CELEX: 31984R0112
Language: fr
Date: 1984-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 112/84 de la Commission, du 17 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 1 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 15/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 112/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 janvier 1984
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux dè conversion basé
EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            ces cours de change            étant ceux     constatés  le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
                                                                16 janvier 1984 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                    règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 2157/83 0 et tous les règlements             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au            1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(■) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 3  JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O   JO   n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 15/20                         Journal officiel des Communautés européennes                         18 . 1 . 84
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 janvier 1984, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil               78,54
                        10.01 B II          Froment (blé) dur                          117,13(')0
                        10.02               Seigle                                       76,820
                        10.03               Orge                                         42,99
                        10.04               Avoine                                       61,69
                        10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride    I
                                            destiné à l'ensemencement                    52,97 0 0
                        10.07 A             Sarrasin                                       0
                        10.07 B             Millet                                       26,69 O
                        10.07 C             Sorgho                                       72,12 (4)
                        10.07 D             Autres céréales                                o o
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de            II
                                            méteil                                     124,36
                        11.01 B             Farines de seigle                          121,92
                        1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)       l'I
                                            dur                                         195,04
                        1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)       II
                                            tendre                                      132,75
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .