CELEX: 31983R3122
Language: fr
Date: 1983-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3122/83 de la Commission, du 7 novembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8 . 11 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 305/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 3122/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 7 novembre 1983
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                   Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                            Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                              l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour         graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du          fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 3066/83 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 3066/83 (3), modifié par le règlement (CEE) n0             l'annexe du présent règlement.
3100/83 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées                                Article 2
dans le règlement (CEE) n0 3066/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et             1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 301 du 1 . 11 . 1983, p. 17.
 j4) JO n0 L 302 du 4. 11 . 1983, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 305/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 11 . 83
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 novembre 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3847                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         47,36
                       ex II . non dénommés                                                   0,3847
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3847               —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3847               —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 47,36     .
                       IV . autres                                                            0,3847               —