CELEX: 31991R2862
Language: fr
Date: 1991-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2862/91 de la Commission, du 24 septembre 1991, fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1991, pour la campagne de commercialisation 1991/1992

30 . 9 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 273 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 2862 / 91 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 septembre 1991
                   fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux,
                   applicable avant le 1 er septembre 1991 , pour la campagne de commercialisation
                                                                 1991 / 1992
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                               considérant que, entre le 16 mars et le 30 juin 1991 , en ce
                                                                          qui concerne les pois, fèves , féveroles et lupins doux, les
                                                                          montants provisoires de l'aide valables pour les mois de
                                                                          juillet 1991 à février 1992 tenaient compte du prix d'objec­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    tif, du prix de seuil de déclenchement et des majorations
péenne,                                                                   mensuelles de ces prix, soit valables pour la campagne de
                                                                          commercialisation 1990 / 1991 , soit proposés par la Com­
                                                                          mission au Conseil pour la campagne de commercialisation
                                                                          1991 / 1992; que ces fixations, effectuées sous réserve des
vu le règlement (CEE ) n° 1431 / 82 du Conseil , du 18 mai                décisions du Conseil , ont été rendues nécessaires par l'ab­
 1982 , prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves ,            sence du règlement fixant le prix de seuil de.déclenchement
féveroles et lupins doux (*), modifié en dernier lieu par le              de l'aide et le prix d'objectif et du règlement fixant les
règlement ( CEE ) n0 1624 / 91 (2), et notamment son article              majorations mensuelles de ces prix pour la campagne de
3 paragraphe 6 point a),                                                  commercialisation 1991 / 1992;
considérant que, entre le 16 mars et le 31 août 1991 , les                considérant que le règlement ( CEE ) n° 1625 / 91 du
montants provisoires de l'aide valables pour les mois de                  Conseil (6) a fixé, pour la campagne de commercialisation
juillet 1991 à février 1992 tenaient compte de l'abattement               1991 / 1992, le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le
du montant de l'aide fixé par la Commission pour la                       prix d'objectif ainsi que le prix minimal pour les pois,
                                                                          fèves, féveroles et les lupins doux; que le règlement ( CEE )
campagne 1990 / 1991 , en application de l'article 24 bis du
règlement ( CEE ) n0- 3540 / 85 de la Commission , du                     n° 1626 / 91 du Conseil (7) a fixé, pour la campagne de
                                                                          commercialisation 1991 / 1992 , les majorations mensuelles
5 décembre 1985 , portant modalités d'application des
                                                                          du prix de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins               prix minimal pour les pois, fèves et féveroles;
doux (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
n° 1906 / 91 (4); que ces fixations , effectuées sous réserve de
la décision de la Commission , ont été rendues nécessaires                considérant que, en conséquence, il convient de remplacer
par l'absence de règlement fixant l'ajustement dont le                    les montants des aides valables provisoirement pour les
montant de l'aide est affecté pour la campagne de commer­                 graines en question et de les fixer définitivement,
cialisation 1991 / 1992 ;
considérant que le règlement ( CEE ) n° 2607 / 91 dé la                   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Commission (5) a fixé pour la campagne de commercialisa­
tion 1991 / 1992 l'ajustement dont le montant de l'aide est
affecté pour les pois, fèves , féveroles et lupins doux;                                          Article premier
                                                                          Les montants de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et
                                                                          lupins doux figurant aux annexes des règlements (CEE)
(J ) JO  n° L 162 du 12.  6 . 1982. p. 28 .
(2)  JO  n0 L 150 du 15 . 6 . 1991 , p. 10.
(3)  JO  n0 L 342 du 19.  12. 1985 , p. 1 .
(4)  JO  n0 L 169 du 29.  6 . 1991 . p. 46.                               (6) JO n0 L 150 du 15 . 6. 1991 , p. 11 .
(5)  JO  n° L 243 du 31 . 8 . 1991 , p. 55. '                             (7) JO n° L 150 du 15 . 6. 1991 , p. 13,
 ---pagebreak---  N0 L 273 / 2                                  Journal officiel des Communautés européennes                            30. 9 . 91
 n° 638 / 91 ( i ), ( CEE ) n° 768 / 91 (2), (CEE ) n» 93 3 / 91 (3),   figurant aux annexes IV, VI et VIII des règlements men­
 (CEE ) n° 1002 / 91 (4 ), ( CEE ) n° 1097 / 91 (*), ( CEE ) n°         tionnés ci-avant sont « 0 » dans tous les cas.
 1276 / 91 (6 ), (CEE ) n0 1465 / 91 (7), (CEE ) n° 1654 /
 91(8), (CEE ) n° 1899 / 91 ( 9 ), ( CEE ) n° 2076 / 91 ( 10),
 (CEE) n0 2311 / 91 (») et (CEE ) n° 2469 / 91 (") de la
 Commission , fixant le montant de l'aide pour les pois ,                                          Article 2
 fèves, féveroles et lupins doux, sont remplacés par les
 montants figurant en annexes du présent règlement qui                  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 sont fixés définitivement à compter de la date d'entrée en             suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 vigueur de chacun des règlements concernés . Les montants              Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre .
                      Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1991 .        \
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
  (1)  JO n° L  69 du 15 . 3 . 1991 , p. 16.
  (2)  JO n<> L 81 du 28 . 3 . 1991 , p. 49 .
  (3)  JO n° L  94 du 16 . 4. 1991 , p. 15 .
  (4)  JO n» L  104 du 24 . 4. 1991 , p. 36 .
  (5)  JO n° L  110 du 1 . 5 . 1991 , p. 24.
 («)   JO n° L  121 du 16. 5. 1991 , p. 26 .
  (7)  JO n° L  138 du 1 . 6. 1991 , p. 41 .
  (8 ) JO n° L  151 du 15 . 6. 1991 , p. 29 .
  (9)  JO n° L  169 du 29 . 6. 1991 . p. 29 .
(J°)   JO n° L  191 du 15 . 7. 1991 , p. 34.
(»)    JO n° L  213 du 1 . 8 . 1991 , p. 29.
(12)   JO n° L  227 du 15 . 8 . 1991 , p. 11 .
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 273 / 3
                                                         ANNEXE I
                                                       AIDE BRUTE
                                 a) Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                                             POIS
                                                  — utilisés en Espagne —
                                                                                                                               (en ecus/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée \                       Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     ( CEE )     de l'aide      Juillet       Août         Septembre      Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
    638 / 91  16 .  3.  1991     6,077        6,077          6,235
    768 / 91   1.   4.  1991     6,077        6,077          6,235         6,393
    933 / 91  16 .  4.  1991     6,077        6,077          6,235         6,393
  1002 / 91   24 .  4.  1991     6,077        6,077          6,235         6,393
  1097 / 91    1.   5.  1991     6,077        6,077          6,235         6,393           6,551
  1276 / 91   16 . 5 . 1991      6,077        6,077          6,235         6,393           6,551
  1465 / 91     1 . 6 . 1991     6,077        6,077          6,235         6,393           6,551          6,709
  1654 / 91   16 .  6.  1991     6,077        6,077          6,235         6,393           6,551          6,709
  1898 / 91     1.  7.  1991     7,086        7,086          7,244         7,402           7,560          7,718         7,876
  2076 / 91   16 .  7.  1991     7,086        7,086          7,244         7,402           7,560          7,718         7,876
  2311 / 91     1.  8.  1991                  7,086          7,244         7,402           7,560          7,718 •       7,876          8,034
  2469 / 91   16 .  8.  1991                  7,086          7,244         7,402           7,560          7,718         7,876          8,034
                                                  FÈVES ET FEVEROLES
                                                  — utilisées en Espagne —
                                                                                                                               (en ècus/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
   règlement    en vigueur
      (CEE)      de l'aide      Juillet       Août         Septembre      Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
    638 / 91  16 .  3.  1991     6,230        6,230          6,388
    768 / 91    1.  4.  1991     6,230        6,230          6,388         6,546
    933 / 91  16 .  4.  1991     6,230        6,230          6,388         6,546
  1002 / 91   24 .  4.  1991     6,230        6,230          6,388         6,546
  1097 / 91     1.  5.  1991     6,230        6,230          6,388          6,546          6,704
  1276 / 91   16 .  5.  1991     6,230        6,230          6,388          6,546          6,704
  1465 / 91     1.  6.  1991     6,230        6,230          6,388          6,546          6,704           6,862
  1654 / 91   16 .  6.  1991     6,230        6,230          6,388         6,546           6,704           6,862
  1898 / 91     1.  7.  1991     7,230        7,230          7,388         7,546           7,704          7,862         8,020
  2076 / 91   16 .  7.  1991     7,230        7,230          7,388          7,546          7,704           7,862        8,020
  2311 / 91     1.  8.  1991                  7,230          7,388          7,546 "        7,704           7,862        8,020          8,178
  2469 / 91   16 .  8.  1991                  7,230          7,388          7,546          7,704           7,862        8,020          8,178
