CELEX: 32011R0468
Language: fr
Date: 2011-05-13 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 468/2011 de la Commission du 13 mai 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les douzièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010

14.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 125/15
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 468/2011 DE LA COMMISSION
   du 13 mai 2011
   relatif aux prix de vente des céréales pour les douzièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point f), en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de céréales par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009 et à l'article 4 du règlement (UE) no 1017/2010, en fonction des soumissions reçues pour les adjudications particulières, il convient que la Commission fixe, pour chaque céréale et par État membre, un prix minimal de vente ou qu'elle décide de ne pas fixer de prix minimal de vente.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu des soumissions reçues pour les douzièmes adjudications particulières, il a été décidé qu'aucun prix minimal de vente ne devait être fixé pour les céréales, et ce, pour aucun État membre.
            
         
               (4)
            
            
               Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   En ce qui concerne les douzièmes adjudications particulières relatives à la vente de céréales prévues dans le cadre des adjudications ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010, pour lesquelles le délai de dépôt des soumissions a expiré le 11 mai 2011, les décisions relatives au prix de vente par céréale et par État membre figurent à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 mai 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         José Manuel SILVA RODRÍGUEZ
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 293 du 11.11.2010, p. 41.
   
      (3)  JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Décisions relatives aux ventes
      
      
                  (en EUR/tonne)
               
            
                  État membre
               
               
                  Prix minimal de vente
               
            
                  Blé tendre
               
               
                  Orge
               
               
                  Maïs
               
            
                  Code NC 1001 90
               
               
                  Code NC 1003 00
               
               
                  Code NC 1005 90 00
               
            
                  Belgique/België
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  България
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Česká republika
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Danmark
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Deutschland
               
               
                  X
               
               
                  —
               
               
                  X
               
            
                  Eesti
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Eire/Ireland
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Elláda
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  España
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  France
               
               
                  X
               
               
                  °
               
               
                  X
               
            
                  Italia
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Kypros
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Latvija
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Lietuva
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Magyarország
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Malta
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Nederland
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Österreich
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Polska
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Portugal
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  România
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Slovenija
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Slovensko
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  Suomi/Finland
               
               
                  X
               
               
                  —
               
               
                  X
               
            
                  Sverige
               
               
                  X
               
               
                  —
               
               
                  X
               
            
                  United Kingdom
               
               
                  X
               
               
                  —
               
               
                  X
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Pas de prix minimal de vente fixé (toutes les offres ont été rejetées)
                           
                        
                              °
                           
                           
                              Pas d'offre
                           
                        
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                              Pas de céréales disponibles à la vente
                           
                        
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                              Sans objet