CELEX: 32009R0203
Language: fr
Date: 2009-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  203/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o  1137/2007 en ce qui concerne l'utilisation de l'additif Bacillus subtilis (O35) dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques décoquinate et narasin/nicarbazine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

17.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 71/11
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 203/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 16 mars 2009
   modifiant le règlement (CE) no 1137/2007 en ce qui concerne l'utilisation de l'additif Bacillus subtilis (O35) dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques décoquinate et narasin/nicarbazine
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et la procédure d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).
            
         
               (3)
            
            
               L’utilisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 17299 (O35), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1137/2007 de la Commission (2).
            
         
               (4)
            
            
               Une demande de modification de l’autorisation relative à cette préparation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 afin que l'additif puisse être utilisé dans les aliments pour poulets d'engraissement contenant les coccidiostatiques décoquinate et narasin/nicarbazine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Dans son avis du 22 octobre 2008, l'Autorité a conclu que la compatibilité de l'additif Bacillus subtilis DSM 17299 (O35) avec les coccidiostatiques décoquinate et narasin/nicarbazine était établie (3).
            
         
               (6)
            
            
               Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1137/2007 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1137/2007 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 mars 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 256 du 2.10.2007, p. 5.
   
      (3)  Avis scientifique du groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) relatif à une demande de la Commission européenne concernant la compatibilité du produit microbiologique 035 (Bacillus subtilis) avec les coccidiostatiques décoquinate et narasin/nicarbazine. The EFSA Journal (2008) 840, pp. 1-7.
   
      ANNEXE
      
         
                     Numéro d’identification de l’additif
                  
                  
                     Nom du titulaire de l’autorisation
                  
                  
                     Additif
                     (dénomination commerciale)
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d’animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d’autorisation
                  
               
                     UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                  
               
                     Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
                  
               
                     «4b1821
                  
                  
                     Chr. Hansen A/S
                  
                  
                     
                        Bacillus subtilis DSM 17299 (O35)
                  
                  
                     
                                  
                              
                              
                                 Composition de l’additif:
                                 Préparation de Bacillus subtilis
                                 
                                 DSM 17299
                                 contenant au moins 1,6 × 109 UFC/g d'additif
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Caractérisation de la substance active:
                                 concentré de spores de Bacillus subtilis DSM 17299
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Méthode d'analyse (1):
                                 méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja avec traitement par préchauffage des échantillons d'aliments pour animaux
                              
                           
                  
                     Poulets d’engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     8 × 108
                     
                  
                  
                     1,6 × 109
                     
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 L'utilisation est autorisée dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, halofuginone, robenidine, décoquinate et narasin/nicarbazine.
                              
                           
                  
                     22 octobre 2017
                  
               
      
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives»