CELEX: 62016TN0020
Language: fr
Date: 2016-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-20/16: Recours introduit le 21 janvier 2016 — Indeutsch International/OHMI — Crafts Americana (représentation de courbes répétées entre des lignes parallèles)

21.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 106/36
            
         Recours introduit le 21 janvier 2016 — Indeutsch International/OHMI — Crafts Americana (représentation de courbes répétées entre des lignes parallèles)
   (Affaire T-20/16)
   (2016/C 106/42)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: M/S. Indeutsch International (Noida, Inde) (représentants: D. Stone, D. Meale, A. Dykes, S. Malynicz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Crafts Americana Group, Inc. (Vancouver, États-Unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative (Représentation de courbes répétées entre des lignes parallèles) — Marque communautaire no 8 884 264
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2015 dans l’affaire R 1814/2014-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure à leurs propres dépens ainsi qu’à ceux de la partie requérante.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009