CELEX: 31990R1961
Language: fr
Date: 1990-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1961/90 de la Commission, du 9 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10 . 7. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 176/35
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1961/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 juillet 1990
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                             l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                             de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                             1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                             comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                              pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                            monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                 et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                        ces cours de          change     étant  ceux   constatés    le
                                                                        6 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                    considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,               les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
dé change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­                 de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,                  doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                        (CEE) n0 1579/74 de la Commission (u), modifié en
                                                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
vu l'avis du comité monétaire,                                          modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1733/90
de la Commission Q modifié en dernier lieu par le règle­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n0 1924/90 f);
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                          Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                        produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               règlement (CEE) n0 1733/90 modifié, sont modifiés
                                                                        conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
o   JO  n»  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO  n°  L 134  du 28 . 5.   1990, p. 1.
(3) JO  n°  L 166  du 25. 6.    1976, p. 1.                                                         Article 2
(4) JO  n°  L 177  du 24. 6.    1989, p. 1.
(^ JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(6) JO n0 L   153  du 13 . 6 . 1987, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1990.
O JO n° L     161  du 27. 6 . 1990, p. 5.
(8) JO n° L   173  du 6. 7. 1990, p. 46.
O JO n» L     182  du 3. 7. 1987, p. 49 .                               (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n" L   281  du 1 . 11 . 1975, p. 65.                            0 2) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 176/36                       Journal officiel des Communautés européennes                                       10, 7. 90
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1990.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                   Membre de la Commission
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 juillet 1990^ modifiant les prélèvements applicables à
                        l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                         (en écus/t)
                                                                  Prélèvements
               Code NG
                                          Portugal               ACP ou PTOM                  Pays tiers
                                                                                       (sauf ACP ou PTOM)
              1103 21 00                   43 ,4é                    252,58                    258,62
              1104 19 10                   43,46                     252,58                    258,62
              1104 29 1 1                  30,67                     186,63                    189,65
              1104 29 31                   36,28                     224,51                    227,53
              1104 29 91                   24,23                     143,13                    146,15
              1104 30 10                   21,63                     105,24                    111,28
              110710 11                    47,89                     249,77                    260,65
              1107 10 19                   38,53                     186,63                    197,51
              1108 11 00                   66,29                     308,70                    329,25
              1109 00 00                  264,50                     561,28                    742,62