CELEX: 31984R1289
Language: fr
Date: 1984-05-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1289/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire

N0 L 124/28                          Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 5 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 1289/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 mai 1984
                relatif à la livraison de riz à grains longs à la république de Sierra Leone au titre
                                                    de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   quantités de céréales à certains pays tiers et organisa­
  EUROPÉENNES,                                                    tions bénéficiaires ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
 européenne,                                                      cette action conformément aux règles prévues au
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
 juin 1976, portant organisation commune du marché                juillet 1980, portant modalités générales d'application
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                  pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                                  dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
 (CEE) n0 174/84 (2),
                                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 f);
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29               qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le      fournir ainsi que les conditions de livraison ;
 règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                considérant que les mesures prévues au présent règle­
 article 6,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1992/83 du Conseil, du 11
 juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application
 du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 à la gestion de l'aide alimentaire (5),
                                                                                       Article premier
 vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux            L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est
 taux de change à appliquer dans le cadre de' la poli­           chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
 tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par         sation et de fourniture conformément aux dispositions
 le règlement (CEE) n0 2543/73 (7), et notamment son             du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
 article 3,                                                      rant dans l'annexe .
 vu l'avis du comité monétaire,                                                           Article 2
 considérant que, le 20 décembre 1983, la Commission             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 des . Communautés européennes a décidé d'octroyer,              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 dans le cadre d'actions communautaires, diverses                 nautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 10 mai 1984.
                                                                            Par la. Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 21 du 26. >. 1984, p. 2.
(3) JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO  n0  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0  L 196 du 20. 7. 1983, p. 1 .
(«) JO  n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     C) JO n° L 192 du 26. 7. 1980 , p. 11 .
O   JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                       O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27 .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 124/29
                                                             ANNEXE
              1 . Programme : 1983.
              2. Bénéficiaire : république de Sierra Leone.
              3. Lieu ou pays de destination : république de Sierra Leone.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 2 070 tonnes (6 000 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 26032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité' : 1 5 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —   grains    crayeux : 5 % maximum,
                  —   grains    striés de rouge : 3 % maximum,
                  —   grains    tachetés : 1,5 % maximum,
                  —   grains    tachés : 1 % maximum,
                  —   grains    jaunes : 0,050 % maximum,
                  —   grains    ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs,
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE REPUBLIC
                       OF SIERRA LEONE ».
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12 . Stade de livraison ': caf.
            13. Port de débarquement : Freetown.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 21 mai 1984 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 juin 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission au Sierra Leone, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi
                 200 , B - 1 049 Bruxelles .