CELEX: 31980R0009
Language: fr
Date: 1980-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 9/80 de la Commission, du 3 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

4. 1 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 2/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 9/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 janvier 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                 en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 552/79 (2), et notamment son                                          Article premier
article 1 1 paragraphe 2,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n° 1916/79 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n» 2983/79 («) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement           entre   en   vigueur    le
clans le règlement (CEE) n° 1916/79 aux prix d'offre et          4 janvier 1980.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1980 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(')  JO n° L 166 du  25. 6 . 1976, p. 1 .
(*)  JO n° L 188 du  26 . 7 . 1979, p. 9 .
( }) JO n° L 222 du  1.9 . 1979, p. 5 .
(«)  JO n° L 337 du  29 . 12. 1979 . p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 2/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             4 . 1 . 80
                                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 3 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                   (en Écus / I)
                Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                                                      Désignation des marchandises                          Pays tiers (J )
                douanier                                                                                                      PTOM (') (')(')
                commun
         ex 10.06                       Riz .
                                        B. autre :
                                               I. paddy ou décortiqué :
                                                   a) Riz paddy :
                                                       1 , a grains ronds                                       93,27             43,01
                                                      2. à grains longs                                        124,98             58,86
                                                   b) Riz décortiqué :                                                      \
                                                       1 , à grains ronds                                      116,59             54,67
                                                       2 , à grains longs                                      156,22             74,48
                                              II . semi-blanchi ou blanchi :
                                                   a) Ri / semi-blanchi :
                                                       1 , à grains ronds                                      199,45             87,76
                                                       2, à grains longs                                      294,72             135,44
                                                   b) Ri <: blanchi :
                                                       1 , à grains ronds                                     212,42              93,82
                                                       2, à grains longs                                       315,94            145,58
                                            III . en brisures                                                   54,45              24,21
         (') Sous réserve de l' application des dispositions de I article 9 du règlement ( CEE) n° 706/ 76.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706 76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.
         (3) Le prélèvement à l 'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Reunion est défini a l'article 11 bis du règlement
             ( CEE) n° 1418 /76