CELEX: 31988R1424
Language: fr
Date: 1988-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1424/88 du Conseil du 24 mai 1988 modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 3878/87 relatif à l' aide à la production pour certaines variétés de riz

Avis juridique important

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31988R1424

Règlement (CEE) n° 1424/88 du Conseil du 24 mai 1988 modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 3878/87 relatif à l' aide à la production pour certaines variétés de riz  

Journal officiel n° L 131 du 27/05/1988 p. 0002 - 0002 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 26 p. 0188  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 26 p. 0188 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1424/88 DU CONSEIL  du 24 mai 1988  modifiant les annexes du règlement (CEE) no 3878/87 relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3990/87 (2), et notamment son article 8 bis paragraphe 4,  vu la proposition de la Commission (3),  considérant que le règlement (CEE) no 1423/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi de l'aide pour certaines variétés de riz de type ou profil « indica » au Portugal (4), prévoit à l'article 1er que le régime d'aide à la production pour certaines variétés de type ou profil « indica » prévu à l'article 8 bis du règlement (CEE) no 1418/76 s'applique au Portugal à partir du 1er avril 1988;  considérant qu'il est par conséquent opportun d'inclure le Portugal dans les zones visées à l'annexe A du règlement (CEE) no 3878/87 (5) et la variété Estrela « A » à l'annexe B du même règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les annexes du règlement (CEE) no 3878/87 sont modifiées comme suit:  - à l'annexe A: le Portugal est ajouté parmi les zones;  - à l'annexe B: la variété Estrela « A » est ajoutée.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 24 mai 1988.  Par le Conseil  Le président  H.-D. GENSCHER  (1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.  (2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 15.  (3) JO no C 88 du 5. 4. 1988, p. 5.  (4) Voir page 1 du présent Journal officiel.  (5) JO no L 365 du 24. 12. 1987, p. 3.