CELEX: 32008D0558
Language: fr
Date: 2008-06-27 00:00:00
Title: 2008/558/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile d’Echium raffinée en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3049]

9.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 180/17
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 27 juin 2008
   autorisant la mise sur le marché d’huile d’Echium raffinée en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2008) 3049]
   (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
   (2008/558/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 11 août 2006, la société Croda Chemicals Ltd a introduit auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni une demande visant à mettre sur le marché l’huile d’Echium raffinée en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 juillet 2007, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a remis son rapport initial d’évaluation. Dans ce rapport, cet organisme a conclu que l’huile d’Echium raffinée était propre à la consommation humaine pour les utilisations proposées.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a transmis le rapport initial d’évaluation à tous les États membres le 1er août 2007.
            
         
               (4)
            
            
               Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.
            
         
               (5)
            
            
               Le 10 janvier 2008, dans sa réponse aux commentaires et aux objections, le pétitionnaire a accepté de modifier les spécifications de l’huile d’Echium raffinée et de limiter ses utilisations, ainsi que le demandaient certains États membres.
            
         
               (6)
            
            
               L’huile d’Echium raffinée satisfait aux critères définis à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La mise sur le marché communautaire d’huile d’Echium raffinée conforme aux spécifications de l’annexe I est autorisée en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations et dans les conditions précisées à l’annexe II.
   Article 2
   La dénomination du nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision, figurant sur l’étiquetage du produit alimentaire le contenant, est «huile d’Echium raffinée».
   Article 3
   Croda Chemicals Europe Ltd, Oak Road, Clough Road, Hull, East Yorkshire, HU6 7PH, Royaume-Uni, est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      ANNEXE I
      Spécifications de l’huile d’Echium raffinée
      Description
      L’huile d’Echium raffinée est le produit de couleur jaune pâle obtenu en raffinant l’huile extraite des graines d’Echium plantagineum.
      Spécifications
      
                  Test
               
               
                  Spécification
               
            
                  Teneur en acide stéaridonique
               
               
                  Pas moins de 10 % p/p des acides gras totaux
               
            
                  Acides gras trans
               
               
                  Pas plus de 2 % (p/p des acides gras totaux)
               
            
                  Indice d’acidité
               
               
                  Pas plus de 0,6 mg KOH/g
               
            
                  Indice de peroxyde
               
               
                  Pas plus de 5 meq O2/kg
               
            
                  Composés insaponifiables
               
               
                  Pas plus de 2 %
               
            
                  Teneur en protéines (azote total)
               
               
                  Pas plus de 20 μg/mL
               
            
                  Alcaloïdes pyrrolizidiniques
               
               
                  Non détectables avec une limite de détection de 4 μg/kg
               
            
   
      ANNEXE II
      Utilisations de l’huile d’Echium raffinée
      
                  Groupe d’utilisation
               
               
                  Limite maximale de l’acide stéaridonique (SDA)
               
            
                  Produits à base de lait et produits de type yaourt buvable présentés en doses individuelles
               
               
                  250 mg/100 g; 75 mg/100 g pour les boissons
               
            
                  Préparations fromagères
               
               
                  750 mg/100 g
               
            
                  Pâtes à tartiner et assaisonnements
               
               
                  750 mg/100 g
               
            
                  Céréales de petit déjeuner
               
               
                  625 mg/100 g
               
            
                  Compléments alimentaires
               
               
                  500 mg par dose journalière recommandée par le fabricant
               
            
                  Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
               
               
                  Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés
               
            
                  Denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
               
               
                  250 mg/substitut de repas