CELEX: 62016TN0715
Language: fr
Date: 2016-10-07 00:00:00
Title: Affaire T-715/16: Recours introduit le 7 octobre 2016 — Pebagua/Commission

28.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 441/31
            
         
      Recours introduit le 7 octobre 2016 — Pebagua/Commission
      (Affaire T-715/16)
      (2016/C 441/36)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Asociación de la pesca y acuicultura del entorno de Doñana y del Bajo Guadalquívir (Pebagua) (Isla Mayor, Espagne) (représentant: A. J. Uceda Sosa, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler le règlement d’exécution attaqué;
               
            
                  —
               
               
                  à titre subsidiaire, annuler l’inclusion de l’espèce Procambarus clarkii dans la liste approuvée par ledit règlement;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      Le présent recours vise le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission, du 13 juillet 2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO 2016, L 189, p. 4).
      À l’appui de son recours, la requérante soutient que, pour ce qui est de l’espèce Procambarus clarkii, les critères énoncés à l’article 4 du règlement no 1143/2014 ne sont pas remplis et qu’aucune évaluation des risques au sens de l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement n’a été effectuée.