CELEX: 31982R0279
Language: fr
Date: 1982-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 279/82 de la Commission, du 4 février 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

8.2.82                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 33 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 279/82 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 février 1982
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au
EUROPÉENNES,                                                            moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
                                                                        dente ; que cette modification des montants compen­
                                                                        satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        la modification de l'écart ;
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n0 1372 / 81 de la
vu le règlement (CEE) n0 974 /71 du Conseil, du                         Commission, du 19 mai 1981 (8), a établi les moda­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  lités d' application des montants compensatoires moné­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                       taires ; que les cours de change au comptant constatés
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                     conformément au règlement (CEE) n° 1372/ 81 au
de    fluctuation    des      monnaies       de   certains  Etats       cours de la période du 27 janvier au 2 février 1982
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                   pour la livre sterling conduisent à un écart s'éloignant
(CEE) n0 3605 / 81 (2), et notamment son articles 3 ,                   de plus d'un point par rapport au pourcentage retenu
                                                                        pour la fixation précédente des montants compensa­
vu le règlement (CEE) n° 878 /77 du Conseil, du                         toires monétaires ;
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                   considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
par le règlement (CEE) n° 3398 / 81 (4),                                graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                        le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission,                     après déduction des franchises visées au même para­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
                                                                        rieur à 0,
tuer sur les montants compensatoires monétaires
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                        A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
n° 651 /78 (5), et notamment son article 1 er para­
graphe 2 ,
                                                                                               Article premier
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                    1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2,
été fixés par le règlement (CEE) n° 2901 / 81 de la                     3 , 4, 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement (CEE)
Commission, du 7 octobre 1981 (6), modifié en                           n0 2901 / 81 est remplacée par celle figurant à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 50 / 82 (7);                     l' annexe I du présent règlement.
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                   2 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
(CEE) n° 974 /71 , les montants compensatoires moné­                    n° 2901 / 81 sont remplacées par les annexes II, III et
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2             IV du présent règlement.
                                                                                                    Article 2
  ') JO  n0 L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
  2) JO  n0 L 362 du 17 . 12. 1981 , p. 2 .
  3) JO  n° L 106 du 19. 4. 1977, p. 27 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 8 février
                                                                         1982 .
  4) JO  n0 L 344 du 30 . 11 . 1981 , p. 1 .
  s) JO  n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
  6) JO  n0 L 288 du 8 . 10. 1981 , p. 1 .
  7) JO  n0 L 7 du 12 . 1 . 1982 , p. 8 .                                (') JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .
 ---pagebreak--- N0 L 33/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    8.2.82
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 4 février 1982 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 8.2.82                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 33 / 3
         ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                     PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                               SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτική νομισματικά ποσά
                                                                               Montants à percevoir à l'importation
                                                                                     et à octroyer à l'exportation
                Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                         commun                                                         and granted on exports
                    CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                  Nr. des Gemeinsamen                                             bei der Ausfuhr gewährt werden
                         Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                  Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                    doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                       Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                    gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                       douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                   Position i den fælles                                        rtooó εΙσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                         toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                     Κλάση το0 ΚοινοΟ
                       Δασμολογίου                          Deutschland   Belgique/             Nederland       United Kingdom  'Ελλάς
                                                                         Luxembourg
                                                              DM/t        FB/Flux/t                Fl./t              £/t        Δρχ/τ
                             1                                   2            3                      4                 5           6
   10.01 A                                                                                                          10,836
   10.01 B                                                                                                          16,162
   10.02                                                                                                             9,944
   10.03                                                                                                             9,711
   10.04                                                                                                             9,342
   10.05 B                                                                                                           9,711
   10.07 B                                                                                                           9,559
   10.07 C                                                                                                           9,559
   11.01 A                                                                                                          13,784
   11.01 B                                                                                                          12,497
   11.02 A I a)                                                                                                     21,538
   11.02 A I b)                                                                                                     14,887
   11.01 C                                                                                                           9,905
   11.01 D                                                                                                           9,529
   11.01 E I                                                                                                        13,595
   11.01 E II                                                                                                        4,370
ex 11.01 G (')                                                                                                       9,750
ex 11.01 G (2)                                                                                                       9,750
   11.02 A II                                                                                                       10,143
   11.02 A III                                                                                                      13,595
   11.02 A IV                                                                                                       13,079
   11.02 A V a) 1 C)                                                                                                14,567
   11.02 A V a) 1 (4)                                                                                               13,047
   11.02 A V a) 2                                                                                                   14,567
   11.02 A V b)                                                                                                      9,905
 ---pagebreak--- N° L 33 / 4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 2 . 82
                                                                                   Montants i percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                      Amounts to be charged on imports
                              commun                                                       and granted on exports
                         CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr. des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                                    te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                     og ydes ved udførsel
                        Position i den fxlles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                              toldtarif                                               καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                          Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                            Δασμολογίου                          Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom 'Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                   DM/t       FB/Flux/t               Fl ./t              £/t     Δρχ/τ
                                  1                                   2           3                     4                  5         6
ex 11.02 A VII (')                                                                                                       9,750
ex 11.02 A VII f2)                                                                                                       9,750
    11.02 B I a) 1                                                                                                       9,905
    11.02  B I  a) 2 aa)                                                                                                 9,529
    11.02  B I  a) 2 bb)                                                                                                 9,529
    11.02  B I  b)  1                                                                                                  13,595
    11.02  B I  b) 2                                                                                                   13,079
    11.02 B II a)                                                                                                      11,081
    11.02 B II b)                                                                                                      10,143
    11.02 B II c)                                                                                                        9,905
ex 11.02 B II d) C)                                                                                                      9,750
ex 11.02 B II d) O                                                                                                       9,750
    11.02 C I                                                                                                          11,081
    11.02 C II                                                                                                         10,143
    11.02 C III                                                                                                        15,538
    11.02 C IV                                                                                                           9,529
    11.02 C V                                                                                                            9,905
ex 11.02 C VI O                                                                                                          9,750
ex 11.02 C VI O                                                                                                          9,750
    11.02 D I                                                                                                           11,081
    11.02 D II                                                                                                          10,143
    11.02 D III                                                                                                          9,905
    11.02 D IV                                                                                                           9,52$
    1 1.02 D V                                                                                                           9,905
 ex 11.02 D   VI O                                                                                                        9,750
 ex 11.02 D    VI (2)                                                                                                     9,750
    11.02 E   I a) 1                                                                                                      9,905
     11.02 E  I a) 2                                                                                                      9,529
     11.02 E  I b) 1                                                                                                    13,595
     11.02 E  I b) 2                                                                                                    16,815
     11.02 E  II a)                                                                                                     11,081
     11.02 E   II b)                                                                                                    10,143
     11.02 E   II c)                                                                                                    10,682
 ex 11.02 E   II d) 2 (')                                                                                                 9,750
 ex 11.02 E   II d) 2 O                                                                                                   9,750
     11.02 F I                                                                                                          11,081
     11.02 F II                                                                                                          10,143
     11.02 F III                                                                                                          9,905
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 82                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 33 / 5
                                                                                      Montants à percevoir à l'importation
                                                                                          et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                                 commun                                                      and granted on exports
                            CCT heading No                                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                         Nr. des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                                        Bii de invoer te heffen en bii de uitvoer
                               Nr. van het                                                  te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                                   og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                                 toldtarif                                              καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                             Κλάση τοΟ Koivoö
                               Δασμολογίου                         Deutschland  Belgique/           Nederland        United Kingdom  Ελλάς
                                                                               Luxembourg
                                                                     DM/t       FB/Flux/t              Fl ./t              £/t       Δρχ/τ
                                     1                                  2           3                   4                   5          6
     11.02 F IV                                                                                                           9,529
     11.02 F V                   .                                                                                        9,905
ex 11.02 F VII C)                                                                                                         9,750
ex 1 1 . 02 F VII O                                                                                                       9,750
     11.02 G I                                                                                                            8,148
     11.02 G II                                                                                                           2,913
     11.07  A I a)                                                                                                       19,337
     1 1.07 A I b)                                                                                                       14,4.49
     11.07  A II a)                                                                                                      17,285
     11.07  A II b)                                                                                                      12,916
     11.07 B                                                                                                             15,052
     11.08  A I O                                                                                                        13,134
     11.08  A III C)                                                                                                     15,909
     11.08  A IV (')                                                                                                     13,134
     11.08  A V (5)                                                                                                      13,134
     11.09                                                                                                              21,651
     17.02  B II  a) O                                                                                                   17,136
     17.02  B II  b) O                                                                                                   13,134
     17.02  F II  a)                                                                                                     17,918
     17.02  F II  b)                                                                                                     12,526
     21.07 F II                                                                                                          13,134
     23.02  A I a)                                                                                                        2,726
     23.02  A I b)                                                                                                        8,783
     23.02  A II a)                                                                                                       2,423
     23.02  A II b)                                                                                                       9,692
     23.03 A I                                                                                                           17,397
     23.07  B I  a)  1  (9)                                                                                               1,554
     23.07  B I  a)  2  (■) (')                                                                                           1,554
     23.07  B I  b)  1  O                                                                                                 4,856
     23.07  B I  b)  2  (') O                                                                                             4,856
     23.07  B I  c)  1  (')                                                                                               9,711
     23.07  B I  c)  2  («) O                                                                                             9,711
 ---pagebreak--- N0 L 33 /6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 2 . 82
                                                                           Notes
 ') Millet.
