CELEX: 31982R1071
Language: fr
Date: 1982-05-06
Title: Règlement (CEE) n 1071/82 de la Commission, du 5 mai 1982, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

6 . 5 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 124 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 1071/82 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 mai 1982
                 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux
                                                     nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
EUROPÉENNES,                                                                 rieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                             de 2,25 % ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                  et
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                          — le cours de change au comptant constaté au cours
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                       d'une période déterminée pour la monnaie de
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                       l'État membre concerné par rapport à chacune des
suite de l'élargissement temporaire des marges de                            monnaies des États membres qui sont maintenues
fluctuation        des     monnaies          de certains    États            entre elles à l' intérieur d'un écart instantané
membres (x), modifié en dernier lieu par le règlement                        maximal au comptant de 2,25 % ;
(CEE) n° 3605 / 81 (2), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) n0 878 /77 du Conseil, du                         que, toutefois, cette moyenne doit être diminuée de
26 avril 1977 , relatif aux taux de change à appliquer                  1,5 point en cas de montants compensatoires moné­
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                   taires négatifs et de 1 point en cas de montants
par le règlement (CEE) n° 1051 / 82 (4),                                compensatoires monétaires positifs ;
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                      considérant que, en ce qui concerne les monnaies ne
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   respectant pas la marge instantanée maximale au
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   comptant de 2,25 % , il convient de calculer ces
 à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                             montants compensatoires monétaires en tenant
 n° 651 /78 (5), et notamment son article 1 er para­                    compte le cas échéant des nouveaux taux représenta­
 graphe 2,                                                              tifs fixés pour ces monnaies, sur la base des cours de
                                                                        la période de référence du 21 au 27 avril 1982 ;
 considérant que, en vertu de l' article 2 paragraphe 1
 sous b) et paragraphe 1 bis du règlement (CEE)
 n° 974/71 , les montants compensatoires monétaires                     considérant qu'il y a lieu de tenir compte des
 pour la Grèce, l'Italie et le Royaume-Uni sont égaux                   nouveaux taux représentatifs fixés par le règlement
 aux montants que l'on obtient en appliquant aux prix                    (CEE) n° 1051 / 82 et visés aux annexes I, II, IV, V et
 la moyenne des pourcentages représentant l'écart                       VII du règlement (CEE) n° 878 / 77 ; que l' application
 entre :
                                                                         de ces taux prend effet le 6 mai 1982 ; qu'il convient
                                                                         dès lors de fixer les montants compensatoires moné­
— le rapport entre le taux de conversion, utilisé dans                   taires à partir de cette date ;
       le cadre de la politique agricole commune, pour la
       monnaie de l'État membre concerné et la parité                   considérant que les dispositions citées ci-dessus
       effective de chacune des monnaies des États                      conduisent d'une part à ne pas fixer des montants
                                                                        compensatoires monétaires pour le Danemark, l'Ir­
                                                                        lande, la France et la Grèce et, d' autre part, à prévoir
                                                                        des montants compensatoires monétaires calculés à
                                                                        l'aide du pourcentage de — 2,5 pour l'UEBL, avec
  ')  JO   n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
  2)  JO   n° L 362 du 17. 12. 1981 , p. 2 .                            effet au 6 mai 1982 ; que, pour le Royaume-Uni, les
  ')  JO   n° L 106 du 19 . 4. 1977, p. 27 .                            Pays-Bas et l'Allemagne, les montants compensatoires
  4)  JO   n° L 123 du 6. 5 . 1982, p. 1 .                               monétaires doivent être maintenus inchangés dans
  5)  JO   n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                             l'immédiat ;
 ---pagebreak---  N0 L 124/ 2                               Journal officiel des Communautés européennes                            6 . 5 . 82
considérant que, en ce qui concerne la lire italienne, il          considérant que les mesures prévues au présent règle­
convient de calculer ces montants compensatoires                   ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
monétaires en tenant compte le cas échéant du                      concernés ,
nouveau taux représentatif fixé pour cette monnaie
pour tous les secteurs, sur la base des cours de la                A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
période de référence du 28 avril au 4 mai 1982 ;
                                                                                           Article premier
considérant que, dans les échanges avec des pays
tiers, les charges à l'importation ainsi que les restitu­          Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
tions et prélèvements à l'exportation, fixés en Écus,              ticle 1 er du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés
doivent être affectés d'un coefficient dérivé du pour­             pour les États membres concernés à l'annexe L
centage qui a servi au calcul du montant compensa­
toire monétaire effectivement appliqué ;
                                                                                              Article 2
considérant que, en vue de l'application de l'article 2            Les coefficients visés à l'article 5 paragraphe 4 du
bis du règlement (CEE) n° 974/71 , il y a lieu de                  règlement (CEE) n° 1372/ 81 sont fixés à l'annexe II.
prévoir un taux de change pour la conversion de la
lire italienne dans les monnaies des autres États
membres ;                                                                                    Article 3
 considérant que le règlement (CEE) n° 243 /78 de la               Les taux de change à utiliser en vue de l'application
 Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation         de l'article 2 bis, àu règlement (CEE) n° 974 /71 sont
 à l' avance des montants compensatoires moné­                     fixés à l' annexe III .
 taires (x), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 2898 / 81 (2) prévoit, à l'article 7 para­                                          Article 4
 graphe 1 , que les montants compensatoires moné­
 taires fixés à l'avance doivent être ajustés dans le cas
 où un nouveau taux représentatif prend effet au cours             Pour les coefficients, les ajustements à effectuer en
 de la durée de validité du certificat ; que ce nouveau            vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
taux doit avoir été décidé avant le dépôt de la                    n° 243 /78 aux montants compensatoires monétaires
 demande de certificat ; que, dans certains secteurs ,             fixés à l'avance figurent à l'annexe IV et IV bis.
 cette situation se présente pour l'UEBL, l'Italie, la
 France et la Grèce ;                                                                        Article 5
considérant que les montants compensatoires moné­                  Le règlement (CEE) n° 2901 / 81 est abrogé .
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 2901 / 81 (J),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                                Article 6
n° 998 / 82 (4); qu'il convient de le remplacer par
un nouveau règlement ;                                             Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1982 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 mai 1982 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Poul DALSAGER
                                                                                  Membre de la Commission
C)  JO  n°  L 37 du 7. 2 . 1978 , p. 5 .
O   JO  n°  L 287 du 8 . 10. 1981 , p. 1 .
C)  JO  n°  L 288 du 8 . 10. 1981 , p. 1 .
(4) JO  n°  L 121 du 3 . 5 . 1982, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 82                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 124 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TO / — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1® — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                               Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                    et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                       and granted on exports                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                 e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
                comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                      te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
            Κλάση τοΟ Κοινοϋ
                                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              Δασμολογίου                         και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                              Nederland                       Belgique/  Danmark                Italia             France
                                         Deutschland                          United Kingdom Luxembourg                                                      'Ελλάς
                                           DM/t                 ' Fl/t               £/t      FB/ Flux/t  dkr. /t               Lit/t               FF/t     Δρχ./τ
       10.01 B I                           39,28                 20,80              9,263      198,6                          14 969
       10.01 B II                          58,44                 30,94            13,780       295,5                          22 269
       10.02                               35,96                 19,04              8,479      181,8                          13 702
       10.03                               35,12                 18,59              8,280      177,5                          13 381
       10.04                               33,78                 17,89              7,965      170,8                          12 872
       10.05 B                             35,12                 18,59              8,280      177,5                          13 381
       10.07 B                             34,57                 18,30              8,151      174,8                          13 172
       10.07 C                             34,57                 18,30              8,151      174,8                          13 172
       11.01 A                             49,85                 26,39            11,753       252,0                          18 994
       11.01 B                             45,19                 23,93            10,656       228,5                          17 220
       11.02 A I a)                        77,88                 41,24            18,364       393,7                          29 6 77
       11.02 A I b)                        53,83                 28,50            12,693       272,2                          20 513
       11.01 C                             35,82                 18,96              8,445       181,1                         13 648
       11.01 D                             34,46                 18,24              8,125       174,2                         13 130
       11.01 E I                           49,16                 26,03            11,592       248,5                           18 733
       11.01 E II                          15,80                   8,37             3,726        79,9                           6 021
 ex 11.01 G O                              35,26                 18,67              8,313       178,2                          13 435
 ex 11.01 G (2)                            35,26                 18,67              8,313       178,2                          13 435
       11.02 A II                          36,68                 19,42              8,648       185,4                          13 976
       11.02 A III                         49,16                 26,03             11,592       248,5                          18 733
       11.02 A IV                          47,29                 25,04             11,151       239,1                          18 021
       11.02 A V a) 1 (3)                  52,68                 27,89             12,420       266,3                         20 071
       11.02 A V a) 1 (4)                  47,18                 24,98        •    11,125       238,5                          17 978
       11.02 A V a) 2                      52,68                 27,89             12,420       266,3                          20 071
       11.02 A V b)                        35,82                  18,96             8,445       181,1                          13 648
 ---pagebreak--- N° L 124 / 4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 6 . 5 . 82
                                        Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                             et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                         Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                and granted on exports                                         and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
             comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
           douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
  Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
         Κλάση τοΟ Kotvoö
                                        Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν ε1σαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
           Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                               καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                       Belgique/  Danmark                Italia
                                  Deutschland          Nederland       United Kingdom Luxembourg
                                                                                                                                           France 'Ελλάς
                                    DM/t                   Fl/t               £/t      FB/ Flux/t  dkr. /t               Lit/t              FF/t  Δρχ./τ
   11.02 A    VII C)                35,26                 18,67             8,313       178,2                          13 435
   11.02 A    VII (2)               35,26                 18,67             8,313       178,2                          13 435
   11.02 B    I a) 1                35,82                 18,96             8,445       181,1                          13 648
   11.02 B    I a) 2 aa)            34,46                 18,24             8,125       174,2                          13 130
   11.02 B    I a) 2 bb)            34,46                 18,24             8,125       174,2                          13 130
   11.02 B    I b) 1                49,16                26,03             11,592       248,5                          18 733
   11.02 B    I b) 2                47,29                25,04             11,151       239,1                          18 021
   11.02 B    II a)                 40,07                21,22              9,448       202,6                          15 268
   11.02 B    II b)                 36,68                 19,42             8,648       185,4                          13 976
   11.02 B    II c)                 35,82                 18,96             8,445       181,1                          13 648
   11.02 B    II d) O               35,26                 18,67             8,313       178,2                          13 435
   11.02 B    II d) O               35,26                 18,67             8,313       178,2                          13 435
   11.02 C I                        40,07                21,22              9,448       202,6                          15 268
   11.02 C II                       36,68                 19,42              8,648      185,4                          13 976
   11.02 C III                      56,19                29,75             13,248       284,0                          21 409
   11.02 C IV                       34,46                 18,24              8,125      174,2                          13 130
   11.02 C V                        35,82                 18,96              8,445      181,1                          13 648
   11.02 C VI o                     35,26                 18,67              8,313      178,2                          13 435
   11.02 C VI o                     35,26                 18,67              8,313      178,2                          13 435
   11.02 D I                        40,07                21,22              9,448       202,6                          15 268
   11.02 D II                       36,68                 19,42              8,648      185,4                          13 976
   11.02 D III                      35,82                 18,96              8,445      181,1                          13 648
   11.02 D IV                       34,46                 18,24              8,125      174,2                          13 130
   11.02 D V                        35,82                 18,96              8,445      181,1                          13 648
   11.02 D VI (')                   35,26                 18,67              8,313       178,2                         13 435
   11.02 D VI (2)                   35,26                 18,67              8,313       178,2                         13 435
   11.02 E I a) 1                   35,82                 18,96              8,445       181,1                         13 648
   11.02 E I a) 2                   34,46                 18,24              8,125       174,2                         13 130
   11.02    E  I b) 1               49,16                 26,03            11,592       248,5                          18 733
    11.02   E  I b) 2               60,81                 32,20            14,337       307,4                          23 170
    11.02   E  II a)                40,07                 21,22              9,448      202,6                          15 268
    11.02   E  II b)                36,68                 19,42              8,648       185,4                         13 976
    11.02 E II c)                   38,63                 20,45              9,108       195,3                          14718
   11.02 E II d) 2 (')              35,26                 18,67              8,313       178,2                          13 435
   11.02 E II d) 2 (2)              35,26                 18,67              8,313       178,2                          13 435
    11.02 F I                       40,07                 21,22              9,448      202,6                           15 268
    11.02 F II                      36,68                 19,42              8,648       185,4                          13 976
    11.02 F III                     35,82                 18,96              8,445       181,1                          13 648
 ---pagebreak--- 6.5 . 82                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 124 / 5
                                          Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Betrage, die bei der Einfuhr gewàhrt und
         CCT heading No                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
   Numéro délia tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
              comune                    Bij de invoer te heffen en bii de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den failles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udf0rsel
          Κλάση τοΟ Κοινού                riooô eic7ipaTTÔ|j.Evo katά tήv Eiaaywyii                       Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου
                                             Kat vopriyoùiiEvo rai<ï tήv ktayarh                           καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                         Nederland
                                                                                           Belgique/ Danmark               Italia            France    EXkåc,
                                    Deutschland                            United Kingdom Luxembourg
                                      DM/t                    Fl/t                £/t      FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t    Apv ./T
    11.02 F IV                        34,46                 18,24                8,125      174,2                        13 130
    11.02 F V                         35,82                 18,96                8,445      181,1                        13 648
ex 11.02 F VII (')                    35,26                 18,67                8,313      178,2                        13 435
ex 11.02 F VII (2)                    35,26                 18,67                8,313      178,2                        13 435
    11.02 G I                         29,46                 15,60                6,947      148,9                        11 22 7
    11.02 G II                        10,54                   5,58               2,484     - 53,3                          4 014
    11.07 A I a)                      69,93                 37,02              16,488       353,5                        26 645
    11.07 A I b)                      52,25                27,66               12,319       264,1                        19 909
    11.07 A II a)                     62,51                 33,10              14,738       316,0                        23 818
    11.07 A II b)                     46,71                24,73               11,012       236,1                        17 797
    11.07 B                           54,43                 28,82              12,834       275,2                        20 740
    11.08 A I (5)                     47,50                 25,15              11,199       240,1                        18 098
    11.08 A III (5)                   57,53                 30,46              13,565       290,8                        21 921
    11.08 A IV (6)                    47,50                 25,15              11,199       240,1                        18 098
    11.08 A V (5)                     47,50                 25,15              11,199       240,1                        18 098
    11.09                             78,29                 41,45              18,460       395,8                        29 833
    17.02   B  II  a) (')             61,96                 32,81              14,610       313,3                        23 611
    17.02   B  II  b) O               47,50                 25,15              11,199       240,1                        18 098
    17.02   F  II  a)                 64,80                 34,31              15,278       327,6                        24 690
    17.02   F  II b)                  45,29                 23,98              10,680       229,0                        17 259
    21.07 F II                        47,50                 25,15              11,199       240,1                        18.098
    23.02 A I a)                       9,86                   5,22               2,324        49,8                         3 756
    23.02 A I b)                      31,76                 16,82                7,489      160,6                        12 102
    23.02 A II a)                       8,76                  4,64               2,066        44,3                         3 338
  " 23.02 A II b)                     35,05                 18,56                8,263      177,2                        13 354
    23.03 A I                         62,91                 33,31              14,833       318,0                        23 971
    23.07   B  I  a)  1  (9)            5,62                  2,98               1,325        28,4                         2 141
    23.07   B  I  a)  2  (') (')        5,62                  2,98               1,325        28,4                         2 141
    23.07   B  I  b)   1  (')         17,56                   9,30               4,140        88,8                         6 691
    23.07   B  I  b)  2   C) O        17,56                   9,30               4,140        88,8                         6 691
    23.07   B   I c)  1  O            35,12                 18,59                8,280       177,5                       13 381
    23.07   B  I  c)  2  (') (')      35,12                 18,59                8,280       177,5                       13 381
 ---pagebreak--- N° L 124 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      6 . 5 . 82
                                                                     Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers .
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires .
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
    C                       x    1,176
                 1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d' amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
    C =                     x    1,282
                 1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730 / 75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                            République  Pays-Bas Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie  France    Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale              Uni   Luxembourg
                        granulé             d'Allemagne
           (à l' exclusion du lactosérum )     DM/t       Fl /t     £/t    FB/ Flux/t   Dkr/t   Lit/t    FF/t      DR/t
                  dans le produit fini
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                     32,50     17,21     7,662    164,3               7 502
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                          64,99     34,41    15,324    328,6              15 003
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ ou caséinate ajouté .
 C) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 1 1.04 ,C du tarif douanier
     commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d' importation effectuées dans un Etat membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 82                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 124 / 7
                                       PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 * — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                               Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                    et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l' exportation
       Numéro du tarif douanier                 Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                commun                                 and granted on exports                                               and charged on exports
           CCT heading No                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Nr. des Gemeinsamen                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                Zolltarifs                    Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                     e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                              te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                               og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                 toldtarif                       και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου                Deutschland          Nederland                         Belgique/     Danmark                 Italia
                                                                              United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                         France      'Ελλάς
                                         DM/ 1 00 kg           Fl/ 100 kg         £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 100 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
     01.03    A    II a)                    19,10                 10,11             4,504          96,6                               4 409
     01.03    A    II b)                    22,46                 11,89             5,296        113,5                                5 185
     02.01    A    III a)    1              29,21                 15,46             6,886        147,6                                6 742
     02.01    A    III a)    2              42,35                22,42              9,985        214,1                                9 776
     02.01    A    III a)    3              32,71                 17,32             7,713        165,4                                7 551
     02.01    A    III a)    4              47,31                25,05            11,156         239,2                              10 922
     02.01    A    III a)    5              25,41                 13,45             5,991        128,5                                5 866
     02.01    A    III a)    6 aa)          47,31                25,05             11,156        239,2                              10 922
ex 02.01      A    III a)    6 bb) O        47,31                25,05             11,156        239,2                              10 922
ex 02.01      A    III a)    6 bb) (2)      32,71                 17,32             7,713        165,4                                7 551
     02.05 A I                              11,68                   6,19            2,755          59,1                               2 697
      02.05 A II                            12,85           •       6,80            3,030          65,0                               2 967
      02.05 B                                 7,01                  3,71            1,653          35,4                               1 618
      02.06 B I a) 1                        29,21                 15,46             6,886        147,6                                6 742
      02.06 B I a) 2 aa)                    37,38                 19,79             8,814        189,0                                8 630
      02.06 B I a) 2 bb)                    37,38                 19,79             8,814        189,0                                8 630
      02.06 B I a) 2 cc)                    40,89                 21,65             9,641        206,7                                9 439
      02.06 B I a) 3                        42,35                 22,42             9,985        214,1                                9 776
      02.06 B I a) 4                        32,71                 17,32             7,713        165,4                                7 551
      02.06 B I a) 5                        47,31                 25,05            11,156        239,2                               10 922
      02.06 B I a) 6                        25,41                 13,45              5,991       128,5                                 5 866
 ex 02.06 B I a) 7 (l)                      47,31                 25,05            11,156        239,2                               10 922
 ex 02.06 B I a) 7 (2)                      32,71                  17,32             7,713        165,4                                7 551
       02.06 B I b) 1                       29,21                  15,46             6,886        147,6                                6 742
       02.06   B   I  b)  2   aa)           37,38                  19,79             8,814        189,0                                8 630
       02.06   B    I b)  2   bb)           37,38                  19,79             8,814        189,0                                8 630
       02.06   B    I b)  2   cc)           40,89                 21,65              9,641       206,7                                 9 439
       02.06   B    I b)  3   aa)           42,35                 22,42              9,985       214,1                                 9 776
       02.06   B    I b)   3  bb)            82,36                 43,61           19,419        416,4                               19 013
       02.06   B    I b)  4    aa)           32,71                 17,32             7,713        165,4                                7 551
       02.06    B   I b)   4   bb)           64,84                 34,33           15,288         327,8                              14 968
       02.06    B   I b)   5   aa)           47,31                 25,05           11,156         239,2                              10 922
 ---pagebreak--- N° L 124/ 8                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              6.5.82
                                          Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                               et à octroyer à l' exportation                                        et à percevoir à l'exportation
     Numéro du tarif douanier              Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
              commun                              and granted on exports                                                 and charged on exports
         CCT heading No                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                          und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
       Nr. des Gemeinsamen
              Zolltarifs                 Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                 e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                           te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                            og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
               toldtarif                     και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου                                  Nederland                         Belgique/     Danmark                  Italia
                                    Deutschland                          United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                    France      Ελλάς
                                    DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg FB/Flux/ IQO kg dkr. / lOO kg          Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   02.06 Bib) 5 bb)                   81,48                43,14              19,213        411,9                               18 811
   02.06 B I b) 6 aa)                 25,41                 13,45                5,991      128,5                                 5 866
   02.06 B I b) 6 bb)                 42,35                22,42                 9,985      214,1                                 9 776
ex 02.06 B I b) 7 aa) (»)             47,31                25,05              11,156        239,2                               10 922
ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)             32,71                 17,32                7,713      165,4                                 7 551
   02.06 B I b) 7 bb) (3)             82,36                43,61              19,419        416,4                               19013
   16.01 A (4)                        40,89                21,65                 9,641      206,7                                 9 439
   16.01 Bí O C) (a)                  68,63                36,34              16,183        347,0                               15 844
   16.01 B II (4)( 5) (a)             46,73                24,74              11,018        236,2                               10 787
   16.02 All                          37,97                20,10               * 8,952      191,9                                 8 765
   16.02 B III a) 1                   39,43                20,88                 9,296      199,3                                 9 102
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (6)       42,35                22,42                 9,985      214,1                                 9 77 6
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)      71,55                37,89              16,871        361,7                               16 518
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (')        32,71                 17,32                7,713      165,4                                 7 551
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (7)        59,87                31,70              14,117        302,7                               13 821
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( 5) (')   32,71                 17,32                7,713      165,4                                 7 551
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (s) (7)    39,43                20,88                 9,296      199,3                                 9 102
   16.02 B III a) 2 bb) (5)           32,71                 17,32                7,713      165,4                                 7 551
   16.02 B III a) 2 cc)               19,57                 10,36                4,614       98,9                                 4 517
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 124 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés .               (5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                   cables pour ces produits est subordonné au respect des
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,              conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
         désossés .
                                                                   ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     — Longes et morceaux de longes, désossés .                    ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                   portation dans l'Etat membre qui paie le montant com­
     — Filets .                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                   concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                   répondent à ces conditions .
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .
                                                               (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                   qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas             assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
     applicables aux produits présentés sous forme de farine       totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
     ou de poudre, agglomérée ou non.                              de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                   découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                   épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire       (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des         sentées dans des récipients contenant également un liqui­
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de      de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.       faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 124 / 10                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                  6 . 5 . 82
                                   PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                     RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                           OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                 et à octroyer à l' exportation                                              et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
              comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                    te verstrekken bedragen                                                  de uitvöer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                        και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                            καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland           Nederland        United Kingdom       Belgique/        Danmark                 Italia             France     Ελλάς
                                      DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg    dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                                  — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vasgt/Zôv 6dpoç —
   01.02 A II C )                       30,44                 16,12               7,178           153,9                                   7 028
                                                              — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/
   02.01 All a) 1                       57,84                 30,63              13,638           292,4                                  13 353
   02.01 ΑΠ a) 2                        46,27                 24,50              10,911           233,9                                  10 682
   02.01 ΑΠ a) 3                        69,41                 36,75              16,366           350,9                                  16 023
   02.01 A II a) 4 aa)                  46,27                 24,50              10,911           233,9                                  10 682
   02.01 All a) 4 bb)                   79,15                 41,91              18,663           400,2                                  18 272
   02.01 All b) 1 (2)                   51,45                 27,24              12,131           260,1                                  11 877
    02.01 All b) 2 O                    41,16                 21,79               9,705           208,1                                   9 502
    02.01 All b) 3 (2)                  64,31                 34,05              15,164           325,1                                  14 846
    02.01 All b) 4 aa) (2)              41,16                 21,79               9,705           208,1                                   9 502
    02.01 Ali b) 4 bb) 1 1 (2)0         64,31                 34,05              15,164           325,1                                  14 846
    02.01 ΑΠ b) 4 bb) 22 (2)(3)         64,31                 34,05              15,164           325,1                                  14 846
    02.01 All b) 4 bb) 33 (2)           64,31                 34,05              15,164           325,1                                  14 846
    02.06 C I a) 1                      46,27                 24,50              10,911           233,9                                  10 682
    02.06 C I a) 2                      66,06                 34,98              15,576           334,0                                  15 250
    16.02 B III b) 1 aa) (4)            66,06                 34,98              15,576           334,0                                  15 250
    16.02 B III b) 1 aa) (5)            39,58                 20,95               9,332           200,1                                   9 136
    16.02 B III b) 1 aa) (6)            26,49                 14,02               6,245           133,9                                   6 114
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 124 / 11
(1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­          — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
     autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée .
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                      bovines, à l'exception dès abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         graisse .
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak--- N 0 L 124 / 12                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                               6 . 5 . 82
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 a — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                                 et à percevoir à l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                                e da riscuotere all'esportazione
              comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                    te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                       og opkræves ved udførsel
          Κλάση τον Κοινού                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                        και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                             καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                      Deutschland          Nederland                            Belgique/            Danmark                Italia            France
                                                                           United Kingdom      Luxembourg                                                            'Ελλάς
                                          DM                    Fl                 £             FB/ Flux              dkr.                   Lit               FF    Αρχ.
                                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 1 00 Stuck/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100 dôa —
01.05 A I                                 2,90                 1,54             0,685                14,7                                  1 106
01.05 A II                                1,37                 0,73             0,323                 6,9                                     523
                                                                                                         — 100 kg —
                                                                                                          — 100 χγρ —
01.05 B I                                 5,38                 2,85             1,269                27,2                                  2 050
01.05 B II                                8,48                 4,49             2,000                42,9                                  3 232
01.05 B III                               7,65                 4,05             1,803                38,6                                  2913
01.05 B IV                                5,73                 3,03             1,350                28,9                                  2 182
01.05 B V                                 9,32                 4,94             2,199                47,1                                  3 553
02.02 A I a)                              6,76                 3,58             1,594                34,2                                  2 576
02.02  A   I b)                           7,69                 4,07             1,812                38,9                                  2 929
02.02  A   I c)                           8,38                 4,43             1,975                42,3                                  3 191
02.02  A   II a)                          9,98                 5,28             2,353                50,5                                  3 803
02.02   A  II b)                        12,12                  6,42             2,857                61,3                                  4 617
02.02   A  II c)                        13,46                  7,13             3,175                68,1                                  5 131
02.02   A  III a)                       10,92                  5,78             2,575                55,2                                  4 162
02.02   A  III b)                       11,94                  6,32             2,815                60,4                                  4 549
02.02   A  IV a)                          8,18                 4,33             1,928                41,3                                  3 117
02.02   A  IV b)                          8,96                 4,75             2,113                45,3                                  3 415
02.02 A V                               13,32                  7,05             3,141                67,3                                  5 076
02.02 B I                               21,30                 11,28             5,022              107,7                                   8 115
02.02 B II a) 1                           9,21                 4,88             2,172                46,6                                  3 510
02.02 B II a) 2                         14,81                  7,84             3,492                74,9                                  5 644
02.02 B II a) 3                         13,13                  6,95             3,097                66,4                                  5 004
02.02 B II a) 4                           9,86                 5,22             2,325                49,8                                  3 757
02.02 B II a) 5                         14,65                  7,76             3,455                74,1                                  5 584
02.02 B II b)                             6,92                 3,66              1,632               35,0                                  2 637
02.02 B II c)                             4,79                 2,54              1,130               24,2                                   1 826
02.02 B II d) 1                          17,91                 9,48             4,223                90,5                                  6 824
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 82                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 124 / 13
                                          Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                                  et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                                        and charged on exports
 Numero du tarif douanier commun          Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale           e da concedere all'esportazione                                                 e da riscuotere all'esportazione
                comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr . van het gemeenschappelijk               te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού
                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              Δασμολογίου
                                            και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή                                              και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                              Belgique/           Danmark                 Italia
                                    Deutschland          Nederland      United Kingdom      Luxembourg
                                                                                                                                                            France    ' Ελλάς
                                       DM                    Fl                £              FB/ Flux              dkr .                   Lit               FF        Δρχ.
                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                       — 1 00 χγρ —
     02.02 B II d) 2                  13,09                 6,93             3,086               66,2                                     4 986
     02.02 B II d) 3                  12,68                 6,72             2,991               64,1                                     4 833
     02.02 B II e) 1                  17,31                 9,17             4,082               87,5                                     6 597
     02.02    B  II e) 2 aa)           6,13                 3,25             1,446               31,0                                     2 337
     02.02    B  II e) 2 bb)          11,04                 5,85             2,603               55,8                                     4 207
     02.02    B  II e) 3              11,91                 6,31             2,809               60,2                                     4 540
     02.02    B  II f)                21,30                11,28             5,022              107,7                                     8 115
     02.02 C                           4,79                 2,54             1,130               24,2                                     1 826
     02.05 C                          10,65                 5,64             2,511               53,8                                     4 058
                                                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk. / lOO ál
     04.05 A I a) 1                    2,06                 1,09             0,487               10,4                                        786
     04.05 A I a) 2                    0,86                 0,45             0,202                 4,3                                       327
                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                      — 100 χγρ —
     04.05    A I b)                   8,97                 4,75             2,114               45,3                                     3 416
     04.05    B I a) 1                40,53                21,46             9,556             204,9                                    15 442
     04.05    B I a) 2                10,40                 5,51             2,452               52,6                                     3 963
     04.05    B I b) 1                18,29                 9,68             4,313            ' 92,5                                      6 970
     04.05    B I b) 2                19,55                10,35             4,609               98,8                                     7 448
     04.05    B I b) 3                41,96                22,22             9,894             212,1                                    15 989
     35.02    A II a) 1               36,40                19,27             8,583              184,0                                   13 871
     35.02    A II a) 2                4,93                 2,61             1,163               24,9                                     1 879
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                         SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                  Montants compensatoires monétaires                                                                                   N° L 124 / 14
                                                                               Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
   Désignation des marchandises                   Notes
                                                             Deutschland        Nederland        United Kingdom
                                                            DM/ 1 00 kg ( a)   Fl/ 1 00 kg (a)    £ / 100 kg ( a)
    lactosérum                                     C)          2,19 (d)            1,16    (d)       0,516   (d)
                                                               2,19 (c)                                             •
                                                   C)                              1,16    (c)       0,516   (c)
                                                  o            1,95 (d)            1,03    (d)       0,461   (d)
                                                 o n           1,52 (d)            0,81    (d)       0,359   (d)
                                                 o n           1,23 (d)            0,65    (d)       0,289   (d)
                                                  o          28,15               14,90               6,637
                                                  (8)         18,50 (d)            9,80 (d)          4,362 (d)
                                                  o           18,50 (d)            9,80 (d)          4,362 (d)
                                                  n           15,00 (d)            7,94 (d)          3,537 (d)
                                                o o n        28,15                14,90              6,637
                                                                                                                                                    Journal officiel des
                                                o n n         18,50 (d)            9,80 (d)          4,362 (d)
                                                  C)          18,50 (d)            9,80 (d)          4,362 (d)
                                                  n           15,00 (d)            7,94 (d)          3,537 (d)
  matière sèche lactique non grasse :
 15 % en poids                                     o           2,19 (d)            1,16 (d)          0,516 (d)
                                                                                                                                                        Communautés
érieure à 15 % en poids                            o           4,82 (d)            2,55 (d)"         1,137 (d)
  matière sèche lactique non grasse :
 15 % en poids                                     (8)         1,75 (d)            0,93 (d)          0,413 (d)                                      européennes
érieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                   o           4,82 (d)            2,55 (d)          1,137 (d)
érieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                   (8)         7,89 (d)            4,18 (d)          1,860 (d)
érieure à 32 % en poids                            o           8,76 (d)            4,64 (d)          2,066 (d)
                                                   o         33,68               17,83               7,942
                                                   o         28,15               14,90               6,637
                                                   o          18,50 (d)            9,80 (d)          4,362 (d)
                                                   C)         15,00 (d)            7,94 (d)          3,537 (d)
                                                   O         28,15               14,90               6,637
                                                                                                                                                       6 . 5 . 82
 ---pagebreak---                                                                                Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                        6 . 5 . 82
     Désignation des marchandises                Notes
                                                             Deutschland        Nederland         United Kingdom
                                                            DM/ 1 00 kg ( a)   Fl/ 1 00 kg ( a)    £/ 100 kg (a)
                                                  O           18,50 (d)            9,80 (d)          4,362 (d)
                                                  C)          15,00 (d)            7,94 (d)          3,537 (d)
    matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                  o            2,19 (d)            1,16 (d)          0,516 (d)
 périeure à 15 % en poids                         o            6,15 (d)            3,26 (d)          1,450 (d)
    matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                  C)           1,75 (d)            0,93 (d)          0,413 (d)
 périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                  o            6,15 (d)            3,26 (d)          1,450 (d)
upérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                  C)           7,91 (d)            4,19 (d)          1,865 (d)
 périeure à 32 % en poids                         o            8,79 (d)            4,65 (d)          2,072 (d)
  n poids en matières grasses :
                                                                                                                                                     Journal officiel des
   80 %                                           C)             -(b)               -(b)               -(b)
 périeure à 80 % et inférieure à 82 %             C)         65,90               34,89              15,539
 périeure à 82 %                                  n          67,55               35,77              15,927
                                                  C)             -(b)               -(b)               -(b)
                                                                 —                  —                  —
                                              C) C 3) C6)
                                                                                                                                                         Communautés
                                                  o          56,43               29,88              13,305
     roquefort                                    o          46,33               24,53              10,925
                                                                 —                  —                  —
                                              (,) n n
  n matières grasses en poids de la matière                                                                                                          européennes
   10 %                                           o           17,38                9,20              4,099
 périeure à 10 % et inférieure à 30 %             o          25,63                13,57              6,043
 périeure à 30 %                                  o          37,48                19,84              8,837
  n matières grasses en poids de la matière
   55 %                                           o          37,48                19,84              8,837
 périeure à 55 %                                  o          44,44               23,53              10,479
                                                  o          44,44               23,53              10,479
   u grana padano et du parmigiano reggia­
  ages fabriqués exclusivement à partir du
                                                C) n         63,76               33,76              15,034
                                                n n          52,37               27,73              12,349
                                                  C)         48,08               25,46              11,336
                                                                                                                                                        N 0 L 124 / 15
 ---pagebreak---                                                                                   Montants à percevoir à l' importation et à octrover à l'exportation
       Désignation des marchandises                  Notes
                                                                 Deutschland       Nederland         United Kingdom
                                                                DM/ 100 kg ( a)   Fl / 100 kg ( a)    £/ 100 kg ( a)
                                                                                                                                                          N° L 124 / 16
                                                    o n
                                                    o e 5)
   iocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   l, fontina, rynbo, gouda, navarti, maribo,
       ainsi que les fromages (autres que la ri­
    ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   rtir de lait de brebis ou de cnèvre) d'une
    oids d'eau dans la matière non grasse in­
     égale à 62 % et d'une teneur en matières
     oids de la matière sèche :
    e à 10 %                                       O (") C2)        36,37            19,25               8,575
   supérieure à 10 %                               O (") C 2)       48,08            25,46              11,336
                                                                                                                                                        Journal
    co, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    tterkâse ainsi que les fromages (autres
     ages fabriqués exclusivement à partir de
     is ou de chèvre) d'une teneur en poids
    la matière non grasse supérieure à 62 %
    neur en matières grasses en poids de la
     e :
    e à 10 %                                       ( 5) n n         25,00             13,24               5,895
    supérieure à 10 %                              o n n            37,51             19,86               8,844
      matières grasses en poids de la matière
     10 %                                             (5)           11,36              6,02               2,680
    érieure à 10 %                                    C)            18,94             10,03               4,466
      poids de matières sèches :
     80 %                                             0             48,08            25,46              11,336
    érieure à 80 %                                    C)            63,76            33,76              15,034
                                                      O             40,30            21,34               9,502
                                                      C)
                                                                                                                                                        officiel des Communautés européennes
                                                      C)
                                                      C)             0,56               0,30              0,132
                                                      C)             1,76               0,93              0,414
                                                      C)
   u produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                     0,79              0,42               0,187
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                     0,75              0,40               0,176
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                     0,75              0,40               0,176                                                 6 . 5 . 82
 ---pagebreak---                                                                          Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation                6 . 5 . 82
      Désignation des marchandises          Notes
                                                        Belgique/       Danmark                Italia             France              E/Àaç
                                                      Luxembourg
                                                                      Dkr/ 100 kg ( a )   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a)   Apy./ I00 XYP ( a )
                                                    FB/Flux/ 100kg(a)
     u lactosérum                            O          11,1 (d)                              505    (d)
                                             O          11,1 (c)                              505    (c)
                                             O            9,9 (d)                             451    (d)
                                           n r            7,7 (d)                             352    (d)
                                           o r            6,2 (d)                             283    (d)
                                             o         142,3                               6 498
                                             C)         93,5 (d)                           4 271        (d)
                                             n          93,5 (d)                           4 271        (d)
                                             n          75,8 (d)                            3 463       (d)
                                           C) o        142,3                               6 498
                                           C) O         93,5 (d)                           4 271        (d)
                                             C)         93,5 (d)                           4 271        (d)
                                             C)         75,8 (d)                            3 463       (d)
   n matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                             C)         11,1 (d)                              505       (d)
                                             C)         24,4 (d)                            1 113       (d)
upérieure à 15 % en poids
   n matière sèche lactique non grasse :
 à 15 % en poids                             C)           8,8 (d)                             404       (d)
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
upérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                             C)         24,4 (d)                            1 113       (d)
 périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                             C)         39,9 (d)                            1 821    (d)
 périeure à 32 % en poids                    o          44,3 (d)                           2 023     (d)
                                             C)        170,3                               7 776
                                             (3)       142,3                               6 498
                                             o          93,5 (d)                           4 271     (d)
                                             o          75,8 (d)                           3 463     (d)
                                             (3)       142,3                               6 498
                                                                                                                                                             N° L 124 / 17
 ---pagebreak---                                                                             Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
    Désignation des marchandises              Notes
                                                           Belgique/       Danmark                Italia              France
                                                         Luxembourg                                                                        ' Ελλάς
                                                       FB/Flux/ 100kg(a) Dkr/ 1 00 kg ( a)   Lit/ 1 00 kg ( a )   FF/ 100 kg ( a )   Δρχ./ 1 00 χγρ ( a )
                                                                                                                                                                    N° L 124 / 18
                                               O          93,5 (d)                              4 271 (d)
                                               o          75,8 (d)                              3 463 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                o          11,1 (d)                                 505 (d)
périeure à 15 % en poids                       o          31,1 (d)                               1 420 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                o           8,8 (d)                                 404 (d)
périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                               (0         31,1 (d)                               1 420 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                               o          40,0 (d)                              1 826 (d)
périeure à 32 % en poids                       (3)        44,4 (d)                              2 028 (d)
   poids en matières grasses :
  80 %                                         (4)          -(b)                                     -(b)
périeure à 80 % et inférieure à 82 %           (4)      333,2                                  15 214
périeure à 82 %                                C)       341,5                                  15 594
                                               n            -(b)                                     -(b)
                                                            —
                                             n n n
                                               O        285,3                                  13 026
    roquefort                                  o        234,2                                  10 696
                                                            —                                        —
                                             o n n
   matières grasses en poids de la matière
  10 %                                         o          87,9                                  4 013
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
périeure à 10 % et inférieure à 30 %           C)       129,6                                   5 917
périeure à 30 %                                o        189,5                                   8 652
   matières grasses en poids de la matière
  55 %                                         o        189,5                                   8 652
périeure à 55 %                                o        224,7                                  10 260
                                               o        224,7                                  10 260
    grana padano et du parmigiano reggia­
 ages fabriqués exclusivement à partir du
                                             C) C 1)    322,3                                  14 719
                                             O (")      264,8                                  12 090
                                               o        243,1                                  11 099
                                                                                                                                                                  6 . 5 . 82
 ---pagebreak---                                                                                         Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                                                      Notes
                                                                                                                                                                            6 . 5 . 82
       Désignation des marchandises
                                                                     Belgique/            Danmark               11a11a            France -
                                                                    Luxembourg                                                                          E fJMÇ
                                                                  FB/Flux/ 1 00 kg ( a) Dkr/ 100 kg ( a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg ( a )   Apv. / lOO XYP ( a )
                                                     O o
                                                     o n
   iocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   l, fontina, lynbo, gouda, navarti, maribo,
     , ainsi que les fromages (autres que la ri­
    ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   rtir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    oids d'eau dans la matière non grasse in­
     égale à 62 % et d'une teneur en matières
     oids de la matière sèche :
    e à 10 %                                       o n n               183,8                                    8 395
   supérieure à 10 %                               O C 1 ) C 2)        243,1                                  11 099
    co, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
     tterkâse ainsi que les fromages (autres
     ages fabriqués exclusivement à partir de
     is ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                                        Journal officiel des
    la matière non grasse supérieure à 62 %
    neur en matières grasses en poids de la
     e :
    e à 10 %                                       O n C 2)             126,4                                   5 772
    supérieure à 10 %                              C) (") 0 2)          189.6                                   8 659
      matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                                            Communautés
     10 %                                              O                 57,5                                   2 623
                                                       o                 95,8                                   4 372
   périeure à 10 %
      poids de matières sèches :
     80 %                                              C)              243,1                                  11 099
                                                       ( 5)            322,3                                  14 719
                                                                                                                                                                        européennes
   périeure à 80 %
                                                       o               203.7                                    9 303
                                                       n
                                                       C)
                                                       n                   2,8                                    214
                                                       o                   8,9                                    669
                                                       n
  du produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                           4,0                                    183
% de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net
                                                                           3,8                                    172
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                           3,8                                    172
                                                                                                                                                                          N° L 124 / 19
 ---pagebreak--- N    L 124/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 5 . 82
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l' Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/ 76 (JO n0 L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990 /72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 / 79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
     montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
     —   16,25 marks allemands par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
     —   8,60 florins néerlandais par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
     —   3,831 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     —   82,1 francs belges et luxembourgeois par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
     —   3 751 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net' du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) du tarif douanier commun .
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/ 72 (JO n° L 142 du 22 . 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9 . 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46 ,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n0 262 /79 (JO n0 L 41 du 16 . 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 1468 / 79 (JO n0 L 177 du 14 . 7 . 1979)
       et au règlement (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
       — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d' une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(6) Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés ,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 82                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 124 / 21
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
          Teneur en poids du lait en poudre ou   République   Pays-Bas              Belgique/
                                                                          Royaume­ Luxembourg Danemark        Italie     France       Grèce
                                                   fédérale
                          granulé                                            Uni
              (à l'exclusion du lactosérum )     d'Allemagne                        FB/ Flux/
                    dans le produit fini         DM / 1 00 kg Fl / 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
      supérieure à 12 % et inférieure
      à 30 %                                         3,25         1,72     0,766       16,4                     750
      égale ou supérieure à 30 % et
      inférieure à 50 %                              6,50        3,44      1,532       32,9                  1 500
      égale ou supérieure à 50 % et
      inférieure à 70 °/o                            9,75        5,16      2,299       49,3                  2 250
      égale ou supérieure à 70 % et
      inférieure à 80 %                             12,19        6,45      2,873      61,6                   2 813
      égale ou supérieure à 80 %                    13,81        7,31      3,256       69,8                  3 188
       Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
       Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n' a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
       (CEE) n0 990/72 (JO n0 L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979), les
       montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
       du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
           produit, le montant indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
                100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
           produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
           dénaturé) du tarif douanier commun.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
        dans le cas ôù du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
       — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
        — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 124 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 5 . 82
(9) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé .
     Toutefois , les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement ( CEE)
            n° 974 / 71 ,
l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet-7 des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46 .
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
            et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
            que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
      l' article 9 du règlement (CEE) n° 2915 / 79 .
(13) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
      applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(14) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
      applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 D II .
(15) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
      cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
      sous-positions 04.04 E I b) 5 .
(16) Le montant applicable lors de l'importation des produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des dispositions
      du règlement (CEE) n0 3700/ 81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A II.
      Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
      applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 A II .
(17) Le montant applicable lors de l'importation de ces produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des
      dispositions du règlement (CEE) n° 3700/ 81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 D II a) 1 .
      Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
      applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
       04.04 D II .
 NB : Pour le calcul de la' teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
          considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     6 . 5 . 82
                                        PARTIE 6
                                   SECTEUR DU VIN
                          Montants compensatoires monétaires
                                          Montants à percevoir à l' importation et à            Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à
                                                  octroyer à l'exportation                                         l'exportation
       andises                                                                            Belgique/
                                    RF d'Allemagne        Pays-Bas         Royaume-Uni                        Italie             France                 Grèce
                                                                                         Luxembourg
                                         DM                   Fl                  £                            Lit                 FF                    DR
                                                                                          FB/ Flux                                                              Journal officiel
                                         —                                                                       48
  plus de 3 1         % vol /hl
                          hl             9,04                                                                  768
  (2)                     hl            12,66                                                                1 075
                                         —                                                                       48
                      % vol/hl
 s des pays tiers :
  ment V.I ou V.A
  Portugieser             hl             9,04                                                                  768
ment V.I ou V.A
                                                                                                                                                                des Communautés européennes
e Riesling ou Syl­
                          hl            12,66                                                                1 075
                                         —                                                                       48
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                                         —                                                                       48
 s des pays tiers     % vol /hl
 lia l'annexe II du règlement (CEE) n 337/79.
                                                                                                                                                                    N° L 124 / 23
 ---pagebreak--- N° L 124 / 24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                          6 . 5 . 82
                                   PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                                          ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                            Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation (')                                               et à percevoir à l'exportation (')
                                             Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports (')                                                      and chargea on exports (')
 Numero du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                            bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
                                             e da concedere all'esportazione (')                                              e da riscuotere all'esportazione (')
   Numero della tariffa doganale
               comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr . van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen (')                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel (')                                                     og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση τοϋ ΚοινοΟ
                                            Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                              Ποσο χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή C )                                            και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                                                           Nederland                                Belgique/         Danmark                  Italia
                                     Deutschland                            United Kingdom        Luxembourg
                                                                                                                                                                France Ελλάς
                                         DM                     Fl                  £               FB/ Flux             Dkr                     Lit               FF   Δρχ·
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                       — 100 kg —
                                                                                       — 100 χγρ —
17.01 A (' bis)                       10,73                 5,68                2,531                 54,3                                   4 090
17.01 B O                               8,89                4,71                2,097                 45,0                                   3 389
                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (3)
                                                            bv 1 °/o of sucrose content and bv 100 ke net of that product O
                                                   je 1 v. H. Saccharoseeehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (J)
                                                     per 1 % del tenore ai saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (3)
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (J)
                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                               άνά 1 o/o περιεκτικότητας σέ ζαχαρόζη και άνά 100 χγρ καθαρού βάρους τοϋ έν λόγω προϊόντος ( ])
17.02 ex D II (4)                       0,1073              0,0568              0,0253               0,543                                   40,90
17.02 E                                 0,1073              0,0568              0,0253               0,543                                   40,90
17.02· F I O                            0,1073              0,0568              0,0253               0,543                                   40,90
21.07 F IV                              0,1073              0,0568              0,0253               0,543                                   40,90
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — IEOrAYKOZH
                                                    — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / flå 100 XYP            CX.1K
17.02 D I                              10,73                 5,68               2,531                 54,3                                    4 090
21.07 F III                            10,73                 5,68               2,531                 54,3                                    4 090
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 124 / 25
   (l) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­            montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
        qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays        ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
        tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)            (CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30. 6 . 1968 , p. 42).
        n° 1785 / 81 .
                                                                 (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' au­
                                                                     tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
(' ™) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
        rants, le montant compensatoire monétaire est égal           graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
        pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant          portation et conformément aux dispositions de l'ar­
        indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en        ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
        saccharose .                                                 portation .
                                                                 C) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement      (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le     caramélisés .
 ---pagebreak---        N° L 124 / 26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        6 . 5 . 82
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) N° 3033 /80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 3033 / 80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033 / 80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033 / 80
                                       ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 3033/ 80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 3033 /80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                 et à octroyer à l' exportation                                       et à percevoir à l' exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
              comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοϋ ΚοινοΟ                  Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                       καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                             Belgique/     Danmark                 Italia             France
                                     Deutschland           Nederland       United Kingdom  Luxembourg                                                                   'Ελλάς
                                      DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 100 kg        Δρχ./ 1 00 χγρ
18.06 B I                                4,95                   0                1,167           0                                1 505
18.06 B II a)                            9,80                   5,20             2,306        49,50                               2 546
18.06  B II b)                          13,90                   7,39             3,271        70,50                               3 490
18.06  D I a) (')                       18,70                   9,90             4,409        94,50                               4 462
18.06  D I b) (') (8)                   18,70                   9,90             4,409        94,50                               4 462
18.06  D II a) 1                        10,30                   5,46             2,426        52,00                               3 099
18.06  D II a) 2 (8)                    10,30                   5,46             2,426        52,00                               3 099
18.06  D II b) 1                       30,04                  15,96              7,065       152,00                               7 056
18.06  D II b) 2 ( 10)                  16,94                   8,99             3,988         85,50                              4 700
18.06  D II b) 2 ( n )                 30,04                  15,96              7,065       152,00                               7 056
18.06  D II c) O
19.02 B II a) 4 aa) (6)                  3,83                   0                0,904           0                                1 460
19.02 B II a) 5 aa) (6)                  5,83                   3,09             1,376           0                                2 223
19.03 A O                                8,41                   4,45             1,983           0                                3 205
19.03 B I O                              8,41                   4,45             1,983           0                                3 205
19.03 B II O                             7,38                   3,91             1,739           0                                2 811
19.04                                    4,56                   0                1,075           0                                1 737
21.07 C I                                4,95                   0                1,167           0                                1 505
21.07  C   II a)                         9,80                   5,20             2,306         49,50                              2 546
21.07  C   II b)                        13,90                   7,39             3,271         70,50                              3 490
21.07  D   II a) 1 (4)
21.07  D   II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07  DΉ      b) ( 5)
21.07  G II    a) 1 (8) (')              6,84                   3,64             1,609           0                                 1 574
21.07  G II    a) 2 aa) (8) (')          8,82                   4,68             2,076         44,50                              2 328
21.07  G II    a) 2 bb) (8) (')          9,81                   5,21             2,309         49,50                              2 705
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 82                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 124 / 27
                                           Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                et à octroyer à l' exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
               comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                   te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση roß Κοινού
                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή                                      καί εισπραττόμενο κατά τήν εξαγωγή
                                                                                            Belgique/     Danmark                  Italia
                                    Deutschland           Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                    France        ' Ελλάς
                                    DM/ 1 00 kg            Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg          Lit/ 1 00 kg      FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07 G II a) 2 cc) (8 ) (')          10,80                   5,73              2,543        54,50                                3 083
21.07 G II b) 1 (8) (9)                8,19                   4,35              1,928           0                                2 089
21.07 G II b) 2 aa) (8) (9)            9,79                   5,20              2,304        49,50                               2 696
21.07 G II b) 2 bb) (8) (9)           10,78                   5,72              2,537        54,50                                3 073
21.07 G II c) 1 (8) (9)                9,25                   4,91              2,178        47,00                               2 494
21.07   G   II c) 2 aa) (8) (')       11,23                   5,96              2,645        57,00                                3 248
21.07   G   II c) 2 bb) (8) (9)       11,98                   6,36              2,820        60,50                               3 531
21.07   G   II d) 1                   11,19                   5,94              2,634        56,50                               3 230
21.07   G   II d) 2                   12,92                   6,85              3,042        65,50                               3 890
21.07   G   II e)                     14,08                   7,47            "3,317         71,50                               4 '334
21.07   G   III a) 1                  13,68                   7,27              3,218        69,00                           .   3 147
21.07   G   III a) 2 aa)              15,66                   8,32              3,685        79,00                               3 902
21.07   G   III a) 2 bb)              16,65                   8,84              3,918        84,00                               4 279
21.07   G   III b) 1                  15,03                   7,99              3,537        76,00                               3 663
21.07   G   III b) 2                  16,63                   8,83              3,912        84,00                               4 270
21.07   G   III c) 1                  16,09                   8,55              3,787        81,50                               4 068
21.07   G   III c) 2                  17,83                   9,47              4,196        90,00                               4 728
21.07   G   III d) 1                  18,03                   9,5 7             4,243        91,00                               4 804
21.07   G   III d) 2                  18,77                   9,9 7             4,418        95,00                               5 087
21.07   G   III e)                    19,47                 10,34               4,584        98,50                               5 356
21.07   G   IV a) 1                   20,52                 10,91               4,827       104,00                               4 721
21.07   G   IV a) 2                   22,50                 11,96               5,293       114,00                                5 476
21.07   G   IV b) 1                   21,87                 11,62               5,145       110,50                                5 23 7
21.07   G   IV b) 2                   23,14                 12,30               5,446       117,00                                5 722
21.07   G   IV c)                     22,93                 12,19               5,396       116,00                                5 641
21.07   G   V a) 1                    30,78                  16,36              7,240       156,00                               7 082
21.07   G   V a) 2                    31,27                  16,62              7,356       158,50                               7 270
21.07   G   V b)                      31,75                 16,87               7,468       160,50                               7 450
21.07   G   VI à IX ( 5)
29.04   C   III a) 1                   4,87                   0                 1,148           0                                 1 855
29.04   C   III a) 2                   8,10                   4,29              1,910           0                                 3 087
29.04   C   III b) 1                   6,94                    3,67             1,635           0                                 2 643
29.04   C   III b) 2                  11,52                   6,10              2,716        58,00                                4 390
35.05 A                                5,35                   2,83              1,261           0                                 2 039
38.19 T I a)                           4,87                    0                1,148           0                                 1 855
38.19 T I b)                           8,10                   4,29              1,910           0                                 3 087
38.19 T II a)                          6,94                    3,67             1,635           0                                 2 643
38.19 T II b)                         11,52                   6,10              2,716        58,00                                4 390
 ---pagebreak--- N° L 124 / 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 5 . 82
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (8) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise . Toutefois, lorsque le montant compensatoire            quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée ,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                           règlement (CEE) n0 974/71 ,
                                                                      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus .
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                  O Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s' appli­
                                                                      quent pas aux marchandises en emballages immédiats
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits « chocolaté milk crumb », d' une te­
                                                                      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                      rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d' une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers .
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (u) Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 124 / 29
                                                                ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                     Produits
                                              République            Royaume­
                                                fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                       Uni
                                              d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                    0,920      0,960     0,919    1,025       .
                                                                                                   1,039
—    Secteur du lait et des produits laitiers    0,920      0,960     0,919    1,025       —
                                                                                                   1,039
—    du règlement (CEE) n° 3033 / 80             0,920      0,960     0,919    1,025       —
                                                                                                   1,039
—    Secteur de la viande de porc                0,920      0,960     0,919    1,025       —
                                                                                                   1,039
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose         0,920      0,960     0,919    1,025       —
                                                                                                   1,066
— Secteur des céréales                           0,920      0,960     0,919    1,025       —
                                                                                                   1,066
— Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                   0,920      0,960     0,919    1,025       —
                                                                                                   1,066
— Secteur du vin                                 0,920       —          —       —          —
                                                                                                   1,014
 ---pagebreak--- N0 L 124 / 30                    Journal officiel des Communautés européennes              6 . 5 . 82
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                         BILA G III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                           Application de l'article 2 «bis» du règlement ( CEE) n° 974/71
                             Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung ( EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening ( EEG) nr. 974/71
                              Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                            'Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμοδ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                                        100 Lit     =     3,40433     FB/ Flux
                                                          0,612287    Dkr
                                                          0,180435    DM
                                                          0,470326    FF
                                                          0,200256    FI
                                                          0,0521653   £ (Irl)
                                                          0,0429492 £ (UK)
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 82                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 124 / 31
                                                         ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1071 / 82 et fixés
           à l'avance à partir du 6 mai 1982 sont affectés des coefficients suivants :
               États membres          Secteurs concernés       Coefficients          Application aux importations et
                                                                                    exportations effectuées à partir du
           Italie                Produits laitiers             0,367819       17 mai 1982
                                 Viande bovine                 0,367819       17 mai 1982
                                 Sucre et isoglucose           0,222839       1 er juillet 1982
                                 Céréales et aviculture        0,222839       1 er août 1982
                                 Viande porcine                0,367819       1 er novembre 1982
           NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                  compensatoire monétaire a été demandée, au cours de la validité de la présente annexe, sous
                  réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                  n° 243 / 78 .
 ---pagebreak--- N° L 124/ 32                            Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 5 . 82
                                                           ANNEXE IVbis
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                       montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1071 / 82 et fixés
             à l'avance à partir du 30 avril 1982 sont affectés des coefficients suivants :
                 États membres          Secteurs concernés       Coefficients           Application aux importations et
                                                                                       exportations effectuées à partir du
             Belgique             Tous les produits              0,325123        6 mai 1982
             France               Tous les produits                   0          6 mai 1982
             Grèce                Tous les produits                   0          6 mai 1982
             Italie               Produits laitiers              0,301365        17 mai 1982
                                  Viande bovine                  0,301365        17 mai 1982
                                   Sucre et isoglucose           0,172218        1 er juillet 1982
                                  Céréales et aviculture         0,172218        1 er août 1982
                                  Viande porcine                 0,301365        1 er novembre 1982
             NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                    compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                    réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                    n° 243 / 78 .