CELEX: 62012CN0433
Language: fr
Date: 2012-09-26 00:00:00
Title: Affaire C-433/12 P: Pourvoi formé le 26 septembre 2012 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 3 juillet 2012 dans l’affaire T-27/12, Marcuccio/Cour de justice

17.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/13
            
         Pourvoi formé le 26 septembre 2012 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 3 juillet 2012 dans l’affaire T-27/12, Marcuccio/Cour de justice
   (Affaire C-433/12 P)
   2012/C 355/22
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Cour de justice de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   
               —
            
            
               La partie requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour
            
         
               —
            
            
               Annuler en totalité et sans aucune exception l’ordonnance du Tribunal du 3 juillet 2012 dans l’affaire T-27/12
            
         
               —
            
            
               À titre principal: condamner la Cour de justice au remboursement des dépens de procédure exposés par la partie requérante tant en première instance qu’au stade du pourvoi et faire droit à l’intégralité des demandes du requérant, sans aucune exception, telles qu’elles figurent dans le corps de l’acte introductif de première instance.
            
         
               —
            
            
               À titre subsidiaire: renvoyer l’affaire au Tribunal pour qu’il statue à nouveau sur le fond.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   L’ordonnance attaquée serait manifestement entachée d’un défaut absolu de motivation, elle aurait un caractère déraisonnable et illogique et comporterait une dénaturation des faits. Le Tribunal aurait commis une erreur en qualifiant plusieurs lettres adressées par la partie requérante au premier avocat général de la Cour de justice de demandes de réexamen au sens de l’article 256, deuxième alinéa, TFUE.