CELEX: C2010/317/02
Language: fr
Date: 2010-11-20 00:00:00
Title: Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour

20.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 317/2
            
         Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour
   2010/C 317/02
   Nommé juge à la Cour de justice par décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne du 29 septembre 2010 (1), pour la période du 7 octobre 2010 au 6 octobre 2012, M. Jarašiūnas a prêté serment devant la Cour le 6 octobre 2010.
   
      (1)  JO L 261 du 5.10.2010, p. 5.