CELEX: C2003/275/05
Language: fr
Date: 2003-11-15 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 octobre 2003 dans l'affaire C-194/99 P: Thyssen Stahl AG contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Accords et pratiques concertées — Producteurs européens de poutrelles")

15.11.2003               FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                                 C 275/3
                      ARRÊT DE LA COUR                                         N. Lacalle Mangas), ayant pour objet un pourvoi formé contre
                                                                               l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés
                       (cinquième chambre)                                     européennes (deuxième chambre élargie) du 11 mars 1999,
                                                                               Aristrain/Commission (T-156/94, Rec. p. II-645), et tendant à
                         du 2 octobre 2003                                     l’annulation de cet arrêt, l’autre partie à la procédure étant:
                                                                               Commission des Communautés européennes, (agents:
dans l’affaire C-194/99 P: Thyssen Stahl AG contre Com-                        MM. J. Currall et W. Wils, assistés de Me J. Rivas de Andrés), la
         mission des Communautés européennes (1)                               Cour (cinquième chambre), composée de M. M. Wathelet,
                                                                               président de chambre, MM. D. A. O. Edward, A. La Pergola,
(«Pourvoi — Accords et pratiques concertées — Producteurs                      P. Jann (rapporteur) et S. von Bahr, juges, avocat général:
                     européens de poutrelles»)                                 Mme C. Stix-Hackl, greffier: Mme M.-F. Contet, administrateur
                                                                               principal, a rendu le 2 octobre 2003 un arrêt dont le dispositif
                           (2003/C 275/05)                                     est le suivant:
                  (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                               1)    L’arrêt du Tribunal de première instance du 11 mars 1999,
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil            Aristrain/Commission (T-156/94), est annulé dans la mesure
                   de la Jurisprudence de la Cour»)                                  où le Tribunal a déclaré le recours en annulation à l’encontre de
                                                                                     la décision 94/215/CECA de la Commission, du 16 février
                                                                                     1994, relative à une procédure d’application de l’article 65 du
Dans l’affaire C-194/99 P, Thyssen Stahl AG, établie à Duisburg                      traité CECA concernant des accords et pratiques concertées
(Allemagne), (avocat: Me F. Montag), ayant pour objet un                             impliquant des producteurs européens de poutrelles, non fondé
pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance                        pour ce qui concerne la condamnation de Siderúrgica Aristrain
des Communautés européennes (deuxième chambre élargie)                               Madrid SL à payer une amende tenant également compte du
du 11 mars 1999, Thyssen Stahl/Commission (T-141/94, Rec.                            comportement d’Aristrain Olaberría SL.
p. II-347), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt, l’autre
partie à la procédure étant: Commission des Communautés                        2)    Le pourvoi est rejeté pour le surplus.
européennes, (agents: MM. J. Currall et W. Wils, assistés de
Me H.-J. Freund), la Cour (cinquième chambre), composée de                     3)    L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de première instance.
M. M. Wathelet, président de chambre, MM. D. A. O. Edward,                     4)    Les dépens sont réservés.
A. La Pergola, P. Jann (rapporteur) et S. von Bahr, juges, avocat
général: Mme C. Stix-Hackl, greffier: Mme M.-F. Contet,
administrateur principal, a rendu le 2 octobre 2003 un arrêt                   (1) JO C 299 du 16.10.1999.
dont le dispositif est le suivant:
1)    Le pourvoi est rejeté.
2)    Thyssen Stahl AG est condamnée aux dépens.
                                                                                                      ARRÊT DE LA COUR
(1) JO C 299 du 16.10.1999.
                                                                                                       (cinquième chambre)
                                                                                                         du 2 octobre 2003
                      ARRÊT DE LA COUR                                         dans l’affaire C-198/99 P: Empresa Nacional Siderúrgica
                                                                               SA (Ensidesa) contre Commission des Communautés
                       (cinquième chambre)
                                                                                                            européennes (1)
                         du 2 octobre 2003
                                                                               («Pourvoi — Accords et pratiques concertées — Producteurs
dans l’affaire C-196/99 P: Siderúrgica Aristrain Madrid SL                                           européens de poutrelles»)
  contre Commission des Communautés européennes (1)
                                                                                                           (2003/C 275/07)
(«Pourvoi — Accords et pratiques concertées — Producteurs
                     européens de poutrelles»)                                                     (Langue de procédure: l’espagnol)
                           (2003/C 275/06)                                     (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                                                                                                    de la Jurisprudence de la Cour»)
                  (Langue de procédure: l’espagnol)
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)                            Dans l’affaire C-198/99 P, Empresa Nacional Siderúrgica SA
                                                                               (Ensidesa), établie à Avilés (Espagne), (avocats: Mes S. Martínez
                                                                               Lage et J. Pérez-Bustamante Köster), ayant pour objet un
Dans l’affaire C-196/99 P, Siderúrgica Aristrain Madrid SL,                    pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance
établie à Madrid (Espagne), (avocats: Mes A. Creus Carreras et                 des Communautés européennes (deuxième chambre élargie)