CELEX: 31970R0079
Language: fr
Date: 1970-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 79/70 de la Commission, du 16 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17. 1 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 12/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 79/70 DE LA COMMISSION
                                                             du 16 janvier 1970
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans île secteur du sucre (1 ), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2485/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (8) et tous les                            qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                          Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
aux données dont la Commission dispose actuelle­                             1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1970.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                             A. COPPÉ
                                                                                    Membre de la Commission
 H JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (2) JO no L 314 du 15. 12. 1969, p. 6.
 (») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       18,32
                                           II. sucre brut                                                        14,27 (*)
                                        B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       18,32
                                           II. sucre brut                                                        14,27 (!)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.