CELEX: 62010TA0498
Language: fr
Date: 2013-03-08 00:00:00
Title: Affaire T-498/10: Arrêt du Tribunal du 8 mars 2013 — Mayer Naman/OHMI — Daniel e Mayer (David Mayer) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative David Mayer — Marque nationale verbale antérieure DANIEL & MAYER MADE IN ITALY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b) et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Demande de preuve de l’usage sérieux formée pour la première fois devant la chambre de recours — Tardiveté — Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009» ]

20.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 114/32
            
         Arrêt du Tribunal du 8 mars 2013 — Mayer Naman/OHMI — Daniel e Mayer (David Mayer)
   (Affaire T-498/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative David Mayer - Marque nationale verbale antérieure DANIEL & MAYER MADE IN ITALY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Demande de preuve de l’usage sérieux formée pour la première fois devant la chambre de recours - Tardiveté - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009)
   2013/C 114/50
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: David Mayer Naman (Rome, Italie) (représentants: initialement S. Sutti, S. Cazzaniga et V. Fedele, puis V. Fedele et M. Spolidoro, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Daniel e Mayer Srl (Milan, Italie) (représentants: M. Andreolini et A. Parini, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juillet 2010 (affaire R 413/2009-1), relative à une procédure de nullité entre Daniel e Mayer Srl et M. David Mayer Naman.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. David Mayer Naman est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 346 du 18.12.2010.