CELEX: 31970R1397
Language: fr
Date: 1970-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1397/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Sénégal, à la Haute-Volta, au Niger, à la Somalie, au Congo, au Soudan, au Burundi, à l'Algérie, au Mali et à la République arabe unie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

16 . 7. 70                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 155/25
                               REGLEMENT (CEE) N° 1397/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juillet 1970
              relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au
              Sénégal, à la Haute-Volta, au Niger, à la Somalie, au Congo, au Soudan, au Burundi,
              à l'Algérie, au Mali et à la République arabe unie à titre d'aide communautaire au
                                               programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 38,5 tonnes destinées au Sénégal,
EUROPÉENNES,
                                                                   —      22   tonnes destinées à la Haute-Volta,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        — 120       tonnes destinées au Niger,
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                    —      67   tonnes destinées à la Somalie,
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
                                                                   —       9   tonnes destinées au Congo (Brazzaville),
tiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement                —      38   tonnes destinées au Soudan,
( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son article 6
paragraphe 7,                                                      —      26   tonnes destinées au Burundi,
considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de la                — 250       tonnes destinées à l'Algérie,
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudica­
tions pour la fourniture de 16.000 tonnes de but­                  —      10   tonnes destinées au Mali,
teroil destiné au programme alimentaire mondial (3),
prévoit la mise en adjudication de cette fourniture
                                                                   — 599       tonnes destinées à la République arabe
                                                                               unie.
de butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par
les organismes d'intervention ;                                    La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
                                                                    d'intervention et se situant entre le 15 et le 30 sep­
considérant que le programme alimentaire mondial                    tembre 1970 .
a fait une demande de livraison de 1.179,5 tonnes de
butteroil, destiné à certains pays tiers ; que cette
livraison, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet                                       Article 2
d'une adjudication ;
                                                                    Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est :
considérant que la procédure à suivre pour cette
                                                                   — enlevé auprès de l'un des organismes d'interven­
adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)
n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions,
                                                                        tion suivants : allemand, français ou néerlandais,
notamment en ce qui concerne le délai pour la                      — entré en stock entre le 10 et le 28 février 1970,
présentation des offres et les conditions de livraison                  en ce qui concerne le beurre à enlever auprès de
du butteroil ;                                                          l'organisme d'intervention allemand
considérant que les mesures prévues au présent règle­                   et
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                    — entré en stock pendant le mois de février 1970,
du lait et des produits laitiers,
                                                                        en ce qui concerne le beurre à enlever auprès des
                                                                        organismes d'intervention français et néerlandais.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                            Article 3
                      Article premier
                                                                    Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
Est mise en adjudication, conformément aux dispo­                   de 5 kg.
sitions du règlement (CEE) n° 900/70, la fabrication
et la livraison fob de 1.179,5 tonnes de butteroil au                                       Article 4
programme alimentaire mondial, dont
                                                                    Le port d'embarquement à désigner dans l'offre, est
                                                                    choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème, Dun­
 (*) JO no L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .                           kerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
 (2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 108 du 20. 5. 1970, p. 13 .                            Rotterdam, Trieste.
 ---pagebreak--- N° L 155/26                       Journal officiel des Communautés européennes                          16 . 7 . 70
                      Article 5                                                    Article 6
                                                           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Le délai pour la présentation des offres expire le         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
11 août 1970, à 12 heures.                                 des Communautés européennes.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1970.
                                                                     Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                    Franco M. MALFATTI