CELEX: 62008TN0472
Language: fr
Date: 2008-10-22 00:00:00
Title: Affaire T-472/08: Recours introduit le 22 octobre 2008 — Companhia Muller de Bebidas/OHMI — Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA)

10.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/38
            
         Recours introduit le 22 octobre 2008 — Companhia Muller de Bebidas/OHMI — Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA)
   (Affaire T-472/08)
   (2009/C 6/75)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Companhia Muller de Bebidas (Pirassununga, Brésil) (représentants: G. Da Cunha Ferreira et I. Bairrão, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Missiato Industria e Comercio Lda (Santa Rita do Passa Quatro, Brésil)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 4 juillet 2008, dans l'affaire R 1687/2007-1, en ce qu'elle a confirmé la décision autorisant l'enregistrement de la marque communautaire concernée;
            
         
               —
            
            
               déclarer nul l'enregistrement de la marque communautaire concernée pour tous les produits protégés, au motif qu'il existe un risque de confusion avec les marques invoquées à l'appui de l'opposition; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «61 A NOSSA ALEGRIA» pour des produits de la classe 33
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée au Portugal sous le no 273 105 pour des produits de la classe 33; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée au Portugal sous le no 331 952 pour des produits de la classe 33; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée au Benelux sous le no 576 901 pour des produits des classes 32 et 33; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée au Danemark sous le no VR 1998 03649 pour des produits de la classe 33; la série de marques figuratives «CACHAÇA 51» enregistrée au Royaume-Uni sous le no 2 248 316, pour des produits de la classe 33; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée en Espagne sous le no 2 354 943 pour des produits de la classe 33; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée en Allemagne sous le no 30 071 545; la marque figurative «CACHAÇA 51» enregistrée en Autriche sous le no 161 564 pour des produits de la classe 33; la marque figurative portugaise notoire «CACHAÇA 51» pour des produits de la classe 33; la marque verbale portugaise notoire «CACHAÇA 51» pour des produits de la classe 33.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil en ce que la chambre de recours a commis une erreur en estimant qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques en conflit; violation de l'article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil en ce que la chambre de recours a commis une erreur en estimant que les éléments de preuve présentés par la partie requérante ne suffisaient pas à établir la notoriété de la marque antérieure au Portugal ou, tout au moins, son caractère distinctif élevé, dans son ensemble.