CELEX: 31973R1734
Language: fr
Date: 1973-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1734/73 de la Commission, du 26 juin 1973, fixant les prélèvements applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 176/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 6 . 73
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1734/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 juin 1973
               fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         relatif aux modalités de calcul du prélèvement
 EUROPÉENNES,                                                          applicable aux produits transformés à base de
                                                                       céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de
 vu le traité instituant la Communauté économique                      certains d'entre eux (7 ), modifié en dernier lieu par
 européenne,                                                           le règlement ( CEE) n0 1047/73 (8), le prélèvement
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       ainsi déterminé après addition de l'élément fixe, en
 juin 1967, portant organisation commune des                           principe valable- pour un mois, est modifié lorsque
 marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en                le prélèvement applicable aux produits de base
 dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à                s'écarte de la moyenne des prélèvements évaluée
 l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­                        comme il est dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité
 munauté économique européenne et à la Commu­                          de compte pour 100 kg ;
 nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à                   considérant que, pour certains produits transformés,
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                   le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
 ticle 14 paragraphe 4,                                               restitution à la production accordée pour les produits
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                      de base, en vue de leur transformation, conformé­
juillet 1967, portant organisation commune du                         ment à l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et
 marché du riz (4), modifié en dernier lieu par l'acte                à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1080/68 ;
 joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
 États membres à la Communauté économique euro­                       considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
                                                                      arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/68 ;
 péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
 atomique, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et                   considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
 notamment son article 12 paragraphe 4,                               États africains et malgache associés et des pays et
                                                                      territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
considérant que les règles à appliquer pour calculer
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                   unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
produits transformés à base de céréales et de riz sont                de la république de Kenya, le prélèvement à leur
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                   égard doit être diminué, pour certains produits trans­
                                                                      formés à base de céréales, du montant de l'élément
ri0 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                   fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                   d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                 tion doit être effectuée conformément à l'article 1 er
produits de base est déterminée, en vertu de l'article                du règlement ( CEE) n0 522/70 du Conseil, du 17 mars
2 du règlement (CEE) n0 1052/68 du Conseil, du 23
                                                                      1970, relatif au régime applicable aux produits
juillet 1968, relatif au régime d'importation et                      transformés à base de céréales et de riz originaires
d'exportation des produits transformés à base de
céréales et de riz (5), modifié en dernier lieu par le                des États africains et malgache associés ou des pays
                                                                      et territoires d'outre-mer (9) et à l'article 1 er du
règlement (CEE) n0 881/73 (6), par la moyenne                        règlement (CEE) n0 653/71 du Conseil, du 30 mars
des prélèvements applicables à ces produits de base
les vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                 1971 , relatif au régime applicable aux produits
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonc­               transformés à base de céréales et de riz originaires de
                                                                     la république unie de Tanzanie, de la république de
tion du prix de seuil des produits de base en cause en
                                                                      l'Ouganda et de la république du Kenya ( 10), modi­
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en
fonction de la quantité de produits de base                           fiés par le règlement (CEE) n0 1036/72 ( n ) ;
considérée comme étant entrée dans la fabrication du                 considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
produit transformé ou du produit concurrent servant                  protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
de référence pour les produits transformés ne                        GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
contenant pas de céréales ;                                          visés à l'annexe du règlement ( CEE) n0 1052/68
considérant que, en application du règlement ( CEE)                  sous la position tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il
                                                                     est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
n0 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968,
                                                                     règlement, au montant résultant de l'application du
                                                                     taux du droit consolidé dans le cadre du , GATT ;
(i) JO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                                C) JO no L     181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(•) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .                               (8) JO no L   104 du 19. 4. 1973 , p. 30.
(*) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                (») JO n° L    65 du 21 . 3 . 1970, p. 10.
(«) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.                                (10) JO n° L   76 du 31 . 3 . 1971, p. 2.
(•) JO n® L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .                            (») JO n0 L    118 du 20.5 . 1972, p. 18.
 ---pagebreak---  30 . 6 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 176/ 15
                                                                            considérant que, conformément à l'article 18 para­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                       graphe 1 c!u règlement n" 120/67/ CEE, la nomen­
 normal du régime des prélèvements il convient de re­                       clature prévue au présent règlement est reprise dans
 tenir pour le calcul de ces derniers :                                     le tarif douanier commun ,
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                        A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                           Article premier
       sur leur parité effective ,
                                                                           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
                                                                            des produits visés à l'article 1 er sous d) du règle­
 — pour les autres monnaies , un taux de conversion
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                            ment n° 120/67/CEE et à l'article 1er paragraphe 1
                                                                            sous c) du règlement n° 359/67/CEE, et soumis au
       change au comptant de chacune de ces monnaies,
                                                                            règlement ( CEE) n° 1052/68 , sont fixés à l'annexe du
       constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                            présent règlement.
       port aux monnaies de la Communauté visées à
       l' alinéa précédent ;                                                                        Article 2
                                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;                             1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre.
                   Fait à Bruxelles , le 26 juin 1973 .
                                                                                       Far la Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                    Membre de la Commission
                                                                ANNEXE
                                                                        "
                                                                                                                Prélèvements en UC/ 100     kg
      Numéro tarifaire
                                                                                                                Pays tiers
                                                                                                            (sauf EAMA ,      EAMA , PTOM .
                                                   Nomenclature à libellé simplifié                              PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                              la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                          l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                 Kenya )
07.06 A                     Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                       0 ,34 ,S C )       0,228 (')
                            tubercules similaires à haute teneur en amidon , à l'exclusion des
                            patates douces
11.01 C                     Farine d'orge (2)                                                                    3.97S              3,478
11.01 D                     Farine d' avoine ( 2 )                                                               3,578              3,078
11.01 El                    Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses inférieure ou                      2,314               1,814
                            égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II                  Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses supérieure à                        1 , 27 ,S          1,028
                            1,5 % en poids ( 2 )
                                                                                                                 0,250                  0
11.01F                      Farine de riz ( 2 )
11.01 G                     Farine de sarrasin (-)                                                               0,500                  0
11.01 H                     Farine de millet (-)                                                                 2,479              2,229
11.01 I J                   Farine d'alpiste (-)                                                                 0,250                  0
11.01 K                     Farine de sorgho f-')                                                                2,2<i 7            2,017
11 . 011 .                  Farine de céréales autres que de froment ( Me ), tie ineteil , de seigle ,      ■    0.2*1                  0
                            d'orge, d' avoine, de majs, de riz , de sarrasin , de millet, d'alpiste
                            ou de sorgho ( 2 )
11.02 A II                  Gruaux et semoules de seigle ( 2 )                                                   9,0 1 6            8,516
11.02 A III                 Gruaux et semoules d'orge (')                                                        3 . 97 ,S          i ,-478
 ---pagebreak---  N" L 176/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 6 . 73
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libelle simplifie                 (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                   PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya )
11.02 AIV             Gruaux et semoules d'avoine (2)                                              3,578              3,078
11.02 A Va ) 1        Gruaux et semoules de. maïs, d'une teneur en matières grasses                0,500                0
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2 )
11.02 A V a ) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 2,314              1,814
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                      la brasserie ( 2 )
11.02 A V b )         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur eri matières grasses                 1,278             1,028
                      supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI            Gruaux et semoules de riz (2)                                                0,250                0
11.02 A VII
                      Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                           0,500                0
11.02 A VIII          Gruaùx et semoules de millet (2)                                              2,479             2 229
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho (2)                                             2,267              2,017
11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               0,250                0
                      méteil , de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet ou de sorgho (2)
11.02 B I a ) 1       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                              3,341              3,091
11.02 B I a ) 2 aa )  Avoine épointée                                                               1,994             1,744
11.02 B I a ) 2 bb )  Grains mondés (décortiqués ou pelés ) d'avoine (2)                           3,328              3,078
11.02 B I a ) 3       Grains mondés ( décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                         0,250               0
11.02 B I a ) 4       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (2)                           3,746              3,496
! 1.02 B I b) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits griitze ou grutten )           3,341              3,091
                      d'orge (2)
11.02 B I b) 2        Grains mondes et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )            3,328              3,078
                      d' avoine ( 2 )
11.02 B I b ) 3       Grains mondes et tranchés ou concassés ( dits griitze ou grutten )           0,250                0
                      de sarrasin (-)
1 1.02 B I b ) 4      Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits griitze ou grutten ) de        3,746              3,496
                      millet (2)
11.02 B II a )        Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             4,378              4,128
                      de froment ( blé) ( 2)
1 1.02 B II b )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              6,542              6,292
                      de seigle (2)
11.02 B II c)         Grains mondés .(décortiqués ou pelés) même tranches ou concassés              1 , 863           1,613
                      de maïs ('-)
 11.02 B II d )       Grains mondes (décortiques ou pelés ) même tranchés ou concasses             3.413              3,163
                      de sorgho (-)
1 1.02 B II e)        Grains mondés (décortiqués ou pelés ) même tranchés ou concassés             0,250                0
                      de céréales autres que de froment ( blé ), de seigle, de maïs, d'orge,
                      d'avoine, de sarrasin , de millet ou de sorgho (-)
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N" L 176/ 1.7
                                                                                                    Prélèvements   en UC / 100 kg
                                                                                                    Pavs tiers
    Numéro tarifaire                            Nomenclature à libelle simplifié                ( sauf EAMA ,       EAMA , PTOM ,
                                                                                                     PTOM ,            la Tanzanie
                                                                                                  la Tanzanie       l' Ouganda et le
                                                                                              l' Ouganda et le            Kenya
                                                                                                     Kenya )
11.02 C I            Grains de froment "( blé) perlés (2)                                            5,216                4,966
11.02 C II           Grains de seigle perlés (2)                                                      7,820               7,570
11.02 C III          Grains d'orge perlés (2)                                                        5,3.30               4,8.30
11.02 C IV           Grains d'avoine perlés (2)                                                       2,986               2,7.36
11.02 C V            Grains de maïs perlés ( 2)                                                        1 , 86.3            1,61.3
11.02 C VI           Grains de sarrasin perlés (-)                                                    0,250                    0
11.02 C VII          Grains de millet periés (2)                                                      .3,746              .3,496
11.02 C VIII         Grains perlés de sorgho (2)                                                      .3,41.3             .3,163
11.02 C IX           Grains perlés de céréales autres que de froment ( blé), de seigle,                0,250                   0
                     d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 D I            Grains de froment ( blé), seulement concassés (2)                                .3,416              3,166
11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés (2)                                        5,076               4,826
11.02 D IÏI          Grains d'orge, seulement concassés (2)                                           2,221                1 ,97 1
11.02 D IV           Grains d' avoine , seulement concassés ( 2)                                       1 , 994             I , " 44
11.02 D V            Grains de maïs , seulement concassés ( 2 )                                         1,278              1,028
11.02 D VI           Grains de sarrasin , seulement concassés ( 2 )                                   0,250                    0
11.02 D VII          Grains de millet, seulement concassés ( 2 )                                      2,479                -> i ->9
11.02 D VIII         Grains de· sorgho , seulement concassés (2)                                      2,267               2,(H7
11.02 D IX           Grains seulement concasses de céréales autres que de froment ( blé ),            0,250                    0
                     de seigle, d' orge , d' avoine , de mais , de sarrasin , de millet ou de
                     sorgho (-')
11.02 E I a ) 1      ( nains aplatis d'orge ( 2 )                                                     2,221                1 , 97 1
11.02 E I α ) 2      Grains aplatis d' avoine (-)                                                      1 , 994             1,744
11.02 E I a ) 3      Grains aplatis de sarrasin (-)                                                   0.2>0                    0
11.02 E I a ) 4      Grains aplatis de millet (-)                                                     2.47^      '        2.229
11.02 E I b ) 1      llocons d ' orge (-)                                                             4.364               3,864
11.02 E I b ) 2      l ; locons d' avoine ( 2 )                                                       3.^20               3.420
11.02 R 1 h ) 3      l locons de sarrasin ( 2 )                                                       II . soi )               0
 ---pagebreak---     N° L 176/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 6. 73
                                                                                                    Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                     Pays tiers
       Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,    EAMA, PTOM ,
                                                                                                      PTOM ,         la Tanzanie
                                                                                                   la Tanzanie    l' Ouganda et le
                                                                                                l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                      Kenya)
   11.02 E I b) 4          Flocons de millet (2)                                                      4,433             3,933
   11.02 E II a)           Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                              6,087            5,587
  11.02 E II b)            Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                    9,016             8,516 .
  11.02 E II c)            Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                      2,314             1,814
  11.02 E II d)            Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                    4,059             3,559
                                                                                            /
  11.02 E II e) 1          Flocons de riz (2)                                                         0,500               0
  11.02 E II e) 2         Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),          0,500               0
                          de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                          ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
  11.02 F I               Pellets de froment (blé) (8)                                                6,087            5,587
 11.02 F II               Pellets de seigle (2)                                                      9,016             8,516
 11.02 F III              Pellets d'orge (2)                                                         3,978             3,478
 11.02 F IV               Pellets d'avoine (2)                                                       3,578             3,078
 11.02 F V               Pellets de maïs (2)                                                         2,314             1,814
 11.02 F VI              Pellets de riz (2)                                                          0,250               0
 11.02 F VII             Pellets de sarrasin (2)                                                     0,500               0
 11.02 F VIII            Pellets de millet (2)                                                      2,479             2,229
11.02 FIX                Pellets de sorgho (2)                                                      2,267             2,017
                         Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,        0,250                0
11.02 F X
                         d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 G I                Germes de froment (Blé), même en farine                                    2,828             2,328
11.02 G II               Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine             1,256             0,756
11.06 A                 Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           0,598             0,168
                         de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                         douanier commun
11.06 B I               Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           1,700                0
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                        du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                        ou de la fécule
11.06 B II              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           3,323             1,443    ·
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                        du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                        l'amidon ou de la fécule
 ---pagebreak---   30 . 6. 73                           Journal officiel dés Communautés européennes                                 N° L 176/19
                                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                      Pays tiers
      Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                   (sauf EAMA,      EAMA, PTOM,
                                                                                                       PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                    la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                 l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                       Kenya)
 11.07 A I a)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           6,425              5,525
 11.07 A I b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous             5,028              4,128
                          forme de farine
 11.07 A II a)         . Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme            4,339              3,439
                          de farine
 11.07 A II b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           , 3,470              2,570 .
                          que sous forme de farine •                 •                 '
 11.07 B                 Malt torréfié                            ■,                           ,       3,895              2,995
 11.08 A I               Amidon de maïs                                                                1,700                0
 11.08 A II              Amidon de riz                                                                 2,550                0
 11.08 A III             Amidon de froment (blé)                                                       1,700                0
11.08 A IV               Fécule de pommes de terre                                                     1,700                0
11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)             1,700                0
                         et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A                  Gluten de froment (blé) à l'état sec                                        15,000                 0
11.09 B                  Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                              15,000                 0
17.02 B II a)            Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %            8,000                0
                         ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                         agglomérée
17.02 B II b)            Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose        5,500
                        contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                        présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                        agglomérée
17.05 B I               Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline           8,000
                        blanche, même agglomérée
17.05 B II              Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,          5,500
                        présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                        agglomérée
23.02 A I a)'           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             0,604              0,604
                        autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                        amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             0,967              0,967
                        autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                        amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                        45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak---   N0 L 176/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 6 . 73
                                                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                     Pays tiers
                                                                                                                  (saur EAMA,      EAMA , PTOM ,
      Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                              PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                                    la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                 l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                       Kenya)
 23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                       1,934     .        1,934
                               autres traitements . des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                               dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                               à 45 %
                             V
 23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        0,484              0,484    ·
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        1,934              1,934
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
J
                               et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie ■ du maïs (à l'exclusion des eaux de                     * 15,000                   0
                               trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                               matière sèche, supérieure à 40 % en poids
(*) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       & 1.6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céieales.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du. n° 11.02.
C) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II. .