CELEX: 31968R1398
Language: fr
Date: 1968-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1398/68 de la Commission, du 9 septembre 1968, modifiant les restitutions applicables aux céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

10 . 9 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 222/7
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1398/68 DE LA COMMISSION
                                                 du 9 septembre 1968
              modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                   de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
EUROPÉENNES,                                                    à l'annexe du présent règlement,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
juin 1967, portant organisation commune des mar­                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment             règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du règle­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­               ment ( CEE) n° 1375/68, sont modifiées conformément
xième phrase,                                                   à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement            visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
( CEE) n° 1375/68 (2) ;                                         à l' annexe.
considérant que l'application des règles, critères et                                    Article 2
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 1375/
68 aux données dont la Commission dispose actuel­               Le présent règlement entre en vigueur le 10 septem­
lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­           bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 0 JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 220 du 6. 9. 1968, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 222/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 10 . 9 . 68
                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission du 9 septembre 1968 modifiant les restitutions applicables aux
                                      céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                                                            ( U.C. / tonne
              Numéro                                                                                                          Montant
              tarifaire                                       Désignation de la marchandise                               des restitutions
         ex 10.01                  Blé tendre (x) et méteil :
                                   — pour des exportations vers le Royaume-Uni :
                                        — d'un produit ayant subi avant l'importation dans le Royaume-­
                                            Uni et après sa sortie du territoire de la Communauté ou
                                            sa mise sous contrôle douanier, un traitement excluant sa
                                             destination pour l'alimentation humaine                                           46 ,00
                                        — d'un autre produit                                                                   41,00
                                   — pour des exportations vers le Japon et Hong-Kong                                          51,50
                                   — pour des exportations vers :
                                        — le Portugal
                                        — les pays de la zone I à l'exception de la Jordanie
                                        — les pays des zones III b), IV et V c) à l'exception du Japon
                                             et de Hong-Kong
                                        — les pays de la zone V a) à l'exception des pays de la
                                             péninsule arabique, de l'Irak, de l'Iran, et de l'Inde
                                        — les pays de la zone V b) à l'exception du Soudan, de
                                             l'Éthiopie, du territoire français des Afars et des Issas                          45,50
                                   — pour des exportations vers :
                                        — la Jordanie et le Soudan                                                              45,00
                                        — l'Inde et l'Irlande                                                                   44,50
                                        — le Danemark                                                                           44,25
                                        —    la Norvège                                                                         44,00
                                        —    les pays de la zone II                                                             43,75
                                        —    la Hongrie                                                                         41,50
                                        —    l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                          39,50
                                        — la Tchécoslovaquie                                                                    38,00
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers                                           43,00
                                    blé dénaturé :
                                    — pour des exportations vers :
                                        — la Bulgarie                                                                           45,00
                                        — la Hongrie et la Tchécoslovaquie                                                      42,00
                                        — les autres pays tiers, à l'exception du Royaume-Uni                                   41,00
          ex 10.01                  Blé dur
                                                                                                                                47,00
               10.02                Seigle (*)                                                                                  32,60
               10.03                Orge :
                                    — pour des exportations vers les pays de la :
                                        — zone V c)                                                                             46,00
                                        — zone IV c)                                                                            44,00
                                    — pour des exportations vers l'Autriche, la Suisse, le Liechtenstein
                                         et le Royaume-Uni                                                                      40,00
                                    — pour des exportations vers les autres pays tiers                                          41,00
               10.04                Avoine                                                                                      26,00
               10.05 B              Autre maïs :
                                    — pour des exportations vers la Suisse, l'Autriche et le Liech­
                                         tenstein                                                                                36,05
                                    — pour des exportations vers les autres pays tiers                                           41,00
       (1) par blé        et seigle, il faut entendre des céréale« n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe * du
           règlement B* 120/67/CËE.
       N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n* 694/67/CEE (JO n* 245 du 11. 10. 1967).
       Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1 '
       du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
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                                                                                    (U.C. . i tonne )
           Numéro                                                                    Montant
           tarifaire                        Désignation de la marchandise         des restitutions
       ex 10.07 B    Millet                                                            25,00
                     Sorgho — dari                                                     38,00
       ex 11.01 A    Farine de froment, d'épeautre et de méteil :
       « 11.01 8
                     — teneur en cendres de 0 à 520 :
                        — pour des exportations vers les pays de la :
                            — zone IV a)                                               77,95
                            — zone IV b )                                              78,70
                            — zone IV c)                                               83,00
                            — zone III a) et b)                                        80,00
                            — zone ii                                                  74,35
                            — zone I :
                                — à l'exception de la Libye                            76,00
                                — vers la Libye                                        73,00
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers             71,35
                     — teneur en cendres de 521 à 600 :
                        — pour des exportations vers les pays de la :
                            — zone IV                                                  68,40
                            — zone III a)                                              68,40
                            — zone III b)                                              66,40
                            — zone II                                                  66,40
                            — zone I                                                   63,40
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers             61,40
                     — teneur en cendres de 601 à 900                                  57,40
                     — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                        — pour des exportations vers les pays :
                            — de la zone IV a)                                         67,70
                            — de la zone III a)                                        65,40
                            — zone I :
                                — à l'exception de la Syrie                            53,40
                                — vers la Syrie                                        67,00
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers             53,40
                     — teneur en cendres de 1101 a 1650 :
                        — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni       51,00
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers             48,40
                     — teneur en cendres de 1651 a 1900 :
                         — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni      47,00
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers            45,70
        ex 11.01 C   Farine de seigle :
                     — teneur en cendres de          0 a     / 00                      35,85
                     —   teneur en  cendres  de   701   à   850                        32,85
                     —   teneur en  cendres  de   851   à  1150                        29,85
                     —   teneur en  cendres  de  1151   à  1400                        26,85
                     —   teneur en  cendres  de  1401   à  1600                        23,85
                     —   teneur en  cendres  de  1601   à  1800                         20,85
                     —   teneur  en cendres  de  1801   à  2000                         17,85
        ex 11.02 Ai  Gruaux et semoules de blé dur :
                         — pour des exportations vers les pays de la zone IV b )        74,00
                         — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni       72,50
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers             70,00
        ex 11.02 Al   Gruaux et semoules de blé tendre :
                         — pour des exportations vers les pays :
                             — de la zone IV b )                                        76,05
                             — de la zone I                                             72,90
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers             69,70