CELEX: 62019TN0313
Language: fr
Date: 2019-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-313/19: Recours introduit le 22 mai 2019 — Taghani/Commission

22.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 246/34
            
         
      Recours introduit le 22 mai 2019 — Taghani/Commission
      (Affaire T-313/19)
      (2019/C 246/36)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Jamal Taghani (Bruxelles, Belgique) (représentants: A. Champetier et S. Rodrigues, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer le présent recours recevable et fondé;
               
            
                  —
               
               
                  annuler les décisions attaquées;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours tendant à l’annulation, premièrement, de la décision de l’EPSO du 23 juillet 2018 portant rejet de sa demande indemnitaire introduite concernant sa participation au concours EPSO/AST/111/10 et, deuxièmement, si nécessaire, de la décision du 14 février 2019 de rejet de sa réclamation, le requérant invoque deux moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré de la violation de l’article 340, deuxième alinéa, TFUE et des erreurs manifestes d’appréciation dans l’examen opéré par la partie défenderesse des trois conditions pour engager la responsabilité non contractuelle de l’Union.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré de la violation du principe de bonne administration, du devoir de sollicitude et de l’obligation de motivation qui en découle, au motif que la défenderesse n’a pas pris position, dans les décisions attaquées, sur les développements de la réclamation relatifs à deux conditions pour engager la responsabilité non contractuelle de l’Union, à savoir l’existence de fautes et le lien de causalité.