CELEX: 31987R0046
Language: fr
Date: 1987-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 46/87 de la Commission, du 8 janvier 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2633/86 et portant à 860 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 7/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                9. 1 . 87
                                   REGLEMENT (CEE) N° 46/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 janvier 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2633/86 et portant à 860 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                               l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                     des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2633/86 ;
péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7              L'article 2 du règlement (CEE) n0 2633/86 est remplacé
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             par le texte suivant :
mise en vente des céréales détenues par les organismes
                                                                         « Article 2
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3826/85 (4),                                                    1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                         de 860 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
considérant que le règlement (CEE) n° 2633/86 de la                      vers tous les pays tiers.
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3640/86 (*), a ouvert une adjudication perma­                   2. Les régions dans lesquelles les 860 000 tonnes de
nente pour l'exportation de 660 000 tonnes de blé tendre                 blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
                                                                         l'annexe I. »
panifiable détenu par l'organisme d'intervention français ;
que, par sa communication du 18 décembre 1986, la
France a informé la Commission de l'intention de son                                           Article 2
organisme d'intervention de procéder à une augmentation
de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en             L'annexe I du règlement (CEE) n0 2633/86 est remplacée
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 860 000            par l'annexe du présent règlement.
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu                                       Article 3
par l'organisme d'intervention français ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(>) JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 139  du 24. 5. 1986, p. 29.
(3) JO  n0 L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 371  duv31 . 12. 1985, p. 1 .
O   JO  n0 L 237  du 23. 8. 1986, p. 17.
fô JO n° L 336 du 29. 11 . 1986, p. 53.
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 87       Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 7/9
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
           Amiens                                  65 000
           Bordeaux                                20 000
           Châlons-sur-Marne                      155 000
           Dijon                                   25 000
           Lille                                   30 000
           Nancy                                   55 000
           Nantes                                  75 000
           Orléans                                220 000
           Paris                                   65 000
           Poitiers                                70 000
           Rouen                                   60 000
           Toulouse                                20 000 »