CELEX: 51996PC0320(05)
Language: fr
Date: 1996-07-10
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL abrogeant la recommandation 76/494/CEE concernant l' utilisation rationnelle de l' énergie consommée par les véhicules routiers par une amélioration du comportement des conducteurs

Avis juridique important

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51996PC0320(05)

Proposition de DECISION DU CONSEIL abrogeant la recommandation 76/494/CEE concernant l' utilisation rationnelle de l' énergie consommée par les véhicules routiers par une amélioration du comportement des conducteurs  /* COM/96/0320 final */  

Journal officiel n° C 272 du 18/09/1996 p. 0010

Proposition de décision du Conseil abrogeant la recommandation 76/494/CEE concernant l'utilisation  rationnelle de l'énergie consommée par les véhicules routiers par une amélioration du comportement  des conducteurs (96/C  272/11) COM(96) 320 final - 96/0175(CNS)(Présentée par la Commission  le 11 juillet 1996) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la proposition de la Commission, considérant que la recommandation 76/494/CEE a été adoptée afin de donner certaines orientations  aux conducteurs pour qu'ils contribuent à une utilisation plus rationnelle des véhicules routiers à  travers une conduite économique et responsable; considérant que l'objectif de la recommandation a déjà été atteint et qu'elle ne peut produire  d'effets supplémentaires sur le comportement des conducteurs et n'a donc plus de raison d'être, DÉCIDE: Article unique La recommandation 76/494/CEE est abrogée.