CELEX: 31981R2969
Language: fr
Date: 1981-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2969/81 de la Commission, du 15 octobre 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 297/42                          Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 10 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 2969/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 octobre 1981
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/ 81 du Conseil , du                                    Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son         Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
article 19 paragraphe 4 dernière phrase,                      ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n0 1785 / 81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
                                                              nexe du règlement (CEE) n 0 2945/81 , sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     conformément aux montants repris à l'annexe .
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 2945/81 (2) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le present règlement entre en vigueur le 1 6 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2945/81 aux données dont            1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait a Bruxelles, le 15 octobre 1981 .
                                             1                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Alembre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
h JO n0 L 296 du 15. 10. 1981 , p. 12.
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 297/43
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 octobre 1981 , modifiant les restitutions a
                                 l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                Numéro du                                                                                  Montant
               tarif douanier                         Désignation des marchandises                           de la
                  commun                                                                                  restitution
                    17.01       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                     (I) Sucres blancs :
                                          (a) Sucres candis                                                21,59
                                          (b) autres                                                       22,50
                                    (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants obtenus à
                                          partir de :
                                          (a) Sucre blanc                                                  21,59
                                          (b) Sucre brut                                                   19,86 (')
                                B. Sucres bruts :
                                    II . autres :
                                         (a) Sucres candis                                                 19,86 (')
                                         (b) autres sucres bruts                                           18,00 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68 .