CELEX: 32021D1008(02)
Language: fr
Date: 2021-07-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 29 juillet 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne

8.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 407/1
               
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
         du 29 juillet 2021
         donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne
         2021/C 407/01
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 (1) de la Commission, et notamment son article 52, paragraphe 2, deuxième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (2) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Conformément à l’article 27 du règlement délégué de la Commission (UE) 2019/331 (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020, conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (7) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 11 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 8 juin 2021 et du 9 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 5 mai 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 2 juillet 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 21 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 16 juin 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Luxembourg a notifié à la Commission, par lettre du 2 juin 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 22 avril 2021, du 29 avril 2021 et du 18 mai 2021, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 11 juin 2021, du 15 juin 2021 et du 25 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 17 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettres du 1er juillet 2021 et du 5 juillet 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Finlande sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Finlande qui sont indiquées aux annexes I à XI.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.
         
            (2)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).
         
            (3)  Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).
         
            (4)  Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 59 du 27.2.2019, p. 8).
         
            (5)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).
         
            (6)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).
         
            (7)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).
         
            (8)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (9)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (10)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (11)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Bulgarie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        BG-existing-BG-106-180
                     
                     
                        106
                     
                     
                        ХАН АСПАРУХ АД
                     
                     
                        ХАН АСПАРУХ АД
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9 123 
                     
                     
                        9 783 
                     
                     
                        9 596 
                     
                     
                        19 261 
                     
                     
                        47 763 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9 123 
                     
                     
                        9 783 
                     
                     
                        9 596 
                     
                     
                        19 261 
                     
                     
                        47 763 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Allemagne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DE000000000000098
                     
                     
                        98
                     
                     
                        thomas zement GmbH & Co. KG Werk Erwitte
                     
                     
                        Drehrohrofen mit Wärmeabgabe an die werkseigene Hüttensandtrocknungsanlage (bisher: Drehrohrofen mit Heißgaserzeuger für die Rohmühle II)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        23 663 
                     
                     
                        23 663 
                     
                  
                        DE000000000202796
                     
                     
                        202796
                     
                     
                        H.E.S. Hennigsdorfer Elektrostahlwerke GmbH
                     
                     
                        Walzwerk 320
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        778
                     
                     
                        778
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        24 441 
                     
                     
                        24 441 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Allemagne
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DE000000000001185
                     
                     
                        1185
                     
                     
                        ENRO Ludwigsfelde Energie GmbH
                     
                     
                        HKW Ludwigsfelde
                     
                     
                        21 795 
                     
                     
                        19 505 
                     
                     
                        17 280 
                     
                     
                        7 563 
                     
                     
                        13 037 
                     
                     
                        5 509 
                     
                     
                        9 063 
                     
                     
                        3 589 
                     
                     
                        97 341 
                     
                  
                        DE000000000202007
                     
                     
                        202007
                     
                     
                        BASF SE
                     
                     
                        Natriumcarboxylat/ Soda-Anlage
                     
                     
                        85 576 
                     
                     
                        84 090 
                     
                     
                        82 585 
                     
                     
                        81 065 
                     
                     
                        79 530 
                     
                     
                        77 980 
                     
                     
                        47 004 
                     
                     
                        74 833 
                     
                     
                        612 663 
                     
                  
                        DE000000000202985
                     
                     
                        202985
                     
                     
                        Novelis Deutschland GmbH, Werk Nachterstedt
                     
                     
                        Anlage zum Glühen und Beschichten von Aluminiumband
                     
                     
                        7 782 
                     
                     
                        7 647 
                     
                     
                        7 511 
                     
                     
                        7 373 
                     
                     
                        7 232 
                     
                     
                        7 092 
                     
                     
                        6 949 
                     
                     
                        3 344 
                     
                     
                        54 930 
                     
                  
                        DE000000000000599
                     
                     
                        599
                     
                     
                        UPM GmbH,Werk Augsburg
                     
                     
                        Papierproduktion Augsburg
                     
                     
                        145 645 
                     
                     
                        143 077 
                     
                     
                        140 481 
                     
                     
                        137 857 
                     
                     
                        135 210 
                     
                     
                        132 539 
                     
                     
                        94 571 
                     
                     
                        92 589 
                     
                     
                        1 021 969 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Grèce
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        EL-new-7-25-5033428
                     
                     
                        213820
                     
                     
                        INVENTORS AE
                     
                     
                        INVENTORS AE
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11 714 
                     
                     
                        11 714 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11 714 
                     
                     
                        11 714 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: France
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FR000000000000629
                     
                     
                        629
                     
                     
                        TOTAL RAFFINAGE France
                     
                     
                        Raffinerie de Provence
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        69 465 
                     
                     
                        111 924 
                     
                     
                        181 389 
                     
                  
                        FR000000000000458
                     
                     
                        458
                     
                     
                        NOVACARB
                     
                     
                        NOVACARB
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        720
                     
                     
                        3 738 
                     
                     
                        3 666 
                     
                     
                        8 124 
                     
                  
                        FR000000000001163
                     
                     
                        1163
                     
                     
                        KNAUF INSULATION LANNEMEZAN
                     
                     
                        KNAUF INSULATION LANNEMEZAN
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6 100 
                     
                     
                        7 205 
                     
                     
                        13 305 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        720
                     
                     
                        79 303 
                     
                     
                        122 795 
                     
                     
                        202 818 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: France
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FR000000000000924
                     
                     
                        924
                     
                     
                        ASCO INDUSTRIES
                     
                     
                        ASCO INDUSTRIES ASCOMETAL Usine des Dunes
                     
                     
                        82 832 
                     
                     
                        81 393 
                     
                     
                        79 938 
                     
                     
                        61 178 
                     
                     
                        60 018 
                     
                     
                        42 217 
                     
                     
                        41 366 
                     
                     
                        40 513 
                     
                     
                        489 455 
                     
                  
                        FR-new-05207945
                     
                     
                        206364
                     
                     
                        EUROVIA GRANDS TRAVAUX
                     
                     
                        EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TSM 25 SENIOR
                     
                     
                        994
                     
                     
                        40
                     
                     
                        35
                     
                     
                        690
                     
                     
                        594
                     
                     
                        501
                     
                     
                        413
                     
                     
                        327
                     
                     
                        3 594 
                     
                  
                        FR-new-05202635
                     
                     
                        206044
                     
                     
                        EURALIS CEREALES
                     
                     
                        EURALIS CEREALES silo de LESCAR
                     
                     
                        3 037 
                     
                     
                        2 717 
                     
                     
                        2 406 
                     
                     
                        2 106 
                     
                     
                        1 814 
                     
                     
                        766
                     
                     
                        629
                     
                     
                        996
                     
                     
                        14 471 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Italie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        IT000000000001190
                     
                     
                        1190
                     
                     
                        Coppola S.p.A.
                     
                     
                        Coppola
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        158
                     
                     
                        341
                     
                     
                        335
                     
                     
                        328
                     
                     
                        1 162 
                     
                  
                        IT-new-2467
                     
                     
                        211318
                     
                     
                        ENGIE Servizi S.p.A.
                     
                     
                        Centrale di Riserva Leinì
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        116
                     
                     
                        1 018 
                     
                     
                        1 134 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        158
                     
                     
                        341
                     
                     
                        451
                     
                     
                        1 346 
                     
                     
                        2 296 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Italie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        IT000000000000754
                     
                     
                        754
                     
                     
                        Società Enipower Ferrara S.r.l.
                     
                     
                        S.E.F. S.r.l. - Società EniPower Ferrara - Stabilimento di Ferrara
                     
                     
                        6 902 
                     
                     
                        6 428 
                     
                     
                        5 966 
                     
                     
                        5 517 
                     
                     
                        5 081 
                     
                     
                        4 657 
                     
                     
                        3 406 
                     
                     
                        2 850 
                     
                     
                        40 807 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Lettonie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        LV000000000000018
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Akciju sabiedrība "RĪGAS SILTUMS"
                     
                     
                        AS "RĪGAS SILTUMS" Siltumcentrāles "Imanta" iecirknis SC "Zasulauks"
                     
                     
                        805
                     
                     
                        721
                     
                     
                        639
                     
                     
                        559
                     
                     
                        481
                     
                     
                        406
                     
                     
                        334
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 945 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Luxembourg
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        LU-new-21
                     
                     
                        205713
                     
                     
                        ArcelorMittal Belval&Differdange - Site de Rodange
                     
                     
                        ArcelorMittal Rodange et Schifflange - site de Rodange
                     
                     
                        27 321 
                     
                     
                        26 846 
                     
                     
                        26 366 
                     
                     
                        25 881 
                     
                     
                        25 391 
                     
                     
                        24 896 
                     
                     
                        18 172 
                     
                     
                        17 797 
                     
                     
                        192 670 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Pays-Bas
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        NL000000000211579
                     
                     
                        211579
                     
                     
                        BECC B.V.
                     
                     
                        Bio Energie Centrale Cuijk (BECC)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 337 
                     
                     
                        6 487 
                     
                     
                        8 824 
                     
                  
                        NL000000000000099
                     
                     
                        99
                     
                     
                        Shell Nederland Raffinaderij BV
                     
                     
                        Shell Nederland Raffinaderij B.V.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        140 206 
                     
                     
                        250 999 
                     
                     
                        246 123 
                     
                     
                        637 328 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        140 206 
                     
                     
                        253 336 
                     
                     
                        252 610 
                     
                     
                        646 152 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Pays-Bas
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        NL000000000000104
                     
                     
                        104
                     
                     
                        Air Products Nederland B.V.
                     
                     
                        Air Products Nederland B.V., Locatie Botlek (Merseyweg)
                     
                     
                        61 747 
                     
                     
                        60 675 
                     
                     
                        38 557 
                     
                     
                        58 493 
                     
                     
                        57 385 
                     
                     
                        56 266 
                     
                     
                        55 133 
                     
                     
                        53 996 
                     
                     
                        442 252 
                     
                  
                        NL000000000205989
                     
                     
                        205989
                     
                     
                        TAQA Energy B.V.
                     
                     
                        TAQA Offshore B.V.
                     
                     
                        95 697 
                     
                     
                        94 034 
                     
                     
                        92 353 
                     
                     
                        90 653 
                     
                     
                        88 936 
                     
                     
                        87 202 
                     
                     
                        44 524 
                     
                     
                        43 606 
                     
                     
                        637 005 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IX
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Pologne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        PL000000000000648
                     
                     
                        648
                     
                     
                        LOTOS Asfalt Sp. z o.o.
                     
                     
                        LOTOS Asfalt Sp. z o.o. Zakład Produkcyjny Gdańsk
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11 209 
                     
                     
                        174 497 
                     
                     
                        219 361 
                     
                     
                        405 067 
                     
                  
                        PL000000000208182
                     
                     
                        208182
                     
                     
                        Blok Gazowo-Parowy CCGT we Włocławku
                     
                     
                        PKN ORLEN S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        32 402 
                     
                     
                        59 212 
                     
                     
                        58 083 
                     
                     
                        56 955 
                     
                     
                        206 652 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        32 402 
                     
                     
                        70 421 
                     
                     
                        232 580 
                     
                     
                        276 316 
                     
                     
                        611 719 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Pologne
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        PL000000000000457
                     
                     
                        457
                     
                     
                        TAMEH POLSKA sp. z o. o. Zakład Wytwarzania Kraków
                     
                     
                        TAMEH POLSKA sp. z o. o.
                     
                     
                        304 653 
                     
                     
                        291 046 
                     
                     
                        278 470 
                     
                     
                        266 891 
                     
                     
                        256 269 
                     
                     
                        130 715 
                     
                     
                        4 563 
                     
                     
                        2 585 
                     
                     
                        1 535 192 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE X
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Portugal
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        PT-new-314-210095
                     
                     
                        210095
                     
                     
                        PAPER PRIME, S.A.
                     
                     
                        PAPER PRIME, S.A.
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        5 021 
                     
                     
                        7 109 
                     
                     
                        6 973 
                     
                     
                        6 838 
                     
                     
                        25 941 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        5 021 
                     
                     
                        7 109 
                     
                     
                        6 973 
                     
                     
                        6 838 
                     
                     
                        25 941 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Finlande
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FI-existing-FI-39631104
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Fortum Power and Heat Oy
                     
                     
                        Kivenlahden lämpökeskus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        15 196 
                     
                     
                        15 196 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        15 196 
                     
                     
                        15 196 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Finlande
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FI-existing-FI-63031104
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Helen Oy
                     
                     
                        Munkkisaaren lämpökeskus
                     
                     
                        7 208 
                     
                     
                        1 613 
                     
                     
                        2 857 
                     
                     
                        1 250 
                     
                     
                        4 306 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17 234 
                     
                  
                        FI-existing-FI-65431104
                     
                     
                        491
                     
                     
                        Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab
                     
                     
                        Artukaisten lämpökeskus
                     
                     
                        4 994 
                     
                     
                        4 701 
                     
                     
                        4 415 
                     
                     
                        2 880 
                     
                     
                        3 863 
                     
                     
                        3 597 
                     
                     
                        3 337 
                     
                     
                        768
                     
                     
                        28 555 
                     
                  
                        FI-existing-FI-20531104
                     
                     
                        245
                     
                     
                        Porvoon Energia Oy
                     
                     
                        Kirjaltajantien lämpökeskus
                     
                     
                        3 906 
                     
                     
                        3 495 
                     
                     
                        3 096 
                     
                     
                        677
                     
                     
                        2 334 
                     
                     
                        986
                     
                     
                        1 619 
                     
                     
                        641
                     
                     
                        16 754