CELEX: 31984R2411
Language: fr
Date: 1984-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2411/84 de la Commission, du 22 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 8 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 226/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2411 /84 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 août 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
 vu le traité instituant la Communauté économique                     visées au tiret précédent ;
 européenne,                                                      considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  dans le règlement (CEE) n° 2454/83 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­         sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment (CEE) n° 1 74/84 (2), et notamment son ar­                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                          règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 2454/83 (•'), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n 0 2370/84 (4) ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                   Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot,                                                                 Article 2
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 août 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
(<) JO   n° L 243 du 1 . 9 . 1983, p. 5 .
O   JO   n° L 220 du 17. 8 . 1984, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 226/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 8 . 84
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                du tarif                                                                              ACP ou
               douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (') PTOM O (2) O
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        116,72           54,76
                                             2, à grains longs                         150,11           71,45
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                        145,90           69,35
                                             2, à grains longs                         187,64           90,22
                                     11 . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        259,82          117,98
                                             2, à grains longs                         410,61          193,42
                                          b) Riz blanchi :                          \\
                                             1 , à grains ronds                        276,71          126,00
                                             2, à grains longs                         440,18         207,74
                                   III . en brisures                                     36,98          15,49
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n" 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (') Le prélèvement à l' importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n" 1418/76.