CELEX: 31996R0989
Language: fr
Date: 1996-06-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 989/96 DE LA COMMISSION du 3 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 76 500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois

N° L 133/2             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 6. 96
                                    RÈGLEMENT (CE) N° 989/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 juin 1996
                     relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                      intérieur de 76 500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marché intérieur de 76 500 tonnes d orge détenues par
                                                                      lui .
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                      Article 2
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
  secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le            1 . Le délai de présentation des offres pour la première
  règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et notam­            adjudication partielle est fixé au 13 juin 1996.
  ment son article 5,
                                                                      2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
  considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la                tion partielle expire le 25 juillet 1996.
  Commission f), modifié par le règlement (CE) n° 120/
  94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en         3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
  vente de céréales détenues par les organismes d'interven­           nisme d'intervention danois :
  tion;                                                               EF-Direktoratet
  considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           Nyropsgade 26
 est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour               DK- 1 602 København V
 la revente sur le marché intérieur de 76 500 tonnes d'orge          (Tlf. 33 92 70 00; fax 33 92 69 48; telex 15 137).
 détenues par l'organisme d'intervention danois;
                                                                                               Article 3
 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          L'organisme d'intervention danois communique à la
                                                                     Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                      l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                     et les prix moyens des différents lots vendus.
                          Article premier
                                                                                               Article 4
 L'organisme d'intervention danois procède, dans les
 conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 une adjudication permanente pour la revente sur le                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 3 juin 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0  L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0  L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO   n°  L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO   n0  L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .