CELEX: 31990R0448
Language: fr
Date: 1990-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 448/90 de la Commission, du 22 février 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

NQ L 47/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                            23. 2. 90
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 448/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 février 1990
                   adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                           porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             membre est adapté de façon a eviter la création de
                                                                       nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
péenne,                                                                cours de la période de référence du 14 au 20 février pour
                                                                       la drachme grecque, compte tenu de la modification du
                                                                       taux de conversion agricole déterminé par le règlement
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du                  (CEE) n0 1678/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application              par le règlement (CEE) n° 380/90 de la Commission (%
du régime du démantèlement automatique des montants                    conduirait en principe, conformément aux dispositions de
compensatoires monétaires négatifs ('), modifié par le                 l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commis­
règlement (CEE) n° 3063/89 (2), et notamment son arti­                 sion f), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
cle 7 paragraphe 1 ,                                                   3118/89 (8), à augmenter avec effet au 26 février 1990 les
                                                                       montants compensatoires applicables en Grèce dans le
                                                                       secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter cette
considérant que 1 article 6 bis du règlement (CEE) n0                  conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conver­
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants              sion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3),                montants compensatoires monétaires, en respectant les
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1889/                dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n°
87 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État           3578/88,
                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                           Article premier
                   À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                    remplacée par la ligne suivante :
                                                                     Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                1 écu «           Applicable          1 écu =            Applicable
                                                 . . . Dra         jusqu'au            . . . Dra         à partir du
                    « Viande porcine             211,260       25 février 1990        213,206         26 février 1990 »
                                                              Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 22 février 1990.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
               (') JO n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.                                (0    JO  n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
               O JO n0 L 293 du 12. 10. 1989, p. 34.                                   («)   JO  n0 L 41 du 15. 2. 1990, p. 16.
               O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                     O     JO  n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
               b) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                    (8)   JO  n0 L 300 du 18 . 10 . 1989, p. 13.