CELEX: 31981R1516
Language: fr
Date: 1981-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1516/81 de la Commission, du 4 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5. 6. 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 148 /33
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1516/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 juin 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                           à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                       conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 3455/80 (2), et notam­
ment son article 15 paragraphe 7,                                      Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 5
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre bianc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1439/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1490/81 (4);
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1439/81 , aux                     Le present règlement entre en vigueur le 5 juin 1 98 1 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 4 juin 1981 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                     Gaston THORN
(') JO n° L 359   du  31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO n" L 360   du  31 . 12. 1980, p. 17.
O   JO n" L 142   du  28. 5. 1981 , p. 55.
(4) JO n0 L 145   du  3. 6. 1981 , p. 12.
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 4 juin 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                Montant
                                                      Désignation des marchandises
                  douanier                                                                              du prélèvement
                  commun
              17.01             I Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         14,63
                                  B. Sucres bruts                                                            9,04 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .