CELEX: 32015R2450
Language: fr
Date: 2015-12-02 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 347/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION
   du 2 décembre 2015
   définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 35, paragraphe 10, troisième alinéa, son article 244, paragraphe 6, troisième alinéa, et son article 245, paragraphe 6, second alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour faciliter un contrôle efficace des entreprises et des groupes d'assurance et de réassurance, il y a lieu d'établir les modèles pour la communication d'informations aux autorités de contrôle visée à l'article 35, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/138/CE pour les entreprises individuelles, ainsi qu'à l'article 244, paragraphe 2, et à l'article 245, paragraphe 2, de cette directive pour les groupes.
            
         
               (2)
            
            
               Pour garantir la bonne mise en œuvre d'un processus de contrôle prudentiel fondé sur le risque, il est crucial que les informations à communiquer soient suffisamment détaillées. Les modèles sont une représentation visuelle des informations à communiquer, qui stipulent le niveau de détail que celles-ci doivent atteindre.
            
         
               (3)
            
            
               L'harmonisation des modèles à utiliser pour déclarer les informations requises aux autorités de contrôle est essentielle pour promouvoir la convergence du contrôle. C'est pourquoi les informations à communiquer en application de la directive 2009/138/CE devraient suivre les modèles prévus par le présent règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Concrètement, les informations seront transmises par voie électronique, comme le prévoit l'article 313 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission (2).
            
         
               (5)
            
            
               Les entreprises et les groupes d'assurance et de réassurance ne devraient soumettre que les informations exigibles pour leur activité. Par exemple, certaines options prévues par la directive 2009/138/CE, comme l'utilisation de l'ajustement égalisateur pour le calcul des provisions techniques, ou d'un modèle interne intégral ou partiel ou de paramètres propres à l'entreprise pour le calcul du capital de solvabilité requis, ont une incidence sur l'étendue des informations à communiquer. Dans la plupart des cas, seul un sous-ensemble des modèles prévus par le présent règlement serait à soumettre, puisque les modèles ne sont pas tous applicables à toutes les entreprises.
            
         
               (6)
            
            
               Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, toutes concernant les informations que les entreprises et les groupes d'assurance et de réassurance doivent communiquer aux autorités de contrôle. Afin de garantir la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, de faciliter leur pleine et entière compréhension et de permettre aux personnes soumises aux obligations de déclaration, y compris les investisseurs établis en dehors de l'Union, d'y avoir aisément accès, il est souhaitable d'intégrer l'ensemble des normes techniques d'exécution requises par l'article 35, paragraphe 10, l'article 244, paragraphe 6, et l'article 245, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE dans un seul règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
            
         
               (8)
            
            
               L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance et à la réassurance institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (3).
            
         
               (9)
            
            
               Afin que les déclarations prudentielles soient effectivement soumises de manière uniforme à compter de la date à laquelle les obligations de déclaration s'appliqueront, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible et s'appliquer à partir du 1er janvier 2016,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   CHAPITRE I
   
      DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET EXIGENCES DE DÉCLARATION À DES FINS DE CONTRÔLE
   
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement définit des normes techniques d'exécution sur la communication régulière d'informations à des fins de contrôle, en établissant les modèles pour la communication d'informations aux autorités de contrôle visée à l'article 35, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/138/CE pour les entreprises d'assurance ou de réassurance individuelles, ainsi qu'à l'article 244, paragraphe 2, et à l'article 245, paragraphe 2, de cette directive pour les groupes.
   Article 2
   Formats des déclarations à des fins de contrôle
   Les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations visées dans le présent règlement selon les formats et schémas d'échange de données définis par les autorités de contrôle ou par le contrôleur du groupe et conformément aux spécifications suivantes:
   
               (a)
            
            
               les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés en unités sans décimales, sauf dans les modèles S.06.02, S.08.01, S.08.02 et S.11.01, où ils sont exprimés en unités avec deux décimales;
            
         
               (b)
            
            
               les points de données correspondant au type de données «Pourcentage» sont exprimés en unités avec quatre décimales;
            
         
               (c)
            
            
               les points de données correspondant au type de données «Nombre entier» sont exprimés en unités sans décimales.
            
         Article 3
   Monnaie
   1.   Aux fins du présent règlement, on entend par «monnaie de déclaration», sauf prescription contraire de l'autorité de contrôle:
   
               (a)
            
            
               pour les déclarations effectuées par une entreprise d'assurance ou de réassurance individuelle, la monnaie dans laquelle ses états financiers sont établis;
            
         
               (b)
            
            
               pour les déclarations effectuées par un groupe, la monnaie dans laquelle les états financiers consolidés sont établis.
            
         2.   Les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés dans la monnaie de déclaration ce qui suppose de convertir toute autre monnaie dans celle-ci, sauf indication contraire dans le présent règlement.
   3.   La valeur de tout actif ou passif libellé dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour pour lequel il est disponible durant la période de référence.
   4.   La valeur de tout produit ou de toute charge est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant la base de conversion utilisée à des fins comptables.
   5.   Pour la conversion dans la monnaie de déclaration, le taux de change appliqué provient de la même source que pour les états financiers de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, dans le cas d'une déclaration individuelle, ou que pour les états financiers consolidés, dans le cas d'une déclaration de groupe, sauf prescription contraire de l'autorité de contrôle.
   Article 4
   Re-soumission des informations
   Les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent de nouveau dès que possible les informations déclarées au moyen des modèles prévus dans le présent règlement, en cas de changement important par rapport aux informations initialement soumises pour la même période de référence intervenu après la dernière déclaration à l'autorité de contrôle ou au contrôleur du groupe.
   CHAPITRE II
   
      MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
   
   Article 5
   Modèles de déclaration quantitative d'ouverture pour les entreprises individuelles,
   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent les informations visées à l'article 314, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.01.01.03 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.01.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur l'entreprise et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe II;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.01.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe II;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.02.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.23.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe II;
            
         
               (f)
            
            
               lorsque l'entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe II;
            
         
               (g)
            
            
               lorsque l'entreprise utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe II;
            
         
               (h)
            
            
               lorsque l'entreprise utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe II;
            
         
               (i)
            
            
               lorsque l'entreprise exerce une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l'annexe II;
            
         
               (j)
            
            
               lorsque l'entreprise exerce des activités d'assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l'annexe II.
            
         Article 6
   Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises individuelles
   1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation de l'étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.01.01.02 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.01.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur l'entreprise et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe II;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.02.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.05.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.06.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe II et en utilisant les codes d'identification complémentaires (ci-après les «codes CIC») prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;
            
         
               (f)
            
            
               lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise et le total de ses investissements est supérieur à 30 %, le modèle S.06.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe II;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle S.08.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe II et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;
            
         
               (h)
            
            
               le modèle S.08.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des positions sur produits dérivés fermées durant la période de référence, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe II et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle S.12.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après «santé similaire à la vie»), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (j)
            
            
               le modèle S.17.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (k)
            
            
               le modèle S.23.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe II;
            
         
               (l)
            
            
               lorsque l'entreprise exerce une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l'annexe II;
            
         
               (m)
            
            
               lorsque l'entreprise exerce des activités d'assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l'annexe II.
            
         2.   Aux fins du paragraphe 1, point f), le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme de l'élément C0010/R0180, des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0220 et des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02.
   Article 7
   Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux entreprises individuelles
   1.   Pour les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point c), les mesures trimestrielles peuvent plus largement se fonder sur des méthodes d'estimation et des estimations que les mesures portant sur les données financières annuelles. Les procédures de mesure utilisées aux fins de la déclaration trimestrielle sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes prévues par la directive 2009/138/CE et que toute information de fond importante pour la compréhension des données est déclarée.
   2.   Pour les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point i) et j), les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer des méthodes simplifiées de calcul des provisions techniques.
   Article 8
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations de base et table des matières
   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.01.01.01 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.01.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur l'entreprise et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe II;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.01.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe II.
            
         Article 9
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales
   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.02.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE et les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.02.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les actifs et les passifs par monnaie, conformément aux instructions de la section S.02.02 de l'annexe II;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.03.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l'annexe II;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.03.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées reçues de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.02 de l'annexe II;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.03.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées données de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.03 de l'annexe II;
            
         
               (f)
            
            
               le modèle S.04.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les activités exercées par pays, dont pays de l'EEE et hors EEE, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle S.04.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations relatives à la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE, hors responsabilité du transporteur, conformément aux instructions de la section S.04.02 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (h)
            
            
               le modèle S.05.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle S.05.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II.
            
         Article 10
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les investissements
   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement, sauf exemption accordée en vertu de l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               lorsque l'entreprise est dispensée de la communication annuelle des informations prévues dans les modèles S.06.02.01 ou S.08.01.01 en vertu de l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.01.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations synthétiques sur les actifs, conformément aux instructions de la section S.06.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (b)
            
            
               lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.06.02.01 pour le dernier trimestre conformément à l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.02.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI du présent règlement;
            
         
               (c)
            
            
               lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.06.03.01 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, ou ne l'a pas remis trimestriellement parce que le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif qu'elle détient et le total de ses investissements, visé à l'article 6, paragraphe 1, point f), du présent règlement, ne dépasse pas 30 %, le modèle S.06.03.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (d)
            
            
               lorsque la valeur des produits structurés, calculée comme étant égale à la somme des actifs classés dans les catégories d'actifs 5 et 6, au sens de l'annexe V, représente plus de 5 % du total des investissements déclarés sous les éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01, le modèle S.07.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des produits structurés, conformément aux instructions de la section S.07.01 de l'annexe II;
            
         
               (e)
            
            
               lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.08.01.01 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.01.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI du présent règlement;
            
         
               (f)
            
            
               lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.08.02.01 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.02.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des positions sur produits dérivés fermées durant la période de référence, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI du présent règlement;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle S.09.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les revenus/les gains et les pertes enregistrés durant la période de référence, par catégorie d'actifs au sens de l'annexe IV, conformément aux instructions de la section S.09.01 de l'annexe II;
            
         
               (h)
            
            
               lorsque la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d'échéance tombe après la date de référence de la déclaration, représente plus de 5 % du total des investissements déclarés sous les éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01, le modèle S.10.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations de prêt et de mise en pension de titres, au bilan et hors bilan, conformément aux instructions de la section S.10.01 de l'annexe II;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle S.11.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs détenus en tant que sûreté, incluant les actifs de toute catégorie détenus hors bilan en tant que sûreté, conformément aux instructions de la section S.11.01 de l'annexe II.
            
         Article 11
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les provisions techniques
   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.12.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.12.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par pays, conformément aux instructions de la section S.12.02 de l'annexe II;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.13.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation en vie, conformément aux instructions de la section S.13.01 de l'annexe II;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.14.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations pour l'analyse des engagements en vie, incluant les contrats d'assurance et de réassurance vie et les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, par produit et par groupe de risques homogènes émis par l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.14.01 de l'annexe II;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.15.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations pour la description des garanties liées aux rentes variables, par produit émis par l'entreprise en assurance directe, conformément aux instructions de la section S.15.01 de l'annexe II;
            
         
               (f)
            
            
               le modèle S.15.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la couverture des garanties liées aux rentes variables, par produit émis par l'entreprise en assurance directe, conformément aux instructions de la section S.15.02 de l'annexe II;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle S.16.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie émis par l'entreprise dans le cadre d'une activité d'assurance directe donnant naissance à des rentes, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que par monnaie, conformément aux instructions de la section S.16.01 de l'annexe II du présent règlement; les informations par monnaie ne sont communiquées que lorsque, sur une base actualisée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente d'une ligne d'activité non-vie donnée représente plus de 3 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, et le sont alors selon la ventilation suivante:
               
                           i)
                        
                        
                           montants pour la monnaie de déclaration;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, dans la monnaie d'origine de cette ligne d'activité non-vie;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           montants pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente (calculées sur une base actualisée) dans la monnaie d'origine de cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente.
                        
                     
         
               (h)
            
            
               le modèle S.17.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle S.17.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie correspondant à l'assurance directe, par pays, conformément aux instructions de la section S.17.02 de l'annexe II;
            
         
               (j)
            
            
               le modèle S.18.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation en non-vie, conformément aux instructions de la section S.18.01 de l'annexe II;
            
         
               (k)
            
            
               le modèle S.19.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de triangles de développement, pour le total de chaque ligne d'activité non-vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que par monnaie, conformément aux instructions de la section S.19.01 de l'annexe II du présent règlement; les informations par monnaie ne sont communiquées que lorsque la meilleure estimation brute totale dans une ligne d'activité non-vie donnée représente plus de 3 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres, selon la ventilation suivante:
               
                           i)
                        
                        
                           montants pour la monnaie de déclaration;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine dans cette ligne d'activité non-vie;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           montants pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine dans cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine.
                        
                     
         
               (l)
            
            
               le modèle S.20.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'évolution de la répartition des sinistres survenus à la fin de l'exercice, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.20.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (m)
            
            
               le modèle S.21.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le profil de risques de la distribution des sinistres en non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.21.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (n)
            
            
               le modèle S.21.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les risques de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.21.02 de l'annexe II;
            
         
               (o)
            
            
               le modèle S.21.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les risques de souscription en non-vie par somme assurée et par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.21.03 de l'annexe II du présent règlement;
            
         Article 12
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les garanties de long terme
   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.22.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe II;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.22.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant la mesure transitoire sur les taux d'intérêt, conformément aux instructions de la section S.22.04 de l'annexe II;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.22.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant la mesure transitoire sur les provisions techniques, conformément aux instructions de la section S.22.05 de l'annexe II;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.22.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe II;
            
         Article 13
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les fonds propres et les participations
   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.23.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe II;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.23.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations détaillées sur les fonds propres par niveau, conformément aux instructions de la section S.23.02 de l'annexe II;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.23.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les mouvements annuels des fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.03 de l'annexe II;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.23.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des éléments de fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.04 de l'annexe II;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.24.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les participations détenues par l'entreprise et une vue d'ensemble du calcul de la déduction sur les fonds propres liée aux participations détenues dans des établissements financiers et des établissements de crédit, conformément aux instructions de la section S.24.01 de l'annexe II.
            
         Article 14
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le capital de solvabilité requis
   1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               lorsque l'entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe II;
            
         
               (b)
            
            
               lorsque l'entreprise utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe II;
            
         
               (c)
            
            
               lorsque l'entreprise utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe II;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.26.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe II;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.26.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe II;
            
         
               (f)
            
            
               le modèle S.26.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe II;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle S.26.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe II;
            
         
               (h)
            
            
               le modèle S.26.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe II;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle S.26.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe II;
            
         
               (j)
            
            
               le modèle S.26.07.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe II;
            
         
               (k)
            
            
               le modèle S.27.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe II.
            
         2.   S'il existe des fonds cantonnés ou des portefeuilles sous ajustement égalisateur, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués pour l'entité dans son ensemble.
   3.   Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 19.
   4.   Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués.
   Article 15
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le minimum de capital requis
   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               lorsque l'entreprise exerce une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l'annexe II;
            
         
               (b)
            
            
               lorsque l'entreprise exerce des activités d'assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l'annexe II.
            
         Article 16
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations pour l'analyse de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif
   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.29.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la variation de l'excédent de l'actif sur le passif durant l'année de référence, avec une synthèse des principales sources de cette variation, conformément aux instructions de la section S.29.01 de l'annexe II;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.29.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la partie de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif durant l'année de référence liée aux investissements et aux dettes financières, conformément aux instructions de la section S.29.02 de l'annexe II;
            
         
               (c)
            
            
               les modèles S.29.03.01 et S.29.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la partie de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif durant l'année de référence liée aux provisions techniques, conformément aux instructions de la section S.29.04 de l'annexe II.
            
         Article 17
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur la réassurance et les véhicules de titrisation
   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.30.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les couvertures facultatives pour la prochaine année de référence, ces informations devant couvrir les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée, pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour laquelle la réassurance facultative est utilisée, conformément aux instructions de la section S.30.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.30.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les parts, pour la prochaine année de référence, des réassureurs offrant des couvertures facultatives, ces informations devant couvrir les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.30.02 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.30.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant le programme de cession en réassurance pour la prochaine année de référence, et notamment des informations prospectives sur les traités de réassurance dont la période de validité englobe ou chevauche la prochaine année de référence, conformément aux instructions de la section S.30.03 de l'annexe II;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.30.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant le programme de cession en réassurance pour la prochaine année de référence, et notamment des informations prospectives sur les traités de réassurance dont la période de validité englobe ou chevauche la prochaine année de référence, conformément aux instructions de la section S.30.04 de l'annexe II;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.31.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la part des réassureurs, conformément aux instructions de la section S.31.01 de l'annexe II;
            
         
               (f)
            
            
               le modèle S.31.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les véhicules de titrisation du point de vue de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui leur transfère des risques, conformément aux instructions de la section S.31.02 de l'annexe II.
            
         Article 18
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante
   1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 pour chaque fonds cantonné important, chaque portefeuille sous ajustement égalisateur important et la part restante, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle SR.01.01.01 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;
            
         
               (b)
            
            
               pour chaque fonds cantonné important et la part restante, le modèle SR.02.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE et les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle SR.12.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle SR.17.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l'annexe II du présent règlement;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle SR.22.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation par portefeuille sous ajustement égalisateur important, conformément aux instructions de la section S.22.02 de l'annexe II;
            
         
               (f)
            
            
               le modèle SR.22.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les portefeuilles sous ajustement égalisateur, par portefeuille sous ajustement égalisateur important, conformément aux instructions de la section S.22.03 de l'annexe II;
            
         
               (g)
            
            
               lorsque l'entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe II;
            
         
               (h)
            
            
               lorsque l'entreprise utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe II;
            
         
               (i)
            
            
               lorsque l'entreprise utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe II;
            
         
               (j)
            
            
               le modèle SR.26.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe II;
            
         
               (k)
            
            
               le modèle SR.26.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe II;
            
         
               (l)
            
            
               le modèle SR.26.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe II;
            
         
               (m)
            
            
               le modèle SR.26.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe II;
            
         
               (n)
            
            
               le modèle SR.26.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe II;
            
         
               (o)
            
            
               le modèle SR.26.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe II;
            
         
               (p)
            
            
               le modèle SR.26.07.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe II;
            
         
               (q)
            
            
               le modèle SR.27.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe II.
            
         2.   Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés aux points j) à q) ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 19.
   3.   Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés aux points j) à q), ne sont pas communiqués.
   Article 19
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Utilisateurs d'un modèle interne
   Les entreprises d'assurance et de réassurance qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé pour calculer le capital de solvabilité requis conviennent avec leur autorité de contrôle des modèles à communiquer annuellement pour les informations sur le capital de solvabilité requis.
   Article 20
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe
   Les entreprises d'assurance et de réassurance qui ne font pas partie d'un groupe visé à l'article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive, lu en combinaison avec son article 265, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.36.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des actions et des titres assimilés et des transferts de dette et d'actifs, conformément aux instructions de la section S.36.01 de l'annexe II;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.36.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives sur des produits dérivés, y compris les garanties soutenant tout instrument dérivé, conformément aux instructions de la section S.36.02 de l'annexe II;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.36.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives de réassurance, conformément aux instructions de la section S.36.03 de l'annexe II;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.36.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant les transactions intragroupe significatives portant sur le partage des coûts, des passifs éventuels autres que des produits dérivés et des éléments de hors bilan et les autres types de transactions intragroupe, conformément aux instructions de la section S.36.04 de l'annexe II.
            
         Article 21
   Modèles de déclaration quantitative pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe
   Les entreprises d'assurance et de réassurance qui ne font pas partie d'un groupe visé à l'article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance déclarent dès que possible les transactions intragroupe très significatives visées à l'article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive, lu en combinaison avec son article 265, et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l'article 245, paragraphe 3, de ladite directive, lu en combinaison avec son article 265, en utilisant les modèles pertinents parmi les modèles S.36.01.01 à S.36.04.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.01 à S.36.04 de l'annexe II du présent règlement.
   CHAPITRE III
   
      MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES GROUPES
   
   Article 22
   Modèles de déclaration quantitative d'ouverture pour les groupes
   1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations visées à l'article 314, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 375, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.01.01.06 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.01.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur le groupe et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe III;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.01.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe III;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.02.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.23.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe III;
            
         
               (f)
            
            
               lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe III;
            
         
               (g)
            
            
               lorsque le groupe utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe III;
            
         
               (h)
            
            
               lorsque le groupe utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe III;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle S.32.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.32.01 de l'annexe III;
            
         
               (j)
            
            
               le modèle S.33.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les exigences applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.33.01 de l'annexe III;
            
         
               (k)
            
            
               le modèle S.34.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes, conformément aux instructions de la section S.34.01 de l'annexe III.
            
         2.   Les modèles visés au paragraphe 1, points c), d), f), g) et h), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.
   Article 23
   Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les groupes
   1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation de l'étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.01.01.05 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.01.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur le groupe et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe III;
            
         
               (c)
            
            
               lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, le modèle S.02.01.02 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.05.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe III;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.06.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;
            
         
               (f)
            
            
               lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est supérieur à 30 %, le modèle S.06.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe III;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle S.08.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;
            
         
               (h)
            
            
               le modèle S.08.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations sur produits dérivés durant la période de référence, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle S.23.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe III.
            
         2.   Aux fins du paragraphe 1, point f), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme de l'élément C0010/R0180, des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0220 et des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.
   Article 24
   Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux groupes
   Pour les informations visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), les mesures trimestrielles peuvent plus largement se fonder sur des méthodes d'estimation et des estimations que les mesures portant sur les données financières annuelles. Les procédures de mesure utilisées aux fins de la déclaration trimestrielle sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes prévues par la directive 2009/138/CE et que toute information de fond importante pour la compréhension des données est déclarée.
   Article 25
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations de base et table des matières
   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.01.01.04 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.01.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur le groupe et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe III;
            
         
               (c)
            
            
               lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, le modèle S.01.03.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe III du présent règlement.
            
         Article 26
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales
   1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.02.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE et les principes de valorisation appliqués dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.02.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les actifs et les passifs par monnaie, conformément aux instructions de la section S.02.02 de l'annexe III;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.03.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l'annexe III;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.03.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées reçues de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.02 de l'annexe III;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.03.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées données de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.03 de l'annexe III;
            
         
               (f)
            
            
               le modèle S.05.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle S.05.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe III.
            
         2.   Les modèles visés au paragraphe 1, points a) et b), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.
   Article 27
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les investissements
   1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement, sauf exemption accordée en vertu de l'article 254, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               lorsque le groupe est dispensé de la communication annuelle des informations prévues dans les modèles S.06.02.04 ou S.08.01.04 en vertu de l'article 254, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.01.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations synthétiques sur les actifs, conformément aux instructions de la section S.06.01 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (b)
            
            
               lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.06.02.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.02.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (c)
            
            
               lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.06.03.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, ou ne l'a pas remis trimestriellement parce que le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif qu'il détient et le total de ses investissements, visé à l'article 23, paragraphe 1, point f), du présent règlement, ne dépasse pas 30 %, le modèle S.06.03.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (d)
            
            
               lorsque le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est supérieur à 5 %, le modèle S.07.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des produits structurés, conformément aux instructions de la section S.07.01 de l'annexe III;
            
         
               (e)
            
            
               lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.08.01.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.01.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (f)
            
            
               lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.08.02.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.02.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle S.09.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les revenus/les profits et les pertes enregistrés durant la période de référence, par catégorie d'actifs au sens de l'annexe IV, conformément aux instructions de la section S.09.01 de l'annexe III;
            
         
               (h)
            
            
               lorsque le ratio entre la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d'échéance tombe après la date de référence de la déclaration, et le total des investissements est supérieur à 5 %, le modèle S.10.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations de prêt et de mise en pension de titres, au bilan et hors bilan, conformément aux instructions de la section S.10.01 de l'annexe III;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle S.11.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs détenus en tant que sûreté, incluant les actifs de toute catégorie détenus hors bilan en tant que sûreté, conformément aux instructions de la section S.11.01 de l'annexe III.
            
         2.   Aux fins du paragraphe 1, point d), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme des actifs classés dans les catégories d'actifs 5 et 6 au sens de l'annexe IV du présent règlement, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.
   3.   Aux fins du paragraphe 1, point h), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio est calculé comme étant égal à la somme des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d'échéance tombe après la date de référence de la déclaration, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.
   Article 28
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les rentes variables
   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.15.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations pour la description des garanties liées aux rentes variables, par produit émis en assurance directe par les entreprises entrant dans le périmètre du groupe et établies en dehors de l'EEE, conformément aux instructions de la section S.15.01 de l'annexe III;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.15.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la couverture des garanties liées aux rentes variables, par produit émis en assurance directe par les entreprises entrant dans le périmètre du groupe et établies en dehors de l'EEE, conformément aux instructions de la section S.15.02 de l'annexe III.
            
         Article 29
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les garanties de long terme
   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle S.22.01.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur l'impact des garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe III du présent règlement.
   Article 30
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds propres
   1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.23.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe III;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.23.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations détaillées sur les fonds propres par niveau, conformément aux instructions de la section S.23.02 de l'annexe III;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.23.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les mouvements annuels des fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.03 de l'annexe III;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.23.04.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des éléments de fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.04 de l'annexe III.
            
         2.   Les modèles visés au paragraphe 1, points b) et c), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.
   Article 31
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le capital de solvabilité requis
   1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe III;
            
         
               (b)
            
            
               lorsque le groupe utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe III;
            
         
               (c)
            
            
               lorsque le groupe utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe III;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.26.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe III;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.26.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe III;
            
         
               (f)
            
            
               le modèle S.26.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe III;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle S.26.04.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe III;
            
         
               (h)
            
            
               le modèle S.26.05.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe III;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle S.26.06.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe III;
            
         
               (j)
            
            
               le modèle S.26.07.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe III;
            
         
               (k)
            
            
               le modèle S.27.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe III.
            
         2.   S'il existe des fonds cantonnés ou des portefeuilles sous ajustement égalisateur, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués pour le groupe dans son ensemble.
   3.   Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont soumis que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 35.
   4.   Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués.
   Article 32
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les réassureurs et les véhicules de titrisation
   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.31.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la part des réassureurs, conformément aux instructions de la section S.31.01 de l'annexe III;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.31.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les véhicules de titrisation du point de vue de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui leur transfère des risques, conformément aux instructions de la section S.31.02 de l'annexe III.
            
         Article 33
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations spécifiques aux groupes
   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:
   
               (a)
            
            
               le modèle S.32.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.32.01 de l'annexe III;
            
         
               (b)
            
            
               le modèle S.33.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les exigences applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.33.01 de l'annexe III;
            
         
               (c)
            
            
               le modèle S.34.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les entreprises financières autres que les entreprises d'assurance et de réassurance et sur les entreprises non réglementées exerçant des activités financières au sens de l'article 1er, point 52), du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.34.01 de l'annexe III;
            
         
               (d)
            
            
               le modèle S.35.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques des entreprises du groupe, conformément aux instructions de la section S.35.01 de l'annexe III;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle S.36.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des actions et des titres assimilés et des transferts de dette et d'actifs et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.01 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (f)
            
            
               le modèle S.36.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des dérivés, y compris les garanties soutenant tout instrument dérivé, et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.02 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle S.36.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives de réassurance dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.03 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (h)
            
            
               le modèle S.36.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur le partage des coûts, des passifs éventuels (autres que des produits dérivés) et des éléments de hors bilan et sur les autres types de transactions intragroupe, dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.04 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle S.37.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les concentrations de risque significatives dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 244, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.37.03 de l'annexe III du présent règlement.
            
         Article 34
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante
   1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants pour tous les fonds cantonnés importants et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants liés à la part consolidée visée à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante:
   
               (a)
            
            
               le modèle SR.01.01.04 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;
            
         
               (b)
            
            
               lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe III;
            
         
               (c)
            
            
               lorsque le groupe utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe III;
            
         
               (d)
            
            
               lorsque le groupe utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe III;
            
         
               (e)
            
            
               le modèle SR.26.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe III;
            
         
               (f)
            
            
               le modèle SR.26.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe III;
            
         
               (g)
            
            
               le modèle SR.26.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe III;
            
         
               (h)
            
            
               le modèle SR.26.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe III;
            
         
               (i)
            
            
               le modèle SR.26.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe III;
            
         
               (j)
            
            
               le modèle SR.26.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe III;
            
         
               (k)
            
            
               le modèle SR.26.07.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe III;
            
         
               (l)
            
            
               le modèle SR.27.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe III.
            
         2.   Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points e) à l), ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 35.
   3.   Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points e) à l), ne sont pas communiqués.
   4.   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement, outre les informations soumises selon les modèles visés au paragraphe 1, des informations bilantielles pour tous les fonds cantonnés importants liés à la part consolidée conformément à l'article 335, paragraphe 1, point a) ou c), du règlement du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante, comme prévu à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle SR.02.01.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement.
   Article 35
   Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Utilisateurs d'un modèle interne
   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé pour calculer le capital de solvabilité requis conviennent avec le contrôleur du groupe des modèles à communiquer annuellement pour les informations sur le capital de solvabilité requis.
   Article 36
   Modèles de déclaration quantitative pour les groupes –Transactions intragroupe et concentrations de risque
   Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes déclarent:
   
               (a)
            
            
               les transactions intragroupe significatives et très significatives visées à l'article 245, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, de la directive 2009/138/CE et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l'article 245, paragraphe 3, de cette directive en utilisant, selon le cas, les modèles S.36.01.01, S.36.02.01, S.36.03.01 ou S.36.04.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.01 à S.36.04 de l'annexe III du présent règlement;
            
         
               (b)
            
            
               les concentrations de risque importantes visées à l'article 244, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et les concentrations de risque à déclarer en toutes circonstances visées à l'article 244, paragraphe 3, de cette directive en utilisant le modèles S.37.01.04 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.37.01 de l'annexe III du présent règlement.
            
         CHAPITRE IV
   
      DISPOSITION FINALE
   
   Article 37
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2016.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).
   
      ANNEXE I
      
         S.01.01.01
      
      
         Table des matières
      
      
                  
                     Code modèle
                  
               
               
                  
                     Nom du modèle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  S.01.02.01
               
               
                  Informations de base — Généralités
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  S.01.03.01
               
               
                  Informations de base — FC et PAE
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  S.02.01.01
               
               
                  Bilan
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  S.02.02.01
               
               
                  Actifs et passifs par monnaie
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  S.03.01.01
               
               
                  Éléments de hors bilan — Généralités
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
                  S.03.02.01
               
               
                  Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
            
                  S.03.03.01
               
               
                  Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
            
                  S.04.01.01
               
               
                  Activité par pays
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
            
                  S.04.02.01
               
               
                  Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
                  S.05.01.01
               
               
                  Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  S.05.02.01
               
               
                  Primes, sinistres et dépenses par pays
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  S.06.01.01
               
               
                  Résumé des actifs
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  S.06.02.01
               
               
                  Liste des actifs
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
            
                  S.06.03.01
               
               
                  Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
            
                  S.07.01.01
               
               
                  Produits structurés
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
            
                  S.08.01.01
               
               
                  Positions ouvertes sur produits dérivés
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
            
                  S.08.02.01
               
               
                  Transactions sur produits dérivés
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
            
                  S.09.01.01
               
               
                  Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
            
                  S.10.01.01
               
               
                  Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
                  S.11.01.01
               
               
                  Actifs détenus en tant que sûretés
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
            
                  S.12.01.01
               
               
                  Provisions techniques vie et santé SLT
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
            
                  S.12.02.01
               
               
                  Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
            
                  S.13.01.01
               
               
                  Projection des flux de trésorerie bruts futurs
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
            
                  S.14.01.01
               
               
                  Analyse des engagements en vie
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
            
                  S.15.01.01
               
               
                  Description des garanties des rentes variables
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
            
                  S.15.02.01
               
               
                  Couverture des garanties des rentes variables
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
            
                  S.16.01.01
               
               
                  Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
            
                  S.17.01.01
               
               
                  Provisions techniques non-vie
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
            
                  S.17.02.01
               
               
                  Provisions techniques non-vie — Par pays
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
                  S.18.01.01
               
               
                  Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
            
                  S.19.01.01
               
               
                  Sinistres en non-vie
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
            
                  S.20.01.01
               
               
                  Évolution de la répartition de la charge des sinistres
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
            
                  S.21.01.01
               
               
                  Profil de risque de la distribution des sinistres
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
            
                  S.21.02.01
               
               
                  Risques de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
            
                  S.21.03.01
               
               
                  Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
            
                  S.22.01.01
               
               
                  Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
            
                  S.22.04.01
               
               
                  Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
            
                  S.22.05.01
               
               
                  Calcul de l'impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
            
                  S.22.06.01
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.01.01
               
               
                  Fonds propres
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.02.01
               
               
                  Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.03.01
               
               
                  Mouvements annuels des fonds propres
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.04.01
               
               
                  Liste des éléments de fonds propres
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
            
                  S.24.01.01
               
               
                  Participations détenues
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.01.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.02.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.03.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.01.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de marché
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.02.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.03.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.04.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.05.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.06.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.07.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
            
                  S.27.01.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
            
                  S.28.01.01
               
               
                  Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
            
                  S.28.02.01
               
               
                  Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
            
                  S.29.01.01
               
               
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
            
                  S.29.02.01
               
               
                  Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
            
                  S.29.03.01
               
               
                  Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
            
                  S.29.04.01
               
               
                  Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
            
                  S.30.01.01
               
               
                  Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
            
                  S.30.02.01
               
               
                  Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
            
                  S.30.03.01
               
               
                  Programme de cession en réassurance — Données de base
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
            
                  S.30.04.01
               
               
                  Programme de cession en réassurance — Données sur les parts
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
            
                  S.31.01.01
               
               
                  Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
            
                  S.31.02.01
               
               
                  Véhicule de titrisation
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
            
                  S.36.01.01
               
               
                  Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
            
                  S.36.02.01
               
               
                  Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
            
                  S.36.03.01
               
               
                  Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
            
                  S.36.04.01
               
               
                  Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         S.01.01.02
      
      
         Table des matières
      
      
                  
                     Code modèle
                  
               
               
                  
                     Nom du modèle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  S.01.02.01
               
               
                  Informations de base — Généralités
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  S.02.01.02
               
               
                  Bilan
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  S.05.01.02
               
               
                  Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  S.06.02.01
               
               
                  Liste des actifs
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
            
                  S.06.03.01
               
               
                  Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
            
                  S.08.01.01
               
               
                  Positions ouvertes sur produits dérivés
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
            
                  S.08.02.01
               
               
                  Transactions sur produits dérivés
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
            
                  S.12.01.02
               
               
                  Provisions techniques vie et santé SLT
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
            
                  S.17.01.02
               
               
                  Provisions techniques non-vie
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.01.01
               
               
                  Fonds propres
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
            
                  S.28.01.01
               
               
                  Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
            
                  S.28.02.01
               
               
                  Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         S.01.01.03
      
      
         Table des matières
      
      
                  
                     Code modèle
                  
               
               
                  
                     Nom du modèle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  S.01.02.01
               
               
                  Informations de base — Généralités
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  S.01.03.01
               
               
                  Informations de base — FC et PAE
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  S.02.01.02
               
               
                  Bilan
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.01.01
               
               
                  Fonds propres
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.01.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.02.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.03.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
            
                  S.28.01.01
               
               
                  Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
            
                  S.28.02.01
               
               
                  Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         S.01.01.04
      
      
         Table des matières
      
      
                  
                     Code modèle
                  
               
               
                  
                     Nom du modèle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  S.01.02.04
               
               
                  Informations de base — Généralités
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  S.01.03.04
               
               
                  Informations de base — FC et PAE
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  S.02.01.01
               
               
                  Bilan
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  S.02.02.01
               
               
                  Actifs et passifs par monnaie
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  S.03.01.04
               
               
                  Éléments de hors bilan — Généralités
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
                  S.03.02.04
               
               
                  Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
            
                  S.03.03.04
               
               
                  Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
            
                  S.05.01.01
               
               
                  Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  S.05.02.01
               
               
                  Primes, sinistres et dépenses par pays
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  S.06.01.01
               
               
                  Résumé des actifs
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  S.06.02.04
               
               
                  Liste des actifs
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
            
                  S.06.03.04
               
               
                  Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
            
                  S.07.01.04
               
               
                  Produits structurés
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
            
                  S.08.01.04
               
               
                  Positions ouvertes sur produits dérivés
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
            
                  S.08.02.04
               
               
                  Transactions sur produits dérivés
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
            
                  S.09.01.04
               
               
                  Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
            
                  S.10.01.04
               
               
                  Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
                  S.11.01.04
               
               
                  Actifs détenus en tant que sûretés
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
            
                  S.15.01.04
               
               
                  Description des garanties des rentes variables
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
            
                  S.15.02.04
               
               
                  Couverture des garanties des rentes variables
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
            
                  S.22.01.04
               
               
                  Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.01.04
               
               
                  Fonds propres
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.02.04
               
               
                  Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.03.04
               
               
                  Mouvements annuels des fonds propres
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.04.04
               
               
                  Liste des éléments de fonds propres
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.01.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.02.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.03.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.01.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de marché
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.02.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.03.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.04.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.05.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.06.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
            
                  S.26.07.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
            
                  S.27.01.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
            
                  S.31.01.04
               
               
                  Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
            
                  S.31.02.04
               
               
                  Véhicule de titrisation
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
            
                  S.32.01.04
               
               
                  Entreprises dans le périmètre du groupe
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
            
                  S.33.01.04
               
               
                  Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
            
                  S.34.01.04
               
               
                  Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
            
                  S.35.01.04
               
               
                  Contribution aux provisions techniques du groupe
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
            
                  S.36.01.01
               
               
                  Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
            
                  S.36.02.01
               
               
                  Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
            
                  S.36.03.01
               
               
                  Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
            
                  S.36.04.01
               
               
                  Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
            
                  S.37.01.04
               
               
                  Concentration du risque
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         S.01.01.05
      
      
         Table des matières
      
      
                  
                     Code modèle
                  
               
               
                  
                     Nom du modèle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  S.01.02.04
               
               
                  Informations de base — Généralités
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  S.02.01.02
               
               
                  Bilan
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  S.05.01.02
               
               
                  Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  S.06.02.04
               
               
                  Liste des actifs
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
            
                  S.06.03.04
               
               
                  Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
            
                  S.08.01.04
               
               
                  Positions ouvertes sur produits dérivés
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
            
                  S.08.02.04
               
               
                  Transactions sur produits dérivés
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.01.04
               
               
                  Fonds propres
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         S.01.01.06
      
      
         Table des matières
      
      
                  
                     Code modèle
                  
               
               
                  
                     Nom du modèle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  S.01.02.04
               
               
                  Informations de base — Généralités
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  S.01.03.04
               
               
                  Informations de base — FC et PAE
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  S.02.01.02
               
               
                  Bilan
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  S.23.01.04
               
               
                  Fonds propres
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.01.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.02.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
            
                  S.25.03.04
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
            
                  S.32.01.04
               
               
                  Entités dans le périmètre du groupe
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
            
                  S.33.01.04
               
               
                  Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
            
                  S.34.01.04
               
               
                  Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
            
         SR.01.01.01
      
      
         Table des matières
      
      
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Code modèle
                  
               
               
                  
                     Nom du modèle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  SR.02.01.01
               
               
                  Bilan
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.12.01.01
               
               
                  Provisions techniques vie et santé SLT
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.17.01.01
               
               
                  Provisions techniques non-vie
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.22.02.01
               
               
                  Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.22.03.01
               
               
                  Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.25.01.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.25.02.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.25.03.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.01.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de marché
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.02.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.03.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
               
               
                  
                     R0890
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.04.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.05.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0910
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.06.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
               
               
                  
                     R0920
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.07.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
               
               
                  
                     R0930
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.27.01.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
               
               
                  
                     R0940
                  
               
               
                   
               
            
         SR.01.01.04
      
      
         Table des matières
      
      
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Code modèle
                  
               
               
                  
                     Nom du modèle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  SR.02.01.04
               
               
                  Bilan
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.25.01.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.25.02.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Formule standard et modèle interne partiel
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.25.03.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Modèle interne intégral
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.01.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de marché
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.02.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.03.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
               
               
                  
                     R0890
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.04.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.05.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0910
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.06.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
               
               
                  
                     R0920
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.26.07.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
               
               
                  
                     R0930
                  
               
               
                   
               
            
                  SR.27.01.01
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
               
               
                  
                     R0940
                  
               
               
                   
               
            
         S.01.02.01
      
      
         Informations de base — Généralités
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Nom de l'entreprise
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Type d'entreprise
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Pays d'agrément
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Langue de déclaration
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
            
                  Date de déclaration
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
            
                  Date de référence
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
            
                  Déclaration régulière/ad hoc
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Monnaie de déclaration
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  Référentiel comptable
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  Méthode de calcul du capital de solvabilité requis
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  Utilisation de paramètres propres à l'entreprise
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonnés
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
            
                  Ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
            
                  Correction pour volatilité
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
            
                  Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
            
                  Mesure transitoire sur les provisions techniques
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
                  Première déclaration ou nouvelle déclaration
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         S.01.02.04
      
      
         Informations de base — Généralités
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Nom de l'entreprise participante
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Code d'identification du groupe
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Type de code d'identification du groupe
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Pays du contrôleur du groupe
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Information sur le sous-groupe
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
                  Langue de déclaration
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
            
                  Date de déclaration
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
            
                  Date de référence
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
            
                  Déclaration régulière/ad hoc
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Monnaie de déclaration
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  Référentiel comptable
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  Méthode de calcul du capital de solvabilité requis du groupe
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  Utilisation de paramètres propres au groupe
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonnés
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
            
                  Méthode de calcul de la solvabilité du groupe
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
            
                  Ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
            
                  Correction pour volatilité
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
            
                  Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
            
                  Mesure transitoire sur les provisions techniques
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
                  Première déclaration ou nouvelle déclaration
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
            
         S.01.03.01
      
      
         Informations de base — FC et PAE
      
      
         Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)
      
      
                  
                     Numéro du fonds/du portefeuille
                  
               
               
                  
                     Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     FC/PAE/part restante du fonds
                  
               
               
                  
                     FC/PAE avec sous-FC/PAE
                  
               
               
                  
                     Importance
                  
               
               
                  
                     Article 304
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE
      
      
                  
                     Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE
                  
               
               
                  
                     Numéro du sous-FC/PAE
                  
               
               
                  
                     Sous-FC/PAE
                  
               
            
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.01.03.04
      
      
         Informations de base — FC et PAE
      
      
         Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds/du portefeuille
                  
               
               
                  
                     Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     FC/PAE/part restante du fonds
                  
               
               
                  
                     FC/PAE avec sous-FC/PAE
                  
               
               
                  
                     Importance
                  
               
               
                  
                     Article 304
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE
      
      
                  
                     Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE
                  
               
               
                  
                     Numéro du sous-FC/PAE
                  
               
               
                  
                     Sous-FC/PAE
                  
               
            
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.02.01.01
      
      
         Bilan
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     (valeur comptes légaux)
                  
               
            
                  
                     Actifs
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
            
                  Goodwill
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Frais d'acquisition différés
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Immobilisations incorporelles
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actifs d'impôts différés
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent du régime de retraite
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Immobilisations corporelles détenues pour usage propre
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Détentions dans des entreprises liées, y compris participations
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions — cotées
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions — non cotées
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Obligations
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Obligations d'État
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Titres structurés
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Titres garantis
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Organismes de placement collectif
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Produits dérivés
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépôts autres que les équivalents de trésorerie
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres investissements
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Avances sur police
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Non-vie et santé similaire à la non-vie
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Non-vie hors santé
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Santé similaire à la non-vie
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Santé similaire à la vie
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Vie hors santé, UC et indexés
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Vie UC et indexés
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépôts auprès des cédantes
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Créances nées d'opérations de réassurance
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres créances (hors assurance)
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions propres auto-détenues (directement)
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Trésorerie et équivalents de trésorerie
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total de l'actif
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Passifs
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
            
                  Provisions techniques non-vie
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques non-vie (hors santé)
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques vie (hors UC et indexés)
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie)
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques UC et indexés
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres provisions techniques
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs éventuels
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions autres que les provisions techniques
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour retraite
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépôts des réassureurs
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs d'impôts différés
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Produits dérivés
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dettes envers des établissements de crédit
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dettes nées d'opérations de réassurance
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres dettes (hors assurance)
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total du passif
                  
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Excédent d'actif sur passif
                  
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.02.01.02
      
      
         Bilan
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur Solvabilité II
                  
               
            
                  
                     Actifs
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Goodwill
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Frais d'acquisition différés
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Immobilisations incorporelles
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Actifs d'impôts différés
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Excédent du régime de retraite
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Immobilisations corporelles détenues pour usage propre
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
                  Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
            
                  Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
            
                  Détentions dans des entreprises liées, y compris participations
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
            
                  Actions
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Actions — cotées
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  Actions — non cotées
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  Obligations
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  Obligations d'État
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
            
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
            
                  Titres structurés
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
            
                  Titres garantis
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
            
                  Organismes de placement collectif
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
            
                  Produits dérivés
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépôts autres que les équivalents de trésorerie
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres investissements
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
            
                  Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
            
                  Prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
            
                  Avances sur police
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
            
                  Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
            
                  Non-vie et santé similaire à la non-vie
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
            
                  Non-vie hors santé
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
            
                  Santé similaire à la non-vie
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
                  Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
            
                  Santé similaire à la vie
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
            
                  Vie hors santé, UC et indexés
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
            
                  Vie UC et indexés
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépôts auprès des cédantes
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
            
                  Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
            
                  Créances nées d'opérations de réassurance
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres créances (hors assurance)
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
            
                  Actions propres auto-détenues (directement)
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
            
                  Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
            
                  Trésorerie et équivalents de trésorerie
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total de l'actif
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Passifs
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Provisions techniques non-vie
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques non-vie (hors santé)
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques vie (hors UC et indexés)
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie)
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques UC et indexés
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres provisions techniques
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
            
                  Passifs éventuels
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions autres que les provisions techniques
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour retraite
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépôts des réassureurs
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
            
                  Passifs d'impôts différés
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
            
                  Produits dérivés
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
            
                  Dettes envers des établissements de crédit
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
            
                  Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
            
                  Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
            
                  Dettes nées d'opérations de réassurance
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres dettes (hors assurance)
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total du passif
                  
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Excédent d'actif sur passif
                  
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
            
         SR.02.01.01
      
      
         Bilan
      
      
                  Fonds cantonné ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     (valeur comptes légaux)
                  
               
            
                  
                     Actifs
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
            
                  Goodwill
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Frais d'acquisition différés
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Immobilisations incorporelles
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actifs d'impôts différés
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent du régime de retraite
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Immobilisations corporelles détenues pour usage propre
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Détentions dans des entreprises liées, y compris participations
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions — cotées
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions — non cotées
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Obligations
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Obligations d'État
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Titres structurés
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Titres garantis
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Organismes de placement collectif
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Produits dérivés
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépôts autres que les équivalents de trésorerie
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres investissements
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Avances sur police
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Non-vie et santé similaire à la non-vie
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Non-vie hors santé
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Santé similaire à la non-vie
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Santé similaire à la vie
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Vie hors santé, UC et indexés
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Vie UC et indexés
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépôts auprès des cédantes
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Créances nées d'opérations de réassurance
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres créances (hors assurance)
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions propres auto-détenues (directement)
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Trésorerie et équivalents de trésorerie
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total de l'actif
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Passifs
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
            
                  Provisions techniques non-vie
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques non-vie (hors santé)
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques vie (hors UC et indexés)
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie)
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques UC et indexés
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres provisions techniques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs éventuels
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions autres que les provisions techniques
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour retraite
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépôts des réassureurs
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs d'impôts différés
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Produits dérivés
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dettes envers des établissements de crédit
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dettes nées d'opérations de réassurance
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres dettes (hors assurance)
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total du passif
                  
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Excédent d'actif sur passif
                  
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.02.02.01
      
      
         Actifs et passifs par monnaie
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Monnaies
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  …
               
            
                  Code monnaie
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur totale toutes monnaies
                  
               
               
                  
                     Valeur monnaie de déclaration Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     Valeur monnaies restantes
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur monnaies importantes
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  …
               
            
                  
                     Actifs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés)
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Dépôts auprès des cédantes, créances nées d'opérations d'assurance, montants à recevoir d'intermédiaires et créances nées d'opérations de réassurance
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Autres actifs
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  
                     Total de l'actif
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  
                     Passifs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques vie (hors UC et indexés)
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Provisions techniques — contrats UC et indexés
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Produits dérivés
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Dettes financières
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Passifs éventuels
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  Autres dettes
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
                  
                     Total du passif
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
            
         
      
         S.03.01.01
      
      
         Éléments de hors bilan — Généralités
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur maximale
                  
               
               
                  
                     Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels
                  
               
               
                  
                     Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues
                  
               
               
                  
                     Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
            
                  
                     Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe.
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe.
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sûretés détenues
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sûretés détenues au titre de dérivés
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres sûretés détenues
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des sûretés détenues
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sûretés données en garantie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sûretés données en garantie de produits dérivés
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres sûretés données en garantie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des sûretés données en garantie
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Passifs éventuels
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dont passifs éventuels envers des entités du même groupe
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des passifs éventuels
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.03.01.04
      
      
         Éléments de hors bilan — Généralités
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur maximale
                  
               
               
                  
                     Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels
                  
               
               
                  
                     Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues
                  
               
               
                  
                     Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
            
                  
                     Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sûretés détenues
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sûretés détenues au titre de dérivés
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres sûretés détenues
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des sûretés détenues
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sûretés données en garantie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sûretés données en garantie de produits dérivés
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres sûretés données en garantie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des sûretés données en garantie
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Passifs éventuels
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des passifs éventuels
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.03.02.01
      
      
         Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise
      
      
                  
                     Code de la garantie
                  
               
               
                  
                     Nom du fournisseur de la garantie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du fournisseur de la garantie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du fournisseur de la garantie
                  
               
               
                  
                     Fournisseur de la garantie appartenant au même groupe
                  
               
               
                  
                     Événement(s) déclencheur(s) de la garantie
                  
               
               
                  
                     Événement déclencheur spécifique
                  
               
               
                  
                     Date de prise d'effet de la garantie
                  
               
               
                  
                     Fonds propres auxiliaires
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.03.02.04
      
      
         Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe
      
      
                  
                     Code de la garantie
                  
               
               
                  
                     Nom du fournisseur de la garantie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du fournisseur de la garantie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du fournisseur de la garantie
                  
               
               
                  
                     Événement(s) déclencheur(s) de la garantie
                  
               
               
                  
                     Événement déclencheur spécifique
                  
               
               
                  
                     Date de prise d'effet de la garantie
                  
               
               
                  
                     Fonds propres auxiliaires
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.03.03.01
      
      
         Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise
      
      
                  
                     Code de la garantie
                  
               
               
                  
                     Nom du destinataire de la garantie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du destinataire de la garantie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du destinataire de la garantie
                  
               
               
                  
                     Destinataire de la garantie appartenant au même groupe
                  
               
               
                  
                     Événement(s) déclencheur(s) de la garantie
                  
               
               
                  
                     Estimation de la valeur maximale de garantie
                  
               
               
                  
                     Événement déclencheur spécifique
                  
               
               
                  
                     Date de prise d'effet de la garantie
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.03.03.04
      
      
         Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe
      
      
                  
                     Code de la garantie
                  
               
               
                  
                     Nom du destinataire de la garantie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du destinataire de la garantie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du destinataire de la garantie
                  
               
               
                  
                     Événement(s) déclencheur(s) de la garantie
                  
               
               
                  
                     Estimation de la valeur maximale de garantie
                  
               
               
                  
                     Événement déclencheur spécifique
                  
               
               
                  
                     Date de prise d'effet de la garantie
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.04.01.01
      
      
         Activité par pays
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Entreprise
                  
               
               
                  
                     Tous pays de l'EEE
                  
               
               
                  
                     Total des contrats émis par toutes les succursales hors EEE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Contrats émis dans le pays d'origine, par l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine
                  
               
               
                  
                     Montant des contrats émis en libre prestation de services dans le pays d'origine, par toute succursale EEE
                  
               
               
                  
                     Total des contrats émis par l'ensemble des succursales EEE dans le pays où elles sont établies
                  
               
               
                  
                     Total des contrats émis en libre prestation de services, par toutes les succursales EEE
                  
               
               
                  
                     Total des contrats émis en libre prestation de services, par l'entreprise et toutes les succursales EEE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                  Pays
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes émises
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Charge des sinistres
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Commissions
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Par pays de l'EEE
                  
               
               
                  …
               
               
                  
                     Par pays hors EEE important
                  
               
               
                  …
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays
                  
               
               
                  
                     Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré
                  
               
               
                  
                     Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE
                  
               
               
                  
                     Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays
                  
               
               
                  
                     Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré
                  
               
               
                  
                     Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE
                  
               
               
                   Contrats émis par les succursales hors EEE importantes
                  
               
               
                  …
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                   
               
            
                  Pays
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes émises
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Charge des sinistres
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Commissions
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.04.02.01
      
      
         Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Entreprise
                  
               
               
                  
                     Par pays de l'EEE
                  
               
               
                  …
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Libre prestation de services
                  
               
               
                  
                     Succursale
                  
               
               
                  
                     Libre prestation de services
                  
               
               
                  
                     Succursale
                  
               
               
                  
                     Libre prestation de services
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  …
               
               
                   
               
            
                  Pays
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité civile du transporteur)
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité civile du transporteur)
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.05.01.01
      
      
         Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance des frais médicaux
               
               
                  Assurance de protection du revenu
               
               
                  Assurance d'indemnisation des travailleurs
               
               
                  Assurance de responsabilité civile automobile
               
               
                  Autre assurance des véhicules à moteur
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport
               
               
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens
               
               
                  Assurance de responsabilité civile générale
               
               
                  Assurance crédit et cautionnement
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  
                     Primes émises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Charge des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Variation des autres provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)
                  
               
               
                  Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée
                  
               
               
                  Total
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance de protection juridique
               
               
                  Assistance
               
               
                  Pertes pécuniaires diverses
               
               
                  Santé
               
               
                  Accidents
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport
               
               
                  Biens
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
            
                  
                     Primes émises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Charge des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Variation des autres provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance des frais médicaux
               
               
                  Assurance de protection du revenu
               
               
                  Assurance d'indemnisation des travailleurs
               
               
                  Assurance de responsabilité civile automobile
               
               
                  Autre assurance des véhicules à moteur
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport
               
               
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens
               
               
                  Assurance de responsabilité civile générale
               
               
                  Assurance crédit et cautionnement
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  
                     Dépenses engagées
                  
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Charges administratives
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais de gestion des investissements
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais de gestion des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais d'acquisition
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais généraux
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres dépenses
                  
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des dépenses
                  
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie
                  
               
               
                  Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée
                  
               
               
                  Total
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance de protection juridique
               
               
                  Assistance
               
               
                  Pertes pécuniaires diverses
               
               
                  Santé
               
               
                  Accidents
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport
               
               
                  Biens
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
            
                  
                     Dépenses engagées
                  
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Charges administratives
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais de gestion des investissements
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais de gestion des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais d'acquisition
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais généraux
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres dépenses
                  
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des dépenses
                  
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie
                  
               
               
                  Engagements de réassurance vie
               
               
                  Total
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance maladie
               
               
                  Assurance avec participation aux bénéfices
               
               
                  Assurance indexée et en unités de compte
               
               
                  Autres assurances vie
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
               
               
                  Réassurance maladie
               
               
                  Réassurance vie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
            
                  
                     Primes émises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Charge des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Variation des autres provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses engagées
               
               
                  
                     R1900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Charges administratives
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R2000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais de gestion des investissements
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R2010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R2020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R2100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais de gestion des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R2110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R2120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R2200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie
                  
               
               
                  Engagements de réassurance vie
               
               
                  Total
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance maladie
               
               
                  Assurance avec participation aux bénéfices
               
               
                  Assurance indexée et en unités de compte
               
               
                  Autres assurances vie
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
               
               
                  Réassurance maladie
               
               
                  Réassurance vie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
            
                   Frais d'acquisition
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R2210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R2220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R2300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   Frais généraux
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R2310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R2320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R2400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres dépenses
               
               
                  
                     R2500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des dépenses
                  
               
               
                  
                     R2600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant total des rachats
                  
               
               
                  
                     R2700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.05.01.02
      
      
         Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance des frais médicaux
               
               
                  Assurance de protection du revenu
               
               
                  Assurance d'indemnisation des travailleurs
               
               
                  Assurance de responsabilité civile automobile
               
               
                  Autre assurance des véhicules à moteur
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport
               
               
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens
               
               
                  Assurance de responsabilité civile générale
               
               
                  Assurance crédit et cautionnement
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  
                     Primes émises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Charge des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Variation des autres provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Dépenses engagées
                  
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres dépenses
                  
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des dépenses
                  
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)
                  
               
               
                  Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée
                  
               
               
                  Total
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance de protection juridique
               
               
                  Assistance
               
               
                  Pertes pécuniaires diverses
               
               
                  Santé
               
               
                  Accidents
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport
               
               
                  Biens
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
            
                  
                     Primes émises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Charge des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Variation des autres provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Dépenses engagées
                  
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres dépenses
                  
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des dépenses
                  
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie
                  
               
               
                  Engagements de réassurance vie
               
               
                  Total
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance maladie
               
               
                  Assurance avec participation aux bénéfices
               
               
                  Assurance indexée et en unités de compte
               
               
                  Autres assurances vie
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
               
               
                  Réassurance maladie
               
               
                  Réassurance vie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
            
                  
                     Primes émises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Charge des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Variation des autres provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Dépenses engagées
                  
               
               
                  
                     R1900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres dépenses
                  
               
               
                  
                     R2500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des dépenses
                  
               
               
                  
                     R2600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.05.02.01
      
      
         Primes, sinistres et dépenses par pays
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Pays d'origine
                  
               
               
                  
                     5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) – engagements en non-vie
                  
               
               
                  
                     Total 5 principaux pays et pays d'origine
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
            
                  
                     Primes émises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Charge des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Variation des autres provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Dépenses engagées
                  
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres dépenses
                  
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des dépenses
                  
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Pays d'origine
                  
               
               
                  
                     5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) – engagements en vie
                  
               
               
                  
                     Total 5 principaux pays et pays d'origine
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     R1400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
            
                  
                     Primes émises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Charge des sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Variation des autres provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R1710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Part des réassureurs
               
               
                  
                     R1720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Net
               
               
                  
                     R1800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Dépenses engagées
                  
               
               
                  
                     R1900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres dépenses
                  
               
               
                  
                     R2500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des dépenses
                  
               
               
                  
                     R2600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.06.01.01
      
      
         Résumé des actifs
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Vie
                  
               
               
                  
                     Non-vie
                  
               
               
                  
                     Fonds cantonnés
                  
               
               
                  
                     Autres fonds internes
                  
               
               
                  
                     Fonds des actionnaires
                  
               
               
                  
                     Général
                  
               
            
                  
                     Liste des actifs
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  Actifs cotés
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actifs non cotés en bourse
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actifs non négociables
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Par catégorie
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Obligations d'État
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Organismes de placement collectif
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Titres structurés
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Titres garantis
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Trésorerie et dépôts
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Biens
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres investissements
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Contrats à terme standardisés (futures)
                  
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Options d'achat (call options)
                  
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Options de vente (put options)
                  
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Contrats d'échange (swaps)
                  
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                  
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dérivés de crédit
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.06.02.01
      
      
         Liste des actifs
      
      
         Informations sur les positions détenues
      
      
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds
                  
               
               
                  
                     Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
                  
               
               
                  
                     Actifs donnés en sûreté
                  
               
               
                  
                     Pays de conservation
                  
               
               
                  
                     Conservateur
                  
               
               
                  
                     Quantité
                  
               
               
                  
                     Au pair
                  
               
               
                  
                     Méthode de valorisation
                  
               
               
                  
                     Valeur d'acquisition
                  
               
               
                  
                     Montant Solvabilité II total
                  
               
               
                  
                     Intérêts courus
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les actifs
      
      
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Intitulé de l'élément
                  
               
               
                  
                     Nom de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Secteur de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Pays de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     CIC
                  
               
               
                  
                     Investissement infrastructurel
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Détentions dans des entreprises liées, y compris participations
                  
               
               
                  
                     Notation externe
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
               
                  
                     Notation interne
                  
               
               
                  
                     Duration
                  
               
               
                  
                     Prix unitaire Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
            
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
               
                  
                     C0390
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.06.02.04
      
      
         Liste des actifs
      
      
         Informations sur les positions détenues
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds
                  
               
               
                  
                     Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
                  
               
               
                  
                     Actifs donnés en sûreté
                  
               
               
                  
                     Pays de conservation
                  
               
               
                  
                     Conservateur
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Quantité
                  
               
               
                  
                     Au pair
                  
               
               
                  
                     Méthode de valorisation
                  
               
               
                  
                     Valeur d'acquisition
                  
               
               
                  
                     Montant Solvabilité II total
                  
               
               
                  
                     Intérêts courus
                  
               
            
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les actifs
      
      
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Intitulé de l'élément
                  
               
               
                  
                     Nom de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Secteur de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Pays de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     CIC
                  
               
               
                  
                     Investissement infrastructurel
                  
               
               
                  
                     Participation
                  
               
               
                  
                     Notation externe
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
               
                  
                     Notation interne
                  
               
               
                  
                     Duration
                  
               
               
                  
                     Prix unitaire Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
            
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
               
                  
                     C0390
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.06.03.01
      
      
         Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
      
      
                  
                     Code d'identification de l'organisme de placement collectif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif
                  
               
               
                  
                     Catégorie d'actifs sous-jacents
                  
               
               
                  
                     Pays d'émission
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Montant total
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.06.03.04
      
      
         Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
      
      
                  
                     Code d'identification de l'organisme de placement collectif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif
                  
               
               
                  
                     Catégorie d'actifs sous-jacents
                  
               
               
                  
                     Pays d'émission
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Montant total
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.07.01.01
      
      
         Produits structurés
      
      
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de garantie
                  
               
               
                  
                     Type de produit structuré
                  
               
               
                  
                     Protection du capital
                  
               
               
                  
                     Titre/indice/portefeuille sous-jacent
                  
               
               
                  
                     Option d'achat ou de vente
                  
               
               
                  
                     Produit structuré synthétique
                  
               
               
                  
                     Produit structuré à prépaiement
                  
               
               
                  
                     Valeur de la garantie
                  
               
               
                  
                     Portefeuille de sûretés
                  
               
               
                  
                     Rendement annuel fixe
                  
               
               
                  
                     Rendement annuel variable
                  
               
               
                  
                     Perte en cas de défaut
                  
               
               
                  
                     Point d'attachement
                  
               
               
                  
                     Point de détachement
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.07.01.04
      
      
         Produits structurés
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de garantie
                  
               
               
                  
                     Type de produit structuré
                  
               
               
                  
                     Protection du capital
                  
               
               
                  
                     Titre/indice/portefeuille sous-jacent
                  
               
               
                  
                     Option d'achat ou de vente
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Produit structuré synthétique
                  
               
               
                  
                     Produit structuré à prépaiement
                  
               
               
                  
                     Valeur de la garantie
                  
               
               
                  
                     Portefeuille de sûretés
                  
               
               
                  
                     Rendement annuel fixe
                  
               
               
                  
                     Rendement annuel variable
                  
               
               
                  
                     Perte en cas de défaut
                  
               
               
                  
                     Point d'attachement
                  
               
               
                  
                     Point de détachement
                  
               
            
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.08.01.01
      
      
         Positions ouvertes sur produits dérivés
      
      
         Informations sur les positions détenues
      
      
                  
                     Code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds
                  
               
               
                  
                     Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
                  
               
               
                  
                     Instrument sous-jacent au dérivé
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé
                  
               
               
                  
                     Utilisation du dérivé
                  
               
               
                  
                     Delta
                  
               
               
                  
                     Montant notionnel du dérivé
                  
               
               
                  
                     Positions acheteur/vendeur
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Prime versée à ce jour
                  
               
               
                  
                     Prime reçue à ce jour
                  
               
               
                  
                     Nombre de contrats
                  
               
               
                  
                     Taille du contrat
                  
               
               
                  
                     Perte maximale en cas d'événement de dénouement
                  
               
               
                  
                     Flux financiers sortants liés au contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Date initiale
                  
               
               
                  
                     Duration
                  
               
               
                  
                     Valeur Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     Méthode de valorisation
                  
               
            
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les dérivés
      
      
                  
                     Code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Nom de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Notation externe
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
               
                  
                     Notation interne
                  
               
               
                  
                     Groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Type de code d'identification du groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Nom du contrat
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     CIC
                  
               
               
                  
                     Valeur de déclenchement
                  
               
               
                  
                     Déclencheur du dénouement du contrat
                  
               
               
                  
                     Monnaie fournie au titre du contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Monnaie reçue au titre du contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
            
                  
                     C0350
                  
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
               
                  
                     C0390
                  
               
               
                  
                     C0400
                  
               
               
                  
                     C0410
                  
               
               
                  
                     C0420
                  
               
               
                  
                     C0430
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.08.01.04
      
      
         Positions ouvertes sur produits dérivés
      
      
         Informations sur les positions détenues
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds
                  
               
               
                  
                     Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
                  
               
               
                  
                     Instrument sous-jacent au dérivé
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé
                  
               
               
                  
                     Utilisation du dérivé
                  
               
               
                  
                     Delta
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Montant notionnel du dérivé
                  
               
               
                  
                     Positions acheteur/vendeur
                  
               
               
                  
                     Prime versée à ce jour
                  
               
               
                  
                     Prime reçue à ce jour
                  
               
               
                  
                     Nombre de contrats
                  
               
               
                  
                     Taille du contrat
                  
               
               
                  
                     Perte maximale en cas d'événement de dénouement
                  
               
               
                  
                     Flux financiers sortants liés au contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Date initiale
                  
               
               
                  
                     Duration
                  
               
               
                  
                     Valeur Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     Méthode de valorisation
                  
               
            
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les dérivés
      
      
                  
                     Code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Nom de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Notation externe
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
               
                  
                     Notation interne
                  
               
               
                  
                     Groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Type de code d'identification du groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Nom du contrat
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     CIC
                  
               
               
                  
                     Valeur de déclenchement
                  
               
               
                  
                     Déclencheur du dénouement du contrat
                  
               
               
                  
                     Monnaie fournie au titre du contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Monnaie reçue au titre du contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
            
                  
                     C0350
                  
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
               
                  
                     C0390
                  
               
               
                  
                     C0400
                  
               
               
                  
                     C0410
                  
               
               
                  
                     C0420
                  
               
               
                  
                     C0430
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.08.02.01
      
      
         Transactions sur produits dérivés
      
      
         Informations sur les positions détenues
      
      
                  
                     Code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds
                  
               
               
                  
                     Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
                  
               
               
                  
                     Instrument sous-jacent au dérivé
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé
                  
               
               
                  
                     Utilisation du dérivé
                  
               
               
                  
                     Montant notionnel du dérivé
                  
               
               
                  
                     Positions acheteur/vendeur
                  
               
               
                  
                     Prime versée à ce jour
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Prime reçue à ce jour
                  
               
               
                  
                     Profits et pertes à ce jour
                  
               
               
                  
                     Nombre de contrats
                  
               
               
                  
                     Taille du contrat
                  
               
               
                  
                     Perte maximale en cas d'événement de dénouement
                  
               
               
                  
                     Flux financiers sortants liés au contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Date initiale
                  
               
               
                  
                     Valeur Solvabilité II
                  
               
            
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les dérivés
      
      
                  
                     Code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Nom de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Nom du contrat
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     CIC
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Valeur de déclenchement
                  
               
               
                  
                     Déclencheur du dénouement du contrat
                  
               
               
                  
                     Monnaie fournie au titre du contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Monnaie reçue au titre du contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
            
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.08.02.04
      
      
         Transactions sur produits dérivés
      
      
         Informations sur les positions détenues
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds
                  
               
               
                  
                     Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
                  
               
               
                  
                     Instrument sous-jacent au dérivé
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé
                  
               
               
                  
                     Utilisation du dérivé
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Montant notionnel du dérivé
                  
               
               
                  
                     Positions acheteur/vendeur
                  
               
               
                  
                     Prime versée à ce jour
                  
               
               
                  
                     Prime reçue à ce jour
                  
               
               
                  
                     Profits et pertes à ce jour
                  
               
               
                  
                     Nombre de contrats
                  
               
               
                  
                     Taille du contrat
                  
               
               
                  
                     Perte maximale en cas d'événement de dénouement
                  
               
               
                  
                     Flux financiers sortants liés au contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Date initiale
                  
               
               
                  
                     Valeur Solvabilité II
                  
               
            
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les dérivés
      
      
                  
                     Code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du dérivé
                  
               
               
                  
                     Nom de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du groupe de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Nom du contrat
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     CIC
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Valeur de déclenchement
                  
               
               
                  
                     Déclencheur du dénouement du contrat
                  
               
               
                  
                     Monnaie fournie au titre du contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Monnaie reçue au titre du contrat d'échange
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
            
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.09.01.01
      
      
         Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence
      
      
                  
                     Catégorie d'actifs
                  
               
               
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                  
                     Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
                  
               
               
                  
                     Dividendes
                  
               
               
                  
                     Intérêts
                  
               
               
                  
                     Loyers
                  
               
               
                  
                     Profits et pertes nets
                  
               
               
                  
                     Pertes et gains non réalisés
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.09.01.04
      
      
         Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Catégorie d'actifs
                  
               
               
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                  
                     Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
                  
               
               
                  
                     Dividendes
                  
               
               
                  
                     Intérêts
                  
               
               
                  
                     Loyers
                  
               
               
                  
                     Profits et pertes nets
                  
               
               
                  
                     Pertes et gains non réalisés
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.10.01.01
      
      
         Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
      
      
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds
                  
               
               
                  
                     Catégorie d'actifs
                  
               
               
                  
                     Nom de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Catégorie d'actifs de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
                  
               
               
                  
                     Position dans le contrat
                  
               
               
                  
                     Montant de la jambe «aller»
                  
               
               
                  
                     Montant de la jambe «retour»
                  
               
               
                  
                     Date d'entrée en vigueur
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
               
                  
                     Valeur Solvabilité II
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.10.01.04
      
      
         Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds
                  
               
               
                  
                     Catégorie d'actifs
                  
               
               
                  
                     Nom de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Catégorie d'actifs de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Position dans le contrat
                  
               
               
                  
                     Montant de la jambe «aller»
                  
               
               
                  
                     Montant de la jambe «retour»
                  
               
               
                  
                     Date d'entrée en vigueur
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
               
                  
                     Valeur Solvabilité II
                  
               
            
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.11.01.01
      
      
         Actifs détenus en tant que sûretés
      
      
         Informations sur les positions détenues
      
      
                  
                     Informations sur les actifs détenus
                  
               
               
                  
                     Informations sur les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues
                  
               
            
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté
                  
               
               
                  
                     Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté
                  
               
               
                  
                     Pays de conservation
                  
               
               
                  
                     Quantité
                  
               
               
                  
                     Au pair
                  
               
               
                  
                     Méthode de valorisation
                  
               
               
                  
                     Montant total
                  
               
               
                  
                     Intérêts courus
                  
               
               
                  
                     Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les actifs
      
      
                  
                     Informations sur les actifs détenus
                  
               
            
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Intitulé de l'élément
                  
               
               
                  
                     Nom de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Secteur de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Nom du groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Pays de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     CIC
                  
               
               
                  
                     Prix unitaire
                  
               
               
                  
                     Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.11.01.04
      
      
         Actifs détenus en tant que sûretés
      
      
         Informations sur les positions détenues
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Informations sur les actifs détenus
                  
               
               
                  
                     Informations sur les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues
                  
               
            
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté
                  
               
               
                  
                     Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté
                  
               
               
                  
                     Pays de conservation
                  
               
               
                  
                     Quantité
                  
               
               
                  
                     Au pair
                  
               
               
                  
                     Méthode de valorisation
                  
               
               
                  
                     Montant total
                  
               
               
                  
                     Intérêts courus
                  
               
               
                  
                     Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les actifs
      
      
                  
                     Informations sur les actifs détenus
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Intitulé de l'élément
                  
               
               
                  
                     Nom de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Secteur de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Nom du groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du groupe de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Pays de l'émetteur
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     CIC
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les actifs détenus
      
      
                  
                     Prix unitaire
                  
               
               
                  
                     Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
            
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.12.01.01
      
      
         Provisions techniques vie et santé SLT
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance avec participation aux bénéfices
               
               
                  Assurance indexée et en unités de compte
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Contrats sans options ni garanties
               
               
                  Contrats avec options ou garanties
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation des produits avec option de rachat
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties et discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties futures
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations
                  
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Valeur de rachat
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
                  
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Autres assurances vie
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Contrats sans options ni garanties
               
               
                  Contrats avec options ou garanties
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation des produits avec option de rachat
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties et discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties futures
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations
                  
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Valeur de rachat
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
                  
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Réassurance acceptée
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance avec participation aux bénéfices
               
               
                  Assurance indexée et en unités de compte
               
               
                  Autres assurances vie
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation des produits avec option de rachat
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties et discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties futures
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations
                  
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Valeur de rachat
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
                  
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Réassurance acceptée
               
               
                  
                     Total (vie hors santé, y compris UC)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie acceptés et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation des produits avec option de rachat
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties et discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties futures
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations
                  
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Valeur de rachat
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
                  
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance santé (assurance directe)
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Contrats sans options ni garanties
               
               
                  Contrats avec options ou garanties
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation des produits avec option de rachat
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties et discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties futures
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations
                  
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Valeur de rachat
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
                  
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Réassurance santé (réassurance acceptée)
               
               
                  
                     Total (santé similaire à la vie)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation des produits avec option de rachat
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties et discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations garanties futures
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations
                  
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Valeur de rachat
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
                  
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.12.01.02
      
      
         Provisions techniques vie et santé SLT
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance avec participation aux bénéfices
               
               
                  Assurance indexée et en unités de compte
               
               
                  Autres assurances vie
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Contrats sans options ni garanties
               
               
                  Contrats avec options ou garanties
               
               
                   
               
               
                  Contrats sans options ni garanties
               
               
                  Contrats avec options ou garanties
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Réassurance acceptée
               
               
                  
                     Total (vie hors santé, y compris UC)
                  
               
               
                  Assurance santé (assurance directe)
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
               
               
                  Réassurance santé (réassurance acceptée)
               
               
                  
                     Total (santé similaire à la vie)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Contrats sans options ni garanties
               
               
                  Contrats avec options ou garanties
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         SR.12.01.01
      
      
         Provisions techniques vie et santé SLT
      
      
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance avec participation aux bénéfices
               
               
                  Assurance indexée et en unités de compte
               
               
                  Autres assurances vie
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Contrats sans options ni garanties
               
               
                  Contrats avec options ou garanties
               
               
                   
               
               
                  Contrats sans options ni garanties
               
               
                  Contrats avec options ou garanties
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Réassurance acceptée
               
               
                  
                     Total (vie hors santé, y compris UC)
                  
               
               
                  Assurance santé (assurance directe)
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
               
               
                  Réassurance santé (réassurance acceptée)
               
               
                  
                     Total (santé similaire à la vie)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Contrats sans options ni garanties
               
               
                  Contrats avec options ou garanties
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.12.02.01
      
      
         Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays
      
      
         Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays
      
      
                  Zone géographique
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance avec participation aux bénéfices
               
               
                  Assurance indexée et en unités de compte
               
               
                  Autres assurances vie
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
               
               
                  Réassurance acceptée
               
               
                  
                     Total (vie hors santé, y compris UC)
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                   
               
            
                  Pays d'origine
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Par pays
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Zone géographique
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance santé (assurance directe)
               
               
                  Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
               
               
                  Réassurance santé (réassurance acceptée)
               
               
                  
                     Total (santé similaire à la vie)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
            
                  Pays d'origine
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Par pays
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.13.01.01
      
      
         Projection des flux de trésorerie bruts futurs
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance avec participation aux bénéfices
                  
               
               
                  
                     Assurance indexée et en unités de compte
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Prestations futures
                  
               
               
                  
                     Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Primes futures
                  
               
               
                  
                     Autres entrées de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Prestations futures
                  
               
               
                  
                     Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Primes futures
                  
               
               
                  
                     Autres entrées de trésorerie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  
                     Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  25
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  26
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  27
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  28
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  29
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  31-40
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  41-50
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  51 et suivants
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Autres assurances vie
                  
               
               
                  
                     Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Prestations futures
                  
               
               
                  
                     Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Primes futures
                  
               
               
                  
                     Autres entrées de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Prestations futures
                  
               
               
                  
                     Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Primes futures
                  
               
               
                  
                     Autres entrées de trésorerie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
            
                  
                     Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  23
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  27
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  28
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  29
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  31-40
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  41-50
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  51 et suivants
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance acceptée
                  
               
               
                  
                     Assurance maladie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Prestations futures
                  
               
               
                  
                     Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Primes futures
                  
               
               
                  
                     Autres entrées de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Prestations futures
                  
               
               
                  
                     Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Primes futures
                  
               
               
                  
                     Autres entrées de trésorerie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
            
                  Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  23
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  24
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  28
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  29
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  31-40
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  41-50
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  51 et suivants
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance maladie
                  
               
               
                  
                     Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Prestations futures
                  
               
               
                  
                     Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Primes futures
                  
               
               
                  
                     Autres entrées de trésorerie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
            
                  
                     Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  23
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  24
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  25
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  26
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  27
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  28
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  29
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  31-40
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  41-50
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  51 et suivants
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.14.01.01
      
      
         Analyse des engagements en vie
      
      
         Portefeuille
      
      
                  
                     Code d'identification du produit
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds
                  
               
               
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
               
                  
                     Nombre de contrats à la fin de l'année
                  
               
               
                  
                     Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année
                  
               
               
                  
                     Montant total des primes émises
                  
               
               
                  
                     Montant total des sinistres payés durant l'année
                  
               
               
                  
                     Pays
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Caractéristiques du produit
      
      
                  
                     Code d'identification du produit
                  
               
               
                  
                     Classification du produit
                  
               
               
                  
                     Type de produit
                  
               
               
                  
                     Dénomination du produit
                  
               
               
                  
                     Produit toujours commercialisé?
                  
               
               
                  
                     Type de prime
                  
               
               
                  
                     Utilisation d'un instrument financier pour réplication?
                  
               
               
                  
                     Nombre de groupes de risques homogènes dans les produits
                  
               
            
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les groupes de risques homogènes
      
      
                  
                     Code d'identification du groupe de risques homogènes
                  
               
               
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                  
                     Capital sous risque
                  
               
               
                  
                     Valeur de rachat
                  
               
               
                  
                     Taux garanti annualisé (sur la durée moyenne de la garantie)
                  
               
            
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les produits et les groupes de risques homogènes
      
      
                  
                     Code d'identification du produit
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du groupe de risques homogènes
                  
               
            
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
            
         S.15.01.01
      
      
         Description des garanties des rentes variables
      
      
                  
                     Code d'identification du produit
                  
               
               
                  
                     Dénomination du produit
                  
               
               
                  
                     Description du produit
                  
               
               
                  
                     Date de prise d'effet de la garantie
                  
               
               
                  
                     Date d'expiration de la garantie
                  
               
               
                  
                     Type de garantie
                  
               
               
                  
                     Niveau de garantie
                  
               
               
                  
                     Description de la garantie
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.15.01.04
      
      
         Description des garanties des rentes variables
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du produit
                  
               
               
                  
                     Dénomination du produit
                  
               
               
                  
                     Description du produit
                  
               
               
                  
                     Date de prise d'effet de la garantie
                  
               
               
                  
                     Date d'expiration de la garantie
                  
               
               
                  
                     Type de garantie
                  
               
               
                  
                     Niveau de garantie
                  
               
               
                  
                     Description de la garantie
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
            
                  A1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.15.02.01
      
      
         Couverture des garanties des rentes variables
      
      
                  
                     Code d'identification du produit
                  
               
               
                  
                     Dénomination du produit
                  
               
               
                  
                     Type de couverture
                  
               
               
                  
                     Delta couvert
                  
               
               
                  
                     Rho couvert
                  
               
               
                  
                     Gamma couvert
                  
               
               
                  
                     Vega couvert
                  
               
               
                  
                     Risque de change couvert
                  
               
               
                  
                     Autres risques couverts
                  
               
               
                  
                     Résultat économique hors couverture
                  
               
               
                  
                     Résultat économique avec couverture
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.15.02.04
      
      
         Couverture des garanties des rentes variables
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du produit
                  
               
               
                  
                     Dénomination du produit
                  
               
               
                  
                     Type de couverture
                  
               
               
                  
                     Delta couvert
                  
               
               
                  
                     Rho couvert
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Gamma couvert
                  
               
               
                  
                     Vega couvert
                  
               
               
                  
                     Risque de change couvert
                  
               
               
                  
                     Autres risques couverts
                  
               
               
                  
                     Résultat économique hors couverture
                  
               
               
                  
                     Résultat économique avec couverture
                  
               
            
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.16.01.01
      
      
         Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie
      
      
                  Ligne d'activité non-vie concernée
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Année d'accident / année de souscription
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Monnaie
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Conversions monétaires
               
               
                  
                     Z0040
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Informations sur l'année N
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Taux d'intérêt moyen
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Durée moyenne des engagements
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Âge moyen pondéré des bénéficiaires
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les rentes
      
      
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l'année N
                  
               
               
                  
                     Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente constituées durant l'année N
                  
               
               
                  
                     Paiements de rente effectués durant l'année N
                  
               
               
                  
                     Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N
                  
               
               
                  
                     Nombre des engagements de rente à la fin de l'année N
                  
               
               
                  
                     Meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N (base actualisée)
                  
               
               
                  
                     Résultat de développement non actualisé
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Années précédentes
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-14
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-13
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-12
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-11
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-10
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-9
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-8
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-7
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-6
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-5
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-4
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-3
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-2
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-1
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.17.01.01
      
      
         Provisions techniques non-vie
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance des frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Assurance d'indemnisation des travailleurs
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile automobile
                  
               
               
                  
                     Autre assurance des véhicules à moteur
                  
               
               
                  
                     Assurance maritime, aérienne et transport
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance directe
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour primes
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — total
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des provisions pour primes
                  
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — total
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance incendie et autres dommages aux biens
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile générale
                  
               
               
                  
                     Assurance crédit et cautionnement
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection juridique
                  
               
               
                  
                     Assistance
                  
               
               
                  
                     Pertes pécuniaires diverses
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance directe
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour primes
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — total
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des provisions pour primes
                  
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — total
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance non proportionnelle acceptée
                  
               
               
                  
                     Total engagements en non-vie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance santé non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance accidents non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance directe
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour primes
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — total
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des provisions pour primes
                  
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — total
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — assurance directe
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance des frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Assurance d'indemnisation des travailleurs
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile automobile
                  
               
               
                  
                     Autre assurance des véhicules à moteur
                  
               
               
                  
                     Assurance maritime, aérienne et transport
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres
                  
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — brut
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — net
                  
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques — Total
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour primes (brutes)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations et sinistres futurs
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance incendie et autres dommages aux biens
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile générale
                  
               
               
                  
                     Assurance crédit et cautionnement
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection juridique
                  
               
               
                  
                     Assistance
                  
               
               
                  
                     Pertes pécuniaires diverses
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres
                  
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — brut
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — net
                  
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques — Total
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour primes (brutes)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations et sinistres futurs
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance non proportionnelle acceptée
                  
               
               
                  
                     Total engagements en non-vie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance santé non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance accidents non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres
                  
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — brut
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — net
                  
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques — Total
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour primes (brutes)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations et sinistres futurs
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance des frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Assurance d'indemnisation des travailleurs
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile automobile
                  
               
               
                  
                     Autre assurance des véhicules à moteur
                  
               
               
                  
                     Assurance maritime, aérienne et transport
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                  
                     Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations et sinistres futurs
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations
                  
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
                  
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance incendie et autres dommages aux biens
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile générale
                  
               
               
                  
                     Assurance crédit et cautionnement
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection juridique
                  
               
               
                  
                     Assistance
                  
               
               
                  
                     Pertes pécuniaires diverses
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  
                     Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations et sinistres futurs
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations
                  
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
                  
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance non proportionnelle acceptée
                  
               
               
                  
                     Total engagements en non-vie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance santé non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance accidents non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                  
                     Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations et sinistres futurs
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes futures
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations
                  
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
                  
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  
                     R0490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.17.01.02
      
      
         Provisions techniques non-vie
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance des frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Assurance d'indemnisation des travailleurs
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile automobile
                  
               
               
                  
                     Autre assurance des véhicules à moteur
                  
               
               
                  
                     Assurance maritime, aérienne et transport
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour primes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour primes
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — brut
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — net
                  
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques — Total
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance incendie et autres dommages aux biens
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile générale
                  
               
               
                  
                     Assurance crédit et cautionnement
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection juridique
                  
               
               
                  
                     Assistance
                  
               
               
                  
                     Pertes pécuniaires diverses
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour primes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour primes
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — brut
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — net
                  
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques — Total
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance non proportionnelle acceptée
                  
               
               
                  
                     Total engagements en non-vie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance santé non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance accidents non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour primes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour primes
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour sinistres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — brut
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — net
                  
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques — Total
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.17.01.01
      
      
         Provisions techniques non-vie
      
      
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Z0020
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Z0030
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance des frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Assurance d'indemnisation des travailleurs
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile automobile
                  
               
               
                  
                     Autre assurance des véhicules à moteur
                  
               
               
                  
                     Assurance maritime, aérienne et transport
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour primes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour primes
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — brut
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — net
                  
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques — Total
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance incendie et autres dommages aux biens
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile générale
                  
               
               
                  
                     Assurance crédit et cautionnement
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection juridique
                  
               
               
                  
                     Assistance
                  
               
               
                  
                     Pertes pécuniaires diverses
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour primes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour primes
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — brut
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — net
                  
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques — Total
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance non proportionnelle acceptée
                  
               
               
                  
                     Total engagements en non-vie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Réassurance santé non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance accidents non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions pour primes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour primes
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions pour sinistres
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Brut
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — brut
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total meilleure estimation — net
                  
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Marge de risque
                  
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques — Total
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.17.02.01
      
      
         Provisions techniques non-vie — Par pays
      
      
         Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe
                  
               
            
                  
                     Zone géographique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance des frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Assurance d'indemnisation des travailleurs
                  
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile automobile
                  
               
               
                  
                     Autre assurance des véhicules à moteur
                  
               
               
                  
                     Assurance maritime, aérienne et transport
                  
               
               
                  
                     Assurance incendie et autres dommages aux biens
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Pays d'origine
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Par pays
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance directe
                  
               
            
                  
                     Zone géographique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance de responsabilité civile générale
                  
               
               
                  
                     Assurance crédit et cautionnement
                  
               
               
                  
                     Assurance de protection juridique
                  
               
               
                  
                     Assistance
                  
               
               
                  
                     Pertes pécuniaires diverses
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  Pays d'origine
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Par pays
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.18.01.01
      
      
         Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Meilleure estimation des provisions pour primes
                  
                  
                     (Brut)
                  
               
               
                  
                     Meilleure estimation des provisions pour sinistres
                  
                  
                     (Brut)
                  
               
               
                  
                     Total des montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
                  
                     (après l'ajustement)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Entrées de trésorerie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Prestations futures
                  
               
               
                  
                     Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Primes futures
                  
               
               
                  
                     Autres entrées de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Prestations futures
                  
               
               
                  
                     Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
                  
               
               
                  
                     Primes futures
                  
               
               
                  
                     Autres entrées de trésorerie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  
                     Année
                  
                  
                     (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
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                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  23
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  24
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  25
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  26
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  27
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  28
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  29
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  31 et suivants
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.19.01.01
      
      
         Sinistres en non-vie
      
      
                  Ligne d'activité
               
               
                  Z0010
               
               
                   
               
            
                  Année d'accident / année de souscription
               
               
                  Z0020
               
               
                   
               
            
                  Monnaie
               
               
                  Z0030
               
               
                   
               
            
                  Conversions monétaires
               
               
                  Z0040
               
               
                   
               
            
         
      
         Sinistres payés bruts (non cumulés)
      
      (valeur absolue)
      
                  
                     Année de développement
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     7
                  
               
               
                  
                     8
                  
               
               
                  
                     9
                  
               
               
                  
                     10
                  
               
               
                  
                     11
                  
               
               
                  
                     12
                  
               
               
                  
                     13
                  
               
               
                  
                     14
                  
               
               
                  
                     15 et +
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Pour l'année en cours
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Somme des années (cumulés)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  C0040
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                  
                     Précédentes
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-14
                  
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-13
                  
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-12
                  
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-11
                  
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-10
                  
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-9
                  
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-8
                  
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-7
                  
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-6
                  
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-5
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-4
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-3
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-2
                  
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-1
                  
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés)
      
      (valeur absolue)
      
                  
                     Année de développement
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     7
                  
               
               
                  
                     8
                  
               
               
                  
                     9
                  
               
               
                  
                     10
                  
               
               
                  
                     11
                  
               
               
                  
                     12
                  
               
               
                  
                     13
                  
               
               
                  
                     14
                  
               
               
                  
                     15 et +
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Pour l'année en cours
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Somme des années (cumulés)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0600
                  
               
               
                  
                     C0610
                  
               
               
                  
                     C0620
                  
               
               
                  
                     C0630
                  
               
               
                  
                     C0640
                  
               
               
                  
                     C0650
                  
               
               
                  
                     C0660
                  
               
               
                  
                     C0670
                  
               
               
                  
                     C0680
                  
               
               
                  
                     C0690
                  
               
               
                  
                     C0700
                  
               
               
                  
                     C0710
                  
               
               
                  
                     C0720
                  
               
               
                  
                     C0730
                  
               
               
                  
                     C0740
                  
               
               
                  
                     C0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0760
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0770
                  
               
            
                  
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                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-14
                  
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-13
                  
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-12
                  
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-11
                  
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-10
                  
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-9
                  
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-8
                  
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-7
                  
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-6
                  
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-5
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-4
                  
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-3
                  
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-2
                  
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-1
                  
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Sinistres payés nets (non cumulés)
      
      (valeur absolue)
      
                  
                     Année de développement
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     7
                  
               
               
                  
                     8
                  
               
               
                  
                     9
                  
               
               
                  
                     10
                  
               
               
                  
                     11
                  
               
               
                  
                     12
                  
               
               
                  
                     13
                  
               
               
                  
                     14
                  
               
               
                  
                     15 et +
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Pour l'année en cours
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Somme des années (cumulés)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1200
                  
               
               
                  
                     C1210
                  
               
               
                  
                     C1220
                  
               
               
                  
                     C1230
                  
               
               
                  
                     C1240
                  
               
               
                  
                     C1250
                  
               
               
                  
                     C1260
                  
               
               
                  
                     C1270
                  
               
               
                  
                     C1280
                  
               
               
                  
                     C1290
                  
               
               
                  
                     C1300
                  
               
               
                  
                     C1310
                  
               
               
                  
                     C1320
                  
               
               
                  
                     C1330
                  
               
               
                  
                     C1340
                  
               
               
                  
                     C1350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1360
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C1370
                  
               
            
                  
                     Précédentes
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-14
                  
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-13
                  
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-12
                  
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-11
                  
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-10
                  
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-9
                  
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-8
                  
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-7
                  
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-6
                  
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-5
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-4
                  
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-3
                  
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-2
                  
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N-1
                  
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées
      
      (valeur absolue)
      
                  
                     Année de développement
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     7
                  
               
               
                  
                     8
                  
               
               
                  
                     9
                  
               
               
                  
                     10
                  
               
               
                  
                     11
                  
               
               
                  
                     12
                  
               
               
                  
                     13
                  
               
               
                  
                     14
                  
               
               
                  
                     15 et +
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Fin d'année (données actualisées)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  C0360
               
            
                  
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                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-14
                  
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-13
                  
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-12
                  
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-11
                  
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-10
                  
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-9
                  
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-8
                  
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-7
                  
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-6
                  
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-5
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-4
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-3
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-2
                  
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-1
                  
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées — Montants recouvrables au titre de la réassurance
      
      (valeur absolue)
      
                  
                     Année de développement
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     7
                  
               
               
                  
                     8
                  
               
               
                  
                     9
                  
               
               
                  
                     10
                  
               
               
                  
                     11
                  
               
               
                  
                     12
                  
               
               
                  
                     13
                  
               
               
                  
                     14
                  
               
               
                  
                     15 et +
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Fin d'année (données actualisées)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0800
                  
               
               
                  
                     C0810
                  
               
               
                  
                     C0820
                  
               
               
                  
                     C0830
                  
               
               
                  
                     C0840
                  
               
               
                  
                     C0850
                  
               
               
                  
                     C0860
                  
               
               
                  
                     C0870
                  
               
               
                  
                     C0880
                  
               
               
                  
                     C0890
                  
               
               
                  
                     C0900
                  
               
               
                  
                     C0910
                  
               
               
                  
                     C0920
                  
               
               
                  
                     C0930
                  
               
               
                  
                     C0940
                  
               
               
                  
                     C0950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0960
                  
               
            
                  
                     Précédentes
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-14
                  
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-13
                  
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-12
                  
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-11
                  
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-10
                  
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-9
                  
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-8
                  
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-7
                  
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-6
                  
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-5
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-4
                  
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-3
                  
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-2
                  
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-1
                  
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées
      
      (valeur absolue)
      
                  
                     Année de développement
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     7
                  
               
               
                  
                     8
                  
               
               
                  
                     9
                  
               
               
                  
                     10
                  
               
               
                  
                     11
                  
               
               
                  
                     12
                  
               
               
                  
                     13
                  
               
               
                  
                     14
                  
               
               
                  
                     15 et +
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Fin d'année (données actualisées)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1400
                  
               
               
                  
                     C1410
                  
               
               
                  
                     C1420
                  
               
               
                  
                     C1430
                  
               
               
                  
                     C1440
                  
               
               
                  
                     C1450
                  
               
               
                  
                     C1460
                  
               
               
                  
                     C1470
                  
               
               
                  
                     C1480
                  
               
               
                  
                     C1490
                  
               
               
                  
                     C1500
                  
               
               
                  
                     C1510
                  
               
               
                  
                     C1520
                  
               
               
                  
                     C1530
                  
               
               
                  
                     C1540
                  
               
               
                  
                     C1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1560
                  
               
            
                  
                     Précédentes
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-14
                  
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-13
                  
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-12
                  
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-11
                  
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-10
                  
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-9
                  
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-8
                  
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-7
                  
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-6
                  
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-5
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-4
                  
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-3
                  
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-2
                  
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-1
                  
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)
      
      (valeur absolue)
      
                  
                     Année de développement
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     7
                  
               
               
                  
                     8
                  
               
               
                  
                     9
                  
               
               
                  
                     10
                  
               
               
                  
                     11
                  
               
               
                  
                     12
                  
               
               
                  
                     13
                  
               
               
                  
                     14
                  
               
               
                  
                     15 et +
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Fin d'année
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0400
                  
               
               
                  
                     C0410
                  
               
               
                  
                     C0420
                  
               
               
                  
                     C0430
                  
               
               
                  
                     C0440
                  
               
               
                  
                     C0450
                  
               
               
                  
                     C0460
                  
               
               
                  
                     C0470
                  
               
               
                  
                     C0480
                  
               
               
                  
                     C0490
                  
               
               
                  
                     C0500
                  
               
               
                  
                     C0510
                  
               
               
                  
                     C0520
                  
               
               
                  
                     C0530
                  
               
               
                  
                     C0540
                  
               
               
                  
                     C0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0560
                  
               
            
                  
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                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-14
                  
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-13
                  
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-12
                  
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-11
                  
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-10
                  
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-9
                  
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-8
                  
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-7
                  
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-6
                  
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-5
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-4
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-3
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-2
                  
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-1
                  
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         Réassurance sinistres RBNS
      
      (valeur absolue)
      
                  
                     Année de développement
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     7
                  
               
               
                  
                     8
                  
               
               
                  
                     9
                  
               
               
                  
                     10
                  
               
               
                  
                     11
                  
               
               
                  
                     12
                  
               
               
                  
                     13
                  
               
               
                  
                     14
                  
               
               
                  
                     15 et +
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Fin d'année
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1000
                  
               
               
                  
                     C1010
                  
               
               
                  
                     C1020
                  
               
               
                  
                     C1030
                  
               
               
                  
                     C1040
                  
               
               
                  
                     C1050
                  
               
               
                  
                     C1060
                  
               
               
                  
                     C1070
                  
               
               
                  
                     C1080
                  
               
               
                  
                     C1090
                  
               
               
                  
                     C1100
                  
               
               
                  
                     C1110
                  
               
               
                  
                     C1120
                  
               
               
                  
                     C1130
                  
               
               
                  
                     C1140
                  
               
               
                  
                     C1150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1160
                  
               
            
                  
                     Précédentes
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-14
                  
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-13
                  
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-12
                  
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-11
                  
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-10
                  
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-9
                  
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-8
                  
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-7
                  
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-6
                  
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-5
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-4
                  
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-3
                  
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-2
                  
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-1
                  
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         Sinistres RBNS nets
      
      (valeur absolue)
      
                  
                     Année de développement
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     7
                  
               
               
                  
                     8
                  
               
               
                  
                     9
                  
               
               
                  
                     10
                  
               
               
                  
                     11
                  
               
               
                  
                     12
                  
               
               
                  
                     13
                  
               
               
                  
                     14
                  
               
               
                  
                     15 et +
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Fin d'année
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1600
                  
               
               
                  
                     C1610
                  
               
               
                  
                     C1620
                  
               
               
                  
                     C1630
                  
               
               
                  
                     C1640
                  
               
               
                  
                     C1650
                  
               
               
                  
                     C1660
                  
               
               
                  
                     C1670
                  
               
               
                  
                     C1680
                  
               
               
                  
                     C1690
                  
               
               
                  
                     C1700
                  
               
               
                  
                     C1710
                  
               
               
                  
                     C1720
                  
               
               
                  
                     C1730
                  
               
               
                  
                     C1740
                  
               
               
                  
                     C1750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1760
                  
               
            
                  
                     Précédentes
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-14
                  
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-13
                  
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-12
                  
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-11
                  
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-10
                  
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-9
                  
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-8
                  
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-7
                  
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-6
                  
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-5
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-4
                  
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-3
                  
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-2
                  
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N-1
                  
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         Taux d'inflation (uniquement en cas d'utilisation de méthodes prenant en compte l'inflation pour ajuster les données)
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     N-14
                  
               
               
                  
                     N-13
                  
               
               
                  
                     N-12
                  
               
               
                  
                     N-11
                  
               
               
                  
                     N-10
                  
               
               
                  
                     N-9
                  
               
               
                  
                     N-8
                  
               
               
                  
                     N-7
                  
               
               
                  
                     N-6
                  
               
               
                  
                     N-5
                  
               
               
                  
                     N-4
                  
               
               
                  
                     N-3
                  
               
               
                  
                     N-2
                  
               
               
                  
                     N-1
                  
               
               
                  
                     N
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1800
                  
               
               
                  
                     C1810
                  
               
               
                  
                     C1820
                  
               
               
                  
                     C1830
                  
               
               
                  
                     C1840
                  
               
               
                  
                     C1850
                  
               
               
                  
                     C1860
                  
               
               
                  
                     C1870
                  
               
               
                  
                     C1880
                  
               
               
                  
                     C1890
                  
               
               
                  
                     C1900
                  
               
               
                  
                     C1910
                  
               
               
                  
                     C1920
                  
               
               
                  
                     C1930
                  
               
               
                  
                     C1940
                  
               
            
                  
                     Taux d'inflation historique — Total
                  
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Taux d'inflation historique: inflation extérieure
                  
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Taux d'inflation historique: inflation endogène
                  
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C2000
                  
               
               
                  
                     C2010
                  
               
               
                  
                     C2020
                  
               
               
                  
                     C2030
                  
               
               
                  
                     C2040
                  
               
               
                  
                     C2050
                  
               
               
                  
                     C2060
                  
               
               
                  
                     C2070
                  
               
               
                  
                     C2080
                  
               
               
                  
                     C2090
                  
               
               
                  
                     C2100
                  
               
               
                  
                     C2110
                  
               
               
                  
                     C2120
                  
               
               
                  
                     C2130
                  
               
               
                  
                     C2140
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     N+1
                  
               
               
                  
                     N+2
                  
               
               
                  
                     N+3
                  
               
               
                  
                     N+4
                  
               
               
                  
                     N+5
                  
               
               
                  
                     N+6
                  
               
               
                  
                     N+7
                  
               
               
                  
                     N+8
                  
               
               
                  
                     N+9
                  
               
               
                  
                     N+10
                  
               
               
                  
                     N+11
                  
               
               
                  
                     N+12
                  
               
               
                  
                     N+13
                  
               
               
                  
                     N+14
                  
               
               
                  
                     N+15
                  
               
            
                  
                     Taux d'inflation attendu — Total
                  
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Taux d'inflation attendu: inflation extérieure
                  
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Taux d'inflation attendu: inflation endogène
                  
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C2200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Description du taux d'inflation utilisé
                  
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.20.01.01
      
      
         Évolution de la répartition de la charge des sinistres
      
      
                  Ligne d'activité
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Année d'accident / année de souscription
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         Sinistres RBNS bruts
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sinistres ouverts à la fin de l'année
                  
               
               
                  
                     Sinistres clos à la fin de l'année
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     réglés avec paiement
                  
               
               
                  
                     réglés sans aucun paiement
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre de sinistres
                  
               
               
                  
                     Sinistres RBNS bruts au début de l'année
                  
               
               
                  
                     Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
                  
               
               
                  
                     Sinistres RBNS bruts à la fin de la période
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres terminés avec paiements
                  
               
               
                  
                     Sinistres RBNS bruts au début de l'année
                  
               
               
                  
                     Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement
                  
               
               
                  
                     Sinistres RBNS bruts au début de l'année correspondant aux sinistres réglés sans aucun paiement
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
            
                  Précédentes
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-14
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-13
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-12
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-11
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-10
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-9
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-7
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-6
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-5
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-4
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-3
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-2
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-1
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total années précédentes
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Sinistres RBNS bruts
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sinistres déclarés pendant l'année
                  
               
               
                  
                     Sinistres rouverts pendant l'année
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sinistres ouverts à la fin de l'année
                  
               
               
                  
                     Sinistres clos à la fin de l'année
                  
               
               
                  
                     Sinistres ouverts à la fin de l'année
                  
               
               
                  
                     Sinistres clos à la fin de l'année
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     réglés avec paiement
                  
               
               
                  
                     réglés sans aucun paiement
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre de sinistres
                  
               
               
                  
                     Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
                  
               
               
                  
                     Sinistres RBNS bruts à la fin de la période
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres terminés avec paiements
                  
               
               
                  
                     Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres
                  
               
               
                  
                     Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
                  
               
               
                  
                     Sinistres RBNS bruts à la fin de la période
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres terminés avec paiements
                  
               
               
                  
                     Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
                  
               
            
                  
                     Année
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
            
                  Précédentes
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-14
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-13
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-12
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-11
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-10
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-9
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-7
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-6
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-5
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-4
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-3
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-2
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N-1
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total années précédentes
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  N
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.21.01.01
      
      
         Profil de risque de la distribution des sinistres
      
      
                  Ligne d'activité
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Année d'accident / année de souscription
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Limite inférieure sinistres survenus
                  
               
               
                  
                     Limite supérieure sinistres survenus
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-1
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-1
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-2
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-2
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-3
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-3
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-4
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-4
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-5
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-5
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
            
                  Fourchette 1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 2
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 3
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 4
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 5
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 6
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 7
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 9
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 10
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 11
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 12
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 13
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 14
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 15
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 16
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 17
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 18
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 19
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 20
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 21
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Limite inférieure sinistres survenus
                  
               
               
                  
                     Limite supérieure sinistres survenus
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-6
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-6
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-7
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-7
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-8
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-8
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-9
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-9
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-10
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-10
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-11
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-11
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
            
                  Fourchette 1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 2
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 3
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 4
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 5
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 6
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 7
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 9
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 10
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 11
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 12
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 13
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 14
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 15
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 16
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 17
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 18
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 19
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 20
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 21
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Limite inférieure sinistres survenus
                  
               
               
                  
                     Limite supérieure sinistres survenus
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-12
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-12
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-13
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-13
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-14
                  
               
               
                  
                     Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-14
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
            
                  Fourchette 1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 2
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 3
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 4
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 5
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 6
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 7
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 9
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 10
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 11
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 12
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 13
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 14
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 15
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 16
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 17
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 18
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 19
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 20
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 21
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.21.02.01
      
      
         Risques de souscription en non-vie
      
      
                  
                     Code d'identification du risque
                  
               
               
                  
                     Identification de la société / personne concernée par le risque
                  
               
               
                  
                     Description du risque
                  
               
               
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
               
                  
                     Description catégorie de risques couverts
                  
               
               
                  
                     Période de validité (date de début)
                  
               
               
                  
                     Période de validité (date d'expiration)
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Somme assurée
                  
               
               
                  
                     Franchise initiale du preneur
                  
               
               
                  
                     Type de modèle de souscription
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Montant modèle de souscription
                  
               
               
                  
                     Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs
                  
               
               
                  
                     Somme réassurée, autrement que sur base facultative, auprès de tous les réassureurs
                  
               
               
                  
                     Conservation nette de l'assureur
                  
               
            
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.21.03.01
      
      
         Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée
      
      
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Limite inférieure somme assurée
                  
               
               
                  
                     Limite supérieure somme assurée
                  
               
               
                  
                     Nombre de risques de souscription
                  
               
               
                  
                     Somme assurée totale
                  
               
               
                  
                     Primes émises annuelles totales
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  Fourchette 1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 2
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 3
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 4
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 5
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 6
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 7
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 9
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 10
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 11
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 12
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 13
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 14
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 15
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 16
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 17
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 18
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 19
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 20
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fourchette 21
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.22.01.01
      
      
         Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires
                  
               
               
                  
                     Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires (approche par étapes)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques
                  
               
               
                  
                     Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques
                  
               
               
                  
                     Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires
                  
               
               
                  
                     Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro
                  
               
               
                  
                     Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures
                  
               
               
                  
                     Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro
                  
               
               
                  
                     Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres de base
                  
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
                  
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Minimum de capital requis
                  
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.22.01.04
      
      
         Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires
                  
               
               
                  
                     Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires (approche par étapes)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques
                  
               
               
                  
                     Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques
                  
               
               
                  
                     Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires
                  
               
               
                  
                     Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro
                  
               
               
                  
                     Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures
                  
               
               
                  
                     Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro
                  
               
               
                  
                     Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres de base
                  
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
                  
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         SR.22.02.01
      
      
         Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)
      
      
                  
                     Portefeuille sous ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence
                  
               
               
                  
                     Disparité au cours de la période de référence
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie engagements longévité, mortalité et révision
                  
               
               
                  
                     Sorties de trésorerie dépenses
                  
               
               
                  
                     Flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques
                  
               
               
                  
                     Disparité positive non actualisée (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie)
                  
               
               
                  
                     Disparité négative non actualisée (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  23
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  24
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  25
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  26
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  27
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  28
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  29
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  31
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  32
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  33
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  34
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  35
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  36
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  37
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  38
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  39
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  40
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  41-45
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  46-50
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  51-60
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  61-70
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  71 et suivants
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         SR.22.03.01
      
      
         Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur
      
      
                  
                     Portefeuille sous ajustement égalisateur
                  
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  
                     Calcul général de l'ajustement égalisateur
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Taux annuel effectif appliqué aux flux de trésorerie des engagements
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Taux annuel effectif de la meilleure estimation
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Probabilité de défaut utilisée pour corriger par leurs risques les flux de trésorerie des actifs
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Fraction de la marge fondamentale non reflétée dans la correction des flux de trésorerie des actifs pour les risques
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de qualité inférieure
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Ajustement égalisateur du taux sans risque
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Choc de risque de mortalité aux fins de l'ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Portefeuille
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Valeur de marché des actifs du portefeuille
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
            
                  Valeur de marché des actifs indexés sur l'inflation
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation liée à l'inflation
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Valeur de marché des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  Rendement des actifs — actifs du portefeuille
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  Valeur de marché des contrats rachetés
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  Nombre d'options de rachat exercées
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
            
                  Valeur de marché des actifs appliqués
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
            
                  Montant des droits de rachat payés aux preneurs
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Passifs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Duration
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
            
         S.22.04.01
      
      
         Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
      
      
         Calcul général de l'ajustement égalisateur
      
      
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Taux d'intérêt «Solvabilité I»
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Taux annuel effectif
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Fraction de la différence appliquée à la date de déclaration
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Ajustement du taux sans risque
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         Taux d'intérêt «Solvabilité I»
      
      
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                  
                     Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
            
                  Jusqu'à 0,5 %
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  De 0,5 % (exclu) jusqu'à 1,0 % (inclus)
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  De 1,0 % (exclu) jusqu'à 1,5 % (inclus)
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  De 1,5 % (exclu) jusqu'à 2,0 % (inclus)
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  De 2,0 % (exclu) jusqu'à 2,5 % (inclus)
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  De 2,5 % (exclu) jusqu'à 3,0 % (inclus)
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  De 3,0 % (exclu) jusqu'à 4,0 % (inclus)
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  De 4,0 % (exclu) jusqu'à 5,0 % (inclus)
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  De 5,0 % (exclu) jusqu'à 6,0 % (inclus)
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  De 6,0 % (exclu) jusqu'à 7,0 % (inclus)
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  De 7,0 % (exclu) jusqu'à 8,0 % (inclus)
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Plus de 8,0 %
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.22.05.01
      
      
         Calcul de l'impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Provisions techniques Solvabilité II Jour 1
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Marge de risque
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques Solvabilité I
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Part de la différence ajustée
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
                  Limite appliquée en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques après la mesure transitoire portant sur les provisions techniques
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
            
         S.22.06.01
      
      
         Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Par monnaie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  …
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie — Total et pays d'origine par monnaie
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)
                  
               
               
                  
                     Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  …
               
            
                  
                     Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pour tous les pays
                  
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité dans le pays d'origine
                  
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie– Par pays et par monnaie
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Pays
                  
               
               
                  
                     Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)
                  
               
               
                  
                     Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     …
                  
               
            
                  
                     Pays 1
                  
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.23.01.01
      
      
         Fonds propres
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Niveau 1 — non restreint
                  
               
               
                  
                     Niveau 1 — restreint
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
               
                  
                     Niveau 3
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
            
                  
                     Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Comptes mutualistes subordonnés
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds excédentaires
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réserve de réconciliation
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Déductions
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total fonds propres de base après déductions
                  
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres auxiliaires
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres fonds propres auxiliaires
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total fonds propres auxiliaires
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres éligibles et disponibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Minimum de capital requis
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital requis
                  
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Réserve de réconciliation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions propres (détenues directement et indirectement)
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dividendes, distributions et charges prévisibles
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres éléments de fonds propres de base
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Réserve de réconciliation
                  
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Bénéfices attendus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)
                  
               
               
                  R0790
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.23.01.04
      
      
         Fonds propres
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Niveau 1 — non restreint
                  
               
               
                  
                     Niveau 1 — restreint
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
               
                  
                     Niveau 3
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
            
                  
                     Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Comptes mutualistes subordonnés
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds excédentaires
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réserve de réconciliation
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Intérêts minoritaires (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres)
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Déductions
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229)
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des éléments de fonds propres non disponibles
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total déductions
                  
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total fonds propres de base après déductions
                  
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres auxiliaires
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  
                     R0380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres fonds propres auxiliaires
               
               
                  
                     R0390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total fonds propres auxiliaires
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres d'autres secteurs financiers
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Institution de retraite professionnelle
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Entités non réglementées exerçant des activités financières
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total fonds propres d'autres secteurs financiers
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds propres en cas de recours à la méthode de déduction et d'agrégation, soit exclusivement, soit combinée à la première méthode.
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
                  
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
                  
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)
                  
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
                  
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)
                  
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses par déduction et agrégation
                  
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis du groupe
                  
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe (y compris autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)
                  
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Réserve de réconciliation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions propres (détenues directement et indirectement)
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dividendes, distributions et charges prévisibles
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres éléments de fonds propres de base
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres fonds propres non disponibles
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Réserve de réconciliation
                  
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Bénéfices attendus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)
                  
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.23.02.01
      
      
         Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Niveau 1
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
               
                  
                     Niveau 3
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total niveau 1
                  
               
               
                  
                     Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
               
                  
                     Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Capital en actions ordinaires
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Versé
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Appelé non encore versé
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions propres auto-détenues
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total capital en actions ordinaires
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Versé
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Appelé non encore versé
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Comptes mutualistes subordonnés
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Subordonnés, datés
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Subordonnés, non datés, avec option de rachat
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total comptes mutualistes subordonnés
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Actions de préférence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence datées
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total actions de préférence
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Passifs subordonnés
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés datés
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total passifs subordonnés
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
               
                  
                     Niveau 3
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Montants initiaux approuvés
                  
               
               
                  
                     Montants actuels
                  
               
               
                  
                     Montants initiaux approuvés
                  
               
               
                  
                     Montants actuels
                  
               
            
                  
                     Fonds propres auxiliaires
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
            
                  Éléments pour lesquels un montant a été approuvé
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Éléments pour lesquels une méthode a été approuvée
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Explication
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                  
                     Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Différence dans la valorisation des actifs
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Différence dans la valorisation des provisions techniques
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Différence dans la valorisation des autres passifs
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.
                  
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.23.02.04
      
      
         Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Niveau 1
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
               
                  
                     Niveau 3
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total niveau 1
                  
               
               
                  
                     Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
               
                  
                     Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Capital en actions ordinaires
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Versé
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Appelé non encore versé
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions propres auto-détenues
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total capital en actions ordinaires
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Versé
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Appelé non encore versé
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Comptes mutualistes subordonnés
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Subordonnés, datés
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Subordonnés, non datés, avec option de rachat
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total comptes mutualistes subordonnés
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Actions de préférence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence datées
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total actions de préférence
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Passifs subordonnés
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés datés
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total passifs subordonnés
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
               
                  
                     Niveau 3
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Montants initiaux approuvés
                  
               
               
                  
                     Montants actuels
                  
               
               
                  
                     Montants initiaux approuvés
                  
               
               
                  
                     Montants actuels
                  
               
            
                  
                     Fonds propres auxiliaires
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
            
                  Éléments pour lesquels un montant a été approuvé
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Éléments pour lesquels une méthode a été approuvée
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Explication
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                  
                     Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Différence dans la valorisation des actifs
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Différence dans la valorisation des provisions techniques
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Différence dans la valorisation des autres passifs
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.
                  
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.23.03.01
      
      
         Mouvements annuels des fonds propres
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Augmentation
                  
               
               
                  
                     Réduction
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Versé
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Appelé non encore versé
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions propres auto-détenues
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total capital en actions ordinaires
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Versé
               
               
                  R0210
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Appelé non encore versé
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Émis
                  
               
               
                  
                     Remboursé
                  
               
               
                  
                     Variation de la valorisation
                  
               
               
                  
                     Intervention réglementaire
                  
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total comptes mutualistes subordonnés
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Fonds excédentaires
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Augmentation
                  
               
               
                  
                     Réduction
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total actions de préférence
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes d'émission liées aux actions de préférence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Émis
                  
               
               
                  
                     Remboursé
                  
               
               
                  
                     Variation de la valorisation
                  
               
               
                  
                     Intervention réglementaire
                  
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total passifs subordonnés
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets
                  
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Émis
                  
               
               
                  
                     Remboursé
                  
               
               
                  
                     Variation de la valorisation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments non restreints
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments restreints
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
                  
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Nouveau montant mis à disposition
                  
               
               
                  
                     Réduction du montant disponible
                  
               
               
                  
                     Appelés en fonds propres de base
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R1110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R1120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total fonds propres auxiliaires
                  
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.23.03.04
      
      
         Mouvements annuels des fonds propres
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Augmentation
                  
               
               
                  
                     Réduction
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Versé
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Appelé non encore versé
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions propres auto-détenues
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total capital en actions ordinaires
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Versé
               
               
                  R0210
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Appelé non encore versé
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Émis
                  
               
               
                  
                     Remboursé
                  
               
               
                  
                     Variation de la valorisation
                  
               
               
                  
                     Intervention réglementaire
                  
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total comptes mutualistes subordonnés
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Fonds excédentaires
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Augmentation
                  
               
               
                  
                     Réduction
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total actions de préférence
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Primes d'émission liées aux actions de préférence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Émis
                  
               
               
                  
                     Remboursé
                  
               
               
                  
                     Variation de la valorisation
                  
               
               
                  
                     Intervention réglementaire
                  
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total passifs subordonnés
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets
                  
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Émis
                  
               
               
                  
                     Remboursé
                  
               
               
                  
                     Variation de la valorisation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments non restreints
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments restreints
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
                  
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté de l'exercice précédent
                  
               
               
                  
                     Nouveau montant mis à disposition
                  
               
               
                  
                     Réduction du montant disponible
                  
               
               
                  
                     Appelés en fonds propres de base
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Solde reporté à l'exercice suivant
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  
                     Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 2
               
               
                  
                     R1110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Niveau 3
               
               
                  
                     R1120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total fonds propres auxiliaires
                  
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.23.04.01
      
      
         Liste des éléments de fonds propres
      
      
                  
                     Description des comptes mutualistes subordonnés
                  
               
               
                  
                     Montant
                  
               
               
                  
                     Niveau
                  
               
               
                  
                     Code monnaie
                  
               
               
                  
                     Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?
                  
               
               
                  
                     Contrepartie (si spécifique)
                  
               
               
                  
                     Date d'émission
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Date d'échéance
                  
               
               
                  
                     Première date de rachat
                  
               
               
                  
                     Autres dates de rachat
                  
               
               
                  
                     Incitations au rachat
                  
               
               
                  
                     Délai de préavis
                  
               
               
                  
                     Rachat dans le courant de l'année
                  
               
            
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Description des actions de préférence
                  
               
               
                  
                     Montant
                  
               
               
                  
                     Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?
                  
               
               
                  
                     Contrepartie (si spécifique)
                  
               
               
                  
                     Date d'émission
                  
               
               
                  
                     Première date de rachat
                  
               
               
                  
                     Autres dates de rachat
                  
               
               
                  
                     Incitations au rachat
                  
               
            
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Description des passifs subordonnés
                  
               
               
                  
                     Montant
                  
               
               
                  
                     Niveau
                  
               
               
                  
                     Code monnaie
                  
               
               
                  
                     Prêteur (si spécifique)
                  
               
               
                  
                     Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?
                  
               
               
                  
                     Date d'émission
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Date d'échéance
                  
               
               
                  
                     Première date de rachat
                  
               
               
                  
                     Autres dates de rachat
                  
               
               
                  
                     Incitations au rachat
                  
               
               
                  
                     Délai de préavis
                  
               
            
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
               
                  
                     C0390
                  
               
               
                  
                     C0400
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
                  
               
               
                  
                     Montant
                  
               
               
                  
                     Code monnaie
                  
               
               
                  
                     Niveau 1
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
               
                  
                     Niveau 3
                  
               
               
                  
                     Date d'autorisation
                  
               
            
                  
                     C0450
                  
               
               
                  
                     C0460
                  
               
               
                  
                     C0470
                  
               
               
                  
                     C0480
                  
               
               
                  
                     C0490
                  
               
               
                  
                     C0500
                  
               
               
                  
                     C0510
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
      
      
                  Description de l'élément
               
               
                  
                     Total
                  
               
            
                  
                     C0570
                  
               
               
                  
                     C0580
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Description des fonds propres auxiliaires
                  
               
               
                  
                     Montant
                  
               
               
                  
                     Contrepartie
                  
               
               
                  
                     Date d'émission
                  
               
               
                  
                     Date d'autorisation
                  
               
            
                  
                     C0590
                  
               
               
                  
                     C0600
                  
               
               
                  
                     C0610
                  
               
               
                  
                     C0620
                  
               
               
                  
                     C0630
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
      
      
                  
                     Numéro du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     SCR notionnel
                  
               
               
                  
                     SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)
                  
               
               
                  
                     Excédent d'actif sur passif
                  
               
               
                  
                     Transferts futurs dus aux actionnaires
                  
               
               
                  
                     Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
                  
               
            
                  
                     C0660
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0670
                  
               
               
                  
                     C0680
                  
               
               
                  
                     C0690
                  
               
               
                  
                     C0700
                  
               
               
                  
                     C0710
                  
               
            
                  
                     Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
                  
               
               
                  R0010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  R0020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.23.04.04
      
      
         Liste des éléments de fonds propres
      
      
                  
                     Description des comptes mutualistes subordonnés
                  
               
               
                  
                     Montant
                  
               
               
                  
                     Niveau
                  
               
               
                  
                     Code monnaie
                  
               
               
                  
                     Entité émettrice
                  
               
               
                  
                     Prêteur (si spécifique)
                  
               
               
                  
                     Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Contrepartie (si spécifique)
                  
               
               
                  
                     Date d'émission
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
               
                  
                     Première date de rachat
                  
               
               
                  
                     Autres dates de rachat
                  
               
               
                  
                     Incitations au rachat
                  
               
               
                  
                     Délai de préavis
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation
                  
               
               
                  
                     Rachat dans le courant de l'année
                  
               
               
                  
                     % de l'émission détenu par des entités du groupe
                  
               
               
                  
                     Contribution aux comptes mutualistes subordonnés du groupe
                  
               
            
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Description des actions de préférence
                  
               
               
                  
                     Montant
                  
               
               
                  
                     Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?
                  
               
               
                  
                     Contrepartie (si spécifique)
                  
               
               
                  
                     Date d'émission
                  
               
               
                  
                     Première date de rachat
                  
               
               
                  
                     Autres dates de rachat
                  
               
               
                  
                     Incitations au rachat
                  
               
            
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Description des passifs subordonnés
                  
               
               
                  
                     Montant
                  
               
               
                  
                     Niveau
                  
               
               
                  
                     Code monnaie
                  
               
               
                  
                     Entité émettrice
                  
               
               
                  
                     Prêteur (si spécifique)
                  
               
               
                  
                     Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Contrepartie (si spécifique)
                  
               
               
                  
                     Date d'émission
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
               
                  
                     Première date de rachat
                  
               
               
                  
                     Autres dates de rachat
                  
               
               
                  
                     Incitations au rachat
                  
               
               
                  
                     Délai de préavis
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
               
                  
                     C0390
                  
               
               
                  
                     C0400
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation
                  
               
               
                  
                     Rachat dans le courant de l'année
                  
               
               
                  
                     % de l'émission détenu par des entités du groupe
                  
               
               
                  
                     Contribution aux passifs subordonnés du groupe
                  
               
            
                  
                     C0410
                  
               
               
                  
                     C0420
                  
               
               
                  
                     C0430
                  
               
               
                  
                     C0440
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
                  
               
               
                  
                     Montant
                  
               
               
                  
                     Code monnaie
                  
               
               
                  
                     Niveau 1
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
               
                  
                     Niveau 3
                  
               
               
                  
                     Date d'autorisation
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0450
                  
               
               
                  
                     C0460
                  
               
               
                  
                     C0470
                  
               
               
                  
                     C0480
                  
               
               
                  
                     C0490
                  
               
               
                  
                     C0500
                  
               
               
                  
                     C0510
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation
                  
               
               
                  
                     Nom de l'entité concernée
                  
               
               
                  
                     Rachat dans le courant de l'année
                  
               
               
                  
                     % de l'émission détenu par des entités du groupe
                  
               
               
                  
                     Contribution aux autres fonds propres de base du groupe
                  
               
            
                  
                     C0520
                  
               
               
                  
                     C0530
                  
               
               
                  
                     C0540
                  
               
               
                  
                     C0550
                  
               
               
                  
                     C0560
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
      
                  
                     Description de l'élément
                  
               
               
                  
                     Total
                  
               
            
                  
                     C0570
                  
               
               
                  
                     C0580
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Description des fonds propres auxiliaires
                  
               
               
                  
                     Montant
                  
               
               
                  
                     Contrepartie
                  
               
               
                  
                     Date d'émission
                  
               
               
                  
                     Date d'autorisation
                  
               
               
                  
                     Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation
                  
               
               
                  
                     Nom de l'entité concernée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0590
                  
               
               
                  
                     C0600
                  
               
               
                  
                     C0610
                  
               
               
                  
                     C0620
                  
               
               
                  
                     C0630
                  
               
               
                  
                     C0640
                  
               
               
                  
                     C0650
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
      
      
                  
                     Numéro du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     SCR notionnel
                  
               
               
                  
                     SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)
                  
               
               
                  
                     Excédent d'actif sur passif
                  
               
               
                  
                     Transferts futurs dus aux actionnaires
                  
               
               
                  
                     Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
                  
               
            
                  
                     C0660
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0670
                  
               
               
                  
                     C0680
                  
               
               
                  
                     C0690
                  
               
               
                  
                     C0700
                  
               
               
                  
                     C0710
                  
               
            
                  
                     Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Calcul des fonds propres non disponibles au niveau du groupe (calcul à réaliser entité par entité)
      
      
         Fond propres non disponibles au niveau du groupe — excédant la contribution du SCR individuel au SCR du groupe
      
      
                  
                     Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe
                  
               
               
                  
                     Pays
                  
               
               
                  
                     Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe
                  
               
               
                  
                     Intérêts minoritaires non disponibles
                  
               
               
                  
                     Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
                  
               
               
                  
                     Fonds excédentaires non disponibles
                  
               
               
                  
                     Capital appelé non versé non disponible
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0720
                  
               
               
                  
                     C0730
                  
               
               
                  
                     C0740
                  
               
               
                  
                     C0750
                  
               
               
                  
                     C0760
                  
               
               
                  
                     C0770
                  
               
               
                  
                     C0780
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Fonds propres auxiliaires non disponibles
                  
               
               
                  
                     Comptes mutualistes subordonnés non disponibles
                  
               
               
                  
                     Actions de préférence non disponibles
                  
               
               
                  
                     Passifs subordonnés non disponibles
                  
               
               
                  
                     Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe
                  
               
               
                  
                     Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe
                  
               
               
                  
                     Total fonds propres excédentaires non disponibles
                  
               
            
                  
                     C0790
                  
               
               
                  
                     C0800
                  
               
               
                  
                     C0810
                  
               
               
                  
                     C0820
                  
               
               
                  
                     C0830
                  
               
               
                  
                     C0840
                  
               
               
                  
                     C0850
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe
                  
               
               
                  
                     Pays
                  
               
               
                  
                     Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe
                  
               
               
                  
                     Intérêts minoritaires non disponibles
                  
               
               
                  
                     Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
                  
               
               
                  
                     Fonds excédentaires non disponibles
                  
               
               
                  
                     Capital appelé non versé non disponible
                  
               
               
                  
                     Fonds propres auxiliaires non disponibles
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0860
                  
               
               
                  
                     C0870
                  
               
               
                  
                     C0880
                  
               
               
                  
                     C0890
                  
               
               
                  
                     C0900
                  
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe
                  
               
               
                  
                     Comptes mutualistes subordonnés non disponibles
                  
               
               
                  
                     Actions de préférence non disponibles
                  
               
               
                  
                     Passifs subordonnés non disponibles
                  
               
               
                  
                     Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe
                  
               
               
                  
                     Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe
                  
               
               
                  
                     Total fonds propres excédentaires non disponibles
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     C0910
                  
               
               
                  
                     C0920
                  
               
               
                  
                     C0930
                  
               
               
                  
                     C0940
                  
               
               
                  
                     C0950
                  
               
               
                  
                     C0960
                  
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.24.01.01
      
      
         Participations détenues
      
      
         Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, pleinement ou partiellement déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 2015/35
      
      
         Tableau 1 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 1, de ce règlement
      
      
                  
                     Nom de l'entreprise liée
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Fonds propres de base de niveau 1
                  
               
               
                  
                     Fonds propres additionnels de niveau 1
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Tableau 2 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 2, de ce règlement
      
      
                  
                     Nom de l'entreprise liée
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Fonds propres de base de niveau 1
                  
               
               
                  
                     Fonds propres additionnels de niveau 1
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
            
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Fonds propres de base de niveau 1
                  
               
               
                  
                     Fonds propres additionnels de niveau 1
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                  
                     Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit (pour lesquelles il y a une déduction sur les fonds propres)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Déductions sur les fonds propres
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Niveau 1 — non restreint
                  
               
               
                  
                     Niveau 1 — restreint
                  
               
               
                  
                     Niveau 2
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
            
                  
                     R0010
                  
               
               
                  Déduction article 68, paragraphe 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     R0020
                  
               
               
                  Déduction article 68, paragraphe 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     R0030
                  
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         Traitement SCR
      
      
         Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, non (pleinement) déduites en vertu de l'article 68 du règlement (UE) 2015/35
      
      
         Tableau 3 — Participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode (non déduites des fonds propres conformément à l'article 68, paragraphe 3, de ce règlement)
      
      
                  
                     Nom de l'entreprise liée
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Actions de type 1
                  
               
               
                  
                     Actions de type 2
                  
               
               
                  
                     Passifs subordonnés
                  
               
            
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Tableau 4 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, considérées comme stratégiques [au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, de ce règlement (doit inclure la part restant à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2).
      
      
                  
                     Nom de l'entreprise liée
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Actions de type 1
                  
               
               
                  
                     Actions de type 2
                  
               
               
                  
                     Passifs subordonnés
                  
               
            
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                  
                     C0360
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Tableau 5 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35
      
      
         (doit inclure la part restant à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35)
      
      
                  
                     Nom de l'entreprise liée
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Actions de type 1
                  
               
               
                  
                     Actions de type 2
                  
               
               
                  
                     Passifs subordonnés
                  
               
            
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
               
                  
                     C0390
                  
               
               
                  
                     C0400
                  
               
               
                  
                     C0410
                  
               
               
                  
                     C0420
                  
               
               
                  
                     C0430
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         Participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit
      
      
         Tableau 6 — Participations stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit
      
      
                  
                     Nom de l'entreprise liée
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Actions de type 1
                  
               
               
                  
                     Actions de type 2
                  
               
               
                  
                     Passifs subordonnés
                  
               
            
                  
                     C0440
                  
               
               
                  
                     C0450
                  
               
               
                  
                     C0460
                  
               
               
                  
                     C0470
                  
               
               
                  
                     C0480
                  
               
               
                  
                     C0490
                  
               
               
                  
                     C0500
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Tableau 7 — Participations non stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit
      
      
                  
                     Nom de l'entreprise liée
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif
                  
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Actions de type 1
                  
               
               
                  
                     Actions de type 2
                  
               
               
                  
                     Passifs subordonnés
                  
               
            
                  
                     C0510
                  
               
               
                  
                     C0520
                  
               
               
                  
                     C0530
                  
               
               
                  
                     C0540
                  
               
               
                  
                     C0550
                  
               
               
                  
                     C0560
                  
               
               
                  
                     C0570
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Total aux fins du calcul du SCR
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     Actions de type 1
                  
               
               
                  
                     Actions de type 2
                  
               
               
                  
                     Passifs subordonnés
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0580
                  
               
               
                  
                     C0590
                  
               
               
                  
                     C0600
                  
               
               
                  
                     C0610
                  
               
            
                  
                     R0040
                  
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     R0050
                  
               
               
                  dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     R0060
                  
               
               
                  dont non stratégiques (moins de 10 %)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     R0070
                  
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     R0080
                  
               
               
                  dont stratégiques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     R0090
                  
               
               
                  dont non stratégiques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Total toutes participations
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0620
                  
               
            
                   
               
               
                  Total de toutes les participations
               
               
                   
               
            
         S.25.01.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                  A001
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
               
                  
                     Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
            
                  Risque de marché
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de souscription en vie
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de souscription en santé
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque lié aux immobilisations incorporelles
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis de base
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque opérationnel
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capacité d'absorption de pertes des impôts différés
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.25.01.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
               
                  
                     Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
            
                  Risque de marché
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de souscription en vie
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de souscription en santé
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque lié aux immobilisations incorporelles
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis de base
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque opérationnel
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capacité d'absorption de pertes des impôts différés
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Informations sur les autres entités
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour entreprises résiduelles
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     SCR global
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         SR.25.01.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
            
                  Risque de marché
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de souscription en vie
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de souscription en santé
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque lié aux immobilisations incorporelles
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis de base
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Risque opérationnel
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capacité d'absorption de pertes des impôts différés
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.25.02.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
      
      
                  
                     Numéro d'identification unique du composant
                  
               
               
                  
                     Description des composants
                  
               
               
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE
                  
               
               
                  
                     Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
                  
               
               
                  
                     Montant modélisé
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des composants non diversifiés
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.25.02.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
      
      
                  
                     Numéro d'identification unique du composant
                  
               
               
                  
                     Description des composants
                  
               
               
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE
                  
               
               
                  
                     Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
                  
               
               
                  
                     Montant modélisé
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des composants non diversifiés
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Informations sur les autres entités
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour entreprises résiduelles
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     SCR global
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         SR.25.02.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
      
      
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Numéro d'identification unique du composant
                  
               
               
                  
                     Description des composants
                  
               
               
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
                  
               
               
                  
                     Montant modélisé
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total des composants non diversifiés
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.25.03.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral
      
      
                  
                     Numéro d'identification unique du composant
                  
               
               
                  
                     Description des composants
                  
               
               
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Total des composants non diversifiés
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE (à titre transitoire)
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.25.03.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral
      
      
                  
                     Numéro d'identification unique du composant
                  
               
               
                  
                     Description des composants
                  
               
               
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Total des composants non diversifiés
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Informations sur les autres entités
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour entreprises résiduelles
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         SR.25.03.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral
      
      
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Numéro d'identification unique du composant
                  
               
               
                  
                     Description des composants
                  
               
               
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Total des composants non diversifiés
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.26.01.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de marché
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplification risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplification entreprises captives — concentrations du risque de marché
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de marché — informations de base
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Risque de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc baissier de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc haussier de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque sur actions
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  actions de type 1
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  action de type 1
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  participations stratégiques (actions de type 1)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  fondé sur la durée (actions de type 1)
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  actions de type 2
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  action de type 2
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  participations stratégiques (actions de type 2)
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  fondé sur la durée (actions de type 2)
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de spread
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  obligations et prêts
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dérivés de crédit
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc baissier sur dérivés de crédit
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Positions de titrisation
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  titrisations de type 1
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  titrisations de type 2
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  retitrisations
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Concentrations du risque de marché
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de change
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  augmentation de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification au sein du module «risque de marché»
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de marché
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.26.01.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de marché
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplification risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplification entreprises captives — concentrations du risque de marché
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de marché — informations de base
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Risque de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc baissier de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc haussier de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque sur actions
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  actions de type 1
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  action de type 1
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  participations stratégiques (actions de type 1)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  fondé sur la durée (actions de type 1)
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  actions de type 2
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  action de type 2
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  participations stratégiques (actions de type 2)
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  fondé sur la durée (actions de type 2)
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de spread
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  obligations et prêts
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dérivés de crédit
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc baissier sur dérivés de crédit
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Positions de titrisation
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  titrisations de type 1
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  titrisations de type 2
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  retitrisations
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Concentrations du risque de marché
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de change
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  augmentation de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification au sein du module «risque de marché»
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de marché
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         SR.26.01.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de marché
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplification risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplification entreprises captives — concentrations du risque de marché
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de marché — informations de base
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Risque de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc baissier de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc haussier de taux d'intérêt
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque sur actions
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  actions de type 1
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  action de type 1
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  participations stratégiques (actions de type 1)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  fondé sur la durée (actions de type 1)
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  actions de type 2
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  action de type 2
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  participations stratégiques (actions de type 2)
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  fondé sur la durée (actions de type 2)
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de spread
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  obligations et prêts
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dérivés de crédit
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc baissier sur dérivés de crédit
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  choc haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Positions de titrisation
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  titrisations de type 1
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  titrisations de type 2
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  retitrisations
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Concentrations du risque de marché
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de change
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  augmentation de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification au sein du module «risque de marché»
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de marché
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.26.02.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplifications
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Nom de l'exposition sur signature unique
                  
               
               
                  
                     Code de l'exposition sur signature unique
                  
               
               
                  
                     Type de code de l'exposition sur signature unique
                  
               
               
                  
                     Perte en cas de défaut
                  
               
               
                  
                     Probabilité de défaut
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de défaut de la contrepartie — informations de base
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  
                     Expositions de type 1
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 1
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 2
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 3
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 4
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 5
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 6
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 7
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 8
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 9
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 10
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Expositions de type 2
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de défaut de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
            
                  Pertes globales découlant de prêts hypothécaires
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
            
         S.26.02.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplifications
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Nom de l'exposition sur signature unique
                  
               
               
                  
                     Code de l'exposition sur signature unique
                  
               
               
                  
                     Type de code de l'exposition sur signature unique
                  
               
               
                  
                     Perte en cas de défaut
                  
               
               
                  
                     Probabilité de défaut
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de défaut de la contrepartie — informations de base
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  
                     Expositions de type 1
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 1
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 2
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 3
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 4
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 5
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 6
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 7
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 8
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 9
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 10
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Expositions de type 2
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de défaut de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
            
                  Pertes globales découlant de prêts hypothécaires
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
            
         SR.26.02.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplifications
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Nom de l'exposition sur signature unique
                  
               
               
                  
                     Code de l'exposition sur signature unique
                  
               
               
                  
                     Type de code de l'exposition sur signature unique
                  
               
               
                  
                     Perte en cas de défaut
                  
               
               
                  
                     Probabilité de défaut
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de défaut de la contrepartie — informations de base
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  
                     Expositions de type 1
                  
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 1
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 2
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 3
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 4
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 5
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 6
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 7
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 8
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 9
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition sur signature unique 10
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Expositions de type 2
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de défaut de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.26.03.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplifications — risque de mortalité
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de longévité
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de cessation
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de dépenses en vie
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de catastrophe en vie
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de souscription en vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Risque de mortalité
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de cessation de masse
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en vie
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de révision
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de catastrophe en vie
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de souscription en vie
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en vie
                  
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur le risque de révision
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Facteur appliqué pour le choc de révision
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
            
         S.26.03.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplifications — risque de mortalité
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de longévité
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de cessation
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de dépenses en vie
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de catastrophe en vie
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de souscription en vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Risque de mortalité
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de cessation de masse
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en vie
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de révision
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de catastrophe en vie
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de souscription en vie
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en vie
                  
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur le risque de révision
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Facteur appliqué pour le choc de révision
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
            
         SR.26.03.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplifications — risque de mortalité
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de longévité
               
               
                  R0020
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de cessation
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de dépenses en vie
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de catastrophe en vie
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de souscription en vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Risque de mortalité
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de cessation de masse
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en vie
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de révision
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de catastrophe en vie
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de souscription en vie
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en vie
                  
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur le risque de révision
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Facteur appliqué pour le choc de révision
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
            
         S.26.04.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplifications — risque de mortalité en santé
               
               
                  R0010
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de longévité en santé
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — frais médicaux
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — protection du revenu
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de cessation SLT
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de dépense en santé
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de souscription en santé SLT
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Risque de mortalité en santé
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité en santé
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Frais médicaux
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  hausse des paiements médicaux
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  baisse des paiements médicaux
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de protection du revenu
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation en santé SLT
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de cessation de masse
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en santé
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de révision en santé
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le risque de souscription en santé SLT
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé SLT
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur le risque de révision
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Facteur appliqué pour le choc de révision
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Écart type du risque de primes
                  
               
               
                  
                     Écart type du risque de réserve
                  
               
               
                  
                     Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type brut/net
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
               
               
                  
                     Vprem
                     
                  
               
               
                  
                     Vres
                     
                  
               
               
                  
                     Diversification géographique
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
            
                  Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance d'indemnisation des travailleurs, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance santé non proportionnelle
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total mesure de volume
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Écart type combiné
               
               
                  
                     R1050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                  Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  
                     Risque de cessation en santé non-SLT
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
            
                  Risque de cessation en santé non-SLT
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0240
                  
               
            
                  Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé non-SLT
                  
               
               
                  
                     R1400
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
            
                  Risque d'accident de masse
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de concentration d'accidents
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de pandémie
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de catastrophe santé
               
               
                  
                     R1530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de catastrophe en santé
                  
               
               
                  
                     R1540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
            
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé
                  
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.26.04.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplifications — risque de mortalité en santé
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de longévité en santé
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — frais médicaux
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — protection du revenu
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de cessation SLT
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de dépense en santé
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de souscription en santé SLT
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Risque de mortalité en santé
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité en santé
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Frais médicaux
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  hausse des paiements médicaux
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  baisse des paiements médicaux
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de protection du revenu
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation en santé SLT
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de cessation de masse
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en santé
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de révision en santé
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le risque de souscription en santé SLT
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé SLT
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur le risque de révision
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Facteur appliqué pour le choc de révision
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Écart type du risque de primes
                  
               
               
                  
                     Écart type du risque de réserve
                  
               
               
                  
                     Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type brut/net
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
               
               
                  
                     Vprem
                     
                  
               
               
                  
                     Vres
                     
                  
               
               
                  
                     Diversification géographique
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
            
                  Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance d'indemnisation des travailleurs, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance santé non proportionnelle
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total mesure de volume
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Écart type combiné
               
               
                  
                     R1050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                  Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  
                     Risque de cessation en santé non-SLT
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
            
                  Risque de cessation en santé non-SLT
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  C0240
               
            
                  Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé non-SLT
                  
               
               
                  
                     R1400
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
            
                  Risque d'accident de masse
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de concentration d'accidents
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de pandémie
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de catastrophe santé
               
               
                  
                     R1530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de catastrophe en santé
                  
               
               
                  
                     R1540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
            
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé
                  
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         SR.26.04.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplifications — risque de mortalité en santé
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de longévité en santé
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — frais médicaux
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — protection du revenu
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de cessation SLT
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  Simplifications — risque de dépense en santé
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de souscription en santé SLT
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Risque de mortalité en santé
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité en santé
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Frais médicaux
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  hausse des paiements médicaux
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  baisse des paiements médicaux
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de protection du revenu
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation en santé SLT
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  risque de cessation de masse
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en santé
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de révision en santé
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le risque de souscription en santé SLT
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé SLT
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur le risque de révision
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Facteur appliqué pour le choc de révision
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Écart type du risque de primes
                  
               
               
                  
                     Écart type du risque de réserve
                  
               
               
                  
                     Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type brut/net
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
               
               
                  
                     Vprem
                     
                  
               
               
                  
                     Vres
                     
                  
               
               
                  
                     Diversification géographique
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
            
                  Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance d'indemnisation des travailleurs, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance santé non proportionnelle
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total mesure de volume
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Écart type combiné
               
               
                  
                     R1050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                  Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  
                     Risque de cessation en santé non-SLT
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
            
                  Risque de cessation en santé non-SLT
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0240
                  
               
            
                  Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé non-SLT
                  
               
               
                  
                     R1400
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
            
                  Risque d'accident de masse
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de concentration d'accidents
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de pandémie
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de catastrophe santé
               
               
                  
                     R1530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de catastrophe en santé
                  
               
               
                  
                     R1540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis net
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis brut
                  
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
            
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé
                  
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.26.05.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Écart type du risque de primes
                  
               
               
                  
                     Écart type du risque de réserve
                  
               
               
                  
                     Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type brut/net
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
               
               
                  
                     Vprem
                     
                  
               
               
                  
                     Vres
                     
                  
               
               
                  
                     Diversification géographique
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Responsabilité civile automobile
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Véhicules à moteur, autres catégories
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance maritime, aérienne et transport (MAT)
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Incendie et autres dommages aux biens
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Crédit et cautionnement
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Protection juridique
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assistance
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Divers
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle — dommages aux biens
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle — accidents
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle — MAT
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total mesure de volume
               
               
                  R0220
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Écart type combiné
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  
                     Risque de cessation en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
            
                  
                     Risque de cessation en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0160
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
            
         S.26.05.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Écart type du risque de primes
                  
               
               
                  
                     Écart type du risque de réserve
                  
               
               
                  
                     Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type brut/net
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
               
               
                  
                     Vprem
                     
                  
               
               
                  
                     Vres
                     
                  
               
               
                  
                     Diversification géographique
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Responsabilité civile automobile
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Véhicules à moteur, autres catégories
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance maritime, aérienne et transport (MAT)
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Incendie et autres dommages aux biens
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Crédit et cautionnement
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Protection juridique
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assistance
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Divers
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle — dommages aux biens
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle — accidents
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle — MAT
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total mesure de volume
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Écart type combiné
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  
                     Risque de cessation en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
            
                  
                     Risque de cessation en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0160
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
            
         SR.26.05.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Écart type du risque de primes
                  
               
               
                  
                     Écart type du risque de réserve
                  
               
               
                  
                     Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Écart type brut/net
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
                  
                     Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     PPE
                  
               
               
                  
                     Vprem
                     
                  
               
               
                  
                     Vres
                     
                  
               
               
                  
                     Diversification géographique
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Responsabilité civile automobile
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Véhicules à moteur, autres catégories
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance maritime, aérienne et transport (MAT)
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Incendie et autres dommages aux biens
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Crédit et cautionnement
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Protection juridique
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assistance
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Divers
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle — dommages aux biens
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle — accidents
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle — MAT
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total mesure de volume
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Écart type combiné
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeurs initiales absolues avant choc
                  
               
               
                  
                     Valeurs absolues après choc
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  
                     Risque de cessation en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
            
                  
                     Risque de cessation en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0160
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification dans le module risque de souscription en non-vie
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risque de souscription en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
            
         S.26.06.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis
                  
               
            
                  
                     Risque opérationnel — informations relatives aux provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
            
                  Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques
                  
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque opérationnel — informations relatives aux primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital requis pour risque opérationnel sur base des primes acquises
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque opérationnel — calcul du SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
                  Pourcentage du capital de solvabilité requis de base
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total exigence de capital pour risque opérationnel
                  
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         S.26.06.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis
                  
               
            
                  
                     Risque opérationnel — informations relatives aux provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
            
                  Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques
                  
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque opérationnel — informations relatives aux primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital requis pour risque opérationnel sur base des primes acquises
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque opérationnel — calcul du SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
                  Pourcentage du capital de solvabilité requis de base
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total exigence de capital pour risque opérationnel
                  
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
            
         SR.26.06.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis
                  
               
            
                  
                     Risque opérationnel — informations relatives aux provisions techniques
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
            
                  Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
            
                  Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques
                  
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque opérationnel — informations relatives aux primes acquises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
            
                  Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Capital requis pour risque opérationnel sur base des primes acquises
                  
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque opérationnel — calcul du SCR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
                  Pourcentage du capital de solvabilité requis de base
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
            
                  Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total exigence de capital pour risque opérationnel
                  
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
            
         S.26.07.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
               
               
                  
                     Z0040
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de marché
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
            
                  
                     Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives)
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     Pas de notation disponible
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Valeur de marché
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Duration modifiée
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Augmentation des provisions techniques UC et indexés
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis
                  
               
            
                  
                     Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Hausse des taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Baisse des taux d'intérêt
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
            
                  Monnaie
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital sous risque
                  
               
               
                  
                     Capital sous risque t+1
                  
               
               
                  
                     Coût de rachat
                  
               
               
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                  
                     Taux moyen t+1
                  
               
               
                  
                     Taux moyen t+2
                  
               
               
                  
                     Duration modifiée
                  
               
               
                  
                     Durée moyenne de liquidation
                  
               
               
                  
                     Taux d'échéance
                  
               
               
                  
                     Paiements
                  
               
               
                  
                     Taux d'inflation moyen
                  
               
            
                  
                     Risque de souscription en vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
            
                  Risque de mortalité
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (hausse)
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (baisse)
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en vie
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de catastrophe en vie
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de souscription en santé
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de mortalité en santé
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité en santé
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux)
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation en santé SLT
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (hausse)
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (baisse)
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en santé
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.26.07.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
               
               
                  
                     Z0040
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de marché
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
            
                  
                     Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives)
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     Pas de notation disponible
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Valeur de marché
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Duration modifiée
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Augmentation des provisions techniques UC et indexés
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis
                  
               
            
                  
                     Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Hausse des taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Baisse des taux d'intérêt
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
            
                  Monnaie 1
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital sous risque
                  
               
               
                  
                     Capital sous risque t+1
                  
               
               
                  
                     Coût de rachat
                  
               
               
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                  
                     Taux moyen t+1
                  
               
               
                  
                     Taux moyen t+2
                  
               
               
                  
                     Duration modifiée
                  
               
               
                  
                     Durée moyenne de liquidation
                  
               
               
                  
                     Taux d'échéance
                  
               
               
                  
                     Paiements
                  
               
               
                  
                     Taux d'inflation moyen
                  
               
            
                  
                     Risque de souscription en vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
            
                  Risque de mortalité
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (hausse)
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (baisse)
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en vie
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de catastrophe en vie
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de souscription en santé
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de mortalité en santé
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité en santé
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux)
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation en santé SLT
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (hausse)
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (baisse)
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en santé
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         SR.26.07.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
                  Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
               
               
                  
                     Z0040
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de marché
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
            
                  
                     Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives)
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     0
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     Pas de notation disponible
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Valeur de marché
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Duration modifiée
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Augmentation des provisions techniques UC et indexés
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis
                  
               
            
                  
                     Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Hausse des taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Baisse des taux d'intérêt
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
            
                  Monnaie
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital sous risque
                  
               
               
                  
                     Capital sous risque t+1
                  
               
               
                  
                     Coût de rachat
                  
               
               
                  
                     Meilleure estimation
                  
               
               
                  
                     Taux moyen t+1
                  
               
               
                  
                     Taux moyen t+2
                  
               
               
                  
                     Duration modifiée
                  
               
               
                  
                     Durée moyenne de liquidation
                  
               
               
                  
                     Taux d'échéance
                  
               
               
                  
                     Paiements
                  
               
               
                  
                     Taux d'inflation moyen
                  
               
            
                  
                     Risque de souscription en vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
            
                  Risque de mortalité
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (hausse)
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (baisse)
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en vie
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de catastrophe en vie
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de souscription en santé
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de mortalité en santé
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de longévité en santé
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux)
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu)
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation en santé SLT
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (hausse)
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de cessation (baisse)
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Risque de dépenses en santé
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.27.01.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
      
      
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie et santé — résumé
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     SCR avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     SCR après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie — résumé
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Tempête
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Tremblements de terre
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Inondations
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grêle
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Affaissement
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre périls
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile automobile
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Maritime
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Aérien
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Incendie
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Crédit et cautionnement
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre périls
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres risques de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre périls
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre sous-modules
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risques de catastrophe en non-vie après diversification
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — résumé
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Accident de masse
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Concentration d'accidents
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pandémie
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre sous-modules
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R0490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réunion
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R0490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réunion
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête après diversification
                  
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête après diversification
                  
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R0920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R0930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R0940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R0950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R0960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R0970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R0980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R0990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R0920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R0930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R0940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R0950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R0960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R0970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R0980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R0990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre après diversification
                  
               
               
                  
                     R1250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre après diversification
                  
               
               
                  
                     R1250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R1280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R1290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R1330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R1350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R1360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R1370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R1380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R1390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R1280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R1290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R1330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R1350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R1360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R1370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R1380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R1390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation après diversification
                  
               
               
                  
                     R1620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation après diversification
                  
               
               
                  
                     R1620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — grêle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R1690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R1710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle après diversification
                  
               
               
                  
                     R1940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — grêle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R1690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R1710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle après diversification
                  
               
               
                  
                     R1940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — affaissement
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0390
                  
               
               
                  
                     C0400
                  
               
               
                  
                     C0410
                  
               
               
                  
                     C0420
                  
               
               
                  
                     C0430
                  
               
               
                  
                     C0440
                  
               
            
                  
                     Total affaissement avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre zones
               
               
                  
                     R1960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total affaissement après diversification
                  
               
               
                  
                     R1970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — affaissement
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0450
                  
               
               
                  
                     C0460
                  
               
            
                  
                     Total affaissement avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre zones
               
               
                  
                     R1960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total affaissement après diversification
                  
               
               
                  
                     R1970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0470
                  
               
               
                  
                     C0480
                  
               
               
                  
                     C0490
                  
               
               
                  
                     C0500
                  
               
               
                  
                     C0510
                  
               
            
                  Réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  
                     R2000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR
                  
               
               
                  
                     Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0520
                  
               
               
                  
                     C0530
                  
               
               
                  
                     C0540
                  
               
               
                  
                     C0550
                  
               
               
                  
                     C0560
                  
               
               
                  
                     C0570
                  
               
            
                  Responsabilité civile automobile
               
               
                  
                     R2100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0580
                  
               
               
                  
                     C0590
                  
               
               
                  
                     C0600
                  
               
               
                  
                     C0610
                  
               
               
                  
                     C0620
                  
               
               
                  
                     C0630
                  
               
               
                   
               
            
                  Collision de navires-citernes en mer
               
               
                  
                     R2200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Nom du navire
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0640
                  
               
               
                  
                     C0650
                  
               
            
                  Collision de navires-citernes en mer
               
               
                  
                     R2200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour dommages aux biens avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour enlèvement de l'épave avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour perte de recettes de production avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de responsabilité civile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0660
                  
               
               
                  
                     C0670
                  
               
               
                  
                     C0680
                  
               
               
                  
                     C0690
                  
               
               
                  
                     C0700
                  
               
               
                  
                     C0710
                  
               
               
                   
               
            
                  Explosion de plateforme en mer
               
               
                  
                     R2300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Nom de la plateforme
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0720
                  
               
               
                  
                     C0730
                  
               
               
                  
                     C0740
                  
               
               
                  
                     C0750
                  
               
            
                  Explosion de plateforme en mer
               
               
                  
                     R2300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0760
                  
               
               
                  
                     C0770
                  
               
               
                  
                     C0780
                  
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R2400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre types d'événements
               
               
                  
                     R2410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R2420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Aviation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0790
                  
               
               
                  
                     C0800
                  
               
               
                  
                     C0810
                  
               
               
                  
                     C0820
                  
               
               
                  
                     C0830
                  
               
               
                  
                     C0840
                  
               
            
                  Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne
               
               
                  
                     R2500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0850
                  
               
               
                  
                     C0860
                  
               
               
                  
                     C0870
                  
               
               
                  
                     C0880
                  
               
            
                  Incendie
               
               
                  
                     R2600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Prime acquise 12 mois suivants
                  
               
               
                  
                     Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0890
                  
               
               
                  
                     C0900
                  
               
               
                  
                     C0910
                  
               
               
                  
                     C0920
                  
               
               
                  
                     C0930
                  
               
               
                  
                     C0940
                  
               
               
                  
                     C0950
                  
               
            
                  Responsabilité civile pour faute professionnelle
               
               
                  
                     R2700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile des employeurs
               
               
                  
                     R2710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise
               
               
                  
                     R2720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres responsabilité civile
               
               
                  
                     R2730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle
               
               
                  
                     R2740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R2750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0960
                  
               
               
                  
                     C0970
                  
               
               
                  
                     C0980
                  
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R2800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre types de couvertures
               
               
                  
                     R2810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R2820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de défaut majeur
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Exposition (individuelle ou groupe)
                  
               
               
                  
                     Proportion de dommages causés par le scénario
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0990
                  
               
               
                  
                     C1000
                  
               
               
                  
                     C1010
                  
               
               
                  
                     C1020
                  
               
               
                  
                     C1030
                  
               
               
                  
                     C1040
                  
               
            
                  Exposition la plus élevée 1
               
               
                  
                     R2900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition la plus élevée 2
               
               
                  
                     R2910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R2920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de récession
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Prime acquise 12 mois suivants
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1050
                  
               
               
                  
                     C1060
                  
               
               
                  
                     C1070
                  
               
               
                  
                     C1080
                  
               
               
                  
                     C1090
                  
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R3000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1100
                  
               
               
                  
                     C1110
                  
               
               
                  
                     C1120
                  
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre types d'événements
               
               
                  
                     R3110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R3120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Autres risques de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1130
                  
               
               
                  
                     C1140
                  
               
               
                  
                     C1150
                  
               
               
                  
                     C1160
                  
               
            
                  MAT autre que maritime et aérienne
               
               
                  
                     R3200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne
               
               
                  
                     R3210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pertes pécuniaires diverses
               
               
                  
                     R3220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance accidents non proportionnelle, autre que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale
               
               
                  
                     R3230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle
               
               
                  
                     R3240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre groupes d'engagements
               
               
                  
                     R3260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R3270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1170
                  
               
               
                  
                     C1180
                  
               
               
                  
                     C1190
                  
               
               
                  
                     C1200
                  
               
               
                  
                     C1210
                  
               
               
                  
                     C1220
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R3390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R3450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R3600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R3620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R3630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1230
                  
               
               
                  
                     C1240
                  
               
               
                  
                     C1250
                  
               
               
                  
                     C1260
                  
               
               
                  
                     C1270
                  
               
               
                  
                     C1280
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R3390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R3450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R3600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R3620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R3630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1290
                  
               
               
                  
                     C1300
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R3390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R3450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R3600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R3620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R3630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Plus grand risque de concentration d'accidents connu
                  
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1310
                  
               
               
                  
                     C1320
                  
               
               
                  
                     C1330
                  
               
               
                  
                     C1340
                  
               
               
                  
                     C1350
                  
               
               
                  
                     C1360
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R3790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R3850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1370
                  
               
               
                  
                     C1380
                  
               
               
                  
                     C1390
                  
               
               
                  
                     C1400
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R3790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R3850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Plus grand risque de concentration d'accidents connu
                  
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1310
                  
               
               
                  
                     C1320
                  
               
               
                  
                     C1330
                  
               
               
                  
                     C1340
                  
               
               
                  
                     C1350
                  
               
               
                  
                     C1360
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1370
                  
               
               
                  
                     C1380
                  
               
               
                  
                     C1390
                  
               
               
                  
                     C1400
                  
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Plus grand risque de concentration d'accidents connu
                  
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1310
                  
               
               
                  
                     C1320
                  
               
               
                  
                     C1330
                  
               
               
                  
                     C1340
                  
               
               
                  
                     C1350
                  
               
               
                  
                     C1360
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R4020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R4030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R4040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1370
                  
               
               
                  
                     C1380
                  
               
               
                  
                     C1390
                  
               
               
                  
                     C1400
                  
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R4020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R4030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R4040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Total exposition pandémie
                  
               
               
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres par médecin
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1420
                  
               
               
                  
                     C1430
                  
               
               
                  
                     C1440
                  
               
               
                  
                     C1450
                  
               
               
                  
                     C1460
                  
               
               
                  
                     C1470
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R4100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R4110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R4120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R4130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R4140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R4150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R4160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R4170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R4180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R4190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R4200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R4210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R4220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R4230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R4240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R4250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R4260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R4270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R4280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R4290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R4300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R4310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R4320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R4330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R4340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R4350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R4360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R4370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R4380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R4390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à un médecin
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1480
                  
               
               
                  
                     C1490
                  
               
               
                  
                     C1500
                  
               
               
                  
                     C1510
                  
               
               
                  
                     C1520
                  
               
               
                  
                     C1530
                  
               
               
                  
                     C1540
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R4100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R4110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R4120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R4130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R4140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R4150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R4160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R4170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R4180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R4190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R4200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R4210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R4220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R4230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R4240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R4250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R4260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R4270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R4280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R4290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R4300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R4310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R4320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R4330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R4340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R4350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R4360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R4370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R4380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R4390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Total exposition pandémie
                  
               
               
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres par médecin
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1420
                  
               
               
                  
                     C1430
                  
               
               
                  
                     C1440
                  
               
               
                  
                     C1450
                  
               
               
                  
                     C1460
                  
               
               
                  
                     C1470
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total pandémie tous pays
                  
               
               
                  
                     R4420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à un médecin
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1480
                  
               
               
                  
                     C1490
                  
               
               
                  
                     C1500
                  
               
               
                  
                     C1510
                  
               
               
                  
                     C1520
                  
               
               
                  
                     C1530
                  
               
               
                  
                     C1540
                  
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total pandémie tous pays
                  
               
               
                  
                     R4420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.27.01.04
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
      
      
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie et santé — résumé
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     SCR avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     SCR après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie — résumé
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Tempête
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Tremblements de terre
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Inondations
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grêle
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Affaissement
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre périls
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile automobile
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Maritime
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Aérien
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Incendie
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Crédit et cautionnement
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre périls
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres risques de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre périls
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre sous-modules
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risques de catastrophe en non-vie après diversification
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — résumé
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Accident de masse
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Concentration d'accidents
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pandémie
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre sous-modules
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R0490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réunion
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R0490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réunion
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête après diversification
                  
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête après diversification
                  
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R0920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R0930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R0940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R0950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R0960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R0970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R0980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R0990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R0920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R0930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R0940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R0950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R0960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R0970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R0980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R0990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre après diversification
                  
               
               
                  
                     R1250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre après diversification
                  
               
               
                  
                     R1250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R1280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R1290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R1330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R1350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R1360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R1370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R1380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R1390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R1280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R1290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R1330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R1350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R1360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R1370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R1380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R1390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation après diversification
                  
               
               
                  
                     R1620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation après diversification
                  
               
               
                  
                     R1620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — grêle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R1690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R1710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle après diversification
                  
               
               
                  
                     R1940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — grêle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R1690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R1710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle après diversification
                  
               
               
                  
                     R1940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — affaissement
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0390
                  
               
               
                  
                     C0400
                  
               
               
                  
                     C0410
                  
               
               
                  
                     C0420
                  
               
               
                  
                     C0430
                  
               
               
                  
                     C0440
                  
               
            
                  
                     Total affaissement avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre zones
               
               
                  
                     R1960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total affaissement après diversification
                  
               
               
                  
                     R1970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — affaissement
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0450
                  
               
               
                  
                     C0460
                  
               
            
                  
                     Total affaissement avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre zones
               
               
                  
                     R1960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total affaissement après diversification
                  
               
               
                  
                     R1970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0470
                  
               
               
                  
                     C0480
                  
               
               
                  
                     C0490
                  
               
               
                  
                     C0500
                  
               
               
                  
                     C0510
                  
               
            
                  Réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  
                     R2000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR
                  
               
               
                  
                     Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0520
                  
               
               
                  
                     C0530
                  
               
               
                  
                     C0540
                  
               
               
                  
                     C0550
                  
               
               
                  
                     C0560
                  
               
               
                  
                     C0570
                  
               
            
                  Responsabilité civile automobile
               
               
                  
                     R2100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0580
                  
               
               
                  
                     C0590
                  
               
               
                  
                     C0600
                  
               
               
                  
                     C0610
                  
               
               
                  
                     C0620
                  
               
               
                  
                     C0630
                  
               
               
                   
               
            
                  Collision de navires-citernes en mer
               
               
                  
                     R2200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Nom du navire
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0640
                  
               
               
                  
                     C0650
                  
               
            
                  Collision de navires-citernes en mer
               
               
                  
                     R2200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour dommages aux biens avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour enlèvement de l'épave avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour perte de recettes de production avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de responsabilité civile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0660
                  
               
               
                  
                     C0670
                  
               
               
                  
                     C0680
                  
               
               
                  
                     C0690
                  
               
               
                  
                     C0700
                  
               
               
                  
                     C0710
                  
               
               
                   
               
            
                  Explosion de plateforme en mer
               
               
                  
                     R2300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Nom de la plateforme
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0720
                  
               
               
                  
                     C0730
                  
               
               
                  
                     C0740
                  
               
               
                  
                     C0750
                  
               
            
                  Explosion de plateforme en mer
               
               
                  
                     R2300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0760
                  
               
               
                  
                     C0770
                  
               
               
                  
                     C0780
                  
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R2400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre types d'événements
               
               
                  
                     R2410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R2420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Aviation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0790
                  
               
               
                  
                     C0800
                  
               
               
                  
                     C0810
                  
               
               
                  
                     C0820
                  
               
               
                  
                     C0830
                  
               
               
                  
                     C0840
                  
               
            
                  Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne
               
               
                  
                     R2500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0850
                  
               
               
                  
                     C0860
                  
               
               
                  
                     C0870
                  
               
               
                  
                     C0880
                  
               
            
                  Incendie
               
               
                  
                     R2600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Prime acquise 12 mois suivants
                  
               
               
                  
                     Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0890
                  
               
               
                  
                     C0900
                  
               
               
                  
                     C0910
                  
               
               
                  
                     C0920
                  
               
               
                  
                     C0930
                  
               
               
                  
                     C0940
                  
               
               
                  
                     C0950
                  
               
            
                  Responsabilité civile pour faute professionnelle
               
               
                  
                     R2700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile des employeurs
               
               
                  
                     R2710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise
               
               
                  
                     R2720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres responsabilité civile
               
               
                  
                     R2730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle
               
               
                  
                     R2740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R2750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0960
                  
               
               
                  
                     C0970
                  
               
               
                  
                     C0980
                  
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R2800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre types de couvertures
               
               
                  
                     R2810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R2820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de défaut majeur
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Exposition (individuelle ou groupe)
                  
               
               
                  
                     Proportion de dommages causés par le scénario
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0990
                  
               
               
                  
                     C1000
                  
               
               
                  
                     C1010
                  
               
               
                  
                     C1020
                  
               
               
                  
                     C1030
                  
               
               
                  
                     C1040
                  
               
            
                  Exposition la plus élevée 1
               
               
                  
                     R2900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition la plus élevée 2
               
               
                  
                     R2910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R2920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de récession
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Prime acquise 12 mois suivants
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1050
                  
               
               
                  
                     C1060
                  
               
               
                  
                     C1070
                  
               
               
                  
                     C1080
                  
               
               
                  
                     C1090
                  
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R3000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1100
                  
               
               
                  
                     C1110
                  
               
               
                  
                     C1120
                  
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre types d'événements
               
               
                  
                     R3110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R3120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Autres risques de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1130
                  
               
               
                  
                     C1140
                  
               
               
                  
                     C1150
                  
               
               
                  
                     C1160
                  
               
            
                  MAT autre que maritime et aérienne
               
               
                  
                     R3200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne
               
               
                  
                     R3210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pertes pécuniaires diverses
               
               
                  
                     R3220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance accidents non proportionnelle, autre que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale
               
               
                  
                     R3230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle
               
               
                  
                     R3240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre groupes d'engagements
               
               
                  
                     R3260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R3270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1170
                  
               
               
                  
                     C1180
                  
               
               
                  
                     C1190
                  
               
               
                  
                     C1200
                  
               
               
                  
                     C1210
                  
               
               
                  
                     C1220
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R3390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R3450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R3600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R3620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R3630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1230
                  
               
               
                  
                     C1240
                  
               
               
                  
                     C1250
                  
               
               
                  
                     C1260
                  
               
               
                  
                     C1270
                  
               
               
                  
                     C1280
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R3390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R3450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R3600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R3620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R3630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1290
                  
               
               
                  
                     C1300
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R3390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R3450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R3600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R3620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R3630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Plus grand risque de concentration d'accidents connu
                  
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1310
                  
               
               
                  
                     C1320
                  
               
               
                  
                     C1330
                  
               
               
                  
                     C1340
                  
               
               
                  
                     C1350
                  
               
               
                  
                     C1360
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R3790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R3850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1370
                  
               
               
                  
                     C1380
                  
               
               
                  
                     C1390
                  
               
               
                  
                     C1400
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R3790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R3850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Plus grand risque de concentration d'accidents connu
                  
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1310
                  
               
               
                  
                     C1320
                  
               
               
                  
                     C1330
                  
               
               
                  
                     C1340
                  
               
               
                  
                     C1350
                  
               
               
                  
                     C1360
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1370
                  
               
               
                  
                     C1380
                  
               
               
                  
                     C1390
                  
               
               
                  
                     C1400
                  
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Plus grand risque de concentration d'accidents connu
                  
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1310
                  
               
               
                  
                     C1320
                  
               
               
                  
                     C1330
                  
               
               
                  
                     C1340
                  
               
               
                  
                     C1350
                  
               
               
                  
                     C1360
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R4020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R4030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R4040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1370
                  
               
               
                  
                     C1380
                  
               
               
                  
                     C1390
                  
               
               
                  
                     C1400
                  
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R4020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R4030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R4040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Total exposition pandémie
                  
               
               
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres par médecin
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1420
                  
               
               
                  
                     C1430
                  
               
               
                  
                     C1440
                  
               
               
                  
                     C1450
                  
               
               
                  
                     C1460
                  
               
               
                  
                     C1470
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R4100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R4110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R4120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R4130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R4140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R4150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R4160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R4170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R4180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R4190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R4200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R4210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R4220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R4230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R4240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R4250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R4260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R4270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R4280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R4290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R4300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R4310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R4320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R4330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R4340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R4350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R4360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R4370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R4380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R4390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à un médecin
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1480
                  
               
               
                  
                     C1490
                  
               
               
                  
                     C1500
                  
               
               
                  
                     C1510
                  
               
               
                  
                     C1520
                  
               
               
                  
                     C1530
                  
               
               
                  
                     C1540
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R4100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R4110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R4120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R4130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R4140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R4150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R4160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R4170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R4180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R4190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R4200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R4210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R4220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R4230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R4240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R4250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R4260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R4270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R4280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R4290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R4300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R4310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R4320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R4330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R4340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R4350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R4360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R4370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R4380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R4390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Total exposition pandémie
                  
               
               
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres par médecin
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1420
                  
               
               
                  
                     C1430
                  
               
               
                  
                     C1440
                  
               
               
                  
                     C1450
                  
               
               
                  
                     C1460
                  
               
               
                  
                     C1470
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total pandémie tous pays
                  
               
               
                  
                     R4420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à un médecin
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1480
                  
               
               
                  
                     C1490
                  
               
               
                  
                     C1500
                  
               
               
                  
                     C1510
                  
               
               
                  
                     C1520
                  
               
               
                  
                     C1530
                  
               
               
                  
                     C1540
                  
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total pandémie tous pays
                  
               
               
                  
                     R4420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         SR.27.01.01
      
      
         Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
      
      
                  Article 112
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  
                     Z0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  
                     Z0030
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie et santé — résumé
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     SCR avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     SCR après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie — résumé
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Tempête
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Tremblements de terre
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Inondations
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grêle
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Affaissement
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre périls
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine
                  
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile automobile
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Maritime
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Aérien
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Incendie
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Crédit et cautionnement
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre périls
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres risques de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre périls
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre sous-modules
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total risques de catastrophe en non-vie après diversification
                  
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — résumé
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé
                  
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Accident de masse
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Concentration d'accidents
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pandémie
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre sous-modules
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R0490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réunion
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R0440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R0470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R0480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R0490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R0570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R0580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réunion
               
               
                  
                     R0590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R0610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R0620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R0630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R0640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R0650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R0660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R0670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R0680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R0690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R0700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête après diversification
                  
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R0720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R0730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R0740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R0780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R0800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R0810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tempête après diversification
                  
               
               
                  
                     R0820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R0920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R0930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R0940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R0950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R0960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R0970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R0980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R0990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R0830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R0840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R0850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R0860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R0870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R0880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R0890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R0900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R0910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R0920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R0930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R0940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R0950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R0960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R0970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R0980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R0990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Guadeloupe
               
               
                  
                     R1000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Martinique
               
               
                  
                     R1010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Collectivité de Saint-Martin
               
               
                  
                     R1020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre après diversification
                  
               
               
                  
                     R1250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total tremblement de terre après diversification
                  
               
               
                  
                     R1250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R1280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R1290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R1330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R1350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R1360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R1370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R1380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R1390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R1280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R1290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R1330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R1350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R1360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R1370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R1380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R1390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation après diversification
                  
               
               
                  
                     R1620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total inondation après diversification
                  
               
               
                  
                     R1620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — grêle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Scénario A ou B
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R1690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R1710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle après diversification
                  
               
               
                  
                     R1940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — grêle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R1630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R1640
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein
               
               
                  
                     R1650
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R1660
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R1670
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R1680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R1690
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R1700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R1710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle régions EEE avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Nord
               
               
                  
                     R1730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Ouest
               
               
                  
                     R1740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe de l'Est
               
               
                  
                     R1750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Europe du Sud
               
               
                  
                     R1760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie centrale et de l'Ouest
               
               
                  
                     R1770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie de l'Est
               
               
                  
                     R1780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Asie du Sud et du Sud-Est
               
               
                  
                     R1790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Océanie
               
               
                  
                     R1800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord de l'Afrique
               
               
                  
                     R1810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud de l'Afrique
               
               
                  
                     R1820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Caraïbes et Amérique centrale
               
               
                  
                     R1840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud-Est
               
               
                  
                     R1850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale
               
               
                  
                     R1860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nord-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sud-Est des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  «Midwest» des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ouest des États-Unis d'Amérique
               
               
                  
                     R1900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle autres régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle toutes régions avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre régions
               
               
                  
                     R1930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total grêle après diversification
                  
               
               
                  
                     R1940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — affaissement
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exposition
                  
               
               
                  
                     Perte brute spécifiée
                  
               
               
                  
                     Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0390
                  
               
               
                  
                     C0400
                  
               
               
                  
                     C0410
                  
               
               
                  
                     C0420
                  
               
               
                  
                     C0430
                  
               
               
                  
                     C0440
                  
               
            
                  
                     Total affaissement avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre zones
               
               
                  
                     R1960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total affaissement après diversification
                  
               
               
                  
                     R1970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — affaissement
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0450
                  
               
               
                  
                     C0460
                  
               
            
                  
                     Total affaissement avant diversification
                  
               
               
                  
                     R1950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre zones
               
               
                  
                     R1960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total affaissement après diversification
                  
               
               
                  
                     R1970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0470
                  
               
               
                  
                     C0480
                  
               
               
                  
                     C0490
                  
               
               
                  
                     C0500
                  
               
               
                  
                     C0510
                  
               
            
                  Réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  
                     R2000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR
                  
               
               
                  
                     Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0520
                  
               
               
                  
                     C0530
                  
               
               
                  
                     C0540
                  
               
               
                  
                     C0550
                  
               
               
                  
                     C0560
                  
               
               
                  
                     C0570
                  
               
            
                  Responsabilité civile automobile
               
               
                  
                     R2100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0580
                  
               
               
                  
                     C0590
                  
               
               
                  
                     C0600
                  
               
               
                  
                     C0610
                  
               
               
                  
                     C0620
                  
               
               
                  
                     C0630
                  
               
               
                   
               
            
                  Collision de navires-citernes en mer
               
               
                  
                     R2200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Nom du navire
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0640
                  
               
               
                  
                     C0650
                  
               
            
                  Collision de navires-citernes en mer
               
               
                  
                     R2200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour dommages aux biens avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour enlèvement de l'épave avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour perte de recettes de production avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de responsabilité civile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0660
                  
               
               
                  
                     C0670
                  
               
               
                  
                     C0680
                  
               
               
                  
                     C0690
                  
               
               
                  
                     C0700
                  
               
               
                  
                     C0710
                  
               
               
                   
               
            
                  Explosion de plateforme en mer
               
               
                  
                     R2300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Nom de la plateforme
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0720
                  
               
               
                  
                     C0730
                  
               
               
                  
                     C0740
                  
               
               
                  
                     C0750
                  
               
            
                  Explosion de plateforme en mer
               
               
                  
                     R2300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0760
                  
               
               
                  
                     C0770
                  
               
               
                  
                     C0780
                  
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R2400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre types d'événements
               
               
                  
                     R2410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R2420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Aviation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0790
                  
               
               
                  
                     C0800
                  
               
               
                  
                     C0810
                  
               
               
                  
                     C0820
                  
               
               
                  
                     C0830
                  
               
               
                  
                     C0840
                  
               
            
                  Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne
               
               
                  
                     R2500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0850
                  
               
               
                  
                     C0860
                  
               
               
                  
                     C0870
                  
               
               
                  
                     C0880
                  
               
            
                  Incendie
               
               
                  
                     R2600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Prime acquise 12 mois suivants
                  
               
               
                  
                     Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie
                  
               
               
                  
                     Nombre de sinistres
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0890
                  
               
               
                  
                     C0900
                  
               
               
                  
                     C0910
                  
               
               
                  
                     C0920
                  
               
               
                  
                     C0930
                  
               
               
                  
                     C0940
                  
               
               
                  
                     C0950
                  
               
            
                  Responsabilité civile pour faute professionnelle
               
               
                  
                     R2700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile des employeurs
               
               
                  
                     R2710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise
               
               
                  
                     R2720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres responsabilité civile
               
               
                  
                     R2730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance non proportionnelle
               
               
                  
                     R2740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R2750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0960
                  
               
               
                  
                     C0970
                  
               
               
                  
                     C0980
                  
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R2800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre types de couvertures
               
               
                  
                     R2810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R2820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de défaut majeur
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Exposition (individuelle ou groupe)
                  
               
               
                  
                     Proportion de dommages causés par le scénario
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0990
                  
               
               
                  
                     C1000
                  
               
               
                  
                     C1010
                  
               
               
                  
                     C1020
                  
               
               
                  
                     C1030
                  
               
               
                  
                     C1040
                  
               
            
                  Exposition la plus élevée 1
               
               
                  
                     R2900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exposition la plus élevée 2
               
               
                  
                     R2910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R2920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de récession
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Prime acquise 12 mois suivants
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1050
                  
               
               
                  
                     C1060
                  
               
               
                  
                     C1070
                  
               
               
                  
                     C1080
                  
               
               
                  
                     C1090
                  
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R3000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1100
                  
               
               
                  
                     C1110
                  
               
               
                  
                     C1120
                  
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre types d'événements
               
               
                  
                     R3110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R3120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Autres risques de catastrophe en non-vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Estimation des primes brutes à acquérir
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Total atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1130
                  
               
               
                  
                     C1140
                  
               
               
                  
                     C1150
                  
               
               
                  
                     C1160
                  
               
            
                  MAT autre que maritime et aérienne
               
               
                  
                     R3200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne
               
               
                  
                     R3210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pertes pécuniaires diverses
               
               
                  
                     R3220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance accidents non proportionnelle, autre que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale
               
               
                  
                     R3230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle
               
               
                  
                     R3240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Diversification entre groupes d'engagements
               
               
                  
                     R3260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total après diversification
                  
               
               
                  
                     R3270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1170
                  
               
               
                  
                     C1180
                  
               
               
                  
                     C1190
                  
               
               
                  
                     C1200
                  
               
               
                  
                     C1210
                  
               
               
                  
                     C1220
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R3390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R3450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R3600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R3620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R3630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     Nb de preneurs
                  
               
               
                  
                     Valeur totale des prestations à verser
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1230
                  
               
               
                  
                     C1240
                  
               
               
                  
                     C1250
                  
               
               
                  
                     C1260
                  
               
               
                  
                     C1270
                  
               
               
                  
                     C1280
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R3390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R3450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R3600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R3620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R3630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1290
                  
               
               
                  
                     C1300
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre
               
               
                  
                     R3390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3430
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3440
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican
               
               
                  
                     R3450
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3460
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3480
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3570
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3580
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3590
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R3600
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R3610
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R3620
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total accident de masse tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R3630
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Plus grand risque de concentration d'accidents connu
                  
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1310
                  
               
               
                  
                     C1320
                  
               
               
                  
                     C1330
                  
               
               
                  
                     C1340
                  
               
               
                  
                     C1350
                  
               
               
                  
                     C1360
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R3790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R3850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1370
                  
               
               
                  
                     C1380
                  
               
               
                  
                     C1390
                  
               
               
                  
                     C1400
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R3700
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R3710
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R3720
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R3730
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R3740
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R3750
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R3760
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R3770
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R3780
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R3790
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R3800
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R3810
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R3820
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R3830
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R3840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R3850
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R3860
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R3870
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R3880
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R3890
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R3900
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R3910
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R3920
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R3930
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R3940
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R3950
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R3960
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R3970
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R3980
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R3990
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4000
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Plus grand risque de concentration d'accidents connu
                  
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1310
                  
               
               
                  
                     C1320
                  
               
               
                  
                     C1330
                  
               
               
                  
                     C1340
                  
               
               
                  
                     C1350
                  
               
               
                  
                     C1360
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1370
                  
               
               
                  
                     C1380
                  
               
               
                  
                     C1390
                  
               
               
                  
                     C1400
                  
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Plus grand risque de concentration d'accidents connu
                  
               
               
                  
                     Décès par suite d'accident
                  
               
               
                  
                     Invalidité permanente
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 10 ans
                  
               
               
                  
                     Invalidité de 12 mois
                  
               
               
                  
                     Traitement médical
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     Somme moyenne assurée
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1310
                  
               
               
                  
                     C1320
                  
               
               
                  
                     C1330
                  
               
               
                  
                     C1340
                  
               
               
                  
                     C1350
                  
               
               
                  
                     C1360
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R4020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R4030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R4040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1370
                  
               
               
                  
                     C1380
                  
               
               
                  
                     C1390
                  
               
               
                  
                     C1400
                  
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
                  
               
               
                  
                     R4020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Effet de diversification entre pays
               
               
                  
                     R4030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total concentration d'accidents tous pays après diversification
                  
               
               
                  
                     R4040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Total exposition pandémie
                  
               
               
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres par médecin
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1420
                  
               
               
                  
                     C1430
                  
               
               
                  
                     C1440
                  
               
               
                  
                     C1450
                  
               
               
                  
                     C1460
                  
               
               
                  
                     C1470
                  
               
               
                   
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R4100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R4110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R4120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R4130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R4140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R4150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R4160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R4170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R4180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R4190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R4200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R4210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R4220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R4230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R4240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R4250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R4260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R4270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R4280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R4290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R4300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R4310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R4320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R4330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R4340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R4350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R4360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R4370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R4380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R4390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à un médecin
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1480
                  
               
               
                  
                     C1490
                  
               
               
                  
                     C1500
                  
               
               
                  
                     C1510
                  
               
               
                  
                     C1520
                  
               
               
                  
                     C1530
                  
               
               
                  
                     C1540
                  
               
            
                  République d'Autriche
               
               
                  
                     R4100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Belgique
               
               
                  
                     R4110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Bulgarie
               
               
                  
                     R4120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Croatie
               
               
                  
                     R4130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Chypre
               
               
                  
                     R4140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  
                     R4150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Danemark
               
               
                  
                     R4160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Estonie
               
               
                  
                     R4170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Finlande
               
               
                  
                     R4180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République française
               
               
                  
                     R4190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République hellénique
               
               
                  
                     R4200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République fédérale d'Allemagne
               
               
                  
                     R4210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hongrie
               
               
                  
                     R4220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République d'Islande
               
               
                  
                     R4230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  
                     R4240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République italienne
               
               
                  
                     R4250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lettonie
               
               
                  
                     R4260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Lituanie
               
               
                  
                     R4270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grand-Duché de Luxembourg
               
               
                  
                     R4280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Malte
               
               
                  
                     R4290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume des Pays-Bas
               
               
                  
                     R4300
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Norvège
               
               
                  
                     R4310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Pologne
               
               
                  
                     R4320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République portugaise
               
               
                  
                     R4330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Roumanie
               
               
                  
                     R4340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République slovaque
               
               
                  
                     R4350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  République de Slovénie
               
               
                  
                     R4360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume d'Espagne
               
               
                  
                     R4370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume de Suède
               
               
                  
                     R4380
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confédération suisse
               
               
                  
                     R4390
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
               
               
                  
                     R4400
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Assurance de protection du revenu
                  
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Total exposition pandémie
                  
               
               
                  
                     Nombre de personnes assurées
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres par médecin
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1420
                  
               
               
                  
                     C1430
                  
               
               
                  
                     C1440
                  
               
               
                  
                     C1450
                  
               
               
                  
                     C1460
                  
               
               
                  
                     C1470
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total pandémie tous pays
                  
               
               
                  
                     R4420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Frais médicaux
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
                  
               
               
                  
                     Atténuation du risque estimée
                  
               
               
                  
                     Primes de reconstitution estimées
                  
               
               
                  
                     Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Ratio d'assurés ayant recours à un médecin
                  
               
               
                  
                     Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel
                  
               
               
                  
                     Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C1480
                  
               
               
                  
                     C1490
                  
               
               
                  
                     C1500
                  
               
               
                  
                     C1510
                  
               
               
                  
                     C1520
                  
               
               
                  
                     C1530
                  
               
               
                  
                     C1540
                  
               
            
                  
                     Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     C1550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays 1
               
               
                  
                     R4410
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total pandémie tous pays
                  
               
               
                  
                     R4420
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.28.01.01
      
      
         Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement
      
      
         Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  RésultatMCRNL
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
            
                  Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance santé non proportionnelle
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance accidents non proportionnelle
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0040
                  
               
            
                  RésultatMCRL
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Calcul du MCR global
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                  MCR linéaire
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
            
                  Plafond du MCR
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
            
                  Plancher du MCR
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
            
                  MCR combiné
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
            
                  Seuil plancher absolu du MCR
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0070
                  
               
            
                  
                     Minimum de capital requis
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
            
         S.28.02.01
      
      
         Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Activités en non-vie
                  
               
               
                  
                     Activités en vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Activités en non-vie
                  
               
               
                  
                     Activités en vie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Résultat MCR(NL,NL)
                  
               
               
                  Résultat MCR(NL,NL)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie
                  
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
                  
               
               
                  
                     Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
                  
               
               
                  
                     Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
                  
               
               
                  
                     Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance santé non proportionnelle
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance accidents non proportionnelle
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Activités en non-vie
                  
               
               
                  
                     Activités en vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Activités en non-vie
                  
               
               
                  
                     Activités en vie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Résultat MCR(L,NL)
                  
               
               
                  Résultat MCR(L,L)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie
                  
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
                  
               
               
                  
                     Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)
                  
               
               
                  
                     Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
                  
               
               
                  
                     Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
            
                  Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Calcul du MCR global
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  MCR linéaire
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
            
                  Plafond du MCR
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
            
                  Plancher du MCR
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
            
                  MCR combiné
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
            
                  Seuil plancher absolu du MCR
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  
                     Minimum de capital requis
                  
               
               
                  
                     R0400
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Activités en non-vie
                  
               
               
                  
                     Activités en vie
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
            
                  Montant notionnel du MCR linéaire
               
               
                  
                     R0500
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul)
               
               
                  
                     R0510
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Plafond du montant notionnel du MCR
               
               
                  
                     R0520
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Plancher du montant notionnel du MCR
               
               
                  
                     R0530
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant notionnel du MCR combiné
               
               
                  
                     R0540
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR
               
               
                  
                     R0550
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant notionnel du MCR
               
               
                  
                     R0560
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.29.01.01
      
      
         Excédent d'actif sur passif
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Année N
               
               
                  Année N-1
               
               
                  Variation
               
            
                  
                     Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
            
                  Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Comptes mutualistes subordonnés
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fonds excédentaires
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions de préférence
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Réserve de réconciliation avant déduction pour participations
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Passifs subordonnés
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation du total des éléments de fonds propres de base avant ajustements
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Variation des composantes de la réserve de réconciliation — éléments déclarés en «fonds propres»
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Excédent d'actif sur passif (variation des fonds propres de base expliquée par les modèles d'analyse de variation)
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Actions propres
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dividendes, distributions et charges prévisibles
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres éléments de fonds propres de base
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation totale de la réserve de réconciliation
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Analyse résumée de la variation de l'excédent d'actif sur passif
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation liée aux investissements et aux dettes financières
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation liée aux provisions techniques
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation des éléments de fonds propres de base de capital «pur» et des autres éléments approuvés
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la position d'impôt différé
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Impôt sur le revenu de la période de référence
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Distribution de dividendes
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres variations de l'excédent de l'actif sur le passif
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         S.29.02.01
      
      
         Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières
      
      
                  
                     Analyse des mouvements ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dont mouvements de valorisation ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
            
                  Mouvements de valorisation sur les investissements
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
            
                  Mouvements de valorisation sur les actions propres
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
            
                  Mouvements de valorisation sur les dettes financières et les passifs subordonnés
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
            
                  dont revenus et dépenses d'investissement ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Revenus d'investissement
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépenses d'investissement, y compris charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des dettes financières
                  
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Détails sur les revenus d'investissement
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dividendes
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
            
                  Intérêts
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
            
                  Loyers
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
            
         S.29.03.01
      
      
         Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques
      
      
                  
                     Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     VIE
                  
               
               
                  
                     NON-VIE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Brut de réassurance
                  
               
               
                  
                     Brut de réassurance
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
            
                  Meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Changements de périmètre
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation des changes
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation relative aux risques acceptés durant la période
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques acceptés avant la période
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques acceptés avant la période
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation liée à l'expérience — risques acceptés avant la période
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques acceptés avant la période
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques acceptés avant la période
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres variations non expliquées par ailleurs
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation de clôture
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     VIE
                  
               
               
                  
                     NON-VIE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
            
                  Meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation de clôture
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d'accident si applicable
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     VIE
                  
               
               
                  
                     NON-VIE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Brut de réassurance
                  
               
               
                  
                     Brut de réassurance
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
            
                  Meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  
                     R0150
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  
                     R0160
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Changements de périmètre
               
               
                  
                     R0170
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation des changes
               
               
                  
                     R0180
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts après la période
               
               
                  
                     R0190
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts durant la période
               
               
                  
                     R0200
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques couverts avant la période
               
               
                  
                     R0210
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques couverts avant la période
               
               
                  
                     R0220
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation liée à l'expérienceet à d'autres sources — risques couverts avant la période
               
               
                  
                     R0230
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques couverts avant la période
               
               
                  
                     R0240
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques couverts avant la période
               
               
                  
                     R0250
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres variations non expliquées par ailleurs
               
               
                  
                     R0260
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation de clôture
               
               
                  
                     R0270
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     VIE
                  
               
               
                  
                     NON-VIE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
            
                  Meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  
                     R0280
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Meilleure estimation de clôture
               
               
                  
                     R0290
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Dont ajustements des provisions techniques liés à la valorisation des contrats en unités de compte avec, en théorie, effet neutralisant sur actif sur passif.
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     VIE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0090
                  
               
            
                  Variation des investissements en unités de compte
               
               
                  
                     R0300
                  
               
               
                   
               
            
         
      
         Flux techniques sur les provisions techniques
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     VIE
                  
               
               
                  
                     NON-VIE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
            
                  Primes émises durant la période
               
               
                  
                     R0310
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations
               
               
                  
                     R0320
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses (hors dépenses d'investissement)
               
               
                  
                     R0330
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des flux techniques sur les provisions techniques brutes
                  
               
               
                  
                     R0340
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Flux techniques liés à la réassurance durant la période (montants recouvrables reçus, nets des primes payées)
               
               
                  
                     R0350
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les provisions techniques
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     VIE
                  
               
               
                  
                     NON-VIE
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
            
                  
                     Provisions techniques brutes
                  
               
               
                  
                     R0360
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
               
               
                  
                     R0370
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.29.04.01
      
      
         Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques
      
      
         Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — par année de souscription
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Risques acceptés durant la période
               
               
                  Risques acceptés avant la période
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
            
                  Primes émises pour contrats souscrits durant la période
               
               
                  
                     R0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation
               
               
                  
                     R0020
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)
               
               
                  
                     R0030
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation
               
               
                  
                     R0040
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation des provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0050
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ajustement de valorisation des actifs en représentation de fonds en unités de compte
               
               
                  
                     R0060
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total
               
               
                  
                     R0070
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — par année d'accident
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  Risques couverts après la période
               
               
                  Risques couverts durant la période
               
               
                  Risques couverts avant la période
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
            
                  Primes acquises/à acquérir
               
               
                  
                     R0080
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation
               
               
                  
                     R0090
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)
               
               
                  
                     R0100
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation de la meilleure estimation
               
               
                  
                     R0110
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variation des provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  
                     R0120
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ajustement de valorisation des actifs en représentation de fonds en unités de compte
               
               
                  
                     R0130
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     R0140
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.30.01.01
      
      
         Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base
      
      
         Couvertures facultatives non-vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)
      
      
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Code du programme de réassurance
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du risque
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du placement de réassurance facultative
                  
               
               
                  
                     Réassurance finite ou arrangement similaire
                  
               
               
                  
                     Proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Identification de la société / personne concernée par le risque
                  
               
               
                  
                     Description du risque
                  
               
               
                  
                     Description catégorie de risques couverts
                  
               
               
                  
                     Période de validité (date de début)
                  
               
               
                  
                     Période de validité (date d'expiration)
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Somme assurée
                  
               
               
                  
                     Type de modèle de souscription
                  
               
               
                  
                     Montant modèle de souscription
                  
               
               
                  
                     Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs
                  
               
               
                  
                     Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance
                  
               
               
                  
                     Commission de réassurance facultative
                  
               
            
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Couvertures facultatives vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)
      
      
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Code du programme de réassurance
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du risque
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du placement de réassurance facultative
                  
               
               
                  
                     Réassurance finite ou arrangement similaire
                  
               
               
                  
                     Proportionnelle
                  
               
               
                  
                     Identification de la société / personne concernée par le risque
                  
               
               
                  
                     Description catégorie de risques couverts
                  
               
               
                  
                     Période de validité (date de début)
                  
               
               
                  
                     Période de validité (date d'expiration)
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Somme assurée
                  
               
               
                  
                     Capital sous risque
                  
               
               
                  
                     Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs
                  
               
               
                  
                     Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance
                  
               
               
                  
                     Commission de réassurance facultative
                  
               
            
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.30.02.01
      
      
         Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts
      
      
         Couvertures facultatives non-vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)
      
      
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Code du programme de réassurance
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du risque
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du placement de réassurance facultative
                  
               
               
                  
                     Code réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de code du réassureur
                  
               
               
                  
                     Code courtier
                  
               
               
                  
                     Type de code du courtier
                  
               
               
                  
                     Code d'activité courtier
                  
               
               
                  
                     Part réassureur (%)
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Somme réassurée auprès du réassureur facultatif
                  
               
               
                  
                     Prime de réassurance facultative cédée
                  
               
               
                  
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                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Couvertures facultatives vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)
      
      
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Z0010
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Code du programme de réassurance
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du risque
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du placement de réassurance facultative
                  
               
               
                  
                     Code réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de code du réassureur
                  
               
               
                  
                     Code courtier
                  
               
               
                  
                     Type de code du courtier
                  
               
               
                  
                     Code d'activité courtier
                  
               
               
                  
                     Part réassureur (%)
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Somme réassurée auprès du réassureur facultatif
                  
               
               
                  
                     Prime de réassurance facultative cédée
                  
               
               
                  
                     Commentaires
                  
               
            
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les réassureurs et les courtiers
      
      
                  
                     Code réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de code du réassureur
                  
               
               
                  
                     Nom juridique du réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de réassureur
                  
               
               
                  
                     Pays de résidence
                  
               
               
                  
                     Évaluation externe par un OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
               
                  
                     Notation interne
                  
               
            
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                  
                     C0360
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Code courtier
                  
               
               
                  
                     Type de code du courtier
                  
               
               
                  
                     Nom juridique du courtier
                  
               
            
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
               
                  
                     C0390
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.30.03.01
      
      
         Programme de cession en réassurance — Données de base
      
      
                  
                     Code du programme de réassurance
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du traité
                  
               
               
                  
                     Numéro de section progressif dans le traité
                  
               
               
                  
                     Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme
                  
               
               
                  
                     Nombre d'excédents/de tranches du programme
                  
               
               
                  
                     Réassurance finite ou arrangement similaire
                  
               
               
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
               
                  
                     Description catégorie de risques couverts
                  
               
               
                  
                     Type de traité de réassurance
                  
               
               
                  
                     Inclusion de couvertures de réassurance des catastrophes
                  
               
               
                  
                     Période de validité (date de début)
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Période de validité (date d'expiration)
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Type de modèle de souscription
                  
               
               
                  
                     Chiffre d'affaires estimé prime de base (excédent de sinistre — ESPI)
                  
               
               
                  
                     Chiffre d'affaires brut estimé de la prime du traité (proportionnel et non proportionnel)
                  
               
               
                  
                     Franchise globale (montant)
                  
               
               
                  
                     Franchise globale (%)
                  
               
               
                  
                     Rétention ou priorité (montant)
                  
               
               
                  
                     Rétention ou priorité (%)
                  
               
               
                  
                     Limite (montant)
                  
               
               
                  
                     Limite (%)
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Couverture maximale par risque ou événement
                  
               
               
                  
                     Couverture maximale par traité
                  
               
               
                  
                     Nombre de reconstitutions
                  
               
               
                  
                     Description des reconstitutions
                  
               
               
                  
                     Commission de réassurance maximale
                  
               
               
                  
                     Commission de réassurance minimale
                  
               
               
                  
                     Commission de réassurance attendue
                  
               
               
                  
                     Commission maximale pour rétrocession
                  
               
               
                  
                     Commission minimale pour rétrocession
                  
               
               
                  
                     Commission pour rétrocession attendue
                  
               
               
                  
                     Participation aux bénéfices maximale
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
               
                  
                     C0330
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Participation aux bénéfices minimale
                  
               
               
                  
                     Participation aux bénéfices attendue
                  
               
               
                  
                     Excédent de plein taux 1
                  
               
               
                  
                     Excédent de plein taux 2
                  
               
               
                  
                     Prime forfaitaire excédent de plein
                  
               
            
                  
                     C0340
                  
               
               
                  
                     C0350
                  
               
               
                  
                     C0360
                  
               
               
                  
                     C0370
                  
               
               
                  
                     C0380
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.30.04.01
      
      
         Programme de cession en réassurance — Données sur les parts
      
      
                  
                     Code du programme de réassurance
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du traité
                  
               
               
                  
                     Numéro de section progressif dans le traité
                  
               
               
                  
                     Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme
                  
               
               
                  
                     Code réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de code du réassureur
                  
               
               
                  
                     Code courtier
                  
               
               
                  
                     Type de code du courtier
                  
               
               
                  
                     Code d'activité courtier
                  
               
               
                  
                     Part réassureur (%)
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Exposition cédée pour la part du réassureur
                  
                  
                     (montant)
                  
               
               
                  
                     Type de sûreté (le cas échéant)
                  
               
               
                  
                     Description de la limite de la sûreté des réassureurs
                  
               
               
                  
                     Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)
                  
               
               
                  
                     Type de code du fournisseur de la sûreté
                  
               
               
                  
                     Estimation de la prime de réassurance sortante pour la part du réassureur
                  
               
               
                  
                     Commentaires
                  
               
            
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les réassureurs et les courtiers
      
      
                  
                     Code réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de code du réassureur
                  
               
               
                  
                     Nom juridique du réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de réassureur
                  
               
               
                  
                     Pays de résidence
                  
               
               
                  
                     Évaluation externe par un OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
               
                  
                     Notation interne
                  
               
            
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Code courtier
                  
               
               
                  
                     Type de code du courtier
                  
               
               
                  
                     Nom juridique du courtier
                  
               
            
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)
                  
               
               
                  
                     Type de code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)
                  
               
               
                  
                     Nom du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)
                  
               
            
                  
                     C0300
                  
               
               
                  
                     C0310
                  
               
               
                  
                     C0320
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.31.01.01
      
      
         Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
      
      
                  
                     Code réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de code du réassureur
                  
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT
                  
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT
                  
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions techniques en vie, y compris en santé SLT
                  
               
               
                  
                     Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
               
               
                  
                     Éléments à recevoir nets
                  
               
               
                  
                     Actifs remis en nantissement par le réassureur
                  
               
               
                  
                     Garanties financières
                  
               
               
                  
                     Dépôt en espèces
                  
               
               
                  
                     Total garanties reçues
                  
               
            
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les réassureurs
      
      
                  
                     Code réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de code du réassureur
                  
               
               
                  
                     Nom juridique du réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de réassureur
                  
               
               
                  
                     Pays de résidence
                  
               
               
                  
                     Évaluation externe par un OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
               
                  
                     Notation interne
                  
               
            
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.31.01.04
      
      
         Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise réassurée
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de code du réassureur
                  
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT
                  
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT
                  
               
               
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions techniques en vie, y compris en santé SLT
                  
               
               
                  
                     Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
               
               
                  
                     Éléments à recevoir nets
                  
               
               
                  
                     Actifs remis en nantissement par le réassureur
                  
               
               
                  
                     Garanties financières
                  
               
               
                  
                     Dépôt en espèces
                  
               
               
                  
                     Total garanties reçues
                  
               
            
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur les réassureurs
      
      
                  
                     Code réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de code du réassureur
                  
               
               
                  
                     Nom juridique du réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de réassureur
                  
               
               
                  
                     Pays de résidence
                  
               
               
                  
                     Évaluation externe par un OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
               
                  
                     Notation interne
                  
               
            
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.31.02.01
      
      
         Véhicule de titrisation
      
      
                  
                     Code interne du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Type de déclencheur du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Événement déclencheur contractuel
                  
               
               
                  
                     Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent?
                  
               
               
                  
                     Risque de base découlant de la structure de transfert de risque
                  
               
               
                  
                     Risque de base découlant des clauses contractuelles
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant
                  
               
               
                  
                     Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister
                  
               
               
                  
                     Autres recours découlant de la titrisation
                  
               
               
                  
                     Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance
                  
               
               
                  
                     Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence
                  
               
               
                  
                     Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor?
                  
               
            
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur le véhicule de titrisation
      
      
                  
                     Code interne du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Type de code du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Nature juridique du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Nom du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Pays d'agrément du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Conditions d'agrément du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Évaluation externe par un OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
               
                  
                     Notation interne
                  
               
            
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.31.02.04
      
      
         Véhicule de titrisation
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise réassurée
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code interne du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Type de déclencheur du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Événement déclencheur contractuel
                  
               
               
                  
                     Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent?
                  
               
               
                  
                     Risque de base découlant de la structure de transfert de risque
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Risque de base découlant des clauses contractuelles
                  
               
               
                  
                     Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant
                  
               
               
                  
                     Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister
                  
               
               
                  
                     Autres recours découlant de la titrisation
                  
               
               
                  
                     Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance
                  
               
               
                  
                     Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence
                  
               
               
                  
                     Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor?
                  
               
            
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Informations sur le véhicule de titrisation
      
      
                  
                     Code interne du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Type de code du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Nature juridique du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Nom du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Pays d'agrément du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Conditions d'agrément du véhicule de titrisation
                  
               
               
                  
                     Évaluation externe par un OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Échelon de qualité de crédit
                  
               
               
                  
                     Notation interne
                  
               
            
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
               
                  
                     C0270
                  
               
               
                  
                     C0280
                  
               
               
                  
                     C0290
                  
               
               
                  
                     C0300
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.32.01.04
      
      
         Entreprises dans le périmètre du groupe
      
      
                  
                     Pays
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type d'entreprise
                  
               
               
                  
                     Forme juridique
                  
               
               
                  
                     Catégorie (mutuelle/non mutuelle)
                  
               
               
                  
                     Autorité de contrôle
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total du bilan (entreprises d'assurance et de réassurance)
                  
               
               
                  
                     Total du bilan (autres entreprises réglementées)
                  
               
               
                  
                     Total du bilan (entreprises non réglementées)
                  
               
               
                  
                     Primes émises, nettes de réassurance, des entreprises d'assurance ou de réassurance, selon IFRS ou référentiel comptable local
                  
               
               
                  
                     Chiffre d'affaires, défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les autres types d'entreprises et de sociétés holding d'assurance
                  
               
               
                  
                     Résultats de souscription
                  
               
               
                  
                     Résultats des investissements
                  
               
               
                  
                     Résultats totaux
                  
               
               
                  
                     Référentiel comptable
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   Critères d'influence
                  
               
               
                  
                     Inclusion dans le contrôle de groupe
                  
               
               
                  
                     Calcul de solvabilité du groupe
                  
               
            
                  
                     % de part de capital
                  
               
               
                  
                     % utilisé pour l'établissement des comptes consolidés
                  
               
               
                  
                     % des droits de vote
                  
               
               
                  
                     Autres critères
                  
               
               
                  
                     Degré d'influence
                  
               
               
                  
                     Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe
                  
               
               
                  
                     Oui/Non
                  
               
               
                  
                     Date de la décision si l'article 214 s'applique
                  
               
               
                  
                     Méthode utilisée et, en cas d'utilisation de la première méthode, traitement de l'entreprise
                  
               
            
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.33.01.04
      
      
         Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la dépréciation et l'amortissement
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     SCR
                  
                  
                     pour risque de marché
                  
               
               
                  
                     SCR
                  
                  
                     pour risque de défaut de la contrepartie
                  
               
               
                  
                     SCR
                  
                  
                     pour risque de souscription en vie
                  
               
               
                  
                     SCR
                  
                  
                     pour risque de souscription en santé
                  
               
               
                  
                     SCR
                  
                  
                     pour risque de souscription en non-vie
                  
               
               
                  
                     Capital de solvabilité requis
                  
                  
                     Risque opérationnel
                  
               
               
                  
                     SCR individuel
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Niveau de l'entité/du PAE ou du PAE/de la part restante
                  
               
               
                  
                     Numéro du fonds
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la dépréciation et l'amortissement
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     MCR individuel
                  
               
               
                  
                     Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR
                  
               
               
                  
                     Utilisation de la formule standard
                  
               
               
                  
                     Utilisation d'un modèle interne du groupe ou individuel
                  
               
               
                  
                     Exigence de capital supplémentaire individuelle
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Utilisation de paramètres propres à l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Utilisation de simplifications
                  
               
               
                  
                     Utilisation d'un modèle interne partiel
                  
               
               
                  
                     Modèle interne du groupe ou individuel
                  
               
               
                  
                     Date d'approbation initiale du modèle interne
                  
               
               
                  
                     Date d'approbation de la dernière modification importante du modèle interne
                  
               
               
                  
                     Date de décision concernant l'exigence de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     Montant de l'exigence de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     Raison de l'exigence de capital supplémentaire
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE (qu'elles utilisent les règles Solvabilité II ou non), quelle que soit la méthode utilisée
                  
               
            
                  
                     Capital requis local
                  
               
               
                  
                     Minimum de capital requis local
                  
               
               
                  
                     Fonds propres éligibles conformément aux règles locales
                  
               
            
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.34.01.04
      
      
         Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes
      
      
                  
                     Nom juridique de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Agrégée ou non
                  
               
               
                  
                     Type d'exigence de capital
                  
               
               
                  
                     Capital notionnel de solvabilité requis ou capital sectoriel requis
                  
               
               
                  
                     Minimum de capital de solvabilité notionnel requis ou minimum de capital sectoriel requis
                  
               
               
                  
                     Fonds propres sectoriels ou notionnels éligibles
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                   C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                   C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                   C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                   C0080
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.35.01.04
      
      
         Contribution aux provisions techniques du groupe
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Montant total des provisions techniques
                  
               
               
                  
                     Provisions techniques non-vie (hors santé)
                  
               
               
                  
                     Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Nom juridique de chacune des entreprises
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entreprise
                  
               
               
                  
                     Méthode de calcul de la solvabilité du groupe utilisée
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Provisions techniques santé (similaire à la vie)
                  
               
               
                  
                     Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)
                  
               
               
                  
                     Provisions techniques — contrats UC et indexés
                  
               
               
                  
                     Mesure transitoire sur les provisions techniques
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire relative aux taux sans risque
                  
               
               
                  
                     Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques faisant l'objet d'une correction pour volatilité
                  
               
               
                  
                     Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques faisant l'objet d'un ajustement égalisateur
                  
               
            
                  
                     Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
                  
               
               
                  
                     Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
                  
               
            
                  
                     C0240
                  
               
               
                  
                     C0250
                  
               
               
                  
                     C0260
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.36.01.01
      
      
         Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs
      
      
                  
                     Identifiant de la transaction intragroupe
                  
               
               
                  
                     Nom de l'investisseur/du prêteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'investisseur/du prêteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'investisseur/du prêteur
                  
               
               
                  
                     Nom de l'émetteur/de l'emprunteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'instrument
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du type d'instrument
                  
               
               
                  
                     Type de transaction
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Date d'émission de la transaction
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance de la transaction
                  
               
               
                  
                     Monnaie de la transaction
                  
               
               
                  
                     Montant contractuel de la transaction/prix de transaction
                  
               
               
                  
                     Valeur des sûretés/du passif
                  
               
               
                  
                     Montant des remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence
                  
               
               
                  
                     Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence
                  
               
               
                  
                     Solde du montant contractuel de la transaction à la date de déclaration
                  
               
               
                  
                     Taux du coupon/taux d'intérêt
                  
               
            
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.36.02.01
      
      
         Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés
      
      
                  
                     Identifiant de la transaction intragroupe
                  
               
               
                  
                     Nom de l'investisseur/de l'acheteur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'investisseur ou de l'acheteur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur
                  
               
               
                  
                     Nom de l'émetteur/du vendeur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'émetteur/du vendeur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'instrument
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du type d'instrument
                  
               
               
                  
                     Type de transaction
                  
               
               
                  
                     Date de transaction
                  
               
               
                  
                     Date d'échéance
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés
                  
               
               
                  
                     Protection de crédit — CDS et garanties
                  
               
               
                  
                     Contrats d'échange (swaps)
                     
                  
               
            
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Montant notionnel à la date de la transaction
                  
               
               
                  
                     Montant notionnel à la date de déclaration
                  
               
               
                  
                     Valeur des sûretés
                  
               
               
                  
                     Utilisation des dérivés (par l'acheteur)
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'actif/du passif sous-jacent au dérivé
                  
               
               
                  
                     Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée
                  
               
               
                  
                     Swap — Taux d'intérêt fourni (pour l'acheteur)
                  
               
               
                  
                     Swap — Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur)
                  
               
               
                  
                     Swap — Devise fournie (pour l'acheteur)
                  
               
               
                  
                     Swap — Devise reçue (pour l'acheteur)
                  
               
            
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
               
                  
                     C0190
                  
               
               
                  
                     C0200
                  
               
               
                  
                     C0210
                  
               
               
                  
                     C0220
                  
               
               
                  
                     C0230
                  
               
               
                  
                     C0240
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.36.03.01
      
      
         Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne
      
      
                  
                     Identifiant de la transaction intragroupe
                  
               
               
                  
                     Nom de la cédante
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de la cédante
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de la cédante
                  
               
               
                  
                     Nom du réassureur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification du réassureur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification du réassureur
                  
               
               
                  
                     Période de validité (date de début)
                  
               
               
                  
                     Période de validité (date d'expiration)
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Monnaie du contrat ou du traité
                  
               
               
                  
                     Type de contrat ou traité de réassurance
                  
               
               
                  
                     Couverture maximale du réassureur selon contrat ou traité
                  
               
               
                  
                     Éléments à recevoir nets
                  
               
               
                  
                     Total montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
               
               
                  
                     Résultats de réassurance (pour l'entité réassurée)
                  
               
               
                  
                     Ligne d'activité
                  
               
            
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.36.04.01
      
      
         Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments
      
      
                  
                     Identifiant de la transaction intragroupe
                  
               
               
                  
                     Nom de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire
                  
               
               
                  
                     Nom de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Type de transaction
                  
               
               
                  
                     Date d'émission de la transaction
                  
               
               
                  
                     Date effective de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction
                  
               
               
                  
                     Date d'expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction
                  
               
               
                  
                     Monnaie de la transaction
                  
               
               
                  
                     Événement déclencheur
                  
               
               
                  
                     Valeur de la transaction/de la sûreté/de la garantie
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Valeur maximale possible des passifs éventuels
                  
               
               
                  
                     Valeur maximale des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
                  
               
               
                  
                     Valeur maximale des lettres de crédit/des garanties
                  
               
               
                  
                     Valeur des actifs garantis
                  
               
            
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
               
                  
                     C0180
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         S.37.01.04
      
      
         Concentration du risque
      
      
                  
                     Nom de la contrepartie externe
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de la contrepartie du groupe
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de la contrepartie du groupe
                  
               
               
                  
                     Pays de l'exposition
                  
               
               
                  
                     Nature de l'exposition
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'exposition
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'exposition
                  
               
               
                  
                     Notation externe
                  
               
               
                  
                     OEEC désigné
                  
               
               
                  
                     Secteur
                  
               
               
                  
                     (suite)
                  
               
            
                  
                     C0010
                  
               
               
                  
                     C0020
                  
               
               
                  
                     C0030
                  
               
               
                  
                     C0040
                  
               
               
                  
                     C0050
                  
               
               
                  
                     C0060
                  
               
               
                  
                     C0070
                  
               
               
                  
                     C0080
                  
               
               
                  
                     C0090
                  
               
               
                  
                     C0100
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                     Entité du groupe soumise à l'exposition
                  
               
               
                  
                     Code d'identification de l'entité du groupe
                  
               
               
                  
                     Type de code d'identification de l'entité du groupe
                  
               
               
                  
                     Échéance (côté actifs) / Validité (côté passifs)
                  
               
               
                  
                     Valeur de l'exposition
                  
               
               
                  
                     Monnaie
                  
               
               
                  
                     Montant maximum à payer par le réassureur
                  
               
            
                  
                     C0110
                  
               
               
                  
                     C0120
                  
               
               
                  
                     C0130
                  
               
               
                  
                     C0140
                  
               
               
                  
                     C0150
                  
               
               
                  
                     C0160
                  
               
               
                  
                     C0170
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Instructions concernant les modèles de déclaration à compléter par les entreprises individuelles
      
      La présente annexe fournit des instructions supplémentaires pour l'emploi des modèles figurant à l'annexe I du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à déclarer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l'annexe I.
      Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l'expression «ce modèle» dans l'ensemble du texte de la présente annexe.
      
         S.01.01 — Table des matières
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Lorsqu'une justification spéciale est requise, celle-ci n'est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue entre l'entreprise et les autorités nationales compétentes.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0010 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0010 = 2, déclarer «0».
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  S.01.02 — Informations de base — Généralités
               
               
                  Les informations prévues dans ce modèle doivent être impérativement déclarées. La seule option possible est:
                  1 — Informations déclarées
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  S.01.03 — Informations de base — FC et PAE
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de FC ni de PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0030
               
               
                  S.02.01 — Bilan
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0040
               
               
                  S.02.02 — Actifs et passifs par monnaie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0060
               
               
                  S.03.01 — Éléments de hors bilan — Généralités
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'éléments de hors bilan
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0070
               
               
                  S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas reçu de garanties illimitées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0080
               
               
                  S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas fourni de garanties illimitées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0090
               
               
                  S.04.01 — Activité par pays
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en dehors du pays d'origine
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0100
               
               
                  S.04.02 — Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité du transporteur
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité liée à cette branche particulière en dehors du pays d'origine
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0110
               
               
                  S.05.01 — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0120
               
               
                  S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0130
               
               
                  S.06.01 — Présentation synthétique des actifs
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Non exigées car déclaration annuelle au titre de S.06.02
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Non exigées car déclaration annuelle au titre de S.06.02
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0140
               
               
                  S.06.02 — Liste des actifs
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non exigées car pas de changement important depuis la dernière déclaration trimestrielle (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles)
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0150
               
               
                  S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'OPC
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non exigées car pas de changement important depuis la dernière déclaration trimestrielle (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles)
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0160
               
               
                  S.07.01 — Produits structurés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de produits structurés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0170
               
               
                  S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non exigées car pas de changement important depuis la dernière déclaration trimestrielle (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles)
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0180
               
               
                  S.08.02 — Transactions sur produits dérivés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non exigées car pas de changement important depuis la dernière déclaration trimestrielle (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles)
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0190
               
               
                  S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0200
               
               
                  S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de contrats de prêt de titres ni de mise en pension de titres
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0210
               
               
                  S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'actifs détenus en tant que sûretés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0220
               
               
                  S.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0230
               
               
                  S.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0240
               
               
                  S.13.01 — Projection des flux de trésorerie bruts futurs
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0250
               
               
                  S.14.01 — Analyse des engagements en vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0260
               
               
                  S.15.01 — Description des garanties des rentes variables
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de rentes variables
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0270
               
               
                  S.15.02 — Couverture des garanties des rentes variables
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de rentes variables
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0280
               
               
                  S.16.01 — Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0290
               
               
                  S.17.01 — Provisions techniques non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0300
               
               
                  S.17.02 — Provisions techniques non-vie — Par pays
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0310
               
               
                  S.18.01 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0320
               
               
                  S.19.01 — Sinistres en non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0330
               
               
                  S.20.01 — Évolution de la répartition de la charge des sinistres
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0340
               
               
                  S.21.01 — Profil de risque de la distribution des sinistres
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0350
               
               
                  S.21.02 — Risques de souscription en non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0360
               
               
                  S.21.03 — Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0370
               
               
                  S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car aucune mesure relative aux garanties de long terme ni mesure transitoire n'est appliquée
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0380
               
               
                  S.22.04 — Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car cette mesure transitoire n'est pas appliquée
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0390
               
               
                  S.22.05 — Calcul de l'impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  1 — Informations déclarées
                  2 — Non déclarées car cette mesure transitoire n'est pas appliquée
                  0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
               
            
                  C0010/R0400
               
               
                  S.22.06 — Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de correction pour volatilité
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0410
               
               
                  S.23.01 — Fonds propres
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0420
               
               
                  S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0430
               
               
                  S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0440
               
               
                  S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0450
               
               
                  S.24.01 — Participations détenues
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de participations détenues
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0460
               
               
                  S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel (MIP)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral (MI)
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0470
               
               
                  S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0480
               
               
                  S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0500
               
               
                  S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0510
               
               
                  S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0520
               
               
                  S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0530
               
               
                  S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0540
               
               
                  S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0550
               
               
                  S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0560
               
               
                  S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0570
               
               
                  S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0580
               
               
                  S.28.01 — Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car exercice d'une activité d'assurance ou de réassurance à fois vie et non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0590
               
               
                  S.28.02 — Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car exercice d'une activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement, ou non-vie uniquement, ou de réassurance uniquement
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0600
               
               
                  S.29.01 — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0610
               
               
                  S.29.02 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0620
               
               
                  S.29.03 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0630
               
               
                  S.29.04 — Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0640
               
               
                  S.30.01 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de réassurance facultative
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0650
               
               
                  S.30.02 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de réassurance facultative
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0660
               
               
                  S.30.03 — Programme de cession en réassurance — Données de base
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de réassurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0670
               
               
                  S.30.04 — Programme de cession en réassurance — Données sur les parts
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de réassurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0680
               
               
                  S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de réassurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0690
               
               
                  S.31.02 — Véhicules de titrisation
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de véhicules de titrisation
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0740
               
               
                  S.36.01 — Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de TIG de type transaction assimilable à une prise de participation, transfert de dette ou d'actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0750
               
               
                  S.36.02 — Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de TIG sur produits dérivés
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0760
               
               
                  S.36.03 — Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de TIG de réassurance interne
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0770
               
               
                  S.36.04 — Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de TIG sur le partage des coûts, les passifs éventuels, les éléments de hors bilan et autres éléments
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0790
               
               
                  SR.02.01 — Bilan
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Non déclarées car renvoient à un PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0800
               
               
                  SR.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de FC/PAE ni d'activité en vie et santé SLT
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0810
               
               
                  SR.17.01 — Provisions techniques non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de FC/PAE ni d'activité en non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0820
               
               
                  SR.22.02 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car aucun ajustement égalisateur n'est appliqué
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Non déclarées car renvoient à un FC ou à la part restante
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0830
               
               
                  SR.22.03 — Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car aucun ajustement égalisateur n'est appliqué
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Non déclarées car renvoient à un FC ou à la part restante
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0840
               
               
                  SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0850
               
               
                  SR.25.02 — Capital de solvabilité requis — Formule standard et modèle interne partiel
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0860
               
               
                  SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Modèle interne intégral
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0870
               
               
                  SR.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0880
               
               
                  SR.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0890
               
               
                  SR.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0900
               
               
                  SR.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0910
               
               
                  SR.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0920
               
               
                  SR.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0930
               
               
                  SR.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0940
               
               
                  SR.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
         S.01.02 — Informations de base
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Nom de l'entreprise
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise. Doit être employé de manière cohérente d'une déclaration à l'autre
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'entreprise, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local
                           
                        
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0010/R0040
               
               
                  Type d'entreprise
               
               
                  Identifier le type d'entreprise déclarante. Choisir impérativement l'une des options suivantes pour identifier l'activité de l'entreprise:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Entreprise exerçant des activités en vie et non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Entreprise vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Entreprise non-vie
                           
                        
            
                  C0010/R0050
               
               
                  Pays d'agrément
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où l'entreprise a été agréée (pays d'origine)
               
            
                  C0010/R0070
               
               
                  Langue de déclaration
               
               
                  Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour déclarer les informations
               
            
                  C0010/R0080
               
               
                  Date de déclaration
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l'autorité de contrôle
               
            
                  C0010/R0090
               
               
                  Date de référence
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) du dernier jour de la période de référence
               
            
                  C0010/R0100
               
               
                  Déclaration régulière/ad hoc
               
               
                  Indiquer si les informations communiquées relèvent d'une déclaration régulière ou ad hoc. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration régulière
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration ad hoc
                           
                        
            
                  C0010/R0110
               
               
                  Monnaie de déclaration
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration
               
            
                  C0010/R0120
               
               
                  Référentiel comptable
               
               
                  Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments prévus sous S.02.01, évaluation des états financiers. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — L'entreprise utilise les normes internationales d'information financière («IFRS»)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — L'entreprise utilise un référentiel comptable national (autre que les IFRS)
                           
                        
            
                  C0010/R0130
               
               
                  Méthode de calcul du capital de solvabilité requis
               
               
                  Indiquer la méthode utilisée pour calculer le Capital de Solvabilité Requis. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Modèle interne intégral
                           
                        
            
                  C0010/R0140
               
               
                  Utilisation de paramètres propres à l'entreprise
               
               
                  Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant des paramètres qui lui sont propres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de paramètres propres à l'entreprise
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de paramètres propres à l'entreprise
                           
                        
            
                  C0010/R0150
               
               
                  Fonds cantonnés
               
               
                  Indiquer si l'entreprise déclare son activité par fonds cantonné (RFF). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration de l'activité par fonds cantonné
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas de déclaration de l'activité par fonds cantonné
                           
                        
            
                  C0010/R0170
               
               
                  Ajustement égalisateur
               
               
                  Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant l'ajustement égalisateur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de l'ajustement égalisateur
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de l'ajustement égalisateur
                           
                        
            
                  C0010/R0180
               
               
                  Correction pour volatilité
               
               
                  Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant la correction pour volatilité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de la correction pour volatilité
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de la correction pour volatilité
                           
                        
            
                  C0010/R0190
               
               
                  Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque
               
               
                  Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque
                           
                        
            
                  C0010/R0200
               
               
                  Mesure transitoire sur les provisions techniques
               
               
                  Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en ayant appliqué la déduction transitoire aux provisions techniques. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques
                           
                        
            
                  C0010/R0210
               
               
                  Première déclaration ou nouvelle déclaration
               
               
                  Indiquer s'il s'agit d'une première déclaration d'informations ou d'une nouvelle déclaration par rapport à une date de référence pour laquelle il y a déjà eu une déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Première déclaration
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Nouvelle déclaration
                           
                        
            
         S.01.03 — Informations de base — FC et PAE
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises individuelles.
      Tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être identifiés, quelle que soit leur importance aux fins des informations à déclarer.
      Dans le premier tableau, tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être déclarés. Lorsqu'un fonds cantonné a un portefeuille sous ajustement égalisateur qui ne le couvre pas en intégralité, trois fonds doivent être déclarés: le premier pour le FC, le second pour le PAE à l'intérieur du FC et le troisième pour la part restante du fonds (et inversement dans le cas où un PAE a un FC).
      Dans le second tableau, les relations entre les fonds telles que visées au paragraphe précédent doivent être expliquées. Ce second tableau ne doit être complété que pour les fonds liés par ce type de relations.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Numéro qui est attribué par l'entreprise et qui correspond au numéro de référence unique assigné à chacun des fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier les FC et les PAE dans les autres modèles.
               
            
                  C0050
               
               
                  Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Indiquer le nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur.
                  Si possible (si lié à un produit commercial), utiliser le nom commercial. Si ce n'est pas possible, par exemple si le fonds est lié à plusieurs produits commerciaux, utiliser un nom différent.
                  Le nom doit être unique et rester constant dans le temps.
               
            
                  C0060
               
               
                  FC/PAE/part restante du fonds
               
               
                  Indiquer s'il s'agit d'un FC ou d'un PAE. Lorsqu'un fonds intègre d'autres fonds, cette cellule doit permettre d'identifier chaque fonds ou sous-fonds (compartiment). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Fonds cantonné
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Part restante d'un fonds
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  FC/PAE avec sous-FC/PAE
               
               
                  Indiquer si le fonds identifié intègre d'autres fonds. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Fonds intégrant d'autres fonds
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Fonds n'intégrant pas d'autres fonds
                           
                        Seul le fonds «mère» peut être identifié par «1».
               
            
                  C0080
               
               
                  Importance
               
               
                  Indiquer si le fonds cantonné ou le portefeuille sous ajustement égalisateur est important aux fins de la déclaration d'informations détaillées. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Important
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas important
                           
                        En cas de fonds intégrant d'autres fonds, cet élément n'est à déclarer que pour le fonds «mère».
               
            
                  C0090
               
               
                  Article 304
               
               
                  Indiquer si le FC relève de l'article 304 de la directive Solvabilité II. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC relevant de l'article 304 — avec possibilité de sous-module «risque sur actions»
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — FC relevant de l'article 304 — sans possibilité de sous-module «risque sur actions»
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — FC ne relevant pas de l'article 304
                           
                        
            
                  
                     FC/PAE avec sous-FC/PAE
                  
               
            
                  C0100
               
               
                  Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE
               
               
                  Pour les fonds intégrant d'autres fonds (option 1 choisie pour l'élément C0070), indiquer le numéro au sens de l'élément C0040.
                  Ce numéro doit être répété sur autant de lignes que nécessaire pour déclarer les fonds intégrés.
               
            
                  C0110
               
               
                  Numéro du sous-FC/PAE
               
               
                  Indiquer le numéro du fond intégré au sens de l'élément C0040.
               
            
                  C0120
               
               
                  Sous-FC/PAE
               
               
                  Indiquer la nature du fonds intégré. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Fonds cantonné
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur
                           
                        
            
         S.02.01 — Bilan
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés et la part restante.
      La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité 2.
      En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), les méthodes de comptabilisation et de valorisation à appliquer sont celles utilisées par l'entreprise dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS si celles-ci sont admises comme référentiel comptable national. Dans le modèle SR.02.01, cette colonne n'est à compléter que si l'élaboration d'états financiers par les fonds cantonnés est requise en vertu du droit national.
      L'instruction par défaut est que la colonne «valeur comptes légaux» doit être complétée pour chaque élément séparément. Toutefois, les lignes en pointillés insérées dans cette colonne signalent la possibilité de déclarer les chiffres agrégés uniquement lorsque les chiffres ventilés ne sont pas disponibles.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Actif
                  
               
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, indiquer le numéro unique du fonds, tel qu'attribué par l'entreprise. Ce numéro doit rester constant dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
                  Il doit être utilisé de manière cohérente d'un modèle à l'autre, de façon à permettre l'identification du fonds.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  C0020/R0010
               
               
                  Goodwill
               
               
                  Immobilisation incorporelle qui résulte d'un regroupement d'entreprises et qui représente la valeur économique des actifs n'ayant pu être identifiés individuellement et comptabilisés séparément lors du regroupement d'entreprises.
               
            
                  C0020/R0020
               
               
                  Frais d'acquisition différés
               
               
                  Frais d'acquisition liés à des contrats en vigueur à la date de clôture du bilan, qui concernent la durée résiduelle des risques et qui sont reportés d'un exercice à des exercices suivants. En vie, les frais d'acquisition sont différés lorsqu'il est probable qu'ils pourront être recouvrés.
               
            
                  C001–C0020/R0030
               
               
                  Immobilisations incorporelles
               
               
                  Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable sans substance physique.
               
            
                  C0010–C0020/R0040
               
               
                  Actifs d'impôts différés
               
               
                  Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre:
                  
                              a)
                           
                           
                              de différences temporelles déductibles;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              du report en avant de crédits d'impôt non utilisés.
                           
                        
            
                  C0010–C0020/R0050
               
               
                  Excédent du régime de retraite
               
               
                  Excédent total net du régime de retraite des salariés.
               
            
                  C0010–C0020/R0060
               
               
                  Immobilisations corporelles détenues pour usage propre
               
               
                  Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers, y compris en construction, détenus par l'entreprise pour usage propre.
               
            
                  C0010–C0020/R0070
               
               
                  Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)
               
               
                  Montant total des investissements, à l'exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
               
            
                  C0010–C0020/R0080
               
               
                  Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)
               
               
                  Montant des biens immobiliers, y compris en construction, autres que détenus pour usage propre.
               
            
                  C0010–C0020/R0090
               
               
                  Détentions dans des entreprises liées, y compris participations
               
               
                  Participations au sens de l'article 13, point 20), et de l'article 212, paragraphe 2), et détentions dans des entreprises liées au sens de l'article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE.
                  Lorsqu'une partie des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».
               
            
                  C0010–C0020/R0100
               
               
                  Actions
               
               
                  Montant total des actions, cotées et non cotées.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010–C0020/R0110
               
               
                  Actions — cotées
               
               
                  Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.
                  Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010–C0020/R0120
               
               
                  Actions — non cotées
               
               
                  Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.
                  Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010–C0020/R0130
               
               
                  Obligations
               
               
                  Montant total des obligations d'État, des obligations d'entreprise, des titres structurés et des titres garantis.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des obligations n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010–C0020/R0140
               
               
                  Obligations d'État
               
               
                  Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l'article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010–C0020/R0150
               
               
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  Obligations émises par des entreprises.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010–C0020/R0160
               
               
                  Titres structurés
               
               
                  Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (retour sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes d'un produit dérivé. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010–C0020/R0170
               
               
                  Titres garantis
               
               
                  Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO).
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010–C0020/R0180
               
               
                  Organismes de placement collectif
               
               
                  Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
               
            
                  C0010–C0020/R0190
               
               
                  Produits dérivés
               
               
                  Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change (FX), d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              il est réglé à une date future.
                           
                        Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir sous R0790).
               
            
                  C0010–C0020/R0200
               
               
                  Dépôts autres que les équivalents de trésorerie
               
               
                  Dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu'ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
               
            
                  C0010–C0020/R0210
               
               
                  Autres investissements
               
               
                  Investissements autres que ceux déjà déclarés ci-dessus.
               
            
                  C0010–C0020/R0220
               
               
                  Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d'activité 31 au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].
               
            
                  C0010–C0020/R0230
               
               
                  Prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  Montant total des prêts et prêts hypothécaires, c'est-à-dire des actifs financiers créés lorsque des entreprises prêtent des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010-C0020/R0240
               
               
                  Avances sur police
               
               
                  Prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes).
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010-C0020/R0250
               
               
                  Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers
               
               
                  Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010–C0020/R0260
               
               
                  Autres prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d'autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010–C0020/R0270
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation).
               
            
                  C0010–C0020/R0280
               
               
                  Non-vie et santé similaire à la non-vie
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre non-vie hors santé, d'une part, et santé similaire à la non-vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010–C0020/R0290
               
               
                  Non-vie hors santé
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie
               
            
                  C0010–C0020/R0300
               
               
                  Santé similaire à la non-vie
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la non-vie
               
            
                  C0010–C0020/R0310
               
               
                  Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre vie hors santé, UC et indexés, d'une part, et santé similaire à la vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010–C0020/R0320
               
               
                  Santé similaire à la vie
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la vie
               
            
                  C0010–C0020/R0330
               
               
                  Vie hors santé, UC et indexés
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés
               
            
                  C0010–C0020/R0340
               
               
                  Vie UC et indexés
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie UC et indexés
               
            
                  C0010–C0020/R0350
               
               
                  Dépôts auprès des cédantes
               
               
                  Dépôts liés à la réassurance acceptée
               
            
                  C0010–C0020/R0360
               
               
                  Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires
               
               
                  Montants en souffrance dus par les preneurs, les autres assureurs et autres débiteurs liés à l'activité d'assurance, mais qui ne sont pas inclus dans les flux de trésorerie entrants des provisions techniques.
                  Inclut les créances nées d'opérations de réassurance acceptée.
               
            
                  C0010–C0020/R0370
               
               
                  Créances nées d'opérations de réassurance
               
               
                  Montants en souffrance dus par les réassureurs et liés à l'activité de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.
                  Peut inclure: les créances en souffrance vis-à-vis des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux preneurs ou aux bénéficiaires; tout règlement à recevoir d'un réassureur, autre que ceux liés à des événements assurés ou à des règlements de sinistres, par exemple une commission.
               
            
                  C0010- C0020/R0380
               
               
                  Autres créances (hors assurance)
               
               
                  Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l'assurance), y compris les entités de droit public.
               
            
                  C0010–C0020/R0390
               
               
                  Actions auto-détenues (directement)
               
               
                  Montant total de ses propres actions que détient directement l'entreprise.
               
            
                  C0010–C0020/R0400
               
               
                  Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)
               
               
                  Valeur des éléments de fonds propres ou du fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)
               
            
                  C0010–C0020/R0410
               
               
                  Trésorerie et équivalents de trésorerie
               
               
                  Billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte.
                  Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu'existent à la fois un droit légal de compensation et l'intention démontrable de compenser.
               
            
                  C0010–C0020/R0420
               
               
                  Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus
               
               
                  Montant de tous les autres éléments d'actif non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.
               
            
                  C0010–C0020/R0500
               
               
                  Total de l'actif
               
               
                  Montant total global des tous les éléments d'actif.
               
            
                  
                     Passif
                  
               
            
                  C0010–C0020/R0510
               
               
                  Provisions techniques non-vie
               
               
                  Somme des provisions techniques non-vie.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques non-vie entre non-vie (hors santé) et santé (similaire à la non-vie) n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010–C0020/R0520
               
               
                  Provisions techniques non-vie (hors santé)
               
               
                  Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0530
               
               
                  Provisions techniques non-vie (hors santé) — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0540
               
               
                  Provisions techniques non-vie (hors santé) — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé).
                  La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0550
               
               
                  Provisions techniques non-vie (hors santé) — Marge de risque
               
               
                  Montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010–C0020/R0560
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)
               
               
                  Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0570
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0580
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
                  La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0590
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Marge de risque
               
               
                  Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010–C0020/R0600
               
               
                  Provisions techniques vie (hors UC et indexés)
               
               
                  Somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques vie (hors UC et indexés) entre santé (similaire à la vie) et vie (hors santé, UC et indexés) n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010–C0020/R0610
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie)
               
               
                  Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0620
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie) — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0630
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie).
                  La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0640
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Marge de risque
               
               
                  Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010–C0020/R0650
               
               
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)
               
               
                  Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0660
               
               
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0670
               
               
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
                  La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0680
               
               
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Marge de risque
               
               
                  Montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010–C0020/R0690
               
               
                  Provisions techniques UC et indexés
               
               
                  Montant total des provisions techniques UC et indexés.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0700
               
               
                  Provisions techniques UC et indexés — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total des provisions techniques UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0710
               
               
                  Provisions techniques UC et indexés — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés.
                  La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0010/R0720
               
               
                  Provisions techniques UC et indexés — Marge de risque
               
               
                  Montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
               
            
                  C0020/R0730
               
               
                  Autres provisions techniques
               
               
                  Autres provisions techniques comptabilisées par les entreprises dans leurs comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS.
               
            
                  C0010–C0020/R0740
               
               
                  Passifs éventuels
               
               
                  Un passif éventuel est défini comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              une obligation actuelle résultant d'événements passés même si:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
                                       
                                    
                        Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0010–C0020/R0750
               
               
                  Provisions autres que les provisions techniques
               
               
                  Passifs à échéance incertaine ou d'un montant incertain (à l'exclusion des passifs déclarés sous la rubrique «obligations au titre des prestations de retraite».
                  Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant que l'on peut les estimer de manière fiable) lorsqu'elles représentent des obligations et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.
               
            
                  C0010–C0020/R0760
               
               
                  Provisions pour retraite
               
               
                  Total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.
               
            
                  C0010–C0020/R0770
               
               
                  Dépôts des réassureurs
               
               
                  Montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance
               
            
                  C0010–C0020/R0780
               
               
                  Passifs d'impôts différés
               
               
                  Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.
               
            
                  C0010–C0020/R0790
               
               
                  Produits dérivés
               
               
                  Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              il est réglé à une date future.
                           
                        Seuls les dérivés passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190
                  Les entreprises qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n'ont pas à fournir de valeur états financiers.
               
            
                  C0010–C0020/R0800
               
               
                  Dettes envers des établissements de crédit
               
               
                  Dettes, telles que crédits hypothécaires et emprunts, envers des établissements de crédit, à l'exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car l'entreprise ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu'elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.
               
            
                  C0010–C0020/R0810 (L20)
               
               
                  Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit
               
               
                  Dettes financières incluant les obligations émises par l'entreprise (qu'elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par l'entreprise elle-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit.
                  Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.
               
            
                  C0010–C0020/R0820
               
               
                  Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires
               
               
                  Montants en souffrance dus aux preneurs et à d'autres assureurs et entreprises, et liés aux activités d'assurance, mais qui ne sont pas des provisions techniques.
                  Inclut les montants en souffrance dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l'entreprise).
                  Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d'autres assureurs s'ils sont uniquement liés aux financements, mais non à l'activité d'assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les dettes financières).
                  Inclut les dettes nées d'opérations de réassurance acceptée.
               
            
                  C0010–C0020/R0830
               
               
                  Dettes nées d'opérations de réassurance
               
               
                  Montants en souffrance dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts, et liés à l'activité de réassurance, mais qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.
                  Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.
               
            
                  C0010–C0020/R0840
               
               
                  Autres dettes (hors assurance)
               
               
                  Montant total des autres dettes, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liés à l'assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; Inclut les entités publiques.
               
            
                  C0010–C0020/R0850
               
               
                  Passifs subordonnés
               
               
                  Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. Montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010–C0020/R0860
               
               
                  Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base
               
               
                  Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. D'autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010–C0020/R0870
               
               
                  Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base
               
               
                  Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010–C0020/R0880
               
               
                  Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus
               
               
                  Montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.
               
            
                  C0010–C0020/R0900
               
               
                  Total du passif
               
               
                  Montant total global des tous les éléments de passif.
               
            
                  C0010/R1000
               
               
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent de l'actif de l'entreprise sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. Valeur de la différence entre les actifs et les passifs.
               
            
                  C0020/R1000
               
               
                  Excédent d'actif sur passif
                  (valeur comptes légaux)
               
               
                  Montant total de l'excédent de l'actif sur le passif à déclarer dans la colonne «valeur comptes légaux».
               
            
         S.02.02 — Actifs et passifs par monnaie
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle est à compléter d'une manière conforme au bilan (S.02.01). Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
      Ce modèle n'est pas à remettre si plus de 90 % des actifs et aussi des passifs sont libellés dans une seule monnaie.
      S'il est remis, les informations relatives à la monnaie de déclaration doivent être systématiquement communiquées, indépendamment du montant des actifs et des passifs concernés. Les informations communiquées par monnaie doivent couvrir au moins 90 % du total de l'actif et du total du passif. Les 10 % restants sont agrégées. Si, pour satisfaire à la règle des 90 %, une déclaration doit être faite dans une monnaie donnée soit pour les actifs, soit pour les passifs, alors elle doit être faite dans cette monnaie à la fois pour les actifs et les passifs.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Monnaies
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie de déclaration.
               
            
                  C0020/R0020
               
               
                  Valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0020
               
               
                  Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0020
               
               
                  Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0020) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0020).
               
            
                  C0050/R0020
               
               
                  Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0030
               
               
                  Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0030
               
               
                  Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0030) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0030).
               
            
                  C0050/R0030
               
               
                  Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0040
               
               
                  Valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0040
               
               
                  Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans la monnaie de déclaration
               
            
                  C0040/R0040
               
               
                  Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0040) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0040).
               
            
                  C0050/R0040
               
               
                  Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0050
               
               
                  Valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0050
               
               
                  Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0050
               
               
                  Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0050) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0050).
               
            
                  C0050/R0050
               
               
                  Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0060
               
               
                  Valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0060
               
               
                  Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0060
               
               
                  Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0060) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0060).
               
            
                  C0050/R0060
               
               
                  Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0070
               
               
                  Valeur totale des autres actifs — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres actifs dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0070
               
               
                  Valeur des autres actifs — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des autres actifs dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0070
               
               
                  Valeur des autres actifs — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres actifs dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0070) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0070).
               
            
                  C0010/R0070
               
               
                  Valeur des autres actifs — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des autres actifs dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0100
               
               
                  Valeur totale du total de l'actif — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale du total de l'actif dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0100
               
               
                  Valeur du total de l'actif — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur du total de l'actif dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0100
               
               
                  Valeur du total de l'actif — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur du total de l'actif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).
               
            
                  C0050/R0100
               
               
                  Valeur du total de l'actif — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur du total de l'actif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0110
               
               
                  Valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0110
               
               
                  Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0110
               
               
                  Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0110) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0110).
               
            
                  C0050/R0110
               
               
                  Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0120
               
               
                  Valeur totale des provisions techniques UC et indexés — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des provisions techniques UC et indexés dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0120
               
               
                  Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0120
               
               
                  Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0120) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0120).
               
            
                  C0050/R0120
               
               
                  Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0130
               
               
                  Valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0130
               
               
                  Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0130
               
               
                  Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0130) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0130).
               
            
                  C0030/R0130
               
               
                  Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0140
               
               
                  Valeur totale des produits dérivés — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0140
               
               
                  Valeur des produits dérivés — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des produits dérivés dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0140
               
               
                  Valeur des produits dérivés — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0140) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0140).
               
            
                  C0050/R0140
               
               
                  Valeur des produits dérivés — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des produits dérivés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0150
               
               
                  Valeur totale des dettes financières — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des dettes financières dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0150
               
               
                  Valeur des dettes financières — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des dettes financières dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0150
               
               
                  Valeur des dettes financières — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des dettes financières dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0150) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0150).
               
            
                  C0050/R0150
               
               
                  Valeur des dettes financières — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des dettes financières dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0160
               
               
                  Valeur totale des passifs éventuels — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0160
               
               
                  Valeur des passifs éventuels — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des passifs éventuels dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0160
               
               
                  Valeur des passifs éventuels — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0160) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0160).
               
            
                  C0050/R0160
               
               
                  Valeur des passifs éventuels — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des passifs éventuels dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0170
               
               
                  Valeur totale des autres dettes — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres dettes dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0170
               
               
                  Valeur des autres dettes — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des autres dettes dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0170
               
               
                  Valeur des autres dettes — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres dettes dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0170) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0170).
               
            
                  C0050/R0170
               
               
                  Valeur des autres dettes — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des autres dettes dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0200
               
               
                  Valeur totale du total du passif — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale du total du passif dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0200
               
               
                  Valeur du total du passif — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur du total du passif dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0200
               
               
                  Valeur du total du passif — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale du total du passif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).
               
            
                  C0050/R0200
               
               
                  Valeur du total du passif — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur du total du passif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
         S.03.01 — Éléments de hors bilan — Généralités
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Les informations à déclarer concernent les éléments de hors bilan et les valeurs maximale (plafond) et Solvabilité II des passifs éventuels à indiquer dans le bilan Solvabilité II.
      En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
      Une garantie est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt. Les garanties peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que garanties financières, lettres de crédit ou contrats couvrant le risque de défaillance. Les garanties découlant de contrats d'assurance, comptabilisées dans les provisions techniques, ne doivent pas être incluses dans cette annexe.
      Un passif éventuel est défini comme suit:
      
                  a.
               
               
                  une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou
               
            
                  b)
               
               
                  une obligation actuelle résultant d'événements passés même si:
                  
                              i.
                           
                           
                              il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou
                           
                        
                              ii.
                           
                           
                              le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
                           
                        
            Une sûreté est un actif doté d'une valeur monétaire, ou un engagement, prémunissant le prêteur contre une défaillance de l'emprunteur.
      Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.02 et S.03.03. Autrement dit, seules les garanties limitées doivent être déclarées dans le présent modèle.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Valeur maximale — Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit
               
               
                  Somme de toutes les sorties de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par l'entreprise à des tiers devaient tous se produire. Inclut les flux de trésorerie liés aux lettres de crédit.
                  Lorsqu'une garantie est également identifiée comme un passif éventuel sous R0310, sa valeur maximale doit également être incluse ici.
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Valeur maximale — Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe
               
               
                  Partie de C0010/R0010 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe.
               
            
                  C0020/R0010
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit
               
               
                  Valeur Solvabilité II des garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit
               
            
                  C0020/R0020
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe
               
               
                  Partie de C0020/R0010 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe.
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Valeur maximale — Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit
               
               
                  Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l'entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées).
               
            
                  C0010/R0040
               
               
                  Valeur maximale — Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe
               
               
                  Partie de C0010/R0030 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe.
               
            
                  C0020/R0030
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit
               
               
                  Valeur Solvabilité II des garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit
               
            
                  C0020/R0040
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit) — Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe
               
               
                  Partie de C0020/R0030 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe.
               
            
                  C0020/R0100
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées
               
               
                  Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées.
               
            
                  C0020/R0110
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de dérivés
               
               
                  Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de produits dérivés.
               
            
                  C0020/R0120
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées
               
               
                  Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées.
               
            
                  C0020/R0130
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés détenues
               
               
                  Valeur Solvabilité II des autres sûretés détenues.
               
            
                  C0020/R0200
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés détenues
               
               
                  Valeur Solvabilité II totale des sûretés détenues.
               
            
                  C0030/R0100
               
               
                  Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées
               
               
                  Valeur Solvabilité II des prêts accordés ou des obligations achetées pour lesquels des sûretés sont détenues.
               
            
                  C0030/R0110
               
               
                  Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de dérivés
               
               
                  Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont détenues.
               
            
                  C0030/R0120
               
               
                  Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées
               
               
                  Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées pour lesquels des sûretés sont détenues.
               
            
                  C0030/R0130
               
               
                  Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Autres sûretés détenues
               
               
                  Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels d'autres sûretés sont détenues.
               
            
                  C0030/R0200
               
               
                  Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Total des sûretés détenues
               
               
                  Valeur Solvabilité II totale de tous les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues.
               
            
                  C0020/R0210
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises
               
               
                  Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises.
               
            
                  C0020/R0220
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de produits dérivés
               
               
                  Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de produits dérivés.
               
            
                  C0020/R0230
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)
               
               
                  Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).
               
            
                  C0020/R0240
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés données en garantie
               
               
                  Valeur Solvabilité II des autres sûretés données en garantie.
               
            
                  C0020/R0300
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés données en garantie
               
               
                  Valeur Solvabilité II totale des sûretés données en garantie.
               
            
                  C0040/R0210
               
               
                  Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises
               
               
                  Valeur Solvabilité II des prêts reçus ou des obligations émises pour lesquels des sûretés sont données en garantie.
               
            
                  C0040/R0220
               
               
                  Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de dérivés
               
               
                  Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont données en garantie.
               
            
                  C0040/R0230
               
               
                  Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)
               
               
                  Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des actifs sont remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).
               
            
                  C0040/R0240
               
               
                  Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie
               
               
                  Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels d'autres sûretés sont données en garantie.
               
            
                  C0040/R0300
               
               
                  Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Total des sûretés données en garantie
               
               
                  Valeur Solvabilité II totale de tous les passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie.
               
            
                  C0010/R0310
               
               
                  Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  Valeur maximale possible des passifs éventuels non inclus dans les passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II (sous C0010/R0740 de S.02.01), indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
                  Concerne les passifs éventuels qui ne sont pas importants.
                  Inclut les garanties déclarées à la ligne R0010 si considérées comme passifs éventuels.
               
            
                  C0010/R0320
               
               
                  Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II — Dont passifs éventuels envers des entités du même groupe
               
               
                  Partie de C0010/R0310 correspondant aux passifs éventuels envers des entités du même groupe.
               
            
                  C0010/R0330
               
               
                  Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  Valeur maximale possible des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II au sens de l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
               
            
                  C0010/R0400
               
               
                  Valeur maximale — Total des passifs éventuels
               
               
                  Valeur maximale possible du total des passifs éventuels, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
               
            
                  C0020/R0310
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  Valeur Solvabilité II des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II.
               
            
                  C0020/R0330
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  Valeur Solvabilité II des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II. Ne déclarer cette valeur que pour les passifs éventuels pour lesquelles une valeur a été déclarée sous C0010/R0330 de S.03.01.
                  Si cette valeur est inférieure à C0010/R0740 de S.02.01, fournir une explication dans le rapport narratif.
               
            
         S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
      On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée.
      Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Code de la garantie
               
               
                  Indiquer le code de la garantie reçue. Ce numéro, attribué par l'entreprise, doit être unique et rester constant dans le temps. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom du fournisseur de la garantie
               
               
                  Indiquer le nom du fournisseur de la garantie.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification du fournisseur de la garantie
               
               
                  Indiquer le code d'identification du fournisseur de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification du fournisseur de la garantie
               
               
                  Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du fournisseur de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Fournisseur de la garantie appartenant au même groupe
               
               
                  Indiquer si le fournisseur de la garantie appartient au même groupe que l'entreprise.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Appartient au même groupe
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — N'appartient pas au même groupe
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Événement(s) déclencheur(s) de la garantie
               
               
                  Identifier l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Faillite, événement de crédit ISDA (International Swaps and Derivatives Association)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Chute du capital de solvabilité requis (SCR) au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Non-respect du SCR
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Non-respect du MCR
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Fraude
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Autre
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Événement déclencheur spécifique
               
               
                  Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».
               
            
                  C0080
               
               
                  Date de prise d'effet de la garantie
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture du contrat.
               
            
                  C0090
               
               
                  Fonds propres auxiliaires
               
               
                  Indiquer si la garantie est classée dans les fonds propres auxiliaires et est déclarée au titre des éléments suivants de S.23.01:
                  
                              —
                           
                           
                              les lettres de crédit et les garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0340);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les lettres de crédit et les garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0350).
                           
                        Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Classement dans les fonds propres auxiliaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas de classement dans les fonds propres auxiliaires
                           
                        
            
         S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
      On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée.
      Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Code de la garantie
               
               
                  Indiquer le code de la garantie fournie. Ce numéro, attribué par l'entreprise, doit être unique et rester constant dans le temps. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom du destinataire de la garantie
               
               
                  Indiquer le nom du destinataire de la garantie.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification du destinataire de la garantie
               
               
                  Indiquer le code d'identification du destinataire de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification du destinataire de la garantie
               
               
                  Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du destinataire de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Destinataire de la garantie appartenant au même groupe
               
               
                  Indiquer si le destinataire de la garantie appartient au même groupe que l'entreprise.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Appartient au même groupe
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — N'appartient pas au même groupe
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Événement(s) déclencheur (s) de la garantie
               
               
                  Indiquer l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Faillite (événement de crédit ISDA)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Chute du SCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Non-respect du SCR
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Non-respect du MCR
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Fraude
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Autre
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Estimation de la valeur maximale de garantie
               
               
                  Somme de toutes les sorties de trésorerie qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par l'entreprise à des tiers devaient tous se produire.
               
            
                  C0080
               
               
                  Événement déclencheur spécifique
               
               
                  Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».
               
            
                  C0090
               
               
                  Date de prise d'effet de la garantie
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la garantie.
               
            
         S.04.01 — Activité par pays
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Il doit toutefois être complété selon les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation.
      Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance exerce des activités en dehors de son pays d'origine, il convient de distinguer, dans les informations à déclarer, le pays d'origine, chacun des autres pays de l'Espace économique européen (EEE) où elle exerce une activité et chacun des pays hors EEE où elle exerce une activité importante (ci-après «pays hors EEE important»).
      
                  a)
               
               
                  Les informations à déclarer concernant les pays de l'EEE portent sur les éléments suivants:
                  
                              i.
                           
                           
                              contrats émis par l'entreprise dans le pays où elle est établie;
                           
                        
                              ii.
                           
                           
                              contrats émis par l'entreprise en libre prestation de services (LPS) dans d'autres pays de l'EEE;
                           
                        
                              iii.
                           
                           
                              contrats émis par chaque succursale EEE dans le pays où elle est établie;
                           
                        
                              iv.
                           
                           
                              contrats émis par chaque succursale EEE en libre prestation de services dans d'autres pays de l'EEE;
                           
                        
                              v.
                           
                           
                              contrats émis dans un pays de l'EEE en libre prestation de services par l'entreprise ou toute succursale EEE.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Les activités importantes exercées hors EEE doivent être déclarées lorsque cela est nécessaire pour déclarer au moins 90 % des primes brutes émises, ou si les primes brutes émises dans un pays hors EEE représentent plus de 5 % du total des primes brutes émises.
               
            
                  c)
               
               
                  Les informations non communiquées par pays hors EEE doivent être déclarées en tant que somme. La localisation des activités par pays dépend du lieu d'émission des contrats, ce qui signifie que les activités exercées par une succursale en libre prestation de services sont rattachées au pays dans lequel la succursale est établie.
               
            Les informations doivent inclure l'assurance directe et la réassurance acceptée et être déclarées brutes, sans déduction de la réassurance cédée.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              23 — Réassurance assistance proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              25 — Réassurance santé non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              26 — Réassurance accidents non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              28 — Réassurance dommages non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              29 — Assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              30 — Assurance avec participation aux bénéfices
                           
                        
                               
                           
                           
                              31 — Assurance indexée et en unités de compte
                           
                        
                               
                           
                           
                              32 — Autre assurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              35 — Réassurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              36 — Réassurance vie
                           
                        
            
                  C0010
               
               
                  Entreprise — Contrats émis dans le pays d'origine, par l'entreprise
               
               
                  Montant des contrats émis dans le pays d'origine, par l'entreprise
                  Exclut les contrats émis par les succursales, de même que les contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine.
               
            
                  C0020
               
               
                  Entreprise — Contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine
               
               
                  Montant des contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine.
                  Exclut les contrats émis par les succursales.
               
            
                  C0030
               
               
                  Entreprise — Contrats émis en libre prestation de services dans le pays d'origine, par toute succursale EEE
               
               
                  Montant des contrats émis en libre prestation de services dans le pays d'origine, par toute succursale EEE
               
            
                  C0040
               
               
                  Tous pays de l'EEE — Total des contrats émis par l'ensemble des succursales EEE dans le pays où elles sont établies
               
               
                  Montant total des contrats émis par l'ensemble des succursales EEE dans le pays où elles sont respectivement établies.
                  Est égal à la somme de C0080 pour toutes les succursales.
               
            
                  C0050
               
               
                  Tous pays de l'EEE — Total des contrats émis en libre prestation de services, par toutes les succursales EEE
               
               
                  Montant total des contrats émis en libre prestation de services par les succursales EEE dans d'autres pays de l'EEE que leur pays d'établissement
                  Est égal à la somme de C0090 pour toutes les succursales.
               
            
                  C0060
               
               
                  Tous pays de l'EEE — Total des contrats émis en libre prestation de services, par l'entreprise et toutes les succursales EEE
               
               
                  Montant total des contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise et les succursales EEE dans d'autres pays de l'EEE que leur pays d'établissement.
                  Est égal à la somme de C0100 pour l'entreprise et toutes les succursales.
               
            
                  C0070
               
               
                  Total des contrats émis par toutes les succursales hors EEE
               
               
                  Montant des contrats émis par toutes les succursales hors EEE.
               
            
                  C0080
               
               
                  Par pays de l'EEE — Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays
               
               
                  Montant des contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays.
               
            
                  C0090
               
               
                  Par pays de l'EEE — Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré
               
               
                  Montant des contrats émis en libre prestation de services par la succursale EEE dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'établissement.
               
            
                  C0100
               
               
                  Par pays de l'EEE — Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE
               
               
                  Montant des contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE.
                  Cette colonne doit être complétée pour tous les pays de l'EEE dans lesquels l'entreprise ou une succursale exerce des activités, pays d'origine excepté. Pour ce dernier, le montant concerné est à déclarer sous C0030.
               
            
                  C0110
               
               
                  Par pays hors EEE important — Contrats émis par les succursales hors EEE importantes
               
               
                  Montant des contrats émis par les succursales hors EEE importantes dans le pays où elles sont établies.
               
            
                  R0010/C0080
               
               
                  Pays
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la succursale est établie.
               
            
                  R0010/C0090
               
               
                  Par pays de l'EEE — Pays
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la succursale est établie.
               
            
                  R0010/C0100
               
               
                  Par pays de l'EEE — Pays
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la libre prestation de services est pratiquée.
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Par pays hors EEE important — Pays
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays hors EEE dans lequel la succursale est établie.
               
            
                  R0020
               
               
                  Primes émises
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  R0030
               
               
                  Charge des sinistres
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice en lien avec des contrats d'assurance.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres.
               
            
                  R0040
               
               
                  Commissions
               
               
                  Frais d'acquisition engagés, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiés au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagés du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés.
                  Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
               
            
         S.04.02 — Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité du transporteur
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle doit être complété conformément à l'article 159 de la directive 2009/138/CE et ne concerne que l'assurance directe.
      Les informations requises sont à présenter comme suit: d'abord la libre prestation de services exercée par l'entreprise, puis par pays de l'EEE avec ventilation entre activité exercée par une succursale et en libre prestation de services.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010
                  …
               
               
                  Pays
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la succursale est établie.
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Entreprise — LPS — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)
               
               
                  Nombre de sinistres, en lien avec l'activité exercée par l'entreprise en libre prestation de services, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année ayant précédé l'année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Entreprise — LPS — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)
               
               
                  Coût moyen des sinistres, en lien avec l'activité exercée par l'entreprise en libre prestation de services, survenus dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
               
            
                  C0020/R0020
                  …
               
               
                  Succursale — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)
               
               
                  Nombre de sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce dans le pays où elle est établie, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année ayant précédé l'année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
               
            
                  C0030/R0020
                  …
               
               
                  LPS — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)
               
               
                  Nombre de sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce en libre prestation de services, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année ayant précédé l'année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
               
            
                  C0010/R0030
                  …
               
               
                  Succursale — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)
               
               
                  Coût moyen des sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce dans le pays où elle est établie, survenus dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
               
            
                  C0030/R0030
                  …
               
               
                  LPS — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)
               
               
                  Coût moyen des sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce en libre prestation de services, survenus dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
               
            
         S.05.01 — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.
      Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d'activité Solvabilité II, telles que définies à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation. Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de l'exercice.
      Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d'acquisition et les frais généraux sont présentés de manière agrégée.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Engagements d'assurance et de réassurance non-vie
                  
               
            
                  C0010 à C0120/R0110
               
               
                  Primes émises — Brutes — Assurance directe
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0120
               
               
                  Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0130
               
               
                  Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0140
               
               
                  Primes émises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  C0010 à C0160/R0200
               
               
                  Primes émises — Nettes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  C0010 à C0120/R0210
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Assurance directe
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0220
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0230
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0240
               
               
                  Primes acquises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
               
            
                  C0010 à C0160/R0300
               
               
                  Primes acquises — Nettes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0010 à C0120/R0310
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Assurance directe
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0120/R0320
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0130 à C0160/R0330
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0160/R0340
               
               
                  Charge des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0160/R0400
               
               
                  Charge des sinistres — Nette
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0120/R0410
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0420
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0430
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0440
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0010 à C0160/R0500
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Nette
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0010 à C0160/R0550
               
               
                  Dépenses engagées
               
               
                  Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.
               
            
                  C0010 à C0120/R0610
               
               
                  Charges administratives — Brutes — Assurance directe
               
               
                  Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0620
               
               
                  Charges administratives — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0630
               
               
                  Charges administratives — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0640
               
               
                  Charges administratives — Part des réassureurs
               
               
                  Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0010 à C0160/R0700
               
               
                  Charges administratives — Nettes
               
               
                  Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0010 à C0120/R0710
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Bruts — Assurance directe
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0720
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0730
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0740
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0010 à C0160/R0800
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Nets
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.
                  Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0010 à C0120/R0810
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Bruts — Assurance directe
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0120/R0820
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0130 à C0160/R0830
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0160/R0840
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0010 à C0160/R0900
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Nets
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0120/R0910
               
               
                  Frais d'acquisition — Bruts — Assurance directe
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0920
               
               
                  Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0930
               
               
                  Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0940
               
               
                  Frais d'acquisition — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0010 à C0160/R1000
               
               
                  Frais d'acquisition — Nets
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0010 à C0120/R1010
               
               
                  Frais généraux — Bruts — Assurance directe
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R1020
               
               
                  Frais généraux — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R1030
               
               
                  Frais généraux — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R1040
               
               
                  Frais généraux — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0010 à C0160/R1100
               
               
                  Frais généraux — Nets
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0200/R0110–R1100
               
               
                  Total
               
               
                  Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité.
               
            
                  C0200/R1200
               
               
                  Autres dépenses
               
               
                  Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.
                  N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
               
            
                  C0200/R1300
               
               
                  Total des dépenses
               
               
                  Total de toutes les dépenses techniques
               
            
                  
                     Engagements d'assurance et de réassurance vie
                  
               
            
                  C0210 à C0280/R1410
               
               
                  Primes émises — Brutes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
                  Sont ici visés les montants liés à la fois à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R1420
               
               
                  Primes émises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  C0210 à C0280/R1500
               
               
                  Primes émises — Nettes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  C0210 à C0280/R1510
               
               
                  Primes acquises — Brutes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.
               
            
                  C0210 à C0280/R1520
               
               
                  Primes acquises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
               
            
                  C0210 à C0280/R1600
               
               
                  Primes acquises — Nettes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0210 à C0280/R1610
               
               
                  Charge des sinistres — Brute
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0210 à C0280/R1620
               
               
                  Charge des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0210 à C0280/R1700
               
               
                  Charge des sinistres — Nette
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0210 à C0280/R1710
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R1720
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.
               
            
                  C0210 à C0280/R1800
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Nette
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0210 à C0280/R1900
               
               
                  Dépenses engagées
               
               
                  Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.
               
            
                  C0210 à C0280/R1910
               
               
                  Charges administratives — Brutes
               
               
                  Les charges administratives engagées par l'entreprise durant l'exercice (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R1920
               
               
                  Charges administratives — Part des réassureurs
               
               
                  Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0210 à C0280/R2000
               
               
                  Charges administratives — Nettes
               
               
                  Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visées les charges administratives nettes.
                  Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0210 à C0280/R2010
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Bruts
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R2020
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0210 à C0280/R2100
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Nets
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.
                  Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0210 à C0280/R2110
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Bruts
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0210 à C0280/R2120
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0210 à C0280/R2200
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Nets
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0210 à C0280/R2210
               
               
                  Frais d'acquisition — Bruts
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R2220
               
               
                  Frais d'acquisition — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0210 à C0280/R2300
               
               
                  Frais d'acquisition — Nets
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Les frais nets d'acquisition correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0210 à C0280/R2310
               
               
                  Frais généraux — Bruts
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R2320
               
               
                  Frais généraux — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0210 à C0280/R2400
               
               
                  Frais généraux — Nets
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0300/R1410–R2400
               
               
                  Total
               
               
                  Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0300/R2500
               
               
                  Autres dépenses
               
               
                  Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.
                  N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
               
            
                  C0300/R2600
               
               
                  Total des dépenses
               
               
                  Total de toutes les dépenses techniques
               
            
                  C0210 à C0280/R2700
               
               
                  Montant total des rachats
               
               
                  Montant total des rachats survenus durant l'année.
                  Ce montant est également déclaré dans la charge des sinistres (R1610).
               
            
         S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de l'exercice. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation.
      Le classement par pays doit obéir aux critères suivants:
      
                  —
               
               
                  l'entreprise doit communiquer les informations requises par pays pour les cinq pays (outre le pays d'origine) concentrant le plus gros montant de primes brutes émises, ou jusqu'à atteindre 90 % du total des primes brutes émises;
               
            
                  —
               
               
                  en ce qui concerne l'assurance directe, pour les lignes d'activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement», au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, les informations sont à déclarer par pays où le risque est situé, au sens de l'article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  —
               
               
                  en ce qui concerne l'assurance directe, pour toutes les autres lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;
               
            
                  —
               
               
                  en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à déclarer par pays de localisation de l'entreprise cédante.
               
            Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:
      
                  a.
               
               
                  le pays où l'entreprise est établie (pays d'origine) lorsque le contrat n'a pas été vendu par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services;
               
            
                  b.
               
               
                  le pays où la succursale est établie (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu par l'intermédiaire d'une succursale;
               
            
                  c.
               
               
                  le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services.
               
            
                  d.
               
               
                  en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.
               
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Engagements d'assurance et de réassurance non-vie
                  
               
            
                  C0020 à C0060/R0010
               
               
                  5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en non-vie
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en non-vie.
               
            
                  C0080 à C0140/R0110
               
               
                  Primes émises — Brutes — Assurance directe
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0080 à C0140/R0120
               
               
                  Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0130
               
               
                  Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 to C0140/R0140
               
               
                  Primes émises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  C0080 à C0140/R0200
               
               
                  Primes émises — Nettes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  C0080 à C0140/R0210
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Assurance directe
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0080 à C0140/R0220
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0230
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0240
               
               
                  Primes acquises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
               
            
                  C0080 à C0140/R0300
               
               
                  Primes acquises — Nettes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0080 à C0140/R0310
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Assurance directe
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080 à C0140/R0320
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable:
                  la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080 à C0140/R0330
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080 à C0140/R0340
               
               
                  Charge des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080 à C0140/R0400
               
               
                  Charge des sinistres — Nette
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080 à C0140/R0410
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0080 à C0140/R0420
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0430
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0440
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0080 à C0140/R0500
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Nette
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0080 à C0140/R0550
               
               
                  Dépenses engagées
               
               
                  Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.
               
            
                  C0140/R1200
               
               
                  Autres dépenses
               
               
                  Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.
                  N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
               
            
                  C0140/R1300
               
               
                  Total des dépenses
               
               
                  Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.
               
            
                  
                     Engagements d'assurance et de réassurance vie
                  
               
            
                  C0160 à C0200/R1400
               
               
                  5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en vie
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en vie.
               
            
                  C0220 à C0280/R1410
               
               
                  Primes émises — Brutes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants (bruts) échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  C0220 à C0280/R1420
               
               
                  Primes émises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  C0220 à C0280/R1500
               
               
                  Primes émises — Nettes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  C0220 à C0280/R1500
               
               
                  Primes acquises — Brutes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visé les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.
               
            
                  C0220 à C0280/R1520
               
               
                  Primes acquises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
               
            
                  C0220 à C0280/R1600
               
               
                  Primes acquises — Nettes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0220 à C0280/R1610
               
               
                  Charge des sinistres — Brute
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0220 à C0280/R1620
               
               
                  Charge des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0220 à C0280/R1700
               
               
                  Charge des sinistres — Nette
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0220 à C0280/R1710
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0220 à C0280/R1720
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.
               
            
                  C0220 à C0280/R1800
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Nette
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
               
            
                  C0220 à C0280/R1900
               
               
                  Dépenses engagées
               
               
                  Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.
               
            
                  C0280/R2500
               
               
                  Autres dépenses
               
               
                  Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.
                  N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
               
            
                  C0280/R2600
               
               
                  Total des dépenses
               
               
                  Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux couverts par ce modèle.
               
            
         S.06.01 — Présentation synthétique des actifs
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles. Ce modèle ne concerne que les entreprises d'assurance et de réassurance dispensées de la déclaration annuelle prévue dans le cadre des modèles S.06.02 ou S.08.01 conformément à l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement
      Ce modèle vise à fournir des informations synthétiques sur les actifs et les dérivés détenus par l'entreprise dans son ensemble, y compris les actifs et les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
      Les éléments à déclarer doivent avoir une valeur positive, à moins d'une valeur Solvabilité II négative (c'est le cas, par exemple, des dérivés qui sont un passif de l'entreprise).
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010 à C0060/R0010
               
               
                  Actifs cotés
               
               
                  Valeur des actifs cotés, par portefeuille.
                  Aux fins de ce modèle, un actif est considéré comme coté s'il est négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0020
               
               
                  Actifs non cotés en bourse
               
               
                  Valeur des actifs non cotés en bourse, par portefeuille.
                  Aux fins de ce modèle, les actifs non cotés sont les actifs non négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0030
               
               
                  Actifs non négociables
               
               
                  Valeur des actifs non négociables, par portefeuille
                  Aux fins de ce modèle, les actifs non négociables sont les actifs qui, par nature, ne peuvent pas être négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0040
               
               
                  Obligations d'État
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 1 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0050
               
               
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 2 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0050
               
               
                  Fonds propres
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 3 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 to C0060/R0070
               
               
                  Organismes de placement collectif
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 4 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0070
               
               
                  Titres structurés
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 5 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0090
               
               
                  Titres garantis
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 6 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010–C0020/R0100
               
               
                  Trésorerie et dépôts
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 7 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0110
               
               
                  Prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 8 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0120
               
               
                  Immobilisations corporelles
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0130
               
               
                  Autres investissements
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 0 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0140
               
               
                  Contrats à terme standardisés (futures)
                  
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie A de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0150
               
               
                  Options d'achat (call options)
                  
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie B de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0160
               
               
                  Options de vente (put options)
                  
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie C de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0170
               
               
                  Contrats d'échange (swaps)
                  
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie D de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0180
               
               
                  Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                  
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie E de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0190
               
               
                  Dérivés de crédit
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie F de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
         S.06.02 — Liste des actifs
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes d'identification complémentaires (CIC) renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      Ce modèle vise à dresser la liste de tous les actifs inscrits au bilan qui relèvent des catégories 0 à 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement. En particulier, dans le cas des opérations de prêt de titres et de mise en pension, les titres sous-jacents conservés au bilan doivent être déclarés dans ce modèle.
      Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs qui sont détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs 0 à 9 [dans le cas des produits en unités de compte et indexés gérés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, les actifs à déclarer ne sont également que ceux relevant des catégories 0 à 9; autrement dit, les montants recouvrables et les passifs liés à ces produits ne doivent pas être déclarés], aux exceptions suivantes près:
      
                  a)
               
               
                  les montants de trésorerie sont déclarés à raison d'une ligne par monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
               
            
                  b)
               
               
                  les dépôts transférables (équivalents de trésorerie) et autres dépôts à terme inférieur à un an sont déclarés à raison d'une ligne par paire banque-monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
               
            
                  c)
               
               
                  les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, y compris les avances sur police, sont déclarés sur deux lignes, une ligne pour les prêts accordés à l'organe d'administration, de direction ou de contrôle, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290 et l'autre pour les prêts accordés à d'autres personnes physiques, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
               
            
                  d)
               
               
                  les dépôts aux cédantes sont déclarés sur une seule ligne, pour l'ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
               
            
                  e)
               
               
                  les biens d'équipement détenus pour usage propre sont déclarées sur une seule ligne, pour l'ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090.
               
            Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
      Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.
      Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
      L'information relative à la notation externe (C0320) et à l'OEEC désigné (C0330) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:
      
                  a)
               
               
                  par décision arrêtée par l'autorité nationale de contrôle en vertu de l'article 35, paragraphes 6 et 7, et de la directive 2009/138/CE; ou
               
            
                  b)
               
               
                  par décision arrêtée par l'autorité de contrôle nationale, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d'investissements, qui font qu'elle ne dispose pas directement de cette information.
               
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Informations sur les positions détenues
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0060
               
               
                  Portefeuille
               
               
                  Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Fonds cantonnés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres fonds internes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Fonds des actionnaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Général
                           
                        La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
               
            
                  C0070
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).
                  Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
               
            
                  C0080
               
               
                  Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), comme prescrit par l'article 77 ter, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le PAE dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre PAE.
               
            
                  C0090
               
               
                  Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Actifs donnés en sûreté
               
               
                  Identifier les actifs conservés au bilan qui sont donnés en sûreté. Pour les actifs donnés partiellement en sûreté, utiliser deux lignes: l'une pour le montant donné en sûreté et l'autre pour le solde. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Actifs du bilan qui sont donnés en sûreté
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Sûreté pour réassurance acceptée
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Sûreté pour titres empruntés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Opérations de pension
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de sûreté
                           
                        
            
                  C0110
               
               
                  Pays de conservation
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays d'établissement légal dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
                  Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
                  Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison.
                  En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est déterminé selon l'adresse du bien.
               
            
                  C0120
               
               
                  Conservateur
               
               
                  Nom de l'établissement financier qui conserve les titres.
                  Lorsqu'un même actif est conservé par plusieurs conservateurs, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0130
               
               
                  Quantité
               
               
                  Nombre d'actifs, pour les actifs concernés.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0140 «Au pair» est effectuée.
               
            
                  C0140
               
               
                  Au pair
               
               
                  Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75 et 79, s'il y a lieu.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0130 «Quantité» est effectuée.
               
            
                  C0150
               
               
                  Méthode de valorisation
               
               
                  Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Méthodes de valorisation alternatives
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
                           
                        
            
                  C0160
               
               
                  Valeur d'acquisition
               
               
                  Valeur totale d'acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus). Non applicable aux catégories CIC 7 et 8.
               
            
                  C0170
               
               
                  Montant Solvabilité II total
               
               
                  Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les actifs relevant des catégories 7, 8 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif.
                           
                        
            
                  C0180
               
               
                  Intérêts courus
               
               
                  Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie du «Montant Solvabilité II total».
               
            
         
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Informations sur les actifs
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0190
               
               
                  Intitulé de l'élément
               
               
                  Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.
                           
                        
            
                  C0200
               
               
                  Nom de l'émetteur
               
               
                  Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
            
                  C0210
               
               
                  Code d'identification de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d'identification de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code d'identification de l'émetteur est le code du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                           
                        
            
                  C0220
               
               
                  Type de code d'identification de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                  Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0230
               
               
                  Secteur de l'émetteur
               
               
                  Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (telle que publiée dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A0111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                           
                        
            
                  C0240
               
               
                  Groupe de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le nom de l'entité mère ultime de l'émetteur. Pour les organismes de placement collectif, la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
            
                  C0250
               
               
                  Code d'identification du groupe de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
            
                  C0260
               
               
                  Type de code d'identification du groupe de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                  Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0270
               
               
                  Pays de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur.
                  La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                           
                        Choisir l'une des options suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISO 3166-1 alpha-2
                           
                        
                              —
                           
                           
                              XA: émetteurs supranationaux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              UE: institutions de l'Union européenne
                           
                        
            
                  C0280
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.
                           
                        
            
                  C0290
               
               
                  CIC
               
               
                  Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.
               
            
                  C0300
               
               
                  Investissement infrastructurel
               
               
                  Indiquer si l'actif est un investissement infrastructurel.
                  On entend par «investissements infrastructurels» les investissements dans, ou les prêts à, des commodités telles que les routes, ponts ou tunnels à péage, les ports et aéroports, les systèmes de distribution de pétrole, de gaz et d'électricité et les infrastructures sociales comme les hôpitaux et les écoles.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Pas un investissement infrastructurel
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Garantie d'État: lorsqu'il existe une garantie d'État explicite
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Soutien public, y compris initiative de financement public: lorsqu'il existe une politique gouvernementale ou une initiative de financement public pour promouvoir ou soutenir le secteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie/soutien supranational(e): lorsqu'il existe une garantie/un soutien supranational(e) explicite
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autres: autres investissements ou prêts infrastructurels ne relevant pas des catégories ci-dessus
                           
                        
            
                  C0310
               
               
                  Détentions dans des entreprises liées, y compris participations
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories d'actifs 3 et 4.
                  Indiquer si une action ou autre part est une participation. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — N'est pas une participation
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Est une participation
                           
                        
            
                  C0320
               
               
                  Notation externe
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6.
                  Notation de l'actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
                  Ne s'applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
               
            
                  C0330
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6.
                  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit qui attribue la notation externe, en utilisant le nom de cet OEEC tel que publié sur le site web de l'AEMF.
                  Une valeur doit être déclarée pour cet élément, si une déclaration sous C0320 «Notation externe» est effectuée.
               
            
                  C0340
               
               
                  Échelon de qualité de crédit
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6.
                  Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à l'actif.
                  L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
                  Ne s'applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              0 — Échelon 0 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 — Échelon 1 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Échelon 2 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Échelon 3 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Échelon 4 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Échelon 5 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Échelon 6 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de notation disponible
                           
                        
            
                  C0350
               
               
                  Notation interne
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6.
                  Notation interne d'actif pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0360
               
               
                  Duration
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 4 (s'il y a lieu, par exemple pour les organismes de placement collectif investis principalement en obligations), 5 et 6.
                  Duration de l'actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu'à l'échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration). Pour les actifs sans date d'échéance fixe, indiquer la première date de rachat. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.
               
            
                  C0370
               
               
                  Prix unitaire Solvabilité II
               
               
                  Montant de l'actif dans la monnaie de déclaration, s'il y a lieu.
                  Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0130 «Quantité» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»).
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
               
            
                  C0380
               
               
                  Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II
               
               
                  Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu.
                  Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0140 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»).
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0370 «Prix unitaire Solvabilité II» est effectuée.
               
            
                  C0390
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance.
                  Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).
                           
                        
            
         S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.
      Ce modèle vise à fournir des informations sur l'examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds, y compris lorsqu'il s'agit de participations, par catégorie d'actifs sous-jacents, pays d'émission et monnaie. L'examen par transparence est effectué jusqu'à ce que la catégorie d'actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l'examen par transparence suit la même approche.
      Pour l'identification des pays, l'examen par transparence doit permettre d'identifier tous les pays représentant chacun plus de 5 % du fonds examiné par transparence et doit être mis en œuvre jusqu'à ce que 90 % de la valeur du fonds ait pu être identifiée par pays.
      Des informations trimestrielles ne sont déclarées que lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise et le total de ses investissements, mesuré comme étant le ratio entre la somme de l'élément C0010/R0180 du modèle S.02.01, des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0220 du modèle S. 02.01 et des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, d'autre part, est supérieur à 30 %.
      Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Code d'identification de l'organisme de placement collectif
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        
            
                  C0020
               
               
                  Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Catégorie d'actifs sous-jacents
               
               
                  Identifier les catégories d'actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l'OPC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Obligations d'État
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Obligations d'entreprise
                           
                        
                               
                           
                           
                              3L — Actions cotées
                           
                        
                               
                           
                           
                              3X — Actions non cotées
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Parts d'organismes de placement collectif
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Titres structurés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Titres garantis
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Trésorerie et dépôts
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Prêts et prêts hypothécaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Immobilisations corporelles
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
                           
                        
                               
                           
                           
                              A — Contrats à terme standardisés (futures)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              B-Options d'achat (call options)
                           
                        
                               
                           
                           
                              C — Options de vente (put options)
                           
                        
                               
                           
                           
                              D — Contrats d'échange (swaps)
                           
                        
                               
                           
                           
                              E — Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                           
                        
                               
                           
                           
                              F — Dérivés de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              L — Passifs
                           
                        Lorsque l'examen par transparence concerne un fonds de fonds, la catégorie 4 «Parts d'organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives.
               
            
                  C0040
               
               
                  Pays d'émission
               
               
                  Ventilation de chaque catégorie d'actifs identifiée sous C0030, par pays d'émission. Identifier le pays de localisation de l'émetteur.
                  La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.
                  Choisir l'une des options suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISO 3166-1 alpha-2
                           
                        
                              —
                           
                           
                              XA: émetteurs supranationaux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              UE: institutions de l'Union européenne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              AA: pays agrégées en raison de l'application du seuil
                           
                        Ne s'applique pas aux catégories 8 et 9 de l'élément C0030.
               
            
                  C0050
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les autres monnaies que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Monnaie de déclaration
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Monnaie étrangère
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Montant total
               
               
                  Montant total investi par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif, par catégorie d'actifs, pays et monnaie.
                  Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré.
                  Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s'il s'agit d'un actif) ou négatif (s'il s'agit d'un passif).
               
            
         S.07.01 — Produits structurés
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      Ce modèle contient une liste, élément par élément, des produits structurés détenus directement par l'entreprise dans son portefeuille (c'est-à-dire non «par transparence»). Les produits structurés sont définis comme étant les actifs relevant des catégories d'actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
      Ce modèle n'est à compléter que lorsque le montant des produits structurés, mesurée comme étant le ratio entre les actifs classés dans les catégories d'actifs (titres structurés) et 6 (titres garantis) de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, est supérieur à 5 %.
      Dans certains cas, le type de produit structuré (C0070) identifie le dérivé incorporé dans le produit structuré. Cette classification est utilisée lorsque le produit structuré incorpore le dérivé visé.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Code d'identification du produit structuré, tel que déclaré dans le modèle S.06.02, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester constant dans le temps et ne peut être réutilisé pour d'autres produits.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être déclaré pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, le code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0060
               
               
                  Type de garantie
               
               
                  Identifier le type de garanties, à l'aide des catégories d'actifs définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Obligations d'État
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Obligations d'entreprise
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Actions
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Parts d'organismes de placement collectif
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Titres structurés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Titres garantis
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Trésorerie et dépôts
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Prêts et prêts hypothécaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Immobilisations corporelles
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Autres investissements
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Pas de garantie
                           
                        Lorsqu'il y a plus d'une catégorie de garanties pour un seul produit structuré, déclarer la plus représentative.
               
            
                  C0070
               
               
                  Type de produit structuré
               
               
                  Indiquer le type de structure du produit. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Titres indexés sur un risque de crédit (credit linked notes)
                              
                              Titres ou dépôts incorporant un dérivé de crédit (par exemple, swaps sur risque de crédit ou options sur risque de défaut)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Swaps de maturité constante (CMS)
                              Titres incorporant un swap de taux d'intérêt (IRS) dans lequel la portion de taux flottant est refixée périodiquement selon un taux de marché à échéance fixe
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Titres adossés à un actif (ABS)
                              Titres garantis par un actif
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS)
                              Titres garantis par un bien immobilier
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS)
                              Titres garantis par un bien immobilier tel que commerce de détail, immeuble de bureau, immeuble industriel, logement collectif ou hôtel
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)
                              Titres de créance structurés adossés à un portefeuille constitué d'obligations garanties ou non garanties émises par des entreprises ou des emprunteurs souverains, ou de prêts garantis ou non garantis accordés à des sociétés commerciales ou industrielles clientes des banques prêteuses
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)
                              Titres ayant pour sous-jacent un portefeuille de prêts et dont les flux de trésorerie qu'ils génèrent découlent de ce portefeuille
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Obligations structurées adossées à créances hypothécaires (CMO)
                              Titres de catégorie investissement, adossés à un panier d'obligations, de prêts et d'autres actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux d'intérêt (interest rate-linked notes and deposits)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à des actions ou à un indice boursier (equity-linked and Equity Index Linked notes and deposits)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux de change ou indexé sur une marchandise (FX and commodity-linked notes and deposits)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Titres et dépôts structurés hybrides (hybrid linked notes and deposits)
                              
                              Incluent les titres structurés à remboursement lié à des biens immobilier ou à des actions
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Titres et dépôts structurés liés au marché (market-linked notes and deposits)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Titres et produits structurés à remboursement lié à des assurances (Insurance-linked notes and deposits), y compris titres couvrant le risque catastrophe et climat et le risque de mortalité
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Autres produits structurés non couverts par les options précédentes
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Protection du capital
               
               
                  Indiquer si le produit est à capital protégé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Protection intégrale du capital
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Protection partielle du capital
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Pas de protection du capital
                           
                        
            
                  C0090
               
               
                  Titre/indice/portefeuille sous-jacent
               
               
                  Décrire le type de sous-jacent. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Actions et fonds (un groupe ou un panier donné d'actions)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Monnaie (un groupe ou un panier donné de monnaies)
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Taux d'intérêt et rendements (indices obligataires, courbes de rendement, différences entre les taux d'intérêt sur les échéances à court et à long terme, écarts de crédit, taux d'inflation, et autres référentiels de taux d'intérêt ou de rendement)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Produits de base (un produit de base ou un groupe de produits de base donné)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Indice (performance d'un indice donné)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Multi (combinaison de types de sous-jacents possibles énumérés ci-dessus)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre sous-jacent non couvert par les options précédentes (par exemple, autres indicateurs économiques)
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Option d'achat ou de vente
               
               
                  Indiquer si le produit est assorti d'une option d'achat ou de vente ou des deux, s'il y a lieu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Option d'achat par l'acheteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Option d'achat par le vendeur
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Option de vente par l'acheteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Option de vente par le vendeur
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Toute combinaison des options précédentes
                           
                        
            
                  C0110
               
               
                  Produit structuré synthétique
               
               
                  Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré sans transfert d'actif (par exemple, d'un produit qui ne donnera pas lieu à la livraison de l'actif, à l'exclusion d'espèces, si un événement favorable/défavorable se produit). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Produit structuré sans transfert d'actif
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Produit structuré avec transfert d'actif
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Produit structuré à prépaiement
               
               
                  Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré avec possibilité de prépaiement, considéré comme étant un remboursement anticipé non prévu du principal. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Produit structuré à prépaiement
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas un produit structuré à prépaiement
                           
                        
            
                  C0130
               
               
                  Valeur de la garantie
               
               
                  Montant total de la sûreté attachée au produit structuré, quelle que soit la nature de cette sûreté.
                  En cas de couverture au niveau d'un portefeuille, seule la valeur qui concerne le contrat considéré individuellement doit être déclarée, et non le total.
               
            
                  C0140
               
               
                  Portefeuille de sûretés
               
               
                  Indiquer si la sûreté du produit structuré couvre uniquement ce produit structuré, ou plusieurs produits structurés détenus par l'entreprise. Les positions nettes renvoient aux positions détenues sur les produits structurés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Sûreté calculée sur la base des positions nettes résultant d'un ensemble de contrats
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Sûreté calculée sur la base d'un seul contrat
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Pas de sûreté
                           
                        
            
                  C0150
               
               
                  Rendement annuel fixe
               
               
                  Indiquer le coupon (déclaré en valeur décimale), s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
               
            
                  C0160
               
               
                  Rendement annuel variable
               
               
                  Indiquer le taux de rendement variable, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Le plus communément identifié comme étant un taux de marché de référence, ou comme dépendant de la performance d'un portefeuille ou d'un indice (dépendant au sous-jacent), ou comme correspondant à des rendements plus complexes déterminés par la trajectoire du prix de l'actif sous-jacent (dépendant à la trajectoire), entre autres.
               
            
                  C0170
               
               
                  Perte en cas de défaut
               
               
                  Pourcentage (déclaré en valeur décimale; par exemple 5 % est déclaré sous la forme 0,05) du montant investi qui ne sera pas recouvré en cas de défaut, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
                  Si cette information n'est pas définie dans le contrat, ne rien déclarer pour cet élément. Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
               
            
                  C0180
               
               
                  Point d'attachement
               
               
                  Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes ont une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
               
            
                  C0190
               
               
                  Point de détachement
               
               
                  Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes cessent d'avoir une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
               
            
         S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.
      Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Ce modèle contient une liste, élément par élément, des dérivés qui sont détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F.
      Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative ou s'ils sont émis par l'entreprise. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.
      Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de référence, qui n'ont pas été clôturés avant la date de référence de la déclaration.
      En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l'objet d'une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l'instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.
      Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
      Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:
      
                  a)
               
               
                  sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
               
            
                  b)
               
               
                  il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
               
            
                  c)
               
               
                  il est réglé à une date future.
               
            Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».
      Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment tous les éléments requis dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.
      En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de distinguer les paires et de les déclarer sur des lignes différentes.
      Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d'une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
      L'information relative à la notation externe (C0290) et à l'OEEC désigné (C0300) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:
      
                  c)
               
               
                  par décision arrêtée par l'autorité nationale de contrôle en vertu de l'article 35, paragraphes 6 et 7, et de la directive 2009/138/CE; ou
               
            
                  d)
               
               
                  par décision arrêtée par l'autorité de contrôle nationale, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d'investissements, qui font qu'elle ne dispose pas directement de cette information.
               
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Informations sur les positions détenues
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Portefeuille
               
               
                  Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Réassurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Fonds cantonnés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres fonds internes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Fonds des actionnaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Général
                           
                        La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
               
            
                  C0070
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).
                  Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
               
            
                  C0080
               
               
                  Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
            
                  C0090
               
               
                  Instrument sous-jacent au dérivé
               
               
                  Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
                  Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        
                              —
                           
                           
                              «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents
                           
                        Lorsque le sous-jacent est un indice, déclarer le code de l'indice.
               
            
                  C0100
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Ne rien déclarer pour les dérivés ayant pour sous-jacent plus d'un actif ou d'un passif.
               
            
                  C0110
               
               
                  Utilisation du dérivé
               
               
                  Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).
                  On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.
                  On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements.
                  On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Micro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Macro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Delta
               
               
                  Applicable uniquement aux catégories CIC B et C (options d'achat et de vente), avec référence à la date de déclaration.
                  Mesure le taux de variation de la valeur de l'option par rapport à la variation du prix de l'actif sous-jacent.
                  À déclarer en valeur décimale.
               
            
                  C0130
               
               
                  Montant notionnel du dérivé
               
               
                  Le montant couvert ou exposé au dérivé.
                  Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                  Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.
               
            
                  C0140
               
               
                  Positions acheteur/vendeur
               
               
                  Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières).
                  Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.
                  Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d'échange.
                  Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
                  L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Position acheteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Position vendeur
                           
                        Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              3 — FX–FL: Fixe contre variable
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — FX–FX: Fixe contre fixe
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — FL–FX: Variable contre fixe
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — FL–FL: Variable contre variable
                           
                        
            
                  C0150
               
               
                  Prime versée à ce jour
               
               
                  Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le début (en cas d'achat).
               
            
                  C0160
               
               
                  Prime reçue à ce jour
               
               
                  Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le début (en cas de vente).
               
            
                  C0170
               
               
                  Nombre de contrats
               
               
                  Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Doit correspondre au nombre de contrats conclus. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques.
                  Le nombre de contrats doit être celui des contrats en cours à la date de déclaration.
               
            
                  C0180
               
               
                  Taille du contrat
               
               
                  Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.
                  
