CELEX: C2007/283/67
Language: fr
Date: 2007-11-24 00:00:00
Title: Affaire T-373/07: Recours introduit le 27 septembre 2007 — EOS/OHMI (PrimeCast)

24.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/37
            
         Recours introduit le 27 septembre 2007 — EOS/OHMI (PrimeCast)
   (Affaire T-373/07)
   (2007/C 283/67)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: EOS GmbH Electro Optical Systems (Krailling, Allemagne) (représentante: M. Mentjes, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 20 juillet 2007 dans l'affaire R 333/2005-4, notifiée à la requérante par télécopie le 27 juillet 2007;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens conformément à l'article 87, paragraphes 2 et 5, du règlement de procédure.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «PrimeCast» pour des produits et services relevant des classes 1, 19, 40 et 42 (demande no 2 854 677).
   
      Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1).
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).