CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-03-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 26 janvier 1981, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3392/80

N0 L 57/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                  4. 3 . 81
                                               DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 26 janvier 1981
                relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait
                écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure
                                  d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3392/80
                                                          (81 /79/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                          Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil,                         Les montants maximaux à retenir pour 1 attribution de
du 27 juin 1968, portant organisation commune des                   l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 3392/80
marchés dans le secteur du lait et des produits                     sont fixés comme suit (en Écus) :
laitiers (J), modifié en dernier lieu par le règlement              —     lot  Al     9 954
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 7 para­             —     lot  A2    10815
graphe 5,                                                           —     lot  A3     9 594
                                                                    —     lot  A4    10 243
considérant que, conformément au règlement (CEE)
n0 3392/80 de la Commission, du 23 décembre 1980,                   —     lot  BÍ    10 294
relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en             — lot B2         12 385
                                                                    — lot B3         15 045
poudre au titre de l'aide alimentaire (3), les organismes
d'intervention des États membres ont mis en adjudica­               —     lot  B4    11 079
tion les frais de livraison de 9 000 tonnes de lait                 —     lot  C     12 385
écrémé en poudre destinées à certains pays tiers et                 —     lot  D1 :  13 566
organismes bénéficiaires ;                                          —     lot  D2 :  10 462
                                                                    —     lot  El :  12 385
considérant que, en vertu de l'article 14 paragraphe 2              —     lot  E2 :  11461
du règlement (CEE) n0 303/77 de la Commission, du                   —     lot  F :  678 624 (D) (6
 14 février 1977, portant modalités générales d'applica­            —     lot  G    748 779 (D)
tion relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre             —     lot  K    153 224 (D)
 et de butter oil au titre de l'aide alimentaire (4),               —     lot  L :  154 058 (Ό)
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     —     lot  N    372 494 (Γ
 n0 1488/79 (5), les offres introduites concernant le               —      lot V :  686 786 (D).
 lot F ont pu concerner une quantité partielle de
 500 tonnes ou un multiple de 500 tonnes de la totalité
 du lot concerné ;                                                                            Article 2
 considérant que l'article 16 du règlement précité                   Les États membres sont destinataires de la présente
 prévoit que, compte tenu des offres reçues, il est fixé             décision .
 pour chaque lot mis en adjudication un montant
 maximal ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudica­
 tion ;
                                                                     Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1981 .
 considérant que, en raison des offres reçues, il
 convient de fixer les montants maximaux aux niveaux
 ci-dessous ;                                                                                     Par la Commission
 considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                             Poul DALSAGER
  sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
  lait et des produits laitiers,                                                             Membre de la Commission
  (') JO  n» L  148 du 28 . 6. 1968 , p . 13 .
  (2) JO  n»  L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6.
  (3) JO  n°  L 356 du 30 . 12. 1980, p. 16 .
  (4) JO  n»  L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
  (5) JO  n» L  181 du 18. 7. 1979, p. 20.                            (6) Pour une quantité partielle de 500 tonnes.