CELEX: 31976R2840
Language: fr
Date: 1976-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2840/76 de la Commission, du 24 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 326/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              25 . 11 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 2840/76 DE LA COMMISSION
                                                              du 24 novembre 1976
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre { x), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2828 /76 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le present règlement entre en vigueur le 25 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1564/76 aux                                     1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1976 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
 (') JO n» L 359   du   31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n° L 167   du   26. 6. 1976, p. 9.
 (>) JO n° L 172   du   1 . 7. 1976, p. 31 .
 (4) JO n0 L 325   du   24. 11 . 1976, p. 14.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 24 novembre 1976, fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 jM
                  Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                 tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                                du prélèvement
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                               18,44
                                     B. Sucres bruts                                                                                18,22 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.