CELEX: 31995R2048
Language: fr
Date: 1995-08-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2048/95 DE LA COMMISSION du 24 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 201 / 10      | FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 8 . 95
                                   REGLEMENT (CE) N0 2048/95 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 août 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21            considérant que, en application des critères susvisés, les
 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                    Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­           du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                           dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1995.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 août 1995.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Karel VAN MIERT
                                                                          Membre de la Commission
(<) JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L  167 du 18. 7. 1995, p. 10.
O   JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4  JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 25. 8 . 95               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 201 / 11
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 24 août 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                      Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
            0702 00 35                    052                   44,6                                                     512                 186,0
                                          060                   80,2                                                     600                   95,5
                                          066                   41,7                                                     624                 100,0
                                          068                   32,4                                                     999                 114,3
                                          204                   50,9              0808 10 92, 0808 10 94,
                                          212                  117,9                     0808 10 98                      039                   79,3
                                          624                   75,0                                                     064                   78>4
                                          999                   63,2                                                     388                   61 -1
           0707 00 25                     052                   63,1                                                     400                   61 >3
                                          053                  166,9                                                     508                   68,4
                                          060                   61,0                                                     512                   67,1
                                          066                   53,8                                                     524                   54»6
                                          068                   60,4                                                     528                   60,9
                                          204                   49,1                                                     800                   89,4
                                          624                  207,3                                                     804                   77,5
                                          999                   94,5                                                     999                   69,8
           0709 90 79                     052                   55,6                     0808 20 57                      052                   79,3
                                          204                   77,5                                                     388                   79,6
                                          624                  196,3                                                     512                   89,7
                                          999                  109,8                                                     528                   54,0
            0805 30 30                    388                   59,8                                                     800                   55,8
                                          512                   77,7                                                     804                 112,9
                                          524                   64,0                                                     999                   78,5
                                          528                   60,0               0809 30 41,0809 30 49                 052                   56,5
                                          600                   54,7                                                     220                  121,8
                                          624                   78,0                                                     624                  106,8
                                          999                   65,7                                                     999                   95,0
            0806 10 40                    052                  104,8                     0809 40 30                      064                   69,9
                                          066                   49,4                                                     066                   96,8
                                          220                  110,8                                                     068                   70,9
                                          400                  135,1                                                     624                  152,8
                                          412                  132,4                                                     999                   97,6
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».