CELEX: 31974R2170
Language: fr
Date: 1974-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2170/74 de la Commission, du 19 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3423/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive

N0 L 229/8                          Journal officiel des Communautés européennes                               20 . 8 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 2170/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 9 août 1974
              modifiant Iç règlement (CEE) n° 3423/73 relatif aux modalités concernant l'aide
                                                    pour l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                           Article premier
 vu le règlement n0 136/66/ CEE du Conseil , du 22               1.    À l'article 1 er et à l'article 7 paragraphe 2 du
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           règlement (CEE) n0 3423/73 les termes « la campagne
 tion   commune des       marchés dans le secteur des            1973/ 1974» sont remplacés par les termes « les campa­
 matières grasses ('), modifié en dernier liçu par le            gnes 1973/ 1974 et 1974/ 1975».
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
 article 10 paragraphe 3 ,                                       2.    À l'article 4 du règlement (CEE) n0 3423/73 les
                                                                 termes « 31 janvier 1974» sont remplacés par les termes
 considérant que le règlement (CEE) n0 3423/73 de la             « 31 janvier 1 975 ».
 Commission , du 18 décembre 1 973 (3), a arrêté les
 modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive pour
 la campagne 1973/ 1974 ; qu'il y a lieu de proroger ces                                  Article 2
 modalités pour la campagne 1974/ 1975 ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des           jour suivant celui de sa publication au Journal officie!
 matières grasses,                                               des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 août 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(*) JO n» L 175 du 29 . 6. 1973, p . 5.
Q) JO n» L 351 du 20 . 12. 1973, p. 16.