CELEX: C2005/296/49
Language: fr
Date: 2005-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-358/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du  7 septembre 2005  — Krahl/Commission ( Fonctionnaires — Affectation dans un pays tiers — Frais de logement — Recours — Délais — Caractère d'ordre public — Recours tardif — Irrecevabilité )

26.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 296/23
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 septembre 2005 — Krahl/Commission
   (Affaire T-358/03) (1)
   
   («Fonctionnaires - Affectation dans un pays tiers - Frais de logement - Recours - Délais - Caractère d'ordre public - Recours tardif - Irrecevabilité»)
   (2005/C 296/49)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Sigfried Krahl (Zagreb, Croatie) [représentant(s): S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats]
   
      Partie(s) défenderesse(s): Commission des Communautés européennes [représentant(s): J. Currall et H. Krämer, agents]
   Objet de l'affaire
   Demande d'annulation de la décision de la Commission refusant de rembourser l'intégralité des frais de logement exposés par le requérant à la suite de son affectation à Zagreb
   Dispositif de l'ordonnance
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 7 du 10.1.2004.