CELEX: 31976R2467
Language: fr
Date: 1976-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2467/76 de la Commission, du 11 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 10 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 281 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2467/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 octobre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et        1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
C ) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n0 L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n" L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 281 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 10 . 76
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 11 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                68,05
                         10.01 B                   Froment dur                                            117,12 (1)(5)
                         10.02                     Seigle                                                  53,31 (6)
                         10.03                     Orge                                                    31,77
                         10.04                     Avoine                                                  28,98
                         10.05 B                   Maïs       autre     que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                            43,00 (2) (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                         10.07 B                   Millet                                                  45,83 (4)
                         10.07 C                   Graines de sorgho                                       47,37 (<)
                         10.07 D                   Autres céréales                                           0     (5)
                          11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                   106,30
                         11.01 B                   Farine de seigle                                         85,65
                         1 1 .02 A I a             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                           192,24
                          1 1 .02 A I b            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                        114,47
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .