CELEX: 31967R0137
Language: fr
Date: 1967-06-13 00:00:00
Title: Règlement n° 137/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, établissant les règles générales relatives au système dit des "produits pilotes et dérivés" permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc

22 . 6 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                          2395/67
A ARRETÉ LE PRESENT RÉGLEMENT :                                de mise en application du régime de prix uniques
                                                               dans le secteur du riz .
                      Article premier
                                                                                              Article 2
      Les dispositions du règlement n 0 142/64/CEE
sont prorogées en ce qui concerne la restitution à la                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juil­
production pour les brisures de riz , jusqu' à la date         let 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                cable dans tout État membre .
                   Fait å Bruxelles, le 13 juin 1967 .
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                   Ch . HEGER
                                      REGLEMENT N° 137/67/ CEE DU CONSEIL
                                                     du 13 juin 1967
                établissant les règles générales relatives au système dit des « produits pilotes
                et dérivés » permettant la fixation de montants supplémentaires dans le
                                              secteur de la viande de porc
 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                    lesquels sont fixés des prix d écluse et arrêtant les
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         règles pour la fixation du prix d' écluse du porc
                                                                abattu (2) ;
       vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne ,                                                    considérant que l' article 13 du règlement n 0 121 /
                                                                67/CEE prévoit l'instauration d'un système dit des
       vu le règlement n 0 121 /67/CEE du Conseil, du           « produits pilotes et dérivés » permettant la fixation
 13 juin 1967, portant organisation commune des                 de montants supplémentaires pour les produits pour
 marchés dans le secteur de la viande de porc (1) , et          lesquels il n'est pas fixé de prix d' écluse , produits
 notamment son article 13 paragraphe 4 ,                        dits « produits dérivés »;
        vu la proposition de la Commission ,                           considérant que les produits dérivés consistent
                                                                en viande de porc ou contiennent , dans une mesure
        considérant que , conformément à l'article 12 du        plus ou moins grande , des pièces de la découpe du
 règlement n 0 121 /67/CEE, des prix d' écluse ne sont          porc ; que , de ce fait , leur prix se trouve normale­
 fixés que pour certains produits du secteur de la              ment dans une certaine relation avec le prix de ces
 viande de porc ; que ces produits figurent à l' article        viandes ou pièces de la découpe ; que cette relation
 1 er du règlement n 0 134/67/CEE du Conseil, du                se reflète dans le rapport existant entre les prélève­
 13 juin 1967 , déterminant la liste des produits pour           ments qui leur sont applicables ;
 (') JO n° 117 du 19. 6. 1967 , p. 2283 /67 .                    ( 2) JO n° 120 du 21 . 6 . 1967, p. 2367 /67 .
 ---pagebreak--- 2396/67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                        22 . 6 . 67
     considérant qu il est , dès lors, possible de déri­                               Article 2
ver , à l' aide du coefficient exprimant ce rapport , le
montant supplémentaire pour le produit dérivé du             1.       Dans le cas où un montant supplémentaire est
montant supplémentaire pour le produit pilote avec           fixé pour un produit pilote , le prélèvement pour le
lequel la relation de prix visée ci-dessus existe            produit dérivé est augmenté d'un montant supplé­
normalement ; qu' il est nécessaire d' appliquer ce          mentaire lorsque les offres franco frontière de la
montant supplémentaire dérivé lorsque les offres             Communauté pour le produit dérivé évoluent d'une
franco frontière pour le produit dérivé évoluent             manière correspondant à celles pour le produit
d'une manière parallèle à celles pour le produit             pilote .
pilote ;
                                                             2.       Le montant supplémentaire est déterminé en
                                                             multipliant le montant supplémentaire relatif au
     considérant qu'en raison de la composition de           produit pilote par le coefficient applicable au pro­
certains produits dérivés , il est indiqué de prévoir        duit dérivé , calculé conformément aux disposi­
pour eux plusieurs produits pilotes ; que pour éviter        tions de l' article 3 .
que la protection fournie par le montant supplémen­
taire du produit pilote soit détournée de son but ,
il convient d' appliquer, en cas de fixation de mon­         3.       Si plusieurs produits pilotes, autres que le lard ,
tants supplémentaires pour plusieurs produits pilo­          sont prévus pour un produit dérivé , le montant
tes , le montant supplémentaire dérivé le plus élevé ;       supplémentaire pour le produit dérivé est égal au
que pour les produits dérivés contenant une propor­          plus élevé des montants obtenus en multipliant par
tion notable du lard , il convient , toutefois , de          le coefficient applicable , dans chaque cas, le mon­
 cumuler le montant supplémentaire dérivé à partir           tant supplémentaire relatif à chacun des produits
                                                             pilotes mentionnés .
 du lard et le montant dérivé supplémentaire à partir
 d' un autre produit pilote, les coefficients de dériva­
 tion devant être fixés en tenant compte du fait que                Si , pour un produit dérivé , le lard est prévu
 le produit dérivé est composé de lard et de viandes ;        comme produit pilote parmi d' autres , le montant
                                                             supplémentaire pour le produit dérivé est égal à la
                                                             somme :
     considérant que le système de produits pilotes
                                                                    — du montant obtenu en multipliant par le
 et de produits dérivés ne doit pas exclure la possi­         coefficient applicable le montant supplémentaire
 bilité de fixer un montant supplémentaire pour le            relatif au lard ,
 produit dérivé lorsque le niveau de prix du produit
 pilote ne justifie pas la fixation d'un tel montant
 pour ce dernier ; qu'il est , en effet , possible que le           — du plus élevé des montants obtenus en multi­
 produit dérivé soit offert à un prix plus bas que            pliant par le coefficient applicable dans chaque cas
 celui résultant de la relation normale entre les prix        le montant supplémentaire relatif à chacun des
 des produits pilotes et ceux des produits dérivés ;          produits pilotes autres que le lard .
                                                              4.       Dans le cas où un montant supplémentaire n' a
      considérant que pour certains produits du sec­          pas été fixé pour le produit pilote, un montant
 teur de la viande de porc , il n'est pas opportun de         supplémentaire peut être fixé pour un produit
 fixer des montants supplémentaires du fait de leur           dérivé si les offres franco frontière pour ce produit
 faible importance économique ou de la consolidation          ne correspondent pas à la relation normale entre le
  du taux du droit de douane dans le cadre du                 prix du produit pilote et celui du produit dérivé .
  G.A.T.T. ,
                                                                    Dans ce cas, le montant supplémentaire est celui
                                                              qui est nécessaire pour rétablir la relation normale
                                                              entre le prix du produit pilote et celui du produit
  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                              dérivé .
                      Article premier
                                                                                       Article 3
      Les produits pilotes ainsi que les produits dérivés
  se rapportant à chacun de ces produits , sont déter­         1.       En ce qui concerne les produits enumérés a
  minés à l' annexe I. Ils sont extraits de la liste           l' article 1 er paragraphe 1 sous b) du règlement
  figurant à l' annexe II , qui comprend la nomencla­          n 0 121 /67 /CEE et qui sont des produits dérivés , le
  ture détaillée des produits repris à l' article 1 er para­   coefficient est obtenu en divisant le coefficient
  graphe 1 du règlement n 0 121 /67/CEE .                      utilisé lors du calcul du prélèvement pour le produit
 ---pagebreak--- 22 . 6 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            2397/67
dérivé considéré par le coefficient utilisé pour le                et , d autre part , dans la mesure nécessaire , de la
produit pilote .                                                   composition du produit dérivé .
2.       Le coefficient pour les produits énumérés à
l' article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement                                             Article 4
n 0 121 /67 /CEE , est calculé en tenant compte , d' une
part , du rapport entre le prélèvement pour le pro­                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juil­
duit dérivé et le prélèvement pour le produit pilote               let 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
               cable dans tout État membre .
                   Fait å Bruxelles, le 13 juin 1967 .
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                    Ch . HEGER
                                                       ANNEXE I
                         Liste des produits pilotes et des produits dérivés des produits
                       visés à l' article premier paragraphe 1 du règlement n 0 121 /67/CEE
                             N ° de la nomenclature
                                  de l' annexe II                               Désignation des produits
 Produit pilote            e* 02.01 A III a)           Viandes de l' espèce porcine domestique , en carcasses ou demi­
                                                       car-casses , même sans la tête, les pieds ou la panne
 Produits dérivés          ex 02.01 A III a)           Viandes de l' espèce porcine domestique, fraîches , réfrigérées ,
                           et ex 02.06 Bla )           congelées , salées ou en saumure :
                                                       6 , autres
                           ex 02.06 B I b )            Viandes de l' espèce porcine domestique , séchées ou fumées :
                                                       1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête , les pieds
                                                           ou la panne
                                                       6 , autres
 Produit pilote            ex 02.01 A III a)           Jambons
 Produits dérivés          ex 02.01 A III a)           Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées,
                           et ex 02.06 Bla )           congelées , salées ou en saumure :
                                                       6 , autres
                           ex 02.06 B I b)             Viandes de l' espèce porcine domestique, séchées ou fumées :
                                                       2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                                                       6 , autres
 ---pagebreak--- 2398/67          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                        22.6.67
                   N° de la nomenclature
                       de l' annexe II                              Désignation des produits .
                 ex 16.01                Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d' abats ou de
                                         sang :
                               ex B      autres :
                                         ex I. contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine :
                                                   a) Saucisses et saucissons secs
                 ex 16.02                Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                               ex B      autres :
                               ex II     non dénommées :
                                         a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine
                                              domestique et contenant en poids :
                                              1 . 80% ou plus de viande ou d' abats , de toutes espèces :
                                                  ex aa) Jambons , y compris les morceaux de jambons
                                                       cc ) autres
Produit pilote   ex 02.01 A III a)       Epaules
Produits dérivés ex 02.01 A III a)       Viandes de l'espèce porcine domestique , fraîches , réfrigérées ,
                 et ex 02.06 Bla)        congelées , salées ou en saumure :
                                         6 , autres
                 ex 02.06 B I b)         Viandes de l' espèce porcine domestique , séchées ou fumées :
                                          3 . Épaules et morceaux d'épaules, non désossés
                                         6 , autres
                 ex 16.01                 Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d' abats ou de
                                          sang :
                               ex B       autres :
                                          I. contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine :
                                              a) Saucisses et saucissons secs
                                              b) Boudins noirs
                                              c ) autres
                  ex 16.02                Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                ex B      autres :
                                ex II     non dénommées :
                                          a ) contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine
                                               domestique et contenant en poids :
                                               1 . 80% ou plus de viande ou d' abats , de toutes espèces :
                                                   bb) Épaules, y compris les morceaux d'épaules
                                                    cc) autres
                                               2 . 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d' abats , de
                                                   toutes espèces
                                               3 , moins de 40% de viande ou d' abats , de toutes espèces
 ---pagebreak--- 22 . 6 . 67       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                         2399/67
                     N° de la nomenclature
                         de rannexe II                                Désignation des produits
Produit pilote    ex 02.01 A III a         Longes
Produits dérivés  ex 02.01 A III a)        Viandes de 1 espece porcine domestique , fraîches , réfrigérées ,
                  et ex 02.06 B I a)       congelées , salées ou en saumure :
                                           6 . autres
                  ex 02.06 B I b)          Viandes de 1 espece porcine domestique, sechées ou fumees :
                                           4 . Longes et morceaux de longes , non désossés
                                           6 , autres
                  ex 16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                               ex B        autres :
                               ex II       non dénommées :
                                           a) contenant de la viande ou des abats de l' espece porcine
                                                domestique et contenant en poids :
                                                1 . 80% ou plus de viande ou d'abats , de toutes espèces :
                                                     ex aa) Filets et longes, y compris leurs morceaux
Produit pilote     ex 02.01 A III a)       Poitrines (entrelardés)
 Produits dérivés  ex 02.01 A III a)        Viandes de l' espèce porcine domestique , fraîches , réfrigérées ,
                   et ex 02.06 B I a)       congelées , salées ou en saumure :
                                            6 . autres
                   ex 02.06 B I b)          Viandes de l' espèce porcine domestique , sechées ou fumées :
                                            5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                            6 . autres
                   ex 16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou d abats :
                                ex B        autres :
                                ex II       non dénommées :
                                            a ) contenant de la viande ou des abats de l'espece porcine
                                                 domestique et contenant en poids :
                                                 2 . 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d' abats , de
                                                      toutes espèces
                                                 3 , moins de 40% de viande ou d' abats , de toutes espèces
 Produit pilote     ex 02.05                Lard frais , réfrigéré, congelé, salé ou en saumure (excepte la
                                             graisse de porc non pressée ni fondue)
 Produits dérivés   ex 02.05                 ex A. Lard :
                                                       II . Séché ou fume
                                                   B. Graisse de porc
 ---pagebreak--- 2400/67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                    22 . 6 . 67
                          N 0 de la nomenclature
                               de l' annexe II                                         Désignation des produits
                       ex 16.01                            Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d' abats ou de
                                                           sang :
                                       ex B                autres :
                                                           ex I. contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine :
                                                                  a) Saucisses et saucissons secs
                                                                  b) Boudins noirs
                                                                  c) autres
                       ex 16.02                            Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                                       ex B                autres :
                                       ex II               non dénommées :
                                                           a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                              domestique et contenant en poids :
                                                              1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces :
                                                                  cc) autres
                                                              2 . 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d' abats, de
                                                                  toutes espèces
                                                              3 . moins de 40% de viande ou d' abats, de toutes espèces
                                                          ANNEXE II
        Liste complété des produits visés à l'article premier paragraphe 1 du règlement
                                                         n° 121/67/CEE
            N 0 du tarif douanier
                  commun
                                                                       Désignation des produits
        a) ex 01 . 03                         Animaux vivants de l'espèce porcine :
                        A                     des espèces domestiques :
                        II                    autres :
                                              a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum
                                                 de 160 kg
                                              b) non dénommés
 ---pagebreak--- 22 . 6 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                        2401 /67
                 N° du tarif douanier
                       commun
                                                                                Désignation des produits
            b) ex 02.01                           Viandes de 1 espèce porcine domestique , fraîches , réfrigérées ou
                                                  congelées :
                             A III                de l' espèce porcine :
                                                  a) domestique :
                                                      1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête , les
                                                          pieds ou la panne
                                                      2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                      3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d' épaules , non
                                                          désossés
                                                      4 . Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                      5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                                      6 . au tres
                ex 02.01                          Abats comestibles frais , réfrigérés ou congelés :
                             B II                 des espèces bovine et porcine :
                                                  a) destinés a la fabrication de produits pharmaceutiques (x) :
                                                      1 , de l'espèce porcine domestique
                                                  b) autres :
                                                      1 , de l' espèce porcine domestique :
                                                           aa) Têtes et morceaux de têtes ; gorges
                                                          bb) Pieds ; queues
                                                           cc) Rognons
                                                          dd) Foies
                                                           ee) Cœurs ; langues ; poumons
                                                            ff) Foies , cœurs , langues et poumons , avec la trachée-
                                                                artère et l' œsophage, le tout attenant
                                                           gg ) non dénommés
                ex 02.05                          Lard, y compris la graisse de porc non pressée ni fondue, à 1 exclu­
                                                  sion du lard contenant des parties maigres (entrelardé) , frais ,
                                                  réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé :
                                                  A. Lard :
                                                         I. Séchés, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
                                                       II . Frais ou fumé
                                                  B. Graisse de porc
            (') L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 2402 /67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                        22 . 6 . 67
              N 0 du tarif douanier
                    commun
                                                                           Désignation des produits
             ex 02.06                        Viandes et abats comestibles de l' espèce porcine domestique , salés
                                            ou en saumure , séchés ou fumés :
                          B                 de l' espèce porcine domestique :
                                               I. Viandes :
                                                  a) salées ou en saumure :
                                                       1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête , les
                                                           pieds ou la panne
                                                       2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                                                       3 . Epaules (jambons avant) et morceaux d' épaules , non
                                                           désossés
                                                       4 . Longes et morceaux de longes , non désossés
                                                       5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                                       6 , autres
                                                  b ) séchées ou fumées :
                                                       1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête , les
                                                           pieds ou la panne
                                                       2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                                                       3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d' épaules , non
                                                           désossés
                                                       4 . Longes et morceaux de longes , non désossés
                                                       5 . Poitrines ( entrelardés) et morceaux de poitrines
                                                       6 , autres
                                             II . Abats :
                                                   a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges
                                                   b) Pieds ; queues
                                                   c) Rognons
                                                   d) Foies
                                                   e) Cœurs ; langues ; poumons
                                                   f) Foies , cœurs , langues et poumons , avec la trachée artère
                                                        et l' œsophage , le tout attenant
                                                   g) autres
              75.07 A                         Saindoux et attires graisses de porc pressées ou fondues :
                                                I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                                   produits alimentaires ( x)
                                              II . autres
         (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 22 . 6 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                 2403 /67
                 N° du tarif douanier
                       commun
                                                                                 Désignation des produits
            c ) ex 16.01                          Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d abats ou de sang :
                              A                   de foie :
                                                  I. contenant du foie de l'espèce porcine
                              B                   autres :
                                                  I. contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine (*) :
                                                      a) Saucisses et saucissons secs
                                                      b) Boudins noirs
                                                      c ) autres
                ex 16.02                          Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                              A                   de foie :
                                                  II . au tres :
                                                        a) contenant du foie de l'espece porcine
                              B                   autres :
                                                  II . non dénommées :
                                                        a) contenant de la viande ou des abats de 1 espece porcine
                                                            domestique et contenant en poids :
                                                            1 . 80% ou plus de viande ou d'abats , de toutes espèces :
                                                                aa) Jambons , filets et longes , y compris leurs morceaux
                                                                bb) Epaules , y compris les morceaux d' épaules
                                                                cc) autres
                                                            2 . 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d' abats , de
                                                                toutes espèces
                                                            3 , moins de 40% de viande ou d' abats , de toutes espèces
            i1) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est
                perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .