CELEX: 
Language: fr
Date: 1999-10-13 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) no 2131/1999 de la Commission du 6 octobre 1999 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole (JO L 261 du 7.10.1999)

L 265/46          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                              13. 10. 1999
                                                             RECTIFICATIFS
         Rectificatif au règlement (CE) no 2131/1999 de la Commission du 6 octobre 1999 modifiant le règlement (CE) no
                            2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole
                                («Journal officiel des Communautés européennes» L 261 du 7 octobre 1999)
         À la page 31, à l'article 2:
         au lieu de: «16 octobre 1999»,
         lire:        «15 octobre 1999».