CELEX: 31981R2193
Language: fr
Date: 1981-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2193/81 de la Commission, du 30 juillet 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

3 . 8.81                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 217/ 1
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT {CEE) N° 2193/81 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 juillet 1981
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
EUROPÉENNES,                                                            (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
                                                                        taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2
                                                                        paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au
vu le traité instituant la Communauté économique                        moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
européenne,                                                             dente ; que cette modification des montants compen­
                                                                        satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                        la modification de l'écart ;
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  considérant que le règlement (CEE) n° 1372/81 de la
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       Commission, du 19 mai 1981 ('), a établi les moda­
fluctuation        des     monnaies        de   certains    États       lités d'application des montants compensatoires moné­
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                   taires ; que les cours de change au comptant constatés
(CEE) n° 876/ 81 (2), et notamment son article 3,                       conformément au règlement (CEE) n° 1372/81 au
                                                                        cours de la période du 22 au 28 juillet 1981
                                                                        pour la livre anglaise conduisent à un écart s'éloi­
vu le règlement (CEE) n° 878 /77 du Conseil, du                         gnant de plus d'un point par rapport au pourcentage
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer                   retenu pour la fixation précédente des montants
dans le secteur agricole (J), modifié en dernier lieu                   compensatoires monétaires ;
par le règlement (CEE) n° 850/81 (4),
                                                                        considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
                                                                        graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                      le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                    après déduction des franchises visées au même para­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
 à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                             rieur à 0 ,
 n0 651 /78 (5), et notamment son article 1 er para­
 graphe 2,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les montants compensatoires moné­
 taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
 été fixés par le règlement (CEE) n° 902/81 de la
 Commission, du 3 avril 1981 (6), modifié en dernier                                          Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 2181 /81 (7);
                                                                         1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2,
  ') JO  n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
                                                                         3, 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE)
  z) JO  n° L 88 du 2. 4. 1981 , p. 26.                                  n° 902/81 est remplacée par celles figurant à l'an­
  J) JO  n° L 106 du 19. 4. 1977, p. 27.                                 nexe I du présent règlement.
  *) JO  n° L 90 du 4. 4. 1981 , p. 1 .
  5) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63.
  *) JO  n° L 94 du 6. 4. 1981 , p. 3.
  ') JO  n° L 2 1 1 du 31 . 7. 1981 . p. 30.                             O JO n° L 138 du 25. 5. 1981 , p. 14
 ---pagebreak--- N0 L 217 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 8 . 81
2 . Les annexes II et III du règlement (CEE)                                       Article 2
n° 902/81 sont remplacées par les annexes II et III du
présent règlement.                                           Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                               Gaston THORN
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 217 / 3
           ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξιββ&τικά νομισματικά χοσά
                                                                                Montants á percevoir à l'importation
                                                                                     et i octroyer i l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                          commun                                                        and granted on exports
                      CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr. des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                    te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved Indførsel
                        douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                        Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                                και χορηγούμενο κατά τήν έξογωγή
                      Κλάση too ΚοινοΟ
                         Δασμολογίου                         Deutschland   Belgique/            Nederland       United Kingdom    'Ελλάς
                                                                          Luxembourg
                                                               DM/t        FB/Flux/t               Fl ./t             £/t         Δρχ/τ
                              1                                   2            3                     4                 5             6
     10.01 A                                                                                                        10,749
     10.01 B                                                                                                        15,992
     10.02                                                                                                           9,840
     10.03                                                                                                           9,609
     10.04                                                                                                           9,244
     10.05 B                                                                                                         9,609
     10.07 B                                                                                                         9,459
     10.07 C                                                                                                         9,459
     11.01 A                                                                                                        13,639
     11.01 B                                                                                                        12,366
     11.02 A I a)                                                                                                   21,311
     11.02 A I b)                                                                                                   14,730
     11.01 C                                                                                                         9,801
     11.01 D                                                                                                         9,428
     11.01 E I                                                                                                      13,452
     11.01 E II                                                                                                      4,324    .
ex 11.01 G C)                                                                                                        9,648
ex 11.01 G O -                                                                                                       9,648
     11.02 A II                                                                                                     10,036
     11.02 A III                                                                                                    13,452
     11.02 A IV                                                                                                     12,941
     11.02 A V a) 1 (J)                                                                                             14,413
     11.02 A V a) 1 (*)                                                                                             12,910
     11.02 A Va) 2                                                                                                  14,413
     11.02 A V b)                                                                                                    9,801
 ---pagebreak--- N° L 217 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                         3.8.81
                                                                               Montants à percevoir à l'importation
                                                                                    et i octroyer á l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                      Amounts to be charged on imports
                           commun                                                      and granted on exports
                      CCT heading No                                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr. des Gemeinsamen                                          bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                         Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                         e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                  te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal opkrseves ved indførsel
                         douanetarief                                                   og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                     Ποσό είσχραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                           toldtarif                                             καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλάση ιοΟ ΚοινοΟ
                         Δασμολογίου                        Deutschland  Belgique/            Nederland        United Kingdom 'Ελλάς
                                                                        Luxembourg
                                                              DM/t       FB/Flux/t               Fl. /t              £/t      Δρχ/τ
                               1                                 2           3                     4                  5          6
ex 11.02 A VII C)                                                                                                   9,648
ex 11.02 A VII O                                                                                                    9,648
   11.02 B I a) 1                                                                                                   9,801
   11.02 B I a) 2 aa)                                                                                               9,428
   11.02 B I a) 2 bb)                                                                                               9,428
   11.02 B I b) 1                                                                                                  13,452
   11.02 B I b) 2                                                                                                  12,941
   11.02 B II a)                                                                                                   10,964
   11.02 B II b)                                                                                                   10,036
   11.02 B II c)                                                                                                    9,801
ex 11.02 B II d) (')                                                                                                9,648
ex 11.02 B II d) O                                                                                                  9,648
   11.02 C I                                                                                                       10,964
   11.02 C II                                                                                                      10,036
   11.02 C III                                                                                                     15,374
   11.02 C IV                                                                                                       9,428
   11.02 C V                                                                                                        9,801
ex 11.02 C VI (»)                                                                                                   9,648
ex 11.02 C VI (2)                                                                                                   9,648
   11.02 D I                                                                                                       10,964
   11.02 D II                                                                                                      10,036
   11.02 D III                                                                                                      9,801
   11.02 D IV                                                                                                       9,428
   11.02 D V                                                                                                        9,801
ex 11.02 D VI O                                                                                                     9,648
ex 11.02 D VI O                                                                                                     9,648
   11.02 E I a) 1                                                                                                   9,801
   11.02 E I a) 2                                                                                                   9,428
   11.02 E I b) 1                                                                                                  13,452
   11.02 E I b) 2                                                                                                  16,638
   11.02 E II a)                                                                                                   10,964
   11.02 E II b)                                                                                                   10,036
   11.02 E II c)                                                                                                   10,569
ex 11.02 E II d) 2 (»)                                                                                              9,648
ex 11.02 E II d) 2 (*)                                                                                              9,648
   11.02 F I                                                                                                       10,964
   11.02 F II                                                                                                      10,036
   11.02 F III                                                                                                      9,801
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 217 / 5
                                                                                Montants à percevoir i l'importation
                                                                                     et à octroyer i l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be charged on imports
                            commun                                                      and granted on exports
                        CCT heading No                                       Betrage, die bei der Einfuhr erhoben und
                     Nr. des Gemeinsamen                                          bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                         Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                         e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                   te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                    og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                      Ποσό είσχραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                            toldtarif                                              καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                        Κλάση τοῦ Κοινοῦ
                          Δασμολογίου                         Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                          Luxembourg -
                                                                DM/t       FB/Flux/t               Fl. /t              £/t        Δρχ/τ
                                1                                  2           3                     4                  5           6
     11.02 F IV                                                                                                      9,428
     11.02 F V                                                                                                       9,801
ex 11.02    F VII O                                                                                                  9,648
ex 11.02    F VII O                                                                                                  9,648
      11.02 G I                                                                                                      8,062
     11.02 G II                                                                                                      2,883
      11.07 A I a)                                                                                                  19,134
      11.07 A I b)                                                                                                  14,296
      11.07 A II a)                                                                                                 17,104
      11.07 A II b)                                                                                                 12,780
      11.07 B                                                                                                       14,894
      11.08 A I O                                                                                                   12,996
      11.08 A III O                                                                                                 15,742
      11.08 A IV O                                                                                                  12,996
      11.08 A V (5)                                                                                                 12,996
      11.09                                                                                                         21,423
      17.02 B II a) O                                                                                               16,955
      17.02 B II b) O                                                                                               12,996
      17.02 F II a)                                                                                                 17,730
      17.02 F II b)                                                                                                 12,394
      21.07 F II                                                                                                    12,996
      23.02 A I a)                                                                                                    2,697
      23.02 A I b)                                                                                                    8,690
      23.02 A II a)                                                                                                   2,397
      23.02 A II b)                                                                                                   9,590
      23.03 AI                                                                                                      17,213
      23.07 B I a) 1 O                                                                                                1,538
      23.07 B I a) 2 C) O                                                                                             1,538
      23.07 B I b) 1 O                                                                                                4,805
      23.07 B I b) 2 C) O                                                                                             4,805
      23.07 B I c) 1 O                                                                                                9,609
      23.07 B I c) 2 (·) O                                                                                            9,609
 ---pagebreak---  N° L 217 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 8 . 81
                                                                         Notes
C) Millet.
(2) Sorgho.
(J) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
    C =                    X 1,176
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
    C -                    x 1,282
               1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(») Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant:
                                                  République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande   Italie     France        Grèce
     Teneur en poids du lait en poudre ou granuli   fédérale  Luxembourg              Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)         d'Allemagne
                  dans le produit fini               DMA       FB/Flux/t    > Fl/t    £/t   £ Irl/t   Lit/t       FF/t         DR/t
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                           8,892
    égale ou supérieure à 30 % et                              \
    inférieure à 50 %                                                               17,783
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
        —r lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(*) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
        n° 974/71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   3 . 8 . 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 217/ 7
                              PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
           SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                    Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικό χοβά
                                                                                         Montants i percevoir à l'importation
                                                                                              et à octroyer i l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                                  commun                                                          and granted on exports
                             CCT heading No                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                            Numero della tariffa                                            e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                                  toldtarif                                                 ■caí χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                              Κλήση τοΟ ΚοινοΟ
                                Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom    'Ελλάς
                                                                                  Luxembourg
                                                                     DM/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg        £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                                      1                                   2             3                       4                5            6
        01.03 A II a)                                                                                                          4,709
        01.03 A II b)                                                                                                          5,536
        02.01 A III a) 1                                                                                                       7,200
        02.01 A III  a)   2                                                                                                  10,439
        02.01 A III  a)   3                                                                                                    8,063
        02.01 A III  a)   4                                                                                                   11,663
        02.01 A III  a)   5                                                                                                    6,264
        02.01 A III  a)   6 aa)                                                                                               11,663
" ex 02.01 A III a) 6 bb) (»)                                                                                                 11,663
  ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                                                                  8,063
        02.05 A I                                                                                                              2,880
        02.05 A II                                                                                                             3,168
        02.05 B                                                                                                                1,728
        02.06 B I a) 1                                                                                                         7,200
        02.06 B I a) 2 aa)                                                                                                     9,215
        02.06 B I a) 2 bb)                                                                                                     9,215
        02.06 B I a) 2 cc)                                                                                                    10,079
        02.06 B I a) 3                                                                                                        10,439
        02.06 B I a) 4                                                                                                         8,063
        02.06 B I a) 5                                                                                                        11,663
        02.06 B I a) 6                                                                                                         6,264
  ex 02.06 B    I a)  7 0)                                                                                                    11,663
  ex 02.06 B    I a)  7 (J)                                                                                                    8,063
        02.06 B I b)   1                                                                                                       7,200
        02.06 B I b)  2 aa)                                                                                                    9,215
        02.06 B I b)  2 bb)                                                                                                    9,215
        02.06 B I b)  2 cc)                                                                                                   10,079
        02.06 B T b)  3 aa)       '                                                                                           10,439
        02.06 B I b)  3 bb)                                                                                                   20,303
        02.06 B I b)  4 aa)                                                                                                    8,063
       -02.06 B I b)  4 bb)                                                                                                   15,983
        02.06 B I b)  5 aa)                                                                                                   11,663
 ---pagebreak--- N° L 217 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  3 . 8 . 81
                                                                                      Montants à percevoir i l'importation
                                                                                           et i octroyer à l'exportation
                     Numéro du «rif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                              commun                                                          and granted on exports
                         CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                       Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                              Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                              roldtarif                                                  και χορηγούμενο κατά     έξαγωγή
                          Κλάση τοῦ Κοινοῦ
                            Δασμολογίου                       Deutschland        Belgique/            Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/100 kg       FB/Flux/ 100 kg         FI./100 kg         £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                                  1                                2                 3                     4                 5            6
     02.06 B I b)  5  bb)                                                                                                 20,087
     02.06 B I b)  6  aa)                                                                                                  6,264
     02.06 B I b)  6  bb)                                                                                                 10,439
ex 02.06   B I b)  7  aa) (')                                                                                             11,663
ex 02.06   B I b)  7  aa) (2)                                                                                              8,063
     02.06 B I b)  7  bb) (5)                                                                                             20,303
     15.01 A I (a)                                                                                                         2,304
     15.01 A II                                                                                                            2,304
     16.01 A (4)                                                                                                          10,079
     16.01 B I (b) C) C)                                                                                                  16,919
     16.01 B II (b) (4) (s)                                                                                               11,519
     16.02 A II                                                                                                            9,359
     16.02 B III a) 1                                                                                                      9,719
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (')                                                                                            10,439
ex   16.02 B  III a) 2  aa)  11   (')                                                                                     17,639
ex   16.02 B  III a) 2  aa)  22   C)                                                                                       8,063
ex   16.02 B  III a) 2  aa)  22   (7)                                                                                     14,759
ex   16.02 B  III a) 2  aa)  33   (s) (')                                                                                  8,063
ex   16.02 B  III a) 2  aa)  33   (5) (7)                                                                                  9,719
     16.02 B  III a) 2  bb)  (s)                                                                                           8,063
     16.02 B  III a) 2  cc)                                                                                                4,824
(') — Jambons et morceaux de jambons, désosses ;                              — Lombate, anche in parti , disossate ;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désos­                   — Filetti .
        sés ;
                                                                          (') — Ham en delen van ham , zonder been ;
    — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                — Schouders en delen van schouders, zonder been ,
     — Filets .
                                                                              — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                                                                              — Filet .
 (') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
      — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;             (') — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
     — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;                          — Bov og stykker deraf, udbenet ;
      — Tenderloins .                                                         — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                                                                              — Mørbrad .
 (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
     — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                 (') — Ζαμπόν και τεμαχια ζαμπόν άπυστεωμέν«
     — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne                         — Ώμοπλάται ( ζαμπόν έμπρόσθια ) καί τεμάχια ώμο­
         Knochen ;                                                                πλατῶν. άποστιεωμένα
     — Fi et .
                                                                              — θωρακοοσφυϊκή χώρα καί τεμάχια ταύτης, άπο­
(') — Prosciutti , anche in parti , disossati ;                                   στεωμένα ·
     — Spalle, anche in parti, disossate ;                                    — Φιλέττα .
 ---pagebreak--- 3.8.81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 217/9
(*) Produits autres que ceux visés à la note (')•                       (*) Hvis tilberedte sammensatte næringsmidler (inklusive
(*) Other products than those falling under footnote (').                   færdige middagsretter) tariferes under pos. 16.01 på grund
                                                                            af deres sammensætning, anvendes monetære udlignings­
(A Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.                                beløb kun for nettovægten af disse næringsmidlers
 R Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').                         indhold af pølser, kød og slagteaffald (herunder spæk og
 (*) Andere produkten dan vermeld bij (').                                  fedt af enhver art og oprindelse).
 (*) Varer med undtagelse af de under (') nævnte.                       (4) Εάν τά σύνθετα παρασκευάσματα τροφίμων (συμπε­
                                                                            ριλαμβανομένων καί τῶν έψημένων) πού περιέχουν
 i1) Προϊόντα έτερα έκείνων πού Αναφέρονται στη                             άλλάντες κατατάσσονται σύμφωνα μέ τή σύνθεσή
       σημείωση C ).                                                        τους ύπό τή δασμολογική κλάση 16.01 , τό νομισμα­
 (}) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                     τικό έξισωτικό ποσό έφαρμόζεται μόνον έπί τοῦ
       applicables aux produits présentés sous forme de farine ou           καθαροῦ βάρους τῶν άλλάντων τῶν κρεάτων ή
       de poudre, agglomérée ou non.                                        σφαγίων, συμπεριλαμβανομένων καί τοῦ λαρδίου καί
                                                                             τῶν λιπών πάσης φύσεως ή προελεύσεως πού
  (J) The monetary compensatory amounts shall not apply to                  περιέχονται στά παρασκευάσματα αύτά.
        products presented in the form of meal or powder,
         whether or not in compounded form.                             0 L octroi des montants compensatoires monétaires applica­
                                                                            bles pour ces produits est subordonné au respect des
  O Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeug­                  conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
        nisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter                ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement
        Form, angewendet.                                                   des formalités douanières d'exportation ou d'importation
                                                                            dans l'État membre qui paie le montant compensatoire
  (J) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai              monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare
        prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche           par écrit que les produits en cause répondent à ces condi­
        in forma di agglomerato.                                             tions.
  (J) De monetaire compenserende bedragen worden niet                    O The grant of monetary compensatory amounts in respect
        toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder,              of these products is subject to compliance with the condi­
        al dan niet geperst.                                                 tions for the grant of refunds laid down in Regulation
                                                                             (EEC) No 171 /78. The exporter or importer at the time of
  (*) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,                  the conclusion of customs formalities concerning the
        der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­             export or the import in a Member State paying the mone­
        presset form.                                                        tary compensatory amount, shall declare in writing that
  (3) Τά νομισματικά έξισωτικά ποσά δέν έφαρμόζονται                         the products in question fulfil these conditions.
        στά προϊόντα πού παρουσιάζονται ύπό μορφή                        O Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­
        άλεύρου ή κόνεως, συσσωματωμένης ή μή.                               gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der
  (4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les             in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedin­
         plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du           gungen für die Gewährung der Erstattungen .
         fait de leur composition, sous la position tarifaire 16.01 ,        Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt
         le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que               der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlichkeiten
         sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y         in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag
         compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,         zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen Bedingungen
         contenus dans ces préparations.                                     entsprechen .
   (4) If composite food preparations (including prepared dishes)        O La concessione degli importi compensativi monetari
        containing sausages are classified under tariff heading No           applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
         16.01 because of their composition, the monetary                    delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui
        compensatory amount is applied only on the net weight of             al regolamento (CEE) n. 171 /78. Al momento dell'ottem­
        the sausages, the meat and the offal, including fats of any          peramento delle formalità doganali d'esportazione o d'im­
        kind or origin, which make part of these preparations.               portazione negli Stati membri che pagano l'importo
    (') Fallen Wurst enthaltende zusammengesetzte Lebensmit­                 compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore
          telzubereitungen (einschließlich Fertiggerichte) aufgrund          interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa
          ihrer Zusammensetzung unter die Tarifnummer 16.01 ,                 rispondono a queste condizioni .
          wird der Währungsausgleichsbetrag nur auf das in diesen        O Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende
          Zubereitungen enthaltene Nettogewicht an Würsten,                   monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn aan
          Fleisch und Schlachtabfall einschließlich Schweinespeck
                                                                             de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde voor­
          und Fette jeder Art und Herkunft angewendet.                       waarden voor de toekenning van de restituties. De betref­
   (") Se le preparazioni alimentari composite (compresi i piatti             fende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen van de
         pronti), che contengono salsicce sono classificate, sulla            douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de Lid-Staat
         base della loro composizione, nella sottovoce doganale               die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een
         16.01 , l'importo compensativo monetario è applicato solo            schriftelijke verklaring over dat de betreffende produkten
         sul peso netto delle salsicce, delle carni o delle frattaglie,       aan deze voorwaarden voldoen .
         compreso il lardo ed i grassi di ogni . natura o origine,
         contenuti in tali preparazioni.                                 (5) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse
     (4) Als de samengestelde voedselbereidingen (inclusief pan­              produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.
           klare gerechten) die worst bevatten op grond van hun               171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution
           samenstelling onder tariefpost 16.01 vallen, dan wordt het         overholdes. Ved slutningen af toldformaliteterne i forbin­
           monetaire compenserende bedrag slechts berekend over               delse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der
           het nettogewicht van worst, vlees, slachtafval, inclusief          betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportøren/
           spek en vet ongeacht van welke aard en herkomst, dat               importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågæl­
           zich in deze bereidingen bevindt.                                  dende produkter opfylder disse betingelser.
 ---pagebreak--- N° L 217/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 8.81
(5) Ή χορήγση τῶν νομισματικών εξισωτικών πυσῶν                     (j  Produits autres que ceux vises a la note (6).
      πού έφαρμόζονται γιά τά προϊόντα αυτά έξαρτᾶται               O   Other products than those falling under (6).
      άπό τήν τήρηση τῶν δρων γιά τή χορήγηση τῶν έπι­
      στροφῶν πού άναφέρονται στόν κανονισμό ( ΕΟΚ)                 O   Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
      άριθ. 171 /78. Κατά τήν έκπλήρωση τῶν τελωνειακών             Ç)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (*).
      διατυπώσεων έξαγωγῆς ή εισαγωγές στό Κράτος μέ­
                                                                    (j  Andere produkten dan vermeld bij (*).
      λος πού καταβάλλει τό νομισματικό έξισωτικό ποσό,
      ό Ενδιαφερόμενος έξαγωγεύς ή εiσαγωγεύς δηλώνει               Ç)  Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
      έγγράφως ὅτι τά έν λόγω προϊόντα άνταποκρίνονται              O   Προϊοντα ἕτερα εκείνων πού αναφέρονται στή
      στούς δρους αύτούς.                                               σημείωση C ).
(') Produits qui n ont pas subi un traitement thermique ou          (a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux
     qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour               conditions à déterminer par les autorités compétentes.
     assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
     totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces  (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be
     de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont         determined by the competent authorities.
     découpés suivant un plan passant par leur partie la plus       (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
     épaisse.                                                            zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
(*) Products which have not been subjected to any heat treat­       (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
      ment or which have been subjected to a heat treatment              condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
     insufficient to ensure the coagulation of meat proteins in     (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
     the whole of the product and which therefore show traces            de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
     of a pinkish liquid on the cut surface when the product is          bevoegde autoriteiten .
     cut along a line passing through its thickest part.
                                                                    (a) Henførsel under denne position sker på betingelser fast­
(') Erzeugnisse, die keiner Wärmebehandlung oder einer
                                                                         sat af de kompetente myndigheder.
     Wärmebehandlung unterzogen wurden, die. nicht
     ausreichte, um die Proteine im Fleisch bis ins Innere zu       (α) H υπαγωγή στή διάκριση αυτή εξαρτάται άπό τούς
     koagulieren und die dementsprechend Spuren einer rötli­             δρους πού καθορίζονται άπό τίς αρμόδιες αρχές.
     chen Flüssigkeit aufweisen, wenn sie an der dicksten Stelle
     durchgeschnitten werden .                                      (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses
 (*) Prodotti che non hanno subito un trattamento termico o              présentées dans des récipients contenant également un
     che hanno subito un trattamento termico insufficiente per           liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
     garantire la coagulazione delle proteine della carne in tutto       tion faite du poids de ce liquide.
     il prodotto e che presentano quindi tracce di liquido          (b) The monetary compensatory amounts applicable to
     rossastro sulla superficie di taglio quando sono sezionati          sausages in containers which also contain preservative
     secondo un piano che passa per la loro parte più grossa.            liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction
(*) Produkten welke geen warmtebehandeling hebben onder­                 of the weight of the liquid.
     gaan, of welke een warmtebehandeling hebben ondergaan          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen
     die niet voldoende is om alle in de produkten aanwezige             in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
     vleeseiwitten te doen stollen, waardoor zij, als zij op het         enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde
     dikste gedeelte worden doorgesneden, op het snijvlak                gelegt.
     sporen van een rozeachtige vloeistof vertonen .                (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
 (*) Varer, som ikke er varmebehandlet, eller som ikke er til­           tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
     strækkelig varmebehandlet til at sikre koagulering af               vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del
      kødproteinerne i hele produktet, og hvor der som følge             detto liquido.
     heraf forekommer spor af en rødlig væske på de udskårne
     flader, når produktet gennemskæres i et plan, der går          (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen
     gennem dets tykkeste del.                                           welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden alleen
                                                                         berekend over het gewicht van de worstjes.
  (4) Προϊόντα πού δέν έχουν ύποστετ θερμική έπεξεργα­
       σία ή πού ύπέστησαν θερμική έπεξεργασία μή έπαρκή             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
       γιά τήν έξασφάλιση της πήξεως τῶν πρωτεϊνών τῶν                   holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
       κρεάτων στό σύνολο τοῦ προϊόντος καί τά όποια                     pølsernes nettovægt.
       πραουσιάζουν, έκ τοῦ γεγονότος αύτοῦ, ίχνη έρυθρω­            (6) H έφαρμοζομένη εισφορά έπί αλλάντων παρουσιαζο­
       ποῦ ύγροῦ στήν έπιφάνεια τοῦ τεμαχίσματος, έφ'                    μένων εντός δοχείων περιεχόντων ώσαύτως συντη­
       δσον άπεκόπησαν, άκολουθουμένου ένός έπιπέδου τό                  ρητικόν ύγρόν εισπράττεται έπί τοῦ καθαρού βάρους
       όποῖο διέρχεται άπό τό πιό παχύ τμήμα τους.                       μετ άφαίρεσιν τοῦ βάρους του ύγροῦ τούτου.»
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 217 / 1 1
                        PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3» — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                            RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                             OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξιοωτικά νομισματικά χοσά
                                                                                          Montants à percevoir i l'importation
                                                                                               et i octroyer i l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                               Amounts to be charged on imports
                            commun                                                                and granted on exports
                       CCT heading No                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                     Nr. des Gemeinsamen                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                                   Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                                   e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                             te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                              og ydes ved udførsel
                      Position i den fselles                                               Ποσό άσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                             toldtarif                                                       mi χορηγούμενο κοπή τήν έζογωγή
                        Κλάση τοῦ Κοινοῦ
                          Δασμολογίου                           Deutschland          Belgique/            Nederland       United Kingdom    'Ελλάς
                                                                                   Luxembourg
                                                                 DM/ 100 kg       FB/Flux/100 kg          Fl./ 100 kg        £/100 kg     Δρχ/ 100 χγρ
                                 '                                    2                  3                      4                5             6
                                                           — Poids vif/Live weight/Lebendgewîcht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt — Zῶv βάρος —
     01.02 A II (')                                                                                                            8,141
                                                        — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt — Καθαρό βάρος —
     02.01 A II a) 1                                                                                                          15,467
     02.01 A II a) 2                                                                                                          12,374
     02.01 A II a) 3                                                                                                          18,561
     02.01 A II a) 4  aa)                                                                                                     12,374
     02.01 A II a) 4  bb)                                                                                                     21,166
     02.01 A II b) 1  O                                                                                                       13,758
     02.01 A II b) 2  O                                                                                                       11,006
     02.01 A II b) 3  C)                                                                                                      17,197
     02.01 A II b) 4  aa)  C)                                                                                                 11,006
     02.01 A II b) 4  bb)   11 o                                                                                              17,197
     02.01 A II b) 4  bb)  22 C) O                                                                                            17,197
     02.01 A II b) 4  bb)  33 O                                                                                               17,197
     02.06 C I a) 1                                                                                                           12,374
     02.06 C I a) 2                                                                                                           17,665
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                   17,665
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                                                                   10,583
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                    7,082
 ---pagebreak--- N° L 217/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                    3.8.81
(1). Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­               nuel à octroyer par les autorités compétentes des
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les              Communautés européennes pour la viande de buffle
     autorités compétentes des Communautés européennes :                   congelée.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées   (*) The compensatory amount shall not be applied :
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté        — in respect of quantities coming within an annual tariff
         du Simmental et du Pinzgau ;                                      quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux             be granted by the competent authorities of the Euro­
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­              pean Communities for frozen beef and veal,
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­            — in respect of quantities coming within an annual tariff
         bourg.                                                            quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to
(*) The compensatory amount shall not be applied on ani­                   be granted by the competent authorities of the Euro­
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­               pean Communities for frozen buffalo meat.
     ted by the competent authorities of the European Com­         (*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
     munities :                                                        — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
     (a) for heifers and cows, other than those intended for               drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
          slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow                digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
          Simmental and Pinzgau breeds,                                    gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended            Rindfleisch,
          for slaughter, of the mottled Simmental breed, the           — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
          Schwyz breed and the Friborg breed.                              drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                    digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften, zu
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­                    Büffelfleisch.
     gents :                                                       (*) L'importo compensativo non è applicato :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der                 — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
          Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh                  espresso in carne disossata, del contingente tariffario
          (Simmentaler) und Pinzgauer,                                     annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­                  munità europee per le carni bovine congelate,
          taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum           — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
          Schlachten.                                                      espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di               annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle                  munità europee per le carni di bufalo congelate.
     autorità competenti delle Comunità europee :                  (*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­         — voor een hoeveelheid van 50 000 ton, uitgedrukt in
          nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,               vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
          gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,                     de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli            lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
          destinati alla macellazione, della razza del Simmen­         — voor een hoeveelheid van 2 250 ton, uitgedrukt in
          tal, delle razze di Schwyz e di Friburgo.                        vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                   de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­                lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :       (J) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,           — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
          van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het            udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,                   europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor                 skal yde for frosset oksekød,
          de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het             — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
          Schwyzer ras en het Freiburger ras.                              udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig                 europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­             skal yde for frosset bøffelkød.
     heder i De europæiske Fællesskaber:                          (ζ) Τό έξισωτικό ποσό δεν εφαρμόζεται:
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,          — έντός τοῦ όρίου ποσότητος 50 000 τόννων, έκφραζομένης
          af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,             εις άποστεωμένον κρέας, της έτησίας δασμολογικής πο­
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­            σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές τῶν
          ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen,                Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο βόειο
          Friborgracen.                                                    κρέας
C) Τό έξισωτικό ποσό δέν έφαρμόζεται έντός τοῦ όρίου έτησίας           — έντός τοῦ όρίου ποσότητος 2 250 τόννων, έκφραζομένης
     δασμολογικής ποσοστώσεως παραχωρούμενης ύπό τῶν άρμο­                 εις άποστεωμένον κρέας της έτησίας δασμολογικής πο­
     δίων άρχῶν τῶν Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων:                                 σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές τῶν
     α) διά άγελάδας, έτέρων τῶν προοριζομένων διά σφαγήν, γέ­             Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο κρέας.
          νους στακτόχρου, καστανόχρου, κιτρινόχρου, στικτοῦ       (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
          τοῦ Simmental καί τοῦ Pinzgau                                la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     6) διά ταύρους καί άγελάδας, έτέρων τῶν προοριζομένων             prévues par les autorités compétentes des Communautés
          διά σφαγήν, τοῦ γένους στικτοῦ τοῦ Simmental, τοῦ γέ­        européennes.
          νους Schwyz καί τοῦ γένους τοῦ Fribourg.                 (J) Entry under this subheading is subject to the production
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                      of a certificate issued on conditions laid down by the
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­          competent authorities of the European Communities.
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­      (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des"           Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
          Communautés européennes pour la viande bovine                gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
          congelée,                                                    ten Voraussetzungen entspricht.
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­       (J) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an           sentazione di un certificato conformemente alle condi
 ---pagebreak--- 3.8.81                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 217 / 13
    zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità    0) Products containing 60 % or more, but less than 80 %
    europee .                                                       by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(J) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan       (') Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80
    de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, het­        Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
    welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen,           men Schlachtabfall und Fett.
    vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­      (5) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'
    pese Gemeenschappen.                                            80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
(J) Henførsel under denne underposition er betinget af, at      (5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder
    der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,      dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                    len en vet.
    der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
    pæiske Fællesskaber.                                        (®) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
(3) Ή ύπαγωγή στη διάκριση αύτή έξαφτᾶται από την προσκό­           derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
                                                                    fedt).
    μιση πιστοποιητικοῦ πού έκδίδεται κατά τούς δρους πού       (5) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 60 %) ή περισσότερο
    προβλέπονται άπό τίς άρμόδιες άρχές τῶν Εύρωπαικών Κοι­         καί λιγότερο τοῦ 80% βόειο κρέας έξαιρέσει τῶν παρα­
    νοτήτων.                                                        προϊόντων καί τοῦ λίπους
(4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes         (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
    bovines, à l'exception des abats et de la graisse.              60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef              graisse.
    meat excluding offals and fat.                              (*) Products containing 40 % or more, but less than 60 %
(') Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile              by weight, of beef meat excluding offals and fat.
    Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und       (*) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
    Fett.                                                           Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
(4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine,       men Schlachtabfall und Fett.
    escluse le frattaglie ed il grasso.                         (*) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­          60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
    ten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.                    (4) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller            dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                    len en vet.
    derover (ikke slagteaffald og fedt).                        (*) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
(4) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 80% ή περισσότερο             derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
    βόειο κρέας έξαιρέσει τῶν παραπροϊόντων καί τοῦ λίπους          fedt).
(*) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de        (*) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 40% ή περισσότερο
    80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la       καί λιγότερο τοῦ 80% βόειο κρέας έξαιρέσει τῶν παρα­
    graisse.                                                        προϊόντων καί τοῦ λίπους
 ---pagebreak---  N° L 217/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             3 . 8 . 81
                      PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                     ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ KAI ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΟΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleiclisbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξιοωτιηά νομισματικά χοσά
                                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                                              et i octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                                Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                  and granted on exports
                     CCT heading No                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                   Nr. des Gemeinsamen                                                      bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                                    Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                    e da concedere allesportazione
                     doganale comune                                                    Kj de invoer te heffen en bij de uitvoei
                        Nr. van net                                                              te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                               og ydes ved udførsel
                    Position i den faciles                                                Ποσό είσπραπόμενο κατά τήν είοαγωγή
                          toldtarif                                                         mi χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                      Κλάση TOO Κοινοῦ
                        Δασμολογίου                            Deutschland          Belgique/            Nederland       United Kingdom            Ελλάς
                                                                                  Luxembourg
                                                                  DM                FB/Flux                  Fl.                  £                 ΔΡχ
                              1                                     2                   3                    4                    5                  6
                                                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 1 00 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100 άδα —
01.05 A I                                                                                                                     0,794
01.05 A II                                                                                                                    0,375
                                                                                                                           — 100 kg —
                                                                                                                            - 100 χγρ
01.05 B I                                                                                                                     1,472
01.05 B II                                                                                                                    2,321
01.05 B in                                                                                                                    2,092
01.05 B IV                                                                                                                    1,567
01.05 B V                                                                                                                     2,552
02.02 A I a)                                                                                                                  1,850
02.02 A  I b)                                                                                                                 2,103
02.02 A I c)                                                                                                                  2,292
02.02 A  II a)                                                                                                                2,731
02.02 A  II b)                                                                                                                3,316
02.02 A II c)                                                                                                                 3,684
02.02 A III a)                                                                                                                2,988
02.02 A III b)                                                                                                                3,267
02.02 A IV a)                                                                                                                 2,238
02.02 A IV b)                                                                                                                 2,452
02.02 A V                                                                                                                     3,645
02.02 B I                                                                                                                     5,828
02.02 B II a) 1                                                                                                               2,521
02.02 B II  a) 2                                                                                                              4,053
02.02 B II  a) 3                                                                                                              3,594
02.02 B II  a) 4                                                                                                              2,698
02.02 B II  a) 5                                                                                                              4,010
02.02 B II  b)                                                                                                                1,894
02.02 B II  c)                                                                                                                1,311
02.02 B II  d) 1                                                                                                              4,900
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 217 / 15
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et i octroyer i l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                             commun                                                        and granted on exports
                        CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr. des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr gewahrt werden
                             Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                                    te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                        Ποσό άσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                             toldtarif                                                και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση τοῦ Κοινοῦ
                            Δασμολογίου                       Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom            Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                                 DM           FB/Flux                  Fl.                  £                  Δ«
                                 1                                 2              3                     4                   5                   6
                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                     - 100 rvp —
02.02    B II d) 2                                                                                                       3,581
02.02    B II d) 3                                                                                                       3,471
02.02    B II e) 1                                                                                                       4,737
02.02    B II e) 2 aa)                                                                                                   1,678
02.02    B II e) 2 bb)                                                                                                   3,021
02.02    B II e) 3                                                                                                       3,260
02.02    B II f)                                                                                                         5,828
02.02 C                                                                                                                  1,311
02.05 C                                                                                                                  2,914
                                                                          — 100 pièces/ 1 00 pieces/100 Stück/ 1 00 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα -
04.05 A I a) 1                                                                                                           0,565
04.05 A I a) 2                                                                                                           0,235
                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                      - 100 χγρ
04.05 A I b)                                                                                                             2,453
04.05 B I a) 1                                                                                                          11,089
04.05 B I a) 2                                                                                                           2,846
04.05 B I b) 1                                                                                                           5,005
04.05 B I b) 2                                                                                                           5,348
04.05 B I b) 3                                                                                                          11,482
35.02 A II a) 1                                                                                                          9,961
35.02 A II a) 2                                                                                                          1,349
 ---pagebreak---                                                      PARTIE 5
                           SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                         Montants compensatoires monétaires                                                                                                          N° L 217 / 16
                                                                                           Montants à percevoir i l'importation et i octroyer i l'exportation
          Disignation des marchandises                           Notes
                                                                                                    Belgique/
                                                                               Deutschland       Luxembourg            Nederland       United Kingdom          'Ελλάς
                                                                              DM/ 1 00 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                       (a)
                       2                                           3                 4                  5                   6                  7                  8
  sion du lactosérum                                              O                                                                        0,599 (d)
                                                                  o                                                                        0,599 (c)
                                                                  o                                                                        0,535 (d)
                                                                 o n                                                                       0,417 (d)
                                                                 n n                                                                       0,336 (d)
                                                                                                                                                                              Journal
                                                                  C)                                                                       7,702
                                                                  C)                                                                       5,062 (d)
                                                                  C)                                                                       5,062 (d)
                                                                  n                                                                        4,105 (d)
                                                                o o n                                                                     *7,702
                                                                n o n                                                                      5,062 (d)
                                                                  C)                                                                       5,062 (d)
                                                                  n                                                                        4,105 (d)
 neur en matière sèche lactique non grasse :
ieure à 15 % en poids                                             C)                                                                       0,599 (d)
 ou supérieure à 15 % en poids                                    C)                                                                       1>319 (d)
 neur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                              officiel des Communautés européennes
ieure à 15 % en poids                                             C)                                                                       0,479 (d)
 ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                  o                                                                         1,319 (d)
 ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 ids                                                              C)                                                                       2,158 (d)
 ou supérieure à 32 % en poids                                    C)                                                                       2,398 (d)
                                                                  o                                                                        9,217
                                                                  o                                                                        7,702
                                                                  C)                                                                       5,062 (d)
                                                                  C)                                                                       4,105 (d)
                                                                  O                                                                        7,702
                                                                                                                                                                                   3.8.81
 ---pagebreak---                                                                         Montants i percevoir i l'importation et i octroyer i l'exportation
                                                                                                                                                                 3.8.81
          Désignation des marchandises             Notes                         Belgique/
                                                            Deutschland        Luxembourg           Nederland       United Kingdom          Ελλάς
                                                           DM/ 1 00 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                    (a)
                       2                             3           4                   5                  6                   7                  8
                                                    O                                                                   5,062 (d)
                                                    o                                                                   4,105 (d)
 neur en matière sèche lactique non grasse :
ieure à 15 % en poids                               o                                                                   0,599 (d)
 ou supérieure à 15 % en poids                      o                                                                   1,683 (d)
 neur en matière sèche lactique non grasse :
ieure à 15 % en poids                               C)                                                                  0,479 (d)
 ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                    o                                                                    1,683 (d)
 ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
oids                                                o                                                                   2,164 (d)
 ou supérieure à 32 % en poids                      <J>                                                                 2,404 (d)
                                                                                                                                                           Journal officiel des
 neur en poids en matières grasses :
ieure à 80 %                                        n                                                                       -(b)
 òu supérieure i 80 % et inférieure i 82 %          n                                                                  18,033
 ou supérieure à 82 %                               n                                                                  18,484
                                                    O                                                                       -(b)
                                                                                                                            —
                                                   o n
                                                    C)                                                                 15,440
  sion· du roquefort                                O                                                                  12,678
                                                                                                                            —
                                                   o n
                                                                                                                                                           Communautés européennes
 neur en matières grasses en poids de la matière
ieure à 10 %                                        n                                                                   4,757
 ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          O                                                                   7,013
 ou supérieure à 30 %                               C)                                                                 10,255
 neur en matières grasses en poids de la matière
ieure à 55 %                                        C)                                                                 10,255
 ou supérieure à 55 %                               C)                                                                 12,161
                                                    o                                                                  12,161
  sion du grana padano et du parmigiano reggia­
 s fromages fabriqués exclusivement à partir du
  rebis                                            n n                                                                 17,447
                                                   n n                                                                 14,330
                                                    C)                                                                 13,155
                                                                                                                                                              N° L 217/ 17
 ---pagebreak---                                                                                     Montants i percevoir i l'importation et i octroyer i l'exportation
            Désignation des marchandises                     Notes
                                                                                             Belgique/
                                                                        Deutschland        Luxembourg           Nederland       United Kingdom          Ελλάς
                                                                       DM/ 1 00 kg (a)    FB/Flux/ 100 kg     Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)      Δρχ/100 χγρ (α)
                                                                                                                                                                             N0 L 217 / 18
                                                                                                (a)
                         2                                     3              4                  5                    6                 7                  8
                                                             o n
                                                             o n
 o, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  , fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
  ø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
    salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  nt à partir de lait de brebis ou de cnèvre) d'une
   r en poids d'eau dans la matière non grasse in­
    re ou éçale à 62 % et d'une teneur en matières
   es en poids de la matière sèche :
  férieure à 10 %                                          O (") (")                                                                  9,951
ale ou supérieure à 10 %                                   n n n                                                                     13,155
m, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
 gio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
                                                                                                                                                                       Journal officiel
                                                                                                                  •
   es fromages fabriqués exclusivement à partir de
    e brebis ou de cnèvre) d'une teneur en poids
    dans la matière non grasse supérieure à 62 %
   une teneur en matières grasses en poids de la
   re sèche :
  férieure à 10 %                                        , οπή                                                                        6,841
 ale ou supérieure à 10 %                                  o n n                                                                     10,263
  neur en matières grasses en poids de la matière
                             i
  eure à 10 %                                                  o                                                                      3,110
  ou supérieure à 10 %                                         o                                                                      5,183
   eur en poids de matières sèches :
  eure à 80 %                                                  C)                                                                    13,155
  ou supérieure à 80 %                                         o                                                                     17,447
                                                                                                                                                                      des Communautés européennes
                                                               o                                                                     11,027
                                                               n
                                                               (*)
                                                               C)                                                                     0,154
                                                               C)                                                                   ' 0,480
                                                               n
   t du produit.
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                 0,217
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                 0,204
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                 0,204                                3.8.81
 ---pagebreak--- 3.8.81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L217 / 19
                                                              - Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(*) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 durèglement(ŒE)n° 990/72
     (JO n0 L 115 du 17. 5. 1972), ou à l'article 3 au règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de
     base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
     — 4,446 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
       100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, lé
       montant résultant du calcul précédent est:
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n° 1468/79 (JO n° L 177 du
        14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,44 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
       — du coefficient 0,62 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(®) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak---  N° L 217/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                          3.8.81
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                             République  Belgique/ Pays-Bas    Royaume­    Irlande        Italie    France       Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale  Luxembourg
                       granuli                                                   Uni
                                            d'Allemagne
           (à l'exclusion du lactosérum)                 FB/Flux/
                                                                   Fl/ 1 00 kg                                     FF/ 100 kg - DR/100 kg
                 dans le produit fini        DM/100 kg    100 kg               £/100 kg £ Irl/100 kg - Lit/ 100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                     0,889
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                          1.778
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                          2,668
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                          3,334
     égale ou supérieure à 80 %                                                 3.779
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie i partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n° L 180
     du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est:
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) au tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
    dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue i cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 3.8.81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 217 / 21
(*) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre i monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui*ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(I#) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915/79.
(") Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     A II .
(") Dans les échanges intracommunautaires et i l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     D II .
(") Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-positions 04.04 E I b) 5.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération.
 ---pagebreak--- N° L 217/ 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            3 . 8 . 81
                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                     SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                  SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                           SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                           ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbcträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                          Montants i. percevoir i l'importation
                                                                                             et i octroyer i l'exportation (')
                  Numéro du tarif douanier                                                Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                and granted on exports (')
                     CCT heading No                                                       Betrüge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr. des Gemeinsamen                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                          Zolltarifs                                                    Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                   e da concedere all'esportazione (')
                     doganale comune                                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                             te verstrekken bedragen (')
                     gemeenschappelijk                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                              og ydes ved udførsel (')
                    Position i den feiles                                                 Ποσό είσχραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                          toldtarif                                                        ■coi χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                      Κλάση toc Κοινοῦ
                        Δασμολογίου                           Deutschland          Belgique/              Nederland       United Kingdom         Ελλάς
                                                                                  Luxembourg
                                                                  DM                FB/Flux                  Fl.                   £              Αρχ
                              1                                     2                   3                     4                    5               6
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                            — 100 kg
                                                                                                                            — 100 χγρ -
17.01 A                                                                                                                       2,937
17.01 B O                                                                                                                     2,433
                                                                      par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                           by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                 je 1 v. H. Saccharosegehalt and je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                  per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                             per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                               άνά 1 % περιεκηκότιηος at (areM.it rat Arò 100 χγρ καθαροῦ βάρους τοῦ έν λόγω πράïόντος ()
17.02 ex D II (4)                                                                                                             0,0294
17.02 E                                                                                                                       0,0294
17.02 FIO                                                                                                                     0,0294
21.07 F IV                                                                                                                    0,0294
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
   ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                                                                    pour 100 kg de matière siche
                                                                                                                      for 100 kg of dry matter
                                                                                                                       je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                     per 100 kg di materia secca
                                                                                                                        per 100 kg droge stof
                                                                                                                          for 100 Kg tørstof
                                                                                                                         γιά 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                     2,937
21.07 F III                                                                                                                   2,937
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 217 /23
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué           (J) Όταν ή απόδοση της άκατέργαστης ζάχαρης Αφίσταται άπό
     au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en        αύτή τοῦ όρισμοῦ τοῦ ποιοτικοῦ τύπου πού άναφέρεται στόν
     vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81 .             κανονισμό (ΕΟΚ) άριθ. 431/68 (ΕΕ άριθ. L 89 της 10. 4. 1968,
                                                                       σ. 3), τό νομισματικό έξισωτικό ποσό προσαρμόζεται
(') No monetary compensatory amount shall be applied to                σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῦ άρθρου 2 τοῦ κανονισμοῦ
     sugar and isoglucose exported to non-member countries             (ΕΟΚ) άριθ. 837/68 (ΕΕ άριθ. L 151 της 30. 6. 1968, σ. 42).
     pursuant to Article 26 or Regulation (EEC) No 1785/81 .
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker und            (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
                                                                       sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
     Isoglukose, die gemäß Artikel 26 der Verordnung                   ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
     (EWG) Nr. 1785/ 81 nach Drittländern ausgeführt                   glement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et con­
     werden.
                                                                       formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
(') Allo zucchero e all'isoglucosio esportato verso i paesi            (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
     terzi in virtù dell'articolo 26 del regolamento (CEE)
     n. 1785/81 , non si applica alcun importo compensativo        (') The sucrose content, including other sugars expressed as
     monetario.                                                        sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
                                                                       (2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast               ports and in accordance with Article 13 of Regulation
     op suiker en op isoglucose die overeenkomstig artikel 26          (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     van Verordening (EEG) nr. 1785/81 wordt uitgevoerd
     naar derde landen.                                            (') Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
                                                                       anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker og på            einer Einfuhr in Übereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     isoglucose, der udføres til tredjelande i henhold til artikel     der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
     26 i forordning (EØF) nr. 1785/8 1 .                              fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394/70
                                                                       bestimmt.
(') Κανένα νομισματικό έξισωτικό ποσό δέν έφαρμόζεται στή
     ζάχαρη καί στό ίσαμυλοσάκχαρο πού έξάγονται πρός τίς τρί­     (J) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
     τες χώρες δυνάμει τοῦ άρθρου 26 τοῦ κανονισμού (ΕΟΚ)              cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
     άριθ. 1785/81 .                                                   mente alle disposizioni dell'articolo 7, paragrafo 2, del
(J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de            regolamento (CEE) n. 837/68 qualora si tratti di un'im­
     la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)         portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
     n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant         colo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si
     compensatoire monétaire est adapté conformément aux               tratti di un'esportazione.
     dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68      (J) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
     (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
                                                                       uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
(2) Where the yield of the raw sugar differs from that of the          overeenkomstig artikel 7, lid 2, van Verordening (EEG)
     standard quality defined by Regulation (EEC) No                   nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
     431 /68 (OJ No L 89, 10. 4. 1968 , p. 3) the monetary             Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     compensatory amount shall be adjusted in accordance
     with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No       Q Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
     837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p. 42).                        som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
                                                                       bestemmelserne i artikel 7, stk. 2, i forordning (EØF) nr.
O Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                   837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
  . Verordnung (EWG) Nr. 431 /68 (ABl. Nr. L 89 vom 10.                artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
     4. 1968 , S. 3) definierten Standardqualität ab, so wird
     der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­         (3) H περιεκτικότης σέ σακχαρόζη, συμπεριλαμβανομένης της
     mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.                    περιεκτικότητος σέ λοιπά σάκχαρα ύπολογιζομένων σέ σακ­
     837/68 (ABl. Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) ange­              χαρόζη, προσδιορίζεται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῦ άρ­
     paßt.                                                             θρου 7 παράγραφος 2 τοῦ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 837/68 σέ
                                                                       περίπτωση είσαγωγῆς καί σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῦ άρ­
(2) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da          θρου 13 τοῦ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 394/70 σέ περίπτωση
     quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­     εξαγωγής.
     mento (CEE) n. 431 /68 (GU n. L 89 del 10. 4. 1968 ,
     pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in       (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­         Other sugars and syrups excluding sorbose.
     mento (CEE) n. 837/68 (GU n. L 151 del 30. 6. 1968,               Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     pag. 42).                                                         Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
(*) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van             Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
     dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­           Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89               Έτερα σάκχαρα και σιρόπια, έξαιρέσει της σορβόζης.
     van 10. 4. 1968 , blz. 3), wordt het monetaire compense­
     rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2       (*) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
     van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van                caramélisés .
     30. 6. 1968 , blz. 42) aangepast.                                 Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
                                                                       Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
(*) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af            Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
     den standardkvalitet, som er defineret i forordning
     (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4. 1968, s. 3),            Karamel uit suiker van post 17.01 .
     tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­             Karamel under pos. 17.01 .
     melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT            Σάκχαρα κεκαυμένα της κλάσεως 17.01 τοῦ Κοινού Δασμο­
     nr. L 151 af 30. 6. 1968, s. 42).                                 λογίου.
 ---pagebreak--- N0 L 217/24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 8 . 81
                      PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                            PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                              VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                 MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                            ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) fatft. 3033/80
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetare udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά mi
                                                                                   Montants i percevoir i l'importation
                                                                                        et i octroyer à l'exportation
                  Numéro du urif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                          commun                                                            and granted on exports
                     CCT heading No                                                Betrüge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                              Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                         og ydes ved udførsel
                    Position i den fselles                                          Ποσό είσχραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                          toldtarif                                                  mi χορηγούμενο κατά τήν έξαγωνή
                      Κλάση τοῦ Κοινοῦ
                         Δασμολογίου                           Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                               DM/100 kg   FB/Flux/100 kg          Fl./100 kg         £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                              1                                     2             3                     4                 5             6
17.04 D II a)                                                                                                           3,005
17.04 D II b) 1                                                                                                         2,775
17.04 D II b) 2                                                                                                         3,295
17.04 D II b) 3                                                                                                         3,233
17.04 D II b) 4                                                                                                         2,861
18.06 B I                                                                                                               1,354
18.06 B II a)                                                                                                           2,674
18.06 B II b)                                                                                                           3,794
18.06 C II a)  1                                                                                                        1,189
18.06 C II a) 2                                                                                                         1,454
18.06 C II b)  1                                                                                                        2,480
18.06 C II b) 2                                                                                                         2,946
18.06 C II b) 3                                                                                                         3,374
18.06 C II b) 4                                                                                                         3,934
18.06 D I a)                                 (')                                                                        5,117
18.06 D I b)                               O (*)                                                                        5,117
18.06 D II a) 1                                                                                                         2,814
18.06 D II a) 2                              (•)                                                                        2,814
18.06 D II b) 1                                                                                                         8,194
18.06 D II b) 2                             H                                                                           4,626
18.06 D II b) 2                             (")                                                                         8,194
18.06 D II c)                                (*)
19.02 B II a) 4 aa)                          (*)                                                                        1,049
19.02 B II a) 5 aa)                          (')                                                                        1,596
19.03 A                                      O                                                                          2,302
19.03 B I                                    O                                                                          2,302
 ---pagebreak--- 3.8.81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 217 / 25
                                                                                  Montants à percevoir à l'imporution
                                                                                       et i octroyer i l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                             commun                                                       and granted on exports
                        CCT heading No                                             Betrüge, die bei der Einfuhr erhoben
                     Nr. des Gemeinsamen                                          und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr. van het                                                    te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                     og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                       Ποσό είσχραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                             toldtarif                                               καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση toC ΚοινοΟ
                           Δασμολογίου                        Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom     Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                               DM/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg       £/ 100 kg     W 00 χγρ
                                 1                                 2             3                       4                5            6
19.03 B II                                      O                                                                      2,019
19.04                                                                                                                   1,247
19.08  B II a)                                                                                                         0
19.08  B II b) 1                                                                                                        1,203
19.08  B II b) 2                                C)                                                                     3,199
19.08  B II c) 1                                                                                                        1,467
19.08  B II c) 2                                O                                                                      3.463
19.08  B II d) 1                                                                                                        1,863
19.08  B II d) 2                                C)                                                                     3,860
19.08  B III a) 1                                                                                                      0,948
19.08  B III a) 2                               C)                                                                      3,443
19.08  B III b) 1                                                                                                       1,345
19.08  B III b) 2                               O                                                                       3,341
19.08  B III c) 1                                                                                                       2,005
19.08  B III c) 2                                (J)                                                                    3,666
19.08  B IV a) 1                                                                                                        1,354
19.08  B IV a) 2                                 (J)                                                                    2,685
19.08  B IV b) 1                                                                                                        1,615
19.08  B IV b) 2                                 (J)                                                                    3,392
19.08  B V a)                                                                                                           1,625
19.08  B V b)                                                                                                           1,754
21.07 C I                                                                                                               1,354
21.07  C  II a)                                                                                                         2,674
21.07  C  II b)                                                                                                         3,794
21.07  D  I a) 1                                                                                                        6,239
21.07  D  I a) 2                                                                                                        8,396
21.07  D  I b) 1                                                                                                        0
21.07  D  I b) 2                                                                                                        1,026
21.07  D  I b) 3                                                                                                        7.464
21.07  D  II a) 1                                (4)
21.07  D  II a) 2                                (4)
21.07  D  II a) 3                                (4)
21.07  D   II a) 4                               (4)
 21.07 D   II b)                                 (5)
21.07  G  II a) 1                            (•) O                                                                       1,866
 21.07 G  II a) 2 aa)                        (•)(')                                                                     2,408
 21.07 G   II a) 2 bb)                       (•)(')                                                                     2,678
 21.07 G  II a) 2 cc)                        (») (')                                                                    2,949
 ---pagebreak--- N0 L 217/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 8 . 81
                                                                                    Montants i percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer i 1 exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                      CCT heading No                                                Betrige, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                          Ποσό είσχραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                           toldtarif                                                  mi χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλάση τοΟ KoivoO
                         Δασμολογίου                           Deutschland    Belgique/           Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                               DM/100 kg   FB/Flux/ 100 kg        F1./ 100 kg         £/ 100 kg  Δρχ/ 100χγρ
                               1                                    2             3                     4                 5           6
21.07 G II b) 1                        (•) O                                                                            2,236
21.07 G II b) 2 aa)                    (') O                                                                           2,672
21.07 G II b) 2 bb)                    (•)(')                                                                           2,943
21.07 G II c) 1                        OO                                                                              2,527
21.07 G II c) 2 aa)                    OO                                                                               3,068
21.07 G II c) 2 bb)                    OO                                                                               3,272
21.07 G II d) 1                                                                                                        3,055
21.07 G II d) 2                                                                                                        3,529
21.07 G II e)                                                                                                          3,848
21.07 G III a) 1                                                                                                       3,732
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                   4,274
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                   4,544
21.07 G III b) 1                                                                                                       4,102
21.07 G III b) 2                                                                                                       4,538
21.07 G III c) 1                                                                                                       4,393
21.07 G III c) 2                                                                                                       4,867
21,07 G III d) 1                                                                                                       4,921
21.07 G III d) 2                                                                                                       5,124
21.07 G III e)                                                                                                         5,318
21.07 G IV a) 1                                                                                                        5,598
21.07 G IV a) 2                                                                                                        6,139
21.07 G IV b) 1                                                                                                        5,968
21.07 G IV b) 2                                                                                                        6,316
21.07 G IV c)                                                                                                          6,258
21.07 G V a) 1                                                                                                         8,396
21.07 G V a) 2                                                                                                         8,532
21.07 G V b)                                                                                                           8,661
21.07 G VI à IX                            O
29.04 C III a) 1                                                                                                       1,332
29.04 C III a) 2                                                                                                       2,217
29.04 C III b) 1                                                                                                       1,898
29.04 C III b) 2                                                                                                       3,152
35.05 A                                                                                                                1,464
38.19 T I a)                                                                                                           1,332
38.19 T I b)                                                                                                           2,217
38.19 T II a)                                                                                                          1,898
38.19 T II b)                                                                                                          3,152
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 217 / 27
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         (J) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­             intracommunautaires, le montant compensatoire est à
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou      calculer en fonction des quantités respectives de blé
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­            tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­          glement (CEE) n° 3034/80, diminuées de 10 %-, en se
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-      référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­
     dessus, ce dernier est appliqué.                                 tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­
                                                                      sente annexe .
(') In the case of goods not containing added whey or lac­
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­      (J) For exports to third countries and intra-Community
     lated on the basis of the quantity of sugar and/or of            trade, the compensatory amount shall be calculated on
     skimmed-milk powder contained in such goods. How­                the basis of the respective quantities of common wheat,
     ever, where the monetary compensatory amount resul­              sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     ting from this calculation is greater than that fixed            (EEC) No 3034/80, reduced by 10 % , with reference to
     above, the latter shall be applied.                              the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
(*) Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­              milk products' of this Annex.
     ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter
     Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen        (s) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­           Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher            weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.         Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
                                                                      ordnung (EWG) Nr. 3034/ 80 angeführt sind, unter Be­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­       zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
     zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in         des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
     funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato        Anhangs angeführt sind.
     in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è       (J) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si         nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
     applica.                                                         colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
                                                                      nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
(') Vpor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­              regolamento (CEE) n. 3034/ 80, diminuite del 10 % rife­
     vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­           rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
     kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­             (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
     melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze              sente allegato.
     wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is
     dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste    (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     bedrag toegepast.                                                 taire handel, moet het compenserende bedrag worden
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,         berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
     beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af              suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
     varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.            Verordening (EEG) nr. 3034/80, verminderd met 10 % ,
      Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­            met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
      mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­            en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
      ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.
                                                                  (J) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellém med­
C) Γιά τά προϊόντα πού δέν περιέχουν όρρό γάλακτος ή προστι­           lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
      θέμενη λακτόζη, τό νομισματικό έξισωτικό ποσό ύπολογίζε­         af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 3034/80 angivne
      ται σέ συνάρτηση μέ τήν ποσότητα ζάχαρης καί/ή τοῦ Απο­          mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
      κορυφωμένου γάλακτος είς κόνιν τό όποιο έμπεριέχεται στό          10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
      έμπόρευμα. Έν τούτοις, δταν τό νομισματικό έξισωτικό ποσό        vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
      πού προκύπτει άπό τόν ύπολογισμό αύτό είναι άνώτερο άπό          dette bilag.
      αύτό πού καθορίζεται άνωτέρω, έφαρμόζεται αύτό τό τελευ­
      ταίο.                                                       (J) Γιά τίς έξαγωγές πρός τίς τρίτες χώρες καί τίς ένδοκοινοτικές
                                                                       συναλλαγές τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ συνάρτηση
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­          μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοῦ μαλακού σίτου, τῆς ζά­
      levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­         χαρης καί τοῦ βουτύρου πού άναγράφονται στό παράρτημα
      nier commun.                                                     τοῦ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 3034/80, oί όποιες μειώνονται
                                                                       κατά 10 H, άναγόμενο στούς συντελεστές πού άναγράφονται
 O Amounts applicable as appropriate on goods falling un­              στή σημείωση (4) τοῦ μέρους 5 «Τομέας γάλακτος καί γαλα­
       der subheadings 21.07 G VI to IX.                                κτοκομικών προϊόντων» τοῦ παρόντος παραρτήματος
 (2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
       21.07 G VI bis IX anwendbar sind.
                                                                  (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
 (2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle         téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
       sottovoci da 21.07 G VI a IX.                                    cet effet :
 (2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­             — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
       dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van               contenu ,
       toepassing zijn .                                                — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
 (2) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
       der pos. 21.07 G VI til IX.                                      par 100 kilogrammes de produit fini.
 (z) Ποσά τά όποια εφαρμόζονται ανάλογα μέ τήν περίπτωση                Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
       στά έμπορεόματα πού ύπάγονται στίς διακρίσεις 21.07 H VI         réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
       μέχρι X τοῦ Κοινού Δασμολογίου.                                  chandise.
 ---pagebreak---  N° L 217 / 28                               Journal officiel des Communautés européennes                                     3.8.81
 (4) At the time of the completion of customs formalities, the            Τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται γιά τήν πραγματική πο­
      party concerned shall be required to state in the declara­          σότητα τοῦ έμπεριεχομένου στό έμπόρευμα Αποκορυφωμέ­
      tion provided for this purpose :                                    νου γάλακτος είς κόνιν.
     — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
          der contained in the goods,
                                                                     (s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­
     — the added whey content and/or lactose content and                  tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
          the lactose content of the added whey,                          tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     per 100 kg of finished product.                                      dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
                                                                          cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
     The compensatory amount is calculated for the actual                 échangés en l'état.
      quantity of skimmed-milk powder contained in the
     goods.                                                          (') Amount to be calculated on the basis of the actual quan­
                                                                         tities of any cereals or products resulting from their pro­
 (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­             cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
     fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung                 goods. Apply to these quantities the compensatory
     folgendes anzugeben :                                                amounts applied when such products are traded as such.
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­
          ver,                                                       (®) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                  enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je               tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­
           100 kg des Enderzeugnisses.                                   zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,
                                                                         die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung
     Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der                kämen .
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
 (4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­      (s) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­              tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­
     l'uopo prevista :                                                   zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari
                                                                         contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­
     — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­           cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
          vere contenuto nella merce                                     scambiati come tali.
     — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati ,
          nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto  (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
                                                                         dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     per 100 kg di prodotto finito.                                      hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­             produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella         gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
     merce .                                                             van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
                                                                         den verhandeld.
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring           (s) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
     aan te geven :                                                      holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­               går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
          gere-melkpoeder                                                ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­          (5) Ποσό πού προκύπτει από τήν εφαρμογή, στίς Αντίστοιχες πο­
          mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei                 σότητες τῶν σιτηρών ή τῶν προϊόντων πού προέρχονται άπό
     per 100 kg eindprodukt.                                             τή μεταποίηση τους, τής ζάχαρης ή τοῦ γάλακτος ή τῶν γα­
                                                                         λακτοκομικών προϊόντων, πού έμπεριέχονται στό έμπόρευμα
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­                  τοῦ έξισωτικοῦ ποσού πού έφαρμόζεται, άνάλογα μέ τό είδος
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­            τους, στά έν λόγω γεωργικά προϊόντα τά όποια
     poeder.                                                             άνταλλάσσονται ώς έχουν.
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive            (*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver                  emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
          indeholdt i varen,                                             à 1 kilogramme.
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­     (') These amounts shall not apply to goods in immediate
          satte valles lactoseindhold,                                   packings of a net capacity of 1 kg or less.
     pr. 100 kg færdigvarer.
     Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens            (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
     faktiske indhold af skummetmælkspulver.                             Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
                                                                         ger.
(*) Κατά τήν έκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων, ό εν­
     διαφερόμενος ύποχρεοῦται νά άναγράψει στή δήλωση πού           (') Tali importi non si applicano alle mera in imballaggi im­
     προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτό :                                    mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — τήν πραγματική περιεκτικότητα κατά βάρος τοῦ περιεχο­        (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
         μένου άποκορυφωμένου γάλακτος είς κόνιν,                        verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — τήν περιεκτικότητα σέ όρρό γάλακτος καί/ή λακτόζη                 verpakking van 1 kg of minder.
         πού έχουν προστεθεί, καθώς καί τήν περιεκτικότητα σέ
         λακτόζη τοῦ προστιθεμένου όρροῦ γάλακτος άνά 100 χι­       (') Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
         λιόγραμμα τοῦ τελικού προϊόντος.                                vægt 1 kg og derunder.
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N°,L 217/29
C) Τά ποσά αύτά δέν εφαρμόζονται στά έμπορεύματα άμέσου               However, if compensatory amounts have to be charged,
     συσκευασίας καθαροϋ περιεχομένου κατωτέρου ή ϊσου πρός           the amounts fixed shall apply normally.
     1 χιλιόγραμμο.
                                                                  (*) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le         enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­           kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der
     ment en fonction du poids des pâtes.                             Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung
(') For goods falling within this subheading the monetary             (EWG) Nr. 3034/ 80 angegebenen Mengen Weichweizen
     compensatory amount shall be applied only according to           bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.
     the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­           Bei der Erfùllung
     ducts .
                                                                      — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
(7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­                   mit stärker bewerteter Währung,
     rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht            — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
     der Teigwaren .                                                       mit schwächer bewerteter Währung,
                                                                      — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,
(') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo                   der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­
     compensativo monetario si applica solo in funzione del                nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,
     peso della pasta.
                                                                      hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­
(') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,              nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
     wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend             und/oder Lactose zugesetzt worden ist.
     op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.             Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
(') For varer henhørende under denne position anvendes det            diese Beträge erhoben werden müssen.
     monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
     makaroni, spaghetti og lignende varer.
                                                                  (*) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,
(7) Γιά τά έμπορεύματα πού ύπάγονται στη διάκριση αύτή, τό            per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­
     νομισματικό έξισωτικό ποσό έφαρμόζεται άποκλειστικά σέ           cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
     συνάρτηση μέ τό βάρος ζυμαρικών.                                 compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­
                                                                      tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero
(') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­            indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 3034/ 80
                                                                      diminuito del 10 % .
     tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
     tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­        — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a
     tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­           moneta apprezzata ,
     nexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de 10 % .          — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :                 moneta deprezzata,
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre à mon­            — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che
          naie valorisée,                                                  si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del
     — d'importation effectuées dans un État membre à                      regolamento (CEE) n. 974/71 ,
          monnaie dépréciée,                                          l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant           l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno
          usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­      siero di latte e/o lattosio.
          ment (CEE) n° 974/71 ,
                                                                      Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue       sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés        (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                      geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                      het compenserende bedrag worden berekend op basis
 C) If the product contains added whey and/or lactose no              van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 3034/80
      compensatory amount shall be granted for the milk pro­          vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
      ducts incorporated ; in such cases the compensatory              suiker, verminderd met 10 % .
      amount is to be calculated on the quantities of common
      wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation             Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
      (EEC) No 3034/80, less 10 % .                                   — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
                                                                           valuta,
      When completing :
      — customs export formalities carried out in a Member            — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
           State the currency of which has appreciated,                    valuta,
      — customs import formalities carried out in a Member            — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
           State the currency of which has depreciated,                    mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
      — customs export formalities carried out in a Member                 Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
           State making use of the option provided in Article 2a       moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           of Regulation (EEC) No 974/71 ,                             aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
      the applicant shall state on the declaration provided for        en/of lactose is toegevoegd.
      this purpose whether or not whey and/or lactose have             De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
      been added to the product.                                       van toepassing, indien zij moeten worden geheven .
 ---pagebreak--- N° L 217/30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 8 . 81
  (*) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,              d'une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5 % et
      ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte               inférieure à 15 % et d'une teneur en poids de saccha­
       mælkeprodukter; i så tilfælde skal det monetære udlig­              rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
       ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­             supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentées en
       der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til          morceaux irréguliers.
       forordning (EØF) nr. 3034/80, formindsket med 10 % .
      Ved afslutning af                                              (10) Chocolate milk crumb, containing more than 6-5 % but
                                                                          less than 1 1 % by weight of milkfats, more than 6-5 %
      — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                          but less than 15 % by weight of cocoa and more than
           opskrevet valuta,                                              50 % but less than 60 % by weight of sucrose (inclu­
      — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med                 ding invert sugar expressed as sucrose).
           nedskrevet valuta,
      — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­        (10) „Chocolaté milk crumb" genannte Zubereitungen zur
           nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71          Herstellung von Schokolade oder Schokoladewaren, mit
          omhandlede mulighed,                                            einem Gehalt an Milchfett von mehr als 6,5, jedoch we­
                                                                          niger als 1 1 Gewichtshundertteilen, mit einem Gehalt an
      skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­          Kakao von mehr als 6,5, jedoch weniger als 15 Ge­
      vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.            wichtshundertteilen , und mit einem Gehalt an Saccha­
      De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog             rose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berech­
      anvendelse, såfremt de skal opkræves.                               net) von mehr als 50, jedoch weniger als 60 Gewichts­
                                                                          hundertteilen, in Form von Brocken .
 (*) Έάν τό εμπόρευμα περιέχει ορρό γάλακτος καί/ή λακτόζη
      πού έχουν προστεθεί, δέν χορηγείται κανένα έξισωτικό           (10) Preparazioni per la fabbricazione della cioccolata e di
      ποσό γιά τά ένσωματούμενα γαλακτοκομικά προϊόντα *                  prodotti di cioccolata, dette «chocolaté milk crumb»,
      στήν περίπτωση αύτη τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ               aventi tenore, in peso, di materie grasse provenienti dal
      συνάρτηση μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοῦ μαλακού σίτου            latte superiore a 6,5 % ed inferiore a 1 1 % , aventi te­
      καί της ζάχαρης πού άναγράφονται στό παράρτημα τοῦ                  nore, in peso, di cacao superiore a 6,5 % ed inferiore a
      κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 3034/80 μειωμένων κατά 10 %.                 15 % e aventi tenore, in peso, di saccarosio (ivi com­
      Κατά την τήρηση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων :                       presso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) su­
      — έξαγωγῶν πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ                 periore a 50 % ed inferiore a 60 % , presentate in pezzi
          ύπερτιμώμενο νόμισμα,                                           irregolari.
      — εισαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ           (10) „Chocolate milk crumb" genoemde bereidingen voor de
          ύποτιμώμενο νόμισμα,                                            vervaardiging van chocolade en chocoladewerken, met
      — έξαγωγῶν πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος πού                een gehalte aan van melk afkomstige vetstoffen van
          κάνει χρήση τής δυνατότητος πού προβλέπεται στό                 meer dan 6,5 doch minder dan 11 gewichtspercenten,
          άρθρο 2 τοῦ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 974/71,                      een cacaogehalte van meer dan 6,5 doch minder dan 15
      ό ένδιαφερόμενος ύποχρεοῦται νά άναγράψει στή δήλωση                gewichtspercenten en een saccharosegehalte (het gehalte
      πού προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτόν ἅν έχουν προστεθεί ή            aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
      όχι όρρός γάλακτος καί/ή λακτόζη στό προϊόν. Έν τούτοις,            grepen), van meer dan 50 doch minder dan 60 gewichts­
      τά έξισωτικά ποσά πού έχουν καθορισθεί έφαρμόζονται, έφ'            percenten, in onregelmatige stukken.
      δσον τά ποσά αύτά πρέπει νά είσπραχθοῦν.
                                                                     (10) Tilberedninger, benævnt »Chocolaté milk crumb«, til
 (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (') ne s'app­            fremstilling af chokolade eller chocoladevarer, med ind­
      liquent pas aux marchandises en emballages immédiats                hold af mælkefedt på over 6 vægtprocent, men under 1 1
      d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.                  vægtprocent, med indhold af kakao på over 6,5 vægt­
                                                                          procent, men under 15 vægtprocent, og med indhold af
 C) The first and second parts of note (*) shall not apply to             saccharose (herunder invertsukker, beregnet som sac­
      goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg               charose) på over 50 vægtprocent, men under 60 vægt­
      or less.
                                                                          procent, i form af uregelmæssige blokke eller klump.
 (') Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gel­          (10) Παρασκευάσματα γιά τήν παρασκευή τής σοκολάτας ή
      ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen                 είδῶν έκ σοκολάτας, καλούμενα «chocolaté milk crumb»,
      mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.                           τῶν όποιων ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ λιπαρές ύλες
 (') Il primo e il secondo comma della nota (*) non si appli­             προερχόμενες άπό τό γάλα είναι άνώτερη τοῦ 6,5% καί
      cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto                κατώτερη τοῦ 1 1 %, ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ κα­
      netto inferiore o eguale a 1 kg.                                    κάο είναι άνώτερη τοῦ 6,5 °/ο καί κατώτερη τοῦ 15 °/ο καί ή
                                                                          περιεκτικότητα, κατά βάρος σέ σακχαρόζη (συμπεριλαμβα­
 (*) De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van            νομένου καί τοῦ ίμβερτοποιημένου σακχάρου έκφρασμένου
      toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke               σέ σακχαρόζη) είναι άνώτερη τοῦ 50 °/ο καί κατώτερη τοῦ
      verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1                 60%, τά όποια παρουσιάζονται σέ τεμάχια άκανόνιστου
      kilogram bevinden.                                                  σχήματος
 C) Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for          (") Produits autres que ceux visés à la note (10).
      varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
                                                                     (") Other products than those falling under (10).
 C) Τό πρώτο καί δεύτερο εδάφιο τῆς σημειώσεως (*) δέν έφαρμό­
      ζεται στά προϊόντα άμέσου συσκευασίας καθαρού περιεχομέ­       (") Andere Erzeugnisse als unter (10) genannt.
      νου κατωτέρου ή ϊσου πρός 1 χιλιόγραμμο.                       (") Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (10).
(10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­         (u) Andere produkten dan vermeld bij (10).
      cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­      (") Varer med undtagelse af de under (10) nævnte.
      rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur en
      poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 11 % ,       (u) Εκτός τῶν προϊόντων πού αναφέρονται στή σημείωση (10).
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 217 / 31
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                   États membres
                     Produits
                                               République                                        Royaume­
                                                 fédérale     Benelux      Irlande      Italie            France     Grèce
                                                                                                   Uni
                                               d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                     0,968          _           _
                                                                                       1,010      0,906    _
—    Secteur du lait et des produits laitiers     0,968          —           —
                                                                                       1,010      0,906    —          —
—    du règlement (CEE) n° 3033/80                0,968          —           —
                                                                                       1,010      0,906    —          —
—    Secteur de la viande de porc                 0,935          —           —
                                                                                       1,010      0,906    —
                                                                                                                      — .
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose          0,968          —           —
                                                                                       1,010      0,906    —          —
— Secteur des céréales                            0,968          —           —
                                                                                       1,010      0,906    —          —
— Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                    0,968          —           —
                                                                                       1,010      0,906    —          —
— Secteur du vin                                  0,935          —           —
                                                                                       1,010        —      —          —
 ---pagebreak--- N° L 217 / 32                         Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 8 . 81
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                                BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                               Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/7i
                                 Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                              Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                              Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                              Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                  Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                                Εφαρμογή τοῦ Αρθρου 2α τοῦ Κανονισμοί) (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                 Taux de change de la lire italienne [article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75]
                        Exchange rate for the lira (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No 1380/75)
                     Wechselkurse der Lira (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1380/75)
                   Tasso di cambio della lira (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1380/75)
                      Wisselkoersen van de lire (artikel 1 1 , lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1380/75)
                          Valutakurser for lire (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
             Τιμή συναλλάγματος τής Ιταλικής λιρέτας fΑρθρο 11 παρόγραφος 3 τοῦ Κανονισμοί (ΕΟΚ)
                                                          άρτθ. 1380/75)
                                     100 Lit      =   3,28645       FB/Flux
                                                      0,630717      Dkr
                                                      0,200470      DM
                                                      0,472691      FF
                                                      0,222031      FI
                                                      0,0549914     £ (Irl)
                                                      0,0442677     £ (UK)