CELEX: 31984R2891
Language: fr
Date: 1984-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2891/84 de la Commission, du 15 octobre 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

16. 10. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 273/ 5
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2891/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 octobre 1984
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  des autres bovins d un poids vif égal ou supérieur à
EUROPÉENNES,                                                   250 kilogrammes ; que l'expérience acquise au cours
                                                               des dernières années a montré qu'il est opportun d'as­
vu le traité instituant la Communauté économique               surer aux animaux vivants de l'espèce bovine, repro­
européenne,                                                    ducteurs de race pure, d'un poids égal ou supérieur à
                                                               250 kilogrammes pour les femelles et à 300 kilo­
                                                               grammes pour les mâles, un traitement identique à
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
27 juin 1968, portant organisation commune des                 soumettant à certaines formalités administratives parti­
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié        culières ;
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 18 paragraphe 5 première
phrase,                                                        considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
                                                                l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
vu l'avis du comité monétaire,
                                                               viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
                                                               la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
                                                               commun, de certaines viandes congelées reprises à
considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­          l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
ment (CEE) n0 805/68, la différence entre les prix des         certaines autres préparations et conserves de viandes
produits visés à l'article 1 " dudit règlement, sur le         ou d'abats reprises à l'annexe sous la sous-position
marché mondial et dans la Communauté, peut être                 16.02 B III b) 1 aa);
couverte par une restitution à l'exportation ;
                                                               considérant que, compte tenu des caractéristiques très
considérant que le règlement (CEE) n° 885/68 . du              diverses des produits relevant des sous-positions ex
Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par       02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
le règlement (CEE) n° 427/77 (4), a établi les règles          de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­      lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
tation et les critères de fixation de leur montant ;           tiers ;
considérant que les conditions d'octroi de restitutions        considérant que, en ce qui concerne les viandes de
particulières à l'exportation pour certaines viandes           l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par       des courants commerciaux traditionnels à destination
le règlement (CEE) n° 32/82 (*), modifié par le règle­         de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
ment (CEE) n° 2304/82 (6), et les règlements (CEE) n0          au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
 1964/82 f), (CEE) n° 74/84 (8) et (CEE) n0 2388/84 f) ;       un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
                                                                marché suisse et les prix à l'exportation des États
considérant que l'application de ces règles et critères à       membres ; qu'il convient également d'accorder des
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la       restitutions aux viandes désossées, salées ou en
viande bovine conduit à fixer la restitution comme             saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
suit ;                                                         tions vers certains pays tiers ;
considérant que la situation actuelle du marché dans la        considérant que, pour certaines autres présentations ^et
Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­            conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
ment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer            sous la sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
des restitutions à l'exportation des gros bovins mâles          nier commun, la participation de la Communauté au
d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes et           commerce international peut être maintenue en accor­
                                                                dant une restitution d'un montant établi en tenant
(') JO  n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                         compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
(2) JO  n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                       teurs ;
(3) JO  n° L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.
(«) JO  n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.
O   JO n»  L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11 .                          considérant que, pour les autres produits du secteur de
(*) JO  n° L 246 du 21 . 8. 1982, p. 9.                         la viande bovine, la faible importance de la participa­
O   JO  n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48.                        tion de la Communauté au commerce mondial rend
(«) JO  n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32.
f) JO n0 L 221 du 18 . 8. 1984, p. 28.                          inopportune la fixation d'une restitution ;
 ---pagebreak---  N° L 273/6                           Journal officiel des Communautés européennes                            16. 10 . 84
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           A ARRÊTÉ XE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                    Article premier
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n°        La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     974/71 ('), modifié en dernier lieu par le règlement      accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
     (CEE) n° 855/84 (2),                                      (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              sont fixés à l'annexe.
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                                       Article 2
     tiret précédent, et du coefficient précité ;
considérant que le comité de gestion de la viande
bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son       Le present règlement entre en vigueur le 16 octobre
président,       '                                             1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n" L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 10 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 273/7
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 15 octobre 1984, fixant les restitutions à l'exportation
                                               dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                                    Désignation des marchandises                               des restitutions
      commun
\                                                                                                                 — Poids vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :
                            (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                     77,000
                            (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                        77,000
                       II. autres que reproducteurs de race pure :
                            (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         72,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         72,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède
                                    et de la Suisse                                                                    59,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             27,500
                            (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         72,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         72,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède
                                    et de la Suisse                                                                    59,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                              27,000
                *
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                                                                                                                              S
                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         1 17,500
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        111,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            92,000
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                             de la Suisse                                                               46,500
 ---pagebreak--- N° L 273/8                       Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 10 . 84
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises                              des restitutions
        commun
                    I                                                                                        — Poids net —
ex 02.01 A II               (22) non dénommées :
(suite)
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         105,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et dù Swaziland                         98,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                           88,500
l                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                       (bb) autres :
                                        de la Suisse                                                              44,500
                            (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       'Nord, dù Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        160,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       153,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens 0)(2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         125,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                              63,000
                            (22) non dénommés :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique        du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        142,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       135,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         120,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                              60,500
|                   2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                       (aa) de gros bovins mâles (3) :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                 du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                 Ceuta et de Melilla                                                            117,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                 tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                 Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            111,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                 îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                 Suède et de la Suisse                                                            92,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                 Suisse                                                                           46,500
 ---pagebreak--- 16. 10 . 84                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 273/9
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                             — Poids net —
ex Q2.01 A II          (bb) non dénommés :
(suite)
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                  du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                  Ceuta et de Melilla                                                            105,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                  tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                  Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            98,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                  îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                  Suède et de la Suisse                                                           88,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                          44,500
                    3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
                       (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                            (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         202,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        196,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          159,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                               79,500
                            (22) non dénommés :
                                    — pour, les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         179,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et" du Swaziland                       172,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          151,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                               76,500
                       (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :                                l
                            (1 1 ) de gros bovins mâles (}) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         117,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                         111,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            92,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                               46,500
 ---pagebreak--- N° L 273/ 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 10. 84
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                    Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                                  des restitutions
        commun
                                                                                                                — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommés :
(suite)
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                           105,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                             98,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               88,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                                  44,500
I                   4, autres :
                       ex aa) Morceaux non désossés :
                                (11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits
                                      « compensés » de gros bovins mâles f), à l'exclusion de la partie
                                      antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                      les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                      côtes :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        160,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       153,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                           sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         11 25,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                           N               et de la Suisse                                                            63,000
                                (22) provenant de quartiers avant de. gros bovins mâles (8) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        117,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       111,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                           sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            92,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                           et de la Suisse                                                            46,500
                                (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                      maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                      f                 202,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        196,000
 ---pagebreak--- 16. 10. 84                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 273/ 11
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                               Montant
  du tarif douanier                          Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                                                                                                           — Poids net —
ex 02.01 A H                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
(suite)                               péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          159,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                      et de la Suisse                                                           79,500
                           (44). autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                   poids du morceau :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                      Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         105,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                      occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        98,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                      péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                           88,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                      et de la Suisse                                                           44,500
                    ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                             (11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                    maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                       îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                                   289,500
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                       et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                       australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar et du Swaziland                                              280,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens 0)(2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'ex­
                                       clusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      227,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                           .           et de la Suisse                                                         114,000
                             (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Q :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                       îles Canaries, de Ceutà et de Melilla                                   203,000
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                       et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                       australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar et du Swaziland                                              193,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'ex­
                                       clusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      171,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                       et de la Suisse                                                          86,500
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                       dans les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et
                                       pour les exportations à destination du Canada                            80,000
 ---pagebreak--- N0 L 273/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 10. 84
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                              — Poids net
ex 02.01 A II       b) congelees :
(suite)
                       1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                           (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                    Ceuta et de Melilla                                                            80,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('X à l'exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           74,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                    Suède et de la Suisse                                                          74,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                         35,500
                           (bb) autres :
                                    pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                    Ceuta et de Melilla                                                          106,000
                                    pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion dù Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           99,500
                                    pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                    Suède et de la Suisse                                                          99,500
                                    pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                         47,500
                       2. Quartiers avant attenants ou sépares :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                               Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                               Melilla                                                                             80,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                               centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                               Madagascar et du Swaziland                                                          74,000
                           — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                               Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et
                               de la Suisse                                                    (                   74,000
                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                               Suisse                                                                              35,500
                       3. Quartiers arriéré attenants ou séparés :
                           (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                    Ceuta et de Melilla                                                          131,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                         125,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                    Suède et de la Suisse                                                        125,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                         59,500
 ---pagebreak--- 16. 10 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 273/ 13
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                    Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                des restitutions
       commun
\                                                                                                               — Poids net —
ex 02.01 A II              (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
(suite)                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                             80,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            74,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                     Suède et de la Suisse                                                           74,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                          35,500
                        4, autres :
                               aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                    tiers du poids du morceau :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                         ries, de Ceuta et de Melilla                                                80,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                         dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                         du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     74,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                         des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Au­
                                         triche, de la Suède et de la Suisse                                         74,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                         la Suisse                                                                   35,500
                           ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                    morceau emballé individuellement Ç) :
                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                         les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les
                                         exportations à destination du Canada                                        80,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                         ries, de Ceuta et de Melilla                                               121,500
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                         pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                         l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                         Swaziland                                                                  114,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                         des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Au­
                                         triche, de la Suède et de la Suisse                                         93,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                         la Suisse                                                                   46,500
                                    autres :
                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                         les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (^ et pour les
                                         exportations à destination du Canada                                        80,000
ex 02.06 C I a) 2   Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                    (aa) pour salées et séchées :
                          — pour les exportations à destination de la Suisse                                         60,500
                    (bb) salées ou en saumure, ainsi que séchées et fumées :
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                             Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                             Melilla                                                                                102,500
 ---pagebreak--- N0 L 273/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 10 . 84
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                  Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                                des restitutions
      commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (6) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                            l'exclusion des abats et de la graisse) :
                            (11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                102,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      96,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                  96,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    96,000
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                 58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                  58,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    58,000
                            (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                 38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                  38,500
                                 • — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    38,500
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                            bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
         •                  (11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            65,000 f)
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            38,000
                            (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            27,000
                           (44) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            10,000
 ---pagebreak---  16. 10. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 273/ 15
(') Au sens du règlement (CEE) n° 3537/82 de la Commission (JO n0 L 371 du 30. 12. 1982, p. 7).
(2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
    règlement (CEE) n" 2730/79 (JO n° L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
O Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 32/82
    de la Commission (JO n° L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11 ).
(4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la
    Commission (JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
O JO n0 L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
O Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité,, des fragments visibles de viande.
f) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
    jarret.
(*) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la
    Commission (JO n° L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32).
O Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du
    18. 8. 1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
NB : En vertu de 1 article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n est accordée lors de 1 exportation de produits
       importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.