CELEX: 62012TO0166
Language: fr
Date: 2015-01-14 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2015. # Juan Bolívar Cerezo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale RENOVALIA - Marques nationales verbales antérieures RENOVA ENERGY et RENOVAENERGY - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-166/12.