CELEX: 31980R1663
Language: fr
Date: 1980-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1663/80 de la Commission, du 27 juin 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 7 . 80                                   Journal officiel dés Communautés européennes                                N° L 165 / 1
                                                                       I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1663/80 DE LA COMMISSION
                                                               du 27 juin 1980
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              tion à cette occasion que, à partir du 1er juillet 1980,
EUROPÉENNES,                                                               les nouveaux taux représentatifs, fixés par le règle­
                                                                           ment (CEE) n° 878 /77 du Conseil du 26 avril
vu le traité instituant la Communauté économique                            1977 (-), modifié en dernier lieu par le règlement
européenne,                                                                (CEE) n° 1366 / 80 (7), s' appliquent dans le secteur du
                                                                           sucre et de l' isoglucose ;
vu le règlement (CEE) n° 974 / 71 du Conseil , du
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                    considérant que le règlement (CEE) n° 243 / 78 de la
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                     Commission, du 1er février 1978 , instaurant la fixation
suite de l'élargissement temporaire des marges de                          à l' avance des montants compensatoires moné­
fluctuation        des     monnaies           de   certains    États       taires (8), modifié par le règlement (CEE)
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                      n° 1544 / 78 (9), prévoit à l' article 7 paragraphe 1 que
(CEE) n° 1011 / 80 (2), et notamment son article 6,                        les montants compensatoires monétaires fixés à
                                                                           l'avance doivent être ajustés dans le cas où un
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission,                        nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                      durée de validité du certificat; que ce nouveau taux
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                      doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
à l' avance et abrogeant le règlement (CEE)                                certificat ; que cette situation ne se présente plus que
n° 651 / 78 (3), et notamment son article 1 er para­                       pour les secteurs des céréales et de l'aviculture ainsi
graphe 2 ,                                                                 que de la viande de porc ;
considérant que les montants compensatoires moné­                          considérant que l'article 2 du règlement (CEE)
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 /71 ont                     n° 1516 / 78 de la Commission prévoit la nécessité de
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140 /79 de la                         l'adaptation des montants compensatoires monétaires
Commission du 28 septembre 1979 (4), modifié en                           préfixés dans le cas d' une modification des prix fixés
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1541 / 80 (5);                     en Ecus pour autant que les restitutions et prélève­
                                                                           ments sont ajustés ; que des ajustements ont eu lien et
considérant que le 1er juillet 1980 débute la campagne                    qu' il convient de procéder à l' ajustement des
de commercialisation 1980 / 1981 dans le secteur du                        montants compensatoires monétaires pour le secteur
sucre et de l' isoglucose ; qu' il est nécessaire de tenir                du sucre et de l' isoglucose ;
compte , à partir de cette date, des nouveaux prix du
sucre et de l' isoglucose pour le calcul des montants                     considérant que les modifications précitées conduisent
compensatoires monétaires applicables aux produits                        également à des modifications des coefficients et des
du secteur du sucre et de l' isoglucose ainsi qu' à                       taux de conversion figurant aux annexes II et IV du
certaines marchandises obtenues à partir de produits                      règlement (CEE) n° 2140 / 79 ;
agricoles et ne relevant pas de l' annexe II du traité ;
qu' il est en outre nécessaire de prendre en considéra­                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                           ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
                                                                           concernés ,
  ') JO    n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
 2)  JO    n° L 108 du 26 . 4 . 1980, p. 3 .                               C) JO n° L 106 du 29. 4 . 1977, p. 27.
 J)  JO    n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .                              (7) JO n° L 140 du 5 . 6. 1980, p. 19;
 J)  JO    n° L 247 du 1 . 10 . 1979, p. 1 .                              (8) JO n° L 37 du 7. 2 . 1978 , p. 5 .
 s)  JO    n° L 156 du 23 . 6. 1980, p. 1 .                               O JO n° L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 165 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 7 . 80
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               b) avec effet au 1 er juin 1980 :
                                                                 pour les coefficients, les ajustement à effectuer en
                       Article premier                           vertu de l'article 7 paragraphe 2 du règlement
                                                                 (CEE) n° 243 / 78 aux montants compensatoires
Le règlement (CEE) n° 2140/79 est modifié comme                  monétaires fixés à l' avance figurent à l'annexe
                                                                 IV bis.
suit :
a) avec effet au 1er juillet 1980 :
                                                                                        Article 2
    les parties 7 et 8 ainsi que la note 6 de la partie 1
    de l'annexe I sont remplacées par celles figurant à
    l' annexe I du présent règlement ; les annexes II et      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
    IV sont remplacées par les annexes II et IV du            publication au Journal officiel des Communautés euro­
    présent règlement ;                                       péennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 juin 1980 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                       Vice-président
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 80                                     Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 165 / 3
                                                                      ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                                        Notes
(6) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté —
     et diminué pour le Royaume-Uni — du montant supplémentaire suivant :
                                                            République   Belgique/  Pays-Bas Royaume- Irlande     Italie      France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale   Luxembourg             Uni
                  (à l'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                        dans le produit fini                  DM/t       FB/ Flux/t • Fl /t     £ /t     £ /t     Lit/t         FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                  36,82        121,0       8,34    1,420   I          1 563           0
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure                                                           v.
     à 50 %                                                  7.3,64       242,0      16,68    2,840              3 127           0
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 .
     b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         —- lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 165 / 4                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                            1 . 7 . 80
                                              PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                                     SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                             SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                 Montants à percevoir à l'importation                                    Montants à octroyer à l' importation
                                                                    et à octroyer à l'exportation (')                                      et à percevoir à l'exportation (')
                                                                  Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                                        and granted on exports (')                                            and chargea on exports (')
                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                    bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                CCT heading No                                  Importi da riscuotere all'importazione                                  Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da concedere all'esportazione (')                                     e da riscuotere all'esportazione (')
     Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                          te verstrekken bedragen (')                                         de uitvoer te heffen bedragen (')
          Position i den fælles toldtarif                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                         og ydes ved udførsel (')                                            og opkræves ved udførsel (')
                                                   Deutschland       Belgique/             Nederland        United Kingdom         Ireland               Italia               France
                                                                   Luxembourg
                                                       DM             FB/Flux                   Fl                  £                 £                    Lit                  FF
                         I                              2                  3                     4                  5                 6                     7                    8
                                          A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                             — 100 kg —
17.01 A O                                              6,20              17,6                  1,22              0,269                                   29 7
17.01 A (>)                                           11,18              31,8                 2,19               0,485                                   534
17.01 B (J)                                            9,33              26,6                  1,83              0,405                                   446
                                                                                 par I % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                                       by I "/o of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                             je 1 v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (s)
                                                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (!)
                                                                         per I % van Het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (s)
                                                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (s)
17.02 ex D II (6)                                   0,1118            0,3180                0,0219              0,0049                                   5,34
17.02 E                                             0,1118            0,3180                0,0219              0,0049                                   5,34
17.02 ex F O                                        0,1118            0,3180                0,0219              0,0049                                   5,34
21.07 F IV                                          0,1118            0,3180                0,0219              0,0049 '                                 5,34
                B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE
                                                                                                   — pour 100 kg de matière sèche —
                                                                                                     — for 100 kg on dry matter —
                                                                                                      — je 100 kg Trockenstoff —
                                                                                                    — per 100 kg di materia secca —
                                                                                                      — per 100 kg droge stof —
                                                                                                        — tor 100 kg tørstof —
17.02 D I                                            11,18              31,8                  2,19              0,485                                    534
21.07 F III                                          11,18              31,8                  2,19              0,485                                    534
 ---pagebreak---  1. 7 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 165 / 5
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué           (') Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
      au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article        quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
      26 du règlement (CEE) n° 3330/74, et à l'isoglucose ex­           mento (CEE) n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 ,
     portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­           pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
     graphe 7 du règlement (CEE) n° 1111 / 77 .                         conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                        mento (CEE) n . 837 / 68 (GU n . L 151 del 30 . 6 . 1968 ,
(')  No monetary compensatory amount shall be applied to                pag. 42).
     sugar exported to non-member countries pursuant to
     Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74, and to iso­        (') Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
     glucose exported to non-member countries pursuant to               dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1111 /77 .                    doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                       van 10. 4 . 1968 , blz . 3), wordt het monetaire compense­
(')  Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der              rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74                 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     nach Drittländern ausgeführt wird , und auf Isoglukose,            30 . 6. 1968 , blz. 42) aangepast.
     die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)
     Nr. 1111 / 77 nach Drittländern ausgeführt wird .             C) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
                                                                       den standardkvalitet, som er defineret i forordning
(')  Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'        (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s. 3),
     articolo 26 del regolamento (CEE) n . 3330/74 e all'iso­          tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo     melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
     9, paragrafo 7 , del regolamento (CEE) n . 1111 /77, non          nr. L 151 af 30. 6 . 1968 , s. 42).
     si applica alcun importo compensativo monetario.
(')  Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast          (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
                                                                       sucres calculés en saccharose , est déterminée conformé­
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening
     (EEG) nr. 3330/ 74 wordt uitgevoerd naar derde landen,            ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
     en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van         glement (CEE) n° 837 /68 lors d'une importation et con­
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar              formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
     derde landen .                                                    (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
                                                                   (5) The sucrose content, including other sugars expressed as
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der             sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
     udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­        (2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
     ning (EØF) nr. 3330/74, og på isoglucose, der udføres             ports and in accordance with Article 13 of Regulation
     til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning     (EEC) No 394 /70 in the case of exports.
     ( EØF) nr. 1111 / 77 .
                                                                   (5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
                                                                       anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
(2) Dénaturé .                                                         einer Einfuhr in Ubereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     Denatured .                                                       der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
     Denaturiert .
                                                                       führ mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394/70
                                                                       bestimmt .
     Denaturati .
                                                                   (s) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
     Gedenatureerd .                                                   cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
     Denatureret .                                                     mente alle disposizioni dell'articolo 7, paragrafo 2 , del
                                                                       regolamento (CEE) n . 837 /68 qualora si tratti di un'im­
                                                                       portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
(') Non dénaturé .                                                     colo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si
     Undenatured .                                                     tratti di un'esportazione .
     Nicht denaturiert.                                            (') Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
     Non denaturati .                                                  uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
     Niet gedenatureerd .                                              overeenkomstig artikel 7, lid 2 , van Verordening (EEG)
     Ikke denatureret.
                                                                       nr. 837 /68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
                                                                       Verordening (EEG) nr. 394/ 70 bij uitvoer.
                                                                   (5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de            som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
     la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)         bestemmelserne i artikel 7, stk. 2 , i forordning (EØF) nr.
     n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant       837 /68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
     compensatoire monétaire est adapté conformément aux               artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394 /70 ved udførsel .
     dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68
     (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                       (6) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
(J) Where the yield of the raw sugar differs from that of the          Other sugars and syrups excluding sorbose.
     standard quality defined by Regulation (EEC) No                   Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     431 /68 (OJ No L 89, 10. 4. 1968 , p . 3) the monetary            Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio.
     compensatory amount shall be adjusted in accordance               Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
     with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No           Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     837 /68 (OJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p . 42).
(J ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der            (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
                                                                       caramélisés .
     Verordnung (EWG) Nr. 431 /68 (ABI . Nr. L 89 vom 10 .
     4 . 1968 , S. 3) definierten Standardqualität ab, so wird         Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
     der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­             Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.                    Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     837/68 (ABI . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) angè­          Karamel uit suiker van post 17.01 .
     paßt.                                                             Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 165 / 6                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                   1.7 . 80
                                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                           VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/69
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                Montants à percevoir Λ l'importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                     et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                                 Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                                        and granted on exports                                       and charged on exports
                                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      ' Numéro du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                CC I ' heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                           te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
          Position i den fælles toldtarif                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                          og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                 Deutschland         Belgique/          Nederland       United Kingdom  Ireland                Italia             . France
                                                                   Luxembourg
                                                 DM / 100 kg     FB/ Flux/ 100 kg        Fl/ 100 kg        £/ 100 kg   £/ 100 kg            Lit/ 100 kg         FF/ 100 kg
                         I                            2                   3                    4               5           6                      7                    8
17.04 D I a)                                        7,29              20,50                  1 >42 *         0                                2 692                 5,50
17.04   D  I b) 1                                   3,69                0                   0                0                                   553                0
17.04   D  I b) 2                                   5,28         •     15,00                 1,03           0                                    818                0
17.04   D  I b) 3 aa)                               6,87               19,50                 1,34         ' 0                                 1 082                  1,77
17.04   D  I b) 3 bb)                               7,14              20,50                  1,40            0                                1 180                  1,97
17.04   D  I b) 4                                   8,17              23,00                  1,60           0                                 1 239 .                1,99
17.04   D  I b) 5                                   8,59              24,50                  1,68           0,240                             1 070                 0
17.04   D  I b) 6                                   9,01              25,50                  1,77           0,296                                902                0
17.04   D  I b) 7                                   9,14              26,00                  1,79           0,358                                625                0
17.04   D  I b) 8                                   9,56              27,00                  1,87           0,415                                457                0
17.04   D  II a)                                   13,39              41,50                 2,87            0,193                            2 327                  4,07
17.04   D  II b) I                                 11,69              37,00                 2,54            0,393                                891                0
17.04   D  II b) 2                                 13,79              43,00                 2,95            0,446                             1 180                 0
17.04   D  II b) 3                                 13,21              40,00                 2,77            0,469                                975                0
17.04   D  II b) 4                                 11,25              33,50                 2,31            0,473                                520               .0    ,
18.06 B I                                           5,50               17,00                 1,17           0,224                                   0               0
18.06 B II a)                                      11,22              36,00                 2,48            0,443                                485                0
18.06 B II b)                                      16,02              52,00                 3,57            0,628                                688                0
18.06 C I                                          11,74              37,50                 2,57            0,277                             1 454                 2,21
18.06 C II a) 1                                     4,53               13,00                0,89            0,197                                   0               0
18.06 C II a) 2                                     5,53              '16,00                 1,09           0,240                                   o .             0
18.06 C II b) 1                                     9,94              30,00                 2,08            0,410                                451                0
18.06   C II b) 2                                  11,94              37,00                 2,54            0,488                                535                0
18.06   C II b) 3                                  13,84              43,00                 2,98            0,558                                613                0
18.06   C II b) 4                                  16,24              51,00                 3,53            0,651                                714                0
18.06   D  I a)            (')                    21,88              71,50                  4,93            0,849                               935                 0
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 80                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 165 / 7
                                                             Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                       and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CC I heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
       Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                       te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
           Position i den fælles toldtarif                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                       og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom  Ireland                Italia             France
                                                               Luxembourg
                                               DM / 100 kg    FB/ Flux / 100 kg       Fl/ 100 kg        £/ 100 kg   £/ 100 kg            Lit/ 100 kg          FF/ 100 kg
                          I                         2                  3                   4                5           6                      7                   8
18.06    D I b)               (')(»)             21,88              71,50               4,93              0,849                          .    935               0
18.06    D II a) 1                               11,43              35,50               2,44              0,466                               511               0
18.06    D II a) 2           (8)                 11,43              35,50               2,44              0,466                               511               0
18.06    D II b) 1                               35,03            115,00                7,92              1,357                            1 486                0
18.06    D II b) 2 aa)"                          19,14              60,50               4,17              0,766                               840               0
18.06    D II b) 2 bb)                           35,03            115,00             ' 7,92               1,357                            1 486                0
18.06    D II c)             ( 2)
19.02    B II a) 4 aa) (6)                        4,47              12,50               0,87              0                                1 651                3,37
19.02    B II a) 5 aa) (6)                        6,81              19,50                1,33             0                                2 515                5,14
19.03    A                   O                   10,21              29,00                1,99                                              3 773                7,71
19.03    B I                 O                   10,21              29,00                1,99                                              3 773                7,71
19.03    B II                O                    8,88              25,00                1,7.3                                             3 281                6,71
19.04       -                                     5,90              16,50               1,15              0                                2 178                4,45
19.08    B I a)                                   5,03 '            14,50               0,99             0,219                                    0             0
19.08    B I b)                                   9,05              26,00               1,78             0,393                                433               0
19.08    B II a)                                  2,31                0                 0                0                                    854               0
19.08    B II b) I                                4,83              13,50               0,94             0                                    974               0
19.08 B II b) 2              (3)                 13,41              42,00               2,89             0,390                             1 338                0
19.08    B II c) I                                5,83              16,50               1,14             0                                 1 022                0
19.08    B II c) 2           O                   14,42              45,00               3,09             0,434                             1 386                0
19.08    B II d) 1                                7,34              21,00               1,44             0                                 1 094                0
19.08    B II d ) 2          (')                 15,93              49,00               3,38             0,500                             1 459                0
19.08    B III a) 1                               4,04                0                 0                0                                 1 494                3,05
19.08    B III a) 2          (')                 14,78              46,50               3,22             0,327                             1 949                3,05
19.08    B III b) I                               5,55              15,50                1,08            0                                 1 566                3,05
19.08    B III b) 2          O                   14,14              44,00               3,03             0,310                             1 930                3,05
19.08    B III c) 1                               8,07              23,00                1,58             0                                1 686                3,05
19.08 B III c) 2             ("')                15,29              47,50               3,26             0,416                             1 707                2,40
19.08 B IV a) 1                                   5,78              16,50                1,13            0                                 2 134                4,36
19.08 B IV a) 2            . (')                 11,50              35,00               2,42              0                                2 3 77               4,36
19.08 B IV b) 1                                   6,71              19,00                1,31             0                                1 993                3,93
19.08 B IV b) 2              (')                 14,42              44,50               3,08             0,271                             2 196                3,65
19.08 B V a)                                      6,93              19,50                1,35            0                                 2 561                5,23
19.08 B V b)                                      7,36              21,00                1,44             0                                2 395                4,80
21.07 C I                                         5,50              17,00                1,1.7           0,224                                    0             0
21.07 C II a)                                    11,22              36,00               2,48             0,443                                485               0
21.07 C II b)                                    16,02              52,00               3,57             0,628                                688               0
21.07 D I a) 1                                   26,84              88,00               6,08              1,035                            1 140                0
 ---pagebreak---  N° L 165 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                   1 . 7 . 80
                                                             Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to-be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                       and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
      Numéro della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                        te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
          Position i den fælles toldtarif                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                        og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland        Belgique/            Nederland      United Kingdom   Ireland                Italia             France
                                                               Luxembourg
                                              DM / 100 kg     FB/ Flux/ 100 kg        Fl / 100 kg       £ / 100 kg   £/ 100 kg            Lit/ 100 kg         FF/ 100 kg
                         I                         2                    3                   4                5           6                      7                  8
21.07 D I a) 2                                  36,02             118,50                 8,17 .           1,391                             1 522               0
21.07  D I b) 1                                  2,39                  0                 0                0                                        0            0
21.07  D I b) 2                                  4,40               14,50                1,00            0                                         0            0
21.07  D I b) 3                                 32,02             105,50                 7,26             1,236                             1 353               0
21.07  D II a) 1            O
                                                                                                                   '
21.07  D II a) 2           ,(4)
21.07  D II a) 3            (4)
21.07  D II a) 4            (4)                           \
21.07  D II b)              ( 5)
21.07  G II a) I           OC)                   8,01              26,50                 1,82            0,309                                    0             0
21.07  G II a) 2     aa)   (8) (")              10,32              33,00                2,2 7            0,259                              1 192               0
21.07  G II a) 2     bb)   (8) f)               11,47              36,00                2,49             0,234                              1 619               2,62
21.07  G II a) 2     cc)   (8) (9)              12,63              39,50                2,72             0,209                             2 045                3,49
21.07  G II b) 1           (•)(')                9,41              30,50                2,09             0,370                                 406              0
21.07  G II b) 2     aa)   (8) (')              11,32              35,50                2,46             0,303                              1 240               0
21.07  G II b) 2     bb)   (8) (')              12,48              39,00                2,69             0,278                             1 66 7               2,62
21.07  G II c) 1           (8) (')              10,52              33,50                2,31             0,418                                458               0
21.07  G II c) 2    aa)    (8) (')              12,83              40,00                2,76             0,368                             1 312              ' 0
21.07 G II c) 2 bb) (8) (')'                    13,70              42,50                2,93             0,350                             1 632                2,40
21.07 G II d ) 1                                12,53              39,00                2,70             0,506                                555               0
21.07 G II d ) 2                                14,55              45,00                3,10             0,462                             1 302                0
21.07 G II e)                                   15,55              48,00                3,30             0,637                                699               0
21.07  G  III a) 1                              16,01              52,50                3,63             0,618                                676               0
21.07  G  III a) 2 aa)                          18,32              59,00                4,08             0,568                             1 530                0
21.07  G  III a) 2 bb)                          19,48              62,50                4,31             0,543                             1 957                2,62
21.07  G  III b) 1                              17,42              56,50                3,91             0,679                                744               0
21.07  G  III b) 2                              19,33              62,00                4,28             0,612                             1 578                0
21.07  G  III c) 1                             18,52               60,00                4,13             0,727                                79 7              0
21.07  G  III c) 2 .                           20,55               65,50                4,52             0,683                             1 544                0
21.07  G  III d) 1                             20,54               65,50                4,52             0,815                                893               0
21.07  G  III d ) 2                            21,40               68,00                4,69             0,796                             1 213                0
21.07  G  III e)                               22,05               70,00                4,82             0,880                                965               0
21.07  G  IV a) 1                              24,01               79,00                5,45             0,927                             1 015                0
21.07  G  IV a) 2                              26,32               85,50                5,90             0,877                             1 868                0
21.07  G  IV b) 1                              25,42               83,00                5,72         ,   0,988                             1 082                0
21.07  G  IV b) 2                              26,91               87,00                6,01             0,956                             1 631                0
21.07  G  IV c)                                26,53               86,00                5,94             1,036                             1 135                0
21.07  G  V a) 1                               36,02             118,50                 8,17             1,391                             1 522                0
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 80                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                                N° L 165 / 9
                                                                      Montants à percevoir à l' importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                                              and granted on exports                                                      and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                               und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                                      Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
       Numero della tariffa doganale comune                         Bij de invoer ie heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                                te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
           Position i den fælles toldtarif                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
                                                        Deutschland       Belgique/            Nederland           United Kingdom            Ireland                Italia             France
                                                                        Luxembourg
                                                        DM / 100 kg    FB/Flux/ 100 kg          Fl/ 100 kg             £/ 100 kg            £/ 100 kg            Lit/ 100 kg         FF/ 100 kg
                          I                                   2                 3                    4                     5                    6                      7                  8
21.07 G V a) 2                                             36,60           120,00                 8,29                  1,379                                      1 735               0
21.07 G V b)                                               37,03           121,50                 8,37                  1,434                                      1 570               0
21.07 G VI à IX              O                                      \
29.04 C III a) 1                                            6,30             18,00                1,23                  0                                          2 327               4,76
29.04 C III a) 2                                            9,05             26,00                1,78                  0,393                                         433    .         0
29.04 C III b) 1                                            8,97             25,50                1,75                                                            3 315                6,78
29.04 C III b) 2                                           12,88             36,50                2,53                  0,559                                         616              0
35.05 A                                                     6,92             19,50                1,35                  0                                         2 557                5,23
38.19 T I a)                                                6,30             18,00                1,23                  0                                         2 327                4,76
38.19 T I b)                                                9,05             26,00                1,78                  0,393 .                                       433              0
38.19 T II a)                                               8,97             25,50                1,75                                                            3 315                6,78
38.19 T II b)                                              12,88             36,50                2,53                  0,559                                         616              0
                                                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                           Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be granted on imports
                                                   commun                                                        and charged on exports
                                              CCT heading No                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                                            Nr. des Gemeinsamen
                                                   Zolltarifs                                           Importi da concedere all'importazione
                                             Numero della tariffa                                           e da riscuotere all'esportazione
                                              doganale comune                                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                 Nr. van het                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                                              gemeenschappelijk                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                douanetarief                                                   og opkræves ved udførsel
                                             Position i den fælles
                                                    toldtarif
                                                                                    United Kingdom             Ireland               Italia                France
                                                                                        £/ 100 kg             £ / 100 kg          Lit/ 100 kg            FF/ 100 kg '
                                                         I                                  5                      6                    7                     8
                              19.03 A                 (')                                0,220
                              19.03 B I              O                                   0,220
                              19.03 B II             (')                                 0,191
                             29.04 C III b) 1 •                                          0,193
                             38.19 T II a)                                               0,193
 ---pagebreak--- N° L 165 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7 . 80
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (') For exports to third countries and intra-Community
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              trade, the compensatory amount shall be calculated on
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou       the basis of the respective quantities of common wheat,
    de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­             sugar and butter shown in the Annex to Regulation
    dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­           (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
    taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­       the coefficients shown in footnote (") of Part 5 'Milk and
    dessus, ce dernier est appliqué .                                 milk products' of this Annex.
(') In the case of goods not containing added whey or lac­        (') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
    tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­            Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
    lated on the basis of the quantity of sugar and /or of            weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen ,
    skimmed-milk powder contained in such goods. How­                 Zucker und Butter berechnet, die iqi Anhang der Ver­
    ever, where the monetary compensatory amount resul­               ordnung (EWG) Nr. 1060 /69 angeführt sind, unter Be­
    ting from this calculation is greater than that fixed             zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (■")
    above, the latter shall be applied .                              des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                      Anhangs angeführt sind .
(') Bei Waren , die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
    ker enthalten , wird der Währungsausgleichsbetrag unter       (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi iritracomu­
    Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen              nitari , l'importo compensativo monetario deve essere cal­
    an Zucker und /oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­           colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
    doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher             nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
    als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztère.          regolamento (CEE) n . 1060/69, diminuite del 10 % rife­
                                                                      rendosi ai coefficienti indicati nella nota C) della parte 5 a
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­       (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
    zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in          sente allegato.
    funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato
    in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo    (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
    compensativo monetario risultante da questo calcolo è             taire handel , moet het compenserende bedrag worden
    superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si          berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
    applica.                                                          suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­             Verordening (EEG) nr. 1060/69 , verminderd met 10 % ,
    vatten , wordt het monetaire compenserende bedrag bere­           met toepassing van voetnoot (") van deel 5 „sector melk
    kend op basis van de hoeveelheid suiker en /of magere­            en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage .
    melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze          (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
    wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is             lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
    dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste          af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
    bedrag toegepast.                                                 mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,        10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
    beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af              vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
    varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.             dette bilag.
    Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
    mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
    ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte .                        (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' in­
                                                                      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                      cet effet :
(') Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
    nier commun .                                                         contenu ,
(J) Amounts applicable as appropriate on goods falling un - '         — la teneur en lactosérum et/ ou lactose ajoutés ainsi
    der subheadings 21.07 G VI to IX .                                    que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                      par 100 kilogrammes de produit fini .
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
    21.07 G VI bis IX anwendbar sind .                                Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                      réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(') Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle        chandise .
    sottovoci da 2 1 . 07 G VI a IX .
                                                                  (4) At the time of the completion of customs formalities, the
(J) De bedragen die , naar gelang van het geval , op de pro­          party concerned shall be required to state in the declara­
    dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met; IX van           tion provided for this purpose :
    toepassing zijn .
                                                                      — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
(2) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører un­               der contained in the goods,
    der pos . 21.07 G VI til IX .                                     — the added whey content and /or lactose content and
                                                                           the lactose content of the added whey,
(') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges         per 100 kg of finished product.
    intracommunautaires , le montant compensatoire est à              The compensatory amount is calculated for the actual
    calculer en fonction des quantités respectives de blé             quantity of skimmed-milk powder contained in the
    tendre , de sucre et de beurre indiquées à l' annexe du rè­       goods .
    glement (CEE) n" 1060/69, diminuées de 10 % , en se
    référant aux coefficients indiqués à la note C) de la par­    C) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
    tie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la pré­     fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
    sente annexe .                                                    folgendes anzugeben :
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 80                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 165 / 11
      — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­           (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
            ver,                                                         dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
      — den Gehalt an zugesetzter Molke und /oder Laktose
                                                                         hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
            sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je             produkten , van het compenserende bedrag dat al naar
            100 kg des Enderzeugnisses.                                  gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                         van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
      Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der               den verhandeld .
      Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                     (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(J) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­           holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
      teressata è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­             går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
      l'uopo prevista :                                                  ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
      — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
            vere contenuto nella merce
                                                                     (6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
      — il tenore di siero di latte e / o lattosio addizionati ,         emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
            nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto     à 1 kilogramme.
      per 100 kg di prodotto finito.                                 (6) These amounts shall not apply to goods in immediate
      L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­            packings of a - net capacity of 1 kg or less.
      tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella    (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
      merce .
                                                                         Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­            ger.
      langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring           (6) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
      aan te geven :
                                                                         mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
      — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
            gere-melkpoeder                                          (6) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                         verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
      — het gehalte aan toegevoegde wei en /of lactose, als­             verpakking van 1 kg of minder.
            mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
      per 100 kg eindprodukt.                                        (6) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                         vægt 1 kg og derunder.
      Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
      kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
      poeder.                                                        (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                         montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                 ment en fonction du poids des pâtes.
      dende i den til formålet beregnede erklæring angive
      — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver             (7) For goods falling within this subheading the monetary
            indeholdt i varen ,                                          compensatory amount shall be applied only according to
                                                                         the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
      — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­         ducts .
            satte valles lactoseindhold ,
                                                                     (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
      pr. 100 kg færdigvarer.                                            rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
      Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens                der Teigwaren.
      faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                     (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                         compensativo monetario si applica solo in funzione del
(5) Montant résultant de l'application , aux quantités respec­           peso della pasta.
      tives de céréales ou de produits issus de leur -transforma­
      tion , de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus   (7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen ,
      dans la marchandise, du montant compensatoire appli­               wordt het monetaire compenserende bedrag uisluitend
      cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles               op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
    ' échangés en l'état.                                            (7) For varer henhørende under denne position anvendes det
(s) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­             monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
       tities of any cereals or products resulting from their pro­        makaroni , spaghetti og lignende varer.
       cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
       goods. Apply to these quantities the compensatory             (8) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
       amounts applied when such products are traded as such .           tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé "
 (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware                pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­
       enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­              tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
       tungserzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcher­              tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
       zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,                nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
       die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       kämen .                                                           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                              naie valorisée,
 (5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
       tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­      — d' importation effectuées dans un État membre à
       zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari           monnaie dépréciée,
       contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­           — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
       cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli             usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
       scambiati come tali .                                                  ment (CEE) n° 974 / 71 ,
 ---pagebreak---  N° L 165 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7 . 80
     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue       Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
    à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose           sativi , detti importi sono quelli stabiliti .
  . ont été ajoutés au produit.
    Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés           (8) Indien het produkt toegevoegde wei en /of lactose bevat,
    s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                   wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                        geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                        het compenserende bedrag worden berekend op basis
(') If the product contains added whey and /or lactose no               van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
    compensatory amount shall be granted for the milk pro­              vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
    ducts incorporated ; in such cases the compensatory                 suiker, verminderd met 10 % .
    amount is to be calculated on the quantities of common              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
    wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation                — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
    (EEC) No 1060 /69, less 10 % .                                            valuta,
    When completing :                                                   — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
    — customs export formalities carried out in a Member                      valuta,
           State the currency of which has appreciated ,                — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
    — customs import formalities carried out in a Member                      mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
           State the currency of which has depreciated ,                      Verordening (EEG) nr. 974 /71 ,
    — customs export formalities carried out in a Member                moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
          State making use of the option provided in Article 2a         aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
          of Regulation (EEC) No 974/71 ,                               en /of lactose is toegevoegd .
    the applicant shall state on the declaration provided for           De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
    this purpose whether or not whey and /or lactose have               van toepassing, indien zij moeten worden geheven .
    been added to the product.
    However, if compensatory amounts have to be charged ,           (8) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose ,
    the amounts fixed shall apply normally.                             ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                        mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(•) Falls die Ware zugesetzte Molke und /oder Milchzucker               ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
    enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse                der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til
    kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der               forordning (EØF) nr. 1060 /69, formindsket med 10 % .
    Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                  Ved afslutning af
    (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen                    — udførselstoldformaliteterne i        en medlemsstat med
    bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                                opskrevet valuta,
    Bei der Erfüllung                                                   — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                    nedskrevet valuta,
          mit stärker bewerteter Währung,                               — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
    — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                    nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/ 71
          mit schwächer bewerteter Währung,                                   omhandlede mulighed,
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,             skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
          der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­           vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
          nung (EWG) Nr. 974/ 71 Gebrauch macht,                        De monetære udligningsbeløb , der er fastsat, finder dog
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­               anvendelse, såfremt de skal opkræves .
    nen Erklärung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke
    und /oder Lactose zugesetzt worden ist.                         C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (") ne s'appli­
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls            quent pas aux marchandises en emballages immédiats
    diese Beträge erhoben werden müssen .                               d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
                                                                    (') The first and second parts of note (8) shall not apply to
(8) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti ,         goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
    per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­          less .
    cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
    compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­       C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gel­
    tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero             ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
     indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n . 1060/69           mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
    diminuito del 10 % .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :           C) Il primo e il secondo comma della nota (8) non si appli­
    — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                 cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
           moneta apprezzata ,                                          netto inferiore o eguale a 1 kg.
    — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
           moneta deprezzata,                                       C) De eerste en tweede alinea van voetnoot (8) zijn niet van
    — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che               toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
           si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del     verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
           regolamento (CEE) n . 974/71 ,                               kilogram bevinden .
    l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
    l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno       (') Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for
    siero di latte e /o lattosio .                                      varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak---  . 7 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 165 / 13
                                                                  ANNEXE II
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                             États membres
                          Produits
                                                               République                                        Royaume-
                                                                 fédérale   Bénélux     Irlande          Italie               France
                                                                                                                   Uni
                                                               d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                     0,912     0,983         _
                                                                                                        1,010     0,983        _
—   Secteur du lait et des produits laitiers                      0,902     0,978                       1,010     0,983        —
—   du règlement (CEE) n° 1059/69                                0,912      0,983         —
                                                                                                        1,010     0,983        —
—   Secteur de la viande de porc                                  0,902     0,981         —     '
                                                                                                        1,056     0,983        —
—   Secteur du sucre et de l' isoglucose                          0,912     0,983         —
                                                                                                        1,010   ' 0,983        —   .
— Secteur des céréales                                            0,902     0,981         —
                                                                                                        1,095     1,010       1,037
— Secteur des œufs et de la viande de                                                               II
    volaille et des albumines                                    0,902      0,981         —
                                                                                                        1,095     1,010       1,037
— Secteur du vin                                                  0,902       —           —
                                                                                                        1,056       —          —
 ---pagebreak--- N° L 165 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                            1.7 . 80
                                                             ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
              à l'avance à partir du 1er juillet 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                   Etais membres         Secteurs concernés         Coefficients         Applications aux importations et
                                                                                        exportations effectuées à partir du :
              Allemagne (RF)        Céréales et aviculture          0,887744        1er août 1980
                                    Viande porcine                  0,887744       1er novembre 1980
              Bénélux               Céréales et aviculture          0,893064        1er août 1980
                                    Viande porcine                  0,893064        1er novembre 1980
              Italie                Céréales et aviculture          0,114895        1er août 1980
                                    Viande porcine -                0,188042        1er novembre 1980
              France                Céréales et aviculture             0,0         1 er août 1980
              Royaume-Uni           Céréales et aviculture         1,78947 (')     1er août 1980
             (') Les montants compensatoires monétaires préfixés ainsi ajustés seront à percevoir à l'importation
                  et à octroyer à l'exportation .
              NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                     compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                     réserve des dispositions de l' article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                     n° 243 / 78 .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 165 / 15
                                                         ANNEXE IV bis
           Ajustements des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à effectuer en vertu de l'article 7
                                           paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 243/78
           Les montants compensatoires visés à l'annexe I partie 7 du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés à
           l'avance à partir du 1 er juin 1980 sont, après application des coefficients visés à l'article 7 paragraphe 1
           du règlement (CEE) n° 243 /78 , affectés des coefficients suivants :
                                                                                           Application aux importations
                   États membres v               Secteurs concernés         Coefficient     et exportations effectuées à
                                                                                                       partir du :
           Allemagne (RF)
           Bénélux
                                               • Sucre et isoglucose         1,06689        1 er juillet 1980
           Italie
           Royaume-Uni