CELEX: 31978R1461
Language: fr
Date: 1978-06-26 00:00:00
Title: Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1461/78 du Conseil, du 26 juin 1978, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

30 . 6. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                            ° L 176/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                         RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) N° 1461 /78 DU CONSEIL
                                                        du 26 juin 1978
                 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les
                 rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des
                                                 Communautés européennes
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   Allemagne (RF)                      79,2
                                                                            France                             128,2
 vu le traité instituant un Conseil unique et une                           Irlande                            137,9
 Commission unique des Communautés européennes,                             Italie                             137,6
                                                                            Luxembourg                         102,3
 vu le statut des fonctionnaires des Communautés euro­
                                                                            Pays-Bas                            94,6
 péennes ainsi que le régime applicable aux autres                          Royaume-Uni                        141.6
 agents de ces Communautés fixés par le règlement                           Suisse                              78,0
 (CEE, Euratom, CECA) ° 259/68 (') et modifiés en                           États-Unis                         130,0
 dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE)                         Canada                             131.7
 ° 914/78 (2), et notamment l'article 64, l'article 65                      Japon                              145,4
 paragraphe 2 et l'article 82 dudit statut, ainsi que                       Grèce                              160,2
 l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,                  Turquie                            293,0 .
 vu la proposition de la Commission ,
                                                                   2. Avec effet au 1 er janvier 1978 , les coefficients
 considérant que, en raison de l'augmentation sensible             correcteurs applicables aux pensions, conformément à
 du coût de la vie qui s'est produite dans plusieurs pays          l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut,
 d'affectation des fonctionnaires et autres agents des             sont fixés comme suit selon les pays des Commu­
 Communautés européennes au cours du deuxième                      nautés où les titulaires de pensions déclarent fixer leur
 semestre 1977, il convient d'adapter, avec effet au               domicile :
  1 er janvier 1978 , les coefficients correcteurs dont sont
 affectées les rémunérations et pensions de ces fonc­                       Belgique                           102,3
 tionnaires et autres agents ;                                              Danemark                           134,7
                                                                            Allemagne (RF)                      79,2
 considérant qu'une décision sur la proposition de la                       France                             128,2
 Commission relative à la rectification des coefficients                    Irlande                            137,9
 correcteurs pour trois pays d'affectation ne sera prise                    Italie                             137,6
 qu'au vu d'une étude que la Commission est chargée                         Luxembourg                         102,3
d'effectuer,                                                                Pays-Bas                            94,6
                                                                            Royaume-Uni                        141,6 .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   Si le titulaire d une pension déclare fixer son domicile
                                                                  dans un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus, le
                                                                  coefficient correcteur applicable à la pension est celui
                        Article premier                           fixé pour la Belgique .
 1 . Avec effet au 1 er janvier 1978 , les coefficients
correcteurs applicables à la rémunération des fonction­
naires affectés dans les pays cités ci-après sont fixés                                      Article 2
comme suit :
           Belgique                             102,3             Les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE,
           Danemark                             134,7             Euratom , CECA) n° 260/68 (3 ) sont affectés d'un coeffi­
                                                                  cient de 106,084 .
(') JO n° L 56 du 4. 3. 1968 , p. 1 .
(2) JO n» L 119 du 3 . 5. 1978, p. 8 .                            (3) JO n » L .56 du 4. 3 . 1968 , p. 8 .
 ---pagebreak--- ° L 176/2                        Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 6 . 78
                       Article J                                                    Article 4
L'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE,           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Euratom, CECA) ° 2859/77 est abrogé avec effet au           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
1 er janvier 1978 .                                         nau tés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Luxembourg, le 26 juin 1978 .
                                                                         Par le Conseil
                                                                          Le président
                                                                        K. B. ANDERSEN