CELEX: 31986R1471
Language: fr
Date: 1986-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1471/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1488/85 et (CEE) n° 465/86 fixant les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences

N° L 133 / 30                                Journal officiel des Communautés européennes                                     21.5.86
                                           RÈGLEMENT (CEE) N° 1471 /86 DU CONSEIL
                                                              du 13 mai 1986
                  modifiant les règlements (CEE) n° 1488/85 et (CEE) n° 465/86 fixant les montants de
                                               l'aide accordée dans le secteur des semences
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                  considérant que le règlement (CEE) n° 1355 / 86 a
                                                                         modifié l'annexe du règlement (CEE) n° 2358 /71 pour y
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   inclure les espèces Hedysarum coronarium L. , Onobri­
péenne , et notamment son article 43 ,                                   chis viciifolia Scop . et Vicia villosa Roth ; qu'il importe,
                                                                         dès lors, de fixer les montants de l'aide pour les espèces
vu l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal , et                 en question sur la base des critères prévus à l'article 3
notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234                 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2358 / 71 ,
paragraphe 2 ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2358 / 71 du Conseil, du
26 octobre 1971 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des semences ('), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 355 / 86 (2), et
notamment son article 3 paragraphe 3 ,                                   L'annexo du règlement (CEE) n° 1488 / 85 est remplacée
                                                                         par l' annexe I du présent règlement.
vu la proposition de la Commission (}),
                                                                                                     Article 2
vu l' avis de l'Assemblée (4),
                                                                         Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 465 / 86 sont
considérant que le règlement (CEE) n 1488 / 85 (5) a fixé                remplacées par les annexes II et III du présent règlement.
les montants de l' aide accordée pour les semences visées
à l' annexe du règlement (CEE) n° 2358 / 71 ;                                                        Article J
considérant que le règlement (CEE) n° 465 / 86 (6) fixe ,                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
pour les campagnes 1985 / 1986 , 1986 / 1987 et                          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 1987 / 1988 , les montants de l' aide pour les semences                  Communautés européennes.
produites en Espagne et au Portugal, en application des
articles 106 et 300 de l' acte d' adhésion ;                              Il est applicable à partir du 1 er juillet 1986 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 13 mai 1986 .
                                                                                                   Par le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                               W. F. van EEKELEN
 (') JO n° L 246 du 5 . 11 . 1971 , p. 1 .
 (') JO n° L 118 de 7 . 5 . 1986 , p. 1 .
 (J) JO n° C 85 de 14 . 4 . 1986 , p. 64 .
 (4)  Avis rendu le 17 avril 1986 ( non encore paru au Journal
      officiel ).
 O JO n° L 151 de 10 . 6 . 1985 , p. 11 .
 (') JO n° L 53 de 1 . 3 . 1986 , p. 20 .
 ---pagebreak--- 21.5 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 133 / 31
                                                              ANNEXE I
                                      Campagnes de commercialisation 1986/1987 et 1987/ 1988
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
    Numéro du tarif                                                                                 Montant de l' aide
   douanier commun
                                                 Désignation des marchandises
                                                                                             1986 / 1987        1987 / 1988
                    1 . CERES
    10.01 A             Triticum spelta L.                                                      11                   11
    10.06 A              Oryza sativa L.                                                        14,6                 14,6
                    2 . OLEAGINEAE
ex 12.01 A               Linum usitatissimum L. (lin textile)                                   21,6                21,6
                         Linum usitatissimum L. (lin oléagineux)                                17,1                 17,1
                         Cannabis sativa L. ( monoïque)                                         15,6                 15,6
                    3 . GRAMINEAE
ex 12.03 C               Agrostis canina L.                                                     60,8                60,8
                         Agrostis gigantea Roth.                                                60,8                 60,8
                         Agrostis stolonifera L.                                                60,8                 60,8
                         Agrostis tenuis Sibth.                                                 60,8                 60,8
                         Arrhenatherum elatius (L.) Beauv. ex. J. et C. Presl .                 51,3                 51,3
                         Dactylis glomerata L.                                                  41,6                 41,6
                         Festuca arundinacea Schreb .                                           45                   45
                         Festuca ovina L.                                                       32,7                 32,7
                         Festuca pratensis Huds .                                               32,7                 32,7
                         Festuca rubra L.                                                       28,2                 28,2
                         Lolium multiflorum Lam .                                               16,1                 16,1
                         Lolium perenne L.
                         — à haute persistance, tardif ou mi-tardif                             26,7                 26,7
                         — nouvelles variétés et autres                                         20,8                 20,8
                         — à basse persistance, mi-tardif, mi-précoce , ou précoce               14,6                14,6
                         Lolium x hybridum Hausskn .                                            16,1                  16,1
                         Phleum Bertoloni : ( DC)                                               40,9                 40,9
                         Phleum pratense L.                                                     66,9                 66,9
                         Poa nemoralis L.                                                       29,7                 29,7
                         Poa pratensis L.                                                       29,7                 29,7
                         Poa trivialis L.                                                       29,7                 29,7
                     4 . LEGUMINOSAE
 ex 07.05 A I            Pisum sativum L. (partim) (pois fourrager)                                0                    0
 ex 07.05 A III          Vicia faba L. (partim) (féverole)                                         0                    0
 ex 12.03 C              Hedysarum coronarium L.                                                27,9                 27,9
                         Medicago lupulina L.                                                   24,3                  24,3
                          Medicago sativa L. (ecotypes)                                          16,2                 16,2
                          Medicago sativa L. (variétés)                                          26,7                 26,7
                          Onobrichis viciifolia Scop.                                            15,3                 15,3
                         Trifolium alexandrinum L.                                               35                   35
                         Trifolium hybridum L.                                                   35,1                 35,1
                          Trifolium incarnatum L.                                                35                   35
                          Trifolium  pratense L.                                                 38,6                 38,6
                          Trifolium  repens L.                                                   54,1                 54,1
                          Trifolium  repens L. var. giganteum                                    54,1                 54,1
                          Trifolium  resupinatum L.                                              35                   35
                          Vicia sativa L.                                                        23,8                 23,8
                          Vicia villosa Roth .                                                    17,4                 17,4
 ---pagebreak--- N° L 133 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 5 . 86
                                                               ANNEXE II
                                      Campagnes de commercialisation 1986/ 1987 et 1987/ 1988
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
    Numéro du tarif                                                                                 Montant de l' aide
   douanier commun                               Désignation des marchandises
                                                                                              1986 / 1987       1987 / 1988
\                   1 . CERES
    10.01 A             Triticum spelta L.                                                        1,6                 3,2
    10.06 A              Oryza sativa L.                                                         14,2                14,6
                    2 . OLEAGINEAE
ex 12.01 A               Linum usitatissimum L. ( lin textile)                                    3,1                 6,2
                         Linum usitatissimum L. ( lin oléagineux)                                 2,5                 4,9
                         Cannabis sativa L. ( monoïque)                                           2,2                 4,4
                    3 . GRAMINEAE
ex 12.03 C               Agrostis canina L.                                                        8,7               17,4
                         Agrostis gigantea Roth .                                                  8,7               17,4
                         Agrostis stolonifera L.                                                   8,7               17,4
                         Agrostis tenuis Sibth .                                                   8,7               17,4
                         Arrhenatherum elatius ( L. ) Beauv . ex. J. et C. Presl .               51,3                51,3
                         Dactylis glomerata L.                                                   41,6                41,6
                         Festuca arundinacea Schreb .                                              6,4               12,8
                         Festuca ovina L.                                                          4,7                 9,4
                         Festuca pratensis Huds .                                                32,7                32,7
                         Festuca rubra L.                                                          4                   8
                         Lolium multiflorum Lam .                                                16,1                16,1
                         Lolium perenne L.                                                    I
                         — à haute persistance , tardif ou demi-tardif                           26,7                26,7
                         — nouvelles variétés et autres                                          20,8                20,8
                         — à basse persistance , mi-tardif, mi-précoce , ou précoce              14,6                14,6
                         Lolium x hybridum Hausskn .                                             16,1                16,1
                         Phleum Bertoloni : ( DC)                                                  5,8               11,7
                         Phleum pratense L.                                                      66,9                66,9
                         Poa nemoralis L.                                                          4,2                 8,5
                         Poa pratensis L.                                                        29,7                29,7
                         Poa trivialis L.                                                          4,2                 8,5
                     4 . LEGUMINOSAE
 ex 07.05 AI             Pisum sativum L. (partim) (poir fourrager)                                0                   0
 ex 07.05 A III          Vicia faba L. (partim) (féverole)                                         0                   0
 ex 12.03 C              Hedysarum coronarium L.                                                 27,9                27,9
                          Medicago lupulina L.                                                      3,5                 7
                          Medicago sativa L. (ecotypes)                                           16,2                16,2
                          Medicago sativa L. (variétés )                                          26,7                26,7
                          Onobrichis viciifolia Scop .                                            15,3                15,3
                          Trifolium alexandrinum L.                                               35                  35
                          Trifolium hybridum L.                                                     5                 10
                          Trifolium incarnatum L.                                                   5                 10
                          Trifolium  pratense L.                                                  38,6                38,6
                          Trifolium  repens L.                                                    54,1                54,1
                          Trifolium  repens L. var . giganteum                                    54,1                54,1
                          Trifolium  resupinatum L.                                                 5                 10
                          Vicia sativa L.                                                         23,8                23,8
                          Vicia villosa Roth .                                                    17,4                 17,4
 ---pagebreak--- 21.5.86                                   Journal officiel des Communautés européennes                         N      L 133 / 33
                                                               ANNEXE III
                                       Campagnes de commercialisation 1986/ 1987 et 1987/ 1988
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
    Numéro du tarif                                                                                   Montant de l' aide
   douanier commun                                Désignation des marchandises
                                                                                               1986 / 1987        1987 / 1988
                    1 . CERES                                                                  \
    10.01 A              Triticum spelta L.                                                         1,6                  3,2
    10.06 A              Oryza sativa L.                                                           2,1                   4,2
                    2 . OLEAGINEAE
ex 12.01 A               Linum usitatissimum L. ( lin textile )                                    3,1                   6,2
                         Linum usitatissimum L. ( lin oléagineux )                                 2,5                   4,9
                         Cannabis sativa L. ( monoïque)                                            2,2                   4,4
                    3 . GRAMINEAE
ex 12.03 C               Agrostis canina L.                                                        8,7                 17,4
                         Agrostis gigantea Roth .                                                  8,7                 17,4
                         Agrostis stolonifera L.                                                   8,7                 17,4
\                        Agrostis tenuis Sibth .                                                   8,7                 17,4
                         Arrhenatherum elatius (L. ) Beauv . ex. J. et C. Presl .                  7,3                 14,6
                         Dactylis glomerata L.                                                      5,9                1 1,9
                         Festuca arundinacea Schreb .                                              6,4                 12,8
                         Festuca ovina L.                                                          4,7                   9,4
                         Festuca pratensis Huds .                                                   4,7                  9,4
                         Festuca rubra L.                                                           4                    8
                         Lolium multiflorum Lam .                                                   2,3                  4,6
                         Lolium perenne L.                                                     I
                         — à haute persistance , tardif ou mi-tardif                                3,8                  7,6
                         — nouvelles variétés et autres                                             3                    6
                         — à basse persistance , mi-tardif, mi-précoce , ou précoce                 2,1                  4,2
                         Lolium x hybridum Hausskn .                                                2,3                  4,6
                         Phleum Bertoloni : ( DC)                                                   5,8                1 1,7
                         Phleum pratense L.                                                         9,6                19,2
                         Poa nemoralis L.                                                           4,2                   8,5
                         Poa pratensis L.                                                           4,2                   8,5
                         Poa trivialis L.                                                           4,2                   8,5
                     4 . LEGUMINOSAE                                                           l
 ex 07.05 AI              Pisum sativum L. (partim) (pois fourrager)                                0                     0
 ex 07.05 A III          Vicia faba L. (partim) (féverole )                                         0                     0
 ex 12.03 C               Hedysarum coronarium L.                                                   4                     8
                          Medicago lupulina L.                                                      3,5                   7
                          Medicago sativa L. ( ecotypes)                                            2,3                   4,6
                          Medicago sativa L. ( variétés )                                           3,8                   7,6
                          Onobrichis viciifolia Scop .                                              2,2                   4,4
                          Trifolium alexandrinum L.                                                  5                  10
                          Trifolium hybridum L.                                                      5                  10
                          Trifolium incarnatum I. .                                                  5                  10
                          Trifolium   pratense L.                                                    5,5                1 1
                          Trifolium   repens L.                                                      7,7                15,4
                           Prifolium  repens L. var. giganteum                                       7,7                15,4
                          'Prifolium  resupinatum P.                                                 5                   10
                          V icia sativa I .                                                          3,4                  6,8
                          Vicia villosa Roth .                                                       2,5                   5