CELEX: 62009FN0079
Language: fr
Date: 2009-09-22 00:00:00
Title: Affaire F-79/09: Recours introduit le 22 septembre 2009 — Schlienger/Commission

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/66
            
         Recours introduit le 22 septembre 2009 — Schlienger/Commission
   (Affaire F-79/09)
   2009/C 282/126
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marc Schlienger (Muchamiel, Espagne) (représentants: Mes L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   
      Objet et description du litige
   
   Demande d’annulation, d’une part, de la décision de l’AIPN du 15 décembre 2008, reçue le 16 janvier 2009, rejetant la demande du requérant de reconnaître comme maladie professionnelle au sens de l’article 73 du statut l’affection dont il est atteint et, d’autre part, pour autant que de besoin demande d’annulation de la décision du 11 juin 2009 rejetant la réclamation du requérant.
   Demande de 12 000 euros de dommages et intérêts pour réparation du préjudice moral subi.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l’AIPN du 15 décembre 2008, reçue le 16 janvier 2009, de rejet de sa demande de reconnaître comme maladie professionnelle au sens de l’article 73 du statut l’affection dont il est atteint;
            
         
               —
            
            
               Pour autant que de besoin, annuler la décision du 11 juin 2009 de rejet de la réclamation;
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie défenderesse au paiement d’une somme de 12 000 euros à titre de réparation du préjudice moral;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.