CELEX: 31998D1028(02)
Language: fr
Date: 1998-10-12 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Avis juridique important

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31998D1028(02)

Décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier  

Journal officiel n° C 330 du 28/10/1998 p. 0005 - 0008

DÉCISION DU CONSEIL du 12 octobre 1998 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (98/C 330/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18,considérant que, par sa décision du 4 mars 1996, le Conseil a nommé les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période se terminant le 3 mars 1998 (1);considérant que, par ses décisions du 30 avril 1998 (2), du 20 juillet 1998 (3) et du 1er octobre 1998 (4), le Conseil a désigné les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidature pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, à l'exception d'une organisation représentative des travailleurs du Royaume-Uni qui sera désignée ultérieurement;considérant que, pour les catégories des producteurs et des travailleurs, les organisations représentatives, désignées par les décisions du 30 avril 1998 et du 20 juillet 1998, ont présenté leurs listes de candidature;considérant que, pour la catégorie des utilisateurs et négociants, les gouvernements des États membres, à l'exception du Danemark, ont présenté leurs listes de candidature;considérant qu'il y a lieu de nommer les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour une période de deux ans,DÉCIDE:Article premier Sont nommés membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période allant du 12 octobre 1998 au 11 octobre 2000 inclus:I. CATÉGORIE DES PRODUCTEURS>TABLE>II. CATÉGORIE DES TRAVAILLEURSBELGIQUEM. Nico CUÉM. André DELORYM. Alfons VAN GENECHTENALLEMAGNEM. Klaus SÜDHOFERM. Fritz KOLLORZM. Franz-Josef WODOPIAMme Karin BENZ-OVERHAGEM. Dieter KROLLM. Rainer BARCIKOWSKIESPAGNEM. Víctor José FERNÁNDEZ VÁZQUEZM. Justo RODRÍGUEZ BRAGAM. Rafael VAREA NIETOIRLANDEM. Jimmy SOMERSLUXEMBOURGM. Marcel DETAILLEAUTRICHEM. Werner MUHMM. Karl HAASDANEMARKM. Dines SCHMIDT NIELSENGRÈCEM. Nikolaos CHONDROSFRANCEM. Jean-Marc MOHRM. Roland HOUPM. Jean-Louis MUNOSM. Marc BARTHELITALIEM. Salvatore BIONDOM. Enrico GIBELLIERIM. Maurizio NICOLIAPAYS-BASM. G. MASTENBROEKM. J. J. N. DUYNHOVENPORTUGALM. José António SIMÕESFINLANDEM. Eero HOVIROYAUME-UNIM. Robert SHANNONLord BROOKMANM. M. J. LEAHYM. Neil GREATREXM. Patrick M. CARRAGHERSUÈDEM. Olli HAUTALAIII. CATÉGORIE DES UTILISATEURS ET NÉGOCIANTSBELGIQUEM. Pierre DIEDERICHM. Jacques GLORIEUXALLEMAGNEM. Götz BIRKEN-BERTSCHM. Ulrich BÖSHAGENM. Wolfgang MACKM. Jürgen NUSSERM. Wolfgang KUHLMANNM. Wolf-Rainer HEINEMANNESPAGNEM. José Luis CASTAÑEDA BONICHEM. Angel Luis VIVAR RODRÍGUEZIRLANDEM. John O'SHEALUXEMBOURGM. Nicolas SOISSONAUTRICHEM. Alfred MAURIZIODANEMARK-GRÈCEM. Konstantinos SIDERIDISFRANCEM. Marc BAYM. Robert MONNOTM. Michel MARGNESM. Edmond PACHORAM. Lionel TACCOENITALIEM. Luigi BUZZIM. Marcello MASIM. Giovanni PEREGOM. Riccardo BUSSOLATIPAYS-BASM. Frans R. M. GEURTSM. M. BLOEMENDALPORTUGALM. José Paulo FERNANDESFINLANDEM. Veijo NIEMIM. Klaus KATARAROYAUME-UNIM. Scott MACDONALDM. Derek TORDOFFM. Michael THOMASM. Michael J. S. GIBBONSMme J. HEGINBOTHAMMme Jenny KIRKPATRICKSUÈDEMme Nina DHEJNEArticle 2 Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination du membre danois dans la catégorie des utilisateurs et négociants ainsi qu'à la nomination d'un membre britannique dans la catégorie des travailleurs.Article 3 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 12 octobre 1998.Par le ConseilLe présidentR. EDLINGER(1) JO C 83 du 20.3.1996, p. 1.(2) JO C 156 du 21.5.1998, p. 1.(3) JO C 247 du 7.8.1998, p. 4.(4) Décision non encore parue au Journal officiel.