CELEX: 51964PC0274
Language: fr
Date: 1964-07-13
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er août au 30 septembre 1964 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64) 274
Vol. 1964/0062
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                           COMMISSION
                                                   VI/COM(64)274 final
                                                   Bruxelles , lo 13 juillet 1964
                                                   Orig . : D
                    PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
   portant fixation du montant des prélèvements envers les pays
   tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc ,
   en ce qui concerne les importations       effectuées   du 1er août
                          au 30 septembre 1964
                  ( présentée par la Commission au Conseil )
  VI/ COM ( 64 ) 274 final
 ---pagebreak---                  PROPOSITION SE . RgQLITlVîEM1 "DU CONSEIL
 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays
 tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc ,
 en ce qui concerne les importations           effectuées   du 1er août
                      au 30 sei*»t e<nb.t?e 1964
          LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
          Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
          Vu le règlement n° 20 du Conseil portant établissement graduel
 d' une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
 de porce ( l ) et notamment son article 5 ? paragraphe 4 ?
          Considérant que le montant des prélèvements envers les pays
 tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc doit être
 fixé à l' avance pour une durée de trois mois ;
          Considérant que le montant des prélèvements envers les pays
 tiers a été fixé dans le règlement n° 155 ( 2 ) pour le porc abattu
 et pour le porc vivant , dans le règlement n° 86 /63 /CEE ( 3 ) pour les
 produits , autres que le porc abattu , visés à l' article 1er , paragra­
 phe 1 partie b ) du règlement n° 20 , et dans le règlement n° 88/63 /CEE
 ( 4 ) pour les préparations et conserves à base de viande de porc énu­
 mérées à l' article 1er , paragraphe 1 partie c ) du règlement n° 20 ;
                y"
 que ces règlements ont été complétés pour la période du 1er avril
 au 30 juin I964 par le règlement n° 23/64/CEE ( 5 )>
          Considérant qu' en vertu de l' article 2 du règlement n° 79/64/CEE
 ( 6 ), les prélèvements applicables au 30 juin 1964 restent applicables
 jusqu' au 31 juillet 1964»' qu' en conséquence , les prélèvements envers
 les pays tiers pour la viande de porc et les produits à base de viande
 de porc ne doivent faire l' objet d' une nouvelle fixation que pour les
 importations à effectuer pendant la période du 1er août au 30 sep­
 tembre I964 ;                                                                      •
(l)    J.O. des  Communautés européennes      n° 30 du 20 avril 1962 ,  p. 945 /62
( 2)   J.O. des  Communautés européennes      n°140 du 28 dec .  1962 , ρ . 2926/62
(3)    J.O. des  Communautés européennes n°123 du        9 août  1963 , p. 2182/63
(4)    J.O. des  Communautés européennes n°123 du        9 août  1963 , p. 2196/6 3
(5)    J.O. des  Communautés européennes      n° â2 du 10  mars  1964 , p. 692/64
(6)    J.O. des  Communautés européennes n°103 du 30 juin        1964 , p. I6O9/64
 ---pagebreak---           Considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers
pour le porc-abattu doit être calculé d' après les- principes déjà appli­
quée peur ce produit dans le règlement n° 155 : qu' il y a toutéfois lieu          .
de considérer s
- que les prélèvements intracommunautaires fixés dans le règlement
    n° 50 ( 7 ) sont à nouveau réduits a partir du 1er aoû u 19&4 par Ie
    règlement n° . . /64 /CES ( 8 ).
    Dans le calcul du premier élément du prélèvement envers les pays tiers ,
    il y a donc lieu de prendre pour base les prélèvements intracommunau­
    taires fixés dans le règlement mentionné en dernier lieu pour les im- ,
     portât ions en provenance des Pays-Bas j
 - que le troisième élément du prélèvement envers les pays tiers doit
     être porté à partir du 1er août 1<*4 à 4 ?! du prix d' écluse moyen de
     1' année précédente , en vertu de l' article 5 du règlement n° 20 ensemble
   . l' article 1er du règlement n°     79/64/ C^Ii.
           Considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers
 pour- les produits, autres que le porc abattu, vises a 1' article iere,
  paragraphe 1 , parties a) et b ) du règlement n « 20 doit être fixé pour       ^
  les différents Etats membres sur la base du montant des prélèvements
  envers les pays tiers pour le porc abattu^ qu' il convient de se fonder,           .
  en l' occurrence , sur les principes déjà appliqués dans le règlement
"no 155 pour le porc vivant et dans le règlement n° 86/63 /CSE pour, les
  produits , autres due le porc abattu, visés à l' article 1er, paragraphe 1 ,
  partie b ) du règlement 'n° 20 :. .           \
            Considérant qu' il convient de calculer le montant des prélèvements
   envers les pays tiers pour les produits visés à l' article 1er, paragr^
   phe 1 , partie c ) du règlement n° 20 d' après les principes déjà appliques
   dans le règlement n° 88/6.3 /CEE ; qu' il y a toutefois, lieu de considérer s
   - qu' en vertu de l' article 1er et de l' article 2 du règlement n° 84/63/=®
        ensemble l' article 1er du règlement n° 79 /64 /OEB , la deuxième partie
        du prélèvement envers les pays tiers doit être réduite de deux -quin­
        zièmes du montant de base à partir du 1er août 1965 "
     ( 7 ) J.O. des Communautés européennes. n° 53 du 1er juillet 1962, p. 1573/64
     ( 8) J.O. des Communautés européennes n°        du 1er juillet 1964, p.     /64
 ---pagebreak---                                - 3 -
- que la deuxième partie du prélèvement envers les pays tiers prevue
    pour la ïtance doit être diminuée le 1er août 1965 de telle sorte
    que , compte tenu du principe de la réduction graduelle et de l' abais­
    sement au 1er juillet 1965 ? elle corresponde à la date du 1er juil­
    let 1965 à la partie appliquée par les autres Etats membres :;
- que la troisième partie du prélèvement envers les pays tiers est
   portée à 4 ?°) e"t pour les produits relevant de la position tarifaire
    ex 16.02 à 5 T'j d- e l a moyenne des prix d' offre auxquels les impor­
   tations dans la Communauté en provenance des pays tiers ont été
    effectuées au cours de l' année précédentes
      A AFÏÏETE LE PKESENT HEGLEMENT :
                              Article 1
( 1 ) Le montant des prélèvements envers les pays tiers prévu à l' ar­
      ticle 5     règlement n° 20 pour les produits visés à l' article 1er ,
      paragraphe 1 partie a ) dudit règlement est fixé à l' annexe A du
      présent règlement pour la durée qui y est indiquée .
( 2 ) Les truies de boucherie au sens du présent règlement sont des
      femelles de l' espèce porcine ayant mis bas 'au. moins une fois et
      d' un poids minimum de 160 kg .
                                                                      0 4 0 / 0*0
 ---pagebreak---                              - 4 -
                            Article 2
( 1 ) Le montant des prélèvements envers les pays tiers prévu à l' ar­
      ticle 5 du règlement n° 20 pour les produits visés à l' article 1er ,
      paragraphe 1 , partie h ) dudit règlement est fixé à l' annexe B I
      pour la durée qui y est indiquée .
( 2 ) Toutefois le montant des prélèvements perçu pour les ahats de
      l' espèce porcine domestique ( n° du tarif douanier commun
      ex 02.01 B II ) ne peut se situer à un niveau supérieur à celui
      qui résulterait de l' application à la valeur en douane des droits
      repris pour ces a"bats à l' annexe B II du présent règlement .
                            Article 3
( 1 ) Le montant des prélèvements envers les pays tiers prévu à l' ar­
      ticle 5 du règlement n° 20 pour les produits visés à l' article 1er , .
      paragraphe 1 , partie c ) dudit règlement est fixé à l' annexe C I
      pour la durée - qui y est "indiquée .
( 2 ) Toutefois le montant des prélèvements perçu pour les divers pro-        1
      duits visés à l' annexe C II ne peut se situer à un niveau supé­
      rieur à celui qui résulterait de l' application à la valeur
      en douane des droits du tarif douanier commun repris pour ces
      produits dans ladite annexe .
                            Article 4
         Si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs Etats membres vient
à être modifiée , le montant des prélèvements fixé par le présent
règlement est ajusté selon les dispositions de l' article 20 du règle­
ment n° 20 du Conseil , applicables par analogie . Cet ajustement s' ef­
fectue sur la hase de la nouvelle parité , toutes les autres données
utilisées pour le calcul du montant des prélèvements fixé par le pré­
sent règlement demeurant inchangées .
                                                                 a « • I« • •
 ---pagebreak---                           - 5 -
                         Article 5
       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publi­
cation au Journal officiel des Communautés européennes .
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
l'ait à Bruxelles , le
                                        Tar le Conseil ,
                                        Le Président
 Annexes
 ---pagebreak---                                                                                                                         * -r r-- >:
                                                                                          C-U  r3 ^ J'. Sllio JX <J   9 o o jZT^jli\j – CLJi
                                                                                                                                                                             I Cwjk
                                                                                                                                                                               «?■»•*■. -      • o
                        IConiarrà dec prélavSLieiaiG envers Isa pa/s tiers pour i.eo produit :                                                       • - - -J­
                                                                                                                                                                 Cj                   w .- L> a'w     ^ ΤΛ _     ·Τ,^·. Τ,Λ Γ!. .ΤΤΛ^-1 -Α
                                                                                                                                                                                                                                               ~ ?
                        partis a ; du rè^leuent n® 2C , • esrprisé dano la connais du paye i;                                                                  sur ,           en       co       cui                 «F –           iSC
                        X -_! 3 O ií* 0 c"v 0 ->^ ^> -i C 6i. & SC Uui60ij CL vt l. Cvi>J> J –        > ér iccto eu ^ s r* s>o'u& 6vvi c* « c3'3-/ 3..«ï   -   - & C<£. O ^ 0 JIx                -- w   »~V    _ V/ *^.L              kj yàt O
                        ooic.c "71 - .
                                                                                                  en                                         6]2                            S~1                               au                                     au
il 0 du tariï
                                    Zt IL I_TITI£J Ci-L C »1 L6G jO * DL.IA ww              3s!t¿ique               À - 1 0L2& "'IIS             CC                  .=. *0 Ci» - i 3                             • f. -- y* ~-
                                                                                                                                                                                                                     W (.-A }»«                ays –3as
  Cl O wi c> ..i -j- IT
     c ez^uUia.
                                                                                                   71~'
                                                                                                  -J -j                                        F                                                            Jluz
  er ;_.0-                 ûiiizaur vivante ds a 1 scp-scs
                          ■oorcias                 s
  er     i_               dea espacsa doLicctiq.u2£i
          -L               Ci> w. w i. »•» ;>J   o
                           a y truies destinées a la
                                    boucherie                                                  &<-2 s S                 C£,-5                                          j • 3ou Q ****                       *7 '7 ^
                                                                                                                                                                                                             . < o , '■'_                        17,53
                                                                                                                                                                                                            t?    '•> J  •-;                     1 L/:..O as
                           sO .                 Ci 0 ~.Z 0'L-U–i Ø'o w
                                                                                               rr7i.~.   r
                                                                                               fil w O ^ M              '/ ,ocS              53,09                     -    O
                                                                                                                                                                       «/ • U
                                                                                                                                                                                  O
                                                                                                                                                                                   w* Q                     J v Oa                               jl.      CM
 ---pagebreak---                                                                                                   -τ -
                                                        I              Anna»a B 1 du ràalaaant n* ...764/CB Au Oonaall
                   Montant daa prélkTaaanta à l' égard das pifi titra pour laa produits ris4a I l*artiola lar , paragraphe 1 , parti * b ) du rtglaaavt a* 20 du Oanaell
                    axpriné dana la aoaaaia du pa/a laportataur , «a oa qui ooaoenie le* laportationa affeotuées durant la période du 1er août au 30 aepteabr* 1964
                                                                                    pour 100 kg da polda a*t
■ t*'i*
nier
                                Iaportatleaa n prarenanoe daa paye tiara                   I    ■I Belglaue      Ai Allaaagna   fci Praaoe     I fe Itall« ! kà LmaabourgJ   Aus Pan-)H I
mia        1                                                                                                   I      _
                                                                                                                                               I                                        !
                                         Séeignatlea daa produits                          I         bfra .                          '       ' I    Lira                         n.
M.              llandes da 1'asptoa porolna doaeatlauee . fralohaa . réfrlxéréea au
                 oongelées
  »             1 * la oaroaaaaa ou deai-oaroaaaeo , alaa aans la tlte , la* plads         I
                     ou la panna                                                            I!     357,9              91,84         69,04         10.869 ,-      1.142,4        23,91
                2*   Jaabona at aoroeaux da Jaaboa, aon d4aaas4a ••••••••••••••• # ••       I      538,1             11S, 44       114,40         19.140 ,-      1.743,9        41,08   I
                3»   Ipaulas ( jaabons avant ) at aoroaaux d*4paulss aea d4soss4s           I      418,4              99,68         76,80         15.662 ,-      1.447 ,-       31 , §3
                4.   Lengaa at aoroaaux da laniaa aoa d4aosa4a ■•••••••••••••••••••         I      5,1.5             151 , n       106,93         18.306 ,-      1.T5M          «, 44   1
                9.   Poltrisse (entralarddee ) at aoroaau da poi trInes •»•«»*...«•»*       I!     318,1              89,29         62,88          7.205 ,-      1.044,9  !     29,38   |
                6 . Autraa                                                           .....    I    391,3             131»31   I    114,41  ,      19.140 ,-      1.731 >4 I     42,44
M               Abata ooaaatlblaa del'eapòoe porolae doaeatlaue . frale . réflféréa
                ou oonoalés
 i «Z a    I Seetlnée à la fabrication das produits pharaaoeutlaues ( a ) ..*••«                      0                0             0                 0                         0
   ai b         Autraa t
                1 . Tttea at aoroaaux da tltai gorgaa                                              111,3              38,04         19,23          3.241 ,-         2*T,9        6,33
                2 * Piada , quauaa • •         «.»»••••••                                            13 ,-             8,24          4,13          1.139 ,-         233,2        1,09
                3 * lognoBs                                                                        363,7              92,37         93,02         12*626 ,-         739,2       23,40
                4. Pole* .«»••••             ...                                                    469,1            120,31   I     80,32         12.266,-  I    1.226,8        36,33
                3 « Ooaura , languaa , pouaona                                                     149,6              71,05         45,78          7.073 ,-         603,4       13,21
                f . Polee , ooaura , languaa at pouaona , a»eo la traohé* artère at
                    l' oesophage , le tout attaaant ••••••••••••          •••.«•«••••».            311,8              92,01         61,03      !   9.365,-  I       895,4       26,43   I
                7 . Ion dénoaaés •••«•••*•                            ••••**•••..•                 311,8              92,01         61,03          9.365 ,-         895,4       26.43
                Lard , y ooaprls la gralea * da poro non praaaés ni fondue . Il 'ex­
                clusion du iari oontanant doa'p'artisa aalaraa ifentreiardéea }«
                fraie , réfrigéré , oongalé , aalé ou an aauaura . aéohé ou fua4
                A « Urd i
                    X.    Praia , réfrigér4 , oongal4 , aal4 ou aa eausure                         135*3              61,89         18,08          3.707 ,-         362,6        9,79
                    XX . 84oh4 ou fua4 .                                                           130,3              69,46         20,19          4.1$3 ,-         623,1       10,88
                1 . Orala** da poro .«•••••                                                        113,2              34,01         19,68          3.093 ,-        194.2         7,62
.06             Tlandae at abata ooaaatlblaa de poro . aal4a ou an aaumira . a4ohda
                ou funéa
                X.    Tiaadaa i                                                                                                                                           I
             I        a) 8al4aa ou sa aauaura •
             I            1 . Bn oaroaaaaa ou daal-oaroaasss , alas sana la tète , laa       I
             I                piada ou la panna                                              I     337,9              91,84         69,04         10.869 ,-      1.142,4        25,91
                          2 . Jaabona at aoroaaux da jaabon non désossés .....                     538,1            118,44         114,40         19.140 ,-      1.745,9        41,08
                          3 . lpaulaa ( jaabone ayant ) at aoroaaux d 1 épaules non
                              d4ooso4a                                                             418,4              99,68         76,80         13.662 ,-      1.447 ,-       31,83
                          4 . Longaa at aoroaaux da langaa , aon d4aoas4s *••.....»*               591,5            151,31         106,93         18.306 .-      1.751,9        42,44 ,
             I            5 * Paitrlnea (antralardéaa ) at aoroaaux da poltrinaa             I     318,1    «I        89,23         62,88          7.203 ,-      1.044,9        29,38
                          6 . Autraa               ...•••                                          591,5            151,31         114,40         19.140 ,-      1.731,9        42,44
                      b ) Séohées ou fuaéaa I
                          1 . si oaroaaaas ou deal-oaroaeeoe , hm aana la téta , laa
                              plada ou la panna                                                    3U,7             131,33          98,73         15.543 ,-      1.633,6        37,05
                          2 « Jaabona at aoroeaux da Jaaboa aoa d4sasa4a *•*•••»•••»«              787,2            173,84         167,81         28.083 ,-      2.557 ,-       60,11
             13. ■paulee (jaabona avant) at aoroaaux d*4paulaa aon
                              désosaés                        •••••••                              569,8            135,85         104,73         21.307 ,-      1.970,1        43,27
                          4 . Longaa at aoroaaux da langaa , non d4sosa4s             *            866,5            222,09        156,90          26.851 ,-      2.565,3        62,18
                          5 . Poltrinas (antralardéaa ) at Mroeaux da poitrlaaa                    432,1            121,40          83,78          9.758 ,-      1.416,8        39,90
            I             6 . Autraa                                         ••a***.»»...          866,3            222,09        167,81          28.085 ,-      2.563,3        62.18
             I XX. Abata ooaaatlblaa i
             I        a) fitee at aaroaaux da tlta< gorga           *                              111,5              38,04         19,25          3.241 ,-        287,9   Γ     «, 53
             I        b)  Piada , «uauaa                  ».                                        13 ,-              8,24          4,13          1.139 ,-        233,2         1,09
             I        a)  Kognona                                                                  363,7      i       92,57         95,02         12.626 ,-        759,2        24,05
              I       d)  Polaa                                                                    469,1            120,31          80,32         12.266 ,-      1.226,8        36,53
              I       a)  Ooaura , languaa , pouaona                                               149,6              71,05         45,78          7.073 ,-        603,4        13,21
              If) Polta, ooaura, languaa at pouaona avaa la traob4s arttra
                          at l*oaaophaga , la tout attanant •••••                                < 311,8              92,01         61,03          9.365 ,-        895,4        26,43   I
              r       g) Autraa                                                                    311,8              92,01         61,03          9.365 ,-        893,4        26,43
-Uï           I Balndoux at autraa graiaaaa da poro praaaéaa ou fonduas . A l'axoop-
                tlon da oallaa doBtinéea A dee unagaa lnduetrlala autraa oua la
                fabrloatlon da produlta allaantairaa                                               125,3      !       32.14         24,16      [   3.804,-         399,8         ' , 07
                                                                                                                                               !
  «dalaaiaa dana aatta aoua-poaltian aat aubardona4a aux aondltlona à détarainar par laa antorlt4a aam4taatas .
 ---pagebreak---                                                 - à -
                           Annexe B II du règlement n° .../ 64 / GEE du Conseil
                       Liste des produits consolides au sein du G. A. T. T. et des
                       taux du tarif douanier commun applicables à ces produits
     N° du tarif     I                    _                                                         ί
       douanier      j                    Designation des produits                              <   j
  I
  1
        c ommun
                                 _                                                            .     {
     ex 02.01        I Abats comestibles de l' espèce porcine domestique , frais , réfrigés ou j
                        congelés s                                                                  •
                                                                                                    1
      B II 5 ex a )     destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ( a ) =  0 °/t        i
                    ι
                        autres s                                                    = 20            |
    a ) L' admission dans cette sous–position est subordonnée aux conditions à déterminer
j       par les autorités compétentes
I
                                                                                        • » •/• • •
 ---pagebreak---                                                                                             Annexe C I
                                                                               du règlement n° .../ 64 /CEE du Conseil
                      Montant des prélèveraents envers les pays tiers pour les préparations et conserves à base de viande de porc visées à l' article 1 , paragraphe 1 , partie c )
                      du règlement n° 20 du Conseil , exprimé dans la monnaie du pays importateur , en ce q.ui concerne les importation ? effectuées durant la période du 1er août
                      1964 au 30 septembre 1964 , pour 100 kg de poids net
I n° du tarif     I
                    1
                                         Importations en provenance des pays tiers     vers        La Belgique
                                                                                                               !
                                                                                                                 [ L' Allemagne   La France Lf Italie      Ï Le Luxembourg I Les Pays-Bas I
  douanier commun j                                                                                                             I
                                                       Désignation des produits                «       FB              DM              F        Lit        I        Flux        Hfl
                                                                                                 1
  ex 16.01             Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d abats
                                                                                                 1              '
                       ou de sdn£ :
  ex A                 de foie     Î
                       1 • de poro                                                                   769,3             138,95        111,36 15.917 ,-          1.533,1         56,98
  ex B                 autres    :
                       1 , contenant de la "viande ou des abats de porc :
                           a ) saucisses et Baucissons secs                                        1.279,6             195,74        189,66 27.502 ,-          2 . 542,2       94,11
                           b ) boudins noirs                                                         441,9              80,64         61,05 10.407 ,-              713,9       33,64
                           c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                               similaires                                                          1.281,5            222,27         212,75 32.540 ,-          2.912,9         94,80
                           d ) autres                                                                897,3            129,69         120,78 17.705 ,-          1.605,7         65,88
  ex 16,02             Autres jpréparat ions et conserves de viandes ou d' abats :
                       de foie     t
                           autres     :
  ex II                                                                                                                                                  I
                           a ) de porc                                               «               758,3            119,36         102,55 15.265 ,-          1.269 ,-        56,37
                       autres    :
  ex TT                    non dénommées       i
                           a ) contenant de la viande ou des abats de porc j
                               1 . ne contenant que de la viande ou des abats :
                    I                aa ) ne contenant que de la viande ou des
                    I                     abats de porc î
                    I                     11 . jambons et filets                                   1.499,6            239,71         239,17 35.265 ,-          3.130,9        110,58
                    !                     22 . épaules                                             1.234 ,-           176.49         197,15 27.762 ,-          2.478,9         91,54
                    J                     33 . autres                                                906,2            129,01         135,43 19.093 ,-          1 . 638 , 6     66,89
                                     bb ) autres                                                     855,6            106,37         112,76 15-297 ,-          1.336,7         62,31
                    |          2 . autres :
                    I                aa ) boudins noirs en purée                                     529,6             80,33          71,38 10.802 ,-             762,4        39,81
                                     bb ) Don dénommées -                                            469 , 6           58,58          62,07  6.736 ,-              689 ,-      35,47
 ---pagebreak---                                          - 10 -
                  Annexe C II du règlement n° . ../64 /CEE du Conseil
              Liste des produits consolidés au sein du GATT et des taux
              du tarif douanier commun applicables à ces produits
i
! n° du tarif
i   douanier                        Désignation des produits
1    commun
              !                                     :                                  J
  ex 16.01      Saucisses , saucissons et similaires de viande , d' abats ou de sang s
                de foie  :
  ex A          I. de porcs                                             24 f0 '
  ex 16.02
                Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats s               j
  A             de foie  s
  ex II
                 autres ;                                                               J
                      a ) de porc                             '         25