CELEX: 31988R0737
Language: fr
Date: 1988-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 737/88 de la Commission, du 18 mars 1988, concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention italien

22. 3 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 76/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 737/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mars 1988
                  concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme
                                                     d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         stockage incluse, départ entrepôt, marchandise chargee
                                                                   sur moyen de transport et compte tenu du mode de
                                                                   présentation en cause ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement .
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3993/87 Q, et notamment son article 1 1
paragraphe 3 et son article 39 deuxième alinéa,
                                                                                           Article premier
considérant que, compte tenu de la situation d'approvi­
sionnement du marché italien, il s'avère opportun d'ouvrir         1 . Il est procédé par l'organisme d'intervention italien à
une adjudication pour la mise en vente par lots du sucre           une adjudication pour la vente du sucre blanc qu'il
détenu par l'organisme d'intervention italien ;                    détient. L'adjudication porte sur le prix de vente de ce
                                                                   sucre .
considérant que, pour l'intervention, les règles générales         2. L'adjudication concerne les quantités de sucre blanc,
et les modalités de mise en vente du sucre par adjudica­           présentées en vrac et constituées en lots, au sens de l'ar­
tion ont été arrêtées par le règlement (CEE) n0 447/68 du          ticle 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 258/72, et
Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        dont les caractéristiques sont indiquées en annexe.
n® 1359/77 (4), ainsi que par le règlement (CEE) n° 258/72
de la Commission (*), lesquelles s'appliquent à la présente                                   Article 2
adjudication, à l'exception des articles 4 paragraphe 3, 5
paragraphe 3 point b), 6 paragraphe 4 et 7 paragraphe 1
de ce dernier règlement ;                                          L'adjudication a lieu conformément aux dispositions
                                                                   concernées du règlement (CEE) n° 447/68 et de celles du
                                                                   règlement (CEE) n° 258/72, ainsi qu'aux dispositions qui
considérant qu'il convient de prescrire une quantité mini­         suivent.
male par offre adaptée à la destination mais permettant
néanmoins de faciliter l'accès, à l'adjudication au plus
                                                                                              Article 3
grand nombre possible d'intéressés ;
                                                                   1.     L'expiration du délai de présentation des offres a
considérant que la qualité du sucre qui sera mis en vente          lieu le mercredi 6 avril 1988, à 9 h 30.
relève des catégories telles que définies au règlement
(CEE) n0 793/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant la            2. Au cas où les quantités visées à l'annexe ne seraient
qualité type du sucre blanc (*), ainsi qu'au règlement             pas attribuées en totalité après l'expiration du délai visé au
(CEE) n0 2103/77 de la Commission, du 23 septembre                 paragraphe 1 , l'organisme d'intervention italien procéde­
1977, établissant les modalités d'application en ce qui            rait pour les quantités restantes à d'autres adjudications
concerne l'achat par les organismes d'intervention de              jusqu'à épuisement de celles-ci.
sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récol­
tées dans la Communauté Q, modifié en dernier lieu par             3. Pour l'application des dispositions visées au para­
le règlement (CEE) n° 1708/83 (8) ; que, par ailleurs, le          graphe 2, le délai pour la présentation des offres pour la
prix minimal du sucre doit être fixé par 100 kilogrammes           deuxième adjudication et les suivantes :
sur la base du prix d'intervention valable au moment de la         a) commence à courir le premier jour ouvrable qui suit
mise en vente pour toutes les zones de l'Italie et qu'il               l'expiration du délai immédiatement précédent
s'entend hors impositions intérieures, cotisation de
                                                                       et
O  JO   n" L 177 du 1 . 7. 1987, p. 4.                             b) expire le mercredi de la semaine suivante à 9 h 30.
0  JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.                              Toutefois, lorsque l'expiration du délai tombe un jour
0  JO   n0 L 91 du 12. 4. 1968, p. 5.                                  férié en Italie, celle-ci intervient à la même heure le
O  JO   n0 L 156 du 25. 6. 1 977, p. 7.                                jour ouvrable qui suit immédiatement.
0 JO n» L    31 du 4. 2. 1972, p. 22.
« JO n» L    94 du 21 . 4. 1972, p. 1 .
O JO n» L    246 du 27. 9. 1977, p. 12.                            4.     Les heures limites s'appliquant à la présente adjudi­
M JO n» L 166 du 25. 6. 1983, p. 15.                               cation sont les heures de l'Italie.
 ---pagebreak--- N0 L 76/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                22. 3. 88
                           Article 4                            stockage incluse, départ entrepôt, marchandise chargee
                                                                sur moyen de transport au choix de l'acheteur et pour le
Une offre n'est valable que si :                                mode de présentation du lot en cause.
a) avant l'expiration du délai de présentation des offres, la
   garantie visée à l'article 5 paragraphe 1 a été constituée
   ou une preuve de la constitution de cette garantie est                                 Article 7
   parvenue à l'organisme d'intervention italien ;
b) elle porte au moins sur 250 tonnes ou, lorsque la            Sans préjudice du respect par l'adjudicataire du délai
   quantité restante d'un lot est inférieure à 250 tonnes,      prévu pour l'enlèvement à l'article 13 du règlement (CEE)
   sur cette quantité restante ;                                n° 258/72, celui-ci peut demander la livraison, à ses frais,
                                                                du sucre en cause dans un conditionnement prévu à l'ar­
c) elle comporte une déclaration du soumissionnaire par         ticle 17 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2103/77.
   laquelle il s'engage, pour la quantité pour laquelle il      Cette demande n'est recevable que si elle est présentée
   est devenu adjudicataire, à enlever le sucre dans le         dans les dix jours suivant celui de la réception de la décla­
   délai prescrit.                                              ration d'attribution de l'adjudication.
                           Article 5                            Dans ce cas, les frais visés au premier alinéa sont facturés
1.    Une garantie d'adjudication de 3 Écus par 100 kilo­       en sus du prix du sucre adjugé.
grammes de sucre est à constituer par chaque soumission­
naire.                                                                                    Article 8
2.     La garantie est constituée en Italie au choix du
soumissionnaire, soit en monnaie italienne, soit sous           1 . Les quantités attribuées et les prix correspondant à
forme de garantie agréée par l'Italie.                          celles-ci, ainsi que les quantités restantes sont communi­
                                                                quées à la Commission immédiatement après chaque
3. La garantie visée au paragraphe 1 , ou, selon le cas, la     adjudication.
partie de cette garantie qui n'est pas libérée, reste acquise
pour la quantité de sucre pour laquelle les obligations         2. L'organisme d'intervention publie par voie d'affi­
correspondantes n'ont pas été remplies.                         chage après chaque adjudication les quantités attribuées,
                                                                et, le cas échéant, les quantités restantes.
                           Article 6
Le prix minimal du sucre blanc est fixé, par 100 kilo­                                    Article 9
grammes, pour chaque lot, comme indiqué à l'annexe. Il
s'entend, hors impositions intérieures, cotisation de           Le présent règlement entre en vigueur le 22 mars 1988.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 mars 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
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         ANEXO — BILAG — ANHANG — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — BIJLAGE — ANEXO
     Referencia dei lote                            b) Lugar del                                                                                   Precio mínimo(')
                              a) Almacenista                                                   Denominación cualitativa      Presentación
     Partiets betegnelse                               almacenamiento           Cantidad (t)                                                         (ECU/100 kg)
                              a) Lagerholder
   Bezeichnung des Loses a) Lagerhalter             b) Oplagringssted           Mængde (t)         Kvalitetsbetegnelse       Præsentation     Mindstepris (') (ECU/100 kg)
       Αριθμός παρτίδας                             b) Lagerort                  Menge (t)       Qualitätsbezeichnung        Verpackung       Mindestpreis(') (ECU/ 100 kg)
                              a) Υπεύθυνος για      b) Χώρος αποθήκευσης Ποσότητα (t)
     Reference number            την αποθήκευση                                                 Ποιοτικός χαρακτηρισμός       Παρουσίαση     Ελάχιστη τιμή(') (ECU/100 kg)
           of the lot                               b) Storage place            Quantity (t)      Quality description        Presentation          Minimum price (')
                              a) Storer
       Référence du lot                             b) Lieu d'entreposage Quantité (t)         Dénomination qualitative Présentation                 (ECU/ 100 kg)
                              a) Entreposeur
  Riferimento della partita a) Immagazzinatore b) Luogo di deposito             Quantità (t)    Designazione qualitativa Presentazione Prix minimal(') (Écus/100 kg)
     Referentienummer
                              a) Depothouder        b) Opslagplaats           Hoeveelheid (t)     Kwaliteitsaanduiding        Verpakking Prezzo minimo (') (ECU/100 kg)
         van de partij                              b) Lugar de               Quantidade (t)    Denominação qualitativa Apresentação            Minimumprijs (') (Ecu kg)
     Referência do lote       a) Armazenista
                                                       armazenagem                                                                           Preço minimo(') (ECU/100 kg)
                 1                                  2                                 3                     4                     5                          6
                1              a) Eridania, Z.N. SpA                              15 000                    2                Stato sfuso                 60,13
                                  Corso Andrea Podesta, 2
                                  16128 — Genova
                                  Tel.:(010)54 811
                               b) Stabilimento di
                                  Contarina — Rovigo
                2              a) Eridania, Z.N. SpA                                5 000                   2                Stato sfuso                 60,13
                                  Corso Andrea Podesta, 2
                                  16128 — Genova
                                  Tel.:(010)54 811
                               b) Stabilimento di
                                  Russi — Ravenna
                3             a) Eridania, Z.N. SpA                               15 000                    2                Stato sfuso                 60,13
                                  Corso Andrea Podesta, 2
                                  16128 — Genova
                                  Tel.:(010)54 811                                                                                       \
                              b) Stabilimento di
                                  S. Pietro in Casale — Bologna
                4             a) Eridania, Z.N. SpA                               15 000                    2                Stato sfuso                 60,13
                                  Corso Andrea Podesta, 2
                                  16128 — Genova
                                  Tel.: (010)54 811
                              b) Stabilimento di
                                  S. Quirino Trecasali — Parma
(') Este precio se adaptara en función del cambio, en su caso, del precio de intervención derivado para Italia y/o de la cotización de almacenamiento aplicables a partir
    del 1 de julio de 1988, para las cantidades que queden por adjudicar a partir de dicha fecha.
(') Denne pris tilpasses efter en eventuel ændring af den afledte interventionspris for Italien og/eller den lagerafgift, der gælder fra den 1 , juli 1988 for de mængder,
    der endnu ikke er tildelt på denne dato.
0 Dieser Preis wird angepaßt nach Maßgabe einer etwaigen Änderung des für Italien abgeleiteten Interventionspreises und/oder der Lagerkostenabgabe, die ab 1 . Juli
    1988 anwendbar sind, und für die Mengen, die von diesem Datum an noch zugeschlagen werden.
(') H τιμή αυτή θα προσαρμοστεί συναρτήσει της αλλαγής ενδεχομένως, της παράγωγης τιμής παρεμβάσεως για την Ιταλία ή/και της εισφοράς
    αποθηκεύσεως που 8α εφαρμόζονται από την 1η Ιουλίου 1988 για τις εναπομένουσες να διατεθούν ποσότητες από την ημερομηνία αυτή.
(') This price shall be adapted according to the alteration, if the case arises, of the derived intervention price for Italy and/or storage levy both applying from 1 July
    1988, for the quantities still to be tendered from this date.
(') Ce prix sera adapté en fonction du changement, le cas échéant, du prix d intervention dérivé pour 1 Italie et/ou de la cotisation de stockage applicables à partir du
    1 er juillet 1988, pour les quantités restant à attribuer à partir de cette date.
(') Questo prezzo verrà adattato in funzione del cambiamento, se del caso, del prezzo d'intervento derivato per 1 Italia e/o del contributo di magazzinaggio applicabili a
    decorrere dal 1° luglio 1988, per i quantitativi rimasti da aggiudicate, a decorrere da questa data.
(') Deze prijs wordt aangepast aan de hand van de eventuele wijziging van de afgeleide interventieprijs voor Italië en/of de met ingang van 1 juli 1988 toe te passen
    opslagbijdrage, voor de hoeveelheden die vanaf die datum nog moeten worden toegewezen.
(') Este preço será adaptado em função da alteração, se for caso disso, do preço de intervenção derivado para a Itália e/ou da quotização de armazenagem aplicáveis a
    partir de 1 de Julho de 1988, para as quantidades ainda não adjudicadas a partir dessa data.