CELEX: 31985R0617
Language: fr
Date: 1985-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 617/85 de la Commission, du 8 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 69/40                           Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 3 . 85
                              REGLEMENT (CEE) N° 617/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mars 1985
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                     conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                     fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 599/85 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1854/84 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1985.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 8 mars 1985.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 172 du 30 . 6. 1984, p. 53.
(4) JO n0 L 68 du 8 . 3. 1985, p. 24.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,82
                                B. Sucres bruts                                                          40,25 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .