CELEX: 32012R0803
Language: fr
Date: 2012-09-07 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 803/2012 de la Commission du 7 septembre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

8.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 244/5
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 803/2012 DE LA COMMISSION
   du 7 septembre 2012
   modifiant pour la cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 28 août 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2012.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:
      
                  (a)
               
               
                  
                     «Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani [alias a) Lofti ben Abdul Hamid ben Ali al-Rihani, b) Abderrahmane]. Né le 1.7.1977, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L886177 (passeport tunisien délivré le 14.12.1998 et arrivé à expiration le 13.12.2003). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Habibah al-Sahrawi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
                  
               
            
                  (b)
               
               
                  
                     «Ahmed El Bouhali (alias Abu Katada). Adresse: no 43, rue Essadr El Aadam, Larache, Maroc. Né le 31.5.1963, à Ould Yahia, Sidi Kacem, Maroc. Nationalité: marocaine. Numéro d'identification nationale: G 0151108 (carte d’identité marocaine délivrée le 4.3.1982 à Larache, Maroc). Renseignements complémentaires: a) code italien d'identification fiscale: LBHHMD63E31Z330M; b) nom de son père: Mohamed Mohamed; c) nom de sa mère: Sfia Sellam; d) serait décédé en Afghanistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2005.»