CELEX: C2005/296/16
Language: fr
Date: 2005-11-26 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du  22 juin 2005  dans l'affaire C-190/04 P: Graham French, John Steven Neiger, Michael Leighton contre Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, John Pascoe, Richard Micklethwait, Ruth Margaret Micklethwait (Pourvoi — Recours en indemnité — Refus non motivé d'une juridiction britannique de dernier ressort de saisir la Cour à titre préjudiciel — Défaut de la part du Conseil et de la Commission de prendre des mesures — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Irrecevabilité manifeste)

26.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 296/8
            
         
      ORDONNANCE DE LA COUR
   
   (sixième chambre)
   du 22 juin 2005
   dans l'affaire C-190/04 P: Graham French, John Steven Neiger, Michael Leighton contre Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, John Pascoe, Richard Micklethwait, Ruth Margaret Micklethwait (1)
   
   (Pourvoi - Recours en indemnité - Refus non motivé d'une juridiction britannique de dernier ressort de saisir la Cour à titre préjudiciel - Défaut de la part du Conseil et de la Commission de prendre des mesures - Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Irrecevabilité manifeste)
   (2005/C 296/16)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire C-190/04 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 23 avril 2004, Graham French, John Steven Neiger, Michael Leighton, (avocat: M. J. Barnett) les autres parties à la procédure étant: Conseil de l'Union européenne, (agents: Mme M. Sims et M. M. Bauer) Commission des Communautés européennes, (agents: MM. C. Docksey et M. Shotter) John Pascoe, Richard Micklethwait, Ruth Margaret Micklethwait, la Cour (sixième chambre), composée de M. A. Borg Barthet, président de chambre, MM. J.-P. Puissochet et U. Lõhmus (rapporteur), juges, avocat général: M. A. Tizzano, greffier: M. R. Grass, a rendu le 22 juin 2005 un ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               MM. French, Neiger et Leighton sont condamnés aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 156 du 12.6.2004.