CELEX: 32019R0707
Language: fr
Date: 2019-05-07 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

8.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 120/16
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/707 DE LA COMMISSION
         du 7 mai 2019
         modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les substances actives réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission (3) a prolongé jusqu'au 30 juin 2019 la validité de l'approbation des substances actives famoxadone, flumioxazine et métalaxyl-M. Des demandes de renouvellement de l'inscription des substances famoxadone, flumioxazine et métalaxyl-M à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (4) ont été introduites conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (5).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2018/917 a prolongé jusqu'au 31 juillet 2019 la validité d'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, fénamiphos, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission (6) a prolongé jusqu'au 30 septembre 2019 la validité de l'approbation de la substance active diurone.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L'approbation de la substance active tébuconazole arrivera à expiration le 31 août 2019 (7).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Des demandes de renouvellement de l'approbation des substances énumérées aux considérants 3 à 5 ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (8).
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L'évaluation des substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la validité de ces approbations.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission doit adopter un règlement disposant de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. Si la Commission doit adopter un règlement disposant de renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement, elle s'efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 7 mai 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
         
            (2)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
         
            (3)  Règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission du 27 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, carvone, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diquat, éthéphon, éthoprophos, étoxazole, famoxadone, fénamidone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, Gliocladium catenulatum souche — J1446, isoxaflutole, métalaxyl-M, méthiocarbe, méthoxyfénozide, métribuzine, milbémectine, oxasulfuron, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, pymétrozine et S-métolachlore (JO L 163 du 28.6.2018, p. 13).
         
            (4)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un deuxième groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l'établissement de la liste de ces substances (JO L 322 du 8.12.2010, p. 10).
         
            (6)  Règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron (JO L 238 du 21.9.2018, p. 62).
         
            (7)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
         
            (8)  Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).
      
      
         
            ANNEXE
            L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l'entrée 35 consacrée à la famoxadone, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2020»;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        à l'entrée 37 consacrée au métalaxyl-M, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2020»;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        à l'entrée 39 consacrée à la flumioxazine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2020»;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        à l'entrée 44 consacrée au foramsulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        à l'entrée 46 consacrée au cyazofamide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        à l'entrée 83 consacrée à l'alpha-cyperméthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        à l'entrée 84 consacrée au bénalaxyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        à l'entrée 85 consacrée au bromoxynil, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        à l'entrée 86 consacrée au desmédiphame, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        à l'entrée 88 consacrée au phenmédiphame, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        à l'entrée 97 consacrée au S-métolachlore, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        à l'entrée 99 consacrée à l'étoxazole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        à l'entrée 109 consacrée au bifénazate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        à l'entrée 110 consacrée à la milbémectine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        à l'entrée 141 consacrée au fénamiphos, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        16)
                     
                     
                        à l'entrée 142 consacrée à l'éthéphon, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        17)
                     
                     
                        à l'entrée 145 consacrée au captane, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        18)
                     
                     
                        à l'entrée 146 consacrée au folpet, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        19)
                     
                     
                        à l'entrée 147 consacrée au formétanate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        20)
                     
                     
                        à l'entrée 148 consacrée au méthiocarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        21)
                     
                     
                        à l'entrée 149 consacrée au diméthoate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        22)
                     
                     
                        à l'entrée 150 consacrée au diméthomorphe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        23)
                     
                     
                        à l'entrée 152 consacrée à la métribuzine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        24)
                     
                     
                        à l'entrée 153 consacrée au phosmet, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        25)
                     
                     
                        à l'entrée 154 consacrée au propamocarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        26)
                     
                     
                        à l'entrée 156 consacrée au pirimiphos-méthyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        27)
                     
                     
                        à l'entrée 158 consacrée au beflubutamide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        28)
                     
                     
                        à l'entrée 163 consacrée au benthiavalicarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        29)
                     
                     
                        à l'entrée 164 consacrée au boscalide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        30)
                     
                     
                        à l'entrée 166 consacrée à la fluoxastrobine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        31)
                     
                     
                        à l'entrée 167 consacrée au Paecilomyces lilacinus — souche 251, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        32)
                     
                     
                        à l'entrée 168 consacrée au prothioconazole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2020»;
                     
                  
                        33)
                     
                     
                        à l'entrée 192 consacrée à la diurone, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 septembre 2020»;
                     
                  
                        34)
                     
                     
                        à l'entrée 268 consacrée au tébuconazole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 août 2020».