CELEX: 62011TN0525
Language: fr
Date: 2011-09-29 00:00:00
Title: Affaire T-525/11: Recours introduit le 29 septembre 2011 — Volvo Trademark/OHMI — Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)

3.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/25
            
         Recours introduit le 29 septembre 2011 — Volvo Trademark/OHMI — Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)
   (Affaire T-525/11)
   2011/C 355/46
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Volvo Trademark Holding AB (Göteborg, Suède) (représentant: M. Treis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Hebei Aulion Heavy Industries Co., Ltd (Xuanhua, Chine)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques dessins et modèles), du 23 juin 2011, dans l’affaire R 1868/2010-1;
            
         
               —
            
            
               rejeter la demande de marque communautaire no 5029814;
            
         
               —
            
            
               condamner l’autre partie devant la chambre de recours à supporter les dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure, la procédure devant la chambre de recours ainsi que la procédure devant la division d’opposition.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «LOVOL», pour des produits relevant des classes 7 et 12 — demande marque communautaire no 5029814
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement communautaire no 2361087 de la marque verbale «VOLVO» pour des produits et services relevant des classes 1 à 9, 11 et 12, 14, 16 à 18, 20 à 22, 24 à 28 et 33 à 42; demande marque communautaire no 4804522 pour la marque figurative «VOLVO» pour des produits et services relevant des classes 1 à 4, 6, 7, 9, 11 et 12, 14, 16, 18, 25, 28, 35 à 39 et 41; enregistrement britannique no 747361 de la marque figurative «VOLVO» pour des produits relevant de la classe 12; enregistrement britannique no 747362 de la marque verbale «VOLVO» pour des produits relevant de la class 12; enregistrement britannique no 1051579 de la marque verbale «VOLVO» pour des produits relevant de la classe 7; enregistrement britannique no 1408143 de la marque figurative «VOLVO» pour des produits relevant de la classe 7
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours n’a pas pris en compte tous les facteurs pertinents lors de la comparaison des marques, ce qui l’a amenée à constater à tort qu’il n’y avait pas de similitude entre les marques. Violation d’une règle de droit relative à l’application du règlement, et notamment des principes établis par la Cour de justice de l’Union européenne dans les arrêts du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI (C-361/04 P, Rec. p. I-643) et du 27 novembre 2008, Intel Corporation (C-252/07, Rec. p. I-8823), en les appliquant de façon purement formaliste sans examiner, par conséquent, le bien-fondé de l’opposition en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil.