CELEX: 51973PC1599
Language: fr
Date: 1973-09-26
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 1599
Vol. 1973/0274
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(73)1599 final
                                                  Bruxelles , le 26 septembre 1973
                                     Projet de
                                  REGLEMENT (CEE)
               relatif au traitement tarifaire applicable à certains
              produits destinés à être utilisés pour la construction ,
                      l' entretien et la réparation d' aérodynes
                    (présenté par la Commission au Conseil )
COM(73 ) 1599 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
             Le règlement ( CEE ) n° 2725/72 du Conseil , du 19 décembre 1972 ,
relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés
à être utilisés pour la construction , l' entretien et la réparation d' aé–
rodynes ( 1 ), à suspendu totalement ou partiellement , selon le cas , les
droits inscrits dans le tarif ' douanier commun pour un certain nombre de
produits destinés
- soit à être incorporés dans la construction d' avions d' un poids â vi­
     de de plus de 15.000 kg appartenant aux types dont le programme de
     fabrication a dépassé au 1er janvier 1973 le stade des premiers es­
     sais en vol ,
- soit à être utilisés à des fins d' entretien ou de réparation sur des
     avions d' un poids à vide de plus de 15.000 . kg pu sur des avions ou des
    hélicoptères d'.un poids à vide compris entre 2.000 kg exclus et 15.000
    kg inclus .            , ■
             Ces mesures de suspension arrivent à expiration le 51 décem­
bre 1973 » à l' exclusion de celles " relatives à la construction d' avions
d' un poids à vide de plus de 15.000 kg pour lesquelles l' échéance est
fixée au 31 décembre 197*+»
            Ainsi qu' elle y a été' invitée par le Conseil ( cf. déclaration
annexée au procès-verbal de la réunion du 19 décembre 1972 ), la Commission
a       procédé à un examen approfondi des dispositions actuellement en vi­
gueur dans le domaine de l' entretien et de la réparation des aérodynes ,
afin de tenir compte de la situation créée par l' élargissement cle la Com­
munauté et , d' une manière générale , par l' évolution de l' industrie com­
munautaire en matière aéronautique . Elle se propose d' examiner également ,
à brève échéance , les dispositions en vigueur en ce qui concerne la cons­
truction des aérodynes .
  ( 1 ) J.O. n° L 291 du 28.12.1972 , p. 39
 ---pagebreak---           Le présent projet de règlement s' analyse comme suit :
          a ) Etant donné que les mesures actuellement en vigueur en ce
qui concerne les produits importés en vue de leur incorporation dans
la construction d' avions d' un poids à vide de plus de 15.000 kg ne vien­
nent à échéance que le 31 décembre 197^» il ne leur est apporté que des
modifications de détail justifiées par des motifs d' ordre , purement tech­
nique .
          b ) Il a été procédé par contre à une refonte complète de la
liste des produits actuellement admissibles en franchise lorsqu' ils sont
importés en vue de l' entretien ou de la réparation des avions d' un poids
à vide de plus de 15-000 kg . La nouvelle liste tient compte des capaci­
tés de production de l' industrie communautaire . Elle maintient d' assez
larges possibilités pour les utilisateurs d' avions de s' approvisionner
en produits tiers au bénéfice de la suspension totale des droits du ta­
rif douanier commun dans la mesure où ces avions ne sont pas de fabrica­
tion communautaire .. ou , bien que de fabrication communautaire , ont né­
cessité pour leur construction une part importante de produits importés
de pays tiers . Dans les autres cas , la franchise est limitée aux besoins
strictement nécessaires à l' entretien ou la réparation de certains types
d' avions afin de ne pas nuire au développement de l' industrie aéronauti­
que communautaire et des industries annexes .
          c ) Les mesures de suspension actuellement en vigueur à l' impor­
tation de certains produits destinés à l' entretien ou. à la réparation
des avions et hélicoptères d' un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15 . 000
kg inclus sont reconduites sous réserve de quelques aménagements .
 ---pagebreak---                                    - 3 -
         d ) En vue de permettre aux producteurs communautaires de ma­
tériels d' aviation de travailler dans des conditions aussi favorables
que leurs concurrents des pays tiers * la Commission estime souhaita­
ble d' étendre les mesures de suspension prévues en ce qui concerne les
produits destinés à la construction , à l' entretien ou la réparation
des aérodynes aux différents éléments nécessaires à la fabrication de
ces produits . Tel est 1 * objet de l' article 4 du projet ,
         L*industrie aéronautique communautaires évoluant rapidement ,
il apparaît par ailleurs nécessaire de prévoir l' adaptation constante
des mesures tarifaires susmentionnées à cette évolution , de manière à
tenir compte des possibilités techniques de cette industrie . A cette
ixn , il ect souhaitable que les mesures de franchises prévues par le
présent projet de règlement soient limitées à une période relativement
courte ( une année ) sans préjudice de leur reconduction dans toute la
mesure nécessaire .
         Le présent projet de règlement , fondé sur l' article 28 du trai­
té CEE , ne requiert pas l' avis du Parlement européen ni celui du Comité
économique et social .
         Afin de permettre aux administrations douanières des Etats mem­
bres de l' appliquer dans de bonnes conditions , il serait hautement sou­
haitable qu' il soit arrêté par le Conseil avant le 1er novembre 1973 .
 ---pagebreak---                                             Projet de
                                Règlement (CEE ) ?•
                                du Conseil
                    relatif au traitement tarifaire applicable à certains
                                                                        1   ^ "
                    produits destinés à être utilisés pour la construction ,
                          1 * entretien et la réparation d' aérodynes
  LE CONSEIL DES COKCJNAUTES
                          t
                                      EUROPEENNES ,'
                                                                i
  vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
   con article 28 ,
  vu le projet de règlement soumis par la Commission ^                    .
  considérant que le règlement (CEE ) n° 2725/72 du Conseil , du 19... décembre
  1972 t relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits des­
  tinés' à être utilisés pour la construction , l' entretien . et la réparation
  d'aérodynes ( l ), a suspendu totalement ou partiellement ,- selon le cas ,
   la' perception des droits inscrits dans le tarif douanier commun pour un
  certain nombre de produits destinés , soit à être incorporés dans la cons­
  truction d' avions d' un poids à vide de plus de 15.000 kg . soit à être
                                                       1 f. ,1    v, •-
- utilisés à des fins d' entretien ou de réparation sur des avions d' un poids
  à vide de plus de 15.000 kg ou sur des avions ou des hélicoptères d' un
  poids à vide de 2.000 kg exclus à 15*000 kg inclus |
                                t -            '     £
  considérant que les mesures de suspension prévues en faveur des produits
   destinés a la construction des avions d' un poids à vide de plus de 15.000 kg
  f         :.-■ ■■ ... ;           •
    ( l ) J.O. n° L 291 du 28.12.1972 . p » 39
 ---pagebreak--- n' arrivent a expiration que le 31 décembre 1974; qu' il convient toutefois
d' apporter à la liste actuelle certaines modifications pour des motifs de
technique tarifaire ;               .
considérant que les mesures de suspension prévues en faveur des produits
destinés à l' entretien- ou à la réparation des avions d'un poids à vide de
plus de 15.000 kg arrivent à expiration le 31 décembre 197 3 î que , dans la
mesure où les avions considérés ne sont pas de fabrication communautaire ou ,
bien que de fabrication communautaire , ont nécessité pour leur construction
une quantité relativement importante de produits importés de pays tiers , il
y a lieu , sous réserve de tenir compte des capacités      actuelles de l' industri
aéronautique communautaire , de maintenir la possibilité pour les utilisateurs
de ces avions de s' approvisionner en ces produits au bénéfice de la suspension
totale des droits du tarif douanier commun ; que , dans les autres cas , il
convient de limiter cette possibilité aux besoins strictement nécessaires
afin de ne pas nuire au développement de l' industrie aéronautique communau­
taire et des industries communautaires d' équipement pour avions ;
considérant que les mesures de suspension prévues en faveur des produits des­
tinés à l' entretien ou à 1^ réparation des avions et des hélicoptères d'un
poids à vide de 2000 kg exclus à 15.000 kg inclus arrivent également à expi­
ration le 31 décembre 1973 ; qu' il apparaît possible , sous réserve de certains
aménagements , de maintenir en vigueur ces mesures ;
considérant qu' il y a lieu de prévoir l' adaptation des mesures à prendre ,
sur le plan de l' application du tarif douanier commun , à l' égard des produits
importés de pays tiers en vue de la construction , de l' entretien ou de la
réparation d' aérodynes , en fonction de l' évolution des possibilités techniques
de 1.' industrie aéronautique communautaire et des industries communautaires
d' équipement pour avions ; qu'une telle adaptation peut entraîner une révision
 des mesures en vigueur à intervalles relativement rapprochés ; qu' il1 convient
 dès lors de limiter la durée d'application des dispositions du présent rè­
 glement à une année ;
 ---pagebreak---                                    -3-
considerant que pour favoriser le développement des industries d' équipement
aéronautique , il convient de prévoir que les mesures de suspension prévues à
l' égard des produits importés de pays tiers en vue de la construction , de
l' entretien ou de la réparation des aérodynes doivent s' appliquer également
aux éléments nécessaires à la fabrication desdits produits ;
considérant qu' il est souhaitable , dans un souci de clarté , de reproduire
dans un seul texte l' ensemble des mesures de suspension applicables , à
compter du 1er janvier 19Î4 | à l' importation des produits destinés à des fins
de construction , d' entretien ou de réparation d' aérodynes ,
   i* • . . , •          3 »
A ARRETE LE PRESENT REGiEkËNT î
 ---pagebreak---                                       - 4 -
                                 ' Article premier
                    ♦
          Sous réserve qu' il s' agisse de produits destinés à être incorporés ,
sous contrôle douanier , dans la construction d' avions d'un poids à vide de
plus de 15» 000 kg appartenant aux types dont le programme de fabrication a
dépassé , au 1er janvier 19Î3 , le stade des premiers essais en vol , la percep­
tion des droits du tarif douanier commun relatifs aux produits repris à
l' annexe I du présent règlement est suspendue jusqu' au niveau indiqué à la
colonne 3 de ladite annexe .
