CELEX: C2001/134/59
Language: fr
Date: 2001-05-05 00:00:00
Title: Affaire T-52/01: Recours formé le 6 mars 2001 par Juergen Schaeferl contre la Commission des Communautés européennes

C 134/28               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         5.5.2001
Les moyens et arguments sont semblables à ceux invoqués                Le requérant affirme que la Commission justifie cette décision
dans l’affaire T-93/00, Alessandrini e.a./Commission (2).              en faisant valoir que les autorités paraguayennes ont exprimé
                                                                       certaines réserves à son égard, mais qu’elle omet les éléments
                                                                       de fait et de droit dont le requérant devrait avoir connaissance
(1) JO L 293, du 31.10.1998, p. 32.                                    pour pouvoir, le cas échéant, défendre sa conduite profession-
(2) JO C 176 du 24.6.2000, p. 25.                                      nelle.
                                                                       Le requérant estime que la décision en cause viole l’article 7 du
                                                                       statut des fonctionnaires, car elle est contraire à l’intérêt du
                                                                       service. En effet, selon lui, l’intérêt du service exige précisément
                                                                       qu’il reste à son poste actuel et continue le travail complexe
                                                                       qui lui a été confié et dans lequel il a acquis une solide
                                                                       expérience.
Recours formé le 6 mars 2001 par Juergen Schaeferl                     Le requérant fait valoir par ailleurs que la décision est entachée
  contre la Commission des Communautés européennes                     d’une absence totale de motivation et qu’elle a été adoptée sans
                                                                       que la Commission prenne à aucun moment en considération
                                                                       l’opinion de l’intéressé, contrairement à ce qu’exige la jurispru-
                        (Affaire T-52/01)                              dence.
                         (2001/C 134/59)
                  (Langue de procédure: l’espagnol)
                                                                       Recours introduit le 6 mars 2001 par Poste Italiane contre
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                    la Commission des Communautés européennes
nes a été saisi le 6 mars 2001 d’un recours contre la
Commission des Communautés européennes formé par Juer-                                          (Affaire T-53/01)
gen Schaeferl, représenté par Me Juan Ramón Iturriagagoitia,
avocat.                                                                                          (2001/C 134/60)
Le requérant demande à ce qu’il plaise au Tribunal:                                        (Langue de procédure: l’italien)
—     annuler la décision de la Commission du 12 février               Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
      2001, relative au transfert du requérant de Montevideo           nes a été saisi le 6 mars 2001 d’un recours dirigé contre la
      (Uruguay) à Bruxelles;                                           Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                       Poste Italiane S.p.A., représentée par Mes Gian Michele Roberti,
—     annuler, le cas échéant, la note de la Commission du             Petrus Mathijsen, Alessandra Perrazzelli, Elisabetta Rubini et
      30 novembre 2000 annonçant la décision future de                 Andrea Sandulli.
      transférer le requérant de Montevideo (Uruguay) à
      Bruxelles;                                                       La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     ordonner la suspension immédiate et, le cas échéant,             —     annuler la décision attaquée
      l’annulation ultérieure de toute procédure engagée aux
      fins de pourvoir le poste devenu vacant à la suite de            —     condamner la Commission aux dépens.
      l’ordre de transfert du requérant;
                                                                       Moyens et principaux arguments
—     ordonner, le cas échéant, l’annulation de la nomination
      correspondante d’un fonctionnaire pour occuper le poste.
                                                                       Par le présent recours, Poste Italiane S.p.A. demande l’annula-
                                                                       tion de la décision de la Commission du 21 décembre 2000,
—     condamner la Commission aux dépens.                              adoptée sur la base de l’article 86, paragraphe 3, du traité,
                                                                       relative à la fourniture, en Italie, de nouveaux services postaux
                                                                       de remise garantie à une date ou à une heure prédéterminée.
Moyens et principaux arguments                                         Cette décision affirme l’incompatibilité avec le traité de l’ar-
                                                                       ticle 4, paragraphe 4, du décret législatif no 261 du 22 juillet
                                                                       1999, adopté en vue de transposer la directive 97/67/CE du
Le requérant, qui est affecté à la délégation de la Commission         Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997
européenne à Montevideo (Uruguay), a reçu notification d’une           concernant des règles communes pour le développement du
décision datée du 12 février 2001 par laquelle il était réaffecté      marché intérieur des services postaux de la Communauté et
à Bruxelles à compter du 12 mars 2001.                                 l’amélioration de la qualité du service (1).