CELEX: 31979R0834
Language: fr
Date: 1979-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 834/79 de la Commission, du 26 avril 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

30 . 4. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 107/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 834/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 avril 1979
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         les modalités d'application des montants compensa­
EUROPÉENNES,                                                          toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                     tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                      n 0 1380/75 au cours de la période du 18 au 24 avril
européenne,                                                           1979 pour la livre anglaise, conduisent à un écart
                                                                     s'éloignant de plus d'un point par rapport au pour­
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du
                                                                     centage retenu pour la fixation précédente des mon­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               tants compensatoires monétaires ;
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole
à la suite de l'élargissement temporaire des marges
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                   considérant que le règlement ( CEE) n° 243 /78 de la
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
( CEE) n0 652/79 ( 2), et notamment son article 3 ,                   à l'avance des montants compensatoires monétaires (8 ),
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,                   modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/78 (9), pré­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                      pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE)                    ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
n0 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­                  prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
graphe 2,                                                            cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
                                                                      le dépôt de la demande de certificat ; que, dans cer­
considérant que les montants compensatoires moné­                     tains secteurs, cette situation se présente pour la
taires instaurés par le règlement ( CEE) n0 974/71 ont               France, l'Italie et le Royaume-Uni ;
été fixés par le règlement ( CEE) n° 710/79 de la
Commission du 9 avril 1979 (4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 793 /79 (5 ),                        considérant que, par les règlements ( CEE) n° 745 /
                                                                     79 ( 10 ) et ( CEE ) n° 747/79 ( n ) de la Commission du
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement                11 avril 1979, certains montants compensatoires
 ( CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doivent              monétaires ont été modifiés avec effet au 30 avril
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
                                                                     1979 pour le secteur de la viande bovine et avec
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du                     effet au 1 er mai 1979 pour le secteur de la viande
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que                 de porc ; que les nouveaux montants ont été fixés,
cette modification des montants compensatoires doit                  sous réserve de leur modification, en fonction de
être effectuée en fonction de la modification de
                                                                     l'évolution des taux de change visés à l' article 2
l'écart ;
                                                                     paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 974/71 ; que
considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la                 les montants publiés dans les règlements précités ne
Commission du 29 mai 1975 (6 ), modifié en dernier                   tiennent pas encore compte des dernières modifica­
lieu par le règlement ( CEE) n0 708 /79 ( 7 ), a établi              tions des montants compensatoires monétaires pour
                                                                     l'Italie et le Royaume-Uni ; qu'il est, dès lors, néces­
                                                                      saire de republier ces montants également pour
H    JO  n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                           l'Italie en ce qui concerne ce secteur de la viande
(2)  JO  no L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
(3)  JO  no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .
(4)  JO  no L 90 du 9 . 4. 1979, p. 1 .                                (8) JO  no L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5 .
(5) JO no L 100 du 23 . 4. 1979 , p. 1 .                               (») JO  no L 182 du 5 . 7 . 1978 , p. 7 .
(•) JO no L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.                              H     JO  no L 95 du 16. 4. 1979, p. 1 .
(7) JO no L 89 du 9. 4. 1979, p. 9.                                  («)   JO  no L 95 du 16. 4. 1979, p. 5 .
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bovine et ceux pour l'Italie et le Royaume-Uni appli­       2.     Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)
cables à partir du 1 er mai 1979 dans le secteur de         n0 710/79 sont remplacées par les annexes II, III et
la viande de porc,                                          IV du présent règlement.
                                                                                     Article 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            Avec effet au 1 er mai 1979 les colonnes « Italia » et
                                                            « United Kingdom » de la partie 2 de l' annexe I du
                                                            règlement ( CEE) n° 710/79 sont remplacées par
                     Article premier                        celles figurant à l'annexe V du présent règlement.
 1.   La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
3, 4, 5 , 7 et 8 et la colonne « Italia » de la partie 3                             Article 3
de l' annexe I du règlement ( CEE) n° 710/79 sont
remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent      Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril
règlement.                                                  1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 avril 1979 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- 30. 4. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 107/3
               ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                         SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                          Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                             and charged on exports
                        CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                        e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                       gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                            toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/t               £/t               Lit/t         FF/t
                                1                            J                 6                  7             8
             10.01 A                                      17,893
             10.01 B                                      26,523
             10.02                                        17,017
             10.03                                        15,883
             10.04                                        15,279
             10.05 B                                      15,883
             10.07 B                                      15,637
             10.07 C                                      15,637
             11.01 A                                      22,715
             11.01 B                                      21,487
             11.02 A I a)                                 36,935
             11.02 A I b)                                 24,532
             11.01 C                                      16,200
             11.01 D                                      15,585
             11.01 E I                                    22,236
             11.01 E II                                   16,200
          ex 11.01 G i1)                                  15,950
          ex 11.01 G (a)                                  15,950
             11.02 A II                                   17,357
             11.02 A III                                  22,236
             11.02 A IV                                   21,391
             11.02 A V a) 1                               25,412
             11.02 A Va) 2                                25,412
             11.02 A V b)                                 16,200
 ---pagebreak--- N° L 107/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 4. 79
                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
             Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                        and charged on exports
                  CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                   e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa
                 doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr van het
                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                 gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                    douanetarief
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                       £/t               £/t              Lit/t        FF/t
                         1                              5                 6                 7            8
           ex 11.02 A VII i1)                       15,950
           ex 11.02 A VII (2)                       15,950
              11.02 B I a) 1                        16,200
              11.02 B I a) 2 aa)                    15,585
              11.02 B I a) 2 bb)                    15,585
              11.02 B I b) 1                        22,236
              11.02 B I b) 2                        21,391
              11.02 B II a)                         18,251
              11.02 B II b)                         1 7,357
              11.02 B II c)                         16,200
           ex 11.02 B II d) (x)                     15,950
           ex 11.02 B II d) (2)                     15,950
              11.02 C I                             18,251
              11.02 C II                            17,357
              11.02 C III                           25,412
              11.02 C IV                            15,585
              11.02 C V                             16,200
           ex 11.02 C VI (l)                        15,950
           ex 11.02 C VI (2)                        15,950
              11.02 D I                             18,251
              11.02 D II                            17,357
              11.02 D III                           16,200
              11.02 D IV                            15,585
              11.02 D V                             16,200
           ex 11.02 D VI i1)                        15,950
           ex 11.02 D VI (2)                        15,950
              11.02 E I a) 1                        16,200
              11.02 E I a) 2                        15,585
              11.02 E I b) 1                        22,236
              11.02 E I b) 2                        27,502
              11.02 E H a)                          18,251
              11.02 E II b)                         17,357
              11.02 E II c)                         17,471
           ex 11.02 E II d) 2 (x)                   15,950
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                   15,950
              11.02 F I                             18,251
              11.02 F II                             17,357
              11.02 F III                            16,200
 ---pagebreak--- 30 . 4. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 107/5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                              and charged on exports
                          CCT heading No                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom       Ireland             Italia       France
                                                             £/t               £/t               Lit/t        FF/t
                                 1                            5                 6                 7             8
              11.02 F IV                                    15,585
              11.02 F V                                     16,200
           ex 11.02 F VII i1)                               15,950
           ex 11.02 F VII (2)                               15,950
              11.02 G I                                     13,420
              11.02 G II                                    11,912
              11.07 A I a)                                  31,850
              11.07 A I b)                                  23,798
              11.07 A II a)                                 28,271
              11.07 A II b)                                 21,124
              11.07 B                                       24,618
              11.08 AI                                      25,571
              11.08 A III                                   38,833
              11.08 A IV                                    25,571
              11.08 A V                                     25,571
              11.09                                         70,606
              17.02 B II a) (3)                             33,353
              17.02 B II b) (3)                             25,571
              21.07 F II                                    25,571
              23.02 A I a)                                   4,966
              23.02 A I b)                                  15,891
              23.02 A II a)                                  3,973
              23.02 A II b)                                 15,891
              23.03 A I                                     31,765
              23.07 B I a) 1 (5)                             2,541
              23.07 B I a) 2 (4) (5)                         2,541
              23.07 B I b) 1 (5)                             7,941
              23.07 B I b) 2 (4) (5)                         7,941
              23.07 B I c) 1 (5)                            15,883
              23.07 B I c) 2 (4) (5)                        15,883
 ---pagebreak--- N° L 107/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 4. 79
                                                                       Notes
t1) Millet.
C) Sorgho.
(•) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/            Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                       Luxembourg Pays-Bas      Uni
                                                                                                          Irlande      Italie    France
                  (à l'exclusion du lactosérum)           d' Allemagne
                        dans le produit fini                  DM/t      FB/Flux/t   Fl/t        £/t          £/t       Lit/t      FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                   10,22
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                   20,44
     a) Dans les échanges         avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 ,
          sauf s'il s'agit de     produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) no 2054/76
          (JO no L 228 du         20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste
          applicable au lait      écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) no 2054/76, avant le 11 février
          1979 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait       écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JO n°     L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) ou pour lequel
              l'aide a    été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
              (JO n°     L 205 du 11 . 8. 1977)
             et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
             et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
 (5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
     nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
     indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
     cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 30. 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 107/7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
          SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                          Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                           Nr. van het
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                        gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                           £/100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg    FF/100 kg
                                  1                            5                6                  7             8
             01.03 A II a)                                   6,054
             01.03 A II b)                                   7,119
             02.01 A III a) 1                                9,257
             02.01 A III a) 2                               14,348
             02.01 A III a) 3                               11,294
             02.01 A III a) 4                               14,996
              02.01 A III a) 5                               8,054
             02.01 A III a) 6 aa)                           14,996
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (x )                      14,996
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       11,294
             02.05 A I                                       3,888
             02.05 A II                                      4,536
             02.05 B                                         2,222
             02.06 B I a) 1                                  9,257
             02.06 B I a) 2 aa)                             12,497
             02.06 B I a) 2 bb)                             12,497
             02.06 B I a) 2 cc)                             13,886
             02.06 B I a) 3                                 14,348
             02.06 B I a) 4                                 11,294
             02.06 B I a) 5                                 14,996
             02.06 B I a) 6                                  8,054
          ex 02.06 B I  a)  7  (*)                          14,996
          ex 02.06 B I  a)  7  (2)                          11,294
             02.06 B I  b)  1                                9,257
             02.06 B I  b)  2  aa)                          12,497
             02.06 B I  b)  2  bb)                          12,497
             02.06 B I  b)  2  cc)                          13,886
             02.06 B I  b)  3  aa)                          14,348
             02.06 B I  b)  3  bb)                         26,105
             02.06 B I  b)  4  aa)                          11,294
             02.06 B I  b)  4  bb)                         20,551
             02.06 B I  b)  5  aa)                         14,996
 ---pagebreak--- N° L 107/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 4. 79
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                   Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                         and charged on exports
                               CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                               doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                                   Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                  United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                      £/ 100 kg        £/100 kg           Lit / 100 kg   FF/100 kg
                                         1                                 S                6                   7            8
                 02.06  B   I   b)  5  bb)                             25,827
                 02.06  B   I   b)  6  aa)                               8,054
                 02.06  B   I   b)  6  bb)                             13,423
            ex 02.06    B   I  b)   7  aa) (1)                         14,996
            ex 02.06    B    I  b)  7  aa) ( 2)                        11,294
                 02.06  B    I  b)  7  bb) (4)                         26,105
                 15.01 A I ( a )                                         2,962
                 15.01 A II                                              2,962
                 16.01 A                                               14,163
                 16.01 B I ( b) (3)                                    23,143
                 16.01 B II ( b) (3)                                   16,292
                 16.02 A II                                            13,052
                 16.02 B III a) 1                                      13,886
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                               24,531
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                               20,365
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                           13,886
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                              11,571
                 16.02 B III a) 2 cc)                                    6,850
            C ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets .
            f1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                 — Tenderloins .
            (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — F et.
            (>) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti , disossate ;
                 — Filetto .
            (*) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                 — Filet.
             C ) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad .
             (2) Produits autres que ceux visés à la note t1).
             (2) Other products than those falling under f1 ).
             (2) Andere Erzeugnisse als unter (1 ) genannt .
             (2) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota f1).
             (2) Andere produkten dan vermeld bij (*).
             (2) Varer med undtagelse af de under (l ) nævnte .
 ---pagebreak--- 30 . 4. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 107/9
            (3) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                 conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                 toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions .
            (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
            (3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen .
           (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                 condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE) n. 171 /78 . Al momento dell'ottempera­
                 mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                 sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                 a queste condizioni .
            {3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                 betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                 Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                 produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            (3) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF )
                 nr. 171 / 78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                 tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser .
            (4 ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                 de poudre, agglomérée ou non .
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                 whether or not in compounded form .
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                 Form , angewendet.
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere ,
                 anche in forma di agglomerato .
           (4 ) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                 dan niet geperst.
           (4 ) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                 presset form .
           (a)   L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a determiner par les autorités compétentes ,
           (a )  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
           (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen ,
           ( a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
           (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten .
           ( a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           ( b ) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentees dans des recipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
           ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                 based on the net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
           ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
           ( b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce , presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                 zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
           ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , wor­
                 den alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 107/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 4. 79
                              PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
              RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                 bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                       and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom          Ireland              Italia        France
                                                                   £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                     1                                 5                 6                   7             8
                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                01.02 A II (L) ( 7)                                 9,876                                12 149
                                                      — Poids net/ Net weight/Reingewicht /Peso netto/ Nettogewicht/Nettovsegt —
                02.01   A   II a)  1                               18,765                               23 083
                02.01    A  II a)  2                               15,012                               18 466
                02.01    A  II a)  3                               22,518                               27 699
                02.01    A  II a)  4 aa)                           15,012                                18 466
                02.01    A II  a)  4 bb)                           25,679                               31587
                02.01    A II  b)   1 (2)                          16,691                               20 531
                02.01    A II  b)  2 (2)                           13,353                                16 425
                02.01    A" II b)  3 (2)                           20,864                               25 664
                02.01    A II  b)  4 aa) (2)                       13,353                                16 425
                02.01    A II  b)  4 bb) 11 (2)                    20,864                               25 664
                02.01    A II  b)  4 bb) 22 (2) (3)                20,864                               25 664
                02.01    A II   b)  4 bb) 33 (2)                   20,864                                25 664
                02.06 C I a) 1                                     15,012                                18 466
                02.06 C I a) 2                                     21,432                                26 363
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                           21,432                                26 363
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                           12,839                                15 793
                                                                     8,593                               10 569
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)
 ---pagebreak--- 30. 4. 79                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 107/ 11
(*) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Finzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
(') The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften z14 gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
f1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(l) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
          Pinzgauer ras ,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
(*) Udligningsbeløbet anvendes ikke 1 det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til stagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
(*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
(a) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
r) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 fa) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 (s) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
(3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
       Communities.
(8) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee.
 r) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)    Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4)    Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4)    Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4)    Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (4)   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (4)    Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 (6)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
 (6)    Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (6)   Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (6)   Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (6)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (6)   Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (•) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
 (e) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (6) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (fl) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
 (8) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (6) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
       produits dans les échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord .
 C) In accordance with Commission Regulation                      Mo \ LWIII ot lj June V)! / tne monetary compensatory amounts snaii De suspenaea lur
       these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
       im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
  (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord.
 (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
       handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 107/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 4. 79
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun                                             and charged on exports
                            CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom          Ireland            Italia         France
                                                                   £                  £                Lit             FF
                                     1                             5                  6                  7              8
                                                          — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
             01.05 A I                                         1,313
             01.05 A II                                       0,620
                                                             — 100 kg —
             01.05 B I                                         2,434
             01.05 B II                                        3,837
             01.05 B III                                       3,458
             01.05 B IV                                        2,589
             01.05 B V                                         4,218
             02.02 A I a)                                      3,057
             02.02 A I b)                                      3,477
             02.02 A I c)                                      3,788
             02.02 A II a)                                     4,514
             02.02 A II b)                                     5,481
             02.02 A II c)                                     6,090
             02.02 A III a)                                    4,940
             02.02 A III b)                                    5,400
             02.02 A IV                                        3,699
             02.02 A V                                         6,025
             02.02 B I                                         9,633
             02.02 B II a) 1                                   4,167
             02.02 B II a) 2                                   6,699
             02.02 B II a) 3                                   5,940
             02.02 B II a) 4                                   4,069
             02.02 B II a) 5                                   6,628
             02.02 B II b)                                      3,131
             02.02 B II c)                                      2,167
             02.02 B II d) 1                                    8,100
             02.02 B II d) 2                                    6,104
 ---pagebreak--- 30. 4. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 107/ 13
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                        and charged on exports
                         CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                               og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                             United Kingdom           Ireland             Italia      France
                                    ♦
                                                                      £                  £                 Lit          FF
                                   1                                  5                  6                  7            8
                                                               — 100 kg -
          02.02 B II d) 3                                           5,737
          02.02 B II e) 1                                           7,830
          02.02 B II e) 2 aa)                                       3,329
          02.02 B II e) 2 bb)                                       5,734
          02.02 B II e) 3                                           5,389
          02.02 B II f)                                             9,633
          02.02 C                                                   2,167
          02.05 C                                                   4,816
                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
          04.05 A I a) 1                                             0,934
          04.05 A I a) 2                                            0,388
                                                                — 100 kg -
          04.05 A I b)                                              4,055
          04.05 B I a) 1                                           18,330
          04.05 B I a) 2                                            4,704
          04.05 B I b) 1                                            8,273
          04.05 B I b) 2                                            8,840
          04.05 B I b) 3                                           18,979
          35.02 A II a) 1                                          16,464
          35.02 A II a) 2                                           2,230
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                                                                                                                                                             N° L
                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                         Montants compensatoires monétaires                                                                                                 107                                        /   14
                                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                          à l'exportation
            Désignation des marchandises                        Notes
                                                                             United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                              £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                         2                                        3                7                  8                 9                10
  xclusion du lactosérum                                         (10)           0,748   (d)
                                                                 (i.)           0,710   (c)
                                                                 (10)           0,668   (d)
                                                               (10) (il )       0,520   (d)
                                                               (10) (il )       0,420   (d)
                                                                  (9)           9,271
                                                                  (9)           6,324 (d)
                                                                  (9)           6,324 (d)
                                                                  (9)           5,127 (d)
                                                              C1 ) (2) (9)      9,271
                                                              O (2) (9)         6,324 (d)
                                                                (9)             6,324 (d)
                                                                  (9)           5,127 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                         (9)           0,748 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                                (9)           1,648 (d)
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                         (9)          0,598 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 oids                                                             (•)           1,648 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 n poids                                                          (9)          2,696 (d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                                H            2,996 (d)
                                                                  (8)         11,552
                                                                  (3)          9,271
                                                                  C)           6,324 (d)
                                                                                                                                                       30                           .              .
                                                                  (s)          5,127 (d)                                                               4           .         .
                                                                  (s)          9,271                                                                  79
 ---pagebreak---                                                                       Montants à octroyer i l'importation et à percevoir
                                                                                       à l' exportation
            Désignation des marchandises            Notes
                                                            United Kingdom      Ireland              Italia          France
                                                                                                                                   34.709.
                                                             £/ 100 kg (a)   £/100 kg (a)        Lit/100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                          2                            3           7               8                    9               10
                                                      (3)      6,324 (d)
                                                      (3)      5,127 (d)
  teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                             (3)      0,748 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                    (8)      2,102 (d)
e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                             (3)      0,598 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
oids                                                  (8)      2,102 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
n poids                                               (3)      2,703 (d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                    (3)      3,003 (d)
e teneur en poids de matières grasses :
 férieure à 80 %                                       (4)       - ( b)
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %      (4)(5)   22,261
gale ou supérieure à 82 %                           (4) (5)  22,818
                                                       (4)        - (b)
                                                      (")     19,373
                                                      (fl)    15,914
e teneur en matières grasses en poids de la matière
  :
 férieure à 10 %                                       (6)     5,969
gale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %        (•)      8,801
gale ou supérieure à 30 %                             C)     12,871
e teneur en matières grasses en poids de la matière
  :
 férieure à 55 %                                      (•)     12,871
gale ou supérieure à 55 %                             (•)     15,264
                                                      (•)    15,264
 clusion du grana padano et du parmigiano reggiano    (6)    21,876
                                                      (•)     17,987
                                                      (•)     16,505
                                                                                                                                 Je1uLNoCdrfpméi0n°castl7/5
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l' importation et à percevoir              N° L
                                                                                                      à l'exportation
                 Désignation des marchandises                 Notes
                                                                         United Kingdom         Ireland            Italia            France           107                                            /
                                                                          £/ 100 kg (a)       £/100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                              2                                    3           7                   8                 9                 10
  siago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    dam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
    aribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
    ue la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
    ans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
    t d'une teneur en matières grasses, en poids de la
    atière sèche :
     inférieure à 10 %                                             (8)     12,430
   égale ou supérieure à 10 %                                      (6)    16,505
  srom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
    aulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
    'une teneur en poids d'eau dans la matière non
    rasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    rasses, en poids de la matière sèche :
     inférieure à 10 %                                             (8)      8,545
    égale ou supérieure à 10 %                                     (8)     12,875
   e teneur en matières grasses, en poids de la
   ère sèche :
   férieure à 10 %                                                          3,884
                                                                   6\
  gale ou supérieure à 10 %                                                 6,500
                                                                   6)     21,876
                                                                   ')      13,865
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   7)
                                                                   ')
                                                                   ?)       0,188
                                                                   ?)       0,588
                                                                   7)
    produit.
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,2 68
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :            0,252
                                                                                                                                                     30                                          .
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,257                                                                    4                       .
                                                                                                                                                    79
 ---pagebreak--- 30 . 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 107/ 17
                                                              Notes
H Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,94. Toutefois, le coefficient précédent de 0,93 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15.
(а) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 5,109 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
          le montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
              contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
     — au règlement (CEE) no 262/79 (JO no L 41 du 16. 2. 1979), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
      montant compensatoire monétaire est de 11,411 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
 (б) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
      ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l'état.
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
          caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 107/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                30. 4. 79
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République    Belgique/           Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas    Uni     Irlande    Italie    France
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                        dans le produit fini             DM/ 100 kg    FB/Flux/  Fl/100 kg £/100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg FF/100 kg
                                                                        100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                  1,022
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                  2,044
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
    à 70 %                                                                                  3,065
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                                                  3,832
    égale ou supérieure à 80 %                                                              4,343
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81,
    sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO
    n° L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste appli­
    cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment (CEE) n» 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement (CEE) no 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
         (JO n» L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) no 443/77 (JO n» L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1844/77 (JO no L 205
         du 11 . 8 . 1977)
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
         au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
             dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
     Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 30. 4. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 107/ 19
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutes, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
     été ajoutés au produit.
[n ) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le
     montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
     NB .• Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
             en considération.
