CELEX: 31984R2119
Language: fr
Date: 1984-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2119/84 de la Commission, du 24 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1828/84 fixant les ajustements exceptionnels à effectuer aux prélèvements et aux restitutions fixés à l'avance dans le secteur des céréales

25 . 7. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 195/31
                           REGLEMENT (CEE) N° 2119/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 juillet 1984
              modifiant le règlement (CEE) n° 1828/84 fixant les ajustements exceptionnels à
              effectuer aux prélèvements et aux restitutions fixés à l'avance dans le secteur des
                                                        céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  disponibles ; que ces elements sont disponibles actuel­
EUROPÉENNES,                                                   lement ; qu'il est dès lors indiqué de compléter le
                                                               règlement précité ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                               céréales,
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tuation des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
855/84 (2), et notamment son article 6,                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n° 855/84 du Conseil, du 31              L'annexe II du règlement (CEE) n0 1828 /84 est
mars 1984, relatif au calcul et au démantèlement des           remplacée par l'annexe du présent règlement.
montants compensatoires monétaires à certains
produits agricoles, et notamment son article 7,                                       Article 2
considérant que, lors de l'adoption du règlement (CEE)         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
n0 1828/84 de la Commission ('), les éléments néces­           publication au Journal officiel des Communautés
saires pour le calcul des montants d'ajustement appli­          européennes.
cables aux prélèvements et restitutions fixés à l'avance
au cours du mois de juillet 1984 n'étaient pas encore          Il est applicable à partir du 1 er août 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
O JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
(') JO n° L 174 du 1 . 7. 1984, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 195/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 7 . 84
                                                                 ANNEXE
                                                             « ANNEXE Ha)
                                                                                                                                 (en Ecus/t)
            Numéro                                                                                        Montant à ajouter aux
                                                                                                               restitutions
        de nomenclature
            utilisée                           Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                   Avril    Mai           Juin     Juillet
     pour les restitutions                                                                          1984    1984          1984      1984
   11.01 C (I)             Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                           inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                           poids                                                                    8,21     8,27          8,57      8,49
   11.01 C (II)            Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                         —       —             —         —
   11.01 D (I)             Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en
                           poids, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et dont
                           la peroxydase est pratiquement inactivée                                  8,95    9,33          9,66     10,54
   11.01 D (II)            Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                       —       —             —         —
   11.01 E (I)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur
                           en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                           0,8 % en poids                                                           8,35    8,79           8,94      8,94
   11.01 E (II)            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                           matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en
                           poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,
                           inférieure ou égale à 1 % en poids
   11.01 E (III)           Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                —       —             —         —
   11.01 F                 Farine de riz                                                             —       —             —         —
   11.02 A III (a)         Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                           0,9 % en poids                                                           8,48     8,54          8,86      8,77
   11.02 A III (b)         Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 1 1.02 A III (a)         —       —             —         —
   1 1.02 A IV (a)         Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                           enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité
                           inférieure ou égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement
                           inactivée                                                                8,95     9,33          9,66    10,54
   1 1.02 A IV (b)         Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 1 1.02 A IV (a)        —       —             —         —
   1 1.02 A V (a)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et
                           d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, infé­
                           rieure ou égale à 0,6 % en poids (')                                    10,73   11,30         11,50     11,50
   1 1.02 A V (b)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et
                           d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche infé­
                           rieure ou égale à 0,8 % en poids (')                                      8,35    8,79          8,94      8,94
   1 1.02 A V (c)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses,
                           rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et infé­
                           rieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (')     7,15     7,53          7,66      7,66
  1 1.02 A VI              Gruaux et semoules de riz                                                 —       —             —         —
  1 1 .02 B I a) 1 (aa)    Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en
                           cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                           poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,
                           inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)                                  8,21    8,27          8,57      8,49
 ---pagebreak--- 25 . 7. 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 195/33
                                                                                                                                          (en Ecus/t)
              Numéro                                                                                              Montant à ajouter aux
                                                                                                                       restitutions
          de nomenclature
               utilisée                                Nomenclature à libellé simplifié
        pour les restitutions                                                                               Avril   Mai           Juin      Juillet
                                                                                                            1984    1984          1984       1984
     11.02 B la) 1 (bb)
     1 1.02 B I a) 2 (aa)
                                  Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous
                                  le n° 1 1 .02 B I a) 1 (aa) (2)
                                  Avoine épointée                                                            —       —             —
                                                                                                                                         I    —
     1 1 .02 B I a) 2 bb) (1 1 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en
                                  cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en
                                  poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une
                                  teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et dont la peroxydase
                                  est pratiquement inactivée (2)                                            7,96    8,30          8,58       9,37
     1 1.02 B I a) 2 bb) (22)     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le
                                  n0 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1)0                                              —      —              —          —
     11.02 B I b) 1 (aa)          Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en
                                 cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                                  poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,
                                 inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)  8,21    8,27          8,57       8,49
    1 1.02 B I b) 1 (bb)         Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le
                                 n" 1 1.02 B I b) 1 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)               —
                                                                                                                    —    '        —          —
    1 1.02 B I b) 2 (aa)         Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en
                                 cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en
                                 poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une
                                 teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et dont la peroxydase
                                 est pratiquement inactivée (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)            8,45    8,92          9,12       9,95
    1 1.02 B I b) 2 (bb)         Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le
                                 n 0 11.02 BIb)2(aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)                   —       —             —          —
    1 1.02 B II a) ( 1 )         Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de
                                 froment (blé) (2)                                                          —       —              —         —
    11.02 B II c) ( 1 )          Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en
                                 matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                                 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (dits « Grùtze »
                                 ou « Grutten ») (2)                                                        8,94    9,42          9,58       9,58
    1 1.02 C III (a)             Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégo­
                                 rie (')                                                                   10,94   11,02         11,43      11,31
    1 1.02 C III (b)             Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (')   8,75    8,82          9,14       9,05
    1 1.02 C IV                  Grains d'avoine perlés (■')                                                —       —             —          —
    11.02 D I                    Grains de froment (blé) seulement concassés                                5,41    5,95          5,61       5,41
    11.02 D II                   Grains de seigle seulement concassés                                       5,47    5,69          5,77       5,43
    11.02 E I b) 1 (aa)          Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellu­
                                 lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 %
                                 en poids                                                                   8,21    8,27          8,57       8,49
    1 1.02 E I b) 1 (bb)         Flocons d'orge, non repris sous le n0 1 1 .02 E I b) 1 (aa)                —       —             —          —
    1 1 .02 E I b) 2 (aa)        Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enve­
                                 loppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité infé­
                                 rieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inac­
                                 tivée                                                                      9,95   10,37         10,73      11,71
 ---pagebreak--- N 0 L 195/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 7 . 84
                                                                                                                                     (en Écus/t)
             Numéro                                                                                          Montant à ajouter aux
                                                                                                                   restitutions
         de nomenclature
              utilisée                            Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                      Avril     Mai           Juin     Juillet
       pour les restitutions
                                                                                                       1984    1984           1984      1984
    1 1.02 E I b) 2 (bb)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                             sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enve­
                             loppes supérieure à 0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en
                             humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est prati­
                             quement inactivée                                                          7,96    8,30           8,58      9,37
    1 1 .02 E I b) 2 (cc)    Flocons d'avoine, non repris sous les n°" 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et
                             1 1.02 E I b) 2 (bb)                                                       —       —              —
ex 1 1.02 E II c) ( 1 )      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur
                             en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                             0,7 % en poids                                                             9,54  10,05           10,22    10,22
ex 11.02 E II c) (2)         Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur
                             en cellulose brute , rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                             0,8 % en poids                                                             7,75    8,16           8,30      8,30
ex 11.02 E II c) (3)         Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                             matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en
                             poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,
                             inférieure ou égale à 1 % en poids
    11.02 E II d) 1          Flocons de riz                                                             —       —              —         —
    11.02 F III              Pellets d'orge                                                             —       —              —         —
    1 1.02 F IV              Pellets d'avoine                                                           —       —              —
                                                                                                                                    -l
    1 1.02 F V               Pellets de maïs                                                            —       —              —
                                                                                                                                    l
    1 1.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                    1,43    1,54           1,53      1,44
    1 1 .02 G II             Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine            1,49    1,57           1,60      1,60
    1 1 .07 A I a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine       10,51   10,96           10,89     10,23
    1 1 .07 A I b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de grains         8,32    8,69           8,81      8,81
    11.07 A II a)            Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de
                             farine (7)                                                                 9,74    8,81          10,17     10,07
    11.07 A II b)            Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de
                             grains (7)                                                                 7,48    7,46           7,71      7,32
    1 1 .07 B                Malt torréfié (7)                                                          8,72    8,70           8,99      8,53
    1 1 .08 A I              Amidon de maïs ( s)                                                        9,60  10,11           10,28     10,28
    11.08 AU                 Amidon de riz ( s)                                                         —       —              —         —
    11.08 A III              Amidon de froment (blé) (')                                              1 2,55  13,54           13,45     12,64
    11.08 A IV               Fécule de pommes de terre (6)                                              9,60  10,11           10,28     10,28
    11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et
                             fécule autre que la fécule de pommes de terre ( s)                         _       —              —         —
    1 1 .09 A                Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines
                             rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N
                              x 6,25)                                                                 15,29    16,50          16,39     15,40
     17.02 B II a)           Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à
                             l'état sec 99 % ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche,
                             même agglomérée (4)                                                      12,52    13,18        ' 13,41     13,41
    17.02 B II b)            Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose,
                             ne contenant pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur,
                             présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                             mérée (4)                                                                  9,60   10,11          10,28     10,28
    17.02 F II a)            Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en
                             poids de la matière sèche, en poudre, même aggloméré                     13,20    13,81          14,05     14,05
 ---pagebreak---  25 . 7 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 195/35
                                                                                                                                             (en Écus/t)
              Numéro                                                                                                Montant à ajouter aux
                                                                                                                          restitutions
         de nomenclature
              utilisée                               Nomenclature à libellé simplifié
       pour les restitutions                                                                                Avril      Mai           Juin      Juillet
                                                                                                            1984       1984          1984       1984
     17.02 F II b)               Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose
                                 en poids de la matière sèche, présenté autrement qu'en poudre              9,12       9,61           9,77       9,77
     21.07 F II                  Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine             9,60      10,11         10,28      10,28
     23.02 A I a)                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                 autres traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %                            1,37       1,44          1,46       1,42
     23.02 A I b) 2              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                                 tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %           1,37      1,44           1,46       1,42
     23.02 A II a)               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                 dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et
                                 dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                 largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                 le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur
                                 en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                 en poids                                                                   1,37       1,44           1,46       1,42
     23.02 A II b)               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                 non repris sous le n 0 23.02 A II a)                                       1,37       1,44           1,46      1,42
     23.03 A I                   Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe
                                 concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche,
                                 égale ou supérieure à 63 % en poids (N x 6,25)                             5,27       5,02          5,11       5,11
(') Bénéficient de la restitution à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal a 30 % passant a travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 1 50 microns.
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du 29 . 6. 1968, p.
    46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n° L 149 du 29 . 6. 1968 , p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même
    restitution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 1 7.02 B II.
O Bénéficient du montant à ajouter à la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en
    amidon égale ou supérieure à 85 % en poids.
(6) Bénéficient du montant à ajouter à la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en
    amidon égale ou supérieure à 78 % en poids.
Q Pour les produits relevant de cette sous-position, exportés au cours de mois d'août et septembre 1984, sous le régime prévu à l'article 16 para­
    graphe 4 dernier alinéa du règlement (CEE) n" 2727/75, ces montants ne s'appliquent pas.
 ---pagebreak--- N0 L 195/36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      25. 7. 84
                                                                     ANNEXE II b)
                                                                                                                                                   (en Écus/t)
   Numéro du     Spécification                                                                             Montant à ajouter aux restitutions
  tarif douanier spéciale pour                Nomenclature à- libellé simplifié
     commun      la restitution                                                              Avril 1984        Mai 1984       Juin 1984        Juillet 1984
23.07 B I                       Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                                du règlement (CEE) n0 2743/75 contenant isolément
                                ou ensemble, même mélangés avec d'autres produits,
                                de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                                glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F
                                 II ou des produits laitiers relevant des positions ou des
                                sous-positions 04.01 , 04.02, 04.03, 04.04 , 17.02 A ou
                                 21.07 F I :
                                d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à
                                 50 % et d'une teneur en poids en produits céréa­
                                liers (') :
                     0510       —    supérieure   à 5 % et inférieur   ou égale à 10 %     0,30   0,34 (2)  0,31   0,35 (2) 0,31   0 ,35 i1) 0,29     0,35 (2)
                     1010       —    supérieure  à 10 % et inférieure  ou égale à 20 %     0,60   0,67 (2)  0,62   0,69 (2) 0,62   0,70 (2)  0,58     0,70 (2)
                     2010       —    supérieure  à 20 % et inférieure  ou égale à 30 %     1,20    1,35 (2) 1,24   1,38 0   1,24   1,41 (2)   1,16    1,41 (2)
                     3010       —    supérieure  à 30 % et inférieure  ou égale à 40 %     1,80   2,02 (2)  1,86   2,07 (2) 1,86   2,1 1 (2)  1,73    2,1 1 (2)
                     4010       —    supérieure  à 40 % et inférieure  ou égale à 50 %     2,40   2,69 (2)  2,48   2,76 (2) 2,47   2,81 (2)  2,31     2,81 (2)
                     5010       —    supérieure  à 50 % et inférieure  ou égale à 60 %     3,00   3,37 (2)  3,10   3,45 (2) 3,09   3,51 (2)  2,89     3,51 (2)
                     6010       —    supérieure  à 60 % et inférieure  ou égale à 70 %     3,60   4,04 j2) 3,72    4,14 (2) 3,71   4,22 (2)  3,47     4,22 (2)
                     7010       —    supérieure   à 70 %                                   3,99   4,41 (2) 4,06    4,52 (2) 4,05   4,60 (2)  3,78     4,60 (2)
(') Sont considérés comme produits céréaliers les produits relevant du chapitre 10 et des positions 11.01 et 11.02 (à 1 exclusion de la sous-position
     11.02 G) du tarif douanier commun .
(2) Contenu minimal en maïs et/ou en sorgho supérieur à : 0510 : 5 % ; 1010 : 10 % ; 2010 : 20 % ; 3010 : 30 % ; 4010 : 40 % ; 5010 : 50 % ;
     6010 : 60 % ; 7010 : 60 % .
 ---pagebreak--- 25 . 7. 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 195/37
                                                                        ANNEXE Ile)
                                                                                                                                                 (en Ecus/t)
                                                Montant à ajouter                                                         Montant à ajouter
         Numéro du tarif                        aux prélèvements                    Numéro du tarif                       aux prélèvements
        douanier commun                                                            douanier commun
                                      du .5 au                 du 1 er au                                        du 5 au                 du 1 " au
                                    30 juin 1984            31 juillet 1984                                    30 juin 1984           31 juillet 1984
07.06 A I                                 5,77                     5,72        1 1.02  E I b) 2 (')               10,73                     11,71
07.06 A II                                5,77                     5,72        11.02   E II a) (')                11,01                     10,34
11.01 C (')                             10,29                     10,18        1 1.02  E II b) (')                  9,72                    10,24
11.01 D (')                               9,66                    10,54        1 1.02  E II c (')                 1 1 ,50                   11,50
11.01 E I (')                           1 1 ,50                   11,50        1 1.02  E II d) 1 (')                —                         —
11.01 E II (')                            6,50                     6,51        1 1.02  E II d) 2 (')                9,67                      9,68
11.01 P (')                               —                        —
                                                                               11.02   F I (')                    11,01                     10,34
11.01 G (')                               5,48                     5,49        1 1 .02 F II ( L)                    9,72                    10,24
1 1.02 A II (')                           9,72                    10,24        11.02   F III (')                  10,29                     10,18
11.02 A III (')                        10,29                      10,18        1 1.02  F IV (')                     9,66                    1 0,54
1 1.02 A IV (')                           9,66                    10,54        11.02   F V (')                     11,50                    11,50
11.02 A V a) 1 (')                      11,50                     11,50        11.02   F VI (')                     —                         —
11.02 A Va) 2 (')                       1 1 ,50                   11,50        11.02   F VII (')                    5,48                      5,49
1 1.02 A V b) (')                         6,51                     6,51        1 1.02 G I                           4,59                      4,31
11.02 A VI (')                            —                        —           1 1.02 G II                          4,79                      4,79
11.02 A VII (')                           5,48 •                   5,49        1 1 .04 C I                          5,83                      5,78
1 1.02 B I a) 1 (')                       9,14                     9,05        11.04 C II a)                      10,40                     10,40
1 1 .02 B I a) 2 aa)                      5,47                     5,97        1 1 .04 C II b)                     10,40                    10,40
1 1.02 B I a) 2 bb) (')                   9,66                    10,54        1 1 .07 A I a)                      10,89                    10,23
11.02 B I b) 1 (')                        9,14                     9,05        1 1 .07 A I b)                       8,13                      7,64
1 1.02 B I b) 2 (')                       9,66                    10,54        11.07 Alla)                        10,17                     10,07
11.02 B II a) (')                         8,13                     7,64        1 1.07 A II b)                       7,60                      5,52
1 1.02 B II b) (')                        7,18                     7,56        11.07   B                            8,86                      8,77
11.02 B II c) (')                       10,22                     10,22        11.08   A I                        10,28                     10,28
1 1.02 B II d) (')                        8,59                     8,61        11.08   A II                          —                        —
1 1.02 C I (')                            9,79                     9,19        11.08   A III                      13,45                     12,64
1 1.02 C II (')                           8,64                     9,10        1 1 .08 A IV                       10,28                     10,28
1 1.02 C III (')                        14,29                     14,14        11.08   A V                          5,14                      5,14
1 1.02 C IV (')                           8,58                     9,37        11.09                              24,46                     22,98
1 1.02 C V (')                          10,22                     10,22        17.02   B II a) (2)                13,41                     13,41
1 1.02 C VI (')                           8,59                     8,61        17.02   B II b) (2)                10,28                     10,28
1 1.02 D I (')                            6,24                     5,86        17.02   F lia)                     14,05                     14,08
1 1.02 D II (')                           5,51                     5,80        17.02   F II b)                      9,77                      9,77
1 1.02 D III (')                          5,83                     5,77        21.07 F II                         10,28                     10,28
1 1.02 D IV (')                           5,47                     5,97        23.02 A   I a)                       2,55                      2,49
11.02 D V (')                             6,51                     6,51        23.02 A   I b)                       5,47                      5,34
1 1.02 D VI (')                           5,48                     5,49        23.02 A   II a)                      2,55                      2,49
11.02 E I a) 1 (')                        5,83                     5,77        23.02 A   II b)                      5,47                      5,34
1 1.02 E I a) 2 (")                       5,47                     5,97        23.03 A I                          12,77                     12,77
11.02 E I b) 1 (')                     11,43                      11,31
                                                                            Il                           I
(') Pour la distinction entre les produits des positions 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A d autre part, sont considérés
     comme relevant des positions 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à
         1 ,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
         céréales .
     Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n0 11.02.
(2) Ce produit relevant de la sous-position 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, soumis au même prélèvement que ceux rele­
     vant de la sous-position 17.02 B II .
 ---pagebreak--- N0 L 195/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 7 . 84
                                                             ANNEXE II d)
                                                                                                                              (en Ecus/t)
                                                                                                       Montants à ajouter
      Numéro du                                                                                     aux prélèvements préfixés
     tarif douanier                        Nomenclature à libellé simplifié
        commun                                                                                  du 5 au                du 1 " au
                                                                                              30 juin 1984          30 juillet 1984
                    Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règlement
                    (CEE) n" 968 /68 contenant, isolément ou ensemble, même mélangés
                    avec d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                    sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                    produits laitiers (relevant des positions ou des sous-positions 04.01 ,
                    04.02, 04.03, 04.04, 17.02 A ou 21.07 F I) contenant de l'amidon ou de la
                    fécule ou du glucose ou du sirop de glucose :
                    ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de ces
                    matières inférieure ou égale à 10 % :
23.07 B I a) 1      — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids en
                        produits laitiers inférieure à 10 %                                       1,02                    1,02
23.07 B I a) 2      — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure à 10 %
                        et inférieure à 50 %                                                      1,02                    1,02
                    d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et inférieure ou égale
                    à 30 % et :
23.07 B I b) 1      — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids en
                        produits laitiers inférieure à 10 %                                       3,19                    3,19
23.07 B I b) 2      — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure à 10 %
                        et inférieure à 50 %                                                      3,19                    3,19
                    d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1      — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids en
                        produits laitiers inférieure à 10 %                                       6,39                    6,39
23.07 B I c) 2      — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure à 10 %
                        et inférieure à 50 %                                                      6,39                    6,39 »