CELEX: 31974R0881
Language: fr
Date: 1974-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 881/74 de la Commission, du 10 avril 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

15 . 4. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 103 / 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 881 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 avril 1974
                                     modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, en vertu du règlement ( CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                         2958/73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (7 ), modifié
                                                                     par le règlement (CEE ) n0 197/74 (8), un taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                     conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
européenne,                                                          lienne avec effet au 1er janvier 1974 dans le secteur
                                                                     agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      règlement ( CEE) n° 974/71 a cependant prévu que les
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               effets économiques de cette mesure sont, pour les
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                  produits pour lesquels une campagne de commerciali­
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                 sation est déterminée, en règle générale reportés au
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
( CEE) n° 3450/73 (2 ), et notamment son article 3 ,                 d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
                                                                     campagne de commercialisation 1973/ 1974, fixés au
considérant que les montants compensatoires moné­                    niveau exprimé en lires résultant de l'application des
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont               dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
été fixés par le règlement ( CEE) n° 218/74 de la                    qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
Commission du 25 janvier 1974 (3), modifié en der­                   les produits pour lesquels des montants compensa­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 807/74 (4) ;                    toires monétaires sont d'application, il faut tenir
                                                                     compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                dence des mesures précitées,
( CEE ) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
fication de l'écart ;                                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1463 /73 de !a
Commission, du 30 mai 1973 (5), modifié en dernier                   1.     Les colonnes Italia et France de l'annexe I du
lieu par le règlement ( CEE) n° 350/74 (6), a établi                 règlement ( CEE) n° 218 /74 sont remplacées par celles
les modalités d'application du règlement ( CEE)                      figurant à l'annexe I du présent règlement.
n° 974/71 ; que les cours de change au comptant,
constatés conformément au règlement ( CEE)                            2.    Les annexes II et III du règlement (CEE)
 n° 1463 /73 au cours de la période du 3 au 9 avril                  n° 218/74 sont remplacées par les annexes II et III du
 1974 pour la lire italienne et le franc français, condui­            présent règlement.
 sent à un écart s'éloignant de plus de 1 point par
 rapport au pourcentage retenu pour la fixation pré­
 cédente des montants compensatoires monétaires ;
                                                                                                Article 2
  ') JO n® L 106 du 12. 5 . 1971, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 1974.
  2) JO n« L 353 du 22. 12. 1973 , p. 25 .
  s) JO no L 24 du 28. 1 . 1974, p. 1 .
  4) JO n° L 97 du 8 . 4. 1974, p. 1 .
  5) JO no L 146 du 4. 6. 1973 , p. 1 .                               H JO no L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1 .
  6) JO no L 41 du 13. 2. 1974, p. 9.                                 (8) JO no L 22 du 26. 1 . 1974, p. 2.
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           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 10 avril 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 15 . 4. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 103 /3
                   ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                                PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1
                                 SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                        SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom          Ireland             Italia       France
                                                                        £/t                £/t               Lit./t        FF/t
                                      1                                  5                  6                  7             8
                 10.01 A O                                                                                  10 757       52,30
                 10.01 B                                                                                    12 008       58,38
                 10.02                                                                                       9 956       48,40
                 10.03                                                                                       9 828       47,78
                 10.04                                                                                       9 238       44,91
                 10.05 B                                                                                     8 549       41,56
                 10.07 B                                                                                     9 337       45,39
                 10.07 C                                                                                     9 484       46,11
                 11.01 A                                                                                    13 689       66,56
                 11.01 B                                                                                    12 568       61,10
                 11.02 A I a)                                                                               16 124       78,39
                 11.02 A I b)                                                                               14 785       71,88
           t1) Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre a la consommation humaine
               par la dénaturation visée à l'article 7 du règlement n0 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
           i1) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in
               Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
           (l) Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr.
               120/Ö7/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichs­
               betrag.
           i1) L'importo compensativo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione
               di cui all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
           (x) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
               van Verordening nr. 120/67/EEG is het compenserende bedrag voor gerst van toepassing.
           (l) Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved
               denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
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                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                  1                             5               6                   7             8
                11.01 C                                                                           1769          8,60
                11.01 D                                                                           1 663         8,08
                11.01 E I                                                                         1539          7,48
                11.01 E II                                                                           872        4,24
                11.01 H                                                                              952        4,63
                11.01 K                                                                             967         4,70
                11.02 A II                                                                        1792          8,71
                11.02 A III                                                                       1 769         8,60
                11.02 A IV                                                                        1663          8,08
                11.02 A V a) 1                                                                    1 244 (2)     6,05 (2;
                11.02 A V a) 2                                                                    1539          7,48
                11.02 A V b)                                                                         872        4,24
                11.02 A VIII                                                                        952         4,63
                11.02 A IX                                                                          967         4,70
               11.02 B I a) 1                                                                     1572          7,65
               11.02 B I a) 2 aa)                                                                   942         4,58
               11.02 B I a) 2 bb)                                                                 1 663         8,08
               11.02 B I a) 4                                                                     1494          7,26
               11.02 B I b) 1                                                                     1572          7,65
               11.02 B I b) 2                                                                     1 663         8,08
               11.02 B I b) 4                                                                     1494          7,26
               11.02 B II a)                                                                      1431          6,96
               11.02 B II b)                                                                      1324          6,44
               11.02 B II c)                                                                      1 368         6,65
               11.02 B II d)                                                                      1517          7,38
               11.02 C I                                                                          1721          8,37
               11.02 C II                                                                         1 593         7,74
               11.02 C III                                                                        2 457        11,95
               11.02 C IV                                                                         1478          7,19
               11.02 C V                                                                          1368          6,65
               11.02 C VII                                                                        1494      *   7,26
               11.02 C VIII                                                                       1517          7,38
               11.02 D I                                                                          1 097         5,33
               11.02 D II                                                                         1015          4,94
               11.02 D III                                                                        1 002         4,87
               11.02 D IV                                                                            942        4,58
               11.02 D V                                                                             872        4,24
               11.02 D VII                                                                          952         4,63
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 103 /5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                           £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                  1                           5                  6                   7            8
              11.02 D VIII                                                                           967        4,70
              11.02 E I a) 1                                                                      1 002         4,87
              11.02 E I a) 2                                                                         942        4,58
              11.02 E I a) 4                                                                         952        4,63
              11.02 E I b) 1                                                                      1966          9,56
              11.02 E I b) 2                                                                      1 848          8,98
              11.02 E I b) 4                                                                      1 681          8,17
              11.02 E II a)                                                                       1936          9,41
              11.02 E II b)                                                                       1792           8,71
              11.02 E II cj                                                                       1539          7,48
              11.02 E II d)                                                                       1707           8,30
              11.02 F I                                                                           1936           9,41
              11.02 F II                                                                          1792           8,71
              11.02 F III                                                                         1769           8,60
              11.02 F IV                                                                          1663           8,08
              11.02 F V                                                                           1539           7,48
              11.02 F VIII                                                                           952         4,63
              11.02 F IX                                                                             967         4,70
              11.02 G I                                                                               807        3,92
              11.02 G II                                                                              641        3,12
              11.06 A                                                                                 177        0,86
               11.06 B I                                                                          1 113          5,41
               11.06 B II                                                                          1376          6,69
               11.07 A I a)                                                                        1915          9,31
               11.07 A I b)                                                                        1431          6,96
               11.07 À II a)                                                                       1749          8,50
               11.07 A II b)                                                                       1307          6,35
               11.07 B                                                                             1523          7,41
               11.08 A I                                                                           1 113         5,41
               11.08 A ΠΙ                                                                          1521          7,40
               11.08 A IV                                                                          1113          5,41
               11.08 A V                                                                           1 113         5,41
               11.09 A                                                                             2766         13,45
               11.09 B                                                                             2766         13,45
               17.02 B II a)                                                                        1 452 (3)    7,06 (3)
               17.02 B II b)                                                                        1 113 (3)    5,41 (3)
               17.05 B I                                                                            1452         7,06
               17.05 B II                                                                           1 113        5,41
 ---pagebreak--- N° L 103 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 4. 74
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                             and charged on exports
                                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                       Beløb, der skal ydes ved, indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                                    og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom          Ireland             Italia       France
                                                                        £/100 kg           £/100 kg          Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                        1                                  5                   6                  7             8
                   23.02 A I a)                                                                                  291          1,42
                   23.02 A I b) 1                                                                                466          2,27
                  23.02 A I b) Z                                                                                 932          4,53
                  23.02 A II a)                                                                                  233          1,13
                  23.02 A II b)                                                                                  932          4,53
                  23.03 A I                                                                                    1383           6,72
                  23.07 B I a) 1                                                                                 137          0,66
                  23.07 B I a) 2                                                                               1 293 (4)      6,29 (4)
                  23.07 B I b) 1                                                                                 427          2,08
                  23.07 B I b) 2                                                                               1 584 (5)      7,70 (5)
                  23.07 B I c) 1                                                                                 855          4,16
                  23.07 B I c) 2                                                                              2 011 (e)       9,78 (6)
             (a) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
                  montants compensatoires valables sont les suivants :
             (a) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
                 compensatory amounts are as follows :
            (') Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
                 gleichsbeträge :
            (2) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi
                 sono i seguenti :
            (2) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handelsverkeer met
                 derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
            (a) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
                 — I    1539      Lit.
                 — F        7,48 FF.
            (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis
                 au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II.
            (s) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
                 compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II .
            (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
                 gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifsteile 17.02 B II.
            (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso
                 importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
            (s) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
                 aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
            (3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme
                 udligningsbeløb, som varer henhørende under pos. 17.02 B II.
            (4) (6) («j £) ans jes échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                        In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                        Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                        Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente :
                        In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coë fficiënten vermenigvuldigd :
                        Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                        (*) 1,5378
                        (6) 1,4444
                        (") 1,3529
 ---pagebreak--- 15 . 4. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 103 /7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              " Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                            £/100 kg         £/100 kg           Lit./ lOO kg   FF/100 kg
                                    1                          5                 6                     7            8
              01.03 A II a)                                                                        5 261         25,58
              01.03 A II b)                                                                        6 186         30,08
              02.01 A III a) 1                                                                     8 044         39,11
              02.01 A III a) 2                                                                    12 469         60,62
              02.01 A III 3) 3                                                                    ■9 814         47,72
              02.01 A III a) 4                                                                    13 032         63,36
              02.01 A III a) 5                                                                     6 999         34,03
              02.01 A III a) 6 aa)                                                                13 032         63,36
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (x)                                                          ♦ 13 032         63,36
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (a)                                                             9 814         47,72
              02.05 A I                                                                            3 379         16,43
              02.05 A II                                                                           3 942         19,16
              02.05 B                                                                              1931           9,39
              02.06 B I a) 1                                                                       8 044         39,11
              02.06 Bla) 2 aa)                                                                    10 860         52,80
              02.06 B I a) 2 bb)                                                                  10 860         52,80
              02.06 B   I  a) 2 cc)                                                               12 067         58,67
              02.06 B   I  a) 3                                                                   12 469         60,62
              02.06 B   I  a) 4                                                                    9 814         47,72
              02.06 B   I  a) 5                                                                   13 032         63,36
              02.06 B   I  a)  6                                                                   6 999         34,03
           ex 02.06 B   I  a)  7 (x)                                                              13 032         63,36
           ex 02.06 B   I  a) 7 (2)                                                                9 814         47,72
              02.06 B   I  b)  1                                                                  12 067         58,67
              02.06 B   I  b)  2 aa)                                                              12 067         58,67
              02.06 B   I  b)  2 bb)                                                              12 067         58,67
              02.06 B   I  b)  2 cc)                                                              13 273         64,53
              02.06 B    I b)  3 aa)                                                              16 089         78,22
              02.06 B   I  b)  3 bb)                                                              22 685        110,29
              02.06 B   I  b)  4 aa)                                                              11 262         54,76
              02.06 B   I  b)  4 bb)                                                              17 859         86,83
              02.06 B   I  b)  5 aa)                                                              16 893         82,13
 ---pagebreak--- N0 L 103 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 4. 74
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                    and charged on exports
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                        Position iden fælles toldtarif
                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                   og opkræves ved udførsel
                                                             United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                 £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg   FF/100 kg
                                      1                             5                  6                  7            8
                 02.06 B    I b) 5 bb)                                                                22 444        109,12
                 02.06 B    I b) 6 aa)                                                                  8 044        39,11
                 02.06 B    I b) 6 bb)                                                                11664          56,71
                 02.06 B    I b) 7 aa)                                                                16 893         82,13
                 02.06 B    I b) 7 bb)                                                                22 685        110,29
                 02.06 B II a)                                                                          2 574        12,52
                 02.06   B II c)                                                                        8 447        41,07
                 02.06   B II d)                                                                        9 734        47,32
                 02.06   B II e)                                                                        4 827        23,47
                 02.06   B II f)                                                                        7 079        34,42
                 02.06   B II g)                                                                        7 079        34,42
                  15.01  A I (a)                                                                        2 574        12,52
                  15.01 A II                                                                            2 574        12,52
                  16.01 A                                                                             12 308         59,84
                  16.01 B I (b)                                                                       20 111         97,78
                  16.01 B TI (b)                                                                      14 158         68,84
                  16.02 A II                                                                          11343          55,15
                  16.02 B ΙΠ a) 1 aa)                                                                 21318         103,64
                  16.02 B III a) 1 bb)                                                                17 698         86,04
                  16.02 B III a) 1 cc)                                                                12 067         58,67
                  16.02 B III a) 2                                                                    10 056         48,89
                  16.02 B III a) 3                                                                      5 953        28,94
             (') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets.
             (') — Hams and cuts of hams, boned or boneless;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless;
                 — Tenderloins.
             (*) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen;
                 — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Filet.
             (»j — Prosciutti, anche in parti, disossati;
                 — Spalle, anche in parti, disossate;
                 — Lombate, anche in parti, disossate;
                 — Filetto.
             (l) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been;
                 — Filet.
             (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet;
                 — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 15 . 4. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 103 /9
           *) Produits autres que ceux visés sous (').
           *) Other products than those falling under (4).
           ') Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
           *) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (l).
           ') Andere produkten dan vermeld bij (*).
           ') Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
           a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
           a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
           a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen,
           a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
              autoriteiten.
           a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente mandigheder.
           b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
              conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
              liquid are based on the net weight, i.e. alter the deduction of the weight of the liquid.
           b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
              halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
              vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           b) De compenserende bedragen, op worstjes in* verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
              alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
              pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N0 L 103 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 4 . 74
                                  PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3» — DEEL 3 — DEL 3
                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                            RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                        OKSEKØD
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                     bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                                             and charged on exports
                                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N° du tarif douanier commun                                   b'ei der Ausfuhr erhoben werden
                                 CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                                    og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom          Ireland             Italia       France
                                                                        £/ 100 kg          £/100 kg          Lit./ lOO kg   FF/100 kg
                                         1                                  5                  6                    7           8
                                                         Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt —
              ex  01.02   A   II  a) (*)                                                                       8 305         51,95
              ex  01.02   A   II  a) (2)                                                                       8 305         51,95
              ex  01.02   A   II  b) (3)                                                                       7 093         44,36
              ex  01.02   A   II  b) (4) (5)                                                                   7 093         44,36
                                                         -
                                                            Poids net/ Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
                  02.01 A II a) 1 aa) 11                                                                      12*956         81,04
                  02.01 A II a) 1 aa) 22                                                                       9967          62,34
                  02.01   A II a) 1     aa) 33                                                                15*946
                                                                                                                 ft
                                                                                                                             99,74
                 02.01    A II a) 1     bb) 11                                                                13 476         84,29
                                                                                                                 £
                 02.01    A II a) 1     bb) 22                                                                10 781
                                                                                                                 äi
                                                                                                                             67,43
                 02.01    A II a) 1     bb) 33                                                                16 171        101,15
                 02.01    A II a) 1     cc) 11                                                                13 476         84,29
                                                                                                                 g
                 02.01    A II a) 1     cc) 22                                                                15 391         96,27
                                                                                                                 g
                 02.01    A II a) 2     aa) (6)                                                               10 900         68,18
                 02.01    A II a) 2     bb) (e)                                                                8 720
                                                                                                                 A
                                                                                                                             54,54
                 02.01    A II a) 2     cc) (e)                                                               13 625
                                                                                                                 N
                                                                                                                             85,22
                 02.01    A II a) 2     dd) 11 (e)                                                            10 900         68,18
                 02.01    A II a) 2     dd) 22 aaa) (e)                                                       13 625         85,22
                 02.01    A II a) 2     dd) 22 bbb) (e) ( 7)                                                  13 625         85,22
                 02.01    A II a) 2     dd) 22 ccc) (β)                                                       13 625         85,22
                 02.06    C I a) 1                                                                            13476          84,29
                 02.06    C I a) 2                                                                           15 391          96,27
             (*) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
             i1) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
             i1) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
             (x) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
             i1) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
             i1) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
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(*) Autres que ceux visés sous f1) .
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(') Calves other than those referred to in (x) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(') Andere als die unter (*) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(*) Diversi da quelli di cui alla nota (*) .
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (®) Andere dan onder (*) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (2) Andre end sådanne nævnt under t1).
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (3)   Jeunes bovins mâles'destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.                                  «
 (s)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
 (3)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
 (3)   Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (3)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (3)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (*) Autres que ceux visés sous (3).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (4) Cattle other than those referred to in (3) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
 (*) Andere als die unter (3) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
 (*) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
  (4) Andere dan onder (3) bedoeld.
        De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
  (4) Andre end sådanne nævnt under (3).
        Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
  (5) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
        péennes :
        a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
        b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
  (5) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
        Communities :
        (a) for, heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
  (5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Zollkontingents :
        a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
  (5) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
        a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
        b) per i tori, le vacche e le giovenche , diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo .
  (s) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent :
        a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van hét grijze ras , het bruine ras , het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
        b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
  (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
        b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen.
   (*) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
        péennes pour la viande bovine congelée.
    (') The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
        Communities for frozen beef and veal.                  *
   (·) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
   («) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
        per la carne bovina congelata.
   (*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent voor bevroren rundvlees.
   (*) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
        for frosset kvægkød.
   (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes.
    (7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
         Communities.
    (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
         schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
    (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
         petenti delle Comunità europee .
    C) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder dç voorwaarden
         en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
    (') Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
         heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 103 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                          15 . 4 . 74
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 ♦                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                       Position i den fælles toldtarif
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                           United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                  £                 £                  Lit.           FF
                                     1                            5                 6                   7              8
                                                             — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
                 01.05 A                                                                                322          1,61
                                                                                           i               — 100 kg
                01.05 B I                                                                            1 610           7,83
                01.05 B II                                                                           2 458          11,95
                01.05 B III                                                                          1927            9,37
                01.05 B IV                                                                           2 073          10,08
                01.05 B V                                                                            2 806          13,64
                02.02 A I a)                                                                         1 939           9,43
                02.02 A I b)                                                                         2 300          11,18
                02.02 A I c)                                                                         2 476          12,04
                 02.02  A  II a)                                                              t      2 898          14,09
                 02.02  A  II b)                                                                     3 511          17,07
                 02.02  A  II c)                                                                     3 909          19,00
                 02.02  A  III a)                                                                    2 753          13,39
                 02.02  A   III b)                                                                   3 006          14,61
                 02.02 A IV                                                                          2 961          14,40
                 02.02 A V                                                                           4 008          19,49
                 02.02 B I                                                                           6 157          29,93
                 02.02 B II a) 1                                                                     2 476          12,04
                 02.02 B II a) 2                                                                     3 909          19,00
                 02.02 B II a) 3                                                                     3 006          14,61
                 02.02 B II a) 4                                                                     2 961          14,40
                 02 02 B II a) 5                                                                     4 008          19,49
                 02.02  B  II  b)                                                                    2 052           9,98
                02.02   B  II  c)                                                                    1421            6,91
                 02.02  B  II  d) 1                                                                  4 960          24,11
                 02.02  B  II  d) 2                                                                 4 885           23,75
                02.02   B  II  d) 3                                                                 3 795           18,45
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 103 / 13
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland            Italia            France
                                                              £                 £                Lit ,              FF
                                 1                            5                 6                  7                8
                                                                                                       — 100 kg —
             02.02 B II e) 1                                                                    4 359             21,19
             02.02 B II e) 2 aa)                                                                2 369             11,52
             02.02 B II e) 2 bb)                                                                4 293             20,87
             02.02 B II e) 3                                                                    3 335             16,21
             02.02 B II f)                                                                      6157              29,93
             02.02 C                                                                            1421               6,91
             02.05 C                                                                            3 789             18,42
                                                        — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
             04.05 A I a)                                                                         207              1,01
                                                                                                       —
                                                                                                         100 kg —
             04.05 A I b)                                                                       2 703             13,14
             04.05 B I a) 1                                                                    11460              55,72
             04.05 B I a) 2                                                                     3 135             15,24
              04.05 B I b) 1                                                                    5 514             26,81
              04.05 B I b) 2                                                                    5 892             28,65
              04.05 B I b) 3                                                                   11622              56,50
              35.02 A II a) 1                                                                  10 649             51,77
              35.02 A II a) 2                                                                   1487               7,23
 ---pagebreak---                                        PARTIE 5
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                         Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                 N° L 103 / 14
                                                  Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                             United Kingdom                  Ireland                                  Italia                              France
      ndises
                                 £/100 kg                    £/ 100 kg                             Lit./ lOO kg                       FF/ 100 kg
                          ( a)            (b}         ( a)               (b)               (a)                     (b)         (a)                  (b)
                                   6                             7
                                                                                                        8                J                 9
                                                                                                                   —
                                                                                              38                                                    —
                                                                                                                              0,23
                                                                                           547                    164         3,42                 1,02
                                                                                           488                    164         3,05                 1,02
                                                                                           381                    164         2,38                 1,02
                                                                                           307                    164         1,92                 1,02
                                                                                                                   —
                                                                                         1 818                                                      —
                                                                                                                             11,37
eure ou égale à
                                                                                                                   —
                                                                                         1 212                                                      —
                                                                                                                              7,58
                                                                                                                   —
                                                                                           606                                                      —
                                                                                                                              3,79
                                                                                                                  —
                                                                                        6 244                                                       —
                                                                                                                             39,05
                                                                                        4 621                     164        28,90                 1,02
                                                                                        4 621                     164        28,90                 1,02
                                                                                        3 746                     164        23,43                 1,02
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                  —
                                                                                                                                                    —
                                                                                        6 244 i1)                            39,05 i 1)
                                                                                        4 621                     164        28,90"                1,02
                                                                                        4 621                     164        28,90                 1,02
                                                                                        3 746                     164        23,43                 1,02
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                        2 548                                15,88
     ique non grasse :
                                                                                        1250                      164         7,81                 1,02
                                                                                        2 272                     164        14,20                 1,02
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                       73,10 (2)                              0,4566 (2)
                                                                                         kg                                     kg
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                       77,67 (2)                              0,4849 (2)
                                                                                         kg
                                                                                                                                                               15 . 4 . 74
                                                                                                                                kg
 ---pagebreak---                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                       United Kingdom                   Ireland                                  Italia                           France
                                                                                                                                                         15 . 4. 74
         dises
                          £/ 100 kg                    £/100 kg                                Lit /100 kg                       FF/ 100 kg
                     (a)                (b)      (a)                (b)                  (a)                  (b)       (a)                    (b)
                             6                             7                                        8                                9
                                                                                                             —                                 —
                                                                                 80,21 (2)                           0,5007 (2)
                                                                                     kg                                 kg
                                                                                                             —                                 —
                                                                                 86,31 (2)                           0,5384 (2)
                                                                                     kg                                  kg
                                                                                                             —                                 —
                                                                                 62,44 (2)                           0,3905 (2)
                                                                                     kg                                  kg
                                                                                 46,21 (2)                   164     0,2890 (2)               1,02
                                                                                    kg                                   kg
                                                                                 37,46 (2)                   164     0,2343 (2)               1,02
                                                                                     kg                                  kg
                                                                                                              —                                —
                                                                                 62,44 (2)                           0,3905 (2)
                                                                                   kg                                   kg
                                                                                                                                                     Journal officiel des
                                                                                 46,21 (2)                   164     0,2890 (2)               1,02
                                                                                   kg                                       kg
                                                                                 37,46 (2)                   164     0,2343 (2)               1,02
                                                                                    kg                                   kg
                                                                                                             —                                 —
                                                                                 3 128 (3)                          19,52   (3)
                                                                                 15,90 (2)                   164     0,0994 (2)               1,02
                                                                                      kg                                 kg
   es grasses :
                                                                                                             164                              1,02
 et inférieure à                                                                  13 571                            84,88
                                                                                                                                                     Communautés européennes
                                                                                  13 910                            87,00
  4)
                                                                                                             164                              1,02
                                                                                  13 462                            83,95
                                                                                  11 001                            68,59
                                                                                   8 908                            55,54
   t du Parmigiano
                                                                                  15 329                            95,54
                                                                                  12 448                            77,61
                                                                                                                                                         N° L 103 / 15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              N 0 L 103 / 16
                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                     United Kingdom                   Ireland                                   Italia                    France
           ndises
                                         £/ 100 kg                   £/100 kg                               Lit./lOO kg                  FF/100 kg
                                   (a)                (b)      (a)                  (b)             (a)                   (b)     (a)                (b)
                                           6                             7                                        8                          9
                                                                                                                          —
                                                                                               11484                             71,61               —
   lone, Ragusano,
   a, Fynbo, Gouda,
 lsit, ainsi que les
                                                                                                                                                           Journal officiel
  oids d'eau dans
  rieure ou égale                                                               -
                                                                                                                          —
                                                                                              11484                              71,61               —
 Saint-Nectaire,
      erkäse ainsi que
  en poids d'eau
  se supérieure à
                                                                                                8 967                            55,97               —
                                                                                                                          —
                                                                                                4 536                            28,29               —
                                                                                                                                                             des Communautés
                                                                                                                          —
                                                                                              15 329                             95,54               —
                                                                                                                          —
                                                                                                9 400                            58,55               —
                                                                                                                          —
                                                                                                2 608                            16,31               —
                                                                                                                          —
                                                                                                2 608                            16,31               —
                                                                                                                                                           européennes
                                                                                                                          —
                                                                                                2 158     (5)                    13,49 (5)           —
                                                                                                                          —
                                                                                                2 877     (5)                    17,99 (5)           —
                                                                                                                          —
                                                                                                3 014     (5)                    18,66 (5)           —
                                                                                                                          —
                                                                                                2 586     (5)                    15,57 (5)           -
                                                                                                                          —
                                                                                                3 057     (5)                    19,12 (5)           —
           par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                             15 . 4 . 74
 ---pagebreak--- 15 . 4. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 103 / 17
                                                             Notes
           (*) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE)
                n° 990/72, ce montant est réduit à :
                — 3 596       Lit. par 100 kg pour l'Italie,
                —      22,49 FF par 100 kg pour la France.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 37,66 Lit. pour l'Italie,
                   — 0,1165 pour la France.
           (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 37,66 Lit. pour l'Italie,
                   — 0,1165 pour la France.
           (4 ) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                — au règlement (CEE) ji° 1519/72 (JO n0 L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,2,
                — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,4 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8.
                — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,4,
                — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n<> L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n° L 181
                    du 9 . 8 . 1972), 2537/72 (JO n<> L 272 du 5 . 12. 1972) et 1412/73 (JO no L 142 du
                    29. 5. 1973), ce montant est affecté du coefficient 0.
           (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7363 .
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                    N 0 L 103 / 18
                                             PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                                                        Montants à octroyer à l' importation et à
                                                                               percevoir à l' exportation
                  Désignation des produits
                                                              Royaume-Uni       Irlande           Italie            France
                                                                  £                £               Lit.               FF
in de table"d'un titre alcoométrique acquis non inférieur
                                                                                                     — degré/hl —
 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur à 15°
 nsi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                                183               0,67
in de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                                       — hl —
  945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'importa­
 on sous le nom du cépage Portugieser                                                           2 932               10,78
                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
in /de table des types A II et A III au sens du règlement
 EE) n° 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
  mportation sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                                         4 089               15,03
                                                                                                                                  15 . 4. 74
 ---pagebreak---   15 . 4. 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 103 / 19
                                      PARTIEy — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
       SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Wâhrungsausgleichsbetrâge
                  Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetaere udligningsbelob
                                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                ef à percevoir à l'exportation i1)
                                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                                   and charged on exports f1 )
                                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               N0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden (*)
                                     CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione (1)
                           Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                               de uitvoer te heffen bedragen (*)
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               Position i den fælles toldtarif
                                                                                                  og opkræves ved udførsel C1)
                                                                         United Kingdom             Ireland            Italia            France
                                                                                 £                     £                Lit.                FF
                                              1                                 5                      6                 7                   8
                                                                                                                              — 100 kg •
                         17.01 A I                                                                                     2 408               7,45
                         17.01 B I                                                                                     3 766             11,65
                         17.01 B II                                                                                    3 203               9,91
                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2)
                                                             by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (")
                                                    je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (2)
                                                     per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (2)
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (a)
                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
                         17.02 ex D (8)                                                                               37,66                0,1165
                         17.02 E                              '                                                       37,66                0,1165
                         17.02 ex F (4)                                                                               37,66                0,1165
                         17.05 ex C (5)                                                                               37,66                0,1165
 (!) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                      ( ) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
     vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE ou au sucre importé                   lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
      en vertu des dispositions du protocole n0 17 de l'acte joint au traité                 dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora
     d'adhésion.                                                                              trattisi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
f1) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                            l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora trattisi di
     to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                         un'esportazione.
     pursuant to Protocol No 17 of the Act appended,, to the Treaty of                   (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                             gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
(*) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                            lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
     ten Zucker oder auffgemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                        artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                  (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
     kein Ausgleichsbetrag angewandt .                                                       rose beregnet sukker , fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7 ,
f1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                          stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel .
     67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
     del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.                   (s)  Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
i1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                      (3)  Other sugars and syrups excluding sorbose.
     suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                  (s)  Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                   (3)  Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
     van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                     (3)  Andere suikers en stropen, met uitzondering van                   sorbose.
     Akte.                                                                              (3)  Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                 (3)  Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
     efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakte« til Tiltrædelses­
     traktaten.                                                                         (*)  Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                        (4)  Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
(*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés            (4)  Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisíert.
     en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                     (4)  Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
     l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors d'une im­              (4)  Karame' uit suiker van post 17.01 .
     portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement            (4)  Karamel under pos. 17.01 .
     (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
(*) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                   (8) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                      colorants .
      (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article             (*) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
     13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                material.
(·) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                     (*) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
     als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                 (6) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
      einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                       (8) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
     837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                        gevoegde kleurstoffen.
     Nr. 394/70 bestimmt.                                                               (4) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N° L 103/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 4 . 74
                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Mone'tary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                            £/100 kg         £/100 kg           Lit./ lOO kg   FF/ 100 kg
                                  1                             5                6                     7           8
              18.06 A I                                                                          2 259            6,99
              18.06 All                                                                          2 824            8,74
              18.06 A III                                                                        3 766          11,65
              18.06 BI                                                                            1566            6,82
              18.06  B II a)                                                                     2 795          15,10
              18.06  Bil b)                                                                      3 860          21,76
              18.06 CI                                                                           2 506          14,90
              18.06 C Π a) 1                                                                      1695            5,24
              18.06  C II a)   2                                                                 2 071            6,41
              18.06  CII b)     1                                                                3 047          12,51
              18.06 C II b)    2                                                                 3 491          15,29
              18.06 C II b)     3                                                                3 835          18,04
              18.06 CII b)      4                                                                4 368          21,37
              18.06 D I a)                                                                       4 747          28,50
              18.06   D I b)                                                                     4 747          28,50
              18.06 D II a ) 1                                                                   3:303          14,71
              18.06   D II a)   2                                                                3Î303
                                                                                                    i
                                                                                                                14,71
              18.06   DII b) 1                                                                   7|921          48,35
              18.06   D II b) 2 aa)                                                              5089
                                                                                                    1
                                                                                                                25,28
              18.06   D IIb) 2 bb)                                                               7|921          48,35
              18.06   D II c)                                                                         i1)          O
 ---pagebreak--- 15 . 4. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 103 /21
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N0 du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
           Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                            £/100 kg         £/100 kg           Lit. / lOO kg  FF/100 kg
                                   1                            5                 6                     7          8
             19.01 A                                                                                1 916         9,32
             19.01 B                                                                                1 563         7,60
             19.03 A                                                                                2 005         9,75
             19.03 B I                                                                              2 005         9,75
             19.03 B II                                                                             1 922         9,34
             19.04                                                                                  1 307         6,35
             19.05 A                                                                                1 821         8,85
             21.07 B I                                                                                  793       3,85
             21.07 B II a)                                                                              492       2,39
             21.07 B II b)                                                                          1393          6,77
             21.07 C I                                                                              1 566         6,82
             21.07 C II a)                                                                         2 795         15,10
             21.07 C II b)                                                                         3 860        21,76
             21.07 D I a) 1                                                                        5 619        35,15
             21.07 D I a) 2                                                                        7 988        49,96
             21.07 D I b) 1                                                                             499       3,12
             21.07 D I b) 2                                                                             976       6,11
            21.07 D I b) 3                                                                         7 100        44,41
             21.07 D II a) 1                                                                       6 244 (2)    39,45
             21.07 D II a) 2                                                                       9 053        56,62
            21.07 D II a) 3                                                                      11 551         72,25
            21.07 D II a) 4                                                                      16 545        103,49
            21.07 D II b)                                                                          8 875        55,51
            21.07 F I a) 2 aa)                                                                          602       2,93
            21.07 F I a) 2 bb)                                                                          904       4,39
            21.07 F I a) 2 cc)                                                                      1205          5,86
            21.07 F I b) 1                                                                              527       1,63
            21.07 F I b) 2 aa)                                                                          979       4,09
            21.07 F I b) 2 bb)                                                                      1 280         5,56
            21.07 F I b) 2 cc)                                                                      1581          7,02
            21.07 F I c) 1                                                                              941       2,91
            21.07 F I c) 2 aa)                                                                      1544          5,84
            21.07 F I c) 2 bb)                                                                      1 845         7,31
            21.07 F I c) 2 cc)                                                                     2 071          8,40
            21.07 F I d) 1                                                                          1 695         5,24
            21.07 F I d) 2 aa)                                                                     2 297          8,17
            21.07 F I d) 2 bb)                                                                     2 523          9,27
 ---pagebreak--- N° L 103 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 4 . 74
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                             £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                    1                           5                 6                    7            8
               21.07 F I e) 1                                                                     3 013            9,32
               21.07 F I e) 2                                                                     3 314           10,79
               21.07 F I f)                                                                       3 578           11,07
               21.07 F II a) 1                                                                     1775           11,10
               21.07 F II a) 2 aa)                                                                2 377           14,03
               21.07 F II a) 2 bb)                                                                2 679           15,50
               21.07 F II a) 2 cc)                                                                2 980           16,96
               21.07 F II b) 1                                                                    2 302           12,73
               21.07 F II b) 2 aa)                                                                2 754           15,20
               21.07 F II b) 2 bb)                                                                3 055           16,66
               21.07 F II c) 1                                                                    2 717           14,01
               21.07 F II c) 2 aa)                                                                3 319           16,94
               21.07 F II c) 2 bb)                                                                3 545           18,04
               21.07 F II d) 1                                                                     3 470          16,34
               21.07 F II d) 2                                                                    3 997           18,91
               21.07 F II e)                                                                       4 599          19,84
               21.07 F III a) 1                                                                   3 550           22,20
               21.07 F III a) 2 aa)                                                                4153           25,13
               21.07 F III a) 2 bb)                                                                4 454          26,60
               21.07 F III b) 1                                                                    4 077          23,83
               21.07 F III b) 2                                                                    4 529          26,30
               21.07 F III c) 1                                                                    4 492          25,12
               21.07 F III c) 2                                                                    5 019          27,68
               21.07 F III d) 1                                                                    5 245          27,45
               21.07 F III d) 2                                                                    5 471          28,54
               21.07 F III e)                                                                      5 810          29,19
               21.07 F IV a) 1                                                                     5 325          33,31
               21.07 F IV a) 2                                                                     5 928          36,23
               21.07 F IV b) 1                                                                     5 852          34,94
               21.07 F IV b) 2                                                                     6 240          36,82
               21.07 F IV c)                                                                       6 267          36,22
                21.07 F V a) 1                                                                     7 988          49,96
               21.07 F V a) 2                                                                      8 138          50,69
               21.07 F V b)                                                                        8 364          51,12
               21.07 F VI à F IX                                                                      ( 3)           (3)
                29.04 C III a) 1                                                                   1 189            5,78
               29.04 C III a) 2                                                                    1912             5,92
 ---pagebreak--- 15 . 4. 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 1 03 /23
                                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                                 and charged on exports
                                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            N " du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                   CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                        United Kingdom          Ireland             Italia            France
                                                                            £/100 kg           £/100 kg          Lit./lOO kg       FF/100 kg
                                              ,
                                              1                                5                   6                   7                 8
                        29.04 C III b) 1                                                                            1694               8,24
                        29.04 C III b) 2                                                                            2 720              8,42
                        35.05 A                                                                                     1307               6,35
f1) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                   (3) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
     sous-positions 21.07 F VI à IX.                                                      céréales ou de produits issus , de leur transformation, de sucre ou
i1) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                      de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     21.07 F VI to IX.                                                                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                          duits agricoles échangés en l'état.
(1) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
     bis IX anwendbar sind.                                                           (3) Amount resulting from the application to the respective quantities
i1) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­                of cereals or products coming from their transformation , of sugar or
     zioni 21.07 F VI a IX.                                                               milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                       amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                        products exchanged in the natural state.
I}) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                  (3) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
     nen 21.07 F VI til IX.                                                               Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
(2) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                   erzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre              Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je
     contenue dans la marchandise.                                                        nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand.
 (2) At the request of the interested party the monetary compensatory                 (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed             o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     milk powder contained in the goods .                                                 di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
(2 ) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                      sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                       scambiati come tali.
     rechnet.
 (2) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­           (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                    goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     scremato in polvere contenuto nella merce.                                           dukten , suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                          bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
(2) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                          van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     magere-melkpoeder welke het goed bevat.                                          (3) Beløb , der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
(2) På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­               produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                    er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
     mælkspulver indeholdt i varen.                                                        af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N0 L 103 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      15 . 4. 74
                  ANNEXE II— ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                            Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                             Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                         Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                                Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                           Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                 Italia                                        1,111
                                                 Ireland & United Kingdom                      1,137
                                                 France                                        1,089
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III (l)
                       Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73)
                            Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                        Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                    Tasso di cambio della lira (articolo 10,'paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                         Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73 )
                             Valutakurser for lire — artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                 100 lires = 6,18049            FB/Flux
                                                  100 lires = 0,964311          Dkr
                                                 100 lires = 0,401689           DM
                                                 100 lires = 0,763779           FF
                                                  100 lires = 0,425315          Fl .
                                                 100 lires = 0,0659098 £ anglaise ou irlandaise
             *) Cette annexe ne s applique qu aux opérations ayant fait 1 objet de 1 accomplissement des formalités douanières
                 d'exportation avant le 15 janvier 1974 .
             1 ) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export formalities
                 before 15 January 1974.
             ') Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15 . 1 . 1974 vor­
                 genommen worden sind .
             1) II presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate prima
                 del 15 gennaio 1974 .
             x) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen, die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
                 uitvoerformaliteiten vóór 15 januari 1974 .
             M Dette bilag finder kun anvendelse på operationer , der har opfyldt toldformaliteterne for eksport før den 15 . januar 1974 .