CELEX: 31988R4034
Language: fr
Date: 1988-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4034/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 355/38                           Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 12. 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 4034/88 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 décembre 1988
                                                                                                                             $
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                 provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      (CEE) n0 3641 /88 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
péenne,                                                         dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                      considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
                                                                tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin          conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
1968, portant organisation commune des marchés dans le          tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son
                                                                nexe du présent règlement,
article 10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article
12 paragraphe 8 ,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                 Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le        Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du          du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
rapprochement des prix effectué pendant cette première          31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­     du présent règlement.
ments ;
                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n» L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
O JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.                             (*) JO n0 L 317 du 24. 11 . 1988, p. 16.
 ---pagebreak--- 23 . 12. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 355/39
                                                       ANNEXE
            Prélèvements spécifiques applicables à l'importation des produits du secteur de la viande bovine
                                              en provenance du Portugal
                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                        Code NC                  Montant des prélèvements
                                                                        spécifiques
                                       0102 90 10                          39,57
                                       0102 90 31                          39,57
                                       0102 90 33                          39,57
                                      0102 90 35                           39,57
                                      0102 90 37                           39,57
                                      0201 10 10                           74,66
                                      0201 10 90                           74,66
                                      0201 20 21                           74,66
                                      0201 20 29                           74,66
                                      0201 20 31                           59,73
                                      0201 20 39                           59,73
                                      0201 20 51                           89,59
                                      0201 20 59                           89,59
                                      0201 20 90                          111,99
                                      0201 30   «                         128,42
                                       0202 10 00                          67,19
                                       0202 20 10                          67,19
                                      0202 20 30                           53,76
                                      0202 20 50                           83,62
                                      0202 20 90                          100,79
                                      0202 30 10                           83,62
                                      0202 30 50                           83,62
                                      0202 30 90                          115,72
                                      0206 10 95                          128,42
                                      0206 29 91                          115,72
                                      0210 20 10                          111,99
                                      0210 20 90                          128,42
                                      0210 90 41                          128,42
                                      0210 90 90                          128,42
                                       1602 50 10                         128,42
                                       1602 90 61                         128,42