CELEX: 31993R3458
Language: fr
Date: 1993-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3458/93 de la Commission, du 16 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 316/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 12. 93
                                REGLEMENT (CE) N" 3458/93 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 décembre 1993
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        15 décembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                  tantes ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin           considérant que l'application des modalités rappelées dans
1992, portant organisation commune des marchés dans le            le règlement (CEE) n0 2703/93 aux prix d'offre et aux
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
2193/93 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5 et          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
son article 11 paragraphe 3,                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune f),
                                                                                            Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement          visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règle­
(CEE) n0 2703/93 de la Commission (4) et tous les règle­          ment (CEE) n° 1766/92 sont fixés en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de     Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
marché, constaté au cours de la période de référence du           1993 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
C) JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
11) JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 245 du 1 . 10. 1993, p. 108 .
 ---pagebreak--- 17. 12. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 316/29
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                      Code NC                                                    Pays tiers (8)
                                    0709 90 60                                                  82,13 (2)(3)
                                    0712 90 19                                                  82,13 (2)0
                                     1001 10 00                                                      0 (') o
                                     1001 90 91                                                 87,19
                                     1001 90 99                                                 87,19 O
                                     1002 00 00                                               1 1 3,74 (é)
                                     1003 00 10                                               117,44
                                     1003 00 20                                               117,44
                                     1003 00 80                                               117,44 (9)
                                     1004 00 00                                                 92,22
                                     1005 10 90                                                 82,13 0 0
                                     1005 90 00                                                 82,13 (2)0
                                     1007 00 90                                                 92,23 (4)
                                     1008 10 00                                                 25,53 (9)
                                     1008 20 00                                                 25,38 (4)
                                     1008 30 00                                                 23,90 0
                                     1008 90 10                                                     O
                                     1008 90 90                                                 23,90
                                     1101 00 00                                               159,59 0
                                     1102  10 00                                              197,54
                                     1103  11 30                                                22,19
                                     1103  11 50                                                22,19
                                     1103  11 90                                               182,74
                                     1107 10 11                                               166,07
                                     1107 10 19                                                126,84
                                     1107 10 91                                               219,92 (10)
                                     1107 1099                                                 167,07 (9)
                                     1107 20 00                                                192,91 (10)
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            O Conformément au règlement (CEE) n0 715/90, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
                mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
                Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
                tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0 715/90 .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10),
                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1902/92 (JO n0 L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
                n" 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n° 560/91
                (JO n° L 62 du 8 . 3. 1991 , p. 26).
            f)  Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement appli­
                cable au seigle.
            (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
            f)  Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                règlement.
           (,0) En vertu du règlement (CEE) n° 1 1 80/77 du Conseil, ce prélèvement est diminué de 5,44 écus par tonne pour
                les produits originaires de Turquie.