CELEX: 62008FN0056
Language: fr
Date: 2008-06-09 00:00:00
Title: Affaire F-56/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — De Britto Patricio-Dias/Commission

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/74
            
         Recours introduit le 9 juin 2008 — De Britto Patricio-Dias/Commission
   (Affaire F-56/08)
   (2008/C 209/136)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Jorge De Britto Patricio-Dias (Bruxelles, Belgique) (représentant: L. Massaux, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Objet et description du litige
   L'annulation de la décision de l'AIPN de rejeter la demande du requérant de pouvoir bénéficier pour ses enfants du régime primaire.
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l'AIPN no R/559/07 du 10 mars 2008;
            
         
               —
            
            
               dire pour droit que ses enfants bénéficient du régime primaire;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.