CELEX: 31996R1854
Language: fr
Date: 1996-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission du 26 septembre 1996 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés

Avis juridique important

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31996R1854

Règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission du 26 septembre 1996 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés  

Journal officiel n° L 246 du 27/09/1996 p. 0005 - 0012

RÈGLEMENT (CE) N° 1854/96 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1996 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchésLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6, son article 7 paragraphe 5, son article 8 paragraphe 4, son article 9 paragraphe 3, son article 10 paragraphe 3, son article 11 paragraphe 3, son article 12 paragraphe 3, son article 13 paragraphe 3, son article 16 paragraphes 1 et 4 et son article 17 paragraphe 14,considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 2721/95 de la Commission, du 24 novembre 1995, fixant les règles d'application de méthodes de référence et de routine à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés (3) énonce que chaque année, une liste des méthodes de référence applicables aux analyses mentionnées à l'article 1er dudit règlement doit être établie; qu'une première liste a été établie et qu'il convient de l'adopter;considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du présent règlement contient une liste des méthodes de référence applicables aux analyses visées à l'article 1er du règlement (CE) n° 2721/95.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.(2) JO n° L 206 du 16. 8. 1996, p. 21.(3) JO n° L 283 du 25. 11. 1995, p. 7.ANNEXE LISTE DES MÉTHODES DE RÉFÉRENCE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) N° 2721/95 Applicable à partir du 1er octobre 1996 IndexMin. = minimum, Max. = maximum, Annexe = annexe du règlement cité, m.s.n.g. = matières sèches non grasses, r = répétabilité, R = reproductibilité, AGL = acides gras libres, IP = indice de peroxyde, A = aspect, G = goût, C = consistance, TTG = teneur totale en germes, Therm. = teneur en germes thermophiles, EM = État membre, FIL = Fédération internationale de la laiterie, ISO = International Standards Organisation (Organisation internationale de normalisation), UICPA = Union internationale de chimie pure et appliquée, ADPI = American Dairy Products Institute, LCS = lait concentré sucré, LCC = lait ou crème évaporé, MSNGL = matières sèches non grasses laitières, FS = fromage de sérum.>TABLE>>TABLE>Remarques concernant la liste des méthodes de référence de l'Union européenneRemarque 1: isolation des matières grasses du lait comme décrit dans la norme FIL 6B: 1989 (protection contre la lumière).Remarque 2: aucune méthode de référence n'a été établie.Remarque 3: l'échantillon doit être préparé conformément à la norme FIL 122B: 1992 ou conformément à la norme FIL 73A: 1985.Remarque 4: incubation pendant 48 heures à une température de 55 °C.