CELEX: 32011R0483
Language: fr
Date: 2011-05-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 483/2011 de la Commission du 18 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fagiolo Cuneo (IGP)]

20.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 133/2
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 483/2011 DE LA COMMISSION
   du 18 mai 2011
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fagiolo Cuneo (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Fagiolo Cuneo», déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 mai 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Dacian CIOLOŞ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 252 du 18.9.2010, p. 12.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
      
         Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
      
      ITALIE
      Fagiolo Cuneo (IGP)