CELEX: 31988R0001
Language: fr
Date: 1987-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1/88 de la Commission, du 22 décembre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

2 . 1 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 1 / 1
                                                                            I
                                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                            RÈGLEMENT ( CEE ) N° 1 / 88 DE LA COMMISSION
                                                                  du 22 décembre 1987
                                relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES h UROPÉENNES ,                                  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
                                                                               suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) n° 2200 / 87
                                                                               de la Commission , du 8 juillet 1987 , portant modalités
                                                                              générales de mobilisation dans la Communauté de produits
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 3);
péenne ,                                                                       qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
                                                                              conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                              pour déterminer les frais qui en résultent ,
vu le règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 du Conseil , du
 22 décembre 1986 , concernant la politique et la gestion de                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ^), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                                                        Article premier
considérant que le règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du                          Il est procédé , au titre de l'aide alimentaire communautaire,
Conseil , du 21 mai 198 /, fixant les modalités d'application                 à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers,
du règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 concernant la politique et                  en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
la gestion de l'aide alimentaire ( 7 ), établit la liste des pays et          conformément aux dispositions du règlement (CEE )
organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et                n 0 2200 / 87 et aux conditions figurant aux annexes .
détermine les critères généraux relatifs au transport de                      L'attribution des fournitures est opérée par voie
l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                                     d'adjudication .
                                                                                                            Article 2
considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à
l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
certains pays et organismes bénéficiaires 5 884 tonnes de                     de sa publication au Journal officiel des Communautés
butter oil ;                                                                  européennes .
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                        tout Etat membre .
                        Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1987 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                                     Vice-président
( ] ) JO n° L 370 du 30 . 12 . 1986 , p. 1 ( rectificatif : JO n 0 I 42 du
      12 . 2 . 1987 , p . 54 ).
( 2 ) JO n° L 136 du 26 . 5 . 1987 , p. 1 .                                   ( 3 ) JO n° L 204 du 25 . 7 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 1 / 2
                                             Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 1 . 88
                                                                 ANNEXE I
                                                                   LOT A
            1 . Action n° 1064 8 / et n° 1065 / 87 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987 .
            2 . Programme : 1986
            3 . Bénéficiaire : World Food Programme , Via delle Terme di Caracalla , I-00100 Rome ( télex : 626675
                WFP 1 ).
            4 . Représentant du bénéficiaire (') : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16 avril
                 1987 .
            5 . Lieu ou pays de destination : Nicaragua (A 1 ), Liban (A 2 ).
            6 . Produit à mobiliser : butter oil .
            7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                (JO n " t 216 du 14 . 8 . 1987 , P . 3 , I.3.1 et 2 ).
            8 . Quantité totale : 315 tonnes [ 200 tonnes (A 1 ) + 115 tonnes (A 2 )].
            9 . Nombre dt lots : 1 .
           10 . Conditionnement et marquage : 5 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.3.1 et 2 .
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                A 1 : « ACCIÓN N° 1064 / 87 / NICARAGUA 0259301 / DESPACHADO POR EL PROGRAMA
                        M u Nul A 1 DE ALIMENT OS / CORINTO »
                A 2 : < ACTION No 1065 / 87 / LEBANON 0052402 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                        PROGRAMME / BEIRUT »
                et JO n " C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.4 .
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat aurprès de : Agriculture House , Kildare Street , Dublin 2
                ( tél .: 78 90 11 . télex : 24280 ou 25118 ).
                Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
           12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : —
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement :
                A 1 : du L"' au 31 mars 1988 ; A 2 : du 15 au 29 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                b ) période de mise à disposition au port d'embarquement :
                      A 1 : du 15 au 31 mars 1988 ; A 2 : du 1 er au 15 mars 1988 ;
                c ) date limite pour la fourniture : —
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                par le règlement ( CEE ) n° 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 1 / 3
                                                                    LOT B
             1 . Action n° 1001 ' 8 , (M — Décision de la Commission du 15 avril 1987 .
            2 . Programme : 198 "7 .
            3 . Bénéficiaire : république arabe d'Egypte .
            4 . Représentant du bénéficiaire ; 3 ;: Ambassade de la république arabe d'Égypte — section commerciale,
                 522 avenue Louise . B- 1050 Bruxelles ( tél . : 02 / 647 32 27 , télex : 92028 EUROP UN-CAIRO ).
            5 . Lieu ou pays de destination : république arabe d'Égypte .
            6 . Produit à mobiliser : huttes oïl.
            7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( n ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 198 % p. 3 . I.3.1 et 2 ).
            8 . Quantité totale : 2 500 tonnes (B 1 : 1 500 tonnes — B 2 : 1 000 tonnes ).
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10 . Conditionnement et marquage : 5 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.3.1 et 2 .
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 1001 / 87        GIFT OF THF EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                 et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.4 .
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du Bundesanstalt fur Landwirtschaftliche
                 Marktordnung ( BALM ;, Adickesallee 40 , D-6000 Frankfurt / Main ( tél . : 156 40 , télex : 0411727 + ).
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                 Prix de vente détermine conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
           12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
           13 . Port d'embarquement : -
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : —
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise a disposition au port d'embarquement :
                 B 1 : du 1 er au '15 mars 1988 ; B 2 : du 15 au 31 mars 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                 à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                 b) période de mise a disposition au port d'embarquement :
                     B 1 : du 15 au      mars 1988 ; B 2 : du 1 er au 15 avril 1988 ;
                 c ) Date limite pour la fourniture : —
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                 par le règlement ( FI n " 3S52 / 87 (JO n° L 3 37 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      2 . 1 . 88
                                                                     LOT C
             1 . Action n° 9 / > ' 87 (') — Décision de la Commission du 5 juin 1987 .
            2 . Programme : 1987 .
            3 . Bénéficiaire : Régie malgache des monopoles fiscaux pour compte de l'État malgache, ministère des
                 finances , bout- postale 23 , Antananarivo .
            4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Ambassade de Madagascar , avenue de Tervuren 276 , B-1150 Bruxelles ,
                 ( té ,. : / / C 1 26 , télex : 61197 MAD , Bruxelles ).
            5 . Lieu ou pays de destination : Madagascar .
            6 . Produit à mobiliser : butter oil.
            7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                 n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.1 et 2 ).
            8 . Quantité totale : 180 tonnes .
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10 . Conditionnement et marquage : 200 kg ( 9 ) en conteneurs de 20 pieds ( 12 ).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N " 975 / 87 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
                 RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR »
                 et JO n " C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 . I.3.4 .
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès du Service d'économie rurale, 113-115 , rue de Hollerich ,
                 Luxembourg ( tél . : 47 84 17 , télex : 2537 + ).
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
           12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : —
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                 à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                 b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                 c ; date limite pour la fourniture : —
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / / 3 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                 par le règlement ( CEE ) n° 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 1 / 5
                                                                   LOT D
             1 . Action n 0 902 / 87 — Décision de la Commission du 5 juin 1987 .
            2 . Programme : 198 ".
            3 . Bénéficiaire : Nicaragua .
            4 . Représentant du bénéficiaire ( r) : ENIM PORT , Mr Wilfredo Delgado , directeur exécutif, Carretera
                 Masaya , Frente camino de Oriente , Managua , Nicaragua ( tél .: 70 923 , télex 2013 ).
            5 . Lieu ou pays de destination : Nicaragua .
            6 . Produit à mobiliser : butter vil .
            7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 13 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 198~\ p. 3 , I.3.1 et 2 ).
            8 . Quantité totale : 600 tonnes .
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10 . Conditionnement et marquage : 200 kg (/) en conteneurs de 20 pieds .
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACCIÓN N " 902 / 87            ACEITE DE MANTEQUILLA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                 ECONOMICA EUROPEA A NICARAGUA »
                 et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.4 .
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès de Agriculture House , Kildare Street , Dublin 2
                 ( tél .: 78 90 11 . télex : 24280 ou 25118 ).
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                 Prix de vente détermine conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
           12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : Corinto .
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                 d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 21 mars 1988 .
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                 à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                 c ) date limite pour la fourniture : le 7 avril 1988 .
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                 par le règlement (H n " 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 1 . 88
                                                                     LOT E
             1 . Action n " 970 87 f ) — Décision de la Commission du 30 juillet 1987 .
             2 . Programme : 1987 .
             3 . Bénéficiaire : Burundi .
             4 . Destinataire ( : Laiterie centrale de Bujumbura boîte postale 979 , Bujumbura (tél . : 4806 , 6146).
             5 . Lieu ou pays de destination : Burundi .
             6 . Produit à mobiliser : butter oïl.
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                 n "' C 216 du 14 . 8 . 1987 . P . 3 , I.3.1 et 2 ).
             8 . Quantité totale : 30 tonnes .
            9.   Nombre de lots : 1
           10 . Conditionnement et marquage : 5 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.3.1 et 2 .
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  - ACTION N 11 970 / 87 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AU
                 BURUNDI v
                 et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.4 .
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès du Service d'économie rurale, 113-115 , rue de Hollerich ,
                 Luxembourg ( tel . : 47 84 17 , télex : 2537 + ).
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
           12 . Stade de livraison : rendu destination via Mombasa .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : Mombasa .
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                 d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 21 mars 1988 .
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                 à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                 b ,; période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                 ci date limite pour la fourniture : le 7 avril 1988 .
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B- 1 049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                 par le règlement ( I 1   n° 3552 / 87 (JO n° L 33 7 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 1 / 7
                                                                   LOT F
            1 . Action n° 10 / 3 / 87 et n° 1074 / 87 (M — Décision de la Commission du 15 avril 1987 .
            2 . Programme : 1986 .
            3 . Bénéficiaire : World Food Programme , Via delle Terme di Caracalla , I-00100 Rome ( télex : 626675
                WFP I ).
            4 . Représentant du bénéficiaire ! 3 ): voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                16 avril 198 7 .
            5 . Lieu ou pays de destination : Chine .
            6 . Produit à mobiliser : butter oil,
            7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.1 et 2 ).
            8 . Quantité totale : 1 850 tonnes (F 1 : 1 180 tonnes — F 2 : 670 tonnes ).
            9 . Nombre de lots : J.
           10 . Conditionnement et marquage : 200 kg ( 9 ) et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1.3.3.1 et 2 .
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                F 1 : « ACTION No 10 / 3 87 / XINGANG / CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                      PROGRAMME ■
                F 2 : « ACTION No 1074 87 / SHANGHAI / CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                      PROGRAMME >•
                et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.4 .
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès du Bundesanstalt für Landwirtschaftliche Marktordnung
                ( BALM ), Adickesallee 40 , D-6000 Frankfurt / Main ( tél .: 156 40 , télex 0411727 + ).
                Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe IL
                Prix de vente determine conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
           12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : —
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                b ) période de mise a disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                c ) date limite pour la fourniture : —
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                Berlaymont , bureau 6 /"7 3 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                par le règlement ( 11     n ' 1 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 8
                                             Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 1 . 88
                                                                       LOT G
              1 . Action n " 1075/- 8 / (') — Décision de la (Commission du 15 avril 1987 .
             2 . Programme : 19S7 .
             3 . Bénéficiaire : World Food Programme , Via delle Terme di Caracalla , I-00100 Rome (télex - 626675
                   WFP I
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16 avril
                    19X7 .
             5 . Lieu ou pays de destination : Népal .
             6 . Produit à mobiliser : butter oïl.
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7) ( 8 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                   (JO i' ° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.1 . et 2 ).
             8 . Quantité totale : 149 tonnes .
             9 . Nombre de lots ; 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 5 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.3.1 et 2 .
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 1075 / 87 / NEPAL 0070902 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                  C Al (1 I I A IN TRANSIT TO NEPAL »
                  et JO n° t 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.4 .
            11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès du Service d'économie rurale , 113-115 , rue de Hollerich ,
                  Luxembourg ( tel - : 47 84 17 . télex : 2537 + ).
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
           12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : —
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
           17 . Période de mise a disposition au port d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ): le 18 janvier 1988
                  à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de 1 expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 :
                  c ) date limite pour la fourniture : —
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour 1 envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                  par le règlement ( I l n° 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88
                                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 1 / 9
                                                                     LOT H
              1 . Action n° 721 8 /         — Décision de la Commission du 19 mars 1987 .
              2 . Programme : J 48 ".
              3 . Bénéficiaire : Euronaid .
              4 . Représentant du bénéficiaire i       voir journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16 avril
                    1987 .
              5 . Lieu ou pays de destination : Pakistan .
              6 . Produit à mobiliser : butter ail.
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention ( TO
                   n" C 216 du 14 . 8 . 198 ". p. 3 , 1.3.1 et 2 ).
             8 . Quantité totale : 60 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 5 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.3.1 et 2 .
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No ' V ! 8~        PAKISTAN / WVB / 75326 / KARACHI / FOR FREE DISTRIBUTION »
                   et JO n° C 216 du 14.8 . 1987 , n . 3 . I.3.4 .
            11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès du Service d'économie rurale, 113-115 , rue de Hollerich ,
                   Luxembourg . tel .: 47 84 I ", télex : 2537 + ),                                                              '
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                  Prix de vente determiné conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n 0 2315 / 76 .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                  à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                  b) période de mise a disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                  c ) date limite pour la fourniture : —
           22 . Montant de la garantie d adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour 1 envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( s ) : restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                  par le règlement (C T L ! n " 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         2 . 1 . 88
                                                                     LOT I
             1 . Action n° 1055'87 f 1 ) — Décision de la Commission du 30 juin 1987 .
             2 . Programme : 1987 .
             3 . Bénéficiaire : Bolivie .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Ingeniero Enrique Vargas , Superintendente de AADAA , Calle General
                 Arteaga n 0 130 . Casilla Postal 1437 , Arica , Chili ( tél . : 527 80 , télex : 221043 ).
             5 . Lieu ou pays de destination : Bolivie .
             6 . Produit à mobiliser : butter oil .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                 n " C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1.3.1 . et 2 ).
             8 . Quantité totale : 200 tonnes (I 1 : 100 tonnes — 12 : 100 tonnes ).
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 20 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1.3.3.1 et 2 .
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACCIÓN N " 1055 / 87 / ACEITE DE MANTEQUILLA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                 ECONÓMICA EUROPEA A BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
                 et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1.3.4 .
            11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès de l'Office national interprofessionnel du lait et des
                 produits laitier^ ( Onilait ), 2 , rue Saint Charles , F-75740 Paris Cedex 15 [tél . : ( 1 ) 575 62 60 , télex :
                 200745 + , téléfax : 45792849 ].
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
            12 . Stade de livraison : rendu destination .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : I 1 : La Paz via Arica : I 2 : Oruro via Arica .
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement :
                 Oficina* responsables :
                 OFINAAL , Sr . Angel Castro Ganabria , Jefe Almacenes OFINAAL Prolongación Cordero n° 223 ( San
                 Jorge ), La Pa7 . ( tél .: 3640 51 ); OFINAAL , Sr . Alberto Arrazola , Jefe regional OFINAAL Barrio servicio
                 nacional de caminos n° 76 . Oruro , ( tél . : 401 91 ).
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                 d'embarquement : du 7 au 29 février 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                 à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                 b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 er au 15 mars 1988 ;
                 c ) date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                 par le règlement ( CEE ) n° 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88
                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 1 / 11
             Notes
               i 1 ) Le numéro de Faction est a rappeler dans toute correspondance.
               ( 2 ) A la demande du bénéficiaire , 1 adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                      certifiant que. pour le produit à livrer , les normes en vigueur , relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                      membre concerne ne sont pas dépassées .
               ( ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au journal officiel des
                      Communautés européennes n " C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
               ( ) Afin de ne pas encombrer le télex , les soumissionnaires sont priés de fournir , avant la date et l'heure fixées
                      au point 20 de la présente annexe , la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                      l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) n " 2200 / 87 de préférence :
                           soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe ,
                     — soit par télécopieur a un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32 , 236 10 97 235 01 30
                           236 20 05 .
               ( 5 ) Le règlement ( CEE ) n c 2330 / 87 (JO n° L 210 du 1.8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la
                     restitution à 1 exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                     représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                     point 25 de la présente annexe .
              ( ) Certificat vétérinaire , délivré par un organisme officiel , attestant que le produit provenant d'animaux en
                     bonne santé a été transforme dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel qualifié,
                     et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse .
              ( ) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat sanitaire.
              (8 ) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison , un certificat d'origine.
              ( 9) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus
                     intérieurement d un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes,
                     totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote . La résistance du fût aux chocs doit
                     être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature,
                     nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu . La
                     fermeture des fûts doit être absolument étanche .
            ( 10 ) — Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                          MM . De Keyzer & Schüt/ BV ,
                          Postbus 1438 ,
                          Blaak 16 ,
                          NI . - 3000 BK Rotterdam .
                     — À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions : FCL / LCL
                          Shippers-count-load and stowage (cls ).
                     — L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                          précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans
                          l'avis d' adjudication .
                     — L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté , dont le
                          numéro est a communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .
           ( n ) Certificat de radioactivité légalisé par une ambassade ou un consulat égyptien .
           ( ) La société malgache des produits laitiers prend a sa charge les frais de location des conteneurs.
                     Mandataire : Société malgache des transports maritimes , boîte postale 4077 , Antananarivo (télex
                     n° 22277 ).
           ( n) Certificat d'analyse et de qualité énumérant les caractéristiques techniques du produit, délivré par un
                     organisme officiel dans le pays d'origine .
 ---pagebreak--- N° L 1 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                            2 . 1 . 88
ANEXOU — BIL AG U — ANHANG , 11 — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ li — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
 Número de la partida     Cantidad                      Nombre y dirección del almacenista Lugar de almacenamiento
   Partiets nummer        Mangde                        Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
  Nummer der Partie         Menge                       Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων           Τόνοι                    Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού     Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot         Quantity                               Address of store           Town at which stored
    Numéro du lot         Quantite,                         Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
 Numero della partita     Quantita                         Nome e indirizzo del detentore  Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  1 I. « Ml    i .i                Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
   Número do lote       Quantidade                        Nome e direcção do armazenista    Local de armazenagem
           A            250 00(1 kg        Jenkinson's Coldstore
      1064 / 87                            Crossagalla Industrial Estate
      1065 / 87                            IRI Limerick
           B          3080 . 000 kg        B 1
      1001 / 87
                                           147 075 kg
                                           Munstermann Crailsheim
                                           Zur Flüglau 63
                                           D-7180 Crailsheim
                                           1 1 80 600 kg
                                           Molkerei-Zentrale Südwest
                                           Keplerstraße 5
                                           D-7500 Karlsruhe 21
                                           107 550 kg
                                           Johannes Kaufmann GmbH
                                           Mühlstraße 24
                                           D-7994 Langenargen am Bodensee
                                           194 575 kg
                                           Merkur Kühlhaus GmbH
                                           Güterhallenstraße 27 - 31
                                           D-6800 Mannheim 1
                                           188 650 kg
                                           Markt - und Kühlhallen AG
                                           Rosenstraße 85
                                           D-6800 Mannheim 71
                                           11 550 kg
                                           Milchkontor Saar GmbH
                                           Straße des 13 . Januar 35
                                           D-6600 Saarbrücken 3
                                           B 2
                                           49 075 kg
                                           Milchkontor Saar GmbH
                                           Straße des 13 . Januar 35
                                           D-6600 Saarbrücken 3
                                           440 950 kg
                                           Kühlhaus-Center Mühlheim
                                           Philipp-Reis-Straße 10
                                           D-6052 Mühlheim / Main
                                           729 975 kg
                                           Kinzelmann GmbH und Co . KG
                                           Bernhardslaicherweg 1
                                           D-7148 Remseck 2
           C            2 ] 9 600 kg       Luxfroid
       975 / 87                            Entrepots frigorifiques d'Aubange
                                           Zone industrielle
                                           B-6798 Aubange
           D            750 000 kg         547 575 kg
       902 / 87                            Jenkinson's Coldstore
                                           Crossagalla Industrial Estate
                                           IRI - Limerick
                                           202 425 kg
                                           Freezomatic Coldstore
                                           Cahir
                                           IRL -County tipperary
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88                     Journal officiel des Communautés européennes      N° L 1 / 13
           (1 )        (-)                                       (3)         (4)
            E        36 600 kg   I uxfroid
         970 / 87                Entrepôts frigorifiques d'Aubange
                                 Zone industrielle
                                 B-6798 Aubange
            F     2 257 000 kg   t 1
        1073 / 87
        1074 / 87                227 950 kg
                                 Kühlhaus Kinzelmann
                                 Bahnhofstraße 7
                                 D-7968 Saulgau
                                 488 775 kg
                                 Kinzelmann GmbH und Co . KG
                                 Schleißheimer Straße 87
                                 D-8046 Garching
                                 249 875 kg
                                 Mainfranken Kühlhaus
                                 Industriestraße 1 1
                                 D-8726 Gochsheim
                                   1 36 675 kg
                                 Memminger Kühlhallen GmbH
                                 Schlachthofstraße 38
                                 D-8940 Memmingen
                                   ! 1 7 600 kg
                                 Hein / GmbH und Co . KG
                                 Neue Industriestraße 1
                                 D-8052 Moosburg
                                 218 " 25 kg
                                 Kühlhaus Betriebsgesellschaft GmbH
                                 Bahnhofstraße 51
                                 L)-8591 Schirnding
                                 / 2
                                 328 000 kg
                                 Kühlhaus Linde
                                 Altorfer Straße 12-14
                                 D-8430 Neumarkt
                                  1 1 9 725 kg
                                 Kühlhaus Simon Vitzthum
                                 Weidmühle 2
                                 D-8250 Dorfen-Stadt 1
                                 369 675 kg
                                 Kinzelmann GmbH und Co . KG
                                 Dr. Lauterstraße 1
                                 D-8940 Memmingen 3
            G       181 800 kg   1 uxfroid
        1075 / 87                Entrepôts frigorifiques d'Aubange
                                 Zone industrielle
                                 B-6798 Aubange
            H        73 200 kg   1 uxfroid
         721 / 87                Entrepôts frigorifiques d' Aubange
                                 Zone industrielle
                                 B-6798 Aubange
            1       244 000 kg   - - 155 000 kg
        1055 / 87                       Frigo de l' alimentation de Bordeaux
                                        42 , Rue des Douves
                                        F-33031 Bordeaux Marne
                                        55 000 kg
                                        Haute Auvergne société fromagère
                                        104 , Avenue du Général Leclerc
                                        F - 15003 Aurillac
                                 -      34 000 kg
                                        Lescure et Cie
                                        produits laitiers
                                        Ytrac
                                        F-15130 Arpajon