CELEX: 31972R2742
Language: fr
Date: 1972-12-19
Title: Règlement (CEE) n° 2742/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous- position 48.01 A du tarif douanier commun

28 . 12 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 291 / 143
                                      REGLEMENT (CEE) N0 2742/72 DU CONSEIL
                                                     du 19 décembre 1972
                portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de papier
                               journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique                                      Article premier
européenne, et notamment son article 28 ,
                                                                  Le volume contingentaire prévu à l'article 1 er du
                                                                  règlement ( CEE) n° 2776/71 est porté de 1 141 000
vu la proposition de la Commission,                               tonnes à 1 161 000 tonnes .
considérant que, par son règlement ( CEE) n0 2776/71
du 20 décembre 1971 (*), le Conseil a ouvert et répar­                                   Article 2
ti entre les États membres, pour l' année 1972, un
contingent tarifaire communautaire d'un volume de                 Les quotes-parts attribuées aux États membres par
 1 141 000 tonnes de papier journal de la sous-posi­              l'article 2 du règlement ( CEE) n° 2776171 sont modi­
                                                                  fiées comme suit :
tion 48.01 A du tarif douanier commun ;
                                                                           Allemagne               675 000 tonnes,
considérant que, sur la base des données les plus
                                                                           Benelux                 278 000 tonnes .
 récentes relatives à ce produit pour l' année 1972, il y
a lieu d'estimer que les besoins immédiats d'importa­
tion de la Communauté, en provenance des pays                                            Article 3
tiers, pourront atteindre, au cours de l'année 1972, le
niveau de 1 161 000 tonnes ; qu'il convient d'augmen­             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ter ce volume pour tenir compte des besoins consta­               jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
tés,                                                              des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1972.
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                       T. WESTERTERP
(') JO n° L 287 du 30 . 12 . 1971 , p. 13 .