CELEX: 31964D0745
Language: fr
Date: 1964-12-12 00:00:00
Title: Décision 64/745/CEE du Conseil du 12 décembre 1964, visant à l'introduction de certaines modifications du Tarif douanier commun

3842/64              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                             31 . 12 . 64
                                       DECISION DU CONSEIL
                                         du 12 décembre 1964
                visant à introduire certaines modifications au tarif douanier commun
                                             (64/745/CEE)
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
        son article 28,
             vu le tarif douanier commun de la Communauté économique européenne,
            vu le projet de décision présenté par la Commission relatif à l'introduction
        de certaines modifications au tarif douanier commun,
            considérant que pour les positions 13.03 , 74.06, 76.01 et 76.05 de ce tarif, les
        modifications indiquées au tableau annexé à la présente décision sont justifiées
         par des raisons économiques et techniques inspirées notamment par le souci
        d' établir une taxation harmonieuse des produits selon leur degré d'ouvraison
        et de favoriser les échanges commerciaux de la Communauté avec les pays
        tiers ;
            considérant, en outre, que les autres modifications mentionnées au tableau
        annexé à la présente décision ont pour but d' éliminer dans l'une ou plusieurs
        des différentes versions (allemande, française, italienne ou néerlandaise) du
        tarif douanier commun des imperfections ou des inexactitudes rédactionnelles,
        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                           Article premier
            Le tarif douanier commun de la Communauté économique européenne est
        modifié conformément aux indications figurant au tableau annexé à la présente
        décision.
                                               Article 2
            Les mesures à adopter par les États membres, en application de la présente
        décision, prendront effet le 1er janvier 1965 .
                                               Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
            Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1964 .
                                                            Par le Conseil
                                                             Le président
                                                          K. SCHMUCKER
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 64                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     3843/64
                                                          ANLAGE
                     a) Die Tarifnrn. 13.03 , 74.06 , 76.01 und 76.05 werden wie folgt geändert :
                                                                                                       Zollsatz
  Tarifnummer                                       Warenbezeichnung
                                                                                                    ( autonom)
      13.03      Pflanzensäfte und - auszüge ; Pektin, Pektinate und Pektate ; Agar-Agar und
                  andere Schleime und Verdickungsstoffe aus pflanzlichen Stoffen ;
                  A. und B. (unverändert)
                  C. Agar-Agar und andere Schleime und Verdickungsstoffe aus pflanzlichen
                     Stoffen :
                        I. (unverändert)
                       II. Pflanzenschleime und Verdickungsstoffe aus Johannisbrot oder aus
                           Johannisbrotkernen                                                     (unverändert)
                     III. (unverändert)
       74.06      Pulver und Flitter, aus Kupfer :
                  A. Pulver mit Lamellenstruktur und Flitter                                            14 °/o
                  B. andere                                                                               3%
      76.01       Rohaluminium ; Bearbeitungsabfälle und Schrott, aus Aluminium :
                  A. (unverändert)
                  B. Bearbeitungsabfälle und Schrott :
                       I. Bearbeitungsabfälle :
                                                                                   •
                           a) Drehspäne, Frässpäne, Hobelspäne, Schleifspäne, Sägespäne und
                              Feilspäne ; Abfälle von bunten , beschichteten oder kaschierten Fo­
                              lien und dünnen Bändern , mit einer Dicke, ohne Unterlage, von
                                                                                                         frei
                              0,20 mm oder weniger
                           b) andere (einschließlich der fehlerhaften oder bei der Be- oder Ver­
                              arbeitung unbrauchbar gewordenen Werkstücke)                                5%>
                       II . Schrott                                                                      frei
      76.05       Pulver und Flitter, aus Aluminium :
                  A. Pulver mit Lamellenstruktur und Flitter                                            21 %
                  B. andere                                                                              10%
                              b) Die Tarifnr. 28.29 wird wie folgt geändert 0 ):
                                                                                                       Zollsatz
  Tarifnummer                                        Warenbezeichnung                                ( autonom)
      28.29       Fluoride ; Fluosilikate, Fluoborate und andere Fluosalze :
                  A. Fluoride :
                         I. (unverändert)
                       II. Ammoniumfluorid, Natriumfluorid                                        (unverändert)
                     III . (unverändert)
                  B. Fluosilikate, Fluoborate und andere Fluosalze :
                       I. Natriumfluosilikat, Kaliumfluosilikat                                   (unverändert)
                      II., III . und IV. (unverändert)
 (i) Nur der deutsche Text wird geändert.
 ---pagebreak--- 3844/64                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                               31 . 12 . 64
                                                            ANNEXE
                               a) les positions tarifaires 13.03 , 74.06 , 76.01 et 76.05 sont modifiées comme indiqué
                                   ci-après :
                                                                                                               Taux des droits
   N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                 ( autonomes)
      13.03        Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar­
                   agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                   A. et B. (inchangé)
                   C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                         I. (inchangé)
                        II . Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes . .                 (inchangé)
                       III. (inchangé)
      74.06        Poudres et paillettes de cuivre :
                   A. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                                    14 ° / o
                   B. autres                                                                                           3 °/o
      76.01        Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
                   A. (inchangé)
                   B. Déchets et débris :
                        I. Déchets :
                            a) Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles ; déchets
                               de feuilles et de bandes minces , coloriées , revêtues ou contrecollées ,
                               d' une épaisseur de 0,20 mm ou moins (support non compris) ....                   exemption
                            b) autres (y compris les rebuts de fabrication)                                            5 °/o
                       II . Débris                                                                               exemption
      76.05        Poudres et paillettes d'aluminium :
                   A. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                                    21 %
                   B. autres                                                                                          10 °/o
         b) CHAPITRE 35 (J) — Apres l'intitulé du chapitre, lire : Note
         c) CHAPITRE 42 (*) — L' intitulé de ce chapitre est à lire : Ouvrages en cuir ; ... (suite sans
                                       changement)
         d) CHAPITRE 59 (*) — La Note 5 a), premier tiret, est a lire :
                                    — les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre                (suite sans change­
                                       ment)
         e) Position 71.15 0)       — La sous-position 71.15 B est a lire :
                                   B. Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées :
                                          I. et II. (inchangé)
 (i) Seul le texte français est à modifier .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 64                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       3845 / 64
                                                              ALLEGATO
                             a) Le voci doganali 13.03 , 74.06, 76.01 e 76.05 sono modificate come segue :
                                                                                                                      Aliquota dei dazi
  N. della tariffa                                     Designazione delle merci                                          (autonomi)
       13.03          Succhi ed estratti vegetali ; sostanze pectiche, pectinati e pectati ; agar-agar
                      ed altre mucillagini ed ispessenti derivati da vegetali :
                      A. e B. (immutato)
                      C. Agar-agar ed altre mucillagini ed ispessenti derivati da vegetali :
                            I. (immutato)
                           II. Mucillagini ed ispessenti di carrube o di semi di carrube                               (immutata)
                         III. (immutato)
       74.06          Polveri e pagliette di rame :
                      A. Polveri a struttura lamellare e pagliette                                                          14 °/o
                     B. Altre                                                                                                3%
       76.01          Alluminio greggio ; cascami e rottami di alluminio :
                      A. (immutato)
                      B. Cascami e rottami :
                           I. Cascami :
                              a) Torniture, trucioli o riccioli, molature, segature e limature ; cascami
                                 di fogli e di nastri sottili, colorati, rivestiti o incollati fra loro, di
                                 spessore di 0,20 mm o meno (non compreso il supporto)                                   esenzione
                              b) altri (compresi gli scarti di fabbricazione)                                                5 °/o
                         II . Rottami                                                                                    esenzione
         76.05        Polveri e pagliette di alluminio :
                      A. Polveri a struttura lamellare e pagliette                                                          21 °/o
                      B. altre                                                                                              10 °/o
          b) Sottovoce 05.07 AC1 )        Nel testo della sottovoce 05.07 A, leggere . . . « rivestite» . . . invece di
                                          « rivestiti » . . .
          c) CAPITOLO 39 (*)              Nel testo della Nota 3 d), leggere                   :< lamette >:   invece     di
                                          « lamelle » . . .
          d) CAPITOLO 44 C)            — Sostituire la Nota complementare 2 , con la seguente :
                                          2 . Si intende per farina di legno, ai sensi della voce n. 44.12, la pol­
                                              vere di legno che passi attraverso un setaccio con apertura di maglia
                                              di 0,63 mm, con un massimo dell'8 °/o, in peso, di residui .
          e) Sottovoce 58.05 B C1 )    — Nel testo della sottovoce 58.05 B , leggere « Bolduc » invece di « Bolducs »
          f) Sottovoce 61.02 A         — Nel testo della sottovoce 61.02 A, leggere « Manufatti per bambini pic­
                                          coli (bébés)» invece di « Manufatti per neonati »
          g) Sottovoce 66.03 C 0)         Nel testo della sottovoce 66.03 C , leggere                « guarmzioni »
                                          di . . . « guarniture » . . .
          h) Voce n . 68.14 f1)           Nel testo della voce n. 68.14 , leggere . . . « combinate »            invece di . . .
                                          « combinati »
          i) CAPITOLO 71 C)            — Nel testo della Nota 3 c), leggere . . . « lustri » . . . invece di . . . « lucidi » . . .
          j ) Voce n . 74.12 0)        — Nel testo della voce n. 74.12, leggere ... «e stirate » . . . invece di . . .
                                          «o stirate »
          k) CAPITOLO 84 C)            — Nel testo della Nota 2 primo capoverso, leggere . . . «le voci dal n. 84.22
                                          al n . 84.60 incluso ,» . . . invece di . . . « le voci dal n. 84.22 al n. 84.60 » . . .
          1) Voce n. 85.17 f1)            Nel testo della voce n. 85.17, leggere ... «o l'incendio, ecc .),>              invece
                                          di . . . «o l'incendio),» . . .
(i) Interessa solo il testo italiano ,
 ---pagebreak--- 3846 /64                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         31 . 12 . 64
                                                         BIJLAGE
                          a) De tariefposten 13.03 , 74.06, 76.01 en 76.05 worden gewijzigd zoals hierna is
                             aangegeven :
                                                                                                         Invoerrecht
       No .                                            Omschrijving
                                                                                                         (autonoom)
     13.03       Plantesappen en plantenextracten ; pectinestoffen, pectinaten en pectaten ;
                 agar-agar en andere uit plantaardige produkten verkregen planteslijmen en
                 bindmiddelen :
                 A. en B. (onveranderd)
                 C. Agar-agar en andere uit plantaardige produkten verkregen planteslijmen
                     en bindmiddelen :
                       I. (onveranderd)
                      II. Planteslijmen en bindmiddelen, uit sint-jansbrood of uit sint-jans­
                           broodpitten                                                                 (onveranderd)
                     III . (onveranderd)
     74.06       Poeder en schilfers, van koper :
                 A. Poeder met lamellaire structuur en schilfers                                             14 fl/o
                 B. ander                                                                                      3%
     76.01       Ruw aluminium ; resten en afvallen, van aluminium :
                 A. (onveranderd)
                 B. Resten en afvallen :
                      I. Resten :
                          a) Draaisel, krullen, spaanders, slijpsel, zaagsel en vijlsel ; resten van
                             bladaluminium, gekleurd, bekleed of beplakt, met een dikte van
                             niet meer dan 0,20 mm (de dikte van de drager niet medegerekend)                  vrij
                          b) andere (onbruikbare of afgekeurde werkstukken daaronder be­
                             grepen)                                                                            5%
                     II. Afvallen                                                                              vrij
     76.05       Poeder en schilfers, van aluminium :
                 A. Poeder met lamellaire structuur en schilfers                                             21 %
                 B. ander                                                                                    10 °/o
                             b) HOOFDSTUK 29 — Aantekening 2 ij ) wordt als volgt gewijzigd (!)
                                   2 ij ) optische elementen, b. v. van ethyleendiaminetartraat (post 90.01 ).
                             Post 29.41 wordt als volgt gewijzigd (a):
                                                                                                         Invoerrecht
       No .                                            Omschrijving                                      Cautonoom)
      29.41      Glucosiden (heterosiden), natuurlijke of door synthese verkregen, alsmede
                 zouten, ethers, esters en andere derivaten daarvan :
                 A. Digitalisglucosiden                                                                (onveranderd)
                 B. C. en D. (onveranderd)
                             c) HOOFDSTUK 71 — Aantekening 10 onderdeel a) wordt als volgt gewijzigd (a):
                                    a) geheel of gedeeltelijk van onedele metalen, ook indien verguld, ver­
                                        zilverd of geplatineerd ;
(i) Alleen de Nederlandse tekst wordt gewijzigd .