CELEX: 31985R3210
Language: fr
Date: 1985-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3210/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 2622/85 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77

16 . 11 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 303/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N» 3210/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 novembre 1985
                  relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur
                  transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des
                  stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 2622/85 et modifiant le
                                                règlement (CEE) n° 2182/77
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       prix fixes par le présent règlement ne s'appliquent pas
                                                                 tels quels à ces produits ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                          considérant qu'il convient de déroger à l'article 2 para­
                                                                 graphe       2  deuxième    alinéa  du    règlement   (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin           n0 2173/79, compte tenu des difficultés administratives
1968 , portant organisation commune des marchés dans le          que l'application de cette règle soulève dans certains États
                                                                 membres ;
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7
paragraphe 3,                                                    considérant que le règlement (CEE) n° 2622/85 de la
                                                                 Commission (") devrait être abrogé ;
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20 mai
1983, relatif aux taux de change à appliquer dans le
                                                                 considérant que, en vue d'augmenter les possibilités
                                                                 d'écoulement, il est opportun de réduire à 2 tonnes la
secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 297/85 (3),
                                                                 quantité minimale de 10 tonnes visée à l'article 6 para­
                                                                 graphe 3 du règlement (CEE) n° 2182/77 ;
considérant que l'application des mesures d'intervention         considérant que les mesures prévues au présent règlement
dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création
                                                                 sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
de stocks importants dans certains États membres ;               bovine,
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
existe certaines possibilités d'écouler des viandes stockées
pour la transformation dans la Communauté ;                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu'il convient de soumettre cette vente aux
règles fixées par le règlement (CEE) n° 2173/79 de la                                   Article premier
Commission (4), ainsi qu'aux règles arrêtées par le règle­
ment (CEE) n0 1687/76 de la Commission ^, modifié en             1 . Pendant la période du 18 novembre 1985 au 3
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1708/85 (é), et aux       janvier 1986, les quantités suivantes de produits du secteur
règles arrêtées par le règlement (CEE) n0 2182/77 de la          de la viande bovine sont mises en vente en vue de leur
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement           transformation dans la Communauté :
(CEE) n0 1 560/84 (8), tout en prévoyant certaines disposi­
tions dérogatoires qui se révèlent nécessaires, notamment        — environ 530 tonnes de viandes avec os détenues par
en raison de la destination des produits en cause ;                  l'organisme d'intervention belge et achetées avant le
                                                                      1 er décembre 1984,
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                 — environ 2 400 tonnes de viandes avec os détenues par
Conseil (9) prévoit que, pour les produits détenus par un            l'organisme d'intervention allemand et achetées avant
organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­              le 1 er juillet 1984,
toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix        — environ 2 000 tonnes de viandes avec os détenues par
de vente différent de celui des produits stockés sur                 l'organisme d'intervention irlandais et achetées avant
ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)                le 1 er septembre 1984,
n0 1805/77 de la Commission (10) a déterminé la méthode
de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin          — environ 1 500 tonnes de viandes avec os détenues par
d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les
                                                                     l'organisme d'intervention italien et achetées avant le
                                                                      1 er juin 1984,
                                                                 — environ 2 500 tonnes de viandes avec os détenues par
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.                              l'organisme d'intervention néerlandais et achetées
(3) JO n0 L 137 du 27. 5. 1985, p. 1 .                               avant le 1 " octobre 1984,
(4) JO n° L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.                           — environ 500 tonnes de viandes avec os détenues par
O JO n° L 190 du 14. 7. 1976, p. 1 .
(6) JO n0 L 163 du 22. 6. 1985, p. 40 .                               l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et ache­
O JO n0 L 251 du 1 . 10 . 1977, p. 60.                                tées avant le 1 " septembre 1984,
 (8) JO n0 L 150 du 6. 6. 1984, p. 11 .
 O JO n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .
 H JO n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.                            (") JO n0 L 250 du 19 . 9 . 1985, p. 19 .
 ---pagebreak---    N° L 303/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 11 . 85
c — environ 500 tonnes de viandes desossées détenues par                — de 1 indication précise du ou des établissements où
       l'organisme d'intervention allemand èt achetées avant                 les viandes achetées seront transformées.
       le 1 er janvier 1984,
                                                                     2. Les demandeurs visés au paragraphe 1 peuvent
   — environ 800 tonnes de viandes désossées détenues par            charger un mandataire de prendre livraison des produits
       l'organisme d'intervention danois et achetées avant le        qu'ils achètent. Dans ce cas, le mandataire présente les
       1 er novembre 1984,
                                                                     demandes d'achat des demandeurs qu'il représente.
   — environ 2 000 tonnes de viandes désossées détenues
       par l'organisme d'intervention irlandais et achetées          3. Les acheteurs et les mandataires visés aux paragra­
       avant le 1 er septembre 1984,                                 phes précédents tiennent à jour une comptabilité permet­
  — environ 2 000 tonnes de viandes désossées détenues               tant d'établir la destination et l'utilisation des produits,
       par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et              notamment en vue de vérifier la correspondance entre les
       achetées avant le 1 er décembre 1984.                         quantités de produits achetés et celles de produits trans­
                                                                     formés.
   2. Les organismes d'intervention visés au paragraphe 1
  vendent en priorité les viandes dont la durée de stockage                                      Article 3
  est la plus longue .                       »
                                                                     La caution prévue à l'article 4 paragraphe 1 du règlement
  3 . Les prix, les qualités et les quantités correspondants        (CEE) n0 2182/77 est fixée à :
  de ces viandes sont indiqués à l'annexe I.
                                                                    — 30 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers avant,
  4. Les ventes ont lieu conformément aux dispositions                   non désossés, destinés à la fabrication des produits
  du règlement (CEE) n0 2173/79, du règlement (CEE)                     visés à l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement
  n0 1687/76, du règlement (CEE) n0 2182/77 et aux dispo­               (CEE) n0 2182/77,
  sitions du présent règlement.                                     — 1 5 Écus par 1 00 kilogrammes pour les quartiers avant,
  5.     Par dérogation à l'article 2 paragraphe 2 deuxième             non désossés, destinés à la fabrication des produits
  alinéa du règlement (CEE) n0 2173/79, les demandes                    visés à l'article 1 er paragraphe 1 point b) du règlement
                                                                        (CEE) n0 2182/77,
  d'achat ne comportent pas l'indication du ou des entre­
  pôts où les produits demandés sont entreposés.                    — 75 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes désos­
                                                                        sées destinées à la fabrication des produits visés à l'ar­
  6. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux              ticle 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE).
  lieux où sont entreposés les produits peuvent être obte­              n° 2182/77,
  nues par les intéressés aux adresses indiquées à                  — 65 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes désos­
  l'annexe II .
                                                                        sées destinées à la fabrication des produits visés à l'ar­
                                                                        ticle 1 er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE)
                             Article 2                                  n0 2182/77.
  1 . Par dérogation à l'article 3 paragraphes 1 et 2 du                                         Article 4
  règlement (CEE) n0 2182/77, la demande d'achat :
  a) n'est valable que si elle est présentée par une personne       Le règlement (CEE) n° 2622/85 est abrogé.
      physique ou morale qui, depuis au moins douze mois,
      exerce une activité dans l'industrie de transformation                                     Article 5
      aux fins de la fabrication de produits contenant de la
      viande bovine et est inscrite dans un registre public         Le règlement (CEE) n0 2182/77 est modifié comme suit :
      d'un État membre ;                                            à l'article 6 paragraphe 3, les termes « 10 tonnes » sont
                                                                    remplacés par les termes « 2 tonnes ».
  b) doit être accompagnée :
      — de l'engagement écrit du demandeur de trans­                                             Article 6
           former les viandes achetées dans le délai visé à l'ar­
           ticle  5   paragraphe    1   du   règlement (CEE)        Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
           n0 2182/77,                                              1985 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1985.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 303 / 15
              BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I
          Medlemsstat                             Produkter                          Mængde (tons)            Salgspris (ECU/ 100 kg)(')
         Mitgliedstaat                           Erzeugnisse                        Mengen (Tonnen)       Verkaufspreise (ECU/ 1 00 kg)(')
        Κράτος μέλος                             Προϊόντα                          Ποσότητες (τόνοι)     Τιμές πωλήσεως (ECU/ 100 kg) (')
        Member State                              Products                         Quantities (tonnes)     Selling prices (ECU/ 1 00 kg)(')
         État membre                               Produits                         Quantités (tonnes)     Prix de vente (Écus/ 100 kg) (')
        Stato membro                               Prodotti                        Quantità (tonnellate) Prezzi di vendita (ECU/ 1 00 kg)(')
           Lid-Staat                             Produkten                          Hoeveelheid (ton)     Verkoopprijzen (Ecu/ 1 00 kg)(')
a) Ikke-udbenet kød — Fleisch mit Knochen — Κρέας μη αποστεωμένο — Unboned beef — Viande avec os — Carni con osso
    Vlees met been
                                                                                                                A                   B
    Belgique/België         Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes, provenant
                            des :
                             Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig
                            van :
                            Categorie A, classes R, O / Categorie A klasse R, O             486              125,00               135,00
                            Catégorie C, classe R / Categorie A klasse R                      40             125,00               135,00
    Bundesrepublik           Vorderviertel, auf 5 Rippen geschnitten, mit
    Deutschland             Dünnung am Vorderviertel eingeschlossen, stammend
                            von :
                            Kategorie A, Klassen U, R                                     2 404              135,00               145,00
    Ireland                 Forequarters, straight cut at 10th rib from :
                            Steers 1 and 2                                                2 000              125,00               135,00
    Italia                  Quarti anteriori, taglio a 5 costole, il pancettone fa
                            parte del quarto anteriore, provenienti da :
                            Categoria A classe U, R, O                                    1 500              117,00               127,00
    Nederland                Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig
                            van :
                            Stieren, le kwaliteit / Categorie A, klasse R                 1 424              135,00               145,00
                             Voorvoeten, afgesneden op 5 ribben, waarbij de
                            flank, de platte ribben en de naborst aan de voorvoet
                            vastzitten, afkomstig van :
                            Stieren, le kwaliteit / Categorie A, klasse R                 1 065              135,00               145,00
    United Kingdom          Forequarters straight cut at 10th rib, from :
    Northern Ireland        Steers L/M, L/H and T / Category C, class U, R, O               500              125,00               135,00
b) Udbenet kød (2) — Fleisch ohne Knochen (2) — Αποστεωμένο κρέας ( 2) — Boned beef (2) — Viande desossee (2) — Carni senza
    osso (2) — Vlees zonder been (2)
    Bundesrepublik       — Dünnung stammend von :                                                        I
    Deutschland             Bullen A                                                        250              160,00               170,00
                         — Dünnung, stammend von :                                                       \
                            Ochsen A                                                        250              160,00               170,00
    Danmark              — Ungtyre, 1, kvalitet, Kategori A, klasse R, 0 :                               I
                            Bryst og slag                                                   300              170,00               180,00
                            Øvrigt kød, forfjerdinger                                       500              230,00               240,00
    Ireland              — From steers 1 and 2 / Category C class U, R, 0 :
\                           Forequarters (excluding cube rolls)                             ?00              230,00               240,00
                            Plates and flanks                                               400              170,00               180,00
                            Flanks                                                          300              170,00               180,00
                            Shins                                                           150              205,00               215,00
                            Shanks                                                            40             205,00               215,00
                            Plate                                                           290              170,00               180,00
                            Briskets                                                        100              220,00               230,00
                            Shins and shanks                                                  20             205,00               215,00
    United Kingdom       — From steers / Category C, class U, R, 0 :
                                                                                        •
                                                                                                         llI
                            Briskets                                                        300              200,00               210,00    <
                            Thin flanks                                                     300              170,00               180,00
                            Pony parts                                                        50             200,00               210,00
                            Ponies                                                          750              225,00               235,00
                            Clod and sticking                                               300              220,00               230,00
\                            Flanks (plates)                                                300              170,00               180,00
 ---pagebreak--- N° L 303/ 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    16 . 11 . 85
(') I tilfseldè, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse priser i overens­
    stemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
(') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise
    gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
(') Σε περίπτωση που η αποθεματοποίηση των προϊόντων αυτών πραγματοποιείται εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός
    παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77 .
(') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be
    adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
(') Au cas où les produits sont stockés en dehors de 1 État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés confor­
    mément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1805/77.
(') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi vengono ritoccati in
    conformità del disposto del regolamento (CEE) n . 1805/77.
(') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert,
    worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
(2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
(2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79 .
(2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους συμφωνά με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
(2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regulation (EEC) No 2173/79.
(2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2173/79.
(2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n. 2173/79.
(2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
A. Finder anvendelse på kød bestemt til konservesfremstilling i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra a), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
A. Anwendbar für zur Herstellung von Kortserven gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe a) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
    Fleisch .
A. Εφαρμόζεται στα κρέατα που προορίζονται για την παρασκευή κονσερβών όπως καθορίζονται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο α) του κανονι­
    σμού (ΕΟΚ) αριθ. 2182/77.
A. Applicable to meat intended for the manufacture of preserves as specified in Article 1 ( 1 ) (a) of Regulation (EEC) No 2182/77.
A. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des conserves visées à 1 article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n° 2182/77.
A. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione delle conserve di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera a), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
A. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub a), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
    conserven .
B. Finder anvendelse på kød bestemt til fremstilling af produkter i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra b), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
B. Anwendbar für zur Herstellung von Erzeugnissen gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
    Fleisch .
B. Εφαρμόζεται στα κρέατα που προορίζονται για την παρασκευή προϊόντων όπως καθορίζονται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο β) του κανονι­
    σμού (ΕΟΚ) αριθ. 2182/77.
B.  Applicable to meat intended for the manufacture of products as specified in Article 1 (1 ) (b) of Regulation (EEC) No 2182/77.
B.  Applicables aux viandes destinées à la fabrication des produits visés à 1 article 1 " paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 2182/77.
B.  Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione dei prodotti di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera b), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
B.  Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub b), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
    produkten.
 ---pagebreak--- 16. 11 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 303/ 17
            BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                           ALLEGATO II — BIJLAGE II
            interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
            των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
            organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                  interventiebureaus
            BELGIQUE/BELGIË :      Office belge de l'économie et            Belgische Dienst voor Bedrijfs­
                                   de l'agriculture                         leven en Landbouw
                                   rue de Trêves 82                        Trierstraat 82
                                    1040 Bruxelles                          1040 Brussel
                                   Tél . 02/230 17 40, télex 240 76 OBEA BRU B
            BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                   D-6000 Frankfurt am Main 18
                                   Tel. (06 9) 1 56 40 App. 772/702, Telex : 04 1 1 56
            DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 18
                                    DK- 1 360 København K
                                   Tel. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
            IRELAND :               Department of Agriculture
                                   Agriculture House
                                   Kildare Street                                      -
                                    Dublin 2
                                   Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
            ITALIA :               Azienda di stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)
                                    Roma, via Palestro 81
                                   Tel . 49 57 283 — 49 59 261
                                   Telex 613003
            NEDERLAND :            Voedselvoorzienings In- en Verkoopbureau
                                    Ministerie van Landbouw en Visserij
                                    Postbus 960
                                    6430 AZ Hoensbroek
                                    Tel. (045) 22 20 20
                                    Telex : 56 396
            UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                    Fountain House
                                    2 Queens Walk
                                    Reading RG1 7QW
                                    Berks .
                                    Tel . (0734) 58 36 26
                                    Telex 848 302