CELEX: 31977R1303
Language: fr
Date: 1977-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1303/77 de la Commission, du 17 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 6. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 150/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N0 1303/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 juin 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1882/76 aux prix d'offre et          Le present règlement entre en vigueur le 18 juin 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 17 juin 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Antonio GIOLITTI
                                                                      Membre de la Commission
(») JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n« L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L' 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 150/ 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 6. 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 17 juin 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                        100,23
                         10.01 B                  Froment (blé) dur                                     143,80 (») (5)
                         10.02                    Seigle                                                  77,26 (')
                         10.03                    Orge                                                    72,44
                         10.04                    Avoine                                                  61,36
                         10.05 B                  Maïs,       autre    que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               74,68 0(3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                         10.07     B              Millet                                                  79,75 (<)
                         10.07     C              Sorgho                                                  81,23 («)
                         10.07     D              Autres céréales                                          o      (η
                         11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                152,49
                         11.01 B                  Farines de seigle                                     120,31
                         1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             234,25
                         1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          162,99
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n<> 2622/71 de la Commission .