CELEX: 32012D0171
Language: fr
Date: 2012-03-23 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2012/171/PESC du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

24.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 87/95
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/171/PESC DU CONSEIL
   du 23 mars 2012
   mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2010/639/PESC (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/639/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de mettre à jour les informations concernant une personne inscrite sur la liste qui figure à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier l'annexe V de la décision 2010/639/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe V de la décision 2010/639/PESC est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.
   Article 2
   Les personnes et entités dont le nom figure à l'annexe II de la présente décision sont ajoutées à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 280 du 26.10.2010, p. 18.
   
      ANNEXE I
      Les mentions concernant la personne indiquée ci-dessous sont remplacées par les suivantes:
      
                   
               
               
                  Nom
                  Transcription du nom biélorusse
                  Transcription du nom russe
               
               
                  Nom
                  en biélorusse
               
               
                  Nom
                  en russe
               
               
                  Date et lieu de naissance
               
               
                  Fonction
               
            
                  1.
               
               
                  Mazouka Anzhalika Mikhailauna
                  Mazovko, Anzhelika Mikhailovna
                  (Mazovka Anzhelika Mikhailovna)
               
               
                  Мазоўка Анжалiка Мiхайлаўна
               
               
                  Мазовкo Анжелика Михайловна
                  (Мазовкa Анжелика Михайловна)
               
               
                   
               
               
                  Juge au tribunal d'arrondissement de Sovetski (Minsk). En 2010-2011, elle a condamné des représentants de la société civile ayant participé à des manifestations pacifiques à des amendes ou à des peines d'emprisonnement dans les cas suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              le 14 juillet 2011, Bussel Alyaksandr, 10 jours d'emprisonnement;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le 14 juillet 2011, Krukowski Syarhey, 8 jours d'emprisonnement;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              le 14 juillet 2011, Kantsin Yahor, 10 jours d'emprisonnement;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              le 7 juillet 2011, Sukhanossik Vyachaslaw, 8 jours d'emprisonnement;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              le 21 décembre 2010, Nyanakhaw Andrey, 15 jours d'emprisonnement;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              le 20 décembre 2010, Myslivets Ihar, 15 jours d'emprisonnement;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              le 20 décembre 2010, Vilkin Alyaksey, 12 jours d'emprisonnement;
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              le 20 décembre 2010, Kharitonaw Paval, 12 jours d'emprisonnement.
                           
                        A infligé à plusieurs reprises des peines d'emprisonnement à des personnes ayant participé à des manifestations pacifiques et, par voie de conséquence, a une responsabilité dans la répression exercée à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie.
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Personnes et entités visées à l'article 2
      
      
         Personnes
      
      
                   
               
               
                  Nom
                  Transcription du nom biélorusse
                  Transcription du nom russe
               
               
                  Nom en
                  biélorusse
               
               
                  Nom en
                  russe
               
               
                  Date et lieu de naissance
               
               
                  Fonction
               
            
                  1.
               
               
                  Chyzh, Iury Aliaksandravich
                  (Chyzh, Yury Aliaksandravich)
                  Chizh, Iuri Aleksandrovich
                  (Chizh, Yuri Aleksandrovich)
               
               
                  ЧЫЖ, Юрый Аляксандравiч
               
               
                  ЧИЖ, Юрий Александрович
               
               
                  Né le: 28.3.1963 à
                  Soboli, Bierezowskij Rajon, Brestkaja Oblast (Соболи, Березовский район, Брестская область)
                  No de passeport: SP 0008543 (validité actuelle douteuse)
               
               
                  Iury Chyzh fournit un soutien financier au régime Lukashenko par le biais de sa société holding LLC Triple, qui est active dans de nombreux secteurs de l'économie biélorusse, notamment des activités résultant de l'attribution de marchés et concessions publics par le régime. Les fonctions exercées par M. Chyzh dans le monde du sport (président du conseil d'administration du club de football FC Dynamo Minsk et président de la fédération biélorusse de lutte, notamment) confirment qu'il est associé au régime.
               
