CELEX: 31982R1812
Language: fr
Date: 1982-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1812/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire

8 . 7. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 201 /23
                             REGLEMENT (CEE) N° 1812/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 juillet 1982
               relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la république de Guinée au
                                                 titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
EUROPÉENNES,                                                      juillet 1980, portant modalités générales d'application
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                                  dans le secteur des céréales et du riz (*), modifié en
européenne,                                                       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (^ ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
juin 1976, portant organisation commune du marché                 nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion         fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 de la Grèce, et notamment son article 25,                        reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                considérant que les mesures prévues au présent règle­
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 céréales destinées à l'aide alimentaire (2), et notamment        céréales,
 son article 6,
 vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par                               Article premier
 le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son
 article 3 ,                                                       L organisme d'intervention italien est chargé de la
                                                                   mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
 vu l'avis du comité monétaire,                                    fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
 considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des                 l'annexe .
 Communautés européennes a exprimé son intention
 d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 7 000 tonnes de céréales à la république de Guinée au                                    Article 2
 titre de son programme d'aide alimentaire pour 1982 ;
                                                                   Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  cette action conformément aux règles prévues au                   nautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1982.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
   (') JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p . 1 .
   (2) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
   (3) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                       (*) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
   (4  JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                        O JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27 .
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                                                           ANNEXE
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : république de Guinée.
              3 . Lieu ou pays de destination : Conakry.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 2 415 tonnes (7 000 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334 032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15% ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains tachetés : 2,5 % maximum,
                   —   grains tachés : 1 ,5 % maximum,
                   —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains ambrés : 0,20 % maximum .
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs ('),
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       • RIZ BLANCHI À GRAINS LONGS / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                       EUROPÉENNE À LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ».
             1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12 . Stade de livraison : caf.
             13 . Port de débarquement : Conakry.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 juillet 1982 à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 août 1982.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule .