CELEX: 31998R2013
Language: fr
Date: 1998-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2013/98 de la Commission du 22 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

23. 9. 98             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                L 260/5
                                RÈGLEMENT (CE) No 2013/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 septembre 1998
                 modifiant le règlement (CE) no 1487/95 établissant le bilan d’approvisionnement
                 des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les
                                 aides pour les produits provenant de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        changements intervenus dans les cours et les prix des
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 produits céréaliers dans la partie européenne de la
                                                                  Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin
                                                                  à nouveau l’aide à l’approvisionnement des îles Canaries
1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains
                                                                  aux montants repris en annexe;
produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2348/96 (2), et          considérant que les mesures prévues au présent règlement
notamment son article 4 paragraphe 4,                             sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande
considérant que les montants des aides à la fourniture des        de porc,
îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc
ont été fixés par le règlement (CE) no 1487/95 de la
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Commission, du 28 juin 1995, établissant le bilan d’ap-
provisionnement des îles Canaries en produits du secteur
de la viande de porc, et déterminant les aides pour les                                Article premier
produits provenant de la Communauté (3), modifié en               L’annexe II du règlement (CE) no 1487/95 est remplacée
dernier lieu par le règlement (CE) no 1392/98 (4); que,           par l’annexe du présent règlement.
pour le calcul de l’aide aux produits de la viande de porc
destinés aux îles Canaries, il est nécessaire de prendre en                               Article 2
considération le rapport existant entre les aides aux
céréales et celles à la viande de porc; que, à la suite des       Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO L  320 du 11. 12. 1996, p. 1.
(3) JO L  145 du 29. 6. 1995, p. 63.
(4) JO L  187 du 1. 7. 1998, p. 33.
 ---pagebreak--- L 260/6 FR                Journal officiel des Communautés européennes                          23. 9. 98
                                                 ANNEXE
                                               «ANNEXE II
        Montants d’aide octroyés aux produits provenant du marché de la Communauté
                                                      (en écus par 100 kilogrammes poids net)
                          Code des produits                        Montant de l’aide
                          0203 21 10 9000                                14,5
                          0203 22 11 9100                                21,8
                          0203 22 19 9100                                14,5
                          0203 29 11 9100                                14,5
                          0203 29 13 9100                                21,8
                          0203 29 15 9100                                14,5
                          0203 29 55 9110                                24,7
                NB: Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au
                    règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission.»