CELEX: 31975R0669
Language: fr
Date: 1975-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 669/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la campagne 1975/1976, le prix indicatif du riz décortiqué

20 . 3 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 72/ 19
                                      REGLEMENT (CEE) N0 669/75 DU CONSEIL
                                                       du 4 mars 1975
                        fixant, pour la campagne 1975/1976, le prix indicatif du riz décortiqué
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                         objectifs d'assurer à la population agricole un niveau
                                                                 de vie équitable, de garantir la sécurité de l' appro­
                                                                 visionnement et d'assurer des prix raisonnables dans
vu le traité instituant la Communauté économique                 les livraisons aux consommateurs ;
 européenne, et notamment son article 43 ,
                                                                 considérant que le prix indicatif du riz doit être fixé
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     suivant un rapport qui tienne compte      à la fois du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                 niveau de production, de l'orientation   à donner à la
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                production, de l'utilisation de celle-ci  et de l'amé­
règlement (CEE) n° 668/75 (2), et notamment son                  lioration des revenus agricoles ;
 article 2 paragraphe 4,
                                                                 considérant que l'application de ces critères conduit
vu la proposition de la Commission,                              à fixer le prix indicatif à un niveau supérieur à celui
                                                                 retenu pour la campagne précédente,
vu l'avis de l'Assemblée,
vu l'avis du Comité économique et social,                       A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, lors de la fixation du prix indicatif
du riz, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs                                Article unique
de la politique agricole commune que de la contri­
bution que la Communauté entend apporter au déve­               Pour la campagne de commercialisation 1975 / 1976,
loppement harmonieux du commerce mondial ; que                  le prix indicatif du riz décortiqué est fixé à 26,103
la politique agricole commune a notamment pour                  unités de compte pour 100 kilogrammes .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 4 mars 1975.
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                      M. A. CLINTON
i1) JO n0 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) Voir page 18 du présent Journal officiel.