CELEX: 51979PC0282
Language: fr
Date: 1979-05-28
Title: PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS INDUSTRIELS (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 282
Vol. 1979/0108
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(79)282 final.
                                                  Bruxelles , le 28 mai 1979
                      PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
          PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF
         DOUANIER COMMUN SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS INDUSTRIELS
                    ( présenté par la Commission au Conseil )
                                      £ fe;,.;'               f
C0M(79 ) 282 final
 ---pagebreak---                   EXPOSE DES MOTIFS
L' objet du règlement ci-après est la suspension temporaire
des droits du tarif douanier commun pour des produits indus ™
triels pour lesquels certains Etats membres ont demandé une
telle mesure . Pour une partie des produits , il s' agit d' une
reconduction et pour une autre partie d' une nouvelle mesure .
La Commission estime que la suspension des droits de douane est
justifiés; pour les produits repris à l' annexe du présent règle­
ment . Elle propose une suspension totale lorsque » pour les
produits concernés , la production communautaire est nulle ou
minime et ur^ suspension partielle lorsque la production commu­
nautaire ne couvre qu' une partie des besoins communautaires .
Le taux de la suspension partielle varie selon les possibilités
d' approvisionnement des utilisateurs au sein de la Communauté .
Ce faisant , la Commission cherche à maintenir un équilibre entre
les intérêts des producteurs , des utilisateurs et ceux des
consommateurs dans la Communauté .
Elle a pris également en considération l' exigence de la sauvegarde
de l' emploi .
La durée de la mesure proposée se limite à une période de 6 mois
ou 12 mois compte tenu des difficultés d' apprécier avec certitude
l' évolution des conditions qui en constituent le fondement .
Pour certains produits qui font également l' objet de demandes
de certains Etats membres , la Commission n' estime pas qu' il est
opportun d' adopter les mesures demandées , les conditions nécessaires ,
n' étant pas remplies . 11 s' agit des produits suivants :
 ---pagebreak--- Numéro du tarif
    douanier
    commun                 Désignation des marchandises
 ex 25.19 A          Oxyde de magnésium, préparé par calcination mais non .
                     fondu, d'une pureté minimale de 98 % , ne pouvant pas
                     contenir :
                     a) plus de 0,05 % de son poids en composés de bore,
                           évalués en B2OJ
                     b) plus de 1,25 % de son poids en composés de cal­
                           cium, évalués en CaO
                     c) plus de 0,5 % de son poids en composés de sili­
                           cium, évalués en SiOj
                      d) au total, plus de 0,5 % de son poids en composés
                           d'aluminium et de fer, évalués en A1J03 et Fej03
ex 28.55 A         Phosphures de fer (ferrophosphores) contenant en poids 15% et plus de phosphore,
                   destinés exclusivement à la fabrication de fontes phosphoreuses d'affinage ou
                   d'acier
ex 29.08 A III c )    1 ,2-Bis(2,'4, 6-tribromophénoxy)éthane
ex 29.09            Epoxyéthylbenzène (oxyde de styrène)
ex 29.14 A II c) 4   17-acétate de 6 -méthyl -3 -méthoxy-20-oxo -3 ,5-
                    prégnadiène
ex 29.23 B II       3-Chloro-4-{4-chlorophénoxy)aniline
ex 29 30            Isocyanate de méthyle
ex 29.39 E           21 -acétate de 11-bêta , 17 , 20 , 2 1 -tétrahydroxy-
                     3-oxo-4 -prégnène
ex 38 19 G           Catalyseurs se présentant sous la forme de
                     bâtonnets ronds d' une longueur ne dépassant
                     pas 5,0 mm et d' un diamètre ne dépassant pas
                     3,6 mm, composés d' oxyde de cuivre et de
                     trioxyde de dichrome
 ex 38.19 U          Produits de réaction , contenant au moins 50 %
                     en poids de (chlorophenoxy)butylbenzène
 px OQ 01 c III      Solution , dans du styrène , d' un polyester
                     non saturé intermédiaire préparé à partir
                     de monomère comprenant un monomère brome , de
                      sorte que la solution contienne en poids au
                     moins 30 % et au plus 35 % de brome
  ex 39*01 C V        Prépolymères de polyuréthane sous 1 une des
                       formes visées à la note 3 sous a) du chapitre 39 ,
                       contenant entre 3,9 et 4,3 % d' isocyanate en
                       poids et d' une viscosité à 100°C comprise entre
                       500 et 600 centipoises à base d ' alpha- (4-hydroxy=
                       butyl ) ~omega–hydroxipoly (oxytetraméthylène) et
                       4,4' –nié thylènedi (cyclohexy ie) ou diisocyanate
                       de méthyl-m-phénylëne
 ---pagebreak--- Numéro du tarif
    douanier
    commun         Désignation des marchandises
ex 39.02 C VII b ) Feuille réfléchissantes en chlorure de polyvinyle ,
                   même enroulées , présentant sur l' envers des im­
                   pressions en forme de pyramides
ex 39.02 C XI      Feuilles de butyra! polyvinylique d'une largeur supérieure à 200 cm, en rouleaux
ex 39.02 C XII     Acide polyacrylique destiné a être utilisé comme épaississant dans la production des
                   pâtes d'impression pigmentaire des textiles
ex 39.02 C XIV a ) Copolymère d' acide acrylique et d' une faible
                   quantité de polyalcenylpolyéther , destiné à être
                   utilisé comme épaississant dans la production des
                   pâtes d' impression pigmentaire des textiles
ex 39.02 C XIV a ) Copolymère d' hexaf luoropropylène et de fluorure de
                   vinylidène , contenant du chlorure de tributylallyl-
                   phosphonium , destiné à la fabrication de joints
ex 39.02 C XIV a ) Copolymère d' hexaf luroropropylène et de fluorure
                   de vinylidène , contenant de la bis(chlorQphényl )
                   sulfone , destiné à la fabrication de joints
ex 39.02 C XIV a ) Copolymère d' hexaf luoropropylène et de fluorure de
                   vinylidène , contenant des copolymères de chlorotri-
                   f luoréthilène et de fluorure de vinylidène , destiné
                   à la fabrication de joints
ex 39.02 C XIV a)  Copolymère d' hexaf luoropropylène et de fluorure
                   de vinylidène , contenant du chlorure de benzil
                   triphenylphosphonique , destiné à la fabrication de
                   joints
ex 39.02 C XIV a ) Copolymères d' acrylate d' éthyle et de chloroacétate
                   de vinyle sous l' une des formes visées à la note 3
                   sous b ) du chapitre 39
ex 39.03 B III a)  Acétate de cellulose non plastifié en flocons ,
                   destiné          exclusivement à l' industrie des fibres ar­
                   tificielles
ex 49 . 1 1 B
                     Feuilles pliées, comportant simplement des illustrations
                     ou des gravures sans texte ni légende, destinées à des
                     éditions communes, à l'exclusion de celles destinées à
                     des usages publicitaires
 ex 51 . 02 A II   Lames de polytëtrafluoroéthylène , meme enroulées ,
                   pouvant subir sans se rompre un allongement infé­
                   rieur ou égal à 25 Z
 ---pagebreak---                             3
Numéro du tarif
   douanier
   commun               Désignation des marchandises
ex 5 1 . 04 A IV Tissus de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique
ex 70.12 A       Ampoules pour récipients isolants , en verre
                 soufflé à la bouche et teinté dans la masse ,
                 non finies
ex 70.12 B       Ampoules pour récipients isolants , en verre
                 soufflé à la bouche et teintés dans la masse
ex 84.59 B       Pièces fondues , d' un seul tenant et dégrossies
                 au tour pesant plus de 150 t chacune pour
                 réservoirs sous pression de réacteurs
 ---pagebreak---                                                    Projet de
                                 RÈGLEMENT (CEE)                    DU CONSEIL
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
                                  sur un certain nombre de produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     1 évolution de la situation économique dans les
                                                            secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces
vu le traité instituant la Communauté économique            mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant
européenne, et notamment son article 28 ,                   leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la
vu le projet de règlement soumis par la Commission,         production communautaire,
considérant que, pour les produits visés au présent
règlement, la production est actuellement insuffisante      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ou nulle dans la Communauté et que les producteurs
ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries
utilisatrices de la Communauté ;                                                 Article premier
considérant qu'il est de l'intérêi de la Communauté de       Les droits autonomes du tarif douanier commun rela­
ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier         tifs aux produits énumcrcs aux tableaux figurant en
commun que partiellement dans certains cas, en              annexe sont suspendus jusqu'au niveau indique en
raison notamment de l'existence 4'unc production            regard de chacun d'eux.
communautaire, et de procède/ à la suspension totale
dans les autres cas ;                                        Ces suspensions sont valables :
                                                             - du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1979
                                                                pour le produit mentionné au tableau I ,
                                                             - du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 pour
                                                                 les produits mentionnés au tableau II .
                                                                                    Article 2
                                                                                            0
considérant que, compte tenu des difficultés d appré­        Le présent règlement entre en vigueur le '■
cier de manière rigoureuse, dans un proche avenir.            1er juillet 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le
                                                                          Pur le Conseil
                                                                         ' Le président
 ---pagebreak---                                                                                          ANNEXE
                                                                                        TABLEAU I
                                                                                                                                     Taux des
                                         Numéro du                                                                                    droits
                                        tan/ douanier                                  Désignation des marchandises                 autonomes
                                          commun
                                                                                                                                        (%)
                                ex 28.21                             Dioxyde de chrome                                          |j       0
                             ex 28.42 A VI                         Carbonates de lithium autres que
                                                                    ceux destinés à la fabrication des
                                                                    produits relevant de la position
                                                                    tarifaire 30.03 ( a)                                                 0
                             ex 29.13 G II                          l-Chloro-3, 3-diméthylbutanone                                       0
                                ex 29.16 A II                        Acide L-malique, ses sels et ses esters                             0
                                ex 29.19 C
                                                                     Tetrakis(2-chloroéthyl)blS(phosphate) de 2,2-bis(chlo-
                                                                      rométhyl)(triméthylène) •                                          0
                           ex 29 . 19 C                             Tetrakis ( chloro-2-éthyl ) bis (phos­
                                                                    phate ) d' éthylène                                                   0
                           ex 29.22 A III                           Butyl - tert-amine                                                    0
                                ex 29.22 D I                    |    3,5-Dichloroaniline                                          I      0
                            ex 29.23 E                             Levodopa (DCI)                                                        0
                                ex 2931 B                       I Cyclohexanéthiol                                                I      0
                                                                                                                                         .0
                                ex 29.35 Q                           Chlorhydrate d'amprolium (DCI)
                               ex 29.35 Q                            Acide 2-( 4-pyridyl ) éthanesulfo»
                                                                     nique                                                               0
                                ex 29.44 C                         Ccfaclor ( DCI ), ses hydrates, sels et esters                       o
                                 ex 30.01 B II                        Mélanges d'oestrogènes d'origine équine                             0
                                 ex 38.19 G                           Catalyseurs sous forme de grains ou d'anneaux, d'un
                                                                      diamètre compris entre 3 mm au minimum et 10 mm
                                                                       au maximum, se composant d'argent fixé sur un sup­
                                                                       port en oxyde d'aluminium, la teneur en argent étant en
                                                                       poids de 10 % au minimum et de 20 % au maximum                     0
                               ex 38 . 1 9 G                           Catalyseur consistant en un mé­
                                                                       lange d' oxydes fixé sur un support
                                                                       de silice et contenant en poids :
                                                                       a) au moins 25% et au plus 40%
                                                                             d' antimoine
                                                                       b) au moins 5% et au plus 10% de
                                                                             fer
                                                                       c ) au moins 0,2% et au plus 1,5%
                                                                             de molybdène
                                                                        •d ) au moins 0,8% et au plus 4,0%
                                                                              de tellure                                                    0
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires en la
    matière.
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          Numéro du                                                                    Taux des
         tarif douanier                                                                 droits
                                           Désignation des marchandises
            commun                                                                    autonomes
                                                                                          (%)
      ex 38 . 19 G        Catalyseurs se présentant sous la
                           forme de granulés d' un diamètre
                          ne dépassant pas 1,4 mm, composés
                          d' oxyde de cobalt fixé sur un
                           support de dioxyde de silicium                                  0
                                                                                    I
      ex 38 . 19 G         Catalyseur sous forme de petites
                           sphères d' un diamètre d' au moins
                           1,4 mm et de 1,8 mm au plus , com=»
                          posé de trifluorure de bore fixé
                           sur un support d' oxyde d' aluminium                            0
      ex 38 . 19 U
                          Hydroxyde de tétraméthylammonium ,
                          dissous dans du méthanol                                        0
   ex 38.19 U
                            Produits ignifuges résultant des réactions de l'acétal­
                            déhyde avec l'oxyde d'éthylène et le trichlorure de
                            phosphore                                                      0
   ex 39.01 C V           Feuilles réfléchissante en polyuré=
                           thane , même enroulées                                          0
   ex 39.02 C II          Film microporeux en polytétrafluo®
                           roéthylène d' une largeur non infé=
                           rieure à 30 cm et dont le poids
                           n' excède pas 22,4 g /m2 , même en=
                           roulé                                                           0
  ex 39.02 C XII           Copolymères d'esters acryliques et méthacryliques sous
                           forme de film d'une épaisseur comprise entre 50 et 150
                           um, même enroulé                                              0
ex 39.02 C XIV a )        Copolymères d'acrylate d'étliyle et d éther
                          chloroctlivlvinvliquc. présentés sous 1 une
                          des formes visées a la note 3 sous b) du chapitre 39           12
ex 51.01 A                 Fils de polyamide , retors ou
                           câblés et enduits , imprégnés ou
                        : couverts de résine phénol ique                                   0
 ---pagebreak---                                                                                                    - 3 -
                                                                                                                                         Taux des
                                      Numéro du                                                                                           droits
                                     uni douanier                                     Désignation de* marchandises                      autonome*
                                       commun
                                                                                                                                            (%)
                               ex 70.20 B                        Fils de 33 tex ou d un multiple
                                                                  de 33 , obtenus à partir de fibres
                                                                  de verre continues filables d' un
                                                                  diamètre se situant entre 2,54
                                                                  et 5,07 micromètres , autres que
                                                                  ceux qui sont traités pour la fixa=
                                                                  tion d' élastomères                                                          0
                           ex 75.04 A                              Tuyaux de nickel non allié, d'un degré de pureté d'au
                                                                 . moins 99 % , avec un écart maximum par rapport à la
                                                                   ligne droite de 1 mm sur 150 cm, et un diamètre exté­
                                                                   rieur entre :
                                                                   – 213,36 mm et 214,00 mm ou
                                                                   – 209,95 mm et 210,59 mm ou
                                                                   – 168,28 mm et 168,78 mm                                                  0
                               ex 84.51 A                          Machines a écrire électroniques de
                                                                    format de poche à l' usage des
                                                                   handicapés , fonctionnant à l' aide
                                                                   d' un ruban imprimé au moyen d' une
                                                                    tête d' impression thermique com=
                                                                   mandée par touches , sortant de la
                                                                   machine                                                                   0
                                                                                                                                      I
                            ex 84.55 C                             Pièces et accessoires de machines
                                                                    à écrire électroniques de format
                                                                    de poche à l' usage des handicapés ,
                                                                    fonctionnant à l' aide d' un ruban
                                                                    imprimé au moyen d' une tête d' im=
                                                                    pression thermique commandée par
                                                                    touches , sortant de la machine                                         0
                             ex 85.21 A V                            Indicateurs digitaux consistant en un tube de verre,
                                                                     monté sur un tableau dont les dimensions ne sont pas
                                                                     supérieures à 220 mm X 45 mm, câbles non compris.
                                                                     Ce tube contient une seule rangée de chiffres dont le
                                                                     nombre ne peut être inférieur à quatre. Chacun des
                                                                     chiffres est composé de segments renfermant un gaz •
                                                                     inerte et montés sur une base métallique recouverte de
                                                                     sels phosphorescents qui s'allument lorsqu'ils sont
                                                                     soumis à un bombardement d'électrons                                      0
                              ex 85.21 D II                           Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit
                                                                      imprimé, dont les dimensions sont inférieures à 35 mm
                                                                      x 90 mm et en une rangée de chiffres non inférieurs à
                                                                      trois, composés de diodes à corps solides lumineux,
                                                                      fabriquées à base de gallium semi-conducteur et montés
                                                                      sur le tableau. Chaque chiffre est composé de sept
                                                                      segments et d'un point décimal. La rangée de chiffres
                                                                      est recouverte d'une pellicule de protection en plastique
                                                                                                                                               0
                                                                      transparent
                               ex 88.05 B                             Systèmes de visualisation à génération d'images par
                                                                       calculateur, destinés à équiper des simulateurs de vol
                                                                       d'avions civils (a)
(a) l.e contrôle de l'utilisation à ccnc destination particulière se lait par application des dispositions communautaires «dictées en
    matière.
 ---pagebreak---                                                                                            TABLEAU II
                          Numero                                                                                                                               Taux des
                    « tu uní tlooanicc                                                      Désignation an marchandises                                    droits autonome*
                         lommtin                                                                                                                                  ( %i
                                                                                                   .
                                                                                                                                                        1
            ex 13.03 A V
                                                j           Extrait de pyrèthre déciré                                                                              o
                                                i
                                                ;
            ex 28.04 cm                          I Tellure en poudre ou en lingots                                                                                   0
                                                                                                                                                          ι
            ex 28.13 IJ                               Dioxyde de te»lure                                                                                 i          0
            ex 28.24                            : Oxydes et hydroxydes de cobalt                                                                                    0
                                                i
           ex 28.31 C                          •'      Hypochlorite de lithium                                                                                      0
                                                                                                                                                         i
           ex 28..18 C
                                                    Hydrogenoperoxomonosulfate de potassium *                                         "            '*   i           0
                28.46 A I b)                        Borates de sodium, anhydres                                                                                     0
           ex 28.48 B III                           Decahydroxycarbonate de dialuminium et de
                                                    hexamagnësium tétrahydraté                                                                          i           0
               28.51 A
                                                   Dcuterium, eau lourde et autres composés du deutérium ; hydrogène et ses composés,
                                                   enrichis en deutérium ; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)                                   0
          ex 28.57 B
                                                   Nitrure de manganèse ne contenant pas, en poids, plus de 8 % d'azote                                            0
          ex 29.01 C I                             0<7</«P»nene                                                                                                    0
          ex 24.01 DVI                             Vinyltoluènes                                                                                                   0
          ex 29.02 A II b)                         ! ,2,3-Trichloropfopènes                                                                                        0
          ex 29.02 A III
                                                   Bromure de vinyle                                                                                              0
          ex 29.02 A III                           1 ,2 - Dibromoéthane                                                                                           4
       ex 29.02 A V                                 Bromochlorométhane                                                                                            0
          ex 29.02 B
                                                  Hcxachlorocyclopentadiène                                                                                       0
                                                                                                                                                      l
      ex 29.02 B                                    1,6 , 7 , 8 , 9 , 14 , 15 , 16 , 17 , 17 , 18 , 18-Dodecachloropenta=
                                                    cyclo/T2 . 2 . 1 . 1 .^. 0 .^* '^.0^ ' 107octadeca-7 , 15-diéne,
                                                    destiné à la fabrication du polyamide 6,6 ou poly=
                                                    propylène (a)
(.i) l.v toniroiv tlv i'uttlisjiion 4 cvttv dv>imj(ion particulière se tau par application de» dispositions communautaires edictees en la matière.
 ---pagebreak---                                                                                                                                           T«u« dei
            Nunurro
                                                                   Désignation des marchandise»                                       droits autonomes
        du uni <ioipj«»icr
           iommun
                                                                                                                                             (•/.>
 CX 29.03 13 II            I Nitrométhane                                                                                                      0
 ex 29.03 B II                1-Nitropropanc                                                                                                   o
 cx 29.03 B II                2-Nitropropanc                                                                                                   0
 ex 29.04 C I                                                                                                                                  0
                              Butane- 1,3-diol
                                                                                                                                               0
 ex 29.04 CV                  2,2-Bis(bromomcthyI)propanediol
                                                                                                                                    i
                                                                                                                                               0
 ex 29.06 A IV                2- /<'r/- Butyl -4-cthyIphcno!
                                                                               *
 ex 29.06 A IV                                                                                                                                 6
                              2-Isopropylphcnol
ex 29.06 BV                   4,4'-(2,3-DimcthyItétraméthylène)dipyrocatéchol, d'une pureté minimale de 98 %                      I            0
                                                                                                                                  I
  ex 29.06 B V                   6,6',6"-Tri-/crf-butyI-4,4',4"-( l-mcthy!propan- 1 -yI-3-                                        I
                                 ylidene) tri-m -crcsol, même contenant du toluène de
                                 cristallisation
  CX 29.06 B V                   2,5-Di (tert-pentyI) hydroquinone
 ex 29.0X Aille)              Mélange d isomères de bis(phénoxyphénoxy)benzène                                                                 0
 ex 2V.0XAIIU )               4 -( 2- Methylallyloxy)benzènesulfonate de sodium                                                                0
  ex '9.0S D                   Hydroperoxyde de (/<r/-butyle) en solution aqueuse                                                              0
  ex 29.09                     1,2-Ëpoxybutane                                                                                                 7
  ex 29.13 A                   5- Methylhexane- 2-one                                                                                          0
                                                                                                                                              0
{ 29.13 Bib )              ! Bornane-2-one ( camphre) , naturel raffitte
                                                                                                                                                 6
  ex 29.13 l > 1                3- 6<-7i/- Hydroxy- l6- tf/Mtf-méthylpregn-5-ene-20-one
                                                                                                                                                 0
  ex 29.13 D                    1 1 -alpha, 1 7,2 1 -Trihydroxy- 1 6- 6?7<j-méthylprégna- 1 ,4-diène-3,20-dione
                                                                                                                                                 0
  ex 29.13 F                    1 ,4- Naphtoquinone
                                                                                                                                                 6
   ex 29.14 A II c) 4           Acétate de 16-d//>/w,17-<j//>A<i-époxy-2O-oxoprégn-5-ène-3-0&tf-yle
  ex 29.14 A Ile) 4             2 1 -Acetate- 1 1 -(toIuène-4-sulfonate) de         1 1 -a      7-a//>£<i,2 -trihydroxy- 1 6-alpha­
                            I   méthyl-5-d//>A<j-prégnane-3,20-dione                                                                              7
 ---pagebreak---                                                                                       - 3 -
               Nnnuro                                                                                                                        J
