CELEX: 31998R1509
Language: fr
Date: 1998-07-15
Title: Règlement (CE) n° 1509/98 de la Commission du 15 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16. 7. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  L 200/11
                                RÈGLEMENT (CE) No 1509/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 juillet 1998
                 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-       Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L  325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 200/12        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             16. 7. 98
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 15 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
              l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                          Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                   à l’importation
                         0702 00 00                                   066                                 42,2
                                                                      999                                 42,2
                         0709 90 70                                   052                                 41,2
                                                                      999                                 41,2
                         0805 30 10                                   382                                 63,4
                                                                      388                                 63,6
                                                                      524                                 39,4
                                                                      528                                 63,3
                                                                      999                                 57,4
             0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       064                                 89,8
                                                                      388                                 77,2
                                                                      400                                 85,2
                                                                      508                                 96,3
                                                                      512                                 73,2
                                                                      524                                 88,6
                                                                      528                                 57,3
                                                                      804                                112,5
                                                                      999                                 85,0
                         0808 20 50                                   388                                107,8
                                                                      512                                 89,2
                                                                      528                                 92,4
                                                                      804                                181,6
                                                                      999                                117,8
                         0809 10 00                                   052                                224,8
                                                                      064                                113,6
                                                                      066                                 89,3
                                                                      999                                142,6
                         0809 20 95                                   052                                332,7
                                                                      060                                147,0
                                                                      064                                223,2
                                                                      400                                283,2
                                                                      404                                426,5
                                                                      616                                155,9
                                                                      999                                261,4
                         0809 40 05                                   064                                118,8
                                                                      624                                270,8
                                                                      999                                194,8
         (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
             Le code «999» représente «autres origines».