CELEX: 51978PC0551
Language: fr
Date: 1978-11-16 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République de Corée sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 551
Vol. 1978/0209
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(78)551 final
                                                     Bruxelles , le 16 novembre 1978 .
                                  RECOMMANDATION DE
                                Règlement du Conseil
          concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté
                Economique européenne et la République de Corée
                     sur le commerce des produits textiles
                  ( présentée par la Commission au Conseil )
                          F-- <7
                          1(5 ^
COM ( 78 ) 551 final                  Ç)
                                               £ 1
                            Vj>               /X/
                                ^<L\ S
 ---pagebreak---                                 - 2 -        C0MC78 ) 551 final
                          Exporé don net ifs
1.      Par décision du      19   octobre 1977 , le Conseil a autorisé la
Commission a ouvrir des négociations avec La Corée         en vue de La .conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
?.      Conformément à. la décision du Conseil rurrvi né c et or. consultation
avec le Comité spécial de l' article 113f la Commission a mer.é avec ce pr^s
des négociations du     7 novembre au; 23- décembre 1977 .
        A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
        Ce projet contient :
        - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
AÎ!F de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
     Corée .
        - l' autolimitation à des niveaux convenus , dos exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
        - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
        - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de 1 imi­
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' arcord d' un système de contrôle de l' origine
        - der. dispositions de flexibilité qui permettent der: transferts d' un
pourcon ' âge des quotas «intro catégori es et entre anv/'T .
        - en contrepartie l' engagement de la Commun vat , de no pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base do l' article XIX du GATT
eu de l' article 3 de l' AMP ni à des mesures d' effet équivalent à des restric­
tions quantitatives
 ---pagebreak---        Les Chefs de délégation ayant constate que ce projet d' accord était
conforme aux résultats don négociât ions , cr.t procédé , le   23 décembre 1977
au paraphe de ce texte .
2.     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d' exportations extraordinaires avant ron      entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de pnrt et d' autre h partir
du ] er janvier 1973 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur .    Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
1573 p.ir le Réglèrent ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 »
Ecurrcttar.t à ur régime commun d' autorisati on et de limitation quantitative
1er. importation dans la Communauté de produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE ) du Conseil n° 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a ss 5 si le Conseil .
       La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté ,     En conséquence , elle recommande au Conseil :
       - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
         en  annexe
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
         nécessaires relatives à sa signature
fl > J.O. n° L 357 du 21 décembre I977
( 2 ) J.O. n « L 42 du 11 février I978
 ---pagebreak---       Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
       l' accord entre la Communauté Economique européenne et    la République
        de Corée .
LE CCTTSEIL DES CCT'XUK AUTES EUROPENÏTES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
non art.cle 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce den
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
 la République de Corée ^
A ARRETE LE PIîESEOT REGLE3-Œ2IT :
                                 Article 1er
         Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textile » entre la Communauté économique européenne et la République
                                                                       Corée
dent le texte figure en annexe .
                                   Article 2
         Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
          18  de l' accord ( l )
 ( l ) la. date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
        officiel des Communautés Européennes ,
 ---pagebreak---                           Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présert règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Pour le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---        ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUIWI723INE
ET LA REPUBLIQUE DE COREE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak--- ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE COREE
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une parti et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE ,
d' autre part ,
RECGNAISSANT l' importance du commerce des produits textiles entre la Communauté
économique européenne ( dénommée ci-après " la Communauté") et la république de
Corée ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles ( dénommé
ci–après "arrangement de Genève") et notamment son article 4f ainsi que les
modalités définies dans le protocole portant prorogation dudit arrangement
et les conclusions adoptées par le comité des textiles le 14 décembre 1977
( L/4616 ),
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme
plénipotentiaires :
        «
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT s
 ---pagebreak---             Seotion première : Régime des échanges
                            Art iole premier
   !•     Les parties reconnaissent et confirment que , sous réserve des
   dispositions du présent accord et sans préjudice des droits et obligations
  que leur confère l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ,
  la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles est soumise
   aux dispositions de 1 ' arrangement de Genève»'
  2.       La Communauté s' engage , pour les produits couverts par le présert accord
• à ne pas "introduire de restrictions quantitatives au titre des dispositions de
  l' article XIX de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  ou de l' article 3 de l' arrangement de Genève .
   3.                   Les mesures d' effet équivalant & des restrictions
  quantitatives à l' importation dans la Communauté de produits couverts
  par le présent acoord sont interdites .
 ---pagebreak---                                -3-
                       Article 2
1*      Le présent accord s 'applique au commerce des produits de coton,
de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
de la république de Corée qui sont énumérés dans l' annexe I«
2.      La désignation et l'identification des produits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun
et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
extérieur de la Communauté et dû commerce entre ses Etats membres (NBIEXE ) •
3.     L' origine des produits viséB par le présent accord est déterminée
conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté . Les mo­
dalités de contrôle de l' origine des produits visés ci-dessus so: t définies
dans le protocole A.
 ---pagebreak---                                      Article 3
          La république de Corée accepte de limiter pour chacune des aimées de l*ac
cord ses exportations vers la Communauté de produits visés dans l' annexe II aux
quantités qui y sont fixées *
          L' exportation de produits textiles énumérés dans l' annexe II fait l' objet
d' ur. système de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.
 ---pagebreak---                                Article 4
1*      Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à pied par
l' artisanat familial , les vêtements ou autres articles confectionnés à la
main à partir de oes tissus ainsi que les produits du folklore traditionnel
fabriqués de façon artisanale ne sont soumis à aucune limite quantitative ,
pour autant qu' ils remplissent les conditions définies dans le protocole £•
2*      Les exportations vers la Communauté de produits textiles couverts par
le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées dans
l' annexe II , pour autant que la licence d' exportation certifie que ces produits
sont destinés à être réexportés en l' état ou après perfectionnement en dehors
de la Communauté*
3»      Lorsque les autorités compétentes dans la Communauté constatent que des
produits importés de la république de Corée et imputés par ce pays sur l' une
des limites quantitatives fixées à l' annexe II sont ensuite réexportés en
dehors de la Communauté , elles communiquent les quantités en cause aux auto­
rités de la république de Corée » Dès réception de la notification considérée ,
la république de Corée peut autoriser des exportations de quantités identiques
de produits de la même catégorie , sans imputation sur la limite quantitative
définie dans l' annexe II pour l' année en cours ou l' année suivante *
 ---pagebreak---                                     -6-
                                 Article 5
  1*      L utilisation par anticipation, au oours d'une année, couverte par l' accord
 d' une partie d' une limite quantitative fixée pour l' année suivante est autorisée
 pour chacune des catégories de produits jusqu' à concurrence de 5 % de la limite
  quantitative de 1 * année en cours *
          Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitative
  correspondantes fixées pour l' année suivante .
  2.      Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d'une
  année sur la limite quantitative correspondante de l' année suivante esJt
  autorisé jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l' ange
 en cours ,
  3.     Les transferts de produits dans les oatégories du groupe I ne
 peuvent s' effectuer que selon les modalités suivantes :
       - Les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
         jusqu' à concurrence de 3,5 $ de la limite quantitative fixée pour
         la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
         réserve que , dans le cas des produits de la catégorie 1 , les
         parties reconnaissent que la limite quantitative définie dans
         l' annexe II pour cette dernière catégorie comprend déjà ce
         transfert de 3 » 5
       - les transferts entre les catégories 4 , 5, 6 , 7 et 8 sont autorisés
         jusqu' à concurrence de3»5 % de la limite quantitative fixée pour la
         catégorie vers laquelle s' effectue le transfert .
         Les transferts de produits dans les différentes catégories des
groupes II, III, IV et V peuvent s' effectuer à partir d' une catégorie
quelconque des groupes I, II, III , IV et V, jusqu' à concurrence de 5 %
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
transfert est opéré ,
 4*      Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
 ci -dessus est reproduit dans l' annexe I *u présent accord.
5.       L' augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite
de l' application cumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2, et 3
ci–dessus au cours d' une année de l' accord ne doit pas être supérieure aux
limites suivantes :
– pour les. catégories de produits du groupe I x 11 $»
«• pour les catégories de produits des groupes II, III, IV ou V } 12,5
6.        Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1, ~
                  doit faire l' objet d' une notification préalable
autorités de la république de Corée »
 ---pagebreak--- 7*     Le recours aux dispositions du paragraphe 2 doit faire l' objet d'une
notification écrite préalable de la part des autorités de la république de
Corée * Lorsque des différences statistiques notables existent entre les
données d' exportation servant de base au calcul du volume à reporter et les
données de la Commission, cette dernière peut demander, endéans les premiers
90 jours de l' année d' accord suivante , que des consultations soient engagées
au sujet des volumes concernés * Toute demande dans ce sens doit être accompa­
gnée de précisions complètes sur les écarts statistiques               Si une
telle demande a lieu, les fractions reportées ne doivent pas être utilisées
avant que les parties contractantes n' aient terminé leurs consultations * Si
une demande de ce genre n' est pas faite dans un délai de 90 jours , la fraction
reportée est présumée reposer sur des calculs exacts »
 ---pagebreak---                                 Article 6
 1«      Les produits textiles exportés ç[ui ne sont pas énumérés dans l' annexe II
 jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées
 par la république de Corée selon les modalités définies dans les paragraphes avivants *
 2.      Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle adminis­
 tratif existant , le niveau des importations de produits originaires de la république
 de Corée appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dans l' annexe II , est
 supérieur , si on le compare au volume total , pour l' année précédente , des impor­
 tations dans la Communauté des produits appartenait à cette catégorie , aux pour­
 centages suivants :
 – pour les catégories de produit s du groupe II     : 1 %
 - pour les catégories de produits du groupe III ,
    IV ou V                                          s 3 %
 elle peut demander que des consultations soient engagées conformeme.it aux procé­
 dures décrites à l' article B du présent accord ,   afin de parveiir à un accord sur
un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie .
3.      En attendant qu' une solution mutuellement satisfaisante se dégage , la répu­
blique de Corée s' engage , à partir de la date de la notification de la
 demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Communauté
les exportations de produits appartenant à la catégorie concernée vers la
Communauté ou la ou les     régions de la Communauté  désignées par les autorités
de la CES*
       La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à la
catégorie mentionnée et ont été expédiés de la république de Corée avant la
présentation de la demande de consultation*
4.     Si les consultations engagées r.e permettent pas aux parties de dégager u:;e
solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 13 de l' accord , la
Communauté est autorisée à fixer line limite quantitative à un niveau annuel qui
-.e soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produits appartenait
H la catégorie en cause et qui est indiqué dans la notification de la demande de
consultation .
 ---pagebreak---                                        - 9-
      Si l' évolution globale des importations dans la Communauté du produit en
 question le nécessite , le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse après que
 des consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article 13 , afin
 de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
 5.   Les limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun cas
 être inférieures au niveau des importations de 1976 de produits appartenait à
 cette catégorie et originaires de la république de Corée *
 6.   La Comnunauté peut également fixer des limites quantitatives à l' échelon régional
 en application des dispositions du protocole C.
 7.   La progression annuelle des limites quantitatives établies par le présent
 article est fixée conformément aux dispositions du protocole D.
 8.   Les dispositions du présent article né. s' appliquent pas lorsque les pourcentages
visés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d' une diminution du volume total
des importations dans la Communauté , et non pas en raison d' une augmentation des
exportations de produits originaires delà république de Corée »
9.    Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , la république de
 Corée s' engage à délivrer des licences d' exportation pour les produits couverts par
 des contrats conclus avant la fixation de la limite quantitative , dans la limite
 du plafond fixé pour l' année en cours *
10 . Afin d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s' engage à
commuriquer aux autorités de la république de Corée , avant le 31 mars de chaque aa»
née , les statistiques de l' année précédente relatives aux importations de tous les
produits textiles couverts par le présent aocord, vratilées par pays fournisseur
et par Etat membre de la Communauté *
11 . Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
soumis à des limites quantitatives fixées à l' an exe II s' appliquent également aux
produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le présent article .
 ---pagebreak---                                          10 -
              Section II : Gestion de l 'accord
                                  Article 7
 1.       La république de Corée s * engage à communiquer à la Communauté des
 informations statistiques précises au sujet de toutes les licences d' expor­
 tation délivrées par les autorites de la république de Corée pour toutes les
 catégories de produits textiles soumis aux limites quantitatives arrêtées à
 1 * annexe II .
 2.       La Communauté transmet de la même façon aux autorités de la république
 de Corée des informations statistiqùes précises sur les documents
d' importation délivrés par les autorités de la Communauté , ainsi que les
statistiques d' importation relatives aux produits couverts par le système de
contrôle administratif visé au paragraphe 2 de l' article 6«
3.        Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent .
4«       S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevés effectués à
l' exportation et à l' importation , des consultations peuvent 8tre enga­
gées selon la procédure définie à l' article 13 du présent accord .
          Toute consultation de ce genre sera décidée sur la base des descrip­
tions convenues des produits figurant à l'annexe I«
 ---pagebreak---                               Article 8
        Toute modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe
intervenue dans lé cadre des procédures en vigueur dans la Communauté ,
affectant les catégories de produits visées par le présent accord , ou
toute décision concernant le classement des marchandises ne doit pas
avoir pour conséquence de réduire une des limites quantitatives établies
à l' annexe II .
 ---pagebreak---                          Article 9
       La republique de Corée s' efforce d' assurer que les exportations de produits
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement que possible sur l' année , compte tenu en particulier des
facteurs saisonniers »
       Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l' article 18
paragraphe ï, les limites quantitatives établies à l' annexe II . sont
réduites proportionnellement .
 ---pagebreak---                                 - 13 -
                              Article 10
       Au cas ou , sur la case des données d' exportation fournies par les
autorités de la république de Corée , la Communauté constate une concen­
tration soudaine et massive des exportations de certains produits appar­
tenant à une catégorie soumise à des limites quantitatives fixées à
l' annexe II , sans que cette concentration puisse être attribuée à des
facteurs saisonniers habituels , elle peut demander que des consultations
soient engagées selon la procédure définie à l' article 13 du présent ac­
cord afin de remédier à cette situation» Ces données d' exportation doivent
être fournies dans les meilleurs délais par les autorités de la république
de Corée , de manière aussi détaillée et aussi souvent que la Communauté
peut raisonnablement l' exiger*
 ---pagebreak---                                   - 14 -
                                Article 11
1.     La republique de Corée peut demander que les fractions des limites
quantitatives allouées aux différents Etats membres et fixées à l' annexe II
soient réattribuées à un autre Etat membre de la Communauté * Celle–ci
s' engage à répondre dans les quatre semaines à partir de la réception d' une
demande dans ce sens . Toute nouvelle répartition ainsi effectuée n' est pas
soumise aux limites fixées dans le cadre des dispositions en matière de flexi­
bilité contenues à l' article 5 du présent accord*
2*     Au cas où des quantités supplémentaires des produits énumérés à
l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Communauté , cette
dernière peut autoriser l' importation de quantités supérieures à celles
stipulées à l' annexe II lorsque les mesures prises conformément au para*-
graphe 1
 ---pagebreak---                              Article 12
      La république de Corée et la Communauté s' engagent à éviter toute
discrimination dans l' attribution des licences d' exportation et documents
d' importation»
 ---pagebreak---                               - 16 -
                             Article 13
1.       Les procédures de consultation particulières visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
         - la demande de consultation est notifiée pair écrit à la partie
            concernée ;
         - la demande de consultation est assortie , dans un délai raison­
            nable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
            notification) d'une déclaration exposant les raisons et les
            circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifient
            l' introduction d'une telle demande ;
         - les parties engagent des consultations au plus tard dans un
            délai d' un mois à compter de la notification de la demande en -
            vue de parvenir au plus tard dans un délai d' un mois également ,
            à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ;
2.       S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor­
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations
sont engagées sur tout problème découlant de l' aplication du présent
accord .    Les consultations engagées en application des dispositions du
présent article s© déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .
 ---pagebreak---                              - 17 -
        Section III : Dispositions transitoires et finales
                         Article 14
1.      Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
importations de produits faisant l' objet de limites quantitatives en
1977 » à condition que ces produits soient expédiés avant le 1er janvier
1978 .
2.      Les produits originaires de la république de Corée qui
                                    partir du 1er janvier 1978 seulement ,
conformément au présent accord, peuvent être importés dans la Communauté
jusqu' au 31 mars 1978 sans licence d' exportation et ne sont pas imputés
sur les limites quantitatives fixées à l' annexe II pour 1978 , à condition
que ces produits soient expédiés avant le 1er janvier 1978»
 ---pagebreak---                           - 18 -
                          Article 15
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A, la Communauté
s' engage à délivrer des autorisations ou documents d' importation, sans
présentation d' une licence d' exportation ou d' un certificat d' origine
conforme au modèle prescrit audit article 8 , pour les produits origi­
naires de la république de Corée faisant l' objet de limites quantitatives
au titre du présent accord, à condition que ces produits soient expédiés
entre le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volume ne soit
pas supérieur de 40 % des limites quantitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d , vui commun accord entre les parties
conformément à la procédure prévue à l' article 13 du présent accord»
        La Communauté communique aux autorités de la république de Corée ,
flans les plus brefs délais , des informations statistiques précises re­
latives aux autorisations ou documents d' importation délivrés en appli­
cation des dispositions du présent article } lesdites autorités imputent
les quantités correspondantes sur les limites quantitatives fixées à
l' annexe H pour les produits en cause pour 1978»
 ---pagebreak---                              Article 16
la    Dans l' application du présent accord, les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnels
existants entre la Communauté et la république de Corée *
2*    Si l' une des parties estime que l' application du présent accord
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs communau­
taires et fournisseurs de la république de Corée t des consultations sont
engagées rapidement ) conformément à la procédure définie à l' article 13
du présent accord, afin de remédier à cette situation»
 ---pagebreak---                                    - 20 -
                               Article 17
    Le présent accord s' applique aux territoires où le traité instituant la
Communauté économique européenne est d' application dans les conditions prévues
par le traité d'une part , et au territoire de la république de Corée d' outre part *
 ---pagebreak---                           -a -
                         Article 18
1*      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du moi3 qui
suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient
l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet *     Il reste
applioable jusqu' au 31 décembre 1982 »
2.      Le- présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 .
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier ou
de dénoncer le présent accord moyennant vin préavis d' au moins .quatre-
vingt-dix jours . . Dans ce dernier cas , l' accord prend fin à l' expiration
de cette période de préavis»
4.     Les annexes et protocoles joints au présent accord font partie
intégrante de celui-ci .
 ---pagebreak---                             - 22 -
                            Article 19
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allemande , italienne et coréenne
chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                 Protocole A
                         Système de double contrôle
                       Titre I : Limites cruantitatives
Section I : Exportation
                               Article premier
                                                     Lee autorité * co-inétentp * de
la république de Corée délivrent line lioenoe d^xportation pour chacune des
expéditions de produits textiles mentionnés à 1 * annexe II en provenance de
la république de Corée»
                                 Article 2
       La licencie d' exportation est conforme au modèle oui fipure r>n annex*
au nrépent protocole . Elle certifie , pntre autres , crue 1rs produits en
cause sônt imnutés pur la limite «ruantitative prévue nour la catégorie rf©
produits en cause .
                                 Article 3
       Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées sans tarder
du retrait ou de la modification de toute licence d' exportation déjà déli­
vrée .
 ---pagebreak---                                                                                2.
                                                                   Protocole A
                                Article 4
       Les exportations sont à imputer sur les limites quantitatives établies
pour l' année au cours de laquelle l' embarquement des marchandises a effective»
ment eu lieu, même si la licence d'exportation est délivrée après l'embarquement
des marchandises *
Section II : Importation
                                Article 5
       Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis à une
limite quantitative sont subordonnées à la présentation de documents d' impor ­
tation appropriés#
                                Article 6
       Les autorités compétentes de la Communauté octroient automatiquement les
documents d' importation visés ci–dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent
la présentation par l' importateur d'une copie certifiée conforme de la licenoe
d' exportation correspondante *
       Les documents d'importation appropriés sont valables pour une période
de six mois *
                                Article 7
1*     Lorsque les autorités compétentes
total couvert par les licences d' exportation délivrées par la république de Corée
dans le cas d'une certaine catégorie au cours d'une année d' application de l' ao-
cord , dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à l' annexe II et
éventuellement modifiée par les articles 5 et 11 de l' acoord, lesdites autorités
peuvent suspendre la délivrance des documents d' importation appropriés * Sans ce
cas , les autorités compétentes de la Communauté en informent immédiatement les
autorités de la république de Corée ; il y a alors lieu de recourir à la procé­
dure spéciale de consultation visée à l' article 13 de l' accord*
2*     Les autorités oompét entes
des documents d' importation pour certains produits originaires de la république
de Corée qui ne sont pas couverts par des licenoes d' exportation délivrées à la
république de Corée conformément aux dispositions du présent protocole *
       Toutefois , si les importations de tels produits sont autorisées dans la
Communauté par les autorités compétentes
       ne sont pas à imputer sur les limites appropriées telles qu' elles sont
fixées à l' annexe II sans que la république de Corée n' ait expressément donné
son accord*
 ---pagebreak---                                                                            3.
                                                       Protocole A
                        Titre II : Origine
                            Article 8
la    Les produits originaires de la république de Corée sont admis à
l' exportation vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord
sur présentation d'un certificat attestant le caractère originaire de la
Corée conforme au modèle annexé au présent protocole *
2*    Le certificat d' origine est délivré par les autorités coréennes
compétentes si les produits en question peuvent être considérés comme
originaires de la république de Corée au sens des dispositions applicables
en la matière dans la Communauté*
3*    Toutefois , les produits des groupes III, IV et V peuvent être importés
dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord soir présen­
tation d'une déclaration de 1 * exportât eur, figurant sur la facture ou tout
autre document commercial , attestant que les produits en cause sont origi­
naires de la république de Corée au sens des dispositions applicables en
la matière dans la Communauté *
 ---pagebreak---                                                                   Protocole A
                                Article 9
       La découverte de certaines différences entre les déclarations contenues
dans le certificat d' origine et celles qui figurent sur les documents présen–
tés au "bureau de douane afin de procéder aux formalités d' importation d'un
produit ne doit pas IPBO facto permettre de douter de l' authenticité des
déclarations contenues dans le certificat *
                                Article 10
1»     Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effectué à titre
de sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la Communauté ont
des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du certificat ou 1' exac­
titude des renseignements relatifs à l' origine réelle des produits en cause *
       Dans de tels cas , les autorités compétentes de la Communauté renvoient
le certificat d' origine ou une copie de celui–ci aux autorités gouvernementales
compétentes de la république de Corée en indiquant ) le cas échéant , les motifs
liés au fond ou à la forme qui justifient une enquête . Elles joignent au cer­
tificat d' origine , si elle a été produite , la facture ou une copie de celle–ci *
Les autorités fournissent également tous les renseignements qui ont pu être
obtenus et permettent de penser que les mentions portées audit certificat sont
inexactes *
2*     Les dispositions du paragraphe 1 ci–dessus sont applicables aux contrôles
a posteriori des déclarations d' origine visées à l' article 8 paragraphe 3 du
présent protocole *
3*     Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes des pa­
ragraphes 1 et 2 ci–dessus , sont portés à la connaissance des autorites compé­
tentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois »
       Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités
ont été commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations
d' origine , la Communauté peut soumettre les importations des produits en cause
aux dispositions de l'article 8 paragraphes 1 et 2 du présent protooole*
 ---pagebreak---                                                              Protocole A
4*     Aux fins des contrôles a posteriori des oertificats d' origine , les copies
de ces certificats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation qui s'y
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant deux ans , par l' autorité
gouvernementale compétente de la république de Corée#
5*     Le recours à la procédure de vérification par sondage visée au présent
article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation des
produits en cause dans la Communauté *
                                  Article 11
       Afin de pouvoir bénéficier du régime des préférences tarifaires géné­
ralisées , les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux marchan­
dises couvertes par un certificat d' origine modèle A rempli conformément aux
dispositions applicables en la matière dans la Communauté*
           Titre III t Modèles et modalités d' établissement des
                        licences d' exportation et des certificats
                        d' origine : dispositions communes
                                  Article 12
       La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles * Ils sont établis
en anglais ou en français * S' ils sont établis à la main, ils doivent être
remplis à l' encre et en caractères d' imprimerie*
       Le format de ces documents est de 210 x 297 mm* Le papier utilisé doit
                                     2
peser au minimum 25 grammes par m *
       Chaque document est revêtu d'un numéro de série imprimé ou non, destiné
à l' individualiser*
                                  Article 13
       La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent être
délivrés après l' embarquement des produits auxquels ils se rapportent * Dans
de tels cas , ils doivent être revêtus de la mention "délivré a posteriori"
ou "issued retrospectively"*
 ---pagebreak---                                                             Protocole A
                              Article 14
      La république de Corée communique à. la Commission des Communautés
européennes les noms et adresses des autorités gouvernementales de la
republique de Coree compétentes pour la délivrance des licences d® expoi^
tation et des certificats d' origine j ainsi que les spécimens des empxsLntes
des cachets utilisés par lesdites autorités .
 ---pagebreak---          1 Exporter ( MM , I UN address, country)
            Exportateur (nom, «dresse complète, peys)
                                                                                                                ηηιβίΝΛΐ                      " Mo                                         I
                                                                                                   3 Quota year                                  4 Category number
                                                                                                     Année contingentaire                          Numéro de catégorie
        S Consignée ( MIDI , fui! address. country)                                                                             EltPOnT LICENCE
            Destinataire (nom, adresse complété, pan)
                                                                                                                                  (Tojitlio products)
                                                                                                                          LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                 (Produits textiles)
                                                                                                   6 Country of origin                           7 Country of destination
                                                                                                     Pays d'origine                                Pays dc destination
                                                                                                                                     »
        8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary détails
            Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
      10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                11 uuantity ( 1 )       12 FOB Value (2)
           Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité ( 1 )          Valeur FOB ( 2)
s
§
s
12
Ii
s •>
m "O
ο _
     13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L AUTORITE COMPETENTE
         I, the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established lor the -year shown in box No 3 in respect of the
         category shown in box No 4 by We provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
        Je soussigné xertifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case No 3 pour la catégorie
        désignée dans la case No 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté Economique Européenne.
1:
     14 Compétent authority (name, full address, country)
        Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)                                       At-A .                                            ... on - le .
                                                                                                              (Signature)                                 (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---     1 Exporter ( name, lui! address. country)
       Exportateur (nom. adresse complété, pan)
                                                                                                              ORIGINAL                      ~ îâô                                        I
                                                                                                3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                    Année corrtingentaire                       Numéro de catégorie
                                                                                                                ■ ■ – ■ – ■                          I  *      - Ι I.
    5 Consignee ( name, lull address, country)                                                                              CERTIFICATE OF ORIGIN
       Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                (Tcxtlb products)
                                                                       »
                                                                                                                                             *
                                                                                      *
                                                                                                                            CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                               (Produits textiles)
                                                                                                6 Country of origin                    ,•     7 Country of destination
                                                                                                    Pays d'origine                              Pays de destination
    8 Place and date of shipment - Means of transport                                           9 Sufiplementary détails
       Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
  10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION QF GOODS                                                                 11 Quantity ( 1 )         12 FOB Value ( 2)
      Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                            Quantity ( t )           Valeur FOB ( 21
                                                                                                                                             %
  13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L AUTORITE COMPETENTE
      I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
      Community
     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
      Communauté Economique Européenne.                                                                                                   .                           .,
  14 Compétent authonty (name. full address. country)
     Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                         At - A                   -        -             -   w"«                      -
                                              «
                                                                                                               (Signature)         ,                   (Stamp - Cachet)
•RTAIMI h« nm uri I« VAMI rn vrai IA I »n MIRAM I                                        ■»»»«•« 1*1 ft«
 ---pagebreak---                                                              Protocole B
1«     L' exemption prévue au premier paragraphe de l' article 3 de l' accord
pour les produits fabriqués par l' artisanat familial ne s' applique qu' aux
produits suivants :
a) les tissus obtenus sur des métiers actionnés uniquement à la main ou
    au pied, fabriqués traditionnellement par l' artisanat familial de la
    république de Corée ;
b ) les vêtements ou autres produits textiles traditionnellement fabriqués
    par l' artisanat familial de la république de Corée , fabriqués à la main
    à partir des tissus désignés ci–dessus et cousus uniquement à la main
    sans l' aide d' aucune machine ;
c ) les produits textiles du folklore traditionnel de la république de Corée
    fabriqués à la main par l' artissmat familial de ce pays et dont la liste
    doit être approuvée par les deux parties ainsi que les produits coréens
    énumérés au paragraphe 3 ci-dessous ;
d) les kimonos destinés à la pratique du tao-kwon-do, qui sont des vêtements
    de sport cousus à la main et fabriqués par des spécialistes , qui se
    caractérisent par leur coupe cintrée et par la simple présence d'un
    cordon qui doit être noué pour fermer le vêtement ;
e ) l§s coupons de tissus , dont les dimensions ne dépassent pas 24 pouoes x 43 ,
    qui représentent des scènes de la vie coréenne brodées ou peintes à la
    main , et sont utilisés principalement comme décorations ou objets d' art ;
f) les produits coréens traditionnels , énumérés dans la liste ci-après :
 ---pagebreak---                                                                             2#
                                                               Protocole B
Jogori pour femmes
      "• Petit chemisier coréen traditionnel s 'arrêtant juste au-dessous
du buste , à corsage ajusté , muni de longues manches amples dont la lar*-
geur au coude est supérieure à celle mesurée à 1 * épaule et au poignet#
Il a un décolleté en V, un col rapporté blano d' environ 1,5 à 2,5 cm
de largeur et est ouvert devant , de la pointe du décolleté jusqu' en tas
du vêtement# Le jogori n' a pas de "boutons , mais est parfois muni de
rubans servant à le fermer# Le vêtement est doublé#
Chima
      – Longue jupe ooréenne traditionnelle , utilisée comme vêtement de
tous les jours# Elle est de coupe ample , part du dessus du buste et
descend jusqu' au sol ou jusqu' à la cheville# Elle s' ouvre sur le coté
sur toute sa longueur# Elle est sans boutons et recouvre le buste sans
être retenue par des bretelles#
      Elle est munie , à la poitrine , d'une bande plissée et de deux rubans
de fermeture , d' environ 2 à 3 cm de largeur, du même tissu que la bande ,
qui sont fixés de part et d' autre de l' ouverture latérale# Le vêtement
est doublé# Le chima n' a pas de poches#
 ---pagebreak---                                                                               3
                                                                    Protocole B
Durumagi
       – Robe coréenne traditionnelle pour femme t utilisée comme vêtement
de tous les jours * Elle descend jusqu' aux chevilles , a une coupe ample
et floue et est munie de manches longues et très larges , plus évasées
aux coudes qu' aux épaules et aux poignets * Elle a un décolleté en V et
un col rapporté de 1,5 à 2,5 cm de largeur, d'un tissu différent de
celui de la robe proprement dite , de couleur blanche dans tous les cas *
La durumagi s' ouvre devant sur toute sa longueur et n*a pas de boutons *
Il est fermé grâce à deux rubans d' environ 5 à 7 cm de largeur, placés
de part et d' autre de l' ouverture ,- à l' extérieur de la robe , juste
en dessous du décolleté* Ces rubans sont confectionnés dans le même
tissu que la robe et sont aussi longs       que celle–ci , l'un d' eux étant
d' ailleurs légèrement plus long que l' autre * Le durumagi peut être muni
de deux poches latérales fendues au niveau des hanches * Il est entièrement
doublé , la doublure étant réalisée dans une étoffe autre que le tissu
extérieur*
 ---pagebreak---                                                                              4
                                                                  Protocols B
Jogorl pour hommes
       – Courte veste coréenne traditionnelle y utilisée comme vêtement de
tous les jours » De coupe ample , elle est ouverte devant et a de longues
manches plus évasées aux coudes qu' aine épaules et aux poignets . Elle a
une encolure en V et un col blanc d'une largeur d' environ 1,5 à 2,5 cm,
d'un tissu différent de celui de la veste* Elle est munie de deux rubans
de fermeture# Ceux–ci ont une largeur d' environ 5 à 7 cm, leur tissu est
identique à eelui de la veste et ils sont appliqués de part et d' autre de
l' ouverture , juste en dessous de l' encolure» Le jogori n' a pas de poches
et est dans tous les cas entièrement doublé , la doublure étant réalisée
dans une étoffe autre que le tissu extérieur»
Bajee
       – Pantalon d'homme de fabrication coréenne traditionnelle » Il s' agit
d'un vêtement très ample dont les jambes sont plus étroites à la cheville
et s' élargissent vers le haut » Le bajee a une ceinture d' environ 20 om de
largeur» Il n' a aucune ouverture frontale ou latérale et est sans poches »
Il est entièrement doublé , la doublure étant réalisée dans une étoffe autre
que le tissu extérieur» Le vide entre le tissu extérieur et la doublure peut
être rembourré de coton» Il n'y a pas de boutons »
 ---pagebreak---                                                                   Protooole B
Maeoja
       – Veste pour homme de fabrication coréenne traditionnelle ) utilisée
comme vêtement de cérémonie * Elle descend presque jusqu' aux hanches , a une
coupe ample , une encolure en V, sans col , s' ouvre devant , au milieu, sur
toute sa longueur et est munie d'un ou deux boutons placés juste en dessous
de la pointe de l' encolure* Elle n' a ni poches , ni autres boutons , que ce
soit sur les manches ou ailleurs . Elle est doublée dans une étoffe autre
que le tissu principal*
Joki
       – Gilet ooréen pour homme , traditionnel , sans manches , à encolure
en V sans col * Il s' ouvre devant sur toute sa longueur* Il est muni de
4 à 6 boutons et d'une poche frontale extérieure de chaque côté * Ces poches
n' ont ni revers ni boutons * Il est doublé dans une étoffe autre que le
tissu extérieur*
 ---pagebreak---                                                                  Protocole B
2#    L' exemption ne s' applique qu' aux produits couverts par un certificat
délivré par les autorités compétentes de la république de Corée et conforme
au spécimen joint en annexe au présent protocole » Ces certificats doivent
indiquer les motifs de l' exemption et sont acceptés par les autorités
compétentes de la Communauté à condition que celles–ci aient la certitude
que les produits concernés satisfont aux conditions définies dans le pré­
sent protocole# Si les importations de l' un des produits visés ci-dessus
atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la
Communauté , les deux parties engagent des consultations dans les meilleurs
délais selon la procédure définie à l' article 13 de l' accord afin de résou­
dre le problème par la fixation d' un plafond#
 ---pagebreak---                                                                        fMMIVA    bW   • • V kVWW W   w
         1 £jçortcr(nao% futl addres* coifitryj
            [x^xtatetr^ncKp edresw ca*>lòtck pqrt)                                         ORIGINAL
                                                                                 CWJlFittlt In ri^jrd to (kiLU!'.» lUKl -a ." 'Svif ,^ .<*-
                                                                                Dirioí.-JL icxtiu p.-rx:; cr k                   -tt. j ss^ i „
                                                                                canforal tjr with and mtr th; candttfan . n       of trcj* In tt
                                                                                 tile prodxts with the Eirapeaft FcancMc Cv ./ ry
        3 Conslçnce[no®c» fuli «ddcest» coimnrj
          Dcsiiruitalrc(pvv adressa c«çUt% pays)                                CEJfTIFICU relatlf aw TlirjS II XES JJ<           A PA IX ft * F'<
                                                                                DUIIS TEXTILES FA ITS A U UIN,* aw PM'.IT: ".O IL'S UruVii;
                                                                               IU FOLKLORE TïUDITICM, DE F;»IUTIQ. irUï\             45IIH m
                                                                                conformité avec et tous le» con<lltt<*i a;Uoo- ' les T.\R-} s d
                                                                                .irodults toctlk-s avec la Corniui/ti Econ-rl .^ îirx.'r.ic
                                                                                4 Coirtry of orljln               5 Ccxtry of c
                                                                                   fcors d' origine                 Pays d *     uHon
        6 PIjco and date of ^ Ipocnt • occns of tran^ort                        7 S^p1(fB<fitur> dctalls
             Ll :u et dot : d' e^arnucnmt • faon de transport                      Dcrndo* iifoMooìtalre*
                                                                                     0
        8 Jerks and maters - Uuaber and kind of packages - DESCRIPTION OF GOCDS                                  9 Cxntity        LA F:- V^IU.-RI
           fcjrquos et ruagros - Nocbre at retire des colls - D£StGT4ATI0fJ DES MiTOWDISQ                           Quant ) VI      Valoir FCTfi
       11 CGWFiCfcTica at the cetfnar aitkfity . via oe imtcrite carnE;.7E
s *;r         I, Iho ircTslfntJ, certify tM ths corstgnaent dfterlbod above Includes Oily the fell wing tntllc products e<* the eottjgi
       Indj^iry of the coaitry rfiown tn bo* No ♦ :
              0 ) fjbrlcs woven on loons eperotnd solely ty hand or foot (handloor.s) (2)
              b) tpn:nts or other textile articles obtained Bamally froa the fabrics described Uhder 0) and torn solely ty hand without
     5
                   the jld of ary aachlne (handicrafts) (2)
              c] trjdltiornJ folklore handicraft tactile prodxts aadc ty hind, as deftnad In the list ajreod betveji the [iropean rccno-
 ,   v             tiic Corn it I ty and the coxtry sJ;own In box to 4
               ι!) ιη.         ΙΜιι' 1γ μηΓ,Γ-^ι 1 . ι), β) αηό I)*
             Je soussigné c.rtlflc «uj l' envol oJ- il » i-J.^uc contient eccluslv&ant 1 « produit* tactiles suivants rcl nsi de la fa­
        brication ^rtlsun.1e du pjyj figu-jnt dans la case Ko 4 :         .
          . a ) tl;ius tisses sir dos nétlers actionnés k la min ou au pied C-ardlooa») (2)
           , t) v'tu cnts ou autrss articles totlles obtenus nanifllawt k partir d« tissus décrits «ou» a) et cour, s qv(r<rt ï la
 ■1 O
                  r.jln ^ns l' ilde d' if^o cachine (han^lcrafts) (2)
           . C ; produits toitlhi relevant du folklore traditionnel fatrlqué» à la «a In, coeae définit dans la liste coi - ' ue entre li
          ' , Co î^uté.rçcnoolQue Eirx^snne.ct le pays Indfiid duM la casa fie ♦«
             I) pro. iti vis ^ cl l R.j■ ,«. T, ltllrci sj , il.ltj.
        12 Co.pctnt .iu-thcrlty(rwac^ full address, coirtr/)                 I At • A                              ^ cr - 1c
             Adoriti cc^trMefnoa» adrei&e cxpUte. pays)
CJRA
                                                                                                    Τ={ΐΓ8Ι
 ---pagebreak---                                                              Protocole C
      Aux termes de l' article 6 paragraphe 6 de l*accord, une limite
quantitative peut être fixée à 1 » échelon régional si les importations
d*un produit donné dans une région de la Communauté dépassent , pour chaque
région , les pourcentages suivants des volumes fixés au paragraphe 2 dudit
article 6
                      Allemagne           28,5 %
                      Bénélux             10,5 1°
                      France              18,5 %
                      Italie              15   1»
                      Danemark             3   %
                      Irlande              1   %
                      Royaume–Uni         23,5 %
 ---pagebreak---                                                                   Protocole D
      La progression annuelle des limites quantitatives introduites au
titre de l' article 6 de l' accord est déterminée pour les produits appartenant
à des catégories relevant des groupes II , III , IV ou V , le taux de progression
est fixé d' un commun accord entre les parties selon c. procédure de consulta­
tion prévue à l' article 13 de l' accord. Ce taux de progression ne peut en
aucun cas être inférieur au pourcentage le plus élevé appliqué aux produits
correspondants couverts par des accords bilatéraux conclus dans le cadre
de l' arrangement de Genève entre la Communauté et d' autres pays tiers dont
le niveau des échanges est identique ou comparable à celui de la République
de Corée ,
 ---pagebreak--- DECLARATION
 concernant 1 arti ci e 2 paragraphe 3 d© l f accord
       La Communauté déclare que , conformément aux règles d' origine
communautaires visées à l' article 2 paragraphe 3 de l' accord, toute
modification apportée à ces règles restera basée sur des critères
n' exigeant pas que les marchandises subissent , pour obtenir le carac­
tère de produit originaire , des opérations plus élaborées que celles
qui constituent un processus unique et complet .
Fait à Bruxelles , le
                                Par la Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                            ECHANGE DE NOTES
       La mission de la république de Corée auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures
auprès de la Commission desdites Communautés et a l' honneur de se référer à
l' accord sur les produits textiles négocié entre la république de Corée et
la Communauté et paraphé le 23 décembre 1977 *
       La mission de la république de Corée tient , à informer ladite direction
générale que dans l' attente de l' accomplissement des procédures nécessaires
à la conclusion et à l' entrée en vigueur de l' accord, le gouvernement de la
république de Corée consent à ce que les dispositions dudit accord soient
appliquées de facto à partir du 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée
à procéder de même »
       La mission de la république de Corée souhaiterait que la Communauté
lui confirme son accord sur ce qui précède *
       La mission de la république de Corée propose également que la présente
note ainsi que la réponse de la Communauté soient considérées comme un accord
entre le gouvernement de la république de Corée et cette dernière »
       La mission de la république de Corée saisit cette occasion pour renou­
veler à la direction générale des relations extérieures l' assurance de sa
haute considération»
 ---pagebreak---        La direction générale des relations extérieures auprès de la Commission
présente ses compliments à la mission de la république de Corée auprès des
 Communautés européennes et a 1 * honneur de se référer à la note de ladite mis­
sion de ce jour dont la teneur est la suivante :
       "La mission de la république de Corée auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures au­
près de la Commission desdites Communautés et a l' honneur de se référer à l' ac­
cord sur les produits textiles négocié entre la république de Corée et la
Communauté et paraphé le 23 décembre 1977 »
       La mission de la république de Corée tient à informer ladite direction
générale que dans l' attente de l' accomplissement des procédures nécessaires à
la ratification et à l' entrée en vigueur de l' accord, le gouvernement de la
république de Corée consent à ce que les dispositions dudit accord soient ap­
pliquées de facto à partir du 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée
à procéder de même ,
      La mission de la république de Corée souhaiterait que la Communauté lui
confirme son accord avec ce qui précède »
      La mission de la république de Corée propose également que la présente
note ainsi que la réponse de la Communauté soient considérées comme un accord
entre le gouvernement de la république de Corée et la Communauté#
      La mission de la république de Corée saisit cette occasion pour renou­
veler à la direction générale des relations extérieures l' assurance de sa haute
considération".
      La direction générale des relations extérieures a l' honneur de confirmer
à la mission de la république de Corée son accord avec la teneur de la note qui
précède et considère , par conséquent , que l' échange de notes constitue un ac­
cord entre la république de Corée et la Communauté.
      La direction générale des relations extérieures saisit également cette
occasion pour renouveler à la mission de la république de Corée auprès des
Communautés européennes l' assuranoe de sa haute considération#
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                              GROUPE I
[                                                                      i  Tablait das équivalent* I
                              Deacrlptlon                    Coda HHOE      Trille ef équivalence   I
  Catégorie
                                                                1'978  I plèceaAs      I   or/piece I
     1        Fils de coton non conditionnés pour la' vente  55.05-13
              au détail                                      55.05-19
                                                             55.05-21
              Cotton yarn not put up for retail sale         55.05-25
                                                             55.05-27
                                                            55.05-29
                                                            55.05-33
                                                            55.05-35
                                                            55.05-37
                                                            55.05-41
                                                            55.05-45
            I
                                                            55.05-46
                                                            55.05-48
                                                            55.05-52
                                                            55.05-58
                                                            55.05-61
                                                            55.05-65
                                                            55.05-67
                                                            55.05-69
                                                            55.05-72
                                                            55.05-78
                                                            55.05-92
                                                            55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                                            2.
                                                                                      Tib1«u dts équ Iraient» I
Cîtégorla                  Daacrtptten                            Coda MNEXE            Tibia <rf «oulvalene»     J
                                                                    1978           I plksS/RQ           gr/ pleca
     2    Tissus de coton, autres que tissus a point de    55.09-015 . 55.09-02
          gaze , bouclé du genre éponge , rubanerie ,      55.09-03 ; 55.09-04
          velours , peluches , tissus bouclés , tissus de  55.09-05 ; 55.09-11
          chenille , tulles et tissus à mailles nouées     55.09-12 ; 55.00-13
                                                           55.09-14 ; 55.09-15
          Woven fabrics of ootton , other than gauze ,     55.09-16 ; 55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile      55.09-19 ;     55.09-21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other     55.09-29 ;     55.09-31
          net fabrics                                      55.09-33 ;     55.09-35
                                                           55.09-37 ;     55.09-38
                                                           55.09-39 ;     55.09-41
                                                           55.09-49 ;     55.09-51
                                                           55 - 09-52;    55.09-53
                                                           55.09-54 ;     55.09-55
                                                           55.09-56 ; 55.09-57
                                                           55.09-59 ; 55.09-61
                                                           55.09-63 ; '55 - 09-64
                                                          55 . 09-65 ;. 55 . 09-66
                                                          55.09-67 ; 55.09-68
                                                          55.09-69 ; 55.09-70
                                                          55.09-71 ; 55.09-72
                                                          55.09-73 ; 55.09-74
                                                          55.09-76 ;     55.09-77
                                                          55.09-78 ;     55.09-81
                                                          55.09-82 ;     55.09-83
                                                          55.09-84 ;     55.09-86
                                                          55.09-87 ;     55.09-92
                                                          35.09-93 ; 55.09-97
           a) dont autres qu' écrus ou blanchis           ?5.09-03 ;     55.09-04
                                                          35.09-05 ;     55.09-51
              of which other than unbleached or           35.09-52 ;     55.09-53
              bleached                                    35.09-54 ;     55.09-55
                                                          35.09-56 ;     55.09-57
                                                          35.09-59 ;     55.09-61
                                                          35.09-63;'     55.09-64
                                                          55.09-65 ;     55.09-66-
                                                          55.09-67 ;     55.09-70
                                                          K5 . 09-71 ; 55.09-81
                                                          b . 09-82 ; 55.09-83
                                                          55.09-84 ; 55.09-86
                                                          55.09-87 ; 55.09-92
                                                          35.09-93 ; 55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                        3.
                                                                           TièImu d«s équivalent»   1
Catégorie                  Description                   . Code « AEXI       Trtl« of wulwlanet     j
                                                             1978       I plkesAo          jr/ptate  I
   3      Tissus de fibres textiles synthétiques dis­      56.07-01
          continues , autres que rubanerie , velours ,     56.07-04
          peluches , tissus bouclés (y compris les         56.07-05
          tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dé    56.07-07
          chenille                                         56.07-08
                                                           56.07-11
          Woven fabrics of synthetic fibres                56.07-13
          ( discontinuous or waste ) other than narrow     56.07-14
          woven fabrics , pile fabrics ( including terry   56.07-16 ,
          fabrics ) and chenille fabrics                   56.07-17
                                                           56.07-18
                                                           56.07-21 .
                                                           56.07-23
                                                           56.07-24
                                                           56.07-26
                                                           56.07-27
                                                           56.07-28
                                                           56.07-32 '
                                                           56.07-33
                                                           56.07-34
                                                           56.07-36
           a) dont autres qu' éorus ou blanchis           56.07-01
                                                          56.07-05
               of which other than unbleached or          56.07-07
               bleached                                   56.07-08
                                                          56.07-13
                                                          56.07-14
                                                          56.07-16
                                                          56.07-18
                                                          56.07-21
                                                          56.07-23
                                                          56.07-26
                                                          56.07-27
                                                          56.07-28
                                                          56.07-33
                                                          56.07-34 •
                                                          56.07-36
                                                                                       I
                                                                                       I
                                                                       I
                                                                                       I
                                                                       I
                                                                                    *
                                                                        i
 ---pagebreak---                                                                          Tabla» d«s équivalences
                           Description                       Coda WNBtE    Tifel » of «gui valent»
Catégorie
                                                               1978     pltees/kQ      1    jr/piebs
           Chemises , chemisettes » T-shirts , sous-pulls ,  60.04-01     6,48                154
           maillots de oorps et articles similaires ,        60.04-05
           de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,     60.04-13
           autres que vêtements pour bébés , en coton        60.04-18
           ou en fibres textiles synthétiques                60.04-28
                                                             60.04-29
           Shirts , T-shirts , li^itweight roll or turtle    60.04-30
           neck pullovers , undervests and the like ,        60.04-41
           knitted or crocheted , not elastic nor            60.04-50
           rubberised, other than babies' garments ,         60.04-58
           of cotton or synthetio textile fibres
           a ) T-shirts eto
               T-shirts etc
           b ) Chemises et chemisettes autres que
               T-shirts
               Shirts other than T-shirts
           Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,  60.05-01     4,53                221
           gilets et vestes , de bonneterie non              60.05-27
           élastique ni caoutchoutée                         60.05-28
                                                             60.05-29
           JerseyB , pullovers , slip-overs , twmsets ,
                                                             60.05-30
           cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted     60.05-33
           or crocheted , not elastic nor rubberised         60.05-36
                                                             60.05-37
                                                            60.05-38
          Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour    61.01-62     1,76                568
          hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,       6I.OI-64
          pour femmes , fillettes et jeunes enfants         61.01-66
                                                            61.01-72
          Men 's and boys' woven breeches , shorts and      6I.OI-74
          trousers ( including slacks ); women 's ,         61.01-76
          girls * and infants' woven trousers and           61.02-66
          slacks
                                                            61.02-68
                                                            61.02-72
          Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,      60.05-22     5,55                180
          de bonneterie ( non élastique ni                  60.05-23
          caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,         60.05-24
          fillettes et jeunes enfantas                      60.05-25
                                                            61.02-78
          Blouses and shirt-blouses , knitted or            61.02-82
          crocheted ( not elastic nor rubberised ),         61.02-84
          or woven , for women , girls and infants
          Chemises et chemisettes , tissees , pour          61.03-11    4,60                217
          hommes et garçonnets                              61.03-15
                                                            61.03-19
          Ken 's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                            GROUPE II
                                                                                                         5 -,
Catégorie                       Deecrtptlon
                                                                 I CodaWAEtt         Tableau   des équivalences j1
                                                                                       Trtile «rf équivalence
                                                                                 r  plkes/kg       1   gr/ pieee I
   9         Tissus de coton , bouclés du genre éponge ;              55.08-10
             linge de toilette , d' office ou de cuisine ,            55.08-30
             bouclé du genre éponge , de coton                        55.08-50
                                                                      55.08-80
             Woven cotton terry fabrics ; toilet and                  62.02-71
             kitchen linen of woven cotton terry fabrics
 10          Ganterie de bonneterie non élastique ni                  60.02-40      10,14 pr             99
             caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
             matières plastiques
             Gloves , mittens and mitts , knitted or
             crocheted, not elastic nor rubberised, impre­
             gnated or coated with artificial plastic
             materials
 11          Ganterie de bonneterie non élastique ni                 60.02-50      24,6 pr              41
             caoutchoutée , autre que celle de la                  . 60.02-60
             catégorie 10                                            60.02-70
                                                                     60.02-80
             Gloves , mittens and mitts , knitted or .
             crocheted not elastic nor rubberised , other
             than those of category 10
 12          Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,             60.03-11      24,3 pr              41
            protège-bas et articles similaires de                    60.03-19
            bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,               60.03-25
            autres que bas de fibres textiles synthé­                60.03-27
            tiques pour femmes                                       60.03-30
                                                                     60.03-90
            Stockings , under stockings , socks , ankle-;
             socks , sockettes and the like , knitted or
            crocheted , not elastic nor rubberised , other
            than women 's stockings of synthetic textile
            fibres
 13         Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,            60.04-17      17                  59
            clips et culottes pour femmes , fillettes et             60.04-27
            jeunes enfants ( autres que bébés ), de                  60.04-48
            bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de            60.04-56
            coton ou de fibres textiles . synthétiques
                                                                               I
            lien 's and "boy 's underpants and griefs , women 's
          i
            girls' and infants' ( other than babies' ),
            knickers and briefs , knitted or crocheted , not
            elastic nor rubberised, of cotton or synthetic
            textile fibres
 14 A        Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou               61.01-01        1,0             1.000
             recouverts , pour hommes et garçonnets
             Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
             covered or laminated woven fabric
                                                                 I
 14 Β        Pardessus , imperméables et autres manteaux , y         61.01-41       0,72             1.389
            compris les capes , tissés , pour hommes et              61.01-42
            garçonnets , autres que ceux de ia catégorie             61.01-44                 »
            14A                                                      61.01-46
                                                                     61.01-47
            Ken 's and boys' woven overcoats , raincoats
            and other coats , oloaks and capes , other
            than those of category 14 A
 ---pagebreak---                                                                                               6.
                                                                            Ttblw des équivalences
I Catégoriel                     Description                  Coda HNEXE      Tibia of • qulvalence
                                                                  1978     ptèees/kg         gr/piece
   15 A          Manteaux de tissus impré^iés, enduits ou      61.02-05       1,1               909
                 recouverts pour femmes , fillettes et jeunes
              '  enfants .
                 Women 's , girls' and infants' coats of
                 impregnated , coated , covered or laminated
                 woven fabrio
   15 B          Manteaux et imperméables (y compris les       61.02-31       0,84          1.190
                 capes ) et vestes , tissés pour femmes ,      61.02-32
             . fillettes et jeunes enfants , autres que        61.02-33
                 les vêtements de la catégorie 15 A.           61.02-35
                                                               61.02-36
                 Women 's , girls' and infants' woven
                                                               61.02-37
                 overcoats , raincoats and other coats ,
                                                               61.02-39
                 cloaks and capes , jackets and blazers ,      61 . 02-40
                 other than garments of category 15 A
   16            Costumes et complets , tissés , pour hommes   61.01-51       0,80          1.250
                 et garçonn .ts (y compris les ensembles qui   6I . OI -54
                 se composent de deux ou ti-ois pièces , qui   61.01-57
                 sont commandées , conditionnées ,
                transportées et normalement vendues
                 ensemble
                Men 's and boys' woven suits ( including
                co-ordinate suits consisting of two or
                three pieces , which are ordered , packed ,
                consigned and normally sold together )
   17      I    Vestes et vestons tissés , pour hommes et     61.01-34       1,43              700
           I    garçonnets                                    61.01-36
                                                              61.01-37
                Men 's and boys 1 woven jackets and blazers
   18           Sous-vêtements tissés , autres que chemises   61 . 03-51
                et chemisettes , pour hommes et garçonnets    61.03-5.5
                                                              61.03-59
                Men f s and boys 1 woven under garments other 61.03-8.1
                than shirts
                                                              61.03-85
                                                              61.03-89
  19            Mouchoirs de tissus , pas plus de             61.05-30        55,5              18
         :      15 UCE/kg                                     61.05-99
                Handkerchiefs of woven fabrics , not
                more than 15 EUA/kg
  20    'I      Linge de lit , tissé                          62.02-11
                                                              62.02-19
        ;I      Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                               7.
                                                                          Ttblau des équi raientM
catégorie                   Description                        Code HABE    Tibia of wulvalenc»
                                                                1978     piècesAfl   1    ar/ pleca
  21      Parkas , anoraks , 'blousons et similaires ,        61.01-29     2,3              435
           tissés                                             61.01-31
                                                              61.01-32
          Parkas , anoraks , windcheaters and the like ,      61.02-25
           woven                                              61.02-26
                                                              61.02-28
  22       Fils de fibres synthétiques discontinues , non     56.05-03
           conditionnés pour la vente au détail               56.05-05
                                                              56.05-07
          Yarn of discontinuous or wast e synthetic           56.05-09
           fibres , not put up for retail sale                56.05-11
                                                              56.05-13
                                                              56.05-15
                                                              56.05-19
                                                              56.05-21
                                                              56.05-23
                                                              56.05-25 '
                                                             56.05-28
                                                             56.05-32
                                                             56.05-34
                                                             56.05-36
                                                             56.05-38
                                                             56.05-39
                                                             56.05-42
                                                             56.05-44
                                                             56.05-45
                                                             56.05-46
                                                             56.05-47
          a), dont acrylique                                 56.05-21
                                                             56.05-23
              of v/hich acrylic                              56.05-25
                                                             56.05-28
                                                             56.05-32
                                                             56.05-34
                                                             56.05-36
  23       Fils de fibres artificielles discontinues ,      56.05-51
           non conditionnés pour la vente au détail         56.05-55
                                                            56.05-61
           Yarn of discontinuous or waste regenerated .     56.05-65
           fibres , not put up for retail sale              56.05-71
                                                            56.05-75
                                                            56.05-81
                                                            56.05-85
                                                            56.05-91
                                                            56.05-95
                                                            56.05-99
  2       Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres     60.04-15        2,8            357
          textiles synthétiques , pour hommes et            60.04-47
          garçonnets         •
          Hen 's and "boys' pyjamas , knitted or crochet ec                      *
          of cotton or of synthetic textile fibres
 ---pagebreak---                                                                                                        8.
                 I                                                ι:             ι
                                                                                     Tifclwj dss équivalent»* |
                                   Description                        Coda MNEtt       Tibia of «nul valent»    J
Catégorie                                                              1978
                 ι                                                                  pfèceB/Kfli j     gr/ pteca
  25          Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de          60.04-21          4,3            233
               coton ou de fibres synthétiques , pour femmeB ,        60.04-25
               fillettes et jeunes enfants ( autres que               60.04-51
              Bébés )                                                 60.04-53
               Women 's , girls * and infants' ( other than
              babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
              nightdresses , of cotton or synthetic fibres
  26    1      Robes tissées et robes de bonneterie , pour            60.05-41          3,1           323
                femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres         60.05-42
              que bébés )                                             60.05-43
                                                                      60.05-44
              Women 's , girls' and infants' ( other than             61.02-48
              babies' ) woven and knitted or crocheted                61.02-52
              dresses                                                 61.02-53
              ί
                                                                      61.02-54
             i
  27          jJupes , ,7 inclus jupes-culottes , pour femmes , *     60.05-51          2,6           385
              fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]        60.05-52
           i tissées ou de bonneterie                                 60.05-54
                                                                      60.05-58
              Women 's , girls' and infants' , (other than            61.02-57
             babies' ) woven and knitted or crocheted                 61.02-58
              skirts , including divided skirts                       61.02-62
 28          - Pantalons de bonneterie (à l' exception de            60.05-61           1,61          620
             . shorts ), autres que pour bébés                       60.05-62
                                                                     60.05-64
                  Knitted or crocheted trousers ( except shorts ]
                  other than babies *
 29               Costumes-tailleurs , tissés (y compris les         61.02-42          1,37           730
                  ensembles qui se composent de deux ou trois        61.02-43
                  pièces qui sont commandées , conditionnées ,       61.02-44
                  transportées et normalement vendues .
                  ensemble pour femmes , fillettes et jeunes
                  enfante ( autres que bébés )
                                                                                  I
                  Women 's , girls' and infants' ( other than
                 babies' ) woven suits and costumes ( including
          1
                  co-ordinate suits consisting of two or three
           1
                 pieces which are ordered, packed , consigned
                 and normally sold together )
                                                                     61.04-11
 30 A           Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour
                 femmes , fillettes et jeunes enfants                61.04-13
                                                                                       4,0
                                                                                                  I 250
                                                                                                  1
                                                                     61.04-18
                Women 's , girls' and infants' woven pyjamas
                 and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                           9.
                                                         Code BtHEXE
                                                                     ' Tablevj  des équivalences |l
                                                                          Ttble of équivalence
Catégorl s                  Description
                                                            1978       ptèces/kQ         gr/p\ece j
 30 Β      Sous-vetements tissés autres que pyjamas et   6I.O4-9I
           chemises de nuit , pour femmes , fillettes et 61.04-93
           jeunes enfants ( autres que bébés )           6I.O4-98
           Women 's , girls' and infants' ( other than
           babies' ) woven undergarments other than
           pyjamas and nightdresses
 31        Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .   61.09-50          18,2              55
           bonneterie
           TSracsiares , wove;-, knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                                                                                10 .
                                          GROUFE III
                                                                             Tablaau des équivalences I
Catégorie                   Daaerlptlon                        Coda HHEXE      Tabla of équivalence .!
                                                           1     1978     I pièces/kg        ôr7pTecë I
  32         Velours , peluches , tissus boucles et tissus     58.04-07
             de chenille , à l' exclusion des tissus de        58.04-11
             coton bouclé du genre éponge et de rubanerie      58.04-15
          ■ Woven pile fabrics and chenille fabrics            58.04-18
             ( other than terry fabrics of cotton and          58.04-41
          i narrow woven fabrics )                             58.04-43
                                                               58.04-45
                                                               58.04-61
                                                               58.04-63
                                                               58.04-67
                                                               58.04-69
                                                               58.04-71
                                                               58.04-75
                                                               58.04-77
                                                               58.04-78 ,
 33         Tissus obtenus à partir de lames ou formes'        51.04-06
            similaires de polyéthylène ou de                 . 62.03-96
            polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
            sacs tissés obtenus à partir de ces lames
            ou formes similaires
            Woven fabrics of strip or the like of
            polyethylene or polypropylene , less than
            3 m wide ; woven sacks of such strip or
            the like
                                                                                         I
 34         Tissus obtenus à partir de lames ou formes        51.04-08
            similaires de polyéthylène ou de
            polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
            Woven fabrics of strip or the like of
            polyethylene or polypropylene 3 m or
            more wide •
 ---pagebreak---                                                                                              11 .
                                                                             Tableau d«s équivalences
                          Dtserlptlon                     Coda HI HOE          T«ble of équivalence
Catágorle
                                                             1978           ptécetAo         or/ ploce
  35      Tissus de fibre » textiles synthétiques    51.04-11 } 51.04-13
          continues autres que ceux pour             51.04-15 ; 51.04-17
          pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-18 ; 51.0.1-21
          d' élastomères                             51.04-23 ; 51.04-25
                                                     51.04-26 ; 51.04-27
          Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                                     51.04-28 ; 51.04-32
          ( continuous ), other than those for tyres 51.04-34 ; 51.04736
          and tho6e containing elastomeric yarn
                                                     51.04-42 ; 51.04-44
                                                     51.04-46 ; 51.04-48
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchie      51.04-15 ; 51.04-17
              of which other than unbleached or
                                                     51.04-18 ; 51.04-23
              bleached
                                                     51.04-25 ; 51.04-26
                                                     51.04-27 ; 51.04-28
                                                     51.04-32 ; 51.04-34
                                                     51.04-42 ;, 51.04-44
                                                     51.04-46 ; 51.04-48
 36       Tissus de fibres textiles artificielles    51.04-56 ; 51.04-58
          continues , autres que ceux pour           51.04-62 ? 51.04-64
          pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-66 51.04-72
          d' élastomères                             51.04-74 51.04-76
                                                     51.04-82 51.04-84
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                     51.04-86 51.04-88
          fibres ( continuous ) other than those for 51.04-89 51.04-93
          tyres and those containing ela6tomerio '
                                                     51.04-94      51.04-95
          yarn
                                                     51.04-96 ; 51.04-97
                                                            51.04-98
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis             51.04-58
              of which other than unbleached or             51.04-62
              bleached                                      51.04-64
                                                            51.04-72
                                                            51.04-74
                                                            51-. 04-76
                                                         -; 51 . 04-82
                                                            51.04-84
                                                            51.04-86
                                                            51.04-88
                                                            51.04-89
                                                            51.04-94
                                                            51.04-95
                                                            51.04-96
                                                            51.04-97
                                                            51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                                            12 .
             t                                                                           Ttblwu d«s équlnlencfls
             !                Datcrlptlon                              Code MNEXE          T«b1a af 1iqulvaieno
Côtéaorte                                                                                                          i
                                                                         1978           pttees/kg    T    fiWpteca
 37            Tissus de fibres textiles artificielles           56.07-37 ; 56.07-42
               discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07-44; 56.07-48
               peluche3 , tissus bouclés                        [56.07-52 ; 56.07-53
            , (y compris les tissus bouclés du genre            156.07-54; 56.07-57
            ! éponge ) et tissus de chenille                    156.07-58; 56.07-62
                                                                 56.07-63 ;    56.07-64
               Woven fabrics of regenerated textile
                                                                 56.07-66 ;    56.07-72
           - fibres ( discontinuous or waste ) other than        56.07-73 ;    56.07-74
                                                                 56.07 -77 ;   56.07-78
               narrow woven fabrics , pile fabrics
                                                                 56.07-82 ;    56.07-83
               ( including terry fabrics ) and chenille          56.07-84 ;    56.07-87
                 fabrics
               a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            56.07-37 ;     56.07-44
                   of which other than unbleached or            56.07-48 ;     56.07-52
                   bleached
                                                                56.07-54 ;     56.07-57
                                                                56.07-58 ;    '56.07-63
                                                                56.07-64 ;     56.07-66
                                                                56.07-73 ;     56.07-74
                                                                56.07-77 ; 56.07-78
                                                                56.07-83 ; 56.07-84
                                                                56.07-87
 38 A          Etoffes synthétiques de bonneterie pour              .   60® 01-40
               rideaux et vitrages
               Knitted or crocheted synthetic curtain
               fabrics including net curtain fabric
                                                              1
 38 Β          Vitrages                                               62.02-09
               Net curtains
         I
 39            Linge de table , linge de toilette ,                    62.02-41
               d' office et de cuisine , tissés , autres               62.02-43
               que ceux de coton bouclé du genre éponge                62.02-47
                                                                       62.02-65
              Woven table linen , toilet and kitchen                   62.02-73
               linen other than of cotton terry fabric
                                                                       62.02-77
 40           Rideaux ( autres que vitrages ) et                       62.02-81
             articles d' ameublement , tissés                          62.02-89
             Woven curtains ( other than net curtains )
             and furnishing articles
 ---pagebreak---               i
                                                                               I
                                                                                    Tablait das équIraient«3     I
latégorle                      Description                          Coda WNEXE
                                                                       1978
                                                                                       TtfclB of «guivalence    J
              ;                                                I                   pi èees/kQ         or/ pleco
                                                                    51.01-05
   41         frils de fibres textiles synthétiques                 51.01-07
             continues , non conditionnés pour la vente ou          51.01-08
              détail , autres que fils non texturés , simple ,      51 . 01-09
              sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50            51.01-11
              tours au m                                            51.01-13
                                                                    51.01-16
              ^am of synthetic textile fibres ( continuous )        51.01-18
              hot put up for retail sale , other than non-          51.01-21
              textured single yarn untwisted or with a              51.01-23
              twist of not more than 50 turns per m                 51.01-26
                                                                    51.01-28
                                                                    51.01-32
                                                                    51.01-34
                                                                    51.01-38
                                                                    51.OI-42
                                                                    51.01-44
            i                     :             !          J        51.01-48
  42        iPils de fibres textiles artificielles                 51.01-50
            ^continues , non conditionnés pour la vente au'        51.01-61
             détail , autres que fils simples de rayonne           51.01-64
            viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à        51.01-66
             250 tours au m et fils simples non texturés           51.01-71
             d' acétate                                            51 . 01-76  I
                                                                 . 51.01-80
            Yarn of regenerated textile fibres
             ( continuous ), not put up for retail sale ,                       I
                                                                                I
             other than single yarn of viscose rayon
            untwisted or with a twist of not more than
            250 turns per m and single non-textured yarn
            of any acetate
    43      Fils de fibres textiles synthétiques ou arti­          51.03-10
            ficielles continues , conditionnés pour la             51.03-20
            vente au détail
            Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
            for retail sale
                                                               ■
    44      Tissus de fibres textiles synthétiques                 51.04-05
            continues , contenant des fils d' élastomères
             Voven fabrics of synthetic textile fibres
            ( continuous ), containing elastomeric yarn
                                                                                 !
    45    i Tissus de fibres textiles artificielles               51.04-54
            continues contenant des fils d' élastcmères
                                                                                 i
            Woven fabrics of synthetic textile fibres
            ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                                                     14 .
[           i                                –                            ,      -η   Tableau das {qulnlancas    1
                                                                    Coda MNEK           Table of équivalence   J
  «atégorle                    Description
                                                                |    197»            places/kg    1   jr/pleie   I
ππ (Laine             et poils fins cardés ou peignés               53.05-10
                                                                    53.05-22
              .Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or         53.05-29
              .other fine animal hair                              53.05-32
              1
                                                                    53.05-39
    47        Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non       53.06-21
               conditionnés pour la vente au détail                 53.06-25
                                                                    53.06-31
               Yam of carded sheep f s or lamb 's wool ( wollen    53.06-35
              yarn ) or of carded fine animal hair , not put       53.06-51
             'up for retail sale                                   53.06-55
                                                                   53.06-71
                                                                   53.06-75
             >
             i                                                     53.08-11
                                                                   53 . 08-115 .
Ι48          iPils de laine ou de poils fins , peignés , non    Γ 53.07-01                         r
             Conditionnés pour la vente au détail                  53.07-09
                                                                   53.07-21
              Yarn , of  combed sheep 's or lamb 's wool           53.07-29
               ( worsted yam ) or of combed fine animal hair.      53.07-40
            Inot put up for retail sale                            53.07-51
                                                                   53.07-59
                                                                   53.07-81
                                                                   53.07-89
                                                                   53.08-21
                                                                   53.08-25
    49      IFils de laine ou de poils fins , conditionnés         53.10.11
            Ipour la vente au détail                               53.10-15
            {Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
            janimal hair, put up for retail sale
      50    ITissus de laine ou de poils fins                      53.11-01
                                                                   53.11-03
             Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or          53.11-07
            lof fine animal hair                                   53.11-11 .
                                                                   53.11-13
                                                                   53.11-17
                                                                   53.11-20
                                                                  53.11-30
                                                                  53.11-40
                                                                  53.11-52
                                                                  53.11-54
                                                                  53.11-58
                                                                  53.11-72
                                                                  53.11 T74
                                                                  53.11-75
                                                                  53.11-82
                                                                  53.11-84
                                                                  53.11-88
                                                                  53.11-91         j
                                                                  53.11-93
                   __                                          I  53.11-97
                                                                                                  1            I
 ---pagebreak---                                                                                              15 .
              ι
                                                                               Ublau das 4qutnlanca 1
Catégorie     !               Description                        CofeWNOE        Tibla af «nitvalenca J
                                                                   1978     I pttces/kg    1   Br/pleca |
.   51       Çoton cardé ou peigné                              55.04-00
             Jarded or combed cotton
    52       Fils de coton conditionnés pour la vente au       55.06-10
             détail                                            55.06-90
             Cotton yarn put up for retail sale
    53       Tissus de coton a point de gaze                   55.07-10
                                                               55.07-90
             Cotton gauze
    54       Fibres textiles artificielles , discontinues ,    56.04-21
            y compris les déchets , cardés ou peignés          56,04-23
                                                               56.04-25
            Regenerated textile fibres ( discontinuous or      56.04-29
            Waste ), carded or combed
   55       fibres textiles synthétiques , discontinues , y    56.04-11
            compris les déchets , cardés ou peignés            56.04-13
                                                               56.04-15
           Synthetic textile fibres ( discontinuous or         56.04-16
           waste ), carded or combed                          56.04-17
                                                              56.04-18
   56      jFils de fibres textiles synthétiques              56.06-11
           discontinues (y compris les déchets ),             56.06-15
           conditionnés pour la vente au détail                           I
           Yarn of synthetic textile fibres
            ( discontinuous or waste ) put up for retail
           sale
   57      Fils de fibres textiles artificielles              56.06-20
           discontinues (y compris les déchets ),
           conditionnés pour la vente au détail
           Yarn of regenerated textile fibres
           ( discontinuous or waste ) put up for retail
           sale
  59      Tapis a points noués ou enroulés , meme             58.01-01
          confectionnés                                       58.01-11
                                                              58.01-13
          Carpets , carpetting and rugs , knotted (made       58.01-17
          uo or not )                                         58.01-30
                                                              58.01-80
  59     rapis , tissés ou en bonneterie , meme confec­      58.02-12
         tionnés ; tissus dits "Kélim " ou "Kilim ",         58.02-14
            Schumacks " ou "Soumak", "Karamanie " et         58.02-17
         similaires , même confectionnés ; revêtements de    58.02-18
         soi de feutre                                       58.02-19
                                                             58.02-30
        t /oven ,  knitted or  crocheted carpets ,          58.02-43
        C
         :arpeting, rugs , mats and matting, and " Kelem "  58.02-49
         'Schumacks " and "Karaatanie " rugs and the like   58 . 02-90
         made up or not ); floor coverings of felt          59.02-01
                                                            59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                               16 .
                                                .            i
                                                                               Trtl«u te fqulnlencas   I
Catégorie                     Description                        Coda MNEtt     Ttblo ai «Qui valant* J
                                                                   1978
                                                                            j ptkas/ko I φ·]ΡΙ666 I
             »
 . 60        {Tapisseries , faites à la main                     58.03-00
             Tapestries , hand made
          -t                                              :
   61        Rubanerie d'une largeur n' excédant pas 30 cm <     58.05-01
             et pourvues de lisières tissées , collées ou        58.05-08
             autrement obtenues , autres que les étiquettes      58.05-30
             et articles similaires ; bol duc s                  58.05-40
           «♦
                                                                 58.05-51
             Narrow woven fabrics not exceeding 30 cm in         58.05-59
             width with selvedges (woven, gummed or made         58.05-61
             otherwise ) on both edges , other than woven       58.05-69
           'labels and the like ; bolduc .                      58.05-73
                                                                58.05-77
                                                                58.05-79
           f                                                    58.05-90
    62     Etiquettes , écussons et articles similaires ,       58.06-10
           tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans     58.06-90
           ou découpés ;
           Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils     58.07-31 :
           métallisés et fils de crin guipés );                 58.07-39
           tresses en pièces ; autres , articles ornemen­       58.07-50
          taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,       58.07-80
          jolives , noix, pompons et similaires ;               58.08-11
          Tulles et tissus à mailles nouées ( filet )           58.08-15
          unis ;                                                58.08-19
          [Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles        58.08-21
          nouées ( filet ), façonnés : dentelles               58.08-29
           ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
          ou en motifs ;                                       58.09-11
          Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;     58.09-19
                                                               58.09-21
           ..'oven labels , badges and the like , not          58.09-31
          embroidered , in the piece , in strips or cut to     58.09-35
          shape or size ;                                      58.09-39
          Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),     58.O9-9I
          pimped yarn ( other than metallised yarn and         58.09-95
            -imped horsehair yarn ); braids and ornamental     58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and                                  I
          the like ;                                           58.10-21' •
          Tulle and other net fabrics (but not including       58.10-29
          woven , knitted or crocheted fabrics ),              58.10-41
           plain;                                              58.10-45
          Tulle and other net fabrics (but not including       58.10-49
          woven , knitted or crocheted fabrics), figured ;     58.10-51
          hand or mechanically made lace , in the piece ,      58.10-55
          or in motifs ;                                       58.10-59
          Embroidery , in the piece , in strips or in
          motifs
 ---pagebreak---                                                                                       TcM mu (tes équivalences |
Catégorie !                     Description                            Coda HflEXE       Tabla of «quivalence   J
                                                                         1978      i| pttees/ko    1   or/place
   63         Stoffes de bonneterie non élastique ni caout­           60.01-30     j
              choutée , de fibres textiles synthétiques
              contenant des fils d' élastomères ; étoffes en          60.06-11
              pièces de bonneterie élastique ou                       60.06-18
              caoutchoutée
              Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
              rubberised , of synthetic textile fibres ,
              containing elastofibres ; knitted or crocheted
              fabric , elastic or rubberised
   64         Dentelles Rachel et étoffes à longs poils               60.01-51
               ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique        60.01-55
              r.i caoutchoutée , en pièces , de fibres textilee
              synthétiques
             Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
              fur ), knitted or crocheted, not elastic nor
              rubberised , of synthetic textile fibres
   65        Etoffes de bonneterie non élastique ni                   60.01-01
             caoutchoutée autres que les articles des             {   60.01-10
             catégories 38 A, 63 et 64                                60.01-62
                                                                      60.01-64
             Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor           60.01-65
             rubberised , other than those of categories              60.01-68
             33 A, 63 and 64                                          60.01-72
                                                                      60.01-74
                                                                      60.01-75
                                                                      60.01-78
                                                                      60.01-81
                                                                     6O.OI-89
                                                                     60.01-92
                                                                     60.01-94
             n                                                       60.01-96      !
                                                                     60.01-97
                                                                            J      i
  66        Couvertures                                              62.01-10
                                                                     62.01-20
            Travelling rugs and blankets                             62.01-81
                                                                     62.01-85
                                                                     62.01-93
                                                                     62.01-95
  67            Accessoires du vêtement et autres articles         ! 60.05-86
                (à l' exception des vêtements ) de bonneterie ,      60.05-87
               non élastique ni Caoutchoutée ; articles     itres    60.05-89
               que les maillots de bain ), de bonneterie             60.05-91
           ' élastique ou caoutchoutée                               60.05-95
                                                                     60.05-98
         j ; Clothing accessories and other articles
         I' ( except garments ), knitted or crocheted, not           60.06-92
          " elastic nor rubberised ; articles ( other than           60.06-96
           1 bathing costumes ), of knitted or 'crocheted            6O.O6-98                   »
            : fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                                GROUPE   IV
Catégorieil                   Description
                                                            1 Code HflEXE      Tablaau  das équtralences |
                                                                                 Tabla pf aguí valene» J
                                                                    1978    I plkes/kg      1   gr/plœâ
 68           Sous-vetements de bonneterie non élastique         60.04-11
              ni caoutchoutée , pour bébés                       60.04-36
              Babies' under garments of knitted or
              crocheted fabrics , not elastic nor
              rubberised
 69           Combinaisons et jupons de bonneterie , de          60.04-54       7,8                128
              fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
              fillettes et jeunes enfants ( antres que
              bébés )
              Women 's  girls' and infants' knitted or
              crocheted petticoats and slips , of
              synthetio textile fibre , other . than
              babies' garments
 70           Bas-culottes communément appelés collants         60.04-31      30,4                  33
                                                                60.04-33
              Panty-hose ( tights )                             60.04-34
 71           Vêtements de dessus de bonneterie , pour        . 60.05-06
              bébés                                             60.05-07
                                                                60.05-08
              Babies' knitted outer garments
                                                                60.05-09
                                                           1
 72           Maillots de bain de bonneterie                    60.05-11      10                  100
              Knitted swimwear
                                                                60.05-13
                                                                60.05-15
                                                                60.06-91
 73           Survêtements de sport (trainings ) de             60 . 05-1 6     1,67              600
            « bonneterie non élastique ni caoutchoutée          60.05-17
                                                                60.05-19
              Track suits of knitted or crocheted fabric ,
              not elastic nor rubberised
 74           Costumes-tailleurs    (y compris les .            60.05-71        1,54              6S0
              ensembles qui se composent de deux ou trois       6O.O5-72
              pièces • qui sont commandées                      60.05-73
              conditionnées , transportées et normalement      60.05-74
              vendues ensemble ), en bonneterie non
              élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
             fillettes et jeunes enfants (autres que
             bébés )
             Women 's , girls' and infants' (other than
             babies' ) suits and costumes ( including
             co-ordinate suits consisting of two or
             three pieces which are ordered , packed ,
             consigned and normally sold together )
             of knitted or crocheted fabric , not                                     /
             elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                     19 .
r
                                                                         Ttblaw des équtnlenca
 Catégorie                  Description                      Cod* WNEXE    T«fcla of «u1 valent»
                                                               1978     pièces/kg
                                                                                     t
                                                                                     1    ar/plac»
            Costumes et complets (y compris les -            60.05-66      0,80            12S0
            ensembles qui se composent de deux ou trois      60.0S-68
            pièces qui sont commandées
            conditionnées , transportées et normalement
            vendues ensemble ) en bonneterie non
            élastique ni caoutchoutée , pour hommes
            et garçonnets
            Men 's and boys' suits ( including co­
            ordinate suits consisting of two or three
            pieces , which are ordered, packed,
            consigned and normally sold together ) of
            knitted or crocheted fabric , not elastic
            nor rubberised
            Vetement3 de travail , tissés , pour hommes      61.01-13
            et garçonnets ; tabliers , blouses et           61.01-15
            autres vêtements de travail , tissés , pour     61.01-17
            femmes , fillettes et jeunes enfants            61.01-19
            Men 's and boys' woven industrial and           61.02-12
                                                            61.02-14
            occupational clothing; women 's , girls' and
            infants' woven aprons , smock-overallB and
            other industrial and occupational clothing
            (whether or not also Buitable for domestic
           use )
           Bas de fibres textiles synthétiques pour         60.03-21     40 pr               25
           femmes                                           60.03-23
           Women 's stockings of synthetic textile
           fibre
           Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes    61.01-09
           d' intérieur et vêtements d' intérieur           61.01-24
           analogues et autres vêtements de dessus ,        61.01-25
           tissés , pour hommes et garçonnets , à           61.01-26
           l' exclusion des vêtements des catégories        61.01-92
           6 , 14A, 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79          61.01-94
                                                           61.01-96
           Men 's and boys' woven bath robes , dressing
           gowns , smoking jackets and similar indoor
           wear and other outergarments , except
           garments of categories 6 , 14A, 14B , 16 , 17 ,
           21 , 76 and 79
           Culottes et maillots de bain , tisses           61.01-22     8,3               120
                                                           61.01-23
           Woven swimwear
                                                           61.02-16
                                                           61.02-18
           Vêtements tissés pour bebes                     61.02-01
                                                           61.02-03
           Babies' woven garments                          61.04-01
                                                           61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                               20 .
          i
                                                                                    Tablent des équivalences
Catégorie I                      Description                          Coda WMEXE      Triila of «qui valence   <
                                                                         1978      plfcesAa       I   or/plete
 81            Peignoirs de bain , robes de chambres ,                61.02-07
               liseuses et vêtements d' intérieur analogues           61.02-22
             h et autres vêtements de dessus , tissés ,               61.02-23
               pour femmes , fillettes et jeunes enfants à            61.02-24
               l' exclusion des vêtements des Catégories              61.02-86
            ' 6 , 7 , 15A, 15B, 21 , 26 , 27,-29 , 76 , 79 et         61.02-88
            i 80                                                      61.02-92
            r Women 's , girls' and infants' woven bath
            ; robes , dressing gowns , bed jackets and
               similar indoor wear and other outer garment e
               except garments of categories 6 , 7 » 15A,
               15B, 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and 80
 82            Sous-vetements , autres que pour bébés , de            60.04-38
               bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,             60.04-60
              de laine , de poils fins ou de fibres
              textiles artificielles
              Under garments , other than babies' , knitted
              or crocheted , not elastic nor rubberised ,
              of wool fine animal hair or regenerated
              textile fibres
 83           Vêtements de dessus de bonneterie , non                60.05-04
              élastique ni caoutchoutée , autres que                 60.05-81
              vêtements des catégories        5 » 7i 26, 27 , 28 ,   60.05-82
              71 ,   72 , 73 , 74 et 75                              60.05-83
                                                                     60.05-84
              Outer garments knitted or crocheted , not
              elastic nor rubberised , other than garments
              of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
              74 and 75
84            Chai es , écharpes , foulards , cache-nez ,            61.06-30
            - cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,          61.06-40
              et articles similaires , autres qu' en                 61.06-50
              bonneterie                                             61.06-60
              Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
              and the like , other than knitted or                 I
              crocheted
85            Cravates , autres qu' en bonneterie                    61.07-30        17,9                56
                                                                     61.07-40
              Ties , bow ties and cravats , other than               61.07-90
              knitted or crocheted
                                                                                                1
86            Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                 61.09-20        8,8                114
              bretelles , jarretelles , jarretières ,                61.09-30
              supports-chaussettes , et articles                     61.09-40
              similaires , autres que soutiens-gorge et              61.09-80
             bustiers , en tissus ou en bonneterie même
              élastique
             Corsets , corset–belts , suspender–belts ,
             braces , suspenders , garters and the like
             ( including such articles of knitted or
             crocheted fabric ), other than brassieres ,
                                                                                 I
             whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                           21*
                                                             Coda iHOŒ
                                                                          tolan    d«s foHnlancot J|
                                                                            Trtili of mlvalene*
Catégorie                    D«»cr1ptlo »
                                                                         plètes/kj j gr/piec» |
 87         Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,     61.10-00
            autres qu' en bonneterie
            Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
            and sockettes , not being knitted or
            crocheted goods
 88         Accessoires confectionnés du vetement :          61.11-00
            dessous de bras , bourrelets et épaulettes
            de soutien pour tailleurs , ceintures et
            ceinturons , manchons , manches protectrices
            etc. , autres qu' en bonneterie                   '
            f&de up accessories for articles of apparel
          ! ( for exanrole , dress shields , shoulder and
            other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,           I
            pockets ), other than knitted or crocheted
 89         Mouchoirs en tissus de coton et d' une           61.05-20      59                 17
            valeur supérieure à 15 UCE/kg
            Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
            value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                        GROUPE V
I
iCatéowl »!                       Duerlptlen
                                                  #
                                                                               Coda RIHBE   -j    Ttbleau das équlrclencss
                                                                                                    Ttble of «ulvaUrca
                                                                                                                      gr/ pioca
                                                                                                 ptèces/kg
                                                                                                        *
    00        Ficelles , cordes et cordages , en                               59.04-11
              fibres textiles synthétiques , tressés              I     ' 59.04-13
              ou non                                                      . 59.04-15 , .
              Twine , cordage , ropes and " cables , of synthetic              59.04-17'                       I    •
              textile fibres , plaited or not .                                59.04-18
                                                                                                               i
                                                                                                               1
    91        Tente 0                                                          62.04-23
              Tents                                                            62*04-73
    92        Tissus de fibres textiles , synthétiques                         51.04-03
              ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,-              ■      51.04-52
              pour pneumatiques
              Woven fabrics of man-made textile fibres                    ' 59.11-15
                                                                                       *  ,  <
              and rubberised textile woven fabrics ,
              for tyres
   93       I S^cs et sachets d' emballage en tissus de                        62.03-93      1
              fibres autres que ceux obtenus à partir .                       •62.03-95        '
              de lames ou formes similaires de                                 62.03-97
              polyiîthylôr.e ou de polypropylène                           ' 62.03-98
                                                                                                                       ν
              Sacks and' "bsCgs , * of a kind used for the ,    .
              racking of goods , of woven fabric , other                                                               ;»
              than made from polyethylene or
              polypropylene strip               C
                                                                                                                 .i
   94         Ouates et articles en ouate ; tontisses ,                        59.01-07
              noeuds et .noppes (boutons ) de matières                .        59.01-12
              textiles                                                         59.01-14
              Vlad'din# and articles of wadding ; "texxilo                 ' 59.01-15
              flock and dust and mill neps           '                         59.01-16
                                                                          ' 59.01-18
                                                                            • 59.01-21
                                                                               59.01-29
    95        Feutres et articles en feutre , meme imprégnés                   59.02-35
              ou enduits , autres que 19s revêtements du                       59.02-41
              sol                                                              59.02-47
              Pelt and articles of felt , whether or not •                     59.02-51               \ .
              impregnated or coated , other than floor                         59.02-57
              coverings                                                        59.02-59
                                                                               59.02-91
                                                                    "          59.02-95
                                                                    '          59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                                 23 .
 Catégorie                    Dascrtptton                                        itbleau des Equivalences
                                                                    Code HflEtt    Ttfcle nf equivalence
                                                                                pieces/Eg     |   gr7pT2a
   96        Tissus non tissés et articles en tissus non           59.03*11
             tissés, même imprégnés ou enduits , autres            59.03-19
             (lue les vetements et accessoires du vêtement         59.03-30
            'Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
             fabric? , and articles of such fabrics , '
            whether or not impregnated or coated, other
            than clothing and clothing accessories
  97         Filets , fabriqués - à l' aide des ficelles,          59.05-11
             cordes et cordages , en nappes , en pièces ou         59.05-21
            en forme $ filets en forme pour la pêche , en          59.05-29
            fils , ficelles ou cordes                              59.05-91
            Nets and netting made of twine , cordage or        I  59.05-99
            rope , and made up fishing nets of yarn, twinel
             cordage or rope                                   I
  98        Articles fabriqués avec des fils , ficelles,          59.06-00
            cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
            des articles en tissus et des articles de la
            catégorie 97
            Other articles: made "from yarn, twine , cordage ,
            rope or cables , other than textile fabrics ,
            articles made from such fabrics and articles
           of. oategory 97
            Tissus enduits de colle ou de matière                 59.07-10
            amylacées , du genre utilisé pour la reliure,         59.07-90
            le cartonnage^ la gainerie ou usages
            similaires (percaline enduite , etc) toiles
            à calquer ou transparentes pour le dessin ;
           toiles préparées pour la peinture ; bougran
           et similaires pour la chapellerie
           Textile fabrics coated with gum or anjylaceou;
           substances , of a kind used for the outer
           covers of books    and the like ; tracing cloth;
           prepared painting canvas ; buckram and
          similar fabrics for hat foundations and
          similar uses
100        Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de           59.08-10
           dérivés de la cellulose , ou d' autres                59.08-51
          matières plastiques artificielles-et tissus            59.08-53
           stratifiés avec ces mêmes'jnatières                   59.08-57
           lextile fabrics impregnated , coated , covered
          or laminated with preparations of cellulose
          derivatives or of other artificial plastic
          materials
 ---pagebreak--- ç
                                                                                 Ttbletu d«$ équivalences
JcâMgcrli«                       Description                        Code HMEXE     Teble of équivalence
                                                                                plkesAfl     1   or/pleie
i
              !
   101           Ficelles , cordes et cordages tresses ou non ,      59.04-90
              , autres qu' en fibres textiles synthétiques
                 Twine , cordage ropes and cables , plaited or
             • not . other than of synthetic textile fibres
   102       . Linoléums pour tous usages , I : coupe s ou non ;     59 . 10-10
            ' couvre-parquets consistant en un enduit               59 . 10-31
            | appliqué sur support de matières textiles ,           59 . 10-39
            « découpas ou non
                 Linoleum and materials prepared on a textile
                 ba.se in a similar r>anncr to linoleum , whether
           , or not cut to shape or of a kind used as
           i floor coverings ; floor coverings consisting
           ' of a coating applied on a textile base , cut
           ! to shape or not
  103            Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie       59.11-11
                 à l' exclusion de ceux pour pneumatiques           59.11-14
                 Rubberised textile fabrics other than            ' 59.11-17
                 rubberised knitted or crocheted goods ,            59.11-20
                excluding fabrics for tyres
  104           Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
                des catégories 99f 100 , 102 et 103 ; toiles        59.12-00
                peintes pour décors de théâtres , fonds
                d' ateliers ou usages analogues
                 Textile fabrics , impregnated or coated , other
                than those of categories 99 » 100 , 102 and
                 103 ; painted canvas being theatrical scenery,
                 studio backcloths or the like
  105           Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^ !   59.13-01
                formés de matières textiles associées à             59.13-11
                ries fils de caoutchouc                             59.13-13
                Elastic fabrics and trimmings (other than          59.13-15
                knitted or crocheted goods) consisting of          59.13-19
                textile materials combined with rubber             59.13-32
                threads                                            59.13-34
                                                                   59.13-35
                                                                   59.13-39
  106           Mèches tissses , tressées ou tricotées , en        59.14-00
               matières textiles , pour lampes , réchauds ,
               bougies et similaires ; manchons à
               incandescence , même imprégnés , et tissu3
               tubulaires de bonneterie servant à leur
                fabrication
              Wicks , of woven , plaited or knitted textile
              materials , for l'amps , stoves , lighters ,
              candles and the like ; tubular knitted
             gas-mantle fabric and incandescent gas
            majitlea
 ---pagebreak---                                                                                                        25 .-
                                                                                        ^      ^    _
  i Catégorie                      Description                        Coda HNBE
                                                                                       Ttblatu  d«s équlwlme» j
                                                                                         Ttfcl» of *Qu1valent» J
                                                                                    [ plètos/kQ j jr/plac# I
      107
                   Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en      59.15-10
                   matières textiles , même aveo armatures ou        59.15-90
                   accessoires en autres matières
                   Textile honepiping and similar tubing, with
                   or without lining , armour or accessories of
                   other materials
     108        ' Courroies transporteuses ou de transmission
                1 en matières textiles , même armées                 59.16-00
                   Transmission , conveyor or elevator belts or
                   belting, of textile material , whether or
                   not strengthened with metal or other
                  material
       109        Bâches , voiles d' embarcations et stores          62.04-21
                   d' extérieur, tissés                              62.04-61
                  Woven tarpaulins , sails, awings and sunblinds     62.04-69
       110        Matelas pneumatiques , tissés                     62.04-25
                  Woven pneumatic . mattresses                      62.04-75
       111        Articles de campement , tissés , autres que       62.04-29
                  matelas pneumatiques et tentes                    62.04-79
                  Camping goods , woven, other than pneumatic
                  mattresses and tents                           j
       112        Autres articles confectionnés en tissus à         62.05-10
                  l' exception de ceux des catégories 113 et        62.05-30
                  114                                               62.05-93
                                                                   62.04-98
                  Other made-up textile articles , woven ,
                  excliiding those of categories 113 and 114
       113        Torchons , serpillieres , lavettes et
                  chamoisettes , autres cru 'en bonneterie          62.05-20
                  Floor cloths , dish cloths , dusters and the
                  like other than knitted or crocheted
      114        Tissus et articles pour usages techniques en      59.17-10
                 matières textiles                                 59.17-29
                 Textile fabrics and textile articles of a         59.17-41
                 kind commonly used in machinery or plant          59.17-49
              I
                                                                   59.17-51
                                                                   59.17-59
                                                                   59.17-71     .
                                                                   59.17-79
                                                                   59.17-91
                                                                   59.17-93
I                                                                  59.17-95
                                                                   59.- 17-99     .
I           :
 ---pagebreak---          ASXEXS II . '                                   PAYS :  COREE
Cate–                                                                             Liniites
go rie         Désignation des Marchandises                 Unité      Annee      quantitative !
 n° .                                                                                C
         File de cotos. a.o.y.d*
                                                                          197É        408
                                                                          197S         414
                                                                          19&C         420
                                                                          1581         427
                                                                          198:         433
   2.   Tiawi di cotoa
                                                                       | 197«
                                                                          1?7Î
                                                                       liçsc         5353
                                                                       ' 1581        53S0
                                                                          153;     ' 5407
        dont t «utrea qu'écrui on Manchia                                 197«
                           647 tons                                       197 ;
                                                                          1Ç3<
                                                                          13 31
                                                                           10W
                                                                        I       1
                                                                           197É    3636
   3.     Tierue de fl'oree synthétique» diicoD-                           197Î
           tirât »
                                                                                   3727
                                                                           19&     3820
                                                                           1581    3916
                                                                           198;    4013
            dont : autre » qu' écrua oa felaneM »                           197i
                                                                            197^
                          423 tons                                          193C
                                                                            1931
                                                                            15^:
     4. Citais *», chemisettes , T-«Mrt « «t                                197^  10035
          ■ous-r^Àls 4e to^=eteri « ( 1 )                                          10436
                                                              1000 ρ       m       10854
                                                                                   11288
                                                                                   11740
        ( 1 ) chaque singlet sera compté comme i- pièce.
 ---pagebreak---          VYKZG II                                 PAYS t     COREE
Caté­                                                                            Licites
gorie         Désignation des Marchandises           Unité         Arrnee         quantitative ::
  5.                                                                               24740 ;
        ChaadAils , pcll-orer#                                     1978
                                                       1000        11979           25482 i
                                                                   il9SO           26247 |
                                                                   H981            27034 1
                                                                   1982            27845
                                                                                          1
 6.     P&nValot* tissés bosses et renes et                         1978             4120
          calottes fcoc&e»                                          1979            4264
                                                          1000 ρ    1980            4413
                                                                    1981            4568
                                                                    1982             4728
                                                                                     8330
        Cherieiers
        feames
                    tiaeéa et da fconneterle poor      1000 ρ       1978
                                                                    1979      I   • 8413
                                                                    1580            8497 Ί
                                                                    1981      I     8582 !
                                                                    1982            8668
 F      Chemises tissées pour liooaes                   1000 ρ                   28000
                                                                     1978
                                                     ι               1979        28364
                                                                     1980        28733
                                                                     1981        29106
                                                                     1982        29485
         Tieeua de coton, linge de toilette et
          de cuisine , type éponge                                    1976      . 700
                                                                      1979         735
                                                                       1550       772 •
                                                                      [1931       810
                                                                        19821     851
 10 .     C&ata de tooseterie imprégnée ou
           enduite                                                       I97q    2053
                                                                         1979    2135
                                                         1000 ρ          1980    2221
                                                                         1981
                                                                                 2309
                                                                         1982
                                                                                 2402
                                                                        1973      9481
   il .  Canterie de bonneterie – «atree                 1000 ρ         1979
                                                                        1530      9860
                                                                                P0255
                                                                      | 1981    10665
                                                                        1982
                                                                                11091
 ---pagebreak---   ÀITCSXE II                                             PAYS I      C0REE
                                                            i
                                                            i
                                                            i
                                                                                        Limites
          Désignation des Marchandises                      I Unité        Année        quantitativec
                                                                                            87732
 B&fi et chauesettee de bonneterie , aatres                    1000 ρ
   que 1±t eya'.hétiquee peur ttzset                                                       89487
                                                                                            91276
                                                                                            93102
                                                                                            94964
                                                                               1978        2863 r \
. Kanteaaz tissé *, iaprlgnée eu enduite                       ΙΟΟΟ ρ          1979         2978 j
   pour boaace ( 2 )                                                           1930         3097
                                                                               1981         3220
                                                                              (1982         3349
Pu*desvut r i*pera**blee et eapes pour                          1000 ρ                     2074
 hcrsee(i )                                                                   1978]        2115'
                                                                              1979
                                                                              1980         2158
                                                                                           2201
                                                                              1981
                                                                                           2245
                                                                              1982
Xanteaar iopere**Mlieés oa enduite                              1000 ρ
 poor fesaas ( 3)
                                                                              1978
                                                                              1979!       ïïïi
                                                                              1930        1479
                                                                              1931        1538
                                                                              1982        1599
k.tiite&ox , lapers^a^letf . 7- coeprie eape%                                              4000
            pour feras» \^/                                                   1978
                                                                 1000 ρ       1979        4100
                                                                              1930        4203
                                                                              1981        4308
                                                                              1982        4415
 Cozplete tt eoct^set titale . hoaaae                            1000         197 ?
                                                                              1975          624
                                                                 sets                       636
                                                                              is$q
                                                                                            649
                                                                               i9=y         662
                                                                               issq
                                                                                            675
     ( 2 ) Pour le Royaume Uni le quota de 1977 est maintenu pour les imperméables du type
           pardessus .
     (2 ) Rut le Royaume Uni le quota de cette catégorie couvre les importations de
           vêtements en tissu des positions tarifaires no. 59*08 , 59.1Î     59« 1 2, manteaux
           enduits et autres vêtements enduits des positions 61.01.01 et 61.01.09»
     (3 ) Pour le Royaume Uni le quota de cette catégorie couvre les importations de
           vêtements en tissu des positions no. 59.08 , 59.11 ou 59.12 : manteaux enduits et
           autres vêtements enduits des positions 61.02.05 et 61 . 02.07 .
 ---pagebreak---          /LYSÏX2 II                                          PAYS t    COREE
                                                                                         ,
Cató– I                                                                                    Li=i*.c =
   rie         Désignation des Marchandises                    I Unité       I Annee     |
 r.° .
       t                          =                !
         Yaatea «t Tutoria tiss4a, hooaea                                         1978
                                                                    1000 ρ        1979
                                                                                   1930
                                                                                   1931
                                                                                  11982
 18 .   Soua-7et«s*atB tiao4a , hciaea, autvM  {
         o'ia cbealaea                         i                                  1978
                                                                                 IM7QI
                                                                                  1900
                                                                                   1981
                                                                                   1982]
  19 .
        ■ouchoira da coton
                                                                 ; t
                                                                 |( 18 mil-    1 1778,
                                                                   lionjde       1979
                                                                   pièces        19S0
                                                                   pour 324;     1981
                                                                  "t )           1^82
  21 .   Anor*)es t blcusoos , pour fcoxzas «t
          fflQtl                                                    1000 p        1973
           Tissés ou en tissu de bonneterie enduits de pvc .                      1979i
                                                                                  iseq
                                                                                  Ivôij
                                                                                  1982
   22 . Ma do fibres aynVaéti.quea diacocti-                                    197ε
         nuas , n.c.v,d .                                                       197 ?
                                                                                IÇ cC
                                                                                19 ?, I
                                                                                1S>32
                                                                                 1978i
             doat;fihr«# acrrli^t&M                                              1975
                                                                                 i960
                                                                                 1581
                                                                                 1982
 ---pagebreak---            AÎTNEXE II                               PAYS l           C0REE
Caté­                                                                                     Limites
gorie           Désignation des Marchandises            Unité                Annee        quantitative :
 n° .                                                                                         CiiS
                                                                                  i
   24 .   F/jaaae de bor^ieterl*, honxes
                                                               1000 ρ      • 976           1000
                                                       i
                                                        ι                  -579            1040
                                                                                           1082
                                                                           L9SI             1125
                                                                           L932             1170
        I
  25 .             et eketisea de cuit de fcoun»- ι
           terie cour fcatse
                                                                              1978           1200    :
                                                               1000 Ρ :
                                                                              ir79!          1272    j
                                                                              155C           1348    I
                                                                      »       15': il        1429
             ––•*                                         i                   1532           1515      I
   27-
           Japs» tissies et de bonneterie                                               I
                                                               1000 ρ      f                  1161
                                                                             1978              1184
                                                            s-
                                                                             1979             1208
                                                                             19801            1232
                                                                             19811             1257
                                                                           ί15β2|
 23 .     Pantalons de toocnsteria                                                  1           282
                                                               1000 ρ   »    1976
                                                                             1979              299
                                                                             1980              317
                                                                             1981              336
                                                                         i   1982       I      356
                                                                                        I
                                                                                                300
 29 .     Tailleurs tissés pour fecaes                         1000
                                                                             1978
                                                               sets                              306
                                                                         I   1979                312
                                                                              1980               318
                                                                              1981               325
                                                                              1962
                                                                                      1
                                                                                              1000
 301 .            ®t cheaises de nuit tissjs,                   1000 ρ        197<3
                                                                       »                       1050
          poor fei=«s                                                         197"3            1103
                                                                               ICI?'  Ί
                                                                                               1158
                                                                               193 1           1216
                                                                               158 2                     «
 ---pagebreak---         ΑΓΓΝΈΧΕ II                                PAYS t    COREE
Cate­                                                                       Limites
gorie         Désignation des Marchandises           Unité      I Ànnee     quantitatives
 JC3 . Autres mi^tcests tissés , feoaes
                                                                                 65
                                                                                 68
                                                                                 72
                                                                                 75
                                                                                 79
31 ,   Sout ieas -gorge
                                                       1000 ρ     11978        J500
                                                                   1979
                                                                    i960       3640
                                                                  119811       3786
                                                                   I1582       3937
                                                                              4095
 52.   Vslcurs et peluchee
                                                          t           197a|   .1100
                                                                      197SI    1166
                                                                      19-3Q    1236
                                                                      193 i    1310
                                                                      1962     1389
           Tisna st sacs de polyethylene et de            t           1979      2 595
  35       polypropylene                                               1979     2725 ι
                                                                       1930     2861 |
                                                                       1931      3004 i
                                                                       1582      3154
 35     ..e*ua d« fibr«» ■jr&thétiquea eaitiiiu»»                              1900
                  qua pour pn9u=La.ti<juea , «t                                1995
        « ls-3tocèr«:                                                         2095
                                                                            | 2199
                                                                              2309
        a) dont «u*.r«3 qa' éems cru blanchi "
 ---pagebreak---                   Α-'ΓΝΈΧΞ II                                   PAYS t        C0REE
Cate–
furio        t          Désignation des Marchandises               I Unité              Armee         -· ·<»1 . · « Α ν itiv
  n° .
           !                                                       1
  37.             Tissos de filli de fibre » wtificiellee   I
                  dieccctlnua»:                             I
                                                            i
                                                                     !' t            11973
                                                                                       1979
                                                                                                        I 2756
                                                                     i                                  l 8894
                                                                                        ljdl
                                                                                                         I 3038
                                                                                     ■ 1932
                                                                                                I
                                                                                                         \ 3190
                                                                                                         l 3350
                                                                                        197a 1
            j
            i
                   dont" dtr«s qu' ccroa ou bîazchls                                    1979ij
            i                                                                           15âC»
            î                                                                           15.31 1
                                                                                      , 1*32h
          I
          I1
     5° ., Tissus de laie* ou de poils fine                                             1973
                                                                                                              300
                                                                           t            197^                   315
                                                                                        19dd                   331
          1                                                                             19a a     ■        : 347
          I
                                                                                                         '     365
          !
       - II _                                                                                       I
            |        4
   6L       I Autres articles en bcœatarla                                           1973       1            630
                                                                                     1979                    662
            ! Vêtements de nuit de bonneterie non compris .                                                  695
                                                                                     føl
                                                                       I '                                   729
                                                                                                             766
                                                                                 l
                                                                        1000 ρ       1978             13984
 70 . j          Collante                                                            1979
                                                                                     1°80
                                                                                                        14823 J
                                                                                                        15712 1
                                                                                      1ÇS1              16655 I
                                                                                     1932               17654
         i                                                        I
                                                                            t                            84
            !                                         ,           ι                   1978
                                                                                                            91
            I                                     ^           ;                       1979
  : 71         . Vate=er.ts de decsus de bor-neterie be"bes                           19:0                  98
                                                                                      1961              106
                                                                                     1932               114
                                                                                 ' I
 ---pagebreak---             Arœxs il                                           PAYS t   C0REE
Caté­                                                                                   - imites
gorie             Désignation des Marchandises                    Unite       Année     ruar.tititivc .
 n° .
 73 .     Cur-vttnen t » dt sports tn boncot«rlt                               1973       • 484
                                                                    1000       1979         513
                                                                      sets     lÇoO         544
                                                                               1SSL         576
                                                                               1982        611
  7®       . i^.r.s vîte^ente de dessus hosM* et        ,
             p«i£T.oir« de bain etc.                    '                                    1®
             Anoraks et blousons tissés en tissu de bonneterie                               1092
             enduit de pvc non compris .                                                     1152
                                                                                             1227
                                                                                                323
Uì-       JUtres vête.ie.itc de de s EU» en bcsr.eterxe
                                                                                                342
          Anoraks et blousons tissés en tissu de bonneterie                                     363
           enduit de pvc non compris .                                                          385
                                                                                                408
 Εό·
            Corsets                                                   1000 ρ    11978         2441
                                                                                  1979       2587
                                                                                  19-CX      2743
                                                                                  19^1       2907
                                                                                  1922       3082
 SU   !                                                               t          1979         1500
      1 Tentes sans piquet
                                                                    ( pour       1979        1590
                                                                    300.000      iSSq        1685
                                                                    pièces )     I$5I|       1787
                                                                                 193^        1894
                                                                                               200
                                                                                1978           212
                                                                                1979
   57     • Filet »
                                                                                1930           225 :
                                                                                1931           238 ,
                                                                                1932
        I