CELEX: C2000/176/39
Language: fr
Date: 2000-06-24 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 23 mars 2000 dans l'affaire T-234/99, Patrick Monod-Gayraud contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation et en indemnité — Expert national détaché auprès de la Commission — Frais de logement — Délai de recours — Tardiveté — Irrecevabilité)

C 176/22                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                   24.6.2000
barreau de Salamanque (Espagne), ayant élu domicile à Luxem-                    ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
bourg en l’étude de Me A. Kronshagen, 22, avenue Marie-                                               INSTANCE
Adelaïde, soutenue par Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord (agent: Mme M. Ewing), contre Commission                                         du 23 mars 2000
des Communautés européennes (agents: MM. N. Khan et
F. Randolph), ayant pour objet une demande d’annulation du                dans l’affaire T-234/99, Patrick Monod-Gayraud contre
règlement (CE) no 773/98 de la Commission, du 7 avril 1998,                     Commission des Communautés européennes (1)
instituant un droit antidumping provisoire sur les importations
de tissus de coton écrus originaires de la république populaire           (Recours en annulation et en indemnité — Expert national
de Chine, d’Égypte, d’Inde, d’Indonésie, du Pakistan et de               détaché auprès de la Commission — Frais de logement —
Turquie (JO L 111, p. 19), le Tribunal (cinquième chambre                         Délai de recours — Tardiveté — Irrecevabilité)
élargie), composé de M. J.D. Cooke, président, et de M. R. Gar-
cı́a-Valdecasas, Mme P. Lindh, MM. J. Pirrung et M. Vilaras,
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 28 janvier 2000 une                                         (2000/C 176/39)
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                                             (Langue de procédure: le français)
1) Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.                     Dans l’affaire T-234/99, Patrick Monod-Gayraud, expert natio-
                                                                          nal détaché auprès de la Commission des Communautés
                                                                          européennes, demeurant à Varsovie (Pologne), représenté par
(1) JO C 258 du 15.8.1998.
                                                                          Mes H. Masse-Dessen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de
                                                                          cassation, et Me V. Ecker, avocat au barreau de Luxembourg,
                                                                          ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de cette dernière,
                                                                          77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, contre Commission
                                                                          des Communautés européennes (agents: M. J. Currall et
                                                                          Mme F. Clotuche-Duvieusart), ayant pour objet, d’une part, une
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                 demande d’annulation de la décision de la Commission du
                             INSTANCE                                     29 juin 1999 portant refus de prendre en charge les frais
                                                                          de logement du requérant et, d’autre part, une demande
                         du 30 mars 2000                                  d’indemnisation du préjudice en résultant, le Tribunal (cin-
                                                                          quième chambre), composé de M. R. Garcı́a-Valdecasas, prési-
dans l’affaire T-33/99, Elvira Méndez Pinedo contre Ban-                  dent, et de Mme P. Lindh et M. J.D. Cooke, juges; greffier:
                    que centrale européenne (1)                           M. H. Jung, a rendu le 23 mars 2000 une ordonnance dont le
                                                                          dispositif est le suivant:
(Appel à candidature pour des postes au service juridique de
la Banque centrale européenne — Recours en annulation et                  1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
                  en indemnité — Irrecevabilité)
                                                                          2) Le requérant supportera l’ensemble des dépens.
                          (2000/C 176/38)
                                                                          (1) JO C 20 du 22.1.2000.
                   (Langue de procédure: l’espagnol)
Dans l’affaire T-33/99, Elvira Méndez Pinedo, demeurant à
Madrid, représentée par Me Antonio Mendez Garcı́a, avocat au
barreau de Madrid, calle Bravo Murillo 36, 2e étage, 28015
Madrid, contre Banque centrale européenne (agents: M. Anto-
nio Sàiñz de Vicuña et Mme Chiara Zilioli), ayant pour objet            Recours introduit le 4 avril 2000 contre la Commission
une demande en annulation de l’appel à candidature pour des               des Communautés européennes par ACA — Associação
postes au service juridique de la Banque centrale européenne                                     Comercial de Aveiro
publié au Journal officiel C 159 A du 26 mai 1998, ainsi
qu’une demande en indemnité, le Tribunal (deuxième cham-                                           (Affaire T-80/00)
bre), composé de M. J. Pirrung, président, et de MM. A. Potocki
et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 30 mars                                     (2000/C 176/40)
2000 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.                                                 (Langue de procédure: le portugais)
2) La demande d’assistance judiciaire gratuite est rejetée.               Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                          nes a été saisi le 4 avril 2000 d’un recours dirigé contre la
3) Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                          Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                          ACA — Associação Comercial de Aveiro, association d’en-
(1) JO C 121 du 1.5.1999.                                                 treprises sans but lucratif ayant son siège à Aveiro (Portugal),
                                                                          représentée par Mes João Amaral e Almeida et Bernardo Diniz
                                                                          de Ayala, avocats au barreau de Lisbonne.