CELEX: 62017TN0548
Language: fr
Date: 2017-08-16 00:00:00
Title: Affaire T-548/17: Recours introduit le 16 août 2017 — VF International/EUIPO — Virmani (ANOKHI)

16.10.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 347/41
            
         Recours introduit le 16 août 2017 — VF International/EUIPO — Virmani (ANOKHI)
   (Affaire T-548/17)
   (2017/C 347/54)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: VF International Sagl (Stabio, Suisse) (représentant: T. van Innis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Ken Virmani (Munich, Allemagne).
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «ANOKHI» — demande d’enregistrement no 13 025 382
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mai 2017 dans l’affaire R 2307/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office à supporter ses propres dépens et ceux de la requérante.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 85 du règlement no 207/2009 et de l’article 94 du règlement no 2868/95.