CELEX: 62014TN0583
Language: fr
Date: 2014-08-04 00:00:00
Title: Affaire T-583/14: Recours introduit le 4 août 2014 — Giand/OHMI — Flamagas (FLAMINAIRE)

6.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 351/21
            
         Recours introduit le 4 août 2014 — Giand/OHMI — Flamagas (FLAMINAIRE)
   (Affaire T-583/14)
   2014/C 351/27
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Giand Srl (Rimini, Italie) (représentant: Me F. Caricato, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Flamagas, SA (Barcelone, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 11 juin 2014 dans l’affaire R 2117/2011-4, en concluant à l’absence d’un risque de confusions entre les marques en cause;
            
         
               —
            
            
               renvoyer l’affaire devant l’OHMI en vue de réformer la décision sur le fond et procéder à l’enregistrement de la marque communautaire no 8 6 80  746 pour tous les produits visés, sans préjudice des marques non contestées;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens exposés au cours des trois instances.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «FLAMINAIRE» pour des produits des classes 16 et 34 — demande de marque communautaire no 8 6 80  746
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Flamagas, SA
   
      Marque ou signe invoqué: les marques verbales internationales et nationales pour des produits des classes 16 et 34
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition est partiellement rejetée
   
      Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation du principe ne bis in idem
            
         
               —
            
            
               appréciation erronée du risque de confusion
            
         
               —
            
            
               appréciation erronée des éléments de preuve