CELEX: 31988R2096
Language: fr
Date: 1988-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2096/88 de la Commission du 14 juillet 1988 portant suspension temporaire de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) n° 2315/76

Avis juridique important

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31988R2096

Règlement (CEE) n° 2096/88 de la Commission du 14 juillet 1988 portant suspension temporaire de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) n° 2315/76  

Journal officiel n° L 184 du 15/07/1988 p. 0018 - 0018

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2096/88 DE LA COMMISSION  du 14 juillet 1988  portant suspension temporaire de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) no 2315/76  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,  considérant que le règlement (CEE) no 2315/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à la vente de beurre de stock public (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 442/88 (4), prévoit la vente de beurre de stock public à un prix égal au prix d'achat appliqué par l'organisme d'intervention, augmenté de 1 Écu par 100 kilogrammes; que, compte tenu des mesures d'écoulement de beurre à prix réduit, le marché du beurre sera suffisamment approvisionné au cours des prochains mois; qu'il est dès lors indiqué de suspendre les ventes prévues au titre du règlement (CEE) no 2315/76 afin d'éviter des perturbations sur le marché;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La vente de beurre en vertu du règlement (CEE) no 2315/76 est suspendue.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.  (3) JO no L 261 du 25. 9. 1976, p. 12.  (4) JO no L 45 du 18. 2. 1988, p. 25.