CELEX: 31983R1858
Language: fr
Date: 1983-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1858/83 de la Commission, du 7 juillet 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1685/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

N° L 184/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 7. 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 1858/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 juillet 1983
               modifiant le règlement (CEE) n0 1685/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication
               permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention
                                                            italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      de clôturer les ventes de blé dur d'intervention en
EUROPÉENNES,                                                       raison de l'évolution du marché intérieur ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­             Le paragraphe 2 de l'article 4 du règlement (CEE)
tions de mise en vente des céréales détenues par les               n0 1685/83 est remplacé par le texte suivant :
organismes d'intervention (3),                                         «2. Le délai de présentation pour la dernière adju­
considérant que le règlement (CEE) n° 1685/83 de la                    dication partielle expire le 13 juillet 1983 à 13
Commission (4), a ouvert une adjudication permanente                   heures (heure de Bruxelles). »
jusqu'au 21 décembre 1983 pour l'exportation de
40 000 tonnes de blé dur détenu par l'organisme d'in­                                      Article 2
tervention italien ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que, par sa communication du 30 juin                   publication au Journal officiel des Communautés
1983, l'Italie a fait part à la Commission de son désir            européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1983.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L   164 du  14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO n° L  202  du  9. 7. 1982, p. 23.
 <  JO n0 L   165 du  22. 6. 1983, p. 15.