à Ceuta et
d'outre-mer ( 3 ), prorogé par le règlement ( CEE ) n° 692 /               Melilla , de marchandises en provenance d'un pays tiers ne
86 ( 4 ), ont défini des mesures transitoires applicables dans             peuvent pas être moins favorables que ceux appliqués par la
l'attente de l'entrée en vigueur de la troisième convention                Communauté conformément à ses engagements internatio­
ACP-CEE ;                                                                  naux ou ses régimes préférentiels à l'égard de ce pays tiers ,
                                                                           sous réserve que le même pays tiers accorde aux importations
                                                                           en provenance des îles Canaries et de Ceuta et Melilla
considérant que ces mesures transitoires s'appliquent dans les             le même traitement que celui qu'il accorde à la Commu­
relations entre les États ACP et la Communauté élargie ;                   nauté ;
considérant qu'il convient dès lors de fixer les conditions                considérant qu'il convient dès lors de spécifier le cadre du
particulières d'application par le royaume d'Espagne et la                 régime d'échanges applicable aux importations aux îles
République portugaise du régime des échanges résultant des                 Canaries et à Ceuta et Melilla des produits originaires des
règlements précités ;                                                      États ACP ,
considérant , d'autre part , que l'entrée en vigueur de la
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
troisième convention ACP-CEE est imminente et que le
                                                                                                     Article premier
(») JO n° L 61 du 1 . 3 . 1985 , p. 1 .
( 2 ) Voir p. 1 du présent Journal officiel .
( 3 ) JO n° L 61 du 1 . 3 . 1985 , p. 4 .                                  À partir du 1 er mars 1986 et jusqu'à l'entrée en vigueur du
(") Voir p. 93 du présent Journal officiel .                               protocole visé aux articles 179 et 366 de l'acte d'adhésion ,
 ---pagebreak--- N° L 63 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 3 . 86
mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 1986 , le royaume                                        Article 2
d'Espagne et la République portugaise appliquent aux
importations des produits originaires des États ACP le même          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
régime que celui appliqué par les autres États membres de la         tion au Journal officiel des Communautés européennes.
Communauté , compte tenu des conditions particulières
indiquées en annexe .                                                Il est applicable à partir du 1 er mars 1986 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                 État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 3 mars 1986 .
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                       W. F. van EEKELEN
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 63 / 5
                                                                 ANNEXE
                   Conditions particulières applicables aux importations en Espagne et au Portugal de produits
                                  originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
                      CHAPITRE PREMIER                                  2.       Par dérogation au paragraphe 1 :
           DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ESPAGNE
                                                                        — pour les produits visés à l'annexe I , le droit de base est
                                                                             celui appliqué par le royaume d'Espagne à l'égard des
                                                                              États ACP le 1 er janvier 1985 ,
                             Section I
                                                                        — pour les produits mentionnés ci-après , les droits de base
                           Régime général                                     sont ceux indiqués en regard de chacun d'eux .
                                                                           Numéro du
                                                                                                                            Droits de base
                           Article premier                                tarif douanier      Désignation des marchandises       en %
                                                                              comun
1.      A l'exception des produits visés à l'annexe I , le royaume
d'Espagne applique , dès le 1 er mars 1986 , aux produits                     24.02        Tabacs fabriqués ; extraits ou
originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique                              sauces de tabacs (praiss):
( ACP ) des droits de douane à l'importation identiques à ceux                             A. Cigarettes                        50%
qu'il applique aux mêmes produits en provenance de la                                      B. Cigares et cigarillos             55%
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .                                       C. Tabac à fumer                    46,8%
                                                                                           D. Tabac à mâcher et tabac
                                                                                               à priser                         26%
2.      En particulier , le royaume d'Espagne supprime pro­
gressivement les droits de douane à l'importation applicables                              E. autres , y compris le tabac
                                                                                               aggloméré sous forme de
aux produits originaires des États ACP selon le calendrier                                     feuilles                         10,4%
suivant :
                                                                              27.09        Huiles brutes de pétrole ou de     exemption
— le 1 er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90 % du droit                              minéraux bitumineux
     de base ,
— le 1 er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 77,5 % du
     droit de base ,                                                                                    Article 3
— le 1 er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 62,5% du
     droit de base ,                                                    Si le royaume d'Espagne suspend ou réduit des droits de
                                                                        douane à l'importation applicables aux produits importés de
— le 1 er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 47,5 % du            la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
     droit de base ,
                                                                        plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , il suspend
— le 1 er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 35% du               ou réduit également , du même pourcentage , les droits de
     droit de base ,                                                    douane applicables à ces mêmes produits originaires des
                                                                        États ACP , à l'exception de ceux visés à l'annexe I.
— le 1 er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 22,5 % du
     droit de base ,
— le 1 er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 10% du
     droit de base .                                                                                    Article 4
La dernière réduction de 10% est effectuée le 1 er janvier
 1993 .
                                                                        1.       Le royaume d'Espagne soumet à des restrictions quan­
                                                                        titatives à l'importation :
 3.     On applique les taux des droits calculés conformément
 au paragraphe 2 en les arrondissant à la première décimale             — jusqu'au 31 décembre 1988 , les produits visés à
                                                                              l'annexe II ,
par abandon de la deuxième décimale .
                                                                        — jusqu'au 31 décembre 1989 , les produits visés à
                                                                              l'annexe III .
                               Article 2
 1.      Le droit de base sur lequel les réductions successives         Le royaume d'Espagne peut soumettre à des restrictions
 prévues à l'article 1 er paragraphe 2 doivent être opérées pour        quantitatives à l'importation , jusqu'au 31 décembre 1989 ,
 chaque produit est le droit effectivement appliqué par le              les produits visés à l'annexe IV , à condition qu'il applique des
 royaume d'Espagne à l'égard de la Communauté le 1 er janvier           mesures de même nature vis-à-vis des pays tiers non préfé­
 1985 .                                                                  rentiels .
 ---pagebreak--- N° L 63 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 3 . 86
2.     Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en        — applique , en ce qui concerne l'élément mobile de l'impo­
l'application de contingents globaux ouverts à l'égard de                sition , les taux préférentiels résultant de la troisième
l'ensemble des États ACP .                                               convention ACP-CEE , dès le 1 er mars 1986 .
3.     Les contingents initiaux sont indiqués respectivement
aux annexes II , III et IV .                                                                    Section II
Le rythme d'augmentation progressive des contingents visés                 Produits repris à l'annexe II du traité instituant la
aux annexes II et IV ainsi que des contingents nos 1 à 5 et 10 à                    Communauté économique européenne
 14 visés à l'annexe III est de 25 % au début de chaque année
en ce qui concerne les contingents exprimés en valeur et de                                       Article 6
20% au début de chaque année en ce qui concerne les
contingents exprimés en volume . L'augmentation est tou­             1.     Pour les produits visés à l'annexe II du traité instituant
jours ajoutée à chaque contingent et l'augmentation suivante        la Communauté économique européenne , le royaume d'Es­
calculée sur le chiffre total obtenu .
                                                                    pagne applique , sous réserve des dispositions particulières
                                                                     figurant ci-après , dès le 1 er mars 1986 , un droit réduisant
Pour les contingents nos 6 à 9 figurant à l'annexe III , le rythme   l'écart entre le taux du droit de base et le taux du droit
annuel d'augmentation progressive est le suivant :                   préférentiel selon le rythme suivant :
                                                                     — le 1 er mars 1986 , l'écart est réduit à 90,9% de l'écart
— première année : 13% ,                                                 initial ,
— deuxième année : 18% ,                                             — le 1 er janvier 1987 , l'écart est réduit à 81,8% de l'écart
                                                                         initial ,
— troisième année : 20 % ,
                                                                     — le 1 er janvier 1988 , l'écart est réduit à 72,7% de l'écart
— quatrième année : 20% .                                                initial ,
                                                                     — le 1 er janvier 1989 , l'écart est réduit à 63,6% de l'écart
 4.     Lorsqu'il est constaté que les importations en Espagne           initial ,
 d'un des produits visés aux annexes II , III et IV ont été , au     — le 1 er janvier 1990 , l'écart est réduit à 54,5% de l'écart
 cours de deux années consécutives , inférieures à 90% du                initial ,
 contingentement , l'importation du produit originaire des
 États ACP est libérée dès le début de l'année qui suit ces deux     — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 45,4% de l'écart
 années , si le produit en question est libéré à ce moment-là            initial ,
 à l'égard de la Communauté dans sa composition au                   — le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 36,3% de l'écart
 31 décembre 1985 .
                                                                          initial ,
                                                                      — le 1 er janvier 1993 , l'écart est réduit à 27,2% de l'écart
 Si le royaume d'Espagne libère les importations d'un des
                                                                          initial ,
 produits visés aux annexes II et III en provenance de la
 Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ou                — le 1 er janvier 1994 , l'écart est réduit à 18,1 % de l'écart
 s'il augmente un contingent applicable à la Communauté                   initial ,
 dans sa composition au 31 décembre 1985 , au-delà du taux
 minimal visé au paragraphe 3 , il libère également les               — le 1 er janvier 1995 , l'écart est réduit à 9,0% de l'écart
                                                                          initial .
 importations de ce produit originaire des États ACP ou il
 augmente proportionnellement le contingent global .                  Le royaume d'Espagne applique intégralement les taux
                                                                      préférentiels à partir du 1 er janvier 1996 .
 5 . Le royaume d'Espagne applique , pour la gestion des
 contingents prévus au paragraphe 1 , les mêmes règles et             Toutefois , les produits mentionnés ci-après et originaires des
 pratiques administratives que celles appliquées aux importa­         États ACP sont admis à l'importation en Espagne en
 tions des produits originaires de la Communauté dans sa              exemption des droits de douane dès le 1 er mars 1986 .
 composition au 31 décembre 1985 .
                                                                          Numéro du tarif
                                                                                                       Désignation des marchandises
                                                                         douanier commun
                              Article 5
                                                                               09.01         Café , même torréfié ou décaféiné ; coques et
                                                                                             pellicules de café ; succédanés du café conte­
                                                                                              nant du café , quelles que soient les propor­
  Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et                             tions du mélange :
  originaires des États ACP , le royaume d'Espagne :                                          A. Café :
                                                                                                  I. non torréfié :
  — supprime progressivement , dès le 1 er mars 1 98 6 , les droits                                  a ) non décaféiné
      de douane constituant l'élément fixe de l'imposition à                    18.01         Cacao en fèves et brisures de fèves , bruts ou
      partir des droits de base indiqués à l'annexe V et selon le                             torréfiés
      rythme prévu à l'article 1 er paragraphe 2 ,
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 63 / 7
2.      Le royaume d'Espagne diffère , jusqu'au 31 décembre                                       Article 8
1990 , l'application du régime préférentiel dans les secteurs de
l'huile d'olive , des graines et fruits oléagineux relevant du        1.     Le royaume d'Espagne peut appliquer des restrictions
règlement n° 136 / 66 / CEE et de leurs produits dérivés .            quantitatives à l'importation des produits originaires des
                                                                      États ACP :
3.      Le royaume d'Espagne diffère , jusqu'au 31 décembre
1989 , l'application du régime préférentiel dans le secteur des       a ) pour les produits visés à l'annexe VI , jusqu'au
                                                                           31 décembre 1989 ;
fruits et légumes relevant du règlement ( CEE ) n° 1035 /
72 .
                                                                      b ) pour les produits visés à l'annexe VII , jusqu'au
                                                                           31 décembre 1995 ;
4.      Pour les produits de la pêche relevant des positions et
sous-positions 03.01 , 03.02 , 03.03 , 05.15 A , 16.04 , 16.05        c ) pour les produits soumis conformément à l'article 81 de
et 23.01 B du tarif douanier commun , le royaume d'Espagne                l'acte d'adhésion , au mécanisme complémentaire appli­
applique , dès le 1 er mars 1986 , un droit réduisant l'écart entre       cable à l'importation en Espagne en provenance de la
le taux du droit de base et le taux du droit préférentiel selon le        Communauté dans sa composition au 31 décembre
rythme suivant :                                                           1985 , autres que ceux relevant du règlement ( CEE )
                                                                          n 0 1035 / 72 .
— le 1 er mars 1986 , l'écart est réduit à 87,5% de l'écart
     initial ,                                                        2.     Le royaume d'Espagne applique , jusqu'au 31 décembre
                                                                      1990 , des restrictions quantitatives à l'importation des
— le 1 er janvier 1987 , l'écart est réduit à 75,0% de l'écart        produits originaires des États ACP visés :
     initial ,
                                                                      — au point a ), à l'exclusion des graines de soja relevant de la
— le 1 er janvier 1988 , l'écart est réduit à 62,5% de l'écart            position ex 12.01 B du tarif douanier commun ,
     initial ,
                                                                      — au point b ), à l'exclusion des produits relevant des
— le 1 er janvier 1989 , l'écart est réduit à 50,0% de l'écart            sous-positions 15.17 B II et 23.04 B du tarif douanier
                                                                          commun ,
     initial ,
                                                                      de l'article 1 er paragraphe 2 du règlement n 0 136 / 66 /
— le 1 er janvier 1990 , l'écart est réduit à 37,5% de l'écart        CEE .
     initial ,
— le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 25,0% de l'écart        3.     Le royaume d'Espagne peut, jusqu'au 31 décembre
     initial ,                                                        1992 , maintenir à l'égard des États ACP des restrictions
                                                                      quantitatives pour les produits visés à l'annexe VIII .
— le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 12,5% de l'écart
     initial .                                                        4.     La Commission détermine les modalités d'application
                                                                      des mesures visées aux paragraphes 1 à 3 , dans le respect du
                                                                      cadre fixé par le Conseil .
Le royaume d'Espagne applique intégralement les taux
préférentiels à partir du 1 er janvier 1993 .
                                                                                                  Article 9
Toutefois , pour les préparations et conserves de sardines
relevant de la sous-position 16.04 D du tarif douanier
commun , le royaume d'Espagne applique , dès le 1 er mars              1.    Pour les produits qui ne sont pas soumis , au 1 er mars
1986 , un droit réduisant l'écart entre le taux du droit de base      1986 , à l'organisation commune des marchés , les disposi­
et le taux du droit préférentiel selon le rythme prévu au             tions des articles 130 paragraphe 1 et 131 paragraphe 1 de la
paragraphe 1 .                                                        troisième convention ACP-CEE concernant l'élimination des
                                                                      taxes d'effet équivalant à des droits de douane et la suppres­
                                                                      sion des restrictions quantitatives et mesures d'effet équiva­
5.      Aux fins des paragraphes 1 et 4 , le droit de base est
                                                                      lent ne s'appliquent pas à ces taxes , restrictions et mesures
celui défini à l'article 2 paragraphe 1 . Toutefois , pour les
                                                                      lorsqu'elles font partie intégrante d'une organisation natio­
lapins domestiques relevant de la position 01.06 A du tarif           nale des marchés en Espagne à la date de l'adhésion .
douanier commun , le droit de base est fixé à 6,5% .
                                                                      Cette disposition n'est applicable que jusqu'à la mise en place
                                                                      de l'organisation commune des marchés pour ces produits ,
                                                                      mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 1995 , et dans la
                             Article 7                                mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien de
                                                                      l'organisation nationale .
Le royaume d'Espagne applique , dès le 1 er mars 1986 , les
avantages non tarifaires et plus particulièrement les diminu­          2.    Par dérogation au paragraphe 1 , le royaume d'Espagne
tions des prélèvements accordés par la Communauté pour les             peut maintenir , dans la mesure strictement nécessaire pour
produits originaires des États ACP .                                   assurer le maintien de l'organisation nationale , des restric­
 ---pagebreak--- N° L 63 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 3 . 86
tions quantitatives a l'importation des bananes relevant de la                                  CHAPITRE II
sous-position 08.01 B du tarif douanier commun et originai­
res des États ACP, jusqu'à la mise en place d'une organisation               DISPOSITIONS APPLICABLES AU PORTUGAL
commune de marché pour ce produit .
                                                                                                 Section I
                                                                                               Régime général
                          Section III
               Iles Canaries et Ceuta et Melilla                                                 Article 1 1
                                                                     1.     La République portugaise supprime , dès le 1 er mars
                                                                     1986 , les droits de douane à l'importation des produits
                            Article 10                              originaires des États ACP .
1.      Sans préjudice des dispositions figurant ci-après , le      2.     Par dérogation au paragraphe 1 , la République portu­
régime des échanges de îles Canaries et de Ceuta et Melilla         gaise supprime progressivement les droits de douane à
avec les États ACP est le même que celui appliqué dans les          l'importation applicables aux produits visés à l'annexe X et
échanges entre la Communauté et les États ACP , à condition         originaires des États ACP selon le rythme suivant:
que les États ACP accordent aux produits originaires des îles       — le 1 er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90% du droit
Canaries et de Ceuta et Melilla le même traitement qu'ils                de base ,
accordent à la Communauté .
                                                                    — le 1 er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 80% du
                                                                         droit de base ,
2.      Les droits de douane appliqués par les îles Canaries et
Ceuta et Melilla aux produits autres que ceux visés à l'an­         — le 1 er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 65% du
nexe II du traité instituant la Communauté économique euro­              droit de base ,
péenne , ainsi que la taxe dite «arbitrio insular — tarifa
général» existant aux îles Canaries , sont supprimés progres­        — le 1 er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 50% du
sivement dès le 1 er mars 1986 , à l'égard des produits                  droit de base ,
originaires des États ACP , selon le même rythme et dans les         — le 1 er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 40% du
mêmes conditions que ceux prévus aux articles 1 er , 2                   droit de base ,
et 3 .
                                                                     — le 1 er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 30% du
                                                                         droit de base ,
3.      Les droits de douane appliqués par les îles Canaries et
Ceuta et Melilla aux produits visés à l'annexe II du traité          — le 1 er janvier 1992 et le 1 er janvier 1993 sont effectuées les
 instituant la Communauté économique européenne et origi­                deux autres réductions de 15% chacune .
 naires des États ACP sont rapprochés progressivement des
taux préférentiels appliqués par la Communauté à ces                 3.     On applique les taux des droits calculés conformément
produits , sous réserve de la possibilité pour ces territoires       au paragraphe 2 en les arrondissant à la première décimale
 d'accorder pour ces produits un traitement plus favorable           par abandon de la deuxième décimale .
 que celui accordé par la Communauté .
 En aucun cas , toutefois , le rythme et les conditions des                                       Article 12
 mesures de démantèlement ne pourront dépasser les rythmes
 et les conditions définis aux articles 1 er , 2 et 3 .              1.     Le droit de base sur lequel les réductions successives
                                                                     prévues à l'article .1 1 paragraphe 2 doivent être opérées pour
 4.     La taxe dite «arbitrio insular — tarifa especial» des îles   chaque produit est le droit effectivement appliqué par la
 Canaries est supprimée le 1 er mars 1986 à l'égard des produits
                                                                     République portugaise à l'égard des États ACP au 1 er janvier
                                                                     1985 .
 originaires des États ACP .
                                                                     2.     Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits visés
 Toutefois , ladite taxe peut être maintenue à l'importation des     à l'annexe XI , la République portugaise élimine les droits de
 produits énumérés sur la liste de l'annexe IX à un taux             douane à partir des droits de base indiqués dans ladite annexe
 correspondant à 90 % du taux indiqué en regard de chacun            pour chaque produit , à condition que ces droits soient plus
 de ces produits sur ladite liste et à la condition que ce taux      élevés que les droits de douane effectivement appliqués par la
 réduit soit appliqué uniformément sur toute importation des         République portugaise le 1 er janvier 1985 à l'égard des États
 produits en question originaires de l'ensemble des États ACP .      ACP .
 Elle sera supprimée au même moment que vis-à-vis de la
 Communauté .
                                                                                                  Article 13
 Cette taxe ne peut à aucun moment être supérieure au niveau
 du tarif douanier espagnol , tel que modifié en vue de la mise      Si la République portugaise suspend ou réduit des droits de
  en place progressive du tarif douanier commun .                    douane à l'importation applicables aux produits importés de
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 63 / 9
la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985                                            Article 16
plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , elle
suspend ou réduit également , du même pourcentage , les              La République portugaise maintient, jusqu'au 31 décembre
droits de douane applicables à ces mêmes produits originaires        1987 , des restrictions quantitatives à l'égard des États ACP
des États ACP , à l'exception de ceux visés à l'annexe X             pour les voitures automobiles faisant l'objet du régime
point B.                                                             particulier convenu entre la Communauté et la République
                                                                     portugaise conformément au protocole n° 18 de l'acte
                                                                     d'adhésion .
                            Article 14
1.      Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à
l'importation appliquées par la République portugaise aux                                        Article 17
produits originaires des États ACP sont supprimées le
1 er mars 1986 .
                                                                     Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80
                                                                     originaires des États ACP, la République portugaise:
2.      Les taxes suivantes , appliquées par la République
portugaise dans ses échanges avec les États ACP , sont               — supprime progressivement , dès le 1 er mars 1986 , les droits
progressivement supprimées selon le rythme suivant :                     de douane constituant l'élément fixe de l'imposition à
a ) la taxe de 0,4% ad valorem appliquée :                               partir des droits de base indiqués à l'annexe XIII et selon
                                                                         le rythme prévu à l'article 11 paragraphe 2 ,
     — aux marchandises importées temporairement ,
     — aux marchandises réimportées (à l'exception des               — applique , en ce qui concerne l'élément mobile de l'impo­
           conteneurs ),                                                 sition , les taux préférentiels résultant de la troisième
     — aux marchandises importées en régime de perfection­               convention ACP-CEE , dès la date à laquelle commence ,
           nement actif caractérisé par la ristourne des droits          au cours de la première année de la deuxième étape du
           perçus à l'importation des marchandises mises en              régime de transition , l'application des règles de la deuxiè­
           œuvre , après l'exportation des produits obtenus              me étape pour les produits de base dont la campagne
                                                                         débute la dernière .
           {«drawbacks »),
     est :
     — réduite à 0,2% le 1 er janvier 1987 ,
           et
                                                                                                Section II
     — supprimée le 1 er janvier 1988 ;
b ) la taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandises                 Produits repris à l'annexe II du traité instituant la
      importées pour la mise à la consommation est :                                Communauté économique européenne
      — réduite à 0,6% le 1 er janvier 1989 ,
      — réduite à 0,3% le 1 er janvier 1990 ,
           et
                                                                                                 Article 18
      — supprimée le 1 er janvier 1991 .
                                                                      1.     Pour les produits visés à l'annexe II du traité instituant
                                                                     la Communauté économique européenne , la République
                             Article 1 S                             portugaise applique , sous réserve des dispositions particu­
                                                                     lières figurant ci-après, dès le 1 er mars 1986 , un droit
                                                                      réduisant l'écart entre le taux du droit de base et le taux du
 1 . La République portugaise élimine , dès le 1 er mars
 1986 , les droits de douane à caractère fiscal ou l'élément          droit préférentiel selon le rythme suivant :
fiscal des droits de douane existant à cette date sur les
                                                                     — le 1 er mars 1986 , l'écart est réduit à 90,9% de l'écart
importations de produits originaires des États ACP.                       initial ,
2.      Pour les produits visés à l'annexe XII , le droit de          — le 1 er janvier 1987 , l'écart est réduit à 81,8% de l'écart
douane à caractère fiscal ou l'élément fiscal des droits de               initial ,
douane appliqués par la République portugaise sont éliminés
selon le rythme prévu à l'article 11 paragraphe 2 .                   — le 1 er janvier 1988 , l'écart est réduit à 72,7% de l'écart
                                                                          initial ,
 3 . Au cas où la République portugaise utiliserait la
 faculté , dont elle dispose en vertu de l'article 196 para­          — le 1 er janvier 1989 , l'écart est réduit à 63,6% de l'écart
 graphe 3 de l'acte d'adhésion , de remplacer le droit de douane          initial ,
 à caractère fiscal ou l'élément fiscal d'un tel droit par une taxe
 intérieure , l'élément éventuellement non couvert par la taxe        — le 1 er janvier 1990 , l'écart est réduit à 54,5% de l'écart
 intérieure représente le droit de base à partir duquel l'élimi­          initial ,
 nation doit s'opérer. Cet élément est supprimé dans les
 échanges avec les États ACP selon le rythme prévu à l'article        — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 45,4% de l'écart
 11 paragraphe 2 .                                                        initial ,
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 3 . 86
— le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 36,3% de l'écart        — le 1 er janvier 1987 , l'écart est réduit à 75,0 % de l'écart
     initial ,                                                             initial ,
— le 1 er janvier 1993 , l'écart est réduit à 27,2% de l'écart        — le 1 er janvier 1988 , l'écart est réduit à 62,5 % de l'écart
     initial ,                                                             initial ,
— le 1 er janvier 1994 , l'écart est réduit à 18,1 % de l'écart
     initial ,                                                        — le 1 er janvier 1989 , l'écart est réduit à 50,0 % de l'écart
                                                                           initial ,
— le 1 er janvier 1995 , l'écart est réduit à 9,0 % de l'écart
     initial .                                                        — le 1 er janvier 1990 , l'écart est réduit à 37,5% de l'écart
                                                                           initial ,
La République portugaise applique intégralement les taux
préférentiels à partir du 1 er janvier 1996 .                         — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 25,0% de l'écart
                                                                           initial ,
2.      La République portugaise diffère , jusqu'au 31 décem­
bre 1990 , l'application du régime préférentiel dans le secteur       — le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 12,5% de l'écart
de l'huile d'olive et des graines et fruits oléagineux relevant du         initial .
règlement n° 136 / 66 / CEE et de leurs produits dérivés .
3.      La République portugaise diffère , jusqu'au début de la       La République portugaise applique intégralement les taux
deuxième étape tel que défini à l'article 260 de l'acte               préférentiels à partir du 1 er janvier 1993 .
d'adhésion , l'application du régime préférentiel pour les
produits relevant des actes suivants :                                Toutefois , pour les préparations et conserves de sardines
                                                                      relevant de la sous-position 16.04 D du tarif douanier
— règlement ( CEE ) n° 804 / 68 portant organisation com­             commun , la République portugaise applique , dès le 1 er mars
     mune des marchés dans le secteur du lait et des produits          1986 , un droit réduisant l'écart entre le taux du droit de base
     laitiers ,
                                                                      et le taux du droit préférentiel selon le rythme prévu au
— règlement ( CEE ) n° 805 / 68 portant organisation com­             paragraphe 1 .
     mune des marchés dans le secteur de la viande bovine ,
— règlement ( CEE ) n 0 1035 / 72 portant organisation com­            5.     Aux fins des paragraphes 1 et 4 , le droit de base est
     mune des marchés dans le secteur des fruits et                    celui défini à l'article 12 paragraphe 1 .
     légumes ,
— règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 portant organisation com­
     mune des marchés dans le secteur des céréales ,                                               Article 1 9
— règlement ( CEE ) n 0 2759 / 75 portant organisation com­
      mune des marchés dans le secteur de la viande de                 Pour les produits visés à l'article 18,1a République portugaise
     porc ,                                                            diffère , jusqu'au début de la deuxième étape telle que définie
                                                                       à l'article 260 de l'acte d'adhésion , l'application des avanta­
— règlement ( CEE ) n° 2771 / 75 portant organisation com­
      mune des marchés dans le secteur des œufs ,                      ges non tarifaires et plus particulièrement des diminutions
                                                                       des prélèvements accordés par la Communauté pour les
— règlement ( CEE ) n° 2777 / 75 portant organisation com­             produits originaires des États ACP .
      mune des marchés dans le secteur de la viande de
      volaille ,
— règlement ( CEE ) n 0 1418 / 76 portant organisation com­                                        Article 20
      mune des marchés du riz ,
— règlement ( CEE ) n 0 337 / 79 portant organisation com­             1.      La République portugaise peut appliquer, jusqu'au 3 1
      mune du marché viti-vinicole .
                                                                       décembre 1992 , des restrictions quantitatives à l'importation
La glucose et le lactose relevant du règlement ( CEE ) n 0             des produits visés à l'annexe XIV et originaires des États
                                                                       ACP .
 2730 / 75 et l'ovalbumine et la lactalbumine relevant du
 règlement ( CEE ) n 0 2783 / 75 sont soumis au même régime
 transitoire que celui applicable aux produits agricoles cor­          2 . Jusqu'au 31 décembre 1995 , la République portugaise
 respondants .                                                         peut maintenir des restrictions quantitatives à l'importation
                                                                       des produits visés à l'annexe XV et originaires des États
 4.      La République portugaise applique pour les produits           ACP .
 de la pêche relevant des positions et sous-positions 03.01 ,
 03.02 , 03.03 , 05.15 A , 16.04 , 16.05 et 23.01 B du tarif            3.     La République portugaise applique , jusqu'au 31
 douanier commun , dès le 1 er mars 1986 , un droit réduisant
                                                                        décembre 1990 , des restrictions quantitatives à l'importation
 l'écart entre le taux du droit de base et le taux du droit
                                                                        des graines et fruits oléagineux , des farines non déshuilées
 préférentiel selon le rythme suivant :                                 ainsi que de toutes les huiles végétales , à l'exception de l'huile
 — le 1 er mars 1986 , l'écart est réduit à 87,5% de l'écart            d'olive , destinées à la consommation humaine sur le marché
      initial ,                                                         intérieur portugais, originaires des États ACP .
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 63 / 11
4.      La République portugaise peut , jusqu'au 31 décembre      articles 130 paragraphe 1 et 131 paragraphe 1 de la troisième
1992 , maintenir à l'égard des États ACP des restrictions         convention ACP-CEE concernant l'élimination des taxes
quantitatives pour les produits visés à l'annexe XVI .            d'effet équivalant à des droits de douane et la suppression des
                                                                  restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent ne
5.      La Commission détermine les modalités d'application       s'appliquent pas à ces taxes , restrictions et mesures lors­
des mesures visées aux paragraphes 1 à 4 , dans le respect du     qu'elle font partie intégrante d'une organisation nationale des
cadre fixé par le Conseil .                                       marchés au Portugal à la date d'adhésion .
                                                                  Cette disposition n'est applicable que jusqu'à la mise en place
                         Article 21                               de l'organisation commune des marchés pour ces produits ,
                                                                  mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 1995 et dans la
Pour les produits qui ne sont pas soumis , au 1 er mars 1986 ,    mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien de
à l'organisation commune des marchés , les dispositions des       l'organisation nationale .
 ---pagebreak--- N° L 63 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                               5 . 3 . 86
                                                                ANNEXE I
                                                 Liste prévue à l'article 1 er paragraphe 1
              Numéro du
             tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                commun
                 28.16      Ammoniac liquéfié ou en solution ( ammoniaque )
                 29.01      Hydrocarbures
                 29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés
                 31.02      Engrais minéraux ou chimiques azotés
                                                                                          i»
                 39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , polyiso­
                            butylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et
                            autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques , et polyméthacryliques , résinés de
                            coumarone-indène , etc. )
                 55.09      Autres tissus de coton
                 56.05      Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                            synthétiques et artificielles ), non conditionnés pour la vente au détail
                 60.02      Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                 60.05      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni
                            caoutchoutée
                 61.01      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                 61.02      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                 61.03      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et garçonnets , y compris des cols , faux cols ,
                            plastrons et manchettes
                  85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils
                            d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs
                            combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de
                            vues pour la télévision ; appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de
                            radiotélécommande
                  89.01     Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                            B. autres
                  89.02     Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs ) ou le poussage d'autres
                            bateaux
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 63 / 13
                                                          ANNEXE II
                                     Liste prévue à l'article 4 paragraphe 1 premier tiret
                Numéro du
    Contingent tarif douanier                                                                                       Contingent
        n°                                                 Désignation des marchandises                              de base
                  commun
         1         85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                              radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                              télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                              ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                              appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélé­
                              commande :
                              A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                  radiotélégraphie : appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                                  et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                  d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues       15 unités
                                  pour la télévision :
                                  III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'entregistre­
                                         ment ou de reproduction du son :
                                         b ) autres :
                                             ex 2 , non dénommés :
                                                    — de TV couleur , dont la diagonale de l'écran est de :
                                                       — plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                       — plus de 52 cm
        2          87.01      Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :
                              ex B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs forestiers ,
                                       à roues :
                                       — d'une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm 3                           15 unités
 ---pagebreak--- N° L 63 / 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   5 . 3 . 86
                                                        ANNEXE III
                                 Liste prévue à l'article 4 paragraphe 1 deuxième tiret
              Numéro du
  Contingent tarif douanier                                                                                             Contingent
     n0                                                  Désignation des marchandises                                     de base
                commun
      1            25.03    Soufres de toute espèce , à l'exclusion du soufre sublimé , du soufre précipité et du
                            soufre colloïdal                                                                            80 tonnes
                                                                                                                   "N
      2            29.03    Dérivés sulfonés , nitrés , nitrosés des hydrocarbures :
                            B. Dérivés nitrés et nitrosés
                                ex I. Trinitrotoluènes , dinitronaphtalènes :
                                       — Trinitrotoluènes
                   36.01    Poudres à tirer
                   36.02    Explosifs préparés
                                                                                                                      ► 6 tonnes
               ex 36.04     Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ;
                            détonateurs :
                            — à l'exclusion des détonateurs électriques
                   36.05    Articles de pyrotechnie ( artifices , pétards , amorces paraffinées , fusées paragrêle
                            et similaires )
                   36.06    Allumettes                                                                             V
       3           39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahalo­
                            éthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de
                            polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés
                            polyacryliques et polyméthacryliques , résines de coumarone-indène , etc. ):
                            C. autres :
                                        I. Polyéthylène :
                                            ex b ) sous d'autres formes :
                                                   — Déchets et débris d'ouvrages
                                    ex II . Polytétrahaloéthylènes:
                                            — Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex III . Polysulfohaloéthylènes :
                                            — Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex IV . Polypropylène :
                                            — Déchets et débris d'ouvrages
                                    ex V. Polyisobutylène :
                                            — Déchets et débris d'ouvrages
                                      VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                            ex b ) sous d'autres formes :
                                                   — Déchets et débris d'ouvrages                                        5 tonnes
                                      VII . Chlorure de polyvinyle :
                                            ex b ) sous d'autres formes :
                                                    — Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex VIII . Chlorure de polyvinylidène , copolymères de chlorure de vinylidène
                                            et de chlorure de vinyle :
                                             — Déchets et débris d'"ouvrages
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 63 / 15
               Numéro du
   Contingent tarif douanier                                                                                                Contingent
        n°                                                       Désignation des marchandises
                 commun
                                                                                                                             de base
                  39.02      C.     ex IX . Acétate de polyvinyle :
                  (suite)                       — Déchets et débris d'ouvrage
                                      ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                                                — Déchets et débris d'ouvrages
                                    ex XI . Alcools , acétals et éthers polyvinyliques :
                                                — Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex XII . Polymères acryliques , polymères méthacryliques , copolymères
                                                acrylométhacryliques :
                                                — Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex XIII . Résines          de    coumarone ,    résines   d'indène et  résines   de
                                                coumarone-indène :
                                                — Déchets et débris d'ouvrages
                                       XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                                ex b ) sous d'autres formes :
                                                        — Déchets et débris d'ouvrages
                                                                                                                       ~\
        4         39.07      Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                             B. autres :
                                    I. en cellulose régénérée
                                  III . en matières albuminoïdes durcies
                                   V. en autres matières :
                                             a ) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et
                                                 pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes ,          * 10 000 Écus
                                                  films , etc. , visés au n° 92.12
                                             c ) Buses pour corsets , pour vêtement et accessoires du vêtement et
                                                 similaires
                                         ex d ) autres :
                                                 — à l'exclusion des scaphandres de protection contre les
                                                      radiations ou les contaminations radioactives , non combinés
                                                      avec des appareils respiratoires
         5      ex 58.01     Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés , à l'exclusion des tapis
                             faits à la main
                                                                                                                            0,5 tonne
                    58.02    Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits « kélim » ou « kilim », « schumacks »
                             ou « soumak », « karamanie » et similaires , même confectionnés :
                             A. Tapis
         6      ex 58.04     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des articles
                             des nos 55.08 et 58.05 :
                             — de coton
                    58.09    Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ), façonnés : dentelles (à la
                             mécanique ou à la main ) en pièces , en bandes ou en motifs :
                             B. Dentelles :
                                 ex I. à la main :                                                                        ► 2,5 tonnes
                                            — à l'exclusion des dentelles en coton , laine et fibres artificielles et
                                                 synthétiques
                                       II . à la mécanique
                     60.01   Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièces:
                             C. d'autres matières textiles :
                                  I. de coton
 ---pagebreak--- N° L 63 / 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 3 . 86
              Numéro du
 Contingent  tarif douanier                                                                                       Contingent
     n0                                                   Désignation des marchandises                             de base
                commun
     7             60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                            A. Vêtements pour bébés , vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                               86 comprise :
                                  I. T-shirts :
                                      a ) de coton
                                II . Sous-pulls:
                                      a ) de coton
                               III . autres :
                                      b ) de coton
                            B. autres :
                                 I. T-shirts :
                                     a ) de coton
                                II . Sous-pulls:
                                     a ) de coton
                               IV . autres :
                                     d ) de coton
                   60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                            non élastique ni caoutchoutée :
                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                               II . autres :
                                     ex a ) Vêtements en étoffes de bonneterie du n 0 59.08 :
                                             — de coton
                                         b ) autres :
                                             1.   Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu'à la
                                                  taille commerciale 86 comprise :
                                                  cc ) de coton
                                             2.   Maillots et culottes de bain :
                                                  bb ) de coton
                                             3.   Survêtements de sport (trainings):
                                                  bb ) de coton
                                             4.   autres vêtements de dessus :
                                                  aa )   Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses pour fem­
                                                         mes , fillettes et jeunes enfants :
                                                         55 . de coton
                                                  bb ) Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ), twinsets,
                                                         gilets et vestes [à l'exclusion des vestes visées à la
                                                         sous-position 60.05 A II b ) 4 hh )]:                    1,5 tonne
                                                         11 . pour hommes et garçonnets ::
                                                               eee) de coton
                                                         22 . pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                               fff) de coton
                                                  cc)    Robes :
                                                         44 . de coton
                                                  dd) Jupes , y compris les jupes-culottes:
                                                         33 . de coton
                                                  ee )   Pantalons :
                                                         ex 33 . d'autres matières textiles :
                                                                   — de coton
                                                   ff)   Costumes , complets et ensembles pour hommes et
                                                         garçonnets , à l'exception des vêtements de ski :
                                                         ex 22 . d' autres matières textiles :
                                                                   — de coton
                                                   gg ) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes , fillettes
                                                         et jeunes enfants , à l'exception des vêtements de ski :
                                                         44 . de coton
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 63 / 17
               Numéro du
   Contingent tarif douanier                                                                                        Contingent
        n°                                                   Désignation des marchandises                            de base
                 commun
                    60.05    A. II .      b) 4,     hh ) Manteaux et vestes coupées-cousues :
                  (suite)                                  44 . de coton
                                                    ijij ) Anoraks , blousons et similaires :
                                                           ex 11 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                   — de coton
                                                    kk ) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de
                                                           deux ou trois pièces :
                                                           ex 11 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                   — de coton
                                                    II )   autre vêtements de dessus :
                                                           44 . de coton
                                              5.    Accessoires du vêtement :
                                                    ex cc ) d'autres matières textiles :
                                                             — de coton
                             B. autres :
                                ex III . d' autres matières textiles :
                                           — de coton
        8           61.01    Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                             A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                                déguisement et le divertissement , d'une taille commerciale inférieure à 158 :
                                vêtements en tissus de nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                II . autres :
                                      ex a ) Manteaux :
                                              — de coton
                                      ex b ) autres :
                                              — de coton
                             B. autres :
                                   I. Vêtements de travail :
                                       a ) Combinaisons de dessus , salopettes et cottes à bretelles :
                                           1 , de coton
                                       b ) autres :
                                           1 . de coton
                                  II . Culottes et maillots de bain :
                                       ex b ) d'autres matières textiles :
                                               — de coton
                                III . Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes d'intérieur et vêtements
                                       d'intérieur analogues :
                                       b ) de coton
                                 IV . Parkas -, anoraks , blousons et similaires :
                                       b ) de coton
                                  V. autres :
                                       a ) Vestes :
                                           3 , de coton
                                       b ) Pardessus , imperméables et autres manteaux , y compris les
                                           capes :
                                           3 , de coton
                                       c) Costumes , complets et ensembles , à l'exception des vêtements de
                                           ski :
                                           3 , de coton
                                       d ) Culottes et shorts :
                                           3 , de coton
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 18                    Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 3 . 86
               Numéro du
  Contingent  tarif douanier                                   Désignation des marchandises                        Contingent
     n°                                                                                                             de base
                 commun
                  61.01      B.  V. e ) Pantalons :
                  (suite)                   3 , de coton
                                         f) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou trois
                                            pièces :
                                            ex 1 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres textiles
                                                       synthétiques ou artificielles :
                                                       — de coton
                                       g ) autres vêtements :
                                             3 , de coton
                    61.02    Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                             A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                                86 comprise ; vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires
                                pour le déguisement et le divertissement , d'une taille commerciale inférieure     3 tonnes
                                à 158 :
                                I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer­
                                     ciale 86 comprise :
                                     a ) de coton
                             B. autres :
                                 I. Vêtements en tissus des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                      ex a ) Manteaux :
                                                — de coton
                                      ex b ) autres :
                                                — de coton
                                II . autres :
                                      a ) Tabliers , blouses et autres vêtements de travail :
                                           1 , de coton
                                      b ) Maillots de bain :
                                           ex 2 , d' autres matières textiles :
                                                     — de coton
                                      c) Peignoirs de bain ; robes de chambre, liseuses et vêtements d'intérieur
                                           analogues :
                                           2 , de coton
                                      d ) Parkas -, anoraks , blousons et similaires :
                                           2 , de coton
                                      e ) autres :
                                            1 . Vestes :
                                                 cc ) de coton
                                           2 . Manteaux et imperméables , y compris les capes :
                                                 cc) de coton
                                           3 . Costumes-tailleurs et ensembles , à l'exception des vêtements de
                                                 ski :
                                                 cc ) de coton
                                            4 . Robes :
                                                 ee ) de coton
                                            5 . Jupes , y compris les jupes-culottes :
                                                 cc ) de coton
                                            6 . Pantalons :
                                                 cc) de coton
                                            7 . Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses :
                                                 cc ) de coton
                                            8 . Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou
                                                 trois pièces :
                                                 ex aa ) de laine ou de poils fins , de coton , de fibres textiles
                                                           synthétiques ou artificielles :
                                                           — de coton
                                             9 . autres vêtements :
                                                  cc ) de coton
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 63 / 19
               Numéro du
   Contingent tarif douanier                                                                                             Contingent
        n0                                                  Désignation des marchandises
                 commun
                                                                                                                           de base
         9          61.03    Vêtements de dessous (linge de corps ) pour hommes et garçonnets , y compris les
                             cols , faux cols , plastrons et manchettes :
                             A. Chemises et chemisettes :
                                 II . de coton
                             B. Pyjamas :
                                 II . de coton
                             C. autres :
                                 II . de coton
                    61.04    Vêtements de dessous (linge de corps ) pour femmes , fillettes et jeunes               >■    1 tonne
                             enfants :
                             A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                                 86 comprise :
                                 I. de coton
                             B. autres :
                                   I. Pyjamas et chemises de nuit :
                                        b ) de coton
                                 II . autres :
                                        b ) de coton
        10          84.41    Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc. ), y compris les
                             meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines:
                             A. Machines à coudre , y compris les meubles pour machines à coudre :
                                 I. Machines à coudre , piquant uniquement le point de navette , dont la tête
                                       pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à         2 unités
                                       coudre , piquant uniquement le point de navette , pesant au plus 16 kg sans
                                       moteur ou 17 kg avec moteur :
                                       a ) Machines à coudre d'une valeur unitaire ( bâtis , tables ou meubles non
                                            compris) supérieure à 65 Écus
                                       b ) autres
        11          85.15    Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                             radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                             télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                             ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ,
                             appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélé­
                             commande :
■!
                             A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                 radiotélégraphie , appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                                 et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                 d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues
                                 pour la télévision :
                                  III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistre­
                                          ment ou de reproduction du son :
                                          b ) autres :
                                              ex 2 , non dénommés :
                                                     — de TV en couleur , dont la diagonale de l'écran est de 42 cm
                                                        ou moins                                                       8 unités
        12          87.01    Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :
                             A. Motoculteurs , à moteur à explosion ou à combustion interne                            5 unités
        13          93.02    Revolver et pistolets
                    93.04    Armes à feu ( autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ), y compris les
                             engins similaires utilisant la déflagration de la poudre , tels que pistolets
                             lance-fusées , pistolets et revolvers pour le tir à blanc , canons paragrêles , canons
                             lance-amarres , etc. :
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                5 . 3 . 86
                         Numéro du
     Contingent        tarif douanier                                                                                                  Contingent
        n°                                                                  Désignation des marchandises                                 de base
                          commun
                              93.04          ex A. Fusils et carabines de chasse et de tir :
                              (suite)                — à l'exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon , rayé , et
                                                         autres qu'à percussion annulaire , d'une valeur unitaire supérieure à
                                                         200 Écus                                                                      7 000 Écus
                              93.05          Autres armes (y compris les fusils , carabines et pistolets à ressort , à air comprimé
                                             ou à gaz )
                              93.06          Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris
                                             les ébauches pour canons d'armes à feu )
         14                   93.07          Projectiles et munitions , y compris les mines ; parties et pièces détachées , y
                                             compris les chevrotines , plombs de chasse et bourres pour cartouches                       1 tonne
                                                                            ANNEXE IV
                                                  Liste prévue à l'article 4 paragraphe 2 deuxième alinéa
                         Numéro du
     Contingent         tarif douanier                                       Désignation des marchandises                           Contingent de base
         n°
                           commun
          1                    39.02         Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polytétrahalo­
                                             éthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de
                                              polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés
                                              polyacryliques , et polyméthacryliques , résinés de coumarone-indène , etc. )
                                              C. autres :
                                                  VII . Chlorure de polyvinyle (M                                                    3,5 tonnes
          2                    89.01          Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                                              B. autres :
                                                  I. Bateaux pour la navigation maritime                                             100 000 Écus
( l ) Pour autant que non repris dans le contingent n 0 3 de l'annexe III .
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 63 / 21
                                                                       ANNEXE V
                                                                 Liste prévue à l'article 5
   Numéro du
 tarif douanier                                             Désignation des marchandises                                 Droits de base (')
    commun
      17.04     Sucreries sans cacao :
                A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose , sans addition d'autres
                   matières
                B. Gommes à mâcher , du genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                   interverti calculé en saccharose ):
                    I. inférieure à 60 %
                   II . égale ou supérieure à 60%
                C. Préparation dite « chocolat blanc »
                D. autres :
                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                         lait :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                              interverti calculé en saccharose )
                         b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                              1 , égale ou supérieure à 5% et inférieure à 30 %
                              2 , égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %
                              3 , égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %
                                    aa ) ne contenant pas d'admidon ou de fécule
                                    bb ) autres
                              4,    égale ou  supérieure à 50 %  et inférieure à 60 %
                              5,    égale ou  supérieure à 60 %  et inférieure à 70%
                              6,    égale ou  supérieure à 70 %  et inférieure à 80%
                              7,    égale ou  supérieure à 80 %  et inférieure à 90 %
                              8,    égale ou  supérieure à 90 %
                    II . non dénommées :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose )
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose ):
                                1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %
                                2 , égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
                                3 , égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %
                                4 , égale ou supérieure à 70 %
      18.06     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                A. Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose , d'une teneur en poids de
                    saccharose :
                       I. inférieure à 65%
                     II . égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
                    III . égale ou supérieure à 80%
                B. Glaces de consommation :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du
                          lait
                    II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                          a ) égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%
                          b ) égale ou supérieure à 7%
(M Ces droits de base seront publiés ultérieurement au Journal officiel des Communautés européennes (série C).
 ---pagebreak--- N° L 63 / 22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 3 . 86
  Numéro du
 tarif douanier                                               Désignation des marchandises                                   Droits de base
    commun
     18.06      C. Chocolat et articles en chocolat , même fourrés ; sucreries et leurs succédanés , fabriqués à partir de
     (suite)       produits de substitution du sucre , contenant du cacao :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre
                          interverti calculé en saccharose )
                   II . autres :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du lait
                               et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose ):
                               1 , inférieure à 50%
                               2 , égale ou supérieure à 50%
                          b ) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                               1,    égale  ou  supérieure à 1 ,5 % et inférieure à 3 %
                               2,    égale  ou  supérieure à 3% et inférieure à 4,5%
                               3,    égale  ou  supérieure à 4,5% et inférieure à 6%
                               4,    égale  ou  supérieure à 6%
                D. autres :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                          lait :
                          a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g
                          b ) autres
                    II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                          a ) égale ou supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 6,5% :
                               1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g
                               2 , autres
                          b ) supérieure à 6,5% et inférieure à 26% :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g
                               2 , autres
                          c ) égale ou supérieure à 26% :
                                1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g
                               2 , autres
      19.02     Extraits de malt , préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires ,
                à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une
                proportion inférieure à 50% en poids :
                A. Extraits de malt :
                      I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids
                     II . autres
                B. autres :
                      I . contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs (calculés en maltose)
                           égale ou supérieure à 30%
                     II . non dénommées :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                                 lait :
                                 1 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14%
                                      aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                           sucre interverti calculé en saccharose )
                                      bb ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                           saccharose ):
                                           11 . égale ou supérieure à 5% et inférieure à 60%
                                           22 . égale ou supérieure à 60%
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 63 / 23
   Numéro du
 tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                      Droits de base
    commun
      19.02     B. II . a ) 2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14% et inférieure
     (suite)                     à 32% :
                                 aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )
                                 bb ) autres
                            3 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32% et inférieure
                                 à 45% :
                                 aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )
                                 bb ) autres
                            4 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à
                                 65% :
                                 aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )
                                 bb ) autres
                            5 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65% et inférieure
                                 à 80% :
                                 aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )
                                 bb ) autres
                            6 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80% et inférieure
                                 à 85% :
                                 aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )
                                 bb ) autres
                            7 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 %
                         b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                             1 . égale ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure à 5 %
                            2 , égale ou supérieure à 5%
      19.03     Pâtes alimentaires :
                A. contenant des œufs
                B. autres :
                     I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre
                    II . non dénommées
       19.04    Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre
       19.05    Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : puffed-rice, corn-flakes et
                analogues:
                A. à base de maïs
                B. à base de riz
                C. autres
       19.07    Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans addition de sucre , de miel ,
                d'œufs , de matières grasses , de fromage ou de fruits ; hosties , cachets pour médicaments , pains à
                cacheter , pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
                A. Pain croustillant dit Knâckebrot
                B. Pain azyme (mazoth )
                 C. Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter, pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule
                 en feuilles et produits similaires
                 D. autres , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                       I. inférieure à 50%
                     II . égale ou supérieure à 50%
 ---pagebreak--- N° L 63 / 24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 3 . 86
  Numéro du
 tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                       Droits de base
    commun
      19.08     Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes
                proportions :
                A. Préparations dites « pain d'épices », d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                   calculé en saccharose ):
                      I. inférieure à 30%
                    II . égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50%
                   III . égale ou supérieure à 50%
                B. autres :
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule , d'une teneur en
                          poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                          a ) inférieure à 70%
                          b ) égale ou supérieure à 70%
I
                     II . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                          32% :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose )
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 5% et inférieure à 30% :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait
                               2 , autres
                          c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait
                               2 , autres
                          d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 40% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait
                               2 , autres
                    III . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32% et inférieure à
                          50% :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait
                                2 , autres
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 5 % et inférieure a 20 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait
                                2 , autres
                           c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 20 % :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                      du lait
                                2 , autres
                     IV . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50% et inférieure à
                           65% :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose ):
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                      du lait
                                 2 , autres
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 63 / 25
   Numéro du
 tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                  Droits de base
    commun
      19.08     B. IV . b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
     (suite)                    égale ou supérieure à 5 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait
                                2 , autres
                     V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose )
                           b ) autres
     21.02      Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences ;
                chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                    II . autres
                D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés du café :
                    II . autres
     21.06      Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées:
                A. Levures naturelles vivantes :
                    II . Levures de panification :
                          a ) séchées
                          b ) autres
      21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées :
                       I. Maïs
                     II . Riz
                    III . autres
                B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                       L Pâtes alimentaires non farcies , cuites :
                           a ) séchées
                           b ) autres
                      II . Pâtes alimentaires farcies :
                           a ) cuites
                           b ) autres
                C. Glaces de consommation :
                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du
                           lait
                      II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                           a ) égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%
                            b ) égale ou supérieure à 7%
                D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                     diététiques ou culinaires :
                        L Yoghourts préparés :
                            a) en poudre , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                 1 . inférieure à 1 ,5 %
                                 2 , égale ou supérieure à 1,5%
                            b ) autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                 1 , inférieure à 1 ,5 %
                                 2 , égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 4%
                                 3 , égale ou supérieure à 4%
 ---pagebreak--- N° L 63 / 26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 3 . 86
  Numéro du
 tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                  Droits de base
    commun
     21.07      D. II . autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
     (suite)              a ) inférieure à 1,5% et d'une teneur en poids de protéines du lait ( teneur en azote x
                               6,38 ):
                               1 , inférieure à 40%
                               2 , égale   ou supérieure à 40% et inférieure à 55%
                               3 , égale   ou supérieure à 55% et inférieure à 70%
                               4 , égale   ou supérieure à 70%
                          b ) égale ou     supérieure à 1,5%
                E. Préparation dites « fondues »
                G. autres :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                          lait :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose ):
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                     aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                     bb ) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %
                                     cc ) égale ou supérieure à 45 %
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                               égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 ,5 % :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                     aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %
                                     bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%
                                     cc ) égale ou supérieure à 45 %
                          c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                               égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                     aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                     bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%
                                     cc ) égale ou supérieure à 45 %
                          d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                               égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                     aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                     bb ) égale ou supérieure à 32%
                           e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 50% et inférieure à 85% :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fecule
                                 2 , autres
                            f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 85 %
                      II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5% et
                            inférieure 3,6% :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                  interverti calculé en saccharose ):
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 63 / 27
   Numéro du
  tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                     Droits de base
     commun
      21.07      G. II . a ) 2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
      (suite)                       aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                    bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%
                                    cc ) égale ou supérieure à 45 %
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                    aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                    bb ) égale ou supérieure à 32%
                          c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                    aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                    bb ) égale ou supérieure à 32%
                          d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , autres
                          e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 50%
                    III . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure a 6% et
                          inférieure à 12% :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose ):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                     aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                     bb ) égale ou supérieure à 32%
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 5% et inférieure à 15% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                2 , autres
                           c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                2 , autres
                           d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                 2 , autres
                           e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                 égale ou supérieure à 50%
                     IV . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12% et
                            inférieure à 1 8 % :
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose ):
 ---pagebreak--- N° L 63 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         5 . 3 . 86
  Numéro du
 tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                      Droits de base
    commun
     21.07      G.   IV .      1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d'amidon ou de fécule
     (suite)                   2 , autres
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 5% et inférieure à 15% :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , autres
                           c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 1 5 %
                       V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et
                           inférieure à 26 % :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose ):
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , autres
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 5 %
                     VI . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et
                           inférieure à 45 % :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose ):
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , autres
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                               égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 % :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , autres
                           c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 25 %
                    VII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et
                           inférieure à 65 % :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose ):
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , autres
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                               égale ou supérieure à 5 % :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , autres
                   VIII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et
                           inférieure à 85 % :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose )
                           b ) autres
                      IX . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 %
      22.02     Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons
                non alcooliques , à l'exclusion de jus de fruits et de légumes du n° 20.27 :
                B. autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                     I. inférieure à 0,2%
                    II . égale ou supérieure à 0,2% et inférieure à 2%
                   III . égale ou supérieure à 2%
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 63 / 29
   Numéro du
 tarif douanier                                              Désignation des marchandises                                 Droits de base
    commun
     29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                C. Polyalcools :
                      II . D -Mannitol ( mannitol )
                    III . D -Glucitol ( sorbitol )
                            a ) en solution aqueuse :
                                 1 , contenant du D -Mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids
                                      calculée sur sa teneur en D- Glucitol
                                 2 , autre
                            b ) autre
                                 1 . contenant du D -Mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                                      calculée sur sa teneur en D - Glucitol
                                 2 .' autre
      35.05     Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
                fécule :
                A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés
                B. Colles de dextrine , d'amidon ou de fécule , d'une teneur en poids de ces matières :
                       I. inférieure à 25 %
                      II . égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
                    III . égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80%
                    IV . égale ou supérieure à 80%
      38.12     Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilisés
                dans l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                A. Parements prépares et apprêts préparés :
                        I. à base de matières amylacées , d'une teneur en poids de ces matières :
                            a ) inférieure à 55%
                            b ) égale ou supérieure à 55% et inférieure à 70%
                            c ) égale ou supérieure à 70% et inférieure à 83%
                            d ) égale ou supérieure à 83 %
                     II . autres
       38.19    Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris
                celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits
                résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni compris
                ailleurs :
                T. D -Glucitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III:
                        I. en solution aqueuse :
                             a ) contenant du D -Mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                  sur sa teneur en D -Glucitol
                             b ) autre
                       II . autre :
                             a ) contenant du D -Mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                  sur sa teneur en D -Glucitol
                             b ) autre
 ---pagebreak--- N° L 63 / 30                         Journal officiel des Communautés européennes                                              5 . 3 . 86
                                                           ANNEXE VI
                                          Liste prévue à l'article 8 paragraphe 1 point a )
              Numéro du
             tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                commun
                 07.01      Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
                               B. Choux :
                                        L Choux-fleurs
                               G. Carottes , navets , betteraves à salade , salsifis , céleris-raves , radis et autres racines
                                   comestibles similaires :
                                   ex II . Carottes et navets :
                                           — Carottes
                            ex H. Oignons , échalotes et aulx :
                                   — Oignons et aulx
                              M. Tomates
                 08.02      Agrumes , frais ou secs :
                            A. Oranges
                            B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides
                                similaires d'agrumes :
                                ex II . autres :
                                         — Mandarines , y compris tanterines et satsumas
                            C. Citrons
                  08.04     Raisins , frais ou secs :
                            A. frais :
                                I. de table
                  08.06     Pommes , poires et coings , frais :
                            A. Pommes
                            B. Poires
                  08.07     Fruits à noyau , frais :
                               A. Abricots
                            ex B. Pêches , y compris les brugnons et nectarines :
                                   — Pêches
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 63 / 31
                                                            ANNEXE VII
                                          Liste prévue à l'article 8 paragraphe 1 point b)
            Numéro du
           tarif douanier                                         Désignation des marchandises
              commun
               01.03      Animaux vivants de l'espèce porcine :
                          A. des espèces domestiques :
                               II . autres
               02.01      Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01 . 01 à 01 . 04 inclus , frais , réfrigérés
                          ou congelés :
                          A. Viandes :
                               III . de l'espèce porcine :
                                     a ) domestique
                          B. Abats :
                                II . autres :
                                     c ) de l'espèce porcine domestique
                02.04     Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés :
                          ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques :
                                    — Viandes de lapins domestiques
                02.05     Lard , à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé ), graisse de porc et
                          graisse de volailles non pressées ni fondues , ni extraites à l'aide de solvants , frais , réfrigérés ,
                          congelés , salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                              A. Lard :
                                    ex I. frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure :
                                             — frais , réfrigéré ou congelé
                                        II . séché ou fumé
                          ex B. Graisse de porc :
                                    — frais , réfrigéré , congelé séché ou fumé
                02.06     Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en
                          saumure , séchés ou fumés :
                          B. de l'espèce porcine domestique
                11.01     Farines de céréales :
                           A. de froment ( blé ) ou de méteil
                 11.02     Gruaux , semoules; grains mondés , perlés , concassés, aplatis ou en flocons , à l'exception du
                           riz du n° 10.06 ; germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus:
                           A. Gruaux , semoules
                           B. Grains mondés ( décortiqués ou pelés ) même tranchés ou concassés
                           C. Grains perlés
                           D. Grains seulement concassés
                           E. Grains aplatis ; flocons :
                                  I. d'orge ou d'avoine :
                                     a ) Grains aplatis
                                II . d' autres céréales :
                                     ex a ) de   froment ( blé ):
                                              —   Grains aplatis
                                     ex b ) de   seigle :
                                              —   Grains aplatis
 ---pagebreak--- N° L 63 / 32                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                commun
                  11.02     E. II . ex c ) de maïs :
                 (suite)                     — Grains aplatis
                                         d ) autres :
                                             ex 2 , non dénommés :
                                                      — Grains aplatis
                  11.08     Amidons et fécules ; inuline :
                            A. Amidons et fécules :
                                III . Amidon de froment ( blé )
                  11.09     Gluten de froment , même à l'état sec
                  15.01     Saindoux , autres graisses de porc et graisses de volailles , pressés , fondus ou extraits à l'aide de
                            solvants :
                            A. Saindoux et autres graisses de porc
                  16.01     Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d'abats ou de sang
                  16.02     Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                            A. de foie :
                                 II . autres
                            B. autres :
                                III . non dénommées :
                                      a ) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 63 / 33
                                                            ANNEXE VIII
                                                Liste prévue à l'article 8 paragraphe 3
            Numéro du
           tarif douanier                                         Désignation des marchandises
              commun
               03.01      Poissons frais ( vivants ou morts ), réfrigérés ou congelés :
                          B. de mer :
                               I. entiers , décapités ou tronçonnés :
                                        h ) Cabillauds (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus Ogac):
                                             1 . frais ou réfrigérés
                                        p ) Anchois (Engraulis spp .):
                                             1 . frais ou réfrigérés
                                        t ) Merlus ( Merluccius spp .):
                                             1 . frais ou réfrigérés
                                             2 , congelés
                                        u ) Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
                                    ex v ) autres :
                                             — Chinchards ( Trachurus tracburus), frais ou réfrigérés
                              II . Filèts :
                                    ex a ) frais ou réfrigérés :
                                             — de cabillauds (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus Ogac)
                                        b ) congelés :
                                             9 . de merlus (Merluccius spp .)
                03.02     Poissons séchés , salés ou en saumure ; poissons fumés , même cuits avant ou pendant le
                          fumage :
                          A. séchés , salés ou en saumure :
                              I. entiers , décapités ou tronçonnés :
                                   ex b ) Morues (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus Orgac):
                                            — non séchées , salées ou en saumure
                03.03     Crustacés et mollusques , y compris les coquillages ( même séparés de leur carapace ou
                          coquille ), frais ( vivants ou morts ), réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure; crustacés
                          non décortiqués , simplement cuits à l'eau :
                          A. Crustacés :
                              III . Crabes et écrevisses :
                                     ex b ) autres :
                                              — Araignées de mer (Maia squinado), fraîches (vivantes )
                          B. Mollusques , y compris les coquillages :
                              IV . autres :
                                     b ) non dénommés :
                                           ex 2 , autres :
                                                   — Clovisses ( Venus gallina), fraîches ou réfrigérées
 ---pagebreak--- N° L 63 / 34                               Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 3 . 86
                                                               ANNEXE IX
                                                  Liste prévue à l'article 10 paragraphe 4
    Numéro du
                                                                                                                             Taux
   tarif douanier                                        Désignation des marchandises                                         (% )
      commun
         02.01    Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus , frais , réfrigérés         I
                  ou congelés :
                  A. Viandes :
                        II . de l'espèce bovine :
                             a ) fraîches ou réfrigérées                                                                       20
                      III . de l'espèce porcine :
                                 a ) domestique :
                                     ex 1 . Carcasses entières ou demi-carcasses :
                                            — fraîches ou réfrigérées                                                          20
                                     ex 2 . Jambons et morceaux de jambons :
                                            — frais ou réfrigérés                                                              20
                                     ex 3 . Parties avant ou épaules , et leurs morceaux :
                                            — frais ou réfrigérés                                                              20
                                     ex 4 . Longes et morceaux de longes :
                                            — frais ou réfrigérés                                                              20
                                     ex 5 . Poitrines et morceaux de poitrines :
                                            — frais ou réfrigérés                                                              20
                                        6 , autres :
                                            bb ) non dénommées :
                                                 — fraîches ou réfrigérés                                                      20
                              ex b ) autres:
                                     — fraîches ou réfrigérés                                                                  20
         04.01    Lait et crème de lait , frais , non concentrés ni sucrés :
                  A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6% :
                      I. Yoghourt , képhir , lait caillé, lactosérum , babeurre ( ou lait battu ) et autres laits fermentés
                            ou acidifiés :
                            ex a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1 :
                                    — Yoghourts                                                                              12,5
         04.05    Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais, séchés ou autrement conservés , sucrés ou non :
                  A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :                                                               I
                      L Œufs de volailles de basse-cour :                                                                   l
                            ex b ) autres :                                                                                 I
                                    — de poules                                                                                  9
         09.01    Café , même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du          l
                  café; quelles que soient les proportions du mélange :                                                     l
                  A. Café :                                                                                                 l
                       II . torréfié :                                                                                      II
                             a ) non décaféiné                                                                                 19
          19.03   Pâtes alimentaires :                                                                                      \\
                  B. autres                                                                                                    12
          20.02   Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique:
                  ex C. Tomates :                                                                                           \l
                            — Concentré de tomate , d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 % , en           \l
                                                                                                                                10
                                 récipients hermétiquements fermés
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 63 / 35
        Numéro du
                                                                                                                                 Taux
       tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                          (%)
        - commun
             21.04    Sauces ; condiments et assaisonnements , composés :
                      B. Sauces à base de purée de tomates                                                                          9
             21.07    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                      D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour
                          usages diététiques ou culinaires :
                          I. Yoghourts préparés :
                              b ) autres                                                                                         12,5
             22.09    Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie ,
                      liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées ( dites «extraits
                      concentrés ») pour la fabrication des boissons :
                      C. Boissons spiritueuses :
                          I. Rhum , arak , tafia , présentés en récipients contenant :
                              ex a ) 2 1 ou moins :
                                      — Rhum                                                                                  39,1 Ptas / 1
                              ex b ) plus de 2 1 :
                                      — Rhum                                                                                  39,1 Ptas / 1
             39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , poly­
                      isobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle, chloracétate de
                      polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques ,
                      résines de coumarone-indène etc. ):
                      C. autres :
                          ex IV . Polypropylène :
                                     — en bandes , d'une épaisseur de plus de 0,1 mm                                             10,5
                              VII . Chlorure de polyvinyle :
                                     ex b ) sous d'autres formes :
                                            — en tubes                                                                           10,5
             39.07    Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                      B. autres :
                          V. en autres matières :
                               ex d ) autres :
                                       — Assiettes , d'une diamètre de 17 à 21 cm inclus , et gobelets , en polystyrène          15
                                       — Sacs , sachets et articles similaires , en polyéthylène                                 10,5
                                       — Récipients autres que bonbonnes , bouteilles et flacons , en polystyrène                 15
                                       — Tuyaux ouvrés et accessoires de tuyauterie , en polyvinylchloride                       10,5
             42.02    Articles de voyage (malles , valises , boîtes à chapeaux , sacs de voyage , sacs a dos , etc. ), sacs a
                      provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-monnaie, trousses de toilette,
                      trousses à outils, blagues à tabac, gaines , étuis , boîtes (pour armes , instruments de musique ,
                      jumelles, bijoux, flacons , cols, chaussures , brosses, etc. ) et contenants similaires, en cuir
                      naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                      artificielles , en carton , ou en tissus :                                         ^
                      ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles :
                               — Sacs en polyéthylène                                                                             10,5
             48.05    Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés,
                      gaufrés , estampés ou perforés , en rouleaux ou en feuilles:
                                                                                                                                  14
                          A. Papiers et cartons ondulés
                      ex B. autres :
                               — Papier crêpé à usage domestique , d'un poids par m2 égal ou supérieur à 15 g et
                                   inférieur à 50 g                                                                               12,5
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 36                             Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 3 . 86
     Numéro du
                                                                                                                            Taux
    tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                        (% )
       commun
      ex 48.14     Articles de correspondance ; papier à lettres en blocs , enveloppes , cartes-lettres , cartes postales
                   non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes , pochettes et présentations similaires , en
                   papier ou carton , renfermant un assortiment d'articles de correspondance :
                   — Papier à lettres , en blocs                                                                            15
          48.15    Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
                   ex B. autres :
                           — Papier hygiénique , en rouleaux                                                                12
                           — Papier pour machines de bureau et similaires , en bandes ou en bobines                         12
          48.16    Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau , de magasin et
                   similaires :
                   ex A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton :
                            — Boîtes en papier ou carton ondulé                                                             15
                            — Sacs , pochettes et cornets , en papier kraft                                                 11
                            — Boîtes pour cigares et cigarettes                                                             14
      ex 48.18     Registres , cahiers , carnets (de notes , de quittances et similaires), blocs-nofes , agendas,
                   sous-main , classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres ) et autres articles scolaires , de
                   bureau ou de papeterie , en papier ou carton ; albums pour échantillonnages et pour collections
                   et couvertures pour livres , en papier ou carton :
                   — Blocs-notes et cahiers                                                                                 13
      ex 48.19     Étiquettes de tous genres en papier ou carton , imprimées ou non , avec ou sans illustrations ,
                   même gommées :
                   — Étiquettes de tous genres , à l'exclusion des anneaux pour cigares                                     14,5
          48.21    Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate de cellulose:
                       B. Langes et couches pour bébés :
                           ex I. non conditionnés pour la vente au détail :
                                    — en ouate de cellulose                                                                 14
                           ex II . autres :
                                    — en ouate de cellulose                                                                 14
                   ex D. Linge de lit , de table de toilette (y compris les serviettes à démaquiller et les mouchoirs ),
                            d'office ou de cuisine ; linge de corps et autres vêtements :
                            — Essuie-mains et serviettes de table                                                           14
                   ex E. Serviettes hygiéniques et tampons :
                            — Serviettes hygiéniques , en ouate de cellulose                                                14
                       F. autres :
                            ex L Articles à usage chirurgical , médical ou hygiénique , non conditionnés pour la
                                    vente au détail :
                                    — Langes et couches à usage hygiénique, en ouate de cellulose                            14
                            ex II . non dénommés :
                                    — Langes et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                           14
           70.10    Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots , tubes à comprimés et autres récipients similaires
                    de transport ou d'emballage , en verre; bouchons , couvercles et autres dispositifs de fermeture;
                    en verre :
                    — à l'exclusion des articles de transport ou d'emballage obtenus à partir d'un tube dont
                        l'épaisseur du verre est inférieure à 1 mm et des bouchons , couvercles et autres dispositifs de
                        fermeture                                                                                             9
       ex 76.08     Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts , tours , pylônes ,
                    piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , balustrades , etc. ) en
                    aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes etc. , en aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                    dans la construction :
                    — Portes , fenêtres et chambranles                                                                        8,4
                    — Tôles , barres , profilés , tubes etc. , en alliage d'aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                         dans la construction                                                                                 8,4
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 63 / 37
        Numéro du
                                                                                                                             Taux
       tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                       (%)
          commun
             94.03    Autres meubles et leurs parties :
                      ex B. autres :
                             — Lits en métaux communs                                                                        13
                             — Rayonnages et leurs parties , en métaux communs                                               11,5
             94.04    Sommiers ; articles de literie et similaires , comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis
                      intérieurement de toutes matières , tels que matelas , couvre-pieds , édredons , coussins , poufs ,
                      oreillers , etc. , y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles , à l'état
                      spongieux ou cellulaire , recouverts ou non :
                         A. Articles de literie et similaires , en matières plastiques artificielles , à l'état spongieux ou
                              cellulaire , recouverts ou non                                                                  12
                      ex B. autres :
I                             — Sommiers , matelas et oreillers                                                               13
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 38                              Journal officiel des Communautés européennes                                               5 . 3 . 86
                                                                 ANNEXE X
                                                   Liste prévue à l'article 1 1 paragraphe 2
                             A. Produits sensibles vis-à-vis de la Communauté dans sa composition actuelle
               Numéro du
              tarif douanier                                          Désignation des marchandises
                 commun
                    05.01        Cheveux bruts , même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux
                    05.02        Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces
                                 soies et poils
                    05.03        Crins et déchets de crins , même en nappes avec ou sans support en autres matières
                    05.05        Déchets de poissons
                    05.07        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet , plumes et parties
                                 de plumes ( même rognées ), duvet , bruts ou simplement nettoyés , désinfectés ou traités en vue
                                 de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                    05.08        Os et cornillons , bruts , dégraissés ou simplement préparés ( mais non découpés en forme ),
                                 acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
                    05.09        Ivoire , écaille de tortue , cornes , bois , sabots , ongles , griffes et becs , bruts ou simplement
                                 préparés , mais non découpés en forme , y compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et
                                 d'animaux similaires , bruts ou simplement préparés , mais non découpés en forme, y compris
                                 les barbes et déchets
                    05.12        Corail et similaires , bruts ou simplement préparés , mais non travaillés ; coquillages vides bruts
                                 ou simplement préparés , mais non découpés en forme ; poudres et déchets de coquillages
                                 vides
                    05.13        Eponges naturelles
                     05.14       Ambre gris , castoréum , civette et musc; cantharides et bile , même séchées; substances
                                 animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques , fraîches , réfrigérées,
                                 congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                     05.15       Produits d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs , animaux morts des chapitres 1
                                 ou 3 , impropres à la consommation humaine :
                                 ex B. autres :
                                         — Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées
                     09.03        Maté
                     13.02        Gomme laque , même blanchie ; gommes , gommes-résines , résines et baumes naturels
                     13.03        Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques , pectinates et pectates ; agar-agar et autres
                                  mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                                  A. Sucs et extraits végétaux
                                  B. Matières pectiques , pectinates et pectates :
                                      ex I. à l'état sec :
                                              — Pectates
                                      ex II . autres :
                                              — Pectates
                                  C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 63 / 39
            Numéro du
           tarif douanier                                      Désignation des marchandises
              commun
                 14.01    Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie ( osiers , roseaux ,
                          bambous , rotins , joncs , raphia , pailles de céréales nettoyées , blanchies ou teintes , écorces de
                          tilleul et similaires )
                 14.02    Matières végétales employées principalement pour le rembourrage ( kapok , crin végétal , crin
                          marin et similaires ), même en nappes avec ou sans support en autres matières
                 14.03    Matières végétales , employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses
                          ( sorgho , piassava , chiendent , istle et similaires), même en torsades ou en faisceaux
                     •
                 14.05    Produits d'origine végétale , non dénommés ni compris ailleurs
                 15.05    Graisses de suint et substances grasses dérivées , y compris la lanoline
                 15.06    Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os , graisses de déchets ,
                          etc. )
                 15.08    Huiles animales ou végétales cuites , oxydées , déshydratées , sulfurées , soufflées , standolisées
                          ou autrement modifiées
                 15.10    Acides gras industriels , huiles acides de raffinage , alcools gras industriels
                 15.11    Glycérine , y compris les eaux et lessives glycérineuses
                 15.15    Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné , même artificiellement
                          coloré ; cires d'abeilles et d'autres insectes , même artificiellement colorées
                 15.16    Cires végétales , même artificiellement colorées
                  15.17   Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                  17.04   Sucreries sans cacao
                  18.03   Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé
                  18.04   Beurre de cacao , y compris la graisse et l'huile de cacao
                  18.05    Cacao en poudre , non sucré
                  18.06    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                  19.02    Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                           culinaires , à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même
                           additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids
                  19.03    Pâtes alimentaires
                  19.04    Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre
                  19.05    Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «cornflakes»
                           et analogues
                  19.07    Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans addition de sucre , de
                           miel , d'œufs , de matières grasses , de fromage ou de fruits ; hosties , cachets pour médicaments ,
                           pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                            similaires
                  19.08     Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao
                            en toutes proportions
                  21.02     Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou
                            essences ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 40                           Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 3 . 86
               Numéro du
              tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                 commun
                    21.03    Farine de moutarde et moutarde préparée
                    21.04    Sauces ; condiments et assaisonnements , composés
                    21.05    Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages ou bouillons préparés ;
                             préparations alimentaires composites homogénéisées
                    21.06    Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées:
                             A. Levures naturelles vivantes
                             C. Levures artificielles préparées
                    21.07    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                             A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées
                             B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies
                             C. Glaces de consommation
                             D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour
                                   usages diététiques ou culinaires
                             E. Préparations dites « fondues »
                             G. autres
                     22.01   Eau , eaux minérales , eaux gazeuses , glace et neige
                     22.02   Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres
                             boissons non alcooliques , à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.07
                     22.03   Bières
                     22.06   Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières
                             aromatiques
                     22.08   Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80% vol et plus ; alcool
                             éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                             ex A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:
                                       — à l'exclusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe II
                                            du traité CEE
                                  B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80% vol. et plus
                     22.09   Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80% vol ;
                             eaux-de-vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées
                              ( dites «extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons :
                              A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80% vol et
                                   présenté en récipients contenant :
                                    ex L 2 1 ou moins :
                                            — à l'exclusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                                                l' annexe II du traité CEE
                                    ex II . plus de 2 1 :
                                            — à l'exclusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                                                l'annexe II du traité CEE
                              B. Préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés»)
                               C. Boissons spiritueuses :
                                          I. Rhum , arak , tafia
                                        II . Gin
                                       III . Whisky
                                       IV . Vodka ayant un titre alcoométrique de 45,4% vol ou moins , eaux-de-vie de
                                             prunes , de poires ou de cerises
                                    ex V. autres :
                                             — à base de céréales
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 63 / 41
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
                 24.02    Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss)
                 28.01    Halogènes ( fluor , chlore , brome , iodes ):
                          B. Chlore
                 28.03    Carbone ( noirs de carbone notamment )
                 28.54    Peroxyde d'hydrogène ( eau oxygénée ), y compris l'eau oxygénée solide
                 29.01    Hydrocarbures :
                          A. acycliques :
                              ex I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles :
                                          — à l'exclusion de l'acétylène
                              ex II . destinés à d'autres usages :
                                          — à l'exclusion de l'acétylène
                          B. cyclaniques et cycléniques :
                                I. Azulène et ses dérivés alkylés
                               II . autres :
                                     ex a ) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles :
                                             — à l'exclusion du décahydronaphtalène
                                     ex b ) destinés à d'autres usages :
                                             — à l'exclusion du décahydronaphtalène
                          C. cycloterpéniques
                          D. aromatiques :
                                        I. Benzène , toluène , xylènes
                                       II . Styrène
                                      III . Éthylbenzène
                                     IV . Cumène ( isopropylbenzène )
                               ex V. Napthalène , ànthracène :
                                            — Anthracène
                                      VI . Biphényle , terphényles
                                ex VII . autres :
                                            — à l'exclusion du tetrahydronaphtalène
                  29.04    Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                           C. Polyalcools :
                                 II . D -Mannitol ( mannitol )
                                III . D -Glucitol ( sorbitol )
                  29.10    Acétals , hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou complexes ,
                           et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                           ex B. autres :
                                     — Méthylglucosides
                  29.14    Acides monocarboxyliques , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes et peracides ; leurs
                           dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                           A. Acides monocarboxyliques acycliques saturés:
                                 ex XI . autres :
                                            — Esters de D -Glucitol ( sorbitol )
                           B. Acides monocarboxyliques acycliques non saturés :
                                 ex IV . autres :
                                            b ) autres :
                                                — Esters de D -Glucitol ( sorbitol )
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 42                            Journal officiel des Communautés européennes                                              5 . 3 . 86
               Numéro du
              tarif douanier                                           Désignation des marchandises
                 commun
                    29.15    Acides polycarboxyliques , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes et peracides ; leurs
                             dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                             A. Acides polycarboxiliques acycliques :
                                  ex V. autres :
                                              — Acide itaconique , ses sels et ses esters
                             C. Acides polycarboxyliques aromatiques :
                                         I. Anhydride phtalique
                                  ex III . autres :
                                              —    Phtalates ( ortho ) de dibutyle
                                              —    Orthophtalates de dioctyle
                                              —    Phtalates de diisooctyle , de diisononyle , de diisodécyle
                                              —    autres esters de diisobutyle
                    29.16    Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol , aldéhyde ou cétone et autres acides
                             carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes , leurs anhydrides , halogénures
                             peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés:
                             A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                                           I. Acide lactique , ses sels et ses esters
                                         III . Acide tartrique , ses sels et ses esters
                                         IV . Acide citrique , ses sels et ses esters
                                           V. Acide gluconique , ses sels et ses esters
                                  ex VIII . autres :
                                                — Acide glycérique, acide glycolique , acide saccharique , acide iso-saccharique ,
                                                     acide hepta-saccharique , leurs sels et leurs esters
                     29.23    Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes:
                              D. Amino-acides :
                                     I. Lysine , esters et leurs sels
                                   III . Acide glutamique et ses sels
                     29.35    Composés hétérocycliques , y compris les acides nucléiques :
                              ex Q. autres :
                                        — Composés anhydriques de D -Glucitol ( sorbitol ) (comme , par exemple , sorbitans ),
                                              à l'exclusion du maltol et de l'isomatol
                                        — Lactones qui sont des esters internes d'hydroxyacides et dérivés d'acides gluco­
                                              niques
                                        — Produits intermédiaires de la transformation chimique de la pénicilline dans les
                                              antibiotiques des sous-positions 29.44 A ou C
                     29.38    Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats
                              naturels ), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines , mélangés ou
                              non entre eux , même en solutions quelconques :
                              B. Vitamines , non mélangées , même en solution aqueuse :
                                   ex II . Vitamine B2 , B 3 , B6 , Bj 2 et H :
                                               — Vitamine B , 2
                                        IV . Vitamine C
                      29.43    Sucres chimiquement pures, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose; éthers et
                               esters de sucres et leurs sels , autres que les produits des nos 29.39 , 29.41 et 29.42 :
                               ex B. autres :
                                        — Lévulose
                                        — Esters et sels de lévulose
                                         — Sorbose , ses sels et ses esters
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 63 / 43
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
                 29.44    Antibiotiques :
                          ex A. Pénicillines :
                                  — à l'exclusion de celles dont la fabrication exige par kilogramme une quantité de
                                       sucre blanc supérieure à 15,3 kg
                          ex C. autres antibiotiques :
                                  — Oxytétracycline et érythomycine , et leurs sels
                 30.03    Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
                          A. non conditionnés pour la vente au détail :
                              II . autres
                          B. conditionnés pour la vente au détail :
                              II . autres :
                                       a ) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                                           produits
                                   ex b ) non dénommés :
                                           — contenant des antibiotiques ou des dérivés de ces produits , autres que ceux
                                               repris sous la sous-position B. II . a); insuline , sels d'or pour le traitement de
                                               la tuberculose , produits organo-arséniés pour le traitement de la syphilis et
                                               produits pour le traitement de la lèpre
                 31.02    Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                              A. Nitrate de sodium naturel
                          ex C. autres :
                                   — à l'exclusion de nitrate d'ammonium , de nitrate de calcium d'une teneur en azote
                                        inférieure ou égale à 16% , de nitrate de calcium et de magnésium et de l'urée
                  32.09   Vernis ; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage
                          des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin , au white spirit , à l'essence de
                          térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux servant à la
                          fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes
                          ou emballages de vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                          A. Vernis ; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le
                               finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin , au white spirit , à
                               l'essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux
                               servant à la fabrication de peintures ; solutions définies à la note 4 du présent
                               chapitre :
                                    I. Essence de perle ou essence d'Orient
                               ex II . autres :
                                        — à l'exclusion des métaux non précieux en pâtes servant à la fabrication de
                                            peintures
                               ex B. Feuilles pour le marquage au fer:
                                        — à base de métaux communs
                                   C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
                  32.12    Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et enduits non
                           réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
                  32.13    Encres à écrire ou à dessiner , encres d'imprimerie et autres encres :
                           B. Encres d'imprimerie
                           C. autres encres
               ex 34.02    Produits organiques tensio-actifs; préparations tensio-actives et préparations pour lessives,
                           contenant ou non du savon :
                           — Éthoxylates
 ---pagebreak--- N° L 63 / 44                           Journal officiel des Communautés européennes                                              5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                commun
                   35.01    Caséine , caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine
                   35.02    Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines
                            A. Albumines :
                                 II . autres :
                                      a ) Ovalbumine et lactalbumine
                   35.05    Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
                            fécule
                   35.06    Colles préparées , non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à usage de
                            colles , conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net
                            inférieur ou égal à 1 kg
                   35.07    Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
               ex 37.03     Papiers , cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés , mais non
                            développés :
                            — Papier héliographique
                   38.12    Parements préparés , apprêts et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilisés
                            dans l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries
                            similaires :
                            A. Parements préparés et apprêts prépares
                                 I. à base de matières amylacées
                    38.19   Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes
                            (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris
                            ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non
                            dénommés ni compris ailleurs :
                            Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques
                            T. D -Glucitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III
                            X. autres
                    39.01   Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non ,
                            polymérisés ou non , linéaires ou non (phénoplastes , aminoplastes , alkydes , polyesters
                             allyliques et autres polyesters non saturés , silicones , etc. ):
                            ex A. Echangeurs d'ions :
                                      — Phénoplastes , à l'exclusion de ceux du type «novolaque»
                                 C. autres :
                                            I. Phénoplastes :
                                                ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent
                                                       chapitre :
                                                       — Résines , à l'exclusion de celles du type « novolaque »
                                                ex b ) sous d'autres formes :
                                                       — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                          par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                       — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                                           pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions
                                           II . Aminoplastes :
                                                ex b ) sous d'autres formes :
                                                       — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides pesant plus de 160 g
                                                           par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                       — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                                           pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 63 / 45
            Numéro du
           tarif douanier                                      Désignation des marchandises
              commun
               39.01        C.      III . Alkydes et autres polyesters :
               (suite)                    ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d ) du présent chapitre :
                                                   — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                       par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                   — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                                       pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions
                                          ex b ) autres :
                                                   — Polyesters non alquidiques , non saturés , sous l'une des formes visées
                                                       à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre , pour polyuréthanes ,
                                                       autres que pour le moulage ou l'extrusion
                                ex IV . Polyamides :
                                          — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 ,
                                               avec ou sans inscriptions
                                          — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                               de 160 g par m2 , sans inscriptions
                                ex V. Polyuréthanes :
                                           — sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent
                                               chapitre
                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 ,
                                               avec ou sans inscriptions
                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                               de 160 g par m2 , sans inscriptions
                                ex VI . Silicones :
                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                                de 160 g par m2 , sans inscriptions
                                 ex VII . non dénommés :
                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                avec ou sans inscriptions
                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                                de 160 g par m2 , sans inscriptions
                                           — Résines , autres que époxydes , sous l'une des formes visées à la note 3 sous
                                                a ) et b ) du présent chapitre :
                                                — Polyéther-alcools
                                                — Systèmes pour polyuréthanes
                  39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polytétrahaloéthylène , poly­
                          isobutylène , polystyrène, chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle, chloracétate de
                          polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
                          résines de coumarone-indènc , etc. ):
                          C. autres :
                                     I. Polyéthylène :
                                            a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent
                                                 chapitre
                                         ex b ) sous d'autres formes :
                                                 — Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g
                                                      par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                 — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                                 — Déchets et débris d'ouvrages
                              ex    II . Polytétrahaloéthylènes :
                                          — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                             ou sans inscriptions
                                          — Adhésifs à base d'émulsions de résines
 ---pagebreak--- N° L 63 / 46                         Journal officiel des Communautés européennes                                                5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                commun
                 39.02      C. ex III . Polysulfohaloéthylènes :
                 (suite )                  — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                               ou sans inscriptions
                                           — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                               ex IV . Polypropylène :
                                           — sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre et les
                                               déchets et débris d'ouvrage
                                           — Plaqués , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                               ou sans inscriptions
                                           — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                               ex     V. Polyisobutylène :
                                           — Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                               ou sans inscriptions
                                           — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                     VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                           ex b ) sous d'autres formes :
                                                   — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                      par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                   — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                  ■ VII . Chlorure de polyvinyle :
                                           ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent
                                                   chapitre :
                                                   — Produits pour le moulage
                                                   — Résines du type émulsion pour pâtes
                                           ex b ) sous d'autres formes :
                                                   — Plaques, feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                       par m 2 , avec ou sans inscriptions
                                                   — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                    VIII . Chlorure de polyvinylidène , copolymères de chlorure de vinylidène et de
                                           chlorure de vinyle :
                                           — Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                                ou sans inscriptions
                                           — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                               ex IX . Acétate de polyvinyle :
                                           — Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                                ou sans inscriptions
                                           — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                ex    X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle:
                                           — Plaques, feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                                ou sans inscriptions
                                           — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                ex XI . Alcools , acétals et éthers polyvinyliques :
                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                                ou sans inscriptions
                                            — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                ex XII . Polymères acryliques , polymères méthacryliques , copolymères acrylométhacry­
                                            liques :
                                            — Plaques, feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                                ou sans inscriptions
                                            — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                    XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                            ex b ) sous d'autres formes :
                                                     — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                        par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                     — Adhésifs à base d'émulsions de résines
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 63 / 47
            Numéro du
           tarif douanier                                           Désignation des marchandises
              commun
                 39.03    Cellulose régénérée ; nitrates , acétates et autres esters de la cellulose , éthers de la cellulose et
                          autres dérivés chimiques de la cellulose , plastifiés ou non (celloïdine et collodions , celluloïd ,
                          etc. ); fibre vulcanisée :
                          B. autres :
                                     I. Cellulose régénérée :
                                         b ) autre :
                                             ex 1 . Feuilles , pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d'une épaisseur
                                                      inférieure à 0,75 mm :
                                                      — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscriptions
                                             ex 2 , non dénommée :
                                                      — Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur à 160 g
                                                          par m2 , sans inscriptions
                                                      — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                          par m2 , avec ou sans inscriptions
                                    II . Nitrates de cellulose :
                                             b ) plastifiés :
                                              1 , au camphre ou autrement ( celluloïd , etc. ):
                                                      ex aa ) Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou
                                                               la photographie :
                                                               — en celluloïd
                                                               — autres , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans
                                                                   inscriptions
                                                               — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscriptions
                                                      ex bb ) autres :
                                                               — Plaques , feuilles , bandes ou tubes , en celluloïd
                                                               — autres plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                                                                   de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                               — Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur à
                                                                   160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                   III . Acétates de cellulose :
                                         b ) plastifiés :
                                              ex 2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou la
                                                       photographie :
                                                       — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscriptions
                                                       — rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                              ex 3 . Feuilles , pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d'une épaisseur
                                                       inférieure à 0,75 mm :
                                                       — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscriptions
                                                  4 , autres :
                                                       ex bb ) non dénommés :
                                                                — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                                                    160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                                — Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur
                                                                    à 160 g par m2 , sans inscriptions
                                    IV . autres esters de la cellulose :
                                          b ) plastifiés :
                                               ex 2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou la
                                                       photographie :
                                                        — rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                        — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscriptions
 ---pagebreak--- N° L 63 / 48                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                commun
                 39.03      B.     IV . b ) ex 3 . Feuilles , pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d'une épaisseur
                 (suite)                             inférieure à 0,75 mm :
                                                     — d'un poids non supérieur à 160 g par m 2 , sans inscriptions
                                                 4 , autres :
                                                     ex bb ) non dénommés :
                                                              — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                                                 160 g par m 2 , avec ou sans inscriptions
                                                              — Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur
                                                                 à 160 g par m2 , sans inscriptions
                                    V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose:
                                         b ) plastifiés :
                                             —    autres :
                                                  ex aa ) Éthylcellulose :
                                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                              par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur à
                                                              160 g par m2 , sans inscriptions
                                                  ex bb ) non dénommés :
                                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                              par m 2 , avec ou sans inscriptions
                                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur à
                                                              160 g par m 2 , sans inscriptions
                                ex VI . Fibre vulcanisée :
                                          — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                              ou sans inscriptions , en matières plastiques artificielles
                    39.06   Autres hauts polymères , résines artificielles et matières plastiques artificielles y compris l'acide
                            alginique , ses sels et ses esters ; linoxyne :
                            B. autres :
                                    I. Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
                                ex II . non dénommés :
                                         — Dextranes
                                         — Hétéropolysaccharine
                                         — autres , à l'exclusion de la linoxyne
                    39.07   Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus:
                            A. Articles pour usages techniques , destinés à des aéronefs civils
                            B. autres :
                                 ex I. en cellulose régénérée :
                                          — à l'exclusion de : boyaux artificiels; couvre-parquets ; éventails et écrains à
                                              main , comportant des feuilles de matières plastiques et des montures en toutes
                                              matières , à l'exception des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets
                                              et autres vêtements ou pour accessoires de vêtements ; articles d'habille­
                                              ment
                                 ex II . en fibre vulcanisée :
                                          — à l'exclusion de : éventails et écrains à main comportant des feuilles de matières
                                              plastiques et des montures en toutes matières , à l'exception des métaux
                                              précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou pour
                                              accessoires de vêtements
                                 ex III . en matières albuminoïdes durcies :
                                          — à l'exclusion de : boyaux artificiels ; éventails et écrains à main comportant des
                                               feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières , à l'exception
                                              de métaux précieux
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 63 / 49
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
                 39.07    B. ex IV . en dérivés chimiques du caoutchouc :
                 (suite)                — à l'exclusion de : couvre-parquets ; éventails et écrains à main , comportant des
                                             feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières , à l'exclusion
                                             des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou
                                             pour accessoires de vêtements; articles d'habillement
                                   V. en autres matières :
                                            a ) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules
                                                photographiques et cinématographiques ou de bandes , films , etc. , visés au
                                                n° 92.12
                                        ex d ) autres :
                                                — à l'exclusion de : boyaux artificiels ; couvre-parquets ; articles d'habille­
                                                    ment
             ex 40.10     Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé:
                          — à l'exclusion de courroies de section trapézoïdale
                 40.11    Bandages , pneumatiques , bandes de roulement amovibles pour pneumatiques , chambres à air
                          et «flaps», en caoutchouc vulcanisé , non durci , pour roues de tous genres :
                          ex A. Bandages pleins ou creux ( mi-pleins) et bandes de roulement amovibles pour
                                  pneumatiques :
                                  — Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques pesant par pièce jusqu'à
                                       20 kg
                             B. autres :
                                  ex I. Pneumatiques destinés à des aéronefs civils :
                                           — pesant par pièce jusqu'à 20 kg
                                  ex II . non dénommés :
                                           — pesant par pièce jusqu'à 20 kg
                 42.02    Articles de voyage ( malles , valises , boîtes à chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos , etc. ), sacs à
                          provisions , sacs à main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de
                          toilette , trousses à outils , blagues à tabac , gaines , étuis , boîtes (pour armes , instruments de
                          musique , jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures , brosses , etc. ) et contenants similaires , en
                          cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                          artificielles , en carton ou en tissus :
                          ex A. en feyilles de matières plastiques artificielles :
                                  — à l'exclusion des étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes , blagues à tabac ,
                                        malles , valises et malettes , des étuis et articles similaires comportant des dispositifs
                                        pour le rangement d'articles de toilettes
                          ex B. en autres matières :
                                  — à l'exclusion des étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes , blagues à tabac ,
                                        malles , valises et malettes , des étuis et articles similaires comportant des dispositifs
                                        pour le rangement d'articles de toilettes
                  44.14   Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur égale ou
                          inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués , de même épaisseur
                  48.11   Papiers de tenture , lincrusta et vitrauphanies
                  48.13   Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîtes (papier
                          carbone , stencils complets et similaires )
                  48.15    Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé:
                           ex B. autres :
                                  — Papier hygiénique
                  48.16    Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau , de magasin et
                           similaires :
                           ex A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton :
                                   — Boîtes , sacs et autres emballages avec inscriptions et boîtes et fûts sans inscrip­
                                        tions
 ---pagebreak--- N° L 63 / 50                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                commun
                   48.21    Autres ouvrages et pâte à papier , carton ou ouate de cellulose :
                            ex A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires :
                                  — en papier, d'un poids non supérieur à 160 g par m2 sans inscriptions
                               B. Langes et couches pour bébés :
                                  ex I. non conditionnés pour la vente au détail :
                                           — en pâte à papier, ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                                  ex II . autres :
                                           — en pâte à papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                            ex D. Linge de lit , de table , de toilette (y compris les serviettes à démaquiller et les
                                  mouchoirs ), d'office ou de cuisine ; linge de corps et autres vêtements :
                                   — en pâte à papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                            ex E. Serviettes hygiéniques et tampons :
                                   — en pâte à papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                               F. autres :
                                   ex I. Articles à usage chirurgical , médical ou hygiénique , non conditionnés pour la
                                           vente au détail :
                                           — en pâte à papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                                   ex II . non dénommés :
                                           — en pâte à papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions , à l'exclusion
                                               des cartes pour machines statistiques et du papier à diagrammes pour
                                                appareils enregistreurs
               ex 49.09     Cartes postales, cartes pour anniversaires , cartes de Noël et similaires , illustrées , obtenues par
                            tous procédés , même avec garnitures ou applications :
                            — Cartes postales découpées ou en feuilles
                   49.10    Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs de calendriers
                   49.11    Images , gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés:
                            ex B. autres :
                                   — à l'exclusion des images , gravures , photographies , cartes météorologiques et de
                                        sciences naturelles , communications , thèses , dissertations et rapports , relatifs à des
                                        sujets scientifiques, littéraires et artistiques, non compris sous le n° 49.01 , édités
                                        par des organismes officiels ou institutions culturelles , imprimés en toute langue et
                                        des livres de publicité commerciale ou touristique
                    51.04   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils
                            ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                            A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                ex L pour pneumatiques :
                                         — à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n° 51.02
                                ex II . Tissus contenant des fils d'élastomères :
                                          — à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n° 51.02
                                ex IV . autres :
                                          — à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n° 51.02
                             B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                ex I. pour pneumatiques :
                                          — à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n° 51.02
                                ex II . Tissus contenant des fils d'élastomères :
                                          — à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n° 51.02
                                ex III . autres :
                                          — à l'exlusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n 0 51.02
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      N 0 L 63 / 51
            Numéro du
           tarif douanier                                         Désignation des marchandises
              commun
                 56.01    Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                          ex A. Fibres textiles synthétiques :
                                   — à l'exclusion du polyester
                 56.02    Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles:
                          A. de fibres textiles synthétiques
                 56.03    Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues ) en masse, y
                          compris les déchets de fils et les effilochés:
                          A. de fibres textiles synthétiques
                 56.04    Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthé­
                          tiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés , peignés ou autrement préparés pour
                          la filature :
                          A. Fibres textiles synthétiques
                 56.05    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                          synthétiques et artificielles ), non conditionnés pour la vente au détail :
                          ex A. de fibres textiles synthétiques :
                                   — Fils de fantaisie
                          ex B. de fibres textiles artificielles :
                                   — Fils de fantaisie
                 58.04    Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des articles des nos 55 . 08 et
                          58.05 :
                          — de soie , de fibres textiles synthétiques et artificielles et de laine ou de poils fins
                  58.05   Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés ( bolducs), à l'exclusion
                          des articles du n° 58.06 :
                          A. Rubanerie :
                                I. de velours , de peluches , de tissus bouclés ou de tissus de chenille:
                                   ex a ) en fibres textiles synthétiques , en fibres textiles artificielles ou en coton :
                                          — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                                      b) en soie , en bourre de soie (schappe ) ou en bourrette de soie
                  58.07    Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en
                           pièces; autres articles de passemanterie et autres articles ornementaux analogues, en pièces;
                           glands , floches , olives , noix , pompons et similaires :
                           ex A. Tresses d'une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou formes similaires des
                                   nos 51 . 01 ou 51 .02 , en fibres textiles synthétiques ou artificielles , en lin , en ramie ou en
                                   fibres textiles végétales du chapitre 57 :
                                   — en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles , sans métaux
                           ex B. autres :
                                   — en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles , sans métaux
                  58.08    Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis :
                           ex A. Tulles :
                                    — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                           ex B. Tissus à mailles nouées ( filet ):
                                    — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                   58.09   Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou
                            à la main) en pièces , en bandes ou en motifs :
                           ex A. Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet):
                                    — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 52                           Journal officiel des Communautés européennes                                                5 . 3 . 86
               Numéro du
              tarif douanier                                          Désignation des marchandises
                 commun
                    58.09        B. Dentelles :
                    (suite)           ex I. à la main :
                                              — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                                      ex II . à la mécanique :
                                              — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                    59.02    Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits :
                             ex A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire:
                                      — Carpettes , tapis et passages
                             ex B. autres :
                                      — Carpettes , tapis et passages
                ex 59.10     Linoléums pour tous usages , découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un enduit
                             appliqué sur support de matières textiles , découpés ou non:
                             — d'un poids supérieur à 1 400 g par m2
                ex 59.12     Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou
                             usages analogues :
                             — Tissus imprégnés ou enduits , d'un poids non supérieur à 1 400 g par m2
                ex 59.13     Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques , formés de matières textiles associées à des fils de
                             caoutchouc :
                             — d'une largeur non supérieur à 50 cm , à l'exclusion de ceux en laine ou en poils fins
                    60.01    Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièce :
                             A. de laine ou de poils fins :
                             B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                             C. d' autres matières textiles :
                                       I. de coton
                                  ex II . d'autres matières textiles :
                                          — à l'exclusion de ceux en soie
                    61.06    Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et voilettes , et articles
                             similaires :
                             A. de soie , de schappe ou de bourrette
                             B. de fibres textiles synthétiques
                             C. de fibres textiles artificielles
                    64.05    Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes ) en toutes matières
                             autres que le métal :
                             ex A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres
                                      parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures :
                                      — en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
                             ex B. autres :
                                      — en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
                     68.02   Ouvrages en pierres de taille ou de construction , à l'exclusion de ceux du n° 68.01 et de ceux
                             du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques
                     68.04   Pierres à aiguiser ou à polir à la main , moules et articles similaires à moudre , à défibrer , à
                              aiguiser , à polir , à rectifier , à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles , agglomérées ou
                              non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et
                              autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec parties ( âmes,
                              tiges , douilles , etc. ) en autres matières , ou avec leurs axes , mais sans bâtis :
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 63 / 53
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
               68.04      B. autres :
               (suite)
                                   I. en abrasifs agglomérés:
                                      ex a ) constitués de diamants naturels ou synthétiques:
                                             — artificiels , à l'exclusion de ceux à moudre
                                      ex b ) autres :
                                             — artificiels , à l'exclusion de ceux à moudre
                              ex II . non dénommés :
                                      — artificiels , à l'exclusion de ceux à moudre
                 68.06    Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains , appliqués sur tissus , papier , carton et
                          autres matières , même découpés , cousus ou autrement assemblés
                 69.02    Briques , dalles , carreaux et autres pièces analogues de construction , réfractaires
                 70.04    Verre coulé ou laminé , non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en
                          plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                          ex B. autre :
                                 — d'une épaisseur supérieure à 5 mm mais non supérieure à 10 mm
             ex 70.05     Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de fabrication ),
                          en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                          — d'une épaisseur non supérieure à 3 mm
             ex 70.06     Verre coulé ou laminé , et « verre à vitres » ( même armés ou plaqués en cours de fabrication
                          simplement doucis ou polis sur une ou deux faces ), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou
                          rectangulaire :
                          — non armés , d'une épaisseur non supérieure à 5 mm
                 70.08    Glaces ou verres de sécurité , même façonnés , consistant en verres trempés ou formés de deux
                          ou plusieurs feuilles contrecollées
                 70.14    Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique commune :
                              A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                                  ex I. Verres à facettes , plaquettes , boules , amandes , fleurons , pendeloques et autres
                                          pièces analogues de lustrerie :
                                          — en verre coloré , mat , irisé , taillé, marbré, opaque , opalin , peint ou en verre
                                              moulé présentant des creux ou des reliefs
                                  ex II . autres ( diffuseurs , plafonniers , vasques , coupes , coupelles, abat-jour , globes ,
                                          tulipes , etc. ):
                                          — Verres de lampes
                                          — autres , en verre coloré , mat , irisé , taillé , marbré , opaque , opalin , peint ou en
                                              verre moulé présentant des creux ou des reliefs
                          ex B.   autres :
                                  — en verre coloré , mat, irisé , taillé, marbré , opaque , opalin , peint ou en verre moulé
                                       présentant des creux ou des reliefs
                 70.20     Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                           ex B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles :
                                  — Rovirtg et mat
 ---pagebreak--- N° L 63 / 54                           Journal officiel des Communautés européennes                                                5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                commun
               ex 70.21     Autres ouvrages en verre :
                            — en verre coloré , mat , gravé , irisé , taillé, marbré , opaque , opalin ou peint , ou en verre
                                moulé présentant des creux ou des reliefs
                   71.05    Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doté ou vermeil et l'argent platiné), bruts ou
                            mi-ouvrés :
                            ex B. Barres , fils et profilés , de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épaisseur ,
                                     support non compris , est supérieure à 0,15 mm :
                                     — Fils ; autres , battun ou laminés
                                D. Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur , support non compris , est inférieure ou égale
                                     à 0,15 mm
               ex 73.14     Fils de fer ou d'acier , nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                            — sans revêtements de matières textiles
                   73.15    Aciers alliés et acier fin au carbone , sous les formes indiquées aux n              73.06 à 73.14
                            inclus :
                            A. Acier fin au carbone :
                                 ex VIII . Fils nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                                              — sans revêtement de matières textiles , non revêtus d'autres métaux et ne
                                                 consistant pas d'aciers alliés contenant en poids un ou plusieurs des éléments
                                                 dans les proportions suivantes : 2% ou plus de silicium , 2% ou plus de
                                                 manganèse , 2 % ou plus de chrome , 2 % ou plus de nickel , 0,3 % ou plus de
                                                 molybdène , 0,3 % ou plus de vanadium , 0,5 % ou plus de tungstène , 0,5 %
                                                 ou plus de cobalt , 0,3 % ou plus d'aluminium , 1 % ou plus de cuivre
                            B. Acier alliés :
                                 ex VIII . Fils nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                                              — sans revêtement de matières textiles , non revêtus d'autres métaux et ne
                                                 consistant pas d'aciers alliés contenant en poids un ou plusieurs des éléments
                                                 dans les proportions suivantes : 2% ou plus de silicium , 2% ou plus de
                                                 manganèse , 2 % ou plus de chrome , 2 % ou plus de nickel , 0,3 % ou plus de
                                                 molybdène , 0,3 % ou plus de vanadium , 0,5 % ou plus de tungstène , 0,5 %
                                                 ou plus de cobalt , 0,3% ou plus d'aluminium , 1 % ou plus de cuivre
                    73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer ou en acier , à l'exclusion des articles du
                            n° 73.19 :
                            ex A. Tubes et tuyaux , munis d'accessoires , pour la conduite de gaz ou de liquides , destinés à
                                      des aéronefs civils :
                                      — à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints , vernis , émaillés ou autrement
                                          préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit
                                          «swaging», même munis d'emboîtement ou de brides , mais sans autre ouvraison ,
                                          sans soudure
                                B.    autres :
                                          II . Droits et à paroi d'épaisseur uniforme , autres que ceux compris sous B I , d'une
                                               longueur maximale de 4,50 m , en acier allié contenant en poids de 0,90 à
                                               1,15% inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement,
                                               0,50% ou moins de molybdène
                                      ex III . non dénommés :
                                               — à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints , vernis , émaillés ou
                                                   autrement préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus
                                                   par le procédé dit «swaging», même munis d'emboitement ou de brides ,
                                                   mais sans autre ouvraison , sans soudure
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 63 / 55
            Numéro du
           tarif douanier                                        Désignation des marchandises
              commun
             ex 73.21     Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts , portes
                          d'écluses , tours , pylônes , piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres ,
                          videaux de fermetures , balustrades , grilles , etc. ) en fonte , fer ou acier ; tôles , feuillards ,
                          barres , profilés , tubes , etc. , en fonte , fer ou acier , préparés en vue de leur utilisation dans la
                          construction :
                          — à l'exclusion des portes d'écluses pour installations hydrauliques
             ex 73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés :
                          — soudés , d'une contenance non supérieure à 300 1
                 73.25    Câbles , cordages , tresses , élingues et similaires , en fils de fer ou d'acier , à l'exclusion des
                          articles isolés pour l'électricité :
                              A. munis d'accessoires ou façonnés en articles , destinés à des aéronefs civils
                          ex B. autres :
                                  — à l'exclusion des câbles porteurs , clos ou semi-clos , pour téléphériques et des câbles
                                        d'armatures pour béton précontraint
             ex 73.29     Chaînes , chaînettes et leurs parties , en fonte , fer ou acier :
                          — articulées , des types Galle , Renold ou Morse , d'un pas non supérieur à 2 cm , à l'exclusion
                              des chaînettes pour clés
                 73.31    Pointes , clous , crampons appointés , agrafes ondulées et biseautées, pitons , crochets et
                          punaises , en fonte , fer ou acier , même avec tête en autre matière , à l'exclusion de ceux avec
                          tête en cuivre :
                          ex B. autres :
                                  — pour le dessin et le bureau
                  73.32   Boulons et écrous ( filetés ou non ), tire-fond , vis , pitons et crochets à pas de vis , rivets ,
                          goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte , fer ou
                          acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en
                          fer ou en acier :
                          A. non filetés :
                               ex I. Vis , écrous , rivets et rondelles , décolletés dans la masse , d'une épaisseur de tige ou
                                        d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm :
                                        — en fonte ordinaire ; acier coulé et fonte malléable , à l'exclusion des articles pour
                                            la fixation des rails , des vis et des rivets
                               ex II . autres :
                                        — en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable , à l'exclusion des articles pour
                                            la fixation des rails , des vis et des rivets
                           B. filetés :
                               ex I. Vis et écrous, décolletés dans la masse , d'une épaisseur de tige ou d'un diamètre de
                                        trou n'excédant pas 6 mm :
                                        — Écrous en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable , à l'exclusion de ceux
                                            présentés ensemble avec les vis
                               ex II . autres :
                                         — en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable , à l'exclusion des articles pour
                                             la fixation des rails , des boulons et vis , y compris les rondelles et les écrous
                                             lorsqu'ils en sont garnis
              ex 73.35     Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier :
                           — Ressorts à lames pour véhicules , à l'exclusion de celles pour le matériel roulant de chemin
                               de fer
                           — Ressorts, en spirale, en fil ou barre ronde, d'un diamètre supérieur à 8 mm ou en barre
                                carrée ou rectangulaire dont la plus petite dimension est supérieure a 8 mm
 ---pagebreak--- N° L 63 / 56                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                commun
               ex 73.37     Chaudières ( autres que celles du n 0 84.01 ) et radiateurs , pour le chauffage central , à
                            chaffauge non électrique , et leurs parties , en fonte , fer ou acier ; générateurs et distributeurs
                            d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou
                            conditionné ), à chauffage non électrique , comportant un ventilateur ou une soufflerie à
                            moteur , et leurs parties , en fonte , fer ou acier :
                            — en fer ou acier , corroyé , laminé ou forgé
                   73.38    Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en fonte , fer ou acier ;
                            paille de fer ou d'acier ; éponges , torchons , gants et articles similaires pour le récurage , le
                            polissage ou usages analogues , en fer ou en acier :
                            A. Articles d'hygiène à l'exclusion de leurs parties , destinés à des aéronefs civils
                            B. autres :
                                     I. Éviers et lavabos , ainsi que leurs parties , en acier inoxydable
                                ex II . non dénommés :
                                         — à l'exclusion de paille , éponges , torchons , gants et articles similaires pour le
                                             récurage , la polissage et usages analogues ainsi que des marmites à pression
                                             pour cuisiner directement à la vapeur
               ex 74.07     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en cuivre :
                            — à l'exclusion de ceux à l'état brut ou peints , vernis , émaillés ou autrement préparés (y
                                compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit « swaging »), même
                                munis d'emboîtements ou de brides , mais sans autre ouvraison , d'une épaisseur de paroi
                                supérieure à 1 mm et ayant plus de 80 mm dans la plus grande dimension intérieure de la
                                coupe transversale
               ex 74.19     Autres ouvrages en cuivre :
                            — à l'exclusion des articles suivants :
                                — Épingles , coulants et épingles à cheveux autres que de parure , dés à coudre , ainsi que
                                     ferrures pour ceintures , corsets et bretelles
                                — Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues pour toutes matières
                                     (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance supérieure à 300 1 ,
                                     sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement intérieur ou
                                     calorifuge
                                — Chaînes , chaînettes et leurs parties
                ex 76.02    Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium :
                            — Fil machine
                   76.04    Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gaufrées , découpées , perforées , revêtues ,
                            imprimées ou fixées sur papier , carton , matières plastiques artificielles ou supports
                            similaires ), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins ( support non compris)
                    76.06   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en aluminium
                    76.08   Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts , tours ,
                            pylônes , piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , balustrades ,
                            etc. ), en aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes , etc. , en aluminium , préparés en vue de leur
                            utilisation dans la construction
                    76.12   Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils d'aluminium , à l'exclusion des articles isolés
                            pour l'électricité
                    76.15   Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en aluminium
                    79.01    Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                             ex A. Brut :
                                     — Zinc électrolytique ( lingots ) d'une teneur en Zn égale ou supérieure à 99,95%
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 63 / 57
            Numéro du
           tarif douanier                                      Désignation des marchandises
              commun
             ex 82.01     Bêches , pelles , pioches , pics , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux et racloirs ; haches ,
                          serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles , couteaux à foin ou à paille , cisailles à
                          haies , coins et autres outils agricoles , horticoles et forestiers , à main :
                          — Bêches , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux , racloirs ; faux et faucilles
                 82.02    Scies à main , lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées
                          pour le sciage ):
                          A. Scies à main
                          B. Lames de scies :
                                     I. à ruban
                              ex III . autres :
                                         — Lames de scies à main
             ex 82.04     Autres outils et outillage à main , à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du
                          présent chapitre; enclumes , étaux , lampes à souder , forges portatives , meules avec bâtis , à
                          main ou à pédale et diamants de vitriers :
                          — Marteaux , bédanes , ciseaux à pierre , burins , pointeaux , poinçons et cages de filières
                 82.05    Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main , mécanique ou non (à
                          emboutir , estamper , tarauder , aléser , fileter , fraiser , mandriner , tailler , tourner , visser , etc. ),
                          y compris les filières d'étirage et da filage à chaud des métaux , ainsi que les outils de forage ,
                          dont la partie travaillante est :
                          ex A. en métaux communs :
                                  — Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs autres que réglables
                                       ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
                          ex B. en carbures métalliques :
                                  — Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs autres que réglables
                                       ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
                          ex C. en diamant ou en agglomérés de diamant :
                                  — Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs autres que réglables
                                       ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
                          ex D. en autres matières :
                                  — Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs autres que réglables
                                        ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
                 82.09    Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes ), autres que les
                          couteaux du n° 82.06 , et leurs lames :
                          ex A. Couteaux :
                                  — à l'exclusion de ceux pour arts et métiers
                 82.14    Cuillers , louches , fourchettes , pelles à tartes , couteaux spéciaux à poisson ou à beurre , pinces
                          à sucre et articles similaires
                 82.15    Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09 , 82.13 et 82.14
                 83.01    Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous et
                          cadenas , à clef, à secret ou électriques , et leurs parties , en métaux communs : clefs pour ces
                          articles , en métaux communs
                 83.02    Garnitures , ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles , portes ,
                          escaliers , fenêtres , persiennes , carrosseries, articles de sellerie , malles , coffres , coffrets et
                          autres ouvrages de l'espèces; patères , porte-chapeaux , supports , consoles et articles
                          similaires , en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques )
 ---pagebreak--- N° L 63 / 58                            Journal officiel des Communautés européennes                                               5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                        Désignation des marchandises
                commun
                   83.06    Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur en métaux communs ; cadres pour
                            photographies , gravures et similaires , en métaux communs ; miroiterie en métaux com­
                            muns :
                            A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur
               ex 83.09     Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs , agrafes , crochets oeillets et articles
                            similaires , en métaux communs , pour vêtements , chaussures , bâches , maroquinerie et pour
                            toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs;
                            perles et paillettes découpées , en métaux communs :
                            — à l'exclusion des perles et paillettes découpées et des rivets tubulaires ou à tige fendue
                   83.13    Bouchons métalliques , bondes filetées , plaques de bondes , capsules de surbouchage , capsules
                            déchirables , bouchons verseurs , scellés et accessoires similaires pour l'emballage , en métaux
                            communs
                   83.15    Fils , baguettes , tubes , plaques , pastilles , électrodes et articles similaires , en métaux communs
                            ou en carbures métalliques , enrobés ou fourrés de décapants et de fondants , pour soudure ou
                            dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs
                            agglomérées , pour la métallisation par projection
               ex 84.01     Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières dites «à
                            eau surchauffée »:
                            — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                   84.06    Moteurs à explosion ou à combustion interne , à pistons :
                            C. autres moteurs :
                                   I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle), d'une cylindrée:
                                          a ) de 250 cm3 ou moins :
                                              ex 1 . destinés à des aéronefs civils :
                                                     — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                              ex 2 , autres :
                                                     — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW et pour vélocipèdes d'une
                                                         cylindrée non supérieure à 50 cm 3
                                          b ) de plus de 250 cm 3 :
                                              ex 1 . destinés à l'industrie du montage :
                                                     des motoculteurs de la sous-position 87.01 A ,
                                                     des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les
                                                     voitures mixtes , comportant moins de 15 places assises ,
                                                     des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur
                                                     d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3 ,
                                                     des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 :
                                                     — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                                 2 , autres :
                                                     ex aa ) destinés à des aéronefs civils :
                                                              — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                                     ex bb ) non dénommés :
                                                              — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                  II . Moteurs à combustion interne (à allumage par compression ):
                                       ex a ) Moteurs de propulsion pour bateaux:
                                              — d'une puissance inférieure ou également à 25 kW
                                          b ) autres :
                                              ex 1 . destinés à l'industrie du montage :
                                                     des motoculteurs de la sous-position 87.01 A ,
                                                     des voitures automobiles pour le transport des personnes , y compris les
                                                     voitures mixtes , comportant moins de 15 places assises ,
                                                     des voitures automobiles pour le transport des marchandises , à moteur
                                                      d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm 3 ,
                                                      des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 :
                                                      — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 63 / 59
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
                 84.06    C. II .      b ) ex 2 , non dénommés :
                 (suite)                           — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                          D. Parties et pièces détachées :
                              ex I. de moteurs destinés à des aéronefs civils :
                                       — Chemises-cylindres , chemises de cylindres , axes de pistons , pistons et
                                            segments
                                  H. d'autres moteurs :
                                       ex a ) pour aérodynes :
                                               — Chemises-cylindres , chemises de cylindres , axes de pistons , pistons et
                                                   segments
                                       ex b ) autres :
                                               — Chemises-cylindres , chemises de cylindres , axes de pistons , pistons et
                                                   segments
                 84.07    Roues hydrauliques , turbines et autres machines motrices hydrauliques:
                          ex A. Machines motrices hydrauliques et leurs parties et pièces détachées, destinées à des
                                  aéronefs civils :
                                  — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                             B. autres machines motrices hydrauliques
                 84.10    Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques
                          et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à
                          chapelet, à godets , à bandes souples , etc. ):
                          ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter
                                  un tel dispositif:
                                  — Parties et pièces détachées
                             B. autres pompes :
                                   I. destinées à des aéronefs civils
                                  II . non dénommées :
                                       ex a ) Pompes :
                                               — à l'exclusion de celles pour installations d'arrosage par aspersion , et de
                                                  celles submersibles avec le moteur accouplé , sans revêtement intérieur
                                                  de produits céramiques ou de caoutchouc , d'un poids non supérieur à
                                                   1 000 kg / pièce
                                           b ) Parties et pièces détachées
                             C. Élévateurs à liquides (à chapelet , à godets, à bandes souples, etc. )
                 84.11    Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; compresseurs , motocompresseurs et
                          turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres; ventilateurs et
                          similaires :
                          C. Ventilateurs et similaires :
                              ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                       — d'un poids non supérieur à 200 kg / pièce , à l'exclusion des parties et pièces
                                            détachées
                              ex II . autres :
                                       — d'un poids non supérieur à 200 kg/ pièce , à l'exclusion des parties et pièces
                                            détachées
                 84.15    Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à équipement électrique ou
                          autre :
                          ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), destinés à des
                                   aéronefs civils :
                                   — à l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
                                        interdépendants , pour armoires frigorifiques et des armoires et autres meubles
                                        importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non supérieur à
                                        200 kg ainsi que des parties et pièces détachées
                             C. autres :
                                   ex I. Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 1 :
                                           — d'un poids supérieur à 200 kg/ pièce
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 60                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   5 . 3 . 86
               Numéro du
              tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                 commun
                    84.15        C. ex II . non dénommés :
                    (suite )
                                              — à l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
                                                  interdépendants , pour armoires frigorifiques et des armoires et autres
                                                  meubles importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non
                                                  supérieur à 200 kg ainsi que des parties et pièces détachées
                    84.17    Appareils et dispositifs , même chauffés électriquement , pour le traitement de matières par des
                             opérations impliquent un changement de température , telles que le chauffage , la cuisson , la
                             torréfaction , la distillation , la rectification , la stérilisation , la pasteurisation , l'étuvage , le
                             séchage , l'évaporation , la vaporisation , la condensation , le refroidissement , etc. , à l'exclusion
                             des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bain non électriques:
                             ex A. Appareils pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A
                                     ( Euratom ):
                                     — Parties et pièces détachées
                             ex B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés ,
                                     pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles
                                     nucléaires irradiés ( Euratom ):
                                     — Parties et pièces détachées
                                 C. Échangeurs de chaleur :
                                     ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                              — Parties et pièces détachées
                                     ex II . autres :
                                              — Parties et pièces détachées
                                  D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons
                                      chaudes :
                                      ex I. à chauffage électrique :
                                              — Parties et pièces détachées
                                      ex II . autres :
                                              — Parties et pièces détachées
                                  E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
                                     ex I. chauffage électrique :
                                              — Parties et pièces détachées
                                     ex II . autres :
                                              — Parties et pièces détachées
                                  F. autres :
                                     ex I. Chauffe-eau et chauffe-bains , non électriques :
                                              — d'usage domestique
                                     ex II . non dénommés :
                                              — Parties et pièces détachées
                 ex 84.20     Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances à vérifier les pièces
                              usinées , mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes
                              balances :
                              — Balances , y compris les bascules , automatiques et semi-automatiques , d'un poids non
                                   supérieur à 250 kg par pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées
                     84.22    Machines et appareils de levage , de chargement , de déchargement et de manutention
                              ( ascenseurs , «skips», treuils , crics , palans , grues , ponts roulants , transporteurs , téléphéri­
                              ques , etc. ), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
                              ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), destinés à des
                                       aéronefs civils :
                                       — à lexclusion des treuils et des crics et vérins
                                  B. autres :
                                       ex I. Machines et appareils , spécialement conçus pour la manipulation des
                                                substances hautement radioactives ( Euratom ):
                                                — à l'exclusion des treuils , des palans et des moufles , et toutes les parties et
                                                    pièces détachées
                                       ex II . Grues automobiles sur roues , ne pouvant circuler sur rails :
                                                — à l'exclusion des parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       N 0 L 63 / 61
            Numéro du
           tarif douanier                                         Désignation des marchandises
              commun
                 84.22             ex III . Machines de laminoirs ; tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport des
                 (suite)                     produits , culbuteurs et manipulateurs de lingots , de loupes , de barres et de
                                            plaques :
                                             — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                                   ex IV . non dénommés :
                                            — à l'exclusion des treuils , des palans et des moufles , des crics et vérins pour
                                                 véhicules , et toutes les parties et pièces détachées
             ex 84.24     Machines , appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et
                          pour la culture , y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports :
                          — Versoirs et socs , à l'exclusion de ceux en fonte et en acier coulé , seps , disques , rasettes ,
                               coutres en forme de couteau et coutres en forme de disque , pour charrues ; dents pour
                               cultivateurs et scarificateurs , disques pour pulvérisateurs ; outils de serclage , de buttage et
                               à sillonner , pour sercleuses
             ex 84.27     Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaires :
                          — Fouloirs-égrappoirs et pressoirs continus à raisins , à l'exclusion de leurs parties et pièces
                               détachées
                 84.31    Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique ( pâte à papier ) et pour la
                          fabrication et le finissage du papier et du carton :
                              A. pour la fabrication du papier et du carton
                          ex B. autres :
                                    - à l'exclusion des machines à régler , d'un poids non supérieur à 2 000 kg / pièce
                 84.36    Machines et appareils pour le filage ( extrusion ) des matières textiles synthétiques et
                          artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et
                          métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines à bobiner (y compris les
                          canetières ), mouliner et dévider les matières textiles
                 84.37    Métiers à tisser , à bonneterie , à tuile , à dentelle , à broderie , à passementerie et à filet ;
                          appareils et machines préparatoires pour le tissage , la bonneterie , etc. (ourdissoirs ,
                          encolleuses , etc. ):
                          ex A. Métiers à tisser :
                                   — Métiers mécaniques d'un poids non supérieur 2 500 kg / pièce , non automatiques et
                                       automatiques , à l'exclusion des automatiques pour le coton
                          ex B. Métiers à bonneterie :
                                   — rectilignes
                          ex C. Métiers à tulle , à dentelle , à broderie , à tresses , à passementerie et à filet:
                                   — Métiers mécaniques d'un poids non supérieur à 2 500 kg / pièce
             ex 84.38     Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières , mécaniques
                          Jacquard , casse-chaînes et casse-trames , mécanismes de changement de navettes , etc. ); pièces
                          détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
                          destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n os 84.36 et 84.37
                          ( broches , ailettes , garnitures de cardes , peignes , barrettes , filières , navettes et lames , aiguilles ,
                          platines , crochets , etc. ):
                          — à l'exclusion des métiers à filer continus ( rouleaux striés d'un poids non supérieurs à 2,5
                               kg / pièce ; broches , cylindres de pression , ainsi qu'axes et poulies de tension respectifs des
                               rubans de commande des broches , munis de roulement à billes , à rouleaux ou à aiguilles );
                               bandes de fer ou d'acier dentées pour garnitures de cardes; filières en métaux
                               précieux
                 84.40    Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage , le séchage , le blanchiment , la teinture,
                          l'apprêt et le finissage des fils , tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à
                          lessiver le linge , repasser et presser les confections , enrouler, plier, couper ou denteler les
                          tissus ); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de
                          couvre-parquets , tels que linoléum , etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils ,
                          tissus , feutre , cuir , papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les
                          planches et cylindres gravés pour ces machines ):
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 62                           Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 3 . 86
               Numéro du
              tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                 commun
                    84.40       B. Machines et appareils à laver le linge , d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge
                    (suite)           sec n'excédant pas 6 kg ; essoreuses ( autres que centrifuges ) à usage domestique :
                                      ex I. à fonctionnement électrique:
                                               — à laver le linge , à l'exclusion des parties et pièces détachées
                                      ex II . autres :
                                               — à laver le linge , à l'exclusion des parties et pièces détachées
                             ex C. autres :
                                      — Machines et appareils à laver le linge , à l'exclusion des parties et pièces
                                           détachées
                                      — Machines et appareils pour la teinture des matières textiles , à l'exclusion des parties
                                           et pièces détachées
                    84.45    Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques , autres que celles des
                             nos 84.49 et 84.50 :
                             C. autres machines-outils :
                                   I. Tours :
                                        ex a ) Tours automatisés à partir d'informations codées :
                                                — Tours parallèles , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                        ex b ) autres :
                                                — Tours parallèles , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                 III . Machines à raboter :
                                        ex a ) Machines automatisées à partir d'informations codées :
                                                — d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                        ex b ) autres :
                                                — d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                 IV . Etaux-limeurs , machines à scier ou à tronçonner , machines à brocher , machines à
                                        mortaiser :
                                        ex a ) Machines automatisées à partir d'informations codées :
                                                — Etaux-limeurs et machines à scier , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                    pièce
                                        ex b ) autres :
                                                — Étaux-limeurs et machines à scier , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                    pièce
                                  V. Machines à fraiser , machines à percer :
                                        ex a ) Machines automatisées à partir d'informations codées :
                                                — Machines à percer d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                        ex b ) autres :
                                                — Machines à percer d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                 VI . Machines à affûter , ébarber , rectifier , meuler, polir, roder , dresser , surfacer ou
                                        opérations similaires , travaillant à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de
                                        polissage :
                                        a ) avec système de réglage micrométrique , au sens de la note complémentaire 2 du
                                             présent chapitre :
                                             ex 1 . Machines automatisées à partir d'informations codées :
                                                    — Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                        pièce
                                             ex 2 , autres :
                                                    — Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                        pièce
                                        b ) autres :
                                             ex 1 . Machines automatisées à partir d'informations codées :
                                                    — Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                        pièce
                                             ex 2 , autres :
                                                    — Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                        pièce
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 63 / 63
            Numéro du
           tarif douanier                                        Désignation des marchandises
              commun
             ex 84.47     Machines-outils , autres que celles du n° 84.49 , pour le travail du bois , du liège , de l'os , de
                          l'ébonite , des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires :
                          — à l'exclusion des presses hydrauliques d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                 84.51    Machines à écrire na comportant pas de dispositif da totalisation ; machines à authentifier les
                          chèques :
                          A. Machines à écrire
             ex 84.56     Machines et appareils à trier , cribler , laver , concasser , broyer , mélanger les terres , pierres ,
                          minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer , former ou
                          mouler les combustibles minéraux solides , les pâtes céramiques , le ciment , le plâtre et autres
                          matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en
                          sable :
                          — Broyeurs d'un poids non supérieur à 5 000 kg par pièce ; granulateurs et concasseurs , avec
                               ou sans cribles sélectionneurs , d'un poids non supérieur à 5 000 kg par pièces ; bétonnières
                               fixes ou mobiles d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce ; à l'exclusion ; des parties et
                               pièces détachées des machines et appareils indiqués
                 84.59    Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés ni compris dans d'autres positions
                          du présent chapitre :
                          ex A. pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A ( Euratom ):
                                   — Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 5 000 kg par pièce et presses à
                                       transmission mécanique , d'un poids non supérieur à 1 000 kg par pièce ; à
                                       l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
                          ex C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés ( frittage
                                   d'oxydes métalliques radioactifs , grainage , etc. ) ( Euratom ):
                                   — Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 5 000 kg par pièce et presses à
                                        transmission mécanique , d'un poids non supérieur à 1 000 kg par pièce ; à
                                       l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
                              E. autres :
                                   ex H. autres :
                                           — Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 5 000 kg par pièce et
                                               presses à transmission mécanique , d'un poids non supérieur à 1 000 kg par
                                               pièce , à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
             ex 84.60     Châssis de fonderie , moules et coquilles des types utilisés pour les métaux ( autres que les
                          lingotières), les carbures métalliques , le verre , les matières minérales (pâtes céramiques ,
                          béton , ciment , etc. ), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles :
                          — Moules et coquilles pour le travail mécanique
                 84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes
                          thermostatiques ) pour tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et autres contenants
                          similaires
             ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme):
                          — Roulements à une rangée de billes , dans lesquels les billes ne sont pas détachables
                               manuellement, ou dans lesquels la rangée de billes n'est pas séparable , ou encore dans
                               lesquels les faces des deux bagues s'alignent dans le même plan , dont le diamètre extérieur
                               est supérieur à 36 mm sans dépasser 72 mm , à l'exclusion de parties et pièces
                               détachées
                  84.63   Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et coussinets , engrenages et roues
                           de friction , réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse volants et poulies (y compris les
                           poulies à moufles ), embrayages , organes d'accouplement ( manchons , accouplements élasti­
                           ques , etc. ) et joints d'articulation ( de Cardan , d'Oldham , etc. ):
                           ex A. destinés à des aéronefs civils :
                                   — Réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse
                              B. autres :
                                   — ex II . non dénommés :
                                                — Réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse
 ---pagebreak--- N° L 63 / 64                           Journal officiel des Communautés européennes                                                5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                commun
                   85.01    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redresseurs , etc. );
                            transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                            ex A. Marchandises énumérées ci-après , destinées à des aéronefs civils :
                                    Machines génératrices , convertisseurs rotatifs ou statiques , transformateurs , bobines
                                    de réactance et selfs;
                                    Moteurs électriques d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins de 150 kW
                                    — Moteurs triphasés asynchrones ; moteurs monophasés ; machines génératrices ,
                                         convertisseurs rotatifs ou statiques (à l'exclusion des redresseurs ) et autres moteurs ,
                                         d'un poids non supérieur à 100 kg par pièce ; transformateurs
                                B. autres machines et appareils :
                                         I. Machines génératrices , moteurs ( même avec réducteur , variateur ou multipli­
                                             cateur de vitesse ), convertisseurs rotatifs :
                                                a ) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W
                                             ex b ) autres :
                                                    — Moteurs triphasés , asynchrones ; moteurs monophasés ; machines
                                                        génératrices , convertisseurs rotatifs et autres moteurs , d'un poids non
                                                        supérieur à 100 kg par pièce
                                    exil . Transformateurs et convertisseurs statiques ( redresseurs , etc. ); bobines de
                                             réactance et selfs :
                                            — Transformateurs ; bobines de réactance et selfs, d'un poids supérieur à 500
                                                kg par pièce ; convertisseurs statiques , à l'exclusion des redresseurs , d'un
                                                poids non supérieur à 100 kg par pièce
               ex 85.03     Piles électriques :
                            — sèches
                   85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le
                            chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la
                            coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers à friser , etc. ); fers à repasser
                            électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes ,
                            autres que celles du n 0 85.24 :
                            A. Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques :
                                     I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées )
                                 ex II . autres :
                                         — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                            B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires:
                                     I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées )
                                 ex II . autres :
                                         — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                             D. Fers à repasser électriques
                             E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques:
                                     I. Fourneaux et fours électriques et appareils à chauffer les aliments (à l'exclusion de
                                         leurs parties et pièces détachées ), destinés à des aéronefs civils
                                 ex II . autres :
                                         — Réchauds , cuisinières , fourneaux et appareils similaires de cuisson , d'usage
                                              domestique
                    85.13    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de
                             télécommunication par courant porteur :
                             ex A. Appareils de télécommunication par courant porteur:
                                     — Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées pour des appareils
                                          téléphoniques et des écouteurs
                             ex B. autres :
                                     — Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées pour des appareils
                                          téléphoniques et des écouteurs
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 63 / 65
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
                 85.19    Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la
                          connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits ,
                          parafoudres , étaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction ,
                          etc. ); résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
                          commande ou de distribution :
                          ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le
                                   branchement ou la connexion des circuits électriques :
                                   — Interrupteurs non automatiques et sectionneurs , d'un poids non supérieur à
                                        2 kg par pièce , autres qu'en matières céramiques ou en verre , et ceux d'un poids
                                        supérieur à 500 kg par pièce
                                   — . Interrupteurs automatiques , disjoncteurs et contacteurs
                                   — Parties et pièces détachées
                          ex B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats :
                                   — Rhéostats , d'un poids non supérieur à 2 kg par pièce , autres qu'en matières
                                       céramiques ou en verre , et ceux d'un poids supérieur à 500 kg par pièce
                                   — Parties et pièces détachées
                              D. Tableaux de commande ou de distribution
                 85.20    Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayons
                          ultraviolets ou infrarouges ); lampes à arc :
                              A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage
                          ex B. autres lampes et tubes :
                                   — pour l'éclairage
                          ex C. Parties et pièces détachées :
                                   — pour lampes et tubes électriques pour l'éclairage
                 85.23    Fils , tresses , câbles (y compris les câbles coaxiaux ), bandes , barres et similaires , isoles pour
                          l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de
                          connexion :
                          ex A. Assemblages ( pieuvres et harnais ) de câbles électriques , destinés à des aéronefs
                                   civils :
                                   — avec armure ou gaine métallique , même recouverts d'autres matières , à l'exclusion
                                        des câbles coaxiaux
                          ex B. autres :
                                        avec armure ou gaine métallique , même recouverts d'autres matières , à l'exclusion
                                        des câbles coaxiaux et des câbles sous-marins
                 89.01    Bateaux non repris sous les n 89.02 à 89.05 :
                          ex A. Bâtiments de guerre :
                                   — à propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur à 4 000 t , à l'exclusion de
                                        ceux à coussin d'air
                              B. autres :
                                   ex L Bateaux pour la navigation maritime :
                                            — à propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur à 4 000 t , à
                                                l'exclusion des véhicules à coussin d'air ; bateaux pour usage sportif
                                                exclusivement , acquis par des associations nautiques légalement constituées
                                                ou par leurs membres effectifs ; bateaux acquis pour leur service , par les
                                                corporations de pilotes
                                       II . autres :
                                            ex a ) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins :
                                                   — à propulsion mécanique , à l'exclusion des véhicules à coussin d'air ;
                                                       bateaux pour usage sportif exclusivement , acquis par des associations
                                                       nautiques légalement constituées ou par leurs membres effectifs ;
                                                       bateaux acquis pour leur service , par les corporations de pilotes
 ---pagebreak--- N° L 63 / 66                          Journal officiel des Communautés européennes                                               5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                         Désignation des marchandises
                commun
                   89.01    B. II . ex b ) autres :
                   (suite)                          — à propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur à 4 000 t , à
                                                         l'exclusion des véhicules à coussin d'air ; bateaux pour usage sportif
                                                         exclusivement , acquis par des associations nautiques légalement
                                                         constituées ou par leurs membres effectifs ; bateaux acquis pour leur
                                                         service , par les corporations de pilotes
               ex 90.03     Montures de lunettes , de lorgnons , de faces-à-main et d'articles similaires et parties de
                            montures :
                            — à l'exclusion de celles en or
               ex 90.04     Lunettes (correctrices , protectrices ou autres), lorgnons , faces-à-main et articles similaires :
                            — à l'exclusion de ceux avec monture en or ou en plaqué ou doublée d'or ou dorée et des
                                lunettes protectrices pour arts et métiers
                   90.16    Instruments de dessin , de traçage et de calcul ( machines à dessiner , pantographes , étuis de
                            mathématiques , règles et cercles à calcul , etc. ); machines , appareils et instruments de mesure ,
                            de vérification et de contrôle , non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
                            chapitre (machines à équilibrer , planimètres , micromètres , calibres , jauges , mètres , etc. );
                            projecteurs de profils :
                            ex A. Instruments de dessin , de traçage et de calcul :
                                    — Équerres , règles , rapporteurs et pistolets de dessin
                                    — Étuis de mathématiques garnis , rallonges de compas , compas , tire-lignes et
                                         instruments similaires
                    90.24   Appareils et instruments pour la mesure , le contrôle ou la régulation des fluides , gazeux ou
                            liquides , ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres ,
                            thermostats , indicateurs de niveau , régulateurs de tirage , débitmètres , compteurs de chaleur ,
                            à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14 :
                            ex A. destinés à des aéronefs civils :
                                    — Manomètres
                                B. autres :
                                    — Manomètres
                    90.28   Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure , de vérification , de contrôle ,
                            de régulation ou d'analyse :
                            A. Instruments et appareils électroniques :
                                 ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                         — Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique, ampèremètres ,
                                              voltmètres et wattmètres
                                 ex II . autres :
                                          b ) autres :
                                              — Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremè­
                                                  tres , voltmètres et wattmètres
                             B. autres :
                                 ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                          — Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremètres,
                                              voltmètres et wattmètres
                                 ex II . non dénommés :
                                          — Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremètres ,
                                              voltmètres et wattmètres
                     91.04   Horloges , pendules , réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de
                             montre :
                             ex A. électriques ou électroniques :
                                     — à poser ou à suspendre, complètes d'un poids supérieur à 500 g et incomplètes quel
                                          qu'en soit le poids
                             ex B. autres :
                                     — à poser ou à suspendre, complètes d'un poids supérieur à 500 g et incomplètes quel
                                          qu'en soit le poids
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 63 / 67
            Numéro du
           tarif douanier                                        Désignation des marchandises
              commun
                 92.12    Supports de son pour les appareils du n° 92.1 1 ou pour enregistrements analogues : disques ,
                          cylindres , cires , bandes , films , etc. , préparés pour l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et
                          moules galvaniques pour la fabrication des disques :
                          B. enregistrés :
                               I. Cires , disques , matrices et autres formes intermédiaires à l'exclusion des bandes
                                    magnétiques :
                                    b ) autres
                              II . autres :
                                    a ) Disques pour phonographes :
                                        2 , autres
                                    b ) autres supports ( bandes , rubans , films , fils , etc. ):
                                            1 , enregistrés magnétiquement , pour la sonorisation des films cinémato­
                                                graphiques
                                        ex 2 , autres :
                                                — à l'exclusion de ceux pour l'enseignement des langues
                 94.01    Sièges , même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02 ), et leurs parties :
                          ex A. Sièges , autres que ceux recouverts de cuir (à l'exclusion de leurs parties ), destinés à des
                                   aéronefs civils :
                                   — à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier
                             B. autres :
                                   ex I. spécialement conçus pour aérodynes :
                                            — à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier
                                   ex II . non dénommés :
                                            — à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier , en osier et autres matières
                                                végétales
                 94.03    Autres meubles et leurs parties :
                          ex A. Meubles , à l'exclusion de leurs parties , destinés à des aéronefs civils :
                                   — en métaux communs autres qu'en fer ou acier
                                   — en bois , sculptés , plaqués , cirés , polis ou vernis , tournés , moulurés , peints et
                                        tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus
                                        contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                   — en bois , marquetés , laqués , dorés , avec applications de bois fins , ornés de métal ou
                                        d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de la soie
                                        et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                   — en autres matières , autres qu'en osier et autres matières végétales
                          ex B. autres :
                                   — en métaux communs autres qu'en fer ou acier
                                   — en bois , sculptés , plaqués , cirés , polis ou vernis , tournés , moulurés , peints et
                                        tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus
                                        contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                   — en bois , marquetés , laqués , dorés , avec applications de bois fins , ornés de métal ou
                                        d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de la soie
                                        et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                   — en autres matières , autres qu'en osier et autres matières végétales
                 98.01    Boutons , boutons-pression , boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les
                          formes pour boutons et les parties de boutons ):
                          ex A. Ébauches et formes pour boutons:
                                   — à l'exclusion des boutons de manchettes , de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                                        sortes en faïence , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
                          ex B. Boutons et leurs parties :
                                   — à l'exclusion des boutons de manchettes , de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                                        sortes en faïence , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 3 . 86
                  Numéro du
                 tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                    commun
                       98.03        Porte-plume , stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires; leurs pièces détachées et
                                    accessoires ( protège-pointes, agrafes , etc. ), à l'exceptions des articles des n os 98.04 et
                                    98.05 :
                                    ex A. Porte-plume à réservoir et stylographes :
                                            — Stylographes et crayons à billes
                                   ex B. autres porte-plume; porte-mines ; porte-crayon et similaires:
                                            — Stylographes et crayons à billes
                                         C. Pièces détachées et accessoires :
                                            ex I. Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs :
                                                    — de stylographes et crayons à billes
                                            ex II . autres :
                                                    — de stylographes et crayons à billes
                   ex 98.08        Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires , montés ou non sur
                                    bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non , avec ou sans boîte :
                                   — Rubans sur bobines , pour usage immédiat
                       98.10       Briquets et allumeurs (mécaniques électriques , à catalyseurs , etc. ) et leurs pièces détachées ,
                                   autres que les pierres et les mèches :
                                   ex A. Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs , dont le plus grand diamètre
                                            n'excède pas 25 mm :
                                            — non dorées , ni argentées , ni plaquées ou doublées de métaux précieux
                                   ex B. autres :
                                            — non dorées , ni argentées , ni plaquées ou doublées de métaux précieux , ni en métaux
                                                précieux
                   ex 98.12        Peignes à coiffer , peignes de coiffure , barrettes et articles similaires :
                                   — en matières plastiques artificielles et en ébonite
                                               B. Liste de produits sensibles envers les États ACP
               Numéro du
              tarif douanier                                        Désignation des marchandises
                 commun
                ex 28.16        Ammoniac liquéfié ou en solution ( ammoniaque ):
                                — Ammoniac liquéfié
                     29.39      Hormones , naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés principalement comme
                                hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones]
                     60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                     60.05      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni
                                caoutchoutée
                     61.01      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                     73.02      Ferro-alliages :
                                A. Ferromanganèse :
                                    II . autre
                                B. Ferro-aluminium , ferrosilico-aluminium et ferrosilicomangano-aluminium
                                C. Ferrosilicium
                                D. Ferrosilicomanganèse
                                E. Ferrochrome et ferrosilicochrome :
                                    I. Ferrochrome
                                    II . Ferrosilicochrome
                                F. Ferronickel
                                G. autres
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 63 / 69
                                                                      ANNEXE XI
                                                      Liste prévue à l'article 12 paragraphe 2
        Numéro du
       tarif douanier                                                                                                           Droits de base
                                                              Désignation des marchandises
          commun
                                                                                                                                     (%)
         ex 34.02     Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations pour lessives ,
                      contenant ou non du savon :
                      — Sulfate de sodium et de dodécane-l-yle                                                                        20
                      — Sulfate de triéthanolamine et de dodécane-l-yle                                                               20
                      — Acide sulphonique , alkylbenzène sulfonate de sodium et alkylbenzène sulfonate d'am­
                          monium                                                                                                      20
                      — Mélanges et préparations de sulfate de sodium , de dodécane-l-yle et de sulfate de
                          triéthanolamine                                                                                             20
             38.19    Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
                      compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
                      produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni
                      compris ailleurs :
                          Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques                                   20
                      ex X. autres :
                              — Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les fonderies pour améliorer
                                    la surface des pièces fondues                                                                     20
                              — Préparations désincrustantes et similaires pour chaudières et pour le traitement des
                                    eaux de réfrigération industrielle
             39.01    Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non ,                           20
                      polymérisés ou non , linéaires ou non ( phénoplastes , aminoplastes , alkydes , polyesters
                      allyliques et autres polyesters non saturés , silicones , etc. ):
                      C. autres :
                                II . Aminoplastes :
                                      ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre :
                                             — Résines uréiques , modifiées avec de l'alcool furfurylique , en solutions
                                                 éthérifées , utilisées dans les fonderies                                            20
                               III . Alkydes et autres polyesters :
                                      ex b ) autres :
                                             — Polytérephtalate d'éthylène saturés , à l'exclusion des polymères noires ,
                                                 sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre ,
                                                 préparé pour le moulage ou l'extrusion                                               20
                                             — en poudre , contenant des additifs et des pigments , utilisée pour le
                                                 revêtement ou la peinture sous l'action de la chaleur                                20
                          ex VII . non dénommés :
                                      — Résines époxydes ( éthoxylines ), en poudre , contenant des additifs et des
                                          pigments , utilisées pour le revêtement ou la peinture sous l'action de la
                                          chaleur                                                                                     20
             39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polyétrahaloéthylènes , polyiso­
                      butylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle
                      et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques , résines de
                      coumarone-indène , etc. ):
                      C. autres :
                              VII . Chlorure de polyvinyle :
                                      ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre :
                                             — en microsuspension                                                                     20
                          ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                                      — Préparations pour le moulage de disques pour phonographes                                     20
             40.06    Caoutchouc ( ou latex de caoutchouc ) naturel ou synthétique , non vulcanisé , présenté sous
                      d'autres formes ou états ( solutions et dispersions , tubes , baguettes , profilés , etc. ); articles en
                      caoutchouc naturel ou synthétique , non vulcanisé ( fils textiles recouverts ou imprégnés;
                      disques , rondelles , etc. ):
                      ex B. autres :
                              — Rustines pour la réparation des chambres à air ou des pneumatiques                                    20
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                           5 . 3 . 86
     Numéro du
                                                                                                                        Droits de base
    tarif douanier                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                             (% )
       commun
          40.07    Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recouverts de textiles ; fils textiles imprégnés ou
                   recouverts de caoutchouc vulcanisé :
                   ex A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recouverts de textile:
                           — Fils nus , de section ronde                                                                      20
          48.07    Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés en surface (marbrés , indiennés et
                   similaires ) ou imprimés ( autres que ceux du chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles :
                   ex D. autres :
                            — Papiers et cartons floqués                                                                      10
          56.01    Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                   ex A. Fibres textiles synthétiques :
                            — de polyesters , d'une longueur de moins de 65 mm et d'une ténacité de plus de
                                 53 cN / tex                                                                                  16
          59.03    « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même imprégnés ou enduits :
                   ex B. autres :
                            — « Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou
                                 rectangulaire , floqués                                                                      10
                            — « Tissus non tissés », en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou
                                 rectangulaire , d'un poids égal ou supérieur à 17 g au m2 et inférieur ou égal à
                                 80 g au m2                                                                                   20
       ex 59.08     Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                    artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières :
                    — non imprégnés , floqués de chlorure de polyvinyle                                                        10
                    — non imprégnés , autres que ceux dont la matière textile constitue l'endroit , floqués de dérivés
                         de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles à l'exclusion du polyuréthane          10
       ex 59.12     Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'atelier ou
                    usages analogues :
                                                                                                                               10
                    — floqués
       ex 70.06     Vetre coulé ou laminé et « verre à vitres » ( même armés ou plaqués en cours de fabrication ),
                    simplement doucis ou polis sur une ou deux faces , en plaques ou en feuilles de forme carrée ou
                    rectangulaire :
                    — Verre floué , non armé , à l'exclusion du verre simplement douci , d'une épaisseur de plus de
                         2 mm à 10 mm inclus                                                                                   16
           70.08    Glaces ou verres de sécurité , même façonnés , consistant en verre trempés ou formés de deux ou
                    plusieurs feuilles contrecollées :
                    ex B. autres :
                             — formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées , pour véhicules ou bateaux                  20
        ex 70.13     Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine , de la toilette, pour le bureau ,
                     l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du
                     n° 70.19 :
                     — en verre sodique , ceuilli mécaniquement , à l'exclusion des verres à boire taillés ou autrement
                                                                                                                                10
                          décorés , des bocaux à stériliser et des objets en verre trempé
           73.38     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte , fer ou acier,
                     paille de fer ou d'acier; éponges , torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le
                     polissage ou usages analogues , en fer ou en acier:
                      B. autres :
                          ex II . non dénommés :
                                  — Baignoires , en tôle d'acier ou de fer d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm ,
                                      émaillées                                                                                 20
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 63 / 71
        Numéro du
                                                                                                                             Droits de base
       tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                           (%)
          commun
             74.03    Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre :
                      ex B. autres :
                               — Barre de section ronde , en cuivre non allié , enroulées                                          20
                               — Fils de section ronde , en cuivre non allié                                                       20
         ex 83.01     Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure ), verrous et
                      cadenas , à clef, à secret ou électriques , et leurs parties , en métaux communs ; clefs pour ces
                      articles , en métaux communs :
                      — Palâtres , cylindres et ressorts , entraîneurs et cames , obtenus par sintérisation                        20
             84.10    Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides , y compris les pompes non mécaniques et
                      les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet , à
                      godets , à bandes souples , etc. ):
                      B. autres pompes :
                          II . non dénommées :
                               ex a ) Pompes :
                                      — Pompes centrifuges , immergées à l'exclusion des pompes doseuses                           20
             84.12    Groupes pour les conditionnements de l'air comprenant , réunis en un seul corps, un ventilateur
                      à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité :                                20
                      ex B. autres :
                               — à l'exclusion des parties et pièces détachées                                                     20
             84.15    Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à équipement électrique ou
                      autre :
                      C. autres :
                           ex I. Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 1 :
                                   — d'un poids inférieur ou égal à 200 kg par pièce, à l'exclusion des parties et pièces
                                       détachées                                                                                   15
                           ex II . non dénommés :
                                   — Réfrigérateurs et meubles congélateurs-conservateurs du type coffre ou du type
                                       armoire , d'un poids inférieur ou égal à 200 kg par pièce , à l'exclusion des parties
                                       et pièces détachées                                                                         15
         ex 84.20     Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances à vérifier les pièces
                      usinées , mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes
                      balances :
                      — Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instruments électroniques à pesées
                          constantes , programmables , à l'exclusion des parties et pièces détachées                               20
                      — Appareils électroniques pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés , à l'exclusion
                          des parties et pièces détachées                                                                          20
                      — Pont-bascules électroniques d'une portée de plus de 5 000 kg, à l'exclusion des parties et
                          pièces détachées                                                                                         20
                      — Balances électroniques de magasin à affichage digital , à l'exclusion des parties et pièces
                           détachées                                                                                               20
                      — Bascules et plates-formes de pesage , électroniques , à affichage digital , à l'exclusion des
                           pèse-personnes et des parties et pièces détachées                                                       20
             84.41    Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc. ), y compris les meubles pour
                      machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                      A. Machines à coudre , y compris les meubles pour machines à coudre:
                           ex III . Parties et pièces détachées ; meubles pour machines à coudre:
                                    — Parties et pièces détachées de machines à coudre , obtenues par sintérisation                20
         ex 84.42     Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication
                      des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau , à l'exclusion des machines à coudre
                      du n° 84.41 :
                      — Presse-coupeuses pour cuirs , peaux et pelleteries , à l'exclusion des parties et pièces
                           détachées                                                                                               20
 ---pagebreak--- N° L 63 / 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 3 . 86
    Numéro du
                                                                                                                         Droits de base
   tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                       (%)
      commun
         84.53    Machines automatiques de traitment de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou
                  optiques , machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de
                  traitement de ces informations , non dénommés ni compris ailleurs :
                  ex B. autres :
                          — Unités intégrées opérationnelles digitales comportant , sous une même enveloppe , au
                               moins une unité centrale et un dispositif d'entrée et de sortie , pour l'utilisation dans
                               des systèmes industriels de production et de distribution et d'utilisation d'énergie
                               électrique                                                                                      20
                          — Unités de modulation / démodulation ( Modem ) pour la transmission des données                     20
         84.59    Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés ni compris dans d'autres positions
                  du présent chapitre :
                  E. autres :
                       ex II . autres machines , appareils et engins mécaniques :
                                — Machines à injecter , extrudeuses , broyeurs et machines à mouler par soufflage ,
                                    pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques arificielles                     20
     ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles , à galets ou à rouleaux de toute forme ):
                  — Bagues pour roulements , obtenues par sintérisation , destinées aux vélocipèdes                            20
          84.63   Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et coussinets , engrenages et roues de
                  friction , réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse , volants et poulies (y compris les
                  poulies à moufles ), embrayages , organes d'accouplement ( manchons , accouplements élasti­
                   ques , etc. ) et joints d'articulation ( de Cardan , d'Oldham , etc. ):
                   B. autres :
                       ex II . non dénommés :
                                — Coussinets , obtenus par sintérisation :
                                    — d'un poids inférieur ou égal à 500 g par pièce                                           20
                                    — pour engrenages , autolubrifiants , en bronze ou en fer                                  20
          85.01    Machines génératrices; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redresseurs , etc. );
                   transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                   B. autres machines et appareils :
                            I. Machines génératrices , moteurs (même avec réducteur , variateur ou multiplicateur
                                de vitesse ), convertisseurs rotatifs :
                                ex b ) autres :
                                       — Groupes électrogènes à moteur à combustion interne ou à explosion , à
                                            pistons , d'une puissance ne dépassant pas 750 kVA , y compris ceux dont
                                            les performances ne sont pas exprimées en kW ou en kVA , d'un poids
                                                                                                                               20
                                            supérieur à 100 kg par pièce
                                       — Génératrices à courant alternatif, d'un poids supérieur à 1 00 kg par pièce et
                                            d'une puissance ne dépassant pas 750 kVA                                           20
                                        — Moteurs et génératrices à courant continu , d'un poids de plus 100 kg par
                                            pièce , à l'exclusion des moteurs et autres génératrices dont les performan­
                                                                                                                                20
                                            ces ne sont pas exprimées en kW ou kVA
                                        — Convertisseurs rotatifs , d'un poids de plus de 100 kg par pièce                      20
                        ex II . Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs , etc. ); bobines de réactance
                                et selfs :
                                — Convertisseurs statiques , d'un poids de plus de 100 kg par pièce , et redresseurs ,
                                                                                                                                20
                                     autres que ceux spécialement conçus pour la soudure
                                — Transformateurs triphasés , sans diélectrique liquide , d'une puissance égale ou
                                                                                                                                20
                                     supérieure à 50 kVA et inférieure ou égale à 2 500 kVA
           85.04    Accumulateurs électriques :
                    B. autres :
                        ex II . Accumulateurs non dénommés :
                                                                                                                                20
                                 — au nickel-cadmium , non hermétiquement fermés
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 63 / 73
        Numéro du
                                                                                                                                    Droits de base
       tarif douanier                                        Désignation des marchandises                                                (% )
          commun
             85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le
                      chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothemiques pour la
                      coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers à friser , etc. ); fers à repasser électriques ;
                      appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes , autres que celles
                      du n° 85.24 :
                      ex C. Appareils électrothermiques pour la coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauf­
                               fe-fers à friser , etc. ):
                               — Sèche-cheveux , à l'exclusion des casques séchoirs                                                       20
             85.13    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appareils de
                      télécommunication par courant porteur :
                      ex B. autres :
                               — Postes d'usagers automatiques électroniques , à l'exclusion des parties et pièces
                                    détachées                                                                                             20
             85.15    Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
                      appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                      récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils
                      de prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de radiodétection , de
                      radiosondage et de radiotélécommande :
                      A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
                          appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                          récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et
                          appareils de prise de vues pour la télévision :
                            I. Appareils émetteurs :
                                 ex b ) autres :
                                         — utilisant les bandes HF et MF                                                                  20
                           II . Appareils émetteurs-récepteurs :
                                 ex b ) autres :
                                         — utilisant la bande VHF                                                                         20
                                         — supports portatifs pour émetteurs-récepteurs VHF                                               20
                          III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                                 reproduction du son :
                                 b ) autres :
                                      ex 2 , non dénommés :
                                             — Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie , utilisant
                                                 les bandes VLF , LF , MF et HF                                                           20
         ex 85.16     Appareils électriques de signalisation ( autres que pour la transmission de messages ), de sécurité ,
                      de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication , y compris les
                      ports et les aérodromes :
                      — à l'exclusion des appareils pour voies ferrées et des parties et pièces détachées                                 20
             85.17    Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle ( sonneries , sirènes , tableaux
                      annonciateurs , appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie , etc. ), autres
                      que ceux des nos 85.09 et 85.16 :
                      ex B. autres :
                               — à l'exclusion des appareils avertisseurs pour la protection contre le vol , l'incendie et
                                    similaires et des parties et pièces détachées                                                         20
             85.19    Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la connexion
                      des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres ,
                      étaleurs d'ondes , prise de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc. ); résistances
                      non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de
                      distribution :
                      ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le
                               branchement ou la connexion des circuits électriques :
                               — d'application industrielle , à l'exclusion du matériel de connexion :
                                    — de 1 000 V ou plus :
                                        — Sectionneurs et interrupteurs , y compris les interrupteurs à coupure en
                                             charge , de 1 kV à 60 kV exclus                                                              20
                                         — Fusibles , de 6 kV jusqu'à 36 kV inclus , du type HT                                           20
 ---pagebreak--- N° L 63 / 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 3 . 86
    Numéro du
   tarif douanier                                                                                                         Droits de base
                                                          Désignation des marchandises
      commun                                                                                                                   (% )
         85.19    ex A.         — de moins de 1 000 V :
       (suite)                       — Fusibles du type NH                                                                      20
                                     — Interrupteurs , de 63 A jusqu'à 1 000 A , tri- ou quadripolaires , à fonction
                                         d'interruption double                                                                  20
                  ex D. Tableaux de commande ou de distribution :
                            — munis de leurs appareils et instruments :
                                — d'application industrielle , autres que pour télécommunication et de mesure:
                                     — de 1 000 V ou plus , comportant des cellules avec interrupteurs ou disjonc­
                                        teurs , démontables , pour transformateurs avec encastrement métallique                20
                                     — inférieur ou égal à 1 000 V                                                             20
         85.23    Fils , tresses , câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes , barres et similaires , isolés pour
                  l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion :
                  ex B. autres :
                            — Fils , tresses et câbles , pour le transport d'énergie , pour une tension nominale
                                inférieure ou égale à 60 kV , non préparés pour recevoir des pièces de connexion ou
                                non munis de ces pièces , isolés au polyéthylène , à l'exclusion des fils de bobinage          20
                            — Fils de bobinage , en cuivre , vernis ou laqués , d'un diamètre égal ou supérieur à 0,40
                                mm et inférieur ou égal à 1,20 mm ( classe F , degré I et II )                                 20
         87.02    Voitures automobiles à tous moteurs , pour le transport des personnes (y compris les voitures de
                  sport et les trolleybus ) ou des marchandises :
                  A. pour le transport des personnes , y compris les voitures mixtes :
                         I. à moteur à explosion ou à combustion interne :
                            ex b ) autres :
                                     — à quatre roues motrices , d'une garde au sol supérieure à 205 mm , d'un poids à
                                        vide supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg , d'un poids total en charge
                                        égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg , à moteur à explosion
                                        d'une cylindrée supérieure à 1 560 cm 3 et inférieure à 2 900 cm 3 ou à moteur à
                                        combustion interne d'une cylindrée supérieure à 1 980 cm 3 et inférieure à
                                        2 500 cm 3                                                                              20
                  B. pour le transport des marchandises :
                       II . autres :
                            a ) à moteur à explosion ou à combustion interne:
                                 1 . Camions automobiles à moteur à explosion d'une cylindrée ou supérieure à
                                     2 800 cm 3 ou à moteur à combustion interne d'une cylindrée égale ou supérieure
                                     à 2 500 cm 3 :
                                     ex bb ) autres :
                                              — à quatre roues motrices , d'une garde au sol supérieure à 205 mm , d'un
                                                 poids à vide supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg , d'un poids
                                                 total en charge égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg , à
                                                 moteur à explosion d'une cylindrée inférieure à 2 900 cm 3                     20
                                 2 , autres :
                                     ex bb ) autres :
                                              — à quatre roues motrices , d'une garde au sol supérieure à 205 mm , d'un
                                                 poids à vide supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, d'un poids
                                                 total en charge égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg, à
                                                 moteur à explosion d'une cylindrée supérieure à 1 560 cm 3 et
                                                 inférieure à 2 900 cm 3 ou à moteur à combustion interne d'une
                                                 cylindrée supérieure à 1 980 cm3 et inférieure à 2 500 cm3                     20
         87.06    Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03
                   inclus :
                   B. autres :
                        ex II . non dénommés :
                                — Pistons et guides pour amortisseurs , obtenus par sintérisation                               20
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 63 / 75
        Numéro du
                                                                                                                                Droits de base
       tarif douanier                                        Désignation des marchandises
          commun
                                                                                                                                     (% )
             87.06    B. ex II . — Parties et pièces détachées , obtenues par sintérisation , à l'exclusion des pièces et
             (suite)                    parties de carrosserie , des boîtes de vitesse complètes , des ponts arrières
                                        complètes , des roues , parties de roues et accessoires de roues , des essieux porteurs
                                        et des garnitures de friction , montées avec support , pour freins à disques                  20
                                  — Masselottes d'équilibrage pour roues                                                              20
             87.12    Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 inclus :
                      ex B. autres :
                              — Roues dentées , obtenues par sintérisation                                                           20
         ex 90.17     Instruments et appareils pour la médecine , la chirurgie , l'art dentaire et l'art vétérinaire , y
                      compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels :
                      — Seringues en matières plastiques artificielles                                                               20
             90.28    Instruments et appareils électriques de mesure , de vérification , de contrôle , de régulation ou
                      d'analyse :
                      A. Instruments et appareils électroniques :
                          II . autres :
                               ex b ) autres :
                                      — Régulateurs                                                                                  20
                                      — Instruments de contrôle et de régulation utilisés dans des systèmes industriels
                                            de production , de distribution et d'utilisation d'énergie électrique                    20
                      B. autres :
                          ex II . non dénommés
                                  — Régulateurs                                                                                      20
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                               5 . 3 . 86
                                                              ANNEXE XII
                                                Liste prévue à l'article 15 paragraphe 2
                                                                                                                  Droits de douane
    Numéro du tarif
   douanier commun
                                                  Désignation des marchandises                              Élément             Élément
                                                                                                              fiscal           protecteur
        17.04       Sucreries sans cacao :
                    A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose , sans addition
                        d'autres matières                                                                  5 Esc / kg         12 Esc / kg
        21.03       Farine de moutarde et moutarde préparée :
                    A. Farine de moutarde                                                                    13 %                22 %
                    B. Moutarde préparée                                                                     13 %                22 %
        22.08       Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus;
                    alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                    B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus ,
                        en récipients contenant :
                        — 2 1 ou moins                                                                      280 Esc           2 190 Esc
                                                                                                             par hl              par hl
                                                                                                            d'alcool            d' alcool
                                                                                                               pur                 pur
                        — plus de 2 1                                                                       214 Esc           2 256 Esc
                                                                                                             par hl              par hl
                                                                                                            d' alcool           d' alcool
                                                                                                               pur                 pur
        24.02       Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss):
                       A. Cigarettes                                                                      180 Esc / kg        exemption
                    ex B. Cigares et cigarillos :
                           — avec robe en tabac                                                           200 Esc / kg        exemption
                    ex C. Tabac à fumer :
                           — Tabac haché                                                                  170 Esc / kg        exemption
                    ex D. Tabac à mâcher et tabac à priser :
                           — Tabac haché                                                                  170 Esc / kg        exemption
                    ex E. autre , y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles:
                           — Tabac haché                                                                  170 Esc / kg        exemption
 ---pagebreak---  5 . 3 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 63 / 77
                                                                        ANNEXE XIII
                                                                 Liste prévue à l'article 17
     Numéro du
    tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                     Droits de base (')
       commun
        17.04      Sucreries sans cacao :
                   A. Extraits de réglisse , contenant en poids plus de 10% de saccharose , sans addition d'autres
                       matières
                   B. Gommes à mâcher , du genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                      interverti calculé en saccharose ):
                       I. inférieur à 60 %
                      II . égale ou supérieure à 60 %
                   C. Préparation dite « chocolat blanc »
                   D. autres :
                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                            lait :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose )
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                 rose ):
                                 1 , égale ou supérieure à  5 % et inférieure à 30 %
                                 2 , égale ou supérieure à  30 % et inférieure à 40 %
                                 3 , égale ou supérieure à  40 % et inférieure à 50 % :
                                     aa ) ne contenant pas  d'amidon ou de fécule
                                     bb ) autres
                                 4 , égale ou supérieure à  50 %    et inférieure à 60 %
                                 5 , égale ou supérieure à  60 %   et  inférieure à 70 %
                                 6 , égale ou supérieure à  70 %   et  inférieure à 80 %
                                 7 , égale ou supérieure à  80 %    et inférieure à 90 %
                                 8 , égale ou supérieure à  90 %
                       II . non dénommées :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose )
                            b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                 rose ):
                                 1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %
                                 2 , égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
                                 3 , égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %
                                 4 , égale ou supérieure à 70 %
        18.06      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                   A. Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose , d'une teneur en poids de
                      saccharose :
                        I. inférieure à 65 %
                       II . égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
                      III . égale ou supérieure à 80 %
                   B. Glaces de consommation :
                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du
                            lait
                       II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                            a ) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %
                            b ) égale ou supérieure à 7 %
                   C. Chocolat et articles en chocolat , même fourrés ; sucreries et leurs succédanés , fabriqués à partir de
                      produits de substitution du sucre , contenant du cacao :
                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose )
                       II . autres :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                 lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose ):
( i ) Ces droits de base seront publiés ultérieurement au Journal officiel des Communautés européennes ( serie C ).
 ---pagebreak--- N° L 63 / 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 3 . 86
  Numéro du
 tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                      Droits de base
    commun
     18.06      C. II . a ) 1 , inférieure à 50 %
     (suite)                  2 , égale ou supérieure à 50 %
                         b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                              1 , égale ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure à 3 %
                              2 , égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %
                             3 , égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %
                             4 , égale ou supérieure à 6 %
                D. autres :
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                         lait :
                         a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g
                         b ) autres
                    II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                         a ) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % :
                              1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g
                             2 , autres
                         b ) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g
                             2 , autres
                         c ) égale ou supérieure à 26 % :
                              1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g
                             2 , autres
     19.02      Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires ,
                à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une
                proportion inférieure à 50 % en poids :
                A. Extraits de malt :
                     I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
                    II . autres
                B. autres :
                     I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs ( calculés en maltose )
                         égale ou supérieure à 30 %
                    II . non dénommées :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                             lait :
                              1 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14 % :
                                  aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose )
                                  bb ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                       saccharose ):
                                       1 1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %
                                       22 . égale ou supérieure à 60 %
                             2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14 % et inférieure à
                                  32% :
                                  aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti caluclé en saccharose)
                                  bb ) autres
                              3 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à
                                  45 % :
                                  aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose )
                                  bb ) autres
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 63 / 79
   Numéro du
 tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                       Droits de base
    commun
      19.02     B. II . a ) 4 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à
     (suite)                     65 % :
                                 aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )
                                 bb ) autres
                             5 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % et inférieure à
                                 80 % :
                                 aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )
                                 bb ) autres
                             6 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                 85 % :
                                 aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )
                                 bb ) autres
                             7 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 %
                         b ) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                             1 . égale ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure à 5 %
                             2 . égale ou supérieure à 5 %
     19.03      Pâtes alimentaires :
                A. contenant des œufs
                B.  autres :
                     I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre
                    II . non dénommées
     19.04      Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre
     19.05      Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed-rice, corn-flakes et
                analogues :
                A. à base de maïs
                B. à base de riz
                C. autres
     19.07      Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans addition de sucre , de miel ,
                d'œufs , de matières grasses , de fromage ou de fruits ; hosties , cachets pour médicaments , pains à
                cacheter , pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
                A. Pain croustillant dit Knàckebrot
                B. Pain azyme ( mazoth )
                C. Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule
                    en feuilles et produits similaires
                D. autres , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                     I. inférieure à 50 %
                    II . égale ou supérieure à 50 %
     19.08      Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes
                proportions :
                A. Préparations dites «pain d'épices », d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                    calculé en saccharose ):
                       I. inférieure à 30 %
                     II . égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
                    III . égale ou supérieure à 50 %
 ---pagebreak--- N° L 63 / 80                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 3 . 86
  Numéro du
 tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                       Droits de base
    commun
     19.08      B. autres :
     (suite)
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule , d'une teneur en
                         poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                         a ) inférieure à 70 %
                         b ) égale ou supérieure à 70 %
                    II . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure
                         à 32 % :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                              interverti calculé en saccharose )
                         b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                              égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                    du lait
                              2 , autres
                         c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale
                              ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                    du lait
                              2 , autres
                         d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                              égale ou supérieure à 40 % :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids , moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                    du lait
                              2 , autres
                   III . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure
                         à 50 % :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose ):
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait
                               2 , autres
                         b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 % :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait
                               2 , autres
                          c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale
                               ou supérieure à 20 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait
                               2 , autres
                    IV . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure
                          à 65 % :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait
                                2 , autres
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 5 % :
                                 1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % du matières grasses provenant
                                      du lait
                                 2 , autres
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 63 / 81
   Numéro du
 tarif douanier                                               Désignation des marchandises                              Droits de base (')
    commun
      19.08       B. V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65% :
     (suite)                  a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                   interverti calculé en saccharose )
                              b ) autres
     21.02        Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences ;
                  chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits
                  C. Chicorée torréfiée et d' autres succédanés torréfiés du café
                      II . autres
                  D. Extraits de chicorée torréfiée et d' autres succédanés du café
                      II . autres
     21.06        Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                  A. Levures naturelles vivantes :
                      II . Levures de panification :
                            a ) séchées
                            b ) autres
     21.07        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                  A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées :
                         L Maïs
                       II . Riz
                     III . autres
                  B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                        I. Pâtes alimentaires non farcies , cuites :
                             a ) séchées
                             b ) autres
                       II . Pâtes alimentaires farcies :
                             a ) cuites
                             b ) autres
                  C. Glaces de consommation :
                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du
                             lait
                       II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                             a ) égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%
                             b ) égale ou supérieure à 7%
                  D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                      diététiques ou culinaires :
                            L Yoghourts préparés :
                                 a ) en poudre , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                     1 . inférieure à 1 ,5 %
                                     2 , égale ou supérieure à 1,5%
                                 b ) autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                     1 . inférieure à 1 ,5 %
                                     2 , égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 4%
                                     3 , égale ou supérieure à 4%
                           IL autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                 a ) inférieure à 1,5% et d'une teneur en poids de protéines du lait ( teneur en azote
                                      x 6,38 ):
                                     1 , inférieure à 40%
                                     2 , égale ou supérieure à 40% et inférieure à 55 %
(M Ces droits   de base seront publiés ultérieurement au Journal officiel des Communautés européennes ( série C ).
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 82                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      5 . 3 . 86
  Numéro du
 tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                    Droits de base
    commun
     21.07      D.   II . a ) 3 , égale ou supérieure à 55% et inférieure à 70%
     (.suite)                   4 , égale ou supérieure à 70%
                           b ) égale ou supérieure à 1,5%
                E. Préparations dites « fondues »
                G. autres :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                           lait
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                      aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                      bb ) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %
                                    . cc ) égale ou supérieure à 45 %
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 ,5 %
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                      aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                      bb ) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %
                                      cc ) égale ou supérieure à 45 %
                           c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                      aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                      bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%
                                      cc ) égale ou supérieure à 45 %
                           d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                                      aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                      bb ) égale ou supérieure à 32%
                           e ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 50% et inférieure à 85% :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                2 , autres
                             f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 85 %
                      II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et
                            inférieure à 6% :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose )
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                 2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                       aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure a 32%
                                       bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%
                                       cc ) égale ou supérieure à 45 %
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 63 / 83
   Numéro du
 tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                      Droits de base
    commun
     21.07      G.  II . b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
     (suite)                 égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                             2 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                 aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                 bb ) égale ou supérieure à 32%
                         c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose
                             égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                             2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                 aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %
                                 bb ) égale ou supérieure à 32%
                         d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                             égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                             2 , autres
                         e ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                             égale ou supérieure à 50%
                   III . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6% et
                         inférieure à 12% :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                             interverti calculé en saccharose ):
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                             2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                 aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%
                                 bb ) égale ou supérieure à 32%
                         b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                             égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                             2 , autres
                         c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                             égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                             2 , autres
                         d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                             égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                             2 , autres
                         e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                             égale ou supérieure à 50%
                   IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure a 12% et
                         inférieure à 18 % :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                             interverti calculé en saccharose ):
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                             2 , autres
                         b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                             égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 3 . 86
  Numéro du
 tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                    Droits de base
    commun
     21.07      G.  VI . a ) 1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d'amidon ou de fécule
     (suite )                   2 . autres
                           c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 25 %
                      V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18% et
                           inférieure à 26 % :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                2 , autres
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 5 %
                     VI . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure a 26% et
                           inférieure à 45 % :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose ):
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                 2 , autres
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                 égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 % :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                 2 , autres
                            c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                 égale ou supérieure à 25 %
                    VII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et
                            inférieure à 65 % :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                  interverti calculé en saccharose ):
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                  2 , autres
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                  égale ou supérieure à 5 % :
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                  2 , autres
                    VIII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieur à 65% et
                             inférieure à 85 % :
                             a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                   interverti calculé en saccharose )
                             b ) autres
                      IX . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 %
       22.02     Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons
                 non alcooliques , à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.27 :
                 B. autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                      I. inférieure à 0,2 %
                     II . égale ou supérieure à 0,2% et inférieure à 2%
                    III . égale ou supérieure à 2%
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 63 / 85
   Numéro du
 tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                 Droits de base
    commun
     29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                C. Polyalcools :
                      II . D -Mannitol ( mannitol )
                     III . D -Glucitol ( sorbitol ):
                           a ) en solution aqueuse :
                                  1 , contenant du D -Mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids
                                      calculée sur sa teneur en D-Glucitol
                                  2 , autre
                           b ) autre :
                                  1 , contenant du D -Mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids
                                      calculée sur sa teneur en D-Glucitol
                                  2 , autre
     35.05      Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
                fécule :
                A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés
                B. Colles de dextrine , d'amidon ou de fécule , d'une teneur en poids de ces matières :
                       I. inférieure à 25 %
                      II . égale ou supérieure à 25% et inférieure à 55%
                     III . égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80%
                     IV . égale ou supérieure à 80%
      38.12     Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilisés
                dans l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                A. Parements préparés et apprêts préparés :
                        I. à base de matières amylacées , d'une teneur en poids de ces matières :
                           a ) inférieure à 55%
                           b ) égale ou supérieure à 55% et inférieure à 70%
                           c ) égale ou supérieure à 70% et inférieure à 83%
                           d ) égale ou supérieure à 83 %
                     II . autres
      38.19     Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris
                celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits
                résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni compris
                ailleurs :
                T. D -Glucitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III :
                        I. en solution aqueuse :
                           a ) contenant du D -Mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                               sur sa teneur en D -Glucitol
                           b ) autre
                     II . autre :
                           a ) contenant du D -Mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                               sur sa teneur en D -Glucitol
                           b ) autre
 ---pagebreak--- N° L 63 / 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                              5 . 3 . 86
                                                           ANNEXE XIV
                                                Liste prévue à article 20 paragraphe 1
              Numéro du
             tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                commun
                 02.04      Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés :
                            ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques :
                                      — de lapins domestiques
                 06.02      Autres plantes et racines vivantes , y compris les boutures et greffons :
                            ex D. autres :
                                      — Rosiers
                                      — Plantes ornementales
                 06.03      Fleurs et boutons de fleurs , coupés , pour bouquets ou pour ornements , frais , séchés , blanchis ,
                            teints , imprégnés ou autrement préparés :
                            A. frais :
                                 ex I. du 1 er juin au 31 octobre :
                                          — Roses
                                          — Œillets
                                 ex II . du 1 er novembre au 31 mai :
                                          — Roses
                                          — Œillets
                  06.04     Feuillages , feuilles , rameaux et autres parties de plantes , herbes , mousses et lichens , pour
                            bouquets ou pour ornements , frais , séchés , blanchis , teints , imprégnés ou autrement
                            préparés , à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06.03 :
                            ex B. autres :
                                      — Asparagus (asparagus plumosus)
                  08.11      Fruits conservés provisoirement ( par exemple , au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée ,
                             soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
                             tion ), mais impropres à la consommation en l'état:
                             A. Abricots
                             E. autres
                  12.08      Racines de chicorée , fraîches ou séchées , même coupées , non torréfiées ; caroubes fraîches ou
                             sèches , même concassées ou pulvérisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant
                             principalement à l'alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs :
                             B. Caroubes
                             C. Graines de caroubes
                   20.05     Purées et pâtes de fruits , confitures , gelées , marmelades , obtenues par cuisson , avec ou sans
                              addition de sucre
                   20.06      Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :
                              B. autres :
                                  II . sans addition d'alcool :
                                       a ) avec addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net de plus de
                                           1 kg :
                                              1 . Gingembre
                                              2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                                              3 . Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et
                                                  autres hybrides similaires d'agrumes
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 63 / 87
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
               20.06      B. II . a )       4 . Raisins
               (suite)                      6 . Poires :
                                                    bb ) autres
                                            7 . Pêches et abricots :
                                                ex aa ) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                                         — Abricots
                                                    bb ) autres
                                        ex 8 , autres fruits :
                                                — à l'exclusion des cerises
                                            9 . Mélanges de fruits
                                    b ) avec addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                                        moins :
                                            1 . Gingembre
                                            2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                                            3 . Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings et
                                                autres hybrides similaires d'agrumes
                                            4 . Raisins
                                            7 . Pêches et abricots :
                                                aa ) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids :
                                                     22 . Abricots
                                                bb ) autres :
                                                     22 . Abricots
                                        ex 8 , autres fruits :
                                                — à l'exclusion des cerises
                                            9 . Mélanges de fruits
                                   c ) sans addition de sucre
               20.07      Jus de fruits (y compris les moûts de raisins ) ou de légumes , non fermentés , sans addition
                          d'alcool , avec ou sans addition de sucre :
                          A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g / cm 3 à 20 °C :
                               II . de pommes ou de poires ; mélanges de jus de pommes et de jus de poires
                              III . autres :
                                   ex a ) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net:
                                            — à l'exclusion des jus d'oranges et de citrons
                                    ex b ) non dénommés :
                                            — à l'exclusion des jus d'oranges et de citrons
                          B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g / cm 3 à 20 °C :
                                I. Jus de raisins (y compris les moûts de raisins ), de pommes , de poires ; mélanges de jus
                                    de pommes et de jus de poires :
                                    a ) d'une valeur supérieure à 18 Écus par 100 kg poids net:
                                        2 , de pommes ou de poires
                                        3 . Mélanges de jus de pommes et de jus de poires
                                    b ) d'une valeur égale ou inférieure à 18 Écus par 100 kg poids net:
                                        2 , de pommes
                                        3 , de poires
                                        4 . Mélanges de jus de pommes et de jus de poires
                               II . autres :
                                    a ) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net :
                                        2 , de pamplemousses et de pomélos
                                        3 , de citrons ou d'autres agrumes :
                                             ex aa ) contenant des sucres d'addition :
                                                     — à l'exclusion des jus de citrons
                                             ex bb ) autres :
                                                     — à l'exclusion des jus de citrons
                                        4 , d'ananas
 ---pagebreak--- N° L 63 / 88                          Journal officiel des Communautés européennes                                               5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                commun
                 20.07      B. II . a ) 6 , d'autres fruits ou légumes
                 (suite)                7 . Mélanges
                                    b ) d'une valeur égale ou inférieure â 30 Ecus par 100 kg poids net :
                                        2 , de pamplemousses ou de pomélos
                                        4 , d'autres agrumes
                                        5 , d' ananas
                                        7 , d'autres fruits ou légumes
                                        8 . Mélanges
                  23.04     Tourteaux , grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales , à l'exclusion
                            des lies ou fèces :
                            ex B. autres :
                                    — Tourteaux
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 63 / 89
                                                           ANNEXE XV
                                               Liste prévue à l'article 20 paragraphe 2
            Numéro du
           tarif douanier                                        Désignation des marchandises
              commun
               01.03      Animaux vivants de l'espèce porcine :
                          A. des espèces domestiques
               01.05      Volailles vivantes de basse-cour :
                          A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g , dénommées « poussins »:
                              ex I. de dindes ou d'oies :
                                        — de dindes
                              ex II . autres :
                                        — de poules
               02.01      Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01 . 01 à 01.04 inclus , frais , réfrigérés
                          ou congelés :
                          A. Viandes :
                              III . de l'espèce porcine :
                                     a ) domestique
                          B. Abats :
                               II . autres :
                                     c ) de l'espèce porcine domestique
               04.04      Fromages et caillebotte :
                          D. Fromages fondus , autres que râpés ou en poudre
                          E.  autres :
                              I. autres que râpés ou en poudre , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
                                   b ) supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72% :
                                         ex 1 . Cheddar :
                                                 — du type « Ilha »
                                         ex 2 , autres :
                                                 — du type « Hollande »
               04.05      Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement conservés , sucrés ou non :
                          A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                               I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                    a ) Œufs à couver :
                                         ex 1 , de dindes ou d'oies :
                                                 — de dindes :
                                         ex 2 , autres :
                                                 — de poules
                              II . autres œufs
               07.01      Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
                             B.    Choux :
                                   L Choux-fleurs :
                                        ex a ) du 15 avril au 30 novembre :
                                               — du 1 er au 30 novembre
                                        ex b ) du 1 er décembre au 14 avril :
                                               — du 1 er décembre au 31 mars
                          ex H. Oignons , échalotes et aulx :
                                    — Oignons , du 1 er août au 30 novembre
                                    — Aulx , du 1 er août au 31 décembre
 ---pagebreak--- N° L 63 / 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 3 . 86
              Numéro du
             tarif douanier                                        Désignation des marchandises
                commun
                 07.01        M. Tomates
                 (suite .            ex I. du 1 er novembre au 14 mai :
                                              — du 1 er décembre au 14 mai
                                     ex II . du 15 mai au 31 octobre :
                                              — du 15 mai au 31 mai
                 08.02      Agrumes , frais ou secs :
                               A. Oranges :
                                      I. Oranges douces , fraîches :
                                              a ) du 1 er avril au 30 avril
                                              b ) du 1 er mai au 15 mai
                                          ex c ) du 16 mai au 15 octobre :
                                                  — du 16 mai au 31 août
                                          ex d ) du 16 octobre au 31 mars :
                                                  — du 1 er février au 31 mars
                                     II . autres :
                                          ex a ) du 1 er avril au 15 octobre
                                                  — du 1 er avril au 31 août
                                          ex b ) du 16 octobre au 31 mars :
                                                  — du 1 er février au 31 mars
                               B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas; clémentines , wilkings et autres hybrides
                                     similaires d'agrumes :
                                     ex II . autres :
                                              — Mandarines , y compris tangerines et satsumas , du 1 er novembre au
                                                   31 mars
                            ex C. Citrons :
                                     — du 1 er juin au 31 octobre
                  08.04     Raisins , frais ou secs :
                            A. frais :
                                I. de table :
                                     ex b ) du 15 juillet au 31 octobre :
                                              — du 15 août au 30 septembre
                  08.06     Pommes , poires et coings , frais :
                            A. Pommes :
                                II . autres :
                                       ex b ) du 1 er janvier au 31 mars :
                                              — du 1 er au 31 mars
                                       ex c ) du 1 er avril au 31 juillet :
                                              — du 1 er avril au 30 juin
                             B. Poires :
                                 II . autres :
                                       ex a ) du 1 er janvier au 31 mars :
                                               — du 1 er février au 31 mars
                                           b ) du 1 er avril au 15 juillet
                                           c) du 16 juillet au 31 juillet
                                        ex d ) du 1 er août au 31 décembre :
                                               — du 1 er au 31 août
                   08.07     Fruits à noyau , frais :
                             ex A. Abricots :
                                       — du 15 juin au 15 juillet
                             ex B. Pêches , y compris les brugnons et nectarines:
                                       — Pêches , du 1 er mai au 30 septembre
 ---pagebreak--- 5 . 3 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 63 / 91
            Numéro du
           tarif douanier                                     Désignation des marchandises
              commun
               11.08      Amidons et fécules ; inuline :
                          A. Amidons et fécules :
                              I. Amidon de maïs
               15.01      Saindoux , autres graisses de porc et graisses de volailles , pressés , fondus ou extraits à l'aide de
                          solvants :
                          A. Saindoux et autres graisses de porc :
                              II . autres
               22.05      Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles ):
                          ex B. Vins , autres que ceux visés sous A , présentés dans des bouteilles fermées par un
                                  bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement
                                  présentés ayant , à la température de 20 °C , une surpression due à l'anhydride
                                  carbonique en solution non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bar :
                                  — Vins autrement présentés qu'en bouteilles fermées par un bouchon «champignon »
                                       maintenu à l'aide d'attaches ou de liens , ayant , à la température de 20 0 C , une
                                       surpression due à l'anhydride carbonique en solution non inférieure à 1 bar et
                                       inférieure à 3 bar
                             C. autres :
                                   I. ayant un titre alcoométrique acquis de 13% vol ou moins
                                  II . ayant un titre alcoométrique acquis de 13% vol et pas plus de 15% vol
 ---pagebreak--- N 0 L 63 / 92                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    5 . 3 . 86
                                                                 ANNEXE XVI
                                                    Liste prévue à l'article 20 paragraphe 4
               Numéro du
              tarif douanier                                          Désignation des marchandises
                 commun
                  03.01      Poissons frais ( vivants ou morts ), réfrigérés ou congelés :
                             B. de mer :
                                  I. entiers , décapités ou tronçonnés :
                                           h ) Cabillaud (Gadus morbua, Boreogadus saida, Gadus ogac):
                                                 2 , congelés
                                          ii ) Lieus noirs (Pollacbius virens):
                                                 2 . congelés
                                           k ) Églefins (Melanogrammus aeglefinus):
                                                 2 . congelés
                                          m ) Lingues (Molva spp .):
                                                 2 , congelées
                                          n ) Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius
                                                 pollachius):
                                                 2 , congelés
                                           t) Merlus (Merluccius spp.):
                                                 1 , frais ou réfrigérés
                                                 2 , congelés
                                      ex v ) autres :
                                                 — Chinchards ( Trachurus trachurus ), frais , réfrigérés ou congelés
                                                 — similaires aux cabillauds (Gadus macrocephalus, Brosme brosme),
                                                       congelés
                                 II . Filets
                                      b ) congelés :
                                              1 . de cabillauds (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac)
                                              3 . d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                                              9 . de merlus (Merluccius spp):
                                            11 . de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                                            12 . de flets communs (Platichthys flesus)
                   03.02     Poissons séchés , salés ou en saumure; poissons fumés , même cuits avant ou pendant le
                             fumage :
                             A. séchés , salés ou en saumure :
                                  L entiers , décapités ou tronçonnés
                                          b ) Morues (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac)
                                      ex f) autres :
                                                — Produits similaires à la morue ( lieus noirs , églefins , lieus d'Alaska , lieus
                                                      jaunes , Gadus macrocephalus, Brosme brosme)
                   03.03      Crustacés et mollusques , y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                              coquille ), frais ( vivants ou morts ), réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure ; crustacés
                              non décortiqués , simplement cuits à l'eau :
                              A. Crustacés :
                                  IV . Crevettes :
                                         ex a ) Crevettes de la famille Pandalidae:
                                                    — congelées
                                              b ) Crevettes grises du genre Crangon :
                                                    ex 2 , autres :
                                                           — congelées
                                         ex c ) autres :
                                                    — congelées
                                    V. autres :
                                         a ) Langoustines (Nephrops norvegicus):
                                               1 , congelées
                              B. Mollusques , y compris les coquillages :
                                   IV . autres :
                                         a ) congelés :
                                               1 . Calmars