CELEX: C2002/144/110
Language: fr
Date: 2002-06-15 00:00:00
Title: Affaire T-105/02: Recours introduit le 6 avril 2002 par Matratzen Concord GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

C 144/56                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                    15.6.2002
Recours introduit le 6 avril 2002 par Matratzen Concord                   Décision de la division        Rejet de la demande de marque
GmbH contre l’Office de l’harmonisation dans le marché                    d’opposition:                  pour les produits des classes 20 et
           intérieur (marques, dessins et modèles)                                                       24. Rejet de l’opposition concer-
                                                                                                         nant les produits de la classe 10.
                        (Affaire T-105/02)                                Décision de la chambre         Rejet du recours formé par la
                                                                          de recours:                    requérante.
                         (2002/C 144/110)
                                                                          Moyens du recours:             —    Absence de risque de confu-
                                                                                                              sion en vertu de l’article 8 du
(Langue de procédure: à déterminer conformément à l’article 131,                                              règlement (CE) no 40/94 (1);
paragraphe 2, du règlement de procédure. Langue dans laquelle la
                   requête a été rédigée: l’allemand)                                                    —    Absence de similitude entre
                                                                                                              les marques en conflit;
                                                                                                         —    Décomposition illicite de la
                                                                                                              marque en chacun de ses
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                                                    éléments constitutifs;
nes a été saisi le 6 avril 2002 d’un recours dirigé contre l’Office
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins                                            —    Méconnaissance de la juris-
et modèles) et formé par Matratzen Concord GmbH, à Cologne                                                    prudence de la Cour quant à
(Allemagne), représentée par Me W.-W. Wodrich ayant élu                                                       l’impression       d’ensemble
domicile à Luxembourg. L’autre partie devant la chambre de                                                    créée par la marque;
recours était la société Hukla Germany, S.A., à Castellbisbal
(Espagne).                                                                                               —    Droit pour un concurrent
                                                                                                              sur le marché de combiner la
                                                                                                              dénomination de ses pro-
                                                                                                              duits principaux et sa raison
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                                                              sociale;
—     annuler la décision de l’institution défenderesse (deuxième                                        —    La marque entrant en conflit
      chambre de recours) du 25 janvier 2002 (no R 1045/                                                      n’est pas susceptible d’être
      200-2);                                                                                                 protégée.
—     rejeter l’opposition formée le 17 décembre 1998 par
      l’opposante (no B 115 057);                                         (1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur
                                                                              la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
—     condamner l’institution défenderesse et l’opposante à
      supporter l’ensemble des dépens exposés devant la divi-
      sion d’opposition, devant la chambre de recours et dans
      le cadre du présent recours.
Moyens et principaux arguments
                                                                          Recours introduit le 9 avril 2002 par Jégo-Quéré & Cie
Demandeur de la mar-             La requérante.                            S.A. contre Commission des Communautés européennes
que communautaire:
Marque communautaire             La marque figurative «MATRAT-                                   (Affaire T-108/02)
demandée:                        ZEN CONCORD» pour les pro-
                                 duits des classes 10, 20 et 24 —
                                 Demande de marque no 739722.                                     (2002/C 144/111)
Titulaire d’une marque           Hukla Germany, S.A.                                        (Langue de procédure: le français)
ou d’un signe entrant en
conflit dans le cadre de la
procédure d’opposition:
Marque ou signe entrant          La marque verbale espagnole              Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
en conflit:                      «MATRATZEN» enregistrée pour             nes a été saisi le 9 avril 2002 d’un recours introduit contre la
                                 les produits de la classe 20.            Commission des Communautés européennes par la société