CELEX: 31975R0777
Language: fr
Date: 1975-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 777/75 de la Commission, du 25 mars 1975, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26. 3 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 77/21
                                 REGLEMENT (CEE) N° 777/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 mars 1975
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                   base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      base de céréales (7), modifie par le règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                       3 1 03/74 (8) le prélèvement ainsi déterminé après addi­
                                                                   tion de l'élément fixe, en principe valable pour un
vu le traité instituant la Communauté économique                   mois, est modifié lorsque le prélèvement applicable
européenne,                                                        aux produits de base s'écarte de la moyenne des prélè­
                                                                   vements évaluée comme il est dit ci-dessus, de plus de
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13                   0,25 unité de compte pour 100 kg ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                   considérant que, pour certains produits transformés, le
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son              prélèvement doit être diminué de l'incidence de la res­
article 14 paragraphe 4,                                           titution à la production accordée pour les produits de
                                                                   base, en vue de leur transformation , conformément à
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et à l'article
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement               2 du règlement (CEE) n0 1579/74 ;
(CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 12 para­
graphe 4,                                                          considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
                                                                   arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/68 ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
considérant que les règles à appliquer pour calculer               États africains et malgache associés et des pays et terri­
l'élément mobile du prélèvement à l' importation des               toires d'outre-mer, ainsi que de la république unie de
produits transformés à base de céréales et de riz sont             Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la répu­
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                blique du Kenya, le prélèvement à leur égard doit être
n0 120/67/ CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du rè­            diminué, pour certains produits transformés à base de
glement n0 359/67/CEE ; que l' incidence, sur leur                 céréales, du montant de l'élément fixe, ainsi que, pour
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs              quelques-uns de ces produits d'une partie de l'élément
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2           mobile ; que cette diminution doit être effectuée
du règlement (CEE) n0 1052/ 68 du Conseil, du 23 juil­             conformément à l'article 1 er du règlement (CEE)
let 1968 , relatif au régime d' importation et d'exporta­          n0 522/70 du Conseil , du 17 mars 1970, relatif au ré­
tion des produits transformés à base de céréales et de             gime applicable aux produits transformés à base de
riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            céréales et de riz originaires des États africains et mal­
n0 881 /73 (6), par la moyenne des prélèvements appli­             gache associés ou des pays et territoires d'outre-mer (9)
cables à ces produits de base les vingt-cinq premiers              et à l'article I er du règlement (CEE) n° 653/71 du
jours du mois précédant celui de l' importation ; que              Conseil, du 30 mars 1971 , relatif au régime applicable
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil                aux produits transformés à base de céréales et de riz
des produits de base en cause en vigueur le mois de                originaires de la république unie de Tanzanie, de la
l'exportation , est calculée en fonction de la quantité            république de l'Ouganda et de la république du
de produits de base considérée comme étant entrée                  Kenya ( l0), modifiés en dernier lieu par le règlement
dans la fabrication du produit transformé ou du pro­               (CEE) n° 241 /75 C 1 );
duit concurrent servant de référence pour les produits
transformés ne contenant pas de céréales ;
                                                                   considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du pro­
considérant que, en application du règlement (CEE)                 tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
n0 1579/74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif             prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
aux modalités de calcul du prélèvement à l' importa­               nexe du règlement (CEE) n0 1052/ 68 sous la position
tion applicable aux produits transformés à base de cé­             tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu par l'ar­
réales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement             ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement , au montant résul­
pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à                tant de l' application du taux du droit consolidé dans
                                                                   le cadre du GATT ;
(')  JO  n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(')  JO  n° L 1 1 du 16 . 1 . 1 975 , p. 1 .                       (7) JO n» L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
(J ) JO  n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                            (8) JO n° L 331 du 11 . 12. 1974, p. 7.
(4)  JO  n» L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .                          H JO n° L 65 du 21 . 3 . 1970 , p. 10 .
(s)  JO  n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .                         ( I0) JO n» L 76 du 31 . 3 . 1971 , p. 2 .
(6)  JO  n» L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30.                          (") JO n » L 26 du 31 . 1 . 1975, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 77 / 22                        Journal officiel des Communautés européennes                           26. 3 . 75
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                               Article premier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
     sur leur parité effective,                               produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             n0 120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           (CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        règlement.
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
                                                                                     Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
tarif douanier commun ,                                       1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 mars 1975.
                                                                       Pii r la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de Ici Commission
 ---pagebreak---    26. 3 . 75                          journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 77/23
                                                             ANNEXE
                                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
       Numéro tarifaire                                                                              Pays tiers
                                                Nomenclature i libellé simplifié
                                                                                                   (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM.
                                                                                                       PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                    la Tanzanie     l' Ouganda et (f
                                                                                                 l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                       Kenya)
  07.06 A                 Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                0,327 (»)          0,207 C1)
                          tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                          patates douces
  11.01 C                 Farine d'orge (*)                                                             3,772              3,272
  11.01 D                 Farine d'avoine (f)                                                           4,527             4,027
  11.01 El               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                5,140              4,640
                         égale à 1,5 % en poids (*)
 11.01 E II              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                 2,880              2,630
                          1,5 % en poids (*)
 11.01 F                 Farine de riz (*)                                                             0,250                  0
 11.01 G                 Farine de sarrasin (*)                                                        0,745              0,245
 11.01 H                 Farine de millet (2)                                                          0,250                  0
 11.01 1 J               Farine d'alpiste (*)                                                          0,250                 0
 11.01 K                 Farine de sorgho (*)                                                          3,385              3,135
 11 .01 L                Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,         0,250                 0
                         d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                         ou de sorgho (')
11.02 AI!                Gruaux et semoules de seigle (*)                                             8,857              8,357
11.02 A III              Gruaux et semoules d'orge (*)                                                3,772              3,272
11.02 A IV              Gruaux et semoules d' avoine (*)                                              4,527              4,027
11.02 A Va ) 1          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  2,341              1,841
                        inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                        brasserie (2)
11.02 A Va ) 2          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  5,140              4,640
                        inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                        la brasserie (*)
11.02 A V b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  2,880             2,630
                        supérieure à 1,5 % en poids (*)
11.02 A VI              Gruaux et semoules de riz (*)                                          j     0,250                  0
11.02 A VII             Gruaux et semoules de sarrasin (f)                                           0,745              0,245
11.02 A VIII            Gruaux et semoules de millet (*)                                             0,250                 0
 ---pagebreak---   N° L 77/ 24                        Journal officiel des Communautés européennes                                    26 . 3 . 75
                       I                                                                          Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
      Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                   PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
 11.02 A IX             Gruaux et semoules de sorgho (*)                                            3,385             3,135
  11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               0,250                0
                       méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                       millet ou de sorgho (2)
 11.02 B I a) 1        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (')                             3,159              2,209
 11.02 B I a ) 2 aa )   Avoine épointée                                                             2,532             2,282
1 1.02 B I a) 2 bb)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                            4,277             4,027
 1 1.02 B 1 a) 3       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                         0,468             0,218
 ( 1.02 B I a ) 4      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                           0,250                0
 11.02 B I b) 1        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )            3,159              2,909
                       d'orge (»)
 1 1.02 B 1 b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )             4,277             4,027
                       d'avoine (2)
 1 1.02 B I b ) 3      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )            0,468              0,218
                       de sarrasin (*)
11.02 B I b ) 4        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de          0,250                 0
                       millet (*)
11.02 B lia )          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             5,023              4,773
                       de froment (blé) (*)
1 1.02 B II b )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             6,425              6,175
                       de seigle (*)
11.02 B II c)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             4,375              4,125
                       de maïs (*)
11.02 B II d )         Grains inondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            5,168              4,918
                       de sorgho (*)
11.02 B II e)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             0,250                 0
                       de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                       d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 C I              Grains de froment (blé) perlés (*)                                          5,992              5,742
11.02 C II             Grains de seigle perlés (*)                                                 7,679              7,429
11.02 C III            Grains d'orge perlés (')                                                    5,045              4,545
11.02 C IV             Grains d'avoine perlés (■)                                                  3,829              3,579
11.02 C V              Grains de maïs perlés (*)                                                   4,375              4,125
11.02 C VI             Grains de sarrasin perlés (*)                                               0,468              0,218
11.02 C VII            Grains de millet perlés (•)                                                 0,250                0
11.02 C VIII           Grains perlés de sorgho (*)                                                 5,168             4,918
11.02 C IX             Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,           0,250                0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 ---pagebreak--- 26 . 3 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 77/25
                                                                                                Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                Pays tiers
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                 PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                              la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                 Kenya)
 11.02 D I            Grains de froment ( blé), seulement concassés (')                           3,911             3,661
 11.02 D U            Grains de seigle, seulement concassés (*)                                   4,986             4,736
 11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés (*)                                      2,104             1,854
 11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                    2,532 .           2,282
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (*)                                     2,880             2,630
11.02 D VI            Grains de sarrasin , seulement concassés (*)                                0,389             0,139
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (*)                                   0,250                0
 11.02 D VIII         Grains de sorgho, seulement concassés (*)                                   3,385             3,135
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),         0,250                0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E I a ) 1       Grains aplatis d'orge (*)                                                   2,104              1,854
11.02 E I a ) 2       Grains aplatis d'avoine (*)                                                 2,532             2,282
11.02 E I a ) 3       Grains aplatis de sarrasin (*)                                              0,389             0,139
11.02 E I a ) 4       Grains aplatis de millet (•)                                                0,250                0
11.02 E I b) 1        Flocons d'orge (*)                                                          4,136             3,636
11.02 E I b) 2        Flocons d' avoine (*)                                                       4,974             4,474
11.02 E I b) 3        Flocons de sarrasin (*)                                                     0,745             0,245
1 1.02 E I b) 4       Flocons de millet (*)                                                       0,500                0
11.02 E II a )        Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (')                              6,960             6,460
11.02 E II b)         Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                     8,857             8,357
11.02 E II c)         Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                       5,140             4,640
11.02 E II d )        Grains aplatis ou flocons de sorgho (')                                     6,033             5,533
1 1.02 E II e) 1      Flocons de riz (*)                                                          0,500                0
11.02 E II e) 2       Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),          0,500                0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (')
11.02 F I             Pellets de froment ( blé) (*)                                               6,960             6,460
11.02 F II            Pellets de seigle (*)                                                       8,857             8,357
 H. 02 F III          Pellets d'orge (*)                                                          3,772             3,272
 ---pagebreak--- N° L 77/26                          Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 3 . 75
                       \                                                                           Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                   Pays tiers
                                                                                                ( sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
      Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                     PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                  la Tanzanie    l' Ouganda et le
                                                                                              l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                     Kenya)
11.02 F IV             Pellets d'avoine (')                                                          4,527             4,027
11.02 F V              Pellets de maïs (2)                                                           5,140             4,640
11.02 F V !            Pellets de riz (*)                                                            0,250                 0
11.02 F VII            Pellets de sarrasin (f)                                                       0,745              0,245
11.02 F VIII           Pellets de millet (*)                                                         0,250                 0
11.02 F IX             Pellets de sorgho (*)                                                         3,385              3,135
                       Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,            0,250                0
11.02 F X
                       d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 G I              Germes de froment (blé), même en farine                                        3,192             2,692
11.02 G II             Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine                 2,434             1,934
1 1 . 06 A             Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,              0,577             0,147
                       de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                       douanier commun
 11.06 B 1             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               3,347             1,467
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                       du tarif douanier commun , destinées à la fabrication de l' amidon
                       ou de la fécule
 11.06 B 1 !           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               5,851             3,971
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                       du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                       l'amidon ou de la fécule
 11.07 A I a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine             7,288             6,388
 11.07 A I b )          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous               5,673             4,773
                        forme de farine
 11.07 A II a )         Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté sous forme            4,136 n           3,236
                        de farine
 11.07 A II b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement              3,318             2,418
                        que sous forme de farine
 11.07 B                Malt torréfié                                                                  3,718 (4)         2,818
 11.08 A I              Amidon de maïs                                                                 3,347             1,647
 11.08 A II             Amidon de riz                                                                  2,550                0
  11.08 A III           Amidon de froment ( blé)                                                       2,820             1,120
  11.08 A IV            Fécule de pommes de terre                                                      3,347             1,647
  11.08 A V             Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment ( blé)             3,347             0,824
                        et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
  11.09 A               Gluten de froment (blé) à l'état sec                                         17,036              2,036
 ---pagebreak---  26 . 3 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 77/27
                           I                                                                                          Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                     Pays tiers
       Numéro tarifaire                                Nomenclature i libellé simplifié                            (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                                       PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                                    la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                 l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                       Kenya)
 11.09 B                       Gluten de froment ( blé), autre qu'à l'état sec                                        17,036              2,036
 17.02 B II a )                Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                      10,148              2,148
                              ou plus de produit pur (') en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
 17.02 B II h)                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                    7,147             1,647
                              contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (s),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                              agglomérée
 17.05 B I                     Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                    10,148              2,148
                               blanche, même agglomérée
 17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                      7,147             1,647
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée                                            <
23.02 A I a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         0,799             0,799
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         1,277             1,277
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                               45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         2,555             2,555
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                               dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                               à 45 %
 23.02 A II a}                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         0,638             0,638
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
 23 . 02 A II b)               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         2,555             2,555
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                               et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                      Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                           17,046              2,046
                               trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                               matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(*) Pour la distinction entre les produits des n°» 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considère"
    comme relevant des n°' 11.01 et 11.02 les produits ayant simultané ment :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal*
        à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour le» autre*
        céréales .
    Les germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du. n° 11.02 .
(*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B 1 est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(*) En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.