CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-12-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 7 décembre 1982, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente pour l'exportation dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 2983/82

17. 12. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 356/ 55
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                   du 7 décembre 1982
               fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente pour l'exportation
               dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CEE)
                                                        n° 2983/82
                                   (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
                                                       (82/852/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                    sion sont conformes à l'avis de comité de gestion pour
                                                                les matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion   commune       des   marchés   dans   le secteur des                           Article premier
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            Pour la premiere adjudication partielle, le prix
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son                minimal de vente visé à l'article 6 du règlement (CEE)
article 12 paragraphe 4,                                         n0 2983/82 est fixé comme suit :
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­        huile d'olive vierge fine : 1 54 1 20 lires italiennes par
ment (CEE) n0 2983/82 de la Commission, du 9                     100 kilogrammes ;
novembre 1982, relatif à l'ouverture d'une adjudication          huile de grignons d'olive 5° : 78 520 lires italiennes
permanente pour la mise en vente pour l'exportation             par 100 kilogrammes.
de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'interven­
tion italien (3), celui-ci met en vente, à partir du mois                               Article 2
de novembre 1982, une quantité globale d'environ
1 7 500 tonnes d'huile d'olive provenant des interven­           La Republique italienne est destinataire de la présente
tions des campagnes oléicoles 1980/ 1981 et 1981 /              décision .
1982 ;
considérant que l'article 6 du règlement précité prévoit         Fait a Bruxelles, le 7 décembre 1982.
qu'il est fixé, compte tenu des offres reçues, un prix
minimal de vente ;
                                                                                           Par la Commission
considérant que, en raison des offres faites dans le                                         Poul DALSAGER
cadre de la première adjudication partielle, il convient
de fixer le prix minimal au niveau visé ci-après ;                                     Membre de la Commission
                                                    I
(') JO n0 L 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6 .
(3) JO n0 L 314 du 10 . 11 . 1982, p. 13 .