CELEX: 
Language: fr
Date: 1979-11-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 24 octobre 1979, modifiant la décision 79/771/CEE de la Commission et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé détenu par l'organisme d'intervention allemand

15 . 11 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 288 / 37
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 24 octobre 1979
                modifiant la décision 79/ 77 1 /CEE de la Commission et portant à 400 000 tonnes
                l'adjudication permanente pour l'exportation de blé détenu par 1 organisme
                                                     d' intervention allemand                        f
                                      ( Le texte en langue allemande est le seul faisant foi .)
                                                             (79/945/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 EUROPÉENNES,
                                                                                            Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           L'article 2 de la décision 79/771 /CEE est remplacé
                                                                      par le texte suivant :
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du                         « Article 2
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                     1.     L'adjudication porte sur une quantité de
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2 ), et                  400 000 tonnes de blé tendre .
 notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                          2.     Les régions dans lesquelles les 400 000
                                                                          tonnes de blé sont stockées sont mentionnées à
vu le règlement (CEE) n0 376/70 de la Commission ,                        l'annexe . »
du 27 février 1970, fixant les procédures et conditions
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­
 nismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par                                        Article 2
 le règlement (CEE) n0 1 687/76 (4), et notamment son
article 5 paragraphes 1 et 7,                                         L'article 3 paragraphe 1 de la décision 79/771 /CEE est
                                                                      remplacé par le texte suivant :
considérant que, par la décision 79/771 /CEE de la                        « A rticle 3
Commission du 3 septembre 1979 (5), une adjudica­
tion permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes                      1.     Les lieux pour lesquels le prix minimal de
de blé détenu par l'organisme d'intervention allemand                     vente est à fixer, conformément à l'article 5 para­
a été ouverte ; que, par sa communication du                              graphe 7 du règlement (CEE) n° 376/70, sont les
2 octobre 1979, la république fédérale d'Allemagne a                      suivants : Hambourg, Flensburg, Brunsbùttel ,
 informé la Commission de l'intention de son orga­                        Rotterdam,      Brème,      Brunswick ,   Fallersleben ,
 nisme d'intervention de procéder à une augmentation                      Emden , Ratisbonne , Passau . »
de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication
en vue de l'exportation ; qu'il convient donc de porter                                        Article 3
à 400 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­
tion permanente pour l'exportation de blé détenu par                  L'article 4 de la décision 79/771 /CEE est remplacé
l'organisme d' intervention allemand ;                                par le texte suivant :
                                                                          « Article 4
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication , il apparaît nécessaire                  L'organisme d'intervention allemand fixe, dans
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de                   l'avis d'adjudication , les dates auxquelles les offres
sortie, des régions et des quantités stockées ; qu' il                    peuvent être déposées.
convient donc notamment de modifier l'annexe de la
décision 79/ 771 / CEE ;                                                  Entre la publication de l'avis d'adjudication et la
                                                                          première date fixée pour le dépôt des offres, un
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                   délai d'au moins dix jours doit être respecté. La
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des                     dernière date à laquelle des offres peuvent être
céréales ,                                                                déposées est fixée au 30 mai 1980 .»
(')  JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                     Article 4
(l ) JO  n» L 188 du 26 . 7 . 1979 , p. 1 .
(3)  JO  n" L 47 du 28 . 2 . 1970 , p. 49 .
(4)  JO  n0 L 190 du 14. 7 . 1976, p. 1 .                             L'annexe de la décision 79/771 / CEE est remplacée
(5   JO  n° L 227 du 7 . 9 . 1979, p. 43 .                            par l'annexe suivante :
 ---pagebreak--- N° L 288 /38                      Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 11 . 79
                          « ANNEXE                                                  Article 5
                                                      (en t)
                                                             La république fédérale d'Allemagne est destinataire de
              Lieu de stockage               Quantité        la présente décision .
Schleswig-Holstein                            17  455
Basse-Saxe                                  102   775
Rhénanie-du-Nord-Westphalie                 106   602        Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1979 .
Hesse                                         19  461
Rhénanie-Palatinat                            44  037
Bade-Wurtemberg                               12  777
Bavière                                       72  167                                 Par la Commission
Brème                                         23  849
Hambourg                                       7  194                                  Finn GUNDELACH
Sarre                                           1 165 ».
                                                                                          Vice-président