CELEX: 31989R3648
Language: fr
Date: 1989-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3648/89 du Conseil du 27 novembre 1989 fixant, pour la campagne de pêche 1990, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

Avis juridique important

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31989R3648

Règlement (CEE) n° 3648/89 du Conseil du 27 novembre 1989 fixant, pour la campagne de pêche 1990, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604  

Journal officiel n° L 357 du 07/12/1989 p. 0006 - 0006

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3648/89 DU CONSEIL  du 27 novembre 1989  fixant, pour la campagne de pêche 1990, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1495/89 (2), et notamment son article 17 paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604;  considérant que, sur la base des critères définis à l'article 17 paragraphe 2 dudit règlement, il convient de diminuer ce prix pour la campagne de pêche 1990,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1990 pour les thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre [Euthynnus [Euthynnus pelamis] pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 et la catégorie à laquelle il se réfère sont fixés comme suit:  (en écus/tonnes)  1.2.3 //  //  //  // Espèce  // Caractéristiques commerciales  // Prix à la production communautaire   //    //   //  // Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)   // Entier, pesant plus de 10 kg/pièce   // 1 239   //    //   //  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1989.  Par le Conseil  Le président  J. MELLICK  (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.  (2) JO no L 148 du 1. 6. 1989, p. 1.