CELEX: 31987R3609
Language: fr
Date: 1987-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3609/87 de la Commission, du 26 novembre 1987, fixant le montant de l'aide finale pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, valable entre le 1er août et le 30 septembre 1987

2. 12. 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 340/ 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3609/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 novembre 1987
                  fixant le montant de l'aide finale pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux,
                                        valable entre le 1 er août et le 30 septembre 1987
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que consécutivement à 1 introduction du
                                                                      régime des montants différentiels monétaires dans le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                secteur des produits en question, il est nécessaire de fixer
 péenne,                                                              les montants de l'aide en monnaies nationales conformé­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     ment à l'article 26 bis paragraphe 7 du règlement (CEE)
                                                                      n° 3540/85 ; que ces montants en monnaies nationales
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              doivent notamment être fixés, conformément à l'article 3
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             du règlement (CEE) n0 2889/87, pour les aides applica­
 fèves et les féveroles et les lupins doux ('), modifié en            bles du 1 er août au 30 septembre 1987 en cas de fixation à
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3127/86 (2), et               l'avance pour le mois d'octobre 1987 ou pour les mois
 notamment son article 3 paragraphe 7,                                suivants,
 vu le règlement (CEE) n0 3540 /85 de la Commission, du
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles, et
 lupins doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
 (CEE) n0 2889/87 (4), et notamment son article 26 bis                Les montants en monnaies nationales des aides visées à
 paragraphe 7,                                                        l'article 3 du règlement (CEE) n° 1431 /82, fixées par les
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3             règlements (CEE) n0 2322/87, (CEE) n0 2477/87, (CEE)
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé               n0 2637/87, (CEE) n° 2754/87 et (CEE) n0 1935/87, en
 en Écus au cours de la période du 1 er août au 30                    cas de fixation à l'avance pour les mois d'octobre 1987 à
 septembre 1987 par les règlements (CEE) n° 2322/87 (*),              mars 1988 sont repris dans les annexes du présent règle­
 (CEE) n° 2477/87 (6), (CEE) n0 2637/87 f7), et (CEE) n0              ment et sont fixés à compter de la date d'entrée en
 2754/87 (8) de la Commission ; que le montant de l'aide              vigueur de chacun des règlements concernés.
 visée à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE)                                            Article 2
 n° 1431 /82 valable au cours de la même période a été fixé
 en Écus par le règlement (CEE) n° 1935/87 de la                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 Commission (9) ;                                                      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
  (') JO n° L 162 du 12. 6 . 1982, p. 28 .
  (2) JO n0 L 292 du 16. 10 . 1986, p. 1 .
  (3) JO n° L 342 du 19 . 12. 1985, p. 1 .
  (4) JO n0 L 275  du  29 . 9 . 1987, p. 23 .
  O   JO n° L 210  du  1 . 8 . 1987, p. 39 .
  (6) JO n° L 228  du  15 . 8 . 1987, p. 26 .
  O   JO n° L 248  du  1 . 9 . 1987, p. 48 .
  (8) JO n° L 265  du  16 . 9 . 1987 , p. 5 .
  n   JO n0 L 185  du  4. 7. 1987, p. 21 .
 ---pagebreak---   N0 L 340/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 12. 87
                                                                   ANNEXE A
                                                        DU 1er AU 15 AOÛT 1987
                                                                    ANNEXE I
                                                      Aide brute en Écus par 100 kg
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant         1 er terme      2' terme       3e terme       4e terme     5' terme     6* terme
  Pois utilisés :                                                                   |
  — en Espagne                            12,087           12,267         12,447         12,627         12,807       12,987       13,167
  — au Portugal                           12,138           12,318         12,498         12,678         12,858       13,038       13,218
  — dans un autre État membre             12,520           12,700         12,880         13,060         13,240       13,420       13,600
  Fèves et féveroles utilisées :      I             I                \              I              \
  — en Espagne                            12,520           12,700         12,880         13,060         13,240       13,420       13,600
  — au Portugal                           12,138           12,318         12,498         12,678         12,858       13,038       13,218
  — dans un autre État membre             12,520           12,700         12,880         13,060         13,240       13,420       13,600
  Produits destinés à l'alimentation animale
\                                        Courant         1 " terme       2e terme       3e terme       4' terme     5e terme     6e terme
  Pois, fèves, féveroles utilisés :                 I                I                             I
  — en Espagne                            12,800           12,980         13,178         13,358         13,538       13,394       13,574
  — au Portugal                           12,493           12,673         12,871         13,051         13,231       13,073       13,253
  — dans un autre État membre             12,907           13,087         13,284         13,464         13,644       13,505       13,685
  Lupins doux récoltés :              \             \                l              I              \              II
  A. et utilisés en Espagne               14,469           14,469         14,493         14,493         14,493       14,060       14,060
  B. dans un autre État membre et :
     — utilisés au Portugal               15,631           15,631         15,656         15,656         15,656       15,205       15,205
     — utilisés dans d'autres États
          membres                         16,183           16,183         16,207         16,207         16,207       15,780       15,780
                                                                   ANNEXE II
                                           Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
l                                        Courant         1 er terme      2' terme       3' terme       4e terme     5' terme     6e terme
  Produits récoltés :                                                ll                            1
  — UEBL (FB/Flux)                    II||                                 619,09         627,74         636,39       645,04       653,69
  — Danemark (Dkr)                    IIII                                 112,76         114,34         1 15,92      1-17,49      119,07
  — RF d'Allemagne (DM)               llII                                  30,72          31,15           31,58       32,01        32,44
  —  Grèce (Dr)                       l             \                   1 025,14       1 048,69        1 072,24    1 095,79     1 119,33
  —   Espagne (Pta)                   \             I                   1 986,26       2 014,02       2 041,78     2 069,54     2 097,30
  —   France (FF)                     \             I                       96,26          97,60           98,95      100,29       101,64
  —  Irlande (£ Irl)                  I                                     10,694         10,843          10,993      11,143       11,292
  —  Italie (Lit)                     \                                20 704         20 994         21 285       21 575       21 866
  —  Pays-Bas (Fl)                    I             \                       34,44          34,92           35,40       35,88        36,36
  —  Portugal (Esc)                   \             \                   2 166,52       2 197,46       2 228,41     2 259,35     2 290,29
  —  Royaume-Uni (£)
                                      I                                       6,945          7,064          7,183        7,302        7,421
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilises en Espagne (Pta) : 66,77.
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 65,60.
 ---pagebreak--- 2. 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 340/3
                                                                ANNEXE III
                                         Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
                                         Courant       1 " terme       2' terme         3e terme         4e terme        5' terme         6' terme
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                                                         638,51           647,16           655,81          649,13           657,78
— Danemark (Dkr)                                                          116,30          117,88           119,45           118,24          119,81
— RF d'Allemagne (DM)                                                      31,68           32,11            32,54            32,21           32,64
—    Grèce (Dr)                       \                                1 093,67         1 117,22         1 140,77        1 110,20         1 133,75
—    Espagne (Pta)                                                     2 048,57         2 076,32         2 104,08        2 082,65         2 110,40
—    France (FF)                                                           99,28          100,62           101,97           100,93          102,27
—    Irlande (£ Irl)                  l                                    11,030           11,179           11,329          11,213           11,363
—    Italie (Lit)                     \             \\               21 358            21 648          21 938           21 713           22 003
—    Pays-Bas (Fl)                    Il                                   35,52            36,00            36,48           36,11            36,59
—    Portugal (Esc)                   ll\\                             2 237,10         2 268,04         2 298,99        2 274,20         2 305,14
—    Royaume-Uni (£)                                                         7,250            7,369           7,488           7,366            7,486
 Montants à déduire en cas d'utili                                                   l              \                 \
 sation :                             IlII\                                          li
 — Espagne (Pta)                                                           16,35            16,35            16,35           17,12            17,12
 — Portugal (Esc)                                                          70,92            70,92            70,92           74,19            74,19
                                                                 ANNEXE IV
                       Correction a ajouter aux montants de l'annexe III , en monnaies nationales par 100 kg
          Utilisation des produits      UEBL      DK         DE       EL          ESP        FR       IRL         IT       NL        PT          UK
 Produits récoltés :                           I
 — UEBL (FB/Flux)                       0,00     0,00      0,00     109,69       0,00      0,13       0,52       1,31     0,00       7,68        59,12
 — Danemark (Dkr)                       0,00     0,00      0,00       19,98      0,00      0,02       0,09       0,24     0,00        1,40       10,77
 — RF d'Allemagne (DM)                  0,00     0,00      0,00         5,44     0,00      0,01       0,03       0,06     0,00       0,38         2,93
 —    Grèce (Dr)                        0,00     0,00      0,00     387,11       0,00      0,46       1,83       4,62     0,00      27,12      208,62
  —   Espagne (Pta)                     0,00     0,00      0,00     351,93       0,00      0,42       1,66       4,20     0,00      24,65       189,67
  —   France (FF)                       0,00     0,00      0,00       17,07      0,00      0,02       0,08       0,20     0,00        1,20        9,20
  —   Irlande (£ Irl)                   0,000    0,000     0,000        1,899    0,000     0,002      0,009      0,023    0,000      0,133        1,024
  —   Italie (Lit)                      0        0         0      3 692          0         4        17         44         0        259       1 990
  —   Pays-Bas (Fl)                     0,00     0,00      0,00         6,10     0,00      0,01       0,03       0,07     0,00        0,43        3,29
  —   Portugal (Esc)                    0,00     0,00       0,00    398,69       0,00      0,47       1,88       4,76     0,00      27,93      214,87
  —   Royaume-Uni (£)                   0,000    0,000      0,000       1,723    0,000     0,002      0,008      0,021    0,000       0,121       0,929
 ---pagebreak--- N0 L 340/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  2. 12. 87
                                                                     ANNEXE V
                                             Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                             Courant       1 " terme       2' terme       3e terme        4' terme        5' terme          6' terme
                                                        ll
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        I                                    779,00         779,00          779,00          758,48            758,48
— Danemark (Dkr)                                                             141,89         141,89          141,89          138,15            138,15
— RF d'Allemagne (DM)                   l               \                     38,66           38,66          38,66            37,64             37,64
—    Grèce (Dr)                         \               \                  1 481,99       1 481,99        1 481,99        1 409,56          1 409,56
—    Espagne (Pta) (')                                  \                 2 235,01        2 235,01        2 235,01        2 168,23          2 168,23
—    France (FF)                        \               Il                   121,13         121,13          121,13          1 17,94           1 17,94
—    Irlande (£ Irl)                                                           13,460          13,460         13,460          13,105            13,105
—    Italie (Lit)                       Illl                             26 074          26 074          26 074          25 383           25 383
—    Pays-Bas (Fl)                                                             43,34          43,34          43,34            42,19             42,19
—    Portugal (Esc)                     I               li                2 740,00        2 740,00        2 740,00        2 665,40          2 665,40
—    Royaume-Uni (£)                    ||                                      9,199           9,199          9,199           8,877             8,877
Montants à déduire en cas d'utili                       IlllIIIIll
sation au Portugal (Esc)
                                                        ||                     94,62           94,62          94,62           98,74             98,74
(') L aide n est pas octroyée pour des lupins doux échangés entre l'Espagne et les autres États membres [article 28 du règlement (CEE) n° 3540/85].
                                                                     ANNEXE VI
                        Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg ,
         Utilisation des produits :        UEBL       DK         DE      EL          ESP       FR      IRL        IT        NL         PT         UK
Produits récoltés :                                         I                    l                                     I
— UEBL (FB/Flux)                           0,00      0,00      0,00      79,78     0,00      0,10      0,38      0,95     0,00        5,59        42,99
— Danemark (Dkr)                           0,00      0,00      0,00      14,53     0,00      0,02      0,07      0,17     0,00         1,02         7,83
— RF d'Allemagne (DM)                      0,00      0,00      0,00       3,96     0,00      0,00      0,02      0,05     0,00        0,28          2,13
—    Grèce (Dr)                            0,00      0,00      0,00     281,53     0,00      0,34      1,33      3,36     0,00       19,72       151,73
—    Espagne (Pta)                         0,00      0,00      0,00     255,95     0,00      0,30      1,21      3,06     0,00       17,93       137,94
—    France (FF)                           0,00      0,00      0,00      12,41     0,00      0,01      0,06      0,15     0,00         0,87         6,69
—    Irlande (£ Irl)                       0,000     0,000     0,000       1,381   0,000     0,002     0,007     0,016    0,000       0,097         0,744
—    Italie (Lit)                          0         0         0      2 685        0         3        13        32        0         188        1 447
—    Pays-Bas (Fl)                         0,00      0,00      0,00       4,44     0,00      0,01      0,02      0,05     0,00         0,31         2,39
—    Portugal (Esc)                        0,00      0,00      0,00     289,96     0,00      0,35      1,37      3,46     0,00       20,31       156,27
—    Royaume-Uni (£)                       0,000     0,000     0,000       1,253   0,000     0,001     0,006     0,015    0,000        0,088        0,676
                                                                     ANNEXE VII
                                                          Taux de conversion à utiliser
                                           UEBL        DK         DE      EL         ESP       FR       IRL        IT       NL          PT         UK
 En monnaie nationale, 1 Écu =            42,4582 7,85212 2,05853 154,794 141,062 6,90403 0,76841 1 1 493,34 2,31943 161,165 0,692900
 ---pagebreak--- 2. 12. 87                                Journal officiel des communautés européennes                                               N0 L 340/ 5
                                                                 ANNEXE B
                                                      DU 16 AU 31 AOÛT 1987
                                                                  ANNEXE I
                                                   Aide brute en Écus par 100 kg
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant       1 er terme       2e terme       3' terme        4e terme         5' terme       6e terme
Pois utilisés :                      \
— en Espagne                             12,087          12,267          12,447         12,627          12,807           12,987         13,167
— au Portugal                            12,138          12,318          12,498         12,678          12,858           13,038         13,218
— dans un autre État membre              12,520          12,700          12,880         13,060          13,240           13,420         13,600
 Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             12,520          12,700      '   12,880         13,060          13,240           13,420         13,600
— au Portugal                            12,138          12,318           12,498        12,678          12,858           13,038         13,218
— dans un autre État membre              12,520          12,700          12,880         13,060          13,240           13,420         13,600
 Produits destinés à l'alimentation animale
                                         Courant        I e' terme      2e terme       3e terme        4e terme         5' terme       6e terme
 Pois, fèves, féveroles utilisés :   |             ||
 — en Espagne                            12,878           13,058          13,238         13,418          13,598           13,631         13,811
 — au Portugal                            12,574          12,754          12,934         13,114          13,294           13,321         13,501
 — dans un autre État membre              12,984          13,164          13,344         13,524          13,704           13,739         13,919
 Lupins doux récoltés :              \                                              \                              \
 A. et utilisés en Espagne                14,573          14,573          14,573         14,573          14,573           14,377         14,377
 B. dans un autre État membre et :                                                                 \
     — utilisés au Portugal               15,739          15,739          15,739         15,739          15,739           15,535         15,535
     :— utilisés dans d'autres États
          membres                         16,286          16,286          16,286         16,286          16,286           16,093         16,093
                                                                   ANNEXE II
                                           Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
 Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant         1 " terme       2' terme       3e terme        4' terme         5e terme       6* terme
 Produits récoltés :                   \                                                             l               \
 —    UEBL (FB/Flux)                   \            l                      619,09         627,74          636,39           645,04         653,69
 —    Danemark (Dkr)                   \            \                      112,76         114,34          115,92           117,49         119,07
 —    RF d'Allemagne (DM)                           \                        30,72         31,15           31,58             32,01          32,44
 —    Grèce (Dr)                       I            \                    1 025,14       1 048,69        1 072,24         1 095,79       1 119,33
 —    Espagne (Pta)                    l            \                    1 986,26      2 014,02         2 041,78         2 069,54       2 097,30
 —    France (FF)                                   \                        96,26         97,60           98,95           100,29         101,64
 —    Irlande (£ Irl)                  \            \                        10,694         10,843         10,993           11,143          11,292
 —    Italie (Lit)                     \            ll                 20 704         20 994          21 285           21 575 '       21 866
 —    Pays-Bas (Fl)                    Illi                                  34,44         34,92            35,40            35,88          36,36
 —    Portugal (Esc)                                Il                   2 166,52       2 197,46        2 228,41         2 259,35       2 290,29
  —   Royaume-Uni (£)                  ll\                                    6,945          7,064           7,183            7,302          7,421
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 66,77.
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 65,60.
 ---pagebreak---   N0 L 340/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          2. 12. 87
                                                                   ANNEXE III
                                            Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
  Pois, fèves, féveroles destinés à l'alimentation animale
\                                           Courant       1 " terme         2e terme         3e terme          4e terme          S' terme         6' terme
  Produits récoltés :                   \                             1                  I
 — UEBL (FB/Flux)                                                             641,39           650,04            658,69            660,38           669,03
 — Danemark (Dkr)                       \               \                     116,83           118,40            119,98            120,28           121,86
 — RF d'Allemagne (DM)                  I                                      31,83             32,26            32,69             32,77             33,20
 —    Grèce (Dr)                                                            1 103,85        1 127,40           1 150,95         1 149,90          1 173,44
 —    Espagne (Pta)                     ||ll                               2 057,82         2 085,58           2 113,33         2 118,73          2 146,49
 —    France (FF)                       ||                                     99,73           101,07            102,42            102,68           104,02
 —    Irlande (£ Irl)                   ||\                                    11,080            11,229           11,379            11,408            11,558
 —    Italie (Lit)                      I                                21 455            21 745             22 035           22 091           22 382
 —    Pays-Bas (Fl)                                     I                      35,68             36,16            36,64             36,74             37,22
 —    Portugal (Esc)                    I               I                  2 247,58         2 278,52           2 309,47         2 315,08          2 346,02
 —    Royaume-Uni (£)                   \                                        7,295            7,414              7,533            7,543            7,662
 Montants à déduire en cas d'utili                      l             \                  I                \                  II
 sation :
                                        \                             \                  l                                   I
 — Espagne (Pta)                                                               16,35             16,35            16,35             16,66             16,66
 — Portugal (Esc)                                                              70,41             70,41            70,41             71,78             71,78
                                                                   ANNEXE IV
                       Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg
          Utilisation des produits        UEBL       DK        DE         EL          ESP        FR         IRL         IT        NL         PT         UK
 Produits récoltés :                                      I                       I                    I           I
 — UEBL (FB/Flux)                         0,00      0,00     0,00       109,69      0,00       0,13       0,52         1,31     0,00        7,68        59,12
 — Danemark (Dkr)                         0,00      0,00     0,00        19,98      0,00       0,02       0,09         0,24     0,00         1,40       10,77
 — RF d'Allemagne (DM)                    0,00      0,00     0,00          5,44     0,00       0,01       0,03         0,06     0,00         0,38        2,93
 — Grèce (Dr)                             0,00      0,00     0,00       387,11      0,00       0,46        1,83        4,62     0,00       27,12      208,62
 — Espagne (Pta)                          0,00      0,00     0,00       351,93      0,00       0,42        1,66        4,20     0,00       24,65       189,67
 —   France (FF)                          0,00      0,00     0,00        17,07      0,00       0,02       0,08         0,20     0,00         1,20        9,20
 —   Irlande (£ Irl)                      0,000     0,000    0,000         1,899    0,000      0,002      0,009        0,023    0,000       0,133        1,024
 —   Italie (Lit)                         0        0         0      3 692           0         4          17          44         0         259       1 990
 —   Pays-Bas (Fl)                        0,00      0,00     0,00          6,10     0,00       0,01       0,03         0,07     0,00        0,43         3,29
—    Portugal (Esc)                       0,00      0,00     0,00       398,69      0,00       0,47        1,88        4,76     0,00       27,93      214,87
—    Royaume-Uni (£)                      0,000     0,000    0,000         1,723    0,000      0,002      0,008        0,021    0,000       0,121        0,929
 ---pagebreak--- 2. 12. 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 340/7
                                                                      ANNEXE V
                                             Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                              Courant       1 er terme       2e terme        3e terme        4e terme        S' terme          6* terme
Produits récoltés :                                                                       1
— UEBL (FB/Flux)                                                               782,80          782,80          782,80           773,52           773,52
— Danemark (Dkr)                                         \                      142,58         142,58          142,58           140,89           140,89
— RF d'Allemagne (DM)                                                            38,84           38,84          38,84            38,38            38,38
—     Grèce (Dr)                         \               \                   1 495,39        1 495,39        1 495,39        1 462,65          1 462,65
—     Espagne (Pta) (')                                                      2 247,35        2 247,35        2 247,35        2 217,12         2 217,12
—     France (FF)                        \               \                      121,72         121,72          121,72           120,28           120,28
—     Irlande (£ Irl)                                    Il                      13,526          13,526          13,526           13,365          13,365
—     Italie (Lit)                       Il                                26 202           26 202          26 202         25 889            25 889
—     Pays-Bas (Fl)                      Illl                                    43,55           43,55           43,55           43,03             43,03
—     Portugal (Esc)                                     ll                  2 753,80        2 753,80        2 753,80        2 720,09          2 720,09
—     Royaume-Uni (£)                                    ||                       9,259            9,259          9,259            9,113            9,113
 Montants à déduire en cas d'utili                       \               IIII                                             Il
 sation au Portugal (Esc)                                                        93,93           93,93           93,93            95,82            95,82
 (') L'aide n'est pas octroyée pour des lupins doux échangés entre l'Espagne et les autres États membres [article 28 du règlement (CEE) n" 3540/85],
                                                                       ANNEXE VI
                        Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg
          Utilisation des produits :        UEBL       DK          DE       EL         ESP        FR      IRL         IT        NL        PT         UK
 Produits récoltés :                                                                l                   l                  I
 — UEBL (FB/Flux)                           0,00      0,00       0,00      79,78      0,00      0,10      0,38      0,95     0,00         5,59       42,99
 — Danemark (Dkr)                           0,00      0,00       0,00      14,53      0,00      0,02      0,07       0,17     0,00        1,02        7,83
 — RF d'Allemagne (DM)                      0,00      0,00       0,00        3,96     0,00      0,00      0,02       0,05     0,00        0,28        2,13
 —    Grèce (Dr)                            0,00      0,00       0,00     281,53      0,00      0,34      1,33       3,36     0,00       19,72      151,73
 —     Espagne (Pta)                        0,00      0,00       0,00     255,95      0,00      0,30      1,21       3,06     0,00       17,93      137,94
 —     France (FF)                          0,00      0,00       0,00      12,41      0,00      0,01      0,06       0,15     0,00        0,87         6,69
 —     Irlande (£ Irl)                      0,000     0,000      0,000        1,381   0,000     0,002     0,007      0,016    0,000       0,097       0,744
 —     Italie (Lit)                         0         0          0      2 685         0         3        13        32         0         188       1447
  —    Pays-Bas (Fl)                        0,00      0,00       0,00        4,44     0,00      0,01      0,02       0,05     0,00        0,31         2,39
  —    Portugal (Esc)                       0,00      0,00       0,00     289,96      0,00      0,35      1,37       3,46     0,00       20,31      156,27
  —    Royaume-Uni (£)                      0,000     0,000      0,000        1,253   0,000     0,001     0,006      0,015    0,000       0,088        0,676
                                                                       ANNEXE VII
                                                           Taux de conversion à utiliser
                                             UEBL       DK          DE      EL         ESP        FR       IRL         IT        NL        PT         UK
  En monnaie nationale, 1 Écu =            42,4582 7,85212 2,05853 154,794 139,681 6,90403 0,76841 1 1 493,34 2,31943 161,165 0,692900
 ---pagebreak---   N0 L 340/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 12. 87
                                                                  ANNEXE C
                                                  DU 1 " AU 15 SEPTEMBRE 1987
                                                                  ANNEXE I
                                                   Aide brute en Écus par 100 kg
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant       1 " terme      2e terme      3' terme    4e terme     5' terme     6e terme
  Pois utilisés :                     lil.!
  — en Espagne                            12,267          12,447       12,627        12,807      12,987       13,167       13,347
  — au Portugal                           12,318         12,498        12,678        12,858      13,038       13,218       13,398
  — dans un autre État membre            12,700          12,880        13,060        13,240      13,420       13,600       13,780
  Fèves et féveroles utilisées :
  — en Espagne                           12,700          12,880        13,060        13,240      13,420       13,600       13,780
  — au Portugal                          12,318          12,498        12,678        12,858      13,038       13,218       13,398
  — dans un autre État membre            12,700          12,880        13,060        13,240      13,420       13,600       13,780
  Produits destinés à l'alimentation animale
                                         Courant       1 " terme      2e terme      3e terme    4' terme     5e terme     6' terme
  Pois, fèves, féveroles utilisés :
 — en Espagne                            13,058          13,167        13,311        13,491      13,528       13,708       13,888
 — au Portugal                           12,754          12,860        13,002        13,182      13,213       13,393       13,573
 — dans un autre État membre             13,164          13,274        13,418        13,598      13,637       13,817       13,997
  Lupins doux récoltés :
 A. et utilisés en Espagne               14,573          14,478        14,430        14,430      14,240       14,240       14,240
  B. dans un autre État membre et :
     — utilisés au Portugal              15,739          1 5,640       1 5,590       15,590      15,392       15,392       15,392
     — utilisés dans d'autres États
          membres                        16,286         16,192         16,145        16,145      15,957       15,957       15,957
                                                                 ANNEXE II
                                           Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
 Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
l                                        Courant      1 " terme       2' terme     3e terme     4' terme     5' terme    6e terme
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                                         619,09        627,74        636,39      645,04       653,69       662,35
 — Danemark (Dkr)                                         112,76        114,34     . 115,92       117,49       119,07       120,64
 — RF d'Allemagne (DM)                                      30,72         31,15        31,58       32,01        32,44        32,87
 —   Grèce (Dr)                                           999,93     1 023,50      1 047,06    1 070,63     1 094,19     1 117,76
 —   Espagne (Pta)                                    1 986,26       2 014,02     2 041,78     2 069,54     2 097,30     2 125,06
—    France (FF)                                           96,26         97,60         98,95      100,29       101,64       102,98
—    Irlande (£ Irl)                                        10,694        10,843       10,993      11,143       11,292       11,442
—    Italie (Lit)                                   20 704          20 994       21 285       21 575       21 866       22 156
 —   Pays-Bas (Fl)                                          34,44         34,92        35,40       35,88        36,36        36,85
—    Portugal (Esc)                                   2 166,52       2 197,46     2 228,41     2 259,35     2 290,29     2 321,23
—    Royaume-Uni (£)                                         6,945         7,064        7,183        7,302        7,421       7,541
 Montants à déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 66,77.
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 65,60.
 ---pagebreak--- >. 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 340/9
                                                                 ANNEXE III
                                         Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
                                          Courant       1 " terme        2e terme         3e terme        4' terme       5e terme          6' terme
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                                         638,03          644,95           653,60          655,47          664,13           672,78
—   Danemark (Dkr)                                         116,21           117,47          119,05          119,39          120,97           122,54
—   RF d'Allemagne (DM)                                     31,66            32,00            32.43          32,53           32,96            33,39
—   Grèce (Dr)                                          1 067,42         1 084,82         1 108,38        1 107,79       1 131,36          1 154,92
—   Espagne (Pta)                                       2 047,02         2 069,23         2 096,99        2 103,00       2 130,76          2 158,52
—   France (FF)                                             99,20           100,28          101,62          101,92          103,26           104,61
—   Irlande (£ Irl)                                         11,022           11,141           11,291          11,323         11,473            11,622
—   Italie (Lit)                                       21 341          21 573            21 864          21 926         22 217            22 507
—   Pays-Bas (Fl)                                           35.49            35,88            36,36           36,46          36,94             37,43
— Portugal (Esc)                                        2 235,35         2 260,01         2 290,95        2 297,26       2 328,20          2 359,14
— Royaume-Uni (£)                                             7,242            7,334            7,453          7,466           7,585            7,704
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                              16.50           16,50            16,50           16,81           16,81            16,81
— Portugal (Esc)                                             71,09           71,44            71.44           72,81          72,81             72,81
                                                                  ANNEXE IV
                      Correction a ajouter aux montants de l'annexe III , en monnaies nationales par 100 kg
         Utilisation des produits       UEBL       DK         DE        EL          ESP        FR      IRL         IT       NL         PT        UK
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                       0,00      0,00      0,00      112,99       0,00      0,13      0,52       1,31    0,00        7,68       59,12
 — Danemark (Dkr)                       0,00      0,00      0,00       20,58       0,00      0,02      0,09       0,24    0,00         1,40      10,77
 — RF d'Allemagne (DM)                  0,00      0,00      0,00         5,61      0,00      0,01      0,03       0,06    0,00        0,38         2,93
 —   Grèce (Dr)                         0,00      0,00      0,00      402,66       0,00      0,47      1,84       4,67    0,00       27,38      210,66
 —   Espagne (Pta)                      0,00      0,00      0,00      362,52       0,00      0,42      1,66       4,20    0,00       24,65      189,67
 —   France (FF)                        0,00      0,00      0,00        17,58      0,00      0,02      0,08       0,20    0,00         1,20        9,20
 —   Irlande (£ Irl)                    0,000     0,000     0,000         1,957    0,000     0,002     0,009      0,023   0,000       0,133        1,024
 —   Italie (Lit)                       0         0         0       3 803          0         4        17        44        0         259       1 990
 —   Pays-Bas (Fl)                      0,00      0,00      0,00          6,29     0,00      0,01      0,03       0,07    0,00         0,43        3,29
 —   Portugal (Esc)                     0,00      0,00      0,00      410,69       0,00      0,47      1,88       4,76    0,00       27,93      214,87
 —   Royaume-Uni (£)                    0,000     0,000     0,000         1,775    0,000     0,002     0,008      0,021   0,000        0,121       0,929
 ---pagebreak--- N0 L 340/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   2. 12. 87
                                                                     ANNEXE V
                                             Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                             Courant       1 " terme        2* terme        3e terme        4e terme       5' terme          6' terme
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                                              778,28          776,02          776,02          766,99         766,99            766,99
— Danemark (Dkr)                                              141,76          141,35          141,35          139,70         139,70            139,70
— RF d'Allemagne (DM)                                          38,62           38,51            38,51           38,06          38,06             38,06
—    Grèce (Dr)                                            1 455,41         1 447,36        1 447,36        1 415,15       1 415,15          1 415,15
—    Espagne (Pta) (')                                     2 232,70         2 225,29        2 225,29        2 195,99       2 195,99         2 195,99
—    France (FF)                                              121,02          120,67          120,67          1 19,26         119,26           1 19,26
—    Irlande (£ Irl)                                            13,448          13,409          13,409          13,252         13,252            13,252
—    Italie (Lit)                                         26 050          25 974           25 974          25 669         25 669           25 669
—    Pays-Bas (Fl)                                             43,30           43,17            43,17           42,67          42,67             42,67
—    Portugal (Esc)                                        2 737,38         2 729,17        2 729,17        2 696,33       2 696,33          2 696,33
—    Royaume-Uni (£)                                             9,188           9,152            9,152          9,011          9,011             9,011
Montants à déduire en cas d'utili­
sation au Portugal (Esc)                                       94,79            95,31           95,31           97,02          97,02             97,02
(') L'aide n'est pas octroyée pour des lupins doux échangés entre l'Espagne et les autres États membres [article 28 du règlement (CEE) n0 3540/85].
                                                                     ANNEXE VI
                        Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg
         Utilisation des produits :        UEBL        DK        DE        EL         ESP        FR      IRL         IT      NL         PT         UK
Produits récoltés :                                                                l
— UEBL (FB/Flux)                           0,00      0,00      0,00       82,18      0,00     0,10       0,38       0,95   0,00        5,59        42^9
— Danemark (Dkr)                           0,00      0,00      0,00       14,97      0,00     0,02       0,07       0,17   0,00         1,02         7,83
— RF d'Allemagne (DM)                      0,00      0,00      0,00         4,08     0,00     0,00       0,02       0,05   0,00        0,28          2,13
—    Grèce (Dr)                            0,00      0,00      0,00      292,84      0,00     0,34       1,34       3,39   0,00       19,91       153,21
—     Espagne (Pta)                        0,00      0,00      0,00      263,65      0,00     0,30       1,21       3,06   0,00       17,93       137,94
—     France (FF)                          0,00      0,00      0,00       12,78      0,00      0,01      0,06       0,15   0,00         0,87         6,69
—     Irlande (£ Irl)                      0,000     0,000     0,000        1,423    0,000     0,002     0,007      0,016  0,000       0,097         0,744
—     Italie (Lit)                         0         0         0       2 766         0        3         13        32       0         188        1 447
—     Pays-Bas (Fl)                        0,00      0,00      0,00         4,57     0,00      0,01      0,02       0,05   0,00         0,31         2,39
—     Portugal (Esc)                       0,00      0,00      0,00      298,68      0,00      0,35      1,37       3,46   0,00       20,31       156,27
—     Royaume-Uni (£)                      0,000     0,000     0,000        1,291    0,000     0,001     0,006      0,015   0,000       0,088        0,676
                                                                     ANNEXE VII
                                                          Taux de conversion à utiliser
                                           UEBL        DK         DE       EL         ESP        FR       IRL         IT      NL         PT         UK
 En monnaie nationale, 1 Écu =            42,4582 7,85212 2,05853 156,252 139,681 6,90403 0,76841 1 1 493,34 2,31943 161,165 0,692900
 ---pagebreak--- 2. 12. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 340/ 11
                                                                  ANNEXE D
                                                  DU 16 AU 30 SEPTEMBRE 1987
                                                                  ANNEXE I
                                                   Aide brute en Écus par 100 kg
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant       1 " terme      2e terme       3' terme       4e terme       S' terme        6' terme
Pois utilisés :                       1
— en Espagne                             12,267          12,447        12,627         12,807         12,987         13,167          13,347
— au Portugal                            12,318          12,498        12,678         12,858         13,038         13,218          13,398
— dans un autre État membre              12,700          12,880        13,060         13,240         13,420         13,600          13,780
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             12,700          12,880        13,060         13,240         13,420         13,600          13,780
— au Portugal                            12,318          12,498         12,678        12,858         13,038         13,218          13,398
— dans un autre État membre              12,700          12,880         13,060        13,240 .       13,420         13,600          13,780
 Produits destinés à l'alimentation animale
                                         Courant       1 " terme      2' terme       3e terme       4e terme       S' terme        6' terme
 Pois, fèves, féveroles utilisés :                                                                                              I
 — en Espagne                             12,653          12,833        13,013         13,193         13,303         13,483          13,663
 — au Portugal                            12,331          12,511        12,691         12,871         12,978         13,158          13,338
 — dans un autre État membre              12,764          12,944        13,124         13,304         13,415         13,595          13,775
 Lupins doux récoltés :
 A. et utilisés en Espagne                14,033          14,033        14,033         14,033         13,939         13,939          13,939
 B. dans un autre État membre et :                 \                              \              \              \
     — utilisés au Portugal               15,176          15,176        15,176         15,176         15,078         15,078          15,078
     — utilisés dans d'autres États
         membres                          15,753          15,753        15,753         15,753         15,661         15,661          15,661
                                                                  ANNEXE II
                                           Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
 Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
 1                                       Courant        1 er terme     2e terme       3e terme       4e terme       5' terme        6' terme
  Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                                           619,09       627,74         636,39         645,04         653,69          662,35
 — Danemark (Dkr)                                           112,76       114,34         115,92         117,49         119,07          120,64
  —  RF d'Allemagne (DM)                                     30,72         31,15         31,58          32,01          32,44           32,87
  —  Grèce (Dr)                                             999,93     1 023,50       1 047,06       1 070,63       1 094,19        1 117,76
  —  Espagne (Pta)                                       1 986,26      2 014,02      2 041,78        2 069,54      2 097,30         2 125,06
  —  France (FF)                                             96,26         97,60         98,95         100,29         101,64          102,98
  —  Irlande . (£ Irl)                                       10,694        10,843         10,993         11,143         11,292          11,442
  —  Italie (Lit)                                     20 704         20 994         21 285         21 575         21 866          22 156
  —  Pays-Bas (Fl)                                           34,44         34,92          35,40         35,88          36,36           36,85
  —  Portugal (Esc)                                     2 166,52       2 197,46       2 228,41       2 259,35       2 290,29        2 321,23
  —  Royaume-Uni (£)                                           6,945        7,064          7,183          7,302          7,421           7,541
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 66,77.
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 65,60.
 ---pagebreak--- N0 L 340/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                        2. 12. 87
                                                                  ANNEXE III
                                          Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à l'alimentation animale
                                          Courant       1 " terme            2' terme        3e terme         4e terme       S' terme         6e terme
Produits récoltés :                                                    \
— UEBL (FB/Flux)                                           622,16              630,82          639.47           644,80         653,45           662,11
— Danemark (Dkr)                                           113,32              114,90          116.48           117,45         119,02            120,60
— RF d'Allemagne (DM)                                        30,87               31,30          31,73            32,00          32,43             32,86
—   Grèce (Dr)                                          1 010,89             1 034,46       1 058,02         1 069,77        1 093,33         1 1 16,90
—    Espagne (Pta)                                      1 996,13             2 023,89       2 051,65         2 068,77       2 096,53          2 124,28
—    France (FF)                                             96,73              98.08           99,43           100,26         101,60            102^5
—    Irlande (£ Irl)                                         10,747              10,896         11,046           11,138         11,288            11,438
—    Italie (Lit)                                      20 807              21 098          21 388           21 567         21 857           22 148
—   Pays-Bas (Fl)                                            34,61              35.09           35,57            35,87          36,35             36,83
—   Portugal (Esc)                                      2 177,70             2 208,64       2 239,59         2 258,47       2 289,42          2 320,36
—   Royaume-Uni (£)                                           6,993               7,112           7,231            7,298          7,418            7,537
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                            , 17,12               17,12          17,12            17,27          17,27             17,27
— Portugal (Esc)                                             74,36              74,36           74,36            75,04          75,04             75,04
                                                                  ANNEXE IV
                      Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg
         Utilisation des produits      UEBL        DK        DE            EL          ESP      FR        IRL         IT      NL         PT         UK
Produits récoltés :                            I                   I               I
— UEBL (FB/Flux)                       0,00      0,00      0,00          112,99      0,00     0,13       0,52        1,31   0,00         7,68      59,12
— Danemark (Dkr)                       0,00      0,00      0,00           20,58      0,00     0,02       0,09        0,24   0,00         1,40      10,77
— RF d'Allemagne (DM)                  0,00      0,00      0,00             5,61     0,00     0,01       0,03        0,06   0,00.        0,38        2,93
—   Grèce (Dr)                         0,00      0,00      0,00         402,66       0,00     0,47       1,84        4,67   0,00       27,38      210,66
—   Espagne (Pta)                      0,00      0,00      0,00         362,52       0,00     0,42       1,66        4,20   0,00       24,65      189,67
—   France (FF)                        0,00      0,00      0,00           17,58      0,00     0,02       0,08        0,20   0,00         1,20        9,20
—   Irlande (£ Irl)                    0,000     0,000     0,000            1,957    0,000    0,002      0,009       0,023  0,000       0,133        1,024
—   Italie (Lit)                       0         0         0         3 803           0        4         17         44       0        259        1 990
—   Pays-Bas (Fl)                      0,00      0,00      0,00             6,29     0,00     0,01       0,03        0,07   0,00         0,43        3,29
—   Portugal (Esc)                     0,00      0,00      0,00        410,69        0,00     0,47       1,88       4,76    0,00      27,93       214,87
—   Royaume-Uni (£)                    0,000     0,000     0,000            1,775    0,000    0,002      0,008      0,021   0,000       0,121        0,929
 ---pagebreak--- 2. 12. 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 340/ 13
                                                                     ANNEXE V
                                              Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                              Courant       1 " terme        2e terme        3e terme         4e terme        5e terme             6' terme
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                                               757,18          757,18          757,18           752,76           752,76              752,76
— Danemark (Dkr)                                               137,92           137,92         137,92           137.11           137.11              137.11
— RF d'Allemagne (DM)                                           37,57            37,57           37,57            37,35           37,35                37,35
— Grèce (Dr)                                                1 380,21         1 380,21        1 380,21         1 364,45        1 364,45             1 364,45
—     Espagne (Pta) (1)                                     2 164,07         2 164,07        2 164,07         2 149,58        2 149,58            2 149,58
—     France (FF)                                              117,73           117,73         117,73           117,05           117,05              117,05
—     Irlande (£ Irl)                                            13,082          13,082          13,082           13,006          13,006               13,006
—     Italie (Lit)                                         25 339          25 339           25 339           25 191         25 191               25 191
—     Pays-Bas (Fl)                                             42,12            42,12           42,12            41,88           41,88                41,88
—     Portugal (Esc)                                        2 660,69         2 660,69        2 660,69         2 644,61        2 644,61             2 644,61
—     Royaume-Uni (£)                                             8,856           8,856            8,856           8,787           8,787                8,787
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation au Portugal (Esc)                                       99,09            99,09           99,09           100.12          100.12               100.12
 (') L'aide n'est pas octroyée pour des lupins doux échangés entre l'Espagne et les autres États membres [article 28 du règlement (CEE) n° 3540/85].
                                                                      ANNEXE VI
                         Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg
          Utilisation des produits :        UEBL       DK         DE        EL         ESP        FR       IRL         IT       NL            PT         UK
 Produits récoltés :                                                                                                        1          \
 — UEBL (FB/Flux)                           0,00      0,00      0,00       82,18      0,00      0,10       0,38       0,95    0,00       ,   5,59        42,99
 — Danemark (Dkr)                           0,00      0,00      0,00       14,97      0,00      0,02     ' 0,07       0,17    0,00            1,02         7,83
 — RF d'Allemagne (DM)                      0,00      0,00      0,00         4,08     0,00      0,00       0,02       0,05    0,00           0,28          2,13
 — Grèce (Dr)                               0,00      0,00      0,00      292,84      0,00      0,34       1,34       3,39     0,00         19,91       153,21
 — Espagne (Pta)                            0,00      0,00      0,00      263,65      0,00      0,30       1,21       3,06     0,00         17,93       137,94
 —     France (FF)                          0,00      0,00      0,00       12,78      0,00      0,01       0,06       0,15     0,00          0,87          6,69
 —     Irlande (£ Irl)                      0,000     0,000     0,000        1,423    0,000     0,002      0,007      0,016    0,000         0,097         0,744
 —     Italie (Lit)                         0         0         0       2 766         0         3         13        32         0           188        1 447
 —     Pays-Bas (Fl)                        0,00      0,00      0,00         4,57     0,00      0,01       0,02       0,05     0,00           0,31         2,39
  —    Portugal (Esc)                       0,00      0,00      0,00      298,68      0,00      0,35       1,37       3,46     0,00         20,31       156,27
  —    Royaume-Uni (£)                      0,000     0,000     0,000         1,291   0,000     0,001      0,006      0,015    0,000          0,088        0,676
                                                                      ANNEXE VII
                                                           Taux de conversion à utiliser
 I                                          UEBL        DK         DE       EL         ESP        FR        IRL         IT       NL            PT         UK
   En monnaie nationale, 1 Écu =           42,4582 7,85212 2,05853 156,252 137,884 6,90403 0,76841 1 1 493,34 2,31943 161,165 0,692900