CELEX: 31983R0503
Language: fr
Date: 1983-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 503/83 de la Commission, du 2 mars 1983, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

3 . 3 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 56/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N» 503/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mars 1983
                                 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                          conduit à modifier le prélèvement actuellement en
                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30
juin 1981 , portant organisation commune des marchés                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son                                        Article premier
article 16 paragraphe 8 ,
                                                                      Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
considérant que le prélèvement applicable à l'importa­                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 est, pour la
tion de mélasse a été fixé par le règlement (CEE)                     mélasse, fixé conformément à l'annexe.
n° 1717/82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 23/83 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1717/82 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 mars 1983.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(») JO   n0 L 177 du 1 .   7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 .   3 . 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 189 du 1 .   7. 1982, p. 44.
(4) JO   n0 L 4 du 6. 1 .   1983, p. 18 .
                                                              ANNEXE
                                                                                                    (Écus / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                        Montant
                 tarif douanier                      Désignation des marchandises                   du prélèvement
                    commun
               17.03                Mélasse, même décolorée                                              0,27