CELEX: 32002R1947
Language: fr
Date: 2002-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1947/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes

Avis juridique important

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32002R1947

Règlement (CE) n° 1947/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 299 du 01/11/2002 p. 0017 - 0017

Règlement (CE) no 1947/2002 de la Commissiondu 31 octobre 2002modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 545/2002(2), et notamment son article 32, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1) Les autorités belges et italiennes ont informé la Commission que les marchés d'Anvers et de Bologne ne sont plus des marchés d'importation représentatifs pour les fruits et légumes. Il convient donc de retirer ces marchés de la liste qui figure à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 453/2002(4).(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3223/94 est modifié comme suit:1) le premier tiret est remplacé par le texte suivant:"- Royaume de Belgique et Grand-duché de Luxembourg: Bruxelles,";2) le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:"- République italienne: Milan,".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.(2) JO L 84 du 28.3.2002, p. 1.(3) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.(4) JO L 72 du 14.3.2002, p. 9.