CELEX: 62017TN0041
Language: fr
Date: 2017-01-24 00:00:00
Title: Affaire T-41/17: Recours introduit le 24 janvier 2017 — Lotte/EUIPO — Nestlé Schöller (représentation d'un koala)

27.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/16
            
         Recours introduit le 24 janvier 2017 — Lotte/EUIPO — Nestlé Schöller (représentation d'un koala)
   (Affaire T-41/17)
   (2017/C 095/25)
   Langue de dépôt de la requête: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lotte Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: M. Knitter, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Nestlé Schöller GmbH & Co. KG (Nürnberg, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative (représentation d’un koala) — Demande d’enregistrement no 6 158 463
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 octobre 2016 dans l’affaire R 250/2016-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition dans sa totalité;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de la règle 22, paragraphe 3, du règlement no 2868/95;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.