 ---pagebreak--- N° L 107/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 4. 79
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l' exportation (')
                     Numéro du tarif douanier
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                       and charged on exports (')
                          CCT heading No
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden f1)
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione (*)
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen f1)
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                              og opkræves ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                                 United Kingdom         Ireland             Italia         France
                                                                         £                 £                  Lit            FF
                                    1                                    5                 6                   7              8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                 — 100 kg —
            17.01 A (2)                                               1,788
            17.01 A (s)                                              3,433
            17.01 B (4)                                              2,868
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (5)
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (s)
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (s)
                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
            17.02 ex D II (6)                                         0,0343
            17.02 E                                                   0,0343
            17.02 ex F O                                              0,0343
            21.07 F IV                                                0,0343
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                        pour 100 kg de matière sèche
                                                           for 100 kg of dry matter
                                                             je 100 kg Trockenstoff
                                                          per 100 kg di materia secca
                                                              per 100 kg droge stof
                                                                for 100 kg tørstof
            17.02 D I                                                 3,433
            21.07 F III                                               3,433
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 107/21
(*) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                 (') Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement               definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
      (CEE) n0 3330/74.                                                                 (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89 van 10 . 4. 1968, blz. 3), wordt het
                                                                                       monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(!) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                          artikel 2 van Verordening (EEG ) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                       30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                                  C) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                         kvalitet , som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                    nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3), tilpasses det monetære udlignings­
      ausgeführt wird.                                                                 beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EOF)
                                                                                       nr . 837/68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6. 1968 , s . 42).
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
      del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo               (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres
      compensativo monetario .                                                         calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                       de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                 d' une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt                 du règlement ( CEE ) n0 394/70 lors d' une exportation .
      uitgevoerd naar derde landen.
                                                                                  (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til                  shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74 .             ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                        Article 13 of Regulation (EEC) No 394/ 70 in the case of exports .
 (') Denature .                                                                   (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                        Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Oberein­
      Denatured .
                                                                                        stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      Denaturiert .                                                                     und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
      Denaturati .                                                                      Nr . 394/70 bestimmt .
      Gedenatureerd .
                                                                                   (5) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
      Denatureret .                                                                     in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                        articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                        si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
 (') Non denature .                                                                     articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
      Undenatured .                                                                     un'esportazione .
      Nicht denaturiert.
                                                                                   (5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
      Non denaturati .
                                                                                        gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
      Niet gedenatureerd .                                                              lid 2 , van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
      Ikke denatureret .                                                                komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                                  (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
 (') Lorsque le rendement du sucre brut s'ecarte de celui de la dé­                     beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
      finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431/68 (JO                 stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
       n0 L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire              bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr . 394/70 ved
      est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                 udførsel .
      ment ( CEE ) n 0 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
  C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard            (') Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
       quality defined by Regulation (EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
       10. 4 . 1968, p . 3) the monetary compensatory amount shall be                    Other sugars and syrups excluding sorbose .
       adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                  Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
      lation ( EEC ) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6 . 1968 , p . 42).                   Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio.
  (*) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                      Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
       (EWG ) Nr . 431 /68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 4 . 1968 , S. 3 ) definierten        Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose.
       Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
       sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
       Nr. 837/68 ( ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968 , S. 42) angepaßt .             (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélises.
  (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                   Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
       della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE)                 Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
       n . 431 / 68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag . 3), l'importo com­            Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
       pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '            Karamel uit suiker van post 17.01 .
       articolo 2 del regolamento (CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
       30 . 6 . 1968 , pag . 42).                                                        Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 107/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 4. 79
                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                commun
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs
                                                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                            £/100 kg          £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                   1                            5                 6                   7             8
            17.04 D I a)                                      2,845
            17.04 D I b)   1                                  1,230
            17.04 D I b)   2                                  1,768
            17.04 D I b)   3 aa)                              2,305
            17.04 D I b)   3 bb)                              2,408
            17.04 D I b)   4                                  2,729
            17.04 D I b)   5                                  2,809
            17.04 D I b)   6                                  2,889
            17.04 D I b)   7                                  2,855
            17.04 D I b)   8                                  2,936
            17.04 D II a)                                     4,444
            17.04 D II b)    1                                3,572
            17.04 D II b)    2                                4,265
            17.04 D II b)    3                                4,068
            17.04 D II b)    4                                3,409
            18.06 B I                                         1,607
            18.06 B II a)                                     3,312
            18.06 B II b)                                     4,717
            18.06 C I                                         3,720
            18.06 C II  a)  1                                 1,391
            18.06 C II  a)  2                                 1,700
            18.06 C  II b)   1                                2,988
            18.06 C II  b)   2                                3,573
            18.06 C II  b)   3                                4,122
            18.06 C II b) 4                                   4,824
            18.06 D la)             (*)                       6,150
 ---pagebreak--- 30. 4. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 107/23
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                           £/100 kg          £ /100 kg          Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                                 1                             5                  6                  7             8
          18.06 D I b)               (8)                     6,150
          18.06 D  II a)  1                                  3,419
          18.06 D  II a)  2          (8)                     3,419
          18.06 D  II b)  1                                 10,264
          18.06 D  II b)  2 aa)                               5,682
          18.06 D  II b)  2 bb)                             10,264
          18.06 D  II c)             H
          19.02  B II a)  4 aa)      (6)                      1,744
          19.02  B II a)  5 aa)       (6)                     2,657
          19.03 A                    C)                       3,986
          19.03 B I                   C)                      3,986
          19.03 B II                  C)                      3,466
          19.04                                               2,301
          19.08 B I a)                                        1,545
          19.08 B I b)                                        2,781
          19.08 B II a)                                       0,902
          19.08 B II b) 1                                     1,674
          19.08 B II b) 2             (8)                     4,139
          19.08 B II c) 1                                     1,983
          19.08 B II c) 2             (s)                     4,448
          19.08 B II d) 1                                     2,447
          19.08 B II d) 2             C)                      4,911
          19.08 B III a) 1                                    1,578
          19.08 B III a) 2            (3)                     4,659
          19.08 B III b) 1                                    2,042
          19.08 B III b) 2            (3)                     4,506
          19.08 B III c) 1                                    2,814
          19.08 B III c) 2            (8)                     4,786
          19.08 B IV a) 1                                     2,255
          19.08 B IV a) 2             (8)                     3,897
          19.08 B IV b) 1                                     2,493
           19.08 B IV b) 2            (s)                     4,657
           19.08 B V a)                                       2,705
           19.08 B V b)                                       2,789
          21.07 C I                                           1,607
          21.07 C II a)                                       3,312
           21.07 C II b)                                      4,717
           21.07 D I a) 1                                     7,510
 ---pagebreak--- N° L 107/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 4. 79
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                              commun
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                              Bii de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                    og opktæves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                           £ / 100 kg        £ /100 ke          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                   1                            5                6                   7             8
            21.07 D I a) 2                                 10,541
            21.07 D I b) 1                                   0,668
            21.07 D I b) 2                                    1,288
            21.07 D I b) 3                                   9,369
            21.07 D II a) 1          (*)                      8,344
            21.07 D II a) 2                                12,099
            21.07 D II a) 3                                15,437
            21.07 D II a) 4                                22,113
            21.07 D II b)            (s)
            21.07 G II a) 1          (8) C)                  2,342
            21.07 G II a) 2 aa)      (8) (9)                 3,244
            21.07 G II a) 2 bb)      ( 8) (9)                 3,695
            21.07 G II a) 2 cc)      (8) (9)                 4,146
            21.07 G II b) 1          (8) (9)                 2,775
            21.07 G II b) 2 aa)      (8) (9)                  3,553
            21.07 G II b) 2 bb)      (8) (9)                 4,004
            21.07 G II c) 1          (8) H                    3,115
            21.07 G II c) 2 aa)      (8) (9)                 4,017
            21.07 G II c) 2 bb)      (8) (9)                  4,355
            21.07 G II d) 1                                   3,733
            21.07 G II d) 2                                   4,522
            21.07 G II e)                                     4,660
            21.07 G III a) 1                                  4,685
            21.07 G III a) 2 aa)                              5,587
            21.07 G III a) 2 bb)                              6,037
            21.07 G III b) 1                                  5,117
            21.07 G III b) 2                                  5,896
            21.07 G III c) 1                                  5,457
            21.07 G III c) 2                                  6,246
            21.07 G III d) 1                                  6,075
            21.07 G III d) 2                                  6,413
            21.07 G III e)                                    6,539
            21.07 G IV a) 1                                   7,027
            21.07 G IV a) 2                                   7,929
            21.07 G IV b) 1                                   7,460
            21.07 G IV b) 2                                   8,039
            21.07 G IV c)                                     7,800
            21.07 G V a) 1                                  10,541
 ---pagebreak--- 30 . 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 107/25
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                              commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                              Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                            £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                  1                              5                 6                  7             8
           21.07 G V a) 2                                      10,766
           21.07 G V b)                                        10,850
           21.07 G VI à IX       (5)
           29.04 C III a) 1                                      2,459
           29.04 C III a) 2                                      2,781
           29.04 C III b) 1                                      3,502
           29.04 C III b) 2                                      3,955
           35.05 A                                               2,702
           38.19 T I a)                                          2,459
           38.19 T I b)                                          2,781
           38.19 T II a)                                         3,502
           38.19 T II b)                                         3,955
 ---pagebreak--- N° L 107/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          30 . 4. 79
(*) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le             (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                      serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                 magere-melkpoeder welke het goed bevat.
P) For paste for spreading on bread containing no milk products the                (') Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
     monetary compensatory amount is calculated in relation to the                      på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
     quantity of sugar contained in the product.                                        holdt i varen .
f1) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
     Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­               (6) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
     nen Mengen an Zucker berechnet.                                                    céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
                                                                                        de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
(') Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo              montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                    agricoles échangés en l'état.
     zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                   (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
P) Voor boterhampasta's welke geen melkprcdukten bevatten , wordt                       any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
     het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                        or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
     hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                          tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                        traded as such .
(') For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
     nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­              (6) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
     hold .                                                                             Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                        Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                        angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                        Anwendung kämen.
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
     sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun.                    (°) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                        o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
f1) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                       di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
     headings 21.07 G VI to IX .     -                                                  sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                        scambiati come tali.
<*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
     bis IX anwendbar sind .                                                       (•) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                        goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
(*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da             dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
     21.07 G VI a IX.                                                                   bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
(') De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                     produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                        verhandeld .
     onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.
                                                                                   (°) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
(*) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                 mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
     nerne 21.07 G VI til IX .                                                          mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                        disse produkter som sådanne.
(s) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­             (•) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
     munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                   immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
     diquées à l'annexe du règlement (CEE) n" 1060/69, diminuées de                 {•) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
     10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) (de la               of a net capacity of 1 kg or less .
     partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente          (") Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
     annexe .
                                                                                        ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
(s) For exports to third countries and intra-Community trade, the                   (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
     compensatory amount shall be calculated on the basis of the                        contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
     the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with               C) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
     reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk              kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
     and milk products' of this Annex .                                                 1 kg of minder.
(s) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                  (•) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
     schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                    og derunder.
     um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­
     net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt                 (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
     sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                  compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
     (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                     poids des pâtes.
     hangs angeführt sind .
                                                                                   (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
 C) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                   amount shall be applied only according to the weight of the
     l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                     macaroni , spaghetti and similar products .
     zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
     burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,              (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
     diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della      betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
     parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente      <7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
     allegato .                                                                         monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
 (*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,              (7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
     moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                      monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
     tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                  van de deegwaren toegepast .
     gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­
     minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot (4) van deel 5                  C) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
     „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                       udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                        lignende varer .
 (*) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
     skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
     forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                    H Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés ,
     sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                  aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
     ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
     i dette bilag.                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                        sucre indiquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 dimi­
                                                                                        nuées de 10 % .
 (*) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d' exportations effectuées dans un État membre à monnaie
     contenue dans la marchandise.                                                           valorisée ,
 (4) At the request of the interested party the monetary compensatory                   — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie
      amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                       dépréciée ,
      skimmed-milk powder contained in the goods.                                       — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                             de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
 (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                          n" 974/71 ,
      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                    l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      rechnet.                                                                          effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
 (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­             au produit .
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                 Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
      scremato in polvere contenuto nella merce.                                        si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak---  30 . 4. 79                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 107/27
(■) If the product contains added whey and/or lactose no compen­            (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
     satory amount shall be granted for the milk products incorporated;         voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
     in such cases the compensatory amount is to be calculated on the           serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
     quantities of common wheat and sugar indicated in the Annex to              bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
     Regulation (EEC) No 1060/69 , less 10 % .                                  ordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
     When completing customs formalities :                                      zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
    — in respect of exports from a Member State with a depreciated              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
         currency ,                                                             — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
    — in respect of imports from a Member State with an appreciated             — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
         currency ,                                                             — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
    — in respect of exports from a Member State making use of the                   kel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 bedoelde mogelijk­
         option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                      heid ,
         No 974/71 ,
                                                                                moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
    the applicant shall state on the declaration provided for this pur­         vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
    pose whether or not whey and/or lactose have been added to the              toegevoegd .
    product.
                                                                                De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
    However, if compensatory amounts have to be charged , the                   passing, indien zij mceten worden geheven .
    amounts fixed shall apply normally.
(8) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,          (") Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
    wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag           monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter; i så
    gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im               tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
    Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                  af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
    Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                      i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
    Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                    Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­               — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,               '
         rung ,                                                                 — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
    — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­                — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
         rung ,                                                                     forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed ,
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a           skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvorvidt der er
        der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­               tilsat valle og/eller lactose til produktet.
        brauch macht ,
                                                                                De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­              såfremt de skal opkræves .
    rung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
    gesetzt worden ist.
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
    träge erheben werden müssen .
                                                                           (•) Le premier et le deuxieme alinéa de la note (e) ne s' appliquent pas
(') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i           aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
    prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun              ou égal à 1 kilogramme .
    importo compensativo ; in tal caso , l'importo compensativo dev'
    essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­  (9) The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in
    mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento           immediate packings of a net capacity of 1 kg or less .
    ( CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                    (•) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                                Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
    — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte,          von höchstens 1 kg .
    — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
        debole ,                                                           C) Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
    — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale             merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
        della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento ( CEE)       eguale a 1 kg .
        n . 974/71 ,
                                                                           (•) De eerste en tweede alinea van voetnoot (8) zijn niet van toepas­
    l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­        sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
    vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte c'o             een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
    lattosio .
    Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti (•) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
    importi sono quelli stabiliti .                                             pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder .
 ---pagebreak--- N° L 107/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                30. 4. 79
                                                             ANNEXE U
                         Coefficients visés a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                     Etats membres
                        Produits
                                                         République
                                                            fédérale  Bénélux    Irlande         Italie
                                                                                                        Royaume-
                                                                                                          Uni     France
                                                         d' Allemagne
 — Secteur de la viande bovine                              0,892     0,967                     1,098    1,145    1,053
 —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967        —
                                                                                                1,098    1,145    1,053
 —  du règlement (CEE) n° 1059/69                            0,892    0,967        —
                                                                                                1,098    1,145    1,053
 —  Secteur de la viande de porc                             0,892    0,967        —
                                                                                                1,098    1,145     —
 —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                      0,892    0,967        —
                                                                                                1,157    1,145    1,106
 — Secteur des céréales                                     0,892     0,967        —
                                                                                                1,157    1,206    1,106
 — Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                               0,892     0,967         _
                                                                                                1,157    1,206    1,053
 — Secteur du vin                                            0,892      —          —
                                                                                                1,098      —
                                                                                                                  1,053
 ---pagebreak--- 30. 4. 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 107/29
          ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO UI — BIJLAGE UI —
                                                      BILAG III
                            Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                              Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                         Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                               Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
          Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                  (CEE) no 1380/75]
          Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                       1380/75 )
          Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                 (EWG) Nr. 1380/75)
          Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                  (CEE) n. 1380/75 )
          Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                     nr. 1380/75 )
          Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                         100 Lit (Ø Roma + Milano)                 =    3,57282    FB/Flux
                                                                        0,627402   Dkr
                                                                        0,225419   DM
                                                                        0,517655   FF
                                                                        0,243913   FI
                                                                        0,0588237  £ (Irl)
                          1 £ (UK)                                 = 62,3946       FB/Flux
                                                                       10,9642     Dkr
                                                                        3,93150    DM
                                                                        9,03895    FF
                                                                        4,26030    FI
                                                                        1,02764    £ ( Irl )
                          1 £ (Irl )                               =    0,973103   £ ( UK)
 ---pagebreak--- N° L 107/ 30                              Journal officiel des Communautés européennes                                               30. 4. 79
                                                                   ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                        aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1036/78 et
             fixés à l'avance à partir du 30 avril 1979 sont affectés des coefficients suivants :
                   États membres            Secteurs concernés            Coefficient             Application aux importations et
                                                                                                 exportations effectuées à partir du
             France                      Sucre et isoglucose               0,526971          1er juillet 1979
                                         Céréales i 1 )                    0,526971          1 er août 1979
             Royaume-Uni                 Céréales f 1 ) et aviculture      0,740928          1er août 1979
             Italie                      Produits laitiers ( 2 )           0,415240          à partir de la campagne 1979/1980
                                         Viande bovine                     0,415240          à partir de la campagne 1979/1980
                                         Viande de porc                    0,415240          à partir de la campagne laitière
                                                                                             1979/1980
                                         Sucre et isoglucose               0,415240          1er juillet 1979
                                         Céréales (x) et aviculture        0,415240          1 er août 1 979
              (') En vertu de l' article 2 du règlement ( CEE) n" 746/79 , la fixation a l' avance du montant compensatoire
                   monétaire est suspendue du 16 avril 1979 jusqu'au 27 mai 1979 pour certains produits du secteur des céréales.
              ( 2) En vertu de l' article 2 du règlement ( CEE) n" 777/79 , la fixation à l' avance du montant compensatoire
                   monétaire est suspendue du 21 avril 1979 jusqu' au 3 juin 1979 pour le lait et les produits laitiers.
              NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                       montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                       annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                       règlement (CEE) n° 243/78 .
 ---pagebreak--- 30. 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 107/31
          ANNEXE V — ANNEX V — ANHANG V — ALLEGATO V — BIJLAGE V — BILAG V
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTIE 2a — DEEL 2 — DEL 2
          SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                            commun                                            and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                           £/ 100 kg        / 100 kg           Lit/ 100 kg    FF/ 100 kg
                                  1                            S                 6                  7              8
             01.03 A II a)                                    6,054                                7 447
             01.03 A II b)                                    7,119                                8 756
             02.01 A III a) 1                                 9,257                              11387
             02.01 A III a) 2                               13,423                               16511
             02.01 A III a) 3                               10,368                               12 753
             02.01 A III a) 4                               14,996                               18 447
             02.01 A III a) 5                                 8,054                                9 906
             02.01 A III a) 6 aa)                           14,996                               18 447
          ex 02.01 A III a) 6 bb) ( x)                      14,996                               18 447
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       10,368                               1 2 753
             02.05 A I                                        3,703                                4 555
             02.05 A II                                       4,073                                5 010
             02.05 B                                          2,222                                2 733
             02.06 B I a) 1                                   9,257                              11387
             02.06 B I a) 2 aa)                             11,849                               14 575
             02.06 B I a) 2 bb)                             11,849                               14 575
             02.06 B I a) 2 cc)                             12,960                               15 941
             02.06 B I a) 3                                 13,423                               16 511
             02.06 B I a) 4                                 10,368                               12 753
             02.06 B I a) 5                                 14,996                               18 447
             02.06 B I a) 6                                   8,054                                9 906
          ex 02.06 B I   a) 7 (1)                           14,996                               18 447
          ex 02.06 B I   a) 7 (2)                           10,368                               12 753
             02.06 B I   b) 1                                 9,257                              11387
             02.06 B  I  b) 2 aa)                           11,849                               14 575
             02.06 B I   b) 2 bb)                           11,849                               14 575
             02.06 B  I  b) 2 cc)                           12,960                               15 941
             02.06 B  I  b) 3 aa)                           13,423                               16 511
             02.06 B  I  b) 3 bb)                           26,105                               32 111
             02.06 B  I  b) 4 aa)                           10,368                               12 753
 ---pagebreak--- N° L 107 / 32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 4. 79
                                                                                    Montants à octroyer à l' importation
                                                                                        et à percevoir à l' exportation
                           Numéro du tarif douanier                                  Amounts to be granted on imports
                                        commun
                                                                                            and charged on exports
                                  CCT heading No                                  Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                               Nr. des Gemeinsamen
                                       Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                       e da riscuotere all'esportazione
                                Numero della tariffa
                                  doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
                                      Nr. van het
                                  gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                      douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                                Position i den fælles
                                        toldtarif
                                                                    United Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                                        £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/ 1 00 kg   FF/ 100 kg
                                            1                               5                  6                   7             8
                    02.06  B   I   b)  4  bb)                            20,551                                25 279
                    02.06  B    I  b)  5  aa )                           14,996                                 18 447
                    02.06  B    I  b)  5  bb)                            25,837                                31769
                    02.06  B    I  b)  6  aa)                              8,054                                  9 906
                    02.06  B    I  b)  6  bb)                            13,423                                 16 511
              ex 02.06     B    I  b)  7  aa) H                          14,996                                 18 447
              ex 02.06     B    I  b)  7  aa) ( 2)                       10,368                                 12 753
                    02.06  B    I  b)  7  bb) (4 )                       26,105                                 32 111
                    15.01 A I ( a)                                         2,962                                  3 644
                    15.01 A II                                             2,962                                  3 644
                    16.01 A                                              12,960                                 15 941
                    16.01 B I ( b) (3)                                   21,754                                26 759
                    16.01 B II ( b) (3)                                  14,811                                 18 219
                    16.02 A II                                           12,034                                 14 803
                    16.02 B III a ) 1                                    12,497                                 15 372
                    16.02 B III a) 2 aa) 11                              22,680                                 27 898
                    16.02 B III a) 2 aa) 22                              18,977                                 23 343
                    16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                          12,497                                 15 372
                    16.02 B III a) 2 bb) (3)                             10,368                                 12 753
                    16.02 B III a) 2 cc)                                   6,202                                  7 629
              (') — Jambons et morceaux de jambons , désosses ;
                    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                    — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                    — Filets .
              ( l) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                    — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                    — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                    — Tenderloins .
              ( l) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                    — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                    — Filet.
              f1 ) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                    — Spalle, anche in parti , disossate ;
                    — Lombate, anche in parti , disossate ;
                    — Filetto .
               (l ) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                    — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                    — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                    — Filet.
               i1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;'
                    — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                    — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                    — Mørbrad .
               (2) Produits autres que ceux visés à la note (1).
               (2) Other products than those falling under (x).
               (2) Andere Erzeugnisse als unter (x) genannt.
               (2) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota f1).
               (2) Andere produkten dan vermeld bii (*).
               (2) Varer med undtagelse af de under f1) nævnte .
 ---pagebreak--- 30 . 4. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 107/33
            (3) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect det
                 conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n0 171 /78 . Au moment de l' accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                 toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                  à ces conditions .
           r) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount , shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
            (3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                 der Verordnung ( EWG ) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen .
           (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                 condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE) n . 171 /78 . Al momento dell'ottempera -
                 mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                 sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                 a queste condizioni .
           (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening (EEG ) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                 betreffende im- of exporteur iegt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                 Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                 produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (3) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF )
                 nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                 tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser .
           (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                 de poudre, agglomérée ou non .
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder ,
                 whether or not in compounded form .
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                 Form , angewendet.
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere ,
                 anche in forma di agglomerato .
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                 dan niet geperst .
           (4 ) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i torm af mel eller pulver, også i sammen­
                 presset form .
           (a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a'déterminer par les autorités compétentes ,
           (a )   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
           (a)    Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen ,
           (a )   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
           ( a)   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten .
           ( a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
           ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                  based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent "
                  halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conservazione,
                   sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
           (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , wor­
                  den alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                  pølsernes nettovægt.