CELEX: 31968R1592
Language: fr
Date: 1968-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1592/68 de la Commission du 11 octobre 1968 complétant, en ce qui concerne la Finlande, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l'admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires

12 . 10 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 249 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1592/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 octobre 1968
               complétant, en ce qui concerne la Finlande, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant
               la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l'admission de
               certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     règlement ( CEE) n° 1054/68 de la Commission, du
EUROPÉENNES ,                                                     23 juillet 1968 , établissant la liste des organismes
vu le traité instituant la Communauté économique                  émetteurs de certificats destinés à permettre l'admis­
européenne,                                                       sion de certains produits laitiers en provenance des
                                                                  pays tiers dans certaines positions tarifaires (4 ) ;
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil , du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                   considérant qu' un organisme ne peut figurer sur la
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­              liste que s'il remplit les conditions visées à l'article 7
tiers (*), et notamment son article 14 paragraphe 7,              du règlement ( CEE) n° 1053 /68 ;
considérant que, selon les dispositions du règlement              considérant que par la Finlande est reconnu comme
( CEE) n° 1053/68 de la Commission, du 23 juillet                 organisme émetteur le « Maitotaloustuotteiden Tar­
1968 , portant définition des conditions auxquelles est           kastuslaitos » à Helsinki pour le Tilsit relevant de
subordonnée l' admission de certains produits laitiers            la sous-position 04.04 E I b ) 2 ;
dans certaines positions tarifaires (2), l' admission de          considérant que cet organisme s'est engagé à remplir
produits en provenance des pays tiers dans la sous­               les obligations figurant à l' article 7 du règlement
position 04.04 E I b ) 2 visés à l' annexe II du règle­           ( CEE) n° 1053 /68 ;
ment ( CEE) n° 823 /68 du Conseil, du 28 juin 1968 ,
déterminant les groupes de produits et les disposi­               considérant qu'il convient, dès lors, de compléter la
tions spéciales relatives au calcul des prélèvements              liste figurant à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1054/
dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), est         68 ;
subordonnée à la présentation d'un certificat dûment              considérant que les mesures prévues au présent règle­
visé par un organisme émetteur figurant sur une                   ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion
liste à établir ; que cette liste a été établie par le            du lait et des produits laitiers,
               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                      Article premier
               L'annexe du règlement ( CEE ) n° 1054/68 est complétée en ce qui concerne la Finlande
               par les indications suivantes :
                                                                          Organisme émetteur
                  Pays tiers      Sous-position
                                   des produits             Denomination                   Lieu d' établissement
                  Finlande       04.04 E I b ) 2    Maitotaloustuotteiden                       Helsinki
                                                    Tarkastuslaitos
                                                         Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1968 .
                                                                              Far la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Jean REY
(!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .                          (4) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 25 .
(2) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 17.
(3) JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 3 .