CELEX: 31990R1931
Language: fr
Date: 1990-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1931/90 de la Commission, du 6 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 174/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 7. 90
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1931 /90 DE LA COMMISSION
                                                              du 6 juillet 1990
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                          aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                              3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 vu le traité instituant la Communauté économique                             1676/85,
 européenne,                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                              comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                           pendant une période déterminée, par rapport aux
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                et du coefficient précité,
 le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son                      ces cours de change étant ceux constatés le 5 juillet 1990 ;
 article 13 paragraphe 5,
                                                                          considérant que le facteur de correction précité affecte
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              les coefficients d'équivalence ;
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                   le règlement (CEE) n0 1801 /90 aux prix d'offre et aux
                                                                          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 vu l'avis du comité monétaire,                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                         vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 1801 /90 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                         n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                                Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1990.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975,  p.  1.
(2) JO   n0 L 134  du  28. 5.   1990,  p.  1.
O   JO   n° L 164  du  24. 6.   1985,  p.  1.
O   JO   n0 L 153  du  13. 6.   1987,  p.  1.
H IO n ' L 167 du 30 .          1990 . n. 8 .
 ---pagebreak--- 7 . 7 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 174/9
                                L. '                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux . gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                       (en écus / 1)
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                               Pays tiers
                          0709 90 60                                 36,66                                 131,31 (2)(J)
                          0712 90 19                                 36,66                                 131,31 (2)0
                          1001 10 10                                 11,90                                 161,23(')0
                          1001 10 90                                 11,90                                 161,23(')0
                          1001 90 91                                 20,22        .   ,                    139,28
                          1001 90 99                                 20,22                                 139,28
                          1002 00 00                                 45,72                                 119,26 (6)
                          1003 00 10                                 36,95                                 113,85
                          1003,00 90                                 36,95                                 113,85
                          1004 00 10                                 28,59                                 105,84
                          1004 00 90                                 28,59                                 105,84
                          1005 10 90                                 36,66                                 131,31 OO
                          100 5 90 00                                36,66                                 131,31 (2) (3)
                          1007 00 90                                 53,63                                 144,00 O
                          1008 10 00                                 36,95                                  38,27
                          1008 20 00                                 36,95                                  85,68 O
                          1008 30 00                                 36,95                                    0,00 o
                          1008 90 10                                  o                                       O
                          1008 90 90                                 36,95                                    0,00
                          1101 00 00                                 41,31                                 208,76
                          1102 1000                                  77,01                                 179,29
                          1103 11 10                                 31,45                                 262,32
                          1103 1 1 90                                44,61                                 225,46
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (:) Conformément au règlement (CEE) n0 71 5/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
               715/90 .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1 180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9 . 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.