CELEX: 31974R0005
Language: fr
Date: 1974-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 5/74 de la Commission, du 2 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 2/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 5 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 janvier 1974
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ; .
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés              caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment              fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
3512/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                Article premier
modifié ;
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                             est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 /67 .
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973 , p. 8 .
 3) JO n » L 360 du 29 . 12. 1973 , p. 5 .
 ---pagebreak---  N0 L 2/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 1 . 74
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                          (U C" / tonne)
   Numéro du
                                                      Courant    I>' r terni . 2° term . 3 " term . 4 o term . 5 o term .    6 " term
 rnrif douanier     Désignation dt In marchandise        1             2           3          4          S          6             7
     commun
10.01 A            Froment     tendre  et   méteil
10.01 B            Froment dur                          —              —          —          —          —          —             _
10.02              Seigle                               —              —          —          —          —          —             _
10.03              Orge                                 —              —                     —          —          —            —
10.04              Avoine                               —             —           —          —          —          —             —
10.05 li          Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  n   l'ense­
                     mencement
10.07 C           Graines de sorgho                     —             —           —          —          —          —             —