CELEX: 31970R1587
Language: fr
Date: 1970-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1587/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 173 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                          6. 8 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1587/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 août 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                      connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
1.3 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1539/70 (3) et tous les règle­
                                                                                        Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 6 août
dans le règlement (CEE) n0 1539/70 aux prix d'offre               1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 août 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            A. BORSCHETTE
                                                                        Membre de la Commission
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 («) JO n° L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (•) JO n® L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6. 8 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 173/9
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 5 août 1970, fixant, les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                              Unités
                         tarif douanier           Désignation de la marchandise             de compte
                            commun                                                           par tonne
                            10.01 A        Froment tendre et méteil                             51,48
                            10.01 B        Froment dur                                          55,78 f1 )
                            10.02          Seigle                                                41,63
                            10.03          Orge                                                  42,69
                            10.04          Avoine                                               27,45
                            10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                             cement                                              27,99 (2)
                            10.05 B        Autre maïs                                           27,99
                            10.07 A        Sarrasin                                                0
                            10.07 B        Millet                                                30,03
                            10.07 C        Graines de sorgho et dari                             32,43
                            10.07 D        Autres céréales                                         0
                            11.01 A        Farine de froment (blé)
                                             et de méteil                                        48,15
                            11.01 B        Farine de seigle                                      68,65
                            11.02 AI a     Gruaux et semoules de froment
                                              ( blé dur)                                         96,14
                             11.02 AI b    Gruaux et semoules de froment
                                              ( blé tendre )                                     52,01
                      (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U. C. /t.
                      C) Au plus 4 % de la valeur en douane.