CELEX: 31994R1391
Language: fr
Date: 1994-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1391/94 de la Commission du 17 juin 1994 portant huitième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

Avis juridique important

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31994R1391

Règlement (CE) n° 1391/94 de la Commission du 17 juin 1994 portant huitième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique  

Journal officiel n° L 152 du 18/06/1994 p. 0024 - 0024 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 58 p. 0104  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 58 p. 0104 

RÈGLEMENT (CE) No 1391/94 DE LA COMMISSION du 17 juin 1994 portant huitième modification du règlement (CE) no 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en BelgiqueLA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,  considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans une région de production en Belgique, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) no  3337/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/94 (4);  considérant que, en raison de la durée des limitations de la libre circulation, le nombre de porcs vivants, de porcelets et de jeunes porcelets fixé à l'article 1er paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) no 3337/93, qui peuvent être achetés par  l'organisme d'intervention belge, est épuisé; que les limitations de la libre circulation continuent et qu'il est dès lors nécessaire d'augmenter le nombre d'animaux éligibles à partir du 6 juin 1994;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Le règlement (CE) no 3337/93 est modifié comme suit.  À l'article 1er, les paragraphes 4 et 5 sont ajoutés:  « 4. Si les nombres figurant aux paragraphes 2 et 3 concernant les porcs vivants sont atteints, les 79 380 porcs vivants suivants peuvent être achetés dans les conditions prévues au paragraphe 2 et les 34 020 porcs vivants suivants dans les conditions  prévues au paragraphe 3.  5. Si les nombres figurant aux paragraphes 2 et 3 concernant les porcelets et jeunes porcelets sont atteints, les 46 200 porcelets et jeunes porcelets suivants peuvent être achetés dans les conditions prévues au paragraphe 2 et les 19 800 porcelets et  jeunes porcelets suivants dans les conditions prévues au paragraphe 3. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 6 juin 1994.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 17 juin 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.  (3) JO no L 299 du 4. 12. 1993, p. 23.  (4) JO no L 141 du 4. 6. 1994, p. 40.