CELEX: 31998R2317
Language: fr
Date: 1998-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2317/98 de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 126 559 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois

L 289/16              FR               Journal officiel des Communautés européennes                               28. 10. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2317/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 octobre 1998
                modifiant le règlement (CE) no 1667/98 et portant à 126 559 tonnes l’adjudication
                permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention
                                                            suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1667/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin            considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le             sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions        Le règlement (CE) no 1667/98 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                            1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
considérant que le règlement (CE) n 1667/98 de la
                                          o                          «Article 2
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement             1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
(CE) no 2043/98 (6), a ouvert une adjudication permanente            de 126 559 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays
pour l’exportation de 108 187 tonnes d’orge détenues par             tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, du
l’organisme d’intervention suédois; que la Suède a                   Canada et du Mexique.
informé la Commission de l’intention de son organisme
d’intervention de procéder à une augmentation de 18 372              2. Les régions dans lesquelles les 126 559 tonnes
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de                 d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
l’exportation; qu’il convient de porter à 126 559 tonnes la
                                                                  2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
quantité globale mise en adjudication permanente pour
                                                                     règlement.
l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention
suédois;
                                                                                          Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 181 du  1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du  24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du  31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du  16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 211 du  29. 7. 1998, p. 17.
(6) JO L 263 du  26. 9. 1998, p. 15.
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                                          ANNEXE
                                         «ANNEXE I
                                                               (en tonnes)
                            Lieu de stockage              Quantités
              Stallarholmen                                2 062
              Motala                                       2 807
              Rök                                          4 994
              Gamleby                                      2 835
              Ättersta                                     7 584
              Broddbo 1                                    5 997
              Velanda                                      7 645
              Hova                                        12 981
              Brännarp                                     2 624
              Helsingborg                                 37 526
              Djurön                                      39 504»