CELEX: 31984R1418
Language: fr
Date: 1984-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1418/84 de la Commission, du 23 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24 . 5 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 138 / 5
                               REGLEMENT ( CEE) N° 1418 / 84 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mai 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le traité instituant la Communauté économique                    visées au tiret précédent ;
européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n° 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son ar­                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                         règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2454/83 ('), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1 349/84 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                                Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 23 mai 1984 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO   n" L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L  21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
(>) JO   n° L  243 du 1. 9 . 1983, p. 5.
 4  JO   n° L  131 du 17 . 5 . 1984, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 138 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                    24 . 5 . 84
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 23 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Ecus / 1)
                   Numéro
                   du tarif                                                                             ACP ou
                  douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM (') (2) (')
                  commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                         125,50           59,15
                                              2, à grains longs                          189,96           91,38
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 . à grains ronds                         1 .56,88         74,84
                                              2, à grains longs                          237,45         115,12
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                         270,23         123,19
                                              2, à grains longs                          451,98         214,10
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                         287,80         131,55
                                              2, à grains longs                          484,53         229,91
                                     III . en brisures                                     46,52          20,26
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.