CELEX: 31971R2179
Language: fr
Date: 1971-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2179/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13 . 10 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 230/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2179/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 octobre 1971
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                         100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l' article 1er du règlement (CEE) n° 1080/68 (7), être
européenne,                                                          modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                         règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                              Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement (CEE) n° 1553 /71 (4), et notamment son                   des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                             relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                     à l' annexe du règlement (CEE) n° 2099/71 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à                       sont modifiés conformément au tableau annexé au
l'importation des produits transformés à base de                     présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 2099/71 (5 ) modifié par le règlement ( CEE)
n° 2112/71 (6) ;                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                   1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                     J. DENIAU
                                                                             Membre de la Commission
0) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.                              (7) JO n° L 181 du 27.7. 1968, p. 6.
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .                             (8) JO no L 179 du 25, 7. 1968, p. 8.
(3)  JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO no  L 164 du 22. 7. 1971, p. 5.
(5)  JO no  L 221 du 1 . 10. 1971, p. 23 .
(6)  JO no  L 221 du 1 . 10. 1971, p. 58,
 ---pagebreak--- N° L 230/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 13 . 10. 71
                                                                        ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 12 octobre 1971, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                        Prélèvements en UC/100 kg
     Numéro tarifaire                                                                                                   Pays tiers
                                                         Nomenclature à libellé simplifié                             (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                         PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                      la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                   l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                         Kenya)
07.06 B                        Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et
                               tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                               patates douces                                                                              1,074 (!)         0,954 (!)
11.01 C                        Farine d'orge (2)                                                                         11,239             10,739
11.02 A III                    Gruaux et semoules d'orge (2)                                                             11,239             10,739
11.02 B I a) 1                 Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                                            9,796              9,546
11.02 B I b) 1                 Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)
                               d'orge (2)                                                                                 9,796              9,546
11.02 C III                    Grains d'orge perlés (2)                                                                  15,415             14,915
11.02 DIU                      Grains d'orge, seulement concassés (2)                                                     6,335              6,085
11.02 E I a) 1                 Grains aplatis d'orge (2)                                                                  6,335              6,085
11.02 E I b) 1                 Flocons d'orge (2)                                                                        12,432             11,932
11.02 F III                    Pellets d'orge (2)                                                                        11,239             10,739
11.06 A                        Farines et semoules dénaturés de sagou, de manioc, d'arrow-root,
                               de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                               tarif douanier commun                                                                       1,324             0,894
11.07 A II a)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                               de farine                                                                                 11,519             10,619
11.07 A II b)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                               que sous forme de farine                                                                   8,835              7,935
11.07 B                        Malt torréfié                                                                             10,147              9,247
(*) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(l) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part , sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polérimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à
       3 % pour l'orge .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.