CELEX: 31971R0517
Language: fr
Date: 1971-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 517/71 de la Commission, du 10 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 58/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 3 . 71
                                   REGLEMENT (CEE) N° 517/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 mars 1971
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                         par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,                                                          modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                         règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                    des produits transformés à base de céréales et de
règlement ( CEE) n° 2434/70, et notamment son                        riz, relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,                                            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 414/71 modi­
considérant que les prélèvements applicables à                       fié, sont modifiés conformément au tableau annexé
l'importation des produits transformés à base de                     au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 414/71 (4), modifié en dernier lieu par le
                                                                                             Article 2
règlement (CEE) n° 505/71 (6) ;
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                   1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 mars 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       J. DENIAU
                                                                               Membre de la Commission
{») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3) jO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (4) JO no L 48 du 27. 2. 1971 , p. 13 .                             («) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (5) JO no L 57 du 10. 3 . 1971 , p. 13 .                            H JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak---  11 . 3 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 58 / 17
                                                                       ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 mars 1971 , modifiant les prélèvements applicables à
                                    l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                       Prélèvements en UC/ 100 kg
     Numéro tarifaire                                     Nomenclature à libelle simplifie                             Pays tiers       EAMA
                                                                                                                     (sauf EAMA         PTOM
                                                                                                                      et PTOM)
11.01 H                       Farine de millet H                                                                        0,758           0,508
11.02 A VIII                   Gruaux et semoules de millet                                                             0,758           0,508
11.02 B VII                    Grains de millet mondés H                                                                 1,047          0,797
11.02 C VII                    Grains de millet perlés (1)                                                               1,047          0,797
11.02 D VII                    Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (*)                                     0,758           0,508
11.02 E VIII                   Flocons de millet (*)                                                                     1,396          0,896
(') Pour la distinction entre les produits des n os 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 2 % pour le millet .
    Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .