CELEX: 21979A1219(02)
Language: fr
Date: 1979-12-18 00:00:00
Title: Accord sous forme d' échange de lettres reconduisant l' accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine

Avis juridique important

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21979A1219(02)

Accord sous forme d' échange de lettres reconduisant l' accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine  

Journal officiel n° L 012 du 17/01/1980 p. 0020

++++ACCORD  sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine  A . Lettre à adresser aux autorités argentines  Monsieur le ... ,  Me référant à l'article 9 paragraphe 2 de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine signé à Bruxelles le 8 novembre 1971 , j'ai l'honneur de vous faire connaître l'accord de la Communauté économique européenne pour la prorogation de l'accord précité pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 1980 .  Veuillez agréer , Monsieur le ... , les assurances de ma plus haute considération .  Au nom du Conseil des Communautés européennes  B . Lettre à adresser au président du Conseil des Communautés européennes  Monsieur le Président ,  Par lettre du ... , vous avez bien voulu me faire la communication suivante :   " Me référant à l'article 9 paragraphe 2 de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine signé à Bruxelles le 8 novembre 1971 , j'ai l'honneur de vous faire connaître l'accord de la Communauté économique européenne pour la prorogation de l'accord précité pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 1980 . "  J'ai l'honneur , au nom du gouvernement de la République argentine , de vous faire savoir que celui-ci est également d'accord pour la prorogation de l'accord précité pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 1980 .  Veuillez agréer , Monsieur le Président , les assurances de ma plus haute considération .