CELEX: 31973R2153
Language: fr
Date: 1973-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2153/73 de la Commission, du 7 août 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 8 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 220/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 2153/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 août 1973
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                           semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                    constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés             considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu       dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1346/73(2), et notamment              aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
normal du régime des prélèvements il convient de re­            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tenir pour le calcul de ces derniers :                          ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au                                    Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 7 août 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67.
(2 ) JO n° L 141du 28 . 5. 1973 , p. 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 220/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 8 . 73
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 août 1973, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                                 Unités
                           tarif douanier               Désignation des marchandises                de compte
                               commun                                                               par tonne
                       10.01 A                   Froment tendre et méteil                          0
                       10.01 B                   Froment dur                                       o     m
                        10.02                    Seigle                                           30,65 (5)
                        10.03                    Orge                                              0
                        10.04                     Avoine                                          12,30
                       10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                      3,19 ( 2)( 3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                          0
                        10.07 B                  Millet                                           15,51
                        10.07 C                  Graines de sorgho                                11,62
                        10.07 D                  autres céréales                                   0     (4 )
                       11.01 A                    Farine de froment ( blé )
                                                    et de méteil                                  15,98
                        11.01 B                   Farine de seigle                                61,66
                        11.02 A I a              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                     0
                        1 1 . 02 A 1 b           Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre )                                17,26
                        C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de cc
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importe dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC / t .
                        i ') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                       (•) Pour le froment et l ' al piste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         (■) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE ) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE ) n " 2622/71 de la Commission .