CELEX: 32016D2112
Language: fr
Date: 2016-12-01 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/2112 du Conseil du 1er décembre 2016 modifiant la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l'Union européenne

2.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 327/78
            
         DÉCISION (PESC) 2016/2112 DU CONSEIL
   du 1er décembre 2016
   modifiant la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l'Union européenne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28 et son article 31, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/401/PESC (1) relative au Centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le conseil d'administration du Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) devrait avoir la possibilité d'inviter des experts des États, des organisations internationales, des organismes et des entités compétents à certaines de ses réunions afin qu'ils fournissent des informations sur des sujets spécifiques.
            
         
               (3)
            
            
               Le CSUE devrait être chargé de mettre en œuvre les accords internationaux conclus par l'Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune en rapport avec les activités du CSUE.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2014/401/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2014/401/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 6, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:
               «4.   Le directeur du CSUE ou le représentant du directeur assiste, en règle générale, aux réunions du conseil d'administration. Le président du Comité militaire de l'Union européenne, le directeur général de l'État-major de l'Union européenne et le commandant des opérations civiles de l'Union européenne peuvent également assister aux réunions du conseil d'administration. Des représentants des institutions, des agences, des organismes et des entités compétents de l'Union ainsi que des représentants d'États tiers et d'organisations et d'entités internationales peuvent également assister aux réunions du conseil d'administration afin qu'ils fournissent des informations relatives à des points spécifiques de l'ordre du jour, sur invitation du conseil d'administration.»
            
         
               2)
            
            
               À l'article 20,le paragraphe suivant est inséré après le paragraphe 2:
               «2 bis.   Le CSUE est chargé, après approbation du conseil d'administration, de mettre en œuvre les accords internationaux conclus par l'Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune dans la mesure où ils concernent les activités du CSUE.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. ÉRSEK
      
   
   
      (1)  Décision 2014/401/PESC du Conseil du 26 juin 2014 relative au Centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne (JO L 188 du 27.6.2014, p. 73).