CELEX: 51963PC0059
Language: fr
Date: 1963-03-05
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT FIXATION DES MONTANTS DES PRELEVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ARTICLE PREMIER PARAGRAPHE I PARTIE c) DU REGLEMENT N° 20 DU CONSEIL

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (63) 59
Vol. 1963/0012
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                          COMMISSION
                                         VI/COM(63)59 final
                                         Orig . s D
                                         Bruxelles , le 5 mars 1963
                              PROPOSITION D' UN
                           REGLEMENT DU CONSEIL
    PORTANT FIXATION DES MONTANTS DES PRELEVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES
              POUR LES PRODUITS ENUMERES A L' ARTICLE PREMIER
         PARAGRAPHE I PARTIE c ) DU REGLEMENT N° 20 DU CONSEIL
                    ( Proposition de la Commission au Conseil )
                                  /
 VI/C0M(63 ) 59 final
 ---pagebreak---                              PROPOSITION D' UN
                           REGLEMENT DU CONSEIL
  portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires
           pour les produits enumerés à l' article premier
        paragraphe 1 partie c ) du règlement n° 20 du Conseil
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
Vu le règlement n° 20 du Conseil portant établissement graduel d' une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc , et notam­
ment son article 4 > § 3 ?
Vu le règlement n° ... du Conseil portant dispositions complémentaires rela­
tives au calcul du montant des prélèvements applicables aux produits énumérés
à l' article premier , paragraphe 1 , alinéa c ) du règlement n° 20 du Conseil ,
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant que le montant du prélèvement envers les pays tiers applicable
aux produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , alinéa c ) du règle­
ment n° 20 du Conseil se compose pour chaque Etat membre de deux éléments ,
Considérant que le premier de ces éléments correspond :                           1
- pour les produits dans la fabrication desquels entrent uniquement des pro­
   duits visés à l' article premier , paragraphe 1 , partie b ) , à la moyenne
   pondérée des prélèvements intracommunautaires déterminés pour ces produits f
- pour les produits dans la fabrication desquels entrent également des pro­
   duits autres que ceux visés à l' article premier , paragraphe 1 , partie b ) ,
   à la moyenne pondérée de tous les prélèvements , taxes et droits de toute
   nature perçus à l' importation en provenance des Etats membres sur les pro­
   duits entrant dans leur fabrication ,
Considérant que le deuxième élément résulte de l' application aux coûts
de transformation moyens du droit de douane appliqué par chaque Etat membre
au 30 juin 1962 envers les autres Etats membres , que la moyenne des coûts
de transformation est égale à la valeur moyenne du produit , diminuée de la
■valeur moyenne des matières premières utilisées ,
 ---pagebreak---                                     - 2 -
       Considérant que le montant des prélèvements intracommunautaires pour
les produits énumérés à l' article premier , paragraphe' 1 , partie b ) du règle­
ment n° 20 du Conseil découle du règlement n° ,         (Vl/C0M(é2 ) 289 final-
R/782/62 (AGRI.208 )) du Conseil ,
       Considérant qu' il convient , lors du calcul de la moyenne pondérée
des prélèvements ou des prélèvements et des taxes à l' importation , de tenir
compte s
- de la quantité des produits entrant dans la fabrication ;
- de la valeur de ces produits en tant que matières premières de la trans­
  formation ; à cet effet , un prix franco-frontière de 250 DM par fuintal
  de viande "bovine désossée sera considéré comme représentatif de toutes
  les autres catégories de viande entrant dans la fabrication ;
- de la perte de poids en cours de fabrication ou du gain de poids résul­
  tant de l' addition d' ingrédients 5 •
- du taux du droit de douane appliqué au 30' juin 1962 envers . les Etats
  membres pour la viande bovine fraîche , ce taux devant être considéré
  comme représentatif pour toutes les autres catégories de viande entrant ■
  dans la fabrication 5 dans la mesure où des produits autres que la
  viande auront été utilisés , le droit de douane applicable à ces produits
  sera estimé nul ,                           t ■ ■
       Considérant que , compte tenu du grand nombre des produits relevant
de l' article premier , paragraphe 1 , partie c ) du règlement n° 20 du' Conseil ,-
et du fait que lesdits produits se distinguent malaisément les uns des
autres par leur aspect extérieur , il convient de rassembler dans chaque
cas plusieurs produits en un seul groupe      pour lequel sera fixé un montant
de prélèvement unique ,
       Considérant que les prélèvements intracommunautaires applicables
à ceux des produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , partie c )
du règlement n° 20du Conseil , dont les droits de douane ont été consolidés
dans le cadre du G. A. T. T. , ne doivent pas dans chaque cas , avoir line inci­
dence supérieure à celle du taux résultant de la multiplication s
- du droit de douane qui résulterait du rajustement du droit de douane
  national au droit consolidé dans le cadre du G. A. T. T. pour le produit
   en question , conformément à l' article 23 du Traité ;
 ---pagebreak---                                   - 3 -
- par le taux qui exprime , pour le produit considéré , la relation , dans
   chaque Etat membre entre le montant du prélèvement intracommunautaire
   calculé sans tenir compte de la consolidation et le montant du prélève­
   ment envers les pays tiers calculé de la même façon ,
       Considérant que , si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs
Etats membres vient à être modifiée , les montants des prélèvements doivent
être immédiatement rajustées ; que , pour cette raison , il convient de prévoir
une procédure particulière permettant d' atteindre cet objectif tout en
garantissant une étroite coopération entre les Etats membres et la Commission ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT ;
Article -premier
       Les prélèvements intracommunautaires prévus à l' article 4 du règlement
n° 20 du Conseil pour les produits énumérés â l' article premier , paragraphe 1 ,
partie c ) dudit règlement , sont fixés par quintal de chacun des produits
considérés aux montants indiqués , pour les importations en provenance des
autres Etats membres :
- à destination de la Belgique ! à l' annexe A I ;
- à destination de la république fédérale d' Allemagne s à l' annexe A II ;
- à destination de la France s à l' annexe A III ;
- à destination de l' Italie s à l' annexe A IV ;
- à destination du Luxembourg Î à l' annexe A V ;
- à destination des Pays-Bas s à l' annexe A VI .
 Article 2
       Toutefois , les montants des prélèvements fixé à l' article premier
pour chacun des produits énumérés à l' annexe B ne doivent pas avoir une
incidence supérieure aux droits de douane indiqués pour ces produits
à ladite annexe .
                                                                          . « J• m »
 ---pagebreak---                                 - 4 -                                     )
Article 3
      Si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs Etats membres vient
à être modifiée , les montants des prélèvements fixés par le présent
règlement seront rajustés conformément aux dispositions de l' article 20
du règlement n° 20 du Conseil , qui seront appliquées par analogie . Ce
rajustement s' effectuera sur la "base de la nouvelle parité des monnaies ,
toutes les autres "bases du calcul des montants des prélèvements fixés
dans le présent règlement restant inchangées .      ■
Article 4
      Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 19°3 .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direc­
tement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le        1963
                                                Par le Conseil
                                                  Le Président
                                           /
 Annexes
 ---pagebreak---                                                               Annexe A X au règlement n°         . • « .
    du Conseil portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour les produits énumérés à l' article
                   premier , paragraphe 1 partit» c ) du règlement n° 20 du Conseil , par quintal de poids net poux les
                                              importations à destination de la BELGIQUE ( en PB)
                                                                      en p-GT . d' Ail . I én" prov.i'ivncp iten prov.I~alie en prov.Luxomb .11 en prov.P.Baa
 1                               Produits
                                                                             FB                  ΡΒ            I        FB   ;     EB                 FB
 [~êx . 16 . 01 : saucisses , saucissons et similaires de
   viande , d' abats et de sans
   A - de foie          :
 I       - de foie de porc                                               175,6                 495,6                  581,5      175,6               506,3
 I B - autres :
I        - contenant de la viande ou des abats de porc î
             –saucissons secs et similaires ( Rohwurste ) ..             28 5,3               774,8                  906,2       210,3              716,2
I            –boudin noir ( Blutwiirste ) ou boudin en gelée
I                ( Sulzwiirste )                 .                       172,3                287,4                  318,2       172,3               291,3
I            –jambons ou épaules en vessies ou enveloppes
I                similaires                                              200,9                840,8              1.012,5         200,9              862,3
I            –autres                                                     253,9                 525,8                 598 ,8      187,5        |     468,6
   ex . 16 . 02 autres préparations et conserves de viande                 t             1
   ou d' abats        :
I A - de foie :                                                                                                                                 c
I        II - autres :
I                  - de fois do porc .*...                               410,5                656,9                  723 ,-      410,5              665,1
I B ~ autres »
I        II - autres i
I                 - contenant de la viande ou des abats de
I                    porc
I                 –ne contenant que de la viande ou des abats s
I                         ne contenant que de la viande ou des
I                         abats •                          •
I                              jambons ou filets                         436,9              1.076,8              1 . 248 , 5     436,9            1.098,3
                               épaulés                                   439,6            1   951,5 .            1.088,9         439,6              968,7
i                         ––autres                                       427,4                734,5                  817 ,-      427,4              744,8
I                         autres :                                                                           1
I              -               Mixed luncheon meat                       496,3                635,5                  704,2       404,4              569,7
I                              autres                                    450,4                671,1                  730,4       404,4              632,6
I                 –autres :
I                          boudin en purée ( sa&s enveloppe )
I                          ( Blutwurstmasse )                            404,4     -          503,6                  530,2       404,4              506,9
I                          autres                            i ....      417,1                493,9                  514,5       417,1              496,5
 ---pagebreak---    portent fixation des montants des prol ôvemoat ^ in tr ao ommun r> it air 0 s pour los produits fcwuinérés à X*ax"ticl© p3? O-miei
  paragraphe 1 partie o ) du règlemant r° ?0 du Conseil , par quintal d3 poids net , pour les importations à destination
                                                        de 1 ' ALÏ.-SÎ4AGNE (en M)
                     Produits                              en prov . de        en prov . de   en prov .        en prov . du       en prov . des
                                                           Belgique               France      d 1 Italie       Luxemboarsr    1   P ,1VR- Ra F!
                                                         I    DM          _J       DM       I     DM          r     dm        I         DM
  ex . 16.01 : saucisses , saucissons et similaires
[ do viande , d' abats et de sang
  A - de foie
     - de foie de porc                             ;,,      101,84                72,53           64,82           22,43               118,99
 B - autres :
       - contenant de la viande ou des abats de porc
         –saucissons secs et similaires (Rohmirste )        137,86              100,54           90,71            36,74               159,70
         –boudin noir ( Blutwiirste ) ou boudin en
           gelée ( Siïlzwùrste )                              61,35              45,57           41,42            18,59                70,58
         –jambons ou épaules en vessies ou enve­
           loppes similaires                                159,80              111,71           99,05            29,50
         –autres                                                                                                                      187,95
                                                              90,94               68,40          62,47            29,86               104,14
ex . 16.02 autres préparations et conserves de
viande ou d' abats •
A - de foie s
   •   II - autres s
            - de foie de porc                                83,47               6l , 18         55,31           23,07                 96,52
B - autres :
       II - autres :
            - contenant de la viande ou des abats
              de porc
              –ne       enant que de la viande ou des
                abats :
                    ne contenant que de la viande ou
                    des abats de porc :
                        jambons ou filets                  161,27              113,18          100,52            30,97
                        épaules                                                                                                      189,42
                                                           116,70                83,65          74,94            27,12               136,06
                        autres                               85,67               62,88           56,88           23,91
                    autres s                                                                                                           99,01
                         Mixed luncheon meat ........        64,82               52,54          49,31            31,56
                        autres                                                                                                         72 ,-
                                                             75,51               57,72          53,04            27,32                 85,91
              –autres
                   boudin en -Durée ( sans enveloppe )   '   56,41               43,14          39,64
                    autres                                   40,56               32,80      1   30.75
                                                                                                                 20,44
                                                                                                                 1 Q. S ?
                                                                                                                                       64,18
                                                                                                                                       Ac n
                                                                                                                                                   jI
                                                        :                          –            =–f ' ^       \-     9 s-     l        -f J 9 J- X
 ---pagebreak---                                                  Annexe A III au règlement n° ... du Conseil
   pirtant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour les produits énumérés à l' article premier ,pa­
   ragraphe 1 partie c ) du règlement n° 20 du Conseil , par quintal de poids net , pour les importations à destination
                                                       de la FRANGE ( en francs )
  f                               pT»rn^tTÎ T.C!                            en prov.&'Al-      en prov<fei;    en prov .    f er. prov . dû Il en prov . des I
                                                                            !  lemagne       i Belgique     d' Italie       I L' xembourg       Pays-Bas
                                                                                  f    . _JI      f             f          :r         f   "iI       f
 (ex . 16.01 ; saucisses , saucissons et similaires de viande
                                                                                                                         –
                                                                            1             ^
                                                                            i-             I                               Γ                ι
   d' abats et de sang :
 IA - de foie :
 I       – de foie de porc                                                      69,12           42,95          50,75               42,95           85,77
 LB - autres      :
 I       - contenant de la viande ou des abats de porc :
           –saucissons secs et similaires (Rohwurste )                          74,92           25,71          40,38               25,71          106,22
 I         –boudin noir ( Blutwürste ) ou boudin en gelee
 1            ( Sûlzwiirste )                                                   33,86           21,06          24,87               21,06           42 ,- -,
 I         –jambon ou épaules en vessies ou enveloppes similaires               90,55           24,56          44,24               24,56 .        132,53 .
           –autres                                                              48,81           22,92          30,64      !        22,92           65,27
   ex . 16.02 : autres préparations et conserves de viande ou
 |d' abats s
IA - de foie :
I        II - autres :
|               - de foie de porc ,                                             58,97           37,63          43,99               37,63           72,54
   B - autres     :
         II - autres :
I               - contenant de la viande ou des abats de porc :
I                 –ne contenant que de la viande ou des abats s
I                      ne contenant que de la viande ou des abats
                       de porc » .
I                             jambons ou filets                                112,72           46,73          66,40               46,73          154,70
I                             épaules                                          100,50      I    47,03          62,97               47,03          134,51
I                             autres                                            77,29           45,72          55,13               45,72           97,37
I                      autres :
I                             Mixed luncheon meat                               59,19           43,26          48,01               43,26           60,32
I                             autres                                            64,59           43,26       . 49,62                43,26           78,16
                  –sitres
|                      boudin en purée ( sans enveloppes ) Blutwurstmasse       54,07           43,26          46,48               43,26           60,95
|                      autres                                                   52,87           44,62 .        47,08        |li    44,62
                                                                                                                                  i .   i
                                                                                                                                             !     58,11
 ---pagebreak---                                            Annexe A XV au règlement n°       • - - du Conseil
                             portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires
                       pour les produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , partie c ) du
                               règlement n° 20 du Conseil , par quintal de poids net , pour les
                                 importations à destination de 1' ITALIE ( en lires italiennes )            -
                                                                                                                                            I
                                                                      en prov . de     En prov . "   En prov . de En prov . du    En prov . des
  .  .                          Produits
                                                                      Belgique         d 'Allemagne     France    Luxembourg      Pays-Bas
                                                                          Lit               Lit    I     Lit          Lit             Lit       I
bx 16.01 s raucisses , saucissons et similaires de
kiande , d' abats et de sang s
i - de ±oie :
       - le foie de porc ■                                                8709             2342          4835         2342          10977
B - auti es s
       - oenténant -le la viande ou des abats de porc :
         – saucissons secs et similaires ( Rohwiïrste                    16258             5261          95 66        5261          20175
         – boudin noir ( Blutwürste ) ou boudin en gelee
                                                 ( SulzwCirste )          7210             3158          4744         3158           8652
         – Jambons ou épaules en vessies ou enveloppes
                                                 similaires              19054             3683          9700       • 3683          24527
         – autus                                                         10854             468O          7097         4680          13052
bx 16.02 : autres ^réparations et conserves de viandes j
pu d' aiats s
 à. - t.e foie î •
       II autrDs s _
          - de foie \e j orc                                        !     9293             3763          5928         3763          11263
 B - autres :
       - oc:itei.ant de la viande ou des abats de porc s '
         – ne contenant que de la viande ou des abats t
                  ne contenant que de la viande ou des abats
                                         de porc :
                                                                         19375             4005         10022         4005          24849
                   jambons ou filets                                                                                                19903
                                                                         15735             4030          8612         4030
             –– épaules :
                   autres                                –       ;–      11185             3917          6762         3917     II
                                                                                                                                    13773
                  autres :
                   mixed luncheon meat                                    9290             5431          6942         5431     I    10664
                   atrtres ;                                  -           9392             4569          6457         4569 • ] i
                                                                                                                                    11110
!        – autres ;                                                 i                                                          I
j                 Bottâins en purée ( sans enveloppe )              j                                                          1
j                                                ( Blutwurstmasse )       7181             3708          5067         3708     ;     8417
                                                                          4917             3823          4251         3823     j     5306
                  autres
t
 ---pagebreak---                                               Annexe A. V au règlement n°     • • - d.u Conseil
                                 portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires
                            pour les produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , partie c ) du
                                   règlement n° 20 du Conseil , par quintal de poids net , pour les
                                importations à destination du LUXEMBOURG ( en franos luxembourgeois )
                                                                  En prov . de      En prov .       En prov . de En prov .     3n prov . des
                             Produits                                               d 'Allemagne       Franc e   d 'Italie     Pays-Bas
                                                                   Belgique
                                                               l|     Flux               Flux           Flux          Flux          Flux
ex 16.31 ï saucisses < saucissons et similaires de
viande , d ' al at 3 et de sang :
A - du foxe s
    - .le fuie de norc                                                1414,6            347,1          1083,3         861,4      1594,2
B - autres s                                                                                      !
    – contenant de la viande et des abats de porc :
        – saucissons secs et similaires ( Bohwûrste )                 2220,5            563,5          1758 ,-      1397,9       2511,8
        – boudin noir ( Blutwiïrste ) ou boudin en                                                                                 678,9
                                     gelée ( Sulzwiïrste )              614,8           233.5            496,4        417,2                    1
        __ iambons ou épaules en vessies ou enveloppes                                                               1642,5      3182,8
                                     similaires                       2805,3            561,4    i     2108,9                                  I
            on+^ûO                                                    1312,7            409.6    I     1078,2         876,7      1475,8
        ––  auviuu
ex 16.02 autres •préparations et conserves de viande
ou d ' abat tJ : ■
A - do foie î
    II - autree s                                                                                                                 1394,8
                                                                      1270.2            529,5          1040,3         886,4
            –• de foie de porc
B - autres s
    II - autres :
            – contenant de la viande ou des abats de por <4     j
                                                                    •
                                                                    •
            – ne cuntenant que de la viande ou des abati        b   :
                      ne contenant que de la viande ou des
                                           abats de porc :                                                                        3418,8
                                                                      3041.3             797,4          2344,9       1878,5
                       jambons ou filets »                                                              1912,3       1552,3       2741,2
                                                                       2449,9            717,9
                       épaules
                                                                                         591,9          1298 ,-      1085,2       1788.1
                                                                       1615,8
                   -– autres :                                                                                                    1099.2
                                                                       1011.2            580,3           940,8         832,2
                       Mixed luncheon meat
                       aii+rfiR                                        1327.3            578,1          1126,5         961,2      1461,1     j
             – autres :
                      autres s boudins en purée ( sans                                                   682,2 •       614,3        838,6
                                                enveloppe )             783,7            456,9
                                                                                         464,4            667,2        606 , 1      808 ,-
                      autres      –       –           -  –              758,5
 ---pagebreak---                                             Annexe A VI  au règlemeni;   n° • - • <3Lu. Conseil
                               portant fixation des montante des prélèvements intracommunautaires
                          pour les produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , lettre c ) du
                                 règlement n° 20 du Conseil , par quintal de poids net , pour les
                                importations à destination des PAYS-BAS ( en florins néerlandais )
                         Produits                                 En prov . de       En prov .     En prov . de   En prov .     En prov . du
                                                                   Belgique          d 'Aliem .       France        d 'Italie   Luxembourg
   --          .
                                                                      Fl .        I|      Fl .   J     PL       I       Pl .          Pl .
lèx . 16.01 : saucisses , saucissons et similaires de
  viande * d' abats et de sang :
I A - cle foie «
I      - do foie de porc                                               12,72              12,72        12,72           18,54         12,72
  B - àatros V
I      - contenant de la viande et des abats de porc :
         – saucissons socs et similaires ( Rohwurste )                 15,22              20,65        20,65           29,41         15,22
         – Lcuiin noir (iBlutwurste ) ou baudin blanc en
                             'gelée ( Sulzwurste )                     12,47              12,47        12,47           14,92  |      12,47
         – jambons ou épaules en vessies ou enveloppes
                                            similaires                 14,54              14,54        14,54           26,02         14,54
         –- ' auufës                            ;    !     -,          13,58              18,38        18,38      .    23,28        13,58
  ex . 16.02 autres préparations et conserves de viande
  et d' abats :
I A - de foie s"
       II - autras :
              - de foie de porc                                        29,72              29,72        29,72           34,34        29,72
I B - autres :        '
I      II - autres 's
I             - contenant de la viande ou des abats de porc
I                – ii© contenant que de la viande ou clés       I
                                                    abats s
I                 –– ne oontenant que de la viande c5u des
                     ;~                  abats dé porc s
                   –– jambons ou filets                                 31,63           ' 31,63         31,63           43,11      31,63
                         épaules            -                           31,83             31,83         31,83        . 41,18       31,83
                         autres                                         30,94             30,94         30,94           36,54      30,94
                 –- . autres :
                         Mixed luncheon meat                            29,28             35,93         35,93           38,81       29,28
                         autres                        1  –             29,28             32,61         32,61           36,47       29,28
                 – autres t
                   i- Boudins en pur£e , sans enveloppe                 29,28              29,28        29,28           31,40       29,28
                                                                        30,20              30,20        30,20           31,94       30,20
 ---pagebreak---                                        - 11 -
ANNEXE B au règlement n° ... du Conseil portant fixation des montants des prélè­
vements intracommunautaires pour les produits énumérés à l' article premier - para­
graphe 1 partie c ) du règlement n° 20 du Conseil .
Tableau des produits consolidés au sein du G. A. T. T. et des taux de droits de
douane afférents
ex 16.01 ; Saucisses , saucissons et similaires , de viande , d' abats ou de sang :
A - de foie Î
  - de foie de porc
Importations en prov .      Belgique Allemagne   France    Italie   Luxemb . Pays-Bas
à dest . de : Belgique                  6 io      16 %      18 %      6 %     . 16 %
              Allemagne       12 %                 9 f>      8 %      3 7°      14 i°
              France          20 %     12 %                 15 7°   12 %        25 7°
              Italie          13 %      4 7°      10 %                4 i°      17 %
              Luxembourg      20 %      5 i°      16 %      12 %                23 %
              Pays-Bas         8 io     8 i        8 ia     12 %   ■ 8 i
ex l6.02s Autres préparations et conserves de    viandes ou d' abats :
A - de foie
     II - autres
          - de foie de porc
Importations en prov.       Belgique Allemagne   France    Italie   Luxemb . Pays-Bas
à dest . de s Belgique                 12 i       19 i      21 i    12 %        19 Ìo
              Allemagne       13 i                 9 i       8 io     4 i       15 i
              France          15 fo    io %               . 12 %    io %        19 io
              Italie          15 Jo     6 i       10 i                6 i ■     18 %
              Luxembourg      22 %      p i       18 i      15 i                24 i
              Pays-Bas        16 i     16 %       16 i      18 %    16 i
 B - autres
    II - autres
    - contenant de la - viande et des abats de porc s
           contenant d' autres produits que la viande ou les abats de porc , sans
           que la part de la viande de porc dans la composition du produit soit
           prédominante .
Importations en prov.       Belgique Allemagne   France   Italie    Luxemb .   Pays-Bas
à dest . de : Belgique         -       13 i       19 i       21 i$ 12
                                                                    12 i        l8 i
                                                                                18
              Allemagne       15 i      -         11 i       10 %$ 55 $i
                                                             10                 17
                                                                                17 96i
              France          22 i     15 $ .      -         17 i$ 15
                                                                    15 i$       26
                                                                                26 $io
              Italie          14 i      7 i       10 i        -      77 i
                                                                        ^       nii
                                                                                17
              Luxembourg      20$       9 Í°      l8 Í       15 i               23 *
              Pays-Bas        15 i     1& i°      16 i       18 io 15 io
 ---pagebreak---                                         - 12 -                                     -F
                                  EXPOSE DES MOTIFS
           du règlement n°      du Conseil portant fixation des montants
   des prélèvements intracommunautaires pour les produits énumérés à l' ar­
   ticle premier paragraphe 1 , partie c ) du règlement n° 20 du Conseil
I. Base .juridique et remarque -préliminaire
   L' article 4 paragraphe 2 du règlement n° 20 du Conseil dispose :
   "En ce qui concerne les produits visés à l' article premier paragraphe 1 ,
     partie c ), le montant des prélèvements intracommunautaires est déterminé ,
    pour chaque Etat membre , en tenant compte notamment s
     a ) pour ceux dans la fabrication desquels entrent uniquement des produits
         visés à l' article premier paragraphe 1 , partie b ) : de la moyenne des
         prélèvements déterminée pour ces produits , conformément au paragraphe 1 ;
    b ) pour ceux dans la fabrication desquels entrent également des produits
         autres que ceux visés à l' article premier paragraphe 1 partie b ) ; de
         de la moyenne pondérée de tous les prélèvements , taxes et droits de tou­
         te nature perçus a l' importation en provenance des Etats membres sur les
         produits entrant dans leur fabrication .
            En outre , le Conseil , statuant à l' unanimité sur proposition de la
   Commission , fixe au plus tard le 30 juin 1962 des dispositions additionnel­
   les éventuelles à appliquer pour le calcul des prélèvements visés au présent
   paragraphe ".
            Contrairement aux dispositions de l' article 4 , paragraphe 1 , les mon­
   tants des prélèvements pour les produits énumérés à l' article premier , para­
   graphe 1 partie c ) ( saucisses , saucissons et conserves )- ne sont pas fixés
   sur la base des relations existant entre les prix , mais sur la base des ma­
   tières premières utilisées pour la fabrication de ces produits . Il s' ensuit
   que les montants des prélèvements , comparés â la valeur des produits , sont
   en général inférieurs aux montants des prélèvements pour le porc abattu et
   les parties de porc fraîches . Ce prélèvement peu élevé n' assure pas aux
   Etats membres le degré de protection que leur offraient jusqu' à présent les
   droits de douane et les contingents ? c' est pourquoi le' Conseil a prévu à
   l' article 4 la possibilité de fixer des dispositions additionnelles .
          ; Lè groupe des produits énumérés à l' article premier paragraphe 1
   partie c ) comprend un grand nombre ( environ 400 ) de produits divers , dont
   certains ne se distinguent pas les uns des autres par leur aspect extérieur .
   Toutefois , dans la mesure où une ventilation basée sur la composition , le
   prix , la qualité , l' appellation du produit est possible , il est recommandé
   de fixer les montants des prélèvements pour- des groupes de produits déte3>-
   minés »
                                                                          • ■ ./• ■ .
 ---pagebreak---                                          - 13 -
             Pour certains produits , il convient de tenir compte , conformément
    à . l' article premier paragraphe 2 du règlement n° 20 , du taux maximal du
    droit de douane qui découlerait de l' acceptation de l' offre de consolida­
    tion faite pour ces produits au sein du G. A. T. T.
IIj Bases du calcul des prélèvements intracommunautaires
                                                       *
    A. Elément correspondant à la viande de porc
         1 , Tableau des matières -premières à base de viande entrant dans la com­
             position des produits énumérés a l' article -premier paragraphe 1 »
             partie c ) du règlement n° 20.         .        .
             La base de calcul est constituée par les tableaux relatifs à la dé­
             coupe et à l' évaluation de la valeur des morceaux d' un porc abattu
             de la qualité de référence dans chaque Etat membre . Ces tableaux fi­
             gurent à l' annexe I de l' es^osé des motifs du règlement ri*        clu
             Conseil portant fixation des montants des prélèvements intracommunau­
             taires pour les produits énumérés a l' article premier paragraphe 1 ,
             partie b ) du règlement n° 20 du Conseil ( document s/589/62(CSA 48 ).
             du 26.10.62 - Vl/C0M( 62)289 du 25.10.1962 ).
             A l' aide des poids et des valeurs indiqués dans le tableau précité ,
             chaque Etat membre a élaboré un tableau donnant la répartition du
             porc abattu de référence en produits de base pour la fabrication de
             saucisses , saucissons , préparations et conserves . ( Voir annexe I ).
             Ces tableaux comportent une division en : viande de qualité ( jambons
             désossés , épaules et oarrés ) déchets maigres , lard de poitrine , lard
             dorsal , déchets gras , os , pieds et queues . Chaque produit de base
             fait ensuite l' objet d' une évaluation par rapport à la valeur totale'
             du porc abattu.
