CELEX: 31978R1560
Language: fr
Date: 1978-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1560/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la communication des cours de certaines variétés de pêches

N° L 184/20                       Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 7. 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 1560/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 juillet 1978
                     relatif à la communication des cours de certaines yariétés de pêches
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     Article premier
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18              1.    Pendant le mois de juin, les communications
 mai 1972, portant organisation commune des marchés              visées à l'article 17 paragraphe 1 deuxième alinéa du
 dans le secteur des fruits et légumes ( !), modifié en          règlement (CEE) n° 1035/72 sont effectuées sur la
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 54/78 (2), et        base des cours relevés pour les pêches des variétés
 notamment son article 17 paragraphe 1 deuxième                  Cardinal et Springtime, catégorie de qualité I, calibre
 alinéa,                                                         51 /61 millimètres ; ces cours, diminués le cas échéant
                                                                 du coût d'emballage qui y est inclus, sont affectés du
 considérant que l'article 17 paragraphe 1 du règle­             coefficient 0,95 .
 ment (CEE) n° 1035/72 prévoit que, si, pour les
 pêches pendant toute la campagne de commercialisa­              2.    Pendant le mois de juillet, les communications
 tion et pour les poires pendant la période du 1 er juillet      visées à l'article 17 paragraphe 1 deuxième alinéa du
 au 31 août, les cours de produits ayant les mêmes               règlement (CEE) n° 1035/72 sont effectuées sur la
 caractéristiques que ceux retenus pour la fixation du           base des cours relevés pour les pêches des variétés
 prix de base ne peuvent être constatés un jour donné            Dixired et Red Haven, catégorie de qualité I, calibre
 sur un marché représentatif donné, les États membres            61 /67 millimètres ; ces cours, diminués le cas échéant
 communiquent à la Commission les cours constatés                du coût d'emballage qui est inclus, sont affectés du
 pour d'autres produits à définir ;                              coefficient 0,95 .
 considérant que, pour définir ces produits, il y a lieu         3.    Pendant le mois d'août, les communications
 de prendre en considération la représentativité des             visées à l'article 17 paragraphe 1 deuxième alinéa du
 variétés au cours des périodes considérées et le calibre        règlement (CEE) n° 1035/72 sont effectuées sur la
 des fruits desdites variétés ;
                                                                 base des cours relevés pour les pêches de la variété
 considérant que, pour les pêches, les variétés à retenir       J. H. Haie, catégorie de qualité I, calibre 61 /67 milli­
 sont les suivantes : Cardinal, Springtime, Dixired, Red         mètres ; ces cours, diminués le cas échéant du coût
 Haven et J. H. Haie ; que, pour les poires, les variétés        d'emballage qui y est inclus, sont affectés du coeffi­
                                                                cient 1 .
 retenues pour la fixation des prix de base sont réguliè­
 rement présentes sur le marché ; qu'il n'y a donc pas
 lieu, pour le moment, de définir un produit différent                                   Article 2
 de celui retenu pour la fixation du prix de base ;
 considérant que les mesures prévues au présent règle­           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 fruits et légumes,                                              nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n» L 144 du 31 . 5. 1978, p. 5.