CELEX: 31973R3331
Language: fr
Date: 1973-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3331/73 de la Commission, du 11 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12 . 12 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 341 /3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3331 / 73 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 1 décembre 1973
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céreales,
                                                         la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                               constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                           néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n 0 120 / 67/CEE du Conseil , du 13                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n° 1 346/ 73 (2 ), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                          présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n 0 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                      Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de                      malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                    sent règlement.
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion base                                           Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                      Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                    1 973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles , le 1 1 décembre 1 973 .
                                                                                  I\tr lu Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
(') JO        117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n « L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . H.
(3 ) JO no L 21 2 du 1 . X. 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak--- N° L 341 /4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                12 . 12. 73
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 11 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                        prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                   A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                              ( UC I tonne/
     Numéro du                                                                                    Colirani        I 1 ' 1 term . 2 '' tenn .    3 1' term .
   in rif douanier                      Désignation des marchandises
       commun
                                                                                                         12               1            2              3
10.01 A                      Froment tendre et méteil                                                    0                0            0              0
10.01 W                      Froment dur                                                                  0               0            0              0
i 0.02                       Seigle                                                                       f)               0           0              0
10.03                        Orge                                                                        0                 0           0              0
10.04                        Avoine                                                                       0                0           0              0
 10.05 11                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                                        0                0           0              0
                                l'ensemencement
10.07 A                      Sarrasin                                                                     0                0           0              0
10.07 B                      Millet                                                                      ■0               β            0              0
 10.07 C                     Graines de sorgho                                                            0               o            0              0
 10.07 D                     Non dénommés                                                                 0                0           0              0
 I 1 .0 1 A                  Farine de froment ;(>blé) et de méteil                                       0                0           0              o
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement ( CEE ) n " 2196 /71 ( JO n " L 231 d I 14 10 . 1971 , P 28 ), modifié en
      dernier lieu par le règlement ( CEE) n " 3148 /73 (JO n0 L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13 ).
                                                                              B. Ma t
                                                                                                                                                ( UCIHH) kx)
      Numéro du                                                           Courant                 I '' 1   term .   2 '' term .   V ' term .     4 " lerm .
    tarif don . mici           Désignation des mar cli.indiscs
                                                                               12                          t                2           3             4
        commun
 M. 07 A I (. i )       Mali île froment ( blé ), non torré­                    0                          0                0           0             0
                           fié, présenté sous forme de farine
 II . 07 A I ( l >)     Mail de froment ( blé), non torré­                      0                          0                0           0             0
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
  I 1.07 A II ( a )     Mali autre que de froment ( blé),                       0                          0               0            (t            0
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
  1 1.07 A II ( h )     Mali autre que de froment ( blé ),                      0                          0               0            0             0
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
  11.07 n               Mail torréfié                                           0                          0               0            0             0