CELEX: 31983R3219
Language: fr
Date: 1983-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3219/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16 . 11 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 318/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 3219/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 novembre 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3209/83 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1983 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1983 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p.  4.
O   JO  n0  L 74 du 18 . 3 . 1982, p.  1.
(3) JO  n0  L 176 du 1 . 7. 1983, p.   48 .'
(4) JO  n0  L 315 du 15. 11 . 1983,   p. 29.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 15 novembre 1983, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Ecus/1 00 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         38,57
                                 B. Sucres bruts                                                          32,79 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .