CELEX: 31984R0649
Language: fr
Date: 1984-03-15
Title: Règlement (CEE) n 649/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15. 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 72/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 649/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 mars 1984
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                      farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                           par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                      visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                ces cours de change          étant ceux constatés le
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              13 mars 1984 ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),              ment,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
 vu l'avis du comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                             Article premier
 ment (CEE) n0 2158/83 (*) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
 normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
     sur leur taux pivot,                                         1984 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 14 mars 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO   n° 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O   JO   n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 50 .
 ---pagebreak--- N° L 72/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 3 . 84
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                          (en Écus / t)
   Numéro du                                                                 Courant         1 er terme       2' terme    3' terme
 tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                    3                   4              5            6
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                   0              0            0
10.01 B H           Froment (blé) dur                                          0                11,10           11,10       11,10
10.02               Seigle                                                     0                   0              0            0
10.03               Orge                                                       0                  2,96           2,96         2,96
10.04               Avoine                                                     0                   0              0            0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                     0                  5,81           5,81         5,81
10.07 A             Sarrasin                                                   0                   0              0            0
10.07 B             Millet                                                     0                   0              0            0
10.07 C             Sorgho                                                     0                   0              0            0
10.07 D             Autres céréales                                            0                   0              0            0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                   0              0            0
                                                               B. Malt
                                                                                                                           (en Êcus / 1)
   Numéro du                                                           Courant     1 " terme         2' terme    3' terme   4e terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                               3             4                5            6          7
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0             0                0           0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0             0                0            0          0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0            5,27             5,27        5,27       5,27
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0            3,94             3,94        3,94       3,94
11.07 B             Malt torréfié                                         0            4,59             4,59        4,59       4,59