CELEX: 
Language: fr
Date: 1965-06-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 11 juin 1965, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

1850/65                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      22. 6 . 65
                                      DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                 du 11 juin 1965
                portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracom­
                         munautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (*)
                                                  (65/310/CEE)
        LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPEENNE,
               vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
               vu la décision de la Commission du 26 mai 1965 portant fixation des prix
        franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et
        des produits laitiers (2),
               considérant qu'en fonction des prix dont la Commission a eu connaissance, les
        prix franco frontière dans les échanges intracommunautaires des produits laitiers,
        actuellement en vigueur, doivent être modifiés conformément au tableau annexé à la
        présente décision,
        A ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                 Article premier
               Les prix franco frontière en ce qui concerne les importations en provenance des
        États membres sont fixés au tableau annexé à la présente décision pour le ou les
        produits laitiers qui y sont indiqués .
                                                     Article 2
               Les prix franco frontière fixés à l'article premier sont valables à partir du
        14 juin 1965 et jusqu'à leur modification par une décision ultérieure de la Commis­
        sion .
                                                     Article 3
               La présente décision est destinée à tous les États membres .
               Fait à Bruxelles, le 11 juin 1965 .
                                                                      Par la Commission
                                                                      Le vice-président
                                                                       S. L. MANSHOLT
         (x) Étant donné que le texte des décisions ultérieures n'est pas destiné à subir des variations
             substantielles, seuls les tableaux annexés à ces décisions seront dorénavant publiés au
             Supplément agricole du Journal officiel des Communautés européennes.
         (2) JO n° 97 du 3. 6. 1965, p. 1715/65.
 ---pagebreak--- 22 . 6. 65                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                        1851 /65
                                                                  ANNEXE
               Prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des
                                                     produits laitiers, par 100 kg
                         1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS LA BELGIQUE EN PROVENANCE DE :
                                           Allemagne
                     Produits
                                                                  France          Italie        Luxembourg           Pays-Bas
                                             ( R.F. )
                                                                    FF             Lit .             Flux               Fl .
                                               DM
           Groupe     1                       67,48               103,87         16.893                                64,24
           Groupe     2                     304,16          ;     415,87         63.454                              230,40
           Groupe     3                     125,20                196,87         35.209                               120,29
           Groupe     4                     152,84          ¡     247,47         41.957            1.939,8            158,10
           Groupe     5                     269,46          1     327,92         52.081                               189,49
           Groupe     6                     432,20          i'    655,67         84.173                              428,62
           Groupe     8                     474,88          i     628,67         85.363                               390,03
           Groupe     9                     304,16                539,67         74.463                               270,81
           Groupe    10                     359,45                543,67         75.129                               307,78
           Groupe    11                     445,00                596,47         73.225                              405,61
           Groupe    13                     143,14          I     196,27         33.837                               111,24
           Beurre                           664,03                853,67         95.941            8.520,9           474,75
           Cheddar                          310,95                492,67         43.668                              303,78
           Tilsit                           313,38          !     519,73         66.781                               282,18
           Poudre de lait destinée
           à l'alimentation du
           bétail                                                                20.147                               112,42
                                    2 . POUR LES EXPORTATIONS DE LA BELGIQUE VERS :
                                                                                                                ( en FB)
                                                       Allemagne
                              Produits                   ( R.F. )         Italie         Luxembourg        Pays-Bas
                                                        France
                   Groupe      1                           934,5           984,5             —.        !      909,5
                   Groupe      2                        3.577,5          3.627,5              —
                                                                                                           3.552,5
                   Groupe      3                        1.822,5          1.872,5             —
                                                                                                            1.797,5
                   Groupe      4                 j      2.427,5          2.477,5           2.402,5         2.402,5
                   Groupe      5                 I      3.393,2          3.443,2             —
                                                                                                           3.368,2
                   Groupe      6                 j      5.343,3          5.393,3             —
                                                                                                           5.318,3
                   Groupe      8                        5.417,5          5.467,5              —
                                                                                                           5.392,5
                   Groupe      9                        4.717,5          4.767,5              —
                                                                                                           4.692,5
                   Groupe     10                        4.923,5          4.973,5                           4.898,5
                   Groupe     11                        5.367,5          5.417,5             —
                                                                                                           5.342,5
                   Groupe     13                        1.605,2          1.655,2              -
                                                                                                            1.580,2
                   Beurre                         !     9.888,5          9.938,5           9.863,5         9.863,5
                   Cheddar                              4.542,5          4.592,5              —
                                                                                                           4.517,5
                   Tilsit                          j    4.773,5          4.823,5                           4.748,5
 ---pagebreak--- 1852/65                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       22 . 6 . 65
                1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS LA R. F. D' ALLEMAGNE EN PROVENANCE DE :
                                        Belgique   France              Italie       Luxembourg   Pays-Bas
                  Produits
                                           FB        FF                 Lit .           Flux        Fl.
                                                                                               i
        Groupe      1                      934,5   108,80             16.893             934,5     66,02
        Groupe      2                   3.577,5    420,80             63.454           3.577,5    232,21
        Groupe      3                   1.822,5    201,80             35.209           1.822,5    122,10
        Groupe      4                   2.427,5    252,40             41.957           1.964,8    159,91
        Groupe      5                   3.393,2    332,85             52.081           3.393,2    191,30
        Groupe      6                   5.343,3    660,60             84.173           5.343,3    430,43
        Groupe      8                   5.417,5    633,60             85.363           5.417,5    391,84
        Groupe      9                   4.717,5    544,60     j       74.463           4.717,5    272,62
        Groupe     10                   4.923,5    548,60             75.129           4.923,5    309,59
        Groupe     11                   5.367,5    601,40             73.225           5.367,5    407,42
        Groupe     13                    1.605,2   201,20      1      33.837           1.605,2    113,05
        Beurre                          9.888,5    858,60             95.941           8.545,9    476,56
        Cheddar                         4.542,5    497,60      i      43.668           4.542,5    305,59
        Tilsit                          4.773,5    524,66             66.781           4.773,5    283,99
        Poudre de lait destinée
        à l'alimentation du
                                     ¡
        bétail                                                        20.147                      114,23
                           2 . POUR LES EXPORTATIONS DE LA       R. F. D'ALLEMAGNE VERS :
                                                                                  ( en DM)
                                                           Belgique
                                                                              France
                                          Produits      ! Luxembourg
                                                                               Italie
                                                           Pays-Bas
                                 Groupe     1                67,48             71,48
                                 Groupe    2                304,16            308,16
                                 Groupe    3                125,20            129,20
                                 Groupe    4                152,84            156,84
                                 Groupe    5                269,46            273,46
                                 Groupe    6            j   432,20            436,20
                                 Groupe     8               474,88            478,88
                                 Groupe     9               304,16            308,16
                                 Groupe   10                359,45            363,45
                                 Groupe   11                445,00            449,00
                                 Groupe   13                143,14            147,14
                                 Beurre                     664,03            668,03
                                 Cheddar                    310,95            314,95
                                 Tilsit                     313,38            317,38
 ---pagebreak--- 22 . 6 . 65                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                               1853/65
                          1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS LA FRANCE EN PROVENANCE DE :
                                                    1 Allemagne
                     Produits
                                           Belgique I   (R. F. )
                                                                   Italie   Luxembourg       Pays-Bas
                                              FB                    Lit .       Flux            Fl.
                                                         DM
            Groupe    1                      934,5       71,48    16.893        934,5          66,02
            Groupe    2                    3.577,5     308,16     63.454      3.577,5         232,21
            Groupe    3                    1.822,5     129,20     35.209      1.822,5         122,10
            Groupe    4                    2.427,5     156,84     41.957      1.964,8         159,91
            Groupe    5                    3.393,2     273,46     52.081      3.393,2         191,30
            Groupe    6                    5.343,3     436,20     84.173      5.343,3         430,43
            Groupe    8                    5.417,5     478,88     85.363      5.417,5         391,84
            Groupe    9                    4.717,5     308,16     74.463      4.717,5         272,62
            Groupe   10                    4.923,5     363,45     75.129      4.923,5         309,59
            Groupe   11                    5.367,5     449,00     73.225      5.367,5         407,42
            Groupe   13                    1.605,2     147,14     33.837      1.605,2         113,05
            Beurre                         9.888,5     668,03     95.941      8.545,9         476,56
            Cheddar                        4.542,5     314,95     43.668      4.542,5         305,59
            Tilsit                         4.773,5     317,38     66.781      4.773,5         283,99
            Poudre de lait destinée
            à l'alimentation du
            bétail                                                20.147                      114,23
                                   2 . POUR LES EXPORTATIONS DE LA FRANCE VERS :
                                                                                   ( en FF )
                                                       Belgique
                                                      Luxembourg Allemagne      Italie
                                    Produits
                                                                    (R.F. )
                                                       Pays-Bas
                           Groupe     1                 103,87     108,80      108,80
                           Groupe     2                 415,87     420,80      420,80
                           Groupe     3                 196,87     201,80      201,80
                           Groupe     4                 247,47     252,40      252,40
                           Groupe     5                 327,92     332,85      332,85
                           Groupe     6                 655,67     660,60      660,60
                           Groupe     8                 628,67     633,60      628,67
                           Groupe     9                 539,67     544,60      544,60
                           Groupe   10                  543,67     548,60      548,60
                           Groupe   11                  596,47     601,40      601,40
                           Groupe   13                  196,27     201,20      201,20
                           Beurre                       853,67     858,60      858,60
                           Cheddar                      492,67     497,60      497,60
                           Tilsit                       519,73     524,66      524,66
 ---pagebreak--- 1854/65                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  22 . 6 . 65
                         1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS L' ITALIE EN PROVENANCE DE :
                                                   !  Allemagne
                                       Belgique                     France       Luxembourg Pays-Bas
                 Produits            ¡                    ( R. F. )                            Fl.
                                          FB                           FF           Flux
                                                            DM
        Groupe      1                     984,5             71,48   108,80           984,5    69,64
        Groupe      2                   3.627,5          308,16     420,80         3.627,5   235,83
        Groupe      3              I    1.872,5          129,20     201,80         1.872,5   125,72
        Groupe      4                   2.477,5          156,84     252,40         2.014,8   163,53
        Groupe      5                   3.443,2          273,46     332,85         3.443,2   194,92
        Groupe      6              !    5.393,3          436,20     660,60         5.393,3   434,05
        Groupe      8              !    5.467,5          478,88     628,67         5.467,5   395,46
        Groupe      9              i   4.767,5           308,16     544,60         4.767,5   276,24
        Groupe   10                    4.973,5           363,45     548,60         4.973,5   313,21
        Groupe   11                    5.417,5           449,00     601,40         5.417,5   411,04
        Groupe   13                     1.655,2          147,14     201,20         1.655,2   116,67
        Beurre                          9.938,5          668,03     858,60         8.595,9   480,18
        Cheddar                         4.592,5          314,95     497,60         4.592,5   309,21
        Tilsit                         4.823,5           317,38     524,66         4.823,5   287,61
        Poudre de lait destinée
        à l'alimentation du
        bétail                                                                               117,85
                 2 . POUR LES EXPORTATIONS DE L' ITALIE VERS LES AUTRES ÉTATS MEMBRES :
                                                Produits
                                                                     ( en Lit .)
                                       Groupe    1                    16.893
                                       Groupe    2                    63.454
                                       Groupe    3                    35.209
                                       Groupe    4                    41.957
                                       Groupe    5                    52.081
                                       Groupe    6                    84.173
                                       Groupe    8                    85.363
                                       Groupe    9                    74.463
                                       Groupe   10                    75.129
                                       Groupe   11                    73.225
                                       Groupe   13                    33.837
                                       Beurre                         95.941
                                       Cheddar                        43.668
                                       Tilsit                         66.781
                                       Poudre de lait destinée
                                       à l'alimentation du
                                       bétail                         20.147
 ---pagebreak--- 22 . 6 . 65                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    1855/65
                        1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS LE LUXEMBOURG EN PROVENANCE DE :
                                                             Allemagne
                                             Belgique                               France          Italie          Pays-Bas
                     Produits                                   (R. F. )
                                                FB                                    FF             Lit .             Fl.
                                                                 DM
                                                                                !
            Groupe     1                                         67,48          j   103,87         16.893             64,21
            Groupe     2                       —
                                                              304,16                415,87         63.454            230,40
            Groupe     3                       —               125,20           i   196,87         35.209            120,29
            Groupe     4                     2.402,5           152,84          j    247,47         41.957            158,10
            Groupe     5                       —
                                                               269,46               327,92         52.081            189,49
            Groupe     6                       —
                                                              432,20           ;    655,67         84.173            428,62
            Groupe     8                       —
                                                              474,88                628,67         85.363            390,03
            Groupe     9                        —
                                                              304,16          I     539,67         74.463            270,81
            Groupe   10                         —
                                                              359,45                543,67         75.129            307,78
            Groupe   11                        —
                                                              445,00                596,47         73.225            405,61
            Groupe   13                         —              143,14               196,27         33.837            111,24
            Beurre                           9.863,5          664,03                853,67         95.941            474,75
            Cheddar                             —             310,95                492,67         43.668            303,78
            Tilsit                                            313,38                519,73         66.781            282,18
            Poudre de lait destinée
            à l'alimentation du
            bétail                              —                 —                                20.147            112,42
                                     2 . POUR LES EXPORTATIONS DU LUXEMBOURG VERS :
                                                                                                               (en Flux)
                                                                         Allemagne     I               i
                               Produits               Belgique             ( R.F. )         Italie         Pays-Bas
                                                                          France
                    Groupe      1                        —
                                                                             934,5           984,5            909,5
                    Groupe      2                          '
                                                                          3.577,5          3.627,5         3.552,5
                    Groupe      3                        —
                                                                          1.822,5          1.872,5         1.797,5
                    Groupe      4                     1.939,8             1.964,8          2.014,8          1.939,8
                    Groupe      5                                         3.393,2          3.443,2         3.368,2
                    Groupe      6                                         5.343,3          5.393,3         5.318,3
                    Groupe      8                 i     —                 5.417,5          5.467,5         5.392,5
                    Groupe      9                       —
                                                                          4.717,5          4.767,5         4.692,5
                    Groupe     10                       —
                                                                          4.923,5          4.973,5         4.898,5
                    Groupe     11                I
                                                                          5.367,5          5.417,5         5.342,5
                    Groupe     13                       —
                                                                          1.605,2          1.655,2          1.580,2
                    Beurre                            8.520,9             8.545,9          8.595,9         8.520,9
                    Cheddar                             —
                                                                          4.542,5          4.592,5         4.517,5
                    Tilsit                              —
                                                                          4.773,5          4.823,5         4.748,5
 ---pagebreak--- 1856/65                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  22 . 6 . 65
                     1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS LES PAYS-BAS EN PROVENANCE DE :
                                                     Allemagne     France        Italie    Luxembour
                 Produits
                                           Belgique
                                                        ( R.F. )
                                             FB                       FF          Lit .        Flux
                                                          DM
        Groupe    1                          909,5       67,48     103,87       16.893         909,5
        Groupe    2                        3.552,5    304,16      415,87        63.454       3.552,5
        Groupe    3                    !   1.797,5     125,20      196,87       35.209       1.797,5
        Groupe    4                        2.402,5     152,84     247,47        41.957       1.939,8
        Groupe    5                        3.368,2    269,46       327,92       52.081       3.368,2
        Groupe    6                        5.318,3 '  432,20      655,67        84.173       5.318,3
        Groupe    8                        5.392,5    474,88      628,67        85.363       5.392,5
        Groupe    9                        4.692,5    304,16      539,67      I 74.463       4.692,5
        Groupe   10                        4.898,5    359,45      543,67        75.129       4.898,5
        Groupe   11                        5.342,5    445,00      596,47        73.225       5.342,5
        Groupe   13                        1.580,2     143,14      196,27       33.837       1.580,2
        Beurre                             9.863,5    664,03      853,67        95.941       8.520,9
        Cheddar                            4.517,5    310,95      492,67        43.668       4.517,5
        Tilsit                             4.748,5    313,38      519,73        66.781       4.748,5
        Poudre de lait destinée |
        à l'alimentation du
        bétail                                                                  20.147
                                         I
                                    2 . POUR LES EXPORTATIONS DES PAYS-BAS VERS :
                                                                                      ( en
                                                                  Allemagne
                                   Produits
                                                       Belgique      ( R.F. )     Italie
                                                     Luxembourg     France
                         Groupe      1                    64,21        66,02       69,64
                         Groupe      2                  230,40      232,21       235,83
                        Groupe       3                  120,29      122,10       125,72
                        Groupe       4                  158,10      159,91       163,53
                        Groupe       5                  189,49      191,30       194,92
                         Groupe      6                  428,62      430,43       434,05
                        Groupe       8                  390,03      391,84       395,46
                        Groupe       9                  270,81      272,62       276,24
                         Groupe    10                   307,78      309,59       313,21
                         Groupe    11                   405,61      407,42       411,04
                         Groupe    13                    111,24     113,05       116,67
                         Beurre                         474,75      476,56       480,18
                         Cheddar                        303,78      305,59       309,21
                        Tilsit                          282,18      283,99       287,61
                         Poudre de lait destinée
                         à l' alimentation du
                         bétail                          112,42     114,23       117,85