CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-03-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 février 1988, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

29. 3. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 83/43
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 19 février 1988
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                           Zimbabwe
                                                          (88/186/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu il semble utile de rappeler que cette déci­
                                                                    sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
 péenne,                                                            sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
                                                                    maux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  en provenance de pays tiers (*), modifié en dernier lieu par
                                                                    la directive 86/469/CEE (*),
 vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février
 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 et à certaines marchandises, résultant de la transformation
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des                                Article premier
 Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'ou­
 tre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        Les États membres suivants délivrent, le 22 février 1988,
 n0 1821 /87 (2), et notamment son article 22,                     des certificats d'importation concernant des produits du
                                                                   secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4             originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
 septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­         Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
 tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­         qués :
 tion dans le secteur de la viande bovine (% modifié en
                                                                    Royaume-Uni :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3988/87 (4), et
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) sous i),            — 30,0 tonnes originaires du Botswana
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la                                       Article 2
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour         Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,     conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) sous ii)
les importations doivent se réaliser dans les limites des          du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­           jours du mois de mars 1988, pour les quantités de viandes
teurs ;                                                            bovines désossées suivantes :
                                                                        Botswana :                               1 8 594,0 tonnes,
considérant que les demandes de certificats introduites du
 1 " au 10 février 1988, exprimés en viande désossée,                   Kenya :                                      142,0 tonnes,
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                    Madagascar :                               7 579,0 tonnes,
                                                                        Swaziland :                                3 363,0 tonnes,
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour
                                                                        Zimbabwe :                                 6 170,0 tonnes.
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
gascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités dispo­
nibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de déli­                                Article 3
vrer des certificats d'importation pour les quantités              Les États membres sont destinataires de la présente déci­
demandées ;                                                        sion, à l'exception du Portugal.
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent        Fait à Bruxelles, le 19 février 1988.
être demandés à partir du 1 er mars 1988, dans le cadre de
la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute le                                       Par la Commission
cas échéant automatiquement la quantité supplémentaire                                           Frans ANDRIESSEN
de 8 100 tonnes, visées par l'article 5 paragraphes 2 et 3
du règlement (CEE) n0 486/85 ;                                                                       Vice-président
(') JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
P) JO n- L 172 du 30. "6. 1987, p. 102.
(3 JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                               0 JO n" L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
C) JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31 .                           («) JO n0 L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.