CELEX: 31977R2717
Language: fr
Date: 1977-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2717/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1978

9 . 12 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N° L 315/ 5
                                            REGLEMENT (CEE) N" 2717/77 DU CONSEIL
                                                                     du 5 décembre 1977
                 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour
                                                              la campagne de pêche 1978
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                    d orientation en fonction des caractéristiques de la
 vu le traité instituant la Communauté économique                                           production et du marché propres à chaque produit ;
 européenne,                                                                                considérant que les prix d'orientation des produits de
                                                                                            la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règle­
 vu le règlement (CEE) n0 100/76 du Conseil, du
                                                                                            ment (CEE) n0 100/76 ont été fixés, pour la campagne
  19 janvier 1976, portant organisation commune des                                         de pêche 1978 , par le règlement (CEE) n0 2715/77 (3) ;
 marchés dans le secteur des produits de la pêche ('),
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/76 (2), et                                          considérant que, en l'état actuel des informations sur
 notamment son article 9 paragraphe 4,                                                      la situation du marché des produits en question et en
                                                                                            l'absence de toute expérience en matière d'achat
 vu la proposition de la Commission ,
                                                                                            public de ces produits, il convient de fixer les prix
 considérant que l'article 9 paragraphe 1 du règlement                                      d'intervention à un niveau tel qu'il assure un soutien
 (CEE) n0 100/76 prévoit que des prix d'intervention                                        maximal du marché,
 doivent être fixés, pour les sardines et les anchois frais
 ou réfrigérés, à un niveau tel qu'ils contribuent à                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 assurer la stabilisation des cours sur les marchés sans
 entraîner pour autant la formation d'excédents structu­                                                                  Article premier
 rels dans la Communauté ;
                                                                                            Les prix d'intervention valables jusqu'au 31 décembre
 considérant que l'article 9 paragraphe 3 du même                                           1978 pour les sardines et les anchois frais ou réfrigérés
 règlement prévoit que le prix d'intervention doit être                                     et les produits auxquels ils se réfèrent sont fixés
 fixé à un niveau situé entre 35 % et 45 % du prix                                          comme suit :
                                                                                       Caractéristiques commerciales (')                       Prix
                                       Espèce                                                                                             d'intervention
                                                                            Catégorie              Taille             Présentation          (en UC/ t)
                                                                           de fraîcheur
                1 . Sardines :
                    a) de l'Atlantique                                        extra                  2            poisson entier               198
                    b) de la Méditerranée                                     extra                  2            poisson entier               135
                2 . Anchois                                                   extra                  2            poisson entier               198
               (') Les categories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de 1 article 2 du règlement (CEE) .1° 100/76.
                                                                               Article 2
                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1978 .
                                                                                                                                 J
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1977.
                                                                                                             Par le Conseil
                                                                                                               Le président
                                                                                                              A. HUMBLET
(') JO no L 20 du 28 . 1 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n » L 276 du 7. 10 . 1976, p. 5.                                                   (3) Voir page 1 du present Journal officiel .