CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-01-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 28 décembre 1981, fixant les prix minimaux de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 3470/81

22. 1 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 16/45
                                       DÉCISION DE LA COMMISSION
                                               du 28 décembre 1981
              fixant les prix minimaux de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre
                de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n° 3470/81
                                 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
                                                      (82/38/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                  sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                              matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                               Article premier
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le          Pour la premiere adjudication partielle, le prix
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son              minimal de vente visé à l'article 6 du règlement (CEE)
article 12 paragraphe 4,                                      n0 3470/81 est fixé comme suit :
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­      huile  d'olive vierge extra :        12 967 DR/ 1 00 kg,
ment (CEE) n0 3470/81 de la Commission, du                    huile  d'olive vierge fine :         12 327 DR/ 1 00 kg,
4 décembre 1981 , relatif à l'ouverture d'une adjudica­       huile  d'olive vierge courante :     11 584 DR/100   kg,
tion permanente pour la mise en vente de l'huile              huile  d'olive vierge lampante 5° : —       DR/ 100  kg.
d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellé­
nique (3), celui-ci met en vente à partir du mois de                                  Article 2
décembre 1981 une quantité globale d'environ
4 000 tonnes d'huile d'olive provenant des interven­           La Republique hellénique est destinataire de la
                                                               présente décision.
tions de la campagne oléicole 1980/1981 ;
considérant que l'article 6 du règlement précité prévoit
                                                               Fait a Bruxelles, le 28 décembre 1981 .
qu'il est fixé, compte tenu des offres reçues, un prix
minimal de vente ;
                                                                                         Par la Commission
considérant que, en raison des offres faites dans le                                        Poul DALSAGER
cadre de la première adjudication partielle, il convient
de fixer le prix minimal au niveau visé ci-après ;                                  Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
O JO n0 L 349 du 5. 12. 1981 , p. 5.