CELEX: 31974R1593
Language: fr
Date: 1974-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1593/74 de la Commission, du 25 juin 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

26 . 6 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 169/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 1593/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 juin 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                    fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                    cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 532/74 (2), et notamment son article 4 paragraphe              considérant que, en vertu de l'article Ater paragraphe 5
1,                                                                  du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                     1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement               (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                 tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix               des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque                 graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;                 ration ;
considérant que les places de commercialisation des                  considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970 , concer­
                                                                     dessus aux données dont la Commission dispose ac­
                                                                     tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
nant la constatation des cours et la fixation des prix
                                                                     indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en                                         Article premier
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­               Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet          glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
des transactions ;                                                   sent règlement.
considérant que la communication des cours par les                                            Article 2
États membres et les informations s'y rapportant sont
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le                Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1 974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 juin 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
(')  JO  no L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . 1 .
(2)  JO  n° L 166 du 21 . 6. 1974, . p. 1
(3 ) JO  no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.                             (5) JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p . 1 .
(4)  JO  n° L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .                             (o) JO n0 L 353 du 22. 12. 1973 , p. 25.
 ---pagebreak--- N0 L 169 /8                               Journal officiel des Communautés européennes                                    26 . 6. 74
                                                                 ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                            UC                                                                UC
                     Type                             par degré/hl                             Type                      pur degré/h I
Il I                                                                       A 1
Béziers                                                   1,554
                                                                           Bordeaux                                         1,619
Montpellier                                               1,566
                                                                           Nantes                                           1,556
Narbonne                                                  1,545
                                                                           R a ri                                          pas de
Nîmes                                                     1,550                                                           cotation
Perpignan                                                 1,604            Cagliari                                        pas de
                                                                                                                          cotation
Asti                                                      2,104
Firenze                                                   1,908            Chieti                                           1,311
I ecce                                                   pas de            Ravenna ( Lugo, Faenza )                         1,522
                                                        cotation                                                           pas de
                                                                           Trapani ( Alcamo)
                                                                                                                          cotation
Pescara                                                   1,402
                                                          1,901            Treviso                                          1,859
Reggio Emilia
Treviso                                                   1,901
Verona ( pour les vins locaux)                            1,831
                                                                                                                            UC/hl
                                                                           A II
                                                                           Rheinpfalz ( Oberhaardt)                         17,11
K II
                                                                           Rheinhessen ( Hügelland )                       pas de
                                                                                                                        cotation (*)
Bari                                                     pas de            La région viticole de la Moselle 1 1 1 x c i    pas de
                                                        cotation           bourgeoise                                   cotation ('>
Barletta                                                 pas de
                                                        cotation
Cagliari                                                 pas de
                                                        cotation
Lecce                                                    pas de
                                                        cotation
Taranto                                                  pas de            A    I
                                                        cotation
                                                                           Mosel-Rheingau                                  32,79
R 111                                                     UC/h
                                                                           La region viticole de la Moselle luxem­        pas de
                                                                           bourgeoise                                   cotation ( J )
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                      pas de
                                                    cotation ( J )
   Cotation pa prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.