CELEX: 62020TN0658
Language: fr
Date: 2020-11-02 00:00:00
Title: Affaire T-658/20: Recours introduit le 2 novembre 2020 — Jakober/EUIPO (forme d’une tasse)

14.12.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 433/67
            
         
      Recours introduit le 2 novembre 2020 — Jakober/EUIPO (forme d’une tasse)
      (Affaire T-658/20)
      (2020/C 433/83)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Philip Jakober (Stuttgart, Allemagne) (représentant: J. Klink, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union tridimensionnelle (forme d’une tasse) — demande d’enregistrement no 15 963 994
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 août 2020 dans l’affaire R 554/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  réformer la décision attaquée et constater que le recours est fondé et que la marque de l’Union no 15 963 994 doit donc être admise à l’enregistrement dans le registre de l’EUIPO;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (EU) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.