CELEX: 31974R0597
Language: fr
Date: 1974-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 597/74 de la Commission, du 15 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16 . 3 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 73/5
                            REGLEMENT (CEE) N» 597/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 mars 1974
              fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                           laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      Commission a eu connaissance , conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                       prélèvements actuellement en vigueur comme il est
                                                                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­                            Article premier
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 419/
74 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8,                  Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 2 du
                                                                   règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indi­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            qués à l'annexe .
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1443/73 (3) et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
dans le règlement (CEE) n0 1443/73 aux prix dont la                1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 15 mars 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre ae la Commission
(») JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 49 du 21 . 2. 1974, p. 2.
(3) JO n° L 144 du 31 . 5. 1973, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 73 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                       16 . 3 . 74
                                                                  ANNEXE
                                         Nomenclature tarifaire
                                                                                                   Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                 Code  UC/100 kg poids net
  tarif douanier                              Désignation des marchandises                         (sauf autre indication )
     commun
ÌÌ4.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                 Λ . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     6 Vo :
                      I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum , babeurre (ou lait
                          battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                           a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2 litres                                                0110          12,20
                           b) autres                                                          0120          10,20
                     IÍ . autres :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4®/o                                 0130          10,20
                               2, supérieure à 4 %                                            0140          13,26
                           b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4°/o                                 0150           9,20
                               2, supérieure à 4 °/o                                          0160          12,26
                 B. autres d'une teneur en poids de matières grasses :
                        I. supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21 °/o                    0200          33,42
                      II . supérieure à 21 ®/o et inférieure ou égale à 45 °/o                0300          70,69
                     III. supérieure à 45 °/o                                                 0400        109,25
04.02            Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                 A. sans addition de sucre :
                        I. Lactosérum                                                         0500          3,39
                      II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                            a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                               0620         18,50
                                2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %>        0720         65,95
                                3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o       0820         67,95
                                4, supérieure à 29 °/o                                        0920         81,73
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                             1020         12,50
                                2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o         1120         59,95
                                3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %           1220         61,95
                                4, supérieure à 29 e/o                                        1320         75,73
                     III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                            a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                                matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                                1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 8,9 %                                             1420         15,98
                                2 , autres                                                    1520         21,57
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 45 ·/#                              1620          70,69
                                2, supérieure à 45 e/o                                        1720        109,25
 ---pagebreak--- 16 . 3 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 73 /7
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                     Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                   Code    UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                          (sauf autre indication)
     commun
04.02            B. avec addition de sucre :
(suite)
                     1 . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés ·
                          a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » (! ), en boîtes
                              métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                              500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                              grasses f1) :
                               1 , supérieure à 10 %> et inférieure ou égale à 11 %            1810           29,00
                              2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %           1910           33,00
                              3, supérieure à 17% et inférieure ou égale à 1 8 °/o             2010           36,00
                              4 , supérieure à 23 °/o et inférieure ' ou égale à 24 %          2110           38,00
                          b) autres :
                               1 en emballages immédiats, d' un contenu net inférieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses ·
                                     aa ) inférieure ou égale à 1,5 % (8)                      2220     par kg 0,1250 (®)
                                     bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27% i8) 2320     par kg 0,5995 (9)
                                     ccl supérieure à 27 % (8)                                 2420     par kg 0,7573 (e)
                               2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                     grasses ·
                                     aa ) inférieure ou égale à 1,5 % (8)                      2520     par kg 0,1250 ( 10)
                                     bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27% (*)   2620     par kg 0,5995 (10)
                                     cc) supérieure à 27 % (8)                                 2720     par kg 0,7573 (10)
                     il . I ait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                          a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                               contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                               de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                 2810            30,15
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 inférieure ou égale à 45 % (8)                               2910     par kg 0,7069 (10)
                               2 supérieure à 45 % (8)                                         3010     par kg 1,0925 (10)
 04.03           Beurre :
                  A d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     85 %                                                                       3110          128,53
                 B. autre                                                                      3210           156,81
 04.04           Fromages et caillebotte ·
                  A. Emmental . Gruvère. Sbrinz. Bergkäse et Appenzell , autres ane
                     râpés ou en poudre :
                      T. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                           de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mots O r
                           a ) en       meules   standard (*)     et d'une valeur franco fron­
                                tière f5), par 100 kg de poids net ·
                                 1 , égale ou supérieure à 151,68 UC ( a) et inférieure à
                                      171,68 UC ( a)                                            3314            15,00
                                2, égale ou supérieure à 171,68 (a)                             3413          100,05 («)
 ---pagebreak--- N° L 73 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                            16 . 3 . 74
                                         Nomenclature tarifaire
                                                                                                      Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                   Code     UC/100 kg poids net
  tarif douanier                              Désignation des marchandises                             (sauf nutre indication)
     commun
04.04                      b) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(suite)
                               1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net
                                   aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                        d'une valeur franco frontière (®) égale ou supé­
                                       rieure à 171,68 UC (a) et inférieure à 199,68 UC ( a)
                                       par 100 kg de poids net                                 3514            15,00
                                   bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                       frontière (δ) égale ou supérieure à 199,68 UC ( a ) par
                                        100 kg de poids net                                    3612           100,05 (»)
                               2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                   inferieur ou egal à 250 g (e) et d'une valeur franco
                                   frontière (s) égale ou supérieure à 219,68 UC (a) par 100
                                   kg de poids net                                             3712           100,05 (»)
                     II . autres                                                               3800           100,05
                 R. Fromages de Claris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                     de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (2)               3900             91,46 n
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                   4000             54,05
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                      I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                           fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                           éventuellement, à titre additionnel , du Glaris aux herbes ( dit
                           Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                          la vente au détail (7), d'une valeur franco frontière (e)
                           égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net er
                           d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                           sèche (·) :
                           a) inférieure ou égale à 48 e/o pour la totalité des portions
                               ou des tranches                                                  4111            30,00
                           b) inférieure ou égale à 48 °/o pour les % de la totalité des
                               Dortions ou des tranches, et ne dépassant pas 56% pour
                               le % restant                                                     421 1           31,00
                           c) supérieure à 48°/o et inférieure ou égale à 56% pour In
                               totalité des portions ou des tranches                            4311            35,00
                      II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            a· inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières
                                grasses en poids de la matière sèche :
                                1 , inférieure ou égale à 48%                                   4410             83,58
                                2, supérieure à 48 %                                            4510             91,21
                            b) supérieure à 36%                                                 4610           171,21
                  F. autres :
                        I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                            matières grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur
                            en poids d'eau dans la matière non grasse :
                            a) inférieure ou égale à 47 %                                       4710            91,46
 ---pagebreak--- 16 . 3 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 73/9
                                       Nomenclature tarifaire
                                                                                              Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                             Code  UC/100 kg poids net
  tarif douanier                            Désignation des marchandises                      (sauf autre indication)
     commun
04.04                    b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 °/o :
(suite)
                             1 . Cheddar, Chester                                        4810         75,43
                             2. Tilsit et Butterkäse d'une teneur en matières grasses en
                                 poids de la matière sèche (2) :
                                 aa) inférieure ou égale à 48 °/o                        4922         83,94 (1S)
                                 bb) supérieure à 48 %                                   5022         83,94 (")
                             3. Kashkaval (')                                            5030         83,94 ( 15)
                             4. Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                 contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                 brebis ou de chèvre (2)                                 5060         83,94 ( 15)
                             5 , autres                                                  5120         83,94
                         c) supérieure à 72 %
                             1 , présentés en emballages immédiats d' un contenu net
                                 inférieur ou égal à 500 g                               5210         62,96
                             2 , autres                                                  5250        163,94
                    II . non dénommés :
                         a) râpés ou en poudre                                           5310         91,46
                         b) autres                                                       5410        163,94
 17.02           Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de mie!
                 naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                 A. Lactose et sirop de lactose :
                    II. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 %> ou
                         plus de produit pur) (").                                       5500          13,92 ( 1β)
 17.05           Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                 compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                 additionnés de sucre en toute proportion :
                 A. Lactose et sirop de lactose                                          5600          13,92
».07             Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 R. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                    d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                    sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B ,
                    et des produits laitiers (e) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                         sirop de glucose :
                         a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d' une teneur en
                             poids de ces matières inférieure ou égale à 10% :
                              1
                             2
                             3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                 supérieure à 50 e/o et inférieure à 75 %                5700          11,38
                             4 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                 supérieure à 75 %                                       5800          14,25
                         b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                             à 10 e/o et inférieure ou égale à 30 %
                              1
                             2
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                 supérieure à 50 */o                                     5900          13,25
 ---pagebreak--- N° L 73 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                16 . 3 . 74
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                                               Montant du prélèvement
     Numéro du                                                                                                     Code          UC/100 kg poids net
    tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                 (sauf autre indication)
       commun
23.07                           c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
 ( suite)                           à 30 %» :
                                    1
                                    2
                                    3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                        supérieure à 50 °/o                                                       6000                  10,75
                            H. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                  14,25
 Pour les notes de (') à (•), voir les notes (l) à (') du règlement (CEE) n0 823/68 du Conseil (JO n° L 151 du 30. 6. 19(58).
C) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
       b) 6,00 UC,
       c) 0 UC .
{*•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
       b) 0 UC .
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
  (") Le prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
 (") Le prélèvement est limité à 53,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas , d'Autriche,
      de Finlande, de Roumanie et de Suisse ( règlement (CEE) n0 1054/68 modifié)
( u) Le prélèvement est limité à 73,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas, d'Autriche,
      de Finlande , de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
('•) Le prélèvement est limité à 53,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le CM , de Bulgarie, 4*
       Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
 (") Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n0 189/66/CEE , soumis au même prélèvement
       que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II .
       (a) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 17,68 UC par 100 kg poids net.