CELEX: 31996R0787
Language: fr
Date: 1996-04-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 787/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 1996 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël

3 . 5 . 96       FR                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 110/1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT ( CE) N° 787/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 avril 1996
           déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels
           applicables pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 1996 inclus à l'importation
           dans la Communauté des marchandises relevant du règlement ( CE ) n° 3448/93 du
                 Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté européenne,
           vu le règlement ( CE ) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993 , déterminant le régime
           d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
           agricoles (*), et notamment son article 7,
           considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établis­
           sant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une
           part, et l'État d'Israël, d'autre part, signé à Bruxelles, le 20 novembre 1995, un accord
           intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon
           et de l'acier, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures
           d'accompagnement a été signé le 1-8 décembre 1995 ( 2 ) et est entré en vigueur le
           1 er janvier 1996; que cet accord prévoit dans les limites de contingents des réductions de
           l'élément agricole pour certains produits agricoles transformés;
           considérant que le règlement ( CE) n° 1981 /94 du Conseil , portant ouverture et mode de
           gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires
           d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires
           occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation
           desdits contingents ( 3), modifié en dernier lieu par le règlement ( CE ) n° 585/96 ( 4 ), a
           ouvert les contingents au sein desquels certains produits agricoles transformés originaires
           d'Israël bénéficient d'une réduction des éléments agricoles; qu'il y a lieu de fixer des
           éléments agricoles et droits additionnels réduits;
           considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du
           comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles
           transformés hors annexe II,
           H    JO  n° L 318 du 20. 12. 1993 , p. 18 .
           (2 ) JO  n° L 71 du 20. 3 . 1996 , p. 1 .
           (3)  JO  n° L 199 du 2. 8 . 1994, p. 1 .
           (4 ) JO  n° L 84 du 3 . 4. 1996 , p. 8 .
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           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                    Article premier
           Pour la période du 1 er janvier au 30 juin 1996 , les éléments agricoles réduits applicables à
           l'importation des marchandises relevant du règlement (CE ) n0 3448/93 pour lesquels une
           réduction de l'élément agricole est prévue par l'accord intérimaire conclu avec Israël, ainsi
           que les droits additionnels réduits correspondant sont fixés aux annexes du présent
           règlement.
                                                       Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
           Communautés européennes.
           Il est applicable à partir 1 er janvier 1996.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 29 avril 1996 .
                                                                          Far la Commission
                                                                         Martin BANGEMANN
                                                                     Membre de la Commission
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ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠAPAPTHMA I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO 1 — B1JLAGE I —
                                                     ANEXO I — LIITE 1 — BILAGA 1
                                          Elementos agrícolas (por 100 kilogramos de peso neto)
                                                 Landbrugselementer (pr. 100 kg nettovægt)
                                        Landwirtschaftliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht)
                                              Αγροτικά στοιχεία (για 100 kg καθαρού βάρους)
                                         Agricultural components (per 100 kilograms net weight)
                                            Eléments agricoles (par 100 kilogrammes poids net)
                                                   Elementi agricoli (per 100 kg peso netto)
                                               Landbouwelementen (per 100 kg nettogewicht)
                                       Elementos agrícolas (por 100 quilogramas de peso líquido )
                                                    Maatalousosat ( 100 nettopainokilolta )
                                               Jordbruksbeståndsdelar (per 100 kg nettovikt)
 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — MEPOΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
                 Código NC                                  Código NC                                  Código NC
                  KN-kode                                    KN-kode                                    KN-kode
                  KN-Code                                    KN-Code                                    KN-Code
                 Κωδικός ΣΟ           ecus/ECU/             Κωδικός ΣΟ          ecus/ECU/             Κωδικός ΣΟ           ecus/ECU/
                  CN code                                    CN code                                    CN code
                                       Ecu/ecu/                                   Ecu/ecu/                                  Ecu/ecu/
                  Code NC                                    Code NC                                    Code NC
                                      écus/ecua/                                 écus/ecua/                                écus/ecua/
                 Codice NC                                  Codice NC                                  Codice NC
                  GN-code               100 kg               GN-code              100 kg                GN-code              100 kg
                 Código NC                                  Código NC                                 Código NC
                  CN-koodi                                   CN-koodi                                  CN-koodi
                 KN-nummer                                  KN-nummer                                 KN-nummer
               0710 40 00                   9,66            1806 90 60                 (**)           1905 30 30                   n
               0711 90 30                   9,66            1806 90 70                 (**)           1905 30 51                   (*)
                1704 90 30                42,84             1806 90 90                 ^ j            1905 30 59                   n
