CELEX: 31978R1534
Language: fr
Date: 1978-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1534/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

3.7. 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 180/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1534/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1978
                                     modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                        Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                    lieu par le règlement (CEE) n0 1392/78 (7), a établi les
vu le traité instituant la Communauté économique                    modalités d'application des montants compensatoires
européenne,                                                         monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                    tant, constatés conformément au règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                     n° 1380/75 au cours de la période du 21 au 27 juin
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             1978 pour le franc français, conduisent à un écart
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                 s'éloignant de plus d'un point par rapport au pour­
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                 centage retenu pour la fixation précédente des
fluctuation des monnaies de certains États mem­                     montants compensatoires monétaires ;
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 3 ,
                                                                    considérant que la constatation des cours pendant la
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,                 même période a fait apparaître un écart dépassant
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à                        1 point pour le franc français calculé par rapport au
effectuer sur les montants compensatoires monétaires                taux représentatif valable pour les produits pour
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                    lesquels la campagne n'a pas encore commencé ;
n0 651/78 (3), et notamment son article 1 er para­                  qu'en revanche le calcul par rapport au taux valable
graphe 2,                                                           pour les autres produits conduit à un écart inférieur
                                                                    à 1 point ; qu'il convient, par analogie à l'article 5 du
                                                                    règlement ( CEE) n0 1380/75, de modifier les montants
considérant que les montants compensatoires moné­                   compensatoires monétaires pour tous les produits en
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement ( CEE) n0 1036/78 de la                  fonction de l'écart constaté pour chacun d'eux ;
Commission du 19 mai 1978 (4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE ) n0 1517/78 (5 ) ;
                                                                    considérant que le règlement ( CEE) n° 243/78 de la
                                                                    Commission, du 1 er février 1978, instaurant la fixa­
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement               tion à l'avance des montants compensatoires moné­
(CEE ) n0 974/71 , les montants compensatoires doi­                 taires (8), prévoit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les
vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­           montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins                 doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;                 représentatif prend effet au cours de la durée de
que cette modification des montants compensatoires                  validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
doit être effectuée en fonction de la modification de
                                                                    été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
l'écart ;
                                                                    que, dans certains secteurs, cette situation se présente
                                                                    pour l'Italie et le Royaume-Uni,
 (») JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
 (2) JO no L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .
 (3) JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                            (•) JO no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(4)  JO n« L 133 du 22. 5. 1978, p. 1 .                             (7) JO no L 167 du 24. 6. 1978, p. 53 .
(5) JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 65 .                             (8) JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 180/2                         Journal officiel des Communautés européennes                             3 . 7. 78
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             2.   Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)
                                                            n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III et IV
                                                            du présent règlement.
                     Article premier
1.    La colonne « France » de l'annexe 1 du règlement                            Article 2
(CEE) n° 1036/78 est remplacée par celle figurant
à l'annexe I du présent règlement.                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 juin 1978.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
 ---pagebreak--- 3.7.78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 180/3
            ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE / — BILAG I
                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1* — DEEL 1 — DEL 1
                       SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                               SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                        Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                        et à percevoir à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier
                                                                     Amounts to be granted on imports
                          commun
                                                                           and charged on exports
                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                  Nr. des Gemeinsamen
                          Zolltarifs
                                                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                       e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa
                     doganale comune
                                                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
                        Nr. van net
                     gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                    Position i den telles
                          toldtarif
                                                    United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                          £/t               £/t                Lit/t       FF/t
                              1                            5                 6                  7            8
          10.01 A                                                                                         109,03
          10.01 B                                                                                         163,25
          10.02                                                                                           103,70
          10.03                                                                                            96,55
          10.04                                                                                            92,88
          10.05 B                                                                                          94,91
          10.07 B                                                                                          95,05
          10.07 C                                                                                          95,05
          11.01 A                                                                                         138,51
          11.01 B                                                                                         131,05
          11.02 A I a)                                                                                    227,66
          11.02 A I b)                                                                                    149,59
          11.01 C                                                                                          98,48
          11.01 D                                                                                          94,74
          11.01 E I                                                                                       132,88
          11.01 E II                                                                                       96,81
       ex 11.01 G (*)                                                                                      96,95
       ex 11.01 G (2)                                                                                      96,95
          11.02 A II                                                                                      105,78
          11.02 A III                                                                                     135,16
          11.02 A IV                                                                                      130,03
          11.02 A V a) 1                                                                                  151,86
          11.02 A V a) 2                                                                                  151,86
          11.02 A V b)                                                                                     96,81
 ---pagebreak--- N° L 180/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 7. 78
                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                        and charged on exports
                  CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                 doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                 gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                      £/t                £/t              Lit/t        FF/t
                         1                             5                  6                 7            8
           ex 11.02 A VII C)                                                                           96,95
           ex 11.02 A VII (2)                                                                          96,95
              11.02 B I a) 1                                                                           98,48
              11.02 B I a) 2 aa)                                                                       94,74
              11.02 B I a) 2 bb)                                                                       94,74
              11.02 B I b) 1                                                                          135,16
              11.02 B I b) 2                                                                          130,03
              11.02 B II a)                                                                           111,21
              11.02 B II b)                                                                           105,78
              11.02 B II c)                                                                            96,81
           ex 11.02 B II d)                                                                            96,95
           ex 11.02 B II ) (2)                                                                         96,95
              11.02 C I                                                                               111,21
              11.02 C II                                                                              105,78
              11.02 C III                                                                             154,47
              11.02 C IV                                                                               94,74
              11.02 C V                                                                                96,81
           ex 11.02 C VI t1)                                                                           96,95
           ex 11.02 C VI (2)                                                                           96,95
              11.02 D I                                                                               111,21
              11.02 D II                                                                              105,78
              11.02 D III                                                                              98,48
              11.02 D IV                                                                               94,74
              11.02 D V                                                                                96,81
           ex 11.02 D VI i1)                                                                           96,95
           ex 11.02 D VI (a)                                                                           96,95
              11.02 E I a) 1                                                                           98,48
              11.02 E I a) 2                                                                           94,74
              11.02 E I b) 1                                                                          135,16
              11.02 E I b) 2                                                                          167,18
              11.02 E II a)                                                                           111,21
              11.02 E II b)                                                                           105,78
              11.02 E II c)                                                                           104,40
           ex 11.02 E II d) 2 (*)                                                                      96,95
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                      96,95
              11.02 F I                                                                               111,21
              11.02 F II                                                                              105,78
              11.02 F III                                                                              98,48
 ---pagebreak--- 3 . 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 180/5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                              and charged on exports
                        CCT heading No                            ■ Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                      Numero della tariffa
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom       Ireland             Italia       France
                                                             £/t               i/t               Lit/t        FF/t
                                1                             5                 6                 7             8
             11.02 F IV                                                                                       94,74
             11.02 F V                                                                                        96,81
          ex 11.02 F VII (1)                                                                                  96,95
          ex 11.02 F VII (2)                                                                                  96,95
             11.02 G I                                                                                        81,78
             11.02 G II                                                                                       71,18
             11.04 C I                                                                                        17,38
             11.04 C II a)                                                                                   152,81
             11.04 C II b)                                                                                   152,81
             11.07 A I a)                                                                                    194,08
             11.07 A I b)                                                                                    145,01
             11.07 A II a)                                                                                   171,85
             11.07 A II b)                                                                                   128,40
             11.07 B                                                                                         149,65
             11.08 A I                                                                                       152,81
             11.08 A III                                                                                     231,50
             11.08 A IV                                                                                      152,81
             11.08 A V                                                                                       152,81
             11.09                                                                                           420,92
             17.02 B II a) (3)                                                                               199,32
             17.02 B II b) (3)                                                                               152,81
             21.07 F II                                                                                      152,81
             23.02 A I a)                                                                                     30,05
             23.02 A I b)                                                                                     96,16
             23.02 A II a)                                                                                    24,04
             23.02 A II b)                                                                                    96,16
             23.03 A I                                                                                       189,82
             23.07 B I a) 1                                                                                   15,19
             23.07 B I a) 2 (4)                                                                               15,19
             23.07 B I b) 1                                                                                   47,46
             23.07 B I b) 2 (4)                                                                               47,46
             23.07 B I c) 1 (5)                                                                               94,91
             23.07 B I c) 2 (4) (5)                                                                           94,91
 ---pagebreak--- N° L 180/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 7. 78
                                                                       Notes
(*) Millet.
(a) Sorgho.
 (3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) ° 2730/75,
       soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (4) Au cas ou le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
      augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                            République  Belgique/          Royaume-
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale
                                                                       Luxembourg Pays-Bas   Uni
                                                                                                    Irlande   Italie    France
                    (à l'exclusion du lactosérum)          d'Allemagne
                          dans le produit fini                DM /t     FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t    Lit/t       FF/t
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                            61,11
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                                                           122,23
       a) Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient
           1,81 . Toutefois, ce coefficient est 1,64 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre
           du règlement (CEE) ° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976, p. 17) modifié.
       b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
           — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) ° 368/77
                (JO ° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO ° L 58 du 3. 3. 1977) ou pour lequel
                l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
                (JO ° L 205 du 11 . 8 . 1977)
                et
            — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
                et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
            les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
        c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
            effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
            — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
            — lactosérum en poudre ou granulé,
            — caséine et/ou caséinate ajouté.
   (5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
        supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
        les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
        douanier commun [règlement (CEE) ° 1497/76, JO ° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 3 . 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 180/7
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l' exportation
                   Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                       gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                           £/ 100 kg        £/100 kg            Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                                 1                              J                6                   7             8
             01.03 A II a)                                                                                      20,99
             01.03 A  II b)                                                                                    24,68
             02.01 A  III a)  1                                                                                32,09
             02.01 A  III a)  2                                                                                49,74
             02.01 A  III a)  3                                                                                39,15
             02.01 A  III a)  4                                                                                51,98
             02.01 A  III a)  5                                                                                27,92
             02.01 A  III a)  6 aa)                                                                            51,98
          ex 02.01 A  III a)  6 bb) i1)                                                                        51,98
          ex 02.01 A  III a)  6 bb) (2)                                                                        39,15
             02.05 A I                                                                                          13,48
             02.05 A II                                                                                         15,72
             02.05 B                                                                                             7,70
             02.06 B I a) 1                                                                                    32,09
             02.06 B I a) 2 aa)                                                                                43,32
             02.06 B I a) 2 bb)                                                                                43,32
             02.06 B I a) 2 cc)                                                                                48,13
             02.06 B I a) 3                                                                                    49,74
             02.06 B I a) 4                                                                                    39,15
             02.06 B I a) 5                                                                                    51,98
             02.06 B I a) 6                                                                                    27,92
          ex 02.06 B I a) 7 (x)                                                                                51,98
          ex 02.06 B I a) 7 (2)                                                                                39,15
             02.06 B I b) 1                                                                                    32,09
             02.06 B I b) 2 aa)                                                                                43,32
             02.06 B I b) 2 bb)                                                                                43,32
             02.06 B I b) 2 cc)                                                                                48,13
             02.06 B I b) 3 aa)                                                                                49,74
             02.06 B I b) 3 bb)                                                                                90,49
             02.06 B I b) 4 aa)                                                                                39,15
             02.06 B I b) 4 bb)                                                                                71,24
             02.06 B I b) 5 aa)                                                                                51,98
 ---pagebreak--- N° L 180/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 7. 78
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                        and charged on exports
                              CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                              doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                              gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                                 United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                                     £/100 kg         £/100 kg           Lit /100 kg   FF/100 kg
                                       1                                5                 6                   7            8
                 02.06 B I b) 5 bb)                                                                                      89,53
                 02.06 B I b) 6 aa)                                                                                      27,92
                 02.06 B I b) 6 bb)                                                                                      46,53
            ex 02.06 B I b) 7 aa) (x )                                                                                   51,98
            ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                                                                    39,15
                 02.06 B I b) 7 bb) (4)                                                                                  90,49
                 15.01 A I (a)                                                                                            10,27
                 15.01 A II                                                                                               10,27
                 16.01 A                                                                                                 49,10
                 16.01 B I (b) (3)                                                                                        80,22
                 16.01 B II (b) (3)                                                                                       56,48
                 16.02 A II                                                                                              45,24
                 16.02 B III a) 1                                                                                        48,13
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                  85,03
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                                  70,59
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                                                                              48,13
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                                 40,11
                 16.02 B III a) 2 cc)                                                                                     23,75
            f ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets.
            I 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins.
            (*) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — F et.
             t1) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti, disossate ;
                 — Filetto .
            (1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                 — Filet.
            (x) — Skinke og stykker deraf udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad.
             (*) Produits autres que ceux visés sous (*).
            (a)  Other products than those falling under (*).
            (*)  Andere Erzeugnisse als unter f1) genannt.
            (*)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
            (a)  Andere produkten dan vermeld bij (x).
            (a)  Varer med undtagelse af de under i1) nævnte.
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 180/9
           (') L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                  conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) ° 171/78. Au moment de l'accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                 toire monétaire, l'exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions.
           (*) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                  conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78. The exporter or importer at the
                  time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
           C) Voraussetzung fur die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge fur diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                  der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen.
           (*) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                  delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. Al momento dell'
                 ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                 l'importo compensativo monetano, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                 in causa rispondono a queste condizioni.
           C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                   aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                  betreffende _ im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                  produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            (') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                  nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                  i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                  tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
            (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                  de poudre, agglomérée ou non.
            (') The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                 whether or not in compounded form .
            (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                 Form, angewendet.
            (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                  anche in forma ai agglomerato.
            (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                 dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                  presset form.
             (a)   L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
             (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
             (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
             (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
            (a)    Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                   autoriteiten.
             (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
             (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                   conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
             (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                   based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
             (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                   halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
             (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                   vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
             ( b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conservenngsvloeistof bevatten, worden
                   alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                   pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- ° L 180/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 7. 78
                             PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                OKSEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                             United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                 £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                                    1                                5                  6                  7             8
                                                — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
               01.02 A II (x) (7)                                                                                      59,07
                                                     — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/Nettovægt —
               02.01 A II a) 1                                                                                        112,23
               02.01 A II a) 2                                                                                         89,78
               02.01 A II a) 3                                                                                        134,68
               02.01   A   II  a) 4   aa)                                                                             112,23
               02.01   A   II  a) 4   bb)                                                                             153,58
               02.01   A   II  b)  1  (2)                                                                              99,83
               02.01   A   II  b)  2  (2)                                                                              79,86
               02.01   A   II  b)  3  (2)                                                                             124,78
               02.01   A   II  b)  4   aa) (2)                                                                         99,83
               02.01   A   II  b)  4   bb) 11 (2)                                                                     124,78
               02.01   A   II  b)  4   bb) 22 (2) (3)                                                                 124,78
               02.01   A    II b)  4   bb) 33 (2)                                                                     124,78
               02.06 C I a) 1                                                                                         112,23
               02.06 C I a) 2                                                                                         128,18
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                               128,18
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                                76.79
            ex 16.02 B III b) 1 aa) («)                                                                                51,39
 ---pagebreak--- 3 . 7. 78                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 180/ 11
i1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
(M The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
 11) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 (*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
 r) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
 f*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
  (*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
        meat» to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
  (*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
        ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 r) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso m carne disossata, del contingente tariffario
        annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine Congelate.
 (*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
        riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
  (*) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
        pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
  (8) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes.
  (8) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities.
  (a) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
  r) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
        delle Comunità europee.
  (#) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
  (8) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
        heder i De europæiske Fællesskaber.
  (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
  (4) Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
  (4) Erzeugnisse, die 80 oder meht Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Ferr.
