CELEX: 31979R1061
Language: fr
Date: 1979-06-01
Title: Règlement (CEE) n 1061/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 6. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 135/ 7
                                REGLEMENT (CEE) N» 1061 /79 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 mai 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                        caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                          règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du
21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­            A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
 ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
 13 paragraphe 6,
                                                                                         Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le             Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
 règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
 lieu par le règlement (CEE) n0 1051 /79 (4);                        sont fixées à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de                                       Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 mai 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO n» L 166 du 25 .  6 . 1976, p. 1 .
(2 ) JO n» L 156 du 14 .  6 . 1978 , p. U.
(3 ) JO n» L 370 du 30 .  1 2 . 1 978 , p. 7.
(4 ) JO n° L 133 du 31 .  5 . 1979 , p. 7.
(5 ) JO n° L 84 du 4. 4 .  1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- ° L 135/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 6 . 79
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 31 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (en liait / t)
                Numéro
                                    Désignation des marchandises       Cou rail t I " terme 2e ternie > ternie
            du tarif douanier
                com mun                                                   6            7        8        9
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0            0         0        —
                                       b) à grains longs                 0            0         0        —
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                 0            0         0        —
                                       b) à grains longs                 0            0         0        —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0            0         0        —
                                       b) à grains longs                 0             0        0        —
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0            0         0        —
                                       b) à grains longs                 0            0         0        —
                              C. en brisures                             0             0        0        0