CELEX: 32015D0972
Language: fr
Date: 2015-06-22 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/972 du Conseil du 22 juin 2015 lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

23.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 157/51
            
         DÉCISION (PESC) 2015/972 DU CONSEIL
   du 22 juin 2015
   lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (1), et notamment son article 5,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la recommandation du commandant de l'opération, l'EUNAVFOR MED devrait être lancée le 22 juin 2015.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de l'opération concernée,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le plan d'opération et les règles d'engagement concernant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) sont approuvés.
   Article 2
   1.   L'EUNAVFOR MED est lancée le 22 juin 2015.
   2.   Conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil évalue dans quelle mesure les conditions régissant le passage de la première phase aux phases suivantes de l'opération sont réunies, en tenant compte de toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'accord donné par les États côtiers concernés. Sous réserve de cette évaluation par le Conseil et conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Comité politique et de sécurité est habilité à décider du moment du passage d'une phase à l'autre de l'opération.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 22 juin 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 122 du 19.5.2015, p. 31.