CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-04-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 mars 1982, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

15. 4. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 99/45
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                   du 19 mars 1982
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
              de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                       Swaziland
                                                      (82/21 6/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRETE LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                     Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     Les États membres suivants délivrent, le 22 mars 1982,
                                                                des certificats d'importation concernant des produits
                                                                du secteur de la viande bovine, exprimés en viande
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18
février 1980, relatif au régime applicable à des produits
                                                                désossée, originaires de certains États d'Afrique, des
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la          Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
                                                                d'origine indiqués :
transformation de produits agricoles originaires des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des            1 . Pays-Bas :
pays et territoires d'outremer ('), modifié en dernier              17,0 tonnes originaires du Botswana
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­
ment son article 23 ,                                           2. Royaume-Uni :
                                                                    532,8 tonnes originaires du Botswana
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,                  103,4 tonnes originaires du Swaziland
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières            3 . Allemagne :
d'application du régime des certificats d'importation et            192,7 tonnes originaires du Botswana
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                          Article 2
n0 3583/81 (4), et notamment son article 15 para­
graphe 6 sous b) sous i),                                       Des demandes de certificats peuvent etre déposées,
                                                                conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 sous b)
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit            sous ii) du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des
la possibilité de délivrer des certificats d'importation        dix premiers jours du mois d'avril 1982, pour les quan­
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,         tités de viandes bovines désossées suivantes :
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les                Botswana :               16 692,1 tonnes,
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                   Kenya :                     142,0 tonnes,
tiers exportateurs ;                                                    Madagascar :              7 556,5 tonnes,
                                                                        Swaziland :               3 259,6 tonnes.
considérant que les demandes de certificats, introduites
du 1 " au 10 mars 1982, exprimés en viande désossée                                     Article 3
conformément à l'article 15 paragraphe 1 sous b) du
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures             Les États membres sont destinataires de la présente
pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,            décision .
de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­
bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­
vrer des certificats d'importation pour les quantités           Fait a Bruxelles, le 19 mars 1982.
demandées ;
                                                                                           Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                     Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
ront être demandés à partir du 1 er avril 1982,                                       Membre de la Commission
(») JO  n° L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
(2) JO  n0 L 302 du 23. 10. 1981 , p. 4.
(3) JO  n0 L 241 du 13. 9 . 1980, p. 5.
(4) JO  n0 L 359 du 15. 12. 1981 , p. 15.