CELEX: 52003PC0377
Language: fr
Date: 2003-06-24
Title: Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses

Avis juridique important

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52003PC0377

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses  /* COM/2003/0377 final - ACC 2003/0140 */  

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS1. Le présent accord entre le Canada et la Communauté européenne est le résultat des négociations bilatérales qui se sont déroulées du 7 novembre 2001 au 24 avril 2003 sur la base du mandat de négociation adopté par le Conseil le 1er août 2001 (doc. 11170/01). L'accord comprend des dispositions sur les échanges réciproques de vins et de boissons spiritueuses en vue de créer les conditions propices à leur développement harmonieux.2. L'accord spécifie les pratiques oenologiques qui peuvent être utilisées par les producteurs de vin exporté à destination de l'autre partie ainsi que la procédure d'acceptation de nouvelles pratiques oenologiques. Le système communautaire simplifié de certification sera appliqué aux vins importés originaires du Canada. Le Canada n'instituera pas de certificats d'importation pour les vins communautaires et simplifiera les exigences en matière d'analyse appliquées par certaines provinces dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de l'accord. Des normes de production ont été arrêtées pour le vin produit avec du raisin gelé sur pied. En ce qui concerne les normes de production pour les boissons spiritueuses, l'accord prévoit que le Canada s'alignera sur les normes communautaires pour ses exportations de whisky à destination de la Communauté.3. Des procédures visant à protéger les indications géographiques relatives aux vins et boissons spiritueuses d'une des parties sur le territoire de l'autre partie ont été définies. Le caractère générique de 21 dénominations de vin qui prévaut actuellement au Canada sera supprimé aux dates suivantes : 31 décembre 2013 pour les dénominations Chablis, Champagne, Port et Porto et Sherry; 31 décembre 2008 pour les dénominations Bourgogne et Burgundy, Rhin et Rhine, Sauterne et Sauternes; la date d'entrée en vigueur de l'accord pour les dénominations Bordeaux, Chianti, Claret, Madeira, Malaga, Marsala, Medoc et Médoc, et Mosel et Moselle. Les dénominations des boissons spiritueuses Grappa, Ouzo, Jägertee, Korn, Kornbrand, et Pacharán, seront protégées au Canada pour les produits de la Communauté, tandis que la dénomination  « Rye Whisky » sera protégée pour le produit du Canada.4. L'accord sera géré par un comité mixte et des procédures établies pour la modification des annexes, l'organisation des consultations, le règlement des différends par une procédure d'arbitrage et la dénonciation de l'accord.5. En ce qui concerne les régies provinciales des alcools au Canada (Liquor Boards), l'accord du 28 février 1989 entre la CE et le Canada a été considérablement renforcé, de manière à améliorer le traitement commercial réservé aux fournisseurs de produits communautaires en matière de prix, de conditions de concurrence, d'inscription au catalogue et de conditions de la vente au détail. Les Liquor Boards peuvent continuer à approvisionner les points de vente réservés exclusivement aux vins et spiritueux produits au Canada et aux vins embouteillés au Québec, dans des conditions similaires à celles qui s'appliquent depuis 1989.6. A ce stade, il n'a pas été possible de parvenir à un accord sur l'étiquetage des vins (pour ce qui est des questions autres que celles concernant l'utilisation des indications géographiques) ainsi que sur l'utilisation du terme « Highland Whisky ». Les parties se sont engagées à poursuivre les négociations bilatérales en vue de parvenir à un accord.7. La Commission propose donc que le Conseil approuve la proposition de décision concernant la conclusion de l'accord figurant à l'annexe.8. Incidence financière : le présent accord n'a pas d'incidence financière.2003/0140 (ACC)Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueusesLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,vu la proposition de la Commission [1],[1]  JO C ... du..., p. ...considérant ce qui suit :(1) Le 1er août 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord sur les vins et à réviser l'accord du 28 février 1989 conclu entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques.(2) Ces négociations se sont achevées et l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses (ci-après dénommé l'« accord ») a été paraphé par le Canada, le 24 avril 2003, et par la Communauté, le 25 avril 2003. La Communauté et le Canada sont convenues d'appliquer des dispositions provisoires en matière d'étiquetage et de poursuivre les négociations sur les règles applicables dans ce domaine au sein du comité mixte en vue de parvenir à un accord définitif. Il convient d'approuver le présent accord.(3) Afin de garantir le bon fonctionnement de l'accord, un comité mixte est institué. La Commission représente la Communauté au sein du comité mixte.(4) Afin de faciliter la mise en oeuvre et les modifications éventuelles des annexes de l'accord, il convient que la Commission soit autorisée à procéder aux adaptations techniques nécessaires, conformément à la procédure visée à l'article 75 du règlement (CEE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole [2].[2]  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2585/2001 (JO L 345 du 29.12.2001, p. 10).(5) Afin de faciliter la mise en oeuvre et les modifications éventuelles des annexes de l'accord, il convient que la Commission soit autorisée à procéder aux adaptations techniques nécessaires, conformément à la procédure visée à l'article 14 du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses [3],[3]  JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3374/94 (JO L 366 du 31.12.1994, p. 1).DÉCIDE :Article premierL'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses ainsi que les annexes et protocoles y afférents sont approuvés au nom de la Communauté.Les textes visés au premier alinéa sont joints au présent accord.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.Article 3La Commission représente la Communauté au sein du comité mixte institué par l'article 27 de l'accord.Article 4Aux fins de l'application des articles 7, 11, paragraphe 3, 26, paragraphe 2, point a), et 42, paragraphe 3, de l'accord concernant les vins, la Commission est autorisée, conformément à la procédure établie à l'article 75 du règlement (CE) n°1493/1999, à conclure les actes nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord et à modifier ses annexes.Article 5Aux fins de l'application des articles 15, paragraphe 3, 26, paragraphe 2, point a), et 42, paragraphe 3, de l'accord concernant les boissons spiritueuses, la Commission est autorisée, conformément à la procédure établie à l'article 14 du règlement (CEE) n° 1576/89, à conclure les actes nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord et à modifier ses annexes.Article 6La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles,Par le ConseilLe Président  [...]ACCORDentre la Communauté européenne et le Canada  relatif au commerce des vins et des boissons spiritueusesLa Communauté européenne, ci-après dénommée « la Communauté »,et le Canada,ci-après dénommés conjointement « les parties contractantes »,RECONNAISSANT que les parties contractantes souhaitent resserrer leurs liens contractuels dans le secteur des vins et des boissons spiritueuses,DÉSIREUSES de créer des conditions propices au développement harmonieux du commerce dans le secteur des spiritueux sur la base de l'égalité et de l'intérêt mutuel,SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :TITRE I DISPOSITIONS INITIALESArticle premier OBJECTIFS1. Les parties contractantes s'engagent, sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, à favoriser et à promouvoir les échanges de vins et de spiritueux produits au Canada et dans la Communauté, dans le respect des conditions prévues par le présent accord.2. Les parties contractantes prennent toutes les mesures raisonables nécessaires pour veiller à ce que les obligations prévues par le présent accord soient respectées et à ce que les objectifs fixés dans le présent accord soient atteints.Article 2 PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATION'Le présent accord s'applique aux vins relevant du code 22.04 et aux spiritueux relevant du code 22.08 de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (« système harmonisé »), signée à Bruxelles le 14 juin 1983, qui sont produits en conformité avec la législation applicable à la production de vins et de boissons spiritueuses sur le territoire d'une des parties contractantes.Article 3 DÉFINITIONS1. Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire, on entend par :-« étiquetage », toute marque, signe, image ou autre représentation graphique, écrite, imprimée, poncée, apposée, gravée ou appliquée sur un récipient contenant du vin ou une boisson spiritueuse ou jointe à celui-ci;--« accord OMC », l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce;-« accord ADPIC », l'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, figurant à l'annexe 1 C de l'accord OMC;-« accord de 1989 », l'accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques, conclu le 28 février 1989.2. Au sens du présent accord, le terme « originaire », utilisé en relation avec le nom de la Communauté ou de l'un de ses États membres ou du Canada, indique que le vin ou la boisson spiritueuse est produit sur le territoire de la juridiction concernée et que, dans le cas du vin, il est produit uniquement à partir de raisins récoltés dans le territoire de la juridiction concernée.Article 4 RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À L'IMPORTATION ET À LA COMMERCIALISATIONSauf disposition contraire du présent accord, les vins et boissons spiritueuses sont importés et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante d'importation.TITRE II PRATIQUES ET TRAITEMENTS bNOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONS DES PRODUITSArticle 5 RECONNAISSANCE MUTUELLE DES PRATIQUES ET TRAITEMENTS bNOLOGIQUES  ET DES SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS1. La Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire des vins originaires du Canada produits conformément aux :-pratiques et traitements oenologiques énumérés à l'annexe I, section A; et-spécifications des produits prévus à l'annexe II, section A.2. Le Canada autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire des vins originaires de la Communauté et produits conformément aux :-pratiques et traitements oenologiques énumérés à l'annexe I, section B; et-spécifications des produits prévus à l'annexe II, section B.3. Les parties contractantes reconnaissent que les pratiques et traitements oenologiques énumérés à l'annexe I répondent aux exigences définies à l'article 6, paragraphe 2.Article 6 NOUVELLES PRATIQUES OU MODIFICATIONS DES PRATIQUES1. Chaque partie contractante s'efforce d'informer l'autre partie, dans les délais les plus courts, dans le cadre des procédures définies au titre VII, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour le vin produit sur son territoire, à l'autorisation d'une pratique ou d'un traitement oenologique ou sa modification ne figurant pas dans le paragraphe concerné de l'annexe I, afin de convenir d'une approche commune.2. Sans préjudice de l'article 35, les nouvelles pratiques et traitements oenologiques ou leurs modifications, utilisé(e)s pour la production de vin répondent aux exigences suivantes :a) protéger les consommateurs contre toute pratique frauduleuse ou trompeuse susceptible de les induire en erreur sur la nature, la composition, la qualité ou la valeur du produit, etb) respecter les règles de bonnes pratiques oenologiques. Les pratiques, traitements ou leurs modifications doivent notamment :-ne pas être interdits par les lois et règlements du pays d'origine;-protéger l'authenticité du produit de manière à ce que les caractéristiques typiques du vin résultent des raisins dont il est issu et tiennent également compte de la région de culture, et notamment des conditions climatiques, géologiques et d'autres conditions de production;-reposer sur un besoin, technologiquement ou pratiquement acceptable, d'accroître la conservabilité, la stabilité ou l'acceptation du vin par le consommateur; et de-faire en sorte que les traitements et ajouts soient limités au strict nécessaire pour l'obtention du résultat souhaité.3. La partie contractante notifie dans un délai de 90 jours à l'autre partie toute pratique ou traitement oenologique ou modification qui n'est pas indiqué au paragraphe concerné de l'annexe I concernant le vin produit sur son territoire.4. La notification doit inclure une description de la pratique, traitement oenologique ou modification qui n'est pas indiqué au paragraphe concerné de l'annexe I.5. La partie contractante notifiante est tenue, sur demande de l'autre partie, de fournir un dossier technique justifiant l'autorisation de la pratique ou du traitement oenologique ou de sa modification, notamment en ce qui concerne les exigences mentionnées au paragraphe 2.Article 7 AUTORISATION PROVISOIRESans préjudice des mesures prévues à l'article 35, les vins produits selon la pratique ou le traitement oenologique ou la modification notifié(e) par une des parties contractantes, au titre de l'article 6, paragraphe 3, bénéficient d'une autorisation provisoire d'importation et de commercialisation sur le territoire de l'autre partie.Article 8  PROCÉDURE D OPPOSITION1. Dans un délai de dix mois à compter de la notification par une des parties contractantes au titre de l'article 6, paragraphe 3, l'autre partie peut contester par écrit la pratique/traitement oenologique ou sa modification notifié(e), au motif qu'elle/qu'il ne respecte pas les exigences de l'article 6, paragraphe 2, points a) et b).Chaque partie contractante peut demander à engager les consultations prévues à l'article 29. En cas d'échec des consultations, chaque partie contractante peut notifier par écrit à l'autre partie sa décision de porter l'affaire devant l'instance d'arbitrage visée à l'article 31.2. Une des parties contractantes ne peut s'opposer à l'admission d'une pratique, d'un traitement oenologique ou de sa modification, si elle a déjà approuvé, à des fins autres que l'expérimentation temporaire, la/le même pratique/traitement oenologique ou sa modification pour des vins commercialisés sur son territoire, sous réserve de la justification de la pratique/traitement oenologique ou de sa modification par des conditions climatiques, géologiques ou d'autres conditions de production spécifiques aux zones dans lesquelles il/elle sera utilisé(e).3. Le présent accord ne limite aucunement l'utilisation d'une quelconque pratique ou traitement oenologique ou sa modification contestée par une des parties contractantes conformément aux procédures du présent accord dans les cas où le produit est commercialisé sur le marché intérieur de l'autre partie contractante ou sur le marché d'une tierce partie.Article 9 MODIFICATION DE L ANNEXE I1. Les parties contractantes modifient le paragraphe concerné de l'annexe I afin d'ajouter la pratique/traitement oenologique ou sa modification notifié(e) conformément à l'article 6, paragraphe 3, dans les douze mois suivant la date de la notification.2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu'une des parties contractantes a demandé l'application de la procédure d'opposition prévue à l'article 8, les parties contractantes sont tenues d'agir conformément aux résultats des consultations, à moins que l'affaire n'ait été portée devant l'instance d'arbitrage, auquel cas :a) si les arbitres décident que la pratique/le traitement oenologique ou sa modification répond aux exigences fixées à l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), les parties contractantes modifient le paragraphe concerné de l'annexe I et y inscrivent la pratique ou le traitement oenologique concerné dans les 90 jours suivant la date de la décision;b) si, toutefois, les arbitres décident que la pratique/le traitement oenologique ou sa modification ne répond pas aux exigences fixées à l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), l'autorisation provisoire d'importer ou de commercialiser les vins originaires de la partie contractante notifiante, produits conformément à la pratique/traitement oenologique ou à la modification concernée, comme l'indique l'article 7, devient caduque après 30 jours à compter de la date de ladite décision. Celle-ci n'affecte cependant pas l'applicabilité de l'article 7 en ce qui concerne la commercialisation des vins importés sur le territoire des parties contractantes avant la date de la décision.TITRE III INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES VINSArticle 10 ENREGISTREMENT ET PROTECTION AU CANADA1. Les dénominations indiquées à l'annexe III, point a), servant à identifier un vin comme étant originaire du territoire de la Communauté, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et où elle est officiellement reconnue et protégée comme indication géographique au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord ADPIC par la législation applicable dans la Communauté, peuvent être enregistrées au Canada comme indications géographiques protégées de vins.2. Une indication géographique protégée ne doit en aucun cas être utilisée pour désigner ou présenter un vin dont l'origine n'est pas celle du lieu indiqué par l'indication géographique protégée en question, y compris ses traductions, accompagnée ou non des termes "genre", "type", "façon", "imitation" ou d'expressions analogues, ainsi que d'une référence au véritable lieu d'origine.3. Conformément à la procédure de demande établie dans la législation canadienne, le Canada prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les dénominations indiquées à l'annexe III, point a) figurent sur la liste des indications géographiques protégées au Canada après l'introduction d'une demande d'enregistrement en bonne et due forme.Article 11 PROTECTION DANS LA COMMUNAUTÉ1. Les dénominations indiquées à l'annexe III, point b), servant à identifier un vin comme étant originaire du territoire du Canada, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et où elle est officiellement reconnue et protégée comme indication géographique au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord ADPIC par la législation applicable au Canada, peuvent être enregistrées dans la Communauté comme indications géographiques protégées.2. Une indication géographique protégée ne doit en aucun cas être utilisée pour désigner ou présenter un vin dont l'origine n'est pas celle du lieu indiqué par l'indication géographique protégée en question, y compris ses traductions, accompagnée ou non des termes "genre", "type", " façon", "imitation" ou d'expressions analogues ainsi que d'une référence au véritable lieu d'origine.3. En application des paragraphes 1 et 2, la Communauté, après avoir reçu une demande officielle par note diplomatique du Canada attestant que les dénominations visées au paragraphe 1 sont des indications géographiques, prend les mesures nécessaires afin que les dénominations indiquées à l'annexe III, point b) soient protégées par les autorités compétentes chargées de leur mise en oeuvre, de sorte que tous les vins présentés ou désignés de manière erronée par une indication géographique protégée canadienne ne soient pas mis sur le marché ou en soient retirés.Article 12 TERMES USUELS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES1. A l'issue de la période transitoire indiquée ci-après, le Canada cessera de juger les dénominations de vins énumérées ci-dessous comme étant des termes usuels employés dans le langage courant du Canada comme noms communs de vins, comme le prévoit l'article 24, paragraphe 6, de l'accord ADPIC :Nom  //  Fin de la période transitoireBordeaux  //  entrée en vigueur de l'accordChianti  //  entrée en vigueur de l'accordClaret  //  entrée en vigueur de l'accordMadeira  //  entrée en vigueur de l'accordMalaga  //  entrée en vigueur de l'accordMarsala  //  entrée en vigueur de l'accordMedoc  //  entrée en vigueur de l'accordMédoc  //  entrée en vigueur de l'accordMosel  //  entrée en vigueur de l'accordMoselle  //  entrée en vigueur de l'accordChablis  //  31 décembre 2013Champagne  //  31 décembre 2013Bourgogne  //  31 décembre 2008Burgundy  //  31 décembre 2008Port  //  31 décembre 2013Porto  //  31 décembre 2013Rhin  //  31 décembre 2008Rhine  //  31 décembre 2008Sauterne  //  31 décembre 2008Sauternes  //  31 décembre 2008Sherry  //  31 décembre 2013.2. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun des noms de vins énumérés au paragraphe 1 ne doit plus être utilisé pour désigner ou présenter un vin canadien certifié répondre aux règles VQA.Article 13 MODIFICATIONS DE L'ANNEXE IIILes parties contractantes peuvent, à la demande de l'une d'entre elles, modifier l'annexe III pour tenir compte des modifications survenues dans leur législation interne.TITRE IV BOISSONS SPIRITUEUSESArticle 14 ENREGISTREMENT ET PROTECTION AU CANADA1. Les dénominations indiquées à l'annexe IV, point a), servant à identifier une boisson spiritueuse comme étant originaire du territoire de la Communauté, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et où elle est officiellement reconnue comme indication géographique protégée au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord ADPIC par la législation applicable dans la Communauté, peuvent être enregistrées au Canada comme indications géographiques protégées de boissons spiritueuses.2. Une indication géographique protégée ne doit en aucun cas être utilisée pour désigner ou présenter une boisson spiritueuse dont l'origine n'est pas celle du lieu indiqué par l'indication géographique protégée en question, y compris ses traductions, accompagnée ou non des termes "genre", "type", "façon", "imitation" ou d'expressions analogues, ainsi que d'une référence au véritable lieu d'origine.3. Conformément à la procédure de demande établie dans la législation canadienne, le Canada prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les dénominations indiquées à l'annexe IV, point a) figurent sur la liste des indications géographiques protégées au Canada après l'introduction d'une demande d'enregistrement en bonne et due forme.Article 15 PROTECTION DANS LA COMMUNAUTÉ1. Les dénominations indiquées à l'annexe IV, point b), servant à identifier une boisson spiritueuse comme étant originaire du territoire du Canada, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et où elle est officiellement reconnue comme indication géographique au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord ADPIC par la législation applicable au Canada, peuvent bénéficier dans la Communauté d'une protection au titre d'indications géographiques.2. Une indication géographique protégée ne doit en aucun cas être utilisée pour désigner ou présenter une boisson spiritueuse dont l'origine n'est pas celle du lieu indiqué par l'indication géographique protégée en question, y compris ses traductions, accompagnée ou non des termes "genre", "type", " façon", "imitation" ou d'expressions analogues ainsi que d'une référence au véritable lieu d'origine.3. En application des paragraphes 1 et 2, la Communauté, après avoir reçu une demande officielle par note diplomatique du Canada attestant que les dénominations visées au paragraphe 1 sont des indications géographiques, prend les mesures nécessaires afin que les dénominations indiquées à l'annexe IV, point b), soient protégées par les autorités compétentes chargées de leur mise en oeuvre, de sorte que toutes les boissons spiritueuses présentées ou désignées de manière erronée par une indication géographique protégée canadienne ne soient pas mises sur le marché ou en soient retirées.Article 16 MODIFICATIONS DE L'ANNEXE IVLes parties contractantes peuvent, à la demande de l'une d'entre elles, modifier l'annexe IV pour tenir compte des modifications survenues dans leur législation interne.Article 17 DÉNOMINATIONS DE BOISSONS SPIRITUEUSES1. Au terme de la période transitoire de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Canada reconnaît les dénominations des boissons spiritueuses suivantes comme désignant uniquement des boissons spiritueuses produites exclusivement dans les pays indiqués ci-après et interdit l'utilisation desdites dénominations pour désigner des boissons spiritueuses qui ne sont pas produites exclusivement dans le pays indiqué :Grappa :  //  ItalieJägertee, Jagertee, Jagatee :  //  AutricheKorn, Kornbrand :  //  Allemagne, AutricheOuzo, Oýæï :  //  GrècePacharán :  //  Espagne2. Au terme de la période transitoire de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté reconnaît le « Rye Whisky » comme désignant exclusivement une boisson spiritueuse originaire du Canada et interdit l'utilisation de ladite dénomination pour désigner une boisson spiritueuse non originaire du Canada.3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, une des parties contractantes peut, sur recommandation du comité mixte, autoriser l'utilisation d'une dénomination de boisson spiritueuse mentionnée aux paragraphes 1 et 2 pour désigner une boisson spiritueuse produite dans un pays tiers, à condition que :a) la réputation de la boisson spiritueuse en cause ne dépende pas de la réputation de la boisson spiritueuse produite dans l'une des parties contractantes; etb) que cette pratique n'induise pas les consommateurs en erreur.Article 18 ÉTIQUETAGE DES BOISSONS SPIRITUEUSES1. Sur le territoire du Canada, les boissons spiritueuses ne peuvent pas être étiquetées à l'aide d'un terme faux, ambigu ou trompeur ou de nature à induire en erreur les consommateurs sur le caractère, la composition, la qualité, l'origine ou la valeur d'une boisson spiritueuse, notamment lorsque celui-ci désigne le nom d'un État membre de la Communauté ou se réfère à l'un de ceux-ci.2. Sur le territoire de la Communauté, les boissons spiritueuses ne doivent en aucun cas être étiquetées à l'aide d'un terme erroné ou de nature à créer la confusion ou à induire en erreur les personnes auxquelles elles sont destinées, notamment lorsque celui-ci désigne le nom du Canada ou se réfère au Canada.Article 19  PRODUCTION DE WHISKY1. Le Canada s'assure que le whisky, y compris le « Whisky canadien », le « Rye Whisky canadien » et le « Rye Whisky », exporté du Canada vers la Communauté, est une boisson spiritueuse obtenue par distillation d'un moût de céréales :-saccharifié par la diastase du malt qu'il contient, avec ou sans autres enzymes naturelles;-fermenté sous l'action de la levure;-distillé à moins de 94,8 % vol, de telle sorte que le produit de la distillation ait un arôme et un goût provenant des matières premières utilisées;-vieilli pendant au moins trois ans dans des fûts en bois d'une capacité inférieure ou égale à 700 litres;-embouteillé à 40% vol minimum; et-exempt d'autres substances hormis l'eau et le caramel naturel.2. Pour ce qui est du degré maximum de distillation du whisky, le produit de la distillation produit au Canada entre le 31 décembre 1990 et le 31 décembre 2002 à un degré lui conférant un arôme et un goût provenant des matières premières utilisées, doit être accepté comme atteignant le degré maximum de distillation indiqué au paragraphe 1, troisième tiret, et peut être incorporé au whisky exporté du Canada vers la Communauté jusqu'au 31 décembre 2008, en dépit de l'absence de données concernant le degré de distillation réel.TITRE V ÉTIQUETAGE DU VINArticle 20 PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉTIQUETAGE DU VINLes parties contractantes conviennent que l'information relative à l'étiquetage des vins ne doit pas être :-erronée ou fausse;-de nature à créer des confusions ou à induire en erreur les personnes auxquelles elle s'adresse, ou de nature à créer une impression trompeuse sur le caractère, la composition, la qualité, l'origine ou la valeur d'un vin.Article 21 NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGELes parties contractantes continuent à négocier dans le cadre du comité mixte les règles applicables à l'étiquetage des vins en vue de parvenir à un accord.Article 22 DISPOSITIONS INTÉRIMAIRESEn attendant l'issue des négociations visées à l'article 21, les vins étiquetés conformément aux dispositions intérimaires fixées à l'annexe V peuvent être commercialisés sur les territoires respectifs des parties contractantes.TITRE VI CONDITIONS DE CERTIFICATION ET DE COMMERCIALISATION DES VINSArticle 23 CERTIFICATION DES VINS PAR LA COMMUNAUTÉ1. Les vins originaires du Canada, qui sont produits sous la supervision et le contrôle de l'un des organismes compétents mentionnés à l'annexe VI, peuvent être importés selon les dispositions de certification simplifiées prévues par les règles de la Communauté.2. Les producteurs individuels peuvent établir et signer le document de certification s'ils y ont été autorisés par l'un des organismes compétents.3. Le Canada veille à ce qu'un organisme compétent supervise et contrôle les producteurs individuels autorisés et que ce dernier s'assure que les producteurs possèdent les compétences requises pour l'établissement des documents de certification et le rapport d'analyse.4. Le Canada notifie à la Communauté, sur sa demande, les noms et adresses des producteurs autorisés à établir le document de certification visé au paragraphe 2.5. La Communauté ne soumet pas l'importation des vins originaires du Canada à un régime de certification plus restrictif ou plus généralisé que celui qui est applicable à la date d'entrée en vigueur de l'accord, ni que celui qui est applicable aux vins importés en provenance d'autres pays soumis à des mesures de contrôle et de surveillance équivalentes, si ce n'est l'instauration à titre temporaire d'exigences supplémentaires en matière de certification pour répondre à des préoccupations légitimes d'intérêt public.Article 24 CERTIFICATION DES VINS PAR LE CANADA1. Le Canada ne soumet pas l'importation des vins originaires de la Communauté à un régime de certification, d'analyses ou d'essais, à effectuer par le fournisseur ou effectués par les autorités canadiennes compétentes et facturés au fournisseur, plus restrictif ou plus généralisé que celui qui est applicable à la date d'entrée en vigueur de l'accord, si ce n'est l'instauration à titre temporaire d'exigences supplémentaires en matière de certification pour répondre à des préoccupations légitimes d'intérêt public.2. Les autorités canadiennes compétentes réduisent, dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les conditions relatives à la certification, aux analyses et aux essais visées au paragraphe 1, de manière à éviter qu'elles ne soient plus restrictives que nécessaire.Article 25 VIN PRODUIT AVEC DU RAISIN GELÉ SUR PIEDLes termes « Icewine », ou si le vin est produit au Canada ou au Luxembourg, « Vin de glace », ou si le vin est produit en Autriche ou en Allemagne, « Eiswein », peuvent uniquement être utilisés pour désigner un vin produit avec du raisin gelé sur pied et obtenu dans les conditions suivantes :a) les raisins doivent être gelés pendant la vendange et le pressage, de préférence à une température ne dépassant pas - 7°Celsius;b) aucun type de congélation artificielle n'est autorisé;c) tous les raisins utilisés dans la production doivent être originaires de la même région;d) aucun enrichissement n'est autorisé;(e) le titre alcoométrique naturel doit être de 15% vol;(f) le titre alcoométrique acquis doit être de 5,5% vol;(g) la teneur totale en anhydride sulfureux ne doit pas dépasser 400 mg/l; et(h) l'acidité volatile ne doit pas dépasser 2,1 g/l.TITRE VII COOPÉRATIONArticle 26 TÂCHES DES PARTIES CONTRACTANTES1. Les parties contractantes, directement ou par l'intermédiaire du comité mixte institué conformément aux dispositions de l'article 27, sont en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement du présent accord.2. En particulier, les parties contractantes :a) modifient d'un commun accord les annexes du présent accord;b) s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier des règlements existants relatifs à des questions d'intérêt public, telles que la santé ou la protection des consommateurs, et qui présentent des implications pour le secteur des vins et des boissons spiritueuses;c) se notifient mutuellement les mesures législatives et administratives ainsi que les décisions judiciaires concernant l'application du présent accord et s'informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.Article 27 COMITÉ MIXTE1. Il est institué un comité mixte, composé de représentants de la Communauté et du Canada.2. Le comité mixte peut faire des recommandations par consensus. Il arrête son propre règlement. Ce comité se réunit à la demande d'une des parties contractantes, dans les 90 jours à compter de la date de la demande, alternativement dans la Communauté et au Canada, dans un lieu, à une date et selon des modalités, y compris par vidéoconférence, fixés d'un commun accord par les parties contractantes.3. Le comité mixte veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application. En particulier, il est chargé de :-recommander la modification des annexes comme prévu dans le présent accord;-faire des recommandations en vue de favoriser la réalisation des objectifs du présent accord ou de l'accord de 1989;-faciliter les échanges d'informations, afin d'optimiser le fonctionnement du présent accord;-formuler des propositions concernant des questions d'intérêt mutuel dans le secteur des vins et des boissons spiritueuses; et-établir le barème des frais et honoraires visés à l'annexe VII, point 9.Article 28 INFRACTIONS1. Si une des parties contractantes a des raisons de soupçonner :a) qu'un vin ou qu'une boisson spiritueuse faisant ou ayant fait l'objet d'échanges entre les parties contractantes, ou commercialisé sur le territoire de l'une des deux, ne respecte pas le présent accord ou l'accord de 1989 modifié, etb) que ce fait présente un intérêt particulier pour l'autre partie contractante,elle en informe immédiatement l'autre partie contractante conformément aux dispositions du présent accord ou de l'accord de 1989 modifié, suivant le cas.2. Les informations fournies en application du paragraphe 1 sont accompagnées de documents appropriés, auxquels il conviendrait également de joindre les données suivantes concernant le vin ou la boisson spiritueuse en cause, dans la mesure où elles sont connues de la partie contractante :a) le nom du producteur et de la personne qui détient le vin ou la boisson spiritueuse, etb) des précisions sur l'infraction présumée.TITRE VIII RÈGLEMENT DES LITIGESArticle 29 CONSULTATIONS1. Si une des parties contractantes estime que l'autre partie contractante n'a pas respecté une obligation définie dans le cadre du présent accord, elle peut inviter par écrit l'autre partie contractante à des consultations. Les parties contractantes, dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, se consultent mutuellement en vue de résoudre le sujet soulevé.2. La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du sujet soulevé.3. Si le sujet n'a pas été résolu par la voie de consultations dans les 60 jours qui suivent la réception de la demande de consultations :a) la période de consultation peut être prolongée d'un commun accord; oub) chaque partie contractante peut notifier par écrit à l'autre partie sa décision de soumettre l'affaire à la procédure d'arbitrage prévue à l'article 31.Article 30 RENVOI DU RÈGLEMENT D'UN LITIGE DEVANT UNE INSTANCE D'ARBITRAGELes parties contractantes peuvent porter tout litige concernant l'application ou l'interprétation du présent accord devant une instance compétente en vue d'un arbitrage. Un tel arbitrage n'est soumis qu'aux termes et conditions accordés entre les parties. Lesdits termes doivent inclure une disposition selon laquelle les deux parties contractantes conviennent de porter leurs litiges devant ladite instance et d'être liés par la décision que celle-ci arrêtera.Article 31 ARBITRAGE1. En l'absence de tout recours introduit en vertu de l'article 30 et à la suite de la décision de soumettre l'affaire à un arbitrage conformément à l'article 29 ou à l'article 8, l'arbitrage doit être mené selon la procédure visée à l'annexe VII.2. Tout litige concernant l'application de l'article 42 peut faire l'objet d'une procédure d'arbitrage à l'initiative d'une des parties en vertu du présent article et de l'annexe VII. En pareil cas, la période de consultation prévue à l'article 29 est remplacée par la procédure établie à l'article 42, paragraphe 2.3. Chaque partie contractante est tenue de prendre les mesures nécessaires à l'application de la décision arrêtée par les arbitres. L'article 9, paragraphe 2, s'applique dans le cas d'une décision prise à la suite d'un recours introduit en vertu de l'article 8.TITRE IX DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALESArticle 32 TRANSIT - PETITES QUANTITÉSLes titres II, III, IV, V et VI du présent accord ne s'appliquent pas aux vins ou boissons spiritueuses qui :a) transitent par le territoire d'une des parties contractantes; oub) sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues par les lois et règlements des parties contractantes.Article 33  APPLICATION TERRITORIALELe présent accord s'applique au territoire du Canada, d'une part, et aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ce traité, d'autre part.Article 34 EXCEPTIONS1. En cas d'homonymie d'indications géographiques :a) la protection au titre des articles 10, paragraphe 2, 11, paragraphe 2, 14, paragraphe 2 et 15, paragraphe 2, est accordée pour chaque indication, qui, bien que littéralement exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont le vin ou la boisson spiritueuse est originaire, ne donne pas à penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre territoire;b) les parties contractantes peuvent déterminer d'un commun accord les modalités pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les homonymes visés au présent paragraphe, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.2. Aucune disposition du présent accord n'oblige une des parties contractantes à protéger une dénomination de l'autre partie contractante dans les circonstances prévues à l'article 24, paragraphe 6, deuxième phrase, et à l'article 24, paragraphes 7, 8 et 9 de l'accord ADPIC.3. L'article 17, paragraphe 1, ne fait pas obligation au gouvernement du Canada d'interdire l'utilisation :-d'une marque commerciale enregistrée qui avait été enregistrée ou appliquée avant le 1er janvier 1996; et-de la dénomination « Grappa del Ticino » sur certaines boissons spiritueuses produites dans la région du Tessin en Suisse.4. L'article 17, paragraphe 2, ne fait pas obligation à la Communauté d'interdire l'utilisation de la dénomination « Rye Whisky » sur certaines boissons spiritueuses répondant aux dispositions fixées dans le règlement (CEE) du Conseil n°1576/89 (modifié) produites dans les États-Unis d'Amérique.Article 35 MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES1. Les dispositions du présent accord n'affectent pas les droits des parties à appliquer les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, pour autant que de telles mesures soient compatibles avec les dispositions de l'« accord relatif à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires » figurant à l'annexe IA de l'accord OMC.2. Sans préjudice du paragraphe 1, chaque partie s'efforce d'informer l'autre, au plus tôt, dans le cadre des procédures définies au titre VII, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour le vin ou la boisson spiritueuse commercialisée sur son territoire, à l'adoption de ces mesures, spécialement celles qui concernent la fixation de limites spécifiques pour les polluants et les résidus, en vue de convenir d'une approche commune.Article 36 COMMERCIALISATION DES STOCKS PRÉEXISTANTS1. Les vins et boissons spiritueuses qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, ont été produits ou importés dans le territoire d'une des parties contractantes conformément à ses lois et règlements internes, mais dont la commercialisation sur ledit territoire aurait été autrement interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés dans les conditions suivantes :a) les vins produits au moyen d'une ou plusieurs pratiques ou traitements oenologiques non répertoriés aux annexes I ou II, peuvent être commercialisés sur le territoire de la partie contractante concernée jusqu'à l'épuisement des stocks;b) les vins ou boissons spiritueuses, désignés ou présentés d'une manière incompatible avec les titres III, IV ou V, peuvent continuer à être commercialisés sur le territoire de la partie contractante concernée, en utilisant les mêmes indications d'étiquetage que celles avec lesquelles les produits ont été légalement produits ou importés :i) par les grossistes ou les producteurs, pendant une période de trois ans; etii) par les détaillants, jusqu'à épuisement des stocks.2. Les vins ou boissons spiritueuses produits ou importés dans le territoire de la partie contractante conformément au présent accord, mais dont la commercialisation dans ladite partie aurait été autrement interdite par le présent accord à la suite d'une modification de ce dernier, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, sauf convention contraire des parties contractantes.Article 37 RELATION AVEC L'ACCORD OMCLes parties contractantes conservent leurs droits et obligations au titre de l'accord OMC.Article 38 MODIFICATION DE L'ACCORD DE 1989L'accord de 1989 est modifié comme indiqué à l'annexe VIII.Article 39 ANNEXESLes annexes font partie intégrante du présent accord.Article 40 LANGUES FAISANT FOILe présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, suédoise et portugaise, chacun de ces textes faisant également foi.Article 41 ENTRÉE EN VIGUEURLe présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties ont échangé les notes diplomatiques confirmant l'accomplissement des procédures respectives nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord.Article 42 NON-APPLICATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS ET DÉNONCIATION1. En cas d'utilisation au Canada d'une des indications géographiques énumérées à l'annexe III, point a), dans les circonstances visées à l'article 24, paragraphes 4 et 5, et à la première phrase du paragraphe 6 du même article, de l'accord ADPIC, le Canada peut choisir de ne pas appliquer, en limitant la mesure au strict minimum, les dispositions des articles 10, paragraphe 2, et 14, paragraphe 2, du présent accord. Si le cas décrit au présent paragraphe devait se produire, le Canada en informerait la Communauté par une notification écrite transmise dans les délais les plus courts. Tout recours par le Canada à la première phrase de l'article 24, paragraphe 6, de l'accord ADPIC est soumis à l'application des dispositions de l'article 12.2. Dès réception de la notification visée au paragraphe 1, la Communauté peut demander la convocation d'une réunion du comité mixte laquelle se tiendra, par dérogation à l'article 27, paragraphe 2, dans un délai de dix jours, si la demande en est faite. Lors de cette réunion, le comité mixte explore toute la gamme de possibilités dont disposent les parties contractantes pour faire face à la situation ayant amené le Canada à recourir au paragraphe 1.3. Au cas où le Canada n'appliquerait pas l'article 10, paragraphe 2, ou 14, paragraphe 2, en application du paragraphe 1, et où le comité mixte ne parviendrait pas à une solution arrêtée d'un commun accord dans un délai de 30 jours suivant la date de la convocation de la réunion en application du paragraphe 2, la Communauté peut décider de ne pas appliquer, en tout ou partie, certaines dispositions du présent accord ou de l'accord de 1989. Toute mesure ainsi prise par la Communauté doit être proportionnelle aux conséquences commerciales négatives résultant du recours par le Canada au paragraphe 1 et sa durée ne doit en aucun cas être supérieure à celle de la non-application desdits articles par le Canada.4. La Communauté n'arrête pas de mesures en application du paragraphe 3 lorsque les circonstances ayant amené le Canada à recourir au paragraphe 1 concernent une dénomination dont l'utilisation sur le marché communautaire ou les marchés d'exportation a été acceptée par la Communauté en vertu d'accords avec les pays tiers.5. Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'un an, notifié par écrit. Toutefois, en cas d'utilisation au Canada d'une des indications géographiques énumérées à l'annexe III, point a), ou IV, point a), dans les circonstances de la première phrase de l'article 24, paragraphe 6, de l'accord ADPIC, comme le prévoit le paragraphe 1, la Communauté peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis de trois mois, notifié par écrit au Canada.6. Si une des deux parties contractantes devait dénoncer l'accord de 1989 modifié par le présent accord, une telle dénonciation aurait pour effet de résilier en même temps le présent accord.EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet , ont signé le présent accord.Fait en double exemplaire, à ........... ce....ème jour de .......... 2003.Par la Communauté européenne Par le gouvernement du CanadaANNEXE I  visée à l'article 5A. CANADAListe des pratiques oenologiques autorisées (y compris les additifs et traitements) pour les vins originaires de la Communauté, avec les prescriptions suivantes et aux conditions prévues par les règles prescrites par l'un des organismes compétents visés à l'annexe VI :1. levure;2. jus de raisins concentré;3. sucres, à l'exclusion de l'isoglucose, destinés à augmenter le titre alcoométrique naturel des raisins, moûts de raisins ou vins;4. adjuvants de levure : (diphosphate d'ammonium , monophosphate d'ammonium, sulfate d'ammonium, diphosphate de potassium , monophosphate de potassium );5. sulfate de calcium, à condition que la teneur du vin fini en sulfates solubles n'excède pas 0,2 % en poids par volume, exprimée en sulfate de potassium;6. carbonate de calcium, à condition que la teneur du vin fini en acide tartrique ne soit pas inférieure à 0,15 % en poids par volume;7. acide sulfureux, y compris ses sels;8. acide tartrique ou acide citrique;9. amylase et pectinase;10. acide ascorbique ou erythorbique et ses sels. Pour l'acide erythorbique, la quantité ajoutée ne doit pas dépasser 100 mg/l;11. dimethylpolysiloxane utilisé en tant qu'agent antimousse, à condition que la quantité n'excède pas 10 ppm dans le produit fini;12. chacun des agents de clarification suivants : charbon activé, agar-agar, albumine, caséine, argile/terre d'infusoires, gélatine, ichtyocolle (isinglass), ferrocyanure de potassium, acide tannique et blanc d'oeuf;13. caramel, autorisé uniquement dans les vins vinés;14. brandy, eaux-de-vie de fruits ou alcool obtenu par fermentation alcoolique de substances alimentaires puis par distillation jusqu'à production d'alcool ayant un titre alcoométrique volumique d'au moins 94 %, uniquement autorisés dans les vins vinés;15. dioxyde de carbone, oxygène, ozone ou argon;16. acide sorbique ou ses sels, en quantité inférieure ou égale à 200 ppm, exprimé en acide sorbique;17. acide fumarique, en quantité inférieure ou égale à 2,4 g/l dans le vin fini;18. acide lactique;19. acide malique;20. acide métatartrique (niveau d'utilisation : 0,01 %);21. citrate de potassium;22. tartrate acide de potassium (niveau d'utilisation : 0,42 %);23. polyvinylpolypyrrolidone et dioxyde de silicium (en quantité inférieure ou égale à 2 ppm dans le produit fini);24. gomme d'accacia;25. sulfate de cuivre (0,001 %, quantité de cuivre dans le produit fini : 0,0001 %);26. bactérie malolactique issue des genres Lactobacillus, Pédiococcus et Leuconostoc;27. carbonate de potassium;28. bicarbonate de potassium;29. azote;30. morceaux, copeaux ou particules de bois de chêne utilisés comme auxiliaires technologiques et éliminés par filtrage avant la mise en bouteille;31. avant la dernière filtration, le vin peut être traité au moyen d'une résine échangeur de cations fortement acide sous forme d'ions de sodium afin de permettre la stabilisation tartrique du vin;32. centrifugation et filtration, avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;33. concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, afin d'augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin;B. COMMUNAUTÉ EUROPÉENNEListe des pratiques et traitements oenologiques autorisés pour les vins originaires de la Communauté, avec les prescriptions suivantes et aux conditions prévues par les règles communautaires :1. oxygénation ou barbotage au moyen d'argon ou d'azote;2. traitements thermiques;3. emploi dans les vins secs de lies fraîches, saines et non diluées, qui contiennent des levures provenant de la vinification récente de vins secs;4. centrifugation et filtration, avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;5. emploi de levures de vinification;6. emploi de préparations d'écorces de levure;7. emploi de polyvinylpolypyrrolidone;8. emploi de bactéries lactiques dans une suspension vineuse;9. addition d'une ou de plusieurs des substances suivantes, afin de favoriser le développement des levures :i) addition :-de phosphate diammonique ou de sulfate d'ammonium,-de sulfite d'ammonium ou de bisulfite d'ammonium;ii) addition de chlorhydrate de thiamine;10. emploi de dioxyde de carbone, d'argon ou d'azote, soit seuls, soit mélangés entre eux, à la seule fin de créer une atmosphère inerte et de manipuler le produit à l'abri de l'air;11. addition de dioxyde de carbone;12. emploi d'anhydride sulfureux, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, également appelé disulfite de potassium ou pyrosulfite de potassium;13. addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium;14. addition d'acide L-ascorbique;15. addition d'acide citrique aux fins de la stabilisation du vin, sous réserve que la teneur finale du vin traité ne soit pas supérieure à 1 g/l;16. emploi d'acide tartrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale ne soit pas augmentée de plus de 2,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique;17. emploi d'une ou de plusieurs des substances suivantes à des fins de désacidification :-tartrate neutre de potassium,-bicarbonate de potassium,-carbonate de calcium, pouvant contenir de petites quantités de sel double de calcium des acides L(+) tartrique et L(-) malique,-préparation homogène d'acide tartrique et de carbonate de calcium, dans des proportions équivalentes et finement pulvérisées,-tartrate de calcium ou acide tartrique,18. clarification à des fins oenologiques au moyen d'une ou de plusieurs des substances suivantes :-gélatine alimentaire,-bentonite,-ichtyocolle,-caséine et caséinate de potassium,-ovalbumine, lactoalbumine,-kaolin,-pectinase,-dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale,-tanin,-préparations enzymatiques de bétaglucanase;19. addition de tanin;20. traitement par charbons oenologiques (charbons activés) des moûts blancs ou des vins blancs;21. traitement :-des vins blancs et des vins rosés au ferrocyanure de potassium,-des vins rouges au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, à condition que les vins ainsi traités contiennent du fer résiduel;22. addition d'acide métatartrique;23. emploi d'acacia ou de gomme arabique après achèvement de la fermentation;24. emploi d'acide DL tartrique, aussi appelé acide racémique, ou de son sel de potassium neutre, pour la précipitation du calcium excédentaire;25. emploi, pour l'élaboration de vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille et pour lesquels les lies sont séparées par dégorgements :-d'alginate de calcium, ou-d'alginate de potassium;26. emploi de sulfate de cuivre;27. addition de bitartrate de potassium afin de favoriser la précipitation du tartre;28. addition de caramel afin de renforcer la couleur des vins de liqueur;29. emploi de sulfate de calcium pour la production de certains vins de liqueur de qualité produits dans une région déterminée (v.q.p.r.d.);30. emploi de résine de pin d'Alep pour la production du vin de table « Retsina », qui ne peut être produit que sur le territoire géographique de la Grèce, aux conditions prévues par les règles communautaires;31. addition de lysozyme;32. électrodialyse visant à garantir la stabilisation tartrique du vin;33. emploi d'uréase afin de réduire le taux de l'urée dans le vin;34. addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré rectifié pour l'édulcoration du vin;35. concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, afin d'augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin;36. addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin;37. addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'alcool neutre d'origine vinique pour la fabrication de vins de liqueur.ANNEXE II  visée à l'article 5A. CANADAConformément à l'article 5 de l'accord, la Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire de vins originaires du Canada qui répondent aux exigences en matière de composition et autres spécifications de produits suivantes :Les limites applicables aux paramètres suivants sont fixées comme suit :1. Titre alcoométrique :a) au minimum 8,5 % et au maximum 24 % de titre alcoométrique volumique acquis, excepté dans le cas de certains vins ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique acquis peut être inférieur à 8,5 % mais ne doit pas être inférieur à 4,5 %;b) au maximum 20 % de titre alcoométrique volumique total, excepté dans le cas de certains vins ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique total peut dépasser la limite de 20 % et qui ont droit aux désignations suivantes :i) « Icewine »;ii) « vin du curé »;iii) « Special select late harvest wine »;iv) « Select late harvest wine »;v) « Late harvest wine »;vi) « Winter harvest wine »;vii) « Autumn harvest wine »;c) pour les vins vinés, au minimum 15 % et au maximum 24 % de titre alcoométrique volumique acquis.2 Acidité volatile :a) pour les vins autres que ceux visés au point b), au maximum 1,3 g/l (21,7 meq/l), exprimée en acide acétique;b) pour les vins suivants :i) 1,5 g/l (25 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation « Late Harvest wine »;ii) 1,8 g/l (30 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation « Autumn harvest wine », « Select late harvest wine » et « Special select late harvest wine »;iii) 2,1 g/l (35 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation « Icewine » « Winter harvest wine » et « Vin du curé »;3 Anhydride sulfureux total :a) 200 ppm dans les vins (y compris les vins mousseux) dont la teneur en sucre résiduel n'excède pas 5 g/l;b) 250 ppm dans les vins (y compris les vins mousseux) dont la teneur en sucre résiduel excède 5 g/l;c) 400 ppm dans les vins ayant droit aux désignations suivantes :i) « Late harvest wine »;ii) « Icewine »;iii) « Special select late harvest wine »;iv) « Select late harvest wine »;v) « Vin du curé »;vi) « Winter harvest wine »;vii) « Autumn harvest wine ».4 Aciditéa) l'acidification, exprimée en acide tartrique, ne doit pas dépasser 4 g/l;b) acidité totale : au minimum 3,5 g/l, exprimée en acide tartrique.5. l'augmentation du titre alcoométrique naturel ne doit pas dépasser 3,5 % par volume. Les années pendant lesquelles les conditions climatiques ont été particulièrement défavorables, les limites applicables à l'augmentation du titre alcoométrique peuvent être dépassées au maximum de 1 % d'alcool par volume.6. L'addition d'eau est interdite, sauf si des exigences techniques particulières l'imposent.B. COMMUNAUTÉ EUROPÉENNEConformément à l'article 5 de l'accord, le Canada autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire de vins originaires de la Communauté qui répondent aux exigences en matière de composition et autres spécifications de produits suivantes :1. Pour les vins autres que ceux visés au point 2, les limites applicables aux paramètres suivants sont fixées comme suit :1.1 Titre alcoométrique :a) au minimum 8,5 % et au maximum 20 % de titre alcoométrique volumique acquis, excepté dans le cas de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique acquis peut être inférieur à 8,5 % mais ne doit pas être inférieur à 4,5 %;b) au maximum 20 % de titre alcoométrique volumique total, excepté dans le cas de certains vins ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique total peut dépasser la limite de 20 %.1.2 Acidité volatile :a) pour les vins autres que ceux visés au point b), au maximum 1,20 g/l (20 meq/l), exprimée en acide acétique;b) pour les vins suivants :i) vins originaires d'Allemagne :1) 1,8 g/l (30 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation « Eiswein » ou « Beerenauslese »;2) 2,1 g/l (35 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation « Trockenbeerenauslese »;ii) pour certains vins originaires de France, d'Italie et du Royaume-Uni, conformément aux règles communautaires :   1,5 g/l (25 meq/l);iii) vins originaires d'Autriche :1) 1,8 g/l (30 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation « Eiswein » ou « Beerenauslese »;2) 2,4 g/l (35 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation « Ausbruch », « Trockenbeerenauslese » ou « Strohwein ».1.3 Acidité totale : au minimum 3,5 g/l, exprimée en acide tartrique.1.4 Anhydride sulfureux total :a) pour les vins autres que ceux visés aux points b), c), d) et e) :-vins rouges : au maximum 160 mg/l. Si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l, la limite maximale ne dépasse pas 210 mg/l,-vins blancs : au maximum 210 mg/l. Si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l, la limite maximale ne dépasse pas 260 mg/l;b) pour les vins mousseux : au maximum 235 mg/l;c) au maximum 300 milligrammes par litre pour certains vins conformément aux règles communautaires;d) au maximum 350 mg/l pour les vins ayant droit à la désignation « Auslese » si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l;e) au maximum 400 mg/l pour les vins suivants, ayant une teneur en sucre résiduel dépassant 5 g/l :i) v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation « Ausbruch », « Ausbruchwein », « Beerenauslese », « Trockenbeerenauslese » ou « Eiswein »;ii) les v.q.p.r.d. blancs suivants :  Sauternes, Barsac, Cadillac, Cérons, Loupiac, Sainte-Croix-du-Mont, Monbazillac, Bonnezeaux, Quarts de Chaume, Coteaux du Layon, Coteaux de l'Aubance, Anjou-Coteaux de la Loire, Coteaux de Saumur, Graves Supérieures, Jurançon, Pacherenc de Vic Bihl, Alsace et Alsace grand cru, désignés par les mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles";iii) les vins doux de raisins surmûris et les vins doux de raisins passerillés originaires de Grèce dont la teneur en sucres résiduels exprimée en sucre interverti est égale ou supérieure à 45 g/l, ayant droit aux dénominations d'origine suivantes : Samos, Rhodes, Patras, Rio Patron, Kephalonia, Limnos, Sitia, Santorini, Nemea, Daphnes.2. Pour les vins de liqueur, les limites applicables aux paramètres suivants sont fixées comme suit :2.1 Titre alcoométrique : au minimum 15 % et au maximum 22 % de titre alcoométrique volumique acquis.2.2 Anhydride sulfureux : au maximum 150 mg/l. Si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l, la limite maximale ne dépasse pas 200 mg/l.3. L'addition d'eau est interdite, sauf si des exigences techniques particulières l'imposent.C. MÉTHODES D'ANALYSELes parties contractantes conviennent que les méthodes d'analyse reconnues comme méthodes de référence par l'Office international de la vigne et du vin (OIV) et publiées par cet office ou les méthodes d'analyse de l'AOAC International prévalent comme méthodes de référence pour la détermination de la composition analytique du vin dans le cadre des opérations de contrôle.ANNEXE III a  Liste des indications géographiques des vins originaires de la Communauté  (visées à l'article 10)BELGIQUELa liste suivante énumère les dénominations de vins reconnues et protégées en Belgique en vertu de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée v.q.p.r.d. et de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant agrément de « Haspengouwse Wijn » comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée v.q.p.r.d.Appellation d'origine contrôlée/Gecontroleerde oorsprongsbenamingHagelandse WijnHaspengouwse WijnALLEMAGNELa liste suivante énumère les dénominations de vins reconnues et protégées en Allemagne en vertu de la « Neufassung der Bekanntmachung der geographischen Herkunftsangaben für deutschen Wein, vom 3. Juli 2002 ». Les noms de Großlagen, Einzellagen, communes ou parties de communes peuvent être protégées en association avec les noms de régions et de sous-régions, conformément aux dispositions susvisées.Noms des régions déterminéesAhrBadenFrankenHessische BergstraßeMittelrheinMosel-Saar-RuwerNahePfalzRheingauRheinhessenSaale-UnstrutSachsenWürttembergNoms des sous-régionsRégion déterminée AhrWalporzheim/AhrtalRégion déterminée Hessische BergstrasseStarkenburgUmstadtRégion déterminée MittelrheinLoreleySiebengebirgeRégion déterminée Mosel-Saar-RuwerDénominations généralesMoselRuwerSaarSous-régionsBernkastelMoseltorObermoselZell/MoselSaarRuwertalRégion déterminée NaheNahetalRégion déterminée RheingauJohannisbergRégion déterminée RheinhessenBingenNiersteinWonnegauRégion déterminée PfalzMittelhaardt/Deutsche WeinstraßeSüdliche WeinstraßeRégion déterminée FrankenMaindreieckMainviereckSteigerwaldRégion déterminée WürttembergWürttembergischer BodenseeKocher-Jagst-TauberOberer NeckarRemstal-StuttgartWürttembergisch UnterlandBayerischer BodenseeRégion déterminée BadenBadische BergstraßeTauberfrankenBodenseeBreisgauKaiserstuhlKraichgauTunibergMarkgräflerlandOrtenauSpecified region Saale-UnstrutSchloß NeuenburgThüringenMansfelder SeenRégion déterminée SachsenElstertalMeißenAutres noms des vinsLandweinAhrtaler LandweinBadischer LandweinBayerischer Bodensee-LandweinFränkischer LandweinLandwein der MoselLandwein der RuwerLandwein der SaarMitteldeutscher LandweinNahegauer LandweinPfälzer LandweinRegensburger LandweinRheinburgen-LandweinRheingauer LandweinRheinischer LandweinSaarländischer Landwein der MoselSächsischer LandweinSchwäbischer LandweinStarkenburger LandweinTaubertäler LandweinTafelweinAlbrechtsburgBayernBurgengauDonauLindauMainMoselNeckarOberrheinRheinRhein-MoselRömertorGRÈCELa liste suivante énumère les dénominations de vins reconnues et protégées dans la République hellénique au fçìåñéäá ôçò Êõâåñíçóåùó (Journal officiel).Noms des régions déterminéesÓÜìïò / SamosÌïó÷Üôïò Ðáôñþí / Moschatos PatronÌïó÷Üôïò Ñßïõ - Ðáôñþí / Moschatos Riou PatronÌïó÷Üôïò Êåöáëëçíßáò / Moschatos KephaliniasÌïó÷Üôïò ËÞìíïõ / Moschatos LemnouÌïó÷Üôïò Ñüäïõ / Moschatos RhodouÌáõñïäÜöíç Ðáôñþí / Mavrodafni PatronÌáõñïäÜöíç Êåöáëëçíßáò / Mavrodafni KephaliniasÓçôåßá / SitiaÍåìÝá / NemeaÓáíôïñßíç / SantoriniÄáöíÝò / DafnesÑüäïò / RhodosÍÜïõóá / NaoussaÑïìðüëá Êåöáëëçíßáò / Robola KephaliniasÑáøÜíç / RapsaniÌáíôéíåßá / MantiniaÌåóåíéêüëá / MesenicolaÐåæÜ / PezaÁñ÷Üíåò / ArchanesÐÜôñá / PatraÆßôóá / ZitsaÁìýíôáéï / AmynteonÃïõìÝíéóóá / GoumenissaÐÜñïò / ParosËÞìíïò / LemnosÁã÷ßáëïò / AnchialosÐëáãéÝò Ìåëßôùíá / Playies MelitonaDénominations de vins de table avec indication géographiqueÑåôóßíá Ìåóïãåßùí / Ñåôóßíá Ìåóïãåßùí ÁôôéêÞò / Retsina Mesogion / Retsina Mesogion AttikisÑåôóßíá Êñùðßáò / Ñåôóßíá Êïñùðßïõ / Ñåôóßíá Êñùðßáò ÁôôéêÞò / Ñåôóßíá Êïñùðßïõ ÁôôéêÞò / Retsina Kropias / Retsina Koropiou / Retsina Kropias Attikis / Retsina Koropiou AttikisÑåôóßíá Ìáñêïðïýëïõ / Ñåôóßíá Ìáñêïðïýëïõ ÁôôéêÞò / Retsina Markopoulou / Retsina Markopoulou AttikisÑåôóßíá ÌåãÜñùí / Ñåôóßíá ÌåãÜñùí ÁôôéêÞò / Retsina Megaron / Retsina Megaron AttikisÑåôóßíá Ðáéáíßáò / Ñåôóßíá Ëéïðåóßïõ / Ñåôóßíá Ðáéáíßáò ÁôôéêÞò / Ñåôóßíá Ëéïðåóßïõ ÁôôéêÞò /Retsina Peanias / Retsina Liopessiou / Retsina Peanias Attikis / Retsina Liopessiou AttikisÑåôóßíá ÐáëëÞíçò / Ñåôóßíá ÐáëëÞíçò ÁôôéêÞò / Retsina Pallinis / Retsina Pallinis AttikisÑåôóßíá Ðéêåñìßïõ / Ñåôóßíá Ðéêåñìßïõ ÁôôéêÞò / Retsina Pikermiou / Retsina Pikermiou AttikisÑåôóßíá ÓðÜôùí / Ñåôóßíá ÓðÜôùí ÁôôéêÞò / Retsina Spaton / Retsina Spaton AttikisÑåôóßíá Èçâþí / Ñåôóßíá Èçâþí Âïéùôßáò / Retsina Thivon / Retsina Thivon ViotiasÑåôóßíá ÃéÜëôñùí / Ñåôóßíá ÃéÜëôñùí Åõâïßáò / Retsina Yialtron / Retsina Yialtron EviasÑåôóßíá Êáñýóôïõ / Ñåôóßíá Êáñýóôïõ Åõâïßáò / Retsina Karystou / Retsina Karystou EviasÑåôóßíá ×áëêßäáò / Ñåôóßíá ×áëêßäáò Åõâïßáò / Retsina Chalkidas / Retsina Chalkidas EviasÂåñíôåá Æáêýíèïõ/ Verntea ZakynthouÁãéïñåßôéêïò Ôïðéêüò Ïßíïò/ Agioritikos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò Áíáâýóóïõ / Topikos Oinos AnavyssouÁôôéêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Attikos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò Âéëßôóáò / Topikos OinosVilitsasÔïðéêüò Ïßíïò Ãñåâåíþí / Topikos Oinos GrevenonÔïðéêüò Ïßíïò ÄñÜìáò / Topikos Oinos DramasÄùäåêáíçóéáêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Dodekanesiakos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò ÅðáíïìÞò / Topikos Oinos EpanomisÇñáêëåéþôéêïò Ôïðéêüò Ïßíïò / Herakliotikos Topikos OinosÈåóóáëéêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Thessalikos Topikos OinosÈçâáúêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Thivaikos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò ÊéóóÜìïõ / Topikos Oinos KissamouÔïðéêüò Ïßíïò ÊñáíéÜò / Topikos Oinos KraniasÊñçôéêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Kritikos Topikos OinosËáóéèéþôéêïò Ôïðéêüò Ïßíïò / Lassithiotikos Topikos OinosÌáêåäïíéêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Makedonikos Topikos OinosÌåóçìâñéþôéêïò Ôïðéêüò Ïßíïò / Mesimvriotikos Topikos OinosÌåóóçíéáêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Messiniakos Topikos OinosÐáéáíßôéêïò Ôïðéêüò Ïßíïò / Peanitikos Topikos OinosÐáëëçíéþôéêïò Ôïðéêüò Ïßíïò / Palliniotikos Topikos OinosÐåëïðïííçóéáêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Peloponnisiakos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò ÐëáãéÝò ÁìðÝëïõ / Topikos Oinos Playies AmbelouÔïðéêüò Ïßíïò ÐëáãéÝò Âåñôßóêïõ / Topikos Oinos Playies VertiskouÔïðéêüò Ïßíïò Ðëáãéþí Êéèáéñþíá / Topikos Oinos Playion KitheronaÊïñéíèéáêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Korinthiakos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò Ðëáãéþí ÐÜñíçèáò / Topikos Oinos Playion ParnithasÔïðéêüò Ïßíïò Ðõëßáò / Topikos Oinos PyliasÔïðéêüò Ïßíïò Ôñéöõëßáò / Topikos Oinos TrifiliasÔïðéêüò Ïßíïò ÔõñíÜâïõ / Topikos Oinos TyrnavouÓéáôéóôéíüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Siatistinos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò Ñéôóþíáò Áõëßäïò / Topikos Oinos Ritsonas AvlidosÔïðéêüò Ïßíïò Ëåôñßíùí / Topikos Oinos LetrinonÔïðéêüò Ïßíïò ÓðÜôùí / Topikos Oinos SpatonÔïðéêüò Ïßíïò Âïñåßùí Ðëáãéþí Ðåíôåëéêïý / Topikos Oinos Vorion Playion PentelikouÁéãáéïðåëáãßôéêïò Ôïðéêüò Ïßíïò / Egeopelagitikos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò ËçëÜíôéïõ ðåäßïõ / Topikos Oinos Lilantiou PediouÔïðéêüò Ïßíïò Ìáñêüðïõëïõ / Topikos Oinos MarkopoulouÔïðéêüò Ïßíïò ÔåãÝáò / Topikos Oinos TegeasÔïðéêüò Ïßíïò ÁíäñéáíÞò / Topikos Oinos AndrianisÔïðéêüò Ïßíïò ×áëéêïýíáò / Topikos Oinos ChalikounasÔïðéêüò Ïßíïò ×áëêéäéêÞò / Topikos Oinos ChalkidikisÊáñõóôéíüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Karystinos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò ÐÝëëáò / Topikos Oinos PellasÔïðéêüò Ïßíïò Óåññþí / Topikos Oinos SerronÓõñéáíüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Syrianos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò Ðëáãéþí Ðåôñùôïý / Topikos Oinos Playion PetrotouÔïðéêüò Ïßíïò Ãåñáíåßùí / Topikos Oinos GeranionÔïðéêüò Ïßíïò Ïðïõíôßáò Ëïêñßäïò / Topikos Oinos Opountias LokridosÔïðéêüò Ïßíïò ÓôåñåÜò ÅëëÜäïò / Topikos Oinos Stereas ElladosÔïðéêüò Ïßíïò ÁãïñÜò / Topikos Oinos AgorasÔïðéêüò Ïßíïò ÊïéëÜäïò ÁôáëÜíôçò / Topikos Oinos Kilados AtalantisÔïðéêüò Ïßíïò Áñêáäßáò / Topikos Oinos ArkadiasÐáããáéïñåßôéêïò Ôïðéêüò Ïßíïò / Pageoritikos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò ÌåôáîÜôùí / Topikos Oinos MetaxatonÔïðéêüò Ïßíïò Çìáèßáò / Topikos Oinos ImathiasÔïðéêüò Ïßíïò ÊëçìÝíôé / Topikos Oinos KlimentiÔïðéêüò Ïßíïò ÊÝñêõñáò / Topikos Oinos KerkyrasÔïðéêüò Ïßíïò Óéèùíßáò / Topikos Oinos SithoniasÔïðéêüò Ïßíïò ÌáíôæáâéíÜôùí / Topikos Oinos MantzavinatonÉóìáñéêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Ismarikos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò ÁâäÞñùí / Topikos Oinos AvdironÔïðéêüò Ïßíïò Éùáííßíùí / Topikos Oinos IoanninonÔïðéêüò Ïßíïò ÐëáãéÝò Áéãéáëåßáò / Topikos Oinos Playies EgialiasÔïðéêüò Ïßíïò ÐëáãéÝò ôïõ Áßíïõ / Topikos Oinos Playies tou EnouÈñáêéêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Ôïðéêüò Ïßíïò ÈñÜêçò / Thrakikos Topikos Oinos / Topikos Oinos ThrakisÔïðéêüò Ïßíïò Éëßïõ / Topikos Oinos IliouÌåôóïâßôéêïò Ôïðéêüò Ïßíïò / Metsovitikos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò Êïñùðßïõ / Topikos Oinos KoropiouÔïðéêüò Ïßíïò Öëþñéíáò / Topikos Oinos FlorinasÔïðéêüò Ïßíïò Èáøáíþí / Topikos Oinos ThapsanonÔïðéêüò Ïßíïò Ðëáãéþí Êíçìßäïò / Topikos Oinos Playion KnimidosÇðåéñùôéêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Ipirotikos Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò ÐéóÜôéäïò / Topikos Oinos PisatidosÔïðéêüò Ïßíïò ËåõêÜäáò / Topikos Oinos LefkadasÌïíåìâÜóéïò Ôïðéêüò Ïßíïò / Monemvasios Topikos OinosÔïðéêüò Ïßíïò Âåëâåíôïý / Topikos Oinos VelvendouËáêùíéêüò Ôïðéêüò Ïßíïò / Lakonikos Topikos OinosESPAGNELa liste suivante énumère les dénominations de vins reconnues et protégées en Espagne en vertu des règles publiées au Boletín Oficial le 31 mars 2003. Ces dernières mentionnent également les noms des communes et autres régions ou dénominations pouvant être employés en association avec les dénominations de vins indiquées ci-après.Noms des régions et sous-régions déterminéesAbonaAlellaAlicante / Alicante Marina AltaAlmansaAmpurdán-Costa BravaArabako Txakolina-Txakolí de Alava / Chacolí de ÁlavaBierzoBinissalemBullasCalatayudCampo de BorjaCariñenaCataluñaCavaChacolí de Bizkaia-Bizkaiko TxakolinaChacolí de Getaria-Getariako TxakolinaCigalesConca de BarberáCondado de HuelvaCosters del Segre / Costers del Segre Raimat / Costers del Segre Artesa / Costers del Segre Valls de Riu Corb / Costers del Segre Les GarriguesDominio de ValdepusaEl HierroJerez-Xérès-Sherry *JumillaLa ManchaLa Palma / La Palma Hoyo de Mazo / La Palma Fuencaliente / La Palma Norte de la PalmaLanzaroteMálagaManzanillaManzanilla-Sanlúcar de BarramedaMéntridaMondéjarMonterrei / Monterrei Ladera de Monterrei / Monterrei Val de MonterreiMontilla-MorilesMontsantNavarra / Navarra Baja Montaña / Navarra Ribera Alta / Navarra Ribera Baja / Navarra Tierra Estella / Navarra ValdizarbePenedésPla de BagesPla i LlevantPrioratoRías Baixas / Rías Baixas Condado do Tea / Rías Baixas O Rosal / Rías Baixas Ribera do Ulla / Rías Baixas Soutomaior / Rías Baixas Val do SalnésRibeira Sacra / Ribeira Sacra Amandi / Ribeira Sacra Chantada / Ribeira Sacra Quiroga-Bibei / Ribeira Sacra Ribeiras do Miño / Ribeira Sacra Ribeiras do SilRibeiroRibera del DueroRibera del Guadiana / Ribera del Guadiana Cañamero / Ribera del Guadiana Matanegra / Ribera del Guadiana Montánchez / Ribera del Guadiana Ribera Alta / Ribera del Guadiana Ribera Baja / Ribera del Guadiana Tierra de BarrosRioja / Rioja Alavesa / Rioja Alta / Rioja BajaRuedaSierras de Málaga / Sierras de Málaga Serranía de RondaSomontanoTacoronte-Acentejo / Tacoronte-Acentejo AnagaTarragonaTerra AltaToroUtiel-RequenaValdeorrasValdepeñasValencia / Valencia Alto Turia / Valencia Clariano / Valencia Moscatel de Valencia / Valencia ValentinoValle de GüímarValle de la OrotavaVinos de Madrid / Vinos de Madrid Arganda / Vinos de Madrid Navalcarnero / Vinos de Madrid San Martín de ValdeiglesiasYcoden-Daute-IsoraYeclaDénominations de vins de tableJunta de AndalucíaVino de la Tierra de BailénVino de la Tierra de CádizVino de la Tierra de Contraviesa-AlpujarraVino de la Tierra de Laujar-AlapujarraVino de la Tierra de Norte de GranadaVino de la Tierra de Ribera del AndaraxVino de la Tierra de Los PalaciosDiputación General de AragónVino de la Tierra de Bajo AragónVino de la Tierra de Campo de BelchiteVino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco VillasVino de la Tierra de ValdejalónVino de la Tierra de Valle del CincaVino de la Tierra de Valle del JilocaPrincipado de AsturiasVino de la Tierra de CangasComunidad Autónoma de las Illes BalearsVino de la Tierra de IbizaVino de la Tierra de Isla de MenorcaVino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa NordVino de la Tierra de Illes BalearsGobierno de CanariasVino de la Tierra de La GomeraJunta de Comunidades de Castilla-La ManchaVino de la Tierra de CastillaVino de la Tierra de GálvezVino de la Tierra de PozohondoVino de la Tierra de Sierra de AlcarazJunta de Castilla y LeónVino de la Tierra de Arribes del DueroVino de la Tierra de Castilla y LeónVino de la Tierra de Ribera del ArlanzaVino de la Tierra de LeónTierra del Vino de ZamoraVino de la Tierra de Valles de BenaventeJunta de ExtremaduraVino de la Tierra de ExtremaduraXunta de GalíciaVino de la Tierra de BetanzosVino de la Tierra del Valle del Miño-OurenseGobierno de La RiojaVino de la Tierra Valles de SadaciaRegión de MurciaVino de la Tierra de AbanillaVino de la Tierra de Campo de CartagenaGeneralidad ValencianaVino de la Terra de CastellóFRANCELa liste suivante énumère les dénominations de vins reconnues et protégées en France en vertu des « Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie », tomes 1 et 2, Institut national des appellations d'origine, version du 27 février 2002.Régions d'Alsace et de l'EstAlsace, suivie ou non d'un lieu-ditCôtes de ToulMoselleAlsace / Vin d'Alsace, suivie ou non de Edelzwicker / 'dénomination de cépage' / 'appellation sous régionale' / 'appellation communale' / 'appellation locale'Alsace Grand Cru, suivie d'un lieu-ditCrémant d'AlsaceRégion de la ChampagneChampagne*Coteaux Champenois, suivie ou non de 'commune d'origine'RiceysRégion de la BourgogneAloxe-CortonAuxey-Duresses / Auxey-Duresses Côte de BeauneBâtard-MontrachetBeaujolais, suivie ou non de la commune d'origineBeaujolais SupérieurBeaujolais-VillagesBeauneBienvenues Bâtard-MontrachetBlagnyBonnes MaresBourgogne*, suivie ou non de Clairet / Rosé / appellation sous régionale / commune d'origine / nom de climat / lieu-ditBourgogne AligotéBouzeronBrouillyChablis*, suivie ou non du climat d'origine / premier cruChablis* Grand Cru suivie ou non du climat d'origineChambertinChambertin Clos de BèzeChambolle-MusignyChapelle-ChambertinCharlemagneCharmes-ChambertinChassagne-Montrachet / Chassagne-Montrachet Côte de BeauneChenasChevalier-MontrachetChiroublesChorey-lés-BeauneClos de la RocheClos des LambraysClos de TartClos de VougeotClos Saint-DenisCortonCorton-CharlemagneCôte de Beaune, suivie ou non de la 'commune d'origine'Côte de Beaune-VillagesCôte de BrouillyCôte-de-Nuits-VillagesCôtes du ForezCôte RoannaiseCrémant de BourgogneCriots Bâtard-MontrachetEchezeauxFixinFleurieGevrey-ChambertinGivryGrands EchezeauxGriotte-ChambertinIrancyJuliénasLa Grande RueLadoix / Ladoix Côte de BeauneLatricières-ChambertinMâcon, suivie ou non de la commune d'origineMâcon / Pinot-Chardonnay-MacônMâcon-VillagesMaranges, suivie ou non du climat d'origine / premier cru climatMaranges Côte de Beaune / Maranges Côtes de Beaune-VillagesMarsannayMazis-ChambertinMazoyères-ChambertinMercureyMeursault / Meursault Côte de BeauneMontagnyMonthélie / Monthélie Côte de BeauneMontrachetMorey-Saint-DenisMorgonMoulin-à-VentMusignyNuitsNuits-Saint-GeorgesPernand-Vergelesses / Pernand-Vergelesses Côte de BeaunePetit Chablis, suivie ou non de la commune d'originePommardPouilly-FuisséPouilly-LochéPouilly-VinzellesPuligny-Montrachet / Puligny-Montrachet Côte de BeauneRégniéRichebourgRomanée (La)Romanée ContiRomanée Saint-VivantRuchottes-ChambertinRullySaint-AmourSaint-Aubin / Saint-Aubin Côte de BeauneSaint-BrisSaint-Romain / Saint-Romain Côte de BeauneSaint-VéranSantenay/ Santenay Côte de BeauneSavigny-lès-BeauneTâche (La)Vin Fin de la Côte de NuitsVolnayVolnay SantenotsVosne-RomanéeVougeotRégions du Jura et de la SavoieArboisArbois PupillinChâteau ChâlonCôtes du JuraCoteaux du LyonnaisCrémant du JuraCrépyL'EtoileMacvin du JuraVin de Savoie / Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom de la commune d'origine ou du nom du cruRoussette de Savoie, suivie ou non du nom du cruSeysselVin du Bugey, suivie ou non du nom du cruRoussette du Bugey, suivie ou non du nom du cruRégion des Côtes du RhôneBeaumes-de-VeniseChâteau GrilletChâteauneuf-du-PapeChâtillon-en-DioisClairette de DieCondrieuCornasCôte RôtieCoteaux de DieCoteaux de PierrevertCoteaux du TricastinCôtes du LubéronCôtes du RhôneCôtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom de la commune d'origineCôtes du VentouxCôtes du VivaraisCrozes-HermitageCrozes ErmitageCrémant de DieErmitageGigondasHermitageLiracSaint-JosephSaint-PérayTavelVacqueyrasRégions de la Provence et de la CorseAjaccioBandolBelletMuscat du Cap CorseCassisVin de Corse, suivie ou non du nom de l'appellation localeCoteaux d'Aix-en-ProvenceLes-Baux-de-ProvenceCoteaux VaroisCôtes de ProvencePalettePatrimonioRégion du Languedoc-RoussillonBanyulsBlanquette de LimouxClairette de BellegardeCabardèsClairette du Languedoc, suivie ou non du nom de la commune d'origineCollioureCorbièresCostières de NîmesCoteaux du Languedoc Picpoul de PinetCoteaux du Languedoc, suivie ou non du nom de la commune d'origineCôtes du RoussillonCôtes du Roussillon VillagesCôtes du Roussillon Villages CaramanyCôtes du Roussillon Villages Latour de FranceCôtes du Roussillon Villages LesquerdeCôtes du Roussillon Villages TautavelCrémant de LimouxFaugèresFitouFrontignanGrand RoussillonLanguedoc, suivie ou non du nom de la commune d'origineLimouxLunelMauryMinervoisMinervois-la-LivinièreMirevalSaint-Jean-de-MinervoisRasteauRasteau RancioRivesaltesRivesaltes RancioSaint-ChinianCôtes de la MalepèreRégion du Sud-OuestBéarn / Béarn BellocqBergeracBuzetCahorsCôtes de BergeracCôtes de DurasCôtes du FrontonnaisCôtes du Frontonnais FrontonCôtes du Frontonnais VillaudricCôtes du MarmandaisCôtes de MontravelFloc de GascogneGaillacGaillac Premières CôtesHaut-MontravelIrouléguyJurançonMadiranMarcillacMonbazillacMontravelPacherenc du Vic-BilhPécharmantRosetteSaussignacCoteaux du QuercyCôtes de BrulhoisCôtes de MillauCôtes de Saint-MontTursanVin d'Entraygues et du FelVin d'EstaingVin de LavilledieuRégion de BordeauxBarsacBlayeBordeaux / Bordeaux ClairetBordeaux Côtes de FrancsBordeaux Haut-BenaugeBordeaux SupérieurBordeaux RoséBordeaux mousseuxBourgBourgeaisCôtes de BourgCadillacCéronsCôtes Canon-FronsacCanon-FronsacCôtes de BlayeCôtes de Bordeaux Saint-MacaireCôtes de CastillonCrémant de BordeauxEntre-Deux-MersEntre-Deux-Mers Haut-BenaugeFronsacGravesGraves de VayresHaut-MédocLalande de PomerolListrac-MédocLoupiacLussac Saint-ÉmilionMargauxMédocMontagne Saint-ÉmilionMoulisMoulis-en-MédocNéacPauillacPessac-LéognanPomerolPremières Côtes de BlayePremières Côtes de Bordeaux, whether or not followed by 'commune d'origine'Puisseguin Saint-ÉmilionSainte-Croix-du-MontSaint-ÉmilionSaint-Emilion Grand CruSaint-EstèpheSainte-Foy BordeauxSaint-Georges Saint-ÉmilionSaint-JulienSauternes*Région du Val de LoireAnjou / Anjou Val de LoireAnjou Coteaux de la Loire,Anjou-GamayAnjou-MousseuxAnjou-VillagesAnjou-Villages BrissacBlanc Fumé de PouillyBourgueilBonnezeauxCabernet d'AnjouCabernet de SaumurChevernyChinonCoteaux de l'AubanceCoteaux du GiennoisCoteaux du Layon, suivie ou non du nom de la commune d'origineCoteaux du Layon ChaumeCoteaux du LoirCoteaux de SaumurCour-ChevernyCrémant de LoireJasnièresMenetou Salon, suivie ou non du nom de la commune d'origineMontlouis / Montlouis mousseux / Montlouis pétillantMuscadetMuscadet Coteaux de la LoireMuscadet Sèvre-et-MaineMuscadet Côtes de GrandlieuPouilly-sur-LoirePouilly FuméQuarts-de-ChaumeQuincyReuillySancerreSaint-Nicolas-de-BourgueilSaumurSaumur ChampignySavennièresSavennières-Coulée-de-SerrantSavennières-Roche-aux-MoinesTouraine / Touraine mousseux / Touraine pétillantTouraine Azay-le-RideauTouraine AmboiseTouraine MeslandTouraine Noble JoueVouvray / Vouvray mousseux / Vouvray pétillantChâteaumeillantCoteaux d'Ancenis, suivie du nom de cépageCoteaux du VendômoisCôtes d'Auvergne, suivie ou non du nom des appellations localesFiefs Vendéens / Fiefs Vendéens Mareuil / Fiefs Vendéens Brem / Fiefs Vendéens Vix / Fiefs Vendéens PissotteGros Plant du Pays NantaisHaut PoitouOrléansOrléans-ClérySaint-PourçainThouarsaisValençayRégion de CognacPineau des CharentesDénominations de « vins de pays »Vin de pays de l'AgenaisVin de pays d'AiguesVin de pays de l'AinVin de pays de l'AllierVin de pays d'AllobrogieVin de pays des Alpes de Haute-ProvenceVin de pays des Alpes MaritimesVin de pays de l'ArdailhouVin de pays de l'ArdècheVin de pays d'ArgensVin de pays de l'AriègeVin de pays de l'AudeVin de pays de l'AveyronVin de pays des Balmes dauphinoisesVin de pays de la BénovieVin de pays du BérangeVin de pays de BessanVin de pays de BigorreVin de pays des Bouches du RhôneVin de pays du BourbonnaisVin de pays de CassanVin de pays CatalanVin de pays de CauxVin de pays de CessenonVin de pays des Cévennes / Vin de pays des Cévennes Mont BouquetVin de pays Charentais, suivie ou non du nom Ile de Ré / Ile d'Oléron / Saint-SorninVin de pays de la CharenteVin de pays des Charentes-MaritimesVin de pays du CherVin de pays de la Cité de CarcassonneVin de pays des Collines de la MoureVin de pays des Collines rhodaniennesVin de pays du Comté de GrignanVin de pays du Comté tolosanVin de pays des Comtés rhodaniensVin de pays de CorrèzeVin de pays de la Côte VermeilleVin de pays des coteaux charitoisVin de pays des coteaux d'EnseruneVin de pays des coteaux de BesillesVin de pays des coteaux de CèzeVin de pays des coteaux de CoiffyVin de pays des coteaux FlaviensVin de pays des coteaux de FontcaudeVin de pays des coteaux de GlanesVin de pays des coteaux de l'ArdècheVin de pays des coteaux de l'AuxoisVin de pays des coteaux de la CabrerisseVin de pays des coteaux de LaurensVin de pays des coteaux de MiramontVin de pays des coteaux de MurvielVin de pays des coteaux de NarbonneVin de pays des coteaux de PeyriacVin de pays des coteaux des BaronniesVin de pays des coteaux des FenouillèdesVin de pays des coteaux du Cher et de l'ArnonVin de pays des coteaux du GrésivaudanVin de pays des coteaux du LibronVin de pays des coteaux du Littoral AudoisVin de pays des coteaux du Pont du GardVin de pays des coteaux du QuercyVin de pays des coteaux du SalagouVin de pays des coteaux du VerdonVin de pays des coteaux et terrasses de MontaubanVin de pays des côtes catalanesVin de pays des côtes de GascogneVin de pays des côtes de LastoursVin de pays des côtes de MontestrucVin de pays des côtes de PérignanVin de pays des côtes de ProuilheVin de pays des côtes de ThauVin de pays des côtes de ThongueVin de pays des côtes du BrianVin de pays des côtes de CeressouVin de pays des côtes du CondomoisVin de pays des côtes du TarnVin de pays des côtes du VidourleVin de pays de la CreuseVin de pays de CucugnanVin de pays des Deux-SèvresVin de pays de la DordogneVin de pays du DoubsVin de pays de la DrômeVin de pays du Duché d'UzèsVin de pays de Franche-Comté / Vin de pays de Franche-Comté Coteaux de ChamplitteVin de pays du GardVin de pays du GersVin de pays des Gorges de l'HéraultVin de pays des Hautes-AlpesVin de pays de la Haute-GaronneVin de pays de la Haute-MarneVin de pays des Hautes-PyrénéesVin de pays d'Hauterive, suivie ou non du nom Val d'Orbieu / Coteaux du Termenès / Côtes de LézignanVin de pays de la Haute-SaôneVin de pays de la Haute-VienneVin de pays de la Haute vallée de l'AudeVin de pays de la Haute vallée de l'OrbVin de pays des Hauts de BadensVin de pays de l'HéraultVin de pays de l'Ile de BeautéVin de pays de l'Indre et LoireVin de pays de l'IndreVin de pays de l'IsèreVin de pays du Jardin de la France, suivie ou non du nom Marches de Bretagne / Pays de RetzVin de pays des LandesVin de pays de Loire-AtlantiqueVin de pays du Loir et CherVin de pays du LoiretVin de pays du LotVin de pays du Lot et GaronneVin de pays des MauresVin de pays de Maine et LoireVin de pays de la MeuseVin de pays du Mont BaudileVin de pays du Mont CaumeVin de pays des Monts de la GrageVin de pays de la NièvreVin de pays d'OcVin de pays du Périgord / Vin de pays du Périgord Vin de DommeVin de pays de la Petite CrauVin de pays de PézenasVin de pays de la Principauté d'OrangeVin de pays du Puy de DômeVin de pays des Pyrénées-AtlantiquesVin de pays des Pyrénées-OrientalesVin de pays des Sables du Golfe du LionVin de pays de Saint-SardosVin de pays de Sainte Marie la BlancheVin de pays de Saône et LoireVin de pays de la SartheVin de pays de Seine et MarneVin de pays du TarnVin de pays du Tarn et GaronneVin de pays des Terroirs landais, suivie ou non du nom Coteaux de Chalosse / Côtes de L'Adour / Sables Fauves / Sables de l'OcéanVin de pays de Thézac-PerricardVin de pays du TorganVin de pays d'UrféVin de pays du Val de CesseVin de pays du Val de DagneVin de pays du Val de MontferrandVin de pays de la Vallée du ParadisVin de pays des Vals d'AglyVin de pays du VarVin de pays du VaucluseVin de pays de la VaunageVin de pays de la VendéeVin de pays de la Vicomté d'AumelasVin de pays de la VienneVin de pays de la VistrenqueVin de pays de l'YonneITALIELa liste suivante énumère les dénominations de vins reconnues et protégées en Italie en vertu du « Codice denominazioni di origine dei vini » publié en 2002.D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)Regione PiemonteAsti Spumante / Asti / Moscato D'AstiBarbarescoBaroloBrachetto d'Acqui / AcquiGattinaraGavi / Cortese di GaviGhemmeRegione LombardiaFranciacortaSforzato di Valtellina / Sfursat di ValtellinaValtellina Superiore, suivie ou non du nom : Grumello, Inferno, Maroggia, Sassella, Stagafassli, ValgellaRegione VenetoBardolino superioreRecioto di SoaveSoave superioreRegione Friuli Venezia GiuliaRamandoloRegione Emilia RomagnaAlbana di RomagnaRegione ToscanaBrunello di MontalcinoCarmignanoChianti, suivie ou non du nom : Colli Aretini, Colli Fiorentini, Colline Pisane, Colli Senesi, Montalbano, Montespertoli, RufinaChianti ClassicoVernaccia di San GimignanoVino Nobile di MontepulcianoRegione UmbriaMontefalco SagrantinoTorgianoRegione AbruzzoMontepulciano d'Abruzzo Colline TeramaneRegione CampaniaTaurasiRegione SardegnaVermentino di Gallura / Sardegna Vermentino di GalluraD.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)Regione Valle d'AostaValle d'Aosta / Vallée d'Aoste, , suivie ou non du nom : Arnad-Montjovet, Donnas, Enfer d'Arvier, Torrette, Blanc de Morgex et de la Salle, Chambave, NusRegione PiemonteAlta LangaAlbugnanoBarbera d'AlbaBarbera d'AstiBarbera del MonferratoBocaBramaterraCanaveseCaremaCisterna d'AstiCollina TorineseColline NovaresiColline SaluzzesiColli TortonesiCortese dell'Alto MonferratoCoste della SesiaDolcetto d'AcquiDolcetto d'AlbaDolcetto d'AstiDolcetto delle Langhe MonregalesiDolcetto di Diano d'Alba / Diano d'AlbaDolcetto di DoglianiDolcetto di OvadaErbaluce di Caluso / CalusoFaraFreisa d'AstiFreisa di ChieriGabianoGrignolino d'AstiGrignolino del Monferrato CasaleseLangheLessonaLoazzoloMalvasia di Casorzo d'AstiMalvasia di Castelnuovo Don BoscoMonferrato / Monferrato CasaleseNebbiolo d'AlbaPiemontePineroleseRoeroRubino di CantavennaRuchè di Castagnole MonferratoSizzanoValsusaVerduno Pelaverga / VerdunoRegione LiguriaCinque Terre / Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non du nom : Costa de sera, Costa de Campu, Costa da PosaColli di LuniColline di LevantoGolfo del TigullioRiviera Ligure di Ponente, suivie ou non du nom : Riviera dei Fiori, Albenga o Albenganese, Finale / Finalese, OrmeascoRossese di Dolceacqua / DolceacquaVal Polcevera / Val Polcevera CoronataRegione LombardiaBotticinoCapriano del ColleCellaticaGardaGarda Colli MantovaniLambrusco Mantovano, suivie ou non du nom : Oltrepò Mantovano, Viadanese-SabbionetanoLuganaOltrepò PaveseRiviera del Garda Bresciano / Garda BrescianoSan Colombano al Lambro / San ColombanoSan Martino della BattagliaScanzo / Moscato di ScanzoTerre di FranciacortaValcalepioValtellinaRegione Trentino Alto AdigeAlto Adige / dell'Alto Adige (Südtirol / Südtiroler), suivie ou non du nom :-Colli di Bolzano (Bozner Leiten),-Meranese di Collina / Meranese (Meraner Hugel / Meraner),-Santa Maddalena (St.Magdalener),-Terlano (Terlaner),-Valle Isarco (Eisacktal / Eisacktaler),-Valle Venosta (Vinschgau)Caldaro (Kalterer) / Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non du nom : "Classico"CastellerTeroldego RotalianoTrentino, suivie ou non du nom :Sorni, Isera / d'Isera, Ziresi / dei ZiresiTrentoValdadige (Etschaler)Regione VenetoArcoleBagnoli di Sopra / BagnoliBardolinoBianco di CustozaBreganzeColli di Conegliano / Colli di Conegliano Refrontolo / Colli di Conegliano Torchiato di FregonaColli Berici / Colli Berici BarbaranoColli EuganeiGambellaraGardaLison-PramaggioreLuganaMerlaraMontello e Colli AsolaniMonti Lessini / LessiniConegliano-Valdobbiadene / Conegliano-Valdobbiadene CartizzeSoaveSan Martino della BattagliaValdadige (Etschtaler) / Valdadige Terra dei FortiValpolicella / Valpolicella ValpantenaVicenzaVini del Piave / PiaveRegione Friuli Venezia GiuliaCarsoCollio Goriziano / CollioColli Orientali del Friuli / Colli Orientali del Friuli Cialla / Colli Orientali del Friuli RosazzoFriuli AnniaFriuli AquileiaFriuli GraveFriuli Isonzo / Isonzo del FriuliFriuli LatisanaLison-PramaggioreRegione Emilia RomagnaBosco EliceoCagnina di RomagnaColli Bolognesi, whether or not followed by : Colline di Riosto, Colline Marconiane, Zola Predosa, Monte San Pietro, Colline di Oliveto, Terre di Montebudello, SerravalleColli Bolognesi Classico-PignolettoColli di FaenzaColli d'ImolaColli di ParmaColli di RiminiColli di Scandiano e di CanossaColli Piacentini, suivie ou non du nom : Vigoleno, Gutturnio, Monterosso Val d'Arda, Trebbianino Val Trebbia, Val NureColli Romagna CentraleLambrusco di SorbaraLambrusco Grasparossa di CastelvetroLambrusco Salamino di Santa CrocePagadebit di Romagna / Pagadebit di Romagna BertinoroReggianoRenoRomagna Albana spumanteSangiovese di RomagnaTrebbiano di RomagnaRegione ToscanaAnsonica Costa dell'ArgentarioBarco Reale di Carmignano / Rosato di Carmignano / Vin Santo di Carmignano / Vin Santo di Carmignano Occhio di PerniceBianco della ValdinievoleBianco dell'EmpoleseBianco di PitiglianoBianco Pisano di S. TorpèBolgheri e Bolgheri SassicaiaCandia dei Colli ApuaniCapalbioColli dell'Etruria CentraleColli di LuniColline LucchesiCortonaElbaMontecarloMontecuccoMonteregio di Massa MarittimaMontescudaioMorellino di ScansanoMoscadello di MontalcinoOrciaParrinaPominoRosso di MontalcinoRosso di MontepulcianoSan GimignanoSant'AntimoSovanaVal d'ArbiaValdichianaVal di Cornia / Val di Cornia SuveretoVin Santo del ChiantiVin Santo del Chianti ClassicoVin Santo di MontepulcianoRegione MarcheBianchello del MetauroColli MaceratesiColli Pesaresi / Colli Pesaresi Focara / Colli Pesaresi RoncagliaEsinoFalerio dei Colli Ascolani / FalerioLacrima di Morro / Lacrima di Morro d'AlbaOffidaRosso ConeroRosso PicenoVerdicchio dei Castelli di JesiVerdicchio di MatelicaVernaccia di SerrapetronaRegione UmbriaAssisiColli Alto TiberiniColli AmeriniColli del Trasimeno / TrasimenoColli Martani / Colli Martani TodiColli PeruginiLago di CorbaraMontefalcoOrvietoRosso Orvietano / Orvietano RossoTorgianoRegione AbruzzoControguerraMontepulciano d'AbruzzoTrebbiano d'AbruzzoRegione MoliseBifernoMolisePentro di IserniaRegione LazioAleatico di GradoliApriliaAtinaBianco CapenaCastelli RomaniCerveteriCesanese di Affile / AffileCesanese di Olevano RomanoCesanese del PiglioCirceoColli AlbaniColli della SabinaColli Etruschi ViterbesiColli LanuviniCoriEst! Est!! Est!!! di MontefiasconeFrascatiGenazzanoMarinoMontecompatri ColonnaNettunoOrvietoTarquiniaVelletriVignanelloZagaroloRegione CampaniaAversaCampi FlegreiCapriCastel San LorenzoCilentoCosta d'Amalfi / Costa d'Amalfi Furore / Costa d'Amalfi Ravello / Costa d'Amalfi TramontiFalerno del MassicoFiano di AvellinoGalluccioGreco di TufoGuardia Sanframondi o GuardioloIschiaPenisola Sorrentina / Penisola Sorrentina Gragnano / Penisola Sorrentina Lettere / Penisola Sorrentina SorrentoSannioSant'Agata de GotiSolopacaAglianico del Taburno / TaburnoVesuvioRegione PugliaAleatico di PugliaAlezioBrindisiCacc'e mmitte di LuceraCastel del MonteCopertinoGalatinaGioia del ColleGravinaLeveranoLizzanoLocorotondoMartina / Martina FrancaMatinoMoscato di TraniNardòOrta NovaOstuniPrimitivo di ManduriaRosso BarlettaRosso CanosaRosso di CerignolaSalice SalentinoSan SeveroSquinzanoRegione BasilicataAglianico del VultureRegione CalabriaBivongiCiròDonniciGreco di BiancoLameziaMelissaPollinoSant'Anna di Isola di Capo RizzutoSan Vito di LuzziSavutoScavignaVerbicaroRegione SiciliaAlcamoCerasuolo di VittoriaContessa EntellinaContea di SclafaniDelia NivolelliEloro / Eloro PachinoEtnaFaroMalvasia delle LipariMarsalaMenfi / Menfi Feudo / Menfi Fiori / Menfi BoneraMonrealeMoscato di NotoMoscato di Pantelleria / Passito di Pantelleria / PantelleriaMoscato di SiracusaRiesiSambuca di SiciliaSanta Margherita di BeliceSciacca / Sciacca RayanaRegione SardegnaAlghero / Sardegna AlgheroArborea / Sardegna ArboreaCampidano di Terralba / Terralba / Sardegna Campidano di Terralba / Sardegna TerralbaCannonau di Sardegna, suivie ou non du nom : Capo Ferrato, Oliena, Nepente di Oliena JerzuCarignano del Sulcis / Sardegna Carignano del SulcisGirò di Cagliari / Sardegna Girò di CagliariMalvasia di Bosa / Sardegna Malvasia di BosaMalvasia di Cagliari / Sardegna Malvasia di CagliariMandrolisai / Sardegna MandrolisaiMonica di Cagliari / Sardegna Monica di CagliariMonica di SardegnaMoscato di Cagliari / Sardegna Moscato di CagliariMoscato di Sardegna, suivie ou non du nom : Gallura, Tempio Pausania, TempioMoscato di Sorso-Sennori / Moscato di Sorso / Moscato di Sennori / Sardegna Moscato di Sorso-Sennori / Sardegna Moscato di Sorso / Sardegna Moscato di SennoriNasco di Cagliari / Sardegna Nasco di CagliariNuragus di Cagliari / Sardegna Nuragus di CagliariSardegna Semidano / Sardegna Semidano MogoroVermentino di SardegnaVernaccia di Oristano / Sardegna Vernaccia di OristanoIndicazioni Geografiche Tipiche (IGT) dei vini ItalianiRegione LombardiaAlto MincioBenaco brescianoBergamascaCollina del MilaneseMontenetto di BresciaProvincia di MantovaProvincia di PaviaQuistelloRonchi di BresciaSabbionetaSebinoTerrazze Retiche di SondrioRegione Trentino - Alto AdigeDelle VenezieMitterberg / Mitterberg tra Cauria e Tel / Mitterberg zwischen Gfrill und TollVallagarinaVigneti delle Dolomiti / Weinberg DolomitenRegione VenetoAlto LivenzaColli TrevigianiConselvanoDelle VenezieMarca TrevigianaProvincia di Verona / VeroneseVallagarinaVenetoVeneto OrientaleVigneti delle Dolomiti / Weinberg DolomitenRegione Friuli Venezia GiuliaAlto LivenzaDelle VenezieVenezia GiuliaRegione LiguriaColline del GenovesatoColline SavonesiGolfo dei Poeti La Spezia / Golfo dei PoetiRegione Emilia RomagnaBianco di Castelfranco EmiliaEmilia / dell'EmiliaForlìFortana del TaroModena / Provincia di ModenaRavennaRubiconeSillaro / Bianco del SillaroTerre di VelejaVal TidoneRegione ToscanaAlta Valle della GreveColli della Toscana centraleMaremma toscanaToscana / ToscanoVal di MagraRegione UmbriaAlleronaBettonaCannaraNarniSpelloUmbriaRegione MarcheMarcheRegione LazioCivitella d'AglianoColli CiminiFrusinate / del FrusinateLazioRegione AbruzzoAlto TirinoColli AprutiniColli del SangroColline FrentaneColline PescaresiColline TeatineDel Vastese / HistoniumTerre di ChietiValle PelignaRegione MoliseOsco / Terre degli OsciRotaeRegione CampaniaBeneventanoColli di SalernoDugentaEpomeoIrpiniaPaestumPompeianoRoccamonfinaTerre del VolturnoRegione PugliaDauniaMurgiaPugliaSalentoTarantinoValle d'ItriaRegione BasilicataBasilicataGrottino di RoccanovaRegione CalabriaArghillàCalabriaCondoleoCosta ViolaEsaroLipudaLocridePalizziPellaroScillaValdamatoVal di NetoValle del CratiRegione SiciliaCamarroColli EriciniFontanarossa di CerdaSalemiSalinaSiciliaValle BeliceRegione SardegnaBarbagiaColli del LimbaraIsola dei NuraghiMarmillaNurraOgliastraParteollaPlanargiaProvincia di NuoroRomangiaSibiolaTharrosTrexentaValle del TirsoValli di Porto PinoLUXEMBOURGLa liste suivante énumère les dénominations de vins reconnues et protégées dans le Grand-Duché de Luxembourg en vertu des règles publiées dans le Mémorial- Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg n° 46 du 19 juillet 1971.Nom de région déterminéeMoselle LuxembourgeoiseNoms des communes ou parties de communesAhnAsselBech-KleinmacherBornBousBurmerangeCanachEhnenEllingenElvangeErpeldingenGostingenGreiveldingenGrevenmacherLenningenMachtumMertertMoersdorfMondorfNiederdonvenOberdonvenOberwormeldingenRemerschenRemichRollingRosportSchengenSchwebsingenStadtbredimusTrintingenWasserbilligWellensteinWintringenWormeldingenAUTRICHELa liste suivante énumère les dénominations de vins reconnues et protégées en Autriche en vertu du Bundesgesetz über den Verkehr mit Wein und Obstwein - Weingesetz 1999. Les noms des zones viticoles peuvent être employés en association avec les noms des Großlagen, Rieden, Fluren, Einzellagen et communes ou parties de communes, conformément aux dispositions susvisées.Noms des régions viticolesWeinlandBerglandSteirerlandWienNoms des zones viticolesRégions déterminées du WeinlandNiederösterreichBurgenlandNeusiedlerseeNeusiedlersee-HügellandMittelburgenlandSüdburgenlandCarnuntumDonaulandKamptalKremstalThermenregionTraisentalWachauWeinviertelRégions déterminées du BerglandSalzburgOberösterreichKärntenTirolVorarlbergRégions déterminées du SteirerlandSüd-OststeiermarkSüdsteiermarkWeststeiermarkSteiermarkRégions déterminées de VienneWienPORTUGALLa liste suivante énumère les dénominations de vins reconnues et protégées au Portugal en vertu des règles (Decreto-Lei) publiées au Diário da República le 31 mars 2003.Noms des régions déterminéesAlcobaçaAlenquerAlentejoArrudaBairradaBeira InteriorBiscoitosBucelasCarcavelosChavesColaresDão / Dão NobreDouro / Vinho do Douro / Moscatel do DouroEncostas de AireGraciosaLafõesLagoaLagosLourinhãMadeira / Madère / Madera / Vinho da Madeira / Madeira Weine / Madeira Wine / Vin de Madère / Vino di Madera / Madera WijnÓbidosPalmelaPicoPlanalto MirandêsPortimãoPorto* / Port* / Oporto / Portwein / Portvin / Portwijn / Vinho do Porto* / Vin de Porto* / Port* WineRibatejoSetúbalTaviraTávora-VorosaTorres VedrasValpaçosVinho Verde / Vinho Verde Alvarinho / Vinho Verde Espumante / Vinho Verde Alvarinho EspumanteNoms des sous-régionsRégion déterminée AlentejoBorbaÉvoraGranja-AmarelejaMouraPortalegreRedondoReguengosVidigueiraRégion déterminée Beira InteriorCastelo RodrigoCova da BeiraPinhelRégion déterminée DãoAlvaBesteirosCastendoSerra da EstrelaSilgueirosTerras de AzuraraTerras de SenhorimRégion déterminée DouroBaixo CorgoCima CorgoDouro SuperiorRégion déterminée RibatejoAlmeirimCartaxoChamuscaCorucheSantarémTomarRégion déterminée Vinhos VerdesAmaranteAveBaiãoBastoCávadoLimaMonçãoPaivaSousaDénominations de vins de tableAlentejanoAlgarveBeira LitoralBeira AltaBeirasEstremaduraRibatejanoMinhoTerras de SicóTerras do SadoTrás-os-MontesRégion déterminée EstremaduraAlta EstremaduraPalhete de Ourém vinho regional EstremaduraRégion déterminée Trás-os-MontesTerras DuriensesROYAUME-UNILa liste suivante énumère les dénominations de vins reconnues et protégées au Royaume-Uni en vertu du Statutory Instrument 2003, No 114 The Common Agricultural Policy (Wine) (England and Northern Ireland) (Amendment) Regulations 2003 et du Statutory Instrument 1998, No 453 Agriculture, The Common Agricultural Policy (Wine) (Amendment) Regulations 1998.Vins de qualité produits dans des régions déterminées (quality wine produced in a specified region)English VineyardsWelsh Vineyards* Soumis à la période de transition prévue à l'article 12, paragraphe 1.ANNEXE III b  Liste des indications géographiques des vins originaires du Canada  (visées à l'article 11)Fraser ValleyLake Erie North ShoreNiagara PeninsulaOkanagan ValleyPelee IslandSimilkameen ValleyVancouver Island.ANNEXE IV a  La liste suivante énumère les indications géographiques de boissons spiritueuses originaires de la Communauté, reconnues et protégées conformément au règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil  (visées à l'article 14)1. RhumRhum de la Martinique / Rhum de la Martinique traditionnelRhum de la Guadeloupe / Rhum de la Guadeloupe traditionnelRhum de la Réunion / Rhum de la Réunion traditionnelRhum de la Guyane / Rhum de la Guyane traditionnelRon de MálagaRon de GranadaRum da Madeira2 a) WhiskyScotch WhiskyIrish WhiskyWhisky español(Ces dénominations peuvent être accompagnées des mentions « malt » ou « grain »)2 b) WhiskeyIrish WhiskeyUisce Beatha Eireannach / Irish Whiskey(Ces dénominations peuvent être accompagnées de la mention « Pot Still »)3. Boissons spiritueuses de céréalesEau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise4. Eau-de-vie de vinEau-de-vie de CognacEau-de-vie des CharentesCognac("Cognac" may be supplemented by the following terms :- Fine- Grande Fine Champagne- Grande Champagne- Petite Champagne- Petite Fine Champagne- Fine Champagne- Borderies- Fins Bois- Bons Bois)Fine BordeauxArmagnacBas-ArmagnacHaut-ArmagnacTénarèzeEau-de-vie de vin de la MarneEau-de-vie de vin originaire d'AquitaineEau-de-vie de vin de BourgogneEau-de-vie de vin originaire du Centre-EstEau-de-vie de vin originaire de Franche-ComtéEau-de-vie de vin originaire du BugeyEau-de-vie de vin de SavoieEau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la LoireEau-de-vie de vin des Côtes-du-RhôneEau-de-vie de vin originaire de ProvenceEau-de-vie de Faugères / FaugèresEau-de-vie de vin originaire du LanguedocAguardente do MinhoAguardente do DouroAguardente da Beira InteriorAguardente da BairradaAguardente do OesteAguardente do RibatejoAguardente do AlentejoAguardente do Algarve5. BrandyBrandy de JerezBrandy del PenedésBrandy italianoBrandy ÁôôéêÞò / Brandy of AtticaBrandy ÐåëïðïííÞóïõ / Brandy of the PeloponneseBrandy ÊåíôñéêÞò ÅëëÜäáò / Brandy of Central GreeceDeutscher WeinbrandWachauer WeinbrandWeinbrand Dürnstein6. Eau-de-vie de marc de raisinEau-de-vie de marc de ChampagneMarc de ChampagneEau-de-vie de marc originaire d'AquitaineEau-de-vie de marc de BourgogneEau-de-vie de marc originaire du Centre-EstEau-de-vie de marc originaire de Franche-ComtéEau-de-vie de marc originaire de BugeyEau-de-vie de marc originaire de SavoieMarc de BourgogneMarc de SavoieMarc d'AuvergneEau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la LoireEau-de-vie de marc des Côtes du RhôneEau-de-vie de marc originaire de ProvenceEau-de-vie de marc originaire du LanguedocMarc d'Alsace GewürztraminerMarc de LorraineBagaceira do MinhoBagaceira do DouroBagaceira da Beira InteriorBagaceira da BairradaBagaceira do OesteBagaceira do RibatejoBagaceiro do AlentejoBagaceira do AlgarveOrujo gallegoGrappa di BaroloGrappa piemontese / Grappa del PiemonteGrappa lombarda / Grappa di LombardiaGrappa trentina / Grappa del TrentinoGrappa friulana / Grappa del FriuliGrappa veneta / Grappa del VenetoSüdtiroler Grappa / Grappa dell'Alto AdigeÔóéêïõäéÜ ÊñÞôçò / Tsikoudia of CreteÔóßðïõñï Ìáêåäïíßáò / Tsipouro of MacedoniaÔóßðïõñï Èåóóáëßáò / Tsipouro of ThessalyÔóßðïõñï ÔõñíÜâïõ / Tsipouro of TyrnavosEau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise7. Eau-de-vie de fruitSchwarzwälder KirschwasserSchwarzwälder HimbeergeistSchwarzwälder MirabellenwasserSchwarzwälder WilliamsbirneSchwarzwälder ZwetschgenwasserFränkisches ZwetschgenwasserFränkisches KirschwasserFränkischer ObstlerMirabelle de LorraineKirsch d'AlsaceQuetsch d'AlsaceFramboise d'AlsaceMirabelle d'AlsaceKirsch de FougerollesSüdtiroler Williams / Williams dell'Alto AdigeSüdtiroler Aprikot / Aprikot dell'Alto Adige / Südtiroler Marille / Marille dell'Alto AdigeSüdtiroler Kirsch / Kirsch dell'Alto AdigeSüdtiroler Zwetschgeler / Zwetschgeler dell'Alto AdigeSüdtiroler Obstler / Obstler dell'Alto AdigeSüdtiroler Gravensteiner / Gravensteiner dell'Alto AdigeSüdtiroler Golden Delicious / Golden Delicious dell'Alto AdigeWilliams friulano / Williams del FriuliSliwovitz del VenetoSliwovitz del Friuli-Venezia GiuliaSliwovitz del Trentino-Alto AdigeDistillato di mele trentino / Distillato di mele del TrentinoWilliams trentino / Williams del TrentinoSliwovitz trentino / Sliwovitz del TrentinoAprikot trentino / Aprikot del TrentinoMedronheira do AlgarveMedronheira do BuçacoKirsch Friulano / Kirschwasser FriulanoKirsch Trentino / Kirschwasser TrentinoKirsch Veneto / Kirschwasser VenetoAguardente de pêra da LousãEau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoiseWachauer Marillenbrand8. Eau-de-vie de cidre ou de poiréCalvadosCalvados du Pays d'AugeEau-de-vie de cidre de BretagneEau-de-vie de poiré de BretagneEau-de-vie de cidre de NormandieEau-de-vie de poiré de NormandieEau-de-vie de cidre du MaineAguardiente de sidra de AsturiasEau-de-vie de poiré du Maine9. Eau-de-vie de gentianeBayerischer GebirgsenzianSüdtiroler Enzian / Genziana dell'Alto AdigeGenziana trentina / Genziana del Trentino10. Boissons spiritueuses de fruitsPacharán navarro11. Boissons spiritueuses au genièvreOstfriesischer KorngeneverGenièvre Flandres ArtoisHasseltse jeneverBalegemse jeneverPéket de WallonieSteinhägerPlymouth GinGin de Mahón12. Boissons spiritueuses au carviDansk Akvavit / Dansk AquavitSvensk Aquavit / Svensk Akvavit / Swedish Aquavit13. Boissons spiritueuses aniséesAnis españolÉvora anisadaCazallaChinchónOjénRute14. LiqueurBerliner KümmelHamburger KümmelMünchener KümmelChiemseer KlosterlikörBayerischer KräuterlikörCassis de DijonCassis de BeaufortIrish CreamPalo de MallorcaGinjinha portuguesaLicor de SingevergaBenediktbeurer KlosterlikörEttaler KlosterlikörRatafia de ChampagneRatafia catalanaAnis portuguêsFinnish berry / Finnish fruit liqueurGrossglockner AlpenbitterMariazeller MagenlikörMariazeller JagasaftlPuchheimer BitterPuchheimer SchlossgeistSteinfelder MagenbitterWachauer Marillenlikör15. Boissons spiritueusesPommeau de BretagnePommeau du MainePommeau de NormandieSvensk Punsch / Swedish Punch16. VodkaSvensk Vodka / Swedish VodkaSuomalainen Votka / Finsk Vodka / Vodka of FinlandANNEXE IV b  Liste des indications géographiques des boissons spiritueuses originaires du Canada  (visées à l'article 15)Canadian Rye WhiskyCanadian WhiskyANNEXE V  DISPOSITIONS PROVISOIRES RELATIVES À L'ÉTIQUETAGE DES VINSArticle A DISPOSITIONS GÉNÉRALES1. Les vins sont étiquetés conformément aux lois de la partie contractante importatrice, sauf disposition contraire de la présente annexe.2. Sur le territoire de la Communauté, l'étiquette d'un vin ne peut comporter de termes qui, conformément à la législation communautaire, sont incorrects, susceptibles de prêter à confusion ou d'induire en erreur, notamment dans le cas des vins dont l'étiquetage mentionne le nom « Canada » ou évoque ce pays.3. Sur le territoire du Canada, l'étiquette d'un vin ne peut comporter de termes qui, conformément à la législation canadienne, sont faux, déloyals, trompeurs ou susceptibles de donner une impression erronée en ce qui concerne le caractère, la composition, la qualité, l'origine ou la valeur d'un vin, en particulier dans le cas des vins dont l'étiquette mentionne :-un terme figurant à l'appendice 1, i), ou-le nom d'un État membre de la Communauté ou une référence à celui-ci.Article B ÉTIQUETAGE (INDICATIONS FACULTATIVES) DES VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ IMPORTÉS AU CANADA1. Le paragraphe 2 s'applique sous réserve des dispositions de l'article A, paragraphe 3, et uniquement aux vins importés et commercialisés sur le territoire du Canada en conformité avec l'accord.2. Les vins originaires de la Communauté peuvent être étiquetés conformément à la législation communautaire applicable en ce qui concerne les mentions suivantes :a) indice de sucrosité;b) nom(s), titre(s) et adresse(s) de la personne ou des personnes physique(s) ou morale(s) ayant participé à la commercialisation;c) indication géographique;d) couleur spécifique;e) année de récolte;f) une ou plusieurs variété(s) de vigne;g) indication relative à la méthode de production;h) lieu de mise en bouteille;i) distinctions, médailles, concours;j) nom d'un cru;k) nom d'une entreprise ou d'une établissement viticole;l) une ou plusieurs des mentions figurant à l'appendice 1) ii), etm) catégorie de vin.Article C ÉTIQUETAGE (INDICATIONS FACULTATIVES) DES VINS ORIGINAIRES DU CANADAIMPORTED INTO THE COMMUNITY1. Les paragraphes 2, 3 et 4 s'appliquent sous réserve des dispositions de l'article A, paragraphe 2, et uniquement aux vins importés et commercialisés sur le territoire de la Communauté en conformité avec l'accord.2. Les mentions suivantes peuvent figurer sur les étiquettes des vins originaires du Canada :a) indice de sucrosité, conformément aux dispositions législatives applicables au Canada;b) nom(s), titre(s) et adresse(s) de la personne ou des personnes physique(s) ou morale(s) ayant participé à la commercialisation, conformément aux dispositions législatives applicables au Canada;c) indication géographique, à condition qu'au moins 85 % du vin considéré soit obtenu à partir de raisins récoltés dans la zone géographique indiquée, conformément à la législation applicable au Canada; etd) couleur spécifique, conformément à la législation applicable au Canada, le cas échéant.3. Les mentions suivantes peuvent figurer sur les étiquettes des vins originaires du Canada qui portent une indication géographique, conformément à la législation applicable au Canada ou à l'appendice 2 :a) l'année de récolte correspondant à l'année de vendange, à condition qu'au moins 85 % du vin considéré soit obtenu à partir de raisins récoltés pendant l'année indiquée;b) lorsque les raisins ont été récoltés pendant la nouvelle année, l'année de récolte visée au point a) est celle durant laquelle les raisins ont été cultivés;c) le nom d'une, de deux ou de trois variété(s) de vigne figurant à l'appendice 5;d) des indications relatives aux moyens mis en oeuvre afin d'obtenir le vin ou à la méthode utilisée pour le produire, ou d'autres mentions figurant à l'appendice 2 dans la ou les langues indiquées, conformément à la législation applicable au Canada ou audit appendice;e) le nom d'un cru;f) une indication relative à une distinction, une médaille ou un concours.4. Les mentions dont la liste figure à l'appendice 3 peuvent figurer sur les étiquettes des vins originaires du Canada portant une indication géographique.Article D MENTIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU VINLa Communauté peut réglementer l'utilisation des mentions dont la liste figure à l'appendice 1, ii), dans les langues et pour les catégories de vin qui y sont indiquées, aux fins de l'étiquetage de certains vins sur le marché communautaire, pour autant que les termes figurant à l'appendice 4 puissent aussi être utilisés pour étiqueter certains vins originaires du Canada, conformément à la législation canadienne.Article E CATÉGORIES DE VINSLes catégories de vins suivantes, conformément à la législation canadienne, peuvent figurer sur les étiquettes des vins originaires du Canada, qui sont importés et commercialisés dans la Communauté conformément à l'accord :-vin de table,-vin mousseux,-vin viné,-vin de liqueur, et-vin mousseux aromatique.APPENDICE 1  i) Mentions visées à l'article AQualitätsweinQualitätswein garantieren Ursprungs / Q.g.UQualitätswein mit Prädikat / Q.b.A.m.Pr. / PrädikatsweinQualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.UAusleseBeerenausleseEisweinKabinettSpätleseTrockenbeerenausleseLandweinBadisch RotgoldKlassik oder ClassicEhrentrudisRiesling-HochgewächsSchillerweinWeißherbstWinzersektQualitätsweinQualitätswein besonderer Reife und Leseart / PrädikatsweinQualitätswein mit staatlicher PrüfnummerAusbruch / AusbruchweinAuslese / AusleseweinBeerenauslese (Wein)EisweinKabinett / KabinettweinSchilfweinSpätlese / SpätleseweinStrohweinTrockenbeerenausleseLandweinAusstichAuswahlBergweinKlassik / ClassicErste WahlHausmarkeHeurigerJubiläumsweinSturmDenominación de origen (DO)Denominación de origen calificada (DOCa)Vino dulce naturalVino generosoVino generoso de licorVino de la TierraAloqueAñejoClásicoCreamCriaderaCriaderas y SolerasCrianzaDoradoGran ReservaNoblePajaretePálidoPrimero de cosechaRancioRayaReservaSobremadreSoleraSuperiorTrasañejoVino MaestroVendimia inicialViejoVino de teaAppellation d'origine contrôléeAppellation contrôléeAppellation d'origine Vin délimité de qualité supérieureVin doux naturelVin de paysAmbréChâteauCinquième cru classéClairetClosCru artisanCru bourgeoisCru classéDeuxième cru classéGrand cruGrand cru classéHors d'âgePremier cruPremier cru classéPremier grand cru classéPrimeurQuatrième cru classéRancioSchillerweinSélection de grains noblesSur lieTroisième cru classéTuiléVendange tardiveVillagesVin de pailleÏíïìáóßá Ðñïåëåýóåùò Åëåã÷üìåíç (ÏÐÅ) (registered designation of origin)Ïíïìáóßá Ðñïåëåýóåùò ÁíùôÝñáò Ðïéüôçôïò (ÏÐÁÐ) (superior quality designation of origin)Ïßíïò ãëõêüò öõóéêüò (natural sweet wine)Ïßíïò öõóéêüò ãëõêýò (naturally sweet wine)Ïíïìáóßá êáôÜ ðáñÜäïóç (Onomasia kata paradosi)Ôïðéêüò Ïßíïò (local wine)ÁãñÝðáõëç (Agrepavlis)ÁìðÝëé (Ampeli)Áìðåëþíáò (åò) (Ampelonas es)Añ÷ïíôéêü (Archontiko)ÊÜâá (Cava)Áðü äéáëåêôïýò áìðåëþíåò (Grand Cru)ÅéäéêÜ ÅðéëåãìÝíïò (Grand reserve)ÊÜóôñï (Kastro)ÊôÞìá (Ktima)Ëéáóôüò (Liastos)Ìåôüêé (Metochi)ÌïíáóôÞñé (Monastiri)ÍÜìá (Nama)Ïñåéíü êôÞìá (Orino Ktima)Ïñåéíüò áìðåëþíáò (Orinos Ampelonas)Ðýñãïò (Pyrgos)ÅðéëïãÞ Þ ÅðéëåãìÝíïò (Reserve)Ðáëáéùèåßò åðéëåãìÝíïò (Old reserve)ÂåñíôÝá (Verntea)Denominazione di Origine ControllataDenominazione di Origine Controllata e GarantitaVino Dolce NaturaleIndicazione geografica tipica (IGT)LandweinVin de paysAlberata / Vigneti ad alberataAmbraAmbratoAnnosoApianumAusleseBarco RealeButtafuocoCacc'e mitteCagninaCerasuoloChiarettoCiaretChâteauClassicoDunkelFineFior d'ArancioFalerioFlétriGaribaldi Dolce (ou GD)Italia Particolare (ou IP)Klassisch / Klassisches UrsprungsgebietKretzerLacrimaLondon Particolar / LP / InghilterraOcchio di PerniceOroPagadebitPassitoRamieRebolaRiservaRubinoSangue di GiudaSceltoSpätleseSolerasStravecchioStrohweinSuperioreSuperiore Old Marsala (ou SOM)TorchiatoVecchioVendemmia TardivaVerdolinoVermiglioVino FioreVino Novello / NovelloVivaceMarque nationaleAppellation contrôléeAppellation d'origine contrôléeVin de paysGrand premier cruPremier cruVin classéChâteauDenominação de origem (DO)Denominação de origem controlada (DOC)Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)Vinho doce naturalVinho generosoVinho regionalColheita SeleccionadaCrusted/CrustingEscolhaEscuroFinoGarrafeiraLágrimaLeveNobreReservaReserva velha (ou grande reserva)SoleraSuper reservaSuperiorAffentalerHockLiebfrau(en)milchMoseltalerSchilcherAmontilladoChacoli/TxakolinaFinoFondillonLágrimaOlorosoPalo CortadoClaretEdelzwickerPasse-tout-grainsVin jauneVinsantoÍõ÷ôÝñéAmaroneCannellinoBrunelloEst !Est ! !Est ! ! !FalernoGoverno all'uso toscanoGutturnioLacryma ChristiLambiccatoMorellinoReciotoSciacchetrà (ou Sciac-trà)Sforzato, SfurzatTorcolatoVergineVino NobileVin santo, Vino Santo / VinsantoCanteiroFrasqueiraRubyTawnyVintage, accompagné, s'il y lieu, de la mention Late Bottle (LBV) ou Characterii) Mentions visées aux articles B et DLISTE A&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;LISTE B&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;APPENDICE 2  Mentions visées à l'article C, paragraphe 31. Mentions libellées en anglaisIcewineIcewine dosage; Dosage of IcewineSparkling IcewineVQAVintners Quality AllianceLate Harvest, Late HarvestedSelect Late HarvestSpecial Select Late HarvestSweet ReserveVitcultural areaDesignated viticultural areaBotrytized, botrytis affected, BAEstate bottledVineyardDomicileDosageRegional wineCarbonic macerationClassic methodClassical methodTraditional methodCharmat methodTirage Liqueur (dans le vin mousseux)Fermented in this bottleNoble rotSparkling wineNaturalMeritageWinter harvestAutumn harvest2. Mentions libellées en françaisVin de glaceDosage de vin de glaceVin de glace mousseuxVQAVendange tardive, vendangé tardivementSélection de vendange tardiveSélection spéciale de vendange tardiveJus de raisin de réserveChâteauClosRégion viticoleRégion viticole désignéeBotrytiséMis en bouteille à la propriétéVignobleDomicileDosage, liqueur d'expéditionVin régional / vin de régionMacération carboniqueMéthode classiqueMéthode traditionnelleMéthode charmatLiqueur de tirage (dans le vin mousseux)Fermenté dans la bouteillePourriture nobleSur lieVin mousseuxNaturelMéritageVendange d'hiverVendange d'automneVin du curéBlanc de blancsBlanc de noirsRoséMéthode cuve closeCuvée, première cuvéeNouveau3. Mentions libellées en latinBotrytis cinerea4. Mentions définies aux fins de l'article C4.1 Références faites en anglais ou en français :-au vieillissement ou à la fermentation en fûts, accompagnées des mentions 'oaked', 'oak aged', 'barrel aged', 'oak', 'barrel fermented', 'barrique fermented', 'barrique',-au vieillissement ou à la fermentation non effectué dans des fûts en bois ni au moyen de copeaux ou de particules de bois, accompagnées des mentions « inox », « stainless steel », « unoaked » et « non-oak ».4.2 Autres mentions liées à la viticulture, telles que « aged », « unfiltered », « unfiltered with lees » et « disgorging », et autres mentions traditionnelles liées à la viticulture, utilisées dans leur acception courante.APPENDICE 31. Mentions libellées en anglais  //  2. Mentions libellées en françaisReserveGrand ReserveSussreserveProprietor's reserveProprietor's grand reservePrivate ReserveSpecialClassicSelect (pouvant être précédée de « Barrel », « Premium » ou « Vineyard »)Proprietor's selectionCool Climate WineOld vinesFineNobleVineyardAppellationSub-appellationSuperiorHybridStave(s)Grape VarietyEstate  //  DomaineCruTerroirCépagePropriétéAppellationVieilles vignesClassiqueRéserveGrande réserveRéserve privéeRéserve du propriétaireSpécialeSupérieureFineNobleVignobleFumé3. Mentions libellées en italien  //  4. Mentions libellées en latinDolce (pouvant être précédée de « Vino »)  //  ViniferaAPPENDICE 41. Mentions libellées en françaisChâteauClosSur lieVendange tardive2. Mentions libellées en anglaisRegional wineAPPENDICE 5  Variétés visées à l'article C, paragraphe 3VARIÉTÉS DE VIGNE ET SYNONYMESDénomination principale/synonyme(s)VARIÉTÉS DE VIGNE APPARTENANT À L'ESPÈCE VITIS VINIFERAAbondantAbouriouAgriaAléaticoAligoté/Alphonse LavalléeAltesseAramon BlancAramon GrisAramonAranelArbaneArinarnoaArrilobaArrouyaArrufiacAubinAubinVertAubunAuxerrois/Pinot AuxerroisBacchusBachetBarbarouxBaroqueBéclanBéquignolBiancu GentileBlanc DameBlauburgerBlaufrankischBouchalèsBouilletBouquettraubeBourboulencBrachetBrun argentéCabernet Fran [4][4] Le terme «Cabernet» peut être utilisé comme synonyme de «Cabernet Franc» ou «Cabernet Sauvignon» lorsque deux variétés sont assemblées afin de produire un vin de monocépage ou lorsque le volume combiné des deux variétés peut permettre son utilisation dans un vin issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.Cabernet Sauvignon8CaladocCalitorCamaralet de LasseubeCarcajolo BlancCarcajoloCarmenèreCastetsCésarChardonnayChasanChardonnay MusquéChasselas/Chasselas DoréChasselas RoseChatusChenansonChenin Blanc/CheninCinsautClairetteClairette RoseClarinClaverieColombard/French ColombardColombaudCorvinaCotCounoiseCourbuCourbu NoirCrouchenDolcettoDornfelderDunkelfelderDunstanEgiodolaEhrenfelserEkigainaElblingEtraire de la DuiFaberrebeFerFeunateFolle BlancheFranc Noir de la Haute-SaôneFreisamerFuella NeraFurmintGamay de BouzeGamay de ChaudenayGamay FréauxGamay Noir/GamayGansonGarganegaGasconGenovèseGewürztraminerGoldburgerGoldrieslingGougetGraisseGramonGrassenGrenache BlancGrenache GrisGrenacheGringetGrolleau GrisGrolleauGros MansengGros VertGrüner Veltliner/VeltlinerGutedel WeisHelfensteinerHeroldrebeJacquèreJoubertinKerner/Trollinger x RieslingKnipperléLauzetLembergerLimberger, BlaufränkischLen de l'ElLiliorilaListanLledoner PelutMacabeuMadeleine AngevineMadeleine SylvanerMalbecMalvasia/Malvasia BiancaMancinManseng NoirMarsanneMarselanMatsvaniMauzacMauzac RoseMayorquinMelonMérilleMerlot BlancMerlotMeslier Saint-FrançoisMilgranetMoletteMollardMondeuse BlancheMondeuseMoneracMontilsMoresconoMorio-Muscat [5][5]  Le terme «Muscat» peut être utilisé comme synonyme de toute variété de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera destinée à la production d'un vin de monocépage ou de tout assemblage de variétés de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera lorsque le volume combiné des deux variétés est de nature à permettre son utilisation dans un vin de monocépage ou issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.MonrastrelMourvaisonMourvèdreMouyssaguèsMtsvane/MatsvaniMüller-Thurgau/Riesling x SylvanerMuscadelleMuscardinMuscat à Petits Grains Blancs9Muscat à Petits Grains Roses9Muscat à Petits Grains Rouges9Muscat Blanc9/Muskateller, Gelber MuskatellerMuscat d'Alexandrie9Muscat de Hambourg9Muscat Ottonel9NebbioloNégretteNielluccioNoir FleurienOndencOptimaOraniensteinerOrtegaPagadebitiPascalPerdeaPerle of C'saba/Pearl of C'sabaPersanPetit CourbuPetit MansengPetit MeslierPetit VerdotPetite SirahPineau d'AunisPinot Blanc/Weissburgunder, Pinot BiancoPinot GrisPinot GrigioPinot Meunier / MeunierPinot Noir / SpätburgunderPinotagePiquepoul BlancPiquepoul GrisPiquepoul NoirPlant DroitPortanPoulsardPrécoce BousquetPrécoce de MalingrePrunelardRaffiat de MoncadeRefoscoGrosse/SyrakReichensteinerRieslingRiesling x Traminer [6][6]  Uniquement «Riesling x Traminer 25/4».RkatsiteliRomorantinRotbergerRoublotRoussanneRoussette d'AyzeSacySaint-Pierre DoréSamtrotSangioveseSauvignonSauvignon Blanc/Fumé BlancSauvignon GrisSauvignon VertSavagnin BlancSavagnin RoseScheurebeSchönbßburgerSegalinSelectSemebatSémillonSereksia ChornayaServaninServantSiegerrebeSaint LaurentSylvaner/SilvanerSyrah/Shiraz, SirahTannatTempranilloTéoulierTerret BlancTerret GrisTerret NoirTibourenTourbatTraminerTrebbianoTressotTrollinger/Black Hamburg, Grossvernatsch, Schiava GrossaTrousseauUgni BlancValdiguiéVelteliner Rouge PrécoceVerdesseVermentinoViognierWelschriesling/Riesling ItalicoZefirZengoZinfandelZweigelt/ZweigeltrebeVARIÉTÉS HYBRIDES INTERSPÉCIFIQUESDénomination principale/synonyme(s)AldenAlphaAlwoodAthensAurelia/Dunstan 56Aurore/AuroraBachman's EarlyBaco NoirBathBeloglaskaBergoniaBetaBiancaBlack EagleBluebellBluestarBrandisBrantBrightonBronx SeedlessBuffaloCampbell EarlyCanada MuscatCanadiceCarmineCascadeCastelCastorCatawbaCayuga WhiteCenturyChardonnelChambourcinChancellor/Chancellor NoirCheloisClintonColobelConcordCookCouderc Muscat/Muscat du Moulin, CoudercDalniewostoznyd RammingDe ChaunacDelawareDelightDiamondDianaDunkirkDutchessEarlihaneEinsat SeedlessElviraEnnoirEonaExcelsiorFestivalFestiveeFloraFlorentalFrankuthalerFredoniaFrontenacGaronnetGermanicaGlenoraGlicheGolden MuscatGreenHerbertHimrodHorizonHumbert ChaponIbrida MoschiniInstitut/Kuhlmann 482-2InterlakenIonaIvesJubileumKarelinKay GrayKendaiaKoretKultezhinskiL'Acadie BlancLacrosseLady PatriciaLakemountLandalLandotLe ColonelLe CommandantLe GeneralLéon Millot/MillotLomantoLopearedLouise SwensonLucy KuhlmanMacGregorMaréchal Foch/FochMarsMelodyMichurinetzMonticelloMooredMuscat du MoulinMuskaNaplesNew York MuscatNiagaraNimrangNoahNorakertOberlin NoirOrientalOthelloPatriciaPerle of ZalaPirobellaPolluxPougette MusquePrarie StarPrecoce de MalingrePricePslankaRamming's SuputinskijRauschlingRavat Noir/Ravat 262Rayon d'OrRelianceRemaily SeedlessRoides Blanc/Gaillard 157, Madame GirerdRomulusRosette/Seibel 1000RougeonRubilandeRudilen 60Sainte-CroixSaint PépinSchuylerSenecaSevernySeyval Blanc/SeyvalSeyval NoirSheridanShimekShultzSiegfriedrebe/Siegfried Rebe, SiegfriedSovereign CharterSovereign CoronationSovereign JadeSovereign OpalSovereign NoirSovereign RoseSovereign TiaraSteubenSuffolk RedSuputinskii BelyiSuputinskii RanniiSwenson RedSwenson WhiteTajoznytilzumrudTehere doreTiraTotmurTraminetteTriumph von ElsasTroubadourValeriaValiantVan BurenVandal-ClichéVanessaVaroussetVeeblancVeeportVegennesVenturaVenusVerdeletVidal Blanc/VidalVignolesRavatVillard BlancVillard NoirVincentVineredVivantWatkinsWestfieldWhite SubutinskijWiley's WhiteYatesZariaswiewieraANNEXE VI  ORGANISMES COMPETENTSa) British Columbia Wine Institute (réglementation VQA);b) Vintners Quality Alliance Ontario (réglementation VQA).ANNEXE VII  DÉFINITION DE LA PROCÉDURE À APPLIQUER EN CAS D'ARBITRAGE1. Trois arbitres sont nommés en vue d'examiner la question. Les arbitres sont des experts gouvernementaux ou non gouvernementaux spécialisés en droit du commerce international ou en politique commerciale internationale, dont l'impartialité est au-dessus de tout soupçon.2. En cas de recours à la procédure d'arbitrage en application de l'article 8, les arbitres sont des experts de niveau international dans le domaine de l'oenologie, dont l'impartialité est au-dessus de tout soupçon.3. En cas de règlement d'un différend par la procédure d'arbitrage en application de l'article 8 ou de l'article 29, une des parties contractantes notifie à l'autre partie le choix d'un arbitre. Dans un délai de 30 jours suivant cette notification, l'autre partie contractante choisit un deuxième arbitre et notifie ce choix à l'autre partie contractante.4. Les parties contractantes choisissent conjointement le troisième arbitre dans un délai de 30 jours suivant la nomination du deuxième arbitre. L'arbitre ainsi nommé préside l'arbitrage.5. Si les parties contractantes sont dans l'incapacité de choisir conjointement un troisième arbitre dans le délai de 30 jours visé au paragraphe 4, les nominations nécessaires sont effectuées dans un délai de 60 jours, à la demande d'une des deux parties contractantes, par le président ou par un membre de la Cour internationale de justice selon les critères des paragraphes 2 et 3 de la présente annexe, conformément à la pratique de la Cour.6. Les parties contractantes approuvent conjointement les règles de procédure en matière d'arbitrage dans un délai de 30 jours suivant le choix du troisième arbitre. En cas d'absence d'accord sur ces règles, les trois arbitres déterminent conjointement dans un délai de 30 jours les règles de procédure applicables.7. Sauf disposition contraire arrêtée par les parties contractantes dans un délai de 90 jours suivant la date de réception de la notification visée à l'article 29, paragraphe 3, le mandat des arbitres est le suivant :"Examiner, à la lumière des dispositions correspondantes de l'accord, la question soumise à l'arbitrage (exposée dans la notification visée à l'article 29, paragraphe 3,) et formuler les constatations, appréciations et recommandations conformément au paragraphe 8 de la présente annexe."8. Les trois arbitres arrivent à une conclusion relative à la question en cause dans un délai de 90 jours suivant la nomination du troisième arbitre, terme de rigueur, la décision étant prise à la majorité. Plus particulièrement, dans leur conclusion, les arbitres présentent :a) les constatations en droit et en fait, avec les raisons qui les motivent;b) une appréciation selon laquelle la mesure en cause est incompatible avec les obligations prévues par le présent accord ou, dans le cas d'une question soumise à l'arbitrage en application de l'article 8, l'appréciation du fait que la pratique ou le traitement oenologique ou sa modification est conforme aux exigences définies à l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), etc) s'il y a lieu, des recommandations pour le règlement du différend.9. Les dépenses liées à la procédure d'arbitrage sont à la charge des parties contractantes, à parts égales. Les frais et honoraires dus aux arbitres sont soumis au barème défini par le comité mixte.ANNEXE VIII  PRÉSENTANT LES MODIFICATIONS DE L'ACCORD DU 28 FÉVRIER 1989 ENTRE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LE CANADA CONCERNANT LE COMMERCE DES BOISSONS ALCOOLIQUESArticle AL'accord du 28 février 1989 entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques est modifié comme suit :Article BÀ l'article premier :a) les définitions des termes 'distribution', 'vin mélangé', 'vin entièrement canadien', 'écart de majoration', 'traitement national', et 'brandy de l'Ontario' sont supprimées;b) (ne concerne que la version anglaise);c) les définitions suivantes sont ajoutées :-" 'écart des frais de service' s'entend de la différence entre les frais de service relatifs à un produit importé et ceux qui se rapportent à un produit intérieur similaire ",-" 'vente au détail' s'entend de la fourniture de boissons alcooliques au consommateur final ou de la vente à un restaurant, un café, un club ou un autre établissement autorisé ".Article CL'article 2 (Spiritueux) est remplacé par l'article suivant :"Article 2 Traitement national et traitement de la nation la plus favorisée1. Les autorités canadiennes compétentes accorderont le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée aux boissons alcooliques qui sont le produit de la Communauté, conformément à l'accord de OMC. Au niveau de la province, on entend par traitement national et traitement de la nation la plus favorisée un traitement au moins aussi favorable que le traitement le plus favorable accordé par cette province à tout produit similaire du Canada ou de tout autre pays tiers.2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités canadiennes compétentes peuvent continuer à appliquer une mesure dans les limites de leur juridiction respective, à condition que la mesure soit mise en oeuvre d'une manière compatible avec la législation canadienne :a) limiter aux spiritueux ou vins fabriqués sur les lieux les ventes effectuées sur place par un établissement vinicole, à des prix non inférieurs aux prix des mêmes spiritueux ou vins vendus dans des points de vente accessibles aux produits de la Communauté;b) exiger des commerces privés de vin en Ontario et en Colombie britannique qu'ils ne vendent que des vins fabriqués dans des établissements vinicoles canadiens;c) exiger que, en dehors de l'exception existante des huit marques de vin porteuses d'une appellation d'origine, les vins sans appellation d'origine et sans indication de nom de variété vendus dans les épiceries du Québec en vertu de la réglementation applicable soient mis en bouteilles au Québec, sous réserve qu'il existe au Québec d'autres points de vente pour le vin qui est le produit de la Communauté, que ce vin soit ou non mis en bouteilles au Québec."Article DL'article 3 (Bière) est remplacé par l'article suivant :"Article 3 Indications géographiques1. Les autorités canadiennes compétentes n'inscrivent pas au catalogue ni ne vendent de vins ou de boissons spiritueuses mentionnant indûment une indication géographique protégée en vertu de la législation canadienne.2. Dans l'exercice de toute fonction relative à l'achat ou à la vente de vins, les autorités canadiennes compétentes continuent à appliquer leurs règles ou politique d'achat en ce qui concerne les noms géographiques de la Communauté, de manière à ne pas commercialiser des vins qui ne soient pas originaires du lieu désigné par le nom en question, si tel n'était pas le cas au 1er novembre 2002."Article EL'article 4 (Vin) est remplacé par l'article suivant :"Article 4 Traitement commercialDans l'exercice de leurs tâches en matière d'achat, de distribution et de vente au détail de produits de la Communauté, les autorités canadiennes compétentes se conforment aux dispositions de l'article XVII du GATT concernant les entreprises commerciales d'État, en particulier en ne prenant de décision en cette matière qu'en s'inspirant de considérations d'ordre commercial et en donnant aux entreprises de la Communauté une possibilité adéquate, en harmonie avec les pratiques commerciales traditionnelles, d'entrer en concurrence pour participer à ces achats."Article FL'article 4 bis suivant est ajouté :"Article 4bis Prix1. Les autorités canadiennes compétentes font en sorte que toute majoration, tous frais de service ou toute autre règle de prix soient non discriminatoires, s'appliquent à toutes les ventes au détail et soient conformes à l'article 2.2. Un écart des frais de service ne peut s'appliquer à un produit de la Communauté que dans la mesure où il ne dépasse pas les frais de service additionnels nécessairement associés à la commercialisation des produits de la Communauté, compte tenu des frais additionnels résultant notamment du mode et de la fréquence de livraison.3. Un écart des frais de service doit être justifié conformément aux procédures comptables normalisées appliquées par des vérificateurs indépendants lors d'un audit effectué sur demande dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada et, par la suite, sur demande, à des intervalles non inférieurs à quatre ans. Les audits sont mis à la disposition de la Communauté dans un délai d'un an suivant la formulation de la demande."Article GL'article 5, paragraphe 2, point b), est remplacé par le texte suivant :"b) motiveront les décisions par écrit, en cas de refus d'inscription au catalogue ou de décision de radiation;".Article HL'article 7 (Applicabilité de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est remplacé par l'article suivant :"Article 7 Dispositions finales1. Les parties conservent leurs droits et obligations au titre de l'accord instituant l'OMC.2. Aucune disposition du présent accord ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits d'un fournisseur, de son agent ou d'une autre partie intéressée en vertu de la législation canadienne.3. Dans la mesure où une autorité provinciale canadienne n'exerce pas ses pouvoirs pour orienter la sélection et la vente au détail d'un produit, les dispositions du présent accord ne lui sont pas applicables."Article IÀ l'article 8 :1. La dernière phrase du deuxième alinéa est libellée comme suit :"Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un an."2. L'alinéa suivant est ajouté :"Si une des parties devait dénoncer l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses, cette dénonciation aurait pour effet immédiat de dénoncer en même temps le présent accord."Article JLes annexes A, B, C et D sont supprimées.ACTE FINALLes plénipotentiairesde la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,etdu CANADA,réunis à [...] le [...] pour la signature de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses,ont adopté les déclarations communes mentionnées ci-dessous et jointes au présent acte final :-Déclaration commune concernant les règles d'origine,-Déclaration commune concernant les négociations de l'OMC-Déclaration commune concernant l'étiquetage-Déclaration commune concernant les points de vente-Déclaration commune concernant le "Highland Whisky";et ont pris note des déclarations mentionnées ci-dessous et jointes au présent acte final :-Déclaration de la Communauté concernant les indications géographiques,-Déclaration du Canada concernant les indications géographiques.Fait àPour la Communauté européenne Pour le gouvernement du CanadaDÉCLARATION COMMUNE concernant les règles d'origineLes parties contractantes conviennent de se consulter sur la question des règles d'origine concernant les vins, après la conclusion des négociations dans le cadre du programme de travail de l'OMC sur l'harmonisation sur les règles d'origine non préférentielles, afin de tenir compte du résultat de ces négociations dans le présent accord.DÉCLARATION COMMUNE  concernant les négociations de l'OMCLes parties contractantes déclarent que les dispositions du présent accord n'affectent pas leur position respective dans le cadre des négociations actuellement en cours au sein de l'OMC en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et les règles d'origine.DÉCLARATION COMMUNE concernant l'étiquetageLes parties contractantes conviennent que les dispositions relatives à des termes réglementés au Canada ou dans la Communauté ne sont applicables que dans la mesure où ces termes sont réglementés.Les parties contractantes notent l'importance que chacune d'entre elles attache à son régime d'étiquetage et, en particulier, l'importance que la Communauté attache aux expressions traditionnelles utilisées pour souligner la qualité de certains vins et la nécessité de protéger ces expressions pour éviter d'induire les consommateurs en erreur. La Communauté reconnaît que, pour le Canada, la nature, la portée et l'applicabilité de cette protection sont une source de préoccupation majeure. Les parties contractantes conviennent de continuer à examiner la question de manière bilatérale.Les parties contractantes conviennent du fait que, dans le cas où des vins ont été reconnus par une des autorités canadiennes compétentes énumérées à l'annexe VI comme répondant aux exigences des règles VQA au Canada, ils sont réputés répondre aux exigences de l'article 20 et de l'article C de l'annexe V.DÉCLARATION COMMUNE  concernant les points de venteLes parties contractantes prennent note de la signification commerciale relative des points de vente prévus pour le produit de la Communauté et le produit mis en bouteille dans la Communauté par rapport à celle des points de vente restreints. Si, par suite des dérogations contenues à l'annexe VIII, article C, la signification commerciale relative des points de vente restreints devait augmenter de manière considérable, les parties examineront l'opportunité de modifier ces dérogations pour maintenir l'équilibre des concessions faites au titre de l'accord de 1989 et du présent accord.DÉCLARATION COMMUNE  concernant le "Highland Whisky"Les parties contractantes conviennent d'entamer des discussions concernant l'expression "Highland Whisky", en vue de parvenir, d'ici au 30 juin 2005, à un accord sur l'utilisation de l'expression, conformément aux droits et obligations de l'OMC, qui n'induise pas les consommateurs en erreur quant à l'origine du whisky et qui tienne compte de l'usage de l'expression au Canada au cours des années récentes.DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ  concernant les indications géographiquesLa Communauté déclare que les dénominations figurant à l'annexe III, point a), et à l'annexe IV, point a), de l'accord sont des indications géographiques au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord ADPIC, sont utilisées dans la Communauté et y sont protégées.DÉCLARATION DU CANADA  concernant les indications géographiquesLe Canada déclare que les dénominations figurant à l'annexe III, point b), et à l'annexe IV, point b), de l'accord sont des indications géographiques au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord ADPIC, sont utilisées au Canada et y sont protégées.&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;