CELEX: 32021R1420
Language: fr
Date: 2021-08-30 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/1420 de la Commission du 30 août 2021 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

31.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 305/10
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1420 DE LA COMMISSION
         du 30 août 2021
         procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les quotas de pêche pour l’année 2020 ont été fixés par les règlements suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2018/2025 du Conseil (2),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2019/1838 du Conseil (3),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2019/2236 du Conseil (4), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (5).
                              
                           
               
                     (2)
                  
                  
                     Les quotas de pêche pour l’année 2021 ont été fixés par les règlements suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2020/1579 du Conseil (6),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2021/90 du Conseil (7),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (8), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (9).
                              
                           
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas attribués pour l’année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués auxdits paragraphes.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l’année 2020. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été attribués pour 2021 et, le cas échéant, pour les années suivantes, en ce qui concerne les stocks surexploités.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les règlements d’exécution (UE) 2020/1247 (10) et (UE) 2020/2006 (11) de la Commission ont établi des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains États membres et pour certaines espèces en ce qui concerne l’année 2020. Cependant, dans le cas de certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2020 et n’ont donc pas pu être entièrement mises en œuvre au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2021 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En 2019, le Portugal a dépassé son quota de pêche pour le germon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N). La déduction de 1 271,026 tonnes, conséquence de cette surpêche, était applicable en 2020. À la demande du Portugal, la déduction correspondante a été répartie en parts égales sur deux ans (2020 et 2021). Par le règlement (UE) 2020/1247, la première moitié de la déduction, à savoir 635,513 tonnes, a été imputée sur le quota portugais de 2020. En conséquence, il y a lieu de déduire un reliquat de 635,513 tonnes du quota portugais pour 2021.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En ce qui concerne le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4, étant donné que le Danemark a dépassé en 2020 ses totaux admissibles des captures dans les eaux de l’Union de la zone de gestion 2r telle qu’elle est définie à l’annexe III du règlement (UE) 2020/123, il est nécessaire de procéder à des déductions. En 2021, un volume très faible de captures a été autorisé pour le lançon dans les eaux concernées afin de suivre l’état du stock en question. Toutefois, lesdites déductions ne permettent pas de conserver le système de suivi (12) préconisé par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) pour la gestion du lançon. Il convient dès lors que les déductions pour les quotas surexploités en 2020 par le Danemark dans la zone de gestion 2r soient effectuées pour la zone de gestion du lançon 3r en 2021.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il y a lieu d’appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles qu’elles sont prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas espagnols de 2021 conformément au règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (13).
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les quotas étant fixés en tonnes, il convient que la surpêche représentant des quantités inférieures à une tonne ne soit pas prise en considération,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               1.   Les quotas de pêche fixés pour l’année 2021 dans les règlements (UE) 2020/1579, (UE) 2021/90, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.
            
            
               2.   Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d’exécution (UE) no 185/2013.
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 août 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).
         
            (3)  Règlement (UE) 2019/1838 du Conseil du 30 octobre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 281 du 31.10.2019, p. 1).
         
            (4)  Règlement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 336 du 30.12.2019, p. 14).
         
            (5)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).
         
            (6)  Règlement (UE) 2020/1579 du Conseil du 29 octobre 2020 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 362 du 30.10.2020, p. 3).
         
            (7)  Règlement (UE) 2021/90 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 31 du 29.1.2021, p. 1).
         
            (8)  Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20).
         
            (9)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).
         
            (10)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1247 de la Commission du 2 septembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 288 du 3.9.2020, p. 21).
         
            (11)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2006 de la Commission du 8 décembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 (JO L 414 du 9.12.2020, p. 1).
         
            (12)  CIEM, 2021, Le lançon (Ammodytes spp.) dans les divisions 4b et c et dans la sous-division 20, zone du lançon 2r (mer du Nord centrale et méridionale), dans le rapport du comité consultatif du CIEM, 2021 (en anglais): ICES Advice 2021, san.sa.2r, https://doi.org/10.17895/ices.advice.7673
         
            (13)  Règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
               DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Code de l’espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l’espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quota initial pour 2020 (en kilogrammes)
                     
                     
                        Débarquements autorisés pour 2020 (quantité totale adaptée en kilogrammes)  (1)
                        
                     
                     
                        Total des captures pour 2020 (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés
                     
                     
                        Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur  (2)
                        
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur additionnel  (3)  (4)
                        
                     
                     
                        Déductions pendantes des années précédentes  (5) (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Déductions applicables en 2021 (quantité en kilogrammes)
                     
                  
                        
                           DE
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4AB.
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N
                     
                     
                        39 404 000 
                     
                     
                        18 997 930 
                     
                     
                        20 355 612 
                     
                     
                        107,15 %
                     
                     
                        1 357 682 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 357 682 
                     
                  
                        
                           DE
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eux norvégiennes des zones 2a, 12 et 14
                     
                     
                        23 416 000 
                     
                     
                        21 146 443 
                     
                     
                        22 858 079 
                     
                     
                        108,09 %
                     
                     
                        1 711 636 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 711 636 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 606 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        1 606 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 606 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        15X14
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 718 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        4 718 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 718 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        03A.
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Zone 3a
                     
                     
                        10 309 000 
                     
                     
                        7 482 731 
                     
                     
                        7 697 049 
                     
                     
                        102,86 %
                     
                     
                        214 318 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        214 318 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4AB.
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N
                     
                     
                        59 468 000 
                     
                     
                        75 652 933 
                     
                     
                        81 089 507 
                     
                     
                        107,19 %
                     
                     
                        5 436 574 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5 436 574 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A34.
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        19 998 000 
                     
                     
                        17 987 493 
                     
                     
                        18 625 387 
                     
                     
                        103,55 %
                     
                     
                        637 894 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        637 894 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A4A-N
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
                     
                     
                        14 453 000 
                     
                     
                        13 507 878 
                     
                     
                        13 531 201 
                     
                     
                        100,17 %
                     
                     
                        23 323 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        23 323 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        7 800 
                     
                     
                        88 733 
                     
                     
                        1 137,60  %
                     
                     
                        80 933 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        80 933 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        N1GRN.
                     
                     
                        Crevette nordique
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                     
                     
                        1 400 000 
                     
                     
                        2 800 000 
                     
                     
                        2 818 891 
                     
                     
                        100,67 %
                     
                     
                        18 891 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        18 891 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        234_2R
                     
                     
                        Lançon
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone de gestion du lançon 2r
                     
                     
                        59 106 000 
                     
                     
                        56 042 763 
                     
                     
                        57 756 024 
                     
                     
                        103,06 %
                     
                     
                        1 713 261   (7)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 713 261   (7)
                        
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1/2B.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Zones 1 et 2b
                     
                     
                        11 688 000 
                     
                     
                        9 576 615 
                     
                     
                        9 581 250 
                     
                     
                        100,05 %
                     
                     
                        4 635 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 635 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        22 402 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        22 402 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        33 603 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        OTH
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        22 078 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        22 078 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        22 078 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        9-C.
                     
                     
                        Raie brunette
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 9
                     
                     
                        15 000 
                     
                     
                        15 000 
                     
                     
                        21 072 
                     
                     
                        140,48 %
                     
                     
                        6 072 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 067 
                     
                     
                        8 139 
                     
                  
                        
                           EE
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        300 000 
                     
                     
                        316 377 
                     
                     
                        105,46 %
                     
                     
                        16 377 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        16 377 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        8 988 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        8 988 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        8 988 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        08C.
                     
                     
                        Langoustine
                     
                     
                        Zone 8c
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 342 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        5 342 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5 342 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 225 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        1 225 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 450 
                     
                  
                        
                           IE
                        
                     
                     
                        ALB
                     
                     
                        AN05N
                     
                     
                        Germon du Nord
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     
                     
                        2 891 010 
                     
                     
                        2 743 260 
                     
                     
                        2 938 449 
                     
                     
                        107,12 %
                     
                     
                        195 189 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C  (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        195 189 
                     
                  
                        
                           LV
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        3D-R30
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32
                     
                     
                        4 253 000 
                     
                     
                        6 135 144 
                     
                     
                        6 138 817 
                     
                     
                        100,06 %
                     
                     
                        3 673 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C  (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 673 
                     
                  
                        
                           LV
                        
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        3BCD-C
                     
                     
                        Sprat
                     
                     
                        Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        29 073 000 
                     
                     
                        28 618 753 
                     
                     
                        28 635 182 
                     
                     
                        100,06 %
                     
                     
                        16 429 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C  (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        16 429 
                     
                  
                        
                           NL
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4AB.
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N
                     
                     
                        51 717 000 
                     
                     
                        50 896 907 
                     
                     
                        51 002 687 
                     
                     
                        100,21 %
                     
                     
                        105 780 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        105 780 
                     
                  
                        
                           NL
                        
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                     
                        Zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        12 235 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        12 235 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        12 235 
                     
                  
                        
                           PL
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        1/2-
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
                     
                     
                        593 000 
                     
                     
                        1 226 015 
                     
                     
                        1 329 820 
                     
                     
                        108,47 %
                     
                     
                        103 805 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        103 805 
                     
                  
                        
                           PL
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                     
                     
                        1 649 000 
                     
                     
                        4 724 236 
                     
                     
                        5 185 187 
                     
                     
                        109,76 %
                     
                     
                        460 951 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        460 951 
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        ALB
                     
                     
                        AN05N
                     
                     
                        Germon du Nord
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     
                     
                        2 273 970 
                     
                     
                        1 638 457 
                     
                     
                        1 595 315 
                     
                     
                        97,37 %
                     
                     
                        – 43 142   (8)
                        
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        635 513   (9)
                        
                     
                     
                        635 513   (9)
                        
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                     
                     
                        164 000 
                     
                     
                        155 278 
                     
                     
                        158 601 
                     
                     
                        102,14 %
                     
                     
                        3 323 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A  (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 323 
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        3 058 330 
                     
                     
                        3 058 330 
                     
                     
                        3 069 582 
                     
                     
                        100,37 %
                     
                     
                        11 252 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C  (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        11 252 
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                     
                        Zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        2 614 000 
                     
                     
                        1 996 154 
                     
                     
                        2 135 737 
                     
                     
                        106,99 %
                     
                     
                        139 583 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C  (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        139 583 
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        AS05N
                     
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                     
                     
                        299 030 
                     
                     
                        299 030 
                     
                     
                        309 761 
                     
                     
                        103,59 %
                     
                     
                        10 731 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        10 731 
                     
                  
               (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2019 sur 2020 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
               (2)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
            
               (3)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
            
               (4)  La lettre «A» indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2018, 2019 et 2020. La lettre «C» indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.
            
               (5)  Reliquat de l’année ou des années précédentes.
            
               (6)  Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
            
               (7)  À déduire de la zone de gestion du lançon 3r.
            
               (8)  Étant donné que l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas au stock ALB/AN05N, cette quantité non utilisée ne peut pas servir à réduire la seconde moitié de la déduction prévue en 2021.
            
               (9)  À la demande du Portugal, la déduction de 1 271 026 kg prévue pour 2020 en raison de la surpêche en 2019 a été répartie en parts égales sur deux années (2020 et 2021).