CELEX: 62021TN0686
Language: fr
Date: 2021-10-25 00:00:00
Title: Affaire T-686/21: Recours introduit le 25 octobre 2021 — energy cake /EUIPO — Foodtastic (ENERGY CAKE)

20.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 513/32
            
         
      Recours introduit le 25 octobre 2021 — energy cake /EUIPO — Foodtastic (ENERGY CAKE)
      (Affaire T-686/21)
      (2021/C 513/46)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: energy cake GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: A. Bernegger, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Foodtastic GmbH (Dortmund, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «ENERGY CAKE» no 14 808 935
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11/08/2021 dans l’affaire R 2324/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.