CELEX: 32011D0513
Language: fr
Date: 2011-08-19 00:00:00
Title: 2011/513/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 août 2011 autorisant la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 5897]

20.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 215/20
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 19 août 2011
   autorisant la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2011) 5897]
   (2011/513/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 28 septembre 2009, la société Cantox Health Sciences International, agissant pour le compte d’Enzymotec Ltd, a introduit auprès des autorités compétentes de Finlande une demande de mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
            
         
               (2)
            
            
               Le 14 avril 2010, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait que l’entreprise Enzymotec avait fourni suffisamment d’informations pour permettre l’autorisation de la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 21 avril 2010.
            
         
               (4)
            
            
               Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, une objection motivée à la commercialisation du produit, concernant la dose journalière maximale, a été formulée conformément à cette disposition. Selon les dispositions prévues à l’article 6, paragraphe 4, une décision d’exécution de la Commission, qui tienne compte de cette objection motivée, est nécessaire.
            
         
               (5)
            
            
               La phosphatidylsérine de phospholipides de soja remplit les critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La mise sur le marché de l’Union de phosphatidylsérine de phospholipides de soja conforme aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée.
   Article 2
   La phosphatidylsérine de phospholipides de soja autorisée par la présente décision est dénommée «phosphatidylsérine de soja» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
   Article 3
   Enzymotec Ltd, P.O. Box 6, Migdal HaEmeq, 23106 ISRAËL, est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
         Spécifications de la phosphatidylsérine de phospholipides de soja
      
      
         Description
      
      Le nouvel ingrédient alimentaire se présente sous la forme d’une poudre de couleur blanc cassé à jaune clair. Il existe aussi sous la forme d’un liquide de couleur brun clair à orange. La forme liquide contient des triglycérides à chaîne moyenne (TCM) utilisés comme vecteur. Sa teneur en phosphatidylsérine est moins élevée en raison de la grande quantité d’huile (TCM) qu’elle contient.
      La phosphatidylsérine de phospholipides de soja est obtenue par une transphosphatidylation enzymatique de la lécithine de soja riche en phosphatidylcholine avec l’acide aminé L-sérine. La phosphatidylsérine consiste en un squelette glycérophosphate conjugué à deux acides gras et à la L-sérine par une liaison phosphodiester.
      
         Formule structurale
      
      
         
      
                  Caractéristiques de la phosphatidylsérine de phospholipides de soja
               
            
                  Paramètre
               
               
                  sous forme de poudre
               
               
                  sous forme liquide
               
            
                  Teneur en eau
               
               
                  moins de 2 %
               
               
                  moins de 2 %
               
            
                  Phospholipides
               
               
                  au moins 85 %
               
               
                  au moins 25 %
               
            
                  Phosphatidylsérine
               
               
                  au moins 61 %
               
               
                  au moins 20 %
               
            
                  Glycérides
               
               
                  moins de 2 %
               
               
                  sans objet
               
            
                  L-sérine libre
               
               
                  moins de 1 %
               
               
                  moins de 1 %
               
            
                  Tocophérols
               
               
                  moins de 0,3 %
               
               
                  moins de 0,3 %
               
            
                  Phytostérols
               
               
                  moins de 0,2 %
               
               
                  moins de 0,2 %
               
            
   
      ANNEXE II
      
                  Dose d’utilisation (mg) de phosphatidylsérine de phospholipides de soja
               
            
                  Boissons à base de yaourt
               
               
                  50 mg/100 ml
               
            
                  Poudres à base de lait en poudre
               
               
                  3,5 g/100 g
                  (équivalent de 40 mg/100 ml prêt à consommer)
               
            
                  Denrées alimentaires à base de yaourt
               
               
                  80 mg/100 g
               
            
                  Barres de céréales
               
               
                  350 mg/100 g
               
            
                  Confiseries à base de chocolat
               
               
                  200 mg/100 g
               
            La phosphatidylsérine de phospholipides de soja peut être utilisée dans les aliments destinés à des fins médicales spéciales uniquement dans le respect de la directive 1999/21/CE de la Commission (1).
      
         (1)  JO L 91 du 7.4.1999, p. 29.