CELEX: 31988R0750
Language: fr
Date: 1988-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 750/88 de la Commission, du 18 mars 1988, modifiant les règlements (CEE) n 1983/87, (CEE) n 3308/87 et (CEE) n 633/88 relatifs à l'ouverture d'adjudications de la restitution à l'exportation de céréales

N°L 78/ 16                               Journal officiel dès Communautés européennes                              23. 3. 88
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 750/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mars 1988
                  modifiant les règlements (CEE) n° 1983/87, (CEE) n° 3308/87 et (CEE) n° 633/88
                   relatifs à l'ouverture d'adjudications de la restitution à l'exportation de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2),                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les        L'article 2 paragraphe 3 des règlements (CEE) n0 1983/87,
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et   (CEE) nA 3308/87 et (CEE) n0 633/88 est modifié comme
                                                                  suit :
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment
son article 5,                                                        < 3.     L'adjudication est ouverte jusqu'au 28 avril
                                                                      1988 . »
considérant que les règlements (CEE) n0 1983/87 (4),
(CEE) n0 3308/87 (*) et (CEE) n° 633/88 (*) de la Commi­
sion ont ouvert des adjudications de la restitution à l'ex­                                  Article 2
portation de céréales ;
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
opportun de prolonger ces adjudications ;                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 mars 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(>) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
M JO n» L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O   JO n"  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO n'  L  187 du 7. 7. 1987, p. 9.
O   JO n"  L 313 du 4. 11 . 1987, p. 17.
M   JO n0  L 63 du 9. 3. 1988, p. 9.