CELEX: 32005D0117
Language: fr
Date: 2005-02-08 00:00:00
Title: 2005/117/CE: Décision de la Commission du 8 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil

9.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 36/11
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 février 2005
   relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
   (2005/117/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1),
   vu la décision 2002/745/CE de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil (2), et notamment son article 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/745/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2003 à 2007 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus domestica.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu que les essais et analyses effectués en 2003 et 2004 se poursuivent en 2005,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2002/745/CE.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 février 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 157 du 10.6.1992, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/111/CE de la Commission (JO L 311 du 27.11.2003, p. 12).
   
      (2)  JO L 240 du 7.9.2002, p. 65.