CELEX: 31997R0893
Language: fr
Date: 1997-05-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 893/97 DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 126/24       ( FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 5. 97
                                   REGLEMENT (CE) N° 893/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 mai 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n 0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 16 mai 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)  JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(■') JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(«)  JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17. 5. 97    [ FR 1                Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 126/25
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 mai 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                      (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                           Code NC                           Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                        ex 0707 00 25                                 052                               113,9
                                                                      999                               113,9
                            0709 90 75                                052                                77,3
                                                                      999                                77,3
             0805 10 31 , 0805 10 33, 0805 10 35                      052                                64,7
                                                                      204                                39,3
                                                                      212                                59,8
                                                                      448                                29,2
                                                                      600                                50,6
                                                                      624                                41,3
                                                                      625                                36,6
                                                                      999                                45,9
                            0805 30 20                                388                                61,9
                                                                      528                                54,8
                                                                      999                                58,4
             0808 10 61 , 0808 10 63, 0808 10 69                      060                                53,1
                                                                      388                                81,7
                                                                      400                                70,1
                                                                      404                                71,1
                                                                      508                                80,1
                                                                      512                                77,0
                                                                      528                                74,5
                                                                      804                               100,8
                                                                      999                                76,0
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
              Le code «999» représente «autres origines ».