CELEX: 31999D0735
Language: fr
Date: 1999-11-08 00:00:00
Title: 1999/735/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31999D0735

1999/735/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 296 du 17/11/1999 p. 0022 - 0022

DÉCISION DU CONSEILdu 8 novembre 1999portant nomination d'un membre du Comité des régions(1999/735/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Antonio La Forgia, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 25 mai 1999;vu la proposition du gouvernement italien,DÉCIDE:Article uniqueM. Vasco Errani est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Antonio La Forgia pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1999.Par le ConseilLe présidentS. NIINISTÖ(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.