CELEX: 31973R2696
Language: fr
Date: 1973-10-04
Title: Règlement (CEE) n 2696/73 de la Commission, du 2 octobre 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

4 . 10 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 278 /9
                              REGLEMENT (CEE) N° 2696/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 octobre 1973
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                    graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1 970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),                                Article premier
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­            Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
munauté économique européenne et à la Commu­                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1 570/70 sont
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à             fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son arti­            nexe .
cle 2,
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­               Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre
ments qui ont été communiqués à la Commission                   1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          F. O. GUNDELACH
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 171 du 4. 8 . 197», p. 10 .
(-') JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.
b) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 278/ 10                             journal officiel des Communautés européennes                                          4. 10. 73
                                                                 ANNEXE
                                                                                                             ( UCI100 kg brut)
                                                                                                       Montant des valeurs
                   Coda                              Désignation des marchandises                      moyennes forfaitaires
             1.                Citrons :
             1.1               — Espagne                                                                       36,99
             1.2               — Tunisie, Maroc, Algérie .
             1.3               — Pays de l'Afrique australe                                                    57,16
             1.4                   Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                                   diterranée                                                                  32,22
             1.5               — USA         .  .  .                                                           48,58
             1.6               — autres pays                                                                   40,68
             2.                 Oranges douces :
             2.1                — Pays riverains de la mer Méditerranée :
             2.1.1                 — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                        lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                         Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                        Hamlins
             2.1.2                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                         sanguines et Maltaises sanguines
             2.1.3                 — autres
             2.2                — Pays de l'Afrique australe                                                    20,27
             2.3               — USA                                                                            21,76
             2.4                — Brésil                                                                        14,74
             2.5                — autres pays                                                                   18,71
             3.                 Pamplemousses et pomélos :
             3.1                — Tunisie, Maroc, Algérie
             3.2                — Chypre, Israël, Gaza, Êgypte, Turquie                                          - (1 )
             3.3                — Pays de l'Afrique australe                                                    27,12
             3.4                — USA                                                                           23,23
              3.5               — autres pays d'Amérique                                                        19,96
              3.6               — autres pays
              4.                 Clémentines
              5.                Mandarines y compris les Wilkings
              6.                Monreales et Satsumas
              7.                Tangérines
              C) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) nu 2680/73 du 1 er octobre
                 1973 (JO n° L 275 du 2 . 10. 1973).