CELEX: 31978R1817
Language: fr
Date: 1978-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1817/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, fixant les prélèvements  à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 8 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 210 /9
                                REGLEMENT (CEE) N° 1817/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 juillet 1978
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
 EUROPÉENNES,                                                       sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                                    ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique                    au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du 21                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                     Article premier
(CEE) n0 1 126/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 2,                                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 749/78 (4) ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix                  1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO   n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO   n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 23.
(3)  JO  n°  L 15 du 19 . 1 . 1978, p. 5.
(4)  JO   n° L 203 du 27. 7. 1978, p. 13.
 ---pagebreak--- N° L 210 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 8 . 78
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 31 juillet 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (en UC / t
                    Numéro
                     du tarif                                                                                                       ACP ou
                    douanier
                                                       Désignation des marchandises                             Pays tiers (3 )  PTOM (') (2 ) (3 )
                    commun
             10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                              57,53              25,77
                                                    b) à grains longs                                             109,14              51,57
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                              71,91              32,96
                                                    b) à grains longs                                             136,43              65,22
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             129,06              54,63
                                                    b) à grains longs                                             209,92              95,10
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             137,45              58,48
                                                    b) à grains longs                                             225,04            102,27
                                           C. en brisures                                                          37,09              16,05
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706 / 76 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            P) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                ( CEE) no 1418 /76 .