CELEX: 62012TN0021
Language: fr
Date: 2012-01-17 00:00:00
Title: Affaire T-21/12: Recours introduit le 17 janvier 2012 — Alfacam e.a./Parlement

24.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 89/27
            
         Recours introduit le 17 janvier 2012 — Alfacam e.a./Parlement
   (Affaire T-21/12)
   2012/C 89/45
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Alfacam (Lint, Belgique); Via Storia (Schiltigheim, France); DB Video Productions (Aartselaar, Belgique); IEC (Rennes, France); et European Broadcast Partners (EUBROPA) (Aartselaar) (représentant: B. Pierart, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen
   
      Conclusions
   
   Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision adoptée par le Parlement européen le 18 novembre 2011 qui attribue à la société anonyme de droit belge WATCH TV S.A. le marché EP/DGCOMM/AV/11/11 lot 1 Prestations de services vidéo, radio et multimédia — Services à prester au Parlement européen à Bruxelles;
            
         
               —
            
            
               par voie de conséquence, annuler la décision adoptée par le Parlement européen qui n’a pas retenu l’offre des quatre premières parties requérantes, agissant dans le cadre de l’association momentanée EUROPEAN BROACAST PARTNERS, offre classée en deuxième position pour le marché EP/DGCOMM/AV/11/11 lot 1 Prestations de services vidéo, radio et multimédia — Services à prester au Parlement européen à Bruxelles;
            
         
               —
            
            
               condamner le Parlement européen aux dépens de l’instance.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent un moyen unique tiré d’une violation de l’article 94 du règlement financier (1), dans la mesure où l’offre du soumissionnaire retenu contiendrait de fausses déclarations de telle sorte que ce soumissionnaire aurait dû être exclu de l’attribution du marché.
   
      (1)  Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248, p. 1).