CELEX: 31988R3360
Language: fr
Date: 1988-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3360/88 de la Commission, du 28 octobre 1988, relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l'aide alimentaire

29 . 10 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 296/33
                               REGLEMENT (CEE) N° 3360/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 octobre 1988
                  relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à l'Office de secours et de
                  travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
                                          (UNRWA) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                     Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            niture d'huile de tournesol raffinée au bénéfice de
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       l'UNRWA conformément aux dispositions du règlement
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans l'an­
                                                                    nexe .
 considérant que, par sa décision du 8 juin 1988, relative à
 l'allocation  d'une    aide   alimentaire   en   faveur     de
 l'UNRWA, la Commission a alloué à cet organisme                                                Article 2
 313,85 tonnes d'huile de tournesol raffinée ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
  O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
   3 JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 296/34                               Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 10 . 88
                                                              ANNEXE /
             1 . Actions n" 897 à 900/88 (').
             2. Programme : 1988.
             3. Bénéficiaire : UNRWA Supply Division, PO Box 700, A- 1 400 Vienna, télex 135310 UNRWA A.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) :
                  a)  lot 1 : UNRWA Field Supply and Transport Officer, West Bank, PO Box 19149, Jerusalem, Israel ;
                  b)  lot 2 : UNRWA Field Supply and Transport Officer, Lebanon, PO Box 947, Beirut, Lebanon ;
                  c)  lot 3. : UNRWA Field Supply and Transport Officer, SAR, PO Box 4313, Damascus, SAR ;
                  d)  lot 4 : UNRWA Field Supply and Transport Officer, Jordan, PO Box 484, Amman, Jordan.
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
             6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                  nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. A. 2).
             8. Quantité totale : 313,85 tonnes net.
             9 . Nombre de lots : 4.
            10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes
                  n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. B) :
                  en fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus inté­
                  rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, tota­
                  lement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit
                  être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur
                  nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu.
                   La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
                   Les fûts doivent porter le texte suivant : voir annexe II.
            1 1 . Mode' de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement :
                   a) lot 1 : Ashdod ;
                   b) lot 2 : Beyrouth ;
                   c) lot 3 : Lattakia ;
                   d) lot 4 : Aqaba.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1989.
             18 . Date limite pour la fourniture : le 14 février 1989.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 novembre 1988 à 12 heures.
                   Les offres sont réputées valables jusqu'au 16 novembre 1988 à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29 novembre 1988 à 12 heures ; les
                       offres sont réputées valables jusqu'au 30 novembre 1988 à 24 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 15 janvier au 15 février 1989 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 28 février 1989.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à l'attention de M. N. Arend,
                    bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -«-
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            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                l'État membre concerné.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                — certificat d'origine,
                — certificat sanitaire.
            (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                pour la présentation des offres.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 236 20 05, 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II                       ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II                ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                     ANEXO II
   Designación       Cantidad total
                                      Cantidades parciales    Beneficiano   Pais destinatario             Inscripción en el embalaje
       de la          de la partida     (en toneladas)
      partida        (en toneladas)
        Parti        Totalmængde          Delmængde            Modtager      Modtagerland                   Emballagens påtegning
                         (i tons)            (i tons)
                     Gesamtmenge          Teilmengen
   Bezeichnung          der Partie                            Empfänger    Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                           (in Tonnen)
                      (in Tonnen)
                  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες                            Χώρα
 Χαρακτηρισμός       της παρτίδας                            Δικαιούχος                                 Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας                            (σε τόνους)                         προορισμού
                      (σε τόνους)
                     Total quantity    Partial quantities                                                 Markings on the packaging
         Lot                                                  Beneficiary  Recipient country
                       (in tonnes)         (in tonnes)
                    Quantité totale   Quantités partielles
    Désignation        de la partie                           Bénéficiaire  Pays destinataire             Inscription sur 1 emballage
    de la partie                           (en tonnes)
                       (en tonnes)
                    Quantità totale   Quantitativi parziali
   Designazione        della partita                          Beneficiario Paese destinatario              Iscrizione sull imballaggio
    della partita                        (in tonnellate)
                     (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding                         Deelhoeveelheden
                      van de partij                           Begunstigde  Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
   van de partij                             (in ton)
                         (in ton)
     Designação     Quantidade total  Quantidades parciais    Beneficiário  País destinatário               Inscrição na embalagem
      da parte       (em toneladas)     (em toneladas)
          x            110 tonnes                           UNRWA          Lebanon            Action No 897/88 / Sunflower oil / Gift of the
                                                                                              EEC to UNRWA for free distribution to Pales­
                                                                                              tine refugees / Beirut
          2            55 tonnes                            UNRWA          SAR                Action No 898 /88 / Sunflower oil / Gift of the
                                                                                              EEC to UNRWA for free distribution to Pales­
                                                                                              tine refugees / Lattakia
          3            105 tonnes                           UNRWA          Jordan             Action No 899/88 / Sunflower oil / Gift of the
                                                                                              EEC to UNRWA for free distribution to Pales­
                                                                                              tine refugees / Aqaba
          4          43,85 tonnes                           UNRWA          Israel             Action No 900/88 / Sunflower oil / Gift of the
                                                                                              EEC to UNRWA for free distribution to Pales­
                                                                                              tine refugees / Ashdod