CELEX: 32011R0174
Language: fr
Date: 2011-02-23 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 174/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

24.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 49/23
            
         RÈGLEMENT (UE) No 174/2011 DE LA COMMISSION
   du 23 février 2011
   modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union. L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit donc être modifiée de manière à assurer la cohérence avec cette décision du Conseil,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 février 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Directeur — chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.
   
      (2)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.
   
      ANNEXE
      L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Dans la partie «I. Personnes physiques», les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              «6.
                           
                           
                              Bonyongwe, Willa (alias Willia)
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Chairuka, Annie Flora Imagine
                           
                        
                              13.
                           
                           
                              Charamba, Rudo Grace
                           
                        
                              14.
                           
                           
                              Charumbira, Fortune Zefanaya
                           
                        
                              20.
                           
                           
                              Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima
                           
                        
                              27.
                           
                           
                              Chingoka, Peter Farai
                           
                        
                              33.
                           
                           
                              Chitepo, Victoria
                           
                        
                              40.
                           
                           
                              Damasane, Abigail
                           
                        
                              43.
                           
                           
                              Dokora, Lazarus
                           
                        
                              45.
                           
                           
                              Gambe, Theophilus
                           
                        
                              46.
                           
                           
                              Georgias, Aguy
                           
                        
                              49.
                           
                           
                              Gono, Helen (alias Hellin) Mushanyuri
                           
                        
                              50.
                           
                           
                              Gula-Ndebele, Sobuza
                           
                        
                              57.
                           
                           
                              Jangara (alias Changara) Thomsen
                           
                        
                              59.
                           
                           
                              Kangai, Kumbirai
                           
                        
                              63.
                           
                           
                              Kaukonde, Ray Joseph
                           
                        
                              69.
                           
                           
                              Kuruneri, Christopher Tichaona
                           
                        
                              73.
                           
                           
                              Lesabe, Thenjiwe V.
                           
                        
                              77.
                           
                           
                              Made, Patricia A.
                           
                        
                              83.
                           
                           
                              Malinga, Joshua
                           
                        
                              88.
                           
                           
                              Masawi, Ephrahim Sango
                           
                        
                              96.
                           
                           
                              Matshalaga, Obert
                           
                        
                              97.
                           
                           
                              Matshiya, Melusi (Mike)
                           
                        
                              126.
                           
                           
                              Mugabe, Sabina
                           
                        
                              128.
                           
                           
                              Muguti, Edwin
                           
                        
                              143.
                           
                           
                              Mutinhiri, Tracey
                           
                        
                              151.
                           
                           
                              Ndlovu, Naison K.
                           
                        
                              152.
                           
                           
                              Ndlovu, Richard
                           
                        
                              160.
                           
                           
                              Nyathi, George
                           
                        
                              164.
                           
                           
                              Parirenyatwa, Choice
                           
                        
                              167.
                           
                           
                              Patel, Khantibhal
                           
                        
                              168.
                           
                           
                              Pote, Selina M.
                           
                        
                              180.
                           
                           
                              Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri
                           
                        
                              193.
                           
                           
                              Stamps, Timothy
                           
                        
                              197.
                           
                           
                              Udenge, Samuel»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Dans la partie «I. Personnes physiques», les mentions concernant les personnes citées ci-dessous sont remplacées par les mentions suivantes:
                  
                              Nom
                           
                           
                              Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification
                           
                           
                              Date de la notification visée à l’article 7, paragraphe 2
                           
                        
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          Mugabe, Robert Gabriel
                                       
                                    
                           
                              Président, né le 21.2.1924, passeport AD001095.
                              Chef du gouvernement et responsable d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2002
                           
                        
                              
                                          8.
                                       
                                       
                                          Buka (alias Bhuka), Flora
                                       
                                    
                           
                              Cabinet du président (anciennement «Minister of State» chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          11.
                                       
                                       
                                          Chapfika, David
                                       
                                    
                           
                              Ancien vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2004
                           
                        
                              
                                          12.
                                       
                                       
                                          Charamba, George
                                       
                                    
                           
                              Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963, passeport: AD002226.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2002
                           
                        
                              
                                          17.
                                       
                                       
                                          Chigwedere, Aeneas Soko
                                       
                                    
                           
                              Gouverneur de province: Mashonaland Est, ancien ministre, né le 25.11.1939.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          18.
                                       
                                       
                                          Chihota, Phineas
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre de l’industrie et du commerce international.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          21.
                                       
                                       
                                          Chimbudzi, Alice
                                       
                                    
                           
                              Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF.
                              Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          23.
                                       
                                       
                                          Chimutengwende, Chenhamo Chekezha
                                       
                                    
                           
                              Ancien «Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          25.
                                       
                                       
                                          Chinamasa, Patrick Anthony
                                       
                                    
                           
                              Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2002
                           
                        
                              
                                          38.
                                       
                                       
                                          Chombo, Ignatius Morgan Chiminya
                                       
                                    
                           
                              Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2002
                           
                        
                              
                                          51.
                                       
                                       
                                          Gumbo, Rugare Eleck Ngidi
                                       
                                    
                           
                              Ancien ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          62.
                                       
                                       
                                          Kasukuwere, Saviour
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          72.
                                       
                                       
                                          Langa, Andrew
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre de l’environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2004
                           
                        
                              
                                          76.
                                       
                                       
                                          Made, Joseph Mtakwese
                                       
                                    
                           
                              «State Minister» chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2002
                           
                        
                              
                                          78.
                                       
                                       
                                          Madzongwe, Edna (alias Edina)
                                       
                                    
                           
                              Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943.
                              Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          84.
                                       
                                       
                                          Maluleke, Titus
                                       
                                    
                           
                              Gouverneur de province: Masvingo (anciennement: vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture).
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              18.4.2007
                           
                        
                              
                                          85.
                                       
                                       
                                          Mangwana, Paul Munyaradzi
                                       
                                    
                           
                              «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          87.
                                       
                                       
                                          Marumahoko, Reuben
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              14.9.2002
                           
                        
                              
                                          94.
                                       
                                       
                                          Matiza, Joel Biggie
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          95.
                                       
                                       
                                          Matonga, Brighton
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          98.
                                       
                                       
                                          Mavhaire, Dzikamai
                                       
                                    
                           
                              Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF.
                              Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
                           
                           
                              6.3.2007
                           
                        
                              
                                          99.
                                       
                                       
                                          Mbiriri, Partson
                                       
                                    
                           
                              Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              2.8.2005
                           
                        
                              
                                          102.
                                       
                                       
                                          Midzi, Amos Bernard (Mugenva)
                                       
                                    
                           
                              Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              14.9.2002
                           
                        
                              
                                          103.
                                       
                                       
                                          Mnangagwa, Emmerson Dambudzo
                                       
                                    
                           
                              Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2002
                           
                        
                              
                                          104.
                                       
                                       
                                          Mohadi, Kembo Campbell Dugishi
                                       
                                    
                           
                              Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          112.
                                       
                                       
                                          Mpofu, Obert Moses
                                       
                                    
                           
                              Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          117.
                                       
                                       
                                          Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)
                                       
                                    
                           
                              «Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          118.
                                       
                                       
                                          Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange
                                       
                                    
                           
                              Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture (anciennement: ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          121.
                                       
                                       
                                          Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo
                                       
                                    
                           
                              Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2002
                           
                        
                              
                                          124.
                                       
                                       
                                          Mugabe, Grace
                                       
                                    
                           
                              Née le 23.7.1965, passeport: AD001159.
                              Épouse du chef du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          129.
                                       
                                       
                                          Mujuru, Joyce Teurai Ropa
                                       
                                    
                           
                              Vice-présidente (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          130.
                                       
                                       
                                          Mujuru, Solomon T.R.
                                       
                                    
                           
                              Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949.
                              Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          133.
                                       
                                       
                                          Mumbengegwi, Samuel Creighton
                                       
                                    
                           
                              Ancien ministre des finances; ancien «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 23.10.1942.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          134.
                                       
                                       
                                          Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku
                                       
                                    
                           
                              Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945; passeport: AD001086.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          137.
                                       
                                       
                                          Mushohwe, Christopher Chindoti
                                       
                                    
                           
                              Gouverneur de province: Manicaland. (Anciennement ministre des transports et des communications, anciennement vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          138.
                                       
                                       
                                          Mutasa, Didymus Noel Edwin
                                       
                                    
                           
                              «Minister of State» chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          141.
                                       
                                       
                                          Mutezo, Munacho
                                       
                                    
                           
                              Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          142.
                                       
                                       
                                          Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)
                                       
                                    
                           
                              Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2004
                           
                        
                              
                                          144.
                                       
                                       
                                          Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza
                                       
                                    
                           
                              Ancien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              14.9.2002
                           
                        
                              
                                          146.
                                       
                                       
                                          Muzenda, Tsitsi V.
                                       
                                    
                           
                              Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922.
                              Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          148.
                                       
                                       
                                          Mzembi, Walter
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              18.4.2007
                           
                        
                              
                                          150.
                                       
                                       
                                          Ncube, Abedinico
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          153.
                                       
                                       
                                          Ndlovu, Sikhanyiso
                                       
                                    
                           
                              Ancien ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          154.
                                       
                                       
                                          Nguni, Sylvester
                                       
                                    
                           
                              Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          155.
                                       
                                       
                                          Nhema, Francis
                                       
                                    
                           
                              Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          157.
                                       
                                       
                                          Nkomo, John Landa
                                       
                                    
                           
                              Ancien président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2002
                           
                        
                              
                                          158.
                                       
                                       
                                          Nyambuya, Michael Reuben
                                       
                                    
                           
                              Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955.
                              Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2004
                           
                        
                              
                                          159.
                                       
                                       
                                          Nyanhongo, Magadzire Hubert
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre des transports et des communications.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          163.
                                       
                                       
                                          Nyoni, Sithembiso Gile Glad
                                       
                                    
                           
                              Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          165.
                                       
                                       
                                          Parirenyatwa, David Pagwese
                                       
                                    
                           
                              Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          174.
                                       
                                       
                                          Sakabuya, Morris
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          175.
                                       
                                       
                                          Sakupwanya, Stanley
                                       
                                    
                           
                              Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance.
                              Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          177.
                                       
                                       
                                          Sandi, E.
                                       
                                    
                           
                              Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine.
                              Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          178.
                                       
                                       
                                          Savanhu, Tendai
                                       
                                    
                           
                              Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968
                              Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
                           
                           
                              16.6.2005
                           
                        
                              
                                          179.
                                       
                                       
                                          Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere
                                       
                                    
                           
                              Ministre de la défense, né le 30.3.1944.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2002
                           
                        
                              
                                          182.
                                       
                                       
                                          Shamu, Webster Kotiwani
                                       
                                    
                           
                              «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2004
                           
                        
                              
                                          183.
                                       
                                       
                                          Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa
                                       
                                    
                           
                              Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928
                              Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          185.
                                       
                                       
                                          Shumba, Isaiah Masvayamwando
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          189.
                                       
                                       
                                          Sibanda, Misheck Julius Mpande
                                       
                                    
                           
                              Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949.
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              21.2.2004
                           
                        
                              
                                          192.
                                       
                                       
                                          Sikosana, Absolom
                                       
                                    
                           
                              Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse.
                              Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
                           
                           
                              25.7.2002
                           
                        
                              
                                          200.
                                       
                                       
                                          Zhuwao, Patrick
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe).
                              Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
                           
                           
                              16.6.2005