CELEX: 31985R3235
Language: fr
Date: 1985-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3235/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 312 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                     22 . 11 . 85
                                       REGLEMENT (CEE ) N° 3235 / 85 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 novembre 1985
                    relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                            considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
                                                                         fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE )
                                                                        n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait
 péenne ,                                                                écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
                                                                         l'aide alimentaire ( 6 ), modifié par le règlement ( CEE )
 vu le règlement ( CEE ) n° 3331 / 82 du Conseil , du                    n° 1886 / 83 ( 7 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment
 3 décembre 1982 , concernant la politique et la gestion de              les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement ( CEE ) n°                 à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 2750 / 75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa ,
                                                                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil , du 7 mai             sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                        produits laitiers ,
 1984 , fixant les règles d'application pour 1984 du règle­
 ment ( CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire ( 2 ),
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 vu le règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil , du 19 février
 1985 , fixant les règles d'application pour 1985 du règle­
 ment ( CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire ( 3 ),                                                                      Article premier
 vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du 27 juin            Les organismes d'intervention font procéder , selon les
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le                dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la fourni­
 secteur du lait et des produits laitiers ( 4 ), modifié en dernier     ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
lieu par le règlement ( CEE ) n° 1298 / 85 ( s ), et notamment          aux conditions particulières figurant à l'annexe I.
 son article 7 paragraphe 5 ,
considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à                                             Article 2
l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 23 057 tonnes de              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
lait écrémé en poudre à fournir fob , caf ou rendu desti­               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nation ;                                                                Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles , le 15 novembre 1985 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                               Vice-président
(>)  JO n° L 352 du 14 . 12 . 1982 , p. 1 .
(2)  JO n° L  124 du 11 . 5 . 1984 , p. 1 .
(3)  JO n° L  54 du 23 . 2 . 1985 , p. 1 .
(4)  JO n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                           {") JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
(5)  JO n° L  137 du 27 . 5 . 1985 , p. 5 .                             ( 7 ) JO n° L 187 du 12 . 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 312 / 7
                                                                  ANNEXE I
                                                             Avis d'adjudication ( 1 )
                 Désignation du lot                         A                                       B                              C
 1 . Programme :                                                                                    1985
     a ) base juridique                                                        Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                        Décision de la Commission du 5 juillet 1985
 2.  Bénéficiaire
                                                                                           République de l'Inde
 3 . Pays de destination
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                      Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire                  M. Chawla , conseiller de l'ambassade de l'Inde , chaussée de Vleurgat 217 , B-1050 Bruxelles
                                                                          [tél . ( 02 ) 640 91 40 , télex 22510 INDEMB B]
 6 . Quantité totale                                    3 500 t 6                              1 000 t ( 6 )                       500 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                   Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                       Allemand
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                            Entré en stock après le 1 er septembre 1985
10 . Emballage                                                                                     25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­           « BOMBAY »                            « CALCUTTA »                        « MADRAS .
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                              Avant le 12 février 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                 Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                           Avant le 16 mars 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                              Le 13 janvier 1986
          présentation des offres
15 . Divers                                                                                        ( 4 )( 8
 ---pagebreak--- N 0 L 312 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              22 . 11 . 85
                 Désignation du lot                          D                                     E                               F
 1 . Programme :                                                                                   1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                       Décision de la Commission du 5 juillet 1985
 2.  Bénéficiaire
                                                                                           République de l'Inde
 3 . Pays de destination
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                     Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire                  M. Chawla , conseiller de l'ambassade de l'Inde , chaussée de Vleurgat 217 , B-1050 Bruxelles
                                                                          [tél . ( 02 ) 640 91 40 , télex 22510 INDEMB B]
 6 . Quantité totale                                     3 500 t 6                            1 000 t 6                            500 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                   Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                      Allemand
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                             Entré en stock après le 1 er octobre 1985
10 . Emballage                                                                                     25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­            < BOMBAY »                          « CALCUTTA »                         « MADRAS )
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                               Avant le 16 mars 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                 Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                           Avant le 2 avril 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                              Le 13 janvier 1986
         présentation des offres
                                                                                                    4   8
15 . Divers
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 312 / 9
                 Désignation du lot                                                               G
 1.  Programme :                                                                                  1985
     a ) base juridique                                                         Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                          Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                 CICR
 3.  Pays de destination                                                                       Philippines
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                Caf Manila
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                       —
 6.  Quantité totale                                                                              100 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                               Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                                     Belge
 9.  Caractéristiques spécifiques                                            Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                               25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                       Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     ballage                                               « PHL-44 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE
                                                                     RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / MANILA »
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 31 décembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                          —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                     —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                      —
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément à
                                                                           l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- N° L 312 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 11 . 85
                 Désignation du lot                                                            H
 1 . Programme :                                                                               1985
     a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                             CICR
 3 . Pays de destination                                                                    Ouganda
 4.  Stade et lieu de livraison                                                           Caf Mombasa
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                                                           60 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                              Néerlandais
 9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                               25 kg (*)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                  Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     ballage                                         < UGA-36 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED
                                                            CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / KAMPALA VIA MOMBASA »
12 . Période d'embarquement                                                       Avant le 31 décembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                                 conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 312 / 11
                 Désignation du lot                                                         I
 1.  Programme :                                                                            1985
     a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                          PAM
 3.  Pays de destination                                                                   Cuba
 4.  Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                 —
 6.  Quantité totale                                                                    2 000 t ( 6 )                    '
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                           Stock d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                               Allemand
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                         Entré en stock après le 1 er août 1985
10 . Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­          « CUBA 2702 / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL DE ALIMENTOS /
     ballage                                                                         LA HAVANA >>
12 . Période d'embarquement                                                     Avant le 31 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                         Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                  Avant le 28 février 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                      Le 13 janvier 1986
         présentation des offres
15 . Divers                                                                              C )( 7 H 9 )
 ---pagebreak--- N° L 312 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      22 . 11 . 85
                 Désignation du lot                                     K                                                L
 1.  Programme :                                                                                 1985
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                       Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                               PAM
 3.  Pays de destination                                                                    Nicaragua
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6.  Quantité totale                                                 1 700 t                                            1 464 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                               Stock d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                Royaume-Uni
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                             Entré en stock après le 1 er juillet 1985
10 . Emballage                                                                                25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                « NICARAGUA 0259301 /                                « NICARAGUA 2593 /
     ballage
                                                     CORINTO / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL DE ALIMENTOS »
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 31 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                             Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                      Avant le 28 février 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la                                           Le 13 janvier 1986
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                    ( 4 )( 7 )
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 312 / 13
                 Désignation du lot                                                             M
 1.  Programme :                                                                                1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                        Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                      Euronaid — Cebemo
 3.  Pays de destination                                                                      Annexe II
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                     —
 6.  Quantité totale                                                                            675 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
                                                                                                  —    '
 8.  Organisme d'intervention
 9.  Caractéristiques spécifiques                                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                              25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                   Annexe II
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                          Avant le 31 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                              Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                       Avant le 28 février 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                           Le 13 janvier 1986
          présentation des offres
15 . Divers                                                                                    (10) (11)
 ---pagebreak--- N 0 L 312 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              22 . 11 . 85
                  Désignation du lot                         N                                     O                                P
  1 . Programme :                                                                                  1985
      a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
      b ) affectation                                                         Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.   Bénéficiaire                                                                      Euronaid — Cebemo
 3 . Pays de destination                                                                      Annexe II
 4.   Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                       390 t                               480 t                               280 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                   Marché de la Communauté limité au Danemark , à l'Irlande et au Royaume-Uni
 8 . Organisme d'intervention
 9 . Caractéristiques spécifiques                                           Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                               25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                   Annexe II
      ballage
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 31 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                              Le 9 décembre 1985
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                      Avant le 28 février 1986
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                          Le 13 janvier 1986
          présentation des offres
15 .  Divers                                                                                    ( 10 ) ( U )
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 312 / 15
                  Désignation du lot                                      Q                                              R
 1.   Programme :                                                                                 1985
      a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
      b ) affectation                                                       Décision de la Commission du 12 mars 1985
 2.   Bénéficiaire                                                                             UNHCR
 3.   Pays de destination                                                                       Rwanda
 4.   Stade et lieu de livraison                                                       Rendu destination Kigali
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                              Attn . M. Jambor
 5a ) Destinataire                                          Monsieur le Délégué de l'UNHCR , quartier Kiyovu , 6 , rue des Parcs , Kigali
 6.   Quantité totale                                                    25 t                                             25 t
 7.   Provenance du lait écrémé en poudre                                             Marché de la Communauté
 8.   Organisme d'intervention                                                                 Irlandais
 9.   Caractéristiques spécifiques                                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 .  Emballage                                                                                   25 kg
11 .  Inscriptions complémentaires sur l'em­              « ACTION DU HCR AU RWANDA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »
      ballage
12 .  Période d'embarquement                                Avant le 31 décembre 1985                          Avant le 31 janvier 1986
13 .  Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
14 .  En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement
      b ) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 .  Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais conformé­
                                                                       ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- N° L 312 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                             22 . 11 . 85
                 Désignation du lot                                                            S
 1.  Programme :                                                                               1985
     a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                     Décision de la Commission du 14 août 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                            UNHCR
 3.  Pays de destination                                                                     Somalie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                            Caf Berbera
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                           Attn . M. Jambor
 6.  Quantité totale                                                                           400 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention
 9.  Caractéristiques spécifiques                                         Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                 25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­          « 85 / ES / SOM / FD / 19 / K / UNHCR-ASSISTANCE TO REFUGEES IN SOMALIA /
     ballage                                                              FOR FREE DISTRIBUTION / BERBERA »
12 . Période d'embarquement                                                          Avant le 31 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                             Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                      Avant le 28 février 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                          Le 13 janvier 1986
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                      (4)
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 312 / 17
                 Désignation du lot                                     T                                              U
 1.  Programme :                                                                                1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                       Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                              PAM
 3.  Pays de destination                                                                       Chine
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6.  Quantité totale                                               2 000 t ( 12 )                                      650 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention
 9.  Caractéristiques spécifiques                                                                ( 13 )
10 . Emballage                                                                              25 kg n
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­           « CHINA 2647 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / SHANGAI »
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                          Avant le 31 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                            Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                      Avant le 28 février 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                         Le 13 janvier 1986
          présentation des offres
15 . Divers                                                                                      ( 15 )
 ---pagebreak--- N 0 L 312 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                   22 . 11 . 85
                 Désignation du lot                                    V                                               X
 1.  Programme :                                                                                1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                       Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                              PAM
 3.  Pays de destination                                                                       Chine
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6.  Quantité totale                                               2 000 t ( 12 )                                      650 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention
 9.  Caractéristiques spécifiques                                                                ( 13 )
10 . Emballage                                                                              25 kg (")
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­           « CHINA 2647 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / XINGANG »
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                          Avant le 31 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                             Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                      Avant le 28 février 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                          Le 13 janvier 1986
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                      ( 15 )
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 312 / 19
                 Désignation du lot                                                                Y
 1.  Programme :                                                                                    1985
     a ) base juridique                                                         Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                         Décision de la Commission du 14 août 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                               UNHCR
 3.  Pays de destination                                                                        Honduras
 4.  Stade et lieu de livraison                                                            CAF Puerto Cortes
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                               Attn . M. Jambor
 6.  Quantité totale                                                                                50 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                 Marché de la Communauté limité au Danemark , à l'Irlande et au Royaume-Uni
 8.  Organisme d'intervention                                                                     Danois
 9.  Caractéristiques spécifiques                                            Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                     25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                  « DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA PARA
     ballage                                             DISTRIBUCIÓN GRATUITA / ALTO COMISIONADO DE LAS NACIONES
                                                                    UNIDAS PARA LOS REFUGIADOS / PUERTO CORTÉS »
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 31 décembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                           —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                      —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                       —
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois conformément
                                                                          à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- N° L 312 / 20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 11 . 85
                 Désignation du lot                                                                Z
 1.  Programme :                                                                                   1984
     a ) base juridique                                                        Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                         Décision de la Commission du 14 août 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                               UNHCR
 3.  Pays de destination                                                                        Honduras
 4.  Stade et lieu de livraison                                                            CAF Puerto Cortes
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                               Attn . M. Jambor
 6.  Quantité totale                                                                                30 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre               Marché de la Communauté limité au Danemark , à l'Irlande et au Royaume-Uni
 8.  Organisme d'intervention                                                                     Danois
 9.  Caractéristiques spécifiques                                            Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                     25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                  « DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA PARA
     ballage                                             DISTRIBUCIÓN GRATUITA / ALTO COMISIONADO DE LAS NACIONES
                                                                    UNIDAS PARA LOS REFUGIADOS / PUERTO CORTÉS »
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 31 décembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                           —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                      —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                       —
         présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois conformément
                                                                          à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 312 / 21
                 Désignation du lot                                      AA                                              AB
 1.  Programme :                                                                                 1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                         Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                               PAM
 3.  Pays de destination                                                                       Guinée
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6.  Quantité totale                                                    10 t                                               5 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                                 Stock d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                     Français
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                               Entré en stock après le 1 er juin 1985
10 . Emballage                                                                                  25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                    « GUINÉE 0208902 /                                « GUINÉE 0248500 /
     ballage
                                                           ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / CONAKRY »
12 . Période d'embarquement                                 Avant le 31 décembre 1985                           Avant le 15 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français conformé­
                                                                      ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- N° L .312 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 11 . 85
                 Désignation du lot                                                             AC
 1.  Programme :                                                                                 1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                         Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                PAM
 3.  Pays de destination                                                                        Congo
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                   Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                      —
 6.  Quantité totale                                                                              63 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                              Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                                  Allemand
 9.  Caractéristiques spécifiques                                           Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                   25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                Un point noir et :
     ballage                                          « CONGO 0052 102 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 31 décembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                         —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                     —
         présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                                       ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 312 / 23
             Notes
              0 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                     européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
              ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 ,
                     page 2 .
              ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire , dans les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                     documents d'expédition nécessaires .
              ( 4 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                     Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
              ( 5 ) A livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL / LCL
                     Shippers-count-load and stowage ( cis ).
              ( 6 ) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l'avis
                     d'adjudication complémentaire , publié conjointement au présent règlement au Journal officiel des
                     Communautés européennes, édition C , indiquant l'emplacement des entrepôts où le produit est stocké .
              ( 7 ) Certificat vétérinaire , délivré par un organisme officiel , attestant que le produit a été transformé , à partir
                     de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé , dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                     par un personnel technique qualifié , et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre
                     aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement au cours des
                     quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation .
              ( 8 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire , dans les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                     documents d'expédition nécessaires . Il l'informe en outre , par télex avec copie à la Commission :
                     1 ) de la date de mise à disposition des marchandises dans le port , date qui doit se situer au moins 30 jours
                           avant la fin de la période d'embarquement ;
                     2 ) de la dénomination et de l'adresse de la liaison maritime entre ledit port et l'Inde existant dans la
                           période de 30 jours minimum visée ci-avant .
               ( 9 ) Un certificat vétérinaire d'analyse et de qualité spécifiant les caractéristiques techniques du produit , délivré
                     par un organisme officiel dans le pays d'origine .
             ( 10 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                     M. H. Schutz B. V.
                     Postbus 1438
                     Blaak 16
                     3000 BK Rotterdam , Pays-Bas .
             ( n ) L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante :
                     Délégation de la Commission en ... ( pays de destination ),
                     s / c service « valise diplomatique » ( bâtiment Berlaymont , bureau 1 / 123 ),
                     rue de la Loi 200 ,
                     B-1049 Buxelles .
             ( 12 ) L'offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes ou d'un multiple de 500 tonnes ; voir
                     article 11 paragraphe 3 troisième alinéa du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 .
             ( 13 ) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low-heat temperature , expressed whey protein
                     nitrogen , not less than 6,0 mg / gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du règlement
                     ( CEE ) n° 625 / 78 (JO n° L 84 du 31 . 3 . 1978 , p. 19 ). Toutefois , en ce qui concerne le « dénombrement
                     des micro-organismes » la norme ADMI Standard Methods ED , 1971 , pag . 16—21 , peut être utilisée à la
                     place de la norme internationale FIL 49:1970 .
             ( 14 ) À livrer sur palettes standardisées — 40 sacs par palette — sous film plastique .
             ( 15 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     Thai Military Bank Building ,
                     Floors 9 and 10 ,
                     34 Phya Thai Road ,
                     Bangkok , Thailand .
                     ( Tél . 2 46 00 22 , télex 086 / 82 764 COMEUBK TH ).
 ---pagebreak--- N° L 312 / 24                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 11 . 85
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                    Totalmængde             Delmængde
      Parti
                           (i tons )            (i tons )             Modtager         Modtagerland                  Emballagens påtegning
  Bezeichnung       Gesamtmenge
                         der Partie         Teilmengen                Empfänger      Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              ( in Tonnen )
                      ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                     Δικαιούχος     Χώρα προορισμού              Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σε τόνους)
                      ( σε τόνους)
                    Total quantity      Partial quantities
       Lot
                        ( in tonnes )        ( in tonnes )
                                                                      Beneficiary    Recipient country            Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
     du lot            ( en tonnes )        ( en tonnes )
                   Quantità totale
 Designazione                          Quantitativi parziali         Beneficiario   Paese destinatario
  della partita       della partita      ( in tonnellate )                                                         Iscrizione sull'imballaggio
                    ( in tonnellate )
                  Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                                                                                     Bestemmingsland
  van de partij      van de partij              ( in ton )
                                                                     Begunstigde                                 Aanduiding op de verpakking
                           ( in ton )
       M                      675                    60          CRS               Dominica            Dominica / Cathwel / 50100 / Woodridge Bay
                                                                                                       / Acción CRS / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
                                                   165           Caritas B         Haïti               Haïti / Caritas / 50204 / Port au Prince /
                                                                                                       Action de Caritas B / Pour distribution gra­
                                                                                                       tuite
                                                     75          Caritas N         Haïti               Haïti / Caritas / 50308 / Port au Prince /
                                                                                                       Action de Caritas N / Pour distribution gra­
                                                                                                       tuite
                                                     90          Protos            Haiti               Haïti / Protos / 51500 / Port au Prince /
                                                                                                       Action de Protos / Pour distribution gratuite
                                                     60          ULF               St. Vincent         St. Vincent / ULF / 51200 / Chateaubelair via
                                                                                                       Kingstown / Action of ULF / For free distribu­
                                                                                                       tion
                                                     45          Caritas B         Paraguay            Paraguay / Caritas / 50205 / Asunción /
                                                                                                       Acción de Caritas B / Destinado a la distribu­
                                                                                                       ción gratuita
                I                                  180           Caritas N         Dominican Rep.      Dominican Rep. / Caritas / 50314 / Santo
                                                                                                       Domingo / Acción de Caritas N / Destinado a
                                                                                                       la distribución gratuita
       N                      390                  390           CRS               El Salvador         El Salvador / Cathwel / 50103 / San Salvador
                                                                                                       vía Acajutla / Acción de CRS / Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
       O                      480                  195           DIA               Nicaragua           Nicaragua / DIA / 51102 / Managua vía
                                                                                                       Corinto / Action of DIA / For free distri­
                                                                                                       bution
                                                   195           OXFAM B           Nicaragua           Nicaragua / OXFAM B / 50804 / Managua
                                                                                                       via Corinto / Action of OXFAM B / For free
                                                                                                       distribution
                                                     90          SOSO              Nicaragua           Nicaragua / SOSO / 53901 / Managua via
                                                                                                       Corinto / Action of SOSO / For free distri­
                                                                                                       bution
        P                     280                    60          CAM               Guatemala           Guatemala / CAM / 52001 / S. Pedro de
                                                                                                       Carcha vía St. Tomas de Castilla / Action of
                                                                                                       CAM / For free distribution
                                                   120           Caritas B         Guatemala           Guatemala / Caritas / 50225 / Guatemala City
                                                                                                       via St. Tomas de Castilla / Action of Caritas B /
                                                                                                       For free distribution
                                                   100           CRS               Guatemala           Guatemala / Cathwel / 50104 / Quiche via St.
                                                                                                       Tomas de Castilla / Action of CRS / For free
                                                                                                       distribution