CELEX: 31995R0512
Language: fr
Date: 1995-03-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 512/95 DE LA COMMISSION du 8 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 373/95 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire

9. 3 . 95              FR             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 53/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) N° 512/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mars 1995
                 modifiant le règlement (CE) n° 373/95 relatif à la fourniture de produits de la
                                           pêche au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                Le point 7 de l'annexe du règlement (CE) n0 373/95 est
                                                                  modifié comme suit :
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­         « 7. Caractéristiques    de     la   marchandise (3) (*) :
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                      conserves de sardines sans têtes à l'huile végétale
paragraphe 1 point c),                                                     (pêche   de   1994 ou de       1995 ; code     NC
                                                                           160413 19)».
considérant que le règlement (CE) n0 373/95 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                                  Article 2
en aide alimentaire de 482 tonnes de produits de la
pêche ; qu'il y a lieu de modifier certaines conditions           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
dans l'annexe dudit règlement,                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 mars 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
C) jo n» L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n0 L 42 du 24. 2. 1995, p. 5.