CELEX: 22002X0822(07)
Language: fr
Date: 2002-08-22 00:00:00
Title: Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme Douane 2002

C 199/6         FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                  22.8.2002
        Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au
                                               programme Douane 2002
                                                      (2002/C 199/10)
        Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et
        le gouvernement de la République tchèque relatif à la participation de cette dernière au programme
        Douane 2002 a été signé le 11 juillet 2002.
        Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse internet suivante:
        http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/ocp/ocp_index.htm