CELEX: 31984R3508
Language: fr
Date: 1984-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3508/84 de la Commission, du 13 décembre 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 3476/84 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 327/66                          Journal officiel des Communautés européennes                        14. 12. 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 3508/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 décembre 1984
                 rectifiant le règlement (CEE) n0 3476/84 fixant les prélèvements à l'importation
                                            applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
" EUROPÉENNES,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                                      Article premier
  vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21            À l'annexe du règlement (CEE) n0 3476/84, au regard
  juin 1976, portant organisation commune du marché             de la sous-position ex 10.06 B I a) 2 « riz paddy à
  du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement          grains longs », dans la colonne « pays tiers », le
  (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son article 1 1 para­      montant de « 213,14 » Écus par tonne est remplacé par
  graphe 2,                                                     le montant de « 213,15 » Écus par tonne.
  considérant que le règlement (CEE) n° 3476/84 de la
  Commission (3), du 12 décembre 1984, a fixé les prélè­
  vements à l'importation applicables au riz et aux                                   Article 2
  brisures, qu'une vérification a fait apparaître qu'une
  erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement ; qu'il    Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
  importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,        1 984. 1
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13 .
 O JO n0 L 326 du 13 . 12. 1984, p. 5.