CELEX: 31988R1486
Language: fr
Date: 1988-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1486/88 de la Commission, du 30 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

N0 L 134/48                             Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 5 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1486/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mai 1988
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de
                                                             Chypre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
péenne,                                                           remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                  l'importation de citrons frais originaires de Chypre,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1275/88 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                 Le règlement (CEE) n° 1275/88 est abrogé.
1392/88 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de citrons frais originaires de Chypre ;                                               Article 2
considérant que, pour ces citrons frais originaires de
Chypre, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­        Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 mai 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 107 du 28 . 4. 1988, p. 1 .
(3) JO n0 L 121 du 11 . 5. 1988, p. 44.
h JO n° L 128 du 21 . 5. 1988, p. 31 .