CELEX: 31971R0404
Language: fr
Date: 1971-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 404/71 de la Commission, du 25 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 900/70 relatif à des adjudications pour la fourniture de 16 000 tonnes de butteroil destiné au programme alimentaire mondial

N° L 47/22                              Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 2 . 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 404/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 février 1971
                modifiant le règlement (CEE) n° 900/70 relatif à des adjudications pour la fourniture
                     de 16 000 tonnes de butteroil destiné au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           « 3 . La fourniture des 19 000 tonnes restantes de
EUROPÉENNES,                                                           butteroil est mise en adjudication, à la suite de
                                                                       la livraison des 16 000 tonnes visées au para­
vu le traité instituant la Communauté économique                        graphe 1 . »
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                                             Article 2
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
tiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement              A l'article 8 paragraphe 2, les termes « qui détient
(CEE) n° 1253 /70 (2 ), et notamment son article 6                 les quantités de beurre les plus élevées entrées en
paragraphe 7,                                                      stock en 1969 » figurant sous b) sont remplacés par
                                                                   les termes « qui détient les quantités de beurre les
considérant que le règlement ( CEE) n° 1399/69 du                  plus élevées ».
Conseil, du 17 juillet 1969, établissant les règles gé­
nérales relatives à la fourniture de matières grasses
du lait au programme alimentaire mondial (3), pré­
voit la mise à la disposition du PAM d'une quantité                                         Article 3
de 35 000 tonnes de butteroil ;
considérant que la fourniture de 16 000 tonnes de                  L'article 1 5 est remplacé par l'article suivant :
butteroil, mise en adjudication aux termes du règle­
ment (CEE) n° 900/70 (4) de la Commission, du                           « Aucune restitution à l'exportation n'est accor­
19 mai 1970, modifié par le règlement (CEE) n°                          dée au butteroil fabriqué au titre du présent rè­
 1479/70 (5), est en voie d'achèvement ; qu'il convient                 glement. »
donc de procéder à la mise en adjudication des
 19 000 tonnes de butteroil restant à livrer ;
 considérant que, à l'article 15 , certaines dispositions                                   Article 4
ne sont plus applicables par suite de la modification
apportée à la réglementation communautaire ;                        Dans le texte en langue allemande de l'annexe du
considérant que, à l'occasion de la modification ap­                règlement ( CEE) n° 900/70, le point 2 du chapitre II
 portée au règlement (CEE) n° 900/70, il est indiqué                est remplacé par le point 2 suivant :
 d'adapter le texte en langue allemande de l'annexe
 à la terminologie technique en usage ;                                  « 2. Die Metalldosen sind ihrerseits in Schachteln
                                                                              verpackt mit einem Inhalt von :
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
 du lait et des produits laitiers,                                            a ) 12 Stück, wenn es sich um Dosen von
                                                                                  1,5 kg handelt,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                                              b) 4 Stück, wenn es sich um Dosen von
                                                                                  5 kg handelt,
                       Article premier
                                                                               c) 1 Stück, wenn es sich um Dosen von 20
 L'article 1 er du règlement ( CEE) n° 900/70 est                                 kg handelt.
 complété par le paragraphe 3 suivant :
                                                                               Die Schachtel hat einen Berstwiderstand von
 H   JO no   L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                                  29 kp/cm2.
 H   JO no   L  143 du 1.7. 1970, p. 1 .
 (») JO no    L 179 du 21 . 7. 1969, p. 14.                                    Die Verpackung von 4 x 5 kg ist außerdem
 (*) JO no   L  108 du 20. 5. 1970, p. 13 .
 (5) JO no   L  163 du 25 . 7. 1970, p. 10.                                    mit einer Zwischenlage aus doppelter Well
 ---pagebreak--- 26. 2 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 47/23
         pappe versehen, die einen Berstwiderstand                                Article 5
         von mindestens 13 kp/cm2 aufweist.
         Die Schachteln werden fest verschlossen, in­      Le présent règlement entre en vigueur le troisième
         dem ihre Deckel unten und oben ganzflächig        jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
         überklebt werden . »                              ciel des Communautés européennes .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Ëtat membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 février 1971 .
                                                                     Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                    Franco M. MALFATTI