CELEX: 32014R0689
Language: fr
Date: 2014-06-23 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 689/2014 du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

24.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 183/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 689/2014 DU CONSEIL
   du 23 juin 2014
   mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) no 204/2011, le Conseil a examiné la liste figurant à l'annexe III dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient d'actualiser les informations d'identification concernant une entité sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
            
         
               (4)
            
            
               Il n'existe plus de motif pour maintenir deux entités sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 23 juin 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      L'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  la mention concernant l'entité «Capitana Seas Limited» est remplacée par la mention suivante:
                  
                               
                           
                           
                              «Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              36.
                           
                           
                              Capitana Seas Limited
                           
                           
                               
                           
                           
                              Entité de droit britannique appartenant à Saadi Qadhafi
                           
                           
                              12.4.2011»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  les mentions concernant les entités ci-après sont supprimées:
                  
                              —
                           
                           
                              Libyan Holding Company for Development and Investment,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dalia Advisory Limited (filiale de la LIA).