CELEX: 32006D0376
Language: fr
Date: 2005-01-31 00:00:00
Title: 2006/376/CE: Décision du Conseil du  31 janvier 2005  relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

2.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 149/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 31 janvier 2005
   relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   (2006/376/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l'article 300, paragraphes 2 et 3,
   vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)(2)(3)(4)
            
            
               Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec Israël, au nom de la Communauté et de ses États membres, en vue d'adapter l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (1) afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne des nouveaux États membres.Ces négociations ont abouti, à la satisfaction de la Commission.Le texte du protocole négocié avec Israël prévoit, à l'article 13, l'application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom de la Communauté et de ses États membres et appliqué à titre provisoire,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.
   Le texte du protocole est joint à la présente décision.
   Article 2
   La Communauté européenne et ses États membres conviennent d'appliquer le protocole à titre provisoire, sous réserve de sa conclusion.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.
    ---documentbreak--- 
   
               2.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 149/2
            
         PROTOCOLE
   à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   LE ROYAUME DE BELGIQUE,
   LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
   LE ROYAUME DE DANEMARK,
   LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
   LE ROYAUME D'ESPAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
   L'IRLANDE,
   LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
   LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
   LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
   LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
   LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
   LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
   LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
   LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
   LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
   LE ROYAUME DE SUÈDE,
   LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
   (ci-après dénommés «États membres»),
   représentés par le Conseil de l'Union européenne, et
   la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique,
   (ci-après dénommées «les Communautés»),
   représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne,
   d'une part, et
   l'État d'Israël,
   d'autre part,
   CONSIDÉRANT que l'accord euro-méditerranéen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord euro-méditerranéen», a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000;
   CONSIDÉRANT que le traité concernant l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte d'adhésion y afférent ont été signés à Athènes le 16 avril 2003 et sont entrés en vigueur le 1er mai 2004;
   CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du traité d'adhésion, l'adhésion des nouvelles parties contractantes à l'accord euro-méditerranéen est approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord;
   CONSIDÉRANT que des consultations en vertu de l'article 21 de l'accord euro-méditerranéen ont eu lieu afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'État d'Israël,
   SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
   Article premier
   La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque, ci-après dénommées «les nouveaux États membres» deviennent parties à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord euro-méditerranéen ainsi que des déclarations communes, déclarations unilatérales et échanges de lettres.
   Article 2
   Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord euro-méditerranéen qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
   CHAPITRE PREMIER
   MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN, NOTAMMENT SES ANNEXES ET PROTOCOLES
   Article 3
   Produits agricoles
   Les protocoles nos 1 et 2 à l'accord euro-méditerranéen sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 du présent protocole et leurs annexes.
   Article 4
   Produits agricoles transformés
   Le tableau 2 de l'annexe VI de l'accord euro-méditerranéen, qui énonce les concessions tarifaires applicables aux importations en Israël de marchandises originaires de la Communauté, est assorti de la concession tarifaire supplémentaire suivante:
   
      
                  Code NC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Contingent annuel
                  (en tonnes)
               
               
                  Concession dans les limites du contingent
               
            
                  2005 20 10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, sous forme de farines, semoules ou flocons
                           
                        
               
                  30
               
               
                  Réduction de 20 % des droits de douane NPF israéliens
               
            
   Article 5
   Règles d'origine
   Le protocole 4 est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               Le texte de l'article 19, paragraphe 4, de l'accord est remplacé par le texte suivant:
               «Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:
               
                           ES
                        
                        
                           “EXPEDIDO A POSTERIORI”
                        
                     
                           CS
                        
                        
                           “VYSTAVENO DODATEČNĚ”
                        
                     
                           DA
                        
                        
                           “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”
                        
                     
                           DE
                        
                        
                           “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”
                        
                     
                           ET
                        
                        
                           “TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD”
                        
                     
                           EL
                        
                        
                           “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”
                        
                     
                           EN
                        
                        
                           “ISSUED RETROSPECTIVELY”
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”
                        
                     
                           IT
                        
                        
                           “RILASCIATO A POSTERIORI”
                        
                     
                           LV
                        
                        
                           “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”
                        
                     
                           LT
                        
                        
                           “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”
                        
                     
                           HU
                        
                        
                           “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”
                        
                     
                           MT
                        
                        
                           “MAHRUG RETROSPETTIVAMENT”
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           “AFGEGEVEN A POSTERIORI”
                        
                     
                           PL
                        
                        
                           “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           “EMITIDO A POSTERIORI”
                        
                     
                           SL
                        
                        
                           “IZDANO NAKNADNO”
                        
                     
                           SK
                        
                        
                           “VYDANÉ DODATOČNE”
                        
                     
                           FI
                        
                        
                           “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”
                        
                     
                           SV
                        
                        
                           “UTFÄRDAT I EFTERHAND”
                        
                     
                           HE
                        
                        “
                              ”»
                     
         
               2.
            
            
               Le texte de l'article 20, paragraphe 2, de l'accord est remplacé par le texte suivant:
               «Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:
               
                           ES
                        
                        
                           “DUPLICADO”
                        
                     
                           CS
                        
                        
                           “DUPLIKÁT”
                        
                     
                           DA
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           DE
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           ET
                        
                        
                           “DUPLIKAAT”
                        
                     
                           EL
                        
                        
                           “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”
                        
                     
                           EN
                        
                        
                           “DUPLICATE”
                        
                     
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                           “DUPLICATA”
                        
                     
                           IT
                        
                        
                           “DUPLICATO”
                        
                     
                           LV
                        
                        
                           “DUBLIKĀTS”
                        
                     
                           LT
                        
                        
                           “DUBLIKATAS”
                        
                     
                           HU
                        
                        
                           “MÁSODLAT”
                        
                     
                           MT
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           “DUPLICAAT”
                        
                     
                           PL
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           “SEGUNDA VIA”
                        
                     
                           SL
                        
                        
                           “DVOJNIK”
                        
                     
                           SK
                        
                        
                           “DUPLIKÁT”
                        
                     
                           FI
                        
                        
                           “KAKSOISKAPPALE”
                        
                     
                           SV
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           HE
                        
                        “
                              ”».
                     
         Article 6
   Présidence du comité d'association
   À l'article 71, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
   
      «Le comité d'association est présidé alternativement par un représentant de la Commission des Communautés européennes et par un représentant du gouvernement de l'État d'Israël.»
   
   CHAPITRE DEUX
   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   Article 7
   Preuves de l'origine et coopération administrative
   1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par Israël ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, en vertu du présent protocole, à condition que:
   
               a)
            
            
               l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'accord euro-méditerranéen;
            
         
               b)
            
            
               la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;
            
         
               c)
            
            
               la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
            
         Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Israël ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre Israël et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
   2.   Israël et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut d'«exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:
   
               a)
            
            
               qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre Israël et la Communauté, et
            
         
               b)
            
            
               que l'exportateur agréé applique les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.
            
         Au plus tard un an après la date d'adhésion, les autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'accord euro-méditerranéen.
   3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes d'Israël ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.
   Article 8
   Marchandises en transit
   1.   Les dispositions de l'accord euro-méditerranéen peuvent être appliquées aux marchandises exportées d'Israël vers un des nouveaux États membres ou d'un de ces derniers vers Israël, qui sont conformes aux dispositions du protocole 4 et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou dans un dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en Israël ou dans ce nouvel État membre.
   2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.
   Dispositions générales et finales
   Article 9
   Israël s'engage à ne présenter aucune revendication, demande ni recours et à ne modifier ni retirer aucune concession en vertu de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII du GATT de 1994 en relation avec l'élargissement de la Communauté.
   Article 10
   Pour 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et l'augmentation du volume des contingents tarifaires existants sont calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent protocole.
   Article 11
   Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord euro-méditerranéen. Les annexes et déclarations jointes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci.
   Article 12
   1.   Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par l'État d'Israël, selon les procédures qui leur sont propres.
   2.   Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
   Article 13
   1.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d'approbation.
   2.   Le présent protocole s'applique à titre provisoire, à compter du 1er mai 2004.
   Article 14
   Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, suédoise et tchèque, ainsi qu'en hébreu, chacun de ces textes faisant également foi.
   Article 15
   Les textes de l'accord euro-méditerranéen, de ses annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le conseil d'association doit approuver ces textes.
   
      Hecho en Bruselas, el veintitrés de febrero del dos mil seis.
      V Bruselu dne dvacátého třetího února dva tisíce šest.
      Udfærdiget i Bruxelles den treogtyvende februar to tusind og seks.
      Geschehen zu Brüssel am dreiundzwanzigsten Februar zweitausendsechs.
      Kahe tuhande kuuenda aasta veebruarikuu kahekümne kolmandal päeval Brüsselis.
      Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι τρεις Φεβρουαρίου δύο χιλιάδες έξι.
      Done at Brussels on the twenty-third day of February in the year two thousand and six.
      Fait à Bruxelles, le vingt-trois février deux mille six.
      Fatto a Bruxelles, addì ventitré febbraio duemilasei.
      Briselē, divtūkstoš sestā gada divdesmit trešajā februārī.
      Priimta du tūkstančiai šeštų metų vasario dvidešimt trečią dieną Briuselyje.
      Kelt Brüsszelben, a kettőezer hatodik év február huszonharmadik napján.
      Magħmul fi Brussel, fit-tlieta u għoxrin jum ta' Frar tas-sena elfejn u sitta.
      Gedaan te Brussel, de drieëntwintigste februari tweeduizend zes.
      Sporządzono w Brukseli, dnia dwudziestego trzeciego lutego roku dwutysięcznego szóstego.
      Feito em Bruxelas, em vinte e três de Fevereiro de dois mil e seis.
      V Bruseli dňa dvadsiateho tretieho februára dvetisícšest'.
      V Bruslju, triindvajsetega februarja leta dva tisoč šest.
      Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäkolmantena päivänä helmikuuta vuonna kaksituhattakuusi.
      Som skedde i Bryssel den tjugotredje februari tjugohundrasex.
      
         
      
         Por los Estados miembros
         Za členské státy
         For medlemsstaterne
         Für die Mitgliedstaaten
         Liikmesriikide nimel
         Για τα κράτη μέλη
         For the Member States
         Pour les États membres
         Per gli Stati membri
         Dalībvalstu vārdā
         Valstybių narių vardu
         A tagállamok részéről
         Għall-Istati Membri
         Voor de lidstaten
         W imieniu Państw Członkowskich
         Pelos Estados-Membros
         Za členské štáty
         Za države članice
         Jäsenvaltioiden puolesta
         På medlemsstaternas vägnar
         
            
         
            
      
      
         Por las Comunidades Europeas
         Za Evropská společenství
         For De Europæiske Fællesskaber
         Für die Europäischen Gemeinschaften
         Euroopa ühenduste nimel
         Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
         For the European Communities
         Pour les Communautés européennes
         Per le Comunità europee
         Eiropas Kopienu vārdā
         Europos Bendrijų vardu
         Az Európai Közösségek részéről
         Għall-Komunitajiet Ewropej
         Voor de Europese Gemeenschappen
         W imieniu Wspólnot Europejskich
         Pelas Comunidades Europeias
         Za Európske spoločenstvá
         Za Evropske skupnosti
         Euroopan yhteisöjen puolesta
         På europeiska gemenskapernas vägnar
         
            
         
            
      
      
         Por el Estado de Israel
         Za Stát Izrael
         For Staten Israel
         Für den Staat Israel
         Iisraeli Riigi nimel
         Για το Κράτος του Ισραήλ
         For the State of Israel
         Pour l'État d'Israël
         Per lo Stato di Israele
         Izraēlas Valsts vārdā
         Izraelio Valstybės vardu
         Izrael Állam részéről
         Għall-Istat ta' l-Iżrael
         Voor de Staat Israël
         W imieniu Państwa Izrael
         Pelo Estado de Israel
         Za Izraelský štát
         Za Državo Izrael
         Israelin valtion puolesta
         På Staten Israels vägnar
         
            
         
            
      
   
   ANNEXE I
   «
         PROTOCOLE NO 1
         relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires d'Israël
         
                     1.
                  
                  
                     Les produits énumérés à l'annexe, originaires d'Israël, sont admis à l'importation dans la Communauté, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Les droits de douane sont éliminés ou réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “a”.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit ad valorem et d'un droit spécifique, les taux de réduction indiqués dans les colonnes “a” et “c” ne s'appliquent qu'au droit ad valorem. Toutefois, pour les produits correspondant aux codes 0105 12 00, 0207, 0404 10, 0407 00, 0709 90 60, 2204 21 et 2209, les réductions de droits s'appliquent également au droit spécifique.
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans la colonne “b” pour chacun d'eux. Sauf disposition contraire, les contingents tarifaires s'appliquent sur une base annuelle du 1er janvier au 31 décembre.
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits du tarif douanier commun sont, selon le produit concerné, soit intégralement appliqués, soit réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “c”.
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Pour certains produits, l'exemption des droits de douane est accordée dans le cadre de quantités de référence, indiquées dans la colonne “d”.
                     Si les importations d'un de ces produits dépassent la quantité de référence, la Communauté peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'elle établit, placer le produit en question sous contingent tarifaire communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans ce cas, le droit du tarif douanier commun est, selon le produit concerné, soit intégralement appliqué, soit réduit dans les proportions indiquées dans la colonne “c” pour les quantités importées au-delà du contingent.
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Comme indiqué dans la colonne “e”, pour les produits ne faisant l'objet ni d'un contingent tarifaire ni d'une quantité de référence, la Communauté peut fixer une quantité de référence au sens du point 3 si, au vu du bilan annuel des échanges qu'elle établit, elle constate que les quantités importées d'un ou de plusieurs produits risquent de créer des difficultés sur le marché communautaire. Si, par la suite, le produit est placé sous contingent tarifaire, dans les conditions indiquées au point 3, le droit de douane est, selon le produit concerné, soit intégralement appliqué, soit réduit dans les proportions indiquées dans la colonne “c” pour les quantités importées au-delà du contingent.
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Pendant la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires et les quantités de référence sont calculés au prorata des volumes de base, compte tenu du délai écoulé avant l'application du présent protocole.
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Pour tous les produits énumérés en annexe, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence sont augmentés du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes.
                  
               
      
         ANNEXE AU PROTOCOLE No 1
         
                     Code NC (1)
                     
                  
                  
                     Désignation des marchandises (2)
                     
                  
                  
                     a
                  
                  
                     b
                  
                  
                     c
                  
                  
                     d
                  
                  
                     e
                  
               
                     Taux de réduction des droits de douane NPF (3)
                     
                     (en %)
                  
                  
                     Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire)
                  
                  
                     Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires existants ou éventuels (3)
                     
                     (en %)
                  
                  
                     Quantité de référence (en tonnes, sauf indication contraire)
                  
                  
                     Dispositions spécifiques
                  
               
                     0105 12 00
                  
                  
                     Dindes et dindons domestiques, vivants, d'un poids n'excédant pas 185 g
                  
                  
                     100
                  
                  
                     116 000 pièces
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207 25
                  
                  
                     Dindes et dindons, non découpés en morceaux, congelés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 400
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207 27 10
                  
                  
                     Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207 27 30/40/50/60/70
                  
                  
                     Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex02 07 32
                  
                  
                     Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex02 07 33
                  
                  
                     Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, congelées
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex02 07 35
                  
                  
                     Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, frais ou réfrigérés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex02 07 36
                  
                  
                     Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, congelés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207 34 10
                  
                  
                     Foies gras d'oies, frais ou réfrigérés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0404 10
                  
                  
                     Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     100
                  
                  
                     800
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0407 00
                  
                  
                     Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
                  
                  
                     100
                  
                  
                     520 000 pièces
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0601
                     0602
                  
                  
                     Bulbes, produits similaires et autres plantes vivantes
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     0603 10
                  
                  
                     Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais
                  
                  
                     100
                  
                  
                     19 800
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0603 10 80
                  
                  
                     Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, du 1er novembre au 15 avril
                  
                  
                     100
                  
                  
                     7 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0603 90 00
                  
                  
                     Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex06041090
                  
                  
                     Mousses et lichens, autres que les lichens des rennes, frais
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     0604 91
                  
                  
                     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, frais
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0604 99 90
                  
                  
                     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés (à l'exclusion des produits simplement séchés)
                  
                  
                     100
                  
                  
                     10
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex07019050
                  
                  
                     Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 31 mars, fraîches ou réfrigérées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     30 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0701 90 50
                  
                  
                     Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0702 00 00
                  
                  
                     Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     100
                  
                  
                     9 000 pour les tomates cerises (4) + 1 000 pour les autres
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0703 90 00
                  
                  
                     Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0703 10 11
                  
                  
                     Oignons de semence, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0703 10 19
                  
                  
                     Autres oignons, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex07099090
                  
                  
                     Oignons sauvages (Muscari comosum), à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex07049090
                  
                  
                     Choux de Chine, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mars
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 250
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0705 11 00
                  
                  
                     Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mars
                  
                  
                     100
                  
                  
                     336
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex07061000
                  
                  
                     Carottes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 avril
                  
                  
                     100
                  
                  
                     6 832
                  
                  
                     40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0706 90 90
                  
                  
                     Betteraves rouges à salade, salsifis, radis et racines alimentaires similaires, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0709 30 00
                  
                  
                     Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 avril
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     60
                  
                  
                     1 440
                  
                  
                      
                  
               
                     ex07094000
                  
                  
                     Céleris en branches (Apium graveolens, var. dulce), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 avril
                  
                  
                     100
                  
                  
                     13 000
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0709 60 10
                  
                  
                     Piments doux, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     100
                  
                  
                     15 400
                  
                  
                     40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0709 90 60
                  
                  
                     Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0709 90 70
                  
                  
                     Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre à la fin du mois de février
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex07099090
                  
                  
                     Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré, autres que les oignons sauvages (Muscari comosum)
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex07108059
                  
                  
                     Piments du genre Capsicum, du 15 novembre au 30 avril
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     0711 90 50
                  
                  
                     Oignons conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
                  
                     100
                  
                  
                     300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0712 90 30
                  
                  
                     Tomates, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     700
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2002 90 91
                     2002 90 99
                  
                  
                     Poudre de tomates d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %, préparée ou conservée autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0712 90 50
                  
                  
                     Carottes sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     180
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0712 90 90
                  
                  
                     Autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0910 40 19
                  
                  
                     Thym, broyé ou pulvérisé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0910 40 90
                  
                  
                     Feuilles de laurier
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0910 91 90
                  
                  
                     Mélanges d'épices broyées ou pulvérisées
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0910 99 99
                  
                  
                     Autres épices broyées ou pulvérisées
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0804 10 00
                  
                  
                     Dattes, fraîches ou sèches
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     0804 40 00
                  
                  
                     Avocats, frais ou secs
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     80
                  
                  
                     37 200
                  
                  
                      
                  
               
                     0804 50 00
                  
                  
                     Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     40
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex08 05 10
                  
                  
                     Oranges, fraîches
                  
                  
                     100
                  
                  
                     200 000 (5)
                     
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex08 05 20
                  
                  
                     Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais
                  
                  
                     100
                  
                  
                     21 000
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex08 05 20
                  
                  
                     Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais, du 15 mars au 30 septembre
                  
                  
                     100
                  
                  
                     14 000
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex08054000
                  
                  
                     Pamplemousses et pomélos, frais
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex08055010
                  
                  
                     Citrons, frais
                  
                  
                     100
                  
                  
                     7 700
                  
                  
                     40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex08055090
                  
                  
                     Limes, frais
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex08059000
                  
                  
                     Kumquats
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     0806 10 10
                  
                  
                     Raisins de table, frais, du 15 mai au 20 juillet
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0807 11 00
                  
                  
                     Pastèques, fraîches, du 1er avril au 15 juin
                  
                  
                     100
                  
                  
                     9 400
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0807 19 00
                  
                  
                     Melons, frais (à l'exclusion des pastèques), du 15 septembre au 31 mai
                  
                  
                     100
                  
                  
                     11 500
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0810 10 00
                  
                  
                     Fraises, fraîches, du 1er novembre au 31 mars
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 600
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0810 50 00
                  
                  
                     Kiwis, frais, du 1er janvier au 30 avril
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                     240
                  
                  
                      
                  
               
                     0810 90 95
                  
                  
                     Autres fruits frais
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex08109095
                  
                  
                     Grenades, fraîches
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     Kakis, du 1er novembre au 31 juillet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex08119019
                     ex08119039
                  
                  
                     Segments de pamplemousses et de pomelos, congelés
                  
                  
                     80
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex08119095
                  
                  
                     Dattes, congelées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex08119095
                  
                  
                     Segments de pamplemousses et de pomelos, congelés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex08129020
                  
                  
                     Oranges, broyées, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
                  
                     100
                  
                  
                     10 000
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex08129099
                  
                  
                     Autres agrumes, broyés, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     80
                  
                  
                     1 320
                  
                  
                      
                  
               
                     0904 12 00
                  
                  
                     Poivre, broyé ou pulvérisé
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     0904 20 10
                  
                  
                     Piments doux ou poivrons, non broyés ni pulvérisés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     0904 20 30
                  
                  
                     Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non broyés ni pulvérisés, du 15 novembre au 30 avril
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     0904 20 90
                  
                  
                     Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0910 40 13
                  
                  
                     Thym, non broyé ni pulvérisé (à l'exclusion du serpolet)
                  
                  
                     100
                  
                  
                     200
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302 20
                  
                  
                     Matières pectiques, pectinates et pectates
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     1602 31
                  
                  
                     Préparations et conserves de viande ou d'abats de dinde
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 250
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2001 10 00
                  
                  
                     Concombres et cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     100
                  
                  
                     200
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2001 90 20
                  
                  
                     Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, du 15 novembre au 30 avril
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex20019093
                     ex20019099
                  
                  
                     Petits oignons, d'un diamètre équatorial inférieur à 30 mm, et okras, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     2002 10 10
                  
                  
                     Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     100
                  
                  
                     3 500
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20049098
                  
                  
                     Céleris, autres qu'en mélanges, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex20049098
                  
                  
                     Carottes préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006:
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex07108095
                  
                  
                     Carottes, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20049098
                  
                  
                     Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006, autres que les céleris-raves et les carottes
                  
                  
                     100
                  
                  
                     150
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20051000
                     ex20059080
                  
                  
                     Céleris, choux blancs (à l'exclusion des choux-fleurs), gombos, okras, autres qu'en mélanges, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     2005 90 10
                  
                  
                     Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, du 15 novembre au 30 avril, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     2005 90 80
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008 11 92
                     2008 11 94
                  
                  
                     Arachides, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     2008 30 51
                     2008 30 71
                  
                  
                     Segments de pamplemousses et pomelos
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     80
                  
                  
                     16 440
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20083055
                  
                  
                     Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, broyés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex20083059
                  
                  
                     Oranges et citrons, finement broyés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pamplemousses, autres qu'en segments
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20083059
                  
                  
                     Segments d'oranges
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20083059
                  
                  
                     Oranges, autres qu'en segments et autres que broyées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20083075
                  
                  
                     Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, broyés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex20083079
                  
                  
                     Pamplemousses, autres qu'en segments
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                     80
                  
                  
                     2 400
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20083079
                  
                  
                     Oranges et citrons, finement broyés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20083090
                  
                  
                     Pamplemousses et pomélos
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     80
                  
                  
                     8 480
                  
                  
                      
                  
               
                     Pulpe d'agrumes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Agrumes finement broyés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20084071
                  
                  
                     Tranches de poires, frites à l'huile
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20085071
                  
                  
                     Tranches d'abricots, frites à l'huile
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20087071
                  
                  
                     Tranches de pêches, frites à l'huile
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20089274
                  
                  
                     Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20089278
                  
                  
                     Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20089967
                  
                  
                     Tranches de pommes, frites à l'huile
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008 50 61
                     2008 50 69
                  
                  
                     Abricots préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex20085092
                     ex20085094
                  
                  
                     Moitiés d'abricots préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex20085092
                     ex20085094
                  
                  
                     Pulpe d'abricots, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus
                  
                  
                     100
                  
                  
                     180
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008 92 51
                     2008 92 59
                     2008 92 72
                     2008 92 74
                     2008 92 76
                     2008 92 78
                  
                  
                     Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre
                  
                  
                     100
                  
                  
                     250
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 11 11
                     2009 11 19
                     2009 11 91
                     2009 11 99
                     2009 12 00
                     2009 19 11
                     2009 19 19
                     2009 19 91
                     2009 19 98
                  
                  
                     Jus d'orange
                  
                  
                     100
                  
                  
                     46 000, dont 19 000 au maximum en boîtes de 2 litres ou moins
                  
                  
                     70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 21 00
                     2009 29 11
                     2009 29 19
                     2009 29 99
                  
                  
                     Jus de pamplemousse ou de pomelo
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     70
                  
                  
                     34 440
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 29 91
                  
                  
                     Jus de pamplemousse ou de pomelo
                  
                  
                     70
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 39 11
                  
                  
                     Jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     ex20093111
                     ex20093119
                     ex20093931
                     ex20093939
                  
                  
                     Jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, à l'exclusion du jus de citron
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                  
               
                     2009 39 19
                  
                  
                     Autres jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                  
                  
                     60
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 50
                  
                  
                     Jus de tomate
                  
                  
                     100
                  
                  
                     10 200
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 61
                     2009 69
                  
                  
                     Jus de raisin, y compris les moûts de raisin
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 80 89
                  
                  
                     Autres jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d'alcool, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                  
                  
                     100
                  
                  
                     350
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20 09 90
                  
                  
                     Mélanges de jus d'agrumes et de jus tropicaux, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, sans addition de sucre
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 800
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Mélanges de jus d'agrumes, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, sans addition de sucre
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20098097
                  
                  
                     Jus de goyaves, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20098099
                  
                  
                     Jus de figues de barbarie, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex22 04 21
                  
                  
                     Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
                  
                  
                     100
                  
                  
                     3 760 hl
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Pour 3 760 hl, réduction de 100 % du droit spécifique
                  
               
                     2209 00 11
                     2209 00 19
                  
                  
                     Vinaigres de vin
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               »
   
      (1)  Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003).
   
      (2)  En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
   
      (3)  Les réductions de taux ne s'appliquent qu'aux droits ad valorem, sauf dans le cas des produits correspondant aux codes NC 1200, 0207, 0404 10, 0407 00, 0709 90 60, 2204 21 et 2209.
   
      (4)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [règlement (CE) no 790/2000 de la Commission, JO L 95 du 15.4.2000, et ses modifications ultérieures].
   
      (5)  Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est ramené à zéro, pour la période allant du 1er décembre au 31 mai, si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et Israël. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.
   ANNEXE II
   «
         PROTOCOLE No 2
         relatif au régime applicable à l'importation en Israël de produits agricoles originaires de la Communauté
         
                     1.
                  
                  
                     Les produits énumérés en annexe, originaires de la Communauté, sont admis à l'importation en Israël, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Les droits à l'importation sont éliminés ou réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “a”, dans les limites des contingents tarifaires annuels précisés dans la colonne “b” et sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées dans la colonne “e”.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits de douane sont, selon le produit concerné, soit intégralement appliqués, soit réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “c”.
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Pour certains produits non placés sous contingents tarifaires, des quantités de référence ont été fixées et sont indiquées dans la colonne “d”.
                     Si les importations d'un des produits dépassent la quantité de référence, Israël peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'il établit, placer le produit en question sous contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Dans ce cas, le taux visé au point 3 est applicable pour les quantités importées au-delà du contingent.
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Pour les produits ne faisant l'objet ni d'un contingent tarifaire ni d'une quantité de référence, Israël peut fixer une quantité de référence au sens du point 4 si, au vu du bilan annuel des échanges qu'il établit, il constate que les quantités importées d'un ou de plusieurs produits risquent de créer des difficultés sur le marché israélien. Si, par la suite, le produit est placé sous contingent tarifaire dans les conditions prévues au point 4, les dispositions du point 3 sont applicables.
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Pendant la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires et les quantités de référence sont calculés au prorata des volumes de base, compte tenu du délai écoulé avant l'entrée en vigueur du présent accord.
                  
               
                     7.
                  
                  
                     Pour tous les produits énumérés en annexe, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence sont augmentés du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes.
                  
               
      
         ANNEXE AU PROTOCOLE No 2
         
                     Code SH ou code israélien
                  
                  
                     Désignation des marchandises (1)
                     
                  
                  
                     a
                  
                  
                     b
                  
                  
                     c
                  
                  
                     d
                  
                  
                     e
                  
               
                     Taux de réduction des droits de douane NPF
                     (en %)
                  
                  
                     Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire)
                  
                  
                     Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires ex istants ou éventuels
                     (en %)
                  
                  
                     Quantités de référence (en tonnes)
                  
                  
                     Dispositions spécifiques
                  
               
                     ex 0105
                  
                  
                     Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques, d'un poids n'ex cédant pas 185 g
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500 000 pièces
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0102
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce bovine
                  
                  
                     100
                  
                  
                     3 000 têtes
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 0102
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à l'engraissement
                  
                  
                     100
                  
                  
                     8 500 têtes
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 0102
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à la boucherie
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0201
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0202 30
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, désossées, congelées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     6 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0206 29
                  
                  
                     Autres abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0402 10
                  
                  
                     Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'ex cédant pas 1,5 %
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     55 % dans le cadre d'un contingent tarifaire supplémentaire de 1 500 tonnes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0402 21
                  
                  
                     Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ex cédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     100
                  
                  
                     3 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0404
                  
                  
                     Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     100
                  
                  
                     800
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0405 00
                  
                  
                     Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières
                  
                  
                     100
                  
                  
                     350
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0406
                  
                  
                     Fromages et caillebotte
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0407 00
                  
                  
                     Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
                  
                  
                     100
                  
                  
                     40 000 pièces
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0409 00 10
                  
                  
                     Miel naturel
                  
                  
                     100
                  
                  
                     150
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0603 90 00
                  
                  
                     Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     50
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 0604 10
                  
                  
                     Mousses et lichens, frais
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 2, point 5.
                  
               
                     0604 91
                  
                  
                     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, et herbes, frais
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 0604 99
                  
                  
                     Feuillages, simplement séchés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0701 10 00
                  
                  
                     Pommes de terre de semence, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     100
                  
                  
                     17 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0603 10
                  
                  
                     Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     0701 90
                  
                  
                     Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0703 10
                  
                  
                     Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0703 20 00
                  
                  
                     Aulx, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     100
                  
                  
                     200
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0710 21 00
                  
                  
                     Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     700
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0710 22 00
                  
                  
                     Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp. ), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     400
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0710 29 00
                  
                  
                     Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     350
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0710 30 00
                  
                  
                     Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0710 80
                  
                  
                     Autres légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0710 90 00
                  
                  
                     Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 0712 90
                  
                  
                     Autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'ex clusion des aulx
                  
                  
                     100
                  
                  
                     300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0712 90 81
                  
                  
                     Aulx secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     50
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0713 10 10
                  
                  
                     
                        Pisum sativum, secs, écossés, destinés à l'ensemencement
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0713 10 90
                  
                  
                     Pois Pisum sativum, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'ex clusion des pois destinés à l'ensemencement)
                  
                  
                     100
                  
                  
                     150
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0713 33
                  
                  
                     Haricots communs (Phaseolus
                        vulgaris), secs
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0713 39 00
                  
                  
                     Autres haricots, secs
                  
                  
                     100
                  
                  
                     150
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0713 50 00
                  
                  
                     Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor), sèches
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0713 90
                  
                  
                     Autres légumes à cosse secs
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0802 50 00
                  
                  
                     Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     250
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0802 90
                  
                  
                     Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 0804 20
                  
                  
                     Figues, sèches
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0806 20
                  
                  
                     Raisins, secs
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0808 10
                  
                  
                     Pommes, fraîches
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 0808 20
                  
                  
                     Poires, fraîches
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 0808 20
                  
                  
                     Coings, frais
                  
                  
                     100
                  
                  
                     200
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0811 20 31
                  
                  
                     Framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0811 20 39
                  
                  
                     Groseilles à grappes noires (cassis), non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0811 20 51
                  
                  
                     Groseilles à grappes rouges, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0811 20 59
                  
                  
                     Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0811 90
                  
                  
                     Autres fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     100
                  
                  
                     400
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0812 10 00
                  
                  
                     Cerises, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0813 20 00
                  
                  
                     Pruneaux, séchés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     150
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0904 20 90
                  
                  
                     Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés
                  
                  
                     25
                  
                  
                     50
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1001 10
                  
                  
                     Froment (blé) dur
                  
                  
                     100
                  
                  
                     9 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1001 90
                  
                  
                     Froment (blé) et méteil
                  
                  
                     100
                  
                  
                     150 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1002 00 00
                  
                  
                     Seigle
                  
                  
                     100
                  
                  
                     10 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1003 00
                  
                  
                     Orge
                  
                  
                     100
                  
                  
                     210 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1005 90 00
                  
                  
                     Maïs, autre que de semence
                  
                  
                     100
                  
                  
                     11 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1006 30
                  
                  
                     Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
                  
                  
                     100
                  
                  
                     25 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1103 13
                  
                  
                     Gruaux et semoules de maïs (corn)
                  
                  
                     100
                  
                  
                     235 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 1103 20
                  
                  
                     Agglomérés sous forme de pellets de céréales autres que le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, le riz et le froment (blé)
                  
                  
                     100
                  
                  
                     7 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1104 12
                  
                  
                     Grains d'avoine, aplatis ou en flocons
                  
                  
                     34
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                     Sous réserve des dispositions du protocole no 2, point 5.
                  
               
                     1107 10
                  
                  
                     Malt, non torréfié
                  
                  
                     100
                  
                  
                     7 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1108
                  
                  
                     Amidons et fécules, inuline
                  
                  
                     25
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1208 10
                  
                  
                     Farines de fèves de soja
                  
                  
                     100
                  
                  
                     400
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1209 91
                  
                  
                     Graines de légumes
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1209 99
                  
                  
                     Autres graines
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1214 10
                  
                  
                     Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1404 20
                  
                  
                     Linters de coton
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 1507
                  
                  
                     Huile de soja brute, même dégommée
                  
                  
                     40 pour les huiles alimentaires
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 1512
                  
                  
                     Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                     40 pour les huiles alimentaires
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 1514
                  
                  
                     Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                     40 pour les huiles alimentaires
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1515
                  
                  
                     Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                     100 pour les huiles alimentaires
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1602 50
                  
                  
                     Préparations et conserves de viande et d'abats de l'espèce bovine
                  
                  
                     100
                  
                  
                     300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 1604 13
                  
                  
                     Sardines, en récipients hermétiquement clos
                  
                  
                     100
                  
                  
                     300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 1604 14
                  
                  
                     Thons, en récipients hermétiquement clos
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1701 91 00
                  
                  
                     Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants, à l'ex ception des sucres bruts
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1701 99
                  
                  
                     Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'ex ception des sucres bruts
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1702 30
                  
                  
                     Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
                  
                  
                     15
                  
                  
                     1 200
                  
                  
                     15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1702 60
                  
                  
                     Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'ex ception du sucre inverti (ou interverti)
                  
                  
                     100
                  
                  
                     200
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2001 10 00
                  
                  
                     Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     17
                  
                  
                     50
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2002 90
                  
                  
                     Tomates, autres qu'entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, en poudre
                  
                  
                     100
                  
                  
                     200
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2003 10
                  
                  
                     Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 200
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2004 90
                  
                  
                     Autres légumes ou mélanges de légumes, présentés sous forme de farines ou de semoules
                  
                  
                     75
                  
                  
                     300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2004 90
                  
                  
                     Autres légumes
                  
                  
                     65
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005 90 90
                  
                  
                     Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres
                  
                  
                     100
                  
                  
                     900
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2007 99
                  
                  
                     Autres confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres ex cédant 30 % en poids
                  
                  
                     26,4
                  
                  
                     590
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008 50
                  
                  
                     Abricots, autrement préparés ou conservés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     150
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008 60 51
                  
                  
                     Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net ex cédant 1 kg
                  
                  
                     92
                  
                  
                     200
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008 60 61
                  
                  
                     Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'ex cédant pas 1 kg
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008 70
                  
                  
                     Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement préparées ou conservées
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2008 80 90
                  
                  
                     Fraises, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus (sans addition de sucre ni d'alcool)
                  
                  
                     90
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2008 92
                  
                  
                     Mélanges de fruits tropicaux, sans fraises ni fruits à coques et agrumes
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20 09 11
                     ex20 09 19
                  
                  
                     Jus d'orange, congelés ou non, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67, en emballages d'un contenu net ex cédant 230 kg
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2009 29
                  
                  
                     Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67, en emballages d'un contenu net ex cédant 230 kg
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2009 31
                  
                  
                     Jus de citrons, non fermentés et sans addition d'alcool, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2009 39
                  
                  
                     Autres jus de citrons, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 41
                  
                  
                     Jus d'ananas, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2009 49
                  
                  
                     Autres jus d'ananas, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 61
                  
                  
                     Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 30
                  
                  
                     100
                  
                  
                     200
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2009 69
                  
                  
                     Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 71
                  
                  
                     Jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1400
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2009 79
                  
                  
                     Autres jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2009 80
                  
                  
                     Jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67
                  
                  
                     100
                  
                  
                     510
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2204
                  
                  
                     Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 000 hl
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2207 10
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                  
                  
                     100
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2209 00
                  
                  
                     Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2301 10
                  
                  
                     Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
                  
                  
                     100
                  
                  
                     14 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2303 10
                  
                  
                     Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 200
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2304 00 00
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex traction de l'huile de soja
                  
                  
                     Droit applicable: 9,2 %
                  
                  
                     1 800
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2306 41 00
                  
                  
                     Farines de graines de colza
                  
                  
                     Droit applicable: 4,5 %
                  
                  
                     3 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2309 10 20
                  
                  
                     Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 %
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2309 10 90
                     2309 90 90
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, autres que les préparations d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % et autres que les préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d'ornement
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2309 90 20
                     2309 90 30
                  
                  
                     Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % et préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d'ornement
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 400
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2401 10
                  
                  
                     Tabacs bruts non écotés
                  
                  
                     100
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     Droit applicable: 0,07 NIS/kg
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2401 20
                  
                  
                     Tabacs partiellement ou totalement écotés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               »
   
      (1)  En dépit des règles pour l'interprétation du système harmonisé (SH) ou de la nomenclature tarifaire israélienne, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contex te de la présente annex e, par la portée des codes SH ou des codes tarifaires israéliens. Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex Tarif israélien sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
   DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
   Les modifications de l'accord d'association adoptées dans le cadre du protocole additionnel ne concernent pas les questions en suspens concernant les règles d'origine ni les questions qui s'y rapportent.
   DÉCLARATION DE L'ÉTAT D'ISRAËL
   Les modifications de l'accord d'association adoptées dans le cadre du protocole additionnel ne préjugent en rien de la réponse qui sera donnée à la question des règles d'origine.