CELEX: 31979R2566
Language: fr
Date: 1979-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2566/79 de la Commission, du 15 novembre 1979, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques de commerce extérieur de la Communauté et de commerce entre ses États membres

Avis juridique important

|

31979R2566

Règlement (CEE) n° 2566/79 de la Commission, du 15 novembre 1979, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques de commerce extérieur de la Communauté et de commerce entre ses États membres  

Journal officiel n° L 294 du 21/11/1979 p. 0005 - 0011 édition spéciale grecque: chapitre 16 tome 1 p. 0126 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2566/79 DE LA COMMISSION  du 15 novembre 1979  relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du     commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2845/77 (2), et notamment ses articles 36 et 41 sous b),  vu le règlement (CEE) nº 2843/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (3), et notamment son annexe,  considérant que les modifications apportées à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, telle qu'elle est reprise à l'annexe C du règlement précité du Conseil, visent à la mise à jour de ladite nomenclature;  considérant que les dispositions prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier La version valable à partir du 1er janvier 1980 de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, reprise à l'annexe C du règlement (CEE) nº 1736/75, est annexée au présent règlement.   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et     directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1979.  Par la Commission  François-Xavier ORTOLI  Vice-président  (1)JO nº L 183 du 14.7.1975, p. 3. (2)JO nº L 329 du 22.12.1977, p. 3. (3)JO nº L 339 du 5.12.1978, p. 5.     ANNEXE NOMENCLATURE DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES  (version valable à partir du 1er janvier 1980) >PIC FILE= "T0012006">    >PIC FILE= "T0012007">    >PIC FILE= "T0012008">    >PIC FILE= "T0012009">    >PIC FILE= "T0012010">    >PIC FILE= "T0012011">