CELEX: 31987R2803
Language: fr
Date: 1987-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2803/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, abrogeant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N0 L 268/ 56                           Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 9 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 2803/87 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 septembre 1987
                    abrogeant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                       niveau du prix d écluse ; que les conditions de l'article 8
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2777/75 ne sont pas
péenne,                                                          réalisées ; qu'il est dès lors nécessaire d'abroger les
                                                                 montants supplémentaires fixés au règlement (CEE) n0
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                2101 /87 ;
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29               considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés           sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
dans le secteur de la viande de volailles ('), modifié en        de volaille et des œufs,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1475/86 (2), et
notamment son article 8 paragraphe 4,
considérant que, pour certains produits visés à                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'article 1 " du règlement (CEE) n0 2777/75 des montants
supplémentaires ont été fixés par le règlement (CEE) n0                                Article premier
2101 /87 de la Commission, du 16 juillet 1987, fixant des
montants supplémentaires pour les produits de la viande          Le règlement (CEE) n0 2101 /87 est abrogé.
de volailles (3) ;
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données                                 Article 2
sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre
moyens des produits précités que les prix d'offre franco         Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
frontière de ces produits ne se situent plus en dessous du       1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
O JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 39 .
(3) JO n0 L 196 du 17. 7. 1987, p. 16 .