CELEX: 31998R0266
Language: fr
Date: 1998-01-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 266/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2645/97 et portant à 102 290 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien

31. 1. 98           ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                    L 25/67
                                 RÈGLEMENT (CE) No 266/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 janvier 1998
                  modifiant le règlement (CE) no 2645/97 et portant à 102 290 tonnes l’adjudication
                  permanente pour l’exportation de maïs détenu par l’organisme d’intervention
                                                          autrichien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
                                                                   de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 2645/97; que
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   dans la situation actuelle de marché, il se révèle opportun
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin            d’étendre cette adjudication à tous les pays tiers;
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le           considérant que les mesures prévues au présent règlement
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-           sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
ment son article 5,
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions                                Article premier
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                             Le règlement (CE) n 2645/97 est modifié comme suit.
                                                                                        o
considérant que le règlement (CE) n 2645/97 de la
                                           o
                                                                   1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
Commission (5), a ouvert une adjudication permanente
                                                                      «Article 2
pour l’exportation de 51 283 tonnes de maïs à exporter
vers la Suisse, le Liechtenstein, la Slovénie, la République          1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
tchèque et la République slovaque détenues par l’orga-                de 102 290 tonnes de maïs à exporter vers tous les pays
nisme d’intervention autrichien, que l’Autriche a informé             tiers.
la Commission de l’intention de son organisme d’inter-                2. Les régions dans lesquelles les 102 290 tonnes de
vention de procéder à une augmentation de 51 007 tonnes               maïs sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
de la quantité mise en adjudication en vue de l’exporta-
tion; qu’il convient de porter à 102 290 tonnes la quantité        2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
globale mise en adjudication permanente pour l’exporta-               règlement.
tion de maïs détenu par l’organisme d’intervention autri-
chien;
                                                                                             Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter des modifications dans la liste des régions et          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  181 du  1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L  126 du  24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L  191 du  31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L  293 du  16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L  356 du  31. 12. 1997, p. 36.
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                                           ANNEXE
                                         «ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                             Lieu de stockage           Quantités
               Niederösterreich/nördliches Burgenland    40 509
               Steiermark/südliches Burgenland           43 794
               Kärnten                                    8 832
               Oberösterreich                             9 155»