CELEX: 32001R2230
Language: fr
Date: 2001-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2230/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1666/2001 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2001 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil

Avis juridique important

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32001R2230

Règlement (CE) n° 2230/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1666/2001 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2001 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil  

Journal officiel n° L 301 du 17/11/2001 p. 0012 - 0016

Règlement (CE) no 2230/2001 de la Commissiondu 16 novembre 2001modifiant le règlement (CE) n° 1666/2001 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2001 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 23, paragraphe 1,vu le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas(3), modifié par le règlement (CE) n° 1957/98 de la Commission(4), et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) À la suite d'ajustements par les États membres de données relatives aux débarquements et aux échanges de possibilités de pêche, il y a lieu de réviser certains chiffres qui constituent la base de l'annexe du règlement (CE) n° 1666/2001 de la Commission du 17 août 2001 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2001 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas(5). Il convient donc de modifier cette annexe en conséquence.(2) Afin de permettre la poursuite des activités de pêche, les quotas modifiés établis par le présent règlement devraient s'appliquer dès que possible.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1666/2001 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 5.(3) JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.(4) JO L 254 du 16.9.1998, p. 3.(5) JO L 223 du 18.8.2001, p. 4.ANNEXE"ANNEXE>TABLE>n.a.: Non applicable.".