CELEX: 31984R0395
Language: fr
Date: 1984-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 395/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

17 . 2 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 47/37
                               REGLEMENT (CEE) N° 395/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 février 1984
                 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au
                                                titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    mondial au titre de son programme d aide alimentaire
 EUROPÉENNES,                                                     pour 1983 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                       cette action conformément aux règles prévues au
                                                                  règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                juillet 1980, portant modalités générales d'application
octobre 1975, portant organisation commune des                    pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (9) ;
                                                                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
                                                                  fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le       reprises aux annexes du présent règlement ;
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son
article 6,                                                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 1992/83 du Conseil, du 11                céréales,
juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application
du règlement (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et
à la gestion de l'aide alimentaire (5),                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                                       Article premier
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­              L'organisme d'intervention britannique est chargé de
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par           la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
le règlement (CEE) n0 2543/73 Q, et notamment son                 fourniture conformément aux dispositions du règle­
article 3 ,                                                       ment (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant aux
                                                                  annexes .
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                          Article 2
considérant que, le 2 décembre 1983, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
42 316 tonnes de céréales au Programme alimentaire                nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 16 février 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
O   JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
O   JO   n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO   n° L 196 du 20. 7. 1983, p. 1 .
(6) JO   n0  106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.                    (8) JO n" L 192 du 26 . 7 . 1980 , p. 11 .
O   JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                        9 JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27 .
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                                                         ANNEXE la
              1 . Programme : 1983 .
             2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3 . Lieu ou pays de destination : Kenya.
             4 . Produit à mobiliser : froment tendre .
             5. Quantité totale : 1 1 500 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 Queens Walk, UK-Reading RGl
                  7QW, Berks (telex 848 302).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9 . Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                  marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                  dité : 14,5 % maximum ).
            10 . Conditionnement : en vrac .
            11 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                  16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                  de la liaison pendant ladite période.
            12 . Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 février 1984 à
                  12 heures .
            16 . Période d'embarquement : du 1 " au 31 mars 1984.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            Note
            L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
            demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise dans
            le pays de destination .
 ---pagebreak--- 17 . 2 . 84                   Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 47/ 39
     BILAG Ib — ANHANG Ib — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16 — ANNEX Ib — ANNEXE Ib — ALLEGATO Ib — BIJLAGE Ib
    Partiets nummer      Mængde (t)                 Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
 Nummer der Partie       Menge (t)                 Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων         Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού      Τόπος απο9ηκεύσεως
     Number of lot        Tonnage                            Address of store            Town at which stored
     Numéro du lot        Tonnage                      Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
 Numero della partita   Tonnellaggio                 Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Hoeveelheid (t)             Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
             1             11 500            Anglia Agricultural Merchants Ltd,       Landsdown
                                              Landsdown Store Unit 146,
                                              Hartlebury Trading Estate ,
                                              Hartlebury,
                                              Kidderminster,
                                             Worcestershire
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                                                        ANNEXE lia
             1 . Programme : 1983 .
             2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3 . Lieu ou pays de destination : Soudan .
             4. Produit à mobiliser : froment tendre .
             5. Quantité totale : 816 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 Queens Walk UK-Reading RGl
                 7QW, Berks (telex 848 302).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                 marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                 dité : 14,5% maximum).
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs :
                     — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                     — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                     « SUDAN 2665 / WHEAT / PORT SUDAN / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                     COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ».
           11 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                 de la liaison pendant ladite période.
           12. Stade de livraison : fob .
           13 . Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 février 1984 à
                 1 2 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 mars 1984.
           17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                dans le pays de destination .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule .
 ---pagebreak--- 17. 2 . 84                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 47/41
BILAG IIb) — ANHANG IIb) — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 116) — ANNEX IIb) — ANNEXE IIb) — ALLEGA TO IIb) — BIJLAGE
                                                      IIb)
   Partiets nummer      Mængde (t)                 Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
 Nummer der Partie       Menge (t)                Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού      Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot        Tonnage                            Address of store           Town at which stored
    Numéro du lot        Tonnage                      Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio                 Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)             Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
            1              816              Anglia Agricultural Merchants Ltd,       New Forge
                                             New Forge Warehouse,
                                             Clenchwarton Road ,
                                            West Lynn ,
                                            Kings Lynn ,
                                             Norfolk