CELEX: 31974R0997
Language: fr
Date: 1974-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 997/74 de la Commission, du 25 avril 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

29 . 4. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 116/ 1
                                                                  I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 997/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 avril 1974
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°
 EUROPÉENNES,                                                          2958/73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (7), modifié
                                                                       par le règlement (CEE) n° 197/74 (8), un taux de
 vu le traité instituant la Communauté économique                      conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
 européenne,                                                           lienne avec effet au 1er janvier 1974 dans le secteur
                                                                       agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                        règlement (CEE) n° 974/71 a cependant prévu que les
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                effets économiques de cette mesure sont, pour les
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                   produits pour lesquels une campagne de commerciali­
 la suite de l'élargissement temporaire des marges de                  sation est déterminée, en règle générale reportés au
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                       début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
 bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                    aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
  ( CEE) n0 3450/73 (2), et notamment son article 3 ,                  d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
                                                                       campagne de commercialisation 1973/ 1974, fixés au
 considérant que les montants compensatoires moné­                     niveau exprimé en lires résultant de l'application des
 taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                 dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
 été fixés par le règlement (CEE) n° 218/74 de la                      qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
 Commission du 25 janvier 1974 (3), modifié en der­                    les produits pour lesquels des montants compensa­
 nier lieu par le règlement ( CEE) n° 881 /74 (4 ) ;                   toires monétaires sont d'application, il faut tenir
                                                                       compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
 considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                 dence des mesures précitées,
 (CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires moné­
 taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
 paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
 dente ; que cette modification des montants compen­
 satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
 fication de l'écart ;                                                                       Article premier
 considérant que le règlement ( CEE) n° 1463/73 de la
 Commission, du 30 mai 1973 (5), modifié en dernier                    1.    Les colonnes Italia et France de l'annexe I du
lieu par le règlement (CEE) n° 350/74 (6), a établi                   règlement (CEE) n° 218/74 sont remplacées par celles
 les modalités d'application du règlement (CEE)                       figurant à l'annexe I du présent règlement.
n° 974/71 ; que les cours de change au comptant,
 constatés conformément au règlement (CEE)                            2.     Les annexes II et III du règlement (CEE)
 n° 1463 /73 au cours de la période du 17 au 23 avril                 n° 218 /74 sont remplacées par les annexes II et III du
 1974 pour la lire italienne et le franc français, condui­            présent règlement.
sent à un écart s'éloignant de plus de 1 point par
rapport au pourcentage retenu pour la fixation pré­
cédente des montants compensatoires monétaires ;
                                                                                                  Article 2
(!)  JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 1974 .
(*)  JO no L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
(»)  JO no L 24 du 28. 1. 1974, p. 1 .
(4)  JO n° L 103 du 15 . 4. 1974, p . 1 .
(5) JÔ no L 146 du 4. 6. 1973 , p. 1 .                                (7 ) JO no L 303 du 1 . 11 . 1973 , p . 1 .
(«) JO n« L 41 du 13. 2. 1974, p. 9.                                  (8) JO no L 22 du 26. 1 . 1974, p. 2.
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           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 25 avril 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 29 . 4. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 116/3
                   ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG 1
                                PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1
                                 SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                         SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N° du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                                        f/t                £/t               Lit./t       FF/t
                                       1                                 5                  6                  7            8
                 10.01 A i1)                                                                               11 962        59,94
                 10.01 B                                                                                   13 353        66,91
                 10.02                                                                                     11071         55,47
                 10.03                                                                                      10 929       54,76
                  10.04                                                                                     10 273       51,47
                  10.05 B                                                                                    9 507       47,63
                  10.07 B                                                                                  10 383        52,02
                  10.07 C                                                                                  10 547        52,85
                  11.01 A                                                                                   15 223       76,28
                  11.01 B                                                                                  13 976        70,03
                  11.02 A I a)                                                                             17 931        89,84
                  11.02 A I b)                                                                              16 441       82,38
           (x) Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine
                par la dénaturation visée à l'article 7 du règlement n0 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
           (l ) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in
                Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
           t1 ) Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr.
                120/67/EWG für die menschliche Ernahrung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichs­
                betrag.
           (l) L'importo compensative applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alia denaturazione
                di cui all'articolo 7 del regolamento n. 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo.
           (l) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
                van Verordening nr. 120/67/EEG is het compenserende bedrag voor gerst van toepassing.
           (*) Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 12O/67/E0F ved
                denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- N° L 116 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 4 . 74
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bii
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland               Italia       France
                                                            £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                   1                            5                6                    7             8
                 11.01 C                                                                           1967           9,86
                 11.01 D                                                                           1 849          9,27
                 11.01 E I                                                                         1 711          8,57
                 11.01 E II                                                                           970         4,86
                 11.01 H                                                                           1059           5,31
                 11.01 K                                                                           1076           5,39
                 11.02 A II                                                                        1993           9,99
                 11.02 AIII                                                                        1967           9,86
                 11.02 A IV                                                                        1 849          9,27
                 11.02 A V a) 1                                                                    1 384 (2)      6,93 (»)
                 11.02 A V a) 2                                                                    1711           8,57
                11.02 A V b)                                                                          970         4,86
                11.02 A VIII                                                                       1059           5,31
                11.02 A IX                                                                         1076           5,39
                11.02 B I a) 1                                                                     1749           8,76
                11.02 B I a) 2 aa)                                                                 1048           5,25
                11.02 B I a) 2 bb)                                                                 1 849          9,27
                11.02 B I a) 4                                                                     1 661          8,32
                11.02 B I b) 1                                                                     1749           8,76
                11.02 B I b) 2                                                                     1 849          9,27
                11.02 B I b) 4                                                                     1 661          8,32
                11.02 B II a)                                                                      1591           7,97
                11.02 B II b)                                                                      1472           7,38
                11.02 B II c)                                                                     1 521          7,62
                11.02 B II d)                                                                     1687            8,45
                11.02 C I                                                                         1914           9,59
                11.02 C II                                                                        1 771           8,88
                11.02 C III                                                                       2 732         13,69
               11.02 C IV                                                                         1 644           8,24
               11.02 C V                                                                          1521           7,62
               11.02 C VII                                                                        1661            8,32
               11.02 C VIII                                                                       1687           8,45
               11.02 D I                                                                          1220           6,11
               11.02 D II                                                                         1 129          5,66
               11.02 D III                                                                        1 115          5,59
               11.02 D IV                                                                         1 048          5,25
               11.02 D V                                                                              970        4,86
               11.02 D VII                                                                        1 059          5,31
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 116/5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazidne
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/100 kg         £/100 kg          Lit./100 kg     FF/100 kg
                                  1                           5                  6                  7             8
              11.02 D VIII                                                                       1076           5,39
             11.02 E I a) 1                                                                      1 115          5,59
             11.02 E I a) 2                                                                      1 048          5,25
              11.02 E I a) 4                                                                     1059           5,31
              11.02 E I b) 1                                                                    2 186          10,95
              11.02 E I b) 2                                                                    2 055          10,29
              11.02 E I b) 4                                                                     1 869          9,36
              11.02 E II a)                                                                     2 153          10,79
              11.02 E II b)                                                                      1993           9,99
              11.02 E II cj                                                                      1711           8,57
              11.02 E II d)                                                                      1 898          9,51
              11.02 F I                                                                         2 153          10,79
              11.02 F II                                                                         1993           9,99
              11.02 F III                                                                        1967           9,86
              11.02 F IV                                                                         1 849          9,27
              11.02 F V         .                                                                1 711          8,57
              11.02 F VIII                                                                       1059           5,31
              11.02 F IX                                                                         1076           5,39
              11.02 G I                                                                             897         4,50
              11.02 G II                                                                            713         3,57
              11.0$ A                                                                               197         0,99
              11.06 B I                                                                          1238           6,20
              11.06 B II                                                                         1531           7,67
              11.07 A I a)                                                                       2129          10,67
              11.07 A I b)                                                                       1591           7,97
              11.07 À Π a)                                                                       1945           9,75
              11.07 A Π b)                                                                       1454           7,28
              11.07 B                                                                            1694           8,49
              11.08 A I                                                                          1238           6,20
              11.08 A ΠΙ                                                                         1691           8,48
              11.08 A IV                                                                         1238           6,20
              11.08 A V                                                                          1238           6,20
              11.09 A                                                                            3 075         15,41
              11.09 B                                                                            3 075         15,41
              17.02 B II a)                                                                      1 615 (s)      8,09 (3)
              17.02 B II b)                                                                      1 238 (8)      6,20 (8)
              17.05 B I                                                                          1615           8,09
              17.05 B II                                                                         1238           6,20
 ---pagebreak--- N° L 116/ 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  29 . 4. 74
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                                        et à percevoir à l'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                           and charged on exports
                                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N 0 du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom           Ireland             Italia        France
                                                                     £/100 kg            £/100 kg          Lit./100 kg    FF/100 kg
                                      1                                  5                   6                  7             8
                 23.02 A I a)                                                                                  324           1,62
                 23.02 A I b) 1                                                                                518           2,60
                 23.02 A I b) 2                                                                              1037            5,19
                 23.02 A II a)                                                                                 259           1,30
                 23.02 A II b)                                                                               1037            5,19
                 23.03 A I                                                                                   1538            7,71
                 23.07 B I a) 1                                                                                152           0,76
                 23.07 B I a) 2                                                                              1 438 (4)       7,21 (4)
                 23.07 B I b) 1                                                                                475           2,38
                 23.07-B I b) 2                                                                              1 761 (5)       8,83 (5)
                 23.07 B I c) 1                                                                                951           4,76
                 23.07 B I c) 2                                                                              2 237 (e)      11,21 (6)
            !a) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
                 montants compensatoires valables sont les suivants :
            I2) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
                compensatory amounts are as follows :
             *) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
                gleichsbeträge :
             a) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi
                sono i seguenti :
            a) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handelsverkeer met
                derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
            *) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gædder følgende udligningsbeløb :
                — I    1711      Lit.
                — F        8,57 FF.
            3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis
                au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II.
            3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
                compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
            3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
                gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
            3) II prodotto di cui alia sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso
                importo compensativo previsto per i prodotti di cui alia sottovoce n. 17.02 B II.
            3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
                aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
            3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/E0F underkastet samme
                udligningsbeløb, som varer henhørende under pos. 17.02 B II .
