CELEX: C1995/299/03
Language: fr
Date: 1995-11-11 00:00:00
Title: Décisions prises par la Cour dans sa réunion du 19 septembre 1995

11 . 11 . 95          FR                     Journal officiel des Communautés européennes                        N" C 299/ 1
                                                                      I
                                                             (Communications)
                                                    COUR DE JUSTICE
                                                            COUR DE JUSTICE
                                        Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour
                                                               ( 95/C 299/01 )
             Nommé juge à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des représentants des
             gouvernements des États membres des Communautés européennes du 13 septembre 1995 ('),
             M. Melchior Wathelet a prêté serment devant la Cour le 1 8 septembre 1995 .
             C ) JO n " I. 233 du 30 . 9 . 1995 , p. 88 .
             Prestation de serment des nouveaux membres du Tribunal de première instance des Communautés
                                                                 européennes
                                                               ( 95/C 299/02 )
             Nommés juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes par décisions des
             représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes des 17 et
             26 juillet 1 995 ( ') ( 2 ), MM . André Potocki et Rui Manuel Gens de Moura Ramos ont prêté serment
             devant la Cour de justice des Communautés européennes le 18 septembre 1995 .
             C ) JO n" L 172 du 22 . 7 . 1995 , p. 23 .
             i 1 ) JO n " L 188 du 9 . 8 . 1995 , p. 7 .
                               Décisions prises par la Cour dans sa réunion du 19 septembre 1995
                                                               ( 95/C 299/03 )
             La Cour de justice des Communautés européennes, dans sa réunion du 19 septembre 1995 , a pris les
             décisions suivantes .
             Affectation de M. le juge Wathelet
              La Cour a décidé d' affecter M. le juge Wathelet aux première et cinquième chambres .
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           Désignation des présidents de chambre
           La Cour a désigné, en vertu de l'article 1 0 paragraphe 1 du règlement de procédure, pour une période
           d' un an prenant cours le 7 octobre 1995 :
           — M. le     juge D..  A. O. Edward comme président des première et cinquième chambres,
           — M. le     juge G. Hirsch comme président de la deuxième chambre ,
           — M. le     juge J. P. Puissochet comme président de la troisième chambre ,
           — M. le     juge C. N. Kakouris comme président des quatrième et sixième chambres .
           Composition des chambres
           1 . La composition des chambres pour cette même période a été arrêtée comme suit.
                Première chambre
               M. Edward , président de chambre,
               MM . Jann , Sevón et Wathelet, juges .
               Deuxième chambre
               M. Hirsch , président de chambre ,
               MM . Mancini et Schockweiler, juges .
               Troisième chambre
               M. Puissochet, président de chambre ,
               MM . Moitinho de Almeida et Gulmann , juges .
               Quatrième chambre
               M. Kakouris , président de chambre ,
               MM . Kapteyn , Murray et Ragnemalm , juges .
               Cinquième chambre
               M. Edward , président de chambre,
               MM . Puissochet, Moitinho de Almeida , Gulmann , Jann , Sevón et Wathelet, juges .
               Sixième chambre
               M. Kakouris , président de chambre ,
               MM . Hirsch , Mancini , Schockweiler, Kapteyn , Murray et Ragnemalm , juges .
           2 . Pour chaque affaire qui leur est attribuée, les première et quatrième chambres ( auxquelles sont
               affectés quatre juges ) sont composées par le président, le juge rapporteur et un troisième juge
               désigné en suivant l' ordre d' une liste qui correspond à l' ordre d' ancienneté et dont le point de
               départ est déplacé d' un nom à chaque réunion générale .
           3 . Aux fins de la détermination des cinq juges qui siègent dans chaque affaire attribuée à une grande
               chambre, à savoir, la cinquième et la sixième (à chacune desquelles sont affectés sept juges ), une
                liste est établie pour l' année judiciaire . Cette liste comprend tous les juges faisant partie de la
               chambre, à l'exception du président, dans l' ordre suivant:
               a ) les juges de la petite chambre qui en compte quatre , dans l' ordre d' ancienneté ;
                b ) les juges de l'autre petite chambre dans le même ordre .
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                 Pour chaque affaire , la grande chambre est composée par :
                 — le président,
                 — le juge rapporteur,
                 — trois juges désignés en suivant l' ordre de la liste, le point de départ étant déplacé d' un nom à
                       chaque réunion générale .
                 En cas d' empêchement d' un ou de plusieurs juges , le remplacement s'effectue en suivant l' ordre
                 de la liste . Néanmoins , en cas d'empêchement du président de la grande chambre , il doit être
                 remplacé de préférence par le président de la petite chambre .
                 Lorsque la Cour ou la chambre estime que plusieurs affaires doivent être jugées ensemble
                 ( qu' elles soient jointes formellement ou non ), la composition de la formation des jugements est
                 celle fixée pour la première des affaires portées en réunion générale .
             4 . Pour la période allant jusqu' au 6 octobre 1996 , les listes dont il est question ci-dessus
                 s' établissent comme suit.
                 Première chambre
                 ( Président : M. le juge Edward )
                 MM . Jann , Sevón et Wathelet, juges .
                  Quatrième chambre
                  ( Président « M. le juge Kakouris )
                  MM . Kapteyn , Murray et Ragnemalm , juges .
                  Cinquième chambre
                  ( Président: M. le juge Edward )
                  MM . Jann, Sevón , Wathelet, Moitinho de Almeida, Gulmann et Puissochet, juges.
                  Sixième chambre
                   ( Président : M. le juge Kakouris )
                  MM . Kapteyn, Murray, Ragnemalm , Mancini, Schockweiler et Hirsch, juges.
             Désignation du premier avocat général
              La Cour de justice a désigné, en vertu de l'article 1 0 paragraphe 1 du règlement de procédure, pour la
              durée d'un an à partir du 7 octobre 1995 , M. G. Tesauro comme premier avocat général .