CELEX: 52005PC0508
Language: fr
Date: 2005-10-18 00:00:00
Title: Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009

Avis juridique important

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52005PC0508

Recommandation de Décision du Conseil concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009  /* COM/2005/0508 final */  

	[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 18.10.2005COM(2005) 508 finalRecommandation deDÉCISION DU CONSEILconcernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFSLa décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture » pour les années 2005 à 2019[1] établit la procédure de désignation de la Capitale européenne de la culture à partir de 2005. L’annexe I de la décision présente la liste des États membres habilités à proposer la candidature de villes à ce titre. Les dix nouveaux États membres, qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004, ne figuraient pas sur cette liste. La Commission a donc présenté une proposition visant à modifier la décision n° 1419/1999/CE afin que les nouveaux États membres puissent proposer une capitale européenne de la culture à partir de 2009. Cette proposition a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 13 avril 2005 (décision n° 649/2005/CE). En application de l’article 2 de la décision n° 1419/1999/CE modifiée par la décision n° 649/2005/CE, à compter de 2009, chaque année deux Capitales européennes de la culture (une de l’UE-15, une des nouveaux États membres) seront désignées à tour de rôle selon l’ordre chronologique établi à l’annexe I de la décision.Les candidatures sont présentées au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions par les États membres concernés, au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation.La Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport sur les candidatures présentées, en fonction des objectifs et des caractéristiques de cette action. Ce jury est composé de hautes personnalités indépendantes expertes dans le secteur culturel. Le jury présente son rapport à la Commission, au Parlement européen et au Conseil.Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission sur les candidatures dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport. En ce qui concerne 2009, le Parlement n’a pas adressé d’avis[2].Le Conseil, statuant sur la base des recommandations de la Commission établies à la lumière du rapport du jury, désigne officiellement les villes en question pour l’année indiquée dans leur candidature.Conformément à l’article 2 et à l’annexe I de la décision, l’Autriche et la Lituanie ont notifié les candidatures respectives de Linz et de Vilnius.Le jury s’est réuni le 14 avril 2005 pour examiner ces deux candidatures. À cette occasion, des représentants de Linz et de Vilnius ont été entendus. Le jury a soumis son rapport à la Commission le 29 avril 2005 ; à la demande du jury, la Commission a transmis ce rapport aux autres institutions.S’appuyant sur une évaluation d’ensemble des deux candidatures et sur les recommandations qu’il a faites aux villes candidates, le jury – tout en demandant que des améliorations soient réalisées sur les points abordés dans le rapport – a décidé à l’unanimité de recommander aux institutions de l’Union européenne que Linz et Vilnius accueillent l’événement « Capitales européennes de la culture » en 2009.En conclusion, la Commission, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, de la décision n° 1419/1999/CE modifiée par la décision n° 649/2005/CE, soumet au Conseil la recommandation ci-jointe pour la désignation officielle de Linz et de Vilnius, respectivement, en tant que Capitales européennes de la culture 2009.Recommandation deDÉCISION DU CONSEILconcernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision n° 1419/1999/CE modifiée par la décision n° 649/2005/CE du Parlement européen et du Conseil, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture » pour les années 2005 à 2019[3], et en particulier son article 2 paragraphe 3,vu le rapport du jury datant d’avril 2005 soumis à la Commission, au Parlement européen et au Conseil en vertu de l’article 2, paragraphe 2, de la décision n° 1419/1999/CE modifiée par la décision n° 649/2005/CE,considérant que les critères établis à l’article 3 et à l’annexe II de la décision n° 1419/1999/CE modifiée par la décision n° 649/2005/CE sont entièrement remplis,vu la recommandation de la Commission du  2005,DÉCIDE :Article premierLinz et Vilnius sont désignées « Capitales européennes de la culture 2009 » en vertu de l’article 2, paragraphe 1, de la décision n° 1419/1999/CE modifiée par la décision n° 649/2005/CE.Article 2Les deux villes désignées prendront les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des articles 1 et 5 de la décision n° 1419/1999/CE modifiée par la décision n° 649/2005/CE.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe Président [1] JO L 166 du 1.7.1999, p. 1 (ci-après, la « décision »).[2] Voir le « Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE », rapporteur Michel Rocard, PE 334.052, Exposé des motifs, p. 10.[3] JO L 166 du 1.7.1999, p. 1 et JO L 117 du 4.5.2005, p. 20.