CELEX: 22010D0022
Language: fr
Date: 2010-03-12 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 22/2010 du 12 mars 2010 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

10.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 143/13
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 22/2010
   du 12 mars 2010
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   Considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 18/2010 du 1er mars 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 886/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 relatif à l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: Alltech France) (2) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 887/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une forme stabilisée de 25-hydroxycholécalciférol comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des autres volailles et des porcs (3) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 888/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (4) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 896/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 comme additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA) (5) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 897/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant les règlements (CE) no 1447/2006, (CE) no 186/2007, (CE) no 188/2007 et (CE) no 209/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) (6) en tant qu’additif pour l’alimentation animale doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (7)
            
            
               Le règlement (CE) no 899/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant modification du règlement (CE) no 1290/2008 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) (7) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (8)
            
            
               Le règlement (CE) no 900/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu'additif pour l'alimentation animale (8) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (9)
            
            
               Le règlement (CE) no 902/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (9) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (10)
            
            
               Le règlement (CE) no 903/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l’autorisation de la préparation de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Mitsui & Co. Deutschland GmbH) (10) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (11)
            
            
               Le règlement (CE) no 904/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l’autorisation de l’acide guanidinoacétique en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (11) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (12)
            
            
               Le règlement (CE) no 905/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 537/2007 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae (NRRL 458) (Amaferm) (12) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (13)
            
            
               Le règlement (CE) no 910/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (13) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (14)
            
            
               Le règlement (CE) no 911/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés et des crevettes (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (14) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (15)
            
            
               La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le texte suivant est ajouté au point 1zzy [règlement (CE) no 1443/2006 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32009 R 0887: règlement (CE) no 887/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 (JO L 254 du 26.9.2009, p. 68).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Le texte suivant est ajouté au point 1zzzb [règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission], au point 1zzzi [règlement (CE) no 188/2007 de la Commission], au point 1zzzk [règlement (CE) no 186/2007 de la Commission] et au point 1zzzzn [règlement (CE) no 209/2008 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32009 R 0897: règlement (CE) no 897/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 (JO L 256 du 29.9.2009, p. 8).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               Le texte suivant est ajouté au point 1zzzr [règlement (CE) no 537/2007 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32009 R 0905: règlement (CE) no 905/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 (JO L 256 du 29.9.2009, p. 30).»
                        
                     
         
               4)
            
            
               Le texte suivant est ajouté au point 1zzzzzd [règlement (CE) no 1290/2008 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32009 R 0899: règlement (CE) no 899/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 (JO L 256 du 29.9.2009, p. 11).»
                        
                     
         
               5)
            
            
               Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzzzg [règlement (CE) no 102/2009 de la Commission]:
               
                           «1zzzzzh.
                        
                        
                           
                              32009 R 0886: règlement (CE) no 886/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 relatif à l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: Alltech France) (JO L 254 du 26.9.2009, p. 66).
                        
                     
                           1zzzzzi.
                        
                        
                           
                              32009 R 0887: règlement (CE) no 887/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une forme stabilisée de 25-hydroxycholécalciférol comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des autres volailles et des porcs (JO L 254 du 26.9.2009, p. 68).
                        
                     
                           1zzzzzj.
                        
                        
                           
                              32009 R 0888: règlement (CE) no 888/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (JO L 254 du 26.9.2009, p. 71).
                        
                     
                           1zzzzzk.
                        
                        
                           
                              32009 R 0896: règlement (CE) no 896/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 comme additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA) (JO L 256 du 29.9.2009, p. 6).
                        
                     
                           1zzzzzl.
                        
                        
                           
                              32009 R 0900: règlement (CE) no 900/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 256 du 29.9.2009, p. 12).
                        
                     
                           1zzzzzm.
                        
                        
                           
                              32009 R 0902: règlement (CE) no 902/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (JO L 256 du 29.9.2009, p. 23).
                        
                     
                           1zzzzzn.
                        
                        
                           
                              32009 R 0903: règlement (CE) no 903/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l’autorisation de la préparation de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Mitsui & Co. Deutschland GmbH) (JO L 256 du 29.9.2009, p. 26).
                        
                     
                           1zzzzzo.
                        
                        
                           
                              32009 R 0904: règlement (CE) no 904/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l’autorisation de l’acide guanidinoacétique en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (JO L 256 du 29.9.2009, p. 28).
                        
                     
                           1zzzzzp.
                        
                        
                           
                              32009 R 0910: règlement (CE) no 910/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (JO L 257 du 30.9.2009, p. 7).
                        
                     
                           1zzzzzq.
                        
                        
                           
                              32009 R 0911: règlement (CE) no 911/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés et des crevettes (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (JO L 257 du 30.9.2009, p. 10).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 886/2009, (CE) no 887/2009, (CE) no 888/2009, (CE) no 896/2009, (CE) no 897/2009, (CE) no 899/2009, (CE) no 900/2009, (CE) no 902/2009, (CE) no 903/2009, (CE) no 904/2009, (CE) no 905/2009, (CE) no 910/2009 et (CE) no 911/2009 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 13 mars 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (15).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 mars 2010.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
      
   
   
      (1)  Voir page 4 du présent Journal officiel.
   
      (2)  JO L 254 du 26.9.2009, p. 66.
   
      (3)  JO L 254 du 26.9.2009, p. 68.
   
      (4)  JO L 254 du 26.9.2009, p. 71.
   
      (5)  JO L 256 du 29.9.2009, p. 6.
   
      (6)  JO L 256 du 29.9.2009, p. 8.
   
      (7)  JO L 256 du 29.9.2009, p. 11.
   
      (8)  JO L 256 du 29.9.2009, p. 12.
   
      (9)  JO L 256 du 29.9.2009, p. 23.
   
      (10)  JO L 256 du 29.9.2009, p. 26.
   
      (11)  JO L 256 du 29.9.2009, p. 28.
   
      (12)  JO L 256 du 29.9.2009, p. 30.
   
      (13)  JO L 257 du 30.9.2009, p. 7.
   
      (14)  JO L 257 du 30.9.2009, p. 10.
   
      (15)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.