CELEX: 31971R1036
Language: fr
Date: 1971-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1036/71 de la Commission, du 24 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25 . 5 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N°L 113 /5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1036/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 mai 1971
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (*),                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                 au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 1022/71 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 mai 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (■) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO n° L 112 du 20.5.1971 , p. 5.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 24 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne)
            Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              5                6                7
             commun
                                                                                                                        8
         10.01 A          Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
         10.01 B          Froment dur                                      0                0                0          0
         10.02            Seigle                                           0                0                0          0
         10.03            Orge                                             0                 0               0          0
         10.04            Avoine                                           0                0                0          0
         10.05 B          autre maïs                                       0                0                0          0
         10.07 B          Millet                                           0                 0               0          0
         10.07 C          Graines de sorgho                                0                0                0          0