CELEX: 31987R2796
Language: fr
Date: 1987-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2796/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

19 . 9 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 268/41
                              REGLEMENT (CEE) N" 2796/87 DE LA COMMISSION
                                                  du 18 septembre 1987
                  relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                   détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                        Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          1.     Il est procédé à la vente d'environ :
péenne,
                                                                — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                     l'organisme d'intervention danois et mises en stock
                                                                     avant le 1 er janvier 1987,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin          — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
1968, portant organisation commune des marchés dans le               par l'organisme d'intervention allemand et mises en
secteur de la viande bovine (*), modifié en dernier lieu             stock avant le 1 er décembre 1986,
par le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son          — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
article 7 paragraphe 3,
                                                                     par l'organisme d'intervention irlandais et mises en
                                                                     stock avant le 1 er octobre 1986,
                                                                — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
considérant que les organismes d intervention danois,                par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
allemand, irlandais et du Royaume-Uni disposent de                 ' mises en stock avant le 1 er octobre 1986.
stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il convient
d'éviter la prolongation du stockage des viandes en raison      2. La vente a lieu selon une procédure d'adjudication
des frais élevés qui en résultent ; que, en conséquence, il     conformément au règlement (CEE) n0 2326/79 .
est opportun de recourir à la procédure d'adjudication
périodique prévue par le règlement (CEE) n0 2326/79 de          3. Seules peuvent être prises en considération les offres
la Commission (3) ;                                             parvenues aux organismes d'intervention concernés au
                                                                plus tard le 9 novembre 1987, à 12 heures.
                                                                                           Article 2
considérant que les mesures prévues au present règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande       Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
bovine,                                                         1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
                                                                                                                      /
(>) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
11) JO n" L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
M JO n0 L 266 du 24. 10. 1979, p. 6.