CELEX: 31967R0516
Language: fr
Date: 1967-09-01 00:00:00
Title: Règlement n 516/67/CEE de la Commission, du 31 août 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

1 . 9 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     N 0 212/23
                             REGLEMENT N° 516/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 31 août 1967
                     portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                       et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  vigueur, doivent être modifiées conformément au
EUROPEENNES,                                                   tableau annexé au present règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                    Article premier
du 13 juin 1967 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
 ment son article 15 paragraphe 5,                              lèvements fixés à 1 avance pour les importations de
                                                                céréales et du malt visés à l' article 15 du règlement
      considérant que les primes s'ajoutant aux pré­            n° 120/ 67/CEE, est modifié comme indiqué au
 lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées          tableau annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et
 des prix C.A.F. d' achat à terme de ce jour, les                  Le présent règlement entre en vigueur le 1er
 primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en           septembre 1967.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 31 août 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                             G. AMIET
                                                                              Directeur
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (') JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° 212/24                              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                       1 . 9 . 67
                                                                       ANNEXE
                               du règlement de la Commission en date du 31 août 1967 portant fixation des primes
                                               s'aioutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                   (U.CJtonne métrique)
                          Numéro du
                                                                                    Courant            1 er term .         2 e term .         8 e tenn .
         Code télex     tarif douanier         Désignation des marchandises            9                    10                 11                 12
                           commun
          000100         ex 10.01          Froment tendre et méteil                    0                   0,15               0,15                 0
          000300         ex 10.01          Froment dur                                 0                     0                  0                0,30
          000400              10.02        Seigle                                      0                     0                  0                  0
          000500              10.03        Orge                                        0                     0                  0                  0
          000600              10.04        Avoine                                      0                     0                  0                  0
          000700              10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen­           0                   1,20               1,20               1,75
                                             cement
          000900         ex 10.05 B        Autre maïs                                  0                   1,20               1,20               1,75
          001000              10.07 A      Sarrasin                                    0                    0                   0                 0
          001100         ex 10.07 B        Millet                                      0                    0                   0                 0
          001200         ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                   0                  1,60                1,60              1,50
          001300         ex 10.07 B        Non dénommés                                0                    0                   0                 0
                                                                                                                                                      (U.C.IIOO kg,
                 Numéro du
                                                                            Courant        1 er term .          2 e term .          S* term .          4* term .
 Code télex    tarif douanier          Désignation des marchandises           9                 10                   11                 12                 1
                  commun
  050101        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0             0,027                 0,027                0                  0
                    A I (a)         présenté sous forme de farine
  050102        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0             0,020                 0,020                0                  0
                    A I (b)         autre
  050503        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­           0                0                    0                  0                  0
                    A II (a)        té sous forme de farine
  050504        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, autre             0                0                    0                  0                  0
                    A II (b)
  050505        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­            0                0                    0                  0                  0
                    A III (a)       té sous forme de farine
  050506        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, noi- dé­           0                0                    0                  0                  0
                    A III (b)       nommé
  050107        ex 11.07          Malt torréfié, de froment                    0             0,023                 0,023                0                  0
                    Bí
  050508        ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                        0                0                    0                  0                  0
                    B II
  050509        ex 11.07          Malt torréfié, autre                         0                0                    0                  0                  0
                    Bill