CELEX: 
Language: fr
Date: 2007-03-20
Title: Rectificatif au règlement (CE) n o  980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées ( JO L 169 du 30.6.2005 )

20.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 79/41
            
         Rectificatif au règlement (CE) no 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées
   (
         «Journal officiel de l’Union européenne» L 169 du 30 juin 2005
      )
   
               1.
            
            
               Page 9, à l’article 21, paragraphe 8, point b):
            
         au lieu de:
   
               «b)
            
            
               excédent de 12,5 % la valeur des importations communautaires»,
            
         lire:
   
               «b)
            
            
               excédent 12,5 % de la valeur des importations communautaires».
            
         
               2.
            
            
               Page 19, annexe II, «Liste des produits inclus dans les régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b)»:
            
         au lieu de:
   
      
                  «0208
               
               
                  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés (1)
                  
               
               
                  S
               
            
                  0208 10
               
               
                  De lapins ou de lièvres
               
               
                  S
               
            
                  0208 20 00
               
               
                  Cuisses de grenouilles
               
               
                  NS
               
            
                  0208 30 00
               
               
                  De primates
               
               
                  S
               
            
                  0208 40 00
               
               
                  De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)
               
               
                  S
               
            
                  0208 50
               
               
                  De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
               
               
                  S
               
            
                  ex 0208 90
               
               
                  Autres, à l’exclusion des produits du no0208 90 55
               
               
                  S
               
            
   lire:
   
      
                  «ex 0208
               
               
                  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, à l’exclusion des produits du no0208 90 55 (2) (à l’exception de 0208 20 00 pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas)
               
               
                  S
               
            
                  0208 20 00
               
               
                  Cuisses de grenouilles
               
               
                  NS
               
            
   
               3.
            
            
               Page 27, annexe II, au code 2002:
            
         au lieu de:
   «2002 — Tomates préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique (1)»,
   lire:
   «2002 — Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique (1)».
   
      (1)  Pour ces produits, le régime visé au chapitre 2, section 1, ne s’applique pas.»
   
      (2)  Pour ces produits, le régime visé au chapitre 2, section 1, ne s’applique pas.»