CELEX: 31997R2397
Language: fr
Date: 1997-12-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2397/97 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3 . 12. 97           I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                  L 331 /5
                                        REGLEMENT (CE) N° 2397/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 décembre 1997
                     établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                 d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                   qu'il précise dans son annexe;
   vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié           niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu     le   règlement (CEE)           n0 3813 /92   du   Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                     Article premier
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3             du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                       Article 2
  application des résultats des négociations commerciales
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la              Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
  fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­          1997 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO   L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2)  JO   L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
f)   JO   L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4   JO   L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 331 /6      [ pin                   Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 12. 97
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 décembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                            Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                           0702 00 45                                 204                                 54,4
                                                                      624                               194,0
                                                                      999                               124,2
                           0707 00 40                                 052                                93,0
                                                                      999                                93,0
                           0709 10 40                                 220                               198,2
                                                                      999                               198,2
                           0709 90 79                                 052                               105,3
                                                                      999                               105,3
             0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      204                                48,4
                                                                      528                                44,3
                                                                      999                                46,4
                           0805 20 31                                 052                                64,9
                                                                      204                                56,6
                                                                     999                                 60,8
             0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                           0805 20 39                                052                                 65,5
                                                                     464                                139,1
                                                                     999                                102,3
                           0805 30 40                                052                                 85,2
                                                                     528                                 47,1
                                                                     600                                 89,9
                                                                     999                                 74,1
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                 50,9
                                                                     060                                 49,3
                                                                     064                                 43,7
                                                                     400                                 89,1
         l                                                           404                                 83,1
         l                                                           800                               107,0
                                                                     999                                 70,5
                          0808 20 67                                 052                               114,7
                                                                     064                                 87,4
                                                                     400                                 79,8
                                                                     999                                 94,0
         (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
             code «999 » représente «autres origines».