CELEX: 31970R2389
Language: fr
Date: 1970-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2389/70 de la Commission, du 27 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28 . 11 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 259/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2389/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 novembre 1970
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                           la restitution pour les céréales, actuellement en
                                                                       vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales t1), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       lV.cicle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                   au présent règlement.
n0 2379/70 (3) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                       Le présent règlement entre en vigueur le 28 novem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                   bre 1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans             s ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
(M IO np 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
f») JO n° L 258 du 27. 11 . 1970, p . 8 .
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 27 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                 ' U.C. / tonne
          Numéro du                                                  Courant        1 er term .       2 e term .   3 e term .
         tarif douanier       Résignation de la marchandise             11               12                1            2
            commun
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                0            0
            10.01 B      Froment dur                                     0                0                0            C
            10.02        Seigle                                          0                0                0            0
            10.03        Orge                                            0                0                0            0
            10.04        Avoine                                          0               Ό                 0            0
            10.05 B      autre maïs                                      0                o­               0            0
            10.07 B      Millet                                          0                0                o            0
            10.07 C      Graines de sorgho et dati                       o                o                0            n