CELEX: 31977R0138
Language: fr
Date: 1977-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 138/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N0 L 22/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 1 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 138/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 janvier 1977
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   calcul du prélèvement et du prix d écluse applicables
 EUROPÉENNES,                                                    dans le secteur des œufs (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que le prix de la quantité de céréales four­
européenne,                                                      ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29              retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
octobre 1975, portant organisation commune des                   tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
 marchés dans le secteur des oeufs ('), modifié par le           prix d'écluse pour la période du 1 er février 1977 au 30
                                                                 avril 1977 ;
règlement (CEE) n0 368/76 (2), et notamment ses arti­
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                       considérant que, lors des fixations du prélèvement
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
 règlement (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à                prix des céréales fourragères sur le marché mondial
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de            que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1757/76              prix d'écluse ;
de la Commission, du 22 juillet 1976, fixant les prix            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
d'écluse et les prélèvements dans le secteur des                 a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
œufs (3) ;                                                       ments en tenant compte de l'évolution des prix des
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements           céréales fourragères ;
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier lieu         considérant que les mesures prévues au présent règle­
par le règlement (CEE) n0 2546/76 (4), pour la période           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
du 1 er novembre 1976 au 31 janvier 1977, il faut                la viande de volaille et des œufs,
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
février 1977 au 30 avril 1 977 ; que cette fixation doit,
en principe, être effectuée sur la base des prix des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
céréales fourragères pour la période du 1 er août au 31
décembre 1976 ;                                                                         Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             Les prélèvements prévus à 1 article 3 du règlement
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er    (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'article
mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des              7 de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
prix des céréales fourragères sur le marché mondial              paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
que si le prix de la quantité de céréales fourragères            montants indiqués à l'annexe.
accuse une variation minimale par rapport à celui qui
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                                            Article 2
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à
3 % par le règlement (CEE) n0 2773/75 du Conseil ,               Le present règlement entre en vigueur le 1 er fevrier
du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le                1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n°  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO n°  L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3) JO n°  L 197 du 23. 7. 1976, p. 12.
(4) JO n°  L 290 du 21 . 10. 1976, p. 11 .                       (5) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 22/ 13
                                                                  ANNEXE
                 Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1 er février 1977 au 30 avril 1977
                Numéro
                 du tarif                                                                      Prix       Montant de*
                douanier                          Désignation des marchandises               d'écluse     prélèvements
                commun
                    1                                           2                               3               4
                                                                                          UC/100 pièces   UC/100 pièces
                  04.05           Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                  ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                  A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                       I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                          a) Œufs à couver (a)                                  9,05           1,76
                                                                                            UC/ 100 kg     UC/100 kg
                                          b ) autres                                          71,88           16,80
                                  B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                       d'œufs :
                                       I. propres à des usages alimentaires :
                                           a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                              1 , séchés                                     291,97           75,94
                                              2 , autres                                      77,28           19,49
                                           b) Jaunes d'œufs :
                              !               1 , liquides                                   157,20           34,27
                              i               2, congelés                                    167,51           36,62
                                              3 , séchés                                     348,04           78,62
            (a) Ne (ont admis dans cette «ous-position que les oeufs de volailles de basse-cour répondant aux condition*
                fixées par lea autorités compétentes des Communautés européennes.