CELEX: 62013FB0068
Language: fr
Date: 2014-11-05 00:00:00
Title: Affaire F-68/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 5 novembre 2014 — CY/BCE (Décès de la partie requérante — Réouverture de la procédure orale — Renonciation de l’ayant droit à reprendre l’instance — Non-lieu à statuer)

15.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 448/38
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 5 novembre 2014 — CY/BCE
   (Affaire F-68/13) (1)
   
   ((Décès de la partie requérante - Réouverture de la procédure orale - Renonciation de l’ayant droit à reprendre l’instance - Non-lieu à statuer))
   (2014/C 448/48)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CY (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
   
      Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: E. Carlini et F. Feyerbacher, agents, B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler, d’une part, la décision de clôturer l’enquête administrative diligentée pour des faits de harcèlement moral dont la requérante aurait été victime et, d’autre part, le rapport d’enquête ainsi que l’octroi de dommages et intérêts pour le dommage moral prétendument subi.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 274 du 21/09/2013, p. 31.