CELEX: 31968R0608
Language: fr
Date: 1968-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 608/68 de la Commission, du 17 mai 1968, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

18 . 5 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 115/7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 608/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 mai 1968
                             fixant des montants supplémentaires pour les œufs en coquille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     coquille de volaille de basse-cour, originaires et en
EUROPÉENNES,                                                      provenance de Pologne, de Finlande, de la répu­
                                                                  blique d'Afrique du Sud ou de l'Australie ne sont
vu le traité instituant la Communauté économique                  pas augmentés d'un montant supplémentaire ;
européenne,
                                                                  considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13                   données sur lesquelles est basée la constatation des
juin 1967, portant organisation commune des mar­
                                                                  prix d'offre moyens des produits visés à l' article 1er
chés dans le secteur des œufs (1), et notamment son               paragraphe 1 sous a) du règlement n° 122/67/CEE,
article 8 paragraphe 4,
                                                                  qu'il s'impose de fixer, pour les importations dési­
considérant que dans le cas où, pour un produit, le               gnées dans l'annexe ci-après par produit et pays
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix            d'origine, des montants supplémentaires correspon­
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le pré­             dant aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
lèvement applicable à ce produit doit être augmenté               considérant que les mesures prévues au présent rè­
d'un montant supplémentaire égal à la différence
                                                                  glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
entre le prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé              tion de la viande de volaille et des œufs,
conformément aux dispositions de l'article 1er du
règlement n° 163/67/CEE de la Commission, du
26 juin 1967, relatif à la fixation du montant sup­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
plémentaire pour les importations de produits avi­
coles en provenance des pays tiers (2) ;                                              Article premier
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les
                                                                  Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un
                                                                  règlement n° 122/67/CEE sont fixés dans l'annexe ci­
ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix
                                                                  après pour les produits visés à l'article 1er paragra­
anormalement bas, inférieurs aux prix pratiqués                   phe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
par les autres pays tiers, un second prix d'offre doit
                                                                                         Article 2
être établi pour les exportations de ces autres pays ;
considérant qu'en vertu des règlements nos 54/65/                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
CEE (3), 87/66/ CEE (4), 183/66/CEE (5) et 765/67/                jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
CEE (6), les prélèvements à l'importation d'œufs en               ciel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 mai 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
 11) JO n°  117 du 19. 6 . 1967, p. 2293/67 .
 (2) JO n°  129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
 (3) JO n°  59 du 8 . 4. 1965, p. 848/65 .
 (4) JO n°  120 du 2. 7. 1966, p. 2229/66.
 (5) JO ri° 211 du 19. 11 . 1966, p. 3602/66.
 (•) JO n°  260 du 27. 10. 1967, p. 24.
 ---pagebreak--- N° L 1 15 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 5 . 68
                                                                  ANNEXE
                  Montants supplémentaires applicables à certains produits cités à l'article 1er paragraphe 1
                                                   sous a) du règlement n° 122/67/CEE
     Numéro                                                                         Montant
du tarif douanier                   Désignation de la marchandise                bupplémentaire                 Pays d' origine
    commun                                                                          U.C. /kg
04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, conservés,
                    séchés ou sucrés
                    A. Œufs de volailles de basse-cour :
                        I. Œufs en coquille, frais ou conservés, autres que
                           les œufs à couver                                        0,2250         Roumanie ou Israël
                                                                                    0,0750         Autres pays tiers, a l'exception de
                                                                                                   la Pologne, de la Finlande, de la
                                                                                                   république d'Afrique du Sud et
                                                                                                   de l'Australie
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 609/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 17 mai 1968
                               fixant des montants supplémentaires pour les produits d'œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
EUROPÉENNES ,                                                           données sur lesquelles est basée la constatation des
vu le traité instituant la Communauté économique                        prix d'offre moyens des produits visés à l' article 1er
européenne,                                                             paragraphe 1 sous b ) du règlement n° 122/67/CEE,
                                                                        qu'il s'impose de fixer, pour les importations dési­
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13                         gnées dans l'annexe ci-après par produit et pays
juin 1967, portant organisation commune des mar­                        d'origine, des montants supplémentaires correspon­
chés dans le secteur des œufs (*), et notamment son                     dant aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
article 8 paragraphe 4,
considérant que dans le cas où, pour un produit, le                     considérant que les mesures prévues au présent rè­
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix                  glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le pré­                   de la viande de volaille et des œufs,
lèvement applicable à ce produit doit être augmenté
d'un montant supplémentaire égal à la différence                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre le prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé
conformément aux dispositions de l'article 1 er du
                                                                                                Article premier
règlement n° 163 /67/CEE de la Commission, du
26 juin 1967, relatif à la fixation du montant sup­                     Les montants supplémentaires prévus à l' article 8 du
plémentaire pour les importations de produits avi­                      règlement n° 122/67/ CEE sont fixés dans l'annexe
coles en provenance des pays tiers ( 2 ) ;                              ci-après pour les produits visés à l' article 1 er para­
considérant que le prix d' offre doit être établi pour                  graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
toutes les importations en provenance de tous les
pays tiers ; que, toutefois , si les exportations d'un                                              Article 2
ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix
anormalement bas , inférieurs aux prix pratiqués                        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
par les autres pays tiers, un second prix d'offre doit                  jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
être établi pour les exportations de ces autres pays ;                  ciel des Communautés europeennes.
                  Le present règlement est obligatoire clans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 17 mai 1968 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                         Jean REY
(!) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2293/67 .
(2) JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.