CELEX: 62012TA0221
Language: fr
Date: 2014-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-221/12: Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Sunrider/OHMI — Nannerl (SUN FRESH) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH — Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

8.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/18
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Sunrider/OHMI — Nannerl (SUN FRESH)
      (Affaire T-221/12) (1)
      
      (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
      (2014/C 71/31)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: The Sunrider Corporation (Torrance, Californie, États-Unis) (représentants: N. Dontas et K. Markakis, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nannerl GmbH & Co. KG (Anthering bei Salzburg, Autriche) (représentant: A. Thünken, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2012 (affaire R 2401/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre The Sunrider Corporation et Nannerl GmbH & Co. KG.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  The Sunrider Corporation est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 217 du 21.7.2012.