CELEX: 31992R1906
Language: fr
Date: 1992-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1906/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 192/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 7. 92
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1906/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 juillet 1992
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1301/92 et portant à 1 000 000 de tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                             l'organisme d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prevues au present règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son                                       Article premier
 article 7 paragraphe 6,
                                                                     L'article 2 du règlement (CEE) n0 1301 /92 est remplacé
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du               par le texte suivant :
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
                                                                          « Article 2
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention (3), modifié en dernier- lieu par le règlement           1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 (CEE) n0 3043/91 (4),                                                   de 1 000 000 de tonnes de blé tendre panifiable à
 considérant que le règlement (CEE) n0 1301 /92 de la                    exporter vers tous les pays tiers. L'accomplissement
 Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0                       des formalités douanières à l'exportation doit être
 1 585/92 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                 exécuté pendant la période du 1 er juillet au 31 août
                                                                         1992.
 l'exportation de 700 000 tonnes de blé tendre panifiable
 détenues par l'organisme d'intervention allemand ; que,                 2. Les régions dans lesquelles les 1 000 000 de
 par sa communication du 2 juillet 1992, l'Allemagne a                   tonnes de blé tendre panifiable sont stockées sont
 informé la Commission de l'intention de son organisme                   mentionnées à l'annexe I. »
 d'intervention de procéder à une augmentation de
300 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 000 000                                  Article 2
de tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1301 /92 est remplacée
par l'organisme d'intervention allemand ;                           par l'annexe du présent règlement.
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                      Article 3
d'apporter les modifications dans la liste des régions et
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1301 /92 ; .           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 9 juillet 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(j JO n» L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21 .
O JO n0 L 139 du 22. 5. 1992, p. 24.
(6) JO n" L .168 du 23. 6. 1992, p. 5.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE /
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg            215 600
           Niedersachsen/Bremen                  244 710
           Nordrhein-Westfalen                    98 317
           Hessen                                 27 570
           Rheinland-Pfalz                        30 576
           Baden-Wurttemberg                      29 346
           Bayern                                150 305
           Berlin/Brandenburg                     19 480
           Mecklenburg-Vorpommern                 41 090
           Sachsen                                 6 608
           Sachsen-Anhalt                        100 690
           Thûringen                              35 639 »