CELEX: 31976R2271
Language: fr
Date: 1976-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2271/76 de la Commission, du 17 septembre 1976, autorisant le Danemark et le Royaume-Uni à suspendre temporairement et totalement les droits de douane applicables à certains légumes importés en provenance des pays tiers

N0 L 255/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 9 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 2271 /76 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 septembre 1976
                autorisant le Danemark et le Royaume-Uni a suspendre temporairement et
                totalement les droits de douane applicables à certains légumes importés en
                                                provenance des pays tiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                               fruits et légumes,
 vu le traité d'adhésion ('), et notamment l'article 59
 paragraphe 4 de l'acte qui lui est joint,
 considérant que l'article 59 paragraphe 4 prévoit que,        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour les produits soumis à l'organisation commune
 des marchés, les nouveaux États membres peuvent
 être autorisés à procéder au rapprochement de leurs                                Article premier
 tarifs au tarif douanier commun selon un rythme plus
 rapide que celui prévu ;                                      Les gouvernements du Danemark et du Royaume-Uni
 considérant que les gouvernements du Danemark et              sont autorisés à suspendre totalement, jusqu'au 30
 du Royaume-Uni ont demandé de pouvoir procéder à              septembre 1976, les droits de douane, applicables aux
 un tel rapprochement jusqu'au 30 septembre 1976               importations en provenance des pays tiers, des
 pour certains légumes de la position 07.01 du tarif           produits figurant à l'annexe du présent règlement.
 douanier commun ;
 considérant que cette mesure aura un effet favorable                                  Article 2
 sur la situation d'approvisionnement de ces nouveaux
 États membres en facilitant l'importation des produits        Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
 en cause en provenance des pays tiers ; qu'il convient,       publication au Journal officiel des Communautés
 en conséquence, de donner suite à la demande du               européennes. Toutefois l'autorisation visée à l'article 1 er
 Danemark et du Royaume-Uni ;                                  peut être exercée à compter du 25 août 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 17 septembre 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(M JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 255/ 17
                                                          ANNEXE
                    Numéro du tarif
                   douanier commun
                                                                   Désignation des marchandises
               07.01 B I a)                 Choux-fleurs à l'état frais ou réfrigéré
               07.01 B II                   Choux blancs et choux rouges, à l'état frais ou réfrigéré
               07.01 F I a) et b)           Pois à l'état frais ou réfrigéré
            ex 07.01 G II                   Carottes à l'état frais ou réfrigéré
            ex 07.01 T                      Céleris à côtes à l'état frais ou réfrigéré
                                                           *