CELEX: 31983R2787
Language: fr
Date: 1983-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2787/83 de la Commission, du 6 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 274/4                           Journal officiel des Communautés européennes                               7. 10 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 2787/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 octobre 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                               ces     cours  de   change    étant  ceux    constatés    le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et        5 octobre 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier Heu par le règlement (CEE)                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 21 57/83 (^ et tous les règlements          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 6 octobre 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 («j JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O JO n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- 7. 10 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 274/ 5
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 octobre 1983, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Écus / 1)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                        10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil               93,64
                        10.01 B II           Froment (blé) dur                          126,67(')0
                        10.02                Seigle                                       73,77 0
                        10.03                Orge                                         59,93
                        10.04                Avoine                                       47,47
                        10.05 B              Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                             destiné à l'ensemencement                    51,45 0 0
                        10.07    A           Sarrasin                                       0
                        10.07     B          Millet                                       29,54 O
                        10.07     C          Sorgho                                       69,91 O
                        10.07     D          Autres céréales                                o   o
                        11.01    A           Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     144,66
                        11.01 B              Farines de seigle                           117,56
                        1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        209,58
                         1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                      155,60
                        (>) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                        O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .