CELEX: 31975R0327
Language: fr
Date: 1975-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 327/75 de la Commission, du 10 février 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11 . 2. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 36/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N» 327/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 février 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                      kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                  ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                  vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1579/
européenne,                                                       74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 85/75 (2), et notamment son             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n° 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­          vant du règlement (CEE) n° 1052/68 (8), modifié en
graphe 4,                                                         dernier lieu par le règlement (CEE) n° 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 229/75 modi­
                                                                  fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 229/               présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 307/75 («) ;                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 février
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 février 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre Je lit Commission
 (')  JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67 .
 (2)  JO no L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
 (3)  JO n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4)  JO n» L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .                        (7) JO n» L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
 (5)  JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975, p. 33 .                         (8 ) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
 (fe) JO n° L 34 du 7 . 2. 1975, p. 37 .                           (9) JO n » L 86 du 31 . <. 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 36/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 2 . 75
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 février 1975, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
                         Numéro tarifaire                             Pave tiers
                                                                                                EAMA,     PTOM ,    la Tanzanie,
                                                          (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                          zanie, l' Ouganda et le Kenya)
           11.02 A II (2)                                               4,051                                3,551
           11.02 B II b) (2)                                            2,874                                2.624
           11.02 C II (2)                                               3,407                                3,157
           11.02 D II (2)                                               2,262                                2,012
           11.02 E II b) (2)                                            4,051                                3,551
           11.02 F II (2)                                               4,051                                3,551
           (*) Pour la distinction entre les produits n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
               part, sont considérés comme relevant des n°' 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                  en (poids) sur matière sèche,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 °/1 pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/«
                  pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.