CELEX: 
Language: fr
Date: 2007-03-10 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n o  2013/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant les règlements (CEE) n o  404/93, (CE) n o  1782/2003 et (CE) n o  247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane ( JO L 384 du 29.12.2006 )

10.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 71/18
            
         Rectificatif au règlement (CE) no 2013/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant les règlements (CEE) no 404/93, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane
   (
         «Journal officiel de l'Union européenne» L 384 du 29 décembre 2006
      )
   Page 17, à l'article 3 [modification du règlement (CE) no 247/2006], point 2 (nouvel article 24 bis):
   au lieu de:
   
      «1.   Pour le 15 mars 2007 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission les projets de modification de leur programme général afin de tenir compte des modifications introduites par le règlement (CE) no 2011/2006 (1).
   
   lire:
   
      «1.   Pour le 15 mars 2007 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission les projets de modification de leur programme général afin de tenir compte des modifications introduites par le règlement (CE) no 2013/2006 (2).
   
   
      (1)  Voir page 1 du présent Journal officiel.»,
   
      (2)  JO L 384 du 29.12.2006, p. 13.»