CELEX: 31973R2457
Language: fr
Date: 1973-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2457/73 de la Commission, du 7 septembre 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

8 . 9 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 252/21
                              REGLEMENT (CEE) N» 2457/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 septembre 1973
                modifiant les prélèvements applicables a l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                         néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu         considérant que le prélèvement applicable au produit
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment               de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
son article 14 paragraphe 4,                                      prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
                                                                  kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­             ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
let 1967, portant organisation commune du marché                   1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (8), modifié en der­
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au       nier lieu par le règlement (CEE) n0 1047/73 (9), être
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à           modifiés conformément au tableau annexé au présent
la Communauté économique européenne et à la Com­                  règlement,
munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
 12, paragraphe 4,                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                                         Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des produits transformés à base de céréales et             Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2368/              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
73 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (10), modifié en
n<> 2446/73 (7) ;                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (u ), et
                                                                  fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2368/73 modi­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement­             fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
normal du régime des prélèvements il convient de re­              présent règlement.
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le present règlement entre en vigueur le 8 septembre
     sur leur parité effective,                                    1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 7 septembre 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(<) JO   m  117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO   n« L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO   no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO   n« L 73 du 27. 3 . 1973, p. 14.                          (8) JO no L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6,
(5) JO   n» L 73 du 27. 3 . 1973 , p. 5.                           s JO n» L 104 du 19 . 4. 1973, p. 30 .
(6) JO   n° L 245 du 1.9 . 1973 , p. 14.                          (io) JO n» L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
(7) JO   n° L 250 du 7. 9 . 1973 , p. 44.                         (») JO n» L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 252/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                             B. 9. . 73
                                                                     ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 7 septembre 1973, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                    Prélèvements en UC / 100 kg
                           Numéro tarifaire                              pays tiers                  EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                              (sauf EAMA, PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                              zanie, l' Ouganda et le Kenya)
                      11.01 K (!)                                          1,524                                  1,274
                       11.02 A IX (*)                                      1,524                               .  1,274
                      11.02 ß II d) (»)                                    2,248                                  1,998
                      11.02 C VIII ( x )                                  2,248                                   1,998
                      11.02 D VIII Π                                       1,524                                  1,274
                      11.02 E II d) i1 )                                  2,748                                   2,248
                      11.02 F IX ί 1 )                                     1,524                                  1,274
          ( l) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
               part, sont considérés comme relevant des n°9 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique ' Ewers modifiée) supérieure k 4J N»
                   (en poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu êtft
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/# pour l'orge, 4 •/•
                  pour le sarrasin , 5 'k pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
               Le* germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02 .