CELEX: 31974D0439
Language: fr
Date: 1974-07-15 00:00:00
Title: 74/439/CEE: Décision du Conseil du 15 juillet 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire

N 0 L 243/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                         5 . 9 . 74
                                                 DECISION DU CONSEIL
                                                    du 15 juillet 1974
              portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Office
              de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine relatif à la four
                                      niture de butteroil à titre d'aide alimentaire
                                                       (74/439/CEE)
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
              articles 113 , 114 et 228,
              vu la recommandation de la Commission,
              considérant que, par le règlement (CEE) n 0 530/74 (1 ), le Conseil a décidé de mettre à
              la disposition de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés
              de Palestine une quantité de 2 000 tonnes de butteroil,
              DECIDE :
                                                      Article premier
              L'accord entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de
              travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de
              butteroil à titre d'aide alimentaire, dont le texte est annexé à la présente décision, est
              conclu au nom de la Communauté.
                                                         Article 2
              Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
              et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
              Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1974.
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                     Christian BONNET
              (') JO n0 L 65 du 7. 3 . 1974, p 1 .