CELEX: 31988R3279
Language: fr
Date: 1988-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3279/88 de la Commission, du 24 octobre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N" L 291 /66                             Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 10. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3279/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 octobre 1988
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                                  1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 —r pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        pendant une période déterminée, par rapport aux
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    ces     cours     de   change    étant   ceux   constatés    le
                                                                   21 octobre 1988 ;
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         considérant que le facteur de correction précité affecte
n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         considérant que le prélèvement applicable au produit de
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­            prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
vu l'avis du comité monétaire,                                     doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
considérant que les prélèvements- applicables à l'importa­         (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
tion des produits transformés à base de céréales                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (1Z), être
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2974/88          modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3167/88 (8);                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                      Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
codes NC 2302. 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                   produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          règlement (CEE) n0 2974/88 modifié, sont modifiés
 pour le calcul de ces derniers :                                  conformément à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                          Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux          Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  \ dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 C) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 $ JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
 (3) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O JO n» L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
 (*) JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O JO n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O JO n° L 269 du 29. 9. 1988, p. 26.
 (8) JO n0 L 282 du 15. 10. 1988, p. 20.
 Q JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 (10) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          (,2) JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 25. 10. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 291 /67
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 octobre 1988, modifiant les prélèvements
                applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         (en Écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                             Code NC
                                                                       Pays tiers                       ACP ou PTOM
                                                                (sauf ACP ou PTOM)
           1102 20 10 (2)                                               223,80                               217,76
           1102 20 90 0                                                 126,42                               123,40
           1103 13 11 (2)                                               214,80                               208,76
           1103 13 19 0                                                 223,80                               217,76
           1103 13 90 0                                                 126,42                               123,40
           1103 29 40 0                                                 223,80                               217,76
           1104 19 50 0                                                 223,80                               217,76
           1104 23 10 0                                                 196,59                               193,57
           1104 23 30 0                                                 196,59                               193,57
           1104 23 90 0                                                 126,42                               123,40
           1104 30 90                                                    96,78                                 90,74
           1106 20 91                                                   207,28                               183,10 0
           1106 20 99                                                   215,33                               191,15 0
           1108 12 00                                                   207,28                               186,73
           1108 13 00                                                   207,28                               186,73
           1108 14 00                                                   207,28                                 93,36 0
           1108 19 90                                                   207,28                                 93,36
           1702 30 91 0                                                 340,28                               243,56
           1702 30 99 0                                                 253,22                                186,73
           1702 40 90 0                                                 253,22                               186,73
           1702   90   50         ^                                     253,22                               186,73
           1702   90   75                                               351,88                               255,16
           1702   90   79                                               243,94                                177,45
           2106    90  55                                               253,22                                186,73
           2302 10     10                                                 57,10                                 51,10
           2302 10     90                                               115,49                                109,49
           2302 20     10                                                 57,10                                 51,10
           2302 20     90                                               115,49                                109,49
           2302 30     10                                                 57,10                                 51,10
           2302 30     90                                               115,49                                109,49
           2302 40     10                                                 57,10                             , 51,10
           2302 40 90                                                   115,49                                109,49
           2303 10 11                                                   413,30                               231,96
            (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
                 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                 1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                     (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1 ,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                     pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1103 et 1104.
            (3) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose des sous-positions 1702 30 91 , 1702 30 99 et 1702 40 90
                est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 en vertu du règlement
                (CEE) n0 2730/75.
            (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, origi­
                 naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                 — racines d'arrow-root relevant de la sous-position 0714 90 10,
                 — farines de semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 1106 20,
                 — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position 1108 19 90.