CELEX: 31969R0764
Language: fr
Date: 1969-04-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 764/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne 1969/1970

Nr. L 100/2                       Journal officiel des Communautés europeennes                               28 . 4. 69
                                   REGLEMENT (CEE) N° 764/69 DU CONSEIL
                                                    du 22 avril 1969
                    fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne 1969/1970
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        compte des orientations nécessaires à donner à leur
                                                               production et à leur utilisation,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43 ,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                         Article unique
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­           Pour la campagne de commercialisation 1969/ 1970,
ment son article 2 paragraphe 4,                               les prix indicatifs et les prix d'intervention de base
                                                               pour les céréales ainsi que le prix minimum garanti
vu la proposition de la Commission,                            pour le blé dur sont fixés comme suit :
vu l'avis de l'Assemblée (2 ),                                                                        Unités de compte
                                                                a) Prix indicatifs :                   par 1.000 kg
                                                                   Blé tendre                               106,25
considérant qu'il y a lieu de tenir compte, lors de la
fixation des prix des céréales, tant des buts de la                Seigle                                    97,50
politique agricole commune que de la contribution                  Orge                                      95,44
que la Communauté désire apporter au développe­
ment harmonieux des échanges mondiaux ; que la                     Maïs                                      95,94
politique agricole commune a notamment pour but,                   Blé dur                                  125,00
d'une part, d'assurer un niveau de vie équitable à
la population agricole et de garantir la sécurité d'ap­                                               Unités de compte
provisionnement et, d'autre part, d'assurer des prix            b) Prix d'intervention de base :       par 1.000 kg
raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ;
                                                                   Blé tendre                                98,75
considérant, par ailleurs, l'importance des céréales               Seigle                                    91,00
pour l'économie agricole de la Communauté et                       Orge                                      88,48
l'influence de leur prix sur celui de nombreux produits            Blé dur                                  117,50
agricoles et, partant, sur le revenu des personnes qui
travaillent dans l'agriculture ; qu'en outre, les prix         c) Prix minimum garanti pour le blé dur :
indicatifs pour les céréales principales doivent être
fixés dans un rapport équilibré entre eux, tenant                  145 unités de compte par 1.000 kg.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 22 avril 1969 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                      J. P. BUCHLER
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no C 29 du 6. 3. 1969, p. 6.