CELEX: 31997R1712
Language: fr
Date: 1997-09-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1712/97 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3 . 9 . 97             fFR !                 Journal officiel des Communautés européennes                                   L 241 /3
                                          REGLEMENT (CE) N° 1712/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 septembre 1997
                       établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                  d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                             portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                      qu'il précise dans son annexe;
  vu le règlement (CE) n0 3223 /94 de la Commission , du                 considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du                   valeurs forfaitaires à l' importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié              niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  en dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu        le  règlement      (CEE)       n0 3813 /92  du    Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                       Article premier
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le             Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50 /95 (4), et notamment son article 3             du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                           dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                           Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la                 Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­             1997 .
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre.
                      Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1997.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      Franz FISCHLER
                                                                                Membre de la Commission
(')   JO    L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2)   JO    L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(')   JO    L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4)   JO    L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 241 /4        FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 9 . 97
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 septembre 1 997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                             Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                           0709 90 79                                 052                                 69,9
                                                                      999                                 69,9
                           0805 30 30                                 388                                 62,2
                                                                      524                                 61,9
                                                                      528                                 51,8
                                                                      600                                 62,5
                                                                      999                                 59,6
                           0806 10 40                                 052                                 89,8
                                                                      400                               183,5
                                                                      600                               129,3
                                                                      624                               1 56,4
                                                                      999                               139,8
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       388                                 71,5
                                                                     400                                  57,0
                                                                      512                                 37,3
                                                                     528                                  56,4
                                                                     804                                  87,8
                                                                     999                                  62,0
                           0808 20 57                                052                                  77,7
                                                                     064                                  81,3
                                                                     388                                 42,5
                                                                     528                                 37,6
                                                                     999                                 59,8
                           0809 40 30                                052                                 49,5
                                                                     064                                 59,1
                                                                     066                                 60,1
                                                                     068                                 67,5
                                                                     093                                 47,5
                                                                     400                                 97,8
                                                                     624                               187,6
                                                                     999                                 81,3
         (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
             code «999 » représente «autres origines».