CELEX: 31993D1021(03)
Language: fr
Date: 1993-10-11 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 11 octobre 1993 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des pharmaciens

Avis juridique important

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31993D1021(03)

Décision du Conseil du 11 octobre 1993 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des pharmaciens  

Journal officiel n° C 284 du 21/10/1993 p. 0002 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 11 octobre 1993 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des pharmaciens(93/C 284/03)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu la décision 85/434/CEE du Conseil, du 16 septembre 1985, portant création d'un comité consultatif pour la formation des pharmaciens (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 30 juin 1992 (2), le Conseil a procédé à la nomination de monsieur P. WEEDLE, membre suppléant pour la période se terminant le 29 juin 1995;considérant que le gouvernement irlandais a désigné madame Eugenie B. CANAVAN en vue de remplacer monsieur P. WEEDLE,DÉCIDE:Article uniqueMadame Eugenie B. CANAVAN est nommée membre suppléant du comité consultatif pour la formation des pharmaciens en remplacement de monsieur P. WEEDLE pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 29 juin 1995.Fait à Luxembourg, le 11 octobre 1993.Par le ConseilLe présidentJ.-M. DEHOUSSE(1) JO n° L 253 du 24. 9. 1985, p. 43.(2) JO n° C 208 du 15. 8. 1992, p. 2.