CELEX: 31973R0338
Language: fr
Date: 1973-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 338/73 de la Commission, du 9 février 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 2. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 38/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 338/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 février 1973
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que l'application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                       dans le règlement ( CEE) n° 244/73 aux prix
                                                                   d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
vu le traité instituant la Communauté économique                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
européenne,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    l'annexe du présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à
l' adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                                        Article premier
nauté économique européenne et à la Communauté
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bruxelles            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
le 22 janvier 1972, et notamment son article 13                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
paragraphe 5,                                                      règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation des céréales, des farines de blé et de                                        Article 2
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 244/73 (4) et tous les                   Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                          1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 février 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
C ) IO no 117 du 19. 6. 1967, p. 22 69/67.
 (2) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
/3 ) IO n« L 73 du 27. 3. 1972, p. 5 .
(4) JO n° L 30 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 38/2                         Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 2. 73
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 9 février 1973, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                             Unités
                        tarif douanier               Désignation des marchandises            de compte
                             commun                                                           par tonne
                      10.01 A                Froment tendre et méteil                      33,07
                      10.01 B                Froment dur                                   34,79 ( M (4)
                      10.02                  Seigle                                        29,34 (5)
                      10.03                  Orge                                          16,58
                      10.04                  Avoine                                         8,02
                      10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                               destiné à l'ensemencement                   32,38 (2)(3 )
                      10.07 A                Sarrasin                                       0
                      10.07 B                Millet                                        12,27
                      10.07 C                Graines de sorgho                             21,63
                      10.07 D                autres céréales                                0      (4)
                      11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                               65,05
                      11.01 B                Farine de seigle                              51,45
                      1 1.02 A 1 a           Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé dur)                                 62,76
                      ! 1 .02 A I h          Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                               69,53
                      C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                          ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t .
                      (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                           l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                      {') Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                      (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE ) n0 1234/71 du Conseil et n" 2622/71 de la Commission .