CELEX: 31984R0257
Language: fr
Date: 1984-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 257/84 de la Commission, du 31 janvier 1984, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 2. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 30/35
                             REGLEMENT (CEE) N0 257/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 janvier 1984
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                      Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des               pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des         paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de     l'annexe du règlement (CEE) n0 143/84, est modifié
leur montant (3),                                               conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                     Article 2
n0 143/84 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­         1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
b) JO n0 L 17 du 20. 1 . 1984, p. 37.
 ---pagebreak--- N0 L 30/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 2. 84
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 janvier 1984, modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                     (en Écus / 1)
   Numéro du                                                 Courant 1 " terme 2e terme 31 terme 4' terme  5e terme    6e terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
     commun
                                                               2          3        4        5        6         7           8
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                    pour exportations vers :
                    — la Chine                                 0       + 6,00   + 3,00   + 2,00   + 2,00    + 2,00        —
                    — les autres pays tiers                    0          0    — 3,00   — 4,00   — 4,00       —           —
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0          0        0       —        —         —           —
10.02               Seigle                                     0          0        0       —        —         —           —
10.03               Orge                                       0          0        0        0        0        —           —
10.04               Avoine                                     0          0        0       —        —         —           —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement
10.07 C             Sorgho                                 '   —         —        —        —        —         —           —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0          0        0    — 15,00  — 15,00      —           —
11.01 B             Farines de seigle                          0          0        0        0        0        —           —
1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0          0        0        0        0
11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0          0        0    — 15,00  — 15,00      —           —
NB : Les zones sont celles delirnitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28. 5. 1977), modifie par le règlement
        (CEE) n° 3634/83 (JO n" L 360 du 23. 12. 1983).