CELEX: 62010TN0270
Language: fr
Date: 2010-06-08 00:00:00
Title: Affaire T-270/10: Recours introduit le 8 juin 2010 — Conceria Kara/OHMI — Dima (KARRA)

14.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/54
            
         Recours introduit le 8 juin 2010 — Conceria Kara/OHMI — Dima (KARRA)
   (Affaire T-270/10)
   ()
   2010/C 221/87
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Conceria Kara Srl (Trezzano sul Naviglio, Italie) (représentant: Me P. Picciolini, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Dima- Gida Teksil Deri Insaat Maden Turizm Orman Urünleri Sanayi Ve Ticaret Ltd Sti
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annulation de la décision de la deuxième chambre de recours du 29 mars 2010, qui a statué sur le recours formé contre la décision de l’OHMI relative à la procédure d’opposition no B 1171453, introduite par Conceria Kara contre la demande de marque communautaire no 5346457.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: DIMA — TEKSIL DERI INSAAT MADEM TURIZM ORMAN URÜNLERE SANAYI VE TICARET LTD. STI.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «KARRA» pour des produits et services des classes 3, 9, 18, 20, 24, 25 et 35.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marques italiennes figuratives «KARA» (no765 532, pour des produits appartenant à la classe 35, et no761 972, pour des produits et services appartenant aux classes 18 et 25), marque figurative communautaire no887 810 («KARA») pour des produits appartenant, notamment, aux classes 18 et 25, et la dénomination commerciale de la société italienne «CONCERIA KARA S.R.L» dont l’usage est revendiqué pour les mêmes produits et services que les marques antérieures.
   
      Décision de la division d'opposition: A fait partiellement droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Défaut de motivation; interprétation et applications incorrectes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.