                  La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat.
                  Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant.
                  Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
               
            
                  C0190
               
               
                  Perte maximale en cas d'événement de dénouement
               
               
                  Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.
                  Lorsqu'un dérivé de crédit est garanti à 100 %, la perte maximale en cas d'événement de dénouement est égale à zéro.
               
            
                  C0200
               
               
                  Flux financiers sortants liés au contrat d'échange
               
               
                  Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
                  Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
               
            
                  C0210
               
               
                  Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange
               
               
                  Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
                  Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
               
            
                  C0220
               
               
                  Date initiale
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
                  Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange.
                  En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.
               
            
                  C0230
               
               
                  Duration
               
               
                  Duration du dérivé, définie comme la durée résiduelle modifiée pour les dérivés auxquels une mesure de la duration est applicable.
                  Calculée comme la duration nette entre entrées et sorties de trésorerie générées par le dérivé, lorsqu'il y a lieu.
               
            
                  C0240
               
               
                  Valeur Solvabilité II
               
               
                  Valeur du dérivé à la date de déclaration, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
               
            
                  C 0250
               
               
                  Méthode de valorisation
               
               
                  Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les dérivés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou passifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs similaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Méthodes de valorisation alternatives
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
                           
                        
            
         
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Informations sur les dérivés
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0260
               
               
                  Nom de la contrepartie
               
               
                  Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
                           
                        
            
                  C0270
               
               
                  Code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0280
               
               
                  Type de code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        
            
                  C0290
               
               
                  Notations externes
               
               
                  Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré.
                  Indiquer la notation de la contrepartie au dérivé à la date de déclaration, telle qu'émise par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
                  Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
               
            
                  C0300
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit qui attribue la notation externe, en utilisant le nom de cet OEEC tel que publié sur le site web de l'AEMF.
                  Une valeur doit être déclarée pour cet élément, si une déclaration sous C0290 «Notation externe» est effectuée.
               
            
                  C0310
               
               
                  Échelon de qualité de crédit
               
               
                  Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à la contrepartie au dérivé. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
                  Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              0 — Échelon 0 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 — Échelon 1 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Échelon 2 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Échelon 3 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Échelon 4 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Échelon 5 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Échelon 6 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de notation disponible
                           
                        
            
                  C0320
               
               
                  Notation interne
               
               
                  Notation interne d'actif pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0330
               
               
                  Groupe de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
               
            
                  C0340
               
               
                  Code d'identification du groupe de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0350
               
               
                  Type de code d'identification du groupe de la contrepartie
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        
            
                  C0360
               
               
                  Nom du contrat
               
               
                  Indiquer le nom du contrat dérivé.
               
            
                  C0370
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).
               
            
                  C0380
               
               
                  CIC
               
               
                  Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
               
            
                  C0390
               
               
                  Valeur de déclenchement
               
               
                  Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc.
                  Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible.
                  
                  S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra.
                  Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.
               
            
                  C0400
               
               
                  Déclencheur du dénouement du contrat
               
               
                  Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Autre événement non couvert par les options précédentes
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de déclencheur du dénouement
                           
                        
            
                  C0410
               
               
                  Monnaie fournie au titre du contrat d'échange
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
               
            
                  C0420
               
               
                  Monnaie reçue au titre du contrat d'échange
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
               
            
                  C0430
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.
               
            
         S.08.02 — Transactions sur produits dérivés
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.
      Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      Ce modèle contient une liste, élément par élément, des positions fermées sur des produits dérivés qui sont détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F. Lorsqu'un contrat reste ouvert, mais a été réduit, déclarer la partie fermée.
      Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative ou s'ils sont émis par l'entreprise. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.
      Les positions fermées sur dérivés sont des positions qui étaient ouvertes à un moment de la période de référence (c'est-à-dire au dernier trimestre si le modèle est présenté trimestriellement, ou au cours de l'année précédente si le modèle n'est présenté qu'une fois par an), mais qui ont été fermées avant la fin de la période de référence.
      En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé, le dérivé peut faire l'objet d'une déclaration sur une base agrégée ou nette (avec indication des dates du premier et du dernier échanges uniquement), pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l'instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.
      Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
      Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:
      
                  d)
               
               
                  sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
               
            
                  e)
               
               
                  il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
               
            
                  f)
               
               
                  il est réglé à une date future.
               
            Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».
      Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment tous les éléments requis dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.
      En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.
      Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d'une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Informations sur les positions détenues
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Portefeuille
               
               
                  Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Fonds cantonnés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres fonds internes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Fonds des actionnaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Général
                           
                        La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
               
            
                  C0070
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).
                  Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
               
            
                  C0080
               
               
                  Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé
                           
                        
            
                  C0090
               
               
                  Instrument sous-jacent au dérivé
               
               
                  Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
                  Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        
                              —
                           
                           
                              «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents
                           
                        Lorsque le sous-jacent est un indice, déclarer le code de l'indice.
               
            
                  C0100
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Ne rien déclarer pour les dérivés ayant pour sous-jacent plus d'un actif ou d'un passif.
               
            
                  C0110
               
               
                  Utilisation du dérivé
               
               
                  Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).
                  On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.
                  On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements.
                  On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Micro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Macro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Montant notionnel du dérivé
               
               
                  Le montant couvert ou exposé au dérivé.
                  Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne.
                  Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.
               
            
                  C0130
               
               
                  Positions acheteur/vendeur
               
               
                  Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières).
                  Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.
                  Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport à la valeur mobilière ou au montant notionnel et aux flux d'échange.
                  Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
                  L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Position acheteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Position vendeur
                           
                        Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              3 — FX–FL: Fixe contre variable
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — FX–FX: Fixe contre fixe
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — FL–FX: Variable contre fixe
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — FL–FL: Variable contre variable
                           
                        
            
                  C0140
               
               
                  Prime versée à ce jour
               
               
                  Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le début (en cas d'achat).
               
            
                  C0150
               
               
                  Prime reçue à ce jour
               
               
                  Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le début (en cas de vente).
               
            
                  C0160
               
               
                  Gains et pertes à ce jour
               
               
                  Montant des gains et pertes ayant découlé du dérivé depuis le début, réalisées à la date de clôture/d'échéance. Correspond à la différence de valeur (prix) entre la date de vente et la date d'acquisition.
                  Ce montant peut être positif (profit) ou négatif (perte).
               
            
                  C0170
               
               
                  Nombre de contrats
               
               
                  Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques.
                  Le nombre de contrats doit être celui des contrats conclus, mais clôturés à la date de déclaration.
               
            
                  C0180
               
               
                  Taille du contrat
               
               
                  Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.
                  
                  La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat.
                  Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant.
                  Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
               
            
                  C0190
               
               
                  Perte maximale en cas d'événement de dénouement
               
               
                  Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.
               
            
                  C0200
               
               
                  Flux financiers sortants liés au contrat d'échange
               
               
                  Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
                  Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
               
            
                  C0210
               
               
                  Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange
               
               
                  Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
                  Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
               
            
                  C0220
               
               
                  Date initiale
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
                  Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange.
                  En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.
               
            
                  C0230
               
               
                  Valeur Solvabilité II
               
               
                  Valeur du dérivé à la date de l'échange (clôture ou vente) ou à la date d'échéance, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
               
            
         
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Informations sur les dérivés
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0240
               
               
                  Nom de la contrepartie
               
               
                  Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou
                              nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
                           
                        
            
                  C0250
               
               
                  Code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0260
               
               
                  Type de code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        
            
                  C0270
               
               
                  Groupe de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
               
            
                  C0280
               
               
                  Code d'identification du groupe de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0290
               
               
                  Type de code d'identification du groupe de la contrepartie
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        
            
                  C0300
               
               
                  Nom du contrat
               
               
                  Indiquer le nom du contrat dérivé.
               
            
                  C0310
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).
               
            
                  C0320
               
               
                  CIC
               
               
                  Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
               
            
                  C0330
               
               
                  Valeur de déclenchement
               
               
                  Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc.
                  Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change»
                  Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible.
                  
                  S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra.
                  Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.
               
            
                  C0340
               
               
                  Déclenchement du dénouement du contrat
               
               
                  Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Autre événement non couvert par les options précédentes
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de déclencheur du dénouement
                           
                        
            
                  C0350
               
               
                  Monnaie fournie au titre du contrat d'échange
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
               
            
                  C0360
               
               
                  Monnaie reçue au titre du contrat d'échange
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
               
            
                  C0370
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.
               
            
         S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle vise à fournir des informations sur les revenus/gains et pertes par catégorie d'actifs (y compris les dérivés); autrement dit, une déclaration élément par élément n'est pas requise. Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement
      Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0040
               
               
                  Catégorie d'actifs
               
               
                  Indiquer les catégories d'actifs représentées dans le portefeuille.
                  Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs».
               
            
                  C0050
               
               
                  Portefeuille
               
               
                  Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Fonds cantonnés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres fonds internes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Fonds des actionnaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Général
                           
                        La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
               
            
                  C0060
               
               
                  Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Dividendes
               
               
                  Montant des dividendes perçus durant la période de référence, c'est-à-dire les dividendes reçus moins le droit de recevoir un dividende déjà comptabilisé au début de la période de référence, plus le droit de recevoir un dividende comptabilisé à la fin de la période de référence. Applicable aux actifs à dividendes, tels que les actions, les titres privilégiés et les parts d'organismes de placement collectif.
                  Inclut aussi les dividendes générés par des actifs qui ont été vendus ou sont arrivés à échéance.
               
            
                  C0080
               
               
                  Intérêts
               
               
                  Montant des intérêts perçus, c'est-à-dire les intérêts reçus moins les intérêts courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.
                  Inclut aussi les intérêts reçus lorsqu'un actif est vendu/arrive à échéance ou à la réception du coupon.
                  Applicable aux actifs à coupon et à intérêts tels qu'obligations, prêts et dépôts.
               
            
                  C0090
               
               
                  Loyers
               
               
                  Montant des loyers perçus, c'est-à-dire les loyers reçus moins les loyers courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence. Inclut aussi les loyers reçus lorsqu'un actif est vendu ou arrive à échéance.
                  Ne s'applique qu'aux biens immobiliers, indépendamment de leur fonction.
               
            
                  C0100
               
               
                  Gains et pertes nets
               
               
                  Gains et pertes nets générés par la vente ou l'échéance d'actifs durant la période de référence.
                  Les gains et pertes sont calculés comme la différence entre la valeur de vente ou d'échéance et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence (ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition).
                  La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.
               
            
                  C0110
               
               
                  Pertes et gains non réalisés
               
               
                  Gains et pertes non réalisés générés par les actifs qui n'ont pas été vendus ni ne sont arrivés à échéance durant la période de référence.
                  Les gains et pertes non réalisés sont calculés comme la différence entre la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la période de référence et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence(ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition).
                  La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.
               
            
         S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle contient une liste élément par élément des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres (acheteur et vendeur) détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence»), qui inclut aussi les swaps de liquidité visés à l'article 309, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35.
      Il n'est à communiquer que lorsque la valeur des titres sous-jacents au bilan et hors bilan impliqués dans des contrats de prêt de titres ou de mise en pension de titres, avec une date d'échéance tombant après la date de déclaration de référence, représentent plus de 5 % du total des investissements tel que déclaré sous C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.
      Tous les contrats au bilan ou hors bilan doivent être déclarés. Les informations communiquées doivent couvrir tous les contrats de la période de référence, qu'ils soient toujours en cours ou clôturés à la date de déclaration Pour les contrats qui s'inscrivent dans une stratégie de renouvellement, lorsqu'il s'agit essentiellement de la même opération, ne déclarer que les positions ouvertes.
      On entend par «contrat de mise en pension» une vente de titres assortie de l'accord du vendeur de racheter les titres à une date ultérieure. On entend par «prêt de titres» le fait, pour une partie, de prêter des titres à une autre partie, ce qui suppose que l'emprunteur fournisse une sûreté au prêteur.
      Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      Les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres sont à déclarer sur autant de lignes que nécessaire pour fournir les informations demandées. Si, pour un élément donné, une option convient pour une partie de l'instrument déclaré, mais une autre option pour son autre partie, il convient de scinder le contrat, sauf indication contraire dans les instructions.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0040
               
               
                  Portefeuille
               
               
                  Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Fonds cantonnés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres fonds internes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Fonds des actionnaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Général
                           
                        La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
                  Pour les actifs détenus hors bilan, cet élément n'est pas à déclarer.
               
            
                  C0050
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).
                  Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
               
            
                  C0060
               
               
                  Catégorie d'actifs
               
               
                  Indiquer la catégorie d'actifs dont relève l'actif sous-jacent qui a été prêté/fourni dans le cadre de l'opération de prêt de titres ou de l'accord de mise en pension de titres.
                  Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.
               
            
                  C0070
               
               
                  Nom de la contrepartie
               
               
                  Nom de la contrepartie au contrat.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
               
            
                  C0080
               
               
                  Code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0090
               
               
                  Type de code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Catégorie d'actifs de la contrepartie
               
               
                  Indiquer la catégorie la plus significative d'actifs empruntés/reçus dans le cadre d'une opération de prêt de titres ou d'un accord de mise en pension de titres.
                  Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.
               
            
                  C0110
               
               
                  Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Indiquer si l'actif sous-jacent identifié sous C0060 est détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Position dans le contrat
               
               
                  Indiquer si l'entreprise est l'acheteur ou le vendeur dans la mise en pension de titres ou le prêteur ou l'emprunteur dans le prêt de titres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Acheteur dans une mise en pension
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Vendeur dans une mise en pension
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Prêteur dans un prêt de titres
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Emprunteur dans un prêt de titres
                           
                        
            
                  C0130
               
               
                  Montant de la jambe «aller»
               
               
                  Représente les montants suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              acheteur dans une mise en pension: montant reçu au début du contrat
                           
                        
                              —
                           
                           
                              vendeur dans une mise en pension: montant cédé au début du contrat
                           
                        
                              —
                           
                           
                              prêteur dans un prêt de titres: montant reçu en garantie au début du contrat
                           
                        
                              —
                           
                           
                              emprunteur dans un prêt de titres: montant ou valeur de marché des titres reçus au début du contrat
                           
                        
            
                  C0140
               
               
                  Montant de la jambe «retour»
               
               
                  Cet élément ne concerne que les mises en pension et représente les montants suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              acheteur dans une mise en pension: montant cédé à l'échéance du contrat
                           
                        
                              —
                           
                           
                              vendeur dans une mise en pension montant reçu à l'échéance du contrat
                           
                        
            
                  C0150
               
               
                  Date d'entrée en vigueur
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'entrée en vigueur du contrat. La date d'entrée en vigueur est la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
               
            
                  C0160
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance du contrat. Même si le contrat est basé sur une date d'appel ouverte, il a généralement un date d'expiration. Dans ce cas, cette date doit être déclarée si aucun appel n'a lieu avant.
                  Un accord est considéré comme clôturé lorsqu'il est parvenu à échéance, qu'un appel a lieu ou que l'accord est annulé.
                  Pour les contrats sans date d'échéance définie, déclarer «9999-12-31».
               
            
                  C0170
               
               
                  Valeur Solvabilité II
               
               
                  Ne s'applique qu'aux contrats toujours en cours à la date de déclaration.
                  Valeur du contrat de mise en pension ou de prêt de titres, calculé conformément aux règles de l'article 75 de la directive 2009/138/CE pour la valorisation des contrats.
                  Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
               
            
         S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle contient une liste élément par élément des actifs détenus hors bilan en tant que sûreté couvrant les actifs du bilan détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence»).
      Il vise à la fourniture d'informations détaillées dans la perspective des actifs détenus en tant que sûreté, et non dans la perspective du contrat de sûreté.
      S'il existe un pool de sûretés ou un contrat de sûreté comprenant plusieurs actifs, utiliser autant de lignes que les actifs compris dans le pool ou le contrat pour la déclaration.
      Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
      Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif détenu en tant que sûreté doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.
      Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
      Tous les éléments à l'exception de C0140 «type d'actif pour lequel la sûreté est détenue», C0060 «nom de la contrepartie qui fournit la sûreté» et C0070 «nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté», ont trait à des informations sur les actifs détenus en tant que sûreté. L'élément C0140 concerne l'actif du bilan pour lequel la sûreté est détenue, et les éléments C0060 et C0070 la contrepartie qui fournit la sûreté.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Informations sur les positions détenues
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0060
               
               
                  Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté
               
               
                  Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police, déclarer «preneur».
               
            
                  C0070
               
               
                  Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté
               
               
                  Identifier le groupe économique de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Ne s'applique pas lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police.
               
            
                  C0080
               
               
                  Pays de conservation
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays d'établissement légal dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
                  Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
                  Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques), ces actifs ne devant pas être individualisés, ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», pour la même raison.
                  En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays émetteur est déterminé selon l'adresse du bien.
               
            
                  C0090
               
               
                  Quantité
               
               
                  Nombre d'actifs, pour tous les actifs si pertinent.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0100 «Au pair» est effectuée.
               
            
                  C0100
               
               
                  Au pair
               
               
                  Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75 et 79, s'il y a lieu.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0090 «Quantité» est effectuée.
               
            
                  C0110
               
               
                  Méthode de valorisation
               
               
                  Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Méthodes de valorisation alternatives
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Montant total
               
               
                  Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les actifs relevant des catégories 7, 8 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif.
                           
                        
            
                  C0130
               
               
                  Intérêts courus
               
               
                  Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie de l'élément «Montant total».
               
            
                  C0140
               
               
                  Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue
               
               
                  Indiquer le type d'actif pour lequel la sûreté est détenue
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Obligations d'État
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Obligations d'entreprise
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Actions
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Parts d'organismes de placement collectif
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Titres structurés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Titres garantis
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Trésorerie et dépôts
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Prêts et prêts hypothécaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Immobilisations corporelles
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
                           
                        
                               
                           
                           
                              X — Dérivés
                           
                        
            
         
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Informations sur les actifs
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0150
               
               
                  Intitulé de l'élément
               
               
                  Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Lorsque la sûreté comprend des polices d'assurance (concernant des prêts garantis par des polices d'assurance), ces polices n'ont pas à être individualisées, et cet élément n'est pas applicable.
                           
                        
            
                  C0160
               
               
                  Nom de l'émetteur
               
               
                  Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet à l'intention des investisseurs des actifs représentant une partie de son capital ou de sa dette, des dérivés, etc.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0170
               
               
                  Code de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l'émetteur est le code du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
               
            
                  C0180
               
               
                  Type de code d'identification de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                  Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0190
               
               
                  Secteur de l'émetteur
               
               
                  Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE (tel que publié dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                           
                        
            
                  C0200
               
               
                  Nom du groupe de l'émetteur
               
               
                  Nom de l'entité mère ultime de l'émetteur.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
            
                  C0210
               
               
                  Code d'identification du groupe de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
                           
                        ne s'applique pas aux catégories 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0220
               
               
                  Type de code d'identification du groupe de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques;
                  ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0230
               
               
                  Pays de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur.
                  La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                  Choisir l'une des options suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISO 3166-1 alpha-2
                           
                        
                              —
                           
                           
                              XA: émetteurs supranationaux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              UE: institutions de l'Union européenne
                           
                        
            
                  C0240
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission.
                  L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.
                           
                        
            
                  C 0250
               
               
                  CIC
               
               
                  Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.
               
            
                  C0260
               
               
                  Prix unitaire
               
               
                  Prix unitaire de l'actif, s'il y a lieu.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
               
            
                  C0270
               
               
                  Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II
               
               
                  Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0260 «Prix unitaire» est effectuée.
               
            
                  C0280
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance.
                  Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).
                           
                        
            
         S.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      L'entreprise peut utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. Elle peut en outre appliquer l'article 59 dudit règlement pour calculer la marge de risque au cours de l'exercice.
      Les lignes d'activité pour les engagements en vie correspondent aux lignes d'activité visées à l'article 80 de la directive 2009/138/CE, telles que définies à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme). Par défaut, lorsqu'un contrat d'assurance ou de réassurance couvre des risques relevant de plusieurs lignes d'activité, l'entreprise doit, dans la mesure du possible, scinder les engagements selon les lignes d'activité en question [article 55 du règlement délégué (UE) 2015/35].
      Les lignes d'activité «Assurance indexée et en unités de compte», «Autre assurance vie» et «Assurance santé» sont scindées entre les «Contrats sans options ni garanties» et les «Contrats avec options ou garanties». Pour cette scission, l'entreprise doit tenir compte de ce qui suit:
      
                  —
               
               
                  sous «Contrats sans options ni garanties», l'entreprise doit inclure les montants relatifs aux contrats n'offrant aucune garantie financière ni option contractuelle, ce qui implique que le calcul des provisions techniques ne tient compte du montant d'aucune garantie financière, ni d'aucune option contractuelle. Les contrats offrant des garanties financières ou des options contractuelles non significatives non prises en compte dans le calcul des provisions techniques sont également à déclarer dans cette colonne;
               
            
                  —
               
               
                  sous «Contrats avec options ou garanties», l'entreprise doit inclure les contrats offrant soit des garanties financières, soit des options contractuelles, soit les deux, dans la mesure où le calcul des provisions techniques tient compte de ces garanties financières et/ou options contractuelles.
               
            Les informations communiquées doivent être brutes de réassurance, puisque les informations relatives aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite sont à fournir sur des lignes spécifiques.
      Les informations à communiquer entre R0010 et R0100 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0110 et R0130.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  À compléter uniquement lorsque Z0020 = 1.
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0010
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0010
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé, y compris UC
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 à C0140, C0160, C0190, C0200/R0020
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie appliqué aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0020
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé y compris UC.
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.
               
            
                   Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
                  
               
            
                  C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0030
               
               
                  Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation (ME) et de la marge de risque (MR) — Meilleure estimation brute
               
               
                  Montant de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0030
               
               
                  Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR — Meilleure estimation brute — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en vie hors santé, y compris UC.
               
            
                  C0210/R0030
               
               
                  Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR — Meilleure estimation brute — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0040
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  Total des montants recouvrables avant ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0040
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Total des montants recouvrables avant ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
               
            
                  C0210/R0040
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0050
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  Montants recouvrables (avant ajustement pour pertes probables) au titre de la réassurance «classique», c'est-à-dire hors véhicules de titrisation et réassurance finite, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0050
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Total des montants recouvrables (avant ajustement pour pertes probables) au titre de la réassurance «classique», c'est-à-dire hors véhicules de titrisation et réassurance finite, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
               
            
                  C0210/R0050
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0060
               
               
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0060
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
               
            
                  C0210/R0060
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables en santé similaire à la vie
               
            
                  C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0070
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0070
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
               
            
                  C0210/R0070
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables en santé similaire à la vie
               
            
                  C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 to C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0080
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0080
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
               
            
                  C0210/R0080
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0090
               
               
                  Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  Montant de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, par ligne d'activité.
               
            
                  C0150/R0090
               
               
                  Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (vie hors santé y compris UC)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, en vie hors santé y compris UC.
               
            
                  C0210/R0090
               
               
                  Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 to C0140, C0160, C0190, C0200/R0100
               
               
                  Marge de risque
               
               
                  Montant de marge de risque, au sens de l'article 77, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0100
               
               
                  Marge de risque — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total de la marge de risque en vie hors santé, y compris UC.
               
            
                  C0210/R0100
               
               
                  Marge de risque — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total de la marge de risque en santé similaire à la vie.
               
            
                   Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0110
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0150/R0110
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé y compris UC.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0210/R0110
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0120
               
               
                  Meilleure estimation
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d'activité.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0150/R0120
               
               
                  Meilleure estimation — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en vie hors santé y compris UC.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0210/R0120
               
               
                  Meilleure estimation — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en santé similaire à la vie.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0130
               
               
                  Marge de risque
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d'activité.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0150/R0130
               
               
                  Marge de risque — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en vie hors santé y compris UC.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0210/R0130
               
               
                  Marge de risque — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en santé similaire à la vie.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0200
               
               
                  Provisions techniques — Total
               
               
                  Montant total des provisions techniques par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
               
            
                  C0150/R0200
               
               
                  Provisions techniques — Total — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total des provisions techniques en vie hors santé y compris UC, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
               
            
                  C0210/R0200
               
               
                  Provisions techniques — Total — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total des provisions techniques en santé similaire à la vie, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0210
               
               
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite
               
               
                  Montant total des provisions techniques, moins montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
               
            
                  C0150/R0210
               
               
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (vie hors santé y compris UC)
               
               
                  Montant total des provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en vie hors santé y compris UC, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
               
            
                  C0210/R0210
               
               
                  Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total des provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en santé similaire à la vie, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
               
            
                   Meilleure estimation des produits avec option de rachat
                  
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, /R0220
               
               
                  Meilleure estimation des produits avec option de rachat
               
               
                  Montant de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, hors réassurance acceptée.
                  Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.
               
            
                  C0150/R0220
               
               
                  Meilleure estimation des produits avec option de rachat — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat en vie hors santé, y compris UC.
                  Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.
               
            
                  C0210/R0220
               
               
                  Meilleure estimation des produits avec option de rachat — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat en santé similaire à la vie.
                  Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.
               
            
                  
                     Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
                  
               
            
                  C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, C0200/R0230
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures
               
               
                  Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  On entend par «prestations discrétionnaires futures» les prestations futures, autres qu'indexées ou en unités de compte, de contrats d'assurance ou de réassurance, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              elles sont juridiquement ou contractuellement fondées sur un ou plusieurs des résultats suivants:
                              
                                          i.
                                       
                                       
                                          la performance d'un ensemble spécifié de contrats, d'un type spécifié de contrat ou d'un seul contrat;
                                       
                                    
                                          ii.
                                       
                                       
                                          le rendement réalisé ou non réalisé sur un ensemble spécifié d'actifs détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance;
                                       
                                    
                                          iii.
                                       
                                       
                                          les gains et pertes de l'entreprise d'assurance ou de réassurance ou du fonds correspondant au contrat;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              elles sont fondées sur une déclaration de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, et leur montant et le moment auquel elles sont versées sont pleinement ou partiellement laissés à l'appréciation de celle-ci;
                           
                        
            
                  C0020, C0100/R0240
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures — Assurance avec participation aux bénéfices
               
               
                  Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures dans la ligne d'activité «Assurance avec participation aux bénéfices» au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0020, C0100/R0250
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures — Assurance avec participation aux bénéfices
               
               
                  Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations discrétionnaires futures dans la ligne d'activité «Assurance avec participation aux bénéfices» au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  On entend par «prestations discrétionnaires futures» les prestations futures, autres qu'indexées ou en unités de compte, de contrats d'assurance ou de réassurance, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              elles sont juridiquement ou contractuellement fondées sur un ou plusieurs des résultats suivants:
                              
                                          i.
                                       
                                       
                                          la performance d'un ensemble spécifié de contrats, d'un type spécifié de contrat ou d'un seul contrat;
                                       
                                    
                                          ii.
                                       
                                       
                                          le rendement réalisé ou non réalisé sur un ensemble spécifié d'actifs détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance;
                                       
                                    
                                          iii.
                                       
                                       
                                          les gains et pertes de l'entreprise d'assurance ou de réassurance ou du fonds correspondant au contrat;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              elles sont fondées sur une déclaration de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, et leur montant et le moment auquel elles sont versées sont pleinement ou partiellement laissés à l'appréciation de celle-ci;
                           
                        
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0260
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  Montant actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance.
               
            
                  C0150/R0260
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, en vie hors santé y compris UC.
                  Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance.
               
            
                  C0210/R0260
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, en santé similaire à la vie.
                  Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0270
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures
               
               
                  Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0270
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire découlant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, en vie hors santé y compris UC.
               
            
                  C0210/R0270
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire découlant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0280
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie
               
               
                  Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150 /R0280
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, en vie hors santé y compris UC.
               
            
                  C0210/R0280
               
               
                  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0290
               
               
                  Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations
               
               
                  Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute (R0030) calculé à l'aide d'approximations conformément à l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d'activité.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0300
               
               
                  Valeurs de rachat
               
               
                  Indiquer le montant des valeurs de rachat, tel que visé à l'article 185, paragraphe 3, point f), de la directive 2009/138/CE, hors taxes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Doit refléter le montant défini contractuellement, à verser au preneur en cas de résiliation anticipée du contrat (c'est-à-dire avant qu'il devienne payable à l'échéance ou en raison de la survenance de l'événement assuré, comme le décès), net de frais et des avances sur polices. Inclut les valeurs de rachat garanties et non garanties.
               
            
                  C0150/R0300
               
               
                  Valeurs de rachat — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total des valeurs de rachat en vie hors santé, y compris UC.
               
            
                  C0210/R0300
               
               
                  Valeurs de rachat — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total des valeurs de rachat en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0310
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0310
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en vie hors santé y compris UC.
               
            
                  C0210/R0310
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0320
               
               
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  Montant des provisions techniques auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
               
            
                  C0150/R0320
               
               
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  Montant total des provisions techniques auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, en vie hors santé y compris UC.
                  Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
               
            
                  C0210/R0320
               
               
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  Montant total des provisions techniques auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, en santé similaire à la vie.
                  Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0330
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
               
               
                  Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la correction pour volatilité, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0330
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la correction pour volatilité en vie hors santé, y compris UC.
               
            
                  C0210/R0330
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la correction pour volatilité en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0020, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0340
               
               
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  Montant des provisions techniques auxquelles la correction pour volatilité est appliquée, tel que calculé sans tenir compte de ladite correction pour volatilité, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
               
            
                  C0150/R0340
               
               
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total des provisions techniques auxquelles la correction pour volatilité est appliquée, tel que calculé sans tenir compte de ladite correction pour volatilité, en vie hors santé y compris UC.
                  Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
               
            
                  C0210/R0340
               
               
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total des provisions techniques auxquelles la correction pour volatilité est appliquée, tel que calculé sans tenir compte de ladite correction pour volatilité, en santé similaire à la vie.
                  Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0350
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur
               
               
                  Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de l'ajustement égalisateur, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0350
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de l'ajustement égalisateur en vie hors santé, y compris UC.
               
            
                  C0210/R0350
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de l'ajustement égalisateur en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0360
               
               
                  Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires
               
               
                  Montant des provisions techniques auxquelles l'ajustement égalisateur est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement égalisateur, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
               
            
                  C0150/R0360
               
               
                  Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires — Total (vie hors santé, y compris UC)
               
               
                  Montant total des provisions techniques auxquelles l'ajustement égalisateur est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement égalisateur, en vie hors santé y compris UC.
                  Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
               
            
                  C0210/R0360
               
               
                  Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires — Total (santé similaire à la vie)
               
               
                  Montant total des provisions techniques auxquelles l'ajustement égalisateur est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement égalisateur, en santé similaire à la vie.
                  Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
               
            
         S.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Les entreprises doivent tenir compte de tous leurs engagements dans différentes monnaies et les convertir dans la monnaie de déclaration.
      Les informations par pays doivent obéir aux spécifications suivantes:
      
                  e.
               
               
                  les informations relatives au pays d'origine doivent être systématiquement déclarées, quel que soit le montant des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute;
               
            
                  f.
               
               
                  les informations déclarées par pays doivent représenter au moins 90 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour toute ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;
               
            
                  g.
               
               
                  si, conformément aux exigences du point b) ci-dessus, un pays donné donne lieu à une déclaration spécifique pour une ligne d'activité en particulier, cette déclaration spécifique doit être effectuée pour toutes les lignes d'activité;
               
            
                  h.
               
               
                  les autres pays donnent lieu à une déclaration agrégée sous «autres pays de l'EEE» ou «autres pays hors EEE»;
               
            
                  i.
               
               
                  en ce qui concerne l'assurance directe, les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;
               
            
                  j.
               
               
                  en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à déclarer par pays de localisation de l'entreprise cédante.
               
            Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:
      
                  k.
               
               
                  le pays où l'entreprise est établie (pays d'origine) lorsque le contrat n'a pas été vendu par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services;
               
            
                  l.
               
               
                  le pays où la succursale est établie (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu par l'intermédiaire d'une succursale;
               
            
                  m.
               
               
                  le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services.
               
            
                  n.
               
               
                  en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.
               
            Les informations à communiquer doivent tenir compte de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur, de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
      
         Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays
      
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0040, ...
               
               
                  Zone géographique/pays
               
               
                  Identifier les pays qui atteignent le seuil d'importance relative par leur code ISO 3166-1 alpha-2.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0010
               
               
                  Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays d'origine
               
               
                  Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le contrat a été conclu ou pays de localisation de l'entreprise cédante, lorsque ce pays est le pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0020
               
               
                  Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, pour les pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), hors pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0030
               
               
                  Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, pour les pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), hors pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
               
            
                  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0040, …
               
               
                  Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d'importance relative]
               
               
                  Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le contrat a été conclu ou pays de localisation de l'entreprise cédante, pour chaque pays atteignant le seuil d'importance relative, hors pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
               
            
         S.13.01 — Projection des flux de trésorerie bruts futurs (meilleure estimation — vie)
      
      
         Observations générales
      
      Cette partie de l'annexe II concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Les informations à communiquer dans ce modèle ont uniquement trait aux meilleures estimations. Les flux de trésorerie à déclarer doivent être bruts de réassurance et non actualisés.
      Des projections des flux de trésorerie relevant d'un scénario central peuvent être utilisées, dès lors qu'une concordance parfaite avec le calcul de la meilleure estimation n'est pas requise. Lorsqu'il lui est difficile de projeter certains flux de trésorerie futurs, tels que des prestations discrétionnaires futures collectives, l'entreprise doit déclarer le flux de trésorerie qu'elle utilise effectivement pour calculer la meilleure estimation.
      Tous les flux de trésorerie libellés en monnaies différentes sont pris en compte et convertis dans la monnaie de déclaration selon le taux de change à la date de déclaration.
      Lorsque l'entreprise calcule ses provisions techniques en utilisant des simplifications pour lesquelles une estimation des flux de trésorerie futurs attendus des contrats n'est pas calculée, les informations ne sont à déclarer que si plus de 10 % du total des provisions techniques ont une période de liquidation supérieure à 24 mois.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0020/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
               
            
                  C0030/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0040/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0040/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0060/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
               
            
                  C0070/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0080/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0090/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0100/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
               
            
                  C0110/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0120/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0120/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.
               
            
                  C0140/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé.
                  Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise ne doivent pas être incluses.
               
            
                  C0150/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.
               
            
                  C0160/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.
               
            
                  C0170/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0180/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
               
            
                  C0190/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0200/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0210/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0220/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0230/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0240/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0250/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0260/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore formellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
               
            
                  C0270/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0280/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0290/R0010–R0330
               
               
                  Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement)
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.
                  Flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont les cessions en réassurance intragroupe, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l'ajustement pour risque de défaut de la contrepartie.
               
            
         S.14.01 — Analyse des engagements en vie
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Les informations à communiquer dans ce modèle concernent les contrats d'assurance sur la vie (assurance directe et réassurance acceptée), ainsi que les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie (qui sont également analysées dans le cadre du modèle S.16.01). Tous les contrats d'assurance doivent être déclarés même s'ils sont classés comme des contrats d'investissement sur une base comptable. Dans le cas de produits dégroupés, les différentes parties du produit doivent être déclarées sur des lignes différentes, avec utilisation de codes d'identification différents.
      Pour les colonnes C0010 à C0080, la déclaration doit se faire par produit.
      Les colonnes C0090 à C0160 visent à caractériser le produit.
      Pour les colonnes C0170 à C0210, la déclaration doit se faire par groupe de risques homogènes.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Portefeuille
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Code d'identification du produit
               
               
                  Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.
                  Les différents produits sont caractérisés selon les colonnes C0090 à C0160.
                  Le code d'identification doit rester constant dans le temps.
               
            
                  C0020
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Applicable aux produits faisant partie d'un fonds cantonné ou d'un autre fonds interne (au sens du marché national). Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et ne peut être réutilisé pour un autre fonds.
                  Il doit être utilisé de manière cohérente d'un modèle à l'autre, de façon à permettre l'identification du fonds.
               
            
                  C0030
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Ligne d'activité au sens de l'annexe 1 du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              29 — Assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              30 — Assurance avec participation aux bénéfices
                           
                        
                               
                           
                           
                              31 — Assurance indexée et en unités de compte
                           
                        
                               
                           
                           
                              32 — Autre assurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              35 — Réassurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              36 — Réassurance vie
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Nombre de contrats à la fin de l'année
               
               
                  Nombre de contrats liés à chaque produit. Les contrats avec plusieurs preneurs comptent pour un seul contrat.
                  En cas de preneur inactif (pas de paiement de prime), le contrat est quand même déclaré, sauf s'il est résilié.
                  Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser le numéro des engagements de rente.
               
            
                  C0050
               
               
                  Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année
               
               
                  Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année de référence (pour tous les nouveaux contrats). Autrement, suivre les mêmes instructions que pour C0040.
                  Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser le numéro des engagements de rente.
               
            
                  C0060
               
               
                  Montant total des primes émises
               
               
                  Montant total des primes émises brutes, au sens de l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Non applicable pour les rentes découlant des contrats d'assurance non-vie.
               
            
                  C0070
               
               
                  Montant total des sinistres payés durant l'année
               
               
                  Montant total des sinistres bruts payés durant l'année, y compris frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080
               
               
                  Pays
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays ou liste de codes, conformément aux instructions suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le contrat a été conclu, pour les pays représentant plus de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en cas de réassurance, pays de l'entreprise cédante;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les pays qui représentent moins de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné, liste des codes ISO 3166-1 alpha-2 des pays concernés.
                           
                        En cas de liste, séparer les codes par une virgule «,».
               
            
                  
                     Caractéristiques du produit
                  
               
            
                  C0090
               
               
                  Code d'identification du produit
               
               
                  Même code que sous C0010.
                  Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.
                  Le code d'identification doit rester constant dans le temps.
               
            
                  C0100
               
               
                  Classification du produit
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance vie sur une tête
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance vie sur deux têtes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance collective
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Droits à pension
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre
                           
                        Si plusieurs options sont possibles, utiliser «5 — Autre».
                  Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser également «5 — Autre».
               
            
                  C0110
               
               
                  Type de produit
               
               
                  Description qualitative générale du type de produit concerné. Si un code de produit est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.
               
            
                  C0120
               
               
                  Dénomination du produit
               
               
                  Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).
               
            
                  C0130
               
               
                  Produit toujours commercialisé?
               
               
                  Indiquer si le produit est toujours proposé à la vente ou s'il est en voie de liquidation. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Toujours commercialisé
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — En voie de liquidation
                           
                        
            
                  C0140
               
               
                  Type de prime
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Prime régulière (prime que le preneur doit payer à des dates prédéfinies et selon un montant prédéfini ou variable pour pouvoir bénéficier pleinement de sa garantie, y compris cas dans lesquels le contrat prévoit le droit du preneur de modifier les dates d'échéance et le montant de sa prime)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Prime unique avec possibilité de primes complémentaires ouvrant droit à un complément de garantie selon le montant payé
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Prime unique sans possibilité de surprime à l'avenir
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autre (tout autre cas non couvert par les options ci-dessus ou une combinaison de celles-ci)
                           
                        Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser «4 — Autre».
               
            
                  C0150
               
               
                  Utilisation d'un instrument financier pour réplication?
               
               
                  Indiquer si le produit est considéré comme réplicable par un instrument financier (c'est-à-dire couvrable, avec provisions techniques calculées comme un tout). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Réplicable par un instrument financier
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non réplicable par un instrument financier
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Partiellement réplicable par un instrument financier
                           
                        
            
                  C0160
               
               
                  Nombre de groupes de risques homogènes dans les produits
               
               
                  Si des groupes de risques homogènes au sein du produit sont communs à d'autres produits, en indiquer le nombre.
               
            
                  
                     Informations sur les groupes de risques homogènes
                  
               
            
                  C0170
               
               
                  Code d'identification du groupe de risques homogènes
               
               
                  Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour chaque groupe de risques homogènes, tel que visé à l'article 80 de la directive 2009/138/CE.
                  Le code d'identification doit rester constant dans le temps.
               
            
                  C0180
               
               
                  Meilleure estimation
               
               
                  Montant de la meilleure estimation brute calculée par groupe de risques homogènes.
               
            
                  C0190
               
               
                  Capital sous risque
               
               
                  Capital sous risque au sens de l'article 96 du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, inscrire zéro dans cette cellule, à moins que ces rentes ne comportent un risque positif.
               
            
                  C0200
               
               
                  Valeur de rachat
               
               
                  Valeur de rachat (si elle existe), telle que visée à l'article 185, paragraphe 3, point f), de la directive 2009/138/CE, hors taxes: montant à verser au preneur en cas de résiliation anticipée du contrat (c'est-à-dire avant qu'il devienne payable à l'échéance ou en raison de la survenance de l'événement assuré, comme le décès), net de frais et des avances sur polices; ne concerne pas les contrats sans option, puisque la valeur de rachat est une option.
               
            
                  C0210
               
               
                  Taux garanti annualisé (sur la durée moyenne de la garantie)
               
               
                  Taux moyen garanti au preneur sur la durée de vie restante du contrat. Ne s'applique que lorsque le contrat prévoit un taux garanti.
                  Ne s'applique pas aux contrats en unités de compte.
               
            
                  
                     Informations sur les produits et les groupes de risques homogènes
                  
               
            
                  C0220
               
               
                  Code d'identification du produit
               
               
                  Même code que sous C0010.
                  Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.
                  Le code d'identification doit rester constant dans le temps.
                  Si un produit correspond à plus d'un groupe de risques homogènes, identifier lesquels à raison d'un groupe de risques homogènes par ligne, en répétant à chaque fois le code d'identification du produit.
                  Si différents produits correspondent à un seul groupe de risques homogènes, déclarer chaque produit, en répétant à chaque fois le code d'identification du groupe de risques homogènes.
               
            
                  C0230
               
               
                  Code d'identification du groupe de risques homogènes
               
               
                  Même code que sous C0170.
                  Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour chaque groupe de risques homogènes, tel que visé à l'article 80 de la directive 2009/138/CE.
                  Le code d'identification doit rester constant dans le temps
                  Identifier le groupe de risques homogènes pour chaque produit pris en compte aux fins du calcul des provisions techniques.
               
            
         S.15.01 — Description des garanties des rentes variables
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle n'est à communiquer que par les entreprises d'assurance directe qui ont un portefeuille de rentes variables.
      Les rentes variables sont des contrats d'assurance vie en unités de compte assortis de garanties de placement qui permettent au preneur, en contrepartie du paiement d'une prime unique ou de primes régulières, de bénéficier de la croissance de l'unité, mais d'être partiellement ou totalement protégé lorsque celle-ci perd de la valeur.
      Si un contrat à rentes variables est réparti entre deux entreprises d'assurance, par exemple une entreprise d'assurance vie et une entreprise d'assurance non-vie pour la garantie rentes variables, il incombe à cette dernière de communiquer ce modèle. Utiliser une ligne par produit.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du produit
               
               
                  Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.
               
            
                  C0050
               
               
                  Dénomination du produit
               
               
                  Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).
               
            
                  C0060
               
               
                  Description du produit
               
               
                  Description qualitative générale du produit. Si un code de produit est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.
               
            
                  C0070
               
               
                  Date de prise d'effet de la garantie
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture.
               
            
                  C0080
               
               
                  Date d'expiration de la garantie
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration de la couverture.
               
            
                  C0090
               
               
                  Type de garantie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Prestation minimale garantie en cas de décès (guaranteed minimum death benefit)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Prestation minimale garantie par accumulation (guaranteed minimum accumulation benefit)
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Prestation minimale garantie en cas de sortie en rente (guaranteed minimum income benefit)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Prestations minimales garanties en cas de rachat (guaranteed minimum withdrawal benefits)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Niveau de garantie
               
               
                  Indiquer le niveau de la prestation garantie en pourcentage (en valeur décimale).
               
            
                  C0110
               
               
                  Description de la garantie
               
               
                  Description générale de la garantie
                  Cette description doit couvrir au minimum le mécanisme d'accumulation du capital (par exemple, retour de prime, cliquet, cumul, réinitialisation), sa fréquence (infra-annuelle, annuelle, x-annuelle), la base de calcul des niveaux garantis (par exemple, prime payée, prime payée nette de retraits et/ou de rachats et/ou des suppléments de prime payés, prime majorée par le mécanisme d'accumulation du capital), le facteur de conversion garanti et d'autres informations générales sur la façon dont la garantie fonctionne.
               
            
         S.15.02 — Couverture des garanties des rentes variables
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle n'est à communiquer que par les entreprises d'assurance directe qui ont un portefeuille de rentes variables.
      Les rentes variables sont des contrats d'assurance vie en unités de compte assortis de garanties de placement qui permettent au preneur, en contrepartie du paiement d'une prime unique ou de primes régulières, de bénéficier de la croissance de l'unité, mais d'être partiellement ou totalement protégé lorsque celle-ci perd de la valeur.
      Si un contrat à rentes variables est réparti entre deux entreprises d'assurance, par exemple une entreprise d'assurance vie et une entreprise d'assurance non-vie pour la garantie rentes variables, il incombe à cette dernière de communiquer ce modèle. Utiliser une ligne par produit.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du produit
               
               
                  Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.
                  Le code d'identification doit rester constant dans le temps et, aux fins de la déclaration individuelle, correspond au code d'identification déclaré dans les modèles S.14.01 ( sous C0010) et S.15.01 ( sous C0020).
               
            
                  C0050
               
               
                  Dénomination du produit
               
               
                  Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).
               
            
                  C0060
               
               
                  Type de couverture
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Pas de couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Couverture dynamique
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Couverture statique
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Couverture ad hoc
                           
                        Une couverture dynamique est fréquemment rééquilibrée; une couverture statique se compose de dérivés «standard», mais n'est pas fréquemment rééquilibrée; une couverture ad hoc se compose de produits financiers structurés spécifiquement pour couvrir certains engagements.
               
            
                  C0070
               
               
                  Delta couvert
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Delta couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Delta non couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Delta partiellement couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie insensible au delta
                           
                        «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
               
            
                  C0080
               
               
                  Rho couvert
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Rho couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Rho non couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Rho partiellement couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie insensible au rho
                           
                        «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
               
            
                  C0090
               
               
                  Gamma couvert
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Gamma couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Gamma non couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Gamma partiellement couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie insensible au gamma
                           
                        «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
               
            
                  C0100
               
               
                  Vega couvert
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vega couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Vega non couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Vega partiellement couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie insensible au vega
                           
                        «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
               
            
                  C0110
               
               
                  Risque de change couvert
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Risque de change couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque de change non couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Risque de change partiellement couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie insensible au risque de change
                           
                        «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
               
            
                  C0120
               
               
                  Autres risques couverts
               
               
                  Si d'autres risques sont couverts, préciser lesquels.
               
            
                  C0130
               
               
                  Résultat économique hors couverture
               
               
                  Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence si aucune stratégie de couverture n'est en place, ou qu'il aurait généré en son absence si une stratégie de couverture est en place.
                  Il est égal: à la prime émise pour la garantie/aux frais de la garantie, moins les dépenses exposées pour la garantie, moins les créances dues au titre de la garantie, moins la variation des provisions techniques de la garantie.
               
            
                  C0140
               
               
                  Résultat économique avec couverture
               
               
                  Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence, compte tenu du résultat de la stratégie de couverture. Lorsque la couverture est mise en place pour un portefeuille de produits, par exemple lorsque les instruments de couverture ne peuvent pas être alloués à des produits en particulier, l'entreprise alloue les effets de la couverture aux différents produits, en utilisant la pondération de chaque produit selon le «Résultat économique hors couverture» (C0110).
               
            
         S. 16.01 — Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle est à communiquer uniquement pour les rentes formellement réglées découlant de contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé et à des engagements d'assurance autres que d'assurance santé.
      Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.
      Ce modèle doit être complété par ligne d'activité non-vie, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, générant la rente et par monnaie, compte tenu des spécifications suivantes:
      
                  i.
               
               
                  Si, dans une ligne d'activité non-vie donnée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, représente plus de 3 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, il convient de déclarer, en plus du total pour cette ligne d'activité, des informations ventilées par monnaie, conformément à ce qui suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              montants dans la monnaie de déclaration;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              montants dans toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, dans la monnaie d'origine dans cette ligne d'activité non-vie; ou
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              montants dans toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente (calculées sur une base actualisée) dans la monnaie d'origine dans cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente.
                           
                        
            
                  ii.
               
               
                  Si, dans une ligne d'activité non-vie donnée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rentes, calculées sur une base actualisée, représente moins de 3 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, aucune ventilation par monnaie n'est requise, seul le total pour cette ligne d'activité doit être déclaré.
               
            
                  iii.
               
               
                  Sauf indication contraire, les informations sont à déclarer dans la monnaie d'origine des contrats.
               
            Ce modèle est lié au modèle non-vie S.19.01. La somme des provisions techniques déclarées dans les modèles S.16.01 et S.19.01 pour une ligne d'activité non-vie, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, représente le total de la meilleure estimation des sinistres générées par cette ligne d'activité (voir également les instructions pour le modèle S.19.01). Tout ou partie d'un engagement est transféré de S.19.01 à S.16.01 lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:
      
                  i.
               
               
                  tout ou partie de l'engagement a été réglé formellement sous la forme d'une rente; et
               
            
                  ii.
               
               
                  il est possible d'établir une meilleure estimation d'un engagement formellement réglé sous forme de rente au moyen de techniques d'assurance-vie.
               
            Formellement réglé sous forme de rente signifie généralement qu'une procédure judiciaire a ordonné que le bénéficiaire reçoive les paiements sous la forme d'une rente.
      Dans le cas où, après qu'un engagement a été formellement réglé sous forme de rente, une partie de cet engagement finit par être réglée via le paiement d'une somme forfaitaire qui n'était pas prévue dans l'ordre original de versement de la rente, cette somme forfaitaire est à enregistrer en tant que paiement dans le modèle S.16.01; autrement dit, il n'y a de transfert de données sinistres du modèle S.16.01 au modèle S.19.01.
      Les montants sont à déclarer par année de survenance des accidents à l'origine des sinistres liés aux rentes.
      L'année N est l'année de déclaration.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité non-vie concernée
               
               
                  Nom de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35
                  Origine de l'engagement (frais médicaux, protection du revenu, indemnisation des travailleurs, responsabilité civile automobile, etc.). Tous les chiffres de ce modèle découlent de la ligne d'activité concernée.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Année d'accident / année de souscription
               
               
                  Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour la présentation des informations sur le développement des sinistres.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Année d'accident
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Année de souscription
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de règlement de l'engagement. Tous les montants sont à communiquer indiqués dans la monnaie de déclaration de l'entreprise.
                  Cet élément doit être complété par la mention «total» pour la déclaration du total de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  Z0040
               
               
                  Conversions monétaires
               
               
                  Indiquer si les informations déclarées par monnaie sont déclarées dans la monnaie d'origine (par défaut) ou dans la monnaie de déclaration (indication à cet effet). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Monnaie d'origine
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Monnaie de déclaration
                           
                        Applicable uniquement pour les déclarations par monnaie.
               
            
                  
                     Informations sur l'année N
                  
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Taux d'intérêt moyen
               
               
                  Le taux d'intérêt moyen utilisé, exprimé en pourcentage (en valeur décimale), à la fin de l'année N.
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Durée moyenne des engagements
               
               
                  La durée moyenne, exprimée en années et calculée sur la base du total des engagements, à la fin de l'année N.
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Âge moyen pondéré des bénéficiaires
               
               
                  La pondération est la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N. L'âge des bénéficiaires est calculé sur la base d'une moyenne pondérée pour l'ensemble des engagements.
                  Le bénéficiaire est la personne à laquelle les paiements reviennent, à la suite de la survenance d'un sinistre (affectant l'assuré) qui génère ce type de paiements.
               
            
                  
                     Informations sur les rentes
                  
               
            
                  C0020/R0040–R0190
               
               
                  Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l'année N
               
               
                  Montant de la meilleure estimation des sinistres ouvrant droit à une rente découlant d'engagements d'assurance non-vie au début de l'année N.
                  Il s'agit d'une partie des provisions techniques constituées durant l'année N (mouvements nets entre les nouvelles réserves constituées et les réserves libérées durant l'année N).
               
            
                  C0030/R0040–R0190
               
               
                  Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente constituées durant l'année N
               
               
                  Montant total des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente découlant d'engagements d'assurance non-vie qui ont été constituées durant l'année N, au moment où elles ont été constituées pour la première fois (c'est-à-dire, lorsque des hypothèses fondées sur des techniques vie ont été utilisées pour la première fois).
               
            
                  C0040/R0040–R0190
               
               
                  Paiements de rente effectués durant l'année N
               
               
                  Montant total des paiements de rente découlant d'engagements d'assurance non-vie qui ont été effectués durant l'année calendaire N.
               
            
                  C0050/R0040–R0190
               
               
                  Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N
               
               
                  Montant total des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente découlant d'engagements d'assurance non-vie à la fin de l'année N.
               
            
                  C0060/R0040–R0190
               
               
                  Nombre des engagements de rente à la fin de l'année N
               
               
                  Nombre d'engagements de rente d'assurance non-vie.
               
            
                  C0070/R0040–R0190
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N (base actualisée)
               
               
                  Meilleure estimation couvrant les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie à la fin de l'année calendaire N.
               
            
                  C0080/R0040–R0190
               
               
                  Résultat de développement non actualisé
               
               
                  Résultat de développement non actualisé, calculé comme étant égal au montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l'année N, plus le montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente constituées durant l'année N, moins les paiements de rente effectués durant l'année N et moins le montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N.
               
            
                  C0020–C0080/R0200
               
               
                  Total
               
               
                  Montant total du résultat de développement non actualisé pour toutes les années d'accident / toutes les années de souscription.
               
            
         S.17.01 — Provisions techniques non-vie
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Les entreprises peuvent utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. Elles peuvent en outre appliquer l'article 59 dudit règlement pour calculer la marge de risque au cours de l'exercice.
      Ligne d'activité pour les engagements d'assurance non-vie: Les lignes d'activité, telles que visées à l'article 80 de la directive 2009/138/C et telles que définie à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, renvoient à l'assurance directe/à la réassurance proportionnelle acceptée et à la réassurance non proportionnelle acceptée. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme).
      Les activités d'assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d'activité non-vie 1 à 3.
      La réassurance proportionnelle acceptée doit être prise en compte avec l'assurance directe dans les colonnes C0020 à C0130.
      Les informations à communiquer entre R0010 et R0280 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0290 et R0310.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  À compléter uniquement lorsque Z0020 = 1.
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme un tout
                  
               
            
                  C0020 à C0170/R0010
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
                  Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
               
            
                  C0180/R0010
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout — Total des engagements non-vie
               
               
                  Montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour les activités d'assurance directe et de réassurance acceptée.
                  Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
               
            
                  C0020 à C0130/R0020
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout — Assurance directe
               
               
                  Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe.
                  Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
               
            
                  C0180/R0020
               
               
                  Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total assurance directe
               
               
                  Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour l'assurance directe.
                  Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
               
            
                  C0020 à C0130/R0030
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
                  Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
               
            
                  C0180/R0030
               
               
                  Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
                  Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
               
            
                  C0140 à C0170/R0040
               
               
                  Provisions techniques calculées comme un tout — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
                  Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
               
            
                  C0180/R0040
               
               
                  Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
                  Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
               
            
                  C0020 à C0170/R0050
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0180/R0050
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Le total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité.
               
            
                  
                     Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque — Meilleure estimation
                  
               
            
                  C0020 à C0170/R0060
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0060
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0020 à C0130/R0070
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Assurance directe
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe.
               
            
                  C0180/R0070
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total assurance directe
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour l'assurance directe, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
               
            
                  C0020 à C0130/R0080
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0180/R0080
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour la réassurance proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
               
            
                  C0140 à C0170/R0090
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0180/R0090
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour la réassurance non proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
               
            
                  C0020 à C0170/R0100
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0180/R0100
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0110
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Les montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0110
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0120
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Les montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0120
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0130
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Les montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0130
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0140
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0140
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0150
               
               
                  Meilleure estimation nette des provisions pour primes –Assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0180/R0150
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour primes
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0160
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0160
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
               
            
                  C0020 à C0130/R0170
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Assurance directe
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe.
               
            
                  C0180/R0170
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total assurance directe
               
               
                  Le montant total, pour l'assurance directe, de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
               
            
                  C0020 à C0130/R0180
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0180/R0180
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres pour la réassurance proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
               
            
                  C0140 à C0170/R0190
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0180/R0190
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
               
            
                  C0020 à C0170/R0200
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0200
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0210
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Les montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0210
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0220
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Les montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0220
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0230
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Les montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0230
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0240
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0240
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0250
               
               
                  Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres –Assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0250
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour sinistres
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0260
               
               
                  Meilleure estimation totale; montant brut — Assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation brute totale, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0260
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant brut
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation brute (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).
               
            
                  C0020 à C0170/R0270
               
               
                  Meilleure estimation totale; montant net — Assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation brute nette, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0270
               
               
                  Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant net
               
               
                  Le montant total de la meilleure estimation nette (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).
               
            
                  C0020 à C0170/R0280
               
               
                  Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque — Marge de risque
               
               
                  Le montant de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3). La marge de risque est calculée pour l'ensemble du portefeuille d'engagements d'assurance et/ou de réassurance, puis ventilée par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Sont ici concernées l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0280
               
               
                  Total des engagements non-vie; marge de risque totale
               
               
                  Le montant total de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3).
               
            
                  
                     Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
                  
               
            
                  C0020 à C0170/R0290
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0180/R0290
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0020 à C0170/R0300
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Meilleure estimation
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0180/R0300
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0020 à C0170/R0310
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Marge de risque
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0180/R0310
               
               
                  Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Marge de risque
               
               
                  Montant total, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  
                     Provisions techniques — Total
                  
               
            
                  C0020 à C0170/R0320
               
               
                  Provisions techniques; total — Assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le montant total des provisions techniques brutes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0180/R0320
               
               
                  Total des engagements non-vie; provisions techniques; total
               
               
                  Le montant total des provisions techniques brutes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
               
            
                  C0020 à C0170/R0330
               
               
                  Provisions techniques; total — Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0180/R0330
               
               
                  Total des engagements non-vie; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
               
            
                  C0020 à C0170/R0340
               
               
                  Provisions techniques; total — Montant des provisions techniques, moins montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le montant total des provisions techniques nettes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0340
               
               
                  Total des engagements non-vie; provisions techniques moins montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation — Assurance directe et réassurance acceptée
               
               
                  Le montant total des provisions techniques nettes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
               
            
                  
                     Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)
                  
               
            
                  C0020 à C0170/R0350
               
               
                  Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) — Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes
               
               
                  Informations sur le nombre de groupes de risques homogènes compris dans la segmentation, si l'entreprise d'assurance ou de réassurance a encore segmenté les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, en groupes de risques homogènes en fonction de la nature des risques sous-jacents aux contrats, par ligne d'activité où cette segmentation a été effectuée. Sont ici concernées l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée et les provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0360
               
               
                  Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) — Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes
               
               
                  Informations sur le nombre de groupes de risques homogènes compris dans la segmentation, si l'entreprise d'assurance ou de réassurance a encore segmenté les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, en groupes de risques homogènes en fonction de la nature des risques sous-jacents aux contrats, par ligne d'activité où cette segmentation a été effectuée. Sont ici concernées l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée et les provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0370
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs
               
               
                  Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
               
            
                  C0180/R0370
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs — Total
               
               
                  Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0380
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
               
            
                  C0180/R0380
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total
               
               
                  Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0390
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; primes futures
               
               
                  Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
               
            
                  C0180/R0390
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; primes futures — Total
               
               
                  Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0400
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation)
               
               
                  Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie, y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
               
            
                  C0180/R0400
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) — Total
               
               
                  Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie (y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation), utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
               
            
                  C0020 à C0170/R0410
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs
               
               
                  Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
               
            
                  C0180/R0410
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs — Total
               
               
                  Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0420
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie
               
               
                  Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
               
            
                  C0180/R0420
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total
               
               
                  Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0430
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; primes futures
               
               
                  Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
               
            
                  C0180/R0430
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; primes futures — Total
               
               
                  Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0440
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation)
               
               
                  Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie, y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
               
            
                  C0180/R0440
               
               
                  Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) — Total
               
               
                  Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie (y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation), utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0020 à C0170/R0450
               
               
                  Utilisation de méthodes et techniques simplifiées pour calculer les provisions techniques — Pourcentage de la meilleure estimation calculée à l'aide d'approximations
               
               
                  Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute inclus dans la meilleure estimation brute totale (R0260) calculé à l'aide d'approximations conformément à l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d'activité.
               
            
                  C0180/R0450
               
               
                  Utilisation de méthodes et techniques simplifiées pour calculer les provisions techniques — Pourcentage de la meilleure estimation calculée à l'aide d'approximations — Total
               
               
                  Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute inclus dans la meilleure estimation brute totale (R0260) calculé à l'aide d'approximations conformément à l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d'activité pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0020 à C0170/R0460
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  Indiquer le montant de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0180/R0460
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total des engagements non-vie
               
               
                  Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
               
            
                  C0020 à C0170/R0470
               
               
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt
               
               
                  Indiquer le montant des provisions techniques auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
               
            
                  C0180/R0470
               
               
                  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total des engagements non-vie
               
               
                  Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des provisions techniques auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire.
                  Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
               
            
                  C0020 à C0170/R0480
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité
               
               
                  Indiquer le montant de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la correction pour volatilité, par ligne d'activité.
               
            
                  C0180/R0480
               
               
                  Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité — Total des engagements non-vie
               
               
                  Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la correction pour volatilité.
               
            
                  C0020 à C0170/R0490
               
               
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires
               
               
                  Indiquer le montant des provisions techniques hors correction pour volatilité, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, ni de la correction pour volatilité.
               
            
                  C0180/R0490
               
               
                  Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total des engagements non-vie
               
               
                  Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des provisions techniques hors correction pour volatilité.
                  Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, ni de la correction pour volatilité.
               
            
         S.17.02 — Provisions techniques non-vie — Par pays
      
      
         Observations générales
      
      Lignes d'activité pour les engagements d'assurance non-vie: les lignes d'activité, telles que visées à l'article 80 de la directive 2009/138/CE et telles que définies à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, renvoient à l'activité d'assurance directe.
      Les activités d'assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d'activité non-vie 1 à 3.
      Les entreprises doivent tenir compte de tous leurs engagements dans différentes monnaies et les convertir dans la monnaie de déclaration.
      Les informations par pays doivent obéir aux spécifications suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les informations relatives au pays d'origine doivent être systématiquement déclarées, quel que soit le montant des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute (concernant l'assurance directe);
               
            
                  b)
               
               
                  les informations déclarées par pays doivent représenter au moins 90 % du total des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute (concernant l'assurance directe) pour toute ligne d'activité;
               
            
                  c)
               
               
                  si, conformément aux exigences du point b) ci-dessus, un pays donné donne lieu à une déclaration spécifique pour une ligne d'activité en particulier, cette déclaration spécifique doit être effectuée pour toutes les lignes d'activité;
               
            
                  d)
               
               
                  les autres pays donnent lieu à une déclaration agrégée sous «autres pays de l'EEE» ou «autres pays hors EEE»;
               
            
                  e)
               
               
                  en ce qui concerne l'assurance directe, pour les lignes d'activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement» les informations sont à déclarer par pays dans lequel le risque est situé, au sens de l'article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  f)
               
               
                  en ce qui concerne l'assurance directe, pour toutes les autres lignes d'activité (non visées au point e), les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;
               
            Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:
      
                  o.
               
               
                  le pays où l'entreprise est établie (pays d'origine) lorsque le contrat n'a pas été vendu par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services;
               
            
                  p.
               
               
                  le pays où la succursale est établie (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu par l'intermédiaire d'une succursale;
               
            
                  q.
               
               
                  le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services.
               
            
                  r.
               
               
                  en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.
               
            Les informations à communiquer doivent tenir compte de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur, de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0040
               
               
                  Pays 1
                  …
               
               
                  Déclarer le code ISO 3166-1 alpha-2 de chaque pays pour lequel une déclaration est requise, à raison d'une ligne par pays.
               
            
                  C0020 à C0130/R0010
               
               
                  Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays d'origine
               
               
                  Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou pays où le contrat a été conclu, lorsque ce pays est le pays d'origine, par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée).
                  Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
               
            
                  C0020 à C0130/R0020
               
               
                  Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) hors pays d'origine, par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée).
                  Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
               
            
                  C0020 à C0130/R0030
               
               
                  Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
               
               
                  Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée).
                  Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
               
            
                  C0020 à C0130/R0040
               
               
                  Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d'importance relative]
               
               
                  Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou pays où le contrat a été conclu, par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée).
                  Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
               
            
         S.18.01 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle ne concerne que la meilleure estimation et il convient de prendre en considération ce qui suit:
      
                  —
               
               
                  tous les flux de trésorerie libellés en monnaies différentes sont pris en compte et convertis dans la monnaie de déclaration en utilisant le taux de change à la date de déclaration;
               
            
                  —
               
               
                  les flux de trésorerie doivent être bruts de réassurance et non actualisés;
               
            
                  —
               
               
                  dans le cas où l'entreprise calcule les provisions techniques en utilisant des simplifications pour lesquelles l'estimation des flux de trésorerie futurs liés aux contrats n'est pas calculée, les informations ne sont à déclarer que si plus de 10 % des provisions techniques ont un délai de règlement supérieur à 24 mois.
               
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010 à R0310
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Sorties de trésorerie — Prestations futures
               
               
                  Montant de tous les paiements qu'il est prévu de verser aux preneurs et aux bénéficiaires, tels que définis à l'article 78, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie entrant dans les limites du contrat, utilisé dans le calcul des provisions pour primes, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
               
            
                  C0020/R0010 à R0310
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Sorties de trésorerie — Dépenses et autres sorties de trésorerie futures
               
               
                  Montant des dépenses qui seront engagées aux fins d'honorer les engagements d'assurance et de réassurance, telles que définies à l'article 78, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et à l'article 31 du règlement délégué (UE) 2015/35 et des autres sorties de trésorerie telles que les impôts appliqués aux preneurs, utilisé pour le calcul des provisions pour primes, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
               
            
                  C0030/R0010 à R0310
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Entrées de trésorerie — Primes futures
               
               
                  Montant de toutes les primes futures découlant des polices existantes, à l'exclusion des primes en souffrance, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, utilisé dans le calcul des provisions pour primes, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
               
            
                  C0040/R0010 à R0310
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie
               
               
                  Montants recouvrables par sauvetage ou par subrogation et autres entrées de trésorerie (hors rendements d'investissements), utilisés dans le calcul des provisions pour primes, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
               
            
                  C0050/R0010 à R0310
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Sorties de trésorerie — Prestations futures
               
               
                  Montant de tous les paiements qu'il est prévu de verser aux preneurs et aux bénéficiaires, tels que définis à l'article 78, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie et des contrats existants afférents, utilisé dans le calcul des provisions pour sinistres, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
               
            
                  C0060/R0010 à R0310
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Sorties de trésorerie — Dépenses et autres sorties de trésorerie futures
               
               
                  Montant des dépenses qui seront engagées aux fins d'honorer les engagements d'assurance et de réassurance, telles que définies à l'article 78, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et des autres flux de trésorerie tels que les impôts appliqués aux preneurs, utilisé pour le calcul des provisions pour sinistres, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
               
            
                  C0070/R0010 à R0310
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Entrées de trésorerie — Primes futures
               
               
                  Montant de toutes les primes futures découlant des polices existantes, à l'exclusion des primes en souffrance, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, utilisé dans le calcul des provisions pour sinistres, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
               
            
                  C0080/R0010 à R0310
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie
               
               
                  Montants recouvrables par sauvetage ou par subrogation et autres entrées de trésorerie (hors rendements d'investissements), utilisés dans le calcul des provisions pour sinistres, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie et des contrats existants afférents, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
               
            
                  C0090/R0010 à R0310
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)
               
               
                  Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus pour chaque année, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
                  Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l'ajustement pour risque de défaut de la contrepartie.
               
            
         S.19.01 — Sinistres en non-vie
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Les triangles de développement des sinistres présentent l'estimation par l'assureur des coûts des sinistres (sinistres payés et provisions pour sinistres selon les principes de valorisation de Solvabilité II) et l'évolution dans le temps de cette estimation.
      Trois ensembles de triangles sont requis concernant les sinistres payés, la meilleure estimation des provisions pour sinistres et les sinistres déclarés mais non réglés (sinistres RBNS).
      Ce modèle doit être complété pour chaque ligne d'activité telle que définie à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 et significative, compte tenu des spécifications suivantes:
      
                  i.
               
               
                  déclaration par ligne d'activité: il est obligatoire de déclarer les lignes d'activité 1 à 12 (telles que déclarées dans le modèle S.17.01) pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle acceptée (à déclarer ensemble) et les lignes d'activité 25 à 28 pour la réassurance non proportionnelle acceptée;
               
            
                  ii.
               
               
                  si la meilleure estimation brute totale pour une ligne d'activité non-vie représente plus de 3 % du montant total de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, il convient de déclarer, en plus du total pour cette ligne d'activité, des informations ventilées par monnaie, conformément à ce qui suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              montants dans la monnaie de déclaration;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine de cette ligne d'activité non-vie; ou
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              montants pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine de cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % du montant total de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine.
                           
                        
            
                  iii.
               
               
                  Si la meilleure estimation brute totale pour une ligne d'activité non-vie représente moins de 3 % du montant total de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, une ventilation par monnaie n'est pas nécessaire, seul le montant total pour cette ligne d'activité doit être déclaré.
               
            
                  iv.
               
               
                  Les informations par monnaie sont déclarées dans la monnaie d'origine des contrats, sauf indication contraire.
               
            Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.
      La longueur par défaut du triangle de liquidation est de 15 + 1 années pour toutes les lignes d'activité, mais la durée exigée pour la déclaration est basée sur le développement des sinistres de l'entreprise (si la durée du cycle de règlement des sinistres est inférieure à 15 ans, les entreprises doivent établir leur déclaration conformément à cette durée interne de développement plus courte).
      Les données historiques, à partir de la première application de Solvabilité II, sont requises pour les sinistres payés et pour les sinistres déclarés mais non réglés, mais pas pour la meilleure estimation des provisions pour sinistres. Pour la compilation des données historiques pour les sinistres payés et les sinistres déclarés mais non réglés, on appliquera la même approche en ce qui concerne la longueur du triangle que pour les déclarations courantes (c'est-à-dire la durée la plus courte entre 15 + 1 ans et le cycle interne de règlement des sinistres de l'entreprise).
      Tout ou partie d'un engagement est transféré du modèle S.19.01 au modèle S.16.01 lorsque les deux conditions ci-après sont remplies:
      
                  iii.
               
               
                  tout ou partie de l'engagement a été réglé formellement sous la forme d'une rente; et
               
            
                  iv.
               
               
                  il est possible d'établir une meilleure estimation d'un engagement formellement réglé sous forme de rente au moyen de techniques d'assurance-vie.
               
            Formellement réglé sous forme de rente signifie généralement qu'une procédure judiciaire a ordonné que le bénéficiaire reçoive les paiements sous la forme d'une rente.
      La somme des provisions dans les modèles S.16.01 et S.19.01 pour une ligne d'activité non-vie, au sens du règlement délégué (UE) 2015/35 représente le total des réserves pour sinistres provenant de cette ligne d'activité.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — 3 et 15 Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — 11 et 23 Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
                               
                           
                           
                              25 — Réassurance santé non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              26 — Réassurance accidents non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              28 — Réassurance dommages non proportionnelle
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Année d'accident ou année de souscription
               
               
                  Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour la présentation des informations sur le développement des sinistres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Année d'accident
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Année de souscription
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle l'engagement est libellé.
                  Cet élément doit être complété par la mention «total» pour la déclaration du total de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  Z0040
               
               
                  Conversions monétaires
               
               
                  Indiquer si les informations déclarées par monnaie sont déclarées dans la monnaie d'origine (par défaut) ou dans la monnaie de déclaration (indication à cet effet). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Monnaie d'origine
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Monnaie de déclaration
                           
                        Applicable uniquement pour les déclarations par monnaie.
               
            
                  C0010 à C0160/ R0100 à R0250
               
               
                  Sinistres payés bruts (non cumulés) –Triangle
               
               
                  Les sinistres payés bruts, nets des sauvetages et subrogations, hors dépenses, dans un triangle montrant les développements des paiements de sinistres bruts déjà effectués: pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence), déclarer les paiements déjà effectués correspondant à chaque année de développement (qui représente le délai entre la date d'accident/de souscription et la date de paiement).
                  Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées.
                  Ce montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
               
            
                  C0170/ R0100 à R0260
               
               
                  Sinistres payés bruts (non cumulés) — Pour l'année en cours
               
               
                  Le total «année en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0110 à R0250.
                  R0260 est le total de R0110 à R0250.
               
            
                  C0180/ R0100 à R0260
               
               
                  Sinistres payés bruts — Somme des années (cumulés)
               
               
                  Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l'année d'accident/de souscription), ainsi qu'un total pour toutes les lignes.
               
            
                  C0200 à C0350/ R0100 à R0250
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées — Triangle
               
               
                  Triangles de la meilleure estimation des provisions pour sinistres non actualisées, brutes de la réassurance, pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence). La meilleure estimation des provisions pour sinistres se rapporte aux sinistres qui se sont produits à la date d'évaluation ou avant cette date, qu'ils aient ou non été déclarés.
                  Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées.
               
            
                  C0360/ R0100 à R0260
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes — Fin d'année (données actualisées)
               
               
                  Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0110 à R0250.
                  R0260 est le total de R0110 à R0250.
               
            
                  C0400 à C0550/ R0100 à R0250
               
               
                  Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS) — Triangle
               
               
                  Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des provisions pour les sinistres qui se sont produits et ont été déclarés à l'assureur, mais n'ont pas encore été réglés, à l'exclusion des sinistres survenus mais non déclarés (sinistres «IBNR»). Il peut s'agir de réserves au cas par cas estimées par les gestionnaires de sinistres, pas nécessairement sur la base de la meilleure estimation selon solvabilité II. Les sinistres déclarés mais non réglés («RBNS») doivent être mesurés en utilisant un degré de prudence constant dans le temps.
                  Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
               
            
                  C0560/ R0100 à R0260
               
               
                  Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)– Fin d'année (données actualisées)
               
               
                  Le total «fin d'année» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0110 à R0250.
                  R0260 est le total de R0110 à R0250.
               
            
                  C0600 à C0750/ R0300 à R0450
               
               
                  Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés) — Triangle
               
               
                  Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des paiements, déclarés dans les «sinistres payés bruts (non cumulés)», couverts par un contrat de réassurance.
                  Les montants sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
               
            
                  C0760/ R0300 à R0460
               
               
                  Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés) — Pour l'année en cours
               
               
                  Le total «année en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0310 à R0450.
                  R0460 est le total de R0310 à R0450.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
               
            
                  C0770/ R0300 à R0450
               
               
                  Recouvrements de réassurance reçus — Somme des années (cumulés)
               
               
                  Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l'année i d'accident/de souscription), ainsi qu'un total pour toutes les lignes.
               
            
                  C0800 à C0950/ R0300 à R0450
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées — Montants recouvrables au titre de la réassurance — Triangle
               
               
                  Provisions correspondant aux montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Dans le triangle doivent être déclarées des données non actualisées, tandis que la colonne «fin d'année» contiendra les données sur base actualisée.
                  Les montants intègrent l'ajustement pour défaut de la contrepartie.
               
            
                  C0960/ R0300 à R0460
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour sinistres — Montants recouvrables au titre de la réassurance — Fin d'année (données actualisées)
               
               
                  Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0310 à R0450.
                  R0460 est le total de R0310 à R0450.
               
            
                  C1000 à C1150/ R0300 à R0450
               
               
                  Réassurance sinistres RBNS — Triangle
               
               
                  Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) de la part de la réassurance dans les provisions déclarées dans les «sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)», couvertes par un contrat de réassurance.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
               
            
                  C1160/ R0300 à R0460
               
               
                  Réassurance sinistres RBNS — Fin d'année
               
               
                  Le total «fin d'année» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0310 à R0450.
                  R0460 est le total de R0310 à R0450.
               
            
                  C1200 à C1350/ R0500 à R0650
               
               
                  Sinistres payés nets (non cumulés) –Triangle
               
               
                  Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des sinistres payés nets des sauvetages et subrogations et de la réassurance.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
               
            
                  C1360/ R0500 à R0660
               
               
                  Sinistres payés nets (non cumulés) — Pour l'année en cours
               
               
                  Le total «année en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0510 à R0650.
                  R0660 est le total de R0510 à R0650.
               
            
                  C1370/ R0500 à R0660
               
               
                  Sinistres payés nets — Somme des années (cumulés)
               
               
                  Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l'année d'accident/de souscription), ainsi qu'un total pour toutes les lignes.
               
            
                  C1400 à C1550/ R0500 à R0650
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées — Triangle
               
               
                  Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, nettes de la réassurance
               
            
                  C1560/ R0500 à R0660
               
               
                  Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées — Fin d'année (données actualisées)
               
               
                  Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0310 à R0450.
                  R0660 est le total de R0510 à R0650.
               
            
                  C1600 à C1750/ R0500 à R0650
               
               
                  Sinistres RBNS nets — Triangle
               
               
                  Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des sinistres à payer nets des sauvetages et subrogations et de la réassurance
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
               
            
                  C1760/ R0500 à R0660
               
               
                  Sinistres RBNS nets — Fin d'année
               
               
                  Le total «fin d'année» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0510 à R0650.
                  R0660 est le total de R0510 à R0650.
               
            
                   Taux d'inflation (uniquement en cas d'utilisation de méthodes prenant en compte l'inflation pour ajuster les données)
                  
               
            
                  C1800 à C1940/ R0700
               
               
                  Taux d'inflation historique — Total
               
               
                  En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, le taux d'inflation historique utilisé pour ajuster les triangles des sinistres payés historiques.
               
            
                  C1800 à C1940/ R0710
               
               
                  Taux d'inflation historique — Inflation extérieure
               
               
                  En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation extérieure historique, qui est l'inflation «économique» ou «générale», c'est-à-dire l'augmentation des prix des biens et des services dans une économie donnée (par exemple, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, etc.)
               
            
                  C1800 à C1940/ R0720
               
               
                  Taux d'inflation historique — Inflation endogène
               
               
                  En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation endogène historique: qui est l'augmentation du coût des sinistres pour la ligne d'activité considérée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C2000 à C2140/ R0730
               
               
                  Taux d'inflation attendu — Total
               
               
                  En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, le taux d'inflation attendu utilisé pour ajuster les triangles des sinistres payés historiques.
               
            
                  C2000 à C2140/ R0740
               
               
                  Taux d'inflation attendu — Inflation extérieure
               
               
                  En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation extérieure attendue, qui est l'inflation «économique» ou «générale», c'est-à-dire l'augmentation du prix des biens et des services dans une économie donnée (par exemple, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, etc.)
               
            
                  C2000 à C2140/ R0750
               
               
                  Taux d'inflation attendu — Inflation endogène
               
               
                  En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation endogène attendue, qui est l'augmentation du coût des sinistres pour la ligne d'activité considérée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C2200/ R0760
               
               
                  Description du taux d'inflation utilisé
               
               
                  En cas d'utilisation de techniques de liquidation qui prennent expressément en compte l'inflation pour ajuster certaines données, donner une description narrative de taux d'inflation utilisé.
               
            
         S.20.01 — Évolution de la répartition de la charge des sinistres
      
      
         Observations générales
      
      Cette section fournit une vue d'ensemble de la liquidation/évolution des portefeuilles de sinistres en non-vie, en termes de sinistres payés (ventilés selon les différents types de sinistres) comme de sinistres déclarés mais non réglés (tels que définis dans S.19.01).
      Ce modèle doit être complété pour chaque ligne d'activité au sens du règlement délégué (UE) 2015/35 (12 au total) en ce qui concerne l'assurance directe brute (c'est-à-dire que les entreprises sont dispensées de déclarer la réassurance acceptée, proportionnelle ou non proportionnelle); en cas de sinistres déclarés mais non réglés libellés dans des monnaies différentes, il faut déclarer uniquement le total dans la monnaie de déclaration.
      En ce qui concerne le nombre de sinistres à déclarer, les entreprises utiliseront leur définition spécifique ou, si elle est disponible, la spécification existant au niveau national (par exemple, l'exigence fixée par l'autorité de contrôle nationale). Cependant, chaque sinistre doit être déclaré une fois. Si un sinistre est clos puis rouvert au cours de l'année, il ne doit pas être déclaré dans la colonne «sinistres rouverts au cours de l'année», mais dans la colonne pertinente concernant les «sinistres ouverts au début de l'année» ou les «sinistres déclarés au cours de l'année.»
      Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.
      En ce qui concerne le nombre d'années à déclarer, la même exigence que celle introduite dans le modèle S.19.01 s'applique.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Année d'accident / année de souscription
               
               
                  Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour la présentation des informations sur le développement des sinistres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Année d'accident
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Année de souscription
                           
                        
            
                  C0020/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres
               
               
                  Nombre de sinistres ouverts au début de l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
               
            
                  C0030/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts au début de l'année
               
               
                  Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations au début de l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0040/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
               
               
                  Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0050/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période
               
               
                  Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0060/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements
               
               
                  Le nombre de sinistres ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
               
            
                  C0070/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Sinistres RBNS bruts au début de l'année
               
               
                  Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–14 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0080/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
               
               
                  Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres clos à la fin de l'année de référence et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0090/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement
               
               
                  Le nombre de sinistres ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
               
            
                  C0100/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Sinistres RBNS bruts au début de l'année correspondant aux sinistres réglés sans aucun paiement
               
               
                  Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–14 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0110/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres
               
               
                  Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
               
            
                  C0120/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
               
               
                  Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0130/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période
               
               
                  Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres déclarés pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0140/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements
               
               
                  Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
               
            
                  C0150/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
               
               
                  Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0160/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement
               
               
                  Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
               
            
                  C0170/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres
               
               
                  Le nombre de sinistres rouverts pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
               
            
                  C0180/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
               
               
                  Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres rouverts pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0190/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période
               
               
                  Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres rouverts pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0200/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres clos à la fin de la période — Nombre de sinistres terminés avec paiements
               
               
                  Le nombre de sinistres rouverts pendant l'année et clos à la fin de l'année et terminés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
               
            
                  C0210/ R0010 à R0160
               
               
                  Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres clos à la fin de la période — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
               
               
                  Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres rouverts pendant l'année et clos à la fin de l'année avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0110/ R0170
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres
               
               
                  Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et toujours ouverts à la fin de l'année, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.
               
            
                  C0120/ R0170
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
               
               
                  Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et toujours ouverts à la fin de l'année de référence, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0130/ R0170
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période
               
               
                  Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres déclarés pendant l'année et toujours ouverts à la fin de l'année de référence, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0140/ R0170
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements
               
               
                  Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.
               
            
                  C0150/ R0170
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
               
               
                  Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0160/ R0170
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement
               
               
                  Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.
               
            
                  C0110/ R0180
               
               
                  Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres
               
               
                  Nombre total de sinistres déclarés pendant l'année encore ouverts à la fin de l'année.
               
            
                  C0120/ R0180
               
               
                  Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
               
               
                  Total des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours, se rapportant au nombre total des sinistres déclarés pendant l'année encore ouverts à la fin de l'année.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0130/ R0180
               
               
                  Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période
               
               
                  Total des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période, se rapportant au nombre total des sinistres déclarés pendant l'année encore ouverts à la fin de l'année.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0140/ R0180
               
               
                  Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements
               
               
                  Nombre total de sinistres déclarés pendant l'année et réglés avec paiements.
               
            
                  C0150/ R0180
               
               
                  Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
               
               
                  Paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués durant l'année en cours, se rapportant aux sinistres déclarés pendant l'année et réglés avec paiements.
                  Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
               
            
                  C0160/ R0180
               
               
                  Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement
               
               
                  Nombre total de sinistres déclarés pendant l'année et réglés sans aucun paiement.
               
            
         S.21.01 — Profil de risque de la distribution des sinistres
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Les informations à déclarer concernent les activités non-vie [y compris l'assurance santé autre que celle exercée sur une base technique similaire à l'assurance vie («santé non-SLT»)] et uniquement l'assurance directe. Un modèle distinct doit être complété pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
      Le profil de répartition des sinistres en non-vie montre la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), des sinistres survenus au cours de l'année de référence.
      Les sinistres survenus correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts ou clos qui appartient à une année donnée d'accident («AAC») / de souscription («ASOUS») (AAC/ASOUS). Le montant des sinistres survenus comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques. Les données relatives aux sinistres sont présentées nettes des sauvetages et subrogations.
      Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.
      Les fourchettes à utiliser par défaut sont définies en euros. Pour des monnaies de déclaration différentes, chaque autorité de contrôle compétente doit définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.
      Une entreprise peut utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les pertes survenues sont inférieures à 100 000 EUR. Les fourchettes choisies doivent systématiquement être utilisées à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Dans ce cas, l'entreprise les notifie à l'autorité de contrôle au préalable, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  Instructions
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Année d'accident / année de souscription
               
               
                  Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour le modèle S.19.01. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Année d'accident
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Année de souscription
                           
                        
            
                  C0030/R0010 à R0210
               
               
                  Limite inférieure sinistres survenus
               
               
                  Limite inférieure de la fourchette correspondante.
                  Lorsque la monnaie de déclaration est l'euro, l'une des 5 options de base suivantes fondées sur la répartition normale des pertes peut être utilisée:
                  
                               
                           
                           
                              1 — 20 fourchettes de 5 000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues > 100 000.
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — 20 fourchettes de 50 000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues > 1 million.
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — 20 fourchettes de 250 000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues > 5 millions.
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues > 20 millions.
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues > 100 millions.
                           
                        Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les sinistres survenus < 100 000 afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.
                  L'option choisie doit systématiquement être utilisée à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres.
                  Pour des monnaies de déclaration différentes, les autorités nationales de contrôle doivent définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.
               
            
                  C0040/R0010 à R0200
               
               
                  Limite supérieure sinistres survenus
               
               
                  Limite supérieure de la fourchette correspondante.
               
            
                  C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, C0330 /R0010 à R0210
               
               
                  Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N:N–14
               
               
                  Le nombre de sinistres attribués à chacune des années d'accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus durant l'année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable. Le nombre de sinistres est la somme du nombre cumulé de sinistres ouverts à la fin de la période et du nombre cumulé de sinistres clos terminés avec paiements.
               
            
                  C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, C0340 /R0010 à R0210
               
               
                  Total sinistres survenus AAC/ASOUS année N:N–14
               
               
                  Le montant cumulé et agrégé de sinistres survenus pour tous les sinistres individuels, attribués à chacune des années d'accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus durant l'année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.
                  Pour les petits sinistres, des estimations (par exemple, montant par défaut) sont autorisées, à condition qu'elles soient cohérentes par rapport aux montants considérés dans les triangles de liquidation déclarés dans les informations sur les sinistres en non-vie (modèle S.19.01).
                  Les sinistres survenus correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts et clos qui appartient à une année donnée d'accident/de souscription (AAC/ASOUS).
               
            
                  C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, C0330/ R0300
               
               
                  Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N:N–14 — Total
               
               
                  Total du nombre cumulé et agrégé de sinistres pour toutes les fourchettes pour chacune des années N à N–14.
               
            
                  C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, C0340 /R0300
               
               
                  Total sinistres survenus AAC/ASOUS année N:N–14 — Total
               
               
                  Total des sinistres survenus cumulés et agrégés pour toutes les fourchettes pour chacune des années N à N–14.
               
            
         S.21.02 — Risques de souscription en non-vie
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Le modèle doit être complété en ce qui concerne les activités non-vie (y compris en santé non-SLT) uniquement pour l'assurance directe.
      Dans ce modèle doivent être déclarés les 20 risques de souscription individuels les plus grands, d'après la conservation nette, toutes lignes d'activité [au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35] confondues. Si les 2 risques de souscription individuels les plus grands d'une ligne d'activité donnée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, n'en font pas partie, ils doivent alors être déclarés également. Lorsqu'un risque de souscription individuel d'une ligne d'activité donnée fait partie des 20 plus grands risques, il convient de ne le déclarer qu'une seule fois.
      La conservation nette du risque de souscription individuel désigne l'engagement maximum possible de l'entreprise après prise en compte des montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris véhicules de titrisation et réassurance finite) et de la franchise initiale à charge du preneur. Lorsque la conservation nette est de même montant pour un trop grand nombre de risques, il convient d'utiliser la somme assurée la plus élevée comme second critère. Si la somme assurée est également de même montant, le risque le plus approprié, compte tenu du profil de risque de l'entreprise, doit être utilisé comme critère ultime.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Code d'identification du risque
               
               
                  Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'entreprise qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.
               
            
                  C0020
               
               
                  Identification de la société / personne concernée par le risque
               
               
                  Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société.
                  Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d'origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu'on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.
               
            
                  C0030
               
               
                  Description des risques
               
               
                  La description des risques. Selon la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, indiquer le type de société, de bâtiment ou d'activité professionnelle pour le risque assuré concerné.
               
            
                  C0040
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Description catégorie de risques couverts
               
               
                  La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de niveau 1 ou 2 mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.
               
            
                  C0060
               
               
                  Période de validité (date de début)
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c'est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.
               
            
                  C0070
               
               
                  Période de validité (date d'expiration)
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration finale de la couverture en question.
               
            
                  C0080
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0090
               
               
                  Somme assurée
               
               
                  Le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police. La somme assurée se rapporte au risque de souscription.
                  Lorsque la police couvre plusieurs expositions/risques dans le pays, le risque de souscription individuel ayant la conservation nette la plus élevée doit être indiqué. Si le risque a été accepté sur la base d'une coassurance, la somme assurée indique l'engagement maximum de l'assureur non-vie déclarant. En cas de responsabilité solidaire, la part d'un coassureur défaillant doit également être incluse.
               
            
                  C0100
               
               
                  Franchise initiale du preneur
               
               
                  Partie de la somme assurée qui reste à la charge du preneur.
               
            
                  C0110
               
               
                  Type de modèle de souscription
               
               
                  Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l'exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Somme assurée:
                              le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d'origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n'est pas applicable
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Sinistre maximum possible:
                              sinistre qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l'incendie ne s'arrête qu'en cas d'obstacles infranchissables ou de manque de combustible.
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Sinistre maximum probable:
                              défini comme l'estimation du sinistre le plus important que l'on puisse attendre en conséquence d'un incendie ou danger individuel si l'on fait l'hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d'un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d'urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l'installation, la détonation d'explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d'un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d'une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance.
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Sinistre maximum estimé:
                              sinistre qui pourrait raisonnablement être subi dans les circonstances considérées, en conséquence d'un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d'accroître ou de réduire l'étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui pourraient être possibles mais demeurent peu probables.
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autres:
                              définis comme les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d'«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur.
                           
                        Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d'activité «Assurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d'autres lignes d'activité.
               
            
                  C0120
               
               
                  Montant modèle de souscription
               
               
                  Montant maximum du sinistre pour le risque de souscription individuel qui résulte du modèle de souscription appliqué. Lorsqu'aucun type spécifique de modèle de souscription n'est utilisé, le montant doit être égal à la somme assurée déclarée sous C0090, diminuée de la franchise initiale déclarée sous C0100.
               
            
                  C0130
               
               
                  Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs
               
               
                  Part de la somme assurée que l'assureur a réassurée sur une base facultative (par traité et/ou par couverture individuelle) auprès des réassureurs. Lorsque la couverture facultative n'est pas placée pour 100 % mais seulement pour 80 %, les 20 % non placés doivent être considérés comme une conservation.
               
            
                  C0140
               
               
                  Somme réassurée, autrement que sur base facultative, auprès de tous les réassureurs
               
               
                  Part de la somme assurée que l'assureur a réassurée au moyen de traités de réassurance classiques ou d'une autre manière (y compris véhicules de titrisation et réassurance finite) autre que la réassurance facultative.
               
            
                  C0150
               
               
                  Conservation nette de l'assureur
               
               
                  Montant net pour lequel l'assureur agit en tant que porteur de risques, c'est-à-dire: part de la somme assurée qui excède la franchise initiale du preneur et n'est pas réassurée.
               
            
         S.21.03 — Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Le modèle est rétrospectif et doit être rempli uniquement pour l'assurance directe et uniquement pour les lignes d'activité non-vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 (y compris la santé non-SLT).
      Le portefeuille de risques de souscription est la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), de la somme assurée de chacun des risques de souscription individuels qui ont été acceptés par l'entreprise. Le portefeuille de risques de souscription est établi par ligne d'activité. Cependant, tandis que certaines lignes d'activité doivent obligatoirement être déclarées dans tous les États membres, un État membre peut rendre la déclaration d'autres lignes d'activité également obligatoire s'il le juge utile. Pour certaines lignes d'activités, ce modèle ne serait pas applicable. (Voir également élément à déclarer «ligne d'activité».)
      Les fourchettes à utiliser par défaut sont définies en euros. Pour des monnaies de déclaration différentes, chaque autorité de contrôle compétente doit définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.
      Une entreprise peut utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque la somme assurée est inférieure à 100 000 EUR. Les fourchettes choisies doivent systématiquement être utilisées à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Dans ce cas, l'entreprise les notifie à l'autorité de contrôle au préalable, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes
      Par défaut, la date de référence doit correspondre à la fin de la période de référence; toutefois, si cela est dûment justifié, l'entreprise peut choisir comme date de référence la date de collecte des informations pour l'administration des polices. Cela signifie que le portefeuille de risques de souscription peut se fonder, par exemple, sur la même date de référence que celle utilisée pour collecter des informations similaires pour le renouvellement de traités de réassurance et de la couverture facultative.
      La somme assurée se rapporte à chacun des risques de souscription individuels, en considérant uniquement la couverture principale de la police par ligne d'activité, et correspond au montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer. Cela signifie que:
      
                  —
               
               
                  Si la somme assurée de la couverture supplémentaire pour «vol» est inférieure à la somme assurée de la couverture principale pour «incendie et autres dommages» (appartenant toutes les deux à la même ligne d'activité), la somme assurée la plus élevée doit être retenue.
               
            
                  —
               
               
                  Lorsque la couverture de la police comprend plusieurs immeubles dans le pays/parcs automobiles, etc., elle doit être ventilée.
               
            
                  —
               
               
                  Si le risque a été accepté sur la base d'une coassurance, la somme assurée indique l'engagement maximum de l'assureur non-vie déclarant.
               
            
                  —
               
               
                  En cas de responsabilité solidaire dans le cadre d'une coassurance, la part d'un coassureur défaillant doit également être incluse dans la somme assurée.
               
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENTS À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35
                  Première catégorie: lignes d'activité obligatoires pour tous les États membres:
                  
                              —
                           
                           
                              Autre assurance des véhicules à moteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Assurance maritime, aérienne et transport;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Assurance crédit et cautionnement.
                           
                        Deuxième catégorie: lignes d'activité que chaque autorité nationale de contrôle peut décider de rendre obligatoires:
                  
                              —
                           
                           
                              Assurance de responsabilité civile automobile;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Assurance de responsabilité civile générale;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Assurance des frais médicaux;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Assurance de protection du revenu;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Assurance d'indemnisation des travailleurs;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Assurance pertes pécuniaires diverses;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Assurance de protection juridique;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Assurance assistance.
                           
                        Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
            
                  C0020/R0010 — R0210
               
               
                  Limite inférieure somme assurée
               
               
                  Limite inférieure de l'intervalle auquel la somme assurée du risque de souscription individuel appartient et auquel elle doit être agrégée.
                  Lorsque la monnaie de déclaration est l'euro, l'une des 5 options de base suivantes pour la répartition des risques de souscription peut être utilisée:
                  
                               
                           
                           
                              1 — 20 fourchettes de 25 000, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 500 000.
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — 20 fourchettes de 50 000, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 1 million.
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — 20 fourchettes de 250 000, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 5 millions.
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 20 millions.
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 100 millions.
                           
                        Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque la somme assurée < 100 000 afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.
                  Lorsque la somme assurée n'est pas définie dans le contrat, l'entreprise doit réaliser sa propre estimation ou utiliser des valeurs par défaut.
                  L'option choisie doit systématiquement être utilisée à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres.
                  Pour des monnaies de déclaration différentes, les autorités nationales de contrôle doivent définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.
               
            
                  C0030/R0010 — R0200
               
               
                  Limite supérieure somme assurée
               
               
                  Limite supérieure de l'intervalle auquel la somme assurée du risque de souscription individuel appartient et auquel elle doit être agrégée.
               
            
                  C0040/R0010 — R0210
               
               
                  Nombre de risques de souscription
               
               
                  Nombre de risques de souscription dont la somme assurée se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.
               
            
                  C0040/R0220
               
               
                  Nombre de risques de souscription — Total
               
               
                  Nombre total de risques de souscription déclarés dans toutes les fourchettes.
               
            
                  C0050/R0010 — R0210
               
               
                  Somme assurée totale
               
               
                  Montant cumulé des sommes assurées, sur une base brