CELEX: 31987R1592
Language: fr
Date: 1987-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1592/87 de la Commission du 5 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1805/78 relatif au retrait par les organisations de producteurs de fruits et légumes des produits ne répondant pas à leurs règles de commercialisation

Avis juridique important

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31987R1592

Règlement (CEE) n° 1592/87 de la Commission du 5 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1805/78 relatif au retrait par les organisations de producteurs de fruits et légumes des produits ne répondant pas à leurs règles de commercialisation  

Journal officiel n° L 146 du 06/06/1987 p. 0053 - 0053 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 23 p. 0178  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 23 p. 0178 

*****REGLEMENT  ( CEE ) NO 1592/87 DE LA COMMISSION  DU 5 JUIN 1987  MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1805/78 RELATIF AU RETRAIT PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DES PRODUITS NE REPONDANT PAS A LEURS REGLES DE COMMERCIALISATION  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL, DU 18 MAI 1972, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1351/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3587/86 DE LA COMMISSION, DU 20 NOVEMBRE 1986, FIXANT LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D'ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 3 ), S'APPLIQUE A PARTIR DU 1ER MAI 1987, POUR LES CHOUX-FLEURS ET A PARTIR DU 1ER JUIN 1987 POUR LES AUTRES PRODUITS; QU'IL Y A LIEU, EN CONSEQUENCE, D'ADAPTER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1805/78 DE LA COMMISSION ( 4 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1449/85 ( 5 );  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1805/78 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " ARTICLE 2  LE PRIX DE RETRAIT A RETENIR POUR LE CALCUL DE L'INDEMNITE RELATIVE AUX PRODUITS NON MIS EN VENTE EST DETERMINE EN APPLIQUANT AUX PRIX D'ACHAT LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3587/86 DE LA COMMISSION ( 3 ).  ( 3 ) JO NO L 334 DU 27 . 11 . 1986, P . 1 . "  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER MAI 1987 POUR LES CHOUX-FLEURS ET DU 1ER JUIN 1987 POUR LES AUTRES PRODUITS .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE  DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 5 JUIN 1987 .  PAR LA COMMISSION  FRANS ANDRIESSEN  VICE-PRESIDENT  ( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 119 DU 8 . 5 . 1986, P . 46 .  ( 3 ) JO NO L 334 DU 27 . 11 . 1986, P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 205 DU 29 . 7 . 1978, P . 64 .  ( 5 ) JO NO L 144 DU 1 . 6 . 1985, P . 50 .