CELEX: 62021TB0459
Language: fr
Date: 2022-02-11 00:00:00
Title: Affaire T-459/21: Ordonnance du Tribunal du 11 février 2022 — Calrose Rice/EUIPO — Ricegrowers (Sunwhite) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Sunwhite – Marque nationale figurative antérieure Sunwhite – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

4.4.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/25
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 11 février 2022 — Calrose Rice/EUIPO — Ricegrowers (Sunwhite)
      (Affaire T-459/21) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Sunwhite - Marque nationale figurative antérieure Sunwhite - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
      (2022/C 148/34)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Calrose Rice (Sofia, Bulgarie) (représentant: H. Raychev, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Hamel et J. Crespo Carrillo, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ricegrowers Ltd (Leeton, Nouvelle-Galles du Sud, Australie) (représentants: C. Menebröcker et C. Böhmer, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 juin 2021 (affaire R 2465/2020-4), relative à une procédure d’opposition entre Ricegrowers et Calrose Rice.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Calrose Rice est condamnée aux dépens afférents à la présente procédure.
               
            
         (1)  JO C 382 du 20.9.2021.