CELEX: 31975R0915
Language: fr
Date: 1975-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 915/75 de la Commission, du 9 avril 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 4 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 89 / 3
                                REGLEMENT (CEE) N° 915 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 avril 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 article 15 paragraphe 6,                                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120 / 67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
 règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que , en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1 975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 avril 1975 .
                                                                               Pctr la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            /Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(-') JO n» L 11 du 16 . 1 . 1 975, p. 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- ° L 89 /4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                  10 . 4 . 75
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 9 avril 1975 , fixant les, primes s'ajoutant aux
                                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céreales et farines ( ! )
                                                                                                                                                                          (VC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                                    Courant            1 « term .            2' term .          3 ' term .
                                             Désignation des marchandises
      commun                                                                                           4                     5                    6                   7
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                     0                  0,72                 0,72                 1,08
10.01 B                   Froment dur                                                                  0                  0,72                  0,72                2,79
10.02                     Seigle                                                                       0                    0                     0                 4,13
10.03                     Orge                                                                         0                     0                    0                 1,44
10.04                     Avoine                                                                       0                   0,72                 0,72                0,72
10.05 B                   Maïs      autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                          l'ensemencement                                                               0                    0                    0                 0,36
10.07 A                   Sarrasin '                                                                    0                    0                    0                   0
10.07 B                   Millet                                                                        0                    0                    0                   0
 10.07 C                  Graines de sorgho                                                             0                  0,72                 0,72                5,03
 10.07 D                  Non dénommés                                                                  0                    0                    0                   0
 11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                  1,01                 1,01                1,51
(!) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» 3148 / 73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                 B. Ma t
                                                                                                                                                                    (UC/1 oo kv)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 " term .         2' term .          3 ' term .       4' term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   4                5                  6                   7               8
 11.07 A I (a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                  0              0,128             0,128              0,192            0,192
 11.07 A I (b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           autrement que sous forme de farine                                   0              0,096             0,096              0,144            0,144
 1 1.07 A II (a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté sous forme de farine                                        0                0                  0               0,256            0,256
 1 1 .07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté autrement que sous forme de farine                          0                0                  0               0,192            0,192
 11.07 B                   Malt torréfié                                                        0                0                  0               0,223            0,223