CELEX: 31990D0420
Language: fr
Date: 1990-07-25 00:00:00
Title: 90/420/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, concernant la classification et l'étiquetage du di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE du Conseil

Avis juridique important

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31990D0420

90/420/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, concernant la classification et l'étiquetage du di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE du Conseil  

Journal officiel n° L 222 du 17/08/1990 p. 0049 - 0049 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 9 p. 0255  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 9 p. 0255 

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 25 juillet 1990  concernant la classification et l'étiquetage du di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE du Conseil  (90/420/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment son article 23,  considérant que, le 13 août 1987, le royaume du Danemark a informé la Commission de son intention de soumettre la commercialisation de vingt-trois substances à certaines restrictions, conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE, ces substances n'étant pas classifiées et étiquetées correctement constituant de ce fait un risque considérable pour la santé;  considérant que la Commission a consulté les États membres conformément aux dispositions de l'article 23;  considérant que la Commission a examiné les éléments dont on dispose quant au pouvoir cancérigène du di(2-éthylhexyl)phthalate et a consulté les spécialistes en cancérogenèse, mutagenèse et tératogenèse désignés par les États membres;  considérant que, dans leur majorité, ces experts ont considéré que les éléments disponibles à l'heure actuelle ne justifiaient pas la classification et l'étiquetage de cette substance comme cancérigène ou comme irritante,  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le di(2-éthylhexyl)phthalate ne doit pas être classifié ou étiqueté comme substance cancérigène ou irritante.  Article 2  Le royaume du Danemark prend les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision au plus tard le 1er janvier 1991.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990.  Par la Commission  Carlo RIPA DI MEANA  Membre de la Commission  (1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1.  (2) JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10.