CELEX: 62012TJ0229
Language: fr
Date: 2014-02-27
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 27 février 2014. # Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VOGUE - Marque communautaire verbale antérieure VOGUE - Risque de confusion - Identité ou similitude des produits - Identité ou similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Imprécision de la demande de marque - Article 26, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Règle 2, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 2868/95 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-229/12.