CELEX: 31983L0577
Language: fr
Date: 1983-11-15 00:00:00
Title: Directive 83/577/CEE de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime

Avis juridique important

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31983L0577

Directive 83/577/CEE de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime  

Journal officiel n° L 334 du 29/11/1983 p. 0021 - 0021

*****DIRECTIVE  DE LA COMMISSION  du 15 novembre 1983  modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime  (83/577/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (1), et notamment son article 8,  considérant que par la directive 83/201/CEE (2), la Commission a établi certaines dérogations à la directive 77/99/CEE pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime;  considérant qu'il est apparu nécessaire de donner aux États membres un délai supplémentaire pour transposer dans leur droit national les dispositions de la directive 83/201/CEE;  considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  À l'article 6 de la directive 83/201/CEE, la date du 1er janvier 1984 est remplacée par la date du 1er juin 1984.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 85.  (2) JO no L 112 du 28. 4. 1983, p. 28.