CELEX: 31994R0372
Language: fr
Date: 1994-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 372/94 de la Commission, du 18 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1194/93 et portant à 1 520 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

N0 L 48/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                 19 . 2. 94
                                    REGLEMENT (CE) N0 372/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 février 1994
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1194/93 et portant à 1 520 000 tonnes
                    l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                       d'intervention français
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1 194/93 *
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
  n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  article 5,
                                                                                             Article premier
  vu le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la Commission, du
  28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de         L'article 2 du règlement (CEE) n0 1194/93 est remplacé
  mise en vente des céréales détenues par les organismes             par le texte suivant :
  d'intervention (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/
  94 (4),                                                                 « Article 2
                                                                          1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
  considérant que le règlement (CEE) n° 1194/93 de la                     de 1 520 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
  Commission (-5), modifié en dernier lieu par le règlement               pays tiers à l'exclusion des États-Unis d'Amérique et
 (CE) n0 325/94 (6), a ouvert une adjudication permanente                 du Canada.
  pour l'exportation de 1 400 000 tonnes d'orge détenues
 par l'organisme d'intervention français ; que, par sa                    2.    Les régions dans lesquelles les 1 520 000 tonnes
 communication du 3 février 1994, la France a informé la                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
 Commission de l'intention de son organisme d'interven­
 tion de procéder à une augmentation de 1 20 000 tonnes
                                                                                                Article 2
 de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
 tion ; qu'il convient de porter à 1 520 000 tonnes la quan­
 tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­             L'annexe I du règlement (CEE) n° 1194/93 est remplacée
 portation d'orge détenue par l'organisme d'intervention             par l'annexe du présent règlement.
 français ;
                                                                                                Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d apporter les modifications dans la liste des régions et           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 février 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
f)  JO    n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO    n0 L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
C)  JO    n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO    n° L 21 du 26. L 1994, p. 1 .
(0  JO    n0 L 122 du 18. 5. 1993, p. 11 .
(*) JO n"    L 41 du 12. 2. 1994, p. 47.
 ---pagebreak--- 19 . 2. 94       Journal officiel des Communautés européennes            N° L 48 / 17
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
           Amiens                                   60 500
           Bordeaux                                 33 000
           Clermont-Ferrand                          1 000
           Châlons-sur-Marne                      191 000
           Dijon                                  117 000
           Lille                                  185 000
           Montpellier                               2 000
           Nancy                                  119 000
           Nantes                                    3 500
           Orléans                                331 000
           Paris                                    43 000
           Poitiers                               155 000
           Rennes                                   14 000
           Rouen                                  1 65 000
           Toulouse                                 17 000
           Marseille                                 1 000
           Gand (Belgique)                          82 000 »