CELEX: 62013TN0581
Language: fr
Date: 2013-11-04 00:00:00
Title: Affaire T-581/13: Recours introduit le 4 novembre 2013 — Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI — Lifestyle Equities (Royal County of Berkshire POLO CLUB)

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/26
            
         Recours introduit le 4 novembre 2013 — Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI — Lifestyle Equities (Royal County of Berkshire POLO CLUB)
   (Affaire T-581/13)
   2014/C 24/47
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Royal County of Berkshire Polo Club Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: J. Maitland-Walker, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Lifestyle Equities CV (Amsterdam, Pays-Bas)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 juillet 2013 rendue dans l’affaire R 1374/2012-2 et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «Royal County of Berkshire POLO CLUB» pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 18, 25 et 28 — demande d’enregistrement no9 642 621
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: marques communautaires enregistrées sous les numéros no8 456 469, 5 482 484, 532 895 et 364 257
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son ensemble
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire