CELEX: 31973R0866
Language: fr
Date: 1973-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 866/73 de la Commission, du 30 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

31 . 3 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 85/53
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 866/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 mars 1973
                     fixant les' primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         central, des monnaies dont le cours flotte ou dont le
EUROPÉENNES,                                                         taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
                                                                      ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
vu le traité instituant la Communauté économique                      un taux de conversion basé sur le changement de
européenne,                                                           parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
vu le règlement n<° 120/67/ÇEE du Conseil, du 13                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des                           caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à                 être modifiées conformément aûx tableaux annexés
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                      au présent règlement,
nauté économique européenne et à la Communauté
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bru­
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
xelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
 15 paragraphe 6,
                                                                                           Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                      Le barème des primes s'ajoutant aux . prélèvements
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et
 vements pour les/ céréales et le malt ont été fixées                 de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
par le règlement ( CEE) n° 1631 /72 (4) et tous les                   CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                             au présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                          Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
 conversion basé sur le cours effectif ou le taux                     1973 .  •
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 ' mars 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
  (*) JO n"  117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
  (*) JO n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
  13) TO n<- L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5.
  (4) JO n°  L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 85 /54                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                            31 . 3 . 73
                                                                         ANNEXE
                     idu règlement de la Commission, du 30 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                          prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales (*)
                                                                                                                                                 ' IIC ' Innitel
             Numéro du                                                          Courant               l or term .            2e term .           3 e terni .
            tarif douanier                Désignation des marchandises            4                        S                     6                    7
               commun
         10.01 A                    Froment tendre et méteil                       0                     2,25                   2,25    .           3,86
         10.01 B                    Froment dur                                    0                      1,02                  1,02                1,02
         10.02 '                    Seigle                                         0                     3,32                   3,32                2,98
         10.03                      Orge                                           0                     6,63                   6,63                7,05
         10.04                      Avoine                                         0                    11,61                 11,61               10,98
         10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride                    0                       0                      0                 0,17
                                        destiné à l 'ensemencement
         10.07 A                    Sarrasin                                       0                       0                      0                   0
         10.07 B                    Millet                                         0                       0                      "
                                                                                                                                                      0
         10.07 C                    Graines de sorgho                              0                     0,25                . 0,25                 0,25 .
         10.07 D                    Non dénommés                                   0                       0                      U                   0
         (') La durée de validité du certificat est limitée a 30 jours , conformément au règlement (CEE) ' n0 2196/71 (JO n° L 231 du
              14 . 10 . 1971 , p . 28).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                          ( UC / 100 kg )
  Numéro du                                                             Courant           1 er term .             2e term . < ·        3° term .             4 e term .
 tarif douanier                  Désignation des marchandises
    commun
                                                                           4                   5                      6                    7                      8
11.07 A I ( a)           Malt de froment (blé), non torré­                 D       ·· " ' Ö;401                    0,401                0,687                 0,687
                            fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)             Malt de froment (blé), non torré­                 0                0,299                  0,299                0,513                 0,513
                           fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine
11.07 A II (a )         Malt autre que de froment (blé),                   0                1,180                  1,180                1,255                 1,255
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
11.07 A II ( b )        Malt autre que de froment (blé),                   i:              0,882                   0,882                0,938                 0,938
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous formé de farine
11.07 B                  Malt torréfié                                     D                1,028                  1,028                1,093                 1,093