CELEX: 31968R2088
Language: fr
Date: 1968-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2088/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, relatif à une adjudication pour l'écoulement du beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention néerlandais

21 . 12 . 68                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 307/ 17
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2088/68 DE LA COMMISSION
                                                 du 20 décembre 1968
              relatif à une adjudication pour l'écoulement du beurre de stock détenu par l'organisme
                                               d'intervention néerlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  lait pendant la campagne laitière 1968/1969 (3), mo­
EUROPÉENNES,                                                   difié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1574/
                                                               68 (4 ) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent rè­
                                                               glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27             du lait et des produits laitiers,
juin 1968, portant organisation commune des mar­
 chés dans le secteur du lait et des produits laitiers i1 ),   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 6 paragraphe 7,
                                                                                    Article premier
considérant qu'il existe dans les Etats membres d'im­
portants stocks publics de beurre dont une partie              Sont mises en adjudication, conformément aux dis­
doit être écoulée à bref délai ; qu'il existe à l'heure        positions du règlement ( CEE) n° 1101/68 , 1.500 ton­
actuelle certaines possibilités d'écoulement limitées          nes de beurre que l'organisme d'intervention néer­
pour le beurre sur le marché de la Communauté ;                landais détient en stock depuis 6 mois au moins.
                                                                                       Article 2
considérant que l'article 7 du règlement ( CEE) n°
985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant             Le délai prévu pour la présentation des offres expire
les règles générales régissant les mesures d'interven­         le lundi 13 janvier 1969, à 12 heures .
tion sur le marché du beurre et de la crème de lait (2)
                                                                                       Article 3
prévoit, pour assurer l'égalité d'accès des acheteurs
au beurre vendu par l'organisme d'intervention, no­            L'adjudication est assurée par l'organisme d'inter­
tamment la vente sous forme d'adjudication ;                   vention néerlandais .
considérant que, pour la procédure de l'adjudication,                                  Article 4
il convient d'appliquer les prescriptions du règlement
( CEE) n° 1101 /68 de la Commission, du 27 juillet             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
1968 , relatif aux modalités d'application des inter­          jour suivant celui de sa publication au journal offi­
ventions sur le marché du beurre et de la crème de             ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1968 .
                                                                          Var la Commission
                                                                             Le président
                                                                               Jean REY
H JOn° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .                          (8) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 16.
(2) JO n° L 169 du 18. 7. 1968, p. 1 .                          (4) JO n° L 247 du 10. 10. 1968, p. 9.