CELEX: 31976R0659
Language: fr
Date: 1976-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 659/76 de la Commission, du 25 mars 1976 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

26 . 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 80 / 9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 659/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 mars 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                      viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n 0 805/68 du Conseil, du 27                                       Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en               Les prélèvements, vises aux articles 10 et 12 du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2 ), et           ment (CEE) n° 805/68 , sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                    l'annexe du présent règlement.
 alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                            Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes           Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés             1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n0 585/76 (3 ), modifié par le             dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 règlement (CEE) n0 613/76 (4) ;                                   (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 3
 rappelées daps le règlement (CEE) n0 585/76 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­              Le present règlement entre en vigueur le 29 mars
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 25 mars 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
                          K
(')  JO  n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(2 ) JO   n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 28 .
(3)  JO   n° L 69 du 15 . 3 . 1976, p. 38 .
(«)  JO  no  L 73 du 19 . 3 . 1976, p . 9 .                        (5 ) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak--- N0 L 80/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 3 . 76
                                                                  ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 29 mars 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                    tiers (M
                                                                                                                          ( UC/100 kg)
    Numéro
     du tarif                                                                                         Autriche
    douanier                                      Désignation des marchandises                         Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                       Suisse
                                                                                                               Poids vif
01.02                Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                     A. des especes domestiques :
                        II . autres :
                             a) Veaux                                                                 44,352 (b )         51,460 (b)
                             b) autres :
                                 1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                      viande est destinée à la transformation (a)                      44,352
                                 2 , non dénommés :
                                      aa) n' ayant encore aucune dent de remplacement et
                                            dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                           inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                           420 kg pour les animaux femelles ( c)                                          51,460
                                      bb) non dénommés                                                 44,352 (b )         51,460 ( b)
                                                                                                               Poids net
02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°" 01 .0 1 à
                     01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                         II. de l'espèce bovine :
                              a) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigerées :
                                      aa ) de veau :
                                            11 . Carcasses et demi-carcasses                            84,269             97,774
                                            22. Quartiers avant attenants ou séparés                   67,415               78,219
                                            33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               101,123            117,329
                                       bb) de'gros bovins :
                                            11 . Carcasses,     demi-carcasses    et  quartiers dits
                                                 compenses :
                                                 aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 1S0 kg et inférieur ou égal à
                                                       270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                       compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                       135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                       séification des cartilages ( notamment de
                                                       ceux de la symphyse pubienne et des
                                                       apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                       rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (c)                                                            97,,774
                                                 bbb ) autres                                           84,269              97,774
                                            22 . Quartiers avant :
                                                 aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                       et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                       un faible degré d'osséification des carti­
                                                       lages (notamment de ceux des apophyses
                                                       vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                        rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair (c)                                                           7g,219
                                                  bbb) autres                                           67,415              78,219
 ---pagebreak--- 26. 3 . 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 80/ 11
                                                                                                                                               (VCI100 ke )
      Numéro                                                                                                                    . ,     I
       du tarif                                           , .     .               .                                        Autriche
      douanier                                           Désignation des marchandises                                        Suède        Autres pays tien
      commun                                                                                                                 Puisse     j
                                                                                                                                    Poids net
02.01                                             33 . Quartiers arrière :
tsuitt )
                                                       aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                              et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                              étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                              rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                              la coupe dite « pistola », présentant un
                                                              faible degré d'osséification des cartilages
                                                              notamment de ceux des apophyses verté­
                                                              brales), dont la viande est de couleur rose
                                                              clair et la graisse, de structure extrême­
                                                              ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                              clair ( c)                                                                     117,329
                                                       bbb) autres                                                         101,123           117,329
                                             cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                  bovins :
                                                  11 . Morceaux non désossés                                               126,403           146,661
                                                  22 . Morceaux désossés                                                   144,588           167,760
 02.06                       Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                             foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                             C. autres :
                                  I. de l'espèce bovine domestique :
                                     a) Viandes :
                                         1 , non désossées                                                                 126,403           146,661
                                        2, désossées                                                                       144,588            167,760
 (J ) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75 , modifie par le règlement            n" 3329/75 , les prélèvements ne sont pas appliqués aux produit*
      originaires des États d' Afrique , des Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français
      d' outre-mer .
  (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu' aux conditions spé­
      ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
      européennes et l ' Autriche .
  (b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
      du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
  (c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l ' annexe I paragraphe 2 tous c) de l'accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.