CELEX: 32000R1097
Language: fr
Date: 2000-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1097/2000 de la Commission du 24 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 846/2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98

25.5.2000             FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         L 124/53
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1097/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 24 mai 2000
              modifiant le règlement (CE) n 846/2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz
                                                 o
              pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2000 en
                                               application du règlement (CE) no 327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               erreur de calcul, il y a lieu de modifier la quantité disponible au
                                                                         titre de la tranche suivante,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contin-
gents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (1),                                     Article premier
modifié par le règlement (CE) no 648/98 (2), et notamment son
article 5, paragraphe 2,                                                 L'annexe du règlement (CE) no 846/2000 est remplacée par
                                                                         l'annexe du présent règlement.
considérant ce qui suit:
                                                                                                        Article 2
Le règlement (CE) no 846/2000 de la Commission (3) a fixé les
quantités disponibles au titre de la tranche suivante. Suite à une       Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 2000.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 24 mai 2000.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5.
(2) JO L 88 du 24.3.1998, p. 3.
(3) JO L 103 du 28.4.2000, p. 3.
 ---pagebreak--- L 124/54           FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                      25.5.2000
                                                                      ANNEXE
         Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois d'avril 2000 et quantités
         disponibles pour la tranche suivante:
         a) quantité visée à l'article 2: riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30
                                                                                              Quantité disponible pour la tranche
                                                                           Réduction
                                     Origine                                                      du mois de juillet 2000
                                                                             (en %)
                                                                                                          (en tonnes)
             États-Unis d'Amérique                                            0 (1)                      21 907,61
             Thaïlande                                                        0()1
                                                                                                           9 359,04
             Australie                                                        0 (1)                          190
             Autres origines                                               98,2354                            —
             (1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.
         b) quantité visée à l'article 2: riz décortiqué du code NC 1006 20
                                                                                              Quantité disponible pour la tranche
                                                                           Réduction
                                     Origine                                                       du mois de juillet 2000
                                                                             (en %)
                                                                                                          (en tonnes)
             Australie                                                      0,5467                           2 607
             États-Unis d'Amérique                                            0()1                           1 940
             Thaïlande                                                        0 (1)                             71,03
             Autres origines                                                  0()1                              52,50
             (1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.