CELEX: 31987R2860
Language: fr
Date: 1987-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2860/87 de la Commission, du 25 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 9 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 273/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 2860/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 septembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traite instituant la Communauté économique                     1676/85,
européenne,                                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu 1 acte d adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                     et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par    ces cours de change étant ceux constatés le 24 septembre
                                                                 1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                 considérant que le facteur de correction précité affecte .
                                                                 tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin          les coefficients d'équivalence ; .
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­          considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,           le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
                                                                 cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                 vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                 visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                 n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                             Article 2
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i1) JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO n° L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
O JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 38 .                              1987 .
 ---pagebreak--- N° L 273/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  26. 9. 87
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1987.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 septembre _ 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréale^, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                   de seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                  Numéro du                                                                           Prélèvements
                 tarif douanier              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                             Portugal              Pays tiers
           10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil                                           180,69
           10.01 B II                   Froment (blé) dur                                     38,47              240,53 (') 0
           10.02                        Seigle                                                28,04              1 55,96 0
           10.03                        Orge                                                  15.50              179,22
           10.04                        Avoine                                                80.51              132,89
           10.05 B                      Maïs,    autre     que   maïs    hybride
                                        destiné à l'ensemencement                               6,48             181,55 000
            10.07 A                     Sarrasin                                              15,50               117,64
            10.07 B                     Millet                                                 15,50              111,88 (4)
            10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                        destiné à l'ensemencement                             30,90               185,32 00
            10.07 D I                   Triticale                                               0                   0
            10.07 D II                  Autres céréales                                        15,50               34,79 O
            11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                        méteil                                                                   267,12
            11.01 B                     Farines de seigle                                     52,70              230,91
            11.02 A I a)                Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        dur                                                   72,79              385,82
            1 1.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        tendre                                                                    287,24
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.                                                         x
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission.
            f7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.
            (8) Le prélèvement visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n" 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission .