CELEX: 31975R2434
Language: fr
Date: 1975-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2434/75 de la Commission, du 25 septembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26 . 9 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 250/3
                               REGLEMENT (CEE) N" 2434/75 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 septembre 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES, '                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales (•), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 1977/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ; .                                                            A rticle 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 26
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              septembre 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67 .
(2 ) JO n » L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(3) JO n» L 202 du 1.8 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak---   N° L 250 /4                                       Journal , officiel des Communautés européennes                                                              26 . 9 . 75
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 25 septembre 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines (')
                                                                                                                                                                         (UC / t)
       Numéro du
     tarif douanier                                                                                 Courant             1 " term .           2e term .           3« term .
                                              Désignation des marchandises
        commun                                                                                          9                   10                  11                  12
  10.01 A                 Froment tendre et méteil                                                     0                   1,02                1,02                  0
  10.01 B                 Froment dur                                                                  0                    0                   0                    0
  10.02                   Seigle                                                                       0                    0                   0                    0
  10.03                   Orge                                                                         0                    0                   0                    0
 10.04                    Avoine                                                                       0                    0                   0                   0
 10.05 B                  Maïs      autre       que     maïs    hybride      destiné     à
                          l'ensemencement                                                              0                  2,04                2,04                 1,83
 10.07 A                  Sarrasin                                                                     0                    0                   0                   0
 10.07 B                  Millet                                                                       0                    0                   0                    0
 10.07 C                  Graines de sorgho                                                            0                    0                   0                 0,41
 10.07 D                  Non dénommés                                                                 0                    0                   0                   0
 11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                  1,42                 1,42                 0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n» 3148 /73 (JO n» L 321 du 22. U. 1973 , p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                         (UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                          Courant         1 " term .         2« term .         3« term .        4« term .
                                          Désignation des marchandises
        commun                                                                                  9               10                 Il               12                 1
1 1 .07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                  0              1,82              1,82               0                 0
 1 1 .07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                    0              1,36              1,36               0                 0
11.07 A II (a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté sous forme de farine                                         0               0                  0                0                 0
1 1.07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté autrement que sous forme de farine                           0               0                  0                0                 0
1 1 .07 B                 Malt torréfié                                                         0               0                  0                0                 0