CELEX: 31994R2721
Language: fr
Date: 1994-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2721/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2617/94 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N0 L 288 /24                          Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 11 . 94
                               REGLEMENT (CE) N° 2721 /94 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 novembre 1994
                 modifiant le règlement (CE) n° 2617/94 instituant une taxe compensatoire à
                                l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       conditions conduit à modifier la taxe compensatoire a
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) n0 3669/93 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                  Le montant de 8,46 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CE) n0 2617/94 de la                ment (CE) n0 2617/94 est remplacé par le montant de
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­         20,11 écus.
portation de citrons frais originaires d'Argentine ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                    Article 2
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­        Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
ment est modifiée ; que la prise en considération de ces          1994.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1994.
                                                                           Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 338 du 31 . 12. 1993, p. 26.
(3) JO n0 L 279 du 28 . 10. 1994, p. 23 .