CELEX: 62012TJ0288
Language: fr
Date: 2014-04-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # EI du Pont de Nemours and Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-288/12.