CELEX: 31990R1455
Language: fr
Date: 1990-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1455/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 140/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 6. 90
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1455/90 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 mai 1990
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                          1676/85,
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son                   ces cours de change étant ceux constatés le 30 mai 1 990 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1 676/85 du Conseil, du 11 juin              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                le règlement (CEE) il0 754/90 aux prix d'offre et aux cours
                                                                      de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 754/90 de la Commission (f) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 31 mai 1990 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(>)  JO   n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
o    JO   n» L  134 du 28 . 5.   1990, p. 1.
 O   JO   n0 L  164 du 24. 6.    1985, p. 1.
 (4) JO   n0 L  153 du  13. 6.   1987, p. 1.
j5) JO n0 L 83 du 30. 3. 1990, p. 4.
 ---pagebreak--- 1 . 6. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 140/5
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                  seigle
                                                                                                                      (en écus / t)
                                                                                   Prélèvements
                         Code NC
                                                                  Portugal                              Pays tiers
                        0709 90 60                                  39,80                                131,26 00
                        0712 90 19                                  39,80                                131,2600
                        1001 10 10                                  49,77                                190,87 00
                        1001 10 90                                  49,77                                190,87 0 0
                        1001 90 91                                  40,78                                150,21
                        1001 90 99                                  40,78                                150,21
                        1002 00 00                                  65,46                                136,30 0
                        1003 00 10                                  56,71                                132,02
                        1003 00 90                                  56,71                                132,02
                        1004 00 10                                  48,11                                124,76
                        1004 00 90                                  48,11                                124,76
                        1005 10 90                                  39,80                                131,26 00
                        1005 90 00                                  39,80                                131,26 00
                        1007 00 90                                  56,71                                144,77 0
                        1008 10 00                                  56,71                                  39,29
                        1008 20 00                                  56,71                                107,15 0
                        1008 30 00                                  56,71                                    3,88 0
                        1008 90 10                                   0                                       0
                        1008 90 90                                  56,71                                    3,88
                        1101 00 00                                  71,56                                224,76
                         1102 10 00                                106,11                                205,35
                         1103 11 10                                 91,98                                310,68
                         1103 11 90                                 75,71                                241,16
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
              715/90 .
          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
          Q Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle. :