CELEX: 31970R0388
Language: fr
Date: 1970-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 388/70 de la Commission, du 2 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 3 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 49/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 388/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 mars 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES ,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                   Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 au prix d'offre              1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 mars 1970.
                                                                          Far la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (8) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 49/2                         Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 3 . 70
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                            Unités
                         tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                            commun                                                          par tonne
                           10.01 A         Froment tendre et méteil                            60,78
                           10.01 B         Froment dur                                         57,83 (!)
                           10.02           Seigle                                              42,83
                           10.03           Orge                                                50,94
                           10.04          Avoine                                               42,35
                           10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                             cement                                            38,44 (2)
                           10.05 B         Autre maïs                                          38,44
                           10.07 A        Sarrasin                                              3,28
                           10.07 B        Millet                                               42,03
                           10.07 C        Graines de sorgho et dari                            39,43
                           10.07 D        Autres céréales                                        0
                           11.01 A        Farines de froment (blé)
                                             et de méteil                                      58,45
                           11.01 B        Farine de seigle                                     70,40
                           11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                             (blé dur)                                         99,32
                           11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                             (blé tendre)                                      62,39
                      (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                      (2) Au plus 4 % de la valeur en douane .