CELEX: 31990R0328
Language: fr
Date: 1990-02-08
Title: Règlement (CEE) n° 328/90 de la Commission, du 7 février 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de laitues pommées des États-Unis d'Amérique

8 . 2. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 36/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 328/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 février 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de laitues pommées des
                                                   États-Unis d'Amérique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         le règlement (CEE) n0 3811 /85 (*), relevés ou calculés
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conformément aux dispositions de l'article 5 dudit règle­
péenne,                                                            ment, permet de constater que les prix d'entrée de deux
                                                                   jours de marché successifs se situent à un niveau au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  moins égal aux prix de référence ; que, dès lors, les condi­
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             tions prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa
1972, portant organisation commune des marchés dans le             du règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abro­
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         gation de la taxe compensatoire à l'importation de ces
parle règlement (CEE) n0 1119/89 (2), et notamment son             produits originaires des États-Unis d'Amérique,
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 293/90 de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3) à institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de laitues pommées originaires des États-Unis                                   Article premier
d'Amérique ;
                                                                   Le règlement (CEE) n0 293/90 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires des États-Unis d'Amérique constatés                                     Article 2
sur les marchés représentatifs visés au règlement (CEE) n0
21 1 8/74 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par        Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 7 février 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
 (3) JO n" L 31 du 2. 2. 1990, p. 24.
H JO n° L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.                                O JO n" L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .