CELEX: 31973R2305
Language: fr
Date: 1973-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2305/73 de la Commission, du 24 août 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25 . 8 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 237/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2305/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 août 1973
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                             constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                         néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                 réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                    Article premier
2289/73 (3) ;
                                                                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­              ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                               est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 sent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1 973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 août 1973 .
                                                                               Pet r ht Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 /67.
(-') JO n<> L 141 du 28 . 5 . " 1973 , p. 8 . ,
(3) JO n° L 236 du 24. X. 1973 , p. 5 .
 ---pagebreak---  N° L 237/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 8 . 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 24 août 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                        ( UC / tonne)
   Numéro du
                                                      Courant    1 er terni . 2e term . 3 e term . 4e term . 5 e term .    6• term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        8            9          10         11         12         1            2
    commua
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho