CELEX: 32006D0374
Language: fr
Date: 2006-05-22 00:00:00
Title: 2006/374/CE: Décision de la Commission du  22 mai 2006  modifiant la décision 2004/370/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni  [notifiée sous le numéro C(2006) 1988]

30.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 142/34
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 mai 2006
   modifiant la décision 2004/370/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni
   [notifiée sous le numéro C(2006) 1988]
   (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
   (2006/374/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (2) prévoit une méthode de calcul du poids de la carcasse froide à partir du poids constaté à chaud.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 et par dérogation à l’article 2, paragraphes 1 et 2, la décision 2004/370/CE de la Commission (3) a autorisé le Royaume-Uni à calculer le poids de la carcasse froide par une déduction en valeur absolue selon un barème de réfaction fixé à l'avance.
            
         
               (3)
            
            
               En raison d’adaptations techniques, le Royaume-Uni a demandé à la Commission de retirer ladite dérogation et d’appliquer la méthode de calcul du poids de la carcasse froide visée à l'article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2967/85.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2004/370/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2004/370/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 5 est supprimé.
            
         
               2)
            
            
               L’annexe III est supprimée.
            
         Article 2
   Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 mai 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
   
      (2)  JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3127/94 (JO L 330 du 21.12.1994, p. 43).
   
      (3)  JO L 116 du 22.4.2004, p. 32. Décision modifiée par la décision 2006/99/CE (JO L 46 du 16.2.2006, p. 34).