CELEX: 32021D1304
Language: fr
Date: 2021-08-05 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/1304 du Conseil du 5 août 2021 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

6.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 283/13
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/1304 DU CONSEIL
         du 5 août 2021
         modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 devraient être maintenues et les motifs d’inscription concernant dix personnes et une entité ainsi que les informations d’identification concernant quatre personnes devraient être mises à jour.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En outre, les informations d’identification concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 devraient être mises à jour.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les annexes I, II et III de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. DOVŽAN
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).
      
      
         
            ANNEXE
            
                        1.
                     
                     
                        À l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «A. Personnes», la mention 77 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Nom
                                 
                                 
                                    Autres noms connus
                                 
                                 
                                    Date de naissance
                                 
                                 
                                    Date de la désignation par les Nations unies
                                 
                                 
                                    Motifs de l’inscription
                                 
                              
                                    «77.
                                 
                                 
                                    Ri Pyong Chul
                                 
                                 
                                    Ri Pyong Chol, Ri Pyo’ng-ch’o’l
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1948
                                    Nationalité: nord-coréenne
                                    Sexe: masculin
                                    Adresse: RPDC
                                 
                                 
                                    22.12.2017
                                 
                                 
                                    Membre suppléant du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée et premier vice-directeur du Département de l’industrie des munitions.».
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-titre «A. Personnes», les mentions 6, 7, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 24, et 25 sont remplacées par le texte suivant:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Nom
                                 
                                 
                                    Autres noms connus
                                 
                                 
                                    Informations d’identification
                                 
                                 
                                    Date de la désignation
                                 
                                 
                                    Motifs de l’inscription
                                 
                              
                                    «6.
                                 
                                 
                                    SO Sang-kuk
                                 
                                 
                                    SO Sang Kuk
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 30.11.1938
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    22.12.2009
                                 
                                 
                                    Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung.
                                 
                              
                                    7.
                                 
                                 
                                    KIM Yong Chol
                                 
                                 
                                    KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1946
                                    Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    19.12.2011
                                 
                                 
                                    Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, du Politburo et de la Commission des affaires publiques de la République populaire démocratique de Corée. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Peut avoir été réintégré en tant que directeur du département du Front uni.
                                 
                              
                                    10.
                                 
                                 
                                    HONG Sung-Mu
                                 
                                 
                                    HUNG Sun Mu; HONG Sung Mu
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1.1.1942
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    20.5.2016
                                 
                                 
                                    Directeur adjoint du Département de l’industrie des munitions (MID). Chargé de la mise au point de programmes concernant les armes conventionnelles et les missiles, y compris balistiques. Un des principaux responsables des programmes industriels de mise au point d’armes nucléaires. À ce titre, responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. A participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.
                                 
                              
                                    11.
                                 
                                 
                                    JO Kyongchol
                                 
                                 
                                    JO Kyong Chol
                                 
                                 
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    20.5.2016
                                 
                                 
                                    Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.
                                 
                              
                                    15.
                                 
                                 
                                    KIM Rak Kyom
                                 
                                 
                                    KIM Rak-gyom; KIM Rak Gyom
                                 
                                 
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    20.5.2016
                                 
                                 
                                    Général quatre étoiles, ancien commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui comprend quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN-08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique.
                                 
                              
                                    16.
                                 
                                 
                                    KIM Won-hong
                                 
                                 
                                    KIM Won Hong
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 7.1.1945
                                    Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                                    Passeport no 745310010
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    20.5.2016
                                 
                                 
                                    Général. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires publiques, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
                                 
                              
                                    17.
                                 
                                 
                                    PAK Jong-chon
                                 
                                 
                                    PAK Jong Chon
                                 
                                 
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    20.5.2016
                                 
                                 
                                    Nommé maréchal de l’armée populaire de Corée en octobre 2020, chef d’état-major des armées depuis avril 2019. Membre du Politburo depuis avril 2020. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Élu au comité central du Parti, au Bureau politique du comité central et à la Commission militaire centrale en janvier 2021.
                                 
                              
                                    18.
                                 
                                 
                                    LI Yong-ju
                                 
                                 
                                    RI Yong Ju
                                 
                                 
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    20.5.2016
                                 
                                 
                                    Amiral dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
                                 
                              
                                    19.
                                 
                                 
                                    SON Chol-ju
                                 
                                 
                                    SON Chol Ju
                                 
                                 
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    20.5.2016
                                 
                                 
                                    Général dans l’armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Des informations font état de la participation de Son à une réunion de la Commission militaire centrale en mai 2020 en tant que directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée.
                                 
                              
                                    24.
                                 
                                 
                                    RI Myong Su
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1937
                                    Lieu de naissance: Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    7.4.2017
                                 
                                 
                                    Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Ri Myong Su continue d’exercer une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il participe régulièrement aux parades militaires nord-coréennes. Ri est depuis longtemps membre de l’Assemblée populaire suprême (APS); la quatorzième à ce jour.
                                 
                              
                                    25.
                                 
                                 
                                    SO Hong Chan
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 30.12.1957
                                    Lieu de naissance: Kangwon, RPDC
                                    Passeport: PD836410105
                                    Date d’expiration: 27.11.2021
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    7.4.2017
                                 
                                 
                                    Premier vice-ministre et directeur du bureau logistique des forces armées populaires, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et général dans les forces armées populaires. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Réélu membre du comité central en janvier 2021.».
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-titre «B. Entités», la mention 4 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Nom
                                 
                                 
                                    Autres noms connus
                                 
                                 
                                    Adresse
                                 
                                 
                                    Date de la désignation
                                 
                                 
                                    Autres informations
                                 
                              
                                    «4.
                                 
                                 
                                    Yongbyon Nuclear Research Centre (Centre de recherche nucléaire de Yongbyon)
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    22.12.2009
                                 
                                 
                                    Centre de recherche ayant pris part à la production de plutonium de qualité militaire. Centre dépendant du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). Dans son rapport final de mars 2021, le groupe d’experts créé en application de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies prend acte de l’observation de panaches de vapeur provenant du bâtiment utilisé pour la production de (UO2) dans l’usine d’enrichissement de l’uranium du complexe de Yongbyon, et a indiqué que, selon un État membre des Nations unies, l’installation d’enrichissement de l’uranium à Yongbyon était en activité.».
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «II. Personnes et entités fournissant des services financiers ou procédant au transfert d’actifs ou de ressources susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive», sous-titre «A. Personnes», la mention 2 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Nom
                                 
                                 
                                    Autres noms connus
                                 
                                 
                                    Informations d’identification
                                 
                                 
                                    Date de la désignation
                                 
                                 
                                    Motifs de l’inscription
                                 
                              
                                    «2.
                                 
                                 
                                    KIM Tong-un
                                 
                                 
                                    KIM Tong Un
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1.11.1936
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    22.12.2009
                                 
                                 
                                    Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participe au financement de la prolifération. En 2011, aurait été responsable du Bureau 38 pour collecter des fonds pour les dirigeants et l’élite.».
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        À l’annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «Liste des personnes visées à l’article 23, paragraphe 1, point c), et à l’article 27, paragraphe 1, point c)», sous-titre «A. Personnes», la mention 6 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Nom
                                 
                                 
                                    Informations d’identification
                                 
                                 
                                    Date de la désignation
                                 
                                 
                                    Motifs de l’inscription
                                 
                              
                                    «6.
                                 
                                 
                                    YUN Chol alias CHOL Yun
                                 
                                 
                                    Troisième secrétaire de l’ambassade de la RPDC en Chine.
                                 
                                 
                                    22.1.2018
                                 
                                 
                                    Yun Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme personne de contact de la société General Precious Metal de la RPDC impliquée dans la vente de lithium-6, article lié au programme nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.
                                    La société General Precious Metal a précédemment été identifiée par l’Union comme un pseudonyme de l’entité “Green Pine” désignée par les Nations unies.».