CELEX: 62020TN0299
Language: fr
Date: 2020-05-20 00:00:00
Title: Affaire T-299/20: Recours introduit le 20 mai 2020 — KF/BEI

10.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 262/29
            
         
      Recours introduit le 20 mai 2020 — KF/BEI
      (Affaire T-299/20)
      (2020/C 262/40)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: KF (représentée par: L. Levi et A. Blot, avocats)
      
         Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision du Président de la BEI du 27 janvier 2020, communiquée à la requérante par courrier électronique le 18 février 2020, par laquelle la requérante a été informée du rejet de sa plainte, déposée conformément à la procédure en matière de dignité au travail;
               
            
                  —
               
               
                  accorder une indemnisation pour le préjudice matériel subi;
               
            
                  —
               
               
                  accorder une indemnisation pour le préjudice moral subi; et
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse à l’ensemble des dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, la partie requérante invoque les moyens suivants:
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré du caractère manifestement illégal de la décision attaquée en ce qu’elle approuve les conclusions du comité qui a substitué sa propre appréciation à celle de l’autorité investie du pouvoir de nomination.
               
            
                  3.
               
               
                  Troisième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation, d’une appréciation erronée, par le comité, du concept juridique de harcèlement et de la violation du principe de bonne administration ainsi que du devoir de diligence.
               
            
                  4.
               
               
                  Quatrième moyen, tiré d’une violation du principe de bonne administration et du devoir de diligence.
               
            
                  5.
               
               
                  La requérante estime également que les illégalités exposées dans le recours sont constitutives de fautes dans le chef de la partie défenderesse. La requérante demande par conséquent une indemnisation au titre du préjudice matériel et moral que lui causent les décisions attaquées.