CELEX: 32009D0029(01)
Language: fr
Date: 2009-12-14 00:00:00
Title: Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2009 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2009/29)

29.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 348/57
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 14 décembre 2009
   modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne
   (BCE/2009/29)
   (2009/1018/UE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (1) prévoit l’instauration d’un programme d’achat d’obligations sécurisées. La mise en œuvre de ce programme nécessite d’autres modifications de la décision BCE/2006/17 du 10 novembre 2006 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (2).
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire de déterminer le traitement comptable des créances non recouvrées à la suite de défaillances de contreparties de l’Eurosystème dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème et des actifs afférents, ainsi que le traitement comptable des dispositions pour les risques de contrepartie résultant de telles opérations.
            
         
               (3)
            
            
               D’autres ajustements techniques doivent être apportés à la décision BCE/2006/17.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier la décision BCE/2006/17 en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La décision BCE/2006/17 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 7
               Provision pour risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or
               Compte tenu de la nature des activités de la BCE, le conseil des gouverneurs peut constituer une provision pour risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or dans le bilan de la BCE. Le conseil des gouverneurs décide du niveau et de l’utilisation de la provision, sur le fondement d’une estimation motivée de l’exposition de la BCE aux risques.»
            
         
               2)
            
            
               L’article 8 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
                           «3.   Il n’est fait aucune distinction entre les différences de réévaluation de prix et de change pour l’or, une différence de réévaluation unique pour l’or étant comptabilisée sur la base du prix en euros par unité définie de poids d’or, déterminé à partir du taux de change entre l’euro et le dollar des États-Unis à la date de réévaluation trimestrielle. Les créances et les dettes ainsi que les engagements hors bilan libellés en devises étrangères sont réévalués devise par devise et les titres sont réévalués ligne à ligne, c’est-à-dire par code ISIN, à l’exception de ceux qui sont inscrits aux postes “Autres actifs financiers” ou “Divers”, ou des titres détenus pour des raisons de politique monétaire qui sont considérés comme des avoirs distincts.»
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                           «4.   Les titres classés comme détenus jusqu’à leur échéance sont considérés comme des avoirs distincts, sont évalués au coût amorti et sous réserve de réduction de valeur. Les titres non négociables sont traités de même. Les titres classés comme détenus jusqu’à leur échéance peuvent être vendus avant leur échéance:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       si la quantité vendue est considérée comme non significative par rapport au montant total du portefeuille de titres détenus jusqu’à leur échéance; ou
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       si les titres sont vendus dans le mois de leur échéance; ou
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une détérioration significative de la solvabilité de l’émetteur, ou à la suite d’une décision de politique monétaire explicite du conseil des gouverneurs de la BCE.»
                                    
                                 
                     
         
               3)
            
            
               Les annexes I et III de la décision BCE/2006/17 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Disposition finale
   La présente décision entre en vigueur le 31 décembre 2009.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 14 décembre 2009.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 175 du 4.7.2009, p. 18.
   
      (2)  JO L 348 du 11.12.2006, p. 38.
   
      ANNEXE
      Les annexes I et III de la décision BCE/2006/17 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Les tableaux figurant à l’annexe I de la décision BCE/2006/17 sont remplacés par le texte suivant:
                  «ACTIF
                  
                  
                              Poste de bilan
                           
                           
                              Catégorisation du contenu des postes du bilan
                           
                           
                              Principe de valorisation
                           
                        
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          Avoirs et créances en or
                                       
                                    
                           
                              Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou “en voie d’acheminement”. Or non physique, tel les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: i) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et ii) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvrable entre transfert et réception
                           
                           
                              Valeur de marché
                           
                        
                              
                                          2.
                                       
                                       
                                          Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          2.1.
                                       
                                       
                                          Créances sur le Fonds monétaire international (FMI)
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
                                          Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste “Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro”
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
                                          Valeur nominale, conversion au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Droits de tirage spéciaux
                                          Avoirs en droits de tirage spéciaux (bruts)
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Droits de tirage spéciaux
                                          Valeur nominale, conversion au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Autres créances
                                          Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
                                       
                                    
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Autres créances
                                          Valeur nominale, conversion au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          2.2.
                                       
                                       
                                          Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                                          Valeur nominale, conversion au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              
                                          b) i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          b) ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          b) iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          b) iv)
                                       
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                          Prix de marché et cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Prêts en devises (dépôts) aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                       
                                    
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Prêts en devises
                                          Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Autres actifs en devises
                                          Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro
                                       
                                    
                           
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Autres actifs en devises
                                          Valeur nominale, conversion au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          3.
                                       
                                       
                                          Créances en devises sur des résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              
                                          a) i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          a) ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          a) iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          a) iv)
                                       
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                          Prix de marché et cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Autres créances
                                          Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          4.
                                       
                                       
                                          Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          4.1.
                                       
                                       
                                          Comptes auprès de banques, titres et prêts
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                                          Valeur nominale
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              
                                          b) i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          b) ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          b) iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          b) iv)
                                       
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                          Prix de marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Prêts aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                       
                                    
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Prêts hors de la zone euro
                                          Valeur nominale pour les dépôts
                                       
                                    
                        
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la Banque européenne d’investissement, indépendamment de leur situation géographique
                                       
                                    
                           
                              
                                          d) i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          d) ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          d) iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          4.2.
                                       
                                       
                                          Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II
                                       
                                    
                           
                              Prêts accordés selon les conditions du MCE II
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          5.
                                       
                                       
                                          Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                                       
                                    
                           
                              Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          5.1.
                                       
                                       
                                          Opérations principales de refinancement
                                       
                                    
                           
                              Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          5.2.
                                       
                                       
                                          Opérations de refinancement à plus long terme
                                       
                                    
                           
                              Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence mensuelle et normalement une échéance de trois mois
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          5.3.
                                       
                                       
                                          Cessions temporaires de réglage fin
                                       
                                    
                           
                              Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          5.4.
                                       
                                       
                                          Cessions temporaires à des fins structurelles
                                       
                                    
                           
                              Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          5.5.
                                       
                                       
                                          Facilité de prêt marginal
                                       
                                    
                           
                              Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          5.6.
                                       
                                       
                                          Appels de marge versés
                                       
                                    
                           
                              Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit
                           
                           
                              Valeur nominale ou coût
                           
                        
                              
                                          6.
                                       
                                       
                                          Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”, y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème
                           
                           
                              Valeur nominale ou coût
                           
                        
                              
                                          7.
                                       
                                       
                                          Titres en euros émis par des résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          7.1.
                                       
                                       
                                          Titres détenus à des fins de politique monétaire
                                       
                                    
                           
                              Titres émis dans la zone euro détenus à des fins de politique monétaire. Certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin
                           
                           
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          7.2.
                                       
                                       
                                          Autres titres
                                       
                                    
                           
                              Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire” et sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”: bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’UEM) libellés en euros. Instruments de capitaux propres
                           
                           
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                          Prix de marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          8.
                                       
                                       
                                          Créances en euros sur des administrations publiques
                                       
                                    
                           
                              Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts)
                           
                           
                              Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables
                           
                        
                              
                                          9.
                                       
                                       
                                          Créances intra-Eurosystème
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          9.1.
                                       
                                       
                                          Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE
                                       
                                    
                           
                              Poste du bilan de la BCE seulement
                              Billets à ordre émis par les BCN en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          9.2.
                                       
                                       
                                          Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème
                                       
                                    
                           
                              Créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (2)
                              
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          9.3.
                                       
                                       
                                          Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)
                                       
                                    
                           
                              Position nette des sous-postes suivants:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste de passif “Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)”
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          autres créances en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale
                                       
                                    
                        
                              
                                          10.
                                       
                                       
                                          Valeurs en cours de recouvrement
                                       
                                    
                           
                              Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          11.
                                       
                                       
                                          Autres actifs
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          11.1.
                                       
                                       
                                          Pièces de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              Pièces en euros
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          11.2.
                                       
                                       
                                          Immobilisations corporelles et incorporelles
                                       
                                    
                           
                              Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels
                           
                           
                              Coût moins amortissement
                              L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle une immobilisation est susceptible d’être utilisée par l’entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d’estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durées de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement.
                              Le coût des actifs incorporels comprend le prix d’acquisition de l’actif incorporel. Les autres coûts directs ou indirects doivent être comptabilisés comme charges
                              Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA
                           
                        
                              
                                          11.3.
                                       
                                       
                                          Autres actifs financiers
                                       
                                    
                           
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Participations et investissements dans des filiales, actions détenues pour des raisons stratégiques/de politique
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Titres (y compris les actions), autres instruments financiers et comptes (y compris les dépôts à terme et les comptes courants) détenus sous forme de portefeuille dédié
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                          Prix de marché
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          Participations et actions non liquides, et tous autres instruments de capitaux propres détenus à titre de placement permanent
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises
                                          Valeur d’actif nette
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          Titres négociables, autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          Titres négociables classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          f)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                       
                                    
