CELEX: 31974R3314
Language: fr
Date: 1974-12-31
Title: Règlement (CEE) n 3314/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

31 . 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 355/ 35
                                REGLEMENT (CEE) N» 3314/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 décembre 1974
                     fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant que 1 application des règles et modalités
 EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 2762/74 aux
                                                                   prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                   conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne ,                                                       tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­               nexé au présent règlement,
 tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 707/73 (*),
                                                                                        Article premier
vu le règlement n0 162/ 66/CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses               Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
entre la Communauté et la Grèce (3),                               règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                   nexé au présent règlement.
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil , du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­         Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d'huile d'olive (4 ), modifié en der­       sous-position 1 5.07 A présentés en emballage immé­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (s), et no­           diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
 tamment son article 10 paragraphe 3 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                    Article 2
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 2762/74 (6), modifié en der­            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3217/74 ( 7) ;                  1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 30 décembre 1 974.
                                                                             Par lu Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de tu Commission
(') JO n » 172 du 30 . 9 . 1966 , p . 3025 / 66 .
(-') JO il » L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(J) JO n » 197 du 29 . 10 . 1966 , p . 3393 / 66 .
Y) JO n» 130 du 28 . 6. 1967, p. 2600/67.
(5 ) JO n » L 264 du 23 . I 1 . 1 972 , p . I .
(<>) JO n » L 294 du I. II . 1974, p . 48 .
( 7) JO n » L 342 du 21 . 12 . 1974, p . II .
 ---pagebreak--- N° L 355 36                       Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 74
                                                      ANNEXE
                Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                               Montants en
                     Numéro du tarif douanier commun                             UC/100 kg
           ex 15.07 A I a)                                                        61,573
           ex 15.07 A I b )                                                       82,652
           ex 15.07 A II                                                          55,471