CELEX: C2002/323/57
Language: fr
Date: 2002-12-21 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 septembre 2002 dans l'affaire T-254/01, Giuseppe Di Pietro contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonctionnaires — Nomination — Procédure administrative préalable — Irrégularités dans la procédure — Irrecevabilité manifeste)

21.12.2002                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         C 323/35
demeurant à Bruxelles, représenté par Me G. Gentil Anastácio,               1)     Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
avocat, contre Commission des Communautés européennes
(agents: M. R. de Avelar Santos et Mme F. Clotuche-Duvieusart),             2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de
la Commission du 31 mars 2000 refusant au requérant l’octroi
de délais de route liés à des congés spéciaux pour élections, le
                                                                            (1 ) JO C 3 du 5.1.2002.
Tribunal (cinquième chambre), composé de M. J. D. Cooke,
président, et de M. R. García-Valdecasas et Mme P. Lindh,
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 30 septembre 2002 une
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1)     Le recours est rejeté comme manifestement non fondé.
2)     Le requérant supportera l’ensemble des dépens.                              ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                                                                                                           INSTANCE
( 1) JO C 108 du 7.4.2001.                                                                         du 10 septembre 2002
                                                                            dans l’affaire T-287/01, Bioelettrica SpA contre Commis-
                                                                                         sion des Communautés européennes ( 1)
                                                                            (Article 238 CE — Clause compromissoire — Programme
                                                                            Thermie — Résiliation unilatérale du contrat par la Commis-
                                                                                          sion — Demande de non-lieu à statuer)
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                                               (2002/C 323/58)
                               INSTANCE
                                                                                                 (Langue de procédure: l’italien)
                        du 27 septembre 2002
dans l’affaire T-254/01, Giuseppe Di Pietro contre Cour                     Dans l’affaire T-287/01, Bioelettrica SpA, établie à Pise (Italie),
       des comptes des Communautés européennes ( 1)                         représentée par Me O. Fabe Dal Negro, avocat, contre Commis-
                                                                            sion des Communautés européennes (agents: MM. H. Støvl-
                                                                            baek, R. Amorosi et M. Moretto), ayant pour objet, d’une part,
(Fonctionnaires — Nomination — Procédure administrative                     une demande tendant à faire constater la nullité et l’illégalité
préalable — Irrégularités dans la procédure — Irrecevabilité                de la résiliation, notifiée par la Commission le 6 septembre
                                manifeste)                                  2001 à la requérante, du contrat BM 1007/94 IT/DE/UK/PO,
                                                                            du 12 décembre 1994, relatif à la mise en œuvre du projet
                                                                            intitulé «Energy Farm: an IGCC plant for the production of
                            (2002/C 323/57)                                 electricity and heat through gasification of SRF biomass
                                                                            (Phase 1)», et, d’autre part, une demande de condamnation de
                                                                            la Commission à la réparation du préjudice prétendument subi
                                                                            par la requérante du fait du comportement de la Commission,
                     (Langue de procédure: l’italien)                       le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger,
                                                                            président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier:
                                                                            M. H. Jung, a rendu le 10 septembre 2002 une ordonnance
                                                                            dont le dispositif est le suivant:
Dans l’affaire T-254/01, Giuseppe Di Pietro, demeurant à
Messine (Italie), représenté par Me G. Monforte, avocat, contre             1)     La demande de non-lieu à statuer est rejetée.
Cour des comptes des Communautés européennes (agents:
MM. J.-M. Stenier, P. Giusta et Mme B. Schäfer), ayant pour                 2)     Les dépens sont réservés.
objet une demande d’annulation de la décision de la Cour des
comptes du 22 février 2001 portant nomination du Secrétaire
général de l’institution, le Tribunal (troisième chambre), com-             (1 ) J.O. C 31 du 2.2.2002.
posé de M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et
J. Azizi, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 27 septembre
2002 une ordonnance dont le dispositif est le suivant: