CELEX: 31976R0436
Language: fr
Date: 1976-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 436/76 de la Commission, du 26 février 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28 . 2. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 53/23
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 436/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 février 1976
              fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                 base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cereales et de riz et à la prefixa'tion de ce prélèvement
EUROPÉENNES,                                                       pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à
                                                                   base de céréales (6), modifié en dernier lieu par le règle­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   ment (CEE) n0 1997/75 (7), le prélèvement ainsi déter­
européenne,
                                                                   miné après addition de l'élément fixe, en principe
                                                                   valable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
                                                                   ment applicable aux produits de base s'écarte de la
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
octobre 1975, portant organisation commune des                     ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
marchés dans le secteur des céréales (>), modifié par le           tonne ;
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                   considérant que, pour certains produits transformés, le
                                                                   prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    restitution à la production accordée pour les produits
juillet 1967, portant organisation commune du                      de base, en vue de leur transformation, conformément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2744/75 et à l'ar­
ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12              ticle 2 du règlement (CEE) n0 1 579/74 ; que le règle­
paragraphe 4,                                                      ment (CEE) n0 1921 /75 (8) a prévu certaines mesures
                                                                   transitoires pour les produits amylacés ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
considérant que les règles à appliquer pour calculer               arrêté par le règlement (CEE) n0 2744/75 ;
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des
produits transformés à base de céréales et de riz sont
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
(CEE) n0 2727/75 et à l'article 12 paragraphe 1 a) du              États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs              égard doit être diminué, pour certains produits trans­
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2           formés à base de céréales, du montant de l'élément
du règlement (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du                       fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et                d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
                                                                   tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
d'exportation des produits transformés à base de
céréales et de riz (5), par la moyenne des prélèvements            règlement (CEE) n0 1599/75 du Conseil, du 24 juin
applicables à ces produits de base les vingt-cinq                  1975, relatif au régime applicable à certains produits
premiers jours du mois précédant celui de l'importa­               agricoles et transformés, originaires des États
tion ; que cette moyenne, ajustée en fonction du prix              d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des pays et
de seuil des produits de base en cause en vigueur le               territoires d'outre-mer) (9), modifié par le règlement
mois de l'importation, est calculée en fonction de la              (CEE) n0 3329/75 (10) ;
quantité de produits de base considérée comme étant
entrée dans la fabrication du produit transformé ou du
produit concurrent servant de référence pour les                   considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
produits transformés ne contenant pas de céréales ;                protocole de Genève (1967) annexé à l'accord GATT,
                                                                   le prélèvement à percevoir pour les produits visés à
                                                                   l'annexe du règlement (CEE) n0 2744/75 sous la posi­
considérant que, en application du règlement (CEE)                 tion tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu
n0 1579/74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif              par l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement, au
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                montant résultant de l'application du taux du droit
tion applicable aux produits transformés à base de                 consolidé dans le cadre du GATT ;
 >) JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                          (') JO  n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 2) JO  n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.                           0   JO  n° L 202 du 1 . 8. 1975, p. 57.
 J) JO  n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                             (*) JO  n» L 195 du 26. 7. 1975, p. 25.
 4) JO  n» L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.                             H   JO  n» L 166 du 28. 6. 1975, p. 67.
 5) JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          (10) JO n» L 329 du 23. 12. 1975, p. 6.
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                              Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
     sur leur parité effective,                               produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
    basé sur la moyenne arithmétique des cours de             du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           (CEE) n0 2744/75, sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par             règlement.
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;
                                                                                     Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n° 2727/75, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le          Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
tarif douanier commun,                                         1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 fevrier 1976.
                                  ,                                    Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
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                                                            ANNEXE
                                                                                                Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire
                                               Nomenclature à libellé simplifié                Pari tien         ACP o*
                                                                                             (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                PTOM)
J7.06 A                 Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et            4,79 (')        3,29 (»)(*)
                        tubercules similaires á haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                        patates douces
 ' 1.01 C               Farine d'orge (*)                                                        52,93            47,93
 11.011 )               Farine d'avoine (*)                                                      34,66            29,66
 11.01 El              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou            70,02            65,02
                       égale à 1,5 % en poids (*)
 11.01 EU              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à             39,34            36,84
                        1,5 % en poids (*)
11.01F                  Farine de riz (*)                                                        32,65           30,15
11.01 G                 Farine de sarrasin (*)                                                   11,68             6,68
11.01 H                 l'arine de millet (*)                                                    18,53            16,03
11.01 I J              Farine d'nlpiste (*)                                                       2,50              0
11.01 K                Farine de sorgho (*)                                                      39,43           36,93
11.01 L                Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,      2,50              0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpistc
                       ou de sorgho (*)
11.02 A II             Gruaux et semoules de seigle (*)                                        101,82            96,82
11.02 A III            Gruaux et semoules d'orge (")                                             52,93           47,93
11.02 A IV             Gruaux et semoules d'avoine (*)                                           34,66           29,66
i 1.02 A Va ) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              70,02           65,02
                       inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                       brasserie (®)
11.02 A V a ) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses             70,02            65,02
                       inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                       la brasserie (*)
1 1 .02 A V b )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses             39,34            36,84
                       supérieure à 1,5 % en poids (l)
11.02 A VI             Gruaux et semoules de riz (*)                                            32,65            30,15     .
11.02 A VII            Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                       11,68             6,68
11.02 A VIII           Gruaux et semoules de millet f)                                          18,53           16,03
 ---pagebreak--- N° L 53 / 26                             Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 2. 76
                                                                                                    Prélèvements en UC/tonne
     Numéro t« rif» i re                          Nomenclature i libellé simplifié                 Pays tiers        ACP ou
                                                                                                 (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                    PTOM)
11.02 A IX                 Gruaux et semoules de sorgho (*)                                          39,43           36,93
11.02 A X                  Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de             2,50              0
                           méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                           millet ou de sorgho (*)
1 1.02 B I a) 1            Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                           45,11           42,61
1 1.02 B I a) 2 aa)        Avoine épointée                                                           19,31            16,81
11.02 B I a) 2 bb)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                         32,16           29,66
1 1.02 B I a) 3            Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                       8,44             5,94
11.02 B I a ) 4            Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (·)                        27,65           25,15
11.02 B I b) 1             Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)          45,11            42,61
                           d'orge (·)
1 1.02 B I b) 2            Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)          32,16            29,66
                           d'avoine (*)
11.02 B 1 b ) 3            Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )          8,44             5,94
                           de sarrasin (*)
11.02 B I b) 4           \ Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten) de       27,65            25,15
                           millet («)
11.02 R II a )             Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           46,68            44,18
                           de froment (blé) (*)
1 1.02 B H b)              Grains inondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          74,04            71,54
                           de seigle (*)
1 1.02 B U c)              Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           60,29            57,79
                           de maïs (')
11.02 B II d)              Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           60,44            57,94
                           de sorgho (*)
1 1.02 B II e)             Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassée            2,50              0
                           de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                           d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 C I                  Grains de froment (blé) perlés (*)                                        55,65            53,15
11.02 C U                  Grains de seigle perlés (')                                               88,56            86,06
11.02 C III                Grains d'orge perlés (*)                                                  71,58            66,58
11.02 C IV                 Grains d'avoine perlés (·)                                                28,87            26,37
11.02 C V                  Grains de maïs perlés (*)                                                 60,29           57,79
11.02 C VI                 Grains de sarrasin perlés (*)                                              8,44             5,94
11.02 C VII                Grains de millet perlés (*)                                               27,65            25,15
11.02 C Vill               Grains perlés de sorgho (*)                                               60,44           57,94
11.02 C IX                 Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          2,50              0
                           d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 ---pagebreak---   28 . 2. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 53/27
                                                                                                  Prélèvements en UC/tonne
       Numéro tarifaire                         Nomenclature a libellé simplifié                Pays tiers         ÀCP ou
                                                                                              (sauf ACP ou         PTOM
                                                                                                 PTOM)
  11 02 D I               Grains de froment (blé), seulement çoncassés (*)                        36,38             33,88
  11.02 D II              Grains de seigle, seulement concassés (*)                               57,37            54,87
  11.02 D III            Grains d'orge, seulement concassés (')                                   29,66             27,16
  1 1.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                 19,31             16,81
  11.02 D V              Grains de maïs, seulement concassés (*)                                  39,34            36,84
  11.02 D VI             Grains de sarrasin, seulement concassés (*)                               6,28              3,78
  11.02 D VII            Grains de millet, seulement concassés (*)                                18,53            16,03
  11.02 D VIII           Grains de sorgho, seulement concassés (*)                               39,43             36,93
 11.02 D IX              Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       2,50               0
                         de seigle, d'orge, d'avoine, de mais, de sarrasin, de millet ou de
                         sorgho (*)
 11.02 E I a) 1         Grains aplatis d'orge (s)                                                29,66             27,16
 11.02 E I a) 2         Grains aplatis d'avoine (*)                                              19,31             16,81
 11.02 El a) 3          Grains aplatis de sarrasin (*;                                             6,28             3,78
 11.02 E I a) 4         Grains aplatis de millet (*)                                             18,53             16,03
 11.02 E I b) 1          Flocons d'orge (*)                                                      58,26            53,26
 11.02 E I b) 2         Flocons d'avoine (f)                                                     37,96            32,96
11.02 E I b) 3          Flocons de sarrasin (f)                                                  11,68              6,68
11.02 E I b) 4          Flocons de millet (*)                                                   33,30             28,30
11.02 E II a)           Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                          64,80             59,80
11.02 E II b)           Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                101,82             96,82
11.02 E II c)           Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                   70,02             65,02
11.02 E II d)           Grains aplatis ou flocons de sorgho (*)                                 70.18             65.18
1 1.02 E II e) 1        Flocons de riz (*)                                                      56.19             51.19
11.02 E II e) 2         Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),        5,00               0
                        de seigle, cj'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                        ou de sorgno, à l'exclusion des flocons de riz (f)
11.02 F I               Pellets de froment (blé) (*)                                            64,80            59,80
11.02 F II              Pellets de seigle (*)                                                 101,82             96,82
U.02FÏIÏ                Pellets d'orge (*)                                                      52,93            47,93
 ---pagebreak--- N<> L 53 /28                      Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 2, /i
                                                                                               Prélèvements en UC/tonne
    Numéro tarifaire                         Nomenclature i libellé simplifié                 Pays tiers         ACP ou
                                                                                            (sauf ACP ou         PTOM
                                                                                               PTOM)
11.02 F IV           Pellets d'avoine (*)                                                       34,66            29,66
11.02 F V            Pellets de maïs (*)                                                        70,02            65,02
11.02 F VI           Pellets de riz (*)                                                         32,65            30,15
11.02 F VII          Pellets de sarrasin (*)                                                    11,68              6,68
11.02 F VIII         Pellets de millet (*)                                                      18,53             16,03
11.02 F IX           Pellets de sorgho (*)                                                      39,43            36,93
11.02 F X            Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,         2,50               0
                     d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                    29,92             24,92
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine             32.09            27,09
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           7,29              1,79 (»J
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                     douanier commun
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           59,05            39,05 (5)
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           75,15             55,15 (5)
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                     l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a )        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         68,13             59,13
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           53,18             44,18
                     forme de farine
11.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme         56,40 (4)        47,40
                     de farine
11.07 A II b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement          44,42            35,42
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                              5$28 (4)         41,28
11.08 A I            Amidon de maïs                                                             59,05            42,05
11.08 A II           Amidon de riz                                                              50,03          , 24,53
11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                                    54,22            37,22
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                  59,05            42,05
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)          59,05            21,03 («)
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                                     217,68             67,68
 ---pagebreak--- 28 . 2 . 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 53/29
                                                                                                                     Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature i libellé simplifié                          Pays tiers        ACP ou
                                                                                                                  (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                                     PTOM )
11.09 B                        Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                                       217,68             67,68
17.02 B II a)                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                     134,85            54,85
                               ou plus de produit pur (') en poudre cristalline blanche, même
                               .agglomérée
17.02 » Il b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                 97,05            42,05
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (?),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.05 B I                       Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                  134,85            54,85
                                blanche, même agglomérée
17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                   97.05            42,05
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée                                        ^
23.02 A I a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                       9,59             9,59
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      15,36            15¿6
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      30,71            30,71
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                                dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                                à 45 %      /
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                       7,68              7,68
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis ,
                                d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                                dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      30,71            30,71
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                          202,24            52,24
                                trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                                matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 (') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
C) Pour la distinction entre les produits des n™ 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considéré1
     comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétriq ue Ewers modifiée) supérieure i 45 % (en poids) aur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égaii
        à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
        céréales.
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
 C) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sout-position 17.02 B II .
 C) En vertu du règlement (CEE) n0 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.
(•) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoire! :
     — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
     — farines et semoules d'arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A, ex 11.06 B I et II,                                            '.
     — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.