CELEX: 31969R1030
Language: fr
Date: 1969-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1030/69 de la Commission, du 4 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 134/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 6. 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1030/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 4 juin 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 975/69 (3) et par tous les règlements ulté­                    au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;                                        )
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                         Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1969.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 juin 1969.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 107 du 6.5. 1969, p. 1.
 (») JO n° L 128 du 30. 5. 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. 1 tonne)
           Numéro du                                                                    1 er term .
                                                                        Courant                           2e term .  3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                        6                 7                8           9
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                         0                 0                0           0
        ex 10.01          Froment dur                                      0                 0                0           0
             10.02        Seigle                                           0                 0                0           0
            10.03         Orge                                             0                 0                0           0
            10.04         Avoine                                           0                 0                0           0
             10.05 B      Autre maïs                                       0                 0                0           0
        ex 10.07 B        Millet                                           0                 0                0           0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        0                 0            — 1,50     — 2,45