CELEX: 51975PC0027
Language: fr
Date: 1975-02-26 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant création d'un "Comité pour les questions de jeunesse"#RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant création d'un "Forum européen de la jeunesse" (présentées par la Commission an Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 27
Vol. 1975/0012
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
CETTE PAGE
CETTE PAGE DE
            DE COUVERTURE
                COUVERTURE                     COM(75)27 final
ANNULE ET REMPLACE LA                          Bruxelles , le  26 février 1975
PRECEDENTE
                         RECOMMANDATION JE DECISION DU CONSEIL
                partant création d' un " Comité pour les questions de
                                    jeunesse "
                         RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                   portant création d' un "Forum européen de la jeunesse "
                   ( présentées par la Commission an Conseil )
 COM(75 ) 27 final
 ---pagebreak---                Recommandation de décision du Conseil portant création . d' uh
                        "Comité pour les questions de jeunesse "
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,"                                   l
                  t                                           ,
  Vu les traités instituant la Communauté économique européenne ,
  la Communauté européenne du charbon et de L' acier et la Communauté
  européenne de l' énergie atomique ,
  vu la recommandation do la Commission ,
 vu l' avis du Parlement européen ,                          -
 vu l' avis du Comité économique et social ,                         '
                                                                            .   *
 considérant que , comme l' ont reconnu lés chefs d' Etat ou de gouverne­
 ment réunis à La Haye les 1er et 2 décembre 1969 »         actions créa­ *
 triceG et de croissance européennes seront assurées d' un plus grand
 avenir si la jeunesse y est étroitement associée »
 considérant que , pour faciliter la définition des modalités d' une toile
 association et pour permettre sa réalisation , il convient de prévoir une
 procédure instaurant une concertation permanente entre les Etats membres
 et la Commission au sein d' un comité pour les questions do jeunesse , .
DECIDE :            • '/                               "•••        '
                ■    : '             Article premier                    •       '
Il est créé auprès de la Commission un comité permanent pour les
Questions de jeunesse , ci-après dénommé "Comité".
                              -   . Article 2
                      tÀ    ; v*    *     ~  ' '
Le comité a pour tâche d' assurer de façon permanent© la concertation
et la consultatiôn entre les Etats membres et la Commission , pour
l' étude des mesures à prendrei
– en vue d' informer plus largement les jeunes . des Etats membres sur
   les objectifs et la mise en oeuvre des traités instituant les
   Communautés européennes .           .
 ---pagebreak---                                     - 2 -
•– en vue d' associer ces jeunes à l' étude et a la réalisation de
    certaines actions résultant de l' application de ces traités , et
    concernant directement et particulièrement la jeunesse en tant
    que telle ,
 – en vue de mettre a\i point et de promouvoir les initiatives nouvelles
    associant les jeunes à la construction de la Communauté ,
                                i
- en vue de tenir compte des intérêts et problèmes spécifiques des jeunes
    dans tous les secteurs de la vie .
                                  Article 3
 1.     Chaque Etat membre et la Commission nomment chacun deux membres
 du comité .
                              (
 Chaque Etat membre et la Commission peuvent également désigner deux
 suppléants .
 Les inombres du comité : et les suppléants nommés par les Etats membres
 sent choisiG parmi les hauts fonctionnaires responsables , dans leur
payo pour les questiohs de jeunesse .
                                                                         •»
Le mandat dos membres' du comité et des suppléants est d' une durée de
deux anc. Il est renouvelable .
2.      Le comité élit son bureau pour une durée de deux ans .
                            i                                          »
                            I
3»      Il établit son Tellement intérieur et , après avis de la Commission ,
le soumet à l' approbation du Conseil .
4*      Le secrétariat du comité est assuré par les services de la Commission .
Celle-ci assume la préparation des travaux ainsi que les liaisons néces­
saires avoc les comités ou groupes do travail existants .
                          !                                          '
                         j        Article 4
                         i                                       *
Dans l' accomplissement de ces tSchcs , telles que définies A l' art . 2 , le
co:nito cVt&blit d£vj rapports et émet des avis à la demande du Conreil , de
2a.           n ou do sa propre init iative .                               . •
                       I                                           .
Lt Comité adrcnîîo ses ranuorts et avis au Conseil et à la Conmiinuion .
 ---pagebreak---                              ~ 3 -
                            Article 5
  1 * Le Forum1 est constitué de représentants des organisations internationales
  de la jeunesse ayant obtenu un statut consultatif auprès des Comrminautés .
  Peut obtenir un statut consultatif auprès des Communautés toute organisation
  internationale de jeunesse qui , dans cinq des neuf Etats membres , entreprend
  des activités en rapport avec la réalisation de l' unification européenne et
  en fait annuellement communication à la Commission .    Le statut consultatif est
  accordé par la Commission . Elle l' accordera , sur demande , immédiatement aux
  organisations internationales de jeunesse qui disposent déjà du statut consul­
  tatif auprès du Conseil de l' Europe et qui correspondent aux critères énumérés
  ci-avant .
  Chaque organisation ayant obtenu un statut consultatif auprès des Communautés
  peut envoyer de un à trois représentants au Forum , mais n' y dispose que d' une
  seule voix.
  Au cas où le Forum se subdivise en sections , chaque membre du Forum à le droit
  d' avoir un représentant dans chaque section . Le membre exercera sa voix dans
                                                                t
  la section à laquelle il a lui-même accordé la préférence .
  2.   Le mandat des membres du forum est d' une durée de deux ans .  .
  Il est renouvelable .                                 ,
  3 . Le forum élit son président et son bureau pour une durée de deux ans .
f
  Le bureau se réunit deux fois par an en dehors des sessions du forum .
  La composition du bureau , compte tenu - de la création éventuelle de sections ,
  sera arrêtée par règlement intérieur.
                                                                              .1   ! •
  4.   Le Forum établit un règlement intérieur lui permettant de répondre à
  l' ensemble des missions qui lui sont confiées par la présente décision , no­
  tamment la coordination permanente entre le forum et les institutions commu­
  nautaires pour ce qui concerne les actions à entreprendre en faveur de la
  jeunesse .
  5.   Le règlement intérieur sera soumis à l' approbation de la Commission .
  6.   Le Forum dispose d' un secrétariat permanent .
  Les dépenses de fonctionnement du forum sont prises en charge par le
  budget des Communautés.
  Pour l' année 1975 » les dépenses de fonctionnement nécessaires seront couvertes,
                                                                                       I
  par un virement du chapitre 99 » article 990 "dépenses non spécialement prévues !
 ---pagebreak---                            - A -
 7»  Une journéo do la session (lu foniin doit etre réservée a une
 réunion conjointe avec les Institutions do la Communauté .
 8.  Lcrs conseils nationaux de .jeunesse existant dans Ion paye
 membres do la Communauté délèguent chacun un représentant au forum ,
 avec droit do vote en séance plénière .
                          Article 6
Dans 1 'accompli Gsomont de ses tâches telles que définies à l' article 3 ,
le forum établit des rapports et ériHvfc {les avis . Le forum adresse ces
rapports et avis au Parlement , au Conseil , à la Commission et au Comité
économique et social .
En outre , les procès-verbaux des réunis du forum doivent être eux aussi
tranmis aux institutions communautaires ;
                          Article_J
Deux ans au plus tard après la date d' entrée en vigueur de la présente
décision , la Commission présente au Conseil et au Parlement un jrapport
sur la constitution et lo fonctionnement de ce forum ainsi que de ses
organes et propose , le cas échéant , une révision de cotte décision .
 ---pagebreak---                                            II
                   Recommandation de décision du Conseil portant création d' un
                           "Forum européen de la jeunesse "
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu les traitée instituant la 'Communauté économique européenne ,
 la Communauté européenne du charbon et do l' acier et la Communauté
 européenne de l' énergie atomique ,                'V
vu la recommandation de la Commission ,
vu l' avis du Parlement etiropéen ,
vu l' avio du Comité économique et social ,"
considérant que , comme l' ont reconnu les chefs d' Etat ou de gouvernement
réunis à La Haye les 1er et 2 décembre 1969 i                 actions créatrices et.
de croissance européennes seront assurées rl'un plus grand avenir si la
jeunesse y est étroitement associéos ;
considérant que , pour faciliter la définition des modalités d' une telle
association et pour permettre sa réalisation , il convient do prévoir
uno procédure instaurant uno coopération étroite entre la Communauté
et les représentants dos organisations de jeunesse , réunis nu Tein d' un
forum ayant un caraotere consultatif et mis à môme do n' exprimer on
touto indépendanco ,
                         i                                  *
DECIDE :
                                      Article premie r
Il est créé un forum européen de la jeurfesse , ci-après dénommé " forum ".
                                       A rti cl e 2
 Le forum se réunit normalement deux fois par an pour des sessions de
                     %
 trois jours .
 Le forum peut se s\ibdivis«r au maximum en trois sections , dont la
 pr»?r.ière s' occuperait           : plus " particulièrement des problème s politiques ,
 la ilrU /C'lètnrî don problèmes sociaux et la troisième des problèmes à caractère
 principalement éducatif ou culturel .
 ---pagebreak---                               - 2 -
                             Article 3
  Le forum est consulté à l' initiative du Parlement européen ,
  de la Commission ou du Conseil sur les actions prévues par les
  traités et leurs prolongements aussi bien que sur les initiatives
  nouvelles à prondre pour faire participer la .jeunesse à la cors-
  truction communautaire .
     En ce qui concerne les actions prévues par les traités , le forum
    peut être appelé à donner des avis , netamment sur les domaines
     mivant3 : questions intéressant l' emploi et le chômage des jeunes ,
     la mobilité des jeunes , les interventions du Fonds social , la for­
    mation et 1 'orientation professionnelles , les problèmes spécifiques
    intéressant les jeunes de différents secteurs économiques , la liber­
    té d' établissement et la reconnaissance mutuelle des diplômes , la pro­
    tection des jeunes au travail , leur promotion sociale et culturelle ,
    les échanges de jeunes travailleurs , la participation des jeunes'à
    certains programmes d' aide au développement .
                                                                                                    t
    En co qui concerne les initiatives nouvelles , le forum                            peut être
    appelé à donner des avis tendant à promouvoir de nouvelles formeG
    d' actions susceptibles do faire participer la jeunesse à la construction
    communautaire telles quo dos actions éducatives et des programmes
                                                            u ! '• 1 1 i i < 1 1
    d' échanges , ou à améliorer les conditions de vie et de formation des
.                     ,                                  ■ 11< ■::       j >. i t '      i
    jexines dans l 'ensemble des Etats membres .
                                                     ^      i ■! ;    i i i M        i <
                                                                       i     I ,       ■
                            Arti cle 4
Le forum peut également , de Ea propre initiative ,' . donner
                                                           « i I I » •: :
                                                                                  des
                                                                                    i •
                                                                                           avi3 sur
loo mntieres prévues a l'article 3 «                           l-ii 1 ! ;.!«
                                                                                                      t
Léo institutions sont - tenues de les examiner .            h -hm ,,.                i
Si un point do vue minoritaire obtient au moins 25i$idon ,voix , il doit
ôLî-.j joint à l' avis et doiimis à l 'oramcn des institutions . ,
                  W
                                                       • »ι κ > ΐιι.ι * ι ί ■ , ; ,
                                                                                                        I
                                                           ( I. -: .1 I ,. ι
 ---pagebreak---                                - 3 -
                           Art iel o 5
La CommiBaion présente au Conueil et au Parlement européen un rapport
annuel cur l' activité du comité .
                                        'V
 ---pagebreak--- KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN
 DIESES DECKBLATT ERSÄTZT                         KOM(75 ) 27 endg.
 DAS VORHER VERTEILTE                             Briiseel , den 26 . Februar ''975
                               Bnpfehlung eines
                             BESCHLUSSES DES RATS
             über die Einsetzung eines " Ausschusses für
             Jugendf ragen"
                               Empfehlung eines
                             BESCHLUSSES DES RATS
            über die Einsetzung eines "Europäischen Jugend-
            beirats "
                   ( von der Kommission dem Rat vorgelegt )
KOM(75 ) 27 endg .
 ---pagebreak---                                         I
                  Empfehlung eines Beschlusses des Rats überdie Einsetzung eines
                      "Ausschusses für Jugendfragen"
 DER RAT DER EUROPÄISCHEN CEME IRSCilASTEN -    •                i
                                                                 i
 gestützt auf dio Verträge zur Gründung der Europäischen Wirtschafts­
 gemeinschaft , der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl und
 der Europäischen Atoiagemeinachaft ,                           i      . •
                                           <                    i
 auf Empfehlung der Kommission ,                  .             j
 nach Stellungnahme des Europäischen Parlaments ,              j           •   >
nach Stellungnahme den Wirtschafte- und Sozialausschusses ,
                                                                     i
 in Erwägung nachstehender Gründe s                            *        " ' •■■■■■
Wie die Staats- und Regierungschefs am 1 . und 2 .      Dezember 19^9 in
Den Haag festgestellt haben , steht den Maßnahmen       für die schöpferische
Gestaltung und das Wachstum Europas eine größere        Zukunft offen , wenn
dio Jugend eng daran beteiligt wird *                        ■ '   ,
Um die Festlegung der Methoden für diese Beteiligung zu erleichtern und
ihre Verwirklichung zu ermöglichen , ist ein Verfahren erforderlich , das
eine ständige Konzertierung zwischen den MitgliedBtaaten und der Kommis­
sion in einem Ausschuß für Jugendfragen gewährleistet -
                                                            1
                                                      .     *                     •
ECSCHLIESSTi                                               !
                                    Artikel 1               ;
                                                            ι-
Es wird bei der Kommission ein ständiger Ausschuß für Jugendfragen ein­
gesetzt , im folgenden "Ausschuß" genannt .                     .
                                    Artikel 2         J
                                                          i
Der Ausschuß hat die Aufgabe , eine ständige Konzertierung und Konsulta­
tion zwischen den Mitglicdstaaten und der Kommission bei der Prüfung der
                                                    •    i                      •
Maßnahmen mit folgendem Ziel zu gewährleisten :
– umfassende Information der Jugend der Mitgliedstaaten über Ziele und
   Durchtiihiung der Vorträge zur Gründung der Europäischen Gemeinschaften ,
 ---pagebreak---                                    - 2 -
  – Beteiligung der Jugend, an der l'rüfung und Durchführung "bestimmter Aktio­
     nen , die Bich durch die Anwendung diosor Verträge ergeben und dio die
     Jugend als solche direkt und besonders betreffen ,
  – Ausarbeitung und Förderung neuer Maßnahmen , mit denen die Jugend am
     Aufbau der Gemeinschaft beteiligt wird .
  – Berücksichtigung der besonderen Interessen und Probleme der Jugend in allen'
     Lebensbereichen .
                                   Artikel 3
  1 . . Jeder Ilitgliedotaat und die Kommission ernennen je zwei Mitglieder des
 Ausschusses . Jeder Kitgliedstaat und die Kommission können außerdem zwei
 Stellvertreter bestimmen .
 Die von den Mitglicdstaaten ernannten Mitglieder des Ausschusses und ihre
 Stellvertreter werden unter den in den einzelnen Ländern für Jugendfragen
 zuständigen hohen Beamten ausgewählt .
                                                                         /
 Die Amtszeit der Mitglieder und ihrer Stellvertreter beträgt zwei Jahre .
 Sie kann verlängert werden .
 2.      Der Ausschuß wählt sein Präsidium für die Dauer von zwei Jahren .
 3.      Er gibt oich eine Geschäftsordnung , die er dem Rat , nach Stellung­
 nahme der Kommission , zur Genehmigung vorlegt .
4.       Das Sekretariat des Ausschusses wird von den Dienststellen der Kom­
mission wahrgenommen . Dio Kommission bereitet die Arbeiten vor und unter­
hält die erforderlichen Beziehungen zu den bestehenden Ausschüssen oder
Arbeitsgruppen .
                                 Artikel 4-
Im Rahmen der in Artikel 2 festgelegten Aufgaben erstellt der Ausschuß
auf Antrag des Rates , der Kommission oder von sich aus Boriohte und gibt
Stellungnahmen ab .
Die Berichte und Stellungnahmen werden an den Rat und dio Kominission go-
i'iclitet .
 ---pagebreak---                                  ArtiVcl ^
                                                    i
Dio Koßimicalon .legt dein Rat und dem Europäischen Parlament jährlich
einen Bericht ilbor die Tätigkeit des AucachuGses vor .
 ---pagebreak---                                  χ
                                  .* '.t«       •
                  Empfehlung eines^ Beschlusses des Rats über die; Einsetzung eines
                      "Europäischen Jugendforums " -'
DER RAT DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN -
 gestützt auf die Verträge zur Gründung der Europäischen Wirtschafts­
 gemeinschaft , der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl und
der Europäischen Atomgenie inschaft ,
Auf Empfehlung der Kommission ,
nach Stellungnahme doa Europäischen Parlamente ,
nach Stellungnahme dos Wirtschafts- und Sozialausschusses ,
in Erwägung nachstehender Gründe :
Wie die Staats- und Regierungschefs am 1 . und 2 . Dezember 1969 in
Den Haag festgestellt haben , steht den Maßnahmen für die schöpferische
Gestaltung und das Wachstum Europas eine größere Zukunft offen , wenn
die Jugend eng beteiligt wird .                       ;
Um die Festlegung der Methoden dieser Beteiligung zu erleichtern und
ihre Verwirklichung zu ermöglichen , ist ein Verfahren erforderlich , das
eine enge Zusammenarbeit zwischen der Gemeinschaft und den Vertretern        '
der Jugendorganisationen in einem Forum gewährleistet , in dem sie sich
frei äußern können und da3 beratenden Charakter hat –
EESCIILIESST :      ,                       ■
                                       Artikel 1              ,
Es wird oin Europäisches Jugendforum gebildet , im folgenden ."Forum" ge- .
nannt .                                .  .
                                     Artikel .2,
Das Forum tritt normalerweise zweimal.' jährlich zu dreitägigen Tagungen
zusammen .                     ,              ,   '            ■
         höchsten;!                                      '
E3 kann in/drei Abteilungen unterteilt werden , von denen die erste sich
hauptsächlich mit politischen Fragen , die zweite mit sozialen Fragen und
die dritte mit pädagogischen oder kulturellen Fragen befassen * /würde ... .
 ---pagebreak---                                      ~ 2 -
                                  Artikol 3
   Das Forum wird auf Veranlassung CICR Europäischen Parlaments , der Koriicinaion
   oder des Rats zu den in den Vertragen und clerpn weiterer Entwicklung vorge­
   sehenen sowie zu allen neuen Aktionen konsultiert , dio dazu dienen sollen ,
   die Jugend am Aufbau Europas zu beteiligen .
. - Was die untor dio Verträge fallenden Aktionen betrifft , so hat das "Forum"
      u.a . Stellungnahmen zu folgenden Fragen abzugeben : Beschäftigung und Ar­
       beitslosigkeit der Jugendlichen und ihre Mobilität , Interventionen de3
      Sozialfonds , Berufsausbildung und Berufsberatung , spezifische Probleme
      der Jugendlichen in verschiedenen Wirtschaftszweigen , Niederlassungsfrei-
      hoit und gegenseitige Anerkennung der Diplome , Jugendarbeitsschutz , so­
      ziale und kulturelle Weiterentwicklung , Austausch junger Arbeitnehmer ,
      Mitwirkung der Jugend bei bestimmten Programmen der Entwicklungshilfe .
  . : Im Zusammenhang mit don neuen Maßnahmen hat das "Forum" Stellungnahmen
      abzugeben , dio auf eine Entwicklung neuer Aktionsformen ausgerichtet
      sind , mit deren Hilfe dio Jugend beim Aufbau der Gemeinschaft mitwir­
     ken könnte (Aktionen im Bereich der Erziehung, Austauschprogramme usw.)
      oder sich die Lebens- und Ausbildungsbedingungen der Jugendlichen in al­
      len Mitgliedstaaten verbessern lassen .
                                  Artikol 4
 Das Forum kann auch von sich aus zu den in Artikel 3 genannten Themen
 Stellungnahmen abgeben .
 Die Institutionen sind verpflichtet , diese zu orüfen .
 Erhält ein Standpunkt der Minderheit mindestens 25          der Stimmen , muß
 er der Stellungnahme beigefügt und ferner den Gemeinschaftsinstitutio-
 nen zur Prüfung unterbreitet werden .
                                  Artikol 5
 1.      Das Forum bestehtaus Vertretern der internationalen Jugendorganisationen ,
die " einen Beraterstatus bei den Gemeinschaften erhalten haben ."-             "
–        Einen - Beraterotatua bei den Gemeinschaften kann "jede internationale Jugend­
 organisation erhalten , die in fünf der neun Mitgliedstaaten Tätigkeiten im Zu­
sammenhang mit der Verwirklichung der eurooäischen Einigung nachgeht und die Kom­
mission jährlich davon unterrichtet * Der Beraterstatus wird von der Kommission
 ---pagebreak---     erteilt . Sie erteilt ihn auf Antrag unverzüglich solchen internationalen
    Jugendorganisationen , die den Beraterstatus bereits beim Eurouarat besit­
    zen und die obengenannten Voraussetzungen erfüllen .
                                    t
         Jede Organisation , die ein.^n Beraterr/tatus bei den Gemeinschaften er­
   halten hat , kann ein bis drei Vertreter in 'Idas Forum entsenden , verfügt dort
   aber nur über eine Stimme .
         Bei einer Unterteilung des Forums in Abteilungen hat jedes Mitglied des
   Forums das Recht , einen Vertreter in jede Abteilung zu entsenden . Das Mit­
   glied gibt seine Stimme in der Abteilung seiner Wahl ab .
                                                       , •       •  »
          /
 2 . Die Amtszeit der Mitglieder des Forumsi beträgt 2 Jahre . Sie kann ver­
 längert werden .                                    •'
 3 . Das Forum wählt seinen Präsidenten und Bein Präsidium für die Dauer
 von zwei Jahren . .                                  !    '
Das Präsidium tritt zweimal jährlich außerhalb der Sitzungen des Forums
 zusammen .
                                                                      i
Die Zusammensetzung des Präsidiums , die der etwaigen Bildung von Abteilun­
gen Rechnung trägt , wird in einer Geschäftsordnung geregelt .
4. Das Forum gibt sich eine Geschäftsordnung, die es ihm ermöglicht ,
alle Aufgaben zu erfüllen , die ihm durch den vorliegenden Beschluß über­
tragen worden , besonders die ständige Koordinierung der vom Forum und
den Gemeinochaftoorganen durchzuführenden Jugendaktionen .
5»     Dio Geschäftsordnung wird der Kommission zur Genehmigung vorgelegt .
6.     Dao Forum verfügt über ein ständiges Sekretariat .
Dio Verwaltungsausgaben des Forums v/erden vom Ilauchalt der Gemeinschaften
getragon . Dio für 1975 notwendigen Verwaltungsausgaben worden durch eine
Mittelübertragung von Kapitol 99 » Art . 99® "Wicht besonders- vorgesehene
Ausgaben" gedockt .
7.     Während der Tagungeri des Forums ist ein Tag für eino gemeinsame Sit­
zung lait den Institutionen dor Gemeinschaft vorzusehen .
8 . Die 'in den Mitgliedstaaten der Gemeinschaft bestehenden nationalen
Jugendräte entsenden jeweils einen Vertreter in das Forum , der in dessen
Plenarsitzungen stimmberechtigt ist .
 ---pagebreak---                                   - 4 -
                                Artikcl            :  "
                                                  f  i, ■
Im Rahmen der in Artikel 3 festgelegten Aufgaben erstellt das Forum Be­
richte lind Stellungnahmen . Die Berichte und Stellungnahmen werden an das
Europäische Parlament , den Rat , die Kommission und den Wirtschafts- und
Sozialaucschuß gerichtet .
Außerdem werden auch die Protokolle der Sitzungen des Forums den Gemein-
schaftoinstitutionen übermittelt .
                                Artilcel 7
Spätestens 2 Jahre nach dem Inkrafttreten dieses Beschlusses unterbrei­
tet die Kommission dem Rat und dem Parlament einen Bericht über die Schaf­
fung und die Tätigkeit des Forums und seiner Organe und schlägt gegebenen­
falls eine Überprüfung des vorliegenden Beschlusses vor .
 ---pagebreak---    Aanbeveling voor een "besluit van de Raad tot oprichting van een
               "Comité voor jeugdvraagstukken"
DE RAAD VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ,
gelet op de Verdragen tot oprichting van de Europese Economische
Gemeenschap , de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal en de
Europese Gemeenschap voor Atoomenergie ,
gezien de aanbeveling van de Commissie ,
gezien het advies van het Europese Parlement ,
gezien het advies van het Economisch en Sociaal Comité ,
overwegende dat , zoals werd erkend door de staatshoofden of regerings­
leiders op 1 en 2 december I969 "te Den Haag bijeen , het werk voor de
ophouw en de groei van Europa meer beloften voor de toekomst zal in­
houden indien de jeugd hierbij nauw wordt betrokken ;
overwegende dat , om de regels inzake de wijze waarop de jeugd hierbij
betrokken kan worden gemakkelijker te bepalen en daaraan een vaote vorm
te geven , het nodig is een procedure vast te stellen waarbij een per­
manent overleg wordt ingesteld tussen de lid-daten en de Commissie in
het kader van een comité voor jeugdvraagstukken ,
BESLU.IT :
                           Artikel 1
           !■                      1 1 1
Bij de Commissie wordt een permanent comité voor jeugdvraagstukken
opgericht , hierna te noemen "Comité ".
            ;              Artikel 2
Het Comité heeft tot taak permanent te zorgen voor overleg en raad­
pleging tussen de lid-staten en de Commissie , voor de bestudering van
te nemen maatregelen :
– gericht op een meer uitgebreide voorliohting van de jongeren in de
lid-staten inzake de doelstellingen en de uitvoering van de verdragen
tot oprichting van de Europese Gemeenschappen ,
 ---pagebreak--- - gericht op het betrekken van de jongeren bij de bestudering en
   de uitvoering van bepaalde acties welke voortvloeien uit de toe­
   passing van deze verdragen en de jeugd als zodanig rechtstreeks
   en in het bijzonder betreffen ,                                       ■ ' j
– gericht op het ontwikkelen en bevorderen van nieuwe initiatieven
   waarbij de jongeren worden betrokken bij de opbouw van de Gemeenschap .
- gericht op het behartigen van de belangen van de jongeren op alle
   terreinen van het leven , rekening houdend met hun specifieke problemen .
