CELEX: 31981R0346
Language: fr
Date: 1981-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 346/81 de la Commission, du 10 février 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

12 . 2 . 81                                  Journal officiel des Communautés europénnes                               N0 L 40 / 1
                                                                     I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 346/81 DE LA COMMISSION
                                                            du 10 février 1981
                        relatif à la livraison de divers lots de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            ( CEE) n° 303 / 77 de la Commission, du 14 février
EUROPÉENNES ,                                                            1977 , portant modalités générales d'application rela­
                                                                         tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
                                                                         butter oil au titre de l'aide alimentaire (s), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1488 / 79 (6);
européenne,
                                                                         qu' il est nécessaire de préciser notamment les délais et
                                                                         conditions de livraison ainsi que la procédure à suivre
vu le règlement (CEE) n° 804 /68 du Conseil , du                         par les organismes d' intervention pour déterminer les
27 juin 1968 , portant organisation commune des                          frais qui en résultent ;
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
('), modifié en dernier lieu par l' acte d'adhésion de la
Grèce (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 ,                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n° 939/79 du Conseil, du                           lait et des produits laitiers ,
8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d' aide alimentaire de 1979 , à certains
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes spécialisés (3), et notamment son article 7 ,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1312 / 80 du Conseil, du
28 mai 1980 , établissant les règles générales relatives à
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre                                        Article premier
du programme d'aide alimentaire de 1980 à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                        Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303/77,
nismes spécialisés (4), et notamment son article 7,                      les organismes d'intervention visés à l' annexe font
                                                                         procéder à la livraison de butter oil au titre de l' aide
considérant que, dans le cadre des programmes d' aide                    alimentaire aux conditions particulières figurant à
alimentaire arrêtés par les règles du Conseil citées à                   l' annexe .
l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
tités de butter oil reprises à l' annexe ;
                                                                                                     Article 2
considérant qu' il y a dès lors lieu de procéder à cette
livraison suivant les règles prévues au règlement                        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                                                                         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
                                                                          des Communautés européennes.
(') JO    n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(') JO    n" L 291 du 19.  1 1 . 1979, p. 17.
(3) JO    n° L 119 du 15 . 5 . 1979, p. 5 .                               C) JO n° L 43 du 15 . 2 . 1977 . p. 1 .
(4) JO    n" L 134 du 31 . 5 . 1980, p. 14.                               O JO n° L 181 du 18 . 7 . 1979, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 40 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                   12 . 2 . 81
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 10 février 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Pou I DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 40 / 3
                                                             ANNEXE (')
             Désignation du lot                                 A                                              B
  1. Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                 (CEE) n0 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                             (CEE) n°   1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                      PAM
 3.  Pays de destination                                     Turquie                                         Jordanie
 4.  Quantité totale du lot                                    170 t                                          153,5 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                 Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (J)                                  A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­          En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     ge particuliers (5)                                          traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage             «Turkey 2255 / Butteroil / Mersin /             «Jordan 2108X / Butteroil / Aqaba /
                                                Gift of the EEC / Action of WFP»                Gift of the EEC / Action of WFP»
 9 . Délai de livraison                                                      Livraison en avril 1981
10 . Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                      nataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                               Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication, date de                                            Le 23 février 1981
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation   des     offres, à   12
     heures
 ---pagebreak--- N0 L 40 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 2 . 81
              Désignation du lot                                 c                                              D
  1 . Règlements (CEE) du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                (CEE) n 1312/ 80 (progamme 1980)
      b) affectation                                                            (CEE) n° 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire                                                                                              PAM
                                                             Guyana
  3. Pays de destination                                                                                      Ouganda
  4. Quantité totale du lot                                    100 t                                            250 t
  5 . Organisme d'intervention char­                         Français                                         Allemand
      gé de la livraison
  6. Provenance du butter oil (*)                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou emballa­                      Voir note (")                       En boîtes de 5 kg, revêtues intérieure­
      ge particuliers (J)                                                                     ment d'un vernis alimentaire ou ayant
                                                                                              subi un traitement donnant des garan­
                                                                                                          ties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage           «Butteroil / Gift of the European Eco­           «Uganda 2443 / Butteroil / Mombasa­
                                                 nomic Community to Guyana»                   Tororo / Gift of the European Econo­
                                                                                              mic Community / Action of World
                                                                                                         Food Programme»
  9. Délai de livraison                              Livraison en avril 1 98 1                Livraison le plus rapidement possible et
                                                                                                    au plus tard le 15 mars 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Pon d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                      nataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (')
12 . Procédure à appliquer pour dé­                       Adjudication                                        Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                     Le 23 février 1981
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation   des     offres , à  12
      heures
 ---pagebreak---  2. 2. 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 40 / 5
             Désignation du lot                                 E                                               F
 1.  Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                 (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                             (CEE) n0   1313 / 80
 2.  Bénéficiaire                                                                      PAM
 3.  Pays de destination                               Soudan — Malawi                                        Ouganda
 4.  Quantité totale du lot                                    38 t                                             250 t
 5.  Organisme d'intervention char­                          Français                                         Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­         En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     ge particuliers ( 3)                                         traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage                         Voir note ( s )                            «Uganda 2443 / Butteroil /
                                                                                                   Mombasa-Tororo / Gift of the
                                                                                                European Economic Community /
                                                                                               Action of World Food Programme»
 9 . Délai de livraison                              Livraison en mars 1981                            Livraison en mai 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                      nataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                         Gré à gré                                       Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                                                    Le 23 février 1981
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation des offres , à 12
     heures
 ---pagebreak--- N° L 40 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 2 . 81
             Désignation du lot                                 G                                               H
 1.  Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                (CEE) n0 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                             (CEE) n0  1313 / 80
 2.  Bénéficiaire                                             PAM
                                                                                             ?                Burundi
 3.  Pays de destination                                   Mozambique                       J
 4.  Quantité totale du lot                                    75 t                                              50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                  Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                 A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­        En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     ge particuliers (3)                                         traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          «Moçambique 2477 / Butteroil / Maputo /           «Butter oil / Don de la Communauté
                                            Dom da Comunidade económica euro­                  économique européenne au Burundi »
                                           peia / Acção do programa alimentar
                                                            mondial »
 9 . Délai de livraison                              Livraison en avril 1981                 Embarquement le plus rapidement pos­
                                                                                              sible et au plus tard le 28 février 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire                      Rendu destination Bujumbura
                                            ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                           destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                                                        M. Kakunze Venant, directeur général
                                                                                             de la laiterie centrale, boîte postale
                                                                                                          979, Bujumbura
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                 Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation des offres , à 12
     heures
 ---pagebreak---  2 . 2 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 40 / 7
             Désignation du lot                                      I                                                  K
 1.  Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                      (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                                  (CEE) ne   1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                                                Caritas Germanica
                                               ?·                Pakistan
 3.  Pays de destination                      J                                                                         Chili
 4.  Quantité totale du lot                                     i ooo t o                                               50 0 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                      Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (')                                       A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­          En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     ge particuliers (')                                               traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage             « Butteroil / Gift of the EEC to Pakistan »                           Voir note (')
 9 . Délai de livraison                                                           Livraison en mars 1981
10 . Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                           nataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                                                              CEBEMO, Transport Group, Van
                                                                                                        Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA
                                                                                                    Den Haag (télex 34 278 CEMEC NL
                                                                                                         tél .: 24 45 94 — 24 17 44) (')
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                    Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                                Le 23 février 1981
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation    des    offres , à  12
     heures
 ---pagebreak--- N° L 40 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 2 . 81
              Désignation du lot                                L                                              M
  1.  Règlements (CEE) du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                     (CEE) n° 939 / 79 (programme 1979):           (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980):
                                                             6,94 t                                            50 t
     b) affectation                                    (CEE) n0 940 / 79                               (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire
                                            f                                        Lesotho
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                   28 t                                            28,94 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                 Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2)                                A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­        En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     ge particuliers (5)                                         traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage                       « Butteroil / Gift of the EEC to Lesotho / For free distribution »
 9 . Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 28 février 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Rendu destination «Food Management              Rendu destination «Food Management
                                                    Unit Border» Quthing                           Unit Border» Qacha's Nek
11 . Représentant du bénéficiaire (4)         Food Management Unit, Cabinet Office, PO Box MS 527 , Maseru — Lesotho (*)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                 Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation    des    offres , à  12
     heures
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 40 / 9
             Désignation du lot                                                          N
 1.  Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués
     a) base juridique                                                   (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                               (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                       Licross
 3.  Pays de destination                                                               Djibouti
 4.  Quantité totale du lot                                                               50 t
 5.  Organisme d' intervention char­                                                   Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                    A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­          En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     ge particuliers (')                                            traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage             Un croissant rouge d' une hauteur de 10 cm, pointes orientées vers la gauche et, en
                                                             lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription suivante :
                                              « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne / Action de la Ligue
                                              des sociétés de la Croix-Rouge / Pour distribution gratuite / Djibouti »
 9.  Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 28 février 1981
10 . Stade et lieu de livraison                              Port de débarquement Djibouti (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)           Société du Croissant- Rouge de Djibouti, boîte postale 8 , Djibouti, tél.: 35 19 81 (l0)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                    Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation des offres , à 12                                                   -
     heures
 ---pagebreak--- N° L 40 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 2 . 81
              Désignation du lot                                O                                                P
  1. Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                               (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                            (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                   UNHCR
 3.  Pays de destination                                   Honduras                                            Ouganda
 4.  Quantité totale du lot                                   100 t                                              100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                       Britannique                                         Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                 À fabriquer à partir du beurre d' intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­       En boîtes de 2,270 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
     ge particuliers (J)                                       un traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          «Butteroil / Gift of the European Eco­           «Butteroil / Gift of the European Eco­
                                           nomic Community / For free distribu­             nomic Community / For free distribu­
                                           tion / UNHCR Assistance in Hondu­                tion / UNHCR Assistance in Uganda /
                                                     ras / Puerto-Cortes »                             Kampala via Mombasa»
 9 . Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 28 février 1981
10 . Stade et lieu de livraison            Pon de débarquement Puerto Cortes                Rendu        destination   Kampala       via
                                                  (dépôt sur quai ou allège)                                  Mombasa
11 . Représentant du bénéficiaire (4)      The UNHCR chargé de mission, c/o                            UNHCR PO Box 3813
                                           UNDP, Apartado Postal 976, Teguci­                             Kampala, Uganda
                                                     galpa, Honduras (")                    cable address : Hicomref — Kampala
                                                                                                               Uganda
                                                                                            télex 61 255 UNDEVPRO Kampala,
                                                                                                            for UNHCR
                                                                                                 tél .: 5 69 89 — 3 00 11 (") Π
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation    des    offres , à  12
     heures
 ---pagebreak---  2. 2. 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 40 / 1 1
              Désignation du lot                                     Q                                                R
 1.  Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                      ( CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                                  (CEE) n° 1313 / 80
 2.  Bénéficiaire                                                                        UNHCR
 3.  Pays de destination                                          Somalie                                         Cameroun
 4.  Quantité totale du lot                                         200 t                                             100 t
 5.  Organisme d' intervention char­                             Allemand                                           Français
     gé de la livraison
 6; Provenance du butter oil (2)                                       À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­          En boîtes de 5 kg, revêtues intérieure­              En boîtes de 2,270 kg, revêtues inté­
     ge particuliers (3)                      ment d'un vernis alimentaire ou ayant                rieurement d' un vernis alimentaire ou
                                              subi un traitement donnant des garan­                ayant subi un traitement donnant des
                                                            ties équivalentes                                garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage             « Butteroil / Gift of the European Eco­              «Butteroil / Gift of the European Eco­
                                              nomic Community / For free distribu­                  nomic Community / For free distribu­
                                              tion / UNHCR assistance in Somalia /                 tion / UNHCR assistance for Chadian
                                                                  Berbera »                         refugees in Cameroon / Kousseri via
                                                                                                                     Douala»
 9 . Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 28 février 1981
10 . Stade et lieu de livraison               Port de débarquement Berbera (dépôt                   Rendu destination Kousseri via Douala
                                                           sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)         UNHCR PO Box 2925 Mogadiscio —                                 UNHCR — Semry 3
                                                                   Somalia                                Kousseri , Cameroun ( u) ( u)
                                                      (cable address : Hicomref —
                                                                 Mogadishu
                                              télex :      624       UNDEVPRO            —
                                              Mogadishu           —       for    UNHCR,
                                                          tél .: 4 20 64) (") (")
12 .  Procédure à appliquer pour dé­                                                      Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 .  En cas d'adjudication , date de
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation    des   offres , à   12
      heures
 ---pagebreak--- N0 L 40 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                    12 . 2 . 81
              Désignation du lot                               S                                             T
  1. Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                              (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                            (CEE) n°  1313 / 80
 2.  Bénéficiaire                                                                    CICR
 3.  Pays de destination                                                            Ethiopie
 4.  Quantité totale du lot                                  100 t                                           100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                 Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­       En boîtes de 2,270 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
     ge particuliers (')                                      un traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur,
                                                                            l'inscription suivante :
                                           «Butteroil / ERY — 69 / Gift of the European Economic Community / Action of the
                                                     International Committee of the Red Cross / For free distribution »
 9 . Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 28 février 1981
10 . Stade et lieu de livraison                         Port de débarquement Port-Sudan (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                                            Voir note (1S)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation    des    offres , à  12
     heures
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 40 / 13
             Désignation du lot                                 U                                              V
 1.  Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
     b) affectation                                                             (CEE) n0   1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                      CICR
 3.  Pays de destination                                    Ouganda                                           Angola
 4.  Quantité totale du lot                                    30 t                                             50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                 Britannique
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                 A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­         En boîtes de 2,270 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
     ge particuliers (J)                                        un traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage            Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur,
                                                                              l'inscription suivante :
                                             « UGA-3 / Butteroil / Gift of the Eu­            «ANG-15 / Butteroil / Dom da Co­
                                             ropean Economic Community / Action               munidade económica europeia / Acção
                                             of the International Committee of the            da Comité Internacional da Cruz Ver­
                                             Red Cross / For free distribution /              melha / Destinado à distribuição gra­
                                                     Kampala via Mombasa»                                 tuita / Lobito »
 9 . Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 28 février 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Rendu destination Kampala via Mom­               Port de débarquement Lobito (dépôt
                                                              basa                                      sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                   ICRC Delegation                       Comité Internacional da Cruz Vermel­
                                                  Kampala Road, PO Box 4442,                  ha, c/o Cruz Vermelha de Angola,
                                                      Kampala, Uganda (")                     Caixa Postal 567 , Huambo, Angola (")
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                  Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation    des    offres , à  12
     heures
 ---pagebreak--- N° L 40 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 2 . 81
             Désignation du lot                                 W                                                X
  1. Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                             (CEE) nc   1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                      CICR
 3.  Pays de destination                                    Ethiopie                                          Kampuchéa
 4.  Quantité totale du lot                                   100 t                                               150 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                  Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                 A fabriquer à partir du beurre d' intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­       En boîtes de 2,270 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
     ge particuliers f)                                         un traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur,
                                                                              l'inscription suivante :
                                           « ΕΤΗ- 1 9 / Butteroil / Gift of the Eu­           « Kamp-118 / Butter oil / Don de la
                                           ropean Economic Community / Action                 Communauté économique européenne /
                                           of the International Committee of the              Action du Comité International de la
                                           Red Cross / For free distribution /                Croix-Rouge / Pour distribution gra­
                                                             Assab »                            tuite / Phnom-Penh / Kampuchéa»
 9.  Délai de livraison                    Embarquement le plus rapidement pos­                     Embarquement en mars 1981
                                            sible et au plus tard le 28 février 1981
10 . Stade et lieu de livraison            Pon de débarquement Assab (dépôt                   Port de débarquement Phnom-Penh
                                                       sur quai ou allège)                             (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)      ICRC Delegation, c/o Ethiopian Red                 CICR, Hôtel Somati , Phnom-Penh ,
                                           Cross Society, Ras Desta Damtew                                    Kampuchéa
                                                     Avenue , Addis Ababa ,
                                                          Ethiopia (l7)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                         Gré à gré                                        Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                                      Le 23 février 1981
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation   des    offres , à   12
     heures
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 40 / 15
             Désignation du lot                                Y                                              Z
 1.  Règlements (CEE) du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                            (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                     PAM
 3.  Pays de destination                                                               Inde
 4.  Quantité totale du lot                                   500 t                                           200 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                Britannique
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                 A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou emballa­         En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     ge particuliers (')                                         traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage            «India 2206 p3 / Butteroil / Calcutta /         «India 2206 p3 / Butteroil / Paradip /
                                             Gift of the European Economic Com­              Gift of the European Economic Com­
                                             munity / Action of the World Food               munity / Action of World Food Pro­
                                                          Programme »                                       gramme »
 9 . Délai de livraison                                                      Livraison en avril 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                     nataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                               Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                            Le 23 février 1981
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation    des    offres , à  12
     heures
 ---pagebreak--- N° L 40 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                              12 . 2 . 81
             Notes
             C ) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié Journal officiel des Communautés
                   européennes n° C 95 , du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes d'interven­
                   tion concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
             (2) En cas de provenance des stocks d' intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                   où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
             (J) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
             (4) Uniquement en cas de livraison «au port de débarquement» et «rendu destination»; voir articles
                   5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303 /77.
             (*) Inscriptions sur l'emballage
                   pour 8 t : «Sudan 2385 / Butteroil / Port Sudan / Gift of the European Economic Community /
                                   Action of World Food Programme»,
                   pour 30 t : «Malawi 2194 / Butteroil / Nacala / Gift of the European Economic Community /
                                   Action of World Food Progamme».
             (*) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 t, telle que définie dans l'avis
                   d'adjudication complémentaire publié conjointement au présent règlement dans le Journal offi­
                   ciel, édition C , des Communautés européennes et indiquant les entrepôts correspondants où le
                   produit est stocké.
             (7) Inscriptions sur l'emballage
                   «Butteroil / Donación de la Comunidad econémica europea / Destinado a la distribución
                   gratuita en Chile / Caritas / suivi de :
                   pour 250 t : 6460 / San Antonio»
                   pour 150 t : 6461 /Talcahuano»
                   pour 50 t : 6462 /Antofagasta»
                   pour 50 t : 6463 /Coquimbo».
             (*) L'adjudicataire transmet à :
                   MM . M. H. Schutz BV,
                   Insurance Brokers ,
                   Blaak 16,
                   NL- 301 1 TA Rotterdam,
                   lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle .
                   L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                   sanitaire pour chaque quantité partielle, libellé dans la langue indiquée par ceux-ci.
                   L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                   d'origine libellé en espagnol.
             (') L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                   International Freight and Travel Service Lesotho,
                   PO Box 294 ,
                   Maseru 100, Lesotho .
             ( I0) Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                   « NOTIFY—ADDRESS :
                   1 , destinataire
                   2. Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                        boîte postale 276,
                        CH-1211 Genève 19,
                        ( télex : 22555)».
                   L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                   Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                   boîte postale 276,
                   CH-1211 Genève 19 .
                   L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                   Délégation de la Commisson des Communautés européennes,
                   boîte postale 2477,
                   Djibouti .
             (") Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                   « NOTIFY-ADDRESS :
                    1 , destinataire
                   2 . M. Von Arnim , c / o UNHCR,
                        Palais des Nations ,
                        CH-1211 Genève 10 ,
                        (télex 27492 UNHCR CH)».
                   L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                   M. Von Arnim — UNHCR,
                   Palais des Nations ,
                   CH-1211 Genève 10 .
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 40 / 17
            C 1) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                  Delegation of the Commission of the European Communities in Uganda,
                  PO Box 5244 ,
                  Kampala, Uganda.
            (") L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                  Délégation de la Commission des Communautés européennes en Somalie,
                  PO Box 943 ,
                  Mogadishu , Somalia.
            ( u) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                  Délégation de la Commission des Communautés européennes au Cameroun,
                  boîte postale 847 ou 1867 ,
                  Yaoundé, Cameroun .
            ( IS) Les noms et adresses des bénéficiaires seront communiqués à l'organisme d'intervention
                  concerné dans les meilleurs délais par :
                  Division des secours CICR,
                  17 , avenue de la Paix,
                  CH-121 1 Genève 1 ,
                  (télex : 22269 CICR CH, tél. 34 60 01 ).
            ('*) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                  « NOTIFY-ADDRESS :
                  1 , destinataire
                  2 . Manubito SARL,
                      79, Avenida Marechal Carmona,
                      Lobito, Angola».
                  L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                  d'origine et un certificat sanitaire libellés en portugais.
                  Le produit doit être livré par l'adjudicataire dans des containers.
            (17) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                  « NOTIFY-ADDRESS :
                  1 , destinataire
                  2 . ICRC Delegation,
                      PO Box 5701
                      Addis Ababa, Ethiopia».
                  L adjudicataire doit envoyer une copie des documents d expédition à :
                  Delegation of the Commission of the European Communities,
                  PO Box 5570 ,
                  Addis Ababa, Ethiopia.
             (") En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes, revêtus inté­
                  rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équiva­
                  lentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du
                  fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalli­
                  ques ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur,
                  de goût ou d'odeur à leur contenu. La fermeture des fûts doit être absolument étanche.