CELEX: 31987R3786
Language: fr
Date: 1987-12-18
Title: Règlement (CEE) n 3786/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 12. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 356/9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3786/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 décembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le traité instituant la Communauté économique                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
européenne,                                                               comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                          pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/7 5 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 16 décembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                              considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676 /85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               le règlement (CEE) n° 1944/87 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 1636/87 '(4), et notamment son article 3,               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire ,                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission (5) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                      visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                        Article 2
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0              Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
     1676/85,                                                         1987 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L  182 du 3. 7. 1987, p. 40 .
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153 du  13 . 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L  185 du 4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 356/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                18 . 12. 87
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 17 décembre 1987 , fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales , aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                    de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                    Numéro du                                                                          Prélèvements
                   tarif douanier              Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                              Portugal              Pays tiers
             10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil                        8,68               194.97
             10.01 B II                   Froment (blé) dur                                    49,23              256,61 (')O
             10.02                        Seigle                                               44,06               166,75 0
             10.03                        Orge                                                 34,51               183,50
             10.04                        Avoine                                               91,32               143,30
             10.05 B                      Maïs,    autre   que     maïs   hybride
                                          destiné à l'ensemencement                             5,48               169.98 O O
             10.07 A                      Sarrasin                                             34,51               120,68
             10.07 B                      Millet                                               34,51               126,72 (4)
             10.07 C II                   Sorgho, autre que sorgho hybride
                                          destiné à l'ensemencement                            29,10               176,42 (4)
             10.07 D I                    Triticale                                              0                   0
             10.07 D II                   Autres céréales                                      34,51                60,83 O
             11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de
                                          méteil                                               26,26              287,06
             11.01 B                      Farines de seigle                                    75,79              247,55
             1 1 .02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          dur                                                  89,73              410,33
             11.02 A I b)                 Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          tendre                                               27,16               308,82
              ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                  prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                  originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                  dans les départements français d'outre-mer.
              3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                  prélèvement a l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
              4) Pour k millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
              *) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                  nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              *) Le prélèvement perçu à 1 importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                  Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
              ^ Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                  applicable au seigle .