CELEX: 31976R0839
Language: fr
Date: 1976-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 839/76 de la Commission, du 9 avril 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

10 . 4. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 96/7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 839/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 avril 1976
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                         qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                     tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                          blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                    a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (*), modi­          b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                        venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                         nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                     subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                       nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans                 (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­           rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­            (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le               lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en            montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­          niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                     considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                     ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               let 1968, établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais                les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                     des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                   règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,         pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­           est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des             destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                           tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de              de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                                  ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                   duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                      tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/ 68, les prix dans la Com­
                                                                      considérant que, pour les produits relevant des sous­
0)   JO   n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
                                                                      positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
(3)  JO   n° L  155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                          (5) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10 .
(4)  JO   n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                          (') JO m L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égale a      considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­     au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­      les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur         ment (CEE) n0 196/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       (CEE) n0 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­  considérant que l'application de ces règles à la situa­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                             produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en           duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­       conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour     montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er    considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74           duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­            par son président,
tion   commune      des  marchés     dans   le secteur du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3058/75 (2) ;                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                               Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
nir pour le calcul de ces dernières :                         1 . Les restitutions visées à 1 article 1 7 du règlement
                                                             (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          aux montants repris à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     sur leur parité effective,                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douaniei
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            commun .
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,                                    Article 2
     constaté pendant une période déterminée, par rap­
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­       Le present règlement entre en vigueur le 10 avri!
     néa précédent ;                                          1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 avril 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3) JO n° L 23 du 30. 1 . 1976, p. 40.
(2) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.                       (4) JO n» L 33 du 7 . 2. 1976, p. 7.
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                                                                   ANNEXE
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif
                                                                                                      Code
                                                                                                                UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 °/o :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00         4,29
                        b) autres                                                                   0120 00         —
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 °/o                                             0130 10         1,03
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 0
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                         3,80
                                        — les autres destinations                                                   4,82
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 0   0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                         5,39
                                        — les autres destinations                                                   7,00
                            2, supérieure à 4 °/o                                                   0140 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — ies pays proches de la Communauté                                                5,74
                                 — les autres destinations                                                          8,12
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                               0150 10         1,03
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et intérieure ou égale à 3 u/o                              C150 21         3,94
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31         4,09
                            2, supérieure à 4 %                                                     0160 00         4,19
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 ®/o                                                        0200 05        14,63
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                      0200 V         22,72
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %        0200 21        34,29
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 39 %                                                           0300 10        40,90
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        0300 20        70,65
                        III. supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6« %                                                         0400 1 1       80,56
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68* °/o   0400 21      118,57
 ---pagebreak--- N0 L 96/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    10. 4. 76
                                                                                                                           Montant
 Numéro                                                                                                                de la restitution
  du tarif                                                                                                                UC/100 kg
                                                    Désignation des marchandises                               Code        poids net
 douanier
 commun                                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                                          indication)
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 ·/<> :
                            (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                     à 1 kg                                                                   0620 10        63,64
                            (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                     supérieur à 1 kg                                                         0620 15         63,64
                             ( cc) autres                                                                     0620 21         63,64
                       2, supérieure à 1„S e/o et inférieure ou égale à 27 */o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 ·/» :
                                     ( 111) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                               égal à 1 kg                                                    0720 11         63,64
                                     (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                               tenu net supérieur à 1 kg                                      0720 15         63,64
                                     (333 ) autres                                                            0720 17         63,64
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1 1 °/o
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                            0720 20         74,81
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                            0720 30         80,40
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o               0720 40         87,85
                        3, supérieure à 27 e/o et inférieure ou égale à 29 °/·                                0820 00         89,72
                        4, supérieure à 29 ®/o :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 ®/o                                                                 0920 10         91,58
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 e/o               0920 20       102,75
                     b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                         de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                         ou du sulfate de fer, d'une veneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à                 :
                               (aa) dénaturés conformément au règlement (CEE) n0 990/72                        1020 15        63,64 (s)
                             (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                     n« 1 96/76                                                                1020 25       63,64 (5)
                               ( cc) autres                                                                    102035        63,64 (·)
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 %> :
                                       ( 11 ) dénaturés conformément au règlement ( CEE) n" 990/72             112011         63,64 (s)
                                       (22) exportés dans les conditions prévues au règlement ( CEE)
                                              n° 196/76                                                        1120 12       63,64 («)
                                       (33 ) autres                                                            1120 13      63,64 (5)
                               (bb) d'une teneur en poids             de matières grasses supérieure a ll°/o
                                       et inférieure ou égale à      17 %                                     1120 20         74,81
                               (cc) d'une teneur en poids            de matières grasses supérieure à 17%
                                       et inférieure ou égale à      25 %>                                    1120 30         80,40
                               (dd) d'une teneur en poids             de matières grasses supérieure à 25 °/o 1120 40         87,85
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                   1220 00         89,72
                         4, supérieure à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 41 «/o                                                               1320 10         91,58
                             (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o              1320 20       102,75
 ---pagebreak---  10. 4. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 96/11
                                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                                          UC/100 kg
  {douanier;                                    Désignation des marchandises                                Code
                                                                                                                      poids net
  commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                     indication)
 04.02                                                                                                                            r
                III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                         454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                         moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 11 % ;
                         ex 1, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 »/« :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %>                                    1420 11        13,95
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %         1420 21        18,63
                            2 , autres                                                                    1520 00        22,09
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 ®/o
                                       et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                   1620 11        13,95
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 ®/o
                                       et inférieure ou égale à 8,9 °/o                                   1620 21        18,63
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 ®/o
                                       et inférieure ou égale à 11 %                                      1620 30        22,09
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 21 %                                      1620 40        22,72
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 0
                                       et inférieure ou égale à 39 °/o                                    1620 50        40,90
                                (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 0          1620 60        70,65
                             2, supérieure à 45 °/o                                                       1720 00        80,56
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                            2220 00   0,6364 (»)
                                                                                                                         par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                    (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure c
                                           égale à 11 %                                                   2320 10   0,6364 (»)
                                                                                                                         par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de          matières grasses supérieure ;
                                           11 % et inférieure ou égale     17 °/o                         2320 20   0,7481 i1 )
                                                                                                                         par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de           matières grasses supérieure
                                           17 °/o et inférieure ou égale   à 25 °/o                       2320 30   0,8040 i1 )
                                                                                                                         par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de          matières grasses supérieure
                                           25%                                                            2320 40   0,8785 (»)
                                                                                                                         par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                    (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure c
                                           égale à 41 °/o                                                 2420 10   0, , 8972 i 1 )
                                                                                                                         par kg
                                  - (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure ;
                                           41 Vo                                                          2420 20   1,0275 i1 )
                                                                                                                         par kg
                           2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa) inféric"** ou égale à 1.5 %                                            2520 00   0,6364 H
                                                                                                                         par kg
 ---pagebreak---   N° L 96/12                                Journal officiel des Communautés européennes                               10. 4. 76
                                                                                                                      Montant
    Numéro                                                                                                       de la restitution
    du tarif                                                                                                        UC/100 kg
   douanier                                         Désignation des marchandises                           Code      poids net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                    indication)
 04.02                          bb) supérieure à 1,5 ·/« et inférieure ou égale à 27 e/o :
( suite)                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 °/o                                              2620 10   0,6364 (*)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale 17 %                            2620 20   0,7481 (»)
                                                                                                                      par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 °/o et inférieure ou égale à 25 ®/o                      2620 30   0,8040 i1)
                                                                                                                      par kg '
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25 %                                                        2620 40   0,8785 (»)
                                                                                                                      par kg
                                cc) supérieure à 27 e/o :
                                      (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 %                                                2720 10   0,8972 (*)
                                                                                                                      par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 ·/·                                                      2720 20   1,0275 ( l )
                                                                                                                      par kg
                 ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                          ou granulés :
                          ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                 net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o :
                                 ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 6,9 ·/· et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10    13,63 (l)
                                 (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 ®/o
                                       et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                       ou supérieure à 15 °/o en poids                                  2810 20    22,87 (»)
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                ou égale à 6,9% et d'une teneur en matière sèche
                                                lactique non grasse égale ou supérieure à 15 e/o en
                                                poids                                                   2910 70    13,63 («)
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieur«
                                                 à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                ou supérieure à 15 ®/o en poids                         2910 76   22,87 («)
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 e/o et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                à 15 % en poids                                        2910 80   0,2272 (*)
                                                                                                                    par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 %                 2910 85   0,4090 (»)
                                                                                                                    par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieur«
                                                à 39 %                                                 2910 90   0,7065 H
                                                                                                                    par kg
                                     2, supérieure à 45 ·/·                                            3010 00   0,8056 0)
                                                                                                                    par kg
4.03         Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 ·/· :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 ·/· et inférieure à 78 ·/·                                                3110 05    105,28
 ---pagebreak--- 10. 4. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 96/ 13
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
  du tarif                                                                                                         UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                                    poids net
  commua                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.03                (11) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 ·/·
(suite)                    et inférieure à 80 °/o                                                       3110 16      132,45
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 °/·                                                       3110 22      135,84
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure k 82 ·/#          3110 32      139,24
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 ·/·                                                 3210 10      139,24
                   (II) supérieure À 99,5 ·/·                                                           3210 20      169,87
04.04        Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                           3800 00
                        pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                                                23,70
                         —   la zone E                                                                                 _
                         —   le Canada                                                                                61,50
                         —   le Liechtenstein et la Suisse
                         —   l'Autriche                                                               -
                                                                                                                      35,34
                         —   les autres destinations                                                                  86,79
             ex C. Fromages à pite persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                         4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone D                                                                                        44.80
                   — la zone E                                                                                        20,00
                   — le Canada                                                                                        48,00
                   -1— les autres destinations                                                                        71,55
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
           j                        matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 e/o et inférieure à 38 ·/#            4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         —    la zone D                                                                4,15
                                         —    la zone E                                                                9,00
                                         —    le Canada                                                               17,00
                                         —    la Suisse                                                               1140
                                         —    les autres destinations                                                 29,42
                                    (bb) égale ou supérieure à 38 e/o et inférieure à 43 e/o et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                —   la zone D                                                          4,15
                                                —   la zone E                                                          9,00
                                                —   le Canada                                                         17,00
                                                —   la Suisse                                                         11,50
                                                —   les autres destinations                                           29,42
 ---pagebreak--- N° L 96/ 14            Journal officiel des Communautés européennes                                 10 . 4. 76
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
  douanier                    Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                  poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 •/•                            4410 30
(mite)
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                           6,13
                               — la zone E                                                          13,00
                               — le Canada                                                          27,50
                               —- la Suisse                                                         16,50
                               — les autres destinations                                            43,57
                  (cc) égale ou supérieure à 43 */o et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11) inférieure à 20 #/o                                    4410 40
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                         4,15
                               —   la zone E                                                         9,00
                               —    le Canada                                                       17,00
                               —   la Suisse
                                                                                                    11,50
                               —   les autres destinations                                          29,42
                        (22) égaie ou supérieure à 20 #/o et inférieure à 40 •/•     4410 50
                               pour les exportations vers :
                               —- la zone D                                                          6,13
                               —    la zone E                                                       13,00
                               —   le Canada                                                        27,50
                               —   la Suisse                                                        16,50
                               —   les autres destinations                                          43,57
                        ( 33) égale ou supérieure à 40 */«                           4410 60
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                         8,94
                               —   la zone E                                                        19,00
                               —   le Canada                                                        45,50
                               —   la Suisse                                                        21,45
                               —   les autres destinations                                          63,70
            ex 2, supérieure à 48 */o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 "/• et inférieure à 38 •/•           4510 10
                        pour les exportations vers :
                        —>   la zone D                                                               4,15
                         —   la zone E                                                               9,00
                         —   le Canada                                                              17,00
                        —    la Suisse                                                              11,50
                        —    les autres destinations                                                29,42
                  (bb) égale ou supérieure à 38 8/o et inférieure à 43 '/•           4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                               6,13
                         —   la zone E                                                              13,00
                        —    le Canada                                                              27,50
                        —    la Suisse                                                              16,50
                        —    les autres destinations                                                43*57
                  (cc) égale ou supérieure à 43 °/« et inférieure i 46 •/#           45 10 30
                        pour les exportations vers •-
                        — la zone D                                                                  8,94
                         —   la zone E                                                              19,00
                         —   le Canada                                                              45,50
                         —   la Suisse                                                              21,45
                        —    lés autres destinations                                                63,70
 ---pagebreak---  10. 4. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 96/ 15
                                                                                                           Montant
   Numéro                                                                                             de la restitution
   do tarif                                                                                              UC/100 kg
   douanier                                 Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                          poid* net
   commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                         indication)
 04.04                          (dd) égale ou supérieure à 46 */o et d'une teneur en matières
(suite)                                grasses, en poids de la matière sèche :
                                       (11) inférieure à 55 ·/·                               4510 40
                                             pour les exportations vets :
                                                                                                                 r
                                             — la zone D                                                     8,94
                                             — la zone E                                                    19,00
                                             — le Canada                                                    45,50
                                            — la Suisse                                                     21,45
                                             — les autres destinations '                                    63,70
                                       (il) égale ou supérieure à 55 ·/·                      4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                     10,61
                                             — la zone E                                                    23,00
                                             — le Canada                                                    53,50
                                             —■ la Suisse                                                   25,40
                                             — les autres destinations                                      75.63
                    b) supérieure à 36 */·                                                    4610 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                          10,61
                       — la zone E                                                                          23,00
                       — le Canada                                                                         53,50
                       — la Suisse                                                                          25,40
                       — les autres destinations                                                           75,63
            E. autres :
                I. autres que râpés Ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 '/o et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 ·/· :
                           ( 1) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 U
                                pour les exportations vers :
                                —   la  zone D                                                            116,64
                                —   la  zone E                                                             56,50
                                —   le  Canada                                                             88,00
                                —   la  Suisse                                                             91,64
                                 — les autres destinations                                                116,64
                           (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                        4710 16
                                pour les exportations vers :
                                —   la  zone D                                                            125,27
                                —   la  zone E                                                             61,50
                                —■  le  Canada                                                             89,50
                               —   la   Suisse                                                            100,27
                               — les autres destinations                                                  125,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                  471021
                               pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                              116,64
                                — la zone E                                                                56,50
                                — le Canada                                                                88,00
                               — la Suisse                                                                 91,64
                                — 1« autres destinations                                                 116,64
 ---pagebreak--- N° L 96/ 16              Journal officiel des Communautés européennes                           10. 4. 76
                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                 de la restitution
   du tarif
                                                                                    Code
                                                                                             UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                                 poids net
  commun                                                                                     (sauf autre
                                                                                             indication)
 04.04      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 e/o :
(mite)
               1. Cheddar, Chester :
                  ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                          la matière sèche, égale ou supérieure a 48 °/o          4850 00
                          pour les exportations vers :
                          —  la zone D                                                          12,50
                          —  la zone E
                          —  le Canada                                 '                        52,50
                          —  la Suisse                                                          12,00
                          —  les autres destinations                                            80,77
                  ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                        matière sèche :
                         (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                               égale ou supérieure à 32 %> en poids               5120 11
                               pour les exportations vers :
                              —      la  zone D                                                  7,58
                              —      la  zone E
                              —      le  Canada                                                 14,50
                              —      la  Suisse                                                  9,18
                               — les autres destinations                                        31,33
                        (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 °/o et
                              d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                              32 % en poids                                       5120 15
                               pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                       10,10
                               — la zone E
                               — le Canada                                                      34,50
                              — la Suisse                                                       10,70
                               — les autres destinations                                        52,60
                        (ce) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 °/o et
                              d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                              grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                              pour les exportations vers :
                              —      la zone D                                                  12,63
                               —     la zone E
                               —      le Canada                                                 42,50
                              —      la Suisse                                                  13,00
                              —      les autres destinations                                    63,49
                        (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
                               ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano   512031
                                        pour les exportations vers :
                                        —  la zone D                                            85,10
                                        —  la zone E                                            49,50
                                        —  le Canada                                            77,50
                                        —  la Suisse                                            15,30
                                        —  les autres destinations                            116,23
                              ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda ,
                                        Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit            5120 44
                                        pour les exportations vers :
                                        —  la zone D                                            25,25
                                        —  la zone E                                            15,00
                                        —  le Canada                                           49,50
                                        —  la Suisse                                            15,30
                                        —  les autres destinations                             73,80
 ---pagebreak--- 10. 4. 76  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 96/ 17
                                                                                        Montant
  Numéro                                                                            ie la restitution
  du tarif                                                                             UC/100 kg
  douanier      Désignation des marchandises                                Code
                                                                                        poids net
  commun                                                                               (sauf autre
                                                                                       indication)
04.04         (33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem,            Saint­
fsuite)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                    5120 54
                      pour les exportations vers :
                      —-  la zone D                                                       25,25
                      —   la zone E                                                       15,00
                      —   le Canada                                                       42,50
                      —   la Suisse                                                       15,30
                      —   les autres destinations                                         63,87
              (44) Cantal                                                 5120 58
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                       11,69
                      —   la zone E                                                       30,00
                      —   le Canada                                                       49,00
                      —   la Suisse                                                       12,00
                      —   les autres destinations                                         75,64
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 °/o                5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                          10,00
                      — le Canada                                                         20,00
                      — les autres destinations                                           35,03
               (66) Feta                                                   5120 82
                       pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                       20,46 (4 )
                      -r-  la zone E                                                       10,00 (4)
                      —    le Canada                                                       40,00 (4)
                       —   la Suisse                                                       15,30 (4 )
                      — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la
                           péninsule Arabique et les pays riverains de la
                           Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                        67,57 (4)
                       — les autres destinations                                           60,64 (4)
                ( 77) Colby, Monterey                                      5120 83
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                       11,69
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                       49,00
                       —   la Suisse                                                       12,00
                       —   les autres destinations                                         75,64
                ( 88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse :
                       (aaa) supérieure à 47 #/o et inférieure ou égale à
                               52 %                                         5120 86
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                 78.26
                               — la Suisse                                                  15,30
                               — la zone E                                                 38,00
                               — le Canada                                                  62,50
                                   les autres destinations                                  83,68
                        (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                               à 62 %                                       512091
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                  25,25
                                — la zone E                                                 15,00
                                — le Canada                                                 49,50
                                — la Suisse                                                 15,30
                                — les autres destinations                                   73,80
 ---pagebreak--- N° L 96/18                                Journal officiel des Communautés européennes                           10. 4. 76
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitutio·.
  du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04 .04             11 . non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                               supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 Vo en
                               poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                               ( 1 ) égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 85 ®/o           5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                 15,00
                                     — le Canada                                                                 33,50
                                     —■ les autres destinations                                                  54,29
                               (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 °/o               5310 21
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                 20,00
                                     — le Canada                                                                 39,50
                                     — les autres destinations                                                  68,05
                               (3) égale ou supérieure à 95 %                                      5310 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                 25,00
                                     — le Canada                                                                45,00
                                     — les autres destinations                                                  79,33
2.3.07     Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 % et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (aa) inférieure à 30 ®/o                                             5700 12
                              (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o            5700 22      20,36
                              (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5700 32      26,73
                              (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o            5700 41      33,09
                              (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5700 51      39,46
                              (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                    5700 61      45,82
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              75 °/o et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                              poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %>, à l'exclusion
                              du lactosérum en poudre :
                              (aa) inférieure à 30 %                                               5800 12
                              (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o            5800 22      20,36
                              (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5800 31      26,73
                              (dd)    égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 °/o           5800 41      33,09
                              (ee)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o           5800 51      39,46
                              (ff)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %               5800 61      45.82
                              (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %               5800 71      49,00
                              (hh)    égale ou supérieure à 80 °/·                                 5800 81      52,18
 ---pagebreak--- 10. 4. 76                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 96/ 19
                                                                                                                                            Montant
    Numéro                                                                                                                              de la restitution
    du tarif                                                                                                                               UC/100 kg
    douanier                                         Désignation des marchandises                                              Code         poids net
    commun                                                                                                                                (sauf autre
                                                                                                                                           indication)
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                            5900   11       33,09
                              (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 e/o                                          5900  21        39,46
                              (c) égale ou supérieure à 70 °/e et inférieure à 80 °/o                                        5900  31        45,82
                              (d) égale ou supérieure à 80 ·/·                                                               5900  41        52,18
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     *) >e montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
(*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
        patenté V (E 131),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     d) de la farine d'herbe déshydratée et/ou de la farine de luzerne déshydratée,
     e) des céréales broyées et/ou des tourteaux broyés.
 I*) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(5) Pour les exportations de lait en poudre, ayant fait l'objet d'un contrat d'achat conformément aux conditions visées au règlement (CEE)
     n° 231 /76 :
     — avant le 15 mars 1976, ce montant est remplacé par 56,00 UC/ 100 kg,
     — à partir du 15 mars 1976, ce montant est remplacé par 57,46 UC/100 kg.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la sont D, l'Autriche,
             le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
          — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*
             37/75.
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
             unis (Abu Dhabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn , Fudjavra, Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con
 sidération.