CELEX: 31976R3208
Language: fr
Date: 1976-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3208/76 de la Commission, du 30 décembre 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 362/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12. 76
                                 RÈGLEMENT (CEE) N" 3208/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 décembre 1976
                 fixant les restitutions applicables a l'exportation des produits transformés à base
                                                         de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tation et d exportation des produits transformés à base
EUROPÉENNES,                                                          de céréales et de riz (6), modifié par le règlement
                                                                      (CEE) n0 832/76 (7), a, dans son article 6, défini les
vu le traité instituant la Communauté économique                      critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour
européenne,                                                           le calcul de la restitution pour ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                        considérant que, sur la base des critères prévus par le
marchés dans le secteur des céréales ( x), modifié en                 règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 38/76 (2), et               compte, notamment, des prix et des quantités des
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       produits de base retenus pour le calcul de l'élément
alinéa,                                                               mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                    règlement (CEE) n° 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
juin 1976, portant organisation commune du marché                     ment (CEE) n0 1077/68 (8), modifié par le règlement
du riz (3), et notamment son article 17 paragraphe 2                  (CEE) n0 2764/71 (9), il convient de diminuer, pour
quatrième alinéa,                                                     certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                                                                      tation de l'incidence de la restitution à la production
vu l'avis du comité monétaire,                                        accordée pour le produit de base ;
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement                 considérant que l'application de ces règles et critères à
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les                la situation actuelle des marchés dans le secteur des
prix sur le marché mondial des produits visés à                       produits transformés à base de céréales et de riz
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits            conduit à fixer la restitution à un montant visant à
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                  couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
tution à l'exportation ;                                              ceux sur le marché mondial ;
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (4) et                 considérant que la restitution est calculée en tenant
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du                      compte de la quantité de matière première détermi­
Conseil, du 21 juin 1976 (5), établissant, respective­                nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                 certains produits transformés, la quantité de matière
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
l'exportation et les critères de fixation de leur                     du produit ; que, selon le processus de fabrication
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant              utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
en considération la situation et les perspectives d'évo­              produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
lution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz            peuvent varier suivant la nature et la qualité du
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                   produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                    tions afférentes aux divers produits issus d'un même
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits             processus de fabrication à partir du même produit de
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                  base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                    exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­               aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
tion équilibrée et un développement naturel sur le                    convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                  limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­
compte de l'aspect économique des exportations envi­                  tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le              des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
marché de la Communauté ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du                      considérant qu' il convient de graduer la restitution à
Conseil , du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­              accorder à certains produits transformés en fonction,
                                                                      suivant les produits, de leur teneur en cendres, en
(')  JO n°  L  281  du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n«  L  354  du 24 . 12. 1976, p . 1 .                         (6)  JO n" L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 65.
(J ) JO n°  L  166  du 25 . 6 . 1976, p. 1 .                          ( 7) JO n0 L 100  du  14. 4. 1976, p. 1 .
(4 ) JO n°  L  281  du 1 . 11 . 1975 , p . 78 .                       (8)  JO n° L 181  du 27 . 7 . 1968 , p. 1 .
(5 ) JO n»  L  166  du 25 . 6 . 1976, p . 36 .                        H    JO n» L 283  du 24. 12. 1971 , p. 30 .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 362/7
cellulose brute, en enveloppes, en proteines, en             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
culièrement significative de la quantité de produit de            change au comptant de chacune de ces monnaies,
base réellement incorporée dans le produit trans­                 constaté pendant une période déterminée, par
formé ;                                                           rapport aux monnaies de la Communauté visées à
                                                                  l'alinéa précédent ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi      considérant que la restitution doit être fixée une fois
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­          par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,    considérant que les mesures prévues au présent règle­
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­    céréales,
formés à base de céréales, la faible importance de la
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion d'une restitution à l'exportation ;
considérant que la situation du marché mondial ou les                                Article premier
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
                                                             Les restitutions à 1 exportation des produits visés à
pour certains produits, suivant leur destination ;           l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75 et à
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 ( ! ) a        l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de    n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
la restitution à l'exportation pour certains produits        sont fixées aux montants repris à l'annexe.
transformés à base de céréales et de riz ;
                                                             Toutefois les dispositions du règlement (CEE) n0
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         2646/76, en ce qui concerne le malt, restent applica­
normal du régime des restitutions, il convient de            bles.
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                     Article 2
    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
    sur leur parité effective,                               1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
') JO n° L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak---  N° L 362/8                             Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12. 76
                                                              ANNEXE
         Numéro                                                                                                    Montant
     de nomenclature                                                                                            des restitutions
          utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                          (Pays tiers)
 11.01 C (I)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         68,85
                           ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.01 C (II)             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                            0
 11.01 D (I)               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       88,50
                           ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                           inférieure ou égale à 11 °/o et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)              Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                          0
 11.01 E (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          74,52
                           inférieure ou égale à 1,3 °/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           63,87
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 °/o en
                          poids
11.01 E (III)             Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                46,31
11.01 F                   Farine de riz                                                                             57,54
11.02 A III (a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                71,15
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                             0
11.02 A IV (a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              88.50
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                          ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                          la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b)            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                           0
11.02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             106,45
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
11.02 A V (b)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              74,52
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
11.02 A V (c)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              63,87
                          matière sèche, supérieure à 1,3% en poids et inférieure ou égale à 1,7% en
                          poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 1 % en poids i1)
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                 57,54
11.02 B I a) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          68,85
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 B I a) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I a)            0
                          1 (aa) («)
11.02 B I a) 2 (aa)       Avoine épointée                                                                             —
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   78,67
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                          égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
1 1.02 B I «) 2 bb) (22)  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                        0
                          11.02 B I a) 2 bb ) ( 11 ) (»)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 362/9
          Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                           des restitutions
          utilisée                                       Nomenclature i libellé simplifié                       en UC/tonne
    pour let restitutions                                                                                        (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                 68,85
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 °/o en poids et d'une teneur
                          en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9% en
                          poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I             0
                          b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
 1 1.02 B I b ) 2 ( aa)   Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                83,58
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 %> en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                          ou égale à 11 °/o et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                          « Grütze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b ) 2 (bb)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n0 11.02                0
                          B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
 1 1.02 B II a) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                  0
                          (bié) n
 1 1.02 C III ( a)        Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,              91,80
                          inférieure ou égale à 1 °/o en poids (sans talc) — lre catégorie (s)
 11.02 C III (b )          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             73,44
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (8)
                          Grains d'avoine perlés ( s)                                                                  0
 11.02 C IV
 11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                        —
                           Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        68,85
  11.02 E I b ) 1 (aa)
                           ou égale à 1 °/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids
  11.02 E I b ) 1 ( bb)    Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                  —
  11.02 E I b ) 2 ( aa )   Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                 98,33
                           inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                           égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                           Peroxydase est pratiquement inactivée
  11.02 E I b ) 2 ( bb)    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                 78,67
                           inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                           0,1 % et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 Vo
                           et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée
  11.02 E 1 b ) 2 ( cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les n0' 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2           —
                           (bb)
  ex 11.02 E II c) ( 1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         85,16
                           inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                           tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
  ex 11.02 E II c) ( 2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         69,19
                            inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 °/o en poids
  ex 11.02 E II c) (3 )     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                            supérieure à 1,3 °/o et inférieure ou égale à 1,7 °/o en poids et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
   11.02 E II e) 1         Flocons de riz                                                                            57,54
   11.02 F III              Pellets d'orge                                                                             —
   11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                           —
   11.02 F V                Pellets de maïs                                                                            —
   11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                  19,49
   11.02 G II                Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                            13,31
 ---pagebreak--- N° L 362/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12. 76
           Numéro                                                                                                                      Montant
      de nomenclature                                                                                                               des restitution»
            utilisée                                              Nomenclature i libellé simplifié                                   en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                                              (Pay* tiert)
11.08 AI                         Amidon de maïs                                                                                          72,68
11.08 AU                         Amidon de riz                                                                                           65,53
11.08 AIII                       Amidon de froment (blé)                                                                                146,52
11.08 AIV                        Fécule de pommes de terre                                                                                72,68
11.08 AV                         Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                        72,.68
                                 que la fécule de pommes de terre
11.09 A                          Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                         266,40
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a)                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                            94,79
                                 produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b )                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                       72,68
                                 en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                 poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                       Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                            94,79
                                 même agglomérée
 17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           72,68
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 23.02 A I a)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                  traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
 X                               poids, inférieure ou égale à 35 ®/o
 23.02 A I b ) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                 traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                  poids, supérieure à 35 °/o et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                  ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                  poids, supérieure à 45 °/o
 23.02 A 11 a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                  traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                  amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 °/o et dont la proportion de
                                  produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                  pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                  tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                  1,5 % en poids
  23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                   traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                   no 23.02 A II a )
 23.03 A 1                        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         90,28
                                   d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                  63 °/o en poids (N X 6,25 )
  (•) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
      — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
      — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 micron*.
  C) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n0 L 149 du 29 . 6. 196
      p. 46).
  (•) Le» grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n0 L 149 du 29 . 6. 196
      p. 46).
  J4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B 1 bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même restitution à l'expc
       tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .