CELEX: 62020TN0366
Language: fr
Date: 2020-06-12 00:00:00
Title: Affaire T-366/20: Recours introduit le 12 juin 2020 — 1031023 B.C./EUIPO — Bodegas San Valero (représentation d’un élément circulaire semblable à un coup de pinceau)

3.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 255/31
            
         
      Recours introduit le 12 juin 2020 — 1031023 B.C./EUIPO — Bodegas San Valero (représentation d’un élément circulaire semblable à un coup de pinceau)
      (Affaire T-366/20)
      (2020/C 255/41)
      Langue de dépôt de la requête: espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: 1031023 B.C. Ltd (Richmond, Colombie-Britannique, Canada) (représentant: M. González Gordon, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas San Valero, S. Coop. (Cariñena, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne figurative (représentation d’un élément circulaire semblable à un coup de pinceau) — demande d’enregistrement no 17 890 405
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 mars 2020 dans l’affaire R 2142/2019-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer recevables la requête et les documents joints, considérer formé dans les délais et formes prescrits le recours contre la décision attaquée et, après avoir effectué les formalités procédurales appropriées, rendre un arrêt accueillant les conclusions de la requérante et accordant l’enregistrement de la marque de l’Union no 17 890 405.
               
            
         Moyen invoqué
      
      Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement et du Conseil.