CELEX: 51989PC0397
Language: pt
Date: 1989-08-28
Title: Proposta de DECISÃO DO CONSELHO relativa ao programa-quadro para acções comunitárias de investigação e desenvolvimento tecnológico (1990-1994) (Apresentada pela Comissão ao Conselho)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 397
Vol. 1989/0131
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
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Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                      COM(89 ) 397 final
                                      Bruxelas , 28 de Agosto de 1989
                         Proposta de
                     DECISÃO DO CONSELHO
 relativa ao programa-quadro para acções comunitárias de
  Investigação e desenvolvimento tecnológico ( 1990-1994 )
          ( Apresentada pela Comissão ao Conselho )
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                                  ÍNDICE
Preâmbulo                                                 3
Proposta de Decisão do Conselho relativa ao
programa-quadro para acções comunitárias de
Investigação e desenvolvimento tecnológico ( 1990-1994 )  9
ANEXO I
Repartição do montante considerado necessário            19
ANEXO I I
Acções                                                   20
FICHA FINANCEIRA                                         31
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                                   Avant-propos
1. En soumettant la présente proposition de décision du Conseil, la Commission
   recommande l'adoption d'un nouveau programme-cadre 1990-1994 pour des
   actions communautaires de recherche et développement technologique.
   Ce programme-cadre constitue le troisième d'une série initiée par le premier
   programme-cadre 1984-1987 et poursuivie par le deuxième, qui couvre la
   période 1987-1991 .
   Ce dernier est en cours d'exécution. Le programme-cadre 1990-1994 aura en
   commun avec les actions du programme-cadre actuel deux années, selon une
   formule de programmation glissante.
2. L'antécédent immédiat de la présente proposition est constitué par la révision
   à mi-parcours du programme-cadre en vigueur, conduite par la Commission sur
   base des dispositions de l'article 4 de la décision du Conseil du 28 septembre
    1987 .
    Cette révision a donné lieu à des analyses et à des études, dont en particulier
    le premier rapport sur l'état de la science et de la technologie (décembre 1988),
    et le rapport d'évaluation rédigé par cinq experts indépendants (juin 1989). Ces
    travaux ont alimenté la réflexion tant de la Commission que du Conseil qui a
    débattu, lors de ses sessions du 14 mars et du 20 juin, des options et des
    orientations possibles de l'action communautaire liée au programme-cadre.
3.  A la lumière de ces analyses et de ce débat, la Commission a arrêté son choix
    sur un nouveau programme-cadre de cinq ans et non sur une simple révision
    du programme-cadre actuel, qui en limiterait la portée aux deux seules années
     1990-1991 e . nui rendrait plus difficiles les ajustements stratégiques
     indispensables .
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4. Ce choix de la Commission a été guidé essentiellement par trois considérations:
   le rythme accéléré du progrès technologique dans la phase actuelle de
   croissance stable et soutenue de l'économie des pays industrialisés; la nécessité
   de renforcer la compétitivité mondiale du système industriel européen, dans un
   climat de concurrence internationale accrue; l'obligation de répondre plus
   efficacement aux orientations fixées par l'Acte unique (nouveau titre VI du
   traité CEE) en matière de recherche et de développement technologique.
5. La proposition de programme-cadre 1990-1994 se caractérise par le
   regroupement des actions autour d'un nombre limité d'axes stratégiques
   garantissant à l'action communautaire pertinence, concentration, flexibilité de
   gestion.
   Regroupées sous trois grands titres (technologies diffusantes; gestion des
   ressources naturelles; gestion des ressources intellectuelles), six actions ont été
   retenues : technologies de l'information et des communications; les technologies
    industrielles et des matériaux; environnement; sciences et technologies du
    vivant; énergie; capital humain et mobilité.
    La Commission déclare son intention de proposer dès l'approbation du
    programme-cadre, six programmes spécifiques correspondant aux six actions
    envisagées.
6.  L'existence d'un nombre limité d'actions correspondant ultérieurement à des
    programmes spécifiques accroîtra l'interdisciplinarité nécessaire à chaque
    domaine. Elle renforcera également les synergies internes entre démarches et
     technologies connexes.
     Ce regroupement autour de grands domaines stratégiques n'implique cependant
     pas nécessairement de changement d'échelle dans la taille des projets individuels
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   qui doivent rester pertinents avec les objectifs poursuivis et avec la nécessité
   d'assurer une participation appropriée des PME et des universités .
   Compte tenu de l'ampleur accrue des nouveaux programmes spécifiques, par
   rapport aux programmes actuels, il conviendra de renforcer la consultation des
   milieux scientifiques et, dans des formes appropriées, la collaboration
   interinstitutionelle.
7. En matière de financement, une démarche réaliste, mais non-dépourvue
   d'ambition a été retenue. Elle tient compte à la fois des besoins de la recherche
   communautaire à l'horizon de cinq ans et des perspectives ouvertes par l'accord
   interinstitutionel. Ces perspectives constituent en tout cas un plafond, et non
   une obligation de dépense, la dépense effective étant fonction de l'importance
   et de la qualité des actions, qui seront concrètement décidées au niveau des
   programmes spécifiques.
   L'enveloppe financière globale prévue permet à la fois d'assurer la continuité
   des engagements résultant du programme-cadre actuel 1987-1991 (3.125
    Mécus) et de lancer, à partir de 1990, des actions nouvelles ou renouvelées au
    titre des décisions de programmes spécifiques à adopter (7.700 Mécus).
    La mobilisation effective des montants estimés nécessaires au-delà de 1992
    requerra une deuxième décision pour chacun des programmes spécifiques
    destinés à couvrir les engagements nouveaux à prendre après 1992, dans le
    respect de la discipline budgétaire éventuellement convenue pour ces années.
8.  La répartition du montant estimé nécessaire entre les six actions, comme
    d'ailleurs le choix même des actions, répond à la nécessité d'éviter une
     prolongation mécanique de la situation existante. Les besoins de la recherche
     évoluent. Le rythme de cette évolution est devenu plus rapide dans la phase
     actuelle de l'économie mondiale. Les changements qui en découlent demandent
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     une évaluation attentive du poids relatif à assigner aux différentes actions, selon
     une conception modulaire et non répétitive. Le schéma proposé de répartition
     des ressources financières essaye de répondre à cette exigence.
