CELEX: 31989R1465
Language: fr
Date: 1989-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1465/89 de la Commission, du 26 mai 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27. 5. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 144/41
                                 REGLEMENT (CEE) N" 1465/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 mai 1989
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           garanties pour la campagne 1989/ 1990 n a pas encore été
                                                                     fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1989/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                1990 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
péenne,                                                              ment de 3,44 écus par 100 kilogrammes pour le colza et
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    la navette et de 11,55 écus par 100 kilogrammes pour le
                                                                     tournesol,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1225/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin               1 . Le montant de l'aide et lès taux de change visés à
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le              l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­          n0 2681 /83 de la Commission (8) sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 1 132/89 (4),
                                                                     2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1 569/72 du Conseil, du 20                   14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (9) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol 0, modifié en            nexe III.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (é), et
notamment son article 2 paragraphe 3,                                 3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                      ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (10) pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,                                        tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                      l'annexe III.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                  4.      Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
(CEE) n0 1442/89 de la Commission Ç) ;                                l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/
                                                                      1990 pour le colza, la navette et le tournesol sera confirmé
considérant que l'application des modalités rappelées dans           ou remplacé avec effet au 27 mai 1989 pour tenir compte
le règlement (CEE) n0 1442/89 aux données dont la                     des prix et des mesures connexes, pour la campagne de
Commission       a   connaissance      conduit    à  modifier   le   commercialisation 1989/1990 et de l'application du
montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­                régime des quantités maximales garanties.
ment aux annexes du présent règlement ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales            Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 mai 1989.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                * Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n°  172 du 30. 9.  1966, p.  3025/66.
O   JO  n°  L 128 du 11 .  5. 1989,  p. 15.
o   JO  n°  L 164 du 24.   6: 1985,  p. 11 .
(4) JO  n°  L 119 du 29.   4. 1989 , p. 26.
(0  JO  n0  L 167 du 25.   7. 1972,  p. 9 .                           (8) JO if L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
(6) JO  n°  L 197 du 26.   7. 1988 , p. 10.                          f) JO n" L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
O   JO  n0  L 143 du 26.   5. 1989,  p. 25.                           (,0) JO n0 L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 144/42                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        27. 5 . 89
                                                                           ANNEXE I
                                          Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                               (montants par 100 kg)
                                                           Courant         1 " terme           2' terme            3e terme          4e terme          5e terme
                                                              5                 6                 7 (')                8 (')             90               10 0
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                  0,580             0,580               1,170                1,170            1,170             1,170
    — Portugal                                                 0,000             0,000              0,000                0,000             0,000             0,000
    — autres États membres                                    20,051            19,913             15,416               14,689            14,219            13,848
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       — Allemagne (DM)                                       47,75             47.43              36,81                35,1 1           34,01             33,20
       — Pays-Bas (Fl)                                        53,26             52,90              40,67                38,75            37,51             36,89
       — UEBL (FB/Flux)                                      968,20           961,54             744,39               709,29            686,59            668,68
       —    France (FF)                                      146,59           145,51              115,47              109,77            106,08            103,16
       —    Danemark (Dkr)                                   175,47           174,24              137,67              131,17            126,98            123,66
       —    Irlande (£ Irl)                                   16,304            16,183             12,852               12,217            11,806            11,482
       —    Royaume-Uni (£)                                   12,401            12,301             10,208                 9,677            9,334             8,994
       —    Italie (Lit)                                  31 604          31 370              25 359              24 042            23 245            22 344
       — Grèce (DR)                                        2 265,77         2 205,54           2 298,12             2 114,65         2 018,95           1 835,32
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                                     89,44             89.44             178,89              178,89            178,89            178,89
       — dans un autre État membre (Pta)                   3 168,18         3 148,16           2 488,90             2 370,07         2 301,36           2 205,66
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                                      0,00              0,00               0,00                 0,00             0,00              0,00
       — dans un autre État membre (Esc)                   4 335,73         4 309,23           3 607,48             3 450,20         3 359,27           3 233,23
(l) Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 27. 5. 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 144/43
                                                                          ANNEXE II
                                                 Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                               (montants par 100 kg)
                                                           Courant         1 er terme         2' terme             3e terme         4e terme           5e terme
                                                               5                 6                7 (>)               8 (')             9 C) .            io o
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                   3,080             3,080             3,670               3,670             3,670             3,670
    — Portugal                                                  2,500             2,500             2,500               2,500             2,500              2,500
    — autres États membres                                    22,551            22,413             17,916              17,189            16,719            16,348
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       — Allemagne (DM)                                       53,65             53,33              42,72               41,01             39,91             39,10
       — Pays-Bas (Fl)                                        59.88             59,52              47,26               45,35             44,11             43,48
       —    UEBL (FB/Flux)                                 1 088,92         1 082,25             865,11              830.00            807.31             789,39
       —    France (FF)                                      165,55            164,47            134,72              129.01            125.32             122,41
       —    Danemark (Dkr)                                   197,58            196,35            159,99              153,50            149,30             145,99
       —    Irlande (£ Irl)                                   18,413             18,293            14,994              14,359            13,948            13,624
       —    Royaume-Uni (£)                                   14.089             13,988            11,962              11,431            11,087            10,747
       —    Italie (Lit)                                  35 691          35 457             29 541              28 225            27 427             26 526
       —    Grèce (DR)                                     2 655,82        2 595,59           2 746,58             2 563,12         2 467,42            2 283,79
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                                    474,98            474,98            561,13              561,13            561,13             561,13
       — dans un autre État membre (Pta)                   3 553,72        3 533,69           2871,14              2 752,31         2 683,60            2 587,90
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                                   470,02            470,02            480,01              480,01            480,01             480,01
       — dans un autre État membre (Esc)                   4 805,74        4 779,25           4 087,48             3 930,20         3 839,28            3 713,23
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de l'application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N° L 144/44                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                            27. 5 . 89
                                                                              ANNEXE III
                                                                Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                                (montants par 100 kg)
                                                             Courant               1 er terme             2e terme -           3e terme                 4' terme
                                                                5                        6                     7                   8 (')   '              . 9 (')
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                    5,170                    5,170                 5,170                 6,890                   6,890
    — Portugal                                                   0,000                    0,000                 0,000                 0,000                   0,000
    — autres États membres                                      21,445                   21,445               21,445                17,158                   17,158
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en
        0:
        —   Allemagne (DM)                                      51,12                    51,12                51,12                 40,98                    40,98
        —   Pays-Bas (Fl)                                       56,99                    56,99                56,99                 45,26                    45,26
        —   UEBL (FB/Flux)                                   1 035,51               1 035,51              1 035,51                828,51                    828,51
        —   France (FF)                                        156,14                   156,14               156,14               128,45                    128,45
        —   Danemark (Dkr)                                     187,46                   187,46               187,46               153,22                    153,22
        —   Irlande (£ Irl)                                     17,365                   17,365                17,365               14,297                   14,297
        —   Royaume-Uni (£)                                     13,131                   13,131                13,131               11,349                   11,349
        —   Italie (Lit)                                   33 662                 33 662                 33 635               28 122                  28 122
        —   Grèce (DR)                                       2 322,16               2 283,40              2 243,17              2 507,36                2 507,36
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                     797,28                   797,28               797,28             1 053,45                 1 053,45
        — dans un autre État membre (Pta)                    3 448,71               3 448,71              3 436,55              2 963,65                2 963,65
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                       0,00                     0,00                  0,00                 0,00                     0,00
        — en Espagne (Esc)                                   6 269,02                6 269,02             6 254,06              5 622,80                5 622,80
        — dans un autre État membre (Esc)                    6 109,70                6 109,70              6 095,12             5 479,91                 5 479,91
3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                      3 400,51                3 400,51             3 388,35              2 915,39                 2 915,39
4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                                     6 109,70                6 109,70              6 095,12             5 479,91                 5 479,91
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0260760.
                                                                              ANNEXE IV
                           Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                            transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                      (valeur de 1 écu)
                                                   Courant             1 " terme              2e terme            3e terme          4e terme               5' terme
                                                       5                    6                     7                   8                   9                     10
DM                                                  2,087790              2,085050              2,082710            2,080550           2,080550              2,075050
Fl                                                  2,352880              2,348740              2,344890            2,340970           2,340970              2,326690
FB/Flux                                            43,648599            43,641800             43,640999           43,637800          43,637800              43,616400
FF                                                  6,977780              6,978640              6,979900            6,9821 10           6,9821 10            6,987170
Dkr                                                 8,122360              8,125050              8,130760            8,137270            8,137270             8,155280
£Irl                                                0,780032              0,779856              0,780077            0,780311           0,780311              0,781234
£                                                   0,655766              0,657016              0,657991            0,658927­          0,658927              0,661944
 Lit                                            1 515,94            1 520,48               1 524,58           1 528,17           1 528,17              1 539,17
 DR                                               176,92000           179,61400:             181,49200           183,17600          183,17600              187,95100
 Esc                                              172,30100           173,06300              173,73300           174,46800          174,46800              176,69400
Pta                                               130,19300           130,72200              131,26600           131,78000          131,78000              133,36000