CELEX: 31983R2648
Language: fr
Date: 1983-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2648/83 de la Commission, du 22 septembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 9 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 262/ 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2648/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 septembre 1983
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                        change au comptant de chacune de ces monnaies
européenne,                                                             par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                        visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   ces cours de change étant ceux constatés               le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                21 septembre 1983 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                              considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de           prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                 modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                 ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 2158/83 (^ et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                   sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
      sur leur taux pivot,                                          1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (J) JO  n0   106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
 (4 JO n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 50.
 ---pagebreak--- N0 L 262/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 9 . 83
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 septembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                          A. Céréales et farines
                                                                                                                               (en Écus / t)
   Numéro du                                                                   Courant          1 er terme       2e terme      3e terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                        9                 10             11            12
                                                                                                                             »
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                                 0                  0              0             0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                              0                  0              0             0
10.02               Seigle                                                       • 0                  0              0             0
10.03               Orge                                                           0                  0 '            0             0
10.04               Avoine                                                         0                  0              0             0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­      \III
                    cement                                                         0                7,97           7,97          6,25
10.07 A             Sarrasin                                                       0                  0              0             0
10.07 B             Millet   "                                                     0                5,90           5,90            0
10.07 C             Sorgho                                                         0                  0              0             0
10.07 D             Autres céréales                                                0                  0              0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                          0                  0              0             0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                               (en Écus / t)
   Numéro du                                                             Courant     1 er terme         2' terme    3e terme    4' terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                 9             10               11          12            1
1 L07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                    0              0                0           0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                      0              0                0           0            0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                           0              0                0           0            0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine             0              0                0           0            0
11.07 B             Malt torréfié                                           0              0                0           0            0