                1806 10 20                25,93             1901 10 00                  n             1905 30 91                   n
                1806 10 30                32,30             1901 90 99                  n             1905 30 99                   n
                1806 10 90                43,10             1904 10 10               20,58            1905 40 10                   n
                1806 20 10                  Γ *)            1904 10 30               47,32            1905 40 90                   n
                1806 20 30                  (**)            1904 10 90               34,58            1905 90 10                16,38
                1806 20 50                  (**)            1904 20 10                  r)            1905 90 20                62,16
                1806 20 70                  (**)            1904 20 91               20,58            1905 90 30                   H
                1806 20 80                  (**)            1904 20 95               47,32           1905 90 40                    n
                1806 20 95                  (**)            1904 20 99               34,58           1905 90 45                    n
                1806 31 00                  r *)            1904 90 10               47,32           1905 90 55                    Γ)
                1806 32 10                  r *)            1904 90 90               26,39            1905 90 60                   n
                1806 32 90                  {**)            1905 10 00               13,37           1905 90 90                    n
                1806 90 11                  (**)            1905 20 10               16,94           2001 90 30                  9,66
                1806 90 19                  r *)            1905 20 30              21,98            2004 90 10                  9,66
               1806 90 31                   r *)            1905 20 90              27,09            2005 80 00                  9,66
                1806 90 39                  r *)            1905 30 11                  (*)          2106 10 80                    n
                1806 90 50                  r *)            1905 30 19                  (*)          2106 90 98                    n
           (*) Véase la parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /Bλέπε µέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver
                parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
           (**) Véase la parte 3 / Se del 3 / Siehe Teil 3 /Bλέπε µέρoς 3 / See Part 3 / Voir partie 3 / Vedi parte 3 / Zie deel 3 / Ver
                parte 3 / Katso osa 3 / Se del 3.
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 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — MEPOΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
              Código adicional                 Código adicional                 Código adicional
           Yderligere kodenummer            Yderligere kodenummer            Yderligere kodenummer
                 Zusatzcode                       Zusatzcode                       Zusatzcode
             Πρόσθετος κωδικός   ecus/ECU/
                                              Πρόσθετος κωδικός   ecus/ECU/
                                                                               Πρόσθετος κωδικός   ecus/ECU/
              Additional code                  Additional code                  Additional code
                                  Ecu/ecu/                         Ecu/ecu/                         Ecu/ecu/
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                                 écus/ecua/                       écus/ecua/                       écus/ecua/
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 ---pagebreak--- 3 . 5 . 96                                                                                                    L 110/7
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 ---pagebreak--- L 110/8                                                                                                       3 . 5 . 96
 PARTE 3 — DEL 3 — TEIL 3 — MEP02 3 — PART 3 — PARTIE 3 — PARTE 3 — DEEL 3 — PARTE 3 — OSA 3 — DEL 3
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                 7610           139,05            7765            239,48           7847              38,77
                 7611           149,38            7 766           249,80           7848              47,38
                 7612           158,42            7768             40,44           7849              59,44
                 7613           167,03            7769             50,78           7850              25,29
                 7615           145,42            7770            245,38           7851              35,62
                 7616           155,76            7771            255,71           7852              44,67
 ---pagebreak--- 3 . 5 . 96                                                                                                    L 110/11
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                    7853            53,29            7907            57,70           7961              78,97
                    7855            31,65            7908            66,32           7962              88,00
                    7856            42,00            7909            78,37           7963              96,62
                    7857            51,04            7910            44,23           7964             108,69
                    7858            38,03            7911            54,55           7965              73,82
                    7859            48,37            7912            63,61           7966              84,16
                    7860            23,66            7913            72,22           7967              93,20
                    7861            34,00            7915            50,59           7968             101,80
                    7862            43,04            7916            60,93           7969             113,87
                    7863            51,66            7917            69,97           7970              79,71
                    7864            63,72            7918            56,96           7971              90,06
                    7865            28,86           7919             67,29           7972              99,09
                    7866            39,19            7940            47,34           7973             107,71
                    7867            48,24            7941            57,66           7975              86,10
                    7868            56,85            7942            66,71           7976              96,42
                    7869            68,91            7943            75,32           7977             105,47
                    7870            34,76            7944            87,38           7978              92,46
                    7871            45,09            7945            52,52           7979             102,79
                    7872            54,14           7946             62,86           7980             106,49
                    7873            62,74           7947             71,90           7981             116,83
                    7875            41,12           7948             80,51           7982             125,87
                    7876            51,46           7949             92,57           7983             134,49
                    7877            60,51           7950             58,42           7984             146,54
                    7878            47,49           7951             68,76           7985             111,68
                    7879            57,83            7952            77,80           7986             122,02
                    7900            33,13            7953            86,41           7987             131,07
                    7901            43,47           7955             64,80           7988             139,68
                    7902            52,50           7956             75,12           7990             117,57
                    7903            61,12           7957             84,17           7991             127,93
                    7904            73,19           7958             71,16           7992             136,96
                    7905            38,32           7959             81,49           7995             123,96
                    7906            48,65           7960             68,64           7996             134,29
 ---pagebreak--- L 110/12                                                                                                                                                   3 . 5 . 96
    ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠAPAPTHMA II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                               ANEXO II — LIITE II — B1LAGA II
                Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de
                                                                              peso neto )
                                      Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt)
                          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht)
                       Ποσα προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους)
                      Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
                                    Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M )
                        Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
                   Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht)
                Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de
                                                                            peso líquido )
                                Sokeriin (AD S/Z ) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta) sovellettavat lisätullit
                                     Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)
      PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — MEP02 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
      Código NC             Código adicional                                             Código NC             Código adicional
       KN-kode          Yderligere kodenummer                                             KN-kode          Yderligere kodenummer
       KN-Code                 Zusatzcode              AD S/Z          AD F/M             KN-Code                 Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
      Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός
       CN code              Additional code                                               CN code               Additional code
       Code NC              Code additionnel                                              Code NC              Code additionnel
      Codice NC          Codice complementare         ecus/ECU/       ecus/ECU/          Codice NC          Codice complementare        ecus/ECU/       ecus/ECU/
       GN-code             Aanvullende code            Ecu/ecu/        Ecu/ecu/           GN-code              Aanvullende code          Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
      Código NC             Código adicional          écus/ecua/      écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
       CN-koodi                 Lisäkoodi               100 kg          100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg          100 kg
      KN-nummer                Tilläggskod                                               KN-nummer                Tilläggskod
     1704 90 30                                          15,68                          1806 90 70                                           Γ *)
    1806 20 10                                             (**\
                                                                   I                    1806 90 90                                           (**)
    1806 20 30                                             (*                           1905 30 11                                            (*\
    1806 20 50                                             (**\                         1905 30 19                                            / * \
    1806 20 80                                             (**\
                                                                   I                    1905 30 30                                            / * \
     1806 20 95                                            (**\                         1905 30 51                                            / * \
    1806 31 00                                             (**)                         1905 30 59                                            / * \
     1806 32 10                                            (**\                         1905 30 91                                            / a- \
    1806 32 90                                             / # # \
                                                                                        1905 30 99                                            i*\
    1806 90 11                                             (**)                         1905 90 40                                            / * \
    1806 90 19                                             i                            1905 90 45                                            (*\
    1806 90 31                                             (**\                         1905 90 55                                            (*\
    1806 90 39                                     (**)                                 1905 90 60                                            / * \
    1806 90 50                                             (**\                         1905 90 90                                            (*\
    1806 90 60                                             (**\
                                                                                    Il
(*) Véase la parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bλέπε µέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
(**) Véase la parte 3 / Se del 3 / Siehe Teil 3 / Bλέπε µέρoς 3 / See Part 3 / Voir partie 3 / Vedi parte 3 / Zie deel 3 / Ver parte 3 / Katso osa 3 / Se del 3 .
 ---pagebreak--- 3 . 5 . 96                                                                                                  L 110/13
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — MEPOΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
                    Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη        AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                    ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    >  =  00  —   <   05                                                        0
                    >  =  05  —   <   30                                                        8,51
                    >  =  30  —   <   50                                                      15,96
                    >  =  50  —   <   70                                                      23,05
                    >  =  70                                                                  32,98
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                    Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                    Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                       AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio
                    Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                        ecus/ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        100 kg
                    Halt av stärkelse och/eller glukos
                    >  =  00 —    <   05                                                        0
                    >  =  05 —    <   25                                                       4,28
                    >  = 25  —    <   50                                                       9,14
                    >  =  50 —    <   75                                                      14,38
                    > = 75                                                                    19,63
 ---pagebreak--- L 110/14                                                                                                    3 . 5 . 96
 PARTE 3 — DEL 3 — TEIL 3 — MEPOΣ 3 — PART 3 — PARTIE 3 — PARTE 3 — DEEL 3 — PARTE 3 — OSA 3 — DEL 3
                    Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη        AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                    ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    > - 00 — < 05                                                               0
                    > = 05 — < 30                                                             10,34
                    > = 30 — < 50                                                             19,38
                    > = 50 — < 70                                                             27,99
                    > = 70                                                                    40,05
 ---pagebreak---   3 . 5 . 96                   FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 110/15
                                                                                 ANNEXE III
                                                                 Code additionnel ( selon la composition )
                                                                                     Amidon-fécule/g  ucose   (% en poids ) (')
        Matières          Protéines                   > 0<5                             > 5<25                        > 25 < 50             >  50<75          > 75
         grasses
         du lait
      (% en poids )
                       (% en poids )
                              3)
                                                                              Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids ) (2 )       l
                                          >0     >5    > 30    > 50           ^0    >5   > 30   > 50            &0    >5    > 30         >0     >5         so
                                                                       > 70                            > 70                       > 50               > 30         >5
I                                         <5    < 30   < 50    < 70           <5   < 30   < 50  < 70            <5   < 30   < 50         <5     < 30       <5
      >0 < 1,5         > 0     < 2,5 7000 7001 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7011 7012 7013 7015 7016 7017 7758 7759
                       > 2,5 < 6         7020 7021 7022 7023 7024 7025 7026 7027 7028 7029 7030 7031 7032 7033 7035 7036 7037 7768 7769
                       & 6     < 18      7040   7041   7042 7043 7044 7045 7046          7047 7048 7049 7050 7051 7052 7053 7055 7056 7057 7778 7779
                       > 18    < 30      7060   7061   7062 7063 7064 7065 7066          7067 7068 7069 7070 7071 7072 7073 7075 7076 7077 7788 7789
                       > 30    < 60      7080   7081   7082 7083 7084 7085 7086          7087 7088       x    7090 7091 7092        x   7095 7096     x     x      x
I                      > 60              7800   7801   7802 x            x   7805 7806   7807     x      x    7810 7811       x     x     x      x    x     x      x
      > 1,5 < 3        > 0     < 2,5 7100 7101 7102 7103 7104 7105 7106 7107 7108 7109 7110 7111 7112 7113 7115 7116 7117 7798 7799
                       > 2,5 < 6         7120 7121 7122 7123 7124 7125 7126 7127 7128 7129 7130 7131 7132 7133 7135 7136 7137 7808 7809
                       > 6     < 18      7140   7141   7142 7143 7144 7145 7146          7147 7148 7149 7150 7151 7152 7153 7155 7156 7157 7818 7819
                       > 18    < 30      7160   7161   7162 7163 7164 7165 7166          7167 7168 7169 7170 7171 7172 7173 7175 7176 7177 7828 7829
                       > 30    < 60      7180   7181   7182 7183         x   7185 7186   7187 7188        x   7190 7191 7192        x   7195 7196     x     x      x
I                      > 60              7820   7821   7822 x            x   7825 7826   7827     x       x   7830 7831       x     x     x      x    x     x      x
      >3      <6       > 0 < 2,5 7840 7841 7842 7843 7844 7845 7846 7847 7848 7849 7850 7851 7852 7853 7855 7856 7857 7858 7859
                       > 2,5<12          7200 7201 7202 7203 7204 7205 7206 7207 7208 7209 7210 7211 7212 7213 7215 7216 7217 7220 7221
\                      > 12              7260 7261 7262 7263 7264 7265 72 66 7267 7268 7269 7270 7271 7272 7273 7275 7276                             x   7838     x
      > 6     < 9      > 0     < 4       7860 7861 7862 7863 7864 7865 7866 7867 7868 7869 7870 7871 7872 7873 7875 7876 7877 7878 7879
                       > 4     < 15      7300 7301 7302 7303 7304 7305 7306 7307 7308 7309 7310 7311 7312 7313 7315 7316 7317 7320 7321
I                      > 15              7360 7361 7362 7363 7364 7365 7366 7367 7368 7369 7370 7371 7372 7373 7375 7376                              x   7378 x
      > 9     < 12     > 0     < 6       7900 7901 7902 7903 7904 7905 7906 7907 7908 7909 7910 7911 7912 7913 7915 7916 7917 7918 7919
                       > 6     < 18      7400 7401 7402 7403 7404 7405 7406 7407 7408 7409 7410 7411 7412 7413 7415 7416 7417 7420 7421
\                      > 18              7460 7461 7462 7463 7464 7465 7466 7467 7468                     x   7470 7471 7472        x   7475 7476     x     x      x
      > 12    < 18     > 0     < 6       7940 7941 7942 7943 7944 7945 7946 7947 7948 7949 7950 7951 7952 7953 7955 7956 7957 7958 7959
                       > 6     < 18      7500 7501 7502 7503 7504 7505 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7512 7513 7515 7516 7517 7520 7521
                       > 18              7560 7561 7562 7563 7564 7565 7566 7567 7568                     x   7570 7571 7572        x   7575 7576     x     x      x
      > 18    < 26     > 0     < 6       7960 7961 7962 7963 7964 7965 7966 7967 7968 7969 7970 7971 7972 7973 7975 7976 7977 7978 7979
I                      > 6               7600 7601 7602 7603 7604 7605 7606 7607 7608 7609 7610 7611 7612 7613 7615 7616 x                                7620 x
      > 26    < 40     > 0     < 6       7980 7981 7982 7983 7984 7985 7986 7987 7988                     x   7990 7991 7992        x   7995 7996     x     x      x
                       > 6               7700 7701 7702 7703             x   7705 7706 7707 7708          x    7710 7711 7712       x   7715 7716     x     x      x
      >40     < 55                       7720   7721 7722 7723           x   7725  7726 7727 7728         x    7730 7731 7732       x   7735 7736     x     x      x
      > 55    < 70                       7740   7741 7742        x       x   7745  7746 7747      x       x    7750 7751      x     x     x      x    x     x      x
      > 70    < 85                       7760   7761 7762        x       x   7765  7766     x     x       x    7770 7771      x     x     x      x    x     x      x
      > 85                               7780   7781      x      x       x   7785  7786    x      x       x      x     x      x     x     x      x    x     x      x
  ( ) Amidon-fécule/glucose
        La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose
        éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
        amidon: 0,9).
        Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
        fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit ) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (2 ) Saccharose/sucre inverti/isoglucose
        La teneur de la marchandise (en l'état ) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de
        fructose ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit ) et/ou trouvé présent
        dans la marchandise .
        Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
        quantité de glucose .
        NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
               quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  ( ·') Protéines du lait
        Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient
        pas d'autres composants d'origine lactique.
        La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
        considérés comme autres composants d'origine lactique.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
        « seul ingrédient lactique : caséine/caséinate », si tel est le cas.