CELEX: 31996R1593
Language: fr
Date: 1996-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1593/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1996/1997

Avis juridique important

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31996R1593

Règlement (CE) n° 1593/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1996/1997  

Journal officiel n° L 206 du 16/08/1996 p. 0034 - 0034

RÈGLEMENT (CE) N° 1593/96 DU CONSEILdu 30 juillet 1996 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1996/1997LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 27,vu la proposition de la Commission (2),vu l'avis du Parlement européen (3),vu l'avis du Comité économique et social (4),considérant que, lors de la fixation des prix d'orientation des différents types de vin de table, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;considérant que, pour atteindre ces objectifs, il est primordial de ne pas accroître l'écart existant entre la production et la demande; que, pour ce faire, il y a lieu de fixer, pour la campagne 1996/1997, les prix d'orientation aux mêmes niveaux que ceux qui avaient été retenus pour la campagne précédente;considérant que les prix d'orientation doivent être fixés pour chaque type de vin de table représentatif de la production communautaire, tel qu'ils sont définis à l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la campagne 1996/1997, les prix d'orientation pour les vins de table sont fixés comme suit:>TABLE>Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er septembre 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.Par le ConseilLe présidentH. COVENEY(1) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (voir page 31 du présent Journal officiel).(2) JO n° C 125 du 27. 4. 1996, p. 47.(3) JO n° C 166 du 10. 6. 1996.(4) JO n° C 204 du 15. 7. 1996, p. 57.