CELEX: 31974R1710
Language: fr
Date: 1974-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1710/74 de la Commission, du 2 juillet 1974, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1162/74 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine détenue par les organismes d' intervention

N0 L 180/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 7 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 1710/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 juillet 1974
               portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1162/74 relatif à la vente
               à prix fixé forfaitairemënt à l'avance de viande bovine détenue par les
                                                 organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       laquelle la viande est prise en charge pour beneficier
EUROPÉENNES,                                                        du régime prévu aux dispositions du règlement (CEE)
                                                                    n° 1162/74 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                   la viande bovine ,
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 87/73 (2 ), et             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) n0 1162/74 de la                                      Article premier
Commission , du 8 mai 1974 (3), modifié en dernier                  A l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
lieu par le règlement (CEE) n0 1457/74 (4), prévoit la              1 162/74, la date du 1 er avril 1974 est remplacée par la
vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viande            date du 1 er juin 1974 .
bovine prise en charge par les organismes d'interven­
tion avant le 1 er avril 1974, l'achat de ces viandes                                        Article 2
donnant droit à la délivrance d'un certificat d'importa­
tion de viande congelée ; que ces mesures ont pour                  L'annexe I du règlement (CEE) n 0 1162/74 est
effet de faciliter l'écoulement des viandes d'interven­             complétée par l'annexe du présent règlement.
tion susvisées ;
                                                                                             Article 3
considérant qu'il s'avère nécessaire, vu le développe­
ment des stocks, de prendre des mesures pour faciliter              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
l'écoulement d'autres quantités de viandes ; qu'il                  publication au Journal officiel des Communautés
convient, à cet effet, de reporter la date jusqu'à                  européennes. Il est applicable à partir du 24 juin 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
(') JO no L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(t) JO no L  25 du 30 . 1 . 1973, p. 23 .
(i) JO n» L  127 du 9 . 5 . 1974, p . 36.
(t) JO no L  1 55 du 1 2. 5 . 1 974, p. 1 9 .
 ---pagebreak--- 3 . 7. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 180 / 17
                                                       ANNEXE
                            Prix de vente en unités de compte par 100 kg de produits
          PAYS-BAS
             Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés provenant des :
            Vaarzen , le kwaliteit                                                                  140,042
             Stieren , le kwaliteit                                                                  149,753
             Stieren , 2e kwaliteit                                                                 139,531
             Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons faisant partie du quartier avant, provenant
             des :
             Vaarzen , le kwaliteit                                                                    95,229
             Stieren , le kwaliteit                                                                 101,832
             Stieren , 2e kwaliteit                                                                    94,881
             Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola, provenant des :
             Vaarzen , 1 e kwaliteit                                                                155,320
             Stieren , le kwaliteit                                                                  166,090
             Stieren , 2e kwaliteit                                                                  1 54,753