CELEX: 31996M0740
Language: fr
Date: 1996-05-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 02/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.740 - KRUPP (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31996M0740

Décision de la Commission du 02/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.740 - KRUPP (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 144 du 16/05/1996 p. 0003

 Décision de la Commission du 02/05/1996 déclarant la  compatibilité avec le marché commun d'une concentration  (Affaire N  IV/M.740 - KRUPP (II)) sur base du Règlement  (CEE) N  4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi; le  texte complet est disponible dans la version allemande CDE  de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les  bureaux de vente de l'Office des Publications des  Communautés Européennes.