CELEX: 31977R2392
Language: fr
Date: 1977-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2392/77 de la Commission, du 31 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 11 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 279/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2392/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 octobre 1977
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission conduit à modifier les
 EUROPÉENNES,                                                     règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/                                   Article premier
 77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n° 1953/77 (3), modifié en dernier lieu par           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 2341 /77 (4) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1953/77 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la               1977.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(')  JO   n» L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO   n° L 136 du  2. 6. 1977, p. 13.
(3)  JO   n» L 223 du  1.9. 1977, p. 5.
(4)  JO   n° L 275 du  27. 10. 1977, p. 10.
 ---pagebreak--- N0 L 279/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 11 . 77
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 octobre 1977, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier                             Désignation des marchandises                            Pays tiers
                                                                                                                               PTOM (') (2 )
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            50,16             22,08
                                                   b) à grains longs                                            87,93             40,97
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            62,70              28,35
                                                   b) à grains longs                                           109,91              51,96
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           137,97              59,09
                                                   b) à grains longs                                          232,41             106,34
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           146,94              63,22
                                                   b) à grains longs                                          249,15             114,33
                                         C. en brisures                                                         67,69              31,35
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.