CELEX: 31993R3144
Language: fr
Date: 1993-11-16
Title: Règlement (CE) n 3144/93 de la Commission, du 15 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1196/93 et portant à 1 750 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

N° L 281 /8                               Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 11 . 93
                                   REGLEMENT (CE) N° 3144/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 novembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1196/93 et portant à 1 750 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                      d'intervention allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n° 2193/93 (2), et notamment son article 5,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de         L'article 2 du règlement (CEE) n0 1196/93 est remplacé
 mise en vente des céréales détenues par les organismes              par le texte suivant :
 d'intervention (3),                                                      « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 1196/93 de la                      1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                de 1 750 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
 (CEE) n° 2830/93 (*), a ouvert une adjudication perma­                  pays tiers. L'accomplissement des formalités doua­
 nente pour l'exportation de 1 600 000 tonnes d'orge déte­               nières à l'exportation doit être exécuté pendant la
 nues par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa              période du 1 er juillet 1993 au 31 janvier 1994.
 communication du 4 novembre 1993, l'Allemagne a
 informé la Commission de l'intention de son organisme                   2. Les régions dans lesquelles les 1 750 000 tonnes
 d'intervention de procéder à une augmentation de                        d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
 150 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
 vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 750 000                                   Article 2
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
 nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme             L'annexe I du règlement (CEE) n° 1196/93 est remplacée
 d'intervention allemand ;                                           par l'annexe du présent règlement.
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                       Article 3
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et
 des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1 196/93 ;             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1993 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
O   JO  n0 L 191  du  31 . 7. 1993, p. 76 .
O   JO  n0 L 122  du  18 . 5. 1993, p. 17.
(4 JO n° L 258 du 16. 10. 1993, p. 19,
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 93       Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 281 /9
                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE /
                                                              (en tonnes)
                       Lieu de stockage            Quantités
             Schleswig-Holstein/Hamburg             141 873
             Niedersachsen/Bremen                   205 533
             Nordrhein-Wesfalen                     256 136
             Hessen                                  75 404
             Rheinland-Pfalz                         47 953
             Baden-Wurttemberg                       55 849
             Bayern                                 262 174
             Berlin/Brandenburg                     127 746
             Mecklenburg -Vorpommern                 78 1 32
             Sachsen                                114 232
             Sachsen-Anhalt                        202 611
             Thuringen                              176 952
             Saarland                                 5 362 »