CELEX: 31973R0599
Language: fr
Date: 1973-03-02
Title: Règlement (CEE) n 599/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les prélèvement applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 57/6                                Journal officiel des Communautés européennes                               2 . 3 . 73
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 599/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 1 er mars 1973
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                       de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
EUROPÉENNES,                                                           ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
                                                                       un taux de conversion basé sur le changement de
vu le traité instituant la Communauté économique                       parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        considérant que l'application des modalités rappelées
  uin 1967, portant organisation commune des                            dans le règlement ( CEE) n0 244/73 aux prix
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
l' adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
nauté économique européenne et à la Communauté                          l'annexe du présent règlement,
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bruxelles
le 22 janvier 1972, et notamment son article 13
paragraphe 5,
                                                                        A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à                                              Article premier
l'importation des céréales, des farines de blé et de
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
par le règlement ( CEE) n0 244/73 (4) et tous les                      produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                       annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                                              Article 2
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars
central des monnaies dont le cours flotte ou dont le                    1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
  ') JO n<> 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
 (a) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14 .
 (3)  JO n° L 73 du 27. 3 . 1972 , p. 5 .
 (4)  JO n° L 30 du 1 . 2 . 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 2 . 3 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 57/7
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier            Désignation des marchandises              de compte
                             commun                                                           par tonne
                       10.01 A              Froment tendre et méteil                       48,36
                       10.01 B              Froment dur                                    43,25 m
                       10.02                Seigle                                         36,48 (5)
                       10.03                Orge                                           29,59
                       10.04                Avoine                                         20,57
                       10.05 B              Maïs autre que maïs hybride
                                               destiné à l'ensemencement                   38,20 (2 )(3)
                       10.07 A              Sarrasin                                        0
                       10.07 B              Millet                                         29,47
                       10.07 C              Graines de sorgho                              33,48
                       10.07 D              autres céréales                                 0      (4 )
                       11.01 A              Farine de froment ( blé)
                                               et de méteil                                86,46
                       11.01 B              Farine de seigle                               61,45
                       11.02 A la           Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé dur)                                  75,90
                       11 . 02 A 1 b        Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                92,53
                        ') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 UC/t.
                        *) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t .
                       ') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                           l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2622/71 de la Commission .