CELEX: 31969R1553
Language: fr
Date: 1969-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1553/69 de la Commission, du 5 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 193 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                            6 . 8 . 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 1553 /69 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 août 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                                            Article premier
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1497/69 (3) et tous les règlements ultérieurs                 au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                       Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Ëtat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 août 1969 .
                                                                                   Far la Commission
                                                                                          A. COPPÉ
                                                                                Membre de la Commission
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n" L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (3) JO n* L 187 du 31 . 7. 1969, p. 17.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 5 août 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
           Numéro du
                                                                       Courant        1 er term .        2e term .   3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                        8               9                 10         11
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0               0                 0           0
             10.01 B       Froment dur                                     0               0                 0           0
             10.02        Seigle                                           0               0                 0           0
             10.03         Orge                                            0               0                 0           0
             10.04         Avoine                                          0               0                 0           0
             10.05 B       Autre maïs                                      0               0                 0           0
             10.07 B       Millet                                          0               0                 0           0
             10.07 C       Graines de sorgho et dari                       0               0                 0      — 1,15