CELEX: 31983R1044
Language: fr
Date: 1983-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1044/83 de la Commission, du 29 avril 1983, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N0 L 116/46                         Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 4. 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 1044/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 avril 1983
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des règles et modalités
  EUROPÉENNES,                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n0 2384/82 et à
                                                                 l'article 104 de l'acte d'adhésion de la Grèce aux
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                    données dont la Commission dispose actuellement
                                                                 conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
  vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du                taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
  22 mai 1978, portant organisation commune des                  l'annexe du présent règlement,
  marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
  n0 1433/82 (2), et notamment son article 5 para­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 graphe 3,
  considérant que le montant de l'aide complémentaire                                 Article premier
 visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
  n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 2384/82 (3), modifié en dernier lieu par le règle­           1 . Le montant de l'aide complémentaire visée à l'ar­
 ment (CEE) n0 743/83 (4) ;                                     ticle 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1117/78
                                                                est fixé à l'annexe.
 considérant que, en raison du retard dans la fixation
 des prix pour la campagne 1983/ 1984, ce pourcentage           2.      Toutefois, le montant de l'aide pour les mois
 ainsi que le prix d'objectif ont été fixés pour la période     d'avril 1983 à mars 1984 pour les fourrages séchés sera
 du 1 " avril au 22 mai 1983 par les règlements (CEE) n0        confirmé ou remplacé avec effet au 1 er mai 1983 pour
 728/83 0, (CEE) n0 960/83 (6) et (CEE) n0 1025/83 0            tenir compte du prix d'objectif pour ces produits pour
 du Conseil sur la base des montants valables au cours          la campagne 1983/ 1984.
 de la campagne précédente ; que le montant de l'aide
 ne doit donc être appliqué que provisoirement et devra                                  Article 2
 être confirmé ou remplacé dès que les prix de la
 campagne 1983/ 1984 seront connus ;                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 avril 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n0 L 142 du 30 . 5. 1978 , p. 1 .
O   JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 32.
(3) JO n0 L 255 du 1 . 9. 1982, p. 38 .
(4) JO n0 L 85 du 31 . 3. 1983, p. 42.
O   JO n0 L 85 du 31 . 3. 1983, p. 5.
(6) JO n0 L 106 du 23. 4. 1983, p. 4.
Ç)  Voir page 4 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 30. 4. 83                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 116/47
                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 avril 1983, fixant le montant de l'aide
                                      complémentaire pour les fourrages séchés
          Montants de laide complémentaire applicables à partir du                1 " mai     1983 pour les
                                                    fourrages séchés
                                                                                                      (en Écus/t)
                                                 — Fourrages déshydratés
              Numéro du tarif douanier commun
                                                     ex 12.10 B                    Fourrages autrement séchés
                                                 — Concentrés de protéines                 ex 12.10 B
                                                     ex 23.06 B
                                                  Communauté                      Communauté
                                                                     Grèce                            Grèce
                                                     à neuf                          à neuf
          Montant de l'aide complémentaire           18,117          14,047           9,059           7,024
          Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                       (en Écus/t)
          juin 1983 (')                              19,020          14,950           9,510           7,475
          juillet 1983 (v)                           19,020          14,950           9,510           7,475
          août 1983 0                                19,020          14,950           9,510           7,475
          septembre 1983 0                           19,020          14,950           9,510           7,475
          octobre 1983 (')                           19,020          14,950           9,510           7,475
          novembre 1983 (')                          19,020          14,950           9,510           7,475
          décembre 1983 0                            19,020          14,950           9,510           7,475
          janvier 1984 0                             20,267          16,197          10,134           8,099
          février 1984 0                             20,267          16,197          10,134           8,099
          mars 1984 0                                20,267          16,197          10,134           8,099
          (') Sous reserve.