CELEX: 31990R0035
Language: fr
Date: 1990-01-08
Title: Règlement (CEE) n° 35/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

9 . 1 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 6/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N» 35/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 janvier 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser, notamment,
                                                                   les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                           Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 95 000 tonnes de
céréales ;                                                                                    Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 172 du 21 . 6 . 1989, p. 1 .
(') JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (<) JO n» L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N" L 6/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 1 . 90
                                                                  ANNEXE
                                                                 LOTS A et B
             1 . Actions n- (') : 578/89 et 579/89.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : Haïti.
             4. Représentant du bénéficiaire^2): Bureau de gestion de l'aide étrangère, PO Box 2598, 60, rue
                 Geffrard, Port-au-Prince, Haïti (tél. : 2 7751 /22499/20681 ; télex : INDUSCO 2030207) (M. Orcena
                 Gervais).
             5. Lieu ou pays de destination : Haïti.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir la liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8.
                  1987, p. 3 (sous II. A. 1 ); caractéristiques spécifiques :
                 — protéines : 12 % minimum,
                 — humidité : 13,5 % maximum,
                 —    test alvéographe (Chopin) : 170 minimum,
                 —    poids spécifique : 78 kg minimum,
                 —    Hagberg : 220 minimum,
                 —    P/L (rapport de la ténacité au gonflement) : 0,6 minimum.
             8. Quantité totale : 20 000 tonnes.
             9. Nombre de lots : 2 (lot A : 10 000 tonnes ; lot B : 10 000 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage : en vrac.
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Lafiteau (minoterie d'Haïti).
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : A : du 1 au 28 . 2. 1990 ; B : du 1 au 30. 4. 1990 .
           18. Date limite pour la fourniture (6) ; A : entre le 1 et le 31 . 3. 1990 ; B : entre le 1 et le 31 . 5. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 1 . 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30. 1 . 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : A : du 15 au 28. 2. 1990 ; B : du 1 au 30. 4. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture (é) : A : entre le 1 et le 31 . 3. 1 990 ; B : entre le 1 et le 31 . 5. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 22. 12. 1989,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 3527/89 de la Commission (JO n0 L 344 du 25. 11 . 1989; p. 29).
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 6/ 13
                                                         LOTS C, D et E
             1 . Actions n" (') : 769/89, 770/89 et 771 /89.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : république arabe d'Égypte.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ambassade de la république arabe d'Égypte, section commerciale,
                 avenue Louise 522, B-1050 Bruxelles (tél. : 02-647 32 27, télex : 64809 COMRAU B).
             5. Lieu ou pays de destination : Égypte.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (8) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8.
                 1987, p. 3 (sous II. A. 1 ).
             8. Quantité totale : 75 000 tonnes.
             9. Nombre de lots : 3 (lot C : 25 000 tonnes ; lot D : 25 000 tonnes ; lot E : 25 000 tonnes).
           10 . Conditionnement : en vrac .
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement, fob arrimé f).
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 2 au 15. 3. 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 1 . 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 2. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 . 3. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire^5): restitution applicable le 22. 12. 1989,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 3527/89 de la Commission (JO n0 L 344 du 25. U. 1989, p. 29).
 ---pagebreak--- N0 L 6/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 1 . 90
            Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
               — lots A et B :
                    Délégation de la Communauté économique européenne de San José de Costa Rica, Centra Calon,
                    Apartado 836, 1007 San José (tél. : 33 27 55 ; télex : 34 82 CCE LUX).
               — lots C, D et E :
                    Mme Henrich, délégué, 6 IBN Zanki Str. Cairo Zamalek (télex : 94 258 EUROP UN-CAIRO).
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
               ne sont pas dépassées.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,:
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05.
           i5) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
               lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
               hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
               celle figurant au point 25 de la présente annexe.
           (6) Les risques et frais, résultant d'un non-respect de la période de fourniture définie pour chaque lot, sont à
               la charge de l'adjudicataire.
           Q Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le
               prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
               ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.
           (8) Le certificat de radioactivité doit être visé par une ambassade ou un consulat égyptien.