          Les dispositions du présent article sont également applicables aux
mêmes produits destinés , sous contrôle douanier , à la fabrication de parties
ou pièces détachées nécessaires à la construction des avions considérés .
                                   Article 2
1,        Sous réserve qu' il s' agisse de produits destinés à être utilisés ,
sous contrôle douanier , à des fins d' entretien ou de réparation sur des avions
d' un poids à vide de plus de 15»000 kg, la perception des droits du tarif
douanier commun relatifs aux produits repris à l' annexe II du présent règlement
est :
          a ) totalement suspendue en ce qui concerne les produits en regard
desquels figure la lettre S dans la colonne 3 ou 4 de ladite annexe , selon la
catégorie à laquelle appartiennent les avions considérés ; -
          b ) suspendue jusqu' au niveau indiqué en ce qui concerne les produits
en regard desquels figure un taux de droit de douane dans la colonne 4 de ladite
                                                                               ladit
annexe »
                                                         • • •/ • * •
 ---pagebreak---                                       5
2.        Toutefois , en ce qui concerne les produits relevant des positions
tarifaires 85«15 » 90*14 » 90.28 et 90*29 du Tarif douanier corn -un » les dispo­
sitions visées au paragraphe 1 ne sont applicables que pour , autant que les
avions à l' entretien ou à la réparation desquels ces produits sont destinés
appartiennent à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats
membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 »
                                 Article 3
1.        Sous réserve qu' il s' agisse de produits destinés à être utilisés ,
sous contrôle douanier , à des fins d' entretien ou de réparation sur des
avions ou des hélicoptères d' un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15*000 kg
inclus , la perception des droits du tarif douanier commun relatifs aux pro­
duits repris à l' annexe III du présent règlement est suspendue jusqu' au
niveau indiqué dans la colonne 3 de ladite annexe »
2.        Toutefois , en    qui concerne les produits relevant des positions
tarifaires 85«15 e"t 90*14 du Tarif douanier commun , les dispositions visées
â l' alinéa précédent ne sont applicables que pour autant que les avions et
hélicoptères à l' entretien ou à la réparation desquels ces produits sont
destinés appartiennent à des types certifiés pour la première fois dans un
des Etats membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 .
                                Article 4
          La suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier
commun dont bénéficient les produits utilisés à des fins de construction ,
d' entretien ou de réparation d' aérodynes en vertu du présent règlement est
également applicable , pour la m§me période et aux mêmes conditions , aux
éléments nécessaires à la fabrication de ces produits .
                                                     • • • •/ • •
 ---pagebreak---                                   „ 6 .
                                Article 5
           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier . 1974» Il est
applicable jusqu' au 31 décembre 1974 *         ; •
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments ot
directement applicable dans tout Etat membre .
         ,   .                        Fait à Bruxelles , le
                                      Par le Conseil ,
                                      Le Président .
 ---pagebreak---                                              Annexe i 1 -                     '
              Liste des produits adjnis en suspension totale ou partielle des
   droits du tarif douanier comfrrun lorsqu' ils sont' destinés à être incorporés
   dans la construction d' avions d' un . poids à vide de plus de 15.000 kg
  N° du tarif                   Désignation des marchandises      •          Taux des droits
       1           I       .           .... 2                                            3
                   I
      73.20           Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou
                      a'dier ( raccords , coudes , joints , manchons ,
                      brides , etc. ) ...                                    suspension totale
      73.32       j Boulons et écrous ( filetés . ou non ), tire–
                  ! fond , vis , pitons et crochets à pas de Vis',
                      rivets , goupilles , chevilles , clavettes et
               I      articles similaires de boulonnerie et de vis­
                      serie en fonte , fer ou acier ; rondelles (y                   *
               I
            '   !     compris les rondelles brisées et autres
                      rondelles destinées à faire ressort ) en fer
                i     ou en acier :                                          suspension totale
               I          ■m                                S
      81.04       | Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cer– J
                  j mets , bruts ou ouvrés Ï
                     •• .        .         ■   ■   -.     •   .          j
                     K. Titane :                                         I
                          ex II,' ouvré ï
I              j                   – Boulons , ecrous , vis , rivets et
               i                    . articles similaires de boulonne–
               i        v             rie et de visserie .............          . ' ' ' 4 %
               i
      83.07          Appareils d' éclairage , articles de lampiste–
                      rie et de lustrerie , ainsi que leurs parties
                  1 non électriques , en métaux communs » ........           suspension totale
                                                                           m w wf  - - »
               j
               :                                                        i
 ---pagebreak---                                                      8
    ; N° du tarif    j         Désignation des marchandises                        1      Taux des droits j
                                                   2                               ;               3
                                                                                   J
                                                                                   !
        ex 83.09         Fermoirs , montures-fermoirs , "boucles , boucles-i
                         fermoirs , agrafes , crochets , oeillets et arti-j           f
                        des similaires , en métaux communs , pour vête« I                       • '
                         ment s , chaussures , tâches , maroquinerie et               ι
                         peur toutes confections ou équipements ; ri­
                         vets tubulaires ou à tige fondue , en métaux
                         communs       :
                                      ...   ■                                  .    i
  t
I»
                     I   – Rivets tubulaires .............                                suspension totale
        ex 84.07
                         Autres machines motrices hydrauliques ...... j                   suspension totale
                                              !                                  ■ i
                                                                                                            !
           84.08         Autres moteurs et machines motrices s                      jI           .          ii
                         C. autres moteurs et machines motrices ..... j                   suspension totale|
                                 ■: ■         ' -                •                 I                        i
           84.10       ; Pompes , moto–pompes et turbo–pompes pour li– |
                       ; quides , y compris les pompes non mécaniques               i
                         et les pompes distributrices comportant un                 i
                         dispositif mesureur; élévateurs à liquides
                         (à chapelet , à godets , à bandes souple s , etc. ):
!
                         B. autres pompes :
                                                                             .      I
                     I
I                                  !!♦ Pompes non dénommées                               suspension totale)
                                                                                                            i
                            ex III . Parties et pièces détachées des                j
                     ;                    pompes reprises à la sous–position j
                                          511                              ·              suspension totale
                                                                                      l
           84.11     i Pompes , moto–pompes et turbo–ppmpes à air et
                         à vide ; compresseurs , moto–compresseurs et
                                                                                      j
                                                                                      i     ~
                         turbo-compresseurs d' air et autres gaz ; géné­
                         rateurs à pistons libres ; ventilateurs et                   |■.
                         similaires :                                               js
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                   jf                                                               J!  .
           : ' ■ ' i                                                      ♦ • •
                                                                                      f
                                                                                      I
                                                                                          • • •
                   !
                   iI
 ---pagebreak---                                               - 9 - .
!
  • N° du tarif " 1              Désignation des marchandises                       Taux de. droit. j
!                                               2                                          3 ....
                       A. Pompes et compresseurs :                  .       ••  ;
                             III » Autres pompes et .compresseurs                   suspension totale
                          ex IV. Parties et pièces détachées des pom­
                    ι
                                   pes et compresseurs repris à la sous-
                                   position A III . .            .                  suspension totale
                    I
                    I
                       C. Ventilateurs et similaires                                suspension totale
         84.17         Appareils et dispositifs , meme chauffés élec­
                       triquement , pour le traitement de matières
                       par des opérations' impliquant un changement
                       do température » telles que le chauffage , la
                       cuisson , la torréfaction, la distillation , la
                       rectification , la stérilisation, la pasteurisa^-
                       tion , l' étuvage ^ le séchage , 1 * évaporât ion la
                       vaporisation, la condensation, le refroidisse­
                       ment-, etc. , à l' exclusion des appareils domes­
                       tiques ; chauffe*-eau et chauffe«bains non élec-
                     j triques :
                       C. Echangeurs de température ........              *       i suspension totale
                                                                                  t
         84.18         Centrifugeuses et essoreusefe , centrifuges ;
                       appareils pour la filtrat ion ou l' épuration
                       des liquides ou des gaz :
                       D. autres s
                          ex II . Appareils (autres que centrifuges )
                                   pour 'la filtration ou l' épuration
                                   des liquides ou des gaz :
                                   *• Appareils pour la filtration
                                      des liquides                                  suspension totale
               }
                 t
                                                                               ji
                                                                               ji
                  ι
                 t
                 i
                                                                      ». ./...
                 i*
                                                                                                      I
 ---pagebreak---                                            - 10-
j N° du tarif
i
                                Désignation des marchandises .             Taux des droits   i
              I                   :        :
                                               2           :
                                                                      !           3
       84.59     Machines , appareils et engins mécaniques , non
                 dénommés ni compris dans d' autres positions
                 du présent chapitre t                                   I
                                                                         I
                 ex E. autres ï              -  ■                        I
                                                                         I
                             Humidificateurs et deshumidificateurs
                             d' air t ....        .                        suspension totale
                                                                      I
                                                                                              ι
                             Essuie–glaces               »                 suspension totale j
                                                                         i
                         – Parties et pièces détachées , non dénom-!i
                             mées ni comprises aille-ors, des maté- |
                             riels objet de la présente liste ••••
                                                                       i1
                                                                         j suspension totale
                                                                      |
       84.61     Articles     de robinetterie et autres organes
                 similaires (y compris les détendeurs et les
                                                                      j
                 vannes thermostat iques ) pour tuyauteries,'-
                 chaudières , réservoirs , cuves et autres conte­
                 nants similaires :
                 A * De tendeurs                                         j suspension totale
                                                                         I
    ex 84.63     Arbres de transmission , manivelles et vile­
                 brequins , paliers et coussinets , engrenages
                 et roues de friction , réducteurs multiplica­
                 teurs et variât eurs de vitesse , volants et
                 poulies (y compris les poulies à moufles ),
                 embrayages , organes d'accouplement (man­
                 chons , accouplements élastiques , etc. ) et
                 joints d' articulation (de cardan, d'Oldham,
                 etc. ) s
                 – Arbres de transmission , manivelles et vile–
                    brequins , paliers et coussinets pour mo-          '
                    teurs                                                  suspension totale
                                                                         !
                                                                         i
              I                                                   /    1
              jI       . - '
                                                               «••/••« :
               »                                      -
               r                                                        1
 ---pagebreak---                                                       11 -
  I                                                                                      t
    N° du tarif -                      Désignation des marchandises                     j Taux des droits
          1              -  ■ •                          2
                                                                                        n            3    -
         85.08           Appareils et dispositifs electnques d' allu– i
                         mage et de démarrage pour moteurs à explosion
                         ou à combustion interne (magnétos , dynamos–                 !
                         magnétos , bobines d' allumage , bougies d' al– j
                       • lumage et de chauffage t démarreurs , etc. );
i   '                    génératrices (dynamos ' et alternateurs ) et
                         conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
                         moteurs t . .       .                    ..   v
                         ex A. Démarreurs et génératrices , y compris
                                  les «onjoncteurs–disjoncteurs :                                  t
r
                    i       ■   ?
I                           -     <* Démarreurs pour rhoteurs 1                              suspension totale
                    i                                             ï
                    1                            •»
!        85.15 | Appareils de transmission et de réception ,
                    | pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­
                         phie ; appareils d' émission et dç réception .
                         pour la radiodiffusion et la télévision (y
                         compris les récepteurs combinés avec . un appa­
                         reil d' enregistrement » ou de . reproduction du
                    ! son ) et appareils de prise de vues pour la
                    I télévision; appareils de radioguidage , de                           i
                         radiôdétection , de radiosohdage . et., de radio-
                         télécommande : , : -N . f                            ;
                                                                                           t
                         A. Appareils de transmission et de réception .
                    |          pour la radiotéléphonie et la radiotélé»
                           • graphie ; appareils d' émission et ;. de . ré­
                             . ception pour la radiodiffusion et : la télé–
                    [          vision (y compris les récepteurs combinés
                    j : . j âvec lin appareil d' enregistrement ou de ,
                    i          reproduction du son) et appareils de prise               I  ; '
                    :          de vues pour la télévision :                             |                   1
                                     II » Appareils émetteurs-recepteurs ..                            8 %
                    I                                                                   I
                    I
                               ex III » Appareils récepteurs , m§me com­
                                          binés avec ion appareil d' enre­
                                          gistrement ou de reproduction du                                  i
                                                                                        i                   ,
                                          son , à l' exclusion des appareils
                                          de radiodiffusion ou de télévi–
                                          en on     «   . . . > .    ... ..........                    8 $
                  i
                   !                                                                !
                                                                                  • • •        • •
                    t                                                                i
 ---pagebreak---                                                 .. – 12
  N° du tarif                      Désignation des marchandises                     Taux des droits    i
                                                                             ^
          1                                            2                      i             3          |L
                                                           -             :
          85.15 - i "R.              armarfii 1 s              ........... i                  8 %
        ( suite )
                       C. Parties et pièces detachees :
I
                                                                                 j
                   i
                            II » Pièces dccolletees dans la masse f en
                    I
                                 métaux communs , dont le plus grand
                    i            diamètre n' excède pas 25 mm                                 8 fo '
                           TTT - a.n+.r*fts              -                                    8%         i
                                                                                                         i
          90.14        Instruments et appareils de geodesie , de
                       topographie , d' arpentage , de nivellement , de
                       photogramrnétrie et d' hydrographie , de' navi­
                       gation (maritime , fluviale ou aérienne ), de                                     I
                                                                                                         I
                       météorologie , d'hydrologie , de géophysique ;                                    i
                       "bçussoles , télémètres :
                        ex B. autres î                       ;
                              - Instruments et appareils de naviga-
                                 +.1 nn séri puni»                ..........         suspension totale
          94.01      ,  Sièges , même transformables en lits (à l' ex-
                     I clusion de ceux du n° 94«02 ), et leurs parties
                        ex A. Spécialement conçus pour aérodynes :
                               – Sièges spécialement conçus pour l' e-
                                 quipage                                             suspension totale
                              /                                 .
                               – Parties et pièces détachées de sièges
              /,
                                 spécialement conçus pour l' équipage                suspension totale
                                                                                                         i
      I          /
                                                                           • •     • /• • •
                                                                                 i
                                                                               i
                                                                                I
                                                                                                         i
 ---pagebreak---                                                - 13 -
                                              ANNEXE II
         Traitement tarifaif-3 applicable à certains produits destinés à être
    utilisés à des fins d' entretien ou de réparation, -.sur dos avions d' un poids
    à vide de plus de-'~15.000 kg .           "v "
    Nota s Pour l' interprétation du tableau ci-apres :
              a ) rentrent dans la catégorie A , les avions d'un poids à vide de plus
    de 15.000 kg autres que ceux désignés au litt . b ) ci-après ;                       ;
             b ) rentrent dans la catégorie B. , les avions d'un poids à vide de plus
    de 15.000 kg de fabrication communautaire certifiés pour la première fois .
    dans un des Etats membres de la Communauté après le l^er janvier 1974 » ainsi
    que les avions des types ci–après î Bristol 170 , De Havilland Cornet , Hawker
    Siddeley
          1
                 Trident , VC 10 , VC 10 Super , Vickdrs 'Viscount et Vickers Vanguard»
                                                                     ]
   N° du târif                                                         Aérodynes ! Aerodynes
   douanier                 Désignation des marchandises               Catégorie Catégorie
   commun ;                                                          I     ' A         B
       1   ;                                      2                          3         4
                              .. ' · - · '          7   «  .
     ex 38.17         Compositions et charges pour eictincteurs
                      visés au n° 84» 21 de la présente liste              « S
I
I    ex 39.02         Produits de polymérisation - et' copolyme-
                      risation ( polyétylène , polytétrahaloé-
I
 1
                      thylènes , polyisobutylène , polystyrène ,                           t
i                     chlorure de polyvinyle , acétate de poly– |
I                     vinyle-, chloracétate tle polyvinyle et au­
1                     tres dérivés polyacryliquds et polymétha^-
j            '        cryliques, résines' >dè Cdumarone indène ,
                      etc. ) :          ;  ■'           '
                                                                     I
i
'i                  !
                                                                       . t •/• ••
 1
1
 ---pagebreak---                                                - 14
                 I
                                                                    I
                                                                                  »              1
  N° du tarif                                                       !■ Aérodynesj      Aérodynes {
  douanier                          Désignation des marchandises    j Catégorie        Catégorie î
  commun                                                                      A            B     j
                                                                                                  i
         ï                                          2                         3   1        4     ,
                      Ν                                                              I
    ex 39.02            C. autres :                                                  i
      ( suite )             I. Polyéthylène :
                                b ) sous d' autres formes                     S            s
                I
                I
                        ex IV.Polypropylene , sous l' une des for–
                                mes décrites sous les notes 3c )
1 .             I         , , • et 3 d ) afférentes au chapitre 39            S            S
                         VII . Chlorure de polyvinyle ï
                                                                       I
                                b ) sous d' autres formes                     S            S
                         XIV » autres produits de polymérisation
                                 ou de copolymérisation
                                "b ) sous d' autres formes                    S '  1I
                                                                                           S
                  I •                                         »
        39.07           Ouvrages en matières des n°s 39 «01 a
                        39*06 inclus :
                        E. on autres matières :
                            ex II . autres î
                                      – Articles à usages techni­
                                        ques et éléments de struc­
                                        ture                                  S            S
                                                                                   I
        40.09           Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanise ,
                        non durci                                             S "          S
                                                                         '  '      I
        40.11           Bandages 9 pneumatique s t bandes de roule­
                        ment amoviblës pour pneumatiques , chambre
                        à air et " flaps", en caoutchouc vulcanisé ,               1
                        non durci , pour roues de tous genres s                    1
                                                                                   i
                                                                         ./...     !
                 I
 ---pagebreak---                                                  • - 15 -
     N° du tarif                                                                     ! Aerodynes i Aerodynes'
     douanier                  Désignation des marchandises                          j Catégorie I Catégorie!
     commun                                                                                      A    !1 * ' B      I
                                                                                                      i
                                                                                     I
            1                                       2                                  i         3           4
           40.11       ex B.     autres :
         ( suite )                                                                    ι
                                 -« pneumatiques pour aerodynes des
                                     types ci-après :
                                     15.00 x 16 - 14 plis                                        S
  m*
I                                    56.00 x 16 - 7 - 32 plis                                    S
I
1
i
1
           40.14       Autres ouvrages en caoutchouc vulcanise ,
                       non durci                                                     |
                                                                                     !
                       ex B. autres :
                                                                                      1
                                                                                     !
                               – Articles à usages techniques                        j           S           m
           68.13       Amiante travaille ; ouvrages en amiante ,
                       autres que ceux du n° 68*14 (cartons ,                        !
                       fils , tissus , vêtements , coiffures ,                       !
                       chaussures , etc. ) m$me armés ; mélanges
                       à "base d' amiante ou à "base d' amiante
                                                                                                   •V
                       et de carbonate de magnésium , et ou­
                       vrages en ces matières :                                                                 i
                       B. Ouvrages en amiante :
                     |      III » autres .                                                    '  s           mm
                     |
           66.14     | Garnitures de friction ( segments , disques ,
                       rondelle^, barvie s , planches , plaques ,
                       rouleaux,' etc.. ) pour freins , pour em­                                                  t
                       brayages# .< ct, pour tous.. organes de., frotte-*-        ,         •  »
             S
                       ment , à base, d' amiante ,, d' autre.s substan– •:>
                       ces minérales                cellulose , même Com--
                     1 binés ,aveç ; dos te^tiJLes ou d' autre.s :ma-e . . •
                   I\
                     ' tières .... . <, : •i * J   {» -
                                                                    «• : • < • -   s !> i.r      s      I
                                                          * • • • •                    I; ;
1
t
                    II                                                           ·*    I ·/· · ·
I                   1I    '                             -                           i
                                                                                                        i
!                                                                                   i
 ---pagebreak---                                               –. 16 -
  N° du tarif                                                              "Aerodynes     Aérodynes j
  douanier                      Désignation des marchandises                Categorie     Catégorie j
  commun                                                                        A             B
                                                                    II
 ΓΖΖΖΞ                                           2                              3             4     i
       68.16          Ouvrages en pierre ou en autres matières                                      !1
                      minérales (y compris les ouvrages en tour­
                      ne ), non dénommés ni compris ailleurs :         I
                                                                       t
                      ex B. autres :
                    i
                              – Filtres , rondelles et autres
                                articles en charbon agglomé­
                                ré ou en graphite                               S     j
                                                                                      I
                                                                                      I
                                                                                      I
    ex 73.18          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches )                      I
                      en fer ou en acier , à 1 * exclusion des ar­                     i
                      ticles du n 0 . 73.19 :                        !
                                                                     ι
                                                                                       I
                              – Tubes et tuyaux prêts à l' emploi ,                    I
                                utilisables comme conduites hy­
                                drauliques ou comme conduites
                                pour carburants ou lubrifiants                  S
                    I                                                                  I              {
                                                                                       I
       73.20          Accessoires de tuyauterie en fonte , fer
                      ou acier (raccords , coudes , joints , man–
                    | chons , brides , etc. )                                   S             S
                                                                                      j
                    !                                                                  I
    ex 73.25          Câbles , cordages , tresses , élingues et                                       i
                      similaires , en fils de fer ou d' acier ,                       ί
                      à l' exclusion des articles isolés pour                          !
                      l' électricité :
                                                                                      ι
                                                                       !
ι
                             – Cables en acier pour commandes          1
                                                                                              S
                               de vol. prêts â l' emploi               I        3
                                                                                                      !
       73.32          Boulons et écrous .( filetés ou non), tire­                                     i
                      fond , vis , pitons et crochets à pas do
                      vis , rivets , goupilles , chevilles , cla>-
                      vettes et articles similaires de bou–             !
                                                                         I
                      lonnerie et de visserie en fonte , fer ou        \
t                     acier; . rondelles (y compris les rondelles
|       •           : brisées et autres rondelles destinées à
                      faire ressort ) en fer ou en acier               !i
                                                                        ι
                                                                                 s
                                                                                        I
                                                                                              S
              « ■■ !
                    i   •< k                                        '   »••/...       j
                   !
1                  !
 ---pagebreak---                                                          - - 17 -
    N° du tarif ■' j                                                                                Aerodynes        Aerodynes
    douanier                i             Désignation des marchandises             *              Catégorie          Categorie
    coTicuia                i                                                                              A                B
 I           1      ' i                                     2                                              3                4
             73.35                 Ressorts , et lames de ressorts , en fer ou                    •      /
  ι
  !               w
                                   en acier                                                                S       i
 i                                                                                                                 I
 I         . 73.40                 Autres ouvrages en fonte r fer ou acier l
 I
 i                                 ex B. autres                                ^'                             f. \
 i
                             I
                             I            – Colliers , "brides et dispositifs                   9    <             |
                             i                de soutien," de ràccordemént , de
                                              serrage x)u d' espacement-                                   S
                             I                        4           •'         -         À"
                             t
                                                                                             1
                                          - Dispositifs pour l' arrimagé du
i        .                                    frSt                                                         S               ■ M»
!
                             ! ;      . • ,v ■.               .                                                    I
      esé 76.02              j Barrés,' profilés et fils de section - " ""                                         I
                             I pleine , en aluminium :                »■ '   '                                     i
                             I ,                                '          • '       1                             1       i
                                                                                              I
                ■            i            – Profilés revêtus d' un numéro de
                                              fabrication spécifique'            ;        ~
                                                                                             1
                                                                                                           S
»
                         ' I   I
                                                                                              !
       ex 76.03                    TSles,' planches , feuilles et bandes ett
                                   aluminium , d'une épâisâeùr de plus de' J
                                   0,20 nm :
!                                                                                           4
i
                                           – TSles revêtues d' un numéro de fa­
                              i               brication spécifique '                  • ; :                 S            '   M»
1
       ex 7ô»06               j Tubes et tuyaux' (y compris leurs ébau­
                              i    ches ). et barré sf creusés , en aluminium :
                                           •- Tubes et tuyaux p'rets à I * emploi ,
                                              utilisables comme conduits hy­
                                              drauliques ou comme conduites
                                              pour carburants ou lubrifiants                                s
                  #  . »  \ *
                                 *                  1
                                                                                                       •• •/•• •
                                 !,
                                 i                                             *
i
                                 i
                                 1
 ---pagebreak---                                    - 18 -
N° du tarif                                                 j Aorodynes ; Aérodynes ;
douanier           Désignation des marchandises               Catégorie | Catégorie !
commun                                                              Δ         Β
     76.07  Accessoires de tuyauterie en aluminium
            ( raccords , coudes , joints , manchons , bri­
            des , etc. )
     76.16  Autres ouvrages en aluminium :
            C. Pointes , clous , crampons , crochets et
                similaires ; articles de boulonnerie et
                de visseriej rondelles , y compris les
                rondelles brisées et autres rondelles
                destinées à faire ressort
            ex D. autres ï
                 - Colliers , brides et dispositifs de
                   soutien , de raccordement , de serrage
                   et d * espacement                                  S
                 – Dispositifs pour l' arrimage du fret               S
     81.04  Autres métaux communs , bruts ou ouvres ;
            cermets , bruts ou ouvrés :
            K. Titane :
            ex II . ouvré :                               .
                    – Boulons , écrous , vis , rivets et
                       articles similaires de boulonne­
                       rie et de visserie , répondant aux
                       normes U.S.
                                                              »/• • •
 ---pagebreak---                                                 19  -
  N° du tarif                                                                   Aerodynes Aerodynes
  douanier                     Désignation des marchandises ..                  Catégorie ! Catégorie
  com: nun                                                                          A  ■     1
                                                                                             ι
                                                                                                Β
         1
                            1
                                              2                              !      3       ir
                                                                                                ♦
                                                                              1
                                                                                             l
    ex 83.02         Garnitures , ferrures et autres articles si­
                     milaires en métaux comnîuns pour meubles ,
                     portes , escaliers , fenêtres , - persiennes ,
                 I
                     carrosseries , articles de sellerie , malles ,
               ■ | coffres
                     l' espèce
                               , coffrets et autres ouvrages de
                                ; patères , port e«-chapeayx, supports ,
                 I
                     consoles et articles similaires , en métaux
                     communs (y compris les ferme–portes auto­
                     matiques ) :
                                                                            I
                           – Garnitures et mécanismes de ferme-
                 !            portes automatiques et charnières en         j
                              tous genres                                 j         S           S
         83.07       Appareils d' éclairage , ■ articles de lam– ■
                     pisterie et de' lustrerie', ainsi, que leurs
                     parties non électriques , en métaux com­
                     muns                                ; •                        S           s
                                                    ►« ;
    ex 83.09         Fermoirs , monture-fermoirs , boucles , bou­
                     cles-fermoirs , agrafes , crochets , oeillets
                     et articles similaires , en métaux communs ,                           I
                     pour vêtements , chaussures , bâche s , maïio– . 1'                    i
                     quinerie et pour toutes confections ou
                   | équipements ; rivets tubulaires ou à tige .
i
                     fendue , en métaux communs t                                          !
                           – Rivets tubulaires                                      S           S
I
I                          - Rivets a tige fendue                            !      s
I                                                                            i
    ex 84.07         Autres machines motrices hydrauliques                          S           S
                                                '             '   *  1 .
                                                                                           !
         84.08       Autres moteurs et machines motrices                         i
                     B. Turbines à gaz :                                                 I
                                                                                             r
                 I!       II . autres                                               S       1
                   \
I
!                  '
                        .                                       .        | *••/••»
                                                                         i
                                                                                           i1
 ---pagebreak---                                        - 20 -
                                                                                           |
N° du tarif                                                    i
                                                                 lÂerodynes      Aérodyncs1
douanier      j            Désignation des marchandises        [ Catégorie       Catégoriel
commun                                                         Ii        A           B     I
                             :    :      :
      84.08
    ( suite )
                 C. autres moteurs et machines motrices        j         S     ; _   s
                 D. Parties et pièces détachées :              J               !
                                                                               I
                                                                !i ■
                    ex II . autres î                           ji              ί
                                                                                             j
                            - des turbines à gaz visees
                               sous B II                                 3           m»
                                                                Il
                            -» des moteurs et machines motri­    i
                               ces visées sous C                 I       S           S
                                                               1
      84.10      Pompes | moto–pompes et turbo–pompes pour
                 liquides , y compris les pompes non méca­
                 niques et les pompes distributrices con>»
                 portant un dispositif mesureur ; élévateurs
                 à liquides (à chapelet , à godets , à bandes
                 souples , etc. ) t                                          j
                 B. autres pompes :                                          i
                                                                 I
                    I.    Pompes pouvant fournir une pres­       I
                          sion égale pu supérieure à 20          i       s   1
                          bars
                                                                 1       s     l
                                                                                     MB
                                                               |
                    II .  Pompes non dénommées                           S     1     S
                                                                               !
                    III » Parties et pièces détachées :                        I
                                                                 I             i
                                                                 \
                          – des pompes visees sous I           1i      ■ s   ,ι
                                                                 1            I1
                          – des pompes visees sous II                    S            S
                                                             . 1
                                                               I              1
                                                                             i
      84 . ll    Pompes , moto–pompes et turbo–pompes à air    j
                 et à vide ; compresseurs , moto-compresseurs ,               i
                 et turbo-compresseurs d' air et d' autres gazj
                 générateurs à pistons libres ; ventilateurs i               i
                                                                              1
                 et similaires :                               j             i
              |1
               I
              !1
                                                                     ••«/••• j 1
              i                                                              ii.
 ---pagebreak---                                                « 21 -
                                                                          I
  N° du tarif                                                             s Aérodynes | Aérodynes
I douanier                       Désignation des marchandises             ! Catégorie ! Catégorie
! commun
L                                                                       L4                  B
        1
                      I
                                                2                                        i   *
                                                                                                  l
        84.11           A. Pompes et compresseurs *
      ( suite )
                            II . Pompes à vide pouvant fournir un vi­
                                 de inférieur à 10– Tcrr , compres­
                                 seurs centrifuges ou axiaux permet­
                 i               tant un rapport de oompression au
                                 moins égal à 2 et Tin débit de plus
                                 de 3.000 m3 par minute | compras–
                      I          seurs alternatifs fixes d' un poids
                                 supérieur à 2.000 kg                          S
                           III . autres pompes et compresseurs                 S           S
                 l
                   [ ex IV. Parties et pièces detachees
                   [
                   I
                                                              !                         I
                                 – des pompes et compresseurs vises
                   |i              sous II                      "  "           S       i
                                                                                       1
                                 – des pompes et compresseurs vises
                                   sous III                                    S           S
                    I
                                                                        i    ■
                        C « Ventilateurs et similaires                  i      S           S
                                                                                         I
       84.15            Matériel , machines et appareils pour la                         I
                        production du froid , à équipement électri­
                        que ou autre j
                        A. Evaporât èurs et oondenseurs , autres que
                            pour appareils à usage, domestique                 S
                                                                                      1
                        ex B. autres î                  •
                                                                                  /
                                - Installations; frigorifiques a com­
                                  pression , spécialement conçues
                                  pour le rofroidissement de l' air à
                                  l' intérieur des aérodynes                   S
                i
                                                                      !
                                                                      /   • ••
                                                                      i
 ---pagebreak---                                            - 22 -
                                                                  1
  N° du tarif    j                     .....                          Aérodynes  j Aérodynesl
                                                                      Catégorie ; Catégorie!
j douanier
i commun         j            Désignation des marchandises                  A    j     B
                 i
       1         iI                           pÉ                  I:         3      :  A
       84ο 17        Appareils et dispositifs , mome chauffes     j                 j
                     électriquement j pour le traitement do ma­
               ι
                     tières par des opérations impliquant un
                     changement de température , telles que le .
                     chauffage , la cuisson , la torréfaction ,
                     la distillation , la rectification , la                      I
                     stérilisation , la pasteurisation, l' étu­
                     vage , le séchage , l' évaporation , la va­
                     porisation , la condensation , le refroidis»»
                     sement , etc. , à l' exclusion des appareils
                     domestiques } chauffe–eau et chauffe-
                     bains non électriques t
                                                                                  ii
                     C. Echangeurs de température                          S      I     s
                  i                                                               I
              It
       84.18  I      Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;
                     appareils pour la filtration ou l' épura­                    !
                     tion des liquides ou des gaz :
                     D. autres :
                        II . Appareils (autres que centrifuges )
                             pour la filtration ou l' épuration                    i
                             des liquides ou des gaz :
                  [
                  i
                  !          - des liquides                                S            S
                  I
                                                                                    I
                  !          – des gaz                                     S        I
                                                                                    !
                                                                                   I
    ex 84.21         Appareils mécaniques ( même à main ) à pro­                   j
                     jeter , disperser ou pulvériser des matiè­                   I
                     res liquides ou en poudre ; extincteurs ,                    I
                  j chargés ou non; pistolets aérographes et
                  j appareils à jet de sable , à jet de vapeur
                  j et appareils à jet similaire                                  1
                  |i – Extincteurs
                       avions
                                     installés à demeure sur les           S            mm
              li
                   | – leurs parties et pièces détachées                   s
                                                                   I
                                                                     • * •/• • •  I
                                                                   ι
)
 ---pagebreak---                                           23 -
                                                                                                    t
  N° du "tarif                                                         I Aerodynes         Aérodynes;
  douanier     i          Désignation des marchandises                 j Catégorie Catégorie]
                                                                                               B    I
                                                                              /.
  commun                                                               '      a
                                                                       \
               1                                                     ;
       1                                  2                          !I       3          i     4
                                                                       ι
               1
       84.22 !    Machines et appareils de levage , de char­
                  gement j de déchargement et de manutention
                  ( ascenseurs , skips , treuils , crics , pa­
                  lans , grues , ponts roulants , transpor­
                  teurs , téléfériques , etc. ), à l' exclusion
                  des machines et appareils du n° 84«23 :
                i ex D. autres :
                i                       _                            i
                I        - Vérins                                    j        S                mm
                |        – parties et pièces détachées de
                I          vérins                                             s
                I                                           ■
    ex 84.53      Machines automatiques de traitement de
                  l' information et leurs unités ; lecteurs                            1
                I magnétiques ou optiques , machinè's de mise                          1
                                                                                      i
                  d' information sur support sous forme co­
                  dée et machines de traitement de ces in­
                  formations , non dénommés ni compris
                  ailleurs :
1
                         - Calculateurs parties constituti­
                           ves d' instruments ou appareils de
                           navigation du n® 90.28 utilisés
                           exclusivement pour effectuer les
                           calculs propres à ces instri>»
                           ment s ou appareils                                S
!
                                                                                       I
       84.55      Pièces détachées et accessoires (autres *                            I
                  que les coffrets , les housses et simi­
                  laires ) reconnaissables comme étant ex­
                  clusivement ou principalement destinés
                  aux machines et appareils des n°s 84. 51
                I à 84.54 inclus :
                !                                             *" '
f
I
                j ex C. autres :                                     I
I                        – des calculateurs visés au n° ex           j
                           84.53 de la présente liste                |        s
                                                                     !
                                                                   - i
i               i                                                    | i
                                                                          • •♦/• • •
                                                                                     !
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  W° du tarif ι                                                   Aerodynes ! Aerodynes;
I douanier               Désignation des marchandises             Catégorie j Categoric!
| commun                                                                          I 5    i
I      L___            -     ■          ?                              3       i|   4  "
                                                                                iI
       84.59      Machines , appareils et engins mécaniques ,
                                                                                  j
                                                                                j
                  non dénommés ni compris dans d' autres po­                    i
                  sitions du présent chapitre :
                  ex E. autres î
                                                                                  i
                                                                i
                                                                                  !
                         – Humidificateurs et déshumidifica– |                   I
                                                                                  !
                           teurs d' air                         |
                                                                i
                                                                        S         I s
              ι
                         – Démarreurs de moteurs , régula–
              j            teurs d' hélices et servo-mécanis- ■
              i            mes                                          S
                                                                                  I
                         – Essuie–glaces                        |
                                                                i
                                                                        S       |I
                                                                                I
                                                                                    S
                                                                                  I
              I                                                 I
              i          – Parties et pièces détachées :        !                 I
              I                     -           .                              i!
              !
              i                – de démarreurs de moteurs ,     <               j
              !                  régulateurs d' hélices et
              !                  servo–mécanismes                      'S       !
                                                                                i
              ι
                               – des autres appareils vises
                                 ci-dessus                              s !     i
                                                                                     s
       84*61      Articles de robinetterie et autres orga­
                  nes similaires (y compris les détendeurs
                  et les vannes thermo statiques ) pour tuyau­
                  teries , chaudières , réservoirs , cuves et
                  autres contenants similaires •
                  A » Dctendeurs                                        S      II    S
                                                                               Ii
                                                                                  !
                  B. autres                                             S      II    S
                                                                               I  I
                                                                                  I
                                                                                  I
       84.62      Roulements de tous genres (à billes , à ai­
                  guilles , à galets ou à rouleaux de toute
                  forme )                                               s
                                                                   • 9 •/• • •
               !
                »
 ---pagebreak---                                           - 25
                                                                      !
  N° du tarif                                                         i     Aerodvnes i , Aérodynes;
  douanier                    Désignation des marchandises            | Catégoriei        Catégorie!
  commun
                                                                       ji             |
       1                                    2      a.
                                                                      jI
                                                                       i
                                                                                3      !
                                                                                       i
                                                                                              4   i
                                                                         I              ι
       84.63         Arbres de transmission , manivelles et' vi­
                     lebrequins , paliers et coussinets , engre­
                     nages et roues de friction , réducteurs ,                        I
                     multiplicateurs et variateurs de vitesse , i
                     volants et poulies (y compris les poulies                         I
                     à moufles ), embrayages , organes d' accou­
                     plements ( manchons , organes d' accouple­                        I
                     ments élastiques , etc. ) et joints d' arti­
                     culation (de cardan , d' Oldham, etc. ) à
                     l' exclusion des vilebrequins et arbres à                         !
                     cames pour moteurs des véhicules aut omo– "                       i
                     biles .i .     .
                          • – Arbres de transmission- pour mo–         j
                                teurs •                            » 1          S             S
                                                          - •        ,i
I
!
                             – autres         :                  •            ' S     i
i
                 !          ■         ......
       84.64         Joints métalloplastiques } jeux ou assor­
                     timents de joints de composition diffé­
                     rente pour machines , véhicules et tuyau– •
                     teries , présentés en pochettes , envelop–
                 î pes ou emballages analogues                                  S     i
                                                                                       i
                 I    .
       84.65 ...     Parties et pièces detachees de machines ,
                     d' appareils et d' engins mécaniques , non
                 1   dénommées ni comprises dans d' autres po­
                     sitions du présent chapitre , ne compor­
                     tant pas de connexions électriques , de
                     parties isolées électriquement , de bo­
                     binages , de contacts ou d' autres carac­
                     téristiques électriques
                                                                         !
                                                                         1
       85.01         Machines génératrices , moteurs et con­
                     vertisseurs rotatifs } transformateurs et
                     convertisseurs statiques ( redresseurs ,
                     etc.)f bobines de"réactance et selfs                I
                                                                         |i    •••/..
                 I .                                                                    l
                 i
 ---pagebreak---                                 - 26 .
N° du tarif
douanier
                                                            £érodyncs j Aérodynesj
                     Désignation dos marchandises           Catégorie j Catégoriej
commun                                                      I A          !  B i
     85.02  Electro-aimants ; aimants permanent s , ma*»
            gnétisés ou non ; plateaux , mandrins et
            autres dispositifs magnétiques ou électro­
            magnétiques similaires de fixation ; ac­
            couplements , embrayages , variateurs de
            vitesse et freins électromagnétiques ;
            têtes de levage électromagnétiques
     85.08  Appareils et dispositifs clectriques d' al­
            lumage et de démarrage pour moteurs à ex­
            plosion ou à combustion interne (magnétos ,
            dynamos-magnétos , bobines d' allumage , bou­
            gies d' allumage et de chauffage , démarreurs ,
            etc. ); génératrices ( dynamos et alterna­
            teurs ) et conjoncteurs–disjoncteurs utili­
            sés avec ces moteurs j
            A. Démarreurs et génératrices , y compris
                les conjoncteurs–dis joncteurs :
                – Démarreurs de moteurs pour avions                 S
                – autres                                            S
            B. Magnétos , y compris les dynamo s-magné–
                tos et les volants magnétiques                      S
            C. Bougies de chauffage                                  S
            D. autres                                                S
     85.12  Chauffe–eau , chauffe–bains et thermopion–       j
            geurs électriques ; appareils électriques        j
            pour le chauffage des locaux et pour autres j
            usages similaires ; appareils électrothermi- j
            ques pour la coiffure ( sèche-cheveux ? appa^» |
            reils à friser , chauffe-fers à friser , etc. );
            fers à repasser électriques ; appareils élec-f
            trothermiques pour usages domestiques ; ré– j
             sistances chauffantes autres que celles du j
            n° 85.24s
            η                                                •
                                                          • • . •/ * • i
 ---pagebreak---                                                    - 27 -
                                                                                                       I
   ! N° du tarif                                                              Aerodynes ! Aérodynesj
  J! commun
       douanier                     Désignation dos marchandises               Catégorie
                                                                                   A
                                                                                           | Catégorie
   i                                                .
              1
                          i
                           !
                                                   :
                                                      2
                                                        :     : "
                                                                                   3       !     ^
              85.12          ex B. Appareils électriques pour le chauf­
            ( suite )               fage des aérodynos et des surfaces
                                    portantes , montés sur les avions à
                                    hélices                                        S
                         ι
             85.14           Microphones et leurs supports , haut-
                             parleurs et amplificateurs électriques
                             de "basse fréquence                                   S
                        I
             85.15 1         Appareils de transmission et de réception
                             pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
                             graphie ; appareils d' émission et de ré­
                             ception pour la radiodiffusion et la té­
                             lévision , (y compris les récepteurs cor»-
                             binés avec un appareil d' enregistrement
                             ou de reproduction du son ) et appareils
                             de prise de vues pour la télévision; ap­
                             pareils de radioguidage , de radiodétec–
                             tion , de radio sondage et de radiotélé–
                             commande :    *     '                  '   .
                             A. Appareils de transmission et de ré­
                                ception pour la radiotéléphonie et la
                                radiotélégraphie ; appareils d' émis­
                                sion et « de récôption pour la radio–,    I
                                                                          i
                                diffusion et la télévision, (y com­
                                pris les récepteurs combinés avec un
                                appareil d' enregistrement ou de repro­
                                duction du son ) et appareils de prise
                                de vues pour la télévision :
                                       I# Appareils émetteurs               ..    8% ( 1 )       i
!                     !
i                     i               II * Appareils émetteurs–récep­
                      I
                      I
                                           teurs                                  8% (1 )      S Cl )
                                                                                                 >
     ( l ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l' espèce
           doivent être destinés . à l' entretien ou à la réparation d' avions appar­
           tenant à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats
           membres de la Communauté avant le 1er Janvier 197'3 .
 ---pagebreak---                                                    - 28 «.
  N° du tarif                                                             | Aerodynes i Aérodynes:
  douanier
                                   Désignation des marchandises           j Categorie     jI Catégorie'
  commun
                                                                          !;
                                                                                   A      1
                                                                                          iL® . !
           I                                         2                    II       3        !
                                                                                            L
                                                                                                 4     1
                                                                                                       !
r       1   –     -■ ■
          85.15              ex III * Appareils récepteurs f meme corn­
       ( suite )                      "binés avec un appareil d' enre­
                                       gistrement ou de reproduction du
                                       son , à l' exclusion des appareils
                                      de radiodiffusion ou de télévi­
                       I
                                       sion                                   8fo ( l )       S (1 )
                                B. autres appareils                                (1 )       S (1 )    |
                                                                                                        I
                             ex C. Parties et pièces detachees :                            III
                                                                                            i           i
                                   «■ des appareils émetteurs vises
                                       sous AI                              | 8fo (1 )
                                                                            I
                                                                           !
                                   – des autres appareils visés ci-        j
                                      dessus                                  8 fo ( l )      S (1 )
                                                                                           1
                                                                                          I
          85.17          Appareils électriques de signalisation
                         acoustique ou visuelle ( sonneries , sirènes ,
                         tableaux annonciateurs , appareils avertis­                      |
                         seurs pour la protection contre le vol ou         |          ' '  i
                         l' incendie , etc. ), autres que ceux des
                         n°s 85.09 et 85.16        .                               S .    I   S
          85.18          Condensateurs electriqu.es , fixes , variables
                         ou ajustables ,       :                                   S
          85.19          Appareillage pour la coupure , le . sectionne­
                         ment t la protection , le branchement ou la
                         connexion des circuits électriques ( inter­
                         rupteurs , commutateurs , relais , coupe-cir­
                         cuits , parafoudres , étaleurs d' onde , prises
                         do courant , douilles pour lampes , boîtes de      I
                         jonction s etc. ) 5 résistances non chauffantes ,
                         potentiomètres et rhéostats ; circuits impri­ !
                                                                                            1
                         més } tableaux de commande ou de distribution 1!          s
                                                                            I
                                                                            i
  ( l ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits do l' espèce
          doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appar-                      |
          tenant à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats                          I
          membre q de la Communauté avant le 1er janvier 1973 .                                         !
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N° du tarif                                              Aéroclynes | Aérodynes
douanier              Désignation des marchandises       Catégorie j Catégorie
cornu-an                                                     A            B
     85«20  Lampes et tubes électriques à incandescen­
            ce ou à décharge pour l' éclairage où les
            rayons ultra–violets ou infrarouges ; lam­
            pes à arc ; lampes à allumage électrique
            utilisées en photographie . pour la produc­
            tion de la lumière–éclair :
                 A. Lampes et tubes à incandescence pour
                     l' éclairage
            ex B , autres :
                     – Lampes et tubes à décharge pour
                        l' éclairage , y compris ceux à
                        lumière mixte
     85,21  Lampes , tubes et valves électroniques (à
            cathode chaude , à cathode froide ou à-
            photocathode , autres que ceux du n°
            85 » 20 ), tels que lampes , tubes et valves
            à vide , à vapeur ou à gaz (y compris les
            tubes redresseurs à vapeur de mercure ),
            tubes cathodiques , tubes et valves pour
            appareils de prises de vues en télévi­
            sion , etc. j cellules photoélectriques ;
            cristaux piézo–électriques montés ; diodes ,
            transistors et dispositifs similaires à
            semi-conducteur ; microstructures électro­
            niques :
            A. Lampes , tubes et valves
            B» Cellules photo–électriqiies , y compris
                 les photo transistors                       S
         ;  C , Cristauà piézo–électriques montés .          S
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N° du tarif                                                   Aérodynes j Aérodynesj
douanier                Désignation des marchandises          Catégorie ! Catégoriel
commun                                                            A     i     B
    85.22     Machines et appareils électriques non dé­
              nommés ni compris dans d' autres positions
              du présent chapitre :
              ex C. autres :
                     «- Appareils indicateurs de la pres­
                        sion des moteurs
 ex 85.23     Fils , tresses , câbles (y compris les câ­
             bles coaxiaux ), bandes , barres et simi­
              laires , isolés pour l' électricité (même
              laqués ou oxydés anodiquement ) , munis ou
              non de pièces de connexion :
                     – Cctbies électriques présentés sous
                        forme de pieuvres ou de harnais
                        prêts à l' emploi
    85.28     Parties et pièces détaohées électriques
              de machines et appareils , non dénommées
              ni comprises dans d' autres positions du
              présent chapitre
    90.08     Appareils cinématographiques (appareils
              de prise de vues et de prise de son ,
              même combinés ; appareils de projection
              avec ou sans reproduction du son) :
                     B. Appareils de projection et dé re­
                         production du son , même combinés
    90.14     Instruments et appareils de géodesie , de
              topographie , d' arpentage , de nivellement ,
            ■ de photogrammétrie et d' hydrographie , de
              navigation ( maritime , fluviale ou aérienne ;
              de météorologie , d' hydrologie , de géophy­
              sique ; boussoles , télémètres :
                                                             L/
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   N° du tarif         !                              *                         Aerodynes              Aerodynes
   douanier                        Désignation des marchandises                 Catégorie              Catégorie
   commun              t                                                                  A     . .        B
           i      ..        ^                 :     2                          i ....     3 .              4
          90.14
                       i
                             A. Boussoles                                                 S (1)            mm
        ( suite )
                         ex B'. autres :
                       t
                       t
                                 – Instruments et appareils "de navi-
                       j        *- gation aérienne , de météorologie ; ,
i ..
                                   télémètres                                             S (1)           S (1 )
     ex 90 « 18          Appareils de mécanotherapie et de massage ;
                         appareils de psychotechnie , d' ozonothéra-
                         piej "d*oxygénothérapie , de réanimatiçn ,
                         d' aérosolthérapie et autres appareils rès–.
                         pirat cires de tous genres (y compris les                    i
                         masques à gaz ) ' :                        '        5
                                 » Masques a , oxygéné ; , appareils , respi-
                                   ratoireg , jioûr l' équipage et les pas­
                                   sagers 'des avions                                     S
          90.24      j   Appareils et instruments pour la mesure ,
                     i   le contrôle ou la régulation des fluides
             i       i   gazeux ou liquides , ou pour le contrôle
             !        i  automatique des températures , tels que
                         manomètres , thermostats , indicateurs de                            ,     I
                         niveau , régulateurs dè tirage , 'débitmètres , 1
                         compteurs de chaleur, à l' exclusion des ap– j
                         pareils et instruments du n° 90.14                               S
          90.28          Instruments eïL appareils ^électriques ou
                         électroniques *de mesure , de vérification ,
                         de contrôle , de régulation ou d' analyse .                      S (1 )
                                                                                        f
                                                                                                    ii
  ( l ) Pour être admis au "bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce
        doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appar­
        tenant à des types certifiés pour là première fois dans un des Etats
        membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 .
                                                                                 • * • /• • •
!
 ---pagebreak---                                      - 32 _
 N° du tarif                                                 ; Aérodynes Aerodynes
 douanier                Désignation des marchandises        j Catégorie Catégorie;
 commun                                                            A         B     i
  ex 90.29      Parties , pièces détachées et accessoires
                reconnais sable s comme étant exclusivement
                ou principalement conçus pour les instru­
                ments ou appareils des n°s 90.24 ou 90*28 ,
                qu' ils soient susceptibles d' être utilisés
                sur un seul ou sur plusieurs des instru­
                ments ou appareils de cc groupe de posi­
                tions                                             S (1 )
  ex 91*06      Appareils munis d' un mouvement d' horloge­
                rie ou d'un moteur synchrone permettant
                de déclencher un mécanisme à temps donné
                ( interrupteurs horaires , horloges de com­
                mutation, etc. ) :
                     – Mécanismes d' horlogerie utilisés   ■
                       dans les systèmes automatisés
      91.11     Autres fournitures d' horlogerie
                ex P. autres :
                       – des appareils repris au n° ex
                         91*06 de la présente liste
      92.11     Phonographes , machines a dicter et autres
                appareils d' enregistrement et de reproduc­
                tion du son , y compris les tourne-disques ,
                les tourne-films et les tourne–fils , avec
                ou sans lecteur de son; appareils d' enre­
                gistrement et de reproduction des images ei
                du son en télévision , par procédé magncti- j
                que i                                          j
(l ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l' espèce
     doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appar­
     tenant à des types certifiés pour la première fois dans ion des Etats
     membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 *
 ---pagebreak---  I
i N° du tarif                                                           Aeroaynes Aerodynes
j douanier                       Désignation des marchandises           Catégorie Catégorie
j commun
1                   ί                                               '       A         B
                    '                            2              -•    j     3         4
       92.11            A. Appareils d * enregistrement et de re~     !
     ( suite )              production du son !                       j
I
i                       ex I. Appareils d' enregistrement des con­
i                               versations de l' équipage                   S         S
i
   e* 92.13             Autres parties , pièces detachees et ac­
                        cessoires des appareils repris au n°92«ll
                        ex A I de la présente liste                         S         S
       94.01            Sièges mome transformables en lits (à
                        l' exclusion de ceux du n° 94.02 ) et leurs                    i
                        parties :
                        ex A * spécialement conçus pour aërodynas :
                              ■ – Sieges • spécialement conçus pour
                                  •1 ' équipage                             S         S
                      !         – parties et pièces détachées de
                  I                sièges spécialement conçus pour
                .
                                  1 ' équipage                              S         s
                                                   /
                                                                         I
i                     i
i              ■
 ---pagebreak---                                        f 34. -
                                    ANNEXE III
                Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des
droits du tarif douanier commun lorsqu' ils sont destinés à être utilisés à
des fins d' entretien ou de réparation sur des avions ou des hélicoptères d' un
poids à vide de 2000 kg exclus à 15 «000 kg inclus
 Iî° du tarif             Désignation des marchandises               Taux des droits
       73.20    Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou
                acier ( raccords , coudes , joints , manchons ,
                brides , etc. )                                    suspension totale
       73.32    Boulons et écrous ( filetés ou non ), tire-fond ,
                vis , pitons et crochets à pas de vis , rivets ,
                goupilles , chevilles , clavettes et articles
                similaires de boulonnerie et de visserie en
                fonte , fer ou acier; rondelles (y compris les
                rondelles brisées et autres rondelles desti­
                nées à faire ressort ) en fer ou en acier          suspension totale
       81.04    Autres métaux communs , brut s ou ouvres ; cer­
                mets , bruts ou ouvrés s
                K. Titane t
                   ex II . ouvré :
                           – Boulons , écrous , vis , rivets et
                              articles similaires de boulon­
                             nerie et do visserie répondant
                              aux normes U.S.                              4$
       83o07    Appareils d' éclairage , articles de lampiste–
                rie et de lustrerie , ainsi que leurs parties
                non électriques , en métaux communs                suspension totale
                                                              •••/ •
 ---pagebreak---                                                 - 35-
                                                                             Π          .
  N° du tarif                  Désignation des marchandises                    Taux des droits
!     1                         s    .             2                                 3          1
    ex 83.09      Fermoirs , montures-fermoirs P boucles , "boucles-
                  fermoirs , agrafes , crochets , oeillets et arti­
                  cles similaires en métaux communs , pour vête­
                  ments , chaussures , bâches , maroquinerie et .
                  pour toutes confections ou équipements ; rivets
                  tubulaires ou à tige, fendue ," en métaux communs :
                I – Rivp-fcs +.n"hii1 a.i T>fis                             i suspension totale
                             :    *    »
    ex 84.07   j Autres machines motrices hydrauliques •••••*.                suspension totale
        84.O8     Autres moteurs et machines motrices :
               1I                                     .
               1  C. autres moteurs et machines motrices ......               suspension totale
            1
            1
       84.10      Pompes , moto-pompes et turbo-pompes' pour
                  liquides , y compris les pompes non mécani­
                  ques et les pompes distributrices compor­
                  tant tin dispositif mesureur } élévateurs à
                  liquides (à chapelet , à godets , à bandes
                  souples , etc. ) :
                1 B. autres pompes :
              i
                I
                            II . Pompes non dénommées                         suspension totale J
                I    ex    III . Parties et pièces détachées des
                                    pompes reprises à la sous-
                                    position S II                             suspension totale
       84.11      Pompes , moto-pompes et turbo-pompes a air et
                  à vide ; compresseurs , moto–compresseurs et
                  turbo–compresseurs d' air et autres gas ; gé­
                  nérateurs à pistons libres ; ventilateurs et'
                  similaires
                                                                     I
                ,                                     -          » • •/. ».
                1                                              ■
 ---pagebreak---                                         - 36
11° du tarif              Désignation des marchandises               !    Taux des droits
     1                                  2                                        3          ,
   1   84.11      A. Pompes et compresseurs i                     . j
     ( suite )                                                       !I
                !
                          III. Autres pompes et compresseurs .«j     j
                                                                          suspension totale
                      ex   IV « Parties et pièces détachées des
                                pompes et compresseurs repris à
                                la sous–position A III                    suspension totale
                  C. Ventilateurs et similaires . ...                   ! suspension totale
                                                                        I
       84.17      Appareils et dispositifs , mome chauffas
                  électriquement , pour le traitement de ma­
                  tières par des opérations impliquant un
                  changement de température , telles que le
                  chauffage , la cuisson ,, la torréfaction , la
                  distillation , la rectification , la stérili­
                  sation , la pasteurisation , l' étuvage , le
                  séchage , l' évaporation , la vaporisation , la
                  condensation , le refroidissement , etc. , à
                  l' exclusion des appareils domestiques ;            j
                  chauffe-eau et chauffe-bains non électri–           I
                  ques :                                              !
                                                                      i
                  C. Echangeurs de température                        !   suspension totale
       84.18      Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;
                  appareils pour la filtration ou l' épuration !
                  des liquides ou des gaz :                           !
                  D. autres :
                      ex II . Appareils (autres que centrifuges )
                              pour la filtration ou l' épuration j
                              des liquides ou des gaz î               j
                              – Appareils pour la filtration
                                des liquides                              suspension totale
                                                                -     I
               I                                                      I
                                                                      i
                                                                   / i
                                                             • • */ •
                                                                      i                      !
                                                                      I                      i
                                                                                             i
 ---pagebreak---                                           - 37 -
                                                                             i
N° du tarif                 Désignai ion des marchandises                    I Taux des droits
    1                                     2                            ^              3            I
      04.59          Machines , appareils et engins mécaniques ,
                     non dénommés ni compris dans d' aiitrcs posi­
                     tions du présent chapitre ï
                     ex E« autres :*
                                                                           î
                            – Humidificateurs et deshurnidifica^-
                              teurs d' air ............                -       suspension totale
                            – Démarreurs de moteurs , régulateurs
                  I
                              d' hélices et servo–mécanismes    ' '            suspension tdtsle ]
                            - Essuie-glaces                                    suspension totale
        • ' ■    I
                 i
                            - Parties et pièces détachées , non de– ;
                              nommées ni comprises ailleurs , des          I
                 |
              . iI
                   I
                              matériels visés ci-dessus •                  !
                                                                           I
                                                                               suspension totale
                                                                                            i
                 iI                            *            ' ?
     £4.61           Articles de robinetterie et autres organes
                     similaires (y compris les détendeurs et les
                     vannes thermostatiqùes ) pour tuyauteries",
                     chaudières , réservoirs , cuves et autres
                     contenants similaires :     >
                i
                     A. Detendeurs                            .. ...           suspension totale
  ex 84.63         1 Arbres de transmission, manivelles et Vile­
                   ' brequins , paliers et coussinets , engrenages
                   I et roues de friction, réducteurs , multipli­
                     cateurs et variateurs de vitesse , volants
                     et poulies (y compris lés poùlies à moufles ),
                     embrayages , organes d 'accouplement (manchons , :
                     accouplements élastiques , etc. ) et joints
                     d' articulation ( de cardan, d' Oldham, etc. ) î
                     – Arbres de transmission , manivelles et vile­
                        brequins , paliers et coussinets pour mo­
                        teurs                                                  suspension totale
                                                                             1                   I
                i
                I
                                                                                                 I
                                                                 • • «/• ♦
                   I
 ---pagebreak---   ,- N° du tarif               Désignation des marchandises          Taux des droits
          85.08   Appareils et dispositifs eléctriques d' allu­
                   mage et de démarrage pour moteurs à explosion
                   ou à combustion interne (magnétos , dynamos-
                   magnétos , bobines d' allumage , bougies d' allu­
                   mage et de chauffage ? démarreurs , etc <>); gé­
                   nératrices (dynamos et alternateurs ) et con–
                   joncteurs–disjoncteurs utilisés avec ces
                   moteurs :
                   ex A. Démarreurs et génératrices , y compris
                          les conjoncteurs-dis joncteurs :
                          –• Démarreurs pour moteurs                 suspension totale;
          85.15    Appareils de transmission et de réception
                   pour' la radio–téléphonie et la radiotélé­
                   graphie ; appareils d' émission et de récep­
                   tion pour la radiodiffusion et la télévision
                   (y compris les récepteurs combinés avec un
                   appareil d' enregistrement ou de reproduction
                   du son ) et appareils de prise de vues pour
                   la télévision ! appareils de radioguidage ,
                   de radiodétection, de radiosondage et de
                   radiotélécommande :
                   A , Appareils de transmission et de réception
                       pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
                       graphie ; appareils d' émission et de ré­
                       ception pour la radiodiffusion et la télé­
                       vision (y compris les récepteurs combinés
                       avec un appareil d * enregistrement ou de
                       reproduction du son ) et appareils de pri–
                     . se de vues pour la télévision :
                             II . Appareils émetteurs–récepteurs ••         8 1° ( 1 )
( l ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espece
        doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appar­
        tenant à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats
        membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 »
 ---pagebreak---                                             - 39-
                                                                          t
  N° du tarif               Désignation des marchandises
                  ι
                                                                          j Taux des droits
       1                                     2                          1          3
                                                                          !
          85.15         ex III ». Appareils récepteurs , même combi­ i
        ( suite )                 nés avec un appareil d' enregistre­
                                  ment ou de reproduction du son , à
                                  1 * exclusion des appareils de ra*.
                                  diodiffusion ou de télévision »...              8 % (1 )
                    B. autres appareils •••..*••                                  s i (i )
                    C. Parties . et pièces détachées :                   I
                                                                        I
                       II . Pièces décolletées dans la masse , en
                            métaux communs , dont le plus grand
                            diamètre n' excècle pas 25 mm                         8 % (1 )
                      III . autres                           ........   |         8 * (1 )
                                                                        I
                                                                      I
         90.14      Instruments et appareils de géodésie , de to­
                    pographie , d' arpentage , de nivellement , de
                    photogrammétrie et d * hydrographie 9 de navi­
                    gation ( maritime , fluviale ou aérienne ), de
                    météorologie , d' hydrologie , de géophysique ;
                    boussoles , télémètres ?
                    ex B. autres s
                           – Instruments et appareils de naviga/-
                             tion aérienne                                  suspension totale
                                                                                   (1)
         94.01      Sièges , meme transformables en lits (à l' ex­
                    clusion de ce$tx du n° 94»02 ), et leurs par­
                    ties :
                                                                        t       y
                    ex A. spécialement conçus pour aérodynes :
                           – Sieges spécialement conçus pour
                             l' équipage                                    suspension totale
                           – Parties et pièces détachées de siè­
                             ges spécialement conçus pour l' équi­
                             page                                           suspension totale
( l ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce
      doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appar­
      tenant à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats
      membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 .