CELEX: 31992R2468
Language: fr
Date: 1992-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2468/92 de la Commission, du 26 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1306/92 et portant à 3 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N° L 246/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                              27. 8 . 92
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2468/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 août 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1306/92 et portant à 3 000 000 de tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                               l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1306/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de           L'article 2 du règlement (CEE) n° 1306/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement             « Article 2
(CEE) n° 3043/91 (4),
                                                                         1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 1306/92 de la                      de 3 000 000 de tonnes de blé tendre panifiable à
Commission 0, modifié en dernier lieu par le règlement                   exporter vers tous les pays tiers.
(CEE) n0 2288/92 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 2 000 000 de tonnes de blé                   2. Les régions dans lesquelles les 3 000 000 de
tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention                tonnes de blé tendre panifiable sont stockées sont
français ; que, par sa communication du 20 août 1992, la                 mentionnées à l'annexe L »
France a informé la Commission de l'intention de son
organisme d'intervention de procéder à une augmentation                                        Article 2
de 1 000 000 de tonnes de la quantité mise en adjudica­
tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1306/92 est remplacée
3 000 000 de tonnes la quantité globale mise en adjudica­            par l'annexe du présent règlement.
tion permanente pour l'exportation de blé tendre pani­
fiable détenu par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 août 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n°  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n°  L 180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n0  L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n°  L 288 du  18. 10. 1991 , p. 21
O   JO n°  L 139 du  22. 5. 1992, p. 39.
f6) JO n0  L 221  du 6. 8 . 1992, p. 12.
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                                        ANNEXE
                                      * ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
           Amiens                                 225 000
           Bordeaux                               110 000
           Châlons                                457 000
           Dijon                                   102 000
           Lille                                  286 000
           Nancy                                   146 000
           Nantes                                  160 000
           Orléans                                616 000
           Paris                                  278 000
           Poitiers                               297 000
           Rennes                                   65 000
           Rouen                                   167 000
           Toulouse                                 85 000
           Clermont-Ferrand                          6 000 »