CELEX: 31989R1462
Language: fr
Date: 1989-05-27
Title: Règlement (CEE) n 1462/89 de la Commission, du 26 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

27. 5. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 144/35
                                REGLEMENT (CEE) N° 1462/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 mai 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                               viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les prélèvements actuellement en vigueur conformément
péenne,
                                                                   à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1115/88 (2), et
notamment son article 1 1 premier alinéa,                                               Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes            vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été          les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 4026/88 de la Commis­
sion (•% modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1083/89 (4);                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 4026/88 aux données et cotations             Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 mai 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L   183 du lë.  7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0 L   110 du 29 . 4. 1988 , p. 36.
(') JO n0 L   355 du 23,  12. 1988, p. 19.
(4) JO n0 L   114 du 27.  4. 1989, p. 32.
 ---pagebreak--- N0 L 144/36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          27 . 5 . 89
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 26 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                     d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                         congelées
                                                                                                                                                (en ecus/100 kg)
                                          Semaine n0 23                  Semaine n0 24                  Semaine n0 25                     Semaine n0 26
             Code NC                         du 5 au                        du 12 au                        du 19 au                      du 26 juin au
                                           11 juin 1989                   18 juin 1989                    25 juin 1989                    2 juillet 1989
      •    0104 10 90 (')                    110,732                         105,365                          99,946                          94,526
           0104 20 90 0                      110,732                         105,365                          99,946                          94,526
           0204 10 00 (2)                    235,600                         224,180                         212,650                         201,120
           0204 21 00 0                      235,600                         224,180                         212,650                         201,120
           0204 22 1 0 (2)                   164,920                         156,926                         148,855                         140,784
           0204 22 30 (2)                    259,160                         246,598                         233,9 1 5                       221,232
           0204 22 50 0                      306,280                         291,434 :                       276,445                         261,456
           0204 22 90 (2)                    306,280                         291,434 :                       276,445                         261,456
           0204 23 00 j2)                    428,792                         408,008                         387,023                         366,038
           0204 50 1 1 (2)                   235,600                         224,180                         212,650                         201,120
           0204 50 Î3 (2)                     164,920                        156,926                         148,855                         140,784
           0204 50 1 5 (2)                   259,160                         246,598                         233,915                         221,232
           0204 50  19 (2)                   306,280                         291,434                         276,445                         261,456
           0204 50 31 (2)                    306,280                         291,434                         276,445                         261,456
           0204 50 39 (2)                    428,792                         408,008                         387,023                         366,038
           0210 90  11 (•')                  306,280                         291,434                         276,445                         261,456
           0210 90  19 0                     428,792                         408,008                         387,023                         366,038
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prevues aux règlements (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la
    Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion .
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission.