CELEX: 22017D1042
Language: fr
Date: 2015-10-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 253/2015 du 30 octobre 2015 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2017/1042]

22.6.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 161/33
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 253/2015
      du 30 octobre 2015
      modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2017/1042]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) no 1277/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «lasalocide» (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) no 1359/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance tulathromycine (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) no 1390/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine» (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Les tirets suivants sont ajoutés au point 13 [règlement (UE) no 37/2010 de la Commission] du chapitre XIII de l'annexe II de l'accord EEE:
      
                  «—
               
               
                  
                     32014 R 1277: règlement d'exécution (UE) no 1277/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 (JO L 346 du 2.12.2014, p. 23),
               
            
                  —
               
               
                  
                     32014 R 1359: règlement d'exécution (UE) no 1359/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 (JO L 365 du 19.12.2014, p. 103),
               
            
                  —
               
               
                  
                     32014 R 1390: règlement d'exécution (UE) no 1390/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 (JO L 369 du 24.12.2014, p. 65).»
               
            Article 2
      Les textes des règlements d'exécution (UE) no 1277/2014, (UE) no 1359/2014 et (UE) no 1390/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               La présidente
            
            Oda SLETNES
         
      
      
         (1)  JO L 346 du 2.12.2014, p. 23.
      
         (2)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 103.
      
         (3)  JO L 369 du 24.12.2014, p. 65.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.