CELEX: 31980R2583
Language: fr
Date: 1980-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2583/80 de la Commission, du 8 octobre 1980, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N° L 265/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 10 . 80
                               REGLEMENT (CEE) N° 2583/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 octobre 1980
                  fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d'un
EUROPÉENNES,                                                     montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que, en vertu du règlement (CEE)
européenne,                                                      n° 2261 /69 (6), les prélèvements à l'importation de
                                                                 canards et oies abattus, originaires et en provenance
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du                  de Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
29 octobre 1975, portant organisation commune des                supplémentaire ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille (*),
modifié par le règlement (CEE) n° 369/76 (2 ), et notam­         considérant que, en vertu du règlement (CEE)
ment son article 8 paragraphe 4,                                 n° 2474/70 (7), les prélèvements à l'importation de
                                                                 dindes abattues, originaires et en provenance de
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le             Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix           mentaire ;
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­        considérant que, en vertu du règlement (CEE)
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un             n° 2164/72 (8), les prélèvements à l'importation de pou­
montant supplémentaire égal à la différence entre le             lets et oies abattus, originaires et en provenance de
prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­             Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement             mentaire ;
n° 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour             considérant que le comité de gestion de la viande de
les importations de produits avicoles en provenance              volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans le délai
des pays tiers (3 ), modifié par le règlement (CEE)              imparti par son président,
n° 1 527/73 (4) ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les pays                                Article premier
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement           Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays           règlement (CEE) n° 27771/75 sont fixés dans l'annexe
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les          ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
exportations de ces autres pays ;                                graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
                                                                                          Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 565/
68 (5), les prélèvements à l'importation de coqs, poules         Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre
et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en          1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 8 octobre 1980 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(»)  JO n°  L 282 du 1 . 11 . 1975 , p. 77 .
(2 ) JO n°  L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3 .
P)   JO n»  129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/ 67.                    (b) JO n» L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24.
(4 ) JO n»  L 154 du 9 . 6 . 1973, p. 1 .                        ( 7) JO n» L 265 du 8 . 12 . 1970, p. 13 .
 5)  JO n°  L 107 du 8 . 5 . 1968 , p. 7.                        (8) JO n° L 232 du 12. 10 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 265/ 19
                                                                 ANNEXE
                           Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues,
                                               ainsi qu'aux demis ou quarts de volailles
                                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
   Numéro du                                                                       Montant
  tarif douanier                    Désignation des marchandises                                  Désignation des importations
                                                                                supplémentaire
     commun
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congeles :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la    tête et
                              les pattes, dénommés « poulets 83 % »                  8,00      Origine : Espagne
                           b) présentés plumés, vides, sans la tète     ni les
                              pattes, mais avec le cœur, le foie et le  gesier,
                              dénommes « poulets 70 % »                              8,00      Origine : Espagne
                           c) présentés plumés, vides, sans la tête      ni les
                              pattes et sans le cœur, k- foie et le     gesier,
                              dénommes « poulets 65 % •                              8,00      Origine : Espagne
                 B. Parties de volailles (autres que les abats) :                              I
                      II . non désossées :                                                     l
                           a) Demis ou quarts :
                              1 . de coqs, poules et poulets                         8,00      Origine : Espagne