CELEX: 31999M1534
Language: fr
Date: 1999-07-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 22/07/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1534 - PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE/GUCCI) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 290/2                     FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                             12.10.1999
                 RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA
                                                              PÉRIODE DU 27.9. AU 1.10.1999
                                                                         (1999/C 290/02)
                 Ces documents peuvent être obtenus auprès des bureaux de vente dont les adresses figurent à la page quatre de
                                                                              couverture.
                                                                                                                          Date
                                                                                                                                     Date de
                                                                                                                      d'adoption               Nombre de
           Code                Numéro de catalogue                                Titre                                           transmission
                                                                                                                         par la                  pages
                                                                                                                                   au Conseil
                                                                                                                     Commission
COM(1999) 455                CB-CO-99-460-FR-C           Proposition de règlement du Conseil modifiant                 29.9.1999    29.9.1999     8
                                                         le règlement (CE) no 900/1999 concernant
                                                         l'interdiction de la vente et de la fourniture
                                                         du pétrole et de certains produits pétroliers à
                                                         la République fédérale de Yougoslavie
COM(1999) 454                CB-CO-99-459-FR-C           Rapport de la Commission sur l'application de                  1.10.1999    1.10.1999   23
                                                         la directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet
                                                         1993 portant sur la définition et l'utilisation de
                                                         spécifications techniques compatibles pour
                                                         l'acquisition d'équipements et de systèmes
                                                         pour la gestion du trafic aérien (3)
(1) Ce document contient une fiche d'impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
(3) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thématique ainsi que par numéro; dans ce cas, le prix est proportionnel au nombre
      de pages.
                                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                              (Affaire no IV/M.1534  Pinault-Printemps-Redoute/Gucci)
                                                                         (1999/C 290/03)
                                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                 Le 22 juillet 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
                 et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
                 point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
                 seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
                 disponible:
                  en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
                      européennes (voir page de couverture),
                  en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
                      document 399M1534. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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