CELEX: 31993R2624
Language: fr
Date: 1993-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2624/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1961/93 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

25. 9. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 240/ 11
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2624/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 septembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1961/93 et portant à 600 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme
                                                       d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          (CEE) n0 1961 /93 ; qu il est nécessaire de fixer à une date
                                                                      ultérieure la dernière adjudication partielle ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,                                                  Article premier
                                                                      L'article 2 du règlement (CEE) n0 1961 /93 est remplacé
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du              par le texte suivant :
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de              « Article 2
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention (3),                                                      1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                          de 600 000 tonnes de maïs à exporter vers les pays des
 considérant que le règlement (CEE) n0 1961 /93 de la                     zones I, III b), VIII a), vers Cuba et vers la Hongrie.
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                 2. Les régions dans lesquelles les 600 000 tonnes
 (CEE) n0 2489/93 0, a ouvert une adjudication perma­                     de maïs sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
 nente pour l'exportation de 300 000 tonnes de maïs déte­
 nues par l'organisme d'intervention français ; que, par sa                                       Article 2
 communication du 16 septembre 1993, la France a                     À l'article 3 du règlement (CEE) n0 1961 /93, la date du
 informé la Commission de l'intention de son organisme               « 30 novembre 1993 » est remplacée par celle du
d'intervention de procéder à une augmentation de                     « 31 décembre 1993 ».
 300 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 600 000                                         Article 3
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­              À l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1961 /93,
 nente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme             la date du « 30 septembre 1993 » est remplacée par celle
d'intervention français ;                                            du « 27 octobre 1993 ».
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                                                Article 4
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
d'apporter les modifications dans la liste des régions et            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1961 /93 est remplacée
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,             par l'annexe du présent règlement.
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1961 /93 ;                                           Article 5
considérant qu'il convient de modifier la date limite de             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
validité des certificats d'exportation prévue au règlement           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n0 L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
O   JO  n0 L 191  du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0 L 177  du  21 . 7. 1993, p. 15.
O   JO  n° L 229  du  10. 9. 1993, p. 1 .
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                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                       Lieu de stockage            Quantités
             Amiens                                  30 000
             Bordeaux                                80 000
             Clamart                                 14 000
             Châlons                                 40 000
             Dijon                                   40 000
             Lyon                                    80 000
             Marseille                                 1 000
             Montpellier                             1 0 000
             Nancy                                   10 000
             Nantes                                  45 000
             Orléans                                110 000
             Paris                                   25 000
             Poitiers                                55 000
             Toulouse                                60 000 »