CELEX: 62020TB0202
Language: fr
Date: 2021-04-23 00:00:00
Title: Affaire T-202/20: Ordonnance du Tribunal du 23 avril 2021 — Target Brands/EUIPO — The a.r.t. company b&s (ART CLASS) («Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Révocation de la décision attaquée – Disparition de l’objet du litige – non-lieu à statuer»)

21.6.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 242/45
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 23 avril 2021 — Target Brands/EUIPO — The a.r.t. company b&s (ART CLASS)
      (Affaire T-202/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Révocation de la décision attaquée - Disparition de l’objet du litige - non-lieu à statuer»)
      (2021/C 242/64)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Target Brands Inc. (Minneapolis, Minnesota, États-Unis) (représentant: A. Norris, barrister)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: The a.r.t. company b&s, SA (Quel, Espagne) (représentant: J. Villamor Muguerza, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 janvier 2020 (affaire R 1597/2019-5) relative à une procédure d’opposition entre The a.r.t. company b&s et Target Brands.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
               
            
                  2)
               
               
                  L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné à supporter ses propres dépens et ceux exposés par Target Brands Inc.
               
            
         (1)  JO C 201 du 15.6.2020.