CELEX: 31969R1530
Language: fr
Date: 1969-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1530/69 de la Commission, du 31 juillet 1969, modifiant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 8 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 188 / 49
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1530/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 juillet 1969
             modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­
EUROPÉENNES,                                                       tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                                   à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                     1.      Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 ( 2), et           règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    règlement ( CEE) n° 1498/69, sont modifiées confor­
alinéa deuxième phrase,                                            mément à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­            2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
tation ues céréales et des farines, gruaux et semoules             visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
de froment ou de seigle, ont été fixées par le règle­              à l' annexe.
ment ( CEE) n° 1498/69 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 1498/               Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
69 aux données dont la Commission dispose actuel­                   1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1969 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Jean REY
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969 , p. 13 .
(3) JO n° L 187 du 31 . 7. 1969, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 188 /50                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 8 . 69
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 juillet 1969, fixant les restitutions applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                             (U.C. / tonne)
           Numéro                                                                                                             Montant
            tarifaire                                      Désignation de la marchandise                                   des restitutions
           10.01 A             Froment tendre (1) et méteil :
                               — pour des exportations vers :
                                   — la zone I a), à l'exception du Liban et de la R.A.U.                                      42,50
                                   — le Liban                                                                                  45,25
                                   — la R.A.U.                                                                                 51,50
                                    —    la zone I b)                                                                          51,75
                                   —    la Pologne                                                                             50,50
                                   —    la zone IV a) et b)                                                                    51,50
                                   —    la zone IV c), à l'exception du Brésil et de la Colombie                               45,95
                                   — le Brésil                                                                                 52,00
                                   — la Colombie                                                                               48,00
                                   — la zone V a), à l'exception de la péninsule arabique, de
                                        l'Irak, de l'Iran et du Pakistan                                                       39,40
                                   — le Pakistan                                                                               41,85
                                   — la zone V b), à l'exception de l'Éthiopie, du territoire fran­
                                        çais des Afars et des Issas, du Soudan et de l'Angola                                  45,95
                                   — l'Angola                                                                                  47,15
                                   — la zone V c), à l'exception des Philippines                                               50,50
                                   — les Philippines                                                                           49,50
                                   — le Portugal                                                                               47,50
                                   — la Yougoslavie                                                                            41,50
                                    — l'Irlande                                                                                43,95
                                   — le Danemark                                                                               41,75
                                   —     la Norvège                                                                            42,50
                                    —    le Royaume-Uni                                                                        38,65
                                    —    l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                             38,00
                                   —     les autres pays tiers                                                                 40,85
                               — pour des exportations d'un produit ayant subi avant l'impor­
                                    tation dans le pays destinataire et après sa sortie du territoire
                                    de la Communauté ou sa mise sous contrôle douanier, un trai­
                                    tement excluant sa destination pour l'alimentation humaine vers :
                                   — le Royaume-Uni                                                                             43,80
                                    — la Suisse                                                                                 45,95
                                    — les zones II et III                                                                      54,45
                                   — le Vénézuela                                                                              51,45
                                   — les autres pays tiers                                                                      48,45
           10.01 B             Froment dur                                                                                     36,50
           10.02               Seigle H                                                                                         30,35
      (') Par froment tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3
          du règlement n° 120/67/CEE .
      N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n° 694/67/CEE (JO n° 245 du 11 . 10. 1967).
      Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1er
      du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
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                                                                                    (U.C. / tonne )
            Numéro                                                                   Montant
            tarifaire                        Désignation de la marchandise •      des restitutions
            10.03     Orge :
                      — pour des exportations vers :
                         — la zone V c)                                               47,00
                         — l'Autriche, le Liechtenstein, la Suisse et le Danemark     40,00
                         — la Pologne                                                 50,25
                         — les autres pays tiers                                      46,50
            10.04     Avoine                                                          26,94
            10.05 B   autres maïs :
                      — pour des exportations vers :
                          — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                 29,00
                         — le Royaume-Uni                                             33,00
                         — les autres pays tiers                                      34,00
            10.07 B   Millet                                                           19,95
            10.07 C   Sorgho — dari                                                   36,68
        ex 11.01 A    Farine de froment et de méteil :
                      — teneur en cendres de 0 à 520 :
                         — pour des exportations vers :
                             — les zones I et II
                                                                                       76,00
                             — la zone III a) et b)                                    81,00
                             — la zone IV a), b) et c)                                 79,00
                             — les autres pays tiers                                   70,00
                      — teneur en cendres de 521 a 600                                65,00
                      — teneur en cendres de 601 à 900                                 60,50
                      — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                          — pour des exportations vers :
                             — la zone IV a), b) et c)                                 69,00
                             — les autres pays tiers                                   56,50
                      — teneur en cendres de 1101 à 1650                               51,50
                      — teneur en cendres de 1651 à 1900                               45,50
         ex 11.01 B   Farine de seigle :
                      — teneur en cendres de      0 à 700                              30,90
                      — teneur en cendres de 701 à 850                                 30,90
 ---pagebreak--- N° L 188 /52              Journal officiel des Communautés européennes               1 . 8 . 69
                                                                         (U.C. ! tonne)
          Numéro                                                          Montant
          tarifaire                      Désignation de la marchandise des restitutions
                    — teneur en cendres de 851 à 1150                      30,90
                    — teneur en cendres de 1151 à 1400                     21,90
                    — teneur en cendres de 1401 à 1600                      21,90
                    — teneur en cendres de 1601 à 1800                      16,90
                    — teneur en cendres de 1801 à 2000                      16,90
      11.02 Ala) 1  Gruaux et semoules de froment (blé dur) .-
                    — pour des exportations vers :
                      — la zone II                                         72,35
                      — la zone IV b)                                      76,90
                       — les autres pays tiers                             67,90
      11.02 Ala) 2  Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                    — pour des exportations vers :
                      — la zone I                                          76,00
                       — la zone IV b )                                    79,00
                       — les autres pays tiers                              70,00