CELEX: 31989R2336
Language: fr
Date: 1989-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2336/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 8 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 222/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2336/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juillet 1989
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                         Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin              1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),             l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu parle règlement (CEE) n0 1806/               provenance du Portugal sont fixées à zéro.
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement          l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n° 2700/88 de la Commission (3), modifié en                    provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2197/89 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                            Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 juillet 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n" L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO   n0 L 241 du  1 . 9. 1988, p. 30.
 <) JO   n0 L 209 du 21 . 7. 1989, p. 23.
 ---pagebreak--- N0 L 222/8                     Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 8. 89
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                       (en écus / t)
                                        Courant        1 " terme        2' terme    3e terme
                   Code NC
                                            8               9              10          11
                  1006 10 21                0               0               0
                  1006 10 23                0              0                0
                  100610 25                 0              0                0
                  1006 10 27                o              0                0          —
                  1006 10 92                0               0               0
                  1006 10 94                0               0               0
                  1006 10 96                0              0                0
                  1006 10 98                0              0                0
                  1006 20 11                0              0                0
                  1006 20 13                0              0                0
                  1006 20 15                0               0               0
                  1006 20 17                0              0                0
                  1006 20 92                0              0                0
                  1006 20 94                0              0                0
                  1006 20 96                0              0                0
                  1006 20 98                0               0               0
                  1006 30 21                0              0                0
                  1006 30 23                0              0                0
                  1006 30 25                0              0                0
                  1006 30 27                0              0                0
                  1006 30 42                0               0               0
                  1006 30 44                0              0                0
                  1006 30 46                0              0                0
                  1006 30 48                0              0                0
                  1006 30 61                o               0               0
                  1006 30 63                0               0               0
                  1006 30 65                0              0                0
                  1006 30 67                0               0               o
                  1006 30 92                0               0               0
                  1006 30 94                0               0               0
                  1006 30 96                0               0               0
                  1006 30 98                0               0               0
                  1006 40 00                0               0               0           0