CELEX: 31981R0937
Language: fr
Date: 1981-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 937/81 de la Commission, du 7 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 96/ 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 4. 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 937/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 avril 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
 EUROPÉENNES,                                                          leur parité effective,
 vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et            ces   cours   de   change      étant ceux     constatés   le
                                                                   6 avril 1981 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
 vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de          considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune ('),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543 /73 (4), et notamment son article 3,                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
 vu l'avis du comité monétaire ,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
                                                                                       Article premier
 règlement (CEE) n0 2035/80 f) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 normal du régime des prélèvements, il convient de                 ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                            Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au               Le present règlement entre en vigueur le 8 avril 1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 7 avril 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n"  L 281 du 1 . 11 . 197.5, p. 1 .
(2) JO  n»  L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17 .
('  JO  n"  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 / 62 .
O   JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
(') JO  n°  L 200 du 1.8 . 1980 , p . 1 .
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 96/3
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 avril 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                            (en Ecus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                        10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                64,76
                        10.01 B              Froment (blé) dur                           100,79 (')O
                        10.02                Seigle                                        33,10 0
                        10.03                Orge                                          54,1 1
                        10.04                Avoine                                        20,35
                        1 0.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                     68,55 00
                        10.07     A          Sarrasin                                       0
                        10.07     B          Millet                                        48,42 O
                        10.07     C          Sorgho                                        63,30 O
                        10.07     D          Autres céréales                                0     o
                        11.01     A          Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                      105,25
                        11.01 B              Farines de seigle                             60,96
                         1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (ble)
                                             dur                                         1 70,77
                        1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                      111,90
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                        O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Ecu par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminue de 0,60 Écu par tonne.
                        O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n 0 1 180 / 77 du Conseil et (CEE) n " 2622/ 71 de
                              la Commission .