CELEX: 51972PC1555
Language: fr
Date: 1972-12-07
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumes. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 1555
Vol. 1972/0214
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(72 ) 1555 final
                                              Brucelles , le 7 décembre 1972
9
                                  Proposition d' un
                                REGLEMENT DU CONSEIL
                déterminant les règles générales du régime des montants
                compensatoires dans le secteur des fruits et légumes .
                      (présentée par la Commission au Conseil )
    C0M(72 ) I555 final
 ---pagebreak---                     PROPOSITION DE REGLEi'ÎEIfT DU COïïSEIL
déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans
                     le secteur des fruits et légumes
                    LE COÎT3EIL DES COMMJ1TAUTES EUROPEEMES ,
                    Vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux Etats membres
                    à la Communauté économique européenne et à la Communauté de
                    l' énergie atomique^"^, signé' à Bruxelles le 22 janvier 1972 ,
                    et notamment l' article 62 paragraphe 1 de l' acte qui lui est
                    joint ,
                    vu la proposition de la Commission ,
considérant que l' article 65 de l' acte prévoit la fixation de montants compensa*-
toires pour les fruits et légumes , dans les conditions définies au paragraphe 1
dudit article ;
considérant que selon l' article 66 de l' acte , jusqu' au premier rapprochement , les
montants compensatoires applicables entre un nouvel Etat membre , lorsque les con­
ditions du paragraphe 1 de 1 * article 65 sont remplies , et la Communauté dans sa
composition originaire , un autre nouvel Et^t membre ou les pays tiers sont égaux
à la différence entre les prix à la production des nouveaux Etats membres et les
prix de base communs ; que toutefois , dans les échanges entre deux nouveaux Etats
membres dans lesquels les conditions visées à l' article 65 paragraphe 1 sont rem­
plies , le montant est égal à la différence entre leur prix à la production ;
considérant qu' il ne semble pas opportun de tenir compte de l' évolution saison-r
nière des prix à la production dans les nouveaux Etats membres et des prix de
base communs ; que , pour ce motif , il paraît indiqué d' évaluer la différence entre
les prix à la production dans deux nouveaux Etats membres à la différence entre
les montants compensatoires qu' ils appliquent l' un et l' autre dans leurs échanges
avec la Communauté dans sa composition originaire ;
considérant que l' application des critères ci-dessus conduit à fixer pour les
pommes et les poires , les montants compensatoires comme indiqué à l' annexe I du
présent règlement ;
TTTJTO . n° L. 73 du 27.3.1972 , p. 5
 ---pagebreak---  considérant que tant les prix de base communs que les prix à la production
communiqués par les nouveaux Etats membres se réfèrent , pour les pommes à
 des variétés déterminées ; que les montants compensatoires fixés sur la base
 des prix précités ne peuvent en conséquence être appliqués qu' à oes variétés
ainsi qu' à des variétés ayant sensiblement la même appréciation coinnerciale ;
que pour les autres variétés il convient de constituer doux autres groupes et
de prévoir des montants compensatoires différents , obtenus par l' application
au montant visé ci-dessus de coefficients d' adaptation ; que ces coefficients
peuvent être fixés forfaitairement à 0,70 pour le groupe II et à 0,45 pour le
groupe III ;
considérant que l' article 55 paragraphe 4 de l' acte prévoit , par ailleurs ; qu' il
n' est pas fixé de montant compensatoire lorsque le calcul de celui-ci conduit à
un montant minima ;
                        ?
considérant que l' article £6 paragraphe 1 dernier alinéa de l' acte prévoit que
les différences entre les prix sont corrigés dans la mesure nécessaire de l' in­
cidence des droits de douane ; qu' il convient que les autorités compétentes du
nouvel Etat membre chargé de l' octroi ou de la perception du montant compensa­
toire - appliquent cette correction en augmentant ou en diminuant , selon les cs-s ,
le montant compensatoire de la somme perçue au titre des droits de douane ; que ,
toutefois , lors des importations en provenance des pays tiers , il est procédé
à cette correction en affectant le montant compensatoire de la différence entre
le droit du tarif douanier commun et le droit perçu par l' Etat importateur ;
considérant qu' il convient de prévoir que les modalités concernant la perception
et l' octroi des montants compensatoires seront fixées de façon à éviter des dé­
tournements de trafic auxquels pourraient notamment conduire la différence de
leurs niveaux ,
                     • A ARKETE LE PRESENT -REGLEMENT :
 ---pagebreak--- Article pre nier
                    Dans le secteur des fruits et légumes , les montants compen­
satoires sont composés de deux éléments :
                                )
a) le montant compensatoire de base , ci-après dénommé le montant de "base , calcul
    conformément à l' article 66 paragraphe 1 premier et deuxième alinéas de l' ac'.
b ) l' incidence du droit de douane visé à l' article 66 paragraphe 1 de l' acte .
Article 2
1.                  Les montants de basé applicables jusqu' au 31 décembre 1973 peu
les pommes autres que les pommes à cidre ( sous-position ex 08.06 A II du tarif
douanier commun ) et les poires autres que les poires à poiré ( sous-position
ex 08.06 B II du tarif douanier commun ) dans les échanges entre un nouvel Etat
membre et la Communauté dans sa composition originaire , un autre nouvel Etat
membre ou les pays tiers ; sont fixés dans l' annexe I.
2.                - Les groupes de variétés des pommes auxquels se réfèrent les
montants de baée sont définies à l' annexe II .    - "        -   '
Article 3                                                       '
                    Pour les fixations suivantes , les montants dè base sont progre
sivement diminués selon le rythme prévu à l' article 66 paragraphe 2 de l' acte .
Article 4
                    Bans le cas où le. montant compensatoire est perçu par un nouv
Etat membre pour un produit en provenance d' un autre nouvel Etat membre ou de la
Communauté dans sa composition originaire , les autorités compétentes de l' Etat
membre importateur perçoivent , à titre de montant compensatoire , le montant do
base diminué de la somme perçue au titré dfes droits de douane .
 ---pagebreak--- Article 5
                   En cas d' importation dans un nouvel Etat membre en prove­
nance des pays tiers , les autorités compétentes de l' Etat m&mbre importateur
perçoivent , à titre de montant compensatoire , le montant de base :
- augmenté de la différence entre le droit du tarif douanier commun et le
                                   /
   droit applicable dans l' Etat membre, en cause pour les produits en prove­
   nance des pays tiers , si le premier droit est supérieur au second ,
   ou
- diminué de la différence visée ci-dessus , si    le premier droit est inférieur
   au second .
Article 6
                   Dans le cas où le montant compensatoire est octroyé par un
nouvel Etat membre   pour un produit exporté vers un autre nouvel Etat membre
ou vers la Communauté dans sa composition originaire , les autorités compétentes
de l' Etat membre exportateur octroient , à titre de montant compensatoire , le
montant de base majoré de la somme perçue au titre de droits de douane dans
l' Etat membre importateur .
Article 7
                   En cas d' exportation vers les pays tiers , le nouvel Etat
membre exportateur octroie , à titre de montant compensatoire , le montant de
base .
Article 8
                   Le montant compensatoire applicable est celui en vi sueur au
jour de l' importation ou de l' exportation .                    ~
 ---pagebreak--- Article 9
                    Les modalités d' octroi , de perception et de recouvrement
des montants compensatoires sont arrêtées de manière , notamment , à prévenir
des de termenent s de trafic et selon la procédure prévue à l' article 33 du
règl oment ( CEE) n° 1035/72 . Les modalités d' application du présent règlement
ainsi que la révision éventuelle de la classification prévue à l' annexe II
en fonction de la composition variétale des produits faisant l' objet d' échange
sont arrêtés selon la même procédure .
Article 10
                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
tion au Journal officiel des Communautés européennes . Il est applicable à par­
tir du. 1er février 1973 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                       Fait à Bruxelles , le
                                         Par le Conseil
                                          Le Président
 ---pagebreak---                                                                             AMSXE I
                                                                              1.
                                MONTANTS                    DE     BASE
APPLICABLES POUR LES POMMES AUTRES QUE LES POMMES A CIDRE
1 . Par le Danemark -   -       -              .. .                    .    .  .  .
   Echanges                                                      Montants en U.Ci/lOO kg~nèt
     avec
                     Période d' application
                                                                 groupe I groupe II groupe III
                              1   ■ 1   ■ ■■ -      - -■ ■■
 Pays tiers       du 1er janvier au 30 - avril et
                  du 1er août au 31 décembre                       5,1        3,6         2,3
 C.E.E. dans      du 1er janvier' au 30 - avril et
 sa composi­
                  du 1er août au 31 décembre ;                     5,1      , 3,6         2,3
 tion origi­                          –
 naire
 Royaume-Uni      du 1er avril au 30 avril                         5,1        3,6         2,3
 Irlande          du 16 février au 30 avril                        5,1        3,6         2,3
                                                                                       ι
 2 . par l' Irlande
    Echanges
                     Période d' application
                                                                 Montants en U.C. /lOO kg net
      avec
                                                                 groupe I
                                                                          ;
                                                                            groupe II | groupe
                                                                                     -J
                                                                                               III
                i
 Pays tiers       du 1er janvier au 15 février et
                  du 1er août au 31 déoeabre                      12,5        8,8         5,6
                i
 C.E.E. dans
 sa composi-
                  du 1er janvier au 15 février et
 tion origi- I du 1er août au 31 décembre                         12,5        8,8         5,6
 nei re
 Danemark         du 1er janvier au 15 février et              !
                                                               I
                  du 1er août au 31 décembre                       7,4        5,2         3,3
                                                               I
 ---pagebreak---                                                                       AMEX3 I
                                                                       2.
3 . par le Royaume-Uni
   Echanges                                               Montants en U.C ./ 100kg net
                    Drvwi aJa    J t Mvsml « » n 4>4.Aut
                    A ^ J. XWU.G U.
     avec
                                                         groupe I i groupe II ' groupe III
                                                                   L_
Pays tiers     du 1er janvier au 31 mars et
               du 1er août au 31 décembre                  12,3       8,6         5 >5
C.E.E. dans
               du 1er janvier au 31 mars et
sa. composi­
tion origi­    du 1er août au 31 décembre                  12,3       8,6         5;5
naire
Danemark       du 1er janvier au 31 mars et                                   i
               du 1er août au 31 décembre                   7,2       5 .-        3,2
Irlande .      du 16 février au 31 mars                    12,3       8,6         5.5
                                                                  I
 ---pagebreak---                                                              AMEXE I
                                                               3.
   APPLICABLES POJR LES PQT REg AUTRES QUE LES POIRES A POIRE
   1 . par 1 s Danemark
       Echanges                                           Montants en U.C./
         r.vec             Poriode d' application         100 kg net
    Pays tiers         du 1er août au 31 décembre               5,9
    C.E.E. dans sa
    composition        du 1er août au 31 décembre               5,9
    originaire
    Irlande            du 1er août au 31 décembre               5 ;9
                                                                            1
j Royaume-Uni          au 1er août au 31 août                   5 :9
I
i              _    i
  2 . par le Royaun.e-U.ii
       Echanges            Période d' application         Montant en U.C./
         avec                                             100 kg net
i
    Pays tiers         du 1er janvier à fin février et du
                       1er septembre au 31 décembre             8,6
  C.E.E. dans sa
  composition
                       du 1er janvier a fin février et du
  originaire           1er septembre au 31 décembre             8,6
    Irlande            du 1er janvier a fin février et du
                       1er septembre au 31 décembre             8,6
                    i
   Danemark         j - du 1er janvier a fin février            8.6
                      - du 1er septembre au 31 décembre         2.7
 ---pagebreak---                                                                ΛΜΡΧΕ II
                                                                1.
                     CM5SEMEM1 DES VARIETES DE POMMES
 GROUPE 1 ^
 Golden Delicious , Red Delicious , Richared , Stark Delicious , Starkmg s
 Starkrimson , Transparente jaune ( Klarapfel ) , James Grieve , Belle de
Boskoop , Stayman Winesap , Staymanred . Black Winesap , Granny Smith ;
Dimi's Seedling , King Cole , Cleopatra , Democrat , Yellow Newton ; Crofton ,
Ingrid Marie , Sturmer , Laxton's superb , Scarlet pearmain , White winter
pearmain , Geeveston Fanny , Tydeman's Early ; Worcester , Benoni ,. Stark
Earliest , Winston , Reinette du Canada s Berlepsch ; Annurca , Lodi . Gravenstsine
Ililler's Seedling , Worcester pearmain , différentes variétés de Cox's autres
que Cox's pomona , ainsi que les mutations des variétés ci-dessus .
CROUPE II                        I
variétés autres que celles figurant dans les groupes I et III .
GROUPE III
Abbondanza (Belfort ) ; Rambour d' hiver , Brettacher , Eorneburger , ICrtlgers
D?okstiel , Kirchenv/erder - Finlcenwerder , Winter banana , Limoncella , Commercio ,
Reinette . clochard , Ontario , Reinette du Mans , Lemoenapfel , Bramley's Seedling
Triomphe de Kiel , Pella ; Cox's pomona ainsi que les mutations des variétés
ci-dessus .
TÏ7 sont aussi à considérer comme faisant partie de ce groupe , les pommes
     de la catégorie de qualité II présentées sans indication du nom de la
     variété .
 ---pagebreak--- BOCUMEHT DE TRAVAIL        1
                      P 0 M II E S    DE     TABLE
         Eléments de base pour le calcul des montants compensatoires
         AITEEXE I
         ΑΙΤΕΞΧΕ        :       DANEMARK
         AMEXE II       s       IRLANDE
         AîffiEXE
         AîfflEXE III :         ROYAUME-UM
         AiOTEXE IV
         A1OTEXE  IV    ::      Classement des variétés de pommes , en fonction de
                                leur appréciation coiumerciale et détermination des
                                coefficients à retenir en vue du calcul des montants
                                compensatoires à appliquer à chaque groupe de va­
                                riétés .
 ---pagebreak---                                                                                    ANNEXE I
       ETAT MMPRE : DAÎT3MAEK
                                                                                     1.
       PRODUIT : P (DÎMES
                                     CALCUL DU MONTANT COMPENSATOIRE
                                                                           U. C./lOO kg net
                         Prix à la production ( l )
                         valable pour le Danemark                     Prix de base                Montant
                         (pour octobre et novembre le '                  .    CES
                                                                                                  compen­
   Période
                         prix de la variété Cox's a •                 en vigueur au • j
                         été ramené au prix de la va­                 cours de la           !     satoire
   , ■    .       ■      riété pilote Golden Delicious                campagne
                         par application du coefficient                 1971/72(3 )         j
       _        ■
                     j
                     |
                                    0,834) (2)                    ;i       '                I
                                                                                              i
                     i
Août                                     19,7                     I           9,5                  10,2
Septembre            j                 . 14,5                     !   ... 9,5           .   i       5 ,-
Octobre                        ( 14,7x0,834)= 12,3                I           9,4                   2,9
Novembre                       ( 15,3 x . )= 12,8                            10 ,-                  2,8
Décembre'            II   •              15,6                    j|          10,7                   4,9
Janvier                                  17 ,-    :                          11,8                   5,2
Février                                  18 ,-      _ '                      12,4                   5,6
Mars                                     18,3 ■                              13,3               ,   5 ,-
Avril                                    19,2                       I        15,1                 . 4,1
                                                                    I
                                                                    I
Moyenne              j'                  16,4                   1
                                                                 !
                                                                    I        11 ,3 ■ ■
                                                                                              I
                     i :                        '       :        i
                                ïliveau du montant        compensatoire
                            - groupe I         5,1 xl          : 5,1 U. C. /lOO kg
                            - groupe II        5,1 x 0,7       î 3,6 U. C. /lOO kg
                            - groupe III       5,1 x 0,45      : 2,3 U. C. /lOO kg
( 1 ) Acte d' adhésion article 65 paragraphe 2 (j.O. n° L 73 du 27.3.1972)
(2) Règlement ( CEE) n° 1794/71 article 1 (j.O. n° L 187 àu 19.8.1971)
( 3 ) Règlement ( CES) n° 1579/71 article 1 (J.O. n° L 166 du 24.7.1971 )
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE : DANEMARK
        PRODUIT : POMMES                                                        2,
                                                          Variétés : Août , Septembre : James Grieve
                                                                         Octobre , Novembre : Cox's orange
                                                                                                 pippin
                                                                         Décembre a Avril : Golden
                                                                                                Delicious
                                                          Catégorie de qualité I
                             ELEMENTS FOJR LE CALCUL DU PRIX A LA PRODUCTION ( l )
        Stade' de commercialisation " Sortie des groupements de producteurs "
                                                                                                        ■   1 1
                 !
                                                   Cours constates sur le          Moyennes arithmétiques i
                    ι
                                     Zone
                                                          . marché
                                                                                   triennales corrigées(2 )
                                                                                   des variétés retenues
  Période             Marché         • de
                                i                  Monnaie nationale               pour le calcul du prix j
                                  production J                       100 kg net    à la production
                                              .
           ,     ,
                    I
                                                 I 1968/69! I969/7O 1970/71        Monnai e 1     U.C.
                                                                                    nat.    i
                 I
                              IF                            :          S
j Août           j1   Odense       Danemark      |  215,401   149,80 ! 146,40       148,10       19,7          i
J Septembre '         Odense       Danemark
                                               I
                                                    117 , 2d  106,50      103,30    109 ,-    !           .    !
I Octobre «           Odense       Danemark         109,10    12e8 9      111,301   110,20    ί ^              I
I Novembre        1   Odense       Danemark         116,20    113,10 I     98,321   114,45    I Vi *          i
I Décembre        !   Odense       Danemark     i   131,10    119,10      100,10 !   116,77      15,6           ;
j Janvier        i    Odense       Danemark    j    133,80 !  121,20 !     97,40    127,50 i!I 1717 ,-         !
                                                                                                               )
j Février - ;         Odense       Danemark    i    135,10    113,40' 103,20        135,10       18 ,-
I Mars           i    Odense
                               i
                                   Danemark         161 ,-    141,50      108,80    137,10 1I    18,3     '    j
  Avril               Odense       Danemark         157 ,- 1 152,60 121,50          143,70       19,2          j
                                                                                                               i
i        ;                                                                                                    I
  ( 1 ) Acte d' adhésion - article 65 paragraphe 2 .
  ( 2 ) Les cours soulignes n' ont pas été retenus pour l' établissement de la moyenne
        arithmétique corrigée ( règlement ( CEE) n° 1035/72 article 16 paragraphe 2 ).
 ---pagebreak--- ETAT lEMBES : IRLATffiE
                                                                 ακνεε: ΙΤ
                î POMMES
                            CALCUL HJ MONTAIT COiJPENSATOIES
                                                                   IK/lOO kg net
                    Prix a la produc­        Prix ne base          Montants
                                                 ChFÎ
  Période           tion ^ ' valable                             compensatoires
                                             en vigueur au
                    pour l' Irelande         cours de la
                                             carapagne / ? v
  Août                    19,8                    9,5                10,3
  Septembre                20,5                   9,5                11 ,-
  Octobre   <              21,5                   9,4                12,1
  Novembre                 19,5                  10 ,-                 9,5
  Décembre               ■ 25,2                  10,7                14,5
  du 1er janvier
                        ■ 29,5                   11 ,0               17,7
  au 15 février
   Moyenne                 22,7                  10,2                1ÂL5.
                             Niveau du montant compensatoire
                     - groupe I         12,5 χ 1             12,5 U„C./ 1°0 kg
                     - groupe II        12,5 χ 0,7            C,8 U.C./100 kS
                     - groupe III       12,5 χ 0,45           5,6 U.C./ 100 kg
 ( 1 ) Acte d' adhésion article- 65 paragraphe 2 ( j.G. n 173 du 27.3.1972)
 ( 2 ) Règlement ( CEE) n° 1579/71 article 1 ( J.O. n? L 166 du 24.7»197l )
 ---pagebreak--- ÜTAT IJXBZ: i IRLAUDE
                                                                             ANNEXE II
PROIÜIT        : POMMES .
                                                                                                 2.
                                                           Variété : Août
                                                                                      ïWorcester Pearnain'
                                                                        Septembre
                                                                        Octobre
                                                                                      : Golden Delicious
                                                                        Novembre      *      " –        –
                                                                        Décembre
                                                                        Janvier       : La::ton' s Superb .
                                                                        mi-Février
                                                           Ge.té^orie_ d_e ^qualit é I
                    ELEMENTS POUR L™ CALCUL KJ PRIX A LA PRODUCTION^ 1 )
Cours constatés sur les marchés de gros ramenés au stade de commercialisation ;'S ortie
                                 des groupements de producteurs "
                                                                              """   !
                             Zone de    .  Cours constatés sur le marché |              Moyennes arithmérî
  Période          Marche
                            production                                              ] tiques corrigées ^ !
                                           Monnaie nationale 100 kg net             j
                                                                                        des variétés rete- j
                                                                                        nues pour le calc i .: !
                                                                                        du prix à la pro- i
    ;            I
                                                       I
                                                                                        _ ^ duct i on          .1
                                                                                      Monnaie !                l
                                           1968/69         1969/70       1970/71         nat.          U.C..
                                                                                                       u.c    1
   :             i
  Août             Dublin    Irlande      non dis­          12 |0.          8,23         8,23         19,8
                 I                        ponible
                                                     I
                                                     1
                             Irlande                 I!       9,85                      '8,53
  Septembre        Dublin j                          i
                                                                            7,21                      20,5
  Octobre          Dublin    Irlande        »
                                                         .  ÎÙLi32.         8,96         8,96         21,5
                                                   ■ i
  Novembre         Dublin    Irlande        t»
                                                             us             3,12    i    8,12         19,5
  Décembre       j Dublin    Irlando        M
                                                             9,58         11,40         10,49 .       25,2
                                                                      1
                 1
lu 1er jauvierjII Dublin
                                                                                        12,28
iu 15 février                Ii
                                                       | 12,28            MJ1                         29,5
                                            IV
                                                       I
( 1 ) Acte d' adhésion - article 65 paragraphe 2
( 2 ) Les cours soulignés n' ont pas été retenus pour l' établissement de la
      moyenne arithmétique corrigée ( règlement ( CEE) n 1035/72 - article 16
                                           paragraphe 2 )
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE î ROYAUME-UNI
                                                                                                               MSF2Œ III
        PRODUIT : POMMES                                                                                       1.
                                            CALCUL DU MONTANT COMPENSATOIRE
                                                                                                        U.C. /lOO kg net
                      Prix a la production                        va-              ! Prix de base
                      lable pour le Royaune-Uni                                                 7T TT
                                                                                            w • il. a 1J «
                                                                                                                            Montant
                       (de septembre à février inclus                                    en vigueur au
  Période             le prix do la variété Cox r 3 a                                    cours de la              -      ■ - compen--   ■
                       été ramené au prix de la                                          campagne                            satoire
                      variété pilote Golden Delicious                                    1971/1972
                      par application du coefficient                                             (3)
                              !_ 0,834) (2 )
                  r "" 1
                         '    :   ' ■               1 . 11  ■ ■ 11 1 1 ■ 11 1 ■«.
                                                                                  ]
1
»
  Août         31
                i
                                             17,6                                                  9,5                           8,1
  Septembre     I|     (21,1 x 0,834) = 17,6                                       |I              9,5                           8,1
I Octobre       1     (22,6 χ                 ) = 18,8                                          ; 9,4                            9,4
I Novembre             ( 24,8 χ               ) = 20,7                               !
                                                                                     1
                                                                                                10,-  »
                                                                                                                                10,7
  Décembre        | (28,6 x                   ) = 23,9                             lΓ           10,7                            13,2
  Janvier             ( 29,9 χ            - ) = 24,9                                       ' - 11,8 .                           13,1
  Février             ( 31,8 X                ) = 26,5 :                           I            12,4                            14,1
  Mars                       ;        '      35," ,                                         M3,3                    '!          21,7
               1
  Moyenne      I
                                        ' •
                                             23,1 :                               |iIi '        lôjs                            12 , 3;
                                                                                                                       I
                                         Niveau du montant compensatoire
                            - groupe             I         12,3 x 1                     =       12,3
                            - groupe            II . 12,3 x 0,7                         = '8,6
             ;              - groupe III . 12,3 X 0,45 =                                          5,5
  (l) Acte d' adhésion article 65 paragraphe 2 (j.O. IT° L 73 du 27.3.1972)
  (2 ). Règlement ( CEE) N° 1794/71 artici* 1 (J.O. N° L I87 du 19.8.1971 )
  (3) Règlement ..( CEE) N° 1579/71 article 1 (J.O. N° L 166 du 24.7-1971 )
 ---pagebreak---               ETAT KEMERE           ROYAUME-UNI
                                                                                           ANNEXE III
                                     POMMES                                                2.
              PRODUIT
                     CALCUL DU PRIX A LA PRODUCTION (1 1 ),;VALABLE POUR LE ROYAUME UNI
                                                                 &   U-. TfW
                  Estima­                                      ï3sti-
                                                                                                  Moyen­      Prix des
                  tion de                                      τia-                               nes         vari étés
                  la pro­                         Zones        -j; ion            Variétés        arithmi - rete­
   Période
                  duction
                               Marches              de             en fa                          tiques      nues pour
                  mensuel - ■                                     de la                           1ri en - le cal­
                  le (en                         production      prodi©           retenues
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                                                                 raen-
                                                                                                              la pro-           '
                                                                  suelle
                                                                                                              duction           j
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                                                 West Midland
                                                                      4 % Millers Seed-
   Août            26.000        Birmingham                                                      16.4         17,6               !
                                 Covent Garden   E.S.E. . Eng- J 84 % ling                &
                                                                                                                                 I
                                               | land          j                 Tydemans Ear-   18 ,T
                                                                                                            '                   i
                                                                                 !y .                                           l
                                               i               i
   Septembre; 50.000             Birmingham    • West Midlanc1       10 fo\ Worcester            21 ,-        21,1              !
                                 Covent Garden E.S.E. Eng-          83 fc pearmain &                                            I
                                                 land                            Cox's orange    21,2
                                                                                                                                )
                                                                                 pippin                                         I
   Octobre - • 74 . 000:         Covent Garden E.S.E. Eng-          70 % \ Cox's orange          L2ui         22,6
                                                 land            i           !                                                  i
                                                                 1         - \ pippin
                                 Birmingham      West Midland 110 % |iCox's orange               22,7
                                                                                 pippin
   Novembre       72.000         Covent Garden E.S.E. Eng-          81 4, Cox's orange j 24-8                 24,8
                                                                                                                         . t
                                                 land                            pippin                                  •      i
                                                                                                                                i
                                 Birmingham      West . Midland 9 % \ Gcx's orange               25,4
                                                                                 pippin
I Décembre         68.000        Birmingham      West Midland 12 %              ICox's orange    27*4         28,6             ï
                                 Covent Garden E.S.E. Eng-          70 % jpippin
                                                 land                            Cox's orange    29.8
                                                                                                                              i
                                                                                 pippin
                             I                                                i
                                                                                                                              s
   Janvier        40.000         Birmingham      West Midland      jlO $jCox's orange I          2M       i 29 ..9
                                                                                 pippin
                                 Covent Garden E.S.E. Eng-          65 % Cox ' 3 orange          32jz
                                                                                                                              I
                                                                                                                              ί
                                                 land                            pippin                                       I
I Février          36.000        Covent Garden E.S.E. Eng-          63 % ICox's orange ' 31,8                 31,8
il                                               land                           jpippin                                     s
                                 Birmingham •    West   Midland       7% Cox's orange | 32,9                    .·  ·       ί•i
                                                                                Jpippin                                    i
                1
I Mars             26.000        Covent Garden E.S.E. Eng-         k>2 %         Cox's orange I 35i-          35 ,-
                                                 land                            pippin
                                 Birmingham      West   Midland       7 % Cox's orange           35,5
 !                                                                              bippin                                     I
 I                                                                                                        I
                                                                                                          I           •    !
                               I                                                               ι           L            J
    ( 1 ) Acte d' adhésion - article 65 paragraphe 2
    ( 2 ) Seuls les cours soulignés ont été retenues pour le calcul du prix des variées
          retenues
 ---pagebreak---            ETAT MFMBRE : Royaume-Uni
                                                                                       ANNEXE III
           PRODUIT       : POMMES                                                              3.
                                                 Variété : août        Millers Seedling
                                                 Cat . I               Tydemnjis Early
                                                        septembre      Worcester Pearmairx
                                                        octobre à      Co;: 1 s orange pippin
                                                             mars
                                                                       Cox 's drange pippin
                            ELEMENTS POUR LE CALCUL DU PRIX A LA PRODUCTION ( 1 )
  jours constatés sur les marchés de gros ramenés au stade de commercialisation "Sortie des
  groupements de producteurs "
!
<
                                    Zones        Cours constates sur les                   Moyennes
                                                            marchés                      arithmétiques
{
1 Période            Marche            de
                                                                                          triennales / 2 )
!
t
i
                                                 Monnaie nationale lOOAgnet                 corrigées "
                                                                                                           f
                                                                                      Monnaie
t
                                  production     1968/69     1969/70 1970/71          nationale     U.C. [
i Août            Covent Garden   East and South   11,15        7,07           5,12       7,78      18,7
                                  East
                  Birmingham      West Midland      8,85        6,73           4,89       6,82      16,4
   Septembre      Covent Garden   East and S.E.    11,91        8 , 64         5,94       8,83      21,2
                  Birmingham      West Midland     12,41        8 ,-           5,82       8,74      21 , «
    Octobre       Covent Garden   East and S.E.    13,11        8,03           7,08       9,40      22.6 !
                  Birmingham      West Midland     13,83        8,20           6,40 j     9,47      22.7 j
   Novembre       Covent Garden   East and S.E.    14,86 :      8,58           7,63      10,35      24,8
                  Birmingham      West Midland     15,42        8,08           8,27      10,59      25,4
   Décembre       Covent Garden   East and S.E.    17,04        9,09 1        11,12      12.41      29,8 -
                  Birmingham      West Midland     15,03        8,581         10,67      11.42      27,4
    Janvier       Covent Garden   East and S.E.    16,47        9,63          11,38 i    12,49      30 ,-
                  Birmingham      West Midland     16:, 02      9,93          11,34      12,43      29,8
   Février        Covent Garden   East and S.E.    18.66       13,01          13,46      13,24   !  31,8
                  Birmingham      West Midland     13 , 66     13,40          13,98      13,69      32,9
   Mars           Covent Garden   East and S.E.    2 0.12      12,39 1        16,78      14,59      35 ,-
                  Birmingham      West Midland     20,68       12,33          17,24      14,79      35,5
  ( 1 ) Acte d' adhésion article 65 , paragraphe 2
  ( 2 ) Les cours soulignés n' ont pas été retenus pour l' établissement de la moyenne arithmé­
        tique corrigée (règlement ( CEE ) n° 1035/72 article 16 , paragraphe 2 )»
 ---pagebreak---                                                                             ΛΙίχΓΧ: XV
                                                                                         1.
  CL^SoEHïïNT EHS VARIAS DE POMMES TCIT PONCTION ES LEUR APPRECIATION COfcïîER-
  CLiLil El1 I^'CTi.JN:.vION DES CCSmoraTS A IffiTENIR EN VUS DU CALCUL ISS
      1-iûîiTANTS COiff'E.i'ISATO IRES A APPLIQUER A CHAQUE GROUPE DE           VARIETES
                                                    upe I
  Variétés reterues dans ce groupe f1ans] Variétés à inclure dans à inclure
  le cadra des prix de référence "                   ! dans ce "groupe compte tenu de leur
                                                     ' appréciation commerciale
        AA-A.                                                 AJ- A
  Va^ietjs                           coe£fi cierri       Varieta                   coefficient
  Cox1 3 Oran&e                      1,2 / 1 .           Tydeioan1 s early         1/0,4
                                                          Worcester
  Golden Delicious
  Stark Delicious
                                                         Benoni                    1/0,4
  Fed Delicious
                                                         Stark earliest            1/0,4
                                                         Winston                   1
  Ri chared
                                                         Reinette du Canada        1
  Starkin^*
  St ark rims on
                                                         Berlepsch                 0,9
                                                         Différentes variétés
  Belle de Boskoop                                       de Cox 1 s autres que
  Tramp arante juune                 0,8/0,4             Cox' s orangs et Cox 1 s
                                                         pomona                    0,9
  Iii£rid Larie                      1 / 0,9
                                                         Armure a                  0,9
  Laxton' s Superb                   0,9
  Jai;ies Grieve                     1/0 , 6/0 , 55
                                                         Lodi                      0,8/0,4
  Stayuan Winesap                    0,75
                                                         Gra'/en^temer             1/0,6/0,55
                                                       .Killers 1 Seedling
  Staymanred ( Scarlot )             0,75
                                                       . Worcester pearmain
  Democrat                           0,75
•Black Winesap
• Granny Smith
•Lonn' s Seedling
» King Cole
• Cleopatra
• Yellow newt on
• Crofton
•S burner
• Scarlet pearmain
• White Winter pearmain
• Geevestcn Fanny
                                     Coefficient nropose : 1
. variétés peu ou pas cultivéos dans la Communauté et ne faisant pas , de ce
   fait , l' objet d' un coefficient
( l ) coefficient prévu pour le calcul du prix d' achat - cf. règlement ( CEE)
       n° 1794/71 - .J . 0 • L I07 du 19.8.71
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE IV
                                                          2.
                                  CROUPS II
GROUPE COMPRENANT LES VARIETES AUTRES QUE CELLES ENUMERES DANS LES GROUPES
                            I ET III ET NOTAMMENT :
Vari êtes              Coefficient        Variété              Coefficient
Jonathan               1/0,75             Reinette de France       0,65
Reine des reinettes    1/0,6/0,55      ι
                                          Reinette étoilee         0,o5
Iraperatore                               Rosa Mantovana           0,65
( RQme Beauty)         0,6/0,55
                                          Rosa del Caldaro         0,65
Glockenapfel           0,65/0,75          Reinette de Chênêe       0,65
Winter Wine sap        0,65               Golden Nobel             0,65
Glorie van Holland     0,8/0,6/0,55       Sergent e                0,65
Ellison 's orange      0,8/0,65           Geheimrat Dr .
                                                                   0,65
Notaris appel          0,6/0,4                 ûldenburg
Manks Codlin           0,6/0,4        ι
Zigeunerin             0,6/0,4
Perzikrode
      zomerappel
                       0,6/0,4
Zucôalmaglio R.        0,75
Lombart s c alvi lie   0,75
Lavina                 0,75
                                        î
                        COEFFICIENT PROPOSE : 0,7
 ---pagebreak---                                                                 AKNEXE IV
                                                                           3.
                                   Groupe III
Variétés retenues   dans ce groupe        Variétés à iïiolure dane- bô groupa
dans le cadre , des prix    référence     conpto tenu de lo.ur appréciât ion
                                          coninp.r oi al e
Variété                  Coefficient      Vari ét e                Coefficient
Abbondanza                   0,4        i Finkenwerder                 0,5
Rambonr d' hiver             0.4          Winter Bexiana               0,5
                                        I
                                        ί
Brettacher                   0,4          Liaoncella                   0,5
Horneburger               0, 6/0,4        Coiiimercio                  0,5
Krugers Dickstiel            0,4          Reinette clochard            0,5
Kircherwerder                0,4       |  Ontario                       o,5
                                       I
Pella                                     Reinette de I-Ians            0,5
                                          Lemoenapfel                   o»5
                                          Bramlcy ' e seedling          0,5
                                           Cox's pomona                 0,4
                      COEFFICIENT PROPOSE î     0,45
 ---pagebreak--- DOCUMENT DE TRAVAIL n° 2
                       POIRES       DE     TABLE
                                            ι
         Eléments de base pour le calcul des montants compensatoires
          AM3XE I    :       DANEMARK
          AMEXE II   :       ROYAUÎÎE-UIÏI
 ---pagebreak---             ETAT l'iEI-ffi RB : DANEMARK
                                                                                            AMEXE I
            PRODUIT                : P 0 I R E S                              ■   -             '
                                                                                                     1.
                                •.      CALCUL DU . MOMTAHT COMPENSATOIRE
                                                                                                U.C./lOO kg net
                                                                                                                 I
                                                                                                                 1
                                                                   Prix de base communau­           Montant      ;
         Période               Prix à la production(^) j
                                    '
                                                                   taire en vigueur au                           i
                                                                                                                 1
                                                                                                                 i
                                                                I  cours de la campagne                          t
                               valable pour le Danemark ;
                                                               I
                                                                          ' 197l/l972 ^ 2 ^       compensatoire i
                                                                                              J
                                                                                                                  j
                                                                     t
                                                                                                                  1
                                                                                                                  I
                                                                                                                  i
    Août                                      17,2                              9,2                   6,-         j
                                                                                                                  \
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1
                                                                                                                  !
     Septembre                        .       14,3                              M .                   5,9         i
                                                                                                                  *
                                                                                                                   t
                           I
     Octobre                                  13,3                     ::       8,9                   4,9
                                                                                                                   t
    Novembre *
                                            , 15,4    .  . , .|                 9,7                   5,7           |i
                                                                                                                    >
                                                                                                                    I
                                                                                                                    i
    Docetibre                                 14,9                              9,7                     2            i
                                                                                                                     I
                                                                                                                     *
                                                                                                                    |
                                                                                                          .
                                                                                                               ' j  i
                                                                                                                    I
                                                                                                                    <
                                                                                                                    \
                                                                                                                    1
                                                                                                                   !
                                                                                                               1    •
i
I .
                  '
                            )                                    1                                                 *
    M0YE1JEE
                             |                15,1'                             9,2                   5,9          !
                                                                                                                   1
                                                                                                                   \
          :          s       l
    ( 1 ) Acte d' adhésion - article 65 paragraphe 2 ( J.O. n° L 73 du 27.3.1972)
    ( 2) Règlement ( CEE) n° 1357/ 71 article 1 ( J.O. n° L 144 du 30.6.1972).
 ---pagebreak---          ETAT MEIÎBRE î DANEMARK
                                                                                  ANNEXE I
         PRODTTTT      ! POIRES                                                                  2.
                                                   Variétés : Août , septembre : Clapp's favourite
                                                                   Octobre , Novem-
                                                              • ■• bre , Décembre     : Confére?. /;e
                                                   Catégorie de qualit é : I
                     ELEMENTS POUR LE CALCUL DU PRIX A LA PRODUCTION^ ^
  Stade de commercialisation " Sortie des groupements des producteurs "
                                                                                                              Ί
                                            Zone        Cours constates sur le                   Moyennes
                                                                                            arithmétiques,
                                                                      marché
                                                                                               triennal gb, .
                                                                                               corrigées^'
      Periôde          Marche                de        Monnaie nationale 100/kg net        Prix à la pro­
                                                                                           duction
                                i                                                                     1
                            ■
                                                                                           Monnaie
                                                                                                       . U.C.
                                i        production    1968/69         1969/70   1970/71    ns/fc •    1
                  1
                  i
 Août             i Odense       j       DANEMARK       18L20           186,40   128,70      128,70 17,2
                                i
  Septembre         Odense         •     DANEMARK       15 8,30         126 .-     88,90     107,45      14,3
                                                                    l
  Octobre           Odense          ■ ■■ DANEMARK        70,70          135,90               103,30      13,8
  Novembre          Odense               DANEMARK        87,70          142,80    48,90      115,25      15,4
  Décembre          Odense               DANEMARK                       111,50               111,50 14,9
                                                                               I
                                                                    I
                                                     i
( 1 ) Acte d' adhésion - article 65 , paragraphe 2
( 2 ) Les cours soulignés n' ont pas été retenus pour l' établissement de la moyenne
      arithmétique corrigée ( règlement ( CEE ) n° 1035/72 , article 16 , paragraphe 2 ).
 ---pagebreak--- 7-TAT I^ij3ir? : ItOYAUMEJJNI
                                                               AIîIîEXE II
PRODUir :        POIRES
                            CALCUL DU ICONTAKT C01ÎPEN3AT0IR3
                                                              U.C. /lOO kg, net
                 Prix à la production^' Prix de base communau-             MOITTAtîT
  PERIODE        valable pour le Royaume taire en vigueur au            COMPENSATOIRE
                 IJni                       cours de la campagne
                                                1971/1972^
  Septembre            14,3                        8,4                       5,9
  Octobre              14,5                        8,9                       5 >6
  novembre             16,6                       9,7                        6,9
  Décembre             1&,7                       9»7   :                    9 »-
  Jànvier •            20,9                       S,3                       12,6
  Février              21,5                       9,7                       11,8
  Moyenne              17,7                       9»1                        8,6
( 1 ) Acte d' adhésion - article 65 paragraphe 2 ( j.O. n L 73 du 27.3.1'97 2.) .
( 2 ) Règlement ( CEE) n° 1357/71 article 1 ( J.O » n° L 144 du 30,6.1971 )
 ---pagebreak---              ETAT MEMBR3 î R0YAUM3-U1JI                                               –
                                                                                       2.
             PRODUIT : POIRES
                                      CALCUL DU PRIX A LA PRODUCTION^ 1 '
                                                                                  U.C. /lOO kg net
                                                               Estimation    !
              Estimation                                       de la pro­                                        Prix
                                                 Zones         duction
                                                                                                 : Moyennes
                                                                                                 !
              de la pro­                                                          vari et es
                                                               mensuelle                         I arithmé- i     a la
   Période    duction             Marchés         de                                             i
                                                               de la zone         retenues
              mensuelle                                                                             tiques        pro-
                                               production considérée
              du Royaume-
              Uni                                              ( en ^ par    j                      trien­      Auc\.i on
              ( en tonnes )                                    rapport à      j                     nales
                                                               la production]
                                                               mensuelle )   !                      corrigea
                                                           I                                   i        (2)
                                                            ι                                  i              !
I                                           1
                                            I              I                   ji               1
. Septembre      13.500        Birmingham 1 West Midi . I            6%       I . Conférence .         13,2       14,3
                               Covent GardJ    East and             90 %          Confcrence           IhA
                                               South East ;                                                   1
                                                                                                 i     lâxl
                                                                                1
  Octobre        12.000        Covent Gardi    East and             71 %      |I  Conférence                      14,5
                                               South East                     I                  j
                                                                                                 1
                              Birmingham       West Midi ,           8 i      j   Conférence            14,7
(novembre        16.500       Birmingham       West Midi . :        12 i      i   Conf erence    i      16,4      16,6
                               Covent Gard .   East and      \      80%       ! i
                                                                                  Conférence            16,9
                                               bout h East                      1                 1
                                                                                                  i
  Décembre       16.500        Covent Gard .   East and             80 %      |   Conférence            13 a      18,7
                                               South East
                              [Birmingham      West Midi .          11 1"       i Conf arence           18,8
  Janvier         7.500  .    [Covent Gard , I East and             71 i     !    Conférence           20,9       20,9
                                               South East !
                              Birmingham       West Midi . I        10 %          Conference           21,3
pevrier           4.500        Birmingham      West Midi .           1 î>       l Conférence           22x8      21,5
                               Covent Gard . East and               84 %        ! Conférence   i       22,3
                                               South East                       I               '
                                                                                i               !             1
                            I
                            I                                                                  i
                                                                                               I              1
                                                                             !                                I
                                                                                    .       •  I
                                                             ί             ■ ι
                                                                                                            ■
                              1 .           |
    ( 1 ) Acte d' adhésion - article 65 paragraphe 2
    ( 2 ) Seuls les cours soulignés ont été retenus pour le calcul du prix à la production
 ---pagebreak---                                                                             ANÏTEXE II
ETAT IfTCSHE r-BOyAtlMEMJNI
232ÏSÏ2. :        POIRES          _ •               VARIETE : Conférence
                                                    Cat . I
                       ELEMENTS POUR LE CALCUL DU PRIX JL LA PRODUCTION^
Cours constates sur les marches de gros ramenés au stade de commercialisation "Sortie
                                des groupements de_producteurs "
                                               Cours constate sur les       Moyennes arithmétiques
                                Zones de
                                              marchés                       triennales corrigées
  PERIODE         MARCHES
                                production    monnaie nationale                      ( 2)
                                              100 kg. net
                                              1968/691 1969/70; 1970/71     monnaie
                                                                                          U.C.
                                                                             nat »
  Septembre     Covent Garden East and          6,63         6.12    3,88    6,40         15,4
                              South East
                Birmingham    West Midland      6 > 54               4,48    5,51         13,2
                                                          t
  Octobre       Covent Garden East and          6,64         5,81    5,64    6,03         14,5
                              South East
                Birmingham    West Midland      6,96         6,56    4,84 j 6,12          14,7
                                              I                           I
                                                                          1
  Novembre      Covent Garden East and          7,13         6,89 I  7,11    7,04         16,9
                              South East                          t
                Birmingham    West  llidland
                                             I
                                                6,46         7,12 I  6,95    6,84         16,4
                                                                  1
  Décembre      Covent Garden East and
                              South East
                                                7,06         7,90    8,46     7,81      |  18.7
                Birmingham    West llidland     7,08         8,40    8,01     7,83         18.8
  Janvier       Covent Garden East and          7,18         9,16    9,72     8,69         20,9
                              South East
                Birmingham    IVest Midland     7,63 I       9,92    9,05     8,87         21,3
  Février       Covent Garden East ana          8,53 j      10,03   10,80     9,28         22,3
                              South East
                Birmingham    West Midland      8,65 j   i
                                                            11,60   10,95     8,65         20,8
                                              J     ––
 ( 1 ) Acte d' adhésion - article 65 paragraphe 2
 ( 2 ) Les cours soulignés n' ont pas été retenus pour l' établissement de la moyenne
       arithmétique corrigée ( règlement ( CEE ) n° 1035/72 - article 16 paragraphe 2 )