CELEX: 31976R1276
Language: fr
Date: 1976-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1276/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1198/76 du Conseil

N0 L 143/42                             Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 6 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 1276/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 mai 1976
               fixant les coefficients d'adaptation a appliquer au prix d'achat prévu pour les
                               pommes par le règlement (CEE) n° 1198/76 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     mai 1973, fixant les coefficients d adaptation à appli­
EUROPÉENNES,                                                      quer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et
                                                                   légumes (4), modifié en dernier lieu par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                  (CEE) n0 2571 /75 (5) ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                considérant que les mesures prévues au présent règle­
mai 1972, portant organisation commune des marchés                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
dans le secteur des fruits et légumes (') modifié en               fruits et légumes,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 795/76 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1198 /
76 (3), le Conseil a fixé, pour les pommes, un prix de
base et un prix d'achat valables pour le moi de juin                                       Article premier
1976 ; que ces prix se réfèrent à des produits de la
variété Golden Delicious, catégorie de qualité I ,                 Pour le mois de juin 1976, les coefficients d adapta­
calibre égal ou supérieur à 70 millimètres, présentés              tion à appliquer au prix d'achat prévu pour les
en emballage ; que, en vertu de l'article 16 paragraphe            pommes, sont ceux valables pendant le mois de mai
                                                                   1976 .
4 du règlement (CEE) n0 1035/72, il est nécessaire de
fixer des coefficients d'adaptation destinés à permettre
le calcul des prix auxquels sont achetés les produits                                         Article 2
qui ont des caractéristiques différentes ; qu'il convient
de maintenir, pour le mois de juin , les coefficients              Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
d'adaptation fixés pour le mois précédent par le                   publication au Journal officiel des Communautés
règlement (CEE) n0 1203/73 de la Commission , du 4                 européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 31 mai 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n» L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
(2 ) JO n « L 93 du 8 . 4 . 1976, p . 6 .                          (") JO n » L 123 du 10 . 5 . 1973 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 133 du 22 . 5 . 1976 , p . 6 .                        ( 5 ) JO n » L 262 du 10 . 10 . 1975 , p. 22 .