CELEX: 31987R2092
Language: fr
Date: 1987-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2092/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

16. 7. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 195/33
                                REGLEMENT (CEE) N° 2092/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juillet 1987
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                                          Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
pair le règlement (CEE) n0 3822/86 de la Commission (2),           (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1841 /
87 (3);
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3822/86 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1£ juillet 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 151 du 10 . 6. 1985, p. 15.
(2) JO n° L 355 du 16 . 12. 1986, p. 29 .
O JO n0 L 174 du 1 . 7. 1987, p. 23 .
                                                            ANNEXE
                                                    Aides aux graines de soja
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                                                              Graines récoltées
                                                                                                    Autres États
                                                                  Espagne         Portugal            membres
                  Graines transformées :
                  — en Espagne                                      1,690          40,247             40,247
                  — au Portugal                                   25,007            0,000             40,247
                  — dans un autre État membre                     25,007           40,247             40,247