CELEX: 32014D0398
Language: fr
Date: 2014-06-20 00:00:00
Title: 2014/398/UE: Décision du Conseil du 20 juin 2014 portant nomination de trois membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions

27.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 188/64
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 20 juin 2014
   portant nomination de trois membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions
   
      (2014/398/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement italien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Luis DURNWALDER, Ugo CAPPELLACCI et Luciano CAVERI. Quatre sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Vito DE FILIPPO et Roberto BOMBARDA et de Mmes Federica SEGANTI et Alessia ROSOLEN.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Arno KOMPATSCHER, Consigliere e Presidente della Provincia Autonoma di Bolzano,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Raffaele CATTANEO, Consigliere della Regione Lombardia e Presidente del Consiglio regionale,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Augusto ROLLANDIN, Presidente della Regione Autonoma Valle d'Aosta
                           
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. Marcello Maurizio PITTELLA, Presidente della Regione Basilicata,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Ugo ROSSI, Presidente della Provincia Autonoma di Trento,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Francesco PERONI, Assessore della Regione Friuli Venezia Giulia,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Franco IACOP, Consigliere e Presidente del Consiglio della Regione Friuli Venezia Giulia.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 20 juin 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. A. HARDOUVELIS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.