CELEX: 31984R2132
Language: fr
Date: 1984-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2132/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

26 . 7. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 196/ 15
                           REGLEMENT (CEE) N0 2132/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 juillet 1984
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                   visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement (CEE) n° 14 18/76 du Conseil, du               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
21 juin 1976, portant organisation commune du                  prélèvements actuellement en vigueur doivent être
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­       modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son article 13         ment,
paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2455/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2063/84 (4) ;
                                                                                   Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
retenir pour le calcul de ces derniers :                       l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                               sont fixées à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                  Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 ') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
2) JO n° L 21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
3) JO n° L 243 du 1.9 . 1983 , p. 8 .
4) JO n° L 191 du 19. 7. 1984, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 196/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 7. 84
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 25 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Ecus / 1)
              Numéro du                                           Courant 1 " terme 2e terme   3' terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              7          8        9          10
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                III . en brisures                   0          0        0          0