CELEX: 32021R0538
Language: fr
Date: 2021-03-26 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/538 du Conseil du 26 mars 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

29.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 108/8
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/538 DU CONSEIL
         du 26 mars 2021
         mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 26 mars 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), Partie A (Personnes), du règlement (UE) 2016/44, la mention 18 (concernant GHWELL, Khalifa) est supprimée.