CELEX: 31990R3345
Language: fr
Date: 1990-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3345/90 du Conseil du 20 novembre 1990 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990

Avis juridique important

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31990R3345

Règlement (CEE) n° 3345/90 du Conseil du 20 novembre 1990 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990  

Journal officiel n° L 323 du 22/11/1990 p. 0017 - 0017

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3345/90 DU CONSEIL  du 20 novembre 1990  portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2902/89 ( 2 ), et notamment son  article 4 paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement ( CEE ) no 3068/90 ( 3 ) a prolongé la campagne de commercialisation 1989/1990 dans le secteur de l'huile d'olive jusqu'au 25 novembre 1990;  considérant qu'il n'a pas été possible de fixer en temps utile le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne 1990/1991; qu'il est dès lors nécessaire de prolonger la campagne 1989/1990 jusqu'au 30 novembre 1990,   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   La campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990 se termine le 30 novembre 1990, la campagne 1990/1991 commençant le 1er décembre 1990 .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre 1990 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1990 .  Par le Conseil   Le président   C . VIZZINI   ( 1 ) JO no 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66 .  ( 2 ) JO no L 280 du 29 . 9 . 1989, p . 2 .  ( 3 ) JO no L 295 du 26 . 10 . 1990, p . 1 .