CELEX: C2003/055/59
Language: fr
Date: 2003-03-08 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-95/02

C 55/22                FR                        Journal officiel de l’Union européenne                                      8.3.2003
               Radiation de l’affaire C-89/02 (1)                                       Radiation de l’affaire C-97/02 (1)
                         (2003/C 55/58)                                                           (2003/C 55/61)
Par ordonnance du 15 novembre 2002 le Président de la Cour               Par ordonnance du 15 novembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                      de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-89/02 (demande de décision préjudi-             radiation de l’affaire C-97/02 (demande de décision préjudi-
cielle du Tribunale di Brescia): Dolomite Franchi SpA contre             cielle du Tribunale di Brescia): Rezzola Scavi Srl contre
Ministero delle Finanze.                                                 Ministero delle Finanze.
( 1) JO C 131 du 1.6.2002.                                               (1 ) JO C 131 du 1.6.2002.
               Radiation de l’affaire C-95/02 (1)                                       Radiation de l’affaire C-98/02 (1)
                         (2003/C 55/59)
                                                                                                  (2003/C 55/62)
Par ordonnance du 15 novembre 2002 le Président de la Cour
                                                                         Par ordonnance du 15 novembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                         de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-95/02 (demande de décision préjudi-
                                                                         radiation de l’affaire C-98/02 (demande de décision préjudi-
cielle du Tribunale di Brescia): Ugine Srl contre Ministero delle
                                                                         cielle du Tribunale di Brescia): Villa Gemma SpA contre
Finanze.
                                                                         Ministero delle Finanze.
( 1) JO C 131 du 1.6.2002.
                                                                         (1 ) JO C 131 du 1.6.2002.
               Radiation de l’affaire C-96/02 (1)
                                                                                        Radiation de l’affaire C-106/02 ( 1)
                         (2003/C 55/60)
                                                                                                  (2003/C 55/63)
Par ordonnance du 15 novembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                      Par ordonnance du 12 décembre 2002 le Président de la Cour
radiation de l’affaire C-96/02 (demande de décision préjudi-             de justice des Communautés européennes a ordonné la
cielle du Tribunale di Brescia): TOMAR Srl contre Ministero              radiation de l’affaire C-106/02: Commission des Communau-
delle Finanze.                                                           tés européennes contre République fédérale d’Allemagne.
( 1) JO C 131 du 1.6.2002.                                               (1 ) JO C 131 du 1.6.2002.