CELEX: 62008TA0070
Language: fr
Date: 2010-09-09 00:00:00
Title: 

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/33
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Axis/OHMI — Etra Investigación y Desarrollo (ETRAX)
      (Affaire T-70/08) (1)
      
      (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ETRAX - Marques nationales figuratives antérieures contenant les éléments verbaux ETRA I+D - Motif relatif de refus - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 et article 59 du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 60 du règlement (CE) no 207/2009])
      (2010/C 288/62)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Axis AB (Lund, Suède) (représentant: J. Norderyd, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Etra Investigación y Desarrollo, SA (Valence, Espagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2007 (affaire R 334/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Etra Investigación y Desarrollo, SA et Axis AB.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins et modèles) du 27 novembre 2007 (affaire R 334/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Etra Investigación y Desarrollo, SA et Axis AB, est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Axis.
               
            
         (1)  JO C 107 du 26.4.2008.