CELEX: 31983R3382
Language: fr
Date: 1983-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3382/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

1 . 12. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 336/41
                             REGLEMENT (CEE) N0 3382/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 novembre 1983
                                       fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique               en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
européenne,                                                    présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n 0 4 concernant le
coton ,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                            Article premier
d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1982/ 82 (2), et notamment son article 5 para­              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5       22,668 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2156/83 (3), modifié en                                Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3162/83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2156/83 aux               1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 21 ! du 31 . 7. 1981 , p. 2.
 (J) JO n0 L 215 du 23 . 7. 1982, p. 5.
 (}) JO n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 45.
 b) JO n0 L 309 du 10. 11 . 1983, p. 25.