CELEX: 31977R1383
Language: fr
Date: 1977-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1383/77 de la Commission, du 27 juin 1977, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses

28 . 6. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 157/ 15
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1383/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 juin 1977
               modifiant l'annexe du règlement n0 225/67/CEE en ce qui concerne les
                              coefficients d'équivalence pour les graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     laquelle a été rixe le prix indicatif, son montant est
EUROPÉENNES,                                                      ajusté conformément aux coefficients d'équivalence
vu le traité instituant la Communauté économique                  repris en annexe ;
européenne,                                                       considérant que les qualités des graines de colza et de
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   navette ainsi que des graines de tournesol livrées par
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             les principaux pays tiers producteurs présentent
tion   commune des        marchés dans       le secteur des       certaines différences par rapport aux qualités retenues
matières grasses (t ), modifié en dernier lieu par le             pour la détermination des coefficients d'équivalence
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                 valables à l'heure actuelle pour les graines en prove­
                                                                  nance de ces pays ; qu'il y a lieu de fixer des coeffi­
vu le règlement n0 115/67/CEE du Conseil, du 6 juin               cients d'équivalence qui tiennent compte de la
 1967, fixant les critères de détermination du prix du            nouvelle situation ;
marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le
lieu de passage en frontière (3), et notamment son                considérant que les mesures prévues au présent règle­
article 7,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
considérant que l'article 3 du règlement n0 225/67/               matières grasses,
CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif aux
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modalités de détermination du prix du marché
mondial pour les graines oléagineuses (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 703/76 (5),                                         Article premier
prévoit que, dans le cas où les offres et les cours               L'annexe du règlement n0 225/67/CEE est modifiée
concernent une qualité autre que la qualité type pour             comme suit :
                                                                                                                  (UC/100 kv)
                                                                                  Coefficient d'équivalence
                                                                       Montant à déduire             Montant à ajouter
                                                                           du prix                         au prix
              A. Graines de colza et de navette
                  Graines en provenance du Canada                           0,553
                  Graines en provenance de Suède                            0,537
                  Graines en provenance de Pologne                          0,813
               B. Graines de tournesol                                      0,246
                                                          Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
               officiel des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 juin 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(■) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2) JO  n° L 175 du 29.   6. 1973, p. 5.
(3) JO  n° 111 du 10 . 6. 1967, p. 2196/67.
(<) JO  n» 136 du 30 . 6. 1967, p. 2919/67 .
(5) JO  n° L 191 du 15.   7. 1976, p. 15.