CELEX: 21985A1023(01)
Language: fr
Date: 1985-05-20 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles

N 0 L 282 / 2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 10 . 85
                                                                       ACCORD
                    entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le
                                                         commerce des produits textiles
                    LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                    d'une part , et
                    LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL ,
                    d'autre part ,
                    DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions
                    assurant toute sécurité dans les échanges, le développement ordonné et équitable du commerce des produits
                    textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée «Communauté», et la
                    république fédérative du Brésil , ci-après dénommée « Brésil»,
                    DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux qui se posent
                    actuellement dans l'industrie textile , aussi bien dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs ,
                    et notamment à éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et les risques réels
                    de perturbation du commerce textile du Brésil ,
                    VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé «arrangement de
                    Genève», et notamment son article 4 , ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de
                    l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le 22 décembre 1981 ,
                    ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
                    LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
                          Jean-Pierre LENG ,
                          directeur à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés
                          européennes ,
                          représentant spécial pour les négociations textiles ;
                    LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL:
                          Francisco de Paula Almeida Nogueira JUNQUEIRA ,
                          ministre-conseiller ,
                          chargé d'affaires a. i. de la république fédérative du Brésil auprès des Communautés
                          européennes ;
                           Article premier                                       2.      Le classement des produits couverts par le présent
                                                                                 accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier
1.     Les parties reconnaissent et confirment que , sous
réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice de                  commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises
leurs droits et obligations dans le cadre de l'accord général sur                pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­
                                                                                 nauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe).
les tarifs douaniers et le commerce , la conduite de leurs
échanges mutuels de produits textiles est régie par les                          3.      L'origine des produits couverts par le présent accord est
dispositions de l'arrangement de Genève .                                        déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la
2.     Pour les produits couverts par le présent accord , la                     Communauté .
Communauté s'engage à ne pas introduire de restrictions
quantitatives , aux termes de l'article XIX de l'accord général                  Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmen­
sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que de l'article 3                 tionnés sont définies au protocole A.
de l'arrangement de Genève .
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux                                                    Article 3
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­
nauté des produits couverts par le présent accord .                              Le Brésil convient, pour chaque année d'application du
                                                                                 présent accord , de limiter ses exportations vers la Commu­
                               Article 2                                         nauté de produits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont
                                                                                 fixées .
1.     Le présent accord s'applique au commerce des produits
textiles de coton , de laine et de fibres synthétiques ou                        Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II
artificielles , originaires du Brésil , qui sont énumérés à                      sont soumises à un système de double contrôle dont les
l'annexe I.                                                                      modalités sont définies dans le protocole A.
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 282 / 3
                             Article 4                              quantitative de l'année d'application en cours pour la
                                                                    catégorie 2 . et de 5 % de cette limite pour les autres
Le Brésil et la Communauté reconnaissent le caractère               catégories .
particulier et distinct des produits textiles réimportés dans
la Communauté après avoir subi une transformation au                3.     Les transferts de produits dans les catégories du
Brésil .                                                            groupe I ne peuvent s'effectuer que selon les modalités
                                                                    suivantes :
Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des
limites quantitatives établies par le présent accord , à condi­     — les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1
tion qu'elles s'effectuent conformément à la réglementation             aux catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence
du perfectionnement passif économique en vigueur dans la                de 2,5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie
Communauté .                                                            vers laquelle s'effectue le transfert dans le cas de la
                                                                        catégorie 2 et de 5 % dans le cas de la catégorie 3 ,
                                                                    — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont
                             Article 5                                  autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quan­
                                                                        titative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le
                                                                        transfert .
1.      Les importations dans la Communauté de produits
textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises
aux limites quantitatives établies à l'annexe II , pour autant      Les transferts de produits dans les différentes catégories des
qu'elles soient déclarées destinées à la réexportation hors de      groupes II et III peuvent s'effectuer à partir de toute catégorie
la Communauté , soit en l'état , soit après perfectionnement,       des groupes I , II et III jusqu'à concurrence de 5 % de la limite
dans le cadre du régime administratif de contrôle mis en place      quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le
à cet effet dans la Communauté .                                    transfert .
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés          4.     Le tableau des équivalences applicables aux transferts
aux conditions précitées est subordonnée à la présentation          susmentionnés est reproduit dans l'annexe I.
d'une licence d'exportation délivrée par les autorités brési­
liennes ainsi qu'à la justification de l'origine dans les
                                                                    5.     L'augmentation constatée dans une catégorie de pro­
conditions fixées dans le protocole A.
                                                                    duits par suite de l'application cumulée des dispositions des
                                                                    paragraphes 1 , 2 et 3 au cours d'une année d'application du
2.     Lorsque les autorités de la Communauté constatent            présent accord ne doit pas être supérieure à 1 5 % .
que des produits textiles importés ont été imputés à une des
limites quantitatives fixées dans le présent accord , mais sont
ensuite réexportés en dehors de la Communauté , les autorités       6.     Le recours aux paragraphes 1 , 2 et 3 doit être notifié
compétentes informent les autorités brésiliennes des quanti­        préalablement par les autorités brésiliennes .
tés en question dans un délai de quatre semaines et autorisent
l'importation de quantités identiques des mêmes produits
sans imputation à la limite quantitative fixée pour l'année en
                                                                                                  Article 7
cours ou l'année suivante en application du présent
accord .
                                                                    1.     Les exportations des produits textiles non énumérés à
                                                                    l'annexe II peuvent être soumises à des limites quantitatives
                                                                    par le Brésil dans les conditions fixées aux paragraphes
                             Article 6                              suivants .-
1*. • L'utilisation par anticipation , au cours d'une année         2.     Si la Communauté constate , dans le cadre du système
d'application du présent accord , d'une partie d'une limite         de contrôle administratif mis en place , que le niveau des
quantitative fixée pour l'année d'application suivante est          importations de produits d'une catégorie déterminée , non
autorisée pour chacune des catégories de produits , à l'exclu­      énumérée à l'annexe II et originaires du Brésil , dépasse , par
sion de la catégorie 1 jusqu'à concurrence de 2,5% de la            rapport au volume total des produits de ladite catégorie
limite quantitative de l'année d'application en cours pour la       importés de tous pays dans la Communauté au cours de
catégorie 2 et de 5% de cette limite pour les autres                l'année précédente , le taux de :
catégories .
                                                                    — 0,5% pour les catégories de produits du groupe I ,
Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
tives correspondantes fixées pour l'année d'application sui­        — 2,5% pour les catégories de produits du groupe II ,
vante du présent accord .
                                                                    — 5% pour les catégories de produits du groupe III ,
2.      Pour chaque catégorie de produits , à l'exclusion de
ceux de la catégorie 1 , les quantités inutilisées au cours d'une   elle peut demander l'ouverture de consultations , selon la
année d'application du présent accord peuvent être reportées        procédure définie à l'article 16 , en vue de parvenir à un
sur la limite quantitative correspondante de l'année d'appli­       accord sur un niveau de limitation approprié pour les
cation suivante jusqu'à concurrence de 2,5 % de la limite           produits appartenant à cette catégorie .
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 10 . 85
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite           produits qui font l'objet de contrats conclus avant l'instau­
catégorie expédiés du Brésil avant la date à laquelle la               ration de la limite quantitative jusqu'à concurrence du niveau
demande de consultation a été introduite .                             fixé pour celle-ci .
3.     Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfai­            10 . Jusqu'à la date de communication des statistiques
sante , le Brésil s'engage à limiter les exportations des produits     visées à l'article 9 paragraphe 6 , les dispositions du para­
de la catégorie en question vers la Communauté ou vers la ou           graphe 2 du présent article sont applicables sur la base des
les régions du marché communautaire précisées par celle-ci ,           statistiques annuelles communiquées antérieurement par la
                                                                       Communauté .
pendant une période provisoire de trois mois à compter de la
date à laquelle la demande de consultation a été introduite .
Cette limite provisoire est fixée à 25 % du niveau atteint par         11 .      Les dispositions du présent accord relatives aux
hes importations au cours de l'année civile précédant celle au         exportations de produits soumis aux limites quantitatives
cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau               établies à l'annexe II s'appliquent également aux produits
obtenu par l'application de la formule définie au para­               pour lesquels des limites quantitatives sont instaurées en
graphe 2 et motivé la demande de consultation , ou à 25 % du           vertu du présent article .
niveau obtenu par l'application de la formule définie au para­
graphe 2 , la valeur la plus élevée étant retenue .
4.      Si l'es parties ne peuvent pas parvenir , dans le délai                                     Article 8
prévu à l'article 16 , à une solution satisfaisante au cours des
consultations , la Communauté a le droit d'instaurer une
limite quantitative définitive à un niveau annuel non inférieur        1.      Si la Communauté constate que , au cours d'une année
à celui obtenu par l'application de la formule définie au             d'application de l'accord , le niveau des importations des
paragraphe 2 , ou à 106% du niveau atteint par les impor^             produits d'une des catégories du groupe I soumis aux limites
tations au cours de l'année civile précédant celle au cours de        quantitatives fixées à l'annexe II dépasse celui des années
laquelle les importations ont dépassé le niveau obtenu par            précédentes à raison de 10% de la limite quantitative de
l'application de la formule définie au paragraphe 2 et motivé         l'année d'application en cours , elle peut demander , pour
la demande de consultation , la valeur la plus élevée étant           éviter qu'un préjudice manifeste ne soit causé à son industrie ,
retenue .                                                             que des consultations soient engagées conformément à
                                                                      l'article 16 , afin de parvenir à un accord :
Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre        — soit , sur la suspension totale ou partielle de l'application
de la procédure de consultation visée à l'article 16 , afin de              de l'article 6 ,
satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2 , si l'évo­
lution des importations totales du produit en question dans la        — soit , sur une modification de la limite quantitative établie
Communauté le nécessite .                                                   à l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure
                                                                            à la limite quantitative existante ,
5.     Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4         — soit encore sur une compensation équitable et quanti­
ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau de 1980                  fiable constituant une solution mutuellement satis­
dés importations de produits de la même catégorie originaires               faisante .
du Brésil .
                                                                      2.       La Communauté autorise l'importation des produits
6.     La Communauté peut également fixer des limites                 appartenant à la catégorie précitée qui ont été expédiés du
quantitatives au niveau régional , selon les dispositions             Brésil avant la présentation de la demande de consulta­
                                                                      tion .
prévues par le protocole B.
                                                                      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , le
7.     Le taux de croissance annuel des limites quantitatives         Brésil s'engage , pour une période d'un mois à compter de la
instaurées en vertu du présent article est déterminé confor­          date de notification de la demande , à limiter à un douzième
mément au protocole C.                                                du niveau atteint au cours de l'année civile précédente les
                                                                      exportations de produits appartenant à la catégorie concer­
                                                                      née à destination de la Communauté ou de la ou des régions
8.     Le présent article n'est pas applicable lorsque les            de la Communauté , spécifiées par celle-ci .
pourcentages visés au paragraphe 2 sont atteints du fait d'un
recul des importations totales dans la Communauté et non du
fait d'un accroissement des exportations de produits origi­           3.       Toute limite quantitative modifiée en application du
naires du Brésil .                                  1                 paragraphe 1 au cours d'une des années précédant la dernière
                                                                      année d'application du présent accord est affectée d'un taux
                                                                      de progression assurant que la limite quantitative établie à
9.     En cas d'application des paragraphes 2 , 3 ou 4 , le Brésil    l'annexe II pour la dernière année d'application du présent
s'engage à délivrer des licences d'exportation pour les               accord soit rétablie au cours de cette année .
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 282 / 5
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de                                        Article 9
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé
à l'article 16 , le Brésil s'engage , si la Communauté le             1.      Le Brésil s'engage à communiquer à la Communauté
demande :                                                             des renseignements statistiques précis sur toutes les licences
                                                                      d'exportation délivrées par les autorités brésiliennes pour
— à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégo­            toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites
     rie concernée , l'application de l'article 6 dans la Commu­      quantitatives établies en vertu du présent accord .
     nauté ou dans ses régions
                                                                      De même , la Communauté transmet aux autorités brési­
     ou                                                               liennes des renseignements statistiques précis sur les autori­
                                                                      sations ou documents d'importation délivrés par les autorités
— à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour        de la Communauté et se rapportant aux licences d'exporta­
     la catégorie concernée de façon à limiter les exportations       tion et certificats d'exportation délivrés par le Brésil .
     vers la Communauté ou une de ses régions à 125 % du
     niveau atteint par les importations au cours de l'année          2.      Les renseignements visés au paragraphe 1 sont trans­
     civile précédente ou au niveau atteint par les exportations      mis pour toutes les catégories de produits avant la fin du
     à la date de la demande de consultation , augmenté du            deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
     niveau des exportations prévu au paragraphe 2 pour la            rapportent .
     période de consultation , la valeur la plus élevée étant
     retenue .
                                                                      3.      La Communauté transmet aux autorités brésiliennes
                                                                      les statistiques d'importation de tous les produits couverts
                                                                      par le système de contrôle administratif visé à l'article 7
Si le présent paragraphe est mis en application , la Commu­           paragraphe 2 , ainsi que des produits visés à l'article 5
nauté s'engage à formuler une offre de compensation équi­             paragraphe 1 .
table et quantifiable .
                                                                      4.      Les renseignements visés au paragraphe 3 sont trans­
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est           mis pour toutes les catégories de produits avant la fin du
limitée à l'année au cours de laquelle elles sont prises .            troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
                                                                      rapportent .
5.      Le paragraphe 1 ne s'applique à une catégorie déter­          5.      S'il apparaît , à l'analyse des informations ainsi échan­
minée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour        gées , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
cette catégorie représente au moins 2,5% du total des                 effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations
importations de la Communauté en 1980 .                               peuvent être engagées selon la procédure définie à
                                                                      l'article 16 .
6.      Le paragraphe 1 ne s'applique à une catégorie déter­
minée que si le niveau des importations de produits origi­            6.      Pour l'application des articles 7 et 8 , la Communauté
naires du Brésil pendant l'année en cours représente dans la          s'engage à communiquer aux autorités brésiliennes , avant le
Communauté tout entière ou dans la ou les régions concer­             15 avril de chaque année , les statistiques de l'année précé­
nées de la Communauté au moins 50% de la limite                       dente relatives aux importations de tous les produits textiles
quantitative correspondante établie à l'annexe II .                   couverts par le présent 'accord , ventilées par pays fournisseur
                                                                      et par État membre de la Communauté .
7.      Toute limite modifiée conformément aux paragraphes            7.      Le Brésil et la Communauté s'engagent à échanger,
1 ou 4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en      dans la mesure du possible , les informations dont ils
1980 par les importations de produits de cette catégorie              disposent sur le commerce des produits textiles .
originaires du Brésil .
8.      Le présent article est également applicable lorsque le                                      Article 10
niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions
de la Communauté . La compensation visée aux para­
                                                                       1.     En cas de divergence d'opinions entre le Brésil et les
graphes 1 et 4 concerne alors la ou les régions de la
                                                                      autorités communautaires compétentes au point d'entrée
Communauté indiquées dans la demande de consultation
                                                                      dans la Communauté concernant le classement de produits
introduite par la Communauté .
                                                                      couverts par le présent accord , ces produits sont classés
                                                                      provisoirement en fonction des indications fournies par la
9.      Afin de limiter le recours au paragraphe 1 , le Brésil        Communauté , jusqu'à ce que des consultations soient enga­
s'engage à informer la Communauté de toute augmentation               gées conformément à l'article 16 en vue de parvenir à un
                                                                      accord sur leur classement définitif.
brutale et substantielle du nombre de licences d'exportation
délivrées pour toutes les catégories , qui pourrait conduire à la
réalisation des conditions prévues pour l'application du              2.      Si le classement provisoire visé ci-dessus se traduit par
présent article .                                                     un dépassement temporaire de la limite quantitative fixée
 ---pagebreak---  N 0 L 282 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 10 . 85
 pour une catégorie de produits autre que celle indiquée sur les                                   Article 12
 documents d'exportation délivrés par les autorités brési- '
 liennes compétentes , la Communauté informe le Brésil dans           1.     Le Brésil s'efforce d'assurer que les exportations de
 les trente jours de ce dépassement temporaire .                      produits textiles soumis à des limites quantitatives soient
                                                                      échelonnées aussi rapidement que possible sur une année
                                                                      d'application du présent accord , compte tenu , en particulier ,
 3.     Les autorités brésiliennes sont informées de toute            des facteurs saisonniers .
 modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou
 de toute décision , arrêtée dans le cadre des procédures en
                                                                      2.     En cas de concentration excessive des importations
 vigueur dans la Communauté , concernant le classement de
                                                                      d'un produit appartenant à une catégorie soumise, à des
 produits couverts par le présent accord .
                                                                      limites quantitatives en vertu du présent accord , la Commu­
                                                                      nauté peut demander l'ouverture de consultations selon la
 Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou           procédure définie à l'article 16 , afin de remédier à cette
                                                                      situation .
 à la Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification
 du classement de produits couverts par le présent accord ne
 doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite quan­
 titative établie à l'annexe II .
                                                                                                  Article 13
 Les modalités d'application du présent paragraphe sont               En cas de recours à la clause de dénonciation établie à l'ar­
 établies dans le protocole A.                                        ticle 18 paragraphe 4 , les limites quantitatives définies à
                                                                      l'annexe II sont adaptées proportionnellement .
                                                                                                  Article 14
                             Article 11
                                                                      1.     Pour la gestion du présent accord , les limites quanti­
 1.     Le Brésil et la Communauté conviennent de coopérer           tatives définies à l'article 3 sont réparties par la Communauté
pleinement pour empêcher que les dispositions du présent             entre ses États membres .
 accord soient contournées par le jeu de la réexpédition ou du
 déroutement ou par tout autre moyen .                                2.     Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­
                                                                     nexe II qui restent inutilisées dans un État membre de la
                                                                     Communauté peuvent être réattribuées à un autre État
 2.     S'il ressort des renseignements recueillis par la Com­       membre selon les modalités en vigueur dans la Communau­
munauté au cours d'enquêtes menées conformément aux                  té .
procédures établies dans le protocole A que des produits
d'origine brésilienne soumis aux limites quantitatives établies      La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
en vertu du présent accord ont été réexpédiés , déroutés ou          répondre dans un délai de quatre semaines à toute demande
importés de toute autre façon dans la Communauté en                  de nouvelle répartition présentée par le Brésil . En cas
contournant le présent accord , la Communauté peut deman­            d'accord sur une nouvelle répartition , les dispositions de
der l'ouverture de consultations , conformément à la procé­          flexibilité définies à l'article 6 restent applicables au niveau
dure décrite à l?article 16 , en vue de parvenir à un accord sur     fixé lors de la répartition initiale .
un ajustement équivalent des limites quantitatives correspon­
dantes établies en vertu du présent accord .
