CELEX: 31998R0783
Language: fr
Date: 1998-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 783/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Avis juridique important

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31998R0783

Règlement (CE) nº 783/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés  

Journal officiel n° L 113 du 15/04/1998 p. 0008 - 0011

RÈGLEMENT (CE) N° 783/98 DU CONSEIL du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) n° 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,vu la proposition de la Commission,considérant que le règlement (CE) n° 45/98 (2) fixe, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures (TAC) pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;considérant qu'il est souhaitable de fixer de nouveaux totaux admissibles des captures (TAC) pour 1998 afin de limiter les captures d'un certain nombre supplémentaire de stocks et groupes de stocks de poissons dans la mer du Nord; que ces totaux admissibles des captures (TAC) doivent être répartis entre les États membres conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92;considérant que le règlement (CE) n° 45/98 doit, par conséquent, être modifié de façon correspondante,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les tableaux des annexes I et II du présent règlement sont insérés respectivement dans les annexes I et III du règlement (CE) n° 45/98 aux endroits (espèces) appropriés.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 1998.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 7 avril 1998.Par le ConseilLe présidentD. BLUNKETT(1) JO L 389 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.(2) JO L 12 du 19. 1. 1998, p. 1.ANNEXE I >TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>EMPLACEMENT TABLE>>TABLE>ANNEXE II >TABLE>