CELEX: 62013TN0169
Language: fr
Date: 2013-03-21 00:00:00
Title: Affaire T-169/13: Recours introduit le 21 mars 2013 — Benelli Q.J./OHMI — Demharter (MOTO B)

25.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 147/27
            
         Recours introduit le 21 mars 2013 — Benelli Q.J./OHMI — Demharter (MOTO B)
   (Affaire T-169/13)
   2013/C 147/48
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Benelli Q.J. Srl (Pesaro, Italie) (représentant: P. Lukácsi, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Demharter GmbH (Dillingen, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision du défendeur et renvoyer l’affaire devant l’OHMI afin qu’il réexamine l’affaire et statue à nouveau du fait que les marques antérieures de la requérante doivent être considérées comme des marques antérieures au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil et que l’opposition de la requérante fondée sur le risque de confusion doit par conséquent être examinée au fond;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «MOTO B» revendiquant les couleurs noir, blanc, rouge, or, vert, marron et gris pour des produits des classes 9, 12 et 25 — demande de marque communautaire no8 780 926;
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marques figuratives italiennes non enregistrées, notoirement connues, comportant notamment l'élément verbal «MOTOBI»
   
      Décision de la division d'opposition: a rejeté l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil.