CELEX: 31983R2221
Language: fr
Date: 1983-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2221/83 de la Commission, du 3 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 213/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 8 . 83
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2221 /83 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 août 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que lès prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2206/83 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1983.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 août 1983.
                                                                                     Par la ' Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(>) JO n0 L  1 77 du 1 .    7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L  74 du 18 .     3. 1982,  p. 1.
(3) JO n0 L  176 du 1 .     7. 1983,  p. 48.
(4) JO n° L  211 du 3 .     8. 1983,  p. 29 .
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 3 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                                                                                                             Montant
                    du tarif                            Désignation des marchandises
                    douanier                                                                              du prélèvement
                    commun
               17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         27,79
                                    B. Sucres bruts                                                           22,56 (»)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .