CELEX: 31974R3210
Language: fr
Date: 1974-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3210/74 de la Commission, du 19 décembre 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

23 . 12. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 345 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3210/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 décembre 1974
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      constatés conformément au règlement ( CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                       1463 /73 au cours de la période du 11 au 17 décembre
                                                                   1974 pour le franc français, la livre irlandaise et la
                                                                  livre anglaise, conduisent à un écart s'éloignant de
 vu le traité instituant la Communauté économique                 plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu
européenne,                                                       pour la fixation précédente des montants compensa­
                                                                  toires monétaires ;
 vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique           considérant que, pour certaines marchandises relevant
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à               de la sous-position 18.06 D I a) du tarif douanier
la suite de l'élargissement temporaire des marges de              commun, et figurant dans le règlement ( CEE)
fluctuation des monnaies de certains États mem­                   n° 1059/ 69 du Conseil du 28 mai 1 969, le calcul du
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                montant compensatoire monétaire selon les quantités
 ( CEE ) n° 2497/74 (2 ), et notamment ses articles 3 et 6,       forfaitaires de produits de base indiquées au règle­
                                                                  ment ( CEE) n0 1060/69 conduit à un montant com­
considérant que les montants compensatoires moné­                 pensatoire monétaire inexact, compte tenu de la
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont            composition réelle des marchandises en cause ; qu'il
été fixés par le règlement ( CEE) n° 2547/74 de la                faut remédier à cette situation et qu'il y a donc lieu
Commission du 4 octobre 1974 (3 ), modifié en dernier             de calculer le montant compensatoire monétaire en
lieu par le règlement (CEE ) n0 3155 /74 (4 ) ;                   fonction de la quantité réelle de sucre contenue dans
                                                                  cette marchandise ; que cette mesure est conforme à
                                                                  l'avis du comité de gestion du sucre et de celui du
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
                                                                  lait et des produits laitiers,
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne de 1 point au moins du
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cette modification des montants compensatoires doit
être effectuée en fonction de la modification de
l'écart ;
                                                                                       Article premier
                                                                  1.     Les colonnes United Kingdom, Ireland et France
considérant que le règlement ( CEE) n° 1463/73 de
                                                                  de l'annexe I du règlement ( CEE) n° 2547/74 sont
la Commission du 30 mai 1973 (5), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n0 2521/74 (6), a               remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent
établi les modalités d'application du règlement ( CEE)            règlement.
n0 974/71 ; que les cours de change au comptant,
                                                                  2.     L'annexe II du règlement ( CEE ) n° 2547/74 est
                                                                  remplacée par l'annexe II du présent règlement.
  *) JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
 2)  JO no L 268 du 3. 10. 1974, p. 5.
                                                                                           Article 2
 3)  JO no L 272 du 7. 10. 1974, p. 1.
 *)  JO n° L 334 du 14. 12. 1974, p. 30.
 5)  JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1.                             Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
 o)  JO no L 270 du 5. 10. 1974, p. 70.                           1974 .
 ---pagebreak--- N0 L 345 /2                       Journal officiel des Communautés européennes                    23 . 12 . 74
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 23 . 12. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 345 /3
                    ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE / — BILAG I
                                PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1
                                 SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                         SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                                               and charged on exports
                                                                                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                       N " du tarif douanier commun                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                               GCT heading No                                          importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                      e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fa'lles toldtarif
                                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                                   United Kingdom             Ireland            Italia        France
                                                                           ,(/ 1                 i 't            Lit. / t       HF / t
                                       1                                     5                    6                7              8
                  10.01 A (')                                             5,708               5,929                            46,20
                  10.02                                                   4,600                5,271                           42,76
                  10.03                                                   4,876                4,887                           40,56
                  10.04                                                   4,779                4,594                           38,13
                  10.05 B                                                 5,001               4,484                            37,60
                  10.07 B                                                 4,882               4,716                            39,14
                  10.07 C                                                 4,906               4,356                            39,75
                  11.01 A                                                 7,259               7,581                            58,83
                  11.01 B                                                 5,707               6,660                            54,02
                  11.02 A I b)                                            7,839               8,187                            63,54
            ') Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénatu­
                ration visée à l'article 7 du règlement n 0 120/ 6'7 / CEE est celui applicable pour l'orge .
            ') The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
                Regulation No 120 /67/ F.FC shall be that applicable to barley .
            *) Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr . 120/67/ EWG
                für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde , ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag .
            x ) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'ar­
                ticolo 7 ilei regolamento n . 120/ 67/ ŒE è quello applicabile all'orzo .
            ') Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
                van Verordening nr . 12Ü/67 / EEG is het bedrag voor gerst van toepassing .
            ') Beløbet for blød hvede , der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr . 120/67/ EØF ved denaturering
                er blevet gjort uegnet til menneskeføde , er det , der anvendes for byg .
 ---pagebreak--- N° L 345 /4                           Tournai officiel des Communautés européennes                                             23 . 12. 74
                                                                           Montants à octroyer à 1 importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                   Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                               e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom            Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg            £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                  1                            5                    6                    7             8
             11.01 c                                         0,878               0,880                               7,30
             11.01 D                                         0,860                0,827                              6,86
             11.01 E 1                                       0,900               0,807                               6,77
             11.01 E II                                      0,510                0,457                              3,84
             11.01 H                                         0,498               0,481                               3,99
             11.01 K                                         0,500                0,444                              4,05
             11.02 A II                                      0,828                0,949                              7,70
             11.02 A III                                     0,878               0,880                               7,30
             11.02 A IV                                      0,860               0,827                               6,86
             11.02 A V a ) 1                                 1,083 ( 2 )         0,848 (2 )                          6,29 (2 ;
             11.02 A V a ) 2                                 0,900               0,807                               6,77
             11.02 A V b )                                   0,510               0,457                               3,84
             11.02 A VIII                                    0,4.98              0,481                              3,99
             11.02 A IX                                      0,500               0,444                              4,05
             11.02 B I a) 1                                  0,780               0,782                              6,49
             11.02 B I a ) 2 aa)                             0,487               0,469                              3,89
             11.02 B I a) 2 bb)                              0,860               0,827                              6,86
             11.02 B I a ) 4                                 0,781               0,755                              6,26
             11.02 B I b ) 1                                 0,780               0,782                              6,49
             11.02 B I b) 2                                  0,860               0,827                              6,86
             11.02 B I b) 4                                  0,781               0,755                              6,26
             11.02 B II a)                                  0,759                0,789                              6,14
             11.02 B II b)                                  0,612                0,701                              5,69
