CELEX: 31981R0822
Language: fr
Date: 1981-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 822/81 de la Commission, du 31 mars 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 4 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 85/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 822/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mars 1981
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3                            Article premier
paragraphe 6,
                                                                 Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           l'avance pour les importations de riz et de brisures
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­         sont fixées à l'annexe .
ment (CEE) n0 2270/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 754/81 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux        Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 31 mars 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p . 1 .
(2) JO   n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17 .
(3) JO   n° L 228 du 30 . 8 . 1980, p. 8 .
(4) JO   n0 L 80 du 26. 3 . 1981 , p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 85/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 4. 81
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 31 mars 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / 1)
              Numéro du                                           Courant 1 " terme 2" terme   3 e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              4          5        6           7
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0          —
                                          2, à grains longs         0          0        0          —
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0          —
                                          2, à grains longs         0          0        0          —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0          —
                                          2, à grains longs         0          0        0          —
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0          —
                                          2 , à grains longs        0          0        0          —
                                III . en brisures                   0          0        0           0