CELEX: 31972R2215
Language: fr
Date: 1972-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2215/72 de la Commission, du 19 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux de semoules de froment ou de seigle

20 . 10 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 238 / 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2215/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 octobre 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin   1967, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 796/72 (2 ),                                    Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement (CEE) n° 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre
dans le règlement (CEE) n° 1630/72 aux prix                       1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans             ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO n° L 94 du 21. 4. 1972, p. 7.
(») JO n® L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 238/2                         Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 10 . 72
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                          Unités
                          tarif douanier              Désignation des marchandises           de compte
                              commun                                                         par tonne
                       10.01 A                 Froment tendre et méteil                    43,11
                       10.01 B                 Froment dur                                 48,37 (1)(4)
                       10.02                   Seigle                                      51,34 (5)
                       10.03                   Orge                                        34,36
                        10.04                  Avoine                                      34,25
                        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                41,04 (*).(»)
                        10.07 A                Sarrasin                                      2,48
                        10.07 B                Millet                                       9,32
                        10.07 C                Graines de sorgho                           37,57
                        10.07 D                autres céréales                              0     (4)
                        11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                             79,10
                        11.01 B                Farine de seigle                            82,27
                        11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                               83,69
                        11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                            85,18
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t.
                         (s) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                             l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2019/71 de la Commission .