CELEX: 62010TJ0305
Language: fr
Date: 2012-02-07 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2012. # Marlies Hartmann-Lamboy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE - Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-305/10.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2012 — Hartmann‑Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE)(affaire T-305/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE — Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 33-35)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2010 (affaire R 1217/2009‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Diptyque SAS et M
               
               me 
               Marlies Hartmann‑Lamboy.
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Mme Marlies Hartmann-Lamboy est condamnée aux dépens.