CELEX: 32021R0797
Language: fr
Date: 2021-03-08 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2021/797 de la Commission du 8 mars 2021 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

19.5.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 176/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/797 DE LA COMMISSION
         du 8 mars 2021
         rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les versions allemande, danoise, française, italienne et polonaise du règlement (CE) no 1272/2008 contiennent une erreur dans la phrase introductive du deuxième alinéa de la section 2.12 de la partie 2 de l’annexe II concernant la portée de l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La version tchèque du règlement (CE) no 1272/2008 contient des erreurs supplémentaires à la section 2.12 de la partie 2 de l’annexe II concernant l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges contenant du dioxyde de titane.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La version italienne du règlement (CE) no 1272/2008 contient une erreur dans la note 10 de la section 1.1.3.2 de la partie 1 de l’annexe VI concernant le classement du danger des mélanges contenant du dioxyde de titane.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de rectifier en conséquence les versions allemande, danoise, française, italienne, polonaise et tchèque de l’annexe II et la version italienne de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (CE) no 1272/2008 est rectifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’annexe II, partie 2, la section 2.12 est remplacée par le texte suivant:
                        «2.12.   Mélanges contenant du dioxyde de titane.
                        
                        L’étiquette de l’emballage des mélanges liquides contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane ayant un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm porte la mention suivante:
                        EUH211: “Attention! Des gouttelettes respirables dangereuses peuvent se former lors de la pulvérisation. Ne pas respirer les aérosols ni les brouillards.”
                        L’étiquette de l’emballage des mélanges solides contenant 1 % ou plus de dioxyde de titane porte la mention suivante:
                        EUH212: “Attention! Une poussière respirable dangereuse peut se former lors de l’utilisation. Ne pas respirer cette poussière.”
                        En outre, l’étiquette de l’emballage de mélanges liquides et solides non destinés au grand public et non classés comme dangereux qui portent les mentions EUH211 ou EUH212 doivent porter la mention EUH210.»
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        
                           (ne concerne pas la version française)
                        
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.