CELEX: 31994R0330
Language: fr
Date: 1994-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 330/94 de la Commission, du 14 février 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

15. 2. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 42/5
                                  REGLEMENT (CE) N0 330/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 février 1994
                            relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         lors des premier et deuxieme délais de présentation des
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
                                                                    d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du                    soumission,
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
                                                                                           Article premier
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
                                                                    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
                                                                    annexe, conformément aux dispositions du règlement
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 certains bénéficiaires 47 147 tonnes de céréales ;                 cation .
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87           les conditions générales et particulières applicables et les
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 générales de mobilisation dans la Communauté de                    contenue dans son offre est réputée non écrite.
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (5) ;
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et                                      Article 2
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
 pour déterminer les frais qui en résultent ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notam­         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées         nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 février 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n0 L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(') JO  n0 L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n° L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O JO n° L 81 du 28 . 3 . 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- N° L 42/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     15, 2. 94
                                                              ANNEXE I
                                                                LOT A
             1 . Action (') : n° 1221 /93
             2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. (31 70) 33 05 757 ;
                  téléfax 36 41 701 ; télex 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n" C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : Érythrée
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise 00 : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p, 1
                  [point II. B. 1 , a)]
             8. Quantité totale : 2 920 tonnes (4 000 tonnes de céréales)
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (s) ('") : JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, d) et II. B. 3.].
                  Pas de palettes
                  — inscriptions en langue anglaise
                  — informations complémentaires : voir annexe II
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 21 . 3 au 10. 4. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1.3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 24. 4. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 18 . 4 au 8. 5. 1994
                     c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B ; téléfax (32 2)296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 /
                 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (") : restitution applicable le 25. 2. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) n° 175/94 de la Commission (JO n" L 24 du 29. 1 . 1994, p. 30).
 ---pagebreak--- 15. 2. 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 42/7
                                                              LOTS B, C et D
              1 . Actions (') : voir annexe II
             2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire ^): Euronaid postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland ; [tél. : (31 70) 33 05 757 ;
                  téléfax : 36 41 701 ; télex 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n" C 103 du 16. 4, 1987
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (-') Ç) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p, 1 [point II. A. 1 ,
                  a)]
             8 . Quantité totale : 33 004 tonnes
             9. Nombre de lots : 3 (lot B : 1 906 tonnes ; lot C : 11 408 tonnes ; lot D : 19 690 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (5) (8) ('") : JO n° C 114 du 29, 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, a) et II. A.
                  3
                  lots C et D : en vrac et 240 000 sacs (lot C), 415 000 sacs (lot D) + 115 aiguilles (lot C), 200 aiguilles (lot
                  D) et fil nécessaire (deux mètres par sac) 0
                  inscriptions en langues anglaise (B 1 , C, D) et espagnole (B 2)
                  informations complémentaires : voir annexe II
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (lots C et D : fob arrimé et choulé) (6)
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 21 . 3 au 10. 4. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1.3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 24. 4. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 18. 4 au 8. 5. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 / 25670 AGREC B ; télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 /
                 296 33 041
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (") : restitution applicable le 25. 2. 1 994, fixee
                 par le règlement (CE) n0 175/94 de la Commission (JO n° L 24 du 29. 1 . 1994, p. 30)
 ---pagebreak--- N0 L 42/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 2 . 94
                                                                   LOT E
             1 . Actions (') : n° 1276/93 (El ); 1277/93 (E 2)
             2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire (2) : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (telex :
                  626675 WFP I)
             4. Représentant du bénéficiaire : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : Soudan
             6. Produit à mobiliser : froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') Q : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. -
                  1 , a)]
             8 . Quantité totale : 10 143 tonnes
             9. Nombre de lots : 1 en 2 parties (partie E 1 : 4 000 tonnes ; partie E 2 : 6 143 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage (1) (*) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, a) et II. A. 3]
                  — en vrac + 84 000 (E 1 ) et 130 000 (E 2) sacs vides + 40 (E 1 ) et 65 (E 2) aiguilles + fil nécessaire
                        (2 m par sac) C)
                  — inscriptions en langue anglaise
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé (6)
           13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement : du 14. 3 au 3. 4. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1.3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement : du 28. 3 au 17. 4. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement : du 1 1 . 4 au 1.5. 1 994
                      c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 25. 2. 1994, fixee
                 par le règlement (CE) n0 175/94 de la Commission (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1994, p. 30)
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           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires.
            (') L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                 137 et en iode 131 .
            (4) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission 0O n" L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                point 25 de la présente annexe.
                Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                cles 13 à 17 du règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1.5. 1993, p. 106) ne
                sont pas applicables à ce montant.
            (5) Lot B : le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL. Le fournisseur
                assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le
                bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des
                conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du
                règlement (CEE) n° 2200/87 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication .
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
                 Lots C, D et E : le navire affrété par le bénéficiaire (• self-trimming bulk carrier ») doit être chargé par
                 l'adjudicataire, à ses risques et à ses frais, au rythme de 3 500 tonnes en moyenne par jour ouvrable, le
                 temps le permettant, de 24 heures consécutives. Au cas où cette cadence ne sera pas atteinte, l'adjudica­
                 taire doit payer à la Commission des surestaries au tarif stipulé dans la charte-partie. Pour les heures de
                 travail économisées, une prime de célérité doit être payée par la Commission à l'adjudicataire à un tarif
                 correspondant à 50 % de celui des surestaries stipulé. Les jours de planche ne sont pas réversibles.
           (6) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 point 2 du règlement (CEE) n° 2200/87, le prix
                offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention, d'arrimage et de choulage.
           (7) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                suivants :
               — certificat phytosanitaire.
           (") Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 1 14, le texte des points II. A. 3, c)
                ou II.B.3.c) est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
           H 60 % polyester, 40 % coton, 20/4, sans nœuds, 5 000 m/kg, en bobines de 3 kg.
          (I0) Lots A et B : en vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la
                 même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
          (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : MM, De Keyzer & Schutz BV,
                 Postbus 1438 , Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                               ANEXO II
    Lote
              Cantidad total   Cantidades parciales      Acción n"                      Informaciones complementarias
               (en toneladas)     (en toneladas)
    Parti
               Totalmængde         Delmængde             Aktion nr.                          Yderligere oplysninger
                     (tons)             (tons)
    Partie     Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
                                                                                              Ergänzende Auskünfte
                (in Tonnen)        (in Tonnen)               Nr.
            Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες         Δράση αρι3.                    Συμπληρωματικές πληροφορίες
   Παρτίδα      (σε τόνους)        (σε τόνους)
     Lot
              Total quantity    Partial quantities        Operation                          Additional information
                 (in tonnes)        (in tonnes)              No
     Lot
              Quantité totale  Quantités partielles       Action n"                      Informations complémentaires
                 (en tonnes)        (en tonnes)
    Lotto
              Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n .                       Informazioni complementari
              (in tonnellate)    (in tonnellate)
            Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden          Maatregel
    Partij                                                                                   Bijkomende informatie
                   (in ton)           (in ton)               nr.
             Quantidade total  Quantidades parciais
    Lote
              (em toneladas)     (em toneladas)
                                                          Acção n ?                       Informações complementares
     A               2 920                                1221 /93      Eritrea / 930XB001 / Massawa
      B              1 906         BÍ : 1 656             1309/93       Bangladesh / 93CAM038
                                   B2 :      250          1383/93       República Dominicana / 94CRB002
     C             11 408          Cl :      108          1372/93       Ethiopia / 93ATM055 / Addis Abeba via Assab
                                   C2 : 1 100             1373/93       Ethiopia / 94CON001 / Dessie via Assab
                                   C3 : 1 600             1374/93       Ethiopia / 94CON002 / Damot Weyde via Assab
                                   C4 : 1 100             1375/93       Ethiopia / 94CON003 / Sike via Assab
                                   CS : 5 000             1376/93       Ethiopia / 94SCF002 / Assab
                                   C6 : 2 500             1377/93       Ethiopia / 93DIA040
     D             19 690          D1 : 1 690             1378 /93      Eritrea / 93CRS046 / Massawa
                                  D2 : 5 000              1379/93       Eritrea / 94CRS001 / Massawa
                                  D3 : 6 000              1380/93       Eritrea / 930XB053 / Massawa
                                  D4 : 4 000             1381 /93       Eritrea / 94LWF004 / Asmara via Massawa
                                  D5 : 3 000             1382/93        Eritrea / 94CRS039 / Massawa