CELEX: 31993R2157
Language: fr
Date: 1993-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2157/93 de la Commission, du 2 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3 . 8 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 194/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2157/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 août 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          30 juillet 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                    tantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
secteur des céréales ('), et notamment son article 1 2 para­        conformément à l'annexe du présent règlement,
graphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (2),                                                                        Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement        l'avance pour l'importations des produits visés à l'article
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (3) et tous les règle­           1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                n0 1766/92 sont fixées à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                                     Article 2
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
marché, constaté au cours de la période de référence du             Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 août 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 194/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 8 . 93
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Ceréales et farines
                                                                                                (en écus / t)
                                        Courant           1 " terme          2e terme        3e terme
                    Code NC
                                           8                   9                 10              11
                  0709 90 60               0                   0                 0               0
                  0712 90 19               0                   0                 0               0
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                  1001 90 91               0                   0                 0               0
                  1001 90 99               0                   0                 0               0
                  1002 00 00               0                   0                 0               0
                  1003 00 10               0                   0                 0               0
                  1003 00 20               0                   0                 0               0
                  1003 00 80               0                   0                 0               0
                  1004 00 00               0                   0                 0                0
                  1005 10 90               0                   0                 0                0
                  1005 90 00               0                   0                 0                0
                  1007 00 90               0                   0                 0                0
                  1008 10 00               0                   0                 0                0
                  1008 20 00               0                   0                 0                0
                  1008 30 00               0                   0                 0                0
                  1008 90 90               0                   0                 0                0
                  1101 00 00               0                   0                 0                0
                  1102 10 00               0                   0                 0                0
                  1103 11 30               0                   0                  0               0
                  1103 11 50               0                   0                  0               0
                   1103 11 90              0                   0                  0               0
                                                   B. Malt
                                                                                                 (en écus / t)
                                       Courant     1 " terme        2e terme        3e terme   4e terme
                    Code N C
                                         8              9               10              11          12
                   1107 10 11            0              0               0               0           0
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                   1107 10 99            0              0               0               0           0
                   1107 20 00            0              0               0               0           0