CELEX: 62009TB0493(01)
Language: fr
Date: 2011-05-23 00:00:00
Title: Affaire T-493/09 P: Ordonnance du Tribunal du 23 mai 2011 — Y/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels — Licenciement — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )

16.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 211/24
            
         Ordonnance du Tribunal du 23 mai 2011 — Y/Commission
   (Affaire T-493/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Licenciement - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   2011/C 211/53
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Y (Bruxelles, Belgique) (représentant: J. Van Rossum, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: initialement J.-P. Keppenne et L. Lozano Palacios, puis J.-P. Keppenne et D. Martin, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 7 octobre 2009, Y/Commission (F-29/08, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Y supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 221 du 14.8.2010.