CELEX: 62007TA0136
Language: fr
Date: 2008-12-09 00:00:00
Title: Affaire T-136/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 décembre 2008 — Colgate-Palmolive/OHMI — CMS Hasche Sigle (VISIBLE WHITE) ( Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o  40/94 )

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/31
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 9 décembre 2008 — Colgate-Palmolive/OHMI — CMS Hasche Sigle (VISIBLE WHITE)
   (Affaire T-136/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2009/C 32/57)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Colgate-Palmolive Co. (New York, New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler, H. Harmeling et K.U. Plath, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: CMS Hasche Sigle (Cologne, Allemagne)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 février 2007 (affaire R 165/2005-4) relative à une procédure de nullité entre CMS Hasche Sigle et Colgate-Palmolive Co.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 140 du 23.6.2007.