CELEX: 32002R2133
Language: fr
Date: 2002-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2133/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1689/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

Avis juridique important

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32002R2133

Règlement (CE) n° 2133/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1689/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées  

Journal officiel n° L 325 du 30/11/2002 p. 0023 - 0023

Règlement (CE) no 2133/2002 de la Commissiondu 29 novembre 2002rectifiant le règlement (CE) n° 1689/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptéesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans le cadre des accords européens avec les pays de l'Europe centrale et orientale par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1525/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 5,considérant ce qui suit:Le règlement (CE) n° 1689/2002 de la Commission(3) a fixé, dans son annexe, les quantités totales disponibles pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 mars 2003 pour lesquelles les demandes de certificats d'importation peuvent être introduites. Des fautes se sont glissées dans le calcul de ces quantités. Il est dès lors nécessaire de rectifier ce règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1689/2002 est rectifiée comme suit:dans la colonne "Quantité totale disponible pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003", à la ligne correspondant au groupe 17, la quantité "1010,79" est remplacée par la quantité "871,92", et à la ligne correspondant au groupe 25, la quantité "4345,33" est remplacée par la quantité "3375,08".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2002.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 267 du 30.9.1997, p. 67.(2) JO L 229 du 27.8.2002, p. 10.(3) JO L 258 du 26.9.2002, p. 20.