CELEX: 31983R1748
Language: fr
Date: 1983-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1748/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

29 . 6 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                       N0. L 171 /21
                            REGLEMENT (CEE) N0 1748 /83 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 juin 1983
               fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                 à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                             du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des
marchés     dans   le  secteur  des    viandes ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement                            Article premier
(CEE) n0 1 195/82 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                              Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         caprine congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes ovine et caprine congelées ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1253/83 (3), modifié par                            Article 2
le règlement (CEE) n0 1 343/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1253/83 aux données et            1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 juin 1983 .
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(■) JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0 L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.
(3) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1983, p. 26.
h) JO n0 L 139 du 28 . 5. 1983, p. 39.
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                                                            ANNEXE
                        du règlement de la Commission , du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à
                                    l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n 0 14           Semaine n0 15             Semaine n 0 16             Semaine n 0 17
         tarif douanier                du 4 au                  du 11 au                  du 18 au                   du 25 au
            commun                 10 juillet 1983 (')      17 juillet 1983 0)        24 juillet 1983 (')        31 juillet 1983 0
02.01 A IV b) 1                        143,940                  139,973                    136,800                    133,238
                2                      100,758                   97,981                      95,760                    93,267
                3                      158,334                  153,970                    150,480                    146,562
                4                      187,122                  181,965                    1 77,840                  173,209
                5 aa)                  187,122                  181,965                   177,840                    173,209
                  bb)                  261,971                  254,751                   248,976                    242,493
(') Le prélèvement applicable est limite au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE) n0
    3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.