CELEX: C2001/045/38
Language: fr
Date: 2001-02-10 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-69/00

10.2.2001               FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 C 45/17
               Radiation de l’affaire C-440/99 (1)                                 Radiation de l’affaire C-332/99 (1)
                          (2001/C 45/34)                                                    (2001/C 45/37)
Par ordonnance du 20 septembre 2000 le Président de la Cour         Par ordonnance du 4 octobre 2000 le Président de la Vème
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 chambre de la Cour de justice des Communautés européennes
radiation de l’affaire C-440/99: Commission des Communautés         a ordonné la radiation de l’affaire C-332/99: Commission des
européennes contre Grand-duché de Luxembourg.                       Communautés européennes contre République française.
(1) JO C 20 du 22.1.2000.                                           (1) JO C 299 du 6.10.1999.
                Radiation de l’affaire C-48/00 (1)
                                                                                    Radiation de l’affaire C-69/00 (1)
                          (2001/C 45/35)
                                                                                            (2001/C 45/38)
Par ordonnance du 25 septembre 2000 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 Par ordonnance du 5 octobre 2000 le Président de la Cour de
radiation de l’affaire C-48/00: Commission des Communautés          justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
européennes contre Royaume d’Espagne.                               de l’affaire C-69/00: Commission des Communautés européen-
                                                                    nes contre Irlande.
(1) JO C 149 du 27.5.2000.
                                                                    (1) JO C 149 du 27.5.2000.
               Radiation de l’affaire C-290/98 (1)
                                                                                   Radiation de l’affaire C-197/98 (1)
                          (2001/C 45/36)
                                                                                            (2001/C 45/39)
Par ordonnance du 29 septembre 2000 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 Par ordonnance du 6 octobre 2000 le Président de la Cour de
radiation de l’affaire C-290/98: Commission des Communautés         justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
européennes contre République d’Autriche.                           de l’affaire C-197/98: Commission des Communautés euro-
                                                                    péennes, soutenue par Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
(1) JO C 299 du 26.9.1998.                                          d’Irlande du Nord contre République hellénique.
                                                                    (1) JO C 234 du 25.7.1998.