CELEX: 31990R2325
Language: fr
Date: 1990-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2325/90 de la Commission, du 6 août 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention allemand

8 . 8 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 209/5
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2325/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 août 1990
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000
                    tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            pays tiers à 1 exclusion de la République démocratique
                                                                      allemande.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               2. Les régions dans lesquelles les 100 000 tonnes de
                                                                      seigle fourrager sont stockées sont mentionnées à l'annexe
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    I.
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son
                                                                                                Article 3
article 7 paragraphe 5,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                        Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
n° 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles             date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),         (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du quatrième mois
modifié par le règlement (CEE) n0 195/89 (4), dispose que             suivant.
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                   Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudi­
                                                                      cation ne peuvent pas être accompagnées de demandes de
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de                      certificats d'exportation faites dans le cadre de l'article 44
la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­              du règlement {CEE) n0 3719/88 de la Commission P).
ment (CEE) n0 241 8/87 (é), fixe les procédures et les
conditions de la mise en vente des céréales détenues par
les organismes d'intervention ;                                                                 Article 4
considérant que, par communication du 19 juillet 1990,
l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir de               1 . Le délai de présentation des offres pour la première
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays               adjudication partielle expire le 22 août 1990, à 13 heures
tiers, une quantité de 1 00 000 tonnes de seigle fourrager            (heure de Bruxelles).
détenues par son organisme d'intervention ; qu'il peut être
donné suite à cette demande ;                                         2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
                                                                      tion partielle suivante expire chaque mercredi, à
considérant que les mesures prévues au présent règlement              13 heures (heure de Bruxelles).
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                      3.     La dernière adjudication partielle expiré le 19
                                                                      décembre 1990.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                      4.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                      nisme d'intervention allemand.
                         Article premier
L'organisme d'intervention allemand peut procéder, dans                                         Article 5
les conditions fixées par le règlement (CEE)
n0 1836/82, à une adjudication permanente pour l'expor­               L'organisme d'intervention allemand communique à la
tation de 100 000 tonnes de seigle fourrager détenues par             Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
lui.
                                                                      du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                      Elles doivent être transmises conformément au schéma
                             Article 2
                                                                      figurant à l'annexe II.
1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
100 000 tonnes de seigle fourrager à exporter vers tous les                                     Article 6
(') JO   n° L 28 1 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(2) JO   n° L 134 du 28 . 5. 1990, p. 1 .                             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
O   JO   n0 L 139 du 24. 5 . 1986, p. 36.                             nautés européennes.
(4) JO   n0 L 25 du 28 . 1 . 1989, p. 22.
(0  JO   n" L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(6) JO   n0 L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.                             O JO n° L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 209 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 8 . 90
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 août 1990 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
                                                              ANNEXE I
                                                                                                (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                         Quantités
                                 Schleswig-Holstein / Hambourg                          36 903
                                 Basse-Saxe / Brème                                     45 480
                                 Rhénanie-du-Nord-Westphalie                              2 066
                                 Hesse                                                 • 3 206
                                 Rhénanie-Palatinat                                       8 541
                                 Bade-Wurtemberg                                            412
                                 Sarre                                                      297
                                 Bavière                                                  3 085
                                                              ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle fourrager detenues
                                            par l'organisme d'intervention allemand
                                                    [Règlement (CEE) n0 2325/90]
                     1                2               3               4                 5               6             7
                                                                                 Bonifications
                                                                 Prix d'offre         (+)             Frais
               Numérotation
                   des
                                   Numéro          Quantité       (en écus       Réfactions (—) i commerciaux
                                                                                                                 Destination
             soumissionnaires
                                   du lot         en tonnes      par tonne)        (en écus         (en écus
                                                                      C)          par tonne)       par tonne)
                                                                                (pour mémoire)
                     1
                     2
                     3
                   etc.
            (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.