CELEX: 32003R0326
Language: fr
Date: 2003-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 326/2003 de la Commission du 20 février 2003 portant rectification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs

Avis juridique important

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32003R0326

Règlement (CE) n° 326/2003 de la Commission du 20 février 2003 portant rectification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs  

Journal officiel n° L 047 du 21/02/2003 p. 0031 - 0031

Règlement (CE) no 326/2003 de la Commissiondu 20 février 2003portant rectification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 5/2001(2), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 20, paragraphes 1 et 4,considérant ce qui suit:(1) Les autorités grecques ont proposé d'utiliser des termes plus appropriés pour les indications figurant sur les emballages et les oeufs, en ce qui concerne les modes d'élevage des poules pondeuses au sol. En conséquence, il convient de rectifier certains termes, en langue grecque, figurant dans le règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1651/2001(4).(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CEE) n° 1274/91 est rectifié comme suit:1) Ne concerne que la version grecque.2) À l'annexe II, les termes en langue grecque figurant dans la deuxième colonne sont remplacés par les termes suivants:"Αυγά ΑχυρώναΑχυρώνα".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Toutefois, les termes grecs utilisés sur les emballages et les oeufs avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent encore être utilisés jusqu'au 1er juin 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 février 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 6.7.1990, p. 5.(2) JO L 2 du 5.1.2001, p. 1.(3) JO L 121 du 16.5.1991, p. 11.(4) JO L 220 du 15.8.2001, p. 5.