CELEX: 31981R0517
Language: fr
Date: 1981-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 517/81 de la Commission, du 27 février 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

28 . 2. 81                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 54/25
                             REGLEMENT (CEE) N» 517/81 DE LA COMMISSION
                                                  v du 27 février 1981
                            fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES,                                                    normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                retenir pour le calcul de ces derniers :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
17 mai 1977, établissant des dispositions communes                   sur leur parité effective,
pour l'isoglucose (1), modifié en dernier lieu par le           — pour les autres monnaies, un taux de conversion
règlement (CEE) n0 387/81 (2), et notamment son                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
article 3 paragraphe 4,                                              change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu l'avis du comité monétaire,                                       constaté pendant une période déterminée, par
                                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées
considérant que, aux termes de l'article 3 du règle­                 au tiret précédent ;
ment (CEE) n0 1111 /77, un prélèvement est perçu lors
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce      considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
règlement ; que ce prélèvement est composé d'un                 tions que les prélèvements pour l'isoglucose doivent
élément fixe et d'un élément mobile ;                           être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
considérant que ces éléments sont définis à l'article 3
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1111 /77 ; que, en
vertu du règlement (CEE) n0 1469/77 de la Commis­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, du 30 juin 1977, concernant les modalités
d'application du prélèvement et de la restitution pour                                Article premier
l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n0 192/
75 (3), l'élément fixe visé à l'article 3 du règlement          Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 3
(CEE) n0 1111 /77 doit être égal à celui retenu , pour la       paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 1111 /77 sont
                                                                fixés conformément à l'annexe .
fixation du prélèvement à l'importation des produits
de la sous-position 17.02 B II a) du tarif douanier
commun ;                                                                                 Article 2
considérant que le prélèvement doit être fixé chaque            Le     present    règlement     entre   en   vigueur    le
mois :                                                          1 er mars 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 fevrier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO no L 134 du 28 . 5. 1977, p. 4.
(2) JO n0 L 44 du 17. 2. 1981 , p. 1 .
(3) JO n» L 162 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 54/26                     Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 2 . 81
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 fevrier 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                  pour 1 isoglucose
                                                                                                 (en Écus)
               Numéro                                                                       Montant du
               du tarif                       Désignation des marchandises                  prélèvement
               douanier                                                                   pour 100 kg de
              commun                                                                       matière sèche
           17.02          Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                          d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel , même
                          mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                          D. autres sucres et sirops :
                              I. Isoglucose                                                     9,67
           21.07          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                          F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                              III. Isoglucose                                                   9,67