CELEX: 31974R2309
Language: fr
Date: 1974-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2309/74 de la Commission, du 9 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 9 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 247/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2309/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 septembre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 10 sep­
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et           tembre 1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement - applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1974 .
                                                                           Par ta Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       /Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n « L 209 du M. 7. 1974, p . I.
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 247/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                 10. 9. 74
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                Unités
                            tarif douanier                 Designation des marchandises            de compte
                                commun                                                              par tonne
                         10.01 A                  Froment tendre et méreil                        0
                         10.01 B                  Froment dut­                                    0      (')(«)
                         10.02                    Seigle                                          0      (5 )
                         10.03                    Orge                                            0
                         10.04                    Avoine                                          0
                         10.05 li                 Maïs autre que maïs hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                   0      ( 2)(:t )
                         10.07 Λ                  Sarrasin                                        0
                         10.07 B                  Millet                                          0
                         10.07 C                  Graines de sorgho                               0
                        10.07 D                   Autres céréales                                 0      (4)
                         I I.Ol Λ                 Farine de froment ( blé)
                                                      et de méteil                                0
                        11.01 B                   Farine de seigle                               18,83
                         1 1.02 Λ I ;i            Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                  0
                         1 1.02 Λ I b             Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                               0
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de cc
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC / t .
                        (:l) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        C ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (") Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE ) n " 1234 /71 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .