CELEX: 31992R1519
Language: fr
Date: 1992-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1519/92 de la Commission, du 11 juin 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

Avis juridique important

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31992R1519

Règlement (CEE) n° 1519/92 de la Commission, du 11 juin 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté  

Journal officiel n° L 159 du 12/06/1992 p. 0039 - 0040 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0091  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0091 

RÈGLEMENT (CEE) No 1519/92 DE LA COMMISSION  du 11 juin 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones côtières de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (3),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1132/92 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités du Danemark et des Pays-Bas ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de trois bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les  autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu  de remplacer ces bateaux sur la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 juin 1992. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) JO no L 120 du 5. 5. 1992, p. 15.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit:  - bateaux à remplacer:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        PAYS-BAS      UQ 4  Rottum   Usquert  220  OD 28  De Kraak   Ouddorp  199  HA 106  Reseda  PHAH  Harlingen   221       - bateaux qui remplacent les bateaux précédents:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        PAYS-BAS      HA 92    Harlingen  220  KW 44  Willy Alida   Katwijk  199  DANEMARK      E 106  OEstbank  OWMN   Esbjerg  220