CELEX: 31976R2486
Language: fr
Date: 1976-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2486/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14. 10 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 283 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N0 2486/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 octobre 1976
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                      règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                   *
                                                                   A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
 du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 - sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
 ment (CEE) n° 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 2432/76 (3) ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux                  Le present règlement entre en vigueur le 14 octobre
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses-- elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 13 octobre 1976 .
                                                                            Par Ici Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2) JO n° L 240 du 1.9 . 1976, p . 5 .
(3 ) JO n " L 276 du 7 . 10 . 1976 , p. 10 .'
               I
 ---pagebreak--- N0 L 283 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            14 . 10 . 76
                                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 13 octobre 1976, fixant les prélèvements a
                                              l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                          (IIC / 1)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                                       ACP ou
                   douanier
                                                              Désignation des marchandises                      Pays tiers        PTOM (')(-)
                   commun
              10.06                        Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                           1 10,10             47,55 '
                                                     b) à grains longs                                           107,04              50,52
                                                11. Riz décortiqué :                                           -
                                                     a) à grains ronds                                           137,63              65,82
                                                     b) à grains longs                                           133,80              63,90
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 1 . Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                           1 63,70             71,95
                                                     b) à grains longs                                           229,77            105,02
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                           174,34              76,92
                                                     b) à grains longs                                           246,32            112,91
                                           C. en brisures                                                          57,68             26,34
             (') Sous réserve de I application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n » 706/ 76.
             (-) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.