CELEX: 31976R0919
Language: fr
Date: 1976-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 919/76 de la Commission, du 22 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 4. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 106/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 919/76 t>E LA COMMISSION
                                                       du 22 avril 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
 ment (CEE) n0 668 /75 (2), et notamment son article 1 1
 paragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 3386/75 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 3386/75, aux                1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 avril 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n» L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
 3 JO n° L 334 du 31 . 12. 1975, p. 10 .
 ---pagebreak--- N° L 106/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              23 . 4 . 76
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 22 avril 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                          (VC / t
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers         PTOM (') (2 )
                 commun
           10.06                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                              79,04              36,52
                                                  b) à grains longs                                              98,50              46,25
                                             II . Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                               98,80             46,40
                                                  b) à grains longs                                            123,13                58,57
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             144,00               62,10
                                                  b) à grains longs                                            217,41                98,84
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             1 53,36              66,43
                                                  b) à grains longs                                            233,06              106,28
                                         C. en brisures                                                           21,51                8,26
           (') Sous réserve de I application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n° 1599/75 .
           (-') Conformément au règlement (CEE) n» 1 S99/7.5, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.