CELEX: 32001R1552
Language: fr
Date: 2001-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1552/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

Avis juridique important

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32001R1552

Règlement (CE) n° 1552/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire  

Journal officiel n° L 205 du 31/07/2001 p. 0014 - 0015

Règlement (CE) no 1552/2001 de la Commissiondu 30 juillet 2001modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 2, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) Les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer (DOM) en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1303/2001(4). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des DOM aux montants repris en annexe.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 391/92 modifié est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2001.Par la CommissionFrederik BolkesteinMembre de la Commission(1) JO L 356 du 24.12.1991, p. 1.(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.(3) JO L 43 du 19.2.1992, p. 23.(4) JO L 177 du 30.6.2001, p. 8.ANNEXEdu règlement de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire>TABLE>