CELEX: 51989PC0624
Language: fr
Date: 1989-12-15
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 89/392/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS-MEMBRES RELATIVES AUX MACHINES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                              C0M(89) 624 final - SYN 233
                              Bruxelles, le 15 décembre 1989
                         Propos it ion de
                      DIRECTIVE DU CONSEIL
       modifiant la directive 89/392/CEE concernant le
       rapprochement des legislations des Etats-membres
                    relatives aux machines
                 (présentée par la Commission)
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                      EXPOSE DES MOTIFS
    CONSIDERATIONS GENERALES
1.  Objet
    La présente proposition de directive a été établie en
    application de la résolution du 7 mai 1985 du C o n s e M ( 1 }
    concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisa-
    tion technique et de normalisation, et constitue une
    partie du programme de travaux prévu par le Livre Blanc
    qui doit conduire à la réalisation du Marché Intérieur
    avant i a fin de 1992 .
    Elle consiste en une modification de la directive du
    Conseil 89/392/CEE(2) du 14 Juin 1989 concernant le
    rapprochement de législations des Etats membres relatives
    aux   machines   en   vue   d'inclure  dans   son     champ
    d'application les machines présentant des risques dus à
    leur mobilité ou à leur capacité de lever des charges.
    En effet, à cause de leurs spécificités, les machines
    mobiles et les appareils de levage avaient été exclus du
    champ d'application de la directive précitée dans le but
    soit de les couvrir par une ou plusieurs directives
    spécifiques, soit de modifier ultérieurement la directive
    pour la compléter par les exigences essentielles de
    sécurité et de santé liées à ces risques.
    Le secteur des machines pour lesquelles existe un risque
    dû à la mobilité, couvert par cette proposition, comprend
    non seulement les machines mobiles isolées mais concerne
    également les ensembles plus complexes-, elles peuvent
    être automotrices, tirées, poussées ou portées par une
    autre machine mobile ou par un tracteur. Les machines
(1) J.O. C 136 du 04.06.1985, p. 1.
(2) J.O. L 183 du 29.06.1989, p. 9.
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spécifiquement            conçues         pour     équiper       une      machine        mobile
sont   également          couvertes.
De   plus,     certaines            machines         travaillant            habituellement
sans   mouvement           peuvent         présenter        des     risques         dus     à   la
mobilité      si    elles        sont     munies      de   moyens        permettant           leur
dépIacement .
Le  secteur        des      machines         capables      de     lever       des     charges,
couvert      par      cette       proposition,            comprend          également          non
seulement       des     appareils          de    levage      isolé,       mais     aussi       des
ensembles       plus         complexes              ces    machines           peuvent        être
fixes     ou     mobiles,            automotrices,            tirées,          poussées         ou
portées    par     une     autre machine            ou par     un     tracteur.
Ainsi    le s e c t e u r     visé     est    très    vaste     et     d'une       importance
économique       significative              pour    la C o m m u n a u t é ,   couvrant        les
machines       utilisées,             mais      pas    exclusivement,               dans       les
secteurs       agricoles            et      forestiers         (à       l'exception            des
tracteurs      déjà       couverts         par    des   directives            spécifiques),
de  la c o n s t r u c t i o n   et   miniers.
La    directive            a     comme        objectif         l'harmonisation                 des
dispositions            nationales             concernant           la       sécurité          des
machines     neuves        qui    portent        sur   leur    fabrication.              Elle a
par   conséquent           une     double       finalité             la    mise      en    place
d'une    législation            communautaire           en   matière         de   prévention
d'accidents          sur        les     lieux      de    travail          d'une       part      et
l'élimination          des o b s t a c l e s     aux   échanges        qui     découlent        de
la  disparité         de     ces     dispositions          d'autre         part.       Dans     la
poursuite       de      la     première        de    ces    deux      finalités,           cette
proposition,          qui      porte     sur     la   conception          et    la    fabrica-
tion    des    machines,            devra      être     complétée          par     une     autre
directive         à     préparer           au     sein      des       services           de     la
Commission           et        qui,        d'une       manière            plus        générale
concernera,         entre       autres,       l'utilisation           des      machines        sur
le  lieu de      travail         du p o i n t    de v u e   de    la p r o t e c t i o n  de    la
sécurité     et    de     la s a n t é    du   travailleur.
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   La    présente         proposition            de    directive         fixe      les    conditions
   devant        être      respectées            par     le   constructeur             pour     qu'une
   machine        puisse        être      considérée          sûre      et,     par     conséquent,
   être mise         sur     le m a r c h é     et m i s e    en   service;          par   contre    la
   deuxième         visera         les     utilisateurs,            étant       entendu        qu'elle
   ne p o u r r a    pas c o n d u i r e ,      au n i v e a u   national,           à des    modifi-
   cations        des     machines          qui    ont    satisfait          aux     prescriptions
   de     la p r é s e n t e   proposition            de   directive.
   L'ensemble            très       complet         des     exigences          essentielles          de
   sécurité         et     de    santé       ainsi       que    la    rédaction          de    chacune
   d'entre          elles         permettent             d'atteindre             un      niveau      de
   p r o t e c t I on é 1 e v é .
2. L'Impact        économique            et    social
   La      valeur       de      la     production           du     secteur         entier       de   la
   mécanique          dans       la     CEE     s'élevait         en     1984      à   environ      180
   milliards           d'Ecus.           Selon       des     estimations             récentes,       ce
   chiffre        aurait       dépassé         le seuil       des    200 m i l l i a r d s     d'Ecus.
   Il     est     estimé        que       les     machines        entrant         dans      le   champ
   d'application             de     la p r é s e n t e m o d i f i c a t i o n   de    la  directive
   représente            une      valeur         de     production            de     20    milliards
   d'Ecus .
   La      Commission,            avant        d'engager           la     préparation           de   sa
   proposition,              a    effectué           une     enquête          approfondie          pour
   examiner           les      réglementations                nationales             affectant       ce
   secteur.          Les     résultats          de c e t t e   enquête         ont    confirmé      que
   des       différences             Importantes            existent          entre       les    Etats
   membres,         non     seulement          en    ce   qui    concerne          les    spécifica-
   tions         techniques              relatives           à      la      conception,            mais
   également         pour       ce    qui     est    des    procédures           administratives
   d'examens,          d ' e s s a i s , de c o n t r ô l e s    et    d'autorisations             pour
   la m i t e     sur     le m a r c h é     et    l'utilisation.
   L'importance             de     ces     divergences          et      leur      Impact     sur    les
   échanges         Intracommunautaires                  ont   toujours          été    prouvés     par
   le     nombre       Important           de    plaintes        que      la   Commission         a  dû
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    traiter            et      qui      ressortent            maintenant          d'une        manière
    particulièrement                   évidente           dans      le    fonctionnement              des
    procédures               d'information                prévues       . par      la       directive
                          4
    83/189/CEE( )                dans      le    domaine       des     régies      techniques          et
    des     normes.
    Depuis         l'entrée         en   vigueur         de   ces    procédures        en    1984,     de
    nombreux          projets        nationaux          de   régies      techniques         relatives
    à   la s é c u r i t é      des m a c h i n e s     entrant      dans     le c h a m p    d'appli-
    cation         de    la p r é s e n t e    directive        ont     été    notifiés        par    les
    Etats        membres.           Dans      certains         cas,     la    Commission          a   été
    amenée         à    émettre         des     avis       circonstanciés           en     raison      de
    l'incompatibilité                      de       ces       projets         avec        le       droit
    c o m m u n a u t a Ire.
    Il      est        évidemment             très       complexe         d'évaluer           l'impact
    économique              de    ces      entraves         et    d'en      calculer        le     coût.
    Cette         difficulté            est      d'autant        plus       importante          que    le
    secteur            comporte            de      grandes         divergences.            Pour       les
    machines           présentant           des     risques      dus     à   la   mobilité,         dans
    le     domaine           du    génie        civil       et   de     la    construction,            la
    majorité          de     la p r o d u c t i o n   est    faite     par   un   certain         nombre
    de g r a n d e s      entreprises           parmi       lesquelles       des    multinationa-
    l e s . La      production           pour      l'industrie         minière      est     également
    très        spécialisée.              Par      contre,        la    fabrication           dans     le
    domaine          agricole          et    forestier         comporte        un    grand        nombre
    d'entreprises               de    tailles        petite     et    moyenne      pour       lesquels
    les      obstacles            aux    échanges          constituent          très    souvent        un
    élément          les     poussant         à    se    consacrer        essentiellement             sur
    leur        marché          national         ou      local.       Dans      le    domaine         des
    machines          destinées          à   lever      des c h a r g e s ,   la m a j o r i t é   de  la
    production             est     faite       par      un    certain       nombre      de      grandes
    entreprises;               Il n ' e n   est     p a s de m ê m e     pour    les    accessoires
    qui      sont       souvent        fabriqués           par   des     petites      et      moyennes
    entreprises.                Pour      ces     dernières,          qui    sont     actuellement
    soumises,           dans      la quasi         totalité      des     Etats membres,            à des
    réglementations                  strictes,             la    mise       en     place         de    la
    directive             ne     constituera            certainement           pas    un      obstacle
(4) J.O.      L 109 du 2 6 . 0 4 . 1 9 8 3 , p .            8.
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   mais   une   aide    puisqu'elles       n'auront      plus    qu'une     seule
   règle à su i vre.
   Une analyse économique peut permettre d'évaluer                     les coûts
   supplémentaires       dus    à une    "non    harmonisation"         pour  les
   entreprises      qui   exportent, mais permet           difficilement       de
   saisir    la valeur négative due à un manque d'expansion et
   à des opportunités non utilisées.
   Le  développement        du Marché      Intérieur     ne   peut     toutefois
   être    pris    en    considération        uniquement       en    termes    de
   croissance globale mais doit être vu dans                   le contexte de
   l'amélioration des conditions de vie dans                   la Communauté.
   Les aspects économiques et             les aspects sociaux           sont  par
   conséquent     étroitement        liés   et   doivent     être     considérés
   par une approche intégrée.
   Il n'existe      pas de statistiques communautaires centrali-
   sées     concernant        le    nombre      d'accidents        causés     par
   l'utilisation       des    machines      couvertes      par     la    présente
   directive,      les   quelques     chiffres     disponibles        au   niveau
   national    montrent      cependant     que ce nombre est           élevé, en
   particulier pour        les activités agricoles.
   L'application des principes retenus                lors de     la rédaction
   de  la directive       et notamment       des exigences        essentielles
   de sécurité et de santé, à savoir               l'examen des causes de
   risques     et     l'intégration        de    leur     prévention        à  la
   conception     et   à   la construction        de   la machine, sera        un
   facteur     non    négligeable       de   diminution       du    nombre    des
   accidents      avec     toutes      les   conséquences         humaines     et
   économiques qui en découleront.
3. La consultation des parties concernées
   La Commission, dès le début des travaux                  préparatoires, a
   eu   le   souci    d'associer      tous     les   milieux     intéressés     à
   savoir,     outre     les     représentants       gouvernementaux,         les
   représentants       des    syndicats      ouvriers,      des     fédérations
 ---pagebreak---     industrielles              en      particulier            le    Comité        Européen         des
   fabricants             des    machines        de     chantiers         (CECE),        le     Comité
   Européen           des     fabricants        de m a c h i n e s     agricoles         (CEMA)     et
    la    Fédération            Européenne          de     la   manutention           (FEM),       des
   organismes             de   contrôle        ainsi       que     les    représentants            des
   organismes             européens       de n o r m a l i s a t i o n   CEN et      CENELEC.       La
   Commission             a également         consulté          l'Organe        permanent         pour
   la s é c u r i t é      et   la s a l u b r i t é   dans      les m i n e s   de h o u i l l e   et
   les      autres         industries       extractives            qui    a   considéré          comme
   opportun           que     les m a c h i n e s    utilisées         dans     ces     industries
   soient         parties         intégrantes          du    domaine        d'application           de
   cette        proposition.            Le    groupe        ad-hoc      Machines         du     Comité
   Consultatif             pour     la s é c u r i t é ,   l'hygiène         et   la    protection
   de     la santé          sur    les   lieux       de   travail        a étudié         la    propo-
   sition          et     l'a    considérée           favorablement.             De     plus,      une
   d é l é g a t i o n de ce g r o u p e a d - h o c a p a r t i c i p é aux travaux                du
   Corn I té d'exper ts .
4. La p é r i o d e       transitoire
   Les       directives           suivant         la    nouvelle         approche,          afin    de
   pouvoir          exercer        pleinement           leur     rôle     d'unification            des
   marchés,            doivent        pouvoir        être       accompagnées            de      normes
   harmonisées              correspondant           aux     exigences         essentielles          de
   s é c u r i t é et de s a n t é q u ' e l l e s        comportent.
   Or     dans        le    domaine      en    cause,        étant      donné      l'ampleur        du
   c h a m p d ' a p p l i c a t i o n de    la d i r e c t i v e ,    Il faut s ' a t t e n d r e à
   une       période          de     temps       relativement             importante            durant
   laquelle,              d'une       part      toutes         les      normes        harmonisées
   nécessaires             ne seront       pas d i s p o n i b l e s , e t , d ' a u t r e       part,
   il     n'y      aura      probablement           pas     la   possibilité          de      pallier
   t o u j o u r s à c e t t e a b s e n c e par         la p r i s e en c o m p t e de n o r m e s
   ou d o c u m e n t s      techniques nationaux                existants.
   Dans       ces       conditions,          Il     faut      prévoir        que,     pendant       ce
   temps,         les     constructeurs            devront        attester       la     conformité
   de       leurs        machines        mobiles          directement           aux       exigences
   e s s e n t i e l l e s de s é c u r i t é et de s a n t é de            la d i r e c t i v e  sans
 ---pagebreak---                                     - 7 -
avoir    à disposition         les normes permettant               une     interpréta-
tion uniforme         de ces e x i g e n c e s .
Le    risque     subsiste       donc     que,      aussi      longtemps       que     les
normes      appropriées          ne     seront        pas      disponibles,           des
divergences        d'interprétation            des    exigences         essentielles
de   sécurité       et    de   santé      ne     conduisent         à    des   recours
fréquents     aux     dispositions        de    la clause        de   sauvegarde       et
de   ce   fait    à   une   perte     considérable           d'efficacité         de   la
d I rect i ve.
Il est    évident      que cela devra          contribuer        à déterminer         une
puissante     motivation        en   faveur       d'un    progrès       rapide    de   la
normalisation         européenne       et    à   un   engagement          substantiel
de   l'industrie       à cet    effet.
L'Intérêt     de    cette     dernière      étant       en   effet     que,    le    plus
tôt     possible,        la    normalisation             puisse       mettre      à    sa
disposition          un     moyen        reconnu          de      présomption          de
conform I té.
En attendant        que cet objectif           ne soit      pleinement        atteint,
la    Commission         devra      veiller,         moyennant          une    gestion
efficace       des      procédures         prévues         par      la     clause      de
sauvegarde, à ce que            le nombre        de recours à          ladite    clause
ne   tende     pas     trop    à   se    multiplier.           Ceci      pourra      être
rendu    possible       en   réalisant       une     bonne     coopération         entre
 les services       de   la Commission,           les Autorités           de  contrôle
des     Etats    membres       et    toutes         les    parties        concernées.
L'examen     des     cas   spécifiques         de    recours       devra     permettre
la   formation       d'attitudes        communes,         face     au    problème      de
l'évaluation          des    choix       techniques           correspondant           aux
exigences      essentielles          de    sécurité        et    de    santé     de    la
directive     et, par       ce moyen,       une     action     de   type     préventif
contre     une     prolifération          de     recours        ultérieurs         à   la
clause    de  sauvegarde.
Ce     type    dé      coopération         entre        les     services        de     la
Commission      et    les Autorités        de contrôle         des Etats       membres
 ---pagebreak---                                     - 8 -
   sera    facilitée       par    la   gestion       pragmatique       du    Comité
   permanent     créé par      la directive 89/392/CEE             et cela      sans
   que soient mises en cause              les compétences exclusives que
   le Traité confère         à la Commission en tant              que   gardienne
   du droit communautaire.
5. Le rôle de la normalisation
   Le rôle de ia normalisation est de codifier d'une manière
   libre    et   non    contraignante         l'état    de    l'art    en   ce   qui
   concerne     les moyens à mettre en oeuvre pour respecter                     les
   obligations       fixées     par     les     exigences      essentielles       de
   sécurité et de santé.            Etant donné, que dans            la nouvelle
   approche,      il   est    prévu      que     les   Etats    membres      soient
   obligés de présumer          conformes aux exigences             essentielles
   de sécurité et de santé, les produits fabriqués selon des
   normes harmonisées, ces dernières peuvent                     constituer, en
   cas   de    contentieux,       une     limitation       de   responsabilités
   d'une très grande         importance pour tout fabricant.
   La   normalisation        européenne         contribue      simultanément        à
   réaliser     un objectif       de   rationalisation          industrielle, à
   améliorer       la    qualité      des     machines,       à   renforcer       la
   sécurité des machines pour              les utilisateurs et à apporter
   un élément d'assurance           Juridique au fabricant.
   La  Commission       dispose      déjà     des    instruments      nécessaires
   pour   promouvoir       le rôle      de    la normalisation, grâce            aux
   ressources      financières        prévues      au   budget    communautaire
   pour   le financement des activités du CEN et du CENELEC et
   aux   mandats      de   normalisation          par   la   Commission       à  ces
   organismes      que    la directive         83/189/CEE      prévoit     avec    ia
   consultation       du Comité      permanent       prévue    par   son    article
   5.
   Sans sous-estimer         l'importance de ces Instruments qui ont
   déjà fourni      la preuve de leur efficacité sur                le plan pra-
   tique et     politique,       il est      évident     que   le succès      de la
   normalisation        et   donc     de    la    directive     même,     dépendra
 ---pagebreak---                                                 - 9 -
     essentiellement                de    l'engagement          que      l'Industrie            décidera
     d'assurer           aux travaux          de n o r m a l i s a t i o n .
     Au     cours        de     la    première        moitié       de     1987,       le    CEN,       sous
      l'impulsion             de     la    Commission,           a    pris      l'initiative             de
     créer          pour        le     secteur         des     machines           un      comité         de
     programmation               formé      des    représentants             des    organismes           de
     n o r m a l i s a t i o n et de        l'Industrie.
     La tâche de ce c o m i t é est                   triple :
           établir            un      état       de       normes          Internationales                et
           nationales           existantes;
           recenser           les b e s o i n s   de n o r m a l i s a t i o n  par      rapport        aux
           exigences           essentielles;
           établir             des        priorités            et        un       programme              de
           norma I I sat Ion.
     Sur      base       de     ce    programme,           la   Commission,             après        avoir
     consulté           le C o m i t é    permanent        de    la d i r e c t i v e    83/189/CEE,
     confiera             de     nouveaux           mandats          de      normalisation               au
     CEN/CENELEC             pour     les m a c h i n e s    présentant         des      risques, dus
     à la m o b i l i t é e t / o u au          levage c o n f o r m é m e n t     à la p r o c é d u r e
     p r é v u e à l'art. 6 de c e t t e d e r n i è r e                directive.
II .  LA P R O P O S I T I O N DE D I R E C T I V E
1.   Champ        d'application
     Le champ          d'application            de     la p r é s e n t e m o d i f i c a t i o n    de  la
     d i r e c t i v e 8 9 / 3 9 2 / C E E c o u v r e un très v a s t e d o m a i n e            allant,
     d'une p a r t , des m a c h i n e s m o b i l e s           Isolées et de             conception
     très         simple         jusqu'aux            Installations             plus         complexes
     utilisées            dans       le    domaine        de     la     construction              et    des
     divers         types       d'aménagement            du    sol,      et    d'autre          part,     à
     tous       les     types      de m a c h i n e s    effectuant          des    opérations           de
 ---pagebreak---                                                - 10 -
   levage des          charges.
   Cette     extension            du champ        d'application             n'est      pas    définie
   par une        liste p o s i t i v e m a i s par des d é f i n i t i o n s              suffisam-
   ment      générales              pour      ne     pas       devenir          obsolètes           avec
   l'évolution           n o r m a l e de     la t e c h n o l o g i e   et    l'apparition          sur
   le m a r c h é de m a c h i n e s        nouvelles.
   Outre        certaines              exclusions          expressément                citées,        la
   proposition             de      directive         établit          une      limitation           pour
   tenir         compte            de       l'existence               d'autres            directives
   comportant           des     exigences         essentielles             de    sécurité       et    de
   santé      ou      des      prescriptions              techniques           relatives          à   la
   construction            et à la c o n c e p t i o n       de m a c h i n e s .
2. L e s e x i g e n c e s e s s e n t i e l l e s de s é c u r i t é et de s a n t é v
   Les     exigences             essentielles             de     sécurité           et     de     santé
   répondent          à    un     certain        nombre      de      critères,          qui   ont     dû
   ê t r e p r i s en c o n s i d é r a t i o n      lors de        leur     rédaction.           Elles
   visent       à    créer        une    législation           communautaire              basée      sur
   une philosophie               de    la s é c u r i t é   Intégrée.
   Le     premier         principe         suivi        a   été       de    couvrir        tous      les
   risques spécifiques qu'une machine pouvait                                     présenter         ceci
   afin      que       toutes          les     situations             dangereuses           pour      la
   sécurité         et      la     santé       des     utilisateurs,              qu'ils       soient
   opérateurs            ou     qu'ils        se     trouvent           à    proximité         de     la
   machine,         soient        envisagées          et    traitées.            Il    est    évident
   qu'aucune          machine         ne   devra       répondre          à   la   fois      à   toutes
   les e x i g e n c e s     essentielles            de s é c u r i t é     et   de s a n t é    de   la
   directive, mais seulement                      à c e l l e s qui c o r r e s p o n d r o n t      aux
   risques       réellement            présents.
   Le     deuxième          principe,          qui      est     certainement             celui       qui
   présente         le     plus       de   difficultés,             a   été     de     rédiger       des
   exigences          pouvant         s'appliquer          à    toutes        les m a c h i n e s    (de
   ta p l u s     petite        à    la p l u s g r a n d e ,    de     la p l u s     simple      à  la
   plus     complexe)            en     respectant          l'idée         que     les     exigences
 ---pagebreak---                                 -11-
     essentlelies de sécurité et de santé devaient pouvoir
     s'appliquer en l'absence de normes et cela sans une
     diminution de la sécurité et de la santé par rapport à la
     situation existante dans l'ensemble des Etats membres. La
     solution adoptée est d'écrire les exigences essentielles
     de sécurité et de santé sous forme de caractéristiques à
     atteindre sans donner les moyens de les satisfaire.
     Le fabricant, pour atteindre les caractéristiques exigées
     a donc      toute   liberté   d'Interprétation   en   vue de
     satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de
     santé. L'application de normes harmonisées lui permettra
     d'utiliser une ou plusieurs solutions élaborées avec le
     consensus de tous (autorités réglementaires, construc-
     teurs, utilisateurs) et représentant ainsi l'état de la
     technique. Il pourra bien sûr ne pas suivre les normes
     mais il devra, dans ce cas, montrer qu'il a atteint un
     degré de sécurité au moins équivalent.
3.   L'annulation de certaines directives
     La proposition de directive prévoit          l'annulation de
     certaines directives "ancienne approche" pour les raisons
     su I vantes.
3.1. Directives 73/361/CEE<5> et 76/434/CEE<6>
     Ces directives concernent le marquage des câbles, chaînes
     et crochets et sont d'application optionnelle. Si elles
     restent en vigueur, les situations suivantes existeront
         Les chaînes, câbles et crochets devront être marqués
         soit   conformément    aux   directives   73/361/CEE   et
         76/434/CEE,    so 11   conformément   aux    législations
         nationales anciennes;
(5)  J.O. n° L 335 du 05.12.1973, p. 51.
(6)  J.O. n° L 122 du 08.05.1976, p. 20.
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        Les autres accessoires de levage, utilisés de façon
        concomitante (cosses, anneaux, manilles, boulons à
        oeil, ...) devront être marqués conformément à la
        nouveIle directive.
     Pour éviter les confusions et réduire les documents de
     référence, il est proposé de supprimer les anciennes
     directives, ce qui n'entraînera aucune baisse du niveau
     de sécur i té.
3.2. Directives 86/295/CEE(7> et 86/296/CEE<8>
     Ces directives concernent respectivement les structures
     de protection contre le retournement (ROPS) et les
     structures de protection contre la chute d'objet (FOPS),
     et     elles    rendent    respectivement      obligatoires
     l'application des normes ISO 3471 édition du 15 septembre
     1980 et ISO 3449 édition du 15 avril 1984.
     Cette référence précise à une norme     ISO pose plusieurs
     problèmes :
     a) Depuis l'adoption des directives, I'I SO a publié en
        juin 1986 une nouvelle version de la norme 3471.
        L'édition à laquelle la directive fait expressément
        référence n'est donc plus imprimée. De plus, la
        nouvelle version de I'I SO 3471 comporte une liste
        diffé-rente des machines pour lesquelles la structure
        est obligatoire; une simple adaptation au progrès
        technique   de   la directive    86/295/CEE   est   donc
        difficile car le changement de référence de la norme
        modifiera le champ d'application de la directive.
     b) Les normes ISO 3471 et ISO 3449 ne s'appliquent qu'à
        quatre machines nommément désignées, alors que la
        proposition de directive exige que ces structures
(7)  J.O. n° L 186 du 08.07.1986, p. 1.
(8)  J.O. n° L 186 du 08.07.1986, p. 10.
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         puissent     être   installées sur        toute machine       présentant
         le. risque      correspondant       (notons     en   passant     que    les
         normes    ISO Imposent      le ROPS et       le FOPS aux niveleuses
         où les risques n'existent           qu'exceptionnellement). Nous
         allons     donc    nous    trouver      en    présence     de    machines
         auxquelles      II faudra appliquer, selon           leur type :
             soit     la   procédure      des    directives      86/295/CEE       ou
             86/296/CEE      avec organisme de contrôle notifié pour
             un examen      CE  de   type    selon    une méthode       qui    n'est
             p lus d I spon i bIe;
             soit    la    procédure     de    la   nouvelle      directive      qui
             prévolt       conformément       à     la    nouvelle       approche,
              l'application      volontaire       de   normes   harmonisées       et
              la déclaration CE de conformité.
     Cette     confusion      n'a    échappé       ni    aux    administrations
     nationales      chargées     de   la   transcription       des     directives
     86/295/CEE     et    86/296/CEE, ni       aux    industriels      obligés    de
     s'y   conformer.      Pour   remettre     de    l'ordre,    une    annulation
     de ces directives semble être la meilleure solution.
3.3. Directives 86/663/CEE<9> et 89/240/CEE< 1 0)
     Ces direct I ves"ancienne approche" concernent                  les chariots
     de   manutention       automoteurs      et    contiennent      beaucoup      de
     prescriptions           techniques          dans        leurs        annexes.
     L'élaboration de ces prescriptions a nécessité plus de 10
     années    et   l'évolution      technologique         fait   que    certaines
     sont maintenant obsolètes.
     Une     solution       consisterait         à     demander       au      comité
     d'adaptation      au progrès technique de revoir               les annexes.
     Il   semble    cependant      qu'il    serait      plus, rapide       et   plus
     conforme     à    la   résolution      du     Conseil     du   7    mai    1985
(9)  J.O. n° L 384 du 31.12.1986, p. 12.
(10) J.O. n° L 100 du 12.04.1989, p. 1.
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concernant       la n o u v e l l e      approche, d'annuler                ces    directives
et  de    donner      mandat         au    Comité      Européen         de    Normalisation
pour      élaborer           les        normes        harmonisées             destinées          à
remplacer       ces    annexes.
De p l u s ,  là a u s s i , si n o u s n ' a n n u l o n s       pas ces        directives,
nous   allons      nous       trouver        devant       les m ê m e s     confusions         que
pour    les d i r e c t i v e s é v o q u é e s   dans      les p o i n t s 3.1. et           3.2.
En   effet,       le     domaine           d'application           des      directives          se
limite      aux   chariots           dont     la c a p a c i t é   de     manutention          est
inférieure        à     10      tonnes,         ou      la   capacité          de      traction
inférieure       à 20.000           newtons.         Donc,       les a u t r e s     appareils
devront       être      conformes            à   la      présente          proposition          de
directive.        Les       fabricants           de      chariots          de    manutention
automoteurs       qui      fabriquent          une g a m m e     complète        de    machines
seront     donc s o u m i s à deux            textes       différents.
En   résume,       l'annulation              des     directives           prévue       dans     la
présente        proposition              s'appuie         sur      les      considérations
suivantes :
   Le     niveau     de     sécurité          de   la p r o p o s i t i o n    de    directive
   est      au m o i n s    égal       à celui       des    directives          proposées        à
    I'annuI at ion ;
   La      nouvelle        approche,           par       l'utilisation           des       normes
   harmonisées,            permet         de s u i v r e   plus     facilement          et    plus
   rapidement          l'évolution            des t e c h n o l o g i e s   que    le    recours
   aux      comités        d'adaptation            au     progrès         technique          prévu
   dans      l'ancienne          approche;
   La      Commission            doit       faciliter          l'application              de    la
    législation          en é l i m i n a n t    les s o u r c e s      de c o n f u s i o n   et,
   q u a n d c'est       p o s s i b l e , en é v i t a n t    la m u l t i p l i c a t i o n  des
   documents.
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                                     PROPOSITION DE
                                 DIRECTIVE DU CONSEIL
           MODIFIANT LA DIRECTIVE 89/392/CEE CONCERNANT                     LE
                          RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
                                   DES    ETATS-MEMBRES
                              RELATIVES AUX M A C H I N E S .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                 EUROPEENNES,
vu  le traité          instituant       la Communauté      économique     européenne,
et notamment          son article 100 A;
vu la proposition de la Commission,
en coopération avec             le Parlement      européen,
vu l'avis du Comité économique et social,
      Considérant           que    les   machines    pour    lesquelles     il   existe
      des risques spécifiques dus soit à leur m o b i l i t é , soit à
      leur       capacité       de    lever    des   charges,     soit   à   ces   deux
      phénomènes           réunis      doivent     satisfaire     d'une    part,    aux
      exigences          générales       de  sécurité    et   de   santé   prescrites
                                                     1
      par       la     directive      89/392/CEE* >       et   d'autre     part,    aux
      exigences de sécurité et de santé relatives à ces                        risques
      spécifiques;
      Considérant           qu'il     n'y    a  pas    lieu,   pour    ces   types   de
      m a c h i n e s , de prévoir        d'autres   types de certification         que
      ceux        Initialement         prévus     pour    les    machines     dans   la
      directive           89/392/CEE ;
      Considérant          que    la prescription       d'exigences      essentielles
      de sécurité et de santé supplémentaires pour                        les  risques
(1)   J.O. n° L 183 du 29.6.1989, p.
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        spécifiques              dus    à    la m o b i l i t é   et     au     levage     des     charges
        peut        s'effectuer             au     moyen        d'une        modification           de   la
        d i r e c t i v e 8 9 / 3 9 2 / C E E visant         à y inclure ces             prescriptions
        complémentaires;                 que cette m o d i f i c a t i o n         peut    être m i s e à
        profit            pour        corriger            quelques            Imperfec-tIons            des
        exigences               essentielles              de      sécurité            et      de      santé
        a p p l i c a b l e s à toutes          les m a c h i n e s .
        Considérant              qu'il       est    nécessaire            de     prévoir      un    régime
        transitoire               donnant        aux      Etats      membres          la    possibilité
        d'admettre             la mise        sur     le m a r c h é     et     la mise      en    service
        des      machines           fabriquées          immédiatement             avant      ta   date   de
        mise en o e u v r e de             la d i r e c t i v e ;
        Considérant              que c e r t a i n s m a t é r i e l s    ou m a c h i n e s    couvertes
        par       des       directives          existantes            entrent         dans      le    champ
        d ' a p p l i c a t i o n de     ta    p r é s e n t e d i r e c t i v e et qu'il        est   pré-
        férable          de ne disposer             que d'une         seule et m ê m e          directive
        pour      traiter         de    l'ensemble          des m a t é r i e l s ; qu'il        est   donc
        s o u h a i t a b l e que      les d i r e c t i v e s e x i s t a n t e s    correspondantes
        soient          abrogées          à    la    date       de    mise        en   oeuvre       de   la
        présente           directive;
A A R R E T E LA P R E S E N T E D I R E C T I V E :
                                            ARTICLE        PREMIER
La d i r e c t i v e 8 9 / 3 9 2 / C E E est mod Ifiée comme suit :
1.      A     l'article            premier        paragraphe           2    est      ajouté       l'alinéa
        suivant         :
        "Est       également          considéré           comme      "machine"          un    équipement
         interchangeable               qui     est      mis     sur     le    marché      dans      le  but
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d'être a s s e m b l é      à une m a c h i n e ou à une série de m a c h i n e s
différentes           ou   à  un   tracteur         par      l'opérateur       lui-même,
dans    la m e s u r e     où cet    équipement            n'est   pas une      pièce      de
rechange ou un o u t i l . "
Le  premier          tiret    de   l'article          premier      paragraphe         3   est
suppr imé.
Le  deuxième           tiret   de   l'article         premier      paragraphe         3 est
remplacé par            le tiret    suivant
"- Les       appareils        de    levage       conçus        et   construits           pour
    l'élévation           des p e r s o n n e s pour        lesquels    la hauteur         de
   chute p o s s i b l e est égale ou s u p é r i e u r e à 2 m."
Au troisième            tiret   de   l'article         premier     paragraphe         3 est
ajouté      le texte        suivant
"sauf     s'il      s'agit     d'une     machine        utilisée      pour    le     levage
de c h a r g e s " .
A L'article           premier    paragraphe          3 sont      ajoutés    les      tirets
suivants :
"- Les m o y e n s de t r a n s p o r t , c ' e s t - à - d i r e   les v é h i c u l e s et
   leurs r e m o r q u e s      destinés uniquement               aux   transports         de
   personnes            et/ou   de m a r c h a n d i s e s   dans    les airs      ou     sur
   les      réseaux        publics     par     route,        rail   ou  sur    eau-,      par
   assimilation,             les   châssis,         coques,       etc.,    automoteurs
   ou non, d e s t i n é s à recevoir une ou des m a c h i n e ( s ) sont
   c o n s i d é r é s comme m o y e n s de       transport.
   Les      téléphériques,           télécabines,             télésièges,       remonte-
   pentes          et     autres      machines           similaires       conçues          et
   c o n s t r u i t e s pour    le transport          public de p e r s o n n e s .
 ---pagebreak---                                                 - 18 -
         Les        tracteurs          agricoles            et      forestiers,            tels      que
         définis          à   l'article           1    paragraphe         1   de      la   directive
         74/150/CEE           du    Conseil;            Il   est     précisé        que     tous     les
         tracteurs           munis      d'un        attelage        trols-points            pour     les
         équipements             tractés          doivent         être      considérés            comme
         conçus          et     construits             pour      un      usage        agricole        et
         forest I er .
         Machines          spécialement            conçues       et     construites         pour     les
         forces armées ou                les forces du m a i n t i e n            de     l'ordre.
   J.O. n° L 84 du 2 8 . 3 . 1 9 7 4 , p. 1 0 . "
6. A    l'article           2 paragraphe            3    le texte        "...qui        ne  sont     pas
   conformes           aux    dispositions             de   la p r é s e n t e    directive         pour
   a u t a n t . . . " est remplacé par                  le texte suivant             :
   "...qui         ne sont pas c o n f o r m e s aux d i s p o s i t i o n s en                vigueur
   pour      autant..."
7. A l'article 8 est ajouté                        le p a r a g r a p h e 7 suivant          :
   "7.         Les o b l i g a t i o n s prévues au p a r a g r a p h e 6                n'incombent
               pas      à   ceux    qui      assemblent           à    une   machine         ou   à   un
               tracteur,           un     équipement             Interchangeable               visé    à
                l'article          premier           à    condition         que       chacune        des
               p a r t i e s constituant             la m a c h i n e a s s e m b l é e   soit    munie
               de     la m a r q u e CE et a c c o m p a g n é e        de  la d é c l a r a t i o n CE
               de conform I té."
8. A l'article             13 p a r a g r a p h e    1 est ajouté          l'alinéa        suivant
 ---pagebreak---                                            - 19 -
        "En o u t r e ,    les Etats membres           peuvent      admettre        la mise
       sur    le marché et/ou en service                  des m a c h i n e s   conformes
       aux    réglementations             en   vigueur     sur    leurs       territoires
        jusqu'au 31 décembre               1992 pour une période             allant
       a) Jusqu'au           31     décembre        1994     pour         les     machines
            auxquelles         s'appliquent         les e x i g e n c e s   essentielles
            de   sécurité         et     de    santé    des    points        1   et     2   de
            I'Annexe        I ;
       b) jusqu'au          31   décembre        1996    pour      les    machines         des
            points 1, 2, 3 et 4 de                l'Annexe     I."
9. A l'Annexe       I, point       1.3.7. est ajouté           l'alinéa        suivant      :
   "Toutes     les d i s p o s i t i o n s   nécessaires      doivent        être     prises
   pour   empêcher         le blocage         inopiné des é l é m e n t s m o b i l e s     de
   travail.      SI      malgré      les      précautions      prises        un     blocage
   Intervient,          la   notice       d'instructions         et      éventuellement
   une     Indication          sur       la    machine      devront         donner         les
   indications        nécessaires          pour   permettre       un d é b l o c a g e    sans
   r i sques."
10 A l'Annexe       I, est ajouté            le point    1.6.5.
    1.6.5.      Nettoyage des parties                Intérieures.
                Le      nettoyage          des   parties       intérieures            de    la
                machine         ayant       contenu     des    produits         dangereux
                doit        être     possible        sans     pénétrer          dans       les
                parties         Intérieures;         de  même       leur     dégorgement
                éventuel        doit pouvoir être fait de                  l'extérieur."
 ---pagebreak---                                     - 20 -
11.  A l'Annexe    I, point 1.7.0 est ajouté l'alinéa suivant :
      "Lorsque   la sécurité et      la santé des personnes        exposées
     peuvent    être    mises    en   danger   par    un   fonctionnement
      défectueux      d'une      machine      qui      fonctionne      sans
      surveillance, cette machine doit être équipée pour donner
     un avertissement adéquat.
12.  A   l'Annexe    I,   point    1.7.3   sont   ajoutés     les   alinéas
      suivants :
      "Lorsqu'un élément de       la machine doit être manutentionné
     avec des moyens de levage, sa masse doit y être               inscrite
     d'une manière     lisible et durable.
     Les    équipements      interchangeables      visés     à    l'article
     premier doivent porter        les mêmes indications."
13.  Le  texte   faisant     l'objet   de   l'Annexe    I à    la  présente
directive est ajouté à l'Annexe I.
14.  A l'Annexe    II partie B sont ajoutés, entre          le 2ème et le
     3ème tiret, les tirets suivants :
      "- Le cas échéant, nom et adresse de          l'organisme     notifié
         et numéro de l'attestation CE de type;
       - Le cas échéant, nom et adresse de           l'organisme    notifié
         auquel   a  été    communiqué     le  dossier    conformément     à
         l'article 8 paragraphe 2 lettre c) premier tiret;
       - Le cas échéant, nom et adresse de           l'organisme    not it lé
         qui  a procédé    à   la vérification     visée   à   l'article   8
         paragraphe 2 lettre c) deuxième tiret;
 ---pagebreak---                                    - 21 -
        Le cas échéant     la référence aux normes harmonisées."
15.  A l'Annexe   IV est ajouté      le texte figurant à l'Annexe II
     à la présente directive.
                               ARTICLE 2
Les directives suivantes sont abrogées :
        73/361/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant
        le    rapprochement      des     dispositions        législatives,
        réglementaires      et  administratives       des   Etats  membres
        relatives    à   l'attestation et      au marquage    des câbles,
        chaînes et crochets à l'exception de ses articles 4 et
        5(1);
        76/434/CEE de la Commission, du 13 avril 1976, portant
        adaptation     au  progrès    technique     de  la   directive  du
        Conseil,      du    19   novembre        1973,    concernant    le
        rapprochement      des    législations      des    Etats   membres
        relatives    à   l'attestation et au marquage         des câbles,
                                 2
        chaînes et crochets* *;
        86/295/CEE     du Conseil, du 26 mal        1986, concernant    le
        rapprochement      des    législations      des    Etats   membres
        relatives     aux   structures     de    protection    en  cas  de
        retournement        (ROPS)      de      certains      engins    de
                   3
        chantier* );
        86/296/CEE     du Conseil, du 26 mai        1986, concernant    le
        rapprochement      des    législations      des    Etats   membres
        relatives     aux   structures     de    protection    contre  les
        chutes     d'objets     (FOPS)      de    certains     engins   de
                   4
        chant 1er * > .
(1)  J.O. n° L 335 du 05.12.1973, p. 51
(2)  J.O. n° L 122 du 08.05.1976, p. 20
(3)  J.O. n° L 186 du 08.07.1986, p. 1.
(4)  J.O. n° L 186 du 08.07.1986. p. 10
 ---pagebreak---                                    - 22 -
         86/663/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant
         le  rapprochement     des   législations       des   Etats  membres
         relatives aux chariots de manutention automoteurs* 5 * ;
         89/240/CEE   de    la   Commission,       du  16   décembre    1988,
         portant    adaptation      au     progrès      technique     de   la
         Directive    86/663/CEE        du     Conseil      concernant     le
         rapprochement     des     législations       des    Etats   membres
         relatives aux chariots de manutention automoteurs* 6 *.
                               ARTICLE 3
1.   Les   Etats   membres    adoptent      et    publient    avant   le  1er
     janvier   1992  les dispositions        législatives,      réglementai-
     res ou administratives nécessaires pour se conformer à la
     présente    directive.     Ils   en    Informent     immédiatement    la
     CommIss ion .
     Ils appliquent    ces dispositions          à partir   du 31   décembre
     1992.
2.   Les Etats membres      communiquent       à   la Commission    le texte
     des dispositions de droit        interne qu'ils adoptent dans le
     domaine régi par    la présente directive.
                                ARTICLE 4
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles,                                Pour  la Commission
(5)  J.O. n° L 384 du 31.12.1986, p. 12.
(6)  J.O. n° L 100 du 12.04.1989, p. 1.
 ---pagebreak---                                     - 23 -
                                                                       ANNEXE 1
L'Annexe  1 de   la Directive      du Conseil       89/392/CEE      du  14 juin
1989 est complétée par      les points suivants :
3•   Exigences    essentielles       de   sécurité      et    de    santé  pour
     pallier   les risques     particuliers        dus   à   la mobilité    des
     mach Inès
     En complément     aux exigences essentielles              de sécurité et
     de   santé   données     aux    points      1   et    2,    les   machines
     présentant    des   risques     dus   à   la mobilité        doivent  être
     conçues et construites de manière à répondre aux exigen-
     ces suivantes.
     Les risques dus à la mobilité existent                toujours pour     les
     machines, soit     automotrices,        tractées ou       poussées, soit
     portées par une autre machine ou par un tracteur, dont le
     travail s'effectue sur des aires de travail et exige soit
      la mobilité    pendant      le    travail,     soit     un    déplacement
     continu    ou   semI-contI nu,       suivant      une      succession    de
     stations de travail fixes.
     En outre,    les risques dus à la mobilité               peuvent   exister
     pour des machines dont        le travail      s'effectue       sans dépla-
     cement mais qui peuvent être munies de moyens permettant
     de  les déplacer     plus facilement        d'un endroit        à un autre
     (machines   munies    de   roues, roulettes, patins, etc., ou
     placées sur des supports, chariots, etc.).
 ---pagebreak---                                              - 24 -
3.1   GENERALITES
3.1.1 Définition
      On      entend          par      conducteur,         un    opérateur          compétent
      chargé         du     déplacement            d'une   machine.          Le   conducteur
      peut       être,        soit      porté      par   la    machine,        soit     à   pied
      accompagnant               la m a c h i n e , soit    agissant       par    commande     à
      distance          (câbles, radio,              etc.).
3.1.2 EcI al rage
      SI    une      utilisation           de nuit      ou   dans    des      lieux     obscurs
      est prévue par                le fabricant,         les m a c h i n e s   automotrices
      doivent         comporter          un dispositif         d'éclairage          adapté    au
      travail          à    effectuer,          ceci    sans    préjudice        des      autres
      réglementations                 éventuellement          applicables          (réglemen-
      tation r o u t i è r e , règles de n a v i g a t i o n ,             etc.).
      Les      exigences           du   troisième       alinéa    du point          1.1.4.    ne
      s'appliquent              pas aux        machines     destinées         exclusivement
      aux travaux             souterrains.
3.1.3 C o n c e p t i o n de la m a c h i n e en vue de            la m a n u t e n t i o n
      Lors       de      la    manutention           de  la    machine        et/ou      de  ses
      éléments,             il     ne    doit      pas   pouvoir       se     produire       des
      déplacements               intempestifs ni de risques dus à                      l'insta-
      bilité           si       la     machine         et/ou     ses       éléments         sont
      m a n u t e n t i o n n é s selon       les instructions du              fabricant.
3.2   POSTE DE           TRAVAIL
3.2.1 P o s t s de c o n d u l t e
      Le poste de conduite                    doit être conçu en              tenant      compte
 ---pagebreak---                                         - 25 -
des      principes          de      l'ergonomie.            Le     poste      de    conduite
peut être m u l t i p l i é et, dans ce c a s , chacun des postes
doit       disposer        de     tous      les o r g a n e s    de    commande        néces-
saires.           Quand      II y a p l u s i e u r s p o s t e s de c o n d u i t e , la
machine          doit     être        conçue       pour      que     l'utilisation            de
 l'un       d'eux      rende         Impossible          l'usage        des      autres,       à
 l'exception             des        arrêts         d'urgence.           La       visibilité
depuis          le  poste        de    conduite         doit      être      telle     que     le
conducteur           puisse en toute s é c u r i t é , pour                     lui-même      et
pour       les p e r s o n n e s e x p o s é e s , faire évoluer                 la m a c h i n e
et      ses       outils         dans        les     conditions             d'utilisation
prévues.           En cas de b e s o i n , des d i s p o s i t i f s             appropriés
doivent           remédier           aux      insuffisances             de       la    vision
d I recte.
La m a c h i n e doit être conçue et c o n s t r u i t e pour q u e , du
poste de c o n d u i t e ,          il ne puisse y avoir de risques par
contact          inopiné       avec       les   roues       ou    les c h e n i l l e s   pour
le conducteur             et    les o p é r a t e u r s .
Le poste de c o n d u i t e doit être conçu et c o n s t r u i t                          pour
éviter        tout     risque        pour     la santé          dû   aux     gaz    d'échap-
pement et/ou au m a n q u e                d'oxygène.
SI    les d i m e n s i o n s      le p e r m e t t e n t ,    le poste de          conduite
du c o n d u c t e u r    porté doit           être conçu et construit                    pour
pouvoir être équipé d'une c a b i n e . Le poste de conduite
doit,       dans     tous       les c a s , être é q u i p é          d'une       cabine      si
les     conditions            d'utilisation             prévues        le     nécessitent,
notamment            lorsqu'il           existe       un      risque        dû     aux    gaz,
l i q u i d e s , p o u s s i è r e s , v a p e u r s et a é r o s o l s .
Quand       une     machine         est    équipée        d'une      cabine,        celle-ci
doit        être      conçue,            construite            et/ou       équipée        pour
assurer         au c o n d u c t e u r    de b o n n e s c o n d i t i o n s     de  travail
et      le     protéger          contre        les      risques        existants          (par
exemple             chauffage,            aération,         visibilité,            réduction
du b r u i t ,     réduction           des v i b r a t i o n s , p r o t e c t i o n   contre
les c h u t e s d ' o b j e t s ,       la p é n é t r a t i o n d ' o b j e t s ou contre
 ---pagebreak---                                    - 26 -
      le retournement, etc.).            La sortie doit permettre une
      évacuation      rapide.     En   outre,      une    issue     de   secours
      doit être prévue dans une direction                  différente      de la
      sort Ie norma Ie.
      Les matériaux utilisés pour             la cabine et son aménage-
      ment doivent être difficilement              inflammables.
3.2.2 Sièges
      Le siège du conducteur           de toute machine           doit   assurer
      la  stabilité      du  conducteur       et    être    conçu     en  tenant
      compte des principes de          l'ergonomie.
      Le  siège    doit   être    conçu     pour    réduire     au    niveau   le
      plus   bas     raisonnablement          possible        les    vibrations
      transmises au conduteur.
      Lorsque    la    machine     est    équipée     d'une      structure     de
      protection contre        le retournement,         le siège doit être
      équipé   d'une ceinture        de sécurité ou d'un             dispositif
      équivalent     qui maintienne        le conducteur        sur son siège
      sans   s'opposer      ni   aux    mouvements       nécessaires        à  la
      conduite    ni   aux mouvements        éventuels       résultant     de  la
      suspension.       L'ancrage du siège doit résister à toutes
      les contraintes       qu'il    peut    subir    notamment       en cas de
      retournement.       S'il    n'existe     pas de plancher           sous  le
      siège,    le conducteur        devra    disposer       de    repose-pieds
      antI dérapants.
3.2.3 Autres emplacements
      SI des opérateurs autres que le conducteur                     sont occa-
      sionnellement       ou    régulièrement         transportés        par   la
      machine ou y travaillent, des places                   appropriées, de
      préférence      munies     de   sièges,      doivent       être    prévues
      permettant       leur    transport        ou     leur     travail      sans
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      risques, notamment de chute
3.3   COMMANDES
3.3.1 Organes de commande
      Depuis    le   poste     de    conduite,      le    conducteur       doit
      pouvoir    actionner        tous    les    organes       de    commande
      nécessaires au fonctionnement de             la machine sauf pour
      les fonctions dont        la mise en oeuvre ne peut se faire
      en  sécurité     que   par   des   organes     de    commande     situés
      hors du poste de conduite.           Cette exception        s'applique
      notamment    aux   postes de travail, autres que               le poste
      de  conduite    dont    la charge      incombe     à des    opérateurs
      autres   que   le conducteur        ou   dans    le   cas   où   il   est
      nécessaire     que    le    conducteur      quitte     son    poste    de
      conduite pour effectuer         la manoeuvre en sécurité.
      Lorsqu'il     existe     des    pédales,      elles     doivent      être
      conçues,    construites       et    disposées       de   façon     à   ce
      qu'elles    puissent       être   actionnées        sans    risque     de
      confusion; elles doivent présenter une surface antidé-
      rapante et être facilement nettoyables.
      Lorsque    leur     action     peut     engendrer       des    risques,
      notamment    des    mouvements      dangereux,       les   organes     de
      commande   de   la machine, sauf ceux           à positions prédé-
      terminées, doivent       revenir en position neutre dès que
      l'opérateur    les libère.
      Dans   le  cas    de   machines     à   roues,      Is  mécanisme      de
      direction    doit   être     conçu   et   construit      pour   réduire
      la   force   des    mouvements      brusques      du   volant     ou   du
      levier   de direction       résultant     de chocs sur       les roues
      dIrectrI ces .
      Toute   commande     de  blocage     du   différentiel       doit    être
      conçue et disposée de telle sorte qu'elle permette le
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      déblocage    du   différentiel     lorsque   la machine     est   en
      mouvement.
      Les organes de commande d'accélération et de freinage
      du déplacement des machines sur rails destinées à être
      utilisées    dans    les  travaux    souterrains     doivent    être
      actionnées      à    la   main.    Toutefois,     le    dispositif
      d'homme-mort     peut être à commande par       le pied.
      Les  organes     de   commande    des   soutènements     marchants
      doivent   être    conçus    et  disposés   pour   permettre    que,
      pendant   l'opération      de  ripage,   les opérateurs      soient
      abrités   par   un soutènement      en place.     Les organes     de
      commande doivent être protégés contre            tout déclenche-
      ment  I nop I né.
3.3.2 Mise en marche
      Les  machines       automotrices     doivent    être    dotées    de
      moyens   permettant      d'éviter    une   mise   en   marche    non
      autorIsée.
      Tout déplacement commandé d'une machine automotrice                à
      conducteur porté ne peut s'effectuer          que si le conduc-
      teur est à son poste de conduite.
      Tout    déplacement        d'une     machine     automotrice       à
      conducteur     à   pied   ne   peut   se  produire     que   si   le
      conducteur    effectue une action maintenue sur            l'organe
      de commande correspondant.
3.3.3 Dispositifs d'arrêt
      Sans préjudice des prsscriptIons à rsspscter               pour   la
      circulation    routière, les machinas automotrices ainsi
      que leurs remorques dolvsnt rsspscter des exigences de
      ralentissement,       d'arrêt,    de  freinage,     d'ImmobII1 sa-
 ---pagebreak---                                 - 29 -
      tion, assurant     la sécurité dans toutes        les conditions
      de service, de charge, de vitesse, d'état              du sol, de
      déclivité prévues par        le fabricant et correspondant à
      des situations normalement rencontrées.
      Le ralentissement et l'arrêt de la machine automotrice
      doivent   pouvoir    être    obtenus    par   le  conducteur      au
      moyen d'un dispositif principal.           Dans la mesure où la
      sécurité   l'exige en cas de défaillance           du   dispositif
      principal, un dispositif de secours ayant des comman-
      des entièrement     Indépendantes et aisément accessibles,
      doit permettre     le ralentissement et       l'arrêt.
      Dans  la mesure où     la sécurité     l'exige,   le maintien de
      l'immobilisation      de   la   machine    doit  être     obtenu   à
      l'aide d'un    dispositif     de stationnement.       Ce disposi-
      tif peut être confondu avec l'un des dispositifs visés
      à l'ai Inéa précédent.
      La machine    commandée     à distance     doit  être    conçue   et
      construits     pour    s'arrêter     automatiquement         si   le
      conducteur en a perdu le contrôle.
      Les  locomotives, destinées        à être utilisées        dans  les
      travaux  souterrains doivent être équipées d'un dispo-
      sitif "homme-mort" agissant sur          le circuit de commande
      du déplacement de la machine.
3.3.4 Marche arrière
      Dans Is cas ds machinas à conductsur à pied, la marche
      arrière ne doit      pouvoir    être miss    sn ssrvlce      que si
      elle ne présente pas de rlsquss.
      Dans  Is cas ds machinas         automotrices    à conducteur      à
      pied, sur   lesquelles peut étrs monté un outil rotatif,
      la  commanda    ds  marcha     arriéra   ns  doit   pouvoir     être
      snclsnchés qu'après débrayage dss outils.               Cspsndant,
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      si     le déplacement               de   la m a c h i n e    se  fait     au    moyen    de
      l'outil,           Il   suffira        que    la vitesse        en   marche        arrière
      soit       telle      qu'elle        ne présente          pas   de   danger       pour   le
      conducteur.
3.3.5 D é f a i l l a n c e du circuit          de   commande
      Une      défaillance             dans     le   circuit        de    l'assistance         de
      direction,            quand      elle e x i s t e , ne doit         pas empêcher         de
      diriger          la m a c h i n e pendant       le temps n é c e s s a i r e pour        la
      parquer         en s é c u r i t é . -
3.4   M E S U R E S DE P R O T E C T I O N C O N T R E LES R I S Q U E S      MECANIQUES
3.4.1 R i s q u e s dus au m a n q u a ds           stabilité
      Les       soutènements             marchants        doivent        être       conçus     et
      construits             pour      permettre        une      orientation           adéquate
      lors        de     leurs      déplacements          et     ne    pas    se      renverser
      avant        et    pendant        la mise      en   pression       et    après      décom-
      pression.             Ils    doivent        disposer         d'ancrages         pour    les
      p l a q u e s de tête des é t a n ç o n s          hydrauliques           individuels.
3.4.2 R i s q u e s dus à des m o u v e m e n t s non             commandés
      Quand un élément                d'une m a c h i n e a été a r r ê t é , sa          dérive
      à partir           de sa position            d'arrêt,       quelle     qu'en      soit   la
      cause,         en    l'abssncs d'action              sur      les o r g a n e s   de   com-
      mande,         doit     être      telle    qu'elle        ne   crée   pas      de   risque
      pour       les p e r s o n n e s    sxposéss.
      La m a c h i n e      doit      être    conçue     et     construite        de    façon à
      ce     que      l'amplitude          d'un    déplacement          de  son      centre    de
      gravité          n'affecte         pas sa s t a b i l i t é ou ne p r o d u i s e       pas
      d ' e f f o r t s e x c e s s i f s sur sa      structure.
 ---pagebreak---                                             - 31 -
3.4.3 R i s q u e s ds r u p t u r e de s e r v i c e
      Les      éléments           ds   machines        tournant         à   grande       vitesse,
      pour           lesquels,           malgré          toutes           Iss      précautions
      prisss,             il       subsists         un     rlsqus          ds     rupture        ou
      d'éclatement,                doivent       être     montés         et   enveloppés         de
      telle        sorte         que    leurs      fragments         soient       retenus       ou,
      à    défaut,           qu'ils      ne    puissent        être        dirigés        vers   le
      poste de c o n d u i t e et/ou               les postes de t r a v a i l .
3.4.4 R i s q u e s dus au          retournement
      L o r s q u e , pour         une m a c h i n e   automotrice          avec      conducteur
      p o r t é , et       éventuellement            opérateurs          portés,        il  existe
      un risque de r e t o u r n e m e n t ,            la m a c h i n e doit être          conçue
      et     être       munie       de   points      d'ancrage          qui   permettent         de
      recevoir          une s t r u c t u r e    de p r o t e c t i o n    contre      ce   risque
      (ROPS).
      C e t t e s t r u c t u r e doit être telle qu'en cas de                          retourne-
      ment         elle          garantisse           au    conducteur              porté,       et
      é v e n t u e l l e m e n t aux o p é r a t e u r s p o r t é s , un volume            limite
      de d é f o r m a t i o n      (DLV) a d é q u a t .
      Les       points           d'ancrage         permettant            de    recevoir         une
      s t r u c t u r e ds p r o t s c t l o n contrs         Is r e t o u r n e m s n t   doivent
      sxlstsr           obIIgatoIrsmsnt              sur    Iss       machinas          suivantes
      pour       Isqusl        le rlsqus e x i s t e t o u j o u r s :
            p s i I s s sur c h e n i l l e s et sur         roues,
      -     c h a r g e u r s sur      chenilles,
            tombsrsaux,
            toutss           Iss     machinas        capables         d'évolusr           sur   une
            pente s u p é r i e u r e ou é g a l e à 3 0 ° .
 ---pagebreak---                                     - 32 -
3.4.5 Risques dus aux chutas d'objets
      Lorsque     pour   une    machine     avec   opérateurs      portés, il
      existe un risque dû à des chutes d'objets ou de maté-
      riaux,    la machine doit être conçue et être munie, si
      ses dimensions        Is psrmsttsnt, ds points d'ancrage              lui
      permsttant      ds    rscsvolr      uns   structure      de   protection
      contre ce rlsqus (FOPS).
      Cette    structurs      doit   ètrs    tells   qu'en    cas    ds chutes
      d'objets       ou    ds    matériaux,       elle      garantisse      aux
      opérateurs      portés     un     volume    limite     de    déformation
      (DLV) adéquat.
3.4.6 Risques dus aux chutas à partir dss moyens d'accès
      Une   attention      particulière       sera   apportée      lors  de  la
      conception      aux     principes     de   l'ergonomie       des  moyens
      d'accès     au    poste    de    conduite     et   autres     postes   de
      trava I I.
      SI   des   moyens      de  maintien      doivent     être    prévus,   on
      veillera     à    éviter     que    les   organes     de    commande   ne
      puissent     être     utilisés      comme   points     d'appui     ou  de
      ma Int i en.
      Les     soutènements         marchants       doivent       offrir     une
      circulation sans sntravss aux personnes exposées.
3.4.7 Risques dus aux dispositifs de remorquage
      Toute    machine     utilisés      pour   rsmorqusr     ou   dsstlnée à
      être   remorquée       doit    être    équipée    de   dispositifs     de
      remorquage ou d'attelage             conçus, construits, disposés
      ds façon à assursr un attelage aisé st sûr.                    En parti-
      culier,     les machines        pourvuss     d'un   timon     d'attelage
      doivent     être    équipées       d'un   dispositif      smpêchant    la
      chute    du   timon    et   assurant     son   support, ou,       le cas
 ---pagebreak---                                   - 33 -
      échéant,     d'un      dispositif       permettant      le    ramassage
      automatique du timon par           Is véhicule remorquant.
      Lorsque     le   fabricant      a   prévu      l'utilisation      de  la
      machine sur un sol meuble,             le support     du timon     devra
      avoir une surface d'appui            calculée, sur      la base de la
      masse appliqués, pour reposer sur un tel sol.
3.4.8 Risques    dus à     la transmission        ds puissance       entre  la
      machine    automotrice       (ou    le   tracteur)    et    la   machine
      réceptrIce
      Les   arbres     de    transmission       à   cardans     rsliant    une
      machins automotrice (ou un tracteur) au premier palier
      fixe d'une machine réceptrice doivent être protégés du
      côté   de    la   machine     automotrice       et   du   côté    de  la
      machine    réceptrice et ceci          pour   toute   la   longueur   de
      l'arbre et de ses joints ds cardans.
      Du côté de      la machine automotrice ou du tracteur, la
      prise    de    force    à   laquelle      est    attelé    l'arbre    de
      transmission doit être protégée soit par un écran fixé
      à   la machine      automotrice       (ou   un   tracteur)     soit  par
      tout     autre      dispositif        assurant      une      protection
      équI va lente.
      Du côté de      la machine tractée, l'arbre récepteur doit
      être enfermé dans un cartsr ds protsction fixé sur la
      machIns.
      Sauf   pour    des    cas  spéciaux       (par   exemple,     pour   des
      arbres    très    courts),      la   présence     d'un    llmlteur    de
      couple   ou   d'une roue       libre n'est       autorisée, pour      la
      transmission à cardans, qus du côté de son attelage à
      la machins réceptrice.
      Touts machine       tractée, dont        le fonctionnement        néces-
      site la préssncs d'un arbrs ds transmission                  la rsliant
 ---pagebreak---                                    - 34 -
      à  une    machine      automotrice      ou   à   un    tracteur,     doit
      posséder un système d'accrochage              de   l'arbre de trans-
      mission    de    telle    sorte    que    lorsque     la   machine    est
      détalée,    l'arbre de transmission et son dispositif de
      protection     ne soient      pas endommagés        par   contact    avec
      le sol ou avsc un élémsnt de la machins.
      Les  éléments       extérieurs     du   dispositif       de  protection
      doivent    être conçus, construits et disposés                 de   telle
      sorte qu'ils ne puissent            pas tourner      avec    l'arbre   de
      transmission.        Le dispositif de protection doit recou-
      vrir     la     transmission         Jusqu'aux       extrémités       des
      mâchoires     Intérieures dans le cas de Joints de cardans
      simples et au moins          jusqu'au centre du ou des             joints
      extérieurs dans le cas de cardans dits à grand angle.
      SI   le   fabricant       prévoit     des    accès     aux   postes    de
      travail     à   proximité      de    l'arbre     de   transmission      à
      cardan,    il veillera       à éviter      que   les dispositifs       de
      protection      de   ces   arbres, décrits        à   l'alinéa     précé-
      dent, ne puissent servir de marche-pieds.
3.4.9 Risques dus aux éléments mobiles de transmission
      Dans   le cas      dss motsurs      thermiques,       les   protections
      mobiles     empêchant       l'accès      au    compartiment        moteur
      peuvent    ne pas posséder         des dispositifs        de verrouil-
      lage   à condition       que   leur   ouverture      dépende     soit  de
      l'utilisation        d'un    outil     ou    d'une      clé,    soit   de
      l'utilisation        d'une     commande      situés      au   poste    de
      conduite      si    celui-ci      est    situé     dans     uns    cabine
      entièrsmsnt closs st d'accès verrou I I IabIe.
 ---pagebreak---                                              - 35 -
3.5   M E S U R E S DE P R O T E C T I O N C O N T R E D ' A U T R E S    RISQUES
3.5.1 R i s q u e s dus à i'énergie                 électrique
      Le      logement           de     la   batterie        doit      être    construit           et
      placé        de    façon        à éviter       au m a x i m u m   la p o s s i b i l i t é   de
      projection             d'électroIyte            sur    l'opérateur         même      en     cas
      de     retournement              et/ou      en    vue   d'éviter       l'accumulation
      de        vapeurs            aux'      emplacements             occupés         par         les
      opérateurs.
      La m a c h i n e doit être c o n ç u e et c o n s t r u i t e de m a n i è r e à
      ce que        la b a t t e r i e p u i s s e être        déconnectée.
3,5.2 R I sque d ' I n c e n d l e
      En     fonction          des      risques      prévus     par     le  fabricant            lors
      de     l'utilisation,                la m a c h i n e  doit     être    munie,        si    ses
      dimensions             le p e r m e t t e n t
            soit      de d i s p o s i t i f s     de   fixation       permettant         la mise
            en place d ' e x t i n c t e u r s f a c i l e m e n t       accessibles;
            soit         de       systèmes          d'extinction           faisant           partie
             Intégrante            de    la m a c h i n e .   Ces s y s t è m e s   sont      obli-
            g a t o i r e s pour         les m a c h i n e s ayant une haute            capacité
            d ' Inf lammabI II té et d e s t i n é s s à ê t r s ut Illsées dans
             les travaux             souterrains.
      Le     systems         de     freinage        des m a c h i n a s  destinées          à    être
      utilisées dans                 Iss travaux s o u t e r r a i n s doit ê t r s            conçu
      et c o n s t r u i t      pour ns pas p r o d u i r e d ' é t i n c e l l e s ou être
      à l'origine              d'Incendie.
      Les       machines            à    moteur       thermique         destinées         à      être
      utilisées            dans        les   travaux        souterrains         doivent          être
      équipées             s x c l u s Ivsmsnt         d'un     moteur        à     combustion
 ---pagebreak---                                            - 36 -
       interne        utilisant        un     carburant         à   faible       tension     de
      vapeur.
3.5.3 R l s q u s s dus aux é m i s s i o n s ds p o u s s i è r e s , g a z , e t c .
      Lorsqu'un          tsl      rlsqus       exists,         Is   captage         prévu    au
      point        1.5.13     peut     être     remplacé        par    d'autres        moyens,
      par     exemple       abattage        par    pulvérisation           d'eau.       Si  les
      produits          sont     dangereux,           ris     ne    peuvent         pas    être
      rejetés sans être              traités.
      Les gaz d'échappement                  des m o t e u r s à c o m b u s t i o n    interne
      des       machines        destinées         à    être       utilisées         dans    les
      travaux         souterrains         ne    doivent      pas    être       évacués     vers
      Ie haut.
3.6    INDICATIONS
3.6.1 Signalisation - avertIsssmsnt
      Les m a c h i n e s     doivsnt      comportsr        dss m o y s n s ds       signali-
      sation         st/ou     des      plaques        d'Instructions             concernant
      l'utilisation,             le r é g l a g e ,   la m a i n t e n a n c e  chaque     fois
      que cela est n é c e s s a i r e pour assurer                   la s é c u r i t é et  la
      santé         des      psrsonnss          sxposéss.          Ils       doivsnt       être
      choisis,         conçus,      réalisés        ds    façon      à être       clairement
      p e r ç u s et d u r a b l e s .
      Sans       préjudice         dss      sxlgsncss         à    rsspsctsr         pour    la
      circulation           routiers,         les m a c h i n a s  à conducteur           porté
      doivent        avoir     l'équipement          suivant
            Un      avertisseur          sonors       psrmsttant            d'avertir       les
            personnes sxposéss;
            Un s y s t e m s ds s i g n a l i s a t i o n   lumineuse tenant             compte
 ---pagebreak---                                    - 37 -
          des conditions d'utilisation prévues tels que, par
          exemple, feux      de stop, feux          de recul, gyrophares.
          Cette    dernière      exigence        ne   s'applique       pas  aux
          machines      destinées         exclusivement          aux    travaux
          souterrains et dépourvues d'énergie électrique.
      Les machines commandées à distance dont                  les conditions
      d'utilisation      normales        exposent       des    personnes    aux
      risques    de  choc    et   d'écrasement         doivent    être   munies
      des moyens     appropriés       pour    signaler      leurs    évolutions
      ou   de   moyens    pour     protéger       les   psrsonnss      sxposées
      contre ces risques.           Il doit en être de même pour des
      machines    dont    l'utilisation          implique     une    répétition
      systématique     d'avance      et de recul        sur un même axe et
      dont   le conducteur ne voit pas directement en arrière.
      La    mise    hors     service         volontaire        de    tous   les
      dispositifs     d'avertissement          et   de   signalisation     doit
      être empêchée par construction.                Chaque fols que cela
      est    Indispensable       à    la    sécurité,       ces    dispositifs
      doivent    être    munis      de   moyens      de    contrôle     de  bon
      fonctionnement      et    leur    défaillance       doit    être   rendue
      apparente à l'opérateur.
      Pour    les machines      dont     les    évolutions      ou   celles  de
      leur outil     présentent       un risque, une         Inscription sur
      la   machine,    Interdisant         l'approche      vers     la  machine
      pendant    le travail, doit être             lisible à une       distance
      suffisants     pour    assursr        la   sécurité      dss    psrsonnes
      appelées à être sltuéss à proximité.
3.6.2 Marquage
      Les Indications minimales du point 1.7.3. dolvsnt être
      complétées comms suit :
          Puissance exprimés sn kW;
 ---pagebreak---                                    - 38 -
          Masss   en   kg   dans    la  configuration       la   plus     usuelle
          et,   le cas échéant       :
          Effort    de   traction      maximal    admissible        au    crochet
          d'attelage     en N;
          Effort    vertical      maximal    admissible      sur     le   crochet
          d'at te I age en N.
3.6.3 Notice    d'Instructions
      Les   indications minimales         du point     1.7.4. doivent          être
      complétées     comme    suit
          La valeur     moyenne     quadratique     pondérée en        fréquence
          de    l'accélération,        à    laquelle     sont     exposés        les
          membres    supérieurs,        lorsqu'elle      dépasse      2,5   m/s2,
          définie    par   les règles d'essai         appropriées;        lorsque
          l'accélération        ne   dépasse     pas   2,5    m/s2,     ce     fait
          doit   être   mentionné;
          La valeur     moyenne     quadratique     pondérée en        fréquence
          de   l'accélération,       à   laquelle    est   exposée      le   corps
          (pieds    ou    séant),      lorsqu'elle      dépasse       0,5   m/s2,
          définie par      les règles d'essai         appropriées;        lorsque
          l'accélération        ne   dépasse     pas   0,5    m/s2,     ce     fait
          doit être     mentionné.
      Les    données     vibratoires        doivent     être     mesurées          en
      utilisant     Is cods ds mssurage         le plus approprié          adapté
      à  la   machins.      Ls   fabricant     Indiquera      les     conditions
      de fonctionnement        de   la machine pendant         le mesurage et
      quelles méthodes ont été utilisées pour                  Iss m e s u r a g e s .
      Dans    le  cas   de   machines      permettant     plusieurs        usages
      selon    l'équipement      qui est mis sn o e u v r e ,     le   fabricant
      de   la   machine    de    base   sur    laquelle     des    équipsments
      Intsrchangsables          doivsnt      donnsr      dss      Informations
 ---pagebreak---                                 - 39 -
      nécessaires pour permettre        le montage et l'utilisation
      en sécur I té .
4.    EXIGENCES    ESSENTIELLES     DE  SECURITE   ET  DE   SANTE    POUR
      PALLIER   LES RISQUES PARTICULIERS DUS A UNE             OPERATION
      DE LEVAGE
      En complément     aux   exigences    essentielles    de   sécurité
      et de santé données aux points 1, 2 et 3, les machines
      présentant des risques dus à dss opérations ds Isvage,
      principalement      risques de chutes de charge, de heurts
      de charge ou de basculement         à cause de    la manutention
      de  la charge, doivent       être conçues et construites         de
      manière à répondre aux exigences suivantes.
      Ces risques existent notamment pour           les machines dont
      la  fonction    consiste    à déplacer    une   charge     unitaire
      avec un changement       de niveau pendant      le déplacement.
      Cette    charge     peut    être    constituée     d'objets,     de
      matériaux ou de marchandises.
4.1   GENERALITES
4.1.1 DéfIni t ions
      a) Dans   Is présent point 4, on distingue           les machines
         qui     sffsctusnt      l'effort     (appelées       couramment
         appareils     ds   Isvags) st    Iss accessoires      ds  Isvage
         qui   sont   dss composants ou dss équipsmsnts            placés
         sntrs    I'apparat I ds Isvags et      la charge, ou sur la
         charge, pour permettre la préhension ds la charge.
      b) "charge guidée"
         Charge    dont    la totalité du déplacement        se fait   le
         long   de   guides    matérialisés,    rigides    ou   souples,
         dont   la position     dans   l'espace   est  déterminée     par
 ---pagebreak---                                   - 40 -
            des poInts fIxes.
        c) "coefficient d'utilisation"
            Rapport   arithmétique     entre   la charge    garantie   par
            le fabricant     au delà de     laquelle un accessoire      de
            levage n'est     plus capable     de retenir    cette  charge
            et la charge maximale d'utilisation qui est marquée
            sur  l'accessoire de levage.
        d) "épreuve"
            Essai  qui   consiste    à appliquer     à  la machine   ou à
            l'accessoire    de   levage, une force correspondante à
            la charge maximale d'utilisation multipliée par un
            coefficient     fixé    au   point   4.1.2.3,     puis  après
            relâchement,       à      inspecter      la     machine     ou
            I ' accessoIre.
4.1.2   Mesures ds protsctlon contre les risques mécaniques
4.1.2.1 Rlsquss dus au manque de stabilité
        Les machines     doivent   être conçues et       constultes pour
        que la stabilité sxigés au point 1.3.1. soit également
        assurés    lors    dss   éprsuvss     lorsque    celles-ci    sont
        effectuées conformément à la notice d'Instructions.
4.1.2.2 Guidages et chemins de roulement
        Sur    les   guidagss     ou    chemins    ds    roulement,    des
        dispositifs doivsnt évitsr        Iss déraillements par suite
        ds   la   défallianes     d'un    organs    de   guidage   ou   de
        roulement    ou,   si  es   n'est    pas  possible,    éviter   la
        chute ou    le basculsmsnt      d'équipements, ds      composants
        ou de la charge par suits d'un déraillement.
 ---pagebreak---                                             - 41 -
4.1.2.3 R é s l s t a n c s
        Les     appareils          de    levage     ainsi       que     leurs    éléments     et
        accessoires             amovibles        doivent         pouvoir       résister      aux
        contraintes            auxquelles       Ils sont         soumis en s e r v i c e , et
        s'il       y     a    lieu     hors     service,          dans       les    conditions
        d'installation                et    d'exploitation               prévues      par     le
        constructeur               et     dans       toutes         les       configurations
        possibles            compte tenu,         le cas é c h é a n t , des e f f e t s des
        agents        atmosphériques           et    des      efforts      exercés     par   les
        personnes.              Cette       exigence           doit       également         être
        satisfaite            pendant       ie    transport,           le    montage     et   le
        démontage.
        Les     éléments          constitutifs           des     machines       doivent     être
        dimenslonnés              en     tenant        compte       des       phénomènes      de
        fatigue         et    d'usure      liés      à    la d u r é e   de    vie   souhaitée
        dans         Iss      conditions         ds       service         spécifléss        pour
        l'application p r é v u s .
        Lss m a t é r i a u x      employés     doivent         être c h o i s i s en    tenant
        compte          des      milieux        d'utilisation              prévus      par    le
        constructeur,               notamment           en      ce     qui      concerne      la
        corrosion,            l'abrasion,         la     fragilité         à   froid,    et    le
        vieillissement .
        Les a p p a r e i l s et a c c e s s o i r e s de        levage non d e s t i n é s au
        transport            de     personnes,            dolvsnt        êtrs      conçus     et
        construits           pour     supporter        sans     déformation         psrmanente
        ni     défaut        visible       Iss    surcharges          dues      aux   épreuves
        statiques.             Le    calcul      doit         prsndrs       sn    compts     les
        valeurs           données       par    les      normes       harmonisées         ou,    à
        défaut,         Iss v a l e u r s s u i v a n t e s :
        a ) A c c e s s o i r e s ds     Isvags st m a c h i n a s m u s s par        la force
              humains        : la c h a r g e d ' é p r s u v s sst é g a l s à 1,5         fois
              la charge m a x i m a l e       d'utilisation;
        b) Autrss           machinas          la c h a r g s     d'éprsuvs       sst   égale à
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            1,25 fois la charge maximale d'utilisation
4.1.2.4 Poulies, tambours, chatnss ou câblss.
        Les diamètres des poulies, tambours et galets doivent
        être   compatibles       et  appropriées     avec    les   dimensions
        des  câbles ou      des chaînes      avec   lesquels     ils  peuvent
        être équipés.
        Les tambours et galets doivent être conçus, construits
        et  mis   en   place    de  façon   que   les câbles      ou  chaînes
        dont   ils sont équipés puissent s'enrouler             sans quitter
        latéralement      l'emplacement prévu.
        Les câbles utilisés directement            pour    le  levage ou    le
        supportage     de   la charge     ne  doivent     comporter    aucune
        épissure    autre     que   celles   de   leurs    extrémités     (les
        épissures sont tolérés dans les Installations qui sont
        destinées,      dès    leur    conception,     à    être    modifiées
        régulièrement         en     fonction      des     besoins       d'une
        exploitation).         Le     coefficient      d'utilisation        de
        l'ensemble      câble    et   terminaison     est    donné   par   les
        normes harmonisées ou, à défaut, est au moins égal à
        5.
        Le coefficient d'utilisation des chaînes de levage est
        donné par     les normes harmonisées, ou à défaut, est au
        moins égal à 4.
4.1.2.5 Accessoires d'élIngage
        Les   accessoires      d'élingage     sont    des   accessoires     de
        levage    qui   ne   sont    pas   liés  à   une   machine    et   qui
        servent    à    la   confection     ou   à   l'utilisation       d'une
        éIIngue, tels que crochets à oeil, manilles, anneaux,
        anneaux à tige, palonniers, etc.
        Les   accessoires      d'élingage     métalliques      doivent    être
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dlmenslonnés              en     tenant         compte        des     phénomènes            de
fatigue       et de v i e i l l i s s e m e n t     pour      un nombre         de     cycles
de f o n c t i o n n e m e n t c o n f o r m e à la durée de vie p r é v u e .
En o u t r e :
a) L'ensemble               câble      métallique           et    terminaison             doit
    avoir        un      coefficient            d'utilisation           conforme           aux
    normes h a r m o n i s é e s ou, à d é f a u t , au m o i n s égal à 5.
    Les câbles ne doivent                      comporter        aucune é p i s s u r e      ou
    boucle autre que c e l l e s de                  leurs e x t r é m i t é s .
b) Les c h a î n e s doivent être à m a i l l o n s s o u d é s , du type
    à      maillons             courts          et    avoir         un       coefficient
    d ' u t i l i s a t i o n c o n f o r m e aux n o r m e s h a r m o n i s é e s ou, à
    d é f a u t , au m o i n s égal           à 4.
c) Les       câbles         ou   sangles         en  fibres        textiles          doivent
    être c h o i s i s        avec un c o e f f i c i e n t       d'utilisation            qui
    dépend        du m a t é r i a u , du p r o c é d é        de f a b r i c a t i o n ,  des
    dimensions              et   de      l'utilisation.             Ce     coefficient,
    fixé      par      des     normes       harmonisées,          ne   peut       en     aucun
    cas être           inférieur à 7.
    Ils      ne     doivent        comporter        aucun        noeud     ou      épissure
    autre que ceux de                 leurs e x t r é m i t é s .
    Les          câbles           ou         sangles          textiles             composés
    exclusivement               de   coton       ou  de     polyethylene            ne    sont
    pas a u t o r i s é s dans           les o p é r a t i o n s d'él Ingage.
d) Tous        les     composants           métalliques          d'une     élingue,         ou
    utilisés             avec       une        élingue         doivent         avoir        un
    coefficient               d'utilisation             fixé       par      des        normes
    h a r m o n i s é e s o u , à d é f a u t , au m o i n s égal à 4.
e ) La     capacité           maximale         d'utilisation           d'une         élingue
    multlbrins             sst    déterminée          en     tenant     compte          de  la
    capacité           maximale          d'utilisation            du   brin         le    plus
    f a i b l e , du nombre de brins et d'un facteur                               minorant
    qui dépend du mode                  d'élingage.
 ---pagebreak---                                     - 44 -
4.1.2.6 Controls des mouvements.
        Les   dispositifs      de   contrôle     des   mouvements      doivent
        agir   de manière     à conserver       la machine     sur    laquelle
         Ils sont  Installés en situation de sécurité.
        a) Les   machines     doivent    être    conçues    ou   équipées   de
            dispositifs      qui     maintiennent         l'amplitude      des
            mouvements     de     leurs    éléments     dans    les    limites
            prévues.
        b) Quand    plusieurs       machines      Installées      à    demeure
            peuvent   évoluer     simultanément      avec   des   risques   de
            heurts,    ces    machines       doivent     être    conçues    et
            construites pour pouvoir          être équipées de systèmes
            permettant d'éviter ces risques.
        c) Les mécanismes des machines doivent être conçus et
            construits    de manière que        les charges      ne   puissent
            dériver   dangereusement        ou  tomber     I ntempestIvement
            en chute   libre, en cas de défaillance partielle ou
            totale  de   l'énergie, ou        lorsque cesse      l'action   de
            I'opérateur .
        d) Il ne doit pas être possible, dans                les conditions
            normales   de   fonctionnement       de descendre       la charge
            sous le seul contrôle d'un frein à friction.
        e) Les organss ds préhsnslon dsstlnés à êtrs utilisés
            au-dessus   de    lieux   de    travail    ou  de   passage    non
            protégés   doivent      être    conçus    et   construits     pour
            éviter un lâchage        Intempestif des charges.
4.1.2.7 Risques dus aux charges manutentionnées.
        L'implantation du posts ds conduits               des appareils     de
        levage   doit   permettre       la   surveillance      maximale    des
        trajectoires    des    éléments     en mouvement,       relativement
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        aux   heurts    possibles    de   personnes   ou   de   matériels
        susceptibles de présenter des dangers.
        Les machines      à charge    guidée,   installées    à demeure,
        doivent    être    équipées   de   dispositifs    empêchant    les
        personnss     sxposéss    d'êtrs   hsurtéss  par   la charge    ou
        par   les contrepoids.
4.2     EXIGENCES PARTICULIERES POUR LES APPAREILS MUS PAR UNE
        ENERGIE AUTRE QUE LA FORCE HUMAINE
4.2.1   Commandes
4.2.1.1 Posts ds conduits
        Les exigences      du point    3.2.1. s'appliquent      également
        aux machines non mobiles.
4.2.1.2 Siège
        Les exigences      du point    3.2.2. s'appliquent      également
        aux machines non mobiles.
4.2.1.3 Organes de commande des mouvements
        Lss organes ds commanda dss mouvements de              la machine
        ou   de   ses   équipsmsnts     doivsnt   revenir   en   position
        neutre dès qus cssss l'action de           l'opérateur.
        Cependant,     pour    les mouvements,    partiels    ou  totaux,
        pour    lesquels    II n'y  a pas ds rlsqus ds hsurt        de  la
        charge, on      peut   remplacer    les organes   ci-dessus    par
        dss organes ds commande autorisant dss mouvsmsnts avec
        arrêts automatiquss à dss nivsaux préséisctionnés sans
        maintien de l'action de        l'opérateur.
 ---pagebreak---                                   - 46 -
4.2.1.4 Contrôle des sollicitations
        Les   machines    d'une  charge     maximale     d'utilisation     au
        moins égale à 500 kg ou dont         le moment de renversement
        est au moins égal à 2000 mkg, doivent être équipées de
        dispositifs permettant d'empêcher            les risques:
            De surcharge des machines
            . soit par dépassement des charges;
                soit   par   dépassement      des    moments     dus   à  ces
            charges .
            De   renversement      par    dépassement,        notamment    en
            raison    de    la   charge      levée,      des    moments    de
            stab i I I té.
4.2.2   Installation guidés par câblas
        Les   câbles   porteurs,    tracteurs     ou   porteurs-tracteurs
        doivent     être    tendus    par    contrepoids        ou   par   un
        dispositif     permettant     de    contrôler       la   tension   en
        permanence.
4.2.3   Risques dus aux chutas dss opérateurs. Moyens                 d'accès
        au posts de travail ou aux points d'Intervention
        Les machines à chargs guidés dolvsnt êtrs équipées de
        dispositifs     smpèchant    les   risquss     ds   chuts   pour  les
        personnss sxposéss.
4.2.4   Risquss dus à la foudre
        Lorsqus les machines peuvent être soumises à la foudre
        pendant    leur utilisation, elles dolvsnt êtrs équipées
        de   manière     à   écouler     vers     le    sol    les    charges
        électriques résultantes.
 ---pagebreak---                                                - 47 -
4.3   MARQUAGE
4.3.1 C h a î n s s st       câblss
      Chaque         longueur de chaîne de                   levage ou de câble m é t a l -
      lique        de      levage        ou    de   supportage            de    la    charge        doit
      comporter             une      marque,       ou     si     un     marquags          n'est      pas
      possible,            uns       plaquette        ou    uns      bague       Inamovible          qui
      doivent          porter         les r é f é r e n c e s    du     fabricant         ou     de  son
      mandataire             établi       dans      la C o m m u n a u t é    et    le n u m é r o     de
      l'attestation y a f f é r e n t e .
      L'attestation                 doit     comporter          les      indications            exigées
      par         les       normes          harmonisées             ou,       à     défaut,          des
      Indications              équivalentes.
4.3.2 A c c e s s o l r s de        levage
      Chaque         accessoire             de    levage      doit       porter        les      marques
      su I v a n t e s :
             i d e n t i f i c a t i o n du     fabricant;
      -      identification                du    matériau          (par     exemple               classe
             internationale)                   quand         cette           Information             est
            n é c e s s a i r e pour        la c o m p a t i b i l i t é d I m e n s i o n n e I Ie ;
             I d e n t i f i c a t i o n de     la charge m a x i m a l e         d'utilisation;
             la m a r q u e C E .
      Pour           les         accessoirss             d'élIngage               Incluant           des
      composants              tels      que    câbles, cordages                sur     lesquels        le
      marquage                est         matériellement                   Impossible,                les
      renssignsmsnts                  ci-dessus        doivsnt         étrs     donnés         sur   une
      plaqua solidement                   fixée à       l'accessoire.
      Ces      indications              doivsnt      être      lisibles et           placées        à un
      endroit           tel      qu'elles        ne    risquent          pas     de     disparaître
      par       usinage,              usure,       etc,       ni       de     compromettre             la
      r é s i s t a n c e de        l'accessoire.
 ---pagebreak---                                 - 48 -
4.3.3   Machines
      Chaque    machine   doit    porter,     de  manière    lisible     et
      durable, en plus des        indications minimales        du   1.7.3,
      des Indications concernant         la charge :
      (I)     Indiquée   en   clair,    de   façon  très    visible     sur
              l'appareil,    pour   les machines     qui   n'ont    qu'une
              valeur possible
      (il)    lorsque    la    charge      nominale     dépend     de    la
              configuration     de   la   machine,   chaque     poste    de
              conduite   sera    équipé    d'une   plaque    de    charges
              donnant sous forme de croquis, éventuellement de
              tableaux,    les   charges    maximales     d'utilisation
              pour chaque configuration.
      Les machines équipées d'un support de charge dont                 les
      dimensions permettent       l'accès des personnes et dont la
      course    crée  un   risque    de   chute   supérieure      à   2  m,
      doivent    porter   une    indication     claire   et   Indélébile
      Interdisant    le levage de personnes.          Cette   Indication
      doit être visible à chacun des emplacements permettant
      I ' accès.
4.4   NOTICE   D'INSTRUCTIONS
4.4.1 Accessolrss de levage
      Chaque accessolrs de levage doit être accompagné d'une
      notice     d'Instructions        donnant     au     minimum       des
      Indications suivantes :
      -    les conditions normales d'utilisation;
          les instructions pour       l'utilisation, le montage, la
          ma Intenance;
 ---pagebreak---                                 - 49 -
         les     limites      d'emploi,    notamment    pour     les
         accessoires qui ne peuvent pas satisfaire         le point
         4.1.2.6. e ) .
4.4.2 Appareils ds Isvage.
      a) Dans     la    notice    d'Instructions,    le   fabricant
         attachera une attention particulière :
             aux caractéristiques techniques, notamment
             . s'il y a lieu, un rappel du tableau
               des charges définies au 4.3.2      (il)
                les réactions aux appuis ou aux scellements
             . s'il y a lieu, la définition et les moyens
               d'Installation des lestages.
             au contenu du carnet de suivi du matériel, s'il
             n'est pas fourni avec le matériel;
             aux     conseils    d'utilisation,    notamment    pour
             remédier    aux  insuffisances de   la vision   directe
             de la charge par      l'opérateur.
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                                                                                     ANNEXE  I I
L'annexe      IV est complétée par                les points s u i v a n t s :
13.  M a c h i n e s a g r i c o l e s des types s u i v a n t s :
           motohoues-,
           motoculteurs.
14.  M a c h i n e s pour         les travaux s o u t e r r a i n s des types s u i v a n t s :
           machines             sur    rails              locomotives       et     bennes    de
           fre I nage ;
           soutènement marchant                 hydraulique;
15.  Bennes          de      ramassage        d'ordures          ménagères     à    chargement
     manuel        et comportant            un m é c a n i s m e de   compression.
16.  Arbres         à cardan         de    transmission           de  puissance     entre   une
     machine            motrice        et     une      machine        réceptrice       et   ses
     protecteurs.
17.  P o n t s - é l é v a t e u r s pour    véhicules.
18.  C o m p o s a n t s de m a c h i n e s (au sens de             l'article    4.2)
           moteurs          à combustion          Interne        destinés   à    l'équipement
           des m a c h i n e s pour         Iss travaux         souterrains;
           câbles          et      accessoires         de      terminaisons       des    câbles
           utilisés           directement        pour      le    levage   et/ou    le   suppor-
           tage de         la c h a r g e .
 ---pagebreak---                                                        - 51 -
                                            FICHE      FINANCIERE
r e l a t i v e à la p r o p o s i t i o n        de d i r e c t i v e du Conseil           modifiant        la
directive            du Conseil          89/392/CEE         du 14 juin          1989 c o n c e r n a n t     le
rapprochement               de   législations            des Etats m e m b r e s          relatives         aux
mach I n é s .
1.         IntroductIon
          La     proposition           de m o d i f i c a t i o n     de   la d i r e c t i v e      relative
          aux      machines        définit         les e x i g e n c e s   essentielles             pour    les
          r i s q u e s s p é c i f i q u e s dus soit à leur m o b i l i t é , soit à                     leur
          capacité           de      lever         des    charges.           L'article            5    de     la
          directive           89/392/CEE            fait    un     renvoi      général          aux     normes
          harmonisées.              Les m a c h i n e s     fabriquées          conformément             à  ces
          normes          bénéficient           d'une     présomption           de     conformité           aux
          e x i g e n c e s e s s e n t i e l l e s de s é c u r i t é et de santé               concernées
          de     la d I rect I ve .
          Comme           pour      d'autres            directives            selon         la      Nouvelle
          Approche,          la C o m m i s s i o n    entend c o n t r i b u e r     au     renforcement
          de     la n o r m a l i s a t i o n     européenne         en   confiant         au     CEN    et/ou
          CENELEC          la tâche d'élaborer                les n o r m e s h a r m o n i s é e s    néces-
          saires         dans    le secteur           des m a c h i n e s     dans      le respect          des
          orientations              générales           pour        la    coopération             entre      la
          Commission,             Is     CEN       st    Is     CENELEC,         approuvées             Is   13
          novembre          1984.       Ces travaux          seront       réalisés dans             le cadre
          de m a n d a t s     confiés          au CEN     et/ou       CENELEC,         en    appI I cat I on
          des       contrats          cadres         signés         le    10    octobre           1985      qui
          p r é v o l e n t un support            financier        de    la C o m m i s s i o n .     La   Com-
          mission          veillera        également         à assurer,          dans       ce    contexte,
          une p a r t i c i p a t i o n a d é q u a t e des o r g a n i s a t i o n s        syndicales.
          Les       travaux        décrits           ci-dessus,          qui     sont       d'une        durée
          limitée,          doivent        être      intégrés        dans     le c a d r e      général      de
          la g e s t i o n de       la d i r e c t i v e 8 9 / 3 9 2 / C E E , qui est uns             action
 ---pagebreak---                                   - 52 -
     de longue durée.
     Les   indications     chiffrées      ne    peuvent       être     que   des
     estimations sommaires, les travaux de programmation de la
     normalisation européenne étant en cours.
2.   Lignes budgétaires concsrnées
     Article 775                   Actions       dans      le    domaine      du
                                   marché     I ntér i eur.
       Posts 7750                  Actions relatives à           l'achèvement
                                   du marché      I ntér i eur.
     Articls 648                   Protection       de  la santé, hygiène
                                   et   sécurité       sur     les    lieux   de
                                    travai I .
       Posts 6480                  Mesures      dans    is    domains     de  la
                                   protection        de      la    santé,     de
                                    l'hygiène     et de     la sécurité sur
                                    le  lieu     de   travail,      y   compris
                                   mesures      spécifiques        en   vue   de
                                    l'achèvement du mâché Intérieur.
3.   Base Juridique
3.1. Résolution   du   Conseil     du   7   mai     1985    concernant       une
     nouvelle  approche     en   matière     d'harmonisation         tschnlque
     st de norma Iisation<î ) .
3.2. Directive du Conssll 89/392/CEE.
3.3. Modification   ds    la   directive     du   Conssll       89/392/CEE     à
     adopter   par     le    Conseil      prévoyant        l'extension        du
(1)  J.O. n° C 136 du 04.06.1985.
 ---pagebreak---                                     - 53 -
         domaine    d'application      de   la  directive      relative   aux
         machI nés.
3.4. Communication de      la Commission sur son programme dans le
     domaine    de   la  sécurité,      de   l'hygiène    et   de   la  santé
     sur  le Iieu de travaII.
4.   Proposition de classification
     Dépsnss non obligatoire.
5.   Description et Justification de           l'action
5.1. Objectifs
     Les actions envisagées doivent           contribuer     en particulier
     à  l'élaboration de normes harmonisées             qui   répondent   aux
     exigences     essentielles     de    sécurité   et   de   santé   de  la
     directive    relative    aux   machines, éléments        sans   lesquels
     l'application      de   cette     directive    sera     difficile.    En
     outre, les normes harmonisées aideront au renforcement de
     la   compétitivité     de    l'industrie     européenne      et   de  la
     sécurité des machines pour          les utilisateurs.
5.2. Personnes concsrnéss
     Les   travaux   ds normalisation, conformément            à  la résolu-
     tion du Conseil      du 7 mai     1985 ne sont pas du ressort de
     la    Commission      mais      des    Organismes       Européens     de
     Normalisation.      La  communication      de   la Commission      citée
     au    point     3.4.     prévoit,      dans    ce     contexte,      une
     participation syndicale.
6.   Nature de la dépense et mode de calcul
6.1. Nature
     Il  s'agit     de  mandats     d'exécution     du   contrat-cadre     du
     10 octobre 1985 entre        la Commission et      le CEN/CENELEC et
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     du support aux o r g a n i s a t i o n s        syndicales
6.2. CaIcul
     Le     montant        du    financement     des     prestations            de   normalisa-
     tion        sera      déterminé        pour    chaque         bon      de    commande       en
     fonction des travaux c o n f i é s aux                 contractants.
      Il comprend           les frais s u p p o r t é s par         les u n i t é s    centrales
     des o r g a n i s m e s e u r o p é e n s de N o r m a l i s a t i o n pour      la mise en
     oeuvre          des    programmes        de   normalisation              qui     leur     sont
     confiés          ainsi     qu'une certaine        contribution             aux    frais    des
     comités          et    groupes      techniques       pour        l'exécution          de   ces
     programmes.             A    ces    frais    peuvent          s'ajouter         des      frais
     particuliers              d'experts       chargés,        dans        ce    contexte,       de
     travaux         spécifiques.
     Les        frais        sont     calculés       sur        la       base      de      l'unité
     "homme/mois";              cette    unité    s'élève         actuellement           à    5.000
     ECU.
     Le    montant         du    financement     de    la p a r t i c i p a t i o n    syndicale
     sera       déterminé         par   le    nombre     de     normes        européennes        en
     é l a b o r a t i o n et    l'ampleur     des   travaux.
     Le     travail         d'élaboration        des     normes          harmonisées          devra
     certainement             se    poursuivre      au-delà          des      cinq     premières
     années.
 ---pagebreak---                                 - 55 -
7.   Incidence    financière    de   l'action sur    Iss   crédits
     d*Intervent Ion
7.1. Echéancier des crédits d'engagement et de payement:
     (poste 7750)
                     CE   (ECU)                 CP   (ECU)
     1990             1.000.000                    500.000
     1991             1.000.000                 1.000.000
     1992             2.000.000                 1.000.000
     1993             1.000.000                 1.000.000
     1994            p.m.                       1.500.000
                     5.000.000                  5.000.000
     (poste 6480)
                     CE   (ECU)                 CP   (ECU)
     1990               300.000                    300.000
     1991               300.000                    300.000
     1992               300.000                    300.000
     1993               300.000                    300.000
     1994               300.000                    300.000
                     1.500.000                  1.500.000
 ---pagebreak---                                   - 56 -
7.2. Part da flnancsmsnt communautaire
     Etant donné que      les milieux concernés par          les travaux de
     normalisation      prennent,    en    principe,     en   charge     leurs
     propres frais, la contribution          communautaire au finance-
     ment des travaux      devrait   s'élever     au maximum     à 50 X des
     frais totaux.
     Il   convient     cependant    de    noter    que    la    contribution
     communautaire se réduira        si   les pays de      l'AELE    décident
     de participer à ces travaux de normalisation.
     La   contribution      communautaire       au    financement      de   la
     participation syndicale devrait           couvrir   en grande     partie
     les frais en découlant.
8.   ObssrvatIons
     Néant.
9.   Incidence     financière    de    l'action     sur   Iss    crédits    ds
     personnsl st ds fonctionnement
9.1. Personnsl nécsssalrs à l'exécution exclusive ds                l'action.
     Cette    action    comprend    aussi     des    travaux     de   gestion
     complémentaires de la directive relative aux machines qui
     demanderont     en  permanence     une   participation       Importante
     des  ssrvlcss    compétents    de   la Commission       (DG   III st   DG
     V).
     Css tâchss représenteront à partir de 1990 :
         Pour   la   DG   III,  l'embauche       d'un   fonctionnaire       de
         catégorie A à temps plein et de deux fonctionnaires de
         catégorie B à temps plein;
         Pour   la    DG   V,  l'embauche       d'un    fonctionnaire       de
         catégorie    A  à  temps   plein    et   d'un   fonctionnaire      de
         catégorie B à temps plein.
 ---pagebreak---                      - 57 -
9.2. • 9.3. Crédits ds psrsonnsl st de fonctionnement
      Les crédits nécessaires sont estimés à :
         Pour la DG III, 240.000 ECU par année;
         Pour la DG V, 180.000 ECU par année.
 ---pagebreak---                                    - 58 -
        FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
I.   Quelle est la Justification principale sur              la mesure 7
     La fabrication de machines représente un noyau                 important
     de  l'économie     communautaire;     les machines concernées par
     la modification      de  la directive 89/392/CEE          et  utilisées
     dans des secteurs       importants de cette économie           à savoir
     notamment    l'agriculture,     la sylviculture et         la construc-
     tion, y comptent pour une part          importante.
     Or,   dans    les   divers   Etats     Membres,     les    législations
     nationales     dans   le  domaine     de   ces   machines     divergent
     considérablement       tant   en     matière    de    sécurité     qu'en
     matière   de   certification.       En outre, des       spécifications
     techniques     obligatoires      de    facto   et    des    normes,   en
     principe   volontaires, mais         dont   leur   respect    constitue
     une   condition     préalable     réelle    pour    la   mise    sur  le
     marché, sont      souvent   incompatibles entre        les   différents
     pays de   la Communauté.      Cette disparité gêne          le commerce
     Intracommunautaire en entraînant           des entraves      techniques
     à  ta  libre circulation      de marchandises       à   l'intérieur   de
     la Communauté      s'opposant   ainsi    à  l'achèvement      du Marché
     Intérleur.
     La présente proposition de directive cherche à assurer la
     libre mise sur le marché ainsi qus la miss en service des
     machines répondant aux exigences essentielles de sécurité
     st ds santé qu'elle a établies st qui doivent être dûment
     attestées.
I I.  Caractéristiques des entreprises concernées
     En part I eu I 1er :
     Y a-t-ll un grand nombre de PME 7
     De grandes sociétés comprenant           plusieurs multinationales
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     représentent     la majorité     de  la construction        de  machines
     utilisées      dans      le    secteur     de      la     construction.
     L'équipement       pour      les   mines     est      également      très
     spécialisé. Cependant, des sociétés de toutes dimensions
     sont   Impliquées dans      les différentes     industries avec des
     sociétés de dimensions petites et moyennes Jouant un rôle
     important en particulier pour         la fabrication des machines
     mobiles à usage agricole et forestier             (à l'exception      des
     tracteurs).
     Nots-t-on des concentrations dans des régions :
     - éllglbles aux aides régionales des E.M. ?
        Non.
     - éllglbles au Feder ?
        Non.
III. Quelles   sont    Iss    obligations    Imposées      dlrsctsmsnt     aux
     sntrsprlsss 7
     A partir    de  la date     de miss   en   vigueur     de   la  présente
     directive,     toutes      les   machines     visées     devront     être
     conçues, construitss et équipées ds façon telle                 qu'elles
     satisfassent     aux    dispositions    ds   la  directive.      Chacune
     des   machines    fabriquées      devra   être    accompagnée       d'une
     déclaration    CE   de conformité     et munie      de   la marque CE.
     Un   très  grand    effort    s'Impossra    aux   fabricants      ds  css
     machinas   pour   qus    leur production     pulsss     satisfaire    aux
     sxlgsncss essentielles de sécurité st ds santé. En effet,
     beaucoup    de  modèles     existants    devront     être    revus   pour
     tenir compte de       la philosophie ds la directive, c'est-à-
     dire l'Intégration de la sécurité dès la conception de la
     machI ne.
 IV. Quelles sont    les obligations susceptibles d'êtrs Imposées
     Indirectement        aux     entreprises      via      les     autorités
     locales 7
 ---pagebreak---                                                    - 60 -
     L'application               de   la d i r e c t i v e   dans chaque             Etat      Membre    se
     réalise           par      la    transposition             de      ses       dispositions           au
     niveau           de       la     législation            nationale.              Les        autorités
     régionales                ou      locales           peuvent          faire           valoir        des
     obligations                 add 11lone II es             seulement               si        celles-ci
     n'Impliquent               pas    de      modifications            de     ces      machines        par
     rapport         aux d i s p o s i t i o n s de       la d i r e c t i v e et notamment             aux
     e x i g e n c e s e s s e n t i e l l e s de s é c u r i t é et de s a n t é .
 V. Y a-t-ll           des m e s u r e s s p é c i a l e s pour         les PME ?
     Non.
VI . Quel      est      l'effet      prévisible ?
     - sur        la c o m p é t i t i v i t é des e n t r e p r i s e s ?
     Le     coût        supplémentaire              de    mise     en      conformité             avec   la
     d i r e c t i v e peut être e s t i m é comme               suit
     Pour        les     grosses         sociétés,          ainsi      que        les      sociétés      de
     taille          moyenne        mais        vendant       dans      plusieurs             pays,     qui
     représentent               environ         80     %   de    la     production,               le   coût
     s u p p l é m e n t a i r e peut être c o n s i d é r é comme n é g l i g e a b l e .              Par
     contre           la    mise      sur       le    marché      d'un        modèle          unique     de
     machine           mobile       munie        de     la   marque        CE      conduira          à  une
     diminution              des      coûts         ds     fabrication             et       de     commer-
     cialisation.               La     gain        ds     productivité              lié      à      l'effet
     d'échsils            psut     êtrs      sstlmé       (d'après        "1992             la    nouvelle
     é c o n o m i e e u r o p é e n n e " , é t u d e de Michael             E M E R S O N ) à plus de
     5    %     du     coût      des     machines         et,    sn     tout        état       de    cause,
     nettement            supérieur           au    coût     supplémentaire                 de    mise   en
     c o n f o r m I té.
     Pour       les p e t i t e s     sociétés          fabricant        du matériel              agricole
     dans       un     cadre      régional,          le gain       dû     à     l'effet         d'échelle
     n'existe          pas.       Il est d i f f i c i l e d ' é v a l u e r        le coût        de mise
     en     conformité            car     ces     sociétés       ns      font       pas      partie,     en
     g é n é r a l , des o r g a n i s a t i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s      consultées.
 ---pagebreak---                                                      - 61 -
        Selon          l'état        des       réglementations,                   et      leur        respect
        pratique,           dans    chaque        état     membre,         ce coût        pourra       varier
        de 3 à 10 %.
        - sur        l ' emploi       ?
        La     diminution            des      coûts        de     commercialisation                  devrait
        conduire           à une    amélioration générale                      de    la   compétitivité
        des e n t r e p r i s e s     européennes            de m a c h i n e s     et   d o n c , on    peut
        espérer         un effet       f a v o r a b l e sur      le m a r c h é du        travail.
V i l . Les p a r t e n a i r e s sociaux o n t - i l s été c o n s u l t é s                 ? Ou I .
        - avis des p a r t e n a i r e s            sociaux
        Les        partenaires             sociaux,            notamment             CECE         pour     les
        fabricants            d'équipements             pour     la c o n s t r u c t i o n , CEMA       pour
        les      machines         agricoles           et    forestières             et    FEM      pour    les
        appareils           de    levage       et      la   Confédération               Européenne        des
        Syndicats,              CES,       pour          les      syndicats            ouvriers,          ont
        participé           de    façon       active        au     sein       du    groupe         d'experts
        contribuant            directement            à    la p r é p a r a t i o n    de     la    présente
        préparation            de   la p r o p o s i t i o n    de d i r e c t i v e .      Leurs      obser-
        vations          ont    été    essentiellement                techniques           sur     telle    ou
        telle        exigence.          Sur      le     plan      économique,            Ils       attendent
        avec      Impatience          la d i r e c t i v e .
        Le    groupe        ad-hoc      Machines           du   Comité         Consultatif           pour   la
        aécurité,           l'hygiène        et     la p r o t e c t i o n     de    la s a n t é    sur   les
        lieux       de travail          a étudié          la p r o p o s i t i o n    et a f o r m u l é    un
        avis       favorable.           Une      délégation             de    ce    groupe         ad-hoc    a
        participé            aux    travaux          du     groupe         d'experts.            Le    Comité
        Consultatif            est a c t u e l l e m e n t    c o n s u l t é et son a v i s          devrait
        être é m i s        prochainement.
        L'organe          permanent        pour       la s a n t é et        la s a l u b r i t é   dans   les
        mines         ds     houille         st      autres         activités           sxtractives          a
        également            été    consulté            et    a    estimé         qus      les      machines
        pour          l'industrie             minière            pourraient              faire         partie
        i n t é g r a n t e du champ d ' a p p l i c a t i o n de             la   proposition.
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                                                                COM(89) 624 final
                                                        DOCUMENTS
 FR                                                                          06 13
                                      N° de catalogue : CB-CO-89-622-FR-C
                                                              ISBN 92-77-56396-6
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg