CELEX: 31980R1344
Language: fr
Date: 1980-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1344/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1316/80 du Conseil

Avis juridique important

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31980R1344

Règlement (CEE) n° 1344/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1316/80 du Conseil  

Journal officiel n° L 135 du 31/05/1980 p. 0058 - 0058

****( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 .  ( 3 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 .  ( 4 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .  ( 5 ) JO NO L 251 DU 5 . 10 . 1979 , P . 11 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1344/80 DE LA COMMISSION   DU 30 MAI 1980   FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AU PRIX D ' ACHAT PREVU POUR LES POMMES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1316/80 DU CONSEIL   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1315/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,   CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1316/80 ( 3 ), LE CONSEIL A FIXE , POUR LES POMMES , UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D ' ACHAT VALABLES POUR LE MOIS DE JUIN 1980 ; QUE CES PRIX SE REFERENT A DES PRODUITS DE LA VARIETE GOLDEN DELICIOUS , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES , PRESENTES EN EMBALLAGE ; QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , IL EST NECESSAIRE DE FIXER DES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION DESTINES A PERMETTRE LE CALCUL DES PRIX AUXQUELS SONT ACHETES LES PRODUITS QUI ONT DES CARACTERISTIQUES DIFFERENTES ; QU ' IL CONVIENT DE MAINTENIR , POUR LE MOIS DE JUIN , LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION FIXES POUR LE MOIS PRECEDENT PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION , DU 4 MAI 1973 , FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2172/79 ( 5 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   POUR LE MOIS DE JUIN 1980 , LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AU PRIX D ' ACHAT PREVU POUR LES POMMES SONT CEUX VALABLES PENDANT LE MOIS DE MAI 1980 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 30 MAI 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT