CELEX: 31974R1507
Language: fr
Date: 1974-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1507/74 de la Commission, du 17 juin 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18 . 6. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 162/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 1507/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 juin 1974
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                      de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
                                                                  prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
vu le traité instituant la Communauté économique                  kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
européenne,                                                       ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (8), modifié en der­
juin 1967, portant organisation commune des marchés               nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 047/73 (9), être
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu         modifiés conformément au tableau annexé au présent
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment               règlement,
son article 14 paragraphe 4,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au                              Article premier
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à             vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (10), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 ( n ), et
 12, paragraphe 4,                                                fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1341 /74 modi­
                                                                  fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           présent règlement.
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1341 /                                       Article 2
74 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1407/74 (7) ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 juin 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
P)  JO  n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n»  L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(>) JO  n»  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO  n»  L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                           (8) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(») JO  n»  L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.                            (9) JO n° L 104 du 19. 4. 1973, p. 30.
(*) JO  n» L 146 du 31 . 5. 1974, p. 32.                          (> °) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
(0  JO  n» L 149 du 6. 6. 1974, p. 28.                            (») JO n» L 86 du 31 . 3. 1973, p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 162/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  18 . 6 . 74
                                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 juin 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                        Prélèvements en UC / 100 kg
                             Numéro tarifaire                              l' avs tiers                   F. A MA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                               (sauf KAMA ', PTOM , la Tan­                    l' Ouganda et le Kenya
                                                               zanie , l' Ouganda et le Kenya )
             11.01    K (!)                                                    1,838                                   1,588
             11.02    A IX (»)                                                1,838                                    1,588
             î 1 .02  B II d) (!)                                             2,741                                    2,491
             11.02    C VIII i 1 )                                            2,741                                    2,491
             11.02    D VIII (»)                                               1,838                                    1,588
             1 1.02   E II d ) (!)                                            3,303                                    2,803
             11.02    F IX i 1 )                                               1,838                                    1,588
             (') Pour la distinction entre les produits n oS 11.01 et 11.02 , d'une part , et ceux de la sous-posinon 23.02 A , d'autre
                  part, sont considérés comme relevant des n"s 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                     (en poids) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge, 4 V»
                     pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                  Les gefmes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n0 11.02 .