CELEX: 31969R0486
Language: fr
Date: 1969-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 486/69 de la Commission, du 17 mars 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 3 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 66/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 486/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 mars 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                 nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales 0), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par               annexe.
le règlement (CEE) n° 422/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre               1969 .                                        : ;
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 mars 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (*) JOn° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
 (*) JO n° L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 66/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 3 . 69
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 mars 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                    par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                    55,03
                                  10.01 B        Froment dur                                 51,48
                                  10.02          Seigle                                       41,08
                                  10.03          Orge                                         46,04
                                  10.04          Avoine                                       43,66
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                     43,44 C1 )
                                  10.05 B        Autre mais                                   43,44
                                  10.07 A        Sarrasin                                     16,08
                                  10.07 B        Millet                                      50,68
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                   47,50
                                  10.07 D        Autres céréales                                0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                              67,45
                                  11.01 B        Farine de seigle                            67,25
                             :x 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                 89,48
                             :x 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                              72,11
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 487/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 mars 1969
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                         doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                              annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT •
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (*) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
(s) JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de