CELEX: 41981D0438
Language: fr
Date: 1981-05-26 00:00:00
Title: 81/438/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 26 mai 1981, portant nomination d' un membre de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41981D0438

81/438/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 26 mai 1981, portant nomination d' un membre de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 168 du 25/06/1981 p. 0021

****     CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES   GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES   DECISION   DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES   DES COMMUNAUTES EUROPEENNES   DU 26 MAI 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ( 81/438/EURATOM , CECA , CEE )   LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ET SON ARTICLE 12 DEUXIEME ALINEA ,   CONSIDERANT QUE M . CLAUDE CHEYSSON AVAIT ETE NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PAR DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 1ER JANVIER 1981 ; QUE M . CLAUDE CHEYSSON A DONNE SA DEMISSION PAR LETTRE EN DATE DU 22 MAI 1981 ;   CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DE PROCEDER A SON REMPLACEMENT ,   DECIDENT :   ARTICLE UNIQUE   EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA PERIODE DU 26 MAI 1981 AU 5 JANVIER 1985 INCLUS : M . EDGARD PISANI .   FAIT A BRUXELLES , LE 26 MAI 1981 .   LE PRESIDENT   R . A . VAN SWINDEREN