CELEX: 31979R1214
Language: fr
Date: 1979-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1214/79 de la Commission, du 20 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 6 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 153 / 9
                               REGLEMENT ( CEE) N° 1214/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 juin 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                        caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                         règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                   Articic premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3 ) et les règlements ulté­             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n 0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                          sont fixées conformément à l' annexe .
considérant que le règlement (CEE) n 0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de                                     Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                       Le present règlement entre en vigueur le 21 juin 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 juin 1979 .
                                                                              Pur la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(1)  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(J ) JO  n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4 .
(4 ) JO  n° L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- ° L 153/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 21 . 6 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 20 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Éius / t)
     Numéro du
                                                                                       Courant              term .         term .        3 e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                              6                 7               H                  9
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                0,19            0,19             0,77
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                  0               0                  0
10.02              • Seigle                                                              0                  0               0                  0
10.03                Orge                                                                0                  0               0                  0
10.04                Avoine                                                              0                  0               0                  0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                  0               0                  0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                  0               0                  0
10.07 B              Millet                                                              0                  0               0                  0
10.07 C              Sorgho                                                              0                  0               0                  0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                  0               0                  0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                0,27            0,27              1,08
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                             (en Écus / t)
     Numéro du
                                                                               Courant         1 " term .      2 e term .    3 e term .     +' term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     6                 7                8             9              10
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0               0,34            0,34           1,37          1,37
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0               0,25            0,25           1,02          1,02
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0               0             0               0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0               0             0               0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0               0             0               0