CELEX: 31974R2693
Language: fr
Date: 1974-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2693/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

25 . 10 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 288 / 27
                                REGLEMENT (CEE) N» 2693/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 octobre 1974
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                      viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                        Articia. premier
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­            Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et no­            ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indique à
 tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa,                l'annexe du présent règlement .
 et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                             Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a )
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés              1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n0 2513/74 (3), modifié en der­              dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 2634/74 (4) ;                   (CEE) n0 2249/73 (5 ).
 considérant que l'application des règles et modalités                                        A rticlc 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2513/74 aux
 données et cotations dont la Commission a eu connais­               Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                 1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1974 .
                                                                               l\t r la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO n»  L 148  du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
(2)  JO n»  L 195  du 18 . 7 . 1974, p. 14.
(3 ) JO n°  L 269  du 4. 10 . 1974, p. 13 .
(4)  JO n°  L 281  du 18 . 10 . 1974, p. 22.                        (5) JO no L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 288 /28                           Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 10 . 74
                                                               ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 28 octobre 1974 à l'importation en provenance des pays
                                                                 tiers (*)
                                                                                                                    ( ucnoo kgj
    Numéro                                                                                       Autriche
    du tarif                                   Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tien
                                                                                                  Suisse
                                                                                                         Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       II. autres :
                            a) Veaux                                                             35,210 (b )         35,210 (b)
                            b) autres :
                               1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont In
                                   viande est destinée à la transformation ( a)                  35,210
                               2, non dénommées :
                                   aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                        dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                        férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                        égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                        420 kg pour les animaux femelles (c)                                         35,210
                                   bb ) non dénommés                                             35,210 (b)          35,210 (b )
                                                                                                          Pòid  net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°* 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                   aa) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses                          66,899              66,899
                                        22. Quartiers avant attenants ou séparés                 53,519               53,519
                                        33. Quartiers arrière attenants ou séparés                80,279              80,279
                                   bb) de gros bovins :
                                        11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                             compensés :
                                             aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                   rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                   270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                   compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                   rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                   135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                   séification des cartilages (notamment de
                                                   ceux de la symphyse pubienne et des
                                                   apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                   rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                   mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                   clair (c)                                                          66,899
                                             bbb) autres                                          66,899              66,899
                                         22. Quartiers avant :
                                             aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 jkg
                                                   et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                   un faible degré d'osséification des carti­
                                                   lages (notamment de ceux des apophyses
                                                   vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                   rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                   mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                   clair (c)                                                          53,519
                                             bbb) autres                                          53,519              53,519
 ---pagebreak--- 25 . 10. 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 288/29
                                                                                                                                         ( VC/ Î00 kg)
      Numéro                                                                                                          Autriche
      du tarif                                        Désignation des marchandises                                      Suède       Autres pays tier«
                                                                                                                        Suisse
                                                                                                                               Poids net
02.01                                          33 . Quartiers arrière :
'•titre)
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                         (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                                                       80,279
                                                    bbb) autres                                                        80,279             80,279
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                            100,349           100,349
                                               22. Morceaux désossés                                                 114,785           114,785
02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a ) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                              100,349           100,349
                                      2, désossées                                                                   114,785           114,785
(') En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
    dans les départements français d'outre-mer.
(a) L ' admission daps cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour k bétail de fabrication entre les Communauté»
     européennes et l'Autriche.
(b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(c) L 'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l 'accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.