CELEX: 31998R1250
Language: fr
Date: 1998-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1250/98 de la Commission du 17 juin 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18. 6. 98            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 173/5
                               RÈGLEMENT (CE) No 1250/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 juin 1998
                modifiant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tutions à l’exportation actuellement en vigueur, conformé-
                                                                 ment à l’annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1981, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-                             Article premier
ment (CE) no 1599/96 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 deuxième alinéa,                                    Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’article
                                                                 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 1785/81,
considérant que les restitutions applicables à l’exportation     en l’état et non dénaturés, fixées à l’annexe du règlement
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       (CE) no 1201/98 sont modifiées conformément aux
règlement (CE) no 1201/98 de la Commission (3);                  montants repris en annexe.
considérant que l’application des modalités rappelées                                      Article 2
dans le règlement (CE) no 1201/98 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti-          Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 juin 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 166 du 11. 6. 1998, p. 8.
 ---pagebreak--- L 173/6     FR                 Journal officiel des Communautés européennes                           18. 6. 98
                                                       ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 17 juin 1998, modifiant les restitutions à l’exportation
                                   du sucre blanc et du sucre brut en l’état
                                Code produit                       Montant de la restitution
                                                                       écus/100 kg 
                              1701 11 90 9100                             40,92    (1)
                              1701 11 90 9910                             40,70    (1)
                              1701 11 90 9950                                      (2)
                              1701 12 90 9100                             40,92    (1)
                              1701 12 90 9910                             40,70    (1)
                              1701 12 90 9950                                      (2)
                                                             écus/1 % de saccharose × 100 kg 
                              1701 91 00 9000                              0,4448
                                                                       écus/100 kg 
                              1701 99 10 9100                             44,48
                              1701 99 10 9910                             44,24
                              1701 99 10 9950                             44,24
                                                             écus/1 % de saccharose × 100 kg 
                              1701 99 90 9100                              0,4448
                   (1) Le présent montant est applicable au sucre brut d’un rendement de 92 %. Si le
                       rendement du sucre brut exporté s’écarte de 92 %, le montant de la restitution
                       applicable est calculé conformément aux dispositions de l’article 17 bis
                       paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1785/81.
                   (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) no 2689/85 de la Commission (JO L
                       255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) no 3251/85 (JO L
                       309 du 21. 11. 1985, p. 14).