CELEX: 31975R1474
Language: fr
Date: 1975-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1474/75 de la Commission, du 9 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 6 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 149/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1474/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 juin 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                                            Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       ment n0 120/67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 juin 1975 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(») JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3 JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 149/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                            10. 6. 75
                                                             .    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 9 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                               52,67
                        10.01 B                  Froment dur                                            31.07 (1) (4)
                        10.02                    Seigle                                                 53,00 (5)
                        10.03                   Orge                                                    54,40
                        10.04                   Avoine                                                  38,39
                        10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                           30,45 (^ (3)
                        10.07 A                 Sarrasin                                                10,27
                        10.07 B                 Millet                                                    0
                        10.07 C                 Graines de sorgho                                       41,26
                        10.07 D                 Autres céréales                                           0     (<)
                        11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                   93.08
                        11.01 B                  Farine de seigle                                       93,56
                        1 1.02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    dur)                                                67,11
                        1 1.02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    tendre)                                             99,23
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                       (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                       (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                            et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .