CELEX: 51980PC0190
Language: fr
Date: 1980-06-30
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 1655/76 RELATIF A LA PROROGATION DU REGIME DEROGATOIRE POUR LES IMPORTATIONS AU ROYAUME-UNI DE BEURRE EN PROVENANCE DE LA NOUVELLE-ZELANDE#PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'IMPORTATION DE BEURRE NEO-ZELANDAIS DANS LA COMMUNAUTE DANS DES CONDITIONS PARTICULIERES (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 190
Vol. 1980/0057
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(80 ) 190 final
                                                  Bruxelles , le 30 juin 1980
                 PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
          MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N° 1655 / 76 RELATIF A LA
                PROROGATION DU REGIME DEROGATOIRE          POUR LES
                     IMPORTATIONS AU ROYAUME-UNI DE BEURRE             ^
                     EN PROVENANCE DE LA NOUVELLE-ZELANDE
                 PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
          RELATIF A L' IMPORTATION DE BEURRE NEO-ZELANDAIS DANS
             LA COMMUNAUTE DANS DES CONDITIONS PARTICULIERES
                                        la Commission au Conseil )
           Z3       £2- 7
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   COM (80) 119K^nal-r
               9KjMna l~r
 ---pagebreak---                                                 EXPOSE DIS MOTIFS
        1 . Conformément au règlement ( CEE ) n° 1655/ 76 du Conseil , du 29 juin 1976 ,
              relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations
              au Royaume-Uni de beurre en provenance de la- Nouvelle-Zélande ( i ), le
              Royaume-Uni est autorisé à importer ^
                           '              en 1978 : 125 « 000 tonnes
                                          en 1979 ' 120.000 tonnes
                                          en " 1980 : 115 « 000 tonnes
                                       .           !                                        '
              de beurre néo-zélandais à des conditions spéciales .
    '       *                 .          -,                            '         ''      -
              Ce régime spécial initialement instauré par le Protocole n° 18 annexé ,
              au Traité d' adhésion , prévoit l' application d' un prix caf dont le respect
              doit être garanti par la Nouvelle-Zélande , et d' un prélèvement spécial
              fixé de manière à ce que les quantités importées puissent être vendues
              à un rythme continu sur le marché du Royaume-Uni sans mettre en danger
              l' équilibre du marché du "beurre communautaire .
      • 2 . Au mois d' août 1979 » la Commission a soumis au Conseil un rapport con­
              cernant la situation du secteur laitier dans la Communauté , sur le
              marché mondial et en Nouvelle-Zélande en liaison avec les importations
              au Royaume-Uni de "beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande ( doc. 8832/79
              du 10 septembre I979/COM ( 79 ) 444 final ),                    '
              Dans ce . rapport , la Commission a indiqué au Conseil ses orientations en
              ce qui concerne non seulement la poursuite des possibilités d' importa­
              tions futures de beurre néo-zélandais dans la Communauté , mais aussi
              une certaine réduction des quantités même pour l' année 1980 . En outre ,
              la Commission a exprimé l' avis que le régime actuel d' importation devrait -
              être modifié dès que possible pour améliorer son fonctionnement . Le but
-<•           des deux propositions de règlement ci-joint es .est de mettre en oeuvre
              ces objectifs .
              Au cours des dernières années , la Nouvelle-Zélande a connu des difficultés
              économiques et il faudra un certain temps avant qu' elle soit en mesuré de
              créer une économie à base plus large , grâce au développement de son énergie
              et de ses autres ressources naturelles . Aussi la capacité de la
              Nouvelle-Zélande de faire face à ces difficultés et de continuer à pro­
           . curer -un pôle de stabilité dans le Pacifique dépend-elle , dans une large ;
              ( 1 ) J.O. n° L 185 du 9.7.1976 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                                                       2 .-
    mesure , du maintien de l' accès certain de ses exportations de produits
    laitiers à la Communauté européenne .
    Pour sa part , la Communauté a intérêt à maintenir les "bonnes relations
    qu' elle entretient actuellement avec la Nouvelle-Zélande , un pays qui
    continue à demander conseil à l'Europe » La Nouvelle-Zélande s' est
    montrée notamment un partenaire coopératif durant les négociations "
    commerciales multilatérales , et les arrangements futurs dans le cadre
    du GATT en ce qui concerne les produits laitiers constitueront une
    question qui intéresse de près les deux partenaires . Les relations
    commerciales avec la Nouvelle-Zélande sont fondées sur une base de
    réciprocité ; la Communauté est le plus gros fournisseur de la
    Nouvelle-Zélande , elle fournit 27 f» des importations néo-zélandaises .
3 . La modification proposée du règlement ( CEE) n° 1655/76 vise l' adapta­
    tion du régime actuel pour l' année 1980 en prévoyant le remplacement
    du prix caf et du prélèvement spécial mobile par la fixation d' un
                                                            \
    prélèvement restant en principe inchangé au cours de l' année 1980 ,
    afin d' éviter les inconvénients résultant de fluctuations du niveau
    du prélèvement spécial et de permettre à la Nouvelle-Zélande de mieux
    programmer ses fournitures .
       <.                          -
4 . La Commission est d' avis qu' en liaison avec les modifications proposées
    du règlement ( CEE ) n° 1655/76 » les quantités de beurre admises à l' impor­
    tation au Royaume Uni devraient être réduites de 20.000 tonnes avant la
    fin de 1980 , par le biais d' un gentleman 's agreement avec les autorités
    néo-zélandaises .
5 . Lors du calcul du niveau du prélèvement spécial , il est tenu compte de
    la réduction mentionnée au point 4 ci-dessus , du niveau du prix d' inter­
    vention pour le beurre communautaire , du revenu net néo-zélandais des
    ventes de beurre au Royaume-Uni et du développement des coûts et frais
    depuis la dernière fixation du prix caf par le règlement ( CEE) n° 2157/ 77
    du Conseil ( 2 ).
    Il doit être rendu possible de modifier le taux du prélèvement spécial
    dans des cas exceptionnels . En ce qui concerne l' année 1980 , le prélè­
    vement serait à ajuster si le niveau de l' aide accordée au Royaume-Uni
    à la consommation directe de beurre était modifié .
    ( 2 ) J.O. n° L 250 du 30.9.1977» p. 12 .
 ---pagebreak--- La deuxième proposition de règlement concerne la prorogation des impor­
tations de "beurre néo-zélandais à des conditions particulières au-delà
du 31,12,1980 .   Cette proposition comporte notamment la possibilité
d' importer à partir du 1,1.1981 le beurre néo-zélandais daps toute la
Communauté , une réduction de la quantité , annuelle avec une certaine
dégressivité pendant les premières années et la poursuite du nouveau
régime d' importation sans prix caf avec un prélèvement spécial quij en
principe , reste inchangé#                          -  ■
Afin d' éviter des pertubations du marché du "beurre dans la Communauté .
et pour être en mesure de tenir compte des développements imprévisibles
de la situation future du marché du beurre , des possibilités d' adapta­
tion des quantités de beurre néo-zélandais qui peuvent être importées
sont introduites .
Enfin , il convient de noter que l' adoption de ces propositions renfor­
cera les possibilités de poursuivre la collaboration entre la Communauté
et la Nouvelle-Zélande - qui sont les deux principaux partenaires dans
le commerce international des produits laitiers - l' objectif visé étant
de promouvoir , dans leur intérêt mutuel , un fonctionnement régulier des
marchés mondiaux ,   La Commission est aussi consciente de la nécessité
pour la Nouvelle-Zélande de continuer ses efforts pour diversifier son
économie et ses exportations , étant entendu que les deux parties
essaieront chacune pour leur part de poursuivre une politique commer­
ciale n' allant pas à l' encontre de cet objectif ,   La Communauté a joué
un rôle primordial en assurant un débouché au beurre néo-zélandais ,
compte tenu de l' absence de possibilités effectives d' écoulement de
ce produit sur les marchés protégés d' autres pays développés tels que ,
les Etats-Unis et le Japon ,   La Communauté est disposée à continuer
d' assumer ce rôle en tenant compte également de l' intérêt plus vaste -
d' xie coopération politique avec la Nouvelle-Zélande , mais il est
évident qu' une réduction du protectionnisme dans le secteur du lait
dani; d' autres pays développés constituerait .une évolution hautement
souhaitable , à la fois dans l' intérêt de la Communauté et de la
Nouvelle-Zélande ,
 ---pagebreak---                                                            .Η
                                        •proposition
                         REGLEMENT ( CEE) n°      /79 DU CONSEIL                           .
    modifiant le règlement ( CEE ) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime
    dérogatoire pour les importations au Royaume–Uni de "beurre en provenance
                            de la Nouvelle–Zélande
  LE CONSEIL DES CCMÎUMAUTES EUROPEENNES ,
 Vu le traité d' adhésion ( l ), et notamment l' article 5 paragraphe 2 du protocole
 n° 18 , ci–après dénommé " protocole",                                                ■ ■
 Vu la proposition de la Commission ,                                                   '
 Considérant qu' à la suite dudit protocole , le règlement ( CEE) n° 1655/76 du
 Conseil , du 29 juin 1976 , relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour
 les importations au Royaume-Uni de "beurre en provenance de la Nouvelle–Zélande
  ( 2 ), a prévu que le Royaume-Uni est autorisé , à titre transitoire , à importer ,
 pour les années 1978 à I98O , certaines quantités "de "beurre néo-zélandais à
 des conditions spéciales ; que , selon ce régime , un prix caf est fixé dont le
 respect doit être garanti par la Nouvelle–Zélande ; qu' un prélèvement spécial
 applicable aux importations de "beurre néo-zélandais 'au Royaume–Uni est fixé
 de manière à ce que les quantités prévues puissent être vendues à un rythme
 continu sur le marché du Royaume–Uni sans mettre en danger l' équilibre du
 marché du "beurre communautaire ;
 Considérant que l' application pratique de ce régime s' est heurtée à des 'problèmes en
 raison notamment de l' évolution parfois imprévisible du marché du beurre au
 Royaume–Uni et du rétard avec lequel les effets d'un ajustement paraissant
 nécessaire du prélèvement spécial se font sentir lorsque des stocks plus impor­
 tants de beurre néo-zélandais se sont déjà constitués au Royaume-Uni ;
 Considérant qu' il paraît dès lors approprié d' adapter le régime actuel en
  remplaçant le prix caf__précité et le .. prélèvement spécial - mobile       –
. par un prélèvement spécial dont le taux reste , en principe , inchangé - -         c
  au cours de . l' année I98O pour la quantité correspondante , visée         ....
  ( 1 ) J.O. n° L 73 du 27 . 3.1972 , p. 5
  ( 2 ) J.O. n° L 185 du 9. 7.1976 , p. 1                               • • # /• • •
 ---pagebreak--- à l' article ler^ paragraphe 2 ^du règlement ( CEE ) n° 1655/76 ; qu ce :
adaptations devraient , d' une part , protéger le 'beurre communautaire contre
les inconvénients ayant jusqu' ici résulté des fluctuations du prélèvement
spécial et , d' autre part , permettre à la . Nouvelle–Zélande de mieux program­
mer ses fournitures et ventes en fonction de l' évolution % du marché ; . que- le
taux du prélèvement spécial fixe doit oire déterminé sur la "base des crixères
figurant jusqu' à présent à l' article 3 paragraphe 3 du règlement ( CEE )
n° 1655/76 ;                                         .                        . . •
Considérant que ce niveau du prélèvement spécial tient compte de l' aide
de 45 , 94 Ecus par 100 kilogrammes accordée au Royaume-Uni en vertu du
règlement ( CES) n° 1269/79 du. Conseil ( 3 ), modifié par le règlement ( CEE)
n° 1768/79 ( 4 )» pour le "beurre d' origine communautaire destiné à la
consommation directe ; qu' afin d' éviter que le beurre néo-zélandais béné­
ficiant de ce prélèvement spécial ne soit destiné à des usages industriels ; ,
à un niveau de prix inférieur à celui du beurre d' origine communautaire
destiné à la même utilisation , il convient de prévoir que le "beurre néo­
zélandais en question ne peut être destiné qu' à la consommation directe ;
que le montant du prélèvement spécial devra être ajusté notamment en cas d' me
                                                              Ν
modification éventuelle du montant de l' aide précitée ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                Article premier                                   1 ,
Le règlement ( CES ) n° 1655/76 est modifié comme suit :
1 . Le texte des articles 2 à 5 est remplacé par le texte suivant :
        Article 2
       »1 . Lors de l' importation au Royaume-Uni des quantités de beurre
                                                                       /
            visées à l' article 1er, paragraphe 2 , un prélèvement spécial
            est appliqué . -
(3 ) J.O. n° L 161 du 29 . 6.1979 , P. 8
( 4 ) J.O. n° L 203 du 11 . 8.1979 » P. 1
 ---pagebreak---      2 . En ce qui concerne la quantité de "beurre néo-zélandais importée
         au Royaume–Uni au cours de l' année I98O et ne dépassant pas
         la quantité fixée à l' article 1er paragraphe 2 , le prélèvement
         spécial s' élève à 51,37   Ecus par 100 kilogrammes .
     Article 3
     1 . En cas d' une modification au cours de l' année 1980 du montant
         de l' aide générale visée à l' article 2 paragraphe 2 du règle^-
         ment-(CEE ) n° 1269/79 » le montant du prélèvement spécial visé
         à l' article 2 paragraphe 2 est ajusté en' conséquence .
    2 . Ce montant du prélèvement spécial peut également être ajusté
         par le Conseil statuant    sur proposition de la Commission à
         la majorité qualifiée lorsque d' autres mesures communautaires
         modifient de façon substantielle les conditions de commer­
         cialisation du beurre .
 <.
    Article 4
    Le prélèvement spécial perçu est celui qui est applicable le jour
    de l' importation au Royaume–Uni .
    Article 5
    Ne peut bénéficier du régime spécial, visé à l' article 1er, que le
    "beurre pour lequel la preuve est apportée qu' il est d' origine néo-
     zélandaise ."
  Le texte de l' article 7 est remplacé par le texte suivant :
"Article 7
  Le Royaume-Uni prend les mesures nécessaires afin d' assurer que le
 beurre néo-zélandais importé au bénéfice du prélèvement fixé à l' ar­
  ticle 2 paragraphe 2 ne soit destiné à la transformation , mais exclu­
  sivement à la consommation directe au sens de l' article 1er sous a )
  du règlement ( CEE ) n° 1269/79 sur      territoire du Royaume–Uni ."
 ---pagebreak---                             -4 -
3 . Le texte de l' article 8 est remplacé par le texte suivant :
    " Article 8
      Les modalités d' application du présent règlement sont arrêtées
      selon la procédure prévue à l' article 30 du règlement ( CEE) n° 804/68 ."
                          Article 2
    présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
         et directement applicable dans tout Etat meinbre .
Fait à Bruxelles , le                        Par le Conseil
 ---pagebreak---                                        nronosition de
                      . REGLEMENT ( CEE) n°    /79 DU CONSEIL
         relatif à 1 * importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté
                   ,    dans -des conditions particulières
 LE CONSEIL DES CaœtUNAUTES EUROPEENNES ,
 Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
 Vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil , du '27 juin 1968 , portant organisation
 commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( l ), modifié
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1761/78 ( 2 ), et notamment son article
 14 paragraphe 6 et son article 19 paragraphe 2 ,
                                  - '     .     ^          '          V       ,
Vu l' avis du Parlement européen (3 ),
Considérant que le protocole n° 18 annexé au traité d' adhésion ( 4 ) et , par la
suite , le règlement ( CEE) n° 1655/76 du Conseil , du 29 juin 1976 , relatif à la
prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume–Uni de
"beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande ( 5 ), modifié par le règlement ( CEE )
n°        /79 ( 6 ), ont autorisé le Royaume-Uni à importer jusqu' à la fin de l' année
I98O certaines quantités annuelles de beurre néo-zélandais à des conditions spé­
ciales ;
Considérant qu' aux termes de l' article 33 du règlement ( CEE) n° 804/68 , l' orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
doit tenir compte , entre autres , des objectifs prévus à l' article 110 du traité ;
qu' afin de contribuer , conformément à l' intérêt commun , au développement harmo­
nieux du commerce mondial , il y a lieu d' instaurer un régime permettant à la
Nouvelle-Zélande la poursuite d' importations de beurre dans la Communauté
 ( 1 ) J.O^ n° L 148 du 28. 6.1968 , p. 13
 ( 2 ) J.O. n° L 204 du 28 . 7.1978 , p.    6
 ( 3 ) J.O. n° C
 ( 4 ) J.O. n° L 73 du . 27 . 3.I972 , p.   5
 ( 5 ) J.O. n° L 185 du 9 . 7.1976 , p.     1
 ^ 6 ) J.0. ïi° Ju
 ---pagebreak---                   •                "2-          *                3
 à des conditions particulières ;
 Considérant que le nouveau régime doit comporter des mesures permettant
 d' éviter que l' équilibre du marché du beurre communautaire ne soit mis en
 danger ; <m.'à cet effet , d' une part , l' importation aux conditions particu­
 lières de "beurre néo-zélandais dans tous les Etats membres et sa libre
 circulation dans la Communauté doivent être rendues possibles ; que , d' autre
 part , les quantités a*muelles> de beurre néo-zélandais admises à ce régime
 doivent être fixées de yfaçon dégressive et sous réserve de leur adaptation
 dans le cas d' un changement substantiel et imprévisible de la situation
 du marché mondial et de la Communauté ;                    __                •
 Considérant que la fixation d' un prélèvement spécial / qui reste en principe
 inchangé , constitue le moyen le plus approprié'              "
 pour protéger , d' une part , le "beurre communautaire contre les inconvénients
 résultant de fluctuations fréquentes de son niveau et pour permettre , d' autre
 part , à la Nouvelle-Zélandé une programmation raisonnable de ses exportations
vers la Communauté en fonction de - dévolution du marché ;
Considérant que , suite à l' extension à toute la Communauté du régime parti­
culier d' importation de "beurre néo-zélandais ,, le montant du prélèvement spécial
ne pourra plus tenir compte de. l' aide prévue au règlement ( CEE ) n° 1269/79
du Conseil ( 7 ), modifié par le règlement ( CEE ) n° 1768/79 ( 8 ), en raison
des variations du montant de cette aide d' un Etat membre à l' autre
A ARRETE LE PRESENT HECLÏMEOT :
                               Article premier
                          ♦
Aux conditions fixées au présent règlement , du "beurre néo-zélandais peut
être importé dans la Communauté en "bénéficiant d' un prélèvement . spécial .
( 7 ) J.O. n° L 161 du 29 » 6.1979 » P « .8
( 8 ) J.O. n° L 203 du 11 . 8.1979,' P.   1                              • •••/ • • •
 ---pagebreak---                                  -3-                            yp
                               Article 2    -
1 . La quantité pouvant Taire l' objet du régime spécial d' importation
      s' élève à 90.000 tonnes métriques par année calendaire .
      Toutefois , la quantité annuelle s' élève :■
                        en 1981 à 97.500 . tonnes
                        en I9S2 à 95*000 tonnes
                        en IjSi û- 92.500 tonnes .
2 . Les quantités visées au paragraphe 1 peuvent ttre modifiées par
      le Conseil statuant sur proposition de la Commission à la majorité
      qualifiée , compte tenu notamment du développement de la situation
      sur le marché du "beurre communautaire et du développement du marché
      mondial du "beurre .
3 . Au cours d' une année , les quantités annuelles visées au paragraphe 1
      peuvent , selon la procédure visée au paragraphe 2', temporairement être
      réduites afin d' éviter des perturbations graves du marché du beurre
      dans la Communauté , notamment en. cas de diminution substantielle et impr<
      vue de la consommation directe de "beurre dans la Communauté où dans
      ses régions où le "beurre néo-zélandais est commercialisé principalement .
4 . s Avant le 1er août . 1984 » le Conseil , sur la "base d' un rapport de la
      Commission , réexaminera le fonctionnement de ce régime .
                                Article 3
1. Le prélèvement spécial applicable au "beurre néo-zélandais importé en
      vertu du présent règlement s' élève à 69»51 Scus par 100 kilogrammes .
2 . Toutefois , ce taux du prélèvement spécial peut être ajusté par le Consci
      statuant suri proposition de la Commission à la majorité qualifiée lersqu
      d' autres mesures communautaires modifient de façon substantielle les
      conditions de commercialisation du beurre dans la Communauté ou dans
      celles de ses. régions où le beurre néo-zélandais est commercialisé
      principalement .,
                                                                  . « » I ...
 ---pagebreak---                                  Λ _
L' admission au régime particulier d' importation, eot subor&cKxvju à
la présentation d' un certificat établissant que le "beurra concerne est
– d' origine néo-zélandaise ,
- d' un Êg3 d' au moins 6 semaines , d' une teneur en poids de la matière
    grasse égale à ZQffo et inférieure à 82$ et fabriqué directement à
    partir de lait ou crème de lait .
                        »
                             Article 5
Les importations de "beurre néo-zélandais sont soumises aux dispositions
adoptées dans le cadre du règlement ( CEE ) n° 974/71 ( 9 )» modifié en
dernier lieu par le règlement ( CES ) n° 987/79 ( lO ),    matière de fluc­
tuation des monnaies de certains Etats membres . "
                             Article - 6 ' -
Les modalités d' application du présent règlement sont arrêtées selon
la procédure prévue à l' article 30 du règlement ( CES ) n° 804/68 . Elles
prévoient- notamment des mesures de contrôle assurant le respect des
quantités visées à l' article 2 .
                           ' Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1981 .-                •
           Lë présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
           et directement applicable dans tout Etat membre .     '
Fait à Eruxelles , le                            Par le Conseil
  ( 9 ) J.O. n° L 106 du 12 . 5.1971 , p. 1
( 10 ) J.0 / n° L 123 du 19 . 5.1979 , P.    9
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        àz          f
                   R3 M RK. fl II r-3      V-3 ÍP fa? E\ R ir;3 R F3                               ^
                                                                                                   r-ja
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                   ^    I β,
                   1i Ι.»
                      i < h'   I ί!  {
                                           ρ |i
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                                                                    ί:νv: :»·> . ·|ηp ^
                                                  ?. \·, '■\ ιi' !r ί·                ί'n _ Ν
                                                                                            ι<• ν Ρ
                                                                                                  ?f .
                   i Ü l*Z2 Ü 14 i^3 U         li ti U fc Ü Ii             ^ U ^3                  b                     ti DATE :   24.6.80
                                    100
   1 . LIGNE BUDGETAIRE :                                                                                               CRCOITS :     4.976 MUCE
                                       62
| 2. INTITULE DE LA MESURE                 Projet de règlement du Conseil relatif à l' importation de
 beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières .
   3 . I'A SE JURIDIQUE :        Articles 14 et 19 du Règlement 804 / 68 .
  4 . OBJECTIFS DE LA MESURE : Oc * 1" 01 des conditions spéciales en ce qui concerne le prélève - f
   ment appliqué aux importations de beurre en provenance de la Nouvelle Zélande .                                                                                  >
                                        ./                               .                                                                                          I
  5.     INCIDENCES FINANCIERES                                        B PERIODE DE 12 MOIS ï EXERCICE EN COURS ( 80 ) ^ EXERCICE' SUIVANT C81 >
  5.0 DEPENSES A LA CHARGE
          - OU BUDGET DES CE
             ( RrSTITUTIC'.S / INTERVENTIONS )                                                               - 24 MUCE                       + 162 MUCE
          -xK&xâuçfcx » xxwmxxxx
          ■xR^Wx^xfâfx^xxx
  5.1     RECETTES
          - RESSOURCES PROPRES         DES CE
            ( PRELEVEMENTS / l)fXJOî)GfX5fl { 5f )?X                                                        - 20 MUCE                        +     69 MUCE
  \       - SUR LE PLAN NATIONAL
                                                                                                       ^ » -nmiBiwii n tim un-
       .         .        •                       ~T                           1982                   |j     1923
  5.0.1 PREVISIONS DES DEPENSES                                     [ + 158 MUCE I + 154 MUCE                                  j                 !
I 5,1.1 PREVISIONS DES RECETTES                                     1+67 MUCE | + 66 MUCE                                                        I-
                                                                                                                                 onMoiNnemunuaMa
  5.2      MODE DE CALCUL      :
                                 Voir page suivante
  6.0      FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DU BUDGET EN COURS &' EXECUTION                                              OUI / X A X
  6;1      FIN/. /SoW».*
  6.2 N^mxmmttxmxmmmxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxmxxm
  6.3      CREDITS A INSCRIRE DANS LES SUDGE-TS FUTURS                                                                                                 OUI / XXX
  OBSERVATIONS
 ---pagebreak---                                          - 2 -
î ) Les hypothèses de calcul sont les suivantes :                                          -
    a ) en .-. ppli quant le prélèvement normal les importations de beurre NZ seraient.' de
         zc-ro ; donc . nettes de zéro ;
    b ) en appliquant un prélèvement spécial il y a des importations de beurre NZ dans les
         limites quantitatives ; donc nettes en prélèvement , mais d' autre part il est
         nécessaire de trouver des débouchés pour une quantité correspondante de beurre
         communautaire .
2 ) Calcul de la recette en prélèvements :
    - '1981      97.500 t x 695,1 ECU/ t = 67 , 8 MECU = 69, 2 MUCE        ■ '
    - 1982       95.000 t x 695,1 ECU/ t = 66,0 MECU = 67,3 MUCE
    - 1983       92.500 t x 695,1 ECU/ t = 64,3 MECU = 65,6 Mil CE
3 ) Calcul des coûts de l 'écoulement des quantités correspondantes de beurre communautaire :
    - 1981       97.500 t x 1630 ECU/ t ( 1 ) = 158,9 MECU = 162,1 MUCE-
 '  - 1982       95.000 t x 1630 ECU/ t       = 154,9 MECU = 158,0 MUCE
    - 1983       92.500 t x 1630 ECU/ t       = 150,8 MECU = 153,8 MUCE
4 ) Pour ce qui concerne l' année 1980 , par rapport à la réglementation existante il
    est proposé d' une part de réduire les importations de beurre NZ de 20.000 t ; et
    d' autre part de réduire le prélèvement spécial de 836,8 ECU / t à 513,7        ECU/ t
    Ces propositions auront les incidences suivantes :
    A. Recettes non perçues
         115.000 t . ( ancien niveau ) - 20.000 t ( production proposée ) - 33.000 t ( déjà importé
         cette année )
         = 62.000 t x 323,1 ECU/ t ( différence entre 836,8 et 513 , 7 ")
         = - 20,0 MECU = - 20,3 MUCE                             :
    B .' Réduction des dépenses                                   '  ■   .                   ' '
         1 ) 20.000 t ( réduction correspondante pour les exportations ) x 1630 ECU ( restitu­
                                                                               tion à l' exportation)
             = 32,6 MECU = 33,1 MUCE .
         2 ) 20.000 t x 459,4 ECU/ t ( subvention qu' il faudra payer au beurre communautaire )
             = - 9,2 MECU = - 9,4 MUCE                                                 '
             Réduction des dépenses -: 33,1 - 9,4 = 23,7 MUCE .
    ( 1 ) Le montant de 1.630 ECU/ t correspond aux coûts moyens d' écoulement des •
           excédents de beurre .
 ---pagebreak---                 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
CONCERNANT LA MISE EN OEUVkC D' I REGLEMENT ( CEE ) N° 1655 / 76 RELATIF
  A LA PROROGATION DU REGIME DEROGATOIRE POUR LES IMPORTATIONS AU
ROYAUME-UNI DE BEURRE EN PROVENANCE DE LA NOUVELLE-ZELANDE PENDANT
                           L 'ANNEE 1978
 ---pagebreak---                                                                           vis
I. INTRODUCTION
     1 . Conformément à l' article 7 du règlement n° 1655 / 76 ( 1 ) du Conseil ,
         le présent rapport décrit les conditions dans lesquelles.se sont
         déroulées les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance
         de la Nouvelle-Zélande , pendant l' année civile 1978 .
I. ASPECTS QUANTITATIFS
     2 . Conformément à l' article premier , paragraphes 1 et 2 du règlement
         ( CEE ) n° 1655 / 76 , le Rçyaume-Uni a été autorisé à importer , au
         cours de l' année civile 1978 , 125-000 tonnes de beurre en provenance
         de là Nouvelle-Zélande .
     3 . La quantité totale de beurre effectivement importée ( déstockée )
         en provenance de la Nouvelle-Zélande a atteint , en 1978 124 971
         tonnes            .
     4 . Au 1er janvier 1978 , les quantités de beurre néo-zélandais ( désto­
         ckées ). détenues au Royaume-Uni atteignaient 67 528 tonnes .
( 1 ) Règlement ( CEE ) n° 1655 / 76 du Conseil , du 29 juin 1976 , relatif à
       la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au
       Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande ( J0 L 185
       du 9.7.1976 , page 1 )
 ---pagebreak---                               - 2 -
  5 . Les quantités totales de beurre de Nouvelle-Zélande vendues sur
        le marché du Royaume-Uni en 1978 se sont élevées à *134 686 tonnes
       ( 1977 : 115 472 tonnes ).
 6 . Au 31 décembre 1978 , les stocks de report de beurre de nouvelle-
       Zélande ( dédouanés ) au Royaume-Uni s' élevaient à 57 804 tonnes
     /
       ( 31 décembre 1977 : 67 531 tonnes ).
 7 . En 1978 , la production de beurre au Royaume-Uni s' est encore accrue
       pour atteindre 162 000 tonnes ( 1977 : 134 000 tonnes ). Voir annexe I.
 8 . Pour 1978 , les ventes totales de beurre sur" le marché britannique
       sont estimées à 414 000 tonnes ( 1977 : 428 OCfO tonnes ). Voir annexe I.
 9 . Les importations de beurre en provenance des Etats membres       ont
       encore diminué , passant de 189 000 tonnes en 1977 à 173 000 tonnes
       en 1978 ( Voir annexes I et II ).
10 . Bien qu' en 1978 les importations totales du Royaume-Uni aient été
       inférieures à celles de 1977 , les stocks totaux de beurre détenus
       en entrepôts frigorifiques au Royaume-Uni ont augmenté et sont
       passés de 127 000 tonnes au début de 1978 à 129 000 tonnes à la fin
       de l' année .
11 . Fin 1978 , le stock final de beurre de Nouvelle-Zélande ( 57 804 tonnes )
       était inférieur de 14,4 % su. niveau initial ( 67 528 tonnes ). Cette
       diminution est due au fait qu' en 1978 les ventes ont dépassé de
       7,8 % les quantités importées .
12 . En 19 77 et 1978 , la part du beurre de Nouvelle-Zélande sur le
       marché du Royaume-Uni était 26,9 % et 33,3 % respectivement .
 ---pagebreak---                                         - 3 -
      13 . En 1978 , la part du-beurre sur le marche des matières grasses
            alimentaires est tombée de 57,1 % à 52,8 % environ ; pendant la
            même période , la part de la margarine passait de 42,9 % à 46,4 % .
      14' . Au cours de cette année , le Royaume-Uni a exporté une quantité
            considérable de beurre atteignant près de 56 000 tonnes ( contre
            11 000 tonnes en 1977 ), dont 48 862 tonnes destinées aux Etats
            membres .
            La raison principale en est le niveau relativement bas des prix de
            marché du Royaume-Uni par comparaison avec ceux d' autres Etats
            membres , où le prix de marché est plus étroitement lié au niveau
            du prix d' intervention ( Voir annexe I ).
II . 'PRIX DU BEURR-E ET FIXATION DU PRELEVEMENT SPECIAL
      15 . En 1978 , les prélèvements spéciaux ont été fixés compte tenu des ~
            données suivantes :
            ( a ) le prix C.A.F. qui a été fixé à 117,88 uc / 100 kg 'à partir du
                  1 / 10 / 77 et est resté inchangé pendant toute l' année
            ( b ) les frais jusqu' au premier stade de commercialisation
                  Ces frais comprennent
                                                                livres par tonne longue
                      ( i ) le débarquement , la manutention
                            et une semaine de stockage            :    12.63
                    ( ii ) 20,25 semaines supplémentaires de
                            stockage                              :    14.84
                  ( iii ) l' assuran-ce                           :     0.45
                                  Total (i + il + iii )           :   =ZZJIZ.
                    ( iv ) la commission de 0,8333 % du prix
                            de vente pour de grandes quantités
                      ( v ) l' escompte applicable en vertu du
                            L.P.E. de 0,8333 % du prix de vente
                            pour de grandes quantités
            Au cours de 1978 , ces chiffres sont restés inchangés , y/
 ---pagebreak---                                       - 4 -
                                                                               ΑΙ
7.6 .    . Les prélèvements spéciaux ont été fixes en tenant compte de L' évolu­
           tion prévisible des prix de marché ; les niveaux de prélèvement et les
           quantités importées à chacun de ces niveaux sont indiqués ci-dessous .
           D' autres détails figurent à l' annexe III .
                                                   Prélèvement ( UC / 100 kg )     Tonnes
           Applicable à partir du 1er janvier            1 03.86                    6365.8
                   "     "     "    " 1er mars           123.41 ( 1 )
                         "     "    "   5 juin             8Q.66                   44551.7 *
                   "     "     "       ES juillet          94.47                    9322.7
                   "     "     "    "   4 octobre        100.54                     3380.8
                   "     "     "    " 1er novembre         81.00 ( 2 )             17000 . Q
                   »     »     "    "  23 novembre       106.64                    44350.0
                                                                                  124971.0
           ( 1 ) Il n' y a. pas eu de déstockages à ce niveau de prélèvement .
           ( 2 ) Il a été convenu de limiter à 17 000 tonnes les déstockages à ce
                 niveau spécial de prélèvement , eu égard à l' aide octroyée à court
                 terme à la consommation de beurre communautaire vendu au Royaume-
                 Uni dans le cadre du règlement du Conseil 2574 /78 .           v
          En 1978,' le prélèvement applicable au beurre importé dans la Communauté
          en provenance d' autres pays que la Nouvelle-Zélande était compris entre
          186,5 et 196,55 UC/ 100 kg .
 " 17 . Les fortes variations du niveau du prélèvement applicable en 1978
          montrent une nouvelle fois la difficulté qu' il y a à fixer le prélè­
           vement en prévision de l' évolution future du prix de marché . Le
          "New Zealand Dairy Board" ( NZDB ) ( seul importateur et exportateur de
          beurre néo-zé landais) ne déstocke pas toujours le beurre à son arrivée
           au Royaume-Uni . Par conséquent , au fit de l' année et surtout pendant
        ■ les mois d' hiver où le NZDB débarque la majeure partie du beurre prévu ,
           les quantités non déstockées peuvent atteindre des ni veaux " considérables
           Le NZDB décide du dé stockage du beurre , de sa date et de ses modalités ,
           à la lumière de l' évolution en cours et prévisible du montant du .
           prélèvement spécial .                                       • .
       • Le déstackage peut être un acte administratif, le beurre ne devant
           pas nécessairement être déplacé d' un lieu à un autre ..
 ---pagebreak---                                                                       -      ^
 18 . Sur Les 67 528 tonnes du stock d' ouverture de 1978 de beurre néo­
         zélandais , 25 000 tonnes environont été déstockées en 1977 au - niveau
         de prélèvement de 70,67 UC ; le reste ( 42 500 tonnes ) au niveau de
         prélèvement de 79,39 UC / 100 kg .                  -
         Par conséquent , le prix de vente calculé du beurre néo-zélandais
         ( emballé , prix de vente au premier stade ) a pu être maintenu à 1 225
         livres / tonne   longue du début de 1978 au 6 mars 1978 , pour être porté
         ensuite à 1 277 livres / tonne longue et rester à ce niveau jusqu' à "la
         mi-juin 1978 . , Ce n' est qu' alors qu' ont été effectivement vendues les
     • quantités importées en 1977 ( voir annexe IV ).                    /
 19 " En novembre et '.décembre 1977/ 48 000 tonnes environ de beurre ont été
          importées au Royaume-Uni en provenance d' autres pays de la CEE pour
         profiter, du dernier ajustement du prix" d' intervention au Royaume-Uni
         à partir du 1er janvier 1978 ( passé de.205,45 UC à 230,95 UC / 100 kg ).
       i
  20 . Au début de 1978 , les stocks publics détenus en entrepôt frigorifique
                      '     »
         au Royaume-Uni étaient estimés à 126 000 tonnes .          Il est évident qu' un
         stock initial de 184 000 tonnes (y compris les quantités de beurre
         néo-zélandai s ) ,, a [ lant de pair avec l' accroissement de la production
         de beurre au Royaume-Uni et un fléchissement de la consommation , ont
         exercé une pression à la baisse sur les prix de marché au cours de
         l' année .  Le prix de vente du beurre indigène ( Country Life ) ainsi que
         celui de La plupart des autres beurres sont restés pratiquement . en-
         dessous du niveau du prix d' intervention ( qui est passé , Le 22 . mai 1978
         à 235,72 UC ) "pendant toute L' année .             "    .                ;
2 ^ A partir du 5 juin , le prix de vente du beurre " néo-zélandais~a été aug­
         menté de 123 Livres / tonne longue ( pour passer à 1 413,44 Livres / tonne
         longue ), répercutant ainsi le prélèvement de 103,86 UC payé pour Les
         6 366 tonnes de beurre déstockées en janvier et février .
22 .     Compte tenu des propositions de prix pour . La compagne Laitière 1978 / 79
 ---pagebreak---                                       "6"                                       2.0
       fet ert prévision d' un© medifléatien éventuelle âe la livre# le prélèvement.
       spécial a été porté lejer mars à 123,41 UC / 100 kg .          Ce prélèvement ayant
       un caractère provisoire , aucun déstockage de beurre néo-zélandais n' a eu
        lieu avant le 5 juin , lorsqu' une nouvelle fixation a établi le niveau
                                                     v              -             .
       du prélèvement à 80,66 UC . Immédiatement après , 44 552 tonnes de beurre
       néo-zélandais ont été déstockées , pour lesquelles le prix de vente calculé
       se situait aux environs de 1 400 livres par tonne longue ( beurre emballé ).
       On estime que ces 44 552 tonnes de beurre ont effectivement été véndues sui
       le marché du Royaume-Uni pendant La période allant de la mi-juillet à la
       mi-novembre , à un prix moyen de 1 425 livres / tonne longue .
                         >        '                             -
23 . Le 28 juillet , le prélèvement spécial a été porté à 94,47 UC / 100 kg pour
       tenir compte , une nouvelle fois , de l' évolution des prix du beurre sur le
       marché du Royaume-Uni .       Les prix du beurre communautaire sur le marché du
       Royaume-Uni restaient toujours inférieurs de 100 livres / tonne longue
       environ au niveau du prix' d-' intervention de 1 580 livres / tonne longue
       ( beurre emballé ), mais manifestaient une forte tendance à la hausse . ■
24 .   Le 4 octobre , le prélèvement a de nouveau été augmenté pour passer à
       100,54 UC , afin de rapprocher le prix de vente du beurre né"o-zé landais du
       niveau du prix d' intervention .
25 .   La réduction du prélèvement à 81 UC / 100 kg au 1er novembre 1978 doit être
       placée dans le contexte de l' aide visant à accroître la consommation de
       beurre communautaire , prévue à titre exceptionnel par le règlement ( CEE )
       n° 2574 / 78 . Au Royaume-Uni , l' aide à court terme de 20 UC / 100 kg ( 128,88
       livres / tonne - longue ) portait sur une quantité de- 51 025 tonnes de beurre .
       Pour ce qui est du beurre néo-zélandais , les répercuésions de cette aide
       n' ont concerné que 17 000 tonnes , qui ont été vendues après les 44 , 552
       tonnes déstockées au niveau de prélèvement de 80,66 UC / 100 kg .
26 * La modification du prélèvement combinée avec le déstoçkage des 17 000 , ■
       tonnes précitées n' ayant pas nécessité de changement duprix de vente réel
       celui-ci s' est maintenu au niveau de 1 427 livres / tonne longue jusqu' à la
       fin de l 'année .                                                        \
27 . 'Le 23 novembre , après le déstockage des 17 000 tonnes , le prélèvement
     . spécial a été porté à 106,64 UC / 100 kg , ce qui correspond à un prix de
       vente du beurre néo-zélandais équivalent au prix d' intervention (1 580
        livres / tonne longue de beurre emballé ).
28 . On estime que le stock final de . 1978 de beurre néo-zélandais comportait
        les quantités suivantes , dont chacune- a été déstockée au niveau de pré­
        lèvement indiqué :                       '           .
                               Quantité en tonnes         Niveau de prélèvement ( UC / 100 k
                                     9323                              94.47
                                     3381                             100.54
                                    44350                             106.64
                                      750                         niveau variable
                                    57804 ( stock final )  -                           ./.
 ---pagebreak--- 29 . IL ressort de cet aperçu de L' évolution du marché du beurre au
     Royaume-Uni pendant L' année 1978 que Le système actuel présente
     des fa-iblesses . Tout en admettant que Les prix du beurre néo-zélandais
     et du beurre communautaire s' influencent réciproquement , il n' est
     pas possible de fixer -Le prélèvement applicable au beurre néo-zélandais
     en fonction du prix d' intervention sans tenir compte , dans la mesure
     voulue , des prix de- marché réels .                                             '  ,
30 . En 1978 , les prix de vente ont été augmentés des montants suivants :
         - "  162 Livres / tonne Longue pour Le beurre britannique
              202 Livres / tonne longue pour le beurre néo-zélandais ..
              226 Livres / tonne Longue pour le -beurre danois ( Lurpack )
     Les aides à La consommation directe de beurre octroyées au Royaume-
     Uni ont été les suivantes :
          33 UC / 100 kg   193,79 Livres / tonne Longue (à partir du 16 / 9 / 1977 )
          33 UC / 100 kg   196,70 livres / tonne longue (à partir du         . 1 / 4 / 1978 )
          28 UC / 100 kg   180,42 Livres / tonne longue (à partir du 22 / 5 / 1978 )
          23 UC / 100 kg   148,20 Livres / tonne Longue (à partir du 1 / 7 / 1978
                      , :  .        ■                      jusqu' au 31 / 12 / 1978 )
                             /        .      '                   ■         .
31 . Malgré ces aides , Les prix à La consommation du beurre ont progressé
     en passant de 48 pence par Livre début 1978 à 69 pence par livre à
     la fin - de l' année , alors que les prix de la margarine sont restés
     plus ou moins stables au niveau de 30,5 pence par livre, environ . Il'
     est probable que ces facteurs ont contribué dans une large mesure à
     la réduction de la consommation de beurre au Royaume-Uni en 1978 ,
     qui a atteint 3,3 % en 1978 .               •
 DECISIONS RELATIVES AU NIVEAU DU PRIX         CAF
32 . Depuis la première application du protocole n° 18 , le prix CAF
     applicable au beurre néo-zélandais a été fixé comme suit :
               1er février 1973         :           76,96 UC / 100 kg
               1 er janvier 1975        :           90,81 UC / 100 kg (+ 18 % )
               1er janvier 1976         :          107,16 UC / 100 kg (+ 18 % )
               1er octobre 1977         :          117,88 UC / 100 kg (+ 10 % )
 ---pagebreak---                              - 8 -
     Le prix CAF de 117,88 UC / 100 kg correspond exactement a La moitié du
     prix d' intervention du beurre applicable dans la Communauté depuis le
     22 mai 1978 ( soit 235,72 UC ). Compte tenu du cours moyen du dollar
     américain en 1978 (1 dollar US = 0,65216 UC ), le prix CAF équivaut à
     1 800 dollars US par . tonne environ , Le prix moyen du beurre sur le
     marché mondial étant compris , en 1978 , entre 1 100 et 1 200 dollars US
     environ par tonne fob .                                           *
33 . Conformément à l' article 2 du règlement ( CEE ) n° 1655 / 76 , le prix CAF
     est adapté , sur la base d' un réexamen périodique et en cas de besoin ,
     en fonction de l ' évolution ^ de l' offre et de la demande dans les prin-,
     cipaux pays producteurs et consommateurs dans le monde et en fonction
     également du niveau et de l' évolution des prix pratiqués dans la
     Communauté - y compris Les prix d' intervention - et en Nouvelle-Zélande
     en tenant compte , en outre , de l' évolution des coûts en Nouvelle-Zélande
     et de celle des coûts de fret .
                                    *
34 . Le 20 juin 1978 , les autorités néo-zélandaises ont présenté des données
     détaillées relatives à l' évolution des coûts en Nouvelle-Zélande au
     cours de la période de référence allant du 1er juillet 1977 au 30 juin
     1978 . La moyenne pondérée de l' accroissement de ces coûts s' établissait
     à 15,61                                            i
35 . Pendant la même période de référence, le Conseil a relevé le niveau
     de prix communautaire de 2 % environ , ce taux étant inférieur à
     l' accroissement des coûts dans les différents Etats membres .
                                                              *
                                                      '                          ./.
 ---pagebreak---                                   - 9 -
                                                                                    L3
' pïVEftSirîCATiaSj PgS PROPUîTS LAITIERS N B Q J Z g L AN 0 A î_g jT ' P|g 'gXFQBTATJQNS
    DE  CEUX-CI
    36 . La sécheresse qui a ^caractérisé La deuxième moitié de La campagne
          Laitière ( fin juin ) 1977 / 1978 en NouveLLé ZéLande a provoqué ur^e
         diminution généraLe de La quantité de Lait destinée à La transforma­
         tion en 1979 (^8,8 % par rapport à La campagne précédente ). Cela ...
         s' est traduit par un f Léchissement _ de La production de beurre , de
         fromage et de butteroiL ( respectivement        - 14 % , - 3 % et - 3 % ).
   37 . Les exportations de beurre ont diminué de 13 % et sont tombées à
         151 022 tonnes . - Le Royaume-Uni est resté Le débouché Le pLus
      "  important , absorbant 130 072 tonnes , . soi t 86 % des exportations
         totaLes ( campagne se terminant en juin 1978 ). Pendant La deuxième "
         moitié de 1978 , Les exportations vers Le Royaume-Uni ont atteint
         77 449 tonnes , soit 80 % des exportations totaLes .
         Les exportations de beurre vers . Le Japon ont été négLigeabLes , en
         raison des réserves indigènes et de La stagnation de La demande .
         Le gouvernement japonais n' a donné aucune indication précise quant
     *   à La date à LaqueLLe Les importations de beurre pourraient reprendre
         Pendant. L' année 1978 , La NouveL Le-Zé Lande a exporté pour La première
         fois du beurre en Chipe - 2 205 tonnes ont été expédiées en janvier
         et 3 000 tonnes en décembre .-
         Le totaL des ventes à L' URSS a atteint 4 000 tonnes , qui ont été''-.'.'
         expédiées en novembre 1978 .      Les marchés du Moyen-Orient ont con­
         tinué à absorber de faibles quantités de beurre néo-zé Landai s , mais
         Les exportations vers: Les Caraïbes ont diminué en raison de L' ac­
         croissement des importations en provenance de La Communauté . -,
 ^ 38 . Les exportations de butteroiL en provenance de La NouveL Le-Zé Lande ,
         ont enregistré une diminution substantieL Le de 34 % en 1977 / 78 . par
         rapport à 1976 / 77 .  La majeure partie du butteroi L exporté a été .
         destinée au Sud-Est Asiatique et à L' Amérique Latine , où iL est
         utiLisé dans Les usines de production de Lait recombiné .
        'Les expqrtations de butteroiL néo-zéLandais sont tributaires de L'
         expansion de ces usines dans Les pays en voie de déveLoppement .
         Ces derniers temps , Lé taux de cetté expansion sembLe avoir régressé
    39 , Les exportations de fromage de NouveL'Le-ZéLande sont tombées de
         79 076 tonnes en 1976 / 77 à 70 132 tonnes en 1977 / 78 , ce qui traduit
          La fermeture du' débouché du- Royaumé-Uni . Fin 1977 , Le Japon en cons­
         tituait Le principaL débouché , puisqu' iL absorbait 33 % des exporta­
         tions totaLes . Les exportations néo-zéLandaises vers Le deuxième dé­
 ' • • ' bouché par ordre d' importance , à savoir . Les Etats-Unis , sont passées
 ---pagebreak---                                                                                      2-M
         de 15 133 tonnes à 17 194 tonnes . Cette croissance est due en partie
         à une redistribution des li cences d H mportation qui englobaient
     ■ précédemment une partie du contingent communautaire non utilisé sur
         ce marché .              '    ■                 •
40 .- Les exportations de lait écrémé en poudre ont diminué de 22 % ( 1977 :
         167 178 t ; 1978 : 130 717 t ). Des quantités signifi catives- étaient
         exportées vers les Phi.lipines ( 27 882 t ) ; Malaisie C22 237 t ),
   ,    Indonésie C18 549 t ), Pérou ( 13 984 t ) et Japon ( 11- 373 t ) .
41 . Les exportations de lait entier en poudre ont baissé légèrement
      . ( 1977 : 65 785 t ; 1978 ; 62 160 t ). La plus grande partie était
        destinée à la Malaisie ( 12 123 tonnes ) et au Sri Lanka (9.014 tonnes ).
        Les exportations de caséine et de caséinates étaient inférieures en
        1978 qu' en 19 77 ( 1977 : 73 488 t ; 1978 : 63 485 t ).
        En 1978 environ 9 000 tonnes de caséine / caséinates ont été exportées
        vers la Communauté .
 • VI .     CONCLUSIONS        '    ■          ,
           42 . il ressort de ce qui précède que le régime dérogatoire pour les im­
                  portations au Royaume-Uni de beurre en provenance de là Nouvel le-Zé lande
                   a été aussi difficile à appliquer en 1978 qu' en 1977 .
                   Cela est dû , une nouvelle fois ,, aux fluctuations imprévisibles sur Le
                  marché du beurre au Royaume-Uni ainsi qu' au système lui-même .     En -con­
                   séquence , les ventes de beurre néo-zélandais se sont réparties irré­
                   gulièrement sur l' année , leur part du marché étant relativement élevée
                   en fin de période .   Néanmoins , les quantités prévues pour 1978 ont été
                   entièrement épuisées et les ventes totales les ont dépassées , ce qui
                   a entraîné une diminution du - stock de report à la fin de 1978 .
           43 . . La Commission estime qu' il faudrait modifier      aussi tôt que possible
                    le -fonctionnement du régime , compté tenu , surtout , des répercussions
                  • qu' il peut avo-ir sur l' évolution du marché du beurre d' origine commu- .
                    nautaire .                                            "
 ---pagebreak---                              - 11 -
                                                                   L>
                -  LISTE  DES ANNEXES              '
ANNEXE   _I_      Evolution' de La production , de La consommation et •
                  des échanges de beurre au Royaume-Uni
ANNEXE    II      Importations mensuelles de beurre en provenance d' autres
                  Etats membres , effectuées par le Royaume-Uni en 1978 .
AN.NE'XE  III     Arrivages , déstockages et ventes au Royaume-Uni çle
                  beurre néo-zélandais , par quinzaine , en 1978
ANNEXE    IV  '   Evolution des ventes et des prix du beurre néo-zélandais'
                  en 1978
 ---pagebreak---                                                                           - 12 -
                                  EVOLUTION DE LA PRODUCTION , DE LA CONSOMMATION ET DES ECHANGES DE BEURRE
                                                        i
                                                                         AU ROYAUME-UNI                              ANNEXE I
                                                                                                                              /
                                                                                                                     1 OOO tonnes
L                 :                    1973                1974
                                                                       I
                                                                       '
                                                                               1975
                                                                                           1976    ^     1977             1973 ~|
I Production de Lait ( a )           '*14,241             13,856             13,815 '    14,302       15,093           15,831
I Li vrai sons de Lait               . 13,705       , 13,311                 13,329      13,833       14,593           15,317
I Pourcentage des Livraisons            96.2           - 96.2    .            96.5    ' ' 96.8 " "   - 96.7       '    ^ 96.8
! par rapport a La , production "
                                                     ■               i                                                            I
I Production de beurre Cb )                 97                54                 48           90          134              162
I Importations totaLes dont ( c )          313               445   '            475          404          32 7             293
   CEE                                     186               326   •            364          275          189 •            173
I NouveL Le-ZéLande .                      132               119                111          129          138              125
I Exportations totaLes                      16 .               3                  3           16       '11                >
I Consommation ( d ) ;                                                                      -
I Ménages / hôteL Lerie                   409                445                462         441           410
I Autres ( industrie )                      24                18                 24           18        . 13    _           13
   Uti Lisation totaLe                    433                463                486         459
                                                  __________
                                                                                                 • -
                                                                                                          428
                                                                                                                    L 4X4
   ( a ) à L excLusion du Lait produit par~ Les vaches de boucherie
  (( b ) y compris La production de beurre de ferme
   Ce ) y compris L' équivaLent butteroiL
   ( d ) compte tenu des variations de stocks
   Source : Ministère de L ' agri cuLture , des forêts et de La pêche
 ---pagebreak---                                 IMPORTATIONS MENSUELLES DE BEURRE EN PROVENANCE D' AUTRES ETATS MEMBRES ,
                                                 \     EFFECTUEES PAR LE ROYAUME-UNI EN 1978                                                ANNEXE II
                                      •                         •                                    '                           .  .\
I IMPORTATIONS AU '
   ROYAUME-UNI
                                JAN .      FEV. j       MAR . I     AVR .     - MAI
                                                                                 _
                                                                                    ' II
                                                                                      !j JUIN   J UIL .  AOUT      ! SEPT .
                                                                                                                   i  i  ,
                                                                                                                                OCT .           ni              TOUL ? s .
  dont en provenance de la                                                                                                                                                             I
                                                                                                           642          541     103
  FRANCE     \
                       CEE      403           136       724        1201         841        57     92                                      461      706
                                                                                                                                                                5882                   J
                                                                                                                                                         !■ i . ii » i mn ■■ il » – i «
IBELGIQUE / LUXEMBOURG      ! . 741 » ]        665 j 1046           562         412       136  .151     v- 118 - v      132     116        82 j 63              4229                 .
   PAYS-BAS    ,             13 392 | 2 098 i 548 j 7395                      9828         98   149        211
                                                                                                                        332 jj  501
                                                                                                                                    _J
                                                                                                                                         3366   ^ 1096
                                                                                                                                                »
                                                                                                                                                           3?314 . ;
                                                    1         -          ;
 REPUBLIQUE
 D' ALLEMAGNE
               FEDERALE
                              5 132            19â | 1971 j 2794              2140        321   266     ' 228           168 .      52     293 |I;  713
                                                                                                                                                         ■
                                                                                                                                                           14283
                                                                                                                                                              .   ■ - ■            ■
                                                                                                                                                                                       !
                                                                                                                                                                                       »
                                                                                                                                                                                       t
                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                              '
                                                                "      ;
 ITALIE                         "       I       " ■!l ' ' "                                                                                                               .ii   ■      4
  IRLANDE            •     j 7 048' j 2 314
                                         j
                                                       6743       13359       1244       1035 3379       1867        2599      2829      6869      533     49374                       L
  DANEMARK .        \         5 341        1   698     6310        7645       8600       5530 3821.      3713        3212      3805      3956     5535     5929S                       j'
  TOTAL CEE                  32 057      ί 7 079
                                             -
                                                      17342       32956    J 23065       7227 7858       6779        6984      7411    1 5062     8756 JL <'-'575
                                                                                                                                                       I           m    j     n  ■   -
                                                                                                                                                                                       !
                                                                                                                                                                                       -
  Source : Ministère de l' agriculture , des forets et de la pêche .
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                                     J '              ■        ■     .                                                ANNEXE III
                     ARRIVAGES, DEsloCKAGES ET VENTES AU ROYAUME -UNI DE BEURRE NEO-ZELANDAIS
                                                    -     PAR QUINZAINE - EN 1978
                                     i                                                                                                    1
                                     t                              BEURRE
 QUINZAINES SE                 :    i                                                     i
 TERMINANT LE
                                     i;l ARRIVAGES                .
                                                                       I
                                                                                    •                        ftrnn ianps       r            \
                           TOTAL                                               DEDOUANES                                         VENTES
                                         NON DEDOUANES
                                                                          A L' ARRIVEE                  | L' ENTREPOT
  14.1                    5,040                 5/040                  !                                                           1,759
  28.1                       402                                                      402                     5,040                6,626
  11.2                       504   *                                                  504                                          6,995
  2 5.2                      420       I           m                            '420                              -
                                                                                                                                   6,369
  11.3     ...            7,627                 7,627                   !                       1 I               -
                                                                                                                                   6,23 !
  25.3                    8,910             ■ 8,910                     I             m ■             !                            4,595
    8.4'                11,111                 11,111'                                                                             4,979 |
  2?.4                 . *,170                  4,170                                 m     '
                                                                                                                                   6,897
    6.5                   3,523                 3,523                                                   I         ***    '         5,213
  20.5'                                                                 I             «•              I                            5,775
    3.6          -        4,545                 4,545                                                                              4,609
   17.6 "                 3,497                    -
                                                                                  3,497 -                 ' 39,886                 3,392
    ,.r            I         571             •     "             V         -       ' 571           .                               3,946
   15.7'                     622                   '                                  622                                      |   3,026
   29.7    <               *                       *
                                                                                                                                   3,412
   12.8' :                3,39* ,                3,394                                                            -
                                                                                                                                   3,384
   26.8                    -                       -                                  -                           -
                                                                                                                                   3,988
    9.9            i      1,935                 ,1,935                                                            -
                                                                                                                                   4,510
   25.9                    "
                                                                                 •: *         '                  168               5,124
    7.10                  3,998                                                   3,998                       5,161                6,266
   21.10           ί       ^      * I              t.        ■
                                                                             •        "          ■                 -
                                                                                                                               i   6,532
    4.11                  9,584                                                    9,584                           *         I     5,663
   18.11                 16,996           .      7,778                  I          9' 218                          «         I
                                                                                                                               | 6,363
     2.12      .          8,031                  4,873                              3,158                   12,651             |   6,307
   16.12                 12,180                                                  12,180                            -
                                                                                                                                   6,031
I 31.12                  17,940                     m
                                                                                 17,940              I             -         I     3,644
               -
                        125,000                62,906                            62,094 M                   62,906               134,686
                   l          :        I                ;           J Total « 124,971                                      _|
   (l ) Certaines quantités n' ayant pas été débarquées à l' arrivée des cargaisons , seules
         124 971 tonnes ont été effectivement dédouanées .
    Source : Ministère de l' agriculture / des forêts et de la pêche
 ---pagebreak---                                                                          - 15 -
                                                                                            '      ANNEXE IV
                                EVOLUTION DES VENTES ET DES PRIX DU BEURRE NEO-ZELANDAIS EN 1978
I       Semaine                       Ventes par
                                       semaine
                                                          Taux du prélève - P
                                                          ment applicable c
                                                                                                Prix de vente réel
                                                                                              ( fc / tl de beurre emballé )
                se terminant                               . aux ventes             d
                                      ( tonnes )
   N°     |             le
                                                          ( uc / 100 kg )           (             Anchor
i -                   7.1                     1700     F                  70.67       1225         1225         1260
                    14 / 1                    3059
   3                21 / 1                    3520
   4                28/ 1         j           SIOô'                                                             1305
   5                   4/2                    3238
   »                 11 / 2                   3758
                     18 / 2                   3344
I 8         I        25 / 2                   3025
                                                                            «'          ♦
   9        I          4/3                    3648                        79.39       1277         1278
   10                11 / 3                   2633                          I
    »                18 / 3                . 2362
    »                25 / 3                   2234
    »                  1/4                    2287                                                               1347.5
    »             -    8/ 4                   2691 "
    »                15 / 4                   3314
    ..               22 / 4                   3583
    »                29 / 4                   2787                                                               1392.3
    18                 6/ 5                 ' 2426
    '9               13 / 5   ■               2930      |
    JO               20 / 5                   2845             ■■  ■
                                                                             '
    ».               27 / 5                   2820
                                                                                                                  *
                        3/ 6                   1789          •         ■         -■
                                                                                                    1413         1437
              I
    "         I       10 / 6                   1764
    24            _ 17 / 6                     1627...
                                                                            ,
    »                 21 / 6        1          1775                      103.86        1423
    26                  1/7                    2172                            I                                 1459
                                                                                                                  I
                                                                     .
    27  .               8/ 7                   1421
    28             . 15 / 7                    1605                                                 1425         1482
     «                22 / 7                   1703                        80.66       1400
     3°               29 / 7                  ,1709 ;
     »                  2/ 8                   1560
     »                 12 / 8                  1824
     5J                19 / 8                  1702
  l                                                        l                   u
                                                                                                                  t .d
 ---pagebreak---                                                     16
                       EVOLUTION DES VENTES ET . DES PRIX DU BEURRE NEO-ZELANDAIS EN 1978 ( suite )
                     ventes par    Taux du pré lève - PPrix de vente calcu­ Prix de vente réel
     Semaine
                                   ment applicable lé  l sur la base du           ( fc / tl de beurre emballé )
                      semaine            aux ventes             prélèvement
        se terminant
 N°          ta
                      ftonnes )     ( uc / 100 kg )    ( fc / tt de beurre embal ) Anchor ( N2)i (" ountrv Life
34     . 26/ 8             2285             80.66                      1400             1425        1512
          2/9              2067
36        9/ 9             2443
37       16/ 9             2512
38       23 / 9            2612'                                                                     1552
39       30 / 9            2980
40        7/ 10            3286
«        14 / 10           3388
42       21 / 10           3144                                                                      1583
43       28 / 10           2972
                                                                                           ♦
44        4 / 11           2691                                                        1*27
45       11 / 11           2908
      i
46       18 / 11           3455
                                                                        ♦
      ! 25 / 11            3203             81.00                     1413
          2 / 12           3105                                                                      1622
                                                                                                       t
49        9 / 12           3164
5J       16/ 12            2867
51       23 / 12           2362
52 :     30/ 12            1282