CELEX: 51987PC0645
Language: es
Date: 1987-12-08
Title: Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se establecen limites máximos y una vigilancia comunitaria para las importaciones de determinados productos originarios de Yugoslavia (1988) (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 645
Vol. 1987/0305
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
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Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---          COMISION DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                              COM(87 ) 645   final .
                                              Bruse las , 8 de diciembre de 1987
                                   Propuesta de
                          REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
    por el que se establecen limites máximos y una vigilancia comunitaria
               para las importaciones de determinados productos
                       originarios de Yugoslavia ( 1988 )
                          ( presentada por la Comisión )
                                                                     *
                                                          fef * 1 DEC KS? M
                                                          Und   r ,        •   b~-i
                                                          Ê& 5orli   duSe(
C0M(87 ) 645 final .
 ---pagebreak---                                    FXPOSE DES M7TTFS
  1.        L accord de couj^érat ion conclu pir la Communauté éconcmique
            européenne avec la Yougoslavie prévoit que la presque totalité
            des produits , oriq inaires de You foslavie , relevant des chapitres
            25 à 9 / de la Nomenclature Combinée , sont , à l' importation dans
            la Qomnunauté , admis en exemption de droits de douane . Par
            dérogation à cette disposition , Je Protocole n° 1 prévoit que
            les importations de certains de ces produits sont soumises à des
            plafonds au-oelà desquels les droits de douane applicables à
            l' égard de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin de
            l' année civile ( 1 ).
            Dans la limite de ces plafonds tarifaires l' Espagne et le
            Portugal appliquent des droits do* douane calculés conformément
           aux dispositions du règlanent ( CEE ) no . /87 du Conseil ,
            fixant le régime applicable aux échanges de 1 'Espagne et du
            Portugal avec la Yougos lavie .
2.         Le. proposition de règlement ci- jointe a pour but :
           - d' établir des plafonds applicaoles en 1988 aux importations de
               certains de Yougoslavie ,
           - d' attrilouer à la Oornaission la compétence de rétablir les
           droits de douane sous certaines ixonditions et
           - d' établir un systène de surveillance à l' importation des
           produits soumis à des plafonds
           L' exécution de ces deux propositions
           - plafonds annuels et
           - rétablissement des droits de douane
           implique l' adoption des règles œmnunes et précises à appliquer
           par tous les Etats manbres d' une iranière uniforme . Il peut être
           satisfait à ces exigences par l' établissement d' un système de
           surveillance ^omnunautaire des hnportations réellement
           effectuées en provenance du pays partenaire .
( 1 ) Les Annexes à ce Protocole ont été modifiées par le :
      - Règlanent ( CEE ) n° 287 /82 du Conseil fixant le régime applicable
        aux importations de produits originaires de Yougoslavie en raison
        de l' adhésion de la République hellénique à la Corrmunauté ,
      - Nouveau Protocole ccmplânentaire à l' accord de Coopération entre
        '.a CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
        relatif au comnerce de produits textiles .
     - Protocole additionnel à l' accord de coopération entre la CEE et- la
       Réoublique Socialiste Fédérative de Youqoslavie établissant un
       nouveau régime commercial .
 ---pagebreak--- A. cette fin les Etats membres devraient prenore les mesures
adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés
statistiques sur le plan communautaire . h ce sujet il y a lieu de
ne comptabiliser que les importât ions des produits en question au
fur et à mesure qu' ils sont présentés en douane sous le couvert de
déclaration de mise en libre pratique et accompagnés du certificat
de circulation des marchandises conforme aux règles de l' accord
cité au chiffre 1 ci- dessus .
Ces relevés sont à étaolir par chaque Etat membre à l' issue de
chaque mois et à transmettre au plus tard le qrinzième jour du trois
suivant aux services de la Comission afin de mettre ceux-ci à mâto
de cotnnuniquer à tous les Etats membres un relevé global produit
par produit des importations concernées effectuées dans le courant
du ; ois précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de
diligence et une collaboration étroite entre les services concernés
des Etats membres et ceux de la Commission .
En ce qui concerne la nise en oeuvre du mécanisme ce rétablissement
de droits , ie système suivant serait retenu ? si l' un des relevés
mensuels globaux établis par les services de la Comaission fait
apparaître que le plafond fixé pour un certain produit est atteint
à concurrence de 75 % , des consultations peuvent avoir lieu
notamment au sein du Groupe " Economie tarifaire", soit à la denande
d' un Etat membre soit à l' initiative de la Ccrmissiai . Ces
consultations auraient pour objet d' examiner cas par GIS le
rétablissaient ou non de la perception des droits de douane
applicables à l' égard de pays tiers lorsque le plafond sera
effective rent atteint .
Les importations du produit coi .sidéré continuent à faire l' objet
d' un relevé mensuel ou , si la Comission en fait la demande , d' une
cannunication décadaire par telex . Le délai de transmission de
cette dernière connvunicat ion esc de cinq jours .
 ---pagebreak---          Dans ces conditions , la Commission pourrait , dans les meilleurs
         délais , prendre les mesures conduisant , à l' égard du pays
         partenaire , au rét.mlissanent par règlement des droits de douane
         jusiiu'à la fin de ! ‘ année civile . Mature 1 1er, lent , dans
         l' hypothèse considérée , le rétablissement de la perception des
         droits de doune s' effectuerait , pour le produit considéré dans
         le délai fixé j>ar le règlement •
4.       Qa ce qui concerne l' application de la règle des plafonds et du
         rétablissement des droits , la proposition prévoit une
         attribution de comjiétence du Conseil à la Oorrraission .
         La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général
         pour l' exercice rie ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec
         souplesse et rapidité , en consultation avec les Etats membres ,
         les mécanismes à mettre en oeuvre . C' est d' ailleurs toujours
         dans cet esprit d' efficacité et de rapidité optima que la
         proposition prévoit qu' il incomberait à la Comission de
         rétablir vis-à-vis du pays partenaire la perception des droits
         applicables à l' égard de pays tiers .
5.       Le régime tarifaire proposé tient canpte de la mise en
         application à partir du 1er janvier 1988 :
         - d' un protocole additionnel à l' accord de coopération entre la
            CEE et la Youcpslavie établissant un nouveau régime ccrmercial
            et
         - de la nomenclature combinée basée sur la Convention
            internat ioriaie sur le système harmonisé de désignation et de
            codification nés marchandises .
         S' il s' avère que ces perspectives ne se confirment pas , la
         Comission se réserve la possibilité de retirer ou de codifier
         sa préposition en cours de procédure pour l' adapter en fonction
         des nécessités .
Annexe : une propos it ion de règ laaer du Conseil .
 ---pagebreak---                                       Propuesta de
                       REGLAMENTO ( CEE ) N°     / 87 DEL CONSEJO
             por el que se establecen limites máximos y una vigilancia
                 comunitaria para las importaciones de determinados
                     productos originarios de Yugoslavia ( 1988 )
EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea y , en particular ,
su articulo 113 ,
Vista la propuesta de la Comisión ,
Considerando que , el 24 de enero de 1983 , se celebró un Acuerdo de Cooperación
entre la Comunidad Económica Europea y la república Federativa Socialista de YIJ
goslavia ( 1 );
Considerando que el articulo 1 del Protocolo n° 1 anejo a dicho Acuerdo establ£
ce , que , para los productos que se enumeran en él , las importaciones se sometan
a limites máximos anuales por encima de los cuales se pueden restablecer los dere
chos de aduana aplicables respecto de terceros paises ; que se ha rubricado un
Protocolo Adicional a dicho Acuerdo de Cooperación , por el que se establece un
nuevo régimen comercial ( 2 ), cuya entrada en vigor está prevista para el 1 de
enero de 1988 y que modifica el mencionado Protocolo n° 1 ; que , además , se ha
rubricado un nuevo Protocolo Complementario al Acuerdo de Cooperación entre la
                                                      *
Comunidad Económica Europea y la República Federativa Socialista de Yugoslavia
relativo al comercio de productos textiles ( 1 ), en lo sucesivo denominado " Pro ¬
tocolo Complementario "- que , en espera de la entrada en vigor del Protocolo Com
plementario , conviene aplicar , a partir del 1 de enero de 1988 , el régimen pre ¬
visto por la Decisión del Consejo , de 11 de diciembre de 1986 , sobre la aplica ¬
ción , a titulo provisional , del Acuerdo entre la Comunidad Económica Europea y
la República Socialista Federativa de Yugoslavia sobre el comercio de productos
textiles ; que , en esta situación , es necesario que la Comisión esté informada
regularmente de la evolución de las importaciones de dichos productos y , e.i con
secuencia , que la importación de estos productos sea objeto de una vigilancia ;
que , por tanto , conviene abrir dichos limites máximos arancelarios anuales a los
volúmenes adaptados para el año 1988 ;
( 1 ) DO n° L 41 de 14.2.1983 , p. 1 .
( 2 ) DO n° L     de
 ---pagebreak---                                                                                 2.
Considerando que el Reglamento ( CEE ) n° . / 87 del Consejo , por el que se es­
tablece el régimen aplicable a los intercambios de España y Portugal con Yugos¬
lavia ( 3 ), establece que España y Portugal aplicarán , a partir de su entrada en
vigor , derechos que reduzcan progresivamente la diferencia entre el tipo de los
derechos preferenciales según los ritmos mencionados en dicho Reglamento ;
Considerando que , a partir de la fecha de apertura de dicho contingente , la no¬
menclatura combinada basada en el Convenio internacional sobre el sistema armo¬
nizado de designación y codificación de mercancias sustituirá a la nomenclatura
del arancel aduanero común ; que el presente Reglamento debe tener en cuenta es¬
te hecho previendo los códigos de la nomenclatura combinada asi como , en su ca¬
so , los números de código TARIC correspondientes a dichos productos ;
Considerando que puede alcanzarse una vigilancia comunitaria recurriendo a un
modo de gestión que se base en la asignación , a escala comunitaria , de las im¬
portaciones de dichos productos a los limites máximos a medida que estos produc
tos se presenten en aduana al amparo de declaraciones de despacho a libre prác ¬
tica ; que este modo de gestión debe prever la posibilidad de restablecer dere ¬
chos del arancel aduanero en cuanto alcancen dichos límites máximos a escala de
la Comunidad ;
Considerando que este modo de gestión requiere una colaboración estrecha y par ¬
ticularmente rápida entre los Estados miembros y la Comisión , quien debe poder
seguir , en particular , el estado de asignación respecto de los limites máximos
e informar de ello a los Estados miembros ; que esta colaboración debe ser tanto
más estrecha cuanto que es necesario que la Comisión pueda adoptar las medidas
adecuadas para restablecer los derechos del arancel aduanero cuando se alcance
uno de los limites máximos ,
HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
                                     Articulo 1
1 . Desde el 1 de enero hasta el 31 de diciembre de 1988 , las importaciones en
la Comunidad de algunos productos originarios de Yugoslavia , contemplados en
los Anexos I , II , III y IV , se someterán a limites máximos y a una vigilancia
comunitaria .
( 3 ) DO n° L     de
 ---pagebreak---                                                                                   3.
Las designaciones de Los productos mencionados en el primer párrafo , sus códigos
de La nomencLatura combinada y Los niveLes de Los Limites máximos o subLímites
se indicarán en Los Anexos mencionados anteriormente .    En eL Anexo II , estos Li­
mites se indicarán en La coLumna 5 , Letra b ) .
2 . Los Limites fijados para aLgunos productos deL Anexo II que se hayan sometido
a una operación de perfeccionamiento pasivo , de conformidad con La normativa co
munitaria reLativa aL perfeccionamiento pasivo económico , se indicarán en La co
Lumna 5, Let ra a ) .
3 . Las asignaciones a Los Limites máximos o subLimites se efectuarán a medida
que Los productos se presenten en aduana aL amparo de decLaraciones de despacho
a Libre práctica acompañados de un certificado de circuLación de mercancias cori
forme con Las normas enunciadas en eL ProtocoLo n° 3 deL Acuerdo .
En Lo referente a Los Limites máximos estabLecidos para Las categorías 5 , 6 , 7 ,
8 , 15 y 16 de La coLumna 5 , Letra a ) deL Anexo II , Las reimportaciones de Los
productos que hayan sido sometidos a una operación de perfeccionamiento pasivo ,
de conformidad con La normativa comunitaria reLativa aL perfeccionamiento pasi ¬
vo económico , sóLo podrán ser asignadas a Los Límites máximos respectivos si eL
certificado de circuLación de mercancías expedido por Las autoridades competen ¬
tes yugosLavas hace referencia a La autorización previa prevista por La normat^
va comunitaria reLativa aL perfeccionamiento pasivo económico .
Una mercancia sóLo podrá asignarse aL Limite máximo o subLimite si se presenta
eL certificado de circuLación de mercancías antes de La fecha de restabLecimien
to de La percepción de Los derechos de aduana .
EL estado de agotamiento de Los Limites máximos o subLímites se comprobará , a
niveL de La Comunidad , basándose en Las importaciones asignadas en Las condicio
nes definidas en Los párrafos primero , segundo y tercero ;
Los Estados miembros informarán periódicamente a La Comisión de Las importacio ¬
nes efectuadas según Las modaLidades enunciadas anteriormente ; estas informacio
nes se suministrarán en Las condiciones previstas en eL apartado 5 .
4 . En cuanto se aLcancen Los Límmites máximos o subLimites , La Comisión podrá
restabLecer , mediante RegLamento , hasta eL finaL deL año civiL , La percepción
de Los derechos de aduana efectivamente apLicados respecto de terceros países .
 ---pagebreak---                                                                                   4.
Sin embargo , en caso de restablecimiento de la percepción de los derechos de
aduana , las importaciones de productos enumerados en el Anexo V que hayan adqui
rido el origen en la zona franca creada por los Acuerdos firmados en Osimo, con
arreglo al Protocolo n° 2 anejo al Acuerdo , continuarán beneficiándose de la
exención de derechos de aduana siempre que las autoridades competentes yugosla¬
vas certifiquen que este origen concuerda con el certificado de circulación de
mercancías .
5 . Los Estados miembros comunicarán a la Comisión , a más tardar el decimoquinto
día de cada mes , las listas de las asignaciones efectuadas durante el mes ante¬
rior . A instancia de la Comisión , comunicarán las listas de las asignaciones por
décadas , debiéndo transmitirse estas listas    en un plazo de cinco días exactos a
partir de la expiración de cada década .
                                       Artículo 2
Los Estados miembros y la Comisión colaborarán estrechamente para garantizar el
cumplimiento del presente Reglamento .
                                       Articulo 3
El presente Reglamento entrará en vigor el 1 de enero de 1988 .
El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamente
aplicable en cada Estado miembro .
Hecho en Bruselas , el
                                                                  Por el Consejo
                                                                  El Presidente
 ---pagebreak---                                                                                                                   ANEXO I
Número de           Código                                                     Designación de La mercancía                   Cuantía del
  orden               NC                                                                                                     Limite máximo
  (1 )                (2)                                                                                                          (4)
                       3102 (1 )          ADIDOS minerales o químicos nitrogenados :
 01.0010               3102 10             – Urea, iocioso en disolución acuosa :
                       3102 10 10          – – Urea con un contenido de nitrógeno superior al 45% en peso del
                                                 producto anhidro seco * .                                                 .
              1
                 I
                    I ■-             j             -- ■■■" 'JS         of re ■' "> <«< .Hf ^. J,|                               3 536
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                     iMel 'C V                   ,   -                                                           ..
                                 to w                          L t. ^         .1 s                                         |
                   ex 31.02 (1 ) – Sulfato de amonio ; sales dobles y me/das entre si. de sulfato de amonio y
                                              de nitrato de amonio :
  01.0020              3102 21 00              – Sulfato de amonio .
                       3102 29                 – Los demâs :
                       3102 29 10              – – Sulfonitrato de amonio
                       3102 29 90              – – Los demâs             .
                                            - Nitrato de amonio , incluso en disolución acuosa ;
                       3102 30 10           – - En disolución acuosa .
                       3102 30 90           – – Los demâs            .
                                            - Mezclas de nitrato de amonio con carbonato de calcio o con otras materias
                                              inorgánicas sin poder fertilizante :
                       3102 40 10           - – Con un contenido de nitrógeno no superior al 28% en peso .
                       3102 40 90           - - Con un contenido de nitrógeno superior al 28% en peso          .
                                           - Nitrato de sodio :                                                                31 035
                         310250 90         – – Los demâs
                         3102 60 00        – Sales dobles y mezclas entre sí de nitrato de calcio y de nitrato de amonio .
                         3102 70 00         – Cianamida calcica .
                         3102 80 00   i     – Mezclas de urea con nitrato de amonio en disolución acuosa o amoniacal . .
                         3102 90 00         – Los demás, incluidas las mezclas no comprendidas en las subpartidas¡
                                      ;       precedentes .I
                                        !                                                                    '             !
  01.0030                3105 (1 )         Abonos minerales o químicos, con dos o tres de los elementos                        49 315
                                        ! fertilizantes : nitrógeno, fósforo y potasio ; los demás abonos ; produc-
                                        , tos de este capitulo en tabletas o formas similares o en envases de un
                                        ! pesp bruto inferior o igual a 10 kg :
                                         ’ Desechos, recortes v desperdicios, de plástico :
                                            - De los demás plásticos
                                            – - Los demás :
  01.0040                 '311590 91 I – – – De resinas de epóxido
                          '311590 99         - _ – Los demás
                                         1 Monofiíamentos cuya mayor dimensión del corte transveral sea supe¬                   1 452
                                           rior a I mm, barras, varillas y perfiles, incluso trabajados en la
                                           superficie, pero sin otra labor, de plástico :
                                         ; - De los demás plásticos :
                   ex   39169U90        ¡ – – Los demás.
                                        I „                    j ' ; "C-
                                                               /.     C.      U{ < < f
                                                                              и.
                                                                                              // y • i ■
                                           Tubos y accesorios de tubería ( por ejemplo : juntas, codos o rácores),
                                           de plástico :
                                           – Tripas artificiales de proteínas endurecidas o de plásticos celulósicos :
          (I)    YugosLavia no (podrá exportar a ItaLia cantidades superiores a Las consoLidaqas en eL seno
                *deL GATT.                                                                                               ~
 ---pagebreak---                                                                          2
    (1 )      ( 2)                                                         (3)                                        (4)
01 .0040    exj»1710 90            – – De plásticos celulósicos
(Cort .)   V)                      – De Los demás plásticos
                                   –      – Obtenidos directamente en su         forma y cortados, con longitud
                                            superior a la mayor dimensión del corte transversal, incluso trabaja¬
                                            dos en la superficie , pero sin otra labor .
           ex|3917 29 19 f - - - - Los demás
           'i ,                { - Los demás, sin reforzar ni combinar con. otras materias, sin accesorios :
                                   – – – Obtenidos directamente en su forma y cortados, con longitud
                                             superior a la mayor dimensión del corte transversal , incluso trabaja ¬
                                             dos en la superficie, pero sin otra labor:
                                    – – – – Los demás
            ex |39I7 32 51
                                    – - Los demás :
             1j
                                   – – – Obtenidos directamente en su forma y cortados, con longitud
                                             superior a la mayor dimensión del corte transversal , incluso trabaja¬  1 452
                                i
                                             dos en la superficie, pero sin otra labor:                              ( cont .)
            ex I391739 19          - Los demas
                                   Placas, hojas, bandas, cintas, películas y demás formas planas,
                                   autoadhesivas, de plástico, incluso en rollos :
                                    - En rollos de anchura inferior o igual a 20 cm :
                                 Î
                                 i – – Los demás
           ex 3919 10 90            – – – Los demás :
                                   – Los demás
          (4*                      – Los demás
            ex 3919 90 90           – – – Las demás
          ή\                        Las demás placas, hojas, películas, bandas y láminas, de plástico no
                                    celular, sin reforzar, estratificar ni combinar de forma similar con
                                    oí , as materias, sin soporte :
                                    – De celulosa o de sus derivados químicos :
                                    – - De celulosa regenerada :
                                    _ Hojas, películas, bandas o láminas, enrolladas o no, de espesor
                                              inferior a 0, '5 mm :
                    3920 71 11      - Sin imprimir
                    3920 71 19      - Impresas ..
                    3920 71 90
                    392071           - Las demás
                                     Las demás placas, hojas, películas, bandas y láminas, de plástico :
                                     – Productos celulares :
                 1 3921 14 00        - De celulosa regenerada
                                     Celulosa y sus derivados químicos, no expresados ni comprendidos en
                                     otras partidas, en formas primarías :
                                     – Nitratos de celulosa (incluidos los colodiones)
                                     – – Sin p'.astificar.
   <y /-τ      /)*. aldUsi <
 ---pagebreak---                                                                             3
  (1 .            (2)                                                          (3)                                        (4)
01 . 0150           3912 20 Π        – – – Colodiones y celoidina
                    3912 20 19        – – - Los demâs           .
                    3912 20 90       – – Plastificados .
                                     Desechos, recortes y desperdicios , de plástico :
                                       – De los demás plásticos
                                      – – Los demis :
                  2X 3915 90 9 1      – – – De résinas de epoxido
                  ex *1590 99         -j – – Los demis                 ,
                  ! J,   - --         / <        ,      • - i. Ù X    OOL
                                      Monofilamentos cuya mayor dimensión del corte transveral sea supe- |
                                 I rior a 1 mm, barras, varillas y perfiles, incluso trabajados en la i
                                 »
                                 | superficie, pero sin otra labor, de plástico :
                                 j - De los demás plásticos:                                                            I
                  ex 3916 90 90   | – – Los demâs                         .
                 U>
                                 ,                    ;'r      *»./-*» ' * C               C-*.    V* >  P
                                      Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo : juntas, codos o rácores),
                                      de plástico :
                                      – Tripas artificiales de proteínas endurecidas o de plásticos celulósicos :
                                      – – De los demás plásticos :
                                      – – – Obtenidos directamente en su forma y cortados , con longitud
                                                superior a la mayor dimensión del corte transversal , incluso trabaja ¬
                                                dos en la superficie, pero s; r> otra labor:                                910
               ex 3917 29 19l         – – - Los demás
                                       – – Los demás, sin reforzar ni combinar con otras materias, con accesorios :
               (V
                                  i\
                                       – - - Obtenidos directamente en su forma y cortados, con longitud
                                                superior a la mayor dimensión del corte transversal , incluso trabaja ¬
                                                dos en la superficie , pero sin otra labor .
                  ex #1732 51 |        – – – – Los demâs
                ^                  !I – – Los demâs:
                                       – – – Obtenidos directamente en su forma y cortados, con longitud
                                                superior a la mayor dimensión de! corte transversal , incluso trabaja¬
                                                dos en la superficie , pero sin otra labor:
                   ex 3917 39 19 J - - - - Los demâs
                 U)   /
                                    | Placas,
                                      Dl n /w>o             K.» n
                                                   hojas, bandas,     cintas, películas y demás formas planas,
                                      autoadhesivas, de plástico, incluso en rollos :
                                       – En rollos de anchura inferior o igual a 20 cm :
                                       – Las demás
               ex 3919 10 90 - Las demás
                 L -1 ;                – Las demás
                                       – Las demás
               ex 3919 90 90 - Las demás
                i1 >
                                       P*           VU) 'h* /                                   J il
          {'il  K
 ---pagebreak---                                                                              4
    (I)        (2)                                                              (3)                                        (4)
01.0050                               Las demás placas, hojas, películas, bandas y láminas, de plástico no
( font .)                             celular, sin reforzar, estratificar ni combinar de forma similar con
                                      otras materias, sin soporte :
                                       – De celulosa o de sus derivados químicos                                            910
                     3920 72 00        – – De fibra vulcanizada                                                            (Dont .)
                                I
                                       Las demás placas, hojas, películas, bandas y láminas, de plástico:
                                       – Productos celulares :
                                   i
                                   i – – De los demás plásticos
             '  I
                  3921 19 90     ! - Las demás
                                       - I     Hpmâs
                   1 3921 90 90 - Los demás
                                    i
                                       Neumáticos nuevos de caucho :
 01.0060       1 401 1 10 00           - Del tipo de los utilizados en automóviles de turismo (incluidos los familiares
                                         -tipo «break» o «station wagón»- y los de carrera) .
                  401 1 20 00          – Del tipo de los utilizados en autobuses y camiones .
                                       – Del tipo de los utilizados en aviones :
                 4011 30 90 – Los demás
                                       – Los demás :
                  401 1 91 (X – – Con dibujo de taco, en ángulo o s milar
                  40*11 99 CX – – Los demás .                                                                             4 743
                      «12             Neumáticos recauchutados o usados de caucho ; bandajes, bandas de
                                      rodadura intercambiables para neumáticos y protectores («flaps»), de
                                      caucho :
                      «1210           – Neumáticos recauchutados :
               ex «12 10 90            - Los> demás
                                                  d          '  , ,
                                                /"/./ />r C\   r * *  r i
             (V                                                           4
                        dlJeW - -               ■L  cX          e    ’ ^ /
                                      Cámaras de caucho :
                                       – Del tipo de las utilizadas en automóviles de turismo (incluidos los familiares
                                         -tipo «break» o «station wagón»- y los de carrera), autobuses y camiones :
                     4013 10 10        - Del tipo de las utilizadas en automóviles de turismo (incluidos los
                                             familiares y los de carreras)     .
                    4013 10 90         – – Del tipo de las utilizadas para autobuses y camiones
                                 i
                                 ; – Las demás :
                    4013 90 90 | – – Las demás
   01.0080                       I Prendas y complementos de vestir, de cuero natural o de cuero |
                                 : artificial o regenerado :
           I         4203 10 00        – Prendas     .
           I
                                       – Guantes y manoplas :
                     4203 21 00        – – Diseñados especialmente para la práctica del deporte .
                                       – – Los demás :
                                                                                                                             464
                                       - Los demás                                                                      I
                     4203 29 91        – – – – Para hombres ^ ninos
           i
           i         420329 99         – – – – Los demás .
                                 I
                                                                                                  rnotor
               - Cfa'llhtûj                             de los tipos utilizados para velocípedos
                                                        auxiliar, motocicletas y « scooters»
 ---pagebreak---                                                                      5
    (1 )     (2)                                                        (3)                                    (4 )
01.0080          4203 30 00        – Cintos, cinturones y bandoleras  .                                         464
( Coni .)                                                                                                    ( Gont .)
                 420340 00         – Los demás complementos de vestir
01.0090    1  4412                Madera contrachapada , madera chapada y madera estratificada simi¬       126 637 m3
                                  lar :
                                1
                                !
               442«             ; Marquetería y taracea ; cofres, cajas y estuches para joyería u
                                  orfebrería v manufacturas similares , de madera ; estatuillas y demás
                                   objetos de adorno, de madera ; artículos de mobiliario, de madera , no
                                   comprendidos en el capitulo 94 :
                                   – Los demás :
               4420 90 IO           - - Marquetería y taracea
  01.0100         4410             Tableros de partículas y tableros similares de madera o de otras
                                   materias leñosas, incluso aglomerados con resina u otros aglutinantes    32 536 m3
                                   orgánicos :
  01.0110         6401             Calzado impermeable con suela y parte superior (corte) de caucho o
                                   de plástico cuya parte superior no se haya unido a la suela por costura
                                   o por medio de remaches , clavos , tornillos, espigas o dispositivos
                                   similares , ni se haya formado con diferentes partes unidas de la
                                   misma manera :
                                                                                                                 549
                     6402          Los demás calzados con suela y parte superior ( corte) de caucho o de
                                   plástico :
   01.0120       6403               Calzado con suela de caucho, plástico, cuero natural , artificial o          648
                                   regenerado y parte superior (corte) de cuero natural :
                 6404               Calzado con suela de caucho , plástico , cuero natural , artificial o
               i                    regenerado \ parte superior ( corte ) de materias testiles :
                                     Los demás calzados :
                                                                                                                 272
   01.0130       6405 90 10         _ Con suela de caucho , de plástico, de cuero natural o regenerado
                  j
                    7004            Vidrio estirado o soplado, en hojas, incluso con capa absorbente o
                                    reflectante , pero sin trabajar de otro modo :
   01.0:40          7004 10 30    i _ _ Vidrio antiguo .
                    7004 IO 50       - - Vidrio llamado « de horticultura » . . .
                    7004 1 0 90      - - Los demas .
                                                                                                             6 801
                    7004 90          – Los demás % idrios :
 ---pagebreak---                                                                 6
 (1 )     (2)                                                     (3)                                   (4)
01.0140      7004 90 50    – – Vidrio antiguo .
(Corrt .)
             7004 90 70    - - Vidrio llamado «de horticultura »      .
                           - – Los demás, de espesor:                                                   6 801
                                                                                                       (font .)
             7004 90 91    – - – No superior a 2.5 mm .
             7004 90 93     - – – Superior a 2,5 mm , sin exceder de 3,5 mm .
             7004 90 95    – – – Superior a 3,5 mm , sin exceder de 4,5 mm .
             7004 90 99     - – – Superior a 4,5 mm .
01.0150    9405            Aparatos de alumbrado (incluidos los proyectores) y sus partes, no
                           expresados ni comprendidos en otra parte ; anuncios, letreros y placas,
                           indicadoras, luminosos, y artículos similares, con luz fijada permanen¬
                           temente, y sus partés no expresadas ni' comprendidas en otras parti¬
                           das :
                         ■
                            - Partes :
                            – – De vidrio :
                                                                                                         2 122
                            – – – Artículos para equipar los aparatos eléctricos de iluminación ( ex ¬
                                     cepto los proyectores ):
          1 9405 91 19      _ - - Los demás (difusores, incluso los de techo, copas, copelas.
             7304          Tubos y perfiles huecos, sin soldadura, de hierro o de acero :
             7304 10        – Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gasoductos :
 01.0160     7304 10 10
             7304 10 30     _ De diámetro exterior, superior a 168,3 mm sin exceder de 406.4 mm .
             7304 10 90     – – De diámetro exterior, superior a 406,4 mm .
             7304 20        - Tubos de entubado o de producción y vastagos de perforación, del tipo de
                               los utilizados para la extracción de petróleo o de gas :
                            - – Los demás:                                                              12 947
           ¡7304 20 91      _ De diámetro exterior inferior o igual a 406,4 mm .
            1 7304 20 99    _ De diàmetro exterior superior a 406,4 mm .
                            – Los demás, de sección circular, de hierro o acero sin alear :
              7304 31        – – Estirados o laminados en frío :
                             – – – Los demás:
              7304 31 91     – - - De precisión .
              7304 31 99     – – – - Los demás . .
              7304 39        – – Los demás :
 ---pagebreak---                                                                                          7
    (1 )                   ( 2)                                                          (3)                                          (4)
     01.0160                7304 39 10              - – – En bruto, rectos y con pared de espesor uniforme, que se destinen
     CCont .)                                              exclusivamente a la fabricación de tubos de otros perfiles y de otros
                                                           espesores de pared ( 2 ) .
                                                    – – – Los demás:
                                                    – – - - Los demás:
                                           i        - – – – - Los demás :
                                                    ------ Tubos roscados o roscables llamados « gas »:
                                           I
                                           I
                            7304 39 51                               - Galvanizados
                            7.304 39 59                              - Los demás . .
                                                                     Los demás, de diámetro exterior:
                             7304 39 91                                 Inferior o igual a 168,3 mm   .
                             7304 39 93                                 Superior a 168,3 mm , sin exceder de 406,4 mm
                             7304 39 99                                 Superior a 406,4 mm .
                                             1 – Los demás, de sección circular, de acero inoxidable :
                             7304 41          ; - – Estirados o laminados en frió :
                             7304 41 90     : - Los demás .
                             7304 49                   – Los demás :
                                                                                                                                      12 947
                             7304 49 10                  - En bruto, rectos y con pared de espesor uniforme, que se destinen
                                                            exclusivamente a la fabricación de tubos de otros perfiles y de otros   ( Cont .)
                                                            espesores de pared (1 ) .
                                              1 – – – Los demás:
                                              I
                                               | – – – – Lo's demas:
                             7304 49 91        !– – – – – De diâmetro exterior no superior a 406,4 mm
                             7304 49 99        i – – – – – De diâmetro exterior superior a 406,4 mm            . .
                                                ! – Los demás, de sección circular, de los demás aceros aleados :
                             7304 51                   – Estirados o laminados en frió :
                                                       – – Rectos y con pared de espesor uniforme, de acero aleado, que
                                                            contenga en peso del 0,9 al 1,15%, inclusive de carbono y
                                                            del 0,5 al 2% inclusive, de cromo y , eventualmente, el 0,5% o menos
                                                            de molibdeno , de longitud:
                              7304 51 11         ; – – – - No superior a 4,5 m
                                                 i
                              7304 51 19         i - – – – Superior a 4.5 m
                                                 1 – – – Los demás:
                                                   ¡ – – – – Los demás:
                              7304 51 91             – – – – – De précision
                              7304 51 99             – – – – – Los demás        .
                              7304 59                – – Los demás :
                              7304 59 10                  - En bruto , rectos y con pared de espesor uniforme, que se destinen a
                                                             la fabricación de tubos de otros perfiles y de otros espesores de
                                                             pared (1 ) .
                                                          – Los demás , rectos con pared de espesor uniforme, de acero aleado
                                                             que contenga en peso del 0,9 al 1,15%, inclusive , de carbono y del
                                                            0,5 al 2%, inclusive de cionio y , evcntualmente, el 0,5% o menos de
                                                             molibdetjo, de longitud :
                              7304 59 31         I – – – – No superior a 4,5 m
(')  La admisión de esia subparlida se subordinará a las condiciones previstas en las disposiciones comunitarias dictadas en la materia . Véase también el
     ap. nado B d I Titulo II de las Di.sposiones preliminares ( NC )
                      i                          i                                                                                I                I
 ---pagebreak---                                                                    8
(1 )      (2)                                                      (3)                                        (4)
01.0160
( font .)  7304 59 39                    – Superior a 4,5 m
                               – – - Los demás :
                               – - - - Los demás:
           7304 59 91          – - – – - De diâmetro exterior no superior a 168.3 mm .
           7304 59 93          - - - - - De diâmetro exterior superior a 168.3 mm , sin exceder de
                                               406,4 mm .
           7304 59 99           - - - - - De diâmetro exterior superior a 406,4 mm          .
           7304 90              - I os demás :
           7304 90 '«I                Los demás .
           7305                Los demás tubos (por ejemplo : soldados o remachados), de secciones
                               interior y exterior circulares, de diámetro exterior superior
                               a 406,4 mm , de hierro o de acero :
           7306         | Los demás tubos y perfiles huecos (por ejemplo : soldados, remacha-
                        | dos, grapados o con los bordes simplemente aproximados), de hierro o
                        i de acero :
                        I
           7306 10      I – Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos y gaseoductos :
                               – - Soldados longitudinalmente, de diâmetro exterior:                         12 947
           7306 10 11
                        j – – – No superior a 168,3 mm .                                                     (font .)
           7306 10 19    j – – – Superior a 168,3 mm, sin exceder de 406,4 mm .
           7306 10 90    I - - Soldados helicoidalmente .
           7306 20 00    ! – Tubos de entubado o de producción dd tipo de los utilizados para la
                         I        extracción de petróleo o de gas .
             7306 30            – Los demás, soldados, de sección circular, de hierro o de acero sin alear :
                                – – Los demás :
                                - - – De precisión , con espesor de pared :
             7306 30 21         – – – - No superior a 2 mm .
             7306 30 29         – – – – Superior a 2 mm .
                                – – – Los demás:
             7306 30 30         – – – – Tubos del tipos de los utilizados para conducciones eléctricas
                                – – – – Tubos roscados o roscables llamados « gas»:
             7306 30 51         – - – - – Galvanizados .
                           !
             7306 30 59    –– – – – – Los demás .
                           i – – – – Los demás, de diámetro exterior:
                                – – – – – No superior a 168,3 mm :
             7306 30 71         – – – –     - – Galvanizados .
             7306 30 79         - – – –           Los demás .
             7306 30 90         – – – – – Superior a 168,3 mm , sin exceder de 406.4 mm .
             7306 40            - Los demás, soldados, de sección circular, de acero inoxidable :
           I                 ! – – Los demás:
                             !
           17306 40 91       ; – – – Estirados o laminados en frió . .
           j 730640 99          – – – Los demas       .
 ---pagebreak---                                                                             9
 CD                     (2)                                                   ( 3)                                       (4 )
 01.0160                 7306 50       - Los demas , soldados , de sección circular , de los demas aceros aleados :
 ( Cent .)
                                       –  – Los demás :
                                                                                                                        12 947
                         7306 50 91    – - – De precisión      .                                                      ''tont .)
                         7306 50 99    –  – -  Los tiernas     .
                         730o 60       – Los demas , soldados , excepto los de sección circular :
                                       – – Los dernas :
                                       – – – De sección cuadrada o rectangular, con espesor de pared :
                         7306 60 31  ! – – – – No superior a 2 mm .
                         7306 60 39    - – – - Superior a 2 mm .
                         7306 60 90  1 – – – De otras secciones .
                         7306 90 00    – Los dénias .
                                       Barras y perfiles, de cobre :
01_0165               ex 7407 10 00    – De cobre refinado .
                    [V                 – De aleaciones de cobre :
                                       – – A base de cobre-cinc (latón ):
                         7407 2110  ! – - – Barras .
                                                                                                                         4 010
                      ex 7407 21 90 t – – – Perfiles .
                    (V                 – – A base de cobre-níquel (cuproníquel ) o de cobre- níquel -cinc ( alpaca ):
                   .. ex7407 22 10     – - - A base de cobre-niquel ( cuproniquel )        .
               * ■ ^éx 7407 22 90      – – - A base de cobre - níquel - cinc ( alpaca ) .
                   LO
                      ex 7407 29 00    – – Los demâs .
                         7408          Alambre de cobre :
                1
01.0170                  7409          Chapas y bandas , de cobre , de espesor superior a 0,15 mm :                      1 071
01.0180                                Barras y perfiles , de cobre :
                  I ex 7407 10 00      – De cobre refinado .
                                       – De aleaciones de cobre :
                                       - – A base de cobre-cir.c ( laton ):
                      ex 7407 21 90    – - – Perfiles    .                                                               2 975
                    U)                 - - A base de cobre-níquel ( cuproníquel ) o de cobre-níquel -cinc ( alpaca ):
                  I ex 7407 22 10      – – - A base de cobre-niquel ( uiproniquel )        .
                         7407 22 90    – – – A base de cobre- niquel - einc ( alpaca ) .
                  | ex 7407 29 00      – – Los demâs     .
                  \U)               1
                          7411         Tubos de cobre :
           ] èr *              CÙ        Omette;//                                 -l
 ---pagebreak---                                                          10
(1 )    (2)                                                 (3)                                    (4)
01.0190    7604       Barras y perfiles, de aluminio con excepción de la partida
                      ria 7604 21 CO                                                              1 786
           7605       Alambre de aluminio :
01.0200  , 7606       Chapas y bandas de aluminio, de espesor superior a 0,2 mm                    3 915
         1
01.0210    7903       Polvo y partículas, de cinc
                                                                                                   2 947
          7905 00     Chapas, hojas y bandas, de cinc :
01.0220               Motores y generadores, eléctricos, con exclusión de los grupos electró¬
                      genos :
                      – Motores de potencia inferior o igual a 37.5 W :
         8501 10 IO   - – Motores síncronos de potencia no superior a 18 W
                      – – Los demás :
         8501 10 01   - - – Motores universales . ..
         8501 1 0 03  – - – Motores de corriente alterna      .
         8501 10 09   – - - Motores de corriente continua       .
                      - Motores universales de potencia superior a 37.5 W :
         8501 20 90
                      - Los demás motores de corriente continua ; generadores de corriente conti¬
                         nua :
                      - - De potencia inferior o igual a 750 VV :
         8501 31 90   – – - Los demás
                       - - De potencia superior a 750 W, pero inferior o igual a 75 kW :           5 550
                       – – – Los demás
           8501 32 91  – – – – De potencia superior a 750 W sin exceder de 7,5 kW .
           8501 32 99  - – - - De potencia superior a 7,5 kW sin exceder de 75 kW .
           8501 33     – – De potencia superior a 75 kW. pero inferior o igual a 375 kW :
                       - – – Los demás:
           8501 33 91  – – – - Motores de tracción      . .
           8501 33 99
           8501 34     - – De potencia superior a 375 kW :
                       – – – Los demás:
           8501 34 50  - – - - Motores de tracción      .
                       – – – – Los demás, de potencia :
           8501 34 91  – – – – – Superior a 375 kW' sin exceder de 750 kW
           8501 34 99  – – – – – Superior a 750 k\V .
                       – Los demás motores de corriente alterna , monofásicos :
 ---pagebreak---                                                               11
 (1 )    (2)                                                   ( 3)                                (4)
01.0220    8501 40 9(1   - – Los demás .
(font .)                 – Los demás motore , de corriente alterna , polifásicos :
                         - - De potencia inferior o igual a 750 W :
           8501 51 90    - – Los demás          .
                         - – De potencia superior      750 \V , pero inferior o igual a 75 kW
                         - – – Los demás :
           8501 52 91    - - - - De potencia superior a 750 W sin exceder de 7.5 kW
           8501 52 93    - - De potencia superior a 7,5 kW sin exceder de 37 kW
           8501 52 99    – - - - De potencia superior a 37 kW sin exceder de 75 kW
                         – – De potencia superior a 75 kW :
                         – - – Los demás:
          8501 53 50     – – – – Motores de tracción        .
                         - – – – Los demás, de potencia:
           8501 53 91    – – – – – Superior a 75 kW . sin exceder de 750 kW .
          8501 53 99     ----- Superior a 75(1 kW .
                         - Generadores de corriente alterna ( alternadores )
                         – – De potencia inferior o igual a 75 1ΛΆ :
                         – – – Los demás :
          8501 61 91     – – – - De potencia no superior a 7.5 kVA .
          8501 61 99     – – – – De potencia superior a 7.5 kVA sin exceder 75 kVA . . .
                         - – De potencia superior a 75 kVA , pt ro inferior o igual a 375 kVA :     5 550
          8501 62 90                                                                               (font .)
                       . _ _ De potencia superior a 375 kVA pero inferior o igual a 750 kVA
          8501 63 90     – – – Los demás        .
          8501 64 00     – – De potencia superior a 750 kVA
                        Grupos electrógenos y convertidores rotativos eléctricps :
                         - Grupos electrógenos con motor de émbolo de encendido por compresión
                           ( motores diesel o semidiesel ):
                         – – De potencia inferior o igual a 75 kVA :
          8502 1 1 90    – – - Los demás        .
                         – – De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA :
          8502 12 90     – – – Los demás        .
                         – – De potencia superior a 375 kVA :
                         – - - Los demás :
          8502 13 91     - – – – De potencia superior a 375 kVA sin exceder de 750 kVA
          8502 13 99     – – - - De potencia superior a 75(i kVA .
                         - Grupos electrógenos con motor de émbolo de encendido por chispa ( motor
                            de explosión):
                         – – Los demás:
          8502 20 91     - - - De potencia no superior a 7,5 kVA . .
          8502 20 99     - – - De potencia superior a 7,5 kVA          . . .
                         - Los demás grupos electrógenos :
 ---pagebreak---                                                                 12
(1 )      (2)                                                      (3)                                     (4)
 01.0220                    - - Los ilcmás:
 (fort .)  8502 .V ) 91 i   - - - Turbogeneradores . .
           8502 W 99 1             - Los demás   .
                        1
                        I  – Convertidores rotativos eléctricos :
                                                                                                           5 550
                        ¡
                                                                                                         ( font .)
           8502 40 90 1     – – Los demás .
 01.0230                   Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a
                           las máquinas de las partidas n'1' 8501 u 8502 :
           8503 00 IO       – Zunchos magnéticos .
           8503 00 90       – Las demás .
                         1
                         1  – Partes :
                            – – De transformadores o de bobinas de reactancia o de autoinducción :        2 321
           8504 90 1 1      – – - Núcleos de ferrita     .
           8504 90 19       – – - Las demás      .
           8504 90 90         ,   De convertidores estáticos  .
 01.0240   8544             Hilos, cables ( incuidos los coaxiales) y demás conductores aislados
                           para electricidad , aunque estén laqueados, anodi/ados o lleven piezas
                           de conexión ; cables de fibras ópticas constituidos por fibras enfunda¬        2 397
                           das individualmente, incluso con conductores eléctricos o piezas de
                           conexión , con excepción de La partida ne 8544 30 10
 01.0250   8546             Aisladores eléctricos de cualquier materia :                                     420
  01.0270                   Remolques y semirremolqtics para cualquier vehículo ; los demás
                            vehículos no automóviles ; partes :
                            – Remolques y semirremolques para vivienda o para acampar, del tipo
                               caravana :
            8716 IO 10      – – Plegables .
                            – – Los demás de peso:
            8716 10 91      – – – No superioi a 750 kg       .
            8716 10 93      – – – Superior a 750 sin exceder de 3 500 kg .                                2 609
            8716 10 99      - – Superior a 3 500 kg .
                             – Remolques y semirremolques, autocargadores o autodescargadores, para
                                usos agrícolas :
            8716 20 10       – – Esparcidores de abono .
            8716 20 90       – – Los demás .
                             – Los dem··': remolques y semirremolques para el transporte de mercancías :
            8716 3 1 00      – – Cisternas .
                             – – Los demás :
            8716 39 90       – – – Los demás      .
            8716 40 00       – Los demás remolques y semirremolques
 ---pagebreak---                                                                         13
 (1 )         (2)                                                          ( 3)                              (4)
01.280      ?X 9401
                                     Asientos ( con exclusión de los de la partida n° 9402 ), incluso los
                                     transformables en cama, y sus partes :
                             i       – Asientos giratorios de altura ajustable :
               9401 30 10            – – Rellenados , con rescaldo y equipados con ruedas o patines .
               9401 30 90            – – Los demás .
        i      940140 00             – Asientos transformables en cama , excepto el material de acampar o de
                                        jardín .
               940 ! 50 00           – Asientos de roten , mimbre , bambú o materias similares .
                                     – Los demás asientos , con armazón de madera :
               9401 61 00            – – Tapizados     .                                                      8 094
               9401 69 00            – – Los demás     .
                                      – Los demás asientos , con armazón de metal :
               9401 71 00             – – Tapizados    .
               9401 79 00             – – Los demás    .
               9401 80 00             – Los demás asientos .
                                      – Partes :
               9401 90 90             - - Los demás
01.0290                               Los demás muebles y sus partes :
                                      – Muebles de metal del tipo de los utilizados en las oficinas :
                9403 10 10            – – Mesas de dibujar ( excepto las de la partida n° 9017 ) . .
                                      – – Los demás , de altura :
                                      – - - No superior a R0 cm:
                9403 10 51            ----- Mesas         .
                9403 10 59            – - - – Los demás .
                                      - - - Superi , - a 80 cm :
                9403 10 91            ----- Arm TÍOS con p'iertas , persianas o trampillas         . .
                 9403 10 93    :               - Armarios con cajones, clasificadores v ficheros,
                 9403 10 99           – – - · – Los demás .                                                    7 122
                               i – Los demas muebles de metal :
                               [ – - Los demás :
                 9403 20 91    1 – – – Cumas .
                 9403 20 99     ; – – - Los demás           .
                                ■ – Muebles de madera del tipo de los utilizados en las oficinas :
                                 j – - De altura no superior a 80 cm :
                 9403 30 1 1     1 – - - Mesas ...            .
                19403 30 19       ' – – - Los demas         .
                                       - - De altura superior a 80 cm :
                 9403 30 91        : - – - Armarios, clasificadores y ficheros .
          ¡      9403 30 99            – – – Lo'* demu'%    .
          (      9403 40 00 ■ – Muebles de madera del tipo de los utilizados en las cocinas . .
                 9403 50 00         • – Muebles de madera del tipo de los utilizados en los dormitorios
 ---pagebreak---                                                            14
(1 )      (2)                                                 (3)                                 (4)
01.0290    9 103 60      -- I.OS demás muebles de madera :
( font .)  9-403 60 10   – – Muebles de mudera del tipo de los utilizados en comedores y cuartos
                                de estar .                                                  .
           9403 60 30    – – Muebles de mudera del tipo de los utilizados en tiendas y almacenes
           9403 60 90    – – Los demás muebles de madera .
           9403 70       – Muebles de plástico :
                                                                                                   7 122
           9403 70 90    – – Los demás .                                                          ( font .)
           9403 80 00  i – Muebles de otras materias, incluido el roten, mimbre, bambú o materias
                       I    similares .
                          – Partes :
            9403 90 10    – – De metal .
            9403 90 30    – – De madera . . . .
            9403 90 90    – - De otras materias
 ---pagebreak---                                                                                     ANEXO 2
 Número de          Código            Designación de La mercancia                   Cuantia del limite máxima
   orden               NC                                                           a) para Los productos deL
 (categoría)                                                                            apartada 1 deL
                                                                                        articulo 1
                                                                                     a) para los productos deL
                                                                                        apartado 2 del
                                                                                        articulo 1
      (1 )              ( 2)                        (3)                                        (4)
02.0010       5204 .     1 1 - 00   Hilados de algodón sin acondicionar para         b)    5.905 t
              5204 .    1 9-00      la venta ai por nenor
   (1 )
               5205 .    1 1 - 00
              5205 .     12 - 00
               5205 .    13 - 00
               5205 .    14 - 00
                5205 .   15 - 10
               5205 . 15 - 90
                5205.2.1-00
             : 5205 . 22-00
             ■ 5205 . 23-00
             ( 5205.24-00
                5205.25 - 10
                5205.25 - 30
                5205.25 - 90
                5205.31 - 00
                5205.32 - 00
                 5205 . 33 - 00
                5205.34 - 00
                 5205.35 - 10
                5205.35 - 90
                 5205:41-00
                 5205.42 - 00
                 5205.43- 00
                 5205.44 -00
                  5205.45 - 10
                 5205.45 - 30
                  5205.45 - 90
                 5204· . t 1 - 00
                  5205.1 2 - 00
                  5205 . 13 - 00
                  5205 . 14 - 00
                                                                                «
               ¡5205.15-10
               , 5205.1 5-90
                  5205.21 - 00
                  5205.22 - 00
                  5205 . 23 - 00
                  5205 . 24 - 00
                  5205.25 - 10
                  5205.25 - 90
                ¡5205.31 - 00
                ¡5205 . 32-00
                • 5205.33-00
                ( 5205.34-00
                15205 . 35 - 10
                   5205 . 35 - 90
                   5206.41-00
                 • 5205.42-00
                   5206.43 - 00
                   5206.44 - 00
                   5206.45 - 10
                   5206.45- 90
                   CX5604 . 90-00
02.0020            520Θ .  11-10     Tejidos de algodón , que no sean tejidos de       b)    7.283 t
                   520Θ .  1 1-90    gasa de vuelta , con bucles de la clase
   (2)             5208 .  12 - 11
                                     esponi a . cintas , terciopelos , felpas ,
                   5208 .  12 - 13
                                     tejidos rt / ados , tejidos de chenil la o
                   5208 .  1 2 - 15
                                     felpilla , tules y tejidos de « alias anudadas
                   5208 .  12 - 19
                   5208 .  12 - 91
                   5208 .  12 - 93
                   5208 . 12 - 95
                   5208 . 12 - 99
 ---pagebreak---                                2
     (1 )         (2)            (3)          (4)
02.0020     > 208 . 13-00              b) 7.283 t
    (2)     5208 . 19-^0
( font .) i > 208.21-10                   ( font .)
            > 208.21-90
            > 208.22-11
            > 208.22-13
            5208 . 22 - 1 5
            5208.22 - 19
            5208.22 - 91
            5208.22 -93
            5208.22 - 95
            5208 . 22 - 99
            5208.23- 00
            5208 . 29-00
            5208.31 - 00
            5208 . 32 - 1 1
            5208.32 - 13
            5208.32 - 15
            5208.32 - 19
            5208.32 - 91
             5208.32 - 93
             5208.32 - 95
             5208 32-99
             520Θ . 33-00
             5208.39 - 00
             5208.41 - 00
             5208.42 - 00
             5208.43 - 00
             5208 . -49 - 00
             5208.51 - 00
             5208.52 - 10
             5208.52 - 90
             5208.53 - 00
              5208.59 - 00
              5209 . 1 1 - 00
              > 209 . 1 2-00
              5209 . 19 - 00
              > 209.21-00
              5209 . 22-00
              > 209 . 29-00
              5209.31 - 00
              > 209.32-00
              > 209.39-00
              > 209.41-00
              > 209 . 42-00
              > 209.43-00
              5209.49 - 10
                                     •
              > 209.49-90
              > 209.51-00
              > 209.52-00
              > 209.59-00
              > 710.11-10
              521 0 . 1 1 - 90
              > 210 . 12-00
              5210 . 19 - 00
              > 210.21 - 10
              5210.21 - 90
              5210.22 - 00
              5210.29 - 00
              5210.31 - 10
              5210.31 - 90
              5210.32 - 00
              5210.39 - 00
              5210.41 - 00
              5210.42 - 00
              5210.49 - 00
             5210.51 - 00
              5210.52 - 00
             5210.59 - 00
             5211.11 - 00
             52Π . 1 2-00
             521 1 . 19 - 00
             521 1 . 21 - 00
             521 1 . 22 - 00
             5211 . 29 - 00
             5211 . 31-00
 ---pagebreak---                                              3
      (1 )          (2)                        (3)                          (4)
02.0020    521 1 . 32-00                                             Ь) 7.283 t
           521 1 . 39-00
     (2)   521 1.41 - 00                                                ( font .)
( font .)  521 1 . 42 - 00
           521 1 . 43 - 00
           521 1 . 49 - 1 1
           521 1 . 49-19
           521 1 . 49 - 90
           521 1.51 - 00
           5211 . 52 - 00
           521 1 . 59-00
           521 2.11–10
           5212 . 1 1 - 90
           5212 . 1 2 - 10
           521 2 . 1 2 - 90
            521 2 . 13 - 10
            5212 . 1 3 - 90
            5212.14 - 10
            5212.14 - 90
            5212 . 15 - 10
            521 2 . 1 5 - 90
            5212.21 - 10
            5212 . 21 - 90
            521 2.22 - 10
            5212.22 - 90
            5212 . 23 - 10
            5212.23 - 90
            5212 . 24 - 10
             5212.24 - 90
            5212 . 25 - 10
             5212 . 25-90
             ΚΧ5Θ1 1 . 00-00
             βχό30β . 00 - 00
              ■5208 31      υο
02.0025        5208 32      11   que no sean crucbs o blanqueados al b)  1.631    t
   ( 2Α )      5208 32      13   máximo
               5208 32      15
               5208 32      19
               5208 32      91
               5208 32      93
               5208    32   95
               5208    32   99
               5208    33   00
               5208    39   00
               5208    41   00
               5208    42   00
               5208    43   00
               5208    49   00
               5208    51   00
               5208    52    10
               5208    52   90
               5208    53   00
               5208    59   00
               5209    11    00
               5209    12    00
               5209     19   00
               5209    21    00
               5209     22   00
               5209    29    00
               5209    31    00
               5209    32    00
               5209    39    00
                5209    41   00
                5209    42   00
                5209    43   00
                5209    49    10
                5209    49   90
                5209    51    00
                5209    52 00
                5209     59 00
 ---pagebreak---                                                            4
     (1 )        (2)                                        (3)                               (4)
02.0025       5210     31     10                                                     Ь)  1.631
              5210     31    90
  ( 2A )      5210     32     00
                                                                                          ( Cont .)
( Gont .)     5210     39     00
              5210     41    00
              5210     42     00
              5210     49     00
              5210 51 00
              5210 52 00
              5210 59 00
              57T1 31 00
              5211 32 00
              5211      39    00
              5211      41    00
              5211      42     00
               5211     43     00
               5211     49     11
              5211      49     19
               5211     49     90
               5211     51     00
               5211     52     00
               5211     59     00
               Ï2TTTTT0
               5212 13 90
               5212     14     10
               5212     14     90
               5212      15    10
               5212      15    90
               5212     21     10
               5212     21     90
          i     5212     22     10
                5212     22     90
                5212     23     10
                5212      23    90
                5212      24    10
                5212      24    90
                5212      25    10
                5212      25    90
            ex 5811       00    00
            ex 6308       00    00
02.0030         5512.1 1-00           Felpas tejidos rizados ( incluidos los tejidos  Limite máximo diferido
                5512.19-10          й con bucles de la dase esponja ) y tejidos de
     (3)
                                      cheni 11 a o f el pi 1 1 H
                 551 2 . 1 9-90
                 5512.21-00
                 551 2 . 29 - 10
                 5512.29 - 90
                 5512.91-00
                 5512.99 - 10
                 5512.99 - 90
                |551 3 . 11-10
                |551
                 s5133 .. 11 1-30
                             1 - 90
                 1513. 12-0
                   513 . 13-00
                   513.19-00
                   513.21-10
                   513.21-30
                   513.21-90
                   513.22-00
                   513.23-00
                 155 l 3 . 29-.n <>
                 15513.31-00 '
                  5513.32-00
                  5513.33-00
                  5513.39-00
                  5513 . 41-00
                  5513.42-00
                  5513 . 43-00
                  551 3.49-00
                  5514.1 1-00
                  5514 . 12-00
                  5514 . 13-00
                  5514 . 19-00
                  5514.21 - 00
                  5514.22 -00
                  5514.23-00
                  5514.29-00
                  5514.31-00
 ---pagebreak---                                                      5
      (1 )        (2)                                    (3)                                    (A)
02.0030        5514.32 - 00      '                                                    Limite máximo diferido
               5514.33 - 00
     (3 )       5514.39-00
 Cont .)       551 4.41 - 00
                5514.42 - 00
                5514.43 - 00
              • 5514.49-00
                5515 . 11 - 10
                5515 . 1 1 - 30
                5515.11 - 90
                5515 . 12 - 10
                551 5.12 - 30
                15515.12 - 90
                5515.13 - 1 1
                5515.13 - 19
                551 5 . 1 3 - 91
                5515 . 1 3 - 99
                5515 . 19 - 10
                5515.19 - 30
                5515.19 - 90
                5515.21 - 10
                551 S . 21-30
                5515.21 - 90
                5515.22 - 1 1
                5515 . 22 - 19
                5515.22^91
                5515.22 - 99
                5515.29 - 10
                5515.29 - 30
                5515.29 - 90
                5515.91 - 10
                5515.91 - 30
                5515.91 - 90
                5515.92 - 11
                5515.92 - 19
                5515.92 - 91
                5515.92 - 99
                5515.99 - 10
                5515.99 - 30
                5515.99 - 90
                5Θ03 . 90-30
                ex5905 . 00-00
                ex6208 . 00-00
a ) 02 . 0050    6101 . 10 - 90
                 6101 . 20 - 90
                                    "Chandans", jerseys ( con o sin Manflas ), juegos 3Í 3.350.000 PÍ6Z3S
b ) 02.0055      ai oi . 30-90
                                    de jersey abierto y cerrado (" twinsets "),
      (5)        6102 . 10 - 90
                                    chalecos y chaquetas , ( distintos de los cosí
                 6102.20 - 90       dos y cortados ); " anoraks", cazadoras y sini -   fc ) 1.408.000 piezas
                 6102.30 - 90       lares , de punto
                 6110.10- 10
                 6110.10 - 31'
                 6110 . 10 - 39
                 61 10 . 10 - 91
                 61 10 . 10- 99
                 6110.20 - 91
                 61 10.20 - 99
                 6110.30 - 91
                 61J0JJ0-99
 a ) 02.0060     6203 . 41 - 10                                                        a)10.652.000 piezas
 b ) 02.0065
                 4203.41 - 90
                 6203.42 - 31                                           _ ]_ fc>)             662.000 piezas
       (6)       6203.42 - 33       Pantalones cortos , " shorts " y pantalones largos
                 6203.42 - 35
                                    de tejido ( distintos de los de baño ), para
                 6203.42 - 90
                                    honbre y niRos ; pantalones , de tejido , para
                 6203.43- 19
                                   tnujeres , ñiflas y primera infancia , de lana ,
                 6203.43 - 90      Ide algodón o de fibras sintéticas o artificiales
                 6203.49 - 19
                 6203.49 - 50
                 6204.61 - 10
                 6*204 . 62-31
                 6204.62 - 33
                 6204.62 - 35
                 6204.63 - 19
                 6204.69-19
 ---pagebreak---                                                   6
      (1 )          (2)                               (3)                                  (4)
a ) 02.0070    4106 . 10-00
               6 1 06 . 20–00
                               Camisas , blusas , blusas camiseras y polos ,     a)   5.789.000 piezas
                               dt punto (y que no sean de punto ), de lana
b ) 02.0075    6 106.70-10
                               de alooddn o de fibras textiles sintéticas
                                                                                 b)     370.000 piezas
               4204 . 20-00
      (7)                      o artificiales , para mujeres o ninas :
               6204 . 30-00
               4206.40-00
a ) 02.0080    6205.10-00      Camisas y camisetas , de tejido ( que no sean     a ) 15.058.000 piezas
b ) 02.0085    6205.20-00      de punto ) pare hombres y ni Ros , de lana , de   b ) 2.038.000 piezas
               6205.30-00      alooddn o de fibras textiles sintéticas o
      (8)                      artificiales
    02.0090   5002 . 1 1 -00   Tejidos de alooddn con bucles de la clase         b)          608 t
              5802 . 1 P-00     esponj .): Ropa de tocador o de cocina , que
       (9)    6302.40-00        no sean de punto , con bucles de la clase
                                esponja , de algodón
a ) 02.0150   4202 . 1 1 - 00  Gabanes , impermeaabl es ( incluidas las capas )  a)   5.654.000 piezas
              6202 . 12-10     y chaquetas , de tejido , que no sean los de
b ) 02.0155   ех4202 . 1 2-90   la categoría 14 A , para mujeres o nillas , de
                                                                                 b)      482.000 piezas
      ( 15 )  4202 . 13-10      lana , de algodón o de fibras textiles sintí -
                                ticas o artificiales ( distintas de las “ par-
              ex6202 . 13-90    kas " de la categoría 21
              4204.31 - 00
              6204 . 32 - 90
              6204.33 - 90
              6 204.39-19
              6210.30-00
 a ) 02.0160    6203.11 - 00     Trajes completos y conjuntos , que no sean       a)  3.259.000 piezas
                4203 . 12 -00
 b ) 02.0165    6203 . 19 - 10
                                 de punto , para hombres y ni líos , de lana ,    b)     400.000 piezas
       ( 16 )                    da algodón o de fibras textiles sintéticas
                6203 . 19 - 30
                6203.21 - 00
                                o artificiales , con excepción de las pren ¬
                4203.22 - 90     das de esqui
                4203.23 - 90
                6203 . 29-19
     02.0670  5113 . 00-10       Accesorios de uestir , que no sean para bebes ,               519 t
              £117 . 10-00       de punto ; ropa de punto de todo tipo , corti ¬
      ( 67 )  SI 1 7 . 20r*00    nas , visillos , persianas de interior , guar¬
              SI 17.80-00
                                 damalletas , cubrecamas y demás artículos de
              SI 17.90-00
                                 moblaje de punto ; otros artículos de punto ,
              S301 . 20-10
              S301 . 30-10
                                 incluso las partes de prendas de vestir o de
              S301 . 40-10
                                 accesorios de prendas de vestir
              S301 . 90-10
              $302.10-10
              S302 . 10-90
              £302.40-00
              6303.11-00
              £303.12-00
              6303 . 19-00
              £304 . 1 1-00
              £304 . 91-00
              ex6305 . 20-00
              ex6305 . 39-00
              ex4305 . 90-00
              6305.31-10
              6307 . 10-10
              6307 . 90-10
 ---pagebreak---                                                                                                                   ANEXO III
 Número de         Código                                        Designación de La mercancía                              Cuantía del
    orden            NC                                                                                                   Limite máximo
(categoria)
  (1 )              ( 2)                                                      ( 3)                                            (4)
                                        Aceites de petróleo o      de minerales bituminosos, excepto los aceites
                                        crudos ; preparaciones    no expresadas ni comprendidas en otras parti¬
                                        das, con un contenido     de aceites de petróleo o de minerales bitumino¬
                                        sos superior o igual        al 70% en peso, en las que estos aceites
                                        constituyan el elemento base :
                                          - Aceites ligeros:
                                          – – Que se destinen a un tratamiento definido ( 1 ) .
                                          – – Que se destinen a una transformación química mediante un trata­
                                               miento distinto de los definidos en la subpartida 2710 00 II ( ' ) . . . .
                                          – - Que se destinen a otros usos:
                                          – – – Gasolinas especiales:
                      2710 00 21          – – - – « White spi rit » .
                      2710 00 25          – – – - Los demás .
                                          – – – Los demás :
                                          – – – - Gasolinas para motores:
                      2710 00 31          – – – – – Gasolinas de aviación .
                                    i     – – – – – Las demás, con un contenido en plomo :
                      2710 00 33          – – – – – – Inferior a 0,01.1 g por litro .
                      2710 00 35          ------ Superior a 0.013 g por litro .
                      2710 00 37          – – - - Carburorreactores tipo gasolina .
                      2710 00 39          - – - - Los demás aceites ligeros .
                                      : – Aceites médios :
                                      ! _ – Que se destinen a otros usos
                                          – – - Petróleo lampante:
                      2710 00 51       i – - - – Carburorreactores .
                       2710 00 55      ! – – – - Los demás
                       2710 00 59          – – – Los demás     .
                                           – Aceites pesados:
                                           – - Gasóleo :
                 I
                       2710 00 69          _ - - Que se destine a oíros usos
                                            - - Puel :
                         271000 79         – – – Que se destine a otros usos
                                        I
                                           – – Aceites lubricantes y los demás
                         2710 00 95        – – – Que se destinen a mezclas conforme a las condiciones de la nota
                                                   complementaria C del presente capitulo ( ' ) .
                         no 00 99          – – – Que se destinen a otros usos      .
                                           Gas de petróleo y demás hidrocarburos gaseosos
                                           - Licuados :
                                            – – Propano :
                                            - – – Propano de pureza igual o superior al 99%:
                         2711 12 11         – – – – Que se destine a ser empleado como carburante o como combus-
                                                       tible .
(1 ) La admisión de esta subpartida se subordinará a Las condiciones previstas en Las disposiciones corruiitarias
       di :tadas en La materia .
 ---pagebreak---                                                           2
(1 )   ( 2)                                                (3)                                    (4)
                        - – – Los demás
            2711 1299  - - - Que se destinen a otros usos
                       ;- Butanos:'
     I
           2711 13 90  - – – Que se destinen a otros usos
                       – En estado gaseoso :
           2711 29 00  – – "Los demás
                      Vaselina ; parafina, cera' de petróleo microcristalina, «slack wax»,
                      ozoquerita, cera de lignito, cera de turba y demás ceras minerales y
                      productos similares obtenidos por síntesis o por otros procedimientos,
                      incluso coloreados :
                       – Vaselina :
          2712 IO IO   – - En bruto . .
          2712 20 00   - Parafina con un contenido de aceite inferior al 0,75% en peso
                      - Los demás :
                       - – Los demás . . . ·
                      - - - En bruto
          2712 90 39   - - – - Que se destinen a otros usos
       eJ(2712 90 90   - – - Los demás
                      Coque de petróleo, betún de petróleo y demás residuos de los aceites
                      de petróleo o de minerales bituminosos :
                       - Los demás residuos de los aceites de petróleo o de minerales bituminosos
          2713 90 90    – – Los demás
 ---pagebreak---                                                                                                  ANEXO IV
Número de     Código               Designación de La mercancia                                          Cuantía del
                                                                                                        limite máxima
  (1 )          ( 2)                                          (3)                                          (4)
                                Icrroaleaciones
                              – Ferrosilicio :
                              - - Con más del 55%. en peso, de silicio :
 04.0030      ! 7202 21 10 i – – – Con más del 55% sin exceder del 80" n, en peso
                                                                                                            6 995
                7202 21 90 I –   – – Con más del 80%. en peso .
                7202 29 00  i – – Los demás .
 04.0040
          •
                7202 30 00 1 – Ferro-silico-manganeso
                            1
                                                         .                                                  1 123
                            j – Ferrocromo :
                7202 41       – - Con más del 4% , en peso, de carbono :
 04.0050        7202 41 10    – – – Con máj del 4% sin exceder del 6%, en peso
                7202 41 90    – – - Con más del 6% en peso .
                7202 49       – – Los demás :                                                               1 725
                7202 49 10    - - _ Con el 0.05% o menos , en peso , de carbono
               7202 49 50     - - – Con más del 0,05% pero sin exceder del 0,5% de carbono, en peso
               7202 49 90     - - - Con más del 0,5%, pero sin exceder del 4% de carbono , en peso
04.0055     ex7202 49 10 que contenga en peso el 0,1 (Ti o menos de carbono y más del
            ex7202 49 50 30 X hasta el 90 X inclusive de cromo ( ferrocromo ) como                            861
                              tóxí ΠΌ .
                7901          Cinc en bruto :
                              – Cinc sin alear :
04.0090         7901 11 00    – – Con un contenido de cinc superior o igual al 99,99% en peso .
                7901 12       – – Con un contenido de cinc inferior al 99,99% en peso :
                7901 12 10    – – – Con un contenido de cinc igual o superior al 99,95%, pero inferior
                                        al 99,99%, en peso ., .
                                                                                                             2 465
                7901 12 30     – – – Con un contenido de cinc igual o suoerior al 98,51o, pero inferior
                                        al 99,95%, en peso .
                7901 12 90     – – – Con un contenido de cinc igual o superior al 97,5%, pero inferior
                                        al 98,95%, en peso ...    .
                7901 20 00     – Aleaciones de cinc .
 ---pagebreak---                                                                                               ANEXO V
  Número NC                                            Designación de La mercancia
    (1 )                                                                  (2)
         4412             Madera contrachapada, madera chapada y madera estratificada simi¬
                          lar :
                      1
         4420             Marquetería y taracea ; cofres, cajas y estuches para joyería u
                         orfebrería y manufacturas similares, de madera ; estatuillas y demas
                         objetos de adorno, de madera ; artículos de mobiliario, de madera, no
                         comprendidos en el capitulo 94 :
                           - Los demás
         4420 90 Ή)        - Marquetería y taracea
           4410            Tableros de partículas y tableros similares de madera o de otras
                           materias leñosas, incluso aglomerados con resina u otros aglutinantes
                           orgánicos :
                           Motores y generadores, eléctricos, con exclusión de los grupos electró¬
                           genos :
                           - Motores de potencia inferior o igual a 37.5 \N :
         8501 IO IO        - - Motores síncronos de potencia no superior a 18 W .
                           - – Los demás:
         8501 10 01         - - - Motores universales      .
          8501 IO 0.1                 Motores de corriente alterna  .                           ...
          8501 10 0·'       · - - - Motores de corriente continua      .
                                Motores universales de potencia superior a 37.5 \\ :
          8501 20 00
                        : - Los demás motores de corriente continua : generadores de corriente conti¬
                                nua :
                              - - De potencia inferior o igual a 750 W :
                              -     - Los demás :
           8501 32 01        _ _ – - De potencia superior a 750 \V vin exceder de 7.5 kW .
           8501 32 99        _ De potencia superior a \5 k\V sin exceder de 75 kW .
           8501 33      ' - - De potencia superior a 75 k\V . pero inferior o igual a 375 kW
                             - – – Los demás :
          ¡8501 33 91
           8501 33 99
                         1 _ _ De potencia superior a 375 k\* :
                        1 – – - Los demás:
                         1
           8501 34 50    1 - Motores de tracción                                .
                         I – - – – Los demás, de potencia :
           8501 34 91
           8501 34 90
                              - Los demás motores de corriente alterna , monofásicos :
1
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(1 )                                                           (2)
   8501 40 90        – Los demis .
                     Los demás motores de corriente alterna , polifásicos :
   8501 51            – De potência inferior o igual a 750 W :
              j
   8501 51 90  ]      – - Los demis      .
                      – l)e potência superior a 750 W , pero inferior o ÍRual a 75 kNV
                      – – Los demis :
   8501 52 91         – – – De potência superior a 750 W sin exceder de 7,5 kW
   8501 52 93         – – – De potência superior a 7,5 kW sin exceder de 37 kW
   8501 52 99         – – – De potência superior a 37 kW sin exceder de 75 kW
                      – De potencia superior a 75 kW :
                      – – Los demis :
                      -  - - Molorcs ile traccion        .
   8501 53 50 |                I os ilcmàs . ik” poiciRia :
 1 8501 53 91 '       – _ - - Superior a 7 5 kW , sin exceder dc 750 kW
   8501 53 99    ;     - - – – Superior a 750 kW .
                      Generadores de corriente alterna ( alternadores)
                       – De potência inferior o igual a 75 kVA :
                     - - Los demis:
  8501 6t 91 |       – - – De potência no superior a 7,5 kVA .
  8501 61 99 !        – - - De potência superior a 7,5 kVA sin exceder 75 kVA . . .
                     – De potência superior a 75 kVA , pero inferior o igual a 375 kVA
   8501 62 90 :       – - Los demis       .
                      - De potência superior a 375 kVA pero inferior o igual a 750 kVA
   8501 63 90         – – Los demis      .
   8501 64 00         – De potência superior a 750 kVA
               ! Grupos electrógenos y convertidores rotativos eléctricos :
                   – Grupos electrógenos con motor, de émbolo de encendido por compresión
                     ( motores diesel o semidiesel ):
                   – – De potência inferior o igual a 75 kVA :
               I
   8502 11 90   j – - - Los demis .
                         De potência superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA
   8502 12 90      – – – Los liemûs       .
               | - - l)e potência superior a 375 kVA :
                ! – – - Los demis:
   8502 13 91   ! – – – – De potência superior a 3 75 kVA sin exceder de 750 kVA
   8502 13 99   j – – – – De potência superim a 7 0 kVA .
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    (1 )                                                   ( 2)
                  - Grupos electrógenos con motor de émbolo de encendido por chispa ( motor
                    de explosión ):
                  - – Los demás:
   8502 20 91     - - - De potencia no superior a 7.5 kVA .
   8502 20 99     - - - De potencia superior a 7,5 kVA . .
                  - Los demás grupos electrógenos :
                  - - Los demás:
  8502 30 91      – – – Turbogeneradores .
   8502 30 99     - – – Los demás       .
                  - Convertidores rotativos eléctricos
   8502 40 90     -  - Los demás .
'
                                        .
                 Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a
                 las máquinas de las partidas n "N 8501 u 8502 :
 18503 00 IO      – Zunchos magnéticos .
  |8503 00 90     - Las demás .
                  - Partes :
                  - - De transformadores o de bobinas de reactancia o de autoinducción
   8504 90 1 1    - - - Núcleos de ferrila      .
   8504 90 19              Las dciná    .
   8504 90 90         - De   invertidores csiuik'o·* .                          .
   8546        I Aisladores eléctricos de cualquier materia