CELEX: 31967R0694
Language: fr
Date: 1967-10-10
Title: Règlement n° 694/67/CEE de la Commission, du 10 octobre 1967, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions à l' exportation dans le secteur des céréales

N° 245/6                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         11 . 10 . 67
                                RÈGLEMENT N° 694/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 10 octobre 1967
                       portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions
                                          à l'exportation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       zones de destination pour l'application des restitu­
EUROPÉENNES,                                                        tions à l'exportation des céréales (3), modifié par le
                                                                    règlement n0 432/67/CEE (4), tout en y apportant les
      vu le traité instituant la Communauté écono­                  aménagements rendus nécessaires par l'expérience
mique européenne ,                                                  acquise ;
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                         considérant que les mesures piévues au présent
13 juin 1967, portant organisation commune des                      règlement sont conformes à l'avis du Comité de
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                gestion des céréales,
ment son article 16 paragraphe 6,
      considérant qu'en application de l' article 16                A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
paragraphe 2 du règlement n° 120/67/CEE et de
l' article 6 du règlement n° 139/67/CEE du Conseil,                                        Article premier
du 21 juin 1967, établissant dans le secteur des céréa­
les les règles relatives à l'octroi des restitutions à                     Les zones de destination à utiliser pour la fixation
l'exportation et aux critères de fixation de leur mon­              des restitutions différenciées à l'exportation sont
tant (2), la restitution à l'exportation des céréales ainsi         définies à l'annexe A pour les produits visés à
que des farines, gruaux et semoules de blé ou de                    l'article 1 er sous a) et b) du règlement n° 120/67/
seigle peut être différenciée suivant la destination ;              CEE et à l' annexe B pour les produits visés à
                                                                    l' article 1 er sous c) de ce règlement.
      considérant qu'à cet effet, il est souhaitable pour
plus de commodité de répartir les pays tiers de                                                Article 2
destination suivant un certain nombre de zones en
fonction, notamment de leur situation géographique                         Le présent règlement entre en vigueur le jour
et en fonction des caractéristiques respectives du                   suivant celui de sa publication au Journal officiel des
marché des céréales, d'une part, et du marché des                    Communautés européennes .
farines, gruaux et semoules, d'autre part ; qu'en outre
 il apparaît utile de ne plus limiter dans le temps les                    Le règlement n0 350/67/CEE, modifié par le
dispositions prises par le règlement n0 350/67/CEE                   règlement n° 432/67/CEE, est abrogé à la même
 de la Commission, du 26 juillet 1967, délimitant des                date .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles , le 10 octobre 1967 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                       Jean REY
  O) JO n " 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           ( 3) JO no 171 du 28. 7 . 1967, p . 2 .
  (2) JO n° 125 du 26 . 6 . 1967 , p. 2453/67 .                       (4) JO n° 189 du 10 . 8 . 1967, p . 1 .
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               N° 245/7
                                                ANNEXE A
                           ZONE I                         Mali
                                                          Haute- Volta
a) Lybie                                                  Niger
    République arabe unie                                 République centrafricaine
    Israël
                                                          Congo (Brazzaville)
    Jordanie                                              Tchad
    Liban
                                                          Gabon
    Syrie                                                 Cameroun
    Chypre                                                Congo (Kinshasa)
    Turquie                                               Gambie
b) Maroc                                                  Sierra Leone
    Algérie                                               Ghana
    Tunisie                                               Nigeria
                                                          Sud-Ouest africain
                           ZONE II
                                                      b) Mexique et pays de l'Amérique centrale, y compris
Pologne                                                   les Grandes et Petites Antilles
U.R.S.S. (ports de la mer Baltique)
                                                      c) Pays de l'Amérique du Sud
                           ZONE III
                                                                                ZONE V
a) Tchécoslovaquie
     Hongrie                                           a) Pays de la péninsule arabique
                                                          Irak
b ) Roumanie                                              Iran
     Bulgarie                                             Afghanistan
     U.R.S.S. (ports de la mer Noire)                     Pakistan
                                                          Inde (y compris Bhoutan et Sikkhim)
                           ZONE IV                        Népal
                                                          Ceylan
a) Mauritanie                                             Birmanie
     Sénégal                                              Iles de 1 Océan Indien
     Guinée
     Côte-d'Ivoire                                     b) Autres pays et territoires d Afrique
     Dahomey
     Togo                                              c) Autres pays et territoires d'Asie et d'Océanie
 ---pagebreak--- N0 245/8                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                              11 . 10 . 67
                                             ANNEXE B
                        ZONE I                     Gambie
                                                   Sierra Leone
                                                   Ghana
Lybie
République arabe unie                              Nigeria
Israël                                             Sud-Ouest africain
Jordanie
Liban                                                                        ZONE III
Syrie
Chypre                                             a) Mexique et pays de l'Amérique centrale, y compris
Turquie                                                les Grandes et Petites Antilles
                                                   b) Pays de l'Amérique du Sud
                        ZONE II
                                                                             ZONE IV
Mauritanie
Sénégal                                            a) Pays de la péninsule arabique
Guinée                                                 Irak
Côte-d'Ivoire                                          Iran
Dahomey                                                Afghanistan
Togo                                                   Pakistan
Mali                                                   Inde (y compris Bhoutan et Sikkhim)
Haute-Volta                                            Népal
Niger                                                  Ceylan
                                                       Birmanie
République centrafricaine
Congo (Brazzaville)                                    Iles de 1 Océan Indien
Tchad
                                                   b) Autres pays et territoires d'Afrique (à l'exception des
Gabon
                                                       pays du Maghreb)
Cameroun
Congo (Kinshasa)                                    c) Autres pays et territoires d'Asie et d'Océanie