CELEX: 31977R1026
Language: fr
Date: 1977-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1026/77 de la Commission, du 17 mai 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention

18 . 5 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 124/7
                                       REGLEMENT (CEE) N° 1026/77 DE LA COMMISSION
                                                                   du 17 mai 1977
                       relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                                    bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
     LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
     EUROPÉENNES ,
     vu le traité instituant la Communauté économique                                             Article premier
     européenne,
                                                                             1.   À partir du 18 mai 1977 les organismes d'inter­
                                                                             vention allemand , danois et irlandais vendent chacun
     vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27
     juin 1968 , portant organisation commune des marchés                    jusqu'à 2 500 tonnes et l'organisme d' intervention du
     dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                     Royaume-Uni jusqu'à 500 tonnes de viandes désossées
     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 425/77 (2 ), et                  conformément au règlement (CEE) n0 2630/75 .
     notamment son article 7 paragraphe 3 ,
                                                                             2.    Les qualités et les prix de ces viandes sont indi­
i    considérant que le règlement (CEE) n° 79/ 75 de la                     qués à l'annexe I.
;    Commission du 14 janvier 1975 (3 ), modifié en dernier                  3.    Les ventes ont lieu conformément aux articles 2
     lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 09/76 (4 ), a ouvert
     une adjudication mensuelle de viandes bovines désos­                   à 5 du règlement (CEE) n 0 216/69 et aux dispositions
;    sées détenues par les organismes d' intervention ,                     du présent règlement .
     suspendue temporairement par le règlement (CEE) n 0
 i   860/77 (5 ) ; que les quantités de viandes mises en adju­              4.    Les informations relatives aux quantités ainsi
     dication n'ont pas été attribuées en totalité ;                        qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                                             peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
                                                                            indiquées à l'annexe II .
    considérant qu' il convient de mettre en vente certains
    stocks de viande désossée conformément au règlement
    (CEE) n° 2630/75 de la Commission , du 16 octobre                                                Article 2
     1975, relatif au désossage des viandes bovines prises
    en charge par les organismes d'intervention (b) ;                       Par dérogation à 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                            (CEE) n° 216/ 69 le prix est payé au fur et à mesure de
    considérant qu' il convient de mettre en vente , à prix                 la sortie des marchandises de l'entrepôt au prorata des
     fixé forfaitairement à l'avance, certaines viandes désos­              quantités retirées au plus tard le jour précédent
    sées conformément aux articles 2 à 5 du règlement                       chaque enlèvement .
    (CEE) n " 216/69 de la Commission , du 4 février 1969,
     relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­
     ment de la viande bovine congelée achetée par les                                               Article J
    organismes d' intervention ( 7 ), tout en prévoyant
    certaines dispositions dérogatoires qui se révèlent                     Par dérogation à 1 article 4 paragraphe 5 du règlement
     notamment nécessaires en matière de paiement des                       ( CEE) n° 216/ 69 et si les quantités disponibles auprès
    marchandises ;                                                          d' un organisme d' intervention sont inférieures à celles
                                                                            pour lesquelles des demandes d'achat sont introduites
    considérant que des cas de force majeure peuvent                        le jour de l'entrée en vigueur du présent règlement,
    intervenir pendant les opérations de déstockage ; qu'il                 ces demandes sont considérées comme étant intro­
    convient dès lors de permettre dans un tel cas aux                      duites en même temps .
    organismes d' intervention de prendre les mesures
    nécessaires ;
                                                                                                     Article 4
    considérant que les mesures prévues au présent règle­
    ment sont conformes a l'avis du comité de gestion de                    Lorsque, pour des raisons de force majeure, 1 acheteur
    la viande bovine ,                                                      ne peut pas respecter les délais de prise en charge,
                                                                            l'organisme d' intervention déterminé les mesures qu'il
   (') (O n " L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .                              juge nécessaires en raison de celle-ci .
   (-') "(O   iv   L 61 du 5 , v 1977, p. I.
   (')  "(O   11 " L 10 du 15 . I. 1975, p. 9 .
   (■>) "(O   n»   L 351 du 21 . 12 . 1976, p. 23 .                                                  Article 5
   (5 ) "(O   n"   L 104 du 28 . 4 . 1977, p. M.
   (h)  ")0   iv   L 268 du 17 . 10 . 1975 , p. 16 .
   ( 7) "(O   iv   L 28 du 5 . 2 . 1969 , p. |().                           Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1977 .
 ---pagebreak--- N 0 L 124 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                     18 . 5 . 77
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le 17 mai 1977 .
                                                                     Par la Commission
                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                         Via-président
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N " L 124 / 9
                  ANNEXE / — ANHANG / — ALLEGATO / — BI ¡LA GE / — A NNEX / — BILAG /
Prix de vente exprimes en unites de compte par tonne — Verkaufspreise , ausgedrückt in RE/Tonne — Prezzi di ven­
dita espressi in unità di conto per tonnellata — Verkoopprijzen , uitgedrukt in rekeneenheden per ton — Selling pri­
                        ces , expressed in units of account per tonne — Salgspriser udtrykt i RE/ ton
     DANMARK                                      Ungtyre            Tyre        Stude            Kvier         Køer          Køer med
                                                                    prima                                                   kal veländer
                                               1 . kvalitet      1 . kvalitet I. kvalitet     1 . kvalitet  1 , kvalitet      1 . kvalitet
    Mørbrad                                               4817                          4 452                          4 400
    Fileter                                               2617                          2 465                          2 265
    Kød af bagfjerdinger ( med und­
    tagelse af fileter og mørbrad)                        2 200                         2 200                          2018
    Udbenede forfjerdinger                                 1 900                         1 800                          1 750
   Slag og bryst                                          1 518                          1 500                          1 400
   DEUTSCHLAND                                         Jungbnllen                                                      Ochsen
    Filets                                                6 593                                                        6 607
    Roastbeef                                             3 531                                                        3 53 1
    Unterschalen                                          2 344                                                        2 291
    Kugeln                                                2 376                                                        2 317
    Hüften                                                2 285                                                        2 206
    Kniekehlfleisch                                        1 882                                                        1 882
    Hessen                                                 1 750                                                        1 700
    Dünnungen                                              1 500                                                        1 450
    Oberschalen                                           2 500                                                        2 423
   IRELAND                                                 Co ics                                          Steers /, 2 and Heifers 2
    Fillets                                               4 000                                                        6 205
    Striploins                                            2 400                                                        2 839
    Insides                                                  —                             _
                                                                                                                       2 400
    Outsides                                                 —                             —
                                                                                                                       2 392
    Knuckles                                                 —
                                                                                                                       2 281
    Rumps                                                    —                                                         2 331
    Hindquarters (excluding fillets
    and striploins)                                        1 865                                                          —
    Cube rolls                                            2 425                                                        3 005
    Forequarters (excluding cube
    rolls)                                                 1 500                                                        1 600
    Plates and flanks                                      1 250                                                        1 250
    Brisket                                                1 217                                                        1 328
    Shins and shanks                                       1 500                                                        1 600
   UNITED KINGDOM                                  Steers and Heifers
    Fillets                                               7 480
    Striploins                                            3 110
    Topsides                                              2 610
    Silversides                                           2 530
    Thick flanks                                          2 390
    Rumps                                                 2 556
    Clod and sticking                                      1 760
    Forerib                                               2 060
    Pony                                                   1 810
    Shins and shanks                                       1 700
 ---pagebreak--- N° L 124/ 10                    Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 5 . 77
           ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
            Adresses des organismes d'intervention — Anschriften der Interventionsstellen — Indiriz­
            zi degli organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Addresses of the
                            intervention agencies — Interventionsorganernes adresser
             DANMARK :                   Direktoratet for markedsordningerne ,
                                         EF-Direktoratet ,
                                         Frederiksborggade 18 ,
                                          1360 København K.
                                         TI f. (01 ) 15 41 30 , Telex 15 137 DK .
            DEUTSCHLAND :                Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung ( BALM),
                                         Geschäftsbereich 3 ( Fleisch und Fleischerzeugnisse),
                                         Postfach 180107 — Adickesallee 40 ,
                                         D-6000 Frankfurt am Main 18 ,
                                         Tel . (0611 ) 55 04 61 / 55 05 41 , Telex : 04 11 727/04 11 156 .
            IRELAND :                    Department of Agriculture and Fisheries , Agriculture House,
                                         Kildare Street ,
                                         Dublin 2 ,
                                         Tel . (01 ) 78 90 1 1 , ext . 23 56 , Telex 4280 and 5118 .
            UNITED KINGDOM               Intervention Board for Agricultural Produce , Fountain House ,
                                         2 West Mall , Reading RG1 7QW , Berks
                                         Telex : 848 302 .