CELEX: 31982R1805
Language: fr
Date: 1982-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1805/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8 . 7 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 201 /5
                               REGLEMENT (CEE) N" 1805/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 juillet 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                        Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 703/82 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et             Le present règlement entre en vigueur le 8 juillet
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­                1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 7 juillet 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 .
(2) JO   n0 L 291 du  19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n0 L 248 du  1.9 . 1981 , p . 5.
(4) JO   n0 L 189 du  1 . 7 . 1982, p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 201 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 7 . 82
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') 0 (J)
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                E. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        123,10           57,95
                                              2, à grains longs                         160,27           76,53
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                        153,87           73,33
                                              2, à grains longs                         200,34           96,57
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        227,19          101,67
                                              2, à grains longs                         379,30         177,76
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        241,96          108,63
                                              2, à grains longs                         406,61          190,95
                                    III . en brisures                                     34,34          14,17
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418 /76.