CELEX: 52016PC0261
Language: fr
Date: 2016-05-17
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l’appendice 2 de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d’autre part

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 17.5.2016
            COM(2016) 261 final
            2016/0135(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l’appendice 2 de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d’autre part
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               
                  L’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, a été signé à Tegucigalpa (Honduras) le 29 juin 2012 et est appliqué à titre provisoire depuis 2013. L’un de ses objectifs consiste à libéraliser progressivement le commerce de marchandises entre les parties, grâce à l’élimination des droits de douanes.
               
               
                  Pour atteindre cet objectif, il y a lieu de déterminer les biens originaires de chacune des parties. L’annexe II de l’accord d'association établit la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative. La liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire figure à l'appendice 2 de l'annexe II. Ces règles par produit sont fondées sur un système harmonisé (ci-après le «SH») de 2007 de classement des marchandises qui est aujourd’hui dépassé.
               
               
                  L'Amérique centrale et l’Union européenne ont convenu de mettre à jour les règles par produit en les alignant sur le SH 2012, qui correspond au classement le plus à jour. L’objectif est de faire en sorte que les règles par produit restent inchangées pour les produits qui ont fait l’objet d’un reclassement dans le SH 2012. Il en découle que dans les cas où des produits ont été déplacés vers un autre chapitre ou une autre position, les règles par produit doivent être mises à jour lorsque les règles du nouveau chapitre ou de la nouvelle position diffèrent de celles de l'ancien chapitre ou de l'ancienne position.
               
               
                  La mise à jour des règles par produit pour les produits transférés dans les positions 2852 et 9619 du SH 2012 serait inutilement compliquée alors que les effets de la non-application des modifications seraient minimes. Dans ces cas, les modifications n’ont pas été mises en œuvre. 
               
               
                  Il convient de profiter de l’occasion pour corriger une erreur dans les règles par produit dans la note de bas de page de la position 3920 dans la version espagnole uniquement. La note de bas de page de la version espagnole fait référence à tort à la position «ex 3920», alors qu’elle devrait faire référence à la position «3920». 
               
               
                  Des corrections sont apportées aux règles par produit dans le chapitre 84 et pour la position 8522. Pour le chapitre 84, il convient de prévoir une autre règle basée sur une valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excédant pas 30 % du prix départ usine du produit. Elle est désormais ajoutée. Pour la position 8522, la référence aux produits des «positions 8519 à 8521» est remplacée par une référence aux «positions 8519 et 8521», étant donné que la position 8520 a été supprimée.
               
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               
                  Étant donné que la proposition porte sur la politique commerciale de l’Union européenne, la base juridique appropriée est l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. 
               
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 
            
            
               
                  La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union européenne. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
               
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               
                  La proposition ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire ou approprié pour atteindre les objectifs poursuivis.
               
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               
                  Sans objet. La présente proposition apporte des modifications afin d'actualiser un texte précédent.
               
            
         
         
            
               •Obtention et utilisation d'expertise
            
            
               
                  Une expertise externe par des organismes professionnels n’a pas été sollicitée pour les produits transférés dans les positions 2852 et 9619 du SH 2012 lorsque les règles par produit applicables à ces produits sont modifiées. Les avantages du maintien de règles par produit simplifiées l’emportent sur les effets minimes sur les règles d’origine préférentielle.
               
            
            
               •Analyse d'impact
            
            
               
                  La présente proposition apporte des modifications à un accord commercial bilatéral existant. Il n’y a pas d’autre option à examiner.
               
            
            
               4.INCIDENCES BUDGÉTAIRES
            
            
               
                  La proposition est sans incidence sur le budget de l’Union.
               
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               
                  Néant
               
            
            
               2016/0135 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l’appendice 2 de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d’autre part
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit: 
            
            
               (1)L’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part
                  1
                (l'«accord») a été paraphé le 22 mars 2011 et signé le 29 juin 2012. Conformément à l’article 353, paragraphe 4, de l’accord, la partie IV dudit accord a été appliquée à titre provisoire depuis le 1er août 2013 entre l’Union, le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013, entre ces parties et l'El Salvador et le Costa Rica, et depuis le 1er décembre 2013 entre l’Union, le Nicaragua, le Honduras, le Panama, l'El Salvador et le Costa Rica, d'une part, et le Guatemala, d’autre part.  
            
            
               (2)Conformément à l’article 36 de l’annexe II de l’accord, le conseil d’association UE-Amérique centrale (ci-après le «conseil d’association») peut décider de modifier les appendices de l’annexe II.
            
            
               (3)L’appendice 2 de l’annexe II de l’accord est fondé sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de 2007.
            
            
               (4)Le SH est révisé tous les cinq ans, la dernière mise à jour remontant à 2012. Étant donné que les règles par produit figurant dans l’accord sont fondées sur la version dépassée du SH, à savoir le SH 2007, elles devraient être actualisées pour refléter le SH 2012.
            
         
         
            
               (5)Le sous-comité chargé des questions douanières, de la facilitation du commerce et des règles d’origine, visé à l’article 123 de l’accord, a arrêté les modifications à apporter à l’appendice 2 de l'annexe II de l’accord, qui contient la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire (ci-après dénommées les «règles par produit»), afin d'aligner cet appendice sur la dernière version du SH. 
            
            
               (6)Il convient que les règles par produit restent inchangées pour les produits ayant fait l’objet d’un reclassement dans le SH 2012. Dans les cas où des produits sont transférés dans un autre chapitre ou une autre position, il convient que les règles par produit soient ajoutées aux règles de liste du nouveau chapitre ou de la nouvelle position lorsque les règles de liste du nouveau chapitre ou de la nouvelle position diffèrent de celles énoncées dans l’ancien chapitre ou l’ancienne position.
            
            
               (7)Les modifications apportées aux règles par produit dans les positions 2852 et 9619 qui résultent du SH 2012 deviendraient difficiles à appliquer en raison du grand nombre de produits transférés dans ces positions ayant chacun une règle différente pour la détermination de l’origine. Les règles actuelles pourraient être maintenues, parce que les effets de la non-application des modifications ne devraient pas modifier fondamentalement la détermination de l’origine des produits.  
            
            
               (8)Dans le cas de la majorité des produits transférés dans la position 9619, une autre règle prévoit que la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas un pourcentage déterminé du prix départ usine du produit. Cette autre règle devrait être ajoutée à la valeur des matières non originaires fixée à un maximum de 50 %.
            
            
               (9)Il convient de profiter de l’occasion pour corriger une erreur dans les règles par produit en ce qui concerne la note de bas de page de la position 3920 dans la version espagnole uniquement.
            
            
               (10)Des corrections aux règles de liste sont nécessaires pour le chapitre 84 et la position 8522. L’occasion devrait être mise à profit pour corriger ces règles en incluant les modifications dans le nouvel appendice.
            
            
               (11)Pour des raisons de clarté, et compte tenu du nombre de modifications devant être apportées à l’appendice 2 de l’annexe II de l’accord, cet appendice devrait être remplacé dans son intégralité.
            
            
               (12)Il convient que la position à adopter au nom de l'Union au sein du comité d'association soit fondée sur le projet de décision joint en annexe,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article premier
            
            
               1.
                     La position à adopter au nom de l’Union au sein du Conseil d’association en ce qui concerne le remplacement de l’appendice 2 de l’annexe II de l’accord, qui définit les règles par produit, est fondée sur le projet de décision du conseil d’association joint à la présente décision.
            
            
               2.
                     Les représentants de l’Union au sein du conseil d’association peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du conseil d'association sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
            
            
               Article 2
            
            
               Une fois adoptée, la décision du conseil d'association est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
            
            
               Article 3
            
            
               La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  JO L 346 du 15.12.2012, p. 3.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 17.5.2016
            COM(2016) 261 final
            ANNEXE
            Annexe
            à la
            Proposition de décision du Conseil
            relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l’appendice 2 de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d’autre part
            
               
         
         
            
               DÉCISION N° XX/2016
               DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE
            
            
               modifiant l'appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire) de l'annexe II (relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative) 
               
            
               LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE,
            
            
               vu l’accord établissant une association entre l’Amérique centrale, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), et notamment l’article 36 de son annexe II et son article 345, point 2 a) iv),
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)
                     L’article 36 de l’annexe II et l’article 345, point 2 a) iv), de l’accord prévoient que le conseil d’association peut modifier l’appendice 2 de l’annexe II de l’accord. 
            
            
               (2) 
                     Des modifications ont été introduites le 1er janvier 2012 dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (le «système harmonisé»). 
            
            
               (3)
                     Les parties à l’accord sont convenues de mettre à jour les règles par produit pour refléter le SH 2012.
            
            
               (4)
                     Les modifications apportées aux règles par produit dans les positions 2852 et 9619 qui résultent du SH 2012 deviendraient difficiles à appliquer en raison du grand nombre de produits transférés dans ces positions ayant chacun une règle différente pour la détermination de l’origine. Les règles actuelles devraient être maintenues, parce que les effets de la non-application des modifications ne devraient pas modifier fondamentalement la détermination de l’origine des produits.  
            
            
               (5)
                     Dans le cas de la majorité des produits transférés dans la position 9619, une autre règle prévoit que la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas un pourcentage déterminé du prix départ usine du produit. Cette autre règle devrait être ajoutée à la valeur des matières non originaires fixée à un maximum de 50 %.
            
            
               (6)
                     Les règles de liste doivent être corrigées pour le chapitre 84 et la position 8522. L’occasion devrait être mise à profit pour corriger ces règles en incluant les modifications dans le nouvel appendice.
            
            
                (7)
                     Afin d’assurer la cohérence entre la version espagnole et les autres versions, il convient d'apporter une modification à la note de bas de page 88 concernant les règles d’origine dans l’appendice 2 pour les produits relevant de la position 3920.
            
            
               (8)
                     Afin de refléter ce qui précède, l’appendice 2 de l’annexe II de l’accord doit être modifié.  Ces modifications n’entraînent pas de modifications de fond aux règles d’origine négociées,
            
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               L’appendice 2 de l'annexe II de l'accord contenant la liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire est remplacé par le texte joint à la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La présente décision entre en vigueur 60 jours après celui de son adoption.
            
         
         
            
               Fait à …, le 
            
            
            
               Par le conseil d'association,
            
            
            
            
               Pour la partie AC,
            
            
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
               Pour la partie UE,
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
            
               ANNEXE
            
            
               APPENDICE 2
            
            
            
            
               LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS
               À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES
               POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ
               PUISSE ÊTRE QUALIFIÉ D'ORIGINAIRE
            
            
            
               Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
            
            
         
         
            
                     
                        Code SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraisons ou transformations
                           ayant pour effet de conférer le caractère originaire à des matières non originaires
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        ou (4)
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 01
                     
                  
                  
                     
                        Animaux vivants
                     
                  
                  
                     
                        Tous les animaux du chapitre 01 doivent être entièrement obtenus.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 02
                     
                  
                  
                     
                        Viandes et abats comestibles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 01 et 02 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 03
                     
                  
                  
                     
                        Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 03 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 04
                     
                  
                  
                     
                        Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 04 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0403
                     
                  
                  
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              toutes les matières du chapitre 04 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                     
                     
                        –
                              tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du n° 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 05
                     
                  
                  
                     
                        Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 05 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 0502
                     
                  
                  
                     
                        Soies de porc ou de sanglier, préparées
                     
                  
                  
                     
                        Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 06
                           163
                     
                     
                  
                  
                     
                        Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages pour ornement
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 07
                           264
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 07 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 08
                           365
                     
                  
                  
                     
                        Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              tous les fruits doivent être entièrement obtenus, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 09
                           466
                     
                  
                  
                     
                        Café, thé, maté et épices à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 09 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0902
                     
                  
                  
                     
                        Thé, même aromatisé
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 0910
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges d’épices
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 10
                           567
                     
                  
                  
                     
                        Céréales
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 11
                           668
                     
                     
                  
                  
                     
                        Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de blé; à l'exclusion des: 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du n° 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1101
                     
                  
                  
                     
                        Farines de froment (blé) ou de méteil
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 1102 et ex 1103
                     
                  
                  
                     
                        Farine, gruau et semoule de maïs 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, dans laquelle au moins 50 % en poids de maïs du n° 1005 est originaire.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 1106
                     
                  
                  
                     
                        Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du nº 0713, écossés
                     
                  
                  
                     
                        Séchage et mouture de légumes à cosse du n° 0708
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 12
                           769
                     
                  
                  
                     
                        Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1301
                     
                  
                  
                     
                        Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du n° 1301 ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1302
                     
                  
                  
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 14
                           870
                     
                  
                  
                     
                        Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 15
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle toutes les matières végétales des n° 1511 et 1513 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1501
                     
                  
                  
                     
                        Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Graisses d'os ou de déchets
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 0203, 0206 ou 0207 ou des os du n° 0506
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des n° 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du n° 0207
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1502
                     
                  
                  
                     
                        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Graisses d'os ou de déchets
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du n° 0506
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 02 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1504
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Fractions solides 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 1504
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 1505
                     
                  
                  
                     
                        Lanoline raffinée
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de graisse de suint du n° 1505
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1506
                     
                  
                  
                     
                        Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Fractions solides
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 1506
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 02 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1507 à 1510
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Huile de soja, huile d'arachide et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Fractions solides
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des autres matières des n° 1507 à 1510 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1511
                     
                  
                  
                     
                        Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1512
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Fractions solides
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir d'autres matières du nº 1512
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1513
                     
                  
                  
                     
                        Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1514 à 1515
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Huiles de tung (d’abrasin) et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des autres matières des n° 1514 à 1515
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1516
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              toutes les matières du chapitre 02 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                     
                     
                        –
                              toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des n° 1507 et 1508 peuvent être utilisées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1517
                     
                  
                  
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              toutes les matières des chapitres 02 et 04 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                     
                        –
                              toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des n° 1507 et 1508 peuvent être utilisées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 16
                           971
                     
                  
                  
                     
                        Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir des animaux du chapitre 01 et/ou
                     
                     
                        –
                              dans laquelle toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1701
                     
                  
                  
                     
                        Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1702
                     
                  
                  
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              maltose ou fructose chimiquement purs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 1702
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                     
                  
                  
                     
                         Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1703
                     
                  
                  
                     
                        Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704
                     
                  
                  
                     
                        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées, à l’exclusion des matières de la sous-position 1702 30, ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 18
                     
                  
                  
                     
                        Cacao et ses préparations
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées, à l’exclusion des matières de la sous-position 1702 30, ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1901
                     
                  
                  
                     
                        Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              extraits de malt
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902
                     
                  
                  
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              toutes les céréales et tous leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus, et
                     
                     
                        –
                              toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1903
                     
                  
                  
                     
                        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du n° 1108
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904
                     
                  
                  
                     
                        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 1006 et 1806,
                     
                     
                        –
                              dans laquelle toutes les matières du chapitre 11 utilisées doivent être déjà originaires, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905
                     
                  
                  
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 20
                     
                  
                  
                     
                        Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle tous les légumes et les fruits utilisés sont entièrement obtenus. Toutefois, les fèves noires du n° ex 0713 peuvent être utilisées.  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2001
                     
                  
                  
                     
                        Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2004 et ex 2005
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2006
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007
                     
                  
                  
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2008
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle la valeur de l’ensemble des matières non originaires du n° 1202 utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle la valeur de l’ensemble des matières non originaires du n° 1202 utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2009
                     
                  
                  
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 21
                     
                  
                  
                     
                        Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2101
                     
                  
                  
                     
                        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle tout le café du n° 0901 utilisé est entièrement obtenu 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2103
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit La farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent toutefois être utilisées.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              farine de moutarde et moutarde préparée 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2104
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour soupes, potages; soupes, potages, bouillons préparés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des n° 2002 à 2005
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2106
                     
                  
                  
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 22
                     
                  
                  
                     
                        Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle tout le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2202
                     
                  
                  
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du nº 2009
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2207
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 1005, 1007, 1703, 2207 ou 2208, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle tout le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208
                     
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et des positions 1703 ou 2207
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 2207 ou 2208, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle tout le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 23
                     
                  
                  
                     
                        Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2301
                     
                  
                  
                     
                        Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2303
                     
                  
                  
                     
                        Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2306
                     
                     
                  
                  
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2308 
                     
                  
                  
                     
                        Autres 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2309
                     
                  
                  
                     
                        Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 10 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés sont originaires, et 
                     
                     
                        –
                              toutes les matières du chapitre 03 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
                     
                     
                        –
                              toutes les matières du chapitre 03 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 24
                     
                  
                  
                     
                        Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exception:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2402
                     
                  
                  
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du n° 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2403 
                     
                  
                  
                     
                        Tabac à fumer
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du n° 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 25
                     
                  
                  
                     
                        Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exception:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2504
                     
                  
                  
                     
                        Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                     
                  
                  
                     
                        Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2515
                     
                  
                  
                     
                        Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                     
                  
                  
                     
                        Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d’une épaisseur excédant 25 cm
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2516
                     
                  
                  
                     
                        Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                     
                  
                  
                     
                        Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2518
                     
                  
                  
                     
                        Dolomie calcinée
                     
                  
                  
                     
                        Calcination de dolomie non calcinée
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2519
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2520
                     
                  
                  
                     
                        Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2524
                     
                  
                  
                     
                        Fibres d’amiante
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2525
                     
                  
                  
                     
                        Mica en poudre
                     
                  
                  
                     
                        Moulage de mica ou de déchets de mica
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2530
                     
                  
                  
                     
                        Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        Calcination ou moulage de terres colorantes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 26
                     
                  
                  
                     
                        Minerais, scories et cendres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 27
                     
                  
                  
                     
                        Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2707
                     
                  
                  
                     
                        Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           1072
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2709
                     
                  
                  
                     
                        Huiles brutes de minéraux bitumineux
                     
                  
                  
                     
                        Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2710
                     
                  
                  
                     
                        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           1173
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2711
                     
                  
                  
                     
                        Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           1274
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2712
                     
                  
                  
                     
                        Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           1375
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2713
                     
                  
                  
                     
                        Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           1476
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2714
                     
                  
                  
                     
                        Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           1577
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2715
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           1678
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 28
                     
                  
                  
                     
                        Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 2805
                     
                  
                  
                     
                        Mischmetall
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2811
                     
                  
                  
                     
                        Trioxyde de soufre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 2833
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate d’aluminium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2840
                     
                  
                  
                     
                        Perborate de sodium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 2852
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du n° 2909 mises en œuvre ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques de mercure
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des n° 2852, 2932, 2933 et 2934 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n° 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 29
                     
                  
                  
                     
                        Produits chimiques organiques; à l’exception:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 2901
                     
                  
                  
                     
                        Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           1779
                           ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2902
                     
                  
                  
                     
                        Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           1880
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2905
                     
                  
                  
                     
                        Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 2905 Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        2915
                     
                  
                  
                     
                        Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des n° 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 2932
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du n° 2909 mises en œuvre ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        2933
                     
                  
                  
                     
                        Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des n° 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        2934
                     
                  
                  
                     
                        Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des n° 2932, 2933 et 2934 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 2939
                     
                  
                  
                     
                        Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 30
                     
                     
                  
                  
                     
                        Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3001
                     
                  
                  
                     
                        Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3002
                     
                  
                  
                     
                        Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine, sous la forme de peptides et de protéines qui participent directement à la régulation des processus immunologiques 
                     
                     
                        –
                              Autres hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits du nº 2937) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits du nº 2937) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé, sous forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des n° 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; autres composés hétérocycliques, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des n° 2932, 2933 et 2934 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres polyéthers, sous formes primaires, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3003 et 3004
                     
                  
                  
                     
                        Médicaments (à l’exclusion des produits des n° 3002, 3005 ou 3006):
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du n° 3003.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 3006
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                     
                     
                  
                  
                     
                        L’origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en matières plastiques 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en tissu
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           1981:
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues,
                     
                     
                        non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Appareillages identifiables de stomie
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 31
                     
                  
                  
                     
                        Engrais; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                         Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3105
                     
                  
                  
                     
                        Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du:
                     
                     
                        –
                              nitrate de sodium
                     
                     
                        –
                              cyanamide calcique
                     
                     
                        –
                              sulfate de potassium
                     
                     
                        –
                              sulfate de magnésium et de potassium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 32
                     
                  
                  
                     
                        Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins naturels et dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3201
                     
                  
                  
                     
                        Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3205
                     
                  
                  
                     
                        Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes  (
                           2082)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des n° 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du n° 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 33
                     
                  
                  
                     
                        Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3301
                     
                  
                  
                     
                        Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe»
                           2183 de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 34
                     
                  
                  
                     
                        Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l’exception des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3403
                     
                  
                  
                     
                        Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           2284
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3404
                     
                  
                  
                     
                        Cires artificielles et cires préparées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:
                     
                     
                        –
                              huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du n° 1516,
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du n° 3823, et
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              matières du n° 3404
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 35
                     
                  
                  
                     
                        Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3505
                     
                  
                  
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Éthers et esters d’amidons ou de fécules
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3505
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du n° 1108.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3507
                     
                  
                  
                     
                        Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 36
                     
                  
                  
                     
                        Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 37
                     
                  
                  
                     
                        Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3701
                     
                  
                  
                     
                        Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des n° 3701 et 3702 Toutefois, des matières du n° 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des n° 3701 et 3702 Toutefois, toutes les matières des n° 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3702
                     
                  
                  
                     
                        Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des n° 3701 et 3702
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3704
                     
                  
                  
                     
                        Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des n° 3701 à 3704.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 38
                     
                  
                  
                     
                        Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3801
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du n° 3403 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3803
                     
                  
                  
                     
                        Tall oil raffiné
                     
                  
                  
                     
                        Raffinage du tall oil brut
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3805
                     
                  
                  
                     
                        Essence de papeterie au sulfate, épurée
                     
                  
                  
                     
                        Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3806
                     
                  
                  
                     
                        Gommes esters
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir d’acides résiniques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3807
                     
                  
                  
                     
                        Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                     
                  
                  
                     
                        Distillation de goudron de bois
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3808
                     
                  
                  
                     
                        Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3809
                     
                  
                  
                     
                        Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3810
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3811
                     
                  
                  
                     
                        Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du n° 3811 ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3812
                     
                  
                  
                     
                        Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation» plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3813 
                     
                  
                  
                     
                        Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3814
                     
                  
                  
                     
                        Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3818
                     
                  
                  
                     
                        Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3819
                     
                  
                  
                     
                        Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3820
                     
                  
                  
                     
                        Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 3821
                     
                  
                  
                     
                        Milieux de culture préparés pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3822
                     
                  
                  
                     
                        Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n° 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3823
                     
                  
                  
                     
                        Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Alcools gras industriels
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3823
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3824
                     
                  
                  
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Les produits suivants de la présente position:
                     
                     
                        -- liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                     
                     
                        -- acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                     
                     
                        -- sorbitol autre que celui du n° 2905
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines;   acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
                     
                     
                         -- échangeurs d’ions
                     
                     
                        -- compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
                     
                     
                        -- eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage
                     
                     
                        -- acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- huiles de fusel et huile de Dippel
                     
                     
                        -- mélanges de sels ayant différents anions
                     
                     
                        -- pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3826
                     
                  
                  
                     
                        Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de matières bitumineuses ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3901 à 3915
                     
                  
                  
                     
                        Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des n° ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (
                           2385)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (
                           2486)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3907
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (
                           2587)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Polyester 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3912
                     
                     
                  
                  
                     
                        Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3916 à 3919
                     
                  
                  
                     
                         Demi-produits et ouvrages en matières plastiques;
                     
                     
                  
                  
                     
                         Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                         3920
                           2688
                     
                  
                  
                     
                        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3921 à 3926
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en matières plastiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 40
                     
                  
                  
                     
                        Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4005
                     
                  
                  
                     
                        Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4012
                     
                  
                  
                     
                        Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des n° 4011 et 4012
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4017
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en caoutchouc durci
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de caoutchouc durci
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 41
                     
                  
                  
                     
                        Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4102
                     
                  
                  
                     
                        Peaux brutes d’ovins, délainées
                     
                  
                  
                     
                        Délainage des peaux d’ovins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4104 à 4106
                     
                  
                  
                     
                        Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                     
                  
                  
                     
                        Le retannage de peaux ou de cuirs tannés
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4107, 4112 et 4113
                     
                  
                  
                     
                        Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du n° 4114
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4104 à 4113
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4114
                     
                  
                  
                     
                        Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des n° 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 42
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 43
                     
                  
                  
                     
                        Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4302
                     
                  
                  
                     
                        Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                     
                  
                  
                     
                        Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4303
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du n° 4302.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 44
                     
                  
                  
                     
                        Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4403
                     
                  
                  
                     
                        Bois simplement équarris
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4407
                     
                  
                  
                     
                        Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                        Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4408
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                        Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4409
                     
                  
                  
                     
                        Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Poncés ou collés par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                        Ponçage ou collage par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Baguettes et moulures
                     
                  
                  
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4410 à ex 4413
                     
                  
                  
                     
                        Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                     
                  
                  
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4415
                     
                  
                  
                     
                        Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4416
                     
                  
                  
                     
                        Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4418
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Baguettes et moulures
                     
                  
                  
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4421
                     
                  
                  
                     
                        Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du n° 4409.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 45
                     
                  
                  
                     
                        Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4503
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en liège naturel
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir du liège du n° 4501
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 46
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages de sparterie ou de vannerie ouvrages de sparterie ou de vannerie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 47
                     
                  
                  
                     
                        Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 48
                           2789
                     
                  
                  
                     
                        Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4811
                     
                  
                  
                     
                        Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4816
                     
                  
                  
                     
                        Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4817
                     
                  
                  
                     
                        Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4818
                     
                  
                  
                     
                        Papier hygiénique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4819
                     
                  
                  
                     
                        Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4820
                     
                  
                  
                     
                        Blocs de papier à lettre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4823
                     
                  
                  
                     
                        Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 49
                     
                  
                  
                     
                        Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4909
                     
                  
                  
                     
                        Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des n° 4909 et 4911
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4910
                     
                  
                  
                     
                        Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des n° 4909 et 4911
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 50
                     
                  
                  
                     
                        Soie; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 5003
                     
                  
                  
                     
                        Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                     
                  
                  
                     
                        Cardage ou peignage de déchets de soie.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5004 à ex 5006
                     
                  
                  
                     
                        Fils de soie et fils de déchets de soie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           2890):
                     
                     
                        –
                              de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                     
                     
                        –
                              d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5007
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de soie ou de déchets de soie:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (
                           2991)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           3092):
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de fils de coco,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou 
                     
                     
                        –
                              de papier,
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 51
                     
                  
                  
                     
                        Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5106 à 5110
                     
                  
                  
                     
                        Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           3193):
                     
                     
                        –
                              de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5111 à 5113
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (
                           3294)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           3395):
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de fils de coco,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou 
                     
                     
                        –
                              de papier,
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 52
                     
                  
                  
                     
                        Coton; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5204 à 5207
                     
                  
                  
                     
                        Fils de coton
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           3496):
                     
                     
                        –
                              de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5208 à 5212
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de coton:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (
                           3597)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           3698):
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de fils de coco,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de papier,
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 53
                     
                  
                  
                     
                        Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5306 à 5308
                     
                  
                  
                     
                        Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           3799):
                     
                     
                        –
                              de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5309 à 5311
                     
                  
                  
                     
                        Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (
                           38100)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           39101):
                     
                     
                        –
                              de fils de coco,
                     
                     
                        –
                              de fils de jute,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou 
                     
                     
                        –
                              de papier,
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5401 à 5406
                     
                  
                  
                     
                        Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           40102):
                     
                     
                        –
                              de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5407 et 5408
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (
                           41103)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           42104):
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de fils de coco,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de papier,
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5501 à 5507
                     
                  
                  
                     
                        Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5508 à 5511
                     
                  
                  
                     
                        Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           43105):
                     
                     
                        –
                              de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5512 à 5516
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (
                           44106)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           45107):
                     
                     
                        –
                              de fils de coco,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de papier,
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 56
                     
                  
                  
                     
                        Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           46108):
                     
                     
                        –
                              de fils de coco,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5602
                     
                  
                  
                     
                        Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Feutres aiguilletés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           47109):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                        Toutefois:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              des fils de filaments de polypropylène du n° 5402,
                     
                     
                        –
                              des fibres discontinues de polypropylène des n° 5503 ou 5506, ou
                     
                     
                        –
                              des câbles de filaments de polypropylène du n° 5501,
                     
                     
                        dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           48110):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5604
                     
                  
                  
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n° 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles;
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           49111):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5605
                     
                  
                  
                     
                        Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           50112):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5606
                     
                  
                  
                     
                        Fils guipés, lames et formes similaires des n° 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du n° 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; chaînettes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           51113):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 57
                     
                  
                  
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              En feutre aiguilleté
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           52114):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                        Toutefois:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              des fils de filaments de polypropylène du n° 5402,
                     
                     
                        –
                              des fibres discontinues de polypropylène des n° 5503 ou 5506, ou
                     
                     
                        –
                              des câbles de filaments de polypropylène du n° 5501,
                     
                     
                        dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
                     
                     
                        Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              En autres feutres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           53115):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           54116):
                     
                     
                        –
                              de fils de coco ou de jute,
                     
                     
                        –
                              de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles, ou
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.
                     
                     
                        Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 58
                     
                  
                  
                     
                        Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (
                           55117)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           56118):
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5805
                     
                  
                  
                     
                        Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5810
                     
                  
                  
                     
                        Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5901
                     
                  
                  
                     
                        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5902
                     
                  
                  
                     
                        Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité, de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5903
                     
                  
                  
                     
                        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 5902
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils 
                     
                     
                        ou
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5904
                     
                  
                  
                     
                        Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils (
                           57119)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5905
                     
                  
                  
                     
                        Revêtements muraux en matières textiles:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           58120):
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de fils de coco,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5906
                     
                  
                  
                     
                        Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Étoffes de bonneterie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           59121):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              En tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5907
                     
                  
                  
                     
                        Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5908
                     
                  
                  
                     
                        Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Manchons à incandescence, imprégnés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5909 à 5911
                     
                  
                  
                     
                        Produits et articles textiles pour usages techniques:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du n° 5911
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du n° 6310
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du n° 5911
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           60122):
                     
                     
                        –
                              de fils de coco,
                     
                     
                        –
                              des matières suivantes:
                     
                     
                        -- fils de polytétrafluoroéthylène (
                           61123),
                     
                     
                        -- fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                     
                     
                        -- fils de fibres textiles synthétiques de polyamides aromatiques obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d’acide isophtalique,
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        monofils en polytétrafluoroéthylène (
                           62124),
                     
                     
                        -- fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                     
                     
                        -- fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques
                           63125,
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -- monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide téréphtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique,
                     
                     
                        -- fibres naturelles,
                     
                     
                        -- fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                     
                     
                        -- matières chimiques ou pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           64126):
                     
                     
                        –
                              de fils de coco,
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 60
                     
                  
                  
                     
                        Étoffes de bonneterie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           65127):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 61
                           66128
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils (
                           67129)(
                           68130)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           69131):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 62
                           70132
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils (
                           71133)(
                           72134)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils (
                           73135)
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                           74136
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 6210 et ex 6216
                     
                  
                  
                     
                        Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils (
                           75137)
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (
                           76138)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6213 et 6214
                     
                  
                  
                     
                        Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Brodés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples écrus (
                           77139)(
                           78140)
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                           79141
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples écrus (
                           80142)(
                           81143)
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des n° 6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6217
                     
                  
                  
                     
                        Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du nº 6212:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Brodés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils (
                           82144)
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                           83145
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils (
                           84146)
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (
                           85147)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Triplures pour cols et poignets, découpées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils (
                           86148)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 63
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et  chiffons; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6301 à 6304
                     
                  
                  
                     
                        Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d’ameublement:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              En feutre, en non-tissés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           87149):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- brodés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples écrus (
                           88150)(
                           89151)
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples écrus (
                           90152)(
                           91153)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6305
                     
                  
                  
                     
                        Sacs et sachets d’emballage
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           92154):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles,
                     
                     
                        –
                              de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6306
                     
                  
                  
                     
                        Bâches, bannes et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              En non-tissés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir (
                           93155)(
                           94156):
                     
                     
                        –
                              de fibres naturelles, ou
                     
                     
                        –
                              de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples écrus (
                           95157)(
                           96158)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6307
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6308
                     
                  
                  
                     
                        Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         6401
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
                     
                     
                     
                        –
                              
                              dont la valeur en douane dépasse 10 EUR
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du n° 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 10 EUR
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et les dessus du n° 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6402
                     
                     
                  
                  
                     
                        Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
                     
                     
                        –
                              dont la valeur en douane dépasse 8 EUR 
                     
                     
                     
                     
                     
                        –
                              dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 8 EUR
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du n° 6406
                     
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du n° 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6403
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
                     
                     
                     
                        –
                              dont la valeur en douane dépasse 24 EUR 
                     
                     
                     
                     
                     
                        –
                              dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 24 EUR
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du n° 6406
                     
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du n° 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6404
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
                     
                     
                     
                        –
                              dont la valeur en douane dépasse 13 EUR 
                     
                     
                     
                     
                     
                        –
                              dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 13 EUR
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du n° 6406
                     
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du n° 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6405
                     
                     
                  
                  
                     
                        Autres chaussures
                     
                     
                        –
                              dont la valeur en douane dépasse 9 EUR 
                     
                     
                     
                     
                     
                        –
                              dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 9 EUR
                     
                  
                  
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du n° 6406
                     
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du n° 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6406
                     
                  
                  
                     
                        Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 65
                     
                  
                  
                     
                        Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6505
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (
                           97159)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 66
                     
                  
                  
                     
                        Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6601
                     
                  
                  
                     
                        Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 67
                     
                  
                  
                     
                        Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 68
                     
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exception des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 6802
                     
                  
                  
                     
                        Marbre, travertin et albâtre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du n° 2515.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 6803
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir d’ardoise travaillée.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 6812
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 6814
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 69
                     
                  
                  
                     
                        Produits céramiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 70
                     
                  
                  
                     
                        Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7003, ex 7004 et ex 7005 
                     
                  
                  
                     
                        Verre à couches non réfléchissantes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du n° 7001
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7006
                     
                  
                  
                     
                        Verre des n° 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (
                           98160)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du n° 7006
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du n° 7001
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7007
                     
                  
                  
                     
                        Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du n° 7001
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7008
                     
                  
                  
                     
                        Vitrages isolants à parois multiples
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du n° 7001
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7009
                     
                  
                  
                     
                        Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du n° 7001
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7010
                     
                  
                  
                     
                        Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7013
                     
                  
                  
                     
                        Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n° 7010 ou 7018
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ou
                     
                     
                        Décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7019
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir:
                     
                     
                        –
                              de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non
                     
                     
                        –
                              de laine de verre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 71
                     
                  
                  
                     
                        Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7101
                     
                  
                  
                     
                        Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7102, ex 7103 et ex 7104
                     
                  
                  
                     
                        Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7106, 7108 et 7110
                     
                  
                  
                     
                        Métaux précieux:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Sous formes brutes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 7106, 7108 et 7110
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des n° 7106, 7108 ou 7110
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Alliage des métaux précieux des n° 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7107, ex 7109 et ex 7111
                     
                  
                  
                     
                        Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7116
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7117
                     
                  
                  
                     
                        Bijouterie de fantaisie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 72
                     
                  
                  
                     
                        Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7207
                     
                  
                  
                     
                        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières des n° 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7206.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7208 à 7216
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de lingots, d’autres formes primaires ou de demi-produits des positions 7206 ou 7207.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7217
                     
                  
                  
                     
                        Fils en fer ou en aciers non alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de demi-produits du n° 7207.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7218 91 et ex 7218 99
                     
                  
                  
                     
                        Demi-produits
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières des n° 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7218 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7219 à 7222
                     
                  
                  
                     
                         Produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits du nº 7218
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7223
                     
                  
                  
                     
                        Fils en aciers inoxydables
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de demi-produits du n° 7218.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7224 90
                     
                  
                  
                     
                        Demi-produits
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières des n° 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7224 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7225 à 7228
                     
                  
                  
                     
                         Produits laminés plats et fil machine, barres et fils machines laminés à chaud; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de lingots, d’autres formes primaires ou de demi-produits des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7229
                     
                  
                  
                     
                        Fils en autres aciers alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de demi-produits du n° 7224.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 73
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7301
                     
                  
                  
                     
                        Palplanches
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du n° 7206
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7302
                     
                  
                  
                     
                        Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du n° 7206
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7304, 7305 et 7306
                     
                  
                  
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières des n° 7206, 7207, 7218 ou 7224
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7307
                     
                  
                  
                     
                        Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO n° X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                     
                  
                  
                     
                        Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur totale ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7308
                     
                  
                  
                     
                        Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du nº 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, les profilés obtenus par soudage du n° 7301 ne peuvent pas être utilisés.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7315
                     
                  
                  
                     
                        Chaînes antidérapantes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du n° 7315 ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 74
                     
                  
                  
                     
                        Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7401
                     
                  
                  
                     
                        Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7402
                     
                  
                  
                     
                        Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7403
                     
                  
                  
                     
                        Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Cuivre affiné
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7404
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris de cuivre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7405
                     
                  
                  
                     
                        Alliages mères de cuivre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7413
                     
                  
                  
                     
                        Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 75
                     
                  
                  
                     
                        Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7501 à 7503
                     
                  
                  
                     
                        Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 76
                     
                  
                  
                     
                        Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7601
                     
                  
                  
                     
                        Aluminium sous forme brute
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7602
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris d’aluminium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7607
                           99161
                     
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du n° 7606.
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7610 et 7614
                     
                  
                  
                     
                        Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7616
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 77
                     
                  
                  
                     
                        Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 78
                     
                  
                  
                     
                        Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7801
                     
                  
                  
                     
                        Plomb sous forme brute:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Plomb affiné
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de plomb d’œuvre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, les déchets et débris du n° 7802 ne peuvent pas être utilisés.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7802
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris de plomb
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 79
                     
                  
                  
                     
                        Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7901
                     
                  
                  
                     
                        Zinc sous forme brute
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 7902 ne peuvent pas être utilisés.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7902
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris de zinc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 80
                     
                  
                  
                     
                        Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8001
                     
                  
                  
                     
                        Étain sous forme brute
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 8002 ne peuvent pas être utilisés.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8002 et 8007
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris d’étain; autres ouvrages en étain
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 81
                     
                  
                  
                     
                        Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 82
                     
                  
                  
                     
                        Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8206
                     
                  
                  
                     
                        Outils d'au moins deux des n°8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des n° 8202 à 8205. Toutefois, des outils des n° 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8207
                     
                  
                  
                     
                        Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8208
                     
                  
                  
                     
                        Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8211
                     
                  
                  
                     
                        Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8214
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8215
                     
                  
                  
                     
                        Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 83
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8302
                     
                  
                  
                     
                        Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du n° 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8306
                     
                  
                  
                     
                        Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du n° 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 84
                     
                  
                  
                     
                        Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8401
                     
                  
                  
                     
                        Éléments de combustible nucléaire
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8402
                     
                  
                  
                     
                        Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; générateurs produisant de l'eau surchauffée
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        8403 et ex 8404
                     
                  
                  
                     
                        Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des n° 8403 et 8404
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8406
                     
                  
                  
                     
                        Turbines à vapeur
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8407
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8408
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8409
                     
                  
                  
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8411
                     
                  
                  
                     
                        Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8412
                     
                  
                  
                     
                        Autres moteurs et machines motrices
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8413
                     
                  
                  
                     
                        Pompes volumétriques rotatives
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8414
                     
                  
                  
                     
                        Ventilateurs industriels et similaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8415
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8418
                     
                  
                  
                     
                        Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        ex 8419
                     
                  
                  
                     
                        Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8420
                     
                  
                  
                     
                        Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8423
                     
                     
                  
                  
                     
                        Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de moins de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                     
                  
                  
                     
                         Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8424
                     
                  
                  
                     
                        Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        8425 à 8428
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du n° 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8429
                     
                  
                  
                     
                        Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Rouleaux compresseurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du n° 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8430
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du n° 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8431
                     
                  
                  
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8439
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8441
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8443
                     
                  
                  
                     
                        Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l’information, machines de traitement de texte, etc.)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8444 à 8447
                     
                  
                  
                     
                        Machines de ces positions, utilisées dans l’industrie textile
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8448
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n° 8444 et 8445
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8452
                     
                  
                  
                     
                        Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                     
                     
                        –
                              les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8456 à 8466
                     
                     
                     
                     
                     
                        ex 8456
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                        ex 8466
                     
                     
                  
                  
                     
                        Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des n° 8456 à 8466 à l’exclusion des:
                     
                     
                     
                        machines à découper par jet d'eau
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                        parties de machines à découper par jet d'eau
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du n° 8466, et
                     
                     
                         - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du n° 8456, et 
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8469 à 8472
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8480
                     
                  
                  
                     
                        Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8482
                     
                  
                  
                     
                        Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        8484
                     
                  
                  
                     
                        Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8486
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoires
                     
                     
                        –
                              machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires
                     
                     
                        –
                              machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              instruments de traçage masqueurs conçus pour la production de masques à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; parties et accessoires
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              moules, pour le moulage par injection ou par compression
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du n° 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8487
                     
                  
                  
                     
                        Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 85
                     
                  
                  
                     
                        Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        8501
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du n° 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8502
                     
                  
                  
                     
                        Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des n° 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8504
                     
                     
                  
                  
                     
                        Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8506
                     
                  
                  
                     
                        Piles et batteries de piles électriques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        8507
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8510
                     
                  
                  
                     
                        Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
                     
                  
                  
                     
                         Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, les autres matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8516
                     
                  
                  
                     
                        Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, les autres matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        ex 8517
                     
                  
                  
                     
                        Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des no 8443, 8525, 8527 ou 8528
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8518
                     
                  
                  
                     
                        Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8519
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d’enregistrement et de reproduction du son
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8521
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8522
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n° 8519 ou 8521
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8523
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du n° 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37;
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du n° 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              cartes à puce comportant un circuit électronique intégré
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des n° 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        l'opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblée et/ou testée dans un pays autre que ceux visés à l'article 3 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        8525
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8526
                     
                  
                  
                     
                        Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8527
                     
                  
                  
                     
                        Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8528
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du n° 8471
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8529
                     
                  
                  
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n° 8525 à 8528:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du n° 8471
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8531
                     
                  
                  
                     
                        Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des n° 8512 ou 8530
                     
                  
                  
                     
                         Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8535
                     
                  
                  
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du n° 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8536
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1000 V
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- en matière plastique
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- en céramique
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- en cuivre 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8537
                     
                  
                  
                     
                        Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        ex 8541
                     
                  
                  
                     
                        Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8542
                     
                     
                  
                  
                     
                        Circuits intégrés électroniques: 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Circuits intégrés monolithiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des n° 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        l'opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblée et/ou testée dans un pays autre que ceux visés à l'article 3
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des n° 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8544
                           100162
                     
                  
                  
                     
                        Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8545
                     
                  
                  
                     
                        Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8546
                     
                  
                  
                     
                        Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8547
                     
                  
                  
                     
                        Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques (autres que les isolateurs du n° 8546); tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8548
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Microassemblages électroniques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des n° 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 86
                     
                  
                  
                     
                        Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8608
                     
                  
                  
                     
                        Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8709
                     
                  
                  
                     
                        Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8710
                     
                  
                  
                     
                        Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8711
                     
                  
                  
                     
                        Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8712
                     
                  
                  
                     
                        Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du n° 8714.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8715
                     
                  
                  
                     
                        Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8716
                     
                  
                  
                     
                        Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 88
                     
                  
                  
                     
                        Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8804
                     
                  
                  
                     
                        Rotochutes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 8804
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8805
                     
                  
                  
                     
                        Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 89
                     
                  
                  
                     
                        Navigation maritime ou fluviale
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du n° 8906 ne peuvent pas être utilisées.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 90
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l’exception des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9001
                     
                  
                  
                     
                        Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du nº 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9002
                     
                  
                  
                     
                        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9004
                     
                  
                  
                     
                        Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9005
                     
                  
                  
                     
                        Jumelles, longues-vues, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 9006
                     
                  
                  
                     
                        Appareils photographiques; lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9007
                     
                  
                  
                     
                        Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9011
                     
                  
                  
                     
                        Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 9014
                     
                  
                  
                     
                        Autres instruments et appareils de navigation
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9015
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9016
                     
                  
                  
                     
                        Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9017
                     
                  
                  
                     
                        Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9018
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 9018
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9019
                     
                  
                  
                     
                        Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9020
                     
                  
                  
                     
                        Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9024
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9025
                     
                  
                  
                     
                        Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9026
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple),à l’exclusion des instruments et appareils des n° 9014, 9015, 9028 ou 9032
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9027
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9028
                     
                  
                  
                     
                        Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Parties et accessoires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9029
                     
                  
                  
                     
                        Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des n° 9014 ou 9015; stroboscopes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9030
                     
                  
                  
                     
                        Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l'exclusion des compteurs du n° 9028; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9031
                     
                  
                  
                     
                        Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9032
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9033
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 91
                     
                  
                  
                     
                        Horlogerie; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9105
                     
                  
                  
                     
                        Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9109
                     
                  
                  
                     
                        Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés,
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9110
                     
                  
                  
                     
                        Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        –
                              la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        –
                              dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du n° 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9111
                     
                  
                  
                     
                        Boîtes de montres et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9112
                     
                  
                  
                     
                        Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9113
                     
                  
                  
                     
                        Bracelets de montres et leurs parties:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 92
                     
                  
                  
                     
                        Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 93
                     
                  
                  
                     
                        Armes et munitions; parties et accessoires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 94
                     
                  
                  
                     
                        Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                         Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 9401 et ex 9403
                     
                  
                  
                     
                        Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage du n° 9401 ou 9403, à condition que:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        –
                              leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
                     
                     
                        –
                              toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les n° 9401 ou 9403
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9405
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        9406
                     
                  
                  
                     
                        Constructions préfabriquées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 95
                     
                  
                  
                     
                        Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9503
                     
                     
                  
                  
                     
                        Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9506
                     
                  
                  
                     
                        Clubs de golf et parties de clubs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 96
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages divers; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9601 et ex 9602
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9603
                     
                  
                  
                     
                        Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9605
                     
                  
                  
                     
                        Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                     
                  
                  
                     
                        Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9606
                     
                  
                  
                     
                        Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9608
                     
                     
                  
                  
                     
                        Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du nº 9609
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières des n° 9608 91 ou 9608 99 peuvent être utilisées
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9609
                     
                  
                  
                     
                        Crayons (autres que les crayons du n° 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9612
                     
                  
                  
                     
                        Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        –
                              à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        –
                              dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9613
                     
                  
                  
                     
                        Briquets à système d’allumage piézo-électrique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du n° 9613 ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9614
                     
                  
                  
                     
                        Pipes et têtes de pipe
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir d’ébauchons
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9619
                     
                  
                  
                     
                        Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 97
                     
                  
                  
                     
                        Objets d'art, de collection ou d'antiquité
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  63 Voir la note introductive 8.
               
               
                  
                     (2)
                  64 Voir la note introductive 8.
               
               
                  
                     (3)
                  65 Voir la note introductive 8.
               
               
                  
                     (4)
                  66 Voir la note introductive 8.
               
               
                  
                     (5)
                  67 Voir la note introductive 8.
               
               
                  
                     (6)
                  68 Voir la note introductive 8.
               
               
                  
                     (7)
                  69 Voir la note introductive 8.
               
               
                  
                     (8)
                  70 Voir la note introductive 8.
               
               
                  
                     (9)
                  71 Voir la note 1 de l’appendice 2A pour la position ex 1604.
               
               
                  
                     (10)
                  72 Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (11)
                  73 Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
               
                  
                     (12)
                  74 Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
               
                  
                     (13)
                  75 Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
               
                  
                     (14)
                  76 Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (15)
                  77 Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (16)
                  78 Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (17)
                  79 Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (18)
                  80 Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (19)
                  81 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (20)
                  82 La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
               
               
                  
                     (21)
                  83 On entend par «groupe» toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
               
               
                  
                     (22)
                  84 Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (23)
                  85 Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions n° 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions n° 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
               
               
                  
                     (24)
                  86 Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions n° 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions n° 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
               
               
                  
                     (25)
                  87 Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions n° 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions n° 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
               
               
                  
                     (26)
                  88 Voir la note 2 de l’appendice 2A pour la position 3920.
               
               
                  
                     (27)
                  89 Voir la note 3 de l’appendice 2A pour les positions 4810, ex 4811, 4816, 4817, ex 4818, ex 4819, ex 4820 et ex 4823.
               
               
                  
                     (28)
                  90 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (29)
                  91 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (30)
                  92 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (31)
                  93 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (32)
                  94 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (33)
                  95 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (34)
                  96 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (35)
                  97 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (36)
                  98 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (37)
                  99 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (38)
                  100 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (39)
                  101 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (40)
                  102 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (41)
                  103 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (42)
                  104 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (43)
                  105 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (44)
                  106 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (45)
                  107 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (46)
                  108 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (47)
                  109 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (48)
                  110 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (49)
                  111 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (50)
                  112 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (51)
                  113 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (52)
                  114 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (53)
                  115 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (54)
                  116 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (55)
                  117 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (56)
                  118 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (57)
                  119 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (58)
                  120 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (59)
                  121 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (60)
                  122 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (61)
                  123 L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
               
               
                  
                     (62)
                  124 L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
               
               
                  
                     (63)
                  125 L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
               
               
                  
                     (64)
                  126 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (65)
                  127 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (66)
                  128 Voir la note 4 de l’appendice 2A pour les sous-positions spécifiques du chapitre 61.
               
               
                  
                     (67)
                  129 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (68)
                  130 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (69)
                  131 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (70)
                  132 Voir la note 4 de l’appendice 2A pour les sous-positions spécifiques du chapitre 62.
               
               
                  
                     (71)
                  133 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (72)
                  134 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (73)
                  135 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (74)
                  136 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (75)
                  137 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (76)
                  138 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (77)
                  139 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (78)
                  140 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (79)
                  141 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (80)
                  142 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (81)
                  143 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (82)
                  144 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (83)
                  145 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (84)
                  146 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (85)
                  147 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (86)
                  148 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (87)
                  149 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (88)
                  150 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (89)
                  151 Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
               
               
                  
                     (90)
                  152 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (91)
                  153 Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
               
               
                  
                     (92)
                  154 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (93)
                  155 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (94)
                  156 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (95)
                  157 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (96)
                  158 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (97)
                  159 Voir note introductive 6.
               
               
                  
                     (98)
                  160 SEMII: Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.
               
               
                  
                     (99)
                  161 Voir la note 5 de l’appendice 2A pour la sous-position 7607 20.
               
               
                  
                     (100)
                  162 Voir la note 6 de l’appendice 2A pour les sous-positions 8544 30, 8544 42, 8544 49 et 8544 60.