CELEX: 32012R0393
Language: fr
Date: 2012-05-07 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 393/2012 de la Commission du 7 mai 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

9.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 123/27
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 393/2012 DE LA COMMISSION
   du 7 mai 2012
   modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, phrase liminaire, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 8, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (2) dispose que les produits auxquels il s’applique ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés à la partie 1 de son annexe I.
            
         
               (2)
            
            
               La Thaïlande est actuellement inscrite dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays dont les importations dans l’Union d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés et d’ovoproduits sont autorisées. À la suite de l’apparition en 2004 de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les importations dans l’Union de viandes de volaille, de ratites d’élevage et de gibier sauvage à plumes ainsi que les importations d’œufs ont été interdites comme l’indiquent les mentions figurant dans les colonnes 6 et 6 A du tableau de l’annexe I, partie 1, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               En outre, la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers (3) dispose que les États membres doivent suspendre les importations en provenance de Thaïlande de certains produits dont les viandes de volaille, de ratites d’élevage et de gibier sauvage à plumes, ainsi que les œufs.
            
         
               (4)
            
            
               Depuis, la situation zoosanitaire en Thaïlande s’est améliorée, en particulier en ce qui concerne la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles. Des experts de la Commission ont effectué plusieurs missions d’inspection en Thaïlande pour évaluer le contexte zoosanitaire et les dispositifs mis en place dans ce pays tiers pour lutter contre cette maladie. La dernière mission réalisée dans ce pays a permis de conclure que le système dans son ensemble donnait des garanties suffisantes quant à la conformité des produits en cause avec les exigences de l’Union en la matière.
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, la décision 2005/692/CE modifiée par la décision d’exécution 2012/248/UE de la Commission du 7 mai 2012 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire (4) ne suspend plus les importations dans l’Union en provenance de Thaïlande des produits visés par la décision 2005/692/CE, dont les viandes de volaille, de ratites d’élevage et de gibier sauvage à plumes ainsi que les œufs.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l’inscription concernant la Thaïlande figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de façon à tenir compte du fait que les importations et le transit dans l’Union de viandes de volaille, de ratites d’élevage et de gibier sauvage à plumes, ainsi que d’œufs, en provenance de Thaïlande, ne sont plus interdits.
            
         
               (7)
            
            
               Les importations d’œufs en provenance de Thaïlande doivent cependant être subordonnées à la présentation par ce pays tiers d’un programme de contrôle des salmonelles.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 798/2008 en ce sens.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 mai 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (2)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.
   
      (3)  JO L 263 du 8.10.2005, p. 20.
   
      (4)  Voir page 42 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      À l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, l’inscription concernant la Thaïlande est remplacée par l’inscription suivante:
      
         
                     «TH-Thaïlande
                  
                  
                     TH-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     SPF, EP
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     WGM
                  
                  
                     VIII
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1.7.2012
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     POU, RAT
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1.7.2012
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     E
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1.7.2012
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     S4»