CELEX: 31972R2141
Language: fr
Date: 1972-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2141/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 10 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 229/5
                                REGLEMENT (CEE) N» 2141/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 octobre 1972
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 796/72 (2 ),                                    Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement (CEE) n° 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
 dans le règlement (CEE) n° 1630/72 aux prix                        1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             clans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                   A. COPPÉ
                                                                           Membre de la Commission
  H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO no L 94 du 21 . 4. 1 972, p. 7.
 (3) JO n® L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 229/ 6                        Journal officiel dès Communautés européennes                            7 . 10 . 72
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                        céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                         par tonne
                         10.01 A              Froment tendre et méteil                     43,11
                         10.01 B              Froment dur                                  47,68 m
                         10.02                Seigle                                       51,34 (5)
                         10.03                Orge                                         32,42
                         10.04                Avoine                                       33,86
                         10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l' ensemencement               40,03 (2)( 3)
                         10.07 A              Sarrasin                                       3,40
                         10.07 B              Millet                                        10,25
                         10.07 C               Graines de sorgho                           36,88
                         10.07 D               autres céréales                               0     (4)
                         11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                             79,10
                         11.01 B              Farine de seigle                             82,27
                         11.02 AI a            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                82,62
                         11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé rendre)                            85,18
                          4) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                          3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n" 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2019/71 de la Commission .