CELEX: 31987R3943
Language: fr
Date: 1987-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3943/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 639/86 fixant les contingents à l' importation au Portugal de certains légumes en provenance des îles Canaries

31 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 373 / 23
                                           REGLEMENT ( CEE ) N° 3943 / 87 DE LA COMMISSION
                                                               du 22 décembre 1987
                         modifiant le règlement (CEE) n° 639/ 86 fixant les contingents à l'importation au Portugal de
                                                 certains légumes en provenance des îles Canaries
     LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                             marché portugais; qu'il convient en conséquence de détermi­
                                                                             ner dans ce sens les volumes des contingents pour l'année
     vu le traite instituant la Communauté économique euro­                  1988 ;
     péenne ,
                                                                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
     vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et
                                                                             légumes ,
    vu le règlement (CEE ) n 0 502 / 86 du Conseil , du 25 février
     1986 , déterminant les modalités des restrictions quantitati­
    ves a l'importation au Portugal de certains produits agri­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
    coles en provenance des îles Canaries (*), et notamment son
    article 3 ,
    considérant que, en application du protocole n° 2 de l'acte                                     Article premier
    d'adhésion et du règlement (CEE ) n 0 502 / 86 , le Portugal est        Le règlement ( CEE ) n° 639 / 86 est modifié comme suit:
    autorisé à maintenir pour certains produits des restrictions
    aux importations en provenance des îles Canaries;                       1 ) À l'article 1 er, les termes «pour l'année 1987 » sont
                                                                                 remplacés par les termes «pour l'année 1988 ».
   considérant que le règlement ( CEE ) n 0 639 / 86 de la
   Commission ( 2 ), modifié par le règlement (CEE ) n° 3885 /              2 ) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règle­
   86 ( 3 ), fixe le niveau des restrictions quantitatives applicables           ment.
   au Portugal pour certains légumes en provenance des îles
   Canaries ;
                                                                                                       Article 2
   considérant qu'un accroissement de 20% des contingents
   1987 n'est pas de nature à causer des perturbations sur le               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                        Etat membre .
                        Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1987 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                                    Vice-président
0 ) JO n° L 54 du 1 . 3 . 1986 , p. 49 .
( 2 ) JO n° L 60 du 1 . 3 . 1986 , p. 30 .
( 3 ) JO n 0 L 361 du 20 . 12 . 1986 , p. 16 .
 ---pagebreak--- N 0 L 373 / 24                          Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 87
                                                             ANNEXE
                                                             «ANNEXE
                                                                                                                  (en tonnes)
                                                                                                                Contingents
                   Code NC                              Désignation des marchandises                            pour 1988
                 0702 00    Tomates , à l'état frais ou réfrigéré :
              ex 0702 00 10 — du 1 er novembre au 14 mai :
                                — du 1 er décembre au 14 mai
              ex 0702 00 90 — du 15 mai au 31 octobre :                                                               216
                                — du 15 au 31 mai
                 0703       Oignons , échalotes , aulx, poireaux et autres légumes alliacés , à l'état frais ou
                            réfrigéré :
                 0703 10    — Oignons et échalotes :
                            — — Oignons :
              ex 0703 10 11 — — — de semence :
                                        — du 1 er août au 30 novembre
              ex 0703 10 19 —   —  —    autres :
                                                                                                                        81 »
                                        — du 1 er août au 30 novembre