CELEX: 31976R1353
Language: fr
Date: 1976-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1353/76 de la Commission, du 11 juin 1976, relatif aux qualités du froment dur pouvant bénéficier du régime de l'aide au blé dur pour la campagne 1976/1977 et portant modification du règlement (CEE) n° 1257/76

N0 L 153 /34                           Journal officiel des Communautés européennes                              12. 6. 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 1353/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juin 1976
               relatif aux qualités du froment dur pouvant bénéficier du régime de l'aide
               au blé dur pour la campagne 1976/ 1977 et portant modification du règlement
                                                       (CEE n° 1257/76
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     déterminant dans ces essais est le caractère collant de
EUROPÉENNES,                                                      sa pâte au moment de la cuisson ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, tout en présentant des qualités physi­
européenne,                                                       ques normales, une telle variété peut se révéler non
                                                                  utilisable pour la fabrication des pâtes alimentaires
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                notamment en raison de l'élasticité de son gluten qui
octobre 1975, portant organisation commune des                    rend collante la pâte issue de sa transformation au
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              moment de la cuisson ; qu'il convient dès lors
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et           d'exclure une telle variété du bénéfice de l'aide ;
notamment son article 10 paragraphe 5,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant qu'il existe des difficultés à établir une            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
liste de variétés prévue par l'article 2 du règlement             céréales,
(CEE) n0 1 257/76 (3), par suite des différences exis­
tantes entre les catalogues nationaux des variétés et le
catalogue commun des variétés des espèces agricoles ;
qu'il convient dès lors d'éviter, pour la campagne                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976/ 1977, la détermination de la liste précitée ;
considérant que les critères pour la détermination des
                                                                                        Article premier
caractéristiques qualitatives et technologiques ont été
arrêtés par le règlement (CEE) n0 1147/76 du Conseil,
du 17 mai 1976, relatif à l'aide pour le froment                   Le texte de 1 article 2 du règlement (CEE) n0 1257/76
dur (4) ; que ces caractéristiques doivent garantir que le         est remplacé par le texte suivant :
froment dur puisse être transformé en semoule ou en                    « Pour bénéficier de l'aide, le froment dur doit
pâtes, répondant en même temps à certaines                             avoir été produit à partir de semences de variétés
exigences au niveau de la consommation humaine ;                       présentant certaines caractéristiques qualitatives et
                                                                       technologiques à déterminer avant le 15 juin
considérant, d'une part, que, en ce qui concerne les                   1976 ».
qualités physiques, il est nécessaire que le froment
dur, pouvant bénéficier de l'aide, doit répondre aux
conditions minimales requises pour la prise en charge                                      Article 2
à l'intervention telles que prévues au règlement (CEE)
n0 1492/71 de la Commission du 14 juillet 1971 (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     Pour la campagne 1976/ 1977, le froment dur peut
n0 1422/72(6);                                                     bénéficier de l'aide prévue à l'article 10 du règlement
                                                                   (CEE) n0 2727/75 du Conseil :
considérant, d'autre part, qu'une méthode définitive               — s'il répond aux conditions minimales de qualité
valable au niveau communautaire pour la distinction                    requises pour la prise en charge à l'intervention
 entre les variétés de blé dur qui sont aptes à être trans­            conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
 formées en pâtes alimentaires et celles qui ne le sont                n0 1492/71 de la Commission ,
 pas, n'a pas encore été mise au point ; que, toutefois,
des essais dans les différents États membres ont                   — s'il est produit à partir des variétés utilisées dans
 prouvé avec certitude qu'il existe dans la Commu­                     les États membres dont ceux-ci peuvent s'assurer
 nauté une variété appelée « Durtal » qui ne présente                  du caractère non collant de la pâte provenant de sa
 pas toujours les caractéristiques exigées par le règle­               transformation au moment de la cuisson .
 ment précité ; que l'élément le plus représentatif et
C)  JO  n« L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                Article 3
(2  JO  no L 130  du  19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3) JO  n° L  143 du  1 . 6. 1976, p. 1 .                          Le present règlement entre en vigueur le troisième
(") JO  n» L  130 du  19. 5. 1976, p. 11 .
M JO n» L 157 du 14. 7. 1971 , p. 18.                              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
(*) JO no L 151 du 5 . 7. 1972, p . 15 .                            des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 12. 6. 76                     Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 153/35
          Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait a Bruxelles, le 11 juin 1976.
                                                                Par la Commission
                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                             Membre de la Commission