CELEX: 31972R1165
Language: fr
Date: 1972-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1165/72 de la Commission, du 5 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 129/ 6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 6 . 72
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 1165/72 DE LA COMMISSION
                                                                      du 5 juin 1972
                               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre H , modifié en                                                         Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 607/72 ( 2 ) ,
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                          Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                                   règlement n° 1009/67/ CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                                     de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                              indiqué à l' annexe du présent règlement.
fixés par le règlement ( CEE) n0 1387/71 (8) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin
rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1387/71 aux                                   1972 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 5 juin 1972.
                                                                                               Par la Commission
                                                                                                Le vice-président
                                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  t 1) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 '•) JO n° L 75 du 28. 3. 1972, p. 4.
   •! ) JO n<> L 145 du 1. 7. 1971, p. 37.
                                                                          ANNEXE
                                                                                                                      ( UC / 100 kg)
                      Numéro du
                                                                                                                        Montant
                     tarif douanier                              Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                         commun
                   i - . 01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                              A. dénaturés :
                                                   I. sucre blanc                                                        8,80
                                                  II . sucre brut                                                        7,60 i 1 )
                                              B. non dénaturés :
                                                   I. sucre blanc                                                        8,80
                                                  II . sucre brut                                                        7,60 i 1 )
                   i1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'-un rendement de 92 •/•. Si le rendement du sucre brut
                        importé s'écarte de 92 •/», le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                        de l' article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.