CELEX: 31997D0234
Language: fr
Date: 1997-03-03 00:00:00
Title: 97/234/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1997 modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

|

31997D0234

97/234/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1997 modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 094 du 09/04/1997 p. 0015 - 0016

DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 mars 1997 modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/234/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,considérant que le Danemark a obtenu le statut de zone agréée indemne de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour tout son territoire par la décision 93/74/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/450/CE (4);considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations piscicoles situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne desdites maladies;considérant que la liste des exploitations agréées au Danemark a été fixée par la décision 96/233/CE de la Commission (5);considérant que le Danemark, par lettre datée du 15 novembre 1996, a soumis à la Commission les justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la SHV, du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour d'autres exploitations ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;considérant que la Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications transmises par le Danemark pour ces exploitations;considérant qu'il résulte de l'examen de ces données que ces exploitations répondent à l'ensemble des exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE;considérant que, dès lors, ces exploitations peuvent bénéficier du statut d'exploitation agréée dans une zone non agréée;considérant qu'il convient d'ajouter ces exploitations à la liste des exploitations déjà agréées;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe de la décision 96/233/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 mars 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.(2) JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 1.(3) JO n° L 27 du 4. 2. 1993, p. 35.(4) JO n° L 187 du 22. 7. 1994, p. 8.(5) JO n° L 77 du 27. 3. 1996, p. 33.ANNEXE EXPLOITATIONS PISCICOLES AU DANEMARK AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA SHV 1. Værum Mølle DambrugDK-8900 Randers2. Trehøje KlækkeriDK-8766 Nr. Snede3. Hallesøhus DambrugDK-8766 Nr. Snede4. Løvet DambrugDK-8654 Bryrup5. Hallesø DambrugDK-8766 Nr. Snede6. Sillerupvæld DambrugDK-7470 Karup7. Skade DambrugDK-8765 Klovborg8. Vork DambrugDK-6040 Egtved9. Egebæk DambrugDK-6880 Tarm10. SøstremosegaardDK-4400 Kalundborg11. Bækkelund DambrugDK-6950 Ringkøbing12. Kjeldbæk FiskeriDK-7441 Bording13. Sangild DambrugDK-7470 Karup14. Lysbro DambrugDK-8600 Silkeborg