CELEX: 32003D0432
Language: fr
Date: 2003-06-12 00:00:00
Title: 2003/432/PESC: Décision 2003/432/PESC du Conseil du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo

Avis juridique important

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32003D0432

2003/432/PESC: Décision 2003/432/PESC du Conseil du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo  

Journal officiel n° L 147 du 14/06/2003 p. 0042 - 0042

Décision 2003/432/PESC du Conseildu 12 juin 2003concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 2, et son article 25,vu l'action commune 2003/423/PESC du 5 juin 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo(1), et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1) Le 30 mai 2003, le Conseil de sécurité des Nations-unies a adopté à l'unanimité la résolution 1484 (2003) qui autorise, en vertu du chapitre VII de la charte des Nations-unies, le déploiement temporaire d'une force multinationale intérimaire d'urgence à Bunia, dans la République démocratique du Congo.(2) Suite à la demande du secrétaire général des Nations-unies, l'Union européenne a décidé de fournir une force de stabilisation temporaire dans l'Ituri, conformément au mandat prévu dans la résolution 1484 (2003) du Conseil de sécurité des Nations-unies du 30 mai 2003.(3) Le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décision pertinentes quant au contrôle politique et à la direction stratégique de l'opération.(4) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas au financement de l'opération,DÉCIDE:Article premierLe plan d'opération est approuvé.Article 2Le message d'autorisation des règles d'engagement est approuvé.Article 3L'opération militaire de l'Union européenne dans la République démocratique du Congo est lancée le 12 juin 2003.Article 4Le commandant de l'opération est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces, préalablement au transfert de l'autorité suivant leur arrivée sur le théâtre d'opération, et à entamer l'exécution de la mission.Article 5Sans préjudice de l'article 15 de l'action commune 2003/423/PESC la présente décision restera d'application jusqu'à ce que les forces affectées à l'opération de Bunia aient été redéployées.Article 6La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Luxembourg, le 12 juin 2003.Par le ConseilLe présidentG. Drys(1) JO L 143 du 11.6.2003, p. 50.