CELEX: 31991R1610
Language: fr
Date: 1991-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1610/91 de la Commission, du 11 juin 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

14. 6 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 149/23
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1610/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 juin 1991
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
                                                               allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                      Article premier
 péenne,                                                              L'organisme d'intervention allemand procède, dans les
                                                                      conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    une adjudication permanente pour la revente sur le
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par
                                                                      lui.
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 6,                                                                       Article 2
                                                                      1 . Le délai de présentation des offres pour la première
 considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1581 /86           adjudication partielle est fixé au 25 juin 1991 .
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de
 l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié par         2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
le règlement (CEE) n0 2203/90 (4), dispose que la mise en             tion partielle expire le 9 juillet 1991 .
vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention
s'effectue par voie d'adjudication ;                                  3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                      nisme d'intervention allemand :
                                                                      Bundesanstalt    fur   landwirtschaftliche  Marktordnung
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                   (BALM), D-6000 Francfort-sur-le-Main, Adickesallee 40
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             (Télex : 4-11475, 4-16044 ; télécopieur : 1564-651 ).
(CEE) n0 2619/90 (*), fixe les procédures et les conditions
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                                        Article 3
nismes d'intervention ;
                                                                      L'organisme d'intervention allemand communique à la
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il             Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                l'expiration du délai pour le dépôt dès offres, la quantité
la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes                  et les prix moyens des différents lots vendus.
d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                               Article 4
considérant que les mesures prévues au présent règlement              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juin 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
0   JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J) JO   n" L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO   n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO   n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(«) JO   n0 L 249 du 12. 9. 1990, p. 8.