                                                                     Si , dans l'application du présent accord , le Brésil constate que
                                                                     la répartition d'une limite quantitative fixée à l'annexe II pose
3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au       des, difficultés particulières , il peut demander l'ouverture de
paragraphe 2 , le Brésil prend à titre de précaution , à la          consultations conformément à l'article 16 en vue de dégager
demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour              une solution acceptable par les deux parties .
assurer que les ajustements des limites quantitatives suscep­
tibles d'être convenus lors de ces consultations puissent être       3.     Si des livraisons supplémentaires s'imposent dans une
mis en œuvre pour l'année au cours de laquelle la demande de         région donnée de la Communauté , cette dernière peut
consultation a été introduite conformément au paragraphe 2           autoriser l'importation de quantités supérieures à celles fixées
ou , si le contingent de l'année en cours est épuisé , pour          à l'annexe II lorsque les mesures prises en application du
l'année suivante , lorsqu'il est établi que les dispositions de      paragraphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ce besoin .
l'accord ont été contournées .
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de                                     Article 15
dégager une solution satisfaisante dans le délai indiqué à
l'article 16 , la Communauté est autorisée , s'il est établi que     1.     Le Brésil et la Communauté s'engagent à s'abstenir de
les dispositions de l'accord ont été contournées , à déduire des     toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor­
limites quantitatives fixées en vertu du présent accord un           tation et des autorisations ou documents d'importation visés
volume équivalent de produits d'origine brésilienne .                dans le protocole A.
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 282 / 7
2.     Dans l'application du présent accord , les parties veil­       3.     S'il y a lieu , des consultations sont engagées sur tout
lent à respecter les pratiques et courants commerciaux                problème découlant de l'application du présent accord , à la
traditionnels existant entre la Communauté et le Brésil .             demande d'une des parties et conformément à l'arrangement
                                                                      de Genève. Les consultations engagées en application du
3.     Si l'une des parties estime que l'application du présent       présent article se déroulent dans un esprit de coopération et
accord perturbe les relations commerciales existant entre             avec la volonté de concilier les divergences existant entre les
importateurs communautaires et fournisseurs brésiliens , des          deux parties .
consultations sont engagées rapidement , conformément à la
procédure définie à l'article 16 , afin de remédier à cette
situation .
                                                                                                   Article 17
                                                                      Le présent accord s'applique , d'une part, aux territoires
                            Article 16                                auxquels le traité instituant la Communauté économique
                                                                      européenne est applicable et dans les conditions prévues par
1.     Les procédures spéciales de consultation visées dans le        ledit traité et, d'autre part , au territoire du Brésil .
présent accord autres que celle visée au paragraphe 2 sont
régies par les dispositions suivantes :
— toute demande de consultation est notifiée par écrit à                                           Article 18
    l'autre partie,
— la demande de consultation est assortie , dans un délai
                                                                      1.     Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
                                                                      mois qui suit la date à laquelle les parties se notifient
    raisonnable ( et , en tout cas , dans un délai de quinze jours
                                                                      l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet . Il est
    à compter de la notification ), d'une déclaration exposant
                                                                      applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
    les raisons et les circonstances qui , de l'avis de la
    partie requérante , justifient l'introduction d'une telle
    demande ,                                                         2.     Le présent accord est applicable avec effet au 1 er j anvier
                                                                      1983 .
— les parties engagent des consultations au plus tard dans
    un délai d'un mois à compter de la notification de la             3.     Chaque partie peut proposer à tout moment de
    demande en vue de parvenir , dans un nouveau délai                modifier le présent accord .
    maximal d'un mois , à un accord ou à une conclusion
    acceptable par les deux parties .                                 4.     Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent
                                                                      accord , moyennant un préavis d'au moins soixante jours .
2.     La procédure spéciale de consultation citée à l'article 8      Dans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration du préavis .
est régie par les dispositions suivantes :
— toute demande de consultation est notifiée par écrit à la           5.     Les annexes et protocoles joints au présent accord font
    partie concernée et est accompagnée d'une déclaration             partie intégrante de celui-ci .
    exposant les raisons et les circonstances qui , de l'avis
    de la partie requérante , justifient l'introduction de la
    demande ,
                                                                                                   Article 19
— les parties engagent des consultations au plus tard dans
    un délai de quinze jours à compter de la notification de la       Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
    demande en vue de parvenir, au plus tard dans un                  allemande , anglaise , danoise , française , grecque , italienne ,
    nouveau délai maximal de quinze jours , à un accord ou à          néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant
    une conclusion acceptable par les deux parties .                  également foi .
 ---pagebreak--- N° L 282 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 10 . 85
             Til bekræftelse heraf har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne aftale .
             Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter dieses
             Abkommen gesetzt .
             Εις πίστωση των ανωτέρω , οι υπογεγραμμένοι πληρεξούσιοι έθεσαν τις υπογραφές τους στην
             παρούσα συμφωνία .
             In witness whereof the undersigned Plenipotentiaries have signed this Agreement .
             En foi de quoi , les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent
             accord .
             In fede di che , i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente
             accordo .    '
             Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze
             Overeenkomst hebben gesteld .
             Em fe do que os plenipotenciários abaixo assinados apuseram as suas assinaturas no final do
             presente acordo .
             Udfærdiget i Bruxelles , den ottende oktober nitten hundrede og femogfirs .
             Geschehen zu Brüssel am achten Oktober neunzehnhundertfünfundachtzig .
             Έγινε στις Βρυξέλλες , στις οκτώ Οκτωβρίου χίλια εννιακόσια ογδόντα πέντε.
             Done at Brussels on the eighth day of October in the year one thousand nine hundred and
             eighty-five .
             Fait a Bruxelles , le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq .
             Fatto a Bruxelles , addì otto ottobre millenovecentottantacinque .
             Gedaan te Brussel , de achtste oktober negentienhonderdvijfentachtig .
             Feito em Bruxelas , aos oito de Outubro de mil novecentos e oitenta e cinco .
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes N 0 L 282 / 9
             For Rådet for De europæiske Fællesskaber
             Für den Rat. der Europäischen Gemeinschaften
             Για το Συμβούλιο των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
             For the Council of the European Communities
             Pour le Conseil des Communautés européennes
             Per il Consiglio delle Comunità europee
             Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen
             Pelo Conselhõ das Comunidades Europeias
             For regeringen for Den føderative republik Brasilien
             Fiir die Regierung der Föderativen Republik Brasilien
             Για την Κυβέρνηση της Ομοσπονδιακής Δημοκρατίας της Βραζιλίας
             For the Government of the Federative Republic of Brazil
             Pour le gouvernement de la république fédérative du Brésil
             Per il governo della Repubblica federativa del Brasile
             Voor de Regering van de Federatieve Republiek Brazilië
             Pelo Governo da República Federativa do Brasil
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 10 . 85
                                                             ANNEXE I
                                                             GROUPE I A
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                   pièces / kg    g / pièce
     1       55.05               55.05-13 , 19,21,25,27 ,       Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                 29,33,35,37,41,45,46 ,         détail
                                 48,52,58,61,65,67,69 ,
                                 72 , 78 , 92 , 98
     2      55.09                                               Autres tissus de coton :
                                 55.09-03,04,05,06,07 ,            Tissus de coton autres que tissus à point de
                                 08,09,10,11,12,13,14 ,            gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                 15,16,17,19,21,29,32 ,            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                 34,35,37,38,39,41,49 ,            chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                 51,52,53,54,55,56,57 ,
                                 59,61,63,64,65,66,67 ,
                                 68,69,70,71,72,73,74 ,
                                 75,76,77,78,79,80,81 ,
                                 82,83,84,86,90,91,92 ,
                                 93 , 98 , 99
                                 55.09-06 , 07 , 08,51,52 ,        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 53,54,55,56,57,59,61 ,
                                 63,64,65,66,67,70,71 ,
                                 80,81,82,83,84,86,90 ,
                                 91,92 , 93 , 98 , 99 .
     3      56.07                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A                                                   cielles discontinues :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques :
                                 56.07-01,04,05,07,08 ,              Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 10,12,15,19,20,22,25 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 29,30,31,35,38,39,40 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 41 , 43 , 45 ,.46 , 47 , 49         genre éponge ) et tissus de chenille :
                                 56.07-01,05,07,08,12 ,              a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 15,19,22,25,29,31,35 ,
                                 38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 282 / 11
                                                                     GROUPE I B
                                                                                                                                     Tableau des
                                                       Code
                  Numéro du tarif                                                                                                    équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                                    Nimexe                           Désignation des marchandises
                                                     ( 1982 )                                                                   pièces / kg   g / pièce
     4       60.04                                                      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               6,48           154
             B I                                                        caoutchoutée :
               II a )
                    b)     .             60.04-19,20,22,23,24 ,            Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                    c)                   26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,     maillots de corps et articles similaires , de
               IV b ) 1 aa )             89                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                           dd )                                            autres que vêtements pour bébés , en coton
                        2 ee )                                             ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                    d ) 1 aa )                                             sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                           dd )                                            que vêtements pour bébés
                        2 dd )
     5       60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          4,53          221
             A I                                                        autres articles de bonneterie non élastique ni
                II b ) 4 bb ) 11 aaa ) -                                caoutchoutée :
                                  bbb )
                                  ccc)                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                  ddd )                                      ment :
                                  eee)
                               22 bbb )  60.05-01,31,33,34,35 ,              Chandails , pullovers'{ avec ou sans manches ),
                                  ccc )  36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43         twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                  ddd )                                      élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                  eee )                                      ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                  fff)                                       cielles
     6       61.01                                                      Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                1,76         568
             B V d) 1                                                   nets :
                       2
                       3
                   e) 1
                       2
                       3
             61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II e ) 6 aa )                                            jeunes enfants :
                         bb )
                         cc)                                            B. autres
                                         61.01-62,64,66,72,74 ,             Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                         76                                 hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                         61.02-66 , 68 , 72
                                                                            pour femmes , fillettes, et jeunes enfants , de
                                                                            laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                            tiques ou artificielles
     7       60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          5,55         180
             A II b ) 4 aa ) 22                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
                               33                                       caoutchoutée :
                               44
                               55                                       A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                            ment :
                                                                            II . autres
             61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II e ) 7 bb )                                            jeunes enfants :
                         cc )                                           B. autres :
                         dd )
                                         60.05-22 , 23 , 24 , 25            Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                                                            bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                         61.02-78 , 82 , 84
                                                                            ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                            enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                            synthétiques ou artificielles
     8       61.03                                                      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour              4,60         217
             A                                                          hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                        cols , plastrons et manchettes :
                                         61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                           et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                           textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- N° L 282 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 10 . 85
                                                            GROUPE II A
                                                                                                                              Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif
                                                                              Désignation des marchandises                    équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe
                                            ( 1982 )                                                                     pièces / kg    g / pièce
     9     55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge :
           62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                               d'ameublement :
                                                               B. autres :
                                55.08-10 , 30 , 50 , 80             Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                62.02-71                            linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                    du genre éponge , de coton
    20     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                c)                                             d' ameublement :
                                                               B. autres :
                                62.02-12 , 13 , 19                  Linge de lit , tissé
    22     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                               synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                               pour la vente au détail :
                                                               A. de fibres textiles synthétiques :
                                56.05-03,05,07,09 , 11 ,            Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                13,15,19,21,23,25,28 ,              nues ; non conditionnés pour la vente au
                                32,34,36,38,39,42,44 ,               détail :
                                45 , 46 , 47
                                56.05-21,23,25,28,32 ,              a ) dont acryliques
                                34 , 36
    23     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                               synthétiques et artificielles ), non conditionnés                      -
                                                               pour la vente au détail :
                                                               B. de fibres textiles artificielles :
                                56.05-51,55,61,65,71 ,              Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99         non conditionnés pour la vente au détail
    32     ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                               chenille , à l'exclusion des articles des nos 55:08 et
                                                               58.05 :
                                58.04-07 , 11 , 15 , 18,41 ,      Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                43,45,61,63,67,69,71 ,            chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                75 , 77 , 78                       bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                  laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                  tiques ou artificielles
                                58.04-63                          a ) dont velours de coton côtelés
    39     62.02                                               Linge de lit, de table , de toilette , d'office ou de
           B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                            d'ameublement :
             III a ) 2                                         B. autres :
                 c)
                                62.02-40,42,44,46,51 ,              Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                59 , 65 , 72 , 74 , 77              cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                    genre éponge
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 282 / 13
                                                             GROUPE II B
                                                Code                                                                           Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                              Nimexe                          Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
     12      60.03                                               Bas ,     sous-bas ,      chaussettes ,   socquettes ,     24,3              41
             A                                                   protège-bas et articles similaires de bonneterie          paires
             B I                                                 non élastique ni caoutchoutée :
                II b)
             C                    60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 ,    autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
             D
                                  90                                pour femmes
     13      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                 17             59
             B IV b ) 1 cc )                                     caoutchoutée :
                         2 dd )
                    d ) 1 cc)     60.04-48 , 56 , 75 , 85           Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                        2 cc)
                                                                    slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                    enfants (autres que bébés), de bonneterie non
                                                                    élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques
   14 A      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  1,0        1000
             AI                                                  nets :
                                  61.01-01                          Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                    recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                    pour hommes et garçonnets
   14 B      61.01                                               Vêtements de dessus pouf hommes et garçon­                 0,72         1 389
             B V b) 1                                            nets :
                        2
                        3
                                  61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47      Pardessus, imperméables et autres manteaux ,
                                                                    y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                    14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
   15 A      61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et                1,1          909
             B I a)                                              jeunes enfants :
                                                                 B. autres :
                                  61.02-05                           Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                     recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                     pour femmes , fillettes et jeunes enfants
   15 B      61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et             0,84 •      1 190
             B II e ) 1 aa )                                     jeunes enfants :
                          bb)                                    B. autres :
                          cc)
                       2 aa )     61.02-31,32,33,35,36 ,             Manteaux , imperméables (y compris les
                          bb )    37 , 39 ,' 40                      capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                          cc)                                        et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                     la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques ou artificielles
     16      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 0,80        1 2 50
             B V c) 1                                            nets :
                        2
                        3
                                  61.01-51,54,57                    Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                    ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                    pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                    transportées et normalement vendues ensem­
                                                                    ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                    vêtements de ski
 ---pagebreak--- N° L 282 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 10 . 85
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                               Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                   pièces / kg     g / pièce
     17    61.01                                                   Vêtements de dessus pour hommes et garçon­            1,43              700
           B V a) 1                                                nets :
                       2
                       3
                                 61.01-34 , 36 , 37                   Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                      garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                      textiles synthétiques ou artificielles
  ' 18     61.03                                                   Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
           B                                                       hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
           C                                                      cols , plastrons et manchettes :
                                 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,      Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                 89                                   chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                     tiques ou artificielles
    19     61.05                                                  Mouchoirs et pochettes :                                 59                17
           A
                                 61.05-20                         A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                        15 Ecus par kg poids net
           B I                                                    B. autres :
             III     .
                                 61.05-30 , 99                          Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                        inférieure à 15 Ecus par kg poids net
    21 .   61.01                                                  Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              2,3             435
           B IV                                                   nets :
           61.02                                                  Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II d )                                               jeunes enfants :
                                                                  B. autres :
                                 61.01-29 , 31 , 32                    Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                       sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 61.02-25 , 26 , 28
                                                                       synthétiques ou artificielles
    24     60.04                                                  Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9             257
           B IV b ) 1 bb )                                        caoutchoutée :
                  d ) 1 bb )
                                 60.04-47 , 73                       Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                     textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                     nets
           60.04
           B IV b ) 2 aa )
                         bb )
                  d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83             Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                         bb )                                        coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                     femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                     bébés )
    26     60.05                                                • Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et       3,1              323
           AU b ) 4 cc) 11                                        autres articles de bonneterie non élastique ni
                              22                                  caoutchoutée :
                              33
                              44
                                                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                       ment :
                                                                       II . autres
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                       - N 0 L 282 / 15
                                                                                                                           Tableau des
                                               Code
                  Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                         Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                     pièces / kg    g/ pièce
     26      61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)    B II e ) 4 bb )                                 jeunes enfants :
                        cc)
                         dd )                                B. autres : .
                         ee )
                                  60.05-45 , 46 , 47 , 48        Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                  femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                  61.02-48 , 52 , 53 , 54         bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                 synthétiques ou artificielles
    27       60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6            385
             A II 'b ) 4 dd )                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres
             61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II e) 5 aa )                                  jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                 B. autres :
                                  60.05-51 , 52 , 54 , 58        Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                  61.02-57 , 58 , 62             tissées ou de bonneterie
    28       60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          1,61            620
             AII b ) 4 ee)                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres :
                                  60.05-61 , 62 , 64                   Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                       shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                       de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                       ou artificielles
    29       61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,37            730
             B II e ) 3 aa ) "                               jeunes enfants :
                        bb )
                        cc)                                  B. autres :
                                  61.02-42 , 43 , 44             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                                 ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                 pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                 transportées et normalement vendues ensem­
                                                                 ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                 ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                                 fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                 l'exception des vêtements de ski
   30 A      61.04                                           Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,0            250
             B I                                             femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                  61.04-11,13,18                Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                                femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
 ---pagebreak--- N° L 282 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 10 . 85
                                                                                                                                Tableau des
                                                Code
                Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                                     g/ pièce
                                                                                                                           pièces / kg
   30 B    61.04                                                 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
           B II                                                  femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                  61.04-91 , 93 , 98                 Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                    chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                    jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                    coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                    artificielles
    31     61.09                                                 Corsets ,     ceintures-corsets ,    gaines ,   soutiens­   18,2              55
           D                                                     gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                 chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                 bonneterie , même élastiques :
                                  61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                    terie
    68     60.04                                                 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
           AI                                                    caoutchoutée :
              II a )
                  b)                                             A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fil­
                  c)                                                  lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
              III a )                                                 prise :
                  b)
                  c)
                  d)
                                  60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,      Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                  08 , 10 , 11 , 12 , 14              ni caoutchoutée , pour bébés
    73     60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et            1,67             600
           AU b ) 3                                              autres articles de bonneterie non élastique ^ ni
                                                                 caoutchoutée :
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                      ment :
                                                                      II . autres :
                                  60.05-16 , 17 , 19                       Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                           neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                           laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                           thétiques ou artificielles
    76     61.01                                                 Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
           B I                                                   nets :
           61.02                                                 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II a )                                              jeunes enfants :
                                                                 B. autres
                                • 61.01-13 , 15 , 17 , 19             Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                     garçonnets
                                  61:02-12 , 14                       Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                     vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                     enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles
    78     61.01                                                 Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
           A II                                                  nets :
           Bill
             V f) 1               61.01-09,24,25,26,81 ,            Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
                  g) 1
                                  92 , 95 , 96                      d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                      2                                             costumes , complets et ensembles de ski , com­
                      3                                             posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                    ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                    çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                    gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                    ques ou artificielles
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 282 / 17
                                                  Code                                                                             Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                                  équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                               Nimexe                             Désignation des marchandises
                                                ( 1982 )
                                                                                                                              pièces / kg   g / pièce
     81      61.02                                                 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B I b)                                                jeunes enfants :
               II c)                                               B. autres :
                  e ) 8 aa )
                       9 aa )       61.02-07,22,23,24,85 ,             Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                         bb )       90 , 91 , 92 ■                     et vêtements d'intérieur analogues et autres
                         cc )                                          vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                       fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                       vêtements des catégories 6 , 7 , 15 À , 15 B , 21 ,
                                                                       26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                       de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     83      60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             AU a )                                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                   b ) 4 hh ) 11                                   caoutchoutée :
                                 22
                                                                   A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                 33
                                                                       ment :
                                 44                i
                          ijij ) U                                     II . autres :
                          kk ) 11
                                    60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 ,           Vêtements de dessus , de bonneterie non
                          11 ) 11
                                 22
                                    81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91              élastique ni caoutchoutée , autres que
                                 33                                          vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                                 44
                                                                             71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                           ' de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                             cielles
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 10 . 85
                                                             GROUPE III A
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg     g / pièce
    33      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques
            62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
            B II b ) 1                                          B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                     II . autres :
                                 51.04-06                                 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                          similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                          pylène , de moins de 3 m de largeur
                                 62.03-96       .                         Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                          formes similaires
    34      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                     similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                     lène , de 3 m de largeur ou plus
    35      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-10 , U , 13 , 15 , 17 ,       Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                 18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                 34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
    36.     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B III                                               cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,     Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                 66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                 94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                 98
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 282 / 19
                                                 Code                                                                        Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                           Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce -
     37      56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             B                                                  cielles discontinues :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.07-50,51,55,56,59 ,              Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                 60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 71,72,73,74,77,78,82 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 83 , 84 , 87                        genre éponge) et tissus de chenille^
                                 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 65,67,69,70,71,73,74 ,
                                 77 , . 78 , 83 , 84 , 87
   38 A      60.01                                              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I b) 1                                           tée , en pièces :
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-40                            Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                     rideaux et vitrages
   38 B      62.02                                              Linge de lit , de table , de toilette, d'office ou de
             AU                                                 cuisine; rideaux , vitrages et autres articles                             •
                                                                d'ameublement :
                                 62.02-09                       A. Vitrages
     40      62.02                                              Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B IV i )                                           cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                           d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                     d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                     de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    41       ex 51.01                                           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                  continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                                 51.01-05,06,07,08,09 ,              Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                 10,12,20,22,24,27,29 ,              non conditionnés pour la vente au détail ,
                                 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,       autres que fils non texturés , simples , sans
                                 45                                  torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                     au m
     42      ex 51.01                                           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                  continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                 51.01-50,61,67,68,71 ,              Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                 77 , 78 , 80                        non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                     autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                     torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                     m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- N° L 282 / 20                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     23 . 10 . 85
                                                                                                                                Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                       pièces / kg     g / pièce
    43     51.03                51.03-10 , 20                   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                               continues , conditionnés pour la vente au détail
    44     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           AU                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               A. Tissus de fibres textiles synthétiques:
                                51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                    nues , contenant des fils d'élastomères
    45     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           B II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51:01 ou 51.02 ):
                                                                                                                                              -
                                                               B. Tissus de fibres textiles artificielles :                  -
                                51.04-54                            Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                    contenant des fils d'élastomères
    46     ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                               peignés :
                                53.05-10, 22, 29 ,' 32, 39         Laine et poils fins cardés ou peignés
   47      53.06                                               Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                               vente au détail :
           53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
           A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                53.06-21,25,31,35,51 ,             Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                55 , 71 , 75                       conditionnés pour la vente au détail
                                53.08-11 , 15
   48      53.07                                               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                               vente au détail :
           53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
           B.                                                  tionnés pour la vente au détail :
                                53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,     Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                40 , 51 , 59 , 81 , 89             conditionnés pour la vente au détail
                                53.08-21 , 25
   49      ex 53.10                                            Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                               conditionnés pour la vente au détail :
                                53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                  la vente au détail
   50      53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                17,20,30,40,52,54,58 ,
                                72,74,75,82,84,88,91 ,
                                93 , 97
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 282 / 21
                                                                                                                             Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                              Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g/ pièce
     51      55.04               55.04-00                         Coton cardé ou peigné
     52      55.06               55.06-10 , 90                    Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                                  détail
     53      55.07               55.07-10 , 90                    Tissus de coton à point de gaze
     54      56.04                                                Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
             B                                                    tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                  artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                  peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                ' B. Fibres textiles artificielles :
                                 56.04-21 , 23 , 28                   Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                      compris les déchets , cardées ou peignées
    55       56.04                                                Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
             A                                                    tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                  artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                  peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                  A. Fibres textiles synthétiques :
                                 56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,        Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                 18                                    compris les déchets , cardées ou peignées
    56       56.06                                                Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                    discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                  et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                  détail :
                                 56.06-11 , 15                       Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                     (y compris les déchets), conditionnés pour la
                                                                     vente au détail
    57       56.06                                                Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                    discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                  et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                  détail :
                                 56.06-20                            Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                     (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                     vente au détail )
    58       58.01               58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 ,   Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                 80                               tionnés
    59       58.02                                                Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
             ex A                                                 « Kélim » ou « Kilim », «Schumacks» ou « Sou­
                B                                                 mak », « Karamanie» et similaires , même confec­
                                                                  tionnés :
             59.02                                                Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
             ex A                                                 enduits :
                                                                  A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                       forme carrée ou rectangulaire:
                                 58.02-04,06,07,09,56 ,                Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,         tionnés , tissus dits « Kélim » ou «Kilim »,
                                 90                                    « Schumacks » ou « Soumak », «Karamanie » et
                                                                       similaires , même confectionnés
                                 59.02-01 , 09                         Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 22                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  23 . 10 . 85
                                                                                                                               Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                    pièces / kg     g / pièce
    60      58.03                                                 Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                  Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                  tapisseries à l'aiguille ( au petit point, au point de
                                                                 croix , etc. ) même confectionnées :
                                  58.03-00                            Tapisseries faites à la main
    61      58.05                                                 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            AI a )                                               parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                  c)                                              articles du n° 58.06 :
               II
            B
                                  58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 ,      Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                  59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,       et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                  90                                  ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                      articles similaires ; bolducs
    62      58.06                 58.06-10 , 90                  Etiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
                                                                 mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                 pés
            58.07                                                Fils de chenille; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                 n 0 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                 pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                 articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                 glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                 laires :
                                  58.07-31 , 39 , 50 , 80             Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                      métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                      pièces ; autres articles de passementerie et.
                                                                   . autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                      ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                      similaires
            58.08                 58.08-10 , 90                  Tulles et tissus à mailles nouées ( filet), unis
            58.09                 58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                  39 , 91 , 95 , 99              ( filet), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                 main ), en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10                 58.10-21,29,41,45,49 ,         Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                  51,55,59
    63      60.01                                                Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I a)     .                                         tée , en pièces :
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
            60.06                                                Etoffes en pièces et autres articles (y compris les
           A                                                     genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                                 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                 A. Étoffes en pièces:
                              /   60.01-30                             Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                       caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                       contenant des fils d'élastomères
                                  60.06-11 , 18                        Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                       caoutchoutée
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 282 / 23
                                                                                                                             Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                  pièces / kg   g / pièce
     64      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I b) 2                                            tée , en pièces :
                     3
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                      cielles :
                                  60.01-51 ; 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                      fourrure), de bonneterie non élastique ni
                                                                      caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                      synthétiques
     65      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             A                                                   tée , en pièces :
             B I b) 4
               II
                                  60.01-01 , 10,62,64,65 ,          autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
             CI
                                  68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                  92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
     66      62.01                                               Couvertures :
             A
             B I
                                  62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,    Couvertures de laine , de coton ou de fibres
               Ha )
                                  95                                textiles synthétiques ou artificielles
                  b)
                  c)
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 24                         Journal officiel des Communautés européennes                                               23 . 10 . 85
                                                          GROUPE III B
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                  pièces / kg    g / pièce
    10      60.02                                             Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­          17 paires          59
            A                                                 choutée :
                                  60.02-40                      Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                plastiques
                                  60.02-50 , 60 , 70 , 80       Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                matières plastiques
    67      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 5                                        autres articles de bonneterie non élastique ni
            B                                                caoutchoutée :
            60.06                                            Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B II                                             genouillères . et les bas à varices ) de bonneterie
              III                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                             B. autres :
                                 60.05-93,94,95,96,97 ,           Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                 98 , 99                          l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                  élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92 , 96 , 98               Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                  bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                  laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                  tiques ou artificielles :
                                 60.05-97                         a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                      partir de lames ou formes similaires de
                                                                      polyéthylène ou de polypropylène
    69      60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8           128
            B IV b ) 2 cc )                                  caoutchoutée :
                                                             B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-54                        Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                 fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
   70       60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             30,4              33
           B III                                             caoutchoutée :
                                                             B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-31 , 33 , 34              Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                 lants
   71      60.05                                             Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
           A II b ) 1                                        autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                                                      b ) autres :
                                                                          1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                               pour fillettes jusqu'à la taille com­                -
                                                                               merciale 86 comprise :
                                 60.05-06 , 07 , 08 , 09                       Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                               pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                               fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                               ficielles
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 282 / 25
                                              Code                                                                         Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                        Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg    g/ pièce
     72      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             9,7          103
             A II b ) 2                                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres
             60.06                                          Etoffes en pièces et autres articles (y compris les
             B I                                            genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                            B. autres :
                                  60.05-11 , 13 , 15            Maillots de bain de bonneterie
                                  60.06-91
             61.01                                          Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             B II                                           nets :
             61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II b )                                       jeunes enfants :                                                       i
                                                            B. autres :
                                  61.01-22 , 23                 Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                  61.02-16 , 18
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
     74      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,54         650
             AII b ) 4 gg) 11                               autres articles de bonneterie non élastique ni
                            22                              caoutchoutée :
                            33
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            44
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                  60.05-71 , 72 , 73 , 74            Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                     bles qui se composent de deux ou trois
                                                                     pièces qui sont commandées , condition­
                                                                     nées , transportées et normalement ven­
                                                                     dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                     que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                     tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                     thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                     vêtements de ski
     75      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             0,80        1 250
             A II b ) 4 ff)                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                  60.05-66 , 68                      Costumes et complets (y compris les
                                                                     ensembles qui se composent de deux ou
                                                                     trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                     tionnées , transportées et normalement
                                                                     vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                     élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                     et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                     à l'exception des vêtements de ski
     77      60.03                                          Bas.,      sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes ,  40 paires         25
             B II a )                                       protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                            non élastique ni caoutchoutée :
                                  60.03-24 , 26                Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                               mes
 ---pagebreak--- N° L 282 / 26                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  23 . 10 . 85
                                                                                                                           Tableau des
                                            Code
               Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie    douanier commun
                                         Nimexe                            Désignation des marchandises
                                          ( 1982)                                                                     pièces / kg     g / pièce
    80     61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           A                                                 jeunes enfants :
                                                             A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fil­
                                                                  lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                  prise
           61.04                                             Vêtements de dessous (linge de corps) pour
           A                                                 femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                             A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fil­
                                                                  lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                  prise :
                               61.02-01 , 03                      Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                               61.04-01 , 09
                                                                  coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                  artificielles
    82     60.04                                             Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
           B IV a )                                          caoutchoutée :
                 c)                                          B. autres :
                               60.04-38 , 60                      Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                                  bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                 laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                                 cielles
    84     61.06                                             Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
           B                                                 mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
           C                                                 laires :
           D
           E
                               61.06-30 , 40 , 50 , 60          autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                                fibres textiles synthétiques ou artificielles
   85      61.07                                            Cravates :                                                  17,9              56
           B
           C                   61.07-30 , 40 , 90               autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
           D                                                    de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   86      61.09                                            Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­             8,8           114
           A                                                gorge ,       bretelles ,    jarretelles ,  jarretières ,
           B                                                supports-chaussettes et articles similaires en tis­
           C                                                sus ou en bonneterie , même élastiques
           E
                               61.09-20 , 30 , 40 , 80          Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                                jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                          -     articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                                bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                                élastiques
   87      61.10               61.10-00                     Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                            qu'en bonneterie
   88      61.11                                            Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                            dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                            soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                            manchons , manches protectrices , etc. :
                               61.11-00                         autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 282 / 27
                                                             GROUPE III C
                                                Code
                                                                                                                               Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g/ pièce
     90      ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                  59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18       Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                     synthétiques , tressés ou non
    91       62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A II                                                tentes et articles de campement :
             B II
                                  62.04-23 , 73                      Tentes
    92       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
             B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
             59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que dè bonneterie :
             A III a )
                                                                 A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                      sous-position B :
                                                                      III . autres :
                                  51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                            artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                  59.11-15                                  pneumatiques
    93       62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
             B 1 b)
               II a )                                            B. en tissus d'autres matières textiles :
                  b) 2
                  c)
                                  62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                      autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                      formes similaires de polyéthyléne ou de poly­
                                                                      propylène
    94       59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                  18,21,29                       noppes ( boutons ) de matières textiles
    95     • ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
                                                                 enduits :
                                  59.02-35,41,47,51,57 ,            Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                  59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
    96       59.03                                               « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                 tissés », même imprégnés ou enduits :
                                  59.03-11 , 19 , 30                autres que les vêtements et accessoires du
                                                                    vêtement
    97       59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                 n° 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                                 en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                 cordes :
                                  59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99      Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                    cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                    filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                  , cordes
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 28                         Journal officiel des "Communautés européennes                                                 23 . 10 . 85
                                                                                                                              Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                    pièces / kg     g / pièce
    98      59.06                                                Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                 cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                 articles en tissus :
                                 59.06-00                            Articles fabriqués avec des fils , ficelles, cordes
                                                                     ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                     articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                     97
    99      59.07                59.07-10 , 90                   Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                 du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                 gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                 etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                 dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                 et similaires pour la chapellerie
   100      59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79    Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                 artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                 matières
   101      ex 59.04                                             Ficelles, cordes et cordages , tressés ou non :
                                 59.04-80­                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
   102      59.10                59.10-10 , 31 , 39              Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                 sur support de matières textiles, découpés ou
                                                                non
   103      59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
            AI
              11
              III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20            à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            B
   104      59.12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                analogues :
                                 59.12-00                           Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                    des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                    peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                    liers ou usages analogues
   105      59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques ,
                                 32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                caoutchouc
   106     59.14                 59.14-00                       Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                                textiles , pour lampes , réchauds, bougies et simi­
                                                                laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                                gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                                leur fabrication
   107     59.15                 59.15-10 , 90                  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                                matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                soires en autres matières
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 282 / 29
                                                Code
                                                                                                                            Tableau des
                    Numéro du tarif                                                                                         équivalences
 Catégorie         douanier commun
                                              Nimexe                         Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                               ''pièces/ kg    g / pièce
    108        59.16                59.16-00                   Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                               matières textiles , même armées
    109        62.04                                           Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur,
               A I                                             tentes et articles de campement:
               B I
                                    62.04-21 , 61 , 69            Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                  rieur , tissés
    110        62.04                                           Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
               A III                                           tentes et articles de campement:
               B III
                                    62.04-25 , 75                 Matelas pneumatiques , tissés
    111        62.04                                           Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
               A IV                                            tentes et articles de campement:
            ,.B IV
                                    62.04-29 , 79                 Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                  las pneumatiques et tentes
    112      . 62.05                                           Autres articles confectionnés en tissus , y compris
               A                                               les patrons de vêtements :
               B
               D
               E                    62.05-01 , 10,30,93,95 ,      autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                    99                            ception de ceux des catégories 113 et 114
                     j .
    113        62.05                                           Autres articles confectionnés en tissus , y compris
               C                                               les patrons de vêtements :
                                                               C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                \                   settes :
                                                  \
                                    62.05-20                       Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                   settes , autres qu'en bonneterie
    114        59.17                59.17-10,29,31,39,49 ,     Tissus et articles pour usages techniques en
               A                    51,59,71,79,91,93,95 ,     matières textiles
               B II                 99
               C
               D
 ---pagebreak--- N° L 282 / 30                             Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 10 . 85
                                                                 ANNEXE II
               Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions des produits utilisés à l'annexe I figurent sous forme
                                                       abrégée dans la présente annexe
                                                      LIMITES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                             Limites
     Catégorie                            Désignation des marchandises                               Unité           Année quantitatives
                                                                                                                               CEE
         1         Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                           Tonnes            1983   27   644
                                                                                                                      1984   27   671
                                                                                                                      1985   27   699
                                                                                                                      1986   27   727
        2         Tissus de coton                                                                   Tonnes            1983   16   893
                                                                                                                      1984   16   977
                                                                                                                      1985   17   062
                                                                                                                      1986   17   148
                   a ) dont autres qu'écrus ou blanchis                                             Tonnes           1983     3  072
                                                                                                                     1984      3 087
                                                                                                                     1985      3  102
                                                                                                                     1986      3  118
        3         Tissus de fibres textiles synthétiques                                            Tonnes           1983      1 350
                                                                                                                     1984      1 377
                                                                                                                     1985      1 405
                                                                                                                     1986      1 433
        6         Pantalons tissés , pour hommes et pour femmes ; culottes et shorts,            1 000 pièces        1983     1  935
                  pour hommes                                                                                        1984      1 983
                                                                                                                     1985     2  033
                                                                                                                     1986     2  084
        9         Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de toilette , d'office ou         Tonnes           1983     4  304
                  de cuisine , bouclé du genre éponge , de coton                                                     1984     4  390
                                                                                                                     1985     4  478
                                                                                                                     1986     4  567
       13         Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ; slips et culottes pour           1 000 pièces        1983     4  842
                  femmes et fillettes                                                                                1984     4  939
                                                                                                                     1985     5  038
                                                                                                                     1986     5  138
       20         Linge de lit , tissé                                                              Tonnes           1983     2  656
                                                                                                                     1984     2  709
                                                                                                                     1985     2  763
                                                                                                                     1986     2  819
    24 et 25      Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de coton ou de fibres              1 000 pièces        1983     1  571
                  textiles synthétiques                                                                              1984     1  634
                                                                                                                     1985     1  699
                                                                                                                     1986     1  767
       31         Soutiens-gorge et bustiers                                                   • 1 000 pièces        1983     2  342
                                                                                                                     1984     2  389
                                                                                                                     1985     2  437
                                                                                                                     1986     2  486
       39         Linge de table , de toilette , d'office ou de cuisine , tissé , autre que de     Tonnes            1983     1  738
                  coton bouclé du genre éponge                                                                       1984     1  825
                                                                                                                     1985     1  916
                                                                                                                     1986     2  012     •
       46         Laine et poils fins , cardés ou peignés                                          Tonnes            1983     9  787
                                                                                                                     1984   10   374
                                                                                                                     1985   10   997
                                                                                                                     1986   11   656
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                    N 0 L 282 / 31
                                                     LIMITES REGIONALES
                                                                                                          Limites
      Catégorie                       Désignation des marchandises                     Unité    Année   quantitatives
                                                                                                           CEE
         4 F    Chemises , chemisettes et T-shirts                                 1 000 pièces 1983          327
                                                                                                1984          335
                                                                                  ll            1985          343
\I                                                                                l.\           1986          351
         UK     Chemises , chemisettes et T-shirts                                 1 000 pièces 1983       2 271
IIl                                                                               \             1984       2  326
                l                                                                 \             1985       2  381
                                                                                  ll            1986       2  438
       7 UK     Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses , de bonneterie         1 000 pièces 1983          150
                                                                                  \             1984          152
l                                                                                 II            1985          154
\                                                                                               1986          156
      24 et 25  Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de coton ou de fibres \
I               textiles synthétiques                                             \\
          D      - dont chemises de nuit                                           1 000 pièces 1983         400
                                                                                  I             1984         416
                \                                                                 \             1985         433
                \                                                                 \             1986         450
          F     \                                                                               1983           25
                \                                                                 I             1984           26
                \                                                                 \             1985           27
                                                                                                1986           28
      80 BNL    Vêtements pour bébés , tissés                                        Tonnes     1983           96
l                                                                                 \             1984         102
                l                                                                 I             1985         108
                                                                                                1986         114
                                                                   /
 ---pagebreak---  N 0 L 282 / 32                            Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 10 . 85
                                                           PROTOCOLE A
                       TITRE PREMIER                                 l'accord sur présentation d'une déclaration établie par l'ex­
                                                                     portateur sur la facture ou sur un autre document commer­
                                                                     cial attestant que les produits en question sont originaires du
                          CLASSEMENT
                                                                     Brésil au sens des dispositions en vigueur en la matière dans la
                                                                     Communauté .
                         Article premier
                                                                     4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
 1.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­           requis à l'importation de marchandises couvertes par un
 gent à informer le Brésil de toute modification du tarif            certificat d'origine formule A ou un formulaire APR délivré
 douanier commun ou de la Nimexe avant son entrée en                 conformément aux dispositions communautaires en vigueur
 vigueur dans la Communauté .                                        pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires géné­
                                                                     ralisées .
 2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
 gent à informer le Brésil de toute décision concernant le
 classement des produits couverts par l'accord , au plus tard                                    Article 3
 dans le mois qui suit son adoption . Cette communication
 comprend :                                                          Lorsque des critères de détermination de l'origine différents
 a ) une description des produits concernés ;                        sont appliqués à des produits appartenant à une même
                                                                     catégorie , les certificats ou déclarations d'origine doivent
 b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position          contenir une description des marchandises suffisamment
     tarifaire et le code Nimexe ;                                   précise pour permettre de déterminer le critère sur la base
                                                                     duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie .
 c) les raisons qui ont déterminé la décision .
 3.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­
 fication de classements précédents ou un changement de                                          Article 4
 catégorie d'un produit couvert par l'accord , les autorités
 compétentes de la Communauté accordent un préavis de                La découverte de légères discordances entre les mentions
trente jours , à partir de la date de la communication de la         portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
Communauté , pour la mise en vigueur de la décision .                documents présentés au bureau de douane en vue de
L'ancienne pratique de classement reste applicable aux               l'accomplissement des formalités d'importation des produits
produits expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la            n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le doute sur les
décision , à condition que ces produits soient présentés pour        mentions portées sur le certificat.
l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante
jours à compter de cette date .
                                                                                                 TITRE III
                            TITRE H
                                                                    SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES
                                                                    DE PRODUITS SOUMIS À DES LIMITES QUANTITATIVES
                            ORIGINE
                                                                                                Section I
                            Article 2
1.      Les produits originaires du Brésil sont admis à l'expor­                               Exportation
tation vers la Communauté sous le régime établi par l'accord ,
sur présentation d'un certificat d'origine brésilienne ,
conforme au modèle joint au présent protocole .                                                  Article S
2.     Ce certificat d'origine est délivré par les autorités        Les autorités brésiliennes compétentes délivrent une licence
gouvernementales brésiliennes compétentes si les produits en        d'exportation pour tout envoi brésilien de produits textiles
cause peuvent être considérés comme originaires du Brésil au        visés à l'annexe II jusqu'à concurrence des limites quantita­
sens des dispositions en vigueur en la matière dans la              tives correspondantes , éventuellement modifiées par les
Communauté .                                                        dispositions des articles 6 , 13 et 14 de l'accord , ainsi que de
                                                                    produits textiles soumis à des limites quantitatives définitives
3.     Toutefois , les produits du groupe III peuvent être          ou provisoires établies en application des articles 7 et 8 de
importés dans la Communauté sous le régime établi par               l'accord .
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes,                              N 0 L 282 / 33
                             Article 6                              La durée de validité de l'autorisation ou du document
                                                                    d'importation est de six mois .
1.      La licence d'exportation est conforme au modèle joint
au présent protocole . Elle doit certifier notamment que la         2.     Les autorités compétentes de la Communauté annulent
quantité du produit en question a été imputée à la limite           l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré en
quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le produit          cas de retrait de la licence d'exportation correspondante .
appartient .
                                                                    Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
2.      La licence d'exportation ne doit couvrir qu'une des         n'ont eu connaissance du retrait ou de l'annulation de la
catégories de produits énumérées à l'annexe II de l'accord .        licence d'exportation qu'après l'importation des produits
Elle peut être utilisée pour un ou plusieurs envois des produits    dans la Communauté , les quantités en cause sont imputées
en question .                                                       aux limites quantitatives établies pour la catégorie et l'année
                                                                    en question .
                            Article 7
                                                                                                Article 12
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être
informées immédiatement, de tout retrait et de toute modifi­
                                                                    1.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
cation de licences d'exportation délivrées précédemment .
                                                                    suspendre la délivrance des autorisations ou documents
                                                                    d'importation si elles constatent que le volume total importé
                                                                    sous le couvert des licences d'exportation délivrées par le
                            Article 8
                                                                    Brésil pour une catégorie donnée de produits au cours d'une
                                                                    année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative
1.      Les exportations sont imputées aux limites quantita­        fixée pour cette catégorie à l'annexe II et éventuellement
tives fixées pour l'année au cours de laquelle l'embarquement       modifiée par les articles 6 , 13 et 14 de l'accord , ou toute
des marchandises a eu lieu , même si la licence d'exportation       limite définitive ou provisoire établie en application des
est délivrée postérieurement à l'embarquement .                     articles 7 ou 8 de l'accord . Dans ce cas , les autorités
                                                                    compétentes de la Communauté en informent immédiate­
2.      Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­           ment les autorités brésiliennes et la procédure spéciale de
chandises est réputé avoir lieu à la date de leur chargement à      consultation définie à l'article 16 de l'accord est engagée
bord de l'aéronef, du véhicule ou du bateau utilisé pour            immédiatement .
l'exportation .
                                                                    2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                    refuser de délivrer des autorisations ou documents d'impor­
                            Article 9                               tation pour des produits originaires du Brésil non couverts
                                                                    par des licences d'exportation délivrées conformément au
La présentation d'une licence d'exportation en application de       présent protocole.
l'article 12 doit être effectuée au plus tard le 31 mars de
l'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises         Toutefois , sans préjudice de l'article 11 de l'accord , les
auxquelles elle se rapporte ont été embarquées .                    importations de tels produits qui sont autorisés dans la
                                                                    Communauté par les autorités compétentes de la Commu­
                                                                    nauté ne doivent pas être imputées aux limites quantitatives
                                                                    correspondantes fixées à l'annexe II de l'accord ou établies en
                                                                    application des articles 7 ou 8 de l'accord sans l'approbation
                           Section II                               explicite du Brésil .
                          Importation
                           Article 10
                                                                                                TITRE IV
Les importations dans la Communauté de produits textiles
soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la                    FORME ET PRÉSENTATION DES CERTIFICATS
présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­                         D'EXPORTATION ET D'ORIGINE
tation .
                                                                                     DISPOSITIONS COMMUNES
                           Article 11                                                           Article 13
1.      Les autorités compétentes de la Communauté délivrent        1.     La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­            vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
tion précités dans un délai de cinq jours ouvrables à compter       comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils
de la présentation , par l'importateur, de l'original de la         sont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre et en
licence d'exportation correspondante .                              caractères d'imprimerie .
 ---pagebreak--- N° L 282 / 34                               Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 10 . 85
 Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le         délivrés un duplicata établi sur la base des documents
papier utilisé est un papier de couleur blanche sans pâte             d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi
 mécanique , collé pour écriture et pesant au minimum                 délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».
 25 g / m2 . Les deux volets sont revêtus d'une impression de
fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications          2.     Le duplicata doit reproduire la date de l'original de la
effectuées par des moyens mécaniques ou chimiques .                   licence d'exportation ou du certificat d'origine .
 Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seul le
 premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres­
 sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention
 «original » et les autres copies de la mention «copie».* Les
 autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'ori­                                      TITRE V
 ginal aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté
 sous le régime établi par l'accord .
                                                                                    COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
 2.     Chaque document est revêtu d'un numéro de série
 standard , imprimé ou non , destiné à l'individualiser .
                                                                                                  Article 16
Ce numéro est composé des éléments suivants :
— deux lettres désignant le Brésil : BR ,                             La Communauté et le Brésil coopèrent étroitement à la mise
                                                                      en oeuvre des dispositions de l'accord . A cette fin , les deux
— deux lettres désignant le pays de destination comme                 parties favorisent les contacts et échanges de vues ( notam­
     suit :                                                           ment sur des points d'ordre technique).
         BL   — Bénélux
         DE — république fédérale d'Allemagne
                                                                                                  Article 17
         DK — Danemark
         FR   — France
         GB — Royaume-Uni                                             Afin d'assurer la bonne application de l'accord , la Commu­
         G R — Grèce
                                                                      nauté et le Brésil se prêtent mutuellement assistance pour le
                                                                     contrôle de l'authenticité et l'exactitude des documents exigés
         IE   — Irlande
                                                                     en vertu des dispositions de l'accord .
         IT   — Italie ,
— un chiffre désignant l'année contingentaire et correspon­
     dant au dernier chiffre de l'année considérée (3 pour                                       Article 18
     1983 , par exemple ),
                                                                     Le Brésil communique à la Commission des Communautés
— un nombre à deux chiffres allant de 01 à 99 et désignant le
                                                                     européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­
    bureau de délivrance ,
                                                                     tales habilitées à délivrer et à vérifier les licences d'exporta­
                                                                     tion et certificats d'origine , ainsi que des spécimens des
— un nombre à cinq chiffres allant de 00001 à 99999 et
                                                                     sceaux utilisés par ces autorités . Le Brésil informe également
     attribué au pays de destination .
                                                                     la Communauté de tout changement affectant ces éléments
                                                                     d'information .
                            Article 14
                                                                                                 Article 19
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se rap­        1.     Le contrôle a posteriori des documents exigés en vertu
portent. En pareil cas , ils doivent être revêtus de la mention
                                                                     de l'accord est effectué par sondage et dans tous les cas où les
«délivrée a posteriori» ou «issued retrospectively».
                                                                     autorités compétentes de l'une des parties ont des motifs
                                                                     raisonnables de douter de l'authenticité ou de l'exactitude de
                                                                     ces documents .
                            Article 1 S
                                                                     2.     Dans de tels cas , les autorités compétentes font parve­
                                                                     nir les documents considérés ou une copie de ceux-ci à
1.      En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence     l'autorité gouvernementale compétente du Brésil en indi­
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut      quant , le cas échéant, les motifs de forme ou de fond justifiant
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a           l'ouverture d'une enquête . Si la facture a été présentée , elles
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 282 / 35
joignent aux documents ou à leur copie la facture ou une                                          Article 20
copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous les
renseignements qui ont pu être obtenus et donnent à penser
que les mentions portées sur ces documents sont inexacts .            1.     Si la procédure de contrôle visée à l'article 19 ou si les
                                                                      informations dont disposent la Communauté ou le Brésil
3.     Les résultats des contrôles a posteriori effectués con­        révèlent ou suggèrent l'existence d'une infraction aux dispo­
formément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connais­            sitions dë l'accord , les deux parties coopèrent étroitement et
sance des autorités compétentes de l'autre partie au plus tard        promptement afin de prévenir une telle infraction .
dans un délai de trois mois . D'autres informations présentant
éventuellement un intérêt y sont jointes .
                                                                      2.     À cet effet, des enquêtes appropriées sont ouvertes sur
                                                                      les actions qui sont ou semblent contraires à l'accord . Les
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­
                                                                      conclusions de ces enquêtes ainsi que tout renseignement
larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­
                                                                      permettant d'établir l'origine réelle des marchandises sont
sation des déclarations d'origine , la Communauté peut
                                                                      ensuite communiquées .
soumettre les importations des produits en cause aux dispo­
sitions de l'article 2 paragraphe 1 .
                                                                      3.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
4.     Aux fins des contrôles a posteriori des certificats            le Brésil et la Communauté échangent tous renseignements
d'origine , les copies de ces certificats ainsi que les documents     que l'une ou l'autre des parties estime utiles à la prévention
d'exportation qui s'y réfèrent doivent être conservés , au            des infractions à l'accord .
moins pendant trois ans , par l'autorité gouvernementale
compétente du Brésil .
                                                                      4.     Lorsqu'il est établi que les dispositions de l'accord ont
5.     Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée        été violées , le Brésil et la Communauté peuvent convenir
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à     d'arrêter les mesures nécessaires à la prévention de toute
la consommation des produits en cause .                               nouvelle violation .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                   1 Exporter (name, full address, country)                                                                   ORIGINAL                          2       No
                                                                                                    Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                  Année contingentais                            Numéro de catégorie
                                                                                                  5 Consignee (name , full address, country)                                                                                  EXPORT LICENCE
                                                                                                   ' Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                        LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                (Produits textiles)
net                   .
poias                                                                                                                                                                                           6 Country of origin                            7 Country of destination
íe                                                                                                                                                                                                Pays d'origine                                 Pays de destination
pas
si cene unite n est
                                                                                                  8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                    Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
categorie
ia
prevue pour                                                                                      10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION ΘF GOODS                                                                    11 Quantity (')        12 FOB Value (2)
                                                                                                    Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité (')           Valeur fob (?)
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quantité
ia
que
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Kilogrammes
net en
poias
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indiquer
          -
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                         ana also quantity in ine unii prescnoea ror category wnere otner tnan
                                                                           .
                                                                                                 1 3 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                    I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                    category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
         currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de vente
                                                                                                    Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
2 In the
 )
                                                                 -
                                                                                                    la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                                 14 Competent authority (name , full address, country)
                                                                                                    Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                           At - À                                                on - le
(         Kg   )
                                                                                                                                                                                                              (Signature)                                 (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                      I Exporter ( name, full address, country)                                                                                              2         No
                                                                                                                                                                                                           ORIGINAL
                                                                                                       Exportateur (nom . adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                               3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                 Année contingentaire                         Numéro de catégorie
                                                                                                     5 Consignée ( name , full address, country)                                                                            CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                       Destinataire ( nom . adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                            CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                               ( Produits textiles)
 poids net
                                           .
                                                                                                                                                                                               6 Country of origin                         7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                 Pays d'origine                              Pays de destination
 cette unite n'est pas le
                                                                                                     8 Place and date of shipment - Means of transport                                        9 Supplementary details
                                                                                                       Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
            si
kilogrammes ainsi que la quantité dans l unité prevue pour la catégorie
                                                                                                    10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                             11 Quantity (')             12 FOB Value (2)
                                                                                                       Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                           Quantité (')             Valeur fob P)
net en
Indiquer le poids
                         -
weight
                       and also quantity in the unit prescribed for category where otner than net
                                                                                 .
                                                                                                    13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                       I. the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                       Community .
In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de vente
                                                                                                       Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                           -
                                                                                                       économique européenne.
                                                                                                    14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                                       Autorité compétente ( nom . adresse complète , pays)                                   At - A                                                 on - le
(               kg     )
(') Show net weight
                                                                                                                                                                                                            ( Signature )                                ( Stamp - Cachet )
                                                                          ( )
                                                                          2
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 282 / 41
                                                         PROTOCOLE B
              Conformément à l'article 7 paragraphe 6 de l'accord , une limite quantitative peut être fixée au
              niveau régional lorsque les importations d'un produit déterminé dans une région de la
              Communauté dépassent, par rapport aux quantités déterminées dans les conditions définies au
             -paragraphe 2 dudit article 7 , le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :
                               république fédérale d'Allemagne:                              28,5 %
                               Bénélux :                                                     10,5 %
                               France :                                                      18,5 %
                               Italie :                                                      15    %
                               Danemark :                                                      3    %
                               Irlande :                                                       1    %
                               Royaume-Uni:                                                  23,5 %
                               Grèce :                                                         2 . %.
                                                         PROTOCOLE C
              Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en vertu de l'article 7 de
              l'accord est déterminé comme suit :
              Pour les produits des catégories des groupes I , II et III , le taux de croissance est fixé d'un
              commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'ar­
              ticle 1 6 de l'accord . Ce taux de croissance ne doit en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé
              dont bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le
              cadre de l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers ayant un niveau
              d'échanges égal ou comparable à celui du Brésil .