CELEX: 32000D0198
Language: fr
Date: 2000-02-25 00:00:00
Title: 2000/198/CE: Décision de la Commission, du 25 février 2000, modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2000) 498] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0198

2000/198/CE: Décision de la Commission, du 25 février 2000, modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2000) 498] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 061 du 08/03/2000 p. 0019 - 0021

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 25 février 2000modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires[notifiée sous le numéro C(2000) 498](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/198/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires(1), et notamment son article 3,considérant ce qui suit:(1) La décision 94/458/CE de la Commission(2) règle la gestion administrative de la coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.(2) La décision 94/652/CE de la Commission(3) a établi l'inventaire et la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires. L'article 3 de la directive 93/5/CEE prévoit une actualisation au moins semestrielle de l'inventaire et de la répartition des tâches.(3) Il convient de définir et d'actualiser l'inventaire des tâches en tenant compte des besoins de protection de la santé publique dans la Communauté et des exigences de la législation communautaire dans le domaine des denrées alimentaires.(4) Les tâches doivent être réparties selon les connaissances scientifiques spécialisées et les ressources disponibles dans les États membres, et notamment dans les instituts qui participeront à la coopération scientifique.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 25 février 2000.Par la CommissionErkki LIIKANENMembre de la Commission(1) JO L 52 du 4.3.1993, p. 18.(2) JO L 189 du 23.7.1994, p. 84.(3) JO L 253 du 29.9.1994, p. 29.ANNEXEInventaire des tâches que doivent entreprendre les États membres dans le cadre de leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires>TABLE>