CELEX: 31971R2569
Language: fr
Date: 1971-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2569/71 de la Commission, du 1er décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

2 . 12 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 2 65/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2569/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er décembre 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                               restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                       au présent règlement.
n° 2524/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 2 décem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   bre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (8) JO no L 261 du 26. 11 . 1971 , p. 15.
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 1er décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne}
           Numéro du                                                    Courant          1 er term .        2 e term . 3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
             commun
                                                                            12                1                  2          3
         10.01 A           Froment tendre et méteil                          0                0                  0          0
        10.01 B            Froment dur                                       0                0                  0          0
        10.02              Seigle                                            0                0                  0          0
         10.03              Orge                                             0                0                  0          0
         10.04             Avoine                                            0                0                 0           0
         10.05 B            autre maïs                                       0                0                  0          0
        10.07 B            Millet                                            n                0                  0          0
         10.07 C            Graines de sorgho                                o                0                  0          0