CELEX: 31986R2192
Language: fr
Date: 1986-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2192/86 de la Commission du 11 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3397/84 en ce qui concerne la période d' application de la dérogation prévue pour les normes de qualité pour les poireaux

Avis juridique important

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31986R2192

Règlement (CEE) n° 2192/86 de la Commission du 11 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3397/84 en ce qui concerne la période d' application de la dérogation prévue pour les normes de qualité pour les poireaux  

Journal officiel n° L 190 du 12/07/1986 p. 0056 - 0056

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2192/86 DE LA COMMISSION  du 11 juillet 1986  modifiant le règlement (CEE) no 3397/84 en ce qui concerne la période d'application de la dérogation prévue pour les normes de qualité pour les poireaux  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,  considérant que les normes de qualité pour les poireaux ont été fixées à l'annexe I du règlement (CEE) no 1292/81 de la Commission (3);  considérant que le règlement (CEE) no 3397/84 de la Commission (4) a dérogé pour une période limitée aux normes de qualité pour les poireaux; qu'il convient de proroger la période d'application de cette dérogation afin d'avoir une expérience suffisante avant de procéder à une modification de la norme;  considérant que, certaines productions étant plus précoces que d'autres, il convient d'adapter la période figurant à l'article 1er point 1 sous a) deuxième tiret renvoi (1) du règlement (CEE) no 3397/84;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 1er point 1 sous a) deuxième tiret renvoi (1) du règlement (CEE) no 3397/84 est modifié comme suit:  « Poireaux de semis direct non repiqués et récoltés de la fin de l'hiver au début de l'été. »  Article 2  La date du 31 août 1986 figurant à l'article 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 3397/84 est remplacée par celle du 31 août 1987.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 46.  (3) JO no L 129 du 15. 5. 1981, p. 38.  (4) JO no L 314 du 4. 12. 1986, p. 12.