CELEX: 32006D0169
Language: fr
Date: 2006-02-21 00:00:00
Title: 2006/169/CE: Décision de la Commission du  21 février 2006  modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Pologne et certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de brucellose ( B. melitensis ) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique  [notifiée sous le numéro C(2006) 490]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

28.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 57/35
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 21 février 2006
   modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Pologne et certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique
   [notifiée sous le numéro C(2006) 490]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/169/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point I.4, son annexe A, point II.7, et son annexe D, chapitre I, lettre E,
   vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (2), et notamment son annexe A, chapitre 1, point II,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (3) dresse la liste des régions des États membres qui sont reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE.
            
         
               (2)
            
            
               La Pologne, pour l'ensemble du territoire, a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par l’annexe A, chapitre 1, point II 1) b), de la directive 91/68/CEE. En outre, la Pologne s'est engagée à respecter certaines conditions fixées dans la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les contrôles aléatoires à effectuer après l'acquisition par la Pologne du statut de pays indemne de brucellose.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de reconnaître la Pologne officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les élevages ovins et caprins.
            
         
               (4)
            
            
               Dans la région de Frioul-Vénétie Julienne, dans la province de Savona en Ligurie, dans la province d'Isernia dans la région de Molise et dans la province de Pescara dans la région des Abruzzes, 99,8 % au moins des élevages ovins et caprins sont indemnes de la brucellose. En outre, ces provinces et cette région se sont engagées à respecter d'autres conditions fixées dans la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les contrôles aléatoires à effectuer lorsque les provinces concernées ont été reconnues indemnes de brucellose.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de reconnaître la région de Frioul-Vénétie Julienne, la province de Savona dans la région de Ligurie, la province d'Isernia dans la région de Molise et la province de Pescara dans la région des Abruzzes officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les élevages ovins et caprins.
            
         
               (6)
            
            
               La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions d'États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.
            
         
               (7)
            
            
               La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (4) dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.
            
         
               (8)
            
            
               L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la province de Pescara dans la région des Abruzzes afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine.
            
         
               (9)
            
            
               L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les provinces de Pistoia et de Siena dans la région de Toscane, la province de Rieti dans la région du Latium, la province de Milano dans la région de Lombardie, les provinces d'Imperia et de Savona dans la région de Ligurie, la province de Pescara dans la région des Abruzzes et la région de Frioul-Vénétie Julienne afin que ces provinces et régions puissent être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine.
            
         
               (10)
            
            
               L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les provinces de Pesaro, Ancona et Macerata dans la région des Marches, les provinces de Rieti et Frosinone dans la région du Latium, la province d'Imperia dans la région de Ligurie, la province de Pescara dans la région des Abruzzes et la région de Frioul-Vénétie Julienne afin que ces provinces et régions puissent être déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins.
            
         
               (11)
            
            
               Après évaluation des documents présentés par l'Italie, il convient de déclarer les provinces et la région concernée respectivement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient dès lors de modifier les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en conséquence.
            
         
               (13)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis rendu par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 93/52/CEE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
   Article 2
   Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe II de la présente décision.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 février 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1/2005 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).
   
      (2)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2005/932/CE de la Commission (JO L 340 du 23.12.2005, p. 68).
   
      (3)  JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/764/CE (JO L 288 du 29.10.2005, p. 56).
   
      (4)  JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/764/CE.
   
      ANNEXE I
      Les annexes I et II de la décision 93/52/CEE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE I
                     ETATS MEMBRES
                     
                                 Code ISO
                              
                              
                                 État membre
                              
                           
                                 BE
                              
                              
                                 Belgique
                              
                           
                                 CZ
                              
                              
                                 République tchèque
                              
                           
                                 DK
                              
                              
                                 Danemark
                              
                           
                                 DE
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                           
                                 IE
                              
                              
                                 Irlande
                              
                           
                                 LU
                              
                              
                                 Luxembourg
                              
                           
                                 HU
                              
                              
                                 Hongrie
                              
                           
                                 NL
                              
                              
                                 Pays-Bas
                              
                           
                                 AT
                              
                              
                                 Autriche
                              
                           
                                 PL
                              
                              
                                 Pologne
                              
                           
                                 SI
                              
                              
                                 Slovénie
                              
                           
                                 SK
                              
                              
                                 Slovaquie
                              
                           
                                 FI
                              
                              
                                 Finlande
                              
                           
                                 SE
                              
                              
                                 Suède
                              
                           
                                 UK
                              
                              
                                 Royaume-Uni»
                              
                           
               
            
                  2)
               
               
                  L'annexe II est remplacée par le tableau et le texte suivants:
                  
                     «ANNEXE II
                     
                                  
                              
                              
                                 En France:
                                 Départements:
                                 Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Loire, Haute-Saône, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vendée, Vienne, Ville de Paris, Vosges, Yonne, Yvelines.
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 En Italie:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Région des Abruzzes: province de Pescara.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région de Frioul-Vénétie Julienne.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région du Latium: provinces de Rieti, Viterbo.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région de Ligurie: province de Savona.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région de Lombardie: provinces de Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Lecco, Lodi, Mantova, Milano, Pavia, Sondrio, Varese.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région des Marches: provinces d'Ancona, Ascoli Piceno, Macerata, Pesaro, Urbino.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région de Molise: province d'Isernia.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région du Piémont: provinces d'Alessandria, Asti, Biella, Cuneo, Novara, Torino, Verbania, Vercelli.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trento.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région de Toscane: provinces d'Arezzo, Firenze, Grosseto, Livorno, Lucca, Massa-Carrara, Pisa, Pistoia, Prato, Siena.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Région d'Ombrie: provinces de Perugia, Terni.
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 Au Portugal:
                                 Région autonome des Açores.
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 En Espagne:
                                 Région autonome des îles Canaries: provinces de Santa Cruz de Tenerife et Las Palmas.»
                              
                           
               
            
   
      ANNEXE II
      Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  À l'annexe I, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE 2
                  États membres officiellement indemnes de la tuberculose
                  En Italie:
                  
                              —
                           
                           
                              Région des Abruzzes: province de Pescara.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Lombardie: provinces de Bergamo, Como, Lecco, Sondrio.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région des Marches: province d'Ascoli Piceno.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Toscane: provinces de Grossetto, Prato.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trento.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  À l'annexe II, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE 2
                  États membres officiellement indemnes de la brucellose
                  
                               
                           
                           
                              En Italie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Région des Abruzzes: province de Pescara.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région d'Emilie-Romagne: provinces de Bologna, Ferrare, Forli-Cesena, Modena, Parma, Piacenza, Ravenna, Reggio Emilia, Rimini.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de Frioul-Vénétie Julienne.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région du Latium: province de Rieti.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de Ligurie: provinces d'Imperia, Savona.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de Lombardie: provinces de Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Lecco, Lodi, Mantova, Milano, Pavia, Sondrio, Varese.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région des Marches: province d'Ascoli Piceno.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région du Piémont: provinces d'Alessandria, Asti, Biella, Novara, Verbania, Vercelli.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de Toscane: provinces d'Arrezzo, Grossetto, Livorno, Lucca, Pisa, Pistoia, Prato, Siena.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trento.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région d'Ombrie: provinces de Perugia, Terni.
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Au Portugal:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Région autonome des Açores: îles de Pico, Graciosa, Flores, Corvo.
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Au Royaume-Uni:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse et pays de Galles.»
                                       
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  À l'annexe III, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE 2
                  Régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
                  En Italie:
                  
                              —
                           
                           
                              Région des Abruzzes: province de Pescara.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région d'Emilie-Romagne: provinces de Bologna, Ferrare, Forli-Cesena, Modena, Parma, Piacenza, Ravenna, Reggio Emilia, Rimini.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Frioul-Vénétie Julienne.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région du Latium: provinces de Frosinone, Rieti.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Ligurie: province d'Imperia.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Lombardie: provinces de Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Lecco, Lodi, Mantova, Milano, Pavia, Sondrio, Varese.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région des Marches: provinces d'Ancona, Ascoli Piceno, Macerata, Pesaro.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région du Piémont: provinces d'Alessandria, Asti, Biella, Cuneo, Novara, Torino, Verbania, Vercelli.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Toscane: provinces d’Arezzo, Firenze, Grosseto, Livorno, Lucca, Massa-Carrare, Pisa, Pistoia, Prato, Siena.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trento.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région d'Ombrie: provinces de Perugia, Terni.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région du Val d'Aoste: province d'Aosta.»