CELEX: 31992R3781
Language: fr
Date: 1992-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3781/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31992R3781

Règlement (CEE) n° 3781/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 383 du 29/12/1992 p. 0073 - 0074 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0116  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0116 

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3781/92 DE LA COMMISSIONdu 23 décembre 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la  longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans  certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n°  3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures  techniques de conservation des ressources de pêche  (1), modifié en dernier lieu par le règlement  (CEE) n°  3034/92  (2), vu le règlement (CEE) n°  55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des  bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à  perches dans certaines zones de la Communauté  (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)  n°  3780/92  (4), et notamment son article 3, considérant que les autorités de l'Allemagne et des Pays-Bas ont demandé l'ajout à la liste annexée  au règlement (CEE) n° 55/87 de deux bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l'article 1er  paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements  justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) n°  55/87; que les navires ajoutés  à la liste annexée au règlement (CEE) n°  55/87 remplacent les navires qui ont été supprimés de la  même liste par les règlements (CEE) n°  1131/92  (5) et (CEE) n°  3033/91  (6) de la Commission;  que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et  qu'il y a, dès lors, lieu d'ajouter ces bateaux à la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n°   55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement  entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés  européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et  directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1992. Par la Commission Manuel MARÍN Vice-président   ANNEXE Les navires suivants sont ajoutés à la liste du règlement (CEE) n° 55/87: > EMPLACEMENT TABLE>