CELEX: 31964R0032
Language: fr
Date: 1964-03-24 00:00:00
Title: Règlement n 32/64/CEE de la Commission, du 19 mars 1964, portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1964

790/64                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      24 . 3 . 64
                                  RÈGLEMENT N 32/64/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 19 mars 1964
                       portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les porcs et les pro­
                       duits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le
                                                1er avril et le 30 juin 1964
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                    les importations qui seront effectuées durant le deu­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            xième trimestre 1964 ; qu'il y a lieu de tenir compte,
                                                                  à cet effet, pour la fixation des prix d'écluse envers
     vu le traité instituant la Communauté économique             les pays tiers applicables aux porcs abattus, de l'évo­
européenne,
                                                                  lution des prix des céréales fourragères sur le marché
     vu le règlement n° 20 portant établissement gra­             mondial pendant la période 1 er juillet — 31 décem­
duel d'une organisation commune des marchés dans                  bre 1963 ; que, pour fixer les prix d'écluse intracom­
le secteur de la viande de porc (*) et notamment son              munautaires applicables aux porcs abattus, il con­
article 7 paragraphe 4 et son article 8 paragraphe 4,             vient de partir des prix d'écluses envers les pays
                                                                  tiers fixés dans le présent règlement et des prélève­
     considérant que les prix d'écluse pour les produits
                                                                  ments envers les pays tiers fixés dans le règlement
visés à l'article 1 paragraphe 1 du règlement
n° 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination                n° 23/64/CEE (6), à l'exclusion de leur troisième
                                                                  élément.
des prix d'écluse et d.es montants supplémentaires et
fixant des dispositions transitoires pour les découpes                 considérant que les prix d'écluse applicables aux
et les préparations et conserves à base de viande de              produits visés à l'article premier paragraphe 1 du
porc (2), doivent être fixés d'avance pour trois mois ;           règlement n° 85/63/CEE à l'exception des porcs
     considérant que les prix d'écluse pour les porcs             abattus, doivent être fixés compte tenu des prix
vivants et abattus ont été adaptés et fixés pour le               d'écluse applicables aux porcs abattus, et qu'il est
premier trimestre de 1963 par le règlement n0 162                 souhaitable d'appliquer à cette fin les principes qui
de la Commission portant adaptation et fixation des               ont déjà été appliqués pour ces produits dans le
prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abat­              règlement n0 98/63/CEE ;
tus (3) ; que, pour les autres produits, les prix d'écluse             considérant que les mesures prévues dans le pré­
ont été fixés pour la première fois pour la période               sent règlement sont conformes à l'avis du Comité de
2 septembre — 30 septembre 1963 par le règlement                  gestion de la viande de porc,
n° 98/63/CEE de la Commission portant fixation
des prix d'écluse pour les produits, autres que les
porcs vivants ou abattus, énumérés à l'article premier
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 du règlement n° 85/63/CEE du Con­
seil (4) ;
                                                                                      Article premier
     considérant que les règlements n° 162 et
n0 98/63/CEE ont été complétés pour la période                         L'annexe du règlement n 162 et l'annexe du
1 er janvier 1964 — 31 mars 1964 par le règlement                 règlement n0 98/63/CEE sont remplacées, pour les
n° 135/63/CEE de la Commission portant adaptation                 importations effectuées entre le 1 er avril et le 30
et fixation des prix d'écluse pour les porcs et les pro­          juin 1964, par l'annexe du présent règlement.
duits à base de viande de porc, pour les importations
effectuées entre le 1 er janvier et le 31 mars 1964 (5) ;                                Article 2
     considérant qu'il y a lieu en conséquence de                      Le présent règlement entre en vigueur le
compléter les règlements n° 162 et 98/63/CEE pour                 1 " avril 1964.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                cable dans tout État membre.
                     Bruxelles, le 19 mars 1964 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
(») TO   n0  30  du 20.   4.  1962, p.  945/62.
(*) JO   n0 123  du   9.  8.  1963, p. 2175/63.
(8) JO   n0 140  du 28.  12.  1962, p. 2941/62.
(4) JO   n° 126  du 17.   8.  1963, p. 2260/63.
(5) JO   n0 191  du 31 . 12.  1963, p. 3102/63.                   (8) JO n0 42 du 10.    3. 1964, p. 692/64.
 ---pagebreak--- 24. 3. 64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                             791/64
                                                               ANNEXE
                                       du règlement n° 32/64/CEE de la Commission
              Prix d'écluse envers les pays tiers et prix d'écluse intracommunautaires applicables aux
              porcs et aux produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées pendant
                                     la période allant du 1 er avril au 30 juin 1964
                                            Prix d'écluse pour
   N° du                                   les importations en       Prix d écluse intracommunautaires en monnaie nationale pour les
    tarif                                 provenance de pays      importations en provenance des autres États membres à destination de :
  douanier  Désignation des marchandises    tiers à destination
  commun                                       de la C.E.E.
                                                                 Belgique Allemagne         France       Italie      Luxemb.     Pays-Bas
                                              en U.C./100 kg .   FB/100 kg I DM/100 kg     FF/100 kg   Lit/100 kg I Flux/ 100 kg F1. /100 kg
ex 01.03   Porcs vivants :
ex A       porcs de l'espèce dômes­
II         tique :
           autres :
           a) Truies de boucherie                 35,8200         2.153.2       214,82      225,70    30.220 ,-      2.811,9      145,41
           b) Autres                              40,7045         2.446,8       244,11      256,48    34.341 ,-      3.195,3      165,24
ex 02.01   Viandes de i espèce por­
A III a et cine domestique, fraîches,
ex 02.06 B réfrigérées, salées ou en
           saumure
           1 . Carcasse ou demi-car­
               casse sans la tête et les
               pieds                              52,9317         3.181,8       317,44      333,52    44.657,-        4.155,1     214,87
           2.  Jambons                            79,5140         4.762,4       451,26      513,09    70.356,-        6.272,4     324,72
           3.  Épaules                            62,3218         3.728.6       362,51      386,52    55.965,         5.032,7     254,18
           4.  Longes                             82,7376         5.024.7       505,22      519,15    71.277,-        6.433,6     337,61
           5.  Poitrines (entrelardées)           44,5923         2.651,1       279,38      283,07    34.797,-        3.576,—     187,80
ex 02.05   Lard frais, réfrigéré, con­
           gelé, salé ou en saumure
           (excepté la graisse de porc
           non pressée ni fondue)                 21,4903         1.276,8       160,33      123,53    17.320,         1.834,8      86,59
15.01      Saindoux et autres graisses
A II       de porc, pressées ou fon­
           dues à l'exception de ceux
           destinés à des usages in­
           dustriels autres que la fa­
           brication de produits ali­
           mentaires                              22,2761         1.301,1       126,10      135,25    17.974,-        1.641,8      88,78