CELEX: 31979R1016
Language: fr
Date: 1979-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1016/79 de la Commission, du 23 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24 . 5 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 127/7
                           REGLEMENT (CEE) N° 1016/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 mai 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
 13 paragraphe 6,
                                                                                     Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier               l'avance pour les importations de riz et de brisures
lieu par le règlement (CEE) n0 959/7 9 (4) ;                     sont fixées à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (5) a défini le coefficient de                                   Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 23 mai 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(J) JO n» L 370 du 30. 12. 1978, p. 7.
(♦) JO no L 121 du 17. 5. 1979, p. 13.
(5) JO no L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 127/8                        Journal officiel des Communautés européennes                                   24 . 5 . 79
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                   (tu Écus / t)
                Numéro
                                   Désignation des marchandises       Courant 1 CI terme 2' terme .V' terme
            du tarif douanier
                commun                                                  5           6        7         8
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                0          0         0
                                       b) à grains longs                0          0         0        —
                                  II. Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                0          0         0
                                       b) à grains longs                0          0         0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                0          0         0
                                       b) à grains longs                0          0         0
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                0          0         0
                                       b) à grains longs                0          0         0
                              C. en brisures                            0          0         0         0