CELEX: 31967R0266
Language: fr
Date: 1967-07-07 00:00:00
Title: Règlement n 266/67/CEE de la Commission, du 6 juillet 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7 . 7 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       N° 144/5
                                RÈGLEMENT N° 266/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 6 juillet 1967
                      portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                            et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES (*),
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                                      Article premier
      vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                          Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                 lèvements fixés à l'avance pour les importations de
ment son article 15 paragraphe 5,                                   céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
      considérant que les primes s'ajoutant aux pré­                n° 120/67/CEE, est modifié comme indiqué au ta­
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées               bleau annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE f3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
      considérant qu'en fonction des prix C. A. F.          et
                                                                                          Article 2
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour,                les
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement            en
vigueur, doivent être modifiées conformément                au          Le présent règlement entre en vigueur le 7 juil­
tableau annexé au présent règlement,                                let 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1967.
                                                                              Par la Commission
                                                                              S. L. MANSHOLT
                                                                                Vice-président
 (*) En vertu de l'article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
     tuant un Conseil unique et une Commission unique
     des Communautés européennes, entré en vigueur le
     1er juillet 1967, la Commission des Communautés
     européennes exerce les pouvoirs et les compétences
     dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
     péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
     mission de la Communauté économique européenne
     et à la Commission de la Communauté européenne
     de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
     contrôles prévus au traité instituant respectivement
     la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
     la Communauté économique européenne et la Com­
      munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au
     traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
      Conseil unique et une Commission unique des Com­
     munautés européennes .
(2) TO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(3) TO n« 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 144/6                               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                            7 . 7 . 67
                                                                      ANNEXES
                       du règlement de la Commission en date du 6 juillet 1967 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                    aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                      (U .C . lionne metrique)
                          Numéro du
                                                                                    Courant            1 er term .            2 e term .            3e term .
         Code télex     tarif douanier         Désignation des marchandises            7                    g                      9                   10
                           commun
           000100       ex 10.01          Froment tendre et méteil                     0                     o                     0                     0
          000300        ex 10.01          Froment dur                                  0                   1,50                  1,50                  1,05
           000400            10.02        Seigle                                       0                     0                     0                   0,30
          000500             10.03        Orge                                         0                  2,75                   2,75                  3,80
           000600            10.04        Avoine                                       0                   2,30                  2,30                  2,45
          000700             10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                     0                     0                     0
                                             cement
           000900        ex 10.05 B       Autre maïs                                   0                     0                     0                     0
           001000            10.07 A      Sarrasin                                     0                     0                     0                     0
           001100        ex 10.07 B       Millet                                       0                   0,50                  0,50                    0
           001200        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                    0                     0                     0                     0
           001300        ex 10.07 B       Non dénommés                                 0                     0                     0                     0
                                                                                                                                                              U.CJ100 kg )
                  Numéro du
                                                                            Courant         1er term .             2 e term .            3 e term .           4e term .
  Code télex    tarif douanier          Désignation des marchandises          7                  8                      9                    10                   11
                   commun
   050101       ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,             0                 0                       0                     0                    0
                     A I (a)         présenté sous forme de farine
   050102       ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,             0                 0                       0                     0                    0
                     A I (b)         autre
   050503       ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­         0              0,490                   0,490                 0,676               0,676
                     A II (a)        té sous forme de farine
   050504       ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre           0              0,366                   0,366                 0,505               0,505
                     A II (b)
   050505       ex 11.07           Malt non torréfié, autre, présen­          0              0,490                   0,490                 0,676               0,676
                     A III (a)       té sous forme de farine
   050506       ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­          0               0,366                  0,366                 0,505                0,505
                     A III (b)        nommé
   050107       ex 11.07           Malt torréfié, de froment                   0                 0                      0                     0                    0
                     BI
   050508       ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                       0              0,426                  0,426                 0,589                0,589
                     B II
   050509        ex 11.07       j Malt torréfié, autre                         0              0,426                  0,426                  0,589               0,589
                     B III