CELEX: 31975R2612
Language: fr
Date: 1975-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2612/75 de la Commission, du 15 octobre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16 . 10 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 267/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2612/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 octobre 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 977/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le present règlement entre en vigueur le 16 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout ^tat membre .
              Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1975 .
                                                                             Pet r /et Corn ni issio n
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(-') JO no L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14 .
(-') JO n° L 202 du 1 . 8 . 1975, p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 267/ 6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                16 . 10 . 75
                                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 15 octobre 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Ceréales et farines (')
                                                                                                                                                                           (UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                    Courant             1 er term .          2' term .           3e term .
                                              Désignation des marchandises
       commun                                                                                            10                    11                 12                   1
 10.01 A                 Froment tendre et méteil                                                        0                     0                  0                   0
 10.01 B                 Froment dur                                                                     0                     0                  0                   0
 10.02                   Seigle                                                                          0                     0                  0                   0
 10.03                   Orge                                                                            0                     0                  0                   0
 10.04                   Avoine                                                                          0                   0,20               0,20                  0
10.05 B                  Maïs       autre       que     maïs     hybride     destiné      à                                              I
                         l'ensemencement                                                                 0                     0                  0                   0
 10.07 A                 Sarrasin                                                                        0                     0                  0                   Q
10.07 B                  Millet                                                                          0                     0                  0                   0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                               0                     0                  0                   0
 10.07 D                 Non dénommés                                                                    0                     0                   0                  0
 11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                            0                     0                   0                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n ° 2196/71 (JO n » L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) no 3148/73 (JO no L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                           (UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                            Courant         1 " term .          2' term .        3« term .        4« term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                    10               11                  12               1                 2
 1 1 .07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                         sous forme de farine                                                    0                0                   0               0                  0
 1 1 .07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                      0                0                   0               0                  0
 11.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                         présenté sous forme de farine                                           0                0                   0               0                  0
 11 .07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                             0                0                   0               0                  0
 1 1 .07 B               Malt torréfié                                                           0                0                   0               0                  0