             11.02 B II c)                                  0,800                0,717                              6,02
             11.02 B II d)                                  0,785                0,697                              6,36
             11.02 C I                                      0,913                0,949                              7,39
             11.02 C II                                     0,736                0,843                              6,84
             11.02 C III                                     1,219               1,222                             10,14
             11.02 C IV                                     0,765                0,735                              6,10
             11.02 C V                                      0,800                0,717                              6,02
             11.02 C VII                                    0,781                0,755                              6,26
             11.02 C VIII                                   0,785                0,697                              6,36
             11.02 D I                                      0,582                0,605                              4,71
             11.02 D II                                     0,469                0,538                              4,36
             11.02 D III                                    0,497                0,498                              4,14
             11.02 D IV                                     0,487                0,469                              3,89
             11.02 D V                                      0,510                0,457                              3,84
            11.02 D VII                                     0,498                0,481                              3,99
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 345 /5
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom          Ireland               Italia          France
                                                            £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit . / 100 kg    FF/ 100 kg
                                  1                             5                  6                      7              8
             11.02 D VIII                                    0,500              0,444                                  4,05
             11,02 E I a) 1                                  0,497              0,498                                  4,14
             11.02 E I a) 2                                  0,487              0,469                                  3,89
             11.02 E I a) 4                                  0,498              0,481                                  3,99
             11.02 E I b) 1                                  0,975              0,977                                  8,11
             11.02 E I b) 2                                  0,956              0,919                                  7,63
             11.02 E I b) 4                                  0,879              0,849                                  7,05
             11.02 E II a)                                   1,028              1,067                                  8,32
             11.02 E II b)                                   0,828              0,949                                  7,70
             11.02 E II c)                                   0,900              0,807                                  6,77
             11.02 E II d)                                   0,883              0,784                                  7,16
             11.02 F I                                        1,028             1,067                                  8,32
             11.02 F II                                      0,828              0,949                                  7,70
             11.02 F III                                     0,878              0,880                                  7,30
             11.02 F IV                                      0,860              0,827                                  6,86
             11.02 F V                                       0,900              0,807                                  6,77
             11.02 F VIII                                    0,498             0,481                                  3,99
             11.02 F IX                                      0,500             0,444                                  4,05
             11.02 G I                                       0,428              0,445                                 3,47
             11.02 G II                                      0,375             0,336                                  2,82
             11.06 A                                         0,088             0,088                                   0,73
             11.06 B I                                       0,969             0,759                                  5,63
             11.06 B II                                      0,805              0,722                                  6,05
             11.07 A I a )                                   1,016              1,055                                  8,22
             11.07 A I b)                                    0,759             0,789                                  6,14
             11.07 A II a)                                   0,868             0,870                                   7,22
             11.07 A II b)                                   0,649             0,650                                  5,39 ,
             11.07 B                                         0,756             0,757                                   6,29
             11.08 A I                                       0,969             0,759                              '   5,63
             11.08 A III                                     1,324              1,037                                  7,69
             11.08 A IV                                      0,969              0,759                                 5,63
             11.08 A V                                       0,969             0,759                                  5,63
             11.09 A                                         2,407              1,885                                13,99
             11.09 B                                         2,407             1,885                                 13,99
             17.02 B II a)                                   1,264 (3 )        0,990 (»)                              7,34 ( 3 )
             17.02 B II b)                                   0,969 (8 )        0,759 ( 8 )                            5,63 (3 )
             17.05 B I                                       1,264             0,990                                  7,34
             17.05 B II                                      0,969             0,759                                  5,63
 ---pagebreak--- N0 L 345 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    23 . 12 . 74
                                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                                et à percevoir à l' exportation
                                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                                   and charged on exports
                                                                                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                           N° du tarif douanier commun                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                                   CCT heading No                                          Importi da concedere all'importazione
                          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                       e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           Position i den fælles toldtarif
                                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                                     United Kingdom               Ireland                Italia     France
                                                                          £/ 100 kg              £/ 100 kg           Lit. / lOO kg FF/ 100 kg
                                         1                                     5                      6                      7          8
                    23.02 A I a)                                             0,156                 0,153                               1,24
                    23.02 A I b ) 1                                          0,249                 0,245                               1,99
                    23.02 A I b ) 2                                          0,499                 0,490                               3,98
                    23.02 A II a )                                           0,125                 0,122                                1,00
                    23.02 A II b)                                            0,499                 0,490                               3,98
                    23.03 A I                                                 1,204                0,942                               6,99
                    23.07 B I a) 1                                           0,080                 0,072                               0,60
                    23.07 B I a) 2                                           0,910 ( 4 )           0,722 H                             5,42
                    23.07 B I b ) 1                                          0,250                 0,224                                1,88
                    23.07 B I b ) 2                                           1,080 ( ·')           0,874 ( 5 )                        6,70
                   23.07 B I c) 1                                            0,500                 0,448                               3,76
                    23.07 B I c ) -2                                          1,330 ( fi )          1,098 («)                          8,58
              (a) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
                    montants compensatoires valables sont les suivants :
              C) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges . For exchanges with third countries the relevant
                   compensatory amounts are as follows :
              (*) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
                   gleichsbeträge :
              (2) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi , gli importi compen­
                   sativi sono i seguenti :
              (2 ) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap . Voor het handelsverkeer met
                   derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
              ( 2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet . For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
                   — U.K.       0,900 £
                   — IRL .      0,807 £
                   — F.         6,77 FF
             (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/ CEE , soumis
                   au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n 0 17.02 B II .
             (3 ) Pursuant to Regulation No 189/66 / EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
                   compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II .
             (3 ) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr . 189/66/EWG dem
                   gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II .
             (3 ) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/66/ CEE , allo stesso
                   importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II .
             (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is , krachtens Verordening nr . 189/66/EEG onderworpen
                   aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
             (3 ) Denne vare , der henhører under pos . 17.02 B I , er i medfør af forordning nr . 189/66/E0F underkastet samme
                   udligningsbeløb , som varer henhørende under pos . 17.02 B II .
             (4 ) (5) (e ) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                           In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                           Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                           Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente :
                           In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                           Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                           (4 ) 1,6394
                           (5 ) 1,5219
                           (e) 1,4114
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 345 / 7
                                PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
                  SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                            SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants a octroyer a l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N " du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                      Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                       Position i den fælles toldtarif
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                           United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                               £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit . / 100 kg FF/ 100 kg
                                       1                            5               6                      7           8
                 01.03 A II a)                                     4,043           3,166                             23,50
                01.03 A II b)                                      4,754           3,723                             27,63
                02.01 A III a) 1                                   6,183           4,841                             35,93
                02.01 A III a) 2                                   9,583           7,504                             55,69
                02.01 A III a ) 3                                  7,543           5,906                             43,83
                02.01 A III a ) 4                                 10,016           7,843                            58,20
                02.01 A III a) 5                                   5,379           4,212                             31,26
                02.01 A III a) 6 aa )                            10,016            7,843                             58,20
             ex 02.01 A III a ) 6 bb ) O                          10,016           7,843                             58,20
             ex 02.01 A III a ) 6 bb ) (2 )                        7,543           5,906                             43,83
                02.05 A I                                          2,597           2,033                             15,09
                02.05 A II                                         3,029           2,372                             17,60
                02.05 B                                            1,484           1,162                               8,62
                02.06 B I a ) 1                                    6,183           4,841                             35,93
                02.06 B I a ) 2 aa )                               8,346           6,536                            48,50
                02.06 B I a ) 2 bb)                                8,346           6,536                            48,50
                02.06 B I a ) 2 cc)                                9,274           7,262                            53,89
                02.06 B I a ) 3                                    9,583           7,504                            55,69
                02.06 B I a ) 4                                    7,543           5,906                            43,83
                02.06 B I a) 5                                   30,016            7,843                            58,20
                02.06 B I a ) 6                                    5,379           4,212                            31,26
             ex 02.06 B I a ) 7 ( 1)                             10,016            7,843                            58,20
             ex 02.06 B I a ) 7 (2)                                7,543           5,906                            43,83
                02.06 B I b ) 1                                    9,274           7,262                            53,89
                02.06 B I b) 2 aa)                                 9,274           7,262                            53,89
                02.06 B [ b ) 2 bb )                               9,274           7,262                            53,89
                02.06 B I b) 2 cc)                               10,201            7,988                            59,28
                02.06 B I b ) 3 aa )                             12,365            9,682                            71,85
                02.06  B I   b)  3  bb)                          17,435          13,652                            101,31
                02.06  B 1   b)  4  aa)                            8,656           6,778                            50,30
                02.06  BI    b)  4  bb)                          13,725          10,748                             79,76
                02.06  BI    b)  5  aa )                         12,983          10,167                             75,45
 ---pagebreak--- N° L 345 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 12 . 74
                                                                                  Montants a octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                         N " du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                   Importi da concedere all'importazione
                        Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif
                                                                                        og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom        Ireland              Italia         France
                                                                      £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / 100 kg   FF/ 100 kg
                                         1                                 5                6                   7              8
                   02.06   B  I b)  5  bb)                             17,249          13,507                              100,24
                   02.06   B  I b)  6  aa )                              6,183           4,841                              35,93
                   02.06   B  i  b) 6  bb)                               8,965           7,020                              52,09
                   02.06   B  I  b) 7  aa)                             12,983          10,167                               75,45
                   02.06   B  I  b) 7  bb)                             17,435          13,652                             101,31
                   02.06 B II a )                                        1,978           1,549                              11,50
                   02.06 B II c)                                        6,492            5,083                              37,72
                   02.06 B II d )                                       7,481            5,858                              43,47
                   02.06 B II e)                                        3,710            2,905                              21,56
                   02.06 B II f)                                        5,441            4,260                              31,62
                   02.06 B II g)                                        5,441            4,260                              31,62
                   15.01 A I (a )                                       1,978            1,549                              11,50
                   15.01 A II                                           1,978            1,549                              11,50
                   16.01 A                                              9,459            7,407                              54,97
                   16.01 B I ( b)                                      15,456          12,103                               89,82
                   16.01 B II ( b)                                     10,881            8,521                              63,23
                   16.02 A II                                           8,717            6,826                              50,66
                   16.02 B III a) 1 aa)                                16,384          12,829                               95,21
                   16.02 B III a) 1 bb)                                13,602          10,651                               79,04
                   16.02 B III a) 1 cc)                                 9,274           7,262                               53,89
                   16.02 B III a) 2                                     7,728           6,052                               44,91
                   16.02 B III a) 3                                     4,575           3,583                               26,59
             t 1 ) — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;
                   — Épaules ( jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                   — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                   — Filets .
             i1 ) — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;
                   — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                   — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                   — Tenderloins .
             (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Filet .
             i1) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                   — Spalle, anche in parti , disossate ;
                   — Lombate , anche in parti , disossate ;
                   — Filetto.
             (') — Ham en delen van ham , zonder been ;
                   — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                   — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                   — Filet .
             (M — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                   — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                   — Kam (karbonade ) og stykker deraf, udbenet ;
                   — Mørbrad .
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 345 /9
(2)   Produits autres que ceux visés sous (').
(2)   Other products than those falling under I 1 ).
(2 )  Andere Erzeugnisse als unter i 1 ) genannt .
(2 )  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (')•
(2) Andere produkten dan vermeld bij (*).
(2) Varer med undtagelse af de under 0 nævnte .
 (a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
(a )  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
(a )  Die Zulassung /.u diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behorden festzusetzenden Voraussetzungen .
(a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente aile condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
(a)   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
      autoriteiten .
( a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
(b ) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
( b ) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
      liquid are based on the net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
( b ) Rei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
      halten , wird nur das Gewicht der "Würstchen zugrunde gelegt.
( b ) Gli importi di compensazione applicabili aile salsicce , presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
      vazione , sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
( b ) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
      alleen berekend over h et gewicht van de worstjes .
( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også indeholder konserveringsvæske , beregnes alene på grundlag af
      pølsernes nettovægt .
 ---pagebreak--- N° L 345 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       23 . 12. 74
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                            RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                          OKSEKØD
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                      bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                                and charged on exports
                                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                 N0 du tarif douanier commun
                                                                                         Importi da concedere all'importazione
                        CCT heading No                                                      e da riscuotere all'esportazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
            Numero della tariffa doganale comune                                             de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                                              og opkræves ved udførsel
                                                                                        Ireland - £ 100 kg
                                                           United Kingdom                                                    Italia      France
                                                                                    Exports
                                                                £/ 100 kg           to third          Other trade         Lit./ 100 kg FF/ 100 kg
                                                                                   countries
                                  1                                  5                            6                             7           8
                                                                 — Poids vif/Live weight/Lebensgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende v Kgt —
      ex 01.02 A II a         (x)                                  5,437             3,852              4,258                           37,69
      ex 01.02 A II a         (2)                                  5,437             3,852              4,258                           37,69
      ex 01.02 A II b (3)                                          5,437             3,852              4,258                           37,69
      ex 01.02 A II b (4) (5)                                      5,437             3,852              4,258                           37,69
                                                                     — Poids net / Net weight/Reingewicht/ Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
           02.01 A II a       1 aa) 11                            10,330              7,319 '            8,089                           71,60
           02.01 A II a       1 aa) 22                              8,264             5,855              6,471                          57,28
           02.01 A II a       1 aa) 33                           12,397               8,783              9,707                           85,92
           02.01 A II a       1 bb) 11                           10,330               7,319              8,089                          71,60
           02.01 A II a       1 bb) 22                             8,264              5,855              6,471                          57,28
           02.01 A II a       1 bb) 33                           12,397               8,783              9,707                          85,92
           02.01 A II a 1 cc) 11                                 10,330               7,319              8,089                          71,60
           02.01 A II a       1   cc) 22                         11,798               8,359              9,239                          81,78
           02.01 A II a       2   aa) (6)                          9,189              6,510              7,195                          63,69
           02.01 A II a       2   bb) (6)                          7,351             5,208              5,756                           50,95
           02.01 A II a       2   cc) (6)                        11,486               8,138              8,994                          79,61
           02.01 A II a       2   dd) 11  (6)                      9,189             6,510              7,195                           63,69
           02.01 A II a       2   dd) 22  aaa) (6)               11,486              8,138              8,994                           79,61
           02.01 A II a       2   dd) 22  bbb) (6) (7)           11,486       ■      8,138              8,994                           79,61
           02.01 A II a       2   dd) 22  ccc) (6)               11,486              8,138              8,994                           79,61
           02.06 C I a)      1                                   10,330              7,319              8,089                           71,60
           02.06 C I a)     2                                    11,798              8,359              9,239                           81,78
       x) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
       l) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
       *) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
       x) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
       1) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
       l) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---  23 . 12 . 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 345 / 1 1
 (*) Autres que ceux visés sous ( l).
     L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(*) Calves other than those referred to in f1) above.
     Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (*) Andere als die unter (l) genannten .
     Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
 (*) Diversi da quelli di cui alla nota (').
     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente aile condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
 (') Andere dan onder (l) bedoeld .
     De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (2) Andre end sådanne nævnt under (l).
     Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)  Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg .
(3 ) Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(3 ) Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
(3)  Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
(3)  Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
(3)  Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
(*) Autres que ceux visés sous (3).
     L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(4) Cattle other than those referred to in (3) above.
     Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(*) Andere als die unter (3) genannten.
     Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente allé condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(*) Andere dan onder (3) bedoeld.
     De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
(4) Andre end sådanne nævnt under (3).
     Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(5) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes :
     a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
         de Fribourg.
(s) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities ;
     ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey , brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
     ( b) for bulls, heifers, and cows , other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europâischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a ) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh (Simmentaler)- und Pinzgauer,
     b ) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
C) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche , diverse da quelle destinate alia macellazione, delle razze grigia , bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alia macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
     b) voor stieren , koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras .
(6) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
(•) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes pour la viande bovine congelée.
(•) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
     Communities for frozen beef and veal .
(#) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europâischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(•) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità euro­
     pee per la came bovina congelata .
(6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent voor bevroren rundvlees .
(•) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
     for frosset kvægkød.
(7) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
(7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities .
(7) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europâischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(7) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente allé condizioni stabilité dalle autorità competenti
     delle Comunità europee.
(7) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
(7) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N0 L 345 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    23 . 12. 74
                                PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                        SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                    SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer a l' importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                       and charged on exports
                                                                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                        N " du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CC T heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                       Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Belob , der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif
                                                                                      og opkræves ved udførsel
                                                            United Kingdom            Ireland               Italia                France
                                                                     L                    L                  Lit .                  FF
                                       1                             5                    6                   7                      8
                                                             • - 100 pièces / 100 pieces/ 100 Stiick / 100 pezzi / 100 stuks / 100 stk . —
                     01.05 A                                      0,194               0,181                                        1,51
                                                                                                   100 kg
                     01.05 b I                                    0,762               0,699                                        5,85
                     01.05 B II                                   1,273               1,189                                        9,93
                     01.05 B III                                  1,080               1,009                                        8,42
                     01.05 B IV                                   0,809               0,755                                        6,31
                     01.05 B V                                    1,317               1,230                                      10,27
                     02.02 A I a )                                0,958               0,879                                        7,35
                     02.02 A I b )                                1,089               0,999                                        8,36
                     02.02 A I c )                                1,187               1,089                                       9,11
                     02.02 A II a )                               1,497               1,398                                      11,67
                     02.02 A II b )                               1,818               1,698                                      14,18
                     02.02 A II c)                                2,020               1,887                                      15,75
                     02.02 A III a )                              1,543               1,441                                      12,03
                     02.02 A III b )                              1,686               1,575                                      13,15
                     02.02 A IV                                   1,155               1,079                                       9,01
                    02.02 A V                                     1,882               1,758                                      14,68
                    02.02 B 1                                     3,052               2,844                                      23,75
                    02.02 B II a) 1                               1,305               1,198                                      10,02
                    02.02 B II a ) 2                              2,221               2,075                                      17,33
                    02.02 B II a ) 3                              1,855               1,733                                      14,47
                    02.02 B II a ) 4                              1,271               1,187                                       9,91
                    02.02 B II a ) 5                              2,070               1,934                                      16,14
                    02.02 B II b )                                0,992               0,924                                       7,72
                    02.02 B II c)                                 0,687               0,640                                       5,34
                    02.02 B II d) 1                               2,530              2,363                                       19,73
                    02.02 B II d) 2                               1,906               1,781                                      14,87
                    02.02 B II d ) 3                              1,797               1,649                                      13,80
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 74                          Tournai officiel des Communautés européennes                                                 N° L 345 / 13
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                    N 0 du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                   Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numéro della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    Position i den faciles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom         Ireland               Italia                France
                                                                £                  £                  Lit .                  FF
                                   1                            5                  6                   7                      8
                                                                                          100 kg
                  02.02 B II e) 1                             2,445             2,284                                       19,07­
                  02.02 B II e) 2 aa )                        1,040             0,971                                        8,11
                  02.02 B II e) 2 bb )                        1,791             1,673                                       13,97
                  02.02 B II e) 3                             1,688              1,549                                      12,96
                  02.02 B II f)                               3,052             2,844                                       23,75
                  02.02 C                                     0,687             0,640                                        5,34
                  02.05 C                                     1,526              1,422                                      11,88
                                                         — 100 pièces/ 100 pieces / 100 Stück / 100 pez.zi / 100 stuks / 100 stk .
                  04.05 A I a)                                 0,121             0,113                                        0,94
                                                                                          100 kg
                  04.05 A I b)                                1,266              1,183                                       9,88
                  04.05 B I a ) 1                             5,724              5,347                                      44,65
                  04.05 B I a ) 2                              1,469             1,372                                      11,46
                  04.05 B I b) 1                              2,584              2,413                                      20,15
                  04.05 B I b) 2                              2,761              2,579                                      21,54
                  04.05 B I b) 3                              5,927              5,537                                      46,23
                  35.02 A II a ) 1                            5,142              4,803                                      40,11
                - 35.02 A II a ) 2                            0,697              0,651                                       5,43
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                      N 0 L 345 / 14
                                                          Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                                  United Kingdom                        Ireland                               Italia                              France
        chandises
                                     £/ 100 kg                        £/ 100 kg                            Lit . / 100 kg                       FF/ 100 kg
                                (a)              ( b)          ( a)                (b)               (a)                    (b)         (a)                  ( b)
                                           6                               7                                     8                                  9
                             0,035                          0,027                                                                  0,20
ats d' un contenu                                                                                                                                                   journal
    2 litres                 0,499 Π           0,088 Π      0,390                 0,108                                            2,90                    0,86
                             0,481             0,085        0,377                 0,105                                            2,79                    0,84
                             0,445             0,088        0,348                 0,108                                            2,59                    0,86
                             0,347             0,088        0,271                 0,108                                            2,02                    0,86
                             0,280             0,088        0,219                 0,108                                            1,63                    0,86
                                                 —                                 —                                                                         —
                             1,583                          1,239                                                                  9,20
 érieure ou égale à
                                                   —                               —
                                                                                                                                                             —
                             1,055                          0,826                                                                  6,13
                                                                                                                                                                      orriciei aes communautés
                                                 —                                 —
                                                                                                                                                             —
                             0,528                          0,413                                                                  3,07
                                                 —                                 —
                                                                                                                                                             —
                             5,694                          4,458                                                                 33,09
                             4,214             0,088        3.299                 0,108                                           24,49                    0,86
                             4,214             0,088        3,299                 0,108                                           24,49__                  0,86
                                                                                                                                                                    européennes
                             3,416             0,088        2,675                 0,108                                           19,85                    0,86
                                                 —                                 —
                                                                                                                                                             —
                             5,694 (i )                     4,458 (!)                                                             33,09 i 1 )
                             4,214             0,088        3,299                 0,108                                           24,49                    0,86
                             4,214             0,088        3,299                 0,108                                           24,49                    0,86
                             3,416             0,088        2,675                 0,108                                           19,85                    0,86
                                                 —                                 —                                                                         —
                             1,837                          1,747                                                                 13,44
     lactique non grasse :
                             1,140             0,088        0,891                 0,108                                            6,62                    0,86
                             2,072             0,088        1,620                 0,108                                           12,04                    0,86
                                                   —                               —
                                                                                                                                                             —
                             0,0602 (2 )                    0,0512 ( 2 )                                                           0,3865 ( 2 )
                                 kg                              kg                                                                     kg
                                                   —
                                                                                   —                                                                         —
                             0,0616 (2)                     0,0541 (2 )                                                            0,4103 (2 )                        23 . 12. 74
                                kg                               kg                                                                       kg
 ---pagebreak---                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                                 23 . 12 . 74
                                United Kingdom                       Ireland                            Italia                             France
       marchandises
                                    £/ 100 kg                     £/ 100 kg                          Lit. / lOO kg                       FF/ 100 kg
                              (a)                (b)       (a)                  (b)            (a)                   ( b)        (a )                 (b )
                                         6                             7                                  8                                  9
                                                —                               —
                                                                                                                                                      —
                           0,0624 (2)                   0,0557 (2 )                                                          0,4235 (2 )
                              kg                            kg                                                                   kg
                                                _
                          0,0642 (2)                    0,0595 ( 2 )                                                         0,4552 (2)
                              kg                            kg                                                                   kg
                                                _                               _
                           0,0569 (2 )                  0,0446 (2 )                                                          0,3309 (2)
                              kg                            kg                                                                   kg
                           0,0421 (2 )       0,088      0,0330 (2 )            0,108                                         0,2449 (2 )            0,86
                              kg                            kg                                                                   kg
                          0,0342 (2 )        0,088      0,0268 (2 )            0,108                                         0,1985 (2 )            0,86
                              kg                            kg                                                                   kg
                                                                                                                                                             Journal officiel
                                                _
                           0,0569 (2 )                  0,0446 (2)                                                           0,3309 (2 )
                              kg                            kg                                                                   kg
                          0,0421 (2 )        0,0.88     0,0330 (2)             0,108                                         0,2449 (2)             0,86
                              kg                            kg                                                                   kg
                           0,0342 (2 )       0,088      0,0268 (2 )            0,108                                         0,1985 (2 )            0,86
                              kg                            kg                                                                   kg
                          2,276 (3 )                    2,148 (3 )                                                          16,49 (3 )
                          0,0145 ( 2 )       0,088      0,0113 (2 )            0,108                                         0,0843 (2 )            0,86
                              kg                            kg                                                                   kg
  matières grasses :
                              —                                                                                                 —
                                                            —
                                             0,088                             0,108                                                                0,86
 80 % et inférieure à
                                                                                                                                                             des Communautés européennes
                                                —                               —
                                                                                                                                                      —
                           7,315 (6)                    8,960                                                               71,62
                                                —                               —
                                                                                                                                                      —
  2 % (4)                  7,498 (6)                    9,184                                                               73,41
                              —                            —                                                                    —
                                             0,088                             0,108                                                                0,86
                                                —                               —
                                                                                                                                                      —
                           9,931                        9,258                                                               70,99
                                                —                               —
                           7,933                                                                                                                      —
                                                        7,543                                                               58,05
                                                —                               —
                                                                                                                                                      —
                           6,443                        6,107                                                               46,96
  dano et du Parmigiano
                                                —                               —
                                                                                                                                                      —
                          11,748                       10,610                                                               80,85
                                                —                               —
                                                                                                                                                      —
                          9,003 ( 7)                    8,535                                                               65,62
                                                                                                                                                                N° L 345 / 15
 ---pagebreak---                                                                  Montants à octroyer à l'importât on et à percevoir à l'exportation
                                              United Kingdom                  Ireland                             Italia                           France
                                                                                                                                                                      N 0 L 345 / 16
       archandises
                                                 £/100 kg                     £/ 100 kg                        Lit./ 100 kg                        FF/ 100 kg
                                          (a)              (b)          (a)               (b)            (a)        I         (b)           (a)                 (b)
                                                                                                                    8                                9
                                      8,503                      7,898                                                                60,50
   rovolone, Ragusano,
   ntina, Fynbo, Gouda,
  , Tilsit, ainsi que les
  en poids d'eau dans
  inférieure ou égale
                                                                                                                                                                      Journal officiel
                                      8,503                       7,c                                                                 60,50
       em, Saint-Nectaire,
    Butterkàse ainsi que
  eur en poids d'eau
grasse supérieure à
                                      6,688                       6,178                                                               47,34
                                     3,413                       3,128                                                                23,92
                                     11,748                      10,610                                                               80,85
                                                                                                                                                                         des Communautés
                                      6,110                      6,345                                                                49,45
                                     2,271                        1,779                                                               13,20
                                     2,271                        1,779                                                               13,20
                                      1,992 (5 )                  1,560 (5)                                                           11,57 («)
                                                                                                                                                                      européennes
                                      2,656 (5 )                 2,080 (5)                                                            15,43 (*)
                                      2,736 (®)                  2,152 (5 )                                                           16,03 (5 )
                                      2,242 (5)                   1,784 (5)                                                           13,45 (»)
                                      2,822 (5)                  2,210 (5)                                                            16,40 (5)
        ication).
        sses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                         23 . 12. 74
 ---pagebreak--- 23 . 12. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 345 / 17
                                                               Notes
             (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
                  ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 1,043 .
             (*) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2
                  du règlement (CEE) n0 990/72, ce montant est réduit à :
                  —       3,320 £         par 100 kg pour le Royaume-Uni,
                  —       2,600 £        par 100 kg pour l'Irlande,
                 — 19,29 FF               par 100 kg pour la France.
             (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,0157 £          pour le Royaume-Uni,
                     — 0,0133 £          pour l'Irlande,
                     — 0,1059 FF         pour la France.
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,0157 £          pour le Royaume-Uni,
                     — 0,0133 £          pour l'Irlande,
                     — 0,1059 FF         pour la France.
            (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,2,
                 — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,5 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8,
                 — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,4,
                 — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                     du 9. 8 . 1972), ainsi qu'aux règlements relatifs aux fournitures à titre de l'aide alimen­
                     taire, ce montant est affecté du coefficient 0.
            (5) Dans les échanges avec les pays tiers , ce montant est affecté du coefficient 1,7152.
            (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n0 18 , le montant compensatoire est 5,296 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
            (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n0 18, le montant compensatoire est 4,573 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du coeffi­
                 cient.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                          N » L 345 / 18
                                             PARTIE 6
                                        SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                                                            Montants à octroyer à l' importation et à
                                                                                  percevoir à l' exportation
                  Désignation des produits
                                                              Royaume-Uni          Irlande             Italie           France
                                                                   £                  £                 Lit .            FF
Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non infé­                                    — degré/hl —
rieur à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur
à 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés        0,106              0,084                                0,62
Vin de table du type R III au sens du règlement ( CEE)
                                                                                             — hl —
n0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'impor­
tation sous le nom du cépage Portugieser                         1,719              1,347                                9,99
Vin de table des types A II et A III au sens du règlement
                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
(CEE) n0 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
l'importation sous le nom de cépage Riesling ou
Sylvaner                                                         2,454              1,921                               14,26
                                                                                                                                      23 . 12 . 74
 ---pagebreak---    23 . 12 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 345 / 19
                                        PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
        SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                   Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                                     et à percevoir à l' exportation (')
                                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                                         and charged on exports (')
                                                                                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                N° du tarif douanier commun                                        bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                       CCT heading No                                           Importi da concedere all'importazione
                               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                       e da riscuotere all'esportazione (')
                            Numero della tariffa doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen (')
                         Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 Position i den fælles toldtarif
                                                                                                        og opkræves ved udførsel (')
                                                                           United Kingdom               Ireland             Italia             France
                                                                                    £                       £                Lit .               FF
                                                 1                                  5                       6                  7                   8
                                                                                                                  100 kg -
                          17.01 A I                                              1,024                   0,905                                  7,41
                          17.01 B I                                              1,572                    1,334                               10,59
                           17.01 B II                                             1,264                   1,133                                 8,99
                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2 )
                                                               by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product ( 2 )
                                                     je 1 v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses ( 2 )
                                                       per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione ( 2 )
                                                per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (2 )
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (2 )
                          17.02 ex D (3)                                         0,0157                  0,0133                               0,1059 *
                           17.02 E                                               0,0157                  0,0133                               0,1059
                           17.02 ex F (4)                                        0,0157                  0,0133                               0,1059
                           17.05 ex C (5)                                        0,0157                  0,0133                               0,1059
 i 1) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporte en                       ( 2) 11 tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
      vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE ou au sucre importé                      lati in saccarosio , è determinato conformemente aile disposizioni
       en vertu des dispositions du protocole n 0 17 de l'acte joint au traité                    dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora
      d'adhésion .                                                                                trattasi di un'importazione e conformemente allé disposizioni del­
 (') No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                               l'articolo 13 del regolamento ( CEE ) n . 394/70 qualora trattasi di
      to Article 25 of Regulation No 1009/ 67/ EEC or to sugar imported                           un'esportazione .
      pursuant to Protocol No 17 of the Act annexed to the Treaty of                        (2 ) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                                  gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7 ,
 (x ) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/ EWG ausgeführ­                             lid 2 , van Verordening ( EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
      ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                            artikel 13 van Verordening ( EEG ) nr . 394/70 bij uitvoer.
      der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                    (2 ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccha­
      kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                           rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7 ,
 t1 ) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                            stk . 2 , i forordning ( EØF ) nr . 837/ 68 ved indførsel og i henhold til
      in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/                     bestemmelserne i artikel 13 i forordning ( EØF ) nr . 394/70 ved udførsel .
      67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
      del protocollo n . 17 dell'atto allegato al trattato di adesione .
 (*) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                        (3 )  Autres sucres et sirops , a 1 exclusion du sorbose .
      suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                    (3)   Other sugars and syrups excluding sorbose .
      1009/67/EEG of bij de invoer , van suiker krachtens de bepalingen                   ( 3)   Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
      van Protocol nr . 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                      (3 )  Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
      Akte .                                                                               (3 )  Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose .
t1 ) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                   (3 )  Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
      artikel 25 i forordning nr . 1OO9/67/ EØF eller på sukker importeret
      efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
      traktaten .                                                                          (4 ) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
                                                                                           (4 ) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                           C ) Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert .
(2) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d autres sucres calcules               (4 ) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                       (4 ) Karamel uit suiker van post 17.01 .
      l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors d'une im­                (4 ) Karamel under pos . 17.01 .
      portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement
      ( CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
(2 ) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,                   (5) Autres , à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
      shall be determined in accordance with Article 7 ( 2) of Regulation                        colorants .
      ( EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article              (6 ) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
      13 of Regulation (EEC ) No 394/70 in the case of exports .                                 material .
(2) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem                      (6 ) Andere , ausschließlich Melassen , aromatisiert oder gefärbt .
      als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uber­                  ( 5) Altri , esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
      einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG ) Nr .                       ( 5) Andere , met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
      837/ 68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung ( EWG )                        gevoegde kleurstoffen .
      Nr. 394/70 bestimmt.                                                                (5) Andre , med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer .
 ---pagebreak--- N° L 345 /20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              23, 12. 74
                                         PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) N0 1059/69
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG ) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                         VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                       Importi compensativi monetari —· Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                         and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
             CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles toldtarif                                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                              og ydes ved udførsel
                                             Deutschland             Belgique/         Nederland                          Ireland              Italia
                                                                   Luxembourg                       United Kingdom                                           France,.
                                              DM / 100 kg         FB/Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg     £/100 kg         £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                      1                              2                   3                    4              5                 6                    7          8
  18.06 A I                                     7,00                  21,50               1,48          0,943             0,800                543            6,35
  18.06 A II                                    8,74                 27,00                1,85          1,179             1,000                678            7,94
  18.06 A III                                  11,66                 35,50                2,46          1,572             1,334                904          10,59
  18.06 B I                                     6,56                 20,00                1,38          0,962             0,779                509           5,96
  18.06 B II a)                                14,22                 43,50                3,00          1,811             1,672             1 103           12,91
  18.06 B II b)                                20,42                 62,50               4,31           2,592             2,406             1584            18,55
  18.06 C I                                    14,26                 43,50               3,01           1,913             1,722             1 121           13,12
  18.06 C II a)     1                           5,25                 16,00                1,11          0,707             0,600                407           4,77
  18:06 C II a)     2                           6,41                 19,50                1,35          0,864             0,734                497           5,82
  18.06 C II b)     1                         12,10                  37,00               2,55           1,580             1,406                938          10,99
  18.06 C II b)     2                          14,68                 45,00               3,10           1,905             1,711             1 139           13,33
  18.06 C II b)     3                          17,20                 52,50               3,63          2,217             2,012              1 334           15,62
  18.06 C II b)     4                         20,30                  62,50               4,29          2,608             2,378              1 575           18,44
  18.06 D I a)                                26,67 1                81,50 (^            5,63 (^       4,143 (*;         3,254 (!)          2 068 (*)       24,22 (*)
  18.06 D I b)                                26,67                  81,50               5,63          4,143             3,254              2 068           24,22
  18.06 D II a)     1                         14,10                  43,50               2,98          1,827             1,645              1 094           12,80
  18.06 D II a)     2                         14,10                 43,50                2,98           1,827             1,645             1 094           12,80
  18.06 D II b) 1                             45,10                138,00                9,52          5,688             5,329             3 498           40,96
  18.06 D II b) 2 aa >                        23,99                 73,50                5,06          3,077             2,812              1 860          21,78
  18.06 D II b) 2 bb)                         45,10                138,00                9,52          5,688             5,329             3 498           40,96
  18.06 D II c)                                 (2 )                  H                  (2 )            (2)               (2)                (2)            (2 )
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 345 /21
                                                   Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                        and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
             CCT heading No                       importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles toldtarif                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                             og ydes ved udførsel
                                            Deutschland             Belgique/         Nederland   United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                                  Luxembourg
                                             DM/100 kg           FB/Flux/100 kg       FL / 100 kg     £/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit./ lOO'kg     FF/ 100 kg
                     1                             2                    3                   4             5                 6                   7              8
  19.01 A                                       8,71                 26,50               1,84         0,951             0,953                675             7,91
  19.01 B                                       7,10                 22,00               1,50         0,776             0,777                551             6,45
  19.03 B II                                    3,41                  —                  —
                                                                                                      0,382             0,397                264             3,10
   19.04                                        6,82                 21,00               1,44         1,137             0,891                564             6,61
   19.05 A                                 .    8,82.                27,00               1,86         1,065             0,955                684             8,01
  21.07 CI                                     6,66                 20,00                1,38         0,962             0,779                509             5,96
  21.07 C II a )                              14,22                  43,50               3,00         1,811             1,672             1 103            12,91
  21.07 C II b)                              20,42                  62,50               4,31          2,592             2,406             1 584            18,55
  21.07 D I a) 1                             32,79                 100,50               6,92          5,124             4,013            2 543            29,78
  21.07 D I a) 2                             46,51                 142,50               9,82         5,856              5,501            3 608            42,25
  21.07 D I b) 1                               2,91                   —                  —
                                                                                                     0,455              0,357                226            2,65
  21.07 D I b) 2                               5,68                 17,50               1,20         0,716             0,672                441             5,16
  21.07 D I b) 3                             41,35              ' 127,00                8,73         5,205             4,889             3 207            37,55
  21.07 D II a) 1                            36,43 (:! )          111,50 (3)            7,69 (3)     5,694 (3 )        4,458 (3 )        2 826 (»)        33,09 (3)
  21.07 D II a) 2                            52,82                162,00              11,15          8,256             6,464             4 097            47,98
  21.07 D II a) 3                            67,40                206,50              14,23        10,533              8,248             5 228            61,21
  21.07 D II a) 4                            96,54                296,00              20,39        15,089            11,815              7 488            87,68
  21.07 D II b)                              51,68                158,50              10,91          6,506             6,112             4 009          ; 46,94
  21.07 F I a) 2 aa)                           2,85                  —                  —
                                                                                                    0,320              0,332                221            2,59
  21.07 F I a) 2 bb)                          4,27                  13,00              0,90          0,479             0,498                331            3,88
  21.07 . F I a) 2 cc)                        5,70                  17,50               1,20        0,639              0,664                442            5,17
  21.07 F I b) 1                               1,63                  —                  —
                                                                                                     0,220             0,187               —
                                                                                                                                                            1,48
  21.07 F I b) 2 aa)                          4,01                  —                  —
                                                                                                    0,477             0,465                311             3,65
  21.07 F I b) 2 bb )                         5,44                 16,50               1,15         0,637             0,631                422             4,94    ■
  21.07 F I b) 2 cc)                          6,86                 21,00               1,45         0,797             0,797                532             6,23
  21.07 F I c) 1                              2,91                  —                  —
                                                                                                    0,393             0,333                226             2,65
  21.07 F I c) 2 aa)                         5,76                  17,50               1,22         0,712             0,665                447             5,23
  21.07 F I c) 2 bb)                          7,19                 22,00               1,52         0,872             0,831                558             6,53
  21.07 F I c) 2 cc)                          8,26                 25,50               1,74         0,992             0,956                640             7,50
  21.07 F I d) 1                              5,25                 16,00               1,11         0,707             0,600                407             4,77
  21.07 F I d) 2 aa)                         8,10                 25,00               1,71          1,027            0,932                628             7,35
  21.07 F I d) 2 bb)                         9,16                 28,00               1,93          1,147             1,057                711            8,32
 ---pagebreak--- N0 L 345 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                               23 . 12. 74
                                                 Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                        and charged on exports
                                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
             CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                         te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
Nr. van het çCnieensehappelijk douanetarief     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
       Positions deri "fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                            Deutschland          Belgique/          Nederland    United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                               Luxembourg
                                            DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg       Fl. / 100 kg     £/ 100 kg        £/100 kg           Lit. / lOO kg  FF/100 kg
                      1                          2                    3                    4             5                 6                     7           8
  21.07 F I e) 1                                9,33               28,50                  1,97         1,257             1,067                  723         8,47
  21.07 F I e) 2                              10,75                33,00                  2,27         1,417             1,233                  834         9,77
  21.07 F I f)                                11,08                34,00                  2,34         1,493             1,267                  859        10,06
  21.07 F II a) 1                             10,34                31,50                  2,18         1,301             1,222                  802         9,39
  21.07 F II a) 2 aa)                         13,19                40,50                  2,78         1,621              1,554             1 023          11,98
  21.07 F II a) 2 bb)                         14,61                44,50                  3,08         1,781             1,720              1 133          13,27
  21.07 F II a) 2 cc)                         16,03                49,00                  3,39         1,941             1,886              1 244          14,56
  21.07 F II b) 1                             11,97                36,50                  2,53         1,521             1,409                  928        10,87
  21.07 F II b) 2 aa)                         14,35                44,00                  3,03         1,778             1,688              1 113          13,03
  21.07 F II b) 2 bb)                         15,78                48,50                  3,33         1,938             1,854              1 224          14,33
  21.07 F II c) 1                             13,25                40,50                  2,80         1,694             1,556              1 028          12,04
  21.07 F II c) 2 aa)                         16,10                49,50                  3,40         2,014             1,888              1 249         14,62
  21.07 F II c) 2 bb)                         17,17                52,50                  3,63         2,134             2,012              1 332         15,59
  21.07 F II d) 1                             15,58                48,00                  3,29         2,009             1,823              1 209         14,15
  21.07 F II d) 2                             18,08                55,50                  3,82         2,288             2,113              1 402         16,42
  21.07 F II e)                               19,08                58,50                  4,03         2,480             2,223              1 480         17,33
  21.07 F III a) 1                            20,67                63,50                  4,3 7        2,603             2,445             1 604          18,78
  21.07 F III a) 2 aa)                        23,52                72,00                  4,97         2,922             2,777              1 825         21,36
  21.07 F III a) 2 bb)                        24,95                76,50                  5,2 7        3,082             2,943              1 935         22,66
  21.07 F III b) 1                            22,31                68,50                  4,71         2,823             2,632              1 730         20,26
  21.07 F III b) 2                            24,69                75,50                  5,21         3,079             2,910              1 915         22,42
  21.07 F III c) 1                            23,59                72,50                  4,98         2,995             2,778              1 830         21,42
  21.07 F III c) 2                            26,08                80,00                  5,51         3,275             3,069             2 023          23,69
  21.07 F III d) 1                            25,92                79,50                  5,47         3,310             3,045             2 011          23,54
  21.07 F III d) 2                            26,99                83,00                  5,70         3,430             3,169             2 093          24,51
  21.07 F III e)                              27,67                85,00                 5,84         3,546              3,245             2 146          25,13
  21.07 F IV a) 1                             31,01                95,00                  6,55         3,904             3,667             2 405          28,16
  21.07 F IV a) 2                             33,86               104,00                  7,1 5        4,223             3,999             2 626          30,75
  21.07 F IV b) 1                             32,64               100,00                  6,89        4,124              3,854             2 532          29,65
  21.07 F IV b) 2                             34,47               105,50                  7,28        4,329              4,067             2 674          31,31
  21.07 F IV c)                               33,92               104,00                  7,16        4,297              4,000             2 631          30,81
  21.07 F V a) 1                              46,51              142,50                  9,82         5,856              5,501             3 608          42,25
  21.07 F V a) 2                              47,23               145,00                 9,97         5,936             5,584              3 663          42,89
  21.07 F V b)                                47,68              146,00                10,07          6,013             5,634              3 698          43,30
  21.07 F VI à F IX                             (4 )                (4)                   (4 )          (4)               (4)                  (4 )         (4)
  2.9.04 C III a ) 1                           6,21                19,00                  1,31         1,035             0,810                 514          6,02
  29.04 C III a) 2                             6,34                19,50                  1,34        0,991              0,776                 492          5,76
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 74                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                        N° L 345 / 23
                                                              Montants à percevoir à l'importation                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l' exportation                                           et à percevoir à l' exportation .
                                                               Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                                   and charged on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                                   Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da concedere all'esportazione                                           e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                             « de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif
                                                                       og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland           Belgique/          Nederland             United Kingdom          Ireland               Italia        France
                                                                           Luxembourg
                                                       DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg        Fl./ 100 kg               £/ 100 kg          £/100 kg           Lit. / 100 kg  FF/ 100 kg
                           1                                 2                     3                   4                      5                   6                    7             8
   29.04 C III b) 1                                       8,85               27,00                 1,87                   1,474                1,154               732             8,57
   29.04 C III b) 2                                       9,02               27,50                 1,90                   1,409               1,104                699             8,19
   35.05 A                                                6,82               21,00                 1,44                   1,137               0,891                564            6,61
         (') Pour pate à tartiner à base de sucre , de cacao en poudre , de                          (s) At the request of the interested party the monetary compensatory
              matière grasse végétale et de noisettes , ne contenant pas de produits                       amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
              laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction                         skimmed milk powder contained in the goods .
              de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                              ( 3 ) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
        ( 1 ) For paste for spreading on bread manufactured with sugar , cocoa                             sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                                            rechnet .
              powder, vegetable fat and hazelnuts , containing no milk products ,
              the monetary compensatory amount is calculated in relation to                          (3) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
              the quantity of sugar contained in the product .                                             colato prendendo in considerazione il quantitative reale di latte
                                                                                                           scremato in polvere contenuto nella merce.
        (') Fur Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver ,                      (3 ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
              Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend ,                           serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
              wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                              magere-melkpoeder welke het goed bevat.
              enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .
                                                                                                     (3 ) Pâ forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­
        C ) Per paste da spalmare fatte con zucchero , cacao in polvere , materie                          beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
              grasse vegetali , nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo                  mælkspulver indeholdt i varen.
              compensativo monetario si calcola in funzione délia quantità di
              zucchero contenuta in tale merce .                                                    (4) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
                                                                                                           céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
        C ) Voor boterhampasta's , vervaardigd uit suiker , cacaopoeder ,                                  de lait ou de produits laitiers , contenus dans la marchandise, du
              plantenvet en hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten ,                               montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
              wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                               duits agricoles échangés en l'état.
              de hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                          (4) Amount resulting from the application to the respective quantities
        (<) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                                   of cereals or products coming from their transformation , of sugar or
                                                                                                           milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
              pulver , vegetabilsk fedt, og hasselnødder , men uden indhold af                             amount applicable , according to their nature, to the said agricultural
              mælkeprodukter , beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag                           products exchanged in the natural state.
              af mængden af sukkerindholdet i varen .
                                                                                                    (4 ) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
       (2) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                                 Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
              sous-positions 21.07 F VI à IX .                                                             erzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen , des
                                                                                                           Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden ware, je
       (2) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                                nachdem , in nicht verarbeitetem Zustand .
              21.07 F VI to IX .
                                                                                                    (4 ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
        (2 ) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI                            o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
              bis IX anwendbar sind .                                                                      di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
                                                                                                           sativo applicabile , secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli
       (!) Importi applicabili secondo il caso aile merci di cui aile sotto-posi­                          scambiati come tali .
              zioni 21.07 F VI a IX .
                                                                                                    (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
       (2) De bedragen die , naar gelang van het geval , op de produkten van                              goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
              onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX , van toepassing zijn .                             dukten , suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
                                                                                                           bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
       (2 ) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                              van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
              nen 21.07 F VI til IX .
                                                                                                   (4 ) Beløb , der er résultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
       ( 3 ) A la demande de l'intéressé , le montant compensatoire monétaire est                          produkter , hvori korn indgår , sukker eller mælkeprodukter , der
              calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre                     er sat i handelen , det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
              contenue dans la marchandise .                                                              af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 345 /24             Journal officiel des Communautés européennes                    23 . 12. 74
                                               ANNEXE II
             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
                                       Italia                1,041
                                       United Kingdom        1,138
                                       Ireland               1,105
                                       France                1,072