CELEX: 62008CB0146
Language: fr
Date: 2009-03-26 00:00:00
Title: Affaire C-146/08 P: Ordonnance de la Cour du 26 mars 2009 — Efkon AG/Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Directive 2004/52/CE — Interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté — Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé)

29.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/14
            
         Ordonnance de la Cour du 26 mars 2009 — Efkon AG/Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes
   (Affaire C-146/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Directive 2004/52/CE - Interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté - Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé)
   2009/C 205/25
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Efkon AG (représentant: M. Novak, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties à la procédure: Parlement européen (représentants: U. Rösslein et A. Neergaard, agents), Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et E. Karlsson, agents), Commission des Communautés européennes (représentants: N. Yerrell et G. Braun, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 janvier 2008, Efkon/Parlement et Conseil (T-298/04), par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable le recours tendant à l'annulation de la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative à l'interopérabilité des systèmes de télé péage routier dans la Communauté (JO L 166, p. 124) — Exigence d'être individuellement concerné par l'acte attaqué — Droit d'être entendu en justice — Durée de la procédure devant le Tribunal
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Efkon AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 171 du 05.07.2008