CELEX: 31973R1323
Language: fr
Date: 1973-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1323/73 de la Commission, du 18 mai 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 120 000 tonnes de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide

22. 5 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 135/29
                              REGLEMENT (CEE) N» 1323/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mai 1973
               relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 120 000 tonnes de
                 froment tendre destiné à la république populaire du Bangla Desh à titre d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1 opération en cause dans les délais prévus, à qui in­
EUROPÉENNES,                                                    combent les frais éventuels résultant de cette situa­
                                                                tion ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant qu'il convient de prévoir la constitution
                                                                d'une caution destinée à garantir le respect des obliga­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 tions découlant de la participation à l'adjudication ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu      considérant qu'il importe pour la Commission d'être
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­     informée rapidement sur les offres présentées à l'adju­
veaux États membres à la Communauté économique                  dication ainsi que sur celles qui ont été retenues par
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­             l'organisme d'intervention ;
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
                                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 1693/72 du Conseil, du 3               ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
août 1972, fixant les critères de mobilisation des cé­          des céréales,
réales destinées à l'aide alimentaire (4), et notamment
son article 6,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, le 12 mars 1973, le Conseil des Com­
munautés européennes a exprimé son intention d'oc­
troyer, dans le cadre d'une action communautaire,                                    Article premier
175 000 tonnes de froment tendre à la république po­
pulaire du Bangla Desh au titre de son programme                 1 . Sont mis en adjudication pour la fourniture a la
d'aide alimentaire pour 1972/ 1973 ;                            république populaire du Bangla Desh de 1 20 000
                                                                tonnes de froment tendre, dans le cadre d'une action
considérant que l'examen de la situation du marché              communautaire au titre de l'aide alimentaire, les frais
des céréales, en ce qui concerne l'intervention en Alle­        de chargement éventuels, de transport, de mise en fob
magne, conduit à faire application des critères prévus          (port de mer) et de mise en caf port de débarquement
à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1 693/         de la quantité précitée.
72 du Conseil, et notamment à mobiliser les céréales
en stock dans les magasins de l'organisme d'interven­           L'adjudication sera réalisée en république fédérale d'Al­
                                                                lemagne en 4 lots.
tion de l'État membre précité et à fixer les conditions
de mobilisation ;                                               2. Les frais visés au paragraphe 1 s'entendent pour
                                                                du froment tendre à acheminer en vrac depuis le lieu
considérant que, dans le cas des céréales détenues par          où est entreposée la marchandise jusqu'à sa mise en
les organismes d'intervention, une adjudication doit            caf, c'est-à-dire quand la marchandise est effective­
être ouverte qui porte sur les opérations de charge­            ment appréhendée dans la cale du navire au port de
ment, de transport et de mise en caf, c'est-à-dire              débarquement.
quand la marchandise est effectivement appréhendée
dans la cale du navire au port de débarquement ;                3 . Le produit visé au paragraphe 1 doit être mis en
                                                                caf, par les adjudicataires, dans les ports repris à l'an­
considérant qu'il convient, en tout état de cause, de           nexe II .
mandater l'organisme d'intervention de l'État membre
pour l'exécution de l'adjudication considérée ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'adjudication doit être attribuée au
soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre ;             La quantité de froment tendre est a enlever auprès de
                                                                l'organisme d'intervention de la république fédérale
considérant qu'il paraît nécessaire de préciser, pour les       d'Allemagne dans les magasins repris à l'annexe L
cas de force majeure ayant empêché la réalisation de
                                                                                         Article 3
(')  JO no  117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2)  JO n»  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3 ) JO n«  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .                         1.    L adjudication visée à l'article 1 er aura lieu le 1 er
(4 ) JO no  L 178 du 5. 8 . 1972, p . 3 .                       juin 1973 .
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2.    La date limite de remise des offres est fixee au 1 er                            Article 6
juin 1973 à 12 heures.
                                                              Le froment tendre visé à 1 article 1 er en vue de la four­
3 . La publication au Journal officiel des Commu­             niture à la république populaire du Bangla Desh doit
nautés européennes de l'appel d'offres est effectuée dix      être de qualité saine, loyale et marchande et répondre
jours au moins avant la date limite fixée pour la re­         au moins à la qualité type pour laquelle est fixé le
mise des offres .
                                                              prix d'intervention, l'humidité ne pouvant cependant
                                                              être supérieure à 14 % et une tolérance maximale de
                         Article 4                            3 % pour les grains germés et de 1 % pour les impure­
                                                              tés diverses étant toutefois admise .
L'adjudicataire est celui qui présente 1 offre la plus fa­
vorable .
                                                                                       Article 7
Toutefois, si les offres à l'adjudication ne semblent pas
correspondre aux frais normalement pratiqués sur le
marché, l'organisme d'intervention peut annuler l'adju­       1.    L organisme d intervention de la république fédé­
dication .                                                    rale d'Allemagne est chargé des opérations afférentes à
                                                              l'adjudication faisant l'objet du présent règlement.
                          Article 5
                                                              2.    Il adresse immédiatement à la Commission la
 1.   Une caution de 10 unités de compte par tonne            liste nominative des firmes ayant participé à l'appel
est constituée par l'adjudicataire ; elle garantit la         d'offres, mentionnant pour chacune d'elles les offres
bonne fin des opérations visées aux articles 1 er et 2.       remises ainsi que le nom et la raison sociale de l'adju­
Cette caution reste acquise si les opérations en cause        dicataire .
ne sont pas réalisées dans les délais prévus, sauf pour
les quantités non réalisées pour cas de force majeure.
                                                                                       Article 8
2. La caution visée au paragraphe 1 peut être consti­
tuée en espèces ou sous forme de garantie donnée par          Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
un établissement de crédit répondant aux critères fixés       publication au Journal officiel des Communautés eu­
par les États membres.                                         ropéennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 18 mai 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                       François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- 22. 5 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 135/31
                      ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I — ANNEX I
  Numéro
   du lot           Port d'embarquement      Tonnage à mettre en fob           Nom et adresse du stockeur        Lieu de stockage
  Nummer                                           Nach fob zu                                                        Ort der
  der Lose           Verschiffungshafen         bringende Menge             Name und Adresse des Lagerhalters      Lagerhaltung
  Numero                                        Tonnellaggio da                                                      Luogo di
della partita          Porto d' imbarco          mettere in fob               Nome e indirizzo del detentore     accantonamento
  Nummer                                       Fob aan te leveren                                                  Adres van de
van de partij        Haven van inlading            hoeveelheid             Naam en adres van de entrepothouder     opslagplaats
  Partiets
  nummer              Indskibningshavn      Mængde til levering fob         Lagerindehaverens navn og adresse       Lagerplads
  Number                                                                                                          Town at which
   of lot             Port of shipment            Tonnage fob                        Address of store                 stored
      1       Ports communautaires                  36 002 t
              Gemeinschaftshäfen              dont/davon/di cui/
                                               waarvan/deraf/
              Porti comunitari
                                                    thereof :
              Havens     van     de Gemeen­
              schap
              Fællesskabshavne
              Community ports                          638           Rhenus AG
                                                                     3200 Hildesheim
                                                                     Postfach 108                              Bornum
                                                       820           Gandersh. Lghs. Laue OHG
                                                                     3222 Freden
                                                                     Postfach 55                               Godenau
                                                       828           Getr.-Umschl. u. Lag.
                                                                     Aug. Scheffler OHG
                                                                     3255 Lauenau
                                                                     Am Bahnhof 7                              Lauenau
                                                     1 149           Rhenus AG
                                                                     3200 Hildesheim
                                                                     Postfach 108                              Rhumspringe
                                                     1994            Lghs . Westerweyhe
                                                                     Kurt Masuhr KG
                                                                     31 11 Westerweyhe
                                                                     Kreis Ülzen                               Westerweyhe
                                                       313           Karl Gross
                                                                     2880 Brake
                                                                     Postfach 57                               Brake
                                                     9 697           Artus Lghs. GmbH                          Frellstedt
                                                                     1000 Berlin 36
                                                                     Schlesische Straße 38
                                                     1 400           Zarth u. Walter
                                                                     3500 Kassel-Be
                                                                     Postfach 51                               Eschwege
                                                       575           Silo Hünfeld
                                                                     Dr. Werner Hecker
                                                                     6418 Hünfeld
                                                                     Postfach 53                               Hünfeld
                                                       753           Silo Hünfeld
                                                                     Dr. Werner Hecker
                                                                     6418 Hünfeld
                                                                     Postfach 53                               Hünfeld
 ---pagebreak--- N° L 135/32                       Journal officiel des Communautés européennes                                  22. 5 . 73
  Numéro
   du lot     Port d'embarquement      Tonnage à mettre en fob           Nom et adresse du stockeur      Lieu de stockage
  Nummer                                      Nach fob zu                                                     Ort der
               Verschiffungshafen                                     Name und Adresse des Lagerhalters
  der Lose                                 bringende Menge                                                 Lagerhaltung
  Numero         Porto d' imbarco           Tonnellaggio da             Nome e indirizzo del detentore       Luogo di
della partita                            .   mettere in fob                                               accantonamento
  Nummer                                   Fob aan te leveren                                              Adres van de
van de partij  Haven van inlading             hoeveelheid           Naam en adres van de entrepothouder    opslagplaats
  Partiets
  nummer        Indskibningshavn      Mængde til levering fob         Lagerindehaverens navn og adresse     Lagerplads
  Number                                                                                                  Town at which
   of lot       Port of shipment             Tonnage fob                       Address of store                stored
      1                                         1624           Baumann u. Lederer GmbH
                                                               3500 Kassel
                                                               Fuldatalstraße 10                        Kassel
                                                  829          Rhenania
                                                               3500 Kassel-Ndzw .
                                                               Leuschnerstraße 79                       Kassel
                                                1 470          Rhenania
                                                               3500 Kassel-Ndzw .
                                                               Leuschnerstraße 79                       Kassel
                                               2 598           Ges. f. Lagereibetr. mbH
                                                               200 Hamburg 13
                                                               Hochallee 71                             Sarnau
                                                  202          Ges. f. Lagereibetr. mbH
                                                               2000 Hamburg 13
                                                               Hochallee 71                             Sarnau
                                               2 800           Rhenus AG
                                                               3500 Kassel-Be
                                                               Postfach 128                             Waldau
                                                1 882          Rhenus AG
                                                               6000 Frankfurt a. M.
                                                               Hafenstraße 1                            Darmstadt
                                                  318          Rhenus AG
                                                               6000 Frankfurt a. M.
                                                               Hafenstraße 1                            Frankfurt
                                                  110          Rhenus AG
                                                               6450 Hanau
                                                               Hafenstraße 16-20                        Hanau
                                                1 809          Rhenus AG
                                                               7000 Stuttgart 60
                                                               Am Westkai 25                            Nattheim
                                                1 000          Rhenania AG
                                                               7000 Stuttgart 60
                                                               Am Westkai 19                            Rangendingen
                                                  800          Lagerland EGmbH u. Co .
                                                               7182 Gerabronn
                                                               Postfach 67                              Gerabronn
                                                   99          Rhenania
                                                               7100 Heilbronn
                                                               Hafenstraße 71                           Heilbronn
                                                  294          Rhenania
                                                               6520 Worms
                                                               Nibelungenring 60                        Worms
 ---pagebreak--- 22. 5 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 135/33
  Numéro
   du lot           Port d' embarquement      Tonnage à mettre en fob           Nom et adresse du stockeur        Lieu de stockage
  Nummer                                            Nach fob zu                                                        Ort der
  der Lose           Verschiffungshafen          bringende Menge             Name und Adresse des Lagerhalters      Lagerhaltung
  Numero                                         Tonnellaggio da                                                      Luogo di
                       Porto d' imbarco                                        Nome e indirizzo del detentore
della partita                                     mettere in fob                                                   accantonamento
  Nummer                                        Fob aan te leveren                                                  Adres van de
van de partij        Haven van inlading             hoeveelheid             Naam en adres van de entrepothouder      opslagplaats
  Partiets
  nummer              Indskibningshavn        Mængde til levering fob        Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
  Number                                                                                                           Town at which
   of lot             Port of shipment             Tonnage fob                        Address of store                  stored
      1                                               1 000           J.H. Königsfeld
                                                                      6800 Mannheim 1
                                                                      Werfthallenstraße 15                      Speyer
                                                      1 ooo           Westf. Transp . AG
                        •
                                                                      6800 Mannheim 1
                                                                      Rheinvorlandstraße 7                      Annweiler
      2       Ports communautaires                   23 908 t
              Gemeinschaftshäfen
                                               dont/davon/di cui/
              Porti comunitari                  waarvan/deraf/
                                                     thereof :
              Havens      van    de Gemeen­
              schap
              Fællesskabshavne
                                                        696           Ges. f. Lag. Betr. mbH
              Community ports                                         8500 Nürnberg                             Aulendorf
                                                      1385            Andern . Lghs . GmbH
                                                                      5470 Andernach
                                                                      Uferstraße 22                             Andernach
                                                      1 240           Kornsp . Nettem . H. Schäfer
                                                                      5470 Andernach 12                         Andernach­
                                                                      Postfach 16                               Miesenheim
                                                        651           Rhein.-Nass. Lag.
                                                                      K. Kampffmeyer
                                                                      5420 Lahnstein
                                                                      Didierstraße 27-35                        Lahnstein
                                                        216           Kornsp . Hüster H. Hleunig
                                                                      5500 Trier-Ruwer
                                                                      Postfach 80                               T rier-Ruwer
                                                        810           Kornsp . Hüster H. Hleunig
                                                                      5500 Trier-Ruwer
                                                                      Postfach 80                               Trier-Ruwer
                                                      1500            Heymann u. Co . KG
                                                                      6619 Niederlosheim
                                                                      Nunkircher Straße                         Niederlosheim
                                                        720           Sped . u. Lagerei Wilhelm Beese
                                                                      4730 Ahlen
                                                                      Postfach 151                              Ahlen
                                                        615           Werner Wiemer
                                                                      4760 Werl
                                                                      Postfach 18                               Arnsberg
                                                        1 400         Rhenus AG
                                                                      5000 Köln 1
                                                                      Postfach 230187                           Brüggen
 ---pagebreak--- N° L 135/34                       Journal officiel des Communautés européennes                                22. 5. 73
  Numéro
   du lot     Port d'embarquement     Tonnage à mettre en fob           Nom et adresse du stockeur      Lieu de stockage
  Nummer                                    Nach fob zu                                                      Ort der
  der Lose     Verschiffungshafen        bringende Menge             Name und Adresse des Lagerhalters    Lagerhaltung
  Numero
                 Porto d'imbarco          Tonnellaggio da              Nome e indirizzo del detentore
                                                                                                            Luogo di
della partita                              mettere in fob                                               accantonamento
  Nummer                                Fob aan te leveren                                                Adres van de
van de partij  Haven van inlading           hoeveelheid            Naam en adres van de entrepothouder    opslagplaats
  Partiets
  nummer
                Indskibningshavn      Mængde til levering fob        Lagerindehaverens navn og adresse     Lagerplads
  Number                                                                                                 Town at which
    of lot      Port of shipment           Tonnage fob                        Address of store               stored
      2                                        500            Udo Heinert
                                                              4770 Soest
                                                              Postfach 192                             Büren
                                                500           Siegfried Lück
                                                              5900 Siegen
                                                              Postfach 155                             Ehreshoven
                                                700           Helmut Jung
                                                              4923 Extertal-Boesingfeld                Extertal­
                                                              Postfach 47                              Boesingfeld
                                                800           Rhenus AG
                                                              4400 Münster
                                                              Postfach 6740                            Mesum
                                                500           Lghs . P. Lamers KGO
                                                              4000 Düsseldorf
                                                              Hafen — Speditionsstraße 11-13           Remscheid
                                                765           Otto Pegels KG
                                                              4154 Tönisvorst 1
                                                              Unterweiden 105                          Süchteln
                                              1000            Otto Pegels KG
                                                              4154 Tönisvorst 1
                                                              Rnterweiden 105                          Tönisvorst
                                                450           Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                              8500 Nürnberg
                                                              Laufer Torgraben 8                       Altötting
                                              1400            Lagereibetrieb Lechfeldmühle
                                                              W. Plössl
                                                              8900 Augsburg
                                                              Postfach 11                              Augsburg
                                                120           Basperg Bamberger Sped. u.
                                                              Getreidelager GmbH u. Co. KG
                                                              8600 Bamberg
                                                              Postfach 2358                            Bamberg
                                                900           Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                              8500 Nürnberg
                                                              Laufer Torgraben 8                       Bamberg
                                               1 112          Andreas Schweyer KG
                                                              8938 Buchloe
                                                              Ladehof 4                                Buchloe
                                                199           Andreas Schweyer KG
                                                              8938 Buchloe
                                                              Ladehof 4                                Buchloe
 ---pagebreak--- 22. 5 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 135 /35
  Numéro
    du lot         Port d' embarquement      Tonnage à mettre en fob            Nom et adresse du stockeur       Lieu de stockage
  Nummer                                           Nach fob zu                                                        Ort der
  der Lose           Verschiffungshafen         bringende Menge              Name und Adresse des Lagerhalters     Lagerhaltung
  Numero                                        Tonnellaggio da                                                      Luogo di
                      Porto d' imbarco                                        Nome e indirizzo del detentore
della partita                                    mettere in fob                                                  accantonamento
  Nummer                                       Fob aan te leveren                                                  Adres van de
van de partij       Haven van inlading             hoeveelheid             Naam en adres van de entrepothouder     opslagplaats
  Partiets
  nummer             Indskibningshavn        Mængde til levering fob         Lagerindehaverens navn og adresse      Lagerplads
  Number                                                                                                         Town at which
   of lot            Port of shipment             Tonnage fob                         Address of store                stored
      2                                                800           Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                     8500 Nürnberg
                                                                     Laufer Torgraben 8                        Forchheim
                                                       485           Forstinger Lagerei- u. Sped.-
                                                                     Ges. mbH
                                                                     8019 Ebersberg
                                                                     Postfach 41                               Forsting
                                                       462           Forstinger Lagerei- u. Sped .-
                                                                     Ges. mbH
                                                                     8019 Ebersberg
                                                                     Postfach 41                               Forsting
                                                       900           Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                     8500 Nürnberg
                                                                     Laufer Torgraben 8                        Freising
                                                       620           Vilstal-Silo Frontenhausen, Inh.
                                                                     Elisabeth Kämpfel
                                                                     8316 Frontenhausen-Feldmühle
                                                                     über Landshut                             Frontenhausen
                                                       962           Manfred Stierstorfer
                                                                     Sped.- u. Lagereibetrieb
                                                                     8442 Geiselhöring
                                                                     Stadtplatz la                             Geiselhöring
                                                     1 OOO           Baywa AG
                                                                     8000 München 1
                                                                     Postfach 590                              Geisenhausen
                                                       500           Bayerische Lagerversorgung
                                                                     GmbH u. Co .
                                                                     8580 Bayreuth 23
                                                                     Postfach 5008                             Grafenwöhr
      3       Ports communautaires                  36 090 t
              Gemeinschaftshäfen
                                              dont/davon/di cui/
              Porti comunitari                 waarvan/deraf/
              Havens    van     de Gemeen­          thereof :
              schap
              Fællesskabshavne
              Community ports                        3 000           Erti OHG
                                                                     8400 Regensburg 2
                                                                     Postfach 44                               Ingolstadt
                                                       600           Ges . f. Lagereibetriebe mbH
                                                                     8500 Nürnberg
                                                                     Laufer Torgraben 8                        Mainbernheim
                                                       369           Jos. Prinz, Landw . Lagerhaus u.
                                                                     Lagereibetrieb , Inh. Friedrich Prinz
                                                                     8311 Marklkofen/
                                                                     Niederbayern
                                                                     Kollbachstraße 12                         Marklkofen
 ---pagebreak--- N° L 135/36                        Journal officiel des Communautés européennes                                 22. 5 . 73
  Numéro
   du lot     Port d' embarquement     Tonnage à mettre en fob            Nom et adresse du stockeur      Lieu de stockage
  Nummer                                     Nach fob zu                                                       Ort der
  der Lose     Verschiffungshafen         bringende Menge              Name und Adresse des Lagerhalters    Lagerhaltung
  Numero
                Porto d' imbarco          Tonnellaggio da                Nome e indirizzo del detentore
                                                                                                              Luogo di
della partita                              mettere in fob                                                 accantonamento
  Nummer                                 Fob aan te leveren                                                 Adres van de
van de partij  Haven van inlading            hoeveelheid            Naam en adres van de entrepothouder     opslagplaats
  Partiets
  nummer        Indskibningshavn       Mængde til levering fob         Lagerindehaverens navn og adresse     Lagerplads
  Number                                                                                                   Town at which
    of lot      Port of shipment             Tonnage fob                        Address of store               stored
      3                                          105           Lagereibetrieb, Inh. Friedrich Prinz
                                                               8311 Marklkofen/
                                                               Niederbayern
                                                               Kollbachstraße 12                         Marklkofen
                                                 400           Lagereibetrieb, Inh. Friedrich Prinz
                                                               8311 Marklkofen/
                                                               Niederbayern
                                                               Kollbachstraße 12                         Marklkofen
                                               1 000           Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                               8500 Nürnberg
                                                               Laufer Torgraben 8                        Marktredwitz
                                                 386           Lagereibetrieb Michael Osterholzer
                                                               8332 Massing/Rott                         Massing
                                                 420            Lagereibetrieb Michael Osterholzer
                                                                8332 Massing/Rott                        Massing
                                                 912            Moosburger Lagereibetriebe u.
                                                                Sped . Braun KG
                                                                8052 Moosburg
                                                                Kollbachstraße 12                        Moosburg
                                                 3 76           Bayer. Lagerversorgung GmbH u. Co.
                                                                8000 München 80
                                                                Postfach 800 249                         München
                                                  422           Bayer. Lagerversorgung GmbH u. Co .
                                                                8000 München 80
                                                                Postfach 800 249                         München
                                                  325           Bayer. Lagerversorgung GmbH u. Co.
                                                                8000 München 80
                                                                Postfach 800 249                         München
                                                  750           Vereinigte Landwarenkaufleute
                                                                in Süddeutschland Lagerland EGmbH
                                                                8000 München 2
                                                                Postfach 202 509                         Neutraubling
                                                  950           Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                8500 Nürnberg
                                                                Laufer Torgraben 8                       Nördlingen
                                                   75           Reitberger u. Schüssler
                                                                8700 Würzburg
                                                                Postfach 861                             Nürnberg
                                                1 000           Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                8500 Nürnberg
                                                                Laufer Torgraben 8                       Ochsenfurt
 ---pagebreak--- 22. 5 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 135/37
  Numéro
   du lot     Port d'embarquement       Tonnage à mettre en fob             Nom et adresse du stockeur        Lieu de stockage
  Nummer                                      Nach fob zu                                                          Ort der
  der Lose     Verschiffungshafen          bringende Menge               Name und Adresse des Lagerhalters     Lagerhaltung
  Numero                                    Tonnellaggio da                                                       Luogo di
della partita   Porto d'imbarco              mettere in fob                Nome e indirizzo del detentore     accantonamento
  Nummer                                   Fob aan te leveren                                                   Adres van de
van de partij  Haven van inlading             hoeveelheid               Naam en adres van de entrepothouder     opslagplaats
  Partiets
  nummer        Indskibningshavn         Mængde til levering fob         Lagerindehayerens navn og adresse       Lagerplads
  Number                                                                                                      Town at which
   of lot       Port of shipment             Tonnage fob                          Address of store                 stored
                                  1
                                                  600            Baywa AG
                                                                 8000 München 1
                                                                 Postfach 590                               Passau
                                                  600            Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                 8500 Nürnberg
                                                                 Laufer Torgraben 8                         Plattling
                                                  600            Bayer. Lagerversorgung GmbH
                                                                 u. Co .
                                                                 8400 Regensburg 2
                                                                 Donaustauferstraße 257                     Regensburg
                                                  500            Controll-Co. mbH
                                                                 8400 Regensburg
                                                                 Schließfach 71                             Regensburg
                                                  600            Donausped.-Ges. Kiessling u. Co.
                                                                 8400 Regensburg 2
                                                                 Postfach 51                                Regensburg
                                                1 000            Erti OHG
                                                                 8400 Regensburg 2
                                                                 Postfach 44                                Regensburg
                                                  100            Rheus AG, Zweigniederl.
                                                                 Würzburg
                                                                 8700 Würzburg
                                                                 Postfach 810                               Würzburg
                                                1 900            Rhenus AG
                                                                 7 Stuttgart 60     ·
                                                                 Am Westkai 25                              Nattheim
                                                1 000            Rhenania Schiffs- u. Sped.-GmbH
                                                                 7 Stuttgart 60
                                                                 Am Westkai 9                               Rangendingen
                                                  826            Lagerland EGmbH u. Co.
                                                                 7182 Gerabronn
                                                                 Postfach 67                                Gerabronn
                                                 696             Ges . f. Lagereibetriebe mbH
                                                                 85 Nürnberg
                                                                 Laufer Torgraben 8                         Aulendorf
                                                  912            J.H. Königsfeld GmbH
                                                                 68 Mannheim 1
                                                                 Werfthallenstraße 15                       Speyer
                                                  923            Westf. Transport AG
                                                                 68 Mannheim 1
                                                                 Rheinvorlandstraße 7                       Annweiler
 ---pagebreak--- N° L 135/38                        Journal officiel des Communautés européennes                                 22. 5 . 73
  Numéro
   du lot     Port d' embarquement     Tonnage à mettre en fob            Nom et adresse du stockeur      Lieu de stockage '
  Nummer                                     Nach fob zu                                                       Ort der
  der Lose     Verschiffungshafen         bringende Menge             Name und Adresse des Lagerhalters     Lagerhaltung
  Numero
                Porto d' imbarco
                                           Tonnellaggio da               Nome e indirizzo del detentore
                                                                                                              Luogo di
della partita                               mettere in fob                                                 accantonamento
  Nummer                                  Fob aan te leveren                                                Adres van de
van de partij  Haven van inlading            hoeveelheid             Naam en adres van de entrepothouder     opslagplaats
   Partiets
  nummer        Indskibningshavn        Mængde til levering fob        Lagerindehaverens navn og adresse     Lagerplads
  Number                                                                                                   Town at which
    of lot      Port of shipment            Tonnage fob                         Address of store                stored
      3                                          593            Rhein.-Nassauische Lagerei u.
                                                                Sped. K. Kampffmeyer
                                                                542 Lahnstein
                                                                Didierstraße 27-35                       Lahnstein
                                                 600            Rhein.-Nassauische Lagerei u.
                                                                Sped. K. Kampffmeyer
                                                                542 Lahnstein
                                                                Didierstraße 27-35                       Lahnstein
                                                 767            Bäuerl. Hauptgen. Raiffeisen EGmbH
                                                                6 Frankfurt/M.
                                                                Taunusanlage 3                           Zollhaus
                                                 550            Arend van de Poll KG
                                                                5038 Rodenkirchen
                                                                Saarstraße 42
                                                                                                         Trier-Ruwer
                                                 105            Trilag, Trierer Umschlag- u.
                                                                Lagerhaus GmbH u. Co . KG
                                                                55 Trier 1
                                                                Hafen/Postfach 1801 70                   Trier
                                               1 134            Trilag, Trierer Umschlag- u.
                                                                Lagerhaus GmbH u. Co. KG
                                                                55 Trier 1
                                                                Hafen/Postfach 1801 70                   Trier
                                                 210            Kornspeicher Hüster
                                                                H. Hleunig
                                                                55 Trier-Ruwer
                                                                Postfach 80                              Trier-Ruwer
                                                 585            Fuchs Lagerhaus KG
                                                                542 Lahnstein 2
                                                                Frankenstraße 1                          Lahnstein
                                               1 602            Heymann u. Co . KG
                                                                6619 Niederlosheim
                                                                Nunkircher Straße                        Niederlosheim
                                                  97            Lagera Ges. f. Lagerung
                                                                u. Sped . mbH
                                                                66 Saarbrücken 3
                                                                Postfach 458                             Saarbrücken
                                                 780            Sped. u. Lagerei Wilh . Beese
                                                                4730 Ahlen/Westf.
                                                                Postfach 151                             Ahlen
                                                 500            Werner Wiener
                                                                4760 Werl/Westf.
                                                                Postfach 18                              Arnsberg
                                               1 300            Rhenus AG
                                                                5000 Köln-Hafen 1
                                                                Postfach 230187                          Brüggen
 ---pagebreak--- 22. 5 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 135/39
  Numéro
   du lot          Port d'embarquement      Tonnage à mettre en fob              Nom et adresse du stockeur       Lieu de stockage
  Nummer                                          Nach fob zu                                                          Ort der
  der Lose          Verschiffungshafen         bringende Menge                Name und Adresse des Lagerhalters     Lagerhaltung
  Numero
                      Porto d'imbarco
                                               Tonnellaggio da                  Nome e indirizzo del detentore
                                                                                                                      Luogo di
della partita                                   mettere in fob                                                    accantonamento
  Nummer                                      Fob aan te leveren                                                    Adres van de
van de partij       Haven van inlading            hoeveelheid               Naam en adres van de entrepothouder     opslagplaats
   Partiets
  nummer             Indskibningshavn       Mængde til levering fob           Lagerindehaverens navn og adresse      Lagerplads
  Number                                                                                                           Town at which
    of lot           Port of shipment            Tonnage fob                           Address of store                stored
      3                                               500             Udo Heinert
                                                                      4770 Soest/Westf.
                                                                      Postfach 192                              Büren
                                                      500             Siegfr. Lück
                                                                      5900 Siegen/Westf.
                                                                      Postfach 155                              Ehreshoven
                                                      739             Helmut Jung Lagerei
                                                                    • 4923 Extertal-Bösingfeld
                                                                      Postfach 47                               Extertal-Bösingf.
                                                      673             Krefelder Lagerhausges. Schou u. Co.
                                                                      4150 Krefeld-Linn Rheinhafen
                                                                      Postfach 20                               Krefeld-Oppum
                                                      800             Rhenus AG
                                                                      4400 Münster/Westf.
                                                                      Postfach 6740                             Mesiim
                                                      175             Wilh . Beseler
                                                                      4790 Paderborn/Westf.
                                                                      Postfach 212                              Paderborn
                                                      469             Lagerhaus Paul Lamers KG
                                                                      4000 Düsseldorf-Hafen
                                                                      Speditionsstraße 11-13                    Remscheid
                                                      735             Otto Pegels KG
                                                                      4154 Tönisyorst 1
                                                                      Unterweiden 105                           Süchteln
                                                      329             Wilh . Rink KG
                                                                      4700 Hamm/Westf.
                                                                      Postfach 572                              Südkirchen
                                                    1 000             Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                      8500 Nürnberg
                                                                      Laufer Torgraben 8                        Seubelsdorf
      4       Ports communautaires                 24 000 t
              Gemeinschaftshäfen
                                             dont/davon/di cui/
              Porti comunitari
                                               waarvan/deraf/
              Havens     van    de Gemeen­         thereof :
              schap
              Fællesskabshavne                           88           Bayerische Lagerversorgung
                                                                       GmbH u. Co.
              Community ports                                          8000 München
                                                                      Postfach 800 249                          München
                                                      489              „Demerag", Donau-Main-Rhein-
                                                                       Schiff. AG
                                                                       8440 Straubing
                                                                      Äußere Passauer Straße 33                  Straubing
 ---pagebreak--- N° L 135/40                        Journal officiel des Communautés européennes                                     22. 5 . 73
  Numéro
   du lot     Port d' embarquement     Tonnage à mettre en fob              Nom et adresse du stockeur        Lieu de stockage
  Nummer                                     Nach fob zu                                                           Ort der
  der Lose     Verschiffungshafen         bringende Menge                Name und Adresse des Lagerhalters      Lagerhaltung
  Numero
                 Porto d' imbarco
                                           Tonnellaggio da                                                        Luogo di
della partita                               mettere in fob                 Nome e indirizzo del detentore     accantonamento
  Nummer                                 Fob aan te leveren                                                     Adres van de
van de partij  Haven van inlading            hoeveelheid                Naam en adres van de entrepothouder     opslagplaats
  Partiets
  nummer        Indskibningshavn        Mængdertil levering fob          Lagerindehaverens navn og adresse       Lagerplads
  Number                                                                                                      Town at which
   of lot       Port of shipment            Tonnage fob                           Address of store                 stored
      4                                          136              „Demerag", Donau-Main-Rhein-
                                                                  Schiff. AG
                                                                  8440 Straubing
                                                                  Äußere Passauer Straße 33                 Straubing
                                               1000               Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                « 8500 Nürnberg
                                                                  Laufer Torgraben 8                        Töging
                                                 700              Hans Bauer Getreidelagerh .-
                                                                  Betrieb u. Landw. Lagerhaus
                                                                  8313 Vilsbiburg/Niederb .
                                                                  Postfach 1330                             Vilsbiburg
                                                 130              Bayer. Lagerversorgung GmbH u. Co.
                                                                  8580 Byeruth 23                           Vilseck
                                                                 Postfach 5008
                                              1000                Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                  8500 Nürnberg
                                                                  Laufer Torgraben 8                        Wedsenburg
                                                 500              Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                  8500 Nürnberg
                                                                  Laufer Torgraben 8                        Wiedersbach
                                              1 200               Vereinigte Landwarenkaufleute
                                                                 in Süddeutschland, Lagerland EGmbH
                                                                  8000 München 2
                                                                  Postfach 202 509                          Wierserlrieth
                                                 707              Bayer. Lagerversorgung GmbH u. Co .
                                                                  8700 Würzburg 7
                                                                 Bauerstraße 1                              Würzburg
                                               1 150             Reitberger u. Schüssler
                                                                  8700 Würzburg
                                                                  Postfach 861                              Würzburg
                                                 450              Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                  8500 Nürnberg
                                                                  Laufer Torgraben 8                        Altötting
                                              1 000               Forstinger Lagerei- u. Sped.- Ges. mbH
                                                                  8019 Ebersberg
                                                                  Postfach 41                               Forsting
                                                 904              Baywa AG
                                                                  8000 München 1
                                                                  Postfach 590                              Geisenhausen
                                                 200              Bayerische Lagerversorgung
                                                                  GmbH u. Co.
                                                                  8580 Bayreuth 23
                                                                  Postfach 5008                             Grafenwöhr
 ---pagebreak--- 22. 5 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 135/41
 ' Numéro
    du lot    Port d'embarquement     Tonnage à mettre en fob             Nom et adresse du stockeur      Lieu de stockage
   Nummer                                   Nach fob zu                                                        Ort der
   der Lose    Verschiffungshafen        bringende Menge              Name und Adresse des Lagerhalters      Lagerhaltung
   Numero
                 Porto d' imbarco
                                         Tonnellaggio da                 Nome e indirizzo del detentore
                                                                                                              Luogo di
della partita                              mettere in fob                                                  accantonamento
   Nummer                               Fob aan te leveren                                                   Adres van de
van de partij  Haven van inlading           hoeveelheid              Naam en adres van de entrepothouder     opslagplaats
    Partiets
   nummer       Indskibningshavn       Mængde til levering fob         Lagerindehaverens navn og adresse      Lagerplads
   Number                                                                                                   Town at which
     of lot     Port of shipment           Tonnage fob                          Address of store                stored
       4                                         296           Bayerische Lagerversorgung
                                                               GmbH u. Co.
                                                               85á0 Bayreuth 23
                                                               Postfach 5008                             Grafenwöhr
                                              2 127            Erti OHG
                                                               8400 Regensburg 2
                                                               Postfach 44                               Ingolstadt
                                                 600           Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                               8500 Nürnberg
                                                               Laufer Torgraben 8                        Mainbernheim
                                               1091            Ges . f. Lagereibetriebe mbH
                                                               8500 Nürnberg
                                                               Laufer Torgraben 8                        Marktredwitz
                                                 750           Vereinigte Landwarenkaufleute
                                                               in Süddeutschland, Lagerland EGmbH
                                                               8000 München 2                            Neustraubing
                                                               Postfach 202 509
                                                 638           Baywa AG
                                                                8000 München 1
                                                               Postfach 590                              Passau
                                                 600           Donausped. Ges. Kliesling u. Co.
                                                               8400 Regensburg 2
                                                               Postfach 51                               Regensburg
                                                 600           Bayerische Lagerversorgung
                                                               GmbH u. Co .
                                                                8400 Regensburg 2
                                                               Donaustauferstraße 257                    Regensburg
                                                 499            Controll-Co. mbH
                                                                8400 Regensburg
                                                               Schließfach 71                            Regensburg
                                                 772           Erti OHG
                                                                8400 Regensburg 2
                                                               Postfach 44                               Regensburg
                                                 263           Hans Bauer, Getreidelagerhausbetrieb u.
                                                                Landw. Lagerhaus
                                                                8313 Vilsbiburg/Niederbayern
                                                                Postfach 1330                            Vilsbiburg
                                               1 083            Ges . f. Lagereibetriebe mbH
                                                                8500 Nürnberg
                                                                Laufer Torgraben 8                       Dachau
                                               1 300            Ges . f. Lagereibetriebe mbH
                                                                8500 Nürnberg
                                                                Laufer Torgraben 8                       Gersthofen
 ---pagebreak--- N° L 135/42                        Journal officiel des Communautés européennes                                   22 . 5 . 73
  Numéro
   du lot      Port d'embarquement      Tonnage à mettre en fob            Nom et adresse du stockeur      Lieu de stockage
  Nummer                                      Nach fob zu                                                       Ort der
  der Lose      Verschiffungshafen         bringende Menge              Name und Adresse des Lagerhalters    Lagerhaltung
  Numero                                   Tonnellaggio da                                                     Luogo di
della parti.ta    Porto d' imbarco           mettere in fob               Nome e indirizzo del detentore    accantonamento
  Nummer                                  Fob aan te leveren                                                 Adres van de
van de partij   Haven van inlading            hoeveelheid             Naam en adres van de entrepothouder     opslagplaats
  Partiets
  nummer         Indskibningshavn       Mængde til levering fob         Lagerindehaverens navn og adresse      Lagerplads
  Number                                                                                                    Town at which
   of lot        Port of shipment            Tonnage fob                        Address of store                 stored
      4                                           750           Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                8500 Nürnberg
                                                                Laufer Torgraben 8                        Kaufering
                                                 550            Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                8500 Nürnberg
                                                                Laufer Torgraben 8                        Lindau
                                                  833           Ges . f. Lagereibetriebe mbH
                                                                8500 Nürnberg
                                                                Laufer Torgraben 8                        Niederlindhart
                                                 800            Ges . f. Lagereibetriebe mbH
                                                                8500 Nürnberg
                                                                Laufer Torgraben 8                        Pfarrkirchen
                                                  794           Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                                8500 Nürnberg
                                                                Laufer Torgraben 8                        Wiesau
 ---pagebreak--- 22. 5 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 135/43
                  ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II — ANNEX II
      Numéro                                                                                         Tonnage à mettre
       du lot           Port de débarquement             Cadence minimum de déchargement à respecter        en caf
     Nummer                                                                                             Nach cif zu
      der Lose            Bestimmungshafen                            Mindestabladerate
                                                                                                     bringende Menge
      Numero                                                                                          Tonnellaggio da
    della partita          Porto di sbarco                 Cadenza minima di scarico da rispettare     consegnare cif
     Nummer                                                                                          Cif aan te leveren
   van de partij         Haven van lossing                   Minimum aan te houden loscapaciteit        hoeveelheid
      Partiets                                            Minimumskapacitet, der skal overholdes ved    Mængde til
      nummer              Udskibningshavn                                 losning                        levering cif
      Number
        of lot            Port of unloading                      Minimum rate of unloading              Tonnage cif
                                                  \   Coutume du port
          1            Chittagong                 I   Hafengebräuche                                       36 000
          2            Chaina                     [   Usanza del porto                                     24 000
          3            Chittagong                 (   Gebruiken van de haven                               36 000
          4            Chaina                     1   Havnesædvane                                         24 000
                                                  J Customs of the port