CELEX: 31998R0006
Language: fr
Date: 1998-01-06 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 6/98 DE LA COMMISSION du 6 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7. 1. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                      L 3/1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) No 6/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 janvier 1998
                établissant des valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                        d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d’application du             valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié        niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                     Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 3/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 1. 98
                                                          ANNEXE
      du règlement de la Commission, du 6 janvier 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
           l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                (en écus par 100 kg)
                                                                                          Valeur forfaitaire
                        Code NC                           Code des pays tiers (1)
                                                                                           à l’importation
                       0702 00 00                                052                              76,7
                                                                 204                              68,7
                                                                 999                              72,7
                       0709 10 00                                220                             181,6
                                                                 999                             181,6
                       0709 90 70                                052                             145,1
                                                                 204                             121,7
                                                                 999                             133,4
          0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                     052                              38,5
                                                                 204                              38,5
                                                                 220                              46,0
                                                                 388                              18,5
                                                                 448                              29,2
                                                                 624                              67,0
                                                                 999                              39,6
                       0805 20 10                                052                              78,7
                                                                 204                              48,8
                                                                 999                              63,7
         0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                       0805 20 90                                052                              69,9
                                                                 624                              99,2
                                                                 999                              84,5
                       0805 30 10                                052                              91,3
                                                                 204                              67,2
                                                                 528                              39,7
                                                                 600                              78,8
                                                                 999                              69,3
          0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                     060                              49,9
                                                                 400                              95,2
                                                                 404                              90,7
                                                                 720                              56,7
                                                                 999                              73,1
                       0808 20 50                                064                              98,3
                                                                 400                              99,3
                                                                 999                              98,8
      (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997,
          p. 19). Le code «999» représente «autres origines».