CELEX: C2005/057/62
Language: fr
Date: 2005-03-05 00:00:00
Title: Affaire T-502/04: Recours introduit le 24 décembre 2004 par Stéphane Lopparelli contre Commission des Communautés européennes

5.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 57/36
            
         Recours introduit le 24 décembre 2004 par Stéphane Lopparelli contre Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-502/04)
   (2005/C 57/62)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 24 décembre 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Stéphane Lopparelli, domicilié à Bruxelles, représenté par Me Sébastien Orlandi, Me Albert Coolen, Me Jean-Noël Louis et Me Etienne Marchal, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision portant attribution des points de priorité au requérant au titre de l'exercice de promotion 2003 ainsi que la décision de ne pas inscrire son nom sur la liste des fonctionnaires promus au grade A5 pour ce même exercice;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   A l'appui de son recours, le requérant invoque, en premier lieu, une violation des articles 5, 7, 26, 43 et 45 du statut, ainsi qu'une violation du principe de la correspondance entre le grade et l'emploi et le principe de vocation à la carrière. En deuxième lieu, le requérant invoque qu'aucun examen comparatif des mérites de tous les fonctionnaires d'un même grade n'a été effectué sur une base égalitaire, et ce en violation des articles 5, 7, 43 et 45 du statut et du principe de vocation à la carrière.