CELEX: 31981R0585
Language: fr
Date: 1981-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 585/81 de la Commission, du 5 mars 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 60/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 3 . 81
                                REGLEMENT (CEE) N° 585/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 mars 1981
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
 EUROPÉENNES,                                                     (CEE) n0 1690/80 (9), modifié en dernier lieu par le
                                                                  règlement (CEE) n° 487/81 (10) ; que, pour la livre ster­
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  ling, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
 européenne,                                                      ment (CEE) n0 1569/72, pour la période du 25 février
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                      au 3 mars 1 98 1 , s'éloigne, par rapport au taux représen­
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             tatif valable à partir du 9 mars 1981 , de plus de un
 nisation commune des marchés dans le secteur des                 point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
 matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le             tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
 règlement (CEE) n0 3454/80 (2),                                  la    fixation  des   éléments    servant   au   calcul   des
                                                                  montants différentiels pour les graines de colza et de
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du                    navette, pour autant que ces éléments sont déjà appli­
 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer            qués pour l'État membre concerné,
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3447/80 (4),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
 les graines de colza et de navette (5), modifié en                                      Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (6), et
notamment son article 3,                                          L annexe du règlement (CEE) n°                 1690/80 est
                                                                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 (7), modifié en dernier                                          Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 3476/80 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE) n0                 Le      present    règlement     entre    en    vigueur     le
 1569/72 ; que les éléments servant au calcul des                9 mars 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 mars 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(l) JO  n» 172 du 30. 9 .  1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 360 du 31 .  12. 1980, p. 16.
(3) JO  n» L 106 du 29 .  4. 1977, p. 27.
(<) JO  n« L 359 du 31 .  12. 1980, p. 17.
(») JO  no L 167 du  25.  7. 1972, p. 9.
(b) JO  n» L 116 du  28 . 4. 1978 , p. 6.
(7) JO  n» L 236 du  24.  8 . 1973, p. 28 .                      (9) JO no L 166 du 1 . 7. 1980, p. 65.
(8) JO  n» L 363 du  31 . 12. 1980, p. 71 .                      (> °) JO n» L 52 du 27. 2. 1981 , p. 12.
 ---pagebreak--- 6 . 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 60/ 11
                                                            ANNEXE
                                                           Élément correcteur Élément correcteur       Élément différentiel
                                                                                 de l'aide ou
                                                            du prix indicatif                      (coefficient à appliquer
                                                                               de la restitution
                                                               (coefficient                              au prix indicatif)
                                                              à appliquer)        (coefficient
                                                                                 à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en république fédérale
    d'Allemagne ou exportées de ce pays :                       + 0,0980          — 0,0980          •Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                                             0,0815
    — récoltées en France                                                                                               0,0980
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0980
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,1100
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   Ο,0626
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1161
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile dans l'UEBL ou aux Pays­
    Bas ou exportées de ces pays :                              + 0,0180          — 0,0180          -Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο,0887
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,0180
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0180
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0311
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1568
    — récoltées en Italie                                                                                                0,0377
3 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Danemark ou expor­
    tées de ce pays :                                             nihil              nihil          -Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο, 1086
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0183
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0134
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1780
    — récoltées en Italie                                                                                                0,0200
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en France ou exportées de
    ce pays :                                                     nihil              nihil           -Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο, 1086
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0183
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0134
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1780
    — récoltées en Italie                                                                                                0,0200
 ---pagebreak--- N0 L 60/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                        6. 3 . 81
                                                          Élément correcteur Élément correcteur      Élément différentiel
                                                                                de l'aide ou
                                                           du prix indicatif  de la restitution    (coefficient à appliquer
                                                              (coefficient                            au prix indicatif)
                                                             à appliquer)        (coefficient
                                                                                à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile au Royaume-Uni ou
   exportées de ce pays :                                      + 0,1511          — 0,1511           +
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                      0,0589
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                                            0,1355
   — récoltées en France                                                                          —
                                                                                                                      0,1511
   — récoltées au Danemark                                                                                            0,1511
   — récoltées en Irlande                                                                                             0,1624
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie                                                                                              0,1681
6. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en Irlande ou exportées
   de ce pays :                                              — 0,0135             + 0,0135          +
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1237
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0321
   — récoltées en France                                                                        0,0135
   — récoltées au Danemark                                                                      0,0135
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1939
   — récoltées en Italie                                                                                              0,0068
7. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en Italie ou exportées de
   ce pays :                                                 — 0,0204             + 0,0204          +
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1313
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0391
   — récoltées en France                                                                        0,0204
   — récoltées au Danemark                                                                      0,0204
   — récoltées en Irlande                                                                       0,0068
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,2021                   __
   — récoltées en Italie