CELEX: 32020D0240
Language: fr
Date: 2020-02-20 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/240 de la Commission du 20 février 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 1082] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

21.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 48/12
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/240 DE LA COMMISSION
         du 20 février 2020
         modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 1082]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans certains États membres, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/47 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres énumérés à l’annexe de la décision d’exécution, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’annexe de la décision d’exécution 2020/47 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/210 de la Commission (5), à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles en Allemagne et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/210, la Tchéquie a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans une exploitation détenant de la volaille, dans la région de Pardubice.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     En outre, la Bulgarie notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans une exploitation détenant de la volaille dans la région de Plovdiv.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Actuellement, la Bulgarie ne figure pas sur la liste de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 et le nouveau foyer en Tchéquie se situe en dehors des zones actuellement énumérées pour la Tchéquie dans ladite annexe. À la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie et la Tchéquie conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 avaient été confirmés.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie et la Tchéquie conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Tchéquie à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 et de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour la Bulgarie.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union et d’y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie et la Tchéquie, conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/47.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 février 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 16 du 21.1.2020, p. 31).
         
            (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
         
            (5)  Décision d’exécution (UE) 2020/210 de la Commission du 14 février 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 43 du 17.2.2020, p. 77).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     PARTIE A
                     Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:
                     
                        État membre: Bulgarie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Plovdiv region:
                              
                           
                                 Municipality of Rakovski:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Rakovski city
                                          
                                       
                              
                                 15.3.2020
                              
                           
                        État membre: Tchéquie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Pardubice region:
                              
                           
                                 Bělešovice (750468), Blížňovice (618322), Bořice u Hrochova Týnce (608190), Čankovice (618331), Čeradice nad Loučnou (619655), Dolní Roveň (630080) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Holešovice u Chroustovic (641111), Horní Roveň (643971) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Chroustovice (654264), Lipec u Slepotic (750476), Moravany nad Loučnou (698482), Platěnice (698491), Slepotice (750492), Turov nad Loučnou (771732)
                              
                              
                                 13.3.2020
                              
                           
                        État membre: Allemagne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 BADEN-WÜRTTEMBERG, Kreis Hohelohenkreis:
                              
                           
                                 Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bretzfeld
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Adolzfurt
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Scheppach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Rappach
                                          
                                       Teilweise enthalten sind die Gemarkungen
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bitzfeld
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Verrenberg
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Windischenbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Pfedelbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Geddelsbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Unterheimbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Obersulm
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Waldbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Dimbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Schwappach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Beginnend im Nordosten an der Gemarkungsgrenze Bitzfeld Schnittpunkt A6 weiter an der Gemarkungsgrenze südlich bis zur L 1036
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Nach Osten entlang Feldweg am Gewann Unteress Gässle entlang zum Schnittpunkt der Eisenbahnlinie HN-Waldenberg und der K2336
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der K2336 durch Verrenberg bis zur T-Kreuzung
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             auf Höhe des Funkturms abbiegend auf einem Feldweg nach Süden Richtung Golberhöfe
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Bis Einmündung auf die Golbergstraße
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der Golbergstraße in Windischenbach bis zur Einmündung auf die L1036
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der L1036 nach Süden bis zum Ortsausgang Windischenbach bis zur Kreuzung Adolzfurter Straße
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Weiter auf Adolzfurter Straße nach Osten bis zur Einmündung Burghofstraße
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der Burghofstraße 350 m nach Süden
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             An der Kreuzung auf einem Feldweg 250 m weiter Richtung Südosten
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Weiter auf dem Feldweg zwischen den Gewannen Wolfsbül und Holzbühl Richtung Süden
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf diesem Feldweg weiter durch das Waldgebiet Spörershölzle bis zum Feldweg In der Lohklinge
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf dem Feldweg In der Lohklinge bis zur K 2346 in Buchhorn
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Abbiegend auf die K2346 nach Südwesten durch Buchhorn
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der K2346 bis zum Aussiedlerhof Fleisch am Höhenweg
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Dort abbiegend auf einen Feldweg Richtung Westen 500 m zwischen den Gewannen Große Äcker und Hintere Halden
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Nach 500 m Abbiegend nach Süden
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             An der Gemarkungsgrenze Pfedelbach und Geddelsbach nach Westen auf einem Feldweg nordwestlich vorbei an den Ausiedlerhöfen Hintere Halden
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Am Gebäude Geddelsbacher Helden 28 auf den Weg Richtung Westen bis zum Haus Geddelsbacher Helden 24
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Am Haus Geddelsbacher Helden 24 abbiegend Richtung Süden auf einem Feldweg bis zur Einmündung auf die K 2345
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Querung der K2345
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Weiter auf dem Feldweg Richtung Unterheimbach bis zur Einmündung auf die L 1090 in Unterheimbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der L1090 Richtung Südosten bis zur Schulstraße am Sportplatz
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Nach der Sporthalle auf einer gedachten Linie 1,3 Km Richtung Westen bis zu einem Bach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             An dem Bach 80 m entlang Richtung Süden von dort 280 m auf einer gedachten Linie nach Südwest zum nächsten Waldweg
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf dem Waldweg 130 m nach Nordwesten im Wald Sandrain
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Zwischen dem Wald Sandrain und Salenwald 1 km Richtung Südosten
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Durch die Otterklinge nach Südwest bis zum Bach in der Rauchklinge
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Entlang der der Gemarkungsgrenze Adolzfurt einschließend bis zur Gemeindegrenze Obersulm
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Entlang der Gemeindegrenze Bretzfeld/Obersulm nach Nordwest, Bretzfeld einschließend, bis zur Feldwegkreuzung Steigwald und Eulenklinge
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Von dort auf einem Feldweg Richtung Ortseingang Affaltrach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Von dort entlang eines Bachlaufs nach Norden zur L 1035, Affaltrach ausschließend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Querung der L 1035
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Weiter entlang am Mittelbach bis zum Ortseingang Affaltrach, dort am Ortsrand entlang nach Norden zur K 2110, Affaltrach ausschließend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der K1035 Richtung Nordosten bis zur Gemeindegrenze Obersulm/Bretzfeld, Bretzfeld einschließend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf einer gedachten Linie 300 m in Nordwestlicher Richtung zum Waldrand Buchhau, Gewann Sperbelhau nördlich einschließend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Am Waldrand entlang Richtung Nordwesten bis zur Querung eines Wassergrabens
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Von hier auf einer gedachten Linie nach Norden, westlich der Ortschaft Waldbach, Waldbach einschließend bis zur K 2341
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Querung der K 2341
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf einer gedachten Linie Richtung Nord-Nordost bis zum Dimbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf einem Feldweg 300 m nach Nordwest, von dort auf einem Feldweg nach Nordosten bis zur A6
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Querung der A6
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der Schwarzenbergstraße bis zur Ringstraße, Ostliche Teile von Schwappach einschließend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der Ringstraße nach Norden bis zur Kreuzung L1089
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Weiter auf der Moosbachstraße Richtung Norden bis zum Kreisverkehr der L1036
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Vom Kreisverkehr Richtung Osten auf L1036 bis zur A6
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der A6 Richtung Osten bis Startpunkt
                                          
                                       
                              
                                 28.2.2020
                              
                           
                                 BADEN-WÜRTTEMBERG, Kreis Heilbronn:
                              
                           
                                 Teilweise enthalten sind die Flur Eschenau:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Von Landkreisgrenze Heilbronn Landkreis entlang Köberleweg Richtung Eschenau
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             entlang des Michelbach bis zur Straße Eschenauer Berg
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             östlich der Bebauung zur K2110
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             entlang der K2110 bis zur Landkreisgrenze
                                          
                                       
                              
                                 28.2.2020
                              
                           
                        État membre: Hongrie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Komárom-Esztergom megye:
                              
                           
                                 Ács és Bábolna települések közigazgatási területeinek a 47.687049 és a 17.989846, a 47.690195 és a 17.995825, valamint a 47.686220 és a 17.987319 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei
                              
                              
                                 17.2.2020
                              
                           
                        État membre: Slovaquie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Čadca region:
                              
                           
                                 Municipalities: Stará Bystrica, Radôstka
                              
                              
                                 18.2.2020
                              
                           
                        État membre: Pologne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 W województwie wielkopolskim w powiecie wolsztyńskim:
                              
                           
                                 1.W gminie Wolsztyn miejscowości: Berzyna, Stary Widzim Piekiełko, Adamowo Piekiełko, Kębłowo Kolonia, część miejscowości Niałek Wielki położona na południe od drogi nr 32
                              
                              
                                 20.2.2020
                              
                           
                                 W województwie warmińsko – mazurskim w powiecie iławskim
                              
                           
                                 W gminie Zalewo: Rąbity, Międzychód, Zatyki, Surbajny, Koziny, Kupin, Rudnia
                              
                              
                                 20.2.2020
                              
                           
                                 W województwie warmińsko – mazurskim w powiecie ostródzkim
                              
                           
                                 W gminie Grunwald miejscowości: Góry Lubiańskie, Zybułtowo, Lubian, Mielno, Stębark
                              
                              
                                 4.3.2020
                              
                           
                                 W województwie śląskim w powiecie raciborskim:
                              
                           
                                 W gminie Kuźnia Raciborska, miejscowości: Ruda Kozielska, część miejscowości Rudy połozona na zachód od drogi nr 919
                              
                              
                                 20.2.2020
                              
                           
                        État membre: Roumanie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Județul Maramureș
                              
                           
                                 Oraș Seini
                                 Oraș Seini - localitatea Săbișa
                              
                              
                                 13.2.2020
                              
                           
                                 Județul Satu Mare
                              
                           
                                 Comuna Pomi, localitatea Pomi
                              
                              
                                 13.2.2020
                              
                           PARTIE B
                     Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:
                     
                        État membre: Bulgarie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Plovdiv region:
                              
                           
                                 Rakovski municipality:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Rakovski city
                                          
                                       
                              
                                 Du 16.3.2020 au 24.3.2020
                              
                           
                                 Brezovo municipality:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Otets Kirilovo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Draganovo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Borets
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Pudarsko
                                          
                                       Rakovski municipality:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Momino selo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Stryama
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Shishmantsi
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Bolyarino
                                          
                                       Kaloyanovo municipality:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Glavatar
                                          
                                       Maritsa municipality:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Yasno pole
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Manolsko Konare
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Trilistnik
                                          
                                       
                              
                                 24.3.2020
                              
                           
                        État membre: Tchéquie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Pardubice region:
                              
                           
                                 Bělešovice (750468), Blížňovice (618322), Bořice u Hrochova Týnce (608190), Čankovice (618331), Čeradice nad Loučnou (619655), Dolní Roveň (630080) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Holešovice u Chroustovic (641111), Horní Roveň (643971) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Chroustovice (654264), Lipec u Slepotic (750476), Moravany nad Loučnou (698482), Platěnice (698491), Slepotice (750492), Turov nad Loučnou (771732)
                              
                              
                                 Du 14.3.2020 au 23.3.2020
                              
                           
                                 Blansko u Hrochova Týnce (648281), Bor u Chroustovic (761761), Brčekoly (761770), Časy (653004), Černá za Bory (619965), Dašice (624799), Dolní Bezděkov (628697), Dolní Roveň (630080) - severní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Dolní Ředice (630136) - jižní část katastrálního území vymezená silnicí č. 36, Dvakačovice (777617), Holice v Čechách (641146) - jižní část katastrálního území vymezené vodním tokem Ředického potoka, Honbice (641723), Horní Roveň (643971) - severní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Horní Ředice (644013) - jižní část katastrálního území vymezená silnicí č. 36, Hostovice u Pardubic (645991), Hrochův Týnec (648299), Chrast (653799), Janovičky u Zámrsku (790931), Jaroslav (657522), Jenišovice u Chrudimi (658448), Kočí (667633), Komárov u Holic (668699), Kostěnice (670570), Lány u Dašic (679101), Lhota u Chroustovic (681164), Libanice (641731), Litětiny (685283), Lozice (687847), Mentour (693103), Městec (693278), Mnětice (619981), Moravanský (698474), Mravín (763322), Nabočany (700983), Opočno nad Loučnou (768995), Ostrov (715981), Ostřetín (716332), Poděčely (723622), Popovec u Řepníků (745227), Prachovice u Dašic (624802), Přestavlky u Chrudimi (735159), Radhošť (737640), Radim (737798), Rosice u Chrasti (741191), Řestoky (745324), Sedlec u Vraclavi (785148), Sedlíšťka (737658), Srbce u Luže (752878), Stíčany (648311), Stradouň (755800), Synčany (761788), Štěnec (763331), Topol (667641), Trojovice (768529), Trusnov (769002), Tuněchody (771465), Týnišťko (772437), Uhersko (772976), Úhřetice (773298), Úhřetická Lhota (773301), Vejvanovice (777625), Velké Koloděje (779041), Veská (780979), Vinary u Vysokého Mýta (782190), Vraclav (785164), Vysoká u Holic (716341), Zájezdec (790419), Zalažany (658464), Zminný (793388)
                              
                              
                                 23.3.2020
                              
                           
                        État membre: Allemagne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 BADEN-WÜRTTEMBERG, Kreis Hohelohenkreis:
                              
                           
                                 Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bretzfeld
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Adolzfurt
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Scheppach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Rappach
                                          
                                       Teilweise enthalten sind die Gemarkungen
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bitzfeld
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Verrenberg
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Windischenbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Pfedelbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Geddelsbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Unterheimbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Obersulm
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Waldbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Dimbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Schwappach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Beginnend im Nordosten an der Gemarkungsgrenze Bitzfeld Schnittpunkt A6 weiter an der Gemarkungsgrenze südlich bis zur L 1036
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Nach Osten entlang Feldweg am Gewann Unteress Gässle entlang zum Schnittpunkt der Eisenbahnlinie HN-Waldenberg und der K2336
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der K2336 durch Verrenberg bis zur T-Kreuzung
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             auf Höhe des Funkturms abbiegend auf einem Feldweg nach Süden Richtung Golberhöfe
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Bis Einmündung auf die Golbergstraße
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der Golbergstraße in Windischenbach bis zur Einmündung auf die L1036
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der L1036 nach Süden bis zum Ortsausgang Windischenbach bis zur Kreuzung Adolzfurter Straße
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Weiter auf Adolzfurter Straße nach Osten bis zur Einmündung Burghofstraße
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der Burghofstraße 350 m nach Süden
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             An der Kreuzung auf einem Feldweg 250 m weiter Richtung Südosten
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Weiter auf dem Feldweg zwischen den Gewannen Wolfsbül und Holzbühl Richtung Süden
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf diesem Feldweg weiter durch das Waldgebiet Spörershölzle bis zum Feldweg In der Lohklinge
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf dem Feldweg In der Lohklinge bis zur K 2346 in Buchhorn
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Abbiegend auf die K2346 nach Südwesten durch Buchhorn
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der K2346 bis zum Aussiedlerhof Fleisch am Höhenweg
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Dort abbiegend auf einen Feldweg Richtung Westen 500 m zwischen den Gewannen Große Äcker und Hintere Halden
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Nach 500 m Abbiegend nach Süden
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             An der Gemarkungsgrenze Pfedelbach und Geddelsbach nach Westen auf einem Feldweg nordwestlich vorbei an den Ausiedlerhöfen Hintere Halden
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Am Gebäude Geddelsbacher Helden 28 auf den Weg Richtung Westen bis zum Haus Geddelsbacher Helden 24
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Am Haus Geddelsbacher Helden 24 abbiegend Richtung Süden auf einem Feldweg bis zur Einmündung auf die K 2345
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Querung der K2345
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Weiter auf dem Feldweg Richtung Unterheimbach bis zur Einmündung auf die L 1090 in Unterheimbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der L1090 Richtung Südosten bis zur Schulstraße am Sportplatz
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Nach der Sporthalle auf einer gedachten Linie 1,3 Km Richtung Westen bis zu einem Bach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             An dem Bach 80 m entlang Richtung Süden von dort 280 m auf einer gedachten Linie nach Südwest zum nächsten Waldweg
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf dem Waldweg 130 m nach Nordwesten im Wald Sandrain
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Zwischen dem Wald Sandrain und Salenwald 1 km Richtung Südosten
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Durch die Otterklinge nach Südwest bis zum Bach in der Rauchklinge
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Entlang der der Gemarkungsgrenze Adolzfurt einschließend bis zur Gemeindegrenze Obersulm
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Entlang der Gemeindegrenze Bretzfeld/Obersulm nach Nordwest, Bretzfeld einschließend, bis zur Feldwegkreuzung Steigwald und Eulenklinge
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Von dort auf einem Feldweg Richtung Ortseingang Affaltrach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Von dort entlang eines Bachlaufs nach Norden zur L 1035, Affaltrach ausschließend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Querung der L 1035
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Weiter entlang am Mittelbach bis zum Ortseingang Affaltrach, dort am Ortsrand entlang nach Norden zur K 2110, Affaltrach ausschließend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der K1035 Richtung Nordosten bis zur Gemeindegrenze Obersulm/Bretzfeld, Bretzfeld einschließend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf einer gedachten Linie 300 m in Nordwestlicher Richtung zum Waldrand Buchhau, Gewann Sperbelhau nördlich einschließend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Am Waldrand entlang Richtung Nordwesten bis zur Querung eines Wassergrabens
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Von hier auf einer gedachten Linie nach Norden, westlich der Ortschaft Waldbach, Waldbach einschließend bis zur K 2341
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Querung der K 2341
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf einer gedachten Linie Richtung Nord-Nordost bis zum Dimbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf einem Feldweg 300 m nach Nordwest, von dort auf einem Feldweg nach Nordosten bis zur A6
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Querung der A6
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der Schwarzenbergstraße bis zur Ringstraße, Ostliche Teile von Schwappach einschließend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der Ringstraße nach Norden bis zur Kreuzung L1089
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Weiter auf der Moosbachstraße Richtung Norden bis zum Kreisverkehr der L1036
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Vom Kreisverkehr Richtung Osten auf L1036 bis zur A6
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Auf der A6 Richtung Osten bis Startpunkt
                                          
                                       
                              
                                 Du 29.2.2020 au 8.3.2020
                              
                           
                                 Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Westernbach (Gemeinde Zweiflingen)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Baumerlenbach, Unterohrn, Verrenberg, Öhringen, Büttelbronn, Eckartsweiler, Cappel (Stadt Öhringen)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Pfedelbach, Windischenbach, Oberohrn, Harsberg (Gemeinde Pfedelbach)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Siebeneich (Gemeinde Bretzfeld)
                                          
                                       Folgende Gemarkungen sind teilweise im Beobachtungsgebiet und im Sperrbezirk enthalten, die genaue Abgrenzung ist der Beschreibung des Sperrbezirks zu entnehmen:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bitzfeld, Geddelsbach, Unterheimbach, Waldbach, Dimbach, Schwabbach (Gemeinde Bretzfeld)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Verrenberg (Stadt Öhringen)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Windischenbach, Pfedelbach (Gemeinde Pfedelbach)
                                          
                                       Teilweise enthalten sind die Gemarkungen Möglingen und Ohrnberg (Gemeinde Öhringen):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Beginnend ab der Gemarkungsgrenze Möglingen-Kochersteinsfeld-Ohrnberg
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             vorbei an den Gewannen Hummeläcker und Streich
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             weitergedacht bis zum nördlichsten Punkt der Kleingartensiedlung (Gewann Streichberg)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Linie weitergedacht bis zur L1045
                                          
                                       Teilweise enthalten ist die Gemarkung Zweiflingen:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             über die Gewanne Schießäcker einmündend in den Feldweg am Waldrand unterhalb des Gewanns Weite Gruben dann in gleicher Richtung weiterführend bis zur Schießhofer Straße, die Schießhofer Straße Richtung Süden bis Pfahlbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dann entlang der K2330 bis zum Limes Blick Zweiflingen
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             nach Osten abbiegend entlang der Kärcher Straße am Golfplatz vorbei bis zum Kreisel L1050
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             weiter nach Süden auf der L1050 bis zur Einmündung K2354
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             weiter entlang der K2354, die A6 querend
                                          
                                       Teilweise enthalten sind die Gemarkungen Neuenstein und Obersöllbach:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             bis nach dem Gewann Wachtbaumäcker in Richtung Neuenstein,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dann abbiegend in Richtung Südwesten,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dann 2. Feldweg links abbiegend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dann entlang des Wegs zwischen den Baugebieten Riedweg Teil 1 und Teil 2 nach Süden, die Bahnlinie queren, südlich vorbei am Wohngebiet Steigerbrünnle
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Linie weiter gedacht am Sportgelände vorbei bis zur Brücke über den Epbach (Bergstraße)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dann die L1051 und L1036 queren, dann auf die K2357 bis zur Gemarkungsgrenze Obersöllbach-Eschelbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             entlang des Gewanns Obere Halde die K2355 und das Gewann Bühl querend
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dann weiter Richtung Süden in Richtung Pfaffenberg
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             östlich vorbei am Pfaffenberg, die Gemeindegrenze nach Öhringen querend
                                          
                                       Teilweise enthalten ist die Gemarkung Michelbach:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             den Weg weiter bis Rohrklinge
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dann weiter Richtung Süden durch die Gewanne Brenntenholz und Erlen
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dann die K2387 kreuzen, weiter in Richtung Süden nach Mittelsteinbach durch das Gewann Koppenwiesenschlag,
                                          
                                       Teilweise enthalten ist die Gemarkung Untersteinbach:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             weiter in Richtung Süden durch die Gewanne Holderberg und Göttele
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             östlich an Mittelsteinbach vorbei auf den Herdenweg, dann bis zum Wasserhochbehälter vor Untersteinbach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dann Weiter Richtung Süden an der Siedlungsgrenze bis zur Straße In der Heid
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dann weiter entlang des Wegs in Richtung Süden bis zur Schuppacher Straße (K2360)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             auf K2360 weiter bis Floßholz, dann entlang des Wegs parallel zum Lohklingenbach in Richtung Südwesten bis ca. 150 m vor der Kehre zur Kreisgrenze SHA
                                          
                                       
                              
                                 8.3.2020
                              
                           
                                 BADEN-WÜRTTEMBERG, Kreis Heilbronn:
                              
                           
                                 Teilweise enthalten sind die Flur Eschenau:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Von Landkreisgrenze Heilbronn Landkreis entlang Köberleweg Richtung Eschenau
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             entlang des Michelbach bis zur Straße Eschenauer Berg
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             östlich der Bebauung zur K2110
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             entlang der K2110 bis zur Landkreisgrenze
                                          
                                       
                              
                                 Du 29.2.2020 au 8.3.2020
                              
                           
                                 Folgende Gemeinden sind vollständig enthalten:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Löwenstein
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Lehrensteinsfeld
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Ellhofen
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Langenbrettach
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Eberstadt
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Wüstenrot
                                          
                                       Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Grantschen (Gemeinde Weinsberg)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Wimmental (Gemeinde Weinsberg)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Cleversulzbach (Gemeinde Neuenstadt)
                                          
                                       Teilweise enthalten ist die Gemeinde Obersulm:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ausgenommen: der im Sperrbezirk liegende Teil
                                          
                                       Teilweise enthalten ist die Gemarkung Unterheinriet (Gemeinde Untergruppenbach):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             An der Gemeindegrenze zwischen Sandberg und Vorhof in westlicher Richtung bis zur Forststraße;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             auf Feldweg nördlich von Vorhof Richtung Waldrand, entlang bis zur Schozach;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             nördlich am Braunenwald entlang Zufluss zur Schozach;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             westlich entlang Waldrand bis zur Wegkreuzung unterhalb Hagelsberg;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             entlang Forstweg in nördlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Lehrensteinsfeld
                                          
                                       Teilweise enthalten ist die Gemarkung Weinsberg (Gemeidne Weinsberg):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Gemeindegrenze zu Lehrensteinsfeld an der A81 entlang in nördlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Eberstadt
                                          
                                       Teilweise enthalten ist die Gemarkung Neuenstadt (Gemeinde Neuenstadt):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Gemeindegrenze Eberstadt Feld/Forstweg von Buchhorn Richtung Neuenstadt –Daistler;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             bei den Aussiedlerhöfen in westlicher Richtung bis zum Limbach;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             vom Limbach zur Cleversulzbacherstraße weiter zur K2007 bis zur Öhringerstraße über die A81 bis zur Kocher
                                          
                                       Teilweise enthalten ist die Gemarkung Gochsen (Gemeinde Hardthausen):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             von der A81 zur Kocher am Fluss entlang bis Buchsmühle;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Feldweg nördlich des Sportplatz Richtung Hintere Berge – Dörnet – Bühl – Lampoldshausenerstraße – Feldweg westlich zur K2014;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             südlich des Gänskirchhofs in westlicher Richtung zur Landkreisgrenze
                                          
                                       
                              
                                 8.3.2020
                              
                           
                                 BADEN WÜRTTEMBERG, Kreis Schwäbisch-Hall:
                              
                           
                                 Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:
                                 Ammertsweiler (Gemeinde Mainhardt)
                                 Teilweise enthalten ist die Gemarkung Geißelhardt (Gemeinde Mainhardt):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Von der Gemarkungsgrenze (Ammertsweiler/Geißelhardt) links entlang der L1050 bis zur Abzweigung Streithag
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             gesamter Ortsteil Streithag
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             von Streithag Richtung Waldrand Lohklingen Wald, links entlang des Waldrandes bis zur Kreisgrenze Schwäbisch-Hall
                                          
                                       
                              
                                 8.3.2020
                              
                           
                        État membre: Hongrie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Komárom-Esztergom megye:
                              
                           
                                 Bana, Bábolna, Csém, Kisigmánd, Komárom, Mocsa, Nagyigmánd és Tárkány települések közigazgatási területének a 47.687049 és a 17.989846, a 47.690195 és a 17.995825, valamint a 47.686220 és a 17.987319 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú köráltal határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területei
                              
                              
                                 26.2.2020
                              
                           
                                 Ács és Bábolna települések közigazgatási területeinek a 47.687049 és a 17.989846, a 47.690195 és a 17.995825, valamint a 47.686220 és a 17.987319 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei
                              
                              
                                 Du 18.2.2020 au 26.2.2020
                              
                           
                                 Győr-Moson-Sopron megye:
                              
                           
                                 Bőny, Nagyszentjános és Rétalap települések közigazgatási területeinek a 47.687049 és a 17.989846 valamint 47.690195 és 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei
                              
                              
                                 26.2.2020
                              
                           
                        État membre: Slovaquie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Nitra region:
                              
                           
                                 Municipalities in region Nitra:
                                 City Komárno part of Nová Stráž, part of municipality Žitná na Ostrove
                              
                              
                                 26.2.2020
                              
                           
                                 Čadca region:
                              
                           
                                 Municipalities: Stará Bystrica, Radôstka, Vychylovka
                              
                              
                                 Du 19.2.2020 au 27.2.2020
                              
                           
                                 Municipalities: Klubina, Zborov nad Bystricou, Krásno nad Kysucou, Nová Bystrica, Dunajov
                              
                              
                                 27.2.2020
                              
                           
                                 Žilina region:
                              
                           
                                 Municipality: Lutiše, Horná Tižiná
                              
                              
                                 27.2.2020
                              
                           
                                 Kysucké Nové Mesto region:
                              
                           
                                 Municipality: Lodno, part of municipalities: Kysucký Lieskovec, Horný Vadičov
                              
                              
                                 27.2.2020
                              
                           
                        État membre: Pologne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 W województwie wielkopolskim, w powiecie ostrowskim:
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             W gminie Raszków miejscowości: Rąbczyn, Jelitów, Jaskółki, Radłów, południowa część miejscowości Przybysławice od numeru 144 do nr 35
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             W gminie Ostrów Wielkopolski miejscowości: Zacharzew, Lamki, Zalesie, Świeligów
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Cześć północno - zachodnia miasta Ostrów Wielkopolski od ulicy Miodowej nr 5, Radłowskiej 65 przez ulice Profesora Jachimka, Przymiejską, Krotoszyńską, Owsianą do ulicy Topolowej 62
                                          
                                       
                              
                                 Du 14.2.2020 au 23.2.2020
                              
                           
                                 W województwie wielkopolskim, w powiatach ostrowskim i krotoszyńskim:
                              
                           
                                 W powiecie ostrowskim:
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             W gminie Raszków miejscowości: Rąbczyn, Raszków, Pogrzybów, Głogowa, Skrzebowa, Moszczanka, Biniew, Bieganin, Szczurawice, Walentynów, Niemojewiec, Janków Zaleśny, Sulisław, pozostała cześć miejscowości Przybysławice poza obszarem zapowietrzonym, południowa część miejscowości Korytnica do ulicy Jarocińskiej 6;
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             W gminie Ostrów Wielkopolski miejscowości: Łąkociny, Daniszyn, Gorzyce Wielkie, Radziwiłłów, Topola Mała, Słaborowice, Franklinów, Lewków, Szczury, Wysocko Wielkie, Cegły, Kołątajew, Karski, Stary Staw, Mazury- część wschodnia do numeru 8, Czekanów- zachodnia część od ulicy Kaliskiej 12, Kwiatków- zachodnia część od numeru 7A
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Pozostała część miasta Ostrów Wielkopolski poza obszarem zapowietrzonym
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             W gminie Przygodzice miejscowości: Topola Wielka, Topola Osiedle, Janków Przygodzki, Wysocko Małe
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             W gminie Odolanów miejscowości: Nabyszyce, Wierzbno, Tarchały Wielkie, Tarchały Małe, Gorzyce Małe
                                          
                                       W powiecie krotoszyńskim:
                                 W gminie Krotoszyn miejscowości: Baszyny, Ugrzele, Janów, Orpiszew, Świnków
                              
                              
                                 23.2.2020
                              
                           
                                 W województwie wielkopolskim, w powiecie szamotulskim:
                              
                           
                                 W gminie Ostroróg miejscowości: Zapust, Wielonek, Klemensowo, Rudki Huby, Ostroróg
                              
                              
                                 Du 16.2.2020 au 25.2.2020.
                              
                           
                                 W województwie wielkopolskim, w powiecie szamotulskim:
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             W gminie Kaźmierz miejscowości: Sokolniki Wielkie, Sokolniki Małe, Wierzchaczewo;
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             W gminie Ostroróg miejscowosci: Bobulczyn, Oporowo, Kluczewo, Kluczewo Huby, Szczepankowo, Karolewo, Rudki, Piaskowo, Forestowo, Bielejewo, Binino, Dobrojewo;
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             W gminie Obrzycko miejscowości: Gaj Mały, Karolin, Pęckowo, Ordzin, Koźmin, Dobrogostowo, Lizbona;
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             W gminie Pniewy miejscowości: Przystanki, Dębina, Buszewko, Buszewo, Dęborzyce, Mielno, Szymanowo, Zajączkowo, Psarski, Nojewo, Psarki, Nosalewo
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             W gminie Wronki miejscowości: Samołęż, Nowa Wieś, Huby Oporowo, Marianowo, Wierzchocin, Głuchowo
                                          
                                       W gminie Szamotuły miejscowości: Czyściec, Krzeszkowice, Kamionka, Otorowo, Lipnickie Huby, Lipnica, Brodziszewo, Emilianowo, Gałowo, Jastrowo, Ostrolesie, Koźle, Śmiłowo, Szamotuły
                              
                              
                                 25.2.2020
                              
                           
                                 W województwie wielkopolskim, w powiecie międzychodzkim
                              
                           
                                 W gminie Chrzypsko Wielkie miejscowość Orle Wielkie
                              
                              
                                 25.2.2020
                              
                           
                                 W województwie wielkopolskim w powiecie wolsztyńskim:
                              
                           
                                 W gminie Wolsztyn miejscowości: Berzyna, Stary Widzim Piekiełko, Adamowo Piekiełko, Kębłowo Kolonia, część miejscowości Niałek Wielki położona na południe od drogi nr 32
                              
                              
                                 Du 21.2.2020 au 29.2.2020
                              
                           
                                 W województwie wielkopolskim w powiatach wolsztyńskim i grodziskim:
                              
                           
                                 W powiecie wolsztyńskim:
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             W gminie Wolsztyn miejscowości: Stary Widzim, Świętno, Stradyń, Obra, Wroniawy, Stara Dąbrowa, Adamowo, Gościeszyn, Błocko, Tłoki, Wolsztyn, Karpicko, Nowe Tłoki, Chorzemin, Powodowo, Nowa Obra, Nowa Dąbrowa, Krutla, Nowy Młyn, Zdrogowo, Świętno, część miejscowści Niałek Wielki położona na północ od drogi nr 32;
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             W gminie Przemęt miejscowości: Solec, Solec Nowy, Mochy;
                                          
                                       
                                             3
                                          
                                          
                                             W gminie Siedlec miejscowości: Jaromierz, Jażyniec, Kiełkowo, Żodyń, Siedlec, Kiełpiny Kolonia
                                          
                                       W powiecie grodziskim:
                                 W gminie Rakoniewice miejscowości: Głodno, Cegielsko Adolfowo, Łąkie, część miejscowości Rostarzewo położona na zachód od ulic Topolowej i Ogrodowej
                              
                              
                                 29.2.2020
                              
                           
                                 W województwie lubuskim w powiecie zielonogórskim
                              
                           
                                 W gminie Kargowa miejscowości: Obra Dolna, Nowy Jaromierz
                              
                              
                                 29.2.2020
                              
                           
                                 W województwie warmińsko – mazurskim w powiecie iławskim
                              
                           
                                 W gminie Zalewo miejscowości: Rąbity, Międzychód, Zatyki, Surbajny, Koziny, Kupin, Rudnia
                              
                              
                                 Du 21.2.2020 au 29.2.2020
                              
                           
                                 W województwie warmińsko – mazurskim w powiatach iławskim, ostródzkim:
                              
                           
                                 Powiat iławski:
                                 W gminie Zalewo miejscowości: Karpowo, Śliwa, Dajny, Barty, Pozorty, Girgajny, Mazanki, Janiki Wielkie, Janiki Małe, Jaśkowo, Wielowieś, Boreczno, Duba, Mozgowo, Huta Wielka, Skitławki, Urowo, Gubławki, Wieprz, Matyty, Polajny, Jerzwałd, Rucewo, Kiemiany, Dobrzyki, Witoszewo, Gajdy, Półwieś, Zalewo, Bajdy, Sadławki, Bądki, Bednarzówka, Brzeziniak, Jezierce, Bukowiec, Likszajny, Tarpno, Nowe Chmielówko
                                 Powiat ostródzki:
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             W gminie Małdyty miejsowości: Wielki Dwór, Jarnołtowo, Fiugajki, Drynki, Pleśno, Leszczynka Mała, Linki, Klonowy Dwór, Plękity, Smolno, Kanty, Bagnity, Wodziany, Surzyki Małe, Surzyki Wielkie;
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             W gminie Miłomłyn miejscowości: Skarpa, Ligi
                                          
                                       
                              
                                 29.2.2020
                              
                           
                                 W województwie pomorskim w powiecie sztumskim:
                              
                           
                                 W gminie Stary Dzierzgoń od granicy województwa pomorskiego wzdłuż drogi łączącej miejscowości Bajdy-Przezmark do miejscowości Przezmark, następnie po drugiej stronie drogi wojewódzkiej 519 wzdłuż jeziora Motława Wielka do miejscowości Danielówka, dalej drogą leśną do jeziora Witoszewskiego w województwie warmińsko-mazurskim.
                              
                              
                                 29.2.2020
                              
                           
                                 W województwie warmińsko – mazurskim w powiecie ostródzkim:
                              
                           
                                 W gminie Grunwald miejscowości: Góry Lubiańskie, Zybułtowo, Lubian, Mielno, Stębark
                              
                              
                                 Du 5.3.2020 au 13.3.2020
                              
                           
                                 W województwie warmińsko – mazurskim w powiatach: ostródzkim, działdowskim, nidzickim, olsztyńskim:
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             w powiecie ostródzkim:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         w gminie Grunwald miejscowości: Dylewko, Dąbrowo, Frygnowo, Grabiczki, Gierzwałd, Grunwald, Kiersztanowo, Kitnowo, Korsztyn, Lipowa Góra, Lubianek, Łącko, Łodwigowo, Marcinkowo, Omin, Pacółtowo, Pacółtówko, Rzepki, Tymawa, Ulnowo, Wróble, Zapieka,
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         w gminie Dąbrówno miejscowości: Gardyny, Łogdowo, Osiekowo, Ostrowite, Samin, Saminek;
                                                      
                                                   
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             w powiecie działdowskim w gminie Działdowo miejscowość Jankowice;
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             w powiecie nidzickim w gminie Kozłowo miejscowości: Browina, Turowo, Turówko, Wronowo;
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             w powiecie olsztyńskim w gminie Olsztynek miejscowości: Czarci Jar, Dębowa Góra, Drwęck, Gąsiorowo Olsztyneckie, Gibała, Gierdałki, Jadamowo, Juńcza, Królikowo, Lichtajny, Lutek, Nowa Wieś Ostródzka, Pawłowo, Sitno, Waplewo, Warglewo
                                          
                                       
                              
                                 13.3.2020
                              
                           
                                 W województwie śląskim w powiecie raciborskim:
                              
                           
                                 W gminie Kuźnia Raciborska, miejscowości: Ruda Kozielska, część miejscowości Rudy położona na zachód od drogi nr 919
                              
                              
                                 Du 21.2.2020 au 29.2.2020
                              
                           
                                 W województwie śląskim w powiatach raciborskim, rybnickim, gliwickim, w powiecie miejskim Rybnik:
                              
                           
                                 W powiecie raciborskim:
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             W gminie Kuźnia Raciborska miejscowości: Kuźnia Raciborska, Jankowice, Siedliska, część miejscowości Budziska położona na wschód od ulic Leśnej, Szkolnej, Głównej i Fabrycznej, część miejscowości Rudy położona na wschód od drogi nr 919;
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             W gminie Nędza, miejscowości: Szymocice, Górki Śląskie, część miejscowości Nędza połozona na wschód od linii kolejowej łączącej miejscowości Racibórz – Kędzierzyn Koźle;
                                          
                                       W powiecie rybnickim:
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             W gminie Lyski miejscowości: Bogunice, Zwonowice, Sumina, Lyski, część miejscowości Adamowice położona na północ od ulic: Jana III Sobieskiego, Rybnickiej i Rolnej, część miejscowości Nowa Wieś położona na północ od ulicy Rybnickiej do drogi nr 923;
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             W gminie Gaszowice: część miejscowości Gaszowice położona na północ od ulic: Łąkowej, Wiejskiej, Rybnickiej, część miejscowości Szczerbice położona na północ od ulic: Rybnickiej, Głównej, Dworcowej;
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             W gminie Jejkowice: część miejscowości Jejkowice położona na północ od ulic: Głównej oraz Dworcowej;
                                          
                                       W powiecie miejskim Rybnik dzielnice: Stodoły, Grabownia, Chwałęcice, Ochojec, część dzielnicy Rybnicka Kuźnia położona na północ od ulicy Podmiejskiej, część dzielnicy Golejów położona na zachód od drogi nr 78 oraz na północ od ulicy Komisji Edukacji Narodowej;
                                 W powiecie gliwickim:
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             W gminie Sośnicowice miejscowości: Tworóg Mały, Kuźniczka, Trachy, Bargłówka, część miejscowości Sierakowice położona na zachód od ulicy Sierakowskiej na terenach leśnych oraz ulicy Długiej, część miejscowości Smolnica położona na zachód od ulicy Łęgowskiej, część miejscowości Sośnicowice położona na zachód od ulicy Raciborskiej;
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             W gminie Pilchowice miejscowości: Stanica, część miejscowości Leboszowice położona na zachód od ulic: Smolnickiej i Wiejskiej, część miejscowości Pilchowice na zachód od ulic: Leboszowskiej, Wielopole, Dworcowej oraz ulicy Dolna Wieś, część miejscowości Wilcza położona na północny-zachód od drogi nr 78;
                                          
                                       
                              
                                 29.2.2020
                              
                           
                                 W województwie opolskim w powiecie kędzierzyńsko-kozielskim:
                              
                           
                                 W gminie Bierawa miejscowości: Solarnia, Kotlarnia, Goszyce, Dziergowice
                              
                              
                                 29.2.2020
                              
                           
                        État membre: Roumanie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Județul Maramureș
                              
                           
                                 Oraș Seini
                                 Oraș Seini - localitatea Săbișa
                              
                              
                                 Du 14.2.2020 au 22.2.2020
                              
                           
                                 Comuna Cicârlău- Localitatea Cicârlău
                                 Comuna Cicârlău - Localitatea Bârgău
                                 Comuna Cicârlău - Localitatea Handalu Ilbei
                                 Comuna Cicârlău - Localitatea Ilba
                                 Oraș Seini- Localitatea Viile Apei
                                 Comuna Ardusat- Localitatea Ardusat
                              
                              
                                 22.2.2020
                              
                           
                                 Județul Satu Mare
                              
                           
                                 Comuna Pomi, localitatea Pomi
                              
                              
                                 Du 14.2.2020 au 22.2.2020
                              
                           
                                 Comuna Orașu Nou- Localitatea Orașu Nou Vii
                                 Comuna Orașu Nou- Localitatea Racșa Vii
                                 Comuna Pomi- Localitatea Aciua
                                 Comuna Pomi- Localitatea Bicău
                                 Comuna Pomi- Localitatea Borlești
                                 Comuna Apa- Localitatea Apa
                                 Comuna Apa- Localitatea Someșeni
                                 Comuna Crucișor- Localitatea Crucișor
                                 Comuna Crucișor- Localitatea Iegheriște
                                 Comuna Valea Vinului- Localitatea Valea Vinului
                                 Comuna Valea Vinului- Localitatea Roșiori
                                 Comuna Medieșu Aurit- Localitatea Medieș Râturi
                                 Comuna Medieșu Aurit-Localitatea Medieș Vii
                                 Comuna Orașu Nou- Racșa
                              
                              
                                 22.2.2020
                              
                           
               »