CELEX: 31974R3291
Language: fr
Date: 1974-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3291/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valdepenas, de la sous- position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

30 . 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 353 /23
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 3291/74 DU CONSEIL
                                                       du 19 décembre 1974
              portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire commu­
              nautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valdepenas, de la sous-position ex 22.05 du
                                          tarif douanier commun, originaires d'Espagne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tion administrative existant entre la Communauté et
                                                                   l'Espagne ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment ses articles 43 et 113 ,
                                                                   considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
                                                                   l'accès égal et continu de tous les importateurs de la
vu la proposition de la Commission,                                Communauté audit contingent et l'application, sans
                                                                   interruption, des taux prévus pour ce contingent à
                                                                   toutes les importations des produits en question dans
vu l'avis de l'Assemblée,                                          tous les États membres, jusqu'à épuisement du contin­
                                                                   gent ; qu'un système d'utilisation du contingent tari­
                                                                   faire communautaire, fondé sur une répartition entre
considérant que, lors de la signature à Luxembourg,                les États membres, paraît susceptible de respecter la
le 29 juin 1970, de l'accord entre la Communauté                   nature communautaire dudit contingent au regard
économique européenne et l'Espagne (*), la Com­                    des principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition
munauté s'est engagée à accorder un régime tarifaire               doit, afin de représenter le mieux possible l'évolution
préférentiel à l'importation dans la Communauté de                 réelle du marché des produits en question, être effec­
certains vins originaires d'Espagne, et notamment des              tuée au prorata des besoins des États membres, cal­
vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valdepenas ; qu'il               culés, d'une part, sur la base des données statistiques
convient d'accorder, pour l'année 1975 , une réduc­                relatives aux importations desdits produits en
tion de 30 % des droits du tarif douanier commun                   provenance d'Espagne au cours d'une période de
applicables aux vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Val­             référence représentative et, d'autre part, sur la base
depenas, originaires d'Espagne, importés en récipients             des perspectives économiques pour la période
contenant deux litres ou moins, dans la limite d'un                contingentaire considérée ;
contingent tarifaire communautaire de 15 000 hecto­
litres ;
                                                                   considérant que les statistiques disponibles de la
considérant qu'il convient d'ouvrir, pour l'année                  Communauté ne donnent pas de renseignements sur
1975 , le contingent tarifaire communautaire en ques­              la situation des vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Val­
tion ; que, toutefois , en raison de l'éventualité de la           depenas sur les marchés ; que, toutefois, les données
mise en œuvre d'un autre régime préférentiel décou­                statistiques espagnoles d'exportations de ces produits
                                                                   vers la Communauté au cours des dernières années
lant d'un nouvel accord entre la Communauté écono~
mique européenne et l'Espagne, il est indiqué de                   peuvent être considérées comme reflétant approxi­
limiter la période contingentaire jusqu'à la date                  mativement la situation des importations communau­
d'entrée en vigueur du nouvel accord précité ;                     taires ; que, sur cette base, les importations corres­
                                                                   pondantes de chaque État membre durant les trois
                                                                   dernières années représentent, par rapport aux impor­
considérant que ces vins restent soumis aux dispo­                 tations dans la Communauté des produits en ques­
sitions régissant l'organisation commune du marché                 tion en provenance d'Espagne, les pourcentages indi­
viti-vinicole, et notamment au respect du prix de                  qués ci-après :
référence ; que l'admission au bénéfice de ce contin­
gent tarifaire communautaire doit être subordonnée
à la présentation du certificat de circulation des mar­                                         1971     1972        1973
chandises A.E.l et d'un certificat délivré par les ins­
tances espagnoles reconnues et visé par les douanes
espagnoles, attestant l'appellation d'origine reconnue             Allemagne                     8,4      6,4       21,0
de ces vins , dans le cadre des méthodes de coopéra­               Benelux                      24,0     24,0       33,9
                                                                   France                        3,0      4,2        10,4
                                                                   Italie                       64,6     65,5       34,7
 (») JO n° L 182 du 16 . 8 . 1970, p. 2.
 ---pagebreak--- N L 353 /24                                Tournai officiel des Communautés européennes                                  30 . 12 . 74
considérant que, compte tenu de ces éléments et des                       étroite entre les Etats membres et la Commission,
prévisions avancées par certains États membres, les                       laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­
pourcentages de participation initiale au volume                          sement du volume contingentaire et en informer les
contingentaire peuvent s'établir approximativement                        États membres ;
comme suit :
        Allemagne :                                  16,                  considérant que si, à une date déterminée de la
        Benelux :                                    33 ,                 période contingentaire, un reliquat, important de la
                                                                          quote-part initiale existe dans l'un ou l'autre État
         France :                                      4,                 membre, il est indispensable que cet État en reverse
                                                                          un pourcentage appréciable dans la réserve, afin
         Italie :                                    47 ;                 d'éviter qu'une partie du contingent tarifaire com­
                                                                          munautaire ne reste inutilisée dans un État membre
considérant que, pour tenir compte de l'évolution des                     alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres ;
importations des produits en question dans les dif­
férents États membres, il convient de diviser en deux
tranches le volume contingentaire, la première tranche                    considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
étant répartie entre les États membres, la deuxième                       des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
tranche constituant une réserve destinée à couvrir                        réunis et représentés par l'union économique Bene­
ultérieurement les besoins des États membres ayant                        lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
épuisé leur quote-part initiale ; que, pour assurer aux                   parts attribuées à ladite union économique peut être
importateurs de chaque État membre une certaine                           effectuée par l'un de ses membres,
sécurité, il est indiqué de fixer la première tranche
du contingent communautaire à un niveau qui, en
l'occurrence, pourrait se situer à environ 80 % du
volume contingentaire ;                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les quotes-parts initiales des États
 membres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­                                          Article premier
 ment ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter
 toute discontinuité, il importe que tout État membre
 ayant utilisé presque totalement sa quote-part initiale                   1 . À partir du 1er janvier 1975 et jusqu'à la date
 procède à un tirage d'une quote-part complémentaire                       d'entrée en vigueur d'un nouvel accord entre la Com­
 sur la réserve ; que ce tirage doit être effectué par                     munauté économique européenne et l'Espagne, mais
 chaque État membre lorsque chacune de ses quotes­                         jusqu'au 3 1 décembre 1975 au plus tard, les droits
 parts complémentaires est presque totalement utilisée,                    du tarif douanier commun pour les produits désignés
 et ce autant de fois que le permet la réserve ; que les                   ci-dessous, originaires d'Espagne, sont suspendus
 quotes-parts initiales et complémentaires doivent être                    partiellement aux niveaux indiqués ci-après, dans la
 valables jusqu'à la fin de la période contingentaire ;                    limite d'un contingent tarifaire communautaire d'un
 que ce mode de gestion requiert une collaboration                         volume global de 15 000 hectolitres :
                                                                                                                Taux
                   N° du tarif douanier commun                  Désignation des marchandises                 (en UC/hl )
                  ex 22.05 C I a)                   Vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valdepeñas                 8,4
                  ex 22.05 C II a)                  Vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valdepeñas                 9,8
                  ex 22.05 C III a) 2               Vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valdepeñas                11,9
 2. Le protocole relatif à la définition de la notion de                   donnée au respect du prix de référence qui leur est
 produits originaires et aux méthodes de coopération                       applicable et à la présentation du certificat conforme
 administrative et annexé à l'accord entre la Com­                         à l'un des modèles figurant en annexe, délivré par
 munauté économique européenne et l'Espagne est                            les instances espagnoles reconnues, attestant l'appel­
  applicable .                                                             lation d'origine reconnue de ces vins ; ce certificat
                                                                           doit être visé par les autorités douanières espagnoles
 3 . L'admission des vins en question au bénéfice du                        dans les mêmes conditions que le certificat de circu­
 contingent tarifaire visé au paragraphe 1 est subor­                      lation des marchandises A.E.l .
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                           Article 2                                                       Article 4
  1 . Le contingent tarifaire visé à l'article 1 er est divisé    Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­
 en deux tranches.                                                 tion de l'article 3 sont valables jusqu'à la fin de la
                                                                  période définie à l'article 1er.
 2. Une première tranche de 11 730 hectolitres est
 répartie entre les États membres ; les quotes-parts
 qui, sous réserve de l'article 5 , sont valables jusqu'à                                  Article 5
 la fin de la période définie à l'article 1 er s'élèvent aux
 quantités indiquées ci-après :
                                                                  Si, le 15 septembre 1975, un État membre n'a pas
           Allemagne :             1 920 hectolitres,             épuisé sa quote-part initiale, il reverse à la réserve,
                                                                  au plus tard le 10 octobre 1975, la fraction non uti­
           Benelux :               3 840 hectolitres,             lisée de cette quote-part au-delà de 20 % du montant
           France :                  450 hectolitres,             initial. Il peut reverser une quantité plus importante
                                                                  s'il existe des raisons d'estimer que celle-ci risque de
           Italie :               5 520 hectolitres .             ne pas être utilisée.
 3 . La deuxième tranche, soit 3 270 hectolitres,                 Chaque État membre communique à la Commission,
 constitue la réserve .                                           au plus tard le 10 octobre 1975, le total des impor­
                                                                  tations des produits en question réalisées jusqu'au 15
                                                                  septembre 1975 inclus et imputées sur le contingent
                           Article 3                              communautaire, ainsi que, éventuellement, la fraction
                                                                  de sa quote-part initiale qu'il reverse à la réserve.
 1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
 qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2 — ou cette
                                                                                           Article 6
 même quote-part diminuée de la fraction reversée à
 la réserve s'il a été fait application de l'article 5 —
 est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État            La Commission comptabilise les montants des
 membre procède sans délai, par voie de notification             quotes-parts ouvertes par les États membres confor­
 à la Commission, au tirage, dans la mesure où le                mément aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux,
 montant de la réserve le permet, d'une deuxième                 dès que les notifications lui parviennent, de l'état
 quote-part égale à 15 % de sa quote-part initiale,              d'épuisement de la réserve.
 arrondie éventuellement à l'unité supérieure .
                                                                 Elle informe les États membres, au plus tard le 15
2 . Si, après épuisement de la quote-part initiale, la           octobre 1975 , du volume de la réserve après les rever­
deuxième quote-part tirée par un État membre est                 sements effectués en application de l'article 5 .
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus , cet État
membre procède, dans les conditions prévues au para­             Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit
graphe 1 , au tirage, dans la mesure où le montant               limité au solde disponible et, à cet effet, en précise
de la réserve le permet, d'une troisième quote-part              le montant à l'État membre qui procède à ce dernier
égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, arrondie                tirage.
éventuellement à l'unité supérieure.
3 . Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,                                       Article 7
la troisième quote-part tirée par un État membre est
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
membre procède, dans les mêmes conditions , au                   1 . Les États membres prennent toutes les disposi­
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troisième.         tions utiles pour que l'ouverture des quotes-parts
                                                                complémentaires qu'ils ont tirées en application de
Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la                l'article 3 rende possibles les imputations, sans dis­
réserve .                                                       continuité, sur leurs parts cumulées du contingent
                                                                communautaire .
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , chaque
État membre peut procéder au tirage de quotes-parts             2 . Chaque État membre garantit aux importateurs
inférieures à celles fixées par ces paragraphes, s'il           des produits en question, établis sur son territoire,
existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent de          le libre accès aux quotes-parts qui lui sont attribuées.
ne pas être épuisées . Il informe la Commission des
motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent               3 . Les États membres procèdent à l'imputation des
paragraphe.                                                     importations des produits en question sur leurs
 ---pagebreak--- N L 353 /26                         Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 12 . 74
quotes-parts au fur et à mesure que ces produits sont                                Article 9
présentés en douane sous le couvert de déclarations
de mise à la consommation .
                                                             Les États membres et la Commission collaborent
4. L'état d'épuisement des quotes-parts des États            étroitement afin d'assurer le respect du présent règle­
membres est constaté sur la base des importations            ment .
imputées dans les conditions définies au para­
graphe 3 .
                        Article 8                                                   Article 10
Les États membres informent périodiquement la
Commission des importations des produits en ques­            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
tion effectivement imputées sur leurs quotes-parts.          1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans Tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1974.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                              J. P. FOURCADE
 ---pagebreak--- 30. 12. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 353 /27
                                                            ANNEXE
   CONSEJO REGULADOR                                                                                    N0
             DE LA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
   (Malaga/Jerez/Valdepenas/
     Priorata/Rioja/Jumilla)
                                            CERTIFICAT DE L'APPELLATION D'ORIGINE
             Le soussigné,
             du Consejo Regulador de l'appellation d'origine
             certifie :
             1 , que
                 déclare sous sa responsabilité qu'il exporte les vins ci-après :
                               Co is                                                                               Po ids
                     Marques                          Désignation des marchandises           Litres
                                     Nombre                                                                 brut            net
                    et numéros
                 Lieu de départ                                               expédié par
                  à la destination de                                                 à
              2, qu'au vu des documents présentés et de ceux en possession de ce conseil, les vins susmentionnés ont
                  été produits dans la région de «                             » et ont le droit d'utiliser l'appellation contrôlée
                  d'origine «                      ».
                                                                                                    , le                        19
                          , ,        j j
                   Visa du bureau de douane
                                                                                        (Lieu)                    (Date)
                   d'exportation :                                                                       .
                                                                                         Pour le Consejo Regulador
                                                                           (Sceau)
 ---pagebreak--- N 0 L 353 /28                            Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 12. 74
                                                            ANHANG
   CONSEJO REGULADOR                                                                                 Nr.
             DE LA
DEN OMINACIÓN DE ORIGEN
   (Malaga/Jerez/Valdepenas/
     Priorata/Rioja/Jumilla)
                                             BESCHEINIGUNG DER URSPRUNGSBEZEICHNUNG
             Der Unterzeichnete
             vom Consejo Regulador für Ursprungsbezeichnung
             bestätigt:
             1 . dag
                 in eigener Verantwortung erklärt, daß er die nachstehenden Weine ausführt:
                             Packstücke                                                                         Gewicht
                    Zeichen und                             Warenbezeichnung                 Liter
                                        Anzahl                                                           brutto
                     Nummern
                 Verladeort                                                  Verladen auf
                 bestimmt fur                                                      in
             2, daß gemäß den vorgelegten und den dem Rat schon vorliegenden Dokumenten die vorstehend aufgeführten
                 Weine im Gebiet „                                          " erzeugt wurden und Anspruch auf die Ursprungs­
                 bezeichnung „                                         " haben.
                                                                                                    den                    19..
                                                                                      ( Ort)                    (Datum)
                  Sichtvermerk des Ausfuhrzollamtes :
                                                                                         Für den Consejo Regulador
                                                                          (Siegel)
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 353 /29
                                                           ALLEGATO
    CONSEJO REGULADOR                                                                                     N.
              DE LA
DEN OMINACIÓN DE ORIGEN
    (Mâlaga/Jerez/Valdepenas/
      Priorata/Rioja/Jumilla)
                                            CERTIFICATO DI DENOMINAZIONE DI ORIGINE
              Il sottoscritto,
              del Consejo Regulador délia denominazione di origine
              attesta :
              1 , che
                  dichiara sotto la sua responsabilità che esporta i vini qui appresso indicati :
                               Collo                                                                                  Peso
                      ,                                  Designazione delle merci                Litri
                      *numerie        Numéro                                                                  lordo         netto
                  Luogo di partenza                                                spedito da
                  a destinazione di                                                    a
              2, che, secondo i documenti presentati e quelli in possesso di questo consiglio, i vini di cui sopra sono stati
                  prodotti nella regione di «                                   » e hanno il diritto di utilizzare la denominazione
                  controllata di origine «                                ».
                                                                                                        addì                 19 ..
                                                                                         (Luogo)                     (Data)
                   Visto dell'ufficio di dogana di
                   esportazione :
                                                                                             Per il Consejo Regulador
                                                                            ( Timbro)
 ---pagebreak--- N 0 L 353 /30                          Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12. 74
                                                          B1JLAGE
   CONSEJO REGULADOR                                                                               Nr.
             DE LA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
   (Malaga/Jerez/Valdepenas/
     Priorata/Rioja/Jumilla)
                                          CERTIFICAAT VAN BENAMING VAN OORSPRONG
             Ondergetekende,
             van de Consejo Regulador voor de benaming van oorsprong
             bevestigt:
             1 , dat
                 onder eigen verantwoordelijkheid verklaart dat hij de hierna volgende wijnen uitvoert:
                              Co His                                                                         Ge>vidit
                    Merken en                               Omschrijving                     Liter
                                     Âantal                                                            bruto           netto
                     nummers
                 Plaats van inlading                                         verzonden door
                 bestemd voor                                                    in
             2, dat volgens de ingediende en bij deze raad voorgelegde documenten de voornoemde wijnen geproduceerd
                 zijn in de streek „                                        " en gerechtigd zijn de benaming van oorsprong
                 „                                   " te voeren.
                                                                                    (plaats)                 (datum)
                   Visum van het douanekantoor
                   van uitvoer:
                                                                                       Voor de Consejo Regulador
                                                                         (zegel)
 ---pagebreak--- 30. 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 353 /31
                                                            ANNEX
   CONSEJO REGULADOR                                                                                     No
             DE LA
DENOMINATION DE ORIGEN
   (Malaga/Jerez/Valdepenas/
     Priorata/Rioja/Jumilla)
                                             CERTIFICATE OF DESIGNATION OF ORIGIN
             I, the undersigned,
             of the Consejo Regulador of the designation of origin
             certify:
             1 , that
                 declares on his own responsibility that he is exporting the following wines:
                             Packages                                                                               Weight
                     Marks and           .                Description of goods                 Litres
                      numbers         Number                                                                 gross           net
                 Place of departure                                               shipped by
                 to                                                          at
             2, that according to the documents produced and those in the possession of this council, the abovementioned
                 wines were produced in the region of '                                               ' and are entitled to use the
                 registered designation of origin 4                                         '.
                                                                                                                             19..
                                                                                       (Place)                      (Date)
                   Endorsement of the Customs
                   office of export:
                                                                                          For the Consejo Regulador
                                                                           (Seal)
 ---pagebreak--- N° L 353 /32                            Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 12 . 74
                                                              B1LAG
   CONSEJO REGULADOR                                                                                   Nr.
             DE LA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
   (Màlaga/Jerez/Valdepenas/
     Priorata/Rioja/Jumilla)
                                             CERTIFIKAT FOR OPRINDELSESBETEGNELSE
             Undertegnede
             af Consejo Regulador for oprindelsesbetegnelse
             bekræfter:
             1 , at
                 erklærer under ansvar at han eksporterer følgende vine:
                          Antal pakker                                                                             V ægt
                    Mærker og                                Varebetegnelse                   Liter
                                       Antal                                                               brutto          netto
                      numre
                 Afskibningssted                                               afskibet af
                 bestemmelsessted                                                    i
             2, at i f0lge de foreviste og de allerede i Râdets besiddelse værende dokumenter er de ovenfor nævnte vine
                 fremstillet i distriktet »                                       « og har tilladelse til at bruge oprindelses­
                 navnet »                                      «.
                                                                                                     den                     19 ..
                                                                                       (Sted)                     (Dato)
                  Eksporttoldkontorets stempel:
                                                                                            For Consejo Regulador
                                                                           (Segl)
 ---pagebreak---  30 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                               N   L 353 /33
                                                            ANNEXE
    CONSEJO REGULADOR                                                                                No
              DE LA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
    (Malaga/Jerez/Valdepenas/
      Priorata/Rioja/ Jumilla)
                                          CERTIFICADO DE LA DENOMINACIÔN DE ORIGEN
              El que suscribe,
              del Consejo Regulador de la Denomination de Origen
              certifica:
              1 . Que
                  declaran ante él y bajo su responsabilidad que expiden la siguiente partida de vinos :
                               Bultos                                                                           Pesos
                      Marris v                               Dénomination                   Litros
                                      Numéros                                                            bruto          neto
                      numéros
                  Lugas de salida                                            enviado por
                  con destino a                                                  de
              2. Que de acuerdo con los documentos que me exhiben y antecedentes que obran en poder de este consejo,
                  los vinos cuya relation antecede fueron producidos en la Zona «                                              »
                  y pueden en derecho utilizar esta denomination de origen «                                         ».
                                                                                                                         19 ..
                                                                                    (Lugar)                    (Fecha)
                   Visado de la Aduana de salida :
                                                                                        Por el Consejo Regulador
                                                                         (Selos)