CELEX: 31978R1705
Language: fr
Date: 1978-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1705/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 195/ 20                            Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 7. 78
                                REGLEMENT (CEE) N° 1705 /78 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juillet 1978
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                         tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                      lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                      l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (7), être
 européenne,                                                          modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 marché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 ment (CEE) n 0 1 1 26/78 (4), et notamment son article              vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1603/78 (9) et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1447/78
                                                                      modifié     sont  modifiés    conformément au   tableau
 tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1447/                 annexé au présent règlement.
78 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 694/78 (6) ;                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                  Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1978 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
(') JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975,  p. 1.
(2) JO   n° L 156 du  14. 6.   1978 , p. 1.
(3)  fO  n° L 166 du  25. 6.   1976,  p. 1.
(4) JO   n° L 142 du  30 . 5.  1978 , p. 23 .                        (7) JO m L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO   n0 L 173 du  29. 6.   1978 , p. 19.                         (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(6) JO   n» L 194 du  19. 7.   1978,  p. 14.                         (9) JO n» L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 7. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 195 /21
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                 (en VC! t)
                                                                                          Prélèvements
                               Numéro
                   du   tarif douanier     commun                           Pays tiers
                                                                     ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
           07.06 A                                                            15,86 (')                           14,36 (>)( 5)
           11.01 C ( 2 )                                                     163,60                               158,60
           11.01 F (2 )                                                       39,17                                 36,67
           11.02 A III ( 2 )                                                 163,60                               158,60
           11.02 A VI (2)                                                     39,17                                36,67
           11.02 B I a ) 1 (2 )                                              143,48                               140,98
           11.02 B I b ) 1 (2)                                               143,48                               140,98
           11.02 C III (2)                                                   225,28                               220,28
           11.02 D III (2 )                                                   92,37                                 89,87
           11.02 E I a ) 1 (2 )                                               92,37                                 89,87
           11.02 E I b ) 1 ( 2 )                                             181,22                               176,22
           11.02 E II d ) 1 (2)                                               67,26                                62,26
           11.02 F III (2 )                                                  163,60                               158,60
           11.02 F VI (2 )                                                    39,17                                36,67
           11.04 CI                                                           18,36                                   12,86 ( 5)
           11.07 A II a )                                                    165,84 (4 )                          156,84
           11.07 A II b )                                                    126,19                               117,19
           11.07 B                                                           145,57 ( 4 )                         136,57
           11.08 A II                                                         46,32                                 20,82
           C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
           (*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
               d' autre part, sont considérés comme relevant des n"s 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure i AS •/•
                   (en poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu tire
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle , 3 •/• pour l'orge , 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
           (') En vertu du règlement ( CEE ) n " 1180/77 ce prélèvement est diminue de 0,45 UC / 100 kg pour les produits
               originaires de Turquie .
           C) Conformément au règlement ( CEE) n° 706/76 , le prélèvement n' est pas perçu pour les produits suivants
               originaires des pays et territoires :
               — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
               — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.04 C I , ex 11.04 C II a) et b),
               — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.