CELEX: 31972R0306
Language: fr
Date: 1972-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 306/72 de la Commission, du 11 février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12 . 2 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 38 /71
                                    REGLEMENT ( CEE) N0 306/72 DE LA COMMISSION
                                                              du 11 février 1972
                               modifiant îe correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES ,                                                               restitution pour les céréales, actuellement en vigueur ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
                                                                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2727/71 (2 ),                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         l' avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                    l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                            CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution
                                                                           au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n° 294/72 (3) ;
                                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix v. ai et det prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           Le présent règlement entre en vigueur le 12 février
l'évolution prévisible du marché pour k: blé tendre. il                     1972 .
                    Le pre^cin règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout Etat membre»
                   Fait à Bruxelles, le 11 février 1972 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Le vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
(!) [ v.. :    117 du 19.6 . 1967, p . 2269 6".
(-) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
f») JO nr L 37 du 11.2 . 1972, p . 5 .
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 11 février 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                          ( UC / tonne)
             Numéro du                                                   Couran           1 er term .       2 fc term .   3® term .
            tarif douanier        Désignation de la marchandise
               commun
                                                                             2                  3                 4           5
          10.01 A            Froment tendre et meteil                        0                  0                 o           0
          10.01 B            Froment dur­                                    0                  o                 0           0
          10.02              Seigle                                          0       1          0                 0           0
          10.03              Orge                                            o                  o                 0           0
          10.04            i Avoine                                          0                  o                 0           0
          10.05 B            autre maïs                                      o       !          0      1          0     !     0
          10.07 B          1 Millet                                          o                  0      i          o           0
          10.07 C            Graines de sorgho                               0                 o                  o           0