CELEX: 31968R0451
Language: fr
Date: 1968-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 451/68 de la Commission, du 11 avril 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

12 . 4 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 91 / 11
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 451/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 avril 1968
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance de la Commission, conduit à modifier les pré­
EUROPÉENNES,                                                     lèvements actuellement en vigueur comme il est indi­
                                                                 qué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1 ), et notamment son article 11 para­                                 Article premier
graphe 5 ,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             duits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au ta­
règlement n° 962/67/CEE (2) et par les règlements                bleau en annexe.
ultérieurs qui les ont modifiés ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement n° 962/671CEE, aux prix              Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril
d'offre et au cours de ce jour parvenus à la connais             1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 avril 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
 H JO n' 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 <s ) IO n* 299 du 8. 12. 1967, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 91 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 4 . 68
                                                              ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 11 avril fixant les prélèvements applicables au riz
                                                           et aux brisures
                                                                                                          (U.C. / 100 kg)
         Numéro
                                                                                                              EAMA
     du tarif douanier                           Désignation des marchandises                  Pavs tiers
                                                                                                              PTOM
         commun
         10.06          Riz :
                        A. en paille ou en grains non pelés :
                              (I) Riz en paille                                                  1,984         1,384
                            (II) Riz en grains non pelés                                         2,480         1,730
                        B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                              (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                  inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                  rieur à 2 :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                          5,155         3,696
                                   (b) Riz complètement blanchi                                  5,490         3,972
                             (II) autre :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                          5,752         4,188
                                   (b) Riz complètement blanchi                                  6,166         4,529
                         C. en brisures                                                             0              0