CELEX: 62002TA0225
Language: fr
Date: 2008-12-16 00:00:00
Title: Affaires jointes T-225/06, T-255/06, T-257/06 et T-309/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 décembre 2008 — Budějovický Budvar/OHMI — Anheuser-Busch (BUD) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demandes de marques communautaires verbale et figurative BUD — Appellations bud — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n o  40/94 )

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/27
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 16 décembre 2008 — Budějovický Budvar/OHMI — Anheuser-Busch (BUD)
   (Affaires jointes T-225/06, T-255/06, T-257/06 et T-309/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marques communautaires verbale et figurative BUD - Appellations “bud’ - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94»)
   (2009/C 32/49)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Budějovický Budvar, národní podnik (Česke Budějovice, République tchèque) (représentants: F. Fajgenbaum et C. Petsch, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anheuser-Busch, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants: initialement V. von Bomhard, A. Renck, B. Goebel et A. Pohlmann, puis V. von Bomhard, A. Renck et B. Goebel, avocats)
   Objet
   Recours formés contre les décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, rendues les 14 juin (affaire R 234/2005-2), 28 juin (affaires R 241/2005-2 et R 802/2004-2) et 1er septembre 2006 (affaire R 305/2005-2), relatives à des procédures d'opposition entre Budějovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Les affaires T-225/06, T-255/06, T-257/06 et T-309/06 sont jointes aux fins de l'arrêt.
            
         
               2)
            
            
               Les décisions de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), rendues les 14 juin (affaire R 234/2005-2), 28 juin (affaires R 241/2005-2 et R 802/2004-2) et 1er septembre 2006 (affaire R 305/2005-2), relatives à des procédures d'opposition entre Budějovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc., sont annulées.
            
         
               3)
            
            
               L'OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, deux tiers des dépens de Budějovický Budvar, národní podnik.
            
         
               4)
            
            
               Anheuser-Busch est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, un tiers des dépens de Budějovický Budvar, národní podnik.
            
         
      (1)  JO C 261 du 28.10.2006.