CELEX: 62011TB0548
Language: fr
Date: 2012-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-548/11: Ordonnance du Tribunal du 26 novembre 2012 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros (real,- QUALITY) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Déchéance des marques nationales antérieures — Non-lieu à statuer» )

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/47
            
         Ordonnance du Tribunal du 26 novembre 2012 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros (real,- QUALITY)
   (Affaire T-548/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Déchéance des marques nationales antérieures - Non-lieu à statuer)
   2013/C 26/93
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Real Seguros, SA (Porto, Portugal)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2011 (affaire R 114/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Real Seguros, SA et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens exposés devant le Tribunal.
            
         
      (1)  JO C 6 du 7.1.2012.