CELEX: 31970R0361
Language: fr
Date: 1970-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 361/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N°,L47/6                             Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 2 . 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 361/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 février 1970
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2168/69 (s) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2168/69, aux               1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 février 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            L. LEVI SANDRI
(*) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(*) JO rio L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(») JO no L 276 du 1. 11. 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- 28 . 2 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 47/7
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 27 février 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                            (U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                                EAMA/
         du tarif douanier                           Désignation des marchandises                Pays tiers      PTOM
             commun
              10.06        Riz :
                           A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                                  7,472          6,872
                              (II) Riz en grains non pelés                                         9,340          8,590
                           B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                    dont . 90 %   an  moins des grains ont une    longueur égale
                                    ou intérieure à 5,2 mm et un rapport longueur/ largeur inté­
                                    rieur a L :
                                    ( a) Riz semi-blanchi                                         11,917        10,458
                                    (b) Riz complètement blanchi                                  12,692        11,174
                              (II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                          13,297        11,733
                                    (b) Riz complètement blanchi                                  14,255        12,618
                           C. en brisures                                                          4,040          3,840