CELEX: 32019R1975
Language: fr
Date: 2019-10-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1975 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

29.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 308/4
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1975 DE LA COMMISSION
         du 31 octobre 2019
         modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphe 2, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 6, paragraphe 5, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième et quatrième alinéas, et son article 19, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Du fait de l’adoption du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil (2) et du règlement d’exécution (UE) 2018/1874 de la Commission (3), qui a introduit les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, il est nécessaire d’adapter la typologie des exploitations agricoles de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission (4).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’orientation technico-économique et la dimension économique de l’exploitation doivent être déterminées sur la base d’un critère économique. Il y a lieu, à cette fin, d’utiliser la production standard visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 et d’introduire la notion de «coefficient de production standard». Il faut établir ces coefficients de production standard par produit et en conformité avec la liste des variables des statistiques intégrées sur les exploitations agricoles figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2018/1091 et décrites à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/1874 et déterminer une correspondance entre les variables des statistiques intégrées sur les exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d’exploitation du réseau d’information comptable agricole (RICA). Les produits concernés pour lesquels un coefficient de production standard est nécessaire devraient être définis dans le règlement d’exécution (UE) 2015/220 plutôt que dans le règlement (UE) 2018/1091.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les articles 11 à 14 du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissent des procédures détaillées relatives à la rétribution forfaitaire. Afin de faciliter les opérations de collecte, sur le réseau, de données comptables sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union, il convient de clarifier les responsabilités en ce qui concerne la communication de fiches d’exploitation dûment remplies et la rétribution forfaitaire. En outre, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, il convient de préciser que les frais exposés pour la constitution et le fonctionnement du comité national, des comités régionaux et des organes de liaison relèvent de la responsabilité des États membres.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Afin d’encourager les États membres à soumettre plus rapidement des données comptables exhaustives et de meilleure qualité, les délais pour la transmission des données ainsi que la procédure concernant le paiement de la rétribution forfaitaire ont été révisés par la Commission; il est par conséquent nécessaire de les modifier. Ils sont liés au calendrier de livraison et à l’exhaustivité des données RICA transmises à la Commission.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     À la suite de la demande de la Tchéquie et du Danemark de modifier le nombre d’exploitations comptables et le seuil de dimension économique en raison de changements structurels dans l’agriculture, il convient d’autoriser ces États membres à revoir leurs plans de sélection ou le seuil de dimension économique pour l’exercice comptable 2020 et à redistribuer ou adapter le nombre d’exploitations comptables en conséquence.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/220 fournit le tableau de correspondance entre le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 et les fiches comptables du RICA. Dans ladite annexe, il y a lieu de définir les expressions «production standard» et «coefficient de production standard». Le tableau de correspondance figurant dans cette annexe doit être mis en adéquation avec la définition des variables figurant dans le règlement (UE) 2018/1091 et le règlement d’exécution (UE) 2018/1874.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     À l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2015/220, il convient de définir les principes de calcul de la «production standard» et du «coefficient de production standard». Il revient aux États membres de les calculer pour chaque produit concerné et pour chaque région. Afin d’éviter d’éventuelles erreurs et de fournir une base de réflexion sur une méthodologie commune, les États membres devraient être tenus de communiquer à la Commission la ou les méthodologies qu’ils utilisent pour calculer leurs coefficients de production standard respectifs.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d’exploitation. Dans un souci de clarté, il convient d’adapter cette annexe afin de tenir compte de la suppression des quotas pour le sucre et des modifications qui en résultent en ce qui concerne les obligations de notification prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission (5), de la nécessité de mettre en conformité l’amortissement des «Actifs biologiques — Végétaux» avec les normes comptables internationales, de la nécessité d’harmoniser les dénominations des coefficients de production standard avec les dénominations utilisées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 et les nouveaux codes introduits par le règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil (6).
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/220 en conséquence.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Compte tenu de la nature des modifications, il convient que le présent règlement s’applique à compter de l’exercice comptable 2020.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du réseau d’information comptable agricole,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article 6
                           Coefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation
                           
                              1.   La méthode de calcul utilisée pour déterminer le coefficient de production standard de chacune des caractéristiques visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 et la procédure de collecte des données correspondantes figurent aux annexes IV et VI du présent règlement.
                              Le coefficient de production standard des différentes caractéristiques d’une exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminé pour les variables des cultures et du cheptel énumérées à l’annexe IV, partie B.I, du présent règlement et pour chaque unité géographique visée à l’annexe VI, point 2 b), du présent règlement.
                           
                           
                              2.   La production standard totale d’une exploitation est obtenue en multipliant le coefficient de production standard de chacune des variables des cultures et du cheptel par le nombre d’unités correspondantes.»;
                           
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        à l’article 11, le deuxième alinéa suivant est ajouté:
                        «Les offices comptables et les services administratifs s’acquittant des fonctions des offices comptables veillent à ce que les fiches d’exploitation soient dûment remplies et en temps voulu de manière à ce qu’elles puissent être transmises par les organes de liaison dans les délais visés à l’article 14, paragraphes 3 et 4, du présent règlement.»;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        à l’article 13, les troisième, quatrième et cinquième alinéas suivants sont ajoutés:
                        «La rétribution forfaitaire contribue à couvrir les coûts liés à la communication de fiches d’exploitation dûment remplies et à l’amélioration des délais, des processus, des systèmes et des procédures de transmission des données, ainsi que de la qualité globale des fiches d’exploitation, en particulier par les offices comptables et les services administratifs s’acquittant des fonctions des offices comptables dans ce domaine.
                        La rétribution forfaitaire versée aux États membres pour le nombre éligible de fiches d’exploitation dûment remplies transmises à la Commission est affectée aux ressources de l’État membre et ne constitue plus une ressource de l’Union.
                        La couverture des frais exposés pour la constitution et le fonctionnement du comité national, des comités régionaux et des organes de liaison relève de la responsabilité des États membres.»;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        à l’article 14, paragraphe 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «4.   À la majoration de la rétribution forfaitaire visée au paragraphe 3, points a) et b), peut s’ajouter un montant de 2 EUR pour l’exercice comptable 2018, de 5 EUR pour les exercices comptables 2019 et 2020 et de 10 EUR à partir de l’exercice comptable 2021 lorsque les données comptables contenues dans les fiches d’exploitation ont fait l’objet d’une vérification par la Commission conformément à l’article 13, premier alinéa, point b), du présent règlement et que lesdites fiches sont considérées comme dûment remplies conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, soit au moment de leur transmission à la Commission, soit dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la date à laquelle la Commission a fait savoir à l’État membre qui a soumis les données comptables que les fiches d’exploitation concernées ne sont pas dûment remplies.»
                        
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        Les annexes I, II, IV, VI et VIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir de l’exercice comptable 2020.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2019.
            
               
                  Pour la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.
         
            (2)  Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 (JO L 200 du 7.8.2018, p. 1).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1874 de la Commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020 dans le cadre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011, en ce qui concerne la liste des variables et leur description (JO L 306 du 30.11.2018, p. 14).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 46 du 19.2.2015, p. 1).
         
            (5)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d’informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (JO L 171 du 4.7.2017, p. 113).
         
            (6)  Règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) no 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) no 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) no 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux (JO L 350 du 29.12.2017, p. 15).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes I, II, IV, VI et VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 sont modifiées comme suit:
            
                        (1)
                     
                     
                        à l’annexe I, les lignes relatives à la Tchéquie et au Danemark sont remplacées par le texte suivant:
                        
                                    «Tchéquie
                                 
                                 
                                    15 000 
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    25 000 »
                                 
                              
                  
                        (2)
                     
                     
                        à l’annexe II, les lignes relatives à la Tchéquie et au Danemark sont remplacées par le texte suivant:
                        
                                    «745
                                 
                                 
                                    TCHÉQUIE
                                 
                                 
                                    1 282 
                                 
                              
                                    370
                                 
                                 
                                    DANEMARK
                                 
                                 
                                    1 600 »
                                 
                              
                  
                        (3)
                     
                     
                        L’annexe IV est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Les définitions suivantes sont insérées avant la partie A:
                                    «On entend par:
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                
                                                   production standard (PS) la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation.
                                             
                                          
                                                b)
                                             
                                             
                                                
                                                   coefficient de production standard (CPS) la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d’exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles.
                                             
                                          
                                                c)
                                             
                                             
                                                
                                                   PS totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif.»
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Les parties A et B sont remplacées par le texte suivant:
                                    «A.   SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES
                                    Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                la nature des variables concernées
                                                Les variables renvoient à la liste des variables relevées dans le cadre du recensement de 2020: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie B.II de la présente annexe (1).
                                             
                                          
                                                b)
                                             
                                             
                                                les conditions déterminant les limites de classe
                                                Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l’exploitation.
                                                Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l’exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.
                                                
                                                   Exploitations spécialisées — production végétale
                                                
                                                
                                                            Orientation technico-économique
                                                            (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                                                         
                                                         
                                                            Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                                                            SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                                                         
                                                      
                                                            Générale
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                         
                                                         
                                                            Principale
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                         
                                                         
                                                            Spécialisation particulière
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                            (S1)
                                                         
                                                         
                                                            Description du calcul
                                                            (D1)
                                                         
                                                         
                                                            Code des variables et conditions
                                                            (voir partie B de la présente annexe)
                                                         
                                                      
                                                            Condition 1 (C1)
                                                         
                                                         
                                                            Condition 2
                                                            (C2)
                                                         
                                                         
                                                            Condition 3
                                                            (C3)
                                                         
                                                      
                                                            1
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en grandes cultures
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            151
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                                                         
                                                         
                                                            Céréales, à l’exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P151 + P16 + PS_CLND014 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            152
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées rizicoles
                                                         
                                                         
                                                            Riz > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND013 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            153
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 151 et 152
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            161
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées
                                                         
                                                         
                                                            Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées n.c.a. > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P17 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            162
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées
                                                         
                                                         
                                                            Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P15 + P16 + PS_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            163
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ
                                                         
                                                         
                                                            Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND045 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            164
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en culture de tabac
                                                         
                                                         
                                                            Tabac > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND032 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            165
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en culture de coton
                                                         
                                                         
                                                            Coton > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND030 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            166
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            2
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations horticoles spécialisées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            21
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations horticoles d’intérieur
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            211
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en culture de légumes d’intérieur
                                                         
                                                         
                                                            Légumes, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P2 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND081 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            212
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d’intérieur
                                                         
                                                         
                                                            Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P2 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND082 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            213
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en horticulture mixte d’intérieur
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 211 et 212
                                                         
                                                         
                                                            P2 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            22
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations horticoles de plein air
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            221
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air
                                                         
                                                         
                                                            Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P2 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND044 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            222
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air
                                                         
                                                         
                                                            Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P2 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND046 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            223
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 221 et 222
                                                         
                                                         
                                                            P2 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            23
                                                         
                                                         
                                                            Autres types d’horticulture
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            231
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées dans la culture de champignons
                                                         
                                                         
                                                            Champignons > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P2 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND044 + CPS_CLND046 ≤ 2/3 ET CPS_CLND081 + CPS _CLND082 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND079 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            232
                                                         
                                                         
                                                            Pépinières spécialisées
                                                         
                                                         
                                                            Pépinières > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P2 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND044 + PS_CLND046 ≤ 2/3 ET PS_CLND081 + PS _CLND082 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND070 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            233
                                                         
                                                         
                                                            Différents types d’horticulture
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 231 et 232
                                                         
                                                         
                                                            P2 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND044 + PS_CLND046 ≤ 2/3 ET PS_CLND081 + PS _CLND082 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            3
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en cultures permanentes
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            35
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées en viticulture
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            351
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
                                                         
                                                         
                                                            Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND062 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND064 + PS_CLND065 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            352
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité
                                                         
                                                         
                                                            Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND062 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND066 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            353
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table
                                                         
                                                         
                                                            Raisins de table > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND062 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND067 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            354
                                                         
                                                         
                                                            Autres vignobles
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND062 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            36
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            361
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations fruitières spécialisées (à l’exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)
                                                         
                                                         
                                                            Fruits d’origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND056_57 + PS_CLND059 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            362
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations agrumicoles spécialisées
                                                         
                                                         
                                                            Agrumes > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND061> 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            363
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque
                                                         
                                                         
                                                            Fruits à coque > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND060 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            364
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux
                                                         
                                                         
                                                            Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND058 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            365
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d’agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            37
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations oléicoles spécialisées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            370
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations oléicoles spécialisées
                                                         
                                                         
                                                            Olives > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS__CLND069 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            38
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            380
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 351 à 370
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                   Exploitations spécialisées — production animale
                                                
                                                
                                                            Orientation technico-économique
                                                            (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                                                         
                                                         
                                                            Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                                                            SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                                                         
                                                      
                                                            Générale
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                         
                                                         
                                                            Principale
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                         
                                                         
                                                            Spécialisation particulière
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                            (S1)
                                                         
                                                         
                                                            Description du calcul
                                                            (D1)
                                                         
                                                         
                                                            Code des variables et conditions
                                                            (voir partie B de la présente annexe)
                                                         
                                                      
                                                            Condition 1 (C1)
                                                         
                                                         
                                                            Condition 2
                                                            (C2)
                                                         
                                                         
                                                            Condition 3
                                                            (C3)
                                                         
                                                      
                                                            4
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées herbivores
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            45
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            450
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                                                         
                                                         
                                                            Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                                                         
                                                         
                                                            P4 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            46
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            460
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                                                         
                                                         
                                                            Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d’un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)]
                                                            > 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET
                                                            herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                                                         
                                                         
                                                            P4 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P46 > 2/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            47
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            470
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                                                         
                                                         
                                                            Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l’exclusion des exploitations de la classe 450
                                                         
                                                         
                                                            P4 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P46 > 2/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 < 1/10 GL ET GL > 1/10 P4; à l’exclusion de la classe 450
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            48
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            481
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations ovines spécialisées
                                                         
                                                         
                                                            Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                                                         
                                                         
                                                            P4 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            482
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations avec ovins et bovins combinés
                                                         
                                                         
                                                            Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                                                         
                                                         
                                                            P4 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                                                         
                                                         
                                                            P46 > 1/3 GL ET PS_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            483
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations caprines spécialisées
                                                         
                                                         
                                                            Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                                                         
                                                         
                                                            P4 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            484
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations d’herbivores
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483
                                                         
                                                         
                                                            P4 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            5
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            51
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations porcines spécialisées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            511
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées porcins d’élevage
                                                         
                                                         
                                                            Truies reproductrices > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P5 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P51 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLVS019 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            512
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées porcins d’engraissement
                                                         
                                                         
                                                            Porcelets et autres porcs > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P5 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P51 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLVS018 + PS_CLVS020 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            513
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations combinant l’élevage et l’engraissement de porcins
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 511 et 512
                                                         
                                                         
                                                            P5 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P51 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            52
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations avicoles spécialisées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            521
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées poules pondeuses
                                                         
                                                         
                                                            Poules pondeuses > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P5 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P52 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLVS022 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            522
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations spécialisées volailles de chair
                                                         
                                                         
                                                            Poulets de chair et autres volailles > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P5 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P52 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLVS021 + PS _CLVS023 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            523
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 521 et 522
                                                         
                                                         
                                                            P5 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P52 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            53
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            530
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 511 à 523
                                                         
                                                         
                                                            P5 > 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                   Exploitations mixtes
                                                
                                                
                                                            Orientation technico-économique
                                                            (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                                                         
                                                         
                                                            Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                                                            SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                                                         
                                                      
                                                            Générale
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                         
                                                         
                                                            Principale
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                         
                                                         
                                                            Spécialisation particulière
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                            (S1)
                                                         
                                                         
                                                            Description du calcul
                                                            (D1)
                                                         
                                                         
                                                            Code des variables et conditions
                                                            (voir partie B de la présente annexe)
                                                         
                                                      
                                                            Condition 1 (C1)
                                                         
                                                         
                                                            Condition 2
                                                            (C2)
                                                         
                                                         
                                                            Condition 3
                                                            (C3)
                                                         
                                                      
                                                            6
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations de polyculture
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            61
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations de polyculture
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            611
                                                         
                                                         
                                                            Horticulture et cultures permanentes combinées
                                                         
                                                         
                                                            Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3
                                                         
                                                         
                                                            (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P2 > 1/3; P3 > 1/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            612
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations combinant grandes cultures et horticulture
                                                         
                                                         
                                                            Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3
                                                         
                                                         
                                                            (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 1/3 ET P2 > 1/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            613
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations combinant grandes cultures et vignes
                                                         
                                                         
                                                            Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3
                                                         
                                                         
                                                            (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 1/3 ET PS_CLND062 > 1/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            614
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes
                                                         
                                                         
                                                            Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3
                                                         
                                                         
                                                            (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 1/3 ET P3 ≤ 1/3 ET PS _CLND062 ≤ 1/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            615
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures
                                                         
                                                         
                                                            Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3
                                                         
                                                         
                                                            (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            616
                                                         
                                                         
                                                            Autres exploitations de polyculture
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615
                                                         
                                                         
                                                            (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            7
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations de polyélevage
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            73
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            731
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations de polyélevage à orientation laitière
                                                         
                                                         
                                                            Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
                                                         
                                                         
                                                            P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P4 > P5
                                                         
                                                         
                                                            P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            732
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations de la classe 731
                                                         
                                                         
                                                            P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P4 > P5
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            74
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations de polyélevage à orientation granivores
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            741
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers
                                                         
                                                         
                                                            Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
                                                         
                                                         
                                                            P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P4 ≤ P5
                                                         
                                                         
                                                            P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            742
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations de la classe 741
                                                         
                                                         
                                                            P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                                                         
                                                         
                                                            P4 ≤ P5
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            8
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations mixtes cultures-élevage
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            83
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            831
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers
                                                         
                                                         
                                                            Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                                                         
                                                         
                                                            P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            832
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures
                                                         
                                                         
                                                            Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                                                         
                                                         
                                                            P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            833
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers
                                                         
                                                         
                                                            Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l’exclusion des exploitations de la classe 831
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                                                         
                                                         
                                                            P1 > P4; à l’exclusion de la classe 831
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            834
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            84
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            841
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores
                                                         
                                                         
                                                            Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                                                         
                                                         
                                                            P1 > 1/3 ET P5 > 1/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            842
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores
                                                         
                                                         
                                                            Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                                                         
                                                         
                                                            P3 > 1/3 ET P4 > 1/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            843
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations apicoles
                                                         
                                                         
                                                            Abeilles > 2/3
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                                                         
                                                         
                                                            PS_CLVS030 > 2/3
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            844
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                   Exploitations non classées
                                                
                                                
                                                            Orientation technico-économique
                                                            (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                                                         
                                                         
                                                            Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                                                            SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                                                         
                                                      
                                                            Générale
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                         
                                                         
                                                            Principale
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                         
                                                         
                                                            Spécialisation particulière
                                                         
                                                         
                                                            Description
                                                            (S1)
                                                         
                                                         
                                                            Description du calcul
                                                         
                                                         
                                                            Code des variables et conditions
                                                            (voir partie B de la présente annexe)
                                                         
                                                      
                                                            Condition 1 (C1)
                                                         
                                                         
                                                            Condition 2
                                                            (C2)
                                                         
                                                         
                                                            Condition 3
                                                            (C3)
                                                         
                                                      
                                                            9
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations non classées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            99
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations non classées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            999
                                                         
                                                         
                                                            Exploitations non classées
                                                         
                                                         
                                                            PS totale = 0
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          B.   TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT
                                    I.   Correspondance entre les rubriques de l’enquête sur les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles prévue au règlement d’exécution (UE) 2018/1874 qui sera réalisée en 2020 («SIEA 2020»), les rubriques des CPS à collecter pour 2017 et les rubriques de la fiche d’exploitation du RICA
                                    
                                                Rubriques équivalentes pour l’application des CPS
                                             
                                          
                                                Code SIEA
                                             
                                             
                                                SIEA 2020 [règlement d’exécution (UE) 2018/1874]
                                             
                                             
                                                Code du CPS
                                             
                                             
                                                Rubrique du CPS 2017
                                             
                                             
                                                Fiche d’exploitation du RICA
                                                (annexe VIII du présent règlement)
                                             
                                          
                                                
                                                   I. Cultures
                                                
                                             
                                          
                                                CLND004
                                             
                                             
                                                Blé tendre et épeautre
                                             
                                             
                                                CPS_CLND004
                                             
                                             
                                                Blé tendre et épeautre
                                             
                                             
                                                10110. Blé tendre et épeautre
                                             
                                          
                                                CLND005
                                             
                                             
                                                Blé dur
                                             
                                             
                                                CPS_CLND005
                                             
                                             
                                                Blé dur
                                             
                                             
                                                10120. Blé dur
                                             
                                          
                                                CLND006
                                             
                                             
                                                Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND006
                                             
                                             
                                                Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)
                                             
                                             
                                                10130. Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)
                                             
                                          
                                                CLND007
                                             
                                             
                                                Orge
                                             
                                             
                                                CPS_CLND007
                                             
                                             
                                                Orge
                                             
                                             
                                                10140. Orge
                                             
                                          
                                                CLND008
                                             
                                             
                                                Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND008
                                             
                                             
                                                Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                                             
                                             
                                                10150. Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                                             
                                          
                                                CLND009
                                             
                                             
                                                Maïs grain et mélange grain-rafles
                                             
                                             
                                                CPS_CLND009
                                             
                                             
                                                Maïs grain et mélange grain-rafles
                                             
                                             
                                                10160. Maïs grain et mélange grain-rafles
                                             
                                          
                                                CLND010
                                                CLND011
                                                CLND012
                                             
                                             
                                                Triticale
                                                Sorgho
                                                Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND010_011_012
                                             
                                             
                                                Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                                             
                                             
                                                10190. Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                                             
                                          
                                                CLND013
                                             
                                             
                                                Riz
                                             
                                             
                                                CPS_CLND013
                                             
                                             
                                                Riz
                                             
                                             
                                                10170. Riz
                                             
                                          
                                                CLND014
                                             
                                             
                                                Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND014
                                             
                                             
                                                Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                                             
                                             
                                                10210. Pois, fèves et lupins doux
                                                10220. Lentilles, pois chiches et vesces
                                                10290. Autres protéagineux
                                             
                                          
                                                CLND015
                                             
                                             
                                                Pois, fèves et lupins doux
                                             
                                             
                                                CPS_CLND015
                                             
                                             
                                                Pois, fèves et lupins doux
                                             
                                             
                                                10210. Pois, fèves et lupins doux
                                             
                                          
                                                CLND017
                                             
                                             
                                                Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND017
                                             
                                             
                                                Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)
                                             
                                             
                                                10300. Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
                                             
                                          
                                                CLND018
                                             
                                             
                                                Betteraves à sucre (semences non comprises)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND018
                                             
                                             
                                                Betteraves à sucre (semences non comprises)
                                             
                                             
                                                10400. Betteraves à sucre (semences non comprises)
                                             
                                          
                                                CLND019
                                             
                                             
                                                Autres plantes sarclées n.c.a.
                                             
                                             
                                                CPS_CLND019
                                             
                                             
                                                Autres plantes sarclées n.c.a.
                                             
                                             
                                                10500. Autres plantes sarclées n.c.a.
                                             
                                          
                                                CLND022
                                             
                                             
                                                Graines de colza et de navette
                                             
                                             
                                                CPS_CLND022
                                             
                                             
                                                Graines de colza et de navette
                                             
                                             
                                                10604. Graines de colza et de navette
                                             
                                          
                                                CLND023
                                             
                                             
                                                Graine de tournesol
                                             
                                             
                                                CPS_CLND023
                                             
                                             
                                                Graine de tournesol
                                             
                                             
                                                10605. Graine de tournesol
                                             
                                          
                                                CLND024
                                             
                                             
                                                Soja
                                             
                                             
                                                CPS_CLND024
                                             
                                             
                                                Soja
                                             
                                             
                                                10606. Soja
                                             
                                          
                                                CLND025
                                             
                                             
                                                Lin (oléagineux)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND025
                                             
                                             
                                                Lin (oléagineux)
                                             
                                             
                                                10607. Lin (oléagineux)
                                             
                                          
                                                CLND026
                                             
                                             
                                                Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                                             
                                             
                                                CPS_CLND026
                                             
                                             
                                                Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                                             
                                             
                                                10608. Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                                             
                                          
                                                wCLND028
                                             
                                             
                                                Lin textile
                                             
                                             
                                                CPS_CLND028
                                             
                                             
                                                Lin textile
                                             
                                             
                                                10609. Lin textile
                                             
                                          
                                                CLND029
                                             
                                             
                                                Chanvre
                                             
                                             
                                                CPS_CLND029
                                             
                                             
                                                Chanvre
                                             
                                             
                                                10610. Chanvre
                                             
                                          
                                                CLND030
                                             
                                             
                                                Coton
                                             
                                             
                                                CPS_CLND030
                                             
                                             
                                                Coton
                                             
                                             
                                                10603. Coton
                                             
                                          
                                                CLND031
                                             
                                             
                                                Autres plantes à fibres n.c.a.
                                             
                                             
                                                CPS_CLND031
                                             
                                             
                                                Autres plantes à fibres n.c.a.
                                             
                                             
                                                10611. Autres plantes à fibres n.c.a.
                                             
                                          
                                                CLND032
                                             
                                             
                                                Tabac
                                             
                                             
                                                CPS_CLND032
                                             
                                             
                                                Tabac
                                             
                                             
                                                10601. Tabac
                                             
                                          
                                                CLND033
                                             
                                             
                                                Houblon
                                             
                                             
                                                CPS_CLND033
                                             
                                             
                                                Houblon
                                             
                                             
                                                10602. Houblon
                                             
                                          
                                                CLND034
                                             
                                             
                                                Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                                             
                                             
                                                CPS_CLND034
                                             
                                             
                                                Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                                             
                                             
                                                10612. Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                                             
                                          
                                                CLND035
                                                CLND036
                                             
                                             
                                                Cultures énergétiques n.c.a.
                                                Autres plantes industrielles n.c.a.
                                             
                                             
                                                CPS_CLND035_036
                                             
                                             
                                                Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                                             
                                             
                                                10613. Canne à sucre
                                                10690. Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                                             
                                          
                                                CLND037
                                             
                                             
                                                Plantes prélevées en vert sur les terres arables
                                             
                                             
                                                CPS_CLND037
                                             
                                             
                                                Plantes prélevées en vert sur les terres arables
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                CLND038
                                             
                                             
                                                Prairies temporaires
                                             
                                             
                                                CPS_CLND038
                                             
                                             
                                                Prairies temporaires
                                             
                                             
                                                10910. Prairies temporaires
                                             
                                          
                                                CLND039
                                             
                                             
                                                Plantes légumineuses prélevées en vert
                                             
                                             
                                                CPS_CLND039
                                             
                                             
                                                Plantes légumineuses prélevées en vert
                                             
                                             
                                                10922. Plantes légumineuses prélevées en vert
                                             
                                          
                                                CLND040
                                             
                                             
                                                Maïs vert
                                             
                                             
                                                CPS_CLND040
                                             
                                             
                                                Maïs vert
                                             
                                             
                                                10921. Maïs vert
                                             
                                          
                                                CLND041
                                                CLND042
                                             
                                             
                                                Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris)..................................................Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a.
                                             
                                             
                                                CPS_CLND041_042
                                             
                                             
                                                Autres plantes et céréales (maïs non compris) prélevées en vert n.c.a.
                                             
                                             
                                                10923. Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.
                                             
                                          
                                                CLND043
                                             
                                             
                                                Légumes frais (y compris melons) et fraises
                                             
                                             
                                                CPS_CLND043
                                             
                                             
                                                Légumes frais (y compris melons) et fraises – de plein air
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                CLND044
                                             
                                             
                                                Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                                             
                                             
                                                CPS_CLND044
                                             
                                             
                                                Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                                             
                                             
                                                10712. Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                                             
                                          
                                                CLND045
                                             
                                             
                                                Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                                             
                                             
                                                CPS_CLND045
                                             
                                             
                                                Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                                             
                                             
                                                10711. Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                                             
                                          
                                                CLND046
                                             
                                             
                                                Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND046
                                             
                                             
                                                Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) - de plein air
                                             
                                             
                                                10810. Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                                             
                                          
                                                CLND047
                                             
                                             
                                                Semences et semis
                                             
                                             
                                                CPS_CLND047
                                             
                                             
                                                Semences et semis
                                             
                                             
                                                11000. Semences et plants de terres arables
                                             
                                          
                                                CLND048
                                                CLND083
                                             
                                             
                                                Autres cultures de terres arables n.c.a.
                                                Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                             
                                                CPS_CLND048_083
                                             
                                             
                                                Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                             
                                                11100. Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                          
                                                CLND049
                                             
                                             
                                                Jachères
                                             
                                             
                                                CPS_CLND049
                                             
                                             
                                                Jachères
                                             
                                             
                                                11200. Jachères
                                             
                                          
                                                CLND050
                                             
                                             
                                                Prairies permanentes
                                             
                                             
                                                CPS_CLND050
                                             
                                             
                                                Prairies permanentes
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                CLND051
                                             
                                             
                                                Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
                                             
                                             
                                                CPS_CLND051
                                             
                                             
                                                Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
                                             
                                             
                                                30100. Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
                                             
                                          
                                                CLND052
                                             
                                             
                                                Pâturages pauvres
                                             
                                             
                                                CPS_CLND052
                                             
                                             
                                                Pâturages pauvres
                                             
                                             
                                                30200. Pâturages pauvres
                                             
                                          
                                                CLND053
                                             
                                             
                                                Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                                             
                                             
                                                CPS_CLND053
                                             
                                             
                                                Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                                             
                                             
                                                30300. Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                                             
                                          
                                                CLND055
                                             
                                             
                                                Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND055
                                             
                                             
                                                Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                CPS_CLND056_057
                                             
                                             
                                                Fruits originaires de zones tempérées
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                CLND056
                                             
                                             
                                                Fruits à pépins
                                             
                                             
                                                CPS_CLND056
                                             
                                             
                                                Fruits à pépins
                                             
                                             
                                                40101. Fruits à pépins
                                             
                                          
                                                CLND057
                                             
                                             
                                                Fruits à noyau
                                             
                                             
                                                CPS_CLND057
                                             
                                             
                                                Fruits à noyau
                                             
                                             
                                                40102. Fruits à noyau
                                             
                                          
                                                CLND058
                                             
                                             
                                                Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                                             
                                             
                                                CPS_CLND058
                                             
                                             
                                                Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                                             
                                             
                                                40115. Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                                             
                                          
                                                CLND059
                                             
                                             
                                                Baies (fraises non comprises)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND059
                                             
                                             
                                                Baies (fraises non comprises)
                                             
                                             
                                                40120. Baies (fraises non comprises)
                                             
                                          
                                                CLND060
                                             
                                             
                                                Fruits à coque
                                             
                                             
                                                CPS_CLND060
                                             
                                             
                                                Fruits à coque
                                             
                                             
                                                40130. Fruits à coque
                                             
                                          
                                                CLND061
                                             
                                             
                                                Agrumes
                                             
                                             
                                                CPS_CLND061
                                             
                                             
                                                Agrumes
                                             
                                             
                                                40200. Agrumes
                                             
                                          
                                                CLND062
                                             
                                             
                                                Raisins
                                             
                                             
                                                CPS_CLND062
                                             
                                             
                                                Raisins
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                CLND063
                                             
                                             
                                                Raisins de cuve
                                             
                                             
                                                CPS_CLND063
                                             
                                             
                                                Raisins de cuve
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                CLND064
                                             
                                             
                                                Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND064
                                             
                                             
                                                Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP)
                                             
                                             
                                                40411. Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)............................................ 40451. Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
                                             
                                          
                                                CLND065
                                             
                                             
                                                Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND065
                                             
                                             
                                                Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)
                                             
                                             
                                                40412. Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                                                40452. Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                                             
                                          
                                                CLND066
                                             
                                             
                                                Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)
                                             
                                             
                                                CPS_CLND066
                                             
                                             
                                                Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)
                                             
                                             
                                                40420. Autres vins
                                                40460. Raisins de cuve pour autres vins
                                             
                                          
                                                CLND067
                                             
                                             
                                                Raisins de table
                                             
                                             
                                                CPS_CLND067
                                             
                                             
                                                Raisins de table
                                             
                                             
                                                40430. Raisins de table
                                             
                                          
                                                CLND068
                                             
                                             
                                                Raisins pour raisins secs
                                             
                                             
                                                CPS_CLND068
                                             
                                             
                                                Raisins pour raisins secs
                                             
                                             
                                                40440. Raisins pour raisins secs
                                             
                                          
                                                CLND069
                                             
                                             
                                                Olives
                                             
                                             
                                                CPS_CLND069
                                             
                                             
                                                Olives
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                CPS_CLND069 A
                                             
                                             
                                                Produisant normalement des olives de table
                                             
                                             
                                                40310. Olives de table
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                CPS_CLND069B
                                             
                                             
                                                Produisant normalement des olives à huile
                                             
                                             
                                                40320. Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile......................................................40330. Huile d’olive
                                             
                                          
                                                CLND070
                                             
                                             
                                                Pépinières
                                             
                                             
                                                CPS_CLND070
                                             
                                             
                                                Pépinières
                                             
                                             
                                                40500. Pépinières
                                             
                                          
                                                CLND071
                                             
                                             
                                                Autres cultures permanentes, y compris d’autres cultures permanentes pour consommation humaine
                                             
                                             
                                                CPS_CLND071
                                             
                                             
                                                Autres cultures permanentes
                                             
                                             
                                                40600. Autres cultures permanentes
                                             
                                          
                                                CLND072
                                             
                                             
                                                Arbres de Noël
                                             
                                             
                                                CPS_CLND072
                                             
                                             
                                                Arbres de Noël
                                             
                                             
                                                40610. dont arbres de Noël
                                             
                                          
                                                CLND073
                                                CLND085
                                             
                                             
                                                Jardins familiaux
                                                Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.
                                             
                                             
                                                CPS_CLND073_085
                                             
                                             
                                                Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.
                                             
                                             
                                                20000. Jardins familiaux
                                             
                                          
                                                CLND079
                                             
                                             
                                                Champignons cultivés
                                             
                                             
                                                CPS_CLND079
                                             
                                             
                                                Champignons cultivés
                                             
                                             
                                                60000. Champignons cultivés
                                             
                                          
                                                CLND081
                                             
                                             
                                                Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                             
                                                CPS_CLND081
                                             
                                             
                                                Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                             
                                                10720. Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                          
                                                CLND082
                                             
                                             
                                                Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                             
                                                CPS_CLND082
                                             
                                             
                                                Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                             
                                                10820. Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                          
                                                CLND084
                                             
                                             
                                                Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                                             
                                             
                                                CPS_CLND084
                                             
                                             
                                                Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                                             
                                             
                                                40700. Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                                             
                                          
                                                
                                                   II. Animaux
                                                
                                             
                                          
                                                CLVS001
                                             
                                             
                                                Bovins de moins d’un an
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS001
                                             
                                             
                                                Bovins de moins d’un an
                                             
                                             
                                                210. Bovins de moins d’un an
                                             
                                          
                                                CLVS003
                                             
                                             
                                                Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS003
                                             
                                             
                                                Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles
                                             
                                             
                                                220. Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles
                                             
                                          
                                                CLVS004
                                             
                                             
                                                Génisses d’un an à moins de deux ans
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS004
                                             
                                             
                                                Génisses d’un an à moins de deux ans
                                             
                                             
                                                230. Génisses d’un an à moins de deux ans
                                             
                                          
                                                CLVS005
                                             
                                             
                                                Bovins de deux ans et plus, mâles
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS005
                                             
                                             
                                                Bovins de deux ans et plus, mâles
                                             
                                             
                                                240. Bovins de deux ans et plus, mâles
                                             
                                          
                                                CLVS007
                                             
                                             
                                                Génisses de deux ans et plus
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS007
                                             
                                             
                                                Génisses de deux ans et plus
                                             
                                             
                                                251. Génisses pour l’élevage
                                                252. Génisses à l’engrais
                                             
                                          
                                                CLVS008
                                             
                                             
                                                Vaches
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS008
                                             
                                             
                                                Vaches
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                CLVS009
                                             
                                             
                                                Vaches laitières
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS009
                                             
                                             
                                                Vaches laitières
                                             
                                             
                                                261. Vaches laitières
                                             
                                          
                                                CLVS010
                                             
                                             
                                                Vaches allaitantes
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS010
                                             
                                             
                                                Vaches allaitantes
                                             
                                             
                                                269. Vaches allaitantes
                                             
                                          
                                                CLVS011
                                             
                                             
                                                Bufflonnes
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS011
                                             
                                             
                                                Bufflonnes
                                             
                                             
                                                262. Bufflonnes laitières
                                             
                                          
                                                CLVS012
                                             
                                             
                                                Ovins (tous âges)
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS012
                                             
                                             
                                                Ovins (tous âges)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                CLVS013
                                             
                                             
                                                Brebis reproductrices
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS013
                                             
                                             
                                                Brebis reproductrices
                                             
                                             
                                                311. Brebis reproductrices
                                             
                                          
                                                CLVS014
                                             
                                             
                                                Autres ovins
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS014
                                             
                                             
                                                Autres ovins
                                             
                                             
                                                319. Autres ovins
                                             
                                          
                                                CLVS015
                                             
                                             
                                                Caprins (tous âges)
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS015
                                             
                                             
                                                Caprins (tous âges)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                CLVS016
                                             
                                             
                                                Chèvres reproductrices
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS016
                                             
                                             
                                                Chèvres reproductrices
                                             
                                             
                                                321. Chèvres reproductrices
                                             
                                          
                                                CLVS017
                                             
                                             
                                                Autres caprins
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS017
                                             
                                             
                                                Autres caprins
                                             
                                             
                                                329. Autres caprins
                                             
                                          
                                                CLVS018
                                             
                                             
                                                Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS018
                                             
                                             
                                                Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                                             
                                             
                                                410. Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                                             
                                          
                                                CLVS019
                                             
                                             
                                                Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS019
                                             
                                             
                                                Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                                             
                                             
                                                420. Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                                             
                                          
                                                CLVS020
                                             
                                             
                                                Autres porcins
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS020
                                             
                                             
                                                Autres porcins
                                             
                                             
                                                491. Porcs à l’engrais
                                                499. Autres porcs
                                             
                                          
                                                CLVS021
                                             
                                             
                                                Poulets de chair
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS021
                                             
                                             
                                                Poulets de chair
                                             
                                             
                                                510. Volaille - Poulets de chair
                                             
                                          
                                                CLVS022
                                             
                                             
                                                Poules pondeuses
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS022
                                             
                                             
                                                Poules pondeuses
                                             
                                             
                                                520. Poules pondeuses
                                             
                                          
                                                CLVS023
                                             
                                             
                                                Autres volailles
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS023
                                             
                                             
                                                Autres volailles
                                             
                                             
                                                530. Autres volailles
                                             
                                          
                                                CLVS029
                                             
                                             
                                                Lapines reproductrices
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS029
                                             
                                             
                                                Lapines reproductrices
                                             
                                             
                                                610. Lapines reproductrices
                                             
                                          
                                                CLVS030
                                             
                                             
                                                Abeilles
                                             
                                             
                                                CPS_CLVS030
                                             
                                             
                                                Abeilles
                                             
                                             
                                                700. Abeilles
                                             
                                          II.   Codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020:
                                    
                                                P45:
                                             
                                             
                                                Bovins, laitiers = PS_CLVS001 (Bovins de moins d’un 1 an) + PS_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + PS_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + PS_CLVS009 (vaches laitières) + PS_CLVS011 (Bufflonnes)
                                             
                                          
                                                P46.
                                             
                                             
                                                Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + PS_CLVS003 (Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles) + PS_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + PS_CLVS010 (Vaches allaitantes)
                                             
                                          
                                                GL
                                             
                                             
                                                Herbivores = P46 (Bovins) + PS_CLVS013 (Brebis reproductrices) + PS_CLVS014 (Autres ovins) + PS_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + PS_CLVS017 (Autres caprins)
                                                Si GL = 0 ALORS
                                                
                                                            FCP1
                                                         
                                                         
                                                            Fourrage destiné à la vente = PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + CPS_CLND052 (Pâturages pauvres)
                                                         
                                                      ET
                                                
                                                            FCP4
                                                         
                                                         
                                                            Fourrage pour herbivores = 0
                                                         
                                                      ET
                                                
                                                            P17
                                                         
                                                         
                                                            Plantes sarclées = PS_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.)
                                                         
                                                      Si GL > 0 ALORS
                                                
                                                            FCP1
                                                         
                                                         
                                                            Fourrage destiné à la vente = 0
                                                         
                                                      ET
                                                
                                                            FCP4
                                                         
                                                         
                                                            Fourrage pour herbivores = PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + PS_CLND052 (Pâturages pauvres)
                                                         
                                                      ET
                                                
                                                            P17
                                                         
                                                         
                                                            Plantes sarclées = PS_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)]
                                                         
                                                      
                                          
                                                P151.
                                             
                                             
                                                Céréales, à l’exclusion du riz = PS_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + PS_CLND005 (Blé dur) + PS_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + PS_CLND007 (Orge) + PS_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + PS_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + PS_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)]
                                             
                                          
                                                P15.
                                             
                                             
                                                Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + PS_CLND013 (Riz)
                                             
                                          
                                                P16.
                                             
                                             
                                                Graines oléagineuses = PS_CLND022 Graines de colza et de navette + PS_CLND023 (Graine de tournesol) + PS_CLND024 (Soja) + PS_CLND025 [Lin (oléagineux)] + PS_CLND026 (Autres plantes oléagineuses n.c.a.)
                                             
                                          
                                                P51.
                                             
                                             
                                                Porcins = PS_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + PS_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + PS_CLVS020 (Autres porcins)
                                             
                                          
                                                P52.
                                             
                                             
                                                Volailles = PS_CLVS021 (Poulets de chair) + PS_CLVS022 (Poules pondeuses) + PS_CLVS023 (Autres volailles)
                                             
                                          
                                                P1.
                                             
                                             
                                                Grandes cultures = P15 (Céréales) + PS_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + PS_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + PS_CLND032 (Tabac) + PS_CLND033 (Houblon) + PS_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + PS_CLND028 (Lin textile) + PS_CLND029 (Chanvre) + PS_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + PS_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + PS_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + PS_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + PS_CLND047 (Semences et semis) + PS_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + PS_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente)
                                             
                                          
                                                P2.
                                             
                                             
                                                Horticulture = PS_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + PS_CLND081 [Légumes (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + PS_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + PS_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + PS_CLND079 (champignons cultivés) + PS_CLND070 (Pépinières) Pépinières
                                             
                                          
                                                P3.
                                             
                                             
                                                Cultures permanentes = PS_CLND055 [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + PS_CLND061 (Agrumes) + PS_CLND069 (Olives) + CPS_CLND062 (Raisins) + PS_CLND071 (Autres cultures permanentes) + PS_CLND084 (Cultures permanentes sous serre)
                                             
                                          
                                                P4.
                                             
                                             
                                                Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores)
                                             
                                          
                                                P5.
                                             
                                             
                                                Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + PS_CLVS029 (Lapines reproductrices)»;
                                             
                                          
                              
                  
                        (4)
                     
                     
                        l’annexe VI est remplacée par le texte suivant:
                        
                           
                              «ANNEXE VI
                              
                                 COEFFICIENTS DE PRODUCTION STANDARD (CPS) VISÉS À L’ARTICLE 6
                              
                              1.   DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES CPS
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          La production standard (PS), le coefficient de production standard (CPS) et la PS totale d’une exploitation sont définis conformément à l’annexe IV du présent règlement.
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          Période de production
                                          Les CPS correspondent à une période de production de douze mois.
                                          Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la période de production est inférieure ou supérieure à douze mois, un CPS correspondant à la croissance ou à la production sur une période de douze mois est calculé.
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          Données de base et période de référence
                                          Les CPS sont déterminés sur la base de la production par unité et du prix départ exploitation visés à la définition du CPS figurant à l’annexe IV. À cet effet, les données de base sont recueillies dans les États membres pour une période de référence définie à l’article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission (*1).
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          Unités
                                          
                                                      1)
                                                   
                                                   
                                                      Unités physiques:
                                                      
                                                                  a)
                                                               
                                                               
                                                                  Les CPS des variables végétales sont déterminés sur la base de la superficie exprimée en hectares.
                                                               
                                                            
                                                                  b)
                                                               
                                                               
                                                                  Pour la culture des champignons, le CPS est déterminé sur la base de la production brute pour l’ensemble des récoltes successives annuelles et est exprimé pour 100 mètres carrés de superficie sous culture. Aux fins de leur utilisation dans le cadre du RICA, les CPS concernant les champignons sont divisés par le nombre de récoltes successives annuelles, qui doit être communiqué à la Commission en vertu de l’article 8 du présent règlement.
                                                               
                                                            
                                                                  c)
                                                               
                                                               
                                                                  Les CPS relatifs aux variables animales sont déterminés par tête de bétail.
                                                               
                                                            
                                                                  d)
                                                               
                                                               
                                                                  Des exceptions s’appliquent pour les volailles, pour lesquelles les CPS sont déterminés pour 100 têtes, et pour les abeilles, pour lesquelles ils sont déterminés par ruche.
                                                               
                                                            
                                                
                                                      2)
                                                   
                                                   
                                                      Unités monétaires et arrondissement:
                                                      Les données de base pour la détermination des CPS et les PS calculées sont exprimées en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l’Union économique et monétaire, les CPS sont convertis en euros selon les taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 c) de la présente annexe. Ces taux de change moyens sont calculés sur la base des taux de change officiels publiés par la Commission (Eurostat).
                                                      Les CPS peuvent, lorsque cela s’avère approprié, être arrondis au multiple de cinq euros le plus proche.
                                                   
                                                
                                    2.   VENTILATION DES CPS
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Selon les variables végétales et animales
                                          Les CPS sont déterminés pour toutes les variables agricoles qui correspondent aux rubriques définies pour l’application des CPS figurant dans le tableau B.I de l’annexe IV du présent règlement.
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          Ventilation géographique.
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Les CPS sont déterminés au minimum sur la base d’unités géographiques qui peuvent être utilisées dans le cadre des SIEA et du RICA. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (*2). Elles correspondent à un regroupement de régions au niveau NUTS 3. Les zones soumises à des contraintes naturelles ne sont pas considérées comme une unité géographique.
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Aucun CPS n’est déterminé pour les caractéristiques qui ne sont pas pertinentes dans la région concernée.
                                                   
                                                
                                    3.   COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES CPS
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Les données de base pour la détermination des CPS sont renouvelées au moins chaque fois qu’une enquête européenne sur la structure des exploitations est réalisée sous forme de recensement, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/1091.
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          Lorsque l’enquête sur les SIEA peut être effectuée par échantillonnages conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/1091, les CPS sont mis à jour:
                                          
                                                      i)
                                                   
                                                   
                                                      soit en renouvelant les données de base de façon analogue à ce qui est spécifié au point a),
                                                   
                                                
                                                      ii)
                                                   
                                                   
                                                      soit en appliquant un coefficient d’évolution, les CPS étant alors actualisés de manière à tenir compte, pour chaque variable et chaque région, de l’évolution, telle qu’elle a été évaluée par l’État membre, des quantités produites par unité et des prix, enregistrée depuis la dernière période de référence, conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014
                                                   
                                                
                                    4.   EXÉCUTION
                              Les États membres ont la charge — conformément aux dispositions de la présente annexe — de la collecte des données de base destinées au calcul des CPS et du calcul de ceux-ci, de la conversion de ces derniers en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l’application éventuelle de la méthode d’actualisation. Les États membres présentent leurs méthodes de collecte et de calcul à la Commission et, si nécessaire, fournissent des explications en vue d’harmoniser la méthode de calcul du CPS dans l’ensemble des États membres.
                              5.   TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS
                              Des modalités particulières d’application sont fixées ci-après pour le calcul des CPS de certaines variables et pour celui de la PS totale de l’exploitation:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          jachères
                                          Le CPS déterminé pour la jachère n’est pris en considération lors du calcul de la PS totale de l’exploitation que lorsqu’il y a d’autres CPS positifs dans cette exploitation;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          jardins familiaux
                                          Comme les produits des jardins familiaux sont normalement destinés à l’autoconsommation et non à la vente, les CPS pour les jardins familiaux sont considérés comme égaux à zéro;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          animaux
                                          Pour les animaux, les variables sont divisées par catégorie d’âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l’animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d’autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l’animal quand il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu’il entre dans la catégorie (également dénommée valeur de remplacement);
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          bovins de moins d’un an
                                          Les CPS déterminés pour les bovins de moins d’un an ne sont pris en considération lors du calcul de la PS totale de l’exploitation que lorsqu’il y a davantage de bovins de moins d’un an que de vaches dans l’exploitation. Seules les CPS déterminés pour le nombre excédentaire de bovins de moins d’un an sont pris en considération. Il n’existe qu’un seul CPS pour les bovins de moins d’un an, quel que soit le sexe de l’animal.
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          autres ovins et autres caprins
                                          Les CPS déterminés pour les autres ovins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de brebis reproductrices dans l’exploitation.
                                          Les CPS déterminés pour les autres caprins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de chèvres reproductrices dans l’exploitation.
                                       
                                    
                                          f)
                                       
                                       
                                          porcelets
                                          Les CPS déterminés pour les porcelets ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de truies reproductrices dans l’exploitation;
                                       
                                    
                                          g)
                                       
                                       
                                          fourrage
                                          S’il n’y a pas d’herbivores (c’est-à-dire bovins, ovins ou caprins) dans l’exploitation, le fourrage (c’est-à-dire plantes sarclées fourragères, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures.
                                          S’il y a des herbivores dans l’exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d’herbivores et de fourrage.
                                       
                                    
                        ;
                           (*1)  règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission du 1er août 2014 complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 321 du 7.11.2014, p. 2)."
                        
                        
                           (*2)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1)"
                        
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        l’annexe VIII est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le tableau E est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «Tableau E
                                       
                                    
                                    
                                       Quotas et autres droits
                                    
                                    
                                                Catégorie de quota ou de droit
                                             
                                             
                                                Code (*)
                                             
                                          
                                       
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Colonnes
                                             
                                          
                                                Groupe d’information
                                             
                                             
                                                Quotas détenus
                                             
                                             
                                                Quotas pris en location
                                             
                                             
                                                Quotas donnés en location
                                             
                                             
                                                Taxes
                                             
                                          
                                                
                                                   N
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   I
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   O
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   T
                                                
                                             
                                          
                                                
                                                   QQ
                                                
                                             
                                             
                                                Quantité à la fin de l’exercice comptable
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                          
                                                
                                                   QP
                                                
                                             
                                             
                                                Quotas achetés
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                          
                                                
                                                   QS
                                                
                                             
                                             
                                                Quotas vendus
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                          
                                                
                                                   OV
                                                
                                             
                                             
                                                Inventaire d’ouverture
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                          
                                                
                                                   CV
                                                
                                             
                                             
                                                Inventaire de clôture
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                          
                                                
                                                   PQ
                                                
                                             
                                             
                                                Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                          
                                                
                                                   RQ
                                                
                                             
                                             
                                                Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                          
                                                
                                                   TX
                                                
                                             
                                             
                                                Taxes
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                       
                                    
                                                Code (*)
                                             
                                             
                                                Description
                                             
                                          
                                                50
                                             
                                             
                                                Engrais organique
                                             
                                          
                                                60
                                             
                                             
                                                Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base
                                             
                                          Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.
                                    Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D «Actif». Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres.
                                    Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement, tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D «Actif», H «Moyens de production” ou I «Cultures».
                                    Les catégories suivantes doivent être utilisées.
                                    
                                                50.
                                             
                                             
                                                engrais organique;
                                             
                                          
                                                60.
                                             
                                             
                                                droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base.
                                             
                                          Les groupes d’information à utiliser sont les suivants:
                                    
                                       E.QQ. Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)
                                    Les unités à utiliser sont les suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis à l’aide de facteurs de conversion standard pour l’excrétion de déjections,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                catégorie 60 (régime de paiement de base): nombre de droits/ares.
                                             
                                          
                                       E.QP. Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
                                    Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.
                                    
                                       E.QS. Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
                                    Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.
                                    
                                       E.OV. Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
                                    Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant à l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
                                    
                                       E.CV. Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
                                    Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant à l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
                                    
                                       E.PQ. Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)
                                    Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».
                                    
                                       E.RQ. Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)
                                    Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 («Autres produits et revenus») du tableau I «Cultures».
                                    
                                       E.TX. Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)
                                    Montant versé.
                                    COLONNES DU TABLEAU E
                                    Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.»;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans le tableau H, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                                    «Dans le cas où les charges indiquées concernent la »consommation« totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements sont à indiquer au tableau D sous le code 1040 Stocks, sauf en ce qui concerne les avances aux cultures permanentes et aux cultures sur pied, qui devraient être enregistrées sous 2010 Actifs biologiques — végétaux.»;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    au tableau I, le deuxième tableau, contenant les codes à utiliser pour la catégorie de culture, est remplacé par le tableau suivant:
                                    
                                                «Code (*)
                                                
                                             
                                             
                                                Description
                                             
                                          
                                                
                                                   Céréales pour la production de grains (semences comprises)
                                                
                                             
                                          
                                                10110
                                             
                                             
                                                Blé tendre et épeautre
                                             
                                          
                                                10120
                                             
                                             
                                                Blé dur
                                             
                                          
                                                10130
                                             
                                             
                                                Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)
                                             
                                          
                                                10140
                                             
                                             
                                                Orge
                                             
                                          
                                                10150
                                             
                                             
                                                Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                                             
                                          
                                                10160
                                             
                                             
                                                Maïs grain et mélange grain-rafles
                                             
                                          
                                                10170
                                             
                                             
                                                Riz
                                             
                                          
                                                10190
                                             
                                             
                                                Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                                             
                                          
                                                
                                                   Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                                                
                                             
                                          
                                                10210
                                             
                                             
                                                Pois, fèves et lupins doux
                                             
                                          
                                                10220
                                             
                                             
                                                Lentilles, pois chiches et vesces
                                             
                                          
                                                10290
                                             
                                             
                                                Autres protéagineux
                                             
                                          
                                                10300
                                             
                                             
                                                Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
                                             
                                          
                                                10310
                                             
                                             
                                                - dont pommes de terre pour la fécule
                                             
                                          
                                                10390
                                             
                                             
                                                - dont autres pommes de terre
                                             
                                          
                                                10400
                                             
                                             
                                                Betteraves à sucre (semences non comprises)
                                             
                                          
                                                10500
                                             
                                             
                                                Autres plantes sarclées n.c.a.
                                             
                                          
                                                
                                                   Plantes industrielles
                                                
                                             
                                          
                                                10601
                                             
                                             
                                                Tabac
                                             
                                          
                                                10602
                                             
                                             
                                                Houblon
                                             
                                          
                                                10603
                                             
                                             
                                                Coton
                                             
                                          
                                                10604
                                             
                                             
                                                Graines de colza et de navette
                                             
                                          
                                                10605
                                             
                                             
                                                Graine de tournesol
                                             
                                          
                                                10606
                                             
                                             
                                                Soja
                                             
                                          
                                                10607
                                             
                                             
                                                Lin (oléagineux)
                                             
                                          
                                                10608
                                             
                                             
                                                Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                                             
                                          
                                                10609
                                             
                                             
                                                Lin textile
                                             
                                          
                                                10610
                                             
                                             
                                                Chanvre
                                             
                                          
                                                10611
                                             
                                             
                                                Autres plantes à fibres n.c.a.
                                             
                                          
                                                10612
                                             
                                             
                                                Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                                             
                                          
                                                10613
                                             
                                             
                                                Canne à sucre
                                             
                                          
                                                10690
                                             
                                             
                                                Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                                             
                                          
                                                
                                                   Légumes frais, melons et fraises dont:
                                                
                                             
                                          
                                                
                                                   Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible)
                                                
                                             
                                          
                                                10711
                                             
                                             
                                                Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                                             
                                          
                                                10712
                                             
                                             
                                                Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                                             
                                          
                                                10720
                                             
                                             
                                                Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                          
                                                
                                                   Détail pour toutes les sous-catégories de «Légumes frais (y compris melons) et fraises»:
                                                
                                             
                                          
                                                10731
                                             
                                             
                                                Choux-fleurs et brocolis
                                             
                                          
                                                10732
                                             
                                             
                                                Salades
                                             
                                          
                                                10733
                                             
                                             
                                                Tomates
                                             
                                          
                                                10734
                                             
                                             
                                                Maïs doux
                                             
                                          
                                                10735
                                             
                                             
                                                Oignons
                                             
                                          
                                                10736
                                             
                                             
                                                Ail
                                             
                                          
                                                10737
                                             
                                             
                                                Carottes
                                             
                                          
                                                10738
                                             
                                             
                                                Fraises
                                             
                                          
                                                10739
                                             
                                             
                                                Melons
                                             
                                          
                                                10790
                                             
                                             
                                                Autres légumes
                                             
                                          
                                                
                                                   Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                                                
                                             
                                          
                                                10810
                                             
                                             
                                                Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                                             
                                          
                                                10820
                                             
                                             
                                                Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                             
                                          
                                                
                                                   Détail pour toutes les sous-catégories «Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)»:
                                                
                                             
                                          
                                                10830
                                             
                                             
                                                Bulbes à fleurs et tubercules
                                             
                                          
                                                10840
                                             
                                             
                                                Fleurs coupées et boutons
                                             
                                          
                                                10850
                                             
                                             
                                                Plantes à fleurs et plantes ornementales
                                             
                                          
                                                
                                                   Plantes prélevées en vert
                                                
                                             
                                          
                                                10910
                                             
                                             
                                                Prairies temporaires
                                             
                                          
                                                
                                                   Autres plantes prélevées en vert
                                                
                                             
                                          
                                                10921
                                             
                                             
                                                Maïs vert
                                             
                                          
                                                10922
                                             
                                             
                                                Plantes légumineuses prélevées en vert
                                             
                                          
                                                10923
                                             
                                             
                                                Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.
                                             
                                          
                                                
                                                   Semences et semis et autres cultures de terres arables
                                                
                                             
                                          
                                                11000
                                             
                                             
                                                Semences et semis
                                             
                                          
                                                11100
                                             
                                             
                                                Autres cultures de terres arables
                                             
                                          
                                                
                                                   Jachères
                                                
                                             
                                          
                                                11200
                                             
                                             
                                                Jachères
                                             
                                          
                                                
                                                   Jardins familiaux
                                                
                                             
                                          
                                                20000
                                             
                                             
                                                Jardins familiaux
                                             
                                          
                                                
                                                   Prairies permanentes
                                                
                                             
                                          
                                                30100
                                             
                                             
                                                Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
                                             
                                          
                                                30200
                                             
                                             
                                                Pâturages pauvres
                                             
                                          
                                                30300
                                             
                                             
                                                Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                                             
                                          
                                                
                                                   Cultures permanentes
                                                
                                             
                                          
                                                
                                                   Espèces à fruits, dont:
                                                
                                             
                                          
                                                40101
                                             
                                             
                                                Fruits à pépins
                                             
                                          
                                                40111
                                             
                                             
                                                - dont pommes
                                             
                                          
                                                40112
                                             
                                             
                                                - dont poires
                                             
                                          
                                                40102
                                             
                                             
                                                Fruits à noyau
                                             
                                          
                                                40113
                                             
                                             
                                                — dont pêches et nectarines
                                             
                                          
                                                40115
                                             
                                             
                                                Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                                             
                                          
                                                40120
                                             
                                             
                                                Baies (fraises non comprises)
                                             
                                          
                                                40130
                                             
                                             
                                                Fruits à coque
                                             
                                          
                                                
                                                   Agrumeraies
                                                
                                             
                                          
                                                40200
                                             
                                             
                                                Agrumes
                                             
                                          
                                                40210
                                             
                                             
                                                - dont oranges
                                             
                                          
                                                40230
                                             
                                             
                                                - dont citrons
                                             
                                          
                                                
                                                   Oliveraies
                                                
                                             
                                          
                                                40310
                                             
                                             
                                                Olives de table
                                             
                                          
                                                40320
                                             
                                             
                                                Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile
                                             
                                          
                                                40330
                                             
                                             
                                                Huile d’olive
                                             
                                          
                                                40340
                                             
                                             
                                                Sous-produits de l’oléiculture
                                             
                                          
                                                
                                                   Vignobles
                                                
                                             
                                          
                                                40411
                                             
                                             
                                                Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
                                             
                                          
                                                40412
                                             
                                             
                                                Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                                             
                                          
                                                40420
                                             
                                             
                                                Autres vins
                                             
                                          
                                                40430
                                             
                                             
                                                Raisins de table
                                             
                                          
                                                40440
                                             
                                             
                                                Raisins pour raisins secs
                                             
                                          
                                                40451
                                             
                                             
                                                Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
                                             
                                          
                                                40452
                                             
                                             
                                                Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                                             
                                          
                                                40460
                                             
                                             
                                                Raisins de cuve pour autres vins
                                             
                                          
                                                40470
                                             
                                             
                                                Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation
                                             
                                          
                                                40480
                                             
                                             
                                                Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
                                             
                                          
                                                
                                                   Pépinières, autres cultures permanentes, cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles et jeunes plantations
                                                
                                             
                                          
                                                40500
                                             
                                             
                                                Pépinières
                                             
                                          
                                                40600
                                             
                                             
                                                Autres cultures permanentes
                                             
                                          
                                                40610
                                             
                                             
                                                - dont arbres de Noël
                                             
                                          
                                                40700
                                             
                                             
                                                Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                                             
                                          
                                                40800
                                             
                                             
                                                Croissance de jeunes plantations
                                             
                                          
                                                
                                                   Autres superficies
                                                
                                             
                                          
                                                50100
                                             
                                             
                                                Superficie agricole non utilisée
                                             
                                          
                                                50200
                                             
                                             
                                                Superficie boisée
                                             
                                          
                                                50210
                                             
                                             
                                                - dont taillis à rotation courte
                                             
                                          
                                                50900
                                             
                                             
                                                Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
                                             
                                          
                                                60000
                                             
                                             
                                                Champignons cultivés
                                             
                                          
                                                
                                                   Autres produits et recettes
                                                
                                             
                                          
                                                90100
                                             
                                             
                                                Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
                                             
                                          
                                                90200
                                             
                                             
                                                Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
                                             
                                          
                                                90300
                                             
                                             
                                                Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne
                                             
                                          
                                                90310
                                             
                                             
                                                Paille
                                             
                                          
                                                90320
                                             
                                             
                                                Collets de betteraves à sucre
                                             
                                          
                                                90330
                                             
                                             
                                                Autres sous-produits
                                             
                                          
                                                90900
                                             
                                             
                                                Autres produits et revenus»
                                             
                                          
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    le tableau J est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «Tableau J
                                    
                                    
                                       Production animale
                                    
                                    Structure du tableau
                                    
                                                Catégorie d’animaux
                                             
                                             
                                                Code (*)
                                             
                                          
                                       
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Colonnes
                                             
                                          
                                                Groupe d’information
                                             
                                             
                                                Effectif moyen
                                             
                                             
                                                Nombre
                                             
                                             
                                                Valeur
                                             
                                          
                                                
                                                   A
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   N
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   V
                                                
                                             
                                          
                                                
                                                   AN
                                                
                                             
                                             
                                                Effectif moyen
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                          
                                                
                                                   OV
                                                
                                             
                                             
                                                Inventaire d’ouverture
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   CV
                                                
                                             
                                             
                                                Inventaire de clôture
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   PU
                                                
                                             
                                             
                                                Achats
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SA
                                                
                                             
                                             
                                                Ventes totales
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SS
                                                
                                             
                                             
                                                Ventes pour l’abattage
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SR
                                                
                                             
                                             
                                                Ventes pour l’élevage
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SU
                                                
                                             
                                             
                                                Ventes à finalité inconnue
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   FC
                                                
                                             
                                             
                                                Autoconsommation
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   FU
                                                
                                             
                                             
                                                Auto-utilisation
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                       
                                    
                                                Code (*)
                                             
                                             
                                                Description
                                             
                                          
                                                
                                                   100
                                                
                                             
                                             
                                                Équidés
                                             
                                          
                                                
                                                   210
                                                
                                             
                                             
                                                Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
                                             
                                          
                                                
                                                   220
                                                
                                             
                                             
                                                Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles
                                             
                                          
                                                
                                                   230
                                                
                                             
                                             
                                                Génisses d’un an à moins de deux ans
                                             
                                          
                                                
                                                   240
                                                
                                             
                                             
                                                Bovins de deux ans et plus, mâles
                                             
                                          
                                                
                                                   251
                                                
                                             
                                             
                                                Génisses pour l’élevage
                                             
                                          
                                                
                                                   252
                                                
                                             
                                             
                                                Génisses à l’engrais
                                             
                                          
                                                
                                                   261
                                                
                                             
                                             
                                                Vaches laitières
                                             
                                          
                                                
                                                   262
                                                
                                             
                                             
                                                Bufflonnes laitières
                                             
                                          
                                                
                                                   269
                                                
                                             
                                             
                                                Vaches allaitantes
                                             
                                          
                                                
                                                   311
                                                
                                             
                                             
                                                Brebis reproductrices
                                             
                                          
                                                
                                                   319
                                                
                                             
                                             
                                                Autres ovins
                                             
                                          
                                                
                                                   321
                                                
                                             
                                             
                                                Chèvres reproductrices
                                             
                                          
                                                
                                                   329
                                                
                                             
                                             
                                                Autres caprins
                                             
                                          
                                                
                                                   410
                                                
                                             
                                             
                                                Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                                             
                                          
                                                
                                                   420
                                                
                                             
                                             
                                                Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                                             
                                          
                                                
                                                   491
                                                
                                             
                                             
                                                Porcs à l’engrais
                                             
                                          
                                                
                                                   499
                                                
                                             
                                             
                                                Autres porcins
                                             
                                          
                                                
                                                   510
                                                
                                             
                                             
                                                Volaille - Poulets de chair
                                             
                                          
                                                
                                                   520
                                                
                                             
                                             
                                                Poules pondeuses
                                             
                                          
                                                
                                                   530
                                                
                                             
                                             
                                                Autres volailles
                                             
                                          
                                                
                                                   610
                                                
                                             
                                             
                                                Lapines reproductrices
                                             
                                          
                                                
                                                   699
                                                
                                             
                                             
                                                Autres lapins
                                             
                                          
                                                
                                                   700
                                                
                                             
                                             
                                                Abeilles
                                             
                                          
                                                
                                                   900
                                                
                                             
                                             
                                                Autres animaux
                                             
                                          
                                       Catégories d’animaux
                                    
                                    On distingue les catégories d’animaux suivantes:
                                    
                                                100.
                                             
                                             
                                                Équidés
                                                Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.
                                             
                                          
                                                210.
                                             
                                             
                                                Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
                                             
                                          
                                                220.
                                             
                                             
                                                Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles
                                             
                                          
                                                230.
                                             
                                             
                                                Génisses d’un an à moins de deux ans
                                                Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.
                                             
                                          
                                                240.
                                             
                                             
                                                Bovins de deux ans et plus, mâles
                                             
                                          
                                                251.
                                             
                                             
                                                Génisses pour l’élevage
                                                Bovins femelles de deux ans ou plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.
                                             
                                          
                                                252.
                                             
                                             
                                                Génisses à l’engrais
                                                Bovins femelles de deux ans ou plus n’ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction.
                                             
                                          
                                                261.
                                             
                                             
                                                Vaches laitières
                                                Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.
                                             
                                          
                                                262.
                                             
                                             
                                                Bufflonnes laitières
                                                Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.
                                             
                                          
                                                269.
                                             
                                             
                                                Vaches allaitantes
                                                
                                                            1.
                                                         
                                                         
                                                            Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.
                                                         
                                                      
                                                            2.
                                                         
                                                         
                                                            Vaches de travail.
                                                         
                                                      
                                                            3.
                                                         
                                                         
                                                            Vaches de réforme allaitantes (engraissées ou non avant l’abattage).
                                                         
                                                      
                                          Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.
                                    
                                                311.
                                             
                                             
                                                Brebis reproductrices
                                                Brebis d’un an ou plus destinées à la reproduction.
                                             
                                          
                                                319.
                                             
                                             
                                                Autres ovins
                                                Ovins de tous âges, à l’exception des brebis reproductrices.
                                             
                                          
                                                321.
                                             
                                             
                                                Chèvres reproductrices
                                             
                                          
                                                329.
                                             
                                             
                                                Autres caprins
                                                Caprins autres que les femelles reproductrices.
                                             
                                          
                                                410.
                                             
                                             
                                                Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                                                Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes
                                             
                                          
                                                420.
                                             
                                             
                                                Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                                                Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcins»).
                                             
                                          
                                                491.
                                             
                                             
                                                Porcs à l’engrais
                                                Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcins»).
                                             
                                          
                                                499.
                                             
                                             
                                                Autres porcins
                                                Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491).
                                             
                                          
                                                510.
                                             
                                             
                                                Volaille - Poulets de chair
                                                Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.
                                             
                                          
                                                520.
                                             
                                             
                                                Poules pondeuses
                                                Y compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses, lorsque ceux-ci sont engraissés comme poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont exclus.
                                             
                                          
                                                530.
                                             
                                             
                                                Autres volailles
                                                Sont inclus les canards, les dindes, les oies, les pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf ceux mentionnés ci-dessus pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.
                                             
                                          
                                                610.
                                             
                                             
                                                Lapines reproductrices
                                             
                                          
                                                699.
                                             
                                             
                                                Autres lapins
                                             
                                          
                                                700.
                                             
                                             
                                                Abeilles
                                                À indiquer en nombre de ruches occupées.
                                             
                                          
                                                900.
                                             
                                             
                                                Autres animaux
                                                Sont inclus les poussins, les cervidés et les poissons. Les autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).»;
                                             
                                          
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    dans le tableau M, les trois rubriques suivantes sont ajoutées à la fin du tableau qui contient la liste des catégories pouvant être sélectionnées:
                                    
                                                «Code (*)
                                             
                                             
                                                Groupe
                                             
                                             
                                                Description des catégories
                                             
                                             
                                                Colonnes
                                             
                                          
                                                
                                                   N
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   V
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   T
                                                
                                             
                                          
                                                10320
                                             
                                             
                                                AI
                                             
                                             
                                                Surfaces portant du Miscanthus
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                          
                                                10321
                                             
                                             
                                                AI
                                             
                                             
                                                Surfaces portant du Silphium perfoliatum
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                          
                                                10322
                                             
                                             
                                                AI
                                             
                                             
                                                Surfaces de jachères mellifères (composées d’espèces riches en pollen et nectar)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                -»
                                             
                                          
                              
                  
               (*1)  règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission du 1er août 2014 complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 321 du 7.11.2014, p. 2).
            
               (*2)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1)»
            
               (1)  Les variables PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.), PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables), PS_CLND049 (Jachères), PS_CLND073_085 (Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.), PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), PS_CLND052 (Pâturages pauvres), PS_CLND053 (Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), PS_CLVS001 (Bovins de moins d’un an), PS_CLVS014 (Autres ovins), PS_CLVS017 (Autres caprins) et PS_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) ne sont utilisées que dans certaines conditions (voir point 5 de l’annexe VI).