CELEX: 62013TA0131
Language: fr
Date: 2014-03-14 00:00:00
Title: Affaire T-131/13: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Lardini/OHMI (Apposition d’une fleur sur un col) [« Marque communautaire  — Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col  — Motif absolu de refus  — Absence de caractère distinctif  — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 »]

5.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 135/33
            
         Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Lardini/OHMI (Apposition d’une fleur sur un col)
   (Affaire T-131/13) (1)
   
   ([« Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »])
   2014/C 135/41
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lardini Srl (Filottrano, Italie) (représentants: P. Roncaglia, G. Lazzeretti, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2012 (affaire R 2578/2011-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par l’apposition d’une fleur sur un col comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Lardini Srl est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 141 du 18.5.2013.