CELEX: 51988PC0696
Language: fr
Date: 1988-12-05
Title: Projet de RESOLUTION DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique : Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992#Projet de DECISION DU CONSEIL instituant un Comité du Programme Statistique des Communautés Européennes#(présentés par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 696
Vol. 1988/0227
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(88 ) 696 final
                                             Bruxelles , le 5 décembre 1988
                                 Projet de
                          RESOLUTION DU CONSEIL
  relative à la mise en oeuvre d' un plan d' actions prioritaires
           dans le domaine de l' information statistique :
   Programme Statistique des Communautés        Européennes 1989-1992
                                 Projet de
                           DECISION DU CONSEIL
         instituant un Comité du Programme Statistique des
                         Communautés Européennes
                    (( présentés
                       présentés par
                                  par la
                                       la Commission
                                          Commission ))             ! /     sv
                                                                    LA
                                                         11 ^
                                                          \ J
                                                              c      npp K‘38
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                                                                                 t “|
                                                                                 tu
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                                                                              S'
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(88 ) 696 final
                                           Bruxelles , le 5 décembre 1988
                                Projet de
                          RESOLUTION DU CONSEIL
   relative à la mise en oeuvre d' un plan d' actions prioritaires
            dans le domaine de l' information statistique :
    Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992
                                Projet de
                           DECISION DU CONSEIL
          instituant un Comité du Programme Statistique des
                         Communautés Européennes
                     ( présentés par la Commission )
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
INTRODUCTION
Au mois d' avril de cette année , la Commission a présenté au Conseil une
communication concernant l' élaboration d' une politique communautaire
dans le domaine de l' information statistique . Dans ce document étaient
dressés les principes d' un plan d' actions prioritaires qui devront être
à la base des programmes entrepris en matière statistique dans les
prochaines années .
L' information en général et l' information statistique en particulier
sont destinées à faciliter la préparation et le bon fonctionnement du
marché intérieur de 1993 et de l' ensemble des politiques
l' accompagnant .
Il s' agit de fournir aux organes communautaires ( Commission , Parlement
et Conseil ), aux gouvernements nationaux et à tous les agents qui
opèrent sur le marché, les moyens d' une gestion plus rationnelle et
efficace de leurs politiques .
Pour rendre l' information statistique réellement opérationnelle , il
faut qu' elle réponde à certains critères de comparabilité, de fraîcheur
et de pertinence qui font que tous les acteurs de la vie politique ,
économique et sociale soient engagés à l' utiliser .
D' où la nécessité d' un effort accru de coordination entre tous ceux qui
sont concernés par cette information , dans la réalisation d' une
infrastructure statistique adaptée à la nouvelle situation, pouvant
faciliter la mise en place, le suivi et l' évaluation des politiques
communes .
Cette nouvelle infrastructure statistique européenne doit permettre
d' améliorer la qualité , étendre le champ et accélérer la disponibilité
des informations produites tout en allégeant les coûts pour les
opérateurs économiques et les administrations publiques , grâce à la
modernisation et à la rationalisation de la collecte .
LES OBJECTIFS
Dans la communication au Conseil du mois d' avril ,         la Commission a
défini les objectifs pour accroître l' efficacité de la Communauté dans
 le domaine de l' information statistique :
    a . accélérer   le  développement   de   l' infrastructure   statistique
        contribuant au bon fonctionnement du marché unique européen,
                                                               l
    b . élargir le champ des statistiques communautaires afin de couvrir
        de nouveaux domaines d' action politique et d' intérêt public ,
    c . permettre l' évaluation des politiques de la Communauté et la
        gestion efficace des ressources budgétaires y afférentes , en
        développant des informations fiables et fraîches aux niveaux
        géographiques nécessaires ,
 ---pagebreak---                                      - 2 -
   d . promouvoir L' adoption de normes statistiques européennes ,
   e . éliminer Les barrières entre les systèmes statistiques nationaux
        pour construire un système européen intégré .
Ces objectifs conduisent La Commission à faire aux Etats Membres des
propositions dans trois directions principales .
    - La statistique       au service de L' efficacité des programmes
        communautai res :  La réalisation et Le renforcement des objectifs
        politiques définis dans L' Acte Unique Européen ( L' achèvement du
        grand marché sans frontières , La cohésion économique et sociale,
        une politique commune de développement scientifique et technique ,
        Le renforcement du système monétaire européen, l' émergence d' une
        dimension sociale européenne et une action coordonnée en matière
        d' environnement ainsi      que La présence d' une Communauté
        responsable sur La scène internationale ), comportent pour Le
        statisticien européen un effort pour produire une information
        pouvant assurer à ces politiques d' avantage d' efficacité et de
        rationalité .
        IL s' agira d' une part de couvrir Les secteurs où l' information
        est partielle ou inexistante par des moyens de collecte des
        données ( registres , panels , sondages , etc. ..) qui évitent une
        surcharge sur les opérateurs économiques ,            notamment les
        entreprises , et d' autre part d' accélérer le processus de
        production pour rendre l' information plus fraîche et donc plus
        intéressante pour les utilisateurs , en développant des techniques
        modernes de traitement de données .
   - la statistique outil de discipline budgétaire :       les décisions des
      chefs d' Etat et di gouvernement sur Ce doublement des fonds
      structurels , la quatrième ressource du budget communautaire et les
      stabilisateurs en agriculture d' une part et sur la discipline
      budgétaire d' autre part , obligent à l' établissement d' informations
      statistiques de bonne qualité pour asseoir sur des bases solides
       les programmes communautaires et en évaluer l' impact sur le tissus
      socio-économique de la société européenne .
   - la statistique comme instrument d' intégration européenne aussi
      bien sur le plan de la normalisation que sur celui instituti onne l :
       la création du marché sans frontières fait passer la Communauté à
      un niveau d' intégration où la simple coordination ne suffit plus :
      il faut une information statistique capable d' être fusionnée au
      niveau      communautaire .     La   création   d' une    normalisation
      méthodologique européenne fonctionnant avec la même logique forte
      que les normalisations nationales s' impose .
Par ai lleurs ,
   - l' utilisation plus rationnelle des ressources permettant , à moyen
      terme, une réduction des coûts de l' ensemble de l' appareil
      statistique communautaire,
   - la nécessité de ne pas créer, entre Etats membres , de distorsions
      des charges de collecte de données auprès des opérateurs
      économiques ,
 ---pagebreak---                                    - 3 -
   - l' apparition d' une   dynamique    commune  dans   l' utilisation des
      données couvrant l' espace communautai re ,
   - l' effort à consentir pour développer l' appareil statistique des
      Etats membres moins favorisés ,
font que l' accélération de l' intégration des systèmes statistiques
nationaux dans un système commun , représente non seulement un objectif
souhaitable mais une véritable nécessité .
LES PRIORITES
La réalisation de ces objectifs nécessite une réflexion approfondie sur
les actions prioritaires et les ressources nécessaires pour les mener à
bien ' ainsi qu' une programmation de l' ensemble des activités à
entreprendre . Le statisticien européen est en effet confronté à des
contraintes allant dans des directions opposées :
   - une demande croissante d' informations , alors que souvent les
      ressources sont insuffisantes pour faire face à ces nouveaux
      défis ,
   - des demandes qui exigent une réponse immédiate alors que les
      Systèmes statistiques sont engagés sur des développements à long
      terme .
Il ne s' agira pas seulement de fixer des priorités dans les projets
nouveaux mais aussi de figer ou d' éliminer les opérations anciennes qui
ne présentent plus d' intérêt ou de rechercher des méthodes de collecte
et d' élaboration faisant appel à des techniques plus modernes et moins
contraignantes pour les unités économiques .
Le Programme statistique 1989-1992 présente pour chacun des domaines
politiques communautaires , les activités et projets à entreprendre,
leurs priorités et les 'calendriers pour les réaliser ainsi que les
tâches respectives des services de la Commission et des systèmes
statistiques nationaux ( Instituts nationaux et autres organismes
statistiques ).
Les principaux - travaux à développer au cours des quatre prochaines
années portent sur :
   - la création d' une nouvelle méthode de collecte et d' élaboration
      des statistiques des échanges intra-communautai res remplaçant
      celui qui est destiné à disparaître suite à l' abolition des
      frontières et contrôles frontaliers , pour maintenir un niveau
      d' information proche des statistiques actuelles ;
   - l' élaboration des indicateurs statistiques destinés à mesurer
      l' impact des politiques et des programmes financés par les fonds
      structurels ;
   - la production de l' information statistique nécessaire à soutenir
      les programmes de création de l' espace social européen prévoyant
      des meilleures conditions de vie et de travail des citoyens ;
 ---pagebreak---                               - 4 -
L' amélioration de la fiabilité et de la comparabilité du système
des comptes économiques établis par les pays , suite à la décision
du Conseil européen d' utiliser le PNB comme base d' évaluation de
la contribution au budget communautaire ;
l' élaboration des informations fiables et rapidement disponibles
pouvant permettre les prises de décisions dans la gestion de la
Politique Agricole Commune , leur suivi et leur évaluation ;
l' adaptation et le développement de l' information sur les
entreprises industrielles et de service pour assurer la
transparence et le suivi des mutations du Grand marché ainsi que
la préparation, le suivi et l' évaluation des aides communautaires
dans ce secteur;
le   développement   d' instruments plus    modernes et rapides de
collecte et d' utilisation de l' information sur les entreprises
permettant un allègement de la charge pesant sur celles-ci ;
la mise en place d' un système d' informations statistiques sur les
échanges des services , facilitant les travaux de la Commission
dans les négociations commerciales internationales dans lesquelles
la Communauté est impliquée ;
 l' élaboration de statistiques sur les mouvements de capitaux ,
particulièrement en ce qui concerne l' investissement direct
étranger ;
le perfectionnement des statistiques sur les principales variables
monétaires et financières , en vue du renforcement du système
monétaire européen et de l' utilisation de l' écu ;
la création d' un véritable système de statistiques sur
l' environnement permettant de mieux concevoir et suivre l' action
de la Communauté dans la sauvegarde et amélioration de la qualité
de l' environnement ,     la protection de la santé humaine et
l' utilisation des ressources naturelles ;
la production d' une information statistique suffisamment complète ,
fiable, à jour et comparable pour la mise en oeuvre efficace des
politiques communautaires dans les domaines du charbon et acier,
du transport , du tourisme, des petites et moyennes entreprises , de
la recherche et développement , de la haute technologie , de
l' énergie, de la pêche, de la coopération au développement etc. ..;
le soutien et le renforcement de l' infrastructure statistique des
pays    membres    pour    lesquels  l' accélération du processus
d' intégration impose une charge particulière;
la mise en place des outils , utilisant les technologies les plus
avancée en matière de télématique , qui permettront à tous les
agents économiques privés et publics de disposer de l' information
statistique ainsi produite , pour une meilleure gestion de leur
activité .
 ---pagebreak---                                    - 5 -
LES RESSOURCES
La réalisation de ce Programme nécessite pour les Etats membres et pour
la Commission la mise en oeuvre de moyens budgétaires qu' il convient de
prévoir par un plan de financement . Il ne s' agit pas d' un simple
accroissement des dépenses de la Communauté , mais d' un investissement
permettant à celle-ci de mieux maîtriser l' information nécessaire à la
formulation de ses politiques , de mieux contrôler ses dépenses et d' en
apprécier plus justement l' impact économique et social .
Par ailleurs , la démarche suivie dans le cadre du Programme statistique
tend à attirer l' attention sur le problème des ressources nationales où
les contraintes budgétaires peuvent rendre difficile l' adjonction de
nouveaux travaux .
Pour assurer l' exécution du Programme , dont la plus grande partie est
supportée par les budgets nationaux , la Commission doit agir en deux
directions :
   - assurer une participation plus active et responsable des appareils
     statistiques nationaux et des utilisateurs de l' information à la
     définition des objectifs et à la gestion du programme : il s' agit
     de créer , donc , une instance opérationnelle capable d' assurer une
     progressive cohérence des priorités nationales et communautaires .
     Le projet de création, par une décision du Conseil des ministres ,
     d' un Comité du Programme statistique va dans cette direction .
   - donner un soutien politique à la démarche pour garantir , d' une
     part , que les priorités définies dans le programme , correspondent
     à celles des autorités politiques nationales et communautaires et ,
     d' autre part ,   que les ressources budgétaires , nécessaires à la
     réalisation     des   travaux   soient assurées   sur  une   période
     pluriannuelle .    Le projet de Résolution du Conseil relative à la
     mise en oeuvre du programme poursuit cet objectif .
 ---pagebreak---                                  Projet de
                           Résolution du Conseil
      relative à la mise en oeuvre d' un plan d' actions prioritaires
             dans le domaine de l' information statistique :
       Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992
Le Conseil des Communautés Européennes ,
vu le traité instituant les Communautés Européennes ,
vu le projet de la Commission ,
considérant que    la mise en oeuvre ,     le suivi   et l' évaluation des
politiques     communautaires   dépendent    largement    de     l' existence
d' informations statistiques pertinentes et suffisamment fiables ,
considérant que la réalisation des objectifs assignés aux Communautés
Européennes et notamment la création du marché intérieur prévu par
l' Acte Unique Européen , rendent nécessaire la mise en oeuvre d' un
programme global et cohérent dans le domaine de l' information
statistique et que la Commission a désigné des objectifs communiqués au
Conseil le 29 avril 1988 ,
considérant que ce programme donnera une impulsion nouvelle à la
recherche de normes statistiques européennes communautaires permettant
d' améliorer le flux d' informations statistiques comparables servant les
intérêts de la politique de la Communauté ,
considérant qu' il faudra s' efforcer de réduire la charge de la collecte
des données auprès des entreprises et des ménages , tout en garantissant
la qualité de l' information élaborée ,
considérant   que   pour  faciliter   la  mise   en  oeuvre   du    Programme
Statistique , il convient de maintenir une coopération étroite entre les
Etats membres et la Commission , notamment par l' intermédiaire de la
conférence des Directeurs Généraux des Instituts Statistiques des Etats
membres , des Comités Statistiques sectoriels et par la création d' un
Comité du Programme Statistique , chargé d' assister la Commission dans
la réalisation du programme actuel ,    dans la préparation des programmes
ultérieurs , et dans les tâches qui lui seront confiées par des actes du
Conseil en matière statistique .
considérant que pour mettre en relation l' information sur la Communauté
avec celle portant sur ses principaux partenaires économiques , il est
nécessaire d' accroître la comparabilité des statistiques au niveau
mondial , en participant activement aux travaux d' autres organisations
internationales ,
considérant que la réalisation de ce programme nécessite pour les Etats
membres et pour la Commission la mise en oeuvre , sur plusieurs années ,
de moyens budgétaires importants , dont une grande partie est destinée à
répondre à des besoins de la Communauté ; qu' il convient , par
conséquent , de prévoir un plan de financement pour l' exécution de ce
programme ,
 ---pagebreak---                                   - 2 -
estime que le Programme Statistique des Communautés Européennes
1989-1992 représente un cadre global et cohérent destiné à répondre aux
exigences communautai res en matière d' information statistique en
assurant la convergence     méthodologique et  une base   uniforme  des
concepts et définitions .
soutient les objectifs et les orientations du Programme Statistique ,
tels que définis à l' annexe,
prend acte des modalités de financement du programmes telles que
définies à l' annexe,
note que le Comité du Programme Statistique , crée par décision du
Conseil du ... est appelé à assurer un rôle essentiel dans l' exécution
du programme actuel et dans la préparation     programmes futurs ,
invite les différentes instances dans les Etats membres, à prendre en
coopération avec la Commission, les mesures appropriées en vue de la
prise en compte du programme communautaire dans les programmes
nationaux et de son exécution ,
demande à la Commission de lui soumettre avant juin 1993 un rapport
final sur l' exécution du programme .
 ---pagebreak---                                     ANNEXE
        Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992
I. OBJECTIFS
Le Programme Statistique des Communautés Européennes a pour objectif :
1 . d' accélérer le développement de l' infrastructure statistique
    nécessaire au bon fonctionnement du marché unique européen ,
2 . d' élargir le champ des statistiques communautaires afin de couvrir
    de nouveaux domaines d' action politique et d' intérêt public ,
3 . de permettre l' évaluation des politiques de la Communauté et la
    gestion efficace des ressources budgétaires afférentes ,              en
    développant des informations fiables et fraîches aux niveaux
    géographiques nécessaires ,
4 . de promouvoir l' adoption de normes statistiques européennes ,
5 . de construire un système européen intégré ,     sur base des systèmes
    nationaux .
II . PRINCIPES
Le Programme statistique des Communautés Européennes 1989-1992
s' inspire des principes suivants , destinés à renforcer la coopération
entre    la   Communauté  ( Eurostat ) et  les Etats   membres   ( Instituts
Nationaux de Statistique ):
1 . les spécificités de chaque système statistique sont prises en compte
    dans la définition et la mise en oeuvre des travaux statistiques
    communautaires .
2 . Les travaux statistiques à caractère communautaire bénéficient , dans
    la mesure du possible, d' un soutien de la Communauté .
3 . Les systèmes statistiques de pays les plus faibles bénéficient , dans
    la mesure du possible , d' un soutien technique de la Commission et
    des pays les plus forts .
4 . Les demandes de statistiques des services de la Commission aux
    Instituts statistiques des Etats membres sont coordonnées par
    EUROSTAT .
5 . Le développement de la demande d' informations statistiques relatives
    aux activités des individus et des entreprises est accompagné
    d' efforts pour diminuer ou limiter la charge de réponse .
III . PRIORITES
Le Programme Statistique des Communautés        Européennes    comprend un
ensemble de programmes sectoriels destinés :
 ---pagebreak---                                    - 2 -
- à consolider l' acquis communautaire ( activités courantes ),
- à élaborer les données suivant des méthodes plus efficaces (projets
  restructurés ),
- à créer une information nouvelle ( projets nouveaux ).
Les travaux sur l' acquis communautaire devront être poursuivis tout en
examinant périodiquement leur pertinence et leur utilité . Les projets
restructurés et nouveaux devront être         soit menés à terme dans le
courant de la période 1989-92 , soit préparés sous les aspects de la
méthodologie et de la faisabilité et réalisés progressivement dans les
délais compatibles avec leur utilité .
A. Devront être achevés avant 1992 les programmes sectoriels destinés
   à:
   a ) évaluer la fiabilité et la comparabilité des systèmes de comptes
       économiques établis par les pays , et décider les améliorations
       nécessaires pour l' estimation du PNB comme base de la
       contribution au budget communautaire ;
   b)   créer un nouveau système de collecte des statistiques des
       échanges intra-communautai res remplaçant le système qui est
       destiné à disparaître ,       dans sa forme actuelle ,       suite à
       l' abolition des frontières internes et des contrôles frontaliers ,
       afin de maintenir un niveau d' information proche des statistiques
       actuelles ;
   c ) élaborer des informations suffisamment fiables et rapidement
       disponibles pouvant permettre les prises de décisions dans la
       gestion de la Politique Agricole Commune ,        leur suivi et leur
       évaluation ;
   d ) améliorer la qualité et la disponibilité des indicateurs
       statistiques destinés à définir et mesurer l' impact des
       politiques et des programmes financés par les fonds structurels ;
B. Des progrès doivent être réalisés à court terme pour améliorer
   l' information statistique, dans les domaines suivants :
   a)    les échanges de services ,      indispensables aux négociations
       commerciales internationales dans lesquelles la Communauté est
       impliquée ;
   b ) les entreprises industrielles et de service, pour assurer la
       transparence et le suivi des mutations du grand marché ainsi que
       la préparation ,      le suivi et l' évaluation des programmes
       communautaires    dans   ce  secteur ,    tout  en   développant  des
       instruments plus modernes et rapides de collecte et d' utilisation
       de l' information ,  permettant un allègement de la charge pesant
       sur les entreprises ;
   c ) les principales variables monétaires et financières, en vue du
       renforcement du système monétaire européen et de l' utilisation de
       l' écu , et enfin
 ---pagebreak---                                      - 3 -
    d ) l' environnement , pour la réalisation des objectifs définis dans
        l' Acte Unique Européen ,
    e ) l' espace social européen pour produire l' information statistique
        pouvant faciliter les programmes destinés à améliorer les
        conditions de vie et de travail des citoyens .
C. Devront aussi être préparés sur le plan de la méthodologie et de 1a
    faisabilité et mis en oeuvre progressivement les programmes
    statistiques sectoriels destinés à compléter l' information existante
    en appui des politiques prioritaires dans les secteurs couverts par
    le Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-92 .
D. Par ailleurs la Commission devra :
    a ) soutenir   et  renforcer   l' infrastructure  statistique  des   pays
        membres pour lesquels l' accélération du processus d' intégration
        provoque des difficultés particulières ;
    b ) mettre en place les outils ,           qui permettront aux agents
        économiques privés et publics de disposer de l' information
        statistique ainsi produite , pour une meilleure gestion de leur
        activité , et ceci d' une manière efficace et en utilisant les
        technologies appropriées ;
    c ) promouvoir le développement des systèmes statistiques des pays
        tiers , et en particulier des pays ACP, dans le cadre de la
        politique de coopération au développement poursuivie par la
        Communauté .
    d ) développer un programme d' échanges d' informations statistiques
        pertinentes et fiables avec les autres pays européens y compris
        ceux à commerce d' état et les organisations intergouvemementales
        de ces pays .
IV . DOMAINES
En vue d' atteindre les objectifs visés à la partie I , le Programme
Statistique des Communautés Européennes , dont la mise en oeuvre sera
engagée en liaison avec les Instituts nationaux de statistique et les
autres instances compétentes des Etats membres devra fournir
l' information nécessaire à la réalisation des politiques communautaires
et en particulier :
I.     L' ACTE UNIQUE EUROPEEN
       I.A. Le marché intérieur
       I.B. La création d' un espace économique et social ( cohésion
             économique et social ,        union monétaire ,   recherche et
             développement , environnement )
       I.C. La présence sur la scène internationale               ( relations
             extérieures , coopération au développement )
 ---pagebreak---                                        - 4 -
II .   LES AUTRES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
       II . A. Agriculture
       II . B. Peche
       II . C. Industrie
       II . D. Energie
       II . E. Transport , Tourisme et autres services
       II . F. Information
III . FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
       III . A. Ressources propres
       III.B. Infrastructure
       III.C. Management du personnel
Le Programme Statistique se composera d' un ensemble de programmes
sectoriels couvrant les domaines suivants :
     - Comptes économiques et financiers , prix
     - Statistiques des échanges internationaux , pays tiers et
       pays ACP
     - Statistiques    des entreprises
     - Statistiques    sociales et régionales
     - Statistiques    de l' agriculture , de la pêche et de l' environnement
     - Informatique    statistique et diffusion .
V. ORGANISATION
Le Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992 comporte
des actions qui sont couvertes par des actes et des procédures
existantes . Des nouveaux actes et procédures seront nécessaires pour
atteindre les objectifs prévus au paragraphe I. A cet effet , la
Commission entreprendra les actions nécessaires , assisté par le Comité
du Programme Statistique sans préjudice des compétences des Comités
existants lors de l' entrée en vigueur de cette Résolution .
Afin d' accélerer et d' alléger les procédures de décision, les nouvelles
enquêtes statistiques à entreprendre sur base d' un acte du Conseil
prises en application de l' article 213, feront , dans la mesure du
possible , l' objet de règlements cadres du Conseil qui conféreront à la
Commission , assistée par le Comité du Programme Statistique , des
compétences d' exécution adéquates .
VI . FINANCEMENT
Le Programme statistique des Communautés européennes 1989-1992 sera
financé , au niveau communautaire, par des crédits du budget général des
Communautés Européennes prévus au chapitre 76 . Dans ce contexte , la
Communauté soutiendra , si besoin est , les actions réalisées dans les
Etats membres lorsqu' elles sont destinées à produire l' information
statistique nécessaire à la mise en oeuvre , au suivi et à l' évaluation
des politiques communautaires .
Les montants annuels seront décidés dans le cadre de la procédure
budgétaire annuelle .
 ---pagebreak---                                      Projet de
                              DECISION DU CONSEIL
                                        du .
   instituant un Comité du Programme Statistique des Communautés Européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté économique éuropéenne
vu le traité instituant la Communauté de l'énergie atomique
vu le projet de décision soumis par la Commission
considérant que la résolution du Conseil n0....relative au Programme Statistique des
Communautés éuropéennes 1989-1992 a mis en évidence la nécessité d'un
programme statistique global et cohérent pour soutenir les objectifs des
Communautés éuropéennes,
considérant que la réalisation du Programme Statistique demande la mise en oeuvre
de procédures renforçant l'étroite coopération existante entre les Etats membres et
la Commission
considérant qu'il convient , pour réaliser cette coopération, d'instituer un Comité
chargé d'assister la Commission dans l'exécution du Programme Statistique des
Communautés éuropéennes,
considérant qu'il est souhaitable que cette coopération s'étende à l'ensemble des
domaines faisant l'objet du Programme statistique des Communautés éuropéennes,
DECIDE
                                   Article premier
Il est institué un Comité du Programme Statistique, ci après dénommé le Comité,
composé de représentants des Instituts statistiques des Etats membres et présidé par
un réprésentant de la Commission (le Directeur général de l'Office statistique des
Communautés éuropéennes).
                                       Article 2
Le Comité assiste la Commission dans la coordination générale des Programmes
statistiques pluriannuels pour assurer la cohérence des actions à entreprendre avec
celles décidées dans les programmes statistiques nationaux.
 ---pagebreak---                                            Artide 3
La Commission consulte le Comité sur :
    a : les actions à engager pour atteindre les
       objectifs visés par les Programmes statistiques
       pluriannuels,
    b : les méthodes et les calendriers pour atteindre
       ces objectifs,
    c : les objectifs à inclure dans les Programmes
       statistiques ultérieurs.
Le Comité peut examiner toute autre question relevant de l'établissement ou de
l'exécution du Programme statistique,évoquée par son Président, soit à l'initiative de
celui-ci soit à la demande d'un Etat membre.
Il exerce, en outre, les fonctions qui lui sont dévolues par les dispositions arrêtées par
le Conseil dans le domaine de la statistique, dans les cas et les conditions qui sont
prévus dans les dispositions.
                                           Article 4
Chaque année, le Comité établit un rapport contenant le bilan des travaux
statistiques soumis à son examen .Ce rapport est communiqué au Conseil et au
Parlement Européen par la Commission.
                                           Article 5
Le Comité établit son Réglement intérieur.
Fait à Bruxelles le.
 ---pagebreak---     PROGRAMME STATISTIQUE
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
          1989-1992
 ---pagebreak---                                         I
                              TABLE DES MATIERES
                                                                     Page
PARTIE I
Le cadre et les priorités politiques .                                  1
De nouvelles invitiatives en Bâti ère statistique .                     2
La réalisation de la politique d' inforaation statistique .             5
Principes de la coopération entre EUROSTAT et les
Instituts Nationaux de Statistique des Etats aeabres .                 10
La structure et présentation du Prograaae Statistique
des Coaaunautés Européennes 1989-1992 .                                11
Définitions du Prograaae Statistique .                                 13
PARTIE II
Introduction .                                                         15
I.   L' acte unique européen
      I.A. Le aarché intérieur
           I.A.1 .      Standardisation et confidentialité .           16
           I.A. 2 .     Transactions intra-coaaunautaires après 1992   17
           I.A. 3 .     Secteur de l' entreprise .                     18
      I.B. Vers un espace social et éconoaique
           I.B.1 .      Cohésion éconoaique et sociale .               20
           I.B. 2 .     Vers un espache social
           I.B. 2 . a . Croissance de l' eaploi et lutte contre le
                        chôaage .                                      22
           I.B. 2 . b . Dialogue social .                              23
           I.B.2.C. Intégration éconoaique et sociale des groupes
                        aoins favorisés et protection .                24
           I.B. 3 .     Monnaie et finance .                           26
           I.B. 4 .     Recherche et développeaent .                   27
           I.B. 5 .     Environneaent .                                28
      I.C. Affaires internationales
           I.C.1 .      Relations extérieures .                        29
           I.C. 2 .     Coopération technique .                        34
 ---pagebreak---                                           II
II .  Autres secteurs communautaires
      II . A. Agriculture .                                                 36
      II . B. Pèche .                                                       38
      II . C. Industrie .                                                   39
      II . D. Energie .                                                     41
      II . E. Services
              II.E.1 . Services en général .                                43
              II . E. 2 . Transport .                                       44
              II . E. 3 . Tou ri sue .                                      45
      II . F. Information .                                                 46
III . Fonctionnement de la Communauté
      III . A. Ressources propres .                                         48
      III . B. Infrastructure
               III . B. 1 .   Informatique .                                49
               III . B. 2 .   Aide et coopération des offices statistiques
                              nationaux .                                   50
      III . C. Gestion du personnel .                                       51
PARTIE III
STATISTIQUES DE LA RESPONSABILITE DE L' EUROSTAT
Statistiques     d' économie générale, comptes nationaux et prix . 55
Statistiques     du commerce international , pays tiers et pays ACP . 69
Statistiques     des entreprises . 79
Statistiques     sociales et régionales . 97
Statistiques     de l' agriculture, de la pêche et de l' environnement ... 111
STATISTIQUES DE LA RESPONSABILITE DES AUTRES SERVICES DE LA
COMMISSION . 125
INFORMATIQUE STATISTIQUE ET DIFFUSION DE L' INFORMATION STATISTIQUE        136
 ---pagebreak--- PARTIE I ---pagebreak---                             INTRODUCTION
                  Orientations, contraintes et priorités du
                      Programme Statistique communautaire
A. Le cadre et les priorités politiques
1 . "L' entrée en vigueur de L' Acte unique européen a relancé L' union
    européenne . L' achèvement du marché intérieur Libérera Les forces de
    croissance qui sont nécessaires pour assurer La compétitivité de
    l' Europe ainsi que La cohésion économique et sociale des Etats
    membres . A cet effet , il convient de renforcer La capacité d' agir de
    La Communauté ." Cette phrase ouvre Le texte approuvé à Bruxelles
    Lors du sommet des Chefs d' Etats et de gouvernement qui a relancé le
    processus d' intégration européenne .
    L' Acte Unique Européen engage La Communauté dans La réalisation et
    le renforcement de six objectifs : l' achèvement du grand marché sans
    frontières , La cohésion économique et sociale , une politique commune
    de développement scientifique et technologique , le renforcement du
    système monétaire européen , l' émergence d' une dimension sociale
    européenne et une action coordonnée en matière d' environnement .
    Ces six objectifs politiques viennent compléter la démarche vers
    l' union européenne entreprise il y a plus de 30 ans et qui s' est
    concrétisée par des politiques communes en matière de charbon et
    d' acier, d' agriculture , de coopération au développement et de
    relations commerciales internationales etc. , ainsi que par une
    concertation dans d' autres domaines comme le social , l' énergie , les
    transports , l' industrie ou la pêche .
2 . Les Conseils européens de Bruxelles ( février 1988 ) et de Hanovre
    ( juin 1988 ) n' ont fait que confimer cette tendance et la perspective
    du grand marché européen de 1993 devient une des composantes
    stratégiques de tous les acteurs économiques et sociaux des Etats
    membres :        entreprises ,   ménages ,    organisations syndicales ,
    organisations gouvernementales et non gouvernementales , etc. ..
    Le marché unique postule en premier lieu la libre circulation des
    personnes , des biens , des services et des capitaux . Il n' est
    cependant pas sans avoir aussi des implications politiques et
    administratives très importantes . Les politiques dont la réalisation
    était naguère poursuivie de manière autonome devront désormais être
    mises en oeuvre de façon globale . Les mesures prises en ordre
    dispersé devront l' être concurrement . Le marché unique donnera même
    naissance à de nouvelles politiques et ajoutera des dimensions
    supplémentaires aux politiques existantes . Il sera ainsi , au cours
    des années à venir , l' élément mobilisateur le plus important en
    faveur d' une plus grande intégration européenne .
    Concrètement , cette accélération de l' intégration s' est traduite par
    une décision portant doublement des fonds structurels jusqu' en 1993
     ( fonds social , fonds régional et fonds d' orientation agricole ), soit
    des ressources destinées au renforcement de la cohésion sociale et
    au développement des régions moins prospères de la Communauté .
 ---pagebreak---                                       - 2 -
    Le Conseil Européen a décidé également la réforme du système de
    financement du budget . Les organes communautaires , conscients de
    l' effort financier exigé par cette décision dans le cadre du nouveau
    système des ressources propres , ont décidé un renforcement de la
    discipline budgétaire et de la rigueur qui doivent présider à
    l' exécution du budget .
    Un des éléments de cette discipline budgétaire porte sur
    l' évaluation de l' impact des programmes sectoriels pour en mesurer
    les effets et les conséquences sur le tissu socio-économique de la
    société européenne .
    Enfin , la présence d' une Communauté responsable sur la scène
    internationale , ouverte sur le monde , sera amenée à jouer un rôle
    clé dans le développement :
          - des échanges avec les partenaires traditionnels du monde
            occidental
          - des économies des pays en voie de développement
          - des relations avec les pays et organismes intergouvemementaux
            à commerce d' état .
3. Dans ce cadre , la mise en place , le suivi et l' évaluation des
    politiques communes exigent un effort de coordination accru dans la
    réalisation de l' infrastructure statistique nécessaire .       Le but
    consiste d' une part dans la modernisation de la collecte des données
    et d' autre pat , si besoin, dans l' amélioration de la fiabilité et de
    la pertinence de l' information élaborée , dans l' extension de son
    champ et dans la rapidité de sa disponibilité . Au même temps , un
    objectif important est de réduire la charge administrative pour les
    opérateurs économiques et en particulier les entreprises . Il s' agit ,
    en effet , de fournir ainsi aux organes communautaires ( Commission,
    Parlement et Conseil ), aux gouvernements nationaux et à tous les
    agents qui opèrent sur le marché, un service statistique efficace
    qui leur permette une gestion plus rationelle et plus efficace de
     leurs politiques .
    L' effort accompli au cours des 30 dernières années a permis de
    réaliser dans certains secteurs ( agriculture ,   sidérurgie,  commerce
    extérieur , etc. ..) un ensemble de programmes statistiques déjà très
    harmonisés et comparables au niveau européen .           Dans d' autres
    domaines , comme les comptes nationaux , les bases méthodologiques
    existent ; il s' agira de les mettre en oeuvre . Des domaines nouveaux
    s' ouvrent sous l' impulsion de la perspective du grand marché : les
     Systèmes Statistiques Nationaux ( Instituts Nationaux et autres
    organismes statistiques publics et privés ) et l' EUROSTAT devront ,
    dans une collaboration de plus en plus étroite, les explorer et
     trouver les solutions qui permettront à l' appareil statistique
     communautaire d' être prêt au rendez-vous de 1993 .
B. De nouvelles initiatives en matière statistique
1 . L' information en général et l' information statistique en particulier
     seront importantes pour un bon fonctionnement du grand marché de
     1993     et    de     l' ensemble    des  politiques    communautaires
     l' accompagnant .
 ---pagebreak---                                     - 3 -
    L' information quantitative est nécessaire non pas seulement pour
    mettre les organes communautai res ,     les gouvernements des Etats
    membres et les autres autorités en mesure d' élaborer des politiques
    rationnelles , mais également pour accroître les consensus dans les
    matières économiques et sociales .
    La statistique doit jouer son rôle dans ce processus : elle doit par
    conséquent , être conforme aux usages pour lesquels elle a été
    élaborée et doit être acceptée par tous ceux concernés par une
    représentation objective des faits .. La confiance des utilisateurs
    dans l' objectivité de la statistique est fondamentale .           Pour
    atteindre ces objectifs , les statisticiens européens devront faire
    preuve d' énergie , d' imagination , et d' un haut niveau de compétence
    professionnelle , par ailleurs il sera indispensable d' assurer au
    système les ressources financières nécessaires ainsi qu' un soutien
    actif et la coopération du niveau politique .
    line information statistique pertinente et       fiable revêt une très
    grande importance pour les entreprises . Leurs activités déborderont
    en effet de plus en plus les frontières nationales avec l' achèvement
    du marché unique européen et la création d' entreprises européennes .
    Ainsi une clientèle privée toujours plus large demandera-t-elle
    toujours plus d' informations au fur et à mesure que les entreprises
    auront à développer des stratégies pertinentes afin de mettre à
    profit les possibilités qui leur seront ouvertes et de s' adapter aux
    changements induits par le marché unique .           La croissance de
    l' économie européenne dépend largement de l' aptitude des entreprises
    à faire face à ces défis qu' implique la mise en place du grand
    marché . Une information statistique pertinente et fiable confortera
    sans nul doute cette aptitude . Lorsque les entreprises n' auront pas
    la possibilité de         répondre elles-mêmes à        leurs besoins
    d' information,    le système statistique européen - Eurostat et
    Instituts nationaux - devra jouer un rôle important pour les
    satisfai re .
2 . La Communauté souhaite accroître son efficacité dans ce domaine en
    adoptant , comme dans d' autres domaines inf rastructurels ,        une
    politique dont les objectifs sont les suivants :
    a . accélérer le développement de l' infrastructure statistique
        nécessaire au bon fonctionnement du marché unique européen,
    b . élargir le champ des statistiques communautaires afin de couvrir
        de nouveaux domaines d' action politique et d' intérêt public,
    c . permettre l' évaluation des politiques de la Communauté et la
        gestion efficace des ressources budgétaires y afférentes, en
        développant des informations fiables et fraîches aux niveaux
        géographiques nécessaires,
    d . promouvoir l' adoption de normes statistiques européennes,
    e . éliminer les barrières entre les systèmes statistiques nationaux
        pour construire un système européen intégré .
    La réalisation de ces objectifs nécessite une réflexion approfondie
    sur les actions prioritaires et les ressources nécessaires pour les
    mener à bien ainsi qu' une programmation de l' ensemble des activités
    à entreprendre .
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    Tout comme d' autres responsables dans les systèmes gouvernementaux,
    les statisticiens sont confrontés à des contraintes allant dans des
    directions opposées :
       - une demande croissante d' informations , alors que les ressources
         et en particulier les ressources humaines hautement qualifiées,
         sont insuffisantes pour faire face à ces nouveaux défis
       - des demandes qui exigent une réponse immédiate alors que les
         investissements à long terme des systèmes statistiques ne
         peuvent pas être négligés sans répercussions négatives sur ces
         mêmes systèmes .
    D' où la nécessité de prendre des décisions quant aux priorités des
    travaux à réaliser dans les quatre prochaines années; ceci peut
    impliquer de figer ou d' éliminer des opérations anciennes qui ne
    présentent plus d' intérêt ou qui ne répondent plus à un rapport
    coûts /bénéfices favorable (avantageux ).
    La préparation du programme statistique 1989-1992 donne l' occasion
    de porter un regard nouveau sur les problèmes et les possibilités et
    de dégager les priorités sur lesquelles portera le principal effort
    des prochaines années .
    Dans le même temps ,    il conviendra de poursuivre l' important travail
    de recherche de nouvelles méthodes de collecte et d' élaboration des
    données ,    permettant    d' alléger   la    charge  sur  les  opérateurs
    économiques .
    La préparation du nouveau programme , qui porte sur la période
    1989-92 , donne l' occasion de porter un regard nouveau sur les
    problèmes et les possibilités et de dégager les priorités sur
    lesquelles portera le principal effort des prochaines années .
3 . Du point de vue opérationnel , le Comité du Programme Statistique,
    préparé par une décision du Conseil des Ministres de la Communauté,
    aura comme tâche principale d' assister la Commission dans la
    formulation et la réalisation des programmes permettant de
    réconcilier les priorités , les besoins et les ressources nationales
    et communautaire . Il devra prendre en compte les spécificités des
    systèmes statistiques de chaque Etat membre pour définir la rapidité
    avec laquelle pourra être obtenue la normalisation nécessaire des
    informations statistiques . En particulier , il faudra prendre en
    compte les problèmes structurels des pays qui éprouveront des
    difficultés à s' adapter à l' accélération du processus de
    convergence .
    En outre ,   l' information sur la Communauté devra être replacée dans
    le cadre international pour pouvoir être mise en relation avec celle
    portant sur ses principaux partenaires économiques . Comme par le
    passé, voire même plus que par le passé , la Communauté aura un rôle
    clef à jouer dans le développement du système statistique au niveau
    mondial .  La révision du système des comptes , les nomenclatures , les
    comparaisons mondiales , les statistiques des échanges de biens et
    services, etc. sont au centre des discussions menées sous la
    conduite d' organisations internationales telles que l' ONU ou l' OCDE .
    Le   nouveau    Comité   du Programme      Statistique devra   assurer  la
    coordination des contributions communautaires dans le cadre de ces
    travaux , en donnant l' impulsion nécessaire .
 ---pagebreak---                                   - 5 -
C. La réalisation de la politique d' information statistique
1 . La Statistique facilitant le bon fonctionnement du marché intérieur
Cet objectif couvre trois grands types d' actions .
Premièrement , la mise en place du nouveau système de statistiques du
commerce intra-communautaire après le 31 décembre 1992 . En effet , si la
suppression des barrières douanières et fiscales entre les Etats
membres facilitera le développement des échanges et la réduction des
coûts y afférents , elle aura pour conséquence la disparition , en même
temps , de l' infrastructure administrative qui fournit les statistiques
commerciales intra-communautaires .     Or les grandes administrations
nationales concernées , les associations d' entreprises et la Commission
considèrent qu' il est nécessaire de viser un niveau d' information très
proche des statistiques actuelles . Toute solution de remplacement devra
être compatible avec l' élimination des obstacles aux échanges dans le
cadre du Grand Marché et devra prendre en compte l' exigence de ne pas
accroître la charge que représente pour les entreprises la fourniture
d' informations .
Deuxièmement, une meilleure adaptation de l' information statistique sur
les entreprises industrielles et de service en vue d' assurer la
transparence et le suivi des mutations du Grand Marché .
Le système statistique doit être en mesure de suivre toutes            les
activités   d' industrie et   de  service  et  fournir   une   information
caractérisée par sa pertinence , sa fraîcheur et sa souplesse , à l' usage
de tous les opérateurs du Grand marché . L' impératif d' allègement des
charges pesant sur les entreprises emporte que le système statistique
devra faire appel le plus largement possible aux différentes sources
administratives et professionnelles .
Cette exigence se traduira dans une progressive extension à tous les
Etats membres de l' expérience en matière de registres d' entreprises , en
liaison étroite avec les autres registres administratifs , et le recours
à des techniques d' échantillonnage et d' estimation ainsi que des
techniques de collecte faisant appel aux nouvelles technologies . La
demande la plus urgente porte sur la statistique des services , d' une
façon à la fois globale et sectorielle , la statistique des produits
industriels, la statistique des transports maritimes et aériens ainsi
que la statistique du tourisme .
La statistique de l' énergie , déjà bien développée , doit s' étendre pour
couvrir les nouvelles formes d' énergie et assurer la transparence des
prix des produits énergétiques .
Troisièmement , la création du support de l' information nécessaire au
développement d' un véritable espace social européen destiné à faciliter
 le dialogue social . La demande de données chiffrées concernant les
Etats membres et les régions sur l' évolution et la structure des
populations de la Communauté , sur leur intégration dans la vie active,
sur l' ampleur et les conséquences de périodes de chômage de durée de
plus en plus longue ainsi que sur de nouvelles formes d' emploi ,
typiques ou atypiques , ne cesse de croître . Une liaison entre l' emploi
et les possibilités d' acquérir une formation professionnelle adéquate
s' avère indispensable ; les connaissances sur les revenus , les
dépenses , les salaires et la protection sociale doivent être améliorées
pour soutenir de manière plus efficace les efforts communautaires de
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lutte contre le chômage et les nouvelles formes de pauvreté qui
deviennent de plus en plus fréquentes , non pas seulement dans les
régions en déclin industriel .
Une enquête communautaire , comme celle sur les forces de travail, les
coûts de la main d' oeuvre ainsi que de nombreuses statistiques
harmonisées sont déjà réalisées au niveau des douze Etats membres .
L' ensemble de l' information nécessite toutefois une révision pour tenir
compte de développement nouveaux , - notamment l' enquête sur les forces
de travail -, et une extension pour mieux suivre les évolutions
récentes et futures .         L' utilisation de techniques statistiques
nouvelles ainsi que l' inclusion dans le système statistique
communautaire d' éléments qui ne sont actuellement utilisés qu' en partie
devront être poursuivies avec vigueur . Des enquêtes auprès des ménages ,
notamment l' enquête sur les budgets familiaux pourraient jouer un rôle
important en la matière .
2 . La statistique pour les nouveaux domaines d' action politique ...
La Communauté a pris récemment des initiatives politiques qui demandent
pour leur réalisation :
   - de nouvelles statistiques qui , d' une façon générale , n' existent pas
     encore ou ne sont pas suffisamment développées dans un grand nombre
     d' Etats membres , voire même dans l' ensemble de ceux-ci ,
   - des    statistiques    provenant    de   secteurs   où    la   collecte
     d' informations est difficile et extrêmement onéreuse à court terme .
Il s' agit en particulier de la prise en compte des échanges de services
dans les négociations commerciales internationales , de l' accélération
dans la création d' un espace financier européen , du renforcement d' une
action commune à l' égard des petites et moyennes entreprises , de la
promotion d' un programme de recherche et développement technologique,
de la mise en oeuvre d' une politique commune de protection de
l' environnement , de la promotion de l' Europe des citoyens, d' une
politique sur l' espace rural .
Dans certains de ces domaines , alors que les politiques communautaires
étaient embryonnaires , les services de la Commission ont commencé par
collecter l' information existante à partir d' études ou d' enquêtes ad
hoc auxquelles les Offices statistiques n' étaient pas toujours
associés . Dès lors que ces politiques communautaires prennent corps ,
les activités statistiques correspondantes doivent être coordonnées
dans le cadre des programmes de l' EUROSTAT et des I.N.S.
... et d' intérét public
Quant au service public , la ligne d' action à suivre reste celle d' une
plus grande ouverture de l' ensemble de l' appareil statistique
communautaire sur l' extérieur comme élément important du développement
de la nouvelle politique du marché de l' information . Les offices
statistiques sont des acteurs-clé du marché de l' information . Ce rôle
particulier résulte du degré d' harmonisation et de standardisation déjà
atteint eu égard au volume considérable d' informations bien structurées
couvrant un grand nombre d' aspects de la vie communautaire . Ces
 informations sont disponibles sous différentes formes - publications et
en ligne - et en plusieurs langues . Dans ce contexte, l' élaboration
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d' une politique communautaire en matière de diffusion de la statistique
permettra d' appuyer la politique et le plan d' action prioritaire pour
le développement du marché des services de l' information .
Enfin , la recherche combinée de nouvelles techniques statistiques        et
informatiques permettant de traiter de grandes séries de données et       de
transmettre un volume considérable d' informations statistiques             a
conduit les services statistiques communautaires à jouer un rôle          de
pionnier dans l' utilisation des ressources de la télématique pour         le
traitement et la diffusion de l' information .    Cette activité devra être
poursuivie et accélérée .
3. Evaluation des politiques communautaires et gestion efficace des
    ressources budgétaires
Une information statistique fiable et à jour , facilite la prise des
décisions ,    aussi bien dans la mise en place des politiques
communautaires que pour la gestion de celles-ci . Il en est de même en
ce qui concerne l' évaluation de l' impact des programmes communautaires .
"Suite au Conseil européen de février 1988 qui s' est prononcé en faveur
du doublement des fonds structurels communautaires ( fonds social , fonds
de développement régional , fonds d' orientation agricole et le lancement
de programmes tel que le PEDIP ), un règlement d' ensemble visant la
réforme des fonds structurels a été adopté en juin 1988 . Ce règlement
définit les 5 objectifs prioritaires des fonds structurels et précise ,
en termes d' indicateurs statistiques régionaux ,             les critères
d' éligibilité des régions : PIB régionaux , taux de chômage et structure
de l' emploi au niveau NUTS 3 .            Des règlements d' application,
actuellement en discussion au Conseil , font référence explicite à
d' autres indicateurs statistiques ,        notamment tirés des comptes
régionaux de l' agriculture . Ces bases juridiques et l' importance
considérable des fonds entraînent pour le système statistique européen
une    responsabilité accrue dans         l' établissement d' informations
statistiques aussi indiscutables que possible".
La contribution des statisticiens à cette évaluation pourra consister
dans la réalisation d' enquêtes et dans l' élaboration de données à un
niveau géographique de plus en plus affiné . Ceci pourrait impliquer des
coûts élevés que la Communauté devra prendre en charge en prévoyant ,
dès l' origine de ces programmes , la couverture informative nécessaire
et son financement .
Toutefois la régionalisation des statistiques pourra être limitée par
 le   coût élevé d' enquêtes pouvant           fournir des      informations
 statistiquement fiables , à un niveau très détaillé .
La révision de la Politique Agricole Commune (PAC) a déjà donné lieu à
une multiplication des demandes de statistiques agricoles et cette
tendance se poursuivra inévitablement tout au long de la mise en place
de ce processus de révision dans lequel les programmes structurels
 prendront une place de plus en plus importante . Les récentes décisions
 en matière de discipline budgétaire pour les dépenses agricoles :
 revenus , quotas de production , stabilisateurs , retrait des terres , sont
 autant de défis lancés aux statisticiens pour mettre en oeuvre un
 système d' informations suffisamment fiables et rapidement disponibles ,
 pouvant permettre la prise de décision par les autorités politiques
 ainsi que le suivi et l' évaluation de celles-ci .
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L' utilisation - décidée récemment - du PNB comme base d' évaluation de
la contribution des Etats membres au budget communautaire, laquelle a
deux implications statistiques importantes :
   . L' Office statistique et les Instituts Nationaux de Statistique
     devront consacrer des ressources supplémentaires       à l' évaluation
     et , si nécessaire, à l' amélioration de la comparabilité des
     agrégats économiques fournis par les pays dans le cadre du SEC . Il
     faudra en particulier étudier la façon de prendre en compte
     l' ensemble de l' économie .
   . L' utilisation des agrégats à des fins non seulement d' analyses
     statistiques et économiques mais également administratives, en vue
     de déterminer les contributions des Etats membres a pour
     conséquence qu' il conviendra d' accorder plus d' attention à la
     fiabilité et à la précision des chiffres . Il faudra également
     s' accorder sur la manière d' apprécier les révisions faites par les
     pays membres à la suite de l' amélioration des sources statistiques .
Il est indispensable que les estimations du PNB soient réalisées en
concordance stricte avec les règles et les définitions du SEC afin que
cet agrégat soit comparable au niveau de la Communauté . La possibilité
d' attendre cet objectif serait grandement facilitée si les Etats
membres adoptaient le SEC pour l' établissement de leurs comptes
nationaux .
4 . Les normes statistiques européennes
La création du marché intérieur européen fait passer la Communauté
d' une zone économique où la coordination des normalisations était
suffisante , à un niveau d' intégration économique appelant la création
d' une normalisation européenne fonctionnant selon la même logique forte
que les normalisations nationales .
La compilation d' une information statistique au niveau communautaire
accroît de beaucoup la valeur des données . Ces informations prennent
une importance accrue pour les gouvernements nationaux , pour les
entreprises et pour tous ceux qui sont concernés par les affaires
communautaires . Les comparaisons avec d' autres pays membres et avec la
Communauté dans son ensemble prennent une place de plus en plus
importante au fur et à mesure que l' opinion publique de même que les
gouvernements cherchent à évaluer leur place et leurs progrès dans le
domaine social et économique . La "communautarisation" des statistiques
introduit une valeur ajoutée grâce à l' agrégation et l' harmonisation
des données nationales . Cette valeur ajoutée est extrêmement élevée , et
souvent sous-évaluée . Elle est le résultat de la mise en place de
normes      communautaires      (nomenclatures ,   classifications ,     et
méthodologies )    permettant d' améliorer       le flux d' informations
statistiques comparables . L' application de ces normes devra être
garantie par des bases juridiques communautaires . La perspective du
grand marché a donné une impulsion nouvelle aux travaux dans ce
domaine .
 Il faut en même temps encourager les entreprises à participer à la
production des informations nécessaires à leurs analyses de marché et à
 leur gestion . De bonnes normes , bien comprises et bien appliquées,
produisent une information utile aux entreprises elles-mêmes et les
 ---pagebreak---                                     - 9 -
encouragent à répondre aux enquêtes statistiques . L' adoption de ces
normes au niveau national aura en outre comme conséquence non
négligeable une réduction des coûts de conversion de l' information
chiffrée vers les méthodes communautaires .
Grâce à ces actions ,       des données uniformes et actuelles seront
disponibles à l' échelle communautaire , permettant un suivi efficace de
l' activité économique à l' image de ce qui se fait pour les Etats-Unis
et le Japon .
5 . Vers un système statistique européen de plus en plus intégré
Dans le cadre de la réalisation de la politique d' information
statistique , l' accélération de l' intégration des systèmes statistiques
nationaux représente non seulement un objectif souhaitable mais une
véritable nécessité ; ceci pour quatre raisons .
La première découle de la difficulté croissante que rencontrent les
appareils statistiques nationaux à dégager les ressources nécessaires à
la réalisation de leurs programmes et plus encore des programmes
communautaires .    D' où l' exigence croissante d' une utilisation plus
rationnelle de ces ressources pour en tirer les meilleurs profits . Une
utilisation plus rationnelle passe par une intégration plus poussée des
programmes et des systèmes statistiques évitant les doubles emplois et
permettant une réduction des coûts par projets . Il est imaginable , par
exemple, que certains travaux dans certains domaines soient confiés à
des organismes spécialisés d' un ou deux Etats membres , plutôt que
d' être dispersés , sans véritable valeur ajoutée, dans plusieurs pays .
Ou encore que certaines initiatives , par exemple dans le domaine de la
formation , prises par l' un ou l' autre des INS , puissent bénéficier à
l' ensemble de l' appareil statistique communautaire . Ou enfin que des
ressources informatiques communes soient développées dans plusieurs
pays afin de rationaliser les coûts d' exploitation et diffusion des
informations collectées .
La deuxième raison qui pousse à une plus grande intégration provient du
fait qu' une Europe intégrée exige que tous les acteurs du grand marché
soient mis sur un pied d' égalité pour ce qui concerne aussi bien la
demande de fournir les données que la mise à disposition de
 l' information produite . Bien que marginale par rapport à toute la masse
d' informations administratives collectées auprès des entreprises et des
ménages ,   la part de l' information statistique risque d' atteindre des
 limites difficilement supportables par la collectivité .           Si une
rationalisation doit intervenir, elle doit être introduite de façon
harmonisée dans l' ensemble de la Communauté pour éviter des divergences
dans    les  demandes   de  fourniture   de   données . D' où la  nécessité
d' intégrer et d' harmoniser les programmes statistiques nationaux ,
notamment en ce qui concerne les grandes enquêtes . De l' autre côté de
 la chaîne statistique , l' information devient de plus en plus un bien
dont l' intérêt dépasse les frontières nationales .           Il est donc
indispensable de procéder progressivement à la mise en commun des
systèmes de diffusion pour permettre à tous les citoyens de la
Communauté de disposer d' une information la plus complète et fiable
possible , et couvrant l' ensemble de la Communauté .
La troisième raison vient de la nécessité d' accélerer le processus de
convergence des systèmes statistiques de l' ensemble des pays européens .
Les élargissements successifs de la Communauté se sont traduits par un
 ralentissement de cette convergence,       rendant plus lents les travaux
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d' harmonisation . Les perspectives d' une réduction des coûts grâce à
l' harmonisation entre les Etats membres reculent dans le temps tout en
restant un objectif nécessaire . Un effort important devra être
entrepris au niveau communautaire pour permettre une plus rapide
intégration des pays qui ont adhéré récemment ainsi que des pays pour
lesquels l' accélération dans le processus de changement provoque des
difficultés grandissantes . Cet effort passe, d' une part , par le
financement d' actions spécifiques au niveau communautaire et , d' autre
part , par le soutien que les pays dont l' appareil statistique est le
plus développé pourront apporter aux autres en organisant des cours de
formation en mettant en commun des équipes de méthodologistes , en
faisant partager de façon active la recherche de techniques nouvelles
ou en développant des systèmes informatiques pouvant s' adapter à des
opérations spécifiques communes à tous les pays , permettant ainsi une
rationalisation et donc redéploiment des ressources disponibles .
La quatrième raison découle du fait que les frontières nationales
perdent à pluieurs égards de leur intérêt pour l' information
statistique .     Les    régions  transcendant  les   frontières  nationales
acquerront une importance économique Cp.ex . Sarre-Lorraine-Luxembourg )
et cet état de choses devra se refléter dans le processus de collecte
de l' information , puisqu' aussi bien l' information sera recueillie dans
un Etat membre et utilisée dans un autre ( p.ex . en matière de tourisme,
pour lequel les opérateurs tant publics que privés des pays du sud de
 la Communauté ont exprimé une demande d' informations sur la destination
des vacanciers des pays de la partie septentrionale de celle-ci ).
Enfin , divers aspects de l' activité économique se font jour dans
différents Etats membres au fur et à mesure que les agents économiques
deviennent plus "transeuropéens " (p.ex . : une société est basée dans un
pays en tant qu' entité juridique et opère dans d' autres ). Ceci ne sera
pas sans conséquences sur la manière dont les informations sont
 recuei llies .
 D. Principes de       La coopération entre Eurostat et       les Instituts
     Nationaux de Statistique des Etats Membres
 La préparation du Programme Statistique 1989-1992, a mis en évidence la
 nécessité de renforcer le processus de coopération entre Eurostat et
 les    INS  en    vue    du  développement  de  l' information statistique
 communautai re .
 Cette coopération doit se baser sur les principes suivants :
   - les spécificités de chaque système statistique doivent être prises
      en compte dans la définition et la mise en oeuvre des travaux
      statistiques communautaires .
      Il convient donc d' analyser dans quelle mesure l' harmonisation
      statistique, qui demeure essentielle, peut s' accompagner d|une
      différentiation dans sa mise en oeuvre, en fonction des capacités
      et priorités des Etats membres (flexibilisation de l' harmonisation,
      communautarisation à géométrie variable), tout en visant la
      création d' un langage de base commun aux statisticiens européens .
    - les travaux statistiques à caractère communautaire doivent
      bénéficier, dans la mesure du possible, d'un soutien de la
      Communauté .
 ---pagebreak---                                     - 11
     IL convient de continuer La pratique de participation au
     financement , de La part de La Commission , des travaux statistiques
     communautaires tout au moins dans La phase de développement de
     ceux-ci ,   et tout particulièrement pour Le pays de petite taille où
     Les demandes communautaires sont d' un poids souvent important .
  - les systèmes statistiques de pays les plus faibles doivent
     bénéficier, dans la mesure du possible, d' un soutien de la
     Commission et des pays les plus forts .
     Il convient de continuer , dans des formes appropriées et sur base
     des ressources       existantes ,     à soutenir financièrement       Le
     développement de L' infrastructure statistique de ces pays . IL
     s' agira également de développer des échanges inter-Etats membres
     pour que Les maillons Les plus faibles du système statistique
     communautaire puissent bénéficier dès L' apport des maillons les
     plus forts .
  - les demandes de statistiques des services de la Commission aux
     Instituts statistiques des Etats membres doivent être coordonnées
     par EUROSTAT
     Pour limiter le développement des statistiques communautaires aux
     besoins prioritaires essentiels ,          il convient d' éviter la
     duplication des demandes d' informations statistiques aux Etats
     membres de la part des différents services de la Commission , en
     assurant une coordination de ces demandes par EUROSTAT .
  - le     développement   de   la   demande   d' informations   statistiques
     relatives aux activités des individus et des entreprises doit être
     accompagné d' efforts pour diminuer ou limiter la charge de réponse .
     Ceci peut être obtenu par divers méthodes telles que : meilleure
     coordination des demandes ,        meilleure utilisation de fichiers
     administratifs , saisie informatisée dees données provenant de la
     gestion des entreprises , etc. ..
E. La     structure    et  présentation     du  Programme   Statistique   des
    Communautés Européennes 1989-1992
La politique en matière d' information statistique a été présentée au
Conseil sous forme d' une communication de la Commission au mois de mai
1988 .    L' instrument de sa mise en oeuvre est        le nouveau programme
statistique 1989-92 repris ci-après .
Comme dans le passé ,         le " Programme statistique des Communautés
européennes " représente , pour ce qui concerne les programmes d' intérêt
communautaire , la référence des activités statistiques d' EUROSTAT des
autres services de la Commission et des Etats membres , dans le cadre
d' une politique préalablement définie .
Ce programme définira :
- les priorités et un calendrier pour les années à venir ;
- les tâches incombant aux services nationaux et à la Commission au
   cours de cette période ;
- les aoyens requis , à savoir :
        – les amendements à apporter à la législation statistique;
        – les ressources budgétaires , en particulier pour les Etats
            membres les derniers venus et les plus petits .
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Le Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992 est
présenté ci-après suivant un double schéaa .
La partie II du document présente les            activités et les projets du
programme ( cfr .        pour les définitions     les § E ) en fonction des
principales politiques de la Communauté ;         dans cette partie, sont mis
en évidence les besoins d' information             statistique liés à chaque
politique aussi bien pour l' acquis                 que pour les nouveaux
développements .        Les politiques communautaires s' articulent en trois
chapitres :
    - les programmes statistiques sectoriels liés aux dispositions de
       l' Acte Unique Européen,
     - les programmes statistiques sectoriels pour l' accompagnement des
       politiques communautaires ,
     - les programmes statistiques sectoriels pour le fonctionnement de
       la Communauté .
Chaque chapitre est ventilé en programmes statistiques sectoriels par
référence à des politiques sectorielles . L' ensemble de ces programmes
est le suivant :
I.     L' acte unique européen
       I.A. Le grand marché intérieur
               I.A.1 . Normalisation et confidentialité
               I.A. 2 . Echanges intra-communautaires après 1992
               I.A. 3 . Secteur des entreprises
       I.B. Vers un espace économique et social
               I.B.1 . Cohésion économique et sociale
               I.B. 2 . Dimension sociale
               I.B. 3 . Union monétaire
               I.B. 4 . Recherche et développement
               I.B. 5 . Environnement
        I.C. Scène internationale
               I.C.1 . Relations extérieures
               I.C. 2 . Coopération au développement
 II . Les autres politiques coaaunautaires
        II . A. Agriculture
        II . B. Piche
        II . C. Industrie
        II . D. Energie
        II . E. Service (y compris Transport et Tourisme )
        II . F. Information
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III . Fonctionnement de la Communauté
       III . A. Ressources propres
       III . B. Infrastructure
       III.C. Management du personnel
La partie III de ce document présente le travail envisagé dans le
programme des différents services de la Commission . Ces services sont
d' une part ceux de l' EUROSTAT et d' autre part les services des autres
Directions générales . Cette partie donne une description non seulement
du travail , qui sera entrepris dans le cadre des politiques de la
Commission comme présenté dans la partie II du programme , mais aussi
des tâches qui sont réalisées par les services statistiques de la
Commission pour le public .
La partie III est subdivisée comme suit :
1 . Statistiques de la responsabilité de l' EUROSTAT
         - statistiques d' économie générale , comptes nationaux et prix ,
         - statistiques du commerce international , pays tiers et pays
             ACP ,
         - statistiques des entreprises ,
         - statistiques sociales et régionales ,
         - statistiques de l' agriculture , de la pêche et de
             l' environnement .
2 . Statistiques de la responsabilité des autres services de la
     Commission
3. Informatique statistique et diffusion de l' information statistique
Dans un document à part , la Commission fournit le détail de chaque
activité ou projet du Programme Statistique en mettant en évidence les
objectifs , la référence politique, les implications pour la Commission
et les Etats membres , les échéances et calendriers , les financements
éventuels et les méthodes de diffusion de l' information . Ce document ,
qui est disponible auprès de l' EUROSTAT, constitue l' instrument
opérationnel , destiné au suivi des travaux prévus au programme au cours
des prochaines années .
F. Définitions du Programme Statistique
Les activités se réfèrent à la gestion de production régulière de
statistiques relatives à des projets devenus opérationnels dans le
cadre de programmes statistiques précédents ;             les projets sont
 l' ensemble de travaux de développement que l' Office met en oeuvre
pendant la période du programme, pour atteindre des objectifs
cohérents . Les projets se développent dans le cadre soit d' objectifs
existants soit de nouveaux objectifs . Dans le premier cas , on parlera
de projets restructurés : il s' agit de développer de manière plus
productive une statistique existante,          en mettant en oeuvre des
 ressources significatives sur une période déterminée . Dans le deuxième
cas , on parlera de nouveaux projets :      il s' agit de travaux destinés à
 réaliser un       nouvel  ensemble de données    qui  ne  sont  pas  encore
disponibles .
 ---pagebreak--- PARTIE II ---pagebreak---                                    - 15 -
INTRODUCTION
Les statistiques ont joué un rôle important dans le processus
d' intégration européenne des dernières décennies .              L' information
statistique sur la Communauté a servi de soutien à l' élaboration des
politiques de la Commission , des gouvernements des Etats membres et des
autres Autorités     communautaires et  a   favorisé    le consensus   sur  les
objectifs économiques et sociaux .        L' information statistique a été
également importante pour les enterprises , dont les activités se sont
développées au délà des frontières nationales . Un processus de création
d' un système statistique communautaire s' est donc mis en oeuvre avec
des succès importants dans des secteurs tels que le commerce extérieur ,
l' agriculture ,    le charbon et l' acier ,       l' énergie ,   les comptes
économiques , etc. ..
La Communauté a maintenant pris la décision de progresser vers une plus
grande intégration . Une intégration plus accentuées dans les domaines
économique et social requière , plus que par le passé , un investissement
important dans une infrastructure statistique ,             pouvant favoriser
l' information sur la Communauté . Quatre années nous séparent du Grand
Marché Unique européen . Beaucoups d' initiatives politiques sont en
cours : le cadre est prêt pour des nouvelles initiatives dans le domaine
de la statistique .
Cette partie II du document présente les activités et les projets du
programme en fonction des principales politiques de la Communauté ; dans
cette partie ,       sont mis en évidence les besoins d' information
statistique liés à chaque politique aussi bien pour l' acquis que pour
 les nouveaux développements . Les politiques communautaires s' articulent
en trois chapitres :
    - les programmes statistiques sectoriels liés aux dispositions de
       l' Acte Unique Européen ,
    - les programmes statistiques sectoriels pour l' accompagnement des
       politiques communautaires ,
     - les programmes statistiques sectoriels pour le fonctionnement de
       la Communauté .
 I. L' ACTE UNIQUE EUROPEEN
Avec l' Acte unique européen , le calendrier politique de la Communauté a
été fixé pour les années à venir . La réalisation du marché intérieur
 sera , sans nul doute , l' étape centrale et la Communauté va devenir un
véritable espace social et économique aux dimensions de l' Europe . Le
marché intérieur aura un très fort impact non seulement sur l' économie
 européenne mais également sur la société européenne dans son ensemble .
 Des politiques accompagnant la mise en oeuvre du marché intérieur et
 assurant une cohésion sociale et économique sont donc indispensables .
 Enfin ,    au délà du pas important accompli vers l' intégration ,          la
 Communauté sera présente sur la scène politique mondiale en tant
 qu' acteur décisif et responsable qui contribuera à la croissance
 économique mondiale par le biais de la coopération internationale .
 La mise en oeuvre de toutes ces politiques exige des informations
 statistiques qui , dans certains cas , sont entièrement nouvelles et qui
 dans d' autres , sont améliorées . Ainsi , ces trois secteurs prioritaires
 ---pagebreak---                                       - 16 -
de la politique communautaire se reflètent clairement dans le programme
statistique de la Communauté de sorte que les informations relatives à
ces secteurs ne comporteront aucune lacune importante .
I.A. Le marché intérieur
L' Acte unique européen fixe une nouvelle série d' objectifs pour la
politique d' intégration communautai re , notamment l' achèvement du marché
intérieur pour la fin de 1992 . La création d' un marché intérieur exige
également un effort particulier pour que , au plus tard en 1992, on
dispose    de   l' information   statistique    nécessaire  au   fonctionnement
harmonieux du marché intérieur .
En vue de la réalisation du marché intérieur , un grand nombre de
projets statistiques seront lancés dans les années à venir : le système
existant de statistiques est devenu un véritable système communautaire
de / statistiques grâce aux travaux               intensifs en matière de
standardisation des concepts et des classifications ; il convient de
mettre au point , pour l' après-1992 , un système statistique relatif aux
transactions intracommunautaires qui remplacera ,           le système actuel
 concernant les marchandises qui sera supprimé du fait du marché
 intérieur ; d' importantes lacunes doivent être comblées et plus
particulièrement celles dues à la confidentialité et à la sécurité des
données et celles relatives aux informations sur les entreprises .
 I.A.1 . Standardisation et confidentialité
 Un véritable grand marché intérieur entraînera une interpénétration
 encore plus étroite des économies nationales . L' économie européenne
 ainsi créée sera cependant davantage qu' un simple regroupement des
 économies    nationales .    Il   en   résulte   également  des    conséquences
 profondes pour le système statistique de la Communauté . Sur bien des
 plans , ce système est encore fragmentaire et incomplet, bien que des
 progrès considérables aient été . accomplis au cours des dernières
 années . Des frontières subsistent entre les systèmes nationaux , mais
 elles doivent être éliminées dans un proche avenir . Ce n' est qu' a lors
 que l' on pourra parler d' un système statistique non plus basé sur
  l' agrégation de statistiques nationales , mais qualifiable à bon droit
 de système communautaire .
 Un tel      système    communautaire     est   indispensable,     puisque   les
  informations fournies par un système fragmentaire et incomplet n' ont
 qu' une utilité limitée. Cette imperfection constitue une puissante
  entrave à la mise à profit des possibilités nouvelles que le marché
  intérieur offrira . Il faut par conséquent l' éliminer car la Communauté
  a absolument besoin des impulsions que le marché intérieur imprimera à
  la croissance .
  Les efforts en matière de standardisation s' articulent autour de deux
  axes : les méthodes et les nomenclatures. Des travaux méthodologiques
  sont en cours dans les domaines des comptes nationaux ( SEC ) et des
  échanges de marchandises , de services et de capitaux . On continue â
  développer la méthodologie du SEC afin de pouvoir trouver plus
  facilement une connexion avec les statistiques de la balance des
  paiements et établir, à l' aide des bilans, une relation entre les flux
 ---pagebreak---                                                                      - 17 -
    et les stocks . On s' attachera à améliorer par ailleurs la méthodologie
    des parités de pouvoir d' achat dans le but de pouvoir comparer les
    agrégats du SEC en valeur réelle .                                               y
    L harmonisation à l' échelle mondiale et plus particulièrement à
    l echelle européenne des nomenclatures de marchandises et d' activités
    revêt une importance fondamentale pour la comparabilité des
    statistiques . En l' absence d' une harmonisation à l' échelle de l' Europe
    il est impossible de relier entre elles les informations sur la
    production/ le commerce/ l' emploi et les investissements . Or/ une telle
    interconnexion est indispensable pour obtenir une image d' ensemble
    aussi cohérente que possible de l' état et de la structure de l' économie
    européenne . Il faut enfin perfectionner la nomenclature des unités
    territoriales afin de pouvoir satisfaire aux exigences de toutes les
   politiques communautaires ayant une composante régionale .
   L harmonisation des nomenclatures au niveau mondial a une grande
    importance dans le cadre des négociations internationales . Le passage
   d' un système qui ne fait que regrouper des informations nationales à un
   système européen sera finalement facilité lorsque la question de la
   confidentialité et de la protection des données pourra être réglée de
   manière uniforme . C' est alors seulement qu' il sera possible d' obtenir
   des informations statistiques aussi exhaustives que le demandent les
   exigences du marché intérieur .
       Activité/Projet                                                           -
type   titre                                                                       page
  N    Coordination      statistique et comptable : générale                         59
  N    Coordination      des systèmes statistiques macro-économiques                 60
  N    Coordination      statistique et comptable : micro-macro                      60
  N    Coordination      statistique pour le grand marché                            60
  N    Secret statistique ; confidentialité et sécurité                              81
  R    Nomenclatures des activités et des produits                                   57
  R     Méthodologie du système de comptabilité communautaire (SEC)                  59
  R     Nomenclatures d'activités et de produits des entreprises                     87
  C    Questions méthodologiques courantes dans le domaine des comptes nationaux     60
  C     Méthodologie des parités de pouvoir d'achat                                  61
  C     Nomenclatures des marchandises du commerce extérieur                         71
  C     Nomenclature des pays                                                        71
        (N * nouveau projet, R » projet révisé, C = activité courante)
   I.A.2. Transactions intracommunautaires après 1992
  Le marché intérieur devrait se traduire par une augmentation des
  transactions entre les Etats membres . Les informations relatives aux
  transactions intracommunautaires sont considérées comme importantes par
   les opérateurs tant privés que publics . La mise en oeuvre d' un grand
  nombre de politiques communautaires /^ en particulier celles visant la
  convergence économique/ doit se fonder sur ce type d' informations . Il
  faudra donc mettre au point un système englobant les échanges de biens
  et de services ainsi que les flux financiers .
 ---pagebreak---                                                                  - 18 -
  La mise en oeuvre du marché intérieur implique                                          l' abolition des
  contrôles administratifs et douaniers aux frontières intérieures de la
  Communauté .          Toutefois ,                le système actuel de statistiques des échanges
, intracommunautaires repose sur l' existence de contrôles douaniers .                                    Il
  faudra trouver une autre solution car les statistiques des échanges
  intracommunautaires présentent un intérêt non seulement pour la
  Communauté et les Etats membres mais également pour le monde des
  affaires .           On étudie actuellement différentes options , et plus
  particulièrement l' utilisation de formulaires administratifs et
  d' enquêtes directes . Une décision sur les principes de base sera prise
  dès 1988, compte tenu de la nécessité de réduire la charge des
  entreprises en matière de fourniture d' informations .
  Le marché intérieur présente un intérêt particulier pour le secteur des
  services .             Tandis               que          des           informations sur    les   échanges
  intracommunautaires de biens sont disponibles depuis de nombreuses
  années , celles concernant les échanges intracommunautaires de services
  n' ont jamais été suffisamment détaillées . Cela explique que le système
  statistique doive englober les services . La nécessité de donner une
  base entièrement nouvelle au système concernant les échanges de biens
  constitute une occasion de réunir les échanges de biens et de services
  dans un système plus global .                                       Les aspects méthodologiques et les
  différentes sources potentielles d' informations sont actuellement à
   l' étude et des propositions seront faites aux Etats membres .
   Dans le contexte du marché intérieur , la convergence économique ne peut
   toutefois être réalisée que si l' accès au marché intégré des capitaux
   est assuré â tous , de la même façon , dans toute la Communauté . Une mise
   en oeuvre efficace de la politique communautaire orientée vers une
   convergence économique exige des informations sur les aspects
   sectoriels et géographiques des stocks et des flux financiers ainsi que
   sur les taux d' intérêt relatifs aux différents instruments financiers .
   Dans ce but , on accélérera l' établissement d' un système de statistiques
   financières afin d' aider à l' intégration des marchés des capitaux et à
   la convergence économique .
         Activité/Project
                                                                                                         page
  type   titre
                                                                                                            71
    N    Statistiques des échanges de biens et services entre Etats membres après 1 992                     71
    N    Statistiques des échanges internationaux de services                                               75
    N    Enquête sur les échanges des services                                                              75
    C    Mouvements internationaux de capitaux
         (N =* nouveau projet, R * projet révisé, C ■ activité courante)
                                                                                                        ata
    I.A.3 . Secteur des entreprises
    La création d' un véritable marché européen nécessite une transparence
    du secteur des entreprises , le système actuel relatif aux entreprises
    industrielles est quelque peu décevant à mainte égards et ne répond pas
    à plusieurs exigences nouvelles en matière d' information . Un système
 ---pagebreak---                                                                      19 -
 concernant Les entreprises de services n' existe même pas et la
 fourniture d' informations se fait de façon désordonnée , irrégulière et
 indirecte .
 On explore actuellement de nouvelles voies en vue de déterminer
 d' autres moyens d' englober les entreprises industrielles et de services
 dont les registres et les panels sont des plus prometteurs . Il convient
 d' adapter les méthodologies pour que les entreprises industrielles se
 conforment aux tendances technologiques , à la croissance de sociétés
 transnationales et ouvrent leurs services sur l' extérieur , etc. Tout
 est à faire pratiquement depuis le début pour les entreprises de
 services car il n' existe pas de méthodologies globales .
 L' efficacité d' un système de statistiques sur les entreprises dépend de
  la qualité ( précision , exhaustivité , opportunité ) des réponses fournies
 par les entreprises .                           Cette qualité sera encore améliorée si les
  informations               sont           corrigées                 et  retournées    aux  associations
 professionnelles et aux entreprises ; les informations collectées seront
 alors très significatives pour les entreprises et leur parviendront
  sous une forme intéressante . Ce type de rétroaction peut finalement
  contribuer à la mise en oeuvre d' un processus efficace de collecte
 n' imposant pas trop de travail aux entreprises . En fin de compte , ces
  contacts permettront de clarifier les besoins en informations
  statistiques des entreprises travaillant sur le marché intérieur .
       Activité/Projet
type   titre                                                                                          page
  N    Adaptation du système des statistiques d'entreprises ind. aux besoins du Grand marché            84
  N    Cadre global de l'entité services                                                                91
       (N = nouveau projet, R - projet révisé, C » activité courante)
  I.B. Vers un espace social et économique
  Le marché intérieur modifiera l' économie européenne . Toutefois , ces
  modifications ne se limiteront pas au domaine économique et le marché
  intérieur aura un fort impact sur les différentes sociétés européennes
  et permettra , éventuellement , la création d' une société réellement
  européenne si l' on traite les problèmes sociaux et économiques que ces
  modifications impliquent .                            Cela nécessite une série de politiques qui
  accompagneront la mise en oeuvre du marché intérieur et dont les
  objectifs , depuis donc l' Acte Unique , sont les suivants :
  - assurer une plus grande cohésion sociale et économique ;
  - favoriser l' intégration financière et monétaire ;
  - renforcer la position technologique de la Communauté et donc sa
     compétitivité ; et
  - prendre          en        compte            les         préoccupations      croissantes  en  matière
     d' environnement .
 ---pagebreak---                                    - 20 -
L' encadrement de ce large éventail de politiques exige une gamme
d' informations statistiques aussi large . Le programme statistique
communautaire présente clairement ce besoin et représente un support
utile à la mise en oeuvre de ces politiques .
I.B.1 . Cohésion Econoaique et Sociale
La réalisation du marché intérieur ne peut s' effectuer que dans le
cadre d' un développement équilibré sur le plan social et économique . Le
souci de la Communauté d' assurer un tel développement équilibré
s' exprime par
“ son intention de coordonner les politiques économiques des Etats
   membres et de les intégrer dans une stratégie de croissance
   communautaire fondée sur la coopération ,
- la décision de réformer et de renforcer sensiblement les fonds
   structurels et d' accorder ainsi davantage d' importance aux aspects
   régionaux et sociaux du développement économique .
La coordination des politiques économiques des pays membres constitue
un élément important de la construction d' un espace économique européen
unique . Une telle coordination exige cependant la connaissance précise
de la situation économique dans chacun des pays membres . Cela
représente un défi pour le système statistique qui doit fournir des
informations
- permettant de comparer la situation économique dans les différents
   pays membres ,
- mettant en évidence les liens de dépendance réciproque entre les pays
   de la Communauté
- permettant une analyse approfondie des transformations économiques ,
- donnant la possiblité d' évaluer les mesures de politique économique .
Le    système  européen   de   comptes   économiques    intégrés  ( SEC )   est
manifestement     un    élément-clef    de    l' établissement   de     telles
informations . C' est un système qui depuis son introduction en 1970
fournit un cadre cohérent pour une multitude d' informations
statistiques . Grâce à leur réunion dans le SEC , ces informations ont
acquis une qualité nouvelle .       Le SEC a démontré son utilité dans
l' élaboration et la mise en oeuvre des politiques communautaires ,         non
seulement de manière générale dans le cadre de la politique
d' intégration , mais également dans des domaines aussi différents que la
politique agricole ou la politique industrielle .
Des travaux ont lieu actuellement ,        notamment en collaboration avec
 l' ONU , en vue de perfectionner ce système . Ce perfectionnement
s' inscrit également dans le cadre des nouveaux objectifs de la
Communauté , en particulier la réalisation du marché intérieur . Cela est
 indispensable pour le calcul du produit national brut qui est à présent
appelé à jouer un rôle important dans la détermination des ressources
propres de la Communauté . Les efforts de perfectionnement s' étendent
cependant aussi aux tableaux entrées / sorties qui peuvent aider ê
évaluer    les  incidences des    politiques communautaires ainsi       qu' aux
 comptes   des   secteurs   institutionnels ,    celui  des administrations
publiques en particulier .
 ---pagebreak---                                   - 21
Des efforts sont également déployés dans le but d' accroître la
périodicité des comptes économiques . La réalisation du marché intérieur
entraînera certainement une plus grande mobilité non seulement des
capitaux , mais aussi des biens et des services . Une analyse pertinente
de la conjoncture n' est cependant possible que si cette mobilité accrue
est compensée par une plus grande périodicité dans le domaine des
statistiques . C' est ce qui a été fait par l' établissement de comptes
trimestriels . Le développement de la Communauté a finalement abouti à
un tel renforcement de l' importance économique des institutions
européennes elles-mêmes qu' il est devenu nécessaire de les introduire
dans le SEC en tant qu' unité propre .
La comparabilité dés informations , du SEC ainsi que d' autres domaines ,
est améliorée par une série de statistiques des prix et surtout par les
parités de pouvoir d' achat qui en sont tirées . Le perfectionnement des
parités de pouvoir d' achat prend donc une importance particulière non
seulement en vue de la correction appropriée des prix , mais également
pour les comparaisons de niveaux en termes réels entre les pays de la
Communauté .
L' objectif    est    d' établir   un    vaste    système   d' information
macro-économique qui réponde aux exigences de la politique économique
dans une communauté en mutation structurelle . Le perfectionnement du
SEC et du système des parités de pouvoir d' achat permet de s' en
rapprocher .
La réforme des fonds structurels de la Communauté se situe au centre
des efforts visant une plus grande cohésion sociale et économique dans
la Communauté . Cette réforme a pour but
- de promouvoir le développement et l' adaptation dans les régions de la
   Communauté atteintes de faiblesse structurelle ,
- de contribuer à      la reconversion dans   les zones industrielles en
   déclin ,
- de lutter contre le chômage de longue durée qui a augmenté dans
   toutes les classes d' âge ,
- d' aider à l' insertion professionnelle des jeunes ,
- d' adapter les structures agricoles et de développer les zones
    rurales .
Cette réforme entraînera de nouvelles exigences quantitatives et
qualitatives à l' égard du système d' information statistique . Il sera
nécessaire de disposer d' informations comparables entre Etats membres
et régions , qui permettent de suivre le déroulement des programmes de
politique structurelle et de les évaluer . Dans de nombreux cas , les
 indicateurs statistiques joueront un rôle déterminant dans le processus
de décision proprement dit .
 Le système d' information statistique au niveau régional devra donc
 encore être développé au cours des prochaines années en raison de
 l' importance accrue de la politique régionale .             Il s' agira
 essentiellement
 "- d' élaborer les indicateurs régionaux nécessaires à la mise en oeuvre
     des règlements concernant les fonds structurels ;
 ---pagebreak---                                                              22
       '                               l :rsf”bLe                     informions permettant I la Commission
         Activité/Projet
 type    titre                                                                                                        page
   N     Statistiques sociales au niveau régional                                                                      109 X;
   N     Revenu global des ménages agricoles                                                                           118
   R
   C
   C
         Développement des comptes de patrimoine
         Nomenclatures des unités territoriales ( NUTS) et des localités (LOC)
         Agrégats économiques et comptes trimestriels
                                                                                                                        61
                                                                                                                       108
                                                                                                                        57
                                                                                                                           I
   C     Comptes des secteurs                                                                                           58
                                                                                                                           i
   C     Comptes des branches et tableaux entrées-sorties                                                               58 |
   C     Comptes des institutions communautaires                                                                        59
   C     Indices des prix à la consommation                                                                             62 |
   C     Enquête de prix à la consommation finale (ménages et administrations)                                          62
  C      Enquêtes de prix sur la formation brute de capital fixe                                                        62
  C      Enquêtes de prix régionaux                                                                                     63
  C      Comptes financiers                                                                                             65
   C     Comptes de patrimoine financier                                                                                65
   C     Balance des paiements des institutions européennes                                                             75
   C     Suivi des évolutions et structures de l'emploi et du chômage                                                   99 1
  C      Statistiques agricoles au niveau régional                                                                     109
 DG II   Enquête des conjunctures auprès des entreprises et des ménages                                                126
DG XXII  Système de gestion pour les programmes intégrés méditerranéens                                                135
DG XXII  Système d'évaluation de l' impact des interventions structurelles                                             135
DG XXII  Base de données IFC ( instruments financiers communautaires )                                                 135
         (N - nouveau projet. R - projet révisé, C - activité courante)
         (DG II = Direction Générale Affaires Economiques et Financières en charge de cette activité)
         (DG XXII » Direction Générale Coordination des Instruments Structurels en charge de cette activité)
     Vers un espace social
     I.B.2.a . Croissance de l' eaploi et lutte contre le chôaage
     Si l' on veut parvenir d' ici 1992 au marché intérieur sans frontières et
     à une totale liberté de circulation , il faut laisser entrer en action -
     dans le cadre d' une convergence accrue des politiques économiques
     nationales - les forces de croissance qui existent dans la Communauté ,
     dans le but de promouvoir l' emploi et de lutter contre le chômage . Dans
     cette perspective , les mesures d' accompagnement sociales prendront une
     importance de plus en plus grande . Sont à considérer comme une mesure
     d' accompagnement de ce type ,                                        outre les actions politiques ,
     l' observation et l' analyse des modifications et transformations de
     l' emploi au niveau sectoriel qui résultent de l' achèvement du marché
     intérieur et d' autres mutations structurelles .                                                Une telle observation
     servira de base d' orientation pour la politique sociale .                                                    Dans de
     nombreux cas , il ne sera cependant pas possible de faire la distinction
     entre les effets qui découlent uniquement du marché intérieur et ceux
     qui sont une conséquence d' autres changements structurels , par exemple
     les progrès technologiques , les modifications du type d' organisation,
     etc. de sorte que l' observation devra être étendue â toute forme de
     changement .
     Le chômage sous toutes ses formes mérite une attention ou une
     observation particulière , d' autant qu' il touche de manière variable les
     différentes régions de la Communauté et les différentes catégories de
     la population , qui peuvent être frappées d' unchômage de longue durée,
 ---pagebreak---                                                                     - 23 -
    d' un chômage des jeunes ou des femmes particulièrement grave . La
    Communauté devra mettre sur pied des programmes d' action spécifiques
    pour toutes ces catégories .
    Cette indispensable observation en profondeur de l' emploi et de la
    situation sur le marché du travail exige des instruments statistiques
    appropriés qui fournissent des statistiques fiables et comparables sur
    l' emploi dans une ventilation détaillée par sexe , activité , secteur
    économique , forme d' emploi , formation professionnelle et qualification ,
    etc. , sans négliger les aspects de l' absence d' emploi sous la forme de
    chômage , sous-emploi ou inactivité . L' enquête communautaire sur les
    forces de travail constitue un tel instrument , mais il est nécessaire
    de la réviser afin qu' elle reste adaptée - sur le plan du contenu - à
    des conditions d' emploi en mutation , et qu' elle garantisse - sur le
    plan méthodologique - une comparabilité et une fiabilité aussi grandes
    que possible ,              y compris pour les résultats relatifs aux régions de la
    Communauté .
    Les résultats d' une telle enquête communautaire sont au coeur de
    l' analyse de l' emploi et à la base d' une utilisation maximale d' un
    grand nombre d' indicateurs nationaux pour les besoins de la Communauté .
        Activité/Projet
type titre                                                                                         page
  N     Développement des statistiques sur le temps et le volume de travail                         101
  N     Adaptation des statistiques aux nouvelles formes et changements des structures de l'emploi  101
  R     Population active et inactive dans la Communauté                                             99
  R     L'enquête communautaire sur les forces de travail                                           100
  C     Suivi des évolutions et structures de l'emploi et du chômage                                 99
  C     Statistiques sociales au niveau régional                                                    109
  C     Comptes économiques au niveau régional                                                      108
  C     Concours financiers de la Communauté aux investissements                                    109
  C     Autres statistiques régionales (transports, environnement, énergie,...)                     110
  C     Banque de données REGIO                                                                     110
  C     Statistiques agricoles au niveau régional                                                   109
        (N = nouveau projet R = projet révisé. C s activité courante)
     I.B.2.b. Dialogue Social
     L' Acte unique prévoit le développement du dialogue entre les
     partenaires sociaux et le Conseil européen réuni à Hanovre les 27 et 28
     juin 1988 a chargé la Commission d' intensifier sensiblement ce
     dialogue .
     La nécessité d' un dialogue social s' affirme en raison du fait que dans
     le cadre du Marché Unique des emplois seraient perdus dans certaines
     régions actuellement socialement avancées et créés dans d' autres , moins
     avancées .
 ---pagebreak---                                                                  - 24 -
 On craint ,            donc ,           que le progrès social soit arrêté dans tes pays
  socialement les plus avancés .
  Dans ces conditions , les statistiques des revenus , des salaires et des
  coûts de la ma in-d' oeuvre ont la plus grande importance . Il faut par
  conséquent poursuivre absolument les enquêtes actuelles sur les
  rémunérations et les coûts de ma in-d' oeuvre et étudier en outre s' il y
  a lieu de réintroduire certaines enquêtes telles que l' enquête sur la
  structure des salaires .                             Ces enquêtes sont de nature à mettre en
  évidence certains rapports qu' un simple examen des valeurs moyennes ne
  fait pas apparaître , par exemple l' influence de la composition de
  l' emploi ( âge , sexe , qualifications ).
  La collaboration des partenaires sociaux est également indispensable
  pour promouvoir la formation et l' adaptation de la main-d'oeuvre aux
  besoins en matière de qualification .
  Pour toutes ces raisons , il faut une information statistique adéquate
  allant bien au-délà de celle qui est disponible actuellement , en
  particulier en ce qui concerne l' éducation , la formation , la structure
  professionnelle et les qualifications existantes                               ainsi que  les
  questions de sécurité sur le lieu de travail .
       Activité/Projet
type   titre                                                                               page
  N     L'observatoire des statistiques sociales                                             106
  N     La dimension sociale du Grand marché                                                 106
  N     Situation sociale de populations spécifiques                                         107
        (N = nouveau projet, R » projet révisé, C » activité courante)
   I.B.2.C. Intégration économique et sociale des groupes moins favorisés
                    et protection sociale
   Dans la Communauté, un nombre important de personnes sont exclues du
   progrès économique et social . Les politiques nationales dans le domaine
   social et économique et les actions communautaires en faveur de
   l' emploi s' efforcent d' éviter la marginalisation de groupes spécifiques
   à risque du fait des changements structurels . Toutefois, les
   modifications sociales et économiques liées^ à l' achèvement du marché
   intérieur pourraient accroître le nombre déjà élevé de marginaux . Cela
   explique le lancement d' actions communautaires destinées à accroître la
   cohésion sociale et économique de la Communauté .
   Un programme d' action communautaire pour l' intégration économique et
   sociale des groupes les moins favorisés demande une meilleure
   information sur la nature du phénomène, les caractéristiques des
   groupes sociaux à plus grand risque ainsi que la dynamique des nouveaux
   processus menant à l' exclusion économique et sociale . La collecte
    régulière de données comparables sur les groupes de personnes les moins
   favorisées dans la Communauté doit être ainsi poursuivie . Il s agira
   d' intégrer d' une manière cohérente l' identification des tels groupes.
    Il faudra prendre compte du fait qu' une bonne partie de cette
    population est dans l' incapacité de faire valoir ses droits ou n a pas
    de domicile stable et échappe de facto a la saisie statistique . Ces
 ---pagebreak---                                     - 25 -
informations seront complétées par des indications sur la perception de
pauvreté et disparités de conditions de vie . L' exploitation des
registres administratifs , le développement des enquêtes structurelles
aux ménages et les panels de ménages seront des instruments privilégiés
en matière d' analyse de la dynamique de la pauvreté et de mesure de
l' efficacité des systèmes de protection sociale .
Toutefois , la protection sociale n' est pas seulement pertinente dans le
contexte de la pauvreté , mais également dans celui de la mobilité .
Garantir    les   conditions  d' une  liberté de  circulation  réelle  des
personnes et un espace européen de mobilité professionnelle constituent
l' une des dimensions sociales importantes du marché intérieur . La
plupart des pays gèrent des systèmes de sécurité sociale et autres
régimes similaires qui versent des prestations en espèces aux
différents groupes à risque , en particulier aux personnes âgées,
malades et handicapées , aux chômeurs et aux familles monoparentales ; en
outre , des systèmes d' aide publique ont été introduits dans un grand
nombre de pays dans lesquels l' allocation dépend , du moins en partie ,
de la situation, régulièrement contrôlée , des individus ou des
familles . Par ailleurs , beaucoup de pays gèrent un certain nombre de
services sociaux qui fournissent des avantages en nature . Enfin ,
l' importance des caisses privées d' assurance-pension et les régimes
d' assurance-maladie s' accroît dans la plupart des pays .
La multiplication des services créés dans le cadre d' accords collectifs
dans certains pays , le manque d' informations précises sur ces services
et leur grande complexité sont tels que des comparaisons , au niveau
communautaire , ne sont possibles qu' en termes généraux . L' étude de ces
problèmes suggère d' améliorer les statistiques sur la répartition du
revenu des ménages et sur les différentes redistributions qui résultent
surtout de la politique menée par les différents gouvernements en
matière d' impôts , de prestations sociales et d' aides .
Le système européen de statistiques intégrées sur la protection sociale
( ESSPROSS ) et l' enquête sur le budget des familles fournissent un cadre
pour les statistiques sociales . Ces instruments fournissent une variété
de données qui vont des données nationales sur la protection sociale
aux dépenses de consommation et autres informations sur les ménages . On
envisage d' améliorer ces instruments par une harmonisation en
profondeur et de les compléter à l' aide de données sur le revenu et la
fiscalité .     Ce n' est qu' ensuite , que l' on pourra contrôler les
conséquences sociales des dispositions relatives à l' achèvement du
marché intérieur .
 ---pagebreak---                                                             - 26 -
       Activité/Projet
 type titre
                                                                                                        page
   N   Education et formation professionnelle
   N  Santé et sécurité au travail                                                                       102
   N  Pauvreté                                                                                           103
                                                                                                         103
   N  Protection sociale et services de bien-être                                                        105
   N  Statistiques culturelles
                                                                                                         106
   R  Les enquêtes sur les budgets familiaux                                                             104
  C   Statistiques de la population et du logement                                                       101
  C   Gains et coûts de la main-d'oeuvre                                                                 104
      (N » nouveau projet R * projet révisé, C = activité courante)
1.8.3 . Monnaie et finance
L' Union monétaire est considérée comme L' un des facteurs importants
devant contribuer à L' unification réeLLe d' un marché européen .                                    Les
poLitiques         communautaires                  mises          en oeuvre   afin   de  faire   avancer
L' Europe vers une union monétaire se concentrent sur L' intégration
financière et L' intégration monétaire qui sont en étroite corréLation
et compLémentai res .
L' intégration financière a pour objectif La création d' une zone
financière unifiée dans LaqueLLe L' épargne de certains Etats membres
pourrait être faciLement mobilisée en vue de financer des projets
d' investissements et diverses activités économiques dans d' autres Etats
membres . La Libre circulation des capitaux diminuerait Les coûts de
financement en contribuant à La croissance et à l' emploi ,                                           en
particulier dans Le cadre du marché intérieur .                                         Les poLitiques
communautaires relatives à                                   L' intégration financière visent La
suppression progressive des barrières financières et surtout Le
contrôle des changes .                         La concurrence sur Les marchés financiers
s' accroîtra ainsi au fur et à mesure que seront mises en place Les
règles communautaires relatives au contrôle et à La réglementation du
secteur bancaire .
L' intégration monétaire s' effectue par L' intermédiaire de poLitiques
communes dans Le domaine monétaire et de taux de changes en vue de
parvenir graduellement à La création d' une monnaie commune . La pierre
angulaire de La politique communautaire est Le système monétaire
européen ( SME ) dont L' unité monétaire est L' ECU ( European Currency
Unit ). Toutefois , L' intégration monétaire dépasse Les Limites du
secteur public en raison du rôle croissant de L' ECU dans Le secteur
privé .
L' information statistique est importante pour La mise en service des
poLitiques communautaires dans Le domaine de La monnaie et de La
finance . En coopération avec Les Etats membres , on a mis au point un
système d' information visant L' établissement d' un système comptable
harmonisé         pour        L' enregistrement                     des statistiques    financières et
monétaires .         Les comptes financiers indiquent Les échanges de fonds
entre        Les        secteurs                d' une           économie    (ménages ,    entreprises ,
administrations , etc. ). Ils font partie du système européen de comptes
économiques intégrés ( SEC ) et sont au centre du système d' information
financière . On envisage de compléter Le système qui se limite
actuellement aux comptes financiers en y ajoutant Les bilans financiers
 ---pagebreak---                                                                        27 -
    et les statistiques sur la situation extérieure des Etats membres . Le
    véritable progrès vers l' intégration financière européenne a été
    l' effort particulier                         fait pour             développer les concepts          ( méthodes ,
    classifications ) afin de s' adapter à la nouvelle dimension européenne
    et aux récentes innovations dans le domaine financier .
    Des informations                    à court             terme sur         le fonctionnement du SME et sur
    l' utilisation privée de l' ECU sont fournies régulièrement .                                                 Ces
    informations sont complétées par des indicateurs financiers et
    monétaires qui sont essentiels pour relever les évolutions sur le
    marché financier . Ils servent également à contrôler les politiques
    monétai res .
        Activité/Projet                                                                                               I
                                                                                                                      i
type    titre                                                                                                  page
  N     Statistiques pour un espace tinancier Européen                                                           66
  R     Statistique du SME et de l'ECU                                                                           64
  C     Indicateurs financiers et monétaires                                                                     65
  C     Position extérieure des Etats Membres de la Communauté                                                   66
DG II   Banque de données harmonisées sur les comptes d'entreprises ( BACH )                                    126
DG II   Taux de change                                                                                          126
        (N = nouveau projet, R * projet révisé, C * activité courante)
        (DG II - Direction Générale Affaires Economiques et Financières en charge de cette activité)
    I.B.4 . Recherche et développement
    La Communauté est très active dans le domaine de la recherche et du
    développement eu égard à l' importance cruciale de ce secteur pour
     l' avenir de l' Europe . Les objectifs de base sont les suivants :
    - renforcer la compétitivité de la Communauté au niveau international ,
    - améliorer les conditions de vie en Europe ,
    - multiplier les travaux de recherche en Europe .
    La mise en oeuvre efficace de politiques R&D exige des informations
     statistiques adéquates sur les développements en matière de recherche
    et de technologie . Dans le cadre des travaux statistiques , on met ainsi
    particulièrement l' accent sur trois projets . Dans les Etats membres ,
      les dépenses de R&D des secteurs publics et privés sont enregistrées .
    Les développements dans le domaine de la haute technologie sont décrits
     au moyen d' indicateurs qui permettent ainsi de créer un cadre pour des
     statistiques officielles fiables servant à vérifier la surabondance de
    données non officielles .                                   La nécessité d' évaluer les programmes
     communautaires de R&D est largement reconnue . Les statistiques conçues
     à cet effet seront développées dans le cadre d' une coopération entre
      les services nationaux et communautaires concernés .
     En      elles-mêmes ,                  les       statistiques sont                    également un domaine de
      recherche . La mise au point de nouveaux instruments statistiques figure
     donc dans les programmes R&D communautaires , EUROSTAT étant chargé :
 ---pagebreak---                                                                         - 28 -
     - de mettre au point un système expert en statistique ( DOSES),
     ” d' utiliser la télédétection pour les statistiques agricoles .
     Non seulement les statisticiens ,                                        mais également les utilisateurs
     d informations statistiques devraient donc bénéficier davantage des
     projets DOSES . La télédétection devrait améliorer les statistiques sur
     l' utilisation des terres et contribuer ainsi à la gestion de la
     politique communautaire en matière d' environnement .
        Activité/Projet
 type titre                                                                                                          page
   N    Haute technologie et indicateurs technologiques                                                                88
   N    Statistiques pour l'évaluation des programmes communautaires en matière de R&D                                 86
   N    Développement de systèmes experts en statistique : DOSES                                                       86
   C    Le financement public de la R&D                                                                                67
DG XII  Modèle macro-économiques HERMES (prévisions)                                                                  133
        (N » nouveau projet, R >= projet révisé, C = activité courante)
        (DG XII > Direction Générale Science, Recherche et Développement en charge de cette activité)
     I.B.5 . Environnement
     L' étude de l' environnement est essentielle pour préserver et améliorer
     la qualité de la vie . Les initiatives politiques communautaires
     traduisent la prise de conscience croissante du public pour les
     questions d' environnement que l' Année de l' Environnement en 1987/ 88 a
     renforcée . La Commission a encore précisé sa politique dans ce domaine
     en définissant des priorités dans le quatrième programme quinquennal
     d' action . L' Acte unique européen a ajouté un nouveau titre dans le
     traité CEE qui traite de l' environnement .
     Une demande importante de statistiques de l' environnement provient des
     dispositions de l' Acte Unique qui mettent la dimension "environnement "
     dans toutes les politiques communautaires .                                                   Un besoin spécifique
     ultérieur se retrouve dans le cadre de l' achèvement du Marché Unique
     qui        coïncidera avec l' établissement de normes strictes sur
      l' environnement . La mise en oeuvre de ces orientations politiques
     exigent            des         informations                   statistiques        sur           les   rapports   entre
      l' environnement et l' économie .
     Le très grand nombre de problèmes touchant à l' environnement nécessite
     une vaste collecte de données et d' informations détaillées ,                                                  souvent
     très techniques , sur des sujets spécifiques ainsi que des indicateurs
     plus généraux . Les sources de données existantes ont déjà répondu à
      certains            besoins             en      informations             techniques .             Il  est   également
     nécessaire de disposer de statistiques officielles , à un niveau
     géographique souvent détaillé , sur des aspects physiques généraux et
      certaines implications pour les ressources et l' emploi . Un flux continu
     de données comparables est indispensable pour identifier les problèmes ,
      faire des hypothèses et mettre en oeuvre des politiques, pour contrôler
       leurs effets et les évaluer .
      Le présent programme comprend, pour la première fois , quatre mesures
      spécifiques relatives à l' harmonisation des données sur l' environnement
      dans la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                    - 29 -
   - l' état de l' environnement et les nuisances qui peuvent lui être
       préjudiciable ainsi que les actions annexes seront décrits en termes
      de données physiques ;
   - des informations sur les aspects financiers et de l' emploi seront
       élaborées              en          coopération                  avec        les         autres             organisations
       internationales et les Etats membres ;
   - il existe un projet spécifique de collecte des données existantes
       concernant les communes ;
   - toutes les données concernant l' environnement qui sont harmonisées ,
       contrôlées et gérées par l' Office statistique seront mémorisées dans
       une banque de données spécialisée et l' information statistique sera
       accessible aux utilisateurs à des fins d' analyse . Une attention
       particulière est accordée aux aspects spéciaux des informations sur
       l' environnement dans le développement de cette banque de données . Ce
       travail se fonde largement sur le projet expérimental CORINE de la
       Commission ( 1985-1989) qui concerne les informations dans le domaine
       de l' environnement .
   Les statistiques de l' environnement font également appel aux
   statistiques existantes et nouvelles dans des secteurs spécifiques
   telles que les statistiques démographiques , l' utilisation des terres ,
   les statistiques agricoles et ' sylvicoles ,                                                   les statistiques de
   l' industrie , de l' énergie et des transports . Il serait souhaitable que
   des considérations sur l' environnement soient prises en compte dans le
   développement du système statistique (nomenclatures , classifications ,
   etc. ..). La télédétection prend de plus en plus d' importance pour
    l' établissement de données spatiales , par exemple , sur l' occupation des
   sols et l' utilisation des terres ; on s' en sert également pour les
   alertes et le contrôle de mesures préventives , etc.
        Activité/Projet
type titre                                                                                                                         page
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  N     Télédétection et statistiques - applications à l'agriculture
                                                                                                                                    122
  N     Données économiques sur l'environnement
                                                                                                                                    123
  N     Enquête auprès des municipalités                                                                                            123
  N     Base de données CORINE-RESEAU
                                                                                                                                    115
  C     Statistiques des forêts
                                                                                                                                    121
  C     Données physiques sur l'environnement                                                                                       132
DG XI CORINE
        (N » nouveau projet. R - projet révisé, C - activité courante)
        (1X3 XI - Direction Générale Environnement, Protection des Consomateurs et Sécurité nucléaire en charge de cette activité)
                                                                                                     esss
    I.C. Affaires internationales
    I.C.1 . Relations extérieures
   Les objectifs de la politique extérieure de la Communauté sont surtout
   d' ordre économique et concernent particulièrement les échanges eu égard
   aux compétences spécifiques de la Communauté dans ce domaine .                                                                   Les
   objectifs de base sont les suivants :
   - promouvoir l' intégration de la Communauté européenne dans l' économie
       mondiale tout en aidant au processus d' intégration interne ; et
 ---pagebreak---                                     - 30 -
- développer       les règles ^ régissant      les relations économiques
     internationales et aider à leur application générale .
Ces objectifs de base sont poursuivis dans le cadre d' objectifs plus
spécifiques dont certains ont un caractère global tels que :
     accroître la stabilité macro-économique mondiale par le biais d' une
     coordination d' ensemble de la politique économique;
      favoriser la croissance économique communautaire et mondiale en
     multipliant^ les échanges et en stimulant la croissance des pays en
     voie de développement , en particulier par le biais d' échanges
     préférentiels ;
                                                                      /
- concilier les mesures prises dans l' intérêt communautaire et les
     conséquences qu' elles peuvent avoir à l' extérieur (par exemple PAC);
d' autres ont un caractère multilatéral , régional ou bilatéral :
- renforcer le système 6ATT par le biais de négociations globales
- incluant les échanges de biens et de services et
- tenant compte d' autres aspects liés au commerce;
- favoriser des relations harmonieuses avec divers pays ou régions
- sur la base de consultations régulières , et
- dans le cadre d' accords spéciaux ;
d' autres ont un caractère sectoriel :
- promouvoir l' adaptation et la restructuration méthodique de certaines
     industries ( par exemple industries du textile et du vêtement );
- protéger les industries contre les pratiques déloyales ou le dumping ;
                                    /
- accroître les possibilités d' industries particulières (par exemple,
     industrie aéronautique );
- veiller à la stabilité des matières premières .
Ces objectifs ne peuvent être poursuivis que sur la base d' informations
globales et détaillées .     Les services responsables de la Commission ont
reçu ce type d' informations qui ont grandement facilité la mise en
oeuvre de ces politiques , en particulier par le biais d' informations
tirées de statistiques sur le commerce extérieur . Récemment , certains
objectifs ont toutefois joué un rôle plus important ,                   tout
particulièrement ceux poursuivis dans le cadre
- des négociations du GATT et
- de la coordination des politiques macro-économiques .
Les services d' information micro-économique et macro-économique doivent
donc tenir compte de ces modifications .
Ve système micro-économique des statistiques du commerce extérieur a
 - ::ê considérablement amélioré ces dernières années car les statistiques
du commerce extérieur sont devenues :
 ---pagebreak---                                     - 31
- plus significatives par le biais d' une harmonisation accrue et
- davantage fiables , opportunes et accessibles grâce aux améliorations
   apportées à l' organisation et à l' infrastructure ;
Ce système a récemment fait l' objet de modifications importantes car la
Nomenclature Combinée a été introduite en 1988 et les importations sont
traitées dans le cadre de TARIC è un niveau de détail sans précédent .
On est donc sur le point de disposer d' une source de données
potentiellement très riche dès que les ruptures dues à ces importants
changements auront été supprimées . Actuellement , on procède è une
révision du système de production de statistiques du commerce extérieur
( COMEXT AUDIT),       l' accent étant particulièrement mis sur la
stabilisation et l' adaptation du système à ces modifications .
Tandis que les modifications récentes laissent entrevoir de nouvelles
possibilités , elles ont interrompu non seulement le processus de
production mais ont également affecté la comparabilité . Toutefois , des
séries chronologiques stables sont très demandées par les utilisateurs
de statistiques du commerce extérieur . Des tableaux de correspondance
et des instruments de calcul d' agrégats stables de taille minimum
seront introduits dans les banques de données du commerce extérieur .
L' application uniforme des méthodes communautaires dans tous les Etats
membres constitue le pivot du système et oppose un défi permanent
compte tenu des différences méthodologiques existant entre les Etats
membres . Le Comité des statistiques du commerce extérieur
- garantira l' application des méthodes communautaires dans la mesure où
   elles sont déjà harmonisées par les différents règlements et
- amorcera     la mise en oeuvre de méthodes communautaires par des
   propositions de règlements sur la confidentialité des données , la
   valeur statistique et les statistiques des entrepôts de la douane .
La comparabilité des statistiques commerciales facilitera sûrement les
négociations     commerciales .      Les   possiblités   de  comparabilité
 internationale      des      statistiques     commerciales   augmenteront
 considérablement du fait de l' adoption imminente, au niveau mondial , du
 système harmonisé .       Toutefois ,   les différences méthodologiques
 limiteront la comparaison entre les statistiques communautaires et les
 statistiques des pays partenaires . On envisage donc d' étudier ces
différences en commençant avec les pays de l' AELE, les USA et le Japon .
 Des groupes communs d' experts discuteront des propositions d' accords
 sur l' harmonisation internationale .
 Il convient également d' instaurer un lien entre les données et les
 variables , ce qui exige l' élargissement du système de statistiques
 commerciales . Seule une réponse donnée à ce nouveau défi permettra au
 système d' être suffisamment global pour répondre aux objectifs de la
 politique commerciale . Le "Uruguay Round" régissant le calendrier
 commercial des deux prochaines années , EUROSTAT répondra aux besoins
 supplémentaires d' informations grâce au projet STARCOM . Ce projet a
 pour objectif , dans un premier temps , d' associer les statistiques
 commerciales des différentes nomenclatures aux informations tarifaires
 et , ultérieurement ,    aux autres informations économiques pertinentes .
 STARCOM permettra
 ---pagebreak---                                     - 32 -
- d' effectuer des analyses économiques appropriées ;
- d' exploiter les données de façon souple et
- de préparer différents rapports
dont on a besoin dans le cadre des négociations commerciales .       Eu égard
à l' importance et à l' urgence des négociations commerciales ,     le projet
STARCOM sera poursuivi en priorité .
L' introduction de TARIC a également des conséquences importantes pour
les statistiques commerciales servant à concevoir et à contrôler le
système de préférence généralisé ( SPG ) de la Communauté . Dans le passé,
la qualité des statistiques SPG a été diversement affectée par les
différences méthodologiques qu' il était presque impossible de
surmonter . Tandis que le système actuel sera maintenu afin d' assurer le
support continuel nécessaire aux services de la Commission concernés ,
il est temps d' envisager autrement les statistiques SPG dans le cadre
de TARIC . On envisage d' associer un système SPG révisé au système
STARCOM en cours d' élaboration en vue de fournir un instrument global
de mise en oeuvre des politiques commerciales comportant des
négociations multilatérales et bilatérales .
Jusqu' à présent ,      le système d' information micro-économique s' est
 concentré sur les échanges de biens . A long terme , le système devra
être complété par des informations sur les échanges de services du fait
 de leur importance croissante .       Il faudra donc mettre au point une
 enquête particulière sur les échanges de services à partir des
 transactions . Le travail méthodologique devrait débuter rapidement en
 coopération avec l' OCDE et d' autres organismes intéressés . Toutefois,
 les résultats ne seront pas disponibles tout de suite compte tenu du
 caractère nouveau de l' entreprise .
 Des efforts considérables seront faits pour élaborer des statistiques
 sur les échanges de services à l' extérieur et à l' intérieur de la
 Communauté (voir chapitre 1 ).          Bien que les problèmes que ces
 statistiques ont à résoudre puissent être différents , ils sont assez
 proches en termes de méthodologie mais peuvent varier en termes de
 couverture . Il convient donc de considérer leur développement comme une
 entreprise statistique .
 Les statistiques macro-économiques sur les transactions internationales
 se résument principalement aux statistiques sur la balance des
 paiements ( BDP ) . Ces statistiques sont mises à jour chaque trimestre et
 ont été affinées à l' aide d' une ventilation par partenaire pour les
 principales opérations courantes .       On s' attachera particulièrement à
  l' amélioration des statistiques BDP à l' aide d' estimations permettant
 d' ajuster les différences méthodologiques . Les statistiques BDP seront
 également consolidées par l' intégration des institutions communautaires
  sur la base de données budgétaires . D' autres améliorations seront
  apportées conformément aux principes figurant dans le manuel de la
 balance des paiements que le Fonds monétaire international doit
  réviser . La classification des opérations courantes (biens , services ,
  revenus et transferts ) sera affinée en tenant tout particulièrement
  compte des services .
  A court terme ,      il convient de faire un effort particulier afin
  d' améliorer les statistiques sur les échanges de services . Les services
  figurent en bonne place à l' ordre du jour du "Uruguay Round", ce qui
  signifie que des sources disponibles devront être exploitées dès que
  possible afin d' aider aux négociations continues du GATT. La dernière
 ---pagebreak---                                   - 33 -
étude sur " Les échanges extérieurs de services de la Communauté
européenne " ne répond pas aux besoins ( par exemple , il y manque les
agrégats communautaires ). Une nouvelle étude sera faite ultérieurement .
Toutefois , les Etats membres devront fournir les informations de base
qui seront ensuite utilisées pour des estimations et des corrections .
On envisage de fournir des données sur les mouvements internationaux de
capitaux en mettant particulièrement l' accent sur les investissements
directs par branche et par pays partenaire . Ces statistiques sont
prévues depuis un certain temps déjà ( article 72 du traité CEE ) mais
elles n' ont jamais été établies car certains Etats membres ont fourni
des informations insuffisantes . Un nouvel effort s' impose donc .
De nouveaux instruments d' analyse macro-économique sont disponibles
( indices du commerce extérieur,       matrice du commerce mondial ) et
d' autres ont été améliorés ( BDP ). Pendant que l' amélioration de ces
instruments se poursuit (désaisonnalisation ),          on s' efforce de
promouvoir l' usage adéquat de ces instruments statistiques par le biais
d' analyses et d' études complétées , si nécessaire , par des prévisions .
Comme avant , l' accent est toujours mis sur l' analyse des échanges entre
la Communauté et les pays ACP mais d' autres régions sont également
prises en considération ( ANASE, Amérique Latine, Europe de l' Est ). De
nouvelles études sectorielles ont été entreprises pour couvrir les
échanges dans le domaine agricole et de la haute technologie entre la
Communauté et les pays en voie de développement .
On envisage enfin d' intégrer les instruments existants dans un système
macro-économique de statistiques sur les transactions internationales,
c'est-à-dire qui dépassent le cadre des échanges . Ce type de système
macro-économique devrait être en mesure de fournir des informations
adéquates pour réaliser
- la coordination des politiques économiques internationales et
- la gestion des relations financières internationales
qui sont des domaines dont l' importance s' accroît .     Un support sera
également fourni aux projets spécifiques d' autres services de la
Commission, en particulier au rapport de la Commission sur le commerce
 international de la Communauté Européenne .
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         Activité/Projet
 type    titre                                                                              page
   N     Statistiques tarifaires et commerciales (STARCOM)                                    73
   N     Matrice du commerce mondial                                                          74
   N     Enquête sur les échanges des services                                                75
   N     Echanges internationaux de services                                                  76
   R     Méthodologie de la balance des paiements                                             74
   R     Statistiques de la balance des paiements                                             75
   R     Correction des variations saisonnières                                               74
   C     Gestion et développement de la méthodologie des statistiques du commerce extérieur   72
   C     Production des statistiques du commerce extérieur                                    72
   C     Production des statistiques SPG                                                      73
   C     Traitement des nomenclatures des statistiques de commerce extérieur                  73
   C     Banque de données COMEXT                                                             73
   C     indices du commerce extérieur                                                        74
   C     Mouvements internationaux de capitaux                                                75
DG VIII Questionnaire CAD - Paiements et engagements de flux officiels et privés             131
         (N > nouveau projet R - projet révisé, C » activité courante)
         (DG VIII - Direction Générale Développement en charge de cette activité)
     I.C.2 Coopération technique
     La Communauté a conclu un grand nombre d' accords avec des pays tiers ,
     et en particulier avec des pays en voie de développement . Parmi
     ceux-ci , il convient de mentionner plus spécialement
     - la Convention de Lomé qui régit la coopération de la Communauté avec
        une soixantaine de pays d' Afrique , des Caraïbes et du Pacifique ,
     - les accords avec les pays méditerranéens .
     Des relations plus étroites se sont cependant également nouées ces
     derniers temps avec les pays d' Amérique latine et d' Asie . Tous ces
     accords concernent essentiellement
     - la promotion et le développement du commerce ,
     - l' aide au développement rural et au renforcement de la sécurité
        alimentaire ,
     - le développement des ressources humaines ,
     - l' aide à la solution de problèmes sociaux ,
     - la coopération régionale et l' aide à l' intégration régionale .
     L' information statistique joue un rôle important dans la mise en oeuvre
     de la politique étrangère et de la politique du développement dans le
     cadre de ces accords . Une multitude de données statistiques sur ces
     pays sont donc collectées en coopération étroite avec ceux-ci . De plus ,
     la statistique fait elle-même l' objet de la coopération technique
     depuis quelques années , d' une part afin d' accroître la qualité des
     informations statistiques nécessaires pour apprécier les mesures de
     développement ,                   d' autre part afin de contribuer j améliorer
      l' infrastructure statistique dans les pays en voie de développement .
     La coopération technique dans le domaine de la statistique se concentre
     sur les points suivants :
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    - formation de statisticiens dans des centres de formation soutenus
       financièrement par ta Communauté ,
    - harmonisation des statistiques du commerce extérieur des pays en voie
       de développement et de leurs organisations régionales dans le but de
       disposer plus rapidement des statistiques et d' éliminer plus
       facilement les éventuelles différences ,
    - amélioration de l' équipement technique de saisie et de traitement des
       données du commerce extérieur ( en particulier micro-ordinateurs ),
    - amélioration des informations statistiques nécessaires pour élaborer
       et mettre en oeuvre la politique alimentaire ( prévisions de récolte ,
       systèmes d' alerte rapide , données sur les marchés , etc. ),
    - établissement et analyse d' informations statistiques permettant
       d' évaluer les conséquences sociales de mesures de restructuration
       ( enquêtes auprès de groupes déterminés de la population sur des
       questions particulières ,                                enquêtes auprès des ménages ,     sur la
       consommation , etc. ).
    La coopération technique en matière de statistique s' effectue bien sûr
     essentiellement avec les pays ACP , mais d' autres pays aussi y sont de
    plus en plus souvent englobés ( par exemple Chine , Yougoslavie ). Les
     domaines statistiques de la coopération technique sont définis à la
     lumière des objectifs de la politique du développement de la
     Communauté .
         Activité/Projet
  type titre                                                                                         page
    N    Coopération :    Les statistiques nécessaires dans le domaine social                          77
    N    Coopération :    Informatique dans le domaine des finances publiques en Afrique               77
    N    Coopération :    Développement du système d'enquêtes agricoles en Tunisie                     77
    C    Coopération :    Les comptes nationaux                                                        61
    C    Coopération :    La formation des statisticiens                                               76
    C    Coopération :    Les statistiques du commerce extérieur                                       76
    C    Coopération :    Statistiques pour les politiques alimentaires et le développement rural      76
    C    Coopération :    Projets statistiques dans d'autres domaines                                  76
!   C    Coopération: Statistiques industrielles                                                       88
         (N « nouveau projet, R = projet révisé, C . activité courante)
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II . AUTRES SECTEURS COMMUNAUTAIRES
II . A. Agriculture
La principale politique communautaire concernant l' agricuture est la
politique agricole commune et sa réforme . Les politiques commerciales ,
les questions d' environnement , les politiques régionales et sociales ,
le développement du grand marché unique , l' aide au tiers monde et les
développements touchant le monde rural englobent des aspects agricoles
importants . Toutes ces politiques ont grand besoin de données . Dans une
large mesure , ces besoins sont déjà couverts par les statistiques
agricoles existantes ou par les parties agricoles de certains systèmes
statistiques plus généraux , par exemple sur le commerce extérieur . Dans
certains secteurs , des difficultés et des politiques nouvelles exigent
des développements . Des efforts particuliers seront nécessaires pour
permettre au système de statistiques agricoles de certains pays de
répondre aux besoins communautaires .
L' adaptation du grand marché unique aux exigences intérieures et
extérieures exige des mesures visant à contrôler la production et à
restaurer la balance des marchés agricoles . Ces mesures comprennent le
contrôle de l' approvisionnement intérieur ,       de l' amélioration du
fonctionnement des marchés agricoles mondiaux à court et à moyen terme
et des restrictions budgétaires sur les aides directes à la production .
Cela signifie que l' on a besoin d' informations régulières sur la
production végétale et animale ainsi que de statistiques sur les bilans
d' approvisionnement qui donnent une photographie des marchés par
produits ou groupes de produits . Ces informations sont fournies par les
grandes enquêtes régulières sur le bétail , par les statistiques sur
l' alimentation animale , la production végétale et les bilans , les
produits animaux et les statistiques sur la production et les bilans .
L' utilisation de stabilisateurs agricoles et d' indicateurs d' après les
tendances récentes de la production exige des informations fiables,
précises , permanentes et rapides sur les récoltes , c'est-à-dire un
système agricole d' alerte rapide lié aux prévisions des récoltes ; on
peut également parler de l' utilisation éventuelle de la télédétection
qui complète les informations sur les prévisions intracommunautaires et
peut-être même , en temps voulu , sur les prévisions de récoltes (ou les
 déficits de production ) pour les principales zones de culture dans le
 monde . Dans ce domaine , EUROSTAT continue à développer un système de
 prévision des récoltes et d' alerte rapide .
 Les statistiques de production de certains produits végétaux seront
 améliorées et auront une base plus formelle afin de mieux répondre aux
 besoins de la politique des " stabilisateurs " de la Communauté . Les
 possibilités offertes par la télédétection pour les statistiques sur
 l' utilisation des terres agricoles sont en cours d' étude (avec
 avantages pour d' autres secteurs tels que les statistiques de
 l' environnement ).
 En ce qui concerne les mesures visant à garantir le revenu des
 agriculteurs , nous devons avoir davantage d' informations sur le revenu
 des ménages agricoles et sur le rôle croissant des activités non
 agricoles .    Cela implique la poursuite et le développement de
 statistiques sur les prix agricoles et sur les comptes économiques
 nationaux de l' agriculture . De nouvelles statistiques seront élaborées
 pour couvrir le revenu non agricole de ménages agricoles . Une partie de
  la stratégie destinée à réformer la PAC ( adapter les mesures à la
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situation particulière dans certaines régions ) reflète l' objectif d' une
cohésion économique et sociale ( étant donné que la structure
socio-économique de nombreuses régions communautaires dépend de
l' activité agricole ). On s' efforcera de ventiler , au niveau régional ,
les comptes économiques de l' agriculture . Les statistiques sur le
volume de travail en agriculture seront davantage détaillées , ce qui
approfondira également l' aspect régional . L' établissement ultérieur de
séries cohérentes de données sur les prix et les quantités destinées à
alimenter un modèle économétrique permettra d' entreprendre différents
types d' analyses , y compris la simulation à court terme de mesures
politiques en matière de revenu , et de contrôler la cohérence des
statistiques agricoles communautaires
Les politiques socio-structurelles conçues pour aider l' agriculture à
s' adapter à la nouvelle situation sur le marché - bien que ne tenant
pas compte des conséquences qui n' ont pas un rapport direct avec
l' agriculture - exigent des données régionales au moins sur la
population ( circulation des travailleurs , densité de population ), sur
l' utilisation des terres ( cultures et prairies , terres à l' abandon,
superficies forestières , etc. ) et sur la structure des exploitations .
Dans ce domaine , les informations clés continueront à être fournies par
les grandes enquêtes communautaires sur la structure des exploitations
agricoles qui bénéficient d' une nouvelle base juridique incluant le
projet de base de données EUROFARM, ainsi que par les enquêtes sur les
vignobles et les vergers . On continuera à dresser des statistiques
forestières et les conséquences du programme d' action sylvicole
communautaire seront examinées . L' enquête bisannuelle sur les salaires
de la main-d'oeuvre agricole sera revue et l' on proposera un instrument
statistique destiné à fournir davantage d' informations sur la situation
sociale de ces derniers .
"Les règlements ( ou propositions de règlements ) du Conseil sur
 l' encouragement à la cessation de l' activité agricole et sur les aides
au revenu agricole font référence explicitement à des indicateurs
statistiques régionaux : ainsi la part du financement communautaire sera
 fonction des PIB régionaux et de l' importance de l' emploi agricole,
tandis que le montant maximum des aides sera calculé sur la base des
 comptes régionaux de l' agriculture .
 Les considérations d' ordre plus général concernant l' avenir du monde
 rural soulèvent certaines questions sur le tourisme , l' environnement ,
 l' utilisation des espaces , l' infrastructure des transports , etc qui
 exigent un grand nombre de données dont celles sur l' agriculture
 constituent une part importante .     On s' attachera au rapport existant
 entre le système de statistiques agricoles et d' autres données dans le
 contexte du monde rural . L' agriculture rejoint l' industrie et le
 commerce à la fois à la sortie - industries agro-alimentaires et
 exploitations agricoles - et à l' entrée - engrais et machines . Les
 échanges de produits agricoles interviennent dans un certain nombre de
 cas , tels que négociations commerciales , approvisionnement intérieur,
 rentabilité agricole , aide au tiers monde et ressources communautaires .
 Il convient également de tenir compte des systèmes de collecte de
 données qui ont un caractère davantage administratif , par exemple au
 niveau de la direction générale " Agriculture " de la Commission des
 Communautés européennes , et qui ont un rôle informatif important comme
 c' est le cas du réseau d' information comptable agricole , des registres
 sur les olives et des vignobles et des travaux sur la télédétection . A
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    l' initiative              d' EUROSTAT ,                   on       envisage d' évaluer     le  système    de
    statistiques agricoles communautaires dans son ensemble au cours de la
    période couverte par le programme .
       Activité/Projet
                                                                                                           page
type   titre
                                                                                                            118
  N     Revenu global des ménages agricoles                                                                 119
  N     Statistiques du secteur agro-industriel                                                             116
  N     Prévision des récoltes et alarme agricole                                                           124
  N     Télédétection et statistiques - applications à l'agriculture                                        114
  R     EUROFARM                                                                        ..  .               120
  C     Coopération à l'amélioration de l'infrastructure statistiques des Etats Membres                     115
  C     Statistiques des forêts                                                                             114
  C     Enquête communautaire sur les superficies viticoles                                                 114
  C     Enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles                                115
  C     Enquêtes sur les plantations d'arbres fruitiers                                                     119
  C     Statistiques des prix agricoles                                                                     117
  C     L'indice du revenu sectoriel                                                                        118
  C     Modèle SPEL                                                                                         117
  C     Comptes économiques de l'agriculture                                                                 115
  C      Utilisation des terres agricoles                                                                    115
  C      Enquêtes sur le cheptel                                                                             116
  C      Alimentation animale                                                                                116
  C      Produits végétaux, productions et bilans                                                            116
  C      Produits animaux, productions et bilans                                                             109
  C      Statistiques agricoles au niveau régional                                                           127
DG VI Prix de marché des produits agricules                                                                  127
DG VI Réseau d'information comptable agricole (RICA)                                                         127
DG VI Commerce extérieur de certains produits agricoles                                                      127
 DG VI Casier viticole                                                                                       128
 DG VI Casier oléicole
         (N . nouveau projet, R . projet révisé, C * activité courante)
         (DG VI = Direction Générale Agriculture en charge de cette activité)
    II . B. Pêche
    Les objectifs de la politique communautaire de la                                         pêche incluent la
    viabilité à long terme du secteur de la pêche, tant                                     en ce qui concerne
    la flotte de pêche et les stocks halieutiques que                                       la continuité d' un
    approvisionnement convenable des consommateurs . Cela                                    implique
    - des négociations avec des pays non-membres au niveau bilatéral , ou
       dans le cadre d' organisations internationales s' occupant de la pêche .
    - la réglementation de la flotte de pêche communautaire (tonnage et
       engins de pêche ).
    - des lois régissant l' accès des bateaux de la CEE et de pays tiers aux
       zones de pêches dans les eaux communautaires afin de préserver les
       stocks halieutiques .
    - la gestion des marchés afin de garantir l' approvisionnement dans
       l' intérêt des pêcheurs et des consommateurs .
    Les      objectifs             de      cette           politique exigent          un nombre     de  données
    important .              Heureusement ,                     en ce qui concerne les captures des
    différentes espèces de poissons dans les diverses zones de pêche,
 ---pagebreak---                                                                   - 39 -
  l' obligation qu' ont les Etats membres de fournir des chiffres aux
 organismes internationaux est dans l' ensemble respectée . Un des aspects
  clés du programme d' EUROSTAT en matière de statistiques de la pêche est
 de favoriser la réutilisation de données existantes à différentes fins .
 Pour ce qui est de la gestion commune des marchés , les données
 utilisées concernent les quantités de poissons débarqués dans tous les
 ports communautaires , ventilés selon l' origine et le type d' armement
 des bateaux . Quant aux statistiques sur la flotte de pêche, EUROSTAT
 envisage d' obtenir des chiffres annuels à partir d' un registre
 administratif communautaire des bateaux de pêche . La direction générale
 " Pêche " s' occupe actuellement de son élaboration .
        Activité/Projet
type    titre                                                                                          page \
  C     Statistiques sur les captures par région de pêche                                               120 j
  C     Statistiques sur le débarquement de poissons                                                    121
  C     Statistiques sur la flotte de pêche r                                                           121
        (N a nouveau projet, R * projet révisé, C » activité courante)
  II . C. Industrie
  La Communauté européenne met en oeuvre une série de politiques
  pertinentes pour l' industrie européenne :
 - des politiques générales telles que la stratégie de croissance
     macro-économique qui traite de l' emploi , du marché intérieur , de la
     concurrence et du dialogue social ;
 - des politiques ayant un aspect industriel important telles que la
     politique commerciale , la politique régionale ou la politique de
     l' environnement ;
  - des politiques industrielles spécifiques dans des secteurs tels que
     l' investissement public , l' aide publique à l' investissement privé, le
     contrôle des prix ,                            les achats publics ,            la recherche et le
     développement , la haute technologie et les télécommunications , la
     gestion de secteurs en crise ou les petites et moyennes entreprises
     ( PME ),
     et
  - la politique sidérurgique qui est ,                                  depuis longtemps ,  une politique
     communautai re .
  Les objectifs poursuivis sont variés et étroitement liés entre eux :
  certains          objectifs                sont          d' ordre      général  comme ,   par   exemple,
  l' accroissement de la compétitivité européenne ou le maintien d' une
  combinaison saine et le développement d' une gamme encore plus grande
  d' activités industrielles en Europe . Certains objectifs sont très
  précis , comme par exemple , favoriser l' adaptation et la restructuration
 ---pagebreak---                                   - 40 -
méthodiques d' une industrie spécifique ,           notamment     l' industrie
sidérurgique , ou encourager l' essor d' une industrie particulière .
Certains objectifs concernent l' offre , comme par exemple l' aide aux PME
ou la réduction de la construction navale , et d' autres ont trait à la
demande , tels que les marchés publics de fourniture ; d' autres encore
concernent les aspects économiques et sociaux .
La mise en oeuvre de ces politiques exige des informations statistiques
collectées auprès des entreprises industrielles . Le système général
actuel de statistiques industrielles comporte trois aspects :
- tendances à court terme ;
- statistiques de production , et
- statistiques sur la structure          et  l' activité   des    entreprises
   industrielles .
Le système statistique propre à la sidérurgie dépasse toutefois le
système général car il comporte des informations détaillées sur la
production , les échanges , la consommation, les tendances du marché et
le lien entre l' industrie sidérurgique et les autres industries .
Le système général de statistiques industrielles devra subir des
changements significatifs en raison de plusieurs modifications
importantes dans l' environnement politique et économique auquel se
rapportent ces statistiques :
- la création du marché intérieur ;
- l' essor de la politique industrielle, en insistant particulièrement
   sur la compétitivité internationale ;
- la mobilité accrue des ressources et , partant , la globalisation de la
   production industrielle ;
- la suppression des barrières entre l' industrie et les services .
La restructuration satisfaisante du système est vitale afin de fournir
les statistiques demandées non seulement par les décideurs politiques
mais également par les partenaires sociaux et le monde des affaires .
L' accent sera principalement mis sur :
- un service plus global , plus souple et plus rapide ;
- la maîtrise des limites imposées par la confidentialité ;
- la réduction de la charge des entreprises .
Dans ce but , différents projets , capables de réformer l' ensemble du
système , ont été entrepris , notamment :
- travaux sur registres ;
- exploitation de sources administratives et professionnelles .
 Ces projets serviront de base au développement de nouveaux instruments
 statistiques qui fourniront des informations sur les entreprises
nécessaires au bon fonctionnement du marché intérieur ( voir I.A. ).       Ils
 seront complétés par d' autres       projets    concernant    des    secteurs
 d' importance spécifique :
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    - haute technologie (voir I.B.4)j
    - petites et moyennes entreprises .
    Tous ces nouveaux projets ont largement trait aux statistiques des
    services et visent également à l' établissement d' un système plus global
    de statistiques sur les entreprises .
    Enfin ,       la mise en oeuvre de politiques industrielles bénéficiera de la
    fourniture de statistiques comparables pour les Etats-Unis et le Japon
    qui sont les principaux concurrents de la Communauté . Ce service
    statistique englobera certains pays nouvellement industrialisés .
    Le système de statistiques sidérurgiques devra également être modifié
    car l' objectif ultime de la politique sidérurgique communautaire est
    d' éliminer le système de quota et de revenir à un marché plus ouvert .
    La surveillance stricte sera progressivement supprimée et remplacée par
    un contrôle statistique . Ce système de statistiques perd donc de son
    caractère exceptionnel du fait de l' importance décroissante de
    l' industrie sidérurgique et de la maîtrise de la crise actuelle .
    La politique d' approvisionnement en matières premières et de recyclage
    fait        intégralement partie de                                  la ' politique industrielle dont
    l' importance s' est accrue en raison de l' émergence des problèmes en
    matière d' environnement . Les bilans des matières premières fournissent
    un       instrument                 statistique permettant                     de  mesurer    le  degré
    d' auto-approvisionnement de la Communauté . Ces bilans sont complétés
    par des statistiques sur le recyclage de certains métaux .
       Activité/Projet
type titre                                                                                           page
  N    Consommation d'acier par secteur de production                                                  89
  N    Statistique du secteur agro-industriel                                                         119
  R    Statistiques sur les PME                                                                        87
  R    Bilans des matières premières                                                                   88
  C    Statistiques courantes sur les entreprises ind .: collecte , gestion, analyse et diffusion      85
  C    Statistiques d'acier                                                                            88
  C    Tableau entrées-sorties "Acier”                                                                 89
  C    Consommation de matières premières                                                              89
  C    Production d'acier                                                                              88
  C    Statistiques des marchés                                                                        89
       (N » nouveau projet, R s projet révisé, C · activité courante)
     II . D. Energie
     Les objectifs de la politique énergétique de la Communauté , tels qu' ils
     ont été fixés par le Conseil pour 1995 , visent la restructuration du
     secteur énergétique afin :
 ---pagebreak---                                       - 42 -
- d' améliorer efficacement l' énergie ;
- accroître la sécurité de l' approvisionnement .
Ces objectifs sont complétés par un certain nombre d' autres à caractère
quantitatif : réduction à AO Z seulement de la part du pétrole dans
l' approvisionnement en énergie , limitation à 15 Z de la production
d' électricité à partir du pétrole ou du gaz ; ils sont également
complétés par des objectifs qualitatifs : contrôle de la pollution ,
stabilité des prix de l' énergie ou relations internationales bénéfiques
pour toutes les parties concernées , en ce qui concerne l' énergie .
Eu égard à ces objectifs ,        le système de statistiques énergétiques se
doit d' obtenir des données essentielles sur ce secteur en termes de
valeurs , de volumes , de tarifs et de prix ainsi que des informations
sur les sources et les destinations , la production et la consommation,
etc. pour différents types d' énergies . Dans ce but , les informations
suivantes sont fournies :
- statistiques sur le charbon , les hydrocarbures , l' électricité , le gaz
   et l' énergie nucléaire qui doivent être complétées par des
   statistiques sur les énergies nouvelles et de remplacement ;
- statistiques résumant l' évolution du secteur de l' énergie dans son
   ensemble      dans     des    bilans    énergétiques    et   des   tableaux
   entrées / sorties ;
- enquêtes sur         la   consommation   énergétique   des  ménages   et  de
   l' industrie ;
- statistiques sur les investissements dans le secteur de l' énergie .
Ainsi ,      les    statistiques     actuellement    disponibles permettront
d' améliorer la transparence du marché ( prix et tarifs ) et de contrôler
correctement les ressources .
Des indicateurs pertinents sont élaborés pour contrôler la politique
énergétique de la Communauté . Ils sont complétés par des informations
statistiques à des fins d' analyse macro- et micro-économique intégrée
du secteur de l' énergie car les différentes sources d' énergies doivent
être étudiées conjointement dans un cadre commun .
 Le système de statistiques de l' énergie se fonde sur un grand nombre de
 sources d' informations et repose maintenant sur des bases bien
 établies . La période qui s' est écoulée depuis le premier choc pétrolier
 a été utilisée pour élaborer un système adéquat pouvant être aisément
 adapté afin de tenir compte de nouveaux problèmes en matière de
 politique énergétique ( par exemple environnement ).
 Les problèmes de politique énergétique ayant été quelque peu relégués à
 l' arrière-plan , il est temps de consolider le système . Cela explique le
 développement de la base de données SIRENE qui regroupe toutes les
 informations concernant l' énergie .
 ---pagebreak---                                                        - 43 -
         Activité/Projet
                                                                                                           .
  type   titre                                                                                                 page
    N    Investissements et indicateurs énergétiques                                                              83
    N    Enquête sur la consommation d'énergie des ménages                                                        83
    N    Enquête sur la consommation d'énergie des industries                                                     84
    R    Système d'information sur l'énergie                                                                      84
    C    Statistiques de production de l'énergie                                                                  82
    C    Bilan énergétique global                                                                                 82
    C    Tableaux entrées-sorties de l'énergie                                                                    83
    C    Prix de l'énergie                                                                                        83
DG XVII Importations de pétrole brut                                                                             134
DG XVII Stocks pétroliers de sécurité                                                                            134
DG XVII Les combustibles solides de la Communauté                                                                134
DG XVII Investissements dans le secteur de l'électricité                                                         134
DG XVII Base de données sur l'électricité                                                                        134
         (N = nouveau projet. R = projet révisé. C = activité courante)
         (OG VI s Direction Générale Energie en charge de cette activité)
 II . E. Services
 II.E.1 . Services en général
 La Communauté européenne met en oeuvre un grand nombre de politiques
 relatives aux industries européennes de services :
 - politiques d' ordre général telles que la stratégie de la croissance
     macro-économique et ses aspects concernant l' emploi , la politique de
     concurrence et le dialogue social ;
 - les politiques dont une partie importante est consacrée aux services
     telles que la politique commerciale , la politique vis-à-vis des
     petites          et        moyennes entreprises                            ( PME ),    la     formation et
     l' établissement d' infrastructures ;
 - les politiques spécifiques axées directement sur les services , en
     particulier dans le domaine de la finance , des télécommunications ,
     des transports , du tourisme et de services professionnels ;
 - appels d' offres publics .
 En ce qui            concerne les services ,                             l' objectif des politiques est de
 fournir          un        cadre           permettant                  aux    entreprises      de    fonctionner
 efficacement . Ce cadre exige des politiques générales qui favorisent la
 compétitivité nationale des fournisseurs européens de services ou
 maintiennent              un     niveau           minimum            d' approvisionnement       dans   toute   la
 Communauté .             Il demande également des politiques très spécialisées ,
 notamment          celles          liées          à      la     réalisation        du   marché    intérieur  des
 services          pour         lequel            les          barrières         administratives      constituent
 l' obstacle majeur . La plupart des PME étant actives dans le secteur des
 services , les politiques destinées à les promouvoir ont elles aussi un
 effet disproportionné sur les services à l' instar des politiques des
 services sur les PME .                         Les marchés publics de services affectent non
 seulement les fournisseurs de services mais également ceux de biens en
 raison des spécifications techniques .                                         Eu égard à la fréquence du
 travail à temps partiel ou irrégulier , la politique sociale revêt une
 importance particulière pour les services .
 La mise en oeuvre de ces politiques exige une information statistique
 collectée auprès des entreprises . Un système commun doit donc être créé
 en vue de fournir ce type d' informations fondées sur des statistiques
 sur la structure et l' activité des entreprises de services
 ---pagebreak---                                                                 - 44 -
  Dans ce but , on a entrepris de définir La forme et L' orientation
  gLobaLes du futur système de coLLecte de statistiques sur Les
  servicese .
  Des ajustements et des compLéments seront nécessaires pour tenir compte
  des aspects spécifiques des différentes entreprises de services Les
  pLus importantes . Puis iL faudra étudier Les registres et expLoiter Les
  sources administratives et professionneLLes avant d' organiser des
  enquêtes . A ce niveau , iL est prévu de Limiter La couverture des
  données aux services marchands .
  Ces projets serviront de base au développement de nouveaux instruments
  statistiques qui fourniront , sur Les entreprises , des informations
  nécessaires         au       fonctionnement                     efficace   du  marché   intérieur .    Ces
  informations sont particulièrement importantes eu égard au fait qu' une
  grande partie                 des informations                        collectées par     les autorités
  administratives               nationales ne seront plus disponibles ou seront
  remplacées         par        des         données             communautaires     correspondantes    après
  achèvement du marché intérieur .
        Activité/Projet
type    titre                                                                                         page
  N     Cadre global de l'entité "services"                                                             91
  N     Base de données sur les services                                                                91
  N     Commerce                                                                                        92
  N     HORECA (Hôtels, Restauration, Cafés) et agences de voyages                                      92
  N     Activités des transports                                                                        92
  N     Communication , services informatiques                                                          93
  N     Services rendus aux entreprises                                                                 93
  R     Services financiers (y compris assurances)                                                      92
        (N = nouveau projet, R = projet révisé, C = activité courante)
                                                                                              тшшшшштт
  II.E.2 . Transport
  La politique des transports a bénéficié d' une nouvelle impulsion dans
  le cadre du marché intérieur . La transparence d' un marché aussi large
  que le marché des transports européen est particulièrement importante .
  De nouvelles actions communautaires ont été lancées dans le domaine des
  transports aériens et maritimes .                                    La libéralisation des transports
  internationaux de passagers se poursuit . Enfin, la Commission s' est vue
  assignée de nouvelles tâches en matière de contrôle et de négociation .
  Ces initiatives ont considérablement accrû la demande d' informations
  sur les entreprises qui fournissent des services dans le domaine des
  transports . Tandis que des informations sur ces services seront mises
  en valeur également dans le cadre des informations sur les services en
  général , il convient de faire un effort particulier en ce qui concerne
   les statistiques des transports . Les directives du Conseil sur les
  transports routiers , sur les voies d' eau intérieures et par chemin de
   fer seront étendues et complétées par des directives sur les transports
  aériens et maritimes .
 ---pagebreak---                                                               45
                                                                                                              :5
             Activité/Projet                                                                                  I
  type       titre                                                                                   page
                                                                                                               S
    N        Activités des transports                                                                  93      ?
    R        Méthodologie du transport                                                                 93
    C        Transport - production et développement                                                   94
 DG Vil      Système d'observation du marché des transports                                           129
 DG VII      Transports par route avec certains Etat non-membres                                      129
 DG VII      Statistiques du contigent communautaire                                                  129
 DG VII      Activités des transporteurs dans le trafic de ligne                                      129
 DG VII      Coût des infrastructures de transports                                                   130
 DG VII      Situation financière des chemins de fer                                                  130
             (N = nouveau projet, R = projet révisé, C = activité courante)                                   %
    II.E.3 . Tourisme
    Des actions             communautaires concernant                        le tourisme ont été récemment
    multipliées . Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre d' une
    politique communautaire sur le tourisme sont essentiellement :
    - de promouvoir le tourisme dans toute la Communauté ;
    - d' améliorer l' étalement du tourisme dans le temps et dans l' espace ;
    - d' améliorer le fonctionnement des services financiers intéressant le
        tourisme ;
    - d' améliorer l' information et la protection des touristes ;
    - d' accroître la compréhension des différents professionnels                                         du
        tourisme .
    La mise en oeuvre de la politique communautaire en matière de tourisme
    exige un grand nombre d' informations recoupant différents domaines
     statistiques . Tandis que les informations sur les services touristiques
     ( agences de voyages , hôtels , restaurants , etc. ) seront améliorés
    également dans le cadre plus large des informations sur le secteur des
     services , il faudra faire un effort particulier pour les statistiques
     sur    le     tourisme .
           Activité/Projet
          titre
                                                                                                            1
type
                                                                                                  page
  N        Statistiques du tourisme                                                                 94    !
  N
           HORECA ( Hôtels, Restauration , Cafés) et agences de voyages                             92    i
  N       Méthodologie du transport                                                                 93
  N       Enquête sur les échanges des services                                                     75    I
  N       Echanges Internationaux de services                                                       76    I
 R        Méthodologie de la balance des paiements
                                                                                                    74    1
          (N = nouveau projet. R = projet révisé, C = activité COL.-.;.', al                               1
 ---pagebreak---                                         - 46 -
II - F. Information
La Communauté ,         dans toutes ses institutions est consciente que
L' information jouera un rôle primordial dans la Société européenne en
construction . L' information doit être produite , doit circuler , son
existance doit être connue , elle doit être accessible à tous ceux qui
pensent en avoir besoin : administration , entreprises , citoyens .
La réponse à cette évolution est multiple :
     - elle concerne chaque acteur de la société . L' information sur             la
       Communauté concerne non seulement les grandes administrations              ou
       les grandes entreprises , mais doit aussi atteindre les petites            et
       moyennes entreprise et le citoyen européen : l' information sur            la
       Communauté participe pour le citoyen européen à la prise                   de
       conscience de la réalité et de l' identité européenne
     - elle concerne le marché de l' information :            l' information est un
       service dont       une   partie  est    marchande .   Ce marché doit     être
       organisé dans l' espace de l' Europe sans frontières
     - elle concerne les aspects techniques : la technologie moderne offre
       les outils pour produire , gérer , stocker et faire circuler
       l' information . Des efforts considérables sont engagés dans les
       programmes de recherche et d' organisation touchant aux techniques
       informatiques et télématiques (voir chapitre III B).
La Statistique est une information . Elle joue un rôle dans la gamme des
informations qui donnent un contenu aux politiques menées dans ce
domaine .
Une politique de diffusion de l' information statistique doit être
définie selon deux dimensions principales :
     - la dimension "utilisateurs ":         l' information statistique doit être
       diffusée    à    l' intérieur   de   la   Commission   et   des  Institutions
       uropéennes , mais il faut aussi organiser son retour vers ceux qui
       ont contribué â la produire ( Administrations nationales ,
       entreprises , etc. ) et vers le citoyen européen . La demande est
       diverse : elle va de la demande très détaillée sur un suje précis à
        la synthèse générale qui fournit une information digérée sur
        l' ensemble du champ d' activité statistique
     - la dimension " finalité d' utilisation" qui nécessite la mise en
       place de "produits " traditionnels (publications ,                   rapports
        statistiques ) et électroniques (bases de données ,                 supports
       magnétiques et optiques ). En fonction de l' utilisation qui sera
        faite de l' information, l' utilisateur voudra simplement consulter
       une information dans une publication ou une base de données ou
        récupérer sur ses moyens de traitement propres une quantité plus
       ou moins importante d' informations .
 L' élaboration d' une gamme complète de produits , cohérents entre eux ,
 devra permettre de répondre à la demande croissante d' informations
 statistiques        de      la    part    des      partenaires     politiques    et
 socio-économiques .        D' autre part , par sa politique de diffusion ,
 l' Eurostat doit contribuer à montrer 1a présence , l' identité, la force
 et la dimension économique de la Communauté dans tous les domaines .
 ---pagebreak---                                                           - 47 -
L' information , et en particulier , l' information statistique n' est pas
un produit gratuit . Son élaboration , ainsi que tous les services qui
concernent son traitement ont un coût pour la collectivité . Une partie
de ce coût est supporté par les fournisseurs d' information primaire
mais aussi par l' administration publique qui l' a traitée . La politique
de diffusion prendra donc en compte les problèmes de tarification et de
réseaux de distribution .                        Elle s' appuira sur les orientations de la
politique communautaire du marché des services de l' information ,
notamment en qui concerne le rôle du secteur public sur ce marché . Elle
fera appel , là où cela est opportun aux services des acteurs privés de
ce marché .
Pour que l' information statistique soit utilisée , il faut que son
existence , ses possibilités d' utilisation et les moyens d' y accéder
soient connus . C' est l' objet des projets de relations publiques et de
communication , qui doivent promouvoir l' image de l' Eurostat et faire
connaître la qualité de ses produits . Cette politique de communication
utilisera au mieux tous les multiplicateurs , privés et institutionnels ,
qui permettront d' attendre les différents utilisateurs .
Enfin ,       l' information statistique doit être mise en valeur .
L' information que la statistique apporte est décuplée par l' analyse qui
peut en être faite : analyse à partir de techniques statistiques mais
aussi mise en relation statisti co-économique des faits relevés . Les
synthèses générales participeront à cette valorisation de la
statistique européenne en confrontant les résultants issus des
différents domaines statistiques . Entre autres , elles mettront l' accent
sur la quantification de la réalité européenne et contribueront , auprès
des européens , à prendre conscience de ce qui les rapproche .
Une politique de diffusion telle qu' elle est décrite ci-dessus demande
des travaux très lourds de gestion .
Les travaux de gestion seront rationnalisés par la mise en place d' une
nouvelle architecture des bases de données où seront séparées les bases
de données publiques et les bases de production . Les bases de données
publiques feront elles-mêmes l' object d' une distinction en bases de
 large diffusion et en bases de référence en fonction des utilisateurs
et des types d' utilisation qui sont faites des données .
L' information statistique n' est pas seulement constituée de données
numériques , mais également de "méta-données ", c'est -à-dire de la
documentation concernant la signification et les méthodes de calcul de
ces données .          La structure de                        la documentation sur les données de
 l' Eurostat devra être complétée et révisée en fonction de la nouvelle
organisation des bases de l' Eurostat , elle-même coordonnée, au sein du
programme INSIS , avec celle de la Commission .
           Activité/Projet
    type   titre                                                                               page
      N    Mise en place de nouveaux produits de diffusion                                      140
      N    Base de large diffusion ("EUROCRON “)                                                141
      N    Accès aux bases d'informations statistiques (ABIS)                                   141
      R    Documentation des bases de données publiques                                         139
      C    Politique de diffusion statistique                                                   139
      C    Relations publiques                                                                  139
      C    Synthèses générales                                                                  139
      C    Gestion de la diffusion des données                                                  140
      C    Data shop à Bruxelles                                                                141
           (N s nouveau projet, R « projet révisé, C » activité courante)
 ---pagebreak---  III . FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
 III . A. Ressources propres
 Le budget de la Communauté est financé par les ressources dites
 " propres ".        Ces ressources propres sont alimentées par différentes
 contributions que la Communauté perçoit auprès des Etats membres ou
 fait percevoir par ces derniers . Jusqu' en 1987 , il s' agissait de
 prélèvements agricoles , de taxes douanières et d' une fraction des
 recettes de TVA . Depuis 1988 , une quatrième contribution doit être
 versée à la Communauté , qui est calculée sur la base du montant du
 produit national brut aux prix du marché en tenant compte des autres
 contributions .             Le      PNB est              ainsi         devenu   un élément fondamental   du
 nouveau système de contribution de la Communauté .
 Lors de l' établissement du budget de la Communauté , il est fait appel
 aux informations statistiques pour prévoir et contrôler les
 contributions des Etats membres .                                       C' est ainsi que les chiffres du
 système des comptes économiques servent à estimer et à contrôler les
 contributions des Etats membres basées sur les recettes de TVA .                                        Les
^recettes douanières sont quant à elles estimées sur la base des
 statistiques des importations . Dans le cadre de l' amélioration des
 instruments statistiques pour les négociations commerciales , il sera
 possible d' améliorer également l' estimation du produit des taxes
 douanières .
 L' adoption du PNB comme grandeur de référence fondamentale pour la
 fixation des ressources propres exige une amélioration durable de
 l' information statistique à des fins budgétaires . C' est pourquoi le
 Conseil a arrêté une directive sur le PNB dans laquelle des exigences
 accrues sont prévues en matière de comparabilité des statistiques du
 PNB . Ces exigences seront prises en compte par la Commission qui doit
 garantir la bonne application par les Etats membres des règles du SEC
 régissant les estimations du PNB et de ses principaux agrégats . Le
 système statistique de certains Etats membres devra être amélioré en
 considération de ces exigences . Les offices statistiques nationaux
 concernés bénéficieront à tous égards du soutien de la Communauté afin
 de mener à bien cette tâche .
          Activité/Projet
  type    titre                                                                                     page
    N     Audit et contrôle des estimations du PNB (cadre : ressources propres)                       57
    N     Evaluation des ressources provenant des droits de douane                                    74
    C     Contrôle des ressources propres TVA                                                         66
          (N = nouveau projet, R = projet révisé, C » activité courante)
 ---pagebreak---                             - 49
III . B. Infrastructure
III . B. 1 Inforaatique
Dans le cadre de sa politique de recherche /développement , de sa
politique industrielle et de sa politique de l ' information ,               la
Communauté accorde une place très importante aux technologies de
traitement de l' information et de télécommunication .        La maîtrise et
l' utilisation optimale des techniques de traitement , de stockage , de
transport de l' information seront un facteur important de progrès ,
sinon de croissance , dans les prochaines décennies . Comme seul un
marché de la taille du marché européen permet une stratégie de
développement dans ces domaines ,          l' action de la Communauté est
évidente .
Essentiellement    numérique , la statistique a toujours été et doit rester
pionnière dans     l' utilisation des techniques informatiques de pointe .
Les premiers       ordinateurs ont été " inventés " pour traiter les
recensements de     la population !
Pour soutenir ses politiques dans le domaine informatique ,                  la
Commission estime que l' élaboration , la promotion et l' utilisation de
normes et standards au niveau européen sont considérées comme
indispensables au soutien des politiques dans le domaine informatique .
L' Eurostat joue un rôle dans ce domaine en participant ,       d' une part , à
l' élaboration de      normes  dans  le domaine    de la télétransmission de
données et , d' autre part , en intégrant sa propre infrastructure
informatique dans celle retenue par l' ensemble de la Commission après
négociation avec les producteurs européens de matériels et de
logiciels .
Ces actions , si elles ne concernaient que le fonctionnement interne de
 l' Eurostat , auraient une portée limitée . L' Eurostat veut leur donner
une ampleur au niveau européen en intensifiant ses actions de relations
avec les Etats membres , en particulier dans le domaine de la
télétransmission        des   informations     statistiques .   Ces    actions
s' inscrivent dans les programmes plus généraux de relation entre la
Commission et les administrations nationales ( CADDIA ).
Les projets de l' Eurostat concernent aussi bien les télétransmissions
proprement dites ( STATEL ), l' infrastructure de collecte à l' Eurostat de
 l' information transmise par les Etats membres (projet STADIUM) que la
 rediffusion de cette information après traitement et analyse ( STRINGS ).
 ---pagebreak---                                                                - 50 -
La mise en place de ces outils demandera un renforcement important des
 relations avec les Etats membres et les organisations internationales ,
notamment sur le plan technique .
Pendant la durée du programme , les applications de l' informatique à la
 statistique ne se borneront pas à ce qui est connu à ce jour . Déjà se
profilent des possibilités intéressantes dans le domaine de l' échange
électronique de données commerciales ( cf. programme TEDIS de la
 Commission ), de l' utilisation des systèmes experts ( cf. projet DOSES ),
de l' utilisation de la télédétection , du développement des techniques
d' analyses statistiques , etc. .. L' Eurostat reste à l' écoute de ces
progrès afin d' en utiliser les fruits dès qu' ils seront opérationnels .
 Enfin ,       l' optimisation de l' utilisation de l' outil informatique ,
matériel et logiciels , permet à l' Eurostat d' atteindre un haut degré
 d' efficacité dans ces travaux de collecte ,                              de traitement      et de
diffusion de l' information statistique .
 Les nouveaux services généraux , les progrès en matière d' équipements ou
 de logiciels ne sont pas réservés aux seuls informaticiens mais doivent
 être utilisés , dans tous les secteurs , pour alléger ou rationnaliser le
 travail du statisticien . Les retombées des progrès techniques au niveau
 des applications sectorielles sont essentielles pour maintenir ce haut
 degré d' efficacité .
         Activité/Projet
type     titre                                                                                  page
  N      Projet d'infrastructure informatique de collecte                                        136
  N      Infrastructure informatique de diffusion , STRINGS                                      137
  N      Exploration de nouvelles méthodes informatiques pour la statistique                     138 !
  C      Développement des services informatiques généraux                                       136
  C      Relations avec les Etats membres et les org . internat, dans le domaine informatique    138 I
  C      Aide et développement d'applications informatiques sectorielles                         138
  C      Fonctionnement de l'infrastructure informatique                                         138 I
  C      Gestion des bases de données publiques                                                  139
  C      Gestion de la collecte                                                                  140 :
  C      Développement et mise en place de nouveaux systèmes d'analyse de données                 81 I
  C      Assistance à l'analyse des données                                                       81
         (N = nouveau projet, R . projet révisé, C = activité courante)
  III . B.2 Aide et coopération des Offices statistiques nationaux
  La réalisation du programme statistique constitue un pas important vers
  la création d' un système européen d' information statistique . Dans ce
  contexte , un effort tout particulier devra être consenti par les
  services statistiques des petits pays membres et des pays membres moins
  développés . C' est la raison pour laquelle des mesures seront prises
  pour faire bénéficier ces pays d' une aide technique et financière . Par
 ---pagebreak---                                                                  51
le passé , cette aide a surtout porté sur les statistiques agricoles .
Elle devra désormais être étendue à d' autres domaines , afin que tous
les instituts nationaux puissent relever les défis des années 90 .
A cet égard , le renforcement de la coopération entre les instituts
nationaux de statistique revêt une importance particulière .                                            Un
véritable système européen d' information statistique ne peut voir le
jour que si l' intégration des systèmes nationaux est stimulée par un
renforcement de la coopération . EUROSTAT devra assurer ,                                        dans ce
domaine , d' importantes fonctions de coordination .
        Activité/Projet
type    titre                                                                                        page
  N     Assistance au système des statistiques d'entreprises de certains Etats membres                 87
  C     Coopération à l'amélioration de l'infrastructure statistique des Etats Membres                120
        (N = nouveau projet, R = projet révisé, C = activité courante)
III . C. Gestion du personnel
Conformément aux articles 64 et 65 du statut du personnel et en vertu
des décisions du Conseil de 1981 et de 1987, il est nécessaire
d' établir un système d' indicateurs concernant les variations du coût de
la    vie       dans         les        différents                 lieux    d' affectation du   personnel
communautaire .            Ce travail comporte également une mise à jour régulière
des coefficients correcteurs et                                    l' établissement d' un rapport annuel
dans lequel la Commission propose l' adaptation des rémunérations du
personnel communautaire travaillant à Bruxelles et dans tous les autres
 lieux d' affectation . Le système est régulièrement révisé et sera élargi
de façon à couvrir le personnel communautaire travaillant en dehors de
 la Communauté .
         Activité/Projet
 type    titre                                                                                        page
   N     Enquêtes des prix et structures de consom.n auprès du pers, dans les pays tiers                64
   C     Enquêtes des prix et structures de consom. auprès du pers., dans les Etats membres             63
         (N = nouveau projet, R = projet révisé, C = activité courants)
 ---pagebreak--- PARTIE III ---pagebreak--- STATISTIQUES DE LA RESPONSABILITE DE L' EUROSTAT ---pagebreak---                                   - 53 -
La partie III présente Le travail envisagé dans Le programme des
différents services de La Commission . Ces services sont d' une part ceux
de L' EUROSTAT et d' autre part Les services des autres Directions
générales . Cette partie donne une description non seulement du travail ,
qui sera entrepris dans Le cadre des politiques de La Commission comme
présenté dans La partie II du programme , mais aussi des tâches qui sont
réalisées par Les services statistiques de La Commission pour Le
public .
La partie III est subdivisée comme suit :
1 . Statistiques de la responsabilité de l' EUROSTAT
    - statistiques d' économie générale , comptes nationaux et prix ,
    - statistiques du commerce international , pays tiers et pays
      ACP ,
    - statistiques des entreprises ,
    - statistiques sociales et régionales ,
    - statistiques de l' agriculture , de la pêche et de
      l 'envi ronnement .
2 . Statistiques de la responsabilité des autres services de la
    Coaaission
3 . Inforaatique statistique et diffusion de l' inforaation statistique
 ---pagebreak--- STATISTIQUES D' ECONOMIE GENERALE
                   COMPTES NATIONAUX
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Audit et contrôle des est i nations du PNB
(cadre : ressources propres )
Les travaux à développer sous le projet "Audit et Contrôle ",
s' inscrivent dans le cadre de la décision du Conseil Européen de fixer
les ressources propres en fonction d' un taux du PNB .
En premier lieu, il faudra effectuer une évaluation critique des
sources statistiques ( terme de réalisation mi-1989 ) en mettant l' accent
sur leur capacité d' établir les estimations fiables du PNB .
Parallèlement à ce travail on essayera de déterminer les marges
d' erreur liées aux insuffissances dans le degré de couverture (économie
non enregistrée , p. ex .). Ces analyses , ainsi que celles que les Pays
membres eux-mêmes considéreront comme utiles ,           aboutiront à la
formulation d' un modèle d' audit sur le processus d' établissement du
PNB . Etant donné qu' il s' agit de jugements sur la fiabilité du PNB - et
de façon plus générale des comptes nationaux élaborés par les Instituts
de statistique - une participation active des experts et des
statisticiens des Pays membres est un préalable fondamental pour le
succès de ce projet .
Le fait que le PNB soit utilisé à des fins administratives justifie
l' adoption d' une directive communautaire garantissant que les règles
du SEC sur le calcul du PNB et des principaux agrégats soient bien
respectées . Cette directive fixe également les moyens ( financiers et
autres ) nécessaires pour la réalisation du projet , notamment pour le
renforcement des systèmes statistiques de certains pays .
Nomenclatures des activités et des produits
L' objectif du projet est la mise au point d' un système intégré et
harmonisé de nomenclatures d' activités et de produits au niveau
mondial ,    communautaire et national , dans le but d' obtenir une
amélioration de la comparabilité des données et permettre une
utilisation de toutes les sources possibles d' information .
Le déroulement du projet , qui se développe en collaboration avec les
Nations Unies ,     prévoit en 1989,       l' adoption de la CITI REV . 3
 ( nomenclature des activités ) et de la CPC ( nomenclature des produits
 liés à la CITI ).
 Ceci implique l' adoption par la Communauté de la NACE révisée et de la
CPC-COM et l' introduction par les Etats membres de nouvelles
nomenclatures liées ou identiques aux nomenclatures européennes .
Un Règlement est à prévoir pour l' introduction de la NACE comme base
obligatoire des nomenclatures nationales pour la collecte et la
 transmission des données . .
 Agrégats économiques et comptes trimestriels
 EUROSTAT poursuivra dans les prochaines années la collecte , auprès des
 Instituts nationaux de statistique , de l' information concernant les
 Agrégats de comptabilité nationale avec pour objectif de réduire les
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délais de production des comptes et d' améliorer leur comparabilité . Cet
objectif doit aussi être poursuivi dans l' optique de la décision des
Chefs d' Etat et de Gouvernement d' instaurer pour la contribution de
chaque Etat au budget communautaire , une quatrième ressource basée sur
le PNB . A cet égard une directive communautaire qui constitue la base
d' un audit a été décidée par le Conseil du 24.6.1988 .
En ce qui concerne les coaptes trimestriels, on se trouve dans une
phase de transition . La structure actuelle de ces comptes présente
exclusivement    des données sur les flux de biens et       services .  Afin
d' augmenter l' intérêt des comptes trimestriels pour l' étude de la
conjoncture économique, il faudra y intégrer des informations sur les
flux de revenus et      les flux financiers et en réduire les temps de
production . Le fait que les comptes trimestriels ne soient pas intégrés
dans le SEC pose également des problèmes difficiles à résoudre
( caractère non homogène des données disponibles ,           techniques de
désaisonnalisation non uniformes ,        etc. ..).    Une analyse de ces
difficultés sera faite en 1989 et un programme d' harmonisation des
comptes trimestriels sera proposé en 1990 .
Coaptes des secteurs
Comme base pour l' étude et l' analyse des comportements des différents
agents économiques,     les comptes détaillés par secteurs institutionnels
constituent un outil de premier ordre .
 EUROSTAT poursuivra donc la collecte - auprès des Instituts nationaux
de statistique et éventuellement auprès d' autres organismes - des
 données    sur    les    comptes   nationaux     relatives  aux    secteurs
 institutionnels : ménages , entreprises , administrations publiques . Une
 amélioration importante de l' information doit être obtenue , à moyen
 terme , grâce à une utilisation plus poussée de l' informatique d' une
 part et , d' autre part , en garantissant un meilleur respect des règles
 méthodologiques du SEC et des délais imposés .
 Coaptes des branches et tableaux entrées-sorties
 Comme base pour l' étude des structures productives et des
 interdépendances économiques de la productivité des facteurs de
 production , le SEC recourt à un découpage de l' économie en branches .
 Celles-ci regroupent des unités dites de production homogène exerçant
 une activité exclusive sur un produit ou un groupe de produits . Un
 détail plus poussé des échanges entre les branches conduit aux tableaux
 Entrées-Sorties ( TES ).
 EUROSTAT poursuivra dans les prochaines années la collecte ( sur une
 base annuelle ) de l' information concernant les données relatives aux
  comptes des branches d' activité et aux tableaux entrées-sorties ( sur
 une base quinquennale ) ainsi que la vérification des cohérences
  internes et l' adéquation à la méthodologie définie dans le SEC .
 ---pagebreak---                                      - 59 -
Comptes des institutions communautaires
Vu L' importance économique et financière des Institutions européennes ,
il est indispensable de les traiter comme " pays " sui generis et de
donner une description quantitative et cohérente de leurs économies .
Cette considération a conduit à la nécessité d' établir des comptes
économiques et financiers des Institutions communautaires au même titre
que ceux qu' on élabore au niveau national . Aussi , ce projet en cours
devrait -il permettre aux Etats membres de mieux appréhender dans leur
propre comptabilité nationale la nature économique et les montants de
toutes les transactions qui interviennent entre ces Institutions et les
différents pays de la Communauté .
Par ailleurs ,    ce projet est intégré à la balance des paiements des
Institutions européennes .        Cette association permet d' établir une
nomenclature     commune    entre     les    dispositions      budgétaires   des
Institutions européennes et les opérations à retenir de la balance des
paiements et de la comptabilité nationale .
Coordination statistique et comptable générale
La " coordination statistique et comptable " impose une dimension
nouvelle pouvant garantir la cohérence statistique et comptable depuis
la naissance des projets . Elle ne doit pas être purement mécanique , ni
se superposer à des projets existants, mais constituer un élément
essentiel de ceux-ci .
Il s' agit ,   en premier     lieu ,   d' analyser de façon approfondie la
situation actuelle,      dans le but de faire des propositions visant à
assurer la cohérence entre différentes statistiques macro-économiques ,
micro-économiques et mixtes . La coordination statistique et comptable
doit devenir un des éléments clés de l' élaboration de nouveaux projets .
L' objectif de la coordination demeure, d' une part , la rationalisation
des travaux statistiques dans tous les domaines ( unités statistiques ,
définition des variables ,       classifications ,   année de base,     formules
d' agrégation etc. ) et ,    d' autre part ,    une meilleure utilisation de
 l' information présentée dans un cadre cohérent .
Méthodologie du Système de comptabilité communautaire
SEC )
 Ces travaux ont pour but d' apporter ,        en étroite relation avec des
organisations internationales ( OCDE , ONU ,       FMI , BIRD ), des corrections
et des améliorations aux systèmes de comptes nationaux en vigueur , pour
 tenir compte des changements des structures économiques, des progrès
méthodologiques et des nécessités nouvelles - et parfois différentes -
qui se posent aujourd'hui dans le domaine de l' information . Les
modifications       et     élargissements        concernent       principalement
 l' introduction de la notion de consommation élargie,               un nouveau
 traitement du leasing financier, un lien plus étroit et donc plus
 facile à établir avec les statistiques de la balance des paiements et
 avec les statistiques des finances publiques . L' élargissement concerne
 le développement des comptes de patrimoine et l' articulation de la
 comptabilité des flux ( SEC actuel ) et de la comptabilité des stocks .
 ---pagebreak---                                      - 60 -
En 1989 ,   les travaux de rédaction du nouveau SEC seront entamés ;        en
1990 et 1991 auront lieu les discussions sur la version révisée .           La
version    définitive     sera   rédigée    dans   les   différentes   langues
communautaires en 1992 .
Coordination des systèmes statistiques macro-économiques
Il s' agit de travaux d' harmonisation méthodologique qui ont pour but la
réconciliation et la convergence de différents systèmes statistiques
macro-économiques :         comptes nationaux ,     balance des paiements ,
statistiques de la protection sociale , comptes agricoles , tableaux
entrées-sorties de l' énergie , de l' acier , de l' agriculture, etc. .
Coordination statistique et comptable :
données micro- et macro-économiques
Ce projet d' harmonisation méthodologique vise à une meilleure
intégration des statistiques micro- et macro-économiques . L' intégration
améliorée de ces deux systèmes statistiques devrait assurer la
compatibilité des données micro- et macro-économiques et permettre
ainsi des analyses détaillées des données provenant d' enquêtes et des
agrégats des comptes nationaux , ainsi que la comparaison entre les
données des différentes enquêtes .
Coordination statistique pour le 6rand marché
L' adaptation   du     système   statistique   communautaire   aux   exigences
 résultant de      l' achèvement du grand marché 1992 nécessite la
coordination de ces travaux . En principe , les travaux de coordination
 sont de nature interne . Ils ont pour but de mettre à la disposition des
 représentants des parties intéressées ( institutions communautaires ,
gouvernements nationaux ,          entreprises etc. .)      des informations
 comparables , complètes , récentes et pertinentes .
 Questions méthodologiques courantes dans le domaine
 des comptes nationaux
 L' évolution récente de l' économie donne naissance à des phénomènes dont
 le traitement méthodologique dans les comptes nationaux doit être
 défini rapidement . Les solutions aux problèmes actuels doivent être
 adoptées dans des réunions du groupe d' experts communautaire avant
 l' introduction du nouveau SEC . Ces travaux ont pour but d' assurer la
 classification et le traitement appropriés de toutes les opérations
 effectuées dans l' économie .
 ---pagebreak---                                     - 61
Développement des comptes de patrimoine
Alors que les comptes des flux économiques ont connu , ces dernières
années , un développement assez satisfaisant au niveau communautaire ,
l' établissement et le développement de comptes de patrimoine n' ont
guère progressé .       Pour l' analyse du comportement économique, en
particulier de celui des ménages ,           la disponibilité de données
harmonisées sur le patrimoine et son évolution est . très importante . Le
but de ce projet est de mettre en place un système de comptes de
patrimoine intégré dans les comptes nationaux . A cet effet , et après la
réalisation d' études méthodologiques , la première tâche d' EUROSTAT sera
la collecte standardisée des données disponibles dans les Etats membres
suivie de l' analyse , de la comparaison et de l' ajustement des données
collectées .     L' étape suivante consistera dans le développement des
comptes de patrimoine pour d' autres pays .
Coopération : Les comptes nationaux
Ce projet concerne la coopération technique avec des pays tiers .
L' objet des travaux est la poursuite des projets de coopération
d' EUROSTAT et l' assistance technique en matière de comptes nationaux .
Le projet a pour but de renforcer les capacités locales des pays
bénéficiaires . Le projet principal est réalisé en Tanzanie .
Méthodologie des parités de pouvoir d' achat
L' établissement des parités de pouvoir d' achat permet la comparaison en
termes réels des agrégats du SEC entre les pays de la Communauté
Européenne .
Le PIB réel par habitant peut être utilisé comme instrument d' analyse
et de politique économique, ou comme critère de répartition des
recettes et des dépenses communautaires ( Fonds social , Fonds régional ,
financement de la Communauté ).
Le travail s' effectue en collaboration avec des organisations
internationales ( OCDE , ONU , ONU-Genève ) qui effectuent également des
travaux de comparaisons internationales .
L' action méthodologique dans les années à venir doit porter sur 3 axes
    - affinement de la méthodologie         existante   d' établissement des
      parités élémentaires ;
    - poursuite de la réflexion pour l' adoption d' une procédure
      d' agrégation cohérente avec la philosophie d' ensemble ;
    - mise en place d' un système annuel de calcul de parités de pouvoir
      d' achat et de comparaison en volume sur la base d' enquêtes prix
      annuelles ( pour environ 1 / 3 du panier du PIB ) et de mises à jour à
       l' aide d' indices temporels ( pour les 2 / 3 restants ). La première
      étape de ce nouveau système est déjà en route en 1988 .
 ---pagebreak---                                      - 62 -
Indices des prix à la consommation
Les indices de prix disponibles de façon harmonisée et rapide après la
période de référence, constituent un instrument important d' analyse
conjoncturelle de la Communauté .
Les données    de base    ( séries d' indices  individuels )    sont transmises
régulièrement par les pays membres .
Dans l' optique du calcul annuel des parités de pouvoir d' achat il
faudra à court terme développer considérablement les indices de prix à
la consommation surtout en ce qui concerne les séries détaillées .
Celles-ci devraient être disponibles pour le même                 niveau   de  la
classification utilisée pour le calcul des parités .
Enquête de prix à la consommation finale (ménages et
administrations )
Il s' agit des enquêtes de prix réalisées dans le cadre du calcul des
parités de pouvoir d' achat et du PIB en valeurs réelles .
Jusqu' à présent les enquêtes étaient effectuées d' une façon exhaustive
pour 5 ans ( années de base ). Dans les années à venir ElIROSTAT va
cependant passer à un système d' enquêtes permanent dont l' avantage est
d' obtenir sur   une base     annuelle des  données " fraîches "     et aussi  de
garantir une     meilleure     répartition dans    le    temps   des   ressources
humaines et financières . Tous les ans seront organisées des enquêtes de
prix et seront calculées de parités pour un sous-échantillon de
produits différent .   Les parités des produits ne faisant pas partie de
ce sous-échantillon seront extrapolées avec les indices de prix .
La    collaboration    des      Etats   membres ,     et    des    organisations
internationales,    à l' ensemble du projet est très prononcée .        Les Etats
membres assurent notamment la réalisation des enquêtes de prix pour
 lesquelles ils bénéficient d' une contribution financière communautaire .
Les données obtenues sont utilisées en partie dans le cadre du projet
" Coefficients correcteurs ".
Enquêtes de prix sur la formation brute de capital fixe
 Il s' agit d' enquêtes de prix réalisées dans le cadre des parités de
pouvoir d' achat et du PIB en valeurs réelles .
 Si pour la consommation finale, EUROSTAT peut s' appuyer sur les
 instituts de statistique , cela n' est pas actuellement le cas pour la
 formation brute de capital fixe . En effet , dans ce domaine, les relevés
 nationaux de prix font souvent défaut ou bien ils ne couvrent que
 certains groupes de produits, ou encore les concepts méthodologiques
 utilisés varient de pays à pays . En outre , une enquête de prix des
 biens de capital fixe, avec la définition et l' obtention de prix pour
 des équipements ou des ouvrages de construction souvent très complexes ,
 requiert des connaissances techniques spécifiques et l' emploi d' un
 personnel hautement qualifié dans ce domaine .
 ---pagebreak---                                   - 63 -
C' est pour ces raisons qu' EUROSTAT réalise l' enquête sur les biens de
capital fixe en collaboration avec des bureau d' architectes ( pour les
ouvrages     de    construction ) ou    d' ingénieurs   ( pour  les  biens
d' équipement ).
Comme pour la consommation des ménages ,      sont effectuées tous les ans
des évaluations de prix pour environ          un tiers de l' ensemble de
l' échantillon . Dans le domaine des investissements , les indices de prix
nationaux n' étant pas comparables, EUROSTAT dérive, à partir des
données recueillies annuellement , des indices de prix qui servent à
extrapoler l' ensemble de l' échantillon .
Enquêtes de prix régionales
Les enquêtes de prix sont effectuées au niveau régional afin d' établir
les différences de niveau de prix existant à l' intérieur d' un pays . Ces
travaux sont réalisés périodiquement afin de mettre à jour les
coefficients spatiaux par rapport à la capitale des pays membres .
En effet , les enquêtes de prix effectuées régulièrement dans le cadre
des parités de pouvoir d' achat sont limitées aux capitales tandis que
les parités qui sont appliquées aux valeurs de la comptabilité
nationale doivent se référer à la moyenne nationale des prix . Les
enquêtes sont réalisées en priorité dans les grands pays de la
Communauté et dans les pays pour lesquels on dispose de peu d' éléments
sur les différences régionales de prix . Dans une première phase elles
sont prévues en 1988 pour l' Italie et l' Espagne , en 1989 pour la France
et l' Allemagne .
La collaboration des Etats membres qui assurent la réalisation de ces
enquêtes est indispensable . La Communauté contribue financièrement aux
coûts de ces enquêtes .
Enquêtes prix et structures de consommation auprès
du personnel , dans les Etats membres
a ) Enquêtes de prix . En ce qui concerne les capitales des pays membres
    il s' agit essentiellement d' effectuer une enquête légère afin de
    compléter les données provenant des grandes enquêtes annuelles du
    projet relatif aux parités de pouvoir d' achat . Dans les centres de
     recherche pour lesquels un coefficient correcteur spécifique est
    demandé , des enquêtes à échelle complète seront nécessaires .
b ) Enquêtes sur les dépenses . A côté des enquêtes annuelles sur les
     loyers,    des enquêtes sur les budgets familiaux auprès des
    fonctionnaires communautaires devraient être réalisées à Bruxelles
    et dans les centres de recherche, entre 1989 et 1990 , afin de
    dériver les structures de pondération à utiliser pour calculer les
    parités de pouvoir d' achat incorporées dans les coefficients
     correcteurs et les indices communs .
Les Etats membres sont impliqués directement dans les enquêtes de prix ,
tandis que pour les enquêtes sur les structures de dépense ils ont un
 rôle de contrôle au sein du groupe de travail " Article 6A du Statut et
 ---pagebreak---                                     - 64
indices communs” . La Section Inter-Organisations de L' OCDE est associée
aux travaux dans Le but d' harmoniser Les méthodoLogies et Les données à
uti Liser .
Les résuLtats des enquêtes de prix réaLisées en 1988 , 1989 et 1990
devront être exploités et actualisés au milieu de L' année 1990 à L' aide
d' indices de prix spécifiques .
Une contribution financière communautaire aux Etats membres est prévue
pour Les enquêtes de prix qui sont d' ailleurs effectuées en grande
partie dans le cadre du projet sur Les parités de pouvoir d' achat .
Enquêtes prix et structures de consommation auprès du
personnel, dans les pays tiers
La décision du Conseil d' octobre 1987 concernant Le nouveau système
pour La rémunération du personnel hors Communauté constitue La base
juridique de ce projet .
a ) Enquêtes de prix . Des enquêtes de prix sont à réaliser dans Les
     capitales des pays tiers dans Lesquelles sont affectés des
     fonctionnaires communautaires . IL s' agit d' environ 25 pays par an
     afin de pouvoir renouveler les parités de pouvoir d' achat de tous
     Les pays en trois-quatre ans .
b ) Des enquêtes sur Les dépenses des ménages sont également prévues
     afin de connaître à    La fois  Les structures de la consommation sur
     place ainsi que Le type d' articles achetés .
Une    étroite   collaboration  lors   des   enquêtes  est   prévue avec  des
organismes     internationaux   ( Commission   pour   la   Fonction  Publique
Internationale de l' ONU et Section Inter-Organisations de l' OCDE ).
Des contributions financières aux        pays tiers    sont prévues  pour la
 réalisation des enquêtes de prix .
Statistiques du SME et de l' ECU
 Collecte et publication de données et autres informations utiles sur le
 fonctionnement du SME et sur l' emploi de l' ECU à titre privé . Les
données collectées concernent les émissions obligataires en ECU , les
 taux d' intérêt sur les dépôts en ECU , le rendement des obligations
 libellées en ECU , les indices des prix en ECU et les taux de change de
 l' ECU .
 Il est important de noter que ces statistiques sont publiées à
 intervalles très rapprochés , et qu' elles sont donc établies à partir
 d' un certain nombre de sources d' information différentes qui vont des
 publications nationales -privées et officielles- aux publications de la
 Commission , en passant par la presse financière .
 ---pagebreak---                                   - 65 -
Comptes financiers
Le système de comptes financiers , fondé sur le Système européen de
comptes économiques intégrés ( SEC ), permet de disposer de statistiques
comparables sur les flux financiers entre les secteurs institutionnels
d' une économie et avec le reste du monde .
La tâche principale d' Eurostat consiste à collecter les données , à
harmoniser et à analyser ces flux financiers .                Des travaux
méthodologiques sont constamment en cours afin de tenir compte de
l' évolution des marchés financiers -tant en ce qui concerne les
institutions que les instruments financiers . Dans la plupart des pays ,
les comptes financiers sont élaborés par les banques centrales qui ont
un meilleur accès aux informations        financières .  Les  données  sont
collectées sur une base annuelle .
Comptes de patrimoine financier
Les comptes de patrimoine financier rendent compte de la situation des
avoirs et engagements financiers des secteurs ( ménages , Etat , etc. )
d' une économie . Ces comptes sont à considérer comme le complément
indispensable du projet relatif aux comptes ( flux ) financiers dont
l' analyse serait extrêmement difficile et surtout incomplète si l' on ne
disposait pas d' informations sur les comptes de patrimoine ( stocks ).
Il est dès lors envisagé d' établir deux types de comptes : (a ) des
comptes de patrimoine financier par secteur et ( b ) des comptes
d' ajustement des flux et des stocks . Le projet comprend également la
mise au point d' une méthodologie harmonisée allant dans le sens de la
version révisée du Système de comptabilité nationale des Nations Unies .
Indicateurs financiers et Monétaires
Collecte ,   traitement et diffusion des séries chronologiques relatives
aux indicateurs monétaires et financiers . L' éventail de ces indicateurs
est large et couvre aussi bien les prix ( taux d' intérêt , taux de
change , indice du cours des actions etc. ) que les stocks (masse
monétaire , réserves étrangères etc. ).
Ces statistiques fournissent aux autorités monétaires des informations
essentielles sur l' évolution des marchés financiers et le contrôle de
 la politique monétaire .     Elles permettent également de mesurer
 l' évolution des variables monétaires d' un pays à l' autre ainsi que le
degré d' intégration des marchés financiers au sein de la Communauté .
Afin de permettre des comparaisons entre Etats membres , Eurostat a
procédé à l' harmonisation des indicateurs financiers et a élaboré un
schéma communautaire pour le bilan des établissements de crédit , le
volume    monétaire  et  la dette   des  administrations   centrales .  Ces
 indicateurs financiers harmonisés feront      l' objet de développements
ultérieurs .
 ---pagebreak---                                    - 66 -
Position extérieure des Etats membres de La Coaaunauté
Collecte et harmonisation des données provenant de diverses sources
nationales ( principalement les banques centrales ) et internationales
sur la position financière de chaque Etat membre vis-à-vis du reste du
monde . Ces données concernent également la position extérieure de
l' ensemble de l' économie ainsi que celle de ses principaux secteurs
( administrations publiques , secteur bancaire etc. ).
Au plan méthodologique , il est important de noter que ces statistiques
sont établies conformément aux règles du SEC , tant en ce qui concerne
les secteurs que les transactions .
Ces statistiques , qui pour l' instant fournissent des données non
ventilées géographiquement , seront affinées afin de rendre compte de la
position consolidée de la Communauté dans son ensemble vis-à-vis du
reste du monde .
Statistiques pour un espace financier européen
Les principaux domaines de la recherche statistique s' intéressent à
l' intégration des marchés de capitaux nationaux dans un marché
européen . Dans ce domaine , la tâche principale d' Eurostat porte sur la
mise au point des méthodes , sources et techniques à utiliser pour
recueillir les données sur l' offre et la demande de capitaux dans ledit
marché unifié .
La     nomenclature ,   l' innovation     financière ,  les    changements
institutionnels et les autres questions liées au fonctionnement des
marchés de capitaux sont autant de problèmes qui devraient être abordés
de manière formelle . Une coopération avec les banques centrales,
d' autres institutions financières internationales et les organisations
professionnelles représentant les opérateurs du marché est envisagée .
Contrôle des ressources propres TVA
La gestion du système des ressources propres fondé sur la TVA,
conformément aux règlements 2891 et 2892 / 77 du Conseil , implique une
série de décisions et de vérifications .
L' article 7 du règlement 2892 / 77 mentionne explicitement l' utilisation
des données de comptabilité nationale établies conformément au système
européen de comptes économiques intégrés ( SEC ).
Ces données comptables nationales interviennent dans le calcul du taux
moyen pondéré visé par les règlements susmentionnés .
EUROSTAT participe aux travaux du " Comité consultatif des ressources
propres " qui ont pour objet de déterminer les modalités d' application
des règlements ainsi que d' évaluer les demandes des Etats membres , au
début de chaque année financière , d' utiliser les méthodes simplifiées
pour calculer la valeur de certaines transactions pour lesquelles ils
doivent apporter des compensations positives ou négatives .
 ---pagebreak--- EUROSTAT est associé à la DG XX ( Contrôle financier ) dans les visites
préparatoires et à la DG XIX ( Budgets ) dans la vérification des relevés
établis par les Etats membres .
Le financement public de la R&D
Les données statistiques de la recherche et du développement s' insèrent
dans le cadre de la demande d' informations servant de base aux réunions
du Conseil en matière de R&D . A cet effet , l' OSCE exploite les relevés
nationaux portant sur le crédits publics de R&D selon des
spécifications définies dans le mandat du Comité de la Recherche
Scientifique et Technique ( CREST ). Ces crédits sont harmonisés et
ventilés selon une nomenclature par objectif socio-économique ( NABS ).
 ---pagebreak--- STATISTIQUES OU COfWERCE INTERNATIONAL
             PAYS TIERS ET PAYS ACP
 ---pagebreak---                                          71
Statistiques des échanges de biens entre Etats membres
après 1992
Le marché unique de 1993 aura comme conséquence la suppression des
contrôles de type administratif et douanier aux frontières intérieures
de la Communauté . L' Office travaille déjà depuis un certain temps à la
mise en place d' un système de collecte des données , adapté aux
exigences du marché unique , en vue de l' élaboration d' une statistique
des échanges de biens entre Etats membres qui réponde aux besoins en
information de la Communauté et des Etats membres .
Un règlement de base est actuellement en préparation . Après examen par
les comités compétents , il sera présenté au Conseil en 1988 . Après ce
règlement de base, un règlement d' exécution sera proposé au Conseil ou
arrêté directement par la Commission , dans les douze mois suivants .
En 1991 et 1992 ,       le nouveau système sera testé dans l' ensemble des
Etats membres :      la Commission contribuera financièrement à cette phase
expérimentale .      Le nouveau système        ainsi    testé   et   éventuellement
modifié , entrera en vigueur en 1993 .
Statistiques des échanges internationaux de services
La  Communauté    a   besoin  d' informations      sur  la libre    circulation des
services notamment dans le cadre du marché unique . L' EUROSTAT examine
actuellement les implications statistiques de ces besoins tant du point
de vue des méthodes que des sources de l' information . Des propositions
sur l' élaboration des ces statistiques seront faites ensuite aux Etats
membres .
Nomenclatures des marchandises du commerce extérieur
Ces travaux     ont pour     but   d' adapter     la partie    statistique de    la
nomenclature     combinée    aux   besoins     du    commerce   extérieur    de  la
Communauté,   notamment à son évolution technologique,             tout en assurant
la    cohérence      avec    d' autres      nomenclatures      communautaires    ou
internationales . Il s' agit de fixer ou de préciser les règles de
classement ,      d' élaborer des propositions de modification et
éventuellement les notes explicatives qui permettent une interprétation
correcte et une application uniforme des décisions du Conseil .
La base juridique de cette activité est le règlement CEE n° 2658 / 87 du
Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif
douanier commun .
Nomenclature des pays
Cette activité consiste à mettre à jour                       la Géonomenclature
communautaire sur 1a base du Règlement 1736 / 75 du Conseil relatif aux
statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce
entre ses Etats membres .
 ---pagebreak---                                            72 -
Gestion et développement de la méthodologie des
statistiques du commerce extérieur
Une    application   uniforme     de    la    méthodologie   des     statistiques   du
commerce extérieur dans tous les Etats membres est essentielle si l' on
veut obtenir des statistiques fiables et significatives des échanges .
Cette uniformisation est cependant très difficile à réaliser , compte
tenu des divergences qui , largement réduites , subsistent encore entre
les méthodologies nationales . Les objectifs principaux du groupe de
travail "Méthodes " consistent dès lors à garantir l' application des
méthodes communautaires ,         dans la mesure où celles-ci sont déjà
harmonisées par différents règlements ( n° 1736 / 785 ,             n° 200 / 83 et n°
2954 / 85 ) et à développer les méthodes communautaires par de nouveaux
règlements .
La surveillance de l' application correcte de la réglementation
communautaire se fait à partir des bases convenues et de nouveaux
développements méthodologiques sont envisagés selon un calendrier
réaliste . Sont ainsi en préparation des propositions de règlements du
Conseil en matière de confidentialité et de valeur statistique , et sur
les statistiques des entrepôts douaniers .
Les divergences méthodologiques limitent également la comparabilité
entre les statistiques communautaires et tes statistiques des pays
partenaires . C' est la raison pour laquelle un projet est à l' étude dont
le but est de remédier à ces divergences , à commencer par les pays de
l' AELE , les Etats-Unis et le Japon . Des groupes d' experts se réuniront
pour examiner les propositions qui devraient permettre de parvenir à
des accords sur une harmonisation internationale               ( soit dans    le cadre
des Nations Unies , soit dans celui de l' OCDE ) fût -ce au prix d' une
certaine adaptation des méthodes communautaires .
Production des statistiques du coimerce extérieur
La production régulière de données complètes , détaillées et harmonisées
sur les échanges extérieurs des pays de la Communauté exige des
ressources informatiques importantes , aussi bien à EUROSTAT que dans
les Etats membres . Ainsi , le système informatique COMEXT d' EUROSTAT a
été créé pour le traitement de la masse des données ( environ deux
millions de données par mois ), leur exploitation rationnelle et une
vaste diffusion interne et externe .
Le    programme    prévoit     l' amélioration      du   système       de   correction
rétroactive     des     données      et     du    traitement      des     informations
confidentielles      au    stade     de     la   collecte    :      l' adaptation   et
 l' élargissement du système en vue d' accueillir de nouvelles
nomenclatures harmonisées ( SH , NC et TARIC ) et l' élaboration de
nouvelles statistiques par mode de transport . Ces exigences nouvelles
rendent indispensable une réforme du système . Le programme sera aussi
 revu pour tenir compte d' une distinction plus explicite entre commerce
extérieur avec les pays tiers et les échanges intracommunautaires à la
suite des propositions qui seront faites dans la perspective de 1992 .
 ---pagebreak---                                   - 73 -
Banque de données COMEXT
L' ensemble des statistiques communautaires est mis à la disposition des
utilisateurs de la Commission dans la banque de données COMEXT avec la
possibilité de consultation en directe et en différé des séries
chronologiques , ainsi que des facilités de tabulation , d' agrégation , de
graphiques , de calcul et de combinaison avec d' autres sources . Un
important programme de consolidation , d' amélioration en fonction des
besoins des utilisateurs et de création des banques satelites répondant
aux besoins spécifiques , ainsi que l' adaptation aux changements de la
production exigera encore des ressources informatiques considérables
dans les prochaines années .
Le système COMEXT sera également élargi pour permettre la comparaison
directe avec les statistiques des pays partenaires,               les plus
importants .
Traitement des nomenclatures des statistiques de
commerce extérieur
En liaison avec le système COMEXT , nous poursuivons la réalisation d' un
important sous-projet de traitement de textes , codes et notes afférents
aux différentes nomenclatures , de mise à jour et d' établissement des
concordances entre les nomenclatures . Ce projet a acquis une importance
accrue lors de l' abandon des anciens systèmes à la suite de l' entrée en
vigueur des nouvelles nomenclatures internationales . L' exploitation des
nouvelles possibilités de traitement des statistiques au niveau de la
nomenclature détaillée du TARIC ( pour lesquelles un interface avec la
banque de données TARIC de la DG XXI doit être développé ) est également
à l' origine d' importants changements .
Statistiques tarifaires et commerciales ( STARCOM)
La mise en place de la Nomenclature combinée à usage tarifaire et
 statistique permet la création d' un nouvel instrument informatique
 assurant la liaison entre les banques de données commerciales
 tarifaires . Les analyses et simulations de statistiques tarifaires qui
 sont ainsi rendues possibles, serviront notamment à préparer les
 négociations dans le cadre de l' Uruguay-round au sein du GATT .
 Vu l' importance et l' urgence de ces négociations, une grande priorité
 est accordée à la réalisation du projet STARCOM .
 Parmi les sous-systèmes qui se serviront de cet instrument , citons les
 statistiques SPG et 1e calcul des ressources provenant des droits de
 douane .
 Production des statistiques SPG
 Sur la base des études en cours , le système des statistiques du SPG véa
 faire l' objet d' une importante réorganisation visant à éliminer les
 divergences    entre   les  statistiques  économiques  et    les   relevés
 ---pagebreak---                                      74
administratifs de surveillance grâce à une meilleure coordination entre
les services nationaux respectifs . L' introduction du document unique et
du TARIC permettent d' escompter des progrès dans ce domaine .
Evaluation des ressources provenant des droits de douane
Les calculs très complexes sur la base des différentes nomenclatures
très détaillées demandent un effort particulier portant sur l' analyse
de la règlementation douanière et l' établissement des règles de calcul
qui pourraient servir à différents utilisateurs .
Ce projet aura recours à l' infrastructure du projet STARCOM pour la
réalisation de ces estimations . Un premier travail sera réalisé en 1989
en collaboration avec la D6 XIX et la Cour des Comptes .
Indices du commerce extérieur
Les indices du commerce extérieur sont disponibles depuis peu . Ils sont
désormais publiés régulièrement et peuvent également être extraits
d' une banque de données ( TREND ). Les travaux ont été entravés par le
passage de la NIMEXE à la NC , mais des travaux sont en cours pour
assurer une transition sans heurts . L' établissement d' un index spécial
des produits de haute technologie est actuellement envisagé .
Matrice du commerce mondial
Il    est  extrêmement  difficile   de  créer    une   matrice    suffisamment
détaillée des échanges au niveau mondial , car trop de données sont
régulièrement indisponibles .     EUROSTAT a l' intention d' élaborer un
prototype, complété à l' aide d' un système expert , et de lancer la
production régulière d' une telle matrice . L' extension à certains
groupes de produits est envisagée .
Correction des variations saisonnières
 Les données du commerce présentent souvent de fortes variations
 saisonnières qui peuvent entraver l' analyse . Il est , dès lors , envisagé
 d' étudier des méthodes de désaisonalisation des données du commerce
 extérieur et d' élaborer ,  sur la base de cette étude ,       un instrument
 approprié .
 Méthodologie de la balance des paiements
 Le Manuel du FMI sera bientôt révisé afin de prendre en compte la
 nécessité d' établir des données plus détaillées sur les services . En
 outre,    la nomenclature des opérations courantes ( biens,         services ,
 revenus   et  transferts ) sera   approfondie .    EUROSTAT   formulera   des
 propositions qui seront examinées avec les offices               statistiques
 nationaux au sein du groupe de travail compétent .
 ---pagebreak---                                        - 75 -
Statistiques de la balance des paiements
Les statistiques de la balance des paiements sont actualisées chaque
trimestre et seront désormais plus détaillées ,                    puisque nous
effectuerons une ventilation par pays partenaire pour les principales
opérations courantes ,       du moins sur une base annuelle .     Cette extension
des statistiques est réclamée depuis longtemps par la DG I ,               mais ne
sera possible que si les Etats membres peuvent fournir les informations
requises .
Balance des paiements des institutions européennes
Afin d' obtenir des statistiques correctement consolidées de la balance
des paiements non seulement de la Communauté européenne , mais aussi des
Etats membres,          il est nécessaire d' intégrer les institutions
communautaires au système . C' est la raison pour laquelle il est prévu
d' élaborer un système approprié sur la base des données budgétaires .
Mouvements internationaux de capitaux
EUROSTAT     a   l' intention   d' établir   des  données   sur   les  mouvements
internationaux de capitaux ,           ventilées par branche et par pays
partenaire . Bien que l' établissement de ces statistiques soit prévu
depuis longtemps ( article 72 du traité CEE ), il n' a jamais été possible
de les élaborer, car certains Etats membres n' étaient pas en mesure de
fournir    les    informations     nécessaires .   Des  améliorations     semblent
prévisibles si tel était le cas le projet dévrait se concrétiser sous
la forme d' une analyse et publication de ces données .
Enquête sur les échanges de services
EUROSTAT doit améliorer les statistiques des échanges de services , car
ces derniers figurent en bonne place à l' ordre du jour des négociations
d' Uruguay .
Les informations actuellement disponibles sur les échanges de services ,
fondées sur des statistiques de la balance des paiements sont ,
insuffisantes ( environ une douzaine de positions pour les échanges de
services, alors qu' il existe 9 500 positions pour les échanges de
marchandises ). En outre , la qualité des données sur les services est
inférieure à celle des données sur les échanges ( harmonisation
insuffisante , divergences entre les flux bruts et les flux nets , etc. ).
L' objectif assigné à une enquête sur les échanges de services consiste
à   créer    une    nouvelle   source   d' informations   à  l' intention   de  la
Commission, mais également des Etats membres . Ces derniers sont donc
concernés par ce projet , non seulement du fait de leur participation
aux activités des groupes de travail compétents , mais également en
 raison de leur intervention directe dans la réalisation de l' enquête .
 ---pagebreak---                                   - 76 -
Echanges Internationaux de services
Ce projet consiste dans L' analyse des données d' échanges internationaux
de services . Compte tenu de La qualité de L' information disponible il
faudra procéder à des estimations et à des concessions concernant Les
flux afin en particulier de réduire Les asymétries . Ce projet doit
donner Lieu à une banque de données ( symphony ) et une publication
fournissant une analyse statistique de La position de La Communauté
dans les échanges internationaux de services - celle-ci doit répondre
aux besoins des différents services de la Commission engagés dans les
Négociations Commerciales Multilatérales ( article 113 du traité CE ).
La dernière publication effectuée dans ce domaine " The European
Community's external trade in services " ne comprenait pas d' agrégat EUR
12 . La prochaine publication devrait combler cette lacune, donner une
information plus détaillée concernant les différents types de services ,
et présenter une information de meilleure qualité .
Ceci implique que les Etats membres fournissent l' information la plus
détaillée dans ce domaine,        conformément au nouveau questionnaire
concernant les services .
Coopération : La formation des statisticiens
Coordination    des actions    de  formation  de  statisticiens  des   PVD
soutenues et financées par la Communauté ( participation à la gestion et
au fonctionnement du CESD et du Centre de Munich ; coordination et
suivi du second projet de soutien au PFSA ; appui à la création de
nouveaux centres de formation ).
Coopération : Les statistiques du commerce extérieur
Etude , amélioration et harmonisation des statistiques du commerce
extérieur des PVD et de leurs organisations régionales ( appui
méthodologique , mise en oeuvre du Système harmonisé , implantation des
 logiciels SYDONIA et TRACE ).
Coopération : Statistiques pour les politiques
alimentaires et développement rural
Améliorer l' information nécessaire à la conception et à la gestion de
politiques alimentaires ( prévisions et récoltes ; système d' alerte ;
 suivi de la consommation, de la production et de la commercialisation
 des produits vivriers , coordination sur le terrain, développement
 d' enquêtes ).
 Coopération : Projets statistiques dans d' autres domaines
 - Yougoslavie : Amélioration des statistiques dans le cadre de l' accord
    CEE-RSFY .
 ---pagebreak---                                         77
- Algérie : Développement de statistiques régionales ,             du commerce
    extérieur et agricole .
- Trinidad     et   Tobago   :   Projet    FED de   soutien statistique    à la
    planification .
- Chine     :   Action   dans   le  domaine    du commerce  extérieur   et  des
    statistiques industrielles .
- Tunisie : Projet FED d' appui aux statistiques agricoles .
- Amérique latine :        Appui aux projets du Pacte andin ( agriculture ,
    industrie et services ) et de la SIECA ( commerce extérieur ).
- PIAF     :    Informatisation     du   traitement    des  données   par    les
    administrations financières .
Coopération : Les statistiques nécessaires dans le
domaine social
Production ( et renforcement des capacités nationales de production ) des
données statistiques permettant de mesurer et de suivre les
conséquences sociales des programmes d' ajustement structurel .               En
particulier,       appui statistique du projet " Dimension sociale de
 l' ajustement structurel ", participation au comité de pilotage du projet
et appui et suivi technique des travaux ( enquêtes auprès des ménages
 ...) qui seront effectués dans les pays participants . Le projet a une
durée prévue de cinq ans .
Coopération : Développement du système d' enquêtes
agricoles en Tunisie
 Projet d' amélioration des statistiques          agricoles en Tunisie ,    qui
 comprend trois volets :
 1)    traitement des enquêtes sur la base d' un appui            technique et
      fourniture de matériel micro-économique ;
 2 ) test d' une méthodologie alternatives de traitement des résultats ;
 3 ) préparation de nouvelles enquêtes spécifiques .
 Coopération : Projet de coopération informatique dans le
 domaine des finances publiques en Afrique
 Participation au projet d' informatisation des administrations publiques
 en Afrique , qui a pour objet le renforcement de la gestion des finances
 publiques par l' implentation d' outils informatiques adaptables aux
 différentes situations du continent africain .
 ---pagebreak--- STATISTIQUES DES ENTREPRISES ---pagebreak---                                  - 81
Secret statistique
Confidentialité et sécurité
La réalisation du Grand Marché débouchera nécessairement sur des
besoins accrus d' informations statistiques . Les données devront être
harmonisées et détaillées .
L' incapacité des Etats membres de communiquer à EUROSTAT des données
considérées comme étant couvertes par le secret statistique handicape
sérieusement le système de statistiques de l' industrie . EUROSTAT
prépare actuellement un instrument juridique qui permettra aux Etats
membres de lui communiquer ces données confidentielles .
Nous espérons que le règlement sera adopté au cours du premier semestre
de 1989 et que les dispositions d' exécution nécessaires pourront être
arrêtées avant la fin de l' année 1989, de sorte que la transmission
exhaustive de données pourra débuter en 1990 .
Le projet " Confidentialité et Sécurité " a pour objectif d' assurer que
toutes les mesures de contrôle d' accès et de protection de
l' information soient prises en vue de garantir la protection de la
confidentialité de données à l' EUROSTAT . Il s' agit d' une condition sine
qua non de toute transmission par les Etats membres d' informations
désagrégés à l' EUROSTAT .     Ce travail ne pourra se faire qu' en
collaboration avec les INS .
Développement et mise en place de nouveaux systèmes
d' analyse de données
La nature et le volume des informations statistiques actuellement
disponibles exigent le recours à des techniques sophistiquées d' analyse
des données . Du contrôle de la plausibilité des statistiques fournies à
 l' extraction des informations pertinentes , le traitement des données
nécessite des analyses . Le projet " Développement et mise en place de
nouveaux systèmes d' analyse de données” permet de mettre en place des
nouveaux outils d' analyse des données et ce faisant d' améliorer la
qualité des données et la lisibilité des résultats publiés . Des
méthodes spécifiques sont développées, des séminaires sur l' analyse des
données sont organisés .
Assistance à L' analyse des données
Le fonctionnement des Institutions européennes exige une bonne
exploitation des informations statistiques disponibles .              Cette
exploitation exige souvent le recours à des techniques d' analyses
complexes . L' objectif de l' activité est d' abord d' assister les unités
d' EUROSTAT et de la Commission dans l' utilisation de ces techniques ,
ensuite de valoriser les développements des techniques statistiques
entrepris dans les différents Etats membres en leur donnant un maximum
d' écho et de support .
 ---pagebreak---                                    - 82 -
Statistiques de production de l' énergie
Les statistiques mensuelles et annuelles de l' offre et de la demande de
carburants solides, pétrole, gaz et électricité, constituent la pierre
angulaire du système de statistiques de l' énergie .
Les statistiques du charbon permettent , en particulier, de suivre
l' évolution d' une importante ressource communautaire et le processus de
diversification, mais facilitent également l' analyse de l' emploi et de
la productivité dans l' industrie charbonnière .
Les statistiques des hydrocarbures permettent ,           en particulier ,
d' évaluer la sécurité de l' approvisionnement et l' évolution du
processus de diversification .
Pour l' électricité les statistiques de base sont utilisées pour établir
des bilans annuels des centrales thermiques et pour évaluer les
possibilités de substitutions .
Les statistiques de l' énergie nucléai re^sont fondées sur une enquête
mensuelle sur les centrales nucléaires, portant^sur différents aspects
de la production d' énergie nucléaire ( capacités , énergie disponible ,
énergie thermique, utilisation, heures de fonctionnement , etc. ). Le
profil de chaque centrale est esquissé et l' évolution de la structure
de l' ensemble de l' industrie nucléaire est décrite . Les statistiques de
 l' énergie nucléaire sont complétées par des statistiques sur les
causes , la durée et la fréquence des non-disponibilités .
Des\ changements spectaculaires se sont produits dans le secteur de
 l' énèrgie depuis l' époque du premier choc pétrolier . La progression de
 l' industrie nucléaire se reflète déjà dans 1e système des statistiques
de l' énergie mais , compte tenu de l' importance croissante qui est
attachée aux\problèmes de l' environnement , il est probable que les
sources d' énerg^e^nouvelles et renouvelables voient également croître
 leur importance . Le^système doit donc être élargi pour couvrir ces
 sources d' énergie . La^réalisation d' un projet a été entamée par
 l' évaluation des informât ion5\disponi blés et-t'étude des problèmes
 méthodologiques . Un système de coLlecté^de données doit être mis au
point et les résultats devront être incorporés dans les statistiques
 agrégées de l' énergie .
 Bilan énergétique global
 Des bilans énergétiques trimestriels et annuels sont établis au départ
 des statistiques de base en vue de quantifier l' énergie finale . Ces
 bilans permettent d' appréhender les cycles commerciaux et d' étudier
  l' utilisation qui est faite de l' énergie par différents secteurs de
^. 'économie européenne en général et l' efficacité de cette utilisation
 en^particulier . Ces bilans constituent également une aide précieuse
 quand ^L s' agit d' élaborer des modèles et de faire des prévisions .
 ---pagebreak---                                      - 83 -
Tableaux entrées-sorties de l' énergie
Les tableaux entrées-sorties de l' énergie couvrent              les   échanges
intermédiaires d' énergie entre quarante trois branches ,        dont  dix sont
des branches énergétiques . Ces tableaux sont complétés par des        matrices
des importations, un tableau des ressources et des tableaux            des flux
énergétiques en valeurs et en quantités .
Les    tableaux    entrées-sorties    constituent   un excellent     instrument
d' analyse du secteur énergétique et d' étude de l' interdépendance entre
l' évolution    de    l' économie dans   son  ensemble et   l' utilisation   de
l' énergie . Ils constituent , en outre , un trait d' union utile entre les
comptes nationaux et les bilans énergétiques .
Prix de l' énergie
Les statistiques des prix de l' énergie sont élaborées sur la base
d' enquêtes et avec l' aide de différentes chambres de commerce et
Instituts universitaires .        Ces enquêtes sont complétées par des
statistiques du commerce extérieur .
Les statistiques des prix de l' énergie améliorent la transparence du
marché, particulièrement importante dans le contexte du grande marché
unique . Elles facilitent également le travail analytique des services
de la Commission, des Instituts de recherche et des entreprises
concernées .
Investi sseaents et indicateurs énergétiques
- Investissements liés à l' énergie
Compte tenu de l' importance que représentent les investissements liés à
 l' énergie, des données doivent être collectées auprès de différentes
sources ,- traitées de manière appropriée et harmonisées suffisamment
pour pouvoir compléter le système de statistiques de l' énergie .
- Indicateurs énergétiques
Le système actuel de statistiques de l' énergie est assez développé et
permet , dès lors, de calculer facilement des indicateurs de rendement
énergétique .       Il convient d' intensifier l' établissement de ces
 indicateurs dans le contexte des bilans énergétiques,                   de la
 comptabilité nationale et des modèles économétriques utilisés par la
 Commission .
 Enquête sur la consommation d' énergie des Ménages
 Les ménages sont d' importants consommateurs d' énergie, puisqu' ils
 interviennent pour quelque 25 % dans la consommation finale d' énergie ,
 ce qui représente environ 100 milliards d' ECU . Il est , dès lors , très
 important d' en savoir davantage sur la consommation énergétique des
 ménages, les informations actuellement disponibles sur cet aspect ne
 constituant qu' un sous-produit d' autres données . Une enquête auprès des
 ---pagebreak---                                    - 84
ménages peut permettre de mieux orienter une stratégie visant à
l' exploitation rationnelle de l' énergie et donner des informations
précieuses sur le processus complexe de la substitution énergétique .
La concrétisation du projet a déjà été entamée , six Etats membres ayant
affecté, en 1987 , des crédits budgétaires à la réalisation d' une
enquête .   Les autres Etats membres feront de même en 1988 .    L' enquête
sera terminée en 1989 et les premiers résultats seront disponibles à
partir de 1990 .
Enquête sur la consommation d' énergie des industries
L' harmonisation de méthodes au niveau communautaire, de la même manière
que pour une enquête , est un point crucial qui pose des problèmes dans
l' analyse des consommations par branches . Une aide technique et
financière aux pays qui n' ont pas d' enquêtes spécifiques ( Portugal ,
Grèce et Irlande ) peut également améliorer la comparabilité au niveau
communautai re .
Système d' informations sur l' énergie
- Banque de données sur l' énergie
La situation actuelle du système de statistiques de l' énergie permet la
création progressive d' une banque de données intégrée couvrant
l' ensemble du système et complétée par des informations élaborées par
d' autres services , et en particulier la DG XVII .
Cette banque de données doit devenir la pierre angulaire du système et
sera intégrée dans la nouvelle architecture des bases de données
d' EUROSTAT .
- Représentation graphique de flux de l' énergie
Logiciel permettant la description des flux énergétiques depuis la
production jusqu' à l' énergie utile .
Adaptation du système des statistiques d' entreprises
 industrielles aux besoins du Grand marché intérieur
Les outils existants dans le domaine des statistiques de l' industrie ne
 remplissent pas de façon tout à fait satisfaisante les fonctions qui
 leur sont assignées et ne fournissent pas toutes les informations
 requises . D' autres possibilités doivent être étudiées en vue d' élaborer
 des outils supplémentaires : utilisation de registres et de panels
 d' entreprises , mises à niveau des outils existants ( indicateurs
 conjoncturels , enquête annuelle, statistique de produits ) et ,
 séminaires en particulier avec les pays membres afin de favoriser
 l' échange d' expérience sur ces questions ainsi que des études
 spécifiques .
 ---pagebreak---                                    - 85 -
Panels et registres
Les travaux s' étendront sur plusieurs années ( études méthodologiques ,
discussions avec les milieux compétents , principalement avec les Etats
membres   en   vue   de déterminer   l' utilité des différentes  démarches
possibles , des travaux pratiques sur panels à caractère expérimental ).
Les Etats membres seront étroitement associés à la réalisation de ce
projet , et ils interviendront ultérieurement dans la gestion directe
des panels .       Une autre possibilité à étudier consiste dans
l' établissement de registres .       Ceux-ci fournissent un cadre non
seulement utile, mais nécessaire à la réussite du projet précité . Ils
fournissent , en outre, des informations utiles dans l' absolu, notamment
dans le domaine de la démographie industrielle .
Extension de la statistique des indicateurs conjoncturels .
- La transmission plus rapide des indicateurs existants .
- Construire et publier un indice des prix à la production des produits
   industriels .
- Augmenter le niveau de détail des douze indicateurs .
- Partage entre le marché intérieur national , le reste du grand marché
   communautaire et les pays tiers .
Statistiques de produits industriels .
Proposer une nouvelle approche par laquelle des Pays membres
fourniraient des statistiques de produits fondées sur une nomenclature
du commerce extérieur .
                                                            *
Statistiques des entreprises industrielles .
- Fourniture plus rapide des données .
- Utilisation d' estimations pour actualiser les données .
- Améliorer la couverture des petites entreprises .
Séminaires et études .
- Echange d' informations entre statisticiens , administrations publiques
   et utilisateurs .
- Etudes et réflexions sur les possibilités et les méthodes de
   développement du système statistique (méthodes , concepts , retour
   d' informations vers les entreprises ).
Statistiques courantes sur les entreprises industrielles,
collecte, gestion, analyse et diffusion.
 Indicateurs conjoncturels de l' industrie .
 Fournir des indicateurs compréhensibles , rapides , réguliers , sur la
situation de l' industrie pour chacun des Etats membres à un niveau
aussi détaillé que possible . Produire une publication mensuelle,
stocker    les   données dans une base de données en      consultation et
contribuer aux publications générales de conjoncture de l' Office .
 ---pagebreak---                                     - 86 -
Statistiques de production industrielle .
Fournir des données détaillées régulièrement et rapidement ,          sur la
production ( ventes ) de produits industriels représentatifs .
Statistique sur la structure des entreprises industrielles .
Transmission de données harmonisées sur la structure des entreprises
industrielles employant 20 personnes et plus, et chaque cinq ans des
informations pour toutes les tailles d' entreprises .          Produit une
publication annuelle et des publications spéciales comme par exemple
par région ou par classe de taille .
Analyses statistiques et synthèses .
Faciliter la mise à disposition de toutes les variables dans un secteur
donné y compris les données du commerce extérieur pour les biens qui
correspondent à ce secteur .
Les activités de " synthèse" incluent le rassemblement de données
comparatives pour nos deux principaux concurrents , les USA et le Japon .
Développement de systèmes experts en statistique :
DOSES
L' objectif du projet est d' améliorer les capacités de production et
d' exploitation des informations statistiques en utilisant ,            entre
autres , des techniques de traitement avancé de l' information .
Le projet DOSES ( Développement de systèmes experts en statistique )
porte sur des projets de recherche et de développement concernant les
techniques avancées de manipulation des informations et l' élaboration
de statistiques . Un budget , étalé sur cinq ans , sera utilisé pour
subventionner, dans une certaine mesure , plusieurs projets réalisés en
coopération avec d' autres organismes ,             pour procéder à des
consultations , pour les résultats .
Ce programme devrait profiter non seulement aux statisticiens en
dégageant des gains de productivité mais aussi aux utilisateurs
d' informations statistiques en améliorant la qualité du service .
Statistiques pour l' évaluation des programmes
communautaires en matière de Recherche et Développement
La Commission a      mis  l' accent  sur   la nécessité  pour l' information
statistique de jouer un rôle important dans les systèmes d' évaluation
des programmes communautaires en matière de Recherche et Développement .
 Il est donc nécessaire de développer en collaboration avec les services
de la Commission et les instances nationales concernées , un ensemble
harmonisé     d' informations    statistiques    spécialement  conçu     pour
 l' évaluation des grands programmes communautaires dans ce domaine .
 ---pagebreak---                                   - 87 -
Les étapes principales du projet sont les suivantes :
1988 - Concertation   avec   les  services   de  la  Commission  pour  la
        définition des concepts et des inputs d' évaluation
1989 - Analyse de faisabilité      avec  les  Etats membres   et première
        collecte des données non harmonisées
1989 - Harmonisation des concepts , développement des systèmes de
- 1992 traitement et d' analyse .
Statistiques sur les PNE
L' unité spéciale, appelée " task force sur les petites et moyennes
entreprises " ( T. F. PME ) poursuit la réalisation de deux projets de
nature statistique, dont le but est de collecter des informations sur
les entreprises, à savoir des macrodonnées et des microdonnées sur les
différentes entreprises . EUROSTAT travaille en coopération étroite avec
la T. F. PME , afin que les statistiques officielles existantes soient
exploitées au mieux . Cependant , dans certains cas , le besoin urgent en
données et l' incapacité des services statistiques nationaux et d' autres
organismes de fournir les données ( en particulier des données
individuelles qui posent le problème de la confidentialité ) rendent
inévitable le recours à des organismes privés . EUROSTAT a participé à
des négociations avec les Etats membres et participera également à la
manipulation des données , afin que cette opération puisse se faire avec
un maximum d' efficacité grâce à l' utilisation de l' infrastructure et
des connaissances spécialisées .      La plupart des offices nationaux
participeront à la transmission annuelle des données sous forme de
tableaux . Sert également de travail pilote de la technique de panels .
Ce projet sera discuté dans le cadre du Comité des Statistiques
industrielles .
Assistance au système de statistiques d' entreprises
de certains Etats membres
Certains pays qui ont adhéré récemment à la Communauté ou certains
petits pays éprouvent des - difficultés particulières à satisfaire les
exigences communautaires en matière de statistiques de l' industrie et
des services .
Pour ce faire , EUROSTAT et les pays concernés vont préparer et mettre
en oeuvre des plans de restructuration des systèmes de statistiques
d' entreprises dans certains Etats membres .
Nomenclatures d' activités et de produits des entreprises
Contributions au développement des nomenclatures existantes NACE ou
autres plus CPC ( Corn) etc. en rassemblant dans le détail les
connaissances et les exigences des producteurs et des utilisateurs des
statistiques officielles ou non des entreprises .
 ---pagebreak---                                   - 88 -
Coopération : Statistiques industrielles
Fournir une    assistance technique    en fonction   des besoins   et des
ressources . Apprécier les programmes , rechercher les experts , effectuer
des contributions , recevoir les stagiaires , organiser des réunions ,
dans le cadre des travaux de coopération d' EUROSTAT .
Haute technologie et indicateurs technologiques
En raison des changements rapides qui interviennent dans le secteur de
haute technologie ,      les   flux d' informations    traditionnels sur
l' industrie ,  les services et le commerce en cette matière sont
insuffisants .
Il s' agit d' un secteur d' une importance particulière et il serait
extrêmement intéressant de posséder tout au moins une ossature de
statistiques officielles fiables , pouvant servir au calibrage de la
pléthore de données non officielles . Il y a des problèmes techniques à
résoudre et des problèmes liés à l' obtention des données . Différents
pays ont adopté différentes approches à cet égard . Notre projet vise à
créer un système général au terme d' une période d' investigations
portant sur les méthodes et les sources .
Bilans des Matières premières
La politique régissant l' approvisionnement en matières premières et le
recyclage de celles-ci fait partie intégrante de la stratégie
industrielle dont l' importance s' est trouvée accrue par l' apparition de
problèmes liés à l' environnement .
Les bilans d' approvisionnement de vingt sept matières premières jugées
importantes par la Commission et par les gouvernements des Etats
membres constituent l' instrument statistique permettant de mesurer le
degré d' autarcie de la Communauté . Ces bilans sont établis annuellement
et sont complétés par des études portant sur le recyclage de certains
métaux .
- Production de l' acier - CECA
- Statistiques d' Acier non-CECA
Les activités poursuivies dans ce domaine comprennent l' organisation
d' une enquête statistique, ainsi que la vérification et le stockage de
données , et permettent d' obtenir des données mensuelles , trimestrielles
et annuelles qui sont diffusées à l' aide de différentes publications
mensuelles et par l' intermédiaire de CRONOS .
 Les Offices statistiques nationaux ne participent pas à ces activités,
 sauf dans le cas d' une centralisation volontaire de l' enquête .     Les
 principaux partenaires d' EUROSTAT sont EUROFER à Bruxelles, ainsi que
 les services de la Commission .
 ---pagebreak---                                    - 89 -
L' objectif principal de ces activités et de toutes les autres activités
poursuivies dans le domaine de l' acier consiste dans la mise en place ,
au cours des années à venir, d' une base de données intégrée sur
l' acier .
ConsoMiation de matières premières
Les statistiques sur         la   consommation de       matières premières
( principalement l' énergie,    le minerai de fer et la mitraille ) de
l' industrie   de  l' acier sont   importantes   dans   le  contexte  de   la
stratégie communautaire d' approvisionnement . Les données proviennent
principalement d' une enquête sur l' industrie extractive et l' industrie
de la mitraille ; elles sont publiées mensuellement , trimestriellement
et annuellement , leur diffusion étant assurée par l' intermédiaire de
CRONOS .
Statistiques des marchés
Une enquête sur l' industrie de l' acier porte sur les carnets de
commandes, les livraisons, l' approvisionnement et les stocks de ce
secteur . Les résultats de l' enquête sont complétés par des statistiques
sur le commerce extérieur direct et indirect de l' acier et permettent
de calculer la consommation apparente d' acier .
Consommation d' acier par secteur de production
Les statistiques de la consommation d' acier par branche fournissent des
indicateurs très importants dans le contexte de la politique de
restructuration . C' est la raison pour laquelle EUROSTAT établit un
tableau annuel pour chaque Etat membre et élabore une synthèse
statistique pour la Communauté . Ces statistiques sont complétées par
des analyses sectorielles .
Ces données suscitent un intérêt considérable dans tous les secteurs de
l' industrie de l' acier et chez les décideurs compétents . Elles sont
tout aussi importantes pour l' établissement de tableaux entrées-sorties
de l' industrie de l' acier ( EUROSTAT ) et pour les provisions à moyen et
à long terme de la consommation d' acier .
Tableau entrées-sorties "Acier"
Ce tableau entrées-sorties " Acier " permet de placer l' industrie de
 l' acier dans un contexte économique plus général . C' est la raison pour
laquelle EUROSTAT a lancé ce projet qui va être entièrement
opérationnel en 1988 . Un tableau relatif à l' année 1980 et portant sur
la majorité des Etats membres est terminé , tandis que les tableaux
afférents aux autres Etats membres et un tableau couvrant l' ensemble de
la Communauté seront bientôt disponibles .     L' élaboratioan d' un tableau
relatif à l' année 1985 est déjà programmé .
 ---pagebreak---                                    - 90 -
Les Etats membres participent à ces travaux , puisque les tableaux sont
établis selon un schéma harmonisé . Il est prévu d' accélérer leur
élaboration et        de compléter     le système par un instrument
d' extrapolation .
Statistiques des services
Les    travaux  communautaires   dans  ce domaine procèdent   selon deux
démarches étroitement liées :
a ) collecte et analyse des données à effectuer sur la base des sources
   déjà disponibles ;
b ) développement des bases méthodologiques et législatives           pour
   l' élaboration d' un système statistique des services .
Dans sa première phase le programme vise à compléter le recensement de
l' information disponible tant au niveau international que national
couvrant tant l' information officielle que non officielle, à procéder à
la constitution d' une base de données sur les services et à poursuivre,
en les accélérant , les travaux méthodologiques sur les concepts à
employer .
Dans une deuxième phase , qui débuterait en 1990, on entreprendra des
travaux d' exploitation des sources administratives et des registres .
En suite on procédera à l' évaluation de la faisabilité d' enquêtes
communautaires sur certains aspects de l' ensemble de services et /ou sur
des aspects sectoriels à relever pour certains secteurs jugés
prioritaires .
La mise en oeuvre du programme d' enquêtes prévue dans la deuxième phase
du programme demandera le recours à des directives communautaires
prévoyant des contributions financières aux Etats membres .
Compte tenu d' une part du besoin d' information globale sur l' entité des
services et d' autre part de l' hétérogénéité des différents secteurs
services , la mise en place du système d' information statistique dans ce
domaine procède de deux approches :
- définition d' un cadre conceptuel global         relatif à l' entité de
    services ;
 - sectorisation du cadre conceptuel global afin de prendre en compte
    les particularités des différents secteurs services ;
 en assurant au mieux la synergie entre les deux approches .
 Le projet " statistiques des services " a donc été structuré selon les
 sous-projets suivants :
 ---pagebreak---                                    - 91
Sous-Projets à caractère horizontal
Cadre global de l' entité services
Le sous-projet vise à établir un ensemble de variables ayant une
signification commune à tous les secteurs des services et définira tes
aspects méthodologiques de la mesure de ces variables chez les unités
productrices des services . La phase initiale du projet concerne la
définition des schémas de collecte d' informations auprès des Etats
membres ( enquête, registre, panels, etc. ). On procédera ensuite à la
collecte et à l' analyse de l' information disponible , pour évaluer les
besoins d' harmonisation et le cadre juridique adéquat . Le sous-projet
devra coordonner tous ces travaux sur le plan communautaire et avec tes
organisations internationales , ainsi que l' ensemble de la statistique
sectorielle des différents secteurs qui suivent . Il devra répondre , par
des actions ad hoc , à d' éventuelles demandes d' informations non
couvertes par les sous-projets sectoriels inscrits au programme ,
notamment dans le domaine des services rendus à la collectivité ,
services de loisirs et services personnels .
Base de données sur les services
L' information recensée dans les différents projets services devra être
collectée et     structurée dans une base de données horizontale sur les
services . Cette base de données est structurée au départ en trois
grandes classes d' information :
- données officielles collectées auprès des Etats membres selon une
   présentation nationale non harmonisée ;
- données tirées d' autres projets d' EUROSTAT à contenu " services " ;
- données non officielles recensées et collectées en collaboration avec
   les autres services de la Commission .
Dans une deuxième phase , les travaux méthodologiques relatifs aux
différents sous-projets services inscrits au programme devraient
permettre la constitution d' une classe d' informations harmonisées au
niveau communautaire .
Sous-Projets sectoriels
Pour chaque sous-projet sectoriel il y aura à :
- évaluer la faisabilité auprès des Etats membres de l' application des
   méthodes et des schémas de collecte d' information définis pour le
   cadre global de l' entité services ;
- définir les variables et les nomenclatures détaillées ayant une
   signification    sectorielle  nécessaire   à  satisfaire   les  besoins
   d' information appelés par   l' hétérogénéité des différents secteurs
   services .
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Commerce
Les objectifs de ce sous-projet sont :
- d' affiner et de mettre en oeuvre le "programme général de référence
   pour les statistiques sur les entreprises du commerce de gros et de
   détail dans les pays de la CEE ", déjà élaboré par EUROSTAT ;
- de suivre l' évolution du secteur , consécutive à la crise économique
   et à l' application des nouvelles technologies .
Horeca ( hôtels, restauration, cafés) et agences de
voyages
Ce secteur , caractérisé par un très grand nombre de petites et moyennes
entreprises ( PME ), par un important pourcentage de travail indépendent
et par une activité saisonnière, exigera l' élaboration d' indicateurs
sectoriels particuliers .
Pour les agences de voyages , une attention particulière devra être
portée aux activités auxiliaires de certaines grandes entreprises
( banques , assurances , grands magasins ) dont l' impact sur l' activité du
secteur est très important . Au vu de la similitude des problèmes , ces
deux secteurs sont développés en liaison avec la statistique du
tourisme .
Activités des transports
Ce sous-projet complétera les statistiques existantes sur les flux de
transports , en apportant un complément d' informations financières et
économiques basées sur les entreprises .
Services financiers (y compris assurances )
Le travail portera sur les institutions de crédit ,     les assurances ,  la
bourse et les valeurs mobilières , le leasing , etc.
Le secteur est étudié selon trois optiques :
1 ) l' aspect structurel , nécessairement institutionnel ;
2 ) l' aspect des opérations financières ( création de services
     financiers ) ;
3 ) la mesure de la valeur de création de services
     financiers .
 Compte tenu du traitement privilégié de ces secteurs dans la
 comptabilité nationale, une attention particulière sera portée au lien
micro-macro-économique de l' information statistique élaborée .
 ---pagebreak---                                     - 93 -
Coaauni cations, services informatiques
Les objectifs du projet sont Les suivants :
- établir une statistique des entreprises prestataires de services de
   communication et de services informatiques ;
- établir une statistique de l' infrastructure du secteur ;
- fournir l' information statistique nécessaire à la mise en place d' un
   observatoire européen du marché de l' information ;
- étudier l' impact de l' information sur les prestations de services des
   différents secteurs de services . Cette analyse serait à orienter sous
   l' angle " fonction".
Services rendus aux entreprises
Les    travaux    communautaires dans     ce domaine  visent    à élaborer
l' information statistique nécessaire pour suivre l' évolution de ce
secteur soumis aux changements induits par l' application des nouvelles
technologies ( tertiaire avancé ).
Le projet analysera , conjointement aux projets " industrie ",            le
phénomène d' extériorisation des " fonctions " services des entreprises .
Transports
Les travaux d' Eurostat dans ce domaine ont été structurés selon un
sous-projet relatif aux activités des entreprises prestataires de
transports et deux projets relatifs aux flux et à l' infrastructure de
transports qui sont eux mêmes décomposés en sous-projets .
Le sous-projet "activités de transports" s' intégre dans le cadre plus
large de la statistique des entreprises de services et vise à fournir
l' information financière et économique basée sur les entreprises .
Méthodologie du transport
La méthodologie du transport a pour objectif de satisfaire le besoin
d' information induit ce projet par les développements récents de la
politique des transports .       Il a été structuré selon les cinq
sous-projets / activités suivants :
1 ) statistiques des ports maritimes et du transport par mer ;
2 ) statistiques des aéroports et du transport aérien ;
3) statistiques du transit ( Autriche , Yougoslavie , Suisse ) ;
4 ) les effets de 1992 sur les statistiques (existantes et futures ) des
     transports ;
 ---pagebreak---                                    - 94
5 ) statistiques du transport de personnes .
Transport - production et dévéloppement
Ce projet    a été structuré selon les sous-projets / activités suivants :
1 ) base de données TRAINS et publications ;
2 ) extension des directives transports de marchandises par route ,         par
    chemin de fer et par voies navigables intérieures ;
3 ) commerce extérieur par mode de transport ;
4 ) securité routière .
D' autres travaux à fort contenu statistique sont réalisés par               la
direction générale VII "Transports " de la Commission .
Ils portent sur :
    -   le système d' observation du marché intérieur de transports par
        route , chemin de fer et navigation intérieure ;
    -   les activités des transporteurs       par   route    en  relation avec
        certains pays tiers ;
    -   le contrôle de quotas communautaires          ( tonnages   transportés ,
        tonnes-kilomètres ) par route ;
    -   le contrôle de la concurence entre transporteurs maritimes de la
        Communauté et des pays tiers ;
        les coûts des infrastructures ;
    -   la situation économique du chemin de fer ( comptes et données
        opérationnelles ) .
Tourisme
Les statistiques sur le tourisme , par leur caractère horizontal ,
nécessitent une approche faisant intervenir plusieurs domaines
 statistiques . Compte tenu des similitudes de cette analyse avec celle
 de l' entité des services , EUROSTAT s' efforce d' intégrer les travaux sur
 les statistiques du tourisme dans le cadre plus large de la conception
 et la mise en oeuvre d' un système statistique sur les entreprises de
 services .
 Pour éviter la prolifération des projets et compte tenu des similitudes
 ci-dessus évoquées, les travaux sur les entreprises prestataires de
 services HORECA ( Hôtels , Restauration , Cafés ) et les agences de voyages
 ont été rattachés au projet Tourisme .
 ---pagebreak---                                 - 95
Les statistiques du transport    des passagers  font partie du projet
" Méthodologie de transports ".
Les recettes et dépenses au titre du tourisme international sont
intégrées aux      projets " Balance   des paiements " et " Echanges
internationaux de services .
Les données sont structurées dans la base de données TOUR ( Tourisme ).
 ---pagebreak--- STATISTIQUES SOCIALES
          STATISTIQUES REGIONALES
 ---pagebreak---                                       - 99 -
Population active et inactive dans la Communauté
L' évaluation de la situation économique et sociale demande une
documentation statistique de base cohérente permettant une vue
d' ensemble sur la participation de la population à la vie active . Cette
documentation doit faire ressortir les spécificités propres aux
différentes catégories de population ( population active , inactifs ,
jeunes / plus âgés , hommes / femmes etc. ) et aux différents Etats membres .
Pour établir une telle documentation , il s' agit de rassembler un
maximum d' information susceptibles d' éclaircir et d' expliquer les
différents aspects de l' activité ( emploi ,            chômage ,  formation ,
conditions de travail p.ex .) et du degré d' intégration dans le marché
du travail ( taux d' activité , taux de chômage , volume de travail etc. )
Ceci implique le développement du système de présentation en liaison
avec DG utilisatrices , le renforcement des travaux d' analyse et la
collecte de données supplémentaires .
Suivi des évolutions et structures de l' emploi et
du chômage
Un suivi régulier des évolutions et des structures de l' emploi et du
chômage au niveau communautaire, national et régional est essentiel et
fondamental pour atteindre une des principales finalités de l' AUE : la
cohésion économique et sociale .
La collecte d' estimations annuelles nationales sur la population active
et l' emploi sera poursuivie .
- Pour les années à venir , les travaux méthodologiques seront renforcés
   pour améliorer à la fois la connaissance des méthodes et définitions
   des séries nationales reprises , mais également la cohérence des
   données entre elles, aussi bien avec des informations du même genre
   provenant d' un même pays qu' entre pays .
- En ce qui concerne l' emploi , la fréquence des estimations est à
   augmenter afin de mieux suivre l' évolution de l' emploi à court terme .
   La transmission de données trimestrielles devra être généralisée .
   L' information annuelle sur l' évolution de l' emploi et du chômage est
   complétée - notamment pour les besoins communautaires - par les
   résultats des enquêtes sur les forces de travail
- En matière de statistiques sur le chôaage les besoins accrus
   d' information fiable pour le support des actions des Fonds Européens ,
   notamment du Fonds Social se fait déjà ressentir .              Un effort
   particulier sera demandé aux Etats membres dans ce domaine . Un besoin
   spécifique concerne le chômage de longue durée pour lequel des
   travaux d' harmonisation des données administratives sont prévus .
 ---pagebreak---                                     - 100 -
L' enquête communautaire sur Les forces de travail
L' enquête sur Les forces de travail est maintenant un instrument
statistique fondamental pour la collecte de données cohérentes et
comparables sur la population ,           l' emploi et le chômage dans la
Communauté .
Après dix ans de stabilité dans les méthodes et définitions cette
enquête demande         toutefois    pour      les   années  quatre-vingt-dix
modernisation et adaptation aux besoins statistiques découlant de
l' Acte Unique et de ses finalités .            Il est donc prévu de revoir
l' enquête sur les forces de travail en gardant dans toute la mesure du
possible la continuité avec le passé , sans surcharger l' enquête .
Les principaux besoins d' information socio-économique susceptibles
d' être satisfaits à l' aide des résultats de l' enquête communautaire sur
les forces de travail ( EFT ) concernent les sujets suivants :
- l' éducation et la formation professionnelle ( niveau , durée, nature ,
   objet , relations avec l' activité présente et antérieure , formation
   continue et alternante )
- les conditions de travail
   ( volume de travail souhaité , formes et modalités de travail ,      durée
   des contrats , taille de l' entreprise )
- la mobilité professionnelle et géographique ( nombre d' employeurs ,
   raisons de mobilité, durée des emplois , lieu de travail par rapport
   au lieu de résidence , région urbaine ou rurale etc. )
- tes emplois marginaux
    ( sous-emploi , découragement etc. )
- la plus grande précision possible sur les activité économiques et les
   professions
Un certain nombre d' Etats membres ont déjà inclus des informations de
 ce genre dans leurs enquêtes nationales . EUROSTAT tiendra compte de
 leurs expériences lors du choix des éléments à inclure dans une
 nouvelle série d' EFT .
 La révision de l' EFT pour les années 1990 comportera également un volet
 méthodologique visant essentiellement à améliorer la qualité de
 certaines estimations au niveau régional NUTS-2 ( chômage à long terme
 par exemple ) pour qu' elles puissent servir de base à une ventilation
 plus poussée au niveau de NUTS-3 . Cet objectif pourrait être atteint
 par des modifications appropriées des plans de sondage nationaux et une
 augmentation de la taille des échantillons .
 La première enquête de la série révisée devrait avoir lieu en 1992 .
 La contribution financière actuelle de la CEE qui ne couvre qu' une
 faible partie du coût total pour les Etats membres pourrait ne pas être
 suffisante pour la nouvelle série d' enquêtes . Ce problème sera examiné
 en tenant compte du coût des changements requis pour répondre aux
 besoins de la Communauté .
 ---pagebreak---                                   - 101
Développement des statistiques sur le temps et
le volume de travail
La réduction. du temps de travail hebdomadaire mensuel et annuel ainsi
que l' apparition de nouvelles formes d' emploi , notamment des emplois à
temps partiel , nécessitent une approche plus détaillée à l' analyse de
l' emploi que celle traditionnellement effectuée par la mesure d' un
nombre de personnes physiques .
Il devient ainsi indispensable d' établir une méthodologie d' estimations
pour le calcul du volume de travail tenant compte des besoins à la fois
de l' analyse économique et de l' analyse sociale .
Ceci nécessite un examen critique des données existantes ayant trait au
temps de travail et éventuellement la révision de certaines séries pour
les rendre utilisables comme éléments d' estimation .    Examen et collecte
de données ne seront pas limités aux statistiques concernant
directement    le temps de       travail    mais    engloberont   également
l' absentéisme dans toutes ces facettes ( congés , maladies , conflits de
travail etc. )
Adaptation des statistiques aux nouvelles formes
d' emploi et aux changements des structures de l' emploi
Dans une période d' évolutions rapides , il est indispensable d' adapter
les statistiques de l' emploi aux nouveaux développements pour mieux
saisir les changements des structures , des formes d' emploi et pour
mieux connaître les influences des actions des politiques de l' emploi .
Il convient notamment
- de connaître et suivre les mesures nationales prises pour combattre
    le chômage et promouvoir l' emploi , d' évaluer le nombre de personns
   touchées et d' assurer un traitement uniforme de ces groupes de
   personnes   dans   les différentes       statistiques nationales et
   communautaires .
- de saisir les nouvelles formes d' emploi et les emplois atypiques
- de déterminer les personnes ne participant que marginalement au
   marché du travail en raison de découragement , sous-emploi p.ex .
Des travaux méthodologiques importants sont à engager à cette fin .     Ils
seront menés en liaison étroite avec le BIT et l' OECD . L' introduction
du résultat de ces réflexions se fera successivement dans les
différentes statistiques .
Statistiques de la population et du logeaient
                 Л
Tout comme les recensements démographiques nationaux fournissent les
 informations de base indispensables à de nombreuses activités des
administration nationales , des données sur la démographie communautaire
 sont nécessaires aux services de la Commission .           Par le passé ,
 l' importante dispersion des données démographiques entre les Pays
 membres, ainsi que les divergences considérables entre les méthodes de
 ---pagebreak---                                          - 102 -
  présentation des résultats ont cependant rendu malaisée l' exploitation
  intégrale , à des fins communautaires , des nombreuses statistiques
  établies sur la base des recensements nationaux .
  Un programme communautaire a été arrêté pour les prochains recensements
  démographiques, prévus pour 1990 ( en France ) et 1991 ( dans les autres
  pays ).         Ce programme est régi par une directive du Conseil
  ( 87/ 287 / EEC ).    Cette directive est plus souple que celle qui régissait
  les rencements de 1981 ,           tant en ce qui concerne les dates des
  recensements que les modalités de collecte des données . Elle autorise,
  en particulier ,         les Etats membres qui ne pourront effectuer de
  rencements exhaustifs à établir les données requises par d' autres
  méthodes , telles que l' exploitation de registres ou 1a réalisation
  d' enquêtes par sondage .
  La série principale de statistiques démographiques ( naissances , décès ,
  mariages,        divorces , mortalité infantile, migration, estimations
  démographiques courantes , prévisions démogaphiques , espérance de vie ,
  etc. ) fournit des informations de base essentielles aux activités de la
  Commission . Les grandes lignes des activités ont été arrêtées et sont
  régulièrement discutées avec les Etats membres , en particulier pour
  améliorer la disponibilité de statistiques des projections de la
  population au niveau communautaire .
  D' autres sources statistiques , telles les enquêtes auprès des ménages
  effectuées par les Etats membres et plus particulièrement les enquêtes
- par sondages sur les forces de travail feront l' objet d' une étude
  systématique qui devrait permettre de mettre en évidence leur fiabilité
  en tant que source statistique relative aux ménages et aux familles .
  Pour étudier la stratification sociale et la mobilité des générations
  successives dans les catégories socio-économiques des travaux de
  recherche seront entrepris , sur la base des panels .
  En ce qui concerne les logements , des données statistiques sont
   requises pour la réalisation d' un programme d' action sociale et pour la
  préparation d' un budget social européen .
  Le plan de travail comporte :
  - la tabulation des résultats du recensement des logements de 1981 .
   - l' étude de mesures publiques afférentes au logement
   - l' étude systématique des statistiques nationales du logement .
   Education et formation professionnelle
   En matière d' éducation, EUROSTAT maintiendra et améliorera le système
   de statistiques existant .          Actuellement les données sur le système
   scolaire sont transmises sur questionnaires communs à l' UNESCO , l' OCDE
   et EUROSTAT .          Dans le système normal d' enseignement scolaire et
   supérieur ,      ces données sont collectées pour l' exploitation des sources
   officielles dans les Etats membres et harmonisées conformément à la
   CITE ( classification internationale type de l' éducation ).
   Les systèmes nationaux d' enseignement étant diversifiés , la perfection
   dans la comparabilité des statistiques semble inaccessible . Néanmoins ,
    EUROSTAT, l' UNESCO , et l' OCDE se concerteront en vue de l' amélioration
   de la comparabilité des statistiques de l' éducation .
 ---pagebreak---                                   - 103 -
EUROSTAT reconsidérera aussi les objectifs de son programme afin de
satisfaire les demandes de diffusion plus régulières par la publication
de statistiques dérivées de sources autres que les questionnaires
communs , par exemple l' enquête communautaire " Forces de Travail ".
Dans le domaine de la formation professionelle,        les systèmes varient
considérablement d' un Etat à l' autre et à l' intérieur même des Etats
membres . A l' heure actuelle , il n' existe pas de statistiques globales ,
même au niveau national . En collaboration avec CEDEFOP ( Centre pour 1e
développement de la formation professionnelle ), EUROSTAT développera
des questionnaires pour les données administratives portant sur les
effectifs , les diplômes et les dépenses par service gouvernemental .
En ce qui concerne la formation dans l' entreprise , y compris les
dépenses qui lui sont consacrées , EUROSTAT prévoit des enquêtes par
sondage et / ou des questions supplémentaires sur des questions
existantes .    Les premières statistiques utilisables ne devraient pas
être disponibles avant 1990 .
Santé et sécurité au travail
L' objectif est de fournir des informations statistiques harmonisées
relatives à La santé et à la sécurité , en réponse aux préoccupations en
rapport avec la dimension sociale du Marché Intérieur .
En matière de santé, le travail devra se limiter dans un premier temps
aux sources existantes , notamment les publications de l' Organisation
Mondiale de la Santé et présentera principalement deux volets :
évaluation des dépenses des administrations publiques consacrées à la
santé d' une part , étude sur les variations régionales de la mortalité
et les causes de décès d' autre part .
En ce qui concerne la sécurité au travail , EUROSTAT poursuit la
collecte d' informations statistiques comparables sur les accidents de
travail dans la Communauté européenne ,         en coopération avec les
organismes compétents des Etats membres .       L' EUROSTAT a été consulté
pour les aspects méthodologiques et devrait intervenir quand il s' agira
d' exploiter les données .
En matière de Sécurité à la Maison et dans les loisirs, un système
européen de surveillance des accidents domestiques et des accidents
survenus durant les loiris ( EHLASS ) a été développé par la DG XI , sur
 la base des registres administratifs fournis par des échantillons des
hôpitaux .    Il est prévu de réviser ce système en coordination avec
EUROSTAT, par l' introduction d' enquêtes auprès des ménages et / ou de
questions supplémentaires sur des enquêtes existantes .
Pauvreté
A la suite de la décision du Conseil du 19 décembre 1984 , concernant
une action communautaire spécifique de lutte contre la pauvreté ,
 EUROSTAT a démarré en collaboration avec les Instituts statistiques des
 Etats membres , un programme de travail ayant comme objectif d' établir
un système statistique harmonisé sur la pauvreté dans la Communauté ..
 ---pagebreak---                                      - 104 -
Ce programme de travail est composé de plusieurs volets :
- étudier la possibilité d' établir des statistiques à partir de SESPROS
   ( système     européen de statistiques intégrées de la protection
   sociale );
- harmoniser et développer les enquêtes sur les budgets familiaux ;
- développer des analyses statistiques pour              identifier   les    causes
   structurelles de la pauvreté ;
- analyser la faisabilité d' un système de suivi de la pauvreté sur la
   base des registres administratifs ;
- rechercher des sources de données sur la population non couverte par
   les     statistiques      traditionnelles      ( sans    abri ,     population
   institutionnelle , etc. . .) .
D' autre part , EUROSTAT étudie les possibilités de la technique des
panels de ménages en matière d' analyse de la dynamique de la pauvreté .
Ces panels ont pour but de fournir des séries chronologiques à long
terme d' indicateurs sociaux et de permettre l' évaluation permanente de
l' efficacité des système de sécurité sociale .
Les enquêtes sur les budgets familiaux
Les enquêtes sur les budgets familiaux sont une source d' information
extrêmement précieuse sur les revenus et la consommation des ménages .
Outre leur utilité pour déterminer des structures de consommation
nécessaires au calcul des indices de prix et des parités de pouvoir
d' achat , ils constituent une base de données irremplaçable pour mener
des analyses sur la pauvreté et la distribution des revenus , pour
améliorer les comptes des ménages dans comptabilité nationale et dans
certains cas, pour affiner la connaissance des revenus globaux des
ménages agricoles .
Pour mener à bien cet ensemble d' objectifs , l' harmonisation de ces
enquêtes , en matière de concepts, de classification des variables , de
méthodes de collecte et de traitement des données ,                   devra être
 approfondie .      Les Etats membres seront appelés à introduire des
questions communautaires dans leurs questionnaires nationaux et à
 transmettre à l' EUROSTAT des tableaux croisés établis selon un schéma
 communautaire .
 Gains et coûts de la «ai n-d' oeuvre
 Cette activité d' EUROSTAT a pour but de fournir aux services de la
 Commission ainsi qu' aux partenaires économiques et sociaux les éléments
 structurels et conjoncturels des gains et des coûts de la main
 d' oeuvre .
 Elle consistera pour l' essentiel à assurer la continuation ,              en les
 améliorant ,     des  différentes     collectes     de   données   et    enquêtes
 statistiques existantes .
 L' enquête sur les coûts de la aain d' oeuvre dans l' industrie et les
 services permet de faire une analyse structurelle tous tes quatre ans
 des coûts de la main d' oeuvre .      L' enquête 1988 , qui fait suite à celle
 ---pagebreak---                                    - 105 -
de 1984 , fait l' objet d' un projet de règlement au Conseil .  La collecte
de données sera assurée par les offices nationaux qui bénéficieront des
contributions financières prévues au règlement .
La statistique harmonisée des gains fournit semestriellement les gains
et coûts des ouvriers et employés pour 65 branches industrielles et 21
branches des services .        La collecte est faite par les instituts
nationaux auprès des enterprises et ils en assurent le traitement ;       un
projet d' extension de la couverture aux gains mensuels des salarités
est à l' étude .
L' enquête sur les gains dans l' agriculture est une enquête bi-annuelle
basée sur la directive du Conseil 82 / 606 CEE qui sera continuée au
moins jusqu' en 1990 .      La collecte des données est assurée par les
statisticiens nationaux , une participation à leurs frais étant prévue
par la directive .     Un changement est actuellement à l' étude au sein du
Conseil . A cette fin, EUROSTAT présentera au plus tard début 1990 un
rapport d' expertise sur le déroulement des enquêtes prévues au titre de
la présente directive .       Ce rapport sera accompagné de propositions
concernant le dispositif à mettre en oeuvre , le cas échéant pour les
années postérieures à 1990 .       Un nouveau système d' enquête pourrait
remplacer alors à partir de 1990 l' enquête actuelle sur les gains dans
l' agriculture . Il s' articulerait sur une enquête lourde tous les 5 à10
ans et des enquêtes légères annuellement .
D' autre part , les travaux visant à relancer, sous forme rénovée,
l' enquête sur la structure et la répartition des salaires dans
l' industrie et les services, interronpue en 1978, seront entrepris , si
les Etats membres sont intéressés .
Protection sociale et services de bien être
Les problèmes structurels de la sécurité sociale rencontrés par tous
les Etat membres , ceux liés aux personnes âgées et à la famille, ainsi
que les problèmes de financement du chômage , et notamment du chômage de
longue durée, rendent les données statistiques sur la protection
sociale particulièrement importantes .
L' objectif de cette activité dont la méthodologie a été développée dans
 le cadre du SESPR0SS , est de rassembler , harmoniser et publier les
données de dépenses et de recettes des sytèmes de protection sociale
ventilées par fonctions . Il devra également présenter des données
comparables qui décrivent la situation des bénéficiaires .
Par ailleurs , la fourniture d' un ensemble de définitions et de données
statistiques harmonisées relatives au budjet des services de santé,
d' éducation et de logement social devrait être introduite dans le
système européen de statistiques intégrées de la protection sociale
 ( SESPR0S ) afin de servir à la préparation d' un budjet social européen .
 ---pagebreak---                                    - 106 -
Statistiques culturelles
L' objectif de ce projet est d' établir des statistiques dans le domaine
culturel . Le travail est dans un premier temps une recherche des
données existantes tant du point de vue des patrimoines que des
activités culturelles .     Une harmonisation des statistiques pourrait
être envisagée si les données collectées le permettent .
L' observatoire des statistiques sociales
Cet    observatoire  a  le  triple   objectif  d' observer  les  phénomènes
marquants du champ social , de les analyser et d' être un lieu de mise à
disposition de ces informations aux partenaires sociaux et aux
décideurs politiques .
Le nouvel annuaire statistique " Social " qui sera mis en place dès 1989
couvrira l' ensemble du champ des statistiques sociales . En plus de la
présentation classique des données ,        il comprendra des " fenêtres "
indiquant au lecteur intéressé les bases de données et les publications
spécialisées où i l pourra approfondir ses informations .    Des disquettes
compléteront ce support papier à partir de 1990 .
Une "banque de données sociales ",        regroupant l' ensemble des sta ¬
tistiques sociales disponibles à l' office statistique du C.E. sera mise
à l' étude en 1989 et sa mise en oeuvre opérationelle est prévue pour
1991 . Quatre niveaux d' accès de complexité et de richesse croissants
permettront à tous les utilisateurs d' accéder au niveau d' information
qu' il souhaite .
Suivant le niveau , il sera possible d' avoir une consultation en-ligne
et éventuellement de faire un télédéchargement ( down-loading ) sur P.C.
afin d' effectuer des analyses propres .
Enfin sera étudié la possibilité de renouveller le concept des
" indicateurs sociaux " dans le sens d' indicateurs avancés permettant
 l' anticipation des phénomènes sociaux en émergence . De tels indicateurs
pourraient par exemple permettre à certains pays d' être mis en alerte
quant à des problèmes apparaissants dans d' autres pays . Les données
pourraient donc être éventuellement incomplètes et en tout cas moins
harmonisées que les statistiques classiques .          Dans ce cadre une
attention particulière sera donnée aux problèmes de sécurité, de santé ,
d' éducation et de formation professionnelle et de l' égalité de
traitement entre hommes et femmes .
La vocation de diffusion de ce projet se traduira par une attention
 particulière aux demandes des décideurs politiques et des partenaires
 sociaux et par une diffusion ciblée vers les utilisateurs priviligiés .
 Le support principal de ces travaux sera constitué par le groupe de
 travail " Indicateurs sociaux ", les autres groupes de travail dans le
 domaine social étant sollicités dans leur domaine propre .
 La dimension sociale du marché intérieur
 Ce projet a pour objectif d' accompagner et de soutenir les travaux que
  la Commission met en place pour analyser les implications au plan
 social de la mise en oeuvre du marché intérieur d' ici à 1a fin 1992 .
 ---pagebreak---                                      - 107 -
Suivant les conclusions du groupe interservices qui a été chargé par la
Commission d' étudier cette question deux grands axes de travaux sont
prévus :
La liberté de circulation et de séjour des personnes qui est une des
données fondamentales du marché unique . Les propositions prévues de
révisions ou d' établissement de règlements ou de directives sont
multiples et l' on peut citer notamment : Droit de séjour non seulement
aux travailleurs et à leur famille mais aussi à ceux qui ne sont pas
encore ou ne sont plus employés ; extension des régimes de sécurité
sociale à tous les travailleurs , aux étudiants et aux non-actifs ;
ouverture des emplois publics ; etc. .. La quantification du nombre et *
des caractéristiques des personnes concernées est donc indispensable
pour évaluer la portée des mesures proposées .
Le rassemblement de ces statistiques pour l' ensemble des migrants et
non pour les seuls " travailleurs " étrangers est urgente . Il est prévu
pour 1989 de collecter les données existantes ( vraisemblablement
incomplètes ) et d' arrêter en commun avec le groupe de travail ad-hoc le
corps de statistiques qui sera rassemblé annuellement à partir de
1990 / 1991 .
D' autre part la mise en place du marché intérieur aura un impact que la
Commission     des   Communautés      européennes     souhaite   anticiper et
quantifier . On peut citer à titre d' exemple l' impact sur l' emploi et la
compétitivité des entreprises ainsi que le suivi et l' analyse des
effets des migrations et de l' installation plus ou moins définitive
dans le pays d' acceuil des "migrants " ainsi que des réfugiés .
L' observation est       d' autant plus nécessaire que            l' on assiste
actuellement à une transformation rapide de ces migrations qui ,
importantes quantitativement et souvent venant de l' extérieur de la
Communauté dans les années soixante deviennent plus "qualitatives " et
intérieures et auront donc un impact très différent en ce qui concerne
l' emploi , les régimes de sécurité sociale et l' ensemble des conditions
sociales . Ce deuxième aspect du projet aura un impact notable sur la
charge de travail de l' Office mais ne devrait solliciter que
ponctuellement l' aide des offices nationaux .
Ces travaux démarreront dès 1989 et seront poursuivis jusqu' en 1992 ,
avec suivi éventuel au delà de cette date .       Ils seront menés en étroite
collaboration avec         les   services    de    la    Commission    et  plus
particulièrement avec la DG V.
Situation sociale de populations spécifiques
Ce projet est destiné à fournir à la Commission et , au delà , aux
partenaires sociaux et aux décideurs politiques des éléments
quantitatifs sur la situation sociale de populations particulières pour
 lesquelles la Communauté a une action spécifique . Il couvre notamment
 l' égalité de traitement entre hommes et femmes, les migrants , les
jeunes , les handicapés , les personnes âgées .
 Il couvre également des problèmes spécifiques de la société européenne
 suffisamment importants pour que la Communauté veuille les étudier afin
d' être à même d' agir le cas échéant : on peut à cet égard citer le cas
 du vieillissement avec toutes ses conséquences sur le plan de l' équi ¬
 libre du système de protection sociale, sur l' emploi et le marché du
 travail    et sur  l' ensemble   de   la  situation    sociale  économique et
 ---pagebreak---                                      - 108 -
politique . De même l' évolution de la structure des ménages et de la
constitution / dissolution des familles a de multiples liens avec le
marché du travail et l' activité des femmes , les structures sociales
d' accueil de l' enfant etc.
Ce projet est donc un cadre dont les points d' application évolueront en
fonction   de   l' évolution  de  la   situation  sociale   de  la    Communauté
européenne et des politiques que celle-ci décide de mettre en place .
Les travaux seront exécutés sous forme d' études pilotées à partir de
l' Office Statistique . Les données seront puisées en priorité dans les
statistiques existantes à l' Eurostat ; elles seront complétées avec des
données existant dans les offices nationaux .
Ce travail s' appuiera sur le groupe de travail " Indicateurs sociaux "
ainsi que, pour des demandes spécifiques, sur les autres groupes de
travail du domaine social .
Il sera mené en étroite collaboration avec les DG de la Commission et
notamment la DG V.
Nomenclatures des unités territoriales ( NUTS ) et
des localités ( LOC )
En matière de statistiques régionales , la première tâche d' EUROSTAT a
été celle de promouvoir la définition et l' application uniforme dans
tous les travaux communautaires ayant un intérêt régional , d' une
nomenclature unique des unités territoriales, la NUTS . La nomenclature
NUTS est le point de coordination central du système communautaire de
statistiques régionales; elle sous-tend la plupart des analyses et
interventions régionales de la Communauté .
Au cours des dernières années , s' est fait sentir le besoin de prolonger
cette nomenclature jusqu' au niveau des localités ( projet LOC ):
- pour permettre de repérer les unités administratives les plus
   détaillées dans les régions NUTS ;
- pour permettre la mise en place de statistiques régionales sur les
   mouvements      internationaux    de   personnes    ( migrations )    ou   de
   marchandises ( transports );
 - en vue de l' organisation d' une information de base permettant
   d' approcher des réalités subrégionales comme l' environnement ou le
   monde rural .
 Comptes économiques au niveau régional
 Les comptes régionaux par branches ( ventilation en 17 branches au
 niveau régional NUTS 2 de la valeur ajoutée ,          de l' emploi et de la
 formation brute de capital fixe + ventilation en 3 groupes de branches
 au niveau NUTS 3 de la valeur ajoutée et de l' emploi ) fournissent une
 mesure synthétique de la structure productive des régions et permettent
 le calcul des P.I.B. régionaux . Un effort devra être fait pour réduire
 les délais de disponibilité des données .
 Les comptes régionaux par secteurs ( ménages et administrations
 publiques ) doivent au moins fournir, au niveau NUTS 2 , le revenu
 disponible des ménages et la ventilation par fonctions des
 ---pagebreak---                                      109 -
investissements     publics .   La     ventilation    par  fonctions     des
investissements publics devrait servir notamment à l' estimation des
investissements en infrastructures économiques par - régions .            La
régionalisation complète des comptes des administrations centrales
pourrait en outre contribuer au calcul des revenus régionaux , l' optique
" revenu régional " venant en complément de l' optique "produit régional "
fournie par les comptes de branches .
Statistiques sociales au niveau régional
Le calcul annuel des taux de chômage harmonisés au niveau NUTS 3 (y
compris pour le chômage de longue durée ) repose sur la combinaison des
résultats de l' enquête communautaire sur les forces de travail , des
donmnées sur le chômage enregistré et des estimations nationales de
population active au niveau
NUTS 3 .
Ces données sur le chômage constituent avec les statistiques
démographiques, les résultats régionaux de l' enquête sur les forces de
travail et les données sur l' emploi ( par classes NACE et par branches
NACE-CLIO ) un flux de données annuelles important provenant de sources
très différentes . L' intégration de ces données dans un système cohérent
de "bilans régionaux de mai n-d 1 oeuvre" devrait guider le développement
futur des statistiques sociales au niveau régional ,          améliorer la
qualité des données et faciliter l' analyse des flux ( migrations
interrégionales,       mobilité     intersectorielle,     passages    entre
inactivité-emploi -chômage ) .
Concours financiers de la Communauté aux investissements
Le travail statistique consiste à établir, à partir des documents
internes de la Commission et de la B.E.I. , une ventilation régionale et
fonctionnelle de l' ensemble des concours financiers aux investissements
octroyés chaque année par la Communauté , qu' il s' agisse des aides
accordées par le FEDER ou le FEOGA-Orientation ( actions directes ), ou
des prêts consentis par la CECA , par EURATOM , par la B.E.I. ou par le
N.I.C. .
Statistiques agricoles au niveau régional
Les statistiques courantes sur l' utilisation des terres et les
productions végétales , ainsi que les résultats régionaux des enquêtes
 communautaires sur les effectifs d' animaux ( bovins , porcins , ovins ) et
sur la structure des exploitations agricoles , forment avec les comptes
 régionaux de l' agriculture un ensemble cohérent d' informations
 fournissant une vue d' ensemble de l' agriculture de chaque région .
Les    comptes   régionaux de   l' agriculture fournissent    les éléments
nécessaires à l' évaluation des revenus agricoles régionaux ( valeurs
 ajoutées, amortissements, salaires , fermages , intérêts ) et permettent
 en outre , grâce à une ventilation détaillée des productions finales , de
 mesurer   la concentration des productions et la spécialisation des
 régions . L' utilisation des indicateurs régionaux du revenu agricole
 exigera une réduction des délais de disponibilité des données et
 ---pagebreak---                                   - 110 -
l' amélioration de certaines méthodes de régionalisation, y compris au
niveau NUT III pour les indicateurs essentiels à la mise en oeuvre de
l' objectif de développement rural , dans le cadre de la réforme des
fonds structurels .
Autres statistiques régionales (transports,
environnement , énergie _ )
A côté des trois piliers de la statistique régionale communautaire que
constituent les comptes économiques régionaux et les statistiques
sociales et agricoles au niveau régional , existent ou se développent
des domaines dont la dimension régionale est importante,              sinon
primordiale : ainsi en est -il des statistiques sur les transports ( les
enquêtes communautaires sur les transports par routes , par chemins de
fer et par voies navigables mesurent les flux interrégionaux de
marchandises ) ou des statistiques sur l' environnement , l' énergie ou le
tourisme .
Dans ces différents domaines , il conviendra de veiller à l' application
d' une nomenclature régionale compatible avec la NUTS .
Banque de données REGIO
REGIO constitue , pour les services de la Commission chargés de la
gestion ou de la coordination des fonds structurels , le principal
réservoir de statistiques régionales comparables sur l' ensemble des
régions de la Communauté .
"A l' avenir ,   l' effort devra être poursuivi en coopération avec les
utilisateurs de la banque de données , afin d' améliorer les procédures
de consultation , ainsi que les possibilités de traitement statistique
des données y rassemblées . En ce qui concerne le contenu , l' ensemble
des données régionales provenant des enquêtes communautaires ( forces de
travail , structure des exploitations agricoles , transports ) devraient
être disponibles sur le même support que la banque de données
 régionales .
 ---pagebreak--- STATISTIQUES DE L' AGRICULTURE
             DE LA PECHE
             DE L' ENVIRONNEMENT
 ---pagebreak---                                      - 113 -
Introduction
Le fait que le système communautaire de statistiques agricoles soit
mieux développé que de nombreux autres s' explique par le rôle
particulier joué par la PAC dans le cadre des diverses politiques
communes . Le programme statistique des quatre années à venir accorde
une large place à la poursuite de la gestion de systèmes déjà bien
rodés .       Il s' agira toutefois de satisfaire de nouveaux besoins
stratégiques et de saisir les nouvelles opportunités techniques qui se
présenteront . La statistique agricole sera de plus en plus influencée
par les développements statistiques qui interviendront dans d' autres
domaines ; il conviendra donc de réexaminer son rôle et ses méthodes . De
plus en plus , le système de statistiques agricoles contribuera à
résoudre des problèmes considérés généralement comme non agricoles .
Afin de satisfaire les besoins de données sur la structure physique et
économique de la production agricole, la production agricole et son
utilisation ainsi que sur les rapports entre le secteur agricole et le
reste de l' économie, des systèmes spéciaux de statistiques agricoles
ont été élaborés . L' élaboration de ces systèmes spéciaux s' explique
soit par des raisons techniques soit par le souci d' améliorer la
collecte des données . Ces statistiques agricoles " spécialisées " devront
bien entendu être compatibles avec les renseignements sur l' agriculture
tirés d' autres sources de données et contribuer ainsi         à l' élaboration
d' un système global de statistiques économiques .
Développement s
La structure centrale de la statistique agricole communautaire comprend
cinq grands domaines de travail . Les principaux développements prévus
pour chacun de ces domaines de travail sont les suivants :
 (i)       en ce qui concerne les structures agricoles, mise en oeuvre du
           projet EUROFARM et suivi des décisions récentes du Conseil ( par
           ex . en ce qui concerne le gel de terres );
 ( ii )    en ce qui concerne les noyens de production, analyse des
           potentialités offertes par la télédétection pour évaluer
           l' utilisation des sols ;
 ( iii )   en ce qui concerne la production, amélioration de la prévision
           des récoltes et du système d' alarme agricole et création
           d' instruments juridiques couvrant les estimations de récolte
           pour les produits végétaux ;
 ( iv )    en ce qui concerne les prix et les coaptes , élargissement des
           comptes économiques de l' agriculture afin, notamment , de tenir
           compte des revenus non agricoles perçus par les ménages
           agricoles et de disposer de données régionales ;
 (v )      en ce qui concerne l' utilisation de la production agricole,
           tentative d' établissement      d' une     statistique    utile   de
           l' industrie agro-alimentaire .
 A.     Principaux domaines de travai l
 On trouvera ci-après une description des différentes activités et des
 projets de développement envisagés pour chacun des cinq principaux
 domaines de travail cités ci-dessus :
 ---pagebreak---                                   - 114 -
1 . STRUCTURES AGRICOLES
Enquêtes coaaunautai res sur la structure des
exploitations agricoles
L' objectif poursuivi    est d' obtenir à intervalles réguliers ,     des
informations sur les caractéristiques structurelles des exploitations
agricoles de la Communauté afin d' en dégager les tendances . Les données
sont stockées dans la banque de données FSSRS . Les enquêtes seront
réalisées par les Etats membres en 1989 / 90, 1993, 1995 et 1997 dans un
cadre juridique et contraignant avec           contribution financière
communautaire aux travaux .
Conformément à la législation communautaire ,         les Etats membres
transmettront à Eurostat les données individuelles qui seront ensuite
exploitées dans le cadre du projet EUROFARM .
EUROFARM
Eurostat est chargé d' élaborer une nouvelle base de données , dénommée
" EUROFARM", dans le but de parvenir à une plus grande souplesse au
niveau des analyses ad hoc et de réduire considérablement les délais de
traitement et de mise à disposition des informations aux utilisateurs .
Le projet EUROFARM comportera une banque de données individuelles ( BDI )
couverte par le secret statistique et une banque de données tabulaires
(BDT ) qui sera publique . Les données individuelles par exploitation
agricole qui seront stockées dans la BDI permettront des analyses plus
détaillées et une présentation plus souple des résultats . Les données
contenues dans la base EUROFARM seront fournies par les enquêtes
communautaires sur les exploitations agricoles , les enquêtes générales
et les enquêtes spécifiques telles que celles sur les vergers et la
viticulture .
Enquêtes sur les superficies viticoles
Pour les besoins de la réglementation du marché du secteur viti ¬
vinicole, les dispositions générales sont les suivantes : organisation
de grandes enquêtes tous les 10 ans et évaluation annuelle de la
variation des superficies viticoles consacrées à la production de vin .
La seconde enquête d' envergure est prévue pour 1989 . Cette information
sera complétée des données tirées du casier viticole qui sera établi
par les Etats membres sous les auspices de la DG VI "Agriculture" avec
une contribution financière de la Commission .
 ---pagebreak---                                   - 115 -
2 . MOYENS DE PRODUCTION
Utilisation des terres agricoles
Les données sont de la responsabilité des Etats membres et sont tirées
de leurs programmes de travail . Eurostat se charge de l' harmonisation
des méthodes et des définitions . A terme , de nouvelles sources
d' information pourraient être créées par l' utilisation de la
télédétection .
Statistiques de la forêt
Eurostat dispose d' un minimum de données harmonisées sur les
superficies boisées de la Communauté . Cette information pourra , dans
une     certaine    mesure ,   être     complétée    progressivement    par
l' application des techniques de télédétection à la statistique de
l' utilisation des sols -alarme, protection , estimation . En ce qui
concerne les aspects économiques de la sylviculture , Eurostat estime
nécessaire de continuer à puiser dans les sources nationales des
statistiques sylvicoles harmonisées qui           non    seulement   soient
comparables au niveau communautaire mais servent également de base pour
coordonner les politiques sylvicoles des Etats membres et mettre en
oeuvre les actions et les programmes forestiers communautaires . Comme
par le passé, Eurostat travaillera en étroite coopération avec le
groupe de travail ad hoc du comité de statistiques agricoles ainsi
qu' avec le groupe de travail joint FAO / ECE "Economie et statistiques
forestières'1 qui siège à Genève . Cependant , EUROSTAT ne développera pas
ses activités dans ce domaine , à moins que la Commission et le Conseil
dégagent de nouvelles priorités .
Enquêtes sur les plantations d' arbres fruitiers
La réalisation d' enquêtes harmonisées et synchronisées permet à la
Commission de disposer d' informations détaillées sur le potentiel de
production de certaines variétés d' arbres fruitiers et partant , de
dégager certaines tendances pour l' avenir . Les enquêtes sont organisées
tous les cinq ans ( la prochaine enquête aura lieu en 1992 ) par les
Etats membres sur la base d' une directive du Conseil .    Les informations
sont mises à jour régulièrement au moyen des données annuelles sur les
plantations et les arrachages .
Enquêtes sur le cheptel
Un programme d' enquêtes communautaires régulières fournit des informa¬
tions sur le nombre d' animaux sur pied et partant , sur le potentiel de
 renouvellement et de production de viande et /ou de lait :    ce programme
 comporte deux enquêtes sur le cheptel bovin ( juin , décembre ), trois
enquêtes sur le cheptel porcin (avril , août , décembre ) ainsi qu' une
enquête sur le cheptel ovin et caprin (décembre ). Eurostat collecte les
 données dans un cadre juridique très contraignant pour , les autorités
 nationales qui sont également chargées d' établir des prévisions .
 ---pagebreak---                                   - 116 -
Alimentation animale
Eurostat dresse régulièrement un bilan des ressources et des utilisa¬
tions d' aliments pour animaux afin d' avoir une image précise de la
situation du marché, principalement en ce qui concerne le manioc et les
produits de substitution des céréales .
Les Etats membres fournissent des données supplémentaires permettant de
compléter l' information statistique recueillie à d' autres sources .
Toutes ces informations sont accessibles via une banque de données ;
les résultats sont présentés et discutés avec les organisations
concernées ainsi qu' avec les membres du comité consultatif des aliments
pour animaux auprès de la Commission .
3 . PRODUCTION AGRICOLE
Produits végétaux, production et bilans
Ce projet comprend la gestion de la statistique courante des
productions végétales ( superficies , rendement et production récoltée ).
Eurostat collecte des données fondées sur des concepts harmonisés et
organise leur traitement et leur diffusion . Des instruments juridiques
seront   élaborés  en vue de   couvrir   l' établissement   d' estimations de
récolte pour les produits végétaux et en premier lieu , les céréales . La
statistique de la production ,         complétée par celle des bilans
d' approvisionnement , rend compte de la situation des marchés agricoles
au sein de l' Europe des Douze dans l' optique du grand marché . Les
instituts nationaux de statistiques sont responsables de la collecte et
de la transmission des données . A terme , il devrait être possible
d' obtenir de meilleures données en exploitant les possibilités offertes
par la télédétection .
Produits animaux , production et bilans
La statistique courante de la production animale est très abondante :
depuis le niveau hebdomadaire pour la production de beurre et de lait
en poudre , le niveau mensuel pour la viande , le lait et les produits
 laitiers , les oeufs mis en incubation et les poules pondeuses mises en
place , jusqu' au niveau annuel pour tous les types de production
animale, le tout complété par des statistiques triennales sur la
structure et l' activité des laiteries .           En outre,      des bilans
d' approvisionnement par produit ou groupe de produits fournissent , par
année civile , des informations sur l' équilibre des principaux marchés .
Prévision des récoltes et alarme agricole
 Eurostat gère un système d' analyse des données météorologiques servant
d' indicateur des rendements des cultures,           combiné à un système
d' estimation rapide des terres ensemencées dans les Etats membres .
 Chaque mois, une analyse multi-variables permet de détecter les
 conditions météorologiques exceptionnelles et d' évaluer leurs effets
 probables sur le niveau des rendements . Les résultats bruts de cette
 analyse sont soumis tous les mois aux experts nationaux aux fins de
 recueillir leurs commentaires et leurs observations dont il est tenu
 ---pagebreak---                                    - 117 -
compte lors de l' établissement de la prévision des récoltes demandée
par la DG VI agriculture . A terme , cet exercice pourrait nécessiter un
développement des liaisons informatiques entre ' les différents
partenaires, tant au niveau des grandes zones de production végétale,
qu' au niveau national et communautaire ,        ceci afin de permettre
l' établissement de synthèses .
Coaptes économiques de l' agriculture
L' objectif poursuvi ici est de fournir des données macro-économiques
harmonisées sur la production (ventilée par produit ), la consommation
intermédiaire , la valeur ajoutée, le revenu agricole et la formation de
capital fixe dans l' agriculture ainsi qu' une analyse de l' évolution de
la productivité dans l' agriculture .
L' effort d' amélioration devra avant tout porter sur :
- la collecte de données annuelles auprès des douze Etats membres;
- l' accélération de la procédure de mise à jour des             résultats et
   l' amélioration de l' harmonisation des données ;
- l' intégration de l' Espagne      et   du  Portugal    dans    les   comptes
   économiques de l' agriculture;
- la formulation d' instructions pour le calcul automatique des données
   dans la base CRONOS ( ECU et SPA );
- le stockage de données dans la base CRONOS afin de mettre au point
   de nouveaux indicateurs du revenu ;
- la mise à disposition d' informations sur l' évolution de la
   productivité dans l' agriculture et la ventilation des gains de
   productivité     d' après   les   différents     agents    ( agriculteurs ,
   consommateurs , fournisseurs, Etat , banques et salariés agricoles );
- l' élaboration d' une publication annuelle " Comptes économiques de
    l' agriculture" contenant des données et des graphiques mis à jour .
Indice du revenu sectoriel
Chaque année , Eurostat établit des prévisions concernant la variation
du revenu agricole au sein des Etats membres et de la Communauté dans
son ensemble . Ces prévisions portent sur l' année en cours et sont
établies à partir d' estimations mises à jour fournies par les instituts
nationaux et concernant la variation du prix , du volume et de la valeur
des facteurs qui composent le revenu agricole, le point de départ étant
 les comptes économiques de l' agriculture . Eurostat analyse l' évolution
du revenu et publie ses conclusions, ainsi que des tableaux et des
graphiques , dans le cadre de la procédure annuelle de fixation des
prix .
Les efforts portent sur l' amélioration du système des indicateurs du
 revenu ( élaboration d' un indicateur du cash flow ),          des méthodes
d' analyse des revenus et du rapport annuel sur les revenus .
 ---pagebreak---                                     - 118 -
Revenu global des aénages agricoles
En raison des nouvelles exigences posées par la politique agricole
commune en matière statistique, l' objectif poursuivi ici est d' élaborer
un indicateur macro-économique du revenu global des ménages agricoles
( RGMA ) basé sur une méthodologie harmonisée; cet indicateur devra
permettre ( i ) d' analyser la variation du RGMA d' une année à l' autre au
sein des Etats membres, ( ii ) d' analyser les changements dans la
composition du revenu , ( iii ) de comparer l' évolution du RGMA avec celle
des autres catégories socio-professionnelles et ( iv ) de comparer le
revenu absolu des agriculteurs avec celui des autres catégories
socio-professionnelles .
Les travaux porteront sur :
- la mise au point de la méthodologie et l' élaboration d' un manuel ;
- une contribution financière lors de la phase du lancement du projet ;
- la collecte des informations ,      leur stockage dans la base CRONOS et
   l' analyse des résultats .
Modèle SPEL
Ce modèle ( modèle d' analyse et de prévision de la production et des
revenus du secteur agricole communautaire ) repose sur une matrice de
données structurée se rapportant â l' ensemble du secteur agricole de la
Communauté et fournit des données comparables entre les Etats membres .
Ce modèle a été élaboré pour permettre :
- une analyse a posteriori de l' évolution sectorielle;
- des prévisions à court et à moyen terme de l' évolution des revenus
   agricoles;
- une simulation des effets des politiques agricoles envisagées ;
- la      vérification  de    la  cohérence   des    statistiques   agricoles
   d' Eurostat .
Les principaux efforts devront porter sur :
- l' intégration de l' Espagne et du Portugal ;
- le transfert       du modèle   sur   les  supports   informatiques   de  la
   Communauté;
- l' élaboration d' une version améliorée de l' ensemble du système SPEL
    ( version B );
- l' élaboration d' un système de projection et de simulation à moyen
   terme .
Le modèle devra être mis à jour régulièrement et sera utilisé en
 coopération avec la DG VI .
 ---pagebreak---                                    - 119 -
Statistique des prix agricoles
La statistique des prix agricoles au sein de la Communauté repose sur
des accords conclus librement avec les Etats membres et comprend deux
groupes de séries chronologiques qui sont stockées dans le domaine PRAG
de la banque de données CRONOS : ( i ) prix agricoles en valeur absolue et
< ii ) indices CE des prix agricoles (output et input ).
Les données sur les prix agricoles en valeur absolue comprennent les
prix de vente mensuels et annuels des produits végétaux et animaux
ainsi que les prix d' achats des moyens de production agricoles . Ces
prix sont exprimés en monnaie nationale , en ECU et en SPA . On distingue
deux indices CE des prix agricoles : ( i ) l' indice CE des prix à la
production des produits agricoles et ( ii ) l' indice CE des prix d' achat
des moyens de productions agricoles . Ces indices contiennent des séries
exprimées en valeur nominale et réelle ( déflatée ).
Les travaux porteront sur la collecte et la mise à disposition de
séries chronologiques harmonisées , l' intégration de l' Espagne et du
Portugal dans le système communautaire, la poursuite des travaux de
mise au point de la méthodologie , le rebasement des indices tous les
cinq ans, l' établis- sement de prévisions des indices des prix qui
seront utilisés dans le cadre de la procédure annuelle de fixation des
prix au niveau de la Commission .
A.    UTILISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE
Statistique du secteur agro-industriel
L' objectif poursuivi est l' établissement d' un ensemble cohérent de
statistiques sur les circuits de production de l' industrie
agro-alimentaire pour ce qui concerne les produits agricoles .
Tout en continuant à utiliser autant que possible             les   sources
existantes , les efforts dans ce domaine porteront sur :
- une statistique de la structure des systèmes de production du secteur
    agro-industriel
- la     collecte    de   données    quantitatives    sur   les   produits
    agro-industriels présentées sous forme de bilans
- la préparation de circuits de production accompagnée de chiffres
    présentant les diverses utilisations des produits agricoles
- la mise au point de statistiques en valeur qui seront notamment
    utilisées pour l' établissement de tableaux entrées-sorties détaillés
    par secteur .
Les étapes suivantes sont prévues :
- mise au point , à partir d' études et d' une coopération avec les Etats
    membres ( groupes de travail ), des définitions, champs de travail ,
    nomenclatures , tableaux statistiques et séquences de production
    relatifs aux statistiques quantitatives et de structure ( 1989)
 ---pagebreak---                                     - 120 -
- établissement de statistiques régulières avec l' aide des autorités
   des Etats membres ( 1990 / 91 )
- mise au point d' un système de diffusion - par exemple une banque de
   données ( 1989-91 )
- étude sur les statistiques en valeur (à l' horizon 1992 ).
B. Autres aspects du programme
Les travaux dans le domaine des statistiques agricoles prévoient en
outre une activité à caractère plus général à savoir :
L' aide à l' élaboration de plans de restructuration du
système de statistiques agricoles dans les Etats aeabres
L' objectif poursuivi est d' aider certains Etats membres à créer un
système permanent de statistiques agricoles leur permettant , à tout le
moins , de fournir les données obligatoires demandées par la Commission .
Une infrastructure technique et administrative au niveau régional sera
créée ou, si nécessaire, réaménagée . Ceci permettra de réaliser le
programme harmonisé d' enquêtes statistiques auprès des exploitations
agricoles au moyen de châssis d' échantillonnage . Un plan spécifique
pour chaque Etat membre concerné définit les actions à mener au plan
national . Un calendrier a été fixé pour chaque cas et la Commission
contrôle régulièrement la manière dont la contribution communautaire et
la contribution nationale correspondante sont utilisées .
Les    autres   activités     fournissant   certaines   informations  liées
directement à l' agriculture sont le volume de travail dans
l' agriculture ainsi que l' enquête bisanuelle sur les gains des ouvriers
dans l' agriculture et l' éventuelle enquête qui pourrait être amenée à
la remplacer . Ces diverses activités sont examinées dans le cadre de la
statistique sociale .
Les travaux menés par Eurostat dans le cadre de la statistique de la
pêche impliquent une coopération étroite avec les services statistiques
des Etats membres au sein du groupe de travail " statistique de la
pêche " et s' intégrent dans un cadre existant d' accords internationaux .
Le programme en matière de statistique de la pêche comprend trois
projets relatifs aux captures , au débarquement de poisson et à la
flotte de pêche .
Captures de poissons
Pour ce qui est de l' information relative aux captures de poissons
ventilées par espèce de poisson et par région de pêche , Eurostat
 continuera à collecter et à traiter         les données fournies par   les
 questionnaires STATLANT, à actualiser les bases de données ad hoc et à
publier l' Annuaire des statistiques de la pêche . Les questionnaires
 STATLANT, dont la coordination relève du Groupe de coordination pour
 les statistiques de la pêche dans l' Atlantique , sont complétés chaque
 année par les Etats membres dans les six mois qui suivent la fin de
 l' année civile concernée et une copie de ces questionnaires est ensuite
 transmise à Eurostat . Le programme de travail comprend également une
 ---pagebreak---                                     - 121
coopération avec des agences internationales en vue d' harmoniser les
définitions et les concepts (y compris une nomenclature communautaire )
et d' élaborer les questionnaires . De nombreuses agences internationales
sont concernées : FAO , CIEM , NAFO, CIPASE , CICTA , YCFM , CCAMLR .
Débarquements de poisson
En   ce    qui  concerne    les débarquements    de poisson,      la nouvelle
législation communautaire actuellement mise au point               prévoit  la
transmission régulière ( chaque mois ) de données par les Etats membres .
Statistique de la flotte de pêche
En ce qui concerne la statistique de la f lotte de pèche, Eurostat
mettra au point un système lui permettant de puiser chaque année des
données dans un registre administratif actuellement élaboré par la
Direction Générale des pêches de la Commission . Dès que ce système
fonctionnera , Eurostat cessera d' exiger des Etats membres qu' ils lui
fassent parvenir des données statistiques lui permettant de tenir à
jour sa base de données statistiques existante .
Envi ronneaent
Le    programme      communautaire    en    matière de       statistiques de
l' environnement est un programme nouveau . La première phase a consisté
à rassembler les statistiques existantes au niveau d' Eurostat . Ces
travaux seront poursuivis mais ils seront intégrés dans de nouveaux
projets spécifiques :
(i )    Données physiques sur l * envi ronneaent
        L' élaboration d' un système cohérent de statistiques sur les
        aspects physiques de l' environnement a démarré en 1988 . Le plan
        d' action prévoit :
        - un inventaire des sources tant sur le plan communautaire que
           national et international ,
        - l' ajout de sources nouvelles nécessaires à la conduite de la
           politique de l' environnement et l' harmonisation des données
           utiles .
        L' accent sera mis sur ( a ) les avantages éventuels que pourraient
        offrir les nouvelles technologies telles la télédétection dans le
        cadre de    la  collecte  de   données  sur  l' environnement   (b) le
        remploi de statistiques établies conformément aux dispositions
        des directives communautaires et ( c ) l' ajout aux statistiques
        régionales habituelles de données concernant les régions jouant
        un rôle important en matière d' environnement .
 ---pagebreak---                                        - 122 -
       Ce projet représentera une charge de travail importante pour les
       Etats membres et nécessitera , dans certains cas , la création de
       nouvelles sources statistiques .             La principale phase de
       développement est prévue pour 1989-1991 et se poursuivra ensuite
       de façon ininterrompue ( avec encore de nouvelles améliorations ).
       Ce projet prévoit          une coopération avec des organisations
       internationales et       notamment ,    la commission économique pour
       l' Europe des Nations     Unies ( Genève ) et l' OCDE . Un cadre juridique
       communautaire est         envisagé,     de même qu' une contribution
       financière en faveur des Etats membres .
( ii ) Données économiques sur l' environnement
       L' objectif poursuivi est de rassembler les données économiques se
       rapportant aux politiques de l' environnement dans la Communauté,
       de les harmoniser et de veiller à les rendre fiables .
       Dans le cadre de ce projet , Eurostat veillera à ce que les
       données financières et tes données sur l' emploi nécessaires pour
       la      conduite    des     politiques     communautaires     en   matière
       d' environnement soient disponibles, fiables d' un point de vue
       statistique et comparables et veillera également à ce que les
       techniques de collecte des données soient les plus efficaces et
       les plus rentables possibles . Des études sont en cours concernant
       l' élaboration d' un cadre pour la statistique économique (" comptes
       de l' environnement ");          ces études déboucheront sur des
       propositions en matière de la collecte des données .
       Ces travaux , qui sont relativement nouveaux pour la majorité des
       Etats membres, ont été programmés de manière à ce que les
       développements prévus dans le cadre de ce projet à long terme
       interviennent de façon efficace et harmonisée et produisent , très
       tôt déjà ,       des résultats utiles .        La phase principale de
       développement du projet est prévue pour 1989-1992 et se
       poursuivra ensuite de façon ininterrompue ( avec encore de
       nouvelles améliorations ). Le programme de travail comprend :
       (i)      l' élaboration d' un cadre permettant la mise en oeuvre
                progressive (à partir de 1989 ) d' un programme communautaire
                de statistiques économiques sur l' environnement ;
        ( ii )  l' identification et la création de nouvelles sources de
                données dans le cadre de l' établissement de statistiques
                économiques sur l' environnement .
        ( iii ) La poursuite des travaux menés en coopération avec divers
                organismes internationaux ( commission économique pour
                l' Europe des Nations Unies , OCDE , Banque mondiale,
                Programme des Nations Unies pour l' environnement ),
                concernant l' harmonisation des définitions et
                classifications , notamment en ce qui concerne les données
                économiques . ( 1989-1992 )
        ( iv )  La collecte de données : première phase : 1989 ; extension et
                développement : 1989-1992 .
 ---pagebreak---                                      - 123 -
        Ces travaux représenteront une charge de travail importante pour
        les Etats membres et nécessiteront , dans la plupart des cas , la
        création de nouvelles sources statistiques . Le fait que très peu
        d' Etats membres aient élaboré des systèmes ne pose pas problème
        dans la mesure où les plans échafaudés par la majorité d' entre
        eux constituent une base idéale pour progresser de façon
        harmonisée .     Pendant la durée du programme statistique, il
        pourrait s' avérer nécessaire de définir une base juridique et de
        fixer le niveau de la contribution communautaire aux .travaux de
        collecte des données .
( iii ) Enquête auprès des Municipalités
        L' objectif est de créer une base de données sur l' environnement
        dans les petites unités administratives . Ce niveau de détail
        s' avère nécessaire en raison des spécificités rencontrées dans
        les différents pays de la Communauté . Dans les Etats membres , de
        nombreuses    données sont   recueillies au niveau de     la " commune "
        ( NUTS 5 ) ( par exemple, le nombre d' habitants et la structure de
        la population ). D' autres données sont générées dans le cadre de
         la gestion locale; certaines sont déjà centralisées par des
        services statistiques ou des ministères , d' autres pas . Dans un
        premier temps,       il est prévu d' analyser l' information utile
        disponible à ce niveau et de coordonner la collecte des données ,
        et ce parallèlement aux travaux menés dans le cadre de la
        création de la base de données CORINE-RESEAU . Ceci présuppose
        qu' Eurostat aura identifié les variables utiles à la Commission
        et aux Etats membres et aura pris une décision sur la meilleure
        façon de rassembler ces données .         Ce processus nécessitera
        vraisemblablement la réalisation d' une enquête communautaire pour
         laquelle des décisions devront être prises concernant les unités
        à recenser , la base juridique et la contribution financière de la
        Communauté . Selon les prévisions, les travaux préparatoires
        devraient s' étaler sur trois années , la période de référence pour
         la collecte des données ne devant être choisie que vers la fin du
        présent programme statistique .
 ( iv ) Base de données CORINE-RESEAU
        La mise en oeuvre du programme CORINE élaboré par la Commission
        passe par la création d' une base de données contenant des
         informations statistiques et géographiques . Eurostat participe à
         la réalisation de ce projet informatique majeur dont l' objectif
        sera   de   veiller   à ce que des données     ( statistiques   et  non
         statistiques ) sur l' environnement soient stockées d' une façon qui
        permette un accès facile aux utilisateurs et constituent un outil
        d' analyse utile . Au niveau de sa mise au point , ce projet n' aura
        qu' une faible incidence directe sur les Etats membres . Dans sa
        phase active, la base de données permettra aux Etats membres
        d' avoir accès à des informations statistiques et géographiques
         sur l' environnement .
 ---pagebreak---        Le programme de statistiques de l' environnement a été élaboré en
       étroite coopération avec les services statistiques des Etats
       membres réunis au sein du groupe de travail d' Eurostat
       " statistiques de l' environnement ".
Télédétection et statistiques - applications
à l' agriculture
Un programme de recherche et de développement sur dix ans pour           les
applications de la télédétection à la statistique agricole a .           été
proposé au Conseil par la Commission . Ce travail devrait avoir          des
retombées pour la statistique de l' utilisation du sol et de              sa
couverture sur la totalité du territoire communautaire ( terres et mers )
dans le cadre de la politique communautaire de l' environnement .        Des
projets semi-opérationnels testant tous les aspects de l' intégration de
la  télédétection    avec  les   sources  et    informations traditionnelles
seront étudiés au cours du programme statistique 1989-92 .
Les Etats membres participeront aux enquêtes "vérité-terrain" ; la
répartition des responsabilités dans le processus d' élaboration des
statistiques (décentralisation dans les Etats membres ou centralisation
dans   les  services de   la Commission )    sera décidé   à la  lumière des
résultats du porgramme pilote de recherches . A terme , une base
juridique et une contribution CE pourraient s' avérer nécessaires avec
une implication informatique substantielle .
 ---pagebreak--- STATISTIQUES DE LA RESPONSABILITE DES AUTRES SERVICES
                   DE LA COMMISSION
 ---pagebreak---           Activités et projets à caractère statistique d' autres
                    Directions générales de la Commission
Certains travaux     à caractère statistique sont de la responsabilité
d' autres services de la Commission en dehors de l' EUROSTAT .
L' EUROSTAT est régulièrement consultée sur la cohérence de ces travaux
avec ceux dont il a la responsabilité . Il s' agit / sauf exception ,
d' activités ou projets pour lesquels les services de la Commission
s' adressent , pour la collecte des données dans les Etats membres , à des
organismes ( Administrations publiques ou privées ) en dehors du système
statistique national .
Ces travaux     sont classés ,    ici de suite , par Direction générale
responsable .    EUROSTAT considère que cet inventaire n' est , peut être ,
pas exhaustif    mais il représente une première étape pour intégrer dans
un programme    cohérent l' ensemble des activités à caractère statistique
des services de la Commission .
 ---pagebreak---                                   - 126 -
        Direction générale des affaires éconoaiques et financières
Enquête des conjonctures auprès des entreprises
et des aénages
Cette activité a pour but de réunir rapidement des données se
rapportant aux opinions des entreprises et des ménages sur la situation
et les perspectives conjoncturelles . Il s' agit de la collecte mensuelle
de données transmises à la Direction générale des affaires économiques
et financières ,     discutées dans le groupe expert " Enquête de
conjoncture " et publiées mensuellement .
Banque de données harmonisées sur les comptes
d' entreprises (B.A.C.H. )
Cette activité consiste dans la collecte, l' harmonisation comptable et
la mise en structure de comptes d' entreprises agrégés , par secteurs et
par tailles , pour huit Pays membres ( D,F,I,UK,B,NL,P,E ) plus USA et
Japon . Ces données répondent à un besoin spécifique dans la Direction
générales des affaires économiques et financières portant sur des
informations économiques et financières détaillées et comparables sur
les entreprises . Ces données sont stockées dans une banque de données
et couvrent une période allant de 1971 à 1986 . Les données sont
transmises par les Centrales de bilans de banques centrales des Etats
membres . Elles sont discutées dans le Comité Européen de Concertation
des Centrales de Bilan .
Taux de change
 Il s' agit du calcul quotidien et de la publication immédiate des taux
de l' ECU , ainsi que des variations des taux de change . Cette activité a
pour but de mettre à la disposition des utilisateurs un ensemble de
données sur le taux de l' ECU, dont le calcul incombe à la Commission,
ainsi que sur les taux de change, les taux à terme, ECU-CIRR, les
 indices boursiers etc. Ces données sont stockées dans une banque de
 données et sont diffusées quotidiennement .
 ---pagebreak---                                      - 127 -
                      Direction générale de l' Agriculture
Prix de Marché des produits agricoles
L' objectif de cette activité consiste dans la collecte rapide des prix
concernant des produits et des qualités déterminées de produits à
partir de marchés représentatifs des Etats membres . Cette information
est    destinée    au   déclenchement   automatique   des  mesures    liées   à
l' organisation commune des marchés . Les données ont une périodicité
journalière , hebdomadaire et mensuelle et sont collectées par des
organismes en dehors du système statistique .
Réseau d' information comptable agricole (RICA)
Il s' agit de la collecte de données micro-économiques d' un échantillon
de 44.000 exploitations représentant les exploitations professionnelles
de la Communauté . L' objectif de cette activité consiste dans la mise en
oeuvre      d' une source   d' informations  détaillées   sur   la   situation
économique des exploitations permettant diverses analyses .        Le RICA est
utilisé régulièrement pour préparer des décisions relatives à des
nouvelles mesures mais aussi pour la gestion courante de la PAC . Dans
le cadre de la réalisation de ce projet une contribution financière de
95 ECU par fiche d' exploitation est prévue pour chaque Etat membre . Les
données sont commentées dans le cadre du comité RICA et diffusées de
manière synthétique dans la banque de données RICA . Pour cette activité
il existe une base légale représentée par un règlement du Conseil :
79/ 65 / CEE et deux règlements de la Commission,             1859/ 82 / CEE et
1915 / 83 / CEE .
Commerce extérieur de certains produits agricoles
Il s' agit de la communication rapide de données du commerce extérieur
concernant certains produits agricoles sensibles pour la gestion
journalière des organisations communes des marchés . La périodicité de
ces données est décadaire et mensuelle .        Elles sont stockées dans une
base de données commune OSCE - DG VI . La base légale est représentée
par le règlement 3601 / 82 de la Commission .
Casier viticole
Ce projet consiste dans la collecte des données viti-vinicoles par
exploitation viticole , ou selon le cas , par transformateur de raisin
 (données concernant les parcelles viticoles , les déclarations de
production et des pratiques oenologiques , les bénéfices des primes et
aides etc. ). Ce projet a pour but de permettre la bonne gestion du
secteur viti-vinicole ainsi que de recenser des données fiables pour
des fins statistiques . La réalisation de ce projet qui a débuté en 1987
aura un délai maximum de 6 ans sauf pour le Portugal où un délai
 supplémentaire est prévu . Il est prévu une contribution financière aux
 Etats membres de l' ordre de 50% des coûts d' établissement du casier, y
 inclus les investissements informatiques nécessaires . La base légale
est représentée par les règlements du Conseil 2392 / 86 et 649/87 .
 ---pagebreak---                                   - 128 -
Casier oléicole
Il s' agit du recensement des surfaces occupées et du nombre total des
oliviers , de l' identification des exploitants et de la caractérisation
des oliviers : âge , variété, mode cultural . Ce projet vise à améliorer
l' information sur le potentiel de production en olives et huile d' olive
dans la Communauté et à assurer un meilleur fonctionnement du régime
communautaire de l' aide . Ce projet a été complété pour la France ; il
est en phase d' achèvement pour l' Italie , il devra débuter en 1989 en
Espagne et reste à définir pour la Grèce et le Portugal . Il est prévu
un financement indirect sous forme de retenue de l' aide aux producteurs
par les Etats membres concernés .   La base légale est représentée par le
règlement 154/ 75 du Conseil .
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                       Direction générale des Transports
Système d' observation du marché des transports
Le développement d' une politique communautaire des transports et plus
particulièrement la création du marché unique en 1992 exige la
surveillance du marché des transports de marchandises par route , chemin
de fer et navigation intérieure entre les Etats membres . L' objectif de
ce projet est d' analyser les données sur les mouvements de marchandises
par route , chemin de fer et navigation intérieure en ce qui concerne
les tonnages transportés , les capacités , les prix , les coûts , la
situation financière ainsi que les avis sur ces questions et de publier
le plus rapidement possible les résultats . Des prévisions sur un à cinq
ans sont également entreprises . Les données relatives au tonnage sont
réunies sur la base de directives statistiques ( 78 / 546, 80/ 1177 et
80/ 1119 ) ; - les statistiques commerciales sont subdivisées par genre de
transport conformément au règlement 2954 / 85 . La base légale est la
résolution du Conseil 1986 /...
Transports par route avec certains Etats non-membres
Ce projet vise à observer les flux de marchandises (et si possible les
prix du transport de marchandises par route ) entre la Communauté et
certains Etats non membres . Les rapports concernant les données pour
1981 à 1984 ont protê sur le bloc de l' Est . Les rapports pour 1985 et
1986 ont également couvert la Suisse , l' Autriche et la Yougoslavie . Les
données sont tirées de diverses publications statistiques nationales et
diffusées dans un rapport annuel au Conseil ( confidentiel ).
Statistiques du contingent communautaire
Ce    projet    vise   à   observer    l' utilisation  ( tonnages transportés ,
tonnes-kilomètres )       des    autorisations     communautaires   selon   la
nationalité du transporteur .             Ces autorisations permettent aux
transporteurs de faire des transports en trafic tiers entre deux autres
Etats membres ainsi que des transports bilatéraux avec un autre Etat
membre . Il vise également à évaluer la part du transporteur routier
 relevant du contingent communautaire . Les renseignements sont fournis
par les transporteurs routiers et réunis par les Etats membres dans des
 relevés trimestriels . Le projet prendra fin avec l' achèvement du marché
 intérieur en 1993 . La base légale est le règlement du Conseil 3164/ 76 .
Activités des transporteurs dans le trafic de ligne
 Ce projet vise à surveiller la concurrence entre les compagnies des
 Etats membres et les compagnies de pays tiers dans les transports
 maritimes de        ligne .    L' objectif est d' étudier la situation
 concurrentielle des compagnies maritimes de ligne des Etats membres
 ( renseignements sur les lignes desservies , le tonnage transporté , le
 taux du fret ). Les trois premiers rapports ( confidentiels ), relatifs à
 la période 1979-1981 , ont couvert uniquement l' Afrique orientale et
 l' Amérique centrale . Les quatrième et cinquième rapports , qui portent
 sur la période 1982-1985 , couvrent également la zone d' opération de
 l' Extrême-Orient . Des informations sont fournies , à intervalles non
 réguliers , par les Etats membres sur les lignes desservies , les
 marchandises transportées , les taux de fret ; elles sont complétées par
 ---pagebreak---                                      - 130 -
des données provenant de différentes autres sources et étayées par des
documents . Un rapport confidentiel est transmis tous les deux ans au
Conseil . Ce projet s' appuie sur plusieurs décisions du Conseil .
Coût des infrastructures de transports
L' objectif statistique est de réunir des données annuelles sur les
dépenses et l' utilisation par type de route , etc. , type de véhicule,
etc. Les informations sont fournies par les Etats membres ; les
déclarations annuelles sont basées sur des données administratives en
ce qui concerne les dépenses et sur des enquêtes nationales en ce qui
concerne l' utilisation . La base légale est le règlement du Conseil
1108 / 70 / CEE .
Situation financière des chemins de fer
L' objectif ce cette activité est de présenter les comptes et autres
caractéristiques d' exploitation des chemins de fer sous une forme
standard , de manière à pouvoir prendre en considération les aides
accordées par les Etats aux compagnies de chemin de fer dans les
comparaisons      économiques .      Les   données sont  collectées par
 l' intermédiaire des compagnies de chemin de fer et des administrations
des Etats membres et elles sont analysées en vue de l' établissement
d' un rapport sur la situation comptable et financière des chemins de
fer, qui est soumis tous les deux ans au Conseil . La base légale est la
décision du Conseil 75 / 327 / CEE .
 ---pagebreak---                                    131
                  Direction générale du Développement
Questionnaire CAD - Paiements et engagements de flux
officiels et privés
L' objectif de cette activité est d' informer le Comité d' Aide au
Développement de l' OCDE des décisions de financement et des paiements
concernant l' aide aux pays en voie de développement gérée par la
Commission de la CEE et par la Banque européenne d' investissement . Un
rapport est soumis chaque année , à la mi-mai , à l' OCDE .
 ---pagebreak---                                    - 132 -
              Direction générale de l' Envirormeaent , protection
                   des consoaaateurs et sécurité nucléaire
  CORINE
  CORINE est un projet expérimental pour la collecte ,     la coordination et
  l' harmonisation de l' information sur l' état de l' environnement et les
  ressources naturelles de la Communauté . L' information fournie par
  CORINE est utilisée directement pour les besoins de la politique de
  l' environnement de la Communauté et représente le fondement pour un
  système d' information sur l' état de l' environnement . Ce projet sera
  complété en 1989 : un développement ultérieur est d' ores et déjà prévu .
\
 ---pagebreak---             Direction générale de la science, recherche et
                             développement
Modèle macro-économique HERMES (prévisions )
Ce projet a pour but de collecter systématiquement les données dans un
format acceptable pour le modèle HERMES ; il s' agit d' obtenir les inputs
concernant les branches suivantes :      agriculture ,    énergie ,  biens
intermédiaires ,   biens de consommation ,       biens d' investissement ,
bâtiments et génie civil ,    transport et télécommunications ,     autres
services marchands et services non-marchands .
 ---pagebreak---                                     - 134 -
                     Direction générale de l' énergie
Iaportations de pétrole brut
L' objectif statistique est d' obtenir une information rapide sur les
importations de pétrole brut par les pays membres . Les renseignements
les plus importants sont les prix payés ( caf et fob ) par baril de brut ,
les quantités et la source du pétrole brut . Un rapport mensuel sur les
importations par source de pétrole brut par les Etats membres est
envoyé par la Commission aux Etats membres et il est régulièrement
examiné avec eux .
Stocks pétroliers de sécurité
Ce projet a pour but le suivi de l' évolution des niveaux de stocks
pétroliers dans les Etats membres de la Communauté au regard de
l' obligation de 90 jours de consommation de l' année précédente imposé
par la Directive du Conseil .             Les Etats membres fournissent
l' information statistique mensuelle de base sur le niveau des stocks
pétroliers en fin de mois .
Les combustibles solides de la Communauté
Ce projet a pour objectif la collecte des données statistiques les plus
récentes    sur  le marché    des    combustibles     solides   ainsi   que  les
prévisions pour l' année suivante .         Les Etats membres (ministères
compétents ) sont tenus à établir des fiches de synthèse contenant ces
informations . Trois rapports par an mars , septembre et décembre, sont
préparés par la Direction générale de l' énergie et adressés aux Etats
membres .
Investissements dans le secteur de l' électricité
L' objectif statistique est d' obtenir des informations sur les
équipements de production d' électricité ( centrales thermiques d' une
taille unitaire de 200 mW ou plus , centrales hydrauliques de 500 mW ou
plus , lignes et câbles haute tension ) qui sont prévus pour les cinq
années à venir et au-delà , qui sont en construction et qui ont été mis
en service au cours de l' année écoulée .     Ces informations concernent le
type , la taille et les dates pertinentes des projets d' investissement
dans la production d' électricité . Les renseignements seront stockés
dans    la nouvelle base   de données     PISE dont       la Commission  devrait
disposer en 1989 . Les informations seront utilisées pour activer la
prévision et la modélisation . L' une des caractéristiques du projet est
 les réception du maximum de renseignements préalables , même s' ils ne
 sont pas encore bien définis . Les données sont transmises par les Etats
 membres pour le 15 février de chaque année . Les bases légales sont les
 règlements du Conseil 72 / 1056/ CEE et 76/ 1215 / CEE .
 Base de données sur l' électricité
 L' objectif de cette activité est d' établir la liste des centrales
 électriques existantes, en construction et en projet dans les pays de
 la CEE .
 ---pagebreak---                                      - 135 -
                  Direction générale de la Coordination des
                             instruaents structurels
Systèae de gestion pour les prograaaes
intégrés aéditerranéens
L' objectif de cette activité est de surveiller la mise en oeuvre des
programmes intégrés méditerranéens du point de vue financier
( engagements-paiements/estimations-chiffres effectifs ).      Les données
sont représentées par les informations financières au niveau des
mesures PIM .
Systèae d' évaluation de l' iapact des
interventions structurelles
Ce projet , pour lequel l 'étude-pi lote est actuellement finie , vise à
créer un système d' information et d' analyse statistique pour les
interventions structurelles en liaison avec le système de gestion de
Fonds : surveillance des cadres de soutien de la Communauté , évaluation
des interventions structurelles .
Base de données IFC ( instruments financiers
coaaunautai res )
La base de données IFC est une base de données documentaire contenant
une description des projets et programmes qui ont bénéficié du concours
des fonds CE depuis 1981 . L' objectif statistique de ce projet est le
suivant :
- centraliser et standardiser des informations de formats divers et
   provenant de sources multiples ,
- permettre       l' analyse     des    activités    de  financement     par
   projet / programme , Etat membre, région ( NUTS ),   secteur d' activités
   ( NACE ) et période ,
- constituer une source pour : 1 ) les applications de surveillance et
   d' évaluation dans le contexte des Fonds structurels ,            2 ) des
   applications d' information plus sophistiquées permettant une
   meilleure manipulation des données et la production de diagrammes et
   de cartes thématiques . Il existe encore d' autre objectifs importants
    ( non statistiques ),
- fournir aux personnes intéressées ( membres du Parlement européen,
   commissaires ,      autorités régionales ,     ONG,  journalistes ) des
   informations sur une région ou zone géographique donnée ou sur un
   sujet déterminé : rapports , listings .
La première phase du développement de ce projet doit commencer en
octobre 1988 . La deuxième phase est prévue pour le milieu de 1989 .
 ---pagebreak--- INFORMATIQUE STATISTIQUE ET DIFFUSION DE L' INFORMATION STATISTIQUE ---pagebreak---                                    - 136 -
Développement des services informatiques généraux
Les services informatiques généraux reposent sur un ensemble intégré de
projets destinés à couvrir les besoins communément observés dans les
domaines     du traitement   et   de    la  circulation   de  l' information
statistique . Parmi les différents développements en cours , une priorité
particulière sera donnée aux réalisations des projets STATEL
( STAtistiques TELétransmissions ), STANORM ( STAtistiques NORMalisation )
et ADMDOC ( ADMinistration des Documents ).
STATEL vise à construire l' architecture supportant l' échange des
données par voie électronique entre l' EUROSTAT et les organismes
partenaires dans les Etats membres , essentiellement les Instituts
Nationaux de Statistiques .
STANORM s' attache à étudier la normalisation des échanges de données
entre environnements informatiques hétérogènes .         Il bénéficie des
retombées des travaux de normalisation conduits dans les différents
groupes de travail , tel EDIFACT Board, et utilise pour les échanges à
des fins de publications ou diffusion les normes à base de techniques
de marquage ( SGML , FORMEX, ...).
Dans le cadre des dispositions générales arrêtées par la Commission en
matière d' Administration des documents , ADMDOC propose un système de
gestion automatisée des documents s' appuyant sur les techniques les
plus modernes en matière de bureautique ( scanner, disque optique
numérique et logiciel de reconnaissance optique des caractères ).
L' automatisation des procédures d' échange ,      la normalisation et un
meilleur accès à l' information permettent d' assurer une plus grande
efficacité et fiabilité de la collecte et diffusion de l' information
et ,   par voie de conséquence,      une productivité accrue des systèmes
statistiques des différents secteurs .
Un outil généralisé de validation et contrôle des données statistiques ,
actuellement en cours d' étude , permettra d' avancer, au niveau des
traitements , dans la voie de cette rationalisation .
Projet d' infrastructure informatique de collecte
Le projet STADIUM ( STAtistical Data Interchange Universal Monitor ) vise
à mettre en place un central de collecte des données statistiques à
 l' EUROSTAT .
L' EUROSTAT reçoit des données statistiques de nombreux organismes
partenaires situés dans les Pays membres . Pour le moment , ces données
sont transmises essentiellement sur bande magnétique (approx .
10.000 envois /an ). Le volume des données reçues est d' environ 3
milliards de caractères par an, dont 20 millions sur papier .
Actuellement , chaque domaine d' EUROSTAT utilise ses propres procédures
administratives et techniques en matière de collecte des données . Ces
procédures sont supportées par des environnements informatiques
hétérogènes et , le plus souvent , placés sous une responsabilité
opérationnelle externe à EUR0STAT .
 ---pagebreak---                                     - 137 -
Le projet STADIUM permet ,         grâce à une rationalisation , des flux
d' informations et là mise à disposition d' une infrastructure
spécialisée propre à EUROSTAT , d' augmenter de façon conséquente
l' efficacité des opérations de collecte tout en assurant une plus
grande flexibilité à la prise en compte des besoins des applications
statistiques et des fournisseurs de données .
Pour certains des objectifs ci-dessus , le projet STADIUM profitera des
résultats obtenus par les projets de normalisation et télétransmission
des informations statistiques .
Un premier prototype du service est prévu pour fin 1988,                  la
construction du système se fera par étapes successives et s' achèvera en
mi-1990 .
Infrastructure informatique de diffusion, STRINGS
Le projet STRINGS ( STatistical Report INtegrated Générations Service )
vise à construire une architecture pour la fabrication et la diffusion
de l' information statistique par l' intermédiaire de rapports
statistiques .
Les rapports statistiques peuvent prendre des formes aussi différentes
que des publications régulières ou ponctuelles , des pages dans les
services de distri - bution électronique , des extractions structurées
d' informations à partir des bases de données de diffusion .
Le contenu du rapport statistique est constitué d' un ensemble structuré
de      composantes    textuelles      ( analyse ,    commentaires ,   notes
méthodologiques ), tabulaires ( informations numériques ) et graphiques .
Le projet STRINGS vise à faciliter l' intégration de ces différentes
composantes dans un contexte informatique hétérogène et distribué comme
celui d' EUROSTAT .
Les objectifs du projet s' organisent donc autour de trois axes
principaux qui sont l' augmentation de l' efficacité, l' amélioration de
 la qualité et la multiplication des supports de diffusion .
L' activité sur ce projet s' organise autour de deux axes, une analyse
globale de la fabrication et diffusion des rapports statistiques et des
expérimentations de solutions techniques disponibles sur le marché de
 l' édition électronique . L' analyse systématique a permis l' établissement
d' une méthodologie pour la réalisation des publications d' EUROSTAT, de
même que la définition des                orientations pour le choix de
 l' architecture informatique et organisationnelle à mettre en place . La
phase d' expérimentation permettra , à court terme , la réalisation de
publications régulières ; ces rapports "électroniques " pourront , dans
 une deuxième phase , être échangés à différents niveaux d' élaboration
 avec des organismes partenaires spécialisés ( Office des Publications,
 Imprimeries , Serveurs de données ).
 ---pagebreak---                                    - 138 -
Exploration de nouvelles Méthodes informatiques
pour la statistique
L' évolution très rapide du système informatique aura de nombreuses
répercussions pour les activités de collecte , d' analyse et de diffusion
des données statistiques .         Les perspectives ouvertes par le
développement des systèmes experts , en particulier dans le domaine de
l' analyse statistique ,    l' utilisation à des fins de collecte de la
télédétection , la généralisation de l' emploi de nouveaux supports
(disques optiques ) pour le stockage et la diffusion de l' information,
les travaux de standardisation des messages statistiques pour les
échanges par voie électronique nécessitent , outre un suivi permanent ,
de disposer d' un environnement expérimental pour tester les nouveaux
produits et les adapter aux besoins d' EUROSTAT .
Cette activité nécessite une collaboration étroite avec le monde de la
recherche ( universités , entreprises et organismes spécialisés ) et une
participation active aux programmes de la Commission ( INSIS , TEDIS ),
des réunions de groupes de travail spécialisés avec les Etats membres
permettant d' assurer la coopération avec les Instituts nationaux de
statistique indispensable à l' intégration des systèmes .
Relations avec les Etats membres et les organisations
internationales dans le domaine informatique
L' Office Statistique souhaite intensifier sa coopération avec les
Instituts Nationaux de Statistique dans un but de rationalisation des
développements et d' intégration des différents services .
Une participation active de EUROSTAT pour des travaux d' intérêt général
dans le domaine de l' informatique statistique ou de la recherche sera
poursuivi et la communication avec les autres Organismes Internationaux
accrue .
Aide et développement d' applications informatiques
sectorielles
Le développement d' applications informatiques au niveau local prend de
plus en plus d' importance . Cette généralisation, ainsi que la diversité
des équipements et logiciels utilisés ,         impose la définition de
certaines règles méthodologiques et de standard, ainsi qu' un haut
niveau d' assistance technique et de conseils .
Fonctionnement de l' infrastructure informatique
L' environnement informatique (matériel et logiciel ) pour les travaux de
collecte,    traitement et diffusion de l' information statistique ,
nécessite une gestion à court , moyen et long terme qui se doit de
veiller, outre à un haut niveau de performance , à assurer une
intégration avec l' architecture de la CEE , d' une part , et des
infrastructures disponibles au niveau des Etats membres , d' autre part .
 ---pagebreak---                                  - 139 -
Politique de diffusion statistique
L' EUROSTAT développera l' analyse des besoins en statistiques des
différents utilisateurs afin de définir et appliquer une politique de
diffusion mieux ciblée .
Les principaux axes de travail consisteront à bâtir une nouvelle
architecture des bases statistiques en fonction des types de bases
( bases de production de référence et de diffusion ) ; rationaliser le
programme et le contenu des publications ;      moderniser les supports et
leur dissémination ;   accroitre la promotion,    publicité, formation sur
l' information .
Relations publiques
Cette activité vise à assurer des contacts fructueux et une coopération
active avec les interlocuteurs institutionnels d' EUROSTAT, dans le but
de créer un réseau de communication entre EUROSTAT et ses utilisateurs
permettant une circulation de l' information sur les produits et sur les
besoins .
Synthèses générales
Cette   activité  consiste  à fournir   une   information à   forte valeur
ajoutée sur l' ensemble des champs d' activité d' EUROSTAT en particulier
par :
- la conception et la réalisation des publications générales aussi bien
   conjoncturelles que structurelles,
- une réflexion sur les possibilités d' études générales adaptées aux
   objectifs généraux de la Commission (études ad hoc ),
- la sélection du contenu des bases de large diffusion .
6estion des bases de données publiques
Gestion opérationnelle journalière des bases de données de référence
d' Eurostat et mise à jour des bases de données de diffusion . Une
adaptation progressive est en cours afin de tenir compte de la nouvelle
architecture des bases de données d' Eurostat .
Documentation des bases de données publiques
Poursuite de la gestion et de la mise à jour de l' information sur le
contenu des données publiques disponibles au niveau d' Eurostat , tant
sur support informatique que sur support papier .
 Cette activité fait actuellement l' objet d' une restructuration destinée
 à élargir le fond documentaire, à orienter de plus en plus cette
 documentation vers les données informatiques afin d' en faire le support
 principal et de créer certaines liaisons spécifiques entre les données
 ---pagebreak---                                   - 140 -
et leur base documentaire .   En outre , les exigences en matière de bases
de données de référence liées à la nouvelle architecture des bases de
données d' Eurostat font actuellement l' objet d' un examen .
L' élargissement du fond documentaire des bases de données existantes
devrait être terminé à la mi-1989 . En outre , un schéma global décrivant
les bases de références d' Eurostat sera achevé au début de          l' année
1989 . Cette information sera alors progressivement disponible au fur et
à    mesure  du transfert   des  données   de  référence  vers    le  nouvel
environnement informatique .
Gestion de la collecte des données
Gestion opérationnelle des activités de collecte de données destinées
aux systèmes de production d' Eurostat . A l' heure actuelle, cette
activité comprend l' organisation de la collecte informatisée des
données ainsi que la réception de certaines données sur support
magnétique .
Les activités dans ce domaine sont liées à l' introduction progressive
de l' ensemble des services envisagés dans le cadre du projet "STADIUM"
élaboré par Eurostat ( référence A117510 ). Une enquête ainsi qu' une
analyse des nouveaux flux de données au niveau d' Eurostat devrait être
terminée vers la fin 1988 .
6estion de la diffusion des données
Poursuite des activités en cours concernant la distribution, sous forme
de produits standards et sur divers supports des données d' Eurostat .
Ces activités englobent l' impression de publications (y compris la
possibilité de publications accessibles par ordinateur ), la création de
données pour les serveurs et la fourniture de disquettes à diffusion
interne et externe .      Eurostat étudie actuellement la possibilité
d' utiliser le CD-ROM .  Les domaines du contenu de la diffusion et du
contrôle financier sont également couverts .
Mise en place de nouveaux produits de diffusion
Mise en oeuvre d' une nouvelle architecture de diffusion des données
d' Eurostat et de l' infrastructure organisationnelle y afférente .        Ce
projet comprend la définition du profil du client type (défini sur la
base d' une enquête - déjà réalisée - sur les besoins des utilisateurs ),
 la définition des exigences des utilisateurs ,          l' évaluation des
contraintes en matière d' organisation et d' infrastructure ainsi que la
gestion globale du système par Eurostat . Les précisions concernant
 l' organisation spécifique de chaque sous-projet figurent dans le
document d' activité approprié ad hoc .
 ---pagebreak---                                  - 141
Bases de données de large diffusion ("EUROCRON”)
Cette activité , menée dans le cadre d' un projet global , concerne la
mise au point et la gestion des équipements qui permettront un accès
facile aux indicateurs socio-économiques spécifiques choisis par
Eurostat pour rendre compte des activités et des pôles d' intérêt de la
Communauté européenne . L' usage du vidéotex ainsi que d' environnements
interactifs sont prévus , de même que la mise à disposition d' interfaces
conviviaux et la création d' une description des données .
Un prototype d' évaluation interne est actuellement utilisé . Après
décision concernant les options techniques ,         un premier système
productif devrait être disponible à la fin de l' année 1988 .
Accès aux bases de données statistiques (ABIS)
L' objectif poursuivi est de fournir un ensemble d' interfaces et de
procédures homogènes permettant à l' utilisateur de rechercher et
d' extraire des données détaillées de la masse d' informations contenues
dans les bases de données d' Eurostat .      Au départ ,    les activités
consisteront à décrire et à répertorier les données ( quelles données à
classer où ) ainsi qu' à préciser comment les extraire des bases de
données .    Une première approche des exigences détaillées fait
actuellement l' objet d' une évaluation technique ;      les travaux de
description et de catalogage des données sont actuellement en cours .
Data shop à Bruxelles
Le Data shop à Bruxelles assiste les services de la Commission et des
autres institutions communautaires , ainsi que les organismes extérieurs
concentrés à Bruxelles (universités , ambassades , entreprises , presse,
etc. ) à rechercher les informations statistiques , à les interpréter sur
le plan méthodologique et éventuellement à les retraiter selon leurs
besoins .
 ---pagebreak---                                eurostat
          STAT I ST I SCHES PROGRAMS
DER EUROPÀI SCHEN GEMEINSCHAFTEN
                             1989-1992
                                                       12  13
                                                               U
                                                                    9
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                                                                      •a*
                                                                      CO
                                               Sorti du Secrétariat
                                          -a ■
                                                      Général
                                                ίΰ     TJ
                                                     10 00    ïl
                                                                            î XI; 198°
 Bâtiment Jean Monnet. Plateau du Kirchberg. L-2920 Luxembourg – Tél. 43011
               TELEX - COMEUR LU 3423 - COMEUR LU 3446
 ---pagebreak---                               eurostat
          STATISTISCHES PROGRAMM
DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN
                             1989-1992
                                                                             1 11 198*
 Bâtiment Jean Monnet. Plateau du Kirchberg. L-2920 Luxembourg – Tél. 4301 1
               TELEX - COMEUR LU 3423 - COMEUR LU 3446
 ---pagebreak---                                           I
                                 INHALTSVERZEICHNIS
                                                                         Sel te
TE IL I
      Leitlinien , Vorgaben und Prioritäten für das
      Statistische Programm der Gemeinschaft
A.    Politische Rahmenbedingungen und Prioritäten . 1
B.    Neue Initiativen Im Bereich der Statistik . .2
C.    Umsetzung der Politik der statistischen Information . 5
D.    Prinzipien der Zusammenarbeit zwischen EUROSTAT
      und den zentralen statistischen Ämtern der Mit-
      gl ledstaaten . . . 10
E.    Aufbau und Aufmachung des statistischen Programms
      der Europäischen Gemeinschaften 1989-1992 . 11
F.    Typologie von Arbeiten Im Rahmen des Statistischen
      Programms . 13
TE IL II
Elnleltung . 15
 I.   Die Einheitliche Akte
       I , A. Der Binnenmarkt
              I.A.1 .  Standardisierung und Geheimhaltung . 16
              I.A.2 .  Innergemeinschaftl Iche Transaktionen
                       nach 1992 . 17
              I.A.3 .  Unternehmenssektor . 18
       I.B.   Auf dem Weg zu einem Wirtschafts- und Sozialraum
              I.B.1 .  Wirtschaftlicher und Sozialer Zusammenha I t . . . 20
              I.B.2 .  Sozlalraum
                       I.B.2.a Wachstum der Beschäftigung und
                                Bekämpfung der Arbeitslosigkeit . 22
                       I.B.2.b  Sozlaler Dialog . 23
                       I.B.2.C  Wlrtschaft I Iche und sozlale
                                 Integration von benachteiligten
                                Gruppen und Sozialschutz . 24
              I.B. 3 . Währung und Finanzen . 26
              I.B. 4 . Forschung und Entwicklung . 27
              I .B.5.  Umwe 1 1 . 28
       l . C. Internationale Angelegenheiten
              I.C.1 .  Auswârtlge Bezlehungen . . . 29
              I.C.2 .  Technlsche Zusammenarbeit . 34
 ---pagebreak---                                                    1 1
II .  Andere Gerne I nschaftspo I 1 1 1 ken
      I I . A.    Landwlrtschaft . 36
      I I . B.    F Ischere I . 38
      I I . C.    Industr le . 39
      I I . D.    Energie . 41
      II.E.       D lenst le I stungen
                  II.E.1 . Dienstleistungen Im allgemeinen . 43
                  I I . E . 2 . Verkehr . 44
                  II.E.3 . Fremdenverkehr . 45
      I I .F.     Informât Ion . 46
III . Grundlagen für die Arbeit der Gemeinschaft
      I I I . A . Elgenmlttel . 48
      I I I . B.   Infrastruktur
                  III.B.1 Datenverarbe I tung . 49
                   III.B.2 Unterstützung der und Zusammenarbeit
                                mit den Nationalen Statistischen Ämtern . 50
      l 1 1 . C. Persona Iverwa I tung . 51
TE IL III
      Die statistischen Arbeiten und Projekte
I.    STATISTIKEN IN DER VERANTWORTUNG VON EUROSTAT
      Wirtschaftsstatistik , Volkswirtschaftliche Gesamt ¬
      rechnungen und Preise . 55
      Statistik der Internationalen Transaktionen , Drlttlander
      und AKP-Staaten . 69
      Unternehmensstat Ist Ik . 79
      Sozlalstat Ist lk           -   Regionalstatistik . 97
      Agrarstatistik , Fischereistatistik , Umweltstat ist Ik . 111
 II . STATISTIKEN IN DER VERANTWORTUNG VON ANDEREN DIENS'EN
      DER KOMMISSION . 125
      DATENVERARBEITUNG UND VERBREITUNG STAT I ST I SCHFR I NFORMAT ION . 1 36
 ---pagebreak--- TEIL I ---pagebreak---                                         E I NLE I TUNG
               Leitlinien , Vorgaben und Prioritäten für das Statistische
                                    Programm der Gemeinschaft
A. Po 1 1 1 1 sehe Rahmenbad l ngunqen und Prioritäten
1 . " Das Inkrafttreten der Einheitlichen Europäischen Akte hat die Europäische
    Union wiederbelebt . Die Vollendung des Binnenmarktes wird Wachstumskräfte
    freisetzen , die zur Sicherstellung der Wettbewerbsfähigkeit Europas und
    des wirtschaftlichen und sozialen Zusammenhalts der Mitgliedstaaten
    erforderlich sind . Deshalb muß die Handlungsfähigkeit der Gemeinschaft
    gestärkt werden ." Mit diesen Sätzen beginnt der in Brüssel beim
    Gipfeltreffen der Staats- und Regierungschefs verabschiedete Text , der den
    europäischen Integrationsprozeß wieder In Gang gebracht hat .
    Die Einheitliche Europäische Akte verpflichtet die Gemeinschaft , sechs
    Ziele verstärkt zu verfolgen , erstens einen Binnenmarkt ohne Grenzen zu
    verwirklichen , zweitens den wirtschaftlichen und sozialen Zusammenhalt zu
    erhöhen , drittens eine gemeinsame Wissenschafts- und Technologiepol It Ik zu
    verfolgen , viertens das Europäische Währungssystem zu stärken , fünftens
    Europa als einen sozialen Raum zu gestalten , und sechstens koordinierte
    Maßnahmen im Bereich der Umwelt zu ergreifen .
    Vor    mehr     als   30    Jahren    wurde      der      erste   Vorstoß    zur    Schaffung  der
    Europäischen Union unternommen .               In der Folge sind zum einen gemeinsame
    Politiken        etwa    für    die    Bereiche         Kohle    und    Stahl ,    Landwirtschaft ,
    Zusammenarbeit             mH        Entwicklungsländern                oder        Internationale
    Handelsbeziehungen entwickelt und zum anderen Abstimmungen der nationalen
    Politiken etwa In den Bereichen Energie , Verkehr , Industrie , Fischerei
    oder Soziales durchgeführt worden . Mit der Verwirklichung der sechs Ziele
    soll nun die Gemeinschaft der Europäischen Union einen bedeutenden Schritt
    näher gebracht werden .
2 . Auf den Europäischen Gipfeltreffen von Brüssel ( Februar 1988 ) und Hannover
    ( Juni     1988 )  sind die Zielsetzungen der Einheitlichen Akte noch einmal
    bestätigt worden . Diese Bestätigung hat dazu geführt , daß der für 1993 In
    Aussicht genommene Binnenmarkt in den strategischen Überlegungen der
    Unternehmen , der privaten Haushalte , der Gewerkschaften sowie der
    staatlichen und nichtstaatlichen Organisationen , kurz der Marktteilnehmer
    und Sozialpartner der Mltgl ledstaaten , nun eine wichtige Rolle spielt .
    Mit    dem Binnenmarkt wird           In erster         Linie der     freie Personen-,     Waren-,
    D lenst le I stungs- und Kapitalverkehr verwlrllcht . Der Binnenmarkt wird aber
    darüber hinaus auch weitgehende pc . sehe und administrative Auswirkungen
    haben . Politiken , die noch vor                . : - £••   autonom verfolgt werden konnten ,
    werden künftig nur Im Rahmen ei :c - Gesamtkonzeptes zu verfolgen sein .
    Maßnahmen , die bisher unabhängig voneinander durchgeführt wurden , werden
    nur noch gemeinsam durchzuführen .'-in . "er Binnenmarkt wird sogar zu neuen
    Politiken         führen     und    den    > •   '?"d£nen       Politiken       neue   Dimensionen
    hinzufügen . Er wird somit Im Lau<c                       nächsten Jahre der wichtigste Motor
    für eine verstärkte europäische                      .L . tion sein .
 ---pagebreak---                                           2
    Konkret hat die Beschleunigung der Integration einen ersten Ausdruck in
    dem Beschluß gefunden , die Mittel für die Strukturfonds ( Soz I a I fonds ,
    Reg lona I fonds und landwirtschaftliche Ausrichtungsfonds ), also der Mittel ,
    die für die Stärkung des sozialen Zusammenhalts und die Entwicklung der
    weniger wohlhabenden Regionen der Gemeinschaft bestimmt sind , bis 1993 zu
    verdoppe I n .
    Der Rat hat ferner die Reform des Systems der Haushaltsfinanzierung
    beschlossen . Die Gemeinschaftsorgane haben sich Im Bewußtsein der
    finanziellen Anstrengungen , die dieser Beschluß Im Rahmen des neuen
    Systems        der   Eigenmittel    verlangt ,     dafür      entschieden ,    die
    Haushaltsdisziplin      und   die   Kontrolle ,    die    bei    Ausführung    des
    Haushaltsplans gelten müssen , noch zu verstärken .
    Die Haushaltsdisziplin kann Jedoch nur verwirklicht werden , wenn die für
    die verschiedenen Sektoren durchgeführten Programme bewertet werden
    können . Dabei sind Insbesondere die Auswirkungen auf das soz io-ökonom I sehe
    Gefüge der Gesellschaft Europas zu untersuchen .
    Die Gemeinschaft wird schließlich auch auf      Internationaler Ebene vertreten
    sein . Sie wird verantwortungsbewußt handeln und weltoffen sein . Dies wjrd
    dazu führen , daß sie eine Schlüsselrolle in folgenden Bereichen spielen
    wird :
    - Entwicklung des Austausches mit den traditionellen Partnern des Westens ,
    - Entwicklung der Wirtschaften der Länder der Dritten Welt ,
    - Entwicklung der Beziehungen mit den Staatshandelsländern und               Ihren
       Internen supranationalen Organisationen .
3 . In diesem Rahmen erfordern Ausarbeitung und Durchführung , Überwachung und
    Bewertung der gemeinsamen Politiken umfassendere Koordinierungsbemühungen
    bei der Schaffung der notwendigen statistischen Infrastruktur . Das Ziel
    besteht zum einen In der Modernisierung der Datenerhebung und zum anderen ,
    sofern dies notwendig Ist , in der Verbesserung der Zuvor läBIgkelt und
    Zweckdienlichkeit der erarbeiteten      Information ,    In der Erweiterung des
    Erfassungsbereichs und In der Beschleunigung der Verfügbarkeit .
    Gleichzeitig Ist es ein wichtiges Ziel , die administrative Belastung für
    die In der Wirtschaft Handelnden , Insbesondere für die Unternehmen , zu
    senken . Den Gemeinschaftsorganen ( Kommission , Parlament und Rat ), den
    nationalen Regierungen und allen Marktteilnehmern sollen damit die Mittel
    für eine rationellere und effizientere Verwaltung Ihrer Politiken an die
    Hand gegeben werden .
    Aufgrund der Im Laufe der letzten 30 Jahren unternommenen Anstrengungen
    konnte In einigen Bereichen ( Landwirtschaft , Eisen und Stahl , Außenhandel )
    statistische Programme verwirklicht werden , die dazu geführt haben , daß
    auf europäischem Niveau harmonisierte und vergleichbare Informationen
    verfügbar sind . In anderen Bereichen , z . B. bei den Volkswirtschaftlichen
    Gesamt rechnungen , existieren bereits die methodischen Grundlagen ; sie
    müssen Jedoch erst noch konkret umgesetzt werden . Auch müssen Im Hinblick
    auf den Binnenmarkt neue Bereiche In Angriff genommen werden . Im Rahmen
    einer Immer engeren Zusammenarbeit zwischen den statistischen Diensten der
    Mi tgl ledstaaten ( nationale statistische Ämter sowie sonstige öffentliche
    und private statistische Einrichtungen ) und der Gemeinschaft müssen diese
    Bereiche erschlossen werden . Es müssen dabei Lösungen gefunden werden , die
    sicherstellen , c^3 das statistische System der Gemeinschaft mit seinem
     Instrumentarium für den Termin 1993 gerüstet Ist .
B. Neue Initiativen Im Bereich der Statistik
1 . Die    Information    Im allgemeinen und    die   statistische     Information   Im
    besonderen werden für ein einwandfreies Funktionieren des Binnenmarkts Im
    Jahre 1993 sowie für sämtliche flankierende Gemeinschaftspol 1 1 Iken von
    großer Bedeutung sein .
 ---pagebreak---                                             - 3 -
    Quantitative      Informationen       sind    nicht    nur     nötig ,    um     es    den
    Gemeinschaftsorganen ,     den Regierungen der Mitgliedstaaten und sonstigen
    Behörden zu ermöglichen , rationelle Politiken festzulegen , sondern auch ,
    um den Konsens In wirtschaftlichen und sozialen Fragen zu fördern .
    Die Statistik muß die ihr ln diesem Prozeß zugewiesene Rolle übernehmen ;
    dies beinhaltet , daß sie den Zwecken , für die sie entwickelt worden ist ,
    entspricht    und   von  allen ,   die von den Konsequenzen der            statistischen
    Erfassung    berührt    werden ,   ob   Ihrer   Objektivität     akzeptiert     ist .  Das
    Vertrauen der Benutzer In die Objektivität der Statistik Ist dabei von
    grundlegender Bedeutung . Um diese Ziele zu erreichen , müssen die
    europäischen Statistiker Energien und Einbildungskraft entfalten und ein
    hohes Maß an professioneller Kompetenz aufbringen . Andererseits wird es
    unabdingbar sein , daß dem statistischen Apparat die notwendigen Mittel
    zugesichert werden sowie eine aktive Unterstützung und Zusammenarbeit von
    Seiten der Politik zuteil wird .
    Eine statistische Information die zweckdienlich und zuverlässig ist , ist
    auch für die Unternehmen von grundlegender Bedeutung . Die Tätigkeiten der
    Privatwirtschaft      werden   mit    der   Vollendung    des   Binnenmarkts     und   der
    Schaffung europäischer Unternehmen zunehmend über die Ländergrenzen hinaus
    reichen . Somit wird ein Immer größerer privater Kundenkreis Immer mehr
    Informationen     verlangen ,    da   die   Unternehmen ,   um   die    Ihnen   gebotenen
    Möglichkeiten auszuschöpfen und sich den Änderungen , die sich durch den
    Binnenmarkt ergeben , anzupassen , effiziente Strategien entwickeln müssen .
    Das Wachstum der europäischen Wirtschaft hängt In großem Umfang von der
    Fähigkeit der Unternehmen ab , diese Herausforderungen des Binnenmarkts
    anzunehmen . Eine zweckdienliche und zuverlässige Information verbessert
    dafür zweifellos die Voraussetzungen .           Immer dann , wenn die Unternehmen
    nicht selbst in der Lage sind , Ihre Informationsbedürfnisse zu
    befriedigen , wird das europäische statistische System - EUROSTAT und die
    nationalen Ämter - eine wichtige Rolle übernehmen müssen , um die
    Bedürfnisse zu befriedigen .
2 . Die   Gemeinschaft      möchte     ihre   Effizienz    in    diesem    Bereich     dadurch
    vergrößern ,    daß   sie wie auch        In anderen    Infrastrukturbereichen eine
    Politik mit den nachstehenden Zielen verfolgt :
    a.  beschleunigter Ausbau der für ein einwandfreies Funktionieren des
        Binnenmarkts erforderlichen statistischen Infrastruktur ,
    b.  Erweiterung        der    Gemeinschaftsstatistik ,         um    neue      politische
        Aktionsbereiche und Gebiete von öffentlichem Interesse abzudecken ,
    c.   Ermöglichung der Bewertung der Gemeinschaftspolitiken und der
        effizienten Verwaltung der entsprechenden Haushaltsmittel durch
         Erarbeitung zuverlässiger und aktueller                   Informationen In der
        erforderlichen geographischen Aufgliederung ,
    d.   Förderung der Annahme europäischer statistischer Normen ,
    e.   Beseitigung der Schranken zwischen den nationalen statistischen
         Systemen zwecks Schaffung eines Integrierten europäischen Systems .
    Die Verwirklichung dieser Ziele setzt eingehende Überlegungen über die
    prlorltären Maßnahmen und die zu Ihrer Durchführung erforderlichen Mittel
    sowie eine genaue Planung der zu bewältigenden Aufgaben voraus .
 ---pagebreak---                                               4
    Wie    alle   anderen ,    die   Im   Bereich     von    Regierung    und     Verwaltung
    Verantwortung tragen , sehen sich auch             die   Statistiker      mit  diametral
    entgegengesetzten Zwängen konfrontiert :
    - einer steigenden Nachfrage nach Information , während die zur Verfügung
       stehenden    Mittel      unzureichend      sind ,    Insbesondere       qualifizierte
       Mitarbeiter fehlen , um die neuen Herausforderungen annehmen zu können ;
    - einer    Nachfrage ,    die   sofort    befriedigt     werden    muß ,    während   die
       langfristigen    Investitionen       ln    den    statistischen       Apparat    nicht
       vernachlässigt werden können , ohne Rückschläge für den Apparat zur Folge
       zu haben .
    Daraus ergibt sich die Notwendigkeit , Entscheidung In bezug auf die
    Prioritäten der Arbeiten , die In den nächsten vier Jahren durchgeführt
    werden sollen , zu fällen . Dies kann bedeuten , daß Arbeiten , die über viele
    Jahre hindurch durchgeführt wurden , vorläufig oder endgültig eingestellt
    werden ,  wenn sie nicht mehr       auf    Interesse stoßen oder        nicht mehr    ein
    günstiges Kosten-Nutzen-Verhältnls aufweisen .
    Die   Ausarbeitung     des   Programms     1989-92   bietet    die   Gelegenheit ,    die
    Probleme und die Möglichkeiten neu zu überdenken und die Prioritäten
    herauszuarbeiten ,     auf   die  die    Anstrengungen      In  den   nächsten     Jahren
    hauptsächlich konzentriert werden sollen .
    Es wird gleichfalls ratsam sein , die wichtigen Forschungsarbeiten über
    neue Erhebungs- und Aufbere I tsmethoden fortzusetzen , denn diese ermögliche
    es , die Belastungen für die Wirtschaftsakteure zu verringern .
3 . Bezüglich des Vorgehens soll der Ausschuß für das statistische Programm ,
    zu dessen Einsetzung ein Beschluß des Rates der Gemeinschaft ausgearbeitet
    wurde als Hauptaufgabe haben , die Kommission beim Entwurf und bei der
    Umsetzung des Programms zu unterstützen und dabei eine Abstimmung von
    nationalen und gemeinschaftlichen Prioritäten , Bedürfnissen und Mitteln zu
    ermöglichen . Er muß dabei den Eigenheiten der statistischen Systeme der
    einzelnen Mitgliedstaaten Rechnung tragen , um fest legen zu können , wie
    schnell die erforderliche Normierung der statistischen Informationen
    herbeigeführt werden kann . Insbesondere wird er die Strukturprob lerne der
    Länder      berücksichtigen       müssen ,      die     der     Beschleunigung         des
    Konvergenzprozesses nur schwer werden folgen können .
    Ferner muß die Information über die Gemeinschaft In einen Internationalen
    Rahmen gestellt werden , damit sie In Beziehung zu der Information über
     Ihre wichtigsten Wirtschaftspartner gesetzt werden kann . Wie In der
    Vergangenheit , Ja sogar noch mehr als In der Vergangenheit , wird der
    Gemeinschaft bei der Entwicklung des weltweiten statistischen Systems eine
    Schlüsselrolle zukommen . Themen wie die Überarbeitung des Systems der
    Volkswirtschaftlichen Gesamt rechnung , die Nomenklaturen , die weltweiten
    Vergleiche , die Statistiken des Waren- und Dienstleistungsverkehrs usw .
    stehen     Im Mittelpunkt der Diskussionen , die unter der Leitung
     Internationaler Organisationen wie UNO und OECD geführt werden . Der neue
    Ausschuß für das statistische Programm soll Im Rahmen dieser Arbeiten die
    Beiträge der Gemeinschaft koordinieren und dabei notwendige Impulse geben .
 ---pagebreak--- C. Umsetzung der Politik der statistischen Information
1 . Statlstlsche Infrastruktur fur den Blnnenmarkt
    Dieses Ziel erstreckt sich auf drei große Kategorien von Aktionen :
    Erstens die Einführung des neuen Systems von Statistiken des Inner ¬
    gemeinschaftlichen      Handels   nach   dem   31 .   Dezember     1992 .    Denn   die
    Beseitigung der Zoll - und Steuergrenzen zwischen den Mltgl ledstaaten wird
    zwar die Entwicklung des Handels und die Reduzierung einschlägiger Kosten
    sicherlich fördern , Jedoch gleichzeitig auch das Verschwinden der
    administrativen Infrastruktur , die bisher die Innergemeinschaftlichen
    Handelsstatistiken lieferte , zur Folge haben . Die betroffenen nationalen
    Behörden , Unternehmensverbände und die Kommission sind aber der Ansicht ,
    daß es erforderlich ist , ein den derzeitigen Statistiken weitgehend
    vergleichbares Informationsniveau anzustreben . Die Ersatzlösung muß mit
    dem Abbau der Handelshemmnisse       im Rahmen des Binnenmarkts vereinbar sein
    und dafür Sorge tragen , daß die Belastung der Unternehmen durch die
    Bereitstellung von Information nicht noch vergrößert wird .
    Zweitens eine Verbesserung der statistischen Information über Industrie-
    und Dienstleistungsunternehmens , um so Im Zuge der Verwirklichung des
    Binnenmarktes Markttransparenz gewährleisten und Veränderungen verfolgen
    zu können .
    Das statistische System muß so flexibel sein , daß es die Aktivitäten des
    Industrie- und Dienst leistungsunternehmen angemessen verfolgen und
    entsprechend      Informationen     bereitstellen      kann ,    die      sich    durch
    Sachdlenl Ichkelt    und   Aktualität   auszeichnen    und    allen  Teilnehmern     am
    Binnenmarkt zur Verfügung stehen . Dabei Ist darauf zu achten , daß die
    Arbeitsbelastung für Unternehmen bei der Bereitstellung der Information
    verringert    wird .  Deshalb muß sich das statistische System soweit               wie
    möglich Quellen bei Behörden und Verbänden zunutze machen .
    Als Konsequenz ergibt sich , daß die Erfahrungen , die in einigen Mitglied-
    Staaten mit       Unternehmensregistern gesammelt worden sind ,                 anderen
    Mitgliedstaaten zugänglich gemacht und auf sonstige Verwaltungsreglster
    ausgedehnt werden . Damit ist dann auch eine Grundlage für die Anwendung
    von effizienten Stichproben- und Schätzverfahren gelegt . Zudem können dann
    auch solche Erhebungstechniken angewendet werden , bei denen neue
    Technologien ausgenutzt werden können . Vorrangig wird die Dienst lelstungs-
    statlstlk zu entwickeln sein und dies sowohl für den gesamten Dienstlei ¬
    stungssektor Im Rahmen eines globalen Ansatzes als auch für einzelne
    Dienstleistungssektoren Im Rahmen sektorspezlf Ischer Ansätze . Ferner
    müssen die Statistik der Industriellen Erzeugnisse , die Statistik des See-
    und    Luftverkehrs    sowie   die   Fremdenverkehrsstatistik       wo I terentwlcke 1 1
    werden .
    Die bereits weitgehend entwickelte Energiestatistik muß auf die neuen
    Energieformen ausgeweitet werden und die Transparenz bei den Preisen der
    Energieerzeugnisse gewähr leisten .
    Drittens die Schaffung einer Informationsgrundlage , die für die
    Verwirklichung eines wirklichen europäischen Sozial raumes notwendig ist
    und die Insbesondere den sozialen Dialog erleichtert . Dafür bedarf es
    statistischer    Informationen nicht nur auf dem Niveau der Gemeinschaft und
    der Mltgl ledstaaten sondern auch auf regionalem Niveau und dies für eine
    wachsende Anzahl von sozialen Phänomenen , so über die Entwicklung und
    Struktur der Bevölkerung , über Umfang und Konsequenzen der Immer längeren
    Arbeitslosigkeit , oder über die immer wichtiger werdenden neuen , typischen
    oder atypischen Beschäftigungsformen . Weiter muß der Zusammenhang zwischen
    der Beschäftigung und den Möglichkeiten zur Aneignung einer angemessenen
     beruflichen Bildung statistisch erfaßt und die Kenntnis über Einkommen ,
     Ausgaben , Löhne und Gehälter sowie den Sozialschutz verbessert werden .
     Diese     Informationen     sind    notwendig ,    um    die     gemeinschaftlichen
 ---pagebreak---                                          - 6 -
    Anstrengungen Im Kampf gegen die Arbeitslosigkeit und die neuen Formen der
    Armut , die Immer häufiger auch außerhalb der Im Industriellen Niedergang
    begriffenen Regionen auftreten , wirksam zu unterstützen ..
    Auf der Ebene der zwölf Ml tgl ledstaaten werden bereits Gemeinschafts¬
    erhebungen , wie zum Beispiel über die Arbeitskräfte und über die
    Arbeitskosten , durchgeführt und zahlreiche harmonisierte Statistiken
    erstellt . Diese Erhebungen müssen Jedoch einer Revision unterzogen werden ,
    um neuen Entwicklungen Rechnung zu tragen . Dies trifft          Insbesondere auf
    die Erhebung über Arbeitskräfte zu . Sie müssen aber auch erweitert werden ,
    um laufende und zukünftige Entwicklungen besser verfolgen zu können . Mit
    Nachdruck müssen neue Techniken genutzt werden und Phänomene , die bisher
    durch das statistische Gemeinschaftssystem nur teilweise abgedeckt sind ,
    auf genommen werden . Dies gilt für Erhebungen bei den privaten Haushalten ,
    Insbesondere für die Erhebung über die Wirtschaftsrechnungen der privaten
    Haushalte . In diesem Zusammenhang soll der Einsatz von Panels ermöglicht
    werden .
2 . Statistik für die neuen politischen Aktionsbereiche ...
    Die Gemeinschaft hat kürzlich politische Initiativen In die Wege geleitet ,
    für deren Realisierung :
    - neue Statistiken erforderlich sind , die generell noch nicht vorhanden
        bzw . In vielen oder sogar allen Mitgliedstaaten noch nicht ausreichend
        entwickelt sind ,
    - Statistiken aus Sektoren erforderlich sind , In denen zumindest auf kurze
        Sicht die Erhebung von Informationen schwierig und extrem kostspielig
        Ist .
    Es handelt sich hierbei Insbesondere um die Berücksichtigung des Handels
    mit Dienstleistungen bei den Internationalen Handelsverhandlungen , um die
    beschleunigte Schaffung eines europäischen Finanzraums ,                   um die
     Intensivierung einer gemeinsamen Aktion hinsichtlich der kleinen und
    mittleren Unternehmen , um die Förderung eines Programms für Forschung und
    technologische Entwicklung , um die Ausarbeitung und Durchführung einer
    gemeinsamen Politik zum Schutz der Umwelt , um die Förderung des Europas
    der Bürger und um eine Politik für den ländlichen Raum .
     In    einigen  dieser   Bereiche    haben   die   Kommissionsdienste ,    als  die
    Gemeinschaftspol It Iken erst Im Ansatz vorhanden waren , auf der Grundlage
    von Studien oder Ad-hoc-Erhebungen, an denen die statistischen Ämter nicht
     Immer     beteiligt   waren ,    zunächst     die   vorhandenen     Informationen
    zusammengestellt . Da diese Gerne Inschaf tspol 1 1 Iken nun Gestalt annehmen ,
    müssen die entsprechenden Tätigkeiten Im Bereich der Statistik Im Rahmen
    der Programme von EUROSTAT und der nationalen statistischen Ämter
    koordiniert , harmonisiert und vertieft werden .
     ... und von öffentlichem Interesse
    Durch das statistische System der Gemeinschaft wird auch Information für
     die breite Öffentlichkeit produziert und über uen informationsmarkt
     verbreitet .    Schon heute sind die statistischen Ämter wichtige
    Marktteilnehmer , denn sie verfügen über einen beträchtlichen Umfang an gut
     strukturierter    Information über     zahlreiche Aspekt »   des  Lebens    in der
    Gemeinschaft aufgrund des erreichten Grades »                 Harmonisierung und
     Standardisierung . Die Informationen sind sowohl I “! -erscn ledenen Formen -
    Veröffentlichungen und Direktabfrage - als auc : in mehreren Sprachen
     verfügbar . Doch das statistische System muß sich aber noch weiter nach
     außen öffnen , um den Anforderungen des Informationsmarktes gerecht zu
     werden und die Möglichkeiten des Marktes zu r 'cen . Die Öffnung von
     Informationssystemen       Ist     ein     wesentliches     Element      In    der
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    Gemeinschaftspolitik      zur    Weiterentwicklung    des    Informationsmarktes    und
    folglich     auch    Teil    der    Gemeinschaftspolitik      zur   Verbreitung     der
    statistischen Information .
    Schließlich hat die gemeinsame Suche nach neuen Techniken für Statistik
    und Datenverarbeitung , die die Verarbeitung großer Datenbestände und die
    Übermittlung      einer   beträchtlichen       Menge  statistischer      Informationen
    ermöglichen , die statistischen Dienste der Gemeinschaft In die Lage
    versetzt , für die Verarbeitung und Verbreitung von Informationen erstmals
    die Datenfernübertragung einzusetzen . Diese Tätigkeit muß weitergeführt
    und forciert werden .
3 . Bewertung     der    Gemeinschaftspol It Iken     und  effiziente     Verwaltung    der
    Haushaltsmittel
    Statistische Information , die zuverlässig und aktuell Ist , erleichtert es ,
    Entscheidungen zu fällen . Dies gilt sowohl für den Entwurf als auch für
    die Durchführung von Gemeinschaftspol It Iken .
    Nach der Tagung des Europäischen Rates vom Februar 1988 , der sich für eine
    Verdoppelung der Strukturfonds der Gemeinschaft ( Sozialfonds , Regionaler
    Entwicklungsfonds , Landwirtschaftlicher Ausrichtungsfonds , und die Auflage
    von Programmen wie PEDIP ) ausgesprochen hat , ist Im Juni 1988 eine
    Rahmenverordnung zur Reform der Strukturfonds erlassen worden . Diese
    Verordnung setzt fünf vorrangige Ziele für die Strukturfonds und
    präzisiert In Form von reg lona Istat Ist Ischen Indikatoren die Kriterien für
    die Förderungswürdigkeit der Regionen : regionales BIP , Arbeitslosenquote
    und        Beschäftigungsstruktur             auf       der        Ebene        NUTS-3 .
    Durchführungsverordnungen , die zur Zelt im Rat diskutiert werden ,
    verweisen ausdrücklich auf weitere statistische                     Indikatoren ,    die
    Insbesondere aus den Reg lona Ikonten der Landwirtschaft abgeleitet werden .
    Diese Rechtsgrundlagen und die große Bedeutung der Fonds führen dazu , daß
    die Verantwortung des europäischen statistischen Systems für die
    Zusammenstellung möglichst unanfechtbarer statistischer Informationen
     Immer größer wird .
    Der Beitrag der Statistiker zu dieser Bewertung wird aus der Durchführung
    von Erhebungen und der Zusammenstellung von Daten auf einer immer stärker
    gegliederten geographischen Ebene bestehen können . Dies wird beträchtliche
    Kosten mit sich bringen , die die Gemeinschaft zu tragen hat , so daß sie
    bei Anlaufen der Programme Jeweils die erforderliche datenmäßige Abdeckung
    und Ihre Finanzierung vor sehen muß .
    Der Regionalisierung der Statistik sind jedoch aus Kostengründen Grenzen
    gesetzt . Wenn Informationen auf einem sehr detaillierten Niveau bereit ¬
    gestellt werden sollen und wenn diese Informationen auch statistisch
    zuverlässig sein sollen , so ist dies mit einer Erhöhung der Kosten für
    Erhebungen verbunden .
    Die Revision der Gemeinsamen Agrarpolitik ( GAP ) hat bereits zu einer
    Vervielfachung der Nachfrage nach Agrarstatistiken geführt , und diese
    Tendenz     wird    unvermeidlich      während    des   gesamten     Revisionsvorgangs
    anhalten , Im Rahmen dessen die Strukturprogramme einen Immer größeren Raum
    einnehmen .      Die     Jüngsten      Entscheidungen      auf    dem     Gebiet     der
    Hausha l tsdlsz Ipl In     für      die     Agrarausgaben      -     Einkommenshilfen ,
    Produktionsquoten , Stabilisatoren , F lächenst I I legung - sind ebenfalls eine
    Herausforderung an die Statistiker , ein System hinreichend zuverlässiger
    und      schnell      verfügbarer        Informationen      aufzubauen ,     das     zur
    Entscheidungsfindung auf politischer Ebene beitragen und die Überwachung
    und Beurteilung der Entscheidungen ermöglichen kann .
 ---pagebreak---     Der    Jüngste     Beschluß ,    als    Bewertungsgrundlage       für    den    Beitrag   der
    Mltgl ledgl ledstaaten zum Gemeinschaftshaushalt das Bruttosozialprodukt
    heranzuziehen , hat zwei wichtige statistische Konsequenzen :
    . Das Statistische Amt          und die nationalen Statistischen Ämter werden
        zusätzliche Mittel für eine Bewertung und , wenn notwendig , eine
        Verbesserung der Vergleichbarkeit der von den Ländern Im Rahmen des ESVG
        gelieferten wirtschaftlichen Aggregate aufwenden müssen . Dabei muß
        Insbesondere untersucht werden , wie die Wirtschaft               In Ihrer Gesamtheit
        erfaßt wird .
    . Der Gebrauch der Aggregate nicht nur zu Zwecken der statistischen und
        ökonomischen Analyse sondern auch zu administrativen Zwecken , nämlich
        der Festsetzung der Beitragszahlungen der Mltgl ledstaaten , bewirkt , daß
        der Zuverlässigkeit und Genauigkeit der Zahlenangaben noch mehr
        Aufmerksamkeit zu widmen Ist . Zudem wird noch eine Einigung über die
        Methoden , nach denen die Revisionen der Ml tgl ledstaaten                   im Zuge der
        Verbesserung der statistischen Quellen zu bewerten sind , herbeizuführen
        sein .
    Damit Schätzungen des BSP auf Gemeinschaftsebene verbleichbar ist , müssen
    bei der Berechnung          dieses Aggregats die Bestimmungen des ESVG genau
    eingehalten werden .        Es wird wesentlich leichter sein , dieses Ziel zu
    erreichen ,       wenn     die     Mitgliedstaaten        für     die     Erstellung      der
    Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen das ESVG heranziehen .
4 . Europa Ische statlstlsche Normen
    Durch      die    Schaffung    des     europäischen     Binnenmarkts       wird     sich  die
    Gemeinschaft       von einer Wirtschaftszone ,         In der    eine Koordinierung der
    Normierung ausreichend war , zu einer wirtschaftlich Integrierten Einheit
    entwickeln , für die europäische Normen geschaffen werden müssen . Diese
    Normen müssen aufgrund derselben strengen Logik entwickelt werden , die den
    nationalen Normen zugrundegelegen hat .
    Durch        die      Zusammenstellung         statistischer          Informationen        auf
    Gemeinschaftsebene        wird    der    Wert   der    Daten    wesentlich       erhöht .  Die
     Informationen sind für die nationalen Regierungen , für die Unternehmen und
    für alle von Gerne Inschaftsangelegenhelten Betroffenen von zunehmender
    Bedeutung . Die Vergleiche mit anderen Mltgl ledstaaten und mit der
    Gemeinschaft Insgesamt gewinnen In dem Maße an Bedeutung , In dem
    Öffentlichkeit und Regierungen Ihre Stellung und Ihre Fortschritte Im
    sozialen      und   wirtschaftlichen      Bereich    abzuschätzen      versuchen .    Mit  der
     “ Vergeme inschaf t I Ichung " der Statistiken wird ein Mehrwert geschaffen , der
    aus der Aggregat Ion und Harmonisierung der einzelstaatlichen Daten
    resultiert . Dieser Mehrwert Ist äußerst hoch und wird häufig unter ¬
    schätzt . Es ist das Ergebnis der Einführung von Gemeinschaftsnormen ,
     ( Systematiken , Klassifikation und Methoden ), die eine Verbesserung des
    Stroms vergleichbarer statistischer Infornat Ion ermöglichen ; die Anwendung
    dieser Normen wird durch Gemeinschaftsrecht sichergestellt werden müssen .
    Die Aussicht auf den Binnenmarkt hat der Arbeit                   In diesem Bereich neue
    Anstöße gegeben .
    Gleichzeitig        müssen    die    Unternehmen     ermutigt     werden ,    sich     an  der
    Produktion        der    für    Ihre     Marktanal , hn     und     für     Ihr    Management
    erforderlichen Informationen zu beteiligen . Gute Normen liefern , richtig
    verstanden und korrekt            angewandt ,    -jachaienl Iche     Information      für  die
    Unternehmen selbst und ermutigen diese , sich an den statistischen
    Erhebungen zu beteiligen . Die Anwendung dieser Normen auf nationaler Ebene
    wird Im übrigen als nicht unerheb I 1..% felge eine Reduzierung der bei der
    Umstellung der          Zahlenangaben au' ule gemeinschaftlichen Methoden
    anfallenden Kosten mit sich bringen .
 ---pagebreak---     Infolge dieser Aktionen werden auf Gemeinschaftsebene einheitliche und
    aktuelle Daten zur Verfügung stehen , die eine den USA und Japan
    vergleichbare      effiziente       Verfolgung     der    wirtschaftlichen     Tätigkeit
    ermögl Ichen .
5 . Entwicklung      hin   zu      einem    Immer   stärker     Integrierten   europäischen
    statistischen System
    Im Rahmen der Realisierung der Politik                 Im Bereich der statistischen
    Information      stellt      die     beschleunigte      Integration    der    nationalen
    statistischen Systeme nicht nur ein wünschenswertes Ziel , sondern eine
    wirkliche Notwendigkeit dar . Dies hat vier Gründe .
    Erstens    wird     es    für     die    nationalen    statistischen     Dienste    Immer
    schwieriger , die für die Realisierung Ihrer Programme - und noch mehr die
    für die Realisierung der gemeinschaftlichen Programme - erforderlichen
    Mittel   bere I tzuste I len .   Daher   wird  zunehmend    ein  rationellerer    Einsatz
    dieser Mittel und damit Ihre optimale Nutzung gefordert . Eine rationellere
    Nutzung Ist möglich durch eine stärkere Integration von Programmen und
    statistischen       Systemen ,      wodurch    Doppelarbeit      vermieden    und    eine
    Reduzierung der Kosten der einzelnen Projekte ermöglicht wird . Es Ist
    z . B. vorstellbar , bestimmte Arbeiten bestimmten spezialisierten Gremien
    eines oder zweier Mitgliedstaaten zu übertragen , statt sie , ohne
    wirklichen Mehrwert zu schaffen , auf mehrere Länder aufzuteilen . Es Ist
    auch denkbar , bestimmte von dem einen oder dem anderen statistischen Amt
    In die Wege geleitete Initiativen , z . B.            Im Bereich der Ausbildung , dem
    gesamten statistischen Apparat der Gemeinschaft zur Verfügung zu stellen .
    Schließlich       Ist     es      denkbar ,    In    mehreren      Ländern    gemeinsame
    Datenverarbeitungseinrichtungen zu entwickeln , um so die Kosten für die
    Auswertung und Verbreitung der erhobenen Informationen zu senken .
    Zweitens Ist eine stärkere Integration auch deshalb nötig , well In einem
    Integrierten Europa sämtliche Beteiligte am großen Binnenmarkt sowohl
    bezüglich der Auskunftspflicht als auch bezüglich der Bereitstellung der
    erzeugten Information gleichberechtigt sein müssen . Auch wenn die
    statistische Information Im Verhältnis zu der gesamten Menge von bei
    Unternehmen und privaten Haushalten erhobenen administrativen Angaben
    unerheblich Ist , besteht doch die Gefahr , daß sie einen Anteil erreichten ,
    der von der Allgemeinheit nur schwer hinzunehmen Ist . Wenn eine Rationa¬
     lisierung herbeigeführt werden soll , muß sie In der ganzen Gemeinschaft
    auf   dieselbe     Welse     realisiert     werden ,   um   so  eine   unterschiedliche
    Belastung durch die Auskunftspflicht zu vermelden . Deshalb müssen die
    e Inzel Staat I Ichen statistischen Programme Insbesondere in bezug auf die
    großen Erhebungen Integriert und harmonisiert werden . Am anderen Ende der
    statistischen Kette wird die Information Immer mehr zu einem Gut , dessen
    Bedeutung über die Ländergrenzen hinausreicht . Es Ist somit unerläßlich ,
    die Verbreitungssysteme allmählich zusammenzu legen , damit alle Bürger der
    Gemeinschaft über eine möglichst vollständige und zuverlässige
     Information , die die gesamte Gemeinschaft abdeckt , verfügen können .
    Drittens muß der Prozeß der Konvergenz der statistischen Systeme aller
    europäischen Länder beschleunigt werden . Die mehrfache Erweiterung der
    Gemeinschaft hatte eine Verlangsamung dieser Konvergenz zur Folge und hat
 ---pagebreak---                                               10 -
   die Harmonisierungsarbeiten langsamer fortschreiten lassen . Die Aussichten
   auf eine Kostenverringerung aufgrund der Harmonisierung zwischen den
   Mitgliedstaaten        gehen      zurück ;     nichtsdestoweniger        bleibt      diese
   Kostenminderung ein notwendiges Ziel . Auf Gemeinschaftsebene werden große
   Anstrengungen unternommen werden müssen , um eine schnellere Integration
   der erst kürzlich beigetretenen Länder sowie derjenigen Länder
   herbeizuführen ,      denen     eine   Beschleunigung        des    Anpassungsprozesses
   zunehmend Schwierigkeiten bereitet . Die genannten Anstrengungen müssen
   einerseits       In      der      Finanzierung       spezifischer       Aktionen       auf
   Gemeinschaftsebene und andererseits In der Unterstützung bestehen , die die
   Länder mit dem am weitesten entwickelten statistischen Instrumentarium den
   anderen Ländern gewähren können , Indem sie Schulungskurse organisieren ,
   gemeinsame Teams von Methodikexperten einrichten , die anderen Ländern
   aktiv an der Suche nach neuen Techniken beteiligen , oder Informatiksysteme
   entwickeln , die an die allen Länder gemeinsamen spezifischen Maßnahmen
   angepaßt    werden     können ,    was  eine     Rationalisierung      und   somit    eine
   Umschichtung der verfügbaren Mittel ermöglicht .
   Viertens verlieren die Grenzen zwischen den Staaten für die statistische
   Information In mehrfacher Hinsicht an Bedeutung . Die über diese Grenzen
   hinausreichenden Regionen erlangen wirtschaftliche Bedeutung ( z . B.
   Saarland - Lothringen - Luxemburg ), und diese Lage der Dinge muß sich im
   Datenerhebungsvorgang        wldersplegeln ,      denn    die     Informationen     können
   ebensogut    In einem Mitgliedstaat erhoben und             In einem anderen benutzt
   werden ( z . B. Im Bereich des Fremdenverkehrs , für den sowohl die
   staatlichen als auch die privaten Unternehmer der südlichen Länder der
   Gemeinschaft einen Informationsbedarf über die Ziele der Urlauber aus den
   Ländern des nördlichen Teils dieser Gemeinschaft zum Ausdruck gebracht
   haben ). Schließlich treten In verschiedenen Mitgliedstaten verschiedene
   Aspekte der wirtschaftlichen Tätigkeit             In dem Maße zutage ,       In dem die
   Marktteilnehmer “ transeuropäische " werden ( z . B. wenn eine Gesellschaft ,
   die Ihren Sitz In einem bestimmten Land hat , In anderen Ländern tätig
    ist ). Das wird unweigerlich Folgen für die Art und Welse haben , In der die
    Informationen gesammelt werden .
D. Prinzipien     der    Zusammenarbeit       zwischen    EUROSTAT     und   den   zentralen
   statistischen Ämtern der Ml tgl ledstaaten
   Die Vorbereitung des Statistischen Programms 1989-1992 hat die
   Notwendigkeit deutlich gemacht , den Prozeß der Zusammenarbeit zwischen
   EUROSTAT    und     den   statistischen      Zentralämtern       Im  Hinblick    auf    die
   Entwicklung       der     gemeinschaftlichen        statistischen       Information      zu
   verstärken .
   Diese Zusammenarbeit muß auf folgenden Prinzipien beruhen .
   - Bel der Planung und Durchführung der gemeinschaftlichen statistischen
      Arbeiten     müssen     die    Besonderheiten       Jedes    statistischen      Systems
      berücksichtigt werden
      Es besteht Einigkeit darüber zu untersuchen , wie weit bei der
      statistischen       Harmonisierung ,      die weiterhin wesentlich              bleibt ,
      entsprechend den Kapazitäten und Prioritäten der Ml tgl ledstaaten
      differenziert werden kann ( flexibleres Vorgehen bei der Harmonisierung ,
      Vergeme Inschaft I Ichung mit verschiedenen Geschwindigkeiten ), während
      gleichzeitig das Ziel der Schaffung einer allen europäischen
      Statistikern gemeinsame Ausgangssprache nicht aus den Augen gelassen
      wird .
   - Die statistischen Arbeiten , die einen gemeinschaftlichen Charakter
       haben , sollten , soweit wie möglich , eine Unterstützung durch die
      Gemeinschaft erhalten .
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      Es besteht Einigkeit darüber , die Praxis der selektiven Finanzierung der
      gemeinschaftlichen statistischen Arbeiten durch die Kommission zumindest
      In der Entwicklungsphase und Insbesondere für die kleineren Länder , für
      die die gemeinschaftlichen Anforderungen oft eine besondere Belastung
      darstellen , fortzusetzen .
   - Das statistische System In den schwächeren Ländern muß Im Rahmen des
      Möglichen durch die Kommission und die stärkeren Länder unterstützt
      werden .
      Es besteht Einigkeit darüber , In angemessener Form und auf der Grundlage
      vorhandener Mittel die Entwicklung der statistischen Infrastruktur          in
      diesen Ländern finanziell zu unterstützen . Es wird sich dabei auch darum
      handeln , den Austausch zwischen den Ml tg I ledstaaten zu entwickeln , damit
      die schwächeren Glieder im gemeinschaftlichen System von Beiträgen der
      stärkeren Glieder profitieren können .
   - Die statistischen Anforderungen , die die Dienste der Kommission an die
      statistischen Ämter der Mitgliedstaaten richten , müssen durch EUROSTAT
      koordiniert werden .
      Um   die   Entwicklung    der   Gemeinschaftsstatistik    auf   die   wirklich
      prlorltären Bedürfnisse zu beschränken , besteht Einigkeit darüber , eine
      Vervielfältigung der Anforderung von statistischer Information , die von
      den verschiedenen Diensten der Kommission an die Mitgliedstaaten
      gerichtet werden , zu vermelden . Dies kann durch eine Koordinierung
      dieser Anforderungen durch EUROSTAT sichergestellt werden .
   - Die Entwicklung von Anforderungen an statistische Information über die
      Aktivitäten von Individuen und Unternehmen müssen von Anstrengungen
      begleitet   werden ,  durch   die  die   Belastungen  bei   der   Beantwortung
      vermindert oder begrenzt werden .
      Dies kann auf verschiedenen Wegen erreicht werden . Verbesserung der
      Koordination      der    Anforderungen ,    verbesserte     Ausnutzung     von
      Verwaltungsunterlagen , rechnergestützte Erfassung von Daten , die aus der
      Verwaltung der Unternehmen stammt , usw ..
E. Aufbau    und   Aufmachung   des   statistischen   Programms   der   Europäischen
   Gemelnschaften 1989-1992
   Uber die Politik auf dem Gebiet der statistischen         Information wurde der
   Rat   Im Mal 1988 durch eine Mitteilung der Kommission unterrichtet . Das
   Instrument für die Realisierung dieser Politik           Ist das    im folgenden
   angeführte neue Statistische Programm 1989-1992 .
   Mit dem " Statistischen Programm der Europäischen Gemeinschaften " sollen
   die Tätigkeiten des Statistischen Amts , der sonstigen Dienste der
   Kommission und der Dienste der Mitgliedstaaten auf dem Gebiet der
   Statistik wie bisher koordiniert werden ; künftig soll diese Koordinierung
   Jedoch Im Rahmen einer zuvor festgelegten Politik erfolgen .
    Im Programm werden festgelegt :
   - die Prioritäten und ein Zeitplan für die nächsten Jahre ;
   - die Aufgaben , die die nationalen Dienste und die Kommission während
      dieses Zeitraums zu übernehmen haben ;
   - die benötigten Instrumente und Mittel , als da sind :
      - Änderungen der entsprechenden Rechtsvorschriften ;
      - Haushaltsmittel , Insbesondere für die der Gemeinschaft erst kürzlich
         beigetretenen sowie die kleineren Mltgl ledstaaten .
 ---pagebreak---                                                  12
    Das Statistische Programm der Europäischen Gemeinschaften 1989-1992               Ist
    zwe I fach geg I ledert :
    In Toll          II  des Dokuments werden die Aktivitäten und die Projekte des
    Programms ( bezüglich der Definitionen siehe Abschnitt F. ) In bezug auf die
    wichtigsten Politiken der Gemeinschaft dargestellt ; In diesem Teil wird
    der Bedarf an statistischen Informationen Im Zusammenhang mit Jeder
    Politik sowohl für bereits bestehende Maßnahmen als auch für neue
    Entwicklungen verdeutlicht . Die Gerne Inschaf tspol 1 1 Iken sind In drei
    Kapitel gegl ledert :
    - sektorale statistische Programme              Im Zusammenhang mit den Bestimmungen
         der Einheitlichen Europäischen Akte ,
    - sektorale              statistische      Programme     zur     Unterstützung    der
         Gemeinschaftspol It Iken ,
    - sektorale statistische Programme               Im Zusammenhang mit  der  Arbeit der
         Gemeinschaft .
    Jedes Kapitel Ist In sektorale statistische Programme unterteilt , die sich
    Jeweils auf sektorale Politiken beziehen . Dabei handelt es sich Insgesamt
    um folgende Programme :
I. EINHEITLICHE EUROPA I SCHE AKTE
     I . A. Grosser Blnnenmarkt
               I.A.1 . Standardisierung und Geheimhaltung
               I.A.2 . Innergeme Inschaf t I Icher Handel nach 1992
               I.A.3 . Unternehmenssektor
     I.B. Entwicklung hin zu einem Wirtschafts- und Sozialraum
               I.B.1 . Wirtschaftlicher und sozialer Zusammenhalt
               I . B.2 . Sozial raum
               I.B. 3 . Währung und Finanzen
               I.B. 4 . Forschung und Entwicklung
               I . B.5 . Umwelt
      I.C. Internationale Ange legenhe I ten
               I.C.1 . Auswärtige Beziehungen
               I.C.2 . Technische Zusammenarbeit
II . Sonstlge Geme Inschaf tspol I t Iken
      I I . A. Landwl rtschaf t
      I I . B. Flscherel
      I I . C . Industr le
      I I . D . Energie
      I I . I . Dlenst le Istungen
      I I .F.     Informat Ion
 ---pagebreak---                                                     13 -
 III . Arbeltswelse der Gemelnschaft
        I I I . A. E Igenm 1 1 te I
        I I I .B . I nfrastruktur
        I II . C. Persona I verwa I tung .
     In Teil III des vorliegenden Dokuments werden die Arbeiten , die Im
     Programm vorgesehen sind , den für die Durchführung zuständigen Diensten
     der Gemeinschaft zugeordnet . Es sind zum einen Dienste von EUROSTAT und
     zum anderen Dienste anderer Generaldirekt Ionen . In diesem Teil werden
     neben den Arbeiten , die Im Hinblick auf Gemeinschaftspol It Iken gemäß den
     Ausführungen Im Teil II durchgeführt werden , auch Jene Arbeiten kurz
     dargestellt ,        die       die   statistischen    Dienste   der   Gemeinschaft    als
     Dienstleistung für die breite Öffentlichkeit zu übernehmen haben .
     Der Teil IN Ist wie folgt unterteilt :
1 . Statistiken Im Verantwortungsbereich von EUROSTAT
    - allgemeine Wirtschaftsstatistik , Volkswirtschaftliche Gesamt rechnungen
        und Preise ,
     - Statistik des Internationalen Handels , Drittländer und AKP-Länder ,
     - Unternehmensstat ist lk ,
     - Sozlal - und -Regionalstat ist lk ,
     - Landwirtschafts-, Fischerei - und Umweltstat Ist lk .
2 . Statistiken Im Verantwortungsbereich anderer Dienste der Kommission
3 . Informatik für und Verbreitung von statistischer Information
     In     einem     separaten        Dokument   stellt  die   Kommlssln   detailliert   Jede
     Aktivität         bzw .    Jedes     Projekt    des  Statistischen    Amts   vor ,  wobei
     Zielsetzungen , politischer Bezug , Konsequenzen für die Kommission und die
     Mitgliedstaaten , Fristen und Zeitpläne und gegebenenfalls Finanzierung
     sowie Verbreitungsmethoden verdeutlicht werden . Bel diesem bei EUROSTAT
     erhältlichen Dokument handelt es sich um Unterlagen , die für die Kontrolle
     und Steuerung der Im Programm für die nächsten Jahre vorgesehenen Arbeiten
     bestimmt       Ist .
F. Typologie von Arbeiten Im Rahmen des Statistischen Programms
     Im      Statistischen          Programm   wird   zwischen   laufenden   Aktivitäten   und
     Projekten unterschieden . Unter laufenden Aktivitäten werden Arbeiten zur
     Erstellung von Statistiken verstanden , die auf Projekte zurückgehen , die
      Im Rahmen früherer statistischer Programme verwirklicht worden sind . Unter
     Projekten        werden        Entwicklungsarbeiten    verstanden ,  deren  Durchführung
     während der Laufzeit des Programms beabsichtigt Ist , um die Im Programm
     gesteckten Ziele zu erreichen . Die Projekte werden Im Hinblick auf
     bestehende oder neue Ziele entwickelt .                Im erstgenannten Fall wird von
     einer Überarbeitung gesprochen : hierbei wird eine bereits bestehende
     Statistik auf ein produktiveres Verfahren umgestellt , wobei für einen
     bestimmten Zeitraum oft beträchtliche Mittel eingesetzt werden müssen . Im
     zweitgenannten Fall wird von einer Neuentwicklung gesprochen : dabei geht
     es um Arbeiten , die auf die Entwicklung eines Datensatzes abzielen , der
     bisher noch nicht verfügbar Ist .
     Diese Typologie wird helfen , die Schwerpunkte der Entwicklungsarbeiten In
     den kommenden Jahren klar zu Identifizieren .
 ---pagebreak--- TEIL II ---pagebreak---                                           15
Einführung
 In den vergangenen Jahrzehnten hat die Statistik                    Im europäischen
Integrationsprozeß eine wichtige Rolle gespielt . Statistische Information
über die Gemeinschaft hat den Regierungen der Mitgliedstaaten , der Kommission
und anderen Organen bei der Durchführung von Politiken geholfen und den
Konsens über soziale und wirtschaftliche Themen gefördert . Statistische
Information    Ist   von  ebenso großer    Wichtigkeit    für   die  Privatwirtschaft
gewesen ,   denn    privatwirtschaftliche     Aktivitäten     haben   zunehmend   über
nationale Grenzen hinausgereicht . Ein Prozeß hin zu einem gemeinschaftlichen
statistischen System ist deshalb In Gang gesetzt worden . Dabei wurden auf
vielen Gebieten , wie etwa der Handels-, Landwirtschafts-, Kohle-, Stahl - und
Energiestatistik ,     aber   auch  des   volkswirtschaftlichen      Rechnungswesens ,
beträchtliche Fortschritte erzielt .
Nun Ist der Integrationsprozeß der Gemeinschaft wieder In Bewegung gekommen .
Die fortschreitende soziale und wirtschaftliche Integration verlangt nach
einer beträchtlichen Investition In die statistische Infrastruktur der
Gemeinschaft . Mehr und vor allem angemessenere Information , die den Kern des
wirtschaftlichen und sozialen Lebens In der Gemeinschaft erfaßt , wird
dringend benötigt . Nur vier Jahre trennen uns noch vom Binnenmarkt . Eine
Vielzahl von politischen Initiativen der Gemeinschaft sind angelaufen . Damit
ist die Grundlage für eine Initiative auf dem Gebiet der Gemeinschaftspol It Ik
gelegt , die an den politischen Initiativen ausgerichtet Ist .
In dlesem Teil des Dokuments werden die Aktivltaten und Projekte des
Programms    In bezug auf die wichtigsten Politiken der Gemeinschaft
dargestellt ; in diesem Teil wird der Bedarf an statistischer Information Im
Zusammenhang mit Jeder Politik sowohl für bereits bestehende Maßnahmen als
auch für neue Entwicklungen verdeutlicht . Die Gemeinschaftspol It Iken sind
dabei In drei Kapitel gegliedert :
- sektorale statistische Programme Im Zusammenhang mit den Bestimmungen der
   Einheitlichen Europäischen Akte ,
- sektorale        statistische       Programme       zur       Unterstützung      der
   Gemeinschaftspol It iken ,
- sektorale    statistische    Programme   Im   Zusammenhang    mit   der  Arbeit  der
   Gemeinschaft .
I. Die Einheitliche Europäische Akte
Mit der Einheitlichen Europäischen Akte wurde die politische Tagesordnung der
Gemeinschaft für die kommenden Jahre festgelegt . Der Verwirklichung des
gemeinsamen Binnenmarktes kommt dabei eindeutig vorrangige Bedeutung zu . Mit
Ihr wird die EG einem echten gemeinsamen und gemeinschaftsweiten Wlrtschafts-
und Sozialraum zweifellos näher gekommen sein . Die Auswirkungen des Binnen¬
marktes werden sich Jedoch nicht auf das wirtschaftliche Gebiet beschränken ,
 rondern den gesamten gesellschaftlichen Bereich betreffen . Dies verlangt
flankierende Maßnahmen zur Errichtung des Binnenmarktes , die den wirtschaft ¬
 lichen und sozialen Zusammenhalt gewährleisten . Trotz dieser entscheidenden
Entwicklung hin zu einer stärkeren Integration wird die Gemeinschaft auch
auf der Internationalen politischen Bühne auf dem Weg über die Internationale
Zusammenarbeit       maßgeblich    und    In    verantwortungsvoller      Weise    zum
Weltwirtschaftswachstum be I tragen .
Politische Maßnahmen in den genannten Bereichen setzen - teils völlig neue ,
teils verbesserte - statistische Informationen voraus . Um zu verhindern , daß
auf diesen wichtigen Gebieten entscheidende Informationen fehlen , wurde das
 ---pagebreak---                                              16 -
statistische Programm der EG so gestaltet , daß sich die drei genannten vor ¬
rangigen      Bereiche     der   Gerne I nschaftspo I 1 1 1 k   Im    Programm     deutlich
widerspiegeln .
I . A. Der Binnenmarkt
Die Einheitliche Europäische Akte setzt neue Ziele für die                   Integrations ¬
politik der Gemeinschaft , darunter Insbesondere die Verwirklichung des ge¬
meinsamen Binnenmarktes bis Ende 1992 . Dieses Ziel verlangt besondere An¬
strengungen , damit spätestens 1992 die für ein reibungsloses Funktionieren
des Binnenmarktes erforderlichen statistischen Angaben zur Verfügung stehen .
Auf    statistischem   Gebiet  wird   in   den  kommenden     Jahren   mit  Blick   auf  den
Binnenmarkt ganze Reihe von Projekten an laufen : Das bestehende statistische
System muß durch Intensive Arbeiten zur Standardisierung der Konzepte und
Klassifikationen zu einem wirklichen gemeinschaftlichen statistischen System
entwickelt werden ; für die Zelt nach 1992 muß ein statistisches System für
die Innergemeinschaftlichen Transaktionen geschaffen werden , das das derzel -
Ige System für den Warenhandel , das mit der Schaffung des Binnenmarktes
verschwinden wird , ersetzen kann ; schließlich sind wichtige Lücken zu füllen ,
darunter    Insbesondere diejenigen , die auf die Geheimhaltung und Sicherheit
von Daten zurückzuführen sind bzw . die Angaben über Unternehmen betreffen .
 I.A.1 . Standardisierung und Geheimhaltung
Ein wirklicher großer Binnenmarkt wird zu einer noch engeren Verflechtung der
nationalen Volkswirtschaften führen . Eine so entstehende europäische
Volkswirtschaft ist Jedoch mehr als nur die Zusammenfassung der nationalen
Volkswirtschaften . Daraus ergeben sich auch tiefgreifende Konsequenzen für
das statistische System der Gemeinschaft . Dieses System Ist ln wesentlichen
Teilen immer noch fragmentiert und unvollständig , obwohl Im Verlauf der
 letzten    Jahre  beträchtliche     Fortschritte       erzielt    worden   sind .   Grenzen
zwischen den nationalen Systemen existieren weiterhin , sie müssen Jedoch in
naher Zukunft überwunden werden . Nur dann wird man von einem statistischen
System sprechen können , das nicht mehr auf der Aggregat Ion nationaler
Statistiken basiert sondern mit Fug und Recht als ein gemeinschaftliches
System bezeichnet werden kann .
Ein solches gemeinschaftliches System Ist wichtig , da Informationen , die von
einem fragmentierten und unvollständigen System bereitgestellt werden , nur
bedingt von Nutzen sind . Die Wahrnehmung der Chancen , die der Binnenmarkt
bieten wird , wird Jedoch wesentlich durch diesen Mangel behindert . Folglich
muß dieser Mangel behoben werden , dehn die Gemeinschaft bedarf dringend des
vom Binnenmarkt ausgehenden Wachstums Impulses .
 Im Mittelpunkt der Bemühungen um die Standardisierung stehen zwei Gebiete :
Methoden und Systematiken . Methodologische Arbeiten finden auf den Gebieten
der Volkswirtschaftlichen Gesamt rechnungen ( ESVG ), sowie des Austauschens von
Waren , Dienstleistungen und Kapital statt . Die ESVG Methodologie wird weiter
entwickelt , um leichter eine Brücke zur Zahlungsbilanzstatistik schlagen zu
können , und um mit Hilfe von Bilanzen eine Verbindung zwischen Strömen und
 ---pagebreak---                                                                      17 -
Beständen      herzustellen .                Weiter           werden           die  Kaufkraftparitäten ,       die    ein
Instrument         zum         Vergleich                der          Aggregate         der    Volkswirtschaftlichen
Gesamt rechnungen In realen Größen ist , verbessert und verfeinert .
Die weit - und Insbesondere europaweite Harmonisierung von Waren- und Wirt ¬
schaf tszwe I gsystemat Iken Ist zentral                                für die Vergleichbarkeit von Stati ¬
stiken . Ohne eine europaweite Harmonisierung ist es unmöglich , Informationen
über Produktion , Handel , Beschäftigung und Investitionen miteinander zu ver ¬
knüpfen . Eine solche Verknüpfung Ist Jedoch notwendig , um ein möglichst
konsistentes Gesamtbild der Lage und Struktur der europäischen Wirtschaft zu
gewinnen . Schließlich muß die Systematik der Gebietseinheiten welterent -
wlckelt werden , um den Erfordernissen all                                       Jener Gerne Inschaf tspol 1 1 iken mit
einer regionalen Komponente gerecht werden zu können . Eine weltweite Harmoni ¬
sierung von Systematiken Ist von großer Bedeutung im Rahmen internationaler
Verhandlungen .
Der Übergang von einem System , das nationale Informationen nur zusammenfaßt ,
zu einem europäischen System wird schließlich erleichtert , wenn die Vertrau¬
 lichkeit von Daten und der Datenschutz einheitlich geregelt werden können .
Nur dann wird es möglich sein , die statistischen Informationen so zu
vervollständigen , wie dies den Anforderungen des Binnenmarktes entspricht .
         Aktivität/Projekt
   Typ   Titel                                                                                                  Seite
    N    Koordination in den Bereichen Statistik und Rechnungswesen                                                59
    N    Koordination der makrooökonomischen statistischen Systeme                                                 60
    N    Koordination in den Bereichen Statistik und Rechnungswesen : Mikro- und Makrodaten                        60
    N    Koordination von Statistiken im Hinblick auf den Binnenmarkt                                              60
    N    Statistische Geheimhaltung und Datenschutz                                                                81
    R    Nomenklaturen von Aktivitäten und Produkten der Unternehmen                                               57
    R    Methodik des Europäischen Systems Volkswirtschaftlicher Gesamtrechnungen                                  59
    R    Wirtschaftszweig - und Gütersystematik                                                                    87
    C    Aktuelle methodische Fragen im Bereich der Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen                         60
    C    Methodik der Kaufkraftparitäten                                                                           61
    C    Gütersystematik für den AuBenhandel                                                                       71
    C    Làndersystematik                                                                                          71
         (N = neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt, C = laufende Arbeit)
 I.A.2 . Innergemeinschaftliche Transaktionen nach 1992
 Die Transaktionen zwischen den Ml tglledstaaten dürften sich mit der Errich¬
 tung des Binnenmarktes ausweiten . Statistische Angaben über die Innergemein¬
 schaftlichen Transaktionen sind für Wirtschaftstellnehmer des privaten wie
 des öffentlichen Sektors von Bedeutung . Bel der Durchführung der Gemein¬
 schaftspolitik wird man sich In vielen Bereichen , insbesondere bei den auf
 die wirtschaftliche Konvergenz ausgerichteten Maßnahmen , auf derartige Daten
 stützen müssen . Daher muß ein System entwickelt werden ,                                        in das sowohl der
 Waren- und Dienstleistungsverkehr als auch Finanzierungsströme einbezogen
 sind .
 ---pagebreak---                                                                      18 -
Die Errichtung des Binnenmarktes bedeutet die Abschaffung von Verwaltungs ¬
und Zollkontrollen an den Binnengrenzen der Gemeinschaft . Das derzeitige
statistische System des innergemeinschaftlichen Handels beruht Jedoch auf
Zollkontrollen .          Da       statistische Angaben über                         den    Innergemeinschaftlichen
Handel Jedoch nicht nur für die EG und ihre Mitgliedstaaten , sondern auch für
die Wirtschaft von Bedeutung sind , muß ein alternatives System entwickelt
werden . Dazu werden derzeit verschiedene Möglichkeiten erwogen , Insbesondere
die Verwendung von Verwaltungsunterlagen und die Durchführung von direkten
Erhebungen . Die Grundprinzipien des neuen Systems werden bereits 1988 festge ¬
legt , wobei berücksichtigt wird , daß die mit der Datenl leferung verbundene
Belastung der Wirtschaft verringert werden muß .
Von besonderer Bedeutung ist der Binnenmarkt für den Dienstleistungsbereich .
Während Angaben über den Innergemeinschaf t I Ichen Warenhandel seit vielen
Jahren verfügbar sind , lagen hinreichend detaillierte Informationen über den
Innergemeinschaft I ichen Dienstleistungsverkehr bisher nie vor . Daher muß
Jetzt auch der Dienstleistungsbereich in das statistische System einbezogen
werden . Da das den Warenhandel betreffende System ohnehin auf eine völlig
neue Grundlage gestellt werden muß , Ist damit zugleich auch eine Möglichkeit
gegeben , ein umfassenderes System für den Waren- und den Dienstleistungs¬
verkehr zu schaffen . Die methodischen Aspekte dieser Aufgabe und die ver ¬
schiedenen potentiellen Informationsquellen werden derzeit untersucht , und
man wird den Mitgliedstaaten diesbezügliche Vorschläge unterbreiten .
Wirtschaftliche Konvergenz Im Rahmen des Binnenmarktes kann Jedoch nur
erreicht werden , wenn der Zugang zu einem Integrierten Kapitalmarkt in der
gesamten Gemeinschaft In gleicher Welse gewährleistet ist . Eine effiziente
Durchführung der auf die wirtschaftliche Konvergenz ausgerichteten Gemein ¬
schaftspol It Ik setzt Angaben über die sektoralen und geographischen Aspekte
von Finanzbeständen und - strömen sowie über die mit                                          verschiedenen Finanz -
 Instrumenten       verbundenen               Zinsen voraus .                Daher  wird   ein   finanzstatistisches
System zur Unterstützung sowohl                                 der Kap I ta Imarkt Integrat Ion als auch der
wirtschaftlichen Konvergenz entwickelt werden .
          Aktivität/Projekt
                                                                                                              Seite
    Typ   Titel
                                                                                                                71
     N    Statistik des Warenverkehrs zwischen den Mitgliedstaaten nach 1992                                    71
     N    Statistik des internationalen Dienstleistungsverkehrs                                                 75
     N    Erhebung über den Dienstleistungsverkehr                                                              75
     C    Internationale Kapitalbewegungen
          (N * neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt, C » laufende Arbeit)
 I.A.3 . Unternehmenssektor
 Die    Schaffung          eines          echten            einheitlichen           europäischen      Marktes   setzt
Transparenz              des            Unternehmenssektors                        voraus .       Das     vorhandene ,
 Industrieunternehmen betreffende Informationssystem erfüllt seinen Zweck nur
 ---pagebreak---                                                                           19 -
recht unzureichend und wird vielen neuen                                              Informationserfordernissen nicht
gerecht . Für Dienstleistungsunternehmen existiert überhaupt kein System , und
Angaben werden nur stückweise , vereinzelt und Indirekt geliefert .
Zur Zelt werden neue Wege zur Schaffung von sowohl auf Industrie- als auch
auf Dienstleistungsunternehmen anwendbaren Instrumenten untersucht ; Register
und      Pane I -Untersuchungen                        sind              dabei        am      vielversprechendsten .             Was
Industrieunternehmen                   betrifft ,              so       muß      die    Methodik        Im   Hinblick    auf     die
technologische Entwicklung , das Phänomen transnationaler Gesellschaften , die
External Isierung von Dienstleistungen u.ä . modifiziert werden . Für Dienstlei ¬
stungsunternehmen Ist sie dagegen aufgrund des Fehlens einer                                                           auf   beide
Bereiche anwendbaren Methodik praktisch völlig neu zu entwickeln .
Inwieweit ein unternehmensstatistisches System effizient Ist , hängt von der
Qualität ( Genauigkeit , Vollständigkeit , Aktualität ) der statistischen Angaben
der Unternehmen ab .                   Sie wird wesentlich verbessert , wenn Fachverbände und
Betriebe ein Informations-Feedback erhalten , so daß die erhobenen Informa¬
tionen für die Unternehmen einen Wert haben und ihnen In attraktiver Form
vorgelegt werden . Ein solches Feedback kann weiterhin zu einem effizienten
Erhebungsverfahren beitragen , das für die Unternehmen keine allzu große Be ¬
lastung darstellt . Schließlich kann mit Hilfe derartiger Kontakte auch der
statistische Informationsbedarf der auf dem Binnenmarkt agierenden Unter ¬
nehmen ermittelt werden .
           Aktivität/Projekt
           Aktivität/Projekt                                                                                                       1
    Typ Titel
    Typ    Titel                                                                                                           Seite |
                                                                                                                           Seite
      N
      N    Anpassung
           Anpassung des   des Systems
                                  Systems der  der Industriestatistik
                                                     Industriestatistik an    an die
                                                                                  die Erfordernisse
                                                                                      Erfordernisse des
                                                                                                    des Binnenmarktes
                                                                                                         Binnenmarktes       84    1
     NN    Gesamtrahmen
           Gesamtrahmen des       des Bereichs
                                        Bereichs ""Dienstleistungen"
                                                       Dienstleistungen "                                                    91    1
           (N == neues
           (N    neues Projekt
                       Projekt RR == umstrukturiertes
                                     umstrukturiertes Projekt,
                                                      Projekt, CC == laufende
                                                                     laufende Arbeit)
                                                                              Arbeit)                                              1
 I.B. Auf dem Weg zu einem Wirtschafts- und Sozialraum
Der einheitliche Binnenmarkt wird die europäische Wirtschaft verändern . Seine
Auswirkungen werden sich Jedoch nicht auf das wirtschaftliche Gebiet
beschränken , sondern auch im gesellschaftlichen Bereich nachhaltig spürbar
werden , und , sofern man die mit diesen Veränderungen einhergehenden
wirtschaftlichen und sozialen Probleme In Angriff nimmt , werden sie letztlich
die     Entstehung einer wahrhaft                                     europäischen Gesellschaft                  fördern .      Dies
verlangt eine Reihe flankierender Maßnahmen zur Errichtung des Binnenmarktes ;
sie müssen , wie in der Einheitlichen Akte festgelegt :
- einen stärkeren wirtschaftlichen und sozialen Zusammenhalt gewährleisten ,
- die finanzielle und monetäre Integration fördern ,
- die Position der Gemeinschaft auf technologischem Gebiet und damit Ihre
   Wettbewerbsfähigkeit verbessern und
- den zunehmend an Bedeutung gewinnenden Umwelt prob lernen gerecht werden .
 ---pagebreak---                                           20 -
Zur Unterstützung dieser breiten Maßnahmenpalette Ist eine ebenso breite
Palette statistischer Informationen erforderlich . Diese Notwendigkeit wird im
Statistischen Programm der Gemeinschaft belegt . Es wird eine wertvolle
Hilfestellung bei der Umsetzung der Politiken geben .
 I.B.1 . Wirtschaftlicher und sozialer Zusammenhalt
Die Verwirklichung des Binnenmarktes sollte sich im Rahmen einer auf sozialem
und wirtschaftlichem Gebiet ausgewogenen Entwicklung vollziehen . Das Bemühen
der    Gemeinschaft  um eine    solchermaßen   ausgewogene  Entwicklung kommt  zum
Ausdruck durch :
•* die Absicht der Gemeinschaft , die Wirtschaftspolitik der Mitgliedstaaten zu
   koordinieren und In eine gemeinschaftliche kooperative Wachstumsstrategie
   einzubinden und
- die Entscheidung , die Strukturfonds zu reformieren , deutlich zu erhöhen und
   somit   regionalen und sozialen Aspekten der wirtschaftlichen Entwicklung
   größere Bedeutung beizumessen .
Die Koordinierung der Wirtschaftspolitiken der Mitgliedsländer stellt einen
wichtigen Baustein auf      dem Wege zur Schaffung eines einheitlichen euro¬
päischen Wirtschaftsraumes dar . Eine solche Koordinierung verlangt Jedoch
eine genaue Kenntnis über die wirtschaftliche Lage In den einzelnen Mit ¬
gliedsländern . Dies stellt eine Herausforderung an das statistische System
dar , das Informationen bereltzustel len hat ,
- die    einen  Vergleich   der   wirtschaftlichen   Situation  In  den Mitglieds ¬
    ländern ermöglichen ,
- die gegenseitigen Abhängigkeiten zwischen den Ländern der Gemeinschaft
    herausarbeiten ,
- eine tiefgreifende Analyse von wirtschaftlichen Veränderungen ermöglichen ,
    und
- eine Beurteilung wirtschaftspolitischer Maßnahmen erlauben .
 Das Europäische System Volkswirtschaftlicher Gesamt rechnungen ( ESVG ) steht
 bei der Bereitstellung dieser Informationen eindeutig Im Mittelpunkt . Es Ist
 dies ein System , das seit seiner Einführung 1970 einen kohärenten Rahmen für
 eine Vielfalt statistischer      Informationen bereitstellt . Durch die Zusammen¬
 führung Im ESVG haben diese Informationen eine neue Qualität gewonnen . Das
 ESVG hat seine Nützlichkeit bei der Planung und Durchführung von Gemein¬
 schaftspolitiken nicht nur ganz allgemein Im Rahmen der Integrationspolitik
 sondern In so unterschiedlichen Bereichen wie der Agrarpolitik oder der
  Industriepolitik belegt .
 An der We I terführung dieses Systems wird zur Zelt auch in Zusammenarbeit mit
 der UNO gearbeitet . Die Weiterentwicklung erfolgt auch Im Hinblick auf die
 neuen Ziele der Gemeinschaft ,      Insbesondere die Verwirklichung des Binnen¬
 marktes . Unabdingbar Ist dies für die Berechnung des Bruttosozialprodukts ,
 das nun bei der Festsetzung der Eigenmittel der Gemeinschaft eine große
 Bedeutung hat . Dies erstreckt sich aber auch auf die Input -Output -Tabe I len ,
 die dazu beitragen können , die Auswirkungen von Gemeinschaftspolitiken abzu ¬
 schätzen und auf die Konten der Institutionellen Sektoren , Insbesondere des
 Sektors Staat .
 ---pagebreak---                                         21
Anstrengungen werden aber auch unternommen , um die Periodizität der Wirt ¬
schaftskonten zu erhöhen . Mit der Verwirklichung des Binnenmarktes werden
sich die Mobilität von Kapital , aber auch von Gütern und Dienstleistungen
sicherlich erhöhen . Eine sinnvolle Konjunkturanalyse Ist aber nur dann
möglich , wenn der gestiegenen Mobilität durch eine erhöhte Periodizität der
Statistik Rechnung getragen wird . Dies ist mit der Entwicklung vierteljähr ¬
licher Konten geschehen . Die Weiterentwicklung der Gemeinschaft hat
schließlich dazu geführt , daß die europäischen Institutionen selbst so in
ihrer ökonomischen Bedeutung zugenommen haben , daß sie als eigene Einheit In
das ESVG eingeführt werden müssen .
Die Vergleichbarkeit der Informationen nicht nur aus dem ESVG sondern auch
aus anderen Bereichen wird durch eine Reihe von Preisstatistiken und Insbe ¬
sondere durch die daraus abgeleiteten Kaufkraftparitäten erhöht . Der Weiter ¬
entwicklung der Kaufkraftparitäten kommt deshalb besondere Bedeutung zu ,
nicht nur um eine angemessene Preisbereinigung durchzuführen , sondern auch um
Niveauvergleiche In realen Werten zwischen den Ländern der Gemeinschaft vor ¬
nehmen zu können .
Das Ziel    Ist ein umfassendes makroökonomisches Informationssystem , das den
wirtschaftspol It Ischen Erfordernissen In einer sich strukturell verändernden
Gemeinschaft gerecht wird . Mit der Weiterentwicklung des ESVG und des Systems
der Kaufkraftparitäten wird sich diesem Ziel genähert .
Die Reform der Strukturfonds der Gemeinschaft steht Im Mittelpunkt der
Bestrebungen zu einem größeren sozialen und wirtschaftlichen Zusammenhalt In
der Gemeinschaft . Mit dieser Reform wird angestrebt :
- die Entwicklung und Anpassung In den strukturschwachen Regionen der Gemein¬
  schaft zu fördern ,
- zur Umstellung der Im Niedergang befindlichen Industriegebiete beizu¬
  tragen ,
- die Langzeltarbeitslosigkeit , die In allen Altersgruppen angestiegen Ist ,
  zu bekämpfen ,
- bei der beruflichen Eingliederung der Jugendlichen zu helfen ,
- landwirtschaftliche     Strukturen anzupassen und    ländliche Räume   zu ent ¬
  wickeln .
Durch diese Reform werden zusätzlich quantitative und qualitative Anforde¬
rungen an das statistische Informationssystem gestellt . Es werden zwischen
Mitgliedstaaten und Regionen vergleichbare Informationen benötigt , die es
erlauben , strukturpolitische Programme In ihrer Abwicklung zu verfolgen und
zu bewerten ,   ln vielen Fällen kommt statistischen Indikatoren eine bedeutende
Rolle Im eigentlichen Entscheidungsprozeß zu .
Das reglonalstat Ist Ische Informationssystem muß daher In den nächsten Jahren
aufgrund der gestiegenen Bedeutung der Reglona Ipol I t ik noch ausgebaut werden .
Dabei wird das Schwergewicht darauf liegen :
- regionale Indikatoren zu entwickeln , die für die Umsetzung der Verordnungen
  über die Strukturfonds benötigt werden ;
 ---pagebreak---                                                                        22
- ein     umfassendes               Informationssystem                      zu      entwickeln ,               das       der   Kommission
     ermöglicht , die wirtschaftliche Lage und Entwicklung In den Regionen der
     Gemeinschaft auf der Grundlage von Statistiken zu analysieren ,                                                               die so
     vergleichbar und aktuell wie möglich sind .
           Aktivität/Projekt
     Typ   Titel                                                                                                                   Seite
      N    Gesamteinkommen der landwirschaftlichen Haushalte                                                                        109
      R    Entwicklung einer Vermögensrechnung                                                                                       61
      R    Gemeinschaftserhebung über Arbeitskräfte                                                                                  61
      C    Systematik der Gebietseinheiten ( NUTS ) und Systematik der Gemeinden (LOC )                                             108
      C    Sozialstatistik für Regionen                                                                                             109
      C    Aggregate der Volkswirtschaft !. Gesamtrechnungen ( ESVG ) und vierteljährliche VWG                                       57
      C    Sektorkonten                                                                                                              58
      C    Wirtschaftskonten für Regionen                                                                                           108
      C    Konten der Produktionsbereiche und Input-Output Tabellen                                                                  58
      C    Gesamtrechnung der Gemeinschaftsinstitutionen                                                                             59
      C     Indizes der Verbraucherpreise                                                                                            62
      C    Erhebung der Preise des letzten Verbrauchs ( Haushalte und Staat )                                                        62
      C    Preiserhebung für die Bruttoanlageinvestitionen                                                                           62
      C    Regionale Preiserhebungen                                                                                                 63
      C    Finanzierungskonten                                                                                                       65
      C    Finanzierungsbilanzen                                                                                                     65
      c    Zahlungsbilanzen der Europäischen Institutionen                                                                           75
      c    Beobachtung der Entwicklung und Struktur von Beschäftigung und Arbeitslosigkeit                                           99
      c    Landwirtschaftsstatistik auf regionaler Ebene                                                                            109
    GD II  Konjunkturerhebung bei Unternehmen und Haushalten                                                                        126
  GD XXII   Managementsystem für die Integrierten Mittelmeerprogramme                                                               135
  GD XXII  System zur Bewertung des Auswirkungen der Strukturmaßnahmen                                                              135
  GD XXII   IFC- Datenbank (Gemeinschaftliche Finanzinstrumente )                                                                   135
           (N « neues Projekt, R » umstrukturiertes Projekt, C « laufende Arbeit)
           (GD II = Generaldirektion Wirtschaft und Finanzen, die die Aktivität durchführt)
            (GD XXII » Generaldirektion Koordinierung der strukturpolitischen Instrumente, die die Aktivität durchführt)
I.B.2 . Auf dem Weg zu einem sozialen Raum
 I , B.2.a . WACHSTUM DER BESCHÄF IGUNG UND BEKÄMPFUNG DER ARBEITSLOSIGKEIT
Wenn bis 1992 der grenzfreie Binnenmarkt mit vollständiger Freizügigkeit
erreicht Ist , so sollten mit einer verstärkten Konvergenz der nationalen
Wirtschafspolitiken die In der Gemeinschaft vorhandenen Wachstumskräfte zur
Förderung der Beschäftigung und zur Bekämpfung der Arbeitslosigkeit freige¬
setzt werden . Soziale Beg le I tmaßnahmen werden Im Hinblick auf dieses Ziel
 Immer stärker an Bedeutung gewinnen . Neben den politischen Aktionen Ist die
Beobachtung und Analyse der Veränderung und Umwandlung der Beschäftigung auf
sektor lei I er Ebene , die sich aus der Vollendung des Binnenmarktes und anderen
Strukturwandlungen ergeben , als eine solche Beg le I tmaßnahme zu sehen . Eine
solche Beobachtung wird Grundlage sein für die Ausrichtung von
sozialpolitischen Maßnahmen . In vielen Fällen wird es Jedoch nicht möglich
sein zu unterscheiden zwischen Wirkungen , die allein auf den Binnenmakrt
zurückzuführen sind , und solchen , die sich aus anderen strukturellen
Veränderungen ergeben , wie z . B. technologische Fortschritte , Änderungen der
Organisationsform                 usw .,        so      daß        die       Beobachtung              auf         jegliche       Form    der
Veränderung ausgedehnt werden muß .
Der Arbeitslosigkeit                      ln all          Ihren Formen gilt ein besonderes Augenmerk ,
betrifft        sie     doch         In unterschiedlicher                         Welse die             einzelnen            Regionen    der
Gerne ' rvichaf t aber auch gewisse Gruppen der Bevölkerung durch besonders starke
 ---pagebreak---                                                                        23 -
Langze I tarbe I ts los Igke 1 1 , Jugendarbeitslosigkeit oder Frauenarbe I tslos Igke 1 1 .
Allen diesen Gruppen werden spezifische Aktionsprogramme der Gemeinschaft
ge I ten .
Diese notwendige und eingehende Beobachtung der Beschäftigung und Arbeits¬
marktlage erfordert ein geeignetes statistisches Instrumentarium , das zuver ¬
lässige und vergleichbare Statistiken über Beschäftigung ln detaillierter
Form nach Geschlecht , Tätigkeit , Wirtschaftsbereich , Beschäftigungsform ,
berufliche Bildung und Qualifikationen und dergleichen                              liefert , ohne die
Aspekte der NIcht-Beschäftlgung In Form von Arbeitslosigkeit , Unterbeschäfti ¬
gung oder Inaktivität zu vernachlässigen . Dieses Instrument Ist mit der EG-
Arbe I tskräf te-Erhebung gegeben , bedarf Jedoch einer Überprüfung um inhaltlich
den sich verändernden Beschäftigungsbedingungen angepaßt zu bleiben und
methodisch größtmögliche Vergleichbarkeit und Zuverlässigkeit der Ergebnisse
auch für die Regionen der Gemeinschaft zu garantieren .
Ergebnisse einer solchen EG-Erhebung bilden den Kern der Beschäftigungs ¬
analyse und die Basis für die größtmögliche Nutzung einer Vielzahl nationaler
Indikatoren für Zwecke der Gemeinschaft .
             Aktivltät/Projekt
      Typ    Titel                                                                               Seite
       N     Ausbau der Statistiken über Arbeitszeit und Arbeitsvolumen                           101
       N     Anpassung der Statistiken an neue Formen und Strukturen der Beschäftigung            101
       R     Erwerbspersonen und inaktive Bevölkerung in der Gemeinschaft                          99
       R     Gemeinschaftserhebung über Arbeitskräfte                                             100
       C     Beobachtung der Entwicklung und Struktur von Beschäftigung und Arbeitslosigkeit       99
       C     Sozialstatistik auf regionaler Ebene                                                 109
       C     Wirtschaftskonten für Regionen                                                       108
       C     Investitionsbeihilfen der Europäischen Gemeinschaft                                  109
       C     Sonstige Regionalstatistiken Verkehr Umwelt , Energie ,...)                          110
       C     Datenbank REGIO                                                                      110
       C     Landwirtschaftsstatistik auf regionaler Ebene                                        109
             (N = neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt, C = laufende Arbeit)
 I . B.2.b . SOZIALER DIALOG
Die Einheitliche Akte sieht die Entwicklung eines Dialogs zwischen den
Sozialpartnern vor und der Europäische Rat In Hannover am 27 . und 28 . Juni
1988 hat die Kommission beauftragt diesen Dialog wesentlich zu Intensivieren .
Die Notwendigkeit für einen sozialen Dialog ergibt sich aus der Tatsache , daß
Arbeitsplätze In einigen Regionen , die sozial fortschrittlich sind ,
verlorengehen und In anderen weniger fortgeschrittenen Regionen geschaffen
werden .
 ---pagebreak---                                                                      24
Man fürchtet , daß der soziale Fortschritt In den sozial entwickelten Ländern
deshalb zum Stillstand kommen könnte .
Vor diesem Hintergrund haben Statistiken über Einkommen , Löhne und Gehälter
sowie Arbeitskosten größte Bedeutung . Die bestehenden Erhebungen über
Verdienste und Arbeitskosten müssen daher unbedingt fortgeführt werden ,
darüber hinaus wird eingehend zu prüfen sein , ob Erhebungen wie die Lohn- und
Gehaltsstrukturerhebung wieder aufgenommen werden sollten .                                     Derartige Erhe ¬
bungen sind geeignet Zusammenhänge zu klären , die bei reiner Durchschnittsbe¬
trachtung nicht ersichtlich sind , so z . B. die Einflüsse , die sich aus de'
Zusammensetzung der Beschäftigung ( Alter , Geschlecht , Qualifikation ) ergeben .
Die Mitarbeit der Sozialpartner Ist ebenfalls unentbehrlich zur Förderung der
Ausbildung und der notwendigen Anpassung der Arbeitskräfte an den Bedarf für
bestimmte Qualifikationen .
Dies alles bedarf einer adäquaten statistischen Dokumentation , die                                       Insbe¬
sondere    Im Bereich der Bildung , Ausbildung , der beruflichen Gliederung und
der vorhandenen Qualifikationen sowie für Fragen der Sicherheit am Arbeits ¬
platz über das heute Vorhandene wesentlich hinausgehen muß .
         Aktivität/Projekt
         Titel                                                                                           Seite
   Typ
    N    Grunddaten der Sozialstatistik                                                                   106
    N    Die soziale Dimension des Binnenmarktes                                                          106
                                                                                                          107
    N    Soziale Situation von "Zielgruppen"
         (N = neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt, C = laufende Arbeit)
 I.B.2.C. Wirtschaftliche und soziale Integration der stärker benachteiligten
            Gruppen und Sozialschutz
 Immer  mehr      Menschen             in      der      Gemeinschaft            sind vom  wirtschaftlichen     und
sozialen Fortschritt ausgeschlossen . Daher bedarf es einer wirklich euro¬
päischen Sozialpolitik . Die Sozial - und Wirtschaftspolitik der Mitglied ¬
staaten sowie beschäftigungspolitische Maßnahmen der Gemeinschaft tragen dazu
bei , die Marginal Islerung bestimmter gefährdeter Gruppen aufgrund von struk ¬
turellen Veränderungen zu verhindern . Möglicherweise werden Jedoch die mit
der Vollendung des Binnenmarkts einhergehenden sozialen und wirtschaftlichen
Veränderungen die bereits Jetzt hohe Zahl marginal islerter Menschen noch
weiter   erhöhen .           Daher       werden           weitere          Gemeinschaftsmaßnahmen   In die    Wege
geleitet werden , um den sozialen und wirtschaftlichen Zusammenhalt                                       In der
Gemeinschaft zu verstärken .
Ein gemeinschaftliches Aktionsprogramm für die wirtschaftliche und soziale
 Integration der am stärksten benachteiligten Gruppen setzt eine bessere
 Information über die Art des Phänomens , die Merkmale der am stärksten
gefährdeten sozialen Gruppen sowie die Dynamik der neuen Prozesse , die zum
wirtschaftlichen und sozialen Ausschluß führen , voraus . Die Erhebung
vergleichbarer Daten über die am stärksten benachteiligten Personengruppen In
der Gemeinschaft sowie über die neuen Mechanismen der Verarmung müssen daher
 fortgesetzt werden . Die Identifizierung solcher Gruppen muß einheitlich
vorgenommen werden . Dabei Ist zu berücksichtigen , daß ein großer Teil dieser
Bevölkerungsgruppen nicht In der Lage Ist , seine Rechte geltend zu machen
bzw . über keinen festen Wohnsitz verfügt und de facto statistisch nicht
 ---pagebreak---                                          25 -
erfaßt wird . Ferner sind diese Informationen durch Angaben über die
Wahrnehmung der Armut und über Abweichungen bei den Lebensbedingungen zu
ergänzen . Für die Analyse der Dynamik der Armut und die Ermittlung der
Effizienz der Soz ia l Schutzsysteme sind In erster Linie Verwaltungsregister
auszuwerten ,    die     Strukturerhebungen     bei    den   privaten      Haushalten
welterzuentwickeln und Haushalt-Panels heranzuziehen .
Der Sozialschutz     Ist allerdings nicht nur      Im Kontext der Armut     relevant ,
sondern auch Im Kontext der Mobilität .
Eine wichtige soziale Dimension des Binnenmarkts Ist die Schaffung der
Voraussetzungen für einen wirklich freien Personenverkehr und die Freizügig¬
keit für Arbeitnehmer In ganz Europa . Die meisten Länder verfügen über
Sozialversicherungssysteme und ähnliche Regelungen , Im Rahmen derer verschie¬
denen gefährdeten Gruppen , Insbesondere Alten , Kranken und Behinderten ,
Arbeitslosen und AI leinerziehenden , Barleistungen gewährt werden ; zusätzlich
wurden In vielen Ländern Sozialhilfesysteme eingeführt , Im Rahmen derer die
gewährten Beihilfen mindestens teilweise von den Lebensbedingungen des
Einzelnen bzw . der Familie abhängen , die regelmäßig überprüft werden .
Außerdem gibt es In vielen Ländern eine Reihe von sozialen Einrichtungen , die
Sachleistungen gewähren . Schließlich gewinnen In den meisten Ländern
betriebliche Pensionskassen und private Krankenversicherungen zunehmend an
Bedeutung .
Aufgrund    der starken    Zunahme  bei  den   Im Rahmen   von  Tar If Vereinbarungen
geschaffenen Systemen In einigen Ländern , aufgrund des Mangels an genauen
Angaben über diese Systeme und aufgrund Ihrer großen Komplexität sind nur
allgemeine Vergleiche auf Gemeinschaftsebene möglich . Eine Berücksichtigung
dieser Probleme bedeutet , daß die Statistiken über die Verteilung der
Einkommen der privaten Haushalte und die verschiedenen Umverteilungen , die
sich hauptsächlich aus der staatlichen Politik hinsichtlich Steuern ,
Sozial lelstungen und Sozialhilfe ergeben , verbessert werden müssen .
Das Europäische System der Integrierten Sozialschutzstatistik ( ESSOSS ) sowie
die Erhebung über die Wirtschaftsrechnungen der privaten Haushalte liefern
einen  Rahmen   für   die  Sozialstatistik .  Dieses   Instrumentarium   umfaßt   eine
Vielzahl von Daten , die von einzelstaatlichen Sozialschutzdaten bis hin zu
Daten über die Verbraucherausgaben und zu anderen Informationen über die
privaten Haushalte reichen . Dieses Instrumentarium soll durch eine umfassende
Harmonisierung verbessert und durch Daten über Einkommen und Versteuerung
ergänzt werden . Erst dann wird es möglich sein , die Folgen der Bestimmungen
im Zusammenhang mit der Vollendung des Binnenmarkts zu überwachen .
 ---pagebreak---                                                                    - 26 -
                                                                                                ï
         Aktivität/Projekt
         Titel                                                                            Seite
   Typ
    N     Bildung und Berufsausbildung                                                     102
    N     Gesundheit und Sicherheit am Arbeitsplatz                                        103
    N     Benachteiligte Gruppen (Armut )                                                  103
    N     Sozialschutz und Wohlfahrt                                                       105
    N     Kulturstatistik                                                                  106
    R     Erhebungen über Wirtschaftsrechnungen privater Haushalte                         104
    C     Bevölkerungs- und Wohnungsstatistik                                              101
    C     Verdienste und Arbeitskosten                                                     104
          (N « neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt, C =» laufende Arbeit)
I.B.3 . Währung und Finanzen
Die Währungsunion leistet einen wichtigen Beitrag zu einem wirklich einheit ¬
lichen europäischen Markt . Im Zentrum der auf die Schaffung einer Währungs¬
union ausgerichteten Gemeinschaftspol 1 1 Ik stehen die in hohem Maße Interde -
pendente und komplementäre finanzielle und monetäre Integration .
Ziel der finanziellen Integration ist die Schaffung eines einheitlichen
Finanzraums , In dem Ersparnisse In einem Teil Europas leicht zur Finanzierung
von Investitionsvorhaben und anderen wirtschaftlichen Aktivitäten in anderen
Tellen Europas moblNslert werden können . Ein derartiger freier Kapitalver ¬
kehr würde die Finanzierungskosten senken und damit insbesondere im Rahmen
des Binnenmarktes zu Wachstum und Beschäftigung beitragen . Kernstück der
Gemeinschaftspolitik auf dem Gebiet der finanziellen Integration ist der
schrittweise Abbau von Hemmnissen für einen freien Kap i ta I verkehr , Insbeson¬
dere von Devisenbewirtschaftungsmaßnahmen . Mit der Einführung von gemein¬
schaftlichen Grundsätzen für die Überwachung und Ordnung des Bankensektors
wird der Wettbewerb auf den Finanzmärkten somit zunehmen .
Das Ziel der monetären Integration wird mit Hilfe von aufeinander abge¬
stimmten Währungs- und Wechselkurspol it Iken verfolgt , durch die schrittweise
die Voraussetzungen für eine gemeinsame Währung geschaffen werden . Die
Kernstücke der Gemeinschaftspolitik sind das Europäische Währungssystem ( EWS )
und die Europäische Währungseinheit ( ECU ). Die monetäre Integration geht
Jedoch infolge der zunehmenden Bedeutung , die der ECU im privaten Bereich
zukommt , über den öffentlichen Sektor hinaus .
Für die Durchführung der Gemeinschaftspolitik Im Währungs- und Finanzbereich
sind statistische Informationen wichtig . In Zusammenarbeit mit den Mitglied¬
staaten wurde ein Informationssystem zur Schaffung eines harmonisierten
Kontensystems für die Erfassung finanzieller und monetärer Daten entwickelt .
Die Finanzierungskonten weisen die Finanzierungsströme zwischen den Sektoren
einer Volkswirtschaft ( private Haushalte , Unternehmen , Staat usw .) aus . Sie
sind Teil        des Europäischen Systems Volkswirtschaftlicher Gesamtrechnungen
( ESVG ) und der zentrale Bestandteil des finanziellen Informationssystems . Es
 ist geplant , das derzeit                       lediglich aus den Finanzierungskonten bestehende
System durch F Inanz lerungsbi lanzen und Statistiken über die außenwlrtschaft-
 ---pagebreak---                                                                        27
liehe Position der Ml tgl ledstaaten zu vervollständigen . Darüber hinaus hat
gerade der auf dem Gebiet der finanziellen Integration Europas erzielte
Fortschritt besondere Anstrengungen bei der Entwicklung von Konzepten
( Methoden , Klassifikationen ) bewirkt , die sowohl der neuen europäischen
Dimension als auch den Flnanzlnnovat Ionen der letzten Zeit gerecht werden .
Kurzfristige Angaben über das EWS und die private Verwendung der ECU werden
regelmäßig zur Verfügung gestellt . Sie werden ergänzt durch Angaben über
finanzielle und monetäre Indikatoren , die zur grafischen Darstellung der
Entwicklungen auf den Finanzmärkten benötigt werden und Insbesondere bei der
Überwachung der Währungspolitiken Verwendung finden .
          Aktivität/Projekt
   Typ    Titel                                                                                                   Seite
    N      Kapitalstatistik für einen europäischen Finanzraum                                                        66
    R      EWS und ECU Statistiken                                                                                   64
    C      Finanzielle und monetare Indikatoren                                                                      65
    C      Außenwirtschaftliche Position der Mitgliedstaaten                                                         66
    C      Finanzierungskonten                                                                                       65
    C      Finanzierungsbilanzen                                                                                     65
   GDII    Harmonisierte Datenbeständen über die Rechnungsabschlüsse von Unternehmen (BACH;                        126
   GD II   Wechselkurse                                                                                            126
           (N » neues Projekt, R • umstrukturiertes Projekt, C * laufende Arbeit)
           (GD II * Generaldirektor) Wirtschaft und Finanzen, die die Aktivität durchführt)
I.B.4 . Forschung und Entwicklung
Die Gemeinschaft                ist auf dem Gebiet der F&E-Polltlk sehr aktiv , denn dieser
Bereich        Ist     von       entscheidender                   Bedeutung             für die  Zukunft   Europas .    Die
wichtigsten Ziele der Gemeinschaftspol It ik sind :
- die Stärkung der Internationalen Wettbewerbsfähigkeit der EG ,
- die Verbesserung der Lebensbedingungen In Europa ,
- die Verbreitung von Forschungsarbeiten In Europa .
Für eine effiziente F&E-Polltlk sind angemessene statistische Angaben über
Entwicklungen Im Bereich von Forschung und Technik erforderlich .                                                       Ein
besonderer Schwerpunkt liegt bei den statistischen Arbeiten daher                                                       auf
folgenden drei Projekten : Die In den Mitgliedstaaten vom öffentlichen und vom
privaten Sektor getätigten F&E-Ausgaben werden erfaßt und nach sozio-
ökonomlschen Verwendungszwecken untergliedert . Die Entwicklungen Im Bereich
der Hochtechnologie werden mit Hilfe von Indikatoren beschrieben , wodurch ein
Rahmen für zuverlässige amtliche Statistiken geschaffen werden soll an dem
die Fülle nichtamtlicher Daten ausgerichtet werden kann ; die Notwendigkeit
einer Bewertung von Gemeinschaftsprogrammen Im F&E-Berelch schließlich Ist
allgemein anerkannt ; entsprechende Statistiken werden gemeinsam von den
zuständigen Dienststellen                           In den einzelnen Mitgliedsländern und                         In der
Kommission entwickelt werden .
Die     Statistik          selbst          Ist      ebenfalls             ein        Forschungsgebiet .  Daher   ist    die
Entwicklung neuer statistischer Werkzeuge ein Bestandteil von F&E-Programmen
der Gemeinschaft , bei denen EUROSTAT zuständig Ist für :
 ---pagebreak---                                                                        28 -
- die Entwicklung von Expertensystemen für statistische Zwecke ( DOSES );
- den Einsatz der Fernerkundung für die Zwecke der Agrarstatistik .
Das Projekt DOSES soll nicht nur den Statistikern , sondern auch den Benutzern
statistischer             Daten          zugute            kommen .          Ziel     der         Fernerkundung      Ist    die
Verbesserung der Statistiken über die Bodennutzung , wodurch auch ein Beitrag
zur Umweltpol It Ik der Gemeinschaft geleistet wird .
           Aktlvttät/Projekt                                                                                                  I
    Typ   Titel                                                                                                         Seite
     N    Hochtechnologie und Technologieindikatoren                                                                      88
     N    Unterstützung von Mitgliedstaaten hinsichtlich des Systems der Unternehmensstatistik                            86
     N    Entwicklung von Expertensystemen für statistische Zwecke : DOSES                                                86
     C    öffentliche Finanzierung von F&E                                                                                67
   GD XII Makroökonomisches Modell Hermes (Vorausschätzungen)                                                            133
          (N * neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt, C = laufende Arbeit)
          (GD XII = Generaldirektion Wissenschaft Forschung und Entwicklung, die die Aktivität durchführt)
I.B.5 . Umwelt
Die Berücksichtigung der Umwelterfordernisse Ist eine entscheidende Voraus ¬
setzung für die Aufrechterhaltung und Verbesserung der Lebensqualität . Ein
wachsendes öffentliches Bewußtsein für Umweltfragen , das durch das Umweltjahr
1987 / 88 noch verstärkt wurde , findet seinen Ausdruck In politischen
Initiativen der Gemeinschaft . Die Kommission hat die Umweltpolitik mit den Im
4 . Fünf Jahres-Akt ionsprogramm festgelegten Prioritäten weiter konkretisiert .
Durch die Einheitliche Europäische Akte wurde dem EWG-Vertrag ein neuer , den
Umweitbereich betreffender Titel hinzugefügt .
Der Bedarf an Umweltstat Ist iken ergibt sich auch aus den Anforderungen , die
in der Einheitlichen Akte niedergelegt sind , daß der Umweltschutz Integraler
Bestandteil          aller         Gemeinschaftspol It Iken                       Ist .     Ein       weiterer   spezifischer
Bedarf ergibt sich Im Zusammenhang mit der Verwirklichung des Binnenmarktes ,
die zeltglelch mit der Einführung strenger Umweltstandards stattfinden wird .
Die Umsetzung dieser politischen Ausrichtung bedarf Statistiken über den
Zusammenhang zwischen Wirtschaft und Umwelt .
Die sehr große Vielfalt der Umweltfragen bedingt einen enormen Bedarf an
Daten , und zwar sowohl an detaillierten und oft sehr technischen Angaben zu
spezifischen Fragen als auch an Indikatoren von eher allgemeiner Natur . Der
Bedarf     an     technischen             Daten         wird         zum     Teil   bereits           durch  die  vorhandenen
Datenquellen gedeckt . Benötigt werden auch amtliche Statistiken , oft mit
einer tiefen geographischen Gliederung , über allgemeine technische Aspekte
sowie über finanzielle und Beschäftigungsauswirkungen . Für die Ermittlung von
Problemen , für Diagnosezwecke und die Ausarbeitung von Maßnahmen , für die
Überwachung der Auswirkungen dieser Maßnahmen und Ihre Gesamtbewertung Ist
ein kontinuierlicher Strom vergleichbarer Daten erforderlich .
Das vorliegende Statistische Programm enthält zum ersten Mal vier
spezifische , die Harmonisierung von Umweltdaten In der Gemeinschaft
betreffende Maßnahmenbereiche .
 ---pagebreak---                                                                       29 -
- Der Zustand der Umwelt und potentielle Umweltbelastungen sowie Möglich¬
   keiten Ihnen zu begegnen , werden durch technische Daten beschrieben .
- Angaben über finanzielle und Beschäftigungsaspekte werden In Zusammenarbeit
   mit anderen Internationalen Organisationen und mit den Mi tg I ledstaaten
   erste I 1 1 .
- In einem speziellen Projekt Ist die Sammlung vorhandener Daten bei den
   Gemeinden vorgesehen .
- Sämtliche von EUROSTAT harmonisierten , kontrollierten und verwalteten
   Umweltdaten werden ln einer speziellen Datenbank gespeichert , und die
   Angaben werden Benutzern für Analysezwecke zur Verfügung stehen . Bel der
   Entwicklung dieser Datenbank wird den räumlichen Aspekten der Umweltlnfor -
   matlonen besondere Aufmerksamkeit gewidmet . Diese Arbeiten stehen In enger
   Verbindung mit dem Versuchsprojekt der Kommission " Cor Ine “ ( 1985-1989 ), das
   Umweltdaten betraf und auf dem die Arbeiten auf bauen .
Die Umweltstatistik wird für ihre Zwecke weiterhin Statistiken elnsetzen , die
in anderen Bereichen bereits bestehen bzw . neu entwickelt werden , wie etwa
auf dem Gebiet der Bevölkerungsstatistik , der Bodennut zungs-, Land- und
Forstwirtschaftsstatistik , der Industrie- und Energiestatistik sowie der
Verkehrsstatistik . Es wäre wünschenswert , wenn Umweltaspekte bei der
Entwicklung des Statistischen Systems berücksichtigt würden ( Systematiken ,
Klassifikationen usw .). Die Fernerkundung gewinnt an Bedeutung für die
Erstellung räumlicher Daten ( z . B. Bodenbedeckung und -nutzung , Daten für
Frühwarnsysteme und Vorbeugungsmaßnahmen usw .).
          Aktfvltät/Projekt
   Typ    Titel                                                                                                     Seite
    N     Fernerkundung und Statistik: Anwendungen in der Landwirtschaft                                              124
    N     Wirtschaftliche Umweltdaten                                                                                 122
    N     Erhebung bei den Gemeinden                                                                                  123
    N     Datenbank : CORINE-RESEAU                                                                                   123
    C     Forststatistik                                                                                              115
    C     Technische Umweltdaten                                                                                      121
  GD XI   CORINE                                                                                                      132
          (N = neues Projekt, R « umstrukturiertes Projekt, C * laufende Arbeit)
          (GD XI » Generaldirektion Umwelt, Verbraucherschutz und nukleare Sicherheit die die Aktivität durchführt)
 I.C. Internationale Angelegenheiten
 I.C.1 . Auswärtige Beziehungen
Mit Ihrer Politik der auswärtigen Beziehungen verfolgt die EG überwiegend
wl rtschaftspol I t Ische Ziele , die aufgrund der besonderen Gemeinschafts¬
kompetenz ln diesem Bereich wiederum vor allem die Handelspolitik betreffen .
Die grundlegenden Ziele sind :
- die Förderung der Eingliederung der Europäischen Gemeinschaft In die
   Weltwirtschaft bei gleichzeitiger Förderung der                                                   Innergemeinschaft I Ichen
    Integrat Ion sowie
 ---pagebreak---                                                 30
   - die Entwicklung von Regeln für die Internationalen Wirtschaftsbeziehungen
     und die Förderung Ihrer universellen Anwendung .
Diese grundlegenden Bestrebungen sind auch für die spezifischeren Ziele der
Gerne I nschaftspo I 1 1 1 k maßgebend , von denen einige globaler Natur sind , wie
etwa :
- die     Förderung        der    Internationalen   makroökonomischen    Stabilität      durch
   umfassende wl rtschaftspol I t Ische Koordination ,
- die Förderung des Wirtschaftswachstums In der Gemeinschaft und auf Inter ¬
   nationaler Ebene durch eine Ausweitung des Handels und                  In den Entwick ¬
   lungsländern Insbesondere durch Präferenzvereinbarungen Im Handelsverkehr ,
- die Schaffung eines Ausgleichs zwischen Maßnahmen , die Im Internen
   Interesse der Gemeinschaft ergriffen werden , und ihren externen Auswir ¬
   kungen ( z . B. GAP ).
Andere      Zlele      haben     elnen   multilateralen ,   regionalen   oder   bilateralen
Charakter , etwa :
- die Stärkung des GATT-Systems durch umfassende Verhandlungen ,
- In die der Waren- und der Dienst leistungsverkehr einbezogen sind und
- bei denen auch andere handelsbezogene Aspekte berücksichtigt werden ;
- die Förderung harmonischer Beziehungen zu unterschiedlichen Ländern und
   Regionen
- auf der Grundlage rege ImåB Iger Konsultationen und
- Im Rahmen spezieller Vereinbarungen .
Wleder andere Zlele sind sektoraler Natur , wie etwa :
- die Förderung eines geordnet verlaufenden Anpassungs- und                   Umstrukturie¬
   rungsprozesses In bestimmten Industriezweigen ( z . B. Textil - und Beklei -
   dungslndustr le ) ,
- der Schutz von              Industriezweigen    gegen   unfaire   Handeispraktiken      oder
   Dump I ngmaßnahmen ,
- die      Verbesserung         der  Chancen   bestimmter     Industriezweige   ( z . B.    der
   Luftfahrt Industr ie ) ,
- die Förderung von Stabilität im Rohstoffbereich .
Diese     Ziele      lassen    sich  nur  mit  Hilfe  von  umfassenden   und  detaillierten
 Informationen realisieren . Die zuständigen Dienststellen der Kommission
wurden In der Vergangenheit mit derartigen Informationen versorgt , was , und
dies gilt Insbesondere für außenhandelsstatistische Angaben , die Durchführung
 der entsprechenden Politiken beträchtlich erleichtert hat . Einige Ziele haben
 in der Vergangenheit jedoch an Bedeutung gewonnen , und zwar Insbesondere
 diejenigen , die Im Zusammenhang mit
 - der Uruguay-Runde und
 - der politischen Koordination auf makroökonomischer Ebene stehen .
 Diese Veränderungen müssen somit sowohl von den mlkro- als auch von den
 makroökonomischen Informationsdiensten berücksichtigt werden .
 Das mlkroökonom Ische System der Außenhandel sstat Ist Ik wurde In den letzten
 Jahren     :ti : icht I Ich verbessert , da Außenhandel sstat Ist Iken
 ---pagebreak---                                         - 31
– dank elner stårkeren Harmoni s lerung aussagekråf t Iger und
- Infolge einer verbesserten Organisation und Infrastruktur zuverlässiger ,
   aktueller und leichter zugänglich geworden sind .
In Jüngster Zeit war dieses System grundlegenden Veränderungen unterworfen ,
denn 1988 wurde die Kombinierte Nomenklatur eingeführt , und auf der Grundlage
des TARIC werden Einfuhren mit einem bisher unbekannten Deta I I I lerthe I tsgrad
behandelt werden . Wenn die auf diese weitgehenden Veränderungen zurückzu¬
führenden Probleme überwunden sind , wird somit eine sehr umfassende Daten¬
quelle verfügbar werden . Das System zur Erstellung von Außenhandels¬
statistiken wird derzeit überarbeitet              ( COMEXT AUDIT ) , wobei     seiner
Stabilisierung und Anpassung an die erwähnten Veränderungen besondere
Bedeutung bei gemessen wird .
Die Jüngsten Veränderungen eröffenen zwar neue Möglichkeiten , durch sie wurde
Jedoch auch der Erstellungsprozeß unterbrochen und die Vergleichbarkeit der
Daten beeinträchtigt . An stabilen Zeitreihen besteht seitens der Benutzer von
Außenhande Isstat Ist Iken  Jedoch   ein   großes   Interesse .  Deshalb   werden  die
Datenbanken des Außenhandels mit Entsprechungstabellen und Werkzeugen zur
Berechnung von stabilen Aggregaten einer Mindestgröße ausgerüstet werden .
Die einheitliche Anwendung von Gemeinschaftsverfahren             In allen Mitglied¬
staaten Ist das Kernstück des Systems und stellt angesichts der derzeitigen
methodischen Unterschiede zwischen den Ml tgl ledstaaten eine ständige Heraus¬
forderung dar . Der Ausschuß für Außenhande Isstat Ist Ik wird
- die Anwendung von gemeinschaftlichen Methoden , sofern diese bereits durch
   Verordnungen harmonisiert sind , gewährleisten und
- die Entwicklung neuer gemeinschaftlicher Methoden durch Vorschläge für
   Verordnungen über die statistische Geheimhaltung , den statistischen Wert
   und die Zol lagerstat Ist Ik anregen .
Vergleichbare      Handeisstatistiken     würden   Handelsgespräche    ohne    Zweifel
vereinfachen .    Die  Chancen   für   eine   internationale    Vergleichbarkeit    von
Hände Isstat Ist Iken  werden   mit  der    unmittelbar   bevorstehenden    weltweiten
Einführung des Harmonisierten Systems deutlich steigen . Methodische Unter ¬
schiede begrenzen Jedoch die Vergleichbarkeit von Gemeinschaftsstatistiken
und   Statistiken     von  Partnerländern .    Daher   sollen    diese   Unterschiede ,
beginnend mit den EFTA-Ländern , den USA und Japan , untersucht werden .
Gemeinsame Expertengruppen werden Vorschläge für Vereinbarungen über eine
 Internationale Harmonisierung erörtern .
Eine weitere Herausforderung Ist die Verbindung von Daten und politischen
Variablen . Sie erfordert eine Erweiterung des handeisstatistischen Systems .
Nur wenn diese Herausforderung gemeistert wird , kann das System hinreichend
umfassend für handelspolitische Zwecke sein . Angesichts der Tatsache , daß die
Uruguay-Runde die handelspolitische Tagesordnung In den nächsten Jahren be¬
herrschen wird , hat EUROSTAT als Antwort auf den zusätzlichen Informations¬
bedarf das Projekt STARCOM entwickelt . STARCOM soll auf verschiedenen Syste¬
matiken basierende Handelsstatistiken In der Anfangsphase mit Zollangaben und
später mit anderen relevanten Wirtschaftsdaten zusammenführen . STARCOM wird
es ermögl Ichen ,
 ---pagebreak---                                            32
- die benötigten wirtschaftlichen Analysen durchzuführen ,
- Daten auf flexible Art und Welse auszuwerten und
- verschiedene Arten von Berichten zu erstellen .
All dies wird Im Verlauf der Handelsgespräche erforderlich sein . Angesicht
der Bedeutung und der Dringlichkeit der Handelsgespräche wird das Projekt
STARCOM vorrangig behandelt werden .
Die Einführung des TARIC hat auch weitgehende Konsequenzen für                   die zur
Gestaltung    und  Überwachung   des Allgemeinen Präferenzsystems            ( APS )  der
Gemeinschaft verwendeten Handelsstatistiken .        In der Vergangenheit wurde die
Qualität der APS-Stat Ist iken durch methodische Unterschiede beeinträchtigt ,
deren Überwindung fast unmöglich war . Das derzeitige System wird zwar noch
beibehalten werden , damit die erforderliche kontinuierliche Unterstützung der
zuständigen Kommissionsdienststellen gewährleistet Ist , gleichzeitig ist es
jedoch an der Zelt , die APS-Stat ist Iken       Im Hinblick auf den TARIC neu zu
überdenken . Es Ist geplant , ein überarbeitetes APS-System mit dem derzeit
noch In der Entwicklung befindlichen STARCOM-System zu verbinden , um so ein
umfassendes Werkzeug für eine Handelspolitik bereltzustel len ,             die sowohl
multilaterale als auch bilaterale Handelsgespräche einbezieht .
Im   Zentrum   des  mikroökonomischen       Informationssystems   stand    bisher     der
Warenhandel . Angesichts der wachsenden Bedeutung des Dienstleistungsverkehrs
werden In das System langfristig Jedoch auch Angaben über diesen Bereich
auf genommen werden müssen . Als Antwort auf diese Herausforderung wird eine
eigenständige Erhebung des Dienstleistungsverkehrs auf Transaktionsbasis
entwickelt werden .   Die methodischen Arbeiten werden        In Kürze    In Zusammen¬
arbeit mit der OECD und anderen         Interessierten Stellen aufgenommen . Anoe -
sichts der Neuheit     des Projekts dürften konkrete Ergebnisse            Jedoch noch
einige Zelt auf sich warten lassen .
Beträchtliche Anstrengungen werden auf die Entwicklung von Statistiken des
Dienst lelstungsverkehrs Innerhalb der Gemeinschaft sowie zwischen der
Gemeinschaft und Drittländern verwendet werden ( vgl . Kapitel 1 ). Diese
Statistiken beschäftigen sich zwar mit unterschiedlichen Fragen , werden sich ,
was die Methodik betrifft , Jedoch relativ ähnlich sein , wenn hinsichtlich des
Erfassungsbereichs auch Unterschiede bestehen mögen . Daher sollte Ihre
Entwicklung als ein statistisches Vorhaben angesehen werden .
Makroökonomische Statistiken über Internationale Transaktionen beschränken
sich Im wesentlichen auf Zahlungsbl lanzstat ist Iken . Letzere werden viertel ¬
jährlich aktualisiert und wurden durch eine Aufgliederung der wichtigsten
 laufenden Posten nach Partnerländern ergänzt . Besondere Aufmerksamkeit wird
einer Verbesserung der Zah lungsbl lanzstat Ist Iken durch die Verwendung von
Schätzwerten zum Ausgleich methodischer Unterschiede gewidmet werden .
Weiterhin ist eine Konsolidierung der Zahlungsbl lanz-stat Ist Iken durch die
Einbeziehung der Gerne Inschaf ts Inst I tut Ionen auf der Basis von Haushaltsdaten
vorgesehen . Weitere Verbesserungen werden entsprechend den Leitlinien des
Zah lungsbl lanzhandbuchs erfolgen , das vom Internationalen Währungsfond In
Kürze überarbeitet werden wird .       Die Klassifizierung der      laufenden Posten
( Waren , Dienstleistungen und Übertragungen ) wird unter besonderer Berück ¬
sichtigung der Dienstleistungen detaillierter gestaltet werden .
Kurzfristig wird einer Verbesserung der Statistiken des Dienstleistungsver ¬
kehrs besondere Aufmerksamkeit gewidmet werden müssen . Da der Dienstlei ¬
stungssektor ein wichtiger Punkt auf der Tagesordnung der Uruguay-Runde Ist ,
müssen die vorhandenen Datenquellen so rasch als möglich zur Unterstützung
der laufenden GATT-Verhandl ungen genutzt werden . Die Jüngste Untersuchung
über    den  Außenhandel   der  EG    Im    Dienst leistungsbereich   (" The     European
 ---pagebreak--- Communlty's    External   Trade    in   Services ") wurde    den   Erfordernissen     nicht
gerecht ( sie enthielt z . B. keine EG-Aggregate ) . Eine neue Untersuchung muß
somit umfassender sein . Dazu müssen die Ml tg I ledstaaten Jedoch die
entsprechenden Basisdaten liefern , die dann für Schätzungen und Korrekturen
verwendet werden .
Es Ist geplant , Daten über den Internationalen Kapitalverkehr , mit besonderer
Berücksichtigung der Direktinvestitionen , nach Bereichen und Partnerländern
zur Verfügung zu stellen . Derartige Statistiken sind zwar seit geraumer Zelt
vorgesehen ( Artikel 72 des EWG-Vertrages ) , konnten Jedoch nie abgeschlossen
werden , da einige Mitgliedstaaten nur unzureichende Angaben lieferten . Jetzt
wird somit ein neuer Versuch unternommen .
Instrumente makroökonomischer Analysen wurden zum Teil neu entwickelt
( Außenhandels Indizes , Welthandelsmatrix ) und zum Teil verbessert ( Zahlungs¬
bilanz ).   Ihre   Verbesserung    ( durch   Verfahren   der   Saisonbereinigung )     wird
fortgesetzt ,    besondere   Anstrenungen      gelten   Jedoch    der   Förderung     einer
angemessenen Nutzung dieses statistisches Instrumentariums durch Analysen und
Studien ,  die ,   sofern erforderlich ,      durch Prognosen ergänzt        werden .   Ein
besonderer    Schwerpunkt war     und    Ist  die Untersuchung des EG-AKP -Hande I s ,
andere Regionen wurden und werden Jedoch auch berücksichtigt ( ASEAN-Länder ,
Lateinamerika ,    Osteuropa ).  Weiterhin wurden neue        sektorale   Untersuchungen
über den landwirtschaftliche Erzeugnisse betreffenden Handel mit Entwick ¬
lungsländern und über den Handel mit Hochtechnologleerzeugnissen In Angriff
genommen .
Angestrebt wird letztendllch eine Integration des vorhandenen Instrumenta¬
riums zu einem nicht      nur den Handel       betreffenden makroökonomischen stati ¬
stischen System der internationalen Transaktionen . Ein solches makroökono¬
misches System sollte angemessene Angaben für die Zwecke der zunehmend an
Bedeutung gewinnenden Bereiche
- Internationale Koordinierung auf dem Gebiet der Wirtschaftspolitik und
- Management Internationaler Finanzbeziehungen liefern können .
Darüber    hinaus    werden    spezifische     Projekte    anderer    Dienststellen      der
Kommission unterstützt werden , Insbesondere der Bericht der Kommission über
die    Internationalen Hände Ibezlehungen der Gemeinschaft                  (" Report on
 International Trade of the European Community ").
 ---pagebreak---                                                                   - 34 -
          Aktivität/Projekt
          Titel                                                                                            Seite
   Typ
    N     Zoll- und Handelsstatistik (STARCOM)                                                                73 1
    N     Welthandelsmatrix
    N     Zahlungsbilanz der Europäischen Institutionen
    N     Erhebung über den Dienstleistungsverkehr
    N     Internationaler Dienstleistungsverkehr
                                                                                                               74
    R     Saisonbereinigung
                                                                                                               74
    R     Methodik der Zahlungsbilanz
                                                                                                               75
    R     Zahlungsbilanzstatistik
                                                                                                               72
    C     Verwaltung und Entwicklung der Methodik der Außenhandelsstatistik
    C     Gütorsvstematik für den Außenhandel                                                                  71
                                                                                                               71
    C     Ländersystematik
                                                                                                               72
    C     Erstellung der Außenhandelsstatistik
                                                                                                               73
    C     Erstellung der ASP-Statistiken
          Datenbank COMEXT                                                                                     73
    C
                                                                                                               75
    C     Verarbeitung der Systematiken für die Außenhandlesstatistik
          Außenhandelsindizes                                                                                  74
    C
                                                                                                               75
    C      Internationale Kapitalbewegungen
                                                                                                              131
  GD VIII  DAC-Fragebogen - Auszahlung und Mittelbindung öff. und priv. Entwicklungshilfe
          (N = neues Projekt R - umstrukturiertes Projekt C - laufende Arbeit)
          (GD Viti » Generaldirektion Entwicklung, die die Aktivität durchführt)
I.C.2 . Tschnlsche Zusammenarbe I t
Die Gemeinschaft hat eine Vielzahlt von Abkommen mit Drittländern aLge-
schiossen . Abkommen mit Entwicklungsländern haben dabei im Vordergrund ge¬
standen . Von besonderer Bedeutung sind
- die Lome Konvention , die die Zusammenarbeit der Gemeinschaft mit rund 60
   Ländern In Afrika , der Karibik und dem Pazifik regelt , und
- die Abkommen mit den Ländern des Mittel meerraumes .
Engere Beziehungen haben sich In letzter Zelt aber auch mit den Ländern
Lateinamerikas und Asiens entwickelt .                                      In all     diesen Abkommen geht es     Im
wesent I Ichen um :
- Förderung und Entwicklung des Handels ,
- Unterstützung               für         die          ländliche                 Entwicklung   und   Erhöhung     der
   Nahrungsm I tte ls Icherhe 1 1 ,
- Entwicklung von Humanressourcen ,
- Unterstützung bei der Bewältigung sozialer Probleme , und
- regionale Zusammenarbeit und Unterstützung bei der regionalen Integration .
Bel der Durchführung der Außen- und Entwicklungspolitik Im Rahmen dieser
Abkommen spielen statistische Informationen eine wichtige Rolle . Eine Viel ¬
zahl statistischer Informationen über diese Länder wird deshalb In enger
Zusammenarbeit mit diesen Ländern zusammengetragen . Zudem Ist die Statistik
selbst seit einigen Jahren Gegenstand der technischen Zusammenarbeit , zum
einen , um die Qualität der für die Beurteilung entwicklungspolitischer Maß¬
nahmen notwendigen statistischen Informationen zu erhöhen , und zum anderen ,
um bei der Verbesserung der statistischen Infrastruktur In Entwicklungs¬
ländern zu helfen .
Das Schwergewicht der technischen Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Statistik
liegt auf folgenden Bereichen :
 ---pagebreak---                                                                 - 35 -
- Ausbildung von Statistikern In Ausbildungszentren , die durch dl « Gemein¬
  schaft finanziell unterstützt werden ,
- Harmonisierung der                 Außenhandelsstatistiken von Entwicklungsländern und
  deren regionalen Organisationen , um über die Statistiken schneller ver ¬
  fügen und etwaige Differenzen besser ausräumen zu können ,
- Verbesserung der technischen Ausstattung zur Erfassung und Verarbeitung von
  Außenhandelsdaten , Insbesondere durch Mikro-Computer ,
- Verbesserung der für den Entwurf und die Abwicklung der Nahrungsmlttel -
  politik notwendigen statistischen                                  Informationen ( Erntevorausschätzungen ,
  Frühwarnsysteme , Marktdaten , etc .)
- Zusammenstellung und Analyse von statistischer Information zur Abschätzung
  der sozialen Konsequenzen von Restrukturierungsmaßnahmen ( Befragungen von
  bestimmten Bevölkerungsgruppen zu besonderen Themen , Haushalts- und Ver ¬
  brauchserhebungen , etc .).
Der Schwerpunkt der technischen Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Statistik
liegt natürlich bei den AKP-Ländern , doch werden auch andere Länder zunehmend
berücksichtigt ( z . B. China , Jugoslawien ). Die statistischen Bereiche der
technischen Zusammenarbeit werden dabei Im Lichte der entwlck lungspol 1 1 Ischen
Zielsetzungen der Gemeinschaft festgelegt .
        Aktivität/Projekt
   Typ  Tltal                                                                                         Seite
    N   Kooperation : Statistiken für Sozialpolitiken                                                   77
    N   Kooperation : Datenverarbeitung auf dem Gebiet der öffentlichen Finanzen in Afrika              77
    N   Kooperation : Entwicklung des Agrarerhebungssystems in Tunesien                                 77
    C   Kooperation : Volkswirtschaftliche Gesamtrechnungen                                             61
    C   Kooperation : Ausbildung von Statistikern                                                       76
    C   Kooperation : Außenhandelsstatistik                                                             76
    C   Kooperation : Statistik für die Politik in den Bereichen Ernährung und ländliche Entwickl       76
    C   Kooperation : Statistische Projekte in anderen Bereichen                                        76
    C   Kooperation : Industriestatistik                                                                88
        (N = neues Projekt, R - umstrukturiertes Projekt, C * laufende Arbeit)
                                                                               \
 ---pagebreak---                                             36 -
I I . ANDERE GEME I NSCHATSPOL I T I KEN
II.A. Landwirtschaft
Die zentralen Bestandteile der Gemeinschaftspolitik Im Bereich der Landwirt ¬
schaft sind die Gemeinsame Agrarpolitik und Ihre Reform . Wichtige Agrarkompo¬
nenten finden sich darüber hinaus ln der Handels-, der Umwelt -, der Reglonal -
und der Sozialpolitik ,       In der Errichtung des Binnenmarktes , der Zusammen¬
arbeit mit den Entwicklungsländern und der Entwicklung des ländlichen Raums .
Alle diese Bereiche haben einen beträchtlichen Datenbedarf . Zu einem großen
Teil wird er bereits durch die bestehende Agrarstatistik oder durch die die
Landwirtschaft betreffenden Telle von statistischen Systemen allgemeinerer
Natur , z . B. Im Bereich des Außenhandels , gedeckt , ln einigen Bereichen
machen neue Probleme und neue Politiken Jedoch eine Weiterentwicklung
erforderlich . Besondere Anstrengungen werden nötig sein , um das agrarstati ¬
stische     System    einiger    Länder   auf   die  Bedürfnisse    der  Gemeinschaft
abzustellen .
Die Anpassung des Binnenmarktes an Innere und äußere Zwänge setzt Maßnahmen
voraus , mit denen gleichzeitig die Erzeugung unter Kontrolle gebracht und auf
den Agrarmärkten erneut ein Gleichgewicht hergestellt werden kann . Dazu
gehören die Überwachung der Binnenversorgung , kurz- und mittelfristig eine
Verbesserung des Funkt lonlerens der Weltagrarmärkte sowie eine Einschränkung
der Haushaltsmittel für direkte Produkt lonsbeihl Ifen . Daher sind regelmäßige
Informationen über die pflanzliche und die tierische Erzeugung sowie die
Angaben    der  Versorgungsbilanzen erforderlich ,      aus   denen  der  Zustand der
Märkte nach Produkten oder Produktgruppen entnommen werden kann . All diese
Angaben liefern die umfangreichen regelmäßigen Erhebungen über den Viehbe¬
stand , die Futtermlttelstatlstlk , die Statistik der pflanzlichen Erzeugung
und der entsprechenden Versorgungsbl tanzen sowie die Statistik der tierischen
Produkte , Erzeugung und Versorgungsbilanzen .
Der Einsatz von Stabilisatoren In der Landwirtschaft und die Anwendung von
 Indikatoren auf der Grundlage der Jüngsten Erzeugungsentwicklung setzen zu¬
verlässige , genaue , ständige und rasche Ernteinformat Ionen voraus ; vor diesem
Hintergrund Ist ein an Erntevorausschätzungen gekoppeltes landwirtschaft ¬
liches Frühwarnsystem ebenso zu sehen wie die mögliche Verwendung der Fern¬
erkundung zur Vervollständigung der Innergemeinschaftlichen Vorausschätzungen
und längerfristig vielleicht sogar von Ernte- ( oder Erzeugungsdefizit -)
Vorausschätzungen für die wichtigsten Anbaugebiete der Welt . In diesem
Zusammenhang arbeitet EUROSTAT an der Weiterentwicklung eines Erntevoraus-
schätzungs- und Frühwarnsystems .
Um den Erfordernissen der gemeinschaftlichen " Stabilisator-Politik " besser
gerecht werden zu können , wird die Produktionsstatistik für bestimmte
pflanzliche Erzeugnisse auf eine bessere und solidere Grundlage gestellt
werden . Weiterhin wird untersucht , inwieweit sich Fernerkundung für die
Statistik der landwirtschaftlichen Bodennutzung elnsetzen läßt ( wovon auch
andere Bereiche , wie z . B. die Umwel tstat ist Ik , profitieren dürften ).
Was die Maßnahmen zur Sicherung der landwirtschaftlichen Einkommen betrifft ,
so werden mehr       Informationen über das Einkommen      landwirtschaftlicher Haus ¬
halte und die zunehmende Bedeutung nicht landwl rtschaft I Icher Aktivitäten
benötigt . Hierbei geht es um die Fortführung und Weiterentwicklung der
Agrarpreisstatistik und der              landwirtschaftlichen Gesamt rechnung .    Zur
Erfassung des außerbetrieblichen Einkommens landwirtschaftlicher Haushalte
 ---pagebreak---                                              37
werden neue Statistiken entwickelt werden . Telle der Strategie für eine
Reform der GAP ( Anpassung der Maßnahmen an die besondere Situation In einigen
Regionen ) sind Ausdruck des angestrebten wirtschaftlichen und sozialen
Zusammenhalts ( denn das soz io-ökonom Ische Gefüge vieler Gemeinschaftsregionen
wird von der Tätigkeit In der Landwirtschaft bestimmt ). Angestrebt wird hier
eine regionale Aufgliederung der           landwirtschaftlichen Gesamt rechnung . Die
Statistik     des  Arbeitsvolumens      In  der  Landwirtschaft    wird   detaillierter
gestaltet , wodurch auch der regionale Aspekt an Bedeutung gewinnt . Die
Weiterentwicklung konsistenter Preis- und Mengendaten für ein ökonometrisches
Modell wird die Durchführung unterschiedlicher Analysen ermöglichen , etwa die
kurzfristige Simulation der Einkommenswirkungen politischer Maßnahmen oder
die Überprüfung der Konsistenz der gemeinschaftlichen Agrarstatistik .
Soz iostrukture I le Maßnahmen , die der Landwirtschaft die Anpassung an eine
veränderte Marktsituation erleichtern sollen , dabei Jedoch auch Auswirkungen
berücksichtigen , die nicht unmittelbar mit der Landwirtschaft Zusammenhängen ,
setzen        zumindest       regionale      Daten     über      Bevölkerungsphänomene
( Arbeitskräftebewegungen ,        Bevölkerungsdichte ),    über    die    Bodennutzung
( Kulturpflanzen , Wiesen und Weiden , landwirtschaftlich vorübergehend nicht
genutzte Flächen ,          Wälder ,   sonstige Nutzungsformen )       und über      die
Betriebsstruktur voraus . Die umfassende gemeinschaftliche Erhebung über die
Struktur landwirtschaftlicher Betriebe , für die eine neue Rechtsgrundlage
geschaffen wurde ,      die auch das EUROFARM-Datenbank-ProJekt mit einbezieht ,
sowie die Rebf lächenerhebung und die Erhebung über Baumobstanlagen werden
hier       weiterhin     wichtige      Informationen     liefern .    Die    vorhandene
Forstwirtschaftsstatistik wird weitergeführt , und es wird untersucht , welche
Implikationen das forstwirtschaftliche Aktionsprogramm der Gemeinschaft für
sie hat . Die zwei Jähr I Iche Erhebung über das Einkommen landwirtschaftlicher
Arbeitskräfte wird mit dem Ziel überarbeitet , ein statistisches Instrument zu
entwickeln , das mehr Angaben über die soziale Lage dieser Bevölkerungsgruppe
 I lefert .
Die Verordnungen ( oder vorgesch lagenen Verordnungen ) des Rates über Anreize
zur Aufgabe landwirtschaftlicher Tätigkeit und über E I nkommensbe I h I Ifen für
Landwirte nehmen explizit auf statistische Regional Indikatoren Bezug : so Ist
der F I nanz lerungsbe I t rag der Gemeinschaft abhängig von dem BSP der Regionen
und der iedeutung der Beschäftigung In der Landwirtschaft , während der
Maximalbetrag       für     die Hilfe auf          der   Grundlage der        regionalen
Landwirtschaftskonten berechnet wird .
Die allgemeineren Überlegungen über             die Zukunft des       ländlichen Raums
betreffen Fragen der Bereiche Fremdenverkehr , Umweltschutz , Raumnutzung ,
Verkehrsinfrastruktur und vieler anderer mehr , woraus sich ein ganzer Komplex
von benötigten Daten und von Datenströmen ergibt , Innerhalb dessen die
Agrarstatistik eine wichtige Rolle spielt . Besondere Aufmerksamkeit gilt den
Wechselbeziehungen zwischen dem agrarstatistischen System und anderen Daten ,
die zusammen mit Ihm verwendet werden , und zwar sowohl Im Zusammenhang mit
dem ländlichen Raum als auch ln anderen Kontexten . Die Schnittstellen der
Landwirtschaft mit Industrie und Handel liegen Im Bereich sowohl der
  landwirtschaftlichen Produktion - Agrolndustr le und Agrarexporte - als auch
 des landwirtschaftlichen Inputs - Düngemittel , Maschinen und Geräte . Der
Handel mit Agrarerzeugnissen Ist In unterschiedlichen Gesamt Zusammenhängen zu
 betrachten wie etwa Handelsgespräche , Binnenversorgung , Rentabilität In der
Landwirtschaft , Hilfe für die Dritte Welt und Ressourcen der Gemeinschaft . Zu
 berücksich - i.jen sind auch Datensammlungssysteme , die In eher administrativen
Bereichen bestehen , wie z . B. In der Generaldlrekt Ion Landwirtschaft der EG-
Komm I ss len !m Zusammenhang mit so wichtigen Informationsaktivitäten wie dem
  Informationsnetz      landwirtschaftlicher Buchführungen , dem Oliven- und
 Welnbaurt       er oder mit Arbeiten Im Bereich der Fernerkundung . Während des
 ---pagebreak---                                                                          38 -
vom Statistischen Programm abgedeckten Zeitraums Ist auf Initiative von
EUROSTAT hin eine Bewertung des agrarstat I st I sehen Systems der Gemeinschaft
als Ganzes vorgesehen .
              Aktivftät/Projekt
      Typ     Titel                                                                                   Seite
       N      Gesamteinkommen der landwirschaftlichen Haushalte                                        118
       N      Erntevorausschätzung und Frühwarnsystem in der Landwirtschaft                             119
       N      Statistik der Nahrungsmittelwirtschaft                                                    116
       N      Fernerkundung und Statistik : Anwendungen in der Landwirtschaft                           124
       R      EUROFARM                                                                                  114
       C      Unterstützung von Plänen für die Neuordnung der agrarstat . Systeme in den Mitgliedsta;   120   |
       C      Forststatistik                                                                            115
       C      Erhebungen über die Rebflächen                                                            114
       C      Gemeinschaftserhebung über die Struktur der landwirtschaftlichen Betriebe                 114
       C      Erhebungen über die Baumobstanlagen                                                       115
       C      Agrarpreisstatistik                                                                       119
       C      Sektoraler Einkommensindex                                                                117
       C      SPEL Modell                                                                               118
       C      Landwirtschaftliche Gesamtrechnungen                                                      117
                                                                                                             !>
       C      Nutzung der landwirtschaftlichen Flächen                                                  115
                                                                                                             <
       C      Erhebungen über den Viehbestand                                                           115
       C      Futtermittel                                                                              116
                                                                                                             s
       C      Pflanzliche Produkte , Erzeugung und Bilanzen                                             116  I
       C      Tierische Produkte , Erzeugung und Bilanzen                                               116
       C      Landwirtschaftsstatistik für Regionen                                                     109
    GD VI     Marktpreise der landwirtschaftlichen Erzeugnisse                                          127
    GD VI     Informationsnetz landwirtschaftlicher Buchführungen ( INLB)                               127
    GD VI     Außenhandel mit bestimmten landwirtschaftlichen Erzeugnissen                              12 "
    GD VI     Weinbaukartei                                                                             127
    GD VI     Ûlkartei                                                                                  128
                                                                                                              5
              (N * neues Projekt, R « umstrukturiertes Projekt, C = laufende Arbeit)
              (GD VI = Generaldirektion Landwirtschaft, die die Aktivität durchführt)                         I
                                                                                                              >
          S55
I I . B. Flscherei
Die F Ischere Ipo I I t ik der Gemeinschaft zielt unter anderem darauf ab ,
langfristig , sowohl was die F i schere I f lotte als auch was die Fischbestände
betrifft , die Lebensfähigkeit des Fischereisektors sowie eine weiterhin
angemessene Versorgung der Verbraucher zu gewährleisten . Bestandteile dieser
Politik sind :
- Verhandlungen mit Drittländern In Internationalen Fischereiorganisationen
   oder auf bilateraler Ebene ;
- Rechtsvorschriften für die F Ischere I f lotte der Gemeinschaft ( Tonnage und
    Fanggerät ) ;
- Vorschriften , mit denen im Interesse einer Erhaltung der Fischbestände der
    Zugang von Fischereifahrzeugen aus der Gemeinschaft und aus Drittländern zu
    den Fischfanggebieten in den Gewässern der Gemeinschaft geregelt wird ;
- Marktverwa I tungsmaßnahmen , mit denen die Versorgung unter Berücksichtigung
    der Interessen der Fischer wie der Verbraucher gewährleistet wird .
Der Datenbedarf für die genannten Maßnahmen Ist beträchtlich . Was die Angaben
über die Fangmengen verschiedener Fischarten In verschiedenen Fanggebieten
betrifft , so bestehen hier glücklicherweise bereits entsprechende Verpfllch-
 ---pagebreak---                                                                   - 39 -
tungen der Mitgliedstaaten zur Datenlieferung an Internationale Stellen . Ein
entscheidender Aspekt des f I schere Istat Ist Ischen Programms von EUROSTAT Ist
nämlich die weitestmögliche Mehrfachverwendung bereits vorhandener Daten für
verschiedene Zwecke . Für die gemeinsame Marktverwa I tung werden Daten über die
Anlandungen von Fisch In allen Häfen der Gemeinschaft , aufgegliedert nach
Ursprungsländern und Eigentümern der Fischereifahrzeuge , herangezogen . Was
die Angaben über die Fischerelf lotte betrifft , so will EUROSTAT hier mit
Hilfe eines speziellen Auszugs aus einem gemeinschaftlichen Verwaltungsre¬
gister der Fischereifahrzeuge Jährliche Daten verwenden . Dieses Register wird
derzeit von der Generaldirektion Fischerei entwickelt .
              Aktivität/Projekt
        Typ   Titel                                                                                             Seite
         C    Fänge nach Fanggebieten                                                                            120
         C    Anlandung von Fischereierzeugnissen                                                                121
         C    Statistik der Fischereiflotte                                                                      121
              (N = neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt, C  laufende Arbeit)
I I . C.   Industrie
Die      Europäische          Gemeinschaft                 realisiert               viele Politiken ,  die  für   die
europäische Industrie relevant sind :
- allgemeine Rahmenpolitiken wie die makroökonomische kooperative Wachstums¬
    strategie mit Ihrem Beschäftigungsaspekt , der große Binnenmarkt , Wettbewerb
    und der soziale Dialog ;
- Politiken mit ausgeprägter                             Industrieller Komponente wie Handelspolitik ,
    Regional pol It Ik oder Umwe I tpol 1 1 Ik ;
- spezifische Industriepol Itlken In Bereichen wie Investitionen der öffent ¬
    lichen Hand , staatliche Beihilfen für private Investitionen , Preiskon¬
    trolle , öffentliches Auftragswesen , Forschung und Entwicklung , Hochtechno¬
    logie und Telekommunikation , sektorales Krisenmanagement oder kleine und
    mittlere Unternehmen ( KMU );
- die       Stahlpolitik ,             die       als        Gemeinschaftspolitik             eine   besonders   lange
    Trad I t Ion hat .
Die verfolgten Ziele sind vielfältig und hängen miteinander zusammen : Einige
Ziele sind allgemeiner Art , z . B. die Verbesserung der Wettbewerbsfähigkeit
Europas oder die Beibehaltung einer gesunden Mischung und die gleichmäßigere
Verteilung der industriellen Aktivitäten In Europa . Einige Ziele sind sehr
spezifisch , wie beispielsweise die Förderung einer geordneten Anpassung und
 ---pagebreak---                                           40
Umstrukturierung einer bestimmten Industrie , Insbesondere der Stahlindustrie ,
oder die Unterstützung bei der Einführung einer bestimmten Industrie . Einige
Ziele beziehen sich auf die Angebotsseite , z . B. die Unterstützung der KMU
oder den Abbau der Kapazitäten Im Schiffsbau , andere auf die Nachfrageseite ,
wie    das     staatliche     Beschaffungswesen ,   manche    beziehen     sich    auf
wirtschaftliche und manche auf soziale Aspekte .
Die Durchführung der genannten Politiken setzt voraus , daß bei den Industrie¬
unternehmen statistische Angaben eingeholt werden . Das derzeitige allgemeine
System der Industriestatistik ruht auf drei Säulen :
- Konjunktur Indikatoren ,
- Produkt lonsstat Ist Iken und
- Statistiken über die Struktur und Tätigkeit der Industrieunternehmen .
Das speziell für die Stahlstatistik verwendete System geht allerdings über
das allgemeine System hinaus . Hier werden detaillierte Angaben über Produk ¬
tion , Handel und Verbrauch , über die Marktentwicklung und die Verbindung
zwischen der Stahlindustrie und anderen Industriezweigen zusammengestellt .
Das allgemeine System der Industriestatistik muß stark abgeändert werden , da
In dem politischen und wirtschaftlichen Umfeld , auf das sich diese Statistik
bezieht , wichtige Veränderungen stattgefunden haben :
- die Schaffung des Binnenmarkts ;
- das Entstehen einer Industr lepol It Ik       mit  starker    Betonung  der   Inter ¬
   nationalen Wettbewerbsfähigkeit ;
- die zunehmende Mobilität bei den Ressourcen und damit die Ausweitung der
   Industriellen Erzeugung auf die ganze . Welt ;
- das   allmähliche    Verschwinden der   Grenze   zwischen   Industrie  und   Dienst ¬
   leistungsbereich .
Eine   erfolgreiche      Umstrukturierung   des   Systems   ist    von  grundlegender
Bedeutung für die Bereitstellung nicht nur der von den politischen Entschei ¬
dungsträgern benötigten Statistiken , sondern auch der Statistiken , die Im
sozialen Bereich und In der Geschäftswelt gebraucht werden . Die Betonung wird
hierbe : hauptsächlich gelegt werden auf :
- eine umfassendere , flexiblere und raschere Bereitstellung von Daten ;
- die Überwindung der durch die Gehe Imha I tungsbest I mmungen gesetzten Grenzen ;
- die Verringerung der Belastung für die Unternehmen .
Zu diesem Iweck sind mehrere Projekte vorrangig In Angriff genommen worden ,
mit denen eine Umgestaltung des gesamten Systems möglich werden soll :
- die Elnr      ; ung von Registern ;
- die Au:.vfer tung von Quellen bei Behörden und Fachverbänden .
Diese Proiekt :) wurden als Grundlage für die Entwicklung eines neuen
stat Ist I          Instrumentariums dienen , das die für das einwandfreie
Funkt Ion jr ;-: des Binnenmarkts benötigten Informationen über die Unternehmen
 liefern **.r d ( siehe I.A. ). Sie werden ergänzt durch andere Projekte , die sich
auf bes'.'-tiers wichtige Bereiche beziehen :
 ---pagebreak---                                                                - 41
- Hochtechnologle ( slehe I.B.4 .);
- kleine und mittlere Unternehmen .
Alle diese neuen Projekte wirken sich auch nachhaltig auf die Dlenstlel -
stungsstat Ist Ik aus und führen so zu einem umfassenderen System von
Unternehmensstat Ist Iken .
Schließlich wird die Durchführung von Industr lepol I t Iken mit der Bereit ¬
stellung vergleichbarer Statistiken für die USA und Japan , die wichtigsten
Konkurrenten der Gemeinschaft , gefördert werden . Dieser statistische Dienst
wird auf bestimmte Schwel len I ander ausgedehnt werden .
Das System der Stah Istat ist Ik wird ebenfalls geändert werden müssen , da die
Gemeinschaft          mit       ihrer         Stahlpolitik                 letztendllch   darauf  abzielt ,  das
Quotensystem aus taufen zu lassen und zu einem offeneren Markt zurückzukehren .
Die strenge Kontrolle wird eingestellt und durch eine statistische Über ¬
wachung ersetzt werden . Das System der Stah Istat Ist Ik verliert damit
gleichzeitig mit der sinkenden Bedeutung der Stahlindustrie und der
Bewältigung der gegenwärtigen Krise seine Sonderstellung .
Die Rohstof fversorgungs- und Recycling-Politik                                         ist   ein wesentlicher
Bestandteil der Industriepolitik , der mit der Entstehung von Umweltprob lernen
an Bedeutung gewonnen hat . Rohstoffbilanzen sind das statistische Instrument
zur Messung des Selbstversorgungsgrades der Gemeinschaft . Diese Bilanzen
werden durch Statistiken über das Recycling bestimmter Metalle ergänzt .
              Akttvttät/Projekt
        Typ   Titel                                                                                         Seite
         N    Anpassung des Systems der Industriestatistik an die Erfordernisse des Binnenmarktes             89
         N    Statistik der Nahrungsmittelwirtschaft                                                         119
         R    Statistiken über die KMU                                                                        87
         R    Rohstoffbilanzen                                                                                88
         C    Lfd Statistik über Industrieunternehmen : Erhebung.Verwaltung , Analyse, Verbreitung            85
         C    Stahlstatistik                                                                                  88
         C    Input-Output Tabellen "Stahl"                                                                   89
         C    Stahlverbrauch nach Produktionsbereichen                                                        89
         C    Rohstoffverbrauch                                                                               88
         C    Marktstatistik                                                                                  89
              (N = neues Projekt R = umstrukturiertes Projekt C - laufende Arbeit)
 II . 0 . Energie
Mit den vom Rat für 1995 festgesetzten energiepol It Ischen Zielen für die
Gemeinschaft wird eine Umstrukturierung des Energiesektors angestrebt , um :
 ---pagebreak---                                           42
- die Energie effizienter zu nutzen ;
- die Versorgungssicherheit zu erhöhen .
Diese Ziele werden durch eine Reihe von quantitativen Elnzelzlelen wie die
Senkung des Mineralölanteils an der Energieversorgung auf lediglich 40 % und
die Beschränkung der Stromerzeugung aus Öl oder Gas auf 15 % sowie durch
qualitative Ziele wie Kontrolle der Umweltverschmutzung , Energieprelsstabl -
lltät oder für alle Beteiligten gewinnbringende Internationale Beziehungen Im
Energiesektor ergänzt .
Mit Blickrichtung auf diese Ziele muß das System der Energiestatistik das
Wesentliche des Energiesektors Im Hinblick auf Werte , Mengen , Tarife und
Preise sowie Im Hinblick auf Quellen und Verwendungszwecke , Produktion und
Verbrauch usw . für verschiedene Energiearten erfassen . Hierfür werden
folgende Informationen geliefert :
- Statistiken über Kohle , Kohlenwasserstoffe , Elektrizität . Gas und Kern¬
   energie , ergänzt durch Statistiken über neue und erneuerbare Energien ;
- Statistiken , die die Entwicklung Im Energiesektor          Insgesamt  In Energie¬
   bilanzen und Input-Output -Tabel len zusammenfassen ;
- Erhebungen über        den  Energieverbrauch der     privaten Haushalte und der
   Industr I e ;
- Statistiken über Investitionen Im Energiesektor .
Die derzeit verfügbaren Statistiken tragen somit dazu bei , die Markttra . s-
parenz ( Preise und Tarife ) zu verbessern und die Ressourcen angemessen zu
überwachen .
                                     <
Es   werden      geeignete   Indikatoren  entwickelt ,    um  die  gemeinschaftliche
Energiepolitik zu überwachen . Sie werden durch statistische Informationen für
eine integrierte makro- und mikroökonomische Analyse des Energiesektors
ergänzt , denn sämtliche Energiequellen müssen gemeinsam Innerhalb eines
gemeinschaftlichen Rahmens analysiert werden .
Das System der Energiestatistik stützt sich auf eine Vielzahl von Informa¬
tionsquellen und Ist Inzwischen fest eingeführt . Seit dem ersten Ölschock Ist
die Zelt genutzt worden , um ein geeignetes System zu entwickeln , das leicht
angepaßt werden kann , um neue energ lepol I t Ische Aspekte ( zum Beispiel Umwelt )
einzubeziehen .
Angesicht der Tatsache , daß energiepol It Ische Themen Inzwischen etwas In den
Hintergrund getreten sind , Ist die Zelt für eine Konsolidierung des Systems
gekommen . So wurde die Datenbasis SIRENE auf gebaut , In der alle Informationen
zum Thema Energie zusammengeführt werden .
 ---pagebreak---                                                                   - 43 -
                                                                                                                      “••y
              AWaVfiiifri-n'-Jjoiu;
     Тур      Tltel                                                                                              Seite
       N      Investitionen im Energiesektor und Energieindikatoren                                                83
       N      Erhebung über den Energieverbrauch der Industrie                                                     83
       N      Erhebung über den Energieverbrauch der privaten Haushalten                                           84
       R      Energie Informationssystem - EIS                                                                     84
       C      Statistik der Energieproduktion                                                                      82
       C      Zusammengefaßte Energiebilanzen                                                                      82
       C      Input-Output Tabellen für Energiestrôme                                                              83
       C      Energi6pieiso                                                                                        83
    GD  XVII  Rchölimporte                                                                                        134
    GD  XVII  Mindeste r d^lre?.ervo                                                                              134
    GD  XVII  Die festen Brennstoffe in der Gemeinschaft                                                          134
    GD  XVII  Investitionen im Elektrizitätssektor                                                                134
    GD  XVII  Elektrizitätsdatenbank                                                                              134
              (N » neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt C = laufende Arbeit)
              (GD XVII = Generaldirektion Energie die die Aktivität durchführt)
II.E. Dlenst lelstungen
II.E.1 . Dienstleistungen Im al Igemeinen
Die Europäische Gemeinschaft verfolgt auch ein weites Spektrum von für den
Europäischen Dienstleistungssektor relevanten Politiken :
- allgemeine Rahmenpo i I t I ken , w.e die makroökonomische Wachstumsstrategie mit
   Ihrem Bescitäf t lgungSdSk,e<t , dis Wettbewerbspolitik und der Dialog der
  Soz I a l Partner ;
- Politiken          mit       einer          ausgeprägten                 Dienstleistungskomponente ,       wie  die
  Handelspolitik ,             die koiltlk .xitrutfersd die kleinen und mittleren Unter ¬
  nehmen ( KMU ) , die Ausbildung uno die Bereitstellung einer Infrastruktur ;
- spezifische auf Dienstleistungen                                    Insbesondere        In den Bereichen Finanz ¬
  dienste ,        Telekommunikation ,                    Verkehr ,             Fremdenverkehr   und  freiberufliche
  Tätigkeiten ausgerichtete Politiken ;
- staatllches Beschaf fungswesen .
Was den Dienst lelstungsoereich angent , so soll mit den Politiken ein Rahmen
geschaffen         werden ,          innernalb            dessen           die      Unternehmen  effizient   arbeiten
können .     Für diesen Rahmen sind allgemeine Politiken erforderlich , um die
internationale Wettbewerbsfähigkeit der europäischen Dienstleistungsunter¬
nehmen zu stärken bzw . eine Windest Versorgung Innerhalb der Gemeinschaft
sicherzustellen . Außerdem slna ganz spezifische Politiken erforderlich ,
Insbesondere Im Zusammenhang mit der Verwirklichung des Binnenmarkts für
Dienstleistungen , für die administrative Schranken das größte Hindernis
darstellen . Da die meisten KMU Im Dienstleistungssektor tätig sind , haben
Politiken zu Ihrer Förderung ?iuch überproport lona le Auswirkungen auf die
Dienstleistungen , ebenso wie es sich mit den Auswirkungen der Dienstlei ¬
stungspolitiken auf die KMU verhält . Das öffentliche Beschaffungswesen für
Dienstleistungen berührt nicht nur die Erbringer von Dienstleistungen ,
sondern im Wege über technische Spezifikationen auch die Warenlieferanten . Da
Im Dienstleistungssektor Teilzeitarbeit und unregelmäßige Arbeitsstrukturen
vorherrschen ,           Ist       für      diesen          Bereich             die   Sozialpolitik  von   besonderer
Bedeutung .
Für die Durchführung dieser Politiken sind statistische Informationen
erforderlich , die bei den Unternehmen gesammelt werden müssen . Deshalb muß
ein gemeinsames System entwickelt werden , damit diese Informationen ausgehend
von Statistiken über Struktur uncä Tätigkeit der Dienst leistungsunternehmen
bere I tgeste I I t werden können .
 ---pagebreak---                                                                         - 44 -
Zu diesem Zweck ist mit den Arbeiten zur Festlegung der allgemeinen Form und
Ausrichtung des zukünftigen Systems für die Sammlung von Daten über Dienst ¬
leistungen begonnen worden .
Um die spezifischen Aspekte der einzelnen großen Dienst ieistungsberei che zu
berücksichtigen , werden Anpassungen und Ergänzungen erforderlich sein . Danach
müssen Register erstellt und Quellen bei Behörden und Fachverbänden ausge¬
wertet werden , bevor mit Erhebungen begonnen werden kann . Es Ist beabsich¬
tigt , vorläufig den Erfassungsbereich auf marktbestimmte Dienstleistungen zu
beschränken .
Diese Projekte werden als Grundlage für die Entwicklung eines neuen
statistischen Instrumentariums dienen , mit dem Informationen über Unternehmen
beschafft werden können , die für ein einwandfreies Funktionieren des
Binnenmarkts benötigt werden . Besonders wichtig sind diese Informationen
angesichts der Tatsache , daß ein großer Teil der derzeit von einzelstaat -
1 Ichen Verwaltungsbehörden gesammelten Informationen nach der Vollendung des
Binnenmarks nicht mehr zur Verfügung stehen bzw . durch entsprechende
Gemeinschaftsdaten ersetzt wird .
  tr        '' ■■■■     .       ..           1                                              i      i
                    Aktivität/Projekt                                                                                       1
  *    T”’?         Tital                                                                                             Salte 1
        N           Gesamtrahmen des Bereichs "Dienstleistungen"                                                        91
        N           ùatenbank für Dienstleistungen                                                                      91 f
  i     iv          Wandel                                                                                              S2 I
        M           HGRECA (Gaststätten- und Beherbergungsgewerbe) und Reisebüros                                       92
  !     N           Aktivitäten im Verkehrsbereich                                                                      92
        N           Kommunikations- und Datenverarbeitungsdienstleistungen                                              93
        N           Dienstleistungen für Unternehmen                                                                    93
        R           Finanzdienstleistungen (einschließlich Versicherungen)                                              92
                    (N = neues Projekt, R = umslrukturiertes Projekt C > laufende Arbeit)
 II . E. 2 Verkehr
Die Verkehrspolitik hat                               im Zusammenhang mit dem Binnenmarkt einen neuen
Anstoß erhalten .                     Markttransparenz                     Ist     In einem so großen Markt        wie  dem
europäischen Verkehrsmarkt besonders wichtig . Im Luft - und Seeverkehr sind
neue Gemeinschaftsaktionen gestartet worden . Die Liberalisierung des Inter ¬
nationalen Personenverkehrs wird fortgesetzt . Außerdem sind der Kommission
neue ÜDerwachungs- und Verhandlungsaufgaben übertragen worden .
Durch diese                 Initiativen             Ist der Bedarf an                     Informationen über Verkehrslei ¬
stungen erbringende Unternehmen stark gestiegen . Zwar wird                                                 die Information
über Verkehrsleistungen auch Im Rahmen der Information über Dienstleistungen
 Im allgemeinen gefördert werden , doch sind außerdem spezifische Anstrengungen
 Im Bereich der Verkehrsstatistik vorgesehen . Die bestehenden Ratsr Icht l Inlen
über den Güterkraftverkehr , den Verkehr auf Binnenwasserstraßen und den
 Eisenbahnverkehr                    werden         durch         Richtlinien             über  den  Luft -  und Seeverkehr
 ausgeweitet und ergänzt werden .
 ---pagebreak---                                                                       45 -
             AkUvttät/Projekt
             Titel                                                                                                 Seite
     Typ
      N      Aktivitäten im Verkehrsbereich                                                                           93
      R      Verkehrsmethodik                                                                                         93
      C      Verkehr - Produktion und Entwicklung                                                                     94
    GD VII   System zur Beobachtung des Verkehrsmarktes                                                             129
    GD VII   Güterkraftverkehr mit einigen Nichtmitgliedstaaten                                                     129
    GD VII   Statistiken des Gemeinschaftskontingents                                                                129
    GD VII   Tätigkeiten von am Frachtliniendienst teilnehmenden Reedereien                                          129
    GD VII   Kostenrechnung für die Verkehrsinfrastruktur                                                            130
    GD VII   Wirtschaftliche Lage der Eisenbahnen                                                                    130
             (N e neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt, C » laufende Arbeit)
             (GD VII a Generaidirektion Verkehr die die Aktivität durchführt)
II.E.3 Fremdenverkehr
Die   Gemeinschaftsaktionen                      im     Bereich           des       Fremdenverkehrs   sind  vor  kurzem
intensiviert worden . Als wichtigste Ziele Im Zusammenhang mit einer gemein¬
schaftlichen Fremdenverkehrspol 1 1 ik werden verfolgt :
- die gemeinschaftsweite Förderung des Fremdenverkehrs ,
- die Verbesserung der zeitlichen und räumlichen Streuung des Fremdenver ¬
   kehrs ,
- die Verbesserung der                      für den Fremdenverkehr wichtigen Finanzdienstlei ¬
   stungen ,
- die Verböserung der Information und des Schutzes der Touristen ,
- die      Erweiterung              der       Kenntnisse                 über        die    verschiedenen   Berufe     Im
   Fremdenverkehr .
Für die Durchführung der gemeinschaftlichen Fremdenverkehrspolitik wird ein
breites Spektrum von Informationen benötigt , das sich über mehrere stati ¬
stische Bereiche erstreckt . Zwar wird die Information über Fremdenverkehrs¬
 leistungen ( Reiseveranstalter , Hotels , Restaurants usw .) auch Innerhalb des
größeren Rahmens der Information über den Dienstleistungssektor verbessert
werden ,    doch       sollen          auch        spezifische                Anstrengungen       auf  dem  Gebiet    der
Fremdenverkehrsstatistik                     unternommen                werden .       Eine   Ratsrichtlinie  zu   einem
großen Themenkreis ( Beherbergungskapazitäten , Preise , Einreise ausländischer
Touristen usw .) und eine Ratsrichtlinie über die Durchführung einer Erhebung
über die Feriengewohnheiten der Einwohner der Gemeinschaft sind In
Vorberel tung .
              Aktivität/Projekt
      Typ     Titel                                                                                                Seite
       N      Fremdenverkehr                                                                                          94
       N      HORECA ( Hotels , Restaurants , Cafés) und Reisebüros                                                   92
       N      Verkehrsmethodik                                                                                        93
       N      Erhebung über den Dienstleistungsverkehr                                                                75
       N      Internationaler Dienstleistungsverkehr                                                                  76
       R      Methodik der Zahlungsbilanz                                                                             74
              (N = neues Projekt, R » umstrukturiertes Projekt, C « laufende Arbeit)
 ---pagebreak---                                              46 -
II . F.  Information
Die Gemeinschaft mit allen Ihren Institutionen ist sich der Tatsache bewußt ,
daß die Information In der Im Aufbau befindlichen Europäischen Gesellschaft
eine vorrangige Rolle spielen wird . Informationen müssen produziert und
verbreitet werden , man muß wissen , daß sie zur Verfügung stehen , sie müssen
all denen zugänglich sein , die nach eigenem Ermessen Ihrer bedürfen : Behör ¬
den , Unternehmen , Bürger .
Die Antwort auf diese Entwicklung Ist vielschichtig :
- Sie betrifft jedes Mitglied der Gesellschaft . Die Information über die
   Gemeinschaft richtet sich nicht nur an die großen Behörden oder die großen
   Unternehmen , sondern sie muß auch die kleinen und mittleren Unternehmen und
   den europäischen Bürger erreichen : Die Information über die Gemeinschaft
   trägt dazu bei , daß sich der europäische Bürger der europäischen Realität
   und der europäischen Identität bewußt wird .
- Sie    betrifft    den  Informationsmarkt :    Die Information  Ist  eine  zum   Teil
   marktbestimmte Dienstleistung . Der Markt muß Innerhalb eines Europa ohne
   Grenzen organisiert werden .
- Sie betrifft die technischen Aspekte : Die moderne Technologie bietet das
   Instrumentarium zur Produktion , Verwaltung , Speicherung und Verbreitung der
   Information . Im Rahmen der Forschungs- und Organisationsprogramme für die
   Verfahren    ln den Bereichen      Informatik und Telematik werden beträchtliche
   Anstrengungen unternommen ( siehe Kapitel III B1 ).
Die Statistik Ist eine Information . Sie spielt eine Rolle In der Palette der
 Informationen , die den       In diesem Bereich verfolgten Politiken den        Inhalt
geben .
Bel     der   Definition     einer   Politik    zur  Verbreitung   der   statistischen
Information sind zwei Hauptaspekte zu berücksichtigen :
- der    Aspekt   " Benutzer ":  Die   statistische   Information muß   Innerhalb   der
   Kommission und der europäischen Institutionen verbreitet werden , es              Ist
   Jedoch auch Ihr Rückfluß zu denen , die zu ihrer Erstellung beigetragen
   haben (e inzel Staat 1 1 che Behörden , Unternehmen usw .), und zum europäischen
   Bürger zu organisieren . Die Nachfrage Ist vielfältig . Sie reicht von sehr
   detaillierten Auskünften über         ein bestimmtes Thema bis zur      allgemeinen
   Synthese , die eine aufbereitete Information über das gesamte Gebiet der
   stat Ist Ischen Tät Igkelt liefert ;
- der Aspekt " Verwendungszweck ", der die Erstellung herkömmlicher " Produkte "
   ( Veröffentlichungen , statistische Berichte ) und elektronischer " Produkte "
   ( Datenbasen , Magnetdatenträger und optische Datenträger ) erfordert . Je
   nachdem , wofür der Benutzer eine Information benötigt , möchte er sie
    lediglich In einer Veröffentlichung nachschlagen oder In einer Datenbasis
   abf ragen , oder er will eine mehr oder weniger große Menge wichtiger
    Informationen In seine eigenen DV-An lagen übernehmen .
Durch die Erarbeitung einer vollständigen Palette von untereinander
kohärenten Produkten soll es ermöglicht werden , die steigende Nachfrage der
politischen und soz loökonom Ischen Partner nach statistischen Informationen zu
decken .    Andererseits     muß   Eurostat   durch  seine  Verbreitungspolitik    dazu
beitragen , daß die wirtschaftliche Präsenz , Identität , Kraft und Dimension
der Gemeinschaft      In allen Bereichen deutlich wird .
 ---pagebreak---                                                                - 47 -
Die    Information         und       Insbesondere                die       statistische    Information    Ist   kein
kostenloses Erzeugnis .                Ihre Aufbereitung sowie alle mit                        Ihrer Verarbeitung
verbundenen Dienstleistungen sind mit Kosten für die Allgemeinheit verbunden .
Ein   Teil   dieser        Kosten         wird        von       den      Lieferanten     der  Pr Imär Informat Ionen
getragen , aber auch von der Behörde , die sie verarbeitet hat . Die
Verbre I tungspol I t Ik muß daher die Probleme der Preisgestaltung und der
Vertriebsnetze berücksichtigen . Sie wird sich auf die Leitlinien der
Gemeinschaftspolitik für den Markt der Informationsdienstleistungen stützen ,
Insbesondere In bezug auf die Rolle öffentlicher Anbieter auf diesem Markt .
Dabei    werden ,       soweit          dies          zweckmäßig               Ist , die  Dienste    der   privaten
Marktteilnehmer In Anspruch genommen werden .
Damit die statistische Information genutzt wird , müssen Ihre Existenz , Ihre
Verwendungsmöglichkeiten und die Mittel zu Ihrem Zugang bekannt sein . Dieses
Ziel wird mit den Projekten für Public Relatlons und Kommunikation verfolgt ,
die das Image von Eurostat fördern und die Qualität seiner Produkte bekannt ¬
machen sollen . Diese Kommun Ikat lonspol It Ik wird alle privaten und Institu¬
tioneilen Multiplikatoren , mit deren Hilfe die verschiedenen Benutzer
erreicht werden können , bestmöglich elnsetzen .
Schließlich muß die statistische Information ausgewertet werden . Die von der
Statistik gebotene Information wird dadurch , daß man sie analysieren kann ,
vervielfacht . Die Analyse kann mit Hilfe statistischer Verfahren erfolgen ,
aber man kann auch die ermittelten Fakten In eine statistisch-wirtschaftliche
Relation setzen . Die allgemeinen Synthesen werden zu dieser Valorisierung der
europäischen Statistik beitragen , Indem sie die Ergebnisse aus den verschie¬
denen statistischen Bereichen einander gegenüberstellen . Unter anderem werden
sie den Akzent auf die Quantifizierung der europäischen Realität legen und
dazu beitragen , daß die Europäer sich dessen bewußt werden , was sie
verbindet .
Eine Verbre I tungspol I t Ik der oben beschriebenen Art erfordert sehr umfang¬
reiche Verwaltungsarbeiten .
Die Verwaltungsarbeiten werden durch die Einführung einer neuen Architektur
der Datenbasen rationalisiert , die eine Trennung der öffentlichen Datenbasen
und der Produktionsdatenbasen vorsieht . Die öffentlichen Datenbasen wiederum
werden Je nach Benutzern und Verwendungszwecken der Daten in Verbreitungs¬
datenbasen und Referenzdatenbasen untergliedert werden .
Die statistische            Information besteht nicht nur aus Zahlenmaterial , sondern
auch aus "Metadaten ", das heißt aus der Dokumentation über die Signifikanz
und die Berechnungsmethoden dieser Daten . Die Struktur der Dokumentation über
die Eurostat-Daten muß entsprechend der neuen Organisation der Eurostat -
Datenbasen vervollständigt und überarbeitet werden , wobei die Neuorganisation
wiederum Im Rahmen des Programms INSIS mit der der Kommission abgestimmt
wird .
            Aktivität/Projekt
      Typ   Titel                                                                                              Seite
       N    Implementierung neuer Verbreitungsprodukte                                                          140
       N    Verbreitungsdatenbanken ("EUROCRON ")                                                               141
       N    Zugang zu statistischen Datenbanken (ABIS)                                                          141
       R    Dokumentation für öffentliche Datenbanken                                                           139
       C    Ppolitik der Verbreitung statistischer Information                                                  139
       C    Öffentlichkeitsarbeit                                                                               139
       C    Allgemeine Synthesen                                                                                139
       C    Verwaltung der Datenverbreitung                                                                     140
       C    Datashop in Brüssel                                                                                 141
            (N = neues Projekt, R « umstrukturiertes Projekt, C * laufende Arbeit)
 ---pagebreak---                                                                       48 -
III . GRUNDLAGEN FÜR DIE ARBEIT DER GEMEINSCHAFT
I I I . A. Eigenmittel
Der       Haushalt      der        Gemeinschaft               wird        durch      die sogenannten " Eigenmittel "
finanziert . Die Eigenmittel werden durch verschiedene Beiträge gespeist , die
die Gemeinschaft von den Mitgliedstaaten erhebt , bzw . durch die Mitglied-
Staaten erheben läßt . Es handelt sich dabei bis 1987 um landwirtschaftliche
Abschöpfungen , Zölle und einen Anteil am Mehrwertsteueraufkommen . Seit 1988
gibt es einen vierten Beitrag , der unter Einbeziehung der anderen Beiträg
aufgrund der Höhe des Bruttosozialprodukts zu Marktpreisen ( BSP ) an die Ge ¬
meinschaft abzuführen ist . Damit Ist das BSP In den Mittelpunkt des neuen
Beitragssystems der Gemeinschaft gerückt .
Bei      der  Aufstellung des Haushalts der                                  Gemeinschaft wird auf     statistische
Informationen zur Vorausschätzung und Kontrolle der Beiträge der Mitglied ¬
staaten zurückgegriffen . So werden Daten aus dem System der Volkswirtschaft ¬
lichen Gesamt rechnungen herangezogen , um die Beiträge der Mitgliedstaaten
aufgrund des Mehrwertsteueraufkommens abzuschätzen und zu kontrollieren .
Weiter werden die Zolleinnahmen aufgrund der Importstst I st I ken abgeschätzt .
Im Zuge der Verbesserung des statistischen Instrumentariums für Handelsver ¬
handlungen wird es möglich sein , die Schätzung der Zolleinnahmen ebenfalls zu
verbessern .
Eine nachhaltige Verbesserung der statistischen Informationen für Haushalts ¬
zwecke wird jedoch durch die Einführung des BSP als zentrale Bezugsgröße für
die Festlegung der Eigenmittel notwendig . Eine Richtlinie über das BSP ist
deshalb vom Rat erlassen worden , In der erhöhte Anforderungen an die Ver ¬
gleichbarkeit der BSP-Stat Ist ik gestellt werden . Diesen Anforderungen wird
durch die Arbeit der Kommission Rechnung getragen werden , durch die
s I chergeste I I t werden soll , daß die Regeln des ESVG zur Berechnung des BSP
und seiner Hauptaggregate durch die Mitgliedstaaten korrekt angewandt werden .
Das statistische System einiger Mitgliedstaaten muß Im Lichte dieser Anforde ¬
rungen verbessert werden . Diese nationalen statistischen Ämter werden bei der
Bewältigung dieser Aufgabe durch die Gemeinschaft in Jeder Hinsicht unter ¬
stützt werden .
               Aktivität/Projekt
               Titel                                                                                           Seite
         Typ
                                                                                                                 57
          N    Überwachung und Kontrolle der Schätzung des BSP (Rahmen : Eigenmittel)
                                                                                                                 74
          N    Ermittlung der Einnahmen aus Zöllen
                                                                                                                 66
          C    Kontrolle der MwSt . -Eigenmittel
               (N = neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt C = laufende Arbeit)
 ---pagebreak---                                           49 -
III.B Infrastruktur
lll.B.1 Datenverarbel tung
Die Gemeinschaft räumt Im Rahmen Ihrer Forschungs-/ Entwlck lungspol 1 1 Ik , Ihrer
Industr lepol It Ik und Ihrer Informat lonspol I t Ik den Technologien für die
Informationsverarbeitung und die Telekommunikation einen sehr wichtigen Platz
ein . Die Beherrschung und optimale Nutzung der Techniken für die Informa ¬
tionsverarbeitung , -Speicherung und -wel ter le I tung werden ein wichtiger
Faktor für den Fortschritt bzw . das Wachstum In den nächsten Jahrzehnten
sein . Da nur ein Markt von der Größe des europäischen Marktes eine Entwick ¬
lungsstrategie In diesen Bereichen erlaubt , Ist klar , daß die Gemeinschaft
handeln muß .
Als   Im wesentlichen numerische Disziplin Ist die Statistik stets Vorreiter
bei der Verwendung der Spitzentechniken In der Datenverarbeitung gewesen und
soll es auch bleiben . Die ersten Computer wurden “ erfunden ", um die Daten aus
den Volkszählungen zu verarbeiten !
Die Kommission vertritt die Auffassung , daß zur Unterstützung Ihrer Politiken
Im Bereich Datenverarbeitung die Ausarbeitung , Förderung und Verwendung von
Normen und Standards auf Gemeinschaftsebene als unerläßlich anzusehen Ist .
Eurostat spielt in diesem Bereich insofern eine Rolle , als es zum einen an
der Ausarbeitung von Normen für die Datenfernübertragung beteiligt Ist und
zum anderen seine eigene DV-Inf rastruktur In die Infrastruktur Integriert ,
die von der gesamten Kommission nach Verhandlungen mit den europäischen
Hardware- und Softwareherstellern verwendet wird .
Diese Maßnahmen hätten lediglich begrenzte Tragweite , wenn es dabei nur um
das Interne Funktionieren von Eurostat ginge . Eurostat möchte Ihnen aber
europäische Tragweite geben , Indem es seine Beziehungen zu den Mitglied¬
staaten Intensiviert , u . zw . Insbesondere Gebiet der Fernübertragung der
statistischen Informationen . Die Maßnahmen fügen sich in die die Beziehungen
zwischen der Kommission un den elnzelstaat I Ichen          Behörden  betreffenden
allgemeineren Programme ein ( CADDIA ).
Die Eurostat-Projekte betreffen sowohl die Fernübertragung im eigentlichen
Sinne ( Projekt STATEL ) als auch die Infrastruktur für die Sammlung der von
den Mitgliedstaaten übermittelten Informationen bei Eurostat ( Projekt
STADIUM ) und die We I terverbre I tung dieser Informationen nach Verarbeitung und
Analyse ( Projekt STRINGS ).
 ---pagebreak---                                                                    50 -
 Für die Einführung dieses Instrumentariums wird eine erhebliche Intensivie¬
 rung der Beziehungen zwischen den Ml tgl ledstaaten und den Internationalen
 Organisationen Insbesondere In technischer Hinsicht erforderlich werden .
 Während der Laufzeit des Programms wird sich die Verwendung der Datenverar ¬
 beitung In der Statistik nicht nur auf die bisher bekannten Gebiete
 beschränken . Bereits Jetzt zeichnen sich Interessante Möglichkeiten für den
 elektronischen Austausch von Handelsdaten ( siehe Programm TEDIS der
 Kommission ), für die Verwendung der Expertensysteme ( siehe Projekt DOSES ),
 den Einsatz der Fernerkundung , die Entwicklung der Verfahren für statistisch
Analysen usw . ab . Eurostat verfolgt die Fortschritte mit größter Aufmerksam¬
keit , um die Ergebnisse zu nutzen , sobald sie Operationen sind .
Schließlich ermöglicht es die Optimierung des Einsatzes der DV - Hardware und
Software - Eurostat , bei der Sammlung , Verarbeitung und Verbreitung der
statistischen Informationen einen hohen Effizienzgrad zu erreichen .
Die neuen allgemeinen Dienste , die Fortschritte bei Hardware oder Software
sind nicht allein den Informatikern Vorbehalten , sondern müssen In allen
Bereichen Verwendung finden , um die Arbeit des Statistikers zu vereinfachen
oder zu rationalisieren . Um diesen hohen Effizienzgrad zu halten , Ist es
wesentlich , daß die technischen Fortschritte auch bei sektoralen Anwendungen
 Ihren Niederschlag finden .
            AktMtät/Projekt
      Typ   Titel                                                                                         Seite
       N    DV-lnfrastruktur für die Datensammlung (STADIUM )                                              136
       N    DV-lnfrastruktur für die Verbreitung (STRINGS )                                                137
       N    Erforschung neuere DV-Verfahren für die Statistik                                              1 38
       C    Entwicklung der allgemeinen Datenverarbeitungsdienste                                          136
       C    Beziehung zu den Mitgliedstaaten und den internationalen Organisationen im DV-Bereich          138
       C    Unterstützung und Entwicklung von sektorale DV-Anwendungen                                     1 38
       C       ’trieb der Datenverarbeitungsinfrastruktur                                                  138
       C          waltung der öffentlichen Datenbanken                                                     139
       C    \ ... waltung der Datensammlung                                                                140
       C    Entwicklung und Einführung neuer Systeme für die Datenanalyse                                    81
       C    Unterstützung bei der Datenanalyse                                                               81
            (** a neues Projekt, R * umstrukturiertes Projekt C * laufende Arbeit)
III.B.2 Unter              .’üng und Zusammenarbeit der Ämter der Mitgliedstaaten
Mit der Durc . ^ nrurtg des statistischen Programms wird ein wichtiger Schritt
hin zu e Inv'                    Ischen statistischen Informationssystem vollzogen . Be¬
sondere   An        1e . u ,gen        kommen           dabei         auf      die statistischen  Dienste der
kleineren       . i weniger              entwickelten Mitgliedsländer                     zu . Deshalb werden
besondere             • .-.gur.gen unternommen , um diese Ämter technisch und finanziell
zu unterst . ivn . in der Vergangenheit lag der Schwerpunkt der Unterstützung
auf dem üe             uor Landwirtschaftsstatistik . Diese Unterstützung wird fort-
 ---pagebreak---                                                                     51
gesetzt , muß aber auf andere Gebiete ausgedehnt werden , damit alle nationalen
statistischen Ämter den Herausforderungen der 90er Jahre gerecht werden
können .
Besondere Bedeutung kommt In diesem Zusammenhang auch einer verstärkten Zu¬
sammenarbeit zwischen den nationalen statistischen Ämtern zu . Ein wirklich
europäisches statistisches Informationssystem wird es nur dann geben können ,
wenn die Integration der nationalen Systeme durch eine verstärkte Zusammen¬
arbeit vorangetrieben wird . EUROSTAT kommt dabei eine wichtige Rolle bei der
Koordlnat Ion zu .
           Aktivität/Projekt
     Typ   Titel                                                                                         Seit0
      N    Unterstützung bestimmter MS hinsichtlich des Systems von Unternehmensstatistiken                87
      C    Unterstützung von Plänen für die Neuordnung der agrarstatistischen Systeme in den MS           120
           (N = neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt, C = laufende Arbeit)
III.C. Personal verwaltung
Gemäß Artikel 64 und 65 des Beamtenstatuts und den Entscheidungen des Rates
aus den Jahren 1981 und 1987 muß ein System von Indikatoren für die unter ¬
schiedlichen Lebenshaltungskosten an den verschiedenen Dienstorten des
Personals der Gemeinschaft entwickelt werden . Zu dieser Arbeit gehört auch
eine regelmäßige Aktualisierung der Berichtigungskoeffizienten und die
Erstellung eines Jahresberichts , In dem die Kommission die Anpassung der
Gehälter   des Personals der                       Gemeinschaft               In Brüssel und an allen anderen
Dienstorten vorschlägt . Das System wird regelmäßig überarbeitet und soll auf
das außerhalb der Gemeinschaft tätige Personal der Gemeinschaft ausgeweitet
werden .
            Aktivität/Projekt
     Typ    Titel                                                                                        Seite
       N    Erhebungen beim Personal in Drittländern über Preise und Verbrauchsstrukturen                  64
      C     Erhebungen beim Personal in den Mitgliedstaaten über Preise und Verbrauchsstrukturen           63
            (N » neues Projekt, R = umstrukturiertes Projekt, C = laufende Arbeit)
 ---pagebreak--- TEIL III ---pagebreak--- STATISTIKEN IN DER VERANTWORTUNG VON EUROSTAT ---pagebreak---                                               53
     In   Teil   III   des  vorliegenden    Dokuments    werden  die  Arbeiten ,    die   Im
    Programm vorgesehen sind , den für die Durchführung zuständigen Diensten
    der Gemeinschaft zugeordnet . Es sind zum einen Dienste von EUROSTAT und
    zum    anderen    Dienste  anderer   Generaldlrekt Ionen .   In  diesem  Teil    werden
    neben den Arbeiten , die Im Hinblick auf Gerne Inschaf tspol 1 1 Iken gemäß den
    Ausführungen im Teil II durchgeführt werden , auch jene Arbeiten kurz
    dargestellt ,      die   die   statistischen      Dienste   der    Gemeinschaft      als
    Dienstleistung für die breite Öffentlichkeit zu übernehmen haben .
    Teil IN Ist wie folgt unterteilt :
1 . Statistiken Im Verantwortungsbereich von EUROSTAT
    - allgemeine Wirtschaftsstatistik ,          Volkswirtschaftliche Gesamtrechnungen
        und Preise ,
    - Statistik des Internationalen Handels , Drittländer und AKP-Länder ,
    - Unternehmensstat I st I k ,
    - Sozial - und -Reg lona Istat Ist Ik ,
    - Landwirtschafts-, Fischerei - und Umweltstatistik .
2 . Statistiken Im Verantwortungsbereich anderer Dienste der Kommission
3 . Informatik für und Verbreitung von statistischer Information
     ln   einem    separaten    Dokument    stellt    die  Kommlssln    detailliert     Jede
    Aktivität      bzw .   Jedes   Projekt     des   Statistischen    Amts    vor ,   wobei
    Zielsetzungen , politischer Bezug , Konsequenzen für die Kommission und die
    Mltgl ledstaaten , Fristen und Zeitpläne und gegebenenfalls Finanzierung
    sowie Verbreitungsmethoden verdeutlicht werden . Bel diesem bei                EUROSTAT
    erhältlichen Dokument handelt es sich um Unterlagen , die für die Kontrolle
    und Steuerung der im Programm für die nächsten Jahre vorgesehenen Arbeiten
    bestimmt    Ist .
 ---pagebreak---                    - 55 -
          W I RTSCHAFTSSTAT ISTIK
VOLKSW I RTSCHAFTL I CHE GESAMTRECHNUNGEN
                 UND PREISE
 ---pagebreak---                                             57 -
Überwachung und Kontrolle der Schätzungen des BSP ( Rahmen : Eigenmittel )
Die Arbeiten Im Rahmen des Projekts " Überwachung und Kontrolle " sind vor dem
Hintergrund der Entscheidung des Europäischen Rates zu sehen , die Höhe der
Eigenmittel an das BSP zu koppeln .
Zunächst Ist eine kritische Prüfung der statistischen Quellen erforderlich
( Abschluß etwa Mitte 1989 ), bei der        insbesondere festgestellt werden soll ,
Inwieweit diese Quellen die Erstellung zuverlässiger Schätzwerte für das BSP
ermögl Ichen .
Parallel dazu       wird versucht werden , die mit Unzulänglichkeiten Im
Erfassungsgrad     ( z . B.      Im Zusammenhang mit der Untergrundwirtschaft )
verbundenen Fehlergrenzen festzustellen . Ausgehend von diesen und von anderen
Untersuchungen , die die Mitgliedstaaten selbst für angebracht halten , wird
ein Modell     für die Überwachung des Verfahrens zur Ermittlung des BSP
entwickelt . Da es hierbei darum geht , die Zuverlässigkeit des BSP - und im
weiteren Sinne der von den nationalen statistischen Ämtern erstellten
Volkswirtschaftlichen       Gesamt rechnungen   -   zu  beurteilen ,   Ist   eine     aktive
Mitwirkung von Sachverständigen und Statistikern aus den Mitgliedstaaten eine
Grundvoraussetzung für den Erfolg des Projekts .
Die Tatsache , daß das BSP für Verwaltungszwecke verwendet werden soll ,
rechtfertigt      die     Verabschiedung      einer    Gerne inschaftsr Icht I Inle ,    die
gewährleistet , daß die Regeln des ESVG für die Berechnung des BSP und der
wichtigsten Aggregate beachtet werden .         In dieser Richtlinie wird ebenfalls
festgelegt , welche ( finanziellen und anderen ) Mittel für die Durchführung des
Projekts , Insbesondere für die Erweiterung der statistischen Systeme einiger
Länder , erforderlich sind .
Wirtschaftszweig- und Güter systemat Iken
Ziel dieses Projekt Ist die Entwicklung eines auf Welt -, Gemeinschafts- und
Länderebene Integrierten und harmonisierten Systems von Wirtschaftszweig- und
Gütersystematiken . Dadurch soll die Vergleichbarkeit der Daten verbessert und
die Verwendung aller In Frage kommenden Datenquellen ermöglicht werden .
Im Rahmen des Projekts , das          In Zusammenarbeit mit den Vereinten Nationen
durchgeführt      wird ,     Ist    für 1989      die    Annahme     der     ISIC      REV.3
( Wirtschaftszweigsystematik )        und der      CPC    ( an die     ISIC gekoppelte
Gütersystematik ) vorgesehen .
Dies Impliziert auf Selten der Gemeinschaft die Annahme der überarbeiteten
NACE und der CPC-COM und auf Selten der Mitgliedstaaten die Einführung neuer
Systematiken , die an die europäischen gekoppelt oder mit diesen Identisch
sind .
Für    die Einführung der        NACE   als verbindliche Grundlage der          nationalen
Systematiken     für    die    Erhebung und     Übermittlung     der   Daten     Ist    eine
entsprechende Verordnung vorzusehen .
Aggregate      der      Volkswirtschaftlichen        Gesamt rechnungen      ( ESVG )     und
vierteljährliche Volkswirtschaftliche Gesamt rechnungen
EUROSTAT wird     In den kommenden Jahren die Sammlung der die Aggregate der
Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen betreffenden Daten bei den nationalen
statistischen Ämtern mit dem Ziel                 fortsetzen , die Erstellung der
 ---pagebreak---                                                 58 -
Gesamt rechnungen zu beschleunigen und Ihre Vergleichbarkeit zu verbessern .
Dieses Ziel ergibt sich auch aus der Entscheidung des Europäischen Rates ,
eine vierte ,       auf dem BSP basierende Finanzierungsquelle der Gemeinschaft
einzuführen .       In    diesen    Zusammenhang     hat    der   Rat   am    24.6.1988      eine
Gemelnschaftsr icht I Inle beschlossen , die die Grundlage für Überprüfungen
darste I 1 1 .
Bel   den vierteljährlichen Volkswirtschaftlichen Gesamt rechnungen                     ist eine
Übergangsphase         erreicht .     Diese    Gesamt rechnungen      enthalten       in    Ihrer
derzeitigen Form lediglich Angaben über die Waren- und Dienstleistungsströme .
Wenn Ihre Bedeutung für die Konjunkturanalyse erhöht werden soll , ist es
erforderlich ,         In     sie    auch     Angaben      über     die     Einkommens-       und
Finanzierungsströme aufzunehmen und Ihre Erstellung zu beschleunigen . Die
Tatsache , daß die vierteljährlichen Volkswi rtschaf I t ichen Gesamtrechnungen
nicht In das ESVG Integriert sind , wirft ebenfalls nur schwer zu lösende
Probleme       auf   ( heterogener     Charakter    der    verfügbaren     Daten ,   Verwendung
unterschiedlicher Verfahren der Saisonbereinigung usw .).                   Eine Untersuchung
dieser     Probleme Ist für 1989 und die Vorlage eines Programms zur
Harmonisierung der vierteljährlichen Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen
für 1990 vorgesehen .
Sektorkonten ( ESVG )
Als    Grundlage      für    die Beobachtung und Untersuchung des Verhaltens                   der
verschiedenen         Wirtschaftssubjekte       sind     die   detaillierten       Konten    nach
 Institutionellen Sektoren von vorrangiger Bedeutung .
EUROSTAT wird daher die Sammlung der die Institutionellen Sektoren ( private
Haushalte , Unternehmen , Staat ) betreffenden Daten der Volkswirtschaftlichen
Gesamtrechnungen bei den nationalen statistischen Ämtern und ggf . bei anderen
Stellen fortsetzen . Mittelfristig muß die Qualität der Angaben deutlich
verbessert werden , und zwar zum einen durch einen verstärkten Einsatz der
Datenverarbeitung und zum anderen durch die Gewährleistung einer strikteren
Einhaltung der methodischen Regeln des ESVG und der vorgesehenen Fristen .
Konten der Produkt I onsber el che und Input -Output -Tabel len ( ESVG )
Als Grundlage für die Untersuchung der produktiven Strukturen und der
wlrtschaf It Ichen Interdependenzen der Produktivität der Produktionsfaktoren
unterteilt das ESVG die Volkswirtschaft               In Produktionsbereiche . Sie stellen
eine Zusammenfassung sogenannter homogener Produktionseinheiten dar , die
hinsichtlich eines Gutes oder einer Gruppe von Gütern eine einheitliche
Tätigkeit ausüben . Eine detailliertere Aufgliederung der Verflechtung
zwischen den Produktionsbereichen enthalten die Input -Output -Tabe I len .
EUROSTAT        wird      In    den     kommenden     Jahren     die     Sammlung      der     die
Produktionsbereichskonten              ( Jährlich )    und      die     Input -Output -Tabe l len
 ( Jünf Jähr I Ich ) betreffenden Daten sowie die Überprüfung der Internen
Kohärenzen und der Übereinstimmung mit der Im ESVG festgelegten Methodik
 fortsetzen .
 ---pagebreak---                                               - 59 -
Gesamt rechnungen der Gerne I nschafts I nst I tut Ionen
Angesichts der wirtschaftlichen und finanziellen Bedeutung der Europäischen
Institutionen Ist es unumgänglich , sie als " Länder " sul generls zu behandeln
und eine quantitative und kohärente Beschreibung ihrer " Wirtschaft "
vorzunehmen .
Aus      dieser     Überlegung        heraus      wurde      es     erforderlich ,       für   die
Gemeinschaftsinstitutionen in gleicher Weise wie für die einzelnen Länder
Gesamt rechnungen zu erstellen . Dieses laufende Projekt dürfte es den
Mitgliedstaaten          somit      ermöglichen ,       In      Ihren      eigenen     nationalen
Volkswirtschaftlichen          Gesamt rechnungen     die   wirtschaftliche        Natur    und den
Umfang     sämtlicher       Transaktionen      zwischen     diesen      Institutionen     und  den
einzelnen Gerne Inschafts ländern besser zu erkennen .
Darüber     hinaus    besteht     eine Verbindung       zwischen diesem Projekt            und der
Zahlungsbilanz der Europäischen Institutionen . Sie ermöglicht es , eine
gemeinsame       Nomenklatur         der     Haushaltsvorschriften           der     Europäischen
Institutionen und der zu berücksichtigenden Operationen der Zahlungsbilanz
und der Volkswirtschaftlichen Gesamt rechnungen zu erstellen .
Koordination In den Bereichen Statistik und Rechnungswesen
Die " Koordination in den Bereichen Statistik und Rechnungswesen " verlangt
eine neue Dimension , die die Kohärenz auf dem Gebiet der Statistik und des
Rechnungswesens bereits ab dem Zeitpunkt des Entstehens der Projekte
garantiert . Diese Koordination soll nicht rein mechanischer Natur sein oder
bereits     bestehenden       Projekten    einfach     übergestülpt       werden ,   sondern   muß
vielmehr ein Integraler Bestandteil dieser Projekte sein .
Zunächst muß die derzeitige Situation eingehend untersucht werden , damit
Vorschläge ausgearbeitet werden können , wie die Kohärenz zwischen
verschiedenen       makro-      oder    mikroökonomischen         bzw .   zwischen    makro-   und
mlkrokönom Ischen Statistiken gewährleistet werden kann . Die Koordination in
den Bereichen Statistik und Rechnungswesen muß zu einem entscheidenden
Element bei der Ausarbeitung neuer Projekte werden . Ziel der Koordination
bleibt weiterhin zum einen die Rationalisierung der statistischen Arbeiten in
allen      Bereichen       ( statistische      Einheiten ,      Definition       von    Variablen ,
Klassifikationen , Basisjahr , Aggregat lonsforme In usw .) und zum anderen eine
bessere Nutzung der In einem kohärenten Rahmen dargestellten Information .
Methodik     des    Europäischen       Systems    Volkswirtschaftlicher         Gesamt rechnungen
( ESVG )
Mit diesem Projekt sollen In enger Zusammenarbeit mit anderen internationalen
Organisationen ( OECD , UNO , IWF , Weltbank ) Korrekturen und Verbesserungen an
den derzeitigen Systemen Volkswirtschaftlicher Gesamt rechnungen vorgenommen
werden ,     um    so     Veränderungen       der    Wirtschaftsstrukturen ,         methodischen
Fortschritten ,        sowie      neuen     -     und     bisweilen       unterschiedlichen
Notwendigkeiten , die sich heute Im Informationsbereich ergeben , Rechnung zu
tragen , Die Änderungen und Erweiterungen betreffen vor allem die Einführung
des     Konzepts     des      erweiterten     Verbrauchs ,       eine    neue    Behandlung    des
Finanzierungs-Leasing sowie eine engere und damit leichter herzustellende
Verbindung zu den Statistiken der Zahlungsbilanz und der öffentlichen
Finanzen .      Die     Erweiterung betrifft            weiterhin die          Entwicklung     von
Vermögenskonten und die Verknüpfung von Stromrechnung ( derzeitiges ESVG ) und
Bestandsrechnung .
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1989 wird mit der Abfassung des neuen ESVG begonnen ; für 1990 und 1991 sind
die Gespräche über die überarbeitete Version vorgesehen . Die endgültige
Fassung soll In den verschiedenen Gemeinschaftssprachen 1992 erstellt werden .
Koordination der makroökonom Ischen statistischen Systeme
Dieses Projekt betrifft Arbeiten zur methodischen Harmonisierung , mit denen
die verschiedenen makroökonomischen statistischen Systeme aufeinander
abgestimmt und konvergent gestaltet werden sollen ; betroffen hiervon sind
unter anderem die Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen , die Zahlungsbilanz ,
die Sozlalscnutzstat Ist Ik , die landwl rschaf t I Iche Gesamtrechnung , Input -
Output-Tabe I len für die Bereiche Energie , Stahl , Landwirtschaft usw .
Koordination    In   den  Bereichen   Statistik    und  Rechnungswesen :   mlkro-  und
makroökonomische Daten
Ziel  dieses Projekts der methodischen Harmonisierung           Ist eine verbesserte
Integration von mlkro- und makroökonomischen Statistiken . Sie soll die
Kompatibilität von mlkro- und makroökonomischen Daten gewährleisten und damit
detaillierte      Analysen    von    Erhebungsdaten     und    der   Aggregate     der
Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen sowie Vergleiche zwischen Daten aus
verschiedenen Erhebungen ermöglichen .
Statistische Koordination Im Hinblick auf den Binnenmarkt
Die Anpassung des statistischen Systems der Gemeinschaft an die sich aus der
für 1992 vorgesehenen Vollendung des Binnenmarktes ergebenden Erfordernisse
verlangt die Koordinierung der entsprechenden Arbeiten . Grundsätzlich haben
die Koordinierungsarbeiten Internen Charakter . Sie sollen es ermöglichen , den
Vertretern    der   betroffenen   Stellen   ( Gemeinschaftsinstitutionen ,   nationale
Regierungen , Unternehmen usw .) vergleichbare , vollständige ,          aktuelle und
aussagekräftige Informationen zur Verfügung zu stellen .
Aktuelle    methodische      Fragen     Im     Bereich   der   Volkswirtschaftlichen
Gesamt rechnungen
Die Jüngsten wirtschaftlichen Entwicklungen haben Phänomene hervorgebracht ,
deren methodische Behandlung In den Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen
rasch geklärt werden muß . Die Lösungen für diese aktuellen Probleme müssen
vor der Einführung des neuen ESVG In den Sitzungen der gemeinschaftlichen
Expertengruppe festgelegt werden . Mit diesen Arbeiten soll die angemessene
Klassifizierung und Behandlung sämtlicher wirtschaftlicher Operationen
gewährleistet werden .
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Entwlcklung von Vermogenskonten
Während die die Ströme innerhalb einer Volkswirtschaft betreffenden Konten in
den     letzten     Jahren      auf    Gemeinschaftsebene       relativ     zufriedenstellend
weiterentwickelt wurden , sind bezüglich der Erstellung und Entwicklung von
Vermögenskonten kaum Fortschritte erzielt worden . Für die Analyse des
Wirtschaftsgeschehens , insbesondere des Verhaltens der privaten Haushalte ,
sind harmonisierte Daten über Vermögensbestände und ihre Entwicklung Jedoch
von großer Bedeutung . Ziel dieses Projekts Ist die Schaffung eines In die
Volkswirtschaftlichen             Gesamt rechnugnen        Integrierten        Systems       von
Vermögenskonten . Zu diesem Zweck muß sich EUROSTAT nach der Durchführung
methodischer Untersuchungen zunächst der standardisierten Erhebung der In den
Mitgliedstaaten vorhandenen Daten widmen ; an sie schließen sich die Analyse ,
der Vergleich und die Anpassung der so erhobenen Daten an . Der nächste
Schritt Ist die Entwicklung von Vermögenskonten für andere Länder .
Technische      Zusammenarbeit         auf    dem   Gebiet      der    Volkswirtschaftlichen
Gesamt r echnungen
Im Rahmen dieses die technische Zusammenarbeit mit Drittländern betreffenden
Projekts sollen die von EUROSTAT durchgeführten                          Kooperationsprojekte
fortgesetzt       und       technische       Unterstützung       auf      dem     Gebiet     der
Volkswirtschaftlichen Gesamt r echnungen geleistet werden .                Ziel   des Projekts
Ist die Erweiterung der entsprechenden eigenen Kapazitäten der Partnerländer .
Das Hauptvorhaben wird In Tansania durchgeführt .
Methodik der Kaufkraftparitäten
Die Berechnung der Kaufkraftparitäten ermöglicht einen Realwertvergleich der
Aggregate des ESVG für die einzelnen Länder der Europäischen Gemeinschaft .
Das reale BIP pro Einwohner kann als Instrument für analytische oder
wirtschaftspolitische Zwecke oder als Kriterium für die Verteilung der
Einnahmen und Ausgaben der Gemeinschaft ( Sozialfonds , Reg iona I fonds ,
Finanzierung der Gemeinschaft ) verwendet werden .
Die     Arbeiten     finden       In    Zusammenarbeit      mit    anderen      Internationalen
Organisationen statt ( OECD , UNO ,            UNO-Genf ),   die ebenfalls       Internationale
Vergleichsarbeiten durchführen .
Die methodischen Arbeiten müssen in den kommenden Jahren in drei Richtungen
gehen :
    - Verfeinerung          der      bestehenden      Methoden       zur     Berechnung       der
      E Inze Ipar I täten ;
    - Fortsetzung der Überlegungen zur Einführung eines In Einklang mit dem
      generellen Ansatz stehenden Aggregat lonsverfahrens ;
    - Einführung        eines         Jährlichen      Systems       der      Berechnung       von
      Kaufkraftparitäten und des Volumenverglelchs auf der Basis                              von
      Jährlichen Preiserhebungen ( für rund 1 / 3 des BIP-Korbes ) und                        von
      Aktualisierungen mittels Zeitindizes ( für die verbleibenden 2 / 3 ). Die
      erste    Etappe    dieses       neuen   Systems   wurde    1988    bereits    In   Angriff
      genommen .
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Indizes der Verbraucherpreise
Harmonisierte      Preisindizes ,    die  Innerhalb kurzer      Zelt   nach  dem   Ende  des
Jeweiligen Bezugsze I traums vor liegen , sind für die Kommission ein wichtiges
Instrument der Konjunkturanalyse .
Die Basisdaten       ( Relhen von Elnzel Indlzes ) werden von den Ml tg I ledstaaten
regelmatig übermlttelt .
Mit Blick auf die geplante Jährliche Berechnung der Kaufkraftparitäten müssen
die Indizes der Verbraucherpreise ,         Insbesondere was die detaillierten Reihen
betrifft , kurzfristig beträchtlich weiterentwickelt werden . Diese Reihen
sollten für die gleiche Systematikebene , die auch bei der Berechnung der
Paritäten verwendet wird , verfügbar sein .
Erhebungen der Preise des letzten Verbrauchs ( Haushalte und Staat )
Diese Preiserhebungen werden Im Rahmen der Berechnung der Kaufkraftparitäten
und des BIP In realen Werten vorgenommen .
Bisher     wurden     sie    sehr   umfassend    für   einen    Zeitraum    von   5   Jahren
( Basisjahren ) durchgeführt , ln den kommenden Jahren wird EUROSTAT Jedoch zu
einem     laufenden     Erhebungssystems     übergehen ,   das    den   Vorteil   hat ,  auf
Jährlicher Basis " frische " Daten zu liefern und eine bessere zeitliche
Staffelung         des      entsprechenden       Bedarfs       an      menschlichen      und
f Inanz le 1 lenRessourcen zu gewährleisten . Bei diesem neuen System werden
Jährliche Preiserhebungen durchgeführt und Paritäten für eine Jeweils andere
Unterstichprobe von Gütern berechnet . Die Partltäten der nicht zu dieser
Stichprobe gehörenden Güter werden anhand der Preisindizes extrapoliert .
Die Mltgl ledstaaten und andere Internationale Organisationen arbeiten an dem
gesamten Projekt sehr Intensiv mit . Die Mi tgl ledstaaten gewährleisten
 Insbesondere die Durchführung der Preiserhebungen , an deren Kosten sich die
Gemeinschaft beteiligt .
Die     erhal tenen      Daten     werden    zum    Teil    lm     Rahmen    des    Projekts
" Ber Icht Igungskoef f I z lenten " verwendet .
Prel ser hebungen fur die Br ut toan I age I nvestlt Ionen
Diese Preiserhebungen werden Im Rahmen der Berechnung der Kaufkraftparitäten
und des BIP In realen Werten durchgeführt .
Während sich EUROSTAT bei der Erhebung der Preise des letzten Verbrauchs auf
die nationalen statistischen Ämter stützten kann , Ist dies Im Falle der
Bruttoanlage Invest 1 1 Ionen zur Zelt nicht der Fall . Hier fehlen nationale
Preiserhebungen nämlich oft ganz , oder sie erfassen nur einige Gütergruppen ,
oder    in den einzelnen Ländern werden unterschiedliche methodische Konzepte
verwendet .      Darüber      hinaus   erfordert     eine   Erhebung     der    Preise    von
Anlagegütern , die die Definition und die Erhebung von Preisen für häufig sehr
komplexe Ausrüstungsgüter oder bauliche Anlagen einschließt , besondere
 technische Kenntnisse und ein auf diesem Gebiet hochqualifiziertes Personal .
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Aus diesem Grund führt EUROSTAT die Erhebung über die Anlagegüter In
Zusammenarbeit mit ( für die baulichen Analgen ) Architektur - oder ( für die
Ausrüstungsgüter ) Ingenieurbüros durch .
Wie Im Falle des Verbrauchs der privaten Haushalte werden Jährlich die Preise
von rund einem Drittel           der Gesamtst Ichprobe ermittelt .   Da die nationalen
Preisindizes bei Anlagegütern nicht vergleichbar sind , leitet EUROSTAT aus
den Jährlich erhobenen Daten Preisindizes ab , die zur Extrapolation der Werte
für die Gesamtstichprobe verwendet werden .
Regionale Preiserhebungen
Die   Preiserhebungen        auf   regionaler   Ebene  werden    durchgeführt ,   um die
Preisunterschiede       innerhalb eines Landes zu ermitteln . Diese Arbeiten finden
periodisch        statt ,    damit    die    Koeffizienten    zur     Berichtigung   von
Preisunterschieden        Im Vergelelch zu den Hauptstädten der Mitgliedstaaten
aktualisiert werden können .
Die Preiserhebungen , die regelmäßig Im Rahmen der Berechnung der
Kaufkraftparitäten durchgeführt werden , sind nämlich auf die Hauptstädte
beschränkt ,       während sich die Paritäten ,           die auf die Werte der
Volkswirtschaftlichen Gesamt rechnungen angewendet werden , auf den nationalen
Preisdurchschnitt beziehen müssen . Die Erhebungen werden vorrangig In den
großen Mitgliedstaaten der Gemeinschaft und                   in denjenigen Ländern
durchgeführt , für die wenige Angaben über die regionalen Preisunterschiede
vor liegen . In einer ersten Phase sind sie 1988 in Italien und Spanien und
1989 in Frankreich und der Bundesrepublik Deutschland vorgesehen .
Die Mitarbeit der Mitgliedstaaten , die die Durchführung dieser Erhebungen
gewährleisten , Ist unabdingbar . Die Gemeinschaft beteiligt sich an den Kosten
der Erhebungen .
Erhebungen        beim    Personal     In  den   Mitgliedstaaten     über    Preise  und
Verbrauchsstrukturen
a ) Preiserhebungen :       In den Hauptstädten der Ml tgl ledstaaten wird Im
    wesentlichen eine vereinfachte Erhebung als Ergänzung zu den umfassenden
    Jährlichen        Erhebungen      durchgeführt ,   die    Im     Rahmen     des  die
    Kaufkraftparitäten betreffenden Projekts vorgenommen werden . In den
    Forschungszentren , für die ein spezifischer Berichtigungskoeffizient
    verlangt wird , sind Vol lerhebungen erforderlich .
b ) Erhebungen über die Ausgaben : Neben den Jährlichen Erhebungen über die
    Mieten sollen zwischen 1989 und 1990 bei den Beamten der Gemeinschaften in
    Brüssel und In den Forschungszentren Erhebungen über Wirtschaftsrechnungen
    durchgeführt werden ; aus ihnen sollen die Gewichtungsstrukturen abgeleitet
    werden , die bei der Berechnung der ir. die Berichtigungskoeffizienten und
    die gemeinsamen Indizes eingehenden Kaufkraf tpar I täten zu verwenden sind .
Die M I tg I I edstaaten sind an den Pre I serheoungen direkt beteiligt , während sie
bei den Erhebungen über die Ausgaben ^ rukturen Im Rahmen der Arbeitsgruppe
" Artikel 64 des Beamtenstatuts und gemeinsame Indizes " eine Kontrol I funkt Ion
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ausüben . Die Inter-Organisation Study Sectlon der OECD Ist ebenfalls an den
Arbeiten beteiligt ; dadurch soll eine Harmonisierung der Methodik und der zu
verwendenden Daten erreicht werden .
Die Ergebnisse der 1988 , 1989 und 1990 durchgeführten Preiserhebungen sollen
Mitte 1990 mit Hilfe spezifischer Preisindizes ausgewertet und aktualisiert
werden .
Für die Preiserhebungen , die zum großen Teil              Im Rahmen    des  die
Kaufkraftparitäten betreffenden Projekts durchgeführt werden ,           Ist ein
Finanzbeltrag der Gemeinschaft für die Mitgliedstaaten vorgesehen .
Erhebungen beim Personal In Drittländern über Preise und Verbrauchsstrukturen
Die Rechtsgrundlage für dieses Projekt Ist der Beschluß des Rates vom Oktober
1987 über das neue System für die Besoldung des außerhalb der Gemeinschaft
tät Igen Personals .
a ) Preiserhebungen : Preiserhebungen sind In den Hauptstädten der Drittländer
    durchzuführen , In denen Beamte der Gemeinschaften Ihren Dienstort haben .
    Hierbei    sind pro   Jahr  ungefähr   25 Länder  zu erfassen ,  so daß  die
    Kaufkraftparitäten für alle Länder alle drei bis vier Jahre neu berechnet
    werden können .
b ) Erhebungen über die Ausgaben der privaten Haushalte sind ebenfalls
    vorgesehen ; mit Ihnen sollen sowohl die Verbrauchsstrukturen an Ort und
    Stelle als auch die Art der gekauften Artikel In Erfahrung gebracht
    werden .
Bel den Erhebungen Ist eine enge Zusammenarbeit mit anderen Internationalen
Einrichtungen geplant ( Kommission für den Internationalen öffentlichen Dienst
der UNO und Inter-Organlsat Ion Study Sectlon der OECD ).
Für   die    Durchführung   der  Preiserhebungen  sind  Finanzbeiträge   für die
Drittländer vorgesehen .
EWS- und ECU-Statlstlken
Das Projekt betrifft die Erhebung und Veröffentlichung von Daten und anderen
relevanten Informationen über das EWS und die private Verwendung der ECU .
Daten werden erhoben über die Emissionen von ECU-Anlelhen , die Zinssätze auf
ECU-E ln lagen , die Renditen von ECU-Anlelhen , Preisindizes In ECU und ECU-
Wechselkurse .
Ein wichtiges Merkmal dieses Statistiken Ist die Tatsache , daß sie unter
Verwendung unterschiedlicher Informationsquellen , wie etwa nationaler
amtlicher und privater Veröffentlichungen , der Finanzpresse und anderer
Veröffentlichungen der Kommission , In kurzen Abständen erstellt werden .
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F Inanzlerungskonten
Das auf dem Europäischen System Volkwirtschaftlicher Gesamt rechnungen ( ESVG )
basierende System von Finanzierungskonten liefert vergleichbare Daten über
die Finanzierungsströme zwischen den Institutioneilen Sektoren einer
Volkswirtschaft sowie zwischen Ihnen und der übrigen Welt .
Die Hauptaufgabe von EUROSTAT besteht In der Erhebung von Daten , deren
Harmonisierung und der Analyse dieser Finanzierungsströme . Weiterhin sind
ständig methodische Arbeiten erforderlich , die es ermöglichen sollen , mit den
Entwicklungen         auf   den  Finanzmärkten - sowohl     was   die  Institutioneilen
Einheiten als auch was die Finanzierungsinstrumente betrifft - Schritt zu
halten . In den meisten Ländern werden Finanzierungskonten von der Zentralbank
erstellt , die einen besseren Zugang zu Informationen finanzieller Art hat .
Die Erhebung der Daten erfolgt Jährlich .
F I nanz I er ungsb 1 1 anzen
Die Finanzierungsbl lanzen weisen die Forderungen und Verbindlichkeiten der
Sektoren einer Volkswirtschaft ( private Haushalte , Staat usw .) aus .
Sie sind eine unbedingt erforderlich Ergänzung zu dem die Finanzierungskonten
( Stromgrößen ) betreffenden Projekt , dessen Analysen ohne Angaben über die
entsprechenden Bilanzen ( Bestandsgrößen ) äußerst schwierig und unvollständig
wären .
Daher sind zwei Komponenten vorgesehen : a ) Finanzierungsbl lanzen nach
Sektoren und b ) Konten zum Ausgleich von Strom- und Bestandsgrößen . Weiterhin
umfaßt das Projekt die Entwicklung einer harmonisierten Methodik , die Im
Einklang mit dem überarbeiteten System Volkswirtschaftlicher Gesamt rechnungen
der Vereinten Nationen steht .
Finanzielle und monetäre Indikatoren
Gegenstand dieses Projekts ist die Erhebung , Verarbeitung und Verbreitung von
Zeitreihen monetärer und finanzieller Indikatoren . Abgedeckt wird dabei eine
breite Palette von Indikatoren , die sowohl Preise ( Zinssätze , Wechselkurse ,
Aktienindizes usw .) als auch Angaben über Bestandsgrößen ( Geldmenge ,
Währungsreserven usw .) umfaßt .
Diese Statistiken           liefern den Währungsbehörden wichtige Angaben , was die
Entwicklungen auf den Finanzmärkten und die Überwachung der Währungspolitik
betrifft . Weiterhin läßt sich an Ihnen die Internationale Entwicklung der
monetären Variablen und der Grad der Integration der Finanzmärkte In der
Gemeinschaft ab lesen .
Um Vergleiche zwischen den Mitgliedstaaten zu ermöglichen ,                hat EUROSTAT
finanzielle       Indikatoren     harmonisiert  und ein Gemeinschaftsschema     für  die
Bilanz von Kreditinstituten , die Geldmenge und die Verbindlichkeiten des
Zentralstaates          entwickelt .  Diese  harmonisierten   finanziellen   Indikatoren
werden we I terentwicke l t werden .
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Außenwirtschaftliche Position der Mitgliedstaaten der EG
Das     Projekt    betrifft   die     Erhebung   und   Harmonisierung   von   Daten    aus
verschiedenen       nationalen    ( vor   allem   Zentralbanken )  und   Internationalen
Quellen über die finanzielle Position der einzelnen Mitgliedsländer gegenüber
der übrigen Welt . Dabei wird die außenwirtschaftliche Position der
Gesamtwirtschaft ebenso        erfaßt     wie  die  der  wichtigsten   Sektoren   ( Staat ,
Kreditinstitute , usw .).
Ein ln methodischer Hinsicht wichtiges Merkmal dieser Statistiken Ist ihre
Übereinstimmung - hinsichtlich sowohl der Sektoren als auch der Transaktionen
- mit den Regeln des ESVG .
Es ist vorgesehen diese Statistiken , deren Daten zur Zelt nicht In
geographischer Aufgliederung dargestellt werden , so weiterzuentwickeln , daß
sie die konsolidierte Position der Gemeinschaft als Ganzes gegenüber der
übrigen Welt auswelsen .
Kapital stat Istik fur o I nsn ouropalschen Flnanzraum
Die zentralen Bereiche statistischer Untersuchungen betreffen die Integration
der nationalen Kapitalmärkte zu einem europäischen Markt . EUROSTAT muß hier
vor allem Methoden , Datenquellen und Techniken für die Erhebung von Daten
über Kapitalangebot und -nachfrage auf diesem einheitlichen Markt entwickeln .
Probleme        Im     Zusammenhang       mit     Nomenklaturen ,    Flnanzlnnovat Ionen ,
Institutionellen Veränderungen und anderen Im Zusammenhang mit dem
Funktionieren der Kaplalmärkte stehenden Fragen sollten ebenfalls behandelt
werden .     Geplant     Ist   die     Zusammenarbeit    mit   den   Zentralbanken      und
Internationalen Finanzinstitutionen sowie mit Fachverbänden als Vertreter der
Markttel Inehmer .
Kontrol le der MwSt . -El genmitte I
Im Rahmen der Verwaltung des auf der MwSt . basierenden Systems der
Eigenmittel entsprechend den Verordnungen Nr . 2891 und 2892 / 77 des Rates sind
eine Reihe von Entscheidungen und Überprüfungen erforderlich .
 In Artikel 7 der Verordnung Nr . 2892/77 Ist ausdrücklich die Verwendung der
Daten der      nach   dem ESVG erstellten Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen
vorgesehen .
Diese nationalen Daten der Volkswirtschaftlichen Gesamt rechnungen werden zur
Berechnung des In den erwähnten Verordnungen vorgesehenen gewogenen mittleren
Satzes herangezogen .
EUROSTAT Ist an den Sitzungen des " Beratenden Ausschusses für eigene Mittel "
beteiligt , bei denen es darum geht , die Anwendungsmodalitäten der
Verordnungen festzulegen und am Anfang Jedes Haushaltsjahres die Anträge der
Mitgl ledstaaten zu prüfen , die die Anwendung der vereinfachten Verfahren bei
der Berechnung des Wertes bestimmter Transaktionen betreffen , für die die
Mi tg I ledstaaten einen positiven oder negativen Ausgleich vornehmen müssen .
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Weiterhin   nimmt    EUROSTAT   an    den   vorbereitenden  Besuchen   der    6D    XX
( Finanzkontrolle ) und der Überprüfung der von den Mitgliedstaaten erstellten
Unterlagen durch die GD XIX ( Haushalt ) teil .
Die öffentliche Finanzierung von F&E
Die statistischen Daten über Forschung und Entwicklung gehören In den
Gesamtrahmen des Bedarfs an Basis Informat Ionen für die Sitzungen des Rats im
Bereich   F&E . In diesem Zusammenhang nimmt EUROSTAT nach den Im Mandat des
Ausschusses für wissenschaftliche und technische Forschung ( CREST )
nlederge legten    Spezifikationen      die    Auswertung  der   e Inzel Staat I Ichen
Erhebungen über die öffentlichen Mittel für Forschung und Entwicklung vor .
Diese Mittel werden entsprechend einer nach soz lo-ökonom Ischen Zielsetzungen
aufgegl lederten    Nomenklatur    ( NABS )   harmonisiert  und   aufgesch lüsse I t .
                                                     (
 ---pagebreak---                   - 69 -
STATISTIK DER INTERNAT I OMALEN TRANSAKTIONEN
        DRITTLÄNDER UND AKP-STAATEN
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Statistik des Warenverkehrs zwischen den Mitgliedstaaten nach 1992
Der Binnenmarkt des Jahres 1993 wird die Abschaffung der Verwaltungs- und
Zollkontrollen an den Binnengrenzen der Gemeinschaft mit sich bringen .
EUROSTAT arbeitet bereits seit einiger Zelt an der Entwicklung eines den
Erfordernissen des Binnenmarktes angepaßten Systems der Datensammlung , um
eine Statistik des Warenverkehrs zwischen den Mitgliedstaaten erstellen zu
können , die dem Informationsbedarf der Gemeinschaft und der Mitgliedstaaten
gerecht wird .
Eine grundlegende Verordnung wird derzeit vorbereitet . Nach Prüfung durch die
zuständigen Ausschüsse wird sie dem Rat 1988 vorgelegt .                       In den
darauffolgenden zwölf Monaten wird eine Durchführungsverordnung dem Rat
vorgelegt oder direkt von der Kommission erlassen werden .
Für    1991   und  1992       ist die  Erprobung   des   neuen   Systems    in   allen
Ml tgl ledstaaten vorgesehen , wobei sich die Kommission finanziell an dieser
Erprobungsphase beteiligen wird . Das solchermaßen erprobte und gegebenenfalls
modifizierte neue System wird 1993 In Kraft treten .
Statistik des internationalen Dlenst lelstungsverkehrs
Die Gemeinschaft benötigt , insbesondere im Rahmen des Binnenmarktes , Angaben
über den freien Dienstleistungsverkehr . EUROSTAT untersucht derzeit sowohl
unter methodischen Gesichtspunkten als auch Im Hinblick auf die Datenquellen ,
welche Auswirkungen sich aus diesem Bedarf für den Bereich der Statistik
ergeben . In einer nächsten Phase werden den Mltgl ledstaaten Vorschläge für
die Erstellung entsprechender Statistiken vorgelegt werden .
Gutersystemat Iken fur den AuBenhandel
Mit diesem Projekt soll der statistische Teil der kombinierten Nomenklatur
den Erfordernissen des Außenhandels der Gemeinschaft ,         Insbesondere was die
technologische Entwicklung betrifft , angepaßt und gleichzeitig die Kohärenz
mit     anderen    gemeinschaftlichen         oder   internationalen     Systematiken
gewährleistet werden . Die Arbeiten umfassen die Festlegung bzw . Präzisierung
der Zuordnungsregeln sowie die Ausarbeitung von Änderungsvorschlägen und
 letztendlich von Erläuterungen , die eine korrekte Auslegung und einheitliche
Durchführung der Ratsentscheidungen ermöglichen .
Rechtsgrundlage des Projekts Ist die Verordnung EWG Nr . 2658/ 87 des Rates
über die zol I tar I f I I che und statistische Nomenklatur sowie den Gemeinsamen
Zol Itar if .
Landersystemat l k
Das Projekt betrifft die Aktualisierung der gemeinschaftlichen Geonomenk latur
auf der Grundlage der Verordnung Nr . 1736/75 des Rates über die Statistik des
Außenhandels der Gemeinschaft und des Handels zwischen ihren Mitgliedstaaten .
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Verwaltung und Entwicklung der Methodik der Außenhandel sstat Ist Ik
Die Anwendung einer einheitlichen Methodik der Außenhandelsstatistik In allen
Mitgliedstaaten Ist eine entscheidende Voraussetzung für zuverlässige und
aussagekräftige       Handelsstat Ist Iken .  Aufgrund     der    zwar    beträchtlich
verringerten , aber       Immer noch vorhandenen Unterschiede zwischen den
außenhandelsstatistischen Methoden der einzelnen Mitgl ledstaaten Ist diese
Einheitlichkeit Jedoch sehr schwer zu verwirklichen . Daher soll die
Arbeitsgruppe " Methoden " vor allem die Anwendung gemeinschaftlicher Methoden ,
soweit diese bereits durch Verordnungen ( Nr . 1736/75 , Nr . 200/ 83 und Nr .
2954 / 85 ) harmonisiert sind , gewährleisten und die Entwicklung                neuer
gemeinschaftlicher Methoden durch neue Verordnungen Initiieren .
Ein       System     zur     Überwachung      der     korrekten      Anwendung     der
Gemeinschaftsvorschriften Ist fest etabliert , und für neue methodische
Entwicklungen besteht ein realistischer Zeitplan . In Vorbereitung sind so
z.  8.     Entwürfe   für  Verordnungen des Rates      zu   den Themen    statistische
Geheimhaltung , statistischer Wert und Zol I lagerstat Ist Ik .
Methodische       Unterschiede    begrenzen     auch    die    Vergleichbarkeit     von
Gemeinschaftsstatistiken einerseits und Statistiken von Partnerländern
andererseits . Deshalb wurde ein Projekt eingeleitet , In dessen Rahmen diese
Unterschiede , beginnend mit den EFTA-Ländern , den USA und Japan , beseitigt
werden sollen . Expertengruppen werden entsprechende Vorschläge erörtern , die
zu Vereinbarungen über eine Internationale Harmonisierung ( Im Rahmen der UNO
oder der OECD ) führen dürften , auch wenn dazu eine gewisse Anpassung der
Gemeinschaftsmethoden erforderlich Ist .
Erstellung von Außenhandel sstat Ist Iken
Die regelmäßige Erstellung vollständiger , detaillierter und harmonisierter
Daten über den Außenhandel der Ml tgl ledstaaten der Gemeinschaft setzt sowohl
bei EUROSTAT als auch In den Mitgliedstaaten beträchtliche DV-Ressourcen
voraus . Für die Verarbeitung der umfangreichen Datenmengen ( rund 2 Millionen
Daten pro Monat ), Ihre rationelle Auswertung und eine umfassende Interne und
externe Verbreitung wurde daher bei EUROSTAT das DV-System COMEXT
elnger Ichtet .
Vorgesehen sind die Verbesserung des Systems der rückwirkenden Korrektur von
Daten und der Behandlung vertraulicher Informationen Im Erfassungsstadium ;
hierbei geht es um die Anpassung und Erweiterung des Systems Im Hinblick auf
neue , harmonisierte Nomenklaturen ( HS , KN und TARIC ) und die Erstellung neuer
Statistiken nach dem Verkehrszweig . Diese neuen Erfordernisse machen eine
Reform des Systems unumgänglich . Weiterhin wird das Programm so überarbeitet ,
daß entsprechend den mit Blick auf den Binnenmarkt von 1992 unterbreiteten
Vorschlägen       deutlicher    zwischen     Außenhandel     mit    Drittländern    und
 Innergemeinschaft I Ichem Handel unterschieden wird .
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Qaïat'iDàfiK CûtflcXï
Oie gesamte gemeinschaftliche Außenhandelsstatistik steht den Benutzern               In
der Kommission In der Datenbank COMEXT mit der Möglichkeit der On-Iine- und
der Off - I Ine-Abf rage der Zeitreihen zur Verfügung ; weiterhin bietet das
System Tabel I lerungs-, Aggregat Ions-, Graphik -, Rechen- und Komiblnat ions-
mög I I chke I ten    mit   anderen    Quellen .   Ein   umfassendes     Programm    zur
Konsolidierung , zur Verbesserung Im Hinblick auf die Benutzerbedürfnisse und
zur Schaffung von Säte I I I tendatenbanken für spezifische Bedürfnisse sowie die
Anpassung an die Veränderungen            Im Bereich der Erstellung wird         in den
kommenden Jahren noch beträchtliche DV-Ressourcen erfordern .
Das System COMEXT wird darüber hinaus so erweitert , daß direkte Vergleiche
mit den Statistiken der wichtigsten Partnerländer möglich sind .
Verarbeitung der Systematiken für die Außenhandel sstat Ist Ik
Im Zusammenhang mit dem System COMEXT wird ein wichtiges Unterprojekt
fortgeführt werden ; es betrifft die Verarbeitung des Textes , der Codes und
der Erläuterungen In den verschiedenen Systematiken , deren Aktualisierung
sowie die Ermittlung der Entsprechungen zwischen den Systematiken .               Dieses
Projekt hat mit dem Wegfall der früheren Systeme bei Inkrafttreten der neuen
Internationalen Systematiken an Bedeutung gewonnen . Wichtige Veränderungen
ergeben sich auch aus der Nutzung der neuen Möglichkeiten der Verarbeitung
von Statistiken auf der Ebene der detaillierten TAR IC-Systemat ik ( für sie ist
eine Schnittstelle mit der Datenbank TARiC der GD XXI zu entwickeln ).
Zoll - und Hände I sstat Ist Iken ( STARCOM )
Die Einführung der gleichermaßen für zol I tar I f I Iche und statistische Zwecke
verwendbaren Kombinierten Nomenklatur ermöglicht die Schaffung eines neuen
DV- Instruments , zur Verknüpfung von handeis- und zol I tar I f I Ichen Datenbanken .
Die dadurch ermöglichten Analysen von und Simulationsrechnungen mit
Zol Istat Ist Iken dienen insbesondere der Vorbereitung der Verhandlungen              Im
Rahmen der Uruguay-Runde des GATT .
Angesichts der Bedeutung und Dringlichkeit dieser Verhandlugnen wird das
Projekt STARCOM vorrangig behandelt .
Darüber hinaus wird dieses DV-lnstrument           Im Rahmen der APS-Stat Ist Iken und
der     Berechnung      der  aus   Zöllen   stammenden   Einnahmen   der    Gemeinschaft
Verwendung finden .
Erstellung der APS-Stat Ist Iken
Auf der Basis der derzeit laufenden Untersuchungen wird das System der APS-
Stat ist Iken grundlegend umstrukturiert werden -, dadurch sollen über eine
bessere Koordination der Arbeiten der             Jeweiligen nationalen Dienste die
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Divergenzen zwischen den Wirtschaftsstatistiken und den zu administrativen
Überwachungszwecken erstellten Unterlagen beseitigt werden . Die Einführung
des     Einheitspapiers       und   des  TARIC    läßt  auf    diesem   Gebiet  Fortschritte
erwarten .
Ermittlung der Einnahmen aus Zollen
Die    sehr    komplexen      Berechnungen    auf   der  Basis    der   verschiedenen ,    sehr
detaillierten Systematiken verlangen besondere Anstrengungen hinsichtlich der
Analyse der Zollvorschriften und des Auf stel lens von Berechnungsregeln , die
von unterschiedlichen Benutzern angewendet werden können .
Für die Erstellung der entsprechenden Schätzwerte wird bei diesem Projekt auf
die Infrastruktur des Projekts STARCOM zurückgegriffen . Erste Arbeiten werden
1989 in Zusammenarbeit mit der GD XIX und dem Rechnungshof durchgeführt
werden .
AuBenhande I s I nd I zes
Außenhandels Indizes sind seit kurzem verfügbar . Sie werden Jetzt regelmäßig
veröffentlicht und sind auch über eine Datenbank ( TREND ) zugänglich . Ein noch
zu bewältigendes Problem Ist der Wechsel von der NIMEXE zu KN , doch wurden
bereits      Arbeiten       in    Angriff    genommen ,    die    einen    glatten    Übergang
gewährleisten          sollen .    Die    Einführung eines         speziellen      Index    für
Hochtechno log leer Zeugnisse wird derzeit geprüft .
We I thande I smatr I x
Die Erstellung einer ausreichend detaillierten Welthandelsmatrix Ist äußerst
schwierig , da regelmäßig zu viele Daten fehlen . EUROSTAT beabsichtigt , einen
Prototyp zu entwickeln , der mit Hilfe eines Expertensystems vervollständigt
wird , und dann mit der regelmäßigen Erstellung einer Welthandelsmatrix zu
beginnen . Eine Ausweitung auf bestimmte Gütergruppen Ist vorgesehen .
Sa I sonber e i n I gung
Handelsdaten haben oft eine sehr starke saisonale Komponente , die Analysen
erschweren kann .           Daher     Ist vorgesehen ,       verschiedene Verfahren der
Saisonbereinigung von Außenhandelsdaten zu untersuchen und ausgehend davon
dann ein geeignetes Instrument zu entwickeln .
Methodlk der Zahlungsbl lanz
Das     IWF-Handbuch      wird    In  Kürze   mit   dem   Ziel   überarbeitet    werden ,    der
erforderlichen            Erstellung        detaillierterer         Angaben      über        den
Dienstleistungsverkehr Rechnung zu tragen . Weiterhin wird die Systematik der
 laurenden       Posten     ( Waren ,   Dienstleistungen      und    Übertragungen )     tiefer
gegliedert werden . EUROSTAT wird diesbezügliche Vorschläge ausarbeiten , die
 In der entsprechenden Arbeitsgruppe mit den Vertretern der nationalen
s La c Ist Ischen Ämter erörtert werden .
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Zahlungsbl lanzstat Ist Iken
Die Zahlungsbilanzstatistiken werden vierteljährlich aktualisiert und in
Zukunft durch eine zumindest auf Jährlicher Basis erfolgende Aufgliederung
der wichtigsten laufenden Posten nach Partnerländern detaillierter gestaltet
werden . Um diese Erweiterung hat die GD I bereits vor längerer Zeit gebeten ,
sie ist Jedoch nur möglich , wenn die Mitgliedstaaten die erforderlichen
Angaben liefern können .
Zahlungsbilanz der Europäischen Institutionen                                      ' *
Wenn angemessen konsolidierte Zahlungsbl lanzstat ist Iken nicht nur für die EG ,
sondern auch für die Mi tgl ledstaaten erstellt werden sollen , müssen die
Gemeinschaftsinstitutionen In das System Integriert werden . Daher ist
beabsichtigt , ein entsprechendes System auf der Grundlage von Haushaltsdaten
zu entwickeln .
Internationale Kapltalbewegungen
EUROSTAT      beabsichtigt ,  Daten     über   Internationale   Kapitalbewegungen  nach
Bereichen und Partnerländern zu erstellen . Derartige Statistiken sind zwar
seit geraumer Zelt vorgesehen ( Artikel 72 des EWG-Vertrages ) , doch war es nie
möglich , sie zu erstellen , da einige Mltgl ledstaaten die erforderlich Angaben
nicht übermitteln konnten . Jetzt scheint man mit einer Besserung der Lage
rechnen zu können ;      In diesem Fall dürfte das Projekt In Form einer Analyse
und der Veröffentlichung der entsprechenden Daten konkrete Gestalt annehmen .
Erhebung über den Dienst lei stungsver kehr
EUROSTAT        muß    die    Dienst lei stungsstat Ist Ik    verbessern ,   denn   der
D lenst le I stungsverkehr   Ist ein wichtiger Punkt        auf der Tagesordnung der
Uruguay-Runde .
Die       derzeit    verfügbaren       diesbezüglichen      Angaben     basieren    auf
Zahlungsbilanzstatistiken und sind unzureichend ( etwa ein Dutzend Positionen
für den Dienst leistungsverkehr gegenüber rund 9 500 für den Warenhandel ).
Weiterhin       Ist  die   Datenqua I I tät   schlechter   als   bei  den  Handelsdaten
( unzureichende Harmonisierung , Divergenzen zwischen Brutto- und Nettoströmen
usw . ) .
Mit einer Erhebung über den Dienstleistungsverkehr soll für die Kommission
wie für die Mitgliedstaaten eine neue Datenquelle geschaffen werden . Die
Beteiligung der Mitgliedstaaten an diesem Projekt beschränkt sich nicht auf
 Ihre Mitwirkung In den zuständigen Arbeitsgruppen , sondern umfaßt auch ihre
direkte Beteiligung an der Durchführung der Erhebung .
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Internationaler Dienstleistungsverkehr
Gegenstand dieses Projekts Ist die Analyse der Daten über den Internationalen
Dienst leistungsverkehr . Angesichts der Qualität der verfügbaren Angaben sind ,
Insbesondere zur Verringerung der Asymmetrien , Schätzungen und Zugeständnisse
nlnslchtllch der Ströme erforderlich . Im Rahmen des Projekts sollen eine
Datenbank ( Symphony ) und eine Veröffentlichung erstellt werden , die eine
statistische     Analyse   der   Position   der  Gemeinschaft    Im  internationalen
Dienst leistungsverkehr liefert ; diese Analyse muß dabei den Bedürfnissen der
verschiedenen Dienststellen der Kommission gerecht werden , die Im Bereich
multilateraler Handelsgespräche tätig sind ( Artikel 113 des EWG-Ver träges ) .
Die Jüngste Veröffentlichung zum Thema Dienstleistungsverkehr (“ The European
Communlty's External Trade In Services ") enthielt keine EUR - 12-Aggregate. Die
nächste Veröffentlichung sollte diese Lücke füllen , detailliertere Angaben
über die verschiedenen Dienstleistungsarten enthalten und                   Insgesamt
Informationen von besserer Qualität liefern .
Dies setzt     Jedoch voraus , daß die Mitgliedstaaten möglichst detaillierte
Angaben über      diesen Bereich entsprechend dem neuen Fragebogen für            den
Dienstleistungssektor liefern .
Zusammenarbeit : Ausbildung von Statistikern
Koordinierung der von der Gemeinschaft unterstützten und finanzierten
Maßnahmen zur Ausbildung von Statistikern In Entwicklungsländern ( Beteiligung
an   der   Verwaltung und    der  Arbeit   des CESD und    des  Fortbildungszentrums
München ; Koordinierung und Überwachung des zweiten Projekts zur Unterstützung
des PFSA ; Unterstützung der Einrichtung neuer Ausbildungszentren ).
Zusammenarbeit : AuBenhandelsstat Ist Iken
Untersuchung , Verbesserung und Harmonisierung der Außenhandel sstat Ist Iken der
Entwicklungsländer       und    ihrer    regionalen Organisationen      ( methodische
Unterstützung , Einführung des Harmonisierten Systems , Einführung der Software
SYDONIA und TRACE ).
Zusammenarbeit : Statistiken für die Politik In den Bereichen Ernährung und
 ländliche Entwicklung
Verbesserung     der   für   die Planung und       Durchführung der    Maßnahmen Im
Ernährungsbereich             erforderlichen           statistischen          Angaben
( Erntevorausschätzungen ,     Frühwarnsystem ,  Überwachung des Verbrauchs ,      der
Erzeugung und des Vertriebs von Nahrungsmitteln ,            Koordination   vor  Ort ,
Entwicklung von Erhebungen ).
Zusammenarbeit : Statistische Projekte In anderen Bereichen
- Jugoslawien : Verbesserung der Statistiken Im Rahmen der Übereinkunft EWG-
   SI-RJ .
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- Algerien :    Entwicklung      der   Regional -,  der   Außenhandels-     und    der
   Agrarstat Ist lk .
- Trinidad und Tobago : EEF-ProJekt zur statistischen Planungsunterstützung .
- China : Maßnahmen In den Bereichen Außenhandel und Industriestatistik .
- Tunesien : EEF-ProJekt zur Unterstützung der Agrarstatistik .
- Lateinamerika : Unterstützung der Projekte des Andenpakts ( Landwirtschaft ,
   Industrie und Dienstleistungen ) und des SIECA ( Außenhandel ).
- PIAF : Einführung der EDV bei den F I nanzverwa I tungen .
Zusammenarbeit : Erforderliche Statistiken Im sozialen Bereich
Erstellung von statistischen Angaben , die die Erfassung und Überwachung der
sozialen Folgen der Strukturanpassungsprogramme ermöglichen ( sowie Ausbau der
nationalen Kapazitäten zur Erstellung dieser Statistiken ). Insbesondere
statistische Unterstütztung des Projekts " Die soziale Dimension der
Strukturanpassung " ,     Beteiligung   am  Lenkungsausschuß    des  Projekts    sowie
Unterstützung und technische Überwachung der Arbeiten In den Partnerländern
( Haushaltserhebungen usw .). Für das Projekt Ist ein Durchführungszeltraum von
fünf Jahren vorgesehen .
Zusammenarbeit : Entwicklung des Agrarerhebungssystems In Tunesien
Projekt zur Verbesserung der tunesischen Statistik , das sich In folgende drei
Bestandteile untergliedert :
1 ) Verarbeitung      der    Erhebungsdaten     auf   der    Grundlage    technischer
    Unterstützung und Bereitstellung von Mikroelektronik ;
2 ) Erprobung elner alternatlven Methodlk der Ergebnlsverarbeltung -,
3 ) Vorbereitung neuer spezifischer Erhebungen .
Zusammenarbeit : Datenverarbeitung auf dem Gebiet öffentliche Finanzen in
Afrika
Beteiligung an dem den Einsatz der Datenverarbeitung In den öffentlichen
Verwaltungen In Afrika betreffenden Projekt ; mit Ihm soll über den Einsatz
von DV-lnstrumenten , die den unterschiedlichen Gegebenheiten auf                   dem
afrikanischen Kontinent angepaßt werden können , die Verwaltung                     der
öffentlichen                   Finanzen              verbessert                werden .
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UNTERNEHMENSSTAT I ST I K
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Statistische Geheimhaltung , Vertraulichkeit und Sicherheit
Die Vollendung des großen Binnenmarkts wird zwangsläufig einen größeren
Bedarf   an harmonisierten und detaillierten statistischen             Informationen mit
sich br I ngen .
Das   System      von   Industriestatistiken      wurde     bisher    dadurch   ernsthaft
beeinträchtigt , daß die Mitgliedstaaten EUROSTAT als vertraulich betrachtete
statistische Daten nicht übermitteln konnten . EUROSTAT arbeitet derzeit eine
rechtliche Regelung aus , die es den Mitgliedstaaten erlauben wird , ihm
derartige vertrauliche Daten zu übermitteln .
Wir  hoffen ,    daß  die   Verordnung    Im Laufe     des  ersten   Halbjahrs  von  1989
verabschiedet wird und die erforderlichen Durchführungsbestimmungen vor Ende
des  Jahres      1989  erlassen    werden    können ,    so  daß   mit   der  lückenlosen
Übermittlung von Daten 1990 begonnen werden kann .
Mit dem Projekt " Vertraulichkeit und Sicherheit " soll sichergestellt werden ,
daß alle erforderlichen Maßnahmen zum Zwecke der Zugangskontrolle und des
Datenschutzes für vertrauliche Daten bei EUROSTAT getroffen werden . Dies Ist
eine unerläßliche Voraussetzung dafür , daß die Mitgliedstaaten EUROSTAT
nlchtaggreglerte Daten übermitteln . Diese Arbeit kann nur In Zusammenarbeit
mit den nationalen statistischen Ämtern geleistet werden .
Entwicklung und Einführung neuer Systeme für die Datenanalyse
Art und Umfang der derzeit verfügbaren statistischen Informationen machen den
Rückgriff auf fortschrittliche Datenanalysetechniken erforderlich . Für die
Datenverarbeitung ,       von    der    P lauslbi I I tätskontrol le    der   gelieferten
Statistiken bis hin zum Herausziehen der sachdienlichen Informationen , werden
Analysen benötigt . Durch das Projekt " Entwicklung und Einführung neuer
Systeme für die Datenanalyse " kann ein neues Instrumentarium für die
Datenanalyse geschaffen und so die Qualität der Daten und die Lesbarkeit der
veröffentlichten Ergebnisse verbessert werden . Es werden spezifische Methoden
entwickelt und Seminare über die Datenanalyse abgehalten .
Unterstützung bel der Datenanalyse
Die Arbeit der europäischen Institutionen verlangt eine umfassende Auswertung
der verfügbaren statistischen Informationen . Bel dieser Auswertung muß häufig
auf komplexe Analysetechniken zurückgegriffen werden . Das Ziel der Aktivität
besteht zunächst darin , die Einheiten von EUROSTAT und der Kommission bei der
Nutzung dieser Techniken zu unterstützen und dann darin , die Entwicklung der
statistischen Techniken In den verschiedenen Mitgliedstaaten durch eine
möglichst umfassende Resonanz und Hilfe aufzuwerten .
 ---pagebreak---                                        - 82
Statistik der Energieproduktion
Die monatlichen und Jährlichen Statistiken über Angebot und Nachfrage bei
festen Brennstoffen , Erdöl , Gas und Elektrizität bilden das Rückgrat des
Systems von Energiestatistiken .
Die Kohlestat Ist Iken ermöglichen es Insbesondere , die Entwicklung bei einem
wichtigen Energieträger der Gemeinschaft sowie den Diversifizierungsprozeß zu
verfolgen , erleichtern Jedoch auch die Analyse von Beschäf t Igungs I age und
Produktivität In der Kohleindustrie .
Die Statistiken über die Kohlenwasserstoffe ermöglichen es insbesondere , die
Sicherheit        der      Versorgung      sowie    die      Entwicklung       des
Diversifizierungsprozesses zu bewerten .
Für die Elektrizität werden die statistischen Grundzahlen zur Erstellung
Jährlicher      Bilanzen    der   Wärmekraftwerke   und   zur    Bewertung     der
Subst itut lonsmögl Ichkelten herangezogen .
Die Statistiken über die Kernenergie basieren auf einer monatlichen Erhebung
über die Kernkraftwerke , die sich auf verschiedene Aspekte der Erzeugung von
Kernenergie erstreckt ( Kapazitäten , verfügbare Energie , Wärmeenergie ,
Ausnutzung , Stunden am Netz usw ) . Es wird für Jedes Kraftwerk ein Profil
erstellt    und   die  Entwicklung   der  Struktur der  Kernindustrie    Insgesamt
beschrieben . Die Statistiken über die Kernenergie werden ergänzt durch
Statistiken über Gründe , Dauer und Häufigkeit von Nichtverfügbarkelten .
Seit der ersten Ölkrise haben sich auf dem Energiesektor spektakuläre
Veränderungen vollzogen . Der Aufschwung der Kernindustrie wird Im System d:r
Energiestatistiken bereits deutlich ; mit einem zunehmenden Umwe I t bewußt se in
werden wahrscheinlich aber auch die neuen regenerierbaren Energieträger an
Bedeutung gewinnen . Daher muß das System künftig auch diese Energien
berücksichten . Ein entsprechendes Projekt wurde schon In die Wege geleitet ;
es bewertet bereits verfügbare Informationen und untersucht Methodikfragen .
Auch Ist ein System für die Datenerhebung zu entwickeln ; ferner sind die
Ergebnisse In die zusammengefaßten Energiestatistiken einzubeziehen .
ZusammengefaBte Energlebl lanz
Aus den statistischen Grundzahlen werden vierteljährliche und jährliche
Energiebilanzen zusammengestellt , um so die Endenergie zu quantifizieren .
Diese Bilanzen ermöglichen die Erfassung der Konjunkturzyklen und die
Untersuchung der Energieausnutzung verschiedener Bereiche der europäischen
Wirtschaft Im allgemeinen sowie der Effizienz der Energieausnutzung Im
besonderen . Sie sind auch bei der Entwicklung von Modellen und bei
Vorausschätzungen eine wertvolle Hilfe .
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 Input -Output -Tabel len fur Energiestrôme
Die Input -Output -Tabe I len für Energieströme erstrecken sich auf den Energie-
Zwischenhandel zwischen dreiundvierzig Produktionsbereichen , von denen zehn
dem Sektor " Energie " angehören . Die Tabellen werden durch Einfuhrmatrizes ,
eine Tabelle der Ressourcen          und    Tabellen  der    wert -   und  mengenmäßigen
Energieströme ergänzt .
Die Input -Output -Tabe 1 I en sind ein ausgezeichnetes Instrument zur Analyse des
Energiesektors und zur Untersuchung der                Interdependenz zwischen der
Entwicklung der Wirtschaft insgesamt und der Energieausnutzung . Außerdem
stellen sie eine wertvolle Verbindung zwischen Volkswirtschaftlichen
Gesamtrechnungen und Energiebilanzen dar .
Energleprelse
Die Statistiken der Energiepreise werden auf der Grundlage von Erhebungen und
mit   Hilfe   von    Handelskammern   und   Universitätsinstituten      erstellt .  Diese
Erhebungen werden durch Außenhandelsstatistiken ergänzt .
Die Statistiken der Energiepreise verbessern die Markttransparenz , die Im
Zusammenhang mit dem einheitlichen Binnenmarkt besonders wichtig Ist . Sie
erleichtern      außerdem      die   Analysetätigkeit      von      Kommissionsdiensten ,
Forschungseinrichtungen und betroffenen Unternehmen .
 Investitionen Im Energiebereich und Energie Indikatoren
- Energ lebezogene Invest lt ionen
Aufgrund der Bedeutung der energiebezogenen Investitionen müssen Daten aus
verschiedenen Quellen zusammengestellt ,             entsprechend aufbereitet         und
hinreichend harmonisiert werden , um das System von Energiestatistiken
ergänzen zu können .
- Energlelndlkatoren
Das derzeitige System von Energiestatistiken ist bereits ziemlich weit
entwickelt , so daß leicht Indikatoren des energetischen Wirkungsgrads
berechnet werden können . Die Erstellung dieser Indikatoren ist Im Kontext von
Energiebilanzen , Volkswirtschaftlichen Gesamt rechnungen und ökonometrischen
Modellen , die von der Kommission benutzt werden , zu Intensivieren .
Erhebung über den Energieverbrauch der privaten Haushalte
Die privaten Haushalte sind mit einem Anteil von etwa 25 X am energetischen
Endverbrauch       ( was   etwa    100    Milliarden     ECU    entspricht )     wichtige
Energieverbraucher . Somit Ist es von großer Bedeutung , mehr über den
Energieverbrauch der privaten Haushalte In Erfahrung zu bringen , da die
derzeit verfügbaren Informationen nur als Nebenprodukt anderer                      Daten
anf allen . Eine Erhebung bei den privaten Haushalten kann zur besseren
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Ausrichtung einer auf eine rationelle Energienutzung abzielenden Strategie
beitragen   und   wertvolle   Informationen   über   den  komplexen    Vorgang   der
Energiesubstitution liefern .
Da 1987 sechs M I tg I ledstaaten Haushaltsmittel     für die Durchführung einer
Erhebung bereitgestellt haben , wurde mit der Realisierung des Projekts
bereits begonnen . Die verbleibenden Mitgliedstaaten werden 1988 folgen . Die
Erhebung wird 1989 abgeschlossen , erste Ergebnisse werden ab 1990 vor liegen .
Erhebung über den Energieverbrauch der Industrie
Die Harmonisierung von Methoden auf Gemeinschaftsebene , wie sie           für eine
Erhebung vorgenommen wird , ist ein wesentlicher Punkt , der bei der Analyse
des Verbrauchs nach Industriezweigen Probleme aufwirft . Eine technische und
finanzielle Unterstützung für die Länder , die keine spezifischen Erhebungen
durchführen ( Portugal , Griechenland und Irland ), kann die Vergleichbarkeit
auf Gemeinschaftsebene ebenfalls verbessern .
ENERGIE- INFORMATIONSSYSTEM ( EIS )
- Energie-Datenbank
Die derzeitige Beschaffenheit des Systems von Energiestatistiken gestattet
die schrittweise Einrichtung einer Integrierten Datenbank , die das gesamte
System abdeckt und durch Informationen anderer Dienste ,        Insbesondere der GD
XVII , vervollständigt wird .
Diese Datenbank muß zum Rückgrat des Systems werden und wird ln die neue
Architektur der Datenbasen von EUROSTAT Integriert werden .
- Graphische Darstellung von Energieströmen
Software für die Wiedergabe der Energieströme von der Energieerzeugung bis
hin zur Nutzenergie .
Anpassung des Systems der Statistiken über die Industrieunternehmen an die
Erfordernisse des großen Binnenmarkts
Das im Bereich der Industriestatistik vorhandene Instrumentarium Ist für den
Zweck , den es erfüllen soll , nicht ganz geeignet und liefert nicht alle
verlangten      Informationen .     Zwecks     Schaffung      eines     zusätzlichen
Instrumentariums sind daher andere Möglichkeiten zu untersuchen : Verwendung
von Registern und Panel -Untersuchungen über die Unternehmen , weitere
Ausarbeitung     des   vorhandenen     Instrumentariums    ( Konjunktur Indikatoren ,
Jährliche Erhebung , Produktstatistik ) und Seminare , Insbesondere mit den
Mltgl ledstaaten , um den Erfahrungsaustausch über diese Fragen sowie
spezifische Studien zu fördern .
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Pane l-Untersuchungen und Register
Die Arbeiten werden sich über mehrere          Jahre erstrecken      ( Methodikstudien ,
Diskussionen mit den zuständigen Kreisen , In erster Linie mit den
Mitgliedstaaten , über die Eignung der verschiedenen Untersuchungsansätze ,
praktische Versuche mit Pane I -Untersuchungen ) .
Die Mitgliedstaaten werden an der Verwirklichung dieses Projekts unmittelbar
beteiligt sein und sich danach direkt an der Verwaltung der Panel -
Untersuchungen beteiligen . Ferner Ist die Möglichkeit der Aufstellung von
Registern   zu   untersuchen .    Diese   bietenn    einen    Rahmen ,   der   für   das
obengenannte Projekt nicht nur von Nutzen , sondern notwendig Ist . Ferner
liefern sie Jedoch auch für sich allein wertvolle Informationen ( Insbesondere
Im Bereich der Demographie der Industrieunternehmen ).
Ausweitung der Statistik der Konjunktur Indikatoren
- Raschere Übermittlung der vorhandenen Indikatoren .
- Entwicklung     und    Veröffentlichung     eines     Index    der     Erzeugerpreise
  Industrieller Erzeugnisse .
- Erhöhung des Deta M I ierungsgrades der zwölf Indikatoren .
- Trennung zwischen dem nationalen Binnenmarkt , dem Rest                   des   großen
  gemeinschaftlichen Markts und den Drittländern .
Statistiken Industrieller Erzeugnisse
Vorschlag eines neuen          Ansatzes , anhand dessen die Mltgl ledstaaten
Produktstatistiken      auf    der    Grundlage     einer     Außenhandelsnomenklatur
übermitteln würden .
Statistiken der    Industrieunternehmen
- Raschere Übermittlung der Daten .
- Verwendung von Schätzungen zur Aktualisierung der Daten .
- Bessere Erfassung der kleinen Unternehmen .
Seminare und Studien
- Informationsaustausch      zwischen   Statistikern ,    staatlichen     Behörden   und
  Benutzern .
- Studien und Überlegungen über Möglichkeiten und Methoden der Entwicklung
  des statistischen Systems ( Methoden , Konzepte , Rücklauf von Informationen
  an die Unternehmen ).
Laufende Statistiken über die         Industrieunternehmen :    Erhebung , Verwaltung ,
Analyse und Verbreitung
Konjunktur Indikatoren der Industrie
Bereitstellung möglichst detaillierter , verständlicher , rasch und regelmäßig
vorliegender Indikatoren über die Situation der Industrie für Jeden der
Mltgl ledstaaten . Erstellung einer monatlichen Veröffentlichung , Speicherung
der Daten In einer Verbreitungsdatenbasis und Beitrag zu den allgemeinen
Konjunkturveröffentlichungen des Statistischen Amts .
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Statistik der   Industriellen Produktion
Regelmäßige   und   schnelle    Bereitstellung   detaillierter     Daten    über   die
Produktion repräsentativer Industrieprodukte ( Umsatzzahlen ).
Statistik über die Struktur der Industrieunternehmen
Übermittlung harmonisierter Daten über die Struktur der Industrieunternehmen
mit 20 und mehr Beschäftigten und alle fünf Jahre Lieferung von Angaben für
sämtliche Unternehmensgrößen . Erstellung einer Jährlichen Veröffentlichung
sowie von Sonderveröf fent I ichungen , zum Beispiel nach Regionen oder nach
Größenklassen .
Statistische Analysen und Zusammenfassungen
Erleichterung der Bereitstellung sämtlicher Variablen          In einem bestimmten
Sektor , einschließlich der Außenhandelsdaten für die Güter , die diesem Sektor
entsprechen .
Die Aktivitäten Im Bereich " Zusammenfassung " beinhalten die Zusammenstellung
von vergleichenden Angaben für unsere beiden wichtigsten Konkurrenten , die
USA und Japan .
Entwicklung von Expertensystemen für statistische Zwecke : DOSES
Ziel    des   Vorhabens     Ist    die    Verbesserung     der    Produkt Ions-    und
Auswertungsmöglichkeiten für statistische Informationen , wobei unter anderem
fortschrittliche Informationsverarbeitungsverfahren eingesetzt werden sollen .
Das Projekt DOSES ( Entwicklung von Expertensystemen für statistische Zwecke )
umfaßt Forschungs- und Entwicklungsvorhaben betreffend die fortschrittlichen
Informationsverarbeitungsverfahren und die Erstellung von Statistiken . Ein
für  fünf Jahre vorgesehenes Budget soll          zur  ( teilweisen )    Unterstützung
mehrerer   In Zusammenarbeit mit anderen Einrichtungen realisierter Projekte
sowie für Beratungen und für die Verbreitung der Ergebnisse verwendet werden .
Dieses Programm dürfte nicht nur den Statistikern                      In Form von
Produktivitätsgewinnen     zugute      kommen ,  sondern     auch     den    Benutzern
statistischer Informationen , indem die Qualität des angebotenen Dienstes
verbessert wird .
Statistik für die Bewertung der Gerne Inschaf tsprogramme Im Bereich Forschung
und Entwicklung
Die Kommission hat hervorgehoben , daß die statistische Information eine
grundlegende Rolle in den Systemen zur Bewertung der Gemeinschaftsprogramme
Im Bereich Forschung und Entwicklung spielen müsse .
Es Ist daher erforderlich , in Zusammenarbeit mit den Kommissionsdiensten und
den betroffenen einzelstaatlichen Stellen einen harmonisierten , speziell für
die Bewertung der großen gemeinschaftlichen FuE-Programme konzipierten Rahmen
statistischer Informationen zu entwickeln .
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Die wichtigsten Phasen dieses Projekts sind :
1988 - Abstimmung mit den Kommlsslonsdlenststel len über die Definition der
         Konzepte und der Bewertungseingaben
1989 - Durchführbarkeitsanalyse gemeinsam mit den Mitgliedstaaten und erste
         Erhebung der nicht harmonisierten Daten
1989 - Harmonisierung der Konzepte , Entwicklung der Verarbeltungs- und
- 1992   Analysesysteme .
Statistiken über die KMU
Eine   " Task Force für die kleinen und mittleren Unternehmen "       ( T.F . KMU )
genannte Sondereinheit realisiert zwei statistische Projekte mit dem Ziel der
Erhebung von Informationen über die Unternehmen , d . h . von Makrodaten und von
Mikrodaten über die verschiedenen Unternehmen . EUROSTAT arbeitet eng mit der
T.F.   KMU   zusammen ,   um sicherzustellen , daß  die   vorhandenen    amtlichen
Statistiken soweit wie möglich ausgewertet werden . In bestimmten Fällen
müssen allerdings angesichts des dringenden Bedarfs an Daten und aufgrund der
Tatsache , daß die nationalen statistischen Dienste und andere Einrichtungen
nicht In der Lage sind , Daten ( Insbesondere Elnzeldaten , bei denen sich
Probleme mit der Vertraulichkeit ergeben ) zu liefern , private Einrichtungen
herangezogen werden . EUROSTAT hat sich an den Verhandlungen mit den
Mitgliedstaaten beteiligt und wird sich auch an der Datenverarbeitung
beteiligen , um durch den Einsatz der vorhandenen Infrastruktur und des
vorhandenen Fachwissens ein Maximum an Effizienz zu gewährleisten . Die
meisten statistischen Ämter werden sich an der Jährlichen Lieferung
tabellarischer Daten beteiligen . Dieses Projekt wird aber noch Im Ausschuß
für Industriestatistik diskutiert .
Unterstützung     bestimmter  Mitgliedstaaten   hinsichtlich   des  Systems    von
Unter nehmensstat Ist Iken
Für einige der Gemeinschaft erst kürzlich beigetretene Länder bzw . für einige
kleine Länder Ist es besonders schwierig , den Gemeinschaftserfordernissen im
Bereich der Industrie- und Dienstleistungsstatistik zu entsprechen .
Daher werden EUROSTAT und die betroffenen Länder Umstrukturierungspläne für
die Systeme von Unternehmensstatistiken ln bestimmten Mitgliedstaaten
ausarbeiten und durchführen .
Nomenklaturen von Aktivitäten und Produkten der Unternehmen
Beitrag zur weiteren Ausarbeitung der bestehenden Nomenklaturen - NACE und
anderen Nomenklaturen , einschließlich CPC ( Com ) usw . -, Indem Erkenntnisse
und Erfordernisse der Produzenten und der Benutzer der amtlichen und nicht
amtlichen Unternehmensstatistiken zusammengestellt werden .
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Technische Zusammenarbeit und Industriestatistiken
Gewährung      technischer    Unterstützung ,  abhängig   von  Erfordernissen  und
Ausstattung . Bewertung von Programmen , Ausfindigmachen von Sachverständigen ,
Leistung von Beiträgen , Aufnahme von Praktikanten , Organisation von Sitzungen
Im Rahmen der Kooperationsarbeiten von EUROSTAT .
Hochtechnologie und Technologie Indikatoren
Angesichts des schnellen Wandels Im Hochtechnologlesektor erweisen sich die
Ströme     herkömmlicher    Informationen  über   Industrie , Dienstleistungen und
Handel als unzureichend .
Da es sich hierbei um einen Sektor von besonderer Bedeutung handelt , wäre es
vorteilhaft , zumindest über ein Grundgerüst zuverlässiger amtlicher
Statistiken zu verfügen , anhand dessen die Überfülle nichtamtlicher Daten
klassiert werden könnte . Hier gilt es , technische Probleme und Probleme im
Zusammenhang mit der Datenbeschaffung zu lösen . Verschiedene Länder haben In
diesem Bereich unterschiedliche Ansätze gewählt . Ziel des Projekts Ist es ,
nach Ablauf eines auf Untersuchungen über die Methoden und die Quellen
verwendeten Zeitraums ein allgemeines System zu schaffen .
Rohstoffbl lanzen
Die der Rohstoffversorgung und -Wiederverwendung zugrundeliegende Politik Ist
integrierender Bestandteil der Gesamtstrategie für die Industrie , deren
Bedeutung sich aufgrund auf tretender Umwe 1 1 prob lerne noch erhöht hat .
Die Versorgungsbilanzen von 27 Rohstoffen , die von der Kommission und den
Regierungen der Mitgliedstaaten als wichtig erachtet werden , stellen das
statistische Instrument dar , das die Ermittlung des Autarkiegrads der
Gemeinschaft ermöglicht . Die Bilanzen werden Jährlich erstellt und durch
Studien über die Wiederverwendung bestimmter Metalle ergänzt .
Stahlstatistlk
Die     Aktivitäten in diesem Bereich umfassen die Organisation einer
statistischen Erhebung sowie die Prüfung und Speicherung von Daten ; das
Ergebnis sind monatliche , vierteljährliche und Jährliche Angaben , die über
mehrere monatliche Veröffentlichungen und über CRONOS verbreitet werden .
Die nationalen statistischen Ämter beteiligen sich nur              im Falle einer
freiwilligen Zentralisierung der Erhebung an dieser Arbeit . Die Hauptpartner
für EUROSTAT sind daher EUROFER In Brüssel sowie die zuständigen
Komm I ss I onsd I ens te .
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Das wichtigste Ziel dieser Tätigkeiten sowie aller sonstigen Aktivitäten im
Stahlbereich besteht darin , ln den kommenden Jahren eine Integrierte
Datenbasis für Stahl einzurichten .
Rohstoffverbrauch
Die Statistiken über den Rohstof fverbrauch der Stahlindustrie ( vor allem den
Verbrauch      an   Energie ,    Eisenerz     und   Schrott )    sind   Im  Kontext    der
Versorgungsstrategie der Gemeinschaft von Bedeutung . Die Daten werden In
erster Linie aus einer Erhebung Im Bergbau und In der Schrott Industr ie
abgeleitet ; sie werden monatlich , vierteljährlich und Jährlich veröffentlicht
und über CRONOS verbreitet .
Marktstat Ist Iken
Eine Erhebung über die Stahlindustrie erstreckt sich auf Auftragseingänge ,
Lieferungen , Versorgung und Bestände dieses Sektors . Die Ergebnisse der
Erhebung werden durch Daten über den direkten und Indirekten Stah laußenhandel
vervollständigt        und     ermöglichen       die     Berechnung     des     sichtbaren
Stahlverbrauchs .
Stahl verbrauch nach Produkt lonsbereichen
Die     Statistiken     über   den    Stah I verbrauch    nach    Bereichen   liefern    Im
Zusammenhang mit        der  Umstrukturierungspolitik       sehr   wichtige  Indikatoren .
EUROSTAT erstellt daher Jährlich für Jeden Ml tgl ledstaat eine Tabelle und
arbeitet eine statistische Zusammenfassung für die Gemeinschaft aus .
Sektorale Analysen ergänzen diese Daten .
Die    Angaben    finden    In  allen   Sektoren     der   Stahlindustrie   und   bei  den
Jeweiligen Verantwortlichen großes Interesse . Genauso wichtig sind sie für
die Erstellung von Input -Output -Tabel len für die Stahlindustrie ( EUROSTAT )
sowie für mittel - und langfristige Vorausschätzungen des Stahlverbrauchs .
Input -Output -Tabel len " Stahl "
Anhand der      Input -Output -Tabel len “ Stahl " kann die Stahlindustrie        In einem
allgemeineren wirtschaftlichen Kontext betrachtet werden . Aus diesem Grund
hat EUROSTAT dieses Projekt In die Wege geleitet , das 1988 voll Operationen
werden wird . Eine Tabelle für 1980 , In der die meisten Mitgliedstaaten erfaßt
werden ,      wurde    bereits     erstellt ,     Tabellen     für    die   verbleibenden
Mitgliedstaaten und eine Tabelle für die Gemeinschaft Insgesamt werden bald
vor liegen . Für die Erstellung einer Tabelle für 1985 wurde bereits ein
Arbe I tsp I an aufgeste llt .
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Die Mi tgl ledstaaten sind an diesen Arbeiten beteiligt ; die Tabellen werden
nach einem harmonisierten System erstellt . Es Ist vorgesehen ,                           Ihre
Ausarbeitung zu beschleunigen und das System durch ein Instrumentarium für
Extrapolationen zu ergänzen .
Dlenst lelstungsstat Ist lk
Die     Arbeiten   der   Gemeinschaft      In   diesem Bereich      bestehen  aus  zwei    eng
miteinander verbundenen Schritten :
a ) Datenerhebung und -analyse auf der Grundlage der bereits zur Verfügung
     stehenden Quel len ;
b ) Entwicklung der methodischen und rechtlichen Grundlagen für ein System der
     Dienst lelstungsstat Ist Ik .
ln der ersten         Phase des Programms soll die Erfassung der sowohl auf
Internationaler       als auch auf nationaler Ebene vorliegenden Informationen
vervollständigt werden , wobei sowohl amtliche als auch nichtamtliche
Informationen erfaßt , eine Datenbasis über die Dienstleistungen eingerichtet
und die Methodikarbeiten betreffend die anzuwendenden Konzepte beschleunigt
fortgesetzt werden sol len .
In einer zweiten , 1990 an laufenden Phase sollen administrative Quellen und
Register ausgewertet werden .
Danach wird die Durchführbarkeit von Gemeinschaftserhebungen über bestimmte
Aspekte des gesamten D lenst le Istungsbere Ichs und /oder über sektorale Aspekt' ,
die für bestimmte , als prlorltär erachtete Sektoren zu erheben wären ,
untersucht werden .
Für die Durchführung des für die zweite Programmphase vorgesehenen
Erhebungsprogramms          sind      Gerne Inschaf tsr Icht I Inlen    erforderlich ,     die
Finanzbeiträge für die Mitgliedstaaten vorsehen .
Da einerseits globale Angaben über den Bereich " Dienstleistungen " benötigt
werden und andererseits die verschiedenen Dienstleistungssektoren heterogen
sind , sind bei Entwicklung des statistischen Informationssystems ln diesem
Bereich zwei Ansätze zu verfolgen :
- Festlegung         eines     konzeptuellen         Gesamtrahmens      für    den     Bereich
    " Dlenst le istungen " und
- Sektora I ls lerung des konzeptuellen Gesamt rahmens , um die Besonderheiten der
   verschiedenen Dienstleistungsektoren berücksichtigen zu können ;
dabei sind die beiden Ansätze weitestmöglich aufeinander abzustimmen .
Das      Projekt    "D lenst le l stungsstat Ist Ik "   wurde    somit    In  die   folgenden
Tellprojekte untergliedert :
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Horizontal angelegte Tel l projette
Gesamt rahmen des Bereichs “ Dienst lei stungen “
Mit dem Teilprojekt soll ein Komplex von Variablen , die für sämtliche
Dienstleistungssektoren die gleiche Bedeutung besitzen , zusammengestellt und
die Methodik       für   die Messung dieser         Variablen bei      den   Einheiten , die
Dienstleistungen erbringen , festgelegt werden . Die Anfangsphase des Projekts
erstreckt     sich   auf    die  Festlegung     der   Schemata ,   die   der   Erhebung  von
Informationen bei den Mitgliedstaaten zugrunde zu legen sind ( Erhebung ,
Register ,     Panel-Untersuchungen usw .).           Danach     werden    die vorhandenen
Informationen          zusammengestellt           und        analysiert ,        um      die
Harmonisierungserfordernisse           und      die     entsprechende        Rechtsgrundlage
festzulegen . Im Rahmen des Teilprojekts sind sämtliche genannten Arbeiten auf
Gemeinschaftsebene         mit     den    Arbeiten      der    anderen       Internationalen
Organisationen zu koordinieren , ebenso sämtliche sektoralen Statistiken der
verschiedenen Sektoren , die später folgen .
Das       Projekt     muß      ferner     mit     Ad-hoc-Akt Ionen       den     eventuellen
Informationsbedarf ,       insbesondere    Im Bereich der Dienstleistungen für die
Allgemeinheit ,      der Dienstleistungen          auf   dem Freizeltsektor und der
persönlichen Dienste decken , den die             Im Programm vorgesehenen sektoralen
Teil Projekte nicht decken können .
Datenbasls fur die Dlenstlelstungen
Die       Im   Rahmen     der     verschiedenen       Dienstleistungsvorhaben       erfaßten
 Informationen müssen In einer horizontal angelegten Datenbasis für die
Dienstleistungen gesammelt und strukturiert werden . Diese Datenbasis
unterscheidet zunächst drei große Klassen von Informationen :
- bei den Mitgliedstaaten erhobene amtliche Daten , In der In diesen Ländern
    üblichen , nlchtharmonlslerten Aufmachung ;
- anderen mit D lenst le Istungen befaøten EUROSTAT-ProJekten entnommene Daten ;
- In Zusammenarbeit mit den anderen Kommissionsdiensten zusammengestellte und
    erhobene nichtamtliche Daten .
 In    einer   zweiten    Phase    sollten   es   dl®   zu   den   einzelnen     Im  Programm
vorgesehenen         Dienstleistungstellprojekten            durchgeführten methodischen
Arbeiten ermöglichen , eine Klasse von auf Gemeinschaftsebene harmonisierten
 Informationen zu schaffen .
Sektorale Teilprojekte
Für Jedes sektorale Tellprojekt :
- ist zu prüfen , ob die für den globalen Rahmen des Bereichs
    " Dienstleistungen “ festgelegten Datenerhebungsverfahren und -Schemata In
    den Mitgl ledstaaten anwendbar sind ;
- sind Variablen und detaillierte Nomenklaturen festzulegen , deren sektorale
    Bedeutung ausreicht , um den aufgrund der Heterogenität der verschiedenen
    Dienstleistungssektoren entstandenen Informationsbedarf zu decken .
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Handel
Die Ziele dieses Tellprojekts sind :
- weitere Ausarbeitung und Realisierung des von EUROSTAT bereits erarbeiteten
   " allgemeinen Referenzprogramms für eine Statistik der Unternehmen des Groß -
   und Einzelhandels In den Ländern der EWG ";
- die Beobachtung der       durch die Wirtschaftskrise sowie den Einsatz neuer
   Technologien hervorgerufenen Entwicklung In dem entsprechenden Sektor .
Gaststätten- und Beherbergungsgewerbe , Reisebüros
Dieser durch eine sehr große Zahl kleiner und mittlerer Unternehmen ( KMU ),
durch     einen   hohen    Prozentsatz    Selbständiger   und    durch    Saisonarbeit
gekennzeichnete     Sektor    verlangt   die  Ausarbeitung    besonderer    sektoraler
Indikatoren .
Bezüglich der Reisebüros Ist den Nebentätigkelten bestimmter Großunternehmen
( Banken , Versicherungen , Kaufhäuser ), deren Einfluß auf die Tätigkeit des
Sektors sehr groß Ist , besondere Aufmerksamkeit zu widmen . Da die Probleme in
den beiden Sektoren ähnlich gelagert sind , werden die Statistiken zusammen
mit der Fremdenverkehrsstatistik erstellt .
Aktivitäten Im Verkehrsbereich
Dieses Teilprojekt wird die vorliegenden Daten über die Verkehrsströ, 3
vervollständigen , Indem es zusätzliche finanzielle und wirtschaftliche
 Informationen auf der Grundlage der Unternehmen liefert .
Finanzdienst lelstungen ( einschließlich Versicherungen )
Dieses Projekt erstreckt sich auf Kreditinstitute , Versicherungen , Börse und
Wertpapiere , Leasing usw .
Bei der Beobachtung dieses Sektors werden drei Gesichtspunkte berücksichtigt :
1 ) der strukturelle und damit Institutionelle Aspekt ;
2 ) der      Aspekt     der      finanziellen    Transaktionen      ( Schaffung     von
     Finanzdienst lelstungen ) ;
3 ) die Bewertung der Schaffung von Finanzdienstleistungen .
Aufgrund der privilegierten Behandlung , die diese Sektoren                     in den
Volkswirtschaftlichen Gesamt rechnungen erfahren , Ist besonderer Wert auf den
mlkro-/makroökonom Ischen Bezug der erstellten statistischen Informationen zu
 legen .
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Kommunlkat Ion , Datonverarbeitungsdienst leistungen
Die Zlele dieses Projekts sind :
- Erstellung einer Statistik der Unternehmen , die Dienstleistungen Im Bereich
   von Kommunikation und Datenverarbeitung erbringen ;
- Erstellung einer Statistik über die Infrastruktur des Sektors ;
- Bereitstellung der statistischen Informationen , die für die Schaffung einer
   europäischen Zentralstelle für die Beobachtung des Informationsmarkts
   er f order lieh sind ;
- Untersuchung des Einflusses der Information auf die Erbringung von
   Dienstleistungen In den einzelnen Dienstleistungssektoren . Bel dieser
   Analyse stünde der Gesichtspunkt " Funktion “ Im Vordergrund .
Dlenst lelstungen fur Unternehmen
Die Arbeiten der Gemeinschaft In diesem Bereich sind auf die Bereitstellung
der statistischen Informationen ausgerichtet , die für die Beobachtung dieses
Sektors und der       In diesem Sektor durch den Einsatz der neuen Technologien
bewirkten Veränderungen ( weiterentwickelter tertiärer Sektor ) erforderlich
sind .
Im Rahmen des Projekts wird , ebenso wie Im Rahmen der “ Industr le"-ProJekte ,
das      Phänomen    der     Verlagerung    der   von  den    Unternehmen    erbrachten
Dienstleistungen nach außen analysiert .
Verkehr
Die Arbeiten von EUROSTAT In diesem Bereich wurden In ein Teilprojekt über
die Aktivitäten der Unternehmen , die Verkehrsdienst leistungen erbringen , und
 In zwei Projekte über die Verkehrsströme und die Verkehrs Infrastruktur ( die
selbst wieder In Teilprojekte untergliedert sind ) unterteilt .
Das      Tellprojekt     “ Aktivitäten   Im   Verkehrsbereich "   fügt  sich    In  den
umfassenderen Rahmen der Statistik der Dienst leistungsunternehmen ein und
soll finanzielle und wirtschaftliche Informationen auf der Grundlage der
Unternehmen liefern .
Verkehrs-Methodik
Mit diesem Projekt soll dem Informationbedarf entsprochen werden , der sich
aus den Jüngsten Entwicklungen In der Verkehrspolitik ergibt . Es wurde In die
folgenden fünf Tel Iprojekte /Akt Ivl täten unterteilt :
1 ) Statistik der Seehäfen und des Seeverkehrs ;
2 ) Statistik der Flughäfen und des Luftverkehrs ;
3 ) Statistik des Durchgangsverkehrs ( Österreich , Jugoslawien , Schweiz );
4 ) Auswirkungen von 1992 auf die ( vorhandene und künftige ) Verkehrsstatistik ;
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5 ) Statistik des Personenverkehrs
Verkehr - Produktion und Entwicklung
Dieses Projekt wurde In die folgenden Tel Iprojekte /Akt Ivltäten untergliedert :
1 ) Datenbasis TRAINS und Veröffentlichungen ;
2 ) Ausweitung     der     Richtlinien      für    den     Güterkraftverkehr ,      den
    Eisenbahngüterverkehr und den Güterverkehr auf Binnenwasserstraßen ;
3 ) Außenhandel nach Verkehrsarten ;
4 ) Verkehrsslcherhel t .
Weitere   weitgehend     statistisch    ausgerichtete    Arbeiten    werden   von   der
Generaldirektion VII " Verkehr “ der Kommission durchgeführt .
Sie erstrecken sich auf
    - das   System     zur   Beobachtung des      Binnenmarkts      Im   Bereich    von
      Straßenverkehr ,       Eisenbahnverkehr       und      Verkehr       auf      den
      Binnenwasserstraßen ;
    - die Aktivitäten der Güterkraftverkehrsunternehmer            In Verbindung mit
      einigen Drittländern ;
    - die    Überwachung      von    Gemeinschaftsquoten       ( beförderte     Tonnen ,
      Tonnenkilometer ) im Kraftverkehr ;
    - die Überwachung des Wettbewerbs zwischen Reedereien der Gemeinschaft und
      Reedereien von Drittländern ;
    - die Infrastrukturkosten ;
    - die wirtschaftliche Lage der Eisenbahn ( Konten und operat lonel le Daten ).
Fremdenverkehr
Die horizontale Prägung der Statistiken über den Fremdenverkehr verlangt ein
gemeinschaftliches Vorgehen mehrerer Bereiche der Statistik . Angesichts der
Gemeinsamkeiten , die diese Analyse mit der des Bereichs der Dienstleistungen
aufweist , Ist EUROSTAT bemüht , die Arbeiten an den Fremdenverkehrstatistiken
ln   den  umfassenderem    Rahmen   der   Konzeption   und  der    Realisierung   eines
statistischen Systems für die Dienstleistungsunternehmen einzupassen .
Um ein Ausufern der Projekte          zu vermelden und In Anbetracht der           oben
erwähnten      Gemeinsamkeiten         wurden     die      Arbeiten       über      die
Dienstleistungsunternehmen des Gaststätten- und Beherbergungsgewerbes sowie
die Reisebüros dem Projekt " Fremdenverkehr " zugeordnet .
Um die Übermittlung der Basisdaten In diesem Bereich sicherzustellen , werden
dem Rat ein Richtlinienentwurf sowie der Entwurf einer Verordnung übermittelt
werden .
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Der Rieht I Inienentwurf erstreckt sich auf die Beherbergungskapazität , die
Preise , die Ankünfte ausländischer Touristen usw .
Der Verordnungsentwurf betrifft die Durchführung einer Stichprobenerhebung
über die Fer lengesta I tung der in der Europäischen Gemeinschaft ansässigen
Personen .
Die Personenverkehrsstat Ist Iken sind Tel I des Projekts " Verkehr - Methodik ".
Die Im Rahmen des Internationalen Fremdenverkehrs zu verzeichnenden Einnahmen
und Ausgaben wurden In die Projekte " Zahlungsbl lanz " und " Internationaler
Dienst leistungsverkehr " einbezogen .
Die Daten werden in der Datenbasis TOUR ( Tourismus ) gespeichert .
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SOZ I ALSTAT l ST I K
        REG IONALSTAT I ST IK
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Erwerbstätige und erwerbslose Bevölkerung In der Gemeinschaft
Zur Bewertung der wirtschaftlichen und sozialen Situation Ist eine In sich
geschlossene       statistische         Basisdokumentation        erforderlich ,       die    einen
Gesamtüberblick        über     die    Beteiligung     der    Bevölkerung      am    Erwerbsleben
ermöglicht .     Aus     dieser       Dokumentation     müssen      die    Besonderheiten       der
verschiedenen Bevölkerungsgruppen ( erwerbstätige Bevölkerung , Erwerbslose ,
jüngere / ältere       Menschen ,       Männer / Frauen      usw .)     und     der      einzelnen
Mitgliedstaaten hervorgehen .
Um eine solche Dokumentation erstellen zu können , müssen möglichst viele
Informationen       gesammelt        werden ,    die    die    verschiedenen        Aspekte     der
Erwerbstätigkeit             ( Beschäftigung ,          Arbeitslosigkeit ,            Ausbildung ,
Arbeitsbedingungen usw .) und den Grad der                 Integration in den Arbeitsmarkt
( Erwerbsquote ,     Arbeitslosenquote ,        Arbeitsvolumen      usw .)   verdeutlichen      und
erklären könnten .
Dies setzt die Entwicklung eines Darstellungssystems In Zusammenarbeit mit
den Benutzer-Generaldirekt Ionen , die Intensivierung der Analysearbeiten und
die Erhebung zusätzlicher Daten voraus .
Überwachung der         Entwicklung und der Strukturen von Beschäftigung und
Arbeitslosigkeit
Die    regelmäßige       Überwachung       der    Entwicklung      und    der   Strukturen      von
Beschäftigung und Arbeitslosigkeit auf gemeinschaftlicher , elnzelstaat I Icher
und   regionaler      Ebene      Ist   eine   grundlegende     Voraussetzung ,      um   eine   der
wichtigsten      Zielsetzungen          der    Einheitlichen        Europäischen       Akte ,   den
wirtschaftlichen und sozialen Zusammenhalt , erreichen zu können .
Die     Erstellung        Jährlicher        elnzelstaat I Icher      Schätzungen        über    die
erwerbstätige Bevölkerung und die Beschäftigung wird fortgeführt werden .
- In den kommenden Jahren werden die Arbeiten an der Methodik                         intensiviert
   werden , um zum einen die Kenntnisse über Methoden und Definitionen der In
   die Untersuchungen einbezogenen elnzelstaat I Ichen Reihen , zum anderen aber
   auch   die  Kohärenz der          Daten sowohl     mit   aus   demselben     Land    stammenden
   Informationen der gleichen Art als auch zwischen den verschiedenen Ländern
   zu verbessern .
- Was die Beschäftigung angeht , so muß die Häufigkeit der Schätzungen erhöht
   werden , um die kurzfristigen Veränderungen der Beschäftigung besser
   verfolgen zu können . Die Übermittlung vierteljährlicher Daten ist allgemein
   einzuführen .      Die   Jährlichen        Informationen     über     die   Entwicklung       von
   Beschäftigung und Arbeitslosigkeit werden - insbesondere für die Zwecke der
   Gemeinschaft - durch die Ergebnisse der Arbeitskräfteerhebungen ergänzt .
- Im Bereich der Statistik über die Arbeitslosigkeit macht sich bereits Jetzt
   ein verstärkter Bedarf nach zuverlässigen Informationen zur Unterstützung
   der Tätigkeiten der Europäischen Fonds , Insbesondere des Sozia Ifonds ,
   bemerkbar . Den Mitgliedstaaten werden auf diesem Gebiet besondere
   Anstrengungen abverlangt werden . Ein spezieller Bedarf betrifft die
   Langze I tarbe I ts loslgke I t ; hier sind Arbeiten zur Harmonisierung der
   Verwaltungsdaten vorgesehen .
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Die gemeinschaftliche Erhebung über die Arbeitskräfte
Die Erhebung über die Arbeitskräfte Ist zu einem grundlegenden statistischen
Instrument zur Sammlung kohärenter und vergleichbarer Daten über Bevölkerung ,
Beschäftigung und Arbeitslosigkeit In der Gemeinschaft geworden .
Nachdem Ihre Methoden und Definitionen über zehn Jahre hinweg unverändert
geblieben sind , Ist nunmehr für die neunziger Jahre eine Modernisierung und
Anpassung dieser Erhebung an den sich aus der Einheitlichen Akte und Ihren
Zielsetzungen herleitenden statistischen Bedarf geboten . Es Ist daher
vorgesehen , die Erhebung über die Arbeitskräfte zu überarbeiten , dabei Jedocl
nach Möglichkeit die Kontinuität mit der Vergangenheit zu wahren ohne die
Erhebung zu überfrachten .
Der Bedarf an soz loökonom Ischen Informationen , dem mit Hilfe der Ergebnisse
der gemeinschaftlichen Arbeitskräfteerhebung         entsprochen    werden    soll ,
betrifft Im wesentlichen die folgenden Themen :
- Bildung und Berufsausbildung ( Niveau , Dauer , Art , Gegenstand , Zusammenhang
   mit   der  gegenwärtigen und   der  früheren Tätigkeit ,     Weiterbildung   und
   alternierende Ausbildung )
- die Arbeitsbedingungen ( angestrebte Arbeitsvolumen , Formen und Modalitäten
   der Arbeit , Dauer der Arbeitsverträge , Unternehmensgröße )
- die berufliche und geographische Mobilität ( Zahl der Arbeitgeber , Gründe
   für die Mobilität , Dauer der Beschäftigungen , Arbeitsort Im Verhältnis zum
   Wohnort , städtisches oder ländliches Gebiet usw .)
- die Randprobleme der Beschäftigung ( Unterbeschäftigung , Resignation usw .)
- möglichst präzise Angaben über Wirtschaftszweige und Berufe .
Mehrere Mitgliedstaaten haben In Ihre nationalen Erhebungen bereits
 Informationen dieser Art aufgenommen . EUROSTAT wird bei der Auswahl der In
eine neue Erhebungsreihe einzubeziehenden Elemente Ihren Erfahrungen Rechnung
tragen .
Zur Überarbeitung der Arbeitskräfteerhebung für die neunziger Jahre wird auch
ein Arbeltstell "Methodik " gehören . Sein Ziel wird In erster Linie sein , die
Qualität gewisser Schätzungen auf der regionalen Ebene NUTS II ( z . B.
Langzeitarbeitslosigkeit ) zu verbessern , damit sie als Grundlage für eine
tiefere Aufgliederung auf der Ebene NUTS III dienen können . Erreicht werden
könnte dieses Ziel durch entsprechende Änderungen der elnzelstaat I Ichen
Stichprobenpläne und einer Vergrößerung des Stichprobenumfangs .
Die erste Erhebung der uberarbe I teten Relhe Ist fur 1992 geplant .
Die derzeitige Kostenbeteiligung der EG , die nur einen geringen Teil der den
Mitgliedstaaten entstehenden Gesamtkosten abdeckt , könnte sich als für die
neue Erhebungsreihe nicht ausreichend erweisen . Bel der Prüfung dieses
Problems werden die Kosten berücksichtigt werden , die durch den Anglelch an
den veränderten Gemeinschaftsbedarf entstehen .
 ---pagebreak---                                               101
Erweiterung der Statistiken über Arbeitszeit und Arbeitsvolumen
Die Reduzierung der wöchentlichen , monatlichen und Jährlichen Arbeitszeit
sowie die Entstehung neuer Formen der Beschäftigung , insbesondere der
Tel I ze I tbeschäf t Igungen , erfordern einen detaillierteren Ansatz für die
Beschäftigungsanalyse als das herkömmliche Verfahren , das in der Ermittlung
einer Zahl natürlicher Personen bestand .
Es    ist    nunmehr unerläßlich geworden ,        eine Methodik      für   Schätzungen zur
Berechnung      des Arbeitsvolumens      zu erarbeiten ,     die sowohl     dem Bedarf      der
Wirtschaftsanalyse als auch dem der Sozialanalyse Rechnung trägt .
Hierzu Ist eine kritische Überprüfung der bereits vorliegenden , auf die
Arbeitszeit bezogenen Daten erforderlich , ggf . auch eine Korrektur bestimmter
Reihen , um sie für Schätzungen verwenden zu können . Überprüfung und Erhebung
von    Daten    werden   nicht  auf  die   unmittelbar    die   Arbeitszeit      betreffenden
Statistiken beschränkt bleiben , sondern auch das Fernbleiben von der Arbeit
In allen seinen Erscheinungsformen ( Urlaub , Krankheit , Arbeitskonflikte usw .)
umfassen .
Angleichung der Statistik an die neuen Formen der Beschäftigung und an die
Veränderung der Beschäftigungsstrukturen
In einer Zelt des raschen Wandels Ist eine Angle Ichung der Beschäftigungs¬
statistik       an   die   neuen   Entwicklungen      unbedingt    erforderlich ,      um   die
Veränderungen der Beschäftigungsstrukturen und - formen besser erfassen und
den Einfluß beschäf t Igungspol I t Ischer Maßnahmen besser erkennen zu können .
Insbesondere gilt es ,
- die e Inze Istaat I Ichen Maßnahmen zur Bekämpfung der Arbeitslosigkeit und zur
   Verbesserung der Beschäf t Igungs läge zu erkennen und zu überwachen , die Zahl
   der betroffenen Personen zu schätzen und die einheitliche Behandlung dieser
   Personengruppen          in     den      verschiedenen        e Inze Istaat I Ichen      und
   gemeinschaftlichen Statistiken sicherzustellen ;
- die neuen Beschäftigungsformen und atypische Beschäftigungen zu erfassen ;
- die Personen zu ermitteln , die wegen Resignation , Unterbeschäftigung usw .
   nur als Randgruppen am Arbeitsmarkt teilnehmen .
Hierzu sind umfangreiche Arbeiten Im Bereich der Methodik einzuleiten . Sie
werden In enger Zusammenarbeit mit dem IAA und der OECD durchgeführt werden .
Die Eingliederung der           Ergebnisse dieser Überlegungen            in die einzelnen
Statistiken wird Schritt für Schritt erfolgen .
Bevôlkerungs- und Wohnungsstat Ist lk
Wie die nationalen Volkszählungen wesentliche Hintergrundinformationen für
zahlreiche Tätigkeiten der öffentlichen Verwaltung der Mitgliedstaaten
 liefern , so werden Daten über die Bevölkerung der Gemeinschaft auch für die
Arbe.it     der    Kommissionsdienststellen       benötigt .   Die   starke    Streuung      von
Bevölkerungsdaten          zwischen     den     Mitgliedstaaten        und     die      äußerst
unterschiedlichen         Methoden    der    Ergebnisdarstellung        haben    es    In    der
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Vergangenheit Jedoch erschwert , die zahlreichen auf der Grundlage nationaler
Volkszählungen erstellten Statistiken In vollem Umfang für die Zwecke der
Gemeinschaft auszuwerten .
Für die nächste Volkszählungsrunde , die 1990 ( In Frankreich ) und 1991 ( In den
übrigen Ländern )       stattfinden soll , wurde ein Gemeinschaftsprogramm
beschlossen ,     dem eine   Ratsrichtlinie    ( 87/ 287 / EWG )   zugrunde       liegt .  Diese
Richtlinie Ist flexibler als die der Zählungsrunde 1981 , sowohl Im Hinblick
auf die Erhebungstermine als auch auf die Modalitäten der Datenerhebungen .
Insbesondere haben Mitgliedstaaten , die keine Vol lerhebungen durchführen
können , die Möglichkeit , die erforderlichen Angaben auf andere Art und Welse ,
wie z . B. durch Auswertung von Registern oder durch Stichprobenerhebungen , zu
erste I len .
Die wichtigste bevölkerungsstatistische Reihe ( Geburten , Sterbefälle ,
Eheschließungen , Scheidungen , Säuglingssterblichkeit , Wanderung , laufende
Bevölkerungsschätzungen , Bevölkerungsvorausschätzungen , Lebenserwartung usw .)
liefert wesentliche Basisinformationen für            die Arbeit      der Kommission .       Die
Grundlinien der statistischen Arbeit wurden festgelegt und werden mit den
Mitgliedstaaten regelmäßig erörtert , um Insbesondere die Verfügbarkeit
statistischer Zahlen zur Bevölkerungsvorausschätzung auf Gemeinschaftsebene
zu verbessern .
Andere     statistische    Quellen ,  wie   z . B.     die     von    den      Mitgliedstaaten
durchgeführten Erhebungen In den privaten Haushalten und In erster Linie die
Stichprobenerhebungen über die Arbeitskräfte , werden einer systematischen
Untersuchung unterzogen werden , um Ihre Zuverlässigkeit als statistische
Quelle für den Bereich Haushalte und Familien festzustellen .
Zur Untersuchung der sozialen Schichtung und der Mobilität der
aufeinanderfolgenden Generationen in den soz loökonom Ischen Gruppen werden
Forschungsarbeiten auf der Grundlage von Panels durchgeführt werden .
 Im Wohnungsbereich werden statistische Daten für die Durchführung eines
sozialpolitischen Aktionsprogramms und für die Erarbeitung eines europäischen
Sozialbudgets benötigt .
Der Arbeltsplan umfaBt :
- die Tabellierung der Ergebnisse der Wohnungszählung 1981 ,
- die Untersuchung staatlicher Maßnahmen                    im Zusammenhang            mit    dem
    Wohnungswesen ,
- die systematische Prüfung der elnzelstaat I Ichen Wohnungsstatistiken .
Bildung und Berufsausbildung
 Im Bildungsbereich wird EUROSTAT das bestehende statistische System
beibehalten und verbessern . Gegenwärtig werden die Daten über das Schulsystem
auf gemeinsamen Fragebogen der UNESCO , der OECD und EUROSTATs übermittelt .
Daten über das reguläre Schul - und Hochschulsystem werden durch Auswertung
der amtlichen Quellen ln den Mltgl ledstaaten gesammelt und gemäß der ISCED
 ( International Standard Classification of Educatlon ) harmor isiert .
Da     die    einzelstaatlichen   Unterrichtssysteme          sehr    v le i : 'h Icht lg  sind ,
erscheint es unmöglich , zu einer vollkommenen Verft i f> ic marke 1 1 der
Statistiken zu gelangen . Nichtsdestoweniger werden sich EUR0S7AT , die UNESCO
und die OECD mit dem Ziel einer Verbesserung der Vergleichbarkeit der
Bildungsstatistiken miteinander abstimmen .
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EUROSTAT wird darüber hinaus die Zielsetzungen seines Programms überdenken ,
um den Bitten um eine regelmäßigere Veröffentlichung von Statistiken , die aus
anderen Quellen als den gemeinsamen Fragebogen abgeleitet sind , z.B. aus der
gemeinschaftlichen Erhebung über die Arbeitskräfte , zu entsprechen .
Bel   der Berufsausbildung unterscheiden sich die Systeme sowohl           von einem
Mitgliedstaat      zum    anderen    als   auch   Innerhalb    ein-  und    desselben
Mitgliedstaates erheblich . Gegenwärtig gibt es , sogar auf nationaler Ebene ,
keine zusammenfassende Statistik .       In Zusammenarbeit mit dem CEDEFOP ( Centre
pour le d6ve loppement de la formatlon profess lonne I le - Europäisches Zentrum
für die Förderung der Berufsbildung ) wird EUROSTAT Fragebogen für die
Verwaltungsdaten über Schülerzahlen , Diplome und Ausgaben Je Reglerungs-
ste I le erarbel ten .
Was die Innerbetriebliche Aus- und Weiterbildung anbelangt , einschließlich
der hierfür aufgewendeten Mittel , so sieht EUROSTAT Stichprobenerhebungen
und /oder Zusatzfragen auf bereits bestehenden Fragebogen vor . Mit den ersten
brauchbaren Statistiken Ist nicht vor 1990 zu rechnen .
Gesundheit und Arbel tslcherhel t
Angestrebt wird die Lieferung harmonisierter statistischer Informationen über
Gesundheit und Sicherheit , entsprechend den Anliegen Im Zusammenhang mit der
sozialen Dimension des Binnenmarktes .
Im Bereich der Gesundheit wird sich die Arbeit vorläufig auf die bereits
vorhandenen        Quellen ,      Insbesondere     die     Veröffentlichungen     der
Weltgesundheitsorganisation , beschränken müssen und Im wesentlichen zwei
Komponenten umfassen : die Ermittlung der Ausgaben der öffentlichen
Verwaltungen für die Gesundheit einerseits und eine Untersuchung über
regionale Schwankungen der Sterblichkeit und über Todesursachen andererseits .
Auf     dem   Gebiet    der    Arbeitssicherheit     setzt  EUROSTAT   die   Erhebung
vergleichbarer statistischer Informationen über Arbe l tsunfä I le In der
Europäischen Gemeinschaft In Zusammenarbeit mit den zuständigen Stellen der
Mitgliedstaaten fort . EUROSTAT wurde hier zu Fragen der Methodik konsultiert
und soll hinzugezogen werden , wenn die Daten ausgewertet werden müssen .
 im Bereich der Sicherheit zu Hause und In der Freizeit wurde von der GD XI
ein gemeinschaftliches Informat Ions- und Überwachungssystem über Unfälle In
Haushalt    und   Freizeit   ( EHLASS ) entwickelt .  Diesem System   liegen die   von
Stichproben der Krankenhäuser gelieferten Verwaltungsregister zugrunde . Es
 Ist geplant , das System In Absprache mit EUROSTAT zu überarbeiten , Indem
entsprechende Erhebungen bei den privaten Haushalten und/oder zusätzliche
Fragen zu bereits bestehenden Erhebungen eingeführt werden .
Armut
 Im Anschluß an den Beschluß des Rates vom 19 . Dezember 1984 über gezielte
Maßnahmen zur Bekämpfung der Armut auf Gemeinschaftsebene hat EUROSTAT In
Zusammenarbeit mit den nationalen statistischen Ämtern ein Arbeitsprogramm
eingeleitet , dessen Ziel die Schaffung eines harmonisierten statistischen
Systems über die Armut In der Gemeinschaft ist .
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Dieses Arbeitsprogramm umfaßt mehrere Telle :
- Prüfung der Möglichkeit , Armutsstatistiken anhand des ESSOSS ( Europäisches
    System der Integrierten Sozialschutzstat Ist Ik ) zu erstellen ;
- Harmonisierung         und        Erweiterung        der      Erhebungen       über       die
    Wirtschaftsrechnungen der privaten Haushalte ;
- Weiterentwicklung         der     statistischen       Analysen      zur    Ermittlung     der
    strukturellen Ursachen der Armut ;
- Analyse über die Durchführbarkeit eines Systems zur Überwachung der Armut
    auf der Grundlage der Verwaltungsregister ;
- Suche nach Datenquellen über den Teil der Bevölkerung , der durch die
    herkömmlichen       Statistiken       nicht        abgedeckt        wird     ( Obdachlose ,
   Anstaltsbevölkerung usw .).
Darüber hinaus untersucht EUROSTAT die Möglichkeiten , für die Analyse der
Dynamik der Armut das Verfahren der Haushalts-Panels anzuwenden . Diese Panels
sollen langfristige Zeitreihen von Sozial Indikatoren liefern und eine
 laufende Beurteilung der Effizienz der Systeme der sozialen Sicherheit
ermögl ichen .
Die Erhebungen über die Wirtschaftsrechnungen der privaten Haushalte
Die Erhebungen über die Wirtschaftsrechnungen der privaten Haushalte stellen
eine äußerst wertvolle Datenquelle über die Einkommen und den Verbrauch der
privaten Haushalte dar . Neben Ihrer Nützlichkeit für die Ermittlung der
Verbrauchsstrukturen ,        die zur Berechnung der Preisindizes und der
Kaufkraftparitäten erforderlich sind , bilden sie eine unersetzliche
 Informationsbasis für die Durchführung von Analysen über die Armut und die
Einkommensverteilung , für die Verbesserung der Konten der privaten Haushalte
 In den Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen und in einigen Fällen auch für
die      Vertiefung       der      Kenntnisse       über      die     Gesamteinkommen       der
 landwirtschaftlichen Haushalte .
Um diese vielfältigen Zielsetzungen erreichen zu können , muß die Harmoni ¬
sierung dieser Erhebungen im Bereich der Konzepte , der Klassifizierung der
Variablen sowie der Datenerhebungs- und -Verarbeitungsmethoden verstärkt
werden . Von den Mi tgl ledstaaten wird verlangt werden , In Ihre nationalen
Fragebogen       gemeinschafteinheitliche          Fragen aufzunehmen und             EUROSTAT
Kreuztabellen zu übermitteln , die nach einem Gemeinschaftsschema erstellt
wurden .
Verdienste und Arbe I tskosten
Diese Tätigkeit von EUROSTAT soll den Kommissionsdienststellen wie auch den
Wirtschafts- und Sozialpartnern strukturelle und konjunkturelle Angaben über
Verdienste      und   Arbeitskosten      liefern .    Sie    wird    Im   wesentlichen    darin
bestehen , die We I ter führung und gleichzeitige Verbesserung der verschiedenen
bereits      vorhandenen        Datensammlungen         und     statistischen       Erhebungen
s I cherzuste I len .
Die     Erhebung      über     die    Arbeitskosten        In    der     Industrie    und     Im
Dienstleistungsgewerbe ermöglicht alle vier Jahre eine strukturelle Analyse
der Arbeitskosten . Die Erhebung 1988 , die auf die des Jahres 1984 folgt , Ist
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Gegenstand eines Verordnungsentwurfs Im Rat . Die Sammlung der Daten wird von
den nationalen statistischen Ämtern übernommen , die die In der Verordnung
vorgesehenen finanziellen Unterstützungen erhalten werden .
Die harmonisierte Statistik der Verdienste          liefert wöchentlich Daten über
Verdienste und Arbeitskosten von Arbeitern und Angestellten aus 65
Wirtschaftszweigen       der    Industrie     und    21    Wirtschaftszweigen    des
Dienstleistungsbereichs . Die Erhebung der Angaben wird In den Unternehmen
durch die nationalen statistischen Ämter vorgenommen , die auch für die
Aufbereitung zuständig sind . Ein Vorhaben , den Erfassungsbereich auf die
monatlichen Verdienste        der   abhängig     Beschäftigten   auszudehnen ,  wird
gegenwärtig geprüft .
Die Erhebung über die Verdienste In der Landwirtschaft ist eine
zwei Jähr I Iche , auf der Richtlinie des Rates 82 / 606/ EWG beruhende Erhebung ,
die noch mindestens bis 1990 fortgeführt wird . Die Datensammlung obliegt den
nationalen statistischen Ämtern , eine Beteiligung an Ihren Kosten ist in der
genannten Richtlinie vorgesehen . Eine Änderung liegt dem Rat gegenwärtig zur
Prüfung vor . In diesem Zusammenhang wird EUROSTAT bis spätestens Anfang 1990
einen Sachverständigenbericht über den Ablauf der In dieser Richtlinie
vorgesehenen Erhebungen vor legen . Dieser Bericht wird von Vorschlägen zu den
einzusetzenden Hilfsmitteln begleitet werden , gegebenenfalls für die Jahre
nach 1990 . Ein neues Erhebungssystem könnte dann ab 1990 die gegenwärtige
Erhebung über die Verdienste In der Landwirtschaft ablösen . Es würde sich in
eine umfassende Erhebung alle fünf bis zehn Jahre und Jährliche kleinere
Erhebungen gliedern .
Darüber hinaus Ist geplant , auf die Wiederaufnahme der 1978 unterbrochenen
Erhebung über Struktur und Verteilung von Löhnen und Gehältern In der
Industrie und im Dienstleistungsgewerbe In neuer Form hinzuarbeiten , sofern
die Mitgliedstaaten daran Interessiert sind .
Sozialschutz und soziales Wohlergehen
Die In allen Mltgl ledstaaten auftretenden strukturellen Probleme der sozialen
Sicherheit , die Probleme im Zusammenhang mit älteren Menschen und der Familie
sowie die Probleme der Finanzierung der Arbeitslosigkeit , Insbesondere der
Langzeltarbeitslosigkeit ,      verleihen    den   statistischen   Daten   über   den
Sozialschutz besondere Bedeutung .
Ziel dieser Tätigkeit , deren Methodik Im Rahmen des ESS0SS entwickelt wurde ,
 Ist die Sammlung , Harmonisierung und Veröffentlichung von Daten über Ausgaben
und Einnahmen der Sozialschutzsysteme , aufgel ledert nach Funktionen . Ferner
sollen     vergleichbare    Daten  über    die   Situation   der  Leistungsempfänger
dargestellt werden .
Darüber hinaus sollte Im Hinblick auf die Vorbereitung eines europäischen
Sozialbudgets eine Reihe von Definitionen und harmonisierten statistischen
Daten über das Budget der Gesundhelts-, Bildungs- und Sozialwohnungsdienste
 In das Europäische System der Integrierten Soz la Ischutzstat ist Ik einbezogen
werden .
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Kultur Statistik
Ziel dieses Vorhabens Ist die Erstellung statistischer Daten Im kulturellen
Bereich .     In einer ersten Phase besteht diese Arbeit        In der Suche nach bereits
vorliegenden Daten , sowohl unter dem Gesichtspunkt der Kulturgüter als auch
unter dem der kulturellen Tätigkeiten . Eine Harmonisierung der Statistiken
könnte In Betracht bezogen werden , falls die gesammelten Daten dies
gestatten .
Grunddaten der Sozialstat Ist lk
Mit dieser Sammlung von Grunddaten werden dreierlei Ziele verfolgt : die
Beobachtung der wichtigsten Gegebenheiten Im Sozialbereich , ihre Analyse und
die Bereitstellung dieser Informationen für die Sozialpartner und politischen
Entscheidungsträger .
Das neue soz la Istat Ist Ische Jahrbuch , das bereits 1989 erscheinen wird , wird
den    Gesamtbereich      der    Sozialstatistik    abdecken .  Neben   der herkömmlichen
Darstellung der Daten wird es auch " Fenster " enthalten , die dem
interessierten Leser Datenbasen und Fachveröffentlichungen zur Vertiefung
seiner Informationen nennen . Diese gedruckte Veröffentlichung wird ab 1990
durch Disketten ergänzt werden .
Eine     " Soz la Idatenbank " ,  die die Gesamtheit     der   im Statistischen Amt    der
Europäischen Gemeinschaften verfügbaren sozialstatistischen Daten umfaßt ,
wird 1989 erprobt werden . Ihre Inbetriebnahme Ist für 1991 vorgesehen . Vier
Zugriffsebenen mit Jeweils größerer Komplexität und Datenfülle werden Jedem
Benutzer den Zugriff auf die von Ihm gewünschte Informationsebene gestatten
Je nach Ebene wird eine On-l Ine-Abf rage , gegebenenfalls auch ein Down-Ioadlng
auf P.C. zur Durchführung eigener Analysen möglich sein .
Schließlich         wird   die     Möglichkeit    geprüft    werden ,  das   Konzept   der
" Sozial Indikatoren " In dem Sinne zu erneuern , daß mit Hilfe hochentwickelter
 Indikatoren gerade entstehende soziale Sachverhalte frühzeitig erkannt werden
können . Aufgrund solcher Indikatoren könnten beispielsweise bestimmte Länder
gewarnt werden , wenn In anderen Ländern Probleme entstehen . Die Daten könnten
daher möglicherweise unvollständig , auf Jeden Fall weniger harmonisiert sein
als die herkömmlichen Statistiken . In diesem Zusammenhang wird den Problemen
der Sicherheit , der Gesundheit , der Bildung und der Berufsausbildung sowie
der Gleichstellung von Mann und Frau besondere Aufmerksamkeit zuteil werden .
Bel der Verbreitung dieses Projekts werden die Wünsche der politischen
Entscheidungsträger und der Sozialpartner besondere Berücksichtigung finden ,
für die privilegierten Benutzer wird eine gezielte Verbreitung erfolgen .
Der      Hauptbeltrag zu diesen Arbeiten wird von                      der   Arbeitsgruppe
 " Soz la I Indikatoren " geleistet werden , die übrigen               Arbeitsgruppen Im
Soz la Iberelch werden auf Ihrem Jeweiligen Fachgebiet hinzugezogen werden .
Die soziale Dimension des Blnnenmarktes
Dieses Vorhaben zielt darauf ab , die von der Kommission durchgeführten
Arbeiten zur Analyse der sozialpolitischen Auswirkungen der Vollendung des
Binnenmarktes Ende 1992 zu flankieren und zu unterstützen .
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Entsprechend den Schlußfolgerungen der von der Kommission mit der
Untersuchung dieser Frage beauftragten Interdirekt ionalen Gruppe sind zwei
Arbeitsschwerpunkte vorgesehen :
Freizügigkeit und Freiheit des Aufenthaltes gehören zu den Grundlagen des
Binnenmarktes . Von den zahlreichen Vorschlägen für Überarbeitungen oder die
Schaffung     von    Verordnungen oder  Richtlinien   seien   Insbesondere   folgende
genannt :
Aufenthaltsberechtigung nicht nur für die Arbeitnehmer und Ihre Familie ,
sondern auch für Personen , die noch nicht oder nicht mehr beschäftigt sind ;
Ausdehnung       der   Sozialversicherungssysteme   auf   alle   Arbeitnehmer ,   auf
Studenten und Erwerbslose ; Öffnung der Beschäftigung Im Staatsdienst usw .
Eine Quantifizierung der Zahl und der Merkmale der betroffenen Personen ist
daher     für   die   Einschätzung der  Tragweite der    vorgesch lagenen Maßnahmen
uner läßt Ich .
Die Erhebung solcher statistischer Daten für die Gesamtheit der ein- und
auswandernden Personen , nicht nur für die ausländischen " Arbeitnehmer ", Ist
daher dringend geboten . Für 1989 Ist vorgesehen , die vorliegenden
( höchstwahrscheinlich unvollständigen ) Daten zusammenzustellen und gemeinsam
mit der Ad- hoc-Arbe I tsgruppe die statistischen Kerndaten zu bestimmen , die ab
1990/ 1991 Jährlich erfaßt werden .
Zum anderen wird die Vollendung des Binnenmarktes Auswirkungen haben , die die
Kommission der Europäischen Gemeinschaften vorherzusehen und zu quantifi ¬
zieren wünscht . Als Beispiel seien die Auswirkungen auf die Beschäftigung und
die Wettbewerbsfähigkeit der Unternehmen sowie die Überwachung und Analyse
der Folgen von Zu- und Abwanderungen und der mehr oder weniger endgültigen
Niederlassung der Migranten und Flüchtlinge im Gastland genannt . Die
Beobachtung Ist vor allem deshalb so wichtig , weil gegenwärtig ein rascher
Wandel dieser Ein- und Auswanderungen zu beobachten Ist , die In den sechziger
Jahren noch In großer Menge und oft aus Ländern außerhalb der Gemeinschaft
kamen , nun Jedoch eher " qualitativ” und Innergemeinschaftlich sind und somit
ganz         andere       Auswirkungen     auf      die      Beschäftigung ,       die
Sozialversicherungssysteme und die sozialen Verhältnisse Insgesamt haben
werden . Dieser zweite Aspekt des Vorhabens wird erhebliche Folgen für die
Arbeitsbelastung des Statistischen Amtes naben , die Mitwirkung der nationalen
statistischen Ämter dürfte hingegen nur punktuell angefordert werden .
Diese Arbeiten werden bereits 1989 elngeleltet und bis 1992 fortgeführt
werden , gegebenenfalls auch über dieses Datum hinaus . Sie werden In enger
Zusammenarbeit mit den Komm Iss lonsd lenstste I len , Insbesondere mit der DG V ,
durchgeführt werden .
Soziale Lage von " Zielgruppen "
Dieses Vorhaben hat zum Ziel , der Kommission und darüber hinaus den
Sozialpartnern und den politischen Entscheidungsträgern quantitative Angaben
über die soziale Lage bestimmter Bevölkerungstelle , für die die Gemeinschaft
eine Sondermaßnahme vorsieht , zu liefern . Hierunter fallen insbesondere die
Gleichbehandlung von Mann und Frau , Migranten , Jugendliche , Behinderte und
ältere Menschen .
Das Vorhaben betrifft ferner spezifische Probleme der europäischen
Gesellschaft , die so schwerwiegend sind , daß die Gemeinschaft sie zu
untersuchen wünscht , um gegebenenfalls Maßnahmen ergreifen zu können : Hier
wäre z . B.      das Altern mit all seinen Folgen für das Gleichgewicht des
 Sozia ( Schutzsystems , für Beschäftigung una A'-be I tsmarkt und für die soziale ,
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wirtschaftliche und politische Lage Insgesamt zu nennen . Auch die Entwicklung
der Struktur der privaten Haushalte und der Bildung / Auflösung von Familien
weist     vielfältige       Zusammenhänge        mit     dem      Arbeitsmarkt        und     der
Frauenbeschäftigung , den sozialen Strukturen der Kinderbetreuung usw . auf .
Es   handelt  sich   bei    diesem Vorhaben       somit   um ein       Rahmenprojekt ,     dessen
einzelne Anwendungspunkte nach Maßgabe der Entwicklung der sozialen Lage der
Europäischen Gemeinschaft und der von Ihr geführten Politiken ausgestaltet
werden .
Die   Arbeiten   werden    In   Form   von   Pilotstudien     vom     Statistischen     Amt   aus.
durchgeführt     werden .     Die    Daten    werden     vorwiegend       dem     bei   EUROSTAT
vorliegenden statistischem Material entnommen werden . Sie werden durch die
bei den nationalen statistischen Ämtern verfügbaren Daten ergänzt werden .
Die   grundlegende    Arbeit      wird   von   der    Arbeitsgruppe        " Sozial Indikatoren "
übernommen    werden ,     für     spezielle     Aufgaben    werden        auch    die   übrigen
Arbeitsgruppen des Sozialbereichs hinzugezogen werden .
Das Vorhaben wird In enger Zusammenarbeit mit den Genera Id I rekt Ionen der
Kommission , Insbesondere der GD V , durchgeführt werden .
Systematiken der Gebietseinheiten ( NUTS ) und der Ortschaften ( LOC )
Im Bereich der Regionaistat Ist Ik war es bislang das vorrangige Ziel
EUROSTATs , die Definition und einheitliche Anwendung einer gemeinsamen
Systematik     der    Gebietseinhelten         ( NUTS )   In     allen       gemeinschaftlichen
Arbeitsbereichen mit einem regionalen Interesse zu fördern . Die Systematik
NUTS Ist der zentrale Koordinierungspunkt des regional statistischen Systems
der Gemeinschaft . Sie liegt der Mehrzahl der regionalen Analysen und
Maßnahmen der Gemeinschaft zugrunde .
 ln den letzten Jahren wurde der Bedarf deutlich , diese Systematik auf die
Ebene der Ortschaften ( Projekt LOC ) auszudehnen ,
- um die kleinsten Verwaltungse Inhelten In den NUTS-Reg Ionen ermitteln zu
   können ;
- um die Schaffung von Reglona Istat Ist Iken über Internationale Bewegungen von
   Personen ( Wanderungen ) oder Waren ( Transporte ) zu ermöglichen -,
- im Hinblick auf die Zusammenstellung einer Basisinformation für die
   Untersuchung subreglonaler Themen wie Umwelt oder ländlicher Raum .
Volkswirtschaftliche Gesamt rechnungen auf regionaler Ebene
Die     regionalen    Konten       nach    Produktionsbereichen           ( Aufgliederung      von
Wer tschöpfung ,    Erwerbstätigen         und      Brut toan I age I nvest it Ionen      In    17
Produktionsbereiche auf der regionalen Ebene NUTS II und Aufgliederung von
Wertschöpfung und Erwerbstätigen In 3 Gruppen von Produktionsbereichen auf
der     Ebene NUTS        III )     liefern einen synthetischen Wert                   für die
Produktionsstruktur der Regionen und ermöglichen die Berechnung der
regionalen Bruttolnlandsprodukte Besondere Anstrengungen werden unternommen ,
um die Daten schneller bereltstel len zu können .
Die regionalen Konten nach Sektoren ( private Haushalte und öffentliche
Verwaltungen ) müssen zumindest auf Ebene NUTS II das verfügbare Einkommen
der privaten Haushalte und die Aufgliederung der öffentlichen Investitionen
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nach Funktionen liefern . Diese Aufgliederung dient Insbesondere zur Schätzung
der    wirtschaftlichen         Infrastruktur Invest It Ionen     nach    Regionen .     Die
vollständige regionale Aufgliederung der Konten des Zentra I staats könnte
darüber hinaus zur Berechnung der regionalen Einkommen beitragen , wobei die
Perspektive " Regionaleinkommen " die von den Konten der Produktionsbereiche
gegebene Perspektive " Reglonalprodukt " ergänzen würde .
Sozialstatistik auf regionaler Ebene
Der Jährlichen Berechnung der auf der Ebene NUTS III harmonisierten
Arbeitslosenquoten ( einschließlich Langzeitarbeitslosigkeit )                 liegt eine
Kombination aus den Ergebnissen der gemeinschaftlichen Erhebung über die
Arbeitskräfte , den Angaben über die eingeschriebenen Arbeitslosen und den
einzelstaatlichen Schätzungen der erwerbstätigen Bevölkerung auf der Ebene
NUTS III zugrunde .
Diese     Daten      über   die    Arbeitslosigkeit      stellen     zusammen     mit    der
Bevölkerungsstatistik , den regionalen Ergebnissen der Erhebung über die
Arbeitskräfte und den Daten über die Beschäftigung ( nach NACE-Klassen und
nach Produktionsbereichen der NACE-CLIO ) einen bedeutenden Strom Jährlicher
Daten aus höchst unterschiedlichen Quellen dar . Die Integration dieser Daten
zu einem kohärenten System " regionaler Arbeitskräftebilanzen " sollte die
künftige Erstellung sozialstatistischer Daten auf regionaler Ebene bestimmen ,
die Qualität der Daten verbessern und die Analyse der Ströme ( Wanderungen
zwischen den Regionen , Mobilität zwischen den Sektoren , Übergänge zwischen
Erwerbsloslgkelt-Beschäft Igung-Arbeltsloslgkelt ) erleichtern .
Invest 1 1 lonsbelh I Ifen der Europäischen Gemeinschaft
Die statistische Arbeit besteht darin , auf der Grundlage von Internen
Dokumenten der Kommission und der E.I.B. eine regionale und funktionale
Aufgliederung aller in Jedem Jahr von der Gemeinschaft gewährten Zuschüsse
vorzunehmen ,     ob   es sich   nun um Beihilfen      aus   dem   EFRE  oder   dem   EAGFL-
Ausrlchtung     ( Direktmaßnahmen ) oder um Kredite der          EGKS , der   EURATOM ,   der
E.I.B. oder Darlehen Im Rahmen des NGl handelt .
Landwirtschaftsstatistik auf regionaler Ebene
Die laufende Statistik über Bodennutzung und pflanzliche Erzeugung sowie die
regionalen Ergebnisse der gemeinschaftlichen Erhebungen über den Viehbestand
( Rinder , Schweine , Schafe ) und die Struktur der landwirtschaftlichen Betriebe
bilden zusammen mit den regionalen landwirtschaftlichen Konten ein kohärentes
Ganzes von Informationen , die einen Gesamtüberblick über die Landwirtschaft
einer Jeden Region liefern .
Die regionalen Konten für die Landwirtschaft liefern die zur Bewertung der
regionalen         landwirtschaftlichen       Einkommen       erforderlichen        Elemente
( Wortschöpfung , Abschreibungen , Löhne , Pachten , Zinsen ) und ermöglichen es
darüber hinaus durch eine ausführliche Aufgliederung der Endprodukt Ion , die
Konzentration der Produktionen und die Spezialisierung der Regionen
zahlenmäßig      zu erfassen .     Die Verwendung    der    regionalen    Indikatoren des
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landwirtschaftlichen Einkommens wird eine Verkürzung der Fristen für die
Verfügbarkeit der Daten und die Verbesserung einiger Verfahren der regionalen
Aufgliederung erforderlich machen . Dazu gehört auch die Ebene NUTS III für
die Indikatoren , die besonders wichtig Ist , um das Ziel der ländlichen
Entwicklung Im Rahmen der Reform der Strukturfonds zu erreichen .
Sonstige Reglonalstatlstlken ( Verkehr , Umwelt , Energie ...)
Neben den drei Eckpfeilern der gemeinschaftlichen Reglonalstat ist Ik , den
regionalen volkswirtschaftlichen Gesamt rechnungen , der Sozialstatistik und
der Landwirtschaftsstatistik auf regionaler Ebene , bestehen oder bilden sich
Bereiche mit bedeutender , vielleicht sogar vorherrschender regionaler
Dimension :    Dies    trifft     zu   auf    die    Verkehrsstatistik        ( mit   den
gemeinschaftlichen Erhebungen über         den Verkehr    auf   der  Straße ,     auf dem
Schienenweg und auf dem Wasserweg werden die Interregionalen Warenströme
gemessen )   oder    die    Umweltstatistik , die      Energiestatistik       oder    die
Fremdenverkehrsstat Ist Ik .
ln diesen verschiedenen Bereichen Ist für die Anwendung einer mit der NUTS
kompatiblen regionalen Systematik zu sorgen .
Datenbank REGIO
REGIO   stellt   für   die    mit  der   Verwaltung   oder    der   Koordinierung     der
Struktur fonds     beauftragten      Kommissionsdienststellen        die      wichtigste
Datenquelle für vergleichbare regionale Statistiken über sämtliche Regionen
der Gemeinschaft dar .
Die Anstrengungen müssen auch künftig In Zusammenarbeit mit den Benutzern der
Datenbank fortgesetzt werden . In bezug auf die Datenbank selbst müssen die
Abfrageprozeduren und die Möglichkeiten der statistischen Verarbeitung der
dort gehaltenen Daten verbessert werden . In bezug auf den Inhalt müssen
sämtliche     regionale      Daten    aus    den    gemeinschaftlichen         Erhebungen
( Arbeitskräfte , Struktur der landwirtschaftlichen Betriebe , Verkehr ) müßten
auf demselben Datenträger wie die Regionaldatenbank zur Verfügung stehen .
 ---pagebreak---         111
  AGRARSTATISTIK
FISCHERE I STAT I STIK
  UMWELTSTATISTIK
 ---pagebreak---                                                    113 -
Hlntergrund
Aufgrund des besonderen Gewichts der GAP Im Rahmen der Gemeinschaftspol It Iken
Ist das gemeinschaftliche System für die Agrarstatistik besser ausgebaut als
viele andere Bereiche . Ein großer Teil des Statistischen Programms für die
nächsten vier Jahre betrifft die We I terführung bereits gut funktionierender
Systeme . Es müssen Jedoch neue politische Anforderungen erfüllt und neue
technische Möglichkeiten genutzt werden . Die Agrarstatistik wird mehr und
mehr von statistischen Entwicklungen In anderen Bereichen berührt werden ,
weshalb Ihre Rolle und Ihre Verfahren überprüft werden müssen . Der Beitrag
des agrarstat Ist Ischen Systems zur Lösung von Problemen , die üblicherweise
nicht als Probleme der Landwirtschaft angesehen werden , wird zunehmen .
Um     den     Bedarf      an    Daten     über     die    technische      und   wirtschaftliche
Produktionsstruktur           In   der   Landwirtschaft ,      über    die   landwirtschaftliche
Produktion und          ihre Verwendung sowie über               die Beziehung zwischen dem
Agrarsektor und der übrigen Wirtschaft zu decken , sind spezifische
agrarstatistische Systeme entwickelt worden . Aus technischen Gründen und aus
Gründen der effizienten Datensammlung müssen diese " spezialisierten "
Agrarstatistiken natürlich mit                    landwirtschaftlichen Aspekten anderer
Datenquellen kompatibel               sein     und    zu   einem     allgemeinen     System      der
Wirtschaftsstatistik beitragen .
Entwlck lung
Der Kern der gemeinschaftlichen Agrarstatistik besteht aus 5 großen
Arbeitsgebieten . Für diese Arbeitsgebiete sind Im wesentlichen folgende
Arbe I ten geplant :
(I)      Agrarstrukturen - Durchführung des EUROFARM-ProJekts und Überwachung
          der       Anwendung           der         Jüngsten     Ratsentscheidungen         ( z . B.
          F I ächenst I I legungen ) ;
( II )    Produktionsmittel - Erforschung der Möglichkeiten für den Einsatz der
          Fernerkundung zur Feststellung der Bodennutzung ;
( III )   Produktion - Verbesserung der Erntevorausschätzungen und des
          Frühwarnsystems sowie Abdeckung der Schätzungen der pflanzlichen
          Erzeugung durch Rechts Instrumente ;
( iv )    Preise       und       Konten      -     Ausweitung       der     Landwirtschaftlichen
          Gesamtrechnungen           Insbesondere        zur      Erfassung     des    Einkommens
          landwirtschaftlicher             Haushalte         aus      nicht landwlrtschaft 1 ichen
          Tätigkeiten und zur Beschaffung von Reglonaidaten ;
(v)       Verwendung der Agrarproduktion - Versuch der Entwicklung sinnvoller
          Statistiken über die Nahrungsmittelwirtschaft .
A. Hauptarbe I tsgeb lete
Die Arbeiten und Entwicklungsprojekte auf Jedem dieser 5 Gebiete werden Im
feigenden beschrieben :
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1 . AGRARSTRUKTUREN
Gerne Inschaftserhebungen über die Struktur der landwirtschaftlichen Betriebe
Das Ziel besteht darin ,       ln regelmäßigen Abständen        Informationen über die
strukturellen    Merkmale    der   landwirtschaftlichen     Betriebe   der  Gemeinschaft
elnzuholen , um Trendstudien durchführen zu können . Die Daten werden In der
Datenbank FSSRS gespeichert . Die Erhebungen werden von den Mitgliedstaaten In
den Jahren 1989 / 90 , 1993 , 1995 und 1997 durchgeführt , und zwar gestützt
auf eine verbindliche Rechtsgrundlage und unter finanzieller Beteiligung der
Gemeinschaft .    Die   Mitgliedstaaten       werden    In   Übereinstimmung    mit   den
gemeinschaftlichen Rechtsvorschriften Einzeldaten übermitteln , die dann               Im
Rahmen des EUROFARM-ProJekts verwendet werden .
EUR0FARM
EUROSTAT muß eine neue Datenbasis mit dem Titel " EUROFARM " einrichten , deren
Zweck es Ist , flexiblere Möglichkeiten für Ad-hoc-Analysen zu schaffen und
die Fristen für die Verarbeitung der Daten und Ihre Bereitstellung für die
Benutzer    wesentlich     zu    verkürzen .    EUROFARM   wird   eine    Datenbank   für
Einzeldaten ( BDI ) enthalten , die unter die Geheimhaltung fällt , und eine
Datenbank für Tabellen , die öffentlich zugänglich Ist . Die Einzeldaten nach
landwirtschaftlichen Betrieben , die In der Datenbank für Einzeldaten
gespeichert werden , sollen genauere Analysen und eine flexiblere Aufmachung
der Ergebnisse als Reaktion auf entsprechende Anfragen ermöglichen . Als
Datenquellen      für   EUROFARM      werden      die   Gemeinschaftserhebungen      über
landwirtschaftliche       Betriebe ,     allgemeine      Erhebungen     und   spezifische
Erhebungen wie Erhebungen über Baumobstanlagen und Rebanlagen dienen .
Erhebungen über die Rebf lachen
Für die Regelung des Weinmarkts sind Im allgemeinen umfassende Erhebungen ln
Abständen von 10 Jahren sowie Jährliche Schätzungen der Veränderungen bei den
für die Weinerzeugung bestimmten Rebflächen vorgesehen . Die zweite umfassende
Erhebung Ist für 1989 angesetzt . Ergänzende Informationen werden durch das
Weinbaukataster verfügbar werden , das von den Mitgliedstaaten unter der
Leitung der GD VI " Landwirtschaft " mit finanzieller Beteiligung durch die
Kommission erstellt werden soll .
 ---pagebreak---                                                115
2 . PRODUKT I ONSM I TTEL
Nutzung der landwirtschaftlichen Flachen
Die Daten fallen unter die Zuständigkeit der Mitgliedstaaten und werden Im
Rahmen     Ihrer      Arbeitsprogramme        zusammengesete I I t .   Die   Verfahren     und
Definitionen werden von EUROSTAT harmonisiert .               Zu gegebener     Zelt könnten
durch den Einsatz der Fernerkundung neue Informationsquellen hinzukommen .
Forststat Ist ik
EUROSTAT verfügt über ein Minimum an harmonisierten Daten über bewaldete
Flächen in der Gemeinschaft . Bis zu einem gewissen Maße können diese
Informationen nach und nach durch den Einsatz der Fernerkundung für die
Statistik      über     die     Flächennutzung      ergänzt      werden     -    Warnsysteme ,
Schutzmaßnahmen ,       Schätzungen .      Was die wirtschaftlichen Aspekte                der
Fortwirtschaft angeht , so vertritt EUROSTAT die Auffassung , daß weiterhin aus
nationalen Quellen harmonisierte forststatistische Daten gesammelt werden
müssen , die auf Gerne inschaftsebene vergleichbar sind und als Grundlage für
die Koordinierung der Forstwirtschaftspolitiken der Mitgliedstaaten sowie für
die     Durchführung        von      Gemeinschaftsaktionen        und     gemeinschaftlichen
Forstprogrammen dienen können . Wie ln der Vergangenheit wird EUROSTAT diese
Arbeit In enger Zusammenarbeit mit der zuständigen Arbeitsgruppe des
Agrarstat Ist Ischen Ausschusses und mit der gemeinsamen Arbeitsgruppe FAO/ ECE
für Forstwirtschaft und Statistik In Genf durchführen . Dabei werden Jedoch
die Aktivitäten von EUROSTAT nicht verstärkt werden , solange die Kommission
und der Rat keine neuen Prioritäten setzen .
Erhebungen über die Baumobstanlagen
Durch harmonisierte und synchronisierte              Erhebungen stehen der         Kommission
detail lerte      Informationen         über    das   Produktionspotential         bestimmter
Baumobstarten zur Verfügung , und so kann sie Entwicklungen vorausschätzen .
Die Erhebungen werden von den Ml tgl ledstaaten Im Rahmen einer Ratsrichtlinie
alle fünf Jahre durchgeführt ( die nächste 1992 ). Die Informationen werden
regelmäßig ausgehend von Jährlichen Daten über Neuanpflanzungen und Rodungen
aktual Islert .
Erhebungen über den Viehbestand
Mit    einem      Programm       für     regelmäßige    Gemeinschaftserhebungen         werden
 Informationen       über    den     Bestand    an  Lebendvieh       und   somit    über    das
Erneuerungspotential und das Produktionspotential                        für Flelsch /Ml Ich
beschafft : zwei Erhebungen über den Rinderbestand ( Juni , Dezember ), drei
Erhebungen über den Schweinebestand ( April , August , Dezember ) und eine
Erhebung über den Schaf - und Ziegenbestand ( Dezember ). EUROSTAT sammelt diese
Daten     auf    einer      für     die    elnzelstaat l Ichen      Behörden    verbindlichen
Rechtsgrundlage : diese Behörden              sind   auch    für     die   Ausarbeitung     der
Vorausschätzungen zuständig .
 ---pagebreak---                                               116 -
Futtermittel
Zum Zweck einer genauen Martkanalyse                    insbesondere    für Maniok und
Getreidesurrogate erstellt EUROSTAT regelmäßig eine Bilanz des Aufkommens und
der Verwendung von Futtermitteln .
Die M I tg I ledstaaten liefern zusätzliche Daten , um die anderenorts verfügbare
laufende Statistik zu ergänzen . Die vollständigen Informationen sind über
eine Datenbank zugänglich . Die Ergebnisse und Schlußfolgerungen werden den
zuständigen Organisationen und den Mitgliedern des Beratenden Ausschusses für
Futtermittel bei der Kommission vorgelegt und mit Ihnen erörtert .
3 . LANDWIRTSCHAFTLICHE ERZEUGUNG
Pflanzliche Produkte , Erzeugung und Bilanzen
Zu dieser Arbeit gehört die Verwaltung der                laufenden Statistik über die
pflanzliche Erzeugung ( Flächen , Erträge und geerntete Erzeugung ). EUROSTAT
sammelt Daten nach harmonisierten Konzepten und organisiert die Verarbeitung
und Verbreitung .        Es sollen Rechtsinstrumente vorbereitet         werden ,  die  die
Erstellung von Ernteschätzungen abdecken , wobei mit Getreide begonnen wird .
Die Produktionsstatistik wird durch die Statistik der Versorgungsbl lanzen
ergänzt , die die Lage auf den Agrarmärkten In der Gemeinschaft der Zwölf Im
Kontext       des   großen Binnenmarktes darstellt .      Die   nationalen  statistischen
Ämter sind verantwortlich für die Sammlung und Übermittlung von Daten . Als
Ergebnis        der  durch  die   Fernerkundung     gebotenen Möglichkeiten werden       zu
gegebener Zelt voraussichtlich verbesserte Daten zur Verfügung stehen .
Tierische Produkte , Erzeugung und Bilanzen
Es       gibt   sehr  viele   laufende   Statistiken    über  die   tierische    Erzeugung :
wöchentlich für die Erzeugung von Butter und Milchpulver , monatlich für
Fleisch ,       Milch   und   Milchprodukte ,    eingelegte    Eier   sowie   aufgestallte
Masthähnchen und Legehennen , Jährlich für alle Arten der tierischen
Erzeugung , dreijährlich für Struktur und Tätigkeit der Molkereien . Ferner
 liefern die Versorgungsbilanzen für einzelne Produkte oder Produktgruppen
nach Kalenderjahren gegliederte Informationen über das Gleichgewicht der
wicht Igsten Märkte .
Erntevorausschätzungen und Frühwarnsystem In der Landwirtschaft
EUROSTAT        verwaltet   ein   System   zur    Analyse   meteorologischer     Daten  als
 Indikatoren für Anbauerträge In Verbindung mit einer schnellen Schätzung der
 in den Mitgliedstaaten eingesäten Flächen . Jeden Monat können anhand einer
mehrdimensionalen Analyse außergewöhnliche Witterungsbedingungen aufgespürt
  ind ihre wahrscheinlichen Auswirkungen auf die Höhe der Erträge festgestellt
■t< j - :ön . Die mit diesem Verfahren gewonnenen Rohdaten werden Jeden Monat den
Experten der einzelnen Länder vorgelegt , deren Anmerkungen und Beobachtungen
• ann bei den Erntevorausschätzungen für die GD VI " Landwirtschaft "
 ---pagebreak--- berücksichtigt         werden .    Auf   längere      Sicht    könnte    dieses     Vorgehen    die
Entwicklung        von    Datenkommunikationskanälen            zwischen     den    verschiedenen
Partnern sowohl auf der Ebene der großen Anbauregionen als auch auf der Ebene
der Mitgliedstaaten und der Gemeinschaft                        erforderlich      machen ,    damit
Zusammenfassungen erstellt werden können .
Landwirtschaft I Iche Gesamtrechnungen
Zweck des Projekts Ist die Lieferung harmonisierter makroökonomischer Daten
über      Produktion        ( nach     Erzeugnissen ),       Vorleistungen ,       Wortschöpfung ,
landwirtschaftliches Einkommen und An läge Invest 1 1 Ionen sowie die Analyse der
Produktivitätsentwicklung In der Landwirtschaft .
Die Bemühungen werden Im wesentlichen ausgerichtet auf :
- die Sammlung Jährlicher Daten von den zwölf Mltgl ledstaaten ,
- die beschleunigte Aktualisierung                 der    Ergebnisse   sowie     die   verbesserte
   Harmonisierung der Daten ,
- die       Integration        Spaniens      und       Portugals      in     das     System     der
   Landwirtschaft ! Ichen Gesamt rechnungen ,
- die Ausarbeitung von Vorschriften für die automatische Errechnung von Daten
   In CRONOS ( ECU und KKS ) ,
- die     Speicherung        von    Daten    In    CRONOS     zur   Überwachung       zusätzlicher
   E I nkommens I nd I katoren ,
- die       Durchführung          von     Berechnungen Im           Zusammenhang        mit     der
   Produktivitätssteigerung In der Landwirtschaft und der Aufgliederung des
   Produktivitätszuwachses auf die verschiedenen Beteiligten ( Landwirte ,
   Kunden , Lieferanten , Staat , Banken und bezahlte Arbeitskräfte ),
- Vorbereitung          einer      Jährlichen       Veröffentlichung       " Landwirtschaftliche
   Gesamtrechnungen " mit aktualisierten Zahlen und graphischen Darstellungen .
Sektoraler E I nkommens I ndex
EUROSTAT       stellt       Jährlich      Vorausschätzungen         für     Veränderungen        des
landwirtschaftlichen            Einkommens      In     den    Mitgliedstaaten       und    In    der
Gemeinschaft Insgesamt für das laufende Jahr auf . Die Zahlen basieren auf von
den nationalen Stellen vorgelegten aktualisierten Schätzungen für Preis-,
Volumen-      und    Wertänderungen       bei    den     das   landwirtschaftliche       Einkommen
bestimmenden Faktoren , wobei die Landwirtschaftlichen Gesamt rechnungen als
Grundlage dienen . Die Einkommensentwicklung wird von EUROSTAT analysiert , und
die Ergebnisse einschließlich Tabellen und graphische Darstellungen werden
regelmäßig für die Jährlichen Preisfestsetzungen veröffentlicht .
Die Tätigkeiten konzentrieren sich auf die Verbesserung des Systems der
E Inkommens Ind i katoren         ( Entwicklung       eines      Cash-F low-lndlkators ) ,       der
verwendeten Einkommensanalyseverfahren und des Jährlichen Einkommensberichts .
 ---pagebreak---                                              118
Gesamte Inkommen der landwirtschaftlichen Haushalte
Im Zusammenhang mit den sich ändernden statistischen Erfordernissen der
gemeinsamen Agrarpolitik besteht die Absicht , einen markoökonomischen
Einkommens Indikator          für  das   Gesamteinkommen     der     landwirtschaftlichen
Haushalte ( GELH ) zu entwickeln , und dies nach einer harmonisierten Methodik ,
um : ( I ) die Jährlichen Veränderungen des GELH In den Mitgliedstaaten zu
überwachen , ( II ) die sich ändernde Zusammensetzung des Einkommens zu
überwachen , ( lll ) Vergleiche zwischen der Entwicklung des GELH und der
Entwicklung       des      Einkommens   anderer   soz loprofess lone Iler     Gruppen    zu
ermöglichen und ( Iv ) Vergleiche zwischen dem absoluten Einkommen                      der
Landwirte und dem anderer soz loprofess lone I ler Gruppen zu ermöglichen .
Die Arbeiten konzentrieren sich auf :
- die Ausarbeitung der Methodik und die Vorbereitung eines Handbuchs ,
- die finanzielle Unterstützung In der Aniaufphase des Projekts ,
- die Sammlung von Zahlen ,         Ihre Speicherung In CRONOS und die Analyse der
   Ergebnisse .
SPEL-Mode 1 1
Dieses Modell       ( Sectoral productlon and Income model for agrlculture In the
Community      -      sektorales    Produkt Ions-  und    E I nkommensmode I I    für   die
Landwirtschaft          ln   der  Gemeinschaft )  basiert      auf   einer     systematisch
strukturierten Datenmatrix für den Agrarsektor der Gemeinschaft Insgesamt mit
vergleichbaren Daten für einzelne Mltgl ledstaaten . Es wurde für folgende
Aufgaben entwickelt :
- Ex -post -Ana lyse sektoraler Entwlck lungen ,
- kurz -     und       mittelfristige    Vorausschätzungen       der    Entwicklung     des
    landwlrtschaft I Ichen Elnkommens ,
- S imul lerung der Auswlrkungen alternativer Agrarpol 1 1 Iken ,
- Überprüfung der Konsistenz der Agrarstatistik von EUROSTAT .
Die Bemühungen werden sich Im wesentlichen konzentrieren auf :
- die Intregatlon Spanlens und Portugais ,
- die Implementierung des Modells auf dem Gemeinschaftsrechner ,
- die     Entwicklung einer        verbesserten Version des gesamten SPEL-Systems
    ( Version B ) ,
- die Entwicklung eines Systems für die mittelfristige Vorausschätzung und
   Simulierung ( medlum-term forecasting und Simulation System - MFSS ).
Das Model muß In Zusammenarbeit mit der GD VI regelmäßig aktualisiert und
eingesetzt werden .
 ---pagebreak---                                               119 -
Agrarprelsstat ist Ik
Die      Agrarpreisstatistik       der    Gemeinschaft      basiert     auf    freiwilligen
Vereinbarungen       mit   den   Mitgliedstaaten .     Sie   umfaßt    zwei    Gruppen  von
Zeitreihen , die Im Bereich PRAG der Datenbank CRONOS gespeichert sind : ( l )
absolute Agrarpreise und ( II ) EG-Agrarprelslndlzes ( Output und Input ).
Die absoluten Agrarpreise sind monatliche und Jährliche Verkaufspreise für
pflanzliche        und      tierische      Erzeugnisse      und     Einkaufspreise      für
landwirtschaftliche Produktionsmittel . Sie werden In Landeswährung , ECU und
KKS ausgedrückt . Die EG-Agrarpreis Indizes werden untergliedert in : ( I ) den
EG-Index der Erzeugerpreise          landwirtschaftlicher Produkte und ( II ) den EG-
Index der Einkaufspreise für landwirtschaftliche Produktionsmittel .                    Die
Reihen werden in Nominal - und Realwerten ( def lat lonlert ) geliefert .
Diese      Tätigkeit    umfaßt   die   Sammlung    und   Bereitstellung      harmonisierter
Zeitreihen ,       die      Integration      Spaniens      und     Portugals       In   das
Gemeinschaftssystem , die Weiterentwicklung der Methodik , die Umbasierung der
Indizes alle fünf Jahre und die Erstellung von Vorausschätzungen für die
Preisindizes , die für die Jährlichen Preisfestsetzungen durch die Kommission
verwendet werden .
4 . VERWENDUNG DER LANDWIRTSCHAFTLICHEN ERZEUGUNG
Statistik der Nahrungsmittelwirtschaft
Ziel     ist es , ein kohärentes System von Statistiken zu entwickeln , das die
Produktionskette der Nahrungsmittelwirtschaft für Agrarerzeugnisse abdeckt .
Die In diesem Sektor verfolgten Ziele sind folgende :
- Statistik iiber die Struktur der Produkt ionasysteme in der Agrolndustr le
- Mengenangaben über Erzeugnisse der Agrolndustr le in Form von Bilanzen
- Erarbeitung       von   Produktionsketten      mit   Zahlen über      die   verschiedenen
   Verwendungszwecke landwirtschaftlicher Erzeugnisse
- Entwicklung von Statistiken mit Wertangaben , die hauptsächlich zur
   Erstellung detaillierter Input -Output -Tabel len nach Sektoren verwendet
   werden sollen . Dabei werden soweit wie möglich bereits vorhandene Quellen
   genutzt .
Folgende Etappen sind vorgesehen :
- Anhand       von   Studien    und    in   Zusammenarbeit     mit   den    Mitgliedstaaten
    ( Arbeitsgruppen )       Festlegung      von     Definitionen ,      Arbeitsbereichen ,
   Systematiken , statistischen Tabellen und Produktionsfolgen für Mengen- und
   Strukturstatistiken ( 1989 ).
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- Mit    Hilfe der Behörden     In den Mitgliedstaaten Erstellung regelmäßiger
  Stat Ist Iken ( 1990-91 )
- Entwicklung eines Verbreitungssystems , z . B. einer Datenbank ( 1989-91 )
- Studie über wertmäßige Statistiken ( gegen 1992 ).
B. Sonstige Aspekte des Programms
Eine weitere , allgemeinere Tätigkeit , die einen Teil der Arbeiten an der
Agrarstatistik bildet , Ist die
Unterstützung von Plänen für die Neuordnung der agrar stat Ist Ischen Systeme In
den Mitgliedstaaten
Hier besteht das Ziel       darin , einigen Mltgl ledstaaten bei   der  Einrichtung
eines     ständigen   agrarstatistischen    Systems  behilflich   zu   sein , damit
wenigstens die von der Kommission zwingend vorgeschr I ebenen Daten geliefert
werden können . Es Ist vorgesehen , die regionale technische und administrative
Infrastruktur zu schaffen oder zu ersetzen . Dadurch wird es möglich werden ,
das harmonisierte Programm statistischer Erhebungen auf der Ebene der
landwirtschaftlichen Betriebe unter Verwendung des Stichprobenrahmens
durchzuführen . In einem spezifischen Plan für Jeden Mitgliedstaat , der diese
Unterstützung erhält ,      werden die auf     nationaler  Ebene durchzuführenden
Maßnahmen festgelegt . Für Jeden Elnzelfall Ist ein Zeitplan erstellt worden ,
und von der Kommission wird regelmäßig überwacht , auf welche Welse der
Gemeinschaftsbeitrag und der Beitrag des entsprechenden Landes ausgegeben
wird .
Als weitere Arbeiten ,      die direkte    Informationen über   die Landwirtschaft
beisteuern , sind zu nennen : das Arbeitsvolumen In der Landwirtschaft und die
zwei jähr I Iche Erhebung über die Verdienste der              landwirtschaftlichen
Arbeitskräfte sowie Ihr möglicher Nachfolger . Darüber wird Im Rahmen der
Sozialstatistik gesprochen .
Die Arbeit an der F Ischere Istat Ist Ik verlangt die enge Zusammenarbeit
zwischen EUROSTAT und den statistischen Diensten der Mitgliedstaaten In der
Arbeitsgruppe Fischereistatistik Im Rahmen bestehender Internationaler
Vereinbarungen . Das Programm für die Fischereistatistik umfaßt drei Projekte
betreffend Fänge , Anlandungen und F Ischere I f lotte .
Fange
Für    die Statistik über     die Fänge nach Fischarten und Fanggebieten wird
EUROSTAT weiterhin mit STATLANT-Fragebogen Daten sammeln und verarbeiten , die
einschlägige Datenbasis aktualisieren und das Jahrbuch der Fischereistatistik
veröffentlichen . Diese von der Koordinierenden Arbeitsgruppe für Statistiken
über die atlantische Fischerei koordinierten STATLANT-Fragebogen werden von
den Mltgl ledstaaten Jährlich Innerhalb von 6 Monaten nach Ablauf des erfaßten
Kalenderjahrs ausgefüllt ; EUROSTAT erhält eine Kopie . Das Arbeitsprogramm
 ---pagebreak---                                            121
umfaßt    auch   die    Zusammenarbeit    mit    Internationalen   Stellen   bei   der
Harmonisierung    von    Definitionen   und   Konzepten  ( einschließlich  einer   EG-
Systematlk ) und der Entwicklung der Fragebogen . Zahlreiche Einrichtungen sind
beteiligt : FAO , ICES , NAFO , ICSEAF , ICCAT , YCFM , CCAMLR .
Anlandung von Flschereierzeugnlssen
Für die Anlandung von F I schere lerzeugn I ssen werden neue gemeinschaftliche
Rechtsvorschriften erarbeitet , In deren Rahmen die Mitgliedstaaten regelmäßig
monatliche Daten    liefern werden .
Statistik der Fischerelf lotte
Für die Statistik der F Ischere I f lotte wird EUROSTAT ein System entwickeln , um
Jährliche Daten aus einem Verwaltungsregister herauszuziehen , das von der
Generaldirektion Fischerei der Kommission angelegt wird . Sobald dieses System
funktioniert , wird EUROSTAT darauf verzichten , von den Mitgliedstaaten
statistische Meldungen zu verlangen , um die zurzeit vorhandene statistische
Datenbasis auf dem neuesten Stand zu halten .
Umwe I t
Das Gemeinschaftsprogramm für die Umweltstat Ist ik Ist neu . In der ersten
Phase wurden        bei     EUROSTAT    bereits    verfügbare    statistische    Daten
zusammengetragen . Diese Arbeit wird fortgesetzt , aber in neue , spezifische
Projekte untergliedert werden :
Technische Umweltdaten
Die    Erarbeitung    eines    logischen   Systems   statistischer   Daten  über    die
technischen Aspekte der Umwelt Ist eingeleitet worden . Der Aktionsplan sieht
vor :
- die Bestandsaufnahme der Quellen auf gemeinschaftlicher , nationaler und
   Internationaler Ebene ,
- die Erschließung von zur Durchführung der Umwel tpol I t Ik erforderlichen
   neuen Quellen und die Harmonisierung der sachdienlichen Daten .
Besondere Aufmerksamkeit wird dabei gewidmet werden ( a ) den möglichen
Vorteilen der Verwendung neuer Technologien wie der Fernerkundung für die
Beschaffung von Umweltdaten , ( b ) der Wiederverwendung von In Übereinstimmung
mit Gemeinschaftsrichtlinien beschafften Daten für die Umwsltstat Ist ik , ( c )
der Angleichung von Daten für Gebiete mit umweltpolitischer Bedeutung an die
üblichen statistischen Gebiete .
 ---pagebreak---                                                 122
Für die Mitgliedstaaten wird die arbeitsmäßige Belastung beträchtlich werden ;
In einigen Fällen müssen unter anderem neue statistische Quellen erschlossen
werden . Die Hauptentwicklungsphase ist für 1989 / 1991 vorgesehen , danach
werden sich die Arbeiten auf die Erhaltung des Erreichten ( und auf weitere
Entwicklungen ) konzentrieren .
Dieses        Projekt      beinhaltet      die     Zusammenarbeit     mit    Internationalen
Organisationen , Insbesondere der ECE ( Genf ) und der OECD . Vorgesehen sind
gemeinschaftliche Rechtsvorschriften und eine finanzielle Unterstützung der
Mltgl ledstaaten .
Wl rtschaf t I iche Umweltdaten
Das     Ziel     besteht   darin ,   die   mit   den   gemeinschaftlichen    Umwe I tpol I t Iken
zusammenhängenden Wirtschaftsdaten zu erfassen , sie zu harmonisieren und ihre
Zuverlässigkeit sicherzustellen .
Mit dem Projekt wird dafür gesorgt werden , daß die für die gemeinschaftlichen
Umwe I tpol l t iken benötigten Finanz- und Beschäftigungsdaten zur Verfügung
stehen ,      daß     sie    unter    statistischen      Gesichtspunkten   stichhaltig        und
vergleichbar         sind   und   daß   die   Datensammlungsverfahren     so  effizient       und
kostenwirksam wie möglich sind . Zur Zelt werden Studien über einen Rahmen für
Wirtschaftsstatistiken (“ Umweltkonten ") durchgeführt , die zu Vorschlägen für
die Datensammlung führen werden .
Diese Arbeit , die für die meisten Mitgliedstaaten relativ neu ist , wird so
aufgebaut , daß die langfristig geplanten Entwicklungen effizient und
harmonisch ablaufen und bereits zu einem frühen Zeitpunkt nützliche
Ergebnisse bringen . Die Hauptentwicklungsphase Ist für 1989-1992 vorgesehen ,
danach werden sich die Arbeiten auf die Erhaltung des Erreichten ( und auf
weitere Entwicklungen ) konzentrieren . Das Arbeitsprogramm umfaßt
 (I)       die Fertigstellung eines Rahmens , In dem schrittweise ( ab 1989 ) ein
           Gemeinschaftsprogramm          für     umwe I t bezogene  Wirtschaftsstatistiken
           auf gebaut werden kann ;
 ( ii )    die Ermittlung und Erschließung neuer Datenquellen für umwe I t bezogene
           Wl r t schaf tsstat Ist Iken ;
 ( III )    In Zusammenarbeit mit Internationalen Institutionen ( ECE , OECD ;
           Weltbank , UNEP ) die Fortsetzung der Arbeiten an Definitionen und
           Sytematlken unter besonderer Berücksichtigung von Wirtschaftsdaten
           während der von dem Programm abgedeckten vier Jahre ( 1989-1992 );
 ( iv )    Datensammlung :      erste Phase 1989 ,        Ausweitung und Weiterentwicklung
           1989-1992 .
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Für die Mitgliedstaaten entsteht dadurch eine beträchtliche Arbeitsbelastung ;
in den meisten Fällen müssen auch neue statistische Quellen erschlossen
werden . Da nur wenige Mltgl ledstaaten über Systeme für diesen Bereich
verfügen , die meisten Jedoch Pläne für die Bearbeitung dieser Themen haben ,
ist das Klima für harmonisierte Fortschritte Ideal . Während des von dem
Statistischen Programm abgedeckten Zeitraums kann es erforderlich werden ,
eine    Rechtsgrundlage      zu   schaffen   und   die   Höhe   eines     eventuellen
Gemeinschaftsbeitrags für die Datensammlung festzusetzen .
Erhebung bel den Gerne Inden
Mit diesem Projekt soll eine Datenbasis für Umweltdaten Im Zusammenhang mit
kleinen       lokalen    Gebietskörperschaften     eingerichtet     werden .     Diese
Untergliederungsebene Ist wegen der unterschiedlichen Bedingungen Innerhalb
der    Gerne Inschaf tsländer   erforderlich .   Viele    Daten    werden     In   den
Mitgliedstaaten auf der Ebene der " Commune " ( Gemeinde ) ( NUTS 5 ) gesammelt
( zum Beispiel Bevölkerungszahl und Zusammensetzung ). Andere Daten werden im
Rahmen der lokalen Verwaltung produziert ; einige werden bereits durch
statistische Dienste oder Ministerien zentralisiert , andere nicht . Es wird
vorgeschlagen , mit einer Studie über die auf dieser Ebene verfügbaren und
zweckdienlichen Daten zu beginnen und die Datensammlung mit der parallelen
Entwicklung der Datenbasis COR I NE-RESEAU zu koordinieren . Dies setzt voraus ,
daß EUROSTAT die Variablen fest legt , die für die Kommission und die
Mltgl ledstaaten zweckdienlich sind , und daß eine Entscheidung über die beste
Möglichkeit zur Beschaffung der Daten getroffen wird . Dazu wird vermutlich
eine Gemeinschaftserhebung gehören , was wiederum Entscheidungen über die zu
befragenden Einheiten , die Rechtsgrundlage und die finanzielle Beteiligung
der EG verlangt . Es wird damit gerechnet , daß die vorbereitenden Arbeiten
drei Jahre dauern werden , wobei der Bezugsze I träum für die Datensammlung erst
am Ende des Programmze I traums liegen wird .
Datenbasls COR I NE-RESEAU
Die Durchführung des Kommissionsprogramms CORINE erfordert eine Datenbasis
mit     statistischen      und   geographischen    Möglichkeiten .    EUROSTAT      Ist
mitverantwortlich für die Leitung dieses großen DV-ProJekts . Mit dem Projekt
wird sichergestellt werden , daß ( statistische und nichtstatistische ) Daten
über die Umwelt In effizienter Welse gespeichert werden , so daß die Benutzer
 leichten Zugang erhalten und Ihnen geeignete Mittel für die Analyse an die
Hand gegeben werden . Das Projekt wird , soweit es um die Entwicklung geht ,
geringe direkte Auswirkungen auf die Mitgliedstaaten haben , wenn das System
einmal läuft , wird die Datenbasis den Mitgliedstaaten Zugang zu statistischen
und geographischen Informationen über die Umwelt gewähren .
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Das Programm für die Umweltstatistik wird In enger Zusammenarbeit mit den
statistischen Diensten der Mitgliedstaaten In der EUROSTAT-Arbe l tsgruppe
Umweitstatistik erarbeitet .
Fernerkundung und Statistik - Anwendungen In der Landwirtschaft
Ein auf zehn Jahre angelegtes Forschungs- und Entwicklungsprogramm für die
Anwendungen der Fernerkundung auf die Landwirtschaftsstatistik wurde dem Rat
von der Kommission vorgeschlagen . Diese Arbeit dürfte sich auf die Statistik
der Bodennutzung und -bedeckung auf dem gesamten des Gemeinschaftsgebiet
( Land und Wasser ) Im Rahmen der gemeinschaftlichen Umweltpol It Ik auswirken .
Halb-operat lonel le Projekte zur Untersuchung sämtlicher Aspekte der
Integration der Fernerkundung In die herkömmlichen Quellen und Informationen
werden Im Verlauf des statistischen Programms 1989-1992 geprüft werden .
Die Mitgliedstaaten werden an den "ground- truth" -Erhebungen teilnehmen . Über
die Verteilung der Verantwortlichkeiten Innerhalb des Prozesses der
Erstellung der Statistiken ( Dezentralisierung In den Mitgliedstaaten oder
Zentralisierung In den Kommissionsdienststellen ) wird nach Maßgabe der
Ergebnisse des Forschungs-Pilotprogramms entschieden werden . Am Ende könnten
sich , mit substantiellen Auswirkungen Im Bereich der Informatik ,         eine
Rechtsgrundlage und ein EG-Beltrag als erforderlich erweisen .
 ---pagebreak--- STATISTIKEN IN DER VERANTWORTUNG VON ANDEREN
           DIENSTEN DER KOMMISSION
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                 Statistiken In der Verantwortung von anderen
                            Diensten der Kommission
Für einige die Statistik betreffende Arbeiten sind andere , nicht zu EUROSTAT
gehörende Dienststellen der Kommission zuständig .
EUROSTAT wird Jedoch regelmäßig konsultiert , damit die Kohärenz zwischen
diesen Arbeiten und seiner eigenen Tätigkeit gewährleistet ist . Bel den
genannten Arbeiten handelt es sich abgesehen von einigen Ausnahmen um
Aktivitäten oder Projekte , bei denen sich die Dienststellen der Kommission
zum Zweck der Erhebung der Daten in den Mitgliedstaaten an Einrichtungen
( öffentliche Verwaltungen oder private Stellen ) außerhalb der nationalen
statistischen Systeme wenden .
Die Arbeiten sind Im folgenden nach den zuständigen Generaldirektionen
geordnet . EUROSTAT betrachtet diese Aufstellung , auch wenn sie vielleicht
nicht vollständig Ist , als einen ersten Schritt ln Richtung auf eine
 Integration sämtlicher die Statistik betreffender Aktivitäten der Kommission
zu einem kohärenten Programm .
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                    General d I rekt Ion Wirtschaft und Finanzen
Konjunkturerhebung bei Unternehmen und Haushalten
Ziel dieser Erhebung ist die rasche Sammlung von Daten über die
Konjunktureinschätzung der Unternehmen und Haushalte . Die entsprechenden
Angaben    werden  monatlich     erhoben ,   der   Generaldirektion    Wirtschaft   und
Finanzen    übermittelt ,   Innerhalb    der    Expertengruppe   " Konjunkturerhebung "
erörtert und ebenfalls monatlich veröffentlicht .
Datenbank mit harmonisierten Datenbeständen über
die Rechnungsabschlüsse von Unternehmen ( BACH )
Erhebung ,    buchungstechnische       Harmonisierung     und   Strukturierung      der
aggregierten Rechnungsabschlüsse von Unternehmen nach Sektoren und
Größenklassen für acht Mitgliedstaaten ( D , F , I , UK , B , NL , P , E ) sowie für
die USA und Japan . Diese Daten , die einem spezifischen Bedarf der
Generaldirekt Ion Wirtschaft und Finanzen an detaillierten und vergleichbaren
Wirtschafts- und Finanzangaben über die Unternehmen entsprechen , werden In
einer Datenbank gespeichert und decken den Zeitraum von 1971 bis 1986 ab . Sie
werden von den Bilanzzentralen der Zentralbanken der Mitgliedstaaten
übermittelt und Innerhalb des Europäischen Konzertierungsausschusses der
Bl lanzzentralen ( Comlt6 Europöen de Concertatlon des Centrales de Bilan )
erörtert .
Wechselkurse
Bel dieser Aktivität handelt es sich um die tägliche Berechnung und sofortige
Veröffentlichung der ECU-Kurse sowie der Wechselkursveränderungen . Dadurch
soll  den Benutzern ein Komplex von Daten über den Wert der ECU ,                dessen
Errechnung der Kommission obliegt , sowie über Wechselkurse , Zinssätze , über
ECU-CIRR , Börsen Ind I zes u . a . m . zur Verfügung gestellt werden . Die Daten
sind In einer Datenbank gespeichert ; Ihre Verbreitung erfolgt täglich .
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                              General d I rekt Ion Landwirtschaft
Marktpreise der landwirtschaftlichen Erzeugnisse
Ziel    dieser Aktivität        Ist die rasche Erhebung der Preise für bestimmte
Produkte oder Produktqualitäten ausgehend von repräsentativen Märkten der
Mitgliedstaaten . Die Angaben dienen dem automatischen Auslösen der Maßnahmen
Im Zusammenhang mit der gemeinsamen Marktorganisation . Die Daten werden von
Stellen außerhalb des statistischen Systems mit täglicher , wöchentlicher bzw .
monatlicher Periodizität erhoben .
Informationsnetz landwirtschaftlicher Buchführungen
( INLB )
Erhebung mikroökonomischer Daten anhand einer 44 000 Betriebe umfassenden
Stichprobe der gewerblichen landwirtschaftlichen Betriebe der Gemeinschaft .
Ziel Ist die Schaffung einer Quelle von detaillierten , verschiedene Analysen
ermöglichenden Angaben über die wirtschaftliche Situation der Betriebe . Auf
das INLB wird regelmäßig bei Entscheidungen über neue Maßnahmen , aber auch
bei der laufenden Verwaltung der GAP zurückgegriffen . Im Rahmen der
Durchführung dieses Projekts Ist für Jeden Mitgliedstaat ein Finanzbeltrag In
Höhe von 95 ECU pro Betriebsbogen vorgesehen . Die Daten werden Im I NLB-
Ausschuß erörtert und In zusammengefaßter Form über die INLB-Datenbank
verbreitet . Die Rechtsgrundlage für diese Aktivität bilden die Verordnungen
Nr . 79 / 65 / EWG des Rates sowie Nr . 1859 / 82 / EWG und 1915 / 83 / EWG der Kommission .
Außenhandel mit bestimmten landwirtschaftlichen
Erzeugnissen
Gegenstand dieser Aktivität ist die rasche Übermittlung von Außenhandelsdaten
für bestimmte sensible landwirtschaftliche Erzeugnisse für die Zwecke der
laufenden Verwaltung der gemeinsamen Marktorganisation . Die Daten haben eine
zehntägliche bzw . monatliche Periodizität . Sie werden in einer gemeinsamen
Datenbank des SAEG und der GD VI gespeichert . Die Rechtsgrundlage bildet die
Verordnung Nr . 3601 / 82 der Kommission .
Welnbaukartel
Erhebung        von    Weinbaudaten     nach      Weinbaubetrieben    oder    gegebenenfalls
Verarbeitern von Trauben ( Angaben über die Weinbauparzellen ,                           die
Erzeugungsmeldungen und Weinbereitungspraktiken , die erhaltenen Prämien und
Beihilfen       usw .).   Diese   Aktivität      soll   die  reibungslose    Verwaltung  des
Weinbausektors          ermöglichen    und      zuverlässige    Daten    für    statistische
Verwendungszwecke liefern . Die Durchführung dieses 1987 angelaufenen Projekts
 Ist spätestens Innerhalb von sechs Jahren vorzunehmen , lediglich für Portugal
 Ist eine längere Frist vorgesehen . Die Mitgliedstaaten erhalten einen
F I nanzbe I trag In Höhe von 50 X der mit der Erstellung der Weinbaukartei
verbundenen Kosten , einschließlich der Kosten der erforderlichen DV-
 Invest I t Ionen . Die Rechtsgrundlage bilden die Verordnungen Nr . 2392/ 86 und
649 / 87 des Rates .
 ---pagebreak--- Olkartel
Erfassung     der    Öl ivenanbauf lache   und    der   Gesamtzahl    der  Olivenbäume ,
Identifizierung der Erzeuger und Charakterisierung der Ol Ivenbäume ( Alter ,
Sorte , Art des Anbaus ). Durch das Projekt sollen die Angaben über das in der
Gemeinschaft vorhandene Produktionspotential           für Oliven und Olivenöl     sowie
die Durchführung der gemeinschaftlichen Be I h I I ferege lung verbessert werden .
Für Frankreich Ist das Projekt vollständig , für                     Italien annähernd
abgeschlossen ; In Spanien soll es 1989 anlaufen , für Griechenland und
Portugal     Ist  es     noch   zu   definieren .    Vorgesehen   Ist   eine   Indirekte
Finanzierung In Form der Einbehaltung der Erzeugerbe I h I I fen durch die
betroffenen Mitgliedstaaten . Die Rechtsgrundlage bildet die Verordnung Nr .
154 / 75 des Rates .
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                              General d I rekt Ion Verkehr
System zur Beobachtung des Verkehrsmarktes
Die    Entwicklung   einer  gemeinsamen      Verkehrspolitik     und   Insbesondere   die
Vollendung des Einheitlichen Binnenmarktes bis 1992 setzen die Überwachung
des Marktes für den zwischen den Mi tgl ledstaaten stattfindenden Güterverkehr
auf Schiene , Straße und Binnenwasserstraßen voraus . Ziel dieses Projekts Ist
die Analyse von die Güterströme auf Schiene , Straße und Binnenwasserstraßen
betreffenden Daten über Ladungsgewicht , Kapazität , Preise , Kosten , Finanzlage
und von Meinungen zu diesen Themen sowie die baldestmögl Iche Veröffentlichung
der entsprechenden Ergebnisse . Vorausschätzungen auf ein bis fünf Jahre
werden ebenfalls erstellt . Die Daten über das Ladungsgewicht werden auf der
Grundlage von Richtlinien für die Statistik erhoben ( Nr . 78/ 546 , 80/ 1177 und
80 / 1119 des Rates ); die Aufgliederung der Handelsdaten nach dem Verkehrszweig
erfolgt auf der Basis der Verordnung Nr . 2954 / 86 . Die Rechtsgrundlage bildet
die Entschließung des Rates Nr . 86/...
Güterkraftverkehr mit einigen Nichtmitgliedstaaten
Das Projekt dient der Überwachung der Güterströme ( und wenn möglich der
Tarife des Güterkraftverkehrs ) zwischen der Gemeinschaft und einigen
Nichtmitgliedstaaten . Die Berichte für die Jahre 1981 bis 1984 betrafen den
Verkehr mit Ostblock ländern .    In die Berichte für        1985 und 1986 wurden die
Schweiz ,   Österreich und     Jugoslawien einbezogen .         Die   Daten werden    aus
verschiedenen nationalen statistischen Veröffentlichungen entnommen und dem
Rat In einem ( VERTRAULICHEN ) Jahresbericht vorgelegt .
Statistiken des Gemeinschaftskontingents
Ziel des Projekts ist die Überwachung der Verwendung ( befördertes Gewicht ,
geleistete Tonnenkilometer ) von Genehmigungen im Rahmen des Gemeinschafts¬
kontingents    nach   der  Nationalität      der   Straßenverkehrsunternehmer .     Diese
Genehmigungen      berechtigen Verkehrsunternehmer           zu    "Cross- trade-Fahrten"
zwischen zwei anderen Ml tg I ledstaaten sowie zu " bilateralen” Fahrten zwischen
seinem eigenen und einem anderen Ml tgl ledstaat . Das Projekt soll Aufschluß
über den Güterkraftverkehr im Rahmen des Gemeinschaftskontingents geben . Die
Angaben werden von den Verkehrsunternehmern geliefert und von den
Mltgl ledstaaten zu vierteljährlichen Berichten zusammengestellt . Das Projekt
läuft mit der Vollendung des Binnenmarktes Im Jahre 1993 aus . Seine
Rechtsgrundlage Ist die Verordung Nr . 3164/76 des Rates .
Tätigkeiten von am Fracht I Inlendienst teilnehmenden
Reedereien
Das Projekt dient der Überwachung des Wettbewerbs zwischen Linienreederelen
der Mitgliedstaaten und Im Linienverkehr operierenden Gesellschaften aus
Drittländern und damit der Beobachtung der Wettbewerbsposition von
Linienreedereien      der   Mltgl ledstaaten       ( Angaben    über    Verkehrsangebot ,
befördertes Ladungsgewicht , Frachttarife ). Die ersten drei ( vertraulichen )
Berichte betrafen lediglich den Verkehr mit dem ostafrikanischen und dem
mlttelamer ikanlschen Raum In den Jahren 1979 bis 1981 . Der vierte und der
fünfte Bericht decken den Zeitraum 1982-1985 wie auch den Verkehr mit dem
Fernen Osten ab . Angaben über die Im Liniendienst bedienten Strecken , die
transportierten Güter und die Frachttarife werden von den Mitgliedstaaten
unregelmäßig zur Verfügung gestellt ; sie werden durch Daten aus verschiedenen
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anderen Quellen und durch entsprechende Unterlagen ergänzt . Alle zwei Jahre
wird dem Rat ein vertraulicher Bericht vorgelegt . Das Projekt stützt sich auf
verschiedene Entscheidungen des Rates .
Kostenrechnung für die Verkehrsinfrastruktur
Das   für    die    Statistik    relevante    Ziel    dieses   Projekts   Ist   die   Erhebung
Jährlicher Ausgaben - und Benutzungsdaten nach Straßenart , Fahrzeugart usw .
Die Mltgl ledstaaten           liefern     Jährliche Angaben auf der Basis von
Verwaltungsdaten         ( Ausgaben )     bzw .     von    elnzelstaat I Ichen      Erhebungen
( Benutzung ). Die Rechtsgrundlage bildet die Verordung Nr . 1108/ 70 / EWG des
Rates .
Wirtschaftliche Lage der Eisenbahnen
Ziel    dieser     Aktivität    Ist   die   Standardisierung      der  Rechnungslegung     und
anderer     betrieblicher      Daten   der   Elsenbahnunternehmen ,     um    Vergleiche   auf
wirtschaftlichem Gebiet zur Erfassung der staatlichen Beihilfen für
Eisenbahnunternehmen zu ermöglichen . Die Daten werden über die Eisenbahn¬
unternehmen       und   die   Verwaltungen       der   Mltgl ledstaaten   erhoben     und  zur
Erstellung eines zwe I Jähr I Ichen Berichts an den Rat über Fortschritte auf dem
Gebiet der Rechnungslegung und der wirtschaftlichen Lage von Elsenbahnunter ¬
nehmen herangezogen . Die Rechtgrundlage bildet die Entscheidung des Rates
Nr . 75 / 327 / EWG .
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                         General d i rekt Ion Entwlcklung
DAC-F ragebogen - Auszahlungen und Ml ttelb Indungen
Im Rahmen öffentlicher und privater Entwicklungshilfe
Mit dieser Aktivität soll der Ausschuß für Entwlcklunghl Ife der OECD ( DAC )
über die Finanzierungsentscheidungen und Mittelauszahlungen Im Rahmen der von
der    EG-Kommisslon und der       Europäischen     Investitionsbank verwalteten
Entwicklungshilfe Informiert werden . Mitte Mal wird der OECD jeweils ein
Jährlicher Bericht vorgelegt .
 ---pagebreak---             General d I rekt Ion Umwelt , Verbraucher schütz und nukleare
                                      Slcherhel t
COR I NE
COR I NE Ist ein Versuchsprojekt , mit dem Informationen über die Lage der
Umwelt In der EG und die natürlichen Ressourcen der Gemeinschaft gesammelt ,
koordiniert und harmonisiert werden . Die durch CORINE zur Verfügung gestellte
Information wird direkt für Zwecke der Umweltpolitik verwendet und bildet die
Grundlage   für  ein     Informationssystem über     die Lage der    Umwelt In der
Gemeinschaft . Das Projekt wird 1989 abgeschlossen , ein Nachfolgeprojekt      Ist
Jedoch wahrscheinlich .
 ---pagebreak---                                        133 -
           Generaldl rekt Ion Wissenschaft , Forschung und Entwicklung
Makroökonomisches Modell HERMES ( Vorausschätzungen )
Ziel des Projekts Ist die systematische Erhebung von Daten In einem für das
Modell HERMES akzeptablen Format ; Input-Daten werden für folgende Bereiche
benötigt :  Landwirtschaft ,   Energiesektor ,   Produktionsgüter ,  Konsumgüter ,
Investitionsgüter ,   öffentlicher  Bausektor ,   Verkehr  und  Telekommunikation
sowie marktbestimmte und nichtmarktbestimmte Dienstleistungen .
 ---pagebreak---                                               134 -
                                General d I rekt Ion Energie
Rohôl Importe
Das für die Statistik relevante Ziel dieser Aktivität Ist die frühzeitige
Erstellung eines Berichts über die Rohöl Importe nach Mitgliedstaaten . Die
wichtigsten Einzelangaben betreffen die Preise ( cif und fob ) pro Barrel Rohöl
sowie die Einfuhrmengen und die Herkunftsländer . Ein Bericht über die
Rohöl Importe nach Mitgl ledstatten und Herkunftsländern wird von der
Kommission den Mitgl ledstaaten monatlich vorgelegt und mit Ihnen regelmäßig
erörtert .
M I ndester do 1 reserve
Ziel dieses Projekts Ist die Überwachung der Entwicklung der Erdölvorräte In
den Ml tgl ledstaaten der Gemeinschaft mit Blick auf die In der Richtlinie des
Rates festgelegte Verpflichtung , eine Mindestreserve In Höhe des Bedarfs von
90 Tagen des Vorjahres aufrechtzuerhalten . Die Mitgl ledstaaten liefern die
monatlichen       statistischen  Basisdaten      über die   Höhe der Erdölvorräte  zum
Monatsende .
Die festen Brennstoffe der Gemeinschaft
Das Projekt dient der Erhebung der Jeweils neusten statistischen Angaben über
den Markt für feste Brennstoffe sowie der Erstellung von Vorausschätzungen
für das Jeweils folgende Jahr . Die Mitgliedstaaten ( In Form der zuständigen
Ministerien ) sind gehalten , die entsprechenden Angaben in zusammengefaßter
Form zu erstellen .        Die Generaldirekt Ion Energie arbeitet       jährlich  drei
Berichte aus ( März , September und Dezember ) und legt sie den Mitgliedstaaten
vor .
 Ir '®stlt Ionen lm Elektr Izl tatssektor
Das Projekt soll Angaben über die in den Jeweils kommenden fünf Jahren und
danach geplanten , die im Bau befindlichen und die Im jeweils letzten Jahr In
Betrieb genommenen Elektr l z I tätserzeugungs- und -Übertragungseinrichtungen
 liefern ( zu berücksichtigen sind Wärmekraftwerke mit Maschinensätzen von
200 MW oder mehr , Wasserkraftwerke mit 50 MW oder mehr und Hochspannungsüber ¬
tragungsleitungen ). Die Angaben betreffen Art , Umfang und relevante Daten der
entsprechenden Investitionsvorhaben . Die Speicherung der Daten erfolgt In
einer neuen Datenbank ( PISE ), die 1989 In der Kommission eingerichtet werden
soll . Die Angaben werden für Prognose- und Modellbildungszwecke verwendet .
Ein besonderer Aspekt Ist dabei die " maximale Frühanzeige ", auch wenn dieser
Begr f b^ - her noch nicht ausreichend definiert Ist . Die Mitgliedstaaten
 liefen d:vi Angaben jeweils bis zum 15 . Februar eines Jahres . Die
Rechtsgrundlage bilden die Verordnungen Nr . 72/ 1056/ EWG und 76/ 1215/ EWG des
Rate -s
F!           "^ sdatenbank
 I ivVimen dieser Aktivität soll eine Aufstellung der In den Mitgliedstaaten
 V - .: ~ndenon , Im Bau befindlichen und geplanten Kraftwerke ausgearbeitet
w” don .
 ---pagebreak---                                               135
       General d I rekt Ion Koordinierung der strukturpol 1 1 Ischen Instrumente
Managementsystem fur die Integrierten Mi ttelmeerprogramme
Die Aktivität dient der Überwachung der Durchführung der                         Integrierten
Mittelmeerprogramme        unter    finanziellen    Gesichtspunkten     ( Ml ttelb Indungen /
Auszah lungen-Schätzungen / tatsäch I Iche Werte ). Bel den Daten handelt es sich
um die Finanzangaben auf IMP-Ebene .
System zur Bewertung der Auswirkungen der Struktur -
maBnahmen
Mit diesem Projekt , für das die Pllotstudle derzeit abgeschlossen wird , soll
ein In Zusammenhang mit dem Managementsystem der Strukturfonds stehendes
Informat Ions- und statistisches Analysesystem für die Strukturmaßnahmen
geschaffen      werden ;     es    dient    der    Überwachung    des      Rahmenwerks     der
Gemeinschaftsunterstützung und der Bewertung der Strukturmaßnahmen .
 IFC-Datenbank ( Gemeinschaftliche Finanz Instrumente )
Die IFC-Datenbank ist eine Dokumentationsdatenbank , die Angaben über Projekte
und Programme enthält , für die seit 1981 EG-Mittel bereitgestellt wurden . Die
für die Statistik relevanten Ziele des Projekts sind :
- die Zentralisierung und Standardisierung von Angaben mit unterschiedlichem
   Format und aus unterschiedlichen Quellen ;
- die     Ermöglichung        der     Analyse     von   Finanzierungsaktivitäten          nach
   Projekten / Programmen ,            Mltgl ledstaaten ,         Regionen            ( NUTS ),
   Wirtschaftsbereichen ( NACE ) und zeitlichen Daten ;
- die Schaffung einer Datenquelle für : 1 . Überwachungs- und Bewertungsan¬
   wendungen      Im   Rahmen     der    Reform    der   Strukturfonds ;      2.   komplexere
   Berichtsanwendungen , die mehr Möglichkeiten der Datenverwendung bieten und
   die Erstellung von Diagrammen und thematischen Karten ermöglichen ; daneben
   bestehen andere ( die Statistik nicht betreffende ) wichtige Ziele ;
- die Bereitstellung von Informationen für                 Interessierte Stellen ( MEPs ,
   Mltgl leder           der         Kommission ,         Regiona I behor den ,         Nlcht-
   Regierungsorganisationen , Journalisten ) über         bestimmte Regionen oder andere
   geographische Gebiete oder Themen ( Berichte ,         Computer-List Ings ) .
Die erste Phase des Projekts soll               Im Okter 1988 , die zweite Mitte 1989
an laufen .
 ---pagebreak--- DATENVERARBE I TUNG UND VERBRE I TUNG
    STATISTISCHER INFORMATION
 ---pagebreak---                                              136 -
Entwicklung der allgemeinen Datenverarbeitungsdienste
Die allgemeinen DV-Dienste basieren auf einem integrierten Gesamtkomplex von
Projekten , mit denen der allgemein festgestellte Bedarf Im Bereich der
Verarbeitung und Verbreitung der statistischen Information gedeckt werden
soll . Von den zur Zeit laufenden Entwicklungen soll der Durchführung der
Projekte STATEL ( STAt ist iques TEL6transmisslons ) , STANORM ( STAt ist iques
NORMal Isat Ion ) und ADMOC ( ADM I n I strat Ion des DOCuments ) besondere Priorität
eingeräumt werden .
Mit     dem  Projekt   STATEL  soll   die    Architektur   aufgebaut  werden ,  die   den
elektronischen      Datenaustausch   zwischen     EUROSTAT  und   den Partnern    in  den
Mitgliedstaaten , im wesentlichen den nationalen statistischen Ämtern , stützt .
Das     Projekt  STANORM dient     der    Untersuchung   der   Möglichkeiten   für   eine
Normierung      des    Datenaustauschs      zwischen heterogenen      DV-Systemen .    Es
profitiert von den in den einzelnen Arbeitsgruppen ( z . B. EDIFACT Board )
durchgeführten Normungsarbeiten und verwendet für den Informationsaustausch
zu Veröf fent I Ichungs- und Verbreitungszwecken die Normen auf der Grundlage
von Markiertechniken ( SGLM , FORMEX usw .)
 Im Rahmen der von der Komission für die Verwaltung der Dokumente festgelegten
allgemeinen Bestimmungen beinhaltet ADMDOC den Vorschlag eines Systems zur
automatisierten Verwaltung der Dokumente unter Einsatz modernster Verfahren
der Büroinformation ( Scanner , digitale Bildplatte und OCR-Sof tware ) .
Die Automatisierung der Datenaustauschverfahren , die Normung und der bessere
Zugang zu der Information ermöglichen ihre effizientere und zuverlässigere
Sammlung und Verbreitung und infolgedessen eine erhöhte Produktivität der
statistischen Systeme in den verschiedenen Sektoren .
Mit einem allgemein eingeführten Instrumentarium für die Validierung und
Kontrolle der statistischen Daten , das zur Zelt entwickelt wird , besteht die
Aussicht , Im Bereich Datenverarbeitung Fortschritte auf dem Weg zu dieser
Rationalisierung zu machen .
DV-Inf rastruktur für die Datensammlung
Das Projekt STADIUM ( STAt Ist I ca t Data Interchange Universal Monitor ) zielt
auf die Einrichtung einer Zentrale für die Sammlung statistischer Daten bei
EUROSTAT ab .
EUROSTAT erhält von zahlreichen Partnern In den Mitgliedstaaten statistische
Daten . Zur Zelt werden die Daten Im wesentlichen auf Magnetband übermittelt
 ( ca . 10 000 Sendungen Im Jahr ). Das eingegangene Datenvolumen beläuft sich
auf ungefähr 3 Milliarden Zeichen im Jahr , davon 20 Millionen auf Papier .
Zur Zelt verwendet Jeder EUROSTAT-Bere Ich seine eigenen administrativen und
technischen Verfahren zur Sammlung der Daten . Diese Verfahren werden durch
heterogene DV-Systeme gestützt , für die die Verantwortung In operat Ionei ler
Hinsicht größtenteils außerhalb von EUROSTAT liegt .
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Mit dem Projekt STADIUM kann durch Rationalisierung der Informationsströme
und Bereitstellung einer        EUROSTAT-eigenen      spezifischen   Infrastruktur   die
Effizienz der      Datensammlungsmaßnahmen konsequent erhöht          und gleichzeitig
größere Flexibilität bei der Berücksichtigung der Erfordernisse                      der
statistischen Anwendungen und der Daxenl leferanten gewährleistet werden .
Zur Erreichung einiger der obengenannten Ziele wird das Projekt STADIUM die
mit den Projekten für die Normung und Fernübertragung der statistischen
Informationen erzielten Ergebnisse nutzen .
Ein erster Prototyp dieses Dienstes Ist für Ende 1988 vorgesehen ; der Aufbau
des Systems wird schrittweise erfolgen und Mitte 1990 abgeschlossen sein .
DV- Infrastruktur für die Verbeltung - STRINGS
Das Projekt STRINGS ( STatistlcal Report INtegrated Generations Service ) zielt
auf den Aufbau einer Architektur für die Erstellung und Verbreitung der
statistischen Information mit Hilfe statistischer Berichte ab .
Die    statistischen    Berichte    können   so   unterschiedliche   Formen   haben  wie
regelmäßige oder punktuelle Veröffentlichungen , Informationsseiten In den
elektronischen Verteilungsdiensten , strukturierte Informationsauszüge aus
Verbreitungsdatenbasen .
Der    Inhalt   des   statistischen    Berichts    besteht   aus  einem   strukturierten
Komplex      von    Textbestandtellen       ( Analyse ,   Erläuterungen ,    methodische
Anmerkungen ),      Tabellen     ( numerischen      Informationen )   und    graphischen
Darstellungen .
Mit dem Projekt STRINGS soll die Eingliederung der Bestandteile in eine
heterogene , verteilte DV-Umgebung wie die von EUROSTAT erleichtert werden .
Die Ziele des Projekts gruppieren sich also um drei Hauptaspekte , nämlich die
Steigerung der Effizienz , die Verbesserung der Qualität und die Vermehrung
der Verbreitungsmedien .
Die Arbeit an diesem Projekt konzentriert sich auf zwei Elemente , zum einen
auf eine Gesamtana lyse der          Erstellung und Verbreitung der        statistischen
Berichte und zum anderen auf Versuche mit auf dem Markt für Elektronisches
Publizieren verfügbaren technischen Lösungen . Die systematische Analyse hat
die Entwicklung einer Methodik für die Herausgabe der Veröffentlichungen von
EUROSTAT sowie die Aufstellung der Leitlinien für die Wahl der einzuführenden
DV- und Organisationsarchitektur ermöglicht . Die Versuchsphase wird
kurzfristig die Herausgabe regelmäßiger Veröffentlichungen erlauben ; diese
 " elektronischen " Berichte können Sn einer zweiten Phase auf unterschiedlichen
Aufbereitungsebenen mit spezifischen Partnern ausgetauscht werden ( Amt für
Veröffentlichungen , Druckereien , Datenhosts ).
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Erforschung neuer DV-Verfahren für die Statistik
Die überaus schnelle Entwicklung des DV-Systems wird zahlreiche Auswirkungen
auf die Sammlung , Analyse und Verbreitung der statistischen Daten haben . Die
durch    die      Entwicklung der         Expertensysteme eröffneten Möglichkeiten
Insbesondere      auf   dem   Gebiet   der   statistischen  Analyse , der   Einsatz  der
Fernerkundung für die Datensammlung , die breitangelegte Verwendung neuer
Datenträger       ( Bildplatten )    für die Speicherung und Verbreitung der
Information , die Arbeiten an der Standardisierung der statistischen Meldungen
für den elektronischen Austausch erfordern neben einem ständigen Fol low-up
ein Experimentierfeld , um die neuen Erzeugnisse zu testen und sie an den
Bedarf von EUROSTAT anzupassen .
Für die Maßnahmen Ist eine enge Zusammenarbeit mit der Welt der Forschung
( Universitäten , spezialisierte Unternehmen und Institute ) und eine aktive
Beteiligung an den Programmen der Kommission ( INSIS , TED IS ) erforderlich , und
es müssen Sitzungen einschlägiger Arbeitsgruppen mit den Mitgliedstaaten
durchgeführt werden , um die Zusammenarbeit mit den nationalen statistischen
Ämtern zu gewährleisten , die für die Integration der Systeme unerläßlich ist .
Beziehungen zu den Mitgliedstaaten und den Internationalen Organisationen Im
DV-Berelch
Das    Statistische       Amt   möchte     die   Zusammenarbeit   mit   den   nationalen
statistischen Ämtern intensivieren , um die Entwicklungen zu rationalisieren
und die einzelnen Dienste zu Integrieren .
EUROSTAT wird sich weiterhin aktiv an Arbeiten von allgemeinem Interesse im
Bereich der statistischen Datenverarbeitung bzw . an Forschungsarbeiten
beteiligen ,      und    die    Kommunikation mit       den   anderen    Internationalen
Organisationen wird verstärkt werden .
Unterstützung und Entwicklung von sektoralen DV-Anwendungen
Die Entwicklung von DV-Anwendungen auf lokaler Ebene gewinnt Immer mehr an
Bedeutung . Diese Generalisierung sowie die Vielfalt der eingesetzten Hardware
und Software macht die Festlegung bestimmter Methodik - und Standardregeln
sowie   ein     hohes   Niveau bei      der   technischen Unterstützung und Beratung
uner läßt Ich .
Funkt lonleren der DV-Infrastruktur
Die DV-Umgebung ( Hardware und Software ) für die Sammlung , Verarbeitung und
Verbreitung der statistischen Information erfordert eine kurz -, mittel - und
 langfristige Verwaltung , deren Aufgabe es Ist , nicht nur auf ein hohes
Leistungsniveau zu achten , sondern auch die Integration mit der Architektur
der EG einerseits und den verfügbaren Infrastrukturen in den Mitgliedstaaten
andererseits zu gewährleisten .
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Politile der Verbreltung stat Ist Ischer Information
EUROSTAT wird die Analyse des Informationsbedarfs der Benutzer fortsetzen , um
eine gezieltere Verbreitungspolitik zu erarbeiten und durchzuführen .
Die wichtigsten Arbeiten werden darin bestehen , unter Berücksichtigung der
Art der Datenbasen ( Produkt ions-, Referenz- und Verbreitungsdatenbasen ) eine
neue Architektur für die statistischen Datenbasen zu entwickeln , das Programm
und den Inhalt der Veröffentlichungen zu rationalisieren , die Datenträger und
ihre Verbreitung zu modernisieren und die Verkaufsförderung , Werbung und
Informat ion über die Information zu verstärken .
Pubi le Relations
Ziel dieser Maßnahmen ist es , erfolgreiche Kontakte und eine aktive
Zusammenarbeit mit den Institutionellen Gesprächspartnern von EUROSTAT
sicherzustellen ,    um  ein Kommunikationsnetz    zwischen    EUROSTAT  und den
Benutzern zu schaffen , das eine Verbreitung der Information über die Produkte
und den Bedarf ermöglicht .
Allgemeine Synthesen
Diese Maßnahmen bestehen darin ,      den Wert der    Information über sämtliche
Tätigkeitsbereiche von EUROSTAT zu steigern , u . zw . insbesondere durch :
- die Konzipierung und Herausgabe der allgemeinen Veröffentlichungen mit
  Konjunktur - und Struktur Informat Ionen ,
- Überlegungen über die Möglichkeiten zur Durchführung allgemeiner Studien ,
  die an die allgemeinen Ziele der Kommission angepaßt sind ( Ad-hoc-Stud len ) ,
- die Auswahl des Inhalts der Verbreitungsdatenbasen .
Verwaltung der öffentlichen Datenbasen
Rout Ineverwa I tung der EUROSTAT-Referenzdatenbasen und Aktualisierung der
Verbreitungsdatenbasen . Diese Arbeit wird mit Blick auf die überarbeitete
Datenbasenarchitektur für EUROSTAT nach und nach angepaßt .
Dokumentat Ion fur offentliche Datenbasen
Die laufende Verwaltung und Aktualisierung der Dokumentation über den Inhalt
von öffentlich zugänglichen EUROSTAT-Daten sowohl auf elektronischen
Datenträgern als auch auf Papier .
Diese    Maßnahmen    werden umstrukturiert ,   um   den   Erfassungsbereich  der
Dokumentation auszuweiten , die Dokumentation stärker auf elektronische
Datenträger als Primärmedien auszurichten und spezifische Verbindungen
zwischen Daten und Dokumentation herzustellen .
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Außerdem werden die Erfordernisse für      die Referenzdatenbasen     im Lichte der
überarbeiteten Architektur der EUROSTAT-Datenbasen bewertet ..
Die Ausweitung der Dokumentation für vorhandene Datenbasen dürfte bis Mitte
1989 abgeschlossen sein . Außerdem wird bis Anfang 1989 ein Gesamtschema für
die Beschreibung der Umgebung der EUROSTAT-Referenzdatenbasen fertiggestellt
sein .   Die Referenzdaten werden dann schrittweise auf die neue DV-Umgebung
übertragen werden .
Verwaltung der Datensammlung
Verwaltung der Datenerfassungsarbeiten für EUROSTAT-Produkt lonssysteme .
Hierzu gehört die Organisation der maschinellen Datenerfassung und die
Entgegennahme bestimmter Daten auf Magnetdatenträgern .
Die Tätigkeit In diesem Bereich steht In Verbindung mit der schrittweisen
Lieferung der In dem EUROSTAT-ProJekt " Stadium " vorgesehenen Anlagen ( siehe
A117510 ). Eine Erhebung und Analyse des eingehenden Datenstroms für EUROSTAT
dürfte bis Ende 1988 abgeschlossen sein .
Verwaltung der Datenverbreitung
Laufende Tätigkeiten Im Zusammenhang mit der Verbreitung von EUROSTAT-Daten
auf einer Vielzahl von Datenträgern In Form von Standardprodukten . Diese
Tätigkeiten erstrecken sich auf den Druck von Veröffentlichungen
( einschließlich     Implementierung von Desktop-Publ Ish Ing-E Inr Ichtungen ) , die
Produktion von Daten für Server und die Bereitstellung von Disketten für den
 Internen und externen Gebrauch . Die Verwendung von CD-ROM wird zur Zeit
geprüft . Außerdem werden die Bereiche Verbreitungsinhalt und Finanzkontrolle
abgedeckt .
 Implementierung neuer Verbreltungsprodukte
 Imp I ent ierung einer neuen Architektur für die EUROSTAT-Datenverbrel tung mit
der entsprechenden Organisationsinfrastruktur . Dazu gehört die Aufstellung
spezifischer Benutzerprof I le ( auf der Grundlage einer bereits abgeschlossenen
Erhebung über den Bedarf der Benutzer ), die Definition des Benutzerbedarfs ,
die Bewertung der organ isat Ions- und infrastrukturbedingten Zwänge und das
allgemeine Projektmanagement durch EUROSTAT . Die spezifische Projektplanung
 Ist für Jedes Teilprojekt In dem Jeweiligen Arbeitsblatt enthalten .
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Verbre I tungsdatenbasen ( " EUROCRON " )
Innerhalb des Gesamtprojekts betrifft diese Maßnahme die Spezifizierung und
Verwaltung von Einrichtungen für den leichten Zugang zu einschlägigen
soz loökonom Ischen Indikatoren , die von EUROSTAT zur Gewährung eines
Überblicks über die Tätigkeiten und                 Interessen der Europäischen
Gemeinschaften ausgewählt wurden . Geplant sind sowohl Videotex als auch
Dialogumgebungen mit entsprechender Bereitstellung von benutzerfreundlichen
Schnittstellen und Datenbeschreibungen .
Zur   Zelt wird mit    dem Prototyp eines Systems       für  die  Interne Bewertung
gearbeitet . Nach der Entscheidung über technische Optionen dürfte Ende 1988
die erste Version eines Produktionssystems zur Verfügung stehen .
Zugang zu statistischen Datenbasen ( ABIS )
Das Ziel Ist die Bereitstellung einer Reihe homogener Schnittstellen und
Verfahren , um die Benutzer In die Lage zu versetzen , aus der ln den EUROSTAT-
Datenbasen    verfügbaren    Datenmasse    einzelne  Daten  zu   Isolieren . Zu   den
primären Maßnahmen gehören die Beschreibung und Indexierung ( welche Daten und
wo ) und das Retrleval ( wie ). Zur Zeit wird eine erste Definition der genauen
Erfordernisse unter technischen Gesichtspunkten bewertet ; die Arbeit an der
Beschreibung und Indexierung läuft augenblicklich .
Datashop In Brüssel
Der Datashop In Brüssel unterstützt die Dienststellen der Kommission und der
anderen Gerne Inschaf ts Inst I tut Ionen sowie die In Brüssel ansässigen externen
Stellen ( Universitäten , Botschaften , Unternehmen , Presse usw .) bei der Suche
nach statistischen Informationen , Ihrer Auslegung Im Hinblick auf die
Methodik und gegebenenfalls bei               der Weiterverarbeitung nach       Ihren
Bedürfnissen .