CELEX: 31990Y0707(01)
Language: fr
Date: 1990-06-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 27 juin 1990, portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelés à établir les listes de candidats pour les représentants des producteurs et des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

Avis juridique important

|

31990Y0707(01)

Décision du Conseil, du 27 juin 1990, portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelés à établir les listes de candidats pour les représentants des producteurs et des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier  

Journal officiel n° C 166 du 07/07/1990 p. 0001 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 27 juin 1990 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelés à établir les listes de candidats pour les représentants des producteurs et des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (90/C 166/01)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18,  considérant qu'il y a lieu de renouveler le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont le mandat a expiré le 17 avril 1990;  considérant qu'il y a lieu de désigner d'abord les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelés à établir les listes de candidats comprenant un nombre double de celui des sièges qui leur sont attribués;  considérant les communications présentées par les gouvernements des États membres,  DÉCIDE:     Article premier Les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs indiquées dans le tableau figurant à l'annexe sont désignées pour établir les listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres représentant les producteurs et les travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.    Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.     Fait à Luxembourg, le 27 juin 1990.  Par le Conseil  Le président  J. P. WILSON      ANNEXE >PIC FILE= "T0049553""PIC FILE= "T0049554">