CELEX: 62009TN0204
Language: fr
Date: 2009-05-25 00:00:00
Title: Affaire T-204/09: Recours introduit le 25 mai 2009 — Olymp Bezner/OHMI — Bellido (OLYMP)

18.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 167/21
            
         Recours introduit le 25 mai 2009 — Olymp Bezner/OHMI — Bellido (OLYMP)
   (Affaire T-204/09)
   2009/C 167/41
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Olymp Bezner GmbH & Co. KG (Bietigheim-Bissingen, Allemagne) (représentants: J. Dönch et M. Eck, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Bellido, S.A. (Manzanares, Ciudad Real, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 mars 2009 dans l’affaire R 598/2008-2; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative «OLYMP» pour des produits de la classe 25
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: l’enregistrement espagnol de la marque figurative «OLIMPO» pour des produits de la classe 25
   
      Décision de la division d’annulation: annulation de la marque communautaire en cause
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94 (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009) dans la mesure où la chambre de recours a commis une erreur en constatant qu’il y avait un risque de confusion du fait que les marques concernées ne sont pas similaires visuellement, phonétiquement ou même conceptuellement.