CELEX: 31987R3635
Language: fr
Date: 1987-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil du 17 novembre 1987 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

12 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N  L350 / 1
                                                                 I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3635/87 DU CONSEIL
                                                      du 17 novembre 1987
                    portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains
                                produits industriels originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                              donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                     Pacifique (États ACP);
vu le traité instituant la Communauté économique                                     i
européenne, et notamment son article 1 13 ,                          considérant que, lors de la prorogation de son schéma
                                                                     des préférences tarifaires généralisées pour une deu­
vu la proposition de la Commission,                                  xième décennie ( 1981-1990), la Communauté a décidé
                                                                     de modifier une des caractéristiques fondamentales de
vu l'avis du Parlement européen ( l),                                celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires un accès
                                                                     plus équitable aux avantages préférentiels ; que, dans ce
vu l'avis du Comité économique et social (2),                        but, la Communauté a décidé d'appliquer un traite­
                                                                     ment préférentiel qui tienne compte de la situation par­
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo­              ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un
sée dans le cadre de la conférence des Nations unies                 système de plafonnement tarifaire individuel pour cer­
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                     tains produits sensibles ; que les pays les moins avancés
Communauté économique européenne a ouvert, depuis                    ont été exclus du système de plafonnement ; que,
1971 , des préférences tarifaires généralisées, notam­               depuis lors, les adaptations annuelles du schéma com­
ment pour des produits finis et semi-finis industriels de            munautaire répondent, pour l'essentiel , au double
pays en voie de développement ; que la période initiale              impératif de la différentiation des avantages préféren­
de dix ans d' application du système de ces préférences              tiels et de la simplification ; que l'identification des
a pris fin le 31 décembre 1980 ;                                     produits et des pays à traiter sélectivement s'opère en
                                                                     fonction de la sensibilité des secteurs et de la situation
considérant que le rôle positif qu' a joué le système                du marché communautaire des produits en cause ainsi
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­             qu'en considération du degré de développement indus­
loppement aux marchés des pays donneurs de préfé­                    triel et de la compétitivité de ces pays ;
rences a été reconnu au cours de la neuvième session
du comité spécial des préférences de la CNUCED ;                     considérant que les produits industriels couverts par le
que, dans cette enceinte, il a été convenu que les objec­            traitement préférentiel sont les produits des chapi­
tifs du système généralisé de préférences ne seraient                tres 25 à 49 et 64 à 97 du tarif douanier commun, à
pas pleinement atteints à la fin de 1980 et, par consé­              l'exception des produits
quent, d'en prolonger la durée au-delà de la période
initiale, une révision globale dudit système devant                  — visés par le traité instituant la Communauté euro­
avoir lieu en 1990 ;                                                      péenne du charbon et de l' acier, qui font l'objet
                                                                          d'un régime séparé,
considérant que la Communauté a dès lors décidé                      — repris dans la liste des produits de base en annexe
d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, dans                 II première partie du présent règlement ;
le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU­
CED en accord avec l'intention manifestée, notam­                    considérant que le plafonnement tarifaire mentionné
ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences,                ci-avant doit être appliqué de façon différenciée aux
dans le cadre dudit comité ;                                         produits de l'annexe I , au moyen, d'une part, de con­
                                                                     tingents tarifaires communautaires et de montants fixes
considérant que le caractère temporaire et non contrai­              à droit nul pour les produits originaires des pays les
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou               plus compétitifs et, d'autre part, de plafonds à l'égard
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­          des produits de ladite annexe originaires d'autres pays
tionsdéfavorables auxquelles son application pourrait                moins compétitifs ;
                                                                     considérant que les produits de l' annexe II doivent en
(')   JOn° C 305 du 16. 11 . 1987 .                                  règle générale être soumis à une surveillance à des fins
O     JOn° C 319 du 30. 11 . 1987 .                                  statistiques ;
 ---pagebreak--- N° L 350/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                              12 . 12 . 87
considérant que, lors de la révision intermédiaire du         tion et de procéder à la suppression du bénéfice préfé­
schéma pour les années 1986-1990, la Communauté a             rentiel pour trois «produits/pays» additionnels visés
constaté que :                                                préalablement par la réduction de 50% marqués par
                                                              une note de bas de page et répondant au premier critère
                                                              susmentionné ;
— celui-ci répond de manière satisfaisante aux objec­
    tifs visés,
                                                              considérant que, dans les négociations commerciales
— les pays bénéficiaires continuent cependant à utili­        multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
    ser les avantages préférentiels de manière inégale,       déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
                                                              qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
— les objectifs du système ont été atteints dans cer­          des pays en voie de développement les moins avancés
    tains cas par les pays bénéficiaires les plus compéti­     chaque fois que cela est possible ; qu'il convient, dès
    tifs ;                                                     lors, de ne pas soumettre à la limitation ni du contin­
                                                               gent, ni du montant fixe à droit nul ni du plafond com­
                                                               munautaire les imputations des produits originaires des
que, sur la base de ces considérations, la Communauté          pays en voie de développement les moins avancés figu­
a décidé de :                                                 rant dans l' annexe IV ;
— maintenir pour la deuxième partie de la décade les
    caractéristiques fondamentales du schéma, notam­           considérant que, pour mieux répercuter dans les mon­
    ment l'octroi , dans certaines limites, de la suspen­      tants préférentiels l'évolution des courants d' échanges
    sion totale des droits de douane,                          commerciaux de la Communauté, ces montants ont été
                                                               actualisés en 1986 et 1987 , en vue de l'amélioration glo­
— d' accentuer la différentiation des avantages préfé­         bale du système en ce qui concerne les produits de
    rentiels dont bénéficient les pays les plus compéti­       l' annexe I ;
    tifs et d' élargir, en même temps , l' accès préférentiel
    aux pays moins compétitifs ;
                                                               considérant que, pour ces mêmes raisons, le processus
considérant qu'il convient de poursuivre en 1988 le            d' actualisation a été étendu aux bases de référence à
processus de différenciation engagé en 1986 dans              prendre en considération pour l'examen de la situation
l'octroi des avantages du schéma aux pays les plus            résultant des importations préférentielles des autres
compétitifs (en termes de part de marché et de capacité       produits visés par le présent règlement ; que, en même
à exporter) et qu'il est donc opportun de réduire de          temps le mode de calcul desdites bases de référence a
50 % les montants préférentiels pour six produits addi­       été révisé et que, à cet effet, un pourcentage des impor­
tionnels originaires de ces pays, marqués de trois asté­      tations totales de chacun de ces produits dans la Com­
risques à l' annexe I du présent règlement, soumis au         munauté a été pris en compte ; que, selon le nouveau
régime de contingent tarifaire ; que les critères retenus     mode de calcul , les bases de référence pour 1988 corres­
pour une telle réduction sont fondés sur la capacité          pondent en général à 5 % des importations totales dans
concurrentielle du pays bénéficiaire concerné, cette          la Communauté en 1986 de chacun des produits visés,
capacité étant exprimée pour un produit déterminé soit        originaires des pays tiers ; que les produits soumis à des
par la participation de ce pays dans les importations         bases de référence correspondant à un pour cent seule­
totales de la Communauté, soit par le rapport entre le        ment desdites importations sont indiqués dans
montant du volume préférentiel ouvert à l'égard de ce         l' annexe II ;
pays et les importations totales du même pays dans la
Communauté ; que, par ailleurs, le niveau de dévelop­
pement économique du pays concerné a été également            considérant que la Communauté a adopté, avec effet à
pris en compte ; que, pour l'application du premier cri­      partir du 1 er janvier 1988 , une nomenclature combinée
tère, une part de 20 % des importations totales extra­        des marchandises qui répond à la fois aux exigences du
CEE en 1986 pour le produit visé a été retenue, tandis        tarif douanier commun et des statistiques du commerce
que l' on recourt au second critère lorsque les importa­      extérieur de la Communauté et du commerce entre ses
tions totales du produit en question ont, selon la            États membres ; que, pour couvrir en même temps des
moyenne des années 1985 et 1986, dépassé d'au moins           réglementations communautaires spécifiques, ladite
dix fois le montant du contingent tarifaire ; que le pre­     nomenclature a été élargie par l'établissement d'un tarif
mier critère s' applique à cinq des six produits susmen­      intégré des Communautés européennes (Tarie); que la
tionnés tandis que le second critère s' applique à un         nomenclature du schéma des préférences généralisées
seul produit ;                                                étant basée sur le tarif douanier commun, il y a lieu
                                                              d'utiliser la nomenclature combinée et, le cas échéant,
considérant que les raisons qui ont justifié l' application   les numéros de code Tarie, pour la désignation des pro­
des critères de compétitivité susmentionnés restent           duits visés par le présent règlement ;
valables et que le maintien du bénéfice préférentiel
pour les pays les plus compétitifs n'est pas justifié ;
qu'une redistribution et une réévaluation de l'offre          considérant que, aux fins de l'application du présent
s'imposent ; qu'il convient de poursuivre la différencia­     règlement, les taux de conversion en monnaies natio­
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nales des sommes en Écus dans lesquelles sont expri­                         Allemagne                                 7,69 %,
més les montants préférentiels sont ceux qui ont été                         Grèce                                     0,19%,
fixés le premier jour ouvrable du mois d'octobre 1987                         Espagne                                  2,09 %,
et qui restent valables du 1 er janvier au 31 décembre                        France                                   0,30 %,
1988 (');                                                                     Irlande                                  2,02 %,
                                                                              Italie                                   0,86 %,
                                                                              Portugal                                 0,16%,
considérant que, en ce qui concerne les contingents                           Royaume-Uni                           76,40% ;
tarifaires communautaires de l'annnexe I , il y a lieu de
garantir notamment l'accès égal et continu de tous les               considérant que, pour tenir compte de l'évolution des
importateurs de la Communauté auxdits contingents et                 importations des contingents tarifaires repris à
l'application, sans interruption, des taux prévus pour               l'annexe I dans les différents États membres et pallier
ceux-ci à toutes les importations des produits en ques­              l' inadéquation éventuelle de la répartition initiale, il
tion dans tous les États membres jusqu'à épuisement                  convient en règle générale de diviser en deux tranches
de ces contingents tarifaires ; qu'un système d' utilisa­            les volumes contingentaires, la première tranche étant
tion de ces contingents, fondé sur une répartition entre             répartie entre les États membres, la deuxième tranche
les États membres, paraît susceptible de respecter la                constituant une réserve destinée à couvrir ultérieure­
nature communautaire desdits contingents au regard                   ment les besoins des États membres ayant épuisé leur
des principes dégagés ci-dessus ; que, en outre, à cet               quote-part initiale ; que, en outre, la réserve ainsi cons­
effet et dans le cadre du système d'utilisation, les impu­           tituée tend à éviter une stérilisation des volumes con­
tations effectives sur les contingents ne peuvent porter             tingentaires au détriment de chacun des pays en voie
que sur des produits présentés en douane sous le cou­                de développement intéressés et répond à l' objectif sus­
vert de déclarations de mise en libre pratique et accom­             visé de l'amélioration du régime des préférences géné­
pagnés d' un certificat d' origine ;                                 ralisées ; que, à cet effet, et tout en assurant aux impor­
                                                                     tateurs de chaque État membre une certaine sécurité, il
                                                                     est indiqué de fixer la première tranche au niveau de
considérant que l' application des principes générale­               80 % environ des volumes contingentaires ;
ment retenus en matière de répartition pour les contin­
gents tarifaires communautaires ouverts jusqu'à présent
ne peut se concilier avec la continuité nécessaire dans              considérant que, pour les contingents tarifaires repris à
l' application des préférences tarifaires en question ;              l'annexe I , les quotes-parts initiales des États membres
que, dans ces conditions, il convient encore de recourir             peuvent être épuisées plus ou moins rapidement ; que,
à une clef de répartition forfaitaire des contingents tari­          pour tenir compte de ce fait et éviter toute disconti­
faires communautaires en cause entre les États mem­                  nuité, il importe que tout État membre ayant utilisé
bres ; que, fondés sur des critères d' ordre économique              presque totalement l'une de ses quotes-parts initiales
général relatifs au commerce extérieur, au produit                   procède au tirage d'une quote-part complémentaire sur
national brut et à la population, les pourcentages de                la réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
participation initiale de chacun des États membres aux               tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
montants contingentaires s' établissent comme suit pour              quotes-parts complémentaires est presque totalement
l' exercice contingentaire considéré :                               utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune des
                                                                     réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et com­
                                                                     plémentaires doit être valable jusqu' à la fin de la
         Bénélux                                    10,0%,           période contingentaire ; que, toutefois, il semble oppor­
         Danemark                                    4,6 %,          tun de permettre aux États membres de limiter l'exer­
         Allemagne                                  24,3 %,          cice de leur obligation cumulée de tirage sur le montant
         Grèce                                        1,9%,          de la réserve à 70 % minimum de leur quote-part ini­
         Espagne                                     5,9 %,          tiale ;
         France                                     17,8%,
         Irlande                                     0,9 %,          considérant que, si à une date déterminée de la période
         Italie                                     15,0%,           contingentaire un reliquat important de l'une des
         Portugal                                     1,5%,          quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre État
         Royaume-Uni                                18,1 % ;         membre, il est indispensable que cet État en reverse un
                                                                     pourcentage dans la réserve correspondante, afin d' évi­
                                                                     ter qu' une partie du contingent tarifaire communau­
que, toutefois, compte tenu des éléments d' apprécia­                taire ne reste inutilisée dans un État membre alors
tion plus précis déjà disponibles au sujet des échanges               qu' elle pourrait être utilisée dans d' autres ;
de certains bois plaqués et contre-plaqués, les pourcen­
tages sont à ajuster respectivement comme suit :                     considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de ces
                                                                      exemptions         tarifaires       aux   produits       origi­
                                                                      naires des pays et territoires considérés, la notion de
         Bénélux                                    4,40 %,           produits originaires étant arrêtée selon la procédure
         Danemark                                   5,90 %,           prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 (2);
(')   JO n 0 C 263 du 2 . 10. 1987 , p. 1 .                          o     JO n 0 L 148 du 28.6 . 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N    L 350/4                          Journal officiel des Communautés européennes                               12 .  2 . 87
considérant que le régime préférentiel communautaire           la possibilité de rétablir la perception des droits de
applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des          douane selon des procédures appropriées dès que les­
dispositions contenues dans l'accord entre la Commu­           dits plafonds sont atteints à l'échelon de la Commu­
nauté et la république socialiste fédérative de Yougo­         nauté ;
slavie ('); que, dès lors, pour les produits soumis à des
plafonds tarifaires communautaires dans le cadre de            considérant que, eu égard à la réglementation relative
l'accord entre la Communauté et ce pays, d' une part, et       au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­
pour les produits repris dans l'annexe I du présent            tation ou à l'exportation, notamment le règlement
règlement, d'autre part, le certificat de circulation des      (CEE) n° 1430/79 du Conseil (2) et le règlement (CEE)
marchandises EUR 1 constitue le seul titre justificatif        n 0 3040/83 de la Commission (3), il est opportun de
pour l' octroi de la préférence tarifaire prévue par ledit     prévoir une procédure de régularisation des importa­
accord ;                                                       tions effectivement réalisées dans le cadre des contin­
                                                               gents et/ou des autres limites tarifaires préférentielles
                                                               ouverts selon les termes du présent règlement et ainsi
considérant que, à partir du 1 er mars 1986, le royaume        de prévoir que la Commission puisse prendre des
d' Espagne et la République portugaise appliquent le           mesures appropriées ; que, afin d'éviter que ces régula­
système communautaire des préférences généralisées,            risations entraînent des dépassements trop importants
conformément aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhé­
                                                               des plafonds tarifaires, il convient de prévoir en même
sion ;                                                         temps que la Commission puisse prendre des mesures
                                                               de cessation des imputations ;
considérant qu'il convient de prévoir des dispositions
particulières pour certains produits chimiques ; qu'il y a     considérant que ces modes de gestion requièrent une
lieu d'assurer à la fois un accès égal de tous les impor­      collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
tateurs à l' ensemble du marché communautaire et une           États membres et la Commission^ laquelle doit, notam­
plus grande sécurité dans l'utilisation des montants           ment, pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des
préférentiels ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, pour ces     contingents, des plafonds et des autres limites préféren­
produits, des montants fixes à droit nul sans répartition      tielles et en informer les États membres ; que cette col­
entre les États membres ; que l'arrêt du bénéfice préfé­       laboration doit être d'autant plus étroite qu'il est néces­
rentiel doit être réalisé lorsque ces montants sont            saire que la Commission puisse prendre les mesures
atteints ;                                                     adéquates pour rétablir la perception des droits de
                                                               douane lorsque l'un des plafonds est atteint ;
considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et con­    considérant qu'il est nécessaire d' établir des statistiques
tinu de tous les importateurs de la Communauté aux­            complètes sur les importations autorisées conformé­
dits montants fixes à droit nul et l'application, sans         ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­
interruption, des taux prévus pour ceux-ci à toutes les        quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
importations des produits en question dans tous les            ces statistiques les règlements (CEE) n 0 1445 /72 (4),
États membres jusqu'à épuisement de ces montants               (CEE) n° 3065 /75 (5) et (CEE) n° 1736/75 (6);
tarifaires ; que, à cet effet et dans le cadre du système
d'utilisation, les imputations effectives sur les montants     considérant que, en vue d'assurer une meilleure trans­
ne peuvent porter que sur des produits présentés en            parence du système, il convient de publier les états
douane sous le couvert de déclaration de mise en libre         d'imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires
pratique et accompagnés un certificat d'origine ;              qui ont été atteints à 100 % ;
                                                               considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées      des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
sur un montant fixe à droit nul subsiste dans l' un ou         réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier       toute opération relative notamment à la gestion des
le reverse afin d'éviter qu'une partie de celui-ci ne reste    quotes-parts contingentaires attribuées à ladite union
inutilisée alors qu'elle pourrait être dans d'autres États     économique peut être effectuée par l'un de ses mem­
membres ;                                                      bres,
considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari­
faires communautaires de l'annexe I , les objectifs pour­      A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
suivis peuvent être atteints par le recours à un mode de
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelon communau­                                   Article premier
taire, sur les plafonds précités, des importations des
produits en cause au fur et à mesure que ces produits           1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
sont présentés en douane sous le couvert de déclara­            1988, les droits de douane du tarif douanier commun
tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un
certificat d'origine ; que ce mode de gestion doit prévoir
                                                               O    JOn°   L 175 du 12.7 . 1979, p. 1 .
                                                               0    JO n°  L 297 du 29. 10. 1983 , p. 13
                                                               (4)  JOn°   L 161 du 17 . 7 . 1972, p. 1 .
(')  JO n° L 147 du 4.6. 1981 , p. 6 et JO n0 L 41 du 14.2.    O    JOn°   L 307 du 27 . 11 . 1975 , p. 1 .
     1983 .                                                    0    JOn°   L 183 du 14. 7 . 1975 , p. 3 .
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                             N   L 350/ 5
sont totalement suspendus pour les produits vises par              arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du règle­
le présent règlement.                                              ment (CEE) n° 802/68.
Le présent règlement s'applique aux produits des cha­              Pour les produits originaires de Yougoslavie soumis à
pitres 25 à 49 et 64 à 97 du tarif douanier commun, à              des plafonds tarifaires communautaires dans le cadre
l'exception des produits :                                         de l'accord entre la Communauté et ce pays, le certifi­
                                                                   cat de circulation des marchandises EUR 1 constitue le
— visés par le traité instituant la Communauté euro­               seul titre justificatif pour l'octroi de la préférence tari­
     péenne du charbon et de l' acier,                             faire prévue par ledit accord .
                                                                   5 . Les contingents tarifaires, les montants fixes à droit
— repris dans la liste des produits de base en son                 nul et les plafonds tarifaires communautaires sont gérés
     annexe II première partie,                                    conformément aux dispositions ci-après.
— bénéficiant de l' exemption des droits de douane à
     titre général dans le tarif douanier commun .
                                                                                       SECTION PREMIÈRE
Cette suspension tarifaire est accordée, pour les pro­                  Dispositions concernant la gestion des contingents
duits de l'annexe I , dans le cadre de contingents tari­               tarifaires communautaires afférents aux produits de
faires, de montants fixes à droit nul et de plafonds tari­                                   l'annexe I
faires . Les autres produits visés par le présent règlement
sont, en règle générale, soumis à une surveillance statis­                                    Article 2
tique trimestrielle fondée sur la base de référence visée
à l' article 15 .                                                  La suspension totale des droits de douane dans le
                                                                   cadre des contingents tarifaires communautaires, visés
L' Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des           à l'article 1 er paragraphe 1 , est attribuée à chacun des
produits mentionnés ci-avant, les droits de douane éta­            pays et territoires énumérés dans la colonne 4 de
blis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte                l'annexe I, pour ceux des produits spécifiés dans les
d' adhésion de 1985 .                                              colonnes 2 et 3 en regard desquels ils figurent avec
                                                                   l'indication, en colonne 5 , du montant contingentaire
                                                                   individuel .
Aux fins de l' application du présent règlement, les taux
de conversion en monnaies nationales des sommes en
Écus dans lesquelles sont exprimés les montants préfé­
rentiels sont ceux fixés au 1 er octobre 1987 et qui res­                                     Article 3
tent valables du 1 er janvier au 31 décembre 1988 (*).
                                                                    1 . Une première tranche de 80 % de chacun des con­
2.    Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est              tingents tarifaires communautaires repris à l' annexe I ,
réservé :                                                          d'un montant indiqué dans la colonne 6 de l'annexe I ,
                                                                   est répartie entre les État membres ; les quotes-parts
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la                qui , sous réserve de l'article 6, sont valables jusqu'au
     colonne 4 de l' annexe I en regard de chacun des              31 décembre 1988 s'élèvent pour les États membres aux
     produits ou regroupements de produits spécifiés               montants indiqués dans la colonne 7, en regard de cha­
     dans les colonnes 2 et 3 ,                                    cun des produits ou regroupement de produits sous
                                                                   contingents, repris à l'annexe I.
— pour les mêmes produits ou regroupements de pro­
     duits de l' annexe I , à chacun des autres pays et ter­       Toutefois, pour les produits du numéro d'ordre
     ritoires figurant à l' annexe III , à l' exception de la       10.0630, la première tranche s'élève à 98,5 % du mon­
      Yougoslavie,                                                 tant contingentaire.
                                                                   2. La deuxième tranche de chacun de ces contingents
— à chacun des pays et territoires figurant à l' an­               tarifaires constitue la réserve correspondante, laquelle
     nexe III , pour les autres produits .                         se trouve indiquée dans la colonne 8 de l'annexe I.
3 . Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe 1
n' est pas applicable aux pays indiqués à l' annexe I par
                                                                                              Article 4
le rappel de renvoi en bas de page «(d)», ni aux pays
indiqués à la liste figurant à l' annexe II partie 2 .
                                                                    1 . Si l'une des quotes-part initiales d'un État membre,
                                                                   telles qu'elles sont fixées à l'annexe I , ou cette même
4. L' admission au bénéfice du régime préférentiel ins­            quote-part diminuée de la fraction reversée à la réserve
tauré par le présent règlement est subordonnée au res­             correspondante, s'il a été fait application de l'article 6,
pect de la définition de l' origine des produits qui est           est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État
                                                                   membre procède sans délai, par voie de notification à
                                                                   la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant
(')   JOn° C 263 du 2 . 10. 1987 , p. 1 .                           de la réserve le permet, d' une deuxième quote-part
 ---pagebreak---  N    L 350/ 6                         Journal officiel des Communautés européennes                                 12 . 12 . 87
égale à 10% de sa quote-part initiale, arrondie éven­           aux articles 3 et 4 et informe chacun d' eux, dès récep­
tuellement à l'unité supérieure .                               tion des notifications, de l'état d'épuisement des
                                                                réserves .
2 . Si , après épuisement de l'une ou l'autre de ses
quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par        Elle informe les États membres, au plus tard le 15 octo­
un État membre est utilisée à concurrence de 90% ou             bre 1988, de l' état de chacune des réserves après les ver­
plus, cet État membre procède, dans les conditions pré­         sements effectués en application de l'article 6.
vues au paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote­
part égale à 5 % de sa quote-part initiale.                      Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réser­
                                                                ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré­
3.    Si, après épuisement de l'une ou l'autre deuxième         cise le montant à l' État membre qui procède à ce der­
quote-part, la troisième quote-part tirée par un État           nier tirage.
membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet
État membre procède, dans les mêmes conditions, au              Les États membres prennent toutes les dispositions uti­
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troisième .        les pour que l'ouverture des quotes-parts complémen­
                                                                taires qu'ils ont tirées en application de l' article 4 rende
Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement de           possibles les imputations, sans discontinuité, sur leur
la réserve .                                                    part cumulée des contingents tarifaires communau­
                                                                taires .
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les États
membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts
inférieures à celles fixées par ces paragraphes, s'il existe
                                                                                           Article 8
des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas
être épuisées . Ils informent la Commission des motifs
qui les ont déterminés à appliquer le présent para­
                                                                Les États membres prennent toutes les dispositions
graphe .                                                        utiles pour garantir aux importateurs des produits
                                                                en question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont
                                                                été attribuées .
5 . Tout État membre peut, en informant la Commis­
sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­
mentaires à 70 % ou à un pourcentage supérieur de sa
quote-part initiale .                                                                      Article 9
                                                                Les États membres communiquent à la Commission,
                            Article 5                           au plus tard le 28 février 1989, l'état final des imputa­
                                                                tions effectuées et le solde des quote-parts éventuelle­
                                                                ment resté inutilisé au 31 décembre 1988 . Dans la limite
Sans préjudice des dispositions de l' article 6, chacune
des quotes-parts complémentaires tirée en application           des reliquats, et à la demande des États membres, la
de l'article 4 est valable jusqu'au 31 décembre 1988 .          Commission autorise ces derniers à procéder à toute
                                                                régularisation éventuellement nécessaire des imputa­
                                                                tions relatives à des importations effectivement réali­
                                                                sées au cours de la période visée à l' article 1 er para­
                            Article 6                           graphe 1 . La Commission en informe les États mem­
                                                                bres .
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le
1 er octobre 1988, la fraction non utilisée de leur quote­
part initiale qui , à la date du 15 septembre 1988, excède                               SECTION II
 15 % du volume initial . Ils peuvent reverser une quan­
tité plus importante s'il existe des raisons d'estimer que
celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la demande de          Dispositions concernant la gestion des montants fixes à
                                                                                          droit nul
la Commission, ils peuvent également effectuer un
reversement anticipatif.                                                                  Article 10
Les États membres communiquent à la Commission,                 Les montants fixes à droit nul , repris à la colonne 10 de
au plus tard le 1 er octobre 1988, le total des importa­
                                                                l'annexe I et ouverts à l'égard des pays indiqués dans le
tions des produits en question réalisées jusqu'au
                                                                renvoi en bas de page «(e)», sont gérés par la Commis­
15 septembre 1988 et imputées sur les contingents com­          sion .
munautaires, ainsi que, le cas échéant, la fraction de
chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent à      Si un importateur présente dans un État membre une
chacune des réserves .
                                                                déclaration de mise en libre pratique incluant une
                                                                demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou­
                                                                mis à un montant fixe à droit nul et si cette demande
                            Article 7                           est acceptée par les autorités douanières, l' État membre
                                                                concerné procède, par voie de notification à la Com­
La Commission comptabilise les montants des quotes­             mission, à un tirage d'une quantité correspondante à
parts ouvertes par les États membres conformément               ses besoins .
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 350/ 7
Les demandes de tirage avec l'indication de la date                                      SECTION III
d' acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard .                             Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
                                                               communautaires afférents aux produits de l'annexe I et la
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­                base de référence relative aux produits autres que ceux
tion de la date d' acceptation des déclarations de mise                               figurant à l'annexe I
en libre pratique par les autorités douanières de l' État
                                                                                           Article 13
membre concerné, dans la mesure où le solde disponi­
ble le permet.
                                                               Sous réserve des articles 14 et 15, le bénéfice du régime
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il       des plafonds tarifaires préférentiels est accordé, dans le
                                                               cadre de l'annexe I , à chacun des pays et territoires
les reverse dès que possible dans le montant correspon­
dant .                                                         figurant à l' annexe III , à l' exclusion de la Yougoslavie,
                                                               autres que ceux figurant à la colonne 4 et ceux indiqués
                                                               dans les renvois en bas de page «(e)» dans la limite des
Si les quantités demandées sont supérieures au solde           montants indiqués en colonne 9 en regard de chaque
disponible du montant fixe à droit nul, l' attribution est     produit ou regroupement de produits .
faite au prorata des demandes, conformément au qua­
trième alinéa. Les États membres sont informés par la
Commission selon les mêmes modalités .
                                                                                            Article 14
                                                                Dès que les plafonds individuels fixés selon l' article 12,
                         Article 11                            prévus pour les importations dans la Communauté de
                                                               produits originaires de chacun des pays et territoires
                                                               visés à l' article 1 er paragraphe 2, sont atteints au niveau
 1.  La Commission comptabilise les quantités tirées           de la Communauté, la perception des droits de douane
par les États membres conformément à l'article 10 et           peut être rétablie à tout moment à l' importation des
informe chacun d'eux, dès réception des notifications,         produits en cause originaires de chacun des pays et ter­
de l'état d'épuisement des volumes ouverts . Elle veille       ritoires en question jusqu'à la fin de la période visée à
à ce que le tirage qui épuise l' un desdits montants soit      l'article 1 er paragraphe 1 .
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
montant à l' État membre qui procède à ce dernier
tirage .
                                                                                            Article 15
L' épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à
la connaissance des États membres . Cette communica­            Lorsque l'accroissement des importations sous régime
tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des     préférentiel de produits de l' annexe II , originaires d'un
 Communautés européennes, édition C.                           ou plusieurs pays bénéficiaires, provoque ou risque de
                                                               provoquer des difficultés économiques dans la Com­
2. Les États membres prennent toutes les dispositions           munauté ou dans une région de la Communauté, la
utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­     perception des droits de douane peut être rétablie après
cation de l'article 10 rendent possibles les imputations,       que la Commission a procédé à un échange d' informa­
sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul .       tions approprié avec les États membres.
Chaque État membre garantit aux importateurs des                La base de référence à prendre en considération pour
 produits en question le libre accès auxdits montants           l' examen de la situation qui se trouve à l' origine du
tant que les soldes des volumes ouverts le permettent.          préjudice est, en général , égale à 5 % des importations
                                                               totales dans la Communauté, originaires des pays tiers
                                                                en 1984.
                         Article 12
                                                                                            Article 16
 Les États membres communiquent à la Commission,
 au plus tard le 28 février 1989, l' état final des imputa­      1 . Par voie de règlement, la Commission rétablit la
tions effectuées au 31 décembre 1988 . Dans la limite           perception des droits de douane à l'égard de l'un ou
 des reliquats, et à la demande des États membres, la           l'autre des pays et territoires visés à l'article 1 er para­
 Commission autorise ces derniers à procéder à toute            graphe 2, dans les conditions prévues aux articles 14 et
régularisation éventuellement nécessaire des imputa­             15 .
tions relatives à des importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l' article 1 er para­       Dans le cas de tels rétablissements, l' Espagne et le Por­
graphe 1 . La Commission en informe les États                   tugal rétablissent la perception des droits de douane
 membres .                                                      qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.
 ---pagebreak--- N    L 350/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                 12 . 2 . 87
2 . La Commission peut, même après le 31 décembre                l'échelon de la Communauté sur la base des importa­
 1988 , par voie de règlement, prendre des mesures de            tions imputées dans les conditions définies aux para­
cessation des imputations sur l' une ou l'autre limite           graphes 1 et 2 .
tarifaire préférentielle si, à la suite notamment de régu­
larisations d'importations effectivement réalisées au                                       Article 19
cours de la période visée à l'article 1 er paragraphe 1 , ces
limites étaient dépassées .
                                                                  1.  Les États membres transmettent, dans les six
                                                                 semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
L' État membre qui procède à de telles régularisations           l' Office  statistique des Communautés européennes,
communique au fur et à mesure à la Commission les                leurs données statistiques relatives aux marchandises
chiffres d'imputations s'y référant . La Commission , dès        mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
réception de ces communications , en informe les autres          rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
États membres .                                                  présent règlement. Ces données, fournies par numéro
                                                                 de code de la nomenclature combinée et, le cas
                                                                 échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine,
                           Article 1 7                           les valeurs, les quantités et 4es unités supplémentaires
                                                                 éventuellement requises selon les définitions du règle­
Les articles 14, 15 et 16 ne s'appliquent pas aux impor­         ment (CEE) n° 1736/75 .
tations en cause des pays figurant à l' annexe IV.
                                                                 2.   Toutefois, en ce qui concerne les produits de
                                                                 l'annexe I soumis à contingent, les États membres
                         SECTION IV
                                                                 transmettent à la Commission, au plus tard le onzième
                                                                 jour de chaque mois, le relevé des imputations effec­
                    Dispositions générales                       tuées au cours du mois précédent.
                                                                  Pour les produits de l'annexe I soumis à plafond, les
                           Article 18                             États membres transmettent à la Commission, à sa
 1.   L' état d' épuisement effectif des quotes-parts des        demande et aux mêmes conditions, le relevé des impu­
États membres est constaté sur la base des importations          tations effectuées au cours du mois précédent.
des produits en cause présentés en douane sous le cou­           À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la         atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
valeur en douane desdits produits, et accompagnés                muniquent à la Commission les relevés des imputa­
d' un certificat d'origine conforme aux règles visées à          tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
l'article 1 er paragraphe 4.
                                                                 devant être transmis dans un délai de cinq jours à
2 . L' imputation effective sur les plafonds ou sur les          compter de l'expiration de chaque décade.
autres limites préférentielles des importations des pro­         3 . La Commission assure la publication dans le Jour­
duits en cause est effectuée au fur et à mesure que ces           nal officiel des Communautés européennes, édition C ,
produits sont présentés en douane sous le couvert de              des plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisa­
déclarations de mise en libre pratique, selon la valeur          tion à 100 % .
en douane desdits produits, et accompagnés d' un certi­
 ficat d' origine conforme aux règles visées à l'article 1 er     Elle veille à ce que l'Office      statistique des Commu­
 paragraphe 4.                                                    nautés européennes assure la publication des états
                                                                  d'imputations annuels .
 3 . Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
                                                                                            Article 20
 fond ou sur une autre limite préférentielle ni admise au
 bénéfice d' une quote-part contingentaire que si le certi­       Les États membres et la Commission collaborent étroi­
ficat d' origine visé aux paragraphes 1 et 2 est présenté        tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
avant la date du rétablissement de la perception des
droits .
                                                                                            Article 21
4. L' état d' épuisement effectif des contingents tari­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
faires et des plafonds communautaires est constaté à              1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1987 .
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                    L. T0RN /ES
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE I
      Liste des produits faisant l'objet de contingents, de montants fixes et de plafonds a droit nul (b) (c)                                                     12.12.87
                                                             Contingents tarifaires communautaires                               Plafonds
                                                                                                                              Plafond invidi­      Montants
                                                                                             Première                                                 fixes
                                                          Montant con­     Montant de                                         duel par pays ou
     ion des marchandises                   Pays ou                                         quote-part          Montant de                         à droit nul
                                                           tingentai       la première                                        territoire autres
                                           territoires                                     attribuée aux         la réserve
                                                            individuel       tranche                                          que ceux repris     [en Écus (a)]
                                          bénéficiaires                                    États membres    [en Écus (a)]
                                                           [en Écus (a)]   [en Écus (a)]                                       à la colonne 4
                                                                                           [en Écus (a)]                       [en Écus (a)]
          (3)                                  (4)              (5)             (6)             (7)                    (8)           (9)              ( 10)
    e ou de minéraux bitumi­                                                                                                       225 800 1
     les huiles brutes ; prépara­
   mées ni comprises ailleurs,
    ds 70 % ou plus d' huiles de
    néraux bitumineux et dont
      uent l' élément de base
    d' autres usages
                                      f
  nes                                                                                                                                89 000 1
    d' autres usages
   s                                                                                                                               547 500 1
                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés
     à d' autres usages
    s à d' autres usages
    rifiantes et autres                                                                                                                                           européennes
    es à être mélangées confor­
  t aux conditions de la note
  mentaire 6 du présent cha­
   es à d' autres usages
ydre ou en solution ac­                                                                                                           5 920 000       5 920 000 (e)
  aque)
   dium (soude caustique)                                                                                                            800 000
                                                                                                                   -
 produits marqués d' un astérisque, originaires de Roumanie .
 produits marqués de deux astérisques, originaires de Chine.                                                                                                          N° L 350/9
 ---pagebreak---        (3 )                      (4)       (5)         (6)            (7)               (8)       (9)        ( 10)
 xydes de chrome                                                                                  580 000
                                                                                                                     N 0 L 350/ 10
oine                         Chine       425 000     340 000    BNL         34   000   85 000     425 000
                                                                DK          15   640
                                                                D           82   620
                                                                GR           6   460
                                                                E           20 060
                                                                F           60 520
                                                                IRL          3 060
                                                                I           51000
                                                                P            5 100
                                                                UK          61 540
 onium                       Chine       110 000      88 000    BNL          8 800     22 000     110 000
                                                                DK           4 048
                                                                D           21 384
                                                                GR            1672
                                                                E            5 192
                                                                F           15 664
                                                                IRL             792
                                                                I           13 200
                                                                P             1 320
                                                                UK          15 928
                                                                                                                      Journal officiel des Communautés
                             Chine       186 200     148 960    BNL         14 896     37 240     186 200
                                                                DK           6 852
                                                                D           36 197
                                                                GR           2 830
                                                                E            8   789                                 européennes
                                                                F           26   515
                                                                IRL          1   341
                                                                I           22   344
                                                                P            2   234
                                                                UK          26   962
 sodium et hydrogénocarbo­   Roumanie   3 300 000   2 640 000   BNL    264       000   660 000   3 400 000
  e) de sodium                                                  DK     121       440
                                                                D      641       520
                                                                GR      50       160
                                                                E      155       760
                                                                F      469       920
                                                                IRL     23       760
                                                                I      396       000
                                                                P       39       600
                                                                UK     477       840                                  12 . 12 . 87
 ---pagebreak---           (3)                         (4)          (5)       (6)            (7 )               (8)       (9)            ( 10)
  ryum                            Chine          940 000    752 000   BNL      75       200   188 000    940 000
                                                                                                                                     12 . 12 . 87
                                                                      DK       34       592
                                                                      D       182       736
                                                                      GR       14       288
                                                                      E        44       368
                                                                      F       133       856
                                                                      IRL        6      768
                                                                      I       112       800
                                                                      P        1 1      280
                                                                      UK      136       112
 sodium                           Roumanie       350 000    280 000   BNL          28   000    70 000    350 000
                                                                      DK           12   880
                                                                      D            68   040
                                                                      GR            5   320
                                                                      E            16   520
                                                                      F            49   840
                                                                      IRL           2   520
                                                                      I            42   000
                                                                      P             4   200
                                                                      UK           50   680
                                                                                                        7 000 000   7 000 000 ( e)
   ane ( dichlorure d'éthylène)                                                                         1 000 000
                                                                                              200 000   5 500 000
                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
                                  Lybie (***)   1 000 000   800 000   BNL      80       000                         5 500 000 (e)
                                                                      DK       36       800
                                                                      D       194       400
                                                                      GR       15       200
                                                                      E        47       200
                                                                      F       142       400
                                                                                                                                     européennes
                                                                      IRL       7       200
                                                                      I       120       000
                                                                      P        12       000
                                                                      UK      144       800
  ues et leurs dérivés halogé­                                                                           700 000      700 000 (e)
    trés ou nitrosés
 saturés
tanols
   (éthanediol)                                                                                         2 500 000   2 500 000 (e)
      umanie.
                                                                                                                                         N° L 350/ 1 1
 ---pagebreak---       (3 )                    (4)    (5)        6)            (7)                8)       (9           ( 10
                          Chine     657 000   525 600   BNL      52      560   131 400    657 000
                                                        DK       24      178
                                                                                                                    N° L 350/ 12
                                                        D       127      721
                                                        GR        9      986
                                                        E        31      010
                                                        F        93      557
                                                        IRL       4      730
                                                        I        78      840
                                                        P         7      884
                                                        UK       95      134
 l (diéthylène-glycol )                                                                   700 000    700 000 (e)
ique                                                                                      280 000
                                                                                         2 000 000
                          Chine     400 000   320 000   BNL         32   000    80 000    400 000
                                                        DK          14   720
                                                        D           77   760
                                                        GR           6   080
                                                        E           18   880
                                                        F           56   960
                                                                                                                    Journal officiel des Communautés
                                                        IRL          2   880
                                                        I           48   000
                                                        P            4   800
                                                        UK          57   920
                                                                                                                   européennes
 ses sels et ses esters   Chine     170 000   136 000   BNL         13   600    34 000     170 000
                                                        DK           6   256
                                                        D           33   048
                                                        GR           2   584
                                                        E            8   024
                                                        F           24   208
                                                        IRL          1   224
                                                        I           20   400
                                                        P            2   040
                                                        UK          24   616
                                                                                          270 000    270 000 (e)
                                                                                                                       12 . 12 . 87
 ---pagebreak---       (3 )                             (4)      (5)       (6)            (7)                (8)      (9)         ( 10)
                                   Chine       200 000   160 000   BNL         16    000   40 000    300 000
                                                                                                                             12 . 12 . 87
                                                                   DK           7    360
                                                                   D           38    880
                                                                   GR           3    040
                                                                   E            9    440
                                                                   F           28    480
                                                                   IRL          1    440
                                                                   I           24    000
                                                                   P            2    400
                                                                   UK          28    960
salicylique, ses sels et ses       Chine       160 000   128 000   BNL         12    800   32 000    160 000
                                                                   DK           5    888
                                                                   D           31    104
                                                                   GR           2    432
                                                                   E            7    552
                                                                   F           22    784
                                                                   IRL           1   152
                                                                   I           19    200
                                                                   P             1   920
                                                                   UK          23    168
 et ses sels                       Roumanie     66 000    52 799   BNL          5 280      13 201    200 000
                                                                   DK           2 429
                                                                   D           12 830
                                                                   GR           1 003
                                                                   E            3 115
                                                                   F            9 398
                                                                                                                               Journal officiel des Communautés
                                                                   IRL            475
                                                                   I            7 920
                                                                   P              792
                                                                   UK           9 557
                               I
                                                                                                                             européennes
leurs dérivés, sels de ces                                                                           120 500   120 500 (e)
ue et ses sels                     Brésil                544 000   BNL      54 400         136 000   680 000
                                   Indonésie                       DK       25 024
                                   Thaïlande                       D       132 192
                                                                   GR       10 336
                                                                   E        32 096
                                                                   F        96 832
                                                                   IRL       4 896
                                                                   I        81 600
                                                                   P         8 160
                                                                   UK       98 464
                                                                                                                                    N° L 350/ 13
 ---pagebreak---          (3 )                    (4)         (5)       (6)            (7)          (8)      (9)       ( 10)
                             Corée du Sud   325 000   260 000   BNL     26   000   65 000
                                                                DK      11   960
                                                                                                               N° L 350/ 14
                                                                D       63   180
                                                                GR       4   940
                                                                E       15   340
                                                                F       46   280
                                                                IRL      2   340
                                                                I       39   000
                                                                P        3   900
                                                                UK      47   060
 line                                                                                       256 800
 CI )                        Chine          350 000   280 000   BNL     28   000   70 000   350 000
                                                                DK      12   880
                                                                D       68   040
                                                                GR       5   320
                                                                E       16   520
                                                                F       49   840
                                                                IRL      2   520
                                                                I       42   000
                                                                P        4   200
                                                                UK      50   680                               Journal officiel des Communautés
hylcoumarines et éthylcou­   Chine          153 300   122 640   BNL     12 264     30 660   153 300
                                                                DK       5641
                                                                D       29 802
                                                                GR       2330
                                                                E        7 236
                                                                F       21 830
                                                                                                              européennes
                                                                IRL      1 104
                                                                I       18 396
                                                                P        1 840
                                                                UK      22 198
  CI )                       Chine          190 000   152 000   BNL     15 200     38 000   190 000
                                                                DK       6992
                                                                D       36 936
                                                                GR       2 888
                                                                E     - 8 968
                                                                F       27 056
                                                                IRL      1 368
                                                                I       22 800
                                                                P        2 280
                                                                UK     27 512
                                                                                                               12 . 12 . 87
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                                                                                                    600 000    600 000 (e)    12 . 12 . 87
                                  Chine      4 500 000   3 600 000   BNL     360   000   900 000   4 500 000
                                                                     DK      165   600
                                                                     D       874   800
                                                                     GR       68   400
                                                                     E       212   400
                                                                     F       640   800
                                                                     IRL      32   400
                                                                     I       540   000
                                                                     P        54   000
                                                                     UK      651   600
  es dérivés                      Chine       700 000     560 000    BNL      56   000   140 000    700 000
                                                                     DK       25   760
                                                                     D       136   080
                                                                     GR       10   640
                                                                     E        33   040
                                                                     F        99   680
                                                                     IRL       5   040
                                                                     I        84   000
                                                                     P         8   400
                                                                     UK      101   360
  s et leurs dérivés                                                                                830 000
                                                                                                                              Journal officiel des Communautés
ol et ses dérivés ; sels de ces   Chine       766 500     613 200    BNL       61 320    153 300    766 500
                                                                     DK        28 207
                                                                     D        149 008
                                                                     GR        11651
                                                                     E         36 179
                                                                     F        109 150
                                                                                                                             européennes
                                                                     IRL        5 519
                                                                     I         91 980
                                                                     P          9 198
                                                                     UK       110 989
  t leurs dérivés ; sels de ces   Chine      3 000 000   2 400 000   BNL     240   000   600 000   4 709 000
                                                                     DK      110   400
                                                                     D       583   200
                                                                     GR       45   600
                                                                     E       141   600
                                                                     F       427   200
                                                                     [ RL     21   600
                                                                     I       360   000
                                                                     P        36   000
                                                                     UK      434   400
                                                                                                                                   N° L 350/ 15
 ---pagebreak---          (3                                        4      (5)          6             (')             (B)        9            10
  sels                                      Chine      4 000 000   3 200 000   BNL    320    000    800 000   4 000 000
                                                                               DK     147    200
                                                                                                                                          N° L 350/ 16
                                                                               D      777    600
                                                                               GR      60    800
                                                                               E      188    800
                                                                               F      569    600
                                                                               IRL     28 800
                                                                               1      480 000
                                                                               P       48 000
                                                                               UK     579 200
    en gaze                                                                                                   1 400 000
 eur en azote supérieure à                                                                                     380 000    380 000 (e)
du produit anhydre à l' état                                                                                              190 000 (e)
s                                           Iraq       2 400 000   1 920 000   BNL    192 000       480 000   2 400 000
                                                                               DK      88    320
                                                                               D      466    560
                                                                               GR      36    480
                                                                               E      113    280
                                                                               F      341    760
                                                                               IRL     17    280
                                                                               I      288    000
                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés
                                                                               P           28 800
                                                                               UK     347 520
ux ou chimique contenant                                                                                      4 500 000                 européennes
  s éléments fertilisants azote,
otassium ; produits du pré­
  ésentés soit en tablettes ou
  s, soit en emballages d'un
  édant pas 1 0 kg
   s dérivés                                                                                                   660 000
    Malaysia. 190 000 Écus : Libye (***).                                                                                                12 . 12 . 87
 ---pagebreak---            3                            4        5)          6                 7               8          9)                ( 10)
 gemme                              Chine   10 500 000   8 400 000   BNL       840   000   2 100 000   12 000 000                        12 . 12 . 87
                                                                     DK        386   400
                                                                     D     2   041   200
                                                                     GR        159   600
                                                                     E         495   600
                                                                     F     1   495   200
                                                                     IRL        75   600
                                                                     I     1   260   000
                                                                     P         126   000
                                                                     UK    1   520   400
 en mélanges et alkylnaphta­                                                                             850 000
nges, autres que ceux des
   éaire                                                                                               10 000 000   i 10 000 000 (e)
  ène d'une densité inférieure                                                                         15 000 000
 'une densité égale ou supé­                                                                           9 000 000    j   9 000 000 (e)
styrène, sous formes pri­                                                                              4 000 000                         Journal officiel des Communautés
 res et débris de matières
   lymères du styrène
                                                                                                                                        européennes
 , feuilles, pellicules, bandes
  atières plastiques non alvéo­
    orcées ni stratifiées, ni pa­
  ciées à d' autres matières,
s du styrène
 de polymérisation d'addi­
 hlorure de vinyle ou d'autres                                                                          4 650 000
  nées, sous formes primaires
  de vinyle, non mélangé à
    stances
                                                                                                                                           N° L 350/ 17
 ---pagebreak---          (3 )                           (4    (5 )       6             (7)               8)      (9        ( 10)
                                                                                                 460 000
                                                                                                                   N° L 350/ 18
    ses sels et ses esters          Chine    440 000   352 000   BNL         35   000   88 000
                                                                 DK          16   192
                                                                 D           85   536
                                                                 GR           6   688
                                                                 E           20   768
                                                                 F           62   656
                                                                 IRL          3   168
                                                                 I           52   800
                                                                 P            5   280
                                                                 UK          63   712
 dont la plus grande dimen­
    transversale excède 1 mm
      , bâtons et profilés , même
   e mais non autrement tra­
     es plastiques
  ières plastiques
   égénérée
   rigides
  ières plastiques
   e régénérée
                                                                                                                    Journal officiel des Communautés
   feuilles, pellicules, bandes
   ières plastiques non alvéo­
     rcées ni stratéfiées, ni pa­
   iées à d' autres matières,
   u en ses dérivés chimiques
                                                                                                                   européennes
   e régénérée
   feuilles, pellicules, bandes
    ières plastiques non alvéo­
   orcées ni stratifiées, ni pa­
  ciées à d'autres matières,
 ène téréphtalate, à l' exclu­
 licules en rouleaux ou en
 la cinématographie ou la
                                                                                                                        12 . 12 . 87
 ---pagebreak---        (3 )                              (4)       (5)         (6)            (7)           (8)       (9)        ( 10)
                                                                                                                           12 . 12 . 87
  feuilles, pellicules, bandes
     res plastiques
  s de polymérisation de
   ion ou de condensation,
ifiés chimiquement
   sters
   s
   hettes et cornets             Corée du Sud   4 380 000   3 504 000   BNL    350   400   876 000   4 380 000
 de l' éthylène                  Hong-kong                              DK     161   184
                                 Singapour                              D      851   472
                                                                        GR      66   576
                                                                        E      206   736
                                                                        F      623   712
                                                                        IRL     31   536
                                                                        I      525   600
                                                                        P       52   560
                                                                        UK     634   224
 cessoires du vêtement (y                                                                            4 400 000
   )
                                                                                                                          Journal officiel des Communautés
eufs, en caoutchouc des                                                                              3 500 000
    r les voitures de tourisme
   itures du type « break » et
    urse)                                                                                                                européennes
  ues neufs, en caoutchouc       Corée du Sud   1 369 000   1 095 200   BNL    109   520   273 800   4 700 000
                                 ^***^                                  DK      50   379
                                                                        D      266   134
                                                                        GR      20   809
                                                                        E       64   617
                                                                        F      194   946
                                                                        IRL      9   857
                                                                        I      164   280
                                                                        P       16   428
                                                                        UK     198   231
                                                                                                                             N° L 350/ 19
 ---pagebreak---          3                                  4         5          (6             (7)            (8)       (9)        ( 10)
 pilés de bovins et peaux          Brésil         2 000 000   1 600 000   BNL    160    000   400 000   6 000 000
                                   /***\                                  DK      73    600
      préparés, autres que ceux
                                                                                                                              N 0 L 350/ 20
    09                                                                    D      388    800
  entiers de bovins, d' une                                               GR      30    400
  e n' excédant pas 28 pieds                                              E       94    400
                                                                          F      284    800
                                                                          IRL     14    400
nt préparés                                                               I      240    000
 t peaux, parcheminés ou                                                  P       24    000
 s tannage                                                                UK     289    600
  vins, préparées, autres que                                                                           2 400 000
      ou 4109
ou préparées après tan­
  caprins, préparées , autres                                                                           2 000 000
    4108 ou 4109
ou préparées après tan­
   t mallettes, y compris les      Corée du Sud   2 400 000   1 920 000   BNL     192   000   480 000   3 400 000
   tte et mallettes portedocu­     Hong-kong                              DK       88   320
    cartables et contenant si­                                            D       466   560
                                                                          GR       36   480
 rieure en matières plasti­                                               E       113   280
tières textiles                                                           F       341   760
                                                                                                                              Journal officiel des Communautés
  de matières plastiques arti­                                            IRL      17   280
                                                                          I       288   000
                                                                          P        28   800
me à bandoulière, y com­                                                  UK      347   520
  ignée                                                                                                                     européennes
 rieures en matières plasti­
  tières textiles
    de matières plastiques arti­
   ou de sac à main
 rieure en matières plasti­
 tières textiles
    de matières plastiques
  extérieure en matières plas­
  ères textiles
  matières plastiques
e, trousses de toilette, sacs
   our articles de sport
  pour instruments de musi­
                                                                                                                              12 . 12 . 87
 ---pagebreak---          (3 )                            (4)           (5)         (6)            (7)          '    (8)           (9)            ( 10)
                                     Corée du Sud   1 000 000    800 000    BNL     80   000       200 000       4 050 000
                                                                                                                                         12 . 12 . 87
   et mallettes , y. compris les
   lette et mallettes porte-docu­                                           DK      36   800
   s , cartables et contenants si­   Hong-kong                              D      194   400
                                                                            GR      15   200
xtérieure en cuir naturel , en                                              E       47   200
   tué ou en cuir verni                                                     F      142   400
xtérieure en matières plasti­                                               IRL      7   200
matières textiles                                                           I      120   000
  matières, y compris la fibre                                              P       12   000
  e                                                                         UK     144   800
   autres matières
  he ou de sac à main
xtérieure en cuir naturel , en
   tué ou en cuir verni
xtérieure en matières plasti­
matières textiles
  es textiles
                                                                                                                             \
xtérieure en cuir naturel , en
   tué ou en cuir verni
xtérieure en matières plasti­
matières textiles
  ruments de musique
                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés
                                     Chine          2 850 000   2 280 000   BNL    228   000       570 000   \
                                                                            DK     104   880
                                                                            D      554   040
                                                                            GR      43   320
                                                                            E      134   520
                                                                            F      405   840
                                                                                                                                         européennes
                                                                            IRL     20   520
                                                                            I      342   000
                                                                            P       34   200
                                                                            UK     412   680
accessoires du vêtement en           Chine          3 900 000   3 120 000   BNL    312 000         780 000       5 500 000
   reconstitué, à l'exclusion des    Hong-kong                              DK     143 520
moufles, de protection pour                                                 D      758 160
                                                                            GR      59 280
                                                                            E      184 080
                                                                            F      555 360
                                                                            IRL     28 080
                                                                            I      468 000
                                                                            P       46 800
                                                                            UK     564 720
                                                                                                                                            N° L 350/21
                                                                                                                                                :
 ---pagebreak---            3                            (4             5)          6             (7)           (8)           (9)        ( 10)
accessoires du vêtement en          Chine          3 000 000   2 400 000   BNL    240   000   600 000       5 000 000
                                                                                                                                  N° L 350 / 22
   reconstitué                                                             DK     110   400
ufles                                                                      D      583   200
 n pour tous métiers                                                       GR      45   600
                                                                           E      141   600
                                                                           F      427   200
                                                                           IRL     21   600
                                                                           I      360   000
                                                                           P       36   000
                                                                           UK     434   400
   es entières et leurs morceaux                                                                            3 500 000
   blés
                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés
   ées ou apprêtées (y compris      Corée du Sud   2 100 000   1 680 000   BNL    168 000     420 000   ■   2 100 000
    s, pattes et autres morceaux,                                          DK      77 280
                                                                                                                                européennes
 tes), non assemblées ou as­                                               D      408 240
s adjonction d' autres ma­                                                 GR      31920
    ue celles du n° 4303 :                                                 E       99 120
  ntières et leurs morceaux et                                             F      299 040
  mblés                                                                    IRL     15 120
   es «allongées »                                                         I      252 000
                                                                           P       25 200
                                                                           UK     304 080
 essoires du vêtement et au­
    pelleteries
                                                                                                                                 12 . 12 . 87
 ---pagebreak---            (3 )                           (4)           (5)          (6)            (7)                    (B)         (9)        ( 10)
 bres de bois ou d' autres ma­       Brésil         4 000 000    3 200 000    BNL    320       000       800 000     6 000 000
                                                                                                                                           12 . 12 . 87
   , même agglomérées avec                                                    DK     147       200
   ' autres liants organiques                                                 D      777       600
                                                                              GR      60       800
                                                                              E      188       800
                                                                              F      569       600
                                                                              IRL     28       800
                                                                              I      480       000
                                                                              P       48       000
                                                                              UK     579       200
  qués, bois plaqués et bois         Brésil         86 000 m 3   84 750 m 3   BNL 3 730 m 3              1 250 m 3   86 000 m 3
     res                             Corée du Sud                             DK   5 000 m 3
  et bois incrustés                  Indonésie                                D    6 520 m 3
                                     Malaysia                                 GR     160 m 3
                                     Philippines                              E    1770 m 3
                                     Singapour                                F      250 m 3
                                                                              IRL  1710 m 3
                                                                              I      730 m 3
                                                                              P      130 m 3
                                                                              U K 64 750 m 3
                                                                                                     i
enuiserie et pièces de char­                                                                                         8 850 000
 struction , y compris les pan­
   s
                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés
 nches à semelles extérieures        Corée du Sud     260 000      208 000    BNL         20   800         52 000    1 000 000
caoutchouc ou en matières                                                     DK           9   568
    le dessus n' a été ni réuni à    Hong-kong                                D           50   544
   ieure par couture ou par des                                               GR           3   952
   s, des vis, des tétons ou des                                              E           12   272
                                                                                                                                          européennes
    aires ni formé de différentes                                             F           37   024
  ées par ces mêmes procédés                                                  IRL          1   872
                                                                              I           31   200
 res à semelles extérieures et                                                P            3   120
 tchouc ou en matière plasti­                                                 UK          37   648
       semelles   extérieures   en   Hong-kong      2 738 000    2 190 400    BNL    219 040             547 600     3 600 000
 atière plastique, cuir naturel                                               DK     100 758
   t dessus en cuir naturel                                                   D      532 267
                                                                              GR      41618
                                                                              E      129 234
                                                                              F      389 891
                                                                              IRL     19 714
                                                                              I      328 560
                                                                              P       32 856
                                                                              UK     396 462
                                                                                                                                                  N 0 L 350/23
 ---pagebreak---       (3)                                (4)       (5 )        (6 )           (7 )             (8 )      (9)        ( 10)
                                 Brésil         1 250 000   1 000 000   BNL     100 000       250 000
                                                                        DK       46 000
                                                                                                                              N 0 L 350/ 24
                                 Corée du Sud                           D       243 000
                                                                        GR       19000
                                                                        E        59 000
                                                                        F       178 000
                                                                        IRL        9 000
                                                                        I       150 000
                                                                        P        1 5 000
                                                                        UK      181000
melles extérieures en caout­     Hong-kong       500 000     400 000    BNL          40 000   100 000   2 400 000
 lastique, cuir naturel ou re­   ^***^                                  DK           18 400
  us en matières textiles                                               D        97    200
                                                                        GR        7    600
es à semelles extérieures en                                            E        23    600
matière plastique, en cuir                                              F        71    200
 stitué                                                                 IRL       3    600
                                                                        I        60    000
                                                                        P         6    000
                                                                        UK       72    400
es à semelles extérieures en     Chine          3 400 000   2 720 000   BNL    272 000        680 000   3 400 000
                                                                        DK     125 120
                                                                        D      660 960
                                                                                                                              Journal officiel des Communautés
                                                                        GR      51680
                                                                        E      160 480
                                                                        F      484 160
                                                                        IRL     24 480
                                                                        I      408 000                                      européennes
                                                                        P       40 800
                                                                        UK     497 320
relles et parasols (y compris    Hong-kong      1 700 000   1 360 000   BNL    136     000    340 000   2 100 000
  nnes, les parasols de jardin                                          DK      62     560
    res)                                                                D      330     480
                                                                        GR      25     840
                                                                        E       80     240
                                                                        F      242     080
                                                                        IRL          12 240
                                                                        I      204 000
                                                                        P       20 400
                                                                        UK     246 160
                                                                                                                             12 . 12 . 87
 ---pagebreak---           (3)                            (4)           (5)         (6)            (7)            (8)       (9)        ( 10)
                                                                                                                              12 . 12 . 87
  alles de pavement ou de revê­      Corée du Sud   1 314 000   1051 200    BNL    105    120   262 800   3 650 000
   sés ou émaillés , en céramique                                           DK      48    355
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   s ou émaillés , en céramique,                                            GR      19    973
 port                                                                       E       62    021
                                                                            F      187    114
                                                                            IRL      9    461
                                                                            I      157    680
                                                                            P       15    768
                                                                            UK     190    267
                                     Thaïlande      3 650 000   2 920 000   BNL    292    000   730 000
                                                                            DK     134    320
                                                                            D      709    560
                                                                            GR      55    480
                                                                            E      172    280
                                                                            F      519    760
                                                                            IRL     26    280
                                                                            I      438    000
                                                                            P       43    800
                                                                            UK     528    520
   res articles de ménage ou         Corée du Sud    550 000     440 000    BNL      44   000   110 000    600 000
domestique et articles d' hy­                                               DK       20   240
   ilette, en porcelaine                                                    D       106   920
                                                                            GR        8   360
                                                                            E        25   960
                                                                                                                               Journal officiel des Communautés
                                                                            F        78   320
                                                                            IRL       3   960
                                                                            I        66   000
                                                                            P         6   600
                                                                            UK       79   640                                 européennes
  tres articles de ménage ou         Corée du Sud    550 000     440 000    BNL      44   000   110 000    800 000
domestique et articles d'hy­                                                DK       20   240
 toilette, en céramique, en                                                 D       106   920
   poterie fine                                                             GR        8   360
                                                                            E        25   960
                                                                            F        78   320
                                                                            IRL       3   960
                                                                            I        66   000
                                                                            P         6   600
                                                                            UK       79   640
   autres objets d'ornementation                                                                          5 000 000
                                                                                                                                   N° L 350/ 2f
 ---pagebreak---            (3)                              (4            (5)          6             (7)            8         (9)        ( 10
  erre pour bouteilles isolantes                                                                              365 000
 es récipients isothermiques ,
       est assurée par le vide
                                                                                                                                 N Q L 350/ 26
   e pour le service de la table,                                                                            3 000 000
    , la toilette, le bureau, l'orne­
   appartements ou usages si­
    s que ceux des nos 7010 ou
    nalisation et éléments d' opti­                                                                           400 000
   autres que ceux du n° 7015),
     ptiquement
     ntaisie                            Corée du Sud   2 700 000   2 160 000   BNL    216 000     540 000   15 700 000
 communs, même argentés,                                                       DK      99 360
    tinés                                                                      D      524 880
                                                                               GR      41 040
    xclusion de bijouterie de fan­                                             E      127 440
    r naturel , en cuir reconstitué                                            F      384   480
                                                                               IRL     19   440
                                                                               I      324   000
                                                                               P       32   400
                                                                               UK     390   960
   en fer ou en aciers non alliés                                                                            1 030 000
  n poids moins de 0,25 % de
   e section transversale circu­
                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés
    olygonale
  n poids 0,25 % ou plus de
     n transversale circulaire ou
    le
                                                                                                                                européennes
    n fer ou en aciers non alliés,
  rgées, laminées ou filées à
   e celles ayant subi une tor­
    nage
    n fer ou en aciers non alliés
   lement obtenues ou parache­
   , contenant en poids moins
     carbone
   lement obtenues ou parache­
   , contenant en poids 0,25 %
  s moins de 0,6 % de carbone
                                                                                                                                 12.12.87
 ---pagebreak---               3                          (4)       5        (6)            (7)             (8)      (9)       10
                                                                                                                       12 . 12 . 87
 s en fer ou en aciers non alliés     Roumanie   310 000   248 000   BNL         24 800    62 000   310 000
 en poids moins de 0,25 % de                                         DK          1 1 408
                                                                     D           60 264
   ébauches pour profilés                                            GR            4712
   es                                                                E           14 632
                                                                     F           44 144
 en poids 0,25 % ou plus de                                          IRL           2 232
                                                                     I           37 200
  s pour profilés                                                    P             3 720
   es                                                                UK          44 888
     ou en aciers non alliés
   implement obtenus ou para­
   oid
  nés plats, en fer ou en aciers                                                                    580 000
 d'une largeur inférieure à
  plaqués ni revêtus
t laminés à froid, d'une épais­
    ure à 3 mm et ayant une limi­
    ité minimale de 275 MPa ou
 isseur de 3 mm ou plus et
  limite d' élasticité minimale de
  rgeur excédant 500 mm
  enant en poids moins de
                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
  % de carbone
 enant en poids 0,25 % ou plus
  moins de 0,6 % de carbone
  plement laminés à froid
 nt en poids moins de 0,25 %
  one
   rgeur n'excédant pas 500 mm
     s
    e    largeur   n'excédant   pas
    mm
     ontenant en poids 0,25 % ou
     lus mais moins de 0,6 % de
     arbone
    rgeur n' excédant pas 500 mm
                                                                                                                         N 0 L 350/27
 ---pagebreak---            3)                              (4         5          (6             7            (o)        9         ( 10
  és plats, en fer ou en aciers
 'une largeur inférieure à
                                                                                                                         N° L 350/ 28
  és ou revêtus
       largeur     n' excédant   pas
   m
  trolytiquement
  d'une épaisseur inférieure à
 ayant une limite d'élasticité
e de 275 MPa ou d'une épais­
   mm ou plus et ayant une li­
    ' élasticité    minimale     de
       largeur     n'excédant    pas
   m
       largeur     n'excédant    pas
   m
 ingués
   geur n' excédant pas 500 mm
   is ou revêtus de matières
       largeur     n' excédant   pas
  m
  tus
  r n' excédant pas 500 mm
                                                                                                                           Journal officiel des Communautés
  geur n'excédant pas 500 mm
 ement traités à la surface
                                                                                                                         européennes
    n aciers non alliés                Roumanie   1 735 000   1 388 000   BNL   138   800   347 000   1 735 000
 n poids moins de 0,25 % de                                               DK     63   848
                                                                          D     337   284
 n poids 0,25 % ou plus mais                                              GR     26   372
    % de carbone                                                          E      81   892
                                                                          F     247   064
                                                                          IRL    12   492
                                                                          I     208   200
                                                                          P      20   820
                                                                          UK    251   228
                                                                                                                          12 . 12 . 87
 ---pagebreak---             3                              (4             5)          6             (7               B        (9)        ( 10)
                                                                                                                                 12 . 12 . 87
  n fer ou en aciers non alliés        Brésil         3 472 000   2 777 600   BNL    277 760       694 400   3 472 000
n poids 0,25 % ou plus de              Corée du Sud                           DK         127 770
                                                                              D      674 957
    section transversale rectan­                                              GR      52 774
                                                                              E          163 878
                                                                              F      494 413
                                                                              IRL     24 998
  contenant en poids 0,6 % ou                                                 I      416 640
    carbone                                                                   P       41 664
  s plats , en fer ou en aciers                                               UK     502 746
 une largeur inférieure à
 aqués ni revêtus
 aminés à froid, d'une épais­
   re à 3 mm ou plus et ayant
       d' élasticité   minimale   de
 d'une épaisseur de 3 mm ou
    une limite d'élasticité mini­
  MPa
   eur n'excédant pas 500 mm
  ant en poids 0,6 % ou plus
    bone
  ement laminés à froid
    ant en poids 0,6 % ou plus
                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés
    bone
  décolletage, simplement ob­
 rachevées à froid
    fer ou en aciers non alliés
                                                                                                                                 européennes
  ement obtenues ou parache­
   contenant en poids 0,6 % ou
 one
  les en lingots ou autres for­
   demi-produits en aciers ino­
  n transversale carrée ou rec­
                                                                                                                                        N° L 350/29
 ---pagebreak---           (3)                     (4)   (5)   (6)       (7)       (8)   (9)   ( 10)
s plats en aciers inoxyda­
                                                                                      N° L 350/ 30
   ur de 600 mm ou plus
s plats en aciers inoxyda­
  ur inférieure à 600 mm
minés à froid
 eur n'excédant pas 500 mm
  eur excédant 500 mm
  largeur n' excédant pas
  profilés en aciers inoxyda­
ment obtenues ou parache­
  ment obtenus ou parache­
                                                                                       Journal officiel des Communautés
    oid
                                                    i         i
   xydables                                         I         I
   és en lingots ou autres for­
                                                                                      européennes
 demi-produits en autres
   transversale carrée ou rec­
                                                                                      N
s plats en autres aciers
   eur de 600 mm ou plus
 upe rapide
                                                                                          12.12.87
 ---pagebreak---                 3                       (4)   (5   (6)   (7)   8   (9   ( 10)
                                                                                 12 . 12 . 87
  s plats en autres aciers
      eur inférieure à 600 mm
   ilicium dits « magnétiques »
   eur n'excédant pas 500 mm
  e rapide
nt laminés à froid
   argeur excédant 500 mm
     argeur excédant 500 mm
      es
         largeur    n'excédant    pas
     plement traités à la surface,
      mpris le placage
        utres
      es
 nt laminés à froid
  largeur n' excédant             pas
     argeur excédant 500 mm
      es
         largeur    n' excédant   pas
                                                                                  Journal officiel des Communautés
     plement traités à la surface,
      mpris le placage
        utres
      es                                                                        européennes
  t profilés en autres aciers
    reuses pour le forage en
     on alliés
  ers à coupe rapide
  ers silicomanganeux
    ment obtenues ou parache­
     froid
                                                                                 N° L 350/ 31
 ---pagebreak---                 3                     4   5   6   7   (8)     9)        00)
   simplement forgées                                                         N 0 L 350/ 32
 , simplement obtenues ou
à froid
   iers alliés
et profilés creux, sans sou­                                6 900 000
   n acier
aux des types utilisés pour
 gazoducs
aux de cuvelage ou de pro­
   es de forage, des types utili­
 xtraction du pétrole ou du
 ction circulaire, en fer ou en
  liés
   aminés à froid
                                                                               Journal officiel des Communautés
      droits et à paroi d'épaisseur
    me, destinés exclusivement
     brication de tubes et tuyaux
     s profils et d' autres épais­
     e paroi                                                                  européennes
        es
       autres
ection circulaire, en aciers
      aminés à froid
     droits et à paroi d' épaisseur
    me, destinés exclusivement
     brication de tubes et tuyaux
     s profils et d'autres épais­
     e paroi
       res
       res
                                                                                      12 . 12 . 87
 ---pagebreak---           3                         (4)   5   (6)   7   8)   9   10
                                                                      12 . 12 . 87
  ction circulaire, en autres
   minés à froid
    et à paroi d'épaisseur uni­
    en acier allié contenant en
    e 0,9 à 1,15 % inclus de car­
   t de 0,5 à 2 % inclus de
    et, éventuellement 0,5 %
  ins de molybdène, d' une
   ur
     es
   uyaux (soudés ou rivés, par
  tions intérieure et extérieu­
    un diamètre extérieur excé­
   n fer ou en acier
aux des types utilisés pour
 azoducs
aux de cuvelage des types
                                                                       Journal officiel des Communautés
  l'extraction du pétrole ou
                                                                      européennes
  yaux et profilés creux (sou­
   és ou à bords simplement
  exemple), en fer ou en acier
aux des types utilisés pour
  azoducs
 ux de cuvelage ou de pro­
  ypes utilisés pour l'extrac­
   e ou du gaz
 s, de section circulaire en
   rs non alliés
                                                                           N° L 350/ 33
 ---pagebreak---       (3                                   4        5)        6             7            (8)       (9)        10)
 , de section circulaire en
                                                                                                                    N° L 350/34
 bles
  , de section circulaire en
  lliés
 , de section autre que cir­
 resses, elingues et articles      Corée du Sud   7 2 000   569 600   BNL    56   960   142 400   2 300 000
   ou en acier non isolés pour     ^***\                              DK     26   202
                                                                      D     138   413
es                                                                    GR     10   822
                                                                      E      33   606
                                                                      F     101   389
                                                                      IRL     5   126
                                                                      I      85   440
                                                                      P       8   544
                                                                      UK    103   098                                 Journal officiel des Communautés
  unaises , crampons appoin­                                                                      1 500 000
dulées ou biseautées et
   , en fonte, fer ou acier, mê­
 utre matière, à l'exclusion
                                                                                                                    européennes
  en cuivre
 ous, tire-fond, crochets à        Chine          985 500   788 400   BNL    78 840     197 100   1 400 000
 s, goupilles, chevilles cla­      Hong-kong                          DK     36 264
  (y compris les rondelles                                            D     191 582
  ressort) et articles similai­                                       GR     14 980
    u acier                                                           E      46 516
                                                                      F     140 335
   bois                                                               IRL      7096
                                                                      I     118 260
                                                                      P      1 1 826
                                                                      UK    142 701
                                                                                                                    12 . 12 . 87
 ---pagebreak---          (3 )                             (4)       (5)         (6)            (7)             (8)       (9)        ( 10)
     en cuivre                       Brésil      2 200 000   1 760 000   BNL    176   000    440 000    2 200 000
                                                                                                                            12 . 12 . 87
   cuivre                                                                DK      80   960
   uivre-zinc (laiton )                                                  D      427   680
      creux                                                              GR      33   440
 vre-nickel (cupronickel ) ou                                            E      103   840
  el-zinc (maillechort)                                                  F      313   280
  uivre-nickel (cupronickel)                                             IRL     15   840
                                                                         I      264   000
                                                                         P       26   400
                                                                         UK     318   560
      creux
  cuivre-nickel-zinc (maille­
      creux
   eux
  en cuivre
   s en aluminium à l' exclu­        Venezuela   6 000 000   4 800 000   BNL 480 000        1 200 000   6 000 000
    reux                                                                 DK    220 800
                                                                         D   1 166 400
  m                                                                      GR     91 200
                                                                         FS    283 200
                                                                         FR    854 400
                                                                         IRL    43 200
                                                                         I     720 000
                                                                         PO     72 000
                                                                         UK    868 800
                                                                                                                             Journal officiel des Communautés
coupantes), tenailles bru­           Chine       2 000 000   1 600 000   BNL    160   000    400 000    2 600 000
     milaires                                                            DK      73   600
                                                                         D      368   800
                                                                         GR      30   400                                   européennes
                                                                         E       94   400
                                                                         F      284   800
                                                                         IRL     14   400
                                                                         I      240   000
                                                                         P       24   000
                                                                         UK     289   600
   ges à main (y compris les         Chine       9 198 000   7 358 400   BNL     735 840    1 839 600   9 198 000
triers) non dénommés ni                                                  DK      338 486
     lampes à souder et similai­                                         D     1788 091
     -joints et similaires, autres                                       GR      139 810
  uant des accessoires ou des                                            E       434 146
 ines-outils ; enclumes ; for­                                           F     1 309 795
    eules avec bâtis, à main ou                                          IRL      66 226
                                                                         I     1 103 760
                                                                         P       110 376
                                                                         UK    1331870                                           N° L 350/ 35
 ---pagebreak---         3                                  4         5           6              7                (8        (9         ( 10)
                                                                                                                              N° L 350/ 36
  ns deux des     8202 à 8205 ,
  assortiments pour la vente
 s que ceux du n 8208) a           Corée du Sud    350 000     280 000    BNL       28    000    70 000   1 050 000
e ou dentelée, y compris           /***^                                  DK        12    880
  rmantes, à l'exclusion des                                              D         68    040
ches en métaux communs                                                    GR         5    320
                                                                          E         16    520
                                                                          F         49    840
                                                                          IRL        2    520
                                                                          I         42    000
                                                                          P          4    200
                                                                          UK        50    680
                                   Hong-kong      1 000 000    800 000    BNL        80   000   200 000
                                                                          DK         36   800
                                                                          D         194   400
                                                                          GR         15   200
                                                                          E          47   200
                                                                          F         142   400
                                                                                                                                Journal officiel des Communautés
                                                                          IRL         7   200
                                                                          I         120   000
                                                                          P          12   000
                                                                          UK        144   800
                                                                                                                               européennes
 es et verrous (à clef, à secret   Hong-kong      1 314 000   1 051 200   BNL   105       120   262 800   1 900 000
   en métaux communs fer­                                                 DK     48       352
 es-fermoirs comportant une                                               D     255       440
  ux communs, clefs pour ces                                              GR     19       976
   ux communs                                                             E      62       024
                                                                          F     187       112
                                                                          IRL     9       464
                                                                          I     157       680
                                                                          P      15       768
                                                                          UK    190       264
                                                                                                                                      12 . 12 . 87
 ---pagebreak---         (3 )                             (4 )          (5 )          (6)            (7)              (8)        (9)        ( 10)
                                    Brésil         8 600 000     6 880 000    BNL 688 000         1 720 000   8 600 000
                                                                                                                                    12 . 12 . 87
presseurs :
                                    Singapour                                 DK   316 480
n ou à pédale) à gonfler les                                                  D  1 671 840
 t articles similaires ;                                                      GR   130 720
presseurs non dénommés                                                        E    405 920
                                                                              F     1 224   640
                                                                              IRL      61   920
                                                                              I     1 032   000
                                                                              P       103   200
                                                                              UK    1 245   280
 dre, autres que les machines       Brésil         2 400 000     1 920 000    BNL    192    000    480 000    2 400 000
   illets du n° 8440                                                          DK      88    320
                                                                              D      466    560
                                                                              GR      36    480
                                                                              E      113    280
                                                                              F      341    760
                                                                              IRL     17    280
                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés
                                                                              I      288    000
                                                                              P       28    800
                                                                              UK     347    520
                                                                                                                                   européennes
matiques de traitement de           Corée du Sud   1 5 000 000   12 000 000   BNL   1 200   000   3 000 000   15 000 000
   t leurs unités ; lecteurs ma­                                              DK      552   000
 ptiques, machines de mise                                                    D     2 916   000
   sur support sous forme                                                     GR      228   000
 nes de traitement de ces in­                                                 E       708   000
  n dénommés ni compris ail­                                                  F     2 136   000
   e celles destinées à des aéro­                                             IRL     108   000
                                                                              I     1 800   000
                                                                              P       180   000
                                                                              UK    2 172 000
                                                                                                                                    N° L 350/37
 ---pagebreak---         (3                             (4)         5          6              V            (8)         9          10
 illes dont le plus grand dia­     Singapour   2 000 000   1 600 000   BNL   160   000   400 000   2 000 000
                                                                       DK     73   600
                                                                                                                      N 0 L 350/ 38
   n' excède pas 30 mm
                                                                       D     388   800
                                                                       GR     30   400
                                                                       E      94   400
                                                                       F     284   800
                                                                       IRL    14   400
                                                                       I     240   000
                                                                       P      24   000
                                                                       UK    289   600
chines génératrices, électri­                                                                      1 1 6s0 uOO
 s électrogènes et convertis­
   lectriques, à l' exclusion de
 ones d' une puissance n' ex­
                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
                                                                                                                      européennes
 rmateurs d'une puissance
   1 kVA
  ouets
                                                                                                                        12 . 12 . 87
 ---pagebreak---            (3 )                           (4)           (5)         ( 6)           (7)              8)        (9         ( 10)
                                                                                                                                 12 . 12 . 87
   ondes                              Corée du Sud   1 500 000   1 200 000   BNL    120   000    300 000     1 500 000
                                                                             DK      55   200
                                                                             D      291   600
                                                                             GR      22   800
                                                                             E       70   800
                                                                             F -    213   600
                                                                             IRL     10   800
                                                                             1      180   000
                                                                             P       18   000
                                                                             UK     217   200
  s, électrophones, lecteurs de       Corée du Sud   7 000 000   5 600 000   BNL 560 000        1 400 000   13 500 000
     res appareils de reproduction                                           DK    257 600
 corporant pas de dispositif                                                 D   1 360 800
   nt du son                                                                 GR    106 400
 s et autres appareils d'enre­                                               E     330 400
   son, même incorporant un                                                  F     996 800
     production du son, à l' exclu­                                          IRL    50 400
pareils cinématographiques                                                   I     840 000
   nt du son                                                                 P      84 000
                                                                             UK 1 013 600                                         Journal officiel des Communautés
   ls d' enregistrement et de re­
   son, sur bandes magnétiques
 ficateur et un ou plusieurs
   rs, incorporés
  ant fonctionner sans source
                                                                                                                                 européennes
    rgie extérieure
   registrement ou de reproduc­       Corée du Sud   2 200 000   1 760 000   BNL    176 000      440 000     2 200 000
   iques                                                                     DK      80 960
                                                                             D      427 680
                                                                             GR      33 440
                                                                             E      103 840
                                                                             F      313 280
                                                                             IRL     15 840
                                                                             I      264 000
                                                                             P       26 400
                                                                             UK     318 560
                                                                                                                                         N° L 350/39
 ---pagebreak---           (3)                             (4)           (5)         (6)            (7)             (8)       (9)        ( 10)
   és pour l'enregistrement du        Corée du Sud   6 000 000   4 800 000   BNL 480 000        1 200 000   6 000 000
enregistrements analogues             Hong-kong                              DK    220 800
                                                                                                                                 N° L 350/40
   strés, autres que les produits                                            D   1 166 400
                                                                             GR     91 200
  s et autres supports pour                                                  E     283 200
     du son ou pour enregistre­                                              F     854 400
  s, enregistrés, y compris les                                              IRL    43 200
  ules galvaniques pour la fa­                                               I     720 000
    sques, mais à l'exclusion des                                            P      72 000
   pitre 37                                                                  UK    868 800
   teurs de télévision (y com­        Corée du Sud    650 000     520 000    BNL     52   000    130 000    3 500 000
   urs vidéo et les projecteurs                                              DK      23   920
  ombinés, sous une même en­          Hong-kong                              D      126   360
  appareil récepteur de radio­                                               GR       9   880
   un appareil d'enregistrement       Singapour                              E       30   680
   ion du son ou des images                                                  F       92   560
   teurs de télévision en cou­                                               IRL      4   680
     image incorporé                                                         I       78   000
                                                                             P        7   800
                                                                             UK      94   120
   teurs pour la radiotélépho­        Corée du Sud    650 000     520 000    BNL     52   000    130 000    4 000 000
     graphie ou la radiodiffusion ,                                          DK      23   920
                                                                             D      126   360
                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés
s, sous une même envelop­             Hong-kong
   il d'enregistrement ou de re­                                             GR       9   880
   on ou à un appareil d'horlo­       Singapour                              E       30   680
                                                                             F       92   560
                                                                             IRL      4   680
                                                                             I       78   000
                                                                                                                                européennes
                                                                             P        7   800
                                                                             UK      94   120
   teurs de télévision (y com­
   urs vidéo et les projecteurs
  ombinés, sous une même en­
  appareil récepteur de radio­
   un appareil d'enregistrement
   ion du son ou des images, à
    appareils d'enregistrement
   ion vidéophonique compor­
   ur de signaux vidéophoni­
    produits des nos 8528 10 50,
      10 73 , 8528 10 79                                                                                                         12 . 12 . 8'
 ---pagebreak---          (3)                             (4)           (5)          6             7            (8         9)        ( 10)
   issables comme étant exclu­
                                                                                                                            12 . 12 . 87
 rincipalement destinées aux
   os 8525 à 8528 , à l'exclusion
   coffrets
  électriques, fixes variables       Corée du Sud   3 600 000   2 880 000   BNL   288   000   720 000   3 600 000
                                     Singapour                              DK    132   480
                                                                            D     699   840
                                                                            GR     54   720
                                                                            E     169   920
                                                                            F     512   640
                                                                            IRL    25   920
                                                                            I     432   000
                                                                            P      43   200
                                                                            UK    521   280
bes électriques à incandes­                                                                             1 450 000
  s les articles dits « phares et
   llés», à l' exclusion des types
    ojecteurs
                                                                                                                              Journal officiel des Communautés
  ues pour récepteurs de télé­       Corée du Sud   1 600 000   1 280 000   BNL   128 000     320 000   1 600 000
                                                                            DK     58 880
                                                                                                                            européennes
  ris les tubes pour moniteurs
                                                                            D     311040
                                                                            GR     24 320
                                                                            E      75 520
                                                                            F     227 840
                                                                            IRL    1 1 520
                                                                            I     192 000
                                                                            P      19 200
                                                                            UK    231 680
  ues pour récepteurs de télé­                                                                          1 000 000
  ris les tubes pour moniteurs
 blanc ou en autres mono­
nt la diagonale de l'écran
  s 52 cm
   cathodiques
                                                                                                                                   N° L 350/41
 ---pagebreak---         (3 )                                4           5            6              7                  (8)         9)        10)
 lectriques montés                                                                                               2 300 000
                                                                                                                                    N Q L 350/42
et valves électroniques à ca­       Hong-kong        530 000      424 000    BNL      42     400     106 000     3 300 000
à cathode froide ou à photo­                                                 DK       19     504
                                    Singapour                                D       103     032
                                    ^***\                                    GR        8     056
                                                                             E          25 016
  ors et dispositifs similaires à                                            F          75   472
r, diodes émettrices de lu­                                                  IRL         3   816
                                                                             I          63   600
                                                                             P           6   360
                                                                             UK         76   744
  s et micro-assemblages élec­      Corée du Sud    3 300 000    2 640 000   BNL    264      000     660 000
                                                                             DK     121      440
                                                                             D      641      520
                                                                             GR      50      160
                                                                             E      155      760
                                                                             F      469      920
                                                                             IRL     23      760
                                                                             I      396      000
                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés
                                                                             P       39      600
                                                                             UK     477      840
                                                                                                                                   européennes
mobiles neufs d' une cylin­         Corée du Sud   50 000 000   40 000 000   BNL   4 000 000       10 000 000   64 000 000
  pas 3 000 cm3                                                              DK    1 840 000
                                                                             D     9 720 000
                                                                             GR      760 000
                                                                             E     2 360 000
                                                                             F     7 120 000
                                                                             IRL   360 000
                                                                             I   6 000 000
                                                                             P     600 000
                                                                             UK 7 240 000
 s automobiles neufs , pour le                                                                                   4 000 000
 rchandises                                                                                                                           12.12.87
 ---pagebreak---                (3                      4)           (5)          6             (7)           (8)        9         10)
lunettes ou d' articles simi­     Corée du Sud   3 292 000   2 633 600   BNL    263   360   658 400   3 500 000
                                                                                                                        12.12.87
     parties                                                             DK     121   146
                                                                         D      639   964
                                                                         GR      50   039
                                                                         E      155   382
                                                                         F      468   781
                                                                         IRL     23   702
                                                                         I      395   040
                                                                         P       39   504
                                                                         UK     476   682
 lets , montres de poche et                                                                           9 500 000
  ires (y compris les compteurs
 mêmes types), avec boîte en
 ux ou en plaqués ou doublés
 cieux :
acelets , à pile ou à accumula­
  incorporant un compteur de
   à quartz
     à accumulateur
  res à quartz
 lets, montres de poche et
  ires (y compris les compteurs
 mêmes types), autres que
   01
acelets, à pile ou à accumula­
                                                                                                                         Journal officiel des Communautés
  incorporant un compteur de
   à quartz
     à accumulateur                                                                                                     européennes
  res à quartz
 ndulettes, à mouvement de                                                                             300 000
 ules, horloges et appareils      Hong-kong      1 314 000   1 051 200   BNL    105  120    262 800   3 000 000
   milaires, à mouvement autre    /***^                                  DK      48  355
                                                                         D      255  442
                                                                         GR      19  973
                                                                         E       62  021
                                                                         F      187  114
                                                                         IRL      9  461
                                                                         I      157  680
                                                                         P        15 758
                                                                         UK      190 267
                                                                                                                             N° L 350/43
 ---pagebreak---            3                                4         (5)       (6)            7                8         9         ( 10
e montres, complets et as­                                                                              4 500 000
                                                                                                                             N° L 350/44
 tres des nos 9101 ou 9102 et       Hong-kong       600 000    480 000   BNL       48 000     120 000   1 800 000
                                                                         DK        22 080
                                                                         D     116 640
                                                                         GR         9   120
                                                                         E         28   320
                                                                         F         85   440
                                                                         IRL        4   320
                                                                         I         72 000
                                                                         P          7 200
                                                                         UK        86 880
  ontres et leurs parties                                                                                320 000
 ommuns, même dorés ou ar­
  rel , artificiel ou reconstitué
    eufs                            Corée du Sud   1 100 000   880 000   BNL   880 000        220 000   3 300 000
                                    (***^                                DK     40 480
                                                                         D     213 840
                                                                         GR     16 720
                                                                         E      51920
                                                                         F     156 640
                                                                         IRL     7 920
                                                                         I     132 000
                                                                         P      13 200
                                                                         UK    159 280
                                                                                                                            Journal officiel des Communautés
   et leurs parties                                                                                     5 500 000
                                                                                                                           européennes
                                                                                                                             12.12.87
 ---pagebreak---         (3)                             (4)                (5)         (6)            ( 7)                (8)        (9)        ( 10)
   : articles pour l'équipement     Hong-kong          1 000 000     800 000    BNL        80    000    200 000     1 000 000           12 . 12 . 87
 'éclairage électriques (à l'ex­    Roumanie                                    DK         36    800
 jecteurs) :                                                                    D         194    400
 seurs, plafonniers , vasques,                                                  GR         15    200
pelles, abat-jour, globes, tuli­                                                E          47    200
                                                                                F         142    400
                                                                                IRL         7    200
                                                                                I         120    000
                                                                                P          12    000
                                                                                UK        144    800
                                                   i
 réfabriquées en bois                                                                                                650 000
 eaux à barbe, à cheveux à          Chine                800 000     640 000    BNL         64   000    160 000     1 400 000
   et autres brosses pour la toi­   Hong-kong                                   DK        . 29   440
 nnes, y compris ceux consti­                                                   D          155   520
  s d' appareils                                                                GR          12   160
                                                                                E           37   760
 sses pour artistes pinceaux à                                                  F          113   920
  ux similaires pour l'applica­                                                 IRL          5   760
 ts cosmétiques                                                                 I           96   000
 eaux à peindre, à badigeon­                                                    P            9   600
   similaires                                                                   UK         115   840
ais-brosses pour l' entretien
  pour le ménage, y compris
vêtements ou à chaussures,
  serie pour la toilette des ani­                                                                                                        Journal officiel des Communautés
   odèles réduits et modèles si­    Corée du Sud       10 020 000   8 016 000   BNL       801    600   2 004 000   19 820 000
 e divertissement animés ou                                                     DK        368    736
  tout genre                                                                    D     1   947    888
                                                                                GR        152    304
                                                                                E         472    944
                                                                                F     1   426    848
                                                                                                                                        européennes
                                                                                IRL        72    144
                                                                                I     1   202    400
                                                                                P         120    240
                                                                                UK    1   450    896
  tes, carnaval ou autres diver­    Hong-kong           2 000 000   1 600 000   BNL       160    000    400 000     3 000 000
 ompris les articles de magie                                                   DK         73    600
   ises                                                                         D         388    800
                                                                                GR         30    400
                                                                                E          94    400
                                                                                F         284    800
                                                                                IRL        14    400
                                                                                I         240    000
                                                                                P          24    000
                                                                                UK        289    600
                                                                                                                                          N 0 L 350/45
 ---pagebreak---        (3                              4            (5           6             7             8        (9)        10
  hameçons et autres articles     Corée du Sud   4 000 000   3 200 000   BNL   320   000   800 000   4 500 000
à la ligne ; épuisettes pour                                             DK    147   200
                                                                                                                       N 0 L 350/46
  urres (autres que ceux des                                             D     777   600
  ) et articles de chasse simi­                                          GR     60   800
   usion des hameçons non                                                E     188   800
                                                                         F     569   600
                                                                         IRL    28   800
                                                                         I     480   000
                                                                         P      48   000
                                                                         UK    579   200
                                                                                                                        Journal officiel des Communautés
                                                                                                                      européennes
                                                                                                                       12 . 12 . 87
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 350/47
                                                        ANNEXE II
                                                          PARTIE 1
                                                 Liste des produits de base
                Code de la
              nomenclature                                 Désignation des marchandises
                 combinée
               2501        Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium
                           pur, même en solution aqueuse, eau de mer
               2501 00 31  Destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication
                           d'autres produits
                           autres
               2501 00 51  a) dénaturés ou destinés à d' autres usages industriels (y compris le raffinage),    à
                                l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimen­
                                tation humaine ou animale
               2501 00 91  Propre à l'alimentation humaine
               2501 00 99  autres
               2503        Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du
                           soufre colloïdal
               2503 90 00  autres
             ' 2511        Sulfate de baryum naturel (barytine), carbonate de baryum naturel (withérite), même
                           calciné, à l' exclusion de l' oxyde de baryum du n° 2816
               2511 20 00  Carbonate de baryum naturel (withérite)
               2513        Pierre ponce, émeri, corindon naturel , grenat naturel et autres abrasifs naturels,
                           même
               2513 19 00  traités thermiquement
               2513 29 00  autres
               2516        Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même
                           dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de
                           forme carrée ou rectangulaire
                           Granit
                           simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée
                           ou rectangulaire
               2516 12 10  d' une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
               2516 22 10  Grès : simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme
                           carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
               2516 90 10   Porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures similaires,
                           simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme
                           carrée ou rectangulaire et d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
                2518        Dolomie, même frittée ou calcinée, dolomie dégrossie ou simplement débitée, par
                           sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire ; pisé
                           de dolomie
                2518 20 00  Dolomie calcinée ou frittée
                2518 30 00  Pisé de dolomie
                2526        Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement,
                            en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, talc
                2526 20 00  broyés ou pulvérisés
 ---pagebreak--- N 0 L 350/48                      Journal officiel des Communautés européennes                                    2 . 12 . 87
              Code de la
             nomenclature                              Désignation des marchandises
               combinée
             2530 40 00   Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs
                          Oxydes de fer micacés naturels
             2701         Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la
                          houille
             2701 11  10  Houille (CECA)
             2701 11 90
             2701 12  10
             2701 12 90
             2701 19 00
             2701 20 00   autres
             2702         Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
             2702 10 00   Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés (CECA)
             2702 20 00   Lignites agglomérés (CECA)
             2704         Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés ; charbon
                          de cornue
             2704 00 19   Cokes et semi-cokes de houille — autres (CECA)
             2704 00 30   Cokes et semi-cokes de lignite (CECA)
             2804 61 00   Silicium
             2804 69 00
             2805         Métaux alcalins ou alcalino-terreux ; métaux de terres rares, scandium et yttrium,
                          même mélangés ou alliés entre eux , mercure
                          Métaux alcalins
             2805 11 00   Sodium
             2805 19 00   autres
             2805 21 00   Métaux alcalino-terreux
             2805 22 00   Métaux de terres rares, scandium et yttrium , même mélangés ou alliés entre eux
             2805 30  10  mélangés ou alliés entre eux
             2805 30 90   autres
             2805 40  10  Mercure présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et
                          dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 Écus
             2818         Oxyde d'aluminium (y compris le corindon artificiel), hydroxyde d'aluminium
             2818 20 00   Oxyde d' aluminium
             2818 30 00   Hydroxyde d' aluminium
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 350/49
                  Code de la
                nomenclature                                Désignation des marchandises
                   combinée
                2844          Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimi­
                              ques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés ; mélanges et résidus contenant
                              ces produits
             ex 2844 30 1 1   Cermets bruts
                2844 30 19    Uranium appauvri en U 235
             ex 2844 30 51    Cermets bruts
                2845          Isotopes autres que ceux du n° 2844, leurs composés inorganiques ou organiques, de
                              constitution chimique définie ou non
                2845 10 00    Eau lourde (oxyde de deutérium)
                2845 90 10    Deutérium et autres composés du deutérium , hydrogène et ses composés enrichis en
                              deutérium , mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
                2905          Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              Polyalcools
                 2905 43  00  Mannitol
                 2905 44  11
                 2905 44  19
                 2905 44  91  D -Glucitol (sorbitol)
                 2905 44  99
                 3201         Extraits tannants d'origine végétale ; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres
                              dérivés
                 3201 20  00  Extrait de mimosa
                 3201 30  00  Extrait de chêne ou de châtaignier
                 3201 90  10  Extrait de sumac, de vallonées
             ex 3201  90  90  autres extraits d' origine végétale
                              autres
                 3502         Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines
                 3502  10 91   Ovalbumine séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
                 3502  10 99  autre (ovalbumine)
                 3502  90 51   Lactalbumine — séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
                 3502  90 59   autre (lactalbumine)
                 3502  90 70   autres
                 3505          Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés
                               ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou
                               d'autres amidons ou fécules modifiés
                 3505  10  10  Dextrine
                 3505  10 90   autres amidons et fécules
                 3505  20  10
                 3505  20 30
                 3505  20  50
                 3505  20 90
                 3809          Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières
                               colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations
                               pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'indus­
                               trie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni com­
                               pris ailleurs
                 3809 10 10    Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées, d'une teneur
                 3809 10 30    en poids de ces matières
                  3809 10 50
                 3809 10 90
 ---pagebreak--- N L 350/ 50                         Journal officiel des Communautés européennes                                 12 . 12 . 87
               Code de la
              nomenclature                              Désignation des marchandises
                combinée
              4 04         Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que ceux
                           des nos 4108 et 4109
              4104 10 30   autres cuirs et peaux de bovins simplement tannés au chrome à l'état humide (wet
              4104 22 10   blue)
              4104 10 91   autres, simplement tannés ou prétannés
           ex 4104 21 00
           ex 4104 22 90
           ex 4104 29 00   autres, de veaux
              4105         Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109
              4105 11  91  simplement tannées ou retannées
              4105 11  99
              4105 12  10
              4105 12  90
              4105 19  10
              4105 19  90
              4106         Peaux épilees de caprins, préparées, autres que celles des nos 4108 et 4109
              4106 11 90   simplement tannées ou retannées
              4106 12 00
              4106 19 00
              4107         Peaux épilées d'autres animaux, préparées , autres que celles des nos 4108 ou 4109
              4107 10  10  simplement tannées ou retannées
              4107 21  00
              4107 29  10
              4107 90  10
              4403         Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
              4403 10 10   Poteaux de conifères d'une longeur de 6 m inclus à 18 m inclus et ayant une circon­
                           férence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou autrement impré­
                           gnés , à un degré quelconque
              4501         Liège naturel brut ou simplement préparé, déchets de liège ;
                           liège concassé, granulé ou pulvérisé
              7201         Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires
              7201 10  11  Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore (CECA)
              7201 10  19
              7201 10  30
              7201 10  90
              7201 20  00  Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore (CECA)
              7201 30  90  autres (CECA )
              7201 40  00  Fontes spiegel (CECA )
              7202         Ferro-alhages
              7202 11  10  Ferromanganèse
              7202 1 1 90  — contenant en poids plus de 2 % de carbone
              7202 19  00  autres
              7202 21  10  Ferrosilicium
              7202 21  90
              7202 29  00
              7202 30  00
              7202 41  10
              7202 41  90
              7202 49  00
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 350/ 51
               Code de la
             nomenclature                               Désignation des marchandises
                combinée
             7202  50 00  Ferrosilicochrome
             7202  70 00  autres
             7202  80 00
             7202  91 00
             7202  92 00
             7202  93 00
             7202  99 1 1 Ferrophosphore
             7202  99 90  autres
             7206         Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du
                          n° 7203
             7218 10 00   Lingots et autres formes primaires (CECA)
             7224 10 00   Lingots et autres formes primaires (CECA)
             7601         Aluminium sous forme brute
             7602         Déchets et débris d' aluminium
                          Déchets :
              7602 00 19  autres (y compris les rebuts de fabrication)
              7801        Plomb sous forme brute
              7801  10 00 sous forme brute
              7801  91 00 autre
              7801  99 91
              7801  99 99
              7901        Zinc sous forme brute
              7903         Poussières, poudres et paillettes , de zinc
              8101        Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris
              8101 10 00   sous forme brute, déchets et débris
              8101 91 10
              8101 91 90
              8102         Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris
              810291 10    sous forme brute, déchets et débris
              8102 91 90
              8103         Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris
              8103 10 10   sous forme brute , déchets et débris
              8103 10 90
              8104         Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris
               8104 11 00  sous forme brute, déchets et débris
               8104 19 00
               8107        Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris
               8107 10 00  Cadmium sous forme brute, déchets et débris
               8108        Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris
               8108 10 10  Titane sous forme brute
               8108 1090    Déchets et débris
               8109        Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris
               8109 10 10  Zirconium sous forme brute
               8109 10 90   Déchets et débris
               8110         Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris
               8110 00 11   Antimoine sous forme brute
               8110 00 19   Déchets et débris
 ---pagebreak--- N L 350/ 52                      Journal officiel des Communautés européennes                               12 . 12 . 87
             Code de la
            nomenclature                              Désignation des marchandises
              combinée
            8111         Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris
            8111 00 11   Manganèse sous forme brute
            8111 00 19   Déchets et débris
            8112         Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium , hafnium ( celtium), indium, nio­
                         bium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y
                         compris les déchets et débris
            8112 20 31   Chrome, autres
            8112 20 39   Germanium
            811230 10    sous forme brute, déchets et débris
                         Vanadium
            8112 40 11   sous forme brute
            811240 19    Déchets et débris
            811291 10    Hafnium (celtium) sous forme brute, déchets et débris
                         Niobium (colombium) rhénium
            811291 31    sous forme brute
            811291 39    Déchets et débris
            8112 91 90   Gallium , indium , thallium
            8113         C'ermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris
            811300 10    sous forme brute, déchets et débris
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 350/ 53
                                                              PARTIE 2
                    Liste de produits originaires de pays auxquels le bénéfice des préférences n'est pas octroyé
                                                            ROUMANIE
               Code de la
             nomenclature                                      Désignation des marchandises
                combinée
             2824 10 00         Oxydes de plomb, minium et mine orange
             2824 20 00
             2824 90 00
             2849 10 00         Carbures, de constitution chimique définie ou non
                                — de calcium
             2907 1 1 00        Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
             2912 41 00         Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
             2914 11 00         Acétone
             2917 35 00         Anhydride phtalique
             2926 10 00         Acrylonitrile
              2936 25 00        Vitamine B6 et H et leurs dérivés
              2936 29 30
              2936 26 00        Vitamine B | 2 et ses dérivés
              2941 10 00        Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique ; sels de ces produits
              3605 00 00        Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604
              3902 10 10        Polypropylène, sous formes primaires
              3902 10 90
              3915 10 00        Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères de l'éthylène et de
              3915 90 11        polymères de propylène
              3916 10 00        Monofilaments, joncs, bâtons et profilés, en polymères de l'éthylène et en polymères
              3916 90 51        de propylène
              391721 10         Tubes et tuyaux rigides
              3917 22 10        — en polymères d'éthylène
                                        obtenus directement en forme et coupés d'une longeur excédant la plus
                                        grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                        autrement travaillés
              3917 32 31                    en polymères d'éthylène
              3917 32 39                        autres
              3917 39 15                    en produits de polymérisation d'addition
              3919 10 59         Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs en
                                matière plastiques même en rouleaux :
                                — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
                                        autres
                                            en produits de polymérisation d'addition
                                                autres
               3919 90 50       — Autres
                                         autres
                                            en produits de polymérisation d'addition
               3920 10 11        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                                 alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres ma­
                                 tières, sans support
                                 — en polymères d'éthylène
                                         d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une densité
                                            inférieure à 0,94
 ---pagebreak--- N 0 L 350/ 54                       Journal officiel des Communautés européennes                                   12 , 12. 87
                 Code de la
               nomenclature                               Désignation des marchandises
                 combinée
                3920 10 19         — égale ou supérieure à 0,94
                3920 10 90         d' une épaisseur excédant 0,10 mm
                3920 20 10  — en polymères du propylène
                                   d' une épaisseur inférieure à 0^05 mm
                3920 20 50         d' une épaisseur de 0,05 mm inclus à 0,10 mm inclus
                3920 20 90         d'une épaisseur excédant 0,10 mm
                            autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
                            — produits alvéolaires
                                   en autres matières plastiques
                3921 90 60  — autres
                3921 90 90         en produits de polymérisation d' addition
                3912 11 00  Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
                            primaires
                            — Acétates de cellulose
                                   non plastifiés
                3912 12 00         plastifiés
                391220 11   — Nitrates de cellulose (y compris les collodions)
                                   non plastifiés
                                       Collodions et celloïdine
                3912 20 19             autres
                3912 20 90         plastifiés
                            Éthers de cellulose
                3912 31 00  — carboxyméthylcellulose et ses sels
                3912 39 10         Éthylcellulose
                            — autres
                3912 39 90         autres
                3914 00 00  Échangeurs d'ions à base de polymères des nos 3901 à 3913 , sous formes primaires
                3915 90 91  Déchets, rognures et débris de matières plastiques
                            — autres
                            — — de cellulose et de ses dérivés chimiques
             ex 3916 90 90  Monofilaments, jongs, bâtons et profilés
                            — en autres matières plastiques
                                   autres
             ex 3917 29 19  Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
                            — en autres matières plastiques
                                   obtenus directement en forme et coupés d'une longeur excédant la plus
                                   grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                   autrement travaillés
                3917 32 51  autres tubes et tuyaux
                            — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associées à d'autres matières,
                               sans accessoires
                                   obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                   grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                   autrement travaillés
                                       autres
                3917 39 19             en produits de polymérisation d' addition
                3919 10 10  Bandes à usage d' adhésifs, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou
                            synthétique, non vulcanisé
                3919 10 90  autres
                            — autres
                3919 90 90  autres
                            — autres
                                   autres
                3920 72 00  autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
                            véolaires non renforcés ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                            sans support
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 350/ 55
               Code de la
             nomenclature                                   Désignation des marchandises
                combiné
                           — en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                                   en fibre vulcanisée
             3920 73 10               pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photo­
                                      graphie
             3920 73 50                Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur in­
                                      férieure à 0,75 mm
             3920 73 90    autres
             3920 79 00            en autres dérivés de la cellulose
             3921 90 90    autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
                           — autres
                                   autres
             4202 29 00    Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée
                           — autres
             4410 10 10    Panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières
                           ligneuses
                           — de bois
                                   bruts ou simplement poncés
              4410 10 30           revêtus de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées obtenues sous haute
                                   pression
              4410 10 50           revêtus de papier imprégné de mélamine
              4410 10 90           autres
              4410 90 10   — d' autres matières ligneuses
                                   formés de déchets ligneux de lin
              4410 90 90           autres
              6406 10 11   Parties de chaussures
                           — Dessus de chaussures et leurs parties
                           — en cuir naturel
                                       Dessus
              6406 10 19               Parties de dessus
              6406 10 90            en autres matières
              6406 20 10   — Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
                                       en caoutchouc
              6406 20 90               en matières plastiques
              6406 91 00            en bois
              6406 99 30    Assemblages formés de dessus de chaussures fixés au semelles premières ou à
                            d' autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
              6406 99 50
              6406 99 90
              7004 10 91
              7004 10 93
              7004 90 50    Verre étiré ou soufflé , en feuilles
                            — autre verre
                                    verre antique
              7004  90  70          verres dits « d' horticulture »
              7004  90 91           autres , d' une épaisseur n' excédant pas 2,5 mm
               7004 90 93   excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
               7004 90  95  excédant 3,5 mm mais n' excédant pas 4,5 mm
               7004 90  99  excédant 4,5 mm
               701090 10    Bocaux à stériliser
               7013         Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'or­
                            nementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou
                            7018
               7303 00 10   Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression
               7303 00 90   autres
 ---pagebreak--- N L 350/ 56                          Journal officiel des Communautés européennes                                     12 . 12 . 87
               Code de la
              nomenclature                                 Désignation des marchandises
                combinée
              7307         Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer
                           ou acier
              7310 10 00   Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, en fonte, fer ou
                           acier
                           — d'une contenance de 50 1 ou plus
              7325 10 10   autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
                           — en fonte non malléable
                                   Articles pour canalisations
              7325  10 90          autres
              7325 91  00  Boulets et articles similaires pour broyeurs
              7325 99  10  — en fonte malléable
              7325 99  90          autres
              7326 1 1 00  Boulets et articles similaires pour broyeurs forgés
              7326 19 10
              7326 19 90   autres
                           — Ouvrages en fils de fer ou d' acier
              7326 20 30              Cages et volières
              7326 20 50              Corbeilles
              7326 20 90              autres
              7326 90 10   — autres
                                      Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à fards et objets analogues de
                                      poche
              7326 90 30              Échelles et escabeaux
           ex 7326 90 40              Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises, à
                                      l'exclusion des parties de palettes en treillis
              7326 90 50          ,— Bobines pour câbles, tuyaux, etc.
              7326 90 91              autres ouvrages en fer ou en acier
                                          forgés
              7326 90 93                  estampés
              7326 90 99              autres
              7407 10 00   Barres et profilés en cuivre
                           — en cuivre affiné
              7407 21 10           à base de cuivre-zinc ( laiton)
                                      Barres
           ex 7407 21  90             Profilés, à l'exclusion de profilés creux
           ex 7407 22  10          à base de cuivre-nickel (cupronickel), à l'exclusion de profilés creux
           ex 7407 22  90          à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort), à l'exclusion de profilés creux
           ex 7407 29  00          autres , à l'exclusion de profilés creux
              7408 1 1 00  Fils de cuivre
                           — en cuivre affiné
              7408 19 10          dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm
              7408 19 90   — en cuivre
              7408 21 00          à base de cuivre-zinc (laiton)
              7408 22 10              à base de cuivre-nickel (cupronickel)
              7408 22 90              à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
              7408 29 10              à base de cuivre-étain (bronze)
              7408 29 90              autres
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 350/ 57
               Code de la
             nomenclature                                 Désignation des marchandises
                combinée
             7606          Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
             8304 00 00    Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et ma­
                           tériel et fournitures similaires de bureau , en métaux communs, à l'exclusion des
                           meubles de bureau du n° 9403
             8306 21 00    Statuettes et autres objets d'ornement
             8306 29 00    — argentés, dorés ou platinés
                           — autres
             8480 30 90    Autres modèles pour moules
              8482 10 90    Roulements à billes
                           — autres
              8482 20 00    Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux
                            coniques
              8482  30 00   Roulements à rouleaux en forme de tonneau
              8482  40 00   Roulements à aiguilles
              8482  50 00   Roulements à rouleaux cylindriques
              8482  80 00   autres, y compris les roulements combinés
              8482  91 10   Rouleaux coniques
              8482 91 90    autres
              8482 99 00    autres
              8544 11 10    Fils pour bobinages
                            — en cuivre
                                    vernis
              8544 1 1 90           autres
              8544 19 10    — autres
                                    vernis
              8544 19 90            autres
              8544 20 10    Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux préparés pour recevoir
                            des pièces de connexion ou munis de ces pièces
              8544 20 91    autres
                            — pour haute fréquence
              8544 20 99    — autres
              8544 30 90    Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les
                            moyens de transport
                            — autres
              8544 41 00    autres conducteurs électriques, pour tensions n'excedant pas 80 V
                            — munis de pièces de connexion
              8544 49 10    isolés avec des matières plastiques
              8544 49 90    isolés avec d' autres matières
              8544 51 00    autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas
                             1 000 V
                            — munis de pièces de connexion
              8544 59 10    d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
              8544 59 91    isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques
                            réticulées
               8544 59 93    isolés avec d'autres matières plastiques
               8544 59 99    isolés avec d' autres matières
               8544 60 1 1   isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques
                 è           réticulées
               8544  60 13   isolés avec d'autres matières plastiques
               8544  60 19   isolés avec d' autres matières
               8544  60 91
               8544  60 93
               8544  60 99
 ---pagebreak--- N L 350 / 58                       Journal orficiel des Communautés européennes                                  12 . 12 . 87
              Code de la
             nomenclature                                Désignation des marchandises
               combinée
             8712 00 90   Bicyclettes et autres cycles, sans moteur
                          autres
             8714 20 00   Parties et accessoires des véhicules des n os 871 1 à 8713
                          — de fauteuils roulants ou d' autres véhicules pour invalides
             871491   10  Cadres
             871491  30   Fourches
             8714 91 90   Parties
             8714 92  10  Jantes
             8714 92 90   Rayons
             871493   10  Moyeux
             8714 93 90   Pignons de roues libres
             8714 94  10  Moyeux à freins
             871494  30   autres freins
             8714 94 90   Parties
             8714 95 00   Selles
             8714 96  10  Pédales
             8714 96 30   Pédaliers
             8714 96 90   Parties
             8714 99  10  Guidons
             871499  30   Porte-bagages
             8714 99 50   Dérailleurs
             8714 99 90   autres parties
             9401 20 00   Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
             9401 30 10   Sièges pivotants, ajustables en hauteur rembourrés, avec dossier et équipés de roulet­
                          tes ou de patins
             9401 30 90   autres
             9401 40 00   Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin
             9401 50 00   Sièges en rotin , en osier, en bambou ou en matières similaires
             9401 61 00   autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés
             9401 69 00   autres
             9401 71 00   autres sièges, avec bâti en métal , rembourrés
             9401 79 00   autres
             9401 80 00   autres sièges
             9401 90 90   Parties , autres
             9617 00 11   Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une capacité n'excé­
                          dant pas 0,75 1
             9617 00 19   excédant 0,75 1
             9617 00 90   Parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 350 / 59
                                                          CHINE
              Code de la
             nomenclature                                 Désignation des marchandises
               combinée
              7606 11 10   Tôles et bandes en aluminium , d'une épaisseur excédant 0,2 mm
                           — de forme carrée ou rectangulaire
                                  en aluminium non allié
                                      peints, vernis ou revêtus de matière plastique
              7606  11 91  autres, d' une épaisseur inférieure à 3 mm
              7606  11 93  de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
              7606  11 99  de 6 mm ou plus
              7606  12 10         en alliages d'aluminium
                                      peints, vernis ou revêtus de matière plastique
              7606  12 91  autres, d' une épaisseur inférieure à 3 mm
              7606  12 93  de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
              7606  12 99  de 6 mm ou plus
              7606  91 00  autres , en aluminium non allié
              7606  92 00  en alliages d'aluminium
                                                     CORÉE DU SUD
               Code de la
             nomenclature                                 Désignation des marchandises
                combinée
               6912 00 30  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène
                           ou de toilette, en grès
               8215 99 10  Cuillers, fourchettes, louches , écumoires, pelles à tartes , couteaux spéciaux à pois­
                           son, pinces à sucre et articles similaires :
                           — autres
                                   en aciers inoxydables
                                                       HONG-KONG
                Code de la
              nomenclature                                 Désignation des marchandises
                combinée
               8513 10 00   Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre
               8513 90 00   source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres
                            que les appareils d'éclairage du n° 8512
               9502         Poupées représentant uniquement l'être humain
               9504 10 00   Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les bil­
                            lards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques
                            (bowlings, par exemple)
 ---pagebreak--- N° L 350/60                        Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 12 . 87
                                                        PARTIE 3
                               Liste des produits faisant l'objet de base de reference de 1 %
               Code de la
              nomenclature                               Désignation des marchandises
                combinée
           ex 2903 19 00   Hexachloroéthane
           ex 2904 20 90   5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musc-xylène)
           ex 2915 90 00   Acide laurique
              2921 42 10   Autres dérivés halogénés, sulfonés, nitrés , nitrosés de l'aniline et leurs sels
              2921 42 90
              2922 11 00   Monoéthane, diéthanolamine et triéthanolamine et leurs sels
              2922 12 00
              2922 13 00
           ex 2922 50 00   D -p-hydroxy-phénylclysine
           ex 2924 29 90   autres amides cycliques (naphtols)
            • 2926 10 00   Acrylonitrile
              2936 25 00   Vitamine B6 et ses dérivés
              2936 29 30   Vitamine H et ses dérivés
              3102 10 90   autres engrais minéraux ou chimiques azotés
              3102 21 00
              3102 29 00
              3102 30 00
              3102 40 00
              3102 50 90
              3102 60 00
              3102 70 00
              3102 80 00
              3102 90 00
              3204 11 00   Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du
              3204 12 00   présent chapitre, à base de ces matières colorantes
              3204 13 00
              3204 14 00
              3204 15 00
              3204 16 00
              3204 17 00
              3204 19 00
           ex 3207 20 90   Autres compositions vitrifiables, et préparations similaires
                                  autres
                                     borosilicate de plomb
              3919 10 59   Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
              3919 90 50   matières plastiques même en rouleaux :
                           — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
                                  autres
                                     en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même
                                     modifiés chimiquement
                                         autres
              3920 20 10   — autres
              3920 20 50          autres
              3920 20 90             en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même
                                     modifiés chimiquement
                                         autres
              3921 19 00   autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
                           — produits alvéolaires
                                  en autres matières plastiques
              3921 90 60   — autres
                                  en produits de polymérisation d'addition
 ---pagebreak--- 12. 12. 87                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 350/61
             Code de la
           nomenclature                                Désignation des marchandises
              combinée
           6704 1 1 00  Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou
           6704 19 00   matières textiles ; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
           6704 20 00   — en matières textiles synthétiques
           6704 90 00          perruques complètes
                               autres
                               en cheveux
                        — en autres matières
           6705 10 00
           7010 90 10   Bocaux à stériliser
            7113 11 00  Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
                        plaqués ou doublés de métaux précieux
            7113 1900   — en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
                               en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
                               en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux pré­
                               cieux
            7409        Tôles et bandes en cuivre , d' une épaisseur excédant 0,15 mm
            7606        Tôles et bandes en aluminium , d' une épaisseur excédant 0,2 mm
            8473  10 00 Parties et accessoires des machines du n° 8470
            8473  29 00         autres
            8473  30 00  Parties et accessoires des machines de n° 8471
            8473  40 00  Parties et accessoires des machines du n° 8472
            8504 40 50   Redresseurs à semi-conducteur polycristallin
            8504 40 93   Chargeurs d'accumulateurs
            8504 40 99   Convertisseurs statiques
                                autres
                                   autres
                                       autres
             8506        Piles et batteries de piles électriques
             8525 30 10  Caméras de télévision comportant au moins 3 tubes de prises de vue
             8525 30 91  — Caméras de télévision
             8525 30 99         autres
                                    autres
 ---pagebreak--- N L 350/ 62                      Journal officiel des Communautés européennes                                12 . 12 . 87
             Code de la
            nomenclature                              Désignation des marchandises
              combinée
            8533 10 00   Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche
            8533 21 00   — autres résistances fixes
                                pour une puissance n' excédant pas 20 W
            8533 29 00          autres
            8533 31 00   — autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
                                pour une puissance n' excédant pas 20 W
            8533 39 00          autres
            8533 40 10   — autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
                         — pour une puissance n' excédant pas 20 W
            8533 40 90          autres
            8533 90 00   — Parties
            8534         Circuits imprimés
            8535 10 00   — Fusibles et coupe-circuits à fusibles
            8535 21 00   — disjoncteurs :
                                pour une tension inférieure à 72,5 kV
            8535 29 00          autres
            8535 30 10   — sectionneurs et interrupteurs
                                pour une tension inférieure à 72,5 kV
            8535 30 90          autres
            8535 90 00          autres
            8536 10 00   — Fusibles et coupe-circuits à fusibles
            8536 20 10   — disjoncteurs
                                pour une intensité n'excédant pas 63 A
            8536 20 90          pour une intensité excédant 63 A
            8536 30 10   — autres appareils pour la protection des circuits électriques
                                pour une intensité n'excédant pas 16 A
            8536 30 30          pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 125 A
            8536 30 90          pour une intensité excédant 125 A
                         — Relais
            8536 41 10          pour une tension n' excédant pas 60 volts
                                   pour une intensité n'excédant pas 2 A
            8536 41 90             pour une intensité excédant 2 A
            8536 49 00          autres
            8536 50 00   — autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
            8536 61  10  Douilles Edison
            8536 61 90   autres
            8536 69 00          autres
            8536 90  11  — Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le
                            raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension n'excé­
                            dant pas 1 000 V
                                connexions et éléments de contact pour fils et câbles
                                   pour câbles coaxiaux
            8536 90 19             autres
            8536 90 90             autres
            8537 10 10   Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traite­
                         ment de l' information
            8537 10 91   Appareils de commande à mémoire programmable
            8537 10 99   autres
            8537 20 10   Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traite­
                         ment de l' information
            8537 20 91   autres
                         excédant 1 000 V mais n' excédant pas 72,5 kV
            8537 20 99   excédant 72,5 kV
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 350/ 63
               Code de la
             nomenclature                                 Désignation des marchandises
                combinée
             8538 10 00     Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports des nos 8535,
                            8536 ou 8537
             8538 90 10     assemblages électroniques
             8538 90 90     autres
             8540 12 90     — Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moni­
                                teurs vidéo
                                    en noir et blanc ou en autres monochromes
                                       dont la diagonale de l'écran excède 52 cm
             8540 20 10     Tubes pour caméras de télévision, tubes convertisseurs ou intensifïcateurs d'images
                            autres tubes à photocathodes :
                            — Tubes pour caméras de télévision
             8540   20  30  — Tubes convertisseurs ou intensifïcateurs d' images
             8540   20  90  — autres tubes à photocathodes
             8540   40  91
             8540   40  93
             8540   40  99  autres
              8540  41  00  Magnétrons
             8540   42  00  Klystrons
              8540  49  00  autres
              8540  81  00  autres lampes , tubes et valves
                            — Tubes de réception ou d'amplification
              8540 89 00    autres tubes de visualisation
              8544 11 10    Fils pour bobinages
                            — en cuivre
                                    vernis
              8544 1 1 90           autres
              8544 19 10    — autres
              8544 19 90            vernis
                                       autres
              8544 20 10    Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux ; préparés pour recevoir
                            des pièces de connexion ou munis de ces pièces
              8544 20 91    autres
                            pour haute fréquence
              8544 20 99     autres
              8544 30 90    Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les
                             moyens de transport :
              8544 41 00     autres conducteurs électriques, pour tensions excédant pas 80 V :
                            — munis de pièces de connexion
              8544 49 10     isolés avec des matières plastiques
              8544 49 90     isolés avec d'autres matières
              8544 51 00     autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n' excédant pas
                             1 000 V
                             — munis de pièces de connexion
              8544 59 10     d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
              8544 59 91     autres
                             isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques réticu­
                             lées
              8544 59 93     isolés avec d' autres matières plastiques
              8544 59 99     isolés avec d' autres matières
              8544 60 1 1    autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V, avec conducteur en
                             cuivre, isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques
                             réticulées
              8544 60 13     isolés avec d'autres matières plastiques
               8544 60 19    isolés avec d' autres matières
              9113 10 10
              9401   20  00   Sièges (à l'exclusion de ceux du n 0 9402), même transformable en lits, et leurs par­
              9401   30  10  ties, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
               9401  30  90
               9401  40  00
               9401  50  00
               9401  61  00
               9401  69  00
               9401  71  00
               9401  79  00
               9401  80  00
               9401  90  00
 ---pagebreak--- N 0 L 350 /64                                Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 12 . 87
                                                                   ANNEXE III
                 Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                           A. PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie                                  370 Madagascar                              604 Liban
066 Roumanie                                     373 Maurice                                 608 Syrie
204 Maroc                                        375 Comores (2)                             612 Iraq
208 Algérie                                      378 Zambie                                  616 Iran
212 Tunisie                                      382 Zimbabwe                                628 Jordanie
216 Libye                                        386 Malawi (2)                              632 Arabie Saoudite
220 Égypte                                       391 Botswana (2)                            636 Koweït
224   Soudan (2)                                 393 Swaziland                               640 Bahreïn
228   Mauritanie (2)                             395 Lesotho (2)                             644 Qatar
232   Mali 0 .                                   412 Mexique                                 647 Émirats arabes unis
236   Burkina Faso (2)                           416   Guatemala                             649 Oman
240   Niger (2)                                  421   Belize                                652 Yémen du Nord (2)
244   Tchad (2)                                  424   Honduras                              656 Yémen du Sud (2)
247   République du Cap-Vert (2)                 428   El Salvador                           660 Afghanistan (2)
248   Sénégal                                    432 Nicaragua                               662 Pakistan
252   Gambie (2)                                 436 Costa Rica                              664 Inde
257   Guinée-Bissau (2)                          442 Panama                                  666 Bangladesh (2)
260   Guinée (2)                                 448 Cuba                                    667 Maldives (2)
264   Sierra Leone (2)                           449 Saint-Christophe-et-Nevis               669 Sri Lanka
268 Liberia                                      452 Haïti (2)                               672 Népal (2)
272 Côte-d'Ivoire                                453 Bahamas                                 675 Bhoutan (2)
276 Ghana                                        456   République Dominicaine                676 Birmanie
280 Togo (2)                                     459   Antigua et Barbuda                    680 Thaïlande
284 Bénin (2)                                    460   Dominique                             684 Laos (2)
288 Nigeria                                      464   Jamaïque                              690 Viêt-nam
302 Cameroun                                     465 Sainte-Lucie                            696 Kampuchéa
306 République Centrafricaine (2)                467 Saint- Vincent                          700 Indonésie
310 Guinée équatoriale (2)                       469 Barbade                                 701 Malaysia
3 1 1 Sâo Tomé et Prince (2)                     472 Trinité et Tobago                       703 Brunei Darussalam
314 Gabon                                        473 Grenade                                 706 Singapour
318 Congo                                        480 Colombie                                708 Philippines
322 Zaïre                                        484 Venezuela                               720 Chine
324   Rwanda (2)                                 488 Guyana                                  728 Corée du Sud
328   Burundi (2)                                492 Surinam                                 801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
330   Angola                                     500 Equateur                                803 Nauru
334   Ethiopie (2)                               504   Pérou                                 806 Salomon (îles)
338   Djibouti (2)                               508   Brésil                                807 Tuvalu (2)
342   Somalie (2)                                512   Chili                                 812 Kiribati (2)
346   Kenya                                      516   Bolivie                               815 Fidji
350   Ouganda (2)                                520   Paraguay                              816 Vanuatu
352   Tanzanie (2)                               524   Uruguay                               817 Tonga (2)
355   Seychelles et dépendances (2)              528   Argentine                             819 Samoa occidentales (2)
366   Mozambique                                 600   Chypre
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
     n° 3639/ 86 (JO n0 L 336 du 29. U. 1986, p. 46)].
(-) Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 350/65
                                                            B. PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                               membres de la Communauté ou par des pays tiers
             044 Gibraltar
             329  Sainte-Hélène et dépendances
             357  Territoire britannique de l' océan Indien
             377  Mayotte
             406  Groenland (')
             413 Bermudes
             446 Anguilla
             454 îles Turks et Caicos
             457 îles Vierges des États-Unis
             461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
             463 îles Cayman
             474 Aruba
             476 Antilles néerlandaises
             529 îles Falkland et dépendances
             740 Hong-kong
             743 Macao                                         '
             802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
             808 Océanie américaine (2)
             809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
             81 1 îles Wallis-et-Futuna
             813 îles Pitcairn
             814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
             822 Polynésie française
                                                  Terres australes et antarctiques françaises
             890 Régions polaires                 Territoire australien de l' Antarctique
                                                  Territoire britannique de l' Antarctique
             Remarque : Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                            ments dans le statut international de pays ou territoires .
             (') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les traités instituant les
                  Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil .
             (2) L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
                  Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les Marshall .
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                                               ANNEXE IV
                        Liste des pays en voie de développement les moins avancés
            224   Soudan                                        350 Ouganda
            228   Mauritanie                                    352 Tanzanie
            232   Mali                                          355 Seychelles et dépendances
            236   Burkina Faso                                  375  Comores
            240 Niger                                           386  Malawi
            244 Tchad                                           391  Botswana
            247 République du Cap-Vert                          395  Lesotho
            252   Gambie                                        452  Haïti
            257   Guinée-Bissau                                 652  Yémen du Nord
            260   Guinée                                        656  Yémen du Sud
            264   Sierra Leone                                  660 Afghanistan
            280 Togo                                            666 Bangladesh
            284 Bénin                                           667 Maldives
            306 République Centrafricaine                       672 Népal
            310 Guinée équatoriale                              675  Bhoutan
            3 1 1 Sâo Tomé et Prince                            684  Laos
            324 Rwanda                                          807  Tuvalu
            328 Burundi                                         812  Kiribati
            334 Ethiopie                                        817 Tonga
            338 Djibouti                                         819 Samoa occidentales
            342 Somalie