CELEX: 31986R0081
Language: fr
Date: 1986-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 81/86 de la Commission, du 16 janvier 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 13/32                                Journal officiel des Communautés européennes                               17. 1 . 86
                                   REGLEMENT (CEE) N° 81/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 janvier 1986
                          fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          mars, d avril, de mai et de juin 1986 pour le colza et la
                                                                    navette n'a pu être calculé que provisoirement sur la base
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              du prix indicatif et de la majoration mensuelle proposés
péenne,                                                             en dernier lieu par la Commission au Conseil pour la
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                        campagne 1985/ 1986 ; que ce montant ne doit donc être
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
tion commune des marchés dans le secteur des matières               remplacé dès que le prix indicatif de la campagne 1985/
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         1986 sera connu ;
n° 231 /85 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,           considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                    le règlement (CEE) n0 2881 /85 aux données dont la
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin             Commission      a   connaissance  conduit  à   modifier  le
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le             montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­         ment aux annexes du présent règlement,
ment (CEE) n° 3772/85 (4),
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1474/84 (6), et              1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
notamment son article 2 paragraphe 3,                               l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
vu l'avis du comité monétaire,                                      n0 2681 /83 (9) sont fixés aux annexes.
                                                                    2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du        l'avance pour les mois de janvier, de février, de mars,
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                 d'avril, de mai et de juin 1986 pour le colza et la navette
(CEE) n0 2881 /85 Q, modifié en dernier lieu par le règle­          sera confirmé ou remplacé avec effet au 17 janvier 1986
ment (CEE) n0 40/86 (8) ;                                           pour tenir compte du prix indicatif fixé pour ces produits
considérant que, en l'absence du prix indicatif valable             pour la campagne 1985/ 1986 et du montant de la majora­
pour la campagne 1 985/ 1986 pour le colza et la navette et         tion mensuelle pour les mois de février, de mars, d'avril,
du montant de la majoration mensuelle valable pour les              de mai et de juin 1986 pour le colza et la navette.
mois de février, de mars, d'avril, de mai et de juin 1986                                     Article 2
pour le colza et la navette, le montant de l'aide en cas de
fixation à l'avance pour les mois de janvier, de février, de         Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n0 L 26 du 31 . 1 . 1985, p. 12.
 M JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 (4) JO n0  L  362 du 31 . 12. 1985, p. 24.
 O   JO n0  L  167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
 («) JO n«   L 143 du 30. 5. 1984, p. 4.
 Ç)  JO n0  L  277 du 17. 10. 1985, p. 18 .
  8) JO n0   L 7 du 10 . 1 . 1986, p. 8 .                            H JO n" L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
 ---pagebreak---  17. 1 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 13/33
                                                                       ANNEXE I
                                                   Aides aux graines de colza et de navette
                                                                                                                                               (montants pour 100 kg)
                                                    Courant              1 er mois              2e mois             3e mois             4e mois            5' mois
1 . Aides brutes (Écus)(')                             26,532                26,940                27,257              24,608              24,608             24,608
2. Aides finales (')                           IlI
    Graines récoltées et transformées en :     I|1                                                            II
    — RF d'Allemagne (DM)                              64,81                 65,79                 66,58               60,64               60,64              61,14
    —   Pays-Bas (Fl)                                  73,02                 74,13                 75,00               68,30               68,30              68,80
    —   UEBL (FB/Flux)                             1 231,40            1 250,33                1 265,05            1 141,09            1 141,09           1 133,48
    —   France (FF)                                  183,39                 186,23               188,08              168,41              168,41             168,42
    —   Danemark (Dkr)                               223,27                226,70                229,37              207,08              207,08             206,54
    —   Irlande (£ Irl)                                19,902                20,208                20,442           • 18,408               18,408             18,085
    —   Royaume-Uni (£)                                15,726                 15,975               16,165              14,429              14,429             14,254
    —   Italie (Lit)                             37 604               38 197                  38 473             34 085              34 085             33 377
    —   Grèce (Dr)                                 1 902,28            1 939,98                1 965,08            1 579,33            1 579,33          1 579,33
(l) Sur la base de la dernière proposition de la Commission relative au prix indicatif et sous réserve de la décision du Conseil.
                                                                      ANNEXE II
                                                         Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                               (montants pour 100 kg)
                                                      Courant                    1 er mois                2e mois               3e mois                 4e mois
1 . Aides brutes (Écus)                                 35,142                       35,913                  36,647                34,027                  34,027
2. Aides finales                                                                                  I
    Graines récoltées et transformées en :                                                        I\
    — RF d'Allemagne (DM)                               85,49                         87,32                  89,09                  83,19                  83,19
    —   Pays-Bas (Fl)                                   96,33                        98,39                  100,36                 93,70                   93,70
    —   UEBL (FB/ Flux)                              1 631,00                   1 666,79                 1 700,85              1 578,20                1 578,20
    —   France (FF)                                    243,43                       248,85                 253,63                 234,20                 234,20
    —   Danemark (Dkr)                                 295,72                      302,21                  308,38                 286,34                 286,34
    —   Irlande (£ Irl)                                 26,360 "                     26,939                  27,485                25,471                  25,471
    —   Royaume-Uni (£)                                 20,986                        21,468                 21,925                 20,224                 20,224
    —   Italie (Lit)                               50 197                     51 348                   52 254                 47 947                 47 947
    —   Grèce (Dr)                                   2 704,24                  2 788,79                  2 868,22              2 505,30                2 505,30
                                                                      ANNEXE III
                        Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                    transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                    (valeur de 1 Écu)
                                           Courant             1 er mois                  2' mois              3e mois              4e mois              5e mois
DM                                          2,185430              2,177280                 2,169440             2,160400              2,160400             2,137700
Fl                                          2,460060              2,453210                 2,446510             2,438400              2,438400             2,419570
FB/Flux                                    44,649400           44,701300                  44,728400            44,744700            44,744700            44,807900
FF                                          6,700310              6,710250                 6,727880             6,758520              6,758520             6,813720
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