 2) Sorgho.
 J) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
 4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
 5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
      est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    . inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
      C -           -        x 1,176
                 1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
      est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le prôduit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
      inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
      C =                    x 1,282
                 1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec. rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
      montant supplémentaire suivant :
                                                    République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande   Italie     France        Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou granulé   fédérale  Luxembourg             Uni
               (à l'exclusion du lactosérum)        d'Allemagne
                     dans le produit fini              DM/t      FB/Flux/t    , Fl/t    £/t    £ Irl/t   Lit/t      FF/t         DR/t
      supérieure à 1 2 % et inférieure
      à 30 %                                                                           8,986
      égale ou supérieure à 30 % et
      inférieure à 50 %                                                               17,973
       a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73.
       b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
           — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
           — lactosérum en poudre ou granulé,
           — caséine et/ou caséinate ajouté.
 (') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
       commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
       s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 / 71 ,
       l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
       teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 82                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 33 / 7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
         SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                   Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά χοσά
                                                                                       Montants à percevoir à l'importation
                                                                                           et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                               commun                                                         and granted on exports
                          CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoei
                             Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                          Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                               toldtarif                                                 καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                           Κλάση το0 Κ,οινοΟ
                             Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland        United Kingdom   'Ελλάς
                                                                               Luxembourg
                                                                  DM/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg         £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                                   1                                   2             3                      4                  5           6
     01.03 A II a)                                                                                                           5,282
     01.03 A II b)                                                                                                           6,211
     02.01 A III a)   1                                                                                                      8,077
     02.01 A III a)   %                                                                                                    11,711
     02.01 A III a)   3                                                                                                      9,046
     02.01 A III a)   4                                                                                                    13,084
     02.01 A III a)   5                                                                                                      7,027
 . 02.01   A III a)  6 aa)                                                                                                 13,084
ex 02.01   A III a)  6 bb) (')                                                                                             13,084
ex 02.01   A III a)  6 bb) (2)                                                                                               9,046
     02.05 A I                                                                                                               3,231
     02.05 A II                                                                                                              3,554
     02.05 B                                                                                                                 1,938
     02.06 B I  a) 1                                                                                                 '       8,077
     02.06 B I a)  2 aa)                                                                                                   10,338
     02.06 B I  a) 2 bb)                                                                                                   10,338
     02.06 B I  a) 2 cc)                                                                                                   1 1,307
     02.06 B I  a) 3                                                                                                       11,711
     02.06 B I  a) 4                                                                                                         9,046
     02.06 B I  a) 5                                                                                                       13,084
     02.06 B I  a) 6                                                                                                         7,027
ex 02.06   B I a)  7 f1)                                                                                                   13,084
ex 02.06   B I a)  7  (2)                                 >                                                                  9,046
     02.06 B I  b) 1                                                                                                         8,077
     02.06 B I  b) 2  aa)                                                                                                  10,338
, 02.06    B I  b) 2  bb)                                                                                                  10,338
     02.06 B I  b) 2  cc)                                                                                                  11,307
     02.06 B I  b) 3  aa)                                                                                                  11,711
     02.06 B I  b) 3  bb)                                                                                                  22,776
     02.06 B I  b) 4  aa)                                                                                                    9,046
     02.06 B I  b) 4  bb)                                                                                                  17,930
     02.06 B I  b) 5  aa)                                                                                                  13,084
 ---pagebreak--- N° L 33 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 2 . 82
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation
                                                                                         et à octroyer à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                             commun                                                         and granted on exports
                        CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                      Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                            e da concedere ali esportazione
                        doganale comune                                            3ij de invoer te heffen en bij de uitvoei
                            Nr. van het                                                     te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                         Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                             toldtarif                                                 και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση το0 ΚοινοΟ
                           Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                DM/ 100 kg  FB/Flux/100 kg          FL/ 100 kg          £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ
                                 1                                   2             3                     4                   5          6
   02.06 B  I b)  5  bb)                                                                                                22,533
   02.06 B  I b)  6  aa)                                                                                                  7,027
   02.06 B  I b)  6  bb)                                                                                                11,711
ex 02.06 B  I b)  7  aa) (')                                                                                            13,084
ex 02.06 B  I b)  7  aa) (2)                                                                                              9,046
   02.06 B  I b)  7  bb) (3)                                                                                            22,776
   16.01 A (4)                                                                                                           11,307
   16.01 B I O C) (a)                                                                                                    18,980
   16.01 B II (4) O (a)                                                                                                 12,922
   16.02 A II                                                                                                            10,499
   16.02 B  III  a)  1                                                                                                   10,903
ex 16.02 B  III  a) 2  aa)   11 (6)                                                                                      11,711
ex 16.02 B  III  a) 2  aa)   11 (7)                                                                                      19,787
ex 16.02 B  III  a) 2  aa)   22 (4)                                                                                       9,046
ex 16.02 B  III  a)  2 aa)   22 (7)                                                                                      16,557
ex 16.02 B  III  a) 2  aa)   33 (s) (6)                                                                                   9,046
ex 16.02 B  III  a)  2 aa)   33 (5) (7)                                                                                  10,903
   16.02 B  III  a)  2  bb)  (s)                                                                                          9,046
   16.02 B  III  a)  2  cc)                                                                                               5,411
 ---pagebreak--- 8 . 2. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 33 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés.                 (s) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                    cables pour ces produits est subordonné au respect des
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,               conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
         désossés .
                                                                    ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     — Longes et morceaux de longes, désossés.                      ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
     — Filets .                                                     pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .
                                                                (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                    découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire        (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des          sentées dans des récipients contenant également un liqui­
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de      de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.        faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 33 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                        8 . 2 . 82
                       PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                          RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                             OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                    1                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                         Montants à percevoir à l'importation
                                                                                              et à octroyer à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                                                 Amounts to be charged on imports
                           commun                                                                and granted on exports
                      CCT heading No                                                     Betrage, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                                    Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                    e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                             te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                                 Beløb, der skal opkrseves ved indførsel
                         douanetarief                                                              og ydes ved udførsel
                    Position i den faslies                                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                        καΐ χορηγούμενο κατά τήν έζαγωγή
                       Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                         Δασμολογίου                           Deutschland          Belgique/            Nederland       United Kingdom    'Ελλάς
                                                                                  Luxembourg
                                                                DM/ 1 00 kg      FB/Flux/ 100 kg         Fl./ 1 00 kg       £/ 100 kg    Δρχ/ ΙΟΟ χγρ
                               1                                     2                  3                       4               5              6
                                                           — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt — Ζών βάρος —
   01.02 A II O                                                                                                               8,419
                                                       — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt — Καθαρό βάρος —
   02.01 A II a) 1                                                                                                           15,996
   02.01 A II a) 2                                                                                                           12,797
   02.01 A II a) 3                                                                                                           19,195
   02.01 A II a) 4  aa)                                                                                                      12,797
   02.01 A II a) 4  bb)                                                                                                      21,889
   02.01 A II b)  1 O                                                                                                        14,228
   02.01 A II b) 2  O                                                                                                        11,382
   02.01 A II b) 3  (2)                                                                                                      17,785
   02.01 A II b) 4  aa) (a)                                                                                                  11,382
   02.01 A II b) 4  bb) 11 (*)                                                                                               17,785
   02.01 A II b) 4  bb) 22 (2) (5)                                                                                           17,785
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (J)                                                                                                17,785
   02.06 C I a) 1                                                                                                            12,797
   02.06 C I a) 2                                                                                                            18,269
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                                                                  18,269
ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                                                                  10,944
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                                                    7,324
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 33 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­          — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
     autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­        graisse.
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des      (4) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
          Communautés européennes pour la viande bovine              60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
          congelée,                                                  graisse.
 ---pagebreak--- N° L 33 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                            8 . 2 . 82
                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                    ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                      Montants à percevoir à "importation
                                                                                           et à octroyer à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                                              Amounts to be charged on imports
                         commun                                                                and granted on exports
                    CCT heading No                                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                  Nr. des Gemeinsamen                                                   bei der Ausfuhr gewährt werden
                         Zolltarifs                                                  Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                                  e da concedere all'esportazione
                    doganale comune                                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                       Nr. van het                                                            te verstrekken bedragen
                    pemeenschaoneliik                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                       douanetarief                                                             og ydes ved udførsel
                   Position i den fælles                                               Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                         toldtarif                                                       καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                     Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                       Δασμολογίου                          Deutschland         Belgique/             Nederland       United Kingdom          'Ελλάς
                                                                              Luxembourg
                                                               DM                FB/Flux                  Fl.                 £                 ΑΡΧ
                             1                                   2                   3                     4                  5                  6
                                                                   — 100 pièces/ 100 pieces/100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/100 stk./ ΙΟΟάδα -
01.05 A I                                                                                                                  0,803
01.05 A II                                                                                                                 0,379
                                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                                        - 100 χγρ -
01.05 B I                                                                                                                  1,488
01.05 B II                                                                                                                 2,346
01.05 B III                                                                                                                2,114
01.05 B IV                                                                                                                 1,583
01.05 B V                                                                                                                  2,579
02.02 A I a)                                                                                                               1,869
02.02 A I b)                                                                                                               2,126
02.02 A I c)                                                                                                               2,316
02.02 A II a)                                                                                                              2,760
02.02 A II b)                                                                                                              3,351
02.02 A II c)                                                                                                              3,724
02.02 A III  a)                                                                                                            3,020
02.02 A III  b)                                                                                                            3,302
02.02 A  IV  a)                                                                                                            2,262
02.02 A  IV  b)                                                                                                            2,478
02.02 A V                                                                                                                  3,684
