CELEX: 62009TJ0011
Language: fr
Date: 2010-02-23
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 février 2010. # Rahmi Özdemir contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale James Jones - Marque communautaire verbale antérieure JACK & JONES - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-11/09.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 février 2010 –Özdemir /OHMI – Aktieselskabet af 21. november 2001 (James Jones)(affaire T-11/09) 
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale James Jones – Marque communautaire verbale antérieure JACK & JONES – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21, 38)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2008 (affaire R 858/2007-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et M. Rahmi Özdemir.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Rahmi Özdemir
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale James Jones pour des produits de la classe 25
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Aktieselskabet af 21. november 2001
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Enregistrements de la marque communautaire n° 1107747, marque verbale JACK & JONES pour des produits des classe 3, 18 et 25;
                  de la marque britannique n° 2063437, marque verbale JACK & JONES pour des produits de la classe 25; de la marque Benelux n° 474622,
                  marque verbale JACK & JONES pour des produits de la classe 25 ; et marque danoise n° VR 1990 06569, marque verbale JACK &
                  JONES pour des produits de la classe 25
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Confirmation du bien-fondé de l’opposition pour tous les produits concernés
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	M. Rahmi Özdemir est condamné aux dépens.