CELEX: C2007/211/13
Language: fr
Date: 2007-09-08 00:00:00
Title: Affaire C-213/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 juillet 2007 — Agence européenne pour la reconstruction (AER)/Georgios Karatzoglou (Pourvoi — Agent temporaire — Résiliation de contrat)

8.9.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 211/8
            
         Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 juillet 2007 — Agence européenne pour la reconstruction (AER)/Georgios Karatzoglou
   (Affaire C-213/06 P) (1)
   
   (Pourvoi - Agent temporaire - Résiliation de contrat)
   (2007/C 211/13)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Agence européenne pour la reconstruction (AER) (représentants: S. Orlandi et J.-N. Louis, avocats)
   
      Autre partie dans la procédure: Georgios Karatzoglou (représentant: S. A. Pappas, Dikigoros)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 23 février 2006, Karatzoglou/AER (T-471/04), par lequel le Tribunal a annulé la décision de l'AER portant résiliation du contrat d'agent temporaire du requérant
   Dispositif
   
               1)
            
            
               L'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 23 février 2006, Karatzoglou/AER (T-471/04), est annulé.
            
         
               2)
            
            
               L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes pour qu'il statue sur les conclusions de M. Karatzoglou tendant à l'annulation de la décision de l'Agence européenne pour la reconstruction (AER) du 26 février 2004 résiliant son contrat d'engagement.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 178 du 29.7.2006.