CELEX: 31970R1161
Language: fr
Date: 1970-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1161/70 de la Commission, du 19 juin 1970, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de quartiers arrière de viande bovine congelée provenant de l'intervention et détenus par l'organisme allemand d'intervention

20. 6. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 135/17
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1161/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 juin 1970
              relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de quartiers arrière de viande
              bovine congelée provenant de l'intervention et détenus par l'organisme allemand
                                                      d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    dalités d'application concernant l'écoulement de la
EUROPÉENNES,                                                     viande bovine congelée achetée par les organismes
                                                                 d'intervention (4), modifié par le règlement (CEE) n°
 vu de traité instituant la Communauté économique                973/70 (5) ;
 européenne,
 vu lie règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent
                                                                 règlement sont conformes à l'avis du Comité de
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                 gestion de la viande bovine,
 marchés dans le secteur de la viande bovine ( J ),
 modifié en dernier lieu par de règlement ( CEE) n°
 2463/69 (2), et notamment son article 7 para­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 graphe 3 ,
                                                                                     Article premier
 considérant qu'il existe en Allemagne des stocks de
 viande bovine congelée achetée en application des               Sont mises en vente, conformément aux dispositions
dispositions prévues aux articles 5 et 6 du règle­               du règlement ( CEE) n° 216/69 et conformément
 ment ( CEE) n° 805/68 ; qu'il existe à l'heure actuelle         aux -dispositions du présent règlement, environ
 des possibilités d'écoulement sur le marché de la               5.298 tonnes de quartiers arrière congelés prove­
 Communauté pour les produits en cause ;                         nant d'animaux de la classe « Ochsen A » au sens
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règle­              de la réglementation nationale que l'organisme alle­
                                                                 mand d'intervention détient à la suite d'achats ef­
 ment ( CEE) n° 98/69 du Conseil, du 16 janvier
1969, établissant les règles générales relatives à               fectués en application des dispositions prévues aux
 l'écoulement de la viande bovine congelée achetée               articles 5 et 6 du règlement ( CEE) n° 805/68 .
par les organismes d'intervention (3), prévoit que les
prix de vente ides viandes bovines congelées ache­                                      Article 2
tées par les organismes d'intervention peuvent être              1 . Le prix de vente du produit visé à l'article 1er
fixés forfaitairement à l'avance ;                               est de 112,022 unités de compte pair 100 kg.
 considérant qu'il est indiqué de fixer un prix de
 vente uniforme en tenant compte de la situation du              2. Les lieux de prise en charge ainsi que les
 marché et des prix des produits concurrentiels ;                quantités à remettre figurent à l'annexe.
 considérant que, pour la vente à prix fixé forfai­                                     Article 3
 tairement à l'avance, il importe de se conformer
 aux dispositions du règlement ( CEE) n° 216/69 de               Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin
 la Commission, du 4 février 1969, relatif aux mo­               1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 juin 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
f1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                           (4) JO n* L 28 du 5. 2. 1969, p. 10.
H JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .                            («) JO no L 111 du 23.5. 1970, p. 16.
(*) JO no L 14 du 21. 1 . 1969, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 135/18                    Journal officiel des Communautés européennes                                    20. 6. 70
                                                   ANNEXE
                    Liste des lots de quartiers arrière congelés dans les entrepôts suivants
                   Les quantités sont exprimées en tonnes au moment de la mise en stock
                           Lieu                                                              Quartiers arriéré
            Numero
                        de stockage                     Adresse de l' entrepôt                       de
                                                                                              « Ochsen A »
               1      Berlin           Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                       1000 Berlin 61
                                             Trebbiner Straße 5                                    255 ,—
               2      Berlin           Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                       1000 Berlin 44
                                             Niemetzstraße 32—50                                   383 ,—
               3      Berlin           Westfälische Transport AG
                                       Kühlhaus Eiswerder
                                       1000 Berlin 20
                                             Eiswerderstraße 18                                    268 ,—
               4     Berlin            Westfälische Transport AG
                                       Kühlhaus Tegel
                                       1000 Berlin 27
                                             Sterkrader Straße 56                              1.183 ,—
              5      Berlin            Westfälische Transport AG
                                       Kühlhaus Mitte
                                       1000 Berlin 21
                                             Beusselstraße 44 N — Q                               420,—
              6      Berlin            Kühla KG
                                       Kühl- und Lagergesellschaft mbH & Co.
                                       1000 Berlin 48
                                             Malteserstraße 139—143                               259,—
              7      Berlin            Kühlhaus Ruhleben
                                       1000 Berlin 20
                                             Wiesendamm 15—19                                     262,—
              8      Hamburg          Union Kühlhaus GmbH
                                      2000 Hamburg
                                             Hovestraße 72                                     1.173 ,—
              9      Hamburg          Kühltransit AG
                                      2000 Hamburg
                                            Nehlstraße, Schuppen 69                               206,—
             10      Bremerhaven      Bremerhavener Kühlhäuser
                                      F. Busse & Co. GmbH
                                      2850 Bremerhaven-Wulsdorf
                                            Kosebrokenstraße 11—13                              " 134,—
             11      Bremen           Eiswerk und Kühlhaus Huxmann GmbH
                                      2800 Bremen
                                            Am Deich 27—30                                        304,—
             12      Steinhude        Kühl- und Lagerhaus Steinhude
                                      Rudolf Schäker
                                      3053 Steinhude am Meer
                                            Gartenstraße — Deichstraße                            451 ,—
                                                                                   Total      5.298 ,—