CELEX: 31992R1317
Language: fr
Date: 1992-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1317/92 de la Commission, du 22 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n 336/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 9 200 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N0 L 140/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 5. 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 1317/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 mai 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 336/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur de 9 200 tonnes de froment
                    tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prevues au present règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 674/92 (2), et notamment son article                               Article premier
7 paragraphe 6,                                                    L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 336/92 est
vu le règlement (CEE) n° 1 836/82 de la Commission, du 7           modifié comme suit :
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de               « 2. Le délai de présentation pour la dernière adju­
mise en vente des céréales détenues par les organismes                 dication partielle expire le 28 juillet 1992. »
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                                            Article 2
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
rieure la dernière adjudication partielle prévue par le            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
règlement (CEE) n0 336/92 de la Commission (*) ;                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 mai 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO  n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n° L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21
O   JO  n° L 36 du 13. 2. 1992, p. 14.