CELEX: 31976R1075
Language: fr
Date: 1976-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1075/76 de la Commission, du 7 mai 1976, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

N0 L 121 /48                         Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 5. 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1075/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 mai 1976
               modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en
                                                            l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment, conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
 EUROPÉENNES,                                                      tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                   l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                         Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et           Les restitutions à 1 exportation des produits visés à
 notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa              l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
 deuxième phrase,                                                  n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­         l'annexe du règlement (CEE) n0 1045/76 sont modi­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées           fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
 par le règlement (CEE) n0 1 045/76 (3) ;                          présent règlement.
 considérant que l'application des règles, critères et                                       Article 2
 modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1045/
76 aux données dont la Commission dispose actuelle­                Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 7 mai 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 3.59 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
(z ) JO n° L 306 du 26 . 11 . 1975 , p. 3 .
H JO no L 1 19 du 6 . .5 . 1976, p. .5 .
 ---pagebreak--- 8 . 5. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 121 /49
                                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 mai 1976, modifiant les restitutions à l'exportation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
                                                                                                                                      (IJC / 100 k v)
               Numéro du                                                                                                              Montant
              tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                          de la
                 commun                                                                                                              restitution
          17.01                    Sucres de betterave et de canne à l'état solide :
                                    B. non dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                                            2,50
                                          II . sucres bruts :
                                               (a) sucres candis                                                                       4,05 (>)
                                               (b) autres sucres bruts                                                                 0       (·)
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % ,
               le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
               766/68 .