CELEX: 31986R0695
Language: fr
Date: 1986-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 695/86 de la Commission, du 5 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6. 3 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 64/5
                                    REGLEMENT (CEE) N» 695/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 mars 1986
                        fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              comptant de chacune de ces monnaies, constate
                                                                          pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
  péenne,                                                                 et du coefficient précité ;
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
  21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que l'application des modalités rappelées dans
  du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          le règlement (CEE) n0 564/86 aux prix d'offre et aux
  n0 3768/85 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 564/86 de la Commission (3) ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                                             Article premier
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            visés à l'article 1 " paragraphe 1 points a) et b) du règle­
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil O,                                                                      Article 2
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au              Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 5 mars 1986 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0  L 166 du 25.   6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n°  L 362 du 31 .  12. 1985, p. 8 .
(3) JO   n0  L 55 du 1 . 3.  1986, p. 94.
(4) JO   n°  L 164 du 24.   6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 64/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 3 . 86
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 5 mars 1986, fixant les prélèvements a l'importation
                                               annlirahlfK ail ri 7 cf niiv ftrisurpc
                                                                                                   (en Écus / t)
               Numéro
               du tarif
               douanier                     Désignation des marchandises              Portugal   Pays tiers (')
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                           —
                                                                                                   316,78
                                           2, à grains longs                            —
                                                                                                   320,30
                                        b) Riz décortiqué :                           \
                                           1 , à grains ronds                           —
                                                                                                   395,98
                                           2, à grains longs                            —
                                                                                                   400,37
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :                     \
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds                          13,05       489,13
                                           2, à grains longs                           12,97       618,42
                                        b) Riz blanchi :                              \
                                           1 , à grains ronds                          13,90       520,93
                                           2, à grains longs                           13,90       662,95
                                  III . en brisures                                    30,24       166,85
          (') Le prélèvement à 1 importation de riz dans le département d outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.