CELEX: 31988R2952
Language: fr
Date: 1988-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2952/88 de la Commission, du 26 septembre 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

27. 9 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 266/29
                               REGLEMENT (CEE) N° 2952/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 septembre 1988
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion <le
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion vde l'aide alimentaire (3), établit la liste   taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles dé faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexes, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 141 000 tonnes
de céréales ;                                                                                  Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988 , p. 7.
O JO n0 L 136 du 26. 5 . 1987, p. 1 .                              (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 266/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                    27 . 9 . 88
                                                               ANNEXE I
             1 . Action n° 954/88 (').
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : république islamique de Mauritanie.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Commissariat à la sécurité alimentaire, boîte postale 377, Nouak­
                  chott (tél. : 514 58), à l'attention de M. le commissaire à la sécurité alimentaire.
             5. Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre .
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                  nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. A. 1 ).
              8 . Quantité totale : 6 000 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II . B. 1 , a).
                  — Inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 cm de hauteur minimale) :
                       « ACTION N0 954/88 / FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                       EUROPÉENNE ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Nouakchott.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 1 er au 25 décembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989 .
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18 octobre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 er au 25 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989 .       •                              '
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.'
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à l'attention de M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/ 58 ,
                   rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                    1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n° L 239 du 30. 8. 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- 27. 9 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 266/31
                                                                ANNEXE II
             1 . Action n 0 868 /88
            2. Programme : 1988 .
            3. Bénéficiaire : Office des céréales, 30, rue A. Savary, 1002-Tunis, Belvédère (tél. : 6 80 10 17).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : ambassade de Tunisie à Bruxelles (télex : AMBATU — Bruxelles
                 22078 ; tél. : 771 73 93).
            5. Lieu ou pays de destination : République tunisienne.
            6. Produit à mobiliser : froment dur.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^3) :
                 Le froment dur doit être de qualité saine, loyale et marchande, être exempt de flair et répondre au moins
                 aux conditions fixées au règlement (CEE) n° 1569/77 (JO n° L 174 du 14. 7. 1977, p. 15) tel que modifié
                 en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2936/87 (JO n° L 278 du 1 . 10. 1987, p. 51 ).
                 Caractéristiques spécifiques :
                 Éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 14 % , parmi lesquels les impu­
                 retés constituées par des grains atteignent au maximum 7 % dont maximum 5 % d'autres céréales.
                 Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 1570/77 (JO n° L 174 du
                 14. 7. 1977, p. 18), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2258/87 (JO n0 L 208 du
                 30. 7. 1987, p. 10).
             8 . Quantité totale : 30 000 tonnes. .
             9 . Nombre de lots : 2 (1 : 15 000 tonnes ; II : 15 000 tonnes).
           10 . Conditionnement et marquage : en vrac .
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué Q.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Tunis — la Goulette.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —.
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : I : du 1 " au 15 novembre 1988 ; II : du 15 au 30 novembre 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : I : le 5 décembre 1988 ; II : le 20 décembre 1988 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 octobre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : I : du 5 au 20 novembre 1988 ; II : du 20 novembre au 5 décembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : I : le 10 décembre 1988 ; II : le 25 décembre 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (é) : restitution applicable le 1 0 septembre
                  1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8 . 1988, p. 7).
 ---pagebreak---                                                                                                                              27. 9,. 88
N0 L 266/32                                   Journal officiel dés Communautés européennes
                                                                 ANNEXE III
            1 . Actions nos 934/88 à 936/ 88 (').
            2. Programme : 1988 .
            3. Bénéficiaire : IMBEC E.E., C.P. 4229 Maputo, télex 6 — 206 IMBEC MO MAPUTO.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Imbec, Maputo.
             5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
             6 . Produit à mobiliser : froment tendre .
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 1 ).
             8 . Quantité totale : 40 000 tonnes.                                                \
             9 . Nombre de lots : 3
                   lot A : 10 000 tonnes,
                   lot B : 15 000 tonnes ,
                   lot C : 15 000 tonnes .
            10 . Conditionnement :
                   lot A : sacs neufs de polypropylène tisses, d un poids de 120 grammes, traites spécialement « ultraviolet
                              alimentaire » ;   .
                   lot B : en vrac, et 315 000 sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes,
                              traités spécialement « ultraviolet alimentaire » et 200 aiguilles et le fil nécessaire ,
                    lot C : 10 000 tonnes en vrac ,
                              5 000 tonnes en sacs neufs de polypropylène tisses, d un poids minimal de 120 grammes, traites
                              spécialement « ultraviolet alimentaire ».
                    Inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                    lot A : « ACÇÃO N? 934/88 / TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONOMICA EURO­
                              PEIA »
                    lot B : « ACÇÃO N? 935/88 / TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONOMICA EURO­
                              PEIA »
                    lot C : « ACÇÃO N? 936/88 / TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EURO­
                               PEIA »
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14.     Port de     débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15.     Port de     débarquement : lot A : Nacala ; lot B : Beira ; lot C : Beira.
             16.     Adresse     du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17.     Période     de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                     au stade port d'embarquement : lots A et B : du 1 " au 20 novembre 1988 ; lot C : du 20 novembre au
                     10 décembre 1988 .
              18. Date limite pour la fourniture : lots A et B : le 5 janvier 1989 ; lot C : le 25 janvier 1989.
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18 octobre 1988, a 12 heures ,
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : lots A et B : du 5 au 25 novembre 1988 ; lot C : du 25 novembre au 15
                         décembre 1988 .
                     c) date limite pour la fourniture : lots A et B : le 10 janvier 1989 ; lot C : le 30 janvier 1989.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de 1 offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres (5) :
                      Bureau de l'aide alimentaire,
                      à l'attention de M. N. Arend,
                      bâtiment « Loi 120 », bureau 7/ 58,
                      rue de la Loi .200,
                      B- 1 049 Bruxelles
                      (télex : AGREC 22037 B).
               25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                      1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8 . 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- 27. 9 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 266/33
                                                             ANNEXE IV
             1 . Action n0 928/88
             2. Programme : 1988 .
             3., Bénéficiaire : Imbec, E.E., C.P. 4229 Maputo, télex : 6-206 IMBEC MO MAPUTO
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Imbec, Maputo.
             5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II . A. 10).
             8 . Quantité totale : 16 667 tonnes (40 000 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10 . Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 [sous II. B. 1 . a)] :
                  inscriptions sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  « ACÇÀO N? 928/88 / ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÔMICA EUROPEIA ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Maputo : 9 667 tonnes ; Beira : 5 000 tonnes ; Nacala : 2 000 tonnes (séquence
                  de déchargement).
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 10 au 30 novembre 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 30 décembre 1988 .
           19 . Procédure pour déterminer les frais dé fourniture : adjudication.               »
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1988 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 octobre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 10 au 30 novembre ^ 988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 30 décembre 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                 1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n° L 239 du 30 . 8 . 1988, p. 7).
 ---pagebreak---                                                                                                                            27. 9 . 88
N0 L 266/34                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                            . ANNEXE V
             1 . Action n° 929/88 (').
            2. Programme : 1988.
            3. Bénéficiaire : Imbec, E.E., C.P. 4229 Maputo, télex : 6-206 IMBEC MO MAPUTO.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Imbec, Maputo.
             5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
             6 . Produit à mobiliser : maïs.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 G 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 4).                                                                '
              8 . Quantité totale : 25 000 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  [sous II. B. 1 . a)] :
                   inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                   « ACÇAO N? 929/87 / MILHO BRANCO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EURO­
                   PEIA ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Beira : 5 000 tonnes ; Maputo : 20 000 tonnes.
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 10 au 30 novembre 1988.
              18 . Date limite pour la fourniture : le 30 décembre 1988 .
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1988, à 12 heures.
              21 . En cas de seconde adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 octobre 1988, à 12 heures ,
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 10 au 30 novembre 1988 ;
                     c) date limite pour la fourniture : le 30 décembre 1988.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de 1 offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres 0 :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à l'attention de M. N. Arend,
                     bâtiment « Loi 120 », bureau 7/ 58 ,
                     rue de la Loi 200 ,
                     B- 1 049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B).
               25 Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                      1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8. 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- 27. 9. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 266/35
          Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
              I : M. Zuidberg (télex : 549 DELEG MTN-NOUAKCHOTT ; Tél. : 527 24), boîte postale 213, Nouak­
              chott ;
              II : M. L. Lanari, 21 , avenue Jugurtha, Tunis Belvédère (tél. : 78 86 00 ; télex : 13596 ; téléfax : 285 363) ;
              III, IV et V : F.S.C. Da Câmara (télex : 6-146 CCE MO ; Tél. Maputo 744092/3/4).
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit iji livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
              l'État membre concerné.
              Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
          (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
              ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
          (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixée
              au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article
              7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
              — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
              — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                   235 01 32,
                   236 10 97,
                   235 01 30,
                   236 20 05.
          (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la
              restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
              représentatif et le coefficient monétaire, La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
              au point 25 de la présente annexe.
          Ç) Le bateau doit avoir une capacité minimale de décharge de 2 000 tonnes par jour.
                                                                                                                                    \