CELEX: 31978R2483
Language: fr
Date: 1978-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2483/78 de la Commission, du 24 octobre 1978, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2788/77 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977

26 . 10 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 299 / 11
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2483/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 octobre 1978
                 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2788/77 fixant les prix
                 franco frontière de référence applicables lors de l'importation des vins à partir
                                                     du 16 décembre 1977
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en application de l accord de coopéra­
EUROPÉENNES,                                                       tion (7) conclu entre la Communauté et la république
                                                                   tunisienne, certains vins d'appellation d'origine tuni­
vu le traité instituant la Communauté économique                   sienne bénéficient d'une concession tarifaire particu­
européenne,                                                        lière ; qu'il convient, dès lors, de fixer les prix franco
vu le règlement (CEE) n° 2506/75 du Conseil, du                    frontière pour les vins en cause originaires de ce pays,
29 septembre 1975, établissant des règles particulières
relatives à l'importation de produits relevant du
secteur viti-vinicole, originaires de certains pays                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tiers ( ! ), modifié par le règlement (CEE) n° 1166/76 (2),
et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) n° 2506/75 établit                                   Article premier
les règles particulières relatives à l'importation de
certains produits du secteur viti-vinicole ; que le règle­         Dans l'annexe I du règlement (CEE) n° 2788/77, le
ment (CEE) n° 1393/76 de la Commission (3), modifié                texte concernant les sous-positions 22.05 C I a) (2) (aa)
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1666/78 (4),             et (bb), 22.05 C I b) (2) (aa) et (bb), 22.05 C II a) (2) (aa)
prévoit les modalités d'application à cet effet ; que,             et (bb) et 22.05 C II b) (2) (aa) et (bb) est remplacé par
conformément à l'article 5 paragraphe 2 du règlement               les indications figurant à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment.
(CEE) n° 2506/75, la Commission fixe les prix franco
frontière de référence ;
considérant que les prix franco frontière de référence                                      Article 2
 pour certains produits ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 2788/77 de la Commission (5), modifié en                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 992/78 (6) ;                1978 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 24 octobre 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
  ») JO n» L    256  du 2. 10. 1975, p. 2.
  2) JO n° L    135  du 24. 5. 1976, p. 41 .
  3) JO n° L    157  du  18 . 6. 1976, p. 20.
  *) JO n» L    192  du  15. 7. 1978, p. 51 .
  5) JO n» L    321  du  16. 12. 1977, p. 7.
  <) JO no L    129  du  18. 5. 1978, p. 11 .                       f) JO n° L 265 du 27. 9. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 299/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 10 . 78
                                                                          ANNEXE
                                                                                                                                       (en UC/bl)
                                                                                                    Prix franco frontière de reference
        Numéro du
       tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                Maroc
          commun                                                                              Algerie            Tunisie            Espagne
  22.05 C I a)
                                (2) Vins algériens d appellation d origine : Aïn Bessem-
                                     Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, coteaux de
                                     Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen ;
                                     vins rouges marocains d'appellation d'origine : Berk­
                                     hane, Saïs, Beni m'tir, Guerrouane, Zemmour, Zen­
                                     nata et vins tunisiens d'appellation d'origine : coteaux
                                     de Tébourba, Sidi-Salem, Kélibia, Thibar, Mornag,
                                     grand cru Mornag (>) :
                                     (aa) Vins rouges titrant (en degrés d'alcool acquis) :
                                             9° et pas plus de 9,5°                           42,05             42,05
                                             plus de 9,5° et pas plus       de  10°           43,35             43,35
                                             plus de 10° et pas plus        de  10,5°         44,65             44,65
                                             plus de 10,5° et pas plus      de  11°           45,95             45,95
                                             plus de 11° et pas plus        de  11,5°         47,25             47,25
                                             plus de 11,5° et pas plus      de  12°           48,55             48,55
                                             plus de 12° et pas plus        de  12,5°         49,85             49,85
                                             plus de 12,5° et pas plus      de  13°           51,15              51,15
                                     (bb) Vins blancs titrant (en degrés d'alcool acquis) :
                                             9° et pas plus de 9,5°                           40,85              40,85 (2)
                                             plus de 9,5° et pas plus       de  10°           42,08              42,08
                                             plus de 10° et pas plus        de   10,5°        43,32              43,32
                                             plus de 10,5° et pas plus      de  11°           44,55              44,55
                                             plus de 11° et pas plus        de   11,5°        45,79              45,79
                                             plus de 11,5° et pas plus      de   12°          47,02              47,02
                                             plus de 12° et pas plus        de   12,5°        48,26              48,26
                                             plus de 12,5° et pas plus      de   13°          49,49              49,49
22.05 C I b)
                                (2) Vins algériens d'appellation d origine : Aïn Bessem-
                                      Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, coteaux de
                                     Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen ;
                                     vins rouges marocains d'appellation d'origine : Berk­
                                      hane, Saïs, Beni m'tir, Guerrouane, Zemmour, Zen­
                                     nata et vins tunisiens d'appellation d'origine : coteaux
                                     de Tébourba, Sidi-Salem, Kélibia, Thibar, Mornag,
                                     grand cru Mornag (>) :
                                     (aa) Vins rouges titrant (en degrés d'alcool acquis) :
                                             9° et pas plus de 9,5°                           24,05              24,05
                                             plus de 9,5° et pas plus       de   10°          25,35              25,35
                                             plus de 10° et pas plus        de   10,5°        26,65              26,65
                                             plus de 10,5° et pas plus      de   11°          27,95              27,95
                                             plus de 11° et pas plus        de   11,5°        29,25              29,25
                                             plus de 11 ,5° et pas plus     de   12°          30,55              30,55
                                             plus de 12° et pas plus        de   12,5°        31,85              31,85
                                             plus de 12,5° et pas plus      de   13°          33,15              33,15
(!) Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire.
(2) Ne concerne que la Tunisie.
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                                                                                                                                                              (en UC/hl)
                                                                                                                           Prix franco frontière de référence
         Numéro du
        tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                      Maroc
           commun
                                                                                                                     Algérie            Tunisie
                                                                                                                                                           Espagne
22.05 C I b)                           (bb) Vins blancs titrant (en degrés d'alcool acquis) :
(suite)
                                             9° et pas plus de 9,5°                                                   22,85             22,85 (3)
                                             plus de 9,5° et pas plus          de   10°                               24,08             24,08
                                              plus de 10° et pas plus          de   10,5°                             25,32             25,32
                                             plus de 10,5° et pas plus         de   11°                               26,55             26,55
                                             plus de 11° et pas plus           de   11,5°                             27,79             27,79
                                              plus de 11,5° et pas plus        de   12°                               29,02             29,02
                                              plus de 12° et pas plus          de   12,5                              30,26             30,26
                                              plus de 12,5° et pas plus        de   13°                               31,49             31,49
 22.05 C II a)
                                  (2) Vins algériens d'appellation d'origine : Ain Bessem-
                                        Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, coteaux de
                                       Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen ;
                                       vins rouges marocains d'appellation d'origine : Berk­
                                        hane, Saïs, Beni m'tir, Guerrouane, Zemmour, Zen­
                                        nata et vins tunisiens d'appellation d'origine : coteaux
                                        de Tébourba, Sidi-Salem, Kélibia, Thibar, Momag,
                                        grand cru Momag (') :
                                        (aa) Vins rouges titrant (en degrés d'alcool acquis) :
                                              plus de   13°     et  pas  plus   de   13,5° (2)                         52,45             52,45
                                              plus de   13,5°   et pas   plus   de   14°                               53,75             53,75
                                              plus de   14°     et  pas  plus   de   14,5°                             55,05            55,05
                                              plus de   14,5°   et  pas  plus   de   15°                               56,35             56,35
                                        (bb) Vins blancs titrant (en degrés d'alcool acquis) :
                                              plus de   13°     et  pas  plus   de   13,5° (2)                         50,73             50,73 (3)
                                              plus de   13,5°   et  pas  plus   de   14°                               51,96             51,96
                                              plus de   14°     et  pas  plus   de   14,5°                             53,20             53,20
                                              plus de   14,5°   et  pas  plus   de   15°                               54,43             54,43
 22.05 C II b)
                                   (2) Vins algériens d'appellation d'origine : Aïn Bessem-
                                         Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, coteaux de
                                        Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen ;
                                        vins rouges marocains d'appellation d'origine : Berk­
                                         hane, Saïs, Beni m'tir, Guerrouane, Zemmour, Zen­
                                         nata et vins tunisiens d'appellation d'origine : coteaux
                                         de Tébourba, Sidi-Salem, Kélibia, Thibar, Momag,
                                         grand cru Momag ( !) :
 (>) Dans la limite d un contingent tarifaire communautaire.
 (2) Y compris less vins titrant 13 degrés ou moins d'alcool acquis et présentant plus de 90 grammes d'extrait sec total par litre.
 (3) Ne concerne que la Tunisie.
 ---pagebreak---  N° L 299/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                               26. 10 . 78
                                                                                                                                                               (en UC/hl)
                                                                                                                            Prix franco frontière de référencé
         Numéro du
        tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                                      Maroc
           commun                                                                                                     Algerie            Tunisie
                                                                                                                                                            Espagne
 22.05 C II b)                        (aa) Vins   rouges titrant (en degrés d alcool acquis) :
 (suite)                                                                                                               34,45            34,45
                                            plus  de 13° et pas plus de 13,5° (')
                                            plus  de 13,5° et pas plus de 14°                                          35,75            35,75
                                            plus  de 14° et pas plus de 14,5°                                          37,05            37,05
                                            plus  de 14,5° et pas plus de 15°                                          38,35             38,35
                                      (bb) Vins blancs titrant (en degrés d'alcool acquis) :
                                            plus de 13° et pas plus de 13,5° (•)                                      32,73             32,73 (2)
                                            plus de 13,5° et pas plus de 14°                                           33,96            33,96
                                            plus de 14° et pas plus de 14,5°                                           35,20            35,20
                                            plus de 14,5° et pas plus de 15°                                           36,43            36,43
(') Y compris les vins titrant 13 degrés ou moins d alcool acquis et présentant plus de 90 grammes d extrait sec total par litre.
(2) Ne concerne que la Tunisie. •