CELEX: 32006R0300
Language: fr
Date: 2006-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  300/2006 du Conseil du  30 janvier 2006  modifiant le règlement (CE) n o  1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

25.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 56/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 300/2006DU CONSEIL
   
   du 30 janvier 2006
   modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un certain nombre de produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché, devraient être retirés de la liste figurant à son annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient par conséquent de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu du grand nombre de modifications prenant effet au 1er janvier 2006, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement de l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 par une version totalement neuve prenant effet à partir de cette date.
            
         
               (5)
            
            
               La durée de validité de la mesure devrait s'étendre du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. Huit années d'expérience ont montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées à l'annexe du présent règlement, afin de s'assurer qu'il soit tenu compte des évolutions technologiques et économiques. Ce principe ne devrait pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de cette période si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).
            
         
               (6)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Vu l'importance économique du présent règlement, il est nécessaire d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.
            
         
               (8)
            
            
               Le présent règlement devant être appliqué dès le 1er janvier 2006, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés dans l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2006. Sauf décision contraire du Conseil de l'Union européenne, elles expireront le 31 décembre 2008.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         U. PLASSNIK
         
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 989/2005 (JO L 168 du 30.6.2005, p. 1).
   
      (2)  JO C 128 du 25.4.1998, p. 2.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        Code NC
                     
                     
                        TARIC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Taux des droits autonomes
                        %
                     
                     
                        Date de fin de validité
                     
                  
                        ex 0302 69 99
                        ex 0303 79 98
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Esturgeons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (1)
                            (3)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0302 69 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Lump (Cyclopterus lumpus), gros de leurs œufs, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la transformation (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0302 69 99
                        ex 0303 79 98
                     
                     
                        30
                        20
                     
                     
                        Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0302 70 00
                        ex 0302 70 00
                        ex 0302 70 00
                        ex 0302 70 00
                        ex 0303 80 90
                        ex 0303 80 90
                     
                     
                        11
                        31
                        41
                        91
                        10
                        19
                     
                     
                        Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0303 11 00
                        ex 0303 19 00
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), congelés, étêtés, destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0304 10 38
                        ex 0304 10 98
                        ex 0304 20 61
                        ex 0304 90 97
                     
                     
                        45
                        60
                        10
                        31
                     
                     
                        Filets et chair d'aiguillats (Squalus acanthias), frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        6
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0305 20 00
                        ex 0305 20 00
                        ex 0305 20 00
                        ex 0305 20 00
                        ex 0305 20 00
                     
                     
                        11
                        18
                        19
                        21
                        30
                     
                     
                        Œufs de poissons, salés ou en saumure
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0306 19 90
                        ex 0306 29 90
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Krill, destiné à la transformation (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0603 90 00
                        ex 0604 99 90
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Fleurs, boutons de fleurs, feuillages, feuilles et autres parties de plantes, non autrement préparés que séchés, teints ou blanchis, destinés à être utilisés dans la fabrication de pots-pourris de la sous-position 3307 49 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0710 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0710 80 95
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0712 32 00
                        ex 0712 33 00
                        ex 0712 39 00
                     
                     
                        10
                        10
                        31
                     
                     
                        Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0804 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dattes fraîches ou sèches, non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0810 40 50
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fruits du Vaccinium macrocarpon, frais
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0810 90 95
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fruits de l'églantier, frais
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        0811 90 50
                        0811 90 70
                        ex 0811 90 95
                     
                     
                        69
                     
                     
                        Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0811 90 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0811 90 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 0811 90 95
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 1511 90 19
                        ex 1511 90 91
                        ex 1513 11 10
                        ex 1513 19 30
                        ex 1513 21 10
                        ex 1513 29 30
                     
                     
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                     
                     
                        Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de mélanges d'esters méthyliques d'acides gras de la sous-position 3824 90 99,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de produits du no3401 (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 1515 90 99
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 1518 00 91
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Huile de soja modifiée avec de l'acide maléique, destinée à la fabrication de produits cosmétiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 1604 11 00
                        ex 1604 20 10
                     
                     
                        20
                        20
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 1604 30 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Œufs de poissons, lavés, débarrassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 1605 10 00
                        ex 1605 10 00
                     
                     
                        11
                        19
                     
                     
                        Crabes des espèces “King” (Paralithodes camchaticus), “Hanasaki” (Paralithodes brevipes), “Kegani” (Erimacrus isenbecki), “Queen” et “Snow” (Chionoecetes spp. ),“Red” (Geryon quinquedens), “Rough stone” (Neolithodes asperrimus), Lithodes antarctica, “Mud” (Scylla serrata), “Blue” (Portunus spp.), simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 1605 10 00
                        ex 1605 10 00
                     
                     
                        92
                        94
                     
                     
                        Crabes de l'espèce Paralomis granulosa
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 1902 30 10
                        ex 1903 00 00
                     
                     
                        10
                        20
                     
                     
                        Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek], non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2005 90 80
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2106 10 20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2309 90 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Phosphate de calcium et de sodium, d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en poids mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec, destiné à être utilisé dans la fabrication d'additifs pour l'alimentation des animaux (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2707 99 11
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Huile légère brute contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus de vinyltoluènes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus d'indène, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 5 % de naphtalène
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2710 11 25
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2805 30 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2805 30 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Alliage de lanthane et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 43 % ou plus de lanthane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2805 30 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lanthane d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2811 19 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide sulfamidique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2811 22 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2811 29 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de tellure
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2812 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trifluorure d'azote
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2812 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tétrafluorure de silicium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2818 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo-boehmite
                     
                     
                        4
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2819 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trioxyde de dichrome:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une surface spécifique de 37 m2/g ou plus (d'après la méthode BET),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus sur produit sec,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids spécifique de 1,2 g/cm3 ou moins,
                                 
                              destiné à la fabrication de dioxyde de chrome magnétique (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2820 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Oxyde de manganèse (II, III) contenant en poids 70 % ou plus de manganèse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2821 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trioxyde de difer, sous forme de poudre, d'une pureté en poids de 99,2 % ou plus, destiné à la fabrication de produits du no8504 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2823 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de titane, d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus, d'une grosseur moyenne de grains de 1,2 μm ou plus mais n'excédant pas 1,8 μm, destiné à la fabrication de produits des nos8532 ou 8533 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2825 50 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2826 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hexafluorophosphate de potassium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2827 39 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Monochlorure de cuivre d'une pureté en poids de 96 % ou plus mais n'excédant pas 99 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2827 60 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tétraiodure de titane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2830 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium sur produit sec
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2830 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sulfure de zinc contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    20,0 mg/kg ou moins de chlorure,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,2 mg/kg ou moins de cuivre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,5 mg/kg ou moins de fer, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1,0 mg/kg ou moins de plomb
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2833 29 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Monohydrate de sulfate de manganèse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2836 91 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 mg/kg ou plus d'arsenic,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou plus de calcium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou plus de chlorures,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 mg/kg ou plus de fer,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    150 mg/kg ou plus de magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 mg/kg ou plus de métaux lourds,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    300 mg/kg ou plus de potassium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    300 mg/kg ou plus de sodium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou plus de sulfates,
                                 
                              mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la pharmacopée européenne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2836 99 18
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Carbonate basique de zirconium (IV)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2837 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Cyanure de zinc
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2837 19 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cyanure de cuivre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2839 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Silicate de plomb hydraté, d'une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de (84,5 ± 1,5) %, sous forme de poudre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2839 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Silicate de calcium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2842 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sulfamidate d'ammonium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2843 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Monoxyde de palladium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2843 90 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mélange de phtalocyanines de palladium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        2845 10 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        2845 90 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2846 10 00
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        10
                        48
                     
                     
                        Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2846 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tricarbonate de dicérium, même hydraté
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2846 10 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2846 10 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        2846 90 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2848 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Phosphine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2850 00 20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Silane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2850 00 20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Arsine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 30 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 30 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 30 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Perfluoroéthane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 30 80
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1,1-Difluoroéthane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 30 80
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1,1,1,3,3-Pentafluoropropane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 30 80
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Octafluoropropane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 43 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 49 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Chloro-1,1,1-trifluoroéthane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 59 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo= [12.2.1.16
                           ,
                           9.02
                           ,
                           13.05
                           ,
                           10]octadéca-7,15-diène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 59 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Hexachlorocyclopentadiène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 69 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange d'isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24
                           ,
                           7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 69 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,2-Bis(pentabromophényl)éthane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 69 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2,6-Dichlorotoluène, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 69 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1-(Chlorométhyl)naphtalène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2903 69 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                           α-Chloro(éthyl)toluènes
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 10 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        p-Styrènesulfonate de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Nitrométhane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 20 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Nitroéthane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 20 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1-Nitropropane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 20 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Nitropropane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 20 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2,2'-dinitro-bibenzyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 90 20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Chlorure de tosyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 90 40
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 20 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 90 85
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Quintozène (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 90 85
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1-Chloro-2,4-dinitrobenzène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2904 90 85
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5-Nitro-1,2,4-trichlorobenzène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2905 19 00
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        11
                        56
                     
                     
                        tert-Butanolate de potassium (tert-butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2905 19 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2,6-Diméthylheptane-4-ol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2905 39 85
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Hexa-1,5-diène-3,4-diol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2905 49 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Éthylidynetriméthanol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        2906 11 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Menthol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2906 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Cyclohex-1,4-ylènediméthanol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2906 19 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4,4'-Isopropylidènedicyclohexanol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2906 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2,2'-(m-Phénylène)dipropane-2-ol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2906 29 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2,3,5-Triméthylphénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Résorcinol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1,4-Dihydroanthracène-9,10-diolate de disodium, sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4,4',4”-Éthylidynetriphénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Mélange d'isomères de méthylènediphénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6,6',6”-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        4,4'-(1,3-Phénylènediisopropylidène)diphénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        2,2',2”,6,6',6”-Hexa-tert-butyl-α, α',α”-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-= p-crésol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Pyrogallol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Phloroglucinole, même hydraté
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2908 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3-Hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2908 20 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        7-Hydroxynaphtalène-1,3-disulfonate de dipotassium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2908 20 00
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        30
                        74
                     
                     
                        Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2908 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4-Nitroso-o-crésol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2908 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-Nitrophénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2908 90 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        3-Nitro-p-crésol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1,2-Bis(2-chloroéthoxy)éthane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 19 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Oxyde de bis(2-chloroéthyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 19 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 30 38
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Oxyde de bis(pentabromophényle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 30 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4-(p-Tolyloxy)biphényle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 30 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,2-Bis(m-tolyloxy)éthane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 30 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1,2-Diphénoxyéthane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 44 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-Hexyloxyéthanol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 49 19
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1-tert-Butoxypropane-2-ol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 50 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4-(2-Méthoxyéthyl)phénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2909 60 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Péroxyde de bis(α, α-diméthylbenzyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2910 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2910 90 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Perfluoroépoxypropane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2910 90 00
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        60
                        59
                     
                     
                        1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2910 90 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        (Epoxyéthyl)benzène (oxyde de styrène)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2912 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Téréphtalaldéhyde
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2912 49 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3-Phénoxybenzaldéhyde
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 19 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3,3-Diméthylbutane-2-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        2914 21 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Camphre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Estr-4-ene-3,17-dione
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 29 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cyclohexadéc-8-ènone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 39 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Benzo[de]anthracène-7-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 50 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2'-Hydroxyacétophénone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 50 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        4'-Hydroxyacétophénone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 50 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6'-Méthoxy-2'-acétonaphtone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 69 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-Éthylanthraquinone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 69 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-Pentylanthraquinone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 69 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1,4-Dihydroxyanthraquinone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 69 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2,3-Dihydro-1,4-dihydroxyanthraquinone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 69 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-Méthylanthraquinone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 70 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 70 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4,4'-Dibromobenzile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 70 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Perfluoro(2-méthylpentane-3-one)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2914 70 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        3'-Chloropropiophénone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        2915 24 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Anhydride acétique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2915 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Triacétate d'antimoine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2915 39 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acétate de 5α-bromo-6β-hydroxy-17-oxo-androstane-3β-yle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2915 39 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Di(acétate) de but-3-ène-1,2-diyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2915 39 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acétate de tert-butyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2915 39 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acétate de 3-acétylphényle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2915 39 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acétate de 1-phényléthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2915 40 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Chloroacétate de vinyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2915 90 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Orthoacétate de triméthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2915 90 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 2-éthylbutyrique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2915 90 80
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide nonanoïque (acide pélargonique)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 12 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)= - 4-méthylphényle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 12 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acrylate de 2-éthoxyéthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 12 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acrylate d'isobutyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 13 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Méthacrylate d'hydroxyzinc, sous forme de poudre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 13 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 14 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Méthacrylate de 2,3-époxypropyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 19 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 20 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Empenthrine (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 20 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d'éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acide biphényle-4-carboxylique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle
                     
                     
                        3,6
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Acide p-toluique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Acide o-chlorophénylacétique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        4-tert-Butylbenzoate de vinyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Chlorure de 4-éthylbenzoyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Ibuprofène (DCI)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        2-(4-Nitrophényl)butyrate d'éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Acide 2,6-difluorobenzoïque
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 11 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Oxalate de bis(p-méthylbenzyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 19 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 19 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à 98,5 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 19 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Anhydride glutarique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 19 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Isobutylmalonate de diéthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 19 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acide itaconique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 20 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 20 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 34 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Phtalate de diallyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 39 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Naphtalène-2,6-dicarboxylate de diméthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 39 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide benzène-1,2,4,5-tétracarboxylique (acide pyromellitique)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 39 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dianhydride benzène-1,2: 4,5-tétracarboxylique (dianhydride pyromellitique)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2917 39 80
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Dianhydride biphényle-3,4: 3',4'-tétracarboxylique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 13 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide L-(-)-di-p-toluoyltartrique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 19 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide L-malique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 19 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)butyrique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 19 80
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide DL-mandélique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 29 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acides monohydroxynaphtoïques
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 29 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d'hexaméthylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 29 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide gallique, d'une pureté en poids de 98,5 % ou plus sur produit sec (mesurée par acidimétrie)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 30 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 2-(4-éthylbenzoyl)benzoïque
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3-Méthoxyacrylate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 90 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 90 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 90 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 90 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2918 90 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        5-méthoxy-3-oxopentanoate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2919 00 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sel monosodique du phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2919 00 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Sel de diammonium de tétramyristoylcardiolipine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2919 00 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2919 00 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tri-n-hexylphosphate
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2920 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fenitrothion (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2920 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tolclofos-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2920 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sulfate de diéthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2920 90 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2920 90 10
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-Éthyl-1,3-dioxolanne-2-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2920 90 10
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Carbonate de diméthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2920 90 10
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Dicarbonate de di-tert butyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        2920 90 30
                     
                     
                         
                     
                     
                        Phosphite de triméthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2920 90 85
                     
                     
                        10
                     
                     
                        O, O'-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2920 90 85
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Phosphite de tritolyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2920 90 85
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Phosphite de triisooctyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 19 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Triallylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 19 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Éthyl(2-méthylallyl)amine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 19 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Allylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        N, N,N',N'-Tétrabutylhexaméthylènediamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 29 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 29 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 29 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        N, N'-Di-tert-butyléthylènediamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 30 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dicyclohexyl(méthyl)amine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 30 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 42 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2,6-Dichloro-4-nitroaniline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 42 10
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 42 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-Bromo-4,6-dinitroaniline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 42 10
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 42 10
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 4-aminobenzène-1,3-disulfonique et ses sels
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 42 10
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Bromo-6-chloro-4-nitroaniline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 42 10
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide 3-aminobenzènesulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 42 10
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 42 10
                     
                     
                        80
                     
                     
                        4-Chloro-2-nitroaniline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 42 10
                     
                     
                        85
                     
                     
                        3,5-dichloroaniline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 43 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 43 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 43 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3-Nitro-p-toluidine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 44 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Méthyldiphénylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 44 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Diphénylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 45 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 45 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 45 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 45 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1-Naphtylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 49 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pendiméthaline (ISO)
                     
                     
                        3,5
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 49 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 8-anilinonaphtalène-1-sulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 49 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        N-1-Naphtylaniline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 51 19
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d'une teneur résiduelle en goudron n'excédant pas 0,23 % en poids
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 59 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 59 90
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        20
                        68
                     
                     
                        Acide 4-(4-aminoanilino)-3-nitrobenzènesulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2921 59 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 4,4'-diaminostilbène-2,2'-disulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 19 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4,4-Diméthoxybutylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 19 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        N, N,N',N'-Tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 19 80
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Amino-2-méthylpropanol, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des sous-positions 3004 90 et 3305 30 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 19 80
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 19 80
                     
                     
                        60
                     
                     
                        N, N,N'-triméthyle-N'-(2-hydroxy-éthyle) 2,2'-oxybis (éthylamine)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 60 % ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 21 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 4-hydroxy-7-méthylaminonaphtalène-2-sulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 21 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 21 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 21 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 22 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Anisidines
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-Méthyl-N-phényl-p-anisidine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                        N-Méthyl-2-(3,4-diméthoxyphényl)éthylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3-Aminophénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 4-amino-5-méthoxy-2-méthylbenzènesulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Amino-4-tert-pentyl-6-nitrophénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6-Méthoxy-m-toluidine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)aniline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        4-Nitro-o-anisidine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        3-Diéthylaminophénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 39 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 39 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1-Aminoanthraquinone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 39 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1-Bromo-4-méthylaminoanthraquinone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 39 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1,4-Diamino-2,3-dichloroanthraquinone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 39 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-Aminoanthraquinone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 39 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1,4-Diamino-2,3-dihydroanthraquinone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 43 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide anthranilique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 49 95
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Aspartate d'ornithine (DCIM)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 49 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 12-aminododécanoïque
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 49 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide DL-aspartique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 49 95
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Norvaline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 50 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 2-(3-amino-4-chlorobenzoyl)benzoïque
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 50 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide 2-(4-dibutylaminosalicyloyl)benzoïque
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2922 50 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (25 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    500 mg/kg ou moins de carbonate,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou moins de chlorure, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 mg/kg ou moins de potassium
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Chlorure de 3-chloro-2-hydroxypropyldiméthyldodécylammonium sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Hydroxyde de tétraméthylammonium pentahydrate, d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Sels de benzyldiméthyl(octadécyl)ammonium, destinés à être utilisés dans la fabrication d'encre pour photocopieuses (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (35 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraéthylammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 000 mg/kg ou moins de chlorure,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 mg/kg ou moins de fer, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 mg/kg ou moins de potassium
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Hydroxyde de tétrabutylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (55 ± 1,0) % d'hydroxyde de tétrabutylammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,5 % ou moins de bromure,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,4 % ou moins de tributylamine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,3 % ou moins de carbonate, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,2 % ou moins de potassium et de sodium pris ensemble
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (40 ± 2) % en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,3 % en poids ou moins de carbonate,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 % en poids ou moins de tripropylamine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    500 mg/kg ou moins de bromure et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d'ammonium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        N, N'-Méthylènediacrylamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acrylamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 21 90
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        10
                        62
                     
                     
                        Acide 4,4'-dihydroxy-7,7'-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alachlore (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acétochlore (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3'-Amino-4'-méthoxyacétanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        25
                     
                     
                        3'-Diéthylaminoacétanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Propachlore (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Diéthofencarbe (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 7-acétamido-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        45
                     
                     
                        3'-Diéthylamino-4'-méthoxyacétanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        50
                     
                     
                        5-[N-(2-Acétoxyéthyl)acétoxyacétamido]-N, N'-bis(2,3-diacétoxy= propyl)-2,4,6-triiodoisophtalamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        55
                     
                     
                        4'-Amino-N-méthylacétanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Beflubutamid (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        65
                     
                     
                        2-(4-Hydroxyphényl)acétamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acide 4-acétamido-2-aminobenzènesulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        75
                     
                     
                        3-Amino-p-anisanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        80
                     
                     
                        5'-Chloro-3-hydroxy-2',4'-diméthoxy-2-naphtanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        85
                     
                     
                        p-Aminobenzamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        91
                     
                     
                        3-Hydroxy-2'-methoxy-2-naphtanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        92
                     
                     
                        3-Hydroxy-2-naphtanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        93
                     
                     
                        3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        94
                     
                     
                        2'-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        95
                     
                     
                        N-{3-[3-(Diméthylamino)prop-2-ènoyl]phényl}-N-éthylacétamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        96
                     
                     
                        4'-Chloro-3-hydroxy-2',5'-diméthoxy-2-naphtanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2924 29 95
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Monoamide d'acide 1,1-cyclohexanediacétique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2925 11 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Saccharine et son sel de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2925 19 95
                     
                     
                        10
                     
                     
                        N-Phénylmaléimide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2925 19 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        N-(9-Fluorénylméthoxycarbonyloxy)succinimide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2925 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dicyclohexylcarbodiimide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Méthacrylonitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        15
                     
                     
                        3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de cyano(3-phénoxyphényl)méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Chlorhydrate d'aminoacétonitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-Amino-5-nitrobenzonitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        35
                     
                     
                        2-Bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2-Cyanoacétamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l'acide cyanoacétique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide cyanoacétique sous forme cristalline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Malononitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Tétrachlorotéréphtalonitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        75
                     
                     
                        2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        80
                     
                     
                        2-Cyano-2-phénylbutyrate d'éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        85
                     
                     
                        2-Allyl-2-cyano-3-méthylhexanoate d'éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Éthylènediaminetétraacétonitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Nitrilotriacétonitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        88
                     
                     
                        1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Butyronitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        30
                        69
                     
                     
                        Acide 4'-aminoazobenzène-4-sulfonique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        50
                        41
                     
                     
                        2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d'une pureté en poids de 60 % ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3,3'-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N, N'-bipropionamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2,4,6-Trichlorophénylhydrazine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        O-Éthylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        N-Isopropylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Adipohydrazide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Tétrakis(4-méthylpentane-2-oximino)silane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Cyflufénamid (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2929 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2929 10 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Diisocyanate de 3,3'-diméthylbiphényl-4,4'-diyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2929 10 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Isocyanate de m-isopropényl-α, α-diméthylbenzyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2929 10 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2929 10 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Mélange d'isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2929 10 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Diisocyanate de 9,9'-(3-heptyl-4-pentylcyclohex-1,2-ylène)dinonyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2929 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Isocyanoacétate d'éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Thiophénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Éthoprophos (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3,3-Diméthyl-1-méthylthiobutanone-oxime
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Thiophanate-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 3,3'-thiodipropionique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        50
                        51
                     
                     
                        Isocyanate de 2-chlorophénylsulfonyle, sous forme de solution dans le xylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        55
                        52
                     
                     
                        2-(Isocyanatosulfonyl)méthylbenzoate de méthyle, sous forme de solution dans le xylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Sulfure de méthyle et de phényle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Diiodométhyl p-tolyl sulfone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        70
                        71
                     
                     
                        2-Aminophénylphénylsulfone, d'une pureté en poids de 75 % ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        75
                     
                     
                        4,4'-[Méthylènebis(oxyéthylènethio)]diphénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Captane (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Mésotrione (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        86
                     
                     
                        4-Hydroxybenzènethiol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Acide 3-sulfinobenzoïque
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2930 90 70
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Dithiocyanate de méthylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        2931 00 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Méthylphosphonate de diméthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        05
                     
                     
                        Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l'heptane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-Chloroéthylphosphonate de bis(2-chloroéthyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Phénylphosphinate de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Vinylphosphonate de bis(2-chloroéthyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Tétraphénylborate de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Tributylphosphine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Oxyde de trioctylphosphine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Triéthylborane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N, N-diméthylanilinium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        75
                     
                     
                        {2,7-Di-tert-butyl-9-[(η5-cyclopentadiényl)bis(4-triéthyl= silylphényl)méthyl]-4a,4b,8a,9,9a-η-fluorène}diméthylhafnium, sous forme de solution dans l'hexane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Méthylbis(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Tris(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2931 00 95
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Trichloro(3-chloropropyl)silane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 13 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alcool tétrahydrofurfurylique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 19 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Furanne d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 19 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2,3-Dihydrofuranne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 19 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Furfurylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 19 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Tétrahydro-2-méthylfuranne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 19 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Octafluorotétrahydrofuranne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2'-Anilino-6'-[éthyl(isopentyl)amino]-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        15
                     
                     
                        13,14,15,16-Tétranorlabdano-12,8α-lactone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        25
                     
                     
                        2'-(2-Chloroanilino)-6'-dibutylaminospiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2'-Anilino-3'-méthyl-6'-méthyl(propyl)aminospiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        35
                     
                     
                        6'-Diéthylamino-3'-méthyl-2'-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2'-Anilino-6'-(N-éthyl-p-toluidino)-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2'-Anilino-6'-éthyl(isobutyl)amino-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2'-Anilino-6'-cyclohexyl(méthyl)amino-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        55
                     
                     
                        6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        70
                     
                     
                        3',6'-Bis(éthylamino)-2',7'-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-= [9H]-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Rofécoxib (DCI)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 99 70
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bendiocarbe (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 99 70
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Androsta-1,4-diène-3,17-dione-17-(2,2-diméthylpropylène)acétal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 99 70
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1,3: 2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitole
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 99 70
                     
                     
                        50
                     
                     
                        5-Propyl-1,3-benzodioxole
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 99 70
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Bis[4-O-(β-D-galactopyrannosyl)-D-gluconate] de calcium, dihydrate
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 99 85
                     
                     
                        20
                     
                     
                        (2-Butylbenzofuran-3-yl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)cétone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2932 99 85
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Carbofuran (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 19 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sulfate de 4,5-diamino-l-(2-hydroxyéthyl)-1H-pyrazole
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 19 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4-Amino-1-méthyl-3-propylpyrazole-5-carboxamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 19 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 19 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Edaravone (DCI)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydantoïne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 21 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-(3-Benzyl-2,5-dioxoimidazolidine-1-yl)-2'-chloro-5'-(3-dodécyl= sulfonyl-2-méthylpropionamido)-4,4-diméthyl-3-oxovaleranilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 21 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1-[1,3-Bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]= - 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 29 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Produit de réaction constitué des esters méthyliques des acides (±)-6-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-m-toluique et (±)-2-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-p-toluique (Imazaméthabenz-méthyle)
                     
                     
                        4
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 29 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Triflumizole (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 29 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1,3-Diméthylimidazolidine-2-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fendizoate de clopérastine (DCIM)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acide pyridine-2,3-dicarboxylique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        5-Méthyl-2-pyridylamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Imazethapyr (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4,4'-Triméthylènedipipéridine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Aminopyralide (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Chloropyridine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Chlorure de 3-(carboxyméthyl)pyridinium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Acetamiprid (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Etoricoxib (DCI)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Picolinafen (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 49 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Quinmerac (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 49 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        5,7-Dichloro-4-(4-fluorophénoxy)quinoléine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 49 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        p-Toluènesulfonate de N-éthyl-5,6,7,8-tétrahydroquinoléinium, sous forme de solution dans l'eau
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 49 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-[(S)-3-{(E)-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl]= benzoate de méthyle monohydraté
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 49 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 49 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Quinoléine-8-ol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 1-éthyl-6-fluoro-1,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine-1-yl-1,8-naphtyridine= - 3-carboxylique, et ses sels et ses esters
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]= pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2,4-Diamino-6-chloropyrimidine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mepanipyrim (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Guanine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        70
                     
                     
                        N-(4-Éthyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        80
                     
                     
                        N-(4-Éthyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-(4-hydroxyphényl)glycine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Adénine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 69 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,3,5-Tris[(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine= - 2,4,6(1H,3H,5H)-trione
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 69 80
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Cyanazine (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 69 80
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 69 80
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Hexazinone (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 69 80
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 79 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Ézétimibe (DCI)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Azépanne, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 30 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 30
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Chlorure de 5H-dibenzo[b, f]azépine-5-carbonyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-butylphénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        25
                     
                     
                        6,6'-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4'-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)= - 2,2'-méthylènediphénol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Quizalofop-P-éthyle (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Indoline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        trans-4-Hydroxy-L-proline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Hydrazide maléique (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Metconazole (ISO)
                     
                     
                        3.2
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        55
                     
                     
                        5-Nitroindole
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Candésartan cilexétil (DCIM)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        6,7-Dihydro-5H-cyclopenta[b]pyridine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        2,3-Dichloropyrazine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        1-Méthyltétrazole-5-thiol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Pyridaben (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Pyridate (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        88
                     
                     
                        2,6-dichloroquinoxaline
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2933 99 90
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Carbendazine (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hexythiazox (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 10 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5-[(2,4-Dioxo-5-thiazolidinyl)méthyl]-2-méthoxy-N-{[4-(trifluorométhyl)phényl]= méthyl}benzamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 20 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3H)-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 20 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        (Z)-2-(2-Aminothiazole-4-yl)-2-(méthoxyimino)thioacétate de S-(1,3-benzothiazole-2-yle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 20 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        7-Chloro-5-méthyl-2H-1,4-benzothiazin-3-(4H)-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Carboxine (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,1-Dioxyde de 4-[4-(tridécyl[ramifié]oxy)phényl]-1,4-thiazinane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Oxycarboxine (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Étridiazole (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Diméthénamide (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2,3,5,6-Tétrahydroxy-1,4-diisobutyl-1,4-dioxo-1,4-diphosphinane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Bromure de 1-[2-(1,3-dioxanne-2-yl)éthyl]-2-éthylpyridinium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Olmésartan médoxomil (DCI)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        72
                     
                     
                        1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        73
                     
                     
                        N-(5-Mercapto-1,3,4-thiadiazole-2-yl)acétamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Oblimersen sodique (DCIM)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sels de sulfathiazol (DCI)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Toluènesulfonamides
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Triflusulfuron-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mélange d'isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Chlorsulfuron (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1-(4,6-Diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-(2-éthylsulfonylimidazo[1,2-a]pyridine= - 3-ylsulfonyl)urée (sulfosulfuron)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Rimsulfuron (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Thifensulfuron-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        5-Amino-N-(2,6-dichloro-m-tolyl)-1H-1,2,4-triazole-3-sulfonamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Tribenuron-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        3-Aminosulfonylthiophène-2-carboxylate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Metsulfuron-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        N-(3-Amino-2-hydroxy-4-phénylbutyl)-N-(2-méthylpropyl)-4-amino= benzènesulfonamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        86
                     
                     
                        4-(m-Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        87
                     
                     
                        4'-Sulfamoylacétanilide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 2938 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hesperidine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        3201 20 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Extrait de mimosa
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3201 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Extraits tannants d'eucalyptus
                     
                     
                        3.2
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3201 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 15 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Colorant C.I. Vat Orange 7
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 15 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Colorant C.I. Vat Red 15
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 15 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Colorant C.I. Vat Red 14
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 15 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Colorant C.I. Vat Brown 57
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 15 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Colorant C.I. Vat Blue 47
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 17 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 81
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bis{4-méthoxy-2-[6-(pentafluoroéthylthio)benzothiazole-2-ylazo]= - 5-(dipropylamino)benzènesulfonate}de nickel
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                        4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        13-Éthyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        13-Isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        13-Butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        8'-Acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole= - 2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        45
                     
                     
                        6,7-Diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6-(Isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        65
                     
                     
                        6-Méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Colorant C.I. Solvent Red 49
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                        6,7-Diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3205 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3206 11 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d'isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d'isopropoxytitane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3206 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation à base de dioxyde de titane, contenant en poids 66 % ou plus mais pas plus de 71 % de dioxyde de titane et 1 % ou plus mais pas plus de 2 % de triisostéarate d'isopropoxytitane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3206 42 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lithopone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3206 49 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation liquide de couleur noire de pigments en oxyde de fer, dont l'ensemble des particules a une grosseur n'excédant pas 20 nanomètres, contenant en poids 25 % ou plus de fer, évalué en Fe2O3, destinée à la fabrication de produits des nos3304 ou 9608 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        3206 50 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3207 40 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Paillettes de verre enrobées d'argent, d'un diamètre moyen de 40 (± 10) μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3207 40 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 10 90
                        ex 3707 90 90
                     
                     
                        10
                        60
                     
                     
                        Revêtement antiréfléchissant constitué d'un polymère à base d'ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d'acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 20 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 20 10
                        ex 3905 91 00
                     
                     
                        20
                        92
                     
                     
                        Copolymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, partiellement quaternisé par du sulfate de diéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 20 10
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Solution de phtalate de diundécyle et d'un copolymère de maléate de dibutyle et de méthacrylate d'isobutyle dans un solvant hydrocarboné
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        10
                        35
                     
                     
                        Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l'éthanol, de l'éthanol et du butanol, de l'isopropanol ou de l'isopropanol et du butanol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                        ex 3902 90 90
                     
                     
                        15
                        94
                     
                     
                        Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère de polyuréthane et de silicone, sous forme de solution dans un mélange de butanone, de toluène et de cyclohexanone, contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 16 % de copolymère
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Solution contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (30 ± 5) % en poids de résine polyamide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (6,5 ± 3,5) % en poids de diazonaphtoquinone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (55 ± 5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 000 μg/kg ou moins de chlorure,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 000 μg/kg ou moins de potassium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 000 μg/kg ou moins de fer
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d'acétone, de butanol, d'éthanol et d'isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Solution contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (65 ± 10) % de γ-butyrolactone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (30 ± 10) % de résine polyamide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (1,5 ± 0,5) % d'acide arylsilicique
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Mélange contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    30~45 % de résine polyamide
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2~10 % de diazonaphtoquinone
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    50~65 % de γ-butyrolactone
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 90 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    8'-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole= - 2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène= - 5-carboxylate de méthyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3208 90 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3215 11 00
                        ex 3215 19 00
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3215 90 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation d'encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d'encre (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3215 90 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3215 90 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation pour encre, sous forme de poudre, destinée à être utilisée dans la fabrication de bouteilles remplies d'encre du type utilisé dans des presses digitales couleurs du no8443 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        3301 12 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Huile essentielle d'orange, non déterpénée
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3402 11 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange tensio, actif, de sels de disodium de dodécyl(sulfophénoxy)benzène sulfonique et d'acide oxybis (dodécylbenzènesulfonique)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3402 90 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3402 90 10
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation tensioactive non aqueuse, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de l'éther alkylphénylique de polyéthylèneglycol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    du 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des esters d'acide phosphorique
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3402 90 10
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d'eau et d'éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3402 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poudre cristalline obtenue par la réaction de phosphate de trisodium avec un mélange d'hypochlorite de sodium et de chlorure de sodium (“phosphate de trisodium chloré”), contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    3,5 % ou plus de chlore disponible, mesuré iodométriquement, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    17,0 % ou plus de phosphore, évalué en P2O5
                                    
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3403 99 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fluide de coupe à base d'une solution aqueuse de polypeptides synthétiques
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3504 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Antigènes purifiés obtenus à partir de cellules de levure manipulées génétiquement, destinés à la fabrication de tests de dépistage de l'hépatite C (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3504 00 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Glycoprotéine 160 obtenue à partir du Human Immunodeficiency Virus, souche HIV-1
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3505 10 50
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Dérivé O-(2-hydroxyéthylique) d'amidon de maïs hydrolysé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3506 10 00
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Cartouche contenant un adhésif à base d'un mélange de polymère modifié avec du silicone et d'hydroxyde d'aluminium destiné à la fabrication de collets de déviation (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3506 91 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3506 91 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Adhésif activé à la chaleur à base de résine phénolique et de caoutchouc, sous forme d'une feuille sur un papier antiadhésif, destiné à être utilisé dans la fabrication de plaquettes de freins pour l'industrie automobile (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3507 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Asparaginase
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3507 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Préparation d'enzyme à base de thermolysine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3507 90 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Transcriptase reverse du virus de la myéloblastose aviaire (AMV)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3507 90 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Trypsine certifiée avoir été produite en conformité avec la “EC Good Manufacturing Practice (cGMP)” et ayant une activité enzymatique spécifique de 0,45 μkat/mg ou plus, destinée à la fabrication de produits du no3004 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3507 90 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Chymotrypsine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3701 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3701 99 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, destinée à la fabrication de masques pour les produits des nos8541 ou 8542 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3702 31 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Négatif de film couleur, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3702 43 00
                        ex 3702 44 00
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Pellicule photographique, d'une largeur nominale de 459, 669 ou 761 mm, constituée de plusieurs couches, incluant deux feuilles de polyester, une couche de carbone, une couche adhésive, même avec une couche d'un copolymère de styrène et d'acrylonitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3703 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille en papier, recouverte d'une émulsion d'halogénure d'argent, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 10 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 12 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 6 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 10 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des résines phénoliques ou acryliques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible
                                 
                              dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 90 30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Encre, sous forme de poudre, constituée d'un copolymère de styrène et d'acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs ou pour imprimantes d'ordinateurs (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 90 30
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 90 30
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Encre à deux composants, liquide, sous forme d'assortiment constitué d'un récipient contenant une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants, et d'un récipient contenant des isoparaffines
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 90 30
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Poudre d'encre (toner) à base de résine de polyester, obtenue par polymérisation, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches d'encre pour imprimantes d'ordinateurs/photocopieurs (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Enduit antireflet, constitué d'un copolymère d'hydroxystyrène et de méthacrylate de méthyle, modifié avec des groupes chromophores, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 90 90
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        30
                        91
                     
                     
                        Enduit antireflet, sous forme de solution aqueuse, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d'acide sulfonique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1 % d'un polymère vinylique
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 90 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Enduit antireflet, constitué de résine aminique et de résine phénolique modifiée, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle, contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 24 % des deux polymères pris ensemble
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3707 90 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Enduit antireflet, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 40 % de cyclohexanone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 40 % de 1-méthyl-2-pyrrolidone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'alcool tétrahydrofurfurylique
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3801 20 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        3805 20 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Huile de pin
                     
                     
                        1,7
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3808 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3808 10 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Préparation contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 4 % d'azadirachtine (ISO), non conditionnée pour la vente au détail
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3808 10 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation contenant des endospores et des cristaux de protéines dérivées de la souche hybride GC 91 de Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3808 10 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Spinosad (ISO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3808 20 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3808 20 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Préparation à base de diiodométhyl p-tolyl sulfone, non conditionné pour la vente au détail
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3808 20 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation constituée d'une suspension de pyrithione zincique (DCI) dans l'eau, contenant en poids 24 % ou plus mais pas plus de 26 % de pyrithione zincique (DCI)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3808 40 20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    58 % ou plus mais pas plus de 62 % de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    26 % ou plus mais pas plus de 29 % de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 12 % de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne,
                                 
                              destinée à la fabrication de désinfectants de piscine (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3808 40 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Chlorhydrate de 1-dodécylguanidine, sous forme de solution dans l'isopropanol et l'eau, contenant en poids 40 % ou moins de chlorhydrate de 1-dodécylguanidine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3809 91 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3809 92 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Antidécolorant pour papier, constitué d'un mélange de trisilicate de magnésium et de sel monosodique de phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3811 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3811 21 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3811 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale, destiné à être utilisé comme additif pour les distillats et les huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3812 30 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3812 30 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3814 00 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 35 % de diméthylsulfoxyde et 65 % ou plus mais pas plus de 75 % de monoéthanolamine
                     
                     
                        3
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3814 00 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3814 00 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mélange azéotrope contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % de trans-dichloroéthylène et un mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3814 00 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Mélanges azéotropiques contenant isomères d'éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d'éther éthylique de nonafluorobutyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 12 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 12 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Catalyseur, constitué de palladium et de rhénium, fixés sur un support en carbone actif, sous forme de poudre, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    0,5 % ou plus mais pas plus de 1,5 % en poids de palladium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 % ou plus mais pas plus de 5 % en poids de rhénium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 mole % ou plus mais pas plus de 1 mole % de métaux alcalins,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de tétrahydrofuranne (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 12 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Catalyseur, constitué de platine et de palladium fixés sur un support, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1,5 % de platine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1,5 % de palladium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 0,1 % de métaux alcalins,
                                 
                              destiné à être utilisé dans l'hydrogénation des huiles blanches (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Catalyseur, constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support en dioxyde de silicium, d'un volume de pores, d'après la méthode d'absorption d'azote, de 2 cm3/g ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Catalyseur constitué d'oxydes de chrome et de dioxyde de titane, fixés sur un support soit en dioxyde de silicium, soit en oxyde d'aluminium, soit en phosphate d'aluminium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5,5 mm ou plus mais n'excédant pas 6,5 mm, constitué d'oxyde de cuivre et d'oxyde de zinc fixés sur un support en oxyde d'aluminium, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    55 % ou plus mais pas plus 60 % d'oxyde de cuivre, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus 35 % d'oxyde de zinc
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, vanadium et cuivre, fixé sur un support en dioxyde de silicium et/ou d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Catalyseur, constitué principalement de tétraoxyde de dichrome et de cuivre et d'oxyde de cuivre (II), contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 48 % de cuivre, évalué en oxyde de cuivre (II), fixés sur un support en dioxyde de silicium, destiné à l'hydrogénation d'acétophénones (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organométalliques de titane, de magnésium et d'aluminium sur un support de dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans du tétrahydrofuranne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Catalyseur constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant du trioxyde de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Catalyseur constitué de trioxyde de dichrome, fixé sur un support en oxyde d'aluminium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organométalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organométalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organométalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organométalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, vanadium, nickel et antimoine, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, bismuth, nickel, fer et silicium, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylaldéhyde (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de poudre, contenant en poids 82 % ou plus de cuivre et d'une surface spécifique de 0,5 m2/g ou plus mais n'excédant pas 8 m2/g
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de suspension dans de l'huile, constitué de trichlorure de titane et de trichlorure d'aluminium, contenant en poids, sur produit sans huile:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    40 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 8 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de fer, de molybdène et de bismuth, même contenant du dioxyde de silicium comme charge, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium acide (zéolite):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un rapport de dioxyde de silicium: trioxyde de dialuminium d'au moins 500: 1, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 0,2 % ou plus mais pas plus de 0,8 % de platine
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Catalyseur à base d'un zéolite mordénite, sous forme de granulés, destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges de méthylamines contenant en poids 50 % ou plus de diméthylamine (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Catalyseur, constitué d'un mélange de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane, d'acide 2-hydroxyéthyliminodi(acétique) et de di(acétate) de dibutylétain, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 10 % de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Catalyseur, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 55 % de formiate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium et de l'acide formique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de poudre, contenant de l'hydroxyde d'aluminium et de magnésium hydraté, des oxydes de métaux des terres rares et du pentaoxyde de divanadium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Catalyseur en poudre contenant en poids au moins 96 % d'oxydes de cuivre, de chrome et de fer
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Initiateur de réaction, constitué de peroxydicarbonate de diisopropyle, sous forme de solution dans le dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant — pour un mélange sans huile et sans hexane:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, constituée d'une suspension d'enzymes, contenue dans un gel de polyacrylamide, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3817 00 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3823 19 10
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Mélange d'acides gras contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'acide hexanoïque,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    53 % ou plus mais pas plus de 60 % d'acide octanoïque,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    34 % ou plus mais pas plus de 42 % d'acide décanoïque, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 2 % d'acide dodécanoïque
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 15
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Silicate d'aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 64
                     
                     
                        01
                     
                     
                        Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora purpurea, même séché
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 64
                     
                     
                        02
                     
                     
                        Acide cholique et acide 3α,12α-dihydroxy-5β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), bruts
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 64
                     
                     
                        03
                     
                     
                        Produit obtenu par la N-éthylation de la sisomycine (DCI)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 64
                     
                     
                        04
                     
                     
                        Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora inyoensis, même séché
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 64
                     
                     
                        05
                     
                     
                        Résidu de fabrication contenant en poids 40 % ou plus de 21-acétate de 11β,17,20,21-tétrahydroxy-6-méthylpregna-1,4-diène-3-one
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 64
                     
                     
                        06
                     
                     
                        Mélange d'inosine (DCI), de dimépranol (DCI) et d'acédobène (DCI)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        01
                     
                     
                        Pentaoxyde de diantimoine colloïdal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        02
                     
                     
                        Mélange de nitrométhane et 1,2-époxybutane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        03
                     
                     
                        Grains et/ou granulés constitués d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    70 % ou plus mais pas plus de 78 % de trioxyde de dialuminium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    19 % ou plus mais pas plus de 26 % de dioxyde de zirconium
                                 
                              
                     
                        5.2
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        04
                     
                     
                        Hypochlorite de lithium brut
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        05
                     
                     
                        Polysilicate modifié avec de l'acide phosphorique, sous forme de solution dans un mélange d'éthanol, d'isopropanol et de tétrahydrofuranne, contenant en poids 3 % ou plus mais pas plus de 6 % de polysilicate
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        06
                     
                     
                        Préparation sous forme:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de poudre, contenant en poids 75 % ou plus de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de dispersion aqueuse, contenant en poids 22 % ou plus mais pas plus de 55 % de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        07
                     
                     
                        Pellicule constituée d'oxydes de soit baryum soit calcium et soit titane soit zirconium, mélangés à des liants
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        08
                     
                     
                        Préparation constituée essentiellement de sulfonate alcalin d'asphalte:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une densité de 0,9 ou plus, mais n'excédant pas 1,5, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une solubilité dans l'eau de 70 % en poids ou plus
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        09
                     
                     
                        Préparation anticorrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sous forme de solution dans un solvant organique
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bauxite calcinée (réfractaire)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Oxyde de fer magnétisable, sous forme de poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 38 % de fer bivalent par rapport au fer total, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 4 % de cobalt
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    7 % ou plus mais pas plus de 9 % de diisocyanate de 2-méthyl-1,3-phénylène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    31 % ou plus mais pas plus de 34 % de diisocyanate de 4-méthyl-1,3-phénylène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 13 % de diisocyanate de 2,4'-méthylènediphényle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    46 % ou plus mais pas plus de 49 % de diisocyanate de 4,4'-méthylènediphényle
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        14
                     
                     
                        Mélange de bromure de magnésium de 2-oxoperhydroazépine-1-ide et d'ε-caprolactame
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Mélange de N-benzyloxycarbonyl-L-aspartate de disodium et de chlorure de sodium, sous forme de solution dans l'eau
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        16
                     
                     
                        9,10-Dihydro-9,10-dioxoanthracène-2,7-disulfonate de disodium, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de sulfate de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        17
                     
                     
                        Alliage eutectique entièrement de potassium et de sodium, contenant en poids 77 % ou plus mais pas plus de 79 % de potassium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Mélange de dichlorure de térephtaloyle et de dichlorure d'isophtaloyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'un composé d'aluminium-alkyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'un complexe organique de tungstène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'un complexe organique de molybdène
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Mélange de phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] et d'oligomères d'acide méthylphosphonique et d'acide phosphorique avec l'éthane-1,2-diol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        22
                     
                     
                        Mélange de phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] et d'oligomères de phosphate de 2-chloroéthyle avec l'éthane-1,2-diol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Mélange d'esters de saccharose, résultant de l'estérification du saccharose par l'acide stéarique industriel
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Préparations constituées principalement de phosphabicyclononanes et de leurs dérivés P-alkyles, sous forme de solution dans le 4-tert-butyltoluène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Tranches de tantalate de lithium, non dopées
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Préparation constituée principalement d'éthylène glycol et de N, N-diméthylformamide ou d'éthylène glycol et de γ-butyrolactone, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        29
                     
                     
                        Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Ferrite de cuivre et de zinc, enrobée par une résine de silicone, sous forme de grains d'une dimension n'excédant pas 120 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Oligomère de styrène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Préparation constituée de α-(4-allyloxycarbonylbenzoyl)-ω-allyloxypoly= [oxy(2-méthyléthylène)oxytéréphtaloyl] et soit de dicarbonate de diallyl-2,2'-oxydiéthyle soit d'isophtalate de diallyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Acide nitrosylsulfurique d'une pureté en poids de 70 % ou plus mais n'excédant pas 73 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        36
                     
                     
                        Mélange de silanol et de pentaoxyde de diphosphore, sous forme de solution dans un mélange d'éthanol et d'acétate d'éthyle, contenant en poids 6 % ou plus mais pas plus de 10 % de silanol et 0,1 % ou plus mais pas plus de 0,3 % de pentaoxyde de diphosphore
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Pastilles de bauxite frittée, d'un diamètre n'excédant pas 2 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        39
                     
                     
                        Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide azélaïque d'une pureté en poids de 75 % ou plus mais n'excédant pas 85 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        42
                     
                     
                        Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériau diélectrique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Acide 7-aminonaphtalène-1,3,6-trisulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 65 % ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        44
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus d'acétate de 2-[N-(2-cyanoéthyl)anilino]éthyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % ou plus d'acide acétique
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'oxyde de silicium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'hydrogénoazélate d'ammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium,
                                 
                              destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        46
                     
                     
                        Durcisseur pour résine époxyde à base d'anhydride d'acide carboxylique, sous forme liquide, d'un poids spécifique à 25 oC de 1,15 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,18 g/cm3
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        49
                     
                     
                        Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    70 % ou plus mais pas plus de 75 % d'oxyde de fer,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'oxyde de zinc,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 15 % d'oxyde de magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'oxyde de manganèse, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxyde de cuivre
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Zéolites constituées d'oxydes de baryum, d'aluminium et de silicium, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de baryum, sous forme de sphères dont 80 % ou plus en poids ont un diamètre de 0,3 mm ou plus mais pas plus de 1,2 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        53
                     
                     
                        4-Hydroxynaphtalène-1-sulfonate de sodium, d'une pureté en poids de 70 % ou plus mais n'excédant pas 80 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        54
                     
                     
                        2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N, N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Mélange contenant en poids 75 % ou plus d'éther triallylique de pentaérythritol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        57
                     
                     
                        Mélange d'oxydes de trialkylphosphines
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        58
                     
                     
                        Oxyde de platine fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium, contenant en poids 0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine et 0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d'éthylaluminium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        60
                     
                     
                        α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)= isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl]
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        61
                     
                     
                        Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % ou plus de baryum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus de titane, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4 % ou plus de plomb ou bien 3 % ou plus de niobium ou bien 0,7 % ou plus de zirconium,
                                 
                              destiné à être utilisé comme matériau diélectrique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Triéthylborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        64
                     
                     
                        Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Mélange de tris(alkoxycarbonylamino)-1,3,5-triazines dans lesquelles les groupes alkoxy sont des méthoxy et des butoxy
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        66
                     
                     
                        Mélange de tert-alkylamines primaires
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        67
                     
                     
                        Préparation constituée d'oxyde d'indium et d'étain dispersé dans des solvants organiques
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Préparation à base d'hydroxyde de tétraméthylammonium et d'un agent tensioactif, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2,38 % (± 0,01) en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    100 à 500 ppm d'un agent tensioactif, dilué dans l'eau
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        72
                     
                     
                        Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde dans l'acétone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Mélange de 2,2-bis[2-(perfluoroalkyl)éthylthiométhyl]propane-1,3-diols
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Diéthylméthoxyborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Préparation contenant 81 % ou plus mais pas plus de 89 % en poids d'adipate de bis (3,4 — époxy-cyclohexyl-méthyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Zircone stabilisée à l'oxyde de calcium, en blocs dont 94 % ou plus en poids sont retenus dans un tamis d'une ouverture de maille de 16 mm, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    92 % ou plus de dioxyde de zirconium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'oxyde de calcium
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                        ex 3907 40 00
                     
                     
                        82
                        20
                     
                     
                        α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-= 1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle]
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Mélange contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des acides gras non saturés, dimérisés, hydrogénés et polymérisés avec de l'éthylènediamine et du octadécane-1-ol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de l'huile blanche,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    du 2-méthylpentane-2,4-diol, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des glycérides d'acides décanoïque et octanoïque
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Produit de réaction, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Particules de silicate de magnésium et de sodium sur lesquelles sont liés de manière ionique des complexes chiraux de tris(1,10-phénanthroline)ruthénium, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Produit de réaction oligomérique, constitué de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1'-oxybis(2-chloréthane)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Bis{4-[(5-chloro-2-hydroxyphényl)azo]-3-hydroxy-N-phényl-2-naphtalène= carboxyamidate}ferrate avec un mélange de cations ammonium, sodium et hydrogène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 42 % ou plus mais pas plus de 52 % de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et 33 % ou plus mais pas plus de 43 % d'un copolymère d'acide téréphtalique, de propane-1,2-diol et d'alcool allylique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 73 % ou plus de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Mélange de phytostérols, sous forme de flocons, contenant en poids 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Dioxyde de zirconium, stabilisé avec de l'oxyde de calcium, sous forme de poudre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3825 69 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Catalyseur épuisé, sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre de 1 mm ou plus mais n'excédant pas 3 mm, contenant un mélange de sulfures de tungstène et de nickel fixé sur un support de zéolite, contenant en poids 10 % ou moins de tungstène et 10 % ou moins de nickel, destiné à être régénéré comme catalyseur pour le craquage des hydrocarbures (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 10 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Polyéthylène linéaire, d'une densité de 0,928 ou plus mais n'excédant pas 0,935 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de moins de 0,6 g/min, destiné à la fabrication de fibres liantes shrinkmelt
                            (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Polyéthylène destiné à la fabrication de film photorésistant pour des semi-conducteurs ou des circuits imprimés (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 10 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polyéthylène, sous forme de granulés, d'une densité de 0,925 (± 0,0015), d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d'une valeur Haze n'excédant pas 6 % et d'un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 10 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Polyéthylène, sous forme de granules, contenant en poids 15 % ou plus de cuivre, destiné à fournir une protection contre l'électricité statique et la corrosion
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 20 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d'une densité de 0,945 ou plus mais n'excédant pas 0,985, destiné à la fabrication de feuilles pour rubans encreurs de machines à écrire ou rubans encreurs similaires (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 20 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polyéthylène contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de mica
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 20 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d'une densité de 0,940 ou plus mais n'excédant pas 0,943 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 27 g/10 min (± 5 g/10 min) (MFI 190 oC/2,16 kg d'après la méthode ISO 1133), destiné à la fabrication de non-tissés de fibres obtenues par filage direct à deux composants (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène et de propylène, modifié avec de l'anhydride maléique, contenant en poids plus de 55 % d'éthylène et pas plus de 3 % d'anhydride maléique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Polyéthylène modifié avec de l'anhydride maléique, contenant en poids pas plus de 4 % d'anhydride maléique, destiné à être utilisé dans la fabrication de réservoirs de carburant pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique
                     
                     
                        4
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Polyéthylène chlorosulfoné
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène, d'acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                        ex 3902 90 90
                     
                     
                        95
                        95
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène et de butylène, ayant des groupes terminaux hydroxyle ou acrylate, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de butylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                        ex 3902 90 90
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        96
                        96
                        50
                     
                     
                        Copolymère linéaire en bloc du type A-B de polyisoprène, époxydé ou non, et soit de copolymère éthylène-butylène soit de copolymère styrène-éthylène-butylène, ayant des groupes terminaux hydroxyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Polyéthylène chloré, sous forme de poudre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3902 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Polypropylène ne contenant pas de plastifiant et pas plus de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    7 mg/kg d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 mg/kg de fer,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 mg/kg de magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8 mg/kg de chlorure
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3902 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un point de fusion de plus de 150 oC (d'après la méthode ASTM D 3417),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n'excédant pas 70 J/g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d'après la méthode ASTM D 638),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n'excédant pas 379 MPa (d'après la méthode ASTM D 638)
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3902 10 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Polypropylène, contenant pas plus de 1 mg/kg d'aluminium, 0,05 mg/kg de fer, 1 mg/kg de magnésium et 1 mg/kg de chlorure, destiné à être utilisé dans la fabrication d'emballages pour lentilles de contact jetables (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3902 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Polyisobutylène, d'un poids moléculaire moyen (Mn) de 700 ou plus mais n'excédant pas 800
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3902 30 00
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        91
                        25
                     
                     
                        Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d'un copolymère d'éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3902 30 00
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Polypropylène chloré, modifié chimiquement avec de l'anhydride maléique, contenant en poids 23 % ou plus mais pas plus de 26 % de chlore et moins de 5 % de résine époxy
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3902 90 90
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Polymères de 4-méthylpent-1-ène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3902 90 90
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 19 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polystyrène d'un poids moléculaire (Mn) n'excédant pas 5 000
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride maléique et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, destiné à la fabrication de plaques pour pavillons préformés de voitures (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride maléique et d'un monomère acrylique, même partiellement estérifié, d'un poids moléculaire moyen (Mn) inférieur ou égal à 3 000, sous l'une des formes visées à la note 6, points a) et b), du chapitre 39
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère de styrène et soit d'acrylate de 2-éthylhexyle soit d'acrylate de n-butyle, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    10 mole % ou plus mais pas plus de 16 mole % d'acrylate,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,2 mg/kg ou moins de sodium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 mg/kg ou moins de calcium
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        35
                        30
                     
                     
                        Copolymère d'α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 oC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                        ex 3906 90 90
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        40
                        40
                        50
                     
                     
                        Copolymère de styrène, d'α-méthylstyrène et d'acide acrylique, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        55
                        45
                     
                     
                        Copolymère de styrène, de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle et soit d'acide acrylique soit de méthacrylate d'hydroxyethyle, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Copolymère de styrène, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de butyle, de méthacrylate de méthyle et d'acide acrylique, sous forme de poudre, contenant en poids (81 ± 1) % de styrène, (6 ± 1) % d'acrylate de butyle, (5 ± 1) % de méthacrylate de butyle, (7 ± 1) % de méthacrylate de méthyle et (1 ± 0,5) % d'acide acrylique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Polystyrènesulfonate d'ammonium, sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Copolymère de styrène et de pyrrolidone de vinyle, contenant en poids pas plus de 1 % de sulfate de sodium et de dodécyle, sous forme d'émulsion aqueuse, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3305 20 00 ou de teintures pour cheveux de la sous-position 3305 90 90 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d'un diamètre minimal de 150 μm et maximal de 800 μm et contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    65 % au minimum de styrène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % au maximum de divinylbenzène,
                                 
                              entrant dans la fabrication de résines échangeuses d'ions (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 22 00
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        91
                        80
                     
                     
                        Poly(chlorure de vinyle), teinté dans la masse, sous forme de paillettes, de grains, de galets ou de plaquettes rectangulaires, destinés à être utilisés comme éléments décoratifs dans des revêtements de sol et de mur (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    81,5 % ou plus mais pas plus de 84,5 % de chlorure de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    13,8 % ou plus mais pas plus de 16,2 % d'acétate de vinyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,8 % ou plus mais pas plus de 1,2 % d'acide maléique,
                                 
                              destiné à la fabrication de produits du no3215 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 30 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    80,5 % ou plus mais pas plus de 81,5 % de chlorure de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    16,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'acétate de vinyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % d'acide maléique,
                                 
                              utilisé pour le thermosoudage de matière plastique sur des supports en acier destinés à un usage industriel (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 40 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique,
                                 
                              sous l'une des formes visées à la note 6, points a) et b), du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits des nos3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 40 00
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle, d'acrylate d'hydroxypropyle et d'acide maléique, contenant en poids 80 % ou plus mais pas plus de 83 % de chlorure de vinyle, 1,6 % ou plus mais pas plus de 2 % de groupes hydroxy et 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,38 % de groupes carboxyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 40 00
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinyle et d'acrylate de méthyle, contenant en poids (80 ± 1) % de chlorure de vinyle et (20 ± 1) % d'acrylate de méthyle, sous forme d'émulsion aqueuse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 50 90
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle, contenant en poids 79,5 % ou plus de chlorure de vinylidène, sous l'une des formes visées à la note 6, points a) ou b), du chapitre 39, destiné à la fabrication de fibres, de monofilaments ou de lames (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 61 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange de polytétrafluoroéthylène et de mica, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 61 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d'ions fluorure extractibles
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 61 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m2/g ou plus mais n'excédant pas 12 m2/g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 μm et de 90 % de moins de 35 μm et d'une dimension de particule moyenne de 20 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 69 90
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(trifluorométhoxy)éthylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 69 90
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 69 90
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 69 90
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, points a) et b), du chapitre 39
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3904 69 90
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3905 29 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Copolymère d'acétate de vinyle, de maléate de dibutyle et d'acide acrylique, sous forme de solution dans l'acétate d'isopropyle et le toluène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3905 91 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Poly(acétate phtalate de vinyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Polymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, contenant en poids 97 % ou plus mais pas plus de 99 % de vinylpyrrolidone, sous forme de solution dans de l'eau
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Polymère de formal de vinyle, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d'un poids moléculaire (Mw) de 25 000 ou plus mais n'excédant pas 150 000 et contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Povidone (DCI)-iode
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        98
                     
                     
                        Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(méthacrylate de méthyle), sous forme de billes expansibles contenant du 2-méthylpentane comme gaz d'expansion
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        3906 90 60
                     
                     
                         
                     
                     
                        Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments des nos3003 ou 3004 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à être utilisé comme agent de stabilisation dans des émulsions ou des dispersions dont le pH est supérieur à 13 (1)
                        
                     
                     
                        6
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Copolymère de styrène, de méthacrylate d'hydroxyéthyle et d'acrylate de 2-éthylhexyle, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    oxyde de chlorométhyle et de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    oxyde de chloroéthyle et de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chlorométhylstyrène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chloroacétate de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    acide méthacrylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ester monobutylique d'acide butènedioïque,
                                 
                              contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Mélanges contenant des copolymères d'acrylate de méthyle et d'éthylène et des copolymères de polyéther-ester à base d'acide téréphthalique, sous forme de granules ou de petits grains
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Copolymère d'acrylate de butyle et de chlorure de vinyle, contenant en poids (58 ± 1) % d'acrylate de butyle et (42 ± 1) % de chlorure de vinyle, sous forme d'émulsion aqueuse
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Copolymère de diméthacrylate d'éthylène et soit de méthacrylate de méthyle soit de méthacrylate de dodécyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Copolymère de N-[4,5-dihydro-5-oxo-1-(2,4,6-trichlorophényl)(1',4-bi-1H-pyrazole)-3-yl]= méthacrylamide, d'acrylate de butyle et de styrène, sous forme de poudre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Polydiméthylsiloxane-graft-(polyacrylates; polyméthacrylates)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Dispersion non aqueuse de polymères à base d'esters d'acide acrylique avec un groupe silyle hydrolysable à l'une ou toutes les deux extrémités des polymères
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 11
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(oxyde d'éthylène) d'un poids moléculaire moyen (Mn) de 100 000 ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 21
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 29
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Polymère de dextrose, de sorbitol et d'acide citrique ou phosphorique, contenant en poids 90 % ou plus d'unités monomères de dextrose
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 29
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Poly[oxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylèneoxy-(2-hydroxytriméthylène)], d'un poids moléculaire moyen (Mw) excédant 26 000, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydroxyméthylphosphonate de bis{2-[ω-hydroxy-poly(éthylèneoxy)]éthyle}
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Polyéthylèneglycol modifié chimiquement avec un groupe isocyanate contenant un groupe carbodiimide, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Polydiméthylsiloxane greffé avec un poly(oxyde d'éthylène) ayant des groupes terminaux ester d'acides gras en C20 et C22
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux 2-aminopropyl
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 30 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Résine époxyde sous forme de poudre, contenant en poids 44 % ou plus mais pas plus de 55 % de quartz et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1 % de trioxyde de diantimoine, destinée à enrober les condensateurs à feuille (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 30 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Résine époxyde, sans solvant, contenant des charges minérales (silice), sans fibre de verre, d'un poids spécifique à 25 oC de 1,55 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,60 g/cm3
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 30 00
                        ex 3916 90 15
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        40
                        10
                        70
                     
                     
                        Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des nos8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 40 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère d'hexane-1,6-diol, de cyclohexane-1,4-diméthanol et de carbonate d'éthylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 60 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 60 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère fixateur d'oxygène (d'après les méthodes ASTM D 1434 et 3985), obtenu à partir d'acides benzènedicarboxyliques, d'éthylène glycol et de polybutadiène substitué par des groupes hydroxy
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 91 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 99 19
                        ex 3907 99 99
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle), sous forme de poudre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 99 19
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolyester cristal liquide à point de fusion non inférieur à 270 oC, avec ou sans charges
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3907 99 19
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Poly(acide lactique)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3908 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3908 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère constitué d'hexaméthylènediamine, d'acide isophtalique et d'acide téréphtalique, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3908 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3908 90 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Résine polyamide thermoplastique ayant un point d'inflammabilité de plus de 750 oC, destinée à être utilisée dans la fabrication des déflecteurs des tubes cathodiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3909 40 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Produit de polycondensation de phénol et de formaldéhyde, sous forme de sphères creuses d'un diamètre inférieur à 150 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3910 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3-[(2-Aminoéthyl)amino]propyl(méthyl)cyclosiloxane
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3910 00 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3911 90 19
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4'-biphénylène)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Copolymère de vinyltoluène et d'α-méthylstyrène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Sel mixte de calcium et de sodium d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Solution contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (36 ± 0,5) % en poids de polyamide avec des groupes latéraux ester,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (2 ± 0,5) % en poids d'ester acrylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (48 ± 0,5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (12 ± 0,5) % en poids d'oxyde de bis(2-méthoxyéthyle),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    500 μg/kg ou moins de potassium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    500 μg/kg ou moins de fer,
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no8542 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Prépolymère hydrocarboné, obtenu par la réaction de cyclopentadiène et de 1,3-pentadiène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Sel de calcium et de zinc d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        75
                        75
                     
                     
                        Microsphères d'un copolymère de divinylbenzène et de styrène, d'un diamètre moyen de 220 μm ou plus mais n'excédant pas 575 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Poly[(8-méthyl-8-méthoxycarbonyltricyclo[5.2.1.02,6]décane-3,5-diyl)éthylène]
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Polymère d'éthylène et de styrène, réticulé avec du divinylbenzène, sous forme de suspension
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3912 11 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Flocons de triacétate de cellulose non plastifié, destinés à la fabrication de fils de triacétate (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3912 39 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Éthylcellulose non plastifiée
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3912 39 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l'hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d'éthylcellulose
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3912 39 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et éthylée, insoluble dans l'eau
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3912 39 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d'une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3912 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72),
                                 
                              destiné à la fabrication d'encres d'imprimerie, de peintures, vernis et autres revêtements, et de revêtements reprographiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3913 90 00
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Protéine modifiée chimiquement par carboxylation et/ou addition d'acide phtalique, présentant une masse moléculaire de 100 000 à 300 000
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3913 90 00
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3913 90 00
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Pyrrolidonecarboxylate de chitosonium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3913 90 00
                     
                     
                        98
                     
                     
                        Hyaluronate de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3915 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Déchets, rognures et débris de pellicules photographiques, cinématographiques et radiographiques
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3916 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Profilé composite, armé de fibres de verre, produit par pultrusion, destiné à la fabrication de châssis de fenêtre (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3917 32 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tube flexible en mousse de silicone, pourvu de canaux continus, d'une dureté Shore A de 7 ou plus mais n'excédant pas 48 et d'une densité de 0,28 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,92 g/cm3
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3917 32 31
                        ex 3917 32 99
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        91
                        10
                        45
                     
                     
                        Assemblage de gaines thermorétractables, en polyéthylène et poly(acétate de vinyle), disposées parallèlement à égale distance et fixées à une (ou aux deux) extrémité(s) par des bandes perforées en matière plastique, en rouleaux
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3917 32 39
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tube constitué d'un copolymère en bloc de polytétrafluoroéthylène et de polyperfluoroalcoxytrifluoroéthylène, d'une longueur n'excédant pas 600 mm, d'un diamètre n'excédant pas 85 mm et d'une épaisseur de paroi de 30 μm ou plus mais n'excédant pas 110 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 10 19
                        ex 3919 10 38
                        ex 3919 90 38
                        ex 3920 99 28
                     
                     
                        10
                        20
                        10
                        20
                     
                     
                        Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 10 31
                        ex 3919 10 38
                        ex 3919 90 31
                        ex 3920 61 00
                     
                     
                        10
                        30
                        50
                        20
                     
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de polycarbonate totalement emboutie sur une face d'une manière régulière, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 10 38
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bande autoadhésive de polyuréthane métallisée contenant des billes de verre, destinée à être utilisée dans la fabrication d'équipements de sauvetage en mer (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 10 38
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Film autoadhésif sur les deux faces, en résine époxy modifiée, en rouleaux d'une largeur de 16 cm, d'une longueur de 140-200 m et d'une épaisseur totale de 20 μm, non conditionné pour la vente au détail
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 10 61
                        ex 3919 90 61
                     
                     
                        91
                        94
                     
                     
                        Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 10 69
                        ex 3919 90 69
                     
                     
                        91
                        96
                     
                     
                        Bande de mousse acrylique noire, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90o de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 10 69
                        ex 3919 90 69
                     
                     
                        95
                        98
                     
                     
                        Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de colle et d'une feuille détachable
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille en matière plastique découpée, revêtue d'une couche adhésive contenant du polyisobutylène et de la pectine, destinée à la fabrication de poches de colostomie (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 90 31
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Film en polyéthylène téréphtalate:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    stratifié sur une face d'un quadrillage en cuivre (les bandes de cuivre ont une largeur de 10 à 15 μm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert sur l'autre face d'une couche adhésive colorée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtu sur les deux faces d'une pellicule de protection,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale comprise entre 110 et 210 μm
                                 
                              servant à la fabrication de filtres optiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 90 31
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Films en poly(éthylène téréphtalate) recouverts, sur une face, d'une couche teintée et, sur l'autre, d'une couche adhésive, les deux faces étant revêtues d'un film de protection, d'une épaisseur totale de 235 (± 5) μm, servant à la fabrication de filtres optiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 90 31
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 90
                        ex 3920 63 00
                        ex 3920 69 00
                     
                     
                        40
                        20
                        20
                        30
                        30
                     
                     
                        Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d'autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 90 31
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 90 31
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face d'une couche antistatique et d'une couche de couverture dure et sur l'autre face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible, sous forme de rouleaux, pour la fabrication de filtres optiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 90 61
                        ex 3919 90 69
                     
                     
                        92
                        92
                     
                     
                        Feuille en poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvue de billes en verre d'un diamètre n'excédant pas 100 μm, incorporées dans une substance adhésive
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 90 61
                        ex 3919 90 69
                        ex 3920 10 89
                     
                     
                        93
                        93
                        25
                     
                     
                        Film adhésif constitué d'une base en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) d'une épaisseur de 70 μm ou plus et d'une partie adhésive de type acrylique d'une épaisseur de 5 μm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3919 90 69
                        ex 3920 51 00
                     
                     
                        95
                        30
                     
                     
                        Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 10 26
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 45 μm, contenant dans la masse du carbonate de calcium, destinée à la fabrication de couches pour bébés ou de serviettes hygiéniques ou de tampons hygiéniques ou de blouses jetables pour chirurgien (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 10 26
                        ex 3920 10 89
                     
                     
                        30
                        20
                     
                     
                        Feuille d'une épaisseur n'excédant pas 0,20 mm, en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère d'éthylène et d'octène-1, et présentant des impressions en forme de losange, destinée à recouvrir les deux faces d'une pellicule en caoutchouc non vulcanisé (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 10 26
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 10 40
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion n'excédant pas 15 %, et contenant, comme agent humidifiant, du poly(alcool vinylique) dissous dans de l'eau
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 10 40
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, et d'un élastomère éthylène-propylène-modifié (EPM) ou d'un élastomère éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM), recouverte sur les deux faces d'une pellicule en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 10 89
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Feuille réfléchissante constituée d'une couche de polyéthylène, une couche de polyuréthane, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 20 21
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Feuille de polypropylène biaxalement orientée, recouverte d'une couche extérieure de polyéthylène, d'une épaisseur totale de 11,5 μm ou plus mais n'excédant pas 13,5 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 20 29
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, ayant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un module d'élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un module d'élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,55 GPa
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 20 90
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion n'excédant pas 15 %, et contenant, comme agent humidifiant, du poly(alcool vinylique) dissous dans de l'eau
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 20 90
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une feuille d'une épaisseur de 181 μm ou plus mais n'excédant pas 223 μm composée d'un mélange d'un copolymère de propylène et d'éthylène et d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) recouverte sur une face d'une couche d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) et d'une couche de polyester
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 20 90
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Feuille en polypropylène, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, d'une résistance à la rupture de 14,7 MPa ou plus mais n'excédant pas 21 MPa (d'après la méthode ASTM D 638), en rouleaux d'une largeur de 3,81 m
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 30 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'élastomère thermoplastique (TPE) de styrène-butadiène-styrène (SBS) avec du polyéthylène ou du polypropylène, d'une épaisseur de 100 μm ou plus mais n'excédant pas 200 μm, recouverte sur les deux côtés d'une pellicule en polypropylène d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                        ex 3920 49 10
                     
                     
                        91
                        91
                     
                     
                        Pellicule réfléchissante, constituée uniquement d'une seule couche en poly(chlorure de vinyle), présentant sur la totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Feuille en poly(chlorure de vinyle), présentant des impressions en relief, du type utilisé dans les pochoirs pour l'impression du textile
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                        ex 3920 49 10
                     
                     
                        94
                        93
                     
                     
                        Feuille d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813: 2000), constituée d'une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d'une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 450 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no 9403 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                        ex 3920 49 10
                     
                     
                        95
                        92
                     
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d'une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d'une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Feuille, d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813: 2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Feuille gaufrée jusqu'à une profondeur de 12 μm ou moins, d'une réflexion spéculaire de 7 ou plus mais n'excédant pas 17, mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813: 2000), constituée d'au moins deux couches de poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,5 mm, recouverte sur le côté gaufré d'une feuille protectrice, en rouleaux d'une largeur de 1 400 mm ou plus mais n'excédant pas 1 420 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no9403 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 51 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque en poly(méthacrylate de méthyle), avec un revêtement antistatique, de dimensions de 738 × 972 mm (± 1,5 mm)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 51 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d'aluminium, d'une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 19 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 61 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille en polycarbonate, d'une épaisseur n'excédant pas 15 μm, destinée à la fabrication de condensateurs à feuille (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        01
                        03
                     
                     
                        Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 350 μm, constituée notamment d'une couche contenant du noir de carbone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        04
                        06
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur inférieure à 11 μm, destinée à la fabrication de bandes audionumériques pour cassettes (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        07
                        09
                     
                     
                        Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 μm:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit uniquement teintée dans la masse,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit teintée dans la masse et métallisée sur une face
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        11
                        13
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        14
                        16
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 30 μm, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles pour fenêtres (1)
                        
                     
                     
                        3
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        17
                        19
                     
                     
                        Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        21
                        23
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n'excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        24
                        26
                     
                     
                        Feuille d'une couche en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur n'excédant pas 120 μm, qui seulement:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contient dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    est métallisée sur une face,
                                 
                              recouverte ou non sur une ou les deux faces d'un polymère d'acrylate de vinyle mais ne comportant aucun autre recouvrement ou adhésif
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        27
                        29
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 115 mm, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches contenant différents produits chimiques, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        31
                        33
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), sur une face métallisée et recouverte d'encre blanche et d'une couche protectrice et sur l'autre face recouverte d'une couche de scellage thermosensible, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        34
                        36
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtue sur une face d'une couche de polyester modifié, d'une épaisseur de 20 μm (± 0,7 μm) ou de 30 μm (± 0,9 μm), destinée à la fabrication de bandes magnétiques audio d'une épaisseur totale de 33 μm ou plus (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        37
                        39
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        41
                        43
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 18 μm ou plus mais n'excédant pas 25 μm, ayant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un retrait de (0,3 ± 0,2) % dans le sens transversal (d'après la méthode ASTM D 1204)
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        44
                        46
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 19 μm ou d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 26,7 g/m2, destinée à être utilisée dans la fabrication de film photorésistant (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        47
                        49
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur les deux faces d'une couche de résine époxy acrylique, d'une épaisseur totale de 37 μm (± 3 μm)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        51
                        53
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 μm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257-93)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        54
                        56
                     
                     
                        Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d'une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45 o et de 18 mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813: 2000) et d'une largeur de 1 600 mm ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        57
                        59
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d'une épaisseur de 185 μm ou plus mais n'excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d'une couche antistatique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        61
                        63
                     
                     
                        Feuille d'une épaisseur totale de 4,5 μm (± 0,16 μm), constituée d'une feuille de poly(éthylène téréphtalate) biaxialement orientée, d'un module élastique (dans le sens machine) de 12 kg/mm2 (± 2 kg/mm2) et d'une résistance à la rupture (dans le sens machine) de plus de 28 kg/mm2, et d'un revêtement antiadhérent
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        67
                        69
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtue entre autre d'une couche résistante au grattage à base de polyacrylate et d'une couche thermoadhésive, d'une largeur nominale de 790 mm et d'une épaisseur totale de 23 μm ou plus mais n'excédant pas 26 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 69 00
                     
                     
                        71
                        70
                     
                     
                        Feuille réfléchissante non métallisée, constituée de couches externes de poly(éthylène téréphtalate) ou de poly(éthylène naphtalate) et de multiples couches de poly(méthacrylate de méthyle), d'un facteur de réflexion de 95 % ou plus (d'après les méthodes ASTM E 1164-94 et ASTM E 387-95) et d'une épaisseur totale n'excédant pas 70 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        72
                     
                     
                        Feuille réfléchissante non métallisée, constituée de couches externes de poly(éthylène téréphtalate) et de multiples couches de poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur totale de 51 μm (± 10 %), destinée à être utilisée dans la fabrication de verre feuilleté réfléchissant le soleil pour véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 69 00
                     
                     
                        73
                        40
                     
                     
                        Pellicule iridescente en polyester et poly(méthacrylate de méthyle)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        74
                        76
                     
                     
                        Feuille stratifiée d'une épaisseur n'excédant pas 150 μm, constituée d'une feuille de polyester recouverte sur une face de résine polycarbonate, métallisée sur l'autre face avec du titane recouvert de résine polycarbonate et d'autres couches contenant de la N, N'-diphényl-N, N'-di-m-tolylbiphényl-4,4'-ylènediamine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Feuille stratifiée, constituée d'une feuille biaxialement orientée en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche de poly(éthylène téréphtalate), destinée à être utilisée dans la fabrication de cartes d'identité, cartes de crédit et articles similaires (y compris les “cartes intelligentes”) (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 90
                        ex 3920 62 90
                     
                     
                        31
                        33
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 500 μm (± 25 μm)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 62 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Lames de poly(éthylène téréphtalate), recouvertes sur les deux faces d'une couche de polyester modifié chimiquement, d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm, d'une résistance à la rupture de 0,7 GPa ou plus (d'après la méthode ASTM D 638)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 69 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 69 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Produit de polycondensation d'acide téréphtalique avec un mélange de cyclohex-1,4-ylènediméthanol et d'éthane-1,2-diol, sous forme de pellicule
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 69 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Film d'un copolymère de téréphtalate d'éthylène et d'isophtalate d'éthylène, d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 91 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée
                     
                     
                        3
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 91 00
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Feuille plastifiée en butyral de polyvinyle, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'adipate de dihexyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 28,5 % de sébaçate de dibutyle
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 91 00
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), métallisée ou non sur une ou les deux faces, ou feuille stratifiée de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisée sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverte sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux excepté du poly(butyral de vinyle),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle),
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 28
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille réfléchissante en polyuréthane métallisé, contenant des billes de verre, revêtue d'une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une ou sur les deux faces d'une feuille détachable, en rouleaux d'une largeur de 1 020 mm (± 20 mm), destinée à être fendue en bande réfléchissante de vêtements de sécurité (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 28
                        ex 3921 90 55
                        ex 7410 21 00
                     
                     
                        30
                        10
                        30
                     
                     
                        Feuille de polyimide, ne contenant pas de résine époxy et/ou de fibres de verre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre sur une face ou sur les deux faces,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre et plaquée sur une face ou sur les deux faces avec du cuivre raffiné, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 28
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Film monoaxial fabriqué à partir d'un polymère contenant les monomères suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    poly(tétraméthylène-éther-glycol),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1,4-butanédiol or 1,3-butanédiol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n'excédant pas 5,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    décoré d'un motif régulier sur une face,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert d'une feuille de protection amovible
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        3920 99 53
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuille entièrement en poly(alcool vinylique), d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou moins de groupes acétate non hydrolysés évalués en acétate de vinyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 25 % de glycérol comme plastifiant,
                                 
                              destinée à la fabrication de fenêtres de toits (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Feuille en un copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, d'une épaisseur de 12 μm ou plus mais n'excédant pas 400 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Feuille entièrement en poly(alcool vinylique), d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et d'une largeur de 2,20 m ou plus, ne pouvant subir sans se rompre un allongement de 350 % ou plus dans le sens travers
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, recouverte sur les deux faces, d'une épaisseur totale inférieure à 1 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Pellicule iridescente en polyester, polyéthylène et un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Feuille de polytétrafluoroéthylène non microporeuse, sous forme de rouleaux, d'une épaisseur de 0,019 mm ou plus mais n'excédant pas 0,14 mm, imperméable à la vapeur d'eau
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 45 Mpa et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n'excédant pas 900 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 13 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 14 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille alvéolaire en cellulose régénérée, d'une épaisseur n'excédant pas 350 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 19 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Feuille en polypropylène microporeuse d'une épaisseur n'excédant pas 100 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 19 00
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Feuille microporeuse constituée de mélanges d'acétate de cellulose et de nitrate de cellulose, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 19 00
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en non-tissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 19 00
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 16 μm ou plus mais n'excédant pas 24 μm, ayant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 19 g/m2 (± 2 g/m2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un degré de perméabilité de vapeur d'eau de 5 000 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 30 000 g/m2 par jour (d'après la méthode ASTM D 6701-01),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un allongement dans le sens transversal de 25 % ou plus pour une charge de 500 g ou moins,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un allongement dans le sens machine de 50 % ou plus mais n'excédant pas 100 % (d'après la méthode ASTM D 882-91),
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d'articles d'hygiène similaires (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 19 00
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Feuille en polyéthersulfone, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 19 00
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Feuille alvéolaire, constituée d'une couche de polyéthylène d'une épaisseur de 90 μm ou plus mais n'excédant pas 140 μm et d'une couche de cellulose régénérée d'une épaisseur de 10 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 90 19
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Plaque composite en polycarbonate et poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 90 19
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 90 60
                        ex 5407 71 00
                        ex 5903 90 99
                     
                     
                        91
                        20
                        10
                     
                     
                        Tissu de polytétrafluoroéthylène, enduit ou recouvert d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique, même sous forme de sel de potassium ou de sodium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 90 60
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Feuille en polypropylène renforcée, d'une épaisseur de 0,91 mm ou plus mais n'excédant pas 1,12 mm, d'une résistance à la rupture de 890 N ou plus mais n'excédant pas 1 500 N (d'après la méthode ASTM D 751), en rouleaux d'une largeur de 3,81 m
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 90 60
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813: 2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3921 90 60
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d'une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3926 90 91
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d'une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d'un côté de matière plastique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Microsphères de polymère de divinylbenzène, d'un diamètre de 4,5 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tampon amortisseur de bande magnétique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8523 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 4,6 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Axes-guides et galets-guides, destinés à être utilisés dans la fabrication de produits des sous-positions 8523 11 00, 8523 12 00 et 8523 13 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Microsphères de polyalkylsiloxane, sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, d'un diamètre de 1 μm ou plus mais n'excédant pas 30 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 3926 90 98
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Produit plat en polyéthylène perforé dans des directions opposées, d'une épaisseur de 600 μm ou plus mais n'excédant pas 1 200 μm et d'un poids de 21 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 42 g/m2
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 4007 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 4008 11 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Blocs ou feuilles en caoutchouc vulcanisé alvéolaire d'éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM) mélangé avec du chloroprène, satisfaisant au Underwriters Laboratories Flammability Standard UL94HF-1
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 4016 99 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bouchon d'étanchéité en caoutchouc souple destiné à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        4105 10 10
                        4105 10 90
                        4105 30 91
                        4105 30 99
                     
                     
                         
                     
                     
                        Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles du no4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        4106 21 10
                        4106 21 90
                        4106 22 90
                     
                     
                         
                     
                     
                        Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles du no4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        4106 31 10
                        4106 31 90
                        4106 32 10
                        4106 32 90
                        4106 40 90
                        4106 91 00
                        4106 92 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles du no4114, simplement tannées
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5004 00 10
                        ex 5004 00 90
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        2,5
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5005 00 10
                        ex 5005 00 90
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        5208 11 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Gaze à pansement
                     
                     
                        5,2
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5402 41 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils de fibres bicomposées, rétractables, constituées de poly(hexaméthylène adipamide) et d'un copolyamide, non texturés, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 22 tours au mètre, destinés à la fabrication de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    mi-bas des sous-positions 6115 20 11 et 6115 93 30,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    bas pour femmes des sous-positions 6115 20 19, et 6115 93 91, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    collants de la sous-position 6115 11 00 (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5402 41 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5402 43 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fil de filaments synthétiques bicomposés, non texturés, sans torsion, titrant 1 650 décitex, constitué de 110 filaments, chaque filament ayant une âme de poly(éthylène téréphtalate) et une enveloppe de polyamide-6, contenant en poids 75 % ou plus mais pas plus de 77 % de poly(éthylène téréphtalate), destiné à être utilisé dans la fabrication de revêtements de toits (roofings) (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5402 49 99
                        ex 5402 69 90
                     
                     
                        10
                        20
                     
                     
                        Fils multifilaments de polytétrafluoroéthylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5402 49 99
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Fils d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5402 49 99
                        ex 5402 59 90
                        ex 5402 69 90
                     
                     
                        50
                        20
                        40
                     
                     
                        Fils de poly(alcool vinylique), non texturés
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5402 49 99
                        ex 5402 69 90
                     
                     
                        60
                        10
                     
                     
                        Fils entièrement de poly(acide glycolique)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5402 49 99
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d'acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1 000 filaments continus ou plus mais pas plus de 25 000 filaments continus, d'un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n'excédant pas 3,75 g et d'une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5402 49 99
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Fils de filaments de polyéthylène, sans torsion, de 55, 110, 165 ou 1 760 décitex, destinés à la fabrication de produits du no5607 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5402 49 99
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Fil de filaments synthétiques, simples, sans torsion, entièrement de poly(thio-1,4-phénylène)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5404 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Monofilaments de polytétrafluoroéthylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5404 10 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Monofilaments de poly(1,4-dioxanone)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5404 10 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Monofilaments d'un copolymère de 1,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5404 10 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Monofilaments d'un mélange stabilisé de polyester et de polyuréthane, de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5404 10 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d'une dimension de la coupe transversale de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5404 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Lame de polyimide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5407 71 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu de fibres de poly(alcool vinylique) pour broderie mécanique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5501 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Câbles de poly(alcool vinylique)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5503 10 10
                        ex 5601 30 00
                     
                     
                        10
                        40
                     
                     
                        Fibres synthétiques discontinues d'un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine), d'une longueur n'excédant pas 7 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5503 90 10
                        ex 5503 90 90
                     
                     
                        10
                        30
                     
                     
                        Fibres textiles multicomposées, acétalisées, ayant une matrice à structure fibrillaire, constituées de poly(alcool vinylique) et de poly(chlorure de vinyle) polymérisés par émulsion
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5503 90 90
                        ex 5506 90 90
                        ex 5601 30 00
                     
                     
                        20
                        10
                        10
                     
                     
                        Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5503 90 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Fibres entièrement de poly(thio-1,4-phénylène)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5601 30 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fibres de polyester, titrant 0,56 décitex, d'une longueur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5601 30 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Fibres acryliques, titrant 0,11 et 0,56 décitex, d'une longueur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 11 10
                        ex 5603 11 90
                        ex 5603 12 10
                        ex 5603 12 90
                        ex 5603 91 10
                        ex 5603 91 90
                        ex 5603 92 10
                        ex 5603 92 90
                     
                     
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                     
                     
                        Non-tissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 200 μm ou plus mais n'excédant pas 280 μm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m2
                                    
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 11 10
                        ex 5603 11 90
                        ex 5603 12 10
                        ex 5603 12 90
                     
                     
                        20
                        20
                        20
                        50
                     
                     
                        Non-tissé, contenant des fibres obtenues par filage direct de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène, destiné à la fabrication de couches pour bébés et d'articles hygiéniques similaires (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 12 90
                        ex 5603 13 90
                        ex 5603 14 90
                        ex 5603 92 90
                        ex 5603 93 90
                        ex 5603 94 90
                     
                     
                        30
                        30
                        10
                        60
                        40
                        30
                     
                     
                        Non-tissé en pièces ou simplement découpé, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 12 90
                        ex 5603 13 90
                     
                     
                        60
                        60
                     
                     
                        Non-tissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 12 90
                        ex 5603 13 90
                        ex 5603 92 90
                        ex 5603 93 90
                     
                     
                        70
                        70
                        40
                        10
                     
                     
                        Non-tissé de polypropylène, constitué par une nappe de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de filaments de polypropylène obtenus par filature directe, d'une épaisseur n'excédant pas 550 μm et d'un poids n'excédant pas 80 g/m2, en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire, non imprégné
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 13 90
                        ex 5603 14 90
                     
                     
                        40
                        20
                     
                     
                        Non-tissé constitué par une couche centrale en fibres de polycarbonate, recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polyester obtenus par filage direct, d'un poids de plus de 130 g/m2 mais n'excédant pas 200 g/m2
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 13 90
                        ex 5603 93 90
                     
                     
                        80
                        30
                     
                     
                        Non-tissé en polyéthylène, recouvert sur les deux faces d'un non-tissé de polypropylène et de pâte de bois, d'un poids de 70 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 90 g/m2, en rouleaux, destiné à être utilisé dans la fabrication de lingettes humides (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 14 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Non-tissé, constitué par une feuille élastomérique centrale recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'un poids de 200 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 91 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Rayonne viscose cardée non tissée de 12 à 18 g/m2 avec liant chimique amylacé soluble à l'eau
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 92 90
                        ex 5603 93 90
                     
                     
                        20
                        20
                     
                     
                        Non-tissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d'un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d'une couche thermoscellée de filaments de polypropylène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 92 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Non-tissé de fibres discontinues, en rouleaux, d'une largeur de 78 mm ou plus mais n'excédant pas 252 mm, destiné à la fabrication de disques souples (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 92 90
                        ex 5603 93 90
                        ex 5603 94 90
                     
                     
                        70
                        50
                        40
                     
                     
                        Non-tissé, constitué de multiple couches d'un mélange de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu et de fibres discontinues de polypropylène et de polyester, même stratifié sur une face ou sur les deux faces avec des filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'une épaisseur totale n'excédant pas 50 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5603 94 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Joncs de fibres acryliques, d'une longueur n'excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5604 90 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Lame:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    consistant en une couche de polyester, stratifié sur une face ou sur les deux faces par une couche de polymères contenant des billes de verre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur maximale de 1,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur maximale de 0,05 mm
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5607 50 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Ficelles, non stériles, entièrement en poly(acide glycolique), tressées, gainées, destinées à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5803 10 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1 500 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5903 10 90
                        ex 5903 20 90
                        ex 5903 90 99
                     
                     
                        10
                        10
                        20
                     
                     
                        Tissu ou étoffe de bonneterie, enduit ou recouvert sur une face d'une couche de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5903 20 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bande de tissu en polyester recouvert d'une feuille de polyuréthane métallisée contenant des billes de verre, destinée à être utilisée dans la fabrication d'équipement de sauvetage en mer (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5906 99 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5907 00 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre n'excédant pas 75 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5911 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques, ne contenant pas de polyester, même contenant des particules catalytiques prises au piège dans les fibres synthétiques, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à la fabrication de produits de filtration (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5911 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 5911 90 90
                        ex 8421 99 00
                     
                     
                        30
                        92
                     
                     
                        Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        6305 10 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sacs et sachets d'emballage, usagés, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6305 90 00
                        ex 6305 90 00
                        ex 6305 90 00
                     
                     
                        10
                        93
                        95
                     
                     
                        Sacs et sachets d'emballage, usagés, de lin ou de sisal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6307 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Filet-implant stérile, constitué d'un tricot de monofilaments de polypropylène, avec des coins arrondis, de formes couvertes par un carré de dimensions n'excédant pas 31 × 31 cm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6813 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction des types utilisés dans les boîtes de vitesse et embrayages automatiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6903 20 90
                        ex 6914 90 90
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Fils en filaments céramiques continus contenant chacun en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    12 % ou plus de trioxyde de dibore,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    26 % ou moins de dioxyde de silicium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus de trioxyde de dialuminium
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6903 90 90
                        ex 6909 19 00
                     
                     
                        10
                        40
                     
                     
                        Oxyde de béryllium, d'une pureté en poids supérieure à 99 %, présenté sous forme d'ébauches, de barres, de blocs ou de plaques
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6903 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, du type utilisé pour équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6909 12 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Plaque constituée d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de carbure de titane, de dimensions n'excédant pas 48 × 48 mm, ou d'un diamètre n'excédant pas 125 mm, destinée à la fabrication de têtes magnétiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6909 19 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Support pour catalyseurs constitué d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'un volume global n'excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d'au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l'une des extrémités
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6909 19 00
                        ex 6914 90 90
                     
                     
                        50
                        20
                     
                     
                        Ouvrages en céramique faits de filaments continus d'oxydes céramiques, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus de trioxyde de dibore,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    28 % ou moins de dioxyde de silicium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus de trioxyde de dialuminium
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6909 19 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d'un mélange de carbure de silicium et de silicium, d'une dureté inférieure à 9 sur l'échelle de Mohs, d'un volume total n'excédant pas 65 l, et muni d'un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l'extrémité
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 6914 90 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7002 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Billes de verre E, d'un diamètre de 20,3 mm ou plus mais n'excédant pas 26 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7006 00 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque en verre, revêtue sur une face d'une couche de chrome et/ou d'un mélange de trioxyde de diindium et de dioxyde d'étain, de dimensions 260 × 320 mm ou plus mais n'excédant pas 400 × 400 mm, d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm, destinée à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7006 00 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Filtre de couleur, constitué d'une plaque en verre avec des pixels rouges, bleus et verts, ayant une épaisseur totale de 1,1 mm (± 0,1 mm) et des dimensions extérieures de 320 × 352 mm ou plus mais n'excédant pas 320 × 400 mm, destiné à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7006 00 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Plaque en verre, non revêtue, de dimensions 320 × 352 mm ou plus mais n'excédant pas 320 × 400 mm, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm, destinée à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7007 19 20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (± 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (± 1,5 cm) constitué de verre trempé; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7007 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (± 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (± 1,5 cm), constitué de 2 plaques de verre stratifiées; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7011 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lentilles en verre, pourvues de points réfringents ou d'éléments prismatiques, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7011 10 00
                        ex 7011 90 00
                     
                     
                        20
                        10
                     
                     
                        Coupe parabolique en verre, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7011 20 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Cône en verre pour tube cathodique, d'une diagonale de 912 mm (± 5 mm) et d'une distance du bord de soudure à l'extrémité du col de 454,3 mm (± 5 mm)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7011 20 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Écran en verre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 366,4 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 246,4 × 315,4 mm (± 1,5 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 391 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 261,4 × 326,8 mm (± 1,5 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 442 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 293,4 × 369,2 mm (± 1,5 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 544,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 358 × 454 mm (± 1,6 mm), ayant une courbure cylindrique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 570,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 360 × 486 mm (± 1,6 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 629,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 406,5 × 519 mm (± 2 mm), ayant une courbure cylindrique, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 753 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 471 × 640 mm (± 1,6 mm),
                                 
                              et muni d'un rebord, destiné à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7011 20 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Écran en verre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 604,5 mm (± 3 mm) et de dimensions de 340 × 541 mm (± 2 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 639,3 mm (± 3 mm) et de dimensions de 413,6 × 527 mm (± 2 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 708 mm (± 3 mm) et de dimensions de 404 × 633 mm (± 2 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 723 mm (± 3 mm) et de dimensions de 477 × 602 mm (± 2 mm), ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale de 812,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 463,8 × 725,5 mm (± 2 mm),
                                 
                              ayant une courbure cylindrique, destiné à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7011 20 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Bulbe en verre pour tube cathodique monochrome, d'une diagonale de 3,8 cm ou plus mais n'excédant pas 51 cm et d'un diamètre de col nominal de 13 mm, 20 mm, 29 mm ou 37 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7014 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Éléments d'optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 2 600 tex ou plus mais pas plus de 3 300 tex et d'une perte au feu de 4 % ou plus mais n'excédant pas 8 % en poids (d'après la méthode ASTM D 2584-94)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 1 693 tex (± 10 %), enrobés d'une couche de caoutchouc styrène-butadiène (SBR)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 2 040 tex (± 10 %), enrobés de carbone
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 392 tex ou plus mais pas plus de 2 884 tex, enrobés d'une couche d'un copolymère acrylique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 517 tex ou plus mais pas plus de 3 569 tex, enrobés d'une couche de paraffine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 417 tex ou plus mais pas plus de 3 180 tex, enrobés d'une couche de poly(acrylate de sodium) et de poly(acide acrylique)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominale de 3,5 μm ou de 4,5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 5,2 μm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Fils de 22 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 4,2 μm ou plus mais n'excédant pas 5,8 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Fils de 33, 34 ou 51 tex ou un de leurs multiples (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 6 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 5,1 μm ou plus mais n'excédant pas 6,9 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Fils de verre E de 68 ou 74 tex (± 7 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 9 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 8,1 μm ou plus mais n'excédant pas 9,9 μm, destinés à la fabrication de tissus pour stratifiés électriques (préimprégnés) (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 39 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Feuille, constituée d'une couche de fibres de verre et de polypropylène, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de fibres de verre d'une longueur de 12,7 mm (± 0,2 mm) et d'un diamètre de 16 μm (± 1 μm), recouverte sur une face d'une pellicule de matière plastique et sur l'autre face d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 39 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tôle constituée de fibres de verre coupées et de polymères thermoplastiques, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 70 % de fibres de verre d'un diamètre de 16 μm (± 1 μm), recouverte ou non sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de protection en matière plastique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6 μm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 90 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fibres de verre E non textiles, d'une longueur n'excédant pas 3 mm et d'un diamètre de 5 μm, destinées à la fabrication de catalyseurs pour l'épuration des fumées (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 90 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7019 90 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7116 20 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Disque de silicium sur saphir
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        7202 50 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ferrosilicochrome
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7202 99 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Ferrosilicium, nitruré, contenant en poids 55 % ou plus de silicium et 25 % ou plus d'azote
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7409 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7410 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7410 21 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Feuilles ou bandes
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituées d'une couche intermédiaire de papier, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique, recouvertes sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7419 99 00
                        ex 7616 99 90
                     
                     
                        91
                        60
                     
                     
                        Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 1 mg/kg ou moins de sodium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    monté sur un support en cuivre ou en aluminium
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7419 99 00
                        ex 7616 99 90
                     
                     
                        92
                        70
                     
                     
                        Disque avec matériaux de déposition, constitué de tungstène ou d'un alliage contenant en poids 90 % de tungstène et 10 % de titane:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 100 μg/kg ou moins de sodium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    monté sur un support en cuivre ou en aluminium
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7419 99 00
                        ex 7616 99 90
                     
                     
                        93
                        80
                     
                     
                        Disque avec matériaux de déposition, constitué de titane:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 50 μg/kg ou moins de sodium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    monté sur un support en cuivre ou en aluminium
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7605 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fil en aluminium non allié, d'un diamètre de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, recouvert d'une couche de cuivre d'une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n'excédant pas 0,117 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7606 11 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bande en aluminium non allié, pourvue d'une feuille réfléchissante, d'une couche de finition transparente en polyuréthane, d'une nappe de filet et de particules antidérapantes en céramique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7606 11 91
                        ex 7606 11 93
                     
                     
                        20
                        20
                     
                     
                        Bande à mordançage profond, en aluminium anodisé en bande d'une pureté en poids de 99,9 % et d'une épaisseur inférieure à 3 mm, destinée à être incorporée dans des carrosseries de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7613 00 00
                        ex 8708 99 98
                     
                     
                        20
                        10
                     
                     
                        Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d'une contenance de 172 l (± 10 %) et d'un poids à vide n'excédant pas 64 kg
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7616 99 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Blocs d'aluminium aéronautique, du type utilisé dans la fabrication de pièces d'aéronefs
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7616 99 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Disques en alliage d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 0,84 mm, destinés à la fabrication de produits de la sous-position 8523 20 10 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 7905 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque d'alliage de zinc, doucie et polie sur une face et revêtue sur l'autre face d'une résine époxyde, sous forme rectangulaire ou carrée, d'une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 2 000 mm et d'une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1 000 mm, et contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    10 mg/kg ou moins de fer,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 mg/kg ou moins de plomb,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    700 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg d'aluminium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    500 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg de magnésium,
                                 
                              destinée à la fabrication de plaques sensibilisées pour la reproduction (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8103 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tube soudé, constitué exclusivement de tantale, ou exclusivement d'un alliage de tantale et de tungstène contenant en poids 3,5 % ou moins de tungstène
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        8104 11 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8104 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n'excédant pas 1 500 × 2 000 mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8104 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Profilés en magnésium extrudé, d'une longueur de 800 mm ou plus mais n'excédant pas 2 900 mm et d'une largeur de 15 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8108 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Titane spongieux
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8108 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Déchets et débris de titane et d'alliages de titane, excepté ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8108 90 50
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alliage de titane et d'aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n'excédant pas 3,1 mm, d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 254 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8108 90 50
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Alliage de titane, d'aluminium et de vanadium, contenant en poids 2,5 % ou plus mais pas plus de 3,5 % d'aluminium et 2,0 % ou plus mais pas plus de 3,0 % de vanadium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 0,9 mm, d'une largeur n'excédant pas 1 000 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8109 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Zirconium non allié, sous forme de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium, destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes pour l'industrie chimique (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8110 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Antimoine sous forme de lingots
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8112 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Béryllium, d'une pureté en poids supérieure ou égale à 94 %, sous forme de barres, de tôles ou plaques et de feuilles
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8112 99 30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8309 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fonds de boîtes en aluminium à ouverture complète à “anneau tracteur” d'un diamètre de 136,5 mm (± 1 mm)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8401 30 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8407 31 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Moteur à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 30 cm3, destiné à la fabrication de trottinettes à moteur portables de la sous-position 8711 10 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8407 90 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteurs à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8408 90 41
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteurs Diesel, d'une puissance n'excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8408 90 43
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteurs Diesel, d'une puissance n'excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8414 30 89
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Compresseur alternatif à arbre ouvert, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8414 59 20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Ventilateur axial d'un diamètre de 170 mm (± 10 mm), d'une hauteur de 50 mm (± 0,10 mm), destiné à la fabrication de produits du no8525 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8414 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Piston en aluminium, partiellement recouvert de polytétrafluoroéthylène, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8414 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8418 99 90
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Microéléments de réfrigération soudés, en alliage d'aluminium, destinés à la fabrication de condenseurs (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8419 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Accumulateur de chaleur pour véhicules automobiles, d'une capacité d'agent de refroidissement de 4 l ou plus mais n'excédant pas 10 l
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8419 89 98
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Faisceau à immersion constitué par l'assemblage de tubes en matière plastique réunis à chaque extrémité par une structure en nid d'abeilles enfermée dans un raccord
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8421 99 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8421 99 00
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Éléments d'appareils pour la séparation ou la purification de gaz à partir de mélanges gazeux, consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables inséré dans un conteneur, même perforé, d'une longueur totale de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 3 700 mm et d'un diamètre n'excédant pas 500 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8421 99 00
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Parties d'appareils pour la filtration de dispersions magnétiques, constituées essentiellement de fibres de nylon-6 contenues dans une enveloppe en matière plastique d'un diamètre de 70 mm (± 2 mm) et d'une longueur de 520 mm (± 5 mm)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8422 30 00
                        ex 8479 89 97
                     
                     
                        10
                        30
                     
                     
                        Machines et appareils destinés à la fabrication de cartouches d'imprimantes à jet d'encre à l'exception des appareils à moulage par injection (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8439 99 10
                        ex 8439 99 90
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, d'une longueur de 5 207 mm ou plus et d'un diamètre extérieur de 754 mm ou plus, destinés à être utilisés dans des machines pour la fabrication du papier ou du carton (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8454 30 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Machines à couler sous pression les alliages métalliques sous forme thixotropique (semi-solide)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8455 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dispositif à courber hélicoïdal pour laminoir à froid
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8456 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Machine-outil opérant par faisceau laser, pour mortaiser des rainures à la surface d'un tube cylindrique destiné à être utilisé dans la fabrication de prothèses endovasculaires (dits “stents”) (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8473 40 19
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tête d'impression thermique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8477 80 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques du no3921
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8479 89 97
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        20
                        78
                     
                     
                        Moteur, même monté sur une plaque à embase, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8525 20 20 ou 8527 90 20 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8481 80 59
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8483 10 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Arbres de génératrices et de turbines fondus d'un seul tenant, forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 215 t
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8483 40 51
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Boîte de vitesses, dotée d'un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8483 40 59
                        ex 8483 40 90
                     
                     
                        20
                        20
                     
                     
                        Variateur de vitesse hydrostatique, doté d'une pompe hydraulique et d'un différentiel avec essieu, destiné à être utilisé dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        54
                     
                     
                        Moteur à courant continu sans balais, avec un diamètre externe n'excédant pas 25,4 mm, une vitesse nominale de 2 260 (± 15 %) ou 5 420 (± 15 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 1,5 ou 3 V
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        59
                     
                     
                        Moteur pas à pas à courant continu, à angle de pas de 1,8o (± 0,09o), avec un couple de blocage de 0,156 Nm ou plus, une bride de fixation dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 43 × 43 mm, un mandrin d'un diamètre de 4 mm (± 0,1 mm), un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Moteur à courant continu, même monté sur une plaque à embase, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8471 70 50 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Moteur à courant continu avec balais, avec un couple de rotation typique de 0,004 Nm (± 0,001 Nm), une bride de fixation d'un diamètre de 32 mm (± 0,5 mm), un mandrin d'un diamètre de 2 mm (± 0,004 mm), un rotor interne, un enroulement à trois phases, une vitesse nominale de 2 800 (± 10 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 12 V (± 15 %)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        79
                     
                     
                        Moteur à courant continu avec des balais et un rotor interne avec un enroulement à trois phases, d'une plage de température spécifiée s'étendant au moins de - 20 oC à + 70 oC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Moteur pas à pas à courant continu, avec un avancement angulaire de 18 o ou plus, un couple statique de 0,5 mNm ou plus, un support d'accouplement dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 22 x 68 mm, un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Moteur à courant continu sans balai, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d'une vitesse nominale de 1 500 (± 15 %) à 6 800 (± 15 %) tpm et d'une tension d'alimentation de 2 ou 8 V
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Moteur électrique multiphase à courant continu, sans balai, d'une puissance d'entraînement normal de 31 W (± 5 W) calculée à 600 tours/minute, équipé d'un circuit électronique muni de capteurs à effet hall (moteur pour servodirection électrique)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8502 40 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Convertisseur rotatif, avec un noyau en ferrite, ayant des bobines à 2 ou 6 enroulements et d'un diamètre de 0,1 mm, connecté à un circuit imprimé flexible
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8503 00 91
                        ex 8503 00 99
                     
                     
                        31
                        32
                     
                     
                        Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques incorporés ou non dans un anneau en acier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8503 00 99
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Collecteur estampé d'un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n'excédant pas 16 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8504 40 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Convertisseur de courant continu en courant continu
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8504 40 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Convertisseur statique comprenant un circuit de commutation de puissance avec transistors bipolaires à grille isolée (IGBTs), enserré dans un boîtier, destiné à la fabrication de fours à micro-ondes de la sous-position 8516 50 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8504 50 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bobine de réactance ayant une inductance n'excédant pas 62 mH
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8504 50 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Bobine de réactance monolithique multicouche, enserrée dans un boîtier du type CMS dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 1,8 x 3,4 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8517 11 00, 8525 20 20 ou 8527 90 20 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8504 90 11
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Noyaux en ferrite, autres que pour collets de déviation
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8504 90 18
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Partie de transformateur rotatif, comprenant un noyau en ferrite comportant des sillons circulaires avec des enroulements de fils de cuivre
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8505 11 00
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Aimant en ferrite, ayant une rémanence de 455 mT (± 15 mT)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8505 11 00
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Aimants en néodyme en forme de disques d'un diamètre n'excédant pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8505 19 90
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Anneau de néodyme-ferro, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 13 mm, d'un diamètre intérieur n'excédant pas 9 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8505 19 90
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Aimant, destiné à être utilisé dans la fabrication de collets de déviation (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8505 90 10
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Solénoïde avec un noyau-plongeur, opérant à une tension d'alimentation nominale de 24 V à un courant continu nominal de 0,08 A, destiné à la fabrication de produits du no8517 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8505 90 10
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Électromécanisme pour la commande d'admission de gaz pour des moteurs automobiles
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8506 50 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pile au lithium-iode dont les dimensions n'excèdent pas 9 × 23 × 45 mm, d'une tension n'excédant pas 2,8 V
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8506 50 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Unité composée d'un maximum de 2 piles au lithium, enserrée dans une embase de circuits intégrés, comportant au maximum 32 connexions et incorporant un circuit de contrôle
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8506 50 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n'excédant pas 28 x 45 x 15 mm et d'une capacité de 1,05 Ah ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8507 30 20
                        ex 8507 80 20
                        ex 8507 80 30
                        ex 8507 80 80
                     
                     
                        20
                        20
                        20
                        20
                     
                     
                        Accumulateur, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8507 30 20
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Accumulateur au nickel-cadmium, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (± 1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (± 1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8507 80 20
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Accumulateur au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8507 80 30
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Accumulateur au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 64,6 mm ou plus et d'un diamètre de 18,1 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8516 90 00
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Double diode, constitué d'une diode redresseuse de puissance connectée par un câble à une diode de protection de transformateur, ayant un pouvoir de dissipation inverse de crête de 2 J ou plus, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8516 90 00
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Semelle en acier inoxydable, dotée d'un fil chauffant, entrant dans la fabrication de fers à repasser électriques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8518 29 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Haut-parleur, ayant une puissance de 5 W et une impédance de 4 Ohms, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, destiné à la fabrication de téléphones portables (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8518 30 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Écouteur pour appareils auditifs contenu dans un boîtier dont les dimensions extérieures mesurées compte non tenu des raccords n'excèdent pas 5 × 6 × 8 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8518 40 81
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Unité d'amplification d'audiofréquence, comprenant au moins un amplificateur audiofréquence, un convertisseur statique et un générateur de son, destinée à la fabrication de caissons de haut-parleur actif (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8518 90 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Plaque noyau d'un seul tenant, en acier refoulé à froid, sous forme d'un disque muni sur un côté d'un cylindre, destiné à la fabrication de haut-parleurs (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8520 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Unité d'entraînement pour l'enregistrement des signaux magnéto-optiques et pour la reproduction des signaux optiques, comportant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit imprimé sur lequel sont montés des circuits intégrés ayant des fonctions de pilotage et de traitement de signaux pour la lecture des disques optiques avec un diamètre d'extérieur n'excédant pas 70 mm, ne comportant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de contrôle de tension d'alimentation
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 49
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Unité optique, constituée d'une diode laser avec une photodiode, émettant une lumière d'une longueur d'ondes nominale de 780 nanomètres, enserrée dans un boîtier dont le diamètre extérieur n'excède pas 10 mm et la hauteur n'excède pas 9 mm, comportant au maximum 10 connexions
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 49
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Assemblage électronique pour une tête de lecture laser de lecteurs de disques compacts, constitué:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un circuit imprimé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un photodétecteur, sous forme de circuit intégré monolithique, enserré dans un boîtier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de 3 connecteurs au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un transistor au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de 3 résistances variables et de 4 résistances fixes, au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de 5 condensateurs au maximum,
                                 
                              le tout monté sur un support
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 49
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Circuit imprimé muni de circuits électroniques fonctionnant à une tension de 12 V, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision combinés avec des unités vidéo (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 49
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Assemblage comportant au moins un circuit imprimé souple, un circuit intégré de commande laser et un circuit intégré convertisseur de signaux
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dispositif d'enregistrement et de reproduction à couche mince, ayant au moins 9 canaux parallèles pour des signaux numériques et au moins 2 canaux pour des signaux analogiques, auquel est fixé un substrat en céramique non magnétique, le tout arrondi à une face, destiné à la fabrication des têtes magnétiques pour des appareils d'enregistrement numérique et la reproduction numérique/analogique à cassettes (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Dérouleur pour un dispositif d'enregistrement et de reproduction du son sur bande magnétique à cassette, destiné à la fabrication des répondeurs téléphoniques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Assemblage de reproduction du son, constitué d'un dérouleur à cassettes, comportant un moteur à courant continu, destiné à la fabrication de produits du no8519 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Rouleau pour le guidage et l'enroulement de bandes magnétiques, destiné à la fabrication de produits du no8521 ou 8522 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Tête magnétique pour l'effacement de bandes vidéo, destinée à la fabrication de produits du no8521 ou 8522 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Assemblage constitué d'un circuit de pilotage, d'un tachycapteur et d'un moteur à courant continu sans balais
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Assemblage d'enregistrement et de reproduction analogiques du son, comprenant une tête d'enregistrement/reproduction et un mécanisme à deux dérouleurs à cassette de bande, ne comprenant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de contrôle de tension d'alimentation, destiné à la fabrication de produits des sous-positions 8527 31 91 et 8527 31 98 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d'enregistrer en double couche
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Tête de lecture optique pour lecteur de CD, constituée d'une diode laser, d'un circuit intégré photodétecteur et d'un séparateur de faisceau
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        80
                        45
                     
                     
                        Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser (“unités mécaniques”) pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des nos8519, 8520, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 8543 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        90
                     
                     
                        Tête magnétique pour lecture de cassettes audio, entrant dans la fabrication de marchandises du no8519 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8525 30 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Assemblage pour caméra de télévision de dimensions n'excédant pas 10 × 15 × 18 mm, comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1 024 × 1 280 pixels, même avec câble et/ou boîtier, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8525 20 20 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8525 30 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d'un poids n'excédant pas 250 g, contenue dans un boîtier dont les dimensions n'excèdent pas 50 × 60 × 89,5 mm, équipée d'un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n'excède pas 440 000, destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8528 21 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d'entrée en courant continu de 10 V ou plus mais n'excédant pas 30 V ou une tension d'entrée en courant continu fixe de 12 V, avec une diagonale de l'écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8528 22 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Moniteur vidéo comprenant les éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un tube cathodique monochrome pour écran plat, dont la diagonale n'excède pas 110 mm, muni d'un collier de déviation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé, doté d'un dispositif de déviation, d'un amplificateur vidéo et d'un transformateur,
                                 
                              le tout monté ou non sur un châssis destiné à la fabrication de vidéophones, de téléphones vidéo ou d'appareils de surveillance (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Ensemble de filtres céramiques se composant de 2 filtres céramiques et d'un résonateur céramique pour une fréquence de 10,7 MHz (± 30 kHz), enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Filtre céramique pour une fréquence centrale de 10,7 MHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 330 kHz à 3 dB et n'excédant pas 950 kHz à 20 dB, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Filtre céramique pour une fréquence de 4,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 6,6 MHz, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz ou plus mais n'excédant pas 470 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 13 kHz à 3 dB, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Filtre céramique pour une fréquence de 450 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 18 kHz à 10 dB, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Filtre céramique pour une fréquence centrale de 455 kHz (± 1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 25 kHz à 6 dB et n'excédant pas 60 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz (± 1,5 kHz) ou 455 kHz (± 1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 30 kHz à 6 dB et n'excédant pas 70 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Isolateur de signaux de fréquences radio de 890 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz, avec une perte d'insertion n'excèdent pas 0,7 dB, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Filtres, à l'exception des filtres d'onde acoustique de surface, pour une fréquence centrale de 485 MHz ou plus mais n'excédent pas 1 990 MHz, avec une perte d'insertion n'excédent pas 3,5 dB, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Ensemble de filtres en céramique, à l'exclusion des filtres à ondes acoustiques de surface, constitué:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 1 747,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 2,3 dB à une bande passante de 75 MHz,
                                    et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 1 842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,3 dB à une largeur de bande de 75 MHz,
                                 
                              le tout enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 85
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Ensemble de filtres en céramique, à l'exclusion des filtres à ondes acoustiques de surface, se composant de deux filtres ayant une des combinaisons de caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une fréquence d'émission centrale de 902,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 947,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,2 dB à une bande passante de 25 MHz,
                                    ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une fréquence d'émission centrale de 1 747,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 1 842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,5 dB à une bande passante de 75 MHz,
                                 
                              le tout enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 10 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Commutateur d'antennes comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 942,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 847,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz,
                                 
                              le tout enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 60
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        30
                        44
                     
                     
                        Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Ensemble d'enregistrement et de reproduction analogiques du son, comprenant une tête d'enregistrement/reproduction, un mécanisme à dérouleur à cassette de bande, un moteur broche, un mécanisme de changement de sens de rotation et un châssis
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 60
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 81
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Unité optique pour la projection vidéo, comprenant un système de séparation des couleurs, un mécanisme de positionnement et des lentilles, destinée à la fabrication de produits du no8528 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 81
                     
                     
                        34
                     
                     
                        Assemblage constitué d'un objectif d'une longueur focale réglable de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 69 mm, d'un codeur zoom, d'une unité moteur pas à pas, d'une unité de moteur zoom, d'une unité de moteur iris et d'un interrupteur photo
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 81
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Assemblage d'enregistrement et de reproduction vidéo, constitué d'un dérouleur à cassettes, comportant un moteur à courant continu, destiné à la fabrication de produits du no8525 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 81
                     
                     
                        36
                     
                     
                        Assemblage constitué d'un tube cathodique monochrome ayant une diagonale de l'écran de 143 mm ou plus mais n'excédant pas 230 mm et d'une lentille focale concave montée sur une armature de refroidissement remplie de liquide
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 81
                        ex 8529 90 95
                     
                     
                        37
                        40
                     
                     
                        Filtre, constitué de deux cristaux piézo-électriques chacun ayant une fréquence de 21 MHz ou plus mais n'excédant pas 30 MHz et montés séparément sur une bride, comportant au maximum sept connexions
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 81
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micromiroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de téléprojecteurs ou de projecteurs vidéo (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 81
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Composants numériques à micromiroirs (DMD), destinés à la fabrication de vidéo projecteurs (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 81
                     
                     
                        42
                     
                     
                        Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés dans des appareils de télévision (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 81
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 81
                     
                     
                        44
                     
                     
                        Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (blacklight), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (inverter), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8529 90 95
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et une carte de circuits imprimés contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, monté sur une carte de circuits imprimés contenant au moins des circuits intégrés, pour le contrôle des fonctions du mécanisme à dérouleur à cassette de bande, des fonctions d'enregistrement vidéo et des fonctions de traitement de signaux de télévision, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8528 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8531 80 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Lampe témoin, constituée de quatre diodes émettrices de lumière d'un semi-conducteur à base de carbure de silicium (SiC) opérant à une longueur d'onde nominale de 481, 560 ou 630 nm, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8531 80 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Lampe témoin, constituée de deux diodes émettrice de lumière d'un semi-conducteur à base d'aluminium-gallium-arseniure (AlGaAs) ou de gallium-phosphore (GaP), avec une base rectangulaire, enserrée dans un boîtier du type CMS et ayant une lentille
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8531 80 95
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Transducteur électroacoustique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8531 80 95
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Dispositif d'affichage électromagnétique, constitué de sept bobines électromagnétiques qui permettent que la dernière indication reste disponible (set state) due au magnétisme rémanent des noyaux des bobines et de sept segments pivotants réfléchissant la lumière, chacun d'entre eux étant monté sur un barreau magnétique; assemblage comprenant de tels dispositifs
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 30 30
                        ex 8536 30 90
                        ex 8536 50 80
                     
                     
                        11
                        31
                        96
                     
                     
                        Interrupteur thermoélectrique avec un courant de déchet de 50 A ou plus, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 41 10
                        ex 8536 41 90
                        ex 8536 49 00
                     
                     
                        91
                        91
                        91
                     
                     
                        Relais thermique enserré dans une ampoule de verre hermétiquement scellée dont la hauteur n'excède pas 35 mm, fils non compris, et dont le taux de déperdition n'excède pas 10-6 cm3 d'hélium par seconde sous 1 bar à une température comprise entre 0 et 160 oC, destiné à être monté sur des compresseurs pour groupes frigorifiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 50 11
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Commutateur du type pour montage sur un circuit imprimé, opérant à une force de 4,9 N (± 0,9 N), enserré dans un boîtier en plastique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 50 11
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Interrupteur tactile mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension n'excédant pas 60 V et à une intensité de courant n'excédant pas 50 mA, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 50 15
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Interrupteur rotatif constitué sous forme d'une roue de 15 à 16 mm de diamètre et de contacts pour la coupure de circuits électriques, pour une tension nominale de 12 V et à une intensité de 50 mA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 50 19
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Commutateur à effet Hall, comprenant un aimant, un capteur à effet Hall et deux condensateurs, enserré dans un boîtier comportant trois connexions
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 50 19
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Interrupteur à pression hydraulique comportant un disque disjoncteur instantané sensible à la pression, fonctionnant à une tension d'alimentation de 6 V ou plus mais n'excédant pas 18 V
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 50 19
                        ex 8536 50 80
                     
                     
                        93
                        97
                     
                     
                        Unités à fonctions réglables de commande et de connexion, comportant un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques associés ou non à des éléments à semi-conducteurs, montées ensembles sur une grille de connexion et enserrées dans un boîtier en matière plastique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 50 80
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Unité de commutation pour câble coaxial, comprenant trois commutateurs électromagnétiques, ayant une durée de commutation n'excédant pas 50 ms et un courant de commande n'excédant pas 500 mA à une tension de 12 V
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 50 80
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Interrupteur à lames (Reed) ayant une puissance d'interruption d'au moins 20 W dans une gamme de 17 à 43 A.tours, constitué d'une capsule de verre ne contenant pas de mercure, dont les dimensions n'excèdent pas 3 × 21 mm, destiné à la fabrication de capteurs de choc pour coussins d'air pour automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 50 80
                     
                     
                        98
                     
                     
                        Interrupteur à touche ou à bouton mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension de 220 V ou plus mais n'excédant pas 250 V et à une intensité de courant n'excédant pas 5 A, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 90 85
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Bande métallique emboutie, avec des connexions
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 90 85
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Connecteur assurant une force de maintien supérieure à 3 N, sous forme de deux cadres rectangulaires en matières plastiques et reliés entre eux par des conducteurs électriques
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8536 90 85
                        ex 8544 49 80
                     
                     
                        94
                        10
                     
                     
                        Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8537 10 99
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Écran tactile, constitué d'un quadrillage conducteur enserré entre deux plaques ou feuilles en matière plastique ou en verre, muni de conducteurs et de pièces de connexion électriques
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8537 10 99
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8537 10 99
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        94
                        20
                     
                     
                        Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8537 10 99
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        95
                        25
                     
                     
                        Unité composée de deux transistors à effet de champ à semi conducteur à oxyde métallique, placée dans un boîtier double pour grille de connexion
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8538 90 99
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Partie d'un coupe-circuit électrothermique, constituée d'un fil en cuivre recouvert d'étain attaché à un boîtier cylindrique dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 5 × 48 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 11 11
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask) avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 12 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 11 11
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Tube cathodique couleur, muni d'un canon avec trois rayons et ayant une diagonale de l'écran de 19 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 11 13
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,42 mm et une diagonale de l'écran de 49 cm, destiné à la fabrication de moniteurs vidéo à usage professionnel y compris des applications de moniteurs de sécurité ou à usage médical (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 11 19
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 85 cm ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 11 91
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Tube cathodique couleur, ayant un rapport de largeur/hauteur de l'écran de 16/9 et une diagonale de l'écran de 39,8 cm (± 0,3 cm)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 12 00
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 320 mm et une tension anodique de 18 kV ou plus mais n'excédant pas 22 kV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 12 00
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 182 mm, un diamètre du col inférieur à 30 mm et une tension anodique de 25 kV ou plus mais n'excédant pas 32 kV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 12 00
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Tube cathodique monochrome à écran plat, ayant une diagonale de l'écran n'excédant pas 102 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 20 80
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Photomultiplicateur constitué d'un tube à photocathode avec neuf dynodes, sensible à la lumière d'une longueur d'onde de 160 nanomètres ou plus mais n'excédant pas 930 nanomètres, d'un diamètre n'excédant pas 14 mm et d'une hauteur n'excédant pas 94 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 40 00
                        ex 8540 60 00
                     
                     
                        31
                        31
                     
                     
                        Tube cathodique couleur pourvu d'un masque perforé à trous circulaires (dot-mask) avec trois canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) ou un canon avec trois rayons, ayant une diagonale de l'écran excédant 72 cm et une distance entre les points de même couleur inférieure a 0,5 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 40 00
                        ex 8540 60 00
                     
                     
                        32
                        32
                     
                     
                        Tube cathodique couleur pourvu d'un masque perforé à trous circulaires (dot-mask) avec trois canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) ou un canon avec trois rayons, et ayant une diagonale de l'écran n'excédant pas 72 cm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 40 00
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,35 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 53 cm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 40 00
                     
                     
                        34
                     
                     
                        Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,39 mm et une diagonale de l'écran de 33 cm ou plus mais n'excédant pas 38 cm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 40 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,35 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 72 cm, destiné à la fabrication de moniteurs (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 40 00
                     
                     
                        36
                     
                     
                        Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,30 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 58 cm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 50 00
                        ex 8540 60 00
                     
                     
                        31
                        33
                     
                     
                        Tube cathodique monochrome à écran plat, ayant une diagonale de l'écran de 142 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm, une luminescence de 300 lumens ou plus mais n'excédant pas 2 000 lumens, un pouvoir de résolution de 0,06 mm ou plus mais n'excédant pas 0,1 mm, des phosphores du type soit P1 soit P22 soit P53 soit P55 soit P56, une tension anodique excédant 34 kV, une tension de focalisation excédant 7 kV et un courant cathodique de 3 mA ou plus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 50 00
                        ex 8540 60 00
                     
                     
                        32
                        34
                     
                     
                        Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 176 mm ou plus mais n'excédant pas 520 mm et un diamètre du col n'excédant pas 21 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 71 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2 460 MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 89 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Indicateurs, sous forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n'excédant pas 300 × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d'éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu'ils sont soumis à un bombardement d'électrons
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 89 00
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Tube de visualisation à vide, fluorescent
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Canon à électrons, destiné à la fabrication de tubes cathodiques couleur de la sous-position 8540 40 00 ayant une diagonale de l'écran de 34 cm ou plus mais n'excédant pas 39 cm (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Canon à électrons de tubes cathodiques couleur d'un tension anodique de 27,5 kV ou plus mais n'excédant pas 36 kV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        36
                     
                     
                        Masques plats de tube d'une:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    largeur de 592,8 mm (± 0,5 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    hauteur de 463,1 mm (± 0,5 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    épaisseur de 250 μm (± 10 μm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    largeur des ouvertures au centre de 180 μm (± 8 μm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    largeur des ouvertures sur les bords de 210 μm (± 8 μm)
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Masque à fentes (slit ou slot-mask), à l'exclusion des masques ayant des fentes verticales continues, ayant une longueur en diagonale n'excédant pas 39 cm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Canon à électrons, destiné à la fabrication de tubes cathodiques monochromes d'une diagonale de l'écran de 7,6 cm ou plus mais n'excédant pas 30,5 cm (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Assemblage pour un tube cathodique, permettant le réglage de finesse et/ou de convergence d'affichage, ayant au moins deux mais pas plus de six bobines, un support en matière plastique et un anneau de fixation en métal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Masque à fentes (slit-mask), constitué de fentes verticales d'une longueur de plus de 275 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        98
                     
                     
                        Cadre en acier au chromo-molybdène, destiné à la fabrication de tubes cathodiques (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8540 99 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Anode, cathode ou dispositif à sortie, ou un assemblage comprenant ces composants (Magnetron core tube), destiné à la fabrication de magnétrons de la sous-position 8540 71 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Accélérateur de faisceau d'électrons opérant d'une tension de fonctionnement n'excédant pas 1,5 MV et un courant du faisceau d'électrons n'excédant pas 70 mA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n'excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Assemblage redresseur à diodes de puissance, constitué de deux diodes ayant un courant direct moyen n'excédant pas 600 A et une tension inverse répétitive de crête n'excédant pas 40 V, chacune enserrée dans un boîtier et reliées par une cathode commune
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Gyroscope vibratoire mécanique piloté par un oscillateur de 25 ou 26 kHz, comprenant un amplificateur différentiel et un circuit de détection, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électroluminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électroluminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Oscillateur, ayant une fréquence centrale de 20 GHz ou plus mais n'excédant pas 42 GHz, constitué d'éléments actifs et passifs non montés sur un support, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Circuit d'enregistrement et de reproduction audio, permettant la mémorisation des données audio stéréo, permettant l'enregistrement et la reproduction simultanément, comprenant deux ou trois circuits intégrés monolithiques montés sur un circuit imprimé ou sur un cadre conducteur (dit “lead frame”), enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Assemblage pour l'élimination de surtensions, comprenant huit diodes, ayant une tension de veille inverse n'excédant pas 4,5 V, un courant de fuite inverse n'excédant pas 10 μA, un courant d'impulsions de crête n'excédant pas 30 A et un capacité nominale de 50 pF, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Assemblage d'exploration de l'image à transfert de charge (CCD), pour un système de balayage en temps réel d'un film, ayant des fonctions optique, d'illumination et de traitement de signaux
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal piézo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 89 97
                     
                     
                        90
                     
                     
                        Module avec piles à combustible, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    piles à membrane électrolytique polyère, dans une enveloppe, avec un système de refroidissement intégré,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une unité de contrôle de la tension et des connexions,
                                 
                              destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 90 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cathode en acier inoxydable sous forme d'une plaque pourvue d'une barre de suspension, même avec des bandes latérales en matière plastique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8543 90 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Assemblage de produits du no8541 ou 8542 montés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8544 60 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Câble de bouton d'anode, destiné à être utilisé dans la fabrication de transformateurs fly back
                            (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8545 19 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Électrodes de carbone destinées à la fabrication de piles au carbone zinc (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8545 90 90
                     
                     
                        01
                     
                     
                        Charbon pour piles et batteries de piles, sous forme de bâtonnets d'une longueur de 34 mm ou plus mais n'excédant pas 160 mm et d'un diamètre n'excédant pas 12 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8547 10 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pièce isolée en céramique, contenant en poids 90 % ou plus d'oxyde d'aluminium, métallisée, sous forme d'un corps cylindrique creux d'un diamètre extérieur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 250 mm, destinée à la fabrication d'interrupteurs à vide (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Parties, destinées à la fabrication ou à la réparation de produits de la sous-position 8517 21 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Unité de réception de signaux infrarouge, constitué d'une photodiode et d'au moins d'un amplificateur sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Unité, constituée d'un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n'excédant pas 40 MHz et d'un condensateur, enserrée dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                        ex 9110 90 00
                     
                     
                        42
                        94
                     
                     
                        Circuit horloge/calendrier, constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un résonateur à quartz et un circuit intégré monolithique, le tout enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Capteur d'image par contact
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Unité composée de deux ou plusieurs puces pour diode électroluminescente, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 450 Nm ou plus mais n'excédant pas 660 nm, placée dans un boîtier pour grille de connexion avec ouverture circulaire dont les dimensions extérieures — hors connexions — ne dépassent pas 4 x 4 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Bloc optique, comprenant au moins une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 635 Nm ou plus mais n'excédant pas 815 nm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        49
                     
                     
                        Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (blacklight), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (inverter), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 8711 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trottinette motorisée portable, présentée à l'état démonté ou non monté
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9001 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Inverseur d'images constitué par un assemblage de fibres optiques
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9001 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un matériau transparent
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Écran de rétroprojection, comprenant une lentille de Fresnel en matière plastique et une feuille polarisante en matière plastique, destiné à la fabrication de produits du no8528 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Lentille en matière plastique, non montée, d'une distance focale de 3,86 mm (± 0,1 mm) et d'un diamètre n'excédant pas 8 mm, destinée à la fabrication de lecteurs de disques compacts (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Plaque à fibre optique, destinée à la fabrication d'écrans et de photocathodes pour des dispositifs d'intensification d'images (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en matière plastique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Prisme séparateur, non monté, pour la séparation de la lumière, destiné à la fabrication de caméras à capteur d'image par transfert de charge (CCD) (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Barreau en matière grenat d'yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme, poli sur les deux extrémités
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Lentille en matière plastique, non montée, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9002 11 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Objectif d'une longueur focale réglable de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, constitué de quatre à huit lentilles en verre ou en méthacrylate, d'un diamètre de 120 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, recouvertes au moins sur une face d'une couche de fluorure de magnésium, destiné à la fabrication d'appareils de projection vidéo (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9002 11 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Objectif d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9002 11 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Élément optique, comprenant une ou plusieurs lentilles montées en matière plastique, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9002 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Objectif d'une longueur focale de 24,96 mm (± 0,1 mm), d'un diamètre de 16 mm et d'une longueur de 16 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8517 21 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9002 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Filtre, constitué d'une membrane polarisante en matière plastique, une plaque de verre et une pellicule de protection transparente, monté dans un cadre métallique, destiné à la fabrication de produits du no8528 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9002 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Lentille, montée, d'une longueur focale fixe de 3,8 mm (± 0,19 mm) ou 8 mm (± 0,4 mm), d'une ouverture relative de F2.0 et d'un diamètre n'excédant pas 33 mm, destinée à la fabrication de caméras à transfert de charge (CCD) (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9002 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Unité optique, comprenant une ou deux rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d'une diamètre de 0,85 mm ou plus mais n'excédant pas 1,15 mm, insérée entre 2 plaques en matière plastique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9002 90 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Assemblage de lentille et de porte d'image, pour un système d'exploration à temps réel de film, comprenant une lentille constitué de neuf ou onze éléments et ayant une fonction d'illumination
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9002 90 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Lentilles, montées, destinées à être utilisées dans la fabrication de télévisions de projection (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9006 91 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Parties, destinées à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9013 80 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Isolateur de fibres optiques, insensible à la polarisation, opérant à une longueur d'ondes de 1 200 Nm ou plus, enserré dans un boîtier cylindrique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9013 80 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Commutateur optique, comprenant au moins une entrée optique et deux sorties optiques et des éléments de connexion électriques
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9017 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tête d'impression thermique, comprenant au minimum 7 168 éléments chauffants, fixés sur deux (ou plus) substrats céramiques, le tout enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures excèdent 21 × 39 × 639 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9022 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tube à rayons X, ayant une tension d'objectif de 4 kV ou plus mais n'excédant pas 30 kV, une puissance n'excédant pas 9 W et une intensité de courant cible n'excédant pas 2 mA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9027 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Élément de capteur pour les analyses de gaz ou de fumées dans les véhicules automobiles, constitué essentiellement d'un élément en céramique-zirconium enserré dans un boîtier métallique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9031 80 34
                        ex 9031 80 38
                     
                     
                        30
                        30
                     
                     
                        Appareil de mesure de l'angle de rotation et du sens de rotation de véhicules automobiles, constitué d'au moins un capteur de vitesse de lacet se présentant sous la forme d'un quartz monocristallin, même combiné avec un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9031 80 38
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dispositif de mesure d'accélération pour des applications en automobiles, comprenant un ou plusieurs éléments actifs et/ou passifs et un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9031 80 38
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Machines et appareils de contrôle automatique de l'intégrité de conteneurs de cartouches à jet d'encre (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9031 90 85
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Assemblage pour capteur d'alignement par faisceau laser, sous la forme d'un circuit imprimé comprenant des filtres optiques, un capteur d'image par transfert d'image (CCD), le tout enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9032 10 81
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Thermostat, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9032 89 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Capteur de choc pour des coussins de sécurité (airbags) pour automobiles, comprenant un contact permettant la commutation d'un courant de 12 A à une tension de 30 V et ayant une résistance de contact typique de 80 mOhm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9032 89 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9106 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Assemblage pour un minuteur, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9110 12 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Ensemble constitué d’un circuit imprimé sur lequel sont montés un résonateur à quartz et au moins un circuit de montre et au moins un condensateur même intégré, d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9110 90 00
                        ex 9114 90 00
                     
                     
                        92
                        91
                     
                     
                        Ensemble constitué d’un circuit imprimé sur lequel est monté un circuit de montre ou un circuit de montre et un résonateur à quartz, d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9110 90 00
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Ensemble d'une épaisseur excédant 5 mm, constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un circuit de montre, un résonateur à quartz et un élément sonore piézo-électrique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9405 40 35
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Appareil d'éclairage électrique en plastique contenant trois tubes fluorescents d'un diamètre de 3,0 mm (± 0,2 mm) et d'une longueur de plus de 420 mm (± 1 mm) mais n'excédant pas 600 mm (± 1 mm), destiné à la fabrication de produits visés dans la position 8528 (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9608 91 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9608 91 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mèches feutres ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9612 10 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
                        ex 9613 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mécanisme d'allumage piézo-électrique, même avec des éléments complémentaires
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1.1.2006-31.12.2008
                     
                  
      
      
         (1)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, publié au JO L 253 du 11.10.1993 p. 1, et modifications ultérieures].
      
         (2)  Toutefois, la suspension n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
      
         (3)  La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes:
      
                  —
               
               
                  nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage,
               
            
                  —
               
               
                  découpage, à l'exclusion de filetage ou du découpage de blocs congelés, ou séparation de blocs congelés de filets interfoliés,
               
            
                  —
               
               
                  échantillonnage, triage,
               
            
                  —
               
               
                  étiquetage,
               
            
                  —
               
               
                  conditionnement,
               
            
                  —
               
               
                  réfrigération,
               
            
                  —
               
               
                  congélation,
               
            
                  —
               
               
                  surgélation,
               
            
                  —
               
               
                  décongélation, séparation.
               
            La suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opérations) donnant droit au bénéfice de la suspension, si ces traitements (ou opérations) sont réalisés au niveau de la vente au détail ou de la restauration. La suspension des droits de douane s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.»