CELEX: 
Language: fr
Date: 1964-11-04 00:00:00
Title: Décision portant désignation des organisations représentatives appelées à établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité

4 . 11 . 64               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  2769/ 64
   COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
                                               LE CONSEIL
                                   DECISIONS , AVIS ET CONSULTATIONS
                                                  DECISION
            portant désignation des organisations représentatives appelées à établir
            les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité
            consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut parti­
                                       culier, aux travaux de ce Comité
            LE CONSEIL,
                vu l' article 18 du traité,
                vu les décisions du Conseil des 17 décembre 1962 et 11 mars 1963 portant nomi­
            nation des membres du Comité consultatif pour la période allant du 15 janvier 1963
            au 14 janvier 1965 ,
                vu la décision du Conseil du 17 décembre 1962, portant désignation des personnes
            appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux du Comité
            consultatif pour la période allant du 15 janvier 1963 au 14 janvier 1965 ,
            DÉCIDE :
                Les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs indiquées
            dans le tableau ci-après sont désignées pour établir les listes de candidats sur les­
            quelles seront nommés — en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en
            regard de chacune desdites organisations —- les membres du Comité consultatif et
            les personnes qui participeront aux travaux de celui-ci sur la base d'un statut parti­
            culier fixé au règlement intérieur de ce Comité .
                Le Conseil a adopté la présente décision lors de sa 96e session , tenue le 17 septembre
            1964 .
                Une décision sera prise ultérieurement au sujet des organisations non encore
            désignées .
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                   K. SCHMÛCKER
 ---pagebreak--- 2770 / 64         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       4 . 11 . 64
                                                                                   Nombre de Nombre de sièges
         Pays                          Nom des organisations                                    à statut
                                                                                     sièges    particulier
                             1 . Organisations de producteurs
République    Charbon :
fédérale      Unternehmensverband Ruhrbergbau , Essen                                   2
d' Allemagne                                                                            1
              Unternehmensverband Saarbergbau , Sarrebruck
              Unternehmensverband des Aachener Steinkohlenbergbaus e.V.
              Aix-la-Chapelle                                                                       1
              A cier :
              Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie, Dusseldorf              2
              Saarländische Wirtschaftsvereinigung Eisen- und
              Stahlindustrie, Sarrebruck                                                1
Belgique      Charbon :
              Fédération charbonnière de Belgique, Bruxelles
              De Belgische Steenkoolfederatie, Brussel                                  2
              A cier :
              Comité de la sidérurgie belge , Bruxelles
              Het Belgisch Ijzer- en Staalcomité , Brussel                               1
 France       Charbon :
              Charbonnages de France                                                     2
              Acier :
              Chambre syndicale de la sidérurgie française, Paris                        1
              Chambre syndicale des mines de fer de France, Paris                        1
 Italie       Charbon :
              Associazione Mineraria Italiana, Rome                                                  1
              A cier :
              Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER), Milan              1
 Luxembourg   A cier :
              Groupement des industries sidérurgiques luxembourgeoises,
              Luxembourg                                                                 1
                              2. Organisations de travailleurs
 République    Industriegewerkschaft Bergbau und Energie, Bochum                          2
 fédérale      Industriegewerkschaft Metall, Francfort/Main                              2
 d'A llemagne  Deutscher Gewerkschaftsbund , Dusseldorf                                   1
               Deutscher Gewerkschaftsbund Landesbezirk Saarland ,
               Sarrebruck                                                                 1
 Belgique      Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (C. S. C. B. ),
               Bruxelles
               Het Algemeen Christelijk Vakverbond van België (A. C.V. ),
               Brussel                                                                    1
               Fédération générale du travail de Belgique (F.G.T.B. ),
               Bruxelles
               Het Algemeen Belgisch Vakverbond ( A.B.V.V. ), Brussel                     2
 France        Fédération nationale Force-Ouvrière des mineurs (C. G. T. — F. O. )        1
               Fédération nationale des syndicats chrétiens des mineurs
                (C. F. T.C.)                                                              1
               Fédération française des syndicats de la métallurgie (C. F. T. C. )         1
               Confédération générale des cadres                                           1
  Italie        Confederazione Italiana Sindacati Lavoratori (C. I. S. L. )
                ( Federazione Italiana Metalmeccanici, Rome)                               1
                Unione Italiana del Lavoro (U. I.L. )
                (Federazione Italiana Metalmeccanici) , Rome
                                                                                           1
  Luxembourg    Fédération nationale des ouvriers du Luxembourg,
                Esch-sur-Alzette                                                           1