CELEX: 62013CA0393
Language: fr
Date: 2014-10-01 00:00:00
Title: Affaire C-393/13 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1 octobre 2014 — Conseil de l'Union européenne/Alumina d.o.o., Commission européenne (Pourvoi — Dumping — Règlement d’exécution (UE) n ° 464/2011 — Importation de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine — Règlement (CE) n ° 1225/2009 — Article 2 — Détermination de la valeur normale — Notion d’ «opérations commerciales normales» )

24.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 421/14
            
         Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1 octobre 2014 — Conseil de l'Union européenne/Alumina d.o.o., Commission européenne
   (Affaire C-393/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Dumping - Règlement d’exécution (UE) no 464/2011 - Importation de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine - Règlement (CE) no 1225/2009 - Article 2 - Détermination de la valeur normale - Notion d’«opérations commerciales normales»))
   2014/C 421/18
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Conseil de l'Union européenne (représentants: J.-P. Hix, agent, assisté initialement de G. Berrisch puis par D. Gerardin, avocats)
   
      Autres parties à la procédure: Alumina d.o.o. (représentants: J.-F. Bellis et B. Servais, avocats), Commission européenne
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 274 du 21.09.2013