CELEX: 62018TJ0527
Language: fr
Date: 2019-11-21
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 novembre 2019.#K.A. Schmersal Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative tec.nicum – Marque nationale figurative antérieure TECNIUM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal.#Affaire T-527/18.