CELEX: 31979R0168
Language: fr
Date: 1979-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 168/79 de la Commission, du 31 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 26/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 2. 79
                                REGLEMENT (CEE) N° 168 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 janvier 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         annexe .
ment (CEE) n° 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et            1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
( 1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n« L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(J JO n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1
 ---pagebreak--- 1 . 2. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 26/9
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en UC / 1)
                                Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          87,29
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                      134,52 (') (5)
                          10.02                     Seigle                                                  87,89 (*)
                          10.03                     Orge                                                    95,02
                          10.04                     Avoine                                                  92,44
                          10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               80,10 (2) (3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                   4,72
                          10.07      B              Millet                                                  75,92 O
                          10.07      C              Sorgho                                                  80,79 (<)
                           10.07     D              Autres céréales                                            0     C)
                           11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                 133,84
                           11.01 B                  Farines de seigle                                      134,67
                           1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             219,53
                           1 1 .02 A I b)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                           143,47
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n » 1 180 / 77 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .