CELEX: 62011CA0101
Language: fr
Date: 2012-10-18 00:00:00
Title: Affaires jointes C-101/11 P et C-102/11 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 octobre 2012 — Herbert Neuman, Andoni Galdeano del Sel, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)/José Manuel Baena Grupo, SA [Pourvoi — Dessin ou modèle communautaire — Règlement (CE) n ° 6/2002 — Articles 6, 25, paragraphe 1, sous b) et e), et 61 — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un personnage assis — Marque communautaire figurative antérieure — Impression globale différente — Degré de liberté du créateur — Utilisateur averti — Étendue du contrôle juridictionnel — Défaut de motivation]

8.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 379/7
            
         Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 octobre 2012 — Herbert Neuman, Andoni Galdeano del Sel, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)/José Manuel Baena Grupo, SA
   (Affaires jointes C-101/11 P et C-102/11 P) (1)
   
   (Pourvoi - Dessin ou modèle communautaire - Règlement (CE) no 6/2002 - Articles 6, 25, paragraphe 1, sous b) et e), et 61 - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un personnage assis - Marque communautaire figurative antérieure - Impression globale différente - Degré de liberté du créateur - Utilisateur averti - Étendue du contrôle juridictionnel - Défaut de motivation)
   2012/C 379/11
   Langue de procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Herbert Neuman, Andoni Galdeano del Sel (représentants: S. Míguez Pereira, abogada), Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: J. Crespo Carrillo et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Autre partie à la procédure: José Manuel Baena Grupo (représentant: A. Canela Giménez, abogado)
   
      Objet
   
   Pourvois formé contre l'arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 décembre 2010 — Baena Grupo/OHMI — Neuman et Galdeano del Sel (Personnage assis) (T-513/09), par lequel le Tribunal a annulé la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 octobre 2009 (affaire R 1323/2008-3)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les pourvois sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               MM. Neuman et Galdeano del Sel supportent leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par José Manuel Baena Grupo SA afférents au pourvoi dans l’affaire C-101/11 P.
            
         
               3)
            
            
               L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par José Manuel Baena Grupo SA afférents au pourvoi dans l’affaire C-102/11 P.
            
         
      (1)  JO C 130 du 30.04.2011