                               Ar+ikel-3
1 . Ieder van de lid-Btaten en de Commissie benoemen elk twee leden
van het Comité .
Ieder van de lid-staten en de Commissie kunnen tevens twee plaats­
vervangende leden aanwijzen .
De door de lid-staten benoemde leden en plaatsvervangende leden van
het Comité worden gekozen uit de in hun landen voor jeugdvraagstukken
verantwoordelijke hoge ambtenaren .
Het mandaat van de leden en de plaatsvervangende leden van het Comité
heeft een duur van twee jaar . Het kan worden verlengd .
2.   Het Comité kiest zijn dagelijks bestuur voor een duur van twee jaar .
3 . Het Comité stelt zijn huishoudelijk reglement vast en legt dit , na
advies van de Commissie , voor aan de Raad .
4 . Het secretariaat van het Comité wordt waargenomen door de diensten
van de Commissie . De Commissie verzorgt de voorbereiding van de werk­
zaamheden en de nodige verbindingen met de bestaande comités of werk­
groepen .
            :                  Artikel 4
Bij de uitvoering van de in artikel 2 omschreven taken stelt het Comité
verslagen op en brengt het advies uit op verzoek van de Raad , de
Commissie of op eigen initiatief .
Het Comité rioht deze rapporten en adviezen tot de Raad en tot de
Commissie .
 ---pagebreak---                        - 3 -
                                         »
                     Artikel 5
De Commissie legt aan de Raad en aan het Europese Parlement jaar­
lijks een verslag voor over de werkzaamheden van het Comité .
 ---pagebreak---                                 II
             Aanbeveling voor een besluit van de Raad tot oprichting
                 van een "Europees forum voor de jeugd "
DE RAAD VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ,
                                                                             .  I
                                                                                I
gelet op de Verdragen tot oprichting van de Europese Economische Gemeenschap ,i
de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal en de Europese Gemeenschap
voor Atoomenergie ,
gezien de aanbeveling van de Commissie ,
gezien het advies van het Europese Parlement ,
gezien het advies van het Economisch en Sociaal Comité ,
overwegende dat , zoals werd erkend door de staatshoofden en regeringsleiders
op 1 en 2 december 1969 te Den Haag bijeen , het werk voor de opbouw en de
groei van Europa meer beloften voor de toekomst zal inhouden indien de jeugd
hierbij nauw wordt betrokken ;
                   ;                                                            1
overwegende dat , om de regels inzake de wijze waarop de jeugd hierbij betrokken!
kan worden gemakkelijker te bepalen en daaraan een vaste vorm te geven , het
nodig is een procedure vast te stellen waarbij een nauwe samenwerking tot
stand wordt gebracht tussen de Gemeenschap en de vertegenwoordigers van de
jongerenorganisaties , in het kader van een forum dat een raadgevend karakter
heeft en dat in staat wordt gesteld zich volkomen onafhankelijk te uiten ,
BESLUIT :
                                 Artikel 1
Er wordt een Europees jeugdforum opgericht , hierna te noemen "Forum ".
                                 Artikel 2
Het Forum zal in de regel tweemaal per jaar samenkomen voor zittingen van
drie dagen .
Het Forum kan in maximum drie afdelingen worden verdeeld , waarvan de eerste
zich meer in het bijzonder zou bezighouden met politieke vraagstukken ; de
tweede met sociale vraagstukken en de derde met vraagstukken van hoofdzakelijk
educatieve of culturele aard .
 ---pagebreak---                                - 2 -
                 !           Artikel 3
 Het Forum wordt geraadpleegd op initiatief van het Europese Parlement ,
 van de Commissie of van de Raad over in de Verdragen en hun verdere
 ontwikkeling bedoelde acties en tevens over nieuwe initiatieven om de
 jeugd te betrekken bij de communautaire opbouw .
Voor wat betreft de in de Verdragen bedoelde acties kan het Forum
worden verzocht met name adviezen uit te brengen op de volgende ter­
reinen t vraagstukken in verband met de werkgelegenheid en de werk­
 loosheid van de jongeren , de mobiliteit van de jongeren , de inter­
venties van het Sociaal Fonds , de beroepsopleiding en oriëntatie ,
 specifieke problemen van de jongeren in verschillende economische
 sectoren , de vrijheid van vestiging en de onderlinge erkenning van
diploma 's , de bescherming van de werkende jongeren , de bevordering
van hun socialeen culturele ontwikkeling , de uitwisseling van jonge
arbeidskrachten , de deelname van jongeren aan bepaalde programma 's
inzake ontwikkelingshulp .
Voor wat betreft de nieuwe initiatieven kan het Forum worden verzocht
advieg uit te brengen gericht op het bevorderen van nieuwe actievormen
waarmee de jongeren kunnen worden betrokken bij de communautaire op­
bouw , zoals educatieve acties en uitwisselingsprogramma 's , of gericht
op de verbetering van de levens- en vormingsvoorwaarden van de jongeren
in alle lid-staten .
                   s         Artikel A
Het Forum kan ook zelf over de in artikel 3 genoemde onderwerpen ad­
viezen uitbrengen .
De Gemeenschapsinstellingen zijn verplicht deze adviezen te behandelen .
Indien een minderheidsstandpunt ten minste 25% van de stemmen behaalt ,
moet dit bij het advies worden gevoegd en eveneens ter behandeling aan
de instellingen worden voorgelegd .
                    i                                                  /
                    i; . . .                                  •          :
 ---pagebreak---                              Artikel 5
                                               p
Het Forum "bestaat uit vertegenwoordigers van de internationale jeugd-
organisaties , die de status van raadgever bij de Gemeenschappen hebben
ontvangen .
Elke internationale jeugdorganisatie die in vijf van de negen lid-staten
activiteiten onderneemt die verband houden met het verwezenlijken van de
Europese eenwording en daarvan jaarlijks mededeling doet aan de Europese --
Commissie , kan de status van raadgever bij de Gemeenschappen ontvangen .
De status van raadgever wordt door de Europese Commissie verleend . Zij
zal onmiddellijk , op verzoek , de status van raadgever verlenen aan de in­
ternationale jeugdorganisaties die reeds over deze status beschikken bij
de Raad van Europa en die overeenkomen met de hierboven vermelde criteria .
Elke organisatie die de status van raadgever bij de Gemeenschappen heeft
ontvangen , kan één tot drie vertegenwoordigers sturen naar het Forum , doch
beschikt slechts over één stem in het Forum .
Indien het Forum is onderverdeeld in afdelingen , heeft elk lid van het
Forum het recht een vertegenwoordiger in elke afdeling te hebben . Elk lid
brengt zijn stem uit in de afdeling waartoe hij zelf zijn voorkeur heeft
bekendgemaakt . ;
Het mandaat van de leden van het Forum heeft een duur van twee jaar .
Het kan worden verlengd .
Het Forum kiest zijn voorzitter en zijn dagelijks bestuur voor een duur
van twee jaar . Het dagelijks bestuur komt buiten de zittingen van het
Forum tweemaal per jaar bijeen . De samenstelling van het dagelijks bestuur ,
rekening houdend met de eventuele oprichting van afdelingen , zal bij huis­
houdelijk reglement worden vastgesteld .
Het Forum stelt een huishoudelijk reglement op dat het in staat stelt alle
taken die het uit hoofde van het onderhavige besluit zijn toevertrouwd , te
vervullen , met hame de permanente coördinatie tussen het Forum en de commu­
nautaire instellingen voor wat betreft de ten behoeve van de jeugd te onder­
nemen acties .  ;                                           •
Het huishoudelijk reglement wordt ter goedkeuring aan de Commissie voorgelegd
Het Forum beschikt over een permanent secretariaat .
De huishoudelijke uitgaven van het Forum worden gedragen door de begroting
van de Gemeenschappen .
Voor het jaar 1975 worden de noodzakelijke huishoudelijke uitgaven gedekt
door een overboeking van hoofdstuk 99 , artikel 990 "onvoorziene uitgaven".
 ---pagebreak---  7 . Een dag van de zittingsperiode moet worden gereserveerd voor een
 gecombineerde vergadering met de instellingen van de Gemeenschap .
8.   De in de lid-staten van de Gemeenschap "bestaande nationale jeugdraden
vaardigen elk een vertegenwoordiger naar het Forum af die in de plenaire
vergadering over stemrecht beschikt .
                               Artikel 6
                   ;
Bij de uitvoering van de taken zoals omschreven in artikel 3 » stelt het
Forum verslagen op en brengt adviezen uit . Het Forum richt deze verslagen
en deze adviezen tot het Parlement , de Raad , de Commissie en tot het Eco­
nomisch en Sociaal Comité .
Bovendien dienen ook de notulen van de vergaderingen van het Forum de
Gemeenschapsinstellingen te worden toegezonden .
                               Artikel 7
                 i
Na een periode van hoogstens  twee jaar vanaf de datum van ingang van dit
besluit legt de Commissie de  Raad en het Parlement een verslag voor over
de oprichting en werking van  dit Forum en zijn organen en stelt eventueel
eai herziening van onderhavig besluit voor .