CELEX: 32017R0094
Language: fr
Date: 2017-01-19 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/94 de la Commission du 19 janvier 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

20.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 16/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/94 DE LA COMMISSION
   du 19 janvier 2017
   instituant un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   1.   PROCÉDURE
   
   1.1.   Mesures en vigueur
   
   
               (1)
            
            
               À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 965/2010 (2), un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium portant le numéro CUS (Customs Union and Statistics) 0023277-9 et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 527-07-1, relevant actuellement du code NC ex 2918 16 00 (code TARIC 2918160010) (ci-après le «gluconate de sodium») et originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»).
            
         
               (2)
            
            
               Les mesures initiales ont pris la forme d'un droit ad valorem établi à 53,2 %, sauf dans le cas de Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd (5,6 %) et de Qingdao Kehai Biochemistry Co., Ltd (27,1 %).
            
         1.2.   Demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures
   
   
               (3)
            
            
               À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (3) des mesures existantes, la Commission a été saisie, le 1er juillet 2015, d'une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration de ces mesures, en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (4).
            
         
               (4)
            
            
               La demande a été introduite par les deux producteurs de l'Union, Jungbunzlauer SA et Roquette Italia SpA (ci-après les «requérants»).
            
         
               (5)
            
            
               La demande faisait valoir que l'expiration des mesures serait susceptible d'entraîner la continuation du dumping et la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.
            
         1.3.   Ouverture
   
   
               (6)
            
            
               Le 27 octobre 2015, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de gluconate de sodium originaire de la RPC, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne
                   (5) (ci-après l'«avis d'ouverture»).
            
         1.4.   Pays analogue
   
   
               (7)
            
            
               La Commission a indiqué dans l'avis d'ouverture qu'elle envisageait d'utiliser les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») en tant que pays tiers à économie de marché (ci-après le «marché analogue»), comme dans l'enquête initiale, au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. La Commission a invité les parties à présenter leurs observations sur le caractère approprié de ce choix. Aucune des parties n'a formulé d'observations.
            
         
               (8)
            
            
               La Commission a recherché des informations concernant les producteurs de gluconate de sodium dans d'autres pays analogues potentiels et a pris contact avec l'Afrique du Sud, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, l'Inde, le Japon, le Pakistan, la Serbie et la Suisse, en invitant tous les producteurs connus de gluconate de sodium dans ces pays à fournir les informations nécessaires. Une société canadienne a répondu en indiquant qu'elle n'était pas un producteur de gluconate de sodium, mais un négociant. Seul un producteur américain a répondu au questionnaire et accepté une visite de vérification.
            
         1.5.   Parties intéressées
   
   
               (9)
            
            
               Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. Elle a, par ailleurs, spécifiquement informé les producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises, les importateurs et les utilisateurs connus de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
            
         
               (10)
            
            
               Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande et ont démontré qu'il existait des raisons particulières de les auditionner ont été entendues. Elles ont aussi eu la possibilité de présenter leurs observations sur l'ouverture de l'enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.
            
         a)   
         Échantillonnage
      
   
   
               (11)
            
            
               Dans son avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l'article 17 du règlement de base.
            
         
      Échantillonnage des producteurs-exportateurs de la RPC
   
   
               (12)
            
            
               Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs connus de la RPC à fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture. En outre, la Commission a demandé à la Mission de la République populaire de Chine auprès de l'Union européenne d'identifier et/ou de contacter d'éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de souhaiter participer à cette enquête.
            
         
               (13)
            
            
               Seul un producteur-exportateur du pays concerné a fourni les informations demandées et a accepté d'être inclus dans l'échantillon. Par conséquent, aucun échantillonnage n'a été nécessaire.
            
         
      Échantillonnage des importateurs
   
   
               (14)
            
            
               Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité quatre importateurs indépendants connus à fournir les informations indiquées dans l'avis d'ouverture.
            
         
               (15)
            
            
               Deux importateurs indépendants ont communiqué les informations requises et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Au vu du nombre peu élevé de réponses, la Commission a décidé de ne pas recourir à la technique de l'échantillonnage.
            
         b)   
         Réponses au questionnaire
      
   
   
               (16)
            
            
               La Commission a envoyé des questionnaires à deux producteurs de l'Union, à deux importateurs indépendants, à huit utilisateurs connus, à dix grossistes, au producteur-exportateur chinois qui s'est manifesté lors de la constitution de l'échantillon et à un producteur établi aux États-Unis, pays considéré comme le marché analogue.
            
         
               (17)
            
            
               Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part de deux producteurs de l'Union, de deux importateurs indépendants, d'un utilisateur, de cinq grossistes, du producteur-exportateur chinois et du producteur du marché analogue.
            
         c)   
         Visites de vérification
      
   
   
               (18)
            
            
               La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d'une part, la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice, et, d'autre part, l'intérêt de l'Union. Des visites de vérification ont été effectuées en application de l'article 16 du règlement de base dans les locaux des sociétés énumérées ci-dessous.
               
                            
                        
                        
                           Producteurs de l'Union:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Jungbunzlauer SA, Marckolsheim, France, et une société liée,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Roquette Italia SpA, Cassano Spinola, Italie.
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           Importateurs:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Ceda Chemicals Limited, Knutsford, Royaume-Uni,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Norkem Limited, Knutsford, Royaume-Uni.
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           Producteur-exportateur en RPC:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd (ci-après «SKB»), Rizhao, province de Shandong, RPC.
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           Producteur dans le pays analogue:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       PMP Fermentation Products, Inc, Peoria, États-Unis d'Amérique.
                                    
                                 
                     
         1.6.   Période d'enquête et période considérée
   
   
               (19)
            
            
               L'enquête sur la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou la «PER»). L'analyse des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a couvert la période allant du 1er janvier 2012 à la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»).
            
         2.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE
   
   2.1.   Produit concerné
   
   
               (20)
            
            
               Le produit faisant l'objet du présent réexamen est le gluconate de sodium sec portant le numéro CUS (Customs Union and Statistics) 0023277-9 et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 527-07-1, et originaire de la RPC (ci-après le «produit faisant l'objet du réexamen» ou le «gluconate de sodium»), relevant actuellement du code NC ex 2918 16 00 (code TARIC 2918160010).
            
         
               (21)
            
            
               Le gluconate de sodium sec est principalement utilisé dans l'industrie de la construction comme retardateur de prise et plastifiant pour béton, ainsi que dans d'autres domaines tels que le traitement de surface des métaux (élimination de la rouille, des oxydes et de la graisse) et le lavage de bouteilles et d'équipements industriels. Le produit peut également être utilisé dans les industries alimentaire et pharmaceutique.
            
         
               (22)
            
            
               Le produit concerné se décline en plusieurs types, définis dans le questionnaire par des numéros de contrôle de produit (ci-après les «NCP»). Chaque NCP tient compte de la pureté, de la granulométrie et de l'emballage, tels qu'ils ont été établis dans l'enquête initiale.
            
         2.2.   Produit similaire
   
   
               (23)
            
            
               L'enquête a révélé que le gluconate de sodium sec produit et vendu par l'industrie de l'Union dans l'Union, celui produit et vendu sur le marché intérieur des États-Unis, qui ont été sélectionnés en tant que pays analogue comme expliqué aux considérants 60 à 62, celui produit et vendu sur le marché intérieur chinois et celui produit en Chine et vendu à l'Union possèdent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et sont destinés aux mêmes usages.
            
         
               (24)
            
            
               En conséquence, la Commission en a conclu que tous ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
            
         3.   PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU DUMPING
   
   3.1.   Remarques préliminaires
   
   
               (25)
            
            
               Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné si l'expiration des mesures existantes serait susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping.
            
         
               (26)
            
            
               Comme indiqué au considérant 13 ci-dessus, seul un producteur-exportateur chinois a coopéré à la présente enquête. La société concernée était à l'origine de la totalité des exportations de gluconate de sodium de la RPC vers l'Union pendant la PER. Par conséquent, la Commission a considéré qu'elle disposait d'informations suffisantes pour l'évaluation du prix à l'exportation et de la marge de dumping pendant la PER (section 3.2.).
            
         
               (27)
            
            
               Toutefois, ce producteur-exportateur représentait seulement entre 2 % et 7 % de la capacité totale de production et seulement entre 5 % et 10 % de la production totale de gluconate de sodium en RPC. De plus, ses exportations vers des pays tiers représentaient seulement entre 23 % et 28 % des exportations totales de la RPC vers des pays tiers pendant la PER (pour des raisons de confidentialité, la part exacte du seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré dans les capacités totales de production, la production totale et les exportations totales chinoises ne peut être divulguée). Par conséquent, et compte tenu du fait qu'aucun des autres producteurs chinois de gluconate de sodium en RPC n'a coopéré, la Commission a considéré qu'elle ne disposait pas d'informations suffisantes pour examiner la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et il a été fait usage des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, afin d'apprécier l'évolution des importations en cas d'abrogation des mesures (section 3.3).
            
         
               (28)
            
            
               Les autorités chinoises ont été dûment informées qu'en raison du faible degré de coopération des producteurs-exportateurs chinois, la Commission pouvait appliquer l'article 18 du règlement de base. Aucun commentaire n'a été reçu à ce sujet.
            
         
               (29)
            
            
               Les conclusions de la section 3.3 ont donc été fondées sur les données disponibles. À cet effet, il a été fait usage des informations fournies par le producteur-exportateur ayant coopéré, de la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, des arguments présentés par les requérants, des statistiques d'Eurostat, des données collectées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement de base (ci-après la «base de données visée à l'article 14, paragraphe 6») et des informations accessibles au public sur l'internet (6). En ce qui concerne la base de données des statistiques sur les exportations chinoises, la structure de codification utilisée pour le gluconate de sodium couvrait d'autres produits ne faisant pas l'objet de la présente enquête; par conséquent, le volume de gluconate de sodium n'a pas pu être déterminé isolément dans la base de données. Dès lors, cette source d'informations n'a pas pu être utilisée.
            
         3.2.   Dumping dans l'Union pendant la période d'enquête de réexamen
   
   3.2.1.   Valeur normale
   
   
               (30)
            
            
               Lors de l'enquête initiale, le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché a été accordé au seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré à la présente enquête (à savoir Shandong Kaison Biochemicals, ci-après également «SKB»). Par conséquent, la valeur normale pour ce producteur-exportateur a été déterminée sur la base de ses propres données de production et de ventes.
            
         
               (31)
            
            
               La Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes sur le marché intérieur effectuées par le producteur-exportateur ayant coopéré était représentatif, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire effectuées par le producteur-exportateur auprès des acheteurs indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné qu'il a effectuées vers l'Union au cours de la PER. Le volume total des ventes effectuées sur le marché intérieur par le producteur-exportateur du produit similaire ayant coopéré était donc représentatif.
            
         
               (32)
            
            
               La Commission a ensuite mis en évidence les types de produits vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produits vendus en vue de leur exportation vers l'Union.
            
         
               (33)
            
            
               La Commission a alors examiné si les ventes effectuées par le producteur-exportateur ayant coopéré sur son marché intérieur pour chaque type de produit visé au considérant 22, identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation à destination de l'Union, étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes sur le marché intérieur d'un type de produit sont représentatives dès lors que le volume total des ventes de ce type de produit à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur au cours de la PER représente au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation vers l'Union. La Commission a établi que, pour un type de produit, aucune vente n'avait eu lieu sur le marché intérieur en raison d'une différence d'emballage, tandis que, pour les autres types de produits, les ventes sur le marché intérieur étaient représentatives.
            
         
               (34)
            
            
               La Commission a ensuite défini la proportion de ventes bénéficiaires à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur pour chaque type de produit au cours de la PER afin de savoir s'il était opportun d'utiliser les ventes sur le marché intérieur réelles aux fins du calcul de la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base.
            
         
               (35)
            
            
               La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel par type de produit, que ces ventes soient bénéficiaires ou non, si:
               
                           a)
                        
                        
                           le volume des ventes du type de produit vendu à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type de produit et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit est supérieur ou égal au coût unitaire de production.
                        
                     
         
               (36)
            
            
               En l'espèce, la valeur normale correspond à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes de ce type de produit sur le marché intérieur au cours de la PER.
            
         
               (37)
            
            
               La valeur normale est le prix réel par type de produit sur le marché intérieur des seules ventes bénéficiaires des types de produit concernés sur le marché intérieur au cours de la PER, dès lors que:
               
                           a)
                        
                        
                           le volume des ventes bénéficiaires du type de produit représente 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le prix moyen pondéré de ce type de produit est inférieur au coût de production unitaire.
                        
                     
         
               (38)
            
            
               L'analyse des ventes sur le marché intérieur a montré qu'entre 18 % et 23 % du total de ces ventes étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. La valeur normale a, par conséquent, été calculée comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.
            
         
               (39)
            
            
               Dans le cas du seul type de produit pour lequel aucune vente n'a eu lieu sur le marché intérieur au cours d'opérations commerciales normales, la Commission a construit la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
            
         
               (40)
            
            
               La valeur normale a été construite moyennant l'ajout au coût moyen de production du produit similaire du producteur-exportateur ayant coopéré au cours de la PER:
               
                           a)
                        
                        
                           de la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux supportés par le producteur-exportateur ayant coopéré sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d'opérations commerciales normales, pendant la PER, et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           du bénéfice moyen pondéré réalisé par le producteur-exportateur ayant coopéré sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d'opérations commerciales normales, pendant la PER.
                        
                     
         3.2.2.   Prix à l'exportation
   
   
               (41)
            
            
               Le seul producteur-exportateur ayant coopéré a exporté vers l'Union directement à des clients indépendants. Le prix à l'exportation était, par conséquent, le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné lorsque celui-ci était vendu à l'exportation vers l'Union, conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
            
         3.2.3.   Comparaison
   
   
               (42)
            
            
               La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation au niveau départ usine.
            
         
               (43)
            
            
               Lorsque la nécessité d'assurer une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et/ou le prix à l'exportation afin de tenir compte des différences qui affectent les prix et leur comparabilité, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de manutention et de chargement et des coûts accessoires dans le pays concerné, des frais de transport (fret intérieur et maritime), des frais d'assurance, des coûts d'emballage, des coûts liés aux crédits, ainsi que de la TVA non remboursable.
            
         3.2.4.   Marge de dumping
   
   
               (44)
            
            
               La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire avec le prix à l'exportation moyen pondéré du type de produit concerné correspondant, ainsi que le prévoit l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.
            
         
               (45)
            
            
               Sur cette base, il a été établi que la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix caf frontière de l'Union avant dédouanement, était de 2,6 % au cours de la PER. Il convient de mettre en corrélation le niveau de cette marge de dumping avec le fait que, pendant la PER, les exportations de la RPC vers le marché de l'Union ont été réalisées uniquement par le seul producteur-exportateur chinois ayant bénéficié du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché lors de l'enquête initiale, comme expliqué aux considérants 26 et 30.
            
         3.3.   Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures
   
   
               (46)
            
            
               En plus de la détermination de l'existence du dumping pendant la PER, la Commission a examiné s'il existait une probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: les capacités de production et les capacités inutilisées de la RPC, l'évolution de la demande en RPC, les exportations de la RPC vers d'autres pays tiers, la marge de dumping des exportations chinoises dans d'autres pays tiers et l'attrait du marché de l'Union.
            
         
               (47)
            
            
               Comme indiqué aux considérants 27 à 29, seul un producteur-exportateur de la RPC a coopéré. Les conclusions énoncées dans les sections ci-après ont dès lors dû être fondées sur les données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base. À cet égard, la Commission a fait usage des informations fournies par le producteur-exportateur ayant coopéré, de la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, des arguments présentés par les requérants, des statistiques d'Eurostat, des données collectées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement de base (ci-après la «base de données visée à l'article 14, paragraphe 6») et des informations accessibles au public sur l'internet, comme expliqué au considérant 29.
            
         
               (48)
            
            
               Il est rappelé que les volumes d'importation ont augmenté de 77 % au cours de la période considérée lors de l'enquête initiale, ce qui, en termes absolus, correspondait à une augmentation de 1 774 tonnes (de 2 291 tonnes en 2005 à 4 095 tonnes pendant la période d'enquête initiale). La part de marché correspondante des importations chinoises est passée de 12,8 % à un niveau de 24,9 % à la fin de la période d'enquête initiale, avant l'institution des mesures.
            
         3.3.1.   Capacités de production, capacités inutilisées et évolution de la demande en RPC
   
   
               (49)
            
            
               Les capacités de production du seul exportateur chinois ayant coopéré étaient trois fois supérieures à la consommation de l'Union pendant la PER. Il a été constaté que son taux d'utilisation de ces capacités se situait entre 75 % et 80 %. Il s'ensuit que les capacités inutilisées de cette société représentent à elles seules plus de la moitié de la consommation de l'Union.
            
         
               (50)
            
            
               En outre, sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen et recoupées avec les informations accessibles au public mentionnées au considérant 29, le gluconate de sodium est fabriqué par 40 producteurs en RPC, dont les capacités totales de production se situaient entre 1 000 000 et 1 200 000 tonnes en 2014, soit une augmentation d'environ 50 % par rapport à 2010. En 2014, les producteurs chinois n'ont produit que quelque 550 000 tonnes, ce qui signifie qu'ils n'ont utilisé que la moitié environ de leurs capacités.
            
         
               (51)
            
            
               D'après les estimations présentées dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, la demande chinoise sur le marché intérieur se situait entre 400 000 tonnes et 500 000 tonnes en 2014, ce qui laisse des capacités d'environ 600 000 à 700 000 tonnes disponibles pour les exportations. La consommation dans l'Union représentait entre 16 000 et 22 000 tonnes pendant la PER, ce qui veut dire que les capacités inutilisées en RPC sont environ 30 fois plus élevées que la consommation de gluconate de sodium dans l'Union.
            
         
               (52)
            
            
               La demande de gluconate de sodium en RPC est largement déterminée par le secteur de la construction, qui l'utilise comme additif pour le béton produit à partir de gluconate de sodium. Il n'est pas exclu que la consommation de gluconate de sodium augmente sur le marché intérieur chinois dans la perspective d'une expansion du secteur de la construction en RPC. Toutefois, les capacités inutilisées de la RPC excèdent considérablement la consommation dans l'Union et, par conséquent, même en cas d'augmentation de la consommation intérieure en RPC, il est probable que les capacités inutilisées resteront importantes, avec un vaste potentiel d'exportation vers le marché de l'Union.
            
         3.3.2.   Volume et prix des exportations vers d'autres pays tiers
   
   
               (53)
            
            
               Pour les raisons énoncées au considérant 29, la base de données chinoise n'a pas pu être utilisée pour l'analyse des exportations chinoises de gluconate de sodium vers d'autres pays tiers.
            
         
               (54)
            
            
               Sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen, ajustées le cas échéant et recoupées avec les informations accessibles au public visées au considérant 29, il a été établi que le volume total des exportations chinoises vers d'autres pays tiers a augmenté d'environ 45 % entre 2012 et 2014, pour atteindre quelque 116 000 tonnes en 2014.
            
         
               (55)
            
            
               Aucune information publique n'était disponible au sujet des prix moyens à l'exportation chinois vers les marchés d'autres pays tiers. Les prix pratiqués pour les exportations vers d'autres pays tiers par le seul producteur chinois ayant coopéré ont affiché une tendance à la baisse entre 2012 et 2014, passant d'une fourchette comprise entre 600 et 660 EUR/tonne en 2012 à une fourchette comprise entre 500 et 550 EUR/tonne en 2014. Au cours de la PER, les prix à l'exportation du seul producteur chinois ayant coopéré ont augmenté par rapport à 2014, pour dépasser légèrement 600 EUR/tonne. Ces prix correspondaient aux prix à l'exportation chinois vers d'autres pays tiers indiqués par les requérants, à l'exception de ceux pratiqués au cours de la PER, pendant laquelle, selon les requérants, les prix des exportations chinoises vers d'autres pays tiers ont continué à diminuer pour atteindre un niveau compris entre 539 et 583 EUR/tonne.
            
         3.3.3.   Dumping à l'égard d'autres pays tiers
   
   
               (56)
            
            
               Pour les raisons énoncées au considérant 27, il a été fait usage des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, pour l'analyse de la probabilité d'une continuation du dumping en cas d'expiration des mesures.
            
         
               (57)
            
            
               En l'absence d'informations accessibles au public sur les prix des exportations chinoises vers les marchés d'autres pays tiers, les informations fournies par les requérants ont montré que les prix moyens pratiqués par tous les autres producteurs-exportateurs chinois à l'égard d'autres pays tiers correspondaient aux prix moyens à l'exportation pratiqués par le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré à l'égard d'autres pays tiers, comme indiqué au considérant 55.
            
         
               (58)
            
            
               Afin d'évaluer les pratiques de dumping des producteurs-exportateurs chinois à l'égard d'autres pays tiers, la Commission a procédé à deux calculs de la marge de dumping, l'un effectué sur la base du prix moyen à l'exportation pratiqué par les producteurs-exportateurs chinois à l'égard d'autres pays tiers indiqué par les requérants, et l'autre utilisant les données détaillées sur les exportations fournies par SKB (le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré) dans sa réponse au questionnaire antidumping à propos de ses cinq principaux marchés d'exportation comme référence pour les exportations des autres producteurs-exportateurs chinois.
            
         
               (59)
            
            
               À cet égard, il est rappelé que, lors de l'enquête initiale, le producteur-exportateur ayant coopéré était la seule société à avoir obtenu le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché. Il s'ensuit que, dans le cas des autres producteurs-exportateurs chinois, il y a lieu de calculer la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, c'est-à-dire sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue»). À cet effet, un pays analogue a dû être sélectionné.
            
         
               (60)
            
            
               Comme indiqué au considérant 8, seul le producteur établi aux États-Unis a coopéré à l'enquête en fournissant des réponses complètes au questionnaire et en acceptant une visite de vérification.
            
         
               (61)
            
            
               La Commission a estimé que les États-Unis remplissaient les critères d'un pays analogue approprié, puisque les quantités vendues sur ce marché étaient suffisamment grandes et qu'il y régnait une concurrence importante entre la production intérieure et les importations d'autres pays comme la RPC, l'Italie et la France. De surcroît, les États-Unis n'avaient pas de droit antidumping sur le produit concerné.
            
         
               (62)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que les États-Unis constituent un pays analogue approprié au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, et les informations communiquées par le seul producteur ayant coopéré dans le pays analogue ont servi de base pour la détermination de la valeur normale applicable aux producteurs-exportateurs n'ayant pas bénéficié du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché lors de l'enquête initiale.
            
         
               (63)
            
            
               En ce qui concerne le premier calcul du dumping mentionné au considérant 58, la Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée du seul producteur ayant coopéré dans le pays analogue avec le prix à l'exportation moyen pratiqué par les producteurs-exportateurs chinois indiqué par les requérants, au niveau départ usine, conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base. Lorsque la nécessité d'assurer une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et/ou le prix à l'exportation afin de tenir compte des différences qui affectent les prix et leur comparabilité, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de transport et de manutention et des coûts accessoires, des coûts d'emballage, ainsi que de la TVA non remboursable, estimés d'après les réponses au questionnaire fournies par le producteur-exportateur ayant coopéré en RPC.
            
         
               (64)
            
            
               Sur cette base, il a été conclu que les exportations chinoises vers d'autres pays tiers faisaient l'objet d'un dumping d'un niveau supérieur à 70 %.
            
         
               (65)
            
            
               En ce qui concerne l'autre calcul du dumping mentionné au considérant 58, qui, pour les raisons énoncées au considérant 57, s'appuie sur les données détaillées concernant les exportations fournies par SKB dans sa réponse au questionnaire antidumping à propos de ses cinq principaux marchés à l'exportation comme référence pour les exportations des autres producteurs-exportateurs chinois, la valeur normale a été calculée comme expliqué aux considérants 59 à 63.
            
         
               (66)
            
            
               Le prix à l'exportation était le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné lorsque celui-ci était vendu à l'exportation vers les cinq principaux pays tiers, conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
            
         
               (67)
            
            
               La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire avec le prix à l'exportation moyen pondéré du type de produit concerné correspondant, vendu dans les cinq principaux pays tiers, au niveau départ usine, conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base. Lorsque la nécessité d'assurer une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et/ou le prix à l'exportation afin de tenir compte des différences qui affectent les prix et leur comparabilité, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base.
            
         
               (68)
            
            
               Des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de manutention et de chargement et des coûts accessoires dans le pays concerné, des frais de transport (fret intérieur et maritime), des frais d'assurance, des coûts d'emballage, des coûts liés aux crédits, ainsi que de la TVA non remboursable.
            
         
               (69)
            
            
               Sur cette base, il a été conclu que les exportations chinoises vers d'autres pays tiers faisaient l'objet d'un dumping dont le niveau était d'environ 50 %.
            
         
               (70)
            
            
               De plus, dans un souci d'exhaustivité et de comparaison, une marge de dumping a aussi été calculée pour les exportations de SKB vers les marchés d'autres pays tiers, sur la base de ses propres données. Une marge de dumping d'environ 8,3 % a ainsi été établie.
            
         
               (71)
            
            
               La différence entre les marges de dumping indiquées aux considérants 64 et 69 et celles indiquées aux considérants 45 et 70 s'explique par le fait que les premières se fondent sur les données relatives à la valeur normale du marché analogue, comme expliqué au considérant 59, tandis que les autres, établies pour le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré, reposent sur la valeur normale déterminée à partir de ses propres données de production et de ventes, étant donné qu'il a bénéficié du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché lors de l'enquête initiale, comme expliqué aux considérants 30 à 40. De plus, la marge de dumping calculée au considérant 45 pour le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré pendant la PER se rapporte aux exportations vers le marché de l'Union, sur lequel des prix plus élevés étaient pratiqués, tandis que toutes les autres marges de dumping calculées concernent les exportations vers les marchés d'autres pays tiers.
            
         
               (72)
            
            
               Les pratiques de dumping chinoises établies dans d'autres pays tiers constituent une bonne indication de la politique tarifaire probable des producteurs-exportateurs chinois dans l'Union en cas d'expiration des mesures.
            
         3.3.4.   Attrait du marché de l'Union
   
   
               (73)
            
            
               Pour évaluer l'attrait du marché de l'Union et la probabilité que les exportations de la RPC soient dirigées vers le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures, les exportations chinoises vers les marchés d'autres pays tiers ont été analysées en termes de volumes et de prix, de même que les prix pratiqués sur le marché intérieur chinois en comparaison des prix moyens sur le marché de l'Union.
            
         
               (74)
            
            
               Le volume des exportations chinoises vers d'autres pays tiers a globalement augmenté d'environ 45 % entre 2012 et 2014, pour atteindre quelque 116 000 tonnes en 2014.
            
         
               (75)
            
            
               En ce qui concerne les prix intérieurs, comme expliqué aux considérants 27 à 29 ci-dessus, en l'absence de toute autre information, les prix intérieurs du seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré ont servi de référence. La comparaison montre que les prix moyens sur le marché de l'Union étaient de 43 à 55 % plus élevés que les prix intérieurs moyens en RPC en 2014 et de 27 à 35 % plus élevés que les prix intérieurs moyens en RPC pendant la PER.
            
         
               (76)
            
            
               D'après les données fournies par les requérants, les prix des exportations chinoises vers d'autres pays tiers correspondaient aux prix à l'exportation pratiqués à l'égard d'autres pays tiers par le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré, comme expliqué au considérant 55. Il a été constaté que les prix moyens sur le marché de l'Union étaient en moyenne 25 à 45 % plus élevés que les prix des exportations chinoises vers les marchés d'autres pays tiers en 2014 et 20 à 40 % plus élevés que les prix des exportations chinoises vers les marchés d'autres pays tiers pendant la PER. Les niveaux des prix pratiqués dans d'autres pays tiers par le seul exportateur chinois ayant coopéré pendant la PER étaient quant à eux 20 à 30 % inférieurs aux prix pratiqués par l'industrie de l'Union.
            
         
               (77)
            
            
               Ces niveaux de prix sensiblement plus élevés rendent le marché de l'Union attrayant pour les exportateurs chinois en cas d'abrogation des mesures antidumping.
            
         
               (78)
            
            
               L'intérêt des producteurs-exportateurs chinois à exporter vers le marché de l'Union est aussi confirmé par la présence constante de SKB sur ledit marché. Malgré les mesures en place, cette société a presque doublé ses volumes d'exportation vers l'Union et augmenté sa part de marché d'environ 50 % entre la période d'enquête initiale et la présente PER.
            
         3.3.5.   Conclusion sur la probabilité de continuation du dumping
   
   
               (79)
            
            
               Au regard des importantes capacités inutilisées estimées en RPC qui pourraient servir pour des exportations vers l'Union à des prix faisant l'objet d'un dumping, et compte tenu de l'attrait du marché de l'Union et de la politique tarifaire des exportateurs chinois sur les marchés d'autres pays tiers, la Commission a conclu qu'il existe une forte probabilité que l'abrogation des mesures antidumping entraîne une augmentation considérable des volumes d'importation de gluconate de sodium faisant l'objet d'un dumping de la RPC vers l'Union.
            
         4.   PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE
   
   4.1.   Définition de l'industrie de l'Union et de la production de l'Union
   
   
               (80)
            
            
               Les producteurs de l'Union ayant coopéré, Jungbunzlauer SA et Roquette Italia SpA, représentaient 100 % de la production de l'Union.
            
         
               (81)
            
            
               Il est donc considéré qu'ils constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
            
         
               (82)
            
            
               Comme l'industrie de l'Union ne comprend que deux producteurs, tous les chiffres afférents à des informations sensibles spécifiques à ces sociétés ont dû être présentés sous forme d'indices ou de fourchettes pour des raisons de confidentialité.
            
         4.2.   Consommation de l'Union
   
   
               (83)
            
            
               La Commission a établi la consommation de l'Union à partir du volume total des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union, obtenu après vérification des réponses au questionnaire des deux producteurs de l'Union, sur la base du volume total des importations disponible auprès d'Eurostat et des informations vérifiées fournies par le producteur-exportateur chinois ayant coopéré.
            
         
               (84)
            
            
               La consommation de l'Union a évolué comme suit:
               
                  Tableau 1
               
               
                  Consommation de l'Union
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Consommation totale de l'Union (en tonnes)
                        
                        
                           13 000  – 19 000 
                        
                        
                           14 000  – 20 000 
                        
                        
                           16 000  – 22 000 
                        
                        
                           16 000  – 22 000 
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              109
                           
                        
                        
                           
                              119
                           
                        
                        
                           
                              122
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire et Eurostat.
                        
                     
         
               (85)
            
            
               La consommation de l'Union n'a cessé d'augmenter, enregistrant une hausse globale de 22 %, au cours de la période considérée.
            
         4.3.   Importations en provenance du pays concerné
   
   4.3.1.   Volume et part de marché des importations en provenance du pays concerné
   
   
               (86)
            
            
               La Commission a établi le volume des importations en se fondant sur les données d'Eurostat et sur les réponses vérifiées apportées au questionnaire par le producteur-exportateur chinois ayant coopéré, qui représentait 100 % du total des importations chinoises pendant la PER.
            
         
               (87)
            
            
               Les importations vers l'Union en provenance du pays concerné ont évolué comme suit:
               
                  Tableau 2
               
               
                  Volume des importations et part de marché
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Importations chinoises (en tonnes)
                        
                        
                           500 – 2 500 
                        
                        
                           500 – 2 500 
                        
                        
                           500 – 2 500 
                        
                        
                           500 – 2 500 
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              110
                           
                        
                        
                           
                              122
                           
                        
                        
                           
                              109
                           
                        
                     
                           Part de marché chinoise (en %)
                        
                        
                           4 – 16
                        
                        
                           4 – 16
                        
                        
                           4 – 16
                        
                        
                           3 – 15
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              103
                           
                        
                        
                           
                              89
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire et Eurostat.
                        
                     
         
               (88)
            
            
               Au cours de la période considérée, le volume des importations chinoises a globalement augmenté de 9 %. Il a d'abord connu une hausse de 22 % entre 2012 et 2014, avant de baisser de 13 % au cours de la PER. Toutefois, comme les importations chinoises n'ont suivi que partiellement l'augmentation de la consommation dans l'Union, la part de marché chinoise a évolué selon une tendance différente. Elle est ainsi restée stable entre 2012 et 2013, puis a légèrement augmenté en 2014 (à savoir de 3 %), pour diminuer ensuite de 14 % entre 2014 et la PER. Globalement, la part de marché chinoise a baissé de 11 % au cours de la période considérée. Cependant, comme indiqué au considérant 78, le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré est parvenu à doubler son volume d'exportation vers l'Union et à accroître sa part de marché de 50 % par rapport à la période d'enquête initiale, et ce, à des prix faisant l'objet d'un dumping.
            
         4.3.2.   Prix des importations en provenance du pays concerné et sous-cotation des prix
   
   
               (89)
            
            
               La Commission a établi la tendance des prix des importations chinoises sur la base des données d'Eurostat.
            
         
               (90)
            
            
               Le prix moyen des importations vers l'Union en provenance du pays concerné a évolué comme suit:
               
                  Tableau 3
               
               
                  Prix des importations (en EUR/tonne)
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Prix des importations chinoises (en EUR/tonne)
                        
                        
                           680 – 750
                        
                        
                           600 – 670
                        
                        
                           600 – 670
                        
                        
                           670 – 740
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              89
                           
                        
                        
                           
                              89
                           
                        
                        
                           
                              98
                           
                        
                     
                           
                              Source: Eurostat.
                        
                     
         
               (91)
            
            
               Dans l'ensemble, les prix moyens à l'importation ont diminué de 2 % au cours de la période considérée. Les prix à l'importation ont baissé de 11 % entre 2012 et 2013, se sont maintenus au même niveau en 2014 et ont augmenté de 9 % pendant la PER.
            
         
               (92)
            
            
               La Commission a déterminé la sous-cotation des prix du producteur-exportateur ayant coopéré pendant la PER en comparant:
               
                           —
                        
                        
                           les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit par les producteurs de l'Union à des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les prix moyens pondérés correspondants pour chaque type de produit importé facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, établis sur une base coût, assurance, fret (caf) et dûment ajustés pour tenir compte des droits antidumping, des droits de douane et des coûts postérieurs à l'importation.
                        
                     
         
               (93)
            
            
               La comparaison des prix a été réalisée type par type sur des transactions effectuées au même stade commercial, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises. Le résultat de la comparaison a été exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré pratiqué par l'industrie de l'Union au cours de la PER. Pour le producteur-exportateur ayant coopéré, aucune sous-cotation n'a été constatée pendant la PER, même sans tenir compte des droits antidumping. Toutefois, le producteur-exportateur ayant coopéré, bien qu'étant à l'origine de 100 % des importations chinoises pendant la PER, ne représentait qu'entre 2 % et 7 % des capacités de production chinoises totales.
            
         4.4.   Importations en provenance d'autres pays tiers
   
   
               (94)
            
            
               Les importations vers l'Union en provenance de pays tiers autres que le pays concerné ont évolué comme suit:
               
                  Tableau 4
               
               
                  Part de marché des autres pays tiers
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Importations (en tonnes)
                        
                        
                           0 – 300
                        
                        
                           0 – 500
                        
                        
                           0 – 400
                        
                        
                           0 – 300
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              582
                           
                        
                        
                           
                              256
                           
                        
                        
                           
                              132
                           
                        
                     
                           Part de marché (en %)
                        
                        
                           0 – 1
                        
                        
                           1 – 2
                        
                        
                           0 – 1
                        
                        
                           0 – 1
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              543
                           
                        
                        
                           
                              217
                           
                        
                        
                           
                              109
                           
                        
                     
                           
                              Source: Eurostat.
                        
                     
         
               (95)
            
            
               La part de marché des importations en provenance d'autres pays tiers représentait tout au plus 2 % au cours de la période considérée, et moins de 1 % pendant la PER.
            
         4.5.   Situation économique de l'industrie de l'Union
   
   4.5.1.   Observations générales
   
   
               (96)
            
            
               Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques ayant une influence sur la situation de cette industrie durant la période considérée. La Commission a évalué ces indicateurs sur la base des réponses vérifiées apportées au questionnaire par les producteurs de l'Union.
            
         4.5.2.   Indicateurs de préjudice
   
   4.5.2.1.   Production, capacités de production et utilisation des capacités
   
   
               (97)
            
            
               Au cours de la période considérée, la production totale de l'Union, ses capacités de production et son utilisation des capacités ont évolué comme suit:
               
                  Tableau 5
               
               
                  Production, capacités de production et utilisation des capacités
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Production (en tonnes)
                        
                        
                           38 000  – 58 000 
                        
                        
                           33 000  – 53 000 
                        
                        
                           34 000  – 54 000 
                        
                        
                           35 000  – 55 000 
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              90
                           
                        
                        
                           
                              92
                           
                        
                        
                           
                              94
                           
                        
                     
                           Capacités de production (en tonnes)
                        
                        
                           50 000  – 70 000 
                        
                        
                           50 000  – 70 000 
                        
                        
                           50 000  – 70 000 
                        
                        
                           50 000  – 70 000 
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                     
                           Utilisation des capacités (en %)
                        
                        
                           70 – 90
                        
                        
                           65 – 85
                        
                        
                           65 – 85
                        
                        
                           65 – 85
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              90
                           
                        
                        
                           
                              92
                           
                        
                        
                           
                              94
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire.
                        
                     
         
               (98)
            
            
               Le volume de production a diminué de 10 % entre 2012 et 2013, puis a augmenté légèrement de 2014 à la PER. Globalement, le volume de production a diminué de 6 % pendant la période considérée. Cette baisse de la production s'explique par une diminution de 30 à 40 % des volumes des exportations au cours de la période considérée, qui n'a été que partiellement compensée par l'augmentation des ventes sur le marché intérieur apparaissant dans le tableau 6.
            
         
               (99)
            
            
               Les capacités de production sont restées inchangées pendant toute la période considérée.
            
         4.5.2.2.   Volume des ventes, part de marché et usage captif
   
   
               (100)
            
            
               Sur la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:
               
                  Tableau 6
               
               
                  Volume des ventes et part de marché
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Volume des ventes sur le marché de l'Union (en tonnes)
                        
                        
                           11 500  – 17 500 
                        
                        
                           12 500  – 18 500 
                        
                        
                           14 000  – 20 000 
                        
                        
                           15 000  – 21 000 
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                        
                           
                              118
                           
                        
                        
                           
                              123
                           
                        
                     
                           Part de marché de l'industrie de l'Union (en %)
                        
                        
                           84 – 96
                        
                        
                           84 – 96
                        
                        
                           84 – 96
                        
                        
                           85 – 97
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              101
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire et Eurostat.
                        
                     
         
               (101)
            
            
               L'industrie de l'Union est parvenue à suivre la hausse de la consommation de l'Union en augmentant son volume de ventes de manière continue, pour l'accroître globalement de 23 % pendant la période considérée.
            
         
               (102)
            
            
               Comme le volume des ventes a suivi de près la tendance observée dans la consommation de l'Union, la part de marché de l'industrie de l'Union est demeurée inchangée de 2012 à 2014 et n'a connu qu'une légère hausse de 1 % pendant la PER.
            
         
               (103)
            
            
               L'usage captif, qui est resté pratiquement constant pendant toute la période considérée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, n'a pas eu d'incidence sur la tendance observée en ce qui concerne la production et l'utilisation des capacités.
               
                  Tableau 7
               
               
                  Usage captif
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Usage captif (en tonnes)
                        
                        
                           9 000  – 19 000 
                        
                        
                           9 000  – 19 000 
                        
                        
                           9 000  – 19 000 
                        
                        
                           9 000  – 19 000 
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              101
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire.
                        
                     
         4.5.2.3.   Croissance
   
   
               (104)
            
            
               Le volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché intérieur a suivi de près l'évolution de la consommation intérieure et a augmenté de 23 % au cours de la période considérée. En conséquence, l'industrie de l'Union a conservé une part de marché stable durant toute la période considérée.
            
         4.5.2.4.   Emploi et productivité
   
   
               (105)
            
            
               L'emploi et la productivité ont évolué comme suit pendant la période considérée:
               
                  Tableau 8
               
               
                  Emploi et productivité
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Nombre de salariés
                        
                        
                           0 – 100
                        
                        
                           0 – 100
                        
                        
                           0 – 100
                        
                        
                           0 – 100
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              99
                           
                        
                        
                           
                              101
                           
                        
                        
                           
                              103
                           
                        
                     
                           Productivité (en tonnes/salarié)
                        
                        
                           500 – 1 500 
                        
                        
                           500 – 1 500 
                        
                        
                           500 – 1 500 
                        
                        
                           500 – 1 500 
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              91
                           
                        
                        
                           
                              91
                           
                        
                        
                           
                              91
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire.
                        
                     
         
               (106)
            
            
               Le nombre de salariés dans l'industrie de l'Union est demeuré presque inchangé pendant toute la période considérée. Du fait de la baisse de production et de la stabilité de l'emploi, la productivité a diminué au cours de la période considérée.
            
         
               (107)
            
            
               L'enquête a montré que le degré élevé d'automatisation ne permettrait pas à l'industrie de l'Union de réduire le nombre de salariés de manière proportionnelle à la baisse de production.
            
         4.5.2.5.   Ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques passées de dumping
   
   
               (108)
            
            
               Comme indiqué au considérant 45, l'enquête a établi que des importations de gluconate de sodium en provenance de la RPC ont continué à entrer sur le marché de l'Union à des prix faisant l'objet d'un dumping.
            
         
               (109)
            
            
               L'industrie de l'Union a pu bénéficier des mesures antidumping en vigueur et a commencé à se remettre des pratiques passées de dumping. En effet, le volume de ses ventes a augmenté de 23 % et sa part de marché de 1 % au cours de la période considérée. Toutefois, le rétablissement à la suite des pratiques passées de dumping ne peut être considéré comme acquis, notamment compte tenu de l'évolution de la rentabilité qui, comme cela est décrit au considérant 123, est restée négative en 2012 et 2013 et n'est devenue positive que pendant la PER.
            
         4.5.2.6.   Prix et facteurs affectant les prix
   
   
               (110)
            
            
               Les prix de vente unitaires moyens pondérés facturés par les producteurs de l'Union à des acheteurs indépendants dans l'Union ont évolué comme suit durant la période considérée:
               
                  Tableau 9
               
               
                  Prix de vente dans l'Union et coût unitaire de production
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Prix de vente unitaire moyen dans l'Union (en EUR/tonne)
                        
                        
                           740 – 810
                        
                        
                           730 – 800
                        
                        
                           700 – 770
                        
                        
                           700 – 770
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              99
                           
                        
                        
                           
                              94
                           
                        
                        
                           
                              95
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire.
                        
                     
         
               (111)
            
            
               Les prix de vente moyens de l'industrie de l'Union ont diminué de 5 % au cours de la période considérée. Les prix ont baissé de manière continue entre 2012 et 2014, et ont seulement augmenté légèrement pendant la PER.
            
         
               (112)
            
            
               Le coût de production de l'industrie de l'Union a évolué comme suit durant la période considérée:
               
                  Tableau 10
               
               
                  Coût unitaire de production
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Coût unitaire de production (en EUR/tonne)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              98
                           
                        
                        
                           
                              86
                           
                        
                        
                           
                              80
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire.
                        
                     
         
               (113)
            
            
               Au cours de la période considérée, le coût unitaire de production a diminué de 20 %. Cette diminution s'explique en partie par la baisse du prix des matières premières, comme expliqué de manière plus détaillée au considérant 114 ci-dessous, et en partie par des économies de coûts qui se sont traduites par une réduction de diverses composantes du coût total de production. En particulier, les frais d'entretien ont été sensiblement réduits au cours de la période considérée.
            
         
               (114)
            
            
               Selon le degré d'intégration de leur procédé de fabrication, les producteurs de l'Union utilisaient soit du maïs soit du sirop de glucose à base de maïs comme matière première principale. Étant donné que ces matières premières constituent une composante importante du coût de production, la baisse de leur prix a représenté entre 25 % et 35 % de la diminution du coût de production durant la période considérée. Toute augmentation du prix du maïs ou du sirop de glucose à base de maïs pourrait dès lors inverser instantanément l'amélioration de la situation de l'industrie de l'Union due à la baisse du coût de production.
            
         
               (115)
            
            
               La diminution du coût de production n'a entraîné qu'une légère baisse de 5 % des prix de vente unitaires moyens au cours de la période considérée en raison du fait que l'industrie de l'Union ne s'était pas encore totalement remise des pertes subies durant les périodes précédentes à cause des pratiques passées de dumping.
            
         4.5.2.7.   Coût de la main-d'œuvre
   
   
               (116)
            
            
               Durant la période considérée, le coût moyen de la main-d'œuvre des producteurs de l'Union a évolué comme suit:
               
                  Tableau 11
               
               
                  Coût moyen de la main-d'œuvre par salarié
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              93
                           
                        
                        
                           
                              104
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire.
                        
                     
         
               (117)
            
            
               Le coût moyen de la main-d'œuvre a augmenté de 7 % au cours de la période considérée. En tout état de cause, comme la main-d'œuvre ne représente qu'une faible part du coût de production, elle ne devrait pas être considérée comme un indicateur significatif dans l'analyse de la situation économique de l'industrie de l'Union.
            
         4.5.2.8.   Stocks
   
   
               (118)
            
            
               Sur la période considérée, les niveaux de stock des producteurs de l'Union ont évolué comme suit:
               
                  Tableau 12
               
               
                  Stocks
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Stocks de clôture (en tonnes)
                        
                        
                           4 000  – 8 000 
                        
                        
                           3 000  – 7 000 
                        
                        
                           1 000  – 5 000 
                        
                        
                           1 000  – 5 000 
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              89
                           
                        
                        
                           
                              47
                           
                        
                        
                           
                              43
                           
                        
                     
                           Stocks de clôture en pourcentage de la production (en %)
                        
                        
                           8 – 16
                        
                        
                           8 – 16
                        
                        
                           2 – 11
                        
                        
                           2 – 10
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              99
                           
                        
                        
                           
                              51
                           
                        
                        
                           
                              46
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire.
                        
                     
         
               (119)
            
            
               Le niveau des stocks a diminué de 54 % au cours de la période considérée.
            
         
               (120)
            
            
               Il a été constaté que, pendant la PER, les stocks étaient à un niveau normal.
            
         4.5.2.9.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux
   
   
               (121)
            
            
               La rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
               
                  Tableau 13
               
               
                  Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements
               
               
                            
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Rentabilité des ventes dans l'Union à des acheteurs indépendants (en % du chiffre d'affaires)
                        
                        
                           – 20 – 0
                        
                        
                           – 15 – + 5
                        
                        
                           – 10 – + 10
                        
                        
                           – 5 – + 15
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              101
                           
                        
                        
                           
                              111
                           
                        
                        
                           
                              118
                           
                        
                     
                           Flux de liquidités (en EUR)
                        
                        
                           – 3 400 000  – – 1 400 000 
                        
                        
                           – 1 600 000  – + 400 000 
                        
                        
                           700 000  – 2 700 000 
                        
                        
                           1 200 000  – 3 200 000 
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              182
                           
                        
                        
                           
                              284
                           
                        
                        
                           
                              309
                           
                        
                     
                           Investissements (en EUR)
                        
                        
                           300 000  – 1 000 000 
                        
                        
                           100 000  – 800 000 
                        
                        
                           100 000  – 700 000 
                        
                        
                           0 – 600 000 
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              66
                           
                        
                        
                           
                              56
                           
                        
                        
                           
                              35
                           
                        
                     
                           Rendement des investissements (en %)
                        
                        
                           – 20 – 0
                        
                        
                           – 20 – 0
                        
                        
                           – 10 – + 10
                        
                        
                           0 – 20
                        
                     
                           
                              Indice (2012 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              99
                           
                        
                        
                           
                              111
                           
                        
                        
                           
                              122
                           
                        
                     
                           
                              Source: Réponses au questionnaire.
                        
                     
         
               (122)
            
            
               La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes.
            
         
               (123)
            
            
               L'industrie de l'Union était déficitaire pendant les deux premières années de la période considérée, et à peine proche du seuil de rentabilité en 2014. Ce n'est que pendant la PER que la rentabilité a finalement atteint un niveau proche mais encore au-dessous de la marge bénéficiaire cible utilisée lors de l'enquête initiale. Il convient de souligner que cette amélioration tardive résultait d'une diminution du coût de production, due en grande partie à l'évolution favorable des prix du maïs ou du sirop de glucose à base de maïs, comme expliqué au considérant 114. Toute augmentation du prix de ces matières premières, qui sont sujettes à des fluctuations de prix en fonction du climat et des récoltes, pourrait donc inverser instantanément la rentabilité récemment atteinte.
            
         
               (124)
            
            
               Les flux de liquidités, qui reflètent la capacité des producteurs de l'Union à autofinancer leurs activités, étaient négatifs durant les deux premières années et ne sont devenus positifs que pendant la seconde moitié de la période considérée.
            
         
               (125)
            
            
               L'amélioration des flux de liquidités s'est cependant opérée en partie aux dépens des investissements, qui ont diminué de 65 % au cours de la période considérée et étaient presque négligeables en comparaison de la valeur brute des actifs immobilisés utilisés pour fabriquer le produit concerné. L'amélioration des flux de liquidités résultait aussi de l'amélioration de la rentabilité qui, comme expliqué au considérant 123, était due en grande partie à l'évolution favorable du prix du maïs et du sirop de glucose à base de maïs. Toute augmentation du prix de ces matières premières, qui sont sujettes à des fluctuations de prix en fonction du climat et des récoltes, pourrait donc inverser instantanément l'amélioration de la situation des flux de liquidités.
            
         
               (126)
            
            
               Il y a également lieu de signaler que les faibles niveaux des dépenses d'investissement et d'entretien (voir le considérant 113), même s'ils améliorent temporairement les flux de liquidités et la rentabilité, ne sont pas viables sur le long terme, car ils finiront par entraîner une dégradation des installations de production. Cela pourrait, à terme, avoir une incidence sur le coût de production et sur l'efficacité du procédé de production. En tout état de cause, les investissements et les dépenses d'entretien nécessaires peuvent seulement être reportés à une période ultérieure, avec un effet négatif différé sur les flux de liquidités et la rentabilité.
            
         
               (127)
            
            
               Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Il était négatif durant les deux premières années de la période considérée et n'est devenu positif que pendant la PER. Dans la mesure où le rendement des investissements et la rentabilité sont des indicateurs de préjudice hautement corrélés, l'amélioration du rendement des investissements était une conséquence directe de l'amélioration de la rentabilité. L'amélioration du rendement des investissements était donc aussi due en grande partie à l'évolution favorable du prix du maïs et du sirop de glucose à base de maïs décrite au considérant 123. Toute augmentation du prix de ces matières premières, qui sont sujettes à des fluctuations de prix en fonction du climat et des récoltes, pourrait donc inverser instantanément l'amélioration récente du rendement des investissements.
            
         
               (128)
            
            
               L'industrie de l'Union a maintenu son apport de capital neuf dans l'activité de production de gluconate de sodium à un strict minimum en abaissant le niveau de ses investissements à des montants presque négligeables, comme expliqué aux considérants 125 et 126. Son aptitude à mobiliser des capitaux n'a donc pas pu être analysée.
            
         4.5.3.   Conclusion sur le préjudice
   
   
               (129)
            
            
               Le volume des ventes et la part de marché ont connu une évolution positive durant la période considérée, dans la mesure où l'industrie de l'Union est parvenue à suivre l'augmentation de la consommation. Cela n'a toutefois pas empêché une diminution de la production et de l'utilisation des capacités au cours de la période considérée.
            
         
               (130)
            
            
               Les indicateurs de préjudice liés à la performance financière de l'industrie de l'Union (rentabilité, flux de liquidités et rendement des investissements) étaient négatifs ou, dans le meilleur des cas, proches de zéro durant les trois premières années de la période considérée, et n'ont présenté des niveaux positifs que pendant la PER, à l'exception des flux de liquidités, qui étaient déjà devenus positifs en 2014.
            
         
               (131)
            
            
               L'évolution positive de la rentabilité, des flux de liquidités et du rendement des investissements ne peut cependant pas être considérée comme stable, étant donné qu'elle ne s'est concrétisée que vers la fin de la période considérée (pour les flux de liquidités) et pendant la PER (pour la rentabilité et le rendement des investissements). De plus, le niveau positif des trois indicateurs pendant la PER s'expliquait en grande partie par la baisse du coût des principales matières premières (maïs et sirop de glucose à base de maïs), qui sont sujettes à des fluctuations comme expliqué aux considérants 123, 125 et 127, et par des économies sur les investissements en capital et sur les dépenses d'entretien qui ne sont pas viables à long terme (voir le considérant 126). En outre, le niveau de rentabilité atteint durant la PER est resté inférieur à la marge bénéficiaire cible définie lors de l'enquête initiale.
            
         
               (132)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que l'industrie de l'Union a commencé à surmonter les effets des pratiques passées de dumping au cours de la PER et qu'elle n'a pas subi de préjudice important pendant la PER au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base. Toutefois, l'enquête a aussi montré que la performance financière de l'industrie de l'Union était insuffisante pour garantir une viabilité à long terme.
            
         4.6.   Probabilité de réapparition du préjudice
   
   
               (133)
            
            
               Afin d'évaluer la probabilité d'une réapparition du préjudice, la Commission a pris en considération plusieurs facteurs, à savoir les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, le volume des exportations des producteurs-exportateurs chinois vers d'autres marchés tiers, les prix des exportations chinoises vers d'autres marchés tiers et les prix intérieurs chinois, l'attrait du marché de l'Union et les conclusions de l'enquête initiale.
            
         
               (134)
            
            
               Les capacités inutilisées chinoises se situaient entre 600 000 et 700 000 tonnes pendant la PER, ainsi qu'il a été établi au considérant 51, ce qui représente environ trente fois la consommation dans l'Union, qui était comprise entre 16 000 et 22 000 tonnes. Comme indiqué au considérant 52, même si certaines de ces capacités inutilisées devaient servir à répondre à une augmentation potentielle de la demande en RPC ou dans d'autres pays tiers, de très importantes capacités inutilisées resteraient disponibles pour des exportations vers l'Union.
            
         
               (135)
            
            
               Comme expliqué au considérant 54, les larges volumes exportés de Chine vers d'autres pays tiers ont considérablement augmenté. Les exportations vers d'autres pays tiers ont augmenté d'environ 45 % entre 2012 et 2014, pour atteindre quelque 116 000 tonnes en 2014. Cette quantité représente à elle seule plus de six fois la consommation de l'Union au cours de la même période.
            
         
               (136)
            
            
               Pendant la PER, il a été constaté que le prix moyen des exportations chinoises vers d'autres pays tiers était de 20 à 40 % inférieur au prix moyen de l'industrie de l'Union, comme établi au considérant 76. En fonction de la méthode utilisée, comme indiqué aux considérants 64 et 69, les marges de dumping pratiquées par les producteurs-exportateurs chinois dans d'autres pays tiers dépassaient 70 %, ou s'élevaient au moins à 50 % environ. L'examen des données du seul producteur-exportateur ayant coopéré fait apparaître une marge de dumping de 8,3 %, comme expliqué au considérant 70.
            
         
               (137)
            
            
               Comme établi aux considérants 75 et 76, il a été constaté que le prix moyen sur le marché de l'Union était 27 à 35 % supérieur au prix intérieur moyen en RPC et 20 à 40 % supérieur au prix moyen des exportations chinoises vers les marchés d'autres pays tiers pendant la PER. Les niveaux des prix pratiqués dans d'autres pays tiers par le seul exportateur chinois ayant coopéré pendant la PER étaient quant à eux 20 à 30 % inférieurs aux prix pratiqués par l'industrie de l'Union.
            
         
               (138)
            
            
               Sur cette base, il peut être conclu que le marché de l'Union est très attrayant en termes de prix par rapport au marché intérieur chinois et aux marchés des pays tiers. L'attrait du marché de l'Union est confirmé par la présence croissante de SKB, qui a doublé son volume d'exportations et augmenté sa part de marché de 50 %, ainsi qu'il a été établi au considérant 78.
            
         
               (139)
            
            
               En cas d'abrogation des mesures, il est donc probable que les producteurs-exportateurs chinois recommenceront ou commenceront à exporter des quantités considérables vers l'Union, à des prix faisant l'objet d'un dumping, susceptibles de sous-coter sensiblement les prix de l'industrie de l'Union (dans une mesure de 20 à 40 %, d'après la politique tarifaire des producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré telle qu'elle est observée dans d'autres pays tiers). Il est probable, en effet, que la politique tarifaire serait identique ou semblable à celle observée dans d'autres pays tiers, puisque cela permettrait aux producteurs-exportateurs chinois de (re)conquérir des parts de marché dans l'Union. En particulier, le gluconate de sodium est un produit de base, dont le prix constitue de loin le facteur le plus important et déterminant.
            
         
               (140)
            
            
               Pour apprécier l'incidence probable sur la situation de l'industrie de l'Union d'une augmentation des volumes d'importations à bas prix en provenance de Chine sur le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures, l'évolution au cours de la période considérée lors de l'enquête initiale a aussi été analysée. Il a été constaté que, pendant la période d'enquête initiale, la sous-cotation des prix de vente de l'industrie de l'Union par les importations chinoises était de l'ordre de 13 à 29 %. Le volume des importations chinoises a augmenté de 77 % au cours de la période considérée lors de l'enquête initiale, ce qui, en termes absolus, correspondait à une augmentation de 1 774 tonnes (de 2 291 tonnes en 2005 à 4 095 tonnes pendant la période d'enquête initiale). Cette augmentation a été considérée comme importante et a entraîné notamment une baisse de 80 % de la rentabilité de l'industrie de l'Union, ainsi qu'une diminution de 20 % de ses volumes de ventes. Sur cette base, l'enquête initiale a conclu que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice important.
            
         
               (141)
            
            
               Dans le scénario probable selon lequel des volumes considérables d'importations chinoises à bas prix faisant l'objet d'un dumping entreront sur le marché de l'Union en cas d'abrogation de la mesure, il est vraisemblable que l'Union réagira d'une manière comparable à celle observée au cours de l'enquête initiale et que, par conséquent, l'augmentation du volume des importations en provenance de Chine à des prix sensiblement inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union aura les mêmes effets que ceux observés lors de l'enquête initiale. En particulier, compte tenu de la grande sensibilité du marché aux prix pour ce produit et des niveaux de prix nettement plus bas pratiqués sur les marchés d'autres pays tiers, il est probable que l'Union sera contrainte de réduire ses volumes de ventes et de production et de baisser ses prix, ce qui aura une incidence négative sur sa rentabilité. En fait, la sensibilité de ce produit aux prix exacerberait les effets de toute pression exercée sur les prix du marché de l'Union. L'amélioration de la situation de l'industrie de l'Union, qui ne s'est concrétisée qu'au cours de la PER, s'en trouverait estompée, ce qui entraînerait probablement une grave détérioration de la situation financière de cette industrie.
            
         
               (142)
            
            
               La situation à laquelle l'industrie de l'Union est confrontée en ce qui concerne ses exportations vers d'autres pays tiers illustre également l'incidence qu'une augmentation des importations chinoises à bas prix pourrait avoir sur l'industrie de l'Union en cas d'abrogation des mesures. Dans ces pays, où aucune mesure antidumping n'est en vigueur et où il a été constaté que les importations chinoises faisaient l'objet d'un dumping, les volumes des exportations de l'industrie de l'Union ont diminué de 30 à 40 %.
            
         
               (143)
            
            
               Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu à l'existence d'une forte probabilité de réapparition du préjudice en cas d'abrogation des mesures.
            
         5.   INTÉRÊT DE L'UNION
   
   
               (144)
            
            
               Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si l'institution de mesures antidumping sur les importations de gluconate de sodium originaire de la RPC, sur la base des conclusions du présent réexamen au titre de l'expiration des mesures, ne serait pas dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de l'Union repose sur une appréciation de tous les intérêts en jeu, c'est-à-dire ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs, des utilisateurs et des grossistes. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité d'exprimer leur avis, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base.
            
         5.1.   Intérêt de l'industrie de l'Union
   
   
               (145)
            
            
               La situation économique de l'industrie de l'Union s'est améliorée à la suite de l'institution de mesures antidumping en 2010.
            
         
               (146)
            
            
               L'enquête a cependant montré que l'industrie de l'Union reste vulnérable, comme expliqué aux considérants 131 et 132.
            
         
               (147)
            
            
               En conséquence, en cas d'abrogation des mesures, il est probable que le préjudice réapparaîtra dès lors que l'industrie de l'Union perdra des clients et subira une pression à la baisse sur le prix, au profit des producteurs-exportateurs chinois, qui ne manqueront sans doute pas d'accroître leurs volumes d'importations à bas prix faisant l'objet d'un dumping. Une situation similaire a été observée dans d'autres pays tiers, comme expliqué au considérant 142.
            
         
               (148)
            
            
               À l'inverse, le maintien des mesures permettra à l'industrie de l'Union de continuer à se rétablir à la suite des pratiques passées de dumping et de consolider sa situation.
            
         5.2.   Intérêt des importateurs indépendants
   
   
               (149)
            
            
               Lors de l'ouverture du réexamen, quatre importateurs indépendants connus ont été contactés. Deux d'entre eux ont répondu au questionnaire. Ils représentaient entre 30 et 50 % des importations chinoises pendant la PER et n'étaient pas favorables aux mesures.
            
         
               (150)
            
            
               Il a été constaté que la part du gluconate de sodium dans leur chiffre d'affaires représentait moins de 5 %. De plus, les deux importateurs étaient globalement rentables, tout comme leur activité liée au gluconate de sodium.
            
         
               (151)
            
            
               Sur cette base, la Commission a considéré que l'incidence éventuelle du maintien des mesures sur les importateurs sera limitée.
            
         5.3.   Intérêt des utilisateurs
   
   
               (152)
            
            
               Des questionnaires ont été envoyés à huit utilisateurs connus. Seul un utilisateur qui n'était pas favorable aux mesures a répondu.
            
         
               (153)
            
            
               Pendant la PER, l'utilisateur ayant coopéré n'a pas importé de gluconate de sodium en provenance de la RPC, étant donné qu'il s'approvisionnait exclusivement auprès d'un des producteurs de l'Union. Pour cet utilisateur, le gluconate de sodium représente moins de 5 % du coût de fabrication des produits finis incorporant du gluconate de sodium. En outre, son activité incorporant du gluconate de sodium représentait moins de 20 % de son chiffre d'affaires total au cours de la PER. Il a aussi été constaté que cet utilisateur était globalement rentable. Compte tenu de l'incidence limitée que pourrait avoir une éventuelle fluctuation du prix du gluconate de sodium sur son coût de production, il est escompté que l'incidence éventuelle du maintien des mesures sur cet utilisateur sera limitée.
            
         
               (154)
            
            
               À la lumière de la conclusion concernant l'utilisateur ayant coopéré et du faible niveau de coopération de la part des utilisateurs, la Commission a conclu que l'incidence éventuelle du maintien des mesures sur les utilisateurs sera limitée.
            
         5.4.   Intérêt des grossistes
   
   
               (155)
            
            
               Cinq grossistes se sont manifestés en répondant au questionnaire. Trois d'entre eux étaient favorables aux mesures, tandis que les deux autres n'ont pas pris position. Les cinq grossistes achetaient du gluconate de sodium à un producteur de l'Union et n'importaient pas le produit concerné de Chine. L'activité liée au gluconate de sodium représentait une part négligeable du chiffre d'affaires total de toutes les sociétés durant la période considérée.
            
         
               (156)
            
            
               Sur cette base, la Commission a conclu que l'incidence éventuelle du maintien des mesures sur les grossistes serait probablement négligeable.
            
         5.5.   Conclusion relative à l'intérêt de l'Union
   
   
               (157)
            
            
               Eu égard à ce qui précède, la Commission a estimé qu'il n'existait aucune raison impérieuse de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures concernant les importations de gluconate de sodium originaire de la RPC.
            
         6.   MESURES ANTIDUMPING
   
   6.1.   Mesures
   
   
               (158)
            
            
               Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il était prévu de recommander le maintien des mesures antidumping en vigueur. Un délai leur a également été accordé afin qu'elles puissent soumettre leurs observations à la suite de cette notification. Aucune partie n'a présenté d'observations après la communication des conclusions.
            
         
               (159)
            
            
               Il résulte des considérations qui précèdent que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de la RPC instituées par le règlement (UE) no 377/2010 de la Commission (7).
            
         6.2.   Suivi particulier
   
   
               (160)
            
            
               Afin de réduire au minimum les risques de contournement des droits liés aux écarts importants entre les taux, il est jugé nécessaire, en l'espèce, de prendre des dispositions spéciales pour garantir la bonne application des droits antidumping.
            
         
               (161)
            
            
               Les sociétés soumises à des droits antidumping individuels doivent présenter une facture commerciale en bonne et due forme aux autorités douanières des États membres. La facture doit être conforme aux exigences énoncées à l'article 1er, paragraphe 3, du présent règlement. Les importations non accompagnées d'une telle facture doivent être soumises au droit antidumping applicable à «toutes les autres sociétés».
            
         
               (162)
            
            
               Si le volume des exportations des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l'institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant, par elle-même, un changement dans la structure des échanges résultant de l'institution de mesures au sens de l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base. Dans de telles circonstances, et pour autant que les conditions soient remplies, une enquête anticontournement pourra être ouverte. Celle-ci examinera notamment la nécessité de supprimer les taux de droit individuels et d'instituer, par conséquent, un droit à l'échelle nationale.
            
         
               (163)
            
            
               Le présent règlement est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de gluconate de sodium portant le numéro CUS (Customs Union and Statistics) 0023277-9, et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 527-07-1, relevant actuellement du code NC ex 2918 16 00 (code TARIC 2918160010) et originaire de la République populaire de Chine.
   2.   Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après, s'établissent comme suit:
   
               Société
            
            
               Droit antidumping définitif
            
            
               Code additionnel TARIC
            
         
               Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd
            
            
               5,6 %
            
            
               A972 
            
         
               Qingdao Kehai Biochemistry Co. Ltd
            
            
               27,1 %
            
            
               A973 
            
         
               Toutes les autres sociétés
            
            
               53,2 %
            
            
               A999 
            
         3.   L'application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné(e) […] certifie que le (volume) de gluconate de sodium vendu à l'exportation vers l'Union européenne et visé par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» Si une telle facture n'est pas présentée, le taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés» s'applique.
   4.   Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) no 965/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine (JO L 282 du 28.10.2010, p. 24).
   
      (3)  JO C 47 du 10.2.2015, p. 3.
   
      (4)  Règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 343 du 22.12.2009, p. 51). Ce règlement a été codifié par le règlement de base.
   
      (5)  Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine (JO C 355 du 27.10.2015, p. 18).
   
      (6)  https://www.prlog.org/12459353-sodium-gluconate-producers-in-china-see-sharp-increase-in-exports-in-2014.html
   
      (7)  Règlement (UE) no 377/2010 de la Commission du 3 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine (JO L 111 du 4.5.2010, p. 5).