CELEX: 32022D0668
Language: fr
Date: 2022-04-21 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/668 du Conseil du 21 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/2032 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l’UE au Mozambique

22.4.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 121/44
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/668 DU CONSEIL
         du 21 avril 2022
         modifiant la décision (PESC) 2021/2032 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l’UE au Mozambique
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 19 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2032 (1) qui a institué une mesure d’assistance dont le montant de référence financière est de 40 000 000 EUR (ci-après dénommé «montant de référence financière»), ayant pour but de couvrir la fourniture d’équipements non destinés à libérer une force létale et de matériel aux unités des forces armées mozambicaines devant être formées par la mission de formation de l’UE au Mozambique (EUTM Mozambique).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le montant de référence financière est suffisant pour fournir des équipements non destinés à libérer une force létale et du matériel tels qu’ils sont visés à l’article 1er, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2021/2032 à cinq des onze unités des forces armées mozambicaines devant être formées par l’EUTM Mozambique au cours de la période 2021-2023. Pour répondre aux besoins des six unités restantes, le montant de référence financière devrait être augmenté de 45 000 000 EUR.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/2032 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision (PESC) 2021/2032 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 1er, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «4.   La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date de conclusion du contrat entre l’administrateur des mesures d’assistance agissant en tant qu’ordonnateur et l’entité visée à l’article 4, paragraphe 2, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509.».
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 85 000 000 EUR.».
                        
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 21 avril 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J.-Y. LE DRIAN
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2021/2032 du Conseil du 19 novembre 2021 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l’UE au Mozambique (JO L 415 du 22.11.2021, p. 25).