CELEX: 62018TA0610
Language: fr
Date: 2021-01-13 00:00:00
Title: Affaire T-610/18: Arrêt du Tribunal du 13 janvier 2021 — ZR/EUIPO («Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EUIPO/AD/01/17 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve du concours – Composition du jury – Stabilité»)

1.3.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 72/19
            
         
      Arrêt du Tribunal du 13 janvier 2021 — ZR/EUIPO
      (Affaire T-610/18) (1)
      
      («Fonction publique - Recrutement - Avis de concours - Concours général EUIPO/AD/01/17 - Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve du concours - Composition du jury - Stabilité»)
      (2021/C 72/28)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: ZR (représentants: S. Rodrigues et A. Blot, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et K. Tóth, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation, premièrement, de la décision du jury du concours EUIPO/AD/01/17 — Administrateurs (AD 6) dans le domaine de la propriété intellectuelle du 1er décembre 2017 de ne pas inscrire le nom de la requérante sur la liste de réserve constituée en vue du recrutement d’administrateurs par l’EUIPO, deuxièmement, de la décision de ce même jury du 7 mars 2018 rejetant la demande de réexamen de la requérante et, troisièmement, de la décision de l’EUIPO du 27 juin 2018 rejetant la réclamation de la requérante conformément à l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision du 7 mars 2018, par laquelle le jury du concours général EUIPO/AD/01/17 a refusé, après réexamen, d’inscrire ZR sur la liste de réserve pour le recrutement d’administrateurs de grade AD 6, dans le domaine de la propriété intellectuelle, est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 455 du 17.12.2018.