CELEX: 31996D0667
Language: fr
Date: 1996-11-20 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N0 L 308 /58        I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 11 . 96
                                                 DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 20 novembre 1 996
                     concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                     bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                      Zimbabwe et de Namibie
                                                               (96/667/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                           dernier lieu par 1 acte d adhésion de l'Autriche, de la
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                    Finlande et de la Suède,
   vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
   1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
   et à certaines marchandises résultant de la transformation                                  Article premier
   de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des           Les États membres suivants délivrent, le 21 novembre
   Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires            1996, les certificats d'importation concernant des produits
  d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le                 du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désos­
  règlement (CE) n0 619/96 (2), et notamment son ar­                    sée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et
  ticle 27,                                                             du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
  vu le règlement (CE) n0 589/96 de la Commission, du 2                 qués ci-après :
  avril 1996, fixant les modalités d'application dans le               Allemagne:
  secteur de la viande bovine du règlement (CEE)                       — 120,000 tonnes originaires de Madagascar,
  n0 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des              — 130,000 tonnes originaires de Namibie;
  produits agricoles et à certaines marchandises résultant de
  la transformation de produits agricoles originaires des              Royaume-Uni:
  États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays            — 800,000 tonnes originaires du Botswana,
  et territoires d'outre-mer (3), et notamment son article 4,          — 30,000 tonnes originaires du Swaziland,
  considérant que l'article 1 er du règlement (CE) n0 589/96           — 700,000 tonnes originaires de Zimbabwe,
  prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importa­        — 340,000 tonnes originaires de Namibie .
  tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,                                     Article 2
 toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
 limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                 Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 tiers exportateurs;                                                   conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement
                                                                       (CE) n0 589/96, au cours des dix premiers jours du mois
 considérant que les demandes de certificats introduites du            de décembre 1996 pour les quantités de viandes bovines
  1 er au 10 novembre 1996, exprimées en viande désossée,              désossées suivantes :
 conformément au règlement (CE) n0 589/96, ne sont pas
                                                                       — Botswana:                7 596,000 tonnes,
 supérieures pour les produits originaires du Botswana, du
 Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de                 — Kenya:                     142,000 tonnes,
 Namibie aux quantités disponibles pour ces Etats; qu'il               — Madagascar:              5 848,307 tonnes,
 est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'importa­        — Swaziland :              2 854,000 tonnes,
 tion pour les quantités demandées;                                    — Zimbabwe :               3 067,180 tonnes,
 considérant qu'il convient de procéder à la fixation des              — Namibie :                3 825,006 tonnes .
 quantités pour lesquelles des certificats peuvent être                                           Article 3
 demandés à partir du 1 er décembre 1996, dans le cadre de
 la quantité totale de 52 100 tonnes;                                  Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                       décision .
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive            Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1 996 .
72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de                                         Par la Commission
l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,                                                   Franz FISCHLER
ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
de viande en provenance de pays tiers (4), modifiée en                                           Membre de la Commission
(')   JO  n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2)   JO  n0 L 89 du 10. 4. 1996, p. 1 .
(3)   JO n0  L 84 du 3. 4. 1996, p. 22.
 4    JO n0  L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .