CELEX: 31988R4051
Language: fr
Date: 1988-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4051/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24. 12. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 356/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 4051/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 décembre 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n° 2699/88 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('),- modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2229/88 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                     Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n° 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­        visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la          ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                      Article 2
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 2699/88 de la Commission (4), modifié en                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 décembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3926/88 (*) j                1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 23 décembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n»    L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0   JO n"    L 197 du 26. 7. 1988; p. 30.
0   JO n"    L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(4) JO n°    L 307 du 12. 11 . 1988, p. 17.
    JO n°    L 348 du 17. 12. 1988, p. 7.
 ---pagebreak--- N" L 356/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 12. 88
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les prélèvements à
                                         l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                          (en Écus/t)
                                                                      Pays tiers           ACP ou PTOM               Régime du
                     Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)             O 00               règlement (CEE)
                                                                           O                                         n0 3877/86
                    1006 10 91                                         301,36                  147,08
                    1006 10 99 (4)               —
                                                                       301,42                  147,11                  226,07
                    1006 20 10                   —
                                                                       376,70                  184,75                    — ,
                    1006 20 90 (*)               —
                                                                       376,77                  184,78                  282,58
                    1006 30 11                  13,05                   500,32                238,23                     —
                    1006 30 19 0 .              12,97                   588,42                282,32                   441,32
                    1006 30 91                  13,90                   532,85                 254,07                    —
                    1006 30 99 (4)              13,90                   630,79                 303,04                  473,09
                    1006 40 00                   0                      117,56                  55,78                    —
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
                 (CEE) n0 551 /85.
             O Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                 tement d'outre-mer de la Réunion.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                 du règlement (CEE) n° 1418/76.
             (4) Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à l'annexe A paragraphe
                 2 du règlement (CEE) n° 1418/76, tel que modifié par le règlement (CEE) n0 3877/87 (JO n° L 365 du
                 24. 12 1987, p. 1 ).
             N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles
                    spécifiques fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la Commission (JO n0 L 304 du 30. 10.
                     1986, p. 25).