CELEX: 31972D0191
Language: fr
Date: 1972-04-21 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 21 avril 1972, relative au comité consultatif des matières grasses

14 . 5 . 72                             fournal officiel des Communautés européennes                                   N° L 112 /21
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 21 avril 1972
                                      relative au Comité consultatif des matières grasses
                                                          ( 72/ 191 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 — trois        aux   travailleurs  agricoles     et de
EUROPÉENNES ,                                                                     l' alimentation ,
vu le traité instituant la Communauté économique                              — un aux consommateurs ;
européenne,
                                                                          b ) section « Graines et fruits oléagineux et
considérant que la composition et les règles de                               produits dérivés » :
fonctionnement du Comité consultatif des matières
grasses sont régies par la décision de la Commission                          — neuf aux producteurs de graines oléagi­
du 1 er février 1971 ( 1 ),                                                       neuses ,
considérant que l'expérience acquise a fait appa­                             — cinq aux coopératives de graines oléagi­
raître la nécessité d' apporter certaines modifications                            neuses ,
à la composition du Comité en vue d' accroître                                — neuf aux industries agricoles et alimen­
l'efficacité dudit Comité,                                                         taires et autres industries dont :
                                                                                  ■— quatre aux industries productrices
                                                                                         d'huiles autres que l'huile d' olive,
DÉCIDE :
                                                                                   —■ deux aux industries margarinières ,
                         Article unique                                            — un aux industries utilisatrices d' huiles
Le texte de l' article 3 de la décision du 1 er février                                  alimentaires ,
 1971 relative au Comité consultatif des matières                                  — un aux industries utilisatrices d' huiles à
 grasses est remplacé par le texte suivant :                                              usage technique,
                                                                                   — un aux industries utilisatrices de tour­
       « Article 3
                                                                                          teaux ,
       1.    Le      Comité   comprend       quarante-quatre                  — deux aux négociants en graines oléagi­
       membres .
                                                                                    neuses ,
       2.    Les sièges sont attribués comme suit :                           — deux aux travailleurs             agricoles et de
                                                                                    l' alimentation ,
       a ) section « Olives et produits dérivés » :
                                                                              — deux aux consommateurs . »
           — cinq aux producteurs d'olives et d' huile
               d' olive,
                                                                       Fait à Bruxelles, le 21 avril 19^2.
           — trois aux coopératives d'huile d'olive,
                                                                                                      Par la Commission
           — deux aux industries productrices d'huile
               d'olive,                                                                                    Le président
                                                                                                        S. L. MANSHOLT
           — un aux négociants en huile d' olive,
  i1 ) JO n0 L 43 du 22. 2. 1971 , p. 42 .