02.02 B I                                                                                                                  5,890
02.02 B II a) 1                                                                                                            2,548
02.02 B II a) 2                                                                                                            4,096
02.02 B II a) 3                                                                                                            3,632
02.02 B II a) 4                                                                                                            2,726
02.02 B II a) 5                                                                                                            4,052
02.02 B II b)                                                                                                               1,914
02.02 B II c)                                                                                                              1,325
02.02 B II d) 1                                                                                                            4,953
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 33 / 13
                                                                                   Montants à percevoir i l'importation
                                                                                        et à octroyer i l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                      CCT heading No                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr. des Gemeinsamen                                              bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                          Ποσό εΙσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                  καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλήση τού Κοινού
                         Δασμολογίου                          Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom             "Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                                 DM           FB/Flux                  Fl.                 £                    Δρχ
                               1                                   2              3                     4                  5                     6
                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                     — 100 χγρ —
02.02 B II d) 2                                                                                                          3,619
02.02 B II d) 3                                                                                                          3,507
02.02 B II e) 1                                                                                                          4,788
02.02 B II e) 2 aa)                                                                                                      1,696
02.02 B II e) 2 bb)                                                                                                      3,053
02.02 B II e) 3                                       >                                                                  3,295
02.02 B II f)                                                                                                            5,890
02.02 C                                                                                                                  1,325
02.05 C                                                                                                                  2,945
                                                                          — 100 pièces/1 00 pieces/ 1 00 Stück/1 00 pezzi/1 00 stuks/ 1 00 stk. / 100άδα —
04.05 A I a) 1                                                                                                          0,571
04.05 A I a) 2                                                                                                          0,237
                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                      - 100 χγρ -
04.05    A I b)                                                                                                          2,479
04.05    B I a) 1                                                                                                       11,207
04.05    B I a) 2                                                                                                        2,876
04.05    B I b) 1                                                                                                        5,058
04.05    B I b) 2                                                                                                        5,405
 04.05   B I b) 3                                                                                                       11,604
 35.02   A II a) 1                                                                                                      10,067
 35.02   A II a) 2                                                                                                       1,364
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 5
                         SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                       Montants compensatoires monétaires                                                                                                       N° L 33 / 14
                                                                                         Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l' exportation
        Désignation des marchandises                           Notes                             Belgique/
                                                                             Deutschland        Luxembourg           Nederland        United Kingdom           'Ελλάς
                                                                            DM/ 1 00 kg (a)    FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)       Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                     (a)
                     2                                           3                4                   5                   6                   7                   8
  on du lactosérum                                               O                                                                        0,605 (d)
                                                                o                                                                         0,605 (c)
                                                                o                                                                         0,541 (d)
                                                               n n                                                                        0,421 (d)                           Journal
                                                               o o                                                                        0,339 (d)
                                                                 (*)                                                                      7,784
                                                                 n                                                                        5,116 (d)
                                                                 C)                                                                       5,116 (d)
                                                                 (*)                                                                      4,148 (d)
                                                              C) C) C)                                                                    7,784
                                                              n o n                                                                       5,116 (d)
                                                                 C)                                                                       5,116 (d)
                                                                 n                                                                        4,148 (d)
 ur en matière sèche lactique non grasse :
ure à 15 % en poids                                             n                                                                         0,605 (d)
u supérieure à 15 % en poids                                    n                                                                         1,333 (d)
                                                                                                                                                                              officiel des Communautés européennes
 ur en matière sèche lactique non grasse :
ure à 15 % en poids                                             C)                                                                        0,484 (d)
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                C)                                                                        1,333 (d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
s                                                               C)                                                                        2,181 (d)
u supérieure à 32 % en poids                                    n                                                                         2,424 (d)
                                                                C)                                                                        9,315
                                                                C)                                                                        7,784
                                                                C)                                                                        5,116 (d)
                                                                o                                                                         4,148 (d)
                                                                O                                                                         7,784
                                                                                                                                                                                     8.2.82
 ---pagebreak---                                                                           Mon tants   à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                      m
         Désignation des marchandises              Notes
                                                                                                                                                                      8.2.82
                                                                                  Belgique/
                                                             Deutschland        Luxembourg              Nederland        United Kingdom          'Ελλάς
                                                            DM/ 100 kg (a)     FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                        (a)
                      2                              3            4                      5                   6                   7                  8
                                                    O                                                                        5,116 (d)
                                                    O                                                                        4,148 (d)
 eur en matière sèche lactique non grasse :
eure à 15 % en poids                                o                                                                        0,605 (d)
ou supérieure à 15 % en poids                       o                                                                        1,701 (d)
 eur en matière sèche lactique non grasse :
eure à 15 % en poids                                C)                                                                       0,484 (d)
ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                    O                                                                        1,701 (d)
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
ids                                                 C)                                                                       2,187 (d)
ou supérieure à 32 % en poids                       O                                                                        2,430 (d)
                                                                                                                                                                Journal officiel
 eur en poids en matières grasses :
eure à 80 %                                         C)                                                                           -(b)
ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 82 %         C)                                                                      18,225
ou supérieure à 82 °/o                              n                                                                       18,680
                                                    o                                                                            -(b)
                                                                                                                                 —
                                                  o o (")
                                                    o                                                                       15,604
  ion du roquefort                                  o                                                                       12,813
                                                                                                                                 —
                                                  o n n
 eur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                                des Communautés européennes
eure à 10 %                                         o                                                                        4,807
ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           o                                                                        7,088
ou supérieure à 30 %                                o                                                                       10,364
 eur en matières grasses en poids de la matière
eure à 55 %                                         o                                                                       10,364
ou supérieure à 55 %                                o                                                                       12,291
                                                    C)                                                                      12,291
  ion du grana padano et du parmigiano reggia­
  fromages fabriqués exclusivement à partir du
  ebis                                             o n                                                                      17,633
                                                   o o                                                                      14,483
                                                    o                                                                       13,295
                                                                                                                                                                   N° L 33 / 15
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l' exportation
           Désignation des marchandises                       Notes
                                                                                               Belgique/
                                                                          Deutschland        Luxembourg           Nederland        United Kingdom          Ελλάς
                                                                                                                                                                              N° L 33 / 16
                                                                         DM/ 1 00 kg (a)    FB/Flux/ J00 kg      Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                  ( a)
                        2                                       3              4                   5                   6                   7                  8
                                                              o n
                                                              o n
 o, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
 , tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
  salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
 t à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   en poids d'eau dans la matière non grasse in­
  re ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
  s en poids de la matière sèche :
 férieure à 10 %                                            O (") (")                                                                  10,057
ale ou supérieure à 10 %                                    o c 1) e2)                                                                 13,295                             Journal officiel
 , italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
  io, butterkäse ainsi que les fromages (autres
  s fromages fabriqués exclusivement à partir de
   e brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
   dans la matière non grasse supérieure à 62 %
   ne teneur en matières grasses en poids de la
   e sèche :
  érieure à 10 %                                            o (u) n                                                                     6,914
 ale ou supérieure à 10 %                                   o n n                                                                      10,372
   eur en matières grasses en poids de la matière
   ure à 10 %                                                   o                                                                        3,143
  ou supérieure à 10 %                                          o                                                                        5,238
   eur en poids de matières sèches :
   ure à 80 %                                                   O                                                                      13,295
                                                                                                                                                                          des Communautés européennes
  ou supérieure à 80 %                                          C)                                                                     17,633
                                                                C)                                                                     11,145
                                                                0)
                                                                C)
                                                                n                                                                       0,155
                                                                n                                                                       0,486
                                                                n
  t du produit.
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     0,220
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     0,206
e °/o de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                   0,206                                   8.2.82
 ---pagebreak---  8.2.82                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 33 / 17
                                                                Notes
 (') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
      n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
 (2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n0 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 4,493 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, pontenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
        et au règlement (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak---  N0 L 33 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 2 . 82
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                               République  Belgique/ Pays-Bas   Royaume­     Irlande        Italie     France      Grèce
        Teneur en poids du tait en poudre ou    fédérale  Luxembourg
                        granulé                                                    Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)     d'Allemagne  FB/Flux/
                  dans le produit fini         DM/ 100 kg   100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £ Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                      0,899
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                           1,797
                                                                                                                                             -
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                           2,696
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                           3,370
     égale ou supérieure à 80 %                                                  3,819
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
     du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) au tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak---  8.2.82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 33 / 19
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui côncerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915/79.
(1J) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(14) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
\ applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .
(15) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-positions 04.04 E I b) 5 .
(") Le montant applicable lors de l'importation des produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des dispositions
     du règlement (CEE) n° 3700/81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A II.
     Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(17) Le montant applicable lors de l'importation de ces produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des
     dispositions du règlement (CEE) n° 3700/81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II a) 1 .
     Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N° L 33 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             8 . 2 . 82
                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                     SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                  SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                           SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                           ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗΣ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ηοσά
                                                                                         Montants à percevoir à l'importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation (')
                  Numéro du tarif douanier                                                Amounts to be charged on imports
                          commun                                                               and granted on exports (')
                     CCT heading No                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr. des Gemeinsamen                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                          Zolltarifs                                                    Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                  e da concedere all'esportazione (')
                     doganale comune                                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                            te verstrekken bedragen (')
                     gemeenschappelijk                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                             og ydes ved udførsel (')
                    Position i den fælles                                                 Ποσό είσιφαττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                          toldtarif                                                        καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                      Κλάση τοϋ Koivoö
                        Δασμολογίου                          Deutschland           Belgique/             Nederland        United Kingdom        'EMÂç
                                                                                 Luxembourg
                                                                 DM                FB/Flux                  Fl .                  £               Apx
                              1                                    2         J          3                    4                    5                6
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                                            — 100 XÏP —
17.01 A                                                                    .                                                  2,968
17.01 B (2) .                                                                                                                 2,459
                                                                     par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (s)
                                                                          by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (J)
                                                                 per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                            per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (J)
                                                           ved hver hele procent saccharoseindhold oe ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (5)
                                                              άνά 1 % περιεκτικότητος σέ ζαχαρόζη καί άνά 100 χγρ καδαροΟ βάρους τοϋ έν λόγω προϊόντος (J)
17.02 ex D II (4)                                                                                                             0,0297
17.02 E                                                                                                                       0,0297
17.02 F I C)                                                                                                                  0,0297
21.07 F IV                                                                                                                    0,0297
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
    ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                                                                                                   pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                      for 100 kg of dry matter
                                                                                                                       je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                    per 100 kg di materia secca
                                                                                                                        per 100 ke droge stof
                                                                                                                          for 100 kg tørstof
                                                                                                                         γιά 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                     2,968
21.07 F III                                                                                                                   2,968
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 33 / 21
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué          (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
     au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en       sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
     vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81 .            ment ailx dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
                                                                      glement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et
                                                                      conformément aux dispositions de l'article 13 du règle­
(2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de           ment (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
     la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)
     n0 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le montant   (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     compensatoire monétaire est adapté conformément aux
     dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68     (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
     (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).                           caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 33 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 2 . 82
                        PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 - ΜΕΡΟΣ 8
                               MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                              PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                               VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                  MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                             ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                  VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                  ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άρνθ. 3033/80
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation
                                                                                         et à octroyer i l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                            commun                                                          and granted on exports
                       CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                  καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                        Κλάση τοϋ ΚοινοΟ
                          Δασμολογίου                          Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg       £/ 100 kg   Δρχ/100 χγρ
                                1                                   2              3                       4                5           6
18.06 B I                                                                                                                1,368
18.06 B II a)                                                                                                            2,702
18.06 B II b)                                                                                                            3,833
18.06 D I a)                                   O                                                                         5,171
18.06 D I b)                                C) C)                                                                        5,171
18.06 D II a) 1                                                                                                          2,844
18.06 D II a) 2                                C)                                                                        2,844
18.06 D II b) 1                                                                                                          8,278
18.06 D II b) 2                               n                                                                          4,674
18.06 D II b) 2                               (")                                                                        8,278
18.06 D II c)                                  o
19.02 B II a) 4 aa)                            C)                                                                        1,060
19.02 B II a) 5 aa)                            n                                                                         1,613
19.03 A                                        n                                                                         2,326
19.03 B I                                      o                                                                         2,326
19.03 B II                                     o                                                                         2,040
 19.04                                                                                                                   1,260
21.07 C I                                                                                                                1,368
21.07 C II a)                                                                                                            2,702
21.07 C II b)                                                                                                            3,833
21.07  D  II a) 1                              (4)
21.07  D  II a) 2                              (4)
21.07  D  II a) 3                              n
21.07  D  II a) 4                              n
 21.07 D  II b)                                o
 21.07 G  II a) 1                           C) O                                                                          1,885
 21.07 G  II a) 2 aa)                       C) O                                                                          2,432
 21.07 G  II a) 2 bb)                       C) o                                                                          2,706
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 33 /23
                                                                                  Montants i percevoir i l'importation
                                                                                       et à octroyer i l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                          commun                                                          and granted on exports
                     CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                             Sij de invoer te heffen en bij de uitvoei
                         Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                          Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                 καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                      Κλάση τοδ Koivoö
                         Δασμολογίου                         Deutschland    Belgique/             Nederland       Unitçd Kingdom    'Ελλάς
                                                                          Luxembourg
                                                              DM/100 kg  FB/Flux/ 100 kg           F1./ 100 kg        £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                             ' 1                                  2              3                       4                 5           6
21.07 G II a) 2 cc)                   (') (')                                                                          2,980
21.07 G II b) 1                       (') O                                                                            2,259
21.07 G II b) 2 aa)                   (')(')          ,                        '                                       2,700
21.07 G II b) 2 bb)                   (')(')                                                                           2,973
21.07 G II c) 1                       (') (')                                                                          2,553
21.07 G II c) 2 aa)                   (')(')                                                                           3,100
21.07 G II c) 2 bb)                   (') (')                                                                          3,306
21.07 G II d) 1                                                                                                        3,087
21.07 G II d) 2                                                                                                        3,566
21.07 G II e)                                                                                                          3,888
21.07 G III a) 1                                                                                                       3,770
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                   4,317
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                   4,591
21.07 G III b) 1                                                                                                       4,144
21.07 G III b) 2                                                                                                       4,585
21.07 G III c) 1                                                                                                       4,438
21.07 G III c) 2                                                                                                       4,917
21.07 G III d) 1                                                                                                       4,972
 21.07 G III d) 2                                                                                                      5,177
 21.07 G III e)                                                                                                        5,373
 21.07 G IV a) 1                                                                                                       5,655
 21.07 G IV a) 2                                                                                                       6,202
 21.07 G IV b) 1                                                                                                       6,029
 21.07 G IV b) 2                                                                                                       6,381
 21.07 G IV c)                                                                                                         6,323
 21.07 G V a) 1                                                                                                        8,482
 21.07 G V a) 2                                                                                                        8,619
 21.07 G V b)                                                                                                          8,749
 21.07 G VI à IX                          (s)
 29.04 C III a) 1                                                                                                       1,346
 29.04 C III a) 2                                                                                                      2,240
 29.04 C III b) 1                                                                                                       1,918
 29.04 C III b) 2                                                                                                       3,186
 35.05 A                                                                                                                1,479
 38.19   T I a)                                                                                                         1,346
 38.19   T I b)                                                                                                         2,240
 38.19   T II a)                                                                                                        1,918
 38.19   T II b)                                                                                                        3,186
 ---pagebreak--- N° L 33 / 24                            Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 2 . 82
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d'importation . effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu,
                                                                            règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi              à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                   O Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          3uent    pas auxnetmarchandises
                                                                         'un contenu                     en emballages
                                                                                           inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                             à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (,0) Préparations pour la fabrication du - chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                       rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal            et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers .
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- 8.2.82                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 33 / 25
                                                             ANNEXE II
                                                        Coefficients monétaires
                                                                                    États membres
                   Produits
                                             République                                     Royaume­
                                              fédérale     UEBL       Irlande    Italie              France Grèce    Pays-Bas
                                                                                               Uni
                                            d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,917         _           _
                                                                                1,018        0,905    _
                                                                                                                      0,957
—  Secteur du lait et des produits laitiers   0,917         —            —
                                                                                1,018        0,905    —
                                                                                                                      0,957
—  du règlement (CEE) n° 3033 / 80            0,917         —            —
                                                                                1,018        0,905    —      —
                                                                                                                      0,957
—  Secteur de la viande de porc               0,917         —            —
                                                                                1,018        0,905    —      —
                                                                                                                      0,957
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose        0,917         —            —
                                                                                1,044        0,905    —      —
                                                                                                                      0,957
— Secteur des céréales                        0,917         —            —
                                                                                1,044        0,905    —
                                                                                                                      0,957
— Secteur des œufs et de la viande de
   volaille et des albumines                  0,917         —            —
                                                                                1,044        0,905    —      —
                                                                                                                      0,957
— Secteur du vin                              0,886         —
                                                                        •—      1,018 '        —      —                 —
 ---pagebreak--- N0 L 33 / 26                Journal officiel des Communautés européennes                 8 . 2 . 82
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                          Application de "article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                           Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                         Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                        Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                         Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                             Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                          Εφαρμογή τού άρθρου 2α τού Κανονισμοδ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                               100 Lit    =    3,13840     FB/Flux
                                               0,602582    Dkr
                                               0,187352    DM
                                               0,472750    FF
                                               0,205048    FI
                                               0,0527762 £ (Irl)
                                               0,0428318 £ (UK)
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 82                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 33 / 27
                                                         ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2901 / 81 et fixés
           à l'avance à partir du 8 février 1982 sont affectés des coefficients suivants :
               États membres          Secteurs concernés        Coefficients          Application aux importations et
                                                                                     exportations effectuées à partir du
           Italie                Sucre et isoglucose            0,419425       1 er juillet 1982
                                 Céréales et aviculture                        1 er août 1982
                                                                0,419425
           NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                  compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                  réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                  n° 243 / 78 .