CELEX: 62013TA0685
Language: fr
Date: 2015-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-685/13: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Blue Coat Systems (BLUECO) [«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BLUECO – Marque communautaire verbale antérieure BLUE COAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

2.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/28
            
         
      Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Blue Coat Systems (BLUECO)
      (Affaire T-685/13) (1)
      
      («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BLUECO - Marque communautaire verbale antérieure BLUE COAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»)
      (2015/C 073/37)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Copernicus-Trademarks Ltd (Borehamwood, Royaume-Uni) (représentants: L. Pechan et S. Körber, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Blue Coat Systems, Inc. (Sunnyvale, Californie, États-Unis) (représentant: V. Dalichau, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2013 (affaire R 2028/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Blue Coat Systems, Inc. et Copernicus-Trademarks Ltd.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Copernicus-Trademarks Ltd est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 52 du 22.2.2014.