CELEX: 22007D0142
Language: fr
Date: 2007-10-26 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2007 du 26 octobre 2007 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et le protocole 37 de l'accord EEE

10.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 100/70
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 142/2007
   du 26 octobre 2007
   modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et le protocole 37 de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment ses articles 98 et 101,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe VII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 43/2005 du 11 mars 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le protocole 37 de l'accord a été modifié par la décision du Comité mixte de l'EEE no 115/2007 du 28 septembre 2007 (2).
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (3) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (4), a été intégrée à l'accord par la décision du Comité mixte de l'EEE no 132/2007 du 26 octobre 2007 et doit par conséquent être ajoutée comme tiret à la directive 2005/36/CE.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2007/172/CE de la Commission du 19 mars 2007 instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (5) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               Pour permettre le bon fonctionnement de l'accord, il y a lieu d'en étendre le protocole 37 au groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles institué par la décision 2007/172/CE et de modifier l'annexe VII de façon à préciser les modalités d'association à ce groupe.
            
         
               (7)
            
            
               La directive 2005/36/CE abroge, avec effet à compter du 20 octobre 2007, les directives du Conseil 77/452/CEE (6), 77/453/CEE (7), 78/686/CEE (8), 78/687/CEE (9), 78/1026/CEE (10), 78/1027/CEE (11), 80/154/CEE (12), 80/155/CEE (13), 85/384/CEE (14), 85/432/CEE (15), 85/433/CEE (16), 89/48/CEE (17), 92/51/CEE (18) et 93/16/CEE (19), ainsi que la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil (20), qui sont intégrées à l'accord et qui doivent par conséquent en être supprimées avec effet à compter du 20 octobre 2007.
            
         
               (8)
            
            
               La directive 81/1057/CEE du Conseil (21), qui est intégrée à l'accord, devient sans objet et doit par conséquent être supprimée de l'accord avec effet à compter du 20 octobre 2007.
            
         
               (9)
            
            
               La décision 85/368/CEE du Conseil (22) et la plupart des actes figurant sous la rubrique «Actes dont les parties contractantes doivent prendre acte» sont obsolètes et doivent par conséquent être supprimés de l'accord avec effet à compter du 20 octobre 2007,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe VII de l'accord est modifiée comme spécifié dans l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Le protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le texte du point 9 [groupe de coordination sur la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur (directive 89/48/CEE du Conseil)] est supprimé.
            
         
               2)
            
            
               Le point suivant est inséré:
               
                           «20.
                        
                        
                           Le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (décision 2007/172/CE de la Commission).»
                        
                     
         Article 3
   Les textes de la directive 2005/36/CE et de la décision 2007/172/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le 27 octobre 2007, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (23).
   Article 5
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2007.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Stefán Haukur JÓHANNESSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 198 du 28.7.2005, p. 45.
   
      (2)  JO L 47 du 21.2.2008, p. 36.
   
      (3)  JO L 255 du 30.9.2005, p. 22.
   
      (4)  JO L 363 du 20.12.2006, p. 141.
   
      (5)  JO L 79 du 20.3.2007, p. 38.
   
      (6)  JO L 176 du 15.7.1977, p. 1.
   
      (7)  JO L 176 du 15.7.1977, p. 8.
   
      (8)  JO L 233 du 24.8.1978, p. 1.
   
      (9)  JO L 233 du 24.8.1978, p. 10.
   
      (10)  JO L 362 du 23.12.1978, p. 1.
   
      (11)  JO L 362 du 23.12.1978, p. 7.
   
      (12)  JO L 33 du 11.2.1980, p. 1.
   
      (13)  JO L 33 du 11.2.1980, p. 8.
   
      (14)  JO L 223 du 21.8.1985, p. 15.
   
      (15)  JO L 253 du 24.9.1985, p. 34.
   
      (16)  JO L 253 du 24.9.1985, p. 37.
   
      (17)  JO L 19 du 24.1.1989, p. 16.
   
      (18)  JO L 209 du 24.7.1992, p. 25.
   
      (19)  JO L 165 du 7.7.1993, p. 1.
   
      (20)  JO L 201 du 31.7.1999, p. 77.
   
      (21)  JO L 385 du 31.12.1981, p. 25.
   
      (22)  JO L 199 du 31.7.1985, p. 56.
   
      (23)  Obligations constitutionnelles signalées.
   
      ANNEXE
      L'annexe VII de l'accord est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'intitulé «Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles» est remplacé par «Reconnaissance des qualifications professionnelles».
               
            
                  2)
               
               
                  L'intitulé «A. Système général» est remplacé par «A. Système général, reconnaissance de l'expérience professionnelle et reconnaissance automatique».
               
            
                  3)
               
               
                  Les points 1, 1a et 1b deviennent respectivement 1a, 1b et 1c.
               
            
                  4)
               
               
                  Le point suivant est inséré avant le nouveau point 1a (directive 89/48/CEE du Conseil):
                  
                              «1.
                           
                           
                              
                                 32005 L 0036: directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22), modifié comme suit:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          
                                             32006 L 0100: directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 141).
                                       
                                    Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit:
                              
                                          A.
                                       
                                       
                                          L'article 9, point e), ne s'applique pas aux États de l'AELE.
                                       
                                    
                                          B.
                                       
                                       
                                          Le texte suivant est ajouté à l'article 49, paragraphe 2:
                                          
                                                      “d)
                                                   
                                                   
                                                      1er janvier 1994 pour l'Islande et la Norvège;
                                                   
                                                
                                                      e)
                                                   
                                                   
                                                      1er mai 1995 pour le Liechtenstein.”
                                                   
                                                
                                    
                                          C.
                                       
                                       
                                          L'annexe II “Liste des formations à structure particulière visées à l'article 11, point c), point ii), est complétée par le texte suivant”:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      Sous la rubrique “2. Secteur des maîtres-artisans (Mester/Meister/Maître) représentant des formations relatives aux activités artisanales non couvertes par le titre III, chapitre II, de la présente directive”:
                                                      “en Norvège:
                                                      
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  enseignant de matières techniques et professionnelles (yrkesfaglærer),
                                                                  qui représentent des formations d'une durée totale de dix-huit à vingt ans, dont neuf à dix ans de scolarité primaire et secondaire inférieure, au moins trois à quatre ans de formation en apprentissage — deux ans de formation dans un établissement d'enseignement professionnel postsecondaire et deux ans d'apprentissage sanctionnés par un certificat d'aptitude professionnelle ou d'ouvrier, une expérience professionnelle d'ouvrier d'au moins quatre ans, complétée par une formation professionnelle théorique d'au moins un an et un programme d'étude d'un an de théorie et de pratique pédagogiques.”
                                                               
                                                            
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      Sous la rubrique “3. Domaine maritime”.
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “a) Navigation maritime”:
                                                                  “en Norvège:
                                                                  
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              Chef cuisinier dans la marine (skipskokk),
                                                                           
                                                                        qui représentent des formations de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base et d'un minimum de trois années de formation professionnelle spécialisée, dont au moins trois mois de service en mer.”
                                                               
                                                            
                                                                  ii)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “b) Pêche en mer”:
                                                                  “en Islande:
                                                                  
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              capitaine de la marine marchande (skipstjóri),
                                                                           
                                                                        
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              second (stýrimaður),
                                                                           
                                                                        
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              officier de veille (undirstýrimaður),
                                                                           
                                                                        qui représentent des formations de neuf ou dix ans de scolarité primaire, suivis de deux années de service en mer complétées par deux années de formation professionnelle spécialisée sanctionnée par un examen et qui sont reconnues dans le cadre de la convention de Torremolinos (convention internationale de 1977 sur la sécurité des navires de pêche).”
                                                               
                                                            
                                                                  iii)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous un nouveau sous-titre “c) Personnel des plates-formes de forage”:
                                                                  “en Norvège:
                                                                  
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              chef de plate-forme (plattformsjef),
                                                                           
                                                                        
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              responsable de la stabilité (stabilitetssjef),
                                                                           
                                                                        
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              opérateur de salle de commandes (kontrollromoperatør),
                                                                           
                                                                        
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              technicien chef (teknisk sjef),
                                                                           
                                                                        
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              assistant du technicien chef (teknisk assistent),
                                                                           
                                                                        qui représentent des formations de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base de deux ans complété par une année au moins de service off shore et,
                                                                  
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              pour l'opérateur de salle de commandes, un an de formation professionnelle spécialisée,
                                                                           
                                                                        
                                                                              —
                                                                           
                                                                           
                                                                              pour les autres, deux ans et demi de formation professionnelle spécialisée.”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                
                                                      c)
                                                   
                                                   
                                                      Sous la rubrique “4. Domaine technique”:
                                                      “au Liechtenstein:
                                                      
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  fidéicommissaire (Treuhänder)
                                                                  Durée, niveau et exigences
                                                                  La formation se compose des neufs années de scolarité obligatoire suivies — sauf si la personne a obtenu un diplôme de bachelier — d'un apprentissage commercial de trois ans comportant une formation pratique dans une entreprise, les connaissances théoriques nécessaires et la formation générale étant acquises dans une école professionnelle, les deux formations combinées menant à l'examen national (certificat national d'aptitude d'employé commercial).
                                                                  Après trois années supplémentaires d'expérience pratique dans une entreprise assorties d'une formation théorique complémentaire de quatre ans, qui peut être effectuée simultanément, le candidat peut passer le diplôme national conduisant au titre professionnel mentionné ci-dessus.
                                                                  En général, la durée totale de cette formation varie entre 16 et 19 ans.
                                                                  Réglementation
                                                                  La profession est réglementée par la législation nationale. Tout candidat est libre de choisir la voie qu'il souhaite pour se préparer à l'examen (écoles professionnelles, écoles privées, télé-enseignement).
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  expert-comptable (Wirtschaftsprüefer)
                                                                  Durée, niveau et exigences
                                                                  La formation se compose des neuf années de scolarité obligatoire suivies d'un apprentissage commercial de trois ans comportant une formation pratique en entreprise, les connaissances théoriques et la formation générale étant acquises dans une école professionnelle.
                                                                  Après trois années supplémentaires d'expérience pratique en entreprise et une formation théorique complémentaire de cinq ans, qui peut être acquise simultanément dans le cadre du télé-enseignement, le candidat peut présenter le diplôme national qui conduit au titre professionnel mentionné ci-dessus.
                                                                  La durée totale de cette formation est comprise entre 17 et 18 ans. Les candidats qui ont acquis leur expérience pratique à l'étranger doivent seulement justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle acquise au Liechtenstein.
                                                                  Réglementation
                                                                  La profession est réglementée par la législation nationale.”
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                                          D.
                                       
                                       
                                          L'annexe V “Reconnaissance sur la base d'une coordination des conditions minimales de formation” est complétée par le texte suivant:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      Sous la rubrique “V.1. MÉDECIN”:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.1.1. Titres de formation médicale de base”:
                                                                  
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Organisme qui délivre le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat qui accompagne le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Date de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Embættispróf í læknisfræði, candidatus medicinae (cand. med.)
                                                                           
                                                                           
                                                                              Háskóli Íslands
                                                                           
                                                                           
                                                                              Vottorð um viðbótarnám (kandidatsár) útgefið af Heilbrigðis- og tryggingamála-ráðuneytinu
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
                                                                           
                                                                           
                                                                              Autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er mai 1995
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Vitnemål for fullført grad candidata/
                                                                              candidatus medicinae, short form cand.med.
                                                                           
                                                                           
                                                                              Medisinsk universitetsfakultet
                                                                           
                                                                           
                                                                              Bekreftelse på praktisk tjeneste som lege utstedt av kompetent offentlig myndighet
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                                  ii)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.1.2. Titres de formation de médecin spécialiste”:
                                                                  
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Organisme qui délivre le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Date de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Sérfræðileyfi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Heilbrigðis- og tryggingamálaráðuneyti
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
                                                                           
                                                                           
                                                                              Autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er mai 1995
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Spesialistgodkjenning
                                                                           
                                                                           
                                                                              Den norske lægeforening
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                                  iii)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.1.3. Dénominations des formations médicales spécialisées”:
                                                                  
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Anesthésiologie
                                                                              Durée minimale de formation: 3 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Chirurgie générale
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Svæfinga- og gjörgæslulæknisfræði
                                                                           
                                                                           
                                                                              Skurðlækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Anästhesiologie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Chirurgie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Anestesiologi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Generell kirurgi
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Neurochirurgie
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Obstétrique et gynécologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Taugaskurðlækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Fæðingar- og kvenlækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Neurochirurgie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Gynäkologie und Geburtshilfe
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Nevrokirurgi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Fødselshjelp og kvinnesykdommer
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Médecine (interne)
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Ophthalmologie
                                                                              Durée minimale de formation: 3 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Lyflækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Augnlækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Innere Medizin
                                                                           
                                                                           
                                                                              Augenheilkunde
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Indremedisin
                                                                           
                                                                           
                                                                              Øyesykdommer
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Oto-rhino-laryngologie
                                                                              Durée minimale de formation: 3 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Pédiatrie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Háls-, nef- og eyrnalækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Barnalækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Hals-, Nasen-und Ohrenkrankheiten
                                                                           
                                                                           
                                                                              Kinderheilkunde
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Øre-nese-halssykdommer
                                                                           
                                                                           
                                                                              Barnesykdommer
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Pneumologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Urologie
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Lungnalækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Þvagfæraskurðlækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Pneumologie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Urologie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Lungesykdommer
                                                                           
                                                                           
                                                                              Urologi
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Orthopédie
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Anatomie pathologique
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Bæklunarskurðlækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Vefjameinafræði
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Orthopädische Chirurgie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Pathologie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Ortopedisk kirurgi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Patologi
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Neurologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Psychiatrie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Taugalækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Geðlækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Neurologie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Psychiatrie und Psychotherapie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Nevrologi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Psykiatri
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Radiodiagnostic
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Radiothérapie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Geislagreining
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Medizinische Radiologie/Radiodiagnostik
                                                                           
                                                                           
                                                                              Medizinische Radiologie/Radio-Onkologie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Radiologi
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Chirurgie esthétique
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Biologie clinique
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Lýtalækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Plastische- und Wiederherstellungschirurgie
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Plastikkirurgi
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Microbiologie-bactériologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Biochimie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Sýklafræði
                                                                           
                                                                           
                                                                              Klínísk lífefnafræði
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Medisinsk mikrobiologi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Klinisk kjemi
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Immunologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Chirurgie thoracique
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Ónæmisfræði
                                                                           
                                                                           
                                                                              Brjóstholsskurðlækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Allergologie und klinische Immunologie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Herz- und thorakale Gefässchirurgie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Immunologi og transfusjonsmedisin
                                                                           
                                                                           
                                                                              Thoraxkirurgi
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Chirurgie pédiatrique
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Chirurgie des vaisseaux
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Barnaskurðlækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Æðaskurðlækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Kinderchirurgie
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Barnekirurgi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Karkirurgi
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Cardiologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Gastro-entérologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Hjartalækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Meltingarlækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Kardiologie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Gastroenterologie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Hjertesykdommer
                                                                           
                                                                           
                                                                              Fordøyelsessykdommer
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Rhumatologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Hématologie générale
                                                                              Durée minimale de formation: 3 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Gigtarlækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Blóðmeinafræði
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Rheumatologie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Hämatologie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Revmatologi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Blodsykdommer
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Endocrinologie
                                                                              Durée minimale de formation: 3 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Physiothérapie
                                                                              Durée minimale de formation: 3 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Efnaskipta- og innkirtlalækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Orku- og endurhæfingarlækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Endokrinologie-Diabetologie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Physikalische Medizin und Rehabilitation
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Endokrinologi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Fysikalsk medisin og rehabilitering
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Neuropsychiatrie
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dermato-vénérologie
                                                                              Durée minimale de formation: 3 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              Húð- og kynsjúkdómalækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dermatologie und Venereologie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              Hud- og veneriske sykdommer
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Radiologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Psychiatrie infantile
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Geislalækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Barna- og unglingageðlækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              Kinder- und Jugendpsychiatrie und psychotherapie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              Barne- og ungdomspsykiatri
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Gériatrie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Maladies rénales
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Öldrunarlækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Nýrnalækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Gériatrie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Néphrologie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Geriatri
                                                                           
                                                                           
                                                                              Nyresykdommer
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Maladies transmissibles
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Santé publique et médecine sociale
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Smitsjúkdómar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Félagslækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Infektiologie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Prävention und Gesundheitswesen
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Infeksjonssykdommer
                                                                           
                                                                           
                                                                              Samfunnsmedisin
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Pharmacologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Médecine du travail
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Lyfjafræði
                                                                           
                                                                           
                                                                              Atvinnulækningar
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Klinische Pharmakologie und Toxikologie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Arbeitsmedizin
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Klinisk farmakologi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Arbeidsmedisin
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Allergologie
                                                                              Durée minimale de formation: 3 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Médecine nucléaire
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Ofnæmislækningar
                                                                           
                                                                           
                                                                              Ísótópagreining
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Allergologie und klinische Immunologie
                                                                           
                                                                           
                                                                              Nuklearmedizin
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              Nukleærmedisin
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Vénérologie
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Médecine tropicale
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              Tropenmedizin
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Chirurgie gastro-entérologique
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Soins d'urgence
                                                                              Durée minimale de formation: 5 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Gastroenterologisk kirurgi
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Neurophysiologie clinique
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                           
                                                                              Clinique dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire)
                                                                              Durée minimale de formation: 4 ans
                                                                           
                                                                        
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dénomination
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Klínísk taugalífeðlisfræði
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              Kiefer- und Gesichtschirurgie
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Klinisk nevrofysiologi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Kjevekirurgi og munnhulesykdommer”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                                  iv)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.1.4. Titres de formation de médecin généraliste”:
                                                                  
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre professionnel
                                                                           
                                                                           
                                                                              Date de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Almennt heimilislækningaleyfi (Evrópulækningaleyfi)
                                                                           
                                                                           
                                                                              Almennur heimilislæknir (Evrópulæknir)
                                                                           
                                                                           
                                                                              31 décembre 1994
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Bevis for kompetanse som allmenpraktiserende lege
                                                                           
                                                                           
                                                                              Allmennpraktiserende lege
                                                                           
                                                                           
                                                                              31 décembre 1994”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      Sous la rubrique “V.2. INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GÉNÉRAUX”:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.2.2. Titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux”:
                                                                  
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Organisme qui délivre le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre professionnel
                                                                           
                                                                           
                                                                              Date de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              
                                                                                          1.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          B.Sc. í hjúkrunarfræði
                                                                                       
                                                                                    
                                                                                          2.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          B.Sc. í hjúkrunarfræði
                                                                                       
                                                                                    
                                                                                          3.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Hjúkrunarpróf
                                                                                       
                                                                                    
                                                                           
                                                                              
                                                                                          1.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Háskóli Íslands
                                                                                       
                                                                                    
                                                                                          2.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Háskólinn á Akureyri
                                                                                       
                                                                                    
                                                                                          3.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Hjúkrunarskóli Íslands
                                                                                       
                                                                                    
                                                                           
                                                                              Hjúkrunarfræðingur
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
                                                                           
                                                                           
                                                                              Autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              Krankenschwester — Krankenpfleger
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er mai 1995
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Vitnemål for bestått sykepleierutdanning
                                                                           
                                                                           
                                                                              Høgskole
                                                                           
                                                                           
                                                                              Sykepleier
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                
                                                      c)
                                                   
                                                   
                                                      Sous la rubrique “V.3. PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE”:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.3.2. Titres de formation de base de praticien de l'art dentaire”:
                                                                  
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Organisme qui délivre le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat qui accompagne le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre professionnel
                                                                           
                                                                           
                                                                              Date de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Próf frá tannlæknadeild Háskóla Íslands
                                                                           
                                                                           
                                                                              TannlæknadeildHáskóla Íslands
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              Tannlæknir
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
                                                                           
                                                                           
                                                                              Autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              Zahnarzt
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er mai 1995
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Vitnemål for fullført grad candidata/
                                                                              candidatus odontologiae, short form: cand.odont.
                                                                           
                                                                           
                                                                              Odontologisk universitetsfakultet
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              Tannlege
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                                  ii)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.3.3. Titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste”:
                                                                  
                                                                              Orthodontie
                                                                           
                                                                        
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Organisme qui délivre le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Date de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Bevis for gjennomgått spesialistutdanning i kjeveortopedi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Odontologisk universitetsfakultet
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994
                                                                           
                                                                        
                                                                     
                                                                  
                                                                              Chirurgie buccale
                                                                           
                                                                        
                                                                              Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Organisme qui délivre le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Date de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Bevis for gjennomgått spesialistutdanning i oralkirurgi
                                                                           
                                                                           
                                                                              Odontologisk universitetsfakultet
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                
                                                      d)
                                                   
                                                   
                                                      Sous la rubrique “V.4. VÉTÉRINAIRE”:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.4.2. Titres de formation de vétérinaire”:
                                                                  
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Organisme qui délivre le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat qui accompagne le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Date de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
                                                                           
                                                                           
                                                                              Autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
                                                                           
                                                                           
                                                                              Autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er mai 1995
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Vitnemål for fullført grad candidata/
                                                                              candidatus medicinae veterinariae, short form: cand.med. vet.
                                                                           
                                                                           
                                                                              Norges veterinærhøgskole
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                
                                                      e)
                                                   
                                                   
                                                      Sous la rubrique “V.5. SAGE-FEMME”:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.5.2. Titres de formation de sage-femme”:
                                                                  
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Organisme qui délivre le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre professionnel
                                                                           
                                                                           
                                                                              Date de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              
                                                                                          1.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Embættispróf í ljósmóðurfræði
                                                                                       
                                                                                    
                                                                                          2.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Próf í ljósmæðrafræðum
                                                                                       
                                                                                    
                                                                           
                                                                              
                                                                                          1.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Háskóli Íslands
                                                                                       
                                                                                    
                                                                                          2.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Ljósmæðraskóli Íslands
                                                                                       
                                                                                    
                                                                           
                                                                              Ljósmóðir
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
                                                                           
                                                                           
                                                                              Autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              Hebamme
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er mai 1995
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Vitnemål for bestått jordmorutdanning
                                                                           
                                                                           
                                                                              Høgskole
                                                                           
                                                                           
                                                                              Jordmor
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                
                                                      f)
                                                   
                                                   
                                                      Sous la rubrique “V.6. PHARMACIEN”:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.6.2. Titres de formation de pharmacien”:
                                                                  
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Organisme qui délivre le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat qui accompagne le diplôme
                                                                           
                                                                           
                                                                              Date de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Próf í lyfjafræði
                                                                           
                                                                           
                                                                              Háskóli Íslands
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
                                                                           
                                                                           
                                                                              Autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er mai 1995
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              Vitnemål for fullført grad candidata/
                                                                              candidatus pharmaciae, short form: cand.pharm.
                                                                           
                                                                           
                                                                              Universitetsfakultet
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              1er janvier 1994”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                
                                                      g)
                                                   
                                                   
                                                      Sous la rubrique “V.7. ARCHITECTE”:
                                                      
                                                                  i)
                                                               
                                                               
                                                                  Sous le sous-titre “5.7.1. Titres de formation d'architecte reconnus en vertu de l'article 46”:
                                                                  
                                                                              “Pays
                                                                           
                                                                           
                                                                              Titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Organisme qui délivre le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat qui accompagne le titre de formation
                                                                           
                                                                           
                                                                              Année académique de référence
                                                                           
                                                                        
                                                                              Ísland
                                                                           
                                                                           
                                                                              Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
                                                                           
                                                                           
                                                                              Autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                              Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                        
                                                                              Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                              Dipl.-Arch. FH
                                                                              Für Architekturstudien-kurse, die im akademischen Jahr 1999/2000 aufgenommen wurden, einschliesslich für Studenten, die das Studienprogramm Model B bis zum akademischen Jahr 2000/2001 belegten, vorausgesetzt dass sie sich im akademischen Jahr 2001/2002 einer zusätzlichen und kompensatorischen Ausbildung unterzogen.
                                                                           
                                                                           
                                                                              Fachhochschule Liechtenstein
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              1999/2000
                                                                           
                                                                        
                                                                              Norge
                                                                           
                                                                           
                                                                              
                                                                                          —
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Sivilarkitekt
                                                                                       
                                                                                    
                                                                           
                                                                              
                                                                                          1.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU);
                                                                                       
                                                                                    
                                                                                          2.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (before 29 October 2004 Arkitekthøgskolen i Oslo);
                                                                                       
                                                                                    
                                                                                          3.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Bergen Arkitekt Skole (BAS)
                                                                                       
                                                                                    
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              1997/1998
                                                                           
                                                                        
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              
                                                                                          —
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Master i arkitektur
                                                                                       
                                                                                    
                                                                           
                                                                              
                                                                                          1.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU);
                                                                                       
                                                                                    
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              1999/2000
                                                                           
                                                                        
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              
                                                                                          2.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (before 29 October 2004 Arkitekthøgskolen i Oslo);
                                                                                       
                                                                                    
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              1998/1999
                                                                           
                                                                        
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              
                                                                                          3.
                                                                                       
                                                                                       
                                                                                          Bergen Arkitekt Skole (BAS)
                                                                                       
                                                                                    
                                                                           
                                                                               
                                                                           
                                                                           
                                                                              2001/2002”
                                                                           
                                                                        
                                                            
                                                
                                    
                                          E.
                                       
                                       
                                          L'annexe VI “Droits acquis applicables aux professions reconnues sur la base de la coordination des conditions minimales de formation” est complétée par le texte suivant:
                                          
                                                      “Pays
                                                   
                                                   
                                                      Titre de formation
                                                   
                                                   
                                                      Année académique de référence
                                                   
                                                
                                                      Ísland
                                                   
                                                   
                                                      Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe, accompagnés d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Liechtenstein
                                                   
                                                   
                                                      Les diplômes délivrés par la Fachhochschule [Dipl.-Arch. (FH)]
                                                   
                                                   
                                                      1997/1998
                                                   
                                                
                                                      Norge
                                                   
                                                   
                                                      
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  Les diplômes (sivilarkitekt) délivrés par la Norges tekniske høgskole (NTH), dénommée, depuis le 1er janvier 1996, Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU), l'Arkitekt-høgskolen i Oslo et la Bergen Arkitekt Skole (BAS),
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  les certificats de membre de la Norske Arkitekters Landsforbund (NAL), si les intéressés ont suivi leur formation dans un État auquel s'applique la présente directive
                                                               
                                                            
                                                   
                                                      1996/1997”»
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  5)
               
               
                  Le point suivant est ajouté après le nouveau point 1c (directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil):
                  
                              «1d.
                           
                           
                              
                                 32007 D 0172: Décision 2007/172/CE de la Commission du 19 mars 2007 instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 79 du 20.3.2007, p. 38).
                           
                        Modalités de participation du Liechtenstein, de l'Islande et de la Norvège conformément à l'article 101 de l'accord:
                  Chaque État de l'AELE peut, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la décision 2007/172/CE de la Commission, désigner des personnes invitées à participer en qualité d'observateurs aux réunions du groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles.
                  La Commission européenne informe les participants en temps utile de la date des réunions du groupe et leur transmet les documents appropriés.»
               
            
                  6)
               
               
                  Les textes des points 1a (directive 89/48/CEE du Conseil), 1b (directive 92/51/CEE du Conseil), 1c (directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil), 3 (directive 81/1057/CEE du Conseil), 18 (directive 85/384/CEE du Conseil), 58 (décision 85/368/CEE du Conseil), 62 (recommandation 75/366/CEE du Conseil), 63 (recommandation 75/367/CEE du Conseil), 64 [375 Y 0701(01): déclarations du Conseil] et 65 (recommandation du Conseil 86/458/CEE) sont supprimés.
               
            
                  7)
               
               
                  Les textes des points 4 (directive 93/16/CEE du Conseil), 8 (directive 77/452/CEE du Conseil), 9 (directive 77/453/CEE du Conseil), 10 (directive 78/686/CEE du Conseil), 11 (directive 78/687/CEE du Conseil), 12 (directive 78/1026/CEE du Conseil), 13 (directive 78/1027/CEE du Conseil), 14 (directive 80/154/CEE du Conseil), 15 (directive 80/155/CEE du Conseil), 16 (directive 85/432/CEE du Conseil), 17 (directive 85/433/CEE du Conseil), 59 (C/81/74/p. 1: communication de la Commission), 60 [374 Y 0820(01): résolution du Conseil], 61 (389 L 0048: déclaration du Conseil et de la Commission), 67 [378 Y 0824(01): déclaration du Conseil], 68 (recommandation 78/1029/CEE du Conseil), 69 [378 Y 1223(01): déclarations du Conseil], 70 (recommandation 85/435/CEE du Conseil) et 71 (recommandation 85/386/CEE du Conseil), ainsi que les rubriques qui s'y rapportent, sont supprimés.