CELEX: 31969R2353
Language: fr
Date: 1969-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2353/69 de la Commission, du 27 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 299/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 11 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2353/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 novembre 1969
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des.
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2168/69, aux                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 C1) JO n* 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 («) JO n* L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (*) JO a* L 276 du 1. 11 . 1969, p. 5 .
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 299 / 11
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 27 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                           ( U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                                EAMA/
        du tarif douanier                          Désignation des marchandises                 Pays tiers       PTOM
             commun
             10.06        Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                                 5,616           5,016
                              (II) Riz en grains non pelés                                        7,020           6,270
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                          9,784            8,325
                                     (b) Riz complètement blanchi                                10,420            8,902
                              (II) autre :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                        10,918            9,354
                                     (b) Riz complètement blanchi                                11,704          10,067
                           C. en brisures                                                          3,840           3,640