CELEX: 51979PC0048
Language: fr
Date: 1979-02-16
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant une action concertée de la Communauté Economique européenne dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 48
Vol. 1979/0015
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(79)48 final
                                                 Bruxelles » le 16 février 1979
                           Proposition de
                        DECISION     DU    CONSEIL
      arrêtant une action concertée de la Communauté Economique
      européenne dans le domaine des effets du traitement ther­
      mique et de la distribution sur la qualité et la valeur
                        nutritive des aliments
                             V~ ,. -     .
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              ( présentée par laXommission au Conseil )
      C0M(79 ) 48 final
 ---pagebreak---                  ¥
                               TABLE DES MATIERES
                                                           Pafie
Τ,      ΙηΙίΓοάαοΙΙοη                            χ
XI ,    Contenu du programme                                  4
        Liste des thèmes proposés ! 1 . Produits laitiers     4
                                     2 , Fruits et légumes    4
                                     3 » Céréales              5
                                     4 * Poissons              5
                                     5 . Viande                5
                                      6 » Nutrition             5
III ,    Durée du programme                                     5
 17,     Mise en oeuvre du programme                            5
 V.      Coût total                                              ^
      Avant -projet de décision du Conseil                       7
         Annexe A                         !                    ^
         Annexe B                          t                   ^
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 ---pagebreak--- I. Introduct ion
         La présente proposition est cdaplénaentair-e à la décision du Gonpoil
du 20 févrior 197<3 arretint une action concertée de la Ccomunat-té é^onon-iqu »»
européenne relative à l' effet des traitements sur las propriétés physiques
des denrées alimentaires ( J®0 . L 54 du 25°2.1978 ).
         Elle est ainsi la seconde partie d' une proposition dont la délégation
suédoise est à l' origine au Bein du COST ( Coopération européenne dans le
domains de la recherche scientifique et tschniquej reprenant un certain
nombre de pays qui ne sont pats îaecbres de la ComKunaut é européenne ) en vue
d' enoourager la eserdination des études afféra-ïies au domain® de la. technolo­
gie alimentaire 0
         Los études relatives au tra.it enfant dos al lis ont a dar.n les différents
instituts nationaux ou privée sent d' or-ss et r? éj h fortsresnt développées
dons l' ensemble de l' Europe .» Les études autritiormelles sont effectuées
pour l' essentiel sur le plan universitaire et no concernant que d' une
façon Usitée l' influence du trait eaant sur la valeur nutritive dss al iraents .
Un certain travail scientifique est effectué par un certain nombre de
grands industriels de l' aliaeiat&tio», astis oo travail concerne princ ipal eraent
les problèmes spécifiques présentant une importance commerciale pour les
industriels en question®
         Ce projet d' actiou concertée coaçu pour coordonner les travaux dans
ce domaine devrait fournir à la fois 1® cadre et lo stimuj^ant nécessaire
peur une oo«pérati®n d' ua aiveau bien plus élevé qua la situât ioa aotuelle .
 ---pagebreak---      i
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                                             -*3 -
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                       La proposition est limitée en principe aux effets du traite­
    ment et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments ,
      et la priorité est donnée à la congélation et & la conservation au moyen d' un
     traitement thermique *
                Les résultats constitueront une contribution à la résolution de
     quelques importants problèmes posés par l' actuel système alimentaire ,
     à savoir t
      a) qualité des produits traités et distribués de façon massive }
     b ) valeur nutritive des denrées alimentaires ;
     o ) présence , dans les aliments , de substances considérées comme intrin­
           sèquement toxiques pour le consommateur *
                Ces trois questions sont d' un intérêt considérable pour le
    consommateur en général . C' est pourquoi il est proposé que l' effet
     de la qualité et de la valeur nutritive du traitement thermique
      soit étudié et comparé à celui d' autres traitements .   Les résultats
     devront être communiqués au grand public ainsi qu' au législateur .
     Le but n' est pas simplement d' établir un inventaire des effets de la
      pratique acttielle ;   il est également de mettre en place une étude
      sur l' amélioration du traitement et des méthodes de distribution ,
     de façon à optimaliser la qualité et la valeur nutritive *
                                       '
 ---pagebreak---                                             ®r
II . Contenu du programme
             Une liste de domaines à coordonner a été suggérée en donnant ,
             suivant l' avis des experts , une priorité aux différent n
             thèmes pour lesquels     *
              1 * la collaboration internationale pourrait être très bénéfique ;
              2 . une telle collaboration a toutes les chances de fournir des
                  résultats particulièrement utiles aux industriels du domaine
                  alimentaire afin qu' ils puissent maintenir et améliorer la
                  qualité et la valeur nutritive de leur production ;
              3 » une telle collaboration conduira à obtenir dea résultats qui
                  peuvent permettre au consommateur d' évaluer la qualité et la
                  valeur nutritive des denrées traitées .
              Il est très important d 'insister à cet égard eux le fil commun
    à l 'ensemble des thèmes retenus , à savoir , le traitement thermique . Cette
    coordination , fournira dos résultats qui seront directement ou indirecte-
    applicables à: d' àutres thèmes concernant d' autres aliments et d' autres
    traitements .
              La liste des thèmes proposés est la suivante :
     1.       Produits laitiers
     1.1 .    Réfrigération
     1.2 .    Coagulation des protéines laitières par traitement thermique
     1.3 *    Méthodologie analytique englobant les testa prédiotifs
     2*       Fruits et lé/?ujnes
     2.1 »    Effets du traitement thermique
 ---pagebreak---                                            .-5-
 )•        CorBale3
3.1 .      Traitement thermique non traditionnel
           Effets du traitement thermique sur les biopolymères des céréales , sous «
           l' angle notamment de 1 * interrôaotion lipides , amidon et protéines
3.J.       Effets de la congélation et de la décongélation sur la qualité des
           denrées à base de céréales .
4.         Poiaaon3
4.1 »      Traitement thermique en liaison avec les espèces non utilisées ou
           Boua -utilisées et utilisations des déchets
4.2 .      Traitement thermique et sécurité microbiologique
5.         Viande
5.1 .      Ingrédients de préservation et leur interaction dans les produits
           pasteurisés et les conserves .
5.2 .      Réfrigération et congélation de la viande
5.3 .      Procédés thermiques et interactions avec les matériaux végétaux
5.4 »       Décongélation de la viande .
6.          Nutrit ion
6.1 .       Procédés thermiques et qualités des protéines
 6.2 .      Procédé thermique et graisses poly-insaturées
 6.3 »      Conséquences mitritionnelles du traitement des denrées par cuisson.
 III . Durée du programme
            La durée proposée est de trois ans .
       Mise en oeuvre du programme
            Le programme est à mettre en oeuvre en tant qu' action concertée .
       Conformément aux conclusions approuvées par le Conseil le 28 juillet 1978
       on ce qui concerne la coopération européenne dans le domaine de la
        recherche scientifique et technique COST , une concertation aura lieu
       entre cette action oommunautaire et les programmes correspondants des
       Etats tiers COST .
 ---pagebreak---                                    - 4.-
V. Cout total
               Le montant total qui sera dépensé par l' ensemble des pays
   participants , y compris les Etats tiers est évalué à 12 millions
   d' unités de compte sur une période de trois ans .  Ce chiffre ne
   saurait être qu' une estimation d' un ordre de grandeur et est "basé sur
   les estimations reçues des experts gouvernementaux quant au coût total
   des projets nationaux de recherche en cours »
               Les instituts de recherche des différents pays membres de
   la Communauté européenne ont fait savoir qu' ils étaient disposés à
   participer à l' étude des thèmes énumérés plus haut »
               Le coût de la coordination à supporter par le budget des
   Communautés européennes est estimé à 287*600 unités de compte euro­
   péenne pour une période de trois ans .
 ---pagebreak---                                        Proposition de
                                    DECISION ' OU CONSEIL
                   arrêtant une action concertée de la Communauté Economique
                   européenne dans le domaine des effets du traitement thermique et
                   de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive
                                         des aliments
 LE CONSEIL DES C04MUMUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté Economique européenne et notamment
 son artiole 235 I
 vu la proposition de la Commission }
 vu l' avis du Parlement européen ;
"vu l' avis du Comité économique et social ;
 considérant qu' en vertu de l' article 2 du Traité instituant la Communauté
 économique européenne , la Communauté a pour mission de promouvoir un
 développement harmonieux des activités économiques dans l' ensemble de la
 Communauté , une expansion continue et équilibrée et tui relèvement accéléré
 du niveau de vie ;
 considérant que dans sa résolution du 14 janvier 1974 concernant un premier
  programme d' actions des Communautés européennes dans Le domaine de la
  science et de la technologie ( 1 ) le Conseil a souligné qu' il devra être
  fait appel de façon appropriée à toute la gamme des voies et moyens disponi­
  bles , en vue de parvenir à un maximum d' efficacité / que ceux-ci comprennent
  l' action concertée et , chaque fois que cela se révélera opportun , l' associa­
  tion d' Etats tiers , notamment européens ;
   ( 1 ) J.O. n° C 7 du 29.1.1974 , p. 6
 ---pagebreak--- considérant que, par sa résolution du 14 janvier 1974 , relative à la
à la coordination des politiques nationales et à la définition des actions
d' intérêt communautaire dans le domaine de la science et de la technologie < 2 ),
le Conseil a confié cette tâche aux institutions communautaires , avec
l' assistance du comité de la recherche scientifique et technique ( CREST ) ;
considérant qu' un programme de recherche dans le domaine de la technologie
alimentaire a été proposé par la délégation suédoise au sein de la coopé­
ration européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
( Cost ) et que le Conseil , dans sa décision du 16 juin 1975 , a reconnu l' in­
térêt communautaire dudit programme ;
considérant que la décision < 78/ 177 / CEE > du Conseil du 20 février 1978 a
arrêté une action concertée de la Communauté économique européenne ( 3 )
relative à l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées
alimentaires ;
considérant qu' une action concertée de recherche communautaire dans le do­
maine de la technologie alimentaire est de nature à contribuer efficacement
à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus , notamment à une utili­
sation plus économique des ressources nationales ;
considérant que les Etats membres ont l' intention de réaliser , dans le
cadre des règles de procédures applicables à leurs programmes nationaux ,
les recherches décrites à l' annexe A et sont 'disposés à les faire entrer
dans le cadre d' une coordination au niveau communautaire pendant une pério­
de de trois ans ;
 considérant que l' exécution des travaux de recherche tels qu' ils sont
décrits à l' annexe A , nécessite un effort financier de l' ordre de 8 millions
d' unités de compte européennes dans les Etats membres participants ;
 considérant que la Communauté est compétente pour conclure des accords avec
 les Etats tiers et que le Conseil est convenu, le 18 juillet 1978, de
 certaines modalités de coopération dans le cadre de la COST ,;
 ( 2 ) J.O. n® C 7 du 29.1.1974, p. 2
 ( 3 ) J.O. n° L 54 du 25.2.1978 . p. 25
 ---pagebreak--- considérant que le Traité ne prévoit pas les pouvoirs d' action requis à ces
fins ;
considérant que le CREST a émis un avis au sujet de la proposition de
  la Commission,
DECIDE
                                   Artiole premier
k  ■
          La Communauté réalise, durant une période de trois ans , une action
 concertée dans le domaine des effets du traitement thermique et de la
distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments .
          Cette action consiste à coordonner          au niveau communautaire
 les travaux de recherche définis à l'annexe A qui feront partie des
programmes de recherche nationaux des Etats membres »
                                     Article 2
          La Commission est responsable de la c oordination»
                                     Artiole 3
  Les "besoins globaux pour la durée totale du programme sont estimés à
  287*000 unités de compte européennes et à un effectif d' un agent , l' unité
de compte européenne étant définie par l' article 10 du règlement financier
du 21 décembre 1977 . Ces éléments chiffrés n' ont qu' une valeur indicative .
                                    Article 4
           Afin de faciliter la réalisation de l' action, il est
   institué un Comité pour l' action concertée concernant les effets du
   traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur
  nutritive des alimenta ( ci -après dénommé " comité "     )•   chef de projet
  eut nommé par' la Commission en accord avec le comité „ Il assiste notamment
  la Commission dans ses travaux de coordination .
           Le mandat et la composition    du   Comité sont définis à l' annexe B •
           Le Comité arrête son règlement intérieur .
           Le secrétariat du comité est assuré par la Commission»
 ---pagebreak---                                         Article 5
         a) Conformément à une procédure           à fixer                Commission
 en accord avec le 0°^"^? les Etats participants échangent                  régulièrement
 toutes informations pertinentes concernant l' exécution des recherches
 faisant l' objet de l' action concertée .
         lia fournissent en outre                     à la Commission les infor­
mations relatives aux recherchas en la matière projetées ou exécutées par
 des organisas s qui ne sont pas sous leur autorité »
         Ces informât ions      sont  considérées connue confidentielle ? si
 l' Etat membre qui les communique le demande .?
         b ) La Commission établit       des re,pports d 1* activité annuels sur la
 base des informât ions fournies et les transmet               aur. Etats membres »
         c ) A la fin de la période da coordination, la Commission, en accord
 avec le comité, "transmet         aux Etats membres et au Parlement européen
un rapport sur        l' exécution st le résultat de l' e.ction 0 Elle
publie       ce rapport six mois après sa communication aux Etats membres , sauf
 Bi un Etat membre s' y oppose » Dans ca cas s le rapport est            distribué, sur
 demande, aux seules institutions et entreprises dont les activités de recher
che justifiant l' accès aux résultats des recherches entrant dans le cs.dre
 da l 5 action concertés coraaunaxtt aire » La. Commission peut prendre des dis­
 positions pour qu® ce rapport reste confidentiel at ne soit pas divulgué à
 des tiere e
                                          Article 6
 1«      Conformément à l' art ici s 229 du Traité , la Conmrunauté peut conclure
 un accord avec, des Etats participant à la coopération européeïine dans
 lo domaine de la recherche scientifique et technique ( CQ3T ), non membres
 dr~fs CoœiBunaut és /»n vus 5.* aasivrer la oonoertatioa entre l' action concertée
 de la Coramin&ut é viaéa h        article prasaiar et Isa pro&Y&iMiïiss ocrresDonàanta
 de cas Etats participant à le COST .
                                                                        $6 9 / & Φ 4
 ---pagebreak---                                      -η-
2 . La Commission est autorisée à négocier l' accord visé au paragraphe
conformément aux conclusions approuvées par 1® Conseil le 18 juillet 1978
en ce qui concerne la coopération européenne dans le domaine de la recherche
aoientifioue et technique ( COST ).
                                    Article 7
      La présente décision est publiée au Journal officiel oes Communautés
européennes . Elle prend effet le jour de sa publication .
                                                Fait à
                                                Par le Conseil
                                                Le président
 ---pagebreak---                                       -12-
          Annexe A du projet de décision du Conseil sur un programme
          de recherche sur les effets de traitement thermique et de la distribution
          sur la qualité èt la valeur nutritive des aliments ( action concertée ).
               Choix des thèmes               i         Repartition du travail de
                                                       recherche dans les Etats membres
                                                  D      Β    DK  Ρ    IHL    I   j NL
                                                                                  L-       i
                                                                                             UK
1.    Produits laitiers
loi . Réfrigération                               X       X       x     X             X      X
1.2 . Coagulation des protéines laitières
      par traitement thermique                    X       X    X  X     X     X      X
1.3 . Méthodologie analytique englobant
      les tests prédictifs                        X       X    X  X     X     X       Λ
2.    Fruits et légumes
2ul o Effets du traitement thermique
                                                ι
                                                  X       X    X  X     X I X         X      *  1
3.    Céréales
3*1 . Traitement thermique non traditionnel       X       X    X   X                  Λ      X
3.2 . Effet du traitement thermique sur
      les biopolymères des céréales, sous
      l' angle notamment de 1 * interréaction                               I             I
      lipides                                     X       X    X   X       i
                                                                                        Λ ;  X
3.3 . Effets de la congélation et de la        |                           I         :•   !
      décongélation sur la qualité des                                                    i
      denrées & base de céréales                  X         i  X   X    X     X        X     X
4«    Poissons
                                                      l
4ol . Traitement thermique en liaison av®c                                 i
                                                                            i
                                                                                          I
                                                                     ι                    !
      les espèces non utilisées ou sous                                    i     i
      utilisées et utilisations des      ;                                      i
      déchets                                     X -'!   X
                                                            ι
                                                               X  * i      i
                                                                           i
                                                                           i  χ I      χ     X
4*2 . Traitement thermique et sécurité
      microbiologique                             X       χ\   X   X
                                                                     I
                                                                        X     X       X      X
5.    Viande
5a »  Ingrédients de préservation et
      leur interaction dans les produits
      pasteurisés et las conserves                X            X  X     X     X       *      X
5.2 . Réfrigération et corrélation de la
      viande                                      X            X  X     X     X       X      X
 ---pagebreak---                                     -13-^
                                          i      t
       Choix des thèmes                              Répartition du travail de
                                                     recherche dans les Etats membres
                                              D       B I     DK      P     IRL
                                                                                  Li NLj    UK 1
5*3 . Procédés thermiques et d' inter­
      actions avec les matériaux                                                      Λ     X
                                                                X             X I X
      végétaux                              I X    I        i
                                                                                    I
                                                                                    I ..
                                                                                             A
                                              X           i
                                                                      X   i       X
5*4 . Décongélation de la viande                          !
                                                          ι
                                                                                         ■
6.    Nutrition                                                    I
Ool s Procédés thermiques et qualités
      des protéines                            X       X         X
                                                                     !*           X   X
                                                                                           Ix    i
6*2·  Procédés thermiques et graisses
      poly-insaturées                          X    Ix           X     x          X   *      X
5©3o  Conséquences mitrit ionnelles du
      traitement des denrées par
      oui s son                                X        X        X     /X
                                                                             !χ Ix           X
 ---pagebreak---                                         -14-
              Annexe B du projet de décision du Conseil arrêtant
              une action concertée dans le domaine de la qualité
                      et de la valeur nutritive des aliments
Mandat et £onvp£sit ion du^comité d , aoj^ion^con£ert£e_-sùr_lg _cpialite ^et_la pâleur,
nutritive dea -         s_«
1.      Le c omitê i
        1.1 ,   contribue à la réalisation optimale de l' action en donnant
                son avis sur tous les aspects de son déroulement $
        1.2 .   évalue les résultats et tire les conclusions quant à leur
                application ;
        1.3#    assure l 'échange d 'informations visé à l 'article 5 point a ) ;
        1«4 »    suit les progrès de recherches nationales menées dans le
                 secteur où s' inscrit l' action concertée , notamment en se
                tenant informé des développements scientifiques et
                techniques susceptibles d' avoir une influence sur sa
                 réalisation ;
         1.5 » indique les orientations au chef de projet ;
         1.6 . peut constituer , pour chacun des thèmes abordés , tels que
                définis à l' annexe A , un sous–comité qui assure        la bonne
                exécution du programme .
 2.      Les rapports et les avis du comité sont transmis à la Commission et
aux Etats membres participante . La Commission transmet cet avis au CIÏF#3T et
au Comité Permanent de la Recherche Agricole (C.P.R.A. ).
3.      Le oomité est composé des responsables de la coordination des programmes
nationaux désignés par les Etats participants et du chef de projet .
        Les membres peuvent être accompagnés d' experts , à raison de deux experts
par Etat participant , pour la durée de l' action concertée . Le Mandat d' un membre
prend fin avant son expiration si ce membre meurt ou démissionne ou si l' Etat
membre qui l' a nommé demande son remplacement . Son successeur est nommé pour
la durée du mandat restant à courir#
 ---pagebreak---                                       -•^5-
                                  FICHE FINANCIERE
                      établie pour le budget de 1 * exercice 1979
1 . LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE :                          Poste 3371  -   Chapitre 33
2 . INTITULE DE L' ACTION                                 Programme pluriannuel do R
    et D de la CEE pour une action concertée portant sur les effets du traitement
      thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des
    aliments *
3 . 3A5E JURIDIQUE :    Article 235 du Traité CEE
                        Décision du Conseil du                          ...........
4 . DESCRIPTION, OBJECTIF ( s) ET JUSTIFICATION DE L' ACTION
    4.1 . DESCRIPTION
          Le programme présenté oonstitue la seconde partie d' un programme de
          recherche plus vaste dans le domaine de la technologie alimentaire ,
          dont la première partie , consacrée aux propriétés physiques des
          denrées alimentaires , a été adoptée par le Conseil le 20.2.1978
          ( J .0 . L 54 du 25.2.1978 )• Cette seconde partie concerne la qualité
          et la valeur, nutritive des aliments .
    4.2 . OBJECTIFS
          Permettre à la Communauté de remplir la mission qui a été confiée
          par l' article 2 du Traité CEE , de promouvoir un développement har­
          monieux des activités économiques , une expansion continue et équilibrée
          et un relèvement accéléré du niveau de vie , notamment en apportant
          une aide scient ifique et technique en vue d' obtenir une meilleure
          connaissance des effets des techniques industrielles de production
          et de distribution sur les caractéristiques des denrées alimentaires
          en vue d' en améliorer et d' en contrôler la qualité .
          - la valorisation et la recherche de      débouchés nouveaux pour les
            produits agricoles }
 ---pagebreak---                                         -Λ6-
          - le développement de l' industrie alimentaire et de la distribution
             en accord avec les autres politiques de la Communauté notamment
             en faveur des consommateurs et des agriculteurs ,
    4.3 . JUSTIFICATION
          Los recherches proposées ont pour objectif direct de repondre aux
          "besoins des industries alimentaires , de la distribution et de leurs
           fabricants de matériel , ainsi que des centres de recherche spécialisés
          et finalement d' améliorer la valeur et la qualité des aliments proposés
          aux consommateurs .
          Une coordination de la recherche dans ce domaine est nécessaire au
           niveau communautaire afin d' en augmenter l' efficacité »
5 . INCIDENCIA FIHA-NCIEHE3 DE L'ACTION ( en UCE )
    5.0 . INCIDENCE oUR LE 5 DEPENSES
           3*0.0 . Cotlt total pendant toute la durée envisagée       12.287.600 UC
           5.0.0.0. A la charge du budget communaut aire                 287.600 UC
           5.0.0.1 . A la charge des administrations nationales       12.000.000 UC
           5.0.0.2 . A la charge des autres seoteurs au niveau
                      nat ional
           5*0.1 . Echéanciers pluriannuel des crédita
                           Crédits d' engagement                       en UC
                                 1979                1980                1981
      Personnel                  24.000              25.000              27.600
       Ponct . Adm .             35.000              37.000              40.000
       Contrats                  31.000              33.000              35.000
       TOTAUX                    90.000              95.000             102.600
 ---pagebreak---                                      -.4-7-
                        Crédits de payement                        en UG
                                1979               1980                 1981
Personnel                       24.000             25.000               27.6OO
Fonct . Adm .                   35.000             37.000               401.000
Contrats                        31.000             33.000               35.000
TOTAUX                          90.000             95.000              102.600
       5»0*2 * Mode de calcul
               a ) Dépense en personnel
                   Le personnel nécessaire pour oe programme est estime à
                   1 agent de catégorie C
                   A part cet effectif, les calculs tiennent compte des paramètres
                   tels qu' ils sont fixés pour l' établissement de l' avant-projet
                   de budget de l' exercice 1979 » Seule une variation des coeffi­
                   cients correcteurs a été prise en considération pour tenir
                   compte de l' évolution du niveau général des prix dans la
                   Communauté .
               b) Dépenses de fonctionnement administratif
                   Elles couvrent les frais de mission, d' organisation de réunions
                   ( 1 comité d' action concertée , 3 soua-comités ) de convocation
                   d' experts , ainsi que de celles qui s' avéreraient néoeusairea
                   dans des cas particuliers .
               e ) Dépenses par contrats
                   Elles couvrent toutes les dépenses inhérentes au contrat et
                   prévoient les moyens pour le chef de projet ; son secrétariat ,
                   les réunions des ohercheurs participait à l' action et les
                   éohangea de personnel ( court terme )•
 ---pagebreak---                                     -v>8-
              d ) Prévicions pluriarmuelles
                  Les taux retenus pour le calcul des prévisions sont les
                  suivants : 198O - 1,07 ; 1581 - 1,13 ; 1982 - 1.20 .
5.1 . I NCIDENCE SUR LES RESSOURCES
      - Impôt communautaire sur le salaire de3 fonctionnaires
      - Contribution des fonctionnaires au régime de pension .
FINANCEMENT
60O . Financement possible par crédits inscrits au chapitre concerné dans
      lo budget en cours d' exécution .
6.1 . Financement possible par virement entre chapitre du budget en cours
      d' exécution .
6.2 » Nécessité d' un budget supplémentaire
6.3 » Crédit(s ) à inscrire dans le(s ) budget(s ) futur(s )»