CELEX: 31993R0660
Language: fr
Date: 1993-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 660/93 du Conseil, du 16 mars 1993, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1992/1993 dans les secteurs du lait et de la viande bovine

Avis juridique important

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31993R0660

Règlement (CEE) n° 660/93 du Conseil, du 16 mars 1993, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1992/1993 dans les secteurs du lait et de la viande bovine  

Journal officiel n° L 071 du 24/03/1993 p. 0001 - 0001

RÈGLEMENT (CEE) No 660/93 DU CONSEIL du 16 mars 1993 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1992/1993 dans les secteurs du lait et de la viande bovineLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 2,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), et notamment son article 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors indispensable de prolonger la campagne de  commercialisation 1992/1993 dans le secteur du lait jusqu'au 30 juin 1993 et dans celui de la viande bovine jusqu'au 4 juillet 1993,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. La campagne laitière 1992/1993 se termine le 30 juin 1993, la campagne laitière 1993/1994 commençant le 1er juillet 1993.  2. Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1992/1993 se termine le 4 juillet 1993, la campagne de commercialisation 1993/1994 commençant le 5 juillet 1993.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 mars 1993.  Par le Conseil Le président B. WESTH (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 64).  (2) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1).