CELEX: 31992D0257
Language: fr
Date: 1992-04-21 00:00:00
Title: 92/257/CEE: Décision de la Commission du 21 avril 1992 modifiant la décision 87/119/CEE en ce qui concerne la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté

Avis juridique important

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31992D0257

92/257/CEE: Décision de la Commission du 21 avril 1992 modifiant la décision 87/119/CEE en ce qui concerne la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté  

Journal officiel n° L 128 du 14/05/1992 p. 0030 - 0031

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 21 avril 1992  modifiant la décision 87/119/CEE en ce qui concerne la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté  (92/257/CEE)LA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en  provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3763/91 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,  considérant que la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 87/119/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision  88/18/CEE (4);  considérant qu'une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande du Brésil a fait apparaître que le niveau d'hygiène d'un établissement a subi des changements par rapport à la précédente inspection;  considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'annexe de la décision 87/119/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 avril 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO no L 356 du 24. 12. 1991, p. 1. (3) JO no L 49 du 18. 2. 1987, p. 37. (4) JO no L 9 du 13. 1. 1988, p. 14.    ANNEXE  LISTE DES ÉTABLISSEMENTS       Numéro d'agrément  Établissement  Adresse      SIF 7  Swift Armour SA Indústria e Comércio  Santana do Livramento, Rio Grande do Sul  SIF 10  Swift Armour SA Indústria e Comércio  Sao Paulo, Sao Paulo  SIF 34  Perdigao Agroindustrial SA  S.  André, Sao Paulo  SIF 76  SA Frigorífico Anglo  Barretos, Sao Paulo  SIF 226  BE Comércio e Indústria Ltda  Bagé, Rio Grande do Sul  SIF 337  Frigorífico Bertin Ltda  Lins, Sao Paulo  SIF 381  Frigorífico Kaiowa SA  Guarulhos, Sao Paulo  SIF 385   Indústrias Mouran Ltda  Andradina, Sao Paulo  SIF 736  Sola SA Indústrias Alimentícias  Três Rios, Rio de Janeiro  SIF 1676  UA - Comércio e Indústria SA  Uberlândia, Minas Gerais  SIF 2015  Sadia Oeste SA Indústria e Comércio  Várzea Grande, Mato  Grosso