CELEX: 31992R2927
Language: fr
Date: 1992-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2927/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 292/26                                Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 10. 92
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2927/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 octobre 1992
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n° 2539/92 aux
péenne,                                                             données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,              règlement,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 2053/92 (3), et notamment son article 5               Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                      l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5            76,046 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2539/92 de la Commission (4),                                     Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2868/
920 ;                                                                Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 377  du  31 . 12. 1987, p. 49.
O   JO  n0 L 211  du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(J) JO n0  L 215  du  30 . 7. 1992, p. 12.
(4) JO  n0 L 254  du  1.9. 1992, p. 47.
O   JO  n0 L 286  du  1 . 10. 1992, p. 57.