CELEX: 31987R2841
Language: fr
Date: 1987-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2841/87 de la Commission, du 23 septembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24. 9 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 271 / 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 2841/87 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                        Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le    Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­             1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
                                                                règlement (CEE) n0 2768/87 sont modifiées conformé­
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    ment aux montants repris à l'annexe.
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2768/87 de la Commission (3) ;                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans      Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
le règlement (CEE) n0 2768/87 aux données dont la               1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1987.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
j2) JO n° L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
 3) JO n° L 266 du 17. 9. 1987, p. 18.
 ---pagebreak--- N° L 271 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    24. 9 . 87
                                                                        ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 23 septembre 1987, modifiant les restitutions a
                                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                    (en Écus)
                                                                                                                         Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                                      par 1 % de teneur
                                                                                                                                       en saccharose et
     commun                                                                                                       par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                                                                       produit en cause
17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                             (I) Sucres blancs :
                                 (a) Sucres candis                                                                   45,30
                                 (b) autres                                                                          44,02
                           (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                              0,4530
                        B. Sucres bruts :
                            II . autres :
                                 (a) Sucres candis                                                                   41,67 0
                                 (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                                                 0,4530
                                 (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                                     de produit                                                                      40,08' (»)
                                 (d) autres sucres bruts                                                               0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % , le montant de la restitu­
    tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68.
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
     11 . 1985, p. 14).