CELEX: 31981R2748
Language: fr
Date: 1981-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2748/81 de la Commission, du 22 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 268 /28                            Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 9 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2748 /81 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 septembre 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/ 81 du Conseil , du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                              Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1808 /81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2735/81 (') ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                     Le present règlement entre en vigueur le 23 septembre
données dont la Commission a connaissance , conduit                    1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 22 septembre 1981 .
                                                                                   Par lu Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n 0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p . 4.
(2) JO n0 L 181 du 2. 7 . 1981 , p . 24.
(<) JO n 0 L 267 du 22. 9 . 1981 , p . 7 .
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 22 septembre 1981 , fixant les prélèvements à
                                       l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Ecus/IOQ
                   Numero
                   du tarif                                                                                 Montant
                                                      Designation des marchandises
                   douanier                                                                             du prélèvement
                   commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatises ou additionnés de colorants        ' 29,66
                                  B. Sucres bruts                                                           22,42 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/ 68 .