CELEX: 51971PC1410
Language: fr
Date: 1971-12-10
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun (année 1972)#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL) portant couverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (année 1972) (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 1410
Vol. 1971/0223
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION . DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(71)1410 final
                                                Bruxelles , le 10 décembre 1971
                             Proposition d' un
                         REGLEMENT ( CES ) DU CONSEIL
        portant ouverture , répartition et mode de gestion des contingents
     tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie ( schappe )
           et de tissus de coton , tissés sur métiers à main , des positions
                   ex 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun
                             ( année 1972 )
                             Proposition d' un
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL )
        portant couverture , répartition et mode de gestion d' un contingent
            tarifaire communautaire concernant certains produits faits à
                         la main ( année 1972 )
                ( présentées par la Commission au Conseil )
   C0M(7l ) 141C l'inal
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
 Par une lettre adressée le 30 juin 1967 au Chef do      IaKiission de l' Inde
 par le Président de la délégation de la Commission      do la Communauté éco- >
 nomique européenne , lettre se référant à une série     do discussions ayant
 eu lieu en marge des négociations du Kennedy Round      entre les délégations
 de l' Inde et de la CEE , celle-ci s' est déclarée prete à procéder , dès le. •
 1er janvier 1968 à l' ouverture de contingents tarifaires communautaires
 en exemption de droits , pour des
 - tissus C:e soie ou de beurre de soie ( schappe ) tissés sur métiers à
     main ( position tarifaire ex 50.09 )
 - autres tissus de coton tissés sur iÇJétiers à main ( position tarifaire
     ex 55*09 ) •
                                   deux
 En vertu de cette lettre , les         contingents tarifaires communautaires
 en question sont à ouvrir , à partir du 1er janvier 1969 i chacun pour un
 montant annuel de 1 million d' unités de compte .
 Jusqu' à présent , l' Inde et le Pakistan ont été les seuls pays tiers à
 faire reconnaître , par les autorités douanières de la Communauté , un
 modèle de certificat et par voie de conséquence , à pouvoir bénéficier
 des dispositions prévues dans les règlements d' ouverture do ces con­
 tingents .                                                              '
 Le contingent a été ouvert en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n°
 2575/70 du Conseil du 17 décembre 1Ç7C ( 1 ), pour couvrir l' année 1971 »
 Par ailleurs , la Communauté économique européenne s' est engagée , dans
 des accords conclus avec l' Inde , le Pakistan , les Philippines , l' Indo­
 nésie , la Thaïlande , Ceylan et l' Iran , sous la forme d' échanges do lettres ,
 à ouvrir chaque annép pour certains produits faits à la nain énuméréc
 dans une liste annéxée à ces accords , un contingent tarifaire commu­
 nautaire d' un montant global de 5 millions d' unités de compte et dans
 la limite de 500*000 unités de compte pour chaque position ou sous-
 position tarifaire considérée . Le contingent tarifaire communautaire
 G été ouvert en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 17^/71 du Con
                                                                 « • 1/• • •
  ( 1 ) J.O , n° L. 2o0 du 26 décembre 1970 , page 1*f »
GUD/5*t0/7l-F
 ---pagebreak---  Scil du 26 juillet 1971 ( 1)j r-our couvrir la période du 1er septembre
 au 31 décembre 1971 »                           •
 Pour satisfaire aux engagements contractés , la Communauté devrait donc
 ouvrir le 1er janvier 1972 les contingents tarifaires communautrires dont
 qtiestion aux chiffres 1 et 2 ci-dessus , pour couvrir l' année 197^- e :l ce
 qui concerne les tissus de soie , de bourre de soie ( schappe ) et do coton ,
 tissés sur métiers à main et la période s' étendant soit jusqu' au 31 août
 1972 , soit jusqu' au 31 décembre 1972 , pour ce qui est -'des produits faits
 à la main ( liandicrafts ) »
 L' entrée en vigueur , le 1er juillet 1971 j du système dos préférences gé- .
 néralisées en faveur des pays en voie de développement et dont bénéficient
 les pays mentionnés ci-dessus , pose toutefois un problème qui a d' ailleurs
 déjà été soulevé dans le document SEC ( 71)1000 final du 13 mars 1971 »
 La solution qui avait été proposée à l' époque pour éviter la coexistence
 de mesures tarifaires quelque peu différentes , visait à absorber les con­
 tingents tarifaires en cause dans le schéma communautaire des préférences
 généralisées , en maintenant des avantages équivalents aux pays bénéficiaires
 do ces contingents par une adaptation éventuelle des plafonds et des
 montants maximum fixés pour les produits concernés .
 C' est la recherche d' une telle solution qui ava.it motivé en son temps la
 limitation au 31 décembre 1971 de la durée da validité du contingent
 tarifaire communautaire ouvert lo 1er septembre 1971 pour les produits
 faits à la main ( handicraf ts ) .
 Quoi qu' il en 'soit , 1 ' examen approfondi auquel les services de la Com­
 mission ont procédé récem-nent a permis de constater que l' adaptation des
 plafonds et des montants maximum qui avait été envisagée pour certains
 produits ne pouvait être retenue en raison de l' importance dos compen­
 sations qu' il aurait fallu accorder pour garantir aux bénéficiaires des
 contingents considérés , des avantages équivalents à ceux auxquels ils
 pouvaient prétendre . La suppression des contingents tarifaires ouverts
 pour ces produits présenterait également l' inconvénient grave de priver
 la Communauté du bénéfice politique appréciable que lui ont valu ces me-
 sures»D'autre part , le risque existerait toujours de voir les produits-
 industriels "monopoliser" pratiquement les plafonds élargis .»» alors qu' il
semble être admis qii'il conviendrait de favoriser plutôt 1 ' importation en
franchise des produits de l' artisanat par rapport aux produits industriels ,
 (1 ) J.O. n° L 180 du 10 août 1971 , page 1 .                 '     •••/•••
 GUD/3W7I-F
 ---pagebreak---        Une autre solution qui avait été envisagée pour la solution de ce problème ,
       consistait à imputer les importations de produits artisanaux , d' une part
       sur les contingents tarifaires ouverts peur ces produits , et d' autres part
       sur les contingents , plafonds et montants maximum du système des préférences
       généralisées dans la nesure où cee derniers ne seraient pas encore épuisés ;
       le certificat de fabrication attestant le caractère artisanal de la mar­
       chandise resterait suffisant pour obtenir la franchise du droit de douane
       sans cu'il soit nécessaire d' y adjoindre un certificat d' origine . L' épui­
       sement d' un contingent , d' un plafond ou d' un montant maximum n' entraînerait
       pas le rétablissement des droits à l' égard des produits artisanaux , ac­
       compagnés du certificat de fabrication requis , sous réserve bien entendu
       que les contingents correspondants et le montant maximum de 500.000 U.C.
       par position ou sous-position tarifaire prévu , ne soient pas eux-mêmes
       épuisés .
       Le système de double imputation n' aurp.it des conséquences réelles que pour
       les produits artisanaux sensibles ou quasi-sensibles , dont le volume du
       commerce en franchise de droits ect seul effectivement limité ou suscepti­
       ble de l' être on cours d' exercice . Aussi , si le système de la double im­
       putation était adopté , il pourrait être limité à ces deux seules catégories
       de produits .
       Après avoir examiné la liste de ces prcdr.its , los services de la Commission
       ont estimé , étant donné le volume relativement faible d' utilisation ef­
       fective des contingents artisanaux en cause , et en tenant compte des dif­
       ficultés administratives que comporterait ce système , que celui-ci ne
       s' impose pas , tout au moins dans les circonstances actuelles .
   5 » En ce qui concerne la répartition des contingents tarifaires communaux
aires à ouvrir pour les tissus de soie ou de bourre de soie et certains tissus
       de coton, tissés sur métiers à main , il est proposé do fixer , tout comme
       en 1971 , le niveau de la première tranche à 80 % de chaque montant con­
       tingentais , et de répartir la première tranche de chacun des contingents
       en tenant compte des imputations effectuées dans chacun des Etats membres
       GUD/5W71-F
                                                                   • •/ • •
 ---pagebreak--- sur les contingents ouverts pour les années 1969,1970 et 1971 7 ainsi que
des prévisions avancées pour l' année ccntingentaire considérée .
En ce qui concerne l' article premier , alinéa 3 , littera b , du projet de
règlement relatif aux tissus en question , il convient do ne pas perdre de
vue l' opportunité de retenir la solution adopte' e pour les années er-~
térieures ,     eîl ce qU-j_ concerne l' admissibilité d' un plomb on lieu et
place J.'un cachet apposé au début et à la fin de chaque pièce ( voir à cet
égard le renvoi en bas de page au texte de l' article 1er alinéa 3 littera
b ) de la proposition de règlement ). A cette fin il conviendrait d' inscrire
à nouveau au P.V » du Conseil la déclaration citée        ci-dessus »
La proposition de règlement ci-annexéo relative à ces produits ne tient
pas compte de la demande formulée par les autorités indiennes et tendant
à fusionner , les deux contingents tarifaires communautaires en un seul dont
le montant serait porté de ,2 à 3 millions d' unités de compte , et à étendre
le bénéfice dudit contingent à certains produits manufacturés obtenus à
partir de tissus tissés sur métiers à main . .                           " ■ I"
Antérieurement , le contingent tarifaire pour les -produits faits a la mai n
n' a pu être iéparti entre les Etats membres en fonction des antériorités ,
étant donné qu' il concerne des produits faits à la main , lesquels no sont
pas spécialisés dans los nomenclatures statistiques nationales . C' est
pourquoi dans un premier stade , il n' a pas paru possible de procéder
autrement que par la division du mentant du contingent tarifaire en cause
en cinq tranches égales , et d' en attribuer une aux quatre anciens ter­
ritoires douaniers constituant la Communauté , la cinquième étant main­
tenue en réserve pour couvrir les besoins supplémentaires éventuels .
Pour les mêmes raisons , et compte tenu de l' état d' épuisement actuel des
contingents tarifaires ouverts jusqu' à présent , il est proposé , pour la
période ccntingentaire à venir , de reconduire purement et simplement le
schéma de la répartition adoptée antérieurement .                  t -
En ce qui concerne la procédure de contrôle des produits en cause , les
acçordq prévoient que le bénéfice de l' exemption est subordonné à la
présentation , aux autorités douanières de la Communauté , d' un certificat
GUD/5':-0/71 -F
 ---pagebreak--- délivré par l'es autorités compétentes du pays d' origine , attestant que
les marchandises concernées correspondent exactement aux produits faits
à la main dans ce pays d' origine .
Los modèles de certificat reconnus jusqu' à présent par les autorités de
la Communauté sont reproduits en annex^ à la proposition de règlement
ci-annexée .                                                 -              .
Un autre problème résulte de la fixation d' un plafond communautaire , dont
le montant peur chaque position ou scus-position tarifaire concernée par
le contingent , ne peut dépasser 500*000 unités .Te compte . Iior3 des ré­
unions de consultation tenues en dates des 9 avril et 15 mai 19?0 , sous
les auspices do la Commission , ce problème a déjà été évoqué , et il est
apparu que pour certaines positions tarifeires , ce plafond pourrait ,
avant la fin de la période contingentaire , être atteint et môme dans     ■
certains cas dépassé , ce qui peurraitcoauser dos difficultés sur le
marché des Etats membres .
Il a toutefois été convenu que , dans un premier stade :
- dos dispositions particulières ne devraient pas être incorporées dans
   le règlement proprement dit , pour éviter un dépassement quelconque de
   ce plafond j
- les instances compétentes de tcus les Etats membres collaboreraient
   étroitement avec les services de la Commission , afin de permettre de
   recourir à toute mesure adéquate eai cas où un risque réel de dépasse­
   ment du plafond en question viendrait à se manifester .               ••
C' est ainsi qu' un accord unanime a pu être obtenu au sujet de
cation provisoire d' un système de contrôle prévoyant , d' une façon géné­
rale , la fixation théorique d' un plafond national par position tarifaire ,
correspondant à 10 # de la quote-part initiale de chacun des Etats membres
et la transmission à la Commission , pour des périodes internes à déterminer
selon les cas , de l' état d' utilisation des quotes-parts des Etats inombres
pour chacune des positions tarifaires . Le bilan communautaire ,- droscé par
les services de la Commission serait communiqué sans retard à tous les
Etats membres .                                                               -
GUDMO/71-F                     •
 ---pagebreak---                                   « 6
Sur le plan pratique , ce système s' appliquerait comme suit :
- Lorsque dans un Etat membre , les imputations sous une position tarifaire       1
                                                                1 , ,              f
  concernée atteignent 10 % de la quote-part initiale attribuée à cet              j
  Etat membre , celui-ci , sans toutefois s' opposer à la continuation des
  imputations , le fa.it savoir à la Commission qui le communique r.u:: autres
  Etats membres , lesquels transmettent alors à la Commission , dans los
  plus brefs délais , leur état d' imputation le plus récent sur la position
  tarifaire en cause ; si sur la base du bilan relatif à cette position et
  établi par la Commission , le plafond de ^00 , 000 unités de compte est
  atteint , les imputations sur la position tarifaire concernée sont arrêtées
  dans tous los Etats membres ; s' il n' est pas encore atteint , nais susceptible
  de l' être dans un proche avenir , les Etats membres notifient par tele:c à
  la Co-iraission,une fois par semaine ou uprès chaque imputation d' un montant
  important , le total des inrautations effectuées durant la semaine écoulée
  ou depuis la dernière communication .
       GLD/5W7I-F
 ---pagebreak---                                                             Annexe A
                               Proposition d' un
                          BEGLSSJjfflF (CEE) SU CONSEIL
                portant ouverture , répartition et mode de gestion
                dos contingents tarifaires communautaires de tis­
                sus de soie ou de bourre de soie ( schappe ) et de
                 tissus de coton , tissés sur métiers à mc.in , des
                positions ex ^0.09 et ex 55»09 du tarif douanier
                              commun ( année 1972 )
LE CONSEIL Q7JS CCI'HIUNAUÎIIS EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son   article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , peur les tissus de soie ou de beurre de soie ( schappe ) et.
les tissus de coton , tissés sur métiers à main , des positions tarifaires
ex 50.09 et ex 55*C9 , la Communauté économique européenne s' est déclarée
prête à procéder à l' ouverture do contingents tarifaires communautaires
annuels ;      ^                   en exemption de droits , dans la limite pour
chacun d' eux d' une valeur ( valeur en douane ) d' un million d' unités de
compte (U.C. ); que l' admission au bénéfice de ces contingents tarifaires
communautaires est toutefois subordonnée à la présentation d' un certifi­
cat de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la Communauté
économique européenne , l' apposition d' un cachet agréé par ces autorités
au début et à la fin de chaque pièce et le transport en droiture entre
le pays de fabrication et la Communauté ; qu' il convient , dès lors , d' ou­
vrir , pour l' année 1972 , les contingents tarifaires communautaires en
cause ;
considérant qu' il y a lieu de garantir , notamment , l' accès égal et con­
tinu de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et
l' application , sans interruption , du taux prévu pour lesdits contingents
à toutes les importations des produits en question dans tous les Etats
 ---pagebreak--- membres jusqu' à 1' epuisement de ces derniers ; qu' un système d' utilisa­
tion des contingents tarifaires communautaires , fondé sur une répartition
entre les Etats membres , paraît susceptible de respecter la nature com­
munautaire desdits contingents au regard des principes dégagés ci-dessus ;
que cotte répartition , afin de représenter le mieux possible l' évolution
réelle des marchés des produits en question , deit être effectuée au pro­
rata des besoins des Etats membres calculés , d' une part , d' après les don­
nées statistiaues relatives aux importations en provenaco des pays tiers
               une  ,
durant _ période de référence représentative et , d' autre part , d' après
les perspectives ■ économiques pour l' année contingentais considérée
considérant , toutefois , que les tissus de soie ou de bourre de soie
( schappe ) et de coton , tissés sur métiers à main , ne sont 3.. as spécialisés
dans les nomenclatures statistiques des Etats membres ! que , clans cette
situation , il no s' est pas avéré /possible de recueillir dos données sta­
tistiques' suffisamment précises et représentatives pour l' ensemble des
Etats membres ; que les imputations sur les quotes-parts attribuées aux
Etats nombres sur les contingents tarifaires communautaires ouverts pour
les années 1969 , 1970 et 1971 s' établissent comme suit :
Tissus de soie ou de bourre de acie
    1 1 ■ 1 n ■■■– m–i–                – i     n      4
                              1969 .                 1970          1971 ( jusou'au 15.9 )
                            en U.C.        ©n       en U.C. , en   en ïï .C .  en
                                                              0'
                                          %                   /O               /J
Allemagne               762.86^,75         76    611*632      62    557.900    57     -
Bénélux                  67*992,72          7    102,^92 t 62 10     66.050      7
France                  111 . 500 . -•     11    163.680      17    220.000    22
Italie                   57.681.17           6   113.012,73   11    141.230    14
Tissus de coton
                            . 1969                  1970           1971 ( jusou'au 15-9 )
                            en U.C.        en       en U.C.   en    en U.C.        en
                                           %                  %
Allemagne                10.202,16 8               31.273      10    60.400        12
Benelux                  26.493,1 20             . 43.177,36 13      65 . 000      13
Francè'                  40.012 .-      31       238.499      74    307 . 850      63
Italie                   53.746,8       41          9.229,09     3   59.953,91     12
 ---pagebreak---                                    - 3 -                  Annexe A
que ces seuls éléments , en raison notamment des variations intervenues ,
ne permettent pas de se faire une opinion décisive au sujet des besoins
réels de chacun des Etats membres au cours de la période contingéntaire
envisagée ; que dans ces conditions et en vue de
permettre une répartition équitable entre caux-ci des contingents tari­
faires communautaires considérés , et eu égard aux es tin- tiens faites par
les Etats membres , il est permis d' évaluer approximativement corne suit
les pourcentages ce participation initiale au nentant contingentais de
chacun des Etats nenbres :
                                 Tissus de scie        Tissus de coton
       Allemagne                      kS                         20
       Bénélux                                                    17
       Jrrance
                                      »» r–
                                                                 k8
       Italie                         13                          15
ccnsidcrant que , peur tenir compte ce l' évolution eventuelle des impor­
tations desdits tissais dans les différents Etats membres , il convient de
diviser en ceux tranches les nentants ccntingentaires ( ouverts à concur­
rence de 1.GC0.000 U.C. » valeur fixée pour chacun des contingents tarifaires
communautaires ) , la première tranche étant répartie entre les Stats Délabrés ,
la deuxième tronche constituant une réserve destinée à couvrir ultérieure–
tient les besoins dos Etats centres ayant épuisé leurs quotes-parts ini­
tiales ; que , pour assurer aux importateurs de chaque Etat membre une cer­
taine sécurité , il est indiqué de fixer la première tranche de ciiaque con­
tinrent connunautaire à un niveau qui , en l' cccurence , pourrait se situer
à 80 fi des volumes c ontingentaires ouverts à concurrence ce la valeur citée
plus haut ;
considérant que los quotes-parts initiales des Etats membres peuvent être
épuisées plus en seins rapidement ; que , pour tenir compte de ce fait et
éviter toute discontinuité , il imperte que tcut Etat membre ayant utilisé
presque totalement l' une de ses otiotes-parts initiales procède à un tirage
d' une cuote-part complémentaire sur la réserve correspondante ; que ce
tirage doit être effectué , par chaque Etat membre , lorsque chacune de ses
quotes-parts complémentaires est presque totalement utilisée et ce , autant
de lois que le peract chacune des réserves ; que chacune dos quotes-parts
initiales et complémentaires doit être valable jusqu' à la fin de la période
                                                              m • •/•••
 ---pagebreak---                                                             Annexe A
                                         - if -
 contingentais ; que- ce Code de gestion requiert une collaboration étroite
                                                                                      I
 entre les Etats montres et la Commission , laquelle doit notamment pouvoir            j
                        ...                                                            l
 suivre l' état d' épuisement des contingents tarifaires et on informer les
 Etats membres ; '                                                                      !
 considérant que si , à une date déterminée de la période ccntingent&ire ,           '
u-a '.reliquat important de l' une clés quetos-parte initiales existe dans l' un
 ou l' autre Etat membre , il est indispensable que cet Etat en reverse un              j
 pourcentage appréciable dans la réserve 'correspondante , afin déviter qu' une
 partie de l' un ou l' autre des contingents communautaires ne soit pas uti­
 lisée dans un-Etat membre , alors qu' elle pourrait être utilise dans d' autres ,;
 considérant que le Royaume de Belgique , le Royaume des Pays-Bas et le Grand-          I
 Duché de Luxembourg étant réunis et représentés par l' Union économique Be - j
 nêlux dans la répartition du contingent tarifaire en cause , toute opéra-              j
  tion rèlative à la gestion des quotes-parts attribuées à ladite Union éco­
 nomique peut être effectuée par l' un de ses membres ,
 A ARRETE LE PRESENT REGELEMENT
                                  Article permier
 A partir du 1er janvier et jusqu' au 31 décembre 1972., les droits du tarif
 douanier commun afférent aux produits dénommés ci-après sont totalement
 suspendus dans le cadre de contingents tarifaires communautaires , de volumee
 correspondant peur chacun d' eux à une valeur ( valeur en douane ) de 1.000 . 00C
 unités de compte :
 – tissus de soie ou de bourre de scie ( schappe ) tissés sur métiers à main
      ( position ex 50.09 du tarif douanier commun),
 - tissus de coton tissés sur métierô à main
      ( position ex 55*09 du tarif douanier commun )»
 Pour l' application du présent règlement , sont considérés comme :
 a ) métiers à main , les .métiers qui , peur la fabrication des tissus , sont
        mus exclusivement par des mouvements des mains ou des pieds ,
 b ) valeur en douane , la valeur telle qu' elle résulte du règlement ( C.E.E. )
        n° 803/68 du Conseil , du 27 juin 1968 , relatif à la valeur on douane
        des marchandises (1 ) .                                                     |
                                                                                    I
  ( 1 ) J.O. n° L l':-8 du 28.6.1962 , p. 1
 ---pagebreak---                                                                Annexe A
                                           - 5 -
•      LG bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux tissus i
       a ) accompagnés d' un certificat de fabrication reconnu par les autorités
           compétences de la Communauté économique européenne et conformes à l' un
           des modèles figurant en annexes , visé par une autorité reconnue du
           pays d' origine ,
         b)portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet agréé par les-
           ditc-s autorités ( 2 );
       c ) transportés en droiture entre le pays de fabrication et la Communauté
           économique européenne .                                              ,
 k , A cet égard , sont considérées comme transportées directement :
       a ) les marchandises dont le transport s' effectue sans emprunt d' un pays
           non membre des Communautés européennes . Il est précisé que les escales
           faites dans les ports de pays non membres des Communautés européennes
           ne sent pas interruptives du transport direct à condition que les
           marchandises ne fassent pas l' objet de transbordement lors de ces
           escales ;                          i
       b ) les marchandises dont le transport s' effectue avec emprunt du terri­
           toire d' un ou de plusieurs pays non membres des Communautés européennes ,
           ou transbordement dans un tel pays , pour autant que la traversée de
           ces derniers pays ou le transbordement s' accomplissent sous le couvert
           d' un titre de transport unique établi dans le pays d' origine .
                                         Article 2
  1 . Une première tranche , d' un volume correspondant à une vp.lour de 800.00®
       unités de compte pour chacun de ces - contingents tarifaires communautaires ,
       est repartie entre les Etats membres : les quotes-parts qui , sous réserve
       dos dispositions de l' article 5j sont valables du 1er janvier au 31
        décembre 1972 , s' élèvent peur les Etats membres aux volumes correspondants
        aux valeurs indiquées ci-après ;
    ( 2 ) Déclaration au procès-verbal du Conseil relative à l' article 1er para­
          graphe 3 b ) Î "Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle à ce
          qu' un plomb agréé par les autorités permette de satisfaire aux conditions
          prévues dans cet alinéa ."     -                        -
 ---pagebreak--- a ) pour' les tissus do soie ou de bourre de soie ( schappo ). tissés sur
    métiers à main î
                                                Unités de compte
              Allemagne                           384.000 .-
              Bénélux                             112.000 .-
              Franc e                             200.000 .-
              Italie                              104.000 ,-
b ) peur les tissus de cotcn , tissés sur métiers à main ;
                                                Unités de compte
              Allemagne                           16 0.000-.'
              Bénélux                             156 . C00 ,.
              France                              384.000 .
              Italie                              120.000 .
La deuxième tranche portant     pour chacun des contingents communautaires
sur un volume correspondant à une valeur de 200.000 unités de compte cons­
titue la réserve .
                                  Article -j
Si l' une des quotes-parts initiales d' un Etat membre - telle qu' elle est
                                                               part
fixee a l' article 2 paragraphe 1 - ou cette même quote-           diciinuoe de la
fraction reversée à. la réserve correspondante - s' il a été fait application
des dispositions de l' article 5 - ost utilisée â concurrence de 90 % ou
plus , cet Etat membre procède sens dalai » par veie de notification à la
Commission , -au tirage d' une deuxième quote-part égale à 13 % de sa quote-
part initiale dans la. mesure où le montant de la réserve le permet .
Si , après épuisement de l' une eu l' autre de ces quotes-parts initiales T la
deuxième quote-part tirée par un Etat membre est utilisée à concurrence de
90 % ou plus , cet Etat membre procède sans délai , par voie de notification
à la Commission , au tirage d' une troisième quote-part égale à 7,3 % de s ^- '
quote-part initiale dans la mesure où le montant de la réserve le permet .
Si , après épuisement de l' une ou l' autre deuxième quote-part , la troisième
quote-part tirée par un Etat membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
plus , cet Etat membre procède , selon les dispositions établies au para­
graphe 2 , au tirage d' une quatrième quote-part égale à la troieième »
 ---pagebreak---                                                          Annexe h
                                      » 7 -
Ce prccoccus s Va;;_vlique par analogie jusqu' à épuisement de la réserve .
Par dérogation aux paragraphes 1 à 3 ) chaque Etat membre peut procéder
au tirage de quotes-parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes
s' il existe des raisens d' estimes, que celles-ci risqueraient de ne pas être
épuisées » Il informe la Commission des motifs qui l' ont déterminé à ap­
pliquer les dispositions du présent paragraphe .
                                  Article 4
Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en application des dis­
positions de l' article 3 est valable jusqu' au 31 décembre 1572 .
                                  Article 5
Si , à la date du 13 septembre 1972 , un Etat membre n' a pas épuisé l' une
eu l' autre de ses quotes-parts initiales , il reverse à la réserve , au plus
tard le 10 octobre 1972 , la fraction nf^n utilisée de cette quote-part , au
delà do cC fo du montant initial . Il peut reverser une quantité plus impor­
tante s' il existe des raisens - d' estimer que celle-ci risquerait de no pas
être utilisée .
Los Etats membres communiquent à la Commission , au plus tard le 10 octobre
1972 , le total des importations des tissus en cause réalisées jusqu' au 15
septembre 1972 inclus et. imputées sur chacun des contingents , ainsi que ,
éventuellement , la fraction de chacune de leurs quotes-parts initiales
qu' ils reversent à la réserve correspondante .
                                    Article 6
La Commission comptabilise les montants des quotes-parts ouvertes par les
Etats membres conformément au:: dispositions des articles 2 et 3 et infor­
me chacun d' eux , dès que les notifications lui parviennent , de l' état
d' épuisement des réserves .
Elle informe les Etats membres , au plus tard le 15 octobre 1972 , de l' état
de chacune des réserves après les reversements effectués èn application do
l' article 5 .
 ---pagebreak---                                                        Annexa A
Eile veille a ce que le tirage qui épuise l' une des réserves soit limité
au solde disponible et , â cet effet , en précise le montant à l' Etat nombre
qui procède à ce dernier tirage .
                                 Article 7
Les Etats' membres prennent toutes dispositions utiles pour que l' ouver­
ture des quotes-parts complémentaires qu' ils ont tirées en application
de l' article 3 rende possibles les imputations sans discontinuité , sur
leur part cumulée des contingents - tarifaires communautaires .
Les Etats membres garantissent aux importateurs des produits en cause
établis sur leur territoire le libre, accès aux quotes-parts qui leur
sont attribuées .
Les Etats membres procèdent à l' imputation des importations des produits
en cause sur leurs quotes-parts au fur et à mesure que ces produits sont
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise à la consom­
mation .            j   ■
L' état d' épuisement des quotes-parts de chaque Etat membre est constaté
sur la bas© des importations imputées dans les conditions définies au
paragraphe 3 *
                                 Article 8
Les Etats membres iafomest périodiquement la Commission des importations
en provenance de pays tiers effectivement imputées sur leurs quotes-parts .
                           -     Article 9
Les Etats membres et la Commission collaborent étroitement afin que les
dispositions des . articles précédents soient respectées .
                                 A rticle 10
                                                           I
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1972 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
            directement applicable dans tout Etat membre .
     Fait à Bruxelles , le                            Par le Conseil
                                                        Le Président ,
 ---pagebreak---                       AMEXS I - ANHANG 1 - ALLEGATO 1 - EIJLAGE 1
              Certificate in regard to silk er cotton handloom fabrics
   Certlfièat loonceTJnant. leè tiöBiiiscda::soie - ou . de 'Cotoru- tissêBceuE mêtiersia* main
 Bescheinigung ftlr auf Handweb stUhlen hergestellte Gewebe aus Seide oder Baumwolle
    Certificato relativo ai tessuti di seta o di cotone laverati su telai a mano
Certificaat betreffende op handweefgetouwen vervaardigde weefsels van zijde of katoen
                          tinder headings ex ••0,09 or ex 55.09
                          des positionfi. -er.:50.Q9'oxi" ex::55 «!09-*
                         der Tarifnummer ex 50.09 cder ex 55*09
                       Selle voci tariffarie ex 50.09 o ex 55 « 09
                  behorende tot de tariefposten ex 50«09 of ex 55 « 09
                                Ν®
                                N0
                                Nr
                                Ν
                                Nr
    The Government of India
    Le gouvernement de 1 1 Inde
    Die Regierung Indiens '
    II governc dell' India
    De Regering van India
    Ilinistry of Commerce
    Ministère du commerce et de l' industrie
    Hini sterium fttr Handel und Industrie
    Ministero del commerci® e dell' industria
    Ministeri e van Handel en Industrie
    Office of the Textile Commissioner, Bombay/Madras/Calcuita/New Delhi
    Commissariat aux textiles , Bambay/lIadras/Calcutta/lTew Delhi
    Amt des Textilbeauftragten Bombay/jIadras/kalkutta/Neu-Delhi
    Commissariats dei tessili , Bembay/Madras/Calcutta/New-Delhi
    Commissariaat voor Textiel , Bembay/Madras/c alcu11 a/New-Delhi
 ---pagebreak--- certifies that the consignaient described belcw includ.es only
certifie que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt , dass die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliesslich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven znnding uitsluitend
handlcoa fabrics of the cottage industry ,
des tissus fabriqués sur métiers à ma, in par 1 '"artisanat rural .
m ländlichen Handwerksbetrieben auf Eandwebstühlen hergestellte Gewobe enthält ,
dei tessuti fabbricati dall' artigianato rurale su telai a mano ,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd ,
that the fabrics are of Indian manufacture ,
que les tissus sont de fabrication indienne ,
dass die se Gawebe in Indien erzeugt sind
che i tessuti sono di fabbricazione indiana ,
dat deze weefsels van Indiaas fabrikaat zijn ,
and exported from India to the Member States of the European Communities .
et sont exportés de l' Inde à destination des Etats membres des Communautés
                                                                   . européennes .
und aus Indien nach den Mitgliedsta-aten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt
                                                                     werden . '
e seno esportati dall' India a de stinaiione degli Stati membri delle Communita
                                                                     europee .
en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geéxpor-
                                                                     teerd .
1 . Name and address of exporter in India
1 . Kom et adresse de 1 ' expertateur en Inde
1 . Name una inschrift des Ausftihrers in Indien
1 . NMne e indirizzo dell ' esportatore in India
1 . Naam en adres va.n de exporteur in India
 ---pagebreak--- 2 . Name and address of importer in a Kember State of the European Communities
2 . Nom et adresse de l' impcrtateur dans un Etat membre des Communautés européenne
2 . Name und Anschrift des Einftfhrers in einem Mitgliedstaat der Europäischen
                                                                   Gemeinschaften
2 . Nome e indirizzo dell' importatore in uno Stato membro delle C «nummi tà europee
2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-S taat - van de Europese Gemeenschappen
3 . To each piece of fabric is attached a seal np           .
3 . Chaque piece de tissus est munie d' un plomb n°
3 . Jedes GewebestUck ist mit einer Plombe Nr......                  versehen
3 . Ogni pezza di tessuto e munita di un sigillo di piombo n .
3 . Ieder stuk weefsel is voerzien van een lood nr
4 . Port or airport of despatch
4 . Port ou aéreport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. Porto c> aeroporto d'iabarco
4 . Haven of luchthaven van inlading
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
6.  Bill «f lading ( date)
6.  Connaissement ( date )
6.  Konnossement (Datum)
6.  Polizza di carico ( data)
6 . Datum cognossement
7 . Port or airport of destination
7 . Port ou aérepert de destination
7 . Bestimmungshafen eder Bestimmungsflughafen
7 . P^rto o aeroperto di destinazione
7 . Haven of luchthaven van bestomming
 ---pagebreak---                                      -4-
 8 . Member State «f destination
 8 . Etat mernbro de destination
 8 . Bestimmungs-Mitgliedstaat
 8 . Stata membro de Etinatario
 8. Lid-Staat van bestemming
 Place and date of issue
 Lieu et date d' émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissiene
 Plaats en datum van afgifte
■Seal of issuing body .
 Cachet de l l ©rganisme emetteur
 Stempel der austeilenden Behörde •
 Timbro dell ' uffi ci o emitt ent a
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                               (Signature of officer responsable )
                                               Office of the Textile Commissioner
                                               Bombay/Madras/ Cal cutta/liew Delhi
                                               (SignaMre du responsable )
                                               C omini ssariat aux textiles
                                               Bombay Aladras/ Calcutta/New Delhi
                                               ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigte
                                               Amt des Textilbeauftragt en
                                               (Bombay/lIadras/Kalkutta/Neu–Delhi
                                               (Firma dell' incaricato )
                                               Commissariato dei tessili
                                               Bombay/lladras/ Cai cutta/New–Delhi
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke
                                                               ambtenaar)
                                               Commi ssariaat voor Textiel
                                               BombayÀiadras/Cai cutta/New-Delhi
 ---pagebreak---                   ANNEXE II - ANKAKG II - ALLEGATO II - BIJLAGE II
              Certificate m regard to silk or cotton handloom fabrics
   Certificat concernant les tissus de soie ou de coton tissés sur métiers a main
  Bescheinigung fiir auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe aus Seide oder' Bauuv/ olle
     Certificato relativo ai tessuti di seta o di cotone lavorati su telai a mano
Certificaat betreffende op handweefgetouwen vervaardigde weefsels van zijde of katoen
                           under headings ex 50.09 or ex 55*0 9
                            dos positions ex 50 . 09 ou ex 55*0 9
                       • der Ti.rifnummer ex 50.09 oder e:c 55 * 09
                        delle voci tariffarie e:c 50.09 o ex 55*09
                  beliorende tôt de tariefposten ex 50.09 of ex 55*09
                                   ■  No .
                                      N° .
                                      Rr
                                      Ν
                                      Kr .
      The Government of Pakistan                                    -
      Le gouvernement du Pakistan
      Die Regierung Pakistans                                                  ,
      II go.verno del Pakistan
      De Regering van Pakistan
      Tiinistery of Commerça
      Ministère du commerce et de l' industrie
      Ministerium für Handel und Industrie
      Ministero   del commercio et dell' industria                                i
      iiinisterie van Handel en Industrie
      Export Fromotion Bureau
      certifies that the consignment described below includes only
      certifie   que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
      bescheinigt , dass die nachstehend bezeichnete Sendung ausGchliesslich
      certifica    che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
      vcrklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
                                                                      ■ . •/. • .
 ---pagebreak---                                                              Description of fabrics
                                                    ■■t–*a– m ■ ■■Mu ,  util
                                                                                                                                            I
                         Pack âge
                                                                                                                                            I Square
   Sériai
                                                    Common                          Description                   Derailed           Number métrés
      • No . i-iarks            [cfumber           Customs                             of goods                 description             of    Weight
                      and       I and
                                                  Tariff Wo .                'Common Customs                     ©f fabrics          pièces in kg
                    numbere pâture I                                                   Tariff ).
                                |              I                                                           II                               i
                                                             Description des tissus
                                                i          .                      ;                         i
   Numéro
                           Colis
                                                    Numéro du
                                                                                  ι
                                                                                  i   Désignation J                                           Métrés
                                                                                                                                     Nombre carrés
                                                                                      des Eiarchsn–              Description
p'or–               ttiarques Nombre                     tarif
                                                        douanier
                                                                                |iaises ( tarif !                 détaillée             de    Poids
rlro                   et               et                                             douanier                   des tissus l pièces en kg
!                   numéros       j naturej
                                                         commun
                                                                                    I commun
!
                                                1
                                                                                    i                      !I :                   i L , .
                                                           Beschreibung der Gewebe
           1,1 V 1
                       Packs-trîlcke
  Laufen-!                                          Nummer des                        tfarenbezei ch-               Genaue           Anzahl 1    m2
                                                    Gemeinsamen                       nung ( Geinein-            Ee Schreibung der Ge­ Gev;i cht
        de j Zeichen
  iïummer              und i
                                   | Anzahl
                                       und
                                                    Zolltarifs                        samer Zollta­              der Gewebe          webe–     in kg
                  [Nummer              Art I
                                                                                         rif)                                        stücke
                  I
                                                           Descrizione dei tessuti
                                              !                                                           I
                          Col                                                                                                                   Me tri
                                li           j          . Numero                |pesignacione                    Descrizione         Totale
                                                                                                                                               quadrati
 Numéro
 d 1 f-rdi- llarche           ¡      Numercj        della tariffai[ielle                      merci dettagliata                       delle      Peso
       ne
                       e      I          e               doganale               !(Tariffa        do­ dei tessuti                      pezze     in kg
                    numeri           natura
                                                          comune                j  ganale     comune  )
                                                                                   I
                                                       Omschrijving van de weefsels ,
                iI        Colli _J                                             I I
                                                                                                                                I              Aantal
  i/ olg- merken                         1 i
                                     aantal
                                                    Post van  ,
                                                                       het Omschrijving j Nauwkeurige Aantal                                     m2
  nummer
                       en
                                                  gemeenschappe- van de goede-j omschri jving stukken gewi cht
                    numners
                                            . lijk douaneta- ren volgens j                                         van de .
                                                                                                                                                in kg
                                      eoor %              rief                         het gemeon<»r <i weefsels              .
                                                      .                      .
                                                                                      -Echappeli-jk j
                                                                               !i      douane'tari ef
                                                                                                        I
                             ;               ι                                 ιi                                               i
 ---pagebreak--- handloom fabrics of the cottage industry ,
des tissus fabriques sur métiers à main par l' artisanat rural ,
in ländlichen Iianduerksbetrieben auf Bandwebstühlen hergestellte Gewebe entns
del tessuti fabbricati dall' artigianato rurale su telai a mano ,
weffsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardig'..
that the fabrics are manufactured in Pakistan
que les tissus cont de fabrication pakistanaise
dass fiiese Gev/ ebe in Pakistan erzeugt sind
che i tessuti sono di fabbricazione pachistana
dat deze weefsels van Palcistaans fabrikaat zijn
and ex-Dorted from Pakistan to the Member States of the European Communities *
et sont exportés du Pakistan à destination des Etats membres des Communauté ?
                                                              européennes .
und aus Pakistan nach den Mitglieds taate'n der Europaischen Gemeinschaft aus­
                                                         geführt werden .
                                                   \
e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli citati membri delle Ccra-
                                                      munità europee .
en van Pakistan naar de -uid-Staten van de EuropesecGemeenschappen worden
                                                       geëxporteerd .
1 . Name and address of exporter in Pakistan
1 . Nom et adresse de l' exportateur au Pakistan
1 . Name und Anschrift des Aucfuhrers in Pakistan
1 . Nome e indirizso ccll ' esportatore in Pakistan
1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
2 . Name and address of importer in a Member State of the European Com-
                                                      munxties .
2 . Nom et adresse do l' importateur dans un Etat membre des Communautés
                                                      européennes
2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitglieds taat der Europäischen
                                                      Gemeinschaften
2 . Nome e indirrizo dell' importatore in uno Stato membro delle Communita
                     '                                europee
2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeen­
                                                      schappen
 ---pagebreak---                                      - 3 -
 3 » Each piece of fabric hears at both ends a stamp
 j * Chaque piece de tissus porto au début et à la fin un cachet
 3 » csdes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
 3 » Ogni pezza di tessuto porta all' inizio e alla fine un timbro
 3 <> Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
 k . Port or airport of decpatch
 4 , Port ou aéroport d 1 embarqviement
     Verladehafen oder Vorlade flughafen
      Porto o aeroporto d'imbarco
 k . Haven of luchthaven van inlading
 5 * ohip
 5 * Bateau
 3 . Schiff
 5 . Nave          '
 3 » Schip
 6 . Bill of lading ( date )
 6«   Connaissement ( date )
 6b   Konnossement ( Datum )
 6.   Polizza di carico ( data )
 6«   Datum cognossement
 7 « Psrt or airport of destination
 7 . Port ou aeroioort de destination
 7 * Bestimmungshafen ' oder Bestimmungsflughafen
 7 - Fcrto o aeroporto di destinazione
 7 « Haven of luchthaven va.n bestemming
•8 . Member State of destination
 8 „ Etat membre do destination
 8 » Bes timmungs -i-iitglieds taat
 8 . Stato mernbro destinatario
 8 . Lid-Staat van bestemming
                                                              • */» •
 ---pagebreak--- Place and date of iscue
Lieu et date d' émission
Crt und Datura der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datura van a f gif te
Seal of issumg body
Cachet de l' organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behorde
Timbro dell'ufficio omit tente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                       (Signature of office*1 responsable )
                                             ( Signature du responsable )
                                    ( Unterschrift des Seichnungsberechtigten)
                                                ( Firma dell' incaricato ) •
                                ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar
                                                Export promotion Bureau
 ---pagebreak---                                       ··* ' ' ν     · ·£· ν -ί ·                     £Z,              ν.-.ΛΤΤ7^ * ^If W. ) –
                                                                                                                   i
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                      Pack;  5=                                                                                    i
                                                                                                                                   Square
                                                                                                                   ]
                                                                                                                   i               metros
 Sériai No
                Marks        Number'          Connu on             Description of                 Detailed               Number    VIei ght s
                and nun-j      and
                                              Customs              goods          ( Common       description                 of    in Kg         [
                 bers       nature
                                          Tarif f No .             Customs Tariff )              of fabrics              pièces i
                                      I                          1
                                                                                                                    I
                                                                                                                                   .             i
                                                Description des tissus
                                                                                               l                   .
             I
                                                                                                                                                Ί
                     Colis                                       i                                                                 Mètres
                                                                                                                                                 I
                                                                 |
                                                                                                                                   carre ."      i
Numéro                                 Numéro du ta­               Désignation des               Description Nombre                Poids
 d ' ordre     Marques      Nombre     rif douanier                marchandises ( ta­- détaillée                             de
                  et            et            c ommun              rif douanier                   des tissus             pièces i en kg
               numéros      nature                                           commun )
                                               Beschreibung der Gewebe
                   Packstucke
                                      Nummer des Ge - i Warenbezeichnung Genaue                                              Anzahl m
Laufende
Nummer         Zeichen      Anzahl
                                      memsanen Zolln ( Gemeinsamer                                Beschreibung j der J Gev/ii"
                                                                                                                           i
                 und          und
                                               tarifs
                                                                    I
                                                                            Zolltarif ) per uewebe                           Gewebe- in k r
                                                                                                                             stucke
               Nummer        Art
                                               Descrizione dei Tessuti
                     Colli
Numero                                                                                         Descrizione                Totale      Mo tri
d ! ordine      Marche      Numero
                                      iiumero délia                   Dezignazione
                                      tarif fa doga-                  delle merci              dettagliata                   delle    quaà :
                   e           e                                                                                                      Peso
                numeri      natura
                                      nale commune                    ( Tariffa doga­          dei tessuti                   pezze
                                                                      nale commune )                                                  in k ;
                                         Omschrijving vj.n de weefsels
                     Colli
  Volg­
nummer
                                     •Post van het ge­ - Cn»Ghri3Vj.ng i Nauwkeurige Aantal I Aantiij
           j merken aantai. I neenschappeli jk kvan . ae^gDege-j omschrijving stukkenj m
           >       en          en        douanctarief                    ron volgens i van de                                         gev/ ic .
           ! nummers soort         ί
                                                                         fc/et - gerlioer."'       weefsels                           in   kf
                                                                      I
                                                                         schappelijK
                                                                                                                      It            i
                                                                      i| douane tarie f j                             !
                                                                       <                     i
 ---pagebreak---                                                        Annexe B
                               Proposition d' un
                         RHILETIEW (CEE ) DU CONSEIL
        portant ouverture , repartition et mode de gestion
        d' un contingent tarifaire communautaire concernant
                     certains produits faits à la nain
                                ( année 1972 )
LE CONSEIL DES C0K1IUNAUT3S SUH0PE3NNES ,                              . ...
vu le traité instituant la Communauté économique européenne » et notam­
ment son article 113j
vu la proposition de la Comaission ,                                      '
considérant qv. 'il convient , pour certains produits faits à la main, que
la Communauté ouvre annuellement un contingent tarifaire communautaire
en exemption de droits de douane , d' un mentant global de 5-000 . 0C0 d T unités
de compte et dans la limite d' une valeur de ^00.000 unités de compte pour
chaque positicn'ou souc-position tarifaire considérée ; que "l' admission au
bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est toutefois subordon­
née à la présentation aux autorités douanières de la Communauté d' un cer­
tificat délivré par les instances reconnues du pays d' origine attestant
que les marchandises concernées sont faites à la main ?
                                                          • • •/ » • «
 ---pagebreak---                                                         annexe b
                                       2 -
considérant qu' il y a lieu de garantir , notamment , l' accès égal et con­
tinu de tous les importateurs de la Communauté audit contingent et l' ap­
plication , sans interruption , du taux prévu pour ledit contingent à toutes
les importations des produits en cause dans tous les Stas membres jusqu' à
l' épuisement du contingent ; qu' un système d' utilisation du contingent
tarifaire communautaire , fondé sur une répartition entre les Etats membres ,
paraît susceptible de respecter la nature communautaire dudit contingent
au regard des principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition , afin de
représenter le mieux possible l' évolution réelle des marchés des produits
en cause , devrait être effectuée au prorata des besoins des Etats membres ,
calculés , d' une part , d' après les données statistiques relatives caix impor
tations en provenance ces pays tiers durant une période de référence re­
présentative et , d' autre part , d' après les perspectives économiques pour
l' année contingen taire considérée ;
considérant toutefois que les produits faits à la main considérés ne
sont pas spécialisés dans les nomenclatures statistiques des Etats membres
que , dans cette situation , il ne s' est pas encore avéré possible de re­
cueillis? des données statistiques suffisamment précises et représenta­
tives pour chacun et pour l' ensemble des Etats membres ; que l' état d' épui­
sement du contingent tarifaire communautaire ouvert jusqu' à présent , ne
permet pas de se faire une opinion décisive au sujet des besoins réels
de chacun des Etats membres ; qu' en conséquence } il ne parait pas possible
de procéder autrement qu' en divisant le montant du contingent tarifaire
en cinq parties .         ... égales et d' en attribuer une respectivement
à l' Allemagne , la France , l' Italie et aux Etats du Bénélux , la cinquième
partie étant tenue en réserve pour couvrir ultérieurement les besoins des
Etats membres ayant énuisé leur quote-part initiale ;            •*
 ---pagebreak---                                                          Annexe B
                                      -• 3 -                             '
considérant quo les quctes-;;arts initiales des Etats membres peuvent être
épuisées plus ou moins rapidement ; que , peur tenir cempte de ce fait et
éviter tcute disccntinuité , il importe que. tout Etat membre ayant utilisé
presque totalement sa quote-part initiale , procède à un tirage d' une quote-
part complémentaire sur la réserve communautaire ; que ce tirage doit être
effectué par chaque Etat membre lorsque chacune de ses quotes-parts complé­
mentaires est presque totalement utilisée , et ce autant de fois qu ^ le
permet la réserve ; que les quotes-parts initiales et complémentaires doivent _
être valables jusqu' à la fin de la période contingentais ; que ce mode do
gestion requiert une collaboration étroite entre les Etats membres et la
Commission , laquelle doit notamment pouvoir suivre l' état d' épuisement du
continrent tarifaire et en informer les Etats membres ; quo cette collabo­
ration doit $tre d' autant plus étroite qu' il ne paraît pas indispensable ,
au stade actuel , do prévoir dans le présent règlement des nesures parti­
culières en vue d' assurer le non-dépassement du plafond d' imputation de
500.000 unités de compte par position ou sous-position tarifaire ;
considérant     que si , à une date déterminée de la période contingentais ,
un reliquat important existe dans l' un ou l' autre    Etat membre , il est
indispensable qu' il en reverse un pourcentage appréciable dans la réserve ,
afin d' éviter qu' une partie du contingent communautaire ne soit pas uti­
lisée dans un Etat membre alors qu' elle pourrait être utilisée dans d' autres
considérant que le Royaume de Belgique , le Eoyaurae des Pays-Bas et le Grand-
Duché de Luxembourg étant réunis et représentés par l' Union économique
Bénélux dans la répartition du contingent tarifaire en cause , tcute opéra­
tion relative à la gestion des quotes-parts attribuées à ladite Union éco­
nomique peut être effectuée par l' un de ses membres ,
A AiîEETI'; LE PESTENT REGLEMENT :
                   . )             '
                                 Article premier
A partir du 1er janvier et jusqu' au 31 décembre 1972 , les dreits du tarif
douanier commun afférents aux produits énumérés ci-après sont totalement
suspendus dans le cadre d' un contingent tarifaire communautaire de 5*000,000
unités do compte , avec un montant maximum de 500.000 unités de compte pour
chaque position ou sous-position tarifaire énuméréej
 ---pagebreak---                                    - 4-
 N° du tarif
  douanier                   Désignation des marchandises
   c oranun
     42.02   Articles de voyage ( malles , valises , boîtes à chapeaux ,
             sacs de voyage , sc.cs à ('.os , etc. ), sacs à provisions ,
             sacs à main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-
             monnaie , trousses de toilette , trousses à outils , blagues
             à tabac , gaines , étuis boîtes ( pour arnea , instruments
             de musique , jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures ,
             brosses etc. ) et contenants similaires , en cuir naturel ,
             artificiel ou reconstitué en fibre vulcanisée , en feuilles
             de matières plastiques artificielles , en carton ou en tissus ï
             ex B. en autres matières que matières plastiquas artificielles
   -1-2.03   VSteîïients et accessoires du vêtement en cuir naturel , arti­
             ficiel ou reconstitué î
             ex C. autres accessoires du vCtenent
ex 44.24     Ustensiles de ménage en bois
ex 44.27     Ouvrages de tabletterie et de petite- éLénistc-rie ( boîtes ,
             coffrets , étuis , ccrins , plumiers , porte-manteaux , lampadaires
             et autres appareils d' éclairage , etc. ) , objets d' ornement ,
             d' étagère et articles de parure , en bois ; parties en - bois de
             ces ouvrages ou objets
   48.21     Autres ouvrages en pate à papier , papier , carton ou ouate
             de cellulose :
              , '                                                      '
             ex E. autres
   59.02     Feutres et articles en . feutre , même imprégnés ou enduits :
             ex B. autres :
                     - Tapis , carpettes
ex 61.06     Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mrntilles ,
             voiles et veilettos , et articles similaires
                                                          • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                             Annexe B
                                       - 5 -
N° du tarif
 do-aanier                       Désignation des marchandises
  c oir,_.iun
ex 6k » 05      Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures
                et les talonnettes ) en toutes matières autres que le notai
ex 66.02        Cannes (y compris les cannes d' alpinistes et les cannes-
                sièges ), feuets , cravaches et similaires
    68.02       Ouvrages en pierres de taille ou de construction , à l' exclu­
                sion de ceux du n° 68.01 et de ceux du chapitre bÇ ; en cubes
                et dus pour mosaïques :
                A » Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                     ex IV » sculptés
ex 7^.18        Articles de ménage , d' hygiène ot d' économie domestique et
                leurs parties , en cuivre
ex 7^ « 19      Autres ouvrages en cuivre
ex £3.06        Statuettes et autres objets d' ornement intérieur , en métaux
                con.juns
    £5*07       Appareils d' éclairage , articles de lnxipisterie et de lustrerie ,
                ainsi que leurs parties non électriques , en métaux communs :
                ex B. autres
ex 83.10      ; Perles métalliques et paillettes métalliques découpées , en
                rué taux communs
ex 83.11        Cloches , clochettes , sonnettes , timbres , grelots et similaires
                ( non électriques ) et leurs parties , en métaux communs
ex 9^.03        Autres meubles et leurs parties
    S5»C1       Ecaille travaillée (y compris les ouvrages ) î
                ex B. autres
 ---pagebreak---                                                            Aiiuexe B
                                 ' ' -.5 -
N° du tarif
  douanier   '                  Désignation des marchandises
   commun
    95*02      Nacre travaillée (y compris les . ouvrages ) î
               ex B. autres
    95 « 03    Ivoire travaillé (y compris les ouvrages ) :
               ex B. autres
    95.0^      Os travaillé (y compris les ouvrages ) :
               ex B , autres                         ;
    95.05      Corne , bois d' animaux , corail naturel ou reconstitué et
               autres matières animales à tailler , travaillés (y compris
               les ouvrages ) :
               C. autres matières animales à tailler , travaillées :
                  ex II . autres
    95.06      Matières végétales à tailler ( ccrozo , noix , grc.ins durs ,
               etc. ), travaillées (y compris les ouvrages ) :
               ex B , autres                          , .
    95.07      Ecume de mer et ambre ( succin ) , naturels ou reconstitués ,
               jais et matières minérales similaires du jais , travaillés
               (y compris les ouvrages ) :             ■   ,
               ex B. autres
    97»02      Poupées de tous genres s
               ex A. Poupées ( habillées ou non ) :
                   – Poupées décoratives habillées d' une maniéré folklorique
                     caractéristique du pays d' origine
    97.05   " Autres joueJts ; modèles réduits pour 3-e divertissement :
               ex A. en bois
Le bénéfice de ce contingent est , toutefois , réserve aux produits ac­
 compagnés d' un certificat reconnu par les autorités compétentes de la
 Communauté et conforme à l' un des modèles figurant en annexes , délivré par
 ---pagebreak---                                                               G 0, 7
                                                                Annexe B
                                         - 7 -
      les instances reconnues du pays d' origine et attestant que les marchandises
      concernées sont faites à la main . Ces marchandises doivent , en outre , être
      acceptées comme faites à la main par les autorités compétentes de le. Com­
      munauté .
                                       Article 2
1 » Une premiète tranche d' un montant de 4.000.000 unités de compte de ce con­
      tinrent tarifaire communautaire est repartie entre les Etats membres ; les
      quotes-parts cui , sous réserve des dispositions de l' articles 5 » sont
    ^ valables du 1er janvier au 3 "> décembre 1972 , s' élèvent pour chacun des
      Etats membres aux volumes correspondant aux valeurs indiquées ci-après :
                                         Unités de compte 1
                 Allemagne                 ' 1.000,000                         • ■
                 Bénélux                     1.000.000
                 Franc a                     1.000.000
                 Italie                      1.000.000
2 . La deuxième -ranche portant sur un montant c.e 1.000.000 unités de compte
      constitue la réserve .                                '
                                        Article 5
1 . Si la quote-part initiale d' un Etat r.i „ mbre - telle qu' elle est fixée à
      l' article 2 paragraphe 1 - ou cette même quote-part diminuée de la frac­
      tion reversée à la réserve -s' il a été fait application des dispositions
      de l' article 5 - est utilisée à concurrence de 90 yo ou plus , cet Etat
      membre procède sans délai , par voie de notification à la Commission , au
      tirage d' une deuxième quote-PeJ^ égale à 15      de sa quote-part initiale
      dans la mesv.re où le montant de la réserve le permet .
2 . Si t après épuisement de sa quote-part initiale , la deuxième quote-part
      tirée par un Etat membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus , cet
      Etat membre procède sans délai , par voie de notification à la Commission ,
      au tirage d' une troisième quote-part égale à 7»5 %> de sa quote-part
      initiale dans la mesure où le montant de la réserve le permet .
                                                                  • • •/ ♦ • •
 ---pagebreak--- /' ·*
                                                      .  Annero 3
                                       - 8 -
Si , après épuisement de sa deuxième quote-part , la troisième quote-part
tirée par un Etat membre est . utilisée à concurrence de 90 % ou plus , cet
Etat membre procède , selon les dispositions. jétablies _au.jjarjagraphe 2 , au
tirage d' une quatrième quote-part égale à la troisième . Ce jpropeasus- s Ap­
plique par analogie jusqu' à épuisement de la réserve .
Par dérogation au:: paragraphes 1 , 2 et 3 , chaque Etat membre peut pro­
céder au tirage de quotes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
graphes , s' il existe des raisons d' estimer que celles-ci risquent de ne
pas être épuisées . Il informe la Commission des motifs qui l' ont déter­
miné à appliquer les dispositions du présent paragraphe .
                                   Article
Les quotes-parts complémentaires tirées en application des dispositions
de l' article 3 sont valables jusqu' au >1 déeem-bre 19?2 »
                                   Article 5
Si , à la date du 15 septembre 1972 , un. Etat membre n' a pas épuisé sa quote-
part initiale , il reverse à la réserve , au plus tard le 10 octobre 197^1
la fraction non utilisée de cette quote-part au-delà de 50         du montant
initial . Il peut reverser une quantité plus importante s' il existe des
raisons d' estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée .
Chaque Etat membre comnmnique à la Commission , au plus tard le 10 octobre
1972 , le total des importations des produits faits à la main considérés ,
réalisés jusqu' au 15 septembre 1972 inclus et imputées sur le contingent
communautaire ainsi qu' éventuellement ,, la fraction de -sa quote-part ini­
tiale qu' il reverse à. la . réserve .
                                   Article 6
La Commission comptabilise les montants des quotes-parts ouvertes par les
Etats membres conformément aux dispositions des articles 2 et 3 et informe
chacun d' eux , dès que les notifications lui parviennent , de l' état d ! épuise
ment de la réserve .
 ---pagebreak---                                                        Annexe B
                                    - 9 -
Elle informe les Etats membres , au plus tard le 15 octobre 1$72 , do
l' état de la réserve après les reversements effectués en application
de l' article 5 *
Elle veille à co que le tirage qui épuise la réserve soit limité au solde
disponible et , à cet effet , on précise le montant à" l' Etat membre qui
procède à ce dernier tirage .
                                      /
                                  Article 7
Les Etats membres prennent toutes les dispositions utiles pour que l' ou­
verture clés quotes-parts complémentaires qu' ils ont tirées en application
de l' article 3 rende possibles les imputations , sans discontinuité , sur
ieur part cumulée , du contingent tarifaire communautaire •
Les Etats membres garantissent aux importateurs des produits en cause
établis sur leur territoire le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
attribuées .
                                             /                  ;
Les Etats membres procèdent à l' imputation des importations des produits
en cause sur leur quote-part au fur et à mesure que ces produits sont
présentés en douane sotts le couvert de déclarations de mise à la consom­
mation .
L' état d' épuisement, des quotes-parts de chaque Etat membre est constaté
sur la base dos importations imputées dans les coroditions définies au
paragraphe 3 »
                                  Article 8
Les Etats membres informent périodiquement la Commission des importations
en provenance de pays tiers effectivement imputées sur leurs quotes-parts .
                                  Article 9
Les Etats membres et la Commission collaborent étroitement afin que les
dispositions des articles précédents soient respectées .
 ---pagebreak---                                                      Annexe E
                                 - 10 -
                               Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1972 .
     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direc­
     tement applicable dans tout Etat nembre .
Fait a Bruxelles , le                              Par le Conseil
                                                    Le président
 ---pagebreak---                        MHEXB I - ANHMG I - ALLAGATO I         - BIJLAGE I
        Certificate in regard to oertain handicraft products (handicrafts )
       Certifioat conoernant certains produits faits a la main (handicrafts )
           BescheJ-nigung ftir bestjuimte handgearbeiteie Waren ( handicrafts )
          Certifioato relativo a taluni prodot-ti fatti a mano (handicrafts )
Oertificaat botreffende bepaalde met handenarbaid "Terkregen produkten (handicrafts )
                                         N°
                                         N° .... .«.c ........ ..
                                         Nr .
                                         Ν
                                         jir . ................
       The Government of India
       Le gouvernement de 1'Inde
       Die Regierung Indiens
       II Governo dell' India
       De Regering van India
       Ministry of Fcreign Trade and Supply
       Ministère du oomtrierce extérieur
       Ministerium ftër Aussenhandel
       Kinistero del Commercio estero
       ïïinistarie van buitenlandsa handsl
       Ths Handicrafts and Handlooms E:xpo.rt Corporation of India Ltd.
       Certifies that the consignment deseribed beïow inoludes only
       Certifie que 1 | envoi décrit oi–après contient exclusivement
       Bescheinigt f dass die nachstehend bezsichnete Sendung ausschliesslioh
       Certifioa che la partita descritta qui appresso conticne esolusivamente
       Verklaart dat de hierna omsohreven zending uit-sluitend
 ---pagebreak--- handicraft products (handicrafts ) of the oottage Indus i;ry ,
des produits faitsa la main par l'artisanat rural ,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren                   . ,
dei prodotti fatti a mano dall' artigianato rurale ,
produkten "bevat welke ten plattelands met handenarbeid in de huisindustrie
                                                               zijn verkregen ,
that the produots are of Indian raanufacture
que les produits sont de fabrioation indienne
enthalt , dass diese Waren iiid.isch.er Herstellung sind
ohe i prodotti sono di fabbrioazione indiana
dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn
and exported from India to the Member States of the European Communities .
et sont exportés de l' Inde a destination des Etats membres des Communautés
                                                                       européennes .
und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
                                                   ausgeführt werden .
e sono esportati dall' India a destinazione degli Stati membri delle Conrun.it a
                                                                     europee .
en van India naar de Lid–Staten van de Europese Gemeenschappen worden
                                                                    geëxporteerd.
1 . Name and address of experter in India
1. Nora et adresse do l'exportateur en Inde
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell' esportatore in India
1» Naam en adres van da export a^r in India
2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2 * Nom et adresse de l' importateur dans m Etat membre des Communautés
                                                                     européennes
2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europaischen
                                                                        Gemeinschaften
2 . Noma e indirizzo dell ! importatore in uno Stato , membro delle Comunità europee
2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de EuroT>ese Gemeenschappen
 ---pagebreak--- 3«r Port or airport of despatoh
3 . Fort ou aéroport d' embarcruement
3 » Verj-adeliafen oder Verladeflughafen
3® Porto o aeroporto d'imbarco •
3 . Haven of luchthaven van inlading
4, Ship
4 « Bateau
4. Sohiff
4 . Kave
4 . Sohip
5 . Eill of ladijri^' ( date )
5 . Connaissement ( date )
5 , Konnossement (Datum )
     Polizza di carico ( data)
5 . Datum oognossement
6 . Port or airport of destination
6 . Port ou aéroport de destination
6 « Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6 . Forto o aeroporto di destinazione
6 ., Haven of luchthaven van bestemming
7 . Member State of destination
7 » Etat membre de destination
7 . Bestimmungs–Mitgliedstaat
7 » Stato membro destinatario
7 . Lid-Staat van bestemming
Place and date of issue
Lieu et date d' émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak---                                      - 4 -
Seal of Issudng body
Cachet de 1 ' organisme e:,ietteur
Stempel der aus s t eilenden Behörde
Timbro dell ì ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                              (Signature of officer responsible )
                                                  ( Signature du responsable )
                                          (Unterschrift des Zeiclmunssberechti^jten)
                                                    (Firma dell'incariuato )
                                       (Handt akening van de verantwoordelijke
                                                                    ambtenaar)
The Hsiidiorafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd,
 ---pagebreak---                                                                 - 5 -
                                                     Description or produots
                                           !           :
  i                     Package                                          . . .
                                                                                     i
                                                                                     i
  »
    Sériai N°
                                           J Common              Description of
                                                                  goods (Common
                                                                                     i Detailed
                                                                                     J description  Quantity
                                                                                                              Weich'.
!               I
                      Marks
                       and
                                Number
                                  and
                      numbers nature       ICustoms
                                               Tariff N°         Customs Tariff)       of produots                kg
                                                                                                                            (
                                                     Description des produits
                  I
                  j       Colis            I
                                                               i       ;
    Numéro
    d' ordre
                                             .  Numéro du
                                                 tarif
                                                               j Désignation des        Description           Poi.dc, |
                                                                   marohandis e s        détaillée   Nombre     er-          •
                    Marques    Nombre                                                                               "■ i
                       et       ~ et       [ douanier            (tarif douanier           des
                    numéros     nature     ;     oorarrun             commun)            produits               ■           Iil
                                                                                                                     :,^A
                                                      Beschreibung der Waren
    Laufendc           Paokstlicke
     Nummer
                                                  Nummer         Warenbezeich­             Genaue            Gewi.obi |
                                                des Gemein-      nung ( Gemein­        Beschreibung  Anzahl     in          i
                    Zeichen    Anzahl
                    . und        und
                                                  samen          samer Zolltarif)        der Waren             kg      ,
                                                Zolltarifs
                    Nummern      Art
                                        I
                                                     Descrizione dei prodotti
                                                                                                                           !
    Numero
    d' ordine
                           Colli                Numero del­ Designazione            | Descrizione             Peso         i
                                                la tariffa delle meroi              | dettagliata    Quantità in           I
                     Marche    Quantité i         doganale |j (Tariffa doga–        |      dei
                                                                                                               kg         |i
                        e           e
                                        l\          comune  |!    naie oomune)      j     prodotti
ι
ι             !     numeri     natura |                                                                                    l
                                                  Omschrijvmg van ae Produkten
                           Colli                                                                                         i
    Volg­
                                        I        Post van          Omschrijving         Nauwkeurige          GewioM :
    nummer          Merken       Aantal         het gemeen–        van de goe­          omschrijvmg Aantal     in        I
                                                schappeli jk       deren volgeis        van de pro-
                       en
                    nunwiers
                                    en
                                 soort
                                                douanetarief       het gemeenschap­        dulcten             kg |      »
                                                                   pelijk douane-
                                                                      tarief
 ---pagebreak---                   AM2XE II - AKHAFG II - ALLAGATO II - BIJLAGE II
       Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
      Certificat concernant certains produits faits a la main (handicrafts)
          BeBcheinigung ftir bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
            Certificato relativo a taluni articoli a mano (handicrafts)
Certificaat betreffende~bepaalde met handenarbeid -VBrkregen_produkrt^rrihandicrafts)
                                       N0
                                       W0
                                       Nr
                                       Ν
                                       Ur
       The Government of Pakistan
       Le gouvernement du Pakistan
       Die Regierung Paki stans
       II Governo del Pakistan
       De Regering van Pakistan
       Ilinistry of Commerce
       Export Promotion Bureau
       Certifies that the consignaient described bolow includes only
       Certifie que l' èivor décrit ci–après contient exclusivement
       Bescheinigt , dass die nachstehend bezeichnete Sandung ausschliesslich
       Certifica che la partita deccritta qui appresso contiene esclusivamente
       Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
       handicraft products (handicrafts) of the cottage industry ,
       dos produits faits a la main par l'artisanat rural ,
       in l&ndlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren
       degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale ,
       produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie
        zijn verkregen ,
 ---pagebreak--- that the product s are of Pakistan manufacture
que les produits sont de fabrication pak.istane.ise
enthalt , dass diese Waren pakistani scher Herstellung sind
ohe i prodotti sono di fabbricazione pachistana
dat deze prodükten van Pakistaans fabrikaat zijn
and exported froni Pakistan to the Member States of the Buropean Coomunities .
et sont exportés du Pakistan à destination des Etats membres des Communautés
eiiropéeimes .
una aus Pakistan nach, den Hitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
ausgeführt werden .
e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità
europee ..
en van Pakistan naar de Lid–Staten van de Europese Gemeenschappen worden
geëxporteerd.
1 . Naine and address of exporter in Pakistan
1 . Nom et adresse de l 1 exportateur au Pakistan
1 . Name und Anschrift des AusfUhrers in Pakistan
1 . Nome e indiriszo clell 1 esportatore in Pakistan
1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2 . Nom et adresse de 1 1 importateur dans un Etat membre des Communautes europeennas
2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedetaat der Europäischen
    Gemeinschaften
2 . Nome e indirizzo dell' importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2 « Naam " en adres van de Importeur in een Lid–Staat van de Europese Gemeenschappen
3 . Port or airport of despatch
3 . Port ou aéroport d' embarquement
3 . Verladehafen oder Verladeflugaafen
3 . Porto o aeroporto d'imbarco
3 . Raven of luchthaven van inlading
 ---pagebreak---   4 . Ship
  4 . Bateau
  4 . Schiff
  4 . ïïava
  4 . Schip
  5 . Bill of lading (date)
  5» Connaissèment ( date)
  5 . Konnossement ( Datum)
  5. Polizza di carico ( data)
  5 . Datum cognossement
  6 . Port or airport of destination
" 6 . Port ou aéroport de destination ■
  6 . Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  6 . Porto o aeroporto di destinazione
  6 . Haven of luchthaven van bestemming
  7 - ïlember State of destination
  7 « Stat membre de destination
  7 . Beetimmungs-Iïitgliedstaat
  7 . Stato membro destinatario
  7 . Lid-Staat van bestemming
  Place and date of issue
  Lieu et date d' émission
  Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak---                                                           *v. *»•
                                                                  21 * s
                                     V
Seal of issuing "body
Cachet de l' organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell 'organismo emittente
Stempel van cle met de afgifte belaste instantie
                                         (Signature of officer responsible)
                                              ( Signature du responsable)
                                        (Unterschrift des Zeichnungsberschtigten)
                                                  (Firma dell' incaricato )
                                       (Handtekening van de verantwoordelijke
                                                       ambtenaar)
Expert Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                             Description of products
                      Package                                                Detailed               Weigtit,
                                       Comraon        Description of
  Serial N°       I-Iarks I Number "                                        description Quantity    in ke
                                       Customs        goods ( Common
                    and j and         Tariff N°   • . Customs Tariff)       of products
                nuiabers    nature
                                                                                            -    V
                                         . .Description des proctux'vs
                        Colis
                                       Numero du      Désignation des J    Description
  îfunero       Marques     Nombro                                                                  Poids
                                         tarif            marchandises      détaillée
  d' ordre           et                                                                   Nombre
                               et      douanier       ( tarif douanier         des                  en kg
                numéros     nature       commun             commun)          produits
                                            Beschreibung 'Tsr War#™
                   Packstlicke
                                          Ruminer                             Genaue                Gewicht
 Laufende       Zeichen     Anzahl    des Gemein-
                                                       Warenbe z ei chnung
                                                                           Beschreibung   Anzahl      in >:s
   iiummer         uni         und        samen
                                                        ( Gemeinsamer        der Waren
                Nummern        Art    Zolltarif s
                                                            Zolltarif)
                                            Descrizione degli articoli
τ·*                                                                                     Γ
I                       Colli
                                      Numero della      Designazione de Io   Descrizione
! Numero          Marche    Quanti ta                   merci ( Tariffa do­
3 d' ordine .
                                      tariffa doga­                          dettagliata Quantità      Peso
                     e          e
                              natura
                                      nale comune       ganale comune)       degli arti­              in i' /r
1                 numeri
                                                                                coli
Α
                                                           111        1
                                         Omschrijving van de producten
                        Colli
                                                          Omschrijving van
                                       Post van het       de goederen vol­   Nauwkeurige
                  Merken    Aantal                                                                   Gewich-c
    volg-                              gemeenschap­       gens het gemeen­   omschrijving :JLarrtal
              I      en        en                                                                   in k a*
    nummer    i  ■ ■
                nummers     soort
                                       pelijk douane- schappelijk douar-     van de pro–
                                         tarief           netarief            dukten
 ---pagebreak---                                                         <ίΓ..ν ·
        ._ANNEXj3 III - ARHANG III - ALLEGATO III - BT ~AGE III
                                                          '      ...          \
Certificate in regard to certain handicrafts products LSBEoa.curaft''
Certificat concernant certains produits faits à la main (handi'irrai «
Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten
                                                             (handicrafts)
                                  B°
                                  N°
                                  Nr
                                  Ν
                                  Nr
The Government of Thailand
Le gouvernement de la Thallande
Die Regierung Thai lands
II Governo della Thailandia
De Regering van Thailand
Ministry of Economic Affairs
Board of Export Promotion
Certifies that the consignment described below includes only
Certifie que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt , dass die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliesslich
Certifica che la partita descritta qui appresso contiens esclusivamente
Verklaart dat de hierna *mschreven zending uitsluitend
                                                   l
                                                 %                              ι '
handicrafts products (handicrafts) of the cottage industry ,
des produits faits a la main par l'artisanat rural ,
in .landlichen Handwerfcsbetrieben handgearbeitete Waran enthalt ,
dei prodotti fatti a mano dall ' artigianato rurale ,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie
zijn verkregen ,
                                                                     * • • /• •
 ---pagebreak---                                       - 2 -
that the products axe of Thail manufacture                    -
que les produits sont de fabrication thaïlandaise
dass diese Waren thailändischer Herstellung sind .     .
che i prodotti sono di fabbricazione "thailandese
dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities ,
et sont exportés de la Thaïlande à destination des Etats membres des Commu-
    J
nautés Européennes .              11       -                               '
und aus Thailand nach den lütgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
ausgeführt werden.
e sono esportati dalla Thailandia a destinazione degli Stati membri delle
Comunità europee .
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden
ge'dxporteerd.
1. Name and address of exporter in Thailand
1 . Nom et adresse de 1 ' exportateur ®n Thallande
1 . Name und Anschrift des AusfUhrers in Thailand
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Thailandia
1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2 . Nom et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés Européennes
2 . Name und Anschrift des EinfUhrere in einem Kitgiiedstaat dor Europâischen
    Gemeinscbaften
                                  . '           /
2 . Nome e indirizzo dell' importatore in uno State membro delle Comunità europee
2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d' embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d' imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
                                                                    * » • ' • 9
 ---pagebreak--- 4 . Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4. Nave
4 . Sûbip
5.   Bill «f lading (date)
5.   Connaissement ( date )
5.   Konnossement (Datum)
5.   Polizza di carico ( data)
5 . Datum cognossement
6 .. Port or airport of destination .
6 . Port ou aéroport de destination
6 . Bestimmungsliafen oàer Bestimmungsflughafen
6 . Porto o aeroporto di destinazione
6 . Haven of luchthaven van "bestemming
7 . Member State of destination
7 . Etat membre de "destination
7 . Bestimmunge-Mitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7 . Lid-Staat van be stamming
Plaoe and date of issue
Lieu et date d' émission
Ort and Datum der Ausstellung
Luogo e data di émissions
Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak---                                    -4-
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Tirnbro dell'uffioio eoittenta
                               \
Stempel van de met de afgifte "belast«, instantie
                                       (signature of officer recponsible)
                                       (Signature du responsable )
                                       (Unterschrift des Zeichungsberechtigten)
                                       (iirna dell T incaricato )
                                       ( Handtekening van de verantwoordelijke
                                                                   ambtenaar)
                                       Loard of Sxpcrt Promotion
 ---pagebreak---                                                    Description or products
                  Paokage
 Sériai N°    ~
                                           Comraon
                                                        Description of            Detailed                 [ Wai^'it
              Marks           Number
                                           Customs
                                                            goods ( Common        description    Quantity I    in
                 und           and     I
                                           Tariff n°
                                                        Customs Tariff )          of products
               numbers     mature
                                                  Description des produits
 Numero
            I Colis                      S
                                           Numéro du
                                                        i!
                                                        !S Désignât ion   des
                                                                              | ι
                                                                              i Description
            I -:                                                                                             Poid3
 d' ordre     Marques jiNombre             tarif doua-        marchandises        détaillée
           I                                                                                     Nombre       en
           l
                  et       | et            nier commun   [( tarif douanier             des
                                                                                                              kg
              numéros !jnature
                            i            !              !         commun)       i produits
                                                    Beschreibung der Waren
 Laufende        Packs tuclce
 Nummer       _________________ |            Nummer        j Warenbezeich-         Genaue                    Gewich - i
              Zeichen       knzahl j dessamen
                            i  ■■
                                                Gemein- j: nung(Oemein-            Beschrei-     Anzahl        in     j
                  und i und '                s amen
                                                             samer Zolltarif;      bung der                    kg     s
                                           Zolltarifs                                 Waren .
              Nummern             Art
                                                    Descrizione dei prodotti
                     Colli                   Numero del- 'Designazione             Desc-riz^one
                                                                                                              Peso
 Numero                                      la tariffa        delle merci          dettagliata
              Marche .      ! Quantità.                                                           Quantità     in
d - ordine        e*        I      a         doganale          ( Tariffa do­            dei
                  e                e                                                                           kg
              numeri           natura
                                                 comune        ganale                  prodotti
                                                                 comune )
                                                 Omschrijving van de Produkten
                     Colli
  volg­                                        Post van           Omschrijving j Nauwkeuri–                   Gewich
 nummer
           ; Merken            Aante.1         het gemeen­        van de goe–      ■, ge omschrij- Aantal        in
                  en               en
                                               schappelijk        deren volgens j ving van de                    kg
               nummers            soort
                                               douanetarief
                                                                  het gemeen-      j produkten
                                                                  schappelijk      ;
                                                                  douanetarief i
 ---pagebreak---                                      AHHSJZE XV   AITEAiTG IV   ALLSC-A l O IV        3ITLAGE IV
                                      I ■ III – _         II –I        Μ·· . I I «ΚΓ -        –»
- Certificate in regard to certain handicraft products ( handicrafts )
- Certificat concernant certains produits faits à la main ( handics^fts )
- Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Ifaren ( handicrafts )
- Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano ( handicrafts )
- Certificaat betreffende bepaalde net handenarbeid vorkregen produkten
  (handicrafts )
                               2Γο
                               :το .
                               !Ir .
                               H.
                               Nr
The Government of Indonesia
Le Gouvernement d' Indonesie
Die Regierung Iiidonesiens
Il Governo dell' Indonesia •
De Segerinc van Indonesie
Ministry of Trade
Ministère du Commerce
kinisterium für Handel
Ministero del Commercio
Ministerie van -Handel
The Superintending Company of Indonesia
Certifies that the consignment described belcw includes only
Certifie que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt , dass die nachstehend bezeichnete Sendung a-asschliesslich
Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivanente
Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
handicraft products ( handicrafts ) of the cottage industry ,
des produits faits k la main par 1'artisanat rural ,
in landlichen Hand-werksbetrieben handgearbeitete Tfaren enthS.lt ,
dei prodotti fatti a mano dall' artigianato rurale *
produkten bevat welk© ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie
aijn verkregen ,
 ---pagebreak---                                             2
•that the products are of Indonesian. manu?ao tura
que 133 produits sont de fabrication indonGE-ionpé
dass diese waren indonesischer Herstellung sind
che i prodotti sono di fa otri opzione Indonesiana'
dat deze produlcten van Indonesisch ^fabrikaat zijn
                                          \
and exported from Indonesia to tho Ilember States of ^ne Europaan Communities
et  sont exportés
et sont    exportés de
                    de l'
                       l' Indonésie
                          Indonésie àà destination
                                       destination de3
                                                   de3 Efats
                                                       Elfats mer.ibjfes.dea
                                                              mer.ibjfes.dea Communautés
                                                                             Communau
                                                     européennes
und aus Indonesien nach den Mitgliedstaaten der Europäi sehen Gemeinschaften
                                                     ausgeführt werden .
e sono esportati dall' Indonesia a destinazione degli Stati membri delle
                                                     Comunità europee
en van Indonesia naar de Lid-Statan van de Europese Gemeenschappen worden
                                                     geëxporteerd .
1 . ITame and address of exporter in Indonesia
1 . ITom et adre.sse de 1 1 exportateur en Indonesie
1 , ?Tame und Anschrift des Ausführers in Indonesien
1 . Home e indirizzo dell' esportatore in Indonesia
1 . ï.'aam en adres van de exportateur in Indonesië
2 . llama and address of importer in a Member State of the European Communities
2 . ITom et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés asuropeen.ii
2 . ITame und Anschrift des Einführers in einem Hitgliedstaat der Europäischen
                                                     Gemeinschaften
2 . Home e indirizzo dell' importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2 . Haam en adres van de importetir in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d ' embarquement
3.  Verladehafèn oder Verladeflughafen
3»  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading .
4 • Ship
4 . 3ateau
4 « Schiff
4 . ÏTave
4 « Schip
 ---pagebreak--- 5-  lîill cf Lading ( date )
5.  Connaissement ( dato )
5.  Konnossement (Datum )
5.  Polizza di carico ( data)
5 . Datum cognossement
6 . Port or airport of destination
6 . Port ou aéroport de destination
6 . 3estimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6 . Porto o aeroporto di destinazione
6 . Haven of luchthaven van bestemming
7 . Iiember State of destination
7 . ütat membre de destination
7 . Bestimmungs-ilitgliedstaat
7 • Stato mombro destinatario
J , Lid-Staat van bestsmming
Placa and date of issu©
Liou et dato d' émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissioAe
Plaats eu datua van afgifte
Seal of issuing body
Cachet de l' organisme émetteur
Stempel der ausstellsnden Bohorde
Timbro dell'ufficio emit+-ente.
Stempel van de met de -afgifte belaste instantie
                                         ( Signature of offic®.? responsible )
                                         ( Signature du responsable )
                                         (Unterschrift des Zeichungsberechtigten)
                                         ( Pirna dell' incaricato )
                                         ( Handtelcaaing van de verantwoordelijke
                                   this                 coJiPAirr op iedoiiesia
 ---pagebreak---                                                                      Description of products
                                                  '      111   "I i ' H ■ I     )  imi,   ■  i1 1 1 | i i
                                                                                                          h
                         Package
       ©rial 1;°                                        Common              ' Description of                  Detailed '               jFoigb
                      karks
                                  :
                                    ïïumber             Customs j goods ( Common                              description    Quant ity <      in .
                        und          and        '      Tariff ET° j Customs Tariff )                          of products               ! *3 f
                    inunbers nature               !                         !           '                                              !
                                                                                                                                        i
                                                                     Description des produits
                            Colis
L :ximero
                                                        Numéro du             Désignation dos                 Description                i Poids
  & ' ordre        Marques          Fcnfbra
                                                             tarif            marchandises                     détaillée     Contre      j en
                      et              ot
                                                        douanier              ( tarif douanier                    des                    ! kg
                   numéros          nature
                                                             c ommun                       commun)              produits
                                                                     Beschreibung der Waren
                        Packstiicke                          îrammer           Ivarenhe Zeich­
                                                                                                                                         iGowioh
 ■^a-fende
                 Zeichen             Anzaiil
                                                        des Gemein-             nung( Gemein­                    Ganaue
                                                                                                                                          ! in
: i.'ammer                                                     samon             samer Zollta­                Beschreitung Anzahl
                     und              und                                                                                                  [ kg-
                 Eummern              Art
                                                        Zclltarifs               rif)                           der Waren
                                                                    Descrizione dei prodotti
                            Colli                       Eumero della                 Designazione              Doscrizione                  Peso
                                                        tariffa do-                  delle merci               dettagliata Quantità          in
     \ iero        Marche            Quanti-            ganale comune ( Tariffa doga­                              dei                       kg
: d 1 ordine          e
                                     tà e           j!                                  nale comune )           prodotti
                   numeri            natura
                                                                    Omschrijving van de Produkten
             i !            Colli            II         Post van                  | Omschrijving <I                          ι         !
                                                                                                                             !         1
                               .            Η           hot gene on-                 van de goeae - jt Nauwkeurige ,                        Gewicn
        le-      líe ricen       Aantal       I         schappelijk |j ren volgens                             omschrijving! I Aantal  ji     m
       . aer         en              en                 douanetanef                  het gemeen-               van de pro- i             ;    kg
                 nummers         soort                                               schappelijk               dukten
                                                                                  ! douane ta­                                          i
             !
             )            '   !                                                      rief                   j                I
                                                                                                                             1
                                                                                                                                        !
                                                                                                                                        ;
 ---pagebreak---                        A5HZX3 V - A5EÅ3TC- V - ALIZ31T0 V - 3IJL&.GS V
_ Cartificate in rejard to certain handicraft products (handicrafts)
*. Certificat ccncemant cartains produits faits a la nain (handicrafts )
_ Besoheinigung fiir restinnte handgearbaiteta TTaren (handicrafts)
- Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
- Cartificaat "betreffende tepaalda aet handenarbeidr^varkregen produktan
   (hajidicra.it s )
                                  F
                                  F
                                  Sr
Tha Goveiruaant of Philippir.es
La gouve meacnt des Philippines
Dia Eagiarang der Philippinen
II Gcverno delle Filippine
De Segcrirg van de Pilippijnan
Departnent of Ccnaerce and lndustry
Faticnal Cottage Industries Development Authority (KS.CIDA)
Certifies that the consignent descrited helow includes only
Certifia que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
"bescheinigt , dass die nachstehand "bezoichnete Sandung ausschliesslich
Certifica che la partita desoritta qui appresso contiene esclusivamente
"Verklaart dat de hiema craschreven zending uitsluitend
handicraft products ( handicrafts ) of tha cottaga industry ,
des produits faits a la niain par l'artisanat rural ,
 in lcj.ndlich.3n Handwarks'betrie'tan handgearbeitete ¥aren enthalt ,
 dei prodotti fatti a mane dall'artigianato rurala,
 produkten bevat iroiko ten plattelande mat handenarbeid in da huisindustrie
                                                           zijn verkregen ,
 ---pagebreak---                                         2
that the products are cf Philippines manufacture
que les produits sont do fabrication Philippine
dass dieae ¥aren philippinischer Eerstellung sind
che i prodotti sono di fabbricazione filippina
dat deze produkten van filippijns fabrikaat zijn
and exported from Philippines to the Member States of the European Communities .
et sont exportés des Philippines à destination des 3tats membres des Communautés ,
                                                                        européennes .   I
und von den Philippinen nach den Kitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
                                                                   ausgeführt werden .
e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comuni
                                                                         europee .
en van de Filippijnen naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen -worden
                                                                        geëxporteerd .
1 . Name and address of exporter in Philippinss
1 . Nom et adresse de 1 ' exportateur aux Philippines
1 . Uame und Anschrift des Âusfuhrers in den Philippinen
1 . ITome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
1 . Haam en adres van de exporteur in de Filippijnen
2 . Fame and address of importer in a Member State of the European Communities
2 . Nom et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés euro­
                                                                           péennes
2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Hitgliedstaat der europäischen
                         •                                           Gemeinschaften
2 . Home e indirizzo dell • importatore in uno Siate membro delle Comunità europee
2 . Haam en adres vah do- importeur- d-n~©en-Lid–Staat van de-3uropesa . Gemeen­
                                                                         schappen . ...
3 . Port or airport of despatch
3 . Port ou aéroport d' embarquement
3 . Verladehafen oder verladeflughafen
3 • Porto o aeroporto d' imbarco
3 . Haven of luchthaven van inlading
                                                        • • •/ • •
 ---pagebreak---                                       3
4 • Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . ITave
4 . schip
5.  Bill of Lading ( date )
5.  Connaissement ( date )
5.  Konnossement ( Datum )
5.  Polizza di carico ( data )
5 . Datum cognossement
6 . Port or airport of destination
6 . Port ou aéroport de destination
6 . Bestimniungshafen oder Bestimmungsflughafen
6 . Porto o aeroporto di destinazione
6 . Haven of luchthaven van besteriming
    Jlember State of destination
7 . Stat membre de destination
7 . Bostiinmungs-Mitgliedstaat
7 . State mombro destinatario
7 • Lid –Staat van "bestemming
Place and date of issue
Lieu et date d' émission
Ort und Datum der Ausstelluiig
Luogo e data di émissions
Plaats en datum van afgifte
                                                • • •/ • •
 ---pagebreak---                                      4
ooa-L of issuing "boiy
Cachet de l' organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behorde
Timbro dell'uffioio onittente
Stempel van de iaot de afgifte "belaste instantie
                                      ( Signature of officer responsible )
                                           ( Signature du responsable )
                                ( Untersciarift des Zeiclinungs'be recht igten )
                                             (?iima dell' incaricato )
                             ( Handtekening van de veranirwoordeli jke ambtenaar )
National Cottage Industry Developnent Authority ( ïTACIDA ).
 ---pagebreak---                                                                                                   crn>/?fe/7i-
                                                        Zascr^x >îcn cT urcduets
                       racJ3-rG
  ~tL ai –TTO-                                     nnnr*r.Ti          Jeson^ tien ex                   ïïatailsi                    SGi -.
                                                   v u.3 i»(X-S         .._           1 > ?.            description Quantity
                                                                             –                 "\
                                                                       ^ -__3 «
                                                                              »^t_o
                                                                                vt-O - a?1 ■ – I        of preducts
               cncsrs » radure
                                                        Description des TîrrxiviiS
                                                                                                                                            s
                          v J_.:a
  nsro
                                                                      .Designaticn aes                Description                  Poids    i
    cidre
                                                Suséro du             ZL5.TGL325Ü se 3                détaillée       josïre            en  {
                  et         j   et       .           "f dOUâ^         ( tari? dsuar.T er                 des                           kg  î
               stères I ua-ture !               nier ccxzron          cossun)                          •Drcd-jits
                                                           eschrexbung aer ssren
ÏlfBTÛ3 1       .
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                                                   5^-ar           ]I  SSïS21C'62cIC^"'               Gena^d                   Me«âoi : i
   X333T                                        des l^encin–              sàv-^en:                    ieschrei–       Αηββϊϋ            1TL
               Zeichen | A                      s.~sisa                s^nor Sollxarif)                     der                         kg
                                                   7.nl ~i ta-r: t                                    ïaren
            i
                                                        Te scrizione dei "Brodetti
                          Cclli               U             _ __
               ___________                   j 5-~ero
                                                Su^ero déliado11      _/e sxgnazxone                  Sescriaione                      Pese S
   -3ΓΟ
        me
               vr    ,      t r
               –arci-e | ÇaEnîxta?
                  β         Iι   θ
                                    . . , -v i tsnns cLD–
                                             |1
                                                                      delle rserei
                                                                       (tariffa dc-ga-
                                                                                                      dettagliata
                                                                                                           dei
                                                                                                                      Quantità!
                                                                                                                                         s i
             I nuseri
                        .
                             i ratura         '
                                                     ηθΓΠ2Τ1β
                                                     conune           nale cosane )                    predotti
                                                        Csscöxi jring van de Produkten
                          nr-7
                            Cil                 Post TEE                                              Sauwkeuriga               je-wicit-
  < ol »-
  srrer
                                                het gemeen­           va~ de gcece–                   os-schrijyj r-g Aantal             in
               Eerken        i iastal           schappelijk           ren volgens                     van de pro–                        kg
                  en            en              douanetarief          het gemeen­                        dutten
                    13 rs      soori                                   schappelijk
                                                                    | douanetarief
I
i
i
 ---pagebreak---                                                              <τϋΙ^/
              A1THEXE VI   AEHAITG 71.  ALLHGATO VI     FIJLAGS VI
- Certificate in regard to certain handicraft products ( handicrafts )
- Certificat concernant certains produits' faits à la main ( handicrafts )
- Bescheinigung für "bestimmte handgearbeitete Waren ( handicrafts )
- Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano ( handica'sfts )
- Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten
  ( handicrafts )
                                 Ho
                                 IvO° o             . .
                                 Nr
                                 ÎT .
                                 Er
The C-overnment of Iran
Le Gouvernement de l' Iran
Die Eegierung des Irans .
Il Governo dell' Iran
De Regering van Iran
ainistry. of Sconomy
Ministers de l'Economie
Ministerium für Wirtschaft
Ministero dell'Econonia
Ministerie van economische zaken
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran tISIEl )
Certifies that the consignment desoribed below includes only
Certifie gue l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt , dass die' nachstehend bezeichnete Sendung ausschliesslich
Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
handicraft products ( handicarfts ) of the ccttage industry ,
dos produits faits a la main par l'artisanat rural ,
in landlichen Handwe rksbet ri eben handgearbeitete Tfaren enthalt ,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie
zijn verkregen .
 ---pagebreak--- that the products are of Iranian manufacture
que les produits sont de fabrication iranienne
dass diese ¥aren iranischer ITerstellung sind
che i prodotti sono di fabbricaziona iraniana
dat deze produkten van iraans iabrikaat zijn
and exported from Iran to the Hember States of the European Communities .
et sont exportés de l' Iran a destination des Etats membres des Communautés
                                                      européennes .
und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
                                                      ausgeführt werden .
e sono esportati dall' xran a destinazione degli Stati membri delle
                                                     Comunità europee .
en Tan Iran naar de Lid-Staten van do Europese Gemeenschappen worden
                                                     geëxporteerd .
1 . Hame and address of exporter in Iran
1 . Nom èt adresse de l' exportateur en Iran
1 . Hame und Anschrift des Ausfïihrers im Iran
1 . Home e indirizso dell'esportatore in Iran
1 . Haam en adres van de exporteur in Iran
2 . Hame and address of importer in 'a Kemb&r State of the European Communities
2 . ÎTom et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés
                                                           -auropéennes .
2 . Käme und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen
                                                           Gemeinschaften .
2 . ETome e indirizzo dell' importatore in uno Stato membro delle Comunità
                                                           europee .
2 . Kaam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeen­
                                                                        schappen .
    JPort or airport of despatch
3.   Po rt ■ -cra-aé 20510 rt d ' embarqueront
                            ■"ν
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3«   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inla^JjSfe
4 « Ship
4 - Bateau
4 . Schiff        ■                                              ,
4 . Have .               ■               ■
4 . Schip
 ---pagebreak--- 5.  Sill of lading ( date )
5.  Connaissement ( date )
5.  Konnossement (Datum ) .
5.  Polizza di carico ( data)
5 . Datum cognossement
6 . Port or airport of destination
6 . Port ou . aéroport de destination
6 . Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughaferi
6 . Porto o aeroporto di destinazione
6 . Haven of luchthaven van bestemming
7 • Menter State o'f destination
7 . Etat membre de destination
7 « Bestimmungs-Iiitglisdstaat
7 . Stato membro destina tario
7 . Lid-Staat van bestemming .                ;
Place and date of issue
Lieu et date d' émi ssion
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
peal of issuing body
Cachet de l' organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel van de met afjifte "belaste instantie
                                        ( Signature of officer responsible )
                                        ( Signature du responsable )
                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigte )
                                        ( Firca dell' incaricato )
                                  (              -vma els- u®        I i jxw -fenbten
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
 ---pagebreak---                                              Description of products
                        Package            Common       Description of   " 3ôtà.iled
Boriai 1-1°
                i-iarks      1tomber       Customg      goods ( Common     description Quantity
                  and           and
                                         Tariff n°      Customs Tariff ) of products
                numbers      nature
                                             Description des produits
pu-aaro                  Colis          Numéro du       Désignation        Description
à '-■ordre                                 tarif        des marchan-        détaillée    Nombre
                Marques      Nombre     douanier        dises(tarif             des
                   et      I   et        c ommun        douanier com­         produits
                numéros i! nature
                               j.
                                                        mun)
 I                                           Beschreibung der waren
S-
    Laufen-          Packstücke
                                     j_   Hummer        Warenbezeich­        Genaue
    de
    Mummer      Zeichen      Anzahl
                                        des Gemein­     nung ( Geinein-    Beschreibung Anzahl
                                            samen       samer Zoll­          der Waren
                   und        und
                Eummern       Art
                                        Zolltarifs      tarif )
              i
                                             Descrizione dei prodotti
                         Colli
    numéro                              Fumerò della I  Designazione       Descrizione |
    d ' ordre
                Marche       Quan­
                                        tarii fa do­    delle merci        dettagliata j Quan-
                             tità e         ganale      ( Tariffa doga­         dei      tità
                   e
                numeri       natura
                                            comune      nale comune )       prodotti |
                                             Omschri jving van de produicten
                         Colli          Post van        Omschrijving
    volg­                               het gemeen­     van de goede­      Nauwkeurige
   nummer      Merken        Aantal     schappelijk     ren volgens        omschrijving Aantal
                   en          en       douanetarief    het gemeen­        van de pro-
                numrae rs    soort                      schappelijk            dukten
                                                        douanetarief
 ---pagebreak---               AHSEXE VII     AeTHAÏTG VII   ALLEGATO VII    BIJLAGE VII
- Certificate in regard to certain handicraft products t handicrafts.)
- Certificat concernant certains produits faits à la main ( handicrafts )
– Bescheinigung für "bestimmte handgearbeitete ¥aren ( handicrafts )
- Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano ( handicrafts )
- Certificaat "betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen, produkten
  ( handicrafts )
                                ΪΓ0
                                lir .
                                IT
                                Sr.
The Government of Ceylon
£e gouvernement de Ceylan
Die Regie rang Ceylons
II Governo di Ceylon
De Begering van Ceylon
The Department of Small Industries of Ceylon .
Certifies that the consignment desoribed bolow includes only
Certifie que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
beschalnigt^–dass- die–nachstehend bezeichnete" Senduaas– aoiasshliesslich
Certifica che la pari?i rta~.descj^itta qui appresso contiene escliisiv^m-etrte–
Verklaart dat de hierna omschreven- s-andijig uitsluitend
handicraft products ( handicrafts ) of the cottage industry-,
des produits faits a la, main par-l^&rtisanat rural .
in ländlichen Handwerkbetrieben handgearbeitete Wctraa -enthalt .
dei prodotti fatti a mano dall' artigianato rurale ,                          ■- ......
produkten bevat welke- ten plat,t^Xande ..mat . handenarbeid in de htuLsln.d-as-ta-'is-ai- .-
                                                            * – zj i
 ---pagebreak---                                         2
that -the products are of Ceylon manufacture
que les produits sont de fabrication cingolai^e
dass diese T'Jaren ceylonesischer Herstellung sind
che i prodotti sono di fabbricazione singalese
dat deze produkten van singalees fabrikaat zi in
and exported from Ceylon to the Member States of the European Communities .
et sont exportés de Ceylan à destination des Etats membres des Communautés
                                                                 euronésnnas .
und aus Ceylon nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
                                                     ausgeführt werden .
e sono esportati da Ceylon a destinazione degli Stati membri delle Comunità
                                                                  europee .
en van Ceylon naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden
                                                                 gexporteerd .
1 . îlame and address of exporter in Ceylon
1 . Hoirs et adresse de l' exportateur en Ceylan
1 . ÏFame und Anschrift des Ausfuhrers in Ceylon
1 . ïïome e indirizzo dell'esportatore in Ceylon
1 . imam en adres van de exporteur in Ceylon
2 . Uame and address of importer in a Member State of the European Communities
?.. ïTom et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés euro­
                                                                      péennes .
2 . Name und' Anschrift des Einführers in einem I£itgliedstaat der Europaischen
                                                                  Gemeinschaften .
2 . Ironie e indirizzo dell' importatore in uno Stato membro delle Comunità europe *?
2 . !Taam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeen­
                                                                     schappen .
     Port or a.irport of despatch
     rort ou aéroport d T embarquement
3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
3 » 'Porto o aeroporto d'imbaroo
3 . Haven of luchthaven van inladirg
 ---pagebreak---                                       3
4 • Ship
4 . 3at3au
4 * Schiff
4 « ITave
4 » Schip
5«  3ill cf lading ( date )
5»  Connaissement ( date )
5«  Konnossement (Datum )
5»  Polizza di carico ( data )
5 . Patum cognossement
6 . Port or airport of destination
6 . Port eu aéroport da destination
0 . Esstimmungshafen oder Eestimimmgsflughafen
6 . Porto o aeroporto di destinazione
6 . Haven of lacht haven van bestemming
7 . ï-lomber State of destination
7 . Etat membre de destination
7 . Eestimmungs-Mitgiiedstaat
7 . Stato membro destinatario
7 • Lid-Staat van bestemming
Place and date of issue
Lieu et date d' émission
Ort und Datum der Aus3tellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
                                               * • •I• *
 ---pagebreak--- »   V
                                        4
  Seal of issuinj body
  Cachet de l' organisme émetteur
  Stempel âer ausstellendon 3ehcrde
  Timbro dell 'ufficio emittente
  Stempel van de met do afgifte belaste instantie
                                          ( Signature of officer responsible )
                                                 ( Signature du responsable )
                                       (Unterschrift des Zeichr.ungsterechtigten )
                                                 ( Firma dell' incaricato )
                                 ( Handtekening van de verantwoordelijke am 'Dteiiaar)
  The Department of Small Industries of Ceylon .
 ---pagebreak---                                                                                               i      -c /y j.jp
                                                  Description of products
                        Package                 Common           Description of    Detailed                       Weighi;-...,
 iarial                                         Customs                 goods      description                       . in
                  ïlarks       jîïumber        Tariff n°          ( Common Customs of products     Quantity         ' kg
                    and        !    and                               tariff )
  \            j numbers ( nature
               iι              .
                                                  Description des produits
                j         Colis                                                                                   P oids
l'urne ro                                    iraméro du          Désignation des   Description
•i 1 ordre      I Marques        l' ombre    tarif dou­              marchandises  détaillée       Sombre              en
                     et
                j numéros            et          anier       J ( tarif douanier        des                             kg
                                 nature        commun        j          commun )    produits
                                                  Beschreibung der ¥aren
   Lan- j
  fende       ■!i
                     Packstücka
                                              ■Nummer            Warenbezeich­     Genaue                         Gewich 1' : j
                                                                                                                                j
                             <
  ftummer         Zeichen        iinzahl     des Gemein­         nung( Gemein­     2e Schreibung   Anzahl               in
                l und              und       samen               samer Zollta­     der Waren                            kg
                  Nummern          Art
                                          Iι
                                             Zolltarifs                    rif )                                                i
                                                  DescriEione dei prodotti
                                                                                                                I
                                          I
  Fumerò
1 I ^  .J ^ -             Colli         J     Numero del­      j Designazione      Descrizione                        Peso
^    uxu.jnjtr                                la tariffa         delle merci       dettagliata     Quantità             in
                  Marcha         Quanti­        doganale ,     j ( Tariffa do­          dei                             kg
                     9           tà e            comune        | ganale comu-       prodotti
                  numeri         natura                        I        ne )
                                                  Omschrijving van de Produkten
                                                           –
                          Colli               Post van           Omschrijving      JSauwkeurige
                                                                                                                           "Ί
   volg-                                                                                                                       ι
auamer
                                              het gemeen­ van de goede­            omschri jving Aantal                        f
                  i'ierlcen      Aantal        schappelijk ren volgens             van de Pro­                    Gewicht
                     en              en       douanetarief     | het gemeen­           dukten    I
                                                                                                 I                      ir, j
                  nummers        soort                           schappelijk
                                                                                                 !
                                                                 douanetarief