CELEX: 31988R0800
Language: fr
Date: 1988-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 800/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 81 /46                            Journal officiel des Communautés européennes                            26. 3. 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 800/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 mars 1988
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu pat le règlement (CEE) n0 3939/87 (2), et
notamment son article 11 premier alinéa,                                             Article premier „
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes         vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été       les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 3917/87 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 523/88 (4);                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 3917/87 aux données et cotations          Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 mars 1988.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O JO n' L 373 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O JO n° L 369 du 29. 12. 1987, p. 8.
V) JO n° L 53 du 27. 2. 1988, p. 31 .
 ---pagebreak---  26. 3. 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 81 /47
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                      d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                          congelées
                                                                                                                                                (en Êcus/100 kg)
                                          Semaine n° 14                   Semaine n° 15                  Semaine n" 16                    Semaine n" 17
            Code NC                          du 4 au                         du 11 au                        du 18 au                     du 25 avril au
                                           10 avril 1988                   17 avril 1988                   24 avril 1988                   1 « mai 1988
          0104 10 90 (»)                     146,165                         145,921                          144,854                         143,256
          0104 20 90 0                       146,165                         145,921                          144,854                         143,256
          0204 10 00 0                       310,990                         310,470                     .   308,200                          304,800
          0204 21 00 (2)                     310',990                        310,470                         308,200                          304,800
          0204 2210 0                        217,693                         217329                          215,740                          213,360
          0204 22 30 0                       342,089                         341,517                         339,020                          335,280
          0204 22 50 O      •                404,287                         403,611                         400,660                          396,240
          0204 22 90 0                       404,287                         403,611                         400,660                          396,240
          0204 23 00 0                       566,002                         565,055                         560,924                          554,736
          0204 50 11 0                       310,990                         310,470                         308,200                          304;800
          0204 50 13 0                       217,693                         217329                          215,740                          213,360
          0204 50 150                        342,089                         341,517                         339,020                          335,280
          0204 50 19 0                       404,287                         403,611                         400,660                          396,240
          0204 50 31 O                       404,287                         403,611                         400,660                          396,240
          0204 50 39 0                       566,002                         565,055                         560,924                          554,736
          0210 90 11 0                       404,287                         403,611                         400,660                          396,240
          0210 90 19 (3)                     566,002                         565,055                         560,924                          554,736
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la
    Commission.
(*) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarife douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n» 1985/82, (CEE) n» 3643/85 et (CEE) n» 486/85 du Conseil et (CEE) n» 19/82 de la Commis­
    sion.
(*) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission.