CELEX: 31971R1700
Language: fr
Date: 1971-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1700/71 de la Commission, du 3 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4. 8 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 175 / 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1700/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 août 1971
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 ( 2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                     au présent règlement.
 n° 1646/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
 l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 4 août
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 3 août 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 (») JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (s) JO no L 171 du 30. 7. 1971 , p. 9.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 3 août 1971 , modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne)
           Numéro du                                                  Courant          1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise              8                 9               10         11
             commun
        10.01 A           Froment tendre et méteil                        0                 0               0           0
        10.01 B           Froment dur                                     0                 0               0           0
        10.02             Seigle                                          0                 0               0           0
        10.03             Orge                                            0                 0               0           0
        10.04             Avoine                                          0                 0               0           0
        10.05 B           autre maïs                                      0                 0               0           0
         10.07 B          Millet                                          0                 0               0           0
        10.07 C           Graines de sorgho                               0                 0               0           0