CELEX: 62011TA0662
Language: fr
Date: 2013-01-29 00:00:00
Title: Affaire T-662/11: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2013 — Müller/OHMI — Loncar (Sunless) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Sunless — Marques communautaires verbales antérieures SUNLESS et LONCAR-SUNLESS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

9.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/18
            
         Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2013 — Müller/OHMI — Loncar (Sunless)
   (Affaire T-662/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sunless - Marques communautaires verbales antérieures SUNLESS et LONCAR-SUNLESS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 71/27
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Thomas Müller (Gütersloh, Allemagne) (représentant: J. Schmidt, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Loncar, SL (Sabadell, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2011 (affaire R 2508/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Loncar, SL et M. Thomas Müller.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Thomas Müller est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 49 du 18.2.2012.