   (4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
   (4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
   (•)  Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
   (6)  Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
   (*)  Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
   (5)  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
   (®)  Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (•)   Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (e) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
  (•) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
  (•)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (•)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
  (•)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (•)   Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
        produits dans les échanges entre l' Irlande et l'Irlande du Nord .
  (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
        these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
  (7) Aufgrund der Verordnung EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
        im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
   (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord.
  (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13. juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
       handelen mellem Irland og Nordirland.
 ---pagebreak--- ° L 180/12                              Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 7. 78
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4
           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun                                             and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                £                   £                 Lit              FF
                                   1                            5                   6                   7               8
                                                             — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . -
           01.05 A I                                                                                                   7,90
           01.05 A II                                                                                                  3,73
                                                                                                                 — 100 kg —
           01.05 B I                                                                                                 14,59
           01.05 B II                                                                                                23,08
           01.05 B III                                                                                               20,80
           01.05 B IV                                                                                                15,58
           01.05 B V                                                                                                 25,38
           02.02 A I a)                                                                                              18,33
           02.02 A I b)                                                                                              20,85
           02.02 A  I c)                                                                                             22.71
           02.02 A  II a)                                                                                            27,16
           02.02 A  II b)                                                                                            32,98
           02.02 A  II c)                                                                                            36,64
           02.02 A  III a)                                                                                           29.72
           02.02 A  III b)                                                                                           32,49
           02.02 A IV                                                                                                22,26
           02.02 A V                                                                                                 36,25
           02.02 B I                                                                                                 57,93
           02.02 B II  a)  1                                                                                         24,99
           02.02 B II  a)  2                                                                                         40,31
           02.02 B II  a)  3                                                                                         35,74
           02.02 B II  a)  4                                                                                         24,48
           02.02 B II  a)  5                                                                                         39,88
           02.02 B II  b)                                                                                            18,83
           02.02 B II  c)                                                                                            13,03
           02.02 B II  d)  1                                                                                         48,74
           02.02 B II d) 2                                                                                           36,72
 ---pagebreak--- 3 . 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 180/ 13
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                               £                 £                 Lit             FF
                                   1                           J                 6                  7               8
                                                                                                              — 100 kg —
          02.02 B II d) 3                                                                                         34,40
          02.02 B II e) 1                                                                                         47,11
          02.02 B II e) 2 aa)                                                                                     20,03
          02.02 B II e) 2 bb)                                                                                     34,50
          02.02 B II e) 3                                                                                         32,31
          02.02 B II f)                                                                                           57,93
          02.02 C                                                                                                 13,03
          02.05 C                                                                                                 28,96
                                                          — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk. —
          04.05 A I a) 1                                                                                           5,62
          04.05 A I a) 2                                                                                           2,33
                                                                                                              — 100 kg -
          04.05 A I b)                                                                                            24,40
          04.05 B I a) 1                                                                                        110,29
          04.05 B I a) 2                                                                                          28,30
          04.05 B I b) 1                                                                                          49,77
          04.05 B I b) 2                                                                                          53,19
          04.05 B I b) 3                                                                                        114,19
          35.02 A II a) 1                                                                                         99,06
          35.02 A II a) 2                                                                                         13,42
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                                                                                                                                                      N° L
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires                                                                                       N°               L         180     /   14   /   14
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                        à l'exportation
              Désignation des marchandises                        Notes
                                                                            United Kingdom       Ireland             Italia          France
                                                                             £/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Ut/100 kg (a)     FF/100 kg (a)
                           2                                        3             7                 8                  9               10
 l'exclusion du lactosérum                                                                                                           4,47 (d)
                                                                                                                                     4,25 (c)
                                                                                                                                     4,00 (d)
                                                                                                                                     3,11 (d)     Journal
                                                                                                                                     2,51 (d)
                                                                                                                                    55,45
                                                                                                                                    37,82 (d)
                                                                                                                                    37,82 (d)
                                                                                                                                    30,67 (d)
                                                                  i1) (2)                                                           55,45
                                                                    (2)                                                             37,82 (d)
                                                                                                                                    37,82 (d)
                                                                                                                                    30,67 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                                                                                           4,47 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                                                                                  9,85 (d)
                                                                                                                                                  officiel des Communautés européennes
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                                                                                          3,58 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 poids                                                                                                                               9,85 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                                                                                17,92 (d)
                                                                    (S)                                                             69,09
                                                                    (3)                                                             55,45
                                                                    (3)                                                             37,82 (d)
                                                                    (3)                                                             30,67 (d)
                                                                    (3)                                                             55,45                                    .
                                                                                                                                                       3 7
                                                                                                                                                                            .
                                                                                                                                                       78
 ---pagebreak---                                                                                                                                           3           .
                                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir            .   .
                                                                                                                                         3   7
                                                                                                                                                 78   .
