CELEX: C2005/229/33
Language: fr
Date: 2005-09-17 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juillet 2005 dans l'affaire T-459/04, Jorge Manuel Pinheiro de Jesus Ferreira contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade — Classement au grade supérieur de la carrière)

17.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 229/16
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 14 juillet 2005
   dans l'affaire T-459/04, Jorge Manuel Pinheiro de Jesus Ferreira contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Fonctionnaires - Nomination - Classement en grade - Classement au grade supérieur de la carrière)
   (2005/C 229/33)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-459/04, Jorge Manuel Pinheiro de Jesus Ferreira, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me G. Vandersanden, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. V. Joris et Mme M. Velardo, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission, du 18 mars 2004, portant classement définitif du requérant au grade A5, échelon 3, le Tribunal (juge unique: M. S. Papasavvas), greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 14 juillet 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 45 du 19.2.2005