CELEX: 31968R1025
Language: fr
Date: 1968-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1025/68 de la Commission, du 22 juillet 1968, fixant des coefficients servant au calcul du prélèvement pour les viandes bovines autres que la viande bovine congelée

23 . 7. 68                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 174/9
                                                             ANNEXE 1
                               Coefficients servant au calcul du prix à l'importation pour les veaux
                                     Broutards ( Fedekalve )              prima               64
                                                                          l re classe         21
                                     Veaux de lait ( Maelkskalve )        prima               10
                                                                           l re classe         5
                                                             ANNEXE       II
                           Coefficients servant au calcul du prix à l'importation pour les gros bovins
                                     Danemark                                                 50
                                     Angleterre et Pays de Galles                             25
                                     Autriche                                                 15
                                     Irlande                                                  10
                                REGLEMENT (CEE) N° 1025/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 juillet 1968
               fixant des coefficients servant au calcul du prélèvement pour les viandes bovines autres
                                                   que la viande bovine congelée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que la valeur de la viande en cause
EUROPÉENNES ,                                                         peut être établie en fonction du rapport entre, d'une
                                                                      part, les prix des gros bovins et des veaux et, d'au­
vu le traité instituant la Communauté économique                       tre part, les prix des viandes correspondantes, éta­
 européenne,                                                          blis sur la base des données dont dispose la Com­
                                                                       mission ;
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27
juin 1968 , portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur de la viande bovine (*), et no­                   considérant, toutefois, qu'il est difficile de distinguer
 tamment son article 12 paragraphe 5 ,                                 les présentations de viandes de veau de la sous­
                                                                       position 02.01 A II a) 1 cc) de celles de viandes de
 considérant que les coefficients visés à l'article 12                 gros bovins de la même sous-position ; qu'il con­
 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 805/68 doivent                    vient, dès lors, de prévoir pour ces présentations le
 exprimer le rapport de valeur entre la viande de                      coefficient calculé pour les gros bovins ;
 veaux ou de gros bovins, d'une part, et, selon le
 cas, les veaux ou les gros bovins, d' autre part ; qu'il
 convient de fixer les coefficients visés à l' article 12
 paragraphes 3 et 4 dudit règlement selon la même                      considérant que l' annexe section a ) du règlement
 méthode ;                                                              ( CEE) n° 805/68 mentionne dans la sous-position
                                                                       02.01 A II a) 1 aa) des « quartiers avant attenants
 considérant qu'il convient de définir les produits aux­               ou séparés » et des « quartiers arrière attenants ou
 quels s' appliquent ces coefficients ;                                séparés » ainsi que dans la sous-position 02.01 A II
                                                                       a) 1 bb ) des « quartiers avant » et des « quartiers
                                                                        arrière » ; que, pour éviter que le régime des échan­
  (!) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .                           ges prévu par ledit règlement soit tourné par des
 ---pagebreak--- N° L 174/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 7. 68
presentations jusqu'ici non habituelles au commer­                et l'épaule, avec au maximum huit côtes et au
ce, il convient de traiter, pour l' application du pré­           minimum quatre côtes . Cette découpe doit pré­
lèvement, comme :                                                 senter la couleur typique claire de la viande de
                                                                  veau et son poids ne doit pas dépasser 30 kilo­
— « quartier arrière de veau attenant », l'ensemble
                                                                  grammes ;
      de la partie antérieure de la carcasse de veau
      avec plus de huit paires de côtes,
                                                             5 , est considéré comme « quartier arrière de veau at­
— « quartier arrière de veau séparé », la partie an­              tenant », l'ensemble de la partie postérieure de la
      térieure de la demi-carcasse de veau avec plus              carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que
      de huit côtes,                                              les cuisses et les longes avec au minimum cinq
                                                                  paires de côtes entières ou coupées . Cette dé­
— « quartier arrière de gros bovins », la partie an­              coupe doit présenter la couleur typique claire de
      térieure de la demi-carcasse avec plus de dix               la viande de veau et son poids ne doit pas dé­
      côtes ;
                                                                  passer 75 kilogrammes ; est à traiter comme
                                                                  « quartier arrière de veau attenant », l'ensemble
considérant que les mesures prévues au présent rè­                de la partie antérieure de la carcasse de veau
glement sont conformes à l' avis du Comité de                     comprenant tous les os ainsi que le collet et les
gestion de la viande bovine,                                      épaules, avec plus de huit paires de côtes ;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                              6 , est considéré comme « quartier arrière de veau
                                                                  séparé », la partie postérieure de la demi-carcasse
                                                                  de veau comprenant tous les os ainsi que la cuisse
                      Article premièr                             et la longe, avec au minimum cinq côtes entières
Les coefficients visés à l'article 12 paragraphes 2,              ou coupées . Cette découpe doit présenter la cou­
3 et 4 du règlement ( CEE) n° 805 /68 sont fixés à                leur typique claire de la viande de veau et son
l' annexe.                                                        poids ne doit pas dépasser 40 kilogrammes ; est
                                                                  à traiter comme « quartier arrière de veau sépa­
                                                                  ré », la partie antérieure de la demi-carcasse de
                                                                  veau comprenant tous les os ainsi que le collet et
                         Article 2
                                                                  l'épaule avec plus de huit côtes ;
Pour l' application des coefficients fixés à l' annexe :     7, est considéré comme « quartier compensé », l'en­
                                                                   semble constitué :
 1 , est considérée comme « carcasse de veau », la
     carcasse de l'espèce bovine domestique qui pré­               a) soit des quartiers avant comprenant tous les
     sente la couleur typique claire de la viande de                   os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à
     veau et dont le poids de la carcasse, avec ou                     dix côtes et des quartiers arrière comprenant
     sans rognons et graisse de rognons , mais à l'ex­                 tous les os ainsi que la cuisse et l' aloyau et
     clusion d' autres abats , est inférieur ou égal à                 découpés à trois côtes ,
     130 kilogrammes ;                                             b ) soit des quartiers avant comprenant tous les os
                                                                       ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq
2 , est considérée comme « demi-carcasse de veau »,                    côtes avec caparaçon entier attenant et des
     la demi-carcasse de l'espèce bovine domestique                    quartiers arrière comprenant tous les os ainsi
     qui présente la couleur typique claire de la viande               que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes
     de veau et dont le poids de la demi-carcasse,                     coupées .
     avec ou sans rognons et graisse de rognons, mais
     à l'exclusion d'autres abats, est inférieur ou égal           Les quartiers avant et les quartiers arrière consti­
     à 65 kilogrammes ;                                            tuant le « quartier compensé » doivent être pré­
                                                                   sentés en douane en même temps et en nombre
3 , est considéré comme « quartier avant de veau                   égal, le poids total des quartiers avant devant être
     attenant », l'ensemble de la partie antérieure de la          égal à celui des quartiers arrière avec une tolé­
     carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que             rance maximum de 5 % ;
     le collet et les épaules , avec au maximum huit
     paires de côtes et au minimum quatre paires de           8 , est considéré comme « quartier avant de gros bo­
     côtes . Cette découpe doit présenter la couleur ty­           vins », la partie antérieure de la demi-carcasse
     pique claire de la viande de veau et son poids ne             comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épau­
     doit pas dépasser 60 kilogrammes ;                            le, avec au minimum quatre côtes et au maximum
                                                                   dix côtes, entières ou coupées ;
 4, est considéré comme « quartier avant de veau sé­
     paré », la partie antérieure de la demi-carcasse de      9 , est considéré comme « quartier arrière de gros
     veau comprenant tous les os ainsi que le collet               bovins », la partie postérieure de la demi-carcasse
 ---pagebreak--- 23 . 7 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 174/ 11
    comprenant tous les os ainsi que la cuisse et                         carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet
    l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou                     et l'épaule, mais avec plus de dix côtes .
    coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le
                                                                                               Article 3
    flanchet ; est à traiter comme « quartier arrière
    de gros bovins », la partie antérieure de la demi­                Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
                                                                      1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1968 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                       Jean REY
                                                            ANNEXE
               Coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits figurant a l'annexe
                                        sections a) et b) du règlement (CEE) n° 805/68
                 N° du tarif                                                                            Coefficients
                  douanier                          Désignation des marchandises                       pour le calcul
                  commun                                                                              des prélèvements
               02.01 A II a) 1   Viandes comestibles de l'espèce bovine domestique, fraî­
                                 ches ou réfrigérées :
                                 aa ) de veau :
                                      11 . Carcasses et demi-carcasses                                      1,56
                                      22. Quartiers avant attenants ou séparés                              1,56
                                      33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                           1,92
                                 bb ) de gros bovins :
                                      11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                           pensés                                                           1,90
                                      22 . Quartiers avant                                                  1,90
                                      33 . Quartiers arrière                                                2,28
                                 cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                      bovins :
                                      11 . Morceaux non désossés                                            2,85
                                      22 . Morceaux désossés                                                3,40
               02.06 C I a)      Viandes comestibles de l'espèce bovine domestique, salées
                                 ou en saumure, séchées ou fumées :
                                 a ) non désossées                                                          2,85
                                 b ) désossées                                                              3,40