CELEX: 31988R0741
Language: fr
Date: 1988-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 741/88 de la Commission, du 21 mars 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3280/87 fixant les montants compensatoires «adhésion» dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1987/1988

22. 3 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 76/ 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 741/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 mars 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3280/87 fixant les montants compensatoires
                    « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1987/1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        n° 2658/87 ; que les codes additionnels sont définis dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            le tableau de l'appendice de l'annexe I du présent
péenne,                                                           règlement,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23
juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tique et au tarif douanier commun ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3985/87 (2), et notamment son article
 15 paragraphe 1 ,                                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a                   L'annexe du règlement (CEE) n° 3280/87 (3) de la
instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une nomenclature         Commission est remplacée par les annexes I et II du
combinée ; que, en conséquence, il convient d'introduire          présent règlement.
les codes de la nomenclature combinée pour les montants
compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile                                     Article 2
d'olive ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, pour des raisons de clarté, il convient de       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
préciser que les codes utilisés sont ceux de la nomencla­
ture combinée, tels que définis par le règlement (CEE)            Il est applicable à partir du 1 er janvier 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 mars 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n" L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
(2) JO n• L 373 du 31 . 12. 1987, p. 1 .                          O JO n- L 309 du 31 . 10. 1987, p. 67.
 ---pagebreak---        N0 L 76/ 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     22. 3 . 88
                                                                                 ANNEXE
                                                                              « ANNEXE I
                                                                              Huile d'olive
                                                                                                                                                      (en Eau/100 kg)
\              \                l                        Montant compensatoire « adhésion » à percevoir (-) ou à octroyer (+) dans les échanges suivants
                                                                            de l'Espagne                                  du Portugal
   • Code NC    Tableau   Code    Notes                         de la         vers, les                          de la      vers les
                                          des pays tiers   Communauté        pays tiers     des pays tiers  Communauté     pays tiers    de l'Espagne    du Portugal
                                                vers                                             vers                                       vers le          vers
                                                               à Dix         ou vers la                      à Dix vers    ou vers la
                                            l'Espagne      vers l'Espagne  Communauté        le Portugal     le Portugal Communauté        Portugal       l'Espagne
                                                                                à Dix                                        à Dix
  1509 10 10             7 298                                + 71,43         - 71,43                          + 14,52      - 14,52        - 56,91         + 56,91
                         7 299                                + 71,43         - 71,43                          4- 14,52     - 14,52        - 56,91         + 56,91
                   1     7 314               +    0,59                                         - 56,32
  1509 10 90       1     7 298                                + 71,43         - 71,43                          + 14,52      - 14,52        - 56,91         + 56,91
                   1     7 299                                + 0,59          - 0,59                           - 56,32      + 56,32        - 56,91         + 56,91
                   1     7314                +    0,59                                         - 56,32
  1509 90 00       1     7 298                                4- 74,29        - 74,29                          + 15,10      - 15,10        - 59,19         + 59,19
                   1     7 299                                + 3,45          - 3,45                           - 55,74      + 55,74       — 59,19          + 59,19
                   1     7 314               + 3,45                                            - 55,74
                                e
  1510 00 10       1     7 298                                + 18,43         - 18,43                          + 14,52      - 14,52        -    3,91       + 3,91
                   1     7 299                                + 18,43         - 18,43                          + 14,52 ,    - 14,52        -    3,91       + 3,91
                         7 314               - 52,41                                           - 56,32
  1510 00 90       1     7 298                                + 22,12         - 22,12                          + 17,42      - 17,42        -    4,70       + 4,70
                   1     7 299                                - 48,72         + 48,72                          - 53,42      + 53,42        -    4,70       + 4,70
                   1     7 314               - 48,72                                           - 53,42
                                                                         Appendice de l'annexe I
                                                                      CODES ADDITIONNELS
                                                                               TABLEAU 1
        Code NC                                                                   Désignation des marchandises
       1509 10 10       — L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 para­              — autres :
       1509 10 90         graphe 2 du traité :
       1509 90 00
       1510 00 10
       1510 00 90       — — présentée en vrac ou                     présentée en emballages
                             emballages        immédiats             immédiats d'un contenu                                                      -
                             d'un contenu net supé­                  net inférieur ou égal à
                             rieur à 5 1 :                           5 1 :
                                     7298                                    7299                                                 7314
 ---pagebreak--- 22. 3. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 76/ 15
                                                               ANNEXE II
                                               Produits contenant de l'huile d'olive
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                                                    Montant compensatoire « adhésion » à percevoir (-)
                                                                        ou à octroyer (+) dans les échanges suivants
                             Code NC                            des pays tiers         des pays tiers
                                                                  ou de la                ou de la             de l'Espagne
                                                            Communauté à Dix        Communauté à Dix         vers le Portugal
                                                               vers l'Espagne         vers le Portugal
          0709 90 39                                             (+)   15,71            (+)    3,19             (-)  12,52
          0711 20 90                                             (+)   15,71            (+)    3,19             (-)  12,52
          1522 00 31                                             (+)  35,72             (+)    7,26             (-)  28,46
          1522 00 39                                             (+)  57,14             (+)   11,62            (-)   45,52
          2306 90 19                                             (+)    1.47            (+)    1,16             (-)   031
          Note : Pour les échanges contraires, les signes sont à inverser. »