CELEX: 31973R0215
Language: fr
Date: 1973-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 215/73 de la Commission, du 30 janvier 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 26/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 1 . 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 215/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 janvier 1973
                                 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      représentativité, des appréciations des États mem­
  EUROPÉENNES,                                                       bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
                                                                     de table ayant fait l'objet des transactions ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         considérant que la communication des cours par les
                                                                     États membres et les informations s'y rapportant
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   sont précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
 matière d'organisation commune du marché viti­                      tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
 vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par l'acte (2 ) joint       moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
 au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
 bres à la Communauté économique européenne et à                    considérant que le prix moyen du type de vin en
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (3),                 cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
 signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                 que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 son article 4 paragraphe 1 ,                                       lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              être fixé le prochain jour ouvrable ;
  (CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                    considérant que l'application des règles rappelées ci­
 doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un              dessus aux données dont la Corrimission dispose
 prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 sur la base de toutes les données disponibles, pour                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 chaque place de commercialisation du type de vin en
 cause ;
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les places de commercialisation des
 vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                                       Article premier
 n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                 Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 des prix moyens pour les vins de table (4), modifié                règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 765/72 (5 ) ;           présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du                                              Article 2
règlement (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit
être fixé sur la base de la moyenne des cours                       Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
communiqués en tenant compte notamment de leur                      1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(>) JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
(*) T0 no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
<«) P no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
i*\ TÔ no L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
(6) JO no L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak---  31 . 1 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 26/9
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                           .   UC                                                           UC
                       Type                             par degré/hl                              Type
                                                                                                                       par degré/hl
RI
                                                                              A 1
Béziers                                                      1,638
Montpellier                                                  1,601            Bordeaux                                     2,076
Narbonne                                                     1,610            Nantes                                     pas de
                                                                                                                      cotation H
Nîmes                                                        1,611
                                                                             Bari                                          1,680
Perpignan                                                    1,514
Asti                                                      . 1,960             Cagliari                                     1,920
Firenze                                                      1,920            Chieti                                      pas de
             I                                                                                                          cotation
Lecce                                                       pas de            Ravenna (Lugo, Faenza )                      1,840
                                                          cotation
                                                                              Trapani (Alcamo)                            .1,792
Pescara                                                      1,880
                                                                             Treviso                                       2,160
Reggio Emilia                                                1,920
                                                                                                                           UC/hl
Treviso                                                      2,080
                                                                             A II
Verona (pour les vins locaux)                                1,960
R II                                                                          Rheinpfalz (Oberhaardt)                    pas de
                                                                                                                        cotation
Bari                                                         2,160           Rheinhessen (Hügelland)                     pas de
                                                                                                                        cotation
Barletta                                                     2,160            La région viticole de la Moselle luxem­      40,00
                                                                             bourgeoise
Cagliari                                                  pas de
                                                         cotation
                                                                             A III
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
                                                                             Mosel                                       pas de
Taranto                                                    pas de                                                       cotation
                                                          cotation
                                                                             Rheingau                                    pas de
R IÌI                                                        UC/hl                                                      cotation
                                                                              La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinpfalz                                                pas de             bourgeoise                               cotation i 1 )
                                                         cotation
Rheinhessen (Hügelland)                                   pas de
                                                         cotation
t1) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.