CELEX: 31983R2433
Language: fr
Date: 1983-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2433/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

31 . 8 . 83                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 242 / 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT (CEE ) N° 2433 / 83 DE LA COMMISSION
                                                              du 24 août 1983
                       relatif à la fourniture de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
EUROPÉENNES ,                                                           fourniture suivant les règles prévues au règlement ( CEE )
                                                                        n 0 1354 / 83 de la Commission, du 17 mai 1983 ,
                                                                        portant modalités générales de mobilisation et de four­
                                                                        niture de lait écrémé en poudre , de beurre et de butter
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  oil au titre de l'aide alimentaire ( 5 ) ; qu'il est nécessaire
péenne,                                                                 de préciser notamment les délais et conditions de fourni­
                                                                        ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les
                                                                        frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du
27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),              considérant que le comité de gestion du lait et des
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )                        produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
n° 1600 / 83 ( 2 ), et notamment son article 6 para­                    par son président,
graghe 7 ,
vu le règlement (CEE ) n 0 1039 / 82 du Conseil , du
26 avril 1982 , établissant les règles générales relatives à
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
du programme d'aide alimentaire de 1982 , à certains
pays en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 7 ,
                                                                                                Article premier
vu le règlement (CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil, du
11 juillet 1983 , fixant, pour 1983 , les règles d'appli­               Les organismes d'intervention font procéder selon les
cation du règlement (CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la poli­               dispositions du règlement (CEE ) n° 1354 / 83 à la
tique et à la gestion de l'aide alimentaire ( 4 ),                       fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux
                                                                         conditions particulières figurant à l'annexe .
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
l'annexe , certains pays tiers et organismes bénéficiaires
ont fait des demandes de fourniture des quantités de                                                  Article 2
butter oil reprises à l'annexe ;
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                         suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                         Communautés européennes .
(*)   JO n0 L 148   du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
( 2)  JO n° L 163   du 22. 6 . 1983 , p. 54 .
(■3 ) JO n0 L 120   du 1 . 5 . 1982 , p. 5 .
(<)   JO n° L 196   du 20 . 7 . 1983 , p. 1 .                            ( 5 ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 242/ 2                         Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 8 . 83
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles , le 24 août 1983 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 242 / 3
                                                             ANNNEXE
                                                        Avis d'adjudication 0 )
              Désignation du lot                                                        A
  1 . Programme,       règlements     du
      Conseil :
      a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                           ( CEE ) n° 1040 / 82
  2 . Bénéficiaire
  3 . Pays de destination
                                             j                                         Tunisie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                         Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                  —
  6 . Quantité totale                                                                   345 t
  7.  Provenance de la marchandise                                 Â fabriquer à partir du beurre d'intervention
      butter oil ( 3 )
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                 Français
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                        —
10 . Emballage                                                                            (4)
1 1 . Inscriptions complémentaires                                   «À LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE »
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                  Avant le 31 octobre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                             Le 12 septembre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                           Avant le 15 novembre 1983
      b) date de l'expiration du délai                                         Le 26 septembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers
 ---pagebreak--- N 0 L 242 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 8 . 83
              Désignation du lot                                                       B
  1 . Programme,       règlements       du
      Conseil :
      a) base juridique                                              (CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                          ( CEE ) n° 1040 / 82
  2 . Bénéficiaire                                                                     PAM
  3 . Pays de destination                                                             Angola
  4 . Stade et lieu de livraison                                                        Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                 —
  6 . Quantité totale                                                                  150 t
  7 . Provenance de la marchandise                                À fabriquer à partir du beurre d'intervention
      butter oil ( 3 )
  8 . Organisme d'intervention déten­                                               Allemand
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                      —
10 . Emballage                                                                          (4)
1 1 . Inscriptions complémentaires             « ANGOLA 2507 / OLEO DE MANTEIGA / LUANDA / FORNECIDO PELO
      sur l'emballage                                              PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL »
12 . Période d'embarquement                                                Avant le 15 octobre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                           Le 12 septembre 1983
      pour la présentation des offres
14. En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 1 4 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                           Avant le 31 octobre 1983
      b) date de l'expiration du délai                                       Le 26 septembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers
                                            I
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 242 / 5
              Désignation du lot                                                      C
  1 . Programme,       règlements      du
      Conseil :
      a) base juridique                                             (CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
      b) affectation                                                          ( CEE ) n° 1040 / 82
  2 . Bénéficiaire                                                                    PAM
  3 . Pays de destination                                                             Liban
  4 . Stade et lieu de livraison                                                       Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire (2 )                                                 —
  6 . Quantité totale                                                                  50 t
  7 , Provenance de la marchandise                               À fabriquer à partir du beurre d'intervention
      butter oil ( 3 )
  8 . Organisme d'intervention déten­                                              Allemand
      teur du stock
  9. Caractéristiques spécifiques                                                       —
10. Emballage                                                                         5 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires           « LEBANON 524 P 1 / BUTTEROIL / BEIRUT / ACTION OF THE WORLD FOOD
      sur l'emballage                                                          PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                               Avant le 31 octobre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                          Le 12 septembre 1983
      pour la présentation des offres
                                                                                                                >
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement (CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                           Avant le 31 octobre 1983
      b) date de l'expiration du délai                                      Le 26 septembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers
 ---pagebreak---  N° L 242 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 8 . 83
                Désignation du lot                                                         D
   1 . Programme,        règlements     du
        Conseil :
        a ) base juridique                                               (CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982)
        b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1040 / 82
  2.    Bénéficiaire                                                                       CICR
  3 . Pays de destination                                                              El Salvador
  4 . Stade et lieu de livraison                                                       Caf Acajutla
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                    —
  6 . Quantité totale                                                                      100 t
  7 . Provenance de la marchandise                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
       butter oil ( 3 )
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                   Irlandais
       teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                          —
10 . Emballage                                                                             5 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                            Une croix rouge de 10 x 10 cm et l'inscription suivante :
       sur l'emballage                        « ELS-20 / BUTTEROIL / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ
                                                   ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / ACAJUTLA »"
12 . Période d'embarquement                                                   Avant le 30 septembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                          —
       pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                                           —
       b) date de l'expiration du délai
            pour la présentation des
            offres
15 .   Divers                                 Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais conformé­
                                                            ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( s ) ( 6 ) ( 7 )
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 242 / 7
              Désignation du lot                                                          E
 1 . Programme,        règlements      du
     Conseil :
      a) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                               (CEE ) n° 1040 / 82
 2 . Bénéficiaire                                                                         CICR
 3 . Pays de destination                                                               Philippines
 4 . Stade et lieu de livraison                                                        Caf Manila
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                     —
 6 . Quantité totale                                                                       10 t
 7 . Provenance de la marchandise                                    A fabriquer à partir du beurre d'intervention
     butter oil ( 3 )
 8 . Organisme d'intervention déten­                                                    Allemand
     teur du stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                           —
10 . Emballage                                                                           2,5 kg
11 . Inscriptions complémentaires                             Une croix rouge de 10 x 10 cm et l'inscription suivante :
     sur l'emballage                          « PHL-19 / BUTTEROIL / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF
                                                           THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / MANILA »
12 . Période d'embarquement                                                   Avant le 30 septembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                          —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 1 4 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                   Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                                ment à l'article 15 du règlement (CEE ) n° 1354 / 83 ( 8 )
 ---pagebreak--- N° L 242 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 8 . 83
              Désignation du lot                                                      F
  1 . Programme :
      a) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b) affectation                                             Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2. Bénéficiaire                                                                   UNRWA
 3 . Pays de destination                                                           Jordanie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                   Caf Aqaba
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                 —
 6 . Quantité totale                                                                 206 t
 7 . Provenance de la marchandise                                À fabriquer à partir du beurre d'intervention
      butter oil ( 3 )
 8 . Organisme d'intervention déten­                                               Français
      teur du stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                      —
10 . Emballage                                                                         (4)
11 . Inscriptions complémentaires                 « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                               Avant le 31 octobre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                          Le 12 septembre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas dé seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                          Avant le 15 novembre 1983
      b) date de l'expiration du délai                                      Le 26 septembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                           n
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 242 / 9
              Désignation du lot                                                     G
  1 . Programme :
      a) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n 0 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2 . Bénéficiaire                                                                 UNRWA
  3 . Pays de destination                                                            Syrie
  4 . Stade et lieu de livraison                                            Caf Lattakia / Tartous
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                               —
  6 . Quantité totale                                                                142 t
  7 . Provenance de la marchandise                               À fabriquer à partir du beurre d'intervention
      butter oil ( J )
  8 . Organisme d'intervention déten­                                              Français
      teur du stock
  9. Caractéristiques spécifiques                                                     —
10 . Emballage                                                                        (4)
1 1 . Inscriptions complémentaires                « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      sur l'emballage
12. Période d'embarquement                                                Avant le 31 octobre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                          Le 12 septembre 1983
      pour la présentation des offres
14. En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement (CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                         Avant le 15 novembre 1983
      b ) date de l'expiration du délai                                     Le 26 septembre 1983
          pour la présentation des
          offres
1 5 . Divers                                                                          n
 ---pagebreak--- N° L 242 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 8 . 83
              Désignation du lot                                                     H
  1 . Programme :
      a) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2 . Bénéficiaire                                                                 UNRWA
  3 . Pays de destination                                                            Liban
  4. Stade et lieu de livraison                                                    Caf Beirut
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                               —
  6 . Quantité totale                                                                127 t
  7 . Provenance de la marchandise                               À fabriquer à partir du beurre d'intervention
      butter oil ( 3 )
  8 . Organisme d'intervention déten­                                               Français
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                     —
10. Emballage                                                                          H
1 1 . Inscriptions complémentaires                « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      sur l'emballage
12. Période d'embarquement                                                 Avant le 31 octobre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                          Le 12 septembre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement (CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                          Avant le 15 novembre 1983
      b) date de l'expiration du délai                                      Le 26 septembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                           (9)
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 242 / 11
             Désignation du lot                                                       I
  1 . Programme :
      a) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b) affectation                                             Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2 . Bénéficiaire                                                                  UNRWA
  3 . Pays de destination                                                            Israël
 4 . Stade et lieu de livraison                                                   Caf Ashdod
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                —
  6 . Quantité totale                                                                464 t
  7 . Provenance de la marchandise                               À fabriquer à partir du beurre d'intervention
      butter oil ( 3 )
  8 . Organisme d'intervention déten­                                              Français
      teur du stock
  9. Caractéristiques spécifiques                                                       —
10 . Emballage                                                                      (4 ) ( 10 )
1 1 . Inscriptions complémentaires                 « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      sur l'emballage
12. Période d'embarquement                                                 Avant le 31 octobre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                           Le 12 septembre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                          Avant le 15 novembre 1983
      b) date de l'expiration du délai                                       Le 26 septembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                            H
 ---pagebreak---  N 0 L 242 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 8 . 83
                Désignation du lot                                                      K
   1 . Programme,        règlements     du
        Conseil :
        a) base juridique                                        (CEE ) n0 1039 / 82 (programme 1982) Réserve
        b) affectation                                                         ( CEE ) n° 1040 / 82
  2 . Bénéficiaire                                                                     ONG
  3 . Pays de destination                                                           Ethiopie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                        Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                 —
  6 . Quantité totale                                                                   94 t
  7 . Provenance de la marchandise                                À fabriquer à partir du beurre d'intervention
       butter oil ( 3 )
  8 . Organisme d'intervention déten­                                              Allemand
       teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                       —
10. Emballage                                                                       5 kg ( n )
1 1 . Inscriptions complémentaires                   « FOR FREE DISTRIBUTION / CATHWELL / 90144 / MASSAWA »
       sur l'emballage
12. Période d'embarquement                                                 Avant le 15 octobre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                          Le 12 septembre 1983
       pour la présentation des offres
14. En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement (CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a) période d'embarquement                                           Avant le 31 octobre 1983
       b) date de l'expiration du délai                                     Le 26 septembre 1983
           pour la présentation des
           offres
15 .   Divers                                                                       ( I2 )( 13 )
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 242 / 13
            Notes
             ( 1 ) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                    européennes n0 C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
             (2 ) À indiquer en cas de fourniture « rendu destination ».
              ( 3 ) En cas de provenance des stocks d'intervention , un avis complémentaire indiquant les entrepôts où
                    le produit est stocké est publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
              (4 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) net à bondes, revêtus
                    intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties
                    équivalentes , totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote . La résistance
                    du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques
                    ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût
                    ou d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .
             ( s ) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison , un certificat d'origine
                    et un certificat sanitaire .
              ( 6 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                    « NOTIFY ADDRESS
                    1 . destinataire ;
                    2. Delegaciôn del CICR, Hôtel El Salvador Sheraton, PO Box 06-1068 , San Salvador. »
             ( 7) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison , une facture pro forma
                    portant la mention : « Los productos mencionados llegan a El Salvador como donativo al pueblo de
                    este pais . Según el acuerdo de sede firmado el 12 de Septiembre de 1980 (Art. n 0 11 ) el Gobierno
                    autoriza su introducciόn libre de todo tipo de impuestos. »
             ( 8 ) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat d'origine,
                    un certificat sanitaire et une facture commerciale légalisée par les autorités consulaires des
                    Philippines, libellés en langue anglaise.
             (9) L'adjudicataire doit envoyer des copies des documents d'expédition à :
                    Chief Supply and Transport Division ,
                    UNRWA Headquarters ,
                    PO Box 700 ,
                    A-1400 Vienna .
            ( 10 ) Les produits doivent être mis en conteneurs de 20 pieds.
            ( n ) L'adjudicataire doit livrer le produit sur des palettes — 40 cartons par palette sous film
                    plastique.
            ( 12 ) L'adjudicataire doit envoyer une copie de la facture à :
                    M. M. H. Schutz BV ,
                    Postbus 1438 ,
                    Blaak 16 ,
                    3000 BK Rotterdam , Pays-Bas .
            ( 13) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                    sanitaire libellé en anglais .