CELEX: 62017TN0666
Language: fr
Date: 2017-09-29 00:00:00
Title: Affaire T-666/17: Recours introduit le 29 septembre 2017 — NeoCell/EUIPO (BIOACTIVE NEOCELL COLLAGEN)

8.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 5/45
            
         Recours introduit le 29 septembre 2017 — NeoCell/EUIPO (BIOACTIVE NEOCELL COLLAGEN)
   (Affaire T-666/17)
   (2018/C 005/61)
   Langue de la procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: NeoCell Holding Company LLC (Sunrise, Floride, États-Unis) (représentant: M. Edenborough, QC)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «BIOACTIVE NEOCELL COLLAGEN» — Enregistrement international no 1 298 829 désignant l’Union européenne
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 18/07/2017 dans l’affaire R 147/2017-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée et dire que la demande présente un caractère distinctif suffisant pour qu’aucun refus d’enregistrement ne puisse lui être opposé au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) ou c), du règlement;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyen(s) invoqué(s)
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009.