CELEX: 31992R0554
Language: fr
Date: 1992-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 554/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Avis juridique important

|

31992R0554

Règlement (CEE) n° 554/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  

Journal officiel n° L 060 du 05/03/1992 p. 0009 - 0010

RÈGLEMENT (CEE) No 554/92 DE LA COMMISSION  du 2 mars 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole  dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la  Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3715/91 de la Commission (4) établit, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à  perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres;  considérant que les autorités de l'Allemagne et de la Belgique ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 de dix-huit bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE)  no 3554/90; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et  qu'il y a dès lors lieu de supprimer ces bateaux de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3715/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2. (3) JO no L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. (4) JO no L 351 du 20. 12. 1991, p. 11.    ANNEXE  Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) no 3715/91.         Numéro d'immatriculation (lettres et chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      BUES 6  Daggi  DJID  Buesum  125  ACC 1  Delphin  DCDK  Accumersiel  176  ACC 8  Orion  DCFM   Accumersiel  184  ACC 10  Komet  DCWK  Accumersiel  218  ACC 12  Poseidon  DCFL  Accumersiel  176  AZ 5  Gebrueder  DCGW  Neuharlingersiel  145  BRA 7  Merkur III  DITL  Brake  219  NEU 227  Stoertebeker  DLYJ  Neuharlingersiel  175  NEU 229  Falke  DCGQ   Neuharlingersiel  147  NEU 245  Seestern  DCKM  Neuharlingersiel  180  NOR 206  Neptun  DCKS  Norddeich  197  NOR 236  Seepferdchen  DITX  Norderney  99  ST 22  Suederoog  DJFO  Toenning  180  BOR 2  Insulaner  DLZN  Borkum  180  HAR 8  Christine  DCLC   Harlesiel  184  BELGIQUE      O 23  Geoffrey Wiliam  OPAW  Oostende  220  O 190  Renilde  OPHH  Oostende  220  O 225  Norman Kim  OPIQ  Oostende  184