CELEX: 
Language: fr
Date: 1990-01-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 décembre 1989, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

10 . 1 . 90                                Journal officiel des Communautés europeënnes                                    N0 L 7/ 11
                                               DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 19 décembre 1989
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                              Zimbabwe
                                                              (90/ 10/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
                                                                        sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  maux des espèces bovine et porcine et des viandes fraî­
péenne,                                                                 ches en provenance des pays tiers (*), modifiée en dernier
                                                                        lieu par la directive 89/227/CEE (É),
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février
1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles                                    Article premier
et à certaines marchandises résultant de la transformation
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des              Les États membres suivants délivrent, le 21 décembre
Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terri­              1989, des certificats d'importation concernant des
toires d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règle­           produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
ment (CEE) n0 967/89 (2), et notamment son article 22,                  viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
                                                                        des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4                 d'origine indiqués :
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­              Royaume-Uni
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en                — 430,0 tonnes originaires du Botswana,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3182/88 (4), et                  Allemagne
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),                — 150,0 tonnes originaires du Swaziland,
considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 prévoit la                 Pays-Bas
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour              — 16,520 tonnes originaires du Botswana.
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des                                         Article 2
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­                Des demandes de certificats peuvent être déposées,
teurs ;                                                                 conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
considérant que les demandes de certificats introduites du              du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
 1 er au 10 décembre 1989, exprimés en viande désossée,                 jours du mois de janvier 1990, pour les quantités de
                                                                        viandes bovines désossées suivantes :
conformément à l'article 1 5 paragraphe 1 point b) du
 règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour                   Botswana :                                18 916,0 tonnes,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­                    Kenya :                                      142,0 tonnes,
gascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités dispo­                    Madagascar :                               7 579,0 tonnes,
nibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de déli­              Swaziland :                                3 363,0 tonnes,
vrer des certificats d'importation pour les quantités                       Zimbabwe :                                 8 100,0 tonnes.
demandées ;
                                                                                                  Article 3
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent             Les États membres sont destinataires de la présente déci­
être demandés à partir du 1 er janvier 1990, dans le cadre              sion, à l'exception du Portugal.
de la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute,
le cas échéant, automatiquement la quantité supplémen­                  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1989 .
taire de 8 100 tonnes, visées par l'article 5 paragraphes 2
                                                                                                     Par la Commission
et 3 du règlement (CEE) n0 486/85 ;
                                                                                                      Ray MAC SHARRY
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                                         Membre de la Commission
(')  JO  n» L 61 du 1 . 3.  1985, p. 4.
(2)  JO  n° L 103 du 15.   4. 1989, p. 1 .
(3)  JO  n" L 241 du 13 .  9. 1980, p. 5.                               O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
(4)  JO  n» L 283 du 18 .  10. 1988, p. 13.                             ¥) JO n° L 93 du 6. 4. 1989, p. 25.