9.   Dans ce schéma, la première action, centrée sur les technologies de
     Finformation et des communications, enregistre          une modeste réduction en
     pourcentage par rapport au total. Mais cette réduction n'est pas linéaire à
     l'intérieur de l'action elle-même. Au contraire, elle provient d'une réduction plus
     marquée dans les domaines plus tradirionels et d'une augmentation sensible
     dans des nouvelles lignes de recherche, telles que celles en matière de
     microélectronique et de réseaux avancés d'interconnections entre systèmes
     informatisés. En effet, ces deux derniers domaines ont acquis une importance
     accrue : l'un en tant que facteur crucial de la compétitivité internationale de
     l'industrie européenne, l'autre en tant qu' instrument indispensable d'un
     véritable marché unique.
10 . Le poids relatif des ressources affectées aux actions dans le secteur des
      technologies industrielles et des matériaux demeure constant. En revanche, à
      l'interieur du grand thème concernant la gestion des ressources naturelles, on
      enregistre un déplacement des ressources financières vers la recherche sur les.
      moyens directes de protection et réhabilitation de l'environnement et vers la
      recherche dans le domaine des sciences et des technologies du vivant.
      En contrepartie, les sommes destinées à la recherche dans le domaine de
      l'énergie connaissent une nette réduction en pourcentage. Cela est dû au fait
      que dans le secteur de l'énergie on assiste, d'un côté, au développement, qui
       dans quelques cas prendra encore un certain nombre d'années, d'importants
       projets découlant du programme-cadre actuel; de l'autre, à un ajustement des
       politiques énergétiques au sein de la Communauté selon des équilibres différents
       de ceux qui avaient prévalu dans le passé.
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11.  Enfin, il convient de souligner l'importance donnée à l'action relative à un grand
     projet de mobilité et de formation par la recherche de jeunes chercheurs au
     niveau post doctoral. Cette importance se marque par le fort accroissement, en
     valeur absolue et en part relative, des ressources qui lui sont destinées.
     Il s'agit en effet d'engager au niveau communautaire une véritable gestion
     concertée des ressources intellectuelles, pour contribuer à remédier à la pénurie
     de jeunes chercheurs qui va se manifester dans les années 1990 et pour
     renforcer l'efficacité de l'appareil de recherche communautaire.
12 . La structure du programme-cadre décrite ci-dessus permet de faire ressortir les
     éléments qui diffèrent par rapport au programme-cadre actuel.
     U y a des éléments de nécessaire continuité. Il s'agit de poursuivre les efforts
     entrepris dans le programme-cadre 1987-1991 , chaque fois que l'on constate
     l'efficacité et la pertinence des travaux menés au niveau communautaire ainsi
     que la validité permanente des objectifs poursuivis.
     Mais il y a des éléments de discontinuité et de nouveauté. Dans certain cas, il
     s'agit de l'introduction de dimensions nouvelles, de caractère horizontal,
     destinées à affecter plusieurs actions, indépendemment de la spécificité des
      domaines en cause. Cest le cas de la dimension "environnement"; mais c'est
      aussi le cas, sur un plan encore plus général, de la dimension "recherche
      prénormative". Dans d'autres cas il s'agit de la prise en compte d'actions qui
      répondent à de nouveaux besoins stratégiques. L'annexe II de la présente
      proposition indique les actions qui sont liées à des objectifs émergents; elle
      indique aussi les activités qui, en contrepartie, sont réduites ou abandonnées.
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     Il faut mentionner enfin, parmi les éléments caractéristiques du nouveau
     programme-cadre, la définition, à laquelle la Commission s'engage, d'une
     initiative d'ensemble s'appliquant à toutes les actions de recherche et
     développement, pour améliorer de façon significative la diffusion et la
     valorisation des résultats de la recherche.
13 . La mise en oeuvre des actions envisagées et la réalisation des projets de
     recherche qui en découlent demandent un important effort au niveau des
     services de la Commission. On ne peut pas se limiter, en vue d'un programme-
     cadre qui introduit de nombreux éléments de nouveauté dont certains affectent
     aussi des aspects de procédure et de gestion, à réaffirmer l'importance d'une
     administration appropriée.
     La Commission s'engage dès à présent à prendre, dans le cadre de ses
     compétences, les mesures nécessaires pour améliorer l'efficacité de la gestion
     et augmenter la productivité en général de l'appareil administratif. Des
     méthodologies avancées de contrôle et d'évaluation, accompagnées par des
      formes nouvelles de gestion délocalisée, seront introduites. '
14.   La Commission est bien consciente que la présente proposition comporte un
      engagement sévère, qui implique en même temps imagination et habileté
      d'application, détermination et flexibilité. La Commission entend faire face à cet
      engagement, dans chaque phase de la procédure qu'elle entame par cette
      proposition, à partir du débat interinstitutionnel qui devrait conduire à
      l'approbation du nouveau programme-cadre avant la fin de cette année.
       La Commission souligne le fait que cet objectif, ainsi que les travaux déjà
       entrepris, ont été actés par les conclusions du Conseil Européen de Madrid.
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                                 Proposta de
                             DECISÃO DO CONSELHO
                   relativa ao programa-quadro para acções
         comunitárias de Investigação e desenvolvimento tecnológico
                                 ( 1990-1994 )
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que Institui a Comunidade Económica Europeia e ,
nomeadamente , o no 1 do seu artigo 130O-Q ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia da Energia
Atómica e , nomeadamente , o seu artigo 7o ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ^ 1 *,
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ^ 2 ),
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ( 3 )
( 1 ) JO no _____
( 2 ) JO no _____
( 3 ) JO no _____
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Considerando que o Acto Único Europeu aditou o Titulo VI no Tratado CEE
( artigos    130o-F     a   130O-Q );  que    este   titulo   constitui        o  fundamento
Jurídico     das      acções    comunitárias      em    matéria     de      Investigação     e
desenvolvimento         tecnológico ;     que ,   nomeadamente ,       o     artigo    130O-F
estabelece      como um dos objectlvos da Comunidade o                reforço     das    bases
cientificas e tecnológicas da indústria europeia e a contribuição para o
desenvolvimento        da  sua    competitividade     Internacional ;       que , para    esse
efeito ,   a Comunidade       incentivará as empresas ,       Incluindo as pequenas e
médias empresas , os centros de Investigação e as universidades , nos seus
esforços    de    investigação e desenvolvimento           tecnológico e os         apoiará ,
através de acções adequadas ;
Considerando que ,        nos termos do artigo 1300-1 , o conjunto das acções
comunitárias neste domínio constará de um programa-quadro plurl anual ;
Considerando       que ,   após    um   primeiro    programa-quadro          1984-1987 ,   foi
aprovado         pela      Decisão      87/51 6/ EURATOM ,     CEE ^ 4 ),      um     segundo
programa-quadro 1987-1991 , cuja execução decorre ainda ;
Considerando que , nos termos do artigo 4o da referida decisão , a Comissão
procedeu      à    análise     do   estado     de  execução     dos      trabalhos     do   2o
programa-quadro ,        nomeadamente    através    de   um  relatório        de  avaliação ,
elaborado por um grupo de peritos Independentes ;
 ( 4 ) JO no L 302 de 24.10.1987 , p.       1 .
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Co.is ! der ando que , dados o ritmo acelerado do desenvolvimento tecr.o lóg ; ce ,
os    novos     desafios    de   carácter     económico      que   a    Comunidade     deverá
enfrentar ,     a maior     concorrência     a   nível    mundial    e   a   necessidade   cs
assegurar      uma   perspectiva    que   perdure      para   além   de    1992 ,  devem  ser
reforçadas e completadas a acções comunitárias no domínio da investigação
e desenvolvimento tecnológico ;           e que ,    à   luz destes dados ,       se afigura
preferível adoptar , para o período de 1990-1994 , um novo programa-quadro
que se articule com o actual progr ama-quadro 1987-1991 ;
Considerando que as acções comunitárias devem inspirar -se no principio da
subsidiar Idade       e    que ,   portanto ,      as     acções    de      Investigação    e
desenvolvimento        tecnológico    devem      apresentar      valor     acrescentado    em
relação às acções executadas a nível nacional ;
Considerando que o reforço da política de investigação e desenvolvimento
tecnológico        deve    constituir       um     dos     elementos       conducentes     ao
desenvolvimento harmonioso da Comunidade e da sua coesão ;
Considerando que as acções comunitárias de investigação e desenvolvimento
tecnológico        devem     manter     um     carácter      pré-competitivo         e   que ,
simultaneamente ,       todo   o  processo     de   progresso     tecnológico      implica  a
continuidade e o carácter Iterativo das acções , da investigação básica à
demonstração das aplicações das novas tecnologias ;
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Considerando que Importa Introduzir uma dimensão pré-normatlva nas acções
comunitárias     de   Investigação e desenvolvimento        tecnológico ,   a   fim de
assegurar    as bases cientificas e        técnicas necessárias à definição de
normas   adequadas ;    que esta   Iniciativa pode     facilitar    a  realização do
mercado   único     e   constituir   uma    resposta    para   as   responsabilidade
acrescidas    da    Comunidade   nos   domínios    do  ambiente ,   da   saúde    e  da
segurança ;
Considerando     que   o Centro Comum     de   Investigação é     chamado   a   dar  um
contributo para a execução do programa-quadro nos domínios em que se
imponha uma peritagem neutra e Independente em beneficio do conjunto das
políticas comunitárias ;
Considerando que a divulgação e a valorização dos resultados das acções
de   Investigação     e  desenvolvimento     tecnológico   constituem    um   elemento
Indispensável no processo de inovação , designadamente no que respeita às
pequenas    e   médias    empresas ,  e  que     Importa   portanto    organizar    uma
iniciativa     conjunta    que  abranja    todas   as   acções   de   Investigação    e
desenvolvimento tecnológico -,
Considerando que Importa lançar uma nova Iniciativa destinada a reforçar
a mobilidade dos Jovens Investigadores a nivel de pós-doutoramento , com
base nas redes de centros de excelência distribuídos pela Comunidade ;
Considerando que Importa centrar esforços num número limitado de acções e
programas     específicos ,    que   respeitem      as   prioridades     estratégicas
estabelecidas pelo programa-quadro ;
 ---pagebreak---                                              - 13 -
Considerando que a execução do programa-quadro se processa através de
programas      específicos     e  que ,   além    disso ,    podem   vir   a    ser    decididos
programas complementares ,          nos  termos do artigo          130O-L   do Tratado CEE ,
participações ,      nos termos do artigo 130O-M ,            bem como a cooperação com
países terceiros ou com organizações Internacionais , nos termos do artigo
130O-N ;
Considerando que , em conformidade com os artigos 130O-M e 130O-N ,                       Importa
reforçar a associação da Comunidade aos projectos EUREKA que se                           insiram
no      prolongamento       da    estratégia       comunitária        de     Investigação         e
desenvolvimento          tecnológico       e    melhorar        a    Interface        entre       o
programa-quadro        e   as   acções    de    cooperação      europe I a    no    dom I n i o  da
Investigação       cllenti fica    e   técnl ca     ( COST ),   através    da     seiecção       de
i ns t rumen tos apropr I ados ;
Considerando que , em conformidade com o no 1 do artigo 1300-1 do Tratado ,
se    torna   necessário     proceder    a    uma  estimativa      do   montante      dos     meios
financeiros      comunitários      necessários       para   a  realização      das    acções     de
investigação e desenvolvimento previstas ; que este montante se                         inscreve
nas perspectivas        financeiras constantes do Acordo             Inter inst i tuclona I      de
29 de Junho de 1988 < 5 ) para os anos de 1990 a 1992 ; que a rubrica " PIM e
Investigação " das referidas perspectivas permite considerar um montante
de    cerca   de  2400 milhões de ecus ;          que   dados os     ajustamentos       técnicos
anuais previstos no Acordo foi              adoptada a hipótese de          trabalho de que
este montante iria elevar -se a cerca de 2700 milhões de ecus ;
( 5 ) J0 no L 185 de 15.07.88 , p. 33
 ---pagebreak---                                         14 -
Considerando que     Importa estimar o montante necessário à execução do
programa-quadro     em   1993  e   1994 ,   que   na  sua   execução     em  termos
orçamentais ,  respeitará a disciplina orçamental         eventualmente acordada
quanto a estes anos num futuro Acordo , tendo por base o montante previsto
para o último ano de aplicação do actual Acordo ;
Considerando que as dotações efect I vamente disponíveis para a realização
do programa-quadro serão determinadas nos termos do processo orçamental ,
sem prejuízo dos referidos Acordos ;
Considerando   que    poderão  vir   a  ser   desenvolvidos    novos   Instrumentos
financeiros ,   através    do  recurso    ao   mercado   e   fora   do   âmbito  do
programa-quadro , muito embora em ligação com ele , por forma a facilitar a
exploração dos resultados dos programas de investigação e desenvolvimento
tecnológico ;
Considerando que a Comissão , no exercício das suas responsabilidades , se
compromete a melhorar a eficácia da gestão dos programas , nomeadamente
através  da   aplicação    de um   sistema    avançado de   acompanhamento     e de
métodos descentralizados a nível dos projectos -,
Considerando que foi      consultado o Comité da       Investigação Cientifica e
Técnica ( CREST ) ,
 ---pagebreak---                                             15
  DECIDE :
                                          Artigo 12
  1 .      0    presente     programa-quadro       para   acções   comunitárias      de
           Investigação e desenvolvimento tecnológico ,          a  seguir   designado
           " terceiro  programa-quadro ",      abrange o período de     1990   a  1994 .
           Permanecem    em     vigor   as  disposições   constantes   dos   programas
           específicos    adoptados no âmbito da Decisão 87 / 51 6 / Euratom / CEE ,
           relativa ao programa-quadro 1987-1991 .
  2.       0   terceiro   programa-quadro       prevê   seis  acções ,  agrupadas    do
           seguinte modo :
           Tecnologias de base
           1 .      Tecnologias da Informação e das comunicações ;
           2.       Tencnologias Industriais e dos materiais .
           Gestão dos recursos naturais
'          3.       Ambiente ;
           4.       Ciências e tecnologias da Vida -,
           5.       Energ I a .
           Gestão dos recursos        Intelectuais
           6.       Capital     humano e mobilidade .
 ---pagebreak---                                - 16
3. Sem prejuízo do montante de 3125 milhões de ecus ,            considerado
   necessário ,   para   o  programa-quadro   1987-1991 ,   que   poderá  ser
   Inscrito no orçamento a partir de 1990 , o montante de despesas
   comunitárias considerado necessário para a realização das acções
   previstas na presente decisão eleva-se a 7700 milhões de ecus .
   Deste montante ,    consideram-se necessários     2700 milhões    de ecus
   para a execução das acções previstas para 1990 ,           1991 e 1992 e
   5000 milhões de ecus para a execução das acções previstas para
   1993   e   1994 .   A   autoridade   orçamental    fixará    as   dotações
   disponíveis para cada exercício .
4. 0  Anexo    I  estabelece     a  repartição   do  montante     considerado
   necessário    para    o  período   de   1990-1994    pelas   seis   acções
   refer Idas no no 2 .
5. No Anexo II descrevem-se as acções referidas no no 2 , bem como os
   seus objectlvos científicos e técnicos .
                               Art Igo 2o
1. 0 terceiro programa-quadro será executado através de programas
   específicos ,   em conformidade com os artigos 130O-K e 130O-P do
   Tratado , abrangendo as acções referidas no no 2 do artigo 1o .
2. Para a execução dos programas específicos , podem ser decididos
   programas complementares , nos termos do artigo 130O-L do Tratado ,
   participações , nos termos do artigo 130o-M , ou a cooperação , nos
   termos do artigo 130O-N .
 ---pagebreak---                                 - 17 -
3. Os montantes considerados necessários à realização da cada um dos
   programas específicos serão objecto de duas decisões do Conselho ,
   abrangendo , respect I vamente , os períodos 1990-1992 e 1993-1994 .
                               Artigo 32
   As  modalidades   de   participação     financeira   das  Comunidades   no
   conjunto do terceiro programa-quadro são as previstas no titulo
   VII   do  Regulamento    Financeiro     de   21  de  Dezembro   de   1977 ,
   aplicável   ao  Orçamento     Geral    das   Comunidades   Europeias   sem
   prejuízo da Imputação nesse orçamento de eventuais participações
   das   Comunidades  em    programas    complementares    e  em  acções   ou
   projectos nacionais ou multinacionais .
                               Artigo 4o
   0 financiamento das acções relativas à divulgação e à valorização
   dos resultados dos programas específicos é assegurado , no quadro
   de uma gestão conjunta ,       através da     concentração  das  dotações
   afectadas   a  estas    acções ,   de   acordo  com   uma  percentagem    a
   determinar para cada programa especifico .
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                                   Artigo 5o
        No   decorrer     do   terceiro    ano     d©  execução     do    ter cairo
        progr ama-quadro , a Comissão analisará o seu estado d© realização .
        Determinará , nomeadament® , se os objecílvos , prioridades e scçcss
        previstos ,  bsm   como os meios     financeiros , se   adequam    ainda  à
        evolução da    situação .  D®  acordo com essa     análise ,   a Comissão
        apresentará ,     se    necessário ,     propostas    de     revisão     do
        progr ama-quadro .
Feito em Bruxelas , em
                                                  Pelo Conselho
 ---pagebreak---                                         - 19 -
                                       ANEXO   I
Programa-quadro         para    acções    comunitárias de       investigação   e
desenvolvimento tecnológico ( 1990-1994 )
Repartição do montante considerado necessário :
                                                          ( Mi Ihöes de ecus )
l .          Tecnologias de base
             1.      Tecnologias da Informação e das
                     comunicações                              3 000
             2.      Tecnologias Industriais e dos materiais            1 200
II .         Gestão dos recursos naturais
             3.      Ambiente                                             700
             4.      Ciências e tecnologias da Vida                     1 000
             5.      Energla                                   1  100
 I I I . Gestão dos recursos  Intelectuais
             6.      Capital humano e mobilidade                  700
                                                          Total         7 700
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ACÇÕES
O terceiro programa-quadro 1990-1994 define objectlvos novos , destinados
a conferir um Impulso Inovador à acção comunitária . Nos casos em que se
afigure     necessário     um    elemento       de     continuidade ,      continuarão       a   ser
aplicadas as orientações definidas no programa-quadro 1987-1991                              para a
execução dos programas específicos .
A selecção dos objectlvos cientifico e técnicos assenta no principio do
valor   acrescentado       comunitário .        Este      principio ,    bem    como    o   esforço
selectlvo      dele     decorrente ,     constituem          um   requisito       vital     para   a
utilização eficaz dos         limitados fundos de que a Comunidade dispõe .                       Os
critérios     por    que  se   pautou     a    selecção       dos   objectlvos      referidos     no
presente      Anexo ,    foram     a    alteração          das    atitudes      dos    operadores
Industriais ,     com vista a mals         iniciativas de carácter             transnac lona I ;   a
resposta     aos    desafios    essenciais       da      competitividade       Industrial ,     e  a
atribuição de um espirito europeu à formação dos Jovens investigadores .
No que respeita às modalidades de aplicação , mantém-se a preponderância
das acções a custos repartidos .              Nos casos em que predomine o elemento
coordenação nas acções de            investigação Já existentes a nível                   nacional ,
recorrer -se-á a acções concertadas .
0    Centro     Comum    de    Investigação         ( CCI )     participa      na    execução     do
programa-quadro . É dada uma nova ênfase a esta participação , através do
reforço ,    no    âmbito   das    tecnologias          industriais     e   dos    materiais ,    da
 Investigação de carácter pré-normatlvo ; da reorlentação da investigação
sobre a segurança nuclear ; do reforço das activldades ligadas ao ambiente
e   aos   riscos      industriais ;    e    de   um      novo    Impulso    às    activldades     de
prospecção tecnológica . 0 financiamento das activldades de Investigação
do CCI decorrentes do programa-quadro ó assegurado através da somatório
das    dotações       provenientes       dos     montantes         afectados      aos     programas
especf f icos .
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0    Conselho    define      as   modalidades        de  divulgação      dos    conlioc Imerstoc
resultantes      dos   programas      específicos ,     facto    que   requer     um   acto     da
carácter     geral ,   bem    como   a   gestão unltárll       a  nível     dos   serviços      da
Comissão       responsáveis        pela      sua     coerência .     Esta      gestão      deve ,
deslgnadamente , garantir a difusão de resultados , através de publicações
e   da  divulgação      Informatizada ,      no respeito      pelas   normas e       protocolos
comuns , assegurarando a adaptação das regras de propriedade Intelectual e
 Industrial ,    e   a    divulgação      das     transferências      de    Inovações      e    da
exploração dos resultados a nível                da Comunidade . 0 financiamento desta
acção    ó    assegurado     através     do    somatório    de   dotações      retiradas       dos
montantes afectados aos programas específicos .
Nos parágrafos que se seguem ,              referem-se os elementos estratégicos do
programa-quadro       1990-1994 ,      respe I tando-se    de  modo    estrito     o   carácter
dlrector que o Tratado lhe atribui .
I.    TECNOLOGIAS DE BASE
1 .   Tecnologias da Informação e das comunicações
      A    Interacção      entre     as    tecnologias      da    Informação       e    as     das
      comunicações ,      as    necessidades       crescentes     dos    utilizadores        e   a
      exigência    da   criação de um autêntico sistema                nervoso a      nível     do
      espaço único europeu Implicam a reor Tentação dos esforços para três
      sectores fundamentais conservando simultaneamente as sinergias que se
      Impõem no que respeita aos grandes temas de                  interesse comunitário ,
      como a televisão de alta definição .
      A. Tecnologias da informação
      Para além da       investigação realizada no âmbito do Programa ESPRIT ,
      reorlentada ,      porém ,    para     a    próxima   geração      de    tecnologias       e
      conferindo      maior      Importância        aos   protótipos      e     aos    sistemas
      distribuídos e mui tl fornecedores , serão desenvolvidas prioritariamen­
      te novas actlv Idades nos domínios que se seguem .
 ---pagebreak---                                       22 -
Mlcroelectrónica .      0   objectlvo    consiste    em   contribuir    para  o
desenvolvimento de uma capacidade europeia de produção de produtos
avançados , nomeadamente os circuitos Integrados relacionados com o
Projecto JESSI . Trata-se de preservar um saber-fazer indispensável à
sobrevivência da Indústria electrónica europeia , associar os esforços
dos fornecedores e dos utilizadores e possibilitar novas aplicações
nos domínios ma is avançados .
Periféricos . 0 objectlvo consiste em produzir novas gerações fiáveis ,
pouco onerosas e produzidas em massa , por forma a que os sistemas
complexos Integrem as tecnologias mals recentes e a que sejam
desenvolvidos novos métodos de fabrico . A acção deve Incentivar o
aparecimento      de    novos   dispositivos     de   ent radas-sal das   e  de
armazenagem .
Suportes lógicos . Trata-se de desenvolver sistemas e Instrumentos que
permitam aumentar a produtividade na criação de suportes lógicos .
Aplicação das tecnologias da informação à engenharia Industrial . Esta
acção contribuirá para optlmlzar a utilização dos sistemas avançados
de concepção e produção assistidas por computador em determinados
sectores Industriais estratégicos .
B. Tecnologias das comunicações
0 objectlvo consiste em , paralelamente aos esforços tendentes ao
desenvolvimento de uma rede Integrada de banda              larga , desenvolver
redes Inteligentes , fiáveis e seguras , bem como novos serviços com
valor acrescentado , rentáveis e adaptados à evolução das necessidades
dos ut I I Izadores .
Deve também ser dada prioridade à procura crescente de serviços de
 telefone    móvel    e   à  Integração    destes   serviços   nas   redes . As
necessidades a considerar são as relativas quer à vida privada e aos
 tempos livres quer à vida profissional . Afim de dar resposta a estas
necessidades e garantir uma transição suave entre as sucessivas
gerações de redes , estão previstas as seguintes acções -.
 ---pagebreak---                                      - 23
-  desenvolvimento       de  redes     Inteligentes ,    que envolvam  as   novas
   técnicas de transmissão da Informação , de comunicação óptlca e de
   Inteligência artificial ;
-  comunicação com telefones móveis : devem ser solucionados problemas
   específicos , como a segurança das comunicações , a saturação das
   frequências dlponlvels , a utilização eficaz dos meios de
   transmissão atmosférica , a mlnlatur Ização dos equipamentos e a
   integração do telefone móvel nas redes universais ;
-  comunicação através da Imagem : são necessários esforços de
   Investigação , que recorram à transmissão da Imagem digital
   ( Incluindo a TVAD ) , a fim de integrar a Imagem nas comunicações
   multimedla e de assegurar o desenvolvimento dos protocolos e dos
   cod I f l cadores-descod I f I cadores assoe I ados ;
-  engenharia de serviços : trabalhos relativos às arqul tecturas e aos
   suportes lógicos , a empreender em telesservlços de base e em
   serviços com valor acrescentado aperfeiçoados .
A estas acções assoe lar -se-ão outras , destinadas a garantir a
fiabilidade       e    a    segurança      das     comunicações ,   através    do
desenvolvimento de técnicas de verificação e de ensaio . Por último ,
tornar -se-á necessário identificar as caracter Ist Icas e funções
comuns a certos serviços-tipo , através da realização de testes de
comunicação avançada em escala real .
C. Desenvolvimento de sistemas telemátlcos em domínios de               Interesse
   gera I
A realização do grande mercado Interno cria novas necessidades no
domínio do       Intercâmbio de      Informações . A nível     da administração
pública , que se vê confrontada com os problemas resultantes da
eliminação dos entraves e com a realização do mercado único , estas
necessidades centram-se em domínios como a administração Interna , a
Justiça , as alfândegas e a segurança social . A nível da utilização
privada , predominam os problemas de transportes , saúde , formação à
distância , protecção do ambiente e acesso às zonas rurais .
 ---pagebreak---                                          24
   Para     dar  resposta     a  estas    necessidades ,    Impõe-se   um   esforço
   comunitário adicional , que sobreleve os esforços empreendidos a nivel
   regional ou nacional . Trata-se de desenvolver sistemas telemátlcos
   que conjuguem as tecnologias da Informação , das comunicações e do
   audiovisual .    Afigura-se     necessário    congregar   os   industriais ,   os
   utilizadores e os exploradores de redes de toda a Comunidade em torno
   de   projectos    que   constituam uma     resposta    simultaneamente    para  o
   desenvolvimento económico e para as exigências sociais e , desse modo ,
   criar no seu seio uma comunidade de interesses e de espirito .
   Estes projectos , cujo desenvolvimento Integral se processará fora do
   âmbito do programa-quadro carecem de trabalhos preparatórios de
   Investigação e desenvolvimento , Incluindo a Investigação e a
   engenharia linguísticas , efecutados em cooperação e envolvendo
   exper iênclas-pl loto , que lhes servirão de catalisador e constituirão
   a sua base .
2. Tecnologias Industriais e dos materiais
   0 objectlvo consiste em contribuir para a necessária rev I ta 1 1 zação da
    Indústria   transformadora europeia ,       através do desenvolvimento das
   suas bases cientificas e das tecnologias avançadas de que carece . Os
   desenvolvimentos tecnológicos serão considerados à luz dos novos
   requisitos do mercado e de limitações mais estritas de carácter
   ambiental .    Será   dada   prioridade    a   grandes   projectos   Integrados ,
    incluindo um programa         destinado ao      desenvolvimento do     " veiculo
    I Impo " .
   Esta iniciativa estratégica acarreta a alteração das prioridades nos
   domínios que se seguem , bem como o abandono progressivo de domínios
   como os das membranas e da catálise .
   -    Materiais .   Será   dada    ênfase   aos    materiais   com  propriedades
        especificas , através da exploração dos avanços recentes no domínio
        da determinação da estrutura microscópica ; aos materiais
        utilizados em condições extremas ou Invulgares , bem como às
        questões de carácter ambientai e do ciclo de vida dos materiais ,
        incluindo a sua recuperação e reciclagem .
 ---pagebreak---                                     - «
     -  Concepção . 0 encurtamento do    período de tempo " da concepção ao
        produto " carece de progressos   nas bases cientifica e técnicas aa
        concepção , nomeadamente no que   respeita à selecção dos materiais ,
        à análise de sistemas e às        regras de concepção com vista à
        produção , à montagem , à fiabilidade e à manutenção , É dada ênfase
        às tecnologias genéricas pertinentes para a concepção , como a
        dinâmica dos fluidos , os sistemas de potência e a acústica e o
        controlo   dos processos ,  tendo  por  objectlvo ,   nomeadamente ,   os
        produtos com " defeltos-zero ".
     -  Fabrico . Melhoria da gestão de produção . Os processos de fabrico
        devem ter por objectlvo uma maior eficácia , tempos de execução
        ma is reduzidos , a redução das operações em curso e dos custos
        unitários e nlvels acrescidos de qualidade . A Investigação abrange
         Igualmente a elaboração de modelos matemáticos e a adaptação das
        técnicas de concepção e fabrico assistidos por computador ,
        nomeadamente no que respeita às pequenas e médias empresas .
     -  Medição e ensaio .   A realização do mercado interno confere uma
        nova importância à elaboração e aplicação de normas e códigos
        comuns , facto de que decorrem novas exigências em termos de saber-
        fazer cientifico e tecnológico , por forma          a  criar  uma    base
        objectiva para o trabalho de normalização .
II . GESTÃO DOS RECURSOS NATURAIS
3.   Ambiente
     0 objectlvo consiste em desenvolver os conhecimentos e o saber-fazer
     de que a Comunidade carece para que desempenhe plenamente o novo
     papel no domínio do ambiente que lhe é conferido pelo titulo VII do
     Tratado CEE . Neste sector , as actlvidades de investigação revestem-se
     de uma dimensão horizontal comum de Investigação pré-normatlva ,
     orientada para a elaboração de normas de qualidade do ambiente , de
     segurança , técnicas e de metodologias de avaliação do Impacto
     ambiental . As novas acções inserem-se nos quatro domínios que se
     seguem .
 ---pagebreak---                                         _ ?.ό
   Participação no Programa relativo à Mudança Global . 0 objectlvo do
   Programa é compreender os processos que determinam as alterações do
   ambiente e avaliar o Impacto das activldades humanas . A participação
   da   Europa   Irá   contribuir     para o       desenvolvimento       da    Investigação
   relativa à interacção entre os ciclos blo-geoqulmicos , a química da
   atmosfera , a oceanografia física e química e os processos climáticos .
   -  Tecnologias e engenharia do ambiente .                Para além da       Investigação
      relativa à monitorização do ambiente ,                incluindo a te ledetecção ,
      existia    uma     acção   especifica       dirigida      para   a    introdução      de
      técnicas e de sistemas destinados à protecção e reabilitação do
      ambiente .
   -  Grandes    projectos      integrados      de     Investigação .    Estes      projectos
      destinam-se      a   dar   resposta     a    todo    um   conjunto     de     problemas
      decorrentes de questões chave no domínio do ambiente . Podem dizer
      respeito a grandes campanhas coordenadas , que vão da observação e
      experimentação centradas no ambiente continental ou marinho até a
      operações Integradas relativas a todas as facetas de um problema
      regional .
       Investigação relativa aos aspectos económicos e sociais .                      Inclui a
       investigação cientifica de apoio ao estudo dos aspectos de ordem
       Jurídica    e    ética    da   política       e   gestão    do    ambiente .      Estão
      abrangidos     a    avaliação ,   a  detecção       e   a  gestão    dos     riscos ;  a
      avaliação      económica      dos     impactos       no    ambiente ;      o     Impacto
      sócio-económico       da   aplicação      das     políticas    do   ambiente ;      e  a
      eficácia e a coerência das             leis e regulamentações relativas ao
      ambiente .
4. Ciências e tecnologias da Vida
   0 objectlvo estratégico a longo prazo é contribuir , de modo selectivo
   e integrado , para o desenvolvimento do potencial europeu em termos de
   compreensão e utilização das propriedades e estruturas da matéria
   viva .
 ---pagebreak---                                       - 27
Biotecnologia         básica .     É    dada     ênfase     ao    r&fv.-r v o     sas    . ÚCÍS
cientificas ,      através da        Investigação relativa &             COÍÍÍ^ roo *       fj *. o
sistemas     de     Informação ,       transformação       e    controlo         biológicos ,
atendendo     igualmente às Implicações de carácter ético ck. um tal
trabalho . As acções de             Investigação abrangerão ,            norneadamení e ,         a
análise     do     genoma ,       associada       às   dos     genomas        de      espóc’es
consideradas       representativas ,        a   neurobiologla       e   a    Imunologla ,         a
elaboração      de     modelos       de    macromoléculas ,        a    nutrição ,        e       a
experimentação , por forma a criar Igualmente as bases cientificas
pré-normat I vas necessárias para a regulamentação comunitária .
Investigação agrícola e agro-lndustr lai . A Investigação relativa à
agricultura      e    às    florestas      abrangerá      projectos       respeitantes            à
produção    vegetal       e   animal ,    atendendo      Igualmente       aos objecílvos
actuais    da   política       agrícola comum e         do   desenvolvimento            rural ;
contribuirá para grandes programas de carácter mult Idíscipi inar ,
como um programa destinado ao desenvolvimento de soluções eficazes
contra    a    desert I f icação .       Desenvolver -se-á       a     Investigação          nos
domínios da agricultura e das pescas . Serão executadas acções cie
Investigação ,      desenvolvimento e demonstração mals ambiciosas do
que   as   actuais ,       através      do   aproveitamento        dos      resultados          da
investigação nos domínios da biologia molecular e da fisiologia
das plantas , que abranjam a colheita e a transformação , passando
pela   Interacção        solo-p I antas .      Será   dada    ênfase      ao     aumento        da
resistência       das    plantas      aos agentes      nocivos ,      através       de meios
genéticos . No domínio da utilização Industrial das matérias-primas
agrícolas ,     a    prioridade       estratégica      é   a    obtenção ,       através        de
processos químicos e biológicos , de novos produtos biodegradáveis
e   o    fornecimento          de    fontes      de   energia       limpa ,       graças        ao
aproveitamento da biomassa .
 Investigação blomédlca e saúde . 0 tema central é o dos novos modos
de enfrentar doenças             Importantes do ponto de vista económico e
social ,    através         de    estudos      metodológicos         e     de      protocolos
concertados          no      domínio        da      Investigação          epldem lo lógica ,
 ---pagebreak---                                              - 28
      experimental e clinica . No que respeita ao cancro , pr ivl legia-se
      sobretudo a despi stagem precoce dos factores carcinogénicos e o
      desenvolvimento de novos              testes de medicamentos contra o cancro .
      Relat Ivamente       à    SIDA ,     desenvolver -se-á         uma   nova     actividade ,
      destinada ao desenvolvimento de sistemas de controlo ,                        Incluindo a
      quimioterapia e as vacinas .
   -  Ciências      e    tecnologias          da   Vida     destinadas       aos     países      em
      desenvolvimento .        É dada ênfase à agricultura                  tropical      ( gestão
       Integrada    dos    recursos       agrícolas ,     a   fim de      reduzir     as    crises
      alimentares nas regiões de risco , preservando simultaneamente o
      ambiente )    e    à    Investigação em medicina               tropical    ( os    esforços
      centram-se       nas    novas     Iniciativas      relativamente         a   algumas      das
      principais doenças tropicais ).
5. Energia
   No que respeita aos sistemas energéticos , a aceitabilidade em termos
   de ambiente constitui um elemento-chave . Por conseguinte , a questão
   central    da     acção      comunitária        neste      domínio      passa      a    ser    o
   desenvolvimento de tecnologias energéticas limpas e seguras , o que se
   aplica aos três domínios que se seguem .
   -  Fontes de energia fósseis , renováveis e utilização da energia .
      Torna-se        necessária         toda      uma      multiplicidade          de      opções
      tecnológicas ,       que     atendam       a   problemas       ambientais       ligados     à
      energia ,     como     o    efeito       de   estufa      e    as   chuvas     ácidas .     A
       Investigação       abrange     a     utilização      do    hidrogénio     e    de    outros
      substitutos apropriados dos combustíveis                      líquidos no sector          dos
      transportes .       Far -se-ão       análises     aprofundadas         do   conceito       de
       " energia eléctrica com emissão zero ",                    que assenta na produção
      eléctrlca      com    impacto mlnlmo          no  ambiente .       Serão   Interrompidas
      certas     linhas      de   investigação        que    se    não    coadunam      com    esta
       iniciativa , como a da             llquef acção do carvão . Na sequência dos
      avanços recentes na compreensão dos processos de combustão e dos
      novos    electrólitos        e   catalisadores ,         serão     desenvolvidas       novas
       tecnologias de produção e conservação da energia .
 ---pagebreak---                                             - 29
      -  Segurança da cisão nuclear .            A acção comunitária privilegiará z
         harmonização das abordagens no domínio da segurar, ça e reforçará ,
         portanto , o carácter pré-normativo da investigação . Será ciado novo
         Impulso    à    Investigação     relativa     à    segurança    dos   reactores ,    à
         gestão dos resíduos radioact Ivos , aos elementos combustíveis , aos
         actlnldlos e ao controlo dos materiais cindlvels . A                   Investigação
         no domínio da protecção contra as radiações abrangerá radiações
         provenientes de fontes médicas e naturais , a melhor definição dos
         riscos que       as   pequenas   doses de       radiações   representam e        novas
         tecnologias de avaliação rápida das consequências radlológlcas dos
         acidentes nucleares .
      -  Fusão   nuclear       controlada .    0    empreendimento       Comum    JET   ( Joint
         European Tours ) foi prorrogado até 1996 , por forma a realizar um
         controlo     do    plasma   em   condições       próximas   das    do   " Next   Step "
         ( Reactor Experimental de Engenharia da Fusão ). Serão prosseguidos
         os  trabalhos      relativos a     todo o projecto do         " Next  Step ",   e  aos
         novos    sistemas .      Certos    equipamentos       actuals     de   fusão     serão
         progressivamente          encerrados ,       dado     estarem       concluídos      os
         respectlvos       programas     experimentais .       A   actual     actlvidade     de
         vigilância      tecnológica no domínio do conflnamento por                   Inércia ,
         sera    desenvolvida        através      da    investigação      básica     sobre     a
         Interacção      do    plasma   com   a    luz    laser , e,   eventualmente ,      com
         partículas pesadas aceleradas . Serão exploradas a fusão muónica ,
         bem como outras formas de fusão fria .
III . GESTÃO DOS RECURSOS INTELECTUAIS
6.    Capital  humano e mobilidade
      0 objectlvo consiste em dotar o sistema europeu de                    Investigação dos
      recursos humanos qualificados de que depende em grande medida e que
      poderão vir a rarear ainda ma Is nos anos vindouros .
 ---pagebreak---                                     - 30
Aflgura-se    necessária     uma   nova   iniciativa ,   caracter I zada  por   uma
eficácia    e   valor     acrescentado     comunitário    máximos .   Estas    duas
exigências    são   Inerentes a um grande projecto de mobilidade                dos
Jovens   Investigadores a nível de pós-doutoramento , nos domínios das
ciências    exactas     e   naturais ,    das   tecnologias    e    das   ciências
económicas . Pretende-se a sua formação na interface entre as ciências
básicas e as aplicações tecnológicas .
A Comunidade     Irá financiar o custo da formação ,          cuja duração é de
geralmente dois anos , num centro de excelência situado num país que
não   seja    o   país    de   origem    do   beneficiário .    Trata-se    de   um
 investimento da Comunidade no capital          humano , que produzirá efeitos
em termos de divulgação no conjunto do sistema de                  Investigação e
desenvolvimento      tecnológico ,    bem como na      coesão   e   correcção   dos
desequilíbrios     Intracomunltár los . Quando tal se afigure necessário ,
este   Investimento pode ser completado por medidas dirigidas para as
redes de centros de formação no domínio da Investigação .
A própria comunidade científica desempenhará um papel                Importante na
aplicação     do   programa ,     por   intermédio     das   suas    Instituições ,
nomeadamente na identificação da rede de centros de excelência e na
selecção dos candidatos .
 ---pagebreak---                                        31
                               FICHE FINANCIERE
1. Conformément à l'article 130 1.1 du traité, la proposition de programme-cadre
   1990-1994 contient le montant estimé nécessaire, ainsi que la répartition de ce
   montant entre les différentes actions envisagées. Cette répartition, qui se trouve
   à l'annexe I de la proposition, est la suivante (montants exprimés en millions
   d'écus) :
   I.       Technologies diffusantes
            1.    Technologies de l'information et des
                   communications                                         3.000
            2.    Technologies industrielles et des matériaux              1.200
                                                                           1.200
   II .     Gestion des ressources naturelles
            3.     Environnement                                             700
            4.     Sciences et technologies du vivant                      1.000
                                                                           1.000
            5.     Energie                                                 1.100
   III .    Gestion des ressources intellectuelles
            6.     Capital humain et mobilité                                700
                                                               Total      7.700
    Les crédits destinés au CCR et à la diffusion des résultats seront regroupés sur
    des lignes distinctes à partir des montants ci-dessus.
    Ce montant estimé nécessaire est égal à la somme des montants affectés à
    l'exécution des programmes décidés en vue de la mise en oeuvre du programme-
    cadre .
 ---pagebreak---                                                       32
2. Les montants qui seront inscrits annuellement au budget seront déterminés par
   l'Autorité budgétaire par la voie des procédures budgétaires annuelles, en
   fonction des dotations des programmes et des prévisions d'exécution, ainsi que
   dans le respect de la discipline budgétaire en vigueur.
   Un échéancier indicatif des crédits d'engagement à inscrire aux budgets
   successifs au titre du programme-cadre 1990-1994 figure dans le tableau
   suivant.
      Planification indicative de la rubrique 3 des perspectives financières
                                 (montants en millions d'écus)
                                    1990          1991         1992       1993          1994             Total
   Perspectives                     2.071         2.422        2.796
   financières (a)
   P.l.M.                             344            355         196,1
    P.C. 84-87                           4,2
    P.C. 87-91                      1.552,3          709,7       831.7(b)
    P.C. 90-94                          29,5       1.200,5     1.470       2.400        2.600            7.700
    Hors P.C.                          137,0         150         165
    Total                           2.067          2.415,2     2.662,8
    (a) les montants des perspectives financières pour les années 1991 et 1992 sont établis sur base d'augmentation
    annuelle de 3,5 %.
    (b) 31,3 millions seront encore engagés budgétairement dans les exercices 1993 et 1994 .
3.  Les montants annuels couvriront non seulement les travaux scientifiques,
    techniques et de démonstrations mais également le coût du personnel et les
    frais de fonctionnement administratif, scientifique et technique directement liés
    à l'exécution des programmes. En ce qui concerne les activités menées par le
     CCR, ces montants couvrent également l'infrastructure des instituts.
 ---pagebreak---                                        33
4. L'exécution financière et budgétaire des programmes se fera dans ie respect des
   dispositions du Règlement financier, et en particulier du titre consacré aux
   crédits de recherche et d'investissement.
 ---pagebreak---                                                                    ISSN 0257-9553
                                                            COM 89) 397 final
                                                  DOCUMENTOS
PT                                                                       16 19
                                     N.° de catalogo : CB-CO-89-375-PT-C
                                                           ISBN 92-77-52634-3
Serviço das Publicações Oficiais das Comunidades Europeias
L-2985 Luxemburgo