CELEX: 31984R0903
Language: fr
Date: 1984-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 903/84 de la Commission, du 2 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 4. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 93/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 903/84 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 avril 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 809/84 (4);
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 avril 1984.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 .   7. 1981 ,  p. 4.
(2) JO  n° L 74 du 18 .   3. 1982,   p. 1.
(3) JO  n" L 176 du 1 .   7. 1983,   p. 48 .
(4) JO  n0 L 87 du 30.    3. 1984,   p. 13.
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 2 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                  Montant
                                                        Désignation des marchandises
                  douanier                                                                                du prélèvement
                  commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         44,65
                                    B. Sucres bruts                                                          37,32 O
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .