CELEX: 32015D1016(01)
Language: fr
Date: 2015-10-13 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 13 octobre 2015 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

16.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 341/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 13 octobre 2015
   portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
   (2015/C 341/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 883/2004 a institué le comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.
            
         
               (2)
            
            
               Par ses décisions du 21 octobre 2010 (2) et du 7 mars 2011 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2010 au 19 octobre 2015.
            
         
               (3)
            
            
               Le mandat des membres titulaires et suppléants actuels du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale nommés en vertu de ces décisions du Conseil expire le 19 octobre 2015. Il y a donc lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité à compter du 20 octobre 2015.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 883/2004 ne spécifie pas la durée du mandat des membres titulaires et suppléants. Il convient, dès lors, que le Conseil définisse la durée de leur mandat dans sa décision portant nomination des membres titulaires et suppléants. Afin d’éviter toute charge administrative superflue, la durée de ce mandat devrait être suffisamment longue, en tenant compte du fait que les comités consultatifs de ce type ne se réunissent d’ordinaire qu’une ou deux fois par an. Un mandat d’une durée de cinq ans permettrait d’éviter un renouvellement par trop fréquent de l’ensemble des membres du comité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020:
   I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Belgique
            
            
               M. Marc MORSA
            
            
               M. Marc Van DAMME
            
         
               Bulgarie
            
            
               Mme EVA TOSHEVA
            
            
               Mme Gergana YANKOVA
            
         
               République tchèque
            
            
               M. Jiří BAUER
            
            
               Mme Gabriela PIKOROVÁ
            
         
               Danemark
            
            
                
            
            
                
            
         
               Allemagne
            
            
               M. Helmut WEBER
            
            
               Mme Moira KETTNER
            
         
               Estonie
            
            
               Mme Leili ZAGLMAYER
            
            
               Mme Katerin PEÄRNBERG
            
         
               Irlande
            
            
               Mme Mary O’SULLIVAN
            
            
               M. Kieran LEA
            
         
               Grèce
            
            
               Mme Anna RIZOU
            
            
               Mme Vasiliki MAMMONA
            
         
               Croatie
            
            
               Mme Sandra FRANKIĆ
            
            
               Mme Snježana BALOKOVIĆ
            
         
               Espagne
            
            
               Mme Ainhoa LÓPEZ DE GOICOECHEA URZAINQUI
            
            
               Mme Irene GOZALBO LÓPEZ
            
         
               France
            
            
               Mme Séverine SALGADO
            
            
               M. François BRILLANCEAU
            
         
               Italie
            
            
               Mme Maria Grazia CATALDI
            
            
               M. Marco Giovanni MARINO
            
         
               Chypre
            
            
               M. George IERIDES
            
            
               M. Sotiris STRATIS
            
         
               Lettonie
            
            
               Mme Jana MUIŽNIECE
            
            
               M. Ēriks MIĶĪTIS
            
         
               Lituanie
            
            
               Mme Mariana ŽIUKIENĖ
            
            
               Mme Irena MARTINKUTĖ
            
         
               Luxembourg
            
            
               M. Claude EWEN
            
            
               Mme Karin MANDERSCHEID
            
         
               Hongrie
            
            
               Mme Réka KOVÁCS
            
            
               Mme Zsófia TÓTH
            
         
               Malte
            
            
               M. Malcolm SCICLUNA
            
            
               Mme Michelle GALEA
            
         
               Pays-Bas
            
            
               Mme Anje VRIJ
            
            
               M. Willem DE HAAN
            
         
               Autriche
            
            
               M. Manfred PÖLTL
            
            
               M. Heinz WITTMANN
            
         
               Pologne
            
            
               M. Robert WÓJCIK
            
            
               Mme Elżbieta TOMASZEWSKA
            
         
               Portugal
            
            
               M. José CID PROENÇA
            
            
               Mme Elisabete SILVEIRA
            
         
               Roumanie
            
            
               Mme Adriana STOINEA
            
            
               M. Costin ILIUŢĂ
            
         
               Slovénie
            
            
               M. Bojan KRAUT
            
            
               Mme Metka LOGAR
            
         
               Slovaquie
            
            
               M. Jaroslav KOVÁČ
            
            
               Mme Lucia MAHĎÁKOVÁ
            
         
               Finlande
            
            
               Mme Mira SALOHEIMO
            
            
               Mme Susanna GRIMM-VIKMAN
            
         
               Suède
            
            
               Mme Johanna MÖLLERBERG
            
            
               M. Kent LARSSON
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               Mme Lindsay ROOME
            
            
               Mme Lindsay FULLARTON
            
         
      
   II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Belgique
            
            
               M. Koen MEESTERS
            
            
               Mme Anne PANNEELS
            
         
               Bulgarie
            
            
               Mme Assia GONEVA
            
            
               Mme Velichka MIKOVA
            
         
               République tchèque
            
            
               Mme Hana POPELKOVÁ
            
            
               M. Vít SAMEK
            
         
               Danemark
            
            
                
            
            
                
            
         
               Allemagne
            
            
               M. Robert NAZAREK
            
            
               M. Bertold BRÜCHER
            
         
               Estonie
            
            
               Mme Kaja TOOMSALU
            
            
               Mme Elina REEDI
            
         
               Irlande
            
            
               M. Eamon DEVOY
            
            
                
            
         
               Grèce
            
            
               M. Evaggelos MOUTAFIS
            
            
               M. Nikos KOSTOPOULOS
            
         
               Croatie
            
            
               Mme PETRA ŠPRAJAČEK
            
            
                
            
         
               Espagne
            
            
               Mme Ana Maria CORRAL JUAN
            
            
               M. Carlos BRAVO FERNÁNDEZ
            
         
               France
            
            
               M. Pierre-Yves CHANU
            
            
               M. Abdou ALI MOHAMED
            
         
               Italie
            
            
               M. Fabio PORCELLI
            
            
               M. Francesco CAGNASSO
            
         
               Chypre
            
            
                
            
            
                
            
         
               Lettonie
            
            
               Mme Ruta PORNIECE
            
            
               Mme Mārtiņš PUŽULS
            
         
               Lituanie
            
            
               Mme Jovita PRETZSCH
            
            
               Mme Danutė ŠLIONSKIENĖ
            
         
               Luxembourg
            
            
               M. Carlos PEREIRA
            
            
               M. Vincent JACQUET
            
         
               Hongrie
            
            
               M. Andrea VARGA
            
            
               Mme Judith HAMBURG
            
         
               Malte
            
            
               M. Robert BORG
            
            
               M. Josef VELLA
            
         
               Pays-Bas
            
            
               M. S.R. BONTJE
            
            
               M. R.A.M. BLAAKMAN
            
         
               Autriche
            
            
               Mme Martina THOMASBERGER
            
            
               Mme Dinah DJALINOUS-GLATZ
            
         
               Pologne
            
            
               M. Michał MENES
            
            
               M. Tomasz JASIŃSKI
            
         
               Portugal
            
            
               Mme Aida Carla BATISTA MORAIS
            
            
               Mme Ana Cecília SENA SIMÕES
            
         
               Roumanie
            
            
                
            
            
                
            
         
               Slovénie
            
            
               M. Goran LUKIČ
            
            
               M. Aljoša ČEČ
            
         
               Slovaquie
            
            
               Mme Mária SVOREŇOVÁ
            
            
               Mme Zdena DVORANOVÁ
            
         
               Finlande
            
            
               Mme Pirjo VÄÄNÄNEN
            
            
               Mme Katarina MURTO
            
         
               Suède
            
            
               Mme Ellen NYGREN
            
            
               Mme Sofia RÅSMAR
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               M. Richard EXELL
            
            
               Mme Rosa CRAWFORD
            
         
      
   III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Belgique
            
            
               Mme Monica DE JONGHE
            
            
               Mme Hilde THYS
            
         
               Bulgarie
            
            
               M. Rumen RADEV
            
            
               Mme Rumyana GEORGIEVA
            
         
               République tchèque
            
            
               M. Luděk MAZUCH
            
            
               Mme Marie ZVOLSKÁ
            
         
               Danemark
            
            
                
            
            
                
            
         
               Allemagne
            
            
               Mme Christina BREIT
            
            
               Mme Anne SCHOLZ
            
         
               Estonie
            
            
               Mme Victoria METS
            
            
               Mme Karin TRUVE
            
         
               Irlande
            
            
               Mme Lorraine PARKES
            
            
               Mme Jean WINTERS
            
         
               Grèce
            
            
               M. Georgios KARANIKAS
            
            
               Mme Rena BARDANI
            
         
               Croatie
            
            
               Mme Nataša NOVAKOVIĆ
            
            
               Mme Milica JOVANOVIĆ
            
         
               Espagne
            
            
               Mme Marina GORDÓN ORTÍZ
            
            
               M. Jordi GARCÍA VIÑA
            
         
               France
            
            
               Mme Émilie MARTINEZ
            
            
               M. Christophe SOUPIZET
            
         
               Italie
            
            
               Mme Paola ASTORRI
            
            
               M. Paolo RAVAGLI
            
         
               Chypre
            
            
                
            
            
                
            
         
               Lettonie
            
            
               Mme Ilona KIUKUCĀNE
            
            
               Mme Inese STEPIŅA
            
         
               Lituanie
            
            
               M. Aidas VAIČIULIS
            
            
               Mme Dovilė BAŠKYTĖ
            
         
               Luxembourg
            
            
               M. François ENGELS
            
            
               Mme Fabienne LANG
            
         
               Hongrie
            
            
               Mme Julianna VARGA
            
            
               M. Péter VIDA
            
         
               Malte
            
            
               Mme Abigail Psaila MAMO
            
            
               M. Joe FARRUGIA
            
         
               Pays-Bas
            
            
               M. G. VELDHUIS
            
            
               M. R. VAN DER WOUD
            
         
               Autriche
            
            
               M. Martin GLEITSMANN
            
            
               M. Martin SONNTAG
            
         
               Pologne
            
            
               M. Jeremi MORDASEWICZ
            
            
               M. Zbigniew ŻUREK
            
         
               Portugal
            
            
               Mme Cristina NAGY MORAIS
            
            
               M. Nuno BERNARDO
            
         
               Roumanie
            
            
               Mme Roxana PRODAN
            
            
               M. Dorin CHIRILĂ
            
         
               Slovénie
            
            
               M. Tomaž BERNIK
            
            
               Mme Maja SKORUPAN
            
         
               Slovaquie
            
            
                
            
            
                
            
         
               Finlande
            
            
               M. Mikko RÄSÄNEN
            
            
               Mme Miia KANNISTO
            
         
               Suède
            
            
               Mme Catharina BÄCK
            
            
               M. Hans GIDHAGEN
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               Mme Rachel SMITH
            
            
                
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
      
   
   
      (1)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 21 octobre 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 290 du 27.10.2010, p. 5).
   
      (3)  Décision du Conseil du 7 mars 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants irlandais, français et néerlandais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 83 du 17.3.2011, p. 3).