CELEX: 31963R0135
Language: fr
Date: 1963-12-31 00:00:00
Title: Règlement n 135/63/CEE de la Commission, du 16 décembre 1963, portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars 1964

3102/63                   JUUtilyAL   UrrlUlEL    DEb   UUMMUJSAUTEb         EUHUtEESSSSEb                 31 . 12. 63
                               RÈGLEMENT N0 135/63/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 16 décembre 1963
                      portant adaptation et fixation des prix d écluse pour les porcs et les
                      produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre
                                          le 1er janvier et le 31 mars 1964
  LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                               intracommunautaires applicables au porc abattu, il
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         convient de partir des prix d'écluse envers les pays
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                               tiers fixés dans le présent règlement et des prélè­
                                                                vements envers les pays tiers fixés dans le règlement
 mique européenne,                                             n0 133/63/CEE (6), à l'exclusion de leur troisième
     vu le règlement n0 20 portant établissement gra­          élément ;
 duel d'une organisation commune des marchés dans                   considérant que les prix d'écluse applicables aux
 le secteur de la viande de porc (1), et notamment             produits visés à l'article premier paragraphe 1 du
 son article 7 paragraphe 4 et son article 8 para­             règlement n0 85/63/CEE, à l'exception des porcs
 graphe 4,                                                     abattus, doivent être fixés compte tenu des prix
     considérant que les prix d'écluse pour les pro­           d'écluse applicables aux porcs abattus ; qu'il est
 duits visés à l'article premier paragraphe 1 du               donc souhaitable d'appliquer à ce propos les prin­
 règlement n" 85/63/CEE (2) doivent être fixés                 cipes qui ont déjà été appliqués pour ces produits
 d'avance pour trois mois ;                                    dans le règlement n° 98/63/CEE ;
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent
     considérant que le prix d'écluse pour les porcs           règlement sont conformes à l'avis du Comité de
vivants et abattus ont été adaptés et fixés pour le            gestion de la viande de porc,
premier trimestre de 1963 par le règlement n0 162
 de la Commission (s) ; que, pour les autres produits,         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les prix d'écluse ont été fixés pour la première fois
pour la période 2 septembre — 30 septembre 1963                                    Article premier
par le règlement n0 98/63/CEE (4) ;
                                                                    L'annexe du règlement n0 162 de la Commission
     considérant que les règlements n" 162 et                  portant adaptation et fixation des prix d'écluse appli­
n0 98/63/CEE ont été complétés pour la période                 cables aux porcs vivants et abattus et l'annexe du
 1er octobre — 31 décembre 1963 par le règlement               règlement n° 98/63/CEE de la Commission du
n° 106/63/CEE (5) ;                                            13 août 1963 portant fixation des prix d'écluse pour
                                                               les produits autres que les porcs vivants et abattus,
     considérant qu'il y a lieu en conséquence de              énumérés à l'article premier paragraphe 1 du règle­
compléter les règlements n03 162 et 98/63/CEE pour             ment n° 85/63/CEE du Conseil, sont remplacés pour
les importations qui seront effectuées durant le pre­          les importations effectuées entre le 1 er janvier et le
mier trimestre de 1964 ; qu'il y a lieu de tenir               31 mars 1964, par l'annexe du présent règlement.
compte, à cet effet, pour la fixation des prix d'écluse
envers les pays tiers applicables au porc abattu, de                                  Article 2
l'évolution des prix des céréales fourragères sur le
marché mondial durant la période 1er avril —                        Le présent règlement entre       en   vigueur le
30 septembre .1963 ; que, pour fixer les prix d'écluse         1 er janvier 1964.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre.
                    Bruxelles, le 16 décembre 1963.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                         Walter HALLSTEIN
C1) Journal officiel des Communautés européennes   n0 30 du 20 avril 1962, p. 945/62.
(2) Journal officiel des Communautés européennes   n0 123 du 9 août 1963, p. 2175/63.
(8) Journal officiel des Communautés européennes   n° 140 du 28 décembre 1962, p. 2941/62.
(4) Journal officiel des Communautés européennes   n0 126 du 17 août 1963, p. 2260/63.
(5) Journal officiel des Communautés européennes   n° 141 du 30 septembre 1963, p. 2413/63.
(•) Voir page 3096/63 du présent numéro.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 63                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                        3103/63
                                                               ANNEXE
                                       du règlement n° 135/63/CEE de la Commission
               Prix d'écluse envers les pays tiers et prix d'écluse intracommunautaires applicables
               aux porcs et aux produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées
                                pendant la période allant du 1 er janvier au 31 mars 1964
                                             Prix d écluse pour
   N° du                                    les importations en      Prix d'écluse intracommunautaires en monnaie nationale pour les
    tarif                                  provenance de pays     importations en provenance des autres États membres à destination de :
 douanier    Désignation des marchandises    tiers à destination
  commun                                       de la C.E.E. en
                                                                 Belgique    Allemagne      France       Italie   Luxemb.       Pays-Bas
                                                U.C./100 kg.     FB/100 kg    DM/100 kg    FF/100 kg  Lit/100 kg Flux/100 kg    fi / inn ter
?x 01.03    Porcs vivants :
3X A        porcs de l'espèce dômes­
[I          tique :
            autres :
            a) truies de boucherie                34,9204        2.157,6       215,18       226,14    30.276,      2.816.3       145,73
            b) autres                             39,6823        2.451,9       244,52       256,98    34.405,      3.200.4       165,60
?x 02.01    Viandes de l'espèce por­
Mil a et    cine domestique, fraîches,
zx 02.06 B  réfrigérées, salées ou en
            saumure
            1 . Carcasse ou demi-car­
                casse sans la tête et les
                pieds                             51,6025        3.188,4       317,97       334,17    44.739 ,-    4.161,7       215,35
            2. Jambons                            77,5172         4.770,—      450,64       515,28    70.801 ,-    6.283,9       325,88
            3. Épaules                            60,7567         3.734,—      362,51       386,67    56.330,-     5.047,3       255,01
            4. Longes                             80,6598        5.042,1       506,55       519,96    71.523,-     6.441 ,-      338,75
            5. Poitrines (entrelardées)           43,4725        2.652,6       280,49       282,83    34.644 ,-   3.585,2        189,74
?x 02.05    Lard frais, réfrigéré, con­
            gelé, salé ou en saumure
            (excepté la graisse de porc
            non pressée ni fondue)                 20,9506        1.277,4       162,29      122,61    17.290,      1.844,7        86,63
15.01       Saindoux et autres graisses
A II        de porc, pressées ou fon­
            dues à l'exception de ceux
            destinés à des usages in­
            dustriels autres que la fa­
            brication de produits ali­
            mentaires                             21,8109         1.303,4       126,29      135,47    18.003,      1.644,1        88.95