CELEX: 32001R1048
Language: fr
Date: 2001-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1048/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Avis juridique important

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32001R1048

Règlement (CE) n° 1048/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre  

Journal officiel n° L 145 du 31/05/2001 p. 0041 - 0042

Règlement (CE) no 1048/2001 de la Commissiondu 30 mai 2001modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucreLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 1527/2000 de la Commission(2),vu le règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 624/98(4), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 3, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été fixés par le règlement (CE) n° 1411/2000 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 998/2001(6).(2) L'application des règles et modalités de fixation rappelées dans le règlement (CE) n° 1423/95 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier lesdits montants actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1423/95 sont fixés comme indiqué en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 mai 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.(3) JO L 141 du 24.6.1995, p. 16.(4) JO L 85 du 20.3.1998, p. 5.(5) JO L 161 du 1.7.2000, p. 22.(6) JO L 139 du 23.5.2001, p. 12.ANNEXEdu règlement de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99>TABLE>