CELEX: 31986R1538
Language: fr
Date: 1986-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1538/86 de la Commission, du 21 mai 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 135/26                            Journal officiel des Communautés européennes                               22. 5. 86
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1538/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 mai 1986
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montant de base du prélèvement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                    certains autres produits du secteur du sucre actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­          en vigueur conformément au présent règlement,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) ri0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                              Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son article        Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8,                                                portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les       point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixé à l'an­
                                                                 nexe du règlement (CEE) n0 1275/86 modifié, sont modi­
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
 été fixés par le règlement (CEE) n0 1275/86 (3), modifié
                                                                 fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
                                                                 présent règlement.
 par le règlement (CEE) n0 1440/86 (4);
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                               Article 2
 le règlement (CEE) n0 1275/86 aux données dont la
 Commission      a   connaissance   conduit   à modifier    le   Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 mai 1986.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(j JO n" L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.
O JO n" L 114 du 1 . J. 1986, p. 20.
(4) JO n" L 129 du 15. 5. 1986, p. 47.
 ---pagebreak--- 22. 5. 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 135/27
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 21 mai 1986, modifiant le montant de base du
                     prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                            (en Êcus)
                                                                                            Montant de base par      Montant
      Numéro du                                                                                1 % de teneur
     tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
        commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                                 de matière sèche
                                                                                              produit en cause
    17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                       matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                       de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                        C. Sucre et sirop d'érable­                                               0,4823
                        D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                            de la malto-dextrine) :
                                 I. Isoglucose                                                                        55,24
                            ex II. non dénommés                                                    0,4823
                        E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4823               —
                        F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                               sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4823               —
    21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                        F. Sirops de sucré, aromatisés ou additionnés de colorants :
                            III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                 rants                                                                                 55,24
                            IV. autres                                                             0,4823