CELEX: 62013TJ0045
Language: fr
Date: 2015-03-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 mars 2015.#Rose Vision, SL et Julián Seseña contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI – Recours en annulation et en indemnité – Requalification du recours – Recevabilité – Suspension des paiements – Délai pour la communication du rapport d’audit – Diffusion d’informations aux tiers.#Affaire T-45/13.