CELEX: 31992R1402
Language: fr
Date: 1992-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1402/92 de la Commission du 27 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

Avis juridique important

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31992R1402

Règlement (CEE) n° 1402/92 de la Commission du 27 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire  

Journal officiel n° L 146 du 28/05/1992 p. 0046 - 0047

RÈGLEMENT (CEE) No 1402/92 DE LA COMMISSION  du 27 mai 1992  modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaireLA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), et notamment son article 2 paragraphe 6,  considérant que les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer (DOM) en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) no 391/92 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1135/92 (3);  que, suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des DOM aux montants repris à  l'annexe;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 391/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 356 du 24. 12. 1991, p. 1. (2) JO no L 43 du 19. 2. 1992, p. 23. (3) JO no L 120 du 5. 5. 1992, p. 28.    ANNEXE  (en écus par tonne)      Produit (code NC)  Montant de l'aide   Destination       Guadeloupe  Martinique  Guyane française  Réunion        Blé tendre      (1001 90 99)  86,00  84,00  88,00  90,00  Orge      (1003 00 90)  93,00  91,00  95,00  97,00  Maïs      (1005 90 00)  101,00  100,00  104,00  105,00