CELEX: 31972R0461
Language: fr
Date: 1972-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 461/72 de la Commission, du 3 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4 . 3 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 55 /5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 461/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 mars 1972
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement nG 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n0 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n0 1680/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1972.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 mars 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                                  A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
 f 1 ) 10 no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) ÏO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (3) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 55 /6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                             4. 3 . 72
                                                                      ANNEXE
                               du règlement de la Commission, du 3 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales f1)
                                                                                                                                             ( UC / tonneJ
            Numéro du                                                        Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
           tarif douanier             Désignation de la marchandise
                                                                               3                       4                   5                     6
              commun
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                       0                    0,50                0,50                   1,25
         10.01 B                 Froment dur                                    0                      0                    0                  4,85
         10.02                   Seigle                                         0                      0                    0                    0
         10.03                   Orge                                          0                     0,25                0,25                  9,75
         10.04                   Avoine                                         0                      0                    0                    0
         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                       0                   0                     0
                                    cement
         10.05 B                 autre maïs                                    0                       0                   0                     0
         10.07 A                 Sarrasin                                      0                       0                   0                     0
         10.07 B                Millet                                         0                      0                    0                   1,00
         10.07 C                 Graines de sorgho                             0                     1,20                1,20                  1,20
         10.07 D                 Non dénommés                                  0                       0                   0                     0
         P) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement {CEE) n° 2196/71 (J O n° L 231 du
             14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                       (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4 e term .
 tarif douanier              Désignation de la marchandise
    commun
                                                                        3                 4                      5                    6                     7
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,089                  0,089                0,223                 0,223
                         fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b )        Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,067                  0,067                0,166                 0,166
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II ( a )      Malt autre que de froment (blé),                  0              0,045                  0,045                1,736                 1,736
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),                  0              0,033                  0,033                1,297                 1,297
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                     0              0,039                  0,039                 1,511                1,511