CELEX: 31986R0649
Language: fr
Date: 1986-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 649/86 de la Commission du 28 février 1986 arrêtant la liste des vins produits au Portugal assimilés aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun

1 . 3 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 60 / 57
                                        RÈGLEMENT (CEE ) N° 649 / 86 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 février 1986
                  arrêtant la liste des vins produits au Portugal assimilés aux vins de qualité produits dans des
                           régions déterminées , relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                      Oporto , Port , Port wine , Portwein , Portvin , Port­
                                                                                 wijn ;
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                             — Vinho de Madeira pouvant être également presente
européenne ,                                                                     sous les dénominations suivantes : Madeira , Madei­
                                                                                 rawein , Madeira wine , vin de Madère , Madera , vino
vu le règlement ( CEE ) n° 482 / 86 du Conseil , du 25 février
                                                                                 di Madera , Madeira wijn ;
1986 , déterminant les vins produits au Portugal assimilés aux
vins de qualité produits dans des régions déterminées ,                      — Moscatel de Setubal ou Setùbal ;
relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun ( J ) et              — Carcavelos .
notamment son article 1 er paragraphe 2 ,
                                                                        b ) Les vins produits conformément à la législation nationale
considérant que le règlement ( CEE ) n° 482 / 86 a déterminé                 en vigueur relative aux «denominação de origem contra­
conformément à l'article 268 paragraphe 2 point a ) deuxième                 lada »:
alinéa premier et troisième tirets de l'acte d'adhésion les vins             — Douro ,
produits au Portugal assimilés aux «v. q. p. r. d. »; qu'il
convient par conséquent d'arrêter la liste des «v. q. p. r. d. »             — Bucelas ,
visés ci-avant ;                                                           . — Colares ,
considérant que les mesures prévues au présent règlement                     — Bairrada ,
sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins ,                      — Algarve ( associé éventuellement aux termes Lagoa ,
                                                                                 Lagos , Portimâo et Tavira )
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                              ainsi que les vins produits conformément à la législation
                                                                             nationale en vigueur relative aux «indicação de prove­
                          Article premier                                    niência regulamentada »:
                                                                             — Tràs-os-Montes ,
Les vins produits au Portugal visés à l'article 268 paragraphe               — Beiras ,
2 deuxième alinéa premier et troisième tirets de l'acte
d'adhésion sont respectivement les suivants:                                 — Ribatejo-Oeste .
a ) des vins de liqueur produits conformément à la législa­
     tion nationale en vigueur relative aux «denominaçao de
     origem controlada »:                                                                           Article 2
     — Vinho do Porto pouvant être également présenté sous
          les dénominations suivantes : Porto , vin de Porto ,          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1986 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 28 février 1986 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                                  Vice-président
(!) JO n° L 54 du 1 . 3 . 1986 , p. 6 .