CELEX: 31986D0410
Language: fr
Date: 1986-07-30 00:00:00
Title: 86/410/CEE: Décision de la Commission du 30 juillet 1986 approuvant un programme italien relatif aux activités de traitement, de transformation et de commercialisation des olives, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31986D0410

86/410/CEE: Décision de la Commission du 30 juillet 1986 approuvant un programme italien relatif aux activités de traitement, de transformation et de commercialisation des olives, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 237 du 23/08/1986 p. 0031

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 30 juillet 1986  approuvant un programme italien relatif aux activités de traitement, de transformation et de commercialisation des olives, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)  (86/410/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3827, du 20 décembre 1985 (2), et notamment son article 5,  considérant que, le 20 décembre 1985, le gouvernement italien a communiqué le programme relatif aux activités de traitement, de transformation et de commercialisation des olives;  considérant que le programme a trait à la réorganisation de la première transformation, à la modernisation et à l'installation d'une distribution régionalement plus équilibrée de la deuxième transformation ainsi qu'à la rationalisation et à la modernisation de la commercialisation dans le secteur des olives, et notamment de l'huile d'olive et des olives de table, en vue d'une augmentation de la productivité, d'une diminution des coûts, d'une amélioration de la qualité, et notamment d'une participation plus accrue des producteurs à la transformation et à la commercialisation; qu'il constitue donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;  considérant que le programme comporte une quantité suffisante des données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs mentionnés à l'article 1er du présent règlement peuvent être atteints dans le secteur des olives en Italie; que le délai fixé pour la mise en oeuvre du programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) dudit règlement;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme italien relatif aux activités de traitement, de transformation et de commercialisation dans le secteur des olives, communiqué par le gouvernement italien le 20 décembre 1985 conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé.  Article 2  La République italienne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.  (2) JO no L 372 du 31. 12. 1985, p. 1.