CELEX: 62019TB0801
Language: fr
Date: 2020-09-02 00:00:00
Title: Affaire T-801/19: Ordonnance du Tribunal du 2 septembre 2020 — DTE Systems/EUIPO — Speed-Buster (PedalBox +) [«Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale PedalBox + – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Abus de droit – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

3.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 371/15
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 2 septembre 2020 — DTE Systems/EUIPO — Speed-Buster (PedalBox +)
      (Affaire T-801/19) (1)
      
      («Recours en annulation - Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale PedalBox + - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Abus de droit - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
      (2020/C 371/16)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: DTE Systems GmbH (Recklinghausen, Allemagne) (représentant: U. Vietmeyer, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Speed-Buster GmbH & Co. KG (Sinzig, Allemagne) (représentant: C. Gries, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2019 (affaire R 1934/2018-1), relative à une procédure de nullité entre Speed-Buster et DTE Systems.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  DTE Systems GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 27 du 27.1.2020.