CELEX: 62009TN0109
Language: fr
Date: 2009-03-17 00:00:00
Title: Affaire T-109/09: Recours introduit le 17 mars 2009 — Bernard Rintisch/OHMI — Valfleuri Pâtes Alimentaires (PROTIVITAL)

16.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/41
            
         Recours introduit le 17 mars 2009 — Bernard Rintisch/OHMI — Valfleuri Pâtes Alimentaires (PROTIVITAL)
   (Affaire T-109/09)
   2009/C 113/82
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bernard Rintisch (Bottrop, Allemagne) (représentant: M. A. Dreyer, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Valfleuri Pâtes Alimentaires SA, (Wittenheim, France)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI rendue le 21 janvier 2009 dans l'affaire R 1660/2007-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Valfleuri Pâtes Alimentaires SA
   
      Marque communautaire concernée: La marque verbale «PROTIVITAL», pour des produits appartenant aux classes 5, 29 et 30 — demande de marque no4 843 331
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Bernard Rintisch
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marque verbale allemande «PROTI» enregistrée pour des produits appartenant aux classes 29 et 32; marque figurative allemande «PROTIPOWER» enregistrée pour des produits appartenant aux classes 5, 29 et 32; marque verbale allemande «PROTIPLUS» enregistrée pour des produits appartenant aux classes 5, 29 et 32; marque verbale allemande «PROTITOP» enregistrée pour des produits appartenant aux classes 5, 29, 30 et 32; marque communautaire verbale «PROTI» enregistrée pour des produits appartenant aux classes 5 et 29
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 sur la marque communautaire, la chambre de recours n'ayant pas apprécié l'opposition sur le fond; violation de l'article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94 sur la marque communautaire, la chambre de recours n'ayant pas exercé son pouvoir d'appréciation ou n'ayant à tout le moins pas justifié la manière dont elle l'a exercé; détournement de pouvoir, la chambre de recours n'ayant pas tenu compte, à tort, des documents et des éléments de preuves fournis par la requérante.