CELEX: 31975R2409
Language: fr
Date: 1975-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2409/75 de la Commission, du 19 septembre 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

20 . 9 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 246/49
                                REGLEMENT (CEE) N° 2409/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 septembre 1975
                  modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour
                                       les produits du secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    des céréales et du riz ont été fixés par le règlement
EUROPÉENNES,                                                     (CEE) n0 2235/75 f6), modifié en dernier lieu par le
                                                                 règlement (CEE) n0 2408 /75 (7) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que l'application des modalités rappelées
                                                                 dans le règlement (CEE) n0 2235/75 conduit à modi­
vu le traité d'adhésion ('),                                     fier les montants actuellement en vigueur comme il
vu le règlement (CEE) n0 229 /73 du Conseil, du 31               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
janvier 1973, déterminant les règles générales du
régime des montants compensatoires dans le secteur               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1 602/75 (3), et notamment son article 7,                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n° 243/73 du Conseil , du 31                Les montants applicables au titre des montants
janvier 1 973, déterminant les règles générales du               compensatoires fixés à l'annexe du règlement (CEE) n 0
régime des montants compensatoires dans le secteur               2235/75 modifié sont modifiés comme indiqué à l'an­
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4),             nexe du présent règlement.
modifié par le règlement (CEE) n° 1 999/74 (5 ), et
notamment son article 5 ,                                                                   Article 2
considérant que les montants applicables au titre des             Le présent règlement          entre en        vigueur le  20
montants compensatoires pour les produits du secteur             septembre 1975 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1975 .
                                                                               Par ni Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de Ici Commission
  ■) )0 n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
 -') "(O n » L 27 du 1 . 2. 1973 , p. 25.
 ■'•) "(O n » L 164 du 27. 6. 1975, p. 2.
 ■>) 'j O n » L 29 du 1 . 2. 1973, p. 26.                        (b) JO n » L 229 du 30 . H. 1975, p. 17.
 *) JO ii° L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 5 .                        ( 7 ) Voir p. 46 du présent Journal officiel .
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            ANNEXE A — BILAG A — ANHANG A — ALLEGATO A — BIJLAGE A — ANNEX A
                          Montants applicables au titre des montants compensatoires pour les céréales
                                       Beløb, der skal anvendes som udligningsbeløb for korn
                                     Für Getreide als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
                               Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per i cereali
                                 Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor granen
                                     Amounts applicable as compensatory amounts for cereals
                                                                                                 (RE/UC/u.a. /1 000 kn)
            N* du tarif douanier commun
            Position i den felle* toldtarif
            Nr. de* Gemeinsamen Zolltarifs
                                                             DK                  IRL                   UK
            N. della tariffa doganale comune
            Nr. ran het gemeenschappelijk
            douanetarief
            CCT heading No
            10.01 B                                         2,00                 2-00                 2-00