                                                                                            à l'exportation
               Désignation des marchandises              Notes                                                                            78
                                                                 United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                  £/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                            2                             3            7                 8                 9                 10
                                                          (3)                                                            37,82 (d)
                                                          (3)                                                            30,67 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                               (3)                                                             4,47 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                      (8)                                                            12,57 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                               (3)                                                             3,58 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                   (8)                                                            12,57 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                      (3)                                                            17,96 (d)
                                                                                                                                        Journal officiel des
 une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                        (4)                                                               -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4)                                                           133,14
 égale ou supérieure à 82 %                               (4)                                                           136,47
                                                          (4)                                                               -(b)
                                                                                                                                           Communautés
                                                          (6)                                                           115,86
                                          »
                                                          (6)                                                            95,18
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :                                                                                                                                  européennes
 inférieure à 10 %                                        (6)                                                            35,70
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          (6)                                                            52,64
 égale ou supérieure à 30 %                               (6)                                                            76,98
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
 inférieure à 55 %                                        (6)                                                            76,98
 égale ou supérieure à 55 %                               (6)                                                            91,29
                                                          (6)                                                            91,29
 l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano    (6)                                                           130,83             N° L
                                                          (6)                                                           107,57
                                                          (6)                                                            98.71             N°         L   180   /   15   /   15
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir                N° L
                                                                                                     à l'exportation
                   Désignation des marchandises                 Notes
                                                                           United Kingdom       Ireland            Italia           France             180                                       /   N°   L   180   /   16
                                                                            £/100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF /100 kg (a)
                                2                                    3           7                 8                 9                 10
    Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
     edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
     maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
     que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
     dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
     et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
     matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                             (6)                                                             74,34
    — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)                                                             98,71
    Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
    paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
    grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    grasses, en poids de la matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                             (6)                                                             51,11
    — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)                                                             77,00
   une teneur en matières grasses, en poids de la
  atière sèche :
   inférieure à 10 %                                                 (6)                                                             23,23
   égale ou supérieure à 10 %                                        (6)                                                             38,68
                                                                     (6)                                                            130,83
                                                                     (6)                                                             82,92
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     C)
                                                                     C)
                                                                     O                                                                    1,52
                                                                     (7)                                                               4,75
                                                                     (7)
    u produit.
                                                                                                                                          1,61
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                        1,51
                                                                                                                                                                                  .
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                      1,54              3 7                     .
                                                                                                                                                         78
 ---pagebreak--- 3 . 7. 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 180/ 17
                                                                   Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976), le montant
     indiqué est affecté du coefficient 0,90.
    Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55 .
    Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) ° 368/77 (JO ° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) ° 443/77 (JO ° L 58 du 3 . 3. 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
    affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
    ° 990/72 (JO ° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
    le montant unique de :
     — 30,56 FF par 100 kg pour la France.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
        100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
        net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
        position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) ° 1282/72 (JO ° L 142 du 22. 6. 1972), lemontant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
    — au règlement (CEE) ° 1717/72 (JO ° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
     — au règlement (CEE) n« 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ;
    — au règlement (CEE) ° 232/75 (JO ° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
        — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
    ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
    en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
    notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajouté.
     Au cas ou la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) le mon­
     tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                        République  Belgique/
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé    fédérale  Luxembourg Pays-Bas   Royaume- Irlande     Italie      France
                (à l'exclusion du lactosérum)          d'Allemagne                         Uni
                      dans le produit fini                          FB/Flux/
                                                        DM/100 kg    100 kg   Fl/ 100 kg £/100 kg £/ 100 kg Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                                 6,11
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                               12,22
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                                               18,33
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                                                                                22,92
    égale ou supérieure à 80 %                                                                                            25,97
 ---pagebreak--- N° L 180/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 7. 78
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 .
    Toutefois, ce coefficient est 1,64 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règle­
    ment (CEE) no 2054/76 (JO n« L 228 du 20. 8. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) n» 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échangés intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
        (JO no L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) no 443/77 (JO no L 58 du 3. 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
        été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1844/77 (JO no L 205
        du 11 . 8 . 1977)
        et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
        et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour constituant la' teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
         du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             .
                                                                                                                                                      .
                                                                                                                                                      3     7
                                                                                                                                                                  78          .
                                                                                                                                                       7                        .
                                                                                                                                                       .           .
                                                                                                                                                       3           7
                                                                                                                                                                                78
                                        PARTIE 6
                                   SECTEUR DU VIN
                                 Montants compensatoires
                                      Montants à percevoir à l'importation et à              Montants à octroyer à l' importation et à
                                             octroyer à l'exportation                              percevoir à l'exportation
      des produits
                                 RF d' Allemagne     Belgique/          Pays-Bas   Royaume-Uni      Irlande             Italie           France
                                                    Luxembourg
                                      DM              FB/Flux              FI           £              £                 Lit               FF
                                                                                                                                     — degré/hl —
   s de plus de 3 1                                                                                                                       1,49
   oométrique acquis non infé­
  e alcoométrique total non
 e les vins rouges, rosés et
                                                                                                                                          1,49
                                                                                                                                         — hl —
   au sens du règlement (CEE)
  ns rouges présentés dans le
 ation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                         23,67
 II et A III au sens du règle­
nsi que les vins blancs pré­
  I 1 à l'importation sous le
  Sylvaner                                                                                                                               33,78
                                                                                                                                                           °L
                                                                                                                                                        N°                  L           180        /   19   /   N°   L   180   /
                                                                                                                                                                                                                               19
 ---pagebreak--- N° L 180/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 3 . 7. 78
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation i1)
                     Numéro du tarif douanier                                   Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                     and charged on exports (')
                           CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                        Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione (')
                        Numero della tariffa
                           doganale comune                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen (*)
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel (l)
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                               United Kingdom         Ireland             Italia            France
                                                                      £                  £                 Lit                FF
                                   1                                  5                  6                  7                  8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                         — 100 kg —
            17.01 A (a)                                                                                                     14,75
            17.01 A (s) .                                                                                                   20,53
            17.01 B (*)                                                                                                     17,15
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (6)
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                             )e 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (s)
            17.02 ex D II (6)                                                                                                0,205
            17.02 E                                                                                                          0,205
            17.02 ex F C)                                                                                                    0,205
            21.07 F IV                                                                                                       0,205
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                                                                       pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                         for 100 kg of dry matter
                                                                                                          je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                        per 100 kg di materia secca
                                                                                                           per 100 kg droge stof
                                                                                                             for 100 leg tørstof
            17.02 D I                                                                                                      20,53
            21.07 F III                                                                                                    20,53
 ---pagebreak---   3 . 7. 78                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 180/21
 C ) Aucun montant compensatoire monétaire n' est appliqué au sucre               (*,' Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
       exporté vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement                (EWG) Nr. 431/68 (ABl . Nr. L 89 vom 10. 4. 1968, S. 3) definierten
       (CEE) n° 3330/74. Toutefois, pour ce sucre produit pendant la                   Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités               sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
      douanières d'exportation sont accomplies dans un État membre                      Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968 , S. 42) angepaßt.
       autre que celui dans lequel le certificat d' exportation a été délivré .
                                                                                  !') Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
 C ) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                         della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
       exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                       n . 431/68 (GU n . L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo com­
       Regulation (EEC) No 3330/74. However, in respect of such sugar                  pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
      produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                    articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
      levied where the customs export formalities are completed in a                   30 . 6 . 1968 , pag. 42).
      Member State other than that in which the export licence was
      issued .                                                                    '*) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                       definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
 (>) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                         (EEG) nr. 431 /68 (PB nr . L 89 van 10. 4. 1968 , blz . 3), wordt het
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                    monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
      ausgeführt wird . Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­                artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
      zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben,                 30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
      als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt        C) Hvis udbyttet af råsukker er         forskellig fra udbyttet af den standard­
      wurde.                                                                           kvalitet, som er defineret        i forordning     (EØF) nr. 431/68 (EFT
                                                                                       nr. L 89 af 10. 4. 1968, s.        3), tilpasses det monetære udlignings­
 (*) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26             beløb i overensstemmelse           med artikel      2 i forordning (EØF)
      del regolamento (CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                   n r . 837/ 68 (EFT nr. L 151 af 30. 6 . 1968 , s . 42).
      compensativo monetario . Tuttavia, per tale zucchero prodotto
      durante la campagna saccarifera 1977/ 1978 , esso è riscosso allor­         ( 5) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
      quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno                calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
      Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è                 de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
      stato rilasciato .                                                               d' une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
                                                                                       du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
 C) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt           (5 ) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
      uitgevoerd naar derde landen. Voor de betrokken tijdens het ver­                 shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      koopseizoen voor suiker 1977/1978 geproduceerde suiker wordt dit                 (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
      bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­                Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
      voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
      uitvoercertificaat is afgegeven .                                          ; 5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                       Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
f1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til                 stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.             und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
      For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/1978,                 Nr. 394/70 bestimmt.
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldformali­
      teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,             (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt.                                             in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                       articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
                                                                                       si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                       articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora sì tratti di
C) Dénaturé .                                                                          un'esportazione .
     Denatured .
      Denaturiert .
                                                                                i5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                       gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
      Denaturati .                                                                     lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                                   komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
      Denatureret .                                                             (5 ) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                       beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                       stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(3) Non dénaturé .                                                                     bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                     udførsel .
     Nicht denaturiert .
     Non denaturati .                                                           (6) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                              Other sugars and syrups excluding sorbose.
     Ikke denatureret.                                                                 Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
                                                                                       Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
                                                                                       Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose .
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­                    Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) ° 431/68 (JO
     ° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­          ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
     ment (CEE) ° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
                                                                                       Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard                  Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,                        Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      10. 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                  Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 ( OT No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).                     Karamel under pos. 17.01 .
 ---pagebreak--- ° L 180/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 7. 78
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                           CCT heading No                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                           £/100 kg          £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                  1                            5                 6                  7              8
           17.04 D I a)                                                                                          18,89
           17.04 D I b) 1                                                                                         8,17
           17.04 D I b) 2                                                                                        11,74
           17.04 D I b) 3 aa)                                                                                   15,31
           17.04 D I b) 3 bb)                                                                                    16,10
           17.04 D I b) 4                                                                                       18,13
           17.04 D I b) 5                                                                                       18,66
           17.04 D I b) 6                                                                                       19,20
           17.04 D I b) 7                                                                                       18,97
           17.04 D I b) 8                                                                                       19,51
           17.04 D II a)                                                                                        29,52
           17.04 D II b) 1                                                                                      23,74
           17.04 D II b) 2                                                                                      28,34
           17.04 D II b) 3                                                                                      27,03
           17.04 D II b) 4                                                                                      22,65
           18.06 B I                                                                                            10,68
           18.06 B II a)                                                                                        22,01
          18.06 B II b)                                                                                         31,35
          18.06 C I                                                                                             24,71
          18.06 C II a) 1                                                                                         9,24
          18.06 C II a) 2                                                                                       11,29
          18.06 C II b) 1                                                                                       19,86
          18.06 C II b) 2                                                                                       23,75
          18.06 C II b) 3                                                                                       27,39
          18.06 C II b) 4                                        •                                              32,06
          18.06 D I a)                                                                                          40,87 (*)
 ---pagebreak--- 3 . 7. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 180/23
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                          CCT heading NQ                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                 Bij de invoer té verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                            £ / 100 kg        £ / 100 kg        Lit /100 kg      FF/ 100 kg
                                  1                              5                 6                 7                8
           18.06 D I b)                                                                                           40,87
           18.06 D II a) 1                                                                                        22,72
           18.06 D II a) 2                                                                                        22,72
           18.06 D  II b) 1                                                                                       68,21
          18.06  D  II b) 2 aa)                                                                                   37,76
          18.06  D  II b) 2 bb)                                                                                   68,21
          18.06  D  II c)                                                                                          (2) .
          19.03 A                                                                                                 27,26
          19.03 B I                                                                                               27,26
          19.03 B II                                                                                              23,63
          19.04                                                                                                   15.28
          19.08 B I a )                                                                                           10,27
          19.08 B I b)                                                                                            18,48
          19.08  B II a)                                                                                            6,11
          19.08  B II b) 1                                                                                        11,24
          19.08  B II b) 2                                                                                        27,62 (3;
          19.08  B II c) 1                                                                                        13,29
          19.08  B II c) 2                                                                                        29,67 (3;
          19.08  B II d) 1                                                                                        16,37
          19.08  B II d) 2                                                                                        32,75 (3:
          19.08  B III a) 1                                                                                       10,68
          19.08  B III a) 2                                                                                       31,16 (3;
          19.08  B III b) 1                                                                                       13,77
          19.08  B III b) 2                                                                                       30,14 (3;
          19.08  B III c) 1                                                                                       18.90
          19.08  B III c) 2                                                                                       31,96 (3;
          19.08  B IV a) 1                                                                                        15,26
          19.08  B IV a) 2                                                                                        26,18 (3;
          19.08  B IV b) 1                                                                                        16,82
          19.08  B IV b) 2                                                                                        31,19 (3;
          19.08  B V a)                                                                                           18,32
          19.08  B V b)                                                                                           18,84
          21.07 C I                                                                                               10,68
          21.07 C II a)                                                                                           22,01
          21.07 C ÏI b)                                                                                           31,35
          21.07 D I a) 1                                                                                          49,91
          21.07 D I a) 2                                                                                          70,05
          21.07 D I b) 1                                                                                           4,44
 ---pagebreak--- N° L 180/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 7. 78
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £ /100 ke          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                  1                            5                6                   7              8
            21.07 D I b) 2                                                                                         8,56
            21.07 D I b) 3                                                                                       62,26
            21.07 D II a) 1                                                                                      55,45 (*)
            21.07 D II a) 2                                                                                      80,40
            21.07 D II a) 3                                                                                    102,58
            21.07 D II a) 4                                                                                    146,94
            21.07 D II b)                                                                                           (5)
            21.07 G II a) 1                                                                                      15,57
            21.07 G II a) 2 aa)                                                                                 21,67
            21.07 G II a) 2 bb)                                                                                 24,72
           21.07 G II a) 2 cc)                                                                                  27,78
            21.07 G II b) 1                                                                                     18.44
            21.07 G II b) 2 aa)                                                                                 23,72
            21.07 G II b) 2 bb)                                                                                 26,78
           21.07 G II c) 1                                                                                      20,70
           21.07 G II c) 2 aa)                                                                                  26,80
           21.07 G II c) 2 bb)                                                                                  29,09
           21.07 G II d) 1                                                                                      24,81
           21.07 G II d) 2                                                                                      30,15
           21.07 G II e)                                                                                        30,97
           21.07 G III a) 1                                                                                     31,13
           21.07 G III a) 2 aa)                                                                                 37,24
           21.07 G III a) 2 bb)                                                                                 40,29
           21.07 G III b) 1                                                                                     34,01
           21.07 G III b) 2                                                                                     39,29
           21.07 G III c) 1                                                                                     36,26
           21.07 G III c) 2                                                                                     41,61
           21.07 G III d) 1                                                                                     40,37
           21.07 G III d) 2                                                                                     42,66
           21.07 G III e)                                                                                       43.45
           21.07 G IV a) 1                                                                                      46,70
           21.07 G IV a) 2                                                                                      52,80
           21.07 G IV b) 1                                                                                     49,57
           21.07 G IV b) 2                                                                                     53,50
           21.07 G IV c)                                                                                       51,83
           21.07 G V a) 1                                                                                      70,05
           21.07 G V a) 2                                                                                      71,57
           21.07 G V b)                                                                                        72,10
 ---pagebreak--- 3 . 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 180/25
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                    Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                              commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr , van het                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif                                      Ireland              Italia
                                                        United Kingdom                                         France
                                                            £/100 kg        £/100 kg           Lit/100 kg     FF/100 kg
                                  1                             5               6                   7              8
          21.07 G VI à IX                                                                                         (5)
          29.04 C III a) 1                                                                                      16,32
          29.04 C III a) 2                                                                                      18,48
          29.04 C III b) 1                                                                                      23,25
          29.04 C III b) 2                                                                                      26,28
          35.05 A                                                                                               17,94
          38.19 T  I a)                                                                                         16,32
          38.19 T  I b)                                                                                         18,48
          38.19 T  II a)                                                                                        23,25
          38.19 T  II b)                                                                                        26,28
 ---pagebreak---  ° L 180/26                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       3 . 7. 78
(*■) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                   (3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel,
       matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits             moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
       laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction              tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn
       de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                          aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, met
  (*) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                    toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en
        powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,                zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
       the monetary compensatory amount is calculated in relation to                i3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
        the quantity of sugar contained in the product.                                  skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
 (*) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,                  forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
        Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend ,                sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
        wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren                   angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter « i dette
        enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.                                          bilag.
  f1) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie
        grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo  (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
        compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                  calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre
        zucchero contenuta in tale merce.                                                contenue dans la marchandise.
  t1) Voor       boterhampasta's,       vervaardigd    uit  suiker,  cacaopoeder,   (4) At the request of the interested party the monetary compensatory
        plantenvet en hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten ,                   amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
        wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van             „ skimmed-milk powder contained in the goods.
        de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                 r) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
  f1) For smørbart . pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
        pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                    rechnet.
        mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag           (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
        af mængden af sukkerindholdet i varen.                                           colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                         scremato in polvere contenuto nella merce.
                                                                                    (4 ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
  (*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                  serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
        sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                                magere-melkpoeder welke het goed bevat.
  (a ) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                (4 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
        headings 21.07 G VI to IX.                                                       beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
  (2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI                mælkspulver indeholdt i varen.
        bis IX anwendbar sind.
  (2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da       H Montant résultant de l' application, aux quantités respectives de
        21.07 G VI a IX .                                                                céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
  (2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                    de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
        onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
                                                                                         agricoles échangés en l'état.
  (a) De beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under po­
        sitionerne 21.07 G VI til IX respektive.                                    (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
                                                                                         any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
                                                                                         or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
  r) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­                 tities the compensatory amounts applied when such products are
        munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                 traded as such.
        des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
        diquées à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1060/69 en se référant            (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
        aux coefficients indiqués au renvoi (4) de la partie 5 «Secteur du               Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
        lait et des produits laitiers » de la présente annexe.                           Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                         angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
  (3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                      Anwendung kämen .
        compensatory amount shall be calculated on the basis, of the
        respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in            (5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
        the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, with reference to the                  o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
        coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk and milk pro­                di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
        ducts' of this Annex.                                                            sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
  (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                     scambiati come tali.
        schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge              (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
        an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der                   goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
         Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme                  dukten, suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
        auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4 ) des Teils 5 „ Sektor              bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
        Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind.                       produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
  (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                  verhandeld .
        l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­
        zione delle quantità rispettive di grano tenero , di zucchero e di          (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
        burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n. 1060/69,                 mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
         riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a « Set­        mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
        tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari» del presente allegato .          disse produkter som sådanne .
 ---pagebreak--- 3 . 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 180/27
                                                               ANNEXE U
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                          Produits                                                     États membres
                                                            République                                   Royaume-
                                                              fédérale  Bénélux    Irlande        Italie   Uni        France
                                                           d' Allemagne
   — Secteur de la viande bovine                               0,928     0,986      1,028        1,112    1,279       1,093
   —   Secteur du lait et des produits laitiers                0,928     0,986      1,028        1,112    1,279        1,093
   —   du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,928     0,986      1,028         1,112   1,279       1,093
   —   Secteur de la viande de porc                            0,925     0,986      1,028        1,112    1,279       1,053
   —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,928     0,986      1,028         1,112   1,279       1,093
   — Secteur des céréales                                      0,925     0,986      1,094         1,247   1,384       1,134
   — Secteur des œufs et de la viande de
       volaille et des albumines                               0,925     0,986      1,094        1,247    1,384       1,134
   — Secteur du vin                                            0,925                              1,171               1,134 •
 ---pagebreak--- No L 180/28                        Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 7. 78
            ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG UI — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                        BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    (CEE) no 1380/75]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75)
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75)
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lire (Ø Roma + Milana)                     3,77114    FB/Flux
                                                                          0,654843   Dkr
                                                                          0,241940   DM
                                                                          0,533622   FF
                                                                          0,258709 FI
                                                                          0,0631122 £
                           1 £ (Noon rate London)                        59,7340     FB/Flux
                                                                         10,3828     Dkr
                                                                          3,83190    DM
                                                                          8,44100    FF
                                                                          4,09790    FI
 ---pagebreak--- 3 . 7. 78                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 180/29
                                                       ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                               aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés a l'annexe I du règlement (CEE) n° 938/77 et
          fixés à l'avance à partir du 3 juillet 1978 sont affectés des coefficients suivants :
           États membres         Secteurs concernés          Coefficient        Application aux importations et
                                                                               exportations effectuées à partir du
          Irlande           Céréales et aviculture           0,316885          1« août 1978
          Italie            Céréales et aviculture           0,508031          1" août 1978
          Royaume-          Céréales et aviculture           0,785473          1er août 1978
          Uni
          France            Céréales et aviculture           0,719945          1er août 1978
          Allemagne         Céréales et aviculture           0,957129          1er août 1978
          (RF)
                            Viande de porc                   0,957129          1er novembre 1978
          NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                 montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                 annexe.