CELEX: 62020TA0326
Language: fr
Date: 2021-04-21 00:00:00
Title: Affaire T-326/20: Arrêt du Tribunal du 21 avril 2021 — Bibita Group/EUIPO — Benkomers (Bouteille pour boissons) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une bouteille pour boissons – Dessin ou modèle international antérieur – Motif de nullité – Conflit avec un dessin ou modèle antérieur – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous d), iii), du règlement (CE) n° 6/2002»]

21.6.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 242/40
            
         
      Arrêt du Tribunal du 21 avril 2021 — Bibita Group/EUIPO — Benkomers (Bouteille pour boissons)
      (Affaire T-326/20) (1)
      
      («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une bouteille pour boissons - Dessin ou modèle international antérieur - Motif de nullité - Conflit avec un dessin ou modèle antérieur - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous d), iii), du règlement (CE) no 6/2002»)
      (2021/C 242/55)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Bibita Group (Tirana, Albanie) (représentant: C. Seyfert, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: G. Sakalaitė-Orlovskienė et J. Crespo Carrillo, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Benkomers OOD (Sofia, Bulgarie)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 27 avril 2020 (affaire R 1070/2018-3), relative à une procédure de nullité entre Bibita Group et Benkomers.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Bibita Group est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 247 du 27.7.2020.