CELEX: 31968R1340
Language: fr
Date: 1968-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1340/68 de la Commission, du 30 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 8 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 216/39
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1340/68 DE LA COMMISSION
                                                                du 30 août 1968
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), et notam­                                                Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l' article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                          qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
données dont la Commission dispose actuellement                                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 août 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                E. SASSEN
                                                                                       Membre de la Commission
 (M JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 («) JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                               (U.C. par 100 kg
                      Numero
                                                                                                                   Montant
               du tarif douanier                              Désignation des marchandises                      du prélèvement
                     commun
               17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                         A. dénaturés
                                              I. sucre blanc                                                         20,80
                                             II. sucre brut                                                          18,40 0 )
                                         B. non dénaturés
                                              I. sucre blanc                                                         20,80
                                             II. sucre brut                                                          18,40 0 )
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                   l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.