CELEX: 31972R1208
Language: fr
Date: 1972-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1208/72 de la Commission, du 9 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10 . 6 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 133 /31
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1208/72 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 juin 1972
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à h
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                    Le correctif applicable aux restitutions fixées a
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      l' avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                     au présent règlement.
n° H97/72 (3) •
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1972.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 9 juin 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    A. BORSCHETTE
                                                                               Membre de la Commission
(M JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (*) JO no L 132 du 9 . 6 . 1972, p. 5 .
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 9 juin 1972, modifiant le correctif applicable a la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( UC / tonne)
            Numéro du                                                 Courant        1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise              6               7                8          9
             commun
         10.01 A          Froment tendre et méteil                        0                0               0          0
         10.01 B          Froment dur                                     0                0               0          0
         10.02            Seigle                                          0                0               0          0
         10.03            Orge                                            0                0               0          0
         10.04            Avoine                                          0                0               0          0
         10.05 B          autre maïs                                      0                0               0          0
         10.07 B          Millet                                          0                0               0          0
         10.07 C          Graines de sorgho                                0               0               0          0