CELEX: 32008D0377
Language: fr
Date: 2008-05-08 00:00:00
Title: 2008/377/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2008 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2008) 1765] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

20.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 130/18
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 mai 2008
   concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 1765]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/377/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Slovaquie.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu des échanges de porcs vivants et de certains produits porcins, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.
            
         
               (3)
            
            
               La Slovaquie a pris des mesures dans le cadre de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (2).
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2008/303/CE de la Commission du 14 avril 2008 concernant des mesures de protection provisoires contre la peste porcine en Slovaquie (3) a été adoptée en vue de renforcer les mesures prises par ce pays conformément à la directive 2001/89/CE.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2006/805/CE de la Commission du 24 novembre 2006 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (4) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine classique chez les porcs sauvages dans les États membres concernés. Ces mesures doivent continuer de s'appliquer en Slovaquie.
            
         
               (6)
            
            
               Les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux échanges de porcs vivants sont fixées par la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (5).
            
         
               (7)
            
            
               Les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux échanges de sperme de porc sont fixées par la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (6).
            
         
               (8)
            
            
               Les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux échanges d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine sont fixées par la décision 95/483/CE de la Commission du 9 novembre 1995 fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine (7).
            
         
               (9)
            
            
               La décision 2002/106/CE de la Commission du 1er février 2002 portant approbation d'un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique (8) prévoit des protocoles de surveillance adaptés aux risques.
            
         
               (10)
            
            
               Au vu des informations fournies par la Slovaquie, il se pourrait que la peste porcine classique se soit déjà propagée, avant la découverte des foyers, à des cheptels se trouvant dans plusieurs régions de cet État membre. Compte tenu de la nature de la maladie, il faut prévoir une période suffisante pour effectuer des études permettant de retracer, de confirmer ou d’infirmer de nouvelles infections. Il est donc opportun de revoir les mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie. Dans le contexte de ces mesures de précaution, il y a lieu, en particulier, de préciser dans quels cas et sous quelles conditions le transport des porcs peut être autorisé vers les autres États membres et sur le territoire de la Slovaquie de manière à éviter la propagation de la maladie.
            
         
               (11)
            
            
               Il convient par conséquent d’abroger la décision 2008/303/CE.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les mesures prévues par la présente décision s'appliquent sans préjudice de celles prévues par:
   
               a)
            
            
               la directive 2001/89/CE, et notamment ses articles 9, 10 et 11;
            
         
               b)
            
            
               la décision 2006/805/CE.
            
         Article 2
   La Slovaquie veille à ce qu'aucune expédition de porcs n'ait lieu vers d'autres États membres ou vers des pays tiers, à moins que les porcs:
   
               a)
            
            
               proviennent d’une exploitation située dans une zone extérieure à celles visées en annexe;
            
         
               b)
            
            
               aient séjourné dans l’exploitation d’origine au moins 45 jours avant leur chargement ou, s’il s’agit d’animaux de moins de 45 jours, depuis leur naissance; et
            
         
               c)
            
            
               proviennent d’une exploitation dans laquelle aucun porc vivant n'a été introduit pendant la période de 45 jours précédant immédiatement l’expédition des porcs en question.
            
         Article 3
   1.   La Slovaquie veille à ce qu’aucun lot de sperme de porc ne soit expédié vers d’autres États membres ou vers des pays tiers, sauf si le sperme provient de verrats détenus dans un centre de collecte tel que visé à l’article 3, point a), de la directive 90/429/CEE et situé hors des zones visées en annexe.
   2.   La Slovaquie veille à ce qu’aucun lot d’ovules ou d’embryons de porcs ne soit expédié vers d'autres États membres ou vers des pays tiers, sauf si les ovules ou embryons proviennent de porcs détenus dans une exploitation située hors des zones visées en annexe.
   Article 4
   1.   La Slovaquie veille à ce que:
   
               a)
            
            
               aucun porc ne soit transporté depuis et vers des exploitations situées dans les zones visées en annexe;
            
         
               b)
            
            
               le transport de porcs de boucherie provenant d’exploitations situées hors des zones visées en annexe vers des abattoirs établis dans ces zones ainsi que le transit de porcs par ces zones ne soient autorisés:
               
                           i)
                        
                        
                           que par le rail ou par les routes principales; et
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           conformément aux instructions détaillées fournies par l'autorité compétente afin d’éviter que les porcs concernés soient en contact direct ou indirect avec d’autres porcs durant le transport.
                        
                     
         2.   Par dérogation au paragraphe 1, point a), l’autorité compétente peut autoriser le transport de porcs provenant d’exploitations situées dans les zones visées en annexe:
   
               a)
            
            
               directement vers un abattoir situé dans l'une des zones visées en annexe en vue d'un abattage immédiat;
            
         
               b)
            
            
               vers une exploitation située dans l'une de ces zones, pour autant que les porcs aient séjourné pendant au moins 45 jours ou, s’il s’agit d’animaux de moins de 45 jours, depuis leur naissance dans une exploitation:
               
                           i)
                        
                        
                           n’ayant accueilli aucun porc vivant au cours des 45 jours qui ont précédé la date d’expédition des porcs; et
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           dans laquelle les examens cliniques réalisés conformément au chapitre IV, partie D, point 2, de l’annexe de la décision 2002/106/CE ont abouti à des résultats négatifs.
                        
                     
         3.   Par dérogation au paragraphe 1, point a), l’autorité compétente peut autoriser le transport de porcs provenant d’exploitations situées dans les zones visées en annexe:
   
               a)
            
            
               directement vers un abattoir désigné à cette fin par l'autorité compétente et situé en Slovaquie hors des zones visées en annexe, pour autant que les porcs aient séjourné pendant au moins 45 jours ou, s’il s’agit d’animaux de moins de 45 jours, depuis leur naissance dans une seule exploitation d’origine:
               
                           i)
                        
                        
                           n’ayant accueilli aucun porc vivant au cours des 45 jours qui ont précédé la date d’expédition des porcs; et
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           dans laquelle les examens cliniques réalisés conformément au chapitre IV, partie D, point 2, de l’annexe de la décision 2002/106/CE ont abouti à des résultats négatifs;
                        
                     
         
               b)
            
            
               vers une exploitation située en Slovaquie hors des zones visées en annexe, pour autant que les porcs aient séjourné pendant au moins 45 jours ou, s’il s’agit d’animaux de moins de 45 jours, depuis leur naissance dans une seule exploitation d’origine:
               
                           i)
                        
                        
                           n’ayant accueilli aucun porc vivant au cours des 45 jours qui ont précédé la date d’expédition des porcs;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           dans laquelle les examens cliniques réalisés conformément au chapitre IV, partie D, point 2, de l’annexe de la décision 2002/106/CE ont abouti à des résultats négatifs; et
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           dans laquelle les échantillons prélevés conformément au chapitre IV, partie D, point 4, de ladite annexe ont fait l'objet de contrôles dont les résultats ont été négatifs.
                        
                     
         Article 5
   La Slovaquie veille à ce que:
   
               a)
            
            
               le certificat sanitaire prévu par la directive 64/432/CEE accompagnant les porcs expédiés de Slovaquie porte la mention suivante:
               «Animaux conformes à la décision C(2008) 1765 de la Commission du 8 mai 2008 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie»;
            
         
               b)
            
            
               le certificat sanitaire prévu par la directive 90/429/CEE accompagnant le sperme de verrat expédié de Slovaquie porte la mention suivante:
               «Sperme conforme à la décision C(2008) 1765 de la Commission du 8 mai 2008 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie»;
            
         
               c)
            
            
               le certificat sanitaire prévu par la décision 95/483/CE accompagnant les ovules et les embryons de porcins expédiés de Slovaquie porte par la mention suivante:
               «Ovules/embryons (biffer la mention inutile) conformes à la décision C(2008) 1765 de la Commission du 8 mai 2008 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie».
            
         Article 6
   La Slovaquie veille à ce que:
   
               a)
            
            
               les véhicules qui ont été utilisés pour le transport de porcs dans les zones visées en annexe, ont été utilisés pour le transport de ces porcs vers un abattoir ou sont entrés dans une exploitation située dans l'une des zones visées en annexe et détenant des porcs soient nettoyés et désinfectés après chaque utilisation;
            
         
               b)
            
            
               le transporteur fournisse à l’autorité vétérinaire compétente la preuve de l’exécution de cette désinfection.
            
         Article 7
   Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les mettre en conformité avec la présente décision et rendent publiques, d'une manière appropriée et sans délai, les mesures adoptées. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Article 8
   La décision 2008/303/CE est abrogée.
   Article 9
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 mai 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (2)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (3)  JO L 105 du 15.4.2008, p. 7.
   
      (4)  JO L 329 du 25.11.2006, p. 67. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/225/CE (JO L 73 du 15.3.2008, p. 32).
   
      (5)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE.
   
      (6)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 du Conseil (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (7)  JO L 275 du 18.11.1995, p. 30.
   
      (8)  JO L 39 du 9.2.2002, p. 71. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/859/CE (JO L 324 du 11.12.2003, p. 55).
   
      ANNEXE
      L’intégralité du territoire de la Slovaquie.