                                          g)
                                       
                                       
                                          Comptes auprès de banques et prêts
                                          Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises
                                       
                                    
                        
                              
                                          11.4.
                                       
                                       
                                          Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                                       
                                    
                           
                              Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement
                           
                           
                              Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
                           
                        
                              
                                          11.5.
                                       
                                       
                                          Produits à recevoir et charges constatées d’avance
                                       
                                    
                           
                              Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue Charges payées d’avance et intérêts courus réglés (c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre)
                           
                           
                              Valeur nominale, devises converties au taux du marché
                           
                        
                              
                                          11.6.
                                       
                                       
                                          Divers
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale ou coût
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Investissements liés aux dépôts en or de clientèle
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Valeur de marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Actifs nets au titre des pensions
                                       
                                    
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Conformément à l’article 22, paragraphe 3
                                       
                                    
                        
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Créances non recouvrées à la suite de la défaillance de contreparties de l’Eurosystème dans le cadre d’opérations de crédit de l’Eurosystème
                                       
                                    
                           
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes)
                                       
                                    
                        
                              
                                          e)
                                       
                                       
                                          Appropriation et/ou acquisition d’actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème
                                       
                                    
                           
                              
                                          e)
                                       
                                       
                                          Coût (converti au taux de change du marché au moment de l’acquisition si les actifs financiers sont en devises)
                                       
                                    
                        
                              
                                          12.
                                       
                                       
                                          Perte de l’exercice
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                     
                  
                     PASSIF
                  
                  
                              Poste de bilan
                           
                           
                              Catégorisation du contenu des postes du bilan
                           
                           
                              Principe de valorisation
                           
                        
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          Billets en circulation
                                       
                                    
                           
                              Billets en euros émis par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          2.
                                       
                                       
                                          Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                                       
                                    
                           
                              Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          2.1.
                                       
                                       
                                          Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)
                                       
                                    
                           
                              Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          2.2.
                                       
                                       
                                          Facilité de dépôt
                                       
                                    
                           
                              Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente)
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          2.3.
                                       
                                       
                                          Reprises de liquidités en blanc
                                       
                                    
                           
                              Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          2.4.
                                       
                                       
                                          Cessions temporaires de réglage fin
                                       
                                    
                           
                              Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          2.5.
                                       
                                       
                                          Appels de marge reçus
                                       
                                    
                           
                              Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          3.
                                       
                                       
                                          Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion des portefeuilles titres du poste d’actif “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”. Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Les comptes courants d’établissements de crédit sont exclus de ce poste
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          4.
                                       
                                       
                                          Certificats de dettes émis par la BCE
                                       
                                    
                           
                              Poste du bilan de la BCE seulement
                              Certificats de dette tels que décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7. Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          5.
                                       
                                       
                                          Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          5.1.
                                       
                                       
                                          Engagements envers des administrations publiques
                                       
                                    
                           
                              Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          5.2.
                                       
                                       
                                          Autres engagements
                                       
                                    
                           
                              Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières reconnues comme étant exemptées de l’obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste de passif 2.1), etc.; dépôts à terme, dépôts à vue
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          6.
                                       
                                       
                                          Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue (y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à de fins de gestion des réserves): d’autres banques, banques centrales, institutions internationales/supranationales, dont la Commission; comptes courants d’autres déposants. Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales d’États membres qui n’ont pas adopté l’euro
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          7.
                                       
                                       
                                          Engagements en devises envers des résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or
                           
                           
                              Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
                              
                                          8.
                                       
                                       
                                          Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          8.1.
                                       
                                       
                                          Dépôts, comptes et autres engagements
                                       
                                    
                           
                              Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or
                           
                           
                              Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
                              
                                          8.2.
                                       
                                       
                                          Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II
                                       
                                    
                           
                              Emprunts contractés selon les conditions du MCE II
                           
                           
                              Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
                              
                                          9.
                                       
                                       
                                          Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI
                                       
                                    
                           
                              Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l’origine au pays/à la BCN concerné(e)
                           
                           
                              Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
                              
                                          10.
                                       
                                       
                                          Engagements intra-Eurosystème
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          10.1.
                                       
                                       
                                          Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés
                                       
                                    
                           
                              Poste du bilan de la BCE, libellé en euros
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          10.2.
                                       
                                       
                                          Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)
                                       
                                    
                           
                              Position nette des sous-postes suivants:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste d’actif “Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)”
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          autres engagements en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale
                                       
                                    
                        
                              
                                          11.
                                       
                                       
                                          Valeurs en cours de recouvrement
                                       
                                    
                           
                              Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          12.
                                       
                                       
                                          Autres passifs
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          12.1.
                                       
                                       
                                          Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                                       
                                    
                           
                              Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement
                           
                           
                              Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
                           
                        
                              
                                          12.2.
                                       
                                       
                                          Charges à payer et produits constatés d’avance
                                       
                                    
                           
                              Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur
                           
                           
                              Valeur nominale, devises converties au taux du marché
                           
                        
                              
                                          12.3.
                                       
                                       
                                          Divers
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Accords de pension avec des établissements de crédit liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de portefeuilles titres du poste d’actif “Autres actifs financiers”. Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Dépôts pour compte de tiers
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale ou coût (pension)
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Dépôts en or de clientèle
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Valeur de marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Passif net au titre des pensions
                                       
                                    
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Conformément à l’article 22, paragraphe 3
                                       
                                    
                        
                              
                                          13.
                                       
                                       
                                          Provisions
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Pour risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or, et à d’autres fins, par exemple, des dépenses futures prévues et les contributions, en vertu de l’article 49.2 des statuts, au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Coût/valeur nominale
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Risques de contrepartie résultant d’opérations de politique monétaire
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale
                                       
                                    
                        
                              
                                          14.
                                       
                                       
                                          Comptes de réévaluation
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l’or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, toutes les catégories de titres libellés en devises, les options; les différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d’intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change, pour toute position nette en devises détenues, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          Comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 49.2 des statuts au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin (voir l’article 11, paragraphe 2)
                                       
                                    
                           
                              Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché
                           
                        
                              
                                          15.
                                       
                                       
                                          Capital et réserves
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          15.1.
                                       
                                       
                                          Capital
                                       
                                    
                           
                              Capital libéré
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          15.2.
                                       
                                       
                                          Réserves
                                       
                                    
                           
                              Réserves légales, conformément à l’article 33 des statuts, et contributions, conformément à l’article 49.2 des statuts, au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          16.
                                       
                                       
                                          Bénéfice de l’exercice
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Valeur nominale»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  L’annexe III est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE III
                     
                        COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIÉ DE LA BCE
                     
                     
                                 (Mio EUR)
                              
                           
                                 Compte de résultat pour l’exercice clos au 31 décembre …
                              
                              
                                 Exercice sous revue
                              
                              
                                 Exercice précédent
                              
                           
                                 
                                             1.1.1.
                                          
                                          
                                             Intérêts sur avoirs de réserves de change
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             1.1.2.
                                          
                                          
                                             Intérêts relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             1.1.3.
                                          
                                          
                                             Autres intérêts et produits assimilés
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             1.1.
                                          
                                          
                                             Intérêts et produits assimilés
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             1.2.1.
                                          
                                          
                                             Rémunération des créances des BCN au titre des réserves de change transférées
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             1.2.2.
                                          
                                          
                                             Autres intérêts et charges assimilées
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             1.2.
                                          
                                          
                                             Intérêts et charges assimilées
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Produits nets d’intérêts
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             2.1.
                                          
                                          
                                             Résultat réalisé sur opérations financières
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             2.2.
                                          
                                          
                                             Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             2.3.
                                          
                                          
                                             Dotations/reprise des provisions pour risque de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Résultat net sur opérations financières, moins-values latentes et provisions pour risques
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3.1.
                                          
                                          
                                             Commissions (produits)
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3.2.
                                          
                                          
                                             Commissions (charges)
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Produits/charges nets de commissions (4)
                                             
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Produits des actions et titres de participation
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Autres produits
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Total des produits nets
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Frais de personnel (5)
                                             
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Dépenses d’administration (5)
                                             
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Charges de production des billets (6)
                                             
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             10.
                                          
                                          
                                             Autres charges
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Perte)/Bénéfice de l’exercice
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
         (1)  JO L 310 du 11.12.2000, p. 1.
      
         (2)  JO L 337 du 20.12.2001, p. 52.
      
         (3)  La BCE peut également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.
      
         (4)  La ventilation des revenus et des charges peut également apparaître dans les annexes aux comptes annuels.
      
         (5)  Y compris les provisions pour frais de gestion.
      
         (6)  Ce poste est utilisé lorsque la production des billets est confiée à un tiers (pour le coût des services fournis par les sociétés externes chargées de la production de billets au nom des banques centrales). Il est recommandé de porter les coûts encourus à l’occasion de l’émission de billets en euros au compte de résultat à mesure qu’ils sont facturés ou encourus d’une autre manière, voir aussi l’orientation BCE/2006/16.»