CELEX: 31969R0044
Language: fr
Date: 1969-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 44/69 de la Commission, du 9 janvier 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 1 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 6/21
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 44/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 9 janvier 1969
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                 Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les                              qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
données dont la Commission dispose actuellement                               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                              J. DENIAU
                                                                                    Membre de la Commission
 (*) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 '■) JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                 (U.C / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                   Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises                      du prélèvement
                     commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         18,38
                                            II. sucre brut                                                          14,98 H
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         18,38
                                            II. sucre brut                                                          14,98 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                   l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.