CELEX: 31984R2138
Language: fr
Date: 1984-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2138/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

26. 7. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 196/25
                           REGLEMENT (CEE) N° 2138/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 juillet 1984                          '
              fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                          viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                  à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique              conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans   le secteur   des    viandes ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 871 /84 (2), et notamment son article 11                                Article premier
premier alinéa,
                                                              Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de          que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1784/
84 0 ;                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1784/84 aux données et             Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 35 .
O JO n0 L 167 du 27 . 6 . 1984, p. 27 .
 ---pagebreak--- N0 L 196/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                         26. 7. 84
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                            congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n" 19           Semaine n° 20              Semaine n° 21             Semaine n° 22
         tarif douanier                 du 6 au                 du 13 au                  du 20 au                du 27 août au
            commun                   12 août 1984            19 août 1984               26 août 1984            2 septembre 1984
01.04 B                                 43,560 (')               43,560 (')                43,560 (')                 43,560 (')
02.01 A IV a) 1                         92,680 (2)               92,680 (2)                92,680 (2)                 92,680 (2)
                2                       64,876 (2)               64,876 (2)                64,876 (2)                 64,876 (2)
                3                     101,948 (2)              101,948 (2)               101,948 (2)                101,948 (2)
                4                     1 20,484 (2)             1 20,484 (2)              1 20,484 (2)               1 20,484 (2)
                 5 aa)                120,484 O                120,484 (2)               1 20,484 (2)               1 20,484 (2)
                   bb)                168,678 (2)              168,678 (2)               168,678 (2)                168,678 (2)
02.06 C II a) 1                       120,484                  120,484                   120,484                    120,484
                 2                    168,678                  168,678                   168,678                    168,678
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3019/81 et (CEE) n0 876/84 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n° 1985/82 et (CEE) n°
    876/84 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission .