CELEX: 31979R0193
Language: fr
Date: 1979-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 193/79 de la Commission, du 31 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1 . 2 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 26/61
                                  REGLEMENT (CEE) N» 193/79 DE LA COMMISSION
                                                                  du 31 janvier 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement,
 EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté économique                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                    règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n° 1550/78 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 136/79 (4) ;                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550/78 , aux                                  1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1979 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(») JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO no L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n« L 182 du 5. 7. 1978 , p. 17.
(<) JO n» L 19 du 26. 1 . 1979, p. 31 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 31 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kv)
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                28,09
                                     B. Sucres bruts                                                                                 22,90 (!)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s' écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .