CELEX: C2002/323/53
Language: fr
Date: 2002-12-21 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 octobre 2002 dans l'affaire T-36/01, Glaverbel contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Règlement (CE) n° 40/94 — Motif appliqué à la surface des produits — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Droit d'être entendu)

21.12.2002               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        C 323/33
—      dans l’affaire T-330/00, d’une part, une demande d’annu-           marque communautaire, le Tribunal (deuxième chambre),
       lation des décisions de l’autorité habilitée à conclure les        composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pir-
       contrats du 16 mars 2000 et du 22 février 2000 de ne               rung et A. W. H. Meij, juges; greffier: M. J. Plingers, administra-
       pas retenir la candidature, respectivement, de M. Cocchi           teur, a rendu le 9 octobre 2002 un arrêt dont le dispositif est
       et de Mme Hainz aux postes déclarés vacants par les avis           le suivant:
       de vacance d’emploi, respectivement, COM/R/5530/00 et
       COM/R/5500/00 et, à titre subsidiaire, une demande                 1)     La décision de la première chambre de recours de l’Office de
       d’annulation de ces avis de vacances et, d’autre part, une                l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
       demande en réparation du préjudice prétendument subi                      modèles) du 22 septembre 2000 (affaire R 278/2000-1) est
       par les requérants;                                                       annulée.
—      dans l’affaire T-114/01, d’une part, une demande d’annu-           2)     La partie défenderesse est condamnée aux dépens.
       lation des décisions de nomination prises par l’autorité
       habilitée à conclure les contrats dans le cadre des
       procédures de recrutement ouvertes par les avis de                 (1 ) JO C 45 du 10.2.2001.
       vacance d’emploi COM/R/5530/00 et COM/R/5500/00
       et, d’autre part, une demande en réparation du préjudice
       prétendument subi par les requérants,
le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. J. D. Cooke,
président, et de M. R. García-Valdecasas et Mme P. Lindh, juges;
greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 17 octobre                ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                                                    du 9 octobre 2002
1)     Les recours sont rejetés.
                                                                          dans l’affaire T-36/01, Glaverbel contre Office de l’harmo-
2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.                 nisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                                                                                                  modèles) (OHMI) (1)
( 1) JO C 372 du 23.12.2000 et C 227 du 11.8.2001.
                                                                          (Marque communautaire — Règlement (CE) n o 40/94 —
                                                                          Motif appliqué à la surface des produits — Motif absolu de
                                                                                refus — Caractère distinctif — Droit d’être entendu)
                                                                                                     (2002/C 323/53)
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                              (Langue de procédure: l’anglais)
                         du 9 octobre 2002
                                                                          Dans l’affaire T-36/01, Glaverbel, établie à Bruxelles, représen-
dans l’affaire T-360/00, Dart Industries Inc. contre Office
                                                                          tée par Me S. Möbus, avocat, contre Office de l’harmonisation
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                          dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
                  dessins et modèles) (OHMI) ( 1)
                                                                          (agents: MM. A. di Carlo et G. Schneider), ayant pour objet une
                                                                          demande d’annulation de la décision de la première chambre
(Marque communautaire — Vocable UltraPlus — Motifs                        de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché
absolus de refus — Caractère descriptif, caractère distinc-               intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 novembre 2000
tif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement                (affaire R 137/2000-1), le Tribunal (deuxième chambre),
                             (CE) no 40/94)                               composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pir-
                                                                          rung et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. J. Palacio González,
                           (2002/C 323/52)                                administrateur, a rendu le 9 octobre 2002 un arrêt dont le
                                                                          dispositif est le suivant:
                    (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                          1)     La décision de la première chambre de recours de l’Office de
                                                                                 l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                                                                                 modèles) du 30 septembre 2000 (affaire R 137/2000-1) est
Dans l’affaire T-360/00, Dart Industries Inc., établie à Orlando,                annulée.
Floride (États-Unis d’Amérique), représentée par Mes J. Gray et
K.-U. Jonas, avocats, contre Office de l’harmonisation dans le            2)     L’Office supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent:                    par la requérante.
M me V. Melgar), ayant pour objet une demande d’annulation
de la décision de la première chambre de recours de l’Office de
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et             (1 ) JO C 118 du 21.4.2001.
modèles) du 22 septembre 2000 (affaire R 278/2000-1),
concernant l’enregistrement du vocable UltraPlus comme