CELEX: C2005/193/39
Language: fr
Date: 2005-08-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juin 2005 dans l'affaire T-177/03, Andreas Strohm contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Refus de promotion au grade A4 — Examen comparatif des mérites — Obligation de motivation — Complément de motivation — Recours en annulation et en indemnité — Recevabilité)

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/24
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 2 juin 2005
   dans l'affaire T-177/03, Andreas Strohm contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Fonctionnaires - Refus de promotion au grade A4 - Examen comparatif des mérites - Obligation de motivation - Complément de motivation - Recours en annulation et en indemnité - Recevabilité)
   (2005/C 193/39)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-177/03, Andreas Strohm, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me C.Illig, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser, assistée de Me B. Wägenbaur, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission de ne pas promouvoir le requérant au grade A4 au titre de l'exercice 2002, en date du 14 août 2002, ainsi qu'une demande en indemnité, le Tribunal (cinquième chambre), composé de MM. M. Vilaras, président, F. Dehousse et D. Šváby, juges; greffier: Mme C. Kristensen, administrateur, a rendu le 2 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               La décision de la Commission de ne pas promouvoir le requérant au grade A4 au titre de l'exercice de promotion 2002, en date du 14 août 2002, est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours, en ce qu'il vise à l'indemnisation du requérant, est rejeté comme irrecevable.
            
         
               3)
            
            
               La défenderesse supportera tous les dépens.
            
         
      (1)  JO C 200 du 20.8.2003