 ---pagebreak--- N° L 273 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 9 . 91
                                                    POIS, FÈVES ET FÉVEROLES
                                                        — utilisés au Portugal —■
                                                                                                                                      (en ecus/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE )       de l'aide
                                      Juillet       Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
   638 / 91   16 . 3.  1991            6,095        6,095          6,253
   768 / 91    1.  4.  1991            6,095        6,095          6,253           6,411
   933 / 91   16 . 4.  1991            6,095        6,095        , 6,253           6,411
  1002 / 91   24 . 4.  1991            6,095        6,095          6,253           6,411
  1097 / 91    1.  5.  1991            6,095        6,095          6,253           6,411         6,569
  1276 / 91   16 . 5.  1991            6,095        6,095          6,253           6,411         6,569
  1465 / 91    1.  6.  1991            6,095        6,095          6,253           6,411         6,569           6,727
  1654 / 91   16 . 6.  1991            6,095        6,095          6,253           6,411         6,569           6,727
  1898 / 91    1.  7.  1991            7,103        7,103          7,261           7,419         7,577           7,735        7,893
 2076 / 91    16 . 7.  1991            7,103        7,103          7,261           7,419         7,577           7,735        7,893
 2311 / 91     1 . 8.  1991                         7,103          7,261           7,419         7,577           7,735        7,893          8,051
 2469 / 91    16 . 8 . 1991                         7,103          7,261           7,419         7,577           7,735        7,893          8,051
                 — utilisés dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 —
                                                                                                                                     (en ecus/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur ~
    (CEE )      de l'aide
                                      Juillet      Août        Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
   638 / 91   16 . 3 . 1991            6,230       6,230          6,388
   768 / 91    1 . 4 . 1991            6,230       6,230          6,388            6,546
   933 / 91   16 . 4 . 1991            6,230       6,230          6,388            6,546
 1002 / 91    24 . 4 ! 1991            6,230       6,230          6,388            6,546
 1097 / 91     1.  5.  1991            6*230       6,230          6,388            6,546         6,704
 1276 / 91    16 . 5.  1991            6,230       6,230          6,388            6,546         6,704
 1465 / 91     1.  6.  1991            6,230       6,230          6,388          ' 6,546         6,704          6,862
 1654 / 91    16 . 6.  1991            6,230       6,230          6,388            6,546         6,704          6,862
 1898 / 91     1.  7.  1991            7,230       7,230          7,388            7,546         7,704          7,862         8,020
 2076 / 91    16 . 7.  1991            7,230       7,230          7,388            7,546         7,704          7,862         8,020
 2311 / 91     1.  8.  1991                        7,230          7,388            7,546         7,704          7,862         8,020          8,178
 2469 / 91    16 . 8 . 1991                        7,230          7,388            7,546         7,704          7,862         8,020          8,178
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 273 / 5
                                               b) Produits destinés à l'alimentation animale
                                                     POIS, FÈVES ET FÉVEROLES '
                                                         — utilisés en Espagne —
                                                                                                                                      (en ecus/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement      en vigueur
     (CEE )       de l'aide                          Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
                                      Juillet
    638 / 91   16 .  3.   1991          8,847        8,847         9,005
    768 / 91     1.  4.   1991          8,591        8,591         8,748          8,906
    933 / 91   16 .  4.   1991          8,548        8,548         8,705          8,863
  1002 / 91    24 .  4.   1991          7,949        7,949         8,107          8,264                                 i
  1097 / 91      1.  5.   1991          7,821        7,650         7,807          7,965           7,951
  1276 / 91    16 .  5.   1991          8,078        7,907         8,064          8,222           8,379
  1465 / 91      1.  6.   1991          7,778        7,907         8,064          8,222           8,293          8,451
  1654 / 91    16 .  6.   1991          7,650        7,693         7,851          8,008           7,951          8,109
  1898 / 91      1.  7.   1991          8,380        8,346         8,399          8,314           8,471          8,629         8,404
  2076 / 91    16 .  7.   1991          8,742        8,742         8,899          8,705           8,862          9,020         8,825
  2311 / 91      1.  8.   1991                       8,614         8,705          8,559           8,716           8,874        8,694         8,851
  2469 / 91    16 .  8.   1991                       8,851         8,942           8,799          8,957          9,114         8,938         9,095
             utilisés dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et au Portugal —
                                                                                                                                      (en écus/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement      en vigueur
     (CEE)        de l'aide                                                      Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
                                       Juillet       Août        Septembre
    638 / 91   16 .  3.   1991          8,897        8,897         9,055
    768 / 91     1.  4 .. 1991          8,643        8,643         8,800           8,958
    933 / 91   16 .  4.   1991          8,600        8,600         8,758           8,915
  1002 / 91    24 .  4.   1991          8,007        8,007         8,164           8,322
  1097 / 91      1.  5.   1991          7,879        7,710         7,867           8,025          8,012
  1276 / 91    16 .  5.   1991          8,134        7,964         8,122           8,279          8,437
  1465 / 91      1.  6.   1991          7,837        7,964         8,122           8,279          8,352           8,509
  1654 / 91    16 . 6 . 1991            7,710        7,752         7,910           8,067          8,012           8,170
  1898 / 91      1.  7.   1991          8,434        8,400         8,454           8,371          8,528           8,686        8,464
  2076 / 91     16 . 7.   1991          8,793        8,793         8,950           8,759          8,916           9,074        8,882
  2311 / 91      1.  8.   1991                       8,666         8,757           8,614          8,771           8,929        8,751          8,909
  2469 / 91     16 . 8.   1991                       8,901          8,993          8,852          9,010           9,167        8,993          9,151
 ---pagebreak--- N° L 273 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 9 . 91
                                                                LUPINS DOUX
                                                            — utilisés en Espagne
                                                                                                                                         (en écus/100 kg)
 Numéro du       Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
   règlement         en vigueur
      ( CEE )         de l'aide
                                          Juillet       Août        Septembre       Octobre        Novembre        Décembre      Janvier        Février
    638 / 91       16 . 3 . 1991         11,884        11,884        11,884
    768 / 91         1. 4.   1991        11,543        11,543        11,543         11,543
    933 / 91       16 . 4.   1991        11,485        11,485        11,485         11,485
  1002 / 91        24 . 4.   1991        10,687        10,687        10,687         10,687
  1097 / 91          1. 5.   1991        10,516        10,288        10,288         10,288          10,060
 1276 / 91         16 . 5.   1991        10,858        10,630     - 10,630          10,630          10,630
  1465 / 91         1.  6.   1991        10,459        10,630        10,630         10,630          10,516          10,516
  1654 / 91        16 . 6.   1991        10,288        10,345        10,345         10,345          10,060        . 10,060 '
 1898 / 91          1.  7.   1991        11,262        11,216        11,077         10,753          10,753          10,753       10,244
 2076 / 91         16 . 7.   1991        11,744        11,744        11,744         11,275          11,275          11,275       10,805
 2311 / 91          1.  8.  1991                       11,574        11,484         11,080          11,080          11,080       10,630         10,630
 2469 / 91         16 . 8.   1991                      11,890        11,801         11,400          11,400          11,400       10,955         10,955
              — utilisés dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et au Portugal —
                                                                                                                                         (en êcus/100 kg)
 Numéro du       Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement         en vigueur
     ( CEE )          de l'aide
                                          Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
    638 / 91      16 .  3.  1991         11,951        11,951        11,951
    768 / 91        1.  4.  1991         11,612        11,612        11,612         11,612
    933 / 91      16 .  4.  1991   '     11,555        11,555        11,555         11,555
 1002 / 91        24 .  4.  1991         10,763        10,763        10,763         10,763
 1097 / 91          1.  5.  1991         10,594       10,367         10,367         10,367          10,141
 1276 / 91        16 .  5.  1991         10,933       10,707         10,707         10,707          10,707
 1465 / 91          1.  6.  1991         10,537       10,707         10,707         10,707          10,594          10,594
 1654 / 91        16 .  6.  1991         10,367       10,424         10,424         10,424          10,141          10,141
 1898 / 91          1.  7.  1991         11,333       11,288         11,150         10,829          10,829          10,829       10,324
 2076 / 91        16 .  7.  1991         11,812       11,812         11,812         11,346          11,346          11,346       10,880
 2311 / 91          1.  8.  1991                      11,643         11,554         11,153          11,153          11,153       10,706        10,706
 2469 / 91        16 .  8.  1991                      11,956         11,868         11,471          11,471          11,471       11,029        11,029
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 273 / 7
                                                                   ANNEXE II
                                                                  AIDE FINALE
                               POIS , FÈVES ET FÉVEROLES DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
                                        — récoltés dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise —
                                                                                                                                       (en FB/Flux/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                                 Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement       en vigueur
     (CEE )        de l'aide                                                         Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
                                           Juillet       Août        Septembre
    638 / 91     16 . 3.  1991            302,51        302,51        310,18
    768 / 91      1.  4.  1991            302,51        302,51        310,18         317,85
    933 / 91     16 . 4.  1991          - 302,51        302,51        310,18         317,85
  1002 / 91      24 . 4.  1991            302,51        302,51        310,18         317,85
  1097 / 91       1.  5.  1991            302,51        302,51        310,18         317,85          325,52
  1276 / 91      16 . 5.  1991            302,51        302,51        310,18         317,85          325,52
  1465 / 91       1.  6.  1991            302,51 .      302,51        310,18         317,85          325,52         333,19
  1654 / 91      16.  6.  1991            302,51        302,51        310,18         317,85          325,52         333,19
  1898 / 91       1.  7.  1991            351,06        351,06        358,73         366,41          374,08         381,75        389,42
  2076 / 91      16 . 7.  1991            351,06        351,06        358,73         366,41          374,08         381,75        389,42
  2311 / 91       1.  8.  1991                          351,06        358,73         366,41          374,08         381,75        389,42         397,09
  2469 / 91      16 . 8.  1991                          351,06        358,73         366,41          374,08         381,75        389,42         397,09
                                                           — récoltés au Danemark —
                                                                                                                                            (en Dkr/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                                 Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement       en viguer.i
     (CEE )        de l'aide                                                         Octobre       -Novembre       Décembre       Janvier        Février
                                           Juillet       Août        Septembre
    638 / 91  .  16 . 3 . 1991              55,94        55,94         57,36
    768 / 91      1.  4 . 1991              55,94        55,94         57,36          58,78
    933 / 91     16 . 4 . 1991              55,94        55,94         57,36          58,78
  10*02 / 91     24 . 4 . 1991              55,94    .   55,94         57,36          58,78
  1097 / 91       1.  5.  1991              55,94        55,94         57,36          58,78           60,20
  1276 / 91      16 . 5.  1991              55,94        55,94     .   57,36          58,78           60,20
  1465 / 91       1.  6.  1991              55,94        55,94         57,36          58,78           60,20          61,62
  1654 / 91      16 . 6.  1991              55,94        55,94         57,36          58,78           60,20          61,62
  1898 / 91       1.  7.  1991              64,92        64,92         66,34"         67,76           69,18          70,60         72,02
  2076 / 91      16 . 7 . 1991              64,92        64,92         66,34          67,76           69,18          70,60         72,02
  2311 / 91 .     1 . 8 . 1991                           64,92         66,34          67,76           69,18 .        70,60         72,02          73,44
  2469 / 91      16 . 8 . 1991                           64,92         66,34          67,76           69,18          70,60         72,02          73,44
 ---pagebreak--- N0 L 273 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     30 . 9 . 91
                                                 — récoltés en Allemagne —
                                                                                                                                  (en DM/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE )      de l'aide        Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre        Décembre        Janvier       Février
   638 / 91   16 . 3.  1991       14,67        14,67        15,04
   768 / 91    1.  4.  1991       14,67        14,67        15,04            15,41
   933 / 91   16 . 4.  1991       14,67        14,67        15,04            15,41
 1002 / 91    24 . 4.  1991       14,67        14,67        15,04            15,41
 1097 / 91     1 . 5 . 1991       14,67 '      14,67        15,04            15,41           15,78
 1276 / 91    16 . 5 . 1991       14,67        14,67        15,04            15,41           15,78
 1465 / 91     1 . 6 . 1991       14,67        14,67        15,04            15,41           15,78          16,15
 1654 / 91     16 . 6 1991        14,67        14,67        15,04            15,41           15,78          16,15
 1898 / 91     1 . 7 . 1991       17,02        17,02        17,39            17,76           18,14          18,51          18,88
 2076 / 91    16 . 7 . 1991       17,02        17,02        17,39            17,76           18,14          18,51          18,88
 2311 / 91     1 . 8 . 1991                    17,02        17,39            17,76           18,14          18,51          18,88         19,25
 2469 / 91    16 . 8 . 1991                    17,02        17,39            17,76           18,14          18,51          18,88         19,25
                                                    — récoltés en Grèce —
                                                                                                                                   (en DR/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE)       de l'aide                                 Septembre        Octobre        Novembre        Décembre        Janvier       Février
                                 Juillet       Août
   638 / 91   16 . 3.  1991   1 570,71      1 570,71     1 610,55
   768 / 91    1.  4.  1991   1 570,71      1 570,71     1 610,55        1 650,38
   933 / 91   16 . 4.  1991   1 570,71      1 570,71     1 610,55        1 650,38
 1002 / 91    24 . 4.  1991   1 570,71      1 570,71     1 610,55        1 650,38
 1097 / 91     1.  5.  1991   1 570,71      1 570,71     1 610,55        1 650,38        1 690,22
 1276 / 91    16 . 5.  1991   1 570,71      1 570,71     1 610,55        1 650,38        1 690,22
 1465 / 91     1 . 6 . 1991   1 570,71      1 570,71     1 610,55        1 650,38        1 690,22       1 730,05
 1654 / 91    16 . 6.  1991   1 570,71      1 570,71     1 610,55        1 650,38        1 690,22       1  730,05
 1898 / 91     1.  7.  1991   1 822,83      1 822,83     1 862,67        1 902,51        1 942,34       1  982,18       2 022,01
 2076 / 91    16 . 7.  1991   1 822,83      1 822,83     1 862,67        1 902,51        1, 942,34      1  982,18       2 022,01
 2311 / 91     1.  8.  1991                 1 822,83     1 862,67        1 902,51        1 942,34       1  982,18       2 022,01      2 061,85
 2469 / 91    16 . 8.  1991                 1 822,83     1 862,67        1 902,51        1 942,34       1  982,18       2 022,01      2 061,85
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 273 / 9
                                                   — récoltés en Espagne —
                                                                                                                                  (en Ptas/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE)      de l'aide                                                                 Novembre        Décembre
                                 Juillet       Août       Septembre        Octobre                                        Janvier        Février
    638 / 91  16 . 3.  1991     939,66        939,66       963,49
    768 / 91   1.  4.  1991     939,66        939,66       963,49          987,32
    933 / 91  16 . 4.  1991     939,66        939,66       963,49          987,32
  1002 / 91   24 . 4.  1991     939,66        939,66       963,49          987,32
  1097 / 91    1.  5.  1991     939,66        939,66       963,49          987,32        1 011,15
  1276 / 91   16 . 5.  1991     939,66        939,66       963,49          987,32        1 011,15
  1465 / 91    1.  6.  1991     939,66        939,66       963,49          987,32        1 011,15       1  034,98
  1654 / 91   16 . 6.  1991     939,66        939,66       963,49          987,32        1 011,15       1  034,98
  1898 / 91    1.  7.  1991   1 090,49      1 090,49     1 114,32        1 138,15        1 161,98       1  185,81       1 209,64
 2076 / 91    16 . 7.  1991   1 090,49      1 090,49     1 114,32        1 138,15        1 161,98       1  185,81       1 209,64
 2311 / 91     1.  8 . 1991                 1 090,49     1 114,32        1 138,15        1 161,98       1  185,81       1 209,64       1 233,47
 2469 / 91    16 . 8 . 1991                 1 090,49     1 114,32        1 138,15        1 161,98       1  185,81       1 209,64       1 233,47
                                                   — récoltés en France —
                                                                                                                                    (en FF/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE)       de l'aide                                                  Octobre
                                Juillet        Août       Septembre                       Novembre       Décembre         Janvier        Février
   638 / 91   16 . 3.  1991      49,19         49,19        50,44
   768 / 91    1.  4.  1991      49,19         49,19        50,44           51,68
   933 / 91   16 . 4.  1991      49,19         49,19        50,44           51,68
 1002 / 91    24 . 4.  1991      49,19         49,19        50,44           51,68
 1097 / 91     1.  5.  1991      49,19         49,19        50,44           51,68           52,93
 1276 / 91    16 . 5.  1991      49,19         49,19        50,44           51,68           52,93
 1465 / 91     1.  6.  1991      49,19         49,19        50,44           51,68           52,93           54,18
 1654 /91     16 . 6.  1991      49,19         49,19        50,44           51,68           52,93           54,18
 1898 / 91     1.  7.  1991       57,09        57,09        58,33           59,58           60,83           62,08          63,32
 2076 / 91    16 . 7.  1991       57,09        57,09        58,33           59,58           60,83           62,08          63,32
 2311 / 91     1.  8.  1991                    57,09        58,33           59,58           60,83           62,08          63,32          64,57
 2469 / 91    16 . 8.  1991                    57,09        58,33           59,58           60,83           62,08          63,32          64,57
 ---pagebreak--- N° L 273 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      30 . 9 . 91
                                                     récoltés en Irlande —
                                                                                                                                (en £ Irl/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide                   Août         Septembre       Octobre        Novembre       Décembre       Janvier         Février
                               Juillet
   638 / 91    16 . 3. 1991     5,47$        5,475      ,   5,614
   768 / 91     1.  4. 1991     5,475        5,475          5,614          5,752
   933 / 91    16 . 4, 1991     5,475        5,475          5,614          5,752
 1002 / 91     24 . 4. 1991     5,475        5,475          5,614          5,752
 1097 / 91      1.  5. 1991     5,475        5,475          5,614          5,752           5,891
 1276 / 91     16 . 5. 1991     5,475        5,475          5,614          5,752           5,891
 1465 / 91      1.  6. 1991     5,475        5,475          5,614          5,752           5,891          6,030
 1654 / 91     16 . 6. 1991     5,475        5,475          5,614          5,752           5,891          6,030
 1898 / 91      1.  7. 1991     6,354        6,354          6,492          6,631           6,770          6,909         7,048
 2076 / 91     16 . 7. 1991     6,354        6,354          6,492          6,631           6,770          6,909         7,048
 2311 / 91      1.  8. 1991                  6,354          6,492          6,631           6,770          6,909         7,048           7,187
 2469 / 91     16 . 8. 1991                  6,354          6,492          6,631           6,770          6,909         7,048           7,187
                                                  — récoltés en Italie —
                                                                                                                                  (en Lit/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
                                                                        i
  règlement     en vigueur
    (CEE)        de l'aide                                                                              Décembre                       Février
                               Juillet       Août         Septembre       Octobre        Novembre                    ( Janvier _
   638 / 91    16 . 3. 1991    10.974       10 974         11  252
   768 / 91     1.  4. 1991    10 974       10 974         11  252        11 530
   933 / 91    16 . 4. 1991    10 974       10 974         11  252        11 530
 1002 / 91     24 . 4. 1991    10 974       10 974         11  252        11 530
 1097 / 91      1.  5. 1991    10 974       10 974         11  252        11 530          11 809
 1276 / 91     16 . 5. 1991    10 974       10 974         11  252        11  530         11 809
 1465 / 91      1.  6. 1991    10 974       10 974         11  252        11  530         11  809        12  087
 1654 / 91     16 . 6. 1991    10 974       10 974         11  252        11  530         11  809        12  087
 1898 / 91      1.  7. 1991    12 735       12 735         13  014        13  292         13  570        13  849       14 127
 2076 / 91     16 . 7. 1991    12 735       12 735         13  014        13  292         13  570        13  849       14 127
 2311 / 91      1.  8. 1991                 12 735         13  014        13  292         13  570        13  849       14 127          14 405
 2469 / 91     16 . 8. 1991                 12 735         13  014        13 292          13  570­       13  849       14 127          14 405
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 273 /.11
                                                    — récoltés aux Pays-Bas —
                                                                                                                                       (en Fl/1 00 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE ) •    de l'aide                                                                  Novembre       Décembre
                                   Juillet       Août       Septembre        Octobre                                         Janvier       Février
    638 / 91   16 . 3 . 1991        16,53        16,53         16,94
    768 / 91    1.  4 . 1991        16,53        16,53         16,94           17,36
    933 / 91   16 . 4 . 1991        16,53        16,53 .       16,94           17,36
  1002 / 91    24 . 4 . 1991        16,53        16,53         16,94           17,36
  1097 / 91     1.  5.  1991        16,53        16,53         16,94           17,36        - 17,78
  1276 / 91    16 . 5.  1991   '    16,53        16,53         16,94           17,36          17,78
  1465 / 91     1.  6.  1991        16,53        16,53         16,94           17,36          17,78           18,20
  1654 / 91    16 . 6.  1991        16,53        16,53         16,94           17,36          17,78           18,20
  1898 / 91     1.  7.  1991        19,18        19,18         19,60          20,02           20,44           20,85 •         21,27
  2076 / 91    16 . 7.  1991        19,18        19,18         19,60          20,02           20,44           20,85           21,27
  2311 / 91     1.  8.  1991                     19,18         19,60          20,02           20,44           20,85           21,27         21,69
  2469 / 91    16 . 8.  1991                     19,18         19,60          20,02           20,44           20>85           21,27         21,69
                                                    — récoltés au Portugal —
                                                                                                                                     (en Esc/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois 'de
  règlement     en vigueur
     (CEE )      de l'aide                                                   Octobre        Novembre       Décembre          Janvier       Février
                                   Juillet       Août       Septembre
         \
    638 / 91   16 . 3.  1991     1  300,05     1 300,05      1 333,02
    768 / 91    1.  4.  1991     1  300,05     1 300,05      1 333,02 .     1 365,99
    933 / 91   16 . 4.  1991     1  300,05     1 300,05      1 333,02       1 365,99
  1002 / 91    24 . 4.  1991     1  300,05     1 300,05      1 333,02       1 365,99
  1097 / 91     1.  5.  1991     1  300,05     1 300,05      1 333,02       1 365,99        1 398,96
  1276 / 91    16 . 5.  1991     1  300,05     1 300,05      1 333,02       1 365,99        1 398,96
  1465 / 91     1.  6.  1991     1  300,05     1 300,05      1 333,02       1 365,99        1 398,96       1 431,93
  1654 / 91    16 . 6.  1991     1  300,05     1 300,05      1 333,02       1 365,99        1 398,96       1 431,93
  1898 / 91     1.  7.  1991     1  508,73     1 508,73      1 541,70       1 574,67        1 607,64       1 640,61        1  673,58
  2076 / 91    16 . 7 . 1991     1  508,73     1 508,73      1 541,70       1 574,67        1 607,64       1 640,61        1  673,58
  2311 / 91     1 . 8 . 1991                   1 508,73      1 541,70       1 574,67        1 607,64       1 640,61        1  673,58      1 706,55
  2469 / 91    16 . 8 . 1991                   1 508,73      1 541,70       1 574,67        1 607,64       1 640,61        1  673,58      1 706,55
 ---pagebreak--- N° L 273 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 30 . 9 . 91
                                                — Récoltés au Royaume-Uni —
                                                                                                                                (en £/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE)        de l'aide                                                 Octobre        Novembre       Décembre       Janvier    Février
                                Juillet         Août        Septembre
   638 / 91    16 . 3 . 1991     4,955          4,955          5,081
   768 / 91     1.  4 . 1991     4,955          4,955          5,081        5,207
   933 / 91    16 . 4.  1991     4,955          4,955          5,081        5,207
 1002 / 91     24 . 4.  1991     4,955          4,955          5,081        5,207
 1097 / 91    ' 1.  5.  1991     4,955          4,955          5,081        5,207           5,333
 1276 / 91     16 . 5.  1991     4,955          4,955          5,081        5,207           5,333
 1465 / 91      1.  6.  1991     4,955          4,955          5,081        5,207           5,333          5,458
 1654 / 91     16 . 6.  1991     4,955          4,955          5,081        5,207           5,333 ,        5,458
 1898 / 91      1.  7.  1991     5,751          5,751          5,877        6,002           6,128          6,254         6,379
 2076 / 91     16 . 7 . 1991     5,751          5,751          5,877        6,002           6,128          6,254         6,379
 2311 / 91      1.  8 . 1991                    5,751          5,877        6,002           6,128          6,254         6,379      6,505
 2469 / 91     16 . 8 . 1991                  " 5,751          5,877        6,002           6,128          6,254         6,379      6,505
                                                      Montant à déduire
                               Pois utilisés en Espagne (Ptas):. 21,72
                               Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc): 26,50.
