CELEX: 31988R1794
Language: fr
Date: 1988-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1794/88 de la Commission, du 24 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

N0 L 158 /30                              Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 6. 88
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1794/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 juin 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                   groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                    secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),
                                                                       modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 797/88
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               (*), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
                                                                       Commission a connaissance, à modifier les prix d'achat
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur de la .viande bovine ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son
 article 6 bis paragraphe 4,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la                                           Article premier
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1713/88 (4), a ouvert pour certains États membres            L'annexe II du règlement (CEE) n0 1787/87 modifié est
 ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à              remplacée par l'annexe du présent règlement.
 l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
 la viande bovine ;
                                                                                                  Article 2
 considérant que l'application des dispositions de l'article 6
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du            Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 24 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO  n» L  148 du  28.  6. 1968, p. 24.
O   JO  n0 L 370  du  30.  12. 1987, p. 7.
O   JO  n0 L  168 du  27.  6. 1987, p. 22.                            O JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
(4) JO  n0 L  152 du  18 . 6. 1988, p. 21 .                           (é) JO n0 L 81 du 26. 3. 1988, p. 43.
 ---pagebreak--- 25. 6. 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 158/31
                                                                   ANNEXE
                                    Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                             Prix quartier avant
                                Qualité                           Prix équivalent
                          (catégorie et classe)                       carcasse
                                                                                        découpe              découpe
                                                                                        droite (■)          pistola (2)
                                 AU2                                 306,21 1           244,969           ' 229,658
                                 AU3                                 302,005            241,604             226,504
                                 AR2                                 302,521            242,017             226,891
                                 AR3                                 298,187            238,550             223,640
                                 A02                                 285,246            228,197             213,935
                                 A03                                 280,911            224,729             210,683
                                 CU2                                 316,404            253,123             237,303
                                 CU 3                                312,058            249,646             234,044
                                 CU4                                 303,366            242,693             227,525
                                 CR3                                 307,490            245,992             230,618
                                 CR4                                 298,552            238,842             223,914
                                 C03                                 286,261            229,009             214,696
          . . (') Coefficient de conversion 0,80.
              (2) Coefficient de conversion 0,75.