CELEX: 
Language: fr
Date: 2017-07-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 12.7.2017
            
            
               portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
                  
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
                  1
               , et notamment son article 4, paragraphes 1 et 2,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission
                  2
                établit la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union (la «liste de l’Union»), qui doit être mise à jour en tant que de besoin, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1143/2014. 
            
            
               (2)La Commission a conclu, sur la base des éléments de preuve disponibles et des évaluations des risques réalisées en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1143/2014, que tous les critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement sont réunis pour les espèces exotiques envahissantes suivantes: Alopochen aegyptiacus Linnaeus, 1766; Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb; Asclepias syriaca L.; Elodea nuttallii (Planch.) St. John; Gunnera tinctoria (Molina) Mirbel; Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier; Impatiens glandulifera Royle; Microstegium vimineum (Trin.) A. Camus; Myriophyllum heterophyllum Michaux; Nyctereutes procyonoides Gray, 1834; Ondatra zibethicus Linnaeus, 1766; Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov.
            
            
               (3)La Commission a conclu que, pour l’ensemble de ces espèces exotiques envahissantes, tous les éléments énoncés à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1143/2014 avaient été dûment pris en considération.
            
            
               (4)Certains États membres prévoient de demander à la Commission d'autoriser la poursuite de la pratique de l’élevage de Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) au titre de l’article 9 du règlement (UE) n° 1143/2014 pour des raisons d’intérêt public présumé majeur de nature sociale ou économique.  De ce fait, l’inscription de cette espèce sur la liste de l’Union devrait être subordonnée à une période de transition permettant l’exécution de la procédure visée à l’article 9 dudit règlement avant que cette inscription ne devienne effective.   
            
            
               (5)Depuis la date d'adoption du règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission, les codes NC établis dans le règlement (CEE) n° 2658/87
                  3
                ont été mis à jour, les dernières modifications ayant été apportées par le règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission
                  4
               . Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 en conséquence.
            
            
               (6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur les espèces exotiques envahissantes,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               L'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 2016/1141 de la Commission est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
         
         
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 12.7.2017
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 317 du 4.11.2014, p. 35.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 14.7.2016, p. 4).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 294 du 28.10.2016, p. 1).
                        
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               ANNEXE 
            
            
            
               L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission est modifiée comme suit:
            
            
               (1)Les espèces indiquées ci-après sont ajoutées, par ordre alphabétique, au tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union:
            
            
                
            
            
                     
                        Espèce
                        
                     
                        (i)
                     
                  
                  
                     
                        Codes NC pour les spécimens vivants
                        
                     
                        (ii)
                     
                  
                  
                     
                        Codes NC pour les constituants susceptibles de se reproduire
                        
                     
                        (iii)
                     
                  
                  
                     
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                        (iv)
                     
                  
               
                     
                        «Alopochen aegyptiacus Linnaeus, 1766
                     
                  
                  
                     
                        ex 0106 39 80
                     
                  
                  
                     
                        ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l’incubation)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                        (12)
                     
                  
               
                     
                        Asclepias syriaca L.
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                        (7) 
                     
                  
               
                     
                        Elodea nuttallii (Planch.) St. John
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Gunnera tinctoria (Molina) Mirbel  
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Impatiens glandulifera Royle
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Microstegium vimineum (Trin.) A. Camus
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                        (7), (12)
                     
                  
               
                     
                        Myriophyllum heterophyllum Michaux
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nyctereutes procyonoides Gray, 1834(*)
                     
                  
                  
                     
                        ex 0106 19 00
                     
                  
                  
                     
                        ---
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ondatra zibethicus Linnaeus, 1766
                     
                  
                  
                     
                        ex 0106 19 00
                     
                  
                  
                     
                        ---
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov.
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
            
                (*) L’inscription de Nyctereutes procyonoides Gray, 1834 est effective à partir du [Office des publications: prière d’insérer la date correspondant à 18 mois après la date d’entrée en vigueur.].»
            
            
            
               (2)Dans les notes qui suivent le tableau, le point suivant est ajouté en ce qui concerne la colonne (iv):
            
            
               «(12) ex 2309 90 00: Préparations pour l’alimentation des oiseaux».
            
            
               (3)Dans l’intégralité de l’annexe, les références au code NC «0301 99 18» sont remplacées par le code «0301 99 17».
            
            
               (4)Dans l’intégralité de l’annexe, les références au code NC «0306 24 80» sont remplacées par le code «0306 33 90».
            
            
               (5)Dans l’intégralité de l’annexe, les références au code NC «0306 29 10» sont remplacées par le code «0306 39 10».
            
            
               (6)Dans l’intégralité de l’annexe, les références au code NC «0602 90 49» sont remplacées par le code «0602 90 46» ou «0602 90 48».