CELEX: 62012TN0221
Language: fr
Date: 2012-05-25 00:00:00
Title: Affaire T-221/12: Recours introduit le 25 mai 2012 — The Sunrider Corp./OHMI

21.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/26
            
         Recours introduit le 25 mai 2012 — The Sunrider Corp./OHMI
   (Affaire T-221/12)
   2012/C 217/56
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Sunrider Corp. (États-Unis) (représentants: N. Dontas et E. Markakis, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Nannerl GmbH & Co. KG (Anthering bei Salzburg, Autriche)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               déclarer le présent recours recevable;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 26 mars 2012 dans l’affaire R 2401/2010-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens engagés devant le Tribunal; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens engagés devant la quatrième chambre de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SUN FRESH» pour des produits relevant de la classe 32, demande de marque communautaire numéro 6171433
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «SUNNY FRESH», enregistrée sous le numéro 605014, pour des produits relevant de la classe 5; la marque figurative «SUNRIDER SUNNY FRESH», enregistrée en noir et blanc au Royaume-Uni sous le numéro 2016689, pour des produits relevant de la classe 32; la marque figurative irlandaise «SUNRIDER SUNNY FRESH», enregistrée en noir et blanc sous le numéro 169766, pour des produits relevant de la classe 32; la marque verbale hongroise «SUNNYFRESH», enregistrée sous le numéro 144500, pour des produits relevant de la classe 5; la marque figurative Benelux «SUNRIDER SUNNY FRESH», enregistrée en noir et blanc sous le numéro 574389, pour des produits relevant des classes 5, 29 et 32
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition et refus d’enregistrer la marque communautaire demandée
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation des articles 75, deuxième phrase et 76, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.