         2 . Calcul des coefficients de valeur des matières premières par rapport
             à la valeur du porc abattu
             A partir des données de l' annexe I , on obtient les coefficients expri­
             mant la valeur de ces matières premières par rapport à la valeur du
             porc abattu . On applique à cet effet la formule qui a déjà été employée
             pour le calcul de la valeur relative des produits de la découpe et du
             porc abattu (voir document s/589/62(CSA 48) page 15 ).
                                                                             • • •f • • •
 ---pagebreak---                                            et X D     j
Exemple de calcul s Formule : K «= –               x –
Pour le jambon ( désossé ) et pour la Belgique :
           28,77 % χ 2502,24       100                        ττΝ
                  10,30          " 3127 = 222 (voir annexe II )
Nomenclature et composition type des groupes de produits
Pour trouver un moyen d' appliquer ces coefficients de matières premières
aux différentes catégories de saucisses , préparation et conserves , les pro­
duits ont été rassemblés en groupes , étant donné qu' il est impossible
d 'appliquer un coefficient particulier à chacun des innombrables produits
commerciaux.
La ventilation des positions tarifaires lé. 1 et 6.02 , qui s' appliquent
aux produits          question , ressort de l' annexe III. Afin de simplifier ,
chaque position ( groupe de produits a été affectée d' un numéro , ce qui
facilitera la discussion des divers cas dans la suite du présent exposé
des motifs .                                     ,
Les matières premières entrant dans la composition de chaque produit , les
compositions types et les pertes ou gains de poids enregistrés en cours
de fabrication sont indiquées dar*3 l' annexe IV. Il convenait de tenir
compte notamment des points de vue suivants ;
- il est très difficile de délimiter avec précision chaque position ou
   sous-position tarifaire !
- en ce qui concerne les produits auxquels s' applique un taux maximal •
   ( G. A. T. T. ), il fallait prévoir des positions tarifaires séparées }
- la quatité de viande fraîche employée dans la fabrication du produit
   doit être déterminée en tenant compte des pertes au séchage et des
   gains au salage ;
- il convient de tenir compte des - produits dans lesquels entrent d' autres
   viandes , notamment de la viande bovine
Calcul des coefficients à ajouter au prélèvement sur le porc abattu
Selon les divers groupes de produits figurant à l' annexe IV, il est possi­
ble de calculer les coefficient par lesquels il y aura lieu de multiplier
le prélèvement applicable au porc abattu. Ces coefficients figurent à
l' annexe V. Ils ne sont valables que pour la part de viande de porc entrant
dans la composition du produit considéré .
 ---pagebreak---                                   - 15 -
   On trouvera ci-après un exemple de calcul pour la position 1 ( sau- .
   ciesse et saucissons de foie s 15 $ de perte , 30 fo de foie , 25 "!<>
   de viande maigre ( moyenne des coefficients épaule et déchets maigres ) ,
    45 *f° de lard dorsal pour une importation à destination de la répu­
   blique fédérale d' Allemagne » Le coefficient pour le foie étant 130>
    la moyenne épaule/déchets maigres 122 et le coefficient pour le lard
   dorsal 67 , la formule s' établit comme suit :
             100_     ( 30x130) + ( 25 x 122) + ( 45 x 6?)= m , eff# }
               85         100            100         100
B« Elément correspondant aux autres viandes
            En ce qui concerne les positions dans la composition desquelles
   entre de la viande bovine conformément aux compositions susmention-
   néesj„la montant du prélèvement applicable aux produits énumérég à
   l' article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n* 20 du Con­
   seil , a été calculé en tenant compte également de l' incidence du
   (iyoit de douane qui était perçu par chaque Etat membre au $0 juin
   lS62'8ur la viande fraîche de l' espèce bovine ( position 02.01 ).
   Comme le prix de la viande bovine destinée à la transformation , géné­
   ralement importée de pays tiers , ne subit que de faibles variations ,
   un prix franco- frontière de 25O DM par quintal pour la viande bovine
   désossée a été pris pour base . Pour chaque Etat membre , il a été fixé
        montant de prélèvements tenant compte du prix franco- frontière
   de 250 DM par quintal pour la viande bovine désossée , de la proportion
   de viande bovine entrant dans le produit fini , et enfin du taux du
   droit de douane intracommunautaire applicable au 30 juin 1962 à la
   viande bovine » Le droit de douane sur la viande bovine fraîche ( Posi­
   tion 02.01 du tarif douanier commun ) qui était appliqué au 30 juin       1
   1962 envers les pays tiers et un prix franco- frontière de 250 DM par
   quintal de viande bovine désossée seront considérés comme représenta­
   tifs pour toutes les autres viandes .
            L' annexe VI indique les prélèvements applicables aux autres posi­
   tions contenant de la viande (viande bovine ). Le calcul se présente
   comme suit s
 ---pagebreak---                                   - 16 -                         n- ' ■ - \     -»
   Exemple :
          Importation au Bénélux , position 2 ( saucissons secs ) perte de
   poids «= 30    pourcentage d' autres viandes (viande bovine ) = 20 fo,
   taux du droit de douane = 13 fo, prix franco -frontière de la viande bo­
   vine désossée «= 250 DM par quintal .
   ΡοππιιΐΘ :       χ       χ      χ 250 = 9 ' 29 ΒΜ
          Le prélèvement dont il faut tenir compte s' élève donc a
   9,29 DM par quintal de produit fini .
C. Elément complémentaire
          La base juridique de la fixation de montants additionnels est
   fournie par le règlement n° ...       ( règlement arrêtant des dispositions
   additionnelles conformément à l' article 4 , paragraphe 2 , dernier
   alinéa et à l' article 13 du règlement n° 20 du Conseil ).
          Etant donné que les montants des prélèvements ne tiennent compte
   que de la valeur des matières premières utilisées pour la fabrication
   des produits considérés , il apparaît nécessaire d' ajouter aux prélè­
   vements proprement dits un élément complémentaire tenant compte des
   coûts de fabrication dans les Etats membres .
          Pour le c aie vil de l' élément complémentaire , il a été admis au
   départ que la protection douanière appliquée jusqu' à présent dans cha­
   que Etat membre correspond au degré de protection qui a été jugé néces­
   saire par les Etats membres pour la défense de leur industrie . C' est
   pourquoi ce montant complémentaire a été calculé en appliquant à la
   moyenne des coûts de production de chaque produit le taux du droit
   de douane intracommunautaire en vigueur à la date considérée ( 30 juin
   1962 ). Les moyennes des coûts de production , les taux des droits de
   douane et les montants complémentaires des prélèvements qui en décou­
   lent figurent à l' annexe VII.
                                                                        • • • /• • •
 ---pagebreak---                                               17 -
III . Tableau récapitulatif indiquant les montants Ass -prélèvements
        Les montants des prélèvements calculés selon la méthode de calcul
        décrite ci-dessus sont indiqués dans
        l' annexe VIII a ) pour les importations à destination de la Belgique
                        b) "       11      "              "      » " République
                                                                       fédérale d' Al­
                                                                       lemagne
                        c)   "     "       "                     »   " France
                        d)   »     »       "              "      »     l' Italie
                        e)   "     "       ii             h            Luxembourg
                        f)   "     "      "         -     "      des   Pays-Bas
IV . . Produits pour lesquels il convient de tenir compte des taux de droit
        de douane .consolidés au sein du GATT
        En ce qui concerne les positions ex . 16,01 et ex . 16.02 A II , il con­
        vient de tenir compte , conformément à l' article premier paragraphe 2
        du règlement n° 20 du Conseil , du . taux maximal du droit de douane qui
        découlerait de l' acceptation de l' offre de consolidation faite pour ces
        produits au sein du GATT .
      . Il s' ensuit que les montants des prélèvements envers les pays tiers ap­
        plicables aux produits consolidés au sein du GATT sont limités par des
        taux de douane maximal égaux respectivement à 24 $ pour la position
        ex . 16.01 A et 25 ^ pour la position ex. 16.02 A II . Etant donné que ,
        pour ces produits , les prélèvements intracommunautaires sont dans ion
        certain rapport avec les prélèvements envers les pays tiers , il convient
        de limiter également les montants des prélèvements perçus dans les
        échanges intracommunautaires . C' est seulement ainsi que la préférence
        communautaire sera garantie aux Etats membres .
        Pour cette , raison , l' article 2 du règlement en question dispose que
        l' incidence des prélèvements applicables aux produits consolidés au
        sein du GATT ne doit pas dépasser un certain taux .
        Pour le calcul de ce taux , il convient de se baser sur le rapport entre
        les prélèvements envers les pays tiers et les prélèvements intracommu­
        nautaires qui seraient applicables à ces produits s' il n' était pas te­
        nu compte du taux maximal . Si le montant du prélèvement appliqué envers
        les pays tiers est supposé égal à 100 , les pourcentages obtenus sont
        ceux indiqués dans l' annexe IX .
         Ces taux doivent être multipliés par les droits d' entrée en vigueur
        envers les pays tiers ( et consolidés au sein du GATT ) pour obtenir le
        taux maximal admissible envers les Etats membres . Ces taux sont indiqués-
        dans l' annexe X. Le prélèvement, intracommunautaire - ne devra pas dès
         lors dépasser ce taux .
 ---pagebreak---                   -                           Annexe I à l' exposé des motifs du règlement n° ... du Conseil
              Tableau indiquant la déooupe et la valeuir des morceaux d' un porc abattu de la qualité de référence , qui
              entrent dans la composition des saucisses , saucissons et conserves .
  Pays : BELGIQUE                                                                                     ■
                                                                                                                                      Pourcentage
                                                                      Morceaux                                              val eur   de la valeur
                                                                                                                 Total ■      aes
                                                                                              Poitri­   Tete                          du porc
     Me tieres .                                I
                                                                                              ne et     avec
                                                                                                                            matières    abattu
      pi emi ère's          Jambon      Carré     Epaules    Collier      Panne    Rognons                                  premières
                                                                                              lard      joue
                                                                                              dorsal                        FB ( i )
                  £
                              kg          kg        kg           kg         kg       kg        kg        kg        kg                       1°
                . «
    Jamboxi                 10 , 3 »                                                                             10,38     796,73       28,77
I . Carra                                8,20                                                                    • 8,20    881,56       31,83
I Epaule.                                          6,20                                                            6,20    382,89       13,82
    Lard de poitrine                                                                           15 ,-             15 ,-     409,86       14,80
I Lard-dors~al         !                                                                        6,50               6,50     81,38        2,94
    Déchets gras             4,62        4,50      2,30         3 ,-.      1,80                 0,20    1,90     18,32     112,08        4,05
I Déchets maigres            0,60        1,50      0,60         0,50               0,250        0,30    0,50       4,25     95,15        3,43
    0s                       1,40        2,80      1,60                                         0,50    1,80 )
                                                                                                                 11,15      10,05        0,36
I   Pieds et queue           1,75                  1,30                                                  "   > i
                       1
                         I           II         I         i   1        1I       II         Ir
    Total         -    I    18,75       17 ,-     12 ,-   I     3,50 I 1,80 I| 0,250 . I 22,50          4,20     80 ,-   2.769,70      100 .-
  (x) Par exemple : jambon : 796,73 FB = 823,99 FB - ( 12 + 13,86 + 1,40 FB $ c' est-a dire »
                           La valeur de la matiire première est égale à la valeur du morceau du porc abattu, diminuée de la
                           valeur des déchets gras et maigres et des os pour le morceau considéré ).
 ---pagebreak---       Pays : ALLEMAGNE
                                                                                                               Valeur des     Pourcentage
                              1                             Morceaux
                                                                                                             • maxieres       da  la va-
                                                                 !           Poitri-i   Tete    Total          premieres      leur du porc
                                                                             ne  et     avec                       DM            abattu
                              I Jambon     Carre Epaules  Panne     Rognons
     Liât i ère s premières                                                  lard       noue                     ( x)
                                                                             dorsal
                                            kg     kg      kg          kg       kg ' |!  kg       kg     I
                                   kg    |                                           1t
        Jambor.                  10,22                                                           10,22           79,19           25,08
        Carré uvec echine                  10,40                                                 10,40           80,24           25,41
                                                  7,20                                            7,20           38,45      |    12,18
        Epaule .
        Lard de. poitrine                                                    13 ,-             . 13 ,-           48,34    j      15,31
                                                                             10,27               10,27           24,96            7,91
        Lax& dorsal
                                            1,30  2,51    2,78                          2,70     16 , 80         26,69            8,45
        Dtohets gras .■            7,51
j Déchets maigres                                                                                                                 5,04
                                                        i
                                   2,88           0,58                0,26              0,83      4,55           15,92
        Os                         2,10     2,74  1,54                        1,70      4,22 )
                                                                                                 14,56             1,94           0,62
                                   1,26           1 ,-
                                                                                         -
        Pieds et queue
                            »                                                         1
                                                                                      1
                                                                                                                                100 ,--
 jv . . Total
                                  23,97 |^ 14,44 12,83    2,78        0,26 . 24,97      7,75     87 ,-     | 315,73
                                                                                     i                     t
                                        i
                                        I
        (x) Voir la note dans le tableau, relatif à la Belgique . ^
                                                                    \
                                                                                                                                        \
 ---pagebreak---      Pws Î FRANCE
/
                         [
}
i                        \                               Morceaux
ilfotj r-?es premieres ! Jambon Carré iEpaules Panne ;Rognons Poitrine et Teto avec :Total                          Valeur des matières   [Pourcentage de la
l
I  '
                         I
                         i
                                  1             !
                                                                        lard dorsal   | joue          j   ! -
                                                                                                          »
                                                                                                                       premières           valeur du porc abattu
l                       J           ; - , kg_J       kg  kg 1!    kg  i     kg             kg             ! kg    |       F (x)                      *       '   I
f                       T                     ! r            5                                        1
S Jambon
I
                         i 9,477 .         _  j
                                              i
                                                i    -                                                    I 9,477       85,59                    31,38
                                                I            i
• Carré                             i 9,786 |i               4    _
                                                                                                            9,786       80,38                    29,48
                         «        !!           I
                                                              i                                        1
{ Bpa'ilos
I
                         ! -      i            i
                                                  6,373  ~   j                                         S 6,373          46,69                    17,12
[Lard de poitrine        i; _     i 1
                                                             a
                                                                           7,781                          ! 7,78i       25,88                     9,49
                         I.
                         I.       Ii
                                    I
                                               i     -   -   «    -
                                                                                                          1
|Lard dorsal             t "        I      ~~                             12,410                          12,410         9,80                     3,59
1
péchets gras                4,978 ! 1,888 | 5,405
                                                1
                                                        2,553     -        0,949        1,706          !117,481
                                                                                                          i
                                                                                                                         9,82 :                   3,60
«.Déchets maigres           0,321   ! 1,974 ! 0,277             0,219      0,380    j 1,219                 4,390       13,60 ,                   4,99
                                                                                                          I       I
> 0c
\ '      ■
fciecLs et ertoetie
                            1,284 ; 3,349 i1 1,800
                                    !
                         ! 1,241 !1 0,173       !
                                                   '
                                                             t!
                                                             i
                                                                           0,380
                                                                                        i,950 j j[10, 177                0,95 ;         j         0,35
                         f
                                                                                         - ...... J J
                                                                                           ■  ■ 1   ■   1
                                                                                                                                1       |
[Total                   [L7,301 17,170 113,855 !
                         1
                                                        2,555!  0,219 l 21,900      j   4,875             77,875       272 , 7l [       S
                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                100 ,-
      (x ) Vcir la note dans le tableau relatif à la Belgique .
 ---pagebreak---                                                            Morceaux                                                           Valeur des    Pourcentage
                                                                                                                   î  Total i matières      de la valeur
                            Jambon : Carre    Epaules 1 Panne        [ Rognons ifPoitrine  et Te te avec                    i premières
 fctières premières                                                                                         Coppa                           du porc abattu
                                                                     i            lard dorsal - joues
                           | kg    i kg
                                   1'       '
                                                kg
                                                      I
                                                          kg
                                                             , i .   i
                                                                         kg           kg          kg         kg        kg      Lit(x)    i        f
                                                                                                                                         i
  Jambon            •    i  13,15                                               i
                                                                                                          ;
                                                                                                                     13,15    15.363          27,39
                                                                               i                          I
  Carre                               10,47                        I
                                                                                                                     10,47    12.270          21,88
                                                                   i
                                                                   1
  Epaule s                                     11,56                                                                 11,56 ; 10.323           18,40
                                                                   I
  Lard de poitrine       )                                                          11,50                            11,50     2.875           5,13
                                                                   l
  Lare , dorsal                                                                     27,84                            27,84 !i 3.480            6,20
  Dec! ets gras              5,61      1,75     3,91    5 ,-                                     5,25       1,95 23,47         3.185           5,68
                                                                                i
  Dechets maigres            2,12      1,75     0,50                    0,50         1,16     | 1,05               : 7,o8      3.540           6,31
  Os . .               .     2,12      5,03     2,03                                             4,20 )            I
I Pieds et queue             2,50               1.50                                                                 17,38        452          0,81
                                                                                                      /
  Coppa                                                                                                    4,55       4,55   1 4.602           8,20
  Total                     25,50
                                   !
                                      19 ,-    19,50    5 ,-            0,50        40,50       10,50    16,50
                                                                                                             *
                                                                                                                 it127,00   ! 56.O9O      [  100 ,-
  ( x) Voir la note dans le tableau relatif à la Belgique
 ---pagebreak---        Pays : LUXEMBOUHG
                                                                                                      i
                             i                     Morceaux
                                                                                                Total ii Valeur   des Pourcentage
                                                                       l                                 Matières       [de la valeur
                                                                          Poitrine et Tete avec          premières
    Matières premières         Jambon   Carre i Epaules  Panne Rognons
                                                                          lard dorsal
                                                                                                                        j de porc
                                                                                       joues                            ; abattu
                                 kg       kg      kg      kg     kg           kg         kg      kg       Flux(x)           *
    Jamhon                     11,90                                                            11,90    1.125,90.        32,86
    Carre                                7,60                                                    7,60      779,20         22,74
    Epaules                 j                    6,90                                            6,90      503,40         14,69
    Lard de poitrine        j                                           I
                                                                        I
                                                                            12,50               12,50      459,50         13,41
    jjard dorsal                                                            15 ,"               15 »-      300 ,-          8,75
    Dechets gras                4,50     1,60    1,50    3,20                           2 ,-    12,80       67,20          1,96
    Dechets maigres             2,~      2 ,-    0,50           0,30         0,50       0,50     5,80      165,50     ! 4,83
    Os
    Pieds et queue
                             j 1,60
                                1,30
                                         2,80    1,60
                                                 0,70
                                                                             0,50
                                                                                        M       10,50       26 ,-
                                                                                                                      1
                                                                                                                           0,76
                             1                                                           "   )                        I
                             l
I TOtal                        21,30  j 14 ,-   11,20    3,20   0,30        28,50       4,50    83 ,-    3.426,70        100 ,-
  ( x) Voir la note dans le tableau relatif à la Belgique
 ---pagebreak---      Pays s PAYS-BAS
                                                                                                                      ;
                       |                                            Morceaux                                          IjValeurs et      j Pourcentage   de
                       !.                                                                                 . .
                                    [      1        j
  Matières premières      Jambon I[ Carré  îEpaules jiCollier   Panne      Rognons j Poitrine et I Tête   avec  Total
                                                                                                                          matières           la valeur du
I                                                                                    lard dorsal     noue                premières      ] porc abattu
1
                             kg   |!    ks jI  kg    | kg         kg          kg   j     kg       I   kg          kg      ïïfl ( x )
                                                     U i
                                  I
  Jernbon                 10,02
                                  I
                                    I                t
                                                     i
                                                         _
                                                                                                                10,02  J     54,23              29,29
  Carra
                                   II
                                      7,60                                                                       7,60        45,56         I    24,60
                                           |
  Epaules                                   | 6,20                                                               6,20  ;     27,35              14,77
j Lard le poitrine >                                                         10 ,-                              10 ,-        25 ,-              13,50
  Lard uorsal                              !
                                           I                                  7 ,-                               7 ,-         4,90               2,65
                                                                         I
  Déchets gras             3,54       1,60    2,60       2 ,"            i
                                                                                        2,35          7,60      19,69         8,38               4,53
  Déchets maigres          1,87 I     2 ,-    0,60                0,25   |
                                                                         i
                                                                               __
                                                                                        1,20          3,45       9,37        18,99              10,25
                                                                         i
  Os                       1 ? 57     2,80    1,60                     i
                                                                                        1,95          0,30
  Tête et queve      !     1,15               0,75
                                                                                                              ; 10,12         0,77               0,41
                                                                                                        "     )                     u i  1
                                                                         [
  Total                   18.15     |14 ,- | H,75
                                    l       [
                                                     I 2>"
                                                     i        1
                                                                  0,25       17 ,-      5,50         11,35      80 ,-      185,18       !      100,-      1
   (x ) Voii la note dans le tableau relatif à la Belgique .
 ---pagebreak---                                           - 24 -
         Annexe II à l' exposé des motifs du règlement n° .         du Conseil
portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les-
produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , partie' e ) du règlement
n° 20 du Conseil »
Coefficient indiquant le rapport de valeur entre les matières premières
entrant dans la composition des sauci ? « ons , saucisses et conserves et
le porc abattu ( en pourcentage )
         Produits              Alle­       Belgique France   Italie   Luxem­   Pays-Bas
                               magne                                  bourg
   Jambon désossé et
                                  213        222       25»    265        229         234
   dégraissé
   Carré                          213        311       234    265        248         259
   Coppa                                                      229
   Epaule desossee et            147         178      209     202        177        191
   dégraissée
   Lard de poitrine              102          79        95     57      .  89        108
   Dechets maigres               ' 96         65      , 89    113         69          88
   Foie ( l )                    130         127      112     109        104        141
   Dechets gras                    44 •       18        16     31         13          18
   Lard dorsal                     67         36        23     28         48          30
                             I
   Moyenne : épaules et      !
   déchets maigres               122    .    122      136     158        123        140
                                                           I
   l-yenne s                                               I
   2/3 épaule                    169         193      228     223        194         208
   l/3 jambon
 ■                         1                                        l
   (l ) Ces coefficients sont empruntés au document Vl/C0M( 62)289 , page 24
                                                                               • • •/ • • •
 ---pagebreak---        Annexe III à l' expose des motifs du règlement n° .... du Conseil
 portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour
 les produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , partie «) du
 règlement n° 20 du Conseil
                                                     t
 Numéros des positions et classification des divers produits dans là
 nomenclature du tarif douanier commun
 ex 16.01 : saucisses , saucissons et similaires , de viande , d' abats
 ou de sang :
       A. - de foie
 1.   .... - de foie de porc .
       B - Autres :
            - contenant de la viande , ou des abats de porc
 2          – saucissons secs et similaires ( RohwUrste )
 3«         – boudin noir ( Blutwurste ) ou boudin en gelée (SîilzwUrste )
            ■– jambon ou épaule en vessie ou enveloppe similaire
 5•            autres
 ex 16.02 ; autres préparations et conserves de viande et d' abats :
       A - de foie :
            II - autres :
 6,              - de foie de porc
       B - Autres :
            II - autres :
                 - contenant de la viande ou des abats de porc :
                 – ne contenant que de la viande ou des abats
                      ne contenant que de la viande ou des abats de porc :
 7.                        jambons ou filets
 8.                        épaule
 9.                        autres
                      autres :
10 .                       mixed luncheon meat
11 .                       autres
                 – autres Î
12-.             -– boudin en purée ( sans enveloppe ) ( Bllitwurstmasse )
13                    autres
 ---pagebreak---                                  - 26 -
       Annexe IV à l' exposé des motifs du règlement n° .... du Conseil
portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour
les produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , partie c ) du
règlement n° 20 du Conseil
Répartition et composition type des groupes de produits , avec l' indica ¬
 tion des coefficients de matière première à appliquer
N° de la position          Produit
  1                        Saucisses , saucissons et similaires contenant du
                            du foie
                           15 % de perte
                           30 % de foie
                           25 % de viande maigre ( moyenne des coefficients
                                  de l' épaule et des déchets maigres ) -
                           45 % de gras ( coefficient du lard dorsal )
  2                        Saucissons secs et similaires
                           30 % de perte
                           50 % de viande maigre ( 2/3 coefficient épaule +
                                  1/3 coef . jambon )
                           30 % de viande grasse ( coef . lard dorsal )
ï            •
                           20 % d' autres viandes
  3                        Boudin noir
                           15 %yo de
                                  ue perte
                           35 % de 1 viande maigre ( coef . déchets maigres )
                           ^5 % de viande grasse ( coef . déchets gras )
                           20 % de sang, couenne , etc. .
                           Jambons et épaules en vessie eu enveloppe similaire
                           90 % de viande maigre ( coef . jambon )
                           10 % de sel et d' eau
                           Saucisses à échauder ru à cuire
                           10 % de perte
                           ^0 % de viande maigre
                           30 % de viande grasse ( coef . lard dorsal )
                           30 % d' autre    viande
                           Saucissons cuits et similaires
                           12 % de perte
                           k3 % de viande maigre ( moyenne des coef . épaule
                                  et déchets maigres )
                           ko % de viande grasse ( coef . lard dorsal )
                           15 % d' autre viande
                           Ces deux positions , originairement distinctes
                           ont été réunies en une seule pour des raisons
                           de technique douanière , et cette position unique
                           g* été affectée d' un coefficient égal à la moyenne
                           des deux coefficients primitifs ,
                                                                      • 9 % / ...
 ---pagebreak---                               _ 27 -           '          : •    ;
Numéro de la
position     Produit
6.           Saucisses ou saucissons de foie en "boîtes
             30 ^ de foie
             25 i de viande maigre ( moyenne des coefficients épaul-e et
                                     déchets maigres )
             45 i° d-e viande grasse ( coefficient déchets gras )
7«           Jambons et filets en "boîtes
             90 % àe viande maigre
             10 $ de sel et d' eau
9.           Conserves pur porc
             50 i° de viande maigre ( coefficient épaule )
             40    de viande grasse ( coefficient déchets gras )
             10 f0 d' ingrédients autres que viande
10 ,         Mixed luncheon . meat
             25 io de viande maigre ( coefficient épaule )
             30 io de viande grasse ( coefficient déchets gras )
             35 i° d' autres viandes
             10 $  d' ingrédients autres que viande
11 •         Conserves de viandes mélangées
             Moyenne des positions 9 e"t 10
12 .         Boudin en purée ( sans enveloppe ) en "boîtes         ■
             35 i d-e viande maigre ( coefficient déchets maigres )
             45 i de viande grasse ( coefficient déohets gras )
             20 io de sang, couenne , etc. ..
13 .         Plats cuisinés
             30 io de viande ( coefficient lard de poitrine )
             70 io d' autres produits ( par exemple chooicroxite , légume ,
                                      etc. ..)
                                                                        * •/• • *
 ---pagebreak---                                         Annexa V à l' exposé des motifs du règlement n.° ... du Conseil
                               Coefficient qui , lors du calcul du montant des prélèvements pour les produite                 ,
                          énumérés à l' article premier paragraphe 1 , partie c ) ( saucisses , saucissons et conserves ),
                          doivent être multipliés par le montant du prélèvement pour le porc abattu
JN ° de . ia                      Produits                                        Belgique Allemagne France Italie Luxembourg Pays-Bas
position
             ex . 16.01 s Saucisses , saucissons et similaires
             de viande , d' abats ou de sang t
             A - de foie s
                   - de foie de porc ........ . . . ............                     100       117      92     99        98      107
             B - autres
                   - contenant de la viande ou des abats de
                     porc  s
       2            –r saucisses et saucissons orus                                  153       149     173    171       159      161
       3            – boudin noir et boudin en gelée ..                               36        63      45     63        35       45
       4            -– jambons et épaules en vessies ou en­
                       veloppes similaires                                           200       192     232    239       206      211
                    – autres                                           . * . . .      85        90      91     96        89       50
             ex . 16.02 ; autres préparations et conserves
             de viandes ou d' abats s
             A - de foie s
                   II - autres s
                        - de foie de porc                                             77        89      75     86        68       85
             B II autres s
                        - contenant de la viande ou des
                           abats de porc s
                           – ne contenant que de la viande
                              ou des abats
                              ne contenant que de la viande
                              ou des abats de porc ;
                           ––– jamoons otj. filets » « a . ••••••••                  200       192     232    239       206      211
       7
       8                        épaules                                              160       132     188    182       159      172
                                autres                                                96        91     111    113        94      103
                                autres   s
      10                             mixed luncheon méat             • • b b • • «    50        49      56     60        48       53
    . 11                        ■––– autres           .... .. s ..-»•«                69        71      75     75        73 "     71
                           – autres s
      12                      ––boudins en purée sans envel                           31        53      38     54        30 -     39
      13                      –   '-autres  o $ * ^ . o -> * •( .■ j . • - e g *      24        31      29     17         27      32
 ---pagebreak---                                    Annexe VI à l' exposé des motifs du règlement n° .... du Conseil
           jortant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour les produits énumérés
            à l' article premier , paragraphe 1 , partie c ) du règlement n° 20 du Conseil
  T^tloau des prélèvanents tenant compte de la proportion des autres viandes ( viande bovine )
      de .
           I
           pourcentage j Taux
                              !
                                       des droits de douane intracommunautaires appliques au 30              juin 1962 et prélèvements 1
[la po- ; d' autres       1  ! qui on     résultent , par au in'bal do poids net
leition viandes ( vi-
i
                                      Bo ne lux              Allemagne                     France
                                                                                                                            Italie            J
             ani_e "bovine ) Droit ;      Prélèvement     Ώτοΐΐ  ί
                                                                   j Prélèvement     Droit | Prèle veinent       Droit  l
                                                                                                                         I Prélever, ont      j
           l_%               !L_2 __jI       IM    . uc   L_ï__    Γ   ΏΜ Ί  UC    Ir_%   □I
                                                                                           1
                                                                                               DM          1             r   m    1jUC        1
                                        !
    2         20 .              13 >- I     9 j 29 2,3225  8,4        6 ,-  1,5000    0    I   0       0         12.6        9 ,-   r' , 2500
    5         22,5              13 ,-       8,22 2,0550    8,4        5,31 1,3275     0        0       0         12,6        7*96 1,9900
    10        35-               13        11,38 2,8450     8,4        7,35 1,8375     0        0       0         12,6       11,03 2,7575
    11        17,5              13 ,-       5,69 1,4225    8,4        3,68 0,9200     0        0  .    0         12,6        5,51 1,3775
 ---pagebreak---                                         Annexe VIT à l' exposé des motifs du règlement n° ... du Conseil
                             portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits
                             énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , partie c ) du règlement n° 20 du Conseil
               Tableau des prélèvements par quintal de poids net destinés à tenir compte de la protection de l' industrie
                                                                 l
   0 de      (Moyenne des coûts      jI          Bénélux                  Allemagne        j       Franc e                      Italie
                                                                                                                           1
             r
j. H, po –   | de production          jDro it j| Prélèvement       Droit ;I   Prélèvement   | Croit .I  Prélèvement         |i Dro it ij Prélèvement j
             [iiLi/lOO kg
                                               i
                                                                            i
sition                                L_2      i  DM   iL5S_J       %     JL m _JL uc       r –57
                                                                                               p      r  dm       i  uc      nrnr          m.   'ι υσ " Ί
   i                 133,85             10,5     14,05 3,5123       11 ,-     14,72 3,6800     26 ,-    34 , 80i 8,7000 • 11,2           14,99 3,7475
   2 ,               160,22             ιο,5 i   16,82 4,20501      11 ,-     17,62 4,4050     13 ,-    20 , 83 j   5.2075     15,4      24,67 6,1675
   3                 131,24             10,5   i
                                               [
                                                 13,78  3,445'-'    11 ,-     14,44 3,6100     13 ,-    17,06 4,2650           15,4      20,21 5,0525
h                    153,08             10,5     16,07 4,0175       11 ,-     16,84 4,2100     13 ,-"   19,90 4,9750           15,4      < 3,57 5,8925
  5                  142,81             10,5     15 ,-  3,7500      11 ,-     15,71 3,9275     13 ,-    18,57 4,6425           15,4      21 ; 99 5,4975
   6                 156,38             21 ,-    32,84 8,2100       n,~       17,20 4,3000 .   19,50    30 , 49 7,6225         15,4      24,08 6,0200
  7 ■      3         166.41             21 ,- !  34,95 8,7375 !     11 ,-     18,31 4,5775     22,75    37,86 ! 9,4650         15,4      25,63 6,4075
                                        21 ,- j!
   n
  O                  167,49                   i
                                                 35,17 8,7925       11 ,-     18,42 4,6050     22,75    38,10 9,5250           15,4      25,79 6,4475
  9                  162,80             21 ,-    34,19 8,5475       11 ,-     17,91 4,4775     22,75    37,04j| 9,2600         15,4      25,07 6,2675
   10                154,06             21 ,-    32,35 8,0875       11 ,-     16,95 4,2375     22,75    35,05i 8,7625          15,4      23,73 5,9325
   11                154,06             21 ,-    32,35 8,0875       11 ,-     16,95 4,2375     22,75    35,05 8,7625           15,4      23,73 5,9325
  12                 154,06             21 ,- !  32,35 8,0875       H ,-      16,95 4,2375     22.75    35,05 8.7625           15,4      23,73 5,9325
  13       11
                     158,92             21 ,-    33,37 8,3425              ! 17,48 4,3700      22,75    36,15 I 9,0375         15,4    ! 23,73!' 6,117  J
 ---pagebreak---                                           - 31 -
           Annexe VIII à l' exposé des motif a du règlement n° . .. du Conseil
    portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les
    produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , partie c ) du règlement
    n° 20 du Conseil
    Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits énumérés a
    l' article premier , paragraphe 1 , lettre c ) du règlement n° 20 du Conseil
    ( saucisses , saucissons et conserves ) par quintal de poids net , pour les
    importations à destination des Etats membres
                                       Produits
    ex 16.01 : Saucisses , saucisporr: ci ?:vrilair?5 -, de viande , d' abats : .
                 A - de foie :            \        .
    1 . , . . . . - de foie de porc         \
                 B - autres s
                     - contenant de la viande ou de3 abats de porc :
    2                – saucissons secs et similaires-
    3 . .... .       – boudin noir et boudin en gelée
    4 . .... .       – jambons et épaulés en vessies ou enveloppes similaires
        • ♦ •  •  *  – autres
    ex 16.02 : autres prénareti ans et conservas de viandes ou d' abats :
                 A - de foie :
1                    II - autres c
    6                     - de foie de porc
                 B - autres   :
                     II - autres t
                          - contenant de la viande ou des abats de porc :
                            – ne contenant que de la viande ou des abats
                                   ne contenant que de la viande ou des abats do
                                   poro <
    7 *...                              jambons ou filets
    8 . ......... ,             e       épaules
  < 9                   »•=,.<!         autres
                                   autres :
   10                                   mixed luncheon meat
   11 ..                                autres
                            – autres :
   12                              boudin en purée ( sans enveloppe )
                                                                               • • •/ e • •
 ---pagebreak---                                               - 32 -
                                                                                      Annexe VIII a
      Importations à destination de la BELGIQUE
      de la   Elément a + él .      Part du prél .       Protection             Montant du prélèvement
  position    "b du prélèv .        pour autres          industrie
                                                                                   intracommunautaire
              pour porc abat­       viandes ( vi­        Moyenne coûts
              tu x.. coofficiont    ande bovine )        de fabrica­               1+2                  +        3
              "belge                Prix franco-         tion x droit
                                    front o x droit de douane
                                    de douane
                     UC                  IJC                      UC              UO       MI          Monnaie
                                                                                                        natio­
                                                                                                        nale
L                     i        1          2            :          3   _     i      4        5     i        6
[ en provenance d' Allemagne j
         ( R.F. )
  1                                                          3,5125             3,5125    14,05         175,6
  2                                   1.500                  4,2050             5,7050    22,82         285.3
  3                                                          3,4450             3,4450    13,78         172,3
                                                             4,0175             4,0175    16,07         200,9
                     :                1,3275                 3,7500       •     5,0775    20,31         253,9 '
  6                  -                                       8,2100             8,2100    32,84         410.5
  7                                                          8,7375             8,7375    34,95 ,       436,9
  8                                                          8,7925 .           8,7925    35,17         439.6
  9                                                          8,5475             8,5475    34,19         427,4'
  10                 -                1,8375                 8,0875             9,9250  . 39,70         496.3
  11                                  0,9200                 8,0875             9,0075    36,02         450 j 4
  12                                                         8,0875             8,087 5   32,35         404.4
  13                                                         8 J 342£           8,3425    33,37         417,1
                                 i                                           i
                                  K  – – – – –  –   –
                                                                                                    j    –        •
  on provenance de France                                                    j
  î         .     6,3988                                   - 3,3')25            9,9113    39,65         495,6
  2               9,7902              1,500                  4,2050            15,4952    61.98         774,8
  3               2,3036                                     3,4450             5,7486    22.99         287.4
  4             12,7976                                      4,0175            16,8151    67,26         840,8
  5               5,4390              1,3275                 3-7500            10,5165    42,07         525.8
  6               4,9271                                     8 ; 2100   .      13,1371    52,55         656.9
  7             12,7976                                      8,7375            21,5351    86,14       1076,8
  8             10,2381                                      8,7925            19.0306    76,12         951.5
  9               6,1428  '                                  8,5475            14,6903    58,76        734,5
  10              3,1994              1,8375                 8,0875            12,7094    50,84         635.5
  11              4,4152              0,9200
                                       '          ,   i
                                                             8,0875            13-4227    53,69         671,1
  12              1,9836                                     8,0875            10,0711    40,26         503.6
   13             1,5357                                     8,3425             9,8782    39,51         493,9
                                                                                                                    »
                                                                                                      9 9 9/ 9 O
 ---pagebreak---                                            - 33 -
                                                                             Annexe VIII a
Importations à destination cle la BELGIQUE'
  N° de la  Elément a +    'Part du prél . Protec tion        Montant du prélèvement
  position  el . b du pre- pour autres          industrie         intracommunauta,:ire
            lev . pour         viandes          Moyenne
            porc abattu    ifviando bo-         coûts de
            χ οοΘΐχίοΙβητ     vino )            fabrica-          1    +      2     +    3
            belge              prix franco      ΐϊοη-χ    ]
                               frontière x      droit de
                               droit de         douane
                               douane        J
                  UC               uc               UC            uc ,          DM       Monnaie       I
                                                                           I           I nationale J
                    i      !         ?         r 3                4      I      5               6      |
 sn provenance d' Italie                                                                            n
               8,1165                          I 3,5125       I i , o^90      40 , yc.
                                                                                              – ^ ; r­
                                                                                             j- o i,5
|2            12,4182             1,500          4,2050     ! 18,1232         72,49           906,2
&              2,9219                            3,4450         6,3669        25,47           3185.3
&             16,2330                            4,0175       20,2505 I 81,00              1.012,5
P              6,8990             1,3275         3,7500       11,9765         47,91           598,8
P              6,2497                             8,2100      14,4597         57,84           723 ,-
              16,2330                            8,7375       24,9705         99,88        1.248,5
P             12.9864                             8,7925      21,7789         87,12        1.088,9
P              7,7918                            8,5475       16,3393 ! 65,36                 817 ,-
   0           4,0583             1,8375         8,0875       14,0833 I 56,33                 704 , 2
n1             5,6004             0,9200          8,0875      14,6079         58,43          730,4
 m           . 2,5161                            8,0875       10,6036 j 42,41                 530,2
 13            1,9480                            8,3425       10 ? 2905       41,16           514,5
 9n provenance du Luxembourg
                           r          -          3,5125         3,5125        14,05            175,6
 P                                                4,2050        4,2050        16,82           210,3
 p                                               3,4450         3,4450        13,78            172,3
                                                  4,0175        4,0175        16,07           200,9
 P                                               3,7500         3,7500        15,00            187,5
 P                                                8,2100        8:2100        32,84           410,5
     :                                            8,7375  I 8,7375            34,95           436,9
 P                                                8,7925        8,7925        35,17           439,6
 P '                                              8,5475        8,5475        34,19           427,4
   0                                              8,0875   I 8,0875           32,35           404,4
                                                 8,0875         8„0875        32,35           404,4
   2                                              8,0875    ! 8,0875          32,35           404,4
 P                           !                    û,3425        8,3425 | 33 , J ?             417 ,-.
 ---pagebreak---                                                    - 34 -
                                                                                         Annexe "VTIIa
Iraportations_a_desti.nation_de_la_Belgig.ue
M e de la        Elément a +             Paît du Prelev .(Protection              I Montant du prélèvement
position I       él . b du pré- ipour autres                      industrie            intracommunautaire
                 lev.pour porc           viandes ( vian- 'Moyenne coûts                       o    ,->
               . abattu x coef .       | de bovine )            ! αβ ίαΐΐΓΪο . χ
                                                                                              t–  -r
                 belge                   Prix franco -          'droit de
             i
             i
                                         γγοπ Ί:. χ άΓΟίτ douane
                                      | de douane            Ί
                      TTC                       UC             !       ÎJC           UC          DM    j Monnaie
L__                                                            !                                         nationale
            I         1                         2                      3             4      i 2              6
                                                             1             :                !
en provenance des PAYS-BAS                                    i                             I
 1                 6,614U            I         "                   3,5125          10,1265    40,51        5^6,3
 2                10,1194                                          4,2050        114,3244     57 , 3 U     716,2
 3          !      2,3810          i                               3,445 u          5,8 26u   23,30        291,3
 4                13,2280          |1                       1      4,0175          17,2455 ! 68,98         862,3
 5                 5,6219                                          3,750u        ! 9,3719 37,49            468,6
 6                 5,0928                                          8,2100          13,3028 53,21           665,1
 7                13,228u                                    ί 8,7375              21,9655 87,86         . 098,3
 8                10,5824                                          8,7925          19,3749 177,50          968,7
 9                 6,3494                                          8,5475          14,8969 59,59 I         744,8
                                                           i
                                                           i 8,0875                11,3945 45,58
10                 3,3070                                                                                  569,7
11 -               4,5636                                          8,0875          12,6511    50,60        632,6
12                 2,^5^3                                          8,0875          10,1378    40,55        506,9
          I        1,5874        I                                 8,3425           9,9299    39,72        496,5
          I
          »                      I
                                                          1
 ---pagebreak---                                                - 35 -
                                                                            Annexe VIII b
Importation à destination de 1' ALLEMAGNE
  0 de      Elément a +      I Par t . du prelev .       i Protection îndus- I Montant         du prelev
la posi­  | él.b du pré-       pour autres viandes         t' le                  mt rac o mmunaut a ir
tien        lev.pour porc       ( viande bovine )          Moyenne coûts de    I      1 + 2+3
           abattu x coef ,     Pris franco-front .         fabrication x
           ficient allemand I  x droit de douane           droit de douane
          F         UC                   ÏÏC             L         UÇ         r uc           i
                                                                                           LM _Wi
                                                                                                          ïTon
         r           i                      2           r .3                        4
                                                                                             I
                                                                                            ! 5
                                                                                             !
en provenance de BELGIQUE .
1       I    21,7796       ii '              -        1        3,6800            25,4596       101,84
2   -        27,7364                    2,3225         ;       4, 4050           34,4639       137,861
3            11 -, 7275                                        3,6100            15,3375        61 ; 35:
4     "      35,7408                                           4,2100            39,9508       159 , 80j
5            16,7535                    2,0550                 3,9275            22,7360        90,94,
6            16,5674                                           4-, 3000          20,8674        83,47
7
I            35,7408                                           4,5175            40,3183       161,27
8   -        24,5718                                           4,6050            29,1768       116,70
9    ;       16,9397                                           4,4775            21,4172        85,67
10            9,1214                    2,8450                 4, 2375           16,2039        64,82
11           13,2167                    1,4225                 4 , 2375          18,8767        75,51
12            9,8660                                           4 , 2375          14,1035        56 , 41
13            5,7707                                  l
                                                               4,3700        i1 10,1407         40,56
                                                                                           1
                                                                                                        1
en provenance de FRANCE                                                                                 l
1 -          14,4536                                           3,6800            18,1386        72.53 |
2            18,4067                    2 , 3225               4,4050            25,1342       100,54 I
3             7,7827                                     |     3,6100            11,3927        45,57 1
4 '          23,7187                                       "   4 , 2100          27,9287       111,71
5            11,1182                    2,0550           |     3,9275           17,1007         68 40
6            10,9946                                     !     4 , 3000          15,2946        ri;i8
7   "        23,7187                                           4,5775            28,2962       113.18
8            16,3066                                           4 . 6050          20,9116        83,65
9            11,2417                                           4 } 4775         15,7192         62,881
10            6,0532                    2,8450                 4,2375           13,1357         52.54
11            8,7710                    1,4225 .               4,2375           14,4310         57,72
t?            6,5374                                           4,2375            10,7849        4S,14'
              3,8296                                           4,3700             8,1996        32 , soi
 ---pagebreak---                                                  - 36 -
                                                                                   Annexe VIII "b
  Importation a destination de 1' ALLEMAGNE
  N° de       Elément a +     !: Part du pielev .           i Protection indus-     Montant             du prélèvement
la pesi- él.b du prêè           ipour autres                I trie              i     m tx- ac o mir/unaut air e
tion          pour porc           viandes ( viande            Moyenne coûts de                    1 + 2 + 3
              abattu x  coef J bovine )                       fabrication x
              allemand            Prix franco front . droit de douane
           L                    br rï -roit rift rioup/ne                                                                     i
           L      ™           I           uc                I          uc       |1    uc               [ DM     I| Mon . . I
           Γ                Ί                                                                          Γ       Ί   nale       1
                   1                      2
                                                            I          3              4                  5           6
en provenance d 1 ITALIE                                                                              i
1          | 12 ; 5^4^        ί                                    3,6800           16,2046 j 64,82
                                                                                 I      "* 1 "• T **7 '
2              15,9502                  2,3225                     4 , 4050      I      o |        Il       J - 1
3                6,7440                                            3,6100           10,3540 41,42
4              20,5532                                             4,2100           24,7632 99,05
5                9,6343         I       2,0550                     3,9275           15,6168 62,47
6                9,5273                                            4,3000           13,8273 55,31 !
7              20,5532                                             4,5775           25,1307-100 , 52
8              14,1303                                             4, 6O50          18,7353 74,94 !
9                9,7414                                            4,4775           14, 2189 56 , 88
10               5,2454                 2,8450                     4,2375           12,3279 49,31
11   .  •        7,6004                 1,4225                     4,2375           13,2604 53,041
12               5,6735                                            4,2375            9,9110 39,64
13        I|-    3,3185         i
                                                                   4 , 3700          7,6885             30,75 |
en provenance du LUXEMBOURG                                                                            m
1                1,9287       I                                    3,6800            5,6087 22,43
2                2,4563                 2,3225                     4,4050            9,1838 36 , 74
3                1,0386                                            3,6100        I   4,6486 18,59
4                3,1651                                            4 , 2100          7,3751 29,50 |
5                1,4837                 2,0550                     3,9275            7,4662 29 , C6
6                1,4672                                            4,3000            5,7672 123,07                         h
                                                                                                                           I >
7                3,1651                                            4,5775            7,7426 30,97.
8                2,1760                                            4,6050 -          6,7810 27,12
9                1,5001                                            4,4775            5,9776 | 23,91
10               0,8078                 2,8450                     4 , 2375          7,8903 31,56
11               1,1704                 1,4225                     4,2375        !   6,8304 27,32
12               0,8737                                            4,2375        I   5,1112 20,441                              :
                                1
13         1     0,5110         1                                  4,3700            4,8810 19,52                          li' |
                                1 – –––––––               -                                                       1-
 ---pagebreak---                                                   - 37 -
                                                                                     Annexe VIII b
 Importation a destination d ' ALLEMAGNE
|N° de   Elément a +                     Part du prélèv ,  I   Protection indus-       Montant du prélèvement
 la po   el . b ' du prel              1 pour autres       I   trie                       intracommunautaire
 sition pour porc abattu viande s ( viande                     Moyenne coûts de                 1 + 2 + 3
         χ οοβίίιοιβηΐ                   bovine )          I   fabrication x
         allemand                        Prix franco front L    droit de douane
                                         x droit de douane
          • UC                         i      UC                     UC              UC            DM      i Msn .
                                                                                                             nale
           " 1                                2                       3                 4          5 '        ë
 en provenance des PAYS-BAS
 1     I 26 , 0670                                           [      3 , 6tt00    iI 29,7470 I 118,99
 2       33,1965                          2,3225                    4 , 4050        39,9240      159,70
 3       14,0361                                                    3,6100          1 y , 6461    70,58
 4       42,7766                                                    4 , 2100        46 , 9866    187,95
 5       20,0516                          2,0550                    3,9275          26 , 0341    104,14
 6       19,8288                                                    4 , 3000        24,1288       96,521
 7       42,7766                                                    4,5775          47,3541      189,42
 8       29,4089                                                    4 , 6050        34,0139      136,061
 9       20,2743                                                    4,4775          24,7518       99 , 01
 10      10 : 917O                        2,8450                    4,2375          17,9995       72 , 00;
 11      15,8184                          1,4225                    4,2375          21 , k?SU■    85,91:
 12      14,1035                                                    4,2375          16,0456       64,18;
 13     110,1407
        U–»–    I   I  1, . I ,1 I ■
                                     |                              4,3700          11,2766!      45,11    L__J
 ---pagebreak---                                                   - 38 -
                                                                            Annexe "VTII c
   Importation a destination _ de_la
                                                                                                                                 I
      deia' Elément a +               ; Part du pré lèv .       Trot ecti on. indus . Montant' du prelev .                ! i
                                                                                                                          :      i
   position' el . "b du pré-          I pour autres             trie                     mtra-communautaxre i 1
                 ■ lev.pour porc      I viandesfviande          Moyenne coûts de               1 + 2 + 3
                   abattu x coef .    ! -bovine )               fabrication x                                            t
                                                                                                                         i
                   ficient français 1! Prix franco front , droit de douane                                                      I
                                                                                                                         i
                                    I x Aroit de douane ■                                                               I
                                                                                                                        i
                                                                                                               Mon .    !
                       UC                    uc                     UC               j   UC     : DM       !
                                                                                                               nale
             i
                        1             Ii      2           :
                                                           '        3                    4      1        5 ■    6       H
                                    i                                                '      ·   >          :
   en provenance de BELGIQUE!                                                        !          !          I
                                    Ii                     i
                                       !                   •
   1                  5,3006        |                             8,7000               14,0006! 56,00 ! 69,12
   2                  9,9674                                      5,2075           ; 15,i749i 60, 70 i 14,52
   3        ;         2,5927           I      -            i       4, 2650         ! 6 , 85771 27,431 33,86
   4       :         13,3667        i' i
                                              ~
                                                           i
                                                           i       4,9750              18,3417 ; 73,37 !i' 90,55
   5                  5,2430        !                              4 , 6425        i 9,8855 ;        39,54 !1 48,81
   6       '          4,3211                                       7,6225          ! 11,9436 !       47,771I 58,97 ■
i 7        1                                  _            !
I I        !         13,3667                               »
                                                                   9,4650          Ii22,8317 :       91,33S 112.72
1 8        !         10,8316        ji        -            !       9,5250          | 20,3566 ;       81,43 ! 100,50
   9                  6,3953           1                           9 , 2600            15,6553 !     62,62 ! 77,29
I 10       ;          3,2264        i                              8,7625          i 11,9889 !       47,96 59,19
I 11 •                4,3211        !                              8,7625              13 , 0836'    52,33 64,59
   12      i          2,1894                               i      8,7625           :110,9519 !       43,81 i 54,07 ,i
                      1,6708        1                                                110,7083 ! 42,83 J 52,87
                                       1                   1
 i"       _                                                        9,0375
                                                                                     l             :        1
   en provenance de 1' ALLEMAGNE                           i                                      i!   •
                                                                                                           !!         !
                                                                                                                       iI
                                                              ! 8,7000             '
                                                                                     1             :        I
   1                                                                                    8,?ooo ; 34,80 jί     42,95 !
   2          '         –
                                                              !    5,2075               5,20751 20,83         25,71 , Il
   3                                                          !    4 , 2650        :;   4,2650:17,06 I        21 , C6 |
   4          !                                               i    4,9750          ;:   4,9750 19,90 j|       24 5 56 i
                                        j                    1
   5
              I.
                                                              !    4,6425          !    4,6425 18,57 I        22,92
   6          i                          !
                                                              I    7,6225          !i   7,6225: 30,49'!       37,63
   7          i
              1                                               !    9,4650          ;    9,4650! 37,86 i       46,73 !         I
                                                                                                                              I
   8                                    I                          9,5250          !    9,5250; 38-, 10 !     47,03 j
   9                                    1
                                        i                          9 , 2600        ;    9,2600! 37 04         45 ; 72 :
 ! 10          1
               I
                        _               I                     i    8,7625          iI   8,7625! 35,05         43,26 |
 ! 11                                  i                           8,7625            !  8,7625 35,05 !        43,26 j
 I 12                                   I     _                    8,7625            ί  8,7625 ^ 35,05 |      43,26
   13                                                              9,0375            !  9,0375' 36,15 i       44,62 i 1
                                                                                                                            1
 ---pagebreak---                                                    - 39 -
                                                                                     Annexe VIII c
          Importations à destination de la FRA2TCE
                Elément a +         Part du prelev . j Protection indus­  ( Montant du prélèvement
  tï° de    | él . b du pré-                                trie              intracommunautaire
                                    pour autres vi­
  la po - !
                lèv . pour porc andes ( viande          Moyenne coûts de
  sition j      abattu x coef .   j bovine )- Prix    j fabrication x              1 + 2- + 3
             !
                ficient fran­     j franco front .   I droit de douane             I
             !
                    çais         ;Ix droit douane    I                   1
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           nII
            !
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                                         UC                    UC   .
                                                                         1
                                                                               UC        PM      i
                                                                                                   i Monnaie
                                                                                                   nationale
              :       1                  2                     3               4      ! 5        !r    è
    En provenance d 1 ITALIE                                             i
       1            i,58o-4                                  8,700          10,2804 : 41,12           50,75
       2            2,9718      î                            5,2075      !    8,1793 32,72            40,38
       3           0,7730                                    4,2650           5,0380 20,15            24,87
       4           3,9853                                    4,9750           8,9603 35,84            44,24
       5           1,5632                                    4,6425           6,2057 24,82            31,64
       6           1,2884                                    7,6225           8,9109 35,64            43,99
       7           3,9853                                    9,4650         13,4503 53,80             66 , 40
       8    S      3,2295                                    9,5250         12,7545      51,02        62,97
       9           1,9068                                  • 9,2600         11,1668      44,67        55,13
     10            0,9620                                    8,7625           9,7245     38,90        48,01
     11 '          1,2884                                    8,7625         10,0509      40,20        49,62
     12            0,6528                                    8,7625           9,4153     37,66        46,48
     13            0,4982                                    9,0375           9,5357     38,14        47,08
            i
            i [                 i
                                                     t
    En provenance du LUXEMBOURG
       1                          I
                                  I
                                                             8,7000         ■ 8,7000     34 ; 80      42,95
       2                                                     5,2075           5,2075     20,83        25.71
       3                                                     4,2650           4,2650     17,06        21,06
                                                                                                      24,56
      ■i \                                                   4,9750
                                                             4,6425
                                                                              4,9750
                                                                              4,6425
                                                                                         19,90
                                                                                         18,57        22,92
       6    i                                                7,6225           7,6225     30,49        37,63
       7                                                     9,4650           9,4650     37,86        46,73
       8                                                     9,5250           9,5250     38,10        47,03
       9                                                     9,2600           9,2600     37.04        45.72
     10                                                      8,7625           8,7625     35.05        43,26
     11                                                      8,7625           8,7625     35,05        43,26
     12                                                      8,7625           8,7625     35,05        43,26
     13                                                      9 , 0375         9,0375     36,15        44,62
              I                                                                        t
 ---pagebreak---                                              - 40 -
                                                                             Annexe VIII c
      Importations a destination de la FRANCE
          Elément a +       Part du prelev . i Protection indus-
                                                                    Montant du prélèvement
5T° de    él . "b du pré-    pour autres vi­ S         trie             intracommunautaire
la po­ lèv . pour porc       andes ( viande    ! Moyenne coûts de |
sition abattu x coef­       "bovine ) - Prix   [ fabrication x |            1+2+3
          ficient fran­     franco front ,     I droit de douane  I
              çais          x droit douane
               UC                  UC                  UC             UC         M       I
                                                                                         rationale
               1          I         2                  3              4       i  5       :    6
                                                                                          1
   En pr■ ovenance des PATS-BAS
    1      8,6719                                   8,7000          17,3719     69,49        85,77
    2     16,3070                                   5,2075          21,5145     86,06       106,22
    3      4,2417                                   4,2650           8,5067 34,03            42,00
    4     21,8683                                   4,9750          26,8433 107,37 132,53
    5   ! 8 , 5777                                  4,6425          13,2202 52.88            65,27-
    6      7,0695                                   7,6225          14,6920 58,77 I 72,54
    7   . 21,8683                                   9,4650          31,3333 125,33 154,70
    8     17,7209                                   9,5250          27,2459 108,98 i 134,51
    9     10,4629                                   9,2600          19,7229 78.89            97,37
   10      5,2786                                   8,7625          14,0411 56,16            69,32
   11      7,0695                                   8,7625          15,8320     63,33        78 , 16
   12      3,5819                                   8,7625          12,3444     49,38        60,95
   13      2,7335         {                         9,0375          11,7710     47,08        58,11
        1
                                                                                   • • 1 /• « •
 ---pagebreak---                                                    - 41 -
                                                                                      Annexe VIII c
          Importations à destination de_l^ITALIE
               Elément a +       ; Part du prelèv .      Protection indus­
 N° de                                                                       ; Montant du prélèvement
               él . "b du pré-   [jpour autres - vi­            trie
  la po­
               lèv . pour porc     ande s ( viande       Moyenne coûts de ]|        intracommunautaire
  sition
               a"battu x coef­     "bovine ) - Prix fabrication x          J i
           ! ficient italien franco-front .              droit de douane     j          1+2+3
                                                                             i
                                   x droit douane                            [
                        uc                uc                  uc                    uc    !I        [ Monnaie \
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                                                                                          ii       nationale 1
I                       ï       1         2           !i      3                     4     i   5   _!      2
                                                                            I
   En pro venance de BELGICÏUE                                                            j
                                                                            !
      1 !          10,1871                                   3,7475        | 13,9346         55,74 ; 8.709
      2            17,5959             2,2500                6,1675            26,0134 104,05 16.258
      3             6,4827                                   5,0525        ! 11,5352 46 , 14 7.210
      4            24,5931     j                             5,8925            30,4856 121,94 19 . 054
      5             9,8784     I       1,9900                5,4975            17,3659 1 69,46 10.854
      6             8,8494     I                             6,0200            14,8694 59,48 9.293
      7            24,5931                                   6,4075            31 , 0006 124 ,- 19.375
      8            18,7278                                   6,4475            25,1753 100,70 15.735
      9            11,6277                                   6,2675            17,8952       71,58 11.185
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     12             5,5566                                   5,9325            11,4891       45,96 i 7.181
     13             1,7493
                                                             6,1175        j    7,8668       31,47 |1
                                                                                                       4.917
   En pro~venance d' ALLEMACINE
      1                                                      3,7475             3,7475       14,99     2.342
      2                                2,2500                6,1675             8,4175       33,67     5.261
      3                                                      5,0525             5,0525       20,21     3.158
      4 ■                                                    5,8925             5,8925       23,57     3.683
      5                                1,9900                5,4975             7,4875       29,95     4.680
      6                                                      6,0200             6,0200       24,08     3.763
      7                                                      6,4075             6,4075       25,63     4.OO5
      8                                                      6,4475             6,4475       25,79     4.030
      9                                                      6,2675             6,2675       25,07     3.917
     10                                2,7575                5,9325             8,6900       34,76     5.431
     11
             t
                                       1,3775                5,9325             7,3100       29,24     4.569
     12                                                      5,9325             5,9325       23,73     3.708
             I        ~
     13
             1
                                                             6,1175             6,1175       24,47     3.823
             I                                                                             1
   -       l
 ---pagebreak---                                                   - 42 -
                                                                                          Annexe vIII d
       Importations à destination de l 1 ITALIE
            Elément a +        i Part du prelèv .     Protection indus-
                                                                          j Montant du prélèvement
|N 0 de     él . "b du pré-        pour autres vi­     u  trie
 la po­     lèv . poux porc        andes ( viande     Moyenne coûts de    j      intracommunautaire
 sition     abattu x coef .        bovine ) - Prix    fabrication x       I           1+2+3
            ficient ita­           franco-front .     droit de douane
                lien               x droit douane
                                                                                                       Monnaie
                 UC                      uc                  UC               uc        Ii DM    ji nationale
                 1                       2          ;        3                 4            5       !      6
  En pro'venance de FRANC E
     1        3,9882         i         –                 3,7475             7,7357 i 30,94             4 . 835
     2        6,8887          ;      2,2500              6,1675            15,3062         61,22       9.566
     3        2,5380                                     5,0525             7,5905         30,36       4.744
     4        9,6281                                     5,8925            15,5206         62,08       9.700
     5        3,8674                 1,9900              5,4975            11,3549         45.42       7.097
     6        3,4645                                     6,0200             9,4845 37,94               5.928
     7        9,6281                                     6,4075            16,0356 1 64,14            10.022
     8        7,3319                                     6,4475            13,7794         55,12       8.612
     9        4,5522                                     6,2675            10,8197         43,28       6.762
    10        2,4171                 2,7575              5,9325            11,1071         44.43 i     6.942
    11 .      3,0214                 1,3775              5,9325            10,3314         41,33       6.457
    12        2,1754                                     5,9325             8,1079         32,43       5.Ο67
    13        0,6848                                     6,1175             6,8023         27,21 : 4.251
          i                 ■
                                                                        !
                                                                                      I
  En pro 1/enance du LUXEMBOURG
                                                                                                  I
     1                                                   3,7475             3,7475         14,99       2.342
     2                               2,2500              6,1675             8,4175         33,67       5.261
     3                                                   5,0525             5,0525         20,21       3.158
     4                                                   5,8925             5,8925         23,57       3.683
     5                               1,9900              5,4975             7,4875         29,95       4.680
     6                                                   6,0200             6,0200         24,08       3.763
     T                                                   6,4075             6,4075         25,63       4.005
     8                                                   6,4-475            6,4475         25,79       4.030
     9                                                   6,2675             6,2675         25,07       3.917
    10                               2,7575'             5,9325             8,6900         34,76       5.431
    11                           '   1,3775              5,9325             7,3100         29,24       4.569
    12                                                   5,9325             5,9325         23,73       3.708
    13                                                   6,1175             6,1175         24,47       3.823
 ---pagebreak---                                               - 43 -
                                                                             Annexe VIII d
   Ioportation a destination de 1' ITALIE
      de     Elément a +        Part du pre-            Protection indus ,. Montant du prélèvement
  la po­ él.b du pré-           lèv , pour autres     , trie              ,  intracommunautaire
  sition     lèv.pour porc      viandes ( viande      i Moyenne coûts de           1+2+3
             abattu x coef .    bovine )              i fabrication x    j
             ficient italâ-eji Prix franco-front .: droit de douane !
                                x droit de douane i
                    UC                UC                       UC            UC      IDM    Mon.nale
                                                                3            4       ! 5
                                                                                    1-
  en provenance des Pays-Bas                          »
 1       !I    13,8150                                I    3,7475        ! 17,5625 70 j 25   10977
  2            23,8622               2 , 2500        !     6.1675        I 32,2797129,12i    20175
  3      I      8,7913                                     5,0525        j 13,8438 55,38j     8652
  4            33,3513                                i    5,8925           39,2438156,98    24527
 5             13,3963        i      1,9900                5,4975           20,8838 83,54 13052
  6            12.OOO9                               |     6,0200           18,0209 72,081 11263
                              (
  7            33,3513        1           "™               6,4075        I 39,7588159,04 24849
 8             25,3972                               !     6 , 4475      i 31 , 8447127 , 3q 19903
  9        i   15,7686        1
                                                     !     6,2675           22 , 0361 88,141 13773
10         I    8,3727        I      2,7575          !     5,9325        ί 17,0627 68,25; IO664
11       !I    10,4659               1,3775          i     5,9325           17,7759 71,10; 11110
12       ;      7,5354                               1     5,9325        ! 13,4679. 53,87!    8417
ii       ;      2,3723                                     6,1175        ! 8,4898 33,96!      5306
 ---pagebreak---                                        - 44 -
                                                                                 Annexe Yi.JE C
Importation à destination du LUXEMBOURG
N° de ! Elément a +      [ Part du pre-       i Protection       indus­
                                                    Protection indu          Montant du prélevemant
la po-J él.b du pré- | lèv . pour autres ( trie     trie                       intracommunautaire
sitiori lèv . pour porc viandes-^viande       |i Moyenne coûts dde             1 + 2+3
       I abattu x coef .     bovine )          i\ fabrication x
       ; ficient luxemb . Prix franco front L droit de douane
                         ! x droit àe douane 1
                 UC      ;         UC           !         UC            JΙ υσ         ί   DM         ji Morunale
                                                                                      !
                  i      ;            2                     3             i    4      I   5           !ί        6
en provenance de BELGIQUE                       i                                     li              I
                                                                                      i                i
1       i    24,7803                              i .    3,5125         ] 28 , 29281i    113.17 !          1.414,6
                                                !
2       i    40,2047     j1                     1        4,2050           ! 44 , 4097i 177,64 !            2.220,5
3       I     8,8501                                     3,4450         :ί 12 , 29511! 49,18 ,                  614,8
4         I 52,0892                               !      4,0175           ! 56 , 1067 224,43 ί             2.805,3
5         | 22,5045                                      3,7500         ,               ί ·~ ! , ^ 2 }        J _J-J- – 9 i
6            17,1945                                     8,2100         ! 25,4045 101,62 I                 1,270,2
7       1I   52,0892                            1        8,7375'          ί 60,8267 243 , 31               3,041,3
8                                               l                           48,9972 195,99 i               2,449,9
          !  40,2047   '                        I        8,7925
9         I 23,7688                             ι !      8,5475         i! 32,3163 129,27 i                1 . 61 5 . 8
10           12,1373      i
                           I
                                                !
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                                                                                                                r 1       r\
                                                                                                            . 9 Oj. JL « iL
11         ! 18,4588      I
                          1
                                      _         !;       8,0875           ; 26,5463: 106,19 j 1*327 ,.}
12         ! 7,5858       )
                          I           -         i;       8,0875         iί 15,6733I 62,69                       73    ? 7
                                                                                                                 1 ^ y i
13         ί 6,8272                   –         I!       8,3425         i! 15,1697! 60,68 !                     756,5
en provenance d' ALLEMAGNE
1             3,4300                                     3,5125               6,9423       27,77 ;              347,1
2             5,5650              1,5000                 4 2050             îijP^coi      45,03 !               563,5
3             1,2250                                     3j 4450              4,6700| 18,68 ?                   233.5
4             7,2100                                     4,0175             11,2275       A4, 91 !              561,4
5             3,1150              1,3275                 3,7500                            32 , "< 7 :          409.6
 6            2 , 380b                                   8.210C             10,5900        42,36 I              5 29,5
 7            7,2100                                     8,7375             15 , 9475      63 , 79 '            791 i 4
 8            5,5650                                     8,7925             14,3575        57,43 ;              717,9
 9            3,2900                                     8,5475             11,8375Î       47,35 :              591,9
 10           1,6800              1,8375                 8,0875             11 3 60 5O     46,42 1              '580,3
 11           2,5550              O.92OO                 8,0875             11,5625        46,25                578,1
 12           1,0500                                     8,0875               9,1373       36,55 !              45 6,9
 13           0,9450                                     8,3425               9,2873       37,15.!              464,4
 ---pagebreak---                                                     - 45-
                                                                                 Annexe VIII e
 Tmportatiôns_a_destination du LUXEMBOURG
 N° de      Elément a +          Part du pré le v .    Protection indus-    Montant du prélève-
 la po- él . b du pré-           pour autres vi-       tne                  ment intracommunau-
 sition     lev . pour porc      andes ( viande      1 Moyenne coûts de     taire
            abattu x coef-       bovine ) Prix         fabrication x              1 + 2 + 3
            ficient luxemb . franco-front , x        I droit de douane
           I. . . «t >. . .
                         'A      droit de douane
                    UC                 UC                    UC          [    UC       i DM        Monnaie
                                                                                                   pat ion .
                                                                                                   !
                    1                   2                    3                5             5     r      -6
                                                    !                                1             \
 en provenarca de FRANCE                            I                                  I
                                                                                                   ►
                                                                                                   \     -
                                                                                                   ι
   1     (!    18,1540                                    3,5125           21,6665        86,67i 1083,3
   2     I     29,4540               1,5000               4,2050           35,1590 140,64 1758 , -
   3             6,4836                                   3,4450            9,9286 39,71 496,4
   4           38,1605       I                            4,0175           42,1780       168,71       2108,9
   5           l6 , 4868             1,3275               3,7500           21,5643        86,26        1078,2
   6           12,5967                                    8,2100           20,8067        83,23       1040,3
   7 .         38,1605                                    8,7375           46,8980       187,59i      2344,9
   8           29,4540                                    8,7925           38,2465       152,99 1912,3
   9            17,4130                                   8,5475           25,9605       103,84 1298 .-
   10            8,8918              1,8375               8,0875         I 18,8168        75,27,        940,8
   11          13,5229               0,9200               8,0875           22,5304        90,12       1126,5
   12            5,5574                                   8,0875           13,6449        54,58 682,2
                 5,0016                                   8,3425                                     . 667,2
   13                                                                      13,3441
                                                                                      i           l
   en pro venanc e d ' ITALIE                                            I
                                                                         !           |
   1    i       13,7161     i                             3,5125           17,2286  j 68,9 ] l          861,4
   2   i        22,2536 .      1     1,5000               4,2050           27,9586       m , .83•     1397,9
   3             4,8986                                   3,4450            8,3436  1I 33 , 3 n i       417 ; 2
   4            28,8318     1                             4,0175           32,8493       131,40!      1642,5
   5            12,4564              1,3275               3,7500           17,5339 ! 70,141             876,7
   6             9,5173                                   8,2100           17,7273 | 70,9i;             886,4
   7            28,8318                                   8,7375           37,5693 150,28             1878,5
   8            22,2536                                   8,7925           31,0461 124,13             1552,3
   9            13,1562                                   8,5475           21,7037 86,8^              1085.2
   10            6,7181              1,8375     '         8.0875           16.6431        66 57         8"ÏP,2
   11           10,2171              0,9200               8,0875           19,2246        76,90         961,2
   12            4,1988                                   8,0875           12,2863        49,15'        614,3
                 3,7789                                   8,3425                          48,4^         606 , 1
L                                                                          12,1214
                                                                                          * m %J • m m
 ---pagebreak---                                         - 46-
                                                                 Annexe VIII e
Importations à destination du LUXEMBOURG
ÏI° de    Elément a     Part du pré le v .    Protection indus­  Montant du prélève­
la po­    + él . b du   pour autres vi­       trie               ment intracommunau­
sition    prélèv . pour  andes ( viande      Moyenne coûts de    taire
          porc abattu   ■bovine ) Prix        fabrication x            1 + 2 + 3
          x coefficient franco-front , x      droit de douane
          luxemb .      droit de douane
            UC                UC                      UC          uc
                                                                  UC    i   m
                                                                        ^
                                                                       _1_ _____ ' i"         •
                                                                  4     I 5        ! 6
 sn provenance des PAYS-BAS
           28,3715                               3,5125         31,8840 127,54 1594,2
 -      I  46,0313                               4 , 2050       50,2363 200,95 2511,8
 3         10,1327                               33,4450
                                                    ,           13,5777    54,31      678.0
           59,6380                                44,0175
                                                    ,           63,6555 254,62      3l8f2 , 8
 5 .       25,7659                                3,7500
                                                  3,            29,5159 118,06      1475,8
           19,6863                                 8,2100       27,8963 111,59      1394 ? 8
           59,6380                                 8,7375       68,3755 273,50      3418.8
           46,0313                                 8,7925       54,8238 219,30      2741,2
           27,2135                                 8,5475       35,7610 143,04      1788,1
 10        13,8962                                 8,0875       21,9837 87,93       10?9 ^
   1       21,1339                                 8,0875       29,2214 116,89      1461,1
 12         8,6852                                 8,0875       16,7727 67,09         838,6
  13        7 , 8166                               8,3425       16,1591 64,64         808 ,-
 ---pagebreak---                                                     - 47 -                                    Annexa VIII f
             IMPORTATION A DESTINATION DES PAYS-BAS
M 0 de       Elément a +           Part du prel .            Protection indus-          Montant du prèlevernentj
la po­       él„b du pré-          pour autres               trie                        intracomraunautaire           |
sition       lèv . pour porc i viandes ( viande              Moyenne coûts de               1+2+3                      ì
             abattu x           j bovine )                   fabrication x
             coefficient        i  Prix franco-front
                                   Prix franco-fr     . | droit de douane
             néerl ,                           douane
                                ' x droit de dou           j
          k_
                                 I                         I
                                                                                               f
                                 i
          !        UC            I         UC              !          uc                UC     !    DM     : Mon„nale
                                                                                                           I
                                                                                               I
          ;        1           i!          2                          3                  4     i    5      ■    G
                                 i                                                             1         i.
                                                                                                           i
  en  prò ve nane e de BELGI'QUE                                                               i           I
                                                                                                           i
                                                                3,5125             3,5125 ! 14,05 !           12,72
  2                              i                              4,2050           ! 4,2050        1 6,82 :     15,22
  3                              I                         .    3,^-450
                                                                  7 ■ ~s           3,4450 ! 13,73 ,           1 2 , 47
          l
  A       I        ~                                       !    4,0175           I 4,0175 . 1 6,07 j          14,54
  5
          [                     ii
                                                                3,7500         |   3,7500 i 15 ,- i            13,58
  6                                                             8,2100           : 8,2100 i 32,84             29,72
  7       !        –            ii                         !
                                                           i
                                                                8,7375         ;   8,8375 ! 34,95 !            31 , 63
  8       I                      i                              8,7925         i   8 , 7925 j 35,17 ;          31 , 83
  9                                                             8,5475           i §, 5475       34,191        30,94
  10                             !
                                 I
                                                                8,0875         I   0 , 0875 ! 32,35 !         29,28
  1       I        –            '                               8,0875             8,0875 : 32,35             29,28
  12                                                            8,0875             8,0875 ! 32,35 !           29,28
  13                           Il                          ;    8,3425       i     8,3425 ; 33,37j             30,20
                                                      -h-                 -f-
  en provenance d 1 ÀLLSMGNE
                               I                         i      3,5125       ;     3,5125 i 14,05 ;            12,72
          t                   ;
  2
                               t
                                        1.500            !      4,2050      i      5,7050 . 22,82 ,           20,65
  3       !                    I                                3,4450     !       3,4450 : 13,78 ;            12,47
  4                                                      I      4,0175     i       4,0175 - 16,07 ;            14,54
  5                                     1,3275           !      3,7500     !       5,0775        20 , 31 i    1 8 , 38
  6                                                             8,2100     !       8 , 2 1 00 ' 32,84 !       29.72
  7                                                    I !      8,7375     !       8,7375 ■ 34,95 ;           31 , 63
                             I
  8                          I                           |      8,7925             8,7925        35,17 ;      31 , 83
  9       î
          I        –
                             !I
                             1 i
                                            ■          !
                                                         !      8,5475             8,5475        34,19-       30,94
          I                  !
    0     i        ~         i I        1,8375                  8,0875             9,9250 ! 39,70 ;           35,93
  11                           i        0,9200                  8,0875             8,0875 ■ 36,03 ;           32 , 61
    2
          1                                            :
                                                                8,0875             8,0575        32,35        29.28
  13                                                            8,3425     !       8,3425        33,37 :      30,20
 ---pagebreak---                                                       - 48 -                                                   ~r
                                                                                       Annexe VIII f
        Importation a destination des PAYS-BAS
     ' :: u ' de \ Elément a +       ■ Montant               • Protection indus -;    Montant du prélèvement
        la     po-H el ,b du pré-        du pré lèv . pour      trie                  intracommunautaire
        ait icrïi lev . pour porc autres viandes                Moyenne coûts de           1+2+3
                    : abattu x coef-i ( viande "bovine )        fabrication x
                   i; ficient neerlj Prix franco-front i droit de douane
                   i­                    x droit de douane :
                             UC    , j          ¥C                        UC          υc         DM    Mon.nale
               –                   J
                    |         1                  2                          3         4           5         6
:       en     rrorenance de la FRANCE
        1                                                          3,5125             3,5125 . 14,05       12,72
                                            1,500                  4 , 2050           5,7050 |i 22,82      20,65
                                                                   3,4450          i  3,4450 13,78         12,47
        A                                                          4,0175             4,0175 ; 16,07       14,54
                                            1,3275                 3,7500             5,0775 ; : 20,31     18,38
  1 6                                                              8,2100             8,2100 32,84         29,72
  • 7
                                                                   8,7375             8,7375 34, 95 31,63
        8                                                          8,7925             8,7925 35,17 31,83
  ! 9                                                              8,5475             8,5475 34,19 : 30,94
                                            1,8375               ■ 8,0875             9,9250 39,70 35,93
        11                                  0,9200                 8,0875             9,00751 36,03 : 32,61
        -I. c.                                                     8,0875             8,0875 32,35 29,28
        13                                                         8,3425             8,3425 33,37 30,20
                                                                                                        r~ ––     ––
   1      ~n   iirovenance d' ITALIE
         1                 1,6077                                  3,5125             5,1202 20,48         18,54
    : 2                     2,4190          1,5000                 4 , 2050           8,1240 32,50         29,41
                 .    !    0,6761                                  3 , 4450           4,1211 16,48         14,92
     : 4                    3,1703                                 4,0175          i 7,1878 ; 28,75        26,02
                           1,3523 ■         1,3275                 3,7500             6,4298 25,72      ; 23 , 28
      :   J                1,2771                                  8,2100             9,4871 37,95         34,34
                      ;     3,1703                                 8,7375            11,9078 47,63       143,11
      :  V                  2,5843                                 8,7925            11,3768 45,51         41,18
      ; 0
                           1,5476                                  8,5475            10,0951 40,38       136,54
         10                0,7963           1,8375                 8,0875            10,7213 42,89       138,81
      :  ί -
                       I   1,0668      ;    0,9200                 8,0875            10,0743 40,30       ; 36 , 47 •
      • 1 r­
      ' -i-d.         \    C.58CO                             !    8,0875          : 8,6735 34,69        131,40
      : 1 <            :   0,4808                             i    22.3425            8,8233 135,29 .j312 94_
 ---pagebreak---                                                                                                 \
                                           - 49 -
                                                                                Annexe VIII f
          Importations à destination des_PAYS-BAS
              Elément a +     Part du prélèv .   I Protection indus­! Montant du prelevement
  N° de       ©1 . b du pre-  pour autres vi-              trie       i     intracommunautaire
  la po-      lèv . pour porc andes ( viande       Moyenne coûts de
  sition      abattu x coef-r bovine ) - Prix      fabrication x                1 + 2 + 3
              ficient neerl . franco-front .       droit de douane
                              χ άΓοΐΐ άο-α&ηθ
                                                                                              I Monnaie
                    UC             UC                   UC                UC         DM
                                                                                  1          :pati ona lej
            I       1              2            !        3                4       L 5     .. 1      6
                                               I
   En provenance du LUXEMBOURG
    1-     I                                         3,5125          ! 3,5125    ,i 14.05         12,72
    2                                                4,2050           k,2050 1 16,82              15,22
    3                  .
                                                     3,4450            3,4450       13,78 !       12,47
    4                                                4,0175           4,0175        16,07         14,54
    5                                                3,7500            3,7500       15 ,-         13,58
    6                                                8,2100           8,2100        32,84         29,72
    7                                                8,7375           p,7375        34,95         31,63
    8   •                                            8,7925           8,7925        35,17         31,83
    9                                                8,5475           8,5475        34,19 I 30,94
   10                                                8,0875           8,0875        32,35         29,28
   11                                                8,0875           8,0875        32,35         29,28
   12                                                8,0875           8,0875     ! 32,35 1 29,28
   13                                                8,3425           8,3425        33,37 ! 30,20
                                                                                              I
                                                                    I
*
 ---pagebreak---                                 "'      xx à l' exposé d.es motifs du règlement n° ...
du Conseil portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour les produits énumérés à
                  l' article premier , paragraphe 1 , partie c ) du règlement n° 20 du Conseil
Tableau des produits consolidés au sein du G. A. T. T.
Le montant maximum admissible du prélèvement envers les Etats membres résulte , pour les produits énumérés
ci-après , de l' application des pourcentages suivants aux droits d' entrée actuellement appliqués par chaque
Etat . membre envers les pays tiers s
ex 16.01 Î saucisses , saucissons et similaires , de viande , d' abats ou de sang
             A - de foie
                 - de foie de porc
Importations en provenance de :          Be lgi que     Allemagne       France      Italie     Luxembourg     Pavs-Bas
                                                                                                                "
a destination de ; „ . .
                      Belgique                              20            56           6S         20            57
                      Allemagne             66                            47           42         15            77
                      France                57              35                         42         35            71
                      Italie                55              15            31                      15            70
                      Luxembourg            72              18            55           44                       81
                      Pays-Bas              30              30            30           44         30
ex 16.02 ; autres préparations et conserves de viande et d' abats
             A - de foie
                 II - autres
                     - de foie de porc
Importations en provenance de :          Be igique      Allemagne       France      Italie     Luxembourg     Pays-Bas
a destination de : ^                                        42            67           74         42            68 ,
                      Allemagne             67                            49           45         19            78
                      France                57              37                         43         37            71
                      Italie                60              24            38                      24            73
                      Luxembourg            76              32            62           53                   ■   83
                      Pays-Bas              55              55            55           64         55
 ---pagebreak--- autres s
II - autres
     - contenant de la viande ou abats de porc
            contenant d' autres produits que la viande ou les abats de porc , sans que
            la viande de porc ait une part prépondérante dans leur composition
Importations en provenance de : Belgique Allemagne France Italie Luxembourg P*ys-Bas
à destc de s Belgique                -         44
                                               44      66
                                                       66     72
                                                              72       4O
                                                                       40          62
              Allemagne
              Allemagne              68
                                     68                52     47
                                                              47       24
                                                                       24          77
              France
              France                 55        37       _     42       37
                                                                       37          gg
              Italie
              Italie                 61
                                     61        30
                                               30      42
                                                       42      _   .   30
                                                                       30          73
              Luxembourg
              Luxembourg             71
                                     71        31
                                               31      61
                                                       61     52
                                                              52        -          79
              Pays-Bas               51        56      56     f3       51
 ---pagebreak---                                         - 52 -
        Annexe X à l' exposé des motifs du règlement n° «... du Conseil
portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour les
produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1 , partie c ) du règlement
n° 20 du Conseil .
Tableau des pr oduits cons olidés au sein du G. A » T. T. et des taux de droits de
douane dont il convient de tenir compte s
ex 16 . 01 ï sauci sses , saucissons et similaires , de viande , d ' abats ou de sang Ï
A - de foie
    - de foie de porc                                      »
Importatio n s en provenance de ; Belgique     Allemagne France Italie Luxemb » Pays-Bas
à dest - de s Belgique
               Belgique                 -             6
                                                      6 fi
                                                        fo   16
                                                             16  fi
                                                                 f    l8  fi 6   fi     16 fi
               Allemagne
               Allemagne               12 fi
                                          fo       -           $
                                                               9 fi
                                                                 fo     8 fo 3   fi     14 fi
               France
               France                  20 fo      12
                                                  12    fo     -      15  fo 12  fo     25 f
               Italie
               j-talie                 13
                                       13 f>
                                          7o        44  f>
                                                        *    10
                                                             10  fo
                                                                 f     -       4 fi     17 f
               Luxembourg              20
                                       20 fi
                                          *          55 f°
                                                        fo   16
                                                             16  fi
                                                                 fo   12  fo -          23 f>
               Pays-Bas                 8 fo
                                          %           8 fo       f
                                                               8 *    12  fo 8   fo
   16.02 ; autres préparations et conserves de viande et d' abats
A - de foie
    II - autres
           - de foie de porc                 '
Importa tiens en provenance de s Belgique      Allemagne Fr?,nce Italie Luxemb ,. Pays-Bas
à dest . de ! Belgique.                 -         12    fo   19  fo   21  fo 12 f       19 f
               Ali er..agne            13 fi       -•          9 f     8  fo 4 f>       15 f°
               France                  15 fo    . 10    fi    -       12  fo 10 fo      19 fi
               Italie                  15 fi       6    f>   10  fi    -       6 fi     l8 fi
               Luxembourg           „  22 fi       9    fi   lS  fi   15  /° -      .   24% fO
               Pa,ys-Bas               16 fi      16    %    2.6 fi   18  fi 1 6 fi
£ - autres %
    II - autres
           - contenant: de 1 1. viande ou abats de porc
             –– contenant d' autres produits que la viande ou les abats de porc ,
                 sans que la viande de porc ait une part prépondérante dans leur
                 composition
Importations en provenance de s Belgique       Allemagne France Italie Luxemb ° Pays-Bas
à dest . de s Belgique                  - ■'      13 fo
                                                  13    f    19 fi
                                                                 fo   21
                                                                      21  ^ 12
                                                                          fi 12 ^fi     l8 4>
                                                                                      . 18 fi
               Allemagne               15 fi                 11 fi    10  fi   5 fi     17 fi
               France                  22 fi      15    *             17     15 fi      26 &
                                                                                           7°
               Italie                  14 %        7    fi   10 fo             7  0     17 fi
               Luxembourg              20 fi       9    fi   18 fi  ■ 15 f>             23 fi
               Pays-Bas ■              15 fi      16    1o   16 fi    18 fi  15  fi