CELEX: 31982R3117
Language: fr
Date: 1982-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3117/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

N° L 327 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                            24. 11 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 3117/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 novembre 1982
               relatif a la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au
                                                 titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     règlement (CEE) n0 1974/ 80 de la Commission, du 22
EUROPÉENNES,                                                      juillet 1980, portant modalités générales d'application
                                                                  pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
vu le traité instituant la Communauté économique                  dans le secteur des céréales et du riz Ç), modifié en
européenne,
                                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8) ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
octobre 1975, portant organisation commune des                    nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),              reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                considérant que les mesures prévues au présent règle­
octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation des            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notamment         céréales,
son article 6 ,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par                                Article premier
le règlement (CEE) n0 2543/73 (*), et notamment son
article 3 ,                                                       L organisme d'intervention français est chargé de la
vu l'avis du comité monétaire,                                    mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
considérant que, le 21 juin 1982, le Conseil des                  ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
Communautés européennes a exprimé son intention                   annexes .
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
10 000 tonnes de céréales au Programme alimentaire
                                                                                          Article 2
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire
pour 1 982 (6) ;                                                  Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
cette action conformément aux règles prévues au                    nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1982 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
P)  JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
(4) JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
O   JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                      O JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(') JO  n°  L 373 du 29 . 12. 1981 , p. 11 .                      (8) JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                           ANNEXE /
              1 . Programme : 1982.
              2 . Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3 . Lieu ou pays de destination : république du Liban .
             4 . Produit à mobiliser : froment tendre .
              5 . Quantité totale : 10 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e (télex
                   OFIBLE 270807 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9 . Caractéristiques de la marchandise :
                   le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                   qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement : en vrac .
            1 1 . Port d'embarquement : Hambourg, Breme, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                   Havre, Rouen , Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                   liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (').
            12 . Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7 décembre 1982, à 12
                       heures .
            16 . Periode d'embarquement : du 15 au 31 janvier 1983 .
            17. Montant de la caution : 6 Ecus par tonne.
            (') Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, 1 offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16 .
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BILAG II — ANHANG II — ΠAPAPTHMA II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE U
   Partiets nummer      Mængde til levering (fob) (t)        Lagerindehaverens navn og adresse             Lagerplads
 Nummer der Partie    Nach fob zu bringende Menge (t)        Name und Adresse des Lagerhalters       Ort der Lagerhaltung
 'Αριθμός παρτίδων               Τόνοι fob               Όνομα καί διεύθυνση έναποθηκευτού          Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot               Tonnage fob                           Address of store              Town at which stored
   Numéro du lot         Tonnage à mettre en fob                Nom et adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio da mettere in fob         Nome e indirizzo del detentore      Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Fob aan te leveren hoeveelheid (t)    Naam en adres van de depothouder      Adres van de opslagplaats
            1                       1 600                Providence agricole de la Champagne
                                                         2, rue Clément Ader
                                                         boite postale 225
                                                         51058 Reims Cedex                     Saint-Sault
                                    1 000                Union champenoise des producteurs
                                                         57 , chaussée du Port
                                                         51005 Châlons-sur-Marne Cedex         Mourmelon-le-Grand
                                    1 000                SCA Ardre et Vesle
                                                         51140 Jonchery-sur-Vesle              Serzy-Eprin
                                    1 000                SCA Ardre et Vesle
                                                         51140 Jonchery-sur-Vesle              Breuil
                                    5 400                SCA Nogent et Trainel
                                                         quai du Général Sarrail
                                                         10400 Nogent-sur-Seine                Socomac
                                                                                               quai du Danemark
                                                                                               76830 Dieppedalle-Croisset