CELEX: 31974R1174
Language: fr
Date: 1974-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1174/74 de la Commission, du 10 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

n . 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 129 /7
                                REGLEMENT (CEE) N» 1174/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mai 1974
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                  céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                              Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                                  est  modifié    conformément    au  tableau  annexé  au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0            présent règlement.
 1 1 50/74 (3 ) ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­           Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1974..
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 10 mai 1974.
                                                                            Pii r 1d Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO       117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
     JO n » L 141 du 28 . S. 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n " L 127 du 8 . 5 . 1974, p . 7 .
 ---pagebreak--- N° L 129/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 5 . 74
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 10 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la '
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                            (VC/t)
  Numéro du                                           Courant    1 er term . 2e term . 3e term . 4e term . 5e term .    6' term .
 tarif douanier      Désignation de la marchandise       5            6          7         8         9         10          11
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil                                                                    _            _
10.01 B            Froment dur                          —            —          —         —         —         —            —
10.02              Seigle                               _            —         —          —         —         —            —
10.03              Orge                                 —            —         —          —         —         -—           —
10.04              Avoine                               —            —          —         —         —         —            —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                    —            —          —         —         —         —            —