CELEX: 51989PC0121R(01)
Language: es
Date: 1989-04-04
Title: Tecnología europea para la gestión eficaz de la energía PROGRAMA THERMIE (Comunicación de la Comisión) Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO para fomentar las tecnologías energéticas en Europa (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 121
Vol. 1989/0036
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---                  COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                     COM(89 ) 121 final . /2
            CORRIGENDUM
                                                    Bruselas / 4 de abril de 1989
■ y*
            La fiche financière ci-jointe
            annule et remplace la fiche
            du document C0M(89 ) 121 final
' -fv <
            diffusé le 22 mars 1989 .
  Vt-.v-,
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   »   >r
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  >!//;              Tecnología europea para la gestión eficaz de la energía
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                                            PROGRAMA THERMIE
                                   ( Comunicación de la Comisión )
                                                    *
                                                 *     *
                                              Propuesta de
                                     REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
                       para fomentar las tecnologías energéticas en Europa
                                    ( presentada por la Comisión )
                                                              QS I 09 / 1Q
          Î
                                                           î î AVR. 1S33 M
                                                          Sodi du Secrétariat
                                                          Sorti
                                                                Cenerai
                                                                Général
 ---pagebreak---                                                                          вугл
                                       FICHE FINANCIERE
 1 . Lignes Budgétaire»
                          ; i
             Art . 700 i
            Art . 701 poete 7010
 S. T tre de rectlon
            Technologie Européenne pour la Maîtrise de l' Energie
 9 . Base Juridique
            Proposition de règlement ( CEE ) n *... du Conseil du ... visant la
            promot Ion , des technologies énergétiques pour l' Europe .
 4. Description et Justification de l'action
          | Promotion des technologies avancées dans le domaine de l' énergie ,
            afin de | contribuer è atteindre les objectifs énergét Iquee' 1 >,
          | visant notamment la sécurité et la diversification des
         ■ approvisionnements en énergie .
                        !
         ! Cette action aura uns Incidence Importante sur la réalisation du
         I marché intérieur en améliorant la cohésion économique et sociale par
        j des transferts de technologies et par dea effet » favorables sur
            l' emploi,' le développement régional et lee petites et moyennes
        : entreprises .
        j L'   action prévoit de favoriser par un soutien financier des projets
            visant la . mise en oeuvre de technologies à caractère Innovant afin de
       j démontrer j leur viabilité Industrielle et commerciale et d' en
       i promouvoir la dissémination dans le Communauté . Les domalnss
       j concernés     , sont l'utilisation rationnelle de l' énergie , les énergies
            renouvelables , les combustibles solides et lee hydrocarbures . Les
            projets devront être de nature à préserver et améliorer la qualité de
            l' environnement .
6 . itopMcattone financière»
                       i
         .1 Nature
             mmr? des_dépenses *«
                -  dépenses par contrats pour le soutien financier des projetas
( 1 ) f Résolution du Conseil du 16.0.89 ( J.O. n* C 241 ).
 ---pagebreak---           - dépenses de fonctionnement administratif ;
          $ • % Crédits envisagés ( montants indicatifs ) :
            La    Commission     n' a pas    encore    délibéré   sur   les    enveloppes
          budgétaires qu' elle proposera de consacrer au programme THERMIE .
          C' est pouïjuoi , les montants figurant dans cette fiche sont purement
          indicatifs et ne sauraient préjuger des conclusions de la'
          Commission . Les dépenses au titre des lignes 700 et 701 relèvent
          des " autres politiques " qui feront l' objet d' un examen d' ensemble
          dans le cadre de la préparation de l' APB 1990 .
          La    Commission   transmettra    un  document    de  travail   contenant   des
          chiffres précis après l' établissement de l' APB 1990 - .
                              ' 1 ' .
           700 millions d' Ecu pour la période quinquennale 1990-19941
           La répartition des montants par année correspondra à la gestion
           effective du programme .
                               Crédits d' engagement                 Crédits de paiement
/>:
y
               1990                 65-130                                       33
               1991                     135                                     67
               1992                     140                                    113
               1993                     140                                    140
               1994                     155                                    155
                                        700                                    508
                                                   ( années suivantes )        192
                                                                               700
  6 . Financement des dépenses
         Les crédits nécessaires doivent être             Inscrits dans     les budgets des
         exercices 1990 à 1994 .
 7 . Contrôle
      7.1 Contrôle financier :
                                              /
              - par la DG Contrôle Financier en ce qui concerne l' exécution du
                  budget ainsi que la régularité et la conformité de la dépense .
              - par la division de la Gestion des ressources de la DG XVII .
     7.2 Contrôle technique :
             - par les fonctionnaires compétents de la DG XVII ,
             -   par les consultants sous contrat de la DG XVII .