CELEX: 32018D0716
Language: fr
Date: 2018-05-14 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/716 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

16.5.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 120/8
               
            DÉCISION (PESC) 2018/716 DU CONSEIL
      du 14 mai 2018
      modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
      LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
      vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC (1) relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).
               
            
                  (2)
               
               
                  Le 18 février 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/87/PESC (2) relative au lancement de l'EUTM Mali.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le 23 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/446 (3) adaptant et prorogeant le mandat de l'EUTM Mali et prévoyant pour l'EUTM Mali un montant de référence pour la période allant jusqu'au 18 mai 2018.
               
            
                  (4)
               
               
                  À la suite du réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé de modifier le mandat de l'EUTM Mali et de le proroger jusqu'au 18 mai 2020.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020.
               
            
                  (6)
               
               
                  Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      La décision 2013/34/PESC est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'article 1er est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              au paragraphe 1, la phrase suivante est ajoutée:
                              «En outre, l'EUTM Mali soutient l'opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel à ses sièges.»;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                              «2.   L'objectif de l'EUTM Mali est de répondre aux besoins opérationnels des forces armées maliennes et de la force conjointe du G5 Sahel en fournissant:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          un appui à la formation et des conseils en faveur des forces armées maliennes, y compris par des activités décentralisées dans les régions, ainsi qu'un soutien à l'éducation en matière de droit international humanitaire, de protection des civils et de droits de l'homme;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          une contribution, à la demande du Mali et en coordination avec la MINUSMA, au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration s'inscrivant dans le cadre de l'accord de paix, sous la forme de sessions de formation afin de faciliter la reconstitution de forces armées maliennes ouvertes à tous;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          un soutien au processus du G5 Sahel par des conseils et un appui à la formation spécifiques pour l'opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel.».
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «2.   Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020 s'élève à 59 743 047,00 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (*1) est de 0 % et le pourcentage pour les engagements visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est de 30 %.
                  
                     (*1)  Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»."
						
               
            
                  3)
               
               
                  À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «2.   Le mandat de l'EUTM Mali prend fin le 18 mai 2020.».
               
            Article 2
      La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
      
         Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.
         
            
               Par le Conseil
            
            
               La présidente
            
            E. ZAHARIEVA
         
      
      
         (1)  Décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 14 du 18.1.2013, p. 19).
      
         (2)  Décision 2013/87/PESC du Conseil du 18 février 2013 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 46 du 19.2.2013, p. 27).
      
         (3)  Décision (PESC) 2016/446 du Conseil du 23 mars 2016 modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 78 du 24.3.2016, p. 74).