CELEX: 31967R0806
Language: fr
Date: 1967-11-01 00:00:00
Title: Règlement n 806/67/CEE de la Commission, du 31 octobre 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

1 . 11 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                N0 266 /41
                            REGLEMENT N° 806/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 31 octobre 1967
                        portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive C1), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                  considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article unique
            1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n° 136/66/CEE, à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
             2.    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          B. HERINGA
                                                                    Directeur général adjoint
             0 ) TO n° 220 du 30. 11 . 1966, p. 3736/66.
 ---pagebreak--- N 0 266/42                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                      1 . 11 . 67
                                                               ANNEXE
                         Prélèvements applicables aux importations du 1 er au 15 novembre 1967
                                                             en UC/100 kg
           1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM - 4,93706 FF = 625 Lit . - 50,0 Flux . = 3,82 Fl.
                                                                                   Grèce
                                                                                            Produits
                                                                       Produits         qui ne sont pas
                                                                     entièrement          entièrement
                 Numéro tarifaire repris à l' annexe du          obtenus en Grèce      obtenus en Grèce          ravs tiers
                       règlement n* 166/66/CEE
                                                                    et transportés      ou ne sont pas
                                                                     directement          transportés
                                                                de ce pays dans la        directement
                                                                    Communauté        de ce pays dans la
                                                                                         Communauté
               07.01 ex N ( II)                                        nihil                 1,451                0,751
               07.03 ex A (II)                                         nihil                 1,451                0,651
           ex 15.07 (A) (I) (a)                                        0,960               10,522                10,522
           ex 15.07 (A) (I) (b)                                        1,800               15,828                15,828
           ex 15.07 (A) (II)                                           nihil                 6,596                6,596
           ex 15.17 ( A) (I)                                           nihil ( 1            3,298 (2 )            3,298 (2 )
           ex 15.17 (A) (II)                                           nihil (*             5,277 (2 )            5,277 (2)
           ex 23.04 (A)                                                nihil (*             0,528 (2)             0,528 (2 )
           C ) Sans préjudice du respect des dispositions de l' article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l' accord .
           (*) Sans préjudice des dispositions de l' article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n* 136/66/ CEE