CELEX: 32010D0186
Language: fr
Date: 2010-03-29 00:00:00
Title: 2010/186/PESC: Décision 2010/186/PESC du Conseil du 29 mars 2010 modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

30.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 83/23
            
         DÉCISION 2010/186/PESC DU CONSEIL
   du 29 mars 2010
   modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 octobre 2009, le Conseil a arrêté la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté la décision 2009/1003/PESC modifiant la position commune 2009/788/PESC et comprenant des mesures restrictives supplémentaires (2).
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir certaines personnes sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la position commune 2009/788/PESC. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l'annexe de la position commune 2009/788/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les personnes mentionnées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe de la position commune 2009/788/PESC.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mars 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ESPINOSA
      
   
   
      (1)  JO L 281 du 28.10.2009, p. 7.
   
      (2)  JO L 346 du 23.12.2009, p. 51.
   
      ANNEXE
      
         Liste des personnes visées à l'article 1er
         
      
      
                  no 2
               
               
                  Général de Division Mamadouba (alias Mamadou) Toto CAMARA
               
            
                  no 3
               
               
                  Général Sékouba KONATÉ
               
            
                  no 16
               
               
                  Commandant Kelitigui FARO
               
            
                  no 43
               
               
                  M. Kabinet (alias Kabiné) KOMARA