CELEX: 31985R0690
Language: fr
Date: 1985-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 690/85 de la Commission, du 15 mars 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 129/85

16 . 3 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 75/25
                             REGLEMENT (CEE) N» 690/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 mars 1985
               relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur
               transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des
                        stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 129/85
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 que, afin d éviter toute confusion, il convient de
 EUROPÉENNES,                                                  préciser que les prix fixés par le présent règlement ne
                                                               s'appliquent pas tels quels à ces produits ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                   considérant qu'il convient de déroger à l'article 2 para­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27              graphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE)
 juin 1968, portant organisation commune des marchés           n0 2173/79, compte tenu des difficultés administratives
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en           que l'application de cette règle soulève dans certains
                                                               États membres ;
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et
 notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                               considérant que le règlement (CEE) n0 129/85 de la
vu le règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil, du 20             Commission (n) devrait être abrogé ;
 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans
 le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le       considérant que les mesures prévues au présent règle­
 règlement (CEE) n0 855/84 (3),                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                               la viande bovine,
considérant que l'application des mesures d'interven­
tion dans le secteur de la viande bovine a conduit à la
création de stocks importants dans certains États
membres ;                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, dans la situation actuelle du marché,
il existe certaines possibilités d'écouler des viandes                               Article premier
stockées pour la transformation dans la Communauté ;
                                                               1 . Pendant la période du 18 mars 1985 au 3 mai
considérant qu'il convient de soumettre cette vente            1985, les quantités suivantes de produits du secteur de
aux règles fixées par le règlement (CEE) n0 2173/79 de         la viande bovine sont mises en vente en vue de leur
la Commission (4), ainsi qu'aux règles arrêtées par le         transformation dans la Communauté :
règlement (CEE) n0 1687/76 de la Commission ^,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 — 210 tonnes de viandes avec os détenues par l'orga­
n0 371 /85 (6), et aux règles arrêtées par le règlement            nisme d'intervention belge et achetées avant le
(CEE) n0 2182/77 de la Commission Q, modifié en                     1 er janvier 1984,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 560/84 (8), tout      — environ 560 tonnes de viandes avec os détenues
en prévoyant certaines dispositions dérogatoires qui se            par l'organisme d'intervention allemand et achetées
révèlent nécessaires, notamment en raison de la desti­             avant le 1 er septembre 1983,
nation des produits en cause ;
                                                               — 500 tonnes de viandes avec os détenues par l'orga­
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                   nisme d'intervention français et achetées avant le
Conseil (9) prévoit que, pour les produits détenus par              1 er janvier 1984,
un organisme d'intervention et stockés en dehors du            — environ 5 000 tonnes de viandes avec os détenues
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,             par l'organisme d'intervention italien et achetées
un prix de vente différent de celui des produits stockés           avant le 1 er novembre 1983,
sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)      — environ 1 810 tonnes de viandes désossées déte­
n° 1805/77 de la Commission (10) a déterminé la
méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;
                                                                   nues par l'organisme d'intervention danois et ache­
                                                                   tées avant le 1 er août 1984,
                                                               — environ 200 tonnes de viandes désossées détenues
(>) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.                            par l'organisme d'intervention français et achetées
(3) JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                              avant le 1 er juillet 1984,
(«) JO n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.                         — environ 900 tonnes de viandes désossées détenues
O JO n0 L 190 du 14. 7. 1976, p. 1 .
O JO n° L 44 du 14 . 2. 1985, p. 14 .                              par l'organisme d'intervention allemand et achetées
Q JO n0 L 251 du 1 . 10. 1977, p. 60.                              avant le 1 " janvier 1984,
(8) JO n0 L 150 du 6. 6. 1984, p. 11 .
O JO n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .
  10) JO n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.                       (") JO n0 L 15 du 18 . 1 . 1985, p. 39.
 ---pagebreak--- N° L 75/26                          Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 3 . 85
— environ 2 500 tonnes de viandes desossées déte­                    1 article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE)
     nues par l'organisme d'intervention irlandais et                n° 2182/77,
     achetées avant le 1 er février 1984,                       — de l'indication précise du ou des établissements
— environ 1 000. tonnes de viandes désossées déte­                   où les viandes achetées seront transformées.
     nues    par l'organisme d'intervention du
                                                             2. Les demandeurs visés au paragraphe 1 peuvent
     Royaume-Uni et achetées avant le 1 " septembre          charger un mandataire de prendre livraison des
     1984.
                                                             produits qu'ils achètent. Dans ce cas, le mandataire
                                                             présente les demandes d'achat des demandeurs qu'il
2.     Les organismes d'intervention visés au para­          représente.
graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
de stockage est la plus longue.                              3. Les acheteurs et les mandataires visés aux para­
                                                             graphes précédents tiennent à jour une comptabilité
3 . Les prix, les qualités et les quantités correspon­       permettant d'établir la destination et l'utilisation des
dants de ces viandes sont indiqués à l'annexe I.             produits, notamment en vue de vérifier la correspon­
                                                             dance entre les quantités de produits achetés et celles
4. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­             de produits transformés.
tion du règlement (CEE) n0 2173/79, du règlement
(CEE) n0 1687/76, du règlement (CEE) n0 2182/77 et                                      Article 3
aux dispositions du présent règlement.
                                                             La caution prévue à l'article 4 paragraphe 1 du règle­
5. Par dérogation à l'article 2 paragraphe 2                 ment (CEE) n0 2182/77 est fixée à :
deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2173/79, les           — 30 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers
demandes d'achat ne comportent pas l'indication du               avant, non désossés, destinés à la fabrication des
ou des entrepôts où les produits demandés sont entre­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 point a)
posés.                                                           du règlement (CEE) n0 2182/77,
6.     Les informations relatives aux quantités ainsi
                                                             — 15 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers
                                                                 avant, non désossés, destinés à la fabrication des
qu'aux lieux où sont entreposés les produits peuvent
être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 point b)
à l'annexe II .                                                  du règlement (CEE) n° 2182/77,
                                                             — 65 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes
                                                                 désossées destinées à la fabrication des produits
                        Article 2                               visés à l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règle­
                                                                 ment (CEE) n0 2182/77,
1 . Par dérogation à l'article 3 paragraphes 1 et 2 du       — 50 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes
règlement (CEE) n0 2182/77, la demande d'achat :                 désossées destinées à la fabrication des produits
                                                                 visés à l'article 1 er paragraphe 1 point b) du règle­
a) n'est valable que si elle est présentée par une               ment (CEE) n0 2182/77.
    personne physique ou morale qui, depuis au moins
    douze mois, exerce une activité dans l'industrie de                                 Article 4
    transformation aux fins de la fabrication de produits
    contenant de la viande bovine et est inscrite dans       Le règlement (CEE) n0 129/85 est abrogé.
    un registre public d'un État membre ;
                                                                                        Article 5
b) doit être accompagnée :
   — de l'engagement écrit du demandeur de trans­            Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
        former les viandes achetées dans le délai visé à     1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 mars 1985 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
 ---pagebreak--- 16. 3 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 75/27
             BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I
        Medlemsstat                              Produkter                         Mængde (tons)            Salgspris (ECU/ 1 00 kg)(')
        Mitgliedstaat                           Erzeugnisse                       Mengen (Tonnen)       Verkaufspreise (ECU/ 100 kg)(')
       Κράτος μέλος                             Προϊόντα                         Ποσότητες (τόνοι)      Τιμή πωλήσεως (ECU/ 100 kg) (')
       Member State                              Products                        Quantities (tonnes)     Selling prices (ECU/ 100 kg) (')
        État membre                               Produits                        Quantités (tonnes)     Prix de vente (Écus/100 kg)(')
       Stato membro                               Prodotti                       Quantità (tonnellate) Prezzi di vendita (ECU/ 1 00 kg) (')
          Lid-Staat                             Produkten                         Hoeveelheid (ton)     Verkoopprijzen (Ecu/ 1 00 kg)(')
a) Ikke-udbenet kød — Fleisch mit Knochen — Κρέας μη αποστεωμένο — Unboned beef — Viande avec os — Carni con osso —
   Vlees met been
                                                                                 I                            A                    B
   Belgique/België      — Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes, provenant
                           des :
                        — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig
                           van :
                           Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                      15            150,00               160,00
                           Bœufs 55 % / Ossen 55 %                                         192             150,00               160,00
   Bundesrepublik       — Vorderviertel, auf 5 Rippen geschnitten, mit
   Deutschland             Dünnung am Vorderviertel eingeschlossen, stammend
                           von :
                           Bullen A                                                        560             165,00               175,00
   France               — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, le caparaçon
                           faisant partie du quartier avant, provenant des :
                           Bœufs U, R, O                                                   500             135,00               145,00
   Italia               — Quarti anteriori, taglio a 8 costole, il pancettone fa
                           parte del quarto anteriore, provenienti dai :
                           Vitelloni 1                                                  3 281              125,00               135,00
                           Vitelloni 2                                                  1 719              118,00               128,00
b) Udbenet kød (2) — Fleisch ohne Knochen (2) — Αποστεωμένο κρέας (2) — Boned beef (2) — Viande desossee (2) — Carni senza
   osso (2) — Vlees zonder been (2)
   Bundesrepublik       — Dünnung, stammend von :
   Deutschland             Bullen A                                                        500             185,00                195,00
                        — Dünnung, stammend von :
                           Ochsen A                                                        400             180,00                190,00
   Danmark              — Ungtyre, 1, kvalitet, tyre under 2 år :
                           Bryst og slag                                                   800             180,00                190,00
                           Øvrigt kød forfjerdinger                                     1 000              245,00               255,00
                        — Af stude, 1, kvalitet :
                           Bryst og slag                                                     10            145,00                155,00
   France               — Caisse A :
                        /
                           Collier, basses cotes, épaule                                   119             244,00                254,00
                        — Caisse B :
                            Caparaçon avec flanchet                                          83             177,00               187,00
   Ireland               — From steers 1 and 2 :
                            Forequarters (excluding cube rolls)                          1 040             248,00                258,00
                            Plates and flanks                                              250             185,00                195,00
                            Flanks                                                         650              185,00               195,00
                            Shins and shanks                                                 30            220,00                230,00
                            Shins                                                            30            220,00                230,00
                            Shanks                                                         200             220,00                230,00
                            Plate                                                          200              180,00               190,00
                            Brisket                                                        100             220,00                230,00
   United Kingdom        — From steers :
                           Thin flanks                                                      125             190,00               200,00
                            Flanks (plate)                                                 250              185,00               195,00
                            Briskets                                                       200              200,00               210,00
                            Ponies                                                         200              259,00               269,00
                            Pony parts                                                       25             225,00               235,00
                            Clod and sticking                                              200              240,00               250,00
 ---pagebreak--- N0 L 75/28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     16. 3 . 85
(') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse priser i overens­
    stemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
(') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise
    gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
O Σε περίπτωση που η αποθεματοποίηση των προϊόντων αυτών πραγματοποιείται εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός
    παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
(') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be
    adjusted in accordance with the provisions of Régulation (EEC) No 1805/77.
(') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés confor­
    mément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
(') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi vengono ritoccati in
    conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
(') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert,
    worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
(2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
(2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
(2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
(2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regulation (EEC) No 2173/79.
(2) Ces prix s entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2173/79.
(2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n. 2173/79.
(2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
A. Finder anvendelse på kød bestemt til konservesfremstilling i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra a), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
A. Anwendbar für zur Herstellung von Konserven gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe a) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
    Fleisch .
A. Εφαρμόζεται στα κρέατα που προορίζονται για την παρασκευή κονσερβών όπως καθορίζονται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο α) του κανονι­
    σμού (ΕΟΚ) αριθ. 2182/77.
A. Applicable to meat intended for the manufacture of preserves as specified in Article 1 ( 1 ) (a) of Regulation (EEC) No 2182/77.
A. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des conserves visées à 1 article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n° 2182/77.
A. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione delle conserve di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera a), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
A. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub a), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
    conserven .
B. Finder anvendelse på kød bestemt til fremstilling af produkter i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra b), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
B. Anwendbar für zur Herstellung von Erzeugnissen gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
    Fleisch .
B. Εφαρμόζεται στα κρέατα που προορίζονται για την παρασκευή προϊόντων όπως καθορίζονται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο β) του κανονι­
    σμού (ΕΟΚ) αριθ. 2182/77.
B. Applicable to meat intended for the manufacture of products as specified in Article 1 (1 ) (b) of Régulation (EEC) No 2182/77.
B. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des produits visés à 1 article 1 " paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 2182/77.
B. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione dei prodotti di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera b), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
B. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub b), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
    produkten .
 ---pagebreak--- 16. 3 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 75/29
           BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                          ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
           των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
           organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                  interventiebureaus
           BELGIQUE/BELGIË :      Office belge de l'économie et            Belgische Dienst voor Bedrijfs­
                                  de l'agriculture                         leven en Landbouw
                                  rue de Trêves 82                        Trierstraat 82
                                   1040 Bruxelles                          1040 Brussel
                                  Tél . 02/230 17 40, télex 240 76 OBEA BRU B
           BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
           DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                  Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                  D-6000 Frankfurt am Main 18
                                  Tel. (06 11 ) 1 56 40 App. 772/702, Telex : 04 11 56
           FRANCE :               OFIVAL
                                  Tour Montparnasse
                                  33, avenue du Maine
                                  75755 Paris Cedex 15
                                  Tél . 538 84 00, télex 26 06 43
           IRELAND :              Department of Agriculture
                                  Agriculture House
                                  Kildare Street
                                  Dublin 2
                                  Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                  Telex 4280 and 5118
           ITALIA :               Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)
                                  Roma, via Palestro 81
                                  Tel . 49 57 283 — 49 59 261
                                  Telex 61 30 03
           UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                  Fountain House
                                  2 Queens Walk
                                  Reading RG1 7QW
                                  Berks .
                                  Tel. (0734) 58 36 26
                                  Telex 848 302
           DANMARK :              Direktoratet for markedsordningerne
                                  EF-Direktoratet
                                  Frederiksborggade 1 8
                                  DK- 1 360 København K
                                  Tel . (01 ) 92 70 00 , telex 151 37 DK