CELEX: 31976R1107
Language: fr
Date: 1976-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1107/76 de la Commission, du 13 mai 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 126/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 5. 76
                             REGLEMENT (CEE) N» 1107/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 mai 1976
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                    654/76 (7), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                (CEE) n0 1 065/76 (8) ; que, pour la lire italienne l'écart
vu le traité instituant la Communauté économique                visé à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
européenne,                                                     1569/72 pour la période du 5 au 11 mai 1976
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 s'éloigne, par rapport au taux représentatif valable à
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           partir du 17 mai 1976, de plus de 1 point par rapport
tion   commune     des    marchés dans      le  secteur des     au pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des
                                                                éléments servant au calcul des montants différentiels
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),
                                                                pour les graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,                                     Article premier
                                                                L'annexe du règlement (CEE) n0 654/76 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la             remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les                                  Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants            Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 13 mai 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(^ JO n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3) JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(4) JO  n» L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                       (7) JO n0 L 79 du 25. 3 . 1976, p. 29.
0   JO  n° L 66 du 13. 3. 1975, p. 11 .                         (*) JO n» L 121 du 8 . 5. 1976, p. 31 .
 ---pagebreak--- 14. 5 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 126/ 19
                                                         ANNEXE
                                                                           Élément correcteur
                                                      Élément correcteur   de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif        restitution    Élément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient         (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)         à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­              + 0,1003 ( a )      — 0,1003 ( a )
    formées en vue de la production                                                                +                      —
    d'huile en Allemagne ou exportées                   + 0,0750 (b)        — 0,0750 (b )
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                         0,0832
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,1356
    — récoltées au Danemark                                                                        —
                                                                                                                       0,1003
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,2435
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,2544
    — récoltées en Italie                                                                                              0,2935
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                     + 0,0198 ( a )      — 0,0198 ( a)
                                                                                                   +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas
                                                                                                                          —
                                                        + 0,0140 (b)        — 0,0140 ( b )
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0571
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1743
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1867
    — récoltées en Italie                                                                                              0,2293
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                          nihil                 nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                          —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                  0,0202
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0393
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1586
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1713
    — récoltées en Italie                                                                                               0,2147
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                     — 0,0410 ( a)        + 0,0410 ( a)
                                                                                                    +
    d'huile en France ou exportées de ce                                                                                  —
    pays :                                              — 0,0410 (b )        + 0,0410 (b)
    — récoltées en Allemagne                                                                     0,1569
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                         !                       0,0606
     — récoltées au Danemark                                                                     0,0410
     — récoltées en Irlande                                                                                            0,1242
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1374
     — récoltées en Italie                                                                                              0,1836
 ---pagebreak--- N° L 126/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 5 . 76
                                                                                     Elément correcteur
                                                                 Élément correcteur  de l' aide ou de la
                                                                  du prix indicatif        restitution       Elément différentiel (coefficient i
                                                                     (coefficient         (coefficient         appliquer au prix indicatif) (')
                                                                    à appliquer)         à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                              — 0,2067 (a)         + 0,2067 ( a )
                                                                                                                 +
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                                       —
     de ce pays :                                                 — 0,2067 (b)         + 0,2067 (b )
     — récoltées en Allemagne                                                                                 0,3412
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                               0,2296
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                    0,1594
     — récoltées au Danemark                                                                                  0,2067
     — récoltées en Irlande                                                                                   0,0153
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                                           0,0524
6. Graines de colza et de navette, trans­                         — 0,1885 ( a )       + 0,1885 ( a)
     formées en vue de la production                                                                             +                      —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce                        — 0,1661 (b)         + 0,1661 (b )
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                                 0,3218
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                               0,2111
          Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                    0,1419
     — récoltées au Danemark                                                                                  0,1885
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,0151
     — récoltées en Italie                                                                                                           0,0667
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                               — 0,2734 ( a )       + 0,2734 (a)
                                                                                                                 +
     d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                              —
     pays :
                                                                   — 0,1333 ( b )       + 0,1333 ( b )
     — récoltées en Allemagne                                                                                  0,4154
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                                0,2976
          Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                     0,2234
     — récoltées au Danemark                                                                                   0,2734
     — récoltées en Irlande                                                                                    0,0714                   —
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                0,0553
     — récoltées en Italie
(') Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminue du montant compensatoire « adhésion ».
 (a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d' entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sou»
      contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1976.
 (b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
      contrôle ou exportation à partir du 1 er juillet 1976.