CELEX: 31984R0198
Language: fr
Date: 1984-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 198/84 de la Commission, du 26 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 22/8                            Journal officiel des Communautés européennes                        27. 1 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 198/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 janvier 1984
              fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                       bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                         Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8,
                                                               Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
portation de bovins vivants ainsi que de viandes               congelées sont fixés à l'annexe.
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3336/83 (3), modifié par le
                                                                                     Article 2
règlement (CEE) n0 3618/83 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
dans le règlement (CEE) n0 3336/83 aux données et              1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(») JO n0 L  148  du 28 . 6. 1968, p. 24.
O   JO n° L 291   du 19.  11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 330   du 26.  11 . 1983, p. 21 .
H   JO n" L 358   du 22.  12. 1983, p. 22.
 ---pagebreak--- 27. 1 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 22/9
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 janvier 1984, fixant les prélèvements à
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que lés viandes bovines
                                congelées (') pour la période débutant le 6 février 1984
                                                                                                (en Écus/100 kg)
                  Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                           commun
                                                     Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                             Autres pays tiers
                                                                         — Poids vif —
           01.02 A II (a)                               50,185               10,734              114,422
                                                                         — Poids net —
           02.01 A II a) 1                              95,352               20,395              217,401
           02.01 A II a) 2                              76,281               16,316              173,921
           02.01 AU a) 3                               114,422               24,474              260,882
           02.01 A II a) 4 aa)                                               30,593              326,103
           02.01 A lia) 4 bb)                                                34,993              373,015
           02.06 C I a) 1                                                    30,593              326,103
           02.06 C I a) 2                                                    34,993              373,015
           16.02 B III b) 1 aa)                                              34,993              373,015
           (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
               n0 1725/80 (JO n0 L 170 du 3 . 7. 1980, p. 4).
           (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
               rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
               ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
               est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.