CELEX: 31984R2423
Language: fr
Date: 1984-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2423/84 de la Commission, du 21 août 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 juillet au 5 août 1984

N0 L 227/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                              24. 8 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 2423/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 août 1984
                 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                 produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 juillet
                                                      au 5 août 1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
 EUROPÉENNES,                                                   par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                     montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16              Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 juillet au
                                                                5 août 1984,
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                               Article premier
ment (CEE) n" 1063 /84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au            En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations           n° 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États            le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;            du 30 juillet au 5 août 1984, les montants à percevoir
                                                                sont fixés à l' annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n " 1355/ 84. de la Commission , du 16
                                                                                         Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­                publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)         européennes.
n1 20 1 8 /84 ( ;), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à           II est applicable à partir du 30 juillet 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 21 août 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n" L 105 du 18 . 4 . 1984, p. 1 .
(4 JO n" L 131 du 17. 5. 1984, p. 19.
(') JO n " L 187 du 14 . 7. 1984, p . 46.
 ---pagebreak--- 24. 8 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 227/ 9
                                                            A NNI: XI:
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                       de la semaine du 30 juillet au 5 août 1984
                                                                                          (eu Ecus/1 00 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                         Désignation des marchandises                        Montants
                 commun
                     1                                             2                                        3
                                                                           \
           ex 02.01 A II a)    Viande de gros bovins adultes, fraîche, réfrigérée ou congelée :
              et
           ex 02.01 A II b)    1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »         26,26474
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                 21,01 179
                               3 . Quartiers arrière , attenants ou séparés                             31,51769
                               4 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                            21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                                35,98269
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
                               1 . morceaux non désossés                                                21,01 179
                               2 , morceaux désossés                                                    29,94180
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande
                                    ou d'abats non cuits :
                                    1 1 , contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                          l'exception des abats et de la graisse                        29,94180
                                    22 . autres                                                         21,01 179