CELEX: 
Language: fr
Date: 2008-07-04 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n o  40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ( JO L 19 du 23.1.2008 )

4.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 176/25
            
         Rectificatif au règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
   (
         «Journal officiel de l’Union européenne» L 19 du 23 janvier 2008
      )
   Pages 29 et 30 (annexe I), 61 (annexe IA) et 95 (annexe IB):
   au lieu de:
   «Molva dypterigia»
   lire:
   «Molva
      dypterygia»
   Page 32, annexe IA, espèce: Lançon, zone: III a; eaux communautaires des zones II a et IV SAN/2A3A4:
   au lieu de:
   
      
                  
                              «Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Lançon
                              
                                 Ammodytidae
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              III a; eaux communautaires des zones II a et IV (1)
                              
                              SAN/2A3A4.
                           
                        
            
                  Danemark
               
               
                  Non fixé
               
               
                  
                     TAC analytique
                  
                  
                     L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  
                  
                     L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  
                  
                     L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                  
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Non fixé
               
            
                  Tous États membres
               
               
                  Non fixé (2)
                  
               
            
                  CE
               
               
                  Non fixé
               
            
                  Norvège
               
               
                  20 000 (3)
                  
               
            
                  TAC
               
               
                  Non fixé
               
            
   lire:
   
      
                  
                              «Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Lançon
                              
                                 Ammodytidae
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              III a; eaux communautaires des zones II a et IV (4)
                              
                              SAN/2A3A4
                           
                        
            
                  Danemark
               
               
                  Non fixé
               
               
                  
                     TAC analytique
                  
                  
                     L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  
                  
                     L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  
                  
                     L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                  
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Non fixé (5)
                  
               
            
                  Tous États membres
               
               
                  Non fixé (6)
                  
               
            
                  CE
               
               
                  Non fixé
               
            
                  Norvège
               
               
                  20 000 (7)
                  
               
            
                  TAC
               
               
                  Non fixé
               
            
   Page 39, annexe IA, espèce: Hareng, zone : eaux communautaires et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N, HER/5B6ANB
   au lieu de:
   
      «HER/5B6ANB.»
   
   lire:
   
      «HER/5B6ANB»
   
   Page 47, annexe IA, espèce: Cardines, zone: VIII c, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 31.1.1, LEZ/8C3411
   au lieu de:
   «COPACE 31.1.1»
   lire:
   «COPACE 34.1.1»
   Page 56, annexe IA, espèce: Merlan, zone: IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 31.1.1, WHG/9/3411
   au lieu de:
   «COPACE 31.1.1»
   lire:
   «COPACE 34.1.1»
   Page 61, annexe IA, espèce: Lingue bleue, zone: eaux communautaires des zones VI a (au nord de 56° 30′ N) et VI b, BLI/6AN6B, dans la note 1 de bas de page:
   au lieu de:
   
      
                  «(1)
               
               
                  À pêcher au chalut: les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota.»,
               
            
   lire:
   
      
                  «(1)
               
               
                  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota.».
               
            
   Page 63, annexe IA, espèce: Lingue, zone: eaux communautaires des zones II a, IV, V b, VI et VII, LIN/2A47-C, note 3 de bas de page:
   au lieu de:
   
      
                  «(3)
               
               
                  Y compris le brosme. À pêcher uniquement à la palangre dans la zone VI b et la zone VI a (au nord de 56° 30′ N).»,
               
            
   lire:
   
      
                  «(3)
               
               
                  Y compris le brosme. À pêcher uniquement dans la zone VI b et la zone VI a (au nord de 56° 30′ N).».
               
            
   Page 75, Annexe IA, espèce: Raies, zone: eaux communautaires des zones II a et IV SRX/2AC4-C, addition d'une note 2 de bas de page:
   au lieu de:
   
      
                  
                              «Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Raies
                              
                                 Rajidae
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires des zones II a et IV
                              SRX/2AC4-C
                           
                        
            
                  Belgique
               
               
                  277 (8)
                  
               
               
                  
                     TAC analytique
                  
                  
                     L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                  
                  
                     L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                  
                  
                     L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                  
               
            
                  Danemark
               
               
                  11 (8)
                  
               
            
                  Allemagne
               
               
                  14 (8)
                  
               
            
                  France
               
               
                  43 (8)
                  
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  236 (8)
                  
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  1 062 (8)
                  
               
            
                  CE
               
               
                  1 643 (8)
                  
               
            
                  TAC
               
               
                  1 643
               
            
   lire:
   
      
                  
                              «Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Raies
                              
                                 Rajidae
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires des zones II a et IV
                              SRX/2AC4-C
                           
                        
            
                  Belgique
               
               
                  277 (9)
                      (10)
                  
               
               
                  
                     TAC analytique
                  
                  
                     L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                  
                  
                     L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                  
                  
                     L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                  
               
            
                  Danemark
               
               
                  11 (9)
                      (10)
                  
               
            
                  Allemagne
               
               
                  14 (9)
                      (10)
                  
               
            
                  France
               
               
                  43 (9)
                      (10)
                  
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  236 (9)
                      (10)
                  
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  1 062 (9)
                      (10)
                  
               
            
                  CE
               
               
                  1 643 (9)
                  
               
            
                  TAC
               
               
                  1 643
               
            
   Page 77, Annexe IA, espèce: Maquereau, zone: III a et IV; eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d, MAC/2A34, note 1 de bas de page, dans le code:
   au lieu de:
   «(MAC/*04-N)»
   lire:
   «(MAC/*04N-)»
   Page 95, Annexe IB, espèce: Merlan bleu, zone: eaux des îles Féroé, WHB/2X12-F
   au lieu de:
   
      
                  «(…)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  12 240 (11)
                  
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  Sans objet
               
               
                   
               
            
   lire:
   
      
                  «(…)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  12 240
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  Sans objet (12)
                  
               
               
                   
               
            
   Page 96, Annexe IB, espèce: Lieu noir, zone: eaux internationales des zones I et II, dans le code:
   au lieu de:
   
      «POK/1/2INT.»
   
   lire:
   
      «POK/1/2INT»
   
   Page 100, Annexe IB, espèce: Sébastes, zone: eaux internationales des zones I et II, dans le code:
   au lieu de:
   
      «RED/1/2INT.»
   
   lire:
   
      «RED/1/2INT»
   
   Page 104, Annexe IC, espèce: Plie canadienne, zone: OPANO 3 L N O, dans le code:
   au lieu de:
   
      «PLA/3LNO»
   
   lire:
   
      «PLA/N3LNO»
   
   Page 118, annexe IIA, au point 5.5:
   au lieu de:
   «des jours de présence en mer conformément au point 15 de la présente annexe.»
   lire:
   «des jours de présence en mer conformément au point 15 ou 16 de la présente annexe.»
   Page 122, annexe IIA, au point 11.1:
   au lieu de:
   
                
            
            
               «4.1 d)/ 8.3 c)»
            
         lire:
   
                
            
            
               «4.1 d)/ 8.3 g)»
            
         Page 124, annexe IIA, Tableau 1 nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans une zone en 2008, par engin de pêche, cinquième colonne, première ligne, au point 2.1.b, (ii):
   au lieu de:
   
      
                  «(ii) —
               
               
                  eaux communautaires des zones II a, IV a, b, c»
               
            
   lire:
   
      
                  «(ii) —
               
               
                  partie de la zone CIEM III a non couverte par Skagerrak et Kattegat; zone CIEM IV et eaux communautaires de la zone CIEM II a»
               
            
   Page 135, annexe IIB, au point 4.3:
   au lieu de:
   «et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 13 de la présente annexe.»
   lire:
   «et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 12 ou 13 de la présente annexe.»
   Page 139, annexe IIB, point 13:
   au lieu de:
   «que les mêmes dispositions que celles qui sont prévues aux points 4.1, 4.4, 6 et 12 s'appliquent.»
   lire:
   «que les mêmes dispositions que celles qui sont prévues aux points 4.2, 4.3, 6 et 12 s'appliquent.»
   Page 143, Annexe IIC, au point 4.4
   au lieu de:
   «ne lui aient été attribués conformément au point 13 de la présente annexe.»
   lire:
   «ne lui aient été attribués conformément au point 11 ou 12 de la présente annexe.»
   Page 157, Annexe III, au point 10:
   au lieu de:
   
      «10.   Conditions d'utilisation de certains engins traînants autorisés dans le golfe de Gascogne»
   
   lire:
   
      «10.   Conditions d'utilisation de certains engins traînants autorisés dans le golfe de Gascogne, zones CIEM III, IV, V, VI, VII et VIII a, b, d, e»
   
   Page 159, annexe III, point 13. Mesures provisoires relatives à la protection des habitats vulnérables situés en eau profonde, au point 13.1, «Hatton Bank»:
   au lieu de:
   
                
            
            
               «Hatton Bank:
               
                           —
                        
                        
                           59° 26′ N, 14° 30′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 12′ N, 15° 08′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 01′ N, 17° 00′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 50′ N, 17° 38′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 30′ N, 17° 52′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 30′ N, 18° 45′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 47′ N, 18° 37′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 05′ N, 17° 32′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 16′ N, 17° 20′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 22′ N, 16° 50′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 21′ N, 15° 40′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 30′ N, 18° 45′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           57° 45′ N, 19° 15′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           57° 55′ N, 17° 30′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 03′ N, 17° 30′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 03′ N, 18° 22′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 30′ N, 18° 22′ W»
                        
                     
         lire:
   
                
            
            
               «Hatton Bank:
               
                           —
                        
                        
                           59° 26′ N, 14° 30′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 12′ N, 15° 08′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 01′ N, 17° 00′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 50′ N, 17° 38′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 30′ N, 17° 52′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 30′ N, 18° 22′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 03′ N, 18° 22′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 03′ N, 17° 30′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           57° 55′ N, 17° 30′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           57° 45′ N, 19° 15′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 30′ N, 18° 45′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           58° 47′ N, 18° 37′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 05′ N, 17° 32′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 16′ N, 17° 20′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 22′ N, 16° 50′ W
                        
                     
                           —
                        
                        
                           59° 21′ N, 15° 40′ W»
                        
                     
         Page 168, appendice 3 de l'annexe III, dans le titre:
   au lieu de:
   
      «Conditions d'utilisation de certains engins traînants autorisés dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII et VIII a, b, d, e»
   
   lire:
   
      «Conditions d'utilisation de certains engins traînants autorisés dans le golfe de Gascogne, zones CIEM III, IV, V, VI, VII et VIII a, b, d, e»
   
   Page 197, annexe XIII, dans le titre:
   au lieu de:
   
      «Navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique du Nord-Ouest»
   
   lire:
   
      «Navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique du Nord»
   
   
      (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de 6 milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
   
      (2)  À pêcher exclusivement dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, III a et IV. À l'exception du Danemark, du Royaume-Uni et de la Suède.
   
      (3)  À pêcher dans la zone IV.»
   
      (4)  À l'exclusion des eaux situées à moins de 6 milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
   
      (5)  À pêcher exclusivement dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, III a et IV.
   
      (6)  À l'exception du Danemark et du Royaume-Uni. À pêcher exclusivement dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, III a et IV. Cependant, la Suède peut pêcher dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones II a et IV.
   
      (7)  À pêcher dans la zone IV.»
   
      (8)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie blonde (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C), de raie radiée (Amblyraja radiate) (RJR/2AC4-C) et de pocheteau gris (Dipturus batis) (RJB/2AC4-C) sont déclarées séparément.»
   
      (9)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie blonde (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C), de raie radiée (Amblyraja radiate) (RJR/2AC4-C) et de pocheteau gris (Dipturus batis) (RJB/2AC4-C) sont déclarées séparément.
   
      (10)  Quota de prises accessoires. Ces espèces ne représentent pas plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord. Cette condition ne s'applique qu'aux navires dont la longueur hors tout dépasse 15 mètres.»
   
      (11)  TAC convenu par la Communauté, les îles Féroé, la Norvège et l'Islande.»
   
      (12)  TAC convenu par la Communauté, les îles Féroé, la Norvège et l'Islande.»