CELEX: 31994R1589
Language: fr
Date: 1994-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1589/94 de la Commission du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92

Avis juridique important

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31994R1589

Règlement (CE) n° 1589/94 de la Commission du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92  

Journal officiel n° L 167 du 01/07/1994 p. 0014 - 0015

RÈGLEMENT (CE) N° 1589/94 DE LA COMMISSION du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,considérant que le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission (3), établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement, modifié par le règlement (CEE) n° 387/94 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, d'une part, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du prélèvement à l'importation directe des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté et, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et Madère;considérant que, dans l'attente d'informations complémentaires à fournir par les autorités compétentes, et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement spécifique, il convient d'arrêter le bilan d'approvisionnement ainsi que les quantités d'animaux reproducteurs de race pure, pour une période limitée à trois mois, sur la base des quantités déterminées pour la campagne 1993/1994;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe I et l'annexe III du règlement (CEE) n° 1725/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1994.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juin 1994.Par la CommissionRené STEICHENMembre de la Commission(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO n° L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.(3) JO n° L 179 du 1. 7. 1992, p. 95.(4) JO n° L 51 du 23. 2. 1994, p. 3.ANNEXE « ANNEXE IBilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1994 au 30 septembre 1994>TABLE>ANNEXE IIIPARTIE 1Fourniture aux Açores de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 septembre 1994>TABLE>PARTIE 2Fourniture à Madère de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 septembre 1994>TABLE>