CELEX: 21993A0126(05)
Language: fr
Date: 1993-01-26 00:00:00
Title: Accord sous forme d' échange de lettres prorogeant l' adaptation de l' accord conclu entre la Communauté économique européenne et l' Argentine sur le commerce des viandes ovine et caprine #

Avis juridique important

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21993A0126(05)

Accord sous forme d' échange de lettres prorogeant l' adaptation de l' accord conclu entre la Communauté économique européenne et l' Argentine sur le commerce des viandes ovine et caprine  -   

Journal officiel n° L 017 du 26/01/1993 p. 0017

ACCORD  sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et l'Argentine sur le commerce des viandes ovine et caprineA. Lettre de la Communauté  Monsieur,  J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté et l'Argentine portant adaptation de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et l'Argentine sur le commerce des viandes ovine et caprine.  À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1992, sous réserve des modifications suivantes.  1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: « Dans la clause 2 de l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 23 000 tonnes représentant le plafond annuel en tonnes métriques  des importations annuelles totales dans la Communauté de viandes ovine et caprine en provenance d'Argentine est remplacé par le chiffre de 19 000 tonnes. Ce plafond inclut un maximum en 1989 de 1 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté  européenne en provenance d'Argentine sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 1 200 tonnes métriques en 1990, un maximum de 1 400 tonnes métriques en 1991, un maximum de 1 600 tonnes métriques en 1992 et un maximum de 1 800 tonnes  métriques en 1993. »  2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes « jusqu'au 31 décembre 1992 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1993 ».  3. Au paragraphe 5 de l'annexe, les termes « pour 1992 » sont remplacés par les termes « pour 1993 ».  J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de l'Argentine.  Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.  Au nom du Conseil des Communautés européennes   B. Lettre du gouvernement de l'Argentine  Monsieur,  J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, qui se lit comme suit.  « J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté et l'Argentine portant adaptation de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et l'Argentine sur le commerce des viandes ovine et caprine.  À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1992, sous réserve des modifications suivantes.  1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: "Dans la clause 2 de l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 23 000 tonnes représentant le plafond annuel en tonnes métriques  des importations annuelles totales dans la Communauté de viandes ovine et caprine en provenance d'Argentine est remplacé par le chiffre de 19 000 tonnes. Ce plafond inclut un maximum en 1989 de 1 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté  européenne en provenance d'Argentine sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 1 200 tonnes métriques en 1990, un maximum de 1 400 tonnes métriques en 1991, un maximum de 1 600 tonnes métriques en 1992 et un maximum de 1 800 tonnes  métriques en 1993".  2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes "jusqu'au 31 décembre 1992" sont remplacés par les termes "jusqu'au 31 décembre 1993".  3. Au paragraphe 5 de l'annexe, les termes "pour 1992" sont remplacés par les termes "pour 1993".  J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de l'Argentine. »  J'ai l'honneur de confirmer que mon gouvernement approuve le contenu de votre lettre.  Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.  Au nom du gouvernement de l'Argentine