CELEX: 31983R3242
Language: fr
Date: 1983-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3242/83 du Conseil du 14 novembre 1983 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1982

Avis juridique important

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31983R3242

Règlement (CEE) no 3242/83 du Conseil du 14 novembre 1983 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1982  

Journal officiel n° L 321 du 18/11/1983 p. 0001 - 0002

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3242/83 DU CONSEIL  du 14 novembre 1983  fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1982  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 12 paragraphe 7,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (2),  considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir un revenu équitable; que le montant de cette aide est fixé par hectare et différencié en fonction des groupes de variétés compte tenu de la recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine production comparée aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes, de la situation des marchés et de l'évolution des prix;  considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la récolte de 1982 qu'il est nécessaire de fixer une aide pour certains groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté;  considérant que le houblon cultivé en Grèce bénéficie de l'aide communautaire depuis la récolte de 1981; que, conformément à l'article 90 de l'acte d'adhésion de 1979, l'article 68 dudit acte s'applique pour le calcul de l'aide dans le secteur du houblon pour le houblon produit en Grèce,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Pour la récolte de 1982, une aide est accordée aux producteurs de houblon cultivé dans la Communauté pour les groupes de variétés énumérés à l'annexe.  2. Le montant de l'aide est fixé conformément à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1983.  Par le Conseil  Le président  C. SIMITIS  (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.  (2) JO no C 277 du 17. 10. 1983, p. 143.  ANNEXE  Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1982  (Montants en Écus/hectare)  1.2.3 //   //   //   // Groupe de variétés  // Communauté à neuf  // Grèce  //   //   //   // Aromatiques  // 300  // 105  // Amères  // 250  // 89,5  // Autres  // 300  // 105  //  //   //