CELEX: 32022R0564
Language: fr
Date: 2021-11-19 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2022/564 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union

8.4.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 109/14
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/564 DE LA COMMISSION
         du 19 novembre 2021
         modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 347/2013 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun («PIC») qui sont nécessaires à la mise en place des neuf corridors géographiques prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de l’électricité, du gaz et du pétrole, et des trois domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques à l’échelle de l’Union pour les réseaux intelligents, les autoroutes de l’électricité et les réseaux de transport de dioxyde de carbone.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La liste des PIC est établie tous les deux ans. La dernière liste a été établie en 2019 et est entrée en vigueur en 2020. Il y a donc lieu de la remplacer.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les projets proposés pour l’inclusion dans la liste de l’Union ont été évalués par les groupes régionaux visés à l’article 3 du règlement (UE) no 347/2013, qui ont confirmé qu’ils satisfaisaient aux critères énoncés à l’article 4 dudit règlement.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les projets de listes régionales de PIC ont été adoptés par les groupes régionaux lors de réunions au niveau technique. Le groupe régional du secteur pétrolier a décidé, compte tenu des objectifs climatiques de l’Union et de l’objectif de neutralité en carbone, de ne pas présenter de proposition de liste de projets pétroliers à inscrire sur la liste des projets d’intérêt commun de l’Union. À la suite des avis formulés par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) le 27 octobre sur l’application cohérente des critères d’évaluation et de l’analyse des coûts et avantages entre régions, les organes de décision des groupes régionaux ont adopté les listes régionales le 9 novembre. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 347/2013, avant l’adoption des listes régionales, tous les projets proposés ont été approuvés par les États membres dont le territoire est concerné par le projet.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Des organisations représentant les parties concernées, y compris les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les associations de consommateurs et les organisations de protection de l’environnement, ont été consultées sur les projets qu’il était proposé d’inscrire sur la liste de l’Union.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les PIC devraient être indiqués pour les différentes priorités en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes stratégiques dans l’ordre prévu à l’annexe I du règlement (UE) no 347/2013.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les PIC devraient être inscrits sur la liste en tant que PIC autonomes ou en tant qu’éléments d’un groupe de plusieurs PIC lorsqu’ils sont interdépendants ou (potentiellement) en concurrence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La liste de l’Union comprend des projets qui se situent à des stades différents de leur développement, notamment les stades de l’étude de pré-faisabilité, l’étude de faisabilité, l’octroi des autorisations et la construction. Pour les PIC dans les premières phases de développement, des études peuvent être nécessaires pour démontrer la viabilité technique et économique des projets et leur conformité avec la législation de l’Union, notamment la législation environnementale. Dans ce contexte, il convient de recenser les effets négatifs possibles des projets sur l’environnement, de les analyser et de les éviter ou de les atténuer de manière appropriée.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     L’inscription des projets sur la liste de l’Union ne préjuge pas des résultats de l’évaluation environnementale ni de la procédure d’autorisation.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 347/2013,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 115 du 25.4.2013, p. 39.
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE VII
                     
                        LISTE DES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN DE L’UNION (“LISTE DE L’UNION”)
                     
                     
                        visée à l’article 3, paragraphe 4
                     
                     A.   PRINCIPES APPLIQUÉS POUR ÉTABLIR LA LISTE DE L’UNION
                     
                     1)   Groupes de projets d’intérêt commun
                     
                     Certains projets constituent un groupe en raison de leur interdépendance ou parce qu’ils entrent en concurrence ou sont susceptibles d’entrer en concurrence. Les types suivants de groupes de projets d’intérêt commun sont établis:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 un groupe de projets d’intérêt commun interdépendants est défini par la formule “groupe X comprenant les projets d’intérêt commun suivants:”. Ce groupe a été constitué pour recenser des PIC qui sont tous nécessaires pour éliminer un même goulet d’étranglement dans différents pays et dont la mise en œuvre simultanée permettrait des synergies. Dans ce cas, tous les PIC doivent être mis en œuvre pour obtenir les bénéfices attendus à l’échelle de l’Union;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 un groupe de PIC susceptibles d’entrer en concurrence est défini par la formule “groupe X comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:”. Ce groupe témoigne d’une incertitude concernant l’ampleur du goulet d’étranglement commun à plusieurs pays. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tous les PIC d’un groupe soient mis en œuvre. C’est le marché qui détermine si un seul, plusieurs ou la totalité des PIC doivent être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Le besoin de PIC, notamment sous l’angle des besoins de capacité, est réévalué lors d’une procédure ultérieure de recensement des PIC; et
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 un groupe de PIC entrant en concurrence est défini par la formule “groupe X comprenant un des projets d’intérêt commun suivants:”. Ce groupe porte sur le même goulet d’étranglement. Toutefois, l’ampleur du goulet d’étranglement est connue avec davantage de certitude que dans le cas d’un groupe de projets d’intérêt commun susceptibles d’entrer en concurrence, de sorte qu’un seul PIC doit être mis en œuvre. C’est le marché qui détermine quel PIC doit être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Si nécessaire, le besoin de PIC est réévalué lors d’une procédure ultérieure de recensement des PIC.
                              
                           Tous les PIC sont soumis aux mêmes droits et obligations que ceux établis en vertu du règlement (UE) no 347/2013.
                     2)   Traitement des sous-stations et des stations de compression
                     
                     Les sous-stations et les stations de conversion électriques ainsi que les stations de compression de gaz sont considérées comme des éléments des PIC si elles se situent géographiquement sur les lignes de transport. Les sous-stations, les stations de conversion et les stations de compression sont considérées comme des PIC autonomes et sont expressément mentionnées sur la liste de l’Union si leur situation géographique s’écarte des lignes de transport. Elles sont soumises aux droits et obligations fixés par le règlement (UE) no 347/2013.
                     3)   Projets qui ne sont plus considérés comme des projets d’intérêt commun et projets qui ont été intégrés à d’autres projets d’intérêt commun
                     
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Plusieurs projets figurant sur la liste de l’Union établie par les règlements délégués (UE) no 1391/2013, (UE) 2016/89, (UE) 2018/540 et (UE) 2020/389 ne sont plus considérés comme des PIC, pour une ou plusieurs des raisons suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             le projet a déjà été mis en service ou doit l’être d’ici à mars 2022 et ne devrait donc pas bénéficier des dispositions du règlement (UE) no 347/2013,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’après les nouvelles données, le projet ne remplit pas les critères généraux,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             le projet n’a pas été présenté une nouvelle fois par un promoteur aux fins de la procédure de sélection pour la présente liste de l’Union,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un État membre dont le territoire est concerné par le projet n’a pas donné son approbation, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             le projet a été moins bien classé que d’autres propositions de PIC lors de la procédure de sélection.
                                          
                                       L’inscription de ces projets (à l’exception des projets mis en service ou qui doivent l’être d’ici à mars 2022) sur la prochaine liste de l’Union pourra être envisagée si les raisons pour lesquelles ils ne sont pas inscrits sur l’actuelle liste de l’Union ne s’appliquent plus.
                                 Ces projets ne sont pas des PIC mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC initial à l’annexe VII (C) en tant que “Projets qui ne sont plus considérés comme des projets d’intérêt commun”.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 En outre, certains projets figurant sur la liste de l’Union établie par les règlements délégués (UE) no 1391/2013 et (UE) 2016/89 ont été intégrés à d’autres (groupes de) PIC au cours de leur mise en œuvre.
                                 Ces projets ne sont plus considérés comme des PIC indépendants mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC initial à l’annexe VII (C) en tant que “Projets qui sont maintenant intégrés à d’autres projets d’intérêt commun”.
                              
                           B.   LISTE DES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN DE L’UNION
                     
                     1)   Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales” (REMS)
                     
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Définition
                              
                           
                                 1.6
                              
                              
                                 Interconnexion France — Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) (actuellement dénommé “Celtic Interconnector”).
                              
                           
                                 1.19
                              
                              
                                 Une ou plusieurs plateformes en mer du Nord avec interconnexions vers les pays limitrophes (Danemark, Allemagne, Pays-Bas) (actuellement dénommé “North Sea Wind Power Hub”)
                              
                           
                                 1.21
                              
                              
                                 Stockage d’hydrogène par compression Green Hydrogen Hub (DK)
                              
                           2)   Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’ouest” (INS Électricité Ouest)
                     
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Définition
                              
                           
                                 2.4
                              
                              
                                 Interconnexion entre Codrongianos (IT), Lucciana (Corse, FR) et Suvereto (IT) (actuellement dénommé “SACOI 3”)
                              
                           
                                 2.7
                              
                              
                                 Interconnexion entre l’Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) (actuellement dénommé “Biscay Gulf”)
                              
                           
                                 2.9
                              
                              
                                 Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales (actuellement dénommé “Ultranet”)
                              
                           
                                 2.10
                              
                              
                                 Ligne intérieure entre Brunsbüttel/Wilster et Grοβgartach/Bergrheinfeld-West (DE) pour augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales (actuellement dénommé “Suedlink”)
                              
                           
                                 2.14
                              
                              
                                 Interconnexion entre Thusis/Sils (CH) et Verderio Inferiore (IT) (actuellement dénommé “Greenconnector”)
                              
                           
                                 2.16
                              
                              
                                 Groupe de lignes intérieures au Portugal, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             2.16.1
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Pedralva et Sobrado (PT), anciennement dénommée “Pedralva et Alfena (PT)”
                                          
                                       
                                             2.16.3
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Vieira do Minho, Ribeira de Pena et Feira (PT), anciennement dénommée “Frades B, Ribeira de Pena et Feira (PT)”
                                          
                                       
                           
                                 2.17
                              
                              
                                 Interconnexion Portugal — Espagne entre Beariz — Fontefría (ES), Fontefría (ES) — Ponte de Lima (PT) (anciennement Vila Fria/Viana do Castelo) et Ponte de Lima — Vila Nova de Famalicão (PT) (anciennement Vila do Conde) (PT), y compris les sous-stations à Beariz (ES), Fontefría (ES) et Ponte de Lima (PT)
                              
                           
                                 2.18
                              
                              
                                 Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kaunertal, Tyrol (AT)
                              
                           
                                 2.23
                              
                              
                                 Lignes intérieures à la frontière septentrionale de la Belgique entre Zandvliet et Lillo-Liefkenshoek (BE), et entre Liefkenshoek and Mercator, y compris une sous-station à Lillo (BE) (actuellement dénommé “BRABO II + III”)
                              
                           
                                 2.27
                              
                              
                                 
                                             2.27.1
                                          
                                          
                                             Interconnexion entre l’Aragon (ES) et les Pyrénées atlantiques (FR) (actuellement dénommée “Transpyrénéenne 2”)
                                          
                                       
                                             2.27.2
                                          
                                          
                                             Interconnexion entre la Navarre (ES) et les Landes (FR) (actuellement dénommé “Transpyrénéenne 1”)
                                          
                                       
                           
                                 2.28
                              
                              
                                 
                                             2.28.2
                                          
                                          
                                             Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage Navaleo (ES)
                                          
                                       
                                             2.28.5
                                          
                                          
                                             Station de transfert d’énergie par pompage et de purification Velilla del Río Carrión (ES)
                                          
                                       
                           
                                 2.29
                              
                              
                                 Centrale hydroélectrique à Silvermines (IE)
                              
                           
                                 2.30
                              
                              
                                 Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Riedl (DE)
                              
                           
                                 2.31
                              
                              
                                 Groupe de lignes intérieures en Allemagne, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             2.31.1
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Emden-Est et Osterath pour augmenter la capacité du nord de l’Allemagne vers la Rhénanie
                                          
                                       
                                             2.31.2
                                          
                                          
                                             Lignes intérieures entre Heide/Ouest et Polsum pour augmenter la capacité de l’Allemagne du nord vers la région de la Ruhr
                                          
                                       
                                             2.31.3
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Wilhelmshaven et Uentrop pour augmenter la capacité du nord de l’Allemagne vers la région de la Ruhr
                                          
                                       
                           
                                 2.32
                              
                              
                                 Interconnexion entre Lonny (FR) et Gramme (BE)
                              
                           
                                 2.33
                              
                              
                                 Interconnexion entre la Sicile (IT) et la Tunisie (TU) (actuellement dénommé “ELMED”) (No 3.27 sur la 4e liste de PIC)
                              
                           3)   Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (“INS Électricité Est”)
                     
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Définition
                              
                           
                                 3.1
                              
                              
                                 Groupe Autriche-Allemagne, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             3.1.1
                                          
                                          
                                             Interconnexion entre St. Peter (AT) et Isar (DE);
                                          
                                       
                                             3.1.2
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre St. Peter et Tauern (AT);
                                          
                                       
                                             3.1.4
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre le Tyrol occidental et Zell-Ziller (AT)
                                          
                                       
                           
                                 3.10
                              
                              
                                 Groupe Israël — Chypre — Grèce (actuellement dénommé “EUROASIA Interconnector”), comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             3.10.1
                                          
                                          
                                             Interconnexion entre Hadera (IL) et Kofinou (CY)
                                          
                                       
                                             3.10.2
                                          
                                          
                                             Interconnexion entre Kofinou (CY) et Korakia, en Crète (EL)
                                          
                                       
                           
                                 3.11
                              
                              
                                 Groupe de lignes intérieures en Tchéquie, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             3.11.1
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Vernerov et Vitkov (CZ);
                                          
                                       
                                             3.11.2
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Vitkov et Prestice (CZ);
                                          
                                       
                                             3.11.3
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Prestice et Kocin (CZ);
                                          
                                       
                                             3.11.4
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Kocin et Mirovka (CZ);
                                          
                                       
                           
                                 3.12
                              
                              
                                 Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et Isarto pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud (actuellement dénommée SuedOstLink)
                              
                           
                                 3.14
                              
                              
                                 Renforcements internes en Pologne (faisant partie du groupe actuellement dénommé “GerPol Power Bridge”), comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             3.14.2
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Krajnik et Baczyna (PL);
                                          
                                       
                                             3.14.3
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Mikułowa et Świebodzice (PL).
                                          
                                       
                                             3.14.4
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Baczyna et Plewiska (PL)
                                          
                                       
                           
                                 3.22
                              
                              
                                 Groupe Roumanie-Serbie (actuellement dénommé “Mid Continental East Corridor”) et Italie-Monténégro, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             3.22.1
                                          
                                          
                                             Interconnexion entre Resita (RO) et Pancevo (RS);
                                          
                                       
                                             3.22.2
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Portile de Fier et Resita (RO);
                                          
                                       
                                             3.22.3
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Resita et Timisoara/Sacalaz (RO);
                                          
                                       
                                             3.22.4
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Arad et Timisoara/Sacalaz (RO);
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3.24
                              
                              
                                 Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Amfilochia (EL)
                              
                           
                                 3.28
                              
                              
                                 Ligne intérieure entre Lienz et Obersielach (AT);
                              
                           4)   Corridor prioritaire “Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique (PIMERB Électricité)”
                     
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Définition
                              
                           
                                 4.4
                              
                              
                                 
                                             4.4.2
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Ekhyddan et Nybro/Hemsjö (SE)
                                          
                                       
                           
                                 4.5
                              
                              
                                 
                                             4.5.2
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Stanisławów et Ostrołęka (PL)
                                          
                                       
                           
                                 4.6
                              
                              
                                 Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage en Estonie
                              
                           
                                 4.8
                              
                              
                                 Intégration du système électrique des pays baltes dans les réseaux européens et synchronisation avec ces réseaux, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             4.8.1
                                          
                                          
                                             Interconnexion entre Tartu (EE) et Valmiera (LV)
                                          
                                       
                                             4.8.2
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Balti et Tartu (EE)
                                          
                                       
                                             4.8.3
                                          
                                          
                                             Interconnexion entre Tartu (EE) et Valmiera (LV)
                                          
                                       
                                             4.8.4
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Viru et Tsirguliina (EE)
                                          
                                       
                                             4.8.7
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Paide et Sindi (EE)
                                          
                                       
                                             4.8.8
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Vilnius et Neris (LT)
                                          
                                       
                                             4.8.9
                                          
                                          
                                             Autres aspects infrastructurels liés à la mise en œuvre de la synchronisation du système des pays baltes avec les autres réseaux européens
                                          
                                       
                                             4.8.10
                                          
                                          
                                             Interconnexion entre la Lituanie et la Pologne (actuellement dénommé “Harmony Link”)
                                          
                                       
                                             4.8.13
                                          
                                          
                                             Nouvelle sous-station de 330 kV à Mūša (LT)
                                          
                                       
                                             4.8.14
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Bitenai et KHAE (LT)
                                          
                                       
                                             4.8.15
                                          
                                          
                                             Nouvelle sous-station de 330 kV à Darbėnai (LT)
                                          
                                       
                                             4.8.16
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Darbėnai et Bitenai (LT)
                                          
                                       
                                             4.8.18
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Dunowo and Żydowo Kierzkowo (PL)
                                          
                                       
                                             4.8.19
                                          
                                          
                                             Ligne interne entre Piła Krzewina et Żydowo Kierzkowo (PL)
                                          
                                       
                                             4.8.20
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Krajnik et Morzyczyn (PL)
                                          
                                       
                                             4.8.21
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Morzyczyn-Dunowo-Słupsk-Żarnowiec (PL)
                                          
                                       
                                             4.8.22
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Żarnowiec-Gdańsk/Gdańsk Przyjaźńsk-Gdańsk Błonia (PL)
                                          
                                       
                                             4.8.23
                                          
                                          
                                             Condenseurs synchrones fournissant l’inertie, la stabilité en tension et en fréquence et la puissance de court-circuit en Lituanie, Lettonie et Estonie
                                          
                                       
                           
                                 4.10
                              
                              
                                 Groupe Finlande-Suède (actuellement dénommé “Third interconnection Finland-Sweden”), comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             4.10.1
                                          
                                          
                                             Interconnexion entre le nord de la Finlande et le nord de la Suède
                                          
                                       
                                             4.10.2
                                          
                                          
                                             Ligne intérieure entre Keminmaa et Pyhänselkä (FI)
                                          
                                       
                           
                                 4.11
                              
                              
                                 Interconnexion entre la Lettonie et la Suède via Gotland (actuellement dénommé “LaSGo Link”)
                              
                           5)   Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l’ouest” (INS Gaz Ouest)
                     
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Définition
                              
                           
                                 5.19
                              
                              
                                 Raccordement de Malte au réseau gazier européen — Interconnexion du gazoduc avec l’Italie à Gela
                              
                           6)   Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (INS Gaz Est)
                     
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Définition
                              
                           
                                 6.2
                              
                              
                                 
                                             6.2.13
                                          
                                          
                                             Développement et amélioration de la capacité de transport de l’interconnexion Slovaquie-Hongrie
                                          
                                       
                           
                                 6.8
                              
                              
                                 Groupe de développement et d’amélioration des infrastructures en vue de la plateforme gazière de Balkans, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             6.8.1
                                          
                                          
                                             Interconnexion Grèce – Bulgarie (actuellement dénommé “IGB”) entre Komotini (EL) et Stara Zagora (BG), et station de compression à Kipi (EL)
                                          
                                       
                                             6.8.2
                                          
                                          
                                             Travaux de remise en état, de modernisation et d’extension du réseau de transport bulgare
                                          
                                       
                                             6.8.3
                                          
                                          
                                             Projets d’intérêt commun Interconnexion gazière Bulgarie — Serbie (actuellement dénommé “IBS”)
                                          
                                       
                           
                                 6.20
                              
                              
                                 Groupe Augmentation de la capacité de stockage en Europe Sud-Est, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             6.20.2
                                          
                                          
                                             Extension de Chiren UGS (BG)
                                          
                                       
                                             6.20.3
                                          
                                          
                                             Installation de stockage souterrain de gaz et station de comptage et de régulation du sud de Kavala (EL)
                                             et l’un des projets d’intérêt commun suivants:
                                          
                                       
                                             6.20.4
                                          
                                          
                                             Installation de stockage Depomures en Roumanie.
                                          
                                       
                                             6.20.7
                                          
                                          
                                             Installation de stockage souterrain de gaz de Bilciuresti
                                          
                                       
                           
                                 6.24
                              
                              
                                 Augmentation de capacité entre la Roumanie et la Hongrie (actuellement dénommé “ROHU/BRUA”) pour permettre une capacité bidirectionnelle de 4,4 milliards de m3/an, y compris de nouvelles ressources provenant de la mer Noire:
                                 
                                             6.24.4
                                          
                                          
                                             ROHU/BRUA — 2e phase, comprenant:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         l’extension de la capacité de transport en Roumanie de Recaș à Horia vers la Hongrie pour atteindre 4,4 milliards de m3/an, et extension des stations de compression à Podișor, Bibesti et Jupa
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         le gazoduc littoral de la mer Noire-Podișor (RO) pour reprendre le gaz de la mer Noire
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         le flux inversé Roumanie-Hongrie: tronçon hongrois deuxième phase, station de compression à Csanádpalota (HU)
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 6.26
                              
                              
                                 
                                             6.26.1
                                          
                                          
                                             groupe Croatie — Slovénie à Rogatec, comprenant:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         l’interconnexion Croatie — Slovénie (Lučko — Zabok — Rogatec)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         la station de compression de Kidričevo, 2e phase de la mise à niveau (SI)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         la mise à niveau de l’interconnexion de Rogatec
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 6.27
                              
                              
                                 Terminal GNL de Gdansk (PL)
                              
                           7)   Corridor prioritaire “Corridor gazier sud-européen” (SGC)
                     
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Définition
                              
                           
                                 7.3
                              
                              
                                 Groupe de projets d’intérêt commun Infrastructures en vue d’un nouvel approvisionnement en gaz en provenance des réserves de Méditerranée orientale, y compris:
                                 
                                             7.3.1
                                          
                                          
                                             Gazoduc reliant les réserves de Méditerranée orientale à la Grèce continentale via Chypre et la Crète (actuellement dénommé “EastMedPipeline”), y compris une station de comptage et de régulation à Megalopoli
                                             et, conditionnés par ce projet, les projets d’intérêt commun suivants:
                                          
                                       
                                             7.3.3
                                          
                                          
                                             Gazoduc en mer reliant la Grèce à l’Italie (actuellement dénommé “Poseidon Pipeline”)
                                          
                                       
                                             7.3.4
                                          
                                          
                                             Renforcement des capacités internes de transport en Italie, notamment le renforcement des capacités de transport intérieur Nord-Sud (actuellement dénommé “Adriatica Line”) et des capacités de transport intérieur dans les Pouilles (gazoduc Matagiola — Massafra)
                                          
                                       
                           
                                 7.5
                              
                              
                                 Développement d’infrastructures gazières à Chypre (actuellement dénommé “Cyprus Gas2EU”)
                              
                           8)   Corridor prioritaire “Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz” (PIMERB Gaz)
                     
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Définition
                              
                           
                                 8.2
                              
                              
                                 Groupe Mise à niveau des infrastructures dans la région de la Baltique orientale, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                                 
                                             8.2.1
                                          
                                          
                                             Amélioration de l’interconnexion Lettonie-Lituanie
                                          
                                       
                                             8.2.4
                                          
                                          
                                             Amélioration du stockage souterrain de gaz à Inčukalns (LV)
                                          
                                       
                           
                                 8.3
                              
                              
                                 Groupe “Infrastructures”, comprenant les projets d’intérêt commun suivants (actuellement dénommés “gazoduc de la Baltique”):
                                 
                                             8.3.1
                                          
                                          
                                             Renforcement de l’interconnexion Nybro-Pologne/Danemark
                                          
                                       
                                             8.3.2
                                          
                                          
                                             Interconnexion Pologne — Danemark
                                          
                                       
                           9)   Corridor prioritaire “Connexions pour l’approvisionnement pétrolier en Europe centrale et orientale”
                     
                     Aucun projet pétrolier n’a été présenté pour la liste des projets d’intérêt commun.
                     10)   Domaine thématique prioritaire “Déploiement des réseaux intelligents”
                     
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Définition
                              
                           
                                 10.4
                              
                              
                                 ACON (CZ, SK) (Again COnnected Networks) favorise l’intégration des marchés de l’électricité tchèque et slovaque en améliorant l’efficacité des réseaux de distribution tout en augmentant la capacité transfrontalière au niveau des GRD.
                              
                           
                                 10.7
                              
                              
                                 Danube InGrid (HU, SK) — le projet renforce la coordination de la gestion des réseaux d’électricité, en mettant l’accent sur une collecte et un échange des données plus intelligents.
                              
                           
                                 10.10
                              
                              
                                 Carmen (HU, RO) améliore l’efficacité du fonctionnement du réseau de distribution et la qualité du service et garantit la sécurité des flux d’électricité produite à partir de nouvelles capacités de production utilisant des sources renouvelables.
                              
                           
                                 10.11
                              
                              
                                 Gabreta (CZ, DE) améliore l’optimisation du système en extrayant et en échangeant des informations en temps réel, en améliorant le comptage et la surveillance du réseau et en augmentant la flexibilité et la capacité d’accueil pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables.
                              
                           
                                 10.12
                              
                              
                                 Green Switch (AT, HR, SI) optimise l’utilisation des infrastructures existantes et intègre efficacement de nouvelles technologies afin d’augmenter la capacité d’accueil, d’intégrer efficacement de nouvelles charges et d’améliorer la qualité et la sécurité de l’approvisionnement.
                              
                           11)   Domaine thématique prioritaire “Autoroutes de l’électricité”
                     
                     Aucun projet n’a été doublement étiqueté comme projet d’intérêt commun “Autoroutes de l’électricité”.
                     12)   Domaine thématique prioritaire “Réseau transfrontalier de transport de dioxyde de carbone”
                     
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Définition
                              
                           
                                 12.3
                              
                              
                                 CO2 TransPorts vise à mettre en place des infrastructures destinées à faciliter le captage, le transport et le stockage de CO2 à grande échelle à partir de Rotterdam, d’Anvers et du North Sea Port
                              
                           
                                 12.4
                              
                              
                                 Le projet commercial Northern lights concerne le transport du CO2 entre plusieurs initiatives européennes de captage (Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, France, Suède) et le transport du CO2 capté par navire jusqu’à un site de stockage sur le plateau continental norvégien.
                              
                           
                                 12.5
                              
                              
                                 Le projet Athos propose une infrastructure de transport du CO2 depuis des zones industrielles situées aux Pays-Bas et est ouvert à la réception de CO2 supplémentaire provenant d’ailleurs, notamment d’Irlande et d’Allemagne; l’idée est de développer une structure transfrontière ouverte interopérable pour le transport de grands volumes.
                              
                           
                                 12.7
                              
                              
                                 Aramis — projet transfrontalier de transport et de stockage du CO2 (alimentation par des émetteurs dans l’arrière-pays du port de Rotterdam et stockage sur le plateau continental néerlandais)
                              
                           
                                 12.8
                              
                              
                                 Dartagnan — hub d’exportation de CO2 multimodal depuis le port de Dunkerque et son arrière-pays (émetteurs issus du pôle industriel de la région de Dunkerque, en France, avec stockage, le cas échéant, sur le territoire de pays riverains de la mer du Nord)
                              
                           
                                 12.9
                              
                              
                                 Interconnexion CSC Pologne - UE (émetteurs du pôle industriel de la région de Gdansk, en Pologne, avec stockage, le cas échéant, sur le territoire de pays riverains de la mer du Nord)
                              
                           C.   LISTES DES “PROJETS QUI NE SONT PLUS CONSIDÉRÉS COMME DES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN” ET DES “PROJETS QUI SONT MAINTENANT INTÉGRÉS À D’AUTRES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN”
                     
                     1)   Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales” (REMS)
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 1.1.1
                              
                           
                                 1.1.2
                              
                           
                                 1.1.3
                              
                           
                                 1.2
                              
                           
                                 1.3.1
                              
                           
                                 1.3.2
                              
                           
                                 1.4.1
                              
                           
                                 1.4.2
                              
                           
                                 1.4.3
                              
                           
                                 1.5
                              
                           
                                 1.7.1
                              
                           
                                 1.7.2
                              
                           
                                 1.7.3
                              
                           
                                 1.7.4
                              
                           
                                 1.7.5
                              
                           
                                 1.8
                              
                           
                                 1.9.1
                              
                           
                                 1.9.2
                              
                           
                                 1.9.3
                              
                           
                                 1.9.4
                              
                           
                                 1.9.5
                              
                           
                                 1.9.6
                              
                           
                                 1.10.1
                              
                           
                                 1.10.2
                              
                           
                                 1.11.1
                              
                           
                                 1.11.2
                              
                           
                                 1.11.3
                              
                           
                                 1.11.4
                              
                           
                                 1.12.1
                              
                           
                                 1.12.2
                              
                           
                                 1.12.3
                              
                           
                                 1.12.4
                              
                           
                                 1.12.5
                              
                           
                                 1.13
                              
                           
                                 1.14
                              
                           
                                 1.15
                              
                           
                                 1.16
                              
                           
                                 1.17
                              
                           
                                 1.18
                              
                           
                                 1.20
                              
                           2)   Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’ouest” (INS Électricité Ouest)
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 2.1
                              
                           
                                 2.2.1
                              
                           
                                 2.2.2
                              
                           
                                 2.2.3
                              
                           
                                 2.3.1
                              
                           
                                 2.3.2
                              
                           
                                 2.5.1
                              
                           
                                 2.5.2
                              
                           
                                 2.6
                              
                           
                                 2.8
                              
                           
                                 2.11.1
                              
                           
                                 2.11.2
                              
                           
                                 2.11.3
                              
                           
                                 2.12
                              
                           
                                 2.13.1
                              
                           
                                 2.13.2
                              
                           
                                 2.14
                              
                           
                                 2.15.1
                              
                           
                                 2.15.2
                              
                           
                                 2.15.3
                              
                           
                                 2.15.4
                              
                           
                                 2.16.2
                              
                           
                                 2.19
                              
                           
                                 2.20
                              
                           
                                 2.21
                              
                           
                                 2.22
                              
                           
                                 2.24
                              
                           
                                 2.25.1
                              
                           
                                 2.25.2
                              
                           
                                 2.26
                              
                           
                                 2.28.3
                              
                           
                                 2.28.4
                              
                           
                        
                     
                                 Projets qui sont maintenant intégrés à d’autres PIC
                              
                           
                                 Numéro PIC initial du projet
                              
                              
                                 Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
                              
                           
                                 2.1
                              
                              
                                 3.1.4
                              
                           3)   Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (“INS Électricité Est”)
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 3.1.3
                              
                           
                                 3.2.1
                              
                           
                                 3.2.3
                              
                           
                                 3.3
                              
                           
                                 3.4
                              
                           
                                 3.5.1
                              
                           
                                 3.5.2
                              
                           
                                 3.6.1
                              
                           
                                 3.6.2
                              
                           
                                 3.7
                              
                           
                                 3.8
                              
                           
                                 3.9
                              
                           
                                 3.11.5
                              
                           
                                 3.13
                              
                           
                                 3.14.1
                              
                           
                                 3.15.1
                              
                           
                                 3.15.2
                              
                           
                                 3.16
                              
                           
                                 3.17
                              
                           
                                 3.18.1
                              
                           
                                 3.18.2
                              
                           
                                 3.19.2
                              
                           
                                 3.19.3
                              
                           
                                 3.20.1
                              
                           
                                 3.20.2
                              
                           
                                 3.21
                              
                           
                                 3.23
                              
                           
                                 3.25
                              
                           
                                 3.26
                              
                           
                        
                     
                                 Projets qui sont maintenant intégrés à d’autres PIC
                              
                           
                                 Numéro PIC initial du projet
                              
                              
                                 Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
                              
                           
                                 3.27
                              
                              
                                 2.33
                              
                           4)   Corridor prioritaire “Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique” (PIMERB Électricité)
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 4.1
                              
                           
                                 4.2
                              
                           
                                 4.4.1
                              
                           
                                 4.5.1
                              
                           
                                 4.5.3
                              
                           
                                 4.5.4
                              
                           
                                 4.5.5
                              
                           
                                 4.7
                              
                           
                                 4.8.6
                              
                           
                                 4.8.11
                              
                           
                                 4.8.12
                              
                           
                                 4.8.17
                              
                           
                        
                     
                                 Projets qui sont maintenant intégrés à d’autres PIC
                              
                           
                                 Numéro PIC initial du projet
                              
                              
                                 Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
                              
                           
                                 4.3
                              
                              
                                 4.8.9
                              
                           
                                 4.9
                              
                              
                                 4.8.9
                              
                           5)   Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l’ouest” (INS Gaz Ouest)
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 5.1.1
                              
                           
                                 5.1.2
                              
                           
                                 5.1.3
                              
                           
                                 5.2
                              
                           
                                 5.3
                              
                           
                                 5.4.1
                              
                           
                                 5.4.2
                              
                           
                                 5.5.1
                              
                           
                                 5.5.2
                              
                           
                                 5.6
                              
                           
                                 5.7.1
                              
                           
                                 5.7.2
                              
                           
                                 5.9
                              
                           
                                 5.12
                              
                           
                                 5.13
                              
                           
                                 5.14
                              
                           
                                 5.15.1
                              
                           
                                 5.15.2
                              
                           
                                 5.15.3
                              
                           
                                 5.15.4
                              
                           
                                 5.15.5
                              
                           
                                 5.16
                              
                           
                                 5.17.1
                              
                           
                                 5.17.2
                              
                           
                                 5.18
                              
                           
                                 5.20
                              
                           
                                 5.21
                              
                           
                        
                     
                                 Projets qui ont été intégrés à d’autres PIC
                              
                           
                                 Numéro PIC initial du projet
                              
                              
                                 Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
                              
                           
                                 5.8.1
                              
                              
                                 5.5.2
                              
                           
                                 5.8.2
                              
                              
                                 5.5.2
                              
                           6)   Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (INS Gaz Est)
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 6.2.1
                              
                           
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.3
                              
                           
                                 6.5.1
                              
                           
                                 6.5.3
                              
                           
                                 6.5.4
                              
                           
                                 6.5.5
                              
                           
                                 6.7
                              
                           
                                 6.8.3
                              
                           
                                 6.9.1
                              
                           
                                 6.9.2
                              
                           
                                 6.9.3
                              
                           
                                 6.11
                              
                           
                                 6.12
                              
                           
                                 6.16
                              
                           
                                 6.17
                              
                           
                                 6.19
                              
                           
                                 6.20.1
                              
                           
                                 6.20.5
                              
                           
                                 6.20.6
                              
                           
                                 6.21
                              
                           
                                 6.22.1
                              
                           
                                 6.22.2
                              
                           
                                 6.23
                              
                           
                                 6.24.1
                              
                           
                                 6.25.2
                              
                           
                        
                     
                                 Projets qui sont maintenant intégrés à d’autres PIC
                              
                           
                                 Numéro PIC initial du projet
                              
                              
                                 Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
                              
                           
                                 6.1.1
                              
                              
                                 6.2.10
                              
                           
                                 6.1.2
                              
                              
                                 6.2.11
                              
                           
                                 6.1.3
                              
                              
                                 6.2.11
                              
                           
                                 6.1.4
                              
                              
                                 6.2.11
                              
                           
                                 6.1.5
                              
                              
                                 6.2.11
                              
                           
                                 6.1.6
                              
                              
                                 6.2.11
                              
                           
                                 6.1.7
                              
                              
                                 6.2.11
                              
                           
                                 6.1.8
                              
                              
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.1.9
                              
                              
                                 6.2.11
                              
                           
                                 6.1.10
                              
                              
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.1.11
                              
                              
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.1.12
                              
                              
                                 6.2.12
                              
                           
                                 6.2.3
                              
                              
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.2.4
                              
                              
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.2.5
                              
                              
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.2.6
                              
                              
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.2.7
                              
                              
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.2.8
                              
                              
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.2.9
                              
                              
                                 6.2.2
                              
                           
                                 6.5.2
                              
                              
                                 6.5.6
                              
                           
                                 6.6
                              
                              
                                 6.26.1
                              
                           
                                 6.8.4
                              
                              
                                 6.25.4
                              
                           
                                 6.13.1
                              
                              
                                 6.24.4
                              
                           
                                 6.13.2
                              
                              
                                 6.24.4
                              
                           
                                 6.13.3
                              
                              
                                 6.24.4
                              
                           
                                 6.14
                              
                              
                                 6.24.1
                              
                           
                                 6.15.1
                              
                              
                                 6.24.10
                              
                           
                                 6.15.2
                              
                              
                                 6.24.10
                              
                           
                                 6.18
                              
                              
                                 7.3.4
                              
                           
                                 6.24.2
                              
                              
                                 6.24.1
                              
                           
                                 6.24.3
                              
                              
                                 6.24.1
                              
                           
                                 6.24.5
                              
                              
                                 6.24.4
                              
                           
                                 6.24.6
                              
                              
                                 6.24.4
                              
                           
                                 6.24.7
                              
                              
                                 6.24.4
                              
                           
                                 6.24.8
                              
                              
                                 6.24.4
                              
                           
                                 6.24.9
                              
                              
                                 6.24.4
                              
                           
                                 6.25.3
                              
                              
                                 6.24.10
                              
                           
                                 6.26.2
                              
                              
                                 6.26.1
                              
                           
                                 6.26.3
                              
                              
                                 6.26.1
                              
                           
                                 6.26.4
                              
                              
                                 6.26.1
                              
                           
                                 6.26.5
                              
                              
                                 6.26.1
                              
                           
                                 6.26.6
                              
                              
                                 6.26.1
                              
                           7)   Corridor prioritaire “Corridor gazier sud-européen” (SGC)
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 7.1.1
                              
                           
                                 7.1.2
                              
                           
                                 7.1.3
                              
                           
                                 7.1.5
                              
                           
                                 7.1.7
                              
                           
                                 7.2.1
                              
                           
                                 7.2.2
                              
                           
                                 7.2.3
                              
                           
                                 7.4.1
                              
                           
                                 7.4.2
                              
                           
                        
                     
                                 Projets qui sont maintenant intégrés à d’autres PIC
                              
                           
                                 Numéro PIC initial du projet
                              
                              
                                 Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
                              
                           
                                 7.1.6
                              
                              
                                 7.1.3
                              
                           
                                 7.1.4
                              
                              
                                 7.3.3
                              
                           
                                 7.3.2
                              
                              
                                 7.5
                              
                           8)   Corridor prioritaire “Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz” (PIMERB Gaz)
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 8.1.2.1
                              
                           
                                 8.1.2.2
                              
                           
                                 8.1.2.3
                              
                           
                                 8.1.2.4
                              
                           
                                 8.2.3
                              
                           
                                 8.4
                              
                           
                                 8.5
                              
                           
                                 8.6
                              
                           
                                 8.8
                              
                           9)   Corridor prioritaire “Connexions pour l’approvisionnement pétrolier en Europe centrale et orientale” (OSC)
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 9.1
                              
                           
                                 9.2
                              
                           
                                 9.3
                              
                           
                                 9.4
                              
                           
                                 9.5
                              
                           
                                 9.6
                              
                           10)   Domaine thématique prioritaire “Déploiement des réseaux intelligents”
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 10.1
                              
                           
                                 10.2
                              
                           
                                 10.3
                              
                           
                                 10.5
                              
                           
                                 10.6
                              
                           
                                 10.8
                              
                           
                                 10.9
                              
                           11)   Domaine thématique prioritaire “Autoroutes de l’électricité”
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 1.3
                              
                           
                                 1.5
                              
                           
                                 1.6
                              
                           
                                 1.7
                              
                           
                                 1.8
                              
                           
                                 1.10
                              
                           
                                 1.14
                              
                           
                                 1.15
                              
                           
                                 1.16
                              
                           
                                 1.20
                              
                           
                                 2.13
                              
                           12)   Domaine thématique prioritaire “Réseau transfrontalier de transport de dioxyde de carbone”
                     
                     
                                 Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
                              
                           
                                 12.1
                              
                           
                                 12.2
                              
                           
                                 12.6
                              
                           
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