CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2458/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n 3/81 du comité mixte CEE-Suède complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative #Décision n 3/81 du comité mixte, du 23 juin 1981, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Avis juridique important

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21981D0831(20)

Décision n° 3/81 du comité mixte CEE-Suède, du 23 juin 1981, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative  

Journal officiel n° L 247 du 31/08/1981 p. 0045 - 0045

DÉCISION No 3/81 DU COMITÉ MIXTE du 23 juin 1981 complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrativeLE COMITÉ MIXTE,vu l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972,vu le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, et notamment son article 28,considérant que, par suite de l'adoption de la décision no 1/77 du comité mixte, les règles d'origine relatives aux préparations enzymatiques comportent un certain nombre d'anomalies qu'il y a lieu d'éliminer,DÉCIDE:Article premierDans la liste A annexée au protocole no 3, la règle concernant la position ex 35.07 du tarif douanier commun est remplacée par celle qui figure à l'annexe I de la présente décision.Article 2Dans la liste B annexée au protocole no 3, les règles relatives aux «ex-chapitres 28 à 37» et à la position ex 35.07 du tarif douanier commun sont remplacées par celles qui figurent à l'annexe II de la présente décision.Article 3La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 1981.Fait à Bruxelles, le 23 juin 1981.Par le comité mixteLe présidentBengt RABAEUS ANNEXE I>PIC FILE="T0020596">ANNEXE II>PIC FILE="T0020597">