CELEX: 62009TN0190
Language: fr
Date: 2009-05-13 00:00:00
Title: Affaire T-190/09: Recours introduit le 13 mai 2009 — Longevity Health Products/OHMI — Performing Science (5 HTP)

18.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 167/17
            
         Recours introduit le 13 mai 2009 — Longevity Health Products/OHMI — Performing Science (5 HTP)
   (Affaire T-190/09)
   2009/C 167/34
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (représentant: J. Korab, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Performing Science LLC
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               déclarer recevable le recours de la société Longevity Health Products, Inc.,
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours, du 21 avril 2009, et rejeter la demande en nullité de la Performing Science LLC visant la marque communautaire no 002846483 — «5 HTP», et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «5 HTP» pour des produits et des services des classes 5, 16 et 35 (marque communautaire no2 846 483)
   
      Titulaire de la marque communautaire: la requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Performing Science LLC
   
      Décision de la division d’annulation: il est fait droit, en partie, à la demande en déclaration de nullité de la marque concernée
   
      Décision de la chambre de recours: le recours de la requérante est rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) no 40/94 [devenu l’article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) no 207/2009 (1))
   
      (1)  Règlement du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).