CELEX: 31988R2840
Language: fr
Date: 1988-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2840/88 de la Commission, du 15 septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

19 . 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 258 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N0 2840/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 septembre 1988
                    modifiant le règlement (CEE) n0 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           Portugal en ce qui concerne le secteur du sucre ; que, en
EUROPÉENNES,                                                            application de l'article 8 du règlement (CEE) n°
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  3153 / 85 , les montants compensatoires sont à actualiser
péenne,                                                                 pour le Portugal dans les autres secteurs ; que les cours
                                                                        de change au comptant constatés conformément au
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du                        règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 7 au 13 septembre 1988 pour la peseta espagnole condui­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu            sent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment                    (CEE) n° 1677/ 85, à modifier en principe les montants
son article 9 paragraphe 2 et son article 6 bis para­                   compensatoires monétaires applicables pour l'Espagne ;
graphe 2,                                                               que, toutefois, l'écart monétaire pour tous les secteurs
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du                       résultant de l'évolution de la peseta pendant ladite
11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer                 période reste à l'intérieur de la marge des franchises rete­
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le            nues pour la fixation des montants compensatoires
règlement (CEE) n° 2792/ 88 (4),                                        monétaires ; que, d'autre part, il convient d'actualiser les
                                                                        taux de conversion pour la peseta établis en vertu de
considérant que les montants compensatoires monétaires                  l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677 / 85 ,
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1852/ 88 de la Commis­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2786/ 88 (6);                                                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                   Le règlement (CEE) n° 1852/ 88 est modifié comme suit :
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                1 ) La colonne «Portugal» des parties 7, 8 et 10 de
(CEE) n° 3770/ 87 (8), a établi les modalités de calcul des                 l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                       du présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­                     2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 7 au                      II et III du présent règlement.
13 septembre 1988 pour l'escudo portugais conduisent,
                                                                                                   Article 2
en vertu de l' article 5 paragraphe 3 point a) deuxième
tiret du règlement (CEE) n° 1677/ 85 , à modifier les                   Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre
montants compensatoires monétaires applicables pour le                  1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1988 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
 l)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 J)  JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 J)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 4)  JO   n° L 250 du 9. 9. 1988 , p. 12.
 s)  JO   n° L 167 du  1 . 7. 1988, p. 1 .
 4)  JO   n° L 252 du  12 . 9. 1988 , p. 1 .
 Ó JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ') JO n° L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 258 /2                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  19 . 9 . 88
                                                                       ANNEXE I
                                                                       PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce     Irlande      Espagne     Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £ '   FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR         £ Irl        Pta          Esc
                                                                                                                                               — 100 kg —
                                     /i\
  1701 11 10   17-5     7334                                                                                                                        80,97
               17-5     7335      \                                                                                                                 80,97
                                     /i\
  1701 11 90   17-5     7334                                                                                                                        80,97
               17-5     7335      l                                                                                                                 80,97
                                     /i\
  1701 12 10   17-5     7334                                                                                                                        80,97
               17-5     7335      l                                                                                                                 80,97
  1701 12 90   17-5     7334         O                                                                                                              80,97
               17-5     7335      l                                                                                                                 80,97
                                     /2\
  1701 91 00   17-6     7337                                                                                                                       104,12
  1701 99 10   17-7     7340      l                                                                                                                104,12
  1701 99 90   17-7     7340
                                  I                                                                                                                104,12
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10   17-7     7340      I                                                                                                                108,44
  1702 40 10   17-7     7340      l                                                                                                                108,44
  1702 60 10   17-7     7340
                                  I                                                                                                                108,44
                                                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90 17-10     7345         O                                                                                                              1,041
               17-10    7346         C)                                                                                                             1,041
              17-10     7347         o                                                                                                              1,041
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30   17-7    7340                                                                                                                       108,44
                                                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60  17-11    7349         o                                                                                                              1,041
               17-11    7350         C)                                                                                                             1,041
              17-11     7351         C)                                                                                                             1,041
   1702 90 71 17-12     7353         O                                                                                                              1,041
   1702 90 90 17-10     7345         O                                                                                                              1,041
              17-10     7346         o                                                                                                              1,041
                17-8    7347         C)                                                                                                             1,041
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30   21-5     7419
                                  \                                                                                                                108,44
                                                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59   21-6     7423         o                                                                                                              1,041
               21-6     7424         O                                                                                                              1,041
               21-6     7425         C)                                                                                                             1,041
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 258 / 3
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose .
    du 10 . 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).                    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak---   N  L 258 / 4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 9 . 88
                                                                             PARTIE 8
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                               Montants compensatoires monétaires
1               |         \             \                  Positifs                                             Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                               Code                                              Uni 7
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
I                                       \                                                                                                  — 100 kg —
    0403 10 51  I                       \                                                                                                       —
    0403 10 53                          l                                                                                                       —
    0403 10 59            !             \                                                                                                       —
    0403 10 91  \                       \                                                                                                       —
    0403 10 93            I             \                                                                                                       —
    0403 10 99  I         \             \                                                                                                       —
    0403 90 71  I                       l                                                                                                       —
    0403 90 73  \                                                                                                                               —
    0403 90 79  \         I             \                                                                                                       —
    0403 90 91  \                       \                                                                                                       —
    0403 90 93  \         I             1                                                                                                       —
    0403 90 99  \         1                                                                                                                     —
    1517 10 10  \         l             l                                                                                                       —
    151790 10   \         \             ll                                                                                                      —
    1704 10 11  I         \             ll                                                                                                      —
    1704 10 19  \                       ll                                                                                                      —
    1704 10 91  1         lill                                                                                                                  —
    1704 10 99  1         ||\                                                                                                                   —
    1704 90 51     17-1           $
                                        Il
                                  *
    1704 90 55     17-4
    1704 90 61     17-4                 Il
    1704 90 65     17-4           *
                                        Il
    1704 90 71     17-4
                                          '
                                  *
    1704 90 75     17-1
    1704 90 81     17-2           *
                                        II\
                   17-2        7632     ll                                                                                                      —
                                  *
    1704 90 99     17-3
                   17-3        7632     Il                                                                                                      —
    1806 20 10     18-1           «-
                                        II
    1806 20 30     18-1           «•
                                        Il
    1806 20 50     18-1           st
                                        II
                                  *
    1806 20 70     18-1
    1806 20 90     18-2           *
                                        Il
    1806 31 00     18-1           X­
                                        II
    1806 32 10     18-4           *
                                        II
                                  *
     1806 32 90    18-4
     1806 90 11    18-4                 II
     1806 90 19    18-1                 ll
     1806 90 31    18-1
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 258 /5
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr      Lt         FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                                                   — 100 kg —
    1806 90 39  18-3
                            *
    1806 90 50  18-3
                18-3     7632
                            *
    1806 90 60  18-4
                            »
    1806 90 70  18-4
                            *
    1806 90 90  18-2
                            *
    1901 10 00  19-4
    1901 90 90  19-2        &
    1902 11 00
    1902 19 10
    1902 19 90
    1902 40 10
    1903 00 00
                            *
    1905 30 11  19-1
                            *
    1905 30 19  19-1
                            *
    1905 30 30  19-1
                            x­
    1905 30 51  19-1
                            *
    1905 30 59  19-1
                            *
    1905 30 91  19-1
                            *
    1905 30 99  19-1
    1905 40 00  19-3
                19-3     7633
                19-3     7634
    1905 90 40  19-1        *
    1905 90 50  19-1        »
    1905 90 60  19-1        »
    1905 90 90  19-1        *
    2101 10 99 21-2         *
    2101 20 90 21-2         *
    2105 00 10
    2105 00 91 21-3      6585
               21-3      7585
    2105 00 99 21-4      6586
               21-4      7586
    2106 10 90 21-2         *
    2106 90 99 21-1         *
               21-1      7001
               21-1      7002
               21-1      7003
               21-1      7004
               21-1      7635
               21-1      7636
               21-1      7637
               21-1      7642
    2905 44 11
 ---pagebreak--- N  L 258 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 9 . 88
                                                  Positifs                                          Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                    - Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                                                 100 kg­
  2905 44 19
  2905 44 91
  2905 44 99
  3505 10 10
  3505 10 90
  3823 60 11
  3823 60 19
  3823 60 91
  3823 60 99
                       7001
                       7002
                       7003
                       7004
                       7005
                       7006
                       7007
                       7008
                       7009
                       7010
                       7011
                       7012
                       7013
                       7015
                       7016
                       7017
                       7020
                       7021
                       7022
                       7023
                       7024
                       7025
                       7026
                       7027
                       7028
                       7029
                       7030
                       7031
                       7032
                       7033
                       7035
                       7036
                       7037
                       7040
                       7041
                       7042
 ---pagebreak---   19 . 9 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 258/ 7
                                     \                    Positifs                                          Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                              bourg
                                                  gne
                                                  DM !       FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
I                                    I                                                                                                 — 100 kg —
           —
               II          7043      \       \                                                                                            —
           —
               l           7044      \                                                                                                    —
           —               7045                                                                                                           —
           —               7046      \                                                                                                    —
           —
               I           7047      \                                                                                                    —
           —
               II          7048                                                                                                           —
           —
               ||          7049      \                                                                                                    —
           —
               ||          7050                                                                                                           —
           —
               I           7051      \                                                                                                    —
           —
                           7052      \                                                                                                    —
           —
               I           7053      l                                                                                                    —
           —               7055      l                                                                                                    —
           —               7056      \                                                                                                    —
           —               7057      \                                                                                                    —
           —
                           7060      \                                                                                                    —
           —               7061      l                                                                                                    —
           —
                           7062      \                                                                                                    —
           —
                           7063      \                                                                                                    —
           —               7064      l                                                                                                    —
           —
               I           7065      \                                                                                                    —
           —
               I           7066      \                                                                                                    —
           —
               I           7067      \                                                                                                    —
           —
                           7068      \                                                                                                    —
           —
                           7069      \                                                                                                    —
           —
               I           7070      \                                                                                                    —
           —
               \           7071      \                                                                                                    —
           —
               \           7072      l                                                                                                    —
           —
               I           7073      l                                                                                                    —
           —
               I           7075      l                                                                                                    —
           —
               I           7076      l                                                                                                    —
           —
               I           7077      \                                                                                                    —
           —
               I           7080      \                                                                                                    —
           —
                           7081      \                                                                                                    —
           —
                           7082      l                                                                                                    —
           —
               I           7083      l                                                                                                    —
           —
                           7084      \                                                                                                    —
           —
                           7085      \                                                                                                    —
           —
               \           7086      l                                                                                                    —
           —
               \           7087      \                                                                                                    —
           —
               \           7088      \                                                                                                    —
           —
                           7090      l                                                                                                    —
           —
               I           7091      l                                                                                                    —
           —
                           7092      l                                                                                                    —
           —
                           7095      \                                                                                                    —
           —
                           7096
                                     I                                                                                                    —
 ---pagebreak---  N0 L 258 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 9 . 88
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
1                                                                                                                                    — 100 kg —
        —
              Il          7100       O    I                                                                                              —
        —
              ||          7101       C)                                                                                                  —
        —
              ||          7102       C)                                                                                                  —
        —
              II          7103       C)                                                                                                  —
        —
              II          7104       n    \                                                                                              —
        —
              II          7105       C)                                                                                                  —
        —
              Il          7106       o                                                                                                   —
        —
              |1          7107       C)                                                                                                  —
        —
              Il          7108       C)                                                                                                  —
        —
              li          7109       C)                                                                                                  —
        —                 7110       C)                                                                                                  —
        —                 7111       o    I                                                                                              —
        —                 7112       o                                                                                                   —
        —
              ||          7113       C)   I                                                                                              —
        —
              ||          7115       n                                                                                                   —
        —                 7116       C)                                                                                                  —
        —
              ||          7117       C)                                                                                                  —
        —
              Il          7120       O                                                                                                   —
        —
              |1          7121                                                                                                           —
        —                 7122       O                                                                                                   —
              \           7123                                                                                                           —
        —                 7124       o                                                                                                   —
        —
              II          7125       O                                                                                                   —
        —
              II          7126       C)                                                                                                  —
        —
              II          7127       o                                                                                                   —
        —
              II          7128       o                                                                                                   —
        —
              Il          7129       o                                                                                                   —
        —
              Il          7130       o                                                                                                   —
        —
              Il          7131       o                                                                                                    —
        —
              Il          7 132      C)                                                                                                   —
        —
              li          7133       C)                                                                                                   —
        —
              li          7135       C)                                                                                                   —
      ■ —
              li          7136       n                                                                                                    —
        —
              II          7137       C)                                                                                                   —
        —
              Il          7140       n                                                                                                    —
        —
              Il          7141       C)                                                                                                   —
        —
                          7142       C)                                                                                                   —
        —
                          7143       C)                                                                                                   —
        —
                          7144       C)                                                                                                   —
        —
              Il          7145       C)                                                                                                   —
        —
                          7146       n                                                                                                    —
        —
              ||          7147       C)                                                                                                   —
        —
              ll          7148       C)                                                                                                   —
        —
                          7149       C)                                                                                                   —
        —
              \           7150       n                                                                                                    —
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 258 / 9
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                                                                — 100 kg­
                       7151       C)
                       7152       O
                       7153       O
                       7155       C)
                       7156       o
                       7157       o
                       7160       o
                       7161       o
                       7162       o
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                       7164       o
                       7165       o
                       7166       o
                       7167       o
                       7168       o
                       7169       o
                       7170       o
                       7171       C)
                       7172       0)
                       7173       C)
                       7175       C)
                       7176       O
                       7177       C)
                       7180       o
                       7181       C)
                       7182       O
                       7183       C)
                       7185       C)
                       7186       C)
                       7187       O
                       7188       C)
                       7190       C)
                       7191       C)
                       7192       C)
                       7195       n
                       7196       (')
                       7200       o
                       7201       o
                       7202       o
                       7203       C)
                       7204
                       7205       C)
                       7206       C)
                       7207       C)
                       7208       C)
 ---pagebreak---   N L 258 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 9 . 88
                                     I                    Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie      France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr      Lit -       FF    DR     £ Irl     Esc
\                                    II                                                                                                  — 100 kg —
       —
               II          7209         C)                                                                        ,
                                                                                                                                             —
       —
               II          7210              I                                                                                               —
       —
               II          7211         C)                                                                                                   —
       —
               Il          7212         C)                                                                                                   —
       —                   7213         C)                                                                                                   —
       —
               ||          7 215        C)                                                                                                   —
       —
               ||          7216              I                                                                                               —
       —
               II          7217              I                                                                                               —
       —
               II          7220         C)                                                                                                   —
       —
               II          7221                                                                                                              —
       —
               ||          7260         C)                                                                                                   —
       —
               ||          7261         O                                                                                                    —
       —
               II          7262         C)                                                                                                   —
       —
               II          7263         C)                                                                                                   —
      —
               II          7264         n                                                                                                    —
      —
               I           7265         C)                                                                                                   —
       —
                           7266         C)                                                                                                   —
       —
               \           7267         C)                                                                                                   —
       —
                           7268         C)                                                                                                   —
       —
               I           7269                                                                                                              —
       —
               \           7270         C)                                                                                                   —   ■
       —
               \           7271         C)                                                                                                   —
       —
               \           7272         n                                                                                                    —
       —
                           7273         n                                                                                                    —
       —
                           7275         C)                                                                                                   —
       —
                           7276                                                                                                              —
       —
               I           7280         C)                                                                                                   —
       —
               I           7300         C)                                                                                                   —
       —
                           7301         C)                                                                                                   —
       —
               l           7302         n                                                                                                    —
       —
                           7303         n                                                                                                    —
       —
                           7304         C)                                                                                                   —
       —
                           7305         C)                                                                                                   —
       —
               I           7306         O                                                                                                    —
       —
               I           7307         n                                                                                                    —
      —
               I           7308         i1)                                                                                                  —
      <—                   7309         o                                                                                                    —
       —
               I           7310         o                                                                                                    —
      —
               I           7311         o                                                                                                    —
      —    .   I           7312         o                                                                                                    —
      —
               I           7313         n                                                                                                    —
      —
               I           7315         o                                                                                                    —
      —
               I           7316         o                                                                                                    —
      —
               I           7317         o    I                                                                                               —
      —
                           7320         C)                                                                                                   —
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 258 / 11
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta        £     FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                       I                                                                                                                — 100 kg —
         —
             ll            7321       O                                                                                                     —
         —                 7360       C)                                                                                                    —
         —
             ||            7361       O                                                                                                     —
         —
             ||            7362       C)                                                                                                    —
         —
             I             7363       C)                                                                                                    —
      ■  —
             ll            7364       n                                                                                                     —
         —
             ||            7365       C)                                                                                                    —
         —
             I             7366       C)                                                                                                    —
         —
             ll            7367       o                                                                                                     —
         —
             II            7368       C)   I                                                                                                —
         —
             II            7369       C)                                                                                                    —
         —
             II            7370       C)                                                                                                    —
         —
             ll            7371       C)                                                                                                    —
         —
             II            7372       C)                                                                                                    —
         —
             Il            7373       o                                                                                                     —
         —
                     v
                           7375       C)                                                                                                    —
         —
                           7376       o                                                                                                     —
         —
             Il            7380       o                                                                                                     —
         —
             II            7400       o                                   '
                                                                                                                                            —
         —
             ||            7401       o                                                                                                     —
         —
             ||            7402       o                                                                                                     —
         —
             ||            7403       o                                                                                                     —
         —
             II            7404       o                                                                                                     —
         —
             ||            7405       o                                                                                                     —
         —
             I             7406       C)                                                                                                   '—
         —
             \             7407       C)                                                                                                    —
         —
                           7408       C)                                                                                                    —
         —
             I             7409       C)                                                                                                    —
         —
             I             7410       O                                                                                                     —
         —
             I             7411       C)   I                                                                                                —
         —
                           7412       n                                                                                                     —
         —
             I             7413       C)                                                                                                    —
         —
                           7415       C)                                                                                                    —
         —
             \             7416       C)                                                                                                    —
         —
                           7417       C)                                                                                                    —
         —
                           7420       C)                                                                                                    —
         —
             l             7421       C)                                                                                                    —
         —
                           7460       C)                                                                                                    —
         —
                           7461       n                                                                                                     —
         —
                           7462       C)                                                                                                    —
         —
                           7463       C)                                                                                                    —
         —
                           7464       n                                                                                                     —
         —
                           7465       C)                                                                                                    —
         —
                           7466       C)                                                                                                    —
         —
                           7467       n                                                                                                     —
 ---pagebreak--- N L 258 / 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 9 . 88
                     I                               Positifs                                          Négatifs
                                         République  Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
  Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale -                    Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM          FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit _      FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                                                  — 100 kg —
                         7468       O
                         7470       C)
                         7471       o
                         7472       C)
                         7475       o
     —                   7476       o
                         7500       C)
                         7501       C)
                         7502       C)
                         7503       o
                         7504       o
                         7505       C)
                         7506       C)
                         7507       o
                         7508       o
                         7509       o
                         7510       o
                         7511       o
                         7512       C)
                         7513       o
                         7515       C)
                         7516       o
                         7517       o
                         7520       C)
                         7521       n
                         7560       n                                                                                                  —
                          7561      O
                          7562      C)
     —
                          7 563     n
                          7564      C)
                          7565      C)
                          7566      o
                          7567      O
                          7568      n
                          7570      C)
                          7571      C)
                          7572      C)
                          7575      C)
                          7576      n
     —                    7600      C)
                          7601      C)
                          7602      o
                          7603      o
                                    /i\
                          7604
                          7605      C)
 ---pagebreak--- 19 . 9. 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N0- L 258 / 13
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande     Portugal
                          Codé
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl       Esc
             ||||                                                                                                                   — 100 kg —
        —
             ll          7606       O                                                                                                     —
        —
             II          7607       o                                                                                                     —
        —
             ll          7608                                                                                                             —
        —
             ll          7609       C)                                                                                                    —
        —
             II          7610       C)                                                                                                '   :
        —
             II          7611       o
        —
             Il          7612       o
        —
             ll          7613       o    \
        —
             II          7615       n
        —
             ll          7616       C)
        —
             II          7617       o
        —
             II          7620       o
        —
             ||          7621       n
        —
             I           7700       0)
        —
             ||          7701       C)
        —
             ||          7702       o                                                                                                          .
