CELEX: 31985R3785
Language: fr
Date: 1985-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3785/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 3589/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

31 . 12 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 366 / 1
                                                                       I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                              REGLEMENT (CEE ) N° 3785 / 85 DU CONSEIL
                                                            du 20 décembre 1985
                modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE ) n° 3589 / 82
                relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires
                                                                  de pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                                    1 ) À l'article 11 :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          a ) au paragraphe 3 est ajouté ce qui suit :
péenne , et notamment son article 113 ,                                             « Espagne      7,5 %
                                                                                      Portugal     1 ,5 % » ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam­
ment ses articles 27 et 396 ,
                                                                                b) les paragraphes suivants sont insérés :
vu la proposition de la Commission ,
                                                                                     «3 bis. Pour l'application , en 1986 , des paragra­
                                                                                     phes 2 et 3 , les quantités totales des importations
considérant que , en vertu des articles 183 et 370 de l'acte                        dans la Communauté effectuées au cours de l'année
d'adhésion , la Communauté a négocié des protocoles                                  civile précédente sont calculées sur la base des
d'adaptation de certains accords bilatéraux visés par lesdits                        importations dans la Communauté dans sa compo­
articles ;                                                                           sition au 31 décembre 1985 , ainsi que des importa­
                                                                                     tions en Espagne et au Portugal . Sont exclus de ces
considérant que , en vertu de l'article 27 de l'acte d'adhésion                      quantités les échanges entre la Communauté et
et de son annexe II , le règlement (CEE ) n0 3589 / 82 ( 1 ),                       l'Espagne et le Portugal , ainsi qu'entre l'Espagne et
modifié en dernier lieu par le règlement n° 3762 / 83 ( 2 ),                         le Portugal .
doit être adapté en raison de l'adhésion des nouveaux Etats
membres ; que cette adaptation doit s'appliquer unique­
ment aux pays tiers ayant négocié les protocoles susmen­                             3 ter. Pour la fixation , en 1986 , des limites commu­
 tionnés ;                                                                           nautaires et des limitations régionales autres que
                                                                                     celles valables pour l'Espagne et le Portugal , si les
                                                                                     données servant au calcul des quantités totales des
considérant que , en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du                            importations dans la Communauté , conformément
traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , les institu­                         au paragraphe 3 bis, ne sont pas disponibles ou si
tions des Communautés peuvent arrêter , avant l'adhésion ,                           ces quantités sont inférieures à celles calculées selon
les mesures visées aux articles 27 et 396 de l'acte d'adhé­
                                                                                     les règles utilisées avant l'élargissement , ces der­
sion , ces mesures entrant en vigueur sous réserve et à la                           nières demeurent applicables .
date de l'entrée en vigueur dudit traité ,
                                                                                     Pour la fixation des limitations régionales pour
                                                                                     l'Espagne et le Portugal , si les statistiques relatives à
 A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                     l'année 1985 ne sont pas disponibles , les quantités
                                                                                     totales des importations dans la Communauté
                                                                                     seront calculées de la même manière que celle
                                                                                     prévue au paragraphe 3 bis sur la base des importa­
                          Article premier                                            tions réalisées en 1984 . »
 Le règlement ( CEE ) n 0 3589 / 82 est modifié comme suit.
                                                                             2) Les limites quantitatives fixées à l'annexe III sont modi­
 (!) JO n° L 374 du 31 . 12 . 1982 , p. 106 .                                   fiées pour l'année 1986 comme indiqué à l'annexe II du
 ( 2 ) JO n° L 380 du 31 . 12 . 1983 , p. 1 .                                   présent règlement .
 ---pagebreak--- N 0 L 366 / 2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
                              Article 2                                                             Article 3
1 . Le règlement ( CEE ) n° 3589 / 82 , tel que modifié par               Les modifications des annexes du présent règlement qui
l'article 1 er , n'est applicable , à partir du 1 er janvier 1986 ,       peuvent se révéler nécessaires du fait de la conclusion , de la
qu'à l'importation dans la Communauté des produits tex­                   modification ou de l'expiration d'accords avec des pays
tiles originaires des pays énumérés à l'annexe I du présent               tiers sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 15
règlement .                                                               du règlement ( CEE ) n° 3589 / 82 .
2 . Le règlement ( CEE ) n° 3589 / 82 , dans sa version en
vigueur au 31 décembre 1985 , continue d'être applicable                                            Article 4
aux importations dans la Communauté à dix des produits
textiles originaires des pays énumérés à l'annexe II dudit                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1986
règlement mais ne figurant pas à l'annexe I du présent                    sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de
règlement.                                                                l'Espagne et du Portugal .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre .
                      Fait à Bruxelles , le 20 décembre 1985 .
                                                                                                 Par le Conseil
                                                                                                  Le président
                                                                                                   R. KRIEPS
                                                                  ANNEXE I
                                                      LISTE DES PAYS FOURNISSEURS
                                BULGARIE                            MALAISIE
                                CORÉE DU SUD                        PÉROU
                                ÉGYPTE                              POLOGNE
                                GUATEMALA                           ROUMANIE
                                HAÏTI                               SINGAPOUR
                                HONGRIE                             SRI LANKA
                                HONG-KONG                           TCHÉCOSLOVAQUIE
                                INDONÉSIE                           THAÏLANDE
                                MACAO
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 366 / 3
                                                                  ANNEXE II
                                                 LIMITES QUANTITATIVES POUR 1986
                                                                 GROUPE I A
                                                                                                                                    Limites
                                                                                                                  États          quantitatives
                  Numéro du tarif      Code Nimexe
   Catégorie     douanier commun
                                                                  Désignation des marchandises         Pays tiers mem­   Unités  du 1 er janvier
                                          ( 1986 )
                                                                                                                  bres          au 31 décembre
                                                                                                                                      1986
       1      55.05               55.05-13 , 19 ,     21 , Fils de coton non conditionnés pour Bulgarie            E    T onnes            10
                                  25 , 27 , 29 , 33 , 35 , la vente au détail                                      P                        3
                                  37 , 41 , 45 , 46 , 48 ,                                                        CEE                      96
                                  51 , 53 , 55 , 57 , 61 ,
                                  65 , 67 , 69 , 72 , 78 ,
                                  81 , 83 , 85 , 87                                                   Corée        E    Tonnes             35
                                                                                                      du Sud       P                        7
                                                                                                                  CEE                    846
                                                                                                      Tchéco­      E    Tonnes             10
                                                                                                      slovaquie     P                       7
                                                                                                     ll           CEE
                                                                                                                        \                336
                                                                                                      Pérou 0 )    E    T onnes          600
                                                                                                     ll             P   \                130
                                                                                                     ll           CEE                 5 183
                                                                                                      Roumanie     E     Tonnes             5
                                                                                                     ll             P   \                   5
                                                                                                                  CEE                 1 035
       2      55.09                                        Autres tissus de coton :                   Bulgarie      E    Tonnes            36
                                  55.09-03 , 04 ,     05 ,      Tissus de coton autres que tissus
                                                                                                     ll             P   \                   7
                                  06 , 07 , 08 , 09 ,
                                  11 , 12, 13 , 14 ,
                                                      10 ,
                                                      15 ,
                                                                à point de gaze , bouclés du
                                                                genre éponge , rubanerie , ve­
                                                                                                     ll           CEE                 1 281
                                  16 , 17 , 19 , 21 , 29 ,      lours , peluches , tissus bouclés ,   Corée         E    Tonnes            25
                                  32 , 34 , 35 , 37 , 38 ,      tissus de chenille , tulles et tissus du Sud
                                                                à mailles nouées :
                                                                                                                    P   \\                  7
                                  39 , 41 , 49 , 51 , 52 ,
                                  53 , 54 , 55 , 56 ,
                                  59 , 61 , 63 , 64 ,
                                                      57 ,
                                                      65 ,
                                                                                                     ll           CEE
                                                                                                                        li            5 491
                                  66 , 67 , 68 , 69 , 70 ,                                            Tchéco­       E    Tonnes            40
                                  71 , 73 , 75 , 76 , 77 ,                                            slovaquie     P                       7
                                  78 , 79 , 80 , 81 , 82 ,
                                  83 , 84 , 85 , 87 , 88 ,                                           ll           CEE
                                                                                                                        li            6 137
                                  89 , 90 , 91 , 92 , 93 ,
                                                                                                      Egypte        E    Tonnes            90
                                  98 , 99
                                                                                                                    P                      18
                                                                                                     ll           CEE                 6 706
                                                                                                      Hong­         E    Tonnes            30
                                                                                                      kong          P                       6
                                                                                                     ll           CEE                13 260
                                                                                                      Hongrie       E    Tonnes            36
                                                                                                                    P                       7
                                                                                                     I            CEE                  2 240
 (') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 366 / 4                          Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
                                                                                                                       Limites
                                                                                                     États          quantitatives
              Numéro du tarif      Code Nimexe
 Catégorie   douanier commun                                Désignation des marchandises  Pays tiers mem­   Unités  du 1 er janvier
                                      ( 1986 )
                                                                                                     bres          au 31 décembre
                                                                                                                        1986
     2                                                                                   Malaisie     E    Tonnes             89
  (suite )                                                                                            P                       18
                                                                                                     CEE                 3 955
                                                                                         Pérou        E    Tonnes             89
                                                                                                      P                       18
                                                                                                     CEE                2 797
                                                                                         Pologne      E    Tonnes             36
                                                                                                      P                        7
                                                                                                                         1 766
                                                                                                     CEE
                                                                                         Roumanie     E    Tonnes             36
                                                                                                      P                        7
                                                                                                                        4 002
                                                                                                     CEE
                                                                                         Singapour    E    Tonnes             89
                                                                                                      P                       18
                                                                                                     CEE                 2 665
                                                                                         Thaïlande    E    Tonnes             89
                                                                                                      P                       18
                                                                                                     CEE                 9 014
   2 a                        55.09-06 , 07 ,     08 , a ) dont autres qu'écrus ou blan­ Bulgarie     E    Tonnes             18
                              09 , 51 , 52 , 53 , 54 ,     chis                                       P                        4
                              55 , 56 , 57 , 59 , 61 ,                                               CEE                    487
                              63 , 64 , 65 , 66 , 67 ,
                              70 , 71 , 73 , 83 , 84 ,
                              85 , 87 , 88 , 89 , 90 ,                                   Corée du     E    Tonnes              7
                              91 , 92 , 93 , 98 , 99                                     Sud          P                        2
                                                                                                     CEE                    679
                                                                                         Egypte       E    Tonnes             20
                                                                                                      P                        8
                                                                                                     CEE                 1 353
                                                                                         Hong­        E    Tonnes             26
                                                                                         kong         P                        5
                                                                                                     CEE               11 445
                                                                                         Hongrie      E    Tonnes             18
                                                                                                      P                        4
                                                                                                     CEE                 1 715
                                                                                         Malaisie     E    Tonnes             30
                                                                                                      P                        5
                                                                                                     CEE                 1 575
                                                                                         Pologne      E    Tonnes             18
                                                                                                      P                        4
                                                                                                     CEE                    717
                                                                                         Roumanie     E    Tonnes             18
                                                                                                       P                       4
                                                                                                     CEE                 2 482
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 366 / 5
                                                                                                                                 Limites
                                                                                                               États          quantitatives
                   Numéro du tarif      Code Nimexe
   Catégorie      douanier commun
                                                                  Désignation des marchandises      Pays tiers mem­   Unités  du 1 er janvier
                                           ( 1986 )                                                            bres          au 31 décembre
                                                                                                                                   1986
     2 a)                                                                                          Singapour    E    Tonnes             40
    (suite)                                                                                                     P                        9
                                                                                                               CEE                 1 287
                                                                                                   Thaïlande    E    Tonnes             30
                                                                                                                P                        5
                                                                                                               CEE                 2 334
       3      56.07                                         Tissus de fibres textiles synthétiques Bulgarie     E    Tonnes              9
              A                                             et artificielles discontinues :                      P                       2
                                                                                                               CEE                    163
                                                            A. de fibres textiles synthétiques :
                                   56.07-01 , 04 ,     05 ,     Tissus de fibres textiles synthé­
                                   07 , 08 , 10 , 12 , 15 ,     tiques discontinues , autres que Corée du       E    Tonnes             10
                                   19 , 20 , 22 , 25 , 29 ,     rubanerie, velours, peluches, Sud                P                       2
                                   30 , 31 , 35 , 38 , 39 ,     tissus bouclés du genre éponge                 CEE                 4 310
                                   40 , 41 , 43 , 45 , 46 ,     et tissus de chenille :
                                   47 , 49
                                                                                                   Tchéco­      E    Tonnes              9
                                                                                                   slovaquie     P                       2
                                                                                                               CEE                 1 624
                                                                                                   Hong­         E   Tonnes              9
                                                                                                   kong          P                       4
                                                                                                               CEE               11 041
                                                                                                   Hongrie       E   Tonnes              9
                                                                                                                 P                       2
                                                                                                               CEE                    594
                                                                                                   Malai­        E   Tonnes           110
                                                                                                   sie o         P                      36
                                                                                                               CEE                 8 566
                                                                                                   Pologne       E   Tonnes              9
                                                                                                                 P                       2
                                                                                                               CEE                    922
                                                                                                   Roumanie      E   Tonnes             14
                                                                                                                 P                       2
                                                                                                               CEE                  1 129
                                                                                                   Singapour     E   Tonnes             21
                                                                                                                 P                       4
                                                                                                               CEE                     524
                                                                                                   Thaï­         E   Tonnes            110
                                                                                                   lande (')     P                      22
                                                                                                               CEE                16 205
 (') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 366 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                                                                                                           Limites
                   Numéro du tarif
                                                                                                                   États                quantitatives
                                        Code Nimexe
   Catégorie      douanier commun                                 Désignation des marchandises         Pays tiers  mem­     Unités      du 1 er janvier
                                           ( 1986 )
                                                                                                                   bres               au 31 décembre
                                                                                                                                             1986
     3 a                           56.07-01 , 05 ,     07 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blan­ Bulgarie           E     Tonnes                  3
                                   08 , 12 , 15 , 19 , 22 ,          chis                                            P                             1,5
                                   25 , 29 , 31 , 35 , 38 ,                                                        CEE                            88,5
                                   40 , 41 , 43 , 46 , 47 ,
                                   49
                                                                                                      Corée          E     Tonnes                  4
                                                                                                      du Sud         P                             1
                                                                                                                   CEE                          617
                                                                                                      Hong­          E     Tonnes                  7,5
                                                                                                      kong           P                             4
                                                                                                                   CEE                      7 400,5
                                                                                                      Malai­        E      Tonnes                50
                                                                                                      sie ( ! )      P                             8
                                                                                                                   CEE                      3 426
                                                                                                      Pologne        E     Tonnes                  5
                                                                                                                     P                             1
                                                                                                                   CEE                          714
                                                                                                      Singapour     E      Tonnes                  5
                                                                                                                     P                             1
                                                                                                                   CEE                          133
                                                                                                      Thaï­         E      Tonnes                50
                                                                                                      lande (')      P                             8
                                                                                                                   CEE                      4 282
C ) Voir appendice .
                                                                   GROUPE I B
                                                                                                                                           Limites
                                                                                                                   États                 quantitatives
                   Numéro du tarif       Code Nimexe
   Catégorie      douanier commun
                                                                   Désignation des marchandises         Pays tiers mem­     Unités      du 1 er janvier
                                            ( 1986 )
                                                                                                                    bres               au 31 décembre
                                                                                                                                             1986
       4      60.04                                         Sous-vêtements de bonneterie non           Bulgarie      E   1 000 pièces             28
              B I                                           élastique ni caoutchoutée :                              P                              6
                II   a)                                                                                            CEE                          796
                     b)            60.04-19 , 20 , 22 ,          Chemises , chemisettes , T-shirts,
                     c)            23 , 24 , 26 , 41 , 50 ,     sous -pulls , maillots de corps et
                IV b ) 1 aa )       58 , 71 , 79 , 89            articles similaires , de bonneterie Corée           E   1 000 pièces             28
                           dd )                                 non élastique ni caoutchoutée , du Sud               P                              6
                         2 ee )                                 autres que vêtements pour                          CEE                     11 169
                     d ) 1 aa )                                 bébés , en coton ou en fibres tex­
                           dd )                                 tiles synthétiques ; T-shirts et
                         2 dd )                                  sous -pulls de fibres textiles arti­ Tchéco­        E   1 000 pièces             28
                                                                 ficielles , autres que vêtements slovaquie           P                             6
                                                                pour bébés                                         CEE                        1 880
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 366 / 7
                                                                                                                                              Limites
                                                                                                                      États                quantitatives
                   Numéro du tarif           Code Nimexe
   Catégorie      douanier commun
                                                                        Désignation des marchandises       Pays tiers mem­      Unîtes     du 1 er janvier
                                                 ( 1986 )                                                             bres                au 31 décembre
                                                                                                                                                1986
        4                                                                                                 Egypte (>)   E    1 000 pièces             70
     (suite )                                                                                                          P                             14
                                                                                                                      CEE                       7 733
                                                                                                          Hong­        E    1 000 pièces             28
                                                                                                          kong         P                              6
                                                                                                                      CEE                     24 677
                                                                                                          Hongrie      E    1 000 pièces             14
                                                                                                                        P                             6
                                                                                                                                                2 679
                                                                                                                      CEE
                                                                                                          Macao        E    1 000 pièces             28
                                                                                                                        P                             6
                                                                                                                      CEE                     10 197
                                                                                                          Malaisie     E    1 000 pièces             70
                                                                                                                        P                            14
                                                                                                                      CEE                       5 602
                                                                                                          Pologne      E    1 000 pieces             28
                                                                                                                        P                             6
                                                                                                                      CEE                     10 057
                                                                                                          Roumanie      E   1 000 pièces             28
                                                                                                                        P                             6
                                                                                                                      CEE                     15 334
                                                                                                          Singapour     E   1 000 pieces             70
                                                                                                                        P                            14
                                                                                                                      CEE                     12 797
                                                                                                          Thaïlande     E   1 000 pieces             70
                                                                                                                        P                            14
                                                                                                                      CEE                     10 137
        5     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du Bulgarie         E   1 000 pieces             21
              AI a )                                              vêtement et autres articles de bonne­                 P                             4
                 II b ) 4 bb ) 11 aaa )                           terie non élastique ni caoutchoutée :               CEE                          809
                                   bbb )
                                   ccc)                           A. Vêtements de dessus et acces­
                                   ddd )                               soires du vêtement :               Corée         E    1 000 pieces            23
                                   eee )                                                                  du Sud        P                             4
                               22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 ,           Chandails , pullovers ( avec ou                CEE                     26 343
                                   ccc ) 34 , 35 , 36 , 39 , 40 ,      sans manches), twinsets, gilets et
                                   ddd ) 41 , 42 , 43                  vestes de bonneterie non élasti­
                                   eee )                               que ni caoutchoutée, de laine , de Tchéco­       E    1 000 pieces            21
                                   fff)                                coton ou de fibres textiles syn­ slovaquie       P                             4
                                                                       thétiques ou artificielles                     CEE                        1 302
                                                                                                          Hong­         E   1 000 pièces             23
                                                                                                          kong          P                             4
                                                                                                                      CEE                     26 419
(' ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 366 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 85
                                                                                                                                   Limites
                                                                                                           États                quantitatives
                  Numéro du tarif     Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun
                                                               Désignation des marchandises     Pays tiers mem­      Unités     du 1 er janvier
                                          ( 1986 )
                                                                                                           bres                au 31 décembre
                                                                                                                                     1986
       5                                                                                       Hongrie      E    1 000 pièces             11
    (suite)                                                                                                 P                               4
                                                                                                           CEE                       2 318
                                                                                               Macao        E    1 000 pièces             21
                                                                                                            P                           270
            l                                                                                              CEE                       9 979
                                                                                               Malaisie     E    1 000 pièces             52
                                                                                                            P                             10
                                                                                                           CEE                       2 537
                                                                                               Pérou        E    1 000 pièces             52
                                                                                                            P                             10
                                                                                                           CEE                          767
                                                                                               Pologne      E    1 000 pièces             21
            I                                          \                                                     P                              4
                                  \                                                                        CEE                       1 863
                                                                                               Roumanie     E    1 000 pièces             21
            I                     I                                                                          P                              4
                                                                                                           CEE                     10 586
                                                       \                                       Singapour    E    1 000 pièces             52
                                                                                               \             P   \                        10
                                                                                                           CEE                       7 156
                                                                                               Thaïlande    E    1 000 pièces             52
            ||                                                                                 \             P                            10
                                                                                                           CEE                       7711
       6     61.01                                      Vêtements de dessus pour hommes Bulgarie             E   1 000 pièces             26
             B V d) 1                                   et garçonnets :                                      P                              5
                       2
                                                                                                           CEE                          407
                       3
                  e) 1
                       2                                                                       Corée         E   1 000 pièces             20
                       3                                                                       du Sud        P                              5
                                                                                                           CEE                       4 639
             61.02                                      Vêtements de dessus pour femmes ,
                                                                                               Tchéco­       E   1 000 pièces             26
             B II    e ) 6 aa )                         fillettes et jeunes enfants :
                           bb )                                                                slovaquie     P                              5
                           cc)                          B. autres :                                        CEE                          528
                                  61.01-62 , 64 , 66 ,       Culottes , shorts et pantalons ,
                                  72 , 74 , 76               tissés , pour hommes et garçon­ Hong­           E    1 000 pièces            26
                                                             nets ; pantalons , tissés , pour kong (M        P                              5
                                  61.02-66 , 68 , 72         femmes , fillettes et jeunes en­              CEE                     50 916
                                                             fants , de laine , de coton ou de
                                                             fibres textiles synthétiques ou
                                                             artificielles                     Hongrie       E    1 000 pièces             10
                                                                                                             P                              5
                                                                                                           CEE                          286
(>) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 366 / 9
                                                                                                                                   Limites
                                                                                                           États                 quantitatives
                 Numéro du tarif    Code Nimexe
  Catégorie     douanier commun
                                                            Désignation des marchandises        Pays tiers mem­      Unités     du 1 CT janvier
                                       ( 1986 )                                                            bres                au 31 décembre
                                                                                                                                     1986
       6                                                                                       Indonésie    E    1 000 pièces             65
    (suite)                                                                                                 P                             13
                                                                                                           CEE                       4 403
                                                                                               Macao        E    1 000 pièces             26
                                                                                                            P                             27
                                                                                                           CEE                     10 473
                                                                                               Malaisie     E    1 000 pièces             65
                                 \                                                                           P                            13
                                                                                                           CEE                       3 575
                                                                                               Pologne      E    1 000 pièces             26
             \                                                                                               P                             5
                                                                                                           CEE                          571
                                                                                               Roumanie     E    1 000 pièces             26
                                                                                                             P                             5
                                                                                                           CEE
                                                                                                                 |                   4 255
                                                                                               Singapour     E   1 000 pièces             65
                                                      \                                                      P                            13
                                                                                                           CEE                       7 294
                                                      Il                                       Sri Lanka     E   1 000 pièces             65
                                 li\\                                                          ll            P   \\                       13
                                 lill                                                                      CEE
                                                                                                                 \\                  2 553
                                 li||                                                          Thaïlande     E   1 000 pièces             65
                                 li\\                                                          li            P   \\                       13
                                                                                                           CEE                        1 765
       7     60.05                                    Vêtements de dessus , accessoires du Bulgarie          E    1 000 pièces            13
             A II b ) 4 aa ) 22                       vêtement et autres articles de bonne­                  P                             3
                             33                       terie non élastique ni caoutchoutée :                CEE                          351
                             44
                             55                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                                           soires du vêtement :                Corée         E    1 000 pièces            15
                                                                                               du Sud        P                             3
                                                           II . autres
                                                                                                           CEE                        8 129
             61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes ,
             B II e ) 7 bb )                          fillettes et jeunes enfants :            Tchéco­       E    1 000 pièces            13
                        cc )                                                                    slovaquie    P                             3
                                                      B. autres :
                        dd )
                                                                                                           CEE                          202
                                 60.05-22 , 23 , 24 ,      Chemisiers , blouses chemisiers
                                 25  •                     et blouses de bonneterie ( non
                                                           élastique ni caoutchoutée ), ou Hong­             E    1 000 pièces            31
                                 61.02-78 , 82 , 84        tissés , pour femmes , fillettes et kong          P                             3
                                                           jeunes enfants , de laine , de                  CEE                      29 245
                                                           coton ou de fibres textiles syn­
                                                           thétiques ou artificielles
                                                                                                Hongrie      E    1 000 pièces              7
                                                                                                             P                              3
                                                                                                           CEE                           334
 ---pagebreak--- N° L 366 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 85
                                                                                                                               Limites
                                                                                                        États               quantitatives
                Numéro du tarif    Code Nimexe
 Catégorie     douanier commun
                                                          Désignation des marchandises       Pays tiers mem­     Unités     du 1 er janvier
                                      ( 1986 )                                                          bres               au 31 décembre
                                                                                                                                 1986
     7                                                                                      Indonésie    E    1 000 pièces            32
  (suite)                                                                                   Il           P                             6
                                                                                            ||          CEE                      3 688
                                                                                            Macao        E    1 000 pièces            13
                                                                                            Il           P                             3
                                                                                            ||          CEE                      4 063
                                                                                            Malaisie     E    1 000 pièces            32
                                                                                            ll           P                             6
                                                                                                        CEE                      1 895
                                                                                            Roumanie     E    1 000 pièces            13
                                                                                            Il            P                            3
                                                                                            ||          CEE                         717
                                                                                            Singapour    E    1 000 pièces            32
                                                                                                          P                            6
                                                                                                        CEE                      6 724
                                                                                            Sri Lanka    E    1 000 pièces            32
                                                                                                          P   \                        6
                                                                                                        CEE                      3 593
                                                                                            Thaïlande    E    1 000 pièces            55
                                                                                            II            P                            6
                                                                                                        CEE                      2 410
     8      61.03                                   Vêtements de dessous (linge de Bulgarie               E   1 000 pièces            28
            A                                       corps ) pour hommes et garçonnets , ll                P                            6
                                                    y compris les cols , faux cols , plas­
                                                    trons et manchettes :                   ||          CEE                      2 617
                                61.03-11 , 15 , 19      Chemises et chemisettes tissées , Corée           E   1 000 pièces          148
                                                        pour hommes et garçonnets , de      du Sud        P   I                        6
                                                        laine , de coton ou de fibres tex­
                                                        tiles synthétiques ou artificielles ||          CEE                    27 945
                                                                                            Tchéco­       E   1 000 pièces            28
                                                                                            slovaquie     P                            6
                                                                                            II          CEE
                                                                                                              ||                    773
                                                                                            Hong­         E   1 000 pièces            65
                                                                                            kong          P                            6
                                                                                            ||          CEE
                                                                                                              ||               46 675
                                                                                            Hongrie       E   1 000 pièces            14
                                                                                            \\            P                            6
                                                                                            li          CEE                         633
                                                                                            Indonésie     E   1 000 pièces            70
                                                                                            II            P   li                      14
                                                                                                        CEE                      6 034
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 366 / 11
                                                                                                                                     Limites
                                                                                                             États                quantitatives
                 Numéro du tarif     Code Nimexe
  Catégorie     douanier commun
                                                            Désignation des marchandises          Pays tiers mem­     Unités      du 1 CT janvier
                                        ( 1986 )                                                             bres                au 31 décembre
                                                                                                                                       1986
       8                                                                                         Macao         E   1 000 pièces             28
    (suite)                       l                                                              \             P
                                                                                                                   \                          6
                                                                                                 \           CEE                       6 088
                                                                                                 Malaisie      E   1 000 pièces             70
             \                                                                                   \             P                            14
                                                                                                             CEE                       4 267
                                                                                                 Pologne       E   1 000 pièces             28
             \                    \                                                              \             P   \                          6
                                                                                                             CEE
                                                                                                                   \                   1 292
                                                                                                 Roumanie      E   1 000 pièces             28
             \                    \||                                                                          P   l                          6
                                                                                                             CEE                       6 216
                                                                                                 Singapour     E   1 000 pièces             70
             Il                   III                                                            II            P   \                        14
                                                                                                 ll          CEE                       4 790
                                                                                                 Sri Lanka     E   1 000 pièces             70
             II                   Il\\                                                           \\            P   ll                       14
                                                                                                             CEE                       3 744
                                                                                                 Thaïlande     E   1 000 pièces             70
             li                   li\                                                            ll            P   Il                       14
                                                                                                             CEE                       2 010
                                                            GROUPE II A
                                                                                                                                      Limites
                                                                                                             États                 quantitatives
                  Numéro du tarif     Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun                             Désignation des marchandises         Pays tiers mem­      Unités      du 1 " janvier
                                         ( 1986 )                                                             bres               au 31 décembre
                                                                                                                                       1986
       9     55.08                                     Tissus de coton bouclés du genre          Corée         E      Tonnes                10
                                                       éponge :                                  du Sud        P                              2
             62.02                                     Linge de lit , de table , de toilette ,               CEE                          962
             B III a ) 1                               d'office ou de cuisine ; rideaux ,
                                                       vitrages et autres articles d'ameuble­    Tchéco­       E      Tonnes                12
                                                       ment :                                    slovaquie     P                              2
                                                       B. autres :
                                                                                                             CEE                           671
                                  55.08-10 , 30 , 50 ,     Tissus de coton bouclés du genre                           Tonnes
                                                           éponge ; linge de toilette , d'office Hong­
                                                                                                               E                             10
                                  80
                                                                                                 kong          P                              2
                                                           ou de cuisine , bouclé du genre
                                  62.02-71                 éponge , de coton                                 CEE                        1 502
 ---pagebreak--- N° L 366 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 85
                                                                                                                                  Limites
                                                                                                                États          quantitatives
                   Numéro du tarif      Code Nimexe
    Catégorie     douanier commun                                  Désignation des marchandises      Pays tiers mem­   Unités  du 1 " janvier
                                           ( 1986 )
                                                                                                                bres          au 31 décembre
                                                                                                                                   1986
        9                                                                                           Hongrie      E    Tonnes             8
     fsuite)                                                                                                     P                       2
                                                                                                                CEE                   228
                                                                                                    Pologne      E    Tonnes            12
                                                                                                                 P                       2
                                                                                                                CEE                   789
       20     62.02                                         Linge de lit , de table , de toilette , Tchéco­      E    Tonnes            15
              B I a)                                        d'office ou de cuisine ; rideaux , slova-            P                       4
                   c)                                       vitrages et autres articles d'ameuble­ quie (M      CEE                   914
                                                            ment :
                                                            B. autres :                             Hongrie      E    Tonnes            20
                                                                                                                 P                       4
                                   62.02-12 , 13 , 19            Linge de lit , tissé
                                                                                                                CEE                 1 073
                                                                                                    Macao        E    Tonnes            10
                                                                                                                 P                       3
                                                                                                                CEE                     94
                                                                                                    Pologne      E    Tonnes            14
                                                                                                                  P                      4
                                                                                                                CEE                   734
                                                                                                    Roumanie     E    Tonnes            20
                                                                                                                  P                      4
                                                                                                                CEE                   762
       22     56.05                                         Fils de fibres textiles synthétiques et Corée        E    Tonnes          253
              A                                             artificielles discontinues ( ou de dé­ du Sud         P                      6
                                                            chets de fibres textiles synthétiques               CEE               10 382
                                                            et artificielles ), non conditionnés
                                                            pour la vente au détail :
                                                                                                    Macao        E    Tonnes            29
                                                            A. de fibres textiles synthétiques :                  P                      6
                                   56.05-03 , 05 ,     07 ,      Fils de fibres textiles synthéti­              CEE                   345
                                   09 , 11 , 13 , 15 , 19 ,      ques discontinues , non condi­
                                   21 , 23 , 25 , 28 , 32 ,      tionnés pour la vente au détail :  Malaisie     E    Tonnes            71
                                   34 , 36 , 38 , 39 , 42 ,                                                       P                     14
                                   44 , 45 , 46 , 47
                                                                                                                CEE                 4 565
                                                                                                    Roumanie     E    Tonnes            34
                                                                                                                  P                      7
                                                                                                                CEE                 2 276
                                                                                                    Singapour    E    Tonnes            71
                                                                                                                  P                     14
                                                                                                                CEE                 2 544
                                                                                                    Thaïlande    E    Tonnes            71
                                                                                                                  P                     14
                                                                                                                CEE                 1 590
C1 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 366 / 13
                                                                                                                                     Limites
                                                                                                                  États           quantitatives
                  Numéro du tarif      Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun
                                                                  Désignation des marchandises         Pays tiers mem­   Unités   du 1 " janvier
                                          ( 1986 )                                                                bres           au 31 décembre
                                                                                                                                       1986
    22 a )                        56.05-21 , 23 , 25 ,          a ) dont acryliques
                                  28 , 32 , 34 , 36
      23     56.05                                         Fils de fibres textiles synthétiques et Pologne         E    Tonnes             23
             B                                             artificielles discontinues ( ou de dé­                  P                        5
                                                           chets de fibres textiles synthétiques                  CEE                  1 352
                                                           et artificielles), non conditionnés
                                                           pour la vente au détail :                  Roumanie     E    Tonnes             31
                                                                                                                    P                       5
                                                           B. de fibres textiles artificielles :
                                                                                                                  CEE                  2 622
                                  56.05-51 , 55 , 61 ,          Fils de fibres textiles artificielles
                                  65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,      discontinues , non conditionnés
                                  91 , 95 , 99                  pour la vente au détail
      32     ex 58.04                                      Velours , peluches , tissus bouclés et     Corée        E    Tonnes              7,5
                                                           tissus de chenille , à l'exclusion des du Sud            P                       1,5
                                                           articles des nos 55.08 et 58.05 :
                                                                                                                  CEE                  1 565
                                  58.04-07 , 11 , 15 ,          Velours , peluches , tissus bouclés
                                  18 , 41 , 43 , 45 , 61 ,      et tissus de chenille , à l'exclusion Tchéco­      E    Tonnes              8
                                  63 , 67 , 69 , 71 , 75 ,      des tissus de coton , bouclés , du slovaquie        P                       2
                                  77 , 78                       genre éponge et de rubanerie , de                 CEE                  1 634
                                                                laine , de coton ou de fibres tex­
                                                                tiles synthétiques ou artificielles   Hong­        E    Tonnes              7,5
                                                                                                      kong          P                       3,5
                                                                                                                  CEE                  5 789
                                                                                                      Pologne      E    Tonnes              8
                                                                                                                    P                       2
                                                                                                                  CEE                  1 271
     32 a )                       58.04-63                      a ) dont velours de coton côte­ Tchéco­             E   T onnes             4
                                                                     lés                              slovaquie     P                       1,5
                                                                                                                  CEE                  1 407,5
                                                                                                      Pologne       E   Tonnes              4
                                                                                                                    P                       1
                                                                                                                  CEE                    310
      39     62.02                                         Linge de lit , de table , de toilette , Tchéco­          E   Tonnes              8
             B II  a)                                      d'office ou de cuisine ; rideaux , slovaquie             P                       2
                   c)                                      vitrages et autres articles d'ameuble­                 CEE                    829
               III a ) 2                                   ment :
                   c)
                                                           B. autres :                                Hong­         E   Tonnes              7,5
                                                                                                      kong          P                       1,5
                                  62.02-40 , 42 , 44 ,          Linge de table, de toilette, d'of­
                                  46 , 51 , 59 , 65 , 72 ,      fice ou de cuisine , tissé, autre                 CEE                  1 295
                                  74 , 77                       que de coton bouclé du genre
                                                                éponge                                Hongrie       E   Tonnes              8
                                                                                                                    P                       2
                                                                                                                  CEE                    581
                                                                                                      Macao         E   Tonnes              7,5
                                                                                                                    P                       1,5
                                                                                                                  CEE                    773
 ---pagebreak--- N° L 366 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 85
                                                               GROUPE H B
                                                                                                                                     Limites
                                                                                                              États               quantitatives
                  Numéro du tarif      Code Nimexe
   Catégorie     douanier commun
                                                               Désignation des marchandises        Pays tiers mem­     Unités     du 1 er janvier
                                          ( 1986 )                                                            bres               au 31 décembre
                                                                                                                                      1986
      12     60.03                                      Bas , sous-bas , chaussettes , socquet­ Bulgarie       E    1 000 paires          100
             A                                          tes , protège-bas et articles similaires                P                           15
             Ë I                                        de bonneterie non élastique ni                        CEE                      2 102
               II b )                                   caoutchoutée :
             C
             D                    60.03-11 , 19 , 20 ,       autres que bas de fibres textiles    Corée        E    1 000 paires          500
                                  27 , 30 , 90               synthétiques , pour femmes           du Sud        P                           39
                                                                                                              CEE                    99 683
                                      <                                                           Tchéco­      E    1 000 paires            50
                                                                                                  slovaquie     P                           46
                                                                                                              CEE                      6 375
                                                                                                  Hong­        E    1 000 paires          110
                                                                                                  kong          P                           30
                                                                                                              CEE                      8 571
                                                                                                  Hongrie       E   1 000 paires          100
                                                                                                                P                           20
                                                                                                              CEE                      2 663
                                                                                                  Pologne       E   1 000 paires          100
                                  IIIl                                                            ll            P                           20
                                                                                                  I           CEE                      4 919
                                                                                                  Roumanie      E   1 000 paires          232
             \                                         ||                                         ||            P                           46
                                  ll                                                                          CEE                    30 132
                                  li                                                              Thaïlande     E   1 000 paires          390
             ||                                        ll                                         Il            P   Il                      70
                                                                                                              CEE                      9 684
 r
      13     60.04                                      Sous-vêtements de bonneterie non Corée                  E   1 000 pièces           142
             B IV b ) 1   cc)                           élastique ni caoutchoutée :               du Sud        P                           28
                        2 dd )                                                                                CEE                      7 449
                    d) 1  cc )    60.04-48 , 56 , 75 ,        Slips et caleçons pour hommes et
                        2 cc)     85                          garçonnets , slips et culottes pour
                                                              femmes , fillettes et jeunes en­ Tchéco­          E   1 000 pièces            25
                                                              fants ( autres que bébés ), de bon­ slovaquie     P                           15
                                                              neterie non élastique ni caout­                 CEE                         989
                                                              choutée , de coton ou de fibres
                                                              textiles synthétiques
                                                                                                  Hong­         E   1 000 pièces           142
                                                                                                  kong          P                           20
                                                                                                              CEE                    76 186
                                                                                                  Hongrie       E   1 000 pièces            85
                                                                                                                P                           34
                                                                                                              CEE                      4 389
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 366 / 15
                                                                                                                                 Limites
                                                                                                         États                quantitatives
                 Numéro du tarif     Code Nimexe
  Catégorie     douanier commun
                                                            Désignation des marchandises      Pays tiers mem­      Unités     du 1 er janvier
                                         ( 1986 )                                                        bres                au 31 décembre
                                                                                                                                   1986
      13                                                                                     Macao        E    1 000 pieces           142
    (suite)                                                                                               P                             28
                                                                                                         CEE                       4 231
                                                                                             Pologne      E    1 000 pieces           170
                                                                                                           P                            34
                                                                                                         CEE                       6 476
                                                                                             Roumanie     E    1 000 pieces           170
                                                                                                           P                            34
                                                                                                         CEE                       9 979
                                                                                             Singapour    E    1 000 pieces           200
                                                                                                           P                            35
                                                                                                         CEE                       5 262
     14 A    61.01                                     Vetements de dessus pour hommes       Corée         E   1 000 pieces              7,5
             A II a )                                  et garçonnets :                       du Sud        P                             1,5
                                                                                                         CEE                       3 709
                                 61.01-07                  Manteaux de tissus imprégnés ,
                                                           enduits ou recouverts , des nos
                                                           59.08 , 59.11 ou 59.12 , pour
                                                                                             Hong­         E   1 000 pieces              7,5
                                                           hommes et garçonnets              kong          P                             1,5
                                                                                                         CEE                       3 041
     14 B    61.01                                     Vêtements de dessus pour hommes Bulgarie            E   1 000 pieces              7,5
             B V b) 1                                  et garçonnets :                                     P                             1,5
                      2
                                                                                                         CEE                          159
                      3          61.01-41 , 42 , 44 ,      Pardessus , imperméables et au­
                                 46 , 47                   tres manteaux , y compris les
                                                           capes , tissés , pour hommes et   Corée         E   1 000 pieces             10
                                                           garçonnets , autres que ceux de   du Sud        P                              1,5
                                                           la catégorie 14 A , de laine , de
                                                           coton ou de fibres textiles syn­              CEE                       2 227,5
                                                           thétiques ou artificielles
                                                                                             Tchéco­       E   1 000 pieces              4
                                                                                             slovaquie     P                              1,5
                                                                                                         CEE                           156,5
                                                                                             Hong­         E    1 000 pièces             7,5
                                                                                             kong          P                              1,5
                                                                                                         CEE                        2 845
                                                                                             Pologne       E    1 000 pièces              7,5
                                                                                                           P                              1,5
                                                                                                         CEE                          499
                                                                                             Roumanie      E    1 000 pièces              7,5
                                                                                                           P                              1,5
                                                                                                         CEE                           762
 ---pagebreak--- N° L 366 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 85
                                                                                                                                     Limites
                                                                                                              États                quantitatives
                 Numéro du tarif      Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun                                Désignation des marchandises        Pays tiers mem­     Unités     du 1 er janvier
                                         ( 1986 )
                                                                                                              bres               au 31 décembre
                                                                                                                                       1986
   15 A     61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes ,         Corée        E    1 000 pièces             7,5
            B I a)                                      fillettes et jeunes enfants :             du Sud       P                             1,5
                                                        B. autres :                                           CEE                      1 777
                                 61.02-05                    Manteaux de tissus imprégnés ,
                                                             enduits ou recouverts , des nos Hong­             E    1 000 pièces             7,5
                                                             59.08 , 59.11 ou 59.12 , pour kong                P                             1,5
                                                             femmes ,     fillettes  et   jeunes              CEE                      1 360
                                                             enfants
                                                                                                  Macao        E    1 000 pièces             7,5
                                                                                                               P                             1,5
                                                                                                              CEE                         125
                                                                                                  Pologne      E    1 000 pièces             4
                                                                                                                P                            1,5
                                                                                                              CEE                         155,5
                                                                                                  Roumanie     E    1 000 pièces             4
                                                                                                                P                            1,5
                                                                                                              CEE                         103,5
   15 B     61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes , Bulgarie             E    1 000 pièces            18
            B II e ) 1 aa )                             fillettes et jeunes enfants :                           P                            4
                        bb )                                                                                  CEE                         333
                        cc )                            B. autres :
                     2 aa )
                        bb )
                                 61.02-31 , 32 , 33 ,        Manteaux , imperméables (y           Corée         E   1 000 pièces            15
                        cc )
                                 35 , 36 , 37 , 39 , 40      compris les capes ) et vestes , tis­ du Sud        P                            3
                                                             sés , pour femmes , fillettes et
                                                             jeunes enfants , autres que les                  CEE                      4 897
                                                             vêtements de la catégorie 15 A ,
                                                             de laine , de coton ou de fibres
                                                                                                  Tchéco­      E    1 000 pièces             9
                                                             textiles synthétiques ou artifi­
                                                             cielles                              slovaquie     P                            4
                                                                                                              CEE                         355
                                                                                                  Hong­         E   1 000 pièces            15
                                                                                                  kong          P                            3
                                                                                                              CEE                      5 197
                                                                                                  Hongrie       E   1 000 pièces             9
                                                                                                                P                            4
                                                                                                              CEE                         359
                                                                                                  Macao         E   1 000 pièces            15
                                                                                                                P                            3
                                                                                                              CEE                          154
                                                                                                  Pologne       E   1 000 pièces            18
                                                                                                                P                            4
                                                                                                              CEE                         629
                                                                                                  Roumanie      E   1 000 pièces            18
                                                                                                                P                            4
                                                                                                              CEE                       1 027
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 366 / 17
                                                                                                                                Limites
                                                                                                        États                quantitatives
                  Numéro du tarif    Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun
                                                            Désignation des marchandises     Pays tiers mem­      Unités     du 1 CT janvier
                                        ( 1986 )                                                        bres                au 31 décembre
                                                                                                                                  1986
      16     61.01                                    Vêtements de dessus pour hommes Bulgarie            E   1 000 pieces              8
             B V c) 1                                 et garçonnets :                                     P                             2
                      2
                                                                                                        CEE                          234
                      3           61.01-51 , 54 , 57       Costumes et complets , tissés (y
                                                           compris les ensembles qui se
                                                           composent de deux ou trois Coree               E   1 000 pieces              7,5
                                                           pièces qui sont commandées , du Sud            P                             1,5
                                                           conditionnées , transportées et              CEE                          765
                                                           normalement       vendues  ensem­
                                                           ble ), de laine , de coton ou de
                                                           fibres textiles synthétiques ou Tchéco­        E   1 000 pieces              4
                                                           artificielles, à l'exception des slovaquie     P                             2
                                                           vêtements de ski
                                                                                                        CEE                          429
                                                                                             Hong­        E   1 000 pieces              7,5
                                                                                             kong         P                             1,5
                                                                                                        CEE                       2 489
                                                                                             Hongrie      E   1 000 pieces              4
                                                                                                          P                             2
                                                                                                        CEE                          346
                                                                                             Macao        E   1 000 pieces              7,5
                                                                                                          P                             1,5
                                                                                                        CEE                          322
                                                                                             Pologne      E   1 000 pieces              8
                                                                                                          P                             2
                                                                                                        CEE                          329
                                                                                             Roumanie     E   1 000 pieces             13
                                                                                                          P                             2
                                                                                                        CEE                        1 782
      17     61.01                                     Vêtements de dessus pour hommes       Corée        E    1 000 pieces             7,5
             B V a) 1                                  et garçonnets :                       du Sud       P                              1,5
                      2
                                                                                                        CEE                        2 453
                      3           61.01-34 , 36 , 37       Vestes et vestons tissés , pour
                                                           hommes et garçonnets , de laine ,
                                                           de coton ou de fibres textiles
                                                                                             Tchéco­      E    1 000 pieces             4
                                                           synthétiques ou artificielles     slovaquie    P                              1,5
                                                                                                        CEE                           359,5
                                                                                             Hongrie      E    1 000 pieces             7,5
                                                                                                          P                              1,5
                                                                                                        CEE                           324
                                                                                             Macao        E    1 000 pieces              7,5
                                                                                                          P                              1,5
                                                                                                        CEE                           737
                                                                                             Roumanie     E    1 000 pieces            12,5
                                                                                                           P                             1,5
                                                                                                         CEE                          859
 ---pagebreak--- N 0 L 366 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 85
                                                                                                                                 Limites
                                                                                                          États                quantitatives
                 Numéro du tarif      Code Nimexe
  Catégorie     douanier commun                             Désignation des marchandises       Pays tiers mem­     Unités     du 1 er janvier
                                         ( 1986 )
                                                                                                          bres               au 31 décembre
                                                                                                                                   1986
     18      61.03                                     Vêtements de dessous (linge de         Corée        E      Tonnes                 7,5
             B                                         corps ) pour hommes et garçonnets ,    du Sud       P                             1,5
             C                                         y compris les cols , faux cols , plas­             CEE                         646
                                                       trons et manchettes :
                                 61.03-51 , 55 , 59 ,      Sous-vêtements tissés , autres que
                                                                                              Tchéco­      E      Tonnes                 4
                                 81 , 85 , 89              chemises et chemisettes , pour
                                                           hommes et garçonnets , de laine , slovaquie
                                                                                                           P                             1,5
                                                           de coton ou de fibres textiles                 CEE                         304,5
                                                           synthétiques ou artificielles
                                                                                              Hong­        E      Tonnes                 7,5
                                                                                              kong         P                             1,5
                                                                                                          CEE                      3 559
                                                                                              Macao        E      Tonnes                 7,5
                                                                                                           P                             1,5
                                                                                                          CEE                      2 031
                                                                                              Pologne      E      Tonnes                 7,5
                                                                                                           P                             1,5
                                                                                                          CEE                         369
     19      61.05               61.05-10 , 99         Mouchoirs et pochettes                 Corée        E    1 000 pièces          100
             A                                                                                du Sud        P                           25
             C
                                                                                                          CEE                    25 369
                                                                                              Tchéco­      E    1 000 pièces          120
                                                                                              slovaquie     P                           30
                                                                                                          CEE                    13 643
                                                                                              Hong­        E    1 000 pièces          339
                                                                                              kong          P                           25
                                                                                                          CEE                    81 347
                                                                                              Hongrie      E       Tonnes                3
                                                                                                            P                            1,5
                                                                                                          CEE                         354,5
                                                                                              Macao         E      Tonnes                3
                                                                                                            P                            1,5
                                                                                                          CEE                         494,5
                                                                                              Malaisie      E   1 000 pièces          250
                                                                                                            P                           62
                                                                                                          CEE                    40 807
                                                                                              Pologne       E   1 000 pièces          148
                                                                                                            P                           30
                                                                                                          CEE                      6 506
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 366 / 19
                                                                                                                                     Limites
                                                                                                             États                quantitatives
                  Numéro du tarif    Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun
                                                              Désignation des marchandises        Pays tiers mem­      Unités     du 1 er janvier
                                        ( 1986 )                                                             bres                au 31 décembre
                                                                                                                                      1986
     21      61.01                                     Vêtements de dessus pour hommes           Corée du     E    1 000 pièces             94
             B IV                                      et garçonnets :                           Sud (')      P                              8
                                                                                                             CEE                     10 631
             61.02                                     Vêtements de dessus pour femmes ,
             B II d )                                  fillettes et jeunes enfants :
                                                                                                 Tchéco­      E    1 000 pièces             13
                                                       B. autres :
                                                                                                 slovaquie     P                            10
                                  61.01-29 , 31 , 32        Parkas, anoraks , blousons et                    CEE                          370
                                                            similaires , tissés , de laine , de
                                  61.02-25 , 26 , 28        coton ou de fibres textiles syn­
                                                            thétiques ou artificielles           Hong­        E    1 000 pièces             35
                                                                                                 kong          P                             8
                                                                                                             CEE                     14 899
                                                                                                 Macao         E   1 000 pièces             25
                                                                                                               P                             8
                                                                                                             CEE                          408
                                                                                                 Singapour     E   1 000 pièces           100
                                                                                                               P                            20
                                                                                                             CEE                       1 582
                                                                                                 Sri Lanka     E   1 000 pièces             70
                                                                                                               P                            20
                                                                                                             CEE                       2 621
                                                                                                 Thaïlande     E   1 000 pièces            100
                                                                                                               P                            20
                                                                                                             CEE                       3 551
      24     60.04                                     Sous-vêtements de bonneterie non          Corée         E   1 000 pièces             28
             B IV b ) 1 bb )                           élastique ni caoutchoutée :               du Sud        P                             6
                         2 aa )                                                                              CEE                       3 065
                           bb )   60.04-47 , 73             Pyjamas de bonneterie , de coton
                     d ) 1 bb )                             ou de fibres textiles synthéti­
                         2 aa )                             ques , pour hommes et garçon­        Tchéco­       E    1 000 pièces            17
                           bb )                             nets                                 slovaquie     P                             7
                                  60.04-51 , 53 , 81 ,      Pyjamas et chemises de nuit de                   CEE                        1 950
                                  83                        bonneterie, de coton ou de fibres
                                                            textiles     synthétiques ,     pour Hong­         E    1 000 pièces            28
                                                             femmes , fillettes et jeunes kong                 P                             6
                                                            enfants ( autres que bébés )                     CEE                        6 744
                                                                                                 Hongrie       E    1 000 pièces            17
                                                                                                               P                             7
                                                                                                             CEE                        1 550
                                                                                                 Macao         E    1 000 pièces            28
                                                                                                               P                             6
                                                                                                             CEE                           787
                                                                                                 Pologne       E    1 000 pièces            34
                                                                                                               P                             7
                                                                                                             CEE                        1 212
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 366 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 85
                                                                                                                                    Limites
                                                                                                            États                quantitatives
                   Numéro du tarif    Code Nimexe
    Catégorie     douanier commun
                                                                Désignation des marchandises     Pays fiers mem­      Unités     du 1 er janvier
                                         ( 1986 )                                                           bres                au 31 décembre
                                                                                                                                      1986
       24                                                                                       Roumanie     E    1 000 pièces             34
     (suite)                                                                                                 P                               7
                                                                                                            CEE                       3 695
                                                                                                Singa­       E    1 000 pièces             25
                                                                                                pour ( 1 )   P                             14
                                                                                                            CEE                          534
                                                                                                Thaï­        E    1 000 pièces             50
                                                                                                lande (')     P                            14
                                                                                                            CEE                       1 976
       26      60.05                                    Vêtements de dessus , accessoires du    Corée         E   1 000 pièces             25
               A II b ) 4 cc)   11                      vêtement et autres articles de bonne­ du Sud          P                              8
                                22                      terie non élastique ni caoutchoutée :               CEE                       2 495
                                33
                                44                      A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                                Tchéco­       E   1 000 pièces             10
                                                             soires du vêtement :
                                                                                                slovaquie     P                            10
                                                              II . autres :
                                                                                                            CEE                          365
               61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes ,
               B II e ) 4 bb )                          fillettes et jeunes enfants :           Hong­         E   1 000 pièces             30
                          cc )                                                                  kong          P                              8
                                                        B. autres :
                          dd )                                                                              CEE                       9 288
                          ee)      60.05-45 , 46 , 47 ,       Robes tissées et robes de bonne­
                                   48                         terie , pour femmes, fillettes et Macao         E   1 000 pièces             38
                                                              jeunes enfants ( autres que bé­                 P                              8
                                   61.02-48 , 52 , 53 ,       bés ), de laine , de coton ou de              CEE                          848
                                   54                         fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles
                                                                                                Pologne       E    1 000 pièces            46
                                                                                                              P                              9
              || ||                                                                             ||          CEE
                                                                                                                  ||                   1 630
                                                                                                Roumanie      E    1 000 pièces            46
                                                                                                              P                              9
                                                                                                            CEE                           853
                                                                                                Thaïlande     E    1 000 pièces            96
                                                                                                              P                             19
                                                                                                            CEE                        2 590
       27      60.05                                    Vêtements de dessus , accessoires du    Corée         E    1 000 pièces            20
               A II b ) 4 dd )                          vêtement et autres articles de bonne­ de Sud          P                              4
                                                        terie non élastique ni caoutchoutée :               CEE                        1 351
                                                        A. Vêtements de dessus et acces­
                                                              soires du vêtement :
                                                                                                Hong­         E    1 000 pièces             20
                                                                                                kong          P                               4
                                                              II . autres :                                 CEE                        8 215
               61.02                                     Vêtements de dessus pour femmes ,      Macao         E    1 000 pièces             20
               B II e ) 5 aa )                           fillettes et jeunes enfants :                        P                               4
                           bb )
                          cc)                                                                               CEE                        1 973
( ! ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 366 / 21
                                                                                                                                       Limites
                                                                                                               États                quantitatives
                  Numéro du tarif     Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun
                                                              Désignation des marchandises          Pays tiers mem­      Unités     du 1 " janvier
                                         ( 1986 )                                                              bres                au 31 décembre
                                                                                                                                         1986
                                                       B. autres :                                 Singapour    E    1 000 pièces            49
      27                                                                                                        P                            10
    (suite)                       60.05-51 , 52 , 54 ,      Jupes , y inclus jupes-culottes,                   CEE                          673
                                  58                        pour femmes, fillettes et jeunes
                                                            enfants ( autres que bébés ), tis­
                                  61.02-57 , 58 , 62        sées ou de bonneterie
      28     60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du Corée               E    1 000 pièces             J,5
             A II b ) 4 ee )                           vêtement et autres articles de bonne­ du Sud              P                             1,5
                                                       terie non élastique ni caoutchoutée :                   CEE                          405
                                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                                            soires du vêtement :                   Hong­         E   1 000 pièces              7,5
                                                                                                   kong          P                             1,5
                                                            II . autres :
                                                                                                               CEE                       3 224
                                  60.05-61 , 62 , 64              Pantalons de bonneterie (à
                                                                  l'exception des shorts ), au­
                                                                  tres que pour bégés , de laine ,
                                                                  de coton ou de fibres textiles
                                                                  synthétiques ou artificielles
      29     61.02                                     Vêtements de dessus pour femmes ,           Corée         E   1 000 pièces              8
             B II e ) 3 aa )                           fillettes et jeunes enfants :               du Sud        P                             2
                         bb )                                                                                  CEE                          366
                                                       B. autres :
                         cc)
                                  61.02-42 , 43 , 44        Costumes-tailleurs ,     tissés     (y
                                                            compris les ensembles qui -se Hong­                  E   1 000 pièces              8
                                                            composent de deux ou trois kong
                                                                                                                 P                             2
                                                            pièces qui sont commandées ,                       CEE                       2 483
                                                            conditionnées , transportées et
                                                            normalement       vendues    ensem­
                                                            ble ), pour femmes , fillettes et
                                                            jeunes enfants ( autres que
                                                            bébés ), de laine , de coton ou de
                                                            fibres textiles synthétiques ou
                                                            artificielles , à l'exception des
                                                            vêtements de ski
     30 A    61.04                                     Vêtements de dessous (linge de              Corée         E    1 000 pièces            11
             B I                                       corps) pour femmes , fillettes et           du Sud        P                             2
                                                       jeunes enfants :                                        CEE                        1 388
                                  61.04-11 , 13 , 18        Pyjamas et chemises de nuit , tis­
                                                             sés , pour femmes , fillettes et
                                                                                                   Tchéco­       E    1 000 pièces            13
                                                             jeunes enfants , de laine , de
                                                            coton ou de fibres textiles slovaquie                P                             3
                                                             synthétiques ou artificielles                     CEE                          535
                                                                                                   Hong­         E    1 000 pièces            11
                                                                                                   kong          P                             2
                                                                                                               CEE                        9 649
 ---pagebreak--- N° L 366 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                                                                                                          Limites
                                                                                                                  États                quantitatives
                  Numéro du tarif     Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun
                                                                 Désignation des marchandises          Pays tiers mem­      Unités     du 1 " janvier
                                          ( 1986 )                                                                bres                au 31 décembre
                                                                                                                                            1986
   30 A                                                                                               Hongrie      E    1 000 pieces             7
  (suite )                                                                                                         P                             3
                                                                                                                  CEE                       1 437
                                                                                                      Macao        E    1 000 pieces            11
                                                                                                                   P                             2
                                                                                                                  CEE                       4 401
   30 B     61.04                                          Vêtements de dessous ( linge de            Coree        E       Tonnes                3
            B II                                           corps ) pour femmes , fillettes et         du Sud       P                             1,5
                                                           jeunes enfants :                                       CEE                           97,5
                                  61.04-91 , 93 , 98           Sous-vêtements tissés , autres que
                                                               pyjamas et chemises de nuit ,          Macao        E       Tonnes                2
                                                               pour femmes , fillettes et jeunes                    P                            1
                                                               enfants ( autres que bébés ), de                   CEE                           18,5
                                                               laine , de coton ou de fibres tex­
                                                               tiles synthétiques ou artificielles
    31      61.09                                          Corsets , ceintures-corsets , gaines , Coree            E    1 000 pieces            49
            D                                              soutiens-gorge , bretelles , jarretelles , du Sud        P                           10
                                                           jarretières , supports-chaussettes et                  CEE                       4 594
                                                           articles similaires en tissus ou en
                                                           bonneterie , même élastiques :             Tchéco­      E    1 000 pieces            40
                                  61.09-50                      Soutiens-gorge et bustiers , tissés slovaquie       P                           12
                                                                ou de bonneterie
                                                                                                                  CEE                          736
                                                                                                      Hong­         E   1 000 pieces           180
                                                                                                      kong          P                           10
                                                                                                                  CEE                     16 090
                                                                                                      Macao         E   1 000 pieces            49
                                                                                                                    P                           10
                                                                                                                  CEE                       5 307
    68      60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non           Hong­         E      Tonnes                7,5
            A I                                            élastique ni caoutchoutée :                kong          P                            1,5
               II   a)                                                                                            CEE                          694
                    b)                                     A. Vêtements pour bébés ; vête­
                   c)                                           ments pour fillettes jusqu'à la
               III a )                                          taille commerciale 86 comprise :
                   b)             60.04-02 , 03 , 04 ,          Sous-vêtements       de bonneterie
                   c)             06 , 07 , 08 , 10 , 11 ,      non élastique ni caoutchoutée ,
                   d)             12 , 14                       pour bébés
    73      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du Coree               E    1 000 pieces           18
            A II b ) 3                                     vêtement et autres articles de bonne­      du Sud        P                            2
                                                           terie non élastique ni caoutchoutée :                  CEE                          663
                                                           A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                soires du vêtement :                  Tchéco­       E    1 000 pieces           12
                                                                II . autres :
                                                                                                      slovaquie     P                            2
                                                                                                                  CEE                          507
                                  60.05-16 , 17 , 19                 Survêtements de sport (trai­
                                                                     nings) de bonneterie non
                                                                     élastique ni caoutchoutée , Hong­              E    1 000 pieces           10
                                                                     de laine , de coton ou de kong                 P                            2
                                                                     fibres textiles synthétiques                 CEE                        1 683
                                                                     ou artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 366 / 23
                                                                                                                                     Limites
                                                                                                             États                quantitatives
                  Numéro du tarif     Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun
                                                                Désignation des marchandises      Pays tiers mem­     Unités      du 1 er janvier
                                          ( 1986 )                                                           bres                au 31 décembre
                                                                                                                                       1986
       73                                                                                        Hongrie      E    1 000 pièces             12
    (.suite)                                                                                                  P                              2
                                                                                                             CEE                          510
                                                                                                 Macao        E    1 000 pièces             10
                                                                                                               P                             2
                                                                                                             CEE                          919
                                                                                                 Pologne      E    1 000 pièces             12
                                                                                                               P                             2
                                                                                                             CEE                          676
                                                                                                 Roumanie     E    1 000 pièces             12
                                                                                                               P                             3
                                                                                                             CEE                       1 245
                                                                                                 Thaïlande    E    1 000 pièces             26
                                                                                                               P                             5
                                                                                                             CEE                       1 561
       76    61.01                                       Vêtements de dessus pour hommes Bulgarie             E    1 000 pièces             24
             B I                                         et garçonnets :                                       P                             5
                                                                                                             CEE                       1 549
             61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes ,
             B II a )                                    fillettes et jeunes enfants :
                                                         B. autres :                             Tchéco­       E      Tonnes                15
                                                                                                 slovaquie     P                             3
                                  61.01-13 , 15 , 17 ,        Vêtements de travail , tissés ,
                                  19                          pour hommes et garçonnets                      CEE                          559
                                  61.02-12 , 14               Tabliers , blouses et autres vête­
                                                              ments de travail , tissés , pour Hong­           E      Tonnes                12
                                                              femmes , fillettes et jeunes en­ kong            P                             2
                                                              fants , de laine , de coton ou de              CEE                       3 636
                                                              fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles
                                                                                                 Hongrie       E      Tonnes                15
                                                                                                               P                             3
                                                                                                             CEE                          670
       78    61.01                                       Vêtements de dessus pour hommes         Corée         E      Tonnes                 7,5
             A II b )                                    et garçonnets :                         du Sud        P                             1
             B III V f) 1                                                                                    CEE
                                  61.01-09 , 24 , 25 ,        Peignoirs de bain ; robes de                                              1 744,5
                         g) 1
                             2    26 , 81 , 92 , 95 , 96      chambre , vestes d'intérieur et
                             3                                vêtements d'intérieur analogues , Hong­          E      Tonnes                 7,5
                                                              costumes , complets et ensembles kong            P                             1,5
                                                              de ski , composés de deux ou                   CEE                       4 527
                                                              trois pièces et autres vêtements
                                                              de dessus , tissés , pour hommes
                                                              et garçonnets , à l'exclusion des Hongrie        E      Tonnes                 7,5
                                                              vêtements des catégories 6 ,                     P                             1,5
                                                              14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et             CEE                          455
                                                              79 , de laine , de coton ou de
                                                              fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 366 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                                                                                                             Limites
                                                                                                                      États                quantitatives
                   Numéro du tarif       Code Nimexe
   Catégorie                                                        Désignation des marchandises          Pays tiers  mem­      Unités    du 1 er janvier
                  douanier commun            ( 1986 )
                                                                                                                      bres               au 31 décembre
                                                                                                                                               1986
      81     61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes, Corée                    E    1 000 pièces            18
             B I b)                                          fillettes et jeunes enfants :               du Sud ( ! )  P                             3,5
                II c)                                                                                                 CEE
                                                             B. autres :                                                                       4 362,5
                   e ) 8 aa )
                       9 aa )       61.02-07 , 22 , 23 ,          Peignoirs de bain ; robes de
                          bb )      24 , 85 , 90 , 91 , 92        chambre , liseuses et vêtements Hong­                E       Tonnes               12
                          cc)                                     d'intérieur analogues et autres kong (')             P                             2
                                                                  vêtements de dessus , tissés, pour                  CEE                      8 236
                                                                  femmes, fillettes et jeunes en­
                                                                  fants , à l'exclusion de vêtements
                                                                                                         Macao         E       Tonnes               12
                                                                  des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B ,
                                                                                                                       P                             2
                                                                  21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de
                                                                  laine , de coton ou de fibres tex­                  CEE                         971
                                                                  tiles synthétiques ou artificielles
                                                                                                         Roumanie      E      Tonnes                10
                                                                                                                       P                             3
                                                                                                                      CEE                         223
      83     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du Corée                E      Tonnes                 9
             A II a )                                        vêtement et autres articles de bonne­ du Sud              P                             2
                   b ) 4 hh ) 11                             terie non élastique ni caoutchoutée :                    CEE                         467
                                 22
                                 33                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                 44                               soires du vêtement :                   Hong­         E      Tonnes                 9
                          ijij ) 11                               II . autres :                          kong          P                             2
                          kk ) 11                                                                                     CEE                      2 363
                          11 ) 11   60.05-04 , 76 , 77 ,               Vêtements      de    dessus ,  de
                                 22 78 , 79 , 81 , 85 , 88 ,           bonneterie non élastique ni
                                 33 89 , 90 , 91                       caoutchoutée , autres que vê­ Hongrie           E       Tonnes               10
                                 44                                    tements des catégories 5 , 7 ,                  P                             2
                                                                       26,27,28,71,72,73,74 et
                                                                                                                      CEE                         614
                                                                       75 , de laine , de coton ou de
                                                                       fibres textiles synthétiques
                                                                       ou artificielles                  Macao         E       Tonnes                9
                                                                                                                       P                             2
                                                                                                                      CEE                         485
(') Voir appendice .
                                                                  GROUPE III A
                                                                                                                                             Limites
                                                                                                                      États               quantitatives
                   Numéro du tarif       Code Nimexe
   Catégorie      douanier commun                                   Désignation des marchandises          Pays tiers  mem­      Unîtes    du 1 er janvier
                                            ( 1986 )
                                                                                                                      bres               au 31 décembre
                                                                                                                                               1986
      33     51.04                                           Tissus de fibres textiles synthétiques      Corée         E       Tonnes               43
             A III a )                                       et artificielles continues (y compris       du Sud        P                             9
                                                             les tissus de monofils ou de lames
                                                                                                                      CEE                      4 009
                                                             des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                             A. Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                                  ques
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 366 / 25
                                                                                                                                  Limites
                                                                                                               États           quantitatives
                  Numéro du tarif      Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun
                                                                  Désignation des marchandises      Pays tiers mem­   Unités   du 1 er janvier
                                           ( 1986 )                                                            bres           au 31 décembre
                                                                                                                                   1986
      33     62.03                                          Sacs et sachets d'emballage :
    (suite)  B II b ) 1
                                                            B. en tissus d'autres matières tex­
                                                                tiles :
                                                                II . autres :
                                  51.04-06                           Tissus obtenus à partir de
                                                                     lames ou formes similaires
                                                                     de polyéthylène ou de poly­
                                                                     propylène, de moins de 3 m
                                                                     de largeur
                                  62.03-51 , 59                      Sacs tissés obtenus à partir
                                                                     de ces lames ou formes simi­
                                                                     laires
      35     51.04                                          Tissus de fibres textiles synthétiques Corée         E   Tonnes              45
             A IV                                           et artificielles continues (y compris  du Sud        P                        9
                                                            les tissus de monofils ou de lames
                                                                                                               CEE                  3 156
                                                            des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                            A. Tissus de fibres textiles synthé­
                                                                 tiques :
                                  51.04-10 , 11 , 13 ,          Tissus de fibres textiles synthé­
                                   15 , 17 , 18 , 21 , 23 ,     tiques continues , autres que
                                  25 , 27 , 28 , 32 , 34 ,      ceux pour pneumatiques et ceux
                                  36 , 41 , 48                  contenant des fils d'élastomères
      36     51.04                                          Tissus de fibres textiles synthétiques Tchéco­       E   Tonnes              40
             B III                                          et artificielles continues (y compris slovaquie      P                        2
                                                            les tissus de monofils ou de lames
                                                                                                               CEE                     719
                                                            des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                            B. Tissus de fibres textiles artifi­ Hongrie         E   Tonnes              10
                                                                cielles :                                        P                        2
                                   51.04-55 , 56 , 58 ,         Tissus de fibres textiles artifi­              CEE                     414
                                   62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,     cielles continues , autres que
                                   76 , 81 , 89 , 93 , 94 ,     ceux pour pneumatiques et Pologne                E   Tonnes              10
                                   97 , 98                      ceux contenant des fils d'élasto­
                                                                                                                 P                        2
                                                                mères
                                                                                                               CEE                   1 429
                                                                                                   Roumanie      E   Tonnes              10
                                                                                                                 P                        2
                                                                                                               CEE                     386
      37     56.07                                          Tissus de fibres textiles synthétiques Corée         E   Tonnes              81
             B                                              et artificielles discontinues :        du Sud        P                       16
                                                            B. de fibres textiles artificielles :              CEE                  4 041
                                   56.07-50 , 51 , 55 ,          Tissus de fibres textiles artifi­
                                                                                                   Tchéco­       E   Tonnes              15
                                   56 , 59 , 60 , 61 , 65 ,      cielles discontinues , autres que
                                                                 rubanerie , velours , peluches , slovaquie
                                                                                                                 P                       10
                                   67 , 68 , 69 , 70 , 71 ,
                                   72 , 73 , 74 , 77 , 78 ,      tissus bouclés (y compris les                 CEE                   1 658
                                   82 , 83 , 84 , 87             tissus bouclés du genre éponge)
                                                                 et tissus de chenille
 ---pagebreak--- N° L 366 / 26                            Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 85
                                                                                                                                  Limites
                                                                                                                États          quantitatives
                 Numéro du tarif     Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun
                                                                 Désignation des marchandises        Pays tiers mem­   Unités  du 1 er janvier
                                         ( 1986 )                                                               bres          au 31 décembre
                                                                                                                                    1986
    37                                                                                              Pologne      E    Tonnes             60
                                                                                                                 P                       22
  (suite)
                                                                                                                CEE                 1 223
                                                                                                    Roumanie     E    Tonnes             90
                                                                                                                  P                      22
                                                                                                                CEE                 2 945
   38 A     60.01                                         Étoffes de bonneterie non élastique Pologne            E    Tonnes              7,5
            B I b) 1                                      ni caoutchoutée , en pièces :                           P                       1,5
                                                                                                                CEE                    773
                                                          B. de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles :
                                 60.01-40                      Etoffes synthétiques de bonnete­
                                                               rie pour rideaux et vitrages
   38 B
    40
            62.02
            A II
            62.02
                                 62.02-09
                                                          Linge de lit , de table , de toilette ,
                                                          d'office ou de cuisine ; rideaux , vi­
                                                          trages et autres articles d'ameuble­
                                                          ment :
                                                          A. Vitrages
                                                          Linge de lit , de table , de toilette ,
                                                                                                    I
            B IV a )                                      d'office ou de cuisine ; rideaux , vi­
                  c)                                      trages et autres articles d'ameuble­
                                                          ment :
                                                          B. autres :
                                 62.02-83 , 85 , 89            Rideaux ( autres que vitrages ) et
                                                               articles d'ameublement , tissés ,
                                                               de laine , de coton ou de fibres
                                                               textiles synthétiques ou artifi­
                                                               cielles
    41      ex 51.01                                      Fils de fibres textiles synthétiques et   Roumanie      E   Tonnes            150
            A                                             artificielles continues , non condi­                    P                      38
                                                          tionnés pour la vente au détail :                     CEE                 3 073
                                                          A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                                               ques :
                                 51.01-01 , 02 ,     03 ,      Fils de fibres textiles synthéti­
                                 04 , 08 , 09 , 10 , 12 ,      ques continues , non condition­
                                 20 , 22 , 24 , 27 , 29 ,      nés pour la vente au détail , au­
                                 30 , 41 , 42 , 43 , 44 ,      tres que fils non texturés , sim­
                                 46 , 48                       ples , sans torsion ou d'une tor­
                                                               sion jusqu'à 50 tours au m
    46      ex 53.05                                      Laine et poils ( fins ou grossiers ) car­
                                                          dés ou peignés :
                                 53.05-10 , 22 , 29 ,          Laine et poils fins cardés ou
                                 31 , 38 , 39                  peignés
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 366 / 27
                                                                                                                                        Limites
                                                                                                                     États           quantitatives
                     Numéro du tarif      Code Nimexe
    Catégorie      douanier commun
                                                                     Désignation des marchandises         Pays tiers mem­   Unités   du 1 " janvier
                                             ( 1986 )                                                                bres           au 31 décembre
                                                                                                                                          1986
       50      53.11                 53.11-01 , 03 , 07 ,     Tissus de laine ou de poils fins           Bulgarie     E    Tonnes             16
                                     11 , 13 , 17 , 20 , 30 ,                                                         P                        3
                                     40 , 52 , 54 , 58 , 72 ,                                                        CEE                    257
                                     74 , 75 , 82 , 84 , 88 ,
                                     91 , 93 , 97
                                                                                                         Corée        E    Tonnes             12
                                                                                                         du Sud       P                        2
                                                                                                                     CEE                    467
                                                                                                         Hongrie      E    Tonnes             16
                                                                                                                       P                       3
                                                                                                                     CEE                    333
       53      55.07                 55.07-10 , 90            Tissus de coton à point de gaze
       55      56.04                                          Fibres textiles synthétiques et artifi­    Roumanie     E    Tonnes             80
               A                                              cielles discontinues et déchets de                       P                       6
                                                              fibres textiles synthétiques et artifi­                CEE                11 484
                                                              cielles ( continues ou discontinues),
                                                              cardés , peignés ou autrement prépa­
                                                              rés pour la filature :
                                                              A. Fibres textiles synthétiques :
                                     56.04-11 , 13 , 15 ,          Fibres textiles synthétiques dis­
                                     16 , 17 , 18                  continues , y compris les déchets ,
                                                                   cardées ou peignées
       58      58.01                 58.01-01 , 11 , 13 ,     Tapis à points noués ou enroulés ,         Rouma­        E   Tonnes             24
                                     17 , 30 , 80             même confectionnés                         nie (')       P                       3
                                                                                                                     CEE                    606
       61      58.05                                          Rubanerie et rubans sans trame en Tchéco­                E   Tonnes             10
               A I a)                                         fils ou fibres parallélisés et encollés slovaquie        P                       2
                      c)                                      ( bolducs ), à l'exclusion des articles                CEE                    585
                  II                                          du n° 58.06 :
               B
                                     58.05-01 , 08 , 30 ,          Rubanerie d'une largeur n'excé­ Hong­               E   Tonnes              7,5
                                     40 , 51 , 59 , 61 , 69 ,      dant pas 30 cm et pourvue de kong                   P                       1,5
                                     73 , 77 , 79 , 90             lisières tissés , collées ou autre­               CEE                  1 461
                                                                   ment obtenues , autre que les
                                                                   étiquettes et articles similaires ; Pologne         E   Tonnes             10
                                                                   bolducs
                                                                                                                       P                       2
                                                                                                                     CEE                    398
       62      58.06                 58.06-10 , 90            Étiquettes , écussons et articles simi­
                                                              laires , tissés , mais non brodés , en
                                                              pièces , en rubans ou découpés
               58.07                                          Fils de chenille ; fils guipés ( autres
                                                              que ceux du n 0 52.01 et que les fils
                                                              de crin guipés ); tresses en pièces ;
                                                              autres articles de passementerie et
                                                              autres articles ornementaux analo­
                                                              gues , en pièces ; glands , floches , oli­
                                                              ves, noix, pompons et similaires :
i 1 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 366 / 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 85
                                                                                                                                 Limites
                                                                                                                États         quantitatives
                 Numéro du tarif      Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun
                                                                  Désignation des marchandises       Pays tiers mem­  Unités  du 1er janvier
                                         ( 1986 )                                                               bres         au 31 décembre
                                                                                                                                  1986
    62                           58.07-31 , 39 , 50 ,           Fils de chenille ; fils guipés ( au­
  (suite)                        80                             tres que fils métallisés et fils de
                                                                crin guipés ); tresses en pièces ;
                                                                autres articles de passementerie
                                                                et autres articles ornementaux
                                                                analogues, en pièces ; glands,
                                                                floches , olives , noix , pompons
                                                                et similaires
            58.08                58.08-10 , 90            Tulles et tissus à mailles nouées
                                                          ( filet ), unis
            58.09                58.09-11 , 19 , 21 ,     Tulles , tulles-bobinots et tissus à
                                 31 , 35 , 39 , 91 , 95 , mailles nouées (filet), façonnés ; den­
                                 99                       telles (à la mécanique ou à la main ),
                                                          en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10                58.10-21 , 29 , 41 ,     Broderies en pièces , en bandes ou en
                                 45 , 49 ,. 51 , 55 , 59  motifs
    64      60.01                                         Étoffes de bonneterie non élastique
            B I b) 2                                      ni caoutchoutée , en pièces :
                      3
                                                          B. de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles :
                                 60.01-51 , 55                   Dentelles Rachel et étoffes à
                                                                longs poils (façon fourrure), de
                                                                bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée , en pièces , de
                                                                 fibres textiles synthétiques
    66      62.01                                          Couvertures :                             Tchéco­      E   Tonnes            7,5
            A                                                                                        slovaquie    P                     1,5
            B I                  62.01-10 , 20 , 81 ,            Couvertures de laine , de coton
                                                                                                                CEE                1 138
              II   a)            85 , 93 , 95                    ou de fibres textiles synthétiques
                                                                 ou artificielles
                   b)
                   c)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 366 / 29
                                                              GROUPE III B
                                                                                                                                       Limites
                                                                                                               États                quantitatives
                   Numéro du tarif     Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun
                                                                Désignation des marchandises        Pays tiers mem­      Unités     du 1 er janvier
                                           ( 1986 )
                                                                                                               bres                au 31 décembre
                                                                                                                                         1986
      10     60.02                                       Ganterie de bonneterie non élastique      Corée        E    1 000 paires           297
             A                                           ni caoutchoutée :                         du Sud       P                             59
             B
                                                                                                               CEE                     16 178
                                   60.02-40                  Ganterie      de   bonneterie    non
                                                              élastique      ni    caoutchoutée , Hong­         E    1 000 paires           450
                                                              imprégnée ou enduite de ma­ kong                   P                            59
                                                              tières plastiques                                CEE                     71 723
                                   60.02-50 , 60 , 70 ,       Ganterie     de   bonneterie    non Thaïlande     E    1 000 paires           120
                                   80                         élastique      ni    caoutchoutée ;                P                            45
                                                              autre que imprégnée ou enduite
                                                                                                               CEE                       5 837
                                                              de matières plastiques
       67    60.05                                       Vêtements de dessus , accessoires du Corée du          E       Tonnes                17
             A II b ) 5                                  vêtement et autres articles de bonne­ Sud               P                             3
             B                                           terie non élastique ni caoutchoutée :                 CEE                          897
             60.06                                       Étoffes en pièces et autres articles (y   Tchéco­       E      Tonnes                22
             B II                                        compris les genouillères et les bas à slovaquie         P                             4
               III                                       varices) de bonneterie élastique et de                CEE                          671
                                                         bonneterie caoutchoutée :
                 -                                                                                 Hongrie       E      Tonnes                22
                                                         B. autres :                                             P                             4
                                                                                                               CEE                          966
                                   60.05-93 , 94 , 95 ,       Accessoires du vêtement et au­
                                   96 , 97 , 98 , 99          tres articles (à l'exception des
                                                              vêtements ) de bonneterie non
                                                              élastique ni caoutchoutée
                                   60.06-92 , 96 , 98         Articles ( autres que les maillots
                                                              de bain ) de bonneterie élastique
                                                              ou caoutchoutée , de laine , de
                                                              coton ou de fibres textiles syn­
                                                              thétiques ou artificielles
     67 a )                        60.05-97                   a ) dont sacs et sachets d'embal­ Tchéco­          E      Tonnes                11
                                                                  lage obtenus à partir de slovaquie             P                             2
                                                                  lames ou formes similaires
                                                                                                               CEE                          421
                                                                  de polyéthylène ou de poly­
                                                                  propylène
                                                                                                   Hongrie       E      Tonnes                11
                                                                                                                 P                             2
                                                                                                               CEE                          809
       69    60.04                                       Sous-vêtements de bonneterie non Tchéco­                E   1 000 pièces             20
             B IV b ) 2 cc)                              élastique ni caoutchoutée :               slovaquie     P                             4
                                                                                                               CEE                          584
                                                         B. d'autres matières textiles :
                                                                                                   Hongrie       E    1 000 pièces            20
                                   60.04-54                   Combinaisons et jupons de bon­                     P                             4
                                                              neterie , de fibres textiles synthé­             CEE                          422
                                                              tiques , pour femmes , fillettes et
                                                              jeunes enfants ( autres que
                                                              bébés )
 ---pagebreak--- N° L 366 / 30                            Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 85
                                                                                                                                     Limites
                                                                                                              États               quantitatives
                  Numéro du tarif     Code Nimexe
   Catégorie     douanier commun
                                                              Désignation des marchandises         Pays tiers mem­      Unités    du 1 " janvier
                                         ( 1986 )                                                             bres               au 31 décembre
                                                                                                                                       1986
      70     60.04                                     Sous-vêtements de bonneterie non           Corée        E    1 000 pièces         600
             B III                                     élastique ni caoutchoutée :                du Sud       P                         165
                                                       b ) d'autres matières textiles :                       CEE                    15 845
                                  60.04-31 , 33 , 34        Bas-culottes , communément ap­
                                                            pelés collants
      71     60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du Corée              E       Tonnes               7,5
             A II b ) 1                                vêtement et autres articles de bonne­ du Sud             P                           1,5
                                                       terie non élastique ni caoutchoutée :                  CEE                        146
                                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                                            soires du vêtement :                  Hong­         E      Tonnes               7,5
                                                            II . autres :                         kong          P                           1,5
                                                                 b ) autres :                                 CEE                        334
                                                                     1 . Vêtements pour bé­
                                                                          bés ; vêtements pour    Roumanie      E      Tonnes               7,5
                                                                          fillettes jusqu'à la                  P                           1,5
                                                                          taille commerciale 86
                                                                                                              CEE                        118
                                                                          comprise :
                                  60.05-06 , 07 , 08 ,                    Vêtements de dessus
                                  09                                      de bonneterie , pour
                                                                          bébés , de laine , de
                                                                          coton    ou   de fibres
                                                                          textiles synthétiques
                                                                          ou artificielles
      72     60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du Hong­               E   1 000 pièces           49
             A II b ) 2                                vêtement et autres articles de bonne­      kong (')      P                          10
                                                       terie non élastique ni caoutchoutée :                  CEE                    12 757
                                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                                            soires du vêtement :
                                                            II . autres
             60.06                                     Étoffes en pièces et autres articles (y
             B I                                       compris les genouillères et les bas à
                                                       varices ) de bonneterie élastique et de
                                                       bonneterie caoutchoutée :
                                                       B. autres :
                                  60.05-11 , 13 , 15        Maillots de bain de bonneterie
                                  60.06-91
             61.01                                     Vêtements de dessus pour hommes
             B II                                      et garçonnets :
             61.02                                     Vêtements de dessus pour femmes ,
             B II b )                                  fillettes et jeunes enfants :
                                                       B. autres :
                                  61.01-22 , 23             Culottes et maillots de bain , tis­
                                                            sés , de laine , de coton ou de
                                  61.02-16 , 18             fibres textiles synthétiques ou
                                                            artificielles
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 366 / 31
                                                                                                                                       Limites
                                                                                                               États                quantitatives
                  Numéro du tarif     Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun         ( 1986 )
                                                               Désignation des marchandises         Pays tiers mem­      Unités     du 1 " janvier
                                                                                                               bres                au 31 décembre
                                                                                                                                         1986
     74      60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du Hong­               E    1 000 pièces            10
             A II b ) 4 gg) 11                         vêtement et autres articles de bonne­       kong         P                             3
                             22                        terie non élastique ni caoutchoutée :                   CEE                       1 106
                             33
                             44
                                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                                   Hongrie      E    1 000 pièces            15
                                                             soires du vêtement :
                                                                                                                P                             4
                                                             II . autres :                                     CEE                          250
                                  60.05-71 , 72 , 73 ,            Costumes-tailleurs (y com­
                                  74                              pris les ensembles qui se
                                                                  composent de deux ou trois
                                                                  pièces qui sont commandées ,
                                                                  conditionnées , transportées
                                                                  et normalement vendues en­
                                                                  semble), en bonneterie non
                                                                  élastique ni caoutchoutée ,
                                                                  pour femmes , fillettes et jeu­
                                                                  nes enfants ( autres que bé­
                                                                  bés ), de laine , de coton ou de
                                                                  fibres textiles synthétiques
                                                                  ou artificielles, à l'exception
                                                                  des vêtements de ski
      75     60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du
             A II b ) 4 ff)                            vêtement et autres articles de bonne­
                                                       terie non élastique ni caoutchoutée :
                                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                                             soires du vêtement :
                                                             II . autres :
                                  60.05-66 , 68                   Costumes et complets (y
                                                                  compris les ensembles qui se
                                                                  composent de deux ou trois
                                                                  pièces qui sont commandées ,
                                                                  conditionnées , transportées
                                                                  et normalement vendues en­
                                                                  semble ), en bonneterie non
                                                                  élastique ni caoutchoutée ,
                                                                  pour hommes et garçonnets ,
                                                                  de laine , de coton ou de
                                                                  fibres textiles synthétiques
                                                                  ou artificielles , à l'exception
                                                                  des vêtements de ski
      77     60.03                                      Bas , sous-bas , chaussettes , socquet­ Tchéco­          E    1 000 paires           20
             B II a )                                   tes , protège-bas et articles similaires slovaquie       P                            4
                                                        de bonneterie non élastique ni                         CEE                          451
                                                       caoutchoutée :
                                  60.03-24 , 26              Bas de fibres textiles synthéti­
                                                                                                   Roumanie      E    1 000 paires           20
                                                                                                                 P                            4
                                                              ques , pour femmes
                                                                                                               CEE                        1 367
 ---pagebreak--- N° L 366 / 32                          Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 85
                                                                                                                                    Limites
                                                                                                             États               quantitatives
                Numéro du tarif     Code Nimexe
 Catégorie     douanier commun                              Désignation des marchandises          Pays tiers mem­     Unités     du 1 er janvier
                                       ( 1986 )
                                                                                                             bres               au 31 décembre
                                                                                                                                      1986
    80      61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes , Hong­                  E      Tonnes                 7,5
            A I a)                                   fillettes et jeunes enfants :               kong         P                             1,5
                b)                                                                                           CEE                         980
                                                     A. Vêtements pour bébés ; vête­
                                                          ments pour fillettes jusqu'à la
                                                          taille commerciale 86 comprise
            61.04                                    Vêtements de dessous ( linge de
            A                                        corps ) pour femmes , fillettes et
                                                     jeunes enfants :
                                                     A. Vêtements pour bébés ; vête­
                                                          ments pour fillettes jusqu'à la
                                                          taille commerciale 86 comprise :
                                61.02-01 , 03             Vêtements tissés pour bébés , de
                                                          laine , de coton ou de fibres tex­
                                61.04-01 , 09             tiles synthétiques ou artificielles
    82      60.04                                    Sous-vêtements de bonneterie non Hong­                   E      Tonnes                 7,5
            B IV a )                                 élastique ni caoutchoutée :                 kong         P                             1,5
                  c)
                                                     B. autres :                                             CEE                      1 265
                                60.04-38 , 60             Sous-vêtements autres que pour
                                                                                                 Macao        E      Tonnes                 7,5
                                                          bébés , de bonneterie non élasti­
                                                                                                              P                             1,5
                                                          que ni caoutchoutée , de laine , de
                                                          poils fins ou de fibres textiles                   CEE                         284
                                                          artificielles
                                                                                                 Roumanie     E      Tonnes                 7,5
                                                                                                              P                             1,5
                                                                                                             CEE                      1 055
    86      61.09                                    Corsets , ceintures-corsets , gaines ,      Corée du     E    1 000 pièces            34
            A                                        soutiens-gorge , bretelles , jarretelles ,  Sud           P                            7
            B                                        supports-chaussettes et articles simi­                  CEE                      3 943
            C                                        laires en tissus ou en bonneterie ,
            E                                        même élastiques :
                                61.09-20 , 30 , 40 ,      Corsets , ceintures-corsets , gai­
                                80                        nes , bretelles , jarretelles , jarre­
                                                          tières , supports-chaussettes et
                                                          articles similaires , autres que
                                                          soutiens-gorge et bustiers , en tis­
                                                          sus ou en bonneterie , même
                                                          élastiques
    87      61.10               61.10-10             Ganterie ,       bas ,  chaussettes      et Hong­        E      Tonnes                13
                                                     socquettes , autres qu'en bonneterie kong                 P                            1,5
                                                                                                             CEE                      1 629,5
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 366 / 33
                                                               GROUPE III C
                                                                                                                                    Limites
                                                                                                                 États           quantitatives
                  Numéro du tarif      Code Nimexe
  Catégorie      douanier commun
                                                                  Désignation des marchandises        Pays tiers mem­   Unités   du 1 er janvier
                                          ( 1986 )                                                               bres           au 31 décembre
                                                                                                                                      1986
     90      ex 59.04                                      Ficelles , cordes et cordages , tressés   Tchéco­      E    Tonnes              18
                                                           ou non :                                  slovaquie    P                         4
                                  59.04-11 , 12 , 14 ,         Ficelles , cordes et cordages , en                CEE                  1 601
                                  15 , 17 , 18 , 19 , 21       fibres textiles synthétiques , tres­
                                                               sés ou non
     91      62.04                                         Bâches ,       voiles    d'embarcations , Corée du     E    Tonnes              18
             A II                                          stores d'extérieur , tentes et articles Sud             P                        3
             B II                                          de campement :                                        CEE                  2 262
                                  62.04-23 , 73                Tentes
                                                                                                     Tchéco­      E    Tonnes            126
                                                                                                     slovaquie     P                        5
                                                                                                                 CEE                  1 902
                                                                                                     Hongrie      E    Tonnes              15
                                                                                                                   P                        5
                                                                                                                 CEE                     414
      97     59.05                                         Filets , fabriqués à l'aide des matières  Corée        E    Tonnes              13
                                                           reprises au n° 59.04 , en nappes , en     du Sud        P                        1,5
                                                           pièces ou en forme ; filets en forme                  CEE                     734,5
                                                           pour la pêche, en fils, ficelles ou
                                                           cordes :
                                  59.05-11 , 21 , 29 ,          Filets , fabriqués à l'aide de
                                  91 , 99                       ficelles , cordes ou cordages , en
                                                                nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                filets en forme pour la pêche, en
                                                                fils , ficelles ou cordes
     100     59.08                59.08-10 , 51 , 61 ,     Tissus imprégnés , enduits ou recou­ Hongrie            E   Tonnes              37
                                  71 , 79                  verts de dérivés de la cellulose ou                     P                        7
                                                           d'autres matières plastiques artifi­                  CEE                  4 557
                                                           cielles et tissus stratifiés avec ces
                                                           mêmes matières
     104     59.12                                         Autres tissus imprégnés ou enduits ;      Roumanie      E   Tonnes              12,5
                                                           toiles peintes pour décors de théâ­                     P                         1,5
                                                           tres , fonds d'ateliers ou usages ana­                CEE                     215
                                                           logues :
                                  59.12-00                      Tissus imprégnés ou enduits ,
                                                                autres que ceux des catégories
                                                                99 , 100 , 102 , et 103 ; toiles
                                                                peintes pour décors de théâtres ,
                                                                fonds d'ateliers ou usages ana­
                                                                logues
     105     59.13                59.13-01 , 11 , 13 ,     Tissus ( autres que de bonneterie) Pologne              E   Tonnes               7,5
                                  15 , 19 , 32 , 34 , 35 , élastiques, formés de matières tex­                     P                         1,5
                                  39                       tiles associées à des fils de caout­
                                                                                                                 CEE                      354
                                                           chouc
 ---pagebreak--- N° L 366 / 34                            Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 85
                                                                                                                              Limites
                                                                                                            États          quantitatives
                 Numéro du tarif      Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun                               Désignation des marchandises       Pays tiers mem­   Unités  du 1 er janvier
                                         ( 1986 )
                                                                                                            bres          au 31 décembre
                                                                                                                               1986
   109      62.04                                      Bâches , voiles d'embarcations et
            A I                                        stores d'extérieur , tentes et articles
            B I                                        de campement :
                                 62.04-21 , 61 , 69         Bâches , voiles d'embarcations et
                                                            stores d'extérieur , tissés
   110      62.04                                      Bâches ,      voiles    d'embarcations , Tchéco­      E    Tonnes           175
            A III                                      stores d'extérieur , tentes et articles slovaquie     P                        5
            B III                                      de campement :                                       CEE                 2 297
                                 62.04-25 , 75              Matelas pneumatiques , tissés
                                                                                                Hongrie      E    Tonnes           116
                                                                                                             P                        5
                                                                                                            CEE                 3 274
                                                                                                Pologne      E    Tonnes           103
                                                                                                             P                        5
                                                                                                            CEE                 1 962
   111      62.04                                      Bâches ,      voiles    d'embarcations , Corée        E    Tonnes              3
            A IV                                       stores d'extérieur , tentes et articles du Sud        P                        1,5
            B IV                                       de campement :                                       CEE                      56,5
                                 62.04-29 , 79              Articles de campement , tissés
                                                            autres que matelas pneuma­
                                                            tiques et tentes                    Hongrie      E    Tonnes              2
                                                                                                             P                        1,5
                                                                                                            CEE                      47,5
   112      62.05                                      Autres articles confectionnés en tis­
            A                                          sus , y compris les patrons de vête­
            B                                          ments :
            D
            E                    62.05-01 , 10 , 30 ,       autres articles confectionnés en
                                 93 , 95 , 99               tissus , à l'exception de ceux des
                                                            catégories 113 et 114
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 366 / 35
                                                               GROUPE IV
                                                                                                                                    Limites
                                                                                                                 États           quantitatives
                 Numéro du tarif     Code Nimexe
  Catégorie     douanier commun
                                                                 Désignation des marchandises         Pays tiers mem­   Unités   du 1er janvier
                                         ( 1986 )                                                                bres           au 31 décembre
                                                                                                                                     1986
     115     54.03               54.03-10 , 31 , 35 ,     Fils de lin ou de ramie , non condi­ Pologne            E    Tonnes              8
                                 37 , 39 , 50 , 61 , 69   tionnés pour la vente au détail                         P                        3
                                                                                                                 CEE                    177
     117     54.05               54.05-21 , 25 , 31 ,     Tissus de lin ou de ramie                  Tchéco­      E    Tonnes             80
                                 35 , 38 , 51 , 55 , 61 ,                                            slovaquie     P                      20
                                 68
                                                                                                                 CEE                 1 956
                                                                                                     Hongrie      E    Tonnes             17
                                                                                                                   P                      12
                                                                                                                 CEE                    564
                                                                                                     Pologne      E    Tonnes             38
                                                                                                                   P                      20
                                                                                                                 CEE                 1 471
                                                                                                     Roumanie     E    Tonnes             40
                                                                                                                   P                       4
                                                                                                                 CEE                    831
     118     ex 62.02                                     Linge de lit , de table , de toilette ,
                 B I b)                                   d'office ou de cuisine ; rideaux ,
                                                          vitrages et autres articles d'ameuble­
                                                          ment :
                                                          B. autres :
                                 62.02-15                     Linge de lit , de lin ou de ramie ,
                                                               autre qu'en bonneterie
     119     ex 62.02                                     Linge de lit , de table , de toilette ,    Tchéco­       E   Tonnes             15
                 B II b )                                 d'office ou de cuisine , rideaux , vi­ slovaquie         P                       5
                 B III b )                                trages et autres articles d'ameuble­                   CEE                    468
                                                          ment :
                                                          B. autres :                                Pologne       E   Tonnes             20
                                                                                                                   P                       5
                                 62.02-61,75                  Linge de table , de toilette , d'of­
                                                               fice ou de cuisine , de lin ou de                 CEE                    917
                                                              ramie , autre qu'en bonneterie
                                                                                                     Roumanie      E   Tonnes             20
                                                                                                                   P                       4
                                                                                                                 CEE                    424
     121     ex 59.04                                     Ficelles , cordes et cordages , tressés Pologne          E   Tonnes              7,5
                                                          ou non :                                                 P                       2
                                 59.04-60                      Ficelles , cordes et cordages , tres­             CEE                      84,5
                                                               sés ou non , de lin ou de ramie
 ---pagebreak--- N° L 366 / 36                        Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 85
                                                          Appendice
              Catégorie      Pays tiers                                       Dispositions
                  1     Pérou                 Une quantité additionnelle de 900 tonnes de produits de la caté­
                                              gorie 1 est réservée aux importations en Espagne pour le régime du
                                              perfectionnement actif en vue de la mise en libre pratique dans un
                                              autre Etat membre de la Communauté des produits compensa­
                                              teurs .
                  3     Thaïlande             Les limites quantitatives incluent les tissus de coton de la caté­
                                              gorie 2 .
                  3     Malaisie              Les limites quantitatives incluent les tissus de coton de la caté­
                                              gorie 2 .
                3 a)    Thaïlande             Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus de coton autres
                                              qu'écrus ou blanchis de la catégorie 2 a ).
                3 a)    Malaisie              Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus de coton autres
                                              qu'écrus ou blanchis de la catégorie 2 a ).
                  4     Egypte                Les limites quantitatives indiquées concernent seulement les produits
                                              de coton classés sous les codes Nimexe 60.04-19 , 23 , 71 , 79
                                              et 89 .
                  6     Hong-kong             A l'intérieur de cette limite quantitative, il existe le sous-plafond
                                              suivant pour les pantalons longs ( codes Nimexe 61.01-72 , 74 , 76 et
                                              61.02-66 , 68 , 72) qui se répartit de la façon suivante :
                                              E               22
                                              P                4        (en milliers de pièces )
                                              CEE        42 659
                 20     Tchécoslovaquie       Y compris les produits de la catégorie 118 .
                 21     Corée du Sud          Il existe une flexibilité supplémentaire de 1 ,5 % de transfert avec les
                                              produits de la catégorie 17 .
                 24     Singapour             A l'intérieur de cette limite quantitative, il existe le sous-plafond
                                              suivant pour les chemises de nuit pour femmes ( codes Nimexe
                                              60.04-53 , 83 ):
                                              E               12
                                              P                7         ( en milliers de pièces )
                                              CEE           266
                 24     Thaïlande             Les limites quantitatives indiquées ne couvrent que les produits des
                                              codes Nimexe 60.04-51 , 53 , 81 , 83 .
                 81     Corée du Sud          La limite quantitative indiquée inclut les produits de la caté­
                                              gorie 78 .
                 81     Hong- kong            La limite quantitative indiquée inclut les produits de la caté­
                                              gorie 78 .
                 58     Roumanie              Les limites quantitatives ne couvrent que les tapis faits industrielle­
                                              ment.
                 72     Hong-kong             Les limites quantitatives indiquées ne couvrent que les maillots de
                                              bain en bonneterie ( codes Nimexe 60.05-11 , 13 , 15 et 60.06-91 ).