CELEX: C1999/136/28
Language: fr
Date: 1999-05-15 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-396/97

15.5.1999              FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                 C 136/13
Demande de décision préjudicielle présentée par ordon-                               Radiation de l’affaire C-329/98 (1)
nance de la Commissione Tributaria Regionale di Venezia
rendue les 14 janvier, 25 février et 11 mars 1999 dans                                        (1999/C 136/26)
l’affaire Veneta Assicurazioni SpA contre Ufficio del
                       Registro di Padova
                                                                      Par ordonnance du 12 février 1999 le président de la Cour de
                                                                      justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                       (Affaire C-102/99)                             de l’affaire C-329/98: Commission des Communautés euro-
                                                                      péennes contre Royaume de Belgique.
                         (1999/C 136/23)
                                                                       (1) JO C 327 du 24.10.1998.
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie
d’une demande de décision à titre préjudiciel par ordonnance
de la Commissione Tributaria Regionale di Venezia rendue les
14 janvier, 25 février et 11 mars 1999 dans l’affaire Veneta
Assicurazioni SpA contre Ufficio del Registro di Padova et
parvenue au greffe de la Cour le 22 mars 1999. La Commis-
sione Tributaria Regionale di Venezia demande à la Cour de
justice de statuer sur la question suivante:                                          Radiation de l’affaire C-85/98 (1)
«La disposition contenue dans l’article 4 du décret du Président                              (1999/C 136/27)
de la République n° 131/86 (première partie, note I) est-elle ou
non contraire aux dispositions contenues dans la directive            Par ordonnance du 16 février 1999 le président de la Cour de
69/335/CEE du Conseil (1), telle que modifiée?»                       justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                      de l’affaire C-85/98: Commission des Communautés européen-
                                                                      nes contre République hellénique.
(1) JO L 249 du 3.10.1969, p. 25.
                                                                       (1) JO C 184 du 13.6.1998.
               Radiation de l’affaire C-413/97 (1)
                                                                                     Radiation de l’affaire C-396/97 (1)
                         (1999/C 136/24)
                                                                                              (1999/C 136/28)
Par ordonnance du 8 février 1999 le président de la première
chambre de la Cour de justice des Communautés européennes
a ordonné la radiation de l’affaire C-413/97: Commission              Par ordonnance du 23 février 1999 le président de la première
des Communautés européennes contre République fédérale                chambre de la Cour de justice des Communautés européennes
d’Allemagne.                                                          a ordonné la radiation de l’affaire C-396/97: Commission des
                                                                      Communautés européennes contre République italienne.
(1) JO C 41 du 7.2.1998.
                                                                       (1) JO C 26 du 24.1.1998.
              Radiation de l’affaire C-300/97 P (1)                                  Radiation de l’affaire C-429/98 (1)
                         (1999/C 136/25)                                                      (1999/C 136/29)
Par ordonnance du 11 février 1999 le président de la sixième          Par ordonnance du 24 février 1999 le président de la Cour de
chambre de la Cour de justice des Communautés européennes             justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
a ordonné la radiation de l’affaire C-300/97 P: Tiercé Ladbroke       de l’affaire C-429/98: Commission des Communautés euro-
SA contre Commission des Communautés européennes e.a.                 péennes contre Royaume de Belgique.
(1) JO C 318 du 18.10.1997.                                            (1) JO C 20 du 23.1.1999.