CELEX: 32019D0213(02)
Language: fr
Date: 2019-02-06 00:00:00
Title: Décision d’exécution de la Commission du 6 février 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Vallegarcía (AOP)]

13.2.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 57/10
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
         du 6 février 2019
         relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole
         [Vallegarcía (AOP)]
         (2019/C 57/09)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     l’Espagne a envoyé une demande de protection de la dénomination «Vallegarcía» conformément à la partie II, titre II, chapitre I, section 2, du règlement (UE) no 1308/2013.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La Commission a examiné la demande conformément aux dispositions de l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 et en a conclu que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 dudit règlement, sont remplies.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Afin de permettre la présentation des déclarations d'opposition conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique visé à l'article 94, paragraphe 1, point d), dudit règlement et la référence de la publication du cahier des charges faite au cours de la procédure nationale préliminaire d'examen de la demande de protection de la dénomination «Vallegarcía»,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            Le document unique établi conformément à l'article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 et la référence de la publication du cahier des charges de la dénomination «Vallegarcía» (AOP) figurent à l’annexe de la présente décision.
            Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la protection de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 février 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
      
      
         
            ANNEXE
            DOCUMENT UNIQUE
            
               «VALLEGARCÍA»
            
            
               PDO-ES-02085
            
            
               Date de la demande: 13.4.2015
            
            1.   Dénomination(s) à enregistrer
            
            Vallegarcía
            2.   Type de l’indication géographique
            
            AOP — Appellation d’origine protégée
            3.   Catégories de produits de la vigne
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Vin
                     
                  4.   Description du ou des vins
            
            
               
                  Vin blanc
               
            
            Vin blanc d’une couleur jaune intense, dégageant des arômes de fruits à noyau, de fruits tropicaux et de fleurs blanches d’une intensité moyenne à élevée. Des arômes d’herbes aromatiques (lavande, romarin) apparaissent en arrière-bouche, suivis par une finale grillée. Attaque souple, vin onctueux, sans aspérité, frais et rond. Milieu de bouche agréable avec des arômes de fruits à noyau, et une finale grillée et légèrement amère.
            La valeur du titre alcoométrique total maximal doit se situer dans les limites légales, conformément à la législation applicable de l’Union européenne.
            Caractéristiques analytiques générales
            
                        Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):
                     
                     
                         
                     
                  
                        Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):
                     
                     
                        12,5 
                     
                  
                        Acidité totale minimale:
                     
                     
                        4,1  grammes par litre, exprimée en acide tartrique
                     
                  
                        Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):
                     
                     
                        12,5 
                     
                  
                        Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):
                     
                     
                        160
                     
                  
               
                  Vin rouge
               
            
            Vin rouge d’un rouge intense, avec une frange grenat ou rubis-grenat et une belle robe. Arômes de fruits rouges, de maquis méditerranéen et minéraux, d'intensité moyenne à élevée, ou avec des touches balsamiques de lavande et des arômes de bois grillé. Vin rond, avec une attaque facile, équilibré, légèrement tannique.
            La valeur du titre alcoométrique total maximal doit être dans les limites légales, conformément à la législation applicable de l’Union européenne.
            Caractéristiques analytiques générales
            
                        Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):
                     
                     
                         
                     
                  
                        Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):
                     
                     
                        12
                     
                  
                        Acidité totale minimale:
                     
                     
                        4,2  grammes par litre, exprimée en acide tartrique
                     
                  
                        Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):
                     
                     
                        20
                     
                  
                        Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):
                     
                     
                        150
                     
                  5.   Pratiques vitivinicoles
            
            a.   
                  Pratiques œnologiques essentielles
               
            
            
               Pratique culturale
            
            Les vendanges s’effectuent intégralement à la main et les raisins sont placés dans des caisses. Les raisins sont triés une première fois dans le vignoble lorsque les grappes sont coupées et une seconde fois sur la table de tri au quai de réception des vendanges de l’exploitation vinicole.
            
               Restriction applicable à l’élaboration
            
            Les raisins sont réceptionnés au-dessus de l’orifice supérieur de la cuve, de sorte qu’aucune pression n’est exercée dans les conduits et que le traitement auquel sont soumis les raisins est moins agressif.
            Pendant la mise en cuve, la pulpe passe par un échangeur de chaleur à tubes, dans lequel la température est abaissée. Les cuves restent donc froides pendant une période qui peut varier selon l’appréciation de l’équipe d’œnologues, le cas échéant. La macération pré-fermentaire permet d’extraire dans une solution aqueuse tous les arômes présents dans les raisins et rend la couleur plus stable.
            À la suite du processus de macération à froid, les raisins blancs sont pressés et le moût qui en résulte est clarifié jusqu’à l’obtention d’une turbidité appropriée de 400 à 800 NTU. Lorsque la fermentation a commencé, une proportion variable du moût est transférée dans des fûts en chêne français neufs, où il fermente et est élevé sur lies pendant quatre à six mois. Tant les levures naturelles que les levures sélectionnées sont utilisées dans la fermentation alcoolique des vins blancs et rouges. Les vins blancs fermentent à basse température: minimum 15 °C et maximum 26 °C. Il faut également tenir compte de la proportion du moût qui fermente en fût. Les vins rouges sont mis à fermenter à une température minimale de 15 °C et à une température maximale de 30 °C. Les temps de cuvage et de macération varient selon les évaluations techniques réalisées par l’équipe d’œnologues et sont compris entre 7 et 28 jours.
            Le décuvage des vins rouges s’effectue à la main. Le marc entre dans une presse pneumatique sous l’effet de la gravité, sans qu'il soit recouru à des pompes, et est transféré vers des fûts usagés jusqu’à la dégustation. Lorsque tous les types de vins ont été obtenus, aussi bien les vins de goutte que les vins de presse, et que la fermentation malolactique est terminée, tous les vins sont goûtés par le comité d’œnologues et les différents mélanges sont préparés. Ils sont ensuite vieillis en fûts en chêne français.
            Les vins sont vieillis en bouteille pour des durées variables avant leur commercialisation.
            b.   
                  Rendements maximaux
               
            
            
               Viognier
            
            11 500 kilogrammes de raisins par hectare
            75 hectolitres par hectare
            
               Syrah
            
            9 250 kilogrammes de raisins par hectare
            60 hectolitres par hectare
            
               Merlot
            
            8 500 kilogrammes de raisins par hectare
            55 hectolitres par hectare
            
               Cabernet Sauvignon
            
            8 500 kilogrammes de raisins par hectare
            55 hectolitres par hectare
            
               Cabernet Franc
            
            11 500 kilogrammes de raisins par hectare
            75 hectolitres par hectare
            
               Petit Verdot
            
            14 600 kilogrammes de raisins par hectare
            95 hectolitres par hectare
            6.   Zone géographique délimitée
            
            La zone géographique est la parcelle cadastrale no 448 dans la zone 9 de la municipalité de Retuerta del Bullaque, qui est située dans la province de Ciudad Real. Elle couvre 1 521 hectares.
            7.   Cépages principaux
            
            
                         
                     
                     
                        Cabernet Sauvignon
                     
                  
                         
                     
                     
                        Syrah
                     
                  
                         
                     
                     
                        Viognier
                     
                  8.   Description du ou des liens
            
            
               Environnement (facteurs naturels et humains)
            
            
                        a)
                     
                     
                        Vallegarcía est le nom d’une vallée dotée d’un substrat géologique spécifique, connu sous le nom de Raña del Fresno, et qui est caractérisée par une formation géologique spécifique. Par conséquent, les raisins cultivés dans cette zone présentent un certain nombre de caractéristiques uniques (forte intensité, qualité aromatique et longueur en bouche). En outre, l’acidité élevée et le faible pH des sols de Vallegarcía sont inhabituels pour les régions présentant ce type de climat. Vallegarcía est un vignoble planté sur des sols dont la classification pédologique est unique par rapport celle des autres vignobles de Castille-La Manche. Dans le cadre d’un projet de recherche mené par l’Université de Castille-La Manche (UCLM) intitulé «Sols viticoles de Castille-La Manche: influence sur la composition du raisin», les profils étudiés à Vallegarcía étaient classés comme «Typic Palexerult» selon le système de classification des sols (Soil Taxonomy) (Soil Survey Staff, 2006) et l’ordre des Ultisols est caractéristique des sols de Raña (Vidal et al., 2004). Parmi les sols viticoles étudiés dans le cadre du projet de recherche, seuls les trois profils de Vallegarcía appartiennent à cet ordre. Selon le système de classification de la FAO (2007), P1, P2 et P3, à savoir les trois profils analysés dans le rapport de l’UCLM, étaient classés respectivement comme «Cutanic Alisol (Ferric, Chromic)», «Cutanic Alisol (Ferric, Skeletic)» et «Cutanic Alisol (Ferric, Skeletic)».
                        En outre, l’acidité élevée des sols se reflète dans le pH des vins et dans leur équilibre en bouche.
                        La faible teneur en calcium et la teneur élevée en silice, en fer et en aluminium ne sont pas du tout caractéristiques des sols viticoles de Castille-La Manche. Il est intéressant de comparer ces concentrations à celles des sols calcaires de la région, qui sont généralement utilisés pour la viticulture. Selon les données d’Amorós et al. (2012b), la teneur en calcium du sol de Vallegarcía est très différente des concentrations que l’on peut trouver dans les couches arables des sols calcaires (10,4 g∙kg-1 contre 230 g∙kg-1). En revanche, les concentrations de silice (345,9 g∙kg-1) et de fer (26,5 g∙kg-1) sont sensiblement supérieures dans les sols de la zone délimitée par rapport aux sols viticoles calcaires de Castille-La Manche (respectivement 127,5 et 16,65 g∙kg-1). La concentration d’aluminium présente dans la couche arable d’un sol calcaire est d’environ 33,4 g∙kg-1, alors que la concentration dans le sol de Vallegarcía s’élève à 57,8 g∙kg-1. La faible teneur en calcium du sol confère aux vins de Vallegarcía leur spécificité et leur donne un caractère différent de celui des autres vins de Castille-La Manche.
                        Il est intéressant de noter la quantité moyenne élevée d’éléments classés comme terres rares (cérium, lanthane et néodyme) dans le sol de Vallegarcía (respectivement 83,5, 44,5 et 36,5 mg∙kg-1) par rapport aux concentrations moyennes au niveau régional (respectivement 57,7, 23,5 et 21,6 mg∙kg-1) et mondial (respectivement 55, 35,5 et 30,5 mg∙kg-1). En général, les concentrations de ces éléments sont plus élevées dans les sols acides que dans les sols calcaires (Amorós et al., 2012a).
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        L’influence de la rivière Bullaque et des cours d’eau tributaires de celle-ci, qui entourent la zone délimitée, ainsi que la fraîcheur des vallées et la protection contre les vents du nord offerte par les montagnes créent un microclimat pour le vignoble qui modère les conditions extrêmes aussi bien en hiver qu’en été. Ce microclimat favorise la maturation correcte et intégrale des raisins.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Les larges amplitudes thermiques jours/nuits, qui sont dues à l’altitude de Vallegarcía par rapport au niveau de la mer, associées aux précipitations abondantes dans la zone par rapport à d’autres parties de la région, contribuent à conférer aux raisins une excellente structure tannique, ce qui accroît l’aptitude des vins au vieillissement en fût et en bouteille.
                     
                  
               Description du vin
            
            Les vins de Vallegarcía se caractérisent par leur rondeur et leur absence d'agressivité. Leur structure tannique est également excellente et leur confère une capacité exceptionnelle à évoluer et à se conserver longtemps. Ils peuvent atteindre des taux de polyphénols supérieurs à 50 meq/l et une intensité de coloration supérieure à 12 unités d’absorption (UA).
            L’intensité et la qualité aromatique des vins sont définies par des arômes de maquis méditerranéen intenses (ciste, bruyère) et des arômes balsamiques (thym, romarin, lavande), ainsi que par une concentration élevée de minéraux (ardoise noire, quartzite). Ils laissent un arrière-goût amer dans le fond de la gorge qui prolonge le goût du vin.
            
               Lien:
            
            L’acidité élevée et le faible pH des sols de la zone délimitée sont également peu communs. Cette association confère aux vins un arrière-goût amer dans le fond de la gorge qui prolonge le goût du vin.
            La fraîcheur des vallées et la protection contre les vents du nord offerte par les montagnes ont un effet modérateur et contribuent à la rondeur et à l’absence d'agressivité des vins. Les larges amplitudes thermiques jours/nuits, qui sont dues à l’altitude de la zone délimitée par rapport au niveau de la mer, associées aux précipitations abondantes, contribuent à conférer aux raisins une excellente structure tannique qui permet aux vins d’atteindre des taux de polyphénols supérieurs à 50 meq/l et une intensité de coloration supérieure à 12 unités d’absorption (UA).
            Bien que la zone délimitée soit entourée par la zone IGP Castille, ses caractéristiques sont sensiblement différentes de celles de la zone voisine délimitée pour les raisons suivantes:
            
               Facteurs naturels
            
            Le substrat géologique de la Raña est caractérisé par son acidité élevée et son faible pH, ainsi que par la fraîcheur des vallées, les précipitations abondantes et la protection que procurent les montagnes contre les vents du nord, ce qui crée un microclimat très différent du climat de la zone voisine.
            La variation importante du pH des couches arables et des couches souterraines, notamment une variation maximale de 4,1 points pour le profil 2 (pH = 8,9 pour Ap et pH = 4,8 pour Btg1), et la faible teneur en calcium, la teneur élevée en silice, en fer et en aluminium ainsi que la présence de grandes quantités de terres rares différencient Vallegarcía du reste de la région de Castille-La Manche.
            
               Facteurs humains
            
            Les différences les plus évidentes entre les méthodes de production des vins de «Vallegarcía» et celles des zones environnantes, couvertes par l’IGP Castille, sont les suivantes:
            
                         
                     
                     
                        IGP Castille
                     
                     
                        Vallegarcía
                     
                     
                        Différences
                     
                  
                        Vins blancs
                     
                     
                        ≥ 9 % vol.
                     
                     
                        ≥ 12 % vol.
                     
                     
                        Teneur plus élevée en alcool
                     
                  
                        Vins rouges
                     
                     
                        ≥ 10 % vol.
                     
                     
                        ≥ 12 % vol.
                     
                     
                        Teneur plus élevée en alcool
                     
                  
                        Vins rouges
                     
                     
                        ≤ 18 meq/l
                     
                     
                        ≤ 20 meq/l
                     
                     
                        Acidité volatile plus élevée
                     
                  
                        Vins blancs
                     
                     
                        ≤ 16 000  kg/ha
                     
                     
                        ≤ 11 500  kg/ha
                     
                     
                        Production plus faible par hectare
                     
                  
                        Vins rouges
                     
                     
                        ≤ 16 000  kg/ha
                     
                     
                        ≤ 14 600  kg/ha
                     
                     
                        Production plus faible par hectare
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        > 50 meq/l
                     
                     
                        Quantité de polyphénols plus importante
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        > 12 UA
                     
                     
                        Couleur plus prononcée
                     
                  La zone a été délimitée sur la base de son environnement (le substrat géologique de la Raña, avec son acidité élevée et son faible pH, ainsi que la protection que procurent les montagnes). Une seule exploitation vinicole produit du vin dans la région. Il s’agit de la propriété du demandeur.
            Il convient de noter que la zone délimitée couvre 1 521 hectares, qu’aucune autre vigne n’est plantée et qu’aucune exploitation ne se trouve dans la région, à l’exception de celles appartenant au demandeur.
            En outre, d’autres producteurs peuvent utiliser la dénomination enregistrée s’ils s’installent dans la zone délimitée à l’avenir, à condition de remplir les conditions énoncées dans le cahier des charges. Ce scénario est tout à fait plausible étant donné que la zone délimitée couvre 1 521 hectares; il y a donc suffisamment d’espace pour que d’autres exploitations vinicoles s’y installent.
            9.   Autres conditions essentielles
            
            
               Cadre juridique:
            
            Législation nationale
            
               Type de condition supplémentaire:
            
            Conditionnement dans la zone géographique délimitée
            
               Description de la condition:
            
            Les vins doivent être mis en bouteille dans l’aire de production étant donné que, dans tous les cas, le processus s’achève par une deuxième période de vieillissement en bouteille. Au cours de cette période se déroule un processus de réduction qui améliore la qualité des vins en arrondissant leur arôme. Les vins sont prêts à la consommation lorsqu’ils atteignent les caractéristiques organoleptiques énoncées dans le cahier des charges propre à chaque type de vin.
            
               Lien vers le cahier des charges
            
            http://pagina.jccm.es/agricul/paginas/comercial-industrial/consejos_new/pliegos/Pliego_Condiciones_Vallegarcia_20180719.pdf