        —
                         7703       C)
        —
             I           7704       o    I
        —
             I           7705       o
        —
                         7706       o
        —
                         7707       C)
        —
                         7708       C)
        —
             Il          7710       n
        —
             ll          7711       n
        —
                         77 12      o
        —
                         7715       C)
        —
             \           7716       C)
        —
                         7720       n
        —
             I           7721       O
        —
                         7722       C)
        —
                         7723       C)
        —
             \           7725       C)
        —
                         7726       C)
        —
                         7727       O
        —
             \           7728       C)
        —
                         7730       C)
        —
             \           7731       o
        —
             l           77 32      C)
        —
                         7735       o                                                    -
        —
                         7736       C)
        —
             I           7740       C)
        —
             I           7741       n
        —
                         7742       C)
        —
             I           7745       C)
        —
                         7746       C)                                                                                                    —
 ---pagebreak--- N L 258 / 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 9 . 88
                                   \                    Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande      Portugal
                         Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta       £    FB/ Flux    Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl        Esc
                                   \                                                                                                 — 100 kg —
     —
             I           7747         O                                                                                                     —
     —
             I           7750         o                                                                                                     —
     —                   7751         n                                                                                                     —
     —
             \           7760         o                                                                                                 ■   —
     —
             \           7761         o                                                                                                     —
     —
             I           7762         C)                                                                                                    —
     —
             I           7765         0)                                                                                                    —
     —
             I           7766         O                                                                                                     —
     —
             I           7770         O                                                                                                     —
     —                   7771         o                                                                                                     —
     —                   7780         o                                                                                                     —
     —                   7781         o                                                                                                     —
     —
             \           7785         O                                                                                                     —
     —                   7786         C)                                                                                                    —
     —
             \           7800      \                                                                                                        —
     —
             I           7801      \                                                                                                        —
     —                   7810      \                                                                                                        —
     —                   7811      l                                                                                                        —
     —                   7812      \                                                                                                  -     —
     —
             I           7815      l                                                                                                        —
     —
             II          7816      l                                                                                                        —
     —
                         7817
                         7820      I                                                                                                        —
     —
             II          7821      Il                                                                                                       —
     —
             II          7830      \       I                                                                                                —
     —
             II          7831      ll                                                                                                       —
     —
             II          7840      ll                                                                                                       —
     —
             II          7841      Il                                      '
                                                                                                                                            —
     —
             II          7860      ll                                                                                                       —
     —
             Il          7861      ll                                                                                                       —
     —
             Il          7900         o                                                                                                     —
     —
             II          7901         n                                                                                                     —
     —
             II          7910         n                                                                                                     —
     —
             II          7911         o                                                                                                     —
     —
             Il          7912         O                                                                                                     —
     —
                         7915         C) •                                                                                                  —
                         7916         n
     —
             II          791 7        C)                                                                                                    —
     —
             II          7920         C)                                                                                                    —
     —
             II          7921         C)                                                                                                    —
     —
             II          7930         C)                                                                                                    —
     —
             li          7931         o                                                                                                     —
     —
             ||          7940         C)                                                                                                    —
     —
             ||          7941         C)                                                                                                    —
     —
                         7960         C)                                                                                                    —
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 258 / 15
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £       FB/ Flux   Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                                                — 100 kg —
         —             7961       O
                                                              Montants à déduire
                       51xx
                       52xx
                       53xx
                       54xx
                       55xx
                       56xx
                       570x
                       571x
                       572x
                       573x
                       574x
                       575x
                       576x
                       577x
                       578x
                       59xx
                                                              Montants à déduire
                       61xx
                       62xx
                       63xx
                       64xx
                       65xx
                       66xx
                       670x
                       671x
                       672x
                       673x
                       674x
                       675x
                       676x
                       677x
                       678x
                       69xx
 ---pagebreak--- N     L 258 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 9 . 88
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu         dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un
     des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes addi­        mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
     tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du       que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
     montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la       — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
     formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de
     la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
     ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).                du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
                                                                               de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­             deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
     chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,        forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise) ;
     amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglu­
     cose. Ces codes sont mentionnés à l' annexe I du TARIC dans les           Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
     tableaux des chapitres 17, 18 , 19 et 21 . Les numéros des tableaux       dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
     sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux           qu'à un contenu égal à celui du fructose.
     sont reproduits (ci-après) (dans le JO n° L 167 du 1.7 . 1988 , p.
      47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                 NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                      lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
NB: Pour l'application du code additionnel :                                          minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose :                                                           galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                que tout autre calcul soit effectué.
    produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et     — Protéines du lait:
    le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose       Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de          rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    conversion du glucose en amidon : 0,9).                                    dise .
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 258 / 17
                                                                     PARTIE 10
                                                          SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                            Négatifs
                         Code            République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lt      FF     DR     £ Ir    Pta      Esc
                                                                                                                                   - 100 kg —
    1509 10 10  15-1     7298                                                                                                        527,76
                15-1     7299                                                                                                        527,76
                15-1     7314                                                                                                        527,76
    1509 10 90  15-2     7709                                                                                                        588,89
                15-2     7713                                                                                                        588,89
                15-2     7714                                                                                                        588,89
    1509 90 00  15-3     771 7                                                                                                       580,54
                15-3     7718                                                                                                        580,54
                15-3     7719                                                                                                        580,54
    1510 00 10  15-4     7724                                                                                                        203,24
                15-4     7729                                                                                                        203,24
                15-4     7733                                                                                                        203,24
    1510 00 90  15-5     7734                                                                                                        247,97
                15-5     7737                                                                                                        247,97
                15-5     7738                                                                                                        247,97
 ---pagebreak--- N  L 258 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                19 . 9 . 88
                                                                     ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                            États membres
                 Produits
                                      République                       Belgique/
                                        fédérale  Pays-Bas  Royaume-    Luxem­     Danemark      Italie     France   Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                                 Uni
                                      d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                 1,021                             1,055       1,010    1,343 1,020
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                    1,091                             1,055       1,035    1,343 1.035
— Secteur de la viande de porc                                1,027                             1,016                1,225 1,021
— Sucre                                   —          —
                                                              1,107                             1,055       1,035    1,187 1.036             1,010
— Céréales                                                    1,107                             1,065       1,035    1,187 1,036
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                                1,056       —            —
                                                                                                1,020                1,266
— Secteur du vin                                                                                1,026       1,010    1,152
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033 / 80]:
  — à appliquer aux impositions
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales
       — lait
       —   sucre
— Confitures et marmelades
                                                              1,091
                                                              1,107
                                                              1,091
                                                              1,107
                                                              1,107
                                                                                                1,055
                                                                                                1,065
                                                                                                1,055
                                                                                                1,055
                                                                                                            1,035
                                                                                                            1,035
                                                                                                            1,035
                                                                                                            1,035
                                                                                                                     1,343
                                                                                                                     1,187
                                                                                                                     1,343
                                                                                                                     1,187
                                                                                                                     1,187
                                                                                                                           1.035
                                                                                                                           1.036
                                                                                                                            1.035
                                                                                                                            1.036
                                                                                                                                     :        1,010
  [règlement (CEE) n° 426/ 86]
— Secteur de l'huile d'olive                                  1,022                                                  1,304                    1,017
                                                                     ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                        100 Lit                     1 £                     1 £ Irl
                                   FB / Flux            2,79908                 65,5736                    55,2545
                                     Dkr                0,517655                 12,1270                   10,2187
                                     DM                 0,135710                  3,17925                   2,67895
                                      FF                0,455152                 10,6628                    8,98483
                                      FI                0,152910                  3,58220                   3,01849
                                     £ Irl              0,0506579                 1,18676                     —
                                       £                0,0426860                   —
                                                                                                            0,842633
                                      Lit                  —   .
                                                                            2 342,69                    1 974,02
                                     DR                10,9196                 255,812                    215,556
                                     Esc               11,1222                 260,558                    219,555
                                      Pta               9,01432                211,177                    177,945