CELEX: 31980R3021
Language: fr
Date: 1980-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3021/80 de la Commission, du 24 novembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sierra Leone au titre de l' aide alimentaire

N" L 317 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                               25 . 11 . 80
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3021/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 novembre 1980
                relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sierra Leone au titre de l'aide
                                                              alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                           cette action conformément aux règles prévues au
                                                                       règlement (CEE) n" 1974/ 80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                       22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                            tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
                                                                       alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (*);
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                       qu' il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
21 juin 1976, portant organisation commune du                          nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­               fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
ment (CEE) n° 1871 /80 (*), et notamment son                           reprises à l'annexe du présent règlement;
article 25 ,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 2750 /75 du Conseil , du                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
29 octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation                  céréales,
des céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et
notamment son article 6,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux                                        Article premier
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                    L'organisme d'intervention italien est chargé de la
par le règlement (CEE) n° 2543 /73 (5), et notamment                   mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,                                                        fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                       ment (CEE) n° 1974/ 80 et aux conditions figurant à
vu l'avis du comité monétaire,                                         l' annexe .
                                                                                                 Article 2
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communau­                        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
taire , 2 900 tonnes de céréales au Sierra Leone au                     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1980 ;                   nautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Eut membre .
                 Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1980 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                                Vice-président
 (') JO n" L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
 (') JO n° L 184 du 17. 7. 1980, p. 4.
 O   JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 (4) JO n" 106 du 30. 10. 1962, p. 2553 /62.
 O   JO n" L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                                 C) JO n° L 192 du 26. 7 . 1980 , p. 1 1 .
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 317 / 5
                                                             ANNEXE
               1 . Programme: 1980.
              2 . Bénéficiaire : Sierra Leone.
              3. Lieu ou pays de destination: Freetown.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale: 1 000 tonnes.
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex : 334032).
              8. Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   — grains crayeux : 5 % maximum,
                   — grains striés de rouge : 3 % maximum,
                   — grains tachetés : 1,5 % maximum ,
                   — grains tachés : 1 % maximum,
                   — grains jaunes : 0,050 % maximum,
                   — grains ambrés : 0,20 % maximum.
             10. Conditionnement :
                   — en sacs ('),
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs :
                       «White rice / Gift of the European Economic Community to the Republic of Sierra Leone».
             11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
             12 . Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement: Freetown.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 décembre 1980 à 12 heures.
             16. Période d'embarquement: du 1 er au 31 janvier 1981 .
             17. Montant de la caution: 12 Écus par tonne.
             (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.