CELEX: 31986R1788
Language: fr
Date: 1986-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1788/86 de la Commission, du 10 juin 1986, relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

11 . 6. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 156/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N» 1788/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 juin 1986
                  relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                          alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        modalités générales de mobilisation et de fourniture de
                                                                  lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
péenne,                                                           règlement (CEE) n° 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                préciser notamment les délais et conditions de fourniture
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de           ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0             qui en résultent ;
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier         produits laitiers,
1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le                                  Article premier
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en          L'organisme d'intervention fait procéder, selon les dispo­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1335/86 (4), et            sitions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourniture de
notamment son article 7 paragraphe 5,                             lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux
considérant que, suite à une décision relative à l'allocation     conditions particulières figurant à l'annexe.
d'aide alimentaire, la Commission a alloué à la Syrie 500
tonnes de lait écrémé en poudre à fournir caf d'urgence ;                                   Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­       Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant                 Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 10 juin 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO  n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(3) JO  n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                           O JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
(<) JO  n° L 119 du 8 . 5. 1986, p. 19.                            4 JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 156/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 6 . 86
                                                                  ANNEXE
                                                            Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                               A
 1 . Programme :                                                                                    1986
     a) base juridique                                                       Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                       Décision de la Commission du 30 mai 1986
 2. Bénéficiaire                                                   Minister of Planning Affairs, State Planning Commission (4)
 3 . Pays de destination                                                            République arabe syrienne
 4. Stade et lieu de livraison                                                                Caf Tartus
 5. Représentant du bénéficiaire                           Ambassade de la République arabe syrienne, 3, avenue Roosevelt, Bruxelles
                                                                                            Tél . : 648 01 35
 6. Quantité totale                                                                                500 t
 7. Provenance lait écrémé en poudre                                                     Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                               Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                            Entré en stock après le 1 " octobre 1985
10. Emballage                                                                                      25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­           « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / SYRIE »
     lage
12. Période d'embarquement                                                           Avant le 10 juillet 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                               —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                             Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                                conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (2) (3)
                    Notes :
                    (■) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                        nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
                    (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                        Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
                    (3) À livrer en conteneurs de 20 pieds. Conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
                    (4) Consignataire : General Foreign Trade organisation for chemicals and foodstuffs, Director General
                        Salem Haddad , PO Box 893, Damascus.
                        (Tél. : 22 55 73 — telex : 411370, 411009 GEZA SYR)