CELEX: 31991R0339
Language: fr
Date: 1991-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 339/91 de la Commission, du 13 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 41 /2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   14. 2. 91
                                    REGLEMENT (CEE) N° 339/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 février 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                            sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                            officiel des Communautés européennes, série C, au
européenne,                                                                 cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                          cité au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           ces cours de change étant ceux constatés le 12 février
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                     1991 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                        considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n° 322/91 aux prix d'offre et aux cours
                                                                        de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­               conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 322/91 de la Commission (*) et tous les règle­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                             Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                   visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                      Article 2
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
     1676/85,                                                           Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 février 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
 4 JO n0 L 38 du 12. 2. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 14. 2. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 41 /3
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en ecus / 1)
                                    Code NC                                            Montant du prélèvement
                                   0709 90 60                                                   142,92 (2) (3)
                                   0712 90 19                                                   142,92 (2) (3)
                                   100110 10                                                    203,29 O 0
                                   1001 10 90                                                   203,29 (') 0
                                   1001 90 91                                                   196,10
                                   1001 90 99                                                   196,10
                                   1002 00 00                                                   1 60,25 (é)
                                   1003 00 10                                                   164,49
                                   1003 00 90                                                   164,49
                                   1004 00 10                                                   150,02
                                   1004 00 90                                                   150,02
                                   1005 10 90                                                   142,92 (2)(3)
                                   1005 90 00                                                   142,92 Q (3)
                                   1007 00 90                                                   152,06 (4)
                                   1008 10 00                                                     70,11
                                   1008 20 00                                                   135,61 (4)
                                   1008 30 00                                                     79,27 O
                                   1008 90 10                                                      O
                                   1008 90 90                                                     79,27
                                   1101 00 00                                                   288,73 (8)
                                   1102 10 00                                                   238.54 (8)
                                   1103 11 10                                                   328.55 (8)
                                   1103 1190                                                    310,55 f)
          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
              715/90 .
          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
          Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle.
          (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
              règlement (CEE) n° 3808/90.