CELEX: 31973R2853
Language: fr
Date: 1973-10-20
Title: Règlement (CEE) n 2853/73 de la Commission, du 19 octobre 1973, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

20 . 10 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 293 / 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 2853/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 octobre 1973
                    fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le prix à 1 importation visé à 1 article
EUROPÉENNES,                                                      5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est cal­
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
                                                                  culé conformément au règlement (CEE) n0 218 /73 de
                                                                  la Commission, du 29 janvier 1973, relatif au calcul
bres à la Communauté économique européenne et à                   du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
la Communauté européenne de l'énergie atomique (*),               bovins (5) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                             ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23                181 /73 est déterminé conformément aux règlements
janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­             (CEE) n0 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 , relatif
gime des montants compensatoires dans le secteur de               aux règles générales pour la fixation du prélèvement
la viande bovine (2), et notamment son article 14 troi­           applicable à certaines viandes bovines congelées (6) et
sième alinéa,                                                     (CEE) n0 2260/73,
considérant que les montants compensatoires applica­
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fixés conformément aux règles établies par le règle­
ment (CEE) n0 181 /73 ; que les calculs prévus à l'ar­
ticle 1 er paragraphe 2 de ce règlement sont effectués à                                Article premier
l'aide du règlement (CEE) n0 2249/73 de la Commis­
sion, du 17 août 1973, fixant des coefficients servant            Les montants compensatoires applicables dans le sec­
au calcul du prélèvement et certaines définitions des             teur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
viandes autres que la viande bovine congelée (3) et que
les coefficients visés à l'article 2 du règlement (CEE)
n0 181 /73 ont été fixés par le règlement (CEE) n0                                          Article 2
2260/73 de la Commission, du 17 août 1973, relatif à
la détermination des éléments de calcul du prélève­               Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
ment pour certaines viandes bovines congelées (4) ;                1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO  no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 (2) JO  n° L 25 du 30 . 1 . 1973, p. 9 .
 (3) JO  no L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15.                        (5) JO n° L 26 du 31 . 1 . 1973, p. 16.
 (4) JO  no L 233 du 21 . 8 . 1973, p. 10 .                        (6) JO n° L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 12.
 ---pagebreak---  N0 L 293/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  20 . 10. 73
                                                                          ANNEXE
                                                          Montants compensatoires applicables                Montants compensatoires
                                                              par la Communauté originaire                  applicables à l'importation
                                                                     et le Danemark                                                             Montant
                                                                                                                   des pays tiers
                                                                                                                                           compensatoire
                                                                        à l'exportation à destination                                     applicable par
                 Numéro du tarif                                                                                                           l' Irlande et le
                douanier commun                   à l'importation                                                                          Royaume-Uni
                                                    de l' Irlande                                              par              par le    à l' exportation
                                                        et du                 de             du          l' Irlande (a)   Royaume-Uni (a) vers des pays
                                                   Royaume-Uni           l' Irlande     Royaume-Uni                                             tiers (b)
                                                                                              UC/100 kg poids vif
01.02 A II a)                                             0             10,80 (»)         10,80 (*)             0                  0           10,80 (*)
                                                                      + 5,19 UC/
                                                                         tête i 1 )
01.02 A II b)                                         3,28 (»)             11,20          12,24 (»)         5,64 ( i )        4,60 C 1 )       14,39
                                                                      + 5,19 UC/
                                                                         tête (*)
                                                                                             UC/100 kg poids net
02.01 A II a) 1 aa) 11                                    0                30,59           22,11               4,38                0             21,05
02.01 A II a) 1 aa) 22                                    0                25,20           17,26               5,58                0             16,20
02.01 A II a ) 1 aa) 33                                   0                35,45           26,97               3,19                0             25,91
02.01 A II a ) 1 bb ) 11                                7,12               29,07           29,07              14,68               6,20           28,40
02.01 A II a) 1 bb) 22                                 5,70                23,26           23,26              13,65               5,17           22.72
02.01 A II a) 1 bb ) 33                                 8,55               34,88           34,88              15,73               7,25           34,09
02.01 A II a) 1 cc) 11                                10,69               43,61            43,61              17,26               8,78           42,61
02.01 A II a) 1 cc) 22                                12,22               49,88            49,88              18,37             18,80            48,73
02.01 A II a) 2 aa)                                     4,25              21,39            21,39              17,53              9,05            24,79
02.01 A II a) 2 bb)                                    3,40                17,11           17,11              15,93              7,45            19,83
02.01 A II a) 2 cc)                                    5,31               26,73            26,73              19,53            11,05             30,99
02.01 A II a) 2 dd) 11                                  6,38              32.08            32.08             21,53             13,05             37.19
02.01 A II a ) 2 dd ) 22 aaa)                          5,31               26,73            26,73              19,53            15,24             30,99
02.01 Ail a) 2 dd) 22 bbb) (c)                         5,31               26,73            26,73              19,53            15,24             30,99
02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc)                             7,31              36,78            36,78             23,29             20,97             42,64
02.06 C I a) 1                                         5,90               52,33            45,26              11,88               3,40           44,20
02.06 C I a) 2                                         6,75                59,85           59,85              12,22            42,58             50,56
 0) Les montants compensatoires applicables pour les veaux et les jeunes bovins visés à l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 sont égaux a 0,
      conformément à l' article 7 du règlement (CEE) n " 181 /73 .
 (a) Ces montants compensatoires doivent, en application de l' article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73 , être déduits du prélèvement fixé
     pour le produit correspondant.
 (b) Ces montants compensatoires doivent, en application de l' article 12 pa ragraphe 1 du règlement ( CEE) n0 181/73, être déduits de la restitution
     fixée pour le produit correspondant.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     compétentes des Communautés européennes .