CELEX: 31993R2259
Language: fr
Date: 1993-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2259/93 de la Commission, du 11 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1586/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

N0 L 202/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 8 . 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 2259/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 août 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1586/93 instituant une taxe compensatoire à
                                    l'importation de pommes originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             l'importation de pommes originaires d'Argentine,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 638/93 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1586/93 de la                Le montant de 24,24 écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement           ment (CEE) n0 1586/93 est remplacé par le montant de
(CEE) n0 21 68/93 (4), a institué une taxe compensatoire à         15,86 écus.
l'importation de pommes originaires d'Argentine ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                     Article 2
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­         Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous Ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 août 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO  n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n° L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
O   JO  n° L 152 du 24. 6. 1993, p. 24.
(4) JO  n° L 194 du 3. 8 . 1993, p. 23.