CELEX: 61990TC0024
Language: fr
Date: 1992-03-10 00:00:00
Title: Conclusions jointes de l'avocat général Edward présentées le 10 mars 1992. # Automec Srl contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Obligations de la Commission lorsqu'elle a été saisie d'une plainte. # Affaire T-24/90. # Asia Motor France SA et autres contre Commission des Communautés européennes. # Recours en carence - Recevabilité - Non-lieu à statuer - Recours en indemnité - Liquidation des dépens. # Affaire T-28/90.

Avis juridique important

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61990F0024

Conclusions jointes du Juge Edward faisant fonction d'Avocat général présentées le 10 mars 1992.  -  Automec Srl contre Commission des Communautés européennes.  -  Concurrence - Obligations de la Commission lorsqu'elle a été saisie d'une plainte.  -  Affaire T-24/90.  -  Asia Motor France SA et autres contre Commission des Communautés européennes.  -  Recours en carence - Recevabilité - Non-lieu à statuer - Recours en indemnité - Liquidation des dépens.  -  Affaire T-28/90.  

Recueil de jurisprudence 1992 page II-02223 édition spéciale suédoise page II-00061 édition spéciale finnoise page II-00065