CELEX: 31990R2720
Language: fr
Date: 1990-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2720/90 de la Commission, du 24 septembre 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

25. 9 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 261 /5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2720/90 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 septembre 1990
                   relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           colza raffinée en vue de fourniture au bénéficiaire indiqué
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             en annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant dans les
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           annexes. L'attribution de la fourniture est opérée par voie
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      d'adjudication.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
certains pays et organismes bénéficiaires 3 565 tonnes             contenue dans son offre est réputée non écrite.
d'huile de colza raffinée ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1 990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n 0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
o JO n 0 L 174 du 7 . 7. 1990, p. 6.
(') JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 261 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 9 . 90
                                                            ANNEXE I
              1 . Action n° (') : 734/90.
              2. Programme : 1990 .
              3. Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire ^): voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Chili.
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) (6) Ç) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8.
                  1987, p. 3 (sous III. A. 1 ).
              8. Quantité totale : 110 tonnes net.
              9 . Nombre de lots : un .
            10. Conditionnement et marquage (4) (*) (u) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3
                  (sous I. 3. 3) :
                  — les boîtes doivent porter le texte suivant :
                  « ACCIÓN 734/90 / ACEITE VEGETAL / 900413 / SANTIAGO DE CHILE VÍA VALPARAÍSO /
                  DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBU­
                  CIÓN GRATUITA ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12. 11 au 7. 12. 1990.
            1 8 . Date limite pour la fourniture : —
            1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (*) : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9. 10. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de 1 expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 10 . 1990, à 12 heures
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26. 11 au 21 . 12. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres f) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 25. 9. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 261 /7
                                                         ANNEXE II
            1 . Actions n08 (') : 735/90 à 768/90.
            2. Programme : 1990.
            3. Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
            4. Représentant du bénéficiaire ^): voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe IV.
            6: Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) Ç) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 .
                1987, p. 3 (sous III. A. 1 ).
            8 . Quantité totale : 2 417 tonnes net.
            9. Nombre de lots : 5 (lot A : 382 tonnes ; lot B : 555 tonnes ; lot C : 450 tonnes ; lot D : 555 tonnes ;
                lot E : 475 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage OC 1) C 2) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3
                (sous 1. 3 . 3) :
                — boîtes métalliques de 5 kilogrammes,
                — les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe IV.
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12. 11 au 14. 12. 1990.
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture f) : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9. 10. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 10. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26. 11 au 28. 12. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (8) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 261 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 9 . 90
                                                           ANNEXE III
              1 . Actions not ('): 769/90 à 774/90.
             2. Programme : 1990 .
              3. Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe IV.
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) Ç) : voir la liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8.
                  1987, p. 3 (sous III. A. 1 ).
              8. Quantité totale : 1 038 tonnes net.
              9. Nombre de lots : 3 (lot F : 168 tonnes ; lot G : 570 tonnes ; lot H : 300 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage (*) (l0) (") : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3
                  (sous I. 3. 3) :
                  — boîtes métalliques de 5 kilogrammes,
                  — les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe IV.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12. 11 au 21 . 12. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (*) : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9. 10. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 10 . 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26. 11 . 1990 au 4. 1 . 1991 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne .
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres f) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 25. 9. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 261 /9
          Notes
          (') le numéro de . l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
               pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans
               l'État membre concerné.
           (4) En fûts métalliques neufs de v190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) net, à bondes, revêtus inté­
               rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, tota­
               lement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit
               être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur
               nature, nuire à la santé humaine ni causer un chargement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu.
                La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
           0 Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               MM. De Keyzer & Schùtz BV,
               Postbus 1438,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
           (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           Ç) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           (8) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05.
           (9) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n est pas applicable
                pour la présentation des offres.
          (10) À livrer sur palettes standardisées, sous film plastique.
          (") En matière d'emballage et de conservation, il est fait application des dispositions fixées pour le butter oil
                sous 1.3.3 de la communication de la Commission au Journal officiel des Communautés européennes
                n° C 216 du 14 août 1987, page 7. Toutefois, la fermeture hermétique sous atmosphère d'azote n'est pas
                exigée.
          (12) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure
                le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                neurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règle­
                ment (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                d'adjudication.
                L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
 ---pagebreak--- N0 L 261 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              25. 9. 90
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV —
                                                            BIJLAGE IV — ANEXO IV
   Designación     Cantidad total
                                      Cantidades parciales     Beneficiário  País destinatario              Inscripción en el embalaje
       de la        de la partida       (en toneladas)
     partida       (en toneladas)
       Parti        Totalmængde            Delmængde             Modtager     Modtagerland                     Emballagens påtegning
                          (tons)               (tons)
   Bezeichnung     Gesamtmenge            Teilmengen
                       der Partie                               Empfänger   Bestimmungsland .             Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                            (in Tonnen)
                     (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική      ποσότητα Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                Δικαιούχος         Χώρα                    Ένδειξη επι της συσκευασίας
  της παρτίδας                            (σε τόνους)                          προορισμού
                    (σε τόνους)
        Lot        Total quantity      Partial quantities       Beneficiary Recipient country               Markings on the packaging
                      (in tonnes)          (in tonnes)
                  Quantité totale
   Désignation       de la partie
                                      Quantités partielles     Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
   de la partie                            (en tonnes)
                      (en tonnes)
                  Quantità totale
   Designazione      della partita    Quantitativi parziali    Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
   della partita                         (in tonnellate)
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                          Deelhoeveelheden
                    van de partij                              Begunstigde  Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
  van de partij         (in ton)
                                             (in ton)
    Designação    Quantidade total    Quantidades parciais     Beneficiário  País destinatário                Inscrição na embalagem
     do lote       (em toneladas)       (em toneladas)
      Lot A                382                    23         Cáritas        Chile              Acción n0 735/90 / Aceite vegetal / 900412 /
                                                             Germany                           Antofagasta / Donación de la Comunidad
                                                                                               Económica Europea / Destinado a la
                                                                                               distribución gratuita
                                                 254         Cáritas        Chile              Acción n0 736/90 / Aceite vegetal / 900413 /
                                                             Germany                           Santiago de Chile vía Valparaíso / Donación de
                                                                                               la Comunidad Económica Europea / Destinado a
                                                                                               la distribución gratuita
                                                  45         Cáritas        Ecuador            Acción n° 737/90 / Aceite vegetal / 906001 /
                                                             Spain                             Quito vía Guayaquil / Donación de la
                                                                                               Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                               distribución gratuita
                                                  15         Prosalus       Perú               Acción n0 738 /90 / Aceite vegetal / 905521 /
                                                                                               Arequipa vía Callao / Donación de la
                                                                                               Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                               distribución gratuita
                                                  15         Prosalus       Perú               Acción n° 739/90 / Aceite vegetal / 905522 /
                                                                                               Chachapoyas vía Callao / Donación de la
                                                                                               Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                               distribución gratuita
                                                  30          Cáritas       Perú               Acción n0 740/90 / Aceite vegetal / 905804 /
                                                              Denmark                          Lima vía Callao / Donación de la Comunidad
                                                                                               Económica Europea             /   Destinado    a   la
                                                                                               distribución gratuita
      Lot B                 555                   45          CRS           Dominica           Action No 741 /90 / Vegetable oil / 900122 /
                                                                                               Roseau via Woodbridge Bay / Gift of the
                                                                                               European Economic Community / For free
                                                                                               distribution
                                                 120          Cáritas       Guatemala          Acción n° 742/90 / Aceite vegetal / 900245 /
                                                              Bélgica                          Guatemala City via Santo Tomás de Castilla /
                                                                                               Donación de la Comunidad Econòmica Europea
                                                                                               / Destinado a la distribución gratuita
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 261 / 11
   Designación       Cantidad total
                                      Cantidades parciales   Beneficiàrio   País destinatario              Inscripción en el embalaje
        de la         de la partida     (en toneladas)
      partida        (en toneladas)
        Parti        Totalmængde           Delmængde           Modtager      Modtagerland                    Emballagens påtegning
                          (tons)              (tons)
                     Gesamtmenge          Teilmengen
   Bezeichnung          der Partie                            Empfänger    Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                           (in Tonnen)
                      (in Tonnen)
                  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες                            Χώρα
 Χαρακτηρισμός       της παρτίδας                            Δικαιούχος                                  Ένδειξη επι της συσκευασίας
  της παρτίδας                            (σε τόνους)                         προορισμού
                      (σε τόνους)
         Lot         Total   quantity  Partial   quantities   Beneficiary  Recipient country               Markings on the packaging
                       (in tonnes)         (in tonnes)
                    Quantité totale
    Désignation        de la partie
                                      Quantités partielles    Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
    de la partie                           (en tonnes)
                       (en tonnes)
                    Quantità totale
   Designazione        della partita
                                      Quantitativi parziali   Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
    della partita    (in tonnellate)     (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding                         Deelhoeveelheden
                      van de partij          (in ton)         Begunstigde  Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
   van de partij         (in ton)
    Designação      Quantidade total  Quantidades parciais    Beneficiário  País destinatário                Inscrição na embalagem
      do lote        (em toneladas)     (em toneladas)
                                                360         Cáritas        Guatemala          Acción n0 743/90 / Aceite vegetal / 900246 /
                                                            Bélgica                           Guatemala City vía Santo Tomás de Castilla /
                                                                                              Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                              / Destinado a la distribución gratuita
                                                  30        CAM            Guatemala          Acción n0 744/90 / Aceite vegetal / 902032 /
                                                                                              Guatemala City vía Santo Tomás de Castilla /
                                                                                              Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                              / Destinado a la distribución gratuita
       Lot C                450                   30        Caritas        Haïti              Action n0 745/90 / Huile végétale / 900242 /
                                                            Belgica                           Port-au-Prince     /   Don     de   la   Communauté
                                                                                              économique européenne /, Pour distribution
                                                                                              gratuite
                                                135         Caritas        Haïti              Action n0 746/90 / Huile végétale / 900309 /
                                                            Neerlandica                       Port-au-Prince     /   Don     de   la   Communauté
                                                                                              économique européenne / Pour distribution
                                                                                              gratuite
                                                240         Protos .       Haïti              Action n° 747/90 / Huile végétale / 901511 /
                                                                                              Port-au-Prince     /   Don     de   la   Communauté
                                                                                              économique européenne / Pour distribution
                                                                                              gratuite
                                                  15        Oxfam          República          Acción n° 748/90 / Aceite vegetal / 900819 /
                                                            Belgium        Dominicana         Santo Domingo / Donación de la Comunidad
                                                                                              Económica Europea / Destinado a la
                                                                                              distribución gratuita
                                                  30        Prosalus       República          Acción n0 749/90 / Aceite vegetal / 905523 /
                                                                           Dominicana         Ysura Azua vía Santo Domingo / Donación de la
                                                                                              Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                              distribución gratuita
       Lot D                555                   15        AATM           Bénin              Action n° 750/90 / Huile végétale / 901724 /
                                                                                              Cotonou / Don de la Communauté économique
                                                                                              européenne / Pour distribution gratuite
                                                105         Caritas        Burkina            Action n0 751 /90 / Huile végétale / 900240 /
                                                            Belgica        Faso               Bobo Dioulasso via Abidjan / Don de la
                                                                                              Communauté économique européenne / Pour
                                                                                              distribution gratuite
 ---pagebreak--- N0 L 261 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               25. 9 . 90
  Designación       Cantidad total
                                     Cantidades parciales   Beneficiario   Pais destinatario               Inscripción en el embalaje
       de la         de la partida     (en toneladas)
     partida        (en toneladas)
       Parti        Totalmængde          Delmængde            Modtager      Modtagerland                      Emballagens påtegning
                         (tons)             (tons)
                    Gesamtmenge          Teilmengen
  Bezeichnung          der Partie                            Empfänger    Bestimmungsland                Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                          (in Tonnen)
                     (in Tonnen)
                 Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες                            Χώρα
Χαρακτηρισμός       της παρτίδας                            Δικαιούχος                                   Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                           (σε τόνους)                          προορισμού
                     (σε τόνους)
        Lot         Total  quantity   Partial  quantities    Beneficiary  Recipient country                Markings on the packaging
                      (in tonnes)        (in tonnes)
                   Quantité totale
   Désignation        de la partie
                                     Quantités partielles    Bénéficiaire  Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
   de la partie                          (en tonnes)
                      (en tonnes)
                   Quantità totale
  Designazione                       Quantitativi parziali   Beneficiario Paese  destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
   della partita      della partita    (in tonnellate)
                    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                         Deelhoeveelheden
                     van de partij                           Begunstigde  Bestemmingsland                 Aanduiding op de verpakking
  van de partij                            (in ton)
                        (in ton)
    Designação     Quantidade total  Quantidades parciais    Beneficiário  Pais destinatário                 Inscrição na embalagem
     do lote        (em toneladas)     (em toneladas)
                                                15         SSI            Burkina             Action n0 752/90 / Huile vegetale / 903016 /
                                                                          Faso                Ouahigouya via Abidjan / Don de la
                                                                                              Communauté économique européenne / Pour
                                                                                              distribution gratuite
                                                15         CRS            Gambia              Action No 753/90 / Vegetable oil / 900116 /
                                                                                              Kanifing via Banjul / Gift of the European
                                                                                              Economic Community / For free distribution
                                                45         SSI            Niger               Action n0 754/90 / Huile vegetale / 903020 /
                                                                                              Niamey via Lomé / Don de la Communauté
                                                                                              économique européenne , / Pour distribution
                                                                                              gratuite
                                                75         Cinterad       Zaïre               Action n0 755/90 / Huile vegetale / 903406 /
                                                                                              Matadi / Don de la Communauté économique
                                                                                              européenne / Pour distribution gratuite
                                                15         AATM           Madagascar          Action n0 756/90 / Huile vegetale / 901728 /
                                                                                              Toliary / Don de la Communauté économique
                                                                                              européenne / Pour distribution gratuite
                                                30         AATM           Madagascar          Action n0 757/90 / Huile vegetale / 901734 /
                                                                                              Toamasina       /     Don    de     la   Communauté
                                                                                              économique européenne / Pour distribution
                                                                                              gratuite
                                                45         AATM           Madagascar          Action n0 758 /90 / Huile vegétale / 901740 /
                                                                                              Fianarantsoa      via  Toamasina       /  Don  de    la
                                                                                              Communauté économique européenne / Pour
                                                                                              distribution gratuite
                                                30         Prosalus       Moçambique          Acção n? 759/90 / Óleo vegetal / 905524 / Beira
                                                                                              / Donativo da Comunidade Económica Europeia
                                                                                              / Destinado a distribuição gratuita
                                                60         Cari tas        Burundi            Action n° 760/90 / Huile vegetale / 900210 /
                                                           Belgica                            Bujumbura via Mombasa / Don de la
                                                                                              Communauté économique européenne / Pour
                                                                                              distribution gratuite
 ---pagebreak--- 25. 9. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 261 / 13
   Designación       Cantidad total
                                         Cantidades parciales    Beneficiario   Pais destinatario              Inscripción en el embalaje
        de la         de la partida        (en toneladas)
      partida        (en toneladas)
        Parti        Totalmængde             Delmængde             Modtager      Modtagerland                     Emballagens påtegning .
                          (tons)                (tons)
   Bezeichnung       Gesamtmenge             Teilmengen
                        der Partie                                Empfänger    Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie
                      (in Tonnen)
                                            (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός
                  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες                                Χώρα
                     της παρτίδας                                Δικαιούχος       προορισμού                 Ένδειξη επι της συσκευασίας
  της παρτίδας                              (σε τόνους)
                      (σε τόνους)
         Lot         Total quantity       Partial quantities      Beneficiary  Recipient country               Markings on the packaging
                       (in tonnes)           (in tonnes)
                    Quantité totale
    Désignation        de la partie
                                         Quantités partielles    Bénéficiaire   Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
    de la partie       (en tonnes)
                                             (en tonnes)
                    Quantità totale
   Designazione                          Quantitativi parziali   Beneficiario  Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
                       della partita       (in tonnellate)
    della partita    (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding                            Deelhoeveelheden
   van de partij      van de partij            (in ton)          Begunstigde   Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
                         (in ton)
    Designação      Quantidade total     Quantidades parciais     Beneficiário  País destinatario                Inscrição na embalagem
      do lote        (em toneladas)        (em toneladas)
                                                   30          Caritas         Rwanda             Action n° 761 /90 / Huile végétale / 900243 /
                                                               Belgica                            Kigali via Mombasa / Don de la Communauté
                                                                                                  économique européenne / Pour distribution
                                                                                                  gratuite
                                                   15          ICR             Uganda             Action No 762/90 / Vegetable oil / 904600 /
                                                                                                  Kampala via Mombasa / Gift of the European
                                                                                                  Economic Community / For free distribution
                                       »
                                                   60          ICR             Uganda             Action No 763/90 / Vegetable oil / 904610 /
                                                                                                  Kampala via Mombasa / Gift of the European
                                                                                                  Economic Community / For free distribution
       Lot E                475                   210          Caritas         Malawi             Action No 764/90 / Vegetable oil / 900617 /
                                                               Italy                              Lilongwe via Dar es Salaam / Gift of the
                                                                                                  European Economic Community / For free
                                                                                                  distribution
                                                   60          CAM             India              Action No 765/90 / Vegetable oil / 902012 /
                                                                                                  Bombay / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / For free distribution
                                                   80          CAM             India              Action No 766/90 / Vegetable oil / 902034 /
                                                                                                  Bombay / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / For free distribution
                                                   80          CRS             Pakistan           Action No 767/90 / Vegetable oil / 900104 /
                                                                                                  Islamabad via Karachi / Gift of the European
                                     (
                                                                                                  Economic Community / For free distribution
                                                   45          CRS             Pakistan           Action No 768/90 / Vegetable oil / 900114 /
                                                                                                  Islamabad via Karachi / Gift of the European
                                                                                                  Economic Community / For free distribution
       Lot F                168                    17          Cáritas         Chile              Acción n° 769/90 / Aceite vegetal / 90041 1 /
                                                               Germany                            Coquimbo / Donación de la Comunidad
                                                                                                  Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                  distribución gratuita
 ---pagebreak--- N0 L 261 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 9 . 90
  Designación      Cantidad total
                                     Cantidades parciales   Beneficiario  País destinatario             Inscripción en el embalaje
      de la         de la partida      (en toneladas)
     partida       (en toneladas)
      Parti        Totalmængde           Delmængde            Modtager     Modtagerland                     Emballagens påtegning
                         (tons)              (tons)
                   Gesamtmenge           Teilmengen
  Bezeichnung         der Partie                             Empfänger   Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie
                    (in Tonnen)
                                        (in Tonnen)
                Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες                            Χώρα
Χαρακτηρισμός      της παρτίδας                             Δικαιούχος                                Ένδειξη επι της συσκευασίας
 της παρτίδας                           (σε τόνους)                         προορισμού
                    (σε τόνους)
       Lot         Total    quantity  Partial   quantities   Beneficiary Recipient country              Markings on the packaging
                     (in tonnes)         (in tonnes)
                  Quantité totale
  Désignation        de la partie
                                     Quantités partielles   Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
  de la partie                           (en tonnes)
                     (en tonnes)
                  Quantità totale
  Designazione       della partita
                                     Quantitativi parziali  Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    (in tonnellate)     (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                          Deelhoeveelheden
                    van de partij          (in ton)         Begunstigde  Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
 van de, partij        (in ton)
   Designação     Quantidade total   Quantidades parciais   Beneficiário  País destinatário                Inscrição na embalagem
    do lote        (em toneladas)      (em toneladas)
                                               151         Cáritas       Chile              Acción n0 770/90 / Aceite vegetal / 900414 /
                                                           Germany                          Concepción vía Talcahuano / Donación de la
                                                                                            Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                            distribución gratuita
     Lot G                 570                   90        CRS           El Salvador        Acción n0 771 /90 / Aceite vegetal / 9001 15 / San
                                                                                            Salvador vía Acajutla / Donación de la
                                                                                            Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                            distribución gratuita
                                               120         Cáritas       Guatemala          Acción n° 772/90 / Aceite vegetal / 900244 /
                                                           Bélgica                          Guatemala City vía Puerto Quetzal / Donación
                                                                                            de la Comunidad Económica Europea /
                                                                                            Destinado a la distribución gratuita
                                               360         Cáritas       Guatemala          Acción n0 773/90 / Aceite vegetal / 900247 /
                                                           Bélgica                          Guatemala City vía Puerto Quetzal / Donación
                                                                                            de la Comunidad Económica Europea /
                                                                                            Destinado a la distribución gratuita
     Lot H                 300                 300         WVB           Ethiopia           Action No 774/90 / Vegetable oil / 905304 /
                                                                                            Assab / Gift of the European Economic
                                                                                            Community / For free distribution
                                                                                                                                               /