            
                  2.
               
               
                  Anatoly Ternavsky
               
               
                  Анатолий Тернавский
               
               
                   
               
               
                  Né en 1950
               
               
                  Personne proche des membres de la famille du président Lukashenko; sponsor du club sportif du président.
                  Les activités commerciales de M. Ternavsky dans le secteur du pétrole et des produits pétroliers témoignent des liens étroits qu'il entretient avec le régime, compte tenu du monopole d'État dans le secteur du raffinage pétrolier et du fait que seules quelques personnes sont autorisées à exercer des activités dans le secteur pétrolier. Sa société Univest-M est l'une des deux principales sociétés privées exportatrices de pétrole en Biélorussie.
               
            
                  3.
               
               
                  Zhuk Alena Siamionauna
                  (Zhuk Alena Syamionauna)
                  Zhuk Elena Semenovna
                  (Zhuk Yelena Semyonovna)
               
               
                  Жук Алена Сямёнаўна
               
               
                  Жук Елена Семеновна
               
               
                   
               
               
                  Juge au tribunal d'arrondissement de Vitsebsk (Pervomaïski). A condamné, le 24 février 2012, M. Syarhei Kavalenka, considéré comme un prisonnier politique depuis le début de février 2012, à une peine de deux ans et un mois de prison pour avoir violé la période probatoire à laquelle il était soumis. Mme Zhuk est directement responsable de la violation des droits de l'homme d'une personne, puisqu'elle a privé M. Syarhei Kavalenka de son droit à un procès équitable. M. Syarhei Kavalenka avait étéprécédemment condamné à une peine conditionnelle pour avoir arboré, à Vitsebsk, un drapeau historique interdit de couleur blanc-rouge-blanc. La peine ensuite prononcée par Mme Alena Zhuk est excessivement sévère par rapport à la nature de l'infraction commise et non conforme au code pénal biélorusse. Elle a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
               
            
                  4.
               
               
                  Lutau Dzmitry Mikhailavich
                  Lutov Dmitri Mikhailovich
                  (Lutov Dmitry Mikhailovich)
               
               
                  Лутаў Дзмiтрый Мiхайлавiч
               
               
                  Лутов Дмитрий Михайлович
               
               
                   
               
               
                  Procureur au procès de M. Syarhei Kavalenka, qui a été condamné à une peine de deux ans et un mois de prison pour avoir violé la période probatoire à laquelle il était soumis. M. Syarhei Kavalenka avait été précédemment condamné à une peine conditionnelle pour avoir accroché un drapeau de couleur blanc-rouge-blanc, symbole du mouvement d'opposition, à un arbre de Noël à Vitsebsk. La peine ensuite prononcée par la juge chargée de l'affaire est excessivement sévère par rapport à la nature de l'infraction commise et non conforme au code pénal biélorusse. M. Lutau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
               
            
                  5.
               
               
                  Atabekau Khazalbek Bakhtibekavich
                  Atabekov Khazalbek Bakhtibekovich
               
               
                  Атабекаў Хазалбек Бактiбекавiч
               
               
                  Атабеков Хазалбек Баxтибекович
                  (Атабеков Кхазалбек Баxтибекович)
               
               
                   
               
               
                  Colonel, commandant d'une brigade spéciale des troupes intérieures d'Uruchie, dans la banlieue de Minsk. A dirigé l'unité placée sous ses ordres lors de la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk, lors de laquelle il a été fait un usage excessif de la force. M. Atabekau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
               
            
                  6.
               
               
                  Charnyshou Aleh
                  Chernyshev Oleg A.
               
               
                  Чарнышоў Алег
               
               
                  Черышев Олег А
               
               
                   
               
               
                  Colonel, responsable de la division antiterrorsite de l'unité "Alpha" du KGB. A personnellement participé à des traitements inhumains et dégradants infligés à desmilitants de l'opposition au centre de détention du KGB situé à Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Charnyshou a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
               
            
                  7.
               
               
                  Arlau Aliaksey
                  (Arlau Aliaksei)
                  Arlau Aliaksandr Uladzimiravich
                  Orlov Aleksei
                  (Orlov Alexey)
                  Orlov Aleksandr Vladimirovich
                  (Orlov Alexandr Vladimirovich)
               
               
                  Apлaў Аляксей
                  Apлaў Аляксандр Уладзiмiравiч
               
               
                  Opлов Алексей
                  Opлов Александр Владимирович
               
               
                   
               
               
                  Colonel, chef du centre de détention du KGB située à Minsk. Est personnellement responsable de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants infligés aux personnes détenues dans les semaines et les mois qui ont suivi la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Arlau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
               
            
                  8.
               
               
                  Sanko Ivan Ivanavich
                  Sanko Ivan Ivanovich
               
               
                  Санько Iван Iванавiч
               
               
                  Санько Иван Иванович
               
               
                   
               
               
                  Commandant, enquêteur principal du KGB. A dirigé des enquêtes lors desquelles des preuves falsifiées ont notamment été utilisées contre des militants de l'opposition au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Sanko a agi en violation manifeste des droits de l'homme en privant des personnes de leur droit à un procès équitable et en violation des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
               
            
                  9.
               
               
                  Traulka Pavel
                  Traulko Pavel
               
               
                  Траулька Павел
               
               
                  Траулько Павел
               
               
                   
               
               
                  Lieutenant-colonel, ancien agent des services du contre-espionnage militaire du KGB (actuellement chef du service de presse de la commission d'enquête de Biélorussie récemment créée). A falsifié des preuves et a eu recours à la menace pour extorquer des aveux à des militants de l'opposition au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. Est directementresponsable du recours à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants et du déni du droit à un procès équitable. M. Traulka a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
               
            
                  10.
               
               
                  Sukhau Dzmitri Viachaslavavich
                  (Sukhau Dzimitry Vyachyaslavavich)
                  Sukhov Dmitri Vyacheslavovich
                  (Sukhov Dmitry Viacheslavovich)
               
               
                  Сухаў Дзмiтрi Вячаслававiч
               
               
                  Сухов Дмитрий Вячеславович
               
               
                   
               
               
                  Lieutenant-colonel, agent des services du contre-espionnage militaire du KGB. A falsifié des preuves contre des militants de l'opposition et a eu recours à la menace pour leur extorquer des aveux au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. Est directement responsable de la violation des droits fondamentaux de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par un usage excessif de la force contre ces personnes. M. Sukhau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
               
            
                  11.
               
               
                  Alinikau Siarhei Aliaksandravich
                  (Alinikau Siarhey Alyaksandravich)
                  Aleinikov Sergei Aleksandrovich
               
               
                  Алиникаў Сяргей Аляксандравич
               
               
                  Алeйникoв Сергей Aлександрович
               
               
                   
               
               
                  Commandant, chef de l'unité opérationnelle de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Shklov. A exercé des pressions sur des prisonniers politiques en les privant de leur droit à la correspondance et de leur droit de visite; a donné des ordres pour qu'ils soient soumis à un régime plus sévère et à des fouilles, et a eu recours à la menace afin de leur extorquer des aveux. Est directement responsable de la violation des droits de l'homme de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par un usage excessif de la force contre ces personnes. M. Alinikau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
               
            
                  12.
               
               
                  Shamionau Vadzim Iharavich
                  Shamenov Vadim Igorevich
                  (Shamyonov Vadim Igorevich)
               
               
                  Шамёнаў Вадзiм Iгаравiч
               
               
                  Шамёнов Вадим Игоревич
               
               
                   
               
               
                  Capitaine, chef de l'unité opérationnelle de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Shklov. A exercé des pressions sur des prisonniers politiques en les privant de leur droit à la correspondance et a eu recours à la menace afin de leur extorquer des aveux. Estdirectement responsable de la violation des droits de l'homme de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par le recours à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants. M. Shamionau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
               
            
         
      
         Entités
      
      
                   
               
               
                  Nom
                  Transcription du nom biélorusse
                  Transcription du nom russe
               
               
                  Nom en
                  biélorusse
               
               
                  Nom en
                  russe
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
            
                  1.
               
               
                  LLC Delovaya Set
               
               
                  ООО Деловая сеть
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
               
            
                  2.
               
               
                  CJSC Sistema investicii i inovacii
               
               
                  ЗАО Системы инвестиций и инноваций
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
               
            
                  3.
               
               
                  PUC Sen-Ko
               
               
                  ЧУП Сен-Ко
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
               
            
                  4.
               
               
                  PUC BT Invest
               
               
                  ЧУП БТ Инвест
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
               
            
                  5.
               
               
                  The Spirit and Vodka Company Aquadiv
               
               
                  Малиновщизненский спиртоводочный завод Аквадив
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
               
            
                  6.
               
               
                  Beltekh Holding
               
               
                  Белтех Холдинг
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
               
            
                  7.
               
               
                  Spetspriborservice
               
               
                  Спецприборсервис
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
               
            
                  8.
               
               
                  Tekhnosoyuzpribor
               
               
                  Техносоюзприбор
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
               
            
                  9.
               
               
                  LLC Triple
               
               
                  ООО ТРАЙПЛ
               
               
                   
               
               
                  Pobediteley Avenue 51/2, Room 15 220035 Minsk
                  Республика Беларусь, 220035 Минск, проспект Победителей, дом 51, корпус 2, помещение 15
               
               
                  Société holding détenue par M. Iury Chyzh. Ce dernier fournit un soutien financier au régime Lukashenko, notamment via sa société holding LLC Triple.
               
            
                  10.
               
               
                  JLLC Neftekhimtrading
               
               
                  СООО НефтеХимТрейдинг
               
               
                   
               
               
                  Enregistrée en 2002 à Minsk
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  11.
               
               
                  CJSC Askargoterminal
               
               
                  ЗАО Аскарготерминал
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  12.
               
               
                  LLC Triple Metal Trade
               
               
                  ООО Трайплметаллтрейд
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  13.
               
               
                  JSC Berezovsky KSI
               
               
                  ОАО Березовский комбинат силикатных изделий
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  14.
               
               
                  JV LLC Triple-Techno
               
               
                  СП ООО Трайпл-Техно
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  15.
               
               
                  JLLC Variant
               
               
                  СООО Вариант
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  16.
               
               
                  JLLC Triple-Dekor
               
               
                  СООО Трайпл-Декор
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  17.
               
               
                  JCJSC QuartzMelProm
               
               
                  СЗАО Кварцмелпром
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  18.
               
               
                  JCJSC Altersolutions
               
               
                  СЗАО Альтерсолюшнс
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  19.
               
               
                  JCJSC Prostoremarket
               
               
                  СЗАО Простомаркет
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  20.
               
               
                  JLLC AquaTriple
               
               
                  СП ООО Акватрайпл
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  21.
               
               
                  LLC Rakowski browar
               
               
                  ООО Ракаўскi бровар
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  22.
               
               
                  MSSFC Logoysk
               
               
                  ГСОК Логойск
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  23.
               
               
                  Triple-Agro ACC
               
               
                  Трайпл-Агро
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  24.
               
               
                  CJCS Dinamo-Minsk
               
               
                  ЗАО ФК Динамо-Минск
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  25.
               
               
                  JLLC Triplepharm
               
               
                  СООО Трайплфарм
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  26.
               
               
                  LLC Triple-Veles
               
               
                  ООО Трайплфарм
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de LLC Triple
               
            
                  27.
               
               
                  Univest-M
               
               
                  Юнивест
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Entité contrôlée par M. Anatoly Ternavsky
               
            
                  28.
               
               
                  FLLC Unis Oil
               
               
                  ИООО Юнис Ойл
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de Univest-M
               
            
                  29.
               
               
                  JLLC UnivestStroyInvest
               
               
                  СООО ЮнивестСтройИнвест
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Filiale de Univest-M