                                                                                                                               fjitx ik-s
        ilti l.tfil ilod.mK-r                                      LX-sienaiion des marchandise*                         ilroit* .uitononu-s
              lomrmm
29.14 A II c ) 4                   Acetate de 20~oxoprégna-5 , 1 6-diène-3 -bêta-yle                                                0
  ex 29.14 A XI                I Bis(2-ethylbutyrate) de 2,2'-éthylènedioxydiéthyle                                                 0
  ex 29.14 B IV b)             I Perchlorocrotonate de butyle                                                                       0
 29.15 A IV a )                   Acide azélaique , acide sébacique                                                                 0
  ex 29.1 5 C NI               I Acide benzène- 1,2,4 -tricarboxylique                                                              0
 ex 29.15 cm
                               I 1.2-Anhydride de l'acide benzfne-1^2,4-tricarboxylique                                            0
 ex 29.1 5 CIII
                                  Anhydride tctrachlorophtalique                                                                   0
 ex 29.15 CIII
                                  Phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy- l -isopropyl-2,2-diméthylpropyle                      0
     29.16 A III a)              Tartrate de calcium brut
                                                                                                                                 3,5
  ex 29.16 A Vili a)               Acide 2yl-bis (hydroxyméthyl)propionique                                                       0
  cx 29.16 Bill                    4-Hydroxybenzoate de 2-ethylhexyle                                                             0
 ex 29.16 U VI
                                  3-(3,5-Di-/<r/-butyl -4 -hydroxyphényl)propionate d'octadécyle                                   0 '
 cx 29.16 B VI                   5-(2,4-DifluorophényI)saIicyIate de sodium                                           I!       .o
  29.16 B VI                  j Tetrakis/3-(3               >5-di-tert-butyl~4-hydroxyphényl)iB
                                  propionate / de pentaérythritol                                                                0
                                                -                                                                     I
 ex 29.16 D                       Dinoprostone (DCI)                                                                I             0
 cx 29.22 li II                   A/.iYA'îAKTétrabutylhexaméthylènediamine                                          I             0
 ex 29 22 F. II                   1,8-Naphthylènediamine                                                             I            0
 ex 29.22 E II                        m-Phénylènebis(méthylamine)                                                    I            0
 ex 29.23 A II
                                 ( + )-4-Diméthylamino-3-méthyI- 1 ,2-diphényIbutane-2-ol                                         0
 ex 29.2.1 A II                  Oxyde de bis(2-diméthylaminoéthyle)                                                              0
ex 2^.23 A                       Sel de trométamol (DCI) du dioprost (DCI)                                                       0
 ex 29.21 C
                                 Chlorhydrate de ketamine (DCI)                                                     I            0
ex 29.2.Î D V
                                 Acide tranexamique (DCI)                                                                        0
ex 29.23 D V
                                 2-Cyclohexa -l,4-diényl -A'-(2-méthoxycarbonyl -l -méthylvinyl)elycinate de sodium I            0
ex 29.23 D V                     Acide 3,5-diaminobenzoïque                                                         I           0
 ---pagebreak---                                                                                    - 4 -
            NumcfO                                                                                                   Taux des
      i1u uni douanier                                            Désignation des marchandises              ! , Iroits autonomes
            commun                                                                                                     < %)
                       τ
ex 29.23 D V           I
                               bâta - Alanine                                                               |           0
ex 29.23 E
                               Acctate de 4-(2-hydroxy-3-isopropylaminopropoxy)-2,3,6-triméthylphényle      I          . 0
ex 29.23 E             |       Methyldopa ( DCI)                                                                         0
ex 29.23 E                      l,3-bcnzodioxol-5-yl-aniinométhylèncTUa.lonate dl
                               diéthyle                                                                                  0
ex 29.23 E                     Chlorure de 6-acctyl-l,3-benzodioxoI-5-ylammonium                             I           o
ex 29.2.5 AI                   MAcctyl - DL-valine                                                                        0
 ex 29.25 A II                  Chlorure de (3-méthacrylamidopropyl)trilIiettiylaiIl–
                                monium                                                                                   0
   29.25 B II a )              Phénobarbital ( DCI ) et ses sels
 ex 29.25 13 III b)             2 - BenzoyI-4 -chlore- A,'-(2- hydroxypropyl )glycinanilide                                0
 ex 29.26 A I                   1,1-Dixoyde de 1 , 2-benzisothiazole-3-one ( ìmide
                               o-sulfobenzo'ique , saccharine) et son sei de sodium                                      8
 ex 29.27                       4 - Bromophénylacetonitrile                                                                0
                         I
                           I                                                              .    ...
  ex 2^.2                  I (-)- 'V-(.< / >/)<<-(Àano-4-hydroxy-3-méthoxy-^//>Ad-méthyIphénéthyl)acétamide                0
  ex      :                I 2-(3-Phenoxyphenyl)propiononitrile                                                            0
  ex 29 .                   I Acétate de 20-hydroxyiminoprégna-5,16-diène3-yle                                             0
  ex 29 > '<                      Acide-2-(3,4-dihydroxybenzyl)- 2- hydrazinopropionique                                   0
  ex r>.Z *                      Chlorure de l,3-bis(4-chIorobenzylidéneamino)guanidin^-^®                                 0
 ex 29.29                      N , N-D lé thyIhydroxylamine                                                                0
  ex 29.31)
                              0 , O-Bis (4-tert-butylphenyl )-N-cyclohexylphosphoroa=
                              midothioate                                                                                  0
  ex 29.31 13                     (4- Hvdroxy-3,5-dimethylbenzylthio)acétate d octadécyle .                                0
  ex 29.31 13                I 2-Methvl-2-(mcthylthio)propionaldehyde-oxime                                                0
   ex 29.31 li               I 4-(Methvlthio)phcnol                                                                        0
   ex 29.31 13               I Thiophénol                                                                                  0
   ex 29.31 13               I Tolnattatc (DCI)                                                                            0
 ---pagebreak---                  Numcfo                                                                                                          Taux île»
           « lu i«nt iluiMOicr                                              Désignation de» marchandises                     droits autonomes
                 luittmun                                                                                                           <% >
    ex 29.34 C                     Dichlorure de diméthylétain cristallin en poudre ,
                                   destiné à la fabrication de produits repris au
                                   chapitre 70                                                                                       0
    ex 29.34 C                     Trichloronat ( ISO )                                                                               0
    ex 29.35 Q                     2-Acétyl-l , 4-butyrolactone                                                                       0
 ex 29..55 Q                      7-Amino-.5 -methyl-N-oxo-.5 -thia- l -azabicyclo[4.2.0]oct-2-cne-2-carboxylate de 4-nitro-
                                  bcnzyle et ses sels                                                                                ()
 ex 29 ..55 Q                     ..- 13enzotnazole- 2 -yl «4-(I , I..M-tctramcthylbutyl)phenol                                      u
 ex 29 ..5 5 Q                    2- BenzotriazoIe-2-yl -/>"*Cresol                                                                  o
 ex 29 ..55 Q                    2,6- Di - /cr/- butyl -4-[4,6-bìs(octyIthio)- l,3,5-triazin-2-ylamino)phénol                        »
 ex
                                 Dutorphanole ( DCI) et ses sels                                                                      »
 ex lIMUAIIli)
ex 29.55 Q
                                 (-)- 1 -/t-r/- Butylamino-3-(4- morphoIino- 1 ,2,5-thiadiazoI-3-yloxy)propane-2-ol                   »
ex 29.55 Q                       Clonazepam ( DCI)                                                                                    o
ex 29. 55 Q                       l,4-Diazabicyclo[2.2.2.]octanc (triéthylèncdiamine)                                                 o
ex 29 . 55 Q                     2.4 - Di - /<f/-butyl -6-( 5-chlorobenzotriazole-2-yl)phcnol                                        0
ex 29.55 Q                       Diliydrochloride de carpipramine (DCI)                                                              0
ex 29.55 Q                       2. 5- Dihydro-2,2-diméthylbenzofuranc-7-oI                                                          0
ex 29.55 Q                       I - I-.ihyl - 1 ,4-dihydro-4-oxo[ I ..']dioxolo[4,5-g]cinnoline-J-carbonitrile                      0
ex 29 . 55 Q                     Indumélacinc ( DCI )                                                                                0
ex 29.35 Q                       Nkihylsulfate de dipbémanil (DCI)                                                                   0
ex 29..V5Q                      Minoxidil ( DCI )                                                                                    0
ex 29 . 5.5 Q                   Or.i / .imide ( DCI )                                                                                0
ex 29 . 5 S Q                   (25/i )-SpiroM - 5-ene- .5- 6<7.;-01 (diosgénine) et ses esters                                      0
 ex 29.35 Q                     L-Tryotophane                                                                                       0
ex 29.35 Q                     Pteridine-2,4(1H,3H) -dione                                                                          0
ex 29.35 Q                     7-amino-3-chloro-8-oxo-5-thia-l-azabicyclo/4 . 2.0 .]=
                               oct-2-ène-2-carboxylate de 4-nitrobenzyle et ses sels                                                0
ex 29.35 Q                     Dimaléate d' azatadine (DCI)                                                                         0
    29.56
                               Quiiudu / one ( DCI)                                                                                 0
    21 . Îh
                               .Sull.imianuline ( DCI )                                                                             0
    29.56
                               Siiluiliiazol ( DCI )                                                                                0
ox 29.36                       4-Chloro-5-sulfamoylanthraml-0-toluidine                                                             0
 ---pagebreak---                                                                                        - 6 -
                                                                                                                                       I .HIX îles
                 Ν«»ηκ το
                                                                                 IX'Mtfnaiion tlo marchandises              I « ti roits   4iiionotnvs
         vltl t . . 1(1 Joil.HlK'f                                                                                                         ■ f, .1
               ν .>·ηιπ»ιη         Ι                                                                                        u
                                                                                                                                              0
cx 29JH B II                               Panthcnol ( DCI )
                                                                                                                                               0
 ex 2S.J8 Bill                             Acide folique- (DCI)                                                              !
                                                                                                                                               0
 ex 29 . .19 C I                           Gonadoirophine scriquc (DCI)                                                      1
                                                                                                                                                M
 ex 29 . *9 D II                            21 - Acetate lie betamethasone ( DC1 )
 ex 2V..W D II                              Aiétoniiie lie iriamcinolone (DCI)                                        /       I                  «
  ex 2V.59 DU
                                     i
                                     j       17,21 -Dipropionate de betamethasone (DCI)                                        I                 0
                                      I                                                                                                           η
  ex 2V.WDII                          !      lf>-.///>V>i/, - Diacciate de triamcinolonc (DCI)
                                             Huoromctholonc (DCI)                                                              |
                                       )                                                                                                           0
  ex 29.^9 D II                        j                                                                                                           η
  ex 29.V> 1 } II
                                             Halcinonide ( DCI)                                                                 I
                                                                                                                                                   u
                                                                                                                                                   o
   ex 29 J9 l ) Il
                                              Hexacéionide de trinmcinolone (DCI)
                                                                                                                                                    Η
   ex 2lM'> D II                              Méthylprednisolone (DCI)                                                           j                  X
   ex 1*. .W D H                              Triamcinolone ( DCI)
                                                                                                                                                   0
ex 29.39 D II                                  Di(acétâte)de diflorasone (DCI)
                                                                                                                                                       )
    ex 2'>. W 1'-                              Caltitonine ( DCI ) porcine
    ex ^. wi:                            '     C.ilcitoninc ( DCI) du type saumon et ses sels
                                                                                                                                                       )
    ex 2V .
                                               Calusterone ( DCI )
                                                                                                                                                      l>
     ex                 I'-                    Prasterone ( DCI)
     ex 2lM2 C VII
                                           ! Chlorhydrate de pilocarpine
                                                                                                                                                       ()
     ex 2^.42 C VII                             Nitrate de pilocarpine
                                                                                                                                                      0
      ex 29.42 C VII                                (22 R, 25 R)-Tomat-5-enin-3-fccfa-ol (Solasodine)
                                                                                                                                                         0
      ex 2^.44 A                                 Épicilline ( DCI)
      ex l ->                 et            j Amikacine (DCI) et ses sels                                                                                 ()
      cx                > A II b )
                                                                                                                                                            >
       ex 2^.44 t.                                Amphotericinc B (DCI)
       ex 2 l'.44 C                               (7S)-.VCarbamoyloxyméthyl-7 -méthoxy -8 -oxo -7-[2-(2-thiényi)acétamido]-                                0
                                                   S-thia- 1 -azabicvclo[4.2.0]oct-2-¿ne-2-carboxylate de sodium
                                                                                                                                                           0
       ex 2^.44 C                            I Cefradinc (DCI)
                                                                                                                                                           0
       ex 2 ".44 C                                iH«i»«-Chlorhvdratc-dihydratc dc minocycline (DCl)
                                                                                                                                                           0
       ex 2'>.44 C                            I Clindamvcine (DCI). ses sels et ses esters
                                                                                                                                                            i
        ex 2 l>.44 C                               Dkhlorhvdrate-pentahydrate de spectinomycine (DCI)
 ---pagebreak---                                                                                                            - 7 -
                                                        ι
                                \ ilMKfO
                                                                                                                                                           laux do
                         ιΐιι ι.·ιιΐ « Ιοιι,ιηινΓ                                                     Dt-sienanon dc% marchandées                     droits autonomes
                               kKimmin
                                                                                                                                                             <%)
               CX 2^.44 C                                  Gcntamvonc ( DCI ) et ses sels                                                                       »
               ex 2 4M4 C                                   Nvstiitine ( DCI )                                                                                  0
              ex 2V.44 C i't                               Sultnte de bleomvcine ( l)Cl )
              ex ?0.0 1 A II l>)                                                                                                                                 > .
              a 24-44 r                                    Sulf.irc de sisomvcine ( DC1 )                                                                        »
              ex 2V.44 c :                                 Suit.ite île spcctinomycine ( DCI )                                                                  (I
              ix    ' •» 4t c :                             I ohram veine ( DCI ) cl ses sols                                                                   ( .
             ex 29.44 C                                     Céfamandole (DCI ) ses sels et ses esters                                                          0
              ex 29.44 C                                     Céfazolme(DCI ) et ses sels                                                                       0
               ex 29.44 C
                                                               Lincomycine (DCI), ses sels et ses esters, destinés à la
                                                               fabrication des produits de la position 30.03 (a)                                               0
               cx 29.44 C                                      Moncnsin (DCI) et ses sels                                                                      0
              cx ^"-IS                                1 /« /7-liiitvlatc de potassium                                                                          0
             ex    * M.Hi A I                              l:oies <le bovins a usaees opotherapiques. » 1 état desséché .                                      0
          ex 30.01 A II
          ex 30.01 B II
                                                         | Extraits de foie de bovins                                                                        1
                                                                                                                                                               0
          ex 30.01 B II                                    Extraits de glandes surrénales                                                                      0
          ex 30.02 A                                       Immunoglobulme antitétanique                                                                        0
          ex 30.02 A                                       Immunoplasma antitétanique                                                                          0
                                                      «
          ex 30.02 A                                       Immunoplasma contre la rubeole                                                                      0
          ex 30.02 A                                       Immunoplasma contre les oreillons                                                                   0
                                                                                                                                                    ι
          ex 30.02 A                                       Immunoplasma contre la coqueluche                                                                   0
                                                           Albumine humaine, meme en solution                                                                   0
               CX                \ il h)
               cl              il il b)
                                                           Fibrinogéne humain                                                                                  0
               c\                \ il b)
               cl              1 . Ilb)
               ex > Oim.\IIU)                              Serum conservé, obtenu à partir du sang humain                                                       0
               el              HUM
               ex * i"»>Alll>)                             Clobuline antihémophile et globuline anti-Rho (D), obtenues à partir du sang' humain                 0
               et              h U h)
                 CX i0.lV; B II bl                              Gammaglobuline en solution, obtenue à partir du sang                                            0
                                                                humain
                 e\ .h ).;» > H II b)                           Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang                                            0
                                                                humain
i-.. U- v   iU l                  , v clic UcMiiution particulière se lait par application tic» dispositions communautaires édictée» en la matière.
 ---pagebreak---                                                                                                 8
                            Numero
                     « io uni tlouanicr
                           iiimmun
                                                                                             Désignation des marchandises
                                                                                                                                                ITau* des
                                                                                                                                                 droits autonomes
                                                                                                                                                        < %)
                > 2.01 A I                        Extraits tannants de mimosa
            ex .52.01 A IV
                                                  Extraits tannants d'eucalyptus
            ex .52.01 A IV
                                                  Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobolan
        ex 32.07 B                                 Préparations de matières colorantes inorganiques
                                                   au sens de la note 3 du chapitre 32 , contenues
                                                   dans des sphères creuses en polyuréthane d' un
                                                   diamètre inférieur à 200 micromètres
           ex 32.08 D                            Verre sous forme de flocons d'une longueur variant entre 0,1 et 3,5mm et d une épais­
                                                 seur de 2 ou plus mais n'excédant pas 5mm
            ex .55.07                            Bromelaïnes ( DCI )
            ex 35.07                             Mélange de streptokinase (DCI) et de streptodornase (DCI)
            ex 35.07                             Peroxydase
            ex 37.02 13                           Négatifs de films couleur, d'une largeur comprise entre 75 mm et 105 mm et d'une
                                                 longueur de 100 mm ou plus, utilisés dans la fabrication de films pour appareils photo­
                                                 graphiques à développement instantané (a)                                     ^
             οχ 3Χ.0 5 5                          Montmorillonitc activée à l'acide qui, soumise à diffraction pulvérulente par rayons X,
                                                  se caractérisé par les quatre raies Debve-Scherer correspondant à des distances réticu­
                                                  laires (valeur d ) de 0.44, 0.40, 0,33 et 0,25. nm , la raie correspondant à 0,40 nm étant la
                                                  plus intense
                 3X.07 A                          Essence de térébenthine
                  5S.0 " 15                       Essence de papeterie au sulfate ; dipentèrie brut
             ex 3S.0 " C                          Essence de bois de pin ou essence de pin, solvants terpéniques provenant de la distilla­
                                                  tion ou d'autres traitements de bois de conifères ; essence de papeterie au bisulfite ;
                                                  huile de pin
             ex 3S .0S C                          Alcool hvdroabietylique
             ex 3 S ON C                          Colophanes hydrogénées, polymérisées, dimérisées ou oxydées
             ex 3X.I •> G                         Catalyseurs constitués par du chlorure de cuivre fixé sur oxyde d'aluminium pour la
                                                  préparation de dichloroethane à partir d'ethvléne, d'acide chlorhydrique et d'oxygène
                                                  (a)                                                        '
             ex .îK.i       G                     Catalyseurs constitués de bis(2-dimethylaminoéthyl)éther en solution dans du 1,1'-
                                                  oxvdipropane- 2- ;l
             ex  5S.14G                           Catalyseurs constitués essentiellement par du pentaoxyde de diphosphore fixé sur un
                                                  support inerte
             ex  5 .S. 1 ■' K.                    Magnesite de frittage mélangée de petites quantités .d'huiles minérales
             ex  5.S . i"i'                        Bauxite calcinée (réfractaire)
             ex                                   Diosgénine brute                                                                    i
i4 Le lOntrôU-     »\i;.i»v«»on a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en matière.
 ---pagebreak---                                                                            - 9 -
                                   –1                                                                                    Tau*
                                                                                        .   ,     "                 <lroils autonomes
                                                                    DfiiKOJtion de» marchandises»
           aiu i.arif tlutunn-r j|                                                                                I
   38.19 U                          Sulfure de mêthyle et de 4-^( 6-'f luoro-2-më thyl inden-
                                   3-ylméthyl ) phénol , en solution dans le toluène
    i-x is.r'H                     Melange de x-butvl -4.4 *-isopropylidcnediphcnol et de x.x -dibutyl-4.4 -
                                   isopropyhdenediphcnol
    ex ? N.I'<U                    Mélange de nitromethanc et 1,2-époxvbutane                                                    4
    ex IN.I^U                      Mélange de 4 -octyldiphénylamine et de 4,4 -dioctyldiphénylamine                              0
     lX < s.mj                     Produits de reaction contenant au moins 55 % en poids de propiononitrile de 2-
                                   (2-/>-chloroplienylbenzoxazole-5-yl)                                                          0
     ex Ui.lVU                     Thiols tertiaires en mélangés                                                                 9
  ex 38 . 19 U                     Résidu de fabrication contenant au moins 40 % de
                                    21 -acétate de 11-bêta , 17 , 20,21 -tétrahydroxy-6-
                                   méthylpregna-1 ,4-diène-3-one                                                                 0
  ex 38 . 19 U                     Produits intermédiaires de la fabrication des
                                    sels de monensin                                                                             0
  ex 38.19 U                       Grains et /ou granulés consistant en un mélange
                                   de trioxyde d' aluminium et de dioxyde de
                                    zirconium contenant en poids 70 % au moins
                                    et 78 % au plus de trioxyde d' aluminium , et
                                    19 % au moins et 26 % au plus de dioxyde de
                                    zirconium                                                                                   7,6
       ex 38.19 U                       Grains et/ou granulés consistant en un mélange de tri­
                                        oxyde d'aluminium et de dioxyde de zirconium conte­
                                        nant en poidy54 % au minimum et 62 % au maximum
                                        de trioxyde d'aluminium, et 36 % au minimum et 44 %                                     7,6
                                        au maximum de dioxyde de zirconium
       ex 38.19 U                       N-(2-me'thyl-2-nitropropyle)-4-nitrosoaniline contenant                                   0
                                        en poids 65 % au minimum de matière inerte
      ex 39.01 A                        Chlorhydrate de colestipol (DCI)                                                          0
      ex 39.01 C III ,                  Déchets et débris de pellicules (y compris pour
ex 39.03 B II b ) 2 ,                    la cinématographie) et de pellicules radiogra=
      B III b ) 4 aa )                   phiques
et B IV b ) 4 aa )
      ex 39.01 C III                     Bandes de polyester réfléchissantes , meme enrou=
                                         lées
       c :: 39 . 01 C III                Déchets et débris de feuilles de polyester
                                         recouvertes d' un composé de tungstène
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                                                                                                                                                              Taux tics
                 ■ lu t.H >1 • l> Ml.lllll I
                                                                                                  iX'Menation ilo m.iuhandi>ON                           ilroiu iiutonomrs
         ex   14 Dl C III                             Pellicules en rouleaux de polytéréphtalate cl ethvlencglycol substrate pour la cinemato-
                                                      graphie ou la photographie ( y compris la radiographie)
         ex   14.01 C VII                             Feuilles et lames de polyimide, même enroulées
         ex jv.in c : vu                              1;//>/)</- 4 - Hydroxybutyl - fjiii<i.'i/ -hydroxypoly (oxytétraméthylène)
         ix   W.OICVII                                Polyoxyde d'etliylene d'un poids moléculaire non inférieur à 4 000 000
     ex 39.02 C I b )                                Film transparent en polyéthylène destiné à la
                                                     fabrication de rubans de machines à écrire , qui se
                                                     partage en deux dans le sens de la longueur
                                                     lorsqu' on exerce une traction perpendiculairement
                                                     à celle-ci, d' un poids spécifique non inférieur à
                                                     0,925 et d' un poids au mètre carré d' au moins
                                                     11,5 g et de 18,8 g au plus ( a)
     ex 39.02 C I b )                                Feuilles de polyéthylène d' une largeur entre 4,5 cm
                                                     et 5,5 cm et d' un poids moléculaire égal ou supérieur
                                                     à 4.000.000 , en rouleaux , destinées à être utilisées
                                                     comme bandes transporteuses dans des machines à
                                                     fabriquer les cigares ( a)
       ex   iy.02 cm                                 Polysulfohaloethylcnes sous I une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du chapitre
                                                     .14
        CX             C VI a)                       Copolynu-res uniquement d'alcool allylique et de styrène ayant un indice d'acétylc
        et                        b)                 égal ou supérieur a 175
        ex î4.u2CVIlb)                               Feuilles de chlorure de polyvinyle. même enroulées, d'une épaisseur inférieure à
                                                      1 mm. pourvues iiê billes creuses en verre de 50 à 100 micromètres de
                                                     diamètre , incorporées dans une substance adhésive
       e\   i - . 'Jv'V !!                               Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de
                                                         vinylidène comportant au moins 79,5 % en poids de
                                                         chlorure de vinylidène sous l'une des tormes visées à la
                                                         note 3 sous a) et b) du chapitre 39, destinés à la fabri­
                                                         cation de fibres, de monofils ou de lames (a)                                                          0
        ex              c : XII                      rilm polyacryliquc réfléchissant, même enroule                                                             0
       ex .5^.02 C XII                                   Poly(2-diéthyIaminoéthyl) méthacrylate, dissous dans
                                                         du N,N-diméthyl-acétamide, d'une teneur en poids de
                                                         polymère égale ou supérieure à 55 %                                                                    0
       ex 3V.o2 C XII
                                                         Copolymere de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et
                                                         de décyl-méthacrylate, dissout dans du N,N-diméthyl-
                                                         acctamide, d'une teneur en poids de copolymere égale
                                                         ou supérieure à 55 %
       ex               C XII
                                                         Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthyI-
                                                         hexyl d'une teneur en poids d'acrylate de 2-éthylhexyl
                                                         égale ou supérieure à 10 %, mais inférieure à 11 %
U) Le tonuolc «h ;                      * cette destination particulière se fait pal application de» dispositions communautaires édictées en la maticre.
 ---pagebreak---                                                                                                     -
                                                                                                                                                I 4ltlM tU->
                                                                                 Oi'siiriuiion des imrcii.imliM-*                          tirons autonome*
                                                                                                                                                     (%)
 ex lv.02CXIVa)                      Coplymere alterne d'ethylene et d'anhydride malcique destine a etre utilisé comme
                                     épaississant dans la production de pâtes d'impression pigmentaire des textiles (a)
 ex W.D2CMV ;i)                      Copolymere de chlorure de vinylidene et d'acrylonitrile sous la forme de billes extensi­
                                     bles d'un diamètre compris entre 4 uni inclus et 20 |im inclus
                                                                d' acétate de vinyle et d' alcool vinylique,
 ex W.0 1 C XIV .1)                  Copolvmeres a base de chlorure de vinylc/sous l'une des formes visees à la note .1 sous
                                     a) et b) du chapitre W. d'une teneur en chlorure de vinyle comprise entre HV % et
                                      V2 % en poids, en acetate de vinyle comprise entre 2 % et 6 % en poids et en alcool
                                      vinylique comprise entre 4 % et X % en poids
 ex ^.02 t. XIV a)                    Copolymere d'éthylene et de propylène, fluoré, destiné à la fabrication de câble plat
                                      composé d'au moins 60 conducteurs (a)                                     (
ex 39.02 C XIV al Poly(l-éthyléthylène ) sous 1 une des formes visées
                                        à la note 3 sous b ) du chapitre 39                                                                            0
ex 39.02 C XIV b ) Feuilles de fluorure de polyvinyle , menje enroulées                                                                                0
ex 39.02 C XIV b ) Film réfléchissant de copolymere acrylique , modifié
                                         par la mélamine-formaldehyde , même enroulé
      i l» () l I ) V ..) I             lithylccllulosc non plastifiée                                                                                   4
  ex W li ï 8 Va) 2                     lithylhydroxyethylccllulose insoluble dans l'eau                                                                 4
  ex IVO i li V .,) 1                   1 Ivdroxypropylcellulose                                                                                         0
  ex            li                      Mylrolys.it de 0-(2- hydroxyethyl ) aJttylopeCtine • .                                                           0
  ex                                     Peaux de bovins, simplement tannées au chrome, à l état humide ( uel bine)
  ex *1 1       i*                       Peaux de vachette des Indes (• kips »), entières ou même dépourvues de la tête et des
                                         pattes, d'un poids net par unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg, simple­
                                         ment tannées à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations
                                         mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
      Al o >        I                     Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n01 41.06 et 41.08 : autres peaux, simple­
                                      | ment t.innees
                                      I
                                      I
                                      ■ Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n<*'41.06 et 41.08 : autres peaux, sim-
                                      | pletnent tannées
                                      I
                                       1 Peaux préparées d'autres' animaux, à 1 exclusion de celles des n05 41.06 et 41.08 : autres
                                                                                                                                                          0
                                          peaux simplement tannées
                                                                                                                                                          0
   ex •*-* -- iv                          futailles et cuves en bois de chêne usagées, assemblées ou non ; leurs douves et fonds
                                          Hardcaux pour toitures ou façades, en bois de conifères
                      I»N J U'IK iIcMin .IIUM p.iriKulitrc M- t.m p,U .ippliwtion tics déposition*                cilictccs cti b matière.
 ---pagebreak---                                                                                                                 12 -
                                     >»i . ! lu ?"                                                                                                           1 aux do
                                  t . • i r J.'i ; iriii f                                          DcMenation <!«.•> marchandises                      ilroits .iittonomcs
                                   i     fiifiniii                                                                                                              (M
                          4S 01                            Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concasse, granulé ou pulvérisé
                          4S 02                            Cubes, plaques, feuilles et bandes en licge naturel, y compris les cubes ou carrés pour
                                                           la fabrication des bouchons
                 ex 4V.I 1 li                              Microreproductions sur support opaque destinées aux banques de données et aux-
                                                           bibliothèques (a)
                 CX -t 1' I I 15                           Sérigraphies d'art, signées et numérotées (du n° 1 au n° 200) par leur auteur
                 i' x     S ! (>i A                        Fils entièrement en acide polyglycolique
                 cx       SI . ol A                        Fils de polytétrafluoroéthylène
                 ox 51.01 A                                 Fils en poly-para-phénylëne de téréphalamide
                 ex 51.01 A                                 Fils de poly(m-phénylène isophtalamide)                                                                o
                 ex 51 . 02 A I                             Monofils en polytétrafluoroéthylène                                                                    0
                 ex 51 . 02 A II                             Lames de polyimide , même enroulées                                                                   0
                 ex ^ £3 I ) 1 .1)                          Fils de lin écrus (à I exception des fils d'étoupe) mesurant au kg 30 000 ni ou moins,
                                                            destines à la fabrication des fils retors ou câWés, pour l'industrie de la chaussure et
                                                            pour ligaturer les câbles (a)
                 cx       S6.0 1 A                          Fibres textiles synthétiques de polyamide aromatique obtenu par polycondcnsatjon de
                                                            »i<7i/ -phcnylènediamiiie et d'acide isophtalique
                 ex 56.01 A                                  Fibres textiles en polytétraf luoroethylène
                  cx       sx.o ; u                          Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moins 85 /«
                                                             en poids de soie ou de bourre de soie                                                              ,    20
                                                                                                                                                           avec maximum
                                                                                                                                                            de perception
                                                                                                                                                                de 4 UC£
                                                                                                                                                                  par m-
                  cx       * N.u "* A                       Tresses entièrement faites de fils fabriqués à partir de polyacide glycolique                             0
                                                             • Tissus non tissées • de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de meta-
                                                             phénylènediamine et acide isophtalique
                    CX       NV.U4                           Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, paillassons et articles similaires (a)
                     L' X        !2                          l'issus de coton, enduits d'une colle dans laquele sont incorporées des billes' creuses
                                                             d'un diamètre compris entre 45 (im au minimum et 75 |xm au maximum, d'un poids
                                                             au m: non inférieur à 300 g et non supérieur à 550 g
{.») u- (. ontfoU «U ! ut i ) tvii u>m .i veue JcMination p.iriKulicrc m? Mil par application tic* dispositions communautaire* cilictee* en la matière.
 ---pagebreak---                                                                              - 13
                  Nunu'to          I                                                                                                 T«u« des
             J„ ur.t douanier                                               Désignation des marchandises                         droits autonomes
                 lOtmnun           i                                                                                                    <% )
   ex 5V . 1 7 D                     Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités
         62.0 1 A I                  Sacs et sachets d'emballage, usagés, en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libé­
                                     riennes du n° 57.03
   cx 6S.02 B                        Granulés et éclats colorés artificiellement
   cx 69.09 B                        Supports pour catalyseurs consistant en éléments céramiques poreux, en cordierite,
                                     d'une section plus ou moins circulaire ou ovale, aux côtés parallèles, d'un volume glo­
                                     bal compris entre 240 et 11 100 ml et d'une dimension minimale égale ou supérieure
                                     à 70 mm , d'une dimension maximale non supérieure à 480 mm, munis d'au moins 28
                                     canaux continus, par centaine de mm', parallèles à l'axe principal de symétrie, la sur­
                                     face totale de la section des canaux étant comprise entre 50 % et 80 % de la surface
                                     totale de la section de l'élément
   i. x 7(1.19 A IV b)                Billes de verre d un diamètre inférieur à 0,1 mm et possédant un indice de refraction
                                     de 2,26
  ex 70.20 A                            Nappes en fibres de verre non textiles d'un poids au m1
                                        inférieur ou égal à 100 g et d'un calibre de fibres infé­
                                        rieur ou égal à 7 fim
 cx 70.20 B                            Fils obtenus à partir de fibres de verre d'un calibre de fibre
                                       inférieur ou égal à 4 micromètres destinés à la fabri­
                                       cation de tapis (a)
  ex 7b.(M                           Bandes d'aluminium, d'alliage, en rouleaux contenant en poids comme principaux élé­
                                     ments d'alliage, entre 18 et 23 % inclus d'étain et entre 0,7 et 1,5 % inclus de cuivre,
                                     d'une largeur comprise entre 75 et 230 mm inclus et d'une épaisseur comprise entre 3
                                     et 6,S mm inclus
cx b ! . 03 B                        Fil de tantale non allié d' un diamètre d' au moins
                                     0,25 mm et de 0,5 mm au plus , destinés à la fabri=
                                     cation de condensateurs ( a)
         .s i .04 D 1 b)              Chrome présenté sous la forme de paillettes, de briquettes ou de grains cathodiques,
                                      ne contenant pas en poids plus de 0,10 % d'oxygène total, plus de 0,015 % d alumi­
                                      nium tot.il et plus de 0,001 % (évalué en aluminium) de composés d'aluminium ne se
                                      dissolvant pas dans l'acide chlorhydrique 5 N en ébullition et dans 1 acide perchlo­
                                      rique fumant en ébullition, destiné à la production d'alliage pour la fabrication des par­
                                      ties suivantes de turbines à gaz et de réacteurs (a) :
                                      – Tubes, fixes ou mobiles, y compris leur anneaux
                                      – Vannes
                                      – Tuyères
     ex S 1.1)4 G I                   Manganèse électrolytique d'un degré de pureté d'au moins 99,7 %, destine a 1 industrie
                                      chimique (a)
     ex S 1 .04 K I                    Déchets et débris de titane
  ex S 1.04 K I                         Titane spongieux                                    ""      '                .
  .le
        . «..o» i «..e.. Jcslinntion
                            .         ^uliere se lai, pu application des dispositions communautaire, éd,c,ées en 1
                                     particulicre se lai, P« app
 ---pagebreak---                                                                                              14
                Numcro
          liti Mot ( iuiunivr
               Lixnmun
                                                                              Désignation des marchandises
                                                                                                                              ITaux des
                                                                                                                               droits autonomes
                                                                                                                                      (•/.)
   ex 81.04 M                         Déchets et débris d'uranium appauvri en U 235
   ex 84.51 A                         Machines à écrire en caractères Braille
   ex 84.61
                                     Arbres forgés et dégrossis, d un poids unitaire supérieur à 1 50 t, pour génératrices et
                                     turbines
   ex X Vli H
                                     Convertisseur de son se composant d'une boîte carrée d'environ 28 cm de long, envi­
                                     ron 13 cm de large et environ 10 cm de haut, dont la partie supérieure est en forme de
                                     berceau, destinée à recevoir un écouteur téléphonique et contenant une lampe indica­
                                     trice d utilisation. Le « Modem • (MODulateur/DÉModulateur) convertit des signaux
                                     d un télexeur, pour la transmission par lignes téléphoniques ou radio et la reconver­
                                     sion des signaux à destination d'un téléscripteur éloigné
  ex 90.01 B
                                     Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un maté­
                                     riau transparent
ex 90.19 A III                       Prothèses vasculaires
  ex vo.iv B 1                       Appareils de lecture pour aveugles, composés d une caméra miniature qui transpose à
                                     l'aide de phototransistors des caractères sur un clavier muni de touches piézoélectri­
                                     ques, et leurs parties, pièces détachées et accessoires
l e contrôle de i u.,l ,«rion i cette destination particulière ic fait par application de. disposition, communautaire, en U
matière.
 ---pagebreak---                                                         Annexe au Doo .   UD / 536 / 79
          PICHE       FINANCIE R ES
                                                        Date         26 avril 1979
 1.   Li/jne budgétaire concerne î   Chap . 12 art . 120
»                                                                                     'i
     Intitulé de l' action :   Règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits
 »                             autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de
                               produits industriels              •                            i
 3 . Base juridique : Art .   28 du Traite-CEE
 4 . Objectifs de l' action :
      Suspension des droits du TDC pour les produits indiqués sous 2
j.O    Cout do l' action
        à la charge du Budget de la CE                  Impossible évaluer sérieusement faute
                                                        de statistiques communautaires .
        non-perception des droits                       Les indications des seuls Etats membres
                                                        demandant la suspension en cause montrent
                                                        un coût minimal de l' action pour la
                                                        période du 1.7 – 31.12.1979 de 613.000 UCE
                                                        et du 1.1 - 30.6.1980 de 5.500.000 UCE