CELEX: 62019TN0338
Language: fr
Date: 2019-06-06 00:00:00
Title: Affaire T-338/19: Recours introduit le 6 juin 2019 — UE/Commission

5.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 263/50
            
         
      Recours introduit le 6 juin 2019 — UE/Commission
      (Affaire T-338/19)
      (2019/C 263/58)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: UE (représentants: S. Rodrigues et A. Champetier, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission Européenne
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision de la Commission du 1er août 2018 rejetant la demande de la requérante tendant à la reconnaissance d’une maladie professionnelle;
               
            
                  —
               
               
                  si nécessaire, annuler la décision de la Commission du 5 mars 2019 rejetant la réclamation de la requérante du 5 novembre 2018;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré d’une erreur manifeste d’interprétation quant au caractère raisonnable du délai dans lequel la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle a été présentée.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré d’un détournement de pouvoir.
               
            
                  3.
               
               
                  Troisième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense ainsi que de l’obligation de motivation.