CELEX: 31983R1503
Language: fr
Date: 1983-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1503/83 de la Commission, du 9 juin 1983, modifiant le règlement (CEE) n 296/83 et portant à 450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

10 . 6 . 83                       Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 152/25
                           RÈGLEMENT (CEE) N0 1503/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 juin 1983
              modifiant le règlement (CEE) n0 296/83 et portant à 450 000 tonnes l'adjudication
              permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                       allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sortie, des régions et des quantités stockées ; qu'il
EUROPÉENNES,                                                  convient donc notamment de modifier l'annexe I du
                                                              règlement (CEE) n0 296/83 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­        L'article 2 du règlement (CEE) n° 296/83 est remplacé
tions de mise en vente des céréales détenues par les          par le texte suivant :
organismes d'intervention (3),                                    « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 296/83 de la                1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­             male de 450 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
ment (CEE) n0 1307/83 Q, a ouvert une adjudication                les pays tiers.
permanente pour l'exportation de 400 000 tonnes
d'orge détenu par l'organisme d'intervention alle­                2. Les régions, dans lesquelles les 450 000
mand ; que, par sa communication du 2 juin 1983, la               tonnes d'orge sont stockées, sont mentionnées à
république fédérale d'Allemagne a informé la                      l'annexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de 50 000                                      Article 2
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de
l'exportation ; qu'il convient de porter à 450 000            L'annexe I du règlement (CEE) n0 296/83 est
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­        remplacée par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme
d'intervention allemand ;                                                             Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire       celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de       nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 juin 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
C) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
h) JO n0 L 33 du 4. 2. 1983, p. 22.
M JO n0 L 138 du 27. 5. 1983, p. 35.
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                                     ANNEXE
                                                      (en tonnes)
                           Lieu de stockage          Quantité
            Schleswig-Holstein                        47 680
            Hambourg                                  24 160
            Basse-Saxe                               102 240
            Brème                                     20 545
            Rhénanie-du-Nord-Westphalie              215 830
            Rhénanie-Palatinat                        28 600
            Hesse                                      6 900
            Sarre                                       1000
            Bade-Wurtemberg                            3 700
            Bavière                                      500