CELEX: 62008TN0104
Language: fr
Date: 2008-02-23 00:00:00
Title: Affaire T-104/08: Recours introduit le 23 février 2008 — ars Parfum Creation & Consulting/OHMI (forme d'un flacon de parfum)

26.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 107/38
            
         Recours introduit le 23 février 2008 — ars Parfum Creation & Consulting/OHMI (forme d'un flacon de parfum)
   (Affaire T-104/08)
   (2008/C 107/65)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: ars Parfum Creation & Consulting GmbH (Cologne, Allemagne) (représentants: Mes A. Späth, G. Hasselblatt)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 novembre 2007 (affaire R 1656/2006-1);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle ayant la forme d'un flacon de parfum pour des produits de la classe 3 (demande no 4 995 361).
   
      Décision de l'examinateur: Rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no40/94 (1), la marque demandée ayant un caractère distinctif.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).