CELEX: 62013TN0684
Language: fr
Date: 2013-12-23 00:00:00
Title: Affaire T-684/13: Recours introduit le 23 décembre 2013 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Bolloré (BLUECO)

22.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 52/41
            
         Recours introduit le 23 décembre 2013 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Bolloré (BLUECO)
   (Affaire T-684/13)
   2014/C 52/78
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Copernicus-Trademarks Ltd (Borehamwood, Royaume-Uni) (représentants: L. Pechan et S. Körber, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bolloré SA (Ergué-Gabéric, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 8 octobre 2013 dans l’affaire R 2029/2012-1, déclarer le recours bien fondé et rejeter par conséquent l’opposition dans son intégralité; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse, ainsi que Bolloré SA, dans le cas où celle-ci interviendrait à la procédure, aux dépens de la présente procédure ainsi que de la procédure de recours devant l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BLUECO» pour des produits de la classe 12 — demande d’enregistrement no9 724 675
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Bolloré SA
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «BLUECAR» pour des produits de la classe 12 — marque communautaire no4 597 621
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition a été accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009