CELEX: 31976R2541
Language: fr
Date: 1976-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2541/76 de la Commission, du 20 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 10 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 290/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2541 /76 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 octobre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 20 octobre 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
h) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 290/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            21 . 10 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 20 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                68,05
                         10.01 B                   Froment dur                                           117,12 (1) (5)
                         10.02                     Seigle                                                  53,89 (6)
                         10.03                     Orge                                                    33,31
                         10.04                     Avoine                                                  29,75
                         10.05 B                   Maïs      autre     que       maïs   hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                            46,66 (^ (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                         10.07     B               Millet                                                  47,37 (4)
                         10.07     C               Graines de sorgho                                       49,29 («)
                         10.07     D               Autres céréales                                          0       (»)
                         11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                  106,30
                         11.01 B                   Farine de seigle                                        86,46
                         1 1 .02 A I a             Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                          192,24
                         1 1.02 A I b              Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                       114,47
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         2 ) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est , conformément au règlement (CEE ) n » 706/ 76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1 ,50 - unité de compte par tonne .
                         ■•) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de .50 % .
                         5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          ') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/ 7.5 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .