CELEX: 62013TB0032
Language: fr
Date: 2013-12-19 00:00:00
Title: Affaire T-32/13 P: Ordonnance du Tribunal du 19 décembre 2013 — da Silva Tenreiro/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Avis de vacance — Nomination au poste de directeur de la direction A “Justice civile” de la direction générale “Justice” de la Commission — Rejet de la candidature du requérant — Nomination d’un autre candidat — Détournement de pouvoir — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )

15.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 45/32
            
         Ordonnance du Tribunal du 19 décembre 2013 — da Silva Tenreiro/Commission
   (Affaire T-32/13 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de vacance - Nomination au poste de directeur de la direction A “Justice civile” de la direction générale “Justice” de la Commission - Rejet de la candidature du requérant - Nomination d’un autre candidat - Détournement de pouvoir - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   2014/C 45/54
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mario Paulo da Silva Tenreiro (Kraainem, Belgique) (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis et D. de Abreu Caldas, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: B. Eggers et C. Ehrbar, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 14 novembre 2012, da Silva Tenreiro/Commission (F-120/11, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Mario Paulo da Silva Tenreiro supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 86 du 23.3.2013.