CELEX: 32019D0611(01)
Language: fr
Date: 2019-06-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination de quatre membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

11.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 195/2
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 6 juin 2019
         portant nomination de quatre membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments
         (2019/C 195/02)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1), et notamment son article 65, paragraphes 1 et 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 30 janvier 2019, la Commission, agissant conformément à l’article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004, a présenté une liste de candidats issus des organisations de patients, des organisations de médecins et des organisations de vétérinaires, à nommer au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments. La nomination est effectuée pour une période de trois ans qui devrait début le 15 juin 2019.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le Parlement européen a examiné la liste de candidats et a présenté son point de vue au Conseil le 16 avril 2019,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments pour une période de trois ans à partir du 15 juin 2019:
            
                        Organisations de patients
                     
                     
                        Organisations de médecins
                     
                     
                        Organisations de vétérinaires
                     
                  
                        M. Marco GRECO
                        M. Ioannis NATSIS
                     
                     
                        M. Wolf-Dieter LUDWIG
                     
                     
                        Mme Nancy DE BRIYNE
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 6 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. BIRCHALL
            
         
         
            (1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.