CELEX: C2007/269/71
Language: fr
Date: 2007-11-10 00:00:00
Title: Composition de la grande chambre

10.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/41
            
         Composition de la grande chambre
   (2007/C 269/71)
   Le 19 septembre 2007, le Tribunal de première instance a décidé que, pour la période allant du 25 septembre 2007 au 31 août 2010, les treize juges dont est composée la grande chambre conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement de procédure sont le Président du Tribunal, les sept présidents de chambre issus des chambres n'étant pas en charge de l'affaire et les juges de la chambre élargie qui auraient eu à siéger dans l'affaire en question si celle-ci avait été attribuée à une chambre composée de cinq juges.