CELEX: 31973R1701
Language: fr
Date: 1973-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1701/73 de la Commission, du 26 juin 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 173/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 6. 73
                               REGLEMENT (CEE) N» 1701 /73 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juin 1973
                 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
 EUROPÉENNES,                                                      graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                   moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
 vu le traité instituant la Communauté économique                  du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,                A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
 valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),
 modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­                         Article premier
 tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
 munauté économique européenne et à la Commu­                      Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
 nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article            fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
                                                                   nexe .
 2,
 considérant que l'application des règles et critères                                     Article 2
 fixés dans le règlement (CEE) n0 1570 /70 aux élé­
 ments qui ont été communiqués à la Commission                     Le present règlement entre en vigueur le 29 juin 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 26 juin 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             F.O. GUNDELACH
                                                                          Membre de la Commission
(') JO      L 171 du 4 . 8 . 1970 , p. 10 .
(-') JO n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(J ) JO no L 73 du 27 . 3 . 1972, p. S.
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 73                                      journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 173 / 11
                                                                           ANNEXE
                                                                                                                        ( UCI100 kg bruts)
                                                                                                                            Montant dei
                                                                                                                               valeurs
                        Code                                      Désignation des marchandises                                moyennes
                                                                                                                             forfaitaires
                  1.                     Citrons :
                  1.1                    — Espagne                                                                             22,09
                  1.2                    — Tunisie, Maroc, Algérie                                                               —
                 1.3                     — Pays de l'Afrique australe                                                          24,97
                 1.4                     — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                                              diterranée                                                                       14,42
                 1.5                     — USA                                                                                 16,67
                 1.6                    — autres pays                                                                           -      i1)
                2.                       Oranges douces :
                2.1                     — Pays riverains de la mer Méditerranée :
                2.1.1                        — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                                  lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                                  Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                                  Hamlins                                                                     10,30
               2.1.2                        — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                                  sanguines et Maltaises sanguines                                             —
               2.1.3                        — autres                                                                           —
              2.2                     — Pays de l'Afrique australe                                                            14,82
              2.3                     — USA                                                                                  19,39
              2.4                     — Brésil                                                                                 -     (2)
              2.5                    — autres pays                                                                           19,14
              3.                     Pamplemousses et pomélos :
             3.1                     — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                 —
             3.2                     — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                16,00
             3.3                     — Pays de l'Afrique australe                                                           18,04
             3 .4                    — USA                                                                                  16,92
            3.5                      — autres pays d'Amérique                                                               15,06
            3.6                     — autres pays                                                                            —
            4.                       Clémentines                                                                             —
           5.                       Mandarines y compris les Wilkings                                                        —
           6.                       Monreales et Satsumas                                                                  22,17
           7.                       Tangérines                                                                               —
          ( t) La valeur moyenne forfaitaire pour        cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n " 2107/72 du 2 octobre
                1972 (JO n" L 225 du 3. 10. 1972, p.     9).
          (2) La valeur moyenne forfaitaire pour         cette rubrique est fixée par le règlement ( CEE) n " 2317/72 du 31 octobre
                1972 (JO n " L 248 du 1 . 11 . 1972 , p. 63).