CELEX: 31988R4024
Language: fr
Date: 1988-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4024/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc du Royaume-Uni

N0 L 355/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 12. 88
                             REGLEMENT (CEE) N° 4024/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 décembre 1988
                adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                      porc du Royaume-Uni
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
            modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
            monétaires négatifs ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
            considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n6 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif
            aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE) n° 1889/87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
            est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
            considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
            14 au 20 décembre 1988 pour la livre sterling, compte tenu de la modification du taux de
            conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil (4), modifié en
            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 4023/88 (*), conduirait en principe, conformément aux
            dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission ^, modifié en
            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3521 /88 Q, à augmenter avec effet au 26 décembre 1988
            les montants compensatoires applicables au Royaume-Uni dans le secteur de la viande de porc ;
            que, afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de
            façon à éviter la création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                             Article premier
           À l'annexe XI du règlement (CEE) n0 1678/85 modifié, la ligne relative à la viande porcine est
            remplacée par la ligne suivante :
                                                                          Taux de conversion agricoles
                         Produits
                                                     1 Écu =           Applicable          1 Écu -          Applicable
                                                        ... £           jusqu'au             ... £          à partir du
           « Viande porcine                          0,706696      25 décembre 1988       0,707470     26 décembre 1988 »
                                                                Article 2
           Le present règlement entre en vigueur le 26 décembre 1988 .
           (■) JO  n" L 312  du   18. 11 . 1988, p. 16.
           O   JO  n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 6.
           (3) JO  n0 L 182  du  3 . 7. 1987, p. 1 .
           (4) JO  n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 11 .
           (*) Voir page 12 du présent Journal officiel.
           («) JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
           O   JO n" L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28 .
 ---pagebreak--- 23 . 12. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 355/ 15
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1988 .
                  *
                                                                      Par la Commission
                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
                                   ;