CELEX: 31991R1961
Language: fr
Date: 1991-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1961/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

8 . 7 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N     L 182 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1961/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 juillet 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                   applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                               application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du
EUROPÉENNES,                                                            règlement (CEE) n0 1677/85 , à modifier les montants
                                                                        compensatoires monétaires applicables en Grèce dans les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  secteurs des céréales, de la viande bovine, du lait et du
péenne,                                                                 sucre ; qu'il convient de modifier, en vertu de l'article 8
                                                                        du règlement (CEE) n° 3153/85 , les montants compen­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      satoires monétaires applicables en Grèce dans les secteurs
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                    concernés,
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 9 paragraphe 2,
considérant que les montants compensatoires monétaires                                         Article premier
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été                     Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme
fixés par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­                  suit :
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1840/91 (4);                                                         1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 5, 6, 7 et 8 de
                                                                            l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                       du présent règlement.
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
(CEE) n° 3672/89 (6), a établi les modalités de calcul                      règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours
de change au comptant constatés conformément au                                                   Article 2
règlement (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du
26 juin au 2 juillet 1991 pour la drachme grecque                       Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1991 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
 ') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6 .
 *) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 J) JO   n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
 ') JO   n° L 172 du 1 . 7. 1991 , p. 1 .
 5) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ') JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N  L 182/2                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 7 . 91
                                                                          ANNEXE I
                                                                          PARTIE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                   \                        Positifs                                              Négatifs
                         Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce      Irlande
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI           Pta     Esc       £       FB/Flux    Dkr      Lit      FF        DR         £ Irl
                                                                                                                                  - 1 000 kg -
  0709 90 60                                                                                                                           393,1
  0712 90 19                                                                                                                           393,1
  1001 10 10                                                                                                                           531,0
  1001 10 90                                                                                                                           531.0
  1001 90 91                                                                                                                           393.1
  1001 90 99                                                                                                                           393,1
  1002 00 00                                                                                                                           373,4
  1003 00 10                                                                                                                           373,4
  1003 00 90                                                                                                                           373.4
  1004 00 10                                                                                                                           358.5
  1004 00 90                                                                                                                           358.5
  1005 10 90                                                                                                                           393,1
  1005 90 00                                                        -                                                                  393,1
  1007 00 90                                                                                                                           373,4
  1008 20 00                                                                                                                           373,4
  1101 00 00                                                                                                                           476.6
  1102 10 00                                                                                                                           449,1
  1102 20 10                                                                                                                           550,3
  1102 20 90                                                                                                                           176,9
  1102 90 10                                                                                                                           380,9
  1102 90 30                                                                                                                           365.7
  1102 90 90    11-1     7285                                                                                                          380,9
                11-1     7286                                                                                                          380,9
  1103 11 10 -                                                                                                                         677,3
  1103 11 90                                                                                                                           514.7
  1103 12 00                                                                                                                           501,9
  1103 13 11    11-2     7287                                                                                                          570,0
  1103 13 19                                                                                                                           570,0
  1103 13 90                                                                                                                           400,9
  1103 19 10                                                                                                                           380,9
  1103 19 30                                                                                                                           522.8
  1103 19 90    11-1     7285                                                                                                          380.9
                11 -1    7286                                                                                                          380,9
  1103 21 00                                                                                                                           400,9
  1103 29 10                                                                                                                           380,9
  1103 29 20                                                                                                                           380,9
                                                                                              t
  1103 29 30                                                                                                                           365,7
 ---pagebreak--- 8.7.91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 182/ 3
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      idditionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR       £ Irl
                                                                                                                            — 1 000 kg —
   1103 29 40                                                                                                                    400,9
   1103 29 90  11-1     7285                                                                                                     380,9
               11-1     7286                                                                                                     380,9
   1104 11 10                                                                                                                    380,9
   1104 11 90                                                                                                                    522.8
   1104 12 10                                                                                                                    365.7
   1104 12 90                                                                                                                    645.3
   1104 19 10                                                                                                                    400.9
   1104 19 30                                                                                                                    380,9
   1104 19 50                                                                                                                    432.4
   1104 19 99  11-1     7285                                                                                                     380,9
               11-1     7286                                                                                                     380,9
   1104 21 10                                                                                                                    380,9
   1104 21 30                                                                                                                    522.8
   1104 21 50                                                                                                                    597.5
   1104 21 90                                                                                                                    380.9
   1104 22 10  11-6     7158                                                                                                     365,7
               11-6     7159                                                                                                     645,3
   1104 22 30                                                                                                                    501,9
   1104 22 50                                                                                                                    365,7
   1104 22 90                                                                                                                    365.7
   1104 23 10                                                                                                                    400,9
   1104 23 30                                                                                                                    400,9
   1104 23 90                                                                                                                    400,9
   1104 29 11                                                                                                                    400,9
   1104 29 15                                                                                                                    380,9
   1104 29 19  11-3     7290                                                                                                     380,9
               11-3     7291                                                                                                     380,9
   1104 29 31                                                                                                                    400,9
   1104 29 35                                                                                                                    380,9
   1104 29 39  11-3     7290                                                                                                     380,9
               11-3     7291                                                                                                     380,9
   1104 29 91                                                                                                                    400,9
   1104 29 95                                                                                                                    380,9
   1104 29 99  11-1     7285                                                                                                     380,9
               11-1     7286                                                                                                     380,9
   1104 30 10                                                                                                                    294.8
   1104 30 90                                                                                                                    117.9
   1107 10 11                                                                                                                    699.7
   1107 10 19                                                                                                                    522.8
   1107 10 91                                                                                                                    664,7
   1107 10 99                                                                                                                    496.7
   1107 20 00                                                                                                                    578.8
   1108 11 00  11-4     7294                                                                                                     664,3
               11-4     7295       1
                                                                                                                                 664,3
 ---pagebreak--- N° L 182/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 7 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie   France     Grèce    Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                         bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Hux       Dkr       Lit      FF        DR         £ Iri
                                                                                                                              - 1 000 kg­
   1108 12 00  11-4      7294                                                                                                      593,6
               11-4      7295      C)                                                                                              593,6
   1108 13 00  11-5      7296                                                                                                      593,6
               11-5      7297      C)                                                                                              593,6
   1108 14 00  11-4      7294                                                                                                      593,6
               11-4      7295      C)                                                                                              593,6
   1108 19 90  11-4      7294                                                                                                      593,6
               11-4      7295      o                                                                                               593,6
   1109 00 00                                                                                                                      904.1
   1702 30 91  17-9      7318                                                                                                      774.4
   1702 30 99  17-9      7318                                                                                                      593,6
   1702 40 90                                                                                                                      593,6
   1702 90 50                                                                                                                      593.6
   1702 90 75                                                                                                                      809.7
   1702 90 79                                                                                                                      566.0
  2106 90 55                                                                                                                       593.6
  2302 10 10   23-1      7622
               23-1      7623                                                                                                      162,3
  2302 10 90                                                                      ■
                                                                                                                                   336,3
  2302 20 10                                                                                                                       162,3
  2302 20 90                                                                                                                       336,3
  2302 30 10                                                                                                                       162,3
   2302 30 90                                                                                                                      347,9
  2302 40 10                                                                                                                       162.3
   2302 40 90                                                                                                                      347,9
  2303 10 11                                                                                                                       786.2
   2309 10 11  23-2      7624
               23-2      7625                                                                                                       47,2
                                                                                                                     -
   2309 10 13  23-8      7541      o                                                                                                        i
               23-8      7542      o                                                                                               498,2
                                                                                                  «
               23-8      7543      (2)                                                                                             996.5
               23-8      7544      O
               23-8      7545      O                                                                                                77,9
               23-8    - 7546      (2)                                                                                             155.7
               23-8      7547 -    O
               23-8      7548      0                                                                                               826,0
               23-8      7549      o                                                                                             1 652,0
               23-8      7550      o                                                                                                47,2
               23-8      7551      o                                                                                               545.4
               23-8      7552      o                                                                                             1 043,7
               23-8      7626      O                                                                                                47,2
               23-8      7627      O                                                                                               125.1
               23-8      7628      o                                                                                               202,9
               23-8      7629      o                                                                                                 47,2
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 ---pagebreak--- 8 . 7. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 182/5
                                                          Positifs                                           Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce     Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR         £ Irl
                                                                                                                             - 1 000 kg -
    2309 10 13  23-8     7631       O                                                                                           1 699,2
    2309 10 31  23-3     7624
                23-3     7691                                                                                                     149.4
    2309 10 33  23-9     7541       O
                23-9     7542       0                                                                                             498.2
                23-9     7543       0                                                                                             996.5
                23-9     7544       o
                23-9     7545       0                                                                                              77,9
                23-9     7546       o                                                                                             155.7
                23-9     7547       o
                23-9     7548       o                                                                                             826,0
                23-9     7549       O                                                                                          1 652,0
                                                                                                                    -
                23-9     7645       o                                                                                             149,4
                23-9     7646       0                                                                                             647.6
                23-9     7647       O                                                                                          1 145,9
                23-9     7648       o                                                                                             149,4
                23-9     7649       0                                                                                             227.3
                23-9     7650       0                                                                                             305.1
                23-9     7651       0                                                                                             149.4
                23-9.    7652       0                                                                                             975.4
                23-9     7653       O                                                                                          1 801,4
    2309 10 51  23-4     7624
                23-4     7692                                                                                                     294.8
    2309 10 53 23-10     7541       0
               23-10     7542       O                                                                                             498.2
               23-10     7543       o                                                                                             996.5
               23-10     7544       0
               23-10     7545       0                                                                                              77,9
               23-10     7546       0                                                                                             155.7
               23-10     7547       0
               23-10     7548       O                                                                                             826,0
               23-10     7549       0                                                                                          1 652,0
               23-10     7654       0                                                                                             294.8
               23-10     7655       O                                                                                             793,0
               23-10     7656       0                                                                                          1 291,3
               23-10     7657       O                                                                                             294,8
               23-10     7658       O                                                                                             372.7
               23-10     7659       0                                                                                             450,5
               23-10     7660       0                                                                                             294.8
               23-10     7661       O                                                                                          1 120,8
               23-10     7662       O                                                                                          1 946,8
    2309 90 31  23-5     7624
                23-5     7693                                                                                                      47,2
    2309 90 33 23-11     7541       0
               23-11     7542       0                                                                                             498,2
 ---pagebreak--- N  L 182 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  8 . 7. 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie ■ France      Grèce    Irlande
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit      FF         DR        £ Irl
                                                                                                                                -, 1 000 kg­
  2309 90 33 23-11     7543        O                                                                                                  996,5
             23-11     7544        O
             23-11     7545        0                                                                                                   77,9
             23-11     7546        O                                                                                                  155,7
             23-1 1    7547        O
             23-11     7548        o                                     s                                                            826,0
             23-11     7549        O                                                                                                1 652,0
             23-11     7663        O                                                                                                   47,2
             23-11     7664        O                                                                                                  545,4
             23-11     7665        C)                                                                                              1 043,7
             23-11     7666        O                                                                                                   47,2
             23-11     7667        O                                                                                                  125.1
             23-11     7668        O                                                                                                  202,9
             23-11     7669        O                                                                                                   47,2
             23-11     7670        C)                                                                                                 873.2
             23-11     7671      ' O                                                                                                1 699,2
  2309 90 41  23-6     7624
              23-6     7694                                                                                                           149.4
  2309 90 43 23-12     7541        O
             23-12     7542        O                                                                                                  498.2
             23-12     7543        O                                                                                                  996.5
             23-12     7544        C)
             23-12     7545        C)                                                                                                  77,9
             23-12     7546        C)                                                                                                 155.7
             23-12     7547        C)
             23-12     7548        o                                                                                                  826,0
             23-12     7549        o                                                                                                1 652,0
             23-12     7672        o                                   •                                                              149,4
             23-12     7673        C)                                                                                                 647.6
             23-12     7674        o                                                                                                1 145,9
             23-12     7675        C)                                                                                                 149,4
             23-12     7676        C)                                                                                                 227.3
             23-12     7677        O                                                                                                  305.1
             23-12     7678        O                                                                                                  149.4
             23-12     7679        C)                                                                                                 975.4
             23-12     7680        C)                                                                                               1 801,4
  2309 90 51  23-7     7624
              23-7     7695                                                                                                           294.8
  2309 90 53 23-13     7541        C)
              23-13    7542        C)                                                                                                 498.2
              23-13    7543        C)                                                                                                 996.5
              23-13    7544        C)
              23-13    7545        C)                                                                                                   77,9
              23-13    7546        C)                                                                                                 155.7
              23-13    7547        C)
 ---pagebreak--- 8. 7. 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 182/7
                                                               Positifs                                           Négatifs
                              Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce     Irlande
     Code NC        Tableau
                            additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                     — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7548       O                                                                                                826,0
                    23-13     7549        )                                                                                            1 652,0
                    23-13     7681        )                                                                                               294,8
                    23-13     7682        )                                                                                               793,0
                    23-13     7683        )                                                                                            1 291,3
                    23-13     7684        )                                                                                               294,8
                    23-13     7685        )                                                                                               372.7
                    23-13     7686        )                                                                                               450,5
                    23-13     7687        )                                                                                               294.8
                    23-13     7688        )                                                                                            1 120,8
                    23-13     7689        )                                                                                            1 946,8
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue i cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak---   N° L 182/ 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      8 . 7. 91
                                                                              PARTIE 3
                                                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                                Positifs                                               Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France      Grèce       Irlande
                              Code
     Code NC     Tableau
                           additionne]
                                         Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF         DR           £ Irl
\                                      \                                                                    I                        — 100 kg poids vif —
     0102 90 10                           O                                                                                                  364,1
     0102 90 31                           o                                                                                                  364,1
     0102 90 33                           o                                                                                                  364,1
     0102 90 35                           o                                                                                                  364,1
     0102 90 37                                                                                                                              364,1
                \        \             \                                                                                             — 100 kg poids net —
     0201 10 10                                                                                                                              691,8
     0201 10 90                                                                                                                              691,8
     0201 20 21                                                                                                                              691,8
     0201 20 29                                                                                                                              691,8
     0201 20 31                                                                                                                              553,5
     0201 20 39                                                                                                                              553,5
     0201 20 51                                                                                                                              830,2
     0201 20 59                                                                                                                              830.2
     0201 20 90                                                                                                                              553,5
     0201 30 00                                                                                                                              946.7
     0202 10 00                                                                                                                              615,4
     0202 20 10                           O                                                                                                  615.4
   . 0202 20 30   02-1       7014                                                                                                              98,5
                  02-1       7018                                                                                                              98,5
                  02-1       7019         o                                                                                                  492.3
     0202 20 50   02-1       7014                                                                                                             153.8
                  02-1       7018                                                                                                            153,8
                  02-1       7019         O                                                                                                  769.2
     0202 20 90                           o                                                                                                  492.3
     0202 30 10                           (2)                                                                                                769,2
     0202 30 50                          OC)                                                                                                 769,2
     0202 30 90   02-2       7034                                                                                                             153,8
                  02-2       7038         O                                                                                                  769,2
     0206 10 95                                                                                                                              946.7
     0206 29 91                                                                                                                              769,2
     0210 20 10                                                                                                                              553.5
     0210 20 90                                                                                                                              790,1
     0210 90 41                                                                                                                              790,1
     0210 90 90                                                                                                                              790,1
     1602 50 10   16-4       7330                                                                                                            790,1
                  16-4       7331                                                                                                            473.4
                  16-4       7332                                                                                                            316.8
     1602 90 61   16-4       7332                                                                                                            316,8
 ---pagebreak--- 8 . 7. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 182/9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(l) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbôrdonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 182 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 7. 91
                                                                       PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR       £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
  0401         04-1     7058                                                                                                       a+c
  0402 10 11                                                                                                                        413,0
  0402 10 19   04-3     7059                                                                                                        257,3
               04-3     7074
               04-3     7079                                                                                                        413,0
               04-3     7222
  0402 10 91   04-4     7089                                                                                                       d+f
  0402 10 99   04-4     7089                                                                                                       d+f
  0402 21 11   04-2     7744                                                                                                       a+c
  0402 21 17   04-6     7098                                                                                                        257,3
               04-6     7099
               04-6     7114                                                                                                       a+c
               04-6     7224
  0402 21 19   04-2     7744                                                                                                       a+c
  0402 21 91   04-2     7744                                                                                                       a+c
  0402 21 99   04-2     7744                                                                                                       a+c
  0402 29      04-2     7744                                                                                                     a + c+f
  0402 91      04-2     7744                                                                                                       a+c
  0402 99      04-2     7744                                                                                                     a+c+f
                                                                                     ■i
  0403 10 02   04-2     7744                                                                                                       a+c
  0403 10 04   04-2     7744                                                                                                       a+c
  0403 10 06   04-2     7744                                                                                                       a+c
  0403 10 12   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
  0403 10 14   04-2     7744                                                                                                     a+c+f.
  0403 10 16   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
  0403 10 22   04-2     7744                                                                                                       a+c
  0403 10 24   04-2     7744                                                                                                       a+c
  0403 10 26   04-2     7744                                                                                                       a+c
  0403 10 32   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
  0403 10 34   04-2     7744                                                                                                     a + c+f
  0403 10 36   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
  0403 90 11   04-5     7093                                                                                                        257,3
               04-5     7094
               04-5     7097                                                                                                        413,0
               04-5     7223
  0403 90 13   04-6     7098                                                                                                        257,3
               04-6     7099
               04-6     7114                                                                                                       a+c
               04-6     7224
 ---pagebreak--- 8 . 7. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 182/ 11
                                                           Positifs                                             Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume -­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR      £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
    0403 90 19   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 90 31   04-4     7089                                                                                                     d+f
    0403 90 33   04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0403 90 39   04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0403 90 51   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 90 53   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 90 59   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 90 61   04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0403 90 63   04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0403 90 69   04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0404 90 11   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0404 90 13   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0404 90 19   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0404 90 31   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0404 90 33   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0404 90 39   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0404 90 51   04-2     7744                                                                                                   a+c+f
    0404 90 53   04-2     7744                                                                                                   a+c + f
    0404 90 59   04-2     7744                                                                                                   a+c+f
    0404 90 91   04-2     7744                                                                                                   a+c+f
    040490 93    04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0404 90 99   04-2     7744                                                                                                   a+c+f
    0405         04-7     7118                                                                                                      303.8
                 04-7     7119                                                                                                      311.4
                 04-7     7134                                                                                                      326,3
                 04-7     7138                                                                                                      334.5
                 04-7     7139                                                                                                      373,5
                 04-7     7154                                                                                                      382.9
                 04-7     7174
                 04-7     7178
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                 04-7     7189                                                                                                      684.1
                 04-7     7193                                                                                                      701.2
                 04-7     7194
                 04-7     7197                                                                                                   b x coef
                 04-7     7198
                 04-7     7199                                                                                                   b x coef
                 04-7     7214
                 04-7     7218                                                                                                   b x coef
                 04-7     7219
                 04-7     7225                                                                                                       b
                 04-7     7280
                 04-7     7281                                                                                                   b x coef
     0406 10 10  04-8     7226
                 04-8     7227                                                                                                      513,5
 ---pagebreak--- N° L 182 / 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 7. 91
                                                            Positifs                                           Négatifs
                           Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
   Code NC       Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR        £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
  0406 10 10      04-8     7228                                                                                                    586.3
                  04-8     7229                                                                                                    353,0
                  04-8     7230                                                                                                    459.4
                  04-8     7231                                                                                                    160.5
                  04-8     7232                                                                                                    233,4
  0406 10 90      04-8     7226
                  04-8     7228                                                                                                    586.3
                  04-8     7230                                                                                                    459.4
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  0406 20 10
  0406 20 90      04-9     7233                                                                                                    586,3
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  0406 30 10     04-10     7 235
                 04-10     7236                                                                                                    210,8
                 04-10     7237                                                                                                    309,3
                                               \
                 04-10     7238                                                                                                    450,0
                 04-10     7239                                                                                                  . 533,6
  0406 30 31   ■ 04-10     7235
                 04-10     7236                                                                                                    210,8
                 04-10     7237                                                                                                    309.3
                 04-10     7238                                                                                                    450,0
  0406 30 39     04-10     7235
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  0406 30 90                                                                                                                       533,6
  0406 40 00     04-11     7240
                 04-11     7241                                                                                                    555,0
  0406 90 11     04-12     7242                                                                                                    459.4
                 04-12     7243
                 04-12     7244                                                                                                    513.5
                 04-12     7245                                                                                                    586.3
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  0406 90 13     04-13     7248
                 04-13     7250                                                                                                    686,2
  0406 90 15     04-13     7248
                 04-13     7250                                                                                                    686,2
  0406 90 17 ,   04-13     7248
                 04-13     7249                                                                                                    459.4
                 04-13     7250                                                                                                    686,2
  0406 90 19
  0406 90 21     04-14     7251
                 04-14     7252                                                                                                    628,8
  0406 90 23     04-15     7254
                 04-15     7255                                                                                                    513.5
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 182 / 13
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF      DR         £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
     0406 90 23 04-15     7256                                                                                                    586.3
                04-15     7257                                                                                                    353,0
                04-15     7258                                                                                                    459.4
     0406 90 25 04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                    513.5
                04-15     7256                                                                                                   586.3
                04-15     7257                                                                                                    353,0
                04-15     7258                                                                                                   459.4
     0406 90 27 04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                    513.5
                04-15     7256                                                                                                    586.3
                04-15     7257                                                                                                    353,0
                04-15     7258                                                                                                   459.4
     0406 90 29 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                    513.5
                04-15     7256                                                                                                    586.3
                04-15     7257                                                                                                    353,0
                04-15     7258                                                                                                   459.4
     0406 90 31 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7 255                                                                                                   513.5
                04-15     7256                                                                                                    586.3
                04-15     7257                                                                                                    353,0
                04-15     7258                                                                                                    459.4
     0406 90 33 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                    513.5
                04-15     7256                                                                                                    586.3
                04-15     7257                                                                                                    353,0
                04-15     7258                                                                                                    459.4
     0406 90 35 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                                    513.5
                04-16     7277                                                                                                    586.3
                04-16     7278                                                                                                    353,0
                04-16     7279                                                                                                    459.4
     0406 90 37 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                                    513.5
                04-16     7277                                                                                                    586.3
                04-16     7278                                                                                                    353,0
                04-16     7279                                                                                                    459.4
     0406 90 39 04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                    513.5
                04-15     7256                                                                                                    586,3
                04-15     7257                                                                                                    353,0
 ---pagebreak--- N  L 182 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 7. 91
                                  l                        Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
  0406 90 39  04-15     7258                                                                                                     459.4
  0406 90 50  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                                                                                      513.5
              04-15     7256                                                                                                      586.3
              04-15     7257                                                                                                      353,0
              04-15     7258                                                                                                     459.4
  0406 90 61
  0406 9.0 63
  0406 90 69                                                                                                                      795,0
  0406 90 71   04-8     7226
               04-8     7227                                                                                                      513.5
               04-8     7228                                                                                                      586.3
               04-8     7229                                                                                                      353,0
               04-8     7230                                                                                                      459.4
  0406 90 73  04-16     7259
              04-16     7274                                                                                                      513.5
              04-16     7277                                                                                                      586.3
              04-16     7278                                                                                                      353,0
              04-16     7279                                                                                                      459.4
  0406 90 75  04-16     7259
              04-16     7274                                                                                                      513.5
              04-16     7277                                                                                                      586.3
              04-16     7278                                                                                                      353,0
              04-16     7279                                                                                                      459.4
  0406 90 77   04-16    7259
              04-16     7274                                                                                                      513.5      t
               04-16    7277                                                                                                      586.3
               04-16    7278                                                                                                      353,0
               04-16    7279                                                                                                      459.4
  0406 90 79   04-16    7259
               04-16    7274                                                                                                      513.5
               04-16    7277                                                                                                      586.3
               04-16    7278                                                                                                      353,0
               04-16    7279                                                                                                      459.4
  0406 90 81   04-16     7259
               04-16     7274                                                                                                     513.5
               04-16     7277                                                                                                     586.3
               04-16     7278                                                                                                     353,0
               04-16     7279                                                                                                     459.4
  0406 90 83
  0406 90 85   04-16     7259
               04-16     7274                                                                                                     513.5
               04-16     7277                                                                                                     586,3
               04-16     7278                                                                                                     353,0
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N     L 182 / 15
                                                             Positifs                                           Négatifs
                          Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         Fl          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
     0406 90 85 04-16     7279                                                                                                      459.4
     0406 90 89 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                      513.5
                04-15     7256                                                                                                      586.3
                04-15     7257                                                                                                      353,0
                04-15     7258                                                                                                     459.4
     0406 90 91  04-8     7226
                 04-8     7231                                                                                                      160.5
                 04-8     7232                                                                                                     233.4
     0406 90 93  04-8     7226
                 04-8     7231                                                                                                      160.5
                 04-8     7232                                                                                                     233,4
     0406 90 97  04-8     7226
                 04-8     7228      ,                                                                                               586.3
                 04-8     7230                                                                                                     459.4
                 04-8     7232                                                                                                     233,4
     0406 90 99  04-8     7226
                 04-8     7228                                                                                                      586.3
                 04-8     7230                                                                                                     459.4
                 04-8     7232                                                                                                     233.4
     2309 10 15 23-14     7553                                                                                                       49,8
                23-14     7554                                                                                                       99,6
                23-14     7555                                                                                                      149.5
                23-14     7556                                                                                                      186,8
                23-14     7557                                                                                                     209,3
                23-14     7558                                                                                                     224,2
                23-14     7559                                                                                                         7,8
                23-14     7569                                                                                                       15.6
                23-14     7573                                                                                                       23,4
                23-14     7574                                                                                                       29,2
                23-14     7577                                                                                                       32.7
                23-14     7578                                                                                                       35,0
                23-14     7579                                                                                                       82,6
                23-14     7580                                                                                                      165.2
                23-14     7581                                                                                                      247.8
                23-14     7582                                                                                                      309,7
                23-14     7583                                                                                                      346.9
                23-14     7584                                                                                                      371.7
                23-14     7885
     2309 10 19 23-14     7553                                                                                                       49.8
                23-14     7554                                                                                                       99,6
                23-14     7555                                                                                                      149,5
                23-14     7556                                                                                                      186.8
                23-14     7557                                                                                                      209.3
 ---pagebreak---   N0 L 182 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 7 . 91
                                                           Positifs            f                              Négatifs
                           Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Julie   France   Grèce     Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
*   2309 10 19  23-14     7558                                                                                                    224,2
                23-14     7559                                                                                                       7,8
                23-14     7569                                                                                                     15.6
                23-14     7573                                                                                                     23,4
                23-14     7574                                                                                                     29,2
                23-14     75 77                                                                                                    32.7
                23-14     7578                                                                                                     35,0
                23-14     7579                                                                                                     82,6
                23-14     7580                                                                                                    165.2
                23-14     7581                                                                                                   247.8
                23-14     7582                                                                                                   309,7
                23-14     7583                                                                                                    346.9
                23-14     7584                                                                                                   371.7
                23-14     7885
    2309 10 39  23-14     7553                                                                                                     49.8
                23-14     7554                                                                                                     99,6
                23-14     7555                                                                                                    149,5
                23-14     7556                                                                                                    186.8
                23-14     7557                                                                                                   209.3
                23-14     7558                                                                                                   224,2
                23-14     7559                                                                                                      7,8
                23-14     7569                                                                                                     15.6
                                                                                                        '
                23-14     7573                                                                                                     23,4
                23-14     7574                                                                                                     29,2
                23-14     75 77                                                                                                    32.7
                23-14     7578                                                                                                     35,0
                23-14     7579                                                                                                     82,6
                23-14     7580                                                                                                    165.2
                23-14     7581                                                                                                    247.8
                23-14     7582                                                                                                    309,7
                23-14     7583                                                                                                    346.9
                23-14     7584                                                                                                    371.7
                23-14     7885
    2309 10 59  23-14     7553                                                                                                     49.8
                23-14     7554                                                                                                     99,6
                23-14     7555                                                                                                    149,5
                23-14     7556                                                                                                    186.8
                23-14     7557                                                                                                    209.3
                23-14     7558                                                                                                    224,2
                23-14     7559                                                                                                       7,8
                23-14     7569                                                                                                     15.6
                23-14     7573                                                                                                     23,4
                23-14     7574                                                                                                     29,2
                23-14     7577                                                                                                     32.7
                23-14     7578                                                                                                     35,0
 ---pagebreak--- 8 . 7. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 182 / 17
                                                           Positifs                                           Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                                                              — 100kg —
    2309 10 59  23-14     7579                                                                                                     82,6
                23-14     7580                                                                                                   165.2
                23-14     7581                                                                                                   247.8
                23-14     7582                                                                                                   309,7
                23-14     7583                                                                                                   346.9
                23-14     7584                                                                                                   371.7
                23-14     7885
    2309 10 70  23-14     7553                                                                                                     49,8
                23-14     7554                                                                                                     99,6
                23-14     7555                                                                                                   149,5
                23-14     7556                                                                                                   186.8
                23-14     7557                                                                                                   209.3
                23-14     7558                                                                                                   224,2
                23-14     7559                                                                                                      7,8
                23-14     7569                                                                                                     15.6
                23-14     7573                                                                                                     23,4
                23-14     7574                                                                                                     29,2
                23-14     7577                                                                                                     32.7
                23-14     7578                                                                                                     35,0
                23-14     7579                                                                                                     82,6
                23-14     7580                                                                                                   165.2
                23-14     7581                                                                                                   247.8
                23-14     7582                                                                                                   309,7
                23-14     7583                                                                                                   346.9
                23-14     7584                                                                                                   371.7
                23-14     7885
     2309 90 35 23-14     7553                                                                                                     49.8
                23-14     7554                                                                                                     99,6
                23-14     7555                                                                                                   149,5
                23-14     7556                                                                                                   186.8
                23-14     7 557                                                                                                  209.3
                23-14     7558                                                                                                   224,2
                23-14     7559                                                                                                      7,8
                23^14     7569                                                                                                     15.6
                23-14     7573                                                                                                     23,4
                23-14     7574                                                                                                     29,2
                23-14     7577                                                                                                     32.7
                23-14     7578                                                                                                     35,0
                23-14     7579                                                                                                     82,6
                23-14     7580                                                                                                    165,2
                23-14     7581                                                                                                   247.8
                23-14     7582                                                                                                   309,7
                23-14     7583                                                                                                   346.9
                23-14     7584                                                                                                   371,7
                23-14     7885
 ---pagebreak--- N0 L 182 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 7. 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         H           Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
  2309 90 39  23-14     7553                                                                                                     49,8
              23-14     7554                                                                                                     99,6
              23-14     7555                                                                                                    149,5
              23-14     7556                                                                                                    186,8
              23-14     7557                                                                                                   209,3
              23-14     7558                                                                                                   224,2
              23-14     7559                                                                                                      7,8
              23-14     7569                                                                                                     15.6
              23-14     7573                                                                                                     23,4
              23-14     7574                                                                                                     29,2
              23-14     7577                                                                                                     32.7
              23-14     7578                                                                                                     35,0
              23-14     7579                                                                                                     82,6
              23-14     7580                                                                                                    165.2
              23-14     7581                                                                                                   247.8
              23-14     7582                                                                                                   309,7
              2344      7583                                                                                                   346.9
              23-14     7584                                                                                                   371.7
              23-14     7885
  2309 90 49  23-14     7553                                                                                                     49.8
              23-14     7554                                                                                                     99,6
              23-14     7555                                                                                                    149,5
              23-14     7556                                                                                                    186.8
              23-14     7557                                                                                                   209.3
              23-14     7558                                                                                                   224,2
              23-14     7559                                                                                                      7,8
              23-14     7569                                                                                                     15.6
              23-14     7573                                                                                                     23,4
              23-14     7574                                                                                                     29,2
              23-14     7577                                                                                                     32.7
              23-14     7578                                                                                                     35,0
              23-14     7579                                                                                                     82,6
              23-14     7580                                                                                                    165.2
              23-14     7581                                                                                                    247.8
              23-14     7582                                                                                                    309,7
              23-14     7583                                                                                                    346.9
              23-14     7584                                                                                                    371.7
              23-14     7885
  2309 90 59  23-14     7 553                                                                                                    49.8
              23-14     7554                                                                                                     99,6
              23-14     7555                                                                                                    149,5
              23-14     7556                                                                                                    186.8
              23-14     7557                                                                                                    209.3
              23-14     7558                                                                                                    224,2
              23-14     7559                                                                                                       7,8
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N     L 182/ 19
                                                              Positifs                                                                Négatifs
                         Code            République    Pays-Bas      Espagne      Portugal    Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie        France       Grèce        Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                               Uni          Luxem­
                                         d'Allema­                                                             bourg
                                            gne
                                            DM             FI           Pta         Esc            £         FB/Flux        Dkr           Lit           FF          DR            £ Irl
                                                                                                                                                                   100 kg —
    2309 90 59 23-14     7569                                                                                                                                         15.6
               23-14     7573                                                                                                                                         23,4
               23-14     7574                                                                                                                                         29,2
               23-14     7577                                                                                                                                         32.7
               23-14     7578                                                                                                                                         35,0
               23-14     7579                                                                                                                                         82,6
               23-14     7580                                                                                                                                        165.2
               23-14     7581                                                                                                                                       247.8
               23-14     7582                                                                                                                                       309,7
               23-14     7583                                                                                                                                       346.9
               23-14     7584                                                                                                                                       371.7
               23-14     7885
    2309 90 70 23-14     7553                                                                                                                                         49.8
               23-14     7554                                                                                                                                         99,6
               23-14     7555                                                                                                                                        149,5
               23-14     7556                                                                                                                                        186.8
               23-14     7557                                                                                                                                       209.3
               23-14     7558                                                                                                                                       224,2
               23-14     7559                                                                                                                                           7,8
               23-14     7569                                                                                                                                         15.6
               23-14     7573                                                                                                                                         23,4
               23-14     7574                                                                                                                                         29,2
               23-14     7577                                                                                                                                         32.7
               23-14     7578                                                                                                                                         35,0
               23-14     7579                                                                                                                                         82,6
               23-14     7580                                                                                                                                        165,2
               23-14     7581                                                                                                                                       247.8
               23-14     7582                                                                                                                                        309,7
               23-14     7583                                                                                                                                        346.9
               23-14     7584                                                                                                                                        371,7
               23-14     7885
                                                                                                                                               — % matière grasse lait/100 kg produit •
                  a                                                                                                                                                     7,6
                  b                                                                                                                                                     8,4
                                               i matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                             produit —
                  C                                                                                                                                                     3,5
                                                   — °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                  d                                                                                                                                                     4,1
 ---pagebreak--- N    L 182/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                                   8 . 7. 91
                                                                  Positifs                                                                Négatifs
                             Code            République    Pays-Bas      Espagne     Portugal     Royaume­     Belgique/     Danemark        Italie      France        Grèce        Irlande
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                                Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM            FI          Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR            £ Irl
                                                - % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                      e                                                                                                                                                     0,3
                                                                                                                                                       — % saccharose/100 kg produit —
                      f                                                                                                                                                     1,4
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 8 . 7. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 182 / 21
                                                                        PARTIE 6
                                                                  SECTEUR DU VIN
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                               Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc       £       FB/Flux     Dkr      Lit      FF     DR        £ Irl
    2204 21 25  22-5     7431                                                                                                      942,2
                22-5     7432       (2)                                                                                            942,2
                22-5     7434       C)                                                                                              40,6
                22-5     7587       o                                                                                              942,2
                22-5     7588       O                                                                                               40,6
    2204 21 29  22-6     7438       o                                                                                              660,1
                22-6     7439       0                                                                                              660,1
                22-6     7441       o                                                                                               40,6
                22-6     7589       o                                                                                  •
                                                                                                                                   660,1
                22-6     7590       C)                                                                                              40,6
    2204 21 35  22 -8    7449       o                                                                                              942,2
                22-8     7451       C)                                                                                              40,6
                22-8     7591       O                                                                                              942,2
                22-8     7592       C)                                                                                              40,6
    2204 21 39  22-9     7455       (2)                                                                                            660,1
                22-9     7457       C)                                                                                              40,6
                22-9     7593       C)                                                                                             660,1
                22-9     7594       C)                                                                                              40,6
    2204 29 10  22-3     7426       C)                                                                                              40,6
    2204 29 25 22-11     7478       C)                                                                                             942,2
               22-11     7479                                                                                                      942,2
                                                                                                                                <
               22-11     7480       C)                                                                                             942,2
               22-11     7481       o                                                                                              942,2
               22 - 11   7483       o                                                                                               40,6
                                                                                            '
               22-11     7595       o                                                                                              942,2
               22-11     7596       o                                                                                               40,6
    2204 29 29 22-12     7487       o                                                                                              660,1
               22-12     7488       o                                                                                              660,1
               22-12     7490       C)                                                                                              40,6
               22-12     759 7      O                                                                                              660,1
               22-12     7598       o                                                                                               40,6
    2204 29 35 22-14     7498       o                                                                                              942,2
                                                                                                          r
               22-14     7499       o                                                                                              942,2
               22-14     7518       O                                                                                               40,6
               22-14     7599       C)                                                                                             942,2
 ---pagebreak--- N° L 182 / 22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 7 . 91
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                          Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
    2204 29 35 22-14     7614       0)                                                                                           40,6
    2204 29 39 22-15     7524       o                                                                                           660,1
               22-15     7526       C)                                                                                           40,6
               22-15     7618       o                                                                                           660,1
               22-15     7619       C)                                                                                           40,6
(1) % vol/hl
(2) hl
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N      L 182/23
                                                                          PARTIE 7
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                             Négatifs
                                          République  Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France       Grèce       Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'AIlema­                                             bourg
                                           "   gne
                                               DM        FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit         FF          DR           £ Irl
                                                                                                                                        — 100 kg —
    1701 11 10   17-5     7334       e                                                                                                      116,6
                 17-5     7335                                                                                                              116,6
    1701 11 90   17-5     7334       o                                                                                                      116,6
                 17-5     7335                                                                                                              116,6
    1701 12 10   17-5     7334       o                                                                                                      116,6
                 17-5     7335                                                                                                              116,6
    1701 12 90   17-5     7334       (")                                                                                                    116,6
                 17-5     7335                                                                                                              116,6
    1701 91 00   17-6     7337       O                                                                                                      140,0
    1701 99 10   1 7-7    7340                                                                                                              140,0
    1701 99 90   17-7     7340                                                                                                              140,0
                                                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10  17-8     7341                                                                                                              140,0
    1702 40 10   17-8     7341                                                                                                              140,0
    1702 60 10   17-8     7341                                                                                                              140,0
                                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net -
     1702 60 90 17-10     7345       O                                                                                                      1,400
                17-10     7346       C)                                                                                                     1,400
                17-10     7347       C)                                                                                                     1,400
                                                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30   17-8     7341                                                                                                              140,0
                                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net -
    1702 90 60  17-11     7349        j
                                                                                                                                            1,400
                17-11     7350        j'
                                                                                                                                            1,400
                17-11     7351        i
                                                                                                                                            1,400
    1702 90 71  17-12     7353        t
                                                                                                                                            1,400
    1702 90 90  17-10     7345        >
                                                                                                                                            1,400
                17-10     7346        i
                                                                                                                                            1,400
                17-10     7347        s
                                                                                                                                            1,400
                                                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419                                                                                                              140,0
                                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net -
    2106 90 59   21-6     7423       O                                                                                                      1,400
                 21-6     7424       O                                                                                                      1,400
                 21-6     7425       C)                                                                                                     1,400
 ---pagebreak--- N° L 182 / 24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 7 . 91
(l) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10 . 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(*) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 182/ 25
                                                                           PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                               Négatifs
                                          République   Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                                bourg
                                             gne
                                             DM           FI          Pta      Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                                    — 100 kg —
     0403 10 51
     0403 10 53
     0403 10 59
     0403 10 91
     0403 10 93
     0403 10 99
     0403 90 71
     0403 90 73
     0403 90 79
     0403 90 91
     0403 90 93
     0403 90 99
     1517 10 10
                                                     '
     1517 90 10
     1704 10 11
     1704 10 19
     1704 10 91
     1704 10 99
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
                             *
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
                                                                                                      -
                             *
     170490 75   17-1
                             *
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
                             #
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
                             *
     1806 20 10  18-1
                             *
     1806 20 30  18-1
                             #
     1806 20 50  18-1
                             »
     1806 20 70  18-1
                             *
     1806 20 80  18-2
                             *
     1806 20 95  18-2
     1806 31 00  18-1
                             *
     1806 32 10  18-4
                             #
     1806 32 90  18-5
                 18-5     7832
                             *                                                                                                                    [
     1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 182/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 7 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                                                            100 kg —
  1806 90 19   18-1
  1806 90 31   18-1
  1806 90 39   18-3
  1806 90 50   18-3
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 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 182 /27
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
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                                                      Positifs                                              Négatifs
                      Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume - ­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
  Code NC  Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                                  Uni       Luxem­
                                     d'Allema­                                             bourg
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 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 182/29
                                                        Positifs ,                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                       Code                                                      Uni
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                           Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
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                                                                                                                             — 100 kg —
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N L 182/ 30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 7. 91
                                                        Positifs                                           Négatifs
                      Code            République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Mande
  CodeNC    Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
                      7146       O
                      7147       O
                      7148       0)
                      7149       0)
                      7150       C1)
                      7151       Q
                      7152       C)
                      7153       C)
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                      7160       C1)
                      7161       0)
                      7162       C)
                      7163       o
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                      7165       o
                      7166       o
    —                 7167       o
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                      7173       o
                      7175       C)
                      7176       o      '
                      7177       C)
                      7180       C)
                      7181       C)
                      7182       0)
                      7183       o
                      7185
                      7186       C)
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                      718.8      C)
                      7190       o
                      7191       o
                      7192       O
                      7195       0)
                      7196       o
                      7200       C1)
                      7201       C1)
                      7202       o
                      7203       C)
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 182 /31
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                       Code
     Code NC Tableau additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
                       7204       C)
                       7205       o
                                  / 1\
                       7206
                       7207       C)
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                       7215       C)
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                       7220       C)
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                       7260       C)
                       7261       (l)
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                       7268       o
                       7269       C)
                       7270
                       7271       C)
                       7272       O
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                       7301       C)
                       7302       o
                       7303       C)
                       7304       C)
                       7305       C)
                       7306       C)
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                                  /i \
                       7311
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                       7313       C)
 ---pagebreak--- N L 182 / 32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 7 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
             «
                                                                                                                            — 100 kg —
                        7315       C)
                        7316
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                        7363       C)
                        7364       o
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     —                  7400       C)
                        7401       o
                        7402       o
                        7403       C)
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                        7405       o
                        7406       o                                                 \
                        7407       C)
                        7408       C)
                        7409       C)
                        7410       C)
                        7411       o
                        7412       C)
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                        7415       C)
                        7416       o
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                        7461       C)
                        7462       o
                        7463       o
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 182 /33
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         H           Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
                       7464       O
                       7465       C)
                       7466       o
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                       7476       o
                       7500       C)
                       7501       o
                       7502       o
                       7503       C)
                       7504       C)
                       7505       o
                       7506       C)
                       7507       C)
                       7508       C)
                       7509       o
                       7510       C)
                       7511       C)
                       7512       o
                       7513       C)
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          —            7520       o
                       7521       o
                       7560       o
                       7561       C)
                       7562       o
                       7563       C)
                       7564       C)
                       7565       o
                       7566       o
                       7567       C)
                       7568       o
                       7570       C)
                       7571       C)
                       7572       C)
                       7575       o
                       7576       C)
                       7600       o
                       7601       C)
 ---pagebreak---   N° L 182 /34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 7. 91
I                      I                                      Positifs                                           Négatifs
                           Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
\                      l             \          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
                           7602         0)
                           7603         0)
                           7604         C)
                           7605         C)
                           7606
                           7607         C)
                           7608
                           7609         o
                           7610         o
                           7611         (l>
                           7612         o
                           7613         0)
                           7615         0)
        —                  7616         o
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                           7700         o
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                           7702         C)
                           7703         o
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                           7706         C)
                           7707         0)
                           7708         o
                           7710         o
                           7711         o
                           7712         C)
                           7715         C)
                           7716         C)
                           7720         o
                           7721         o
                           7722         o
                           7723         C)
                           7725         C)
                           7726         o
                           7727         C)
                           7728
                           7730         C)
                           7731         C)
                           7732
                           7735         C)
                           7736         C)
                           7740         C)
                           7741         C)
                           7742         C)
                           7745         C)
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 182/ 35
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France   Grèce    Irlande
     Code NC Tableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                     additionnel
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                           I
                                                                                                                             — 100 kg —
                       7746       O
                       7747       C)
                       7750       C)
                       7751       C)
                       775 8
                       7759
                       7760       C)
                       7761       o
                       7762       C)
                       7765       C)
                       7766       o
                       7768
                       7769
                       7770       o
                       7771       C)
                       7778
                       7779
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                       7781       o                                                                                             768.6
                       7785       0)
                       7786       C)                                                                                             784.2
                       7788
                       7789
                       7798       o
                       7799       o
                       7800                                                                                                      773.1
                       7801                                                                                                      803.3
                       7802                                                                                                      829.8
                       7805                                                                                                      788.7
                       7806                                                                                                      818.9
                       7807                                                                                                      845.4
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                       7810                                                                                                      806,3
                       7811                                                                                                      836.5
                       7818       C)
                       7819       0)
                       7820       0)                                                                                             792,0
                       7821       o                                                                                              822.2
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                       7825       C)                                                                                             807.6
                       7826       o                                                                                              837.8
                       7827       o                                                                                              864,3
                       7828       C)
                       7829       C)
 ---pagebreak--- N L 182/36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 7. 91
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                     République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                     Code
  Code NC  Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                                          bourg
                                        gne
                                        DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF      DR        £ Irl
                                                                                                                         — 100 kg —
                     7830       o                                                                                            825,2
                     7831       C)                                                                                           855,4
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                     7864       O
                     7865       C)
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                     7903       C)
 ---pagebreak--- 8 . 7. 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 182/37
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
                       7904       0)
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                       7948       O
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                                                          Positifs                                            Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Put     Esc         £   FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
                         7971       C)
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  .,    —                7977       C)
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                         5lxx                                                                                                       9,7
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                         572x                                                                                                    204,3
                         573x                                                                                                    204,3
                         574x                                                                                                    262,6
                         5750                                                                                                    262,6
                         5751                                                                                                    262,6
                         5760                                                                                                    321,0
                         5761                                                                                                    321,0
                         5762                                                                                                    321,0
                         5765                                                                                                    321,0
                         5766                                                                                                    321,0
                         5770                                                                                                    321,0
                         5771                                                                                                    321,0
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N     L 182 /39
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 . Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc         £   FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
                       5780                                                                                                     379,3
                       5781                                                                                                    379,3
                       5785                                                                                                     379,3
                       5786                                                                                                    379,3
                       579x                                                                                                       9,7
                       5808                                                                                                       9,7
                       5809                                                                                                       9,7
                       5818                                                                                                       9,7
                       5819                                                                                                       9,7
                       582x                                                                                                       9,7
                       5830                                                                                                        9,7
                                                                                   v
                       5831                                                                                                        9,7
                       5838                                                                                                      20,6
                       584x                                                                                                      20,6
                       585x                                                                                                      20,6
                       586x                                                                                                      32,9
                       587x                                                                                                      32,9
                       590x                                                                                                      45,5
                       591x                                                                                                      45,5
                       594x                                                                                                      64,8
                       595x                                                                                                      64,8
                       596x                                                                                                      94,0
                       597x                                                                                                      94,0
                       598x                                                                                                     145,9
                       599x                                                                                                     145,9
                                                                 Montants à déduire
                       61xx                                                                                                        8,4
                       62xx                                                                                                      17,8
                       63xx                                                                                                      28,6
                       64xx                                                                                                      39.5
                       65xx                                                                                                      56,3
                       66xx                                                                                                      81.6
                       670x                                                                                                     126,6
                       671x                                                                                                     126,6
                       672x                                                                                                     177,3
                       673x                                                                                                     177,3
                       674x                                                                                                     228,0
                       6750                                                                                                     228,0
                       6751                                                                                                     228,0
                       6760                                                                                                     278,6
                       6761                                                                                                     278,6
                       6762                                                                                                     278,6
                       6765                                                                                                     278,6
 ---pagebreak--- N L 182/ 40                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 7 . 91
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume -­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                      Code                                                       Uni      Luxem­
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema­                                            bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
                      6766                                                                                                     278,6
                      6770                                                                                                     278,6
                      6771                                                                                                     278,6
                      6780                                                                                                      329,3
                      6781                                                                                                      329,3
                      6785                                                                                                     329,3
                      6786                                                                                                     329,3
                      679x                                                                                                         8,4
                      6808                                                                                                         8,4
                      6809                                                                                                         8,4
                      6818                                                                                                         8,4
                                                                                                                                   8,4
                                                                          •
                      6819
                      68 2x                                                                                                        8,4
                      6830                                                                                                         8,4
                      6831                                                                                                         8,4
                      6838                                                                                                       17,8
     —                684x                                                                                                       17,8
                      68 5x                                                                                                      17,8
                      686x                                                                                                       28,6
                      687x                                                                                                       28,6
                      690x                                                                                                       39,5
                      69 lx                                                                                                      39.5
                      694x                                                                                                       56,3
                      695x                                                                                                       56,3
                      696x                                                                                                       81.6
                      697x                                                                                                       81,6
                      698x                                                                                                      126,6
                      699x                                                                                                      126,6
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N    L 182/41
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                         ANNEXE II
                                                                    Coefficients monétaires
                                                                                              États membres
                       Produits
                                              République          Royaume­  Belgique/
                                               fédérale  Pays-Bas   Uni
                                                                             Luxem­   Danemark    - Italie  France  Grèce    Irlande   Espagne   Portugal
                                             d'Allemagne                      bourg
    — Secteur de la viande bovine                                                                                   1,010              0,973
    — Secteur du lait et des produits
         laitiers                                                                                                   1,010              0,973
    — Secteur de la viande de porc
    — Sucre                                                —                   —
                                                                                                                    1,010              0,977
    — Céréales                                                                                                      1,010              0,977
    — Secteur des œufs et de la viande
         de volaille et des albumines
    — Secteur du vin                             —                                                   —       —
                                                                                                                    1,067                           —
    — Produits transformés [règlement
         (CEE) n° 3033/80]:
         — à appliquer aux impositions                                                                              1,010              0,973
         — à appliquer aux restitutions :
              — céréales                                                                                            1,010              0,977
              — lait                                                                                                1,010      —
                                                                                                                                       0,973
              — sucre                                                                                               1,010              0,977
    — Confitures et marmelades
         [règlement (CEE) n° 426/86]
    — Secteur de l'huile d'olive                                                                                    1,010