CELEX: 31969R0434
Language: fr
Date: 1969-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 434/69 de la Commission, du 7 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 57/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 3 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 434/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 mars 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
alinéa deuxième phrase,                                               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
(CEE) n° 424/69 (3) ;
                                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 mars 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                       A. COPPÉ
                                                                            Membre de la Commission
 (») JO n' 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n' L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
{*) JO n* L 56 du 7. 3 . 1969, p. 4.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission du 7 mars 1969 modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne)
          Numéro du
         tarif douanier                                              Courant        1er term .        2e term .  3e term .
                               Désignation de la marchandise
            commun                                                        3             4                5           6
        ex 10.01         Froment tendre et méteil                        0              0                0          0
        ex 10.01         Froment dur                                     0              0                 0.        0
            10.02        Seigle                                          0          + 3,00            + 3,00     + 3,00
            10.03        Orge                                            0              0                0          0
            10.04        Avoine                                          0          + 1,50           + 1,50      + 1,50
            10.05 B      Autre maïs                                     0               0                0          0
        ex 10.07 B       Millet                                         0               0                0          0
        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                      0               0                0          0