CELEX: 31984R1623
Language: fr
Date: 1984-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1623/84 de la Commission, du 8 juin 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

9 . 6 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 154/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1623/84 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 juin 1984
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                        graines de colza, de navette et de tournesol
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les éléments servant au calcul des
  EUROPÉENNES,                                                      montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                    (CEE) n0 888/84 (9), modifié en dernier lieu par le
 vu le traité instituant la Communauté économique                   règlement (CEE) n0 1 527/84 (l0);
 européenne,
                                                                    considérant que, pour la période du 30 mai au 5 juin
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    1984, pour certaines monnaies :
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
 tion     commune des marchés dans le secteur des                       graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   de plus d'un point par rapport au pourcentage
 règlement (CEE) n0 1556/84 (2),                                        retenu pour la fixation précédente,
                                                                    — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
 vu le règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil, du 20                     paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                  dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
 le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                certains montants différentiels à terme de plus
 règlement (CEE) n0 855/84 (4),                                         d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                        la fixation précédente ;
 vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
 graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié          données dans la fixation des éléments servant au calcul
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),            des montants différentiels pour les graines de colza, de
 et notamment son article 2 paragraphe 3,                          navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
                                                                   soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
 considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la
 Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n0 699/84 (8), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE)                                             Article premier
n0 1569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­                 Les annexes du règlement (CEE) n° 888/84 sont
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme             remplacées par les annexes du présent règlement.
 pour une ou plusieurs monnaies communautaires                                             Article 2
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
au comptant ;                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 juin 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2)  JO   n0 L 150 du 6. 6. 1984, p. 5.
O    JO   n° L 132 du 21 . 5. 1983 , p. 33 .
(4)  JO   n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
O    JO   n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(6)  JO   n0 L 199 du 22. 7. 1983 , p. 14.
O    JO   n° L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .                       (') JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 48 .
 8   JO   n° L 74 du 17. 3 . 1984, p. 32.                          H JO n0 L 145 du 31 . 5. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- N° L 154/ 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                            9 . 6. 84
                                                                    ANNEXE I
                                                               Courant    1 er mois   2e mois   3e mois  4e mois   5e mois
1 . Graines de colza et de navette, transformées en répu                                                          \
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,1085    + 0,1085   -I- 0,1104 + 0,1138 + 0,1138  + 0,1231
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                          I                  l
    (coefficient à appliquer)                               — 0,1085     — 0,1085   — 0,1104   — 0,1138 — 0,1138  — 0,1231
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix I                                    I                  l
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                             —            —          —        —         —          —
    — Pays-Bas                                              — 0,0436     — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436 — 0,0436  — 0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085     — 0,0810   — 0,0870   — 0,0929 — 0,0929  — 0,1080
    —   France                                              — 0,1581     — 0,1129   — 0,1219   — 0,1211 — 0,1211  — 0,1443
    —   Danemark                                            — 0,0983     — 0,0785   — 0,0817   — 0,0859 — 0,0859  — 0,0965
    —   Irlande                                             — 0,1085     — 0,0794   — 0,0853   — 0,0912 — 0,0912  — 0,1076
    — Royaume-Uni                                           — 0,0623     — 0,0623   — 0,0629   — 0,0655 — 0,0655  — 0,0731
    — Italie                                                — 0,1345     — 0,0814   — 0,0911   — 0,1006 — 0,1006  — 0,1186
    — Grèce                                                 — 0,2223     — 0,0886   — 0,0905   — 0,0939 — 0,0939  — 0,1186
2. Graines de colza et de navette, transformées aux       II                                   \                  l
    Pays-Bas ou exportées de ce pays                      l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0678    + 0,0678   + 0,0690   + 0,0719 + 0,0719  + 0,0803
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution     \\                                   \                  l
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0678     — 0,0678   — 0,0690   — 0,0719 — 0,0719  — 0,0803
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix \\                                   \                  \
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         -I- 0,0456  + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456 + 0,0456  + 0,0456
    — Pays-Bas                                                   —            —          —         —        —          —
    — UEBL                                                  — 0,0678     — 0,0385   — 0,0442   — 0,0497 — 0,0497  — 0,0639
    — France                                                — 0,1197     — 0,0718   — 0,0805   — 0,0893 — 0,0893  — 0,1022
    — Danemark                                              — 0,0572     — 0,0365   — 0,0390   — 0,0427 — 0,0427  — 0,0524
    — Irlande                                               — 0,0678     — 0,0369   — 0,0426   — 0,0479 — 0,0479  — 0,0635
    — Royaume-Uni                                           — 0,0196     — 0,0196   — 0,0204   — 0,0216 — 0,0216  — 0,0283
    — Italie                                                — 0,0951     — 0,0388   — 0,0482   — 0,0573 — 0,0573  — 0,0850
    — Grèce                                                 — 0,1868     — 0,0470   — 0,0482   — 0,0511 — 0,0511  — 0,0595
3 . Graines de colza et de navette, transformées dans                   l                      I                  l
    l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou           II\I                                                    I
    exportées de ces pays                                 II                                   I                  I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   II                                   IllI
    appliquer)                                                    —
                                                                         + 0,0326    + 0,0310  + 0,0284 + 0,0284  -I- 0,0222
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution     \\
    (coefficient à appliquer)                                     —
                                                                         — 0,0326   — 0,0310   — 0,0284 — 0,0284  — 0,0222
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix II
    indicatif)                                            llll                                 l                  \l
    Graines récoltées en :                                llll                                 ll\ll
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,0876    + 0,0938  + 0,0999 4- 0,0999 + 0,1158
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   -t- 0,0399  + 0,0458  + 0,0524 4- 0,0524 + 0,0664
    — UEBL                                                        —            —         —         —        —          —
    — France                                                — 0,0556     — 0,0334   — 0,0334   — 0,0360 — 0,0360  — 0,0350
    — Danemark                                                + 0,0114         —
                                                                                     + 0,0003  + 0,0021 + 0,0021  + 0,0069
    — Irlande                                                     —            —         —         —        —
                                                                                                                  — 0,0012
    — Royaume-Uni                                             + 0,0517   + 0,0175    + 0,0205  + 0,0239 + 0,0239  + 0,0319
    — Italie                                                 — 0,0292    -t- 0,0029  + 0,0010  — 0,0027 — 0,0027  — 0,0168
     — Grèce                                                 — 0,1277    — 0,0110   — 0,0094   + 0,0042 + 0,0042  — 0,0006
 ---pagebreak---  9 . 6 . 84                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 154/7
I                                                                 Courant    1 er mois     2e mois      3e mois    4e mois      5' mois
 4. Graines de colza et de navette, transformées au Dane­  ll                          ll                       \
     mark ou exportées de ce pays                          ll                          ll
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   ll                          ll
     appliquer)                                                 + 0,0113   + 0,0326     + 0,0326     + 0,0326    -I- 0,0326   + 0,0312
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution     ll                                       ll
     (coefficient à appliquer)                                — 0,0113    — 0,0326     — 0,0326     — 0,0326    — 0,0326     — 0,0312
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                             \
     indicatif)                                            lllllll
     Graines récoltées en :                                ll                          l
     — RF d'Allemagne                                          + 0,1090    + 0,0851     +    0,0884  + 0,0927   + 0,0927     + 0,1037
     — Pays-Bas                                                -I- 0,0607  + 0,0379     +    0,0404 + 0,0442    + 0,0442     4- 0,0543
     —   UEBL                                                 — 0,0113           —
                                                                                       —     0,0003 — 0,0021    — 0,0021     — 0,0067
     —   France                                               — 0,0663    — 0,0334     —     0,0379 — 0,0430    — 0,0430     — 0,0462
     —   Danemark                                                   —            —           —            —           —           _
     —   Irlande                                              — 0,0113           —           —
                                                                                                    — 0,0003    — 0,0003     — 0,0063
     — Royaume-Uni                                             -I- 0,0399 + 0,0175     + 0,0175     + 0,0175    + 0,0175     + 0,0199
     — Italie                                                 — 0,0402    + 0,0020     — 0,0043     — 0,0097    — 0,0097    — 0,0282
     — Grèce                                                  — 0,1375    — 0,0110     — 0,0110     — 0,0110    — 0,0110    — 0,0096
5. Graines de colza et de navette, transformées en         \                           ll
     France ou exportées de ce pays                        \
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   l
     appliquer)                                               — 0,0589    — 0,0010     — 0,0068     — 0,0129    — 0,0129    — 0,0181
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                 \
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0589    + 0,0010     + 0,0068     + 0,0129    + 0,0129     4- 0,0181
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix \                           l
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          -f 0,1877   + 0,1264     + 0,1356     -I- 0,1348  + 0,1348     -I- 0,1594
    — Pays-Bas                                                + 0,1360    + 0,0770     + 0,0859     + 0,0951    -I- 0,0951   + 0,1088
    —    UEBL                                                 -I- 0,0589  + 0,0345     4- 0,0345    + 0,0372    + 0,0372     4- 0,0362
    —    France                                                     —           —            —            —           —           —
    —    Danemark                                             4- 0,0710   +    0,0345  +    0,0391  +    0,0444 +    0,0444  4-  0,0477
    —    Irlande                                              -f 0,0589   +    0,0345  +    0,0355  +    0,0390 +    0,0390  +   0,0368
    — Royaume-Uni                                             + 0,1137    +    0,0533  +    0,0599  +    0,0561 +    0,0561  4-  0,0734
    — Italie                                                  + 0,0279    +    0,0375  -f-  0,0375  +    0,0364 +    0,0364  +   0,0350
    — Grèce                                                  — 0,0763     +    0,0233  -I-  0,0291  -I-  0,0352 +    0,0352  +   0,0404
S. Graines de colza et de nàvette, transformées au         \
    Royaume-Uni ou exportées de ce pays                                                I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0492    + 0,0492     + 0,0492     + 0,0492    -f 0,0492    4- 0,0492
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      I                           \
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0492     — 0,0492     — 0,0492     — 0,0492    — 0,0492    — 0,0492
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  \                           \
    indicatif)                                             I
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          +    0,0665 + 0,0665     4-   0,0671  + 0,0698    + 0,0698     -I- 0,0775
    — Pays-Bas                                                -I-  0,0200 -I- 0,0200   -I-  0,0209  + 0,0220    4- 0,0220    +   0,0289
    — UEBL                                                   —     0,0492 — 0,0172     —    0,0202  — 0,0235    — 0,0235    —    0,0312
    — France                                                 —     0,1021 — 0,0507     —    0,0572  — 0,0534    — 0,0534    —    0,0702
    — Danemark                                               —     0,0383 — 0,0172     —    0,0172  — 0,0172    — 0,0172    —    0,0195
    — Irlande                                                —     0,0492 — 0,0172     —    0,0185  — 0,0217    — 0,0217    —    0,0308
    — Royaume-Uni                                                  —            —            —            —          —            —
    — Italie                                                 — 0,0770     — 0,0170     — 0,0242     — 0,0312    — 0,0312    — 0,0410
    — Grèce                                                  — 0,1706     — 0,0280     — 0,0280     — 0,0280    — 0,0280    — 0,0280
 ---pagebreak--- N0 L 154/8                                     Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 6 . 84
1                                                              Courant    1 " mois   2e mois    3e mois    4' mois     5e mois
7. Graines de colza et de navette, transformées en                                 lillll\
     Irlande ou exportées de ce pays                       lllllillll
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à llllllllll
     appliquer)                                                   —
                                                                        -I- 0,0326 + 0,0313   + 0,0301   -I- 0,0301 + 0,0226
     Élément correcteur de l'aide ou dé la restitution     ll\                                ll
    (coefficient à appliquer)                                     —
                                                                        — 0,0326   — 0,0313   — 0,0301   — 0,0301   — 0,0226
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix l                                             l
    indicatif)                                             llll                               II
    Graines récoltées en :                                 \\                                 \\
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,0860   + 0,0921   + 0,0981   + 0,0981   -t-  0,1154
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0383   + 0,0441   + 0,0496   + 0,0496   +    0,0660
    —    UEBL                                                     —          —          —          —         —
                                                                                                                    +    0,0012
    —    France                                              — 0,0556   — 0,0334   — 0,0343   — 0,0378   — 0,0378   —    0,0357
    —    Danemark                                            + 0,0114        —         —
                                                                                              + 0,0003   + 0,0003   +    0,0064
    —    Irlande                                                 —           —         —           —         —
    — Royaume-Uni                                            -I- 0,0517 — 0,0175   + 0,0188   + 0,0221   + 0,0221   + 0,0314
    — Italie                                                 — 0,0292   — 0,0029   — 0,0006   — 0,0045   — 0,0045   — 0,0172
    — Grèce                                                  — 0,1277   — 0,0110   — 0,0097   — 0,0085   — 0,0085   — 0,0010
8 . Graines de colza et de navette, transformées en Italie                                    \\
    ou exportées de ce pays                                II                                 II
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à II                                    II
    appliquer)                                               — 0,0301   + 0,0333   + 0,0267   + 0,0202   + 0,0202   — 0,0008
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                         ll
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0301   — 0,0333   — 0,0267   — 0,0202   — 0,0202   + 0,0008
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix               l\ll
    indicatif)                                             II\II
    Graines récoltées en :                                 II                                 II
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1554   + 0,0877   +   0,0977 + 0,1077   + 0,1077   -f- 0,1272
    — Pays-Bas                                               + 0,1051   + 0,0401   +   0,0498 + 0,0593   + 0,0593   -t- 0,0796
    —    UEBL                                                + 0,0301   — 0,0029   —   0,0010 + 0,0028   + 0,0028   + 0,0174
    —    France                                              — 0,0272   — 0,0362   —   0,0362 — 0,0350   — 0,0350   — 0,0337
    —    Danemark                                            -I- 0,0419 — 0,0020   +   0,0054 + 0,0100   + 0,0100   + 0,0296
    —    Irlande                                             + 0,0301   — 0,0029   +   0,0007 + 0,0046   + 0,0046   + 0,0178
    — Royaume-Uni                                            + 0,0834   + 0,0172   +   0,0246 + 0,0318   + 0,0318   + 0,0422
    — Italie                                                     —           —         —          —          —           —
    — Grèce                                                  — 0,1014   — 0,0118   — 0,0052   + 0,0013   + 0,0013   + 0,0223
9 . Graines de colza et de navette, transformées en Grèce  \\                                 \\
    ou exportées de ce pays                                I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à II                                    II
    appliquer)                                               — 0,1463   + 0,0218   + 0,0218   + 0,0218   + 0,0218   + 0,0218
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      \l                                 ll
    (coefficient à appliquer)                                + 0,1463   — 0,0218   — 0,0218   — 0,0218   — 0,0218   — 0,0218
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  ll                                 ll
    indicatif)                                             lI                                 II
    Graines récoltées en :                                                                               l
    — RF d'Allemagne                                         +   0,2858 + 0,0972   + 0,0992   -I- 0,1026 + 0,1026   + 0,1122
    — Pays-Bas                                               +   0,2298 -(- 0,0494 + 0,0506   + 0,0536   + 0,0536   + 0,0622
    —    UEBL                                                +   0,1463 + 0,0111   + 0,0095   + 0,0069   + 0,0069   + 0,0009
    —    France                                              +   0,0826 — 0,0228   — 0,0285   — 0,0344   — 0,0344   — 0,0394
    —    Danemark                                            +   0,1594 + 0,0111   -f 0,0111  -f- 0,0111 + 0,01 1 1 + 0,0097
    —    Irlande                                             + 0,1463   + 0,0111   + 0,0099   + 0,0087   + 0,0087   + 0,0013
    — Royaume-Uni                                            + 0,2057   + 0,0288   + 0,0288   + 0,0288   + 0,0288   + 0,0288
    — Italie                                                 + 0,1128   + 0,0120   + 0,0056   — 0,0007   — 0,0007   — 0,0205
    — Grèce                                                      —           —          —
                                                                                                   — "        —           —
 ---pagebreak---  9 . 6. 84                                Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 154/9
                                                             ANNEXE II
                                                               Courant    1 " mois  2e mois      3e mois   4e mois
 1 . Graines de tournesol, transformées en république
      fédérale d'Allemagne                                                                    I
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
      appliquer)                                              + 0,1085  + 0,1085   + 0,1104    + 0,1138   + 0,1138
      Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,1085 — 0,1085    — 0,1104   — 0,1138 ' — 0,1138
      Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
      indicatif)                                             I                                I
      Graines récoltées en :                                 l                                l
     — RF d'Allemagne
     — Pays-Bas                                               — 0,0436 — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436
     —    UEBL                                                — 0,1085 — 0,1110    — 0,0870   — 0,0929   — 0,0929
     —    France                                              — 0,1581 — 0,1618    — 0,1219   — 0,1211   — 0,1211
     —    Danemark                                            — 0,0983 — 0,0983    — 0,0817   — 0,0859   — 0,0859
     —    Irlande                                             — 0,1085 — 0,1094    — 0,0853   — 0,0912   — 0,0912
     — Royaume-Uni                                            — 0,0623 — 0,0623    — 0,0629   — 0,0655   — 0,0655
     — Italie                                                 — 0,1345 — 0,1401    — 0,0911   — 0,1006   — 0,1006
     — Grèce                                                  — 0,2223 — 0,2223    — 0,0905   — 0,0939   — 0,0939
2. Graines de tournesol, transformées aux Pays-Bas           I                                I
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               + 0,0678  + 0,0678   + 0,0690   + 0,0719    + 0,0719
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   — 0,0678 — 0,0678    — 0,0690   — 0,0719   — 0,0719
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
                                                             I                                \
     — RF d'Allemagne                                         + 0,0456 + 0,0456    + 0,0456   + 0,0456    + 0,0456
     — Pays-Bas
     — UEBL                                                   — 0,0678 — 0,0698    — 0,0442   — 0,0497   —  0,0497
     — France                                                 — 0,1197 — 0,1229    — 0,0805   — 0,0893   —  0,0893
     — Danemark                                               — 0,0572 — 0,0572    — 0,0390   — 0,0427   —  0,0427
     — Irlande                                                — 0,0678 — 0,0682    — 0,0426   — 0,0479   —  0,0479
     — Royaume-Uni                                            — 0,0196 — 0,0196    — 0,0204   — 0,0216   —  0,0216
     — Italie                                                 — 0,0951 — 0,1002    — 0,0482   — 0,0573   —  0,0573
     — Grèce                                                  — 0,1868 — 0,1868    — 0,0482   — 0,0511   — 0,0511
3. Graines de tournesol, transformées dans l'Union
     économique belgo-luxembourgeoise
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                                 —            —
                                                                                   + 0,0310   + 0,0284    + 0,0284
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)     —            —
                                                                                   — 0,0310   — 0,0284   — 0,0284
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
                                                             \                              , I
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1217 + 0,1242    + 0,0938   -I- 0,0999  + 0,0999
     — Pays-Bas                                               + 0,0728 + 0,0748    + 0,0458   + 0,0524    + 0,0524
     — UEBL
     — France                                                 — 0,0556 — 0,0556    — 0,0334   — 0,0360   — 0,0360
     — Danemark                                               + 0,0114 + 0,0114    + 0,0003   + 0,0021    + 0,0021
     — Irlande
     — Royaume-Uni                                            + 0,0517 -I- 0,0517  + 0,0205   + 0,0239    + 0,0239
     — Italie                                                 — 0,0292 — 0,0292    + 0,0010   — 0,0027   — 0,0027
     — Grèce                                                  — 0,1277 — 0,1277    — 0,0094   + 0,0042    + 0,0042
 ---pagebreak---  N0 L 154/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 6 . 84
                                                               Courant    1 er mois    2e mois    3e mois     4e mois
4. Graines de tournesol, transformées au Danemark                                               I
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                              -I- 0,0113 + 0,0113     -I- 0,0326 + 0,0326   + 0,0326
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0113   — 0,0113    — 0,0326    — 0,0326   — 0,0326
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)                                             \                                   I
     Graines récoltées en :
                                                            I\                                  I
    — RF d'Allemagne                                         +   0,1090 -I- 0,1090  +    0,0884 +   0,0927 + 0,0927
    — Pays-Bas                                               +   0,0607 + 0,0607    +    0,0404 +   0,0442 + 0,0442
    —    UEBL                                                —   0,0113 — 0,0113    —    0,0003 —   0,0021 — 0,0021
    —    France                                              —   0,0663 — 0,0663    —    0,0379 —   0,0430 — 0,0430
    —    Danemark
    —    Irlande                                             —   0,0113 — 0,0113                —   0,0003 — 0,0003
    — Royaume-Uni                                            +   0,0399 + 0,0399    + 0,0175    +   0,0175 -I- 0,0175
    — Italie                                                 —   0,0402 — 0,041 1   — 0,0043    —   0,0097 — 0,0097
    — Grèce                                                  —   0,1375 — 0,1375    — 0,0110    —   0,0110 — 0,0110
5 . Graines de tournesol, transformées en France                                                I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0589   — 0,0590    — 0,0068    — 0,0129   — 0,0129
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,0589   + 0,0590    + 0,0068    + 0,0129   + 0,0129
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                                                  \
    Graines récoltées en :
    —- RF d'Allemagne                                        + 0,1877   + 0,1915    + 0,1356    + 0,1348   + 0,1348
    — Pays-Bas                                               + 0,1360   + 0,1393    + 0,0859    + 0,0951   -I- 0,0951
    —   UEBL                                                 + 0,0589   + 0,0589    + 0,0345    + 0,0372   + 0,0372
    —    France
    —   Danemark                                             +   0,0710 +    0,0710 4-   0,0391 4- 0,0444  +    0,0444
    —   Irlande                                              +   0,0589 +    0,0589 +    0,0355 +  0,0390  +    0,0390
    — Royaume-Uni                                            +   0,1137 +    0,1444 +    0,0599 +  0,0561  +    0,0561
    — Italie                                                 +   0,0279 +    0,0279 +    0,0375 +  0,0364  -1- 0,0364
    — Grèce                                                  —   0,0763 —    0,0762 -I-  0,0291 +  0,0352  +   0,0352
6. Graines de tournesol, transformées au Royaume-Uni        l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0492   + 0,0492    + 0,0492    + 0,0492   -I- 0,0492
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   — 0,0492   — 0,0492    — 0,0492    — 0,0492   — 0,0492
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0665   +    0,0665 +    0,0671 + 0,0698   +   0,0698
    — Pays-Bas                                               + 0,0200   +    0,0200 +    0,0209 + 0,0220   +   0,0220
    —   UEBL                                                 — 0,0492   —    0,0492 —    0,0202 — 0,0235   —   0,0235
    —   France                                               — 0,1021   —    0,1123 —    0,0572 — 0,0534   —   0,0534
    —   Danemark                                             — 0,0383   —    0,0383 —    0,0172 — 0,0172   —   0,0172
    —   Irlande                                              — 0,0492   — 0,0492    —    0,0185 — 0,0217   —   0,0217
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                 — 0,0770   — 0,0894    — 0,0242    — 0,0312   — 0,0312
    — Grèce                                                  — 0,1706   — 0,1706    — 0,0280    — 0,0280   — 0,0280
 ---pagebreak--- 9 . 6. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 154/ 11
                                                              Courant     1 " mois    2e mois     3e mois      4e mois
7. Graines de tournesol, transformées en Irlande                         ll                    ll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                   —            —
                                                                                    + 0,0313   + 0,0301      + 0,0301
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)       —            —
                                                                                    — 0,0313   — 0,0301     — 0,0301
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             I                                   I
    Graines récoltées en :                                 l                                   l
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1217     + 0,1226   + 0,0921   + 0,0981     + 0,0981
    — Pays-Bas                                              + 0,0728     + 0,0732   + 0,0441   + 0,0496     + 0,0496
    —   UEBL
    —   France                                              — 0,0556     — 0,0556   — 0,0343   — 0,0378    — 0,0378
    —   Danemark                                            -I- 0,0114   + 0,0114              + 0,0003     + 0,0003
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                           + 0,0517     + 0,0517   + 0,0188   + 0,0221     + 0,0221
    — Italie                                                — 0,0292     — 0,0292   — 0,0006   — 0,0045    — 0,0045
    — Grèce                                                 — 0,1277     — 0,1277   — 0,0097   — 0,0085    — 0,0085
8 . Graines de tournesol, transformées en Italie           l\                                  l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0301     — 0,0321   + 0,0267   + 0,0202     + 0,0202
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,0301     + 0,0321   — 0,0267   — 0,0202    — 0,0202
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
                                                           I                                   \
    — RF d'Allemagne                                        -t- 0,1554   +   0,1611 + 0,0977   + 0,1077     + 0,1077
    — Pays-Bas                                              +   0,1051   +   0,1103 + 0,0498   + 0,0593     + 0,0593
    —   UEBL                                                +   0,0301   +   0,0301 — 0,0010   + 0,0028     + 0,0028
    —   France                                              —   0,0272   —   0,0272 — 0,0362   — 0,0350    — 0,0350
    —   Danemark                                            +   0,0419   +   0,0428 + 0,0054   + 0,0100     -I- 0,0100
    —   Irlande                                             +   0,0301   +   0,0301 -t- 0,0007 + 0,0046     + 0,0046
    — Royaume-Uni                                           +   0,0834   +   0,0860 + 0,0246   -I- 0,0318   + 0,0318
    — Italie
    — Grèce                                                 — 0,1014     — 0,0994   — 0,0052   + 0,0013     -I- 0,0013
9 . Graines de tournesol , transformées en Grèce           \
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,1463     — 0,1463   + 0,0218   + 0,0218     + 0,0218
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,1463     + 0,1463   — 0,0218   — 0,0218    — 0,0218
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        +   0,2858   +   0,2858 + 0,0992   + 0,1026     +    0,1026
    — Pays-Bas                                              +   0,2298   +   0,2298 + 0,0506   + 0,0536     +    0,0536
    —   UEBL                                                +   0,1463   +   0,1463 + 0,0095   + 0,0069     +    0,0069
    —   France                                              +   0,0826   +   0,0825 — 0,0285   — 0,0344    —     0,0344
    —   Danemark                                            +   0,1594   +   0,1594 +   0,0111 + 0,0111     +    0,0111
    —   Irlande                                             +   0; 1 463 +   0,1463 +   0,0099 + 0,0087     +    0,0087
    — Royaume-Uni                                           +   0,2057   + 0,2057   +   0,0288 + 0,0288     +    0,0288
    — Italie                                                + 0,1128     + 0,1108   +   0,0056 — 0,0007    —     0,0007
    — Grèce