CELEX: 31969R2557
Language: fr
Date: 1969-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2557/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23 . 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 321 /5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2557/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 décembre 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 2533/69 (3) et tous les règlements ultérieurs                  au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1969 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1969.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
(8) JO no L 319 du 19. 12. 1969, p. 15.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne.'
           Numéro du                                                   Courant         1er term .        2e term .   3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              12               1                2
             commun
                                                                                                                        3
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0               0                 0           0
             10.01 B      Froment dur                                      0               0                 0           0
             10.02        Seigle                                           0               0                 0           0
             10.03        Orge                                             0               0                 0           0
             10.04        Avoine                                           0               0                 0           0
             10.05 B      Autre maïs                                       0               0                 0           0
             10.07 B      Millet                                           0               0                 0           0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0               0                 0           0