CELEX: C2006/060/27
Language: fr
Date: 2006-03-11 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du  1 er  décembre 2005  dans l'affaire C-512/04 P: Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Krafft SA (Pourvoi — Marque communautaire — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Risque de confusion — Demande de marque communautaire verbale VITAKRAFT — Opposition du titulaire de marques nationales contenant l'élément verbal  krafft  — Similitude entre les marques — Pourvoi manifestement irrecevable)

11.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 60/13
            
         
      ORDONNANCE DE LA COUR
   
   (quatrième chambre)
   du 1er décembre 2005
   dans l'affaire C-512/04 P: Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Krafft SA (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Demande de marque communautaire verbale VITAKRAFT - Opposition du titulaire de marques nationales contenant l'élément verbal «krafft» - Similitude entre les marques - Pourvoi manifestement irrecevable)
   (2006/C 60/27)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire C-512/04 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 14 décembre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG, établie à Brême (Allemagne), (avocat: Me U. Sander) les autres parties à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), (agent: M. G. Schneider), Krafft SA, établie à Andoain (Espagne), (avocat: Me P. Koch Moreno), la Cour (quatrième chambre), composée de M. K. Schiemann, président de chambre, MM. M. Ilešič (rapporteur) et E. Levits, juges, avocat général: M. F. G. Jacobs, greffier: M. R. Grass, a rendu le 1er décembre 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de l'incident de procédure.
            
         
      (1)  JO C 45 du 19.02.2005.