CELEX: 31988R0019
Language: fr
Date: 1988-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 19/88 de la Commission, du 5 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 1 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 3/ 17
                                   REGLEMENT (CEE) N° 19/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 janvier 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            nouvelle « nomenclature combinée » remplissant a la fois
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                les exigences du tarif douanier commun et des statistiques
                                                                      du commerce extérieur de la Communauté et se substi­
péenne,                                                               tuant à la nomenclature actuelle ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      considérant que l'application des règles et modalités
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                       rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               données dont la Commission a connaissance, conduit à
dans le secteur du sucre (l), modifié en dernier lieu par le           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
règlement (CEE) n0 3993/87                et notamment son ar­        conformément à l'annexe du présent règlement,
ticle 16 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) n0 2658 /87 du Conseil , du 23                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­
tique et au tarif douanier commun ('), et notamment son
article 15,                                                                                  Article premier
considérant que les prélèvement? applicables à l'importa­              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le              graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
règlement (CEE) n0 2054/ 87 dt la Commission (4),                      sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                       l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
 10/88 0 ;
                                                                                                Article 2
considérant que le règlement (CEE ) n° 2658/87 du
Conseil, a instauré, à partir du I e' janvier 1988 , une               Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO  n0 L 177 du  1 . 7. 1981 . p. 4.
 (2) JO  n° L 377 du  31 . 12. 1987
 (3) JO  n° L 256 du  7. 9 . 1987. p. 1 .
 (4) JO  n0 L 192 du  11 . 7. 1987 , p. 38
 O   JO  n0 L 2 du 5.  1 . 1988 . p. 14 .
 ---pagebreak--- N0 L 3/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                             6. 1 . 88
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 5 janvier 1988 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                   Code N C                                         Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                   40,32 (')
                                  1701 1 i 90                                                  40,32 (')
                                  1701 12 10                                                   40,32 (')
                                  1701 1 2 90                                                  40,32 (')
                                   1701 .91 00                                                 49,27
                                  1701 99 10                                                   49,27
                                   1701 99 90                                                  49,27
           [') Lt présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de  % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement / CEE) n 1 837/68 .