CELEX: 31992R2874
Language: fr
Date: 1992-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2874/92 de la Commission du 1er octobre 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie et au Royaume-Uni

N° L 289/42                               Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 10 . 92
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2874/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er octobre 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                  toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                           viande de porc en Italie et au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
EUROPÉENNES,                                                          des montants se rapportant aux données du marché
                                                                      mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
                                                                      membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                      ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578 /88 de la
                                                                      Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
péenne,                                                               lités d'application du régime du démantèlement automa­
                                                                      tique des montants compensatoires monétaires néga­
                                                                      tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                      n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu          ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil ("), modifié en
par le règlement (CEE) n0 2205 /90 (2), et notamment                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
son article 9 paragraphe 2,                                           taux sont également utilisés pour la conversion de
                                                                      certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
                                                                      faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés               A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2873 /92 (4), sur la base des taux pivots et, pour
certains États membres, sur la base des cours de change                                        Article premier
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­                Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
lités de calcul des montants compensatoires moné­                     du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            certains montants dans le cadre de la politique agricole
n° 3672/ 89 (');                                                      commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
                                                                      fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
                                                                      qués à l'annexe.
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                                                Article 2
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11
novembre 1985, portant modalités d'application du                     Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                    de la viande de porc est fixé :
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
appliquer dans le cadre de la politique agricole
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le              — en Italie à 1 écu = 1 931,48 lires italiennes,
cas échéant, modifier les montants compensatoires                     — au Royaume-Uni à 1 écu = 0,874575 livre sterling.
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
O   JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                                            Article 3
C)  JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                          Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre 1992.
(5) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n0 L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.                                O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                             H JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
C)  JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                              (") JO n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 5 . 10. 92                      Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 289/43
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1992.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 289/ 44                       Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 10. 92
                                                         ANNEXE
             Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                      pour certains montants dans le secteur agricole
                                 100 Ut                  I £                 1 £ Irl            1 écu
               FB/Flux           2,50700             53,9301               55,2545         . 48,5563
                 Dkr             0,463639              9,97370             10,2186             8,97989
                 DM              0,121548              2,61472              2,67893            2,35418
                  FF             0,407657              8,76944              8,98480            7,89563
                  FI             0,136954              2,94612              3,01847            2,65256
                 £ Irl           0,0453719             0,976031                —               0,878776
                  £              0,0464861               —                  1,02456            0,900357
                  Lit              —              2 151,18              2 204,01           1 936,83
                 DR             15,0062             322,810               330,737            290,644
                 Esc            10,5456             226,854               232,426            204,250
                 Pta             8,21698            176,762               181,103            159,149