CELEX: 32020R0125
Language: fr
Date: 2020-01-29 00:00:00
Title: Règlement d’Exécution (UE) 2020/125 de la Commission du 29 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

30.1.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 24/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/125 DE LA COMMISSION
         du 29 janvier 2020
         modifiant le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 344, paragraphe 1, troisième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Afin de garantir que les indices boursiers listés dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission (2) continuent de remplir les conditions requises pour que le risque spécifique qui leur est lié soit ignoré, les indices pertinents ont été réévalués à la lumière des dernières données disponibles, qui sont celles de l’année 2018. Il ressort de cette réévaluation qu’il est nécessaire d’actualiser la liste des indices pertinents dûment diversifiés.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les modifications qu’il est nécessaire d’apporter au règlement d’exécution (UE) no 945/2014 ne résultent pas de modifications substantielles de la méthode d’évaluation appliquée. L’Autorité bancaire européenne n’a pas procédé à une consultation publique ouverte ni à une analyse des coûts et des avantages, considérant que cela aurait été disproportionné par rapport au champ d’application et à l’impact du projet de normes techniques d’exécution concerné.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 265 du 5.9.2014, p. 3).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     
                        Indices boursiers conformes aux exigences de l’article 344 du règlement (UE) no 575/2013
                     
                     
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    Pays/Région
                                 
                              
                           
                                 1. STOXX Asia/Pacific 600
                              
                              
                                 Asie/Pacifique
                              
                           
                                 2. ASX100
                              
                              
                                 Australie
                              
                           
                                 3. ASX200
                              
                              
                                 Australie
                              
                           
                                 4. S&P All Ords
                              
                              
                                 Australie
                              
                           
                                 5. ATX
                              
                              
                                 Autriche
                              
                           
                                 6. ATX Prime
                              
                              
                                 Autriche
                              
                           
                                 7. BEL20
                              
                              
                                 Belgique
                              
                           
                                 8. SaoPaulo — Bovespa
                              
                              
                                 Brésil
                              
                           
                                 9. TSX60
                              
                              
                                 Canada
                              
                           
                                 10. CETOP20 Index
                              
                              
                                 Europe centrale
                              
                           
                                 11. CSI 100 Index
                              
                              
                                 Chine
                              
                           
                                 12. CSI 300 Index
                              
                              
                                 Chine
                              
                           
                                 13. FTSE China A50 Index
                              
                              
                                 Chine
                              
                           
                                 14. Hang Seng Mainland 100 China
                              
                              
                                 Chine
                              
                           
                                 15. PX Global Prague
                              
                              
                                 République tchèque
                              
                           
                                 16. OMX Copenhagen 20 CAP
                              
                              
                                 Danemark
                              
                           
                                 17. OMX Copenhagen 25
                              
                              
                                 Danemark
                              
                           
                                 18. OMX Copenhagen Benchmark
                              
                              
                                 Danemark
                              
                           
                                 19. FTSE RAFI Developed 1000
                              
                              
                                 Marchés développés
                              
                           
                                 20. CECE Composite Index EUR
                              
                              
                                 Europe de l’Est
                              
                           
                                 21. FTSE RAFI Emerging Markets
                              
                              
                                 Marchés émergents
                              
                           
                                 22. MSCI Emerging Markets 50
                              
                              
                                 Marchés émergents
                              
                           
                                 23. Bloomberg European 500
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 24. DJ Euro STOXX 50
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 25. FTSE Euro 100
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 26. FTSE Eurofirst 100
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 27. FTSE Eurofirst 300
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 28. FTSE Eurofirst 80
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 29. FTSE EuroMid
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 30. FTSE Eurotop 100
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 31. MSCI Euro
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 32. MSCI Europe
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 33. MSCI Pan-Euro
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 34. NTX New Europe Blue Chip
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 35. S&P Euro
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 36. S&P Europe 350
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 37. STOXX All Europe 100
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 38. STOXX All Europe 800
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 39. STOXX Europe 50
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 40. STOXX Europe 600
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 41. STOXX Europe 600 Equal Weight
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 42. STOXX Europe Enlarged TMI
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 43. STOXX Europe Lrg 200
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 44. STOXX Europe Mid 200
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 45. STOXX Europe Small 200
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 46. STOXX Select Dividend 30
                              
                              
                                 Europe
                              
                           
                                 47. OMXH25
                              
                              
                                 Finlande
                              
                           
                                 48. CAC40
                              
                              
                                 France
                              
                           
                                 49. SBF 120
                              
                              
                                 France
                              
                           
                                 50. DAX
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                           
                                 51. HDAX
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                           
                                 52. MDAX
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                           
                                 53. SDAX
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                           
                                 54. FTSE RAFI All World
                              
                              
                                 Monde
                              
                           
                                 55. MSCI World Index
                              
                              
                                 Monde
                              
                           
                                 56. Athens General
                              
                              
                                 Grèce
                              
                           
                                 57. FT ASE Large Cap
                              
                              
                                 Grèce
                              
                           
                                 58. Hang Seng
                              
                              
                                 Hong Kong
                              
                           
                                 59. Hang Seng China Enterprises
                              
                              
                                 Hong Kong
                              
                           
                                 60. NIFTY 50
                              
                              
                                 Inde
                              
                           
                                 61. ISEQ 20
                              
                              
                                 Irlande
                              
                           
                                 62. FTSE MIB
                              
                              
                                 Italie
                              
                           
                                 63. Nikkei225
                              
                              
                                 Japon
                              
                           
                                 64. Nikkei300
                              
                              
                                 Japon
                              
                           
                                 65. TOPIX 400
                              
                              
                                 Japon
                              
                           
                                 66. TOPIX Core 30
                              
                              
                                 Japon
                              
                           
                                 67. S&P Latin America 40
                              
                              
                                 Amérique latine
                              
                           
                                 68. FTSE Bursa Malaysia KLCI
                              
                              
                                 Malaisie
                              
                           
                                 69. FTSE Bursa Malaysia Top100
                              
                              
                                 Malaisie
                              
                           
                                 70. MSE Share Index
                              
                              
                                 Malte
                              
                           
                                 71. INMEX Index
                              
                              
                                 Mexique
                              
                           
                                 72. IPC Index
                              
                              
                                 Mexique
                              
                           
                                 73. AMX
                              
                              
                                 Pays-Bas
                              
                           
                                 74. AEX
                              
                              
                                 Pays-Bas
                              
                           
                                 75. NZSE50
                              
                              
                                 Nouvelle-Zélande
                              
                           
                                 76. OBX
                              
                              
                                 Norvège
                              
                           
                                 77. OBXP
                              
                              
                                 Norvège
                              
                           
                                 78. mWIG40
                              
                              
                                 Pologne
                              
                           
                                 79. WIG20
                              
                              
                                 Pologne
                              
                           
                                 80. MOEX
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 81. MSCI Russia Index
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 82. MSCI Singapore Free Index
                              
                              
                                 Singapour
                              
                           
                                 83. Straits Times Index
                              
                              
                                 Singapour
                              
                           
                                 84. FTSE JSE Top 40
                              
                              
                                 Afrique du Sud
                              
                           
                                 85. IBEX35
                              
                              
                                 Espagne
                              
                           
                                 86. OMX Stockholm 30
                              
                              
                                 Suède
                              
                           
                                 87. SMI
                              
                              
                                 Suisse
                              
                           
                                 88. SMI MID
                              
                              
                                 Suisse
                              
                           
                                 89. FTSE NASDAQ Dubai 20
                              
                              
                                 Émirats arabes unis
                              
                           
                                 90. FTSE 100
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                                 91. FTSE AIM 100
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                                 92. FTSE AIM UK 50
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                                 93. FTSE Fledgling
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                                 94. FTSE mid-250
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                                 95. FTSE Small Cap
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                                 96. Dow Jones Ind. Av.
                              
                              
                                 États-Unis
                              
                           
                                 97. NASDAQ 100
                              
                              
                                 États-Unis
                              
                           
                                 98. S&P 500
                              
                              
                                 États-Unis
                              
                           
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