CELEX: 62013TN0521
Language: fr
Date: 2013-09-19 00:00:00
Title: Affaire T-521/13: Recours introduit le 19 septembre 2013 — Alpinestars Research/OHMI — Tung Cho et Wang Yu (A ASTER)

30.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 352/20
            
         Recours introduit le 19 septembre 2013 — Alpinestars Research/OHMI — Tung Cho et Wang Yu (A ASTER)
   (Affaire T-521/13)
   2013/C 352/37
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alpinestars Research Srl (Coste di Maser, Italie) (représentants: G. Dragotti et R. Valenti, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autres parties devant la chambre de recours: Kean Tung Cho (Taichung City, Taïwan) et Ling-Yuan Wang Yu (Wuci Township, Taïwan)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 15 juillet 2013 dans l’affaire R 2309/2012-4;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeurs de la marque communautaire: les autres parties devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative en noir et blanc contenant les éléments verbaux «A ASTER», désignant des produits des classes 18 et 25 — demande de marque communautaire no7 084 395
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale «A-STARS», désignant des produits des classes 9, 12, 14, 18, 25 et 28 — marque communautaire no6 181 002
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.