CELEX: 31982R1455
Language: fr
Date: 1982-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1455/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3103/76 relatif à l' aide pour le froment dur

Avis juridique important

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31982R1455

Règlement (CEE) n° 1455/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3103/76 relatif à l' aide pour le froment dur  

Journal officiel n° L 164 du 14/06/1982 p. 0016 - 0017 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 25 p. 0183  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 25 p. 0183 

++++( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) JO NO L 351 DU 21 . 12 . 1976 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 . "  REGLEMENT ( CEE ) NO 1455/82 DU CONSEIL DU 18 MAI 1982 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3103/76 RELATIF A L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1451/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 4 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR N ' EST OCTROYEE QUE POUR CERTAINES ZONES DE LA COMMUNAUTE OU CETTE PRODUCTION CONSTITUE UNE PARTIE TRADITIONNELLE ET IMPORTANTE DE LA PRODUCTION AGRICOLE ; QUE CES CRITERES CONDUISENT A OCTROYER CETTE AIDE AUX REGIONS FIGURANT A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE MODIFIER EN CE SENS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3103/76 ( 3 ) ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3103/76 EST MODIFIE COMME SUIT .  1 . L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " 1 . L ' AIDE PREVUE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 EST ACCORDEE PAR LES ETATS MEMBRES POUR LA PRODUCTION DE FROMENT DUR SUR LEUR TERRITOIRE DANS LES REGIONS VISEES EN ANNEXE ET DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES SUIVANTS . "  2 . L ' ANNEXE SUIVANTE EST AJOUTEE :  " ANNEXE  ITALIE  - REGIONS  ABRUZZES  BASILICATE  CALABRE  CAMPANIE  LAZIO  MARCHES  MOLISE  POUILLES  SARDAIGNE  SICILE  TOSCANE  - ZONES DE MONTAGNE ET DE COLLINES , AINSI QUE ZONES DEFAVORISEES , VISEES A LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( 4 ) .  FRANCE  - REGIONS  PROVENCE - ALPES - COTE D ' AZUR  LANGUEDOC-ROUSSILLON  - ZONES DE MONTAGNE ET DE COLLINES , AINSI QUE ZONE DEFAVORISEES VISEES A LA DIRECTIVE 75/268/CEE .  GRECE  - REGIONS  GRECE CENTRALE  PELOPONNESE  ILES IONNIENNES  THESSALIE  MACEDOINE  ILES EGEES  - ZONES DE MONTAGNE ET DE COLLINES , AINSI QUE ZONES DEFAVORISEES , VISEES A LA DIRECTIVE 75/268/CEE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1983 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 18 MAI 1982 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  P . DE KEERSMAEKER