CELEX: 31983R2318
Language: fr
Date: 1983-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2318/83 de la Commission, du 12 août 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

13 . 8 . 83                       Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 222/7
                           REGLEMENT (CEE) N° 2318/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 août 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                       tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                sion, du 29 juillet 1983, fixant le montant de l'aide
 EUROPÉENNES,                                                 dans le secteur des graines oléagineuses Q, modifié en
                                                              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2310/83 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                              normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                  du prix du marché mondial :
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                   à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                   sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),              change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                    rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                   tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des          considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de          sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement             de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (5), modifié en dernier lieu par le          conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (*), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                    Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit             Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de           graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
colza, de navette et de tournesol ;                           l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                     Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 2154/83 de la Commis­              Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 août 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(4 JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
O JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 10.
(5) JO n0 L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.                        O JO n0 L 206 du 30. 7. 1983 , p. 39 .
(*) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                      («) JO n0 L 221 du 12. 8 . 1983, p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 222/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 8 . 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 août 1983, fixant le prix du marché mondial pour
                                        les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (1)]
     Numéro
      du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      32,821
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                35,785
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
    douanier                Désignation des marchandises
                                                                     août     septembre   octobre    novembre  décembre      janvier
    commun
                                                                     1983        1983      1983        1983       1983         1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                  32,821     32,630     32,650      32,627    33,100       34,046
ex 12.01            Graines de tournesol                           35,785      35,845     36,016      35,966    36,439
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    -      2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1   Écu    =     44,9008    FB/Flux
    1   Écu    =      6,87456   FF
    1   Écu    -      8,14104   Dkr
    1   Écu    =      0,725690  £ irlandaise
    1 Écu =           0,563434 £ sterling
    1 Écu =       1 349,27      Lit
    1 Écu -          73,2928    Dr