CELEX: 32014D0800
Language: fr
Date: 2014-11-17 00:00:00
Title: Décision 2014/800/PESC du Conseil du 17 novembre 2014 relative au lancement de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) et modifiant la décision 2014/486/PESC

18.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 331/24
            
         DÉCISION 2014/800/PESC DU CONSEIL
   du 17 novembre 2014
   relative au lancement de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) et modifiant la décision 2014/486/PESC
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (1), et notamment son article 4,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 20 octobre 2014, le Conseil a approuvé le plan d'opération de l'EUAM Ukraine.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à la recommandation du commandant de l'opération civile et après que l'EUAM Ukraine a atteint sa capacité opérationnelle initiale, l'EUAM Ukraine devrait être lancée le 1er décembre 2014.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2014/486/PESC prévoyait un montant de référence financière de 2 680 000 EUR pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2014. Il y a lieu de prévoir un nouveau montant de référence financière pour la période de douze mois débutant le 1er décembre 2014. Il convient dès lors de modifier la décision 2014/486/PESC.
            
         
               (5)
            
            
               L'EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) est lancée le 1er décembre 2014.
   Article 2
   Le commandant de l'opération civile pour l'EUAM Ukraine est autorisé à lancer l'exécution de l'opération avec effet immédiat.
   Article 3
   À l'article 14 de la décision 2014/486/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
   
      «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2014 est de 2 680 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 est de 13 100 000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»
   
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 217 du 23.7.2014, p. 42.