CELEX: 32017D0301
Language: fr
Date: 2017-02-17 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/301 du Conseil du 17 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

21.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 43/225
            
         DÉCISION (PESC) 2017/301 DU CONSEIL
   du 17 février 2017
   prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2274 (1) portant nomination de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Sahel. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2017.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de seize mois.
            
         
               (3)
            
            
               Le RSUE exécutera le mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Représentant spécial de l'Union européenne
   1.   Le mandat de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que RSUE pour le Sahel est prorogé jusqu'au 30 juin 2018. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
   2.   Aux fins du mandat du RSUE, le Sahel est défini comme comprenant l'objectif principal de la stratégie de l'UE pour la sécurité et le développement au Sahel (ci-après dénommée «stratégie») et de son plan d'action régional (PAR), à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Pour les questions ayant des implications plus vastes au niveau de la région, le RSUE traite avec les pays du bassin du lac Tchad et d'autres pays et avec des entités régionales ou internationales au-delà du Sahel, notamment du Maghreb, de l'Afrique de l'Ouest et du Golfe de Guinée, s'il y a lieu.
   Article 2
   Objectifs généraux
   1.   Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs généraux poursuivis par l'Union à l'égard du Sahel, qui consistent à contribuer activement aux efforts régionaux et internationaux visant à instaurer durablement paix, sécurité et développement dans la région. Le RSUE s'attache en outre à améliorer la qualité, l'intensité et l'incidence de l'action pluridimensionnelle que mène l'Union au Sahel.
   2.   Le RSUE contribue à élaborer et à mettre en œuvre tous les efforts de l'Union dans la région, notamment sur les plans politique, de la sécurité et du développement, y compris la stratégie et son PAR, et à coordonner tous les instruments pertinents des actions de l'Union.
   3.   La priorité est accordée au Mali et à sa stabilisation à long terme ainsi qu'aux dimensions régionales du conflit, en coordination avec la délégation de l'Union européenne et d'autres acteurs concernés, y compris les États membres, la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
   4.   Les objectifs généraux de l'Union devraient consister à encourager, grâce à une utilisation coordonnée et effective de tous ses instruments, le retour du Mali et de sa population sur la voie de la paix, de la réconciliation, de la sécurité et du développement.
   5.   Il convient de prêter l'attention requise à la contribution au renforcement des efforts de coordination entre les pays du Sahel dans les domaines de la sécurité et du développement, notamment en ce qui concerne le G5 Sahel.
   Article 3
   Mandat
   1.   Afin d'atteindre les objectifs généraux de l'Union à l'égard du Sahel, le mandat du RSUE consiste à:
   
               a)
            
            
               contribuer activement à la mise en œuvre de la stratégie et de son PAR et coordonner et poursuivre l'approche globale de l'Union à l'égard de la crise régionale, en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité globales des activités de l'Union au Sahel;
            
         
               b)
            
            
               établir des contacts avec tous les acteurs de la région, les gouvernements, les organisations régionales, en particulier le G5 Sahel, les organisations internationales, la société civile et les diasporas, y compris avec tous les pays du Maghreb et du bassin du lac Tchad, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l'Union au Sahel;
            
         
               c)
            
            
               représenter et promouvoir les intérêts et la visibilité de l'Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes, y compris en participant au comité de suivi de l'accord pour la paix au Mali, et faciliter une action pleinement coordonnée et globale de l'Union dans la région en s'appuyant sur tous les instruments pertinents, y compris l'assistance au développement, les activités des États membres et le soutien qu'apporte l'Union à la gestion de la crise et à la prévention des conflits, par l'intermédiaire de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) et de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger);
            
         
               d)
            
            
               entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec le représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel, le représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), l'Union africaine (UA), en particulier le haut représentant de l'UA pour le Mali et le Sahel, le G5 Sahel, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, la Commission du bassin du lac Tchad et d'autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux de premier plan, y compris les autres envoyés spéciaux pour le Sahel, ainsi qu'avec les entités pertinentes dans la zone du Maghreb;
            
         
               e)
            
            
               suivre attentivement les dimensions régionale et transfrontière des défis à relever dans la région, parmi lesquels le terrorisme, le crime organisé, le trafic d'armes, la traite et le trafic d'êtres humains, le trafic de drogues, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers correspondants; en étroite coopération avec le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, contribuer au développement de la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme;
            
         
               f)
            
            
               suivre attentivement les conséquences, sur les plans humanitaire, politique, de la sécurité et du développement, des flux de réfugiés et de migrants à grande échelle ainsi que des flux financiers illicites connexes à travers la région; engager, sur demande, un dialogue sur les migrations avec les acteurs compétents et contribuer plus généralement à la politique de l'Union en matière de migration et de réfugiés pour ce qui concerne la région, conformément aux priorités politiques de l'Union, afin d'intensifier la coopération notamment concernant le retour et la réadmission; travailler avec les pays du Sahel pour assurer le suivi de l'action convenue au sommet de La Valette en novembre 2015, notamment l'action du fonds fiduciaire d'urgence de l'UE en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique et l'action menée dans le contexte des cadres de partenariat;
            
         
               g)
            
            
               maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par le terrorisme et le crime international et faire en sorte que l'Union joue un rôle déterminant dans les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le crime international. Il s'agit pour l'Union de s'employer à renforcer son soutien au secteur de la sécurité en régionalisant les missions PSDC, d'apporter un soutien actif à la mise en place de capacités régionales et de veiller à ce que les causes profondes du terrorisme et du crime international au Sahel soient abordées de manière appropriée;
            
         
               h)
            
            
               suivre attentivement les conséquences, sur les plans politique, de la sécurité et du développement, des crises humanitaires dans la région;
            
         
               i)
            
            
               en ce qui concerne le Mali, contribuer à la stabilisation du pays, en particulier un retour complet à la normale sur le plan constitutionnel et à la gouvernance dans tout le territoire et un dialogue national ouvert à tous et crédible dans le cadre global de l'accord de paix pour le Mali. Cela comprend également de promouvoir le renforcement des institutions, la réforme du secteur de la sécurité et la consolidation de la paix et la réconciliation à long terme ainsi que la lutte contre la corruption et l'impunité au Mali, ainsi que de faciliter des efforts soutenus et pleinement coordonnés de l'Union pour promouvoir une mise en œuvre rapide de l'accord de paix au Mali;
            
         
               j)
            
            
               contribuer à la mise en œuvre dans la région de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme en coopération avec le RSUE pour les droits de l'homme, y compris les orientations de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, en particulier les orientations de l'Union européenne sur les enfants face aux conflits armés ainsi que sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et la politique de l'Union à l'égard des femmes, de la paix et de la sécurité, et promouvoir l'ouverture à tous et l'égalité entre les sexes dans le cadre du processus de renforcement de l'État, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions postérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris la résolution 2242 (2015). Cette contribution comprendra un suivi des développements intervenus et des rapports sur ces développements ainsi que la formulation de recommandations à cet égard et le maintien de contacts réguliers avec les autorités pertinentes au Mali et dans la région, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme et les observateurs dans la région;
            
         
               k)
            
            
               contrôler le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les résolutions 2056 (2012), 2071 (2012), 2085 (2012), 2100 (2013) et 2295 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, et en rendre compte.
            
         2.   Aux fins de l'exécution de son mandat, le RSUE s'emploie notamment à:
   
               a)
            
            
               rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l'Union dans les enceintes régionales et internationales, le cas échéant, afin d'encourager et de soutenir de manière proactive l'approche globale de l'Union à l'égard de la crise au Sahel;
            
         
               b)
            
            
               garder une vue d'ensemble et faciliter une coordination complète de toutes les activités de l'Union et coopérer étroitement avec les délégations de l'Union concernées.
            
         Article 4
   Exécution du mandat
   1.   Le RSUE est responsable de l'exécution de son mandat et agit sous l'autorité du HR.
   2.   Le comité politique et de sécurité (COPS) maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des pouvoirs du HR.
   3.   Le RSUE travaille en étroite coordination avec le SEAE et ses services compétents, en particulier la direction «Afrique».
   Article 5
   Financement
   1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2017 au 30 juin 2018 est de 1 840 000 EUR.
   2.   Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union.
   3.   La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.
   Article 6
   Constitution et composition de l'équipe
   1.   Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d'une équipe. L'équipe dispose des compétences en ce qui concerne certaines questions de politique et de sécurité, selon les besoins du mandat. Le RSUE tient le Conseil et la Commission rapidement informés de la composition de son équipe.
   2.   Les États membres, les institutions de l'Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d'agents pour qu'ils travaillent auprès du RSUE. Les rémunérations de ce personnel détaché sont prises en charge, respectivement, par l'État membre ou l'institution de l'Union qui le détache ou le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l'Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE.
   3.   L'ensemble du personnel détaché reste sous l'autorité administrative de l'État membre ou de l'institution de l'Union qui le détache ou du SEAE, respectivement, et il exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt du mandat du RSUE.
   4.   Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les services concernés du SEAE ou que les délégations de l'Union afin d'assurer la cohérence de leurs activités respectives.
   Article 7
   Privilèges et immunités du RSUE et de son personnel
   Les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de la mission du RSUE et des membres du personnel du RSUE sont convenus d'un commun accord avec les pays hôtes, selon le cas. Les États membres et le SEAE apportent tout le soutien nécessaire à cet effet.
   Article 8
   Sécurité des informations classifiées de l'UE
   Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité établis par la décision 2013/488/UE du Conseil (2).
   Article 9
   Accès aux informations et soutien logistique
   1.   Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.
   2.   Les délégations de l'Union dans la région et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.
   Article 10
   Sécurité
   Conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément à son mandat et en fonction de la situation en matière de sécurité dans la zone de responsabilité, pour assurer la sécurité de l'ensemble du personnel placé sous l'autorité directe du RSUE, en particulier:
   
               a)
            
            
               en établissant un plan de sécurité spécifique sur la base des orientations du SEAE, comprenant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales spécifiques, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone relevant de sa compétence et à l'intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et comprenant un plan pour les situations de crise et un plan d'évacuation;
            
         
               b)
            
            
               en veillant à ce que l'ensemble du personnel déployé en dehors de l'Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone de responsabilité;
            
         
               c)
            
            
               en veillant à ce que tous les membres de son équipe déployés en dehors de l'Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone de responsabilité, sur la base des niveaux de risque attribués à cette zone par le SEAE;
            
         
               d)
            
            
               en veillant à ce que l'ensemble des recommandations formulées d'un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au Conseil, au HR et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d'autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport de situation et du rapport sur l'exécution du mandat.
            
         Article 11
   Rapports
   1.   Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, le RSUE fait également rapport aux groupes de travail du Conseil. Des rapports périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut transmettre des rapports au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.
   2.   Le RSUE établit des rapports sur la meilleure manière de mener à bien les initiatives de l'Union, telles que la contribution de l'Union aux réformes, y compris les aspects politiques des projets de développement pertinents de l'Union, en coordination avec les délégations de l'Union dans la région.
   Article 12
   Coordination
   1.   Dans le cadre de la stratégie et de son PAR, le RSUE contribue à l'unité, à la cohérence et à l'efficacité de l'action politique et diplomatique de l'Union et aide à assurer que tous les instruments de l'Union et toutes les actions des États membres sont utilisés de façon cohérente en vue d'atteindre les objectifs généraux de l'Union.
   2.   Les activités du RSUE sont coordonnées avec celles des délégations de l'Union et de la Commission, ainsi qu'avec celles des autres RSUE actifs dans la région. Le RSUE informe régulièrement les missions des États membres et les délégations de l'Union dans la région.
   3.   Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs de mission des États membres et des délégations de l'Union. Le RSUE, agissant en étroite coordination avec les délégations concernées de l'Union, formule des orientations politiques locales à l'intention des chefs des missions de l'EUCAP Sahel Niger et de l'EUCAP Sahel Mali et du commandant de la mission EUTM Mali. Le RSUE, le commandant de la mission EUTM Mali et les commandants d'opération civile de l'EUCAP Sahel Niger et de l'EUCAP Sahel Mali se consultent en fonction des besoins.
   Article 13
   Assistance dans le cadre de réclamations
   Le RSUE et son personnel assurent une assistance en fournissant des éléments de réponse à toutes réclamations et obligations découlant des mandats des précédents RSUE pour le Sahel et assurent une assistance administrative et un accès aux dossiers pertinents à cet effet.
   Article 14
   Évaluation
   La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres contributions de l'Union en faveur de la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, le 30 septembre 2017 au plus tard, un rapport de situation et, le 31 mars 2018 au plus tard, un rapport complet sur l'exécution du mandat.
   Article 15
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 février 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. BARTOLO
      
   
   
      (1)  Décision (PESC) 2015/2274 du Conseil du 7 décembre 2015 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel (JO L 322 du 8.12.2015, p. 44).
   
      (2)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).