CELEX: 51990PC0663
Language: fr
Date: 1991-01-21
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVE

7. 2. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 32/7
                                                                 II
                                                        (Actes préparatoires)
                                                   COMMISSION
               Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la
                    protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives
                                                 COM(90) 663 final — SYN 321
                                       (Présentée par la Commission le 21 décembre 1990.)
                                                           (91/C 32/07)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que les industries extractives constituent un
                                                                      secteur d'activités comportant un risque supérieur à la
                                                                      moyenne;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-
 péenne, et notamment son article 118 A,
                                                                      considérant que le secteur «pétrole et gaz» de ces indus-
                                                                      tries est censé revêtir une importance particulière pour
vu la proposition de la Commission,                                   l'introduction d'améliorations dans la protection de la
                                                                     santé et de la sécurité des travailleurs;
 en coopération avec le Parlement européen,
                                                                     considérant que la présente directive est une directive
                                                                     particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la
vu l'avis du Comité économique et social,                            directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989,
                                                                     concernant la mise en oeuvre de mesures visant à
                                                                     promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé
 considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le            des travailleurs au travail ( 2 ); que, de ce fait, les disposi-
 Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions            tions de ladite directive s'appliquent pleinement au
 minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notam-               domaine des industries extractives, sans préjudice de
ment du milieu de travail, pour garantir un meilleur                 dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques conte-
niveau de protection de la sécurité et de la santé des               nues dans la présente directive;
travailleurs;
                                                                     considérant que la directive 89/654/CEE exclut les
considérant que, d'après les termes dudit article, ces               industries extractives ;
directives ont pour but d'éviter des contraintes d'ordre
administratif, financier et juridique qui pourraient empê-
                                                                     considérant que la présente directive constitue un aspect
cher la création et le développement de petites et
                                                                     concret de la réalisation de la dimension sociale du
moyennes entreprises;
                                                                     marché intérieur pour les industries extractives, telles
                                                                     qu'elles sont définies par la décision 74/326/CEE du
                                                                     Conseil, du 27 juin 1974, portant extension de la compé-
considérant que       l'amélioration de la sécurité, de
                                                                     tence de l'organe permanent pour la sécurité et la salu-
l'hygiène et de la   santé des travailleurs au travail repré-
                                                                     brité dans les mines de houille à l'ensemble des industries
sente un objectif    qui ne saurait être subordonné à des
                                                                     extractives (3) ;
considérations de    caractère purement économique;
                                                                     considérant qu'il est jugé opportun que les opérations
considérant que la directive 89/654/CEE du Conseil, du              tombant dans le domaine d'application de la présente
30 novembre 1989, concernant les prescriptions mini-                directive soient identiques aux opérations couvertes par
males en matière de santé et de sécurité pour les lieux de          la décision 74/326/CEE;
travail (') ne vise pas les industries extractives;
                                                                    (2) JO n° L 183 du 29. 6. 1989, p. 1.
  l
( ) JO n° L 393 du 30. 12. 1989, p. 1.                              (») JO n° L 185 du 9. 7. 1974, p. 18.
 ---pagebreak--- N° C 32/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 2.91
considérant que, en vertu de la décision 74/326/CEE, les                                   SECTION II
dépendances de surface des mines et carrières qui ne sont
pas nécessaires aux activités de prospection, d'extraction                     OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
proprement dite ainsi que de préparation des matières
extraites pour la vente ne sont pas du domaine de
                                                                                             Article 3
compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la
salubrité dans les mines de houille et les autres industries                          Obligations générales
extractives, mais sont soumises aux dispositions de la
directive 89/654/CEE,                                              1.   Afin de préserver la sécurité et la santé des travail-
                                                                  leurs, l'employeur prend les mesures nécessaires pour
                                                                  que:
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
                                                                  — les lieux de travail soient conçus, construits, équipés,
                                                                      mis en service, utilisés et entretenus de manière à
                                                                      permettre aux travailleurs d'effectuer les tâches qui
                                                                      leur sont confiées sans compromettre leur sécurité
                          SECTION I
                                                                      et/ou celle des autres,
                 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                                                                  — l'exploitation des lieux de travail comportant du
                                                                      personnel se fasse sous la supervision d'un agent
                         Article premier                              responsable,
                              Objet
                                                                  — les travaux comportant un risque particulier ne soient
1.      La présente directive, qui est une directive particu-         confiés qu'à du personnel qualifié, et exécutés
lière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive            conformément aux instructions données,
89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de protec-
tion en matière de sécurité et de santé des travailleurs des      — toutes les consignes de sécurité soient compréhensi-
industries extractives, telles qu'elles sont définies à               bles pour tous les travailleurs concernés,
l'article 2.
                                                                  — des installations de premier secours          appropriées
                                                                      soient mises en place,
2.      Les dispositions de la directive 89/391/CEE
s'appliquent pleinement au domaine visé au paragraphe 1           — il soit procédé à tout exercice de sécurité nécessaire à
de la présente directive, sans préjudice de dispositions              intervalles réguliers.
plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la
présente directive.
                                                                  2.    L'employeur fait sans délai un rapport auprès des
                                                                  autorités compétentes sur tout accident du travail grave
                                                                  et/ou mortel ainsi que sur toute situation de danger.
                            Article 2
                          Définitions                                                        Article 4
Aux fins de la présente directive, on entend par:                       Protection contre les incendies, les explosions
                                                                                   et les atmosphères nocives
                                                                  L'employeur prend les mesures et les précautions appro-
— «industries extractives», toute opération de prospec-           priées au type d'exploitation pour éviter, détecter et
     tion et d'extraction, au sens strict du terme, ainsi que     combattre le déclenchement et la propagation d'incendies
     les opérations de préparation des matières extraites         et d'explosions, et empêcher la formation d'atmosphères
     pour la vente. Cette définition ne s'applique pas aux        explosives et/ou nocives pour la santé.
     activités de transformation des matières extraites.
                                                                                             Article 5
— «lieux de travail», l'ensemble des lieux où sont                           Moyens d'évacuation et de sauvetage
     destinés à être implantés les postes où s'effectue le
     travail, notamment les activités et installations liées      L'employeur veille à l'existence et à l'entretien de
     directement ou indirectement aux industries extrac-          moyens d'évacuation et de sauvetage appropriés, afin que
     tives, y compris les équipements sanitaires, les salles      les travailleurs puissent évacuer           convenablement
     de repos et les logements, le cas échéant, auxquels les      l'ensemble des lieux de travail, rapidement et en toute
     travailleurs ont accès durant leur travail.                  sécurité, en cas de danger.
 ---pagebreak--- 7.2.91                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 32/9
                           Article 6                            3.     En cas de modification, d'extension et/ou de trans-
                                                                formation des lieux de travail effectuées après le 31
Systèmes de communication, d'avertissement et d'alarme          décembre 1992, l'employeur prend les mesures néces-
                                                                saires afin de rendre ces modifications, extensions et/ou
L'employeur prend les mesures pour fournir les systèmes         transformations conformes aux prescriptions minimales
d'alarme et autres moyens de communication nécessaires          figurant en annexe.
permettant, si besoin est, le déclenchement immédiat des
opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.
                                                                                          Article 11
                                                                En conformité avec la procédure fixée à l'article 118 A
                           Article 7                            du traité, le Conseil adopte pour ce qui concerne la pros-
                                                                pection et l'exploitation des minéraux dans les mines et
         Équipements sanitaires et salles de repos              les carrières des prescriptions minimales en matière de
                                                                sécurité et de santé correspondant à celles arrêtées à
L'employeur veille à l'existence et à l'entretien d'installa-
                                                                l'article 10 de la présente directive pour l'exploration et
tions sanitaires, de salles de repos et, au besoin, de loge-
                                                                l'exploitation des matières premières minérales par
ments adéquats.
                                                                forage.
                           Article 8                                                     SECTION IV
                                                                                 DISPOSITIONS DIVERSES
                Information des travailleurs
Sans préjudice de l'article 10 de la directive                                            Article 12
89/391/CEE, les travailleurs et/ou leurs représentants
sont informés de toutes les mesures à prendre en ce qui                          Modifications des annexes
concerne leur sécurité et leur santé sur les lieux de
travail, et en particulier de celles relatives à la mise en     Les amendements aux annexes, résultant de:
application des articles 3 à 7.
                                                                — l'adoption de directives, de l'harmonisation technique
                                                                     et de la normalisation
                           Article 9
                                                                     et/ou
       Consultation et participation des travailleurs
                                                                — du progrès technique, de l'évolution des réglementa-
La consultation et la participation des travailleurs et/ou
                                                                     tions ou des spécifications internationales et des
de leurs représentants ont lieu conformément à l'article
                                                                     nouvelles découvertes,
11 de la directive 89/391/CEE sur les matières couvertes
par la présente directive.
                                                                sont arrêtés selon les procédures prévues à l'article 17 de
                                                                la directive 89/391/CEE.
                        SECTION III
                                                                                          Article 13
PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR L'AMÉLIORATION
DE LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ                                              Dispositions finales
           ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS
                                                                1.     Les États membres mettent en vigueur les disposi-
                                                                tions législatives, réglementaires et administratives néces-
                          Article 10                            saires pour se conformer à la présente directive, au plus
                                                                tard le 31 décembre 1992. Ils en informent immédiate-
    Exploration et exploitation des minerais par forage
                                                                ment la Commission.
1.    Les lieux de travail s'occupant de la prospection et
de l'exploitation de minéraux par forage utilisés pour la       Lorsque les États membres adoptent ces dispositions,
première fois après le 31 décembre 1992 doivent satis-          celles-ci contiennent une référence à la présente directive
faire aux prescriptions minimales en matière de sécurité        ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur
et de santé figurant dans l'annexe.                             publication officielle. Les modalités de cette référence
                                                                sont arrêtées par les États membres.
2.    Les lieux de travail utilisés avant le 31 décembre        2.     Les États membres communiquent à la Commission
1992 doivent satisfaire aux prescriptions minimales en          le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou
matière de sécurité et de santé figurant dans l'annexe le       qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente
plus tôt possible et au plus tard, cinq ans après cette date.   directive.
 ---pagebreak--- N° C 32/10                                   J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                    7. 2. 91
3.    Les États membres font un r a p p o r t à la Commission                   p e r m a n e n t p o u r la sécurité et la salubrité dans les mines
tous les cinq ans sur la mise en oeuvre pratique des                            de houille et les autres industries extractives.
dispositions de la présente directive, en indiquant les
points de vue des partenaires sociaux.                                                                           Article  14
La Commission en informe le Parlement européen, le                              Les États membres sont destinataires                 de la  présente
Conseil, le C o m i t é é c o n o m i q u e et social et l'organe                directive.
                                                                       ANNEXE
             PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR L'AMÉLIORATION DE LA PROTECTION EN MATIÈRE
             DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PRATI-
             Q U A N T L'EXPLORATION ET L'EXLOITATION PAR FORAGE DES MATIÈRES PREMIÈRES
                                                                     MINÉRALES
             A. PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX SECTEURS «À TERRE» ET «EN MER»
              1.          Remarque préliminaire
                         Les obligations prévues par la présente annexe s'appliquent chaque fois que les caractéristiques
                         du lieu de travail ou de l'activité, les circonstances ou un risque particulier l'exigent.
             2.          Stabilité et solidité
                         Les lieux de travail doivent être conçus, construits, installés, exploités, surveillés et entretenus de
                         manière à pouvoir résister aux contraintes extérieures auxquelles ils peuvent être soumis, et ils
                         doivent posséder des structures et une solidité appropriées au type d'utilisation prévu.
             3.          Surveillance et organisation
             3.1.         Organisation des lieux de travail
             3.1.1.      Les lieux de travail doivent être conçus de manière à assurer une protection adéquate contre les
                         risques. Ils doivent être maintenus en bon état de propreté et les substances ou dépôts dange-
                         reux doivent être éliminés ou surveillés de manière à ne pouvoir compromettre la santé et la
                         sécurité des travailleurs.
             3.1.2.      Les postes de travail doivent être conçus et construits selon des principes ergonomiques, en
                         tenant compte de la nécessité pour les travailleurs de pouvoir suivre les opérations se déroulant
                         à leur poste de travail.
             3.1.3.      Les zones à l'intérieur desquelles existe un risque particulier doivent être délimitées et des
                         panneaux d'avertissement doivent y être placés.
             3.2.        Agent responsable
                         Tout lieu de travail occupé par du personnel doit être placé en permanence sous la responsabi-
                         lité d'un agent, présentant les qualités et les compétences requises pour cette fonction et ayant
                         été habilité par l'employeur.
             3.3.        Personnes compétentes
                         Chaque lieu de travail occupé par du personnel doit être placé sous la compétence d'un nombre
                         suffisant de personnes, présentant les qualités et l'expérience requises pour accomplir les tâches
                         qui leur sont confiées.
 ---pagebreak--- 7. 2. 91                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N ° C 32/11
         3.4.  Surveillance
              Une surveillance doit être exercée afin d'assurer la protection de la sécurité et de la santé des
              travailleurs dans toutes les opérations entreprises. La surveillance ne peut être confiée qu'à des
              personnes responsables dûment formées, désignées par l'employeur et en son nom.
         3.5. Information, instructions et formation
              Les travailleurs doivent bénéficier de l'information, des instructions et des actions de formation
              ou de recyclage nécessaires pour préserver leur sécurité et leur santé.
         3.6. Instructions écrites
              Des instructions écrites, définissant les règles à observer pour assurer la sécurité des travailleurs
              et garantir une utilisation sûre du matériel, doivent être élaborées pour chaque lieu de travail.
              Ces instructions doivent également inclure des consignes relatives à l'utilisation des équipements
              de secours ainsi qu'aux dispositions à prendre en cas d'urgence sur le lieu de travail ou à proxi-
              mité de celui-ci.
         3.7.  Systèmes de travail garantissant la sécurité et permis de travail
              Des systèmes de travail garantissant la sécurité doivent être mis en œuvre sur chaque lieu de
              travail. Lorsque des travaux dangereux sont exécutés, ou lorsque des travaux habituellement
              sans danger peuvent, en interférant avec d'autres opérations, occasionner des risques graves, un
              système de permis de travail doit être instauré. Le permis de travail doit être délivré par un
              agent responsable avant le début des travaux et doit spécifier les conditions à remplir et les
              précautions à prendre avant, pendant et après les travaux.
         4.   Équipements et installations mécaniques et électriques
         4.1.  Généralités
              Sans préjudice des directives 89/392/CEE et 89/655/CEE, les équipements et installations
              mécaniques et électriques doivent être conçus, construits, installés, mis en service, exploités et
              entretenus de manière à pouvoir fonctionner en toute sécurité. S'ils sont implantés dans une
              zone présentant ou susceptible de présenter des risques d'incendie ou d'explosion dus à l'inflam-
              mation de gaz, de vapeurs ou de liquides volatiles, ils doivent être adaptés à l'utilisation dans
              une telle zone. Ces équipements doivent, le cas échéant, être pourvus d'une protection adéquate
              et de dispositifs à sécurité intrinsèque.
         4.2. Équipements et installations mécaniques
              Tous les équipements et installations doivent être construits solidement et constitués de maté-
              riaux robustes; ils doivent présenter une résistance suffisante, être exempts de défectuosités
              apparentes et appropriés à l'usage auquel ils sont destinés.
         4.3. Équipements et installations électriques
              Tous les équipements et installations électriques doivent être de capacité et de puissance suffi-
              santes pour l'usage auquel ils sont destinés; ils doivent être conçus, construits, installés et
              protégés de manière à prévenir tout danger.
         5.   Maintenance
         5.1. Maintenance générale
              Il convient d'établir un programme approprié prévoyant l'inspection systématique, la mainte-
              nance et, le cas échéant, l'essai des équipements et installations mécaniques et électriques.
              La maintenance, l'inspection et la mise à l'essai d'éléments quelconques des installations ou des
              équipements doivent être effectuées par un agent compétent. Des fiches d'inspection et d'essai
              doivent être établies et archivées convenablement.
 ---pagebreak--- N ° C 32/12                              Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 2.91
            5.2.       Maintenance du matériel de sécurité
                        Le matériel de sécurité doit être tenu prêt à l'emploi et en parfait ordre de marche, à tout
                        moment. La maintenance doit être effectuée en prenant dûment en considération les activités
                        exercées afin que les besoins soient toujours couverts.
            6.          Mesures de sécurité pour les engins et opérations de levage
                        La (les) valeur(s) de charge maximale doi(ven)t être clairement indiquée(s) sur tous les engins
                        ou accessoires de levage. Ceux-ci ne doivent pas être utilisés au-delà de leur capacité de charge
                        maximale.
                        Les engins et accessoires de levage doivent être soigneusement inspectés et, si nécessaire, essayés
                        par une personne compétente à intervalles convenables, ou après avoir subi des modifications
                        importantes ou après chaque réparation. Des fiches d'inspection et d'essai doivent être établies
                        et archivées convenablement.
                        Seuls des appareils élévateurs et des procédés ayant été agréés spécialement à cet effet peuvent
                        être utilisés pour le chargement des personnes.
            7.          Contrôle des puits
                        L'utilisation de dispositifs appropriés de contrôle des puits doit être prévue pendant les opéra-
                        tions de forage, afin de prévenir les risques d'éruption. L'arrangement de ces dispositifs tient
                        compte des caractéristiques du puits foré et des conditions de service.
            8.          Protection contre les atmosphères nocives et les risques d'explosion
            8.1.        Des moyens efficaces doivent être prévus et mis en œuvre pour détecter la présence de subs-
                        tances nocives et/ou potentiellement explosives dans l'atmosphère, et en mesurer la concentra-
                        tion.
                        Lorsque les circonstances l'exigent, des appareils de surveillance enregistrant automatiquement
                        et continuellement les concentrations de gaz en des points spécifiques, des dispositifs d'alarme
                        automatiques et des systèmes de court-circuit automatiques pour les installations électriques et
                        les moteurs à combustion interne doivent être prévus.
                        Les résultats des mesures automatiques doivent être enregistrés et conservés pendant une année.
            8.2.        Protection contre les atmosphères nocives
            8.2.1.      Lorsque des substances s'accumulent dans l'atmosphère ou sont susceptibles de le faire, des
                        mesures appropriées doivent être prises pour les capter à la source et les éliminer. Le système
                        doit être en mesure de diluer ces gaz en évitant de contaminer d'autres zones de l'installation.
            8.2.2.      Sans préjudice de la directive 89/656/CEE ('), des appareils respiratoires et des équipements de
                        réanimation appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs en nombre suffisant,
                        lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être exposés à des atmosphères nocives pour leur santé. Il
                        convient de veiller à ce qu'un nombre suffisant de personnes, capables de faire usage de ce
                        matériel, soit présent en permanence. Le matériel doit être entreposé et entretenu convenable-
                        ment.
            8.2.3.      En présence d'hydrogène sulfuré ou d'autres gaz toxiques, ou dans cette éventualité, un plan de
                        protection précisant les équipements disponibles et les mesures préventives adoptées doit être
                        déposé auprès des autorités compétentes.
            8.3.        Protection contre les risques d'explosion
            8.3.1.      Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour prévenir l'apparition et la formation
                        d'atmosphères explosives.
            (') JO n° L 393 du 30. 12. 1989, p. 18.
 ---pagebreak--- 7. 2. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 32/13
         8.3.2.     À l'intérieur des zones présentant des risques d'explosion, toutes les mesures nécessaires doivent
                    être prises pour empêcher l'inflammation d'atmosphères explosives.
         8.3.3.     Un plan de prévention contre les explosions, précisant les équipements et mesures requis, doit
                    être établi.
         9.         Voies de repli et issues de secours
         9.1.        En cas de danger, il doit être possible aux travailleurs d'évacuer le lieu de travail rapidement et
                     dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
         9.2.        Toute zone commune doit disposer d'au moins deux issues de secours distinctes, situées le plus
                     loin possible l'une de l'autre et conduisant à une zone de sécurité, un point de rassemblement
                     ou un poste d'évacuation sûrs.
         9.3.        Les voies et issues de secours doivent rester dégagées et conduire le plus directement possible à
                     l'air libre ou dans une zone de sécurité, à un point de rassemblement ou un poste d'évacuation
                     sûrs.
         9.4.        Le nombre, la disposition et les dimensions des voies et issues de secours dépendent de l'affecta-
                     tion, de l'équipement et des dimensions des lieux de travail, ainsi que du nombre maximal de
                     personnes pouvant y être présentes.
         9.5.        Les portes des issues de secours doivent s'ouvrir vers l'extérieur ou, si cela est impossible, être
                     coulissantes.
         9.6.        Les portes des issues de secours doivent être verrouillées et fermées de telle sorte que leur
                     ouverture, par quiconque ayant besoin d'emprunter les issues de secours en cas d'urgence,
                     puisse être facile et rapide.
         9.7.        Les portes de secours ne doivent pas être fermées à clé.
                     Les voies et issues de secours, de même que les voies de communication et les portes y donnant
                     accès, ne doivent pas être obstruées par des objets, de façon qu'elles puissent être empruntées
                     librement à tout moment.
         9.8.        Les voies et issues de secours qui nécessitent un éclairage doivent être équipées de systèmes de
                     sécurité d'une intensité suffisante pour pouvoir éclairer en cas de panne.
         9.9.        Les voies et issues de secours spécifiques doivent faire l'objet d'une signalisation conforme à la
                     directive 77/576/CEE (').
         10.         Aération des lieux de travail fermés
         10.1.       Dans les lieux de travail fermés, des mesures doivent être prises pour assurer un volume d'air
                     frais suffisant, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux
                     travailleurs.
                     Si une installation d'aération est utilisée, elle doit être maintenue en parfait état de fonctionne-
                     ment.
                     Toute panne doir être signalée par le système de contrôle, lorsque cela est nécessaire pour la
                     santé des travailleurs.
         10.2.       Les installations de conditionnement d'air ou de ventilation mécanique doivent être utilisées de
                     façon que les travailleurs ne soient pas exposés à des courants d'air gênants.
                     Tout dépôt susceptible de polluer l'air et d'entraîner de ce fait un risque immédiat pour la santé
                     des travailleurs doit être éliminé dans les meilleurs délais.
         (') JO n° L 229 du 7. 9. 1977, p. 12.
 ---pagebreak--- N ° C 32/14                        Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 2. 91
            11.   Température des locaux
            11.1. Pendant les heures de travail, la température des locaux où se trouvent des postes de travail doit
                  être adéquate pour les travailleurs, compte tenu des méthodes de travail appliquées et des
                  contraintes physiques qui leur sont imposées.
            11.2. La température des salles de repos, des locaux du personnel en service, des sanitaires, des
                  cantines et des locaux de premiers secours doit être adaptée à l'affectation respective de ces
                  locaux.
            11.3. Les fenêtres, les faîtières et les parois vitrées doivent empêcher un ensoleillement excessif des
                  lieux de travail, compte tenu de la nature du travail et du poste.
            12.   Planchers, murs, plafonds et toitures
            12.1. Les planchers des lieux de travail doivent être solides, stables, et antidérapants; ils doivent être
                  lisses et dépourvus de trous ou plans inclinés dangereux.
                  Les locaux abritant des postes de travail doivent présenter une isolation thermique suffisante,
                  compte tenu de la nature des travaux effectués et de l'activité physique du travailleur.
            12.2. Les surfaces des planchers, parois et plafonds des locaux doivent être de nature à pouvoir être
                  maintenus dans un état d'hygiène adéquat.
            12.3. Les parois transparentes ou translucides, et notamment les cloisons de verre situées dans les
                  locaux ou à proximité des lieux de travail et des voies de communication, doivent être claire-
                  ment signalées. Celles-ci doivent être constituées en un matériau de sécurité, ou bien être isolées
                  des lieux de travail et des voies de communication de façon à empêcher le personnel d'être à
                  leur contact ou d'être blessé, en cas d'éclatement.
            12.4. L'accès à des toitures dont les matériaux sont de faible portance doit être contrôlé. Des équipe-
                  ments appropriés doivent être fournis pour que le personnel puisse travailler sur ces toitures en
                  toute sécurité.
            13.   Éclairage naturel et artificiel
                  Chaque lieu de travail doit disposer en tout point d'un éclairage dispensant une lumière suffi-
                  sante pour assurer la santé et la sécurité des personnes présentes. Les installations d'éclairage
                  doivent être conçues de telle sorte que les salles de contrôle de l'exploitation, les voies de
                  secours, les lieux d'embarquement et les zones de danger demeurent éclairés, en situation
                  normale comme en cas d'urgence.
            14.   Fenêtres et faîtières
            14.1. Les fenêtres, faîtières et systèmes d'aération, comportant des mécanismes d'ouverture, de
                  réglage et de blocage, doivent être conçus de manière à fonctionner en toute sécurité.
                  Leur emplacement doit être choisi de manière à éviter de constituer un risque pour les travail-
                  leurs, lorsque ces systèmes sont ouverts.
            14.2. Les fenêtres et faîtières doivent pouvoir être nettoyées sans risque.
            15.   Portes et portails
            15.1. L'emplacement, le nombre, les dimensions et les matériaux constitutifs des portes et portails
                  sont déterminés par la nature et l'usage des pièces ou enceintes.
            15.2. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes et portails transparents.
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         15.3.  Les portes et portails basculants doivent être transparents ou comporter des surfaces vitrées
                adéquates.
         15.4.  En cas de risque de blessure des travailleurs par l'éclatement des surfaces vitrées ou translucides
                des portes ou portails, il convient de protéger ces surfaces contre les risques d'enfoncement.
         15.5.  Les portes coulissantes doivent posséder un système de sécurité les empêchant de quitter leurs
                rails et de tomber.
         15.6.  Les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent posséder un système de sécurité les empê-
                chant de retomber.
         15.7.  Les portes situées sur le parcours des voies de secours doivent être marquées de façon appro-
                priée. Elles doivent pouvoir être ouvertes à tout moment.
         15.8.  Des portes réservées aux piétons doivent être aménagées à proximité immédiate des portails
                destinés principalement à la circulation des véhicules, à moins que le franchissement de ces
                portails ne présente aucun risque pour les piétons. Ces portes doivent être bien signalées et
                rester dégagées en permanence.
         15.9.  Les portes et portails automatiques doivent fonctionner de telle manière que le risque d'accident
                pour les travailleurs soit minime.
                Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence aisément identifiables et accessibles. Enfin,
                il doit être possible de les ouvrir manuellement en cas de panne de courant, sauf si leur ouver-
                ture est alors automatique.
         15.10. Si l'accès en un point quelconque est barré par des chaînes, celles-ci doivent être bien en vue et
                marquées de pancartes d'interdiction ou d'avertissement adéquates.
         16.    Voies de communication
         16.1.  Il doit être possible d'accéder sans danger aux lieux de travail et de les évacuer rapidement et en
                toute sécurité, en cas d'urgence.
         16.2.  Les voies de communication, y compris les escaliers, les échelles fixes et les rampes de charge-
                ment, doivent être disposées et dimensionnées de telle façon que l'on puisse s'y déplacer en
                toute sécurité et qu'elles ne mettent pas en danger les travailleurs employés à proximité.
         16.3.  Les dimensions des routes affectées à la circulation des personnes et/ou des marchandises
                doivent être adaptées au nombre des usagers potentiels et au type de travaux.
                Si des engins de transport circulent sur les voies, une distance de sécurité suffisante doit être
                préservée pour les piétons.
         16.4.  Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent passer à une distance suffisante des
                portes, portails, passages pour piétons, couloirs et escaliers.
         16.5.  Dans la mesure où l'utilisation et l'équipement des locaux l'exigent, le tracé des voies de circula-
                tion et d'accès doit être signalé clairement pour assurer la protection de travailleurs.
         16.6.  Si des véhicules routiers pénètrent sur les lieux de travail, il convient de fixer les règles de
                circulation nécessaires.
         17.    Zones de danger
         17.1.  Les zones de danger doivent faire l'objet d'une signalisation claire.
         17.2.  Il convient d'interdire l'accès de personnes non autorisées à des lieux de travail comportant des
                zones de danger, y compris à des locaux dans lesquels les travailleurs risquent de tomber ou
                d'être exposés à des chutes d'objets.
         17.3.  La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs habilités à pénétrer dans ces zones de
                danger doit être assurée par des mesures appropriées.
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            18.   Hauteur et cubage d'air des locaux — Liberté de mouvement au poste de travail
            18.1. Les locaux doivent présenter une superficie, une hauteur au plafond et un cubage d'air suffi-
                  sants, permettant aux travailleurs d'exécuter leurs tâches sans nuire à leur sécurité, leur santé ou
                  leur confort.
            18.2. L'espace libre au poste de travail doir laisser au travailleur suffisamment de liberté de mouve-
                  ment et lui permettre d'exécuter sa tâche en toute sécurité.
            19.   Salles de repos
            19.1. Lorsque la sécurité, la santé ou les effectifs employés l'exigent, les travailleurs doivent disposer
                  d'un local de repos facilement accessible.
                  Cette disposition n'est pas applicable lorsque le personnel travaille dans des bureaux ou des
                  locaux comparables, offrant des possibilités de détente équivalentes pendant les pauses.
            19.2. Les salles de repos doivent être de dimensions suffisantes compte tenu des effectifs, et être
                  équipées d'un nombre adéquat de tables et de sièges à dossier.
            19.3. Des mesures appropriées doivent être mises en œuvre dans les salles de repos, afin de protéger
                  les non-fumeurs contre la fumée de tabac.
            20.   Lieux de travail en plein air
            20.1. Les postes de travail, voies de circulation et autres zones ou installations de plein air, occupés
                  ou empruntés par les travailleurs pendant l'accomplissement de leurs tâches, doivent être conçus
                  de telle façon que les piétons et les véhicules y circulent en toute sécurité.
            20.2. Les lieux de travail en plein air doivent être éclairés suffisamment à la lumière artificielle, si la
                  lumière du jour ne suffit pas.
            20.3.  Si des travailleurs sont employés à des postes en plein air, ces derniers doivent être aménagés,
                  dans la mesure du possible, de telle façon que les travailleurs:
                  — soient protégés contre les intempéries,
                  — soient protégés contre les risques de glissement, de chute, et si nécessaire, contre les chutes
                       d'objet,
                  — ne soient pas exposés à des niveaux sonores préjudiciables, ni à des agents extérieurs nocifs
                       tels que des gaz, des vapeurs ou des poussières,
                  — puissent quitter rapidement leur poste de travail en cas de danger ou être secourus rapide-
                       ment.
            21.    Femmes enceintes et mères en cours d'allaitement
                   Les femmes enceintes et les mères allaitant des nourrissons doivent pouvoir s'étendre et se
                   reposer dans des conditions appropriées.
            22.   Travailleurs handicapés
                   Les lieux de travail doivent être aménagés pour permettre l'accès aux handicapés, le cas échéant.
                   Cette disposition s'applique notamment aux portes, voies de communication, escaliers, douches,
                   lavabos et toilettes ainsi qu'aux postes de travail, utilisés ou occupés directement par des handi-
                   capés.
 ---pagebreak--- 7. 2 . 9 1                       J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                       N ° C 32/17
                 B. PRESCRIPTIONS SPÉCIALES APPLICABLES AU SECTEUR «À TERRE»
           1.   Détection et lutte contre l'incendie
           1.1. Partout où des lieux de travail sont conçus, construits, équipés, mis en service, exploités ou
                entretenus, des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir le déclenchement et la
                propagation d'incendies à partir des sources identifiées dans le rapport de sécurité, tel qu'il est
                défini aux articles 6, 9 et 10 de la directive 89/391/CEE. Des dispositions doivent être prises
                pour que tout début d'incendie soit maîtrisé rapidement et efficacement.
           1.2. Les lieux de travail doivent être équipés du matériel d'extinction approprié et de détecteurs
                d'incendie et de systèmes d'alarme, le cas échéant.
           1.3. Le matériel d'extinction d'incendie d'utilisation générale doit être facile d'accès et de manipula-
                tion et, si nécessaire, protégé contre les risques de détérioration.
           1.4. Un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre, conformément aux articles 3, 4, 5
                et 6, pour prévenir, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d'incendies, doit
                être conservé sur le chantier.
           1.5. Le matériel de lutte anti-incendie doit faire l'objet d'une signalisation conforme à la directive
                77/576/CEE.
           2.   Commande à distance en cas d'urgence
                Certains équipements, jugés nécessaires par le rapport de sécurité, doivent pouvoir être télécom-
                mandés à partir de sites correctement choisis, en cas d'urgence. L'isolation et la purge des puits,
                installations et pipelines, doivent pouvoir être télécommandées.
           3.   Moyens de communication en situation normale et en situation critique
           3.1. Tout lieu de travail habituellement occupé par du personnel doit comporter obligatoirement:
                a) un système audio-visuel capable d'émettre une alarme en cas de besoin à n'importe quel
                    poste de travail occupé par le personnel;
                b) un système sonore clairement audible en tous les points de l'installation occupés fréquem-
                    ment par des personnes.
           3.2. Les dispositifs de déclenchement d'alarme doivent être implantés dans des endroits appropriés.
           3.3. Lorsque des personnes sont présentes sur des lieux de travail qui ne sont pas occupés habituelle-
                ment par le personnel, un système de communication approprié doit être mis en place.
           4.   Points de rassemblement et registre d'appel
                Il convient de déterminer s'il est nécessaire de fixer des points de rassemblement et de tenir un
                 registre d'appel et, le cas échéant, de prendre les dispositions nécessaires.
           5.   Moyens d'évacuation et de sauvetage
           5.1. Les travailleurs doivent recevoir une formation sur les mesures appropriées à adopter en cas
                d'urgence.
           5.2.  Des équipements de sauvetage prêts à l'emploi doivent être entreposés en des endroits appro-
                priés, faciles d'accès.
           5.3. Lorsque l'évacuation doit suivre un itinéraire difficile ou traverser une atmosphère irrespirable,
                ou susceptible de le devenir, le personnel doit disposer à son poste de travail d'autosauveteurs à
                utiliser immédiatement.
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           6.     Exercices de sécurité
                  Des exercices de sécurité doivent être effectués à intervalles réguliers, sur tous les lieux de
                  travail habituellement occupés. Ces exercices ont notamment pour but de former et de vérifier
                   l'aptitude des personnes chargées, en cas de danger, de missions précises nécessitant l'utilisation,
                  le maniement ou le fonctionnement d'équipements de secours. Le cas échéant, ces personnes
                  doivent aussi pouvoir s'exercer à l'utilisation, au maniement ou au fonctionnement de ces
                  équipements.
           7.     Installations sanitaires
           7.1.     Vestiaires et armoires
           7.1.1. Des vestiaires convenables doivent être mis à la disposition des travailleurs, lorsque leur activité
                  les oblige à porter des vêtemento de travail spéciaux et qu'il ne peut être exigé d'eux, pour des
                  raisons de salubrité ou de décence, de se changer dans une autre pièce. Us doivent être faciles
                  d'accès, être d'une capacité suffisante et pourvus de sièges.
           7.1.2. Ces vestiaires doivent être suffisamment grands et équipés de meubles, pour que chaque travail-
                  leur puisse y mettre ses vêtements sous clé pendant les heures de travail. Un équipement doit
                  être prévu pour que chaque travailleur puisse mettre à sécher ses vêtements de travail.
                  Dans la mesure où les circonstances l'exigent, les vestiaires doivent prévoir un rangement séparé
                  pour les vêtements de travail et les effets personnels.
           7.1.3. Des dispositions doivent être prises pour prévoir soit des vestiaires séparés pour hommes et
                  femmes, soit une utilisation séparée de ces locaux.
           7.2.    Douches et lavabos
           7.2.1. Chaque fois que la nature du travail et la salubrité l'exigent, des douches convenables et en
                  nombre suffisant doivent être mises à la disposition des travailleurs.
                  Des dispositions doivent être prises pour prévoir soit des salles de douches séparées pour
                  hommes et femmes, soit une utilisation séparée de ces locaux.
           7.2.2. Les salles de douches doivent permettre à chaque travailleur de faire sa toilette sans être gêné,
                  dans des conditions d'hygiène appropriées. Elles doivent disposer d'eau courante, chaude et
                  froide.
           7.2.3. Lorsque des douches ne sont pas nécessaires, au sens du point 7.2.1, des lavabos alimentés en
                  eau courante chaude et froide doivent être installés à proximité des postes de travail.
           7.2.4. Si les salles de douches ou de lavabos sont séparées des vestiaires, ces locaux doivent communi-
                  quer directement entre eux.
           7.3.    Toilettes et lave-mains
                  Des locaux indépendants, équipés de toilettes et de lave-mains en nombre suffisant, doivent être
                  prévus à proximité des postes de travail, salles de repos, vestiaires, salles de douches et de
                  lavabos.
                  Des toilettes séparées pour hommes et femmes, ou une utilisation séparée de ces locaux, doivent
                  être prévues.
           8.     Équipements de premiers secours
           8.1.   Des équipements de premiers secours doivent être prévus partout où les conditions de travail
                  l'exigent.
                  Ces équipements doivent faire l'objet d'un marquage approprié et être faciles d'accès.
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         8.2. Les équipements de premiers secours doivent être adaptés à l'activité exercée. Le cas échéant,
              une pièce convenable doit être prévue pour prodiguer les premiers soins aux blessés. Les
              consignes sur les premiers soins à dispenser en cas d'accident doivent être affichées bien visible-
              ment dans ce local.
         8.3. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être pourvus des équipements et du matériel
              de secourisme indispensables, et être facilement accessibles avec des brancards.
              Ils doivent faire l'objet d'un marquage approprié, conforme à la directive 77/576/CEE.
         8.4. Un nombre suffisant de personnes doit être formé à l'utilisation du matériel de premiers secours
              fourni.
                C. PRESCRIPTIONS SPÉCIALES APPLICABLES AU SECTEUR «EN MER»
         1.   Détection et lutte contre l'incendie
         1.1. Des mesures appropriées, définies dans un rapport de sécurité, doivent être prises pour empê-
              cher, détecter et lutter contre les incendies et prévenir leur propagation. Au besoin, des
              coupe-feu seront prévus pour isoler les zones à risques d'incendie.
         1.2. Des systèmes adéquats de détection et de protection contre l'incendie, ainsi que des systèmes de
              lutte anti-incendie et des alarmes doivent être prévus sur tous les lieux de travail, conformément
              aux risques définis dans le rapport de sécurité. Ces systèmes peuvent comprendre notamment:
              — des systèmes de détection d'incendie,
              — des systèmes d'alarme en cas d'incendie,
              — des canalisations d'eau pour la lutte contre le feu,
              — des bouches d'incendie et des flexibles,
              — des dispositifs de type déluge et des lances à eau,
              — des spinklers automatiques,
              — des systèmes pour l'extinction des flambées de gaz,
              — des systèmes extincteurs à mousse,
              — des extincteurs portatifs,
              — des équipements pour pompiers.
         1.3. Le matériel d'extinction d'incendie d'utilisation générale doit être facile d'accès et de manipula-
              tion et, si nécessaire, protégé contre les risques de détérioration.
         1.4. Un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre pour prévenir, détecter et
              combattre le déclenchement et la propagation d'incendies, doit être conservé sur le lieu de
              travail.
         1.5. Les systèmes de sécurité doivent être isolés et protégés contre les accidents, de manière à ce que
              les fonctions de sécurité restent opérationnelles en cas de nécessité. Ces systèmes seront dédou-
              blés, au besoin.
         1.6. Ces équipements doivent faire l'objet d'une signalisation conforme à la directive 77/576/CEE.
         2.   Commande à distance en cas d'urgence
              Certains équipements, jugés nécessaires par le rapport de sécurité, doivent pouvoir être télécom-
              mandés à partir de sites correctement choisis, en cas d'urgence. Ces équipements doivent
              comprendre les systèmes de ventilation, les dispositifs d'arrêt d'urgence d'équipements suscepti-
              bles de provoquer des inflammations, le système de prévention des fuites de liquides et de gaz
              inflammables, ainsi que les systèmes de protection contre l'incendie et de contrôle des puits.
 ---pagebreak--- N ° C 32/20                       J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                      7. 2. 91
            3.   Moyens de communication en situation normale et en situation d'urgence
            3.1. Tout lieu de travail habituellement occupé par du personnel doit comporter obligatoirement:
                 — un système audio-visuel capable d'émettre une alarme en cas de besoin à n'importe quel
                     poste de travail occupé par le personnel,
                 — un système de diffusion d'appels clairement audible en tous les points de l'installation
                     occupés fréquemment par des personnes et où la communication orale est possible,
                 — un système permettant de demeurer en liaison avec la terre ferme et avec les services de
                     secours.
            3.2. Ces systèmes doivent pouvoir rester opérationnels en situation d'urgence. Le système de diffu-
                 sion d'appels doit être complété par des systèmes de communication indépendants d'une alimen-
                 tation électrique vulnérable.
            3.3. Les dispositifs permettant de délencher l'alerte doivent être installés à des endroits appropriés.
            3.4. Lorsque des personnes sont présentes sur des lieux de travail qui ne sont pas occupés habituelle-
                 ment par le personnel, des systèmes de communication appropriés aux circonstances doivent
                 être mis en place.
            4.   Points de rassemblement et registre d'appel
            4.1. Toutes les mesures doivent être prises pour protéger les stations d'évacuation et les points de
                 rassemblement sûrs contre la chaleur, la fumée et les effets d'une explosion.
            4.2. Chaque point de rassemblement sûr doit être aussi proche que possible des stations d'évacuation
                 correspondantes et disposer de suffisamment d'espace pour abriter toutes les personnes affectées
                 à la(les) station(s).
            4.3. Les points de rassemblement sûrs et les stations d'évacuation doivent être facilement accessibles
                 à partir des zones d'habitation et de travail.
            4.4. Un registre de présence des personnes employées sur un lieu de travail doit être tenu en perma-
                 nence. Chaque personne présente doit se voir désigner un point de rassemblement sûr. Les listes
                 de personnes affectées à chaque station d'évacuation doivent être tenues à jour et affichées
                 séparément.
            4.5. Une liste des personnes chargées de tâches spéciales en cas d'alerte doit être établie et affichée
                 en différents points appropriés du lieu de travail; leur nom devra figurer dans les instructions
                 écrites visées à la section A, paragraphe 3.6.
            5.   Moyens d'évacuation et de sauvetage
            5.1. Les travailleurs doivent être formés aux mesures à prendre en cas d'urgence.
            5.2. Les travailleurs doivent suivre un entraînement approprié aux techniques de survie.
            5.3. Chaque lieu de travail doit être pourvu d'un nombre suffisant de moyens appropriés permettant,
                 en cas d'urgence, l'évacuation et la fuite directe vers la mer.
            5.4. Il convient de procéder à une analyse des risques et d'établir un plan de secours pour le repê-
                 chage en mer et l'évacuation du lieu de travail. Des embarcations de secours doivent être
                 prévues si le rapport d'analyse indique qu'elles peuvent être utiles pour sauver des vies dans de
                 telles situations.
            5.5. Les embarcations de survie (chaloupes), radeaux, bouées et gilets de sauvetage mis à la disposi-
                 tion des travailleurs, doivent répondre aux critères minimaux ci-après:
                 — être adaptés et, le cas échéant, équipés pour assurer la survie pendant un temps suffisant,
                 — être en nombre suffisant pour tous les travailleurs susceptibles de les utiliser,
                 — être adaptés au lieu de travail,
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              — être construits en matériaux fiables, eu égard à leur fonction vitale et aux circonstances dans
                  lesquelles ils peuvent être utilisés ou tenus prêts à l'emploi,
              — être d'une couleur qui les rende visibles, une fois utilisés, et être munis d'équipements qui
                  permettent à l'utilisateur d'attirer l'attention des sauveteurs.
       5.6.   Le matériel de sauvetage adéquat doit être tenu prêt à l'emploi.
       6.     Exercices de sécurité
              Des exercices de sécurité doivent être effectués à intervalles réguliers, sur tous les lieux de
              travail habituellement occupés, au cours desquels:
              — il est procédé à la formation et à la vérification de l'aptitude à l'exécution de leurs tâches de
                   toutes les personnes sur le lieu de travail chargées, en cas de danger, de missions précises
                   nécessitant l'utilisation, le maniement ou le fonctionnement d'équipements de secours. Le
                   cas échéant, ces personnes doivent aussi pouvoir s'exercer à l'utilisation, au maniement ou
                   au fonctionnement de ces équipements,
              — tous les équipements de secours utilisés au cours de l'exercice sont examinés, nettoyés et, au
                   besoin, rechargés ou remplacés, et tous les équipements portables replacés à l'endroit où ils
                   sont habituellement entreposés,
              — les embarcations de secours sont mises à l'épreuve.
       7.     Équipements sanitaires
       7.1.    Vestiaires et armoires
       7.1.1. Lorsque la nature de leur activité oblige les travailleurs à porter des vêtements de travail
              spéciaux, ou qu'il ne peut être exigé d'eux, pour des raisons de salubrité ou de décence, de se
              changer dans une autre pièce, des vestiaires convenables doivent être mis à leur disposition. Ils
              doivent être faciles d'accès et pourvus de sièges.
       7.1.2. Ces vestiaires doivent être suffisamment grands et équipés de meubles, pour que chaque travail-
              leur puisse y mettre ses vêtements sous clé pendant les heures de travail. Un équipement doit
              être prévu pour que chaque travailleur puisse mettre à sécher ses vêtements de travail. Dans la
              mesure où les circonstances l'exigent (manipulation de substances dangereuses, humidité, saleté,
              par exemple), les vestiaires doivent prévoir un rangement séparé pour les vêtements de travail et
              les effets personnels.
       7.1.3. Des vestiaires séparés pour hommes et femmes doivent être installés, ou bien une utilisation
              séparée de ces locaux doit être prévue.
       7.2.   Douches et lavabos
              Outre les équipements prévus dans la zone affectée au logement, des douches et des lavabos
              appropriés sont, au besoin, mis à la disposition des travailleurs à proximité des lieux de travail.
       7.3.    Toilettes et lave-mains
              Outre les équipements prévus dans la zone affectée au logement, des toilettes et des lave-mains
              doivent, au besoin, être installés à proximité des postes de travail. Des toilettes séparées pour
              hommes et femmes, ou une utilisation séparée de ces locaux, doivent être prévues.
       8.     Locaux de premiers secours
       8.1.   Un ou plusieurs locaux de premiers secours doivent être prévus en fonction de la taille de
              l'installation et du type d'activité.
       8.2.   Ils doivent faire l'objet d'une signalisation conforme à la directive 77/576/CEE.
 ---pagebreak--- N ° C 32/22                       J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                      7. 2. 91
            8.3. Ces locaux doivent être dotés d'équipements, d'installations, de médicaments et d'un nombre
                 suffisant de personnes spécialisées, ainsi que l'exigent les circonstances, afin de pouvoir
                 dispenser les premiers secours, ou le cas échéant, prodiguer les soins nécessaires sous la direc-
                 tion d'un médecin agréé (présent ou non sur les lieux).
            8.4. En outre, du matériel de premiers secours doit être disponible partout où les conditions de
                 travail l'exigent.
            8.5. Les dispositions de la directive du Conseil . .. relatives aux prescriptions minimales de santé et
                 de sécurité pour l'amélioration des soins médicaux à bord d'embarcation s'appliquent aux lieux
                 de travail chaque fois que ses dispositions sont plus contraignantes que celles de la présente
                 directive.
            9.    Logement
            9.1. Si la nature, l'importance ou la durée des opérations l'exigent, l'employeur doit aussi fournir
                 aux travailleurs un logement qui doit être :
                 — protégé contre les effets d'une explosion ainsi que contre l'infiltration de fumées et de gaz,
                      contre le déclenchement et la propagation d'un incendie, ainsi qu'il est défini dans un
                      rapport de sécurité,
                 — équipé d'installations de ventilation, de chauffage et d'éclairage appropriées,
                 — doté à chaque niveau d'au moins deux sorties indépendantes, menant à des voies de repli,
                 — protégé contre le bruit, les odeurs et les fumées provenant d'autres zones, susceptibles d'être
                      dangereux, et contre les intempéries,
                 — séparé de tout poste de travail et situé à l'écart de zones dangereuses.
            9.2. Les logements comprennent un nombre suffisant de lits ou de couchettes pour le personnel
                 appelé à dormir sur place. Les locaux affectés au couchage comportent un espace adéquat
                 permettant aux occupants de ranger leurs vêtements. Des dortoirs séparés pour hommes et
                 femmes doivent être prévus.
            9.3. Les logements comprennent un nombre suffisant de douches et de lavabos alimentés en eau
                 courante chaude et froide. Des salles de douches séparées pour hommes et femmes, ou une
                 utilisation séparée de ces locaux, doivent être prévues.
                 Les douches doivent être suffisamment spacieuses pour permettre à chaque travailleur de faire
                 sa toilette sans être gêné et dans des conditions d'hygiène appropriées.
            9.4. Les logements sont équipés d'un nombre suffisant de toilettes et de lave-mains.
                 Des toilettes séparées pour hommes et femmes, ou une utilisation séparée de ces locaux, doivent
                 être prévues.
            9.5. Les logements et leurs équipements doivent être entretenus pour satisfaire à des normes
                 d'hygiène convenables.
            10.  Mouvements d'hélicoptère
                 Les dimensions et l'emplacement des héliports prévus sur des lieux de travail doivent garantir
                 une approche dégagée, de telle sorte que les plus gros hélicoptères qui en font usage puissent y
                 manœuvrer, même dans les conditions les plus sévères prévues pour ces manœuvres. L'héliport
                 doit être d'une conception et d'une construction adaptées a son affectation.
                 Le matériel nécessaire en cas d'accident impliquant un transport par hélicoptère doit être prêt et
                 entreposé à proximité immédiate de l'aire d'atterrissage.
            11.  Déplacement des installations — Sécurité et stabilité
                 Les équipements et procédures de remorquage doivent être de nature à réduire au minimum les
                 risques encourus par les travailleurs durant les opérations de remorquage. Les accessoires de
                 remorquage doivent être conçus et réalisés en tenant compte à la fois de conditions normales et
                 de conditions d'urgence.