CELEX: 31993R3387
Language: fr
Date: 1993-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3387/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, modifiant le règlement (CE) n 3197/93 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

N° L 306/22                           Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 93
                                 REGLEMENT (CE) N0 3387/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 décembre 1993
                  modifiant le règlement (CE) n° 3197/93 relatif à la fourniture d'huile végétale au
                                                  titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                        Article premier
 vu le traite instituant la Communauté européenne,
                                                                   Le règlement (CE) n0 3197/93 est modifié comme suit :
                                                                   Le point 10 de l'annexe est remplacé par le texte suivant :
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de           « 10. Conditionnement et marquage (6) Ç): JO n0 C 114
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­           du 29. 4. 1991 , p. 1 [points IIIA2.2, IIIA2.3 et
                                                                         IILA :
 ment (CE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                                  — bouteilles PET de 1 litre, sans croisillons en
                                                                            carton,
                                                                         — inscriptions en langue française. »
 considérant que le règlement (CE) n0 3197/93 de la
 Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                                Article 2
 en aide alimentaire de 305 tonnes d'huile végétale ; qu'il y
 a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 dudit règlement,                                                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
0 JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O JO n° L 288 du 23. 11 . 1993, p. 7.