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 273 / 13
                                                                 ANNEXE III
                                                              AIDE PARTIELLE
                               POIS , FÈVES ET FÉVEROLES DESTINÉS À L'ALIMENTATION ANIMALE
                                       — récoltés dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise —
                                                                                                                                     (en FB/Flux/100 kg)
 Numéro du     Date de l'entrée                                Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement      en vigueur
     (CEE )       de l'aide                                       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
                                         Juillet       Août
    638 / 91    16 . 3.  1991           432,01        432,01       439,68
    768 / 91     1.  4.  1991           419,67        419,67       427,30          434,97
    933 / 91    16 . 4.  1991           417,58        417,58       425,26          432,88
  1002 / 91     24 . 4.  1991           388,79        388,79       396,41          404,09
  1097 / 91      1.  5.  1991           382,58        374,37       381,99          389,66          389,03
  1276 / 91     16 . 5.  1991           394,96        386,70       394,37          402,00          409,67
  1465 / 91      1.  6.  1991           380,54        386,70       394,37          402,00          405,54         413,17
  1654 / 91     16 . 6.  1991           374,37        376,41       384,08          391,70          389,03         396,70
  1898 / 91      1.  7.  1991           409,52        407,87       410,49          406,46          414,0.9        421,76        410,98
  2076 / 91     16 . 7.  1991           426,96        426,96       434,58          425,30          432,93         440,60        431,28
  2311 / 91      1.  8.  1991                         420,79       425,21          418,26          425,89         433,56        424,92         432,59
  2469 / 91     16 . 8.  1991                         432,20       436,67          429,82          437,49         445,12        436,67         444,34
                                                         — récoltés au Danemark —
                                                                                                                                          (en Dkr/100 kg)
 Numéro du     Date de l'entrée                                Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement      en vigueur
     (CEE )       de. l'aide             Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
    638 / 91 •  16 . 3.  1991             79.89        79.89        81,31
    768 / 91     1.  4.  1991             77,61        77,61        79.02            80,44
    933 / 91    16 . 4.  1991             77,23        77,23        78,65            80,06
  1002 / 91     24 . 4.  1991             71.90        71.90        73,31           74,73
  1097 / 91      1.  5.  1991             70,75        69,23        70,64           72,06           71,95
  1276 / 91     16 . 5 . 1991             73,04        71,52        72,93           74,34           75,76
  1465 / 91      1.  6.  1991             70,38        71,52        72,93           74.34           75,00          76,41
  1654 / 91     16 . 6.  1991             69,23        69,61        71.03           72,44 .         71,95          73,37
  1898 / 91      1.  7.  1991             75,74        75,43        75,92           75,17           76,58          78,00         76,01
  2076 / 91     16 . 7.  1991             78,96        78,96        80,37           78,65           80,06           81,48        79,76
  2311 / 91      1.  8.  1991                          77,82        78,64           77.35 ;         78,76           80,18        78,58          80,00
  2469 / 91     16 . 8.  1991                          79,93        80,76           79,49           80,91           82,32        80,76          82,17
 ---pagebreak--- N0 L 273 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 9 . 91
                                                 — récoltés en Allemagne —
                                                                                                                                 (en DM/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE)         de l'aide                                                Octobre        Novembre
                                 Juillet       Août        Septembre                                     Décembre        Janvier       Février
   638 / 91    16 . 3.  1991      20,95        20,95          21,32
   768 / 91     1.  4.  1991      20,35        20,35          20,72          21,09
   933 / 91    16 . 4.  1991      20,25        20,25          20,62          20,99
  1002 / 91    24 . 4.  1991      18.85        18,85          19,22          19,59
  1097 / 91     1.  5.  1991      18,55        18,15          18,52          18,89           18,86
 1276 / 91     16 . 5.  1991      19,15        18,75          19,12          19,49           19,86
  1465 / 91     1.  6.  1991      18,45        18,75          19,12          19,49           19,66          20,03
  1654 / 91    16 . 6.  1991      18,15        18,25          18,62          18,99           18,86          19,23
  1898 / 91     1.  7.  1991      19.86        19,78          19,90          19,71          20,08           20,45         19,93
 2076 / 91     16 . 7.  1991      20,70        20,70         21,07           20,62          20,99           21,36         20,91
 2311 / 91      1.  8.  1991                   20,40         20,62           20,28          20,65           21,02         20,60         20,97
 2469 / 91     16 . 8.  1991                   20,95     •   21,17           20,84          21,21           21,58         21,17         21,54
                                                    — récoltés en Grèce —
                                                                                                                                  (en DR/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide
                                 Juillet       Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre        Janvier       Février
   638 / 91    16 . 3 . 1991   2 243,12      2 243,12      2 282,96
   768 / 91     1 . 4 . 1991   2 179,08      2 179,08      2 218,66       2 258,50
   933 / 91    16 . 4.  1991   2 168,24      2 168,24      2 208,08       2 247,66
 1002 / 91     24 . 4.  1991   2 018,73      2 018,73      2 058,32       2 098,15
 1097 / 91      1.  5.  1991   1 986,46      1 943,85      1 983,44       2 023,27        2 019,99
 1276 / 91     16 . 5.  1991   2 050,75      2 007,89      2 047,73       2 087,31        2 127,14
 1465 / 91      1.  6.  1991   1 975,87      2 007,89      2 047,73       2 087,31        2 105,71       2 145,30
 1654 / 91     16 . 6.  1991   1 943,85      1 954,44      1 994,28       2 033,86        2 019,99       2 059,83
 1898 / 91      1.  7.  1991   2 126,39      2 117,82      2 131,43       2 110,50        2 150,09       2 189,92       2 133,95
 2076 / 91     16 . 7.  1991   2 216,90      2 216,90      2 256,48       2 208,33        2 247,91       2 287,75       2 239,34
 2311 / 91      1.  8.  1991                2 184,88       2 207,82       2171,77         2 211,35       2 251,19       2 206,31      2 246,15
 2469 / 91     16 . 8.  1991                 2 244,13      2 267,32       2 231,78        2 271,61       2 311,19       2 267,32      2 307,16
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 273 / 15
                                                  — récoltés en Espagne .—
                                                                                                                                   (en Ptas/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois1 de                           ,
  règlement    en vigueur
     ( CEE )    de l'aide                                                 Octobre        Novembre       Décembre                          Février
                                Juillet       Août       Septembre                                                        Janvier
    638 / 91  16 . 3 . 1991   1  341,92     1 341,92      1 365,75
    768 / 91   1 . 4 . 1991   1  303,61     1 303,61      1 327,29       1 351,12
    933 / 91  16 . 4 . 1991   1  297,12     1 297,12      1 320,95       1 344,63
  1002 / 91   24 . 4 , 1991   1  207,68     1 207,68      1 231,36       1 255,19
  1097 / 91    1.  5.  1991   1  188,37     1 162,88      1 186,56       1 210,39        1 208,43
  1276 / 91   16 . 5.  1991   1  226,83     1 201,19      1 225,03       1 248,71        1 272,54
  1465 / 91    1.  6.  1991   1  182,04     1 201,19      1 225,03       1 248,71        1 259,72       1  283,40
  1654 / 91   16 . 6.  1991   1  162,88     1 169,22      1 193,05       1 216,73        1 208,43       1  232,26
  1898 / 91    1.  7.  1991   1  272,08     1 266,96      1 275,10       1 262,58        1 286,26       1 310,09        1  276,61
 2076 / 91    16 . 7.  1991   1  326,23     1 326,23      1 349,91       1 321,10        1 344,78       1  368,61       1  339,65
 2311 / 91     1.  8.  1991                 1 307,08      1 320,80       1 299,23        1 322,91       1  346,74       1  319,90        1 343,73
 2469 / 91    16 . 8.  1991                 1 342,52      1 356,40       1 335,13        1 358,96       1 382,64        1  356,40        1 380,23
                                                  — récoltés en France —
                                                                                                                                     (en FF/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide
                                Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre         Janvier          Février
    638 / 91  16 . 3.  1991      70,25        70,25         71,49
    768 / 91   1.  4.  1991      68,24        68,24         69,48          70,73
    933 / 91  16 . 4.  1991      67,90        67,90         69,15          70,39
  1002 / 91   24 . 4.  1991      63,22        63,22         64,46          65,71
  1097 / 91    1.  5.  1991      62,21        60,88         62,11          63.36           63,26
 1276 / 91    16 . 5.  1991      64,22        £2,88         64,13          65.37           66,62
  1465 / 91    1.  6.  1991      61,88        62,8 »        64.13          65,37           65,94          67,18
  1654 / 91   16 . 6.  1991      60,88        61,21         62,45          63,69           63,26          64,51
  1898 / 91    1.  7.  1991      66,59        66,32         66,75          66,09           67,33          68,58            66,83
 2076 / 91    16 . 7.  1991      69,43        69,43         70,67          69,16           70,40          71,64            70,13 ,
 2311 / 91     1.  8.  1991                   68,42         69.14          68,01           69,25          70,50            69,09           70,34
 2469 / 91    16 . 8 . 1991                   70,28         71,01          69,89           71,14          72,38            71,01           72,25
 ---pagebreak--- N° L 273 / 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        30 . 9 . 91
                                                 — récoltés en Irlande —
                                                                                                                                  (en £ Irl/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE)         de l'aide    Juillet       Août       Septembre         Octobre         Novembre      Décembre         Janvier         Février
   638 / 91    16 . 3.  1991     7,818        7,818         7,957
   768 / 91     1.  4.  1991     7,595        7,595          7,733           7,872
   933 / 91    16 . 4.  1991     7,557        7,557         7,696            7,834
 1002 / 91     24 . 4.  1991     7,036        7,036         7,174            7,313
  1097 / 91     1.  5.  1991     6,924        6,775          6,913«          7,052           7,041
 1276 / 91     16 . 5 . 1991     7,148        6,999         7,137            7,275           7,414
  1465 / 91     1 . 6 . 1991     6,887        6,999         7,137            7,275           7,340          7,478
  1654 / 91    16 . 6 . 1991     6,775        6,812          6,951           7,089           7,041          7,180      I
 1898 / 91      1 . 7 . 1991     7,412        7,382         7,429            7,356           7,494          7,633           7,438
 2076 / 91     16 . 7 . 1991     7,727        7,727         7,865            7,697           7,835          7,974           7,805
 2311 / 91      1 . 8 . 1991                  7,615         7,695            7,570           7,708          7,847           7,690           7,829
 2469 / 91     16 . 8 . 1991                  7,822         7,903            7,779           7,918          8,056           7,903           8,042
                                                  — récoltés en Italie —
                                                                                                                                    (en Lit/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE)        de l'aide                              Septembre         Octobre         Novembre      Décembre         Janvier        Février
                               Juillet       Août
   638 / 91    16 . 3 . 1991    15  672      15 672        15  950
   768 / 91     1.  4.  1991    15  224      15 224        15  501          15 779
   933 / 91    16 . 4.  1991    15  148      15 148        15  427          15 703
 1002 / 91     24 . 4.  1991    14  104      14 104        14  380         14 659
 1097 / 91      1.  5.  1991    13  878      13 581 '      13  857          14136           14 113
 1276 / 91     16 . 5.  1991    14  328      14 028        14  306         14 583           14 861
 1465 / 91      1.  6.  1991    13  804      14 028        14  306         14 583           14 712         14 988
 1654 / 91     16 . 6.  1991    13  581      13 655        13  933          14 210          14 113        14 391
 1898 / 91      1 . 7 . 1991    14  856      14 796        14  891         14 745           15 022        15 300          14 909
 2076 / 91     16 . 7 . 1991    15  488      15 488        15  765         15 429           15 705        15 983          15 645
 2311 / 91      1 . 8 . 1991                 15 265        15  425         15 173       .   15 450        15 728          15 414          15 693
 2469 / 91     16 . 8 . 1991                 15 679        15  841         15 592           15 871        16 147          15 841          16119
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 273 / 17
                                                — récoltés aux Pays-Bas —
                                                                                                                                   (en Fl/100 kg)
 Numéro du  Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement   en vigueur
    ( CEE )    de l'aide
                               Juillet       Août       Septembre         Octobre       Novembre       Décembre          Janvier       Février
   638 / 91  16 . 3.  1991       23,60         23.60        24,02
   768 / 91   1.  4.  1991       22,93         22,93        23,34            23,76
   933 / 91  16 . 4.  1991       22,81        ,22,81        23,23            23,65
 1002 / 91   24 . 4.  1991       21,24         21,24        21,66          . 22,07
  1097 / 91   1.  5.  1991       20,90         20,45        20,87            21,29          21,25
 1276 / 91   16 . 5.  1991       21,58         21,12        21,54            21,96          22,38
 1465 / 91    1.  6.  1991       20,79         21,12        21,54            21,96          22,15           22,57
  1654 / 91  16 . 6.  1991       20,45         20,56        20,98            21,40          21,25          21.67
  1898 / 91   1.  7.  1991       22,37         22,28        22,42            22,20          22,62          23,04           22,45
 2076 / 91   16 . 7.  1991       23,32         23,32        23,74            23,23          23,65           24,07          23,56
 2311 / 91    1.  8.  1991                     22,99        23,23            22,85          23,27           23.68          23,21          23,63
 2469 / 91   16 . 8 . 1991                     23.61        23,85            23,48          23,90          24,32           23,85          24,27
                                                 — récoltés au Portugal —
                                                                                                                                 (en Esc/100 kg)
 Numéro du  Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement   en vigueur
    (CEE )     de l'aide
                               Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre         Janvier        Février
   638 / 91  16 . 3.  1991   1  856,59     1 856,59      1 889,56
   768 / 91   1.  4.  1991   1  803,59     1 803,59      1 836,35       1  869,32
   933 / 91  16 . 4.  1991   1  794,61     1 794,61      1 827,58       1  860,35
 1002 / 91   24 . 4.  1991   1  670,87     1 670,87      1 703,63       1  736,60
 1097 / 91    1.  5.  1991   1  644,16     1 608,89      1 641,65       1  674,62       1 671,91
 1276 / 91   16 . 5.  1991   1  697,37     1 661,90      1 694,87       1  727,63       1 760,60
 1465 / 91    1.  6.  1991   1  635,39     1 661,90      1 694,87       1  727,63 .     1 742,86       1 775,62
 1654 / 91   16 . 6.  1991   1  608,89     1 617,66      1 650,63       1  683,39       1 671,91       1 704,88
 1898 / 91    1.  7.  1991   1  759,97     1 752,88      1 764,15       1  746,83       1 779,59       1 812,56       1   766,23
 2076 / 91   16 . 7.  1991   1  834,89     1 834,89      1 867,65     • 1  827,79       1 860,56       1 893,53       1   853,46
 2311 / 91    1.  8.  1991                 1 808,39      1 827,38       1  797,54       1 830,30       1 863,27       1   826,12      1 859,09
 2469 / 91   16 . 8.  1991                 1 857,43      1 876,62       1  847,20       1 880,17       1 912,93       1   876,62      1 909,59
 ---pagebreak--- N0 L 273 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 9 . 91
                                               — récoltés au Royaume-Uni —
                                                                                                                                   (en £/100 kg)
 Numéro du     Date de l'entrée                       Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement      en vigueur
     (CEE)         de l'aide    Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
   638 / 91     16 . 3.  1991     7,077        7,077         7,203
   768 / 91      1.  4.  1991     6,875        6,875         7,000           7,125
   933 / 91     16 . 4.  1991     6,841        6,841         6,966           7,091
  1002 / 91     24 . 4.  1991     6,369        6,369         6,494           6,620
 1097 / 91       1.  5.  1991     6,267        6,133         6,258           6,383           6,373
 1276 / 91    . 16 . 5 . 1991     6,470        6,335         6,460           6,585           6,711
 1465 / 91       1.  6.  1991     6,234        6,335         6,460           6,585           6,643 '        6,768
 1654 / 91      16 . 6.  1991     6,133        6,166         6,292           6,417           6,373          6,499
 1898 / 91       1.  7.  1991     6,709        6,682         6,725           6,658           6,783          6,909         6,732
 2076 / 91      16 . 7.  1991     6,994        6,994         7,119           6,967           7,092          7,218         7,065
 2311 / 91       1.  8.  1991                  6,893         6,966           6,852           6,977          7,102         6,961          7,086
 2469 / 91      16 . 8.  1991                  7,080         7,153           7,041           7,167          7,292         7,153          7,279
                                      Montants à déduire en cas d'utilisation en Espagne
                                                                                                                                (en Ptas/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement      en vigueur
    ( CEE )       de l'aide                              Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
                                Juillet       Août
   638 / 91     16 . 3.  1991       7,54        7,54          7,54
   768 / 91      1.  4.  1991       7,84        7,84          7,84            7,84
   933 / 91     16 . 4.  1991       7,84        7,84          7,99            7,84
 1002 / 91      24 . 4.  1991       8,75        8,75          8,60            8,75
 1097 / 91       1.  5.  1991       8,75        9,05          9,05            9,05             9,20
 1276 / 91      16 . 5.  1991       8,45        8,60          8,75            8,60             8,75
 1465 / 91       1.  6.  1991       8,90        8,60          8,75            8,60             8,90           8,75
 1654 / 91      16 . 6.  1991       9,05        8,90          8,90            8,90             9,20           9,20
 1898 / 91       1.  7.  1991       8,14        8,14          8,30            8,60             8,60           8,60         9,05
 2076 / 91      16 . 7.  1991       7,69        7,69          7,69            8,14             8,14           8,14         8,60
 2311 / 91       1.  8.  1991                   7,84          7,84            8,30             8,30           8,30         8,60           8,75
 2469 / 91      16 . 8.  1991                   7,54          7,69            7,99             7,99           7,99         8,30           8,45
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 273 / 19
                                                         ANNEXE IV         :
                                                      AIDE PARTIELLE
                               LUPINS DOUX DESTINÉS À L'ALIMENTATION ANIMALE
                               — récoltés dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise —
                                                                                                                             (en FB/Flux/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide        Juillet                                   Octobre        Novembre       Décembre       Janvier
                                               Août       Septembre                                                                    Février
    638 / 91  16 . 3 . 1991     580,30        580,30       580,30
    768 / 91   1.  4 . 1991     563,84        563,84       563,84          563,84
    933 / 91  16 . 4 . 1991     561,07        561,07       561,07          561,07
  1002 / 91   24 . 4 . 1991     522,61        522,61       522,61          522,61
  1097 / 91    1 . 5 .. 1991    514,41        503,38       503,38          503,38          492,41
  1276 / 91   16 . 5.   1991    530,87        519,89       519,89          519,89          519,89
  1465 / 91    1.  6.   1991    511,64        519,89       519,89          519,89          514,41         514,41
  1654 / 91   16 . 6.   1991    503,38        506,15       506,15          506,15          492,41         492,41
  1898 / 91    1.  7.   1991    550,29        548,10 .     541,40          525,82          525,82         525,82        501,30
  2076 / 91   16 . 1.   1991 v  573,55        573,55       573,55          550,92          550,92         550,92        528,29
  2311 / 91    1.  8.   1991                  565,34       561,02          541,55          541,55 *       541,55        519,84         519,84
  2469 / 91   16 . 8.   1991                  580,54       576,27          556,99          556,99         556,99        535,53         535,53
                                                 — récoltés au Danemark —
                                                                                                                                  (en Dkr/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide                                 Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier .      Février
                                 Juillet       Août
    638 / 91  16 . 3.   1991    107,32        107,32       107,32
    768 / 91   1.  4.   1991    104,27        104,27       104,27          104,27
    933 / 91  16 . 4.   1991    103.76        103,76       103,76          103,76
  1002 / 91   24 . 4.   1991      96,65        96,65        96,65            96,65
  1097 / 91    1.  5.   1991      95,13        93,09        93,09            93,09          91,07
  1276 / 91   16 . 5.   1991      98,18 ,      96,15        96,15            96,15          96,15
  1465 / 91    1.  6.   1991      94,62        96,15        96,15            96,15          95,13           95,13
  1654 / 91   16 . 6.   1991      93,09        93,61        93,61            93,61          91,07          91,07
  1898 / 91    1.  7.   1991    101.77        101,36       100,13            97,24          97,24          97,24         92,71
  2076 / 91   16 . 7.   1991    106,07        106,07       106,07          101 ,' 89       101,89         101,89         97,70
  2311 / 91    1.  8.   1991                  104,55       103,75          100,15          100,15         100,15         96,14          96,14
  2469 / 91   16 . 8.   1991                  107,36       106,57          103,01          103,01         103,01         99,04          99,04
 ---pagebreak--- N° L 273 / 20                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     30 . 9 . 91
                                                 — récoltés en Allemagne —
                                                                                                                                  (en DM/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        . Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide                                Septembre         Octobre        Novembre        Décembre       Janvier       Février
                                 Juillet       Août
   638 / 91    16 . 3 . 1991      28,13        28,13         28,13
   768 / 91     1.  4 . 1991      27,34        27,34         27,34           27,34
   933 / 91    16 . 4 . 1991      27,20        27.20         27.20           27.20
 1002 / 91     24 . 4 . 1991      25,34        25,34         25,34           25,34
 1097 / 91      1.  5 . 1991      24,94        24,41         24,41           24,41           23,87
 1276 / 91     16 . 5 . 1991      25,74        25.21         25.21           25.21           25,21
 1465 / 91      1.  6 . . 1991    24,81        25,21         25,21           25,21           24,94           24,94
 1654 / 91     16 . 6 . 1991      24,41        24,54         24,54           24,54           23,87           23,87
 1898 / 91      1.  7 . 1991      26,68        26,57         26,25           25,49           25,49           25,49         24,30
 2076 / 91     16 . 7 . 1991      27,81        27,81         27,81           26,71           26,71       ,   26,71         25,61
 2311 / 91      1.  8 . 1991                   27,41         27,20           26,26           26,26           26,26         25,20         25,20
 2469 / 91     16 . 8 . 1991                   28,15         27,94           27,00           27,00           27,00         25,96         25,96
                                                    — récoltés en Grèce —
                                                                                                                                   (en DR/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide                                Septembre         Octobre        Novembre        Décembre       Janvier       Février
                                 Juillet       Août
   638 / 91    16 . 3 . 1991   3  013,10     3 013,10      3 013,10
   768 / 91     1.  4 . 1991   2  927,63     2 927,63      2 927,63        2 927,63
   933 / 91    16 . 4 . 1991   2  913,26     2 913,26      2 913,26        2 913,26
 1002 / 91     24 . 4 . 1991   2  713,58     2 713,58      2 713,58        2 713,58
 1097 / 91      1.  5 . 1991   2  670,97     2 613,74      2 613,74        2 613,74        2 556,76
 1276 / 91     16 . 5 . 1991   2  756,44     2 699,46      2 699,46        2 699,46        2 699,46
 1465 / 91      1.  6.    1991 2  656,60     2 699,46      2 699,46        2 699,46        2 670,97        2 670,97
 1654 / 91     16 . 6.    1991 2  613,74     2 628,11      2 628,11        2 628,11        2 556,76        2 556,76
 1898 / 91      1.  7.    1991 2  857,29     2 845,94      2 811,15        2 730,22        2 730,22        2 730,22      2 602,90
 2076 / 91     16 . 7.    1991 2  978,05     2 978,05      2 978,05        2 860,56        2 860,56        2 860,56      2 743,08
 2311 / 91      1.  8.    1991               2 935,44      2 913,01        2 811,91        2 811,91        2 811,91      2 699,21      2 699,21
 2469 / 91     16 . 8.    1991               3 014,36      2 992,17        2 892,08        2 892,08        2 892,08      2 780,64      2 780,64
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 273 / 21
                                                  — récoltés en Espagne —
                                                                                                                                (en Ptas/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE)      de l'aide                     Août       Septembre        Octobre        Novembre       Pécembre        Janvier        Février
                                Juillet
    638 / 91  16 . 3 . 1991   1  802,55     1 802,55      1 802,55
    768 / 91   1.  4 . 1991   1  751,41     1 751,41      1 751,41       1 751,41
    933 / 91  16 . 4 . 1991   1  742,82     1 742,82      1 742,82       1 742,82
  1002 / 91   24 . 4 . 1991   1  623,36     1 623,36      1 623,36       1 623,36
  1097 / 91    1.  5 . 1991   1  597,87     1 563,63      1 563,63       1 563,63        1 529,55
  1276 / 91   16 . 5.  1991   1  649,00     1 614,92      1 614,92       1 614,92        1 614,92
  1465 / 91    1.  6.  1991   1  589,27     1 614,92 .    1 614,92       1 614,92        1 597,87       1 597,87
  1654 / 91   16 . 6.  1991   1  563,63     1 572,23      1 572,23       1 572,23        1 529,55       1 529,55
  1898 / 91    1.  7.  1991   1  709,33     1 702,55      1 681,73       1 633,32        1 633,32       1 633,32       1 557,15
  2076 / 91   16 . 7.  1991   1  781,58     1 781,58      1 781,58       1 711,29        1 711,29       1 711,29       1 641,01
  2311 / 91    1.  8.  1991                 1 756,09      1 742,67       1 682,18        1 682,18       1  682,18      1 614,76       1 614,76
  2469 / 91   16 . 8.  1991                 1 803,30      1 790,03       1 730,15        1 730,15       1 730,15       1 663,48       1 663,48
                                                  — récoltés en France —
                                                                                                                                  (en FF/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant dé l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE)      de l'aide       Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier        Février
    638 / 91  16 . 3.  1991      94,36        94,36         94,36
    768 / 91   1.  4.  1991      91,68        91,68         91,68          91,68
    933 / 91  16 . 4.  1991      91,23        91,23         91,23          91,23
  1002 / 91   24 . 4.  1991      84,98 .      84,98         84,98          84,98
  1097 / 91    1.  5.  1991      83,65        81,85         81,85          81,85           80,07
  1276 / 91   16 . 5.  1991      86,32        84,54         84,54          84,54           84,54
  1465 / 91    1.  6.  1991      83,20        84,54         84,54          84,54           83,65           83,65
  1654 / 91   16 . 6.  1991      81,85        82,30         82,30          82,30           80,07           80,07
  1898 / 91    1.  7.  1991      89,48        89,13         88,04          85,50           85,50           85,50         81,51
  2076 / 91   16 . 7.  1991      93,26        93,26         93,26          89,58           89,58           89,58         85,90
  2311 / 91    1.  8.  1991                   91,93         91,23          88,06           88,06           88,06         84,53          84,53
  2469 / 91   16 . 8.  1991                   94,40         93,71          90,57           90,57           90,57         87,08          87,08
 ---pagebreak--- N0 L 273 / 22                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 9 . 91
                                                    — récoltés en Irlande —
                                                                                                                                (en £ Irl/100 kg)
 Numéro du    Dat'e de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
   règlement    en vigueur
      (CEE )      de l'aide                                                Octobre        Novembre
                                 Juillet       Août       Septembre                                      Décembre       Janvier       Février
    638 / 91   16 . 3 . 1991    10,502        10,502        10,502
    768 / 91    1 . 4 . 1991    10,204        10,204        10,204         10,204
    933 / 91   16 . 4 . 1991    10,154        10,154        10,154         10,154
  1002 / 91    24 . 4.  1991      9,458        9,458         9,458           9,458
  1097 / 91     1.  5.  1991      9,310        9,110         9,110           9,110           8,912
  1276 / 91    16 . 5.  1991      9,608        9,409         9,409           9,409          9,409
  1465 / 91     1.  6.  1991      9,260        9,409         9,409           9,409          9,310           9,310
  1654 / 91    16 . 6.  1991      9,110        9,160         9,160           9,160           8,912          8,912
  1898 / 91     1.  7.  1991      9,959        9,920         9,798           9,516          9,516           9,516         9,072
  2076 / 91    16 . 7.  1991    10,380        10,380        10,380           9,971          9,971           9,971        9,561
 2311 / 91      1.  8.  1991                  10,232       10,153            9,801          9,801           9,801         9,408         9,408
 2469 / 91     16 . 8.  1991                  10,507       10,429          10,080          10,080         10,080         9,692          9,692
                                                    — récoltés en Italie —
                                                                                                                                 (en Ut/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE )      de l'aide                                                                Novembre       Décembre
                                 Juillet       Août       Septembre        Octobre                                      Janvier       Février
    638 / 91   16 . 3 . 1991    21  051      21 051        21  051
    768 / 91    1 . 4 . 1991    20  454       20 454       20  454         20  454
    933 / 91   16 . 4 . 1991    20  354       20 354       20  354         20  354
 1002 / 91     24 . 4.  1991    18  958       18 958       18  958         18  958
 1097 / 91      1.  5.  1991    18  661       18 261       18  261         18  261         17 863
 1276 / 91     16 . 5.  1991    19  258       18 860       18  860         18  860         18 860
 1465 / 91      1.  6.  1991    18  560       18 860       18  860         18  860         18 661     "   18 661
 1654 / 91     16 . 6.  1991    18 261        18 361       18  361         18  361         17  863        17 863
 1898 / 91      1.  7.  1991    19 963        19 883       19  640         19  075         19  075        19 075        18  185
 2076 / 91     16 . 7.  1991    20 806       20 806        20  806         19  985         19  985        19 985        19  165
 2311 / 91      1.  8.  1991                 20 509        20  352         19  645         19  645        19 645        18  85«       18 858
 2469 / 91     16 . 8 . 19?1                 21 060        20  905         20  206         20  206        20 206        19  427       19 427
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                            Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 273 / 23
                                                   — récoltés aux Pays-Bas —
                                                                                                                                     (en Fl/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
   règlement   en vigueur
     (CEE )      de l'aide
                                  Juillet       Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre         Janvier       Février
    638 / 91  16 . 3 . 1991        31,70        31.70         31,70
    768 / 91   1 . 4 . 1991        30,80        30,80         30,80           30,80
    933 / 91  16 . 4 . 1991        30,65        30,65         30,65 ,         30,65
  1002 / 91   24 . 4 . 1991   •    28,55        28,55         28,55           28,55
  1097 / 91    1.  5.  1991        28,10        27,50         27,50           27,50           26,90
  1276 / 91   16 . 5.  1991        29,00        28,40.        28,40           28,40           28,40
  1465 / 91    1.  6.  1991        27,95        28,40         28,40           28,40           28,10          28,10
  1654 / 91   16 . 6.  1991        27,50        27,65         27,65           27,65          26,90         r 26,90
  1898 / 91    1.  7.  1991        30,06        29,94         29,58           28,72          28,72           28,72          27.39
  2076 / 91   16 . 7.  1991        31,33        31,33         31,33           30,10           30,10          30,10          28,86
  2311 / 91    1 . 8 . 1991                     30,88         30,65           29,58          29,58           29,58          28.40         28,40
  2469 / 91   16 . 8 . 1991                     31.71         31,48           30,43          30,43           30,43          29,26         29,26
                                                   — récoltés au Portugal —
                                                                                                                                   (en Esc/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide
                                 Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier       Février
    638 / 91  16 . 3.  1991     2 493,89      2 493,89      2 493,89
 . 768 / 91    1.  4.  1991     2 423,15      2 423,15      2 423,15       2 423,15
    933 / 91  16 . 4.  1991     2 411,25      2 411,25      2 411,25       2 411,25
  1002 / 91   24 . 4.  1991     2 245,98      2 245,98     '2 245,98       2 245,98
  1097 / 91    1.  5.  1991     2 210,71      2 163,34      2 163,34       2 163,34        2116,18
  1276 / 91   16 . 5.  1991     2 281,45      2 234,29      2 234,29       2 234,29        2 234,29
  1465 / 91    1.  6.  1991     2 198,82      2 234,29      2 234,29       2234,29         2 210,71       2 210,71
  1654 / 91   16 . 6.  1991     2 163,34      2 175,24      2 175,24       2 175,24        2 116,18       2  116,18
  1898 / 91    1.  7.  1991     2 364,93      2 355,53      2 326,74       2 259,75        2 259,75       2 259,75       2  154,37
 2076 / 91    16 . 7.  1991     2 464,88      2 464,88      2 464,88       2 367,64        2 367M         2 367,64       2  270,39
 2311 / 91     1.  8 . 1991                   2 429,61      2 411,04       2 327,36        2 327,36       2 327,36       2  234,09     2 234,09
 2469 / 91    16 . 8 . 1991                   2 494,93      2 476,57       2 393,72        2 393,72       2 393,72       2  301,49     2 301,49
 ---pagebreak--- N0 L 273 / 24                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 9 . 91
                                              — récoltés au Royaume-Uni —
                                                                                                                                 (en £/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                       Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    ( CEE )       de l'aide
                               Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
   638 / 91    16 . 3.  1991    9,506        9,506        9,506
   768 / 91     1.  4.  1991    9,236        9,236        9,236            9,236
   933 / 91    16 . 4.  1991    9,191        9,191        9,191            9,191
  1002 / 91    24 . 4.  1991    8,561        8,561        8,561            8,561
 1097 / 91      1.  5.  1991    8,427        8,246        8,246            8,246           8,066
 1276 / 91     16 . 5.  1991    8,696        8,517        8,517            8,517           8,517
 1465 / 91      1.  6.  1991    8,381        8,517        8,517            8,517           8,427          8,427
 1654 / 91     16 . 6.  1991    8,246        8,291        8,291            8,291           8,066          8,066
 1898 / 91      1.  7.  1991    9,015        8,979        8,869            8,614           8,614          8,614        8,212
 2076 / 91     16 . 7.  1991    9,396        9,396        9,396            9,025          9,025           9,025        8,654
 2311 / 91      1.  8.  1991                 9,261        9,190            8,871          8,871           8,871        8,516         8,516
 2469 / 91     16 . 8.  1991                 9,510        9,440           9,124           9,124           9,124        8,773         8,773
                                     Montants à déduire en cas d'utilisation en Espagne
                                                                                                                              (en Ptas/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                       Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide
                               Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
   638 / 91    16 . 3.  1991    10,11        10,11        10,11
   768 / 91     1.  4.  1991    10,41        10,41        10,41           10,41
   933 / 91    16 . 4.  1991    10,56        10,56        10,56           10,56
 1002 / 91     24 . 4.  1991    11,46        11,46        11,46           11,46
 1097 / 91      1.  5.  1991    11,76        11,92        11,92           11,92           12,22
 1276 / 91     16 . 5.  1991    11,31        11,61        11,61           11,61           11,61
 1465 / 91      1.  6.  1991    11,76        11,61        11,61           11,61           11,76          11,76
 1654 / 91     16 . 6.  1991    11,92        11,92        11,92       '   11,92           12,22          12,22
 1898 / 91      1.  7.  1991    10,71        10,86        11,01           11,46           11,46          11,46         12,07
 2076 / 91     16 . 7.  1991    10,26        10,26        10,26           10,71           10,71          10,71         11,31
 2311 / 91      1.  8.  1991                 10,41        10,56           11,01           11,01          11,01         11,46         11,46
 2469 / 91     16 . 8.  1991                  9,95        10,11           10,71           10,71          10,71         11,16         11,16
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 273 / 25
                                                          ANNEXE V
                                            TAUX DE CONVERSION À UTILISER
                                            — applicable à partir du 16 mars 1991 —
                        UEBL     DK        DE         EL         ESP         FR        IRL     IT      NL      PT       UK
En monnaie nationale,
 1 écu =              42,4032 7,84195   2,05586    220,680    128,629     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 178,382 0,700084
                                           — applicable à partir du 1 er avril 1991 —
                        UEBL     DK        DE         EL         ESP         FR        IRL    IT       NL      PT       UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,4032 7,84195   2,05586    220,680    128,629     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 178,629 0,700084
                                                                                          I
                                           — applicable à partir du 16 avril 1991 —
                       UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR       IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,4032 7,84195   2,05586    222,838    128,629     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 180,738 0,692558
                                           — applicable à partir du 24 avril 1991 —
                       UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR       IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,4032 7,84195   2,05586   222,838     127,270     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 178,333 0,692558
                                           — applicable à partir du 1 er mai 1991 —
                       UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR       IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,4032 7,84195  2,05586    222,838    127,093     6,89509 0,767417 1 538,24  2,31643 178,333 0,695831
                                            — applicable à partir du 16 mai 1991 — .
                       UEBL      DK       DE         EL         ESP          FR       IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,4032 7,84195  2,05586    225,214    127,286     6,89509 0,767417 1 538,24  2,31643 179,188 0,693368
 ---pagebreak--- N0 L 273 / 26                          Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 9 . 91
                                             — applicable à partir du 1er juin 1991 —
                         UEBL     DK        DE        EL          ESP          FR        IRL    IT      NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586    225,214    127,286     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 179,188 0,694000
                                             — applicable à partir du 16 juin 1991 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR        IRL    IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale ,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586    224,937    127,291     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 179,602 0,696754
                                            — applicable à partir du 1er juillet 1991 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR        IRL    IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586    224,416    128,903     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 179,459 0,700718
                                            — applicable à partir du 16 juillet 1991 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR        IRL    IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586   224,504     128,903     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 179,459 0,700718
                                            — applicable à partir du 1 er août 1991 —
                        UEBL      DK        DE        EL         ESP          FR        IRL    IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586   225,427    128,903      6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 177,382 0,700718
                                            — applicable à partir du 16 août 1991 —
                        UEBL      DK        DE        EL         ESP          FR        IRL    IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586   225,983    128,903      6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 177,382 0,700718