CELEX: 31988R2168
Language: fr
Date: 1988-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2168/88 de la Commission, du 20 juillet 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

21 . 7. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 190/29
                                REGLEMENT (CEE) N° 2168/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juillet 1988
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                    permanente visée au règlement (CEE) n° 1035/88
 LA COMMISSION DES -COMMUNAUTÉS
                                                                   compte notamment de la situation et de 1 évolution prévi­
 EUROPÉENNES,                                                      sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                   marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  rêter pour la douzième adjudication partielle les disposi­
                                                                   tions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le           considérant que le comité de gestion du sucre n'a pas
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­        émis d'avis dans le délai imparti par son président,
ment (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88
de la Commission, du 18 avril 1988, concernant une adju­                                  Article premier                    ,
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre               Pour la douzième adjudication partielle de sucre blanc,
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour •    effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88, le
l'exportation de ce sucre ;                                        montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
                                                                   à 34,230 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/88 un montant                                            Article 2
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant          Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
O JO n0 L 102 du 21 . 4. 1988, p. 14.