            4) (6) (®) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                        In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                       Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                       Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente :
                       In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                       Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                       (4) 1,5429
                       (s) 1,4485
                       (a) 1,3561
 ---pagebreak--- 29 . 4. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 116/ 7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer k l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                            £/100 kg         £/100 kg          Lit./lOO kg     FF/100 kg
                                   1                           J                 6                   7              8
              01.03 A II a)                                                                       5 851          29,31
              01.03 A II b)                                                                       6 879          34,47
              02.01 A III a) 1                                                                    8 946          44,82
              02.01 A III a) 2                                                                  13 866           69,48
              02.01  A   III  a) 3                                                              10 914           54,68
              02.01  A   III  a) 4                                                              14 492           72,61
              02.01  A   III  a) 5                                                                7 783          39,00
              02.01  A   III  a) 6 aa)                                                          14 492           72,61
           ex 02.01  A   III  a) 6 bb) O                                                        14 492           72,61
           ex 02.01  A   III  a) 6 bb) (2)                                                       10 914          54,68
              02.05 A I                                                                           3 757          18,83
              02.05 A II                                                                          4 383          21,96
              02.05 B                                                                             2147           10,76
              02.06 B I a) 1                                                                      8 946          44,82
              02.06 B I a) 2 aa)                                                                 12 077          60,51
              02.06 B I a) 2 bb)                                                                 12 077          60,51
              02.06 B I a) 2 cc)                                                                13 419           67,24
              02.06 B I a) 3                                                                    13 866           69,48
              02.06 B I a) 4                                                                     10 914          54,68
              02.06 B I a) 5                                                                    14 492           72,61
              02.06 B I a) 6                                                                      7 783          39,00
           ex 02.06 B I a) 7 C)                                                                 14 492           72,61
           ex 02.06 B I a) 7 (*)                                                                 10 914          54,68
              02.06  B  I  b)  1                                                                 13 419          67,24
              02.06  B  I  b)  2 aa)                                                             13 419          67,24
              02.06  B  I  b)  2 bb)                                                             13 419          67,24
              02.06  B  I  b)  2 cc)                                                             14 760          73,90*
              02.06  B  I  b)  3 aa)                                                             17 892          89,65
              02.06  B  I  b)  3 bb)                                                            25 227          126,40
              02.06  B  I  b)  4 aa)                                                             12 524          62,75
              02.06  B  I  b)  4 bb)                                                             19 860          99,51.
              02.06  B  I  b)  5 aa)                                                             18 786          94,13
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 4. 74
                                                                   '        Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                    and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                             C CT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                            United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                               £/100 kg           £/100 kg          Lit. /100 kg  FF/ 100 kg
                                     1                               5                 6                  7            8
                02.06 B I b) 5 bb)         Λ                                                         24 959        125,06
                02.06 B    I b) 6 aa)                                                                  8 946        44,82
                02.06 B    I b) 6 bb)                                                                12 971         64,99
                02.06 B    I b) 7 aa)                                                                18 786         94,13
                02.06 B    I b) 7 bb)                                                                25 227        126,40
                02.06 B    II a)                                                                       2 863        14,34
                02.06 B    II c)                                                                       9 393        47,06
                02.06 B    II d)                                                                     10 824         54,24
                02.06 B II e)                                                                          5 367        26,89
                02.06 B II f)                                                                          7 872        39,44
                02.06 B II g)                                                                          7 872        39,44
                15.01 A I (a)                                                                          2 863        14,34
                15.01 A II                                                                             2 863        14,34
                16.01 A                                                                              13 687         68,58
                16.01 B I (b)                                                                        22 364        112,06
                16.01 B II (b)                                                                       15 745         78,89
                16.02 A II                                                                           12 614         63,20
                16.02   B  III a) 1 aa)                                                              23 706        118,78
                16.02  B   ΠΙ  a) 1 bb)                                                              19 681         98,61
                16.02  B   III a) 1 cc)                                                              13 419         67,24
                16.02  B   III a) 2                                                                  11 182         56,03
                16.02  B   III a) 3                                                                    6 620        33,17
            (*) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
            {') — Hams and cuts of hams, boned or boneless;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless;
                — Tenderloins.
            f1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen;
                — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Filet.
            (') — Prosciutti, anche in parti, disossati;
                — Spalle, anche in parti, disossate;
                — Lombate, anche in parti, disossate;
                — Filetto.
            (*) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                *- Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                — Filet.
            (*) — Skinke og stykker deraf, udbenet;
                — Bov og stykker deraf, udbenet;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet;
                — Mørbrad.
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            (*) Produits autres que ceux visés sous (*).
            (') Other products than those falling under (').
            (*) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
            (*) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (').
            (*) Andere produkten dan vermeld bij (*).
            {*) Varer med undtagelse af de under (*) nævnte.
           (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
           (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
           (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen.
           (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente aile condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten.
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi di compensazione applicabili aile salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un Hquido di conser­
                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene pi grundlag af
                pølsernes nettovægt.
           «
 ---pagebreak--- N° L 116/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 4 . 74
                                  PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3e — DEEL 3 — DEL 3
                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                            RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                        OKSEKØD
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
             Währungsausgleichsbeträge — importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                     bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                                        et à percevoir à l'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                           and charged on exports
                                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N° du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                                 CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                        £/10Q kg         £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                                          1                                 5                6                   7             8
                                                      — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
             ex 01.02     A   II  a) (*)                                                                      9 503         59,54
             ex 01.02     A   II  a) (2)                                                                      9 503         59,54
             ex 01.02     A   II  b) (3)                                                                      8115          50,84
             ex 01.02     A   II  b) (*) (b)                                                                  8 115         50,84
                                                            Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt •
                 02.01    A II a) 1     aa) 11                                                               14 824         92,88
                 02.01    A II a) 1      aa) 22                                                              11403          71,44
                 02.01    A 11 a) 1     aa) 33                                                               18 245        114,31
                 02.01    A II a) 1     bb) 11                                                               15 419         96,60
                 02.01    A II a) 1     bb) 22                                                               12 335         77,28
                 02.01    A II a) 1     bb) 33                                                               18 502        115,92
                 02.01    A II a) 1     cc) 11                                                               15 419         96,60
                 02.01    A II a) 1     cc) 22                                                               17 610        110,33
                 02.01    A II a) 2     aa) (e)                                                              12 471         78,13
                 02.01    A II a) 2     bb) (e)                                                               9 977         62,51
                 02.01    A II a ) 2    cc) (e)                                                              15 589         97,67
                 02.01    A II a) 2     dd) 11 (e)                                                           12 471         78,13
                 02.01    A II a) 2     dd) 22 aaa) (6 )                                                     15 589         97,67
                 02.01    A II a) 2      dd) 22 bbb) (e) (7)                                                 15 589         97,67
                 02.01    A II a) 2     dd) 22 ccc) (*)                                                      15 589         97,67
                 02.06 C I a) 1                                                                              15 419         96,60
                 02.06 C I a ) 2                                                                            17 610         110,33
            (J ) Veaux destinés à 1 engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
            i1)  Calves for fattening weighing less than 80 kg.
            f1)  Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
            t1)  Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
            f1) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
            i1) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
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  (*) Autres que ceux visés sous f1) .
         L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
  (2) Calves other than those referred to in (x) above.
         Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
  (®) Andere als die unter (1) genannten .
         Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
  (2) Diversi da quelli di cui alla nota i1) .
         Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente aile condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
   (2) Andere dan onder i1) bedoeld.
         De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
   (2) Andre end sådanne nævnt under (*) .
         Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes a£ de kompetente myndigheder.
   (3)   Jeunes bovins mâles-destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
   (3)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
   (а)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
   (3)    Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg .
   (3)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
   (3)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
   (4) Autres que ceux visés sous (3).
         L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
   (4) Cattle other than those referred to in (3) above.
         Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
   (4) Andere als die unter (3) genannten .
         Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
   (') Diversi da quelli di cui alla nota (3) .
          Sono ammessi in •questa sottovoce subordinatamente allé condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
    (4) Andere dan onder (3) bedoeld .
          De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
    (4) Andre end sådanne nævnt under (3).
          Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
    (б) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
          péennes :
          a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
          b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simm entai, de la race de Schwyz et de la race
             de Fribourg.
    ( s) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
          Communities :
          (a) for heifers and cows , other than those intended for slaughter , of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
          (b) for bulls, heifers , and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed , and the Friborg breed.
    (6) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europaischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
          Zollkontingents :
          a) fur Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
          b) fur Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
    (5) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
          a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alia macellazione , delle razze grigia , bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
          b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alia macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo.
    (5) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de alttoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
          contingent :
          a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
,         b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
    (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæsssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
          a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
          b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
    (•) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
          péennes pour la viande bovine congelée.
      (•) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
          Communities for frozen beef and veal.
    (•) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europaischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
          Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
    (•) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
          per la carne bovina congelata.
     («) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
          contingent voor bevroren rundvlees.
     («) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
          for frosset kvægkød .
     (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
          des Communautés européennes.
     C) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
          Communities.
     (7) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europaischen Gemein­
          schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
     (7) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente allé condizioni. stabilité dalle autorità com­
          petenti delle Comunità europee.
     (') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
          en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
     (') Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
          heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 116/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 4. 74
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4e — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  1   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                     •
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia         France
                                                                 £                 £                  Lit.            FF
                                     1                           5                 6                   7               8
                                                            — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk.
                01.05 A                                                                                369           1,85
                                                                                                          —
                                                                                                            100 kg —
               01.05 B I                                                                            1790             8,97
               01.05 B II                                                                           2 733           13,70
               01.05 B III                                                                          2143            10,74
               01.05 B IV                                                                           2 305           11,55
               01.05 B V                                                                            3 120           15,63
               02 02   A   I a)                                                                     21 56           10,80
                02.02  A   I b)                                                                     2 558           12,82
               02.02   A  I c)                                                                      2 754           13,80
                02.02  A   II a)                                                                    3 222           16,15
                02.02  A   II b)                                                                    3 905           19,57
                02.02  A   II c)                                                                    4 347           21,78
                02.02  A   III a)                                                                  3 062            15,34
                02.02  A   III b)                                                                  3 343            16,75
                02.02 A IV                                                                         3 293            16,50
                02.02 A V                                                                          4 457            22,33
                02.02 B I                                                                          6 846            34,31
                02.02 B II a) 1                                                                    2 754            13,80
                02.02 B II a) 2                                                                    4 347            21,78
               02.02 B II a) 3 ,                                                                   3 343 (          16,75
               02.02 B    II a)  4                                                                 3 293            16,50
               02.02 B    II a)  5                                                                 4 457            22,33
               02.02 B    II b)                                                                    2 282            11,44
               02.02 B    II c)                                                                    1580              7,92
               02.02 B    II d)   1                                                                5 516            27,64
               02.02 B    II d)   2                                                                5 433            27,22
               02.02 B    II d)  3                                                                 4 220            21,15
                                                                                                                         I
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 116/ 13
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia           France
                                                              £                 i                 Lit.              FF
                                 1                            5                 6                   7               8
                                                                                                       — 100 kg —
             02.02 B II e) 1                                                                    4 847             24,29
             02.02 B II e) 2 aa)                                                                2 634             13,20
             02.02 B II e) 2 bb)                                                                4 774             23,92
             02.02 B II e) 3                                                                    3 709             18,58
             02.02 B II f)                                                                      6 846             34,31
             02.02 C                                                                            1580               7,92
             02.05 C                                                                            4 213             21,11
                                                        — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. -
             04.05 A I a)                                                                          230             1,15
                                                                                                       —
                                                                                                         100 kg —
             04.05 A I b)                                                                       3 006             15,06
             04.05 B I a) 1                                                                    12 744             63,85
             04.05 B I a) 2                                                                     3 487             17,47
             04.05 B I b) 1                                                                     6 131             30,72
             04.05 B I b) 2                                                                     6 552            32,83
             04.05 B I b) 3                                                                    12 924            64,76
             35.02 A II a) 1                                                                   11 842            59,34
             35.02 A II a) 2                                                                    1 653              8,28
 ---pagebreak---                                         PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                              N 0 L 116/ 14
                          Montants compensatoires monétaires
                                                   Montants à octroyer à I mportation et à percevoir à ( exportation
                              United Kingdom                  Ireland                                 Italia                          France
      andises
                                  £/100 kg                   £/100 kg                               Lit./lOO kg                  FF/ 100 kg
                            (a)            (b)        (a)                (b)               (a)                     (b)     (a)                  (b)
                                    6                            7                                       8                             9
                                                                                               43                         0,27
                                                                                           625                    187     3,92                 1,17
                                                                                           558                    187     3,50                 1,17
                                                                                           435                    187     2,73                 1,17
                                                                                           350                    187     2,20                 1,17
                                                                                         2 080                           13,03
ieure ou égale à
                                                                                                                   —                            —
                                                                                         1387                             8,69
                                                                                           693                            4,34
                                                                                                                  —                             —
                                                                                         7 143                           44,76
                                                                                         5 286                    187    33,12                 1,17
                                                                                         5 286                    187    33,12                 1,17
                                                                                         4 286                    187    26,86                 1,17
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                  —                             —
                                                                                         7 143 i1)                       44,76 i1.)
                                                                                         5 286                    187    33,12                 1,17
                                                                                         5 286                    187    33,12                 1,17
                                                                                         4 286                    187    26,86                 1,17
                                                                                                                   —                            —
                                                                                         2 908                           18,22
    ctique non grasse :
                                                                                         1428                     187     8,95                 1,17
                                                                                         2 596                    187    16,28                 1,17
                                                                                                                   —                            —
                                                                                        83,57 (2)                         0,5235 (2)
                                                                                          kg                                kg
                                                                                                                   —                            —
                                                                                       88,77 (2)                          0,5560 (2)                         29 . 4 . 74
                                                                                         kg                                 kg
 ---pagebreak---                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                       United Kingdom                   Ireland                                  Italia                                France
                                                                                                                                                                   29 . 4. 74
      ndises
                          £/100 kg                     £/ 100 kg                               Lit./lOO kg                            FF/ 100 kg
                     (a)                (b)      (a)                (b).                 (a)                  (b)            (a)                    (b)
                             6                             7                                       8                                      9
                                                                                                             —      -                               —
                                                                                 91,66 (2)                                0,5741 (2)
                                                                                     kg                                      kg
                                                                                                             —                                      —
                                                                                 98,59 (2)                                0,6174 (2)
                                                                                     kg                                       kg
                                                                                                             —                                      —
                                                                                 71,43 (2)                                0,4476 (2)
                                                                                     kg                                       kg
                                                                                 52,86 (2)                   187          0,3312 (2)               1,17
                                                                                    kg                                        kg
                                                                                 42,86 (2)                   187          0,2686 (2)               1,17
                                                                                     kg                                       kg
                                                                                                              —                                     —
                                                                                                                                                              Journal officiel
                                                                                 71,43 (2)                                0,4476 (2)
                                                                                    kg                                       kg
                                                                                 52,86 (2)                   187          0,3312 (2)               1,17
                                                                                   kg                                            kg
                                                                                 42,86 (2)                   187          0,2686 (2)               1,17
                                                                                    kg                                        kg
                                                                                                             —                                      —
                                                                                 3 570 (3)                              22,37 (3)
                                                                                 18,17 (2)                   187         0,1140 (2)                1,17
                                                                                      kg                                      kg
  res grasses ;
                                                                                     —                                     —
                                                                                                             187                                   1,17
 et inférieure à
                                                                                                              —                                     —
                                                                                  15 527                                 97,28
                                                                                                                                                              des Communautés européennes
                                                                                                              —                                     —
 (*)                                                                              15 915                                 99,71
                                                                                                             187                                   1,17
                                                                                  15 367                                 96,27
                                                                                                                                                          ■
                                                                                  12 559                                 78,66
                                                                                                              —                                     —
                                                                                  10 171                                 63,73
  et du Parmigiano
                                                                                                              —                                     —
                                                                                  17 490                                109,56
                                                                                  14 214                                 89,05
                                                                                                                                                                  N° L 116/ 15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                             N° L 116/ 16
                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                      United Kingdom                   Ireland                               Italia                           France
            ndises
                                          £/100 kg                    £/ 100 kg                            Lit./lOO kg                      FF/ 100 kg
                                    (a)                (b)      (a)                (b)               (a)                 (b)        (a)                    (b)
                                            6                             7                                     8                                 9
                                                                                                                         —
                                                                                                13 101                                                 '   —
                                                                                                                                  82,06
   olone, Ragusano,
    a, Fynbo, Gouda,
  ilsit, ainsi que les
  poids d'eau dans
  érieure ou égale
                                                                                                                         —                                 —
                                                                                               13 101                             82,06
, Saint-Nectaire,
      terkäse ainsi que
     en poids d'eau
  sse supérieure à
                                                                                                10 234                             64,15
                                                                                                                         —                                 —
                                                                                                 5 180                            • 32,43
                                                                                                                         —                                 —
                                                                                                17 490                            109,56
                                                                                                                         —                                 —
                                                                                                10 725                             67,15
                                                                                                                         —
                                                                                                 2 984                             18,70                   —     .
                                                                                                                         —                                 —
                                                                                                 2 984                             18,70
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                         —                                 —
                                                                                                 2 468 (5)                        15,47     (5)
                                                                                                                         —                                 —
                                                                                                 3 291 (5)                        20,62     (5)
                                                                                                                         —                                 —
                                                                                                 3 443 (5)                        21,38     (5)
                                                                                                                         —                                 —
                                                                                                 2 944 (5)                        17,85     e)
                                                                                                                         —
                                                                                                 3 497 (5)                        21,91     (5)
               .
            par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                             29 . 4. 74
 ---pagebreak--- 29 . 4. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 116/ 17
                                                             Notes
           (*) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
               no 990/72, ce montant est réduit à :
               — 4 114        Lit. par 100 kg pour l'Italie,
               —      25,78 FF par 100 kg pour la France.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 40,34 Lit. pour l'Italie,
                   — 0,1335 FF pour la France.
           (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 40,34       Lit. pour l'Italie,
                  — 0,1335 FF pour la France.
           (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
               — au règlement (CEE) n° 1519/72 (JO n° L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                   coefficient 0,2,
               — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                   coefficient 0,4 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8.
               — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                   coefficient 0,4,
               — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO no L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO no L 181
                   du 9. 8. 1972), 2537/72 (JO n« L 272 du 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO no L 142 du
                   29. 5 . 1973), ce montant est affecté du coefficient 0.
           (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7363.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                 N° L 116/ 18
                                            PARTIE 6
                                      SECTEUR DU VIN
                                   Montants compensatoires
                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                              percevoir à l'exportation
                 Désignation des produits
                                                             Royaume-Uni       Irlande           Italie           France
                                                                 £               £                Ut.               FF
n de table d'un titre alcoométrique acquis non inférieur                                            — degré/hl —
8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur à 15°
nsi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                               198               0,77
n de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                                       — hl
 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'importa­
 n sous le nom du cépage Portugieser                                                           3 180              12,35
                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
n- de table des types A II et A III au sens du règlement
EE) n° 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
 mportation sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                                        4 434               17,22
                                                                                                                                 29 . 4 . 74
 ---pagebreak--- 29 . 4. 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 116/ 19
                                     PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
     SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                 Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                                               er à percevoir à l'exportation (l)
                                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                                  and charged on exports (*>
                                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                              N0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                    CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione {*)
                         Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                              de uitvoer te heffen bedragen (l)
                       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              Position i den fælles toldtarif                                    og opkræves ved udførsel (x)
                                                                        United Kingdom             Ireland            Italia            France
                                                                                i                     £                Lit.               FF
                                             1                                 5                      6                 7                   8
                                                                                                                             — 100 kg —
                        17.01 A I                                                                                     2 579               8,54
                        17.01 B I                                                                                     4 034             13,35
                        17.01 B II                                                                                    3 432             11,36
                                                     par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause C)
                                                            by 1 % of sucrose content ana by 100 kg net of that product (*)
                                                    e 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (")
                                                    per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (*)
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (a)
                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
                        17.02 ex D («)                                                                               40,34                0,1335
                        17.02 E                                                                                      40,34                0,1335
                        17.02 ex F (4)                                                                               40,34                0,1335
                        17.05 ex C (B)                                                                               40,34                0,1335
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                     (*) II tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
    vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/CEE ou au sucre importé                   lati in saccarosio, è determinate conformemente allé disposizioni
    en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au traité                  dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
    d'adhésion.                                                                              trattisi di un'importazioné e conformemente allé disposizioni del­
(*) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                           l'articolo 13 del regolamento ( CEE ) n . 394/70 qualora trattisi di
    to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                         un'esportazione.
    pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                     C) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                            gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
f1) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                          lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
    ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                        artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
    der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                  (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
    kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                        rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
(l) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                         stk. 2, i forordning (E0F) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
    in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (E0F) nr. 394/70 ved udførsel.
    67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
    del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.                   (s)  Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
I1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                     (3)  Other sugars and syrups excluding sorbose.
    suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                  (3)  Andere Zucker una Sirupe, ausgenommen Sorbose.
    1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                   (3)  Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
    van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                     i3) Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
    Akte.                                                                              (а) Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
(1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                (3) Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
    artikel 25 i forordning nr. 1OO9/67/E0F eller på sukker importerct
    efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
    traktaten.                                                                         t4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                       (4)  Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
(*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés           (4)  Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
    fen saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                    (4)  Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
    l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­               (4)  Karamel uit suiker van post 17.01 .
    portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement            (4) Karamel under pos. 17.01 .
    (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
O The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                    (*) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                      colorants.
    (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article              (*) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
    13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                material.
(') Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                    C) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
    als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                 (б) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
    einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG ) Nr.                       (®) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
    837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                        gevoegde kleurstoffen.
    Nr. 394/70 bestimmt.                                                               (*) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N° L 116/ 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 4. 74
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                             £/100 kg         ¡£/100 kg          Lit./ lOO kg   FF/100 kg
                                  1                             5                 6                    7            8
               18.06 A I                                                                          2 421           8,01
               18.06 A II                                                                         3 026          10,01
               18.06 A III                                                                        4 034          13,35
               18.06 B I                                                                           1723           7,81
               18.06 B II a)                                                                      3 142          17,30
               18.06 B II b)                                                                      4 361          24,94
               18.06 C I                                                                          2 849          17,08
               18,06  C U a) 1                                                                     1 815          6,01
               18.06  C II a) 2                                                                   2 219           7,34
               18.06  C II b) 1                                                                   3 336          14,34
               18.06  C U b) 2                                                                    3 844          17,52
               18.06  C II b) 3                                                                   4 251          20,67
               18.06  C II b) 4                                                                   4 860          24,49
               18.06  D I a)                                                                      5 404          32,66
               18.06  D I b)                                                                      5 404          32,66
               18.06 D H a) 1         «                                                           3 642          16,86
               18.06 D II a) 2                                                                    3 642          16,86
               18.06 D II b) 1                                                                    9 034          55,41
               18.06 D II b) 2 aa)                                                                5 671          28,97
               18.06 D II b) 2 bb)                                                                9 034          55,41
               18.06 D II c)                                                                          i1)          i1)
 ---pagebreak--- 29 . 4. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 116/21
                                                              t
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/100 kg         £/100 kg          Lit./ lOO kg    FF/100 kg
                                   1                           5                6                    7             8
             19.01 A                                                                              2 131         10,68
             19.01 B                                                                              1 738           8,71
             19.03 A                                                                              2 230         11,17
             19.03 B I                                                                            2 230         11,17
             19.03 B II                                                                           2 137         10,71
             19.04                                                                                1 453          7,28
             19.05 A                                                                             2 025         10,15
             21.07 B I                                                                               881         4,42
             21.07 B II a)                                                                           547         2,74
            21.07 B II b)                                                                         1 549          7,76
             21.07 C I                                                                            1 723          7,81
            21.07 C II a)                                                                        3 142         17,30
            21.07   C   II b)                                                                    4 361         24,94
            21.07   D   I a) 1                                                                   6 429         40,28
            21.07   D   I a) 2                                                                   9 139         57,26
            21.07   D   I b) 1                                                                       571         3,58
            21.07   D   I b) 2                                                                   1 117           7,00
            21.07   D   I b) 3                                                                   8 123         50,89
            21.07 D II a) 1                                                                      7 143 (2)     44,76 ( 2 )
            21.07 D II a) 2                                                                    10 358          64,90
            21.07 D II a) 3                                                                    13 215          82,80
            21.07 D II a) 4                                                                    18 930         118,60
            21.07 D II b)                                                                      10 154          63,62
            21.07 F I a) 2     aa)                                                                  670          3,36
            21.07 F I a) 2     bb)                                                               1 005           5,04
            21.07 F I a) 2     cc)                                                               1 340           6,71
            21.07 F I b) 1                                                                          565          1,87
            21.07 F I b) 2     aa)                                                               1 073          4,69
            21.07 F I b) 2     bb)                                                               1 408           6,37
            21.07 F I b) 2     cc)                                                               1 743           8,05
            21.07 F I c) 1                                                                       1 009 .        3,34
            21.07 F I c) 2 aa)                                                                   1 678           6,70
            21.07 F I c) 2 bb)                                                                   2 013           8,37
            21.07 F I c) 2 cc)                                                                  2 265           9,63
            21.07 F I d) 1                                                                       1 815          6,01
            21.07 F I d) 2 aa)                                                                  2 485           9,37
            21.07 F I d) 2 bb )                                                                 2 737          10,62
 ---pagebreak--- N° L 116/ 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 4. 74
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N 0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                  Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
               Numéro della tariffa doganale comune                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Bel0b, der skal ydes ved indf0rsel
                    Position i den (selles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                           United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                               £/100 kg         £/ 100 kg         Lit./100 kg     FF/100 kg
                                    1                             5                 6                  7              8
               21.07 F I e) 1                                                                       3 227           10,68
               21.07 F I e) 2                                                                       3 562           12,36
               21.07 F I f)                                                                         3 833           12,69
               21.07 F II a) 1                                                                      2 031           12,72
               21.07 F II a) 2 aa)                                                                  2 701           16,08
               21.07 F II a) 2 bb)                                                                  3 03 6          17,76
               21.07 F II a ) 2 cc)                                                                 3 371           19,44
               21.07 F II b) 1                                                                      2 596           14,59
               21.07 F II b) 2 aa)                                                                  3 104           17,42
               21.07 F II b) 2 bb)                                                                  3 439           19,09
               21.07 F II c) 1                                                                      3 039           16,06
               21.07 F II c) 2 aa)                                                                  3 709           19,42
               21.07    F II c) 2 bb)                                                               3 960           20,68
               21.07    F II d) 1                                                                   3 846           18,73
               21.07    F II d) 2                                                                   4 432           21,67
               21.07    F II e)                                                                     5 057           22,74
               21.07    F III a) 1                                                                  4 062           25,45
               21.07    F III a) 2 aa)                                                              4 732           28,80
               21.07    F III a) 2 bb)                                                              5 066           30,48
               21.07    F III b) 1                                                                  4 626           27,32
               21.07    F III b) 2                                                                  5 135           30,14
               21.07 F III c) 1                                                                     5 070           28,78
               21.07 F III c) 2                                                                     5 656           31,72
               21.07 F III d) 1                                                                     5 877           31,46
               21.07 F III d) 2                                                                     6 128           32,71
               21.07 F III e)                                                                       6 482           33,46
               21.07 F IV a) 1                                                                      6 093           38,17
               21.07 F IV a) 2                                                                      6 762           41,53
               21.07 F IV b) 1                                                                      6 657           40,04
               21.07 F IV b) 2                                                                      7 088           42,20
               21.07 F IV c)                                                                        7 101           41,51
               21.07 F V a) 1                                                                       9 139           57,26
               21.07 F V a) 2                                                                       9 306           58,09
               21.07 F V b)                                                                         9 542           58,59
              21.07 F VI à F IX                                                                       (3)             (3)
               29.04 C III a) 1                                                                     1 322            6,63
              29.04 C III a) 2                                                                     2 049             6,78
 ---pagebreak---   29 . 4 . 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 116 / 23
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                                   and charged on exports
                                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                             N 0 du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                    CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                        Numéro della tariffa doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             Position i den failles toldtarif
                                                                                                 og opkræves ved udf0rsel
                                                                         United Kingdom           Ireland             Italia           France
                                                                             £/100 kg           £/100 kg           Lit./100 kg      FF/100 kg
                                              1                                 5                    6                  7                 8
                        29.04 C III b) 1                                                                              1 884             9,44
                        29.04 C III b) 2                                                                              2 914             9,64
                        35.05 A                                                                                       1 453             7,28
(l) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                    (3) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
      sous-positions 21.07 F VI à IX.                                                      céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
I1) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      21.07 F VI to IX.                                                                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                           duits agricoles échangés en l'état.
 {l) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
     bis IX anwendbar sind.                                                            (3) Amount resulting from the application to the respective quantities
(l) Importi applicabili secondo il caso aile merci di cui aile sotto-posi­                 of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
     zioni 21.07 F VI a IX.                                                                milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
                                                                                           amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                        products exchanged in the natural state.
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.
(1) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                  (3) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
     nen 21.07 F VI til IX.                                                                Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
(2) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                    erzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre               Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden ware, je
     contenue dans la marchandise.                                                         nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand .
P) At the request of the interested party the monetary compensatory                   (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     milk powder contained in the goods.                                                   di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
(a) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                        sativo applicable, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                        scambiati come tali.
     rechnet.
(a) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­           (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                     goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     scremato in polvere contenuto nella merce.                                            dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                           bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
P) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                            van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     magere-melkpoeder welke het goed bevat.                                          (3J Beløb, der er résultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
P) Pâ foresp0rgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­              * produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                     er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
     mælkspulver indeholdt i varen .                                                       af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       29 . 4. 74
                  ANNEXE II— ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                            Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                              Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                         Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                                Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                            Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                 Italia                                         1,127
                                                 Ireland & United Kingdom                       1,137
                                                 France                                         1,102
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO UI — BIJLAGE IH — BILAG III H
                       Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73)
                            Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                        Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                    Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                         Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                               Valutakurser for lire — artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                 100 lires    = 6,11393         FB/Flux
                                                 100 lires    = 0,946674        Dkr
                                                 100 lires    = 0,395994        DM
                                                 100 lires    = 0,762672        FF
                                                  100 lires   = 0,419263        Fl.
                                                 100 lires    = 0,0658985 £ anglaise ou irlandaise
             ') Cette annexe ne s'applique qu'aux opérations ayant fait l'objet de l'accomplissement des formalités douanières
                 d'exportation avant le 15 janvier 1974.
             l) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export formalities
                 before 15 January 1974.
             1 ) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15 . 1 . 1974 vor­
                 genommen worden sind.
             *) Il présente allegato si applica solo aile operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate prima
                 del 15 gennaio 1974 .
             1 ) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen, die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
                 uitvoerformaliteiten v66r 15 januari 1974 .
             l ) Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksport f0r den 15 . januar 1974 .