CELEX: 31978R2533
Language: fr
Date: 1978-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2533/78 de la Commission, du 30 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 306/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 10 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N0 2533/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 octobre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2510/78 (3) ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2510/78 aux prix d'offre et          1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 301 du 28 . 10. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 306/ 13
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 octobre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        80,78
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                    126,53 (1) ( 5)
                           10.02                     Seigle                                                83,67 (<>)
                           10.03                     Orge                                                  87,30
                           10.04                     Avoine                                                77,94
                           10.05 B                   Maïs,     autre      que    maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             81,08 (2) P)
                           10.07 A                   Sarrasin                                                7,58
                           10.07    B                Millet                                                50.31 (<)
                           10.07    C                Sorgho                                                78,01 («)
                           10.07    D                Autres céréales                                         o     (5)
                           11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               124,14
                           11.01 B                   Farines de seigle                                    127,58
                            1 1.02 A I a)            Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                     (blé) dur                                            206,38
                            1 1.02 A I b)            Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                     (blé) tendre                                         133,70
                           (') Pour te froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                           (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           (') Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                                et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .