CELEX: 31992R1212
Language: fr
Date: 1992-05-13
Title: Règlement (CEE) n 1212/92 de la Commission, du 12 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1070/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

N° L 127/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                   13. 5. 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 1212/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 mai 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1070/92 instituant une taxe compensatoire à
                                l'importation de concombres originaires de Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de concombres originaires de Bulgarie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 156/92 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 27,89 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 1070/92 de la                ment (CEE) n0 1070/92 est remplacé par le montant de
Comission (3) a institué une taxe compensatoire à l'impor­         33,50 Écus.
tation de concombres originaires de Bulgarie ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 mai 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 122 du 7. 5. 1992, p. 3.
O JO n" L 112 du 30. 4. 1992, p. 35.