CELEX: 31970R2449
Language: fr
Date: 1970-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2449/70 de la Commission, du 3 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 263/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                           4. 12. 70
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2449/70 DE LA COMMISSION
                                                  du 3 décembre 1970
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                  connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                              les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement ( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                              produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
portation de riz et de brisures ont été fixés par le          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1759/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux            1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1970.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
 H JOn° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JOno L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (8 ) ]0 n° L 194 du 1 . 9 . 1970, p. 6 .
 ---pagebreak--- 4 . 12. 70                                Journal officiel des Communauté* européennes                                            N° L 263 / 1 1
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 3 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                          ( U.C. / 100 kg)
             Numéro
       du tarif douanier                                                                                                        EAMA/
                                                       Désignation des marchandises                            Pays tiers    PTOM (») (*)
            commun
            10.06          Riz :
                           A. en paille ou en grains non pelés :
                                 (I) Riz en paille                                                               8,000           4,160
                                (II) Riz en grains non pelés                                                    10,000           5,200
                           B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                 (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                     ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                     rieur à 2 :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                                       13,491           6,766
                                     (b) Riz complètement blanchi                                               14,368           7,210
                                (II) autre :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                                       15,054          7,593
                                     (b) Riz complètement blanchi                                               16,138           8,146
                           C. en brisures                                                                        4,430          2,217
       (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
           P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
       (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.