CELEX: 31978R2300
Language: fr
Date: 1978-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2300/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 9 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 275/ 103
                             REGLEMENT (CEE) N» 2300/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 29 septembre 1978
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                  tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                               lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique              l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (7), être
 européenne,                                                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                     Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­      produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 ment (CEE) n0 1260/78 (4), et notamment son article           vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (9), et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2028 /78
                                                               modifié     sont  modifiés    conformément   au tableau
 tation des produits transformés à base de céréales et
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2028 /         annexé au présent règlement.
 78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 2244/78 (6) ;                                                                       Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit          Le présent règlement entre           en vigueur le 30
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des        septembre 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 septembre*1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .                       (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO n° L 237 du 29 . 8 . 1978, p. 5.                       (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(*) JO n° L 272 du 28 . 9. 1978, p. 12.                        9 JO n° L 188 du 11 . 7. 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 275/ 104                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               30. 9 . 78
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 septembre 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               (en UC/t)
                                                                                            Prélèvements
                                 Numéro
                     du   tarif  douanier    commun                          Pays tiers
                                                                      ( sauf ACP ou PTOM)                     ACP ou PTOM
             11.02 A II (2)                                                   156,79                              151,79
             11.02 B II b) (2)                                                114,66                              112,16
             11.02 C II (2)                                                   137,43                              134,93
             11.02 D II (2)                                                    88,52                               86,02
             11.02 E II b) (2)                                                156,79                              151,79
             11.02 F lit 1)                                                   156,79                              151,79
             {') Pour la distinction entre les produits ides nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                 d' autre part, sont considérés comme relevant des n°s 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                     (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge, 4 •/•
                     pour le sarrasin , 5 '/• pour l'avoine et 2 '/• pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.