CELEX: 62011TA0110
Language: fr
Date: 2012-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-110/11: Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Asa/OHMI — Merck (FEMIFERAL) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL — Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

7.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 200/15
            
         Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Asa/OHMI — Merck (FEMIFERAL)
   (Affaire T-110/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL - Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 200/30
   Langue de procédure: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Asa sp. z o.o. (Głubczyce, Pologne) (représentant: M. Chimiak, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Merck sp. z o.o. (Varsovie, Pologne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 182/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Merck sp. z o.o. et Asa sp. z o.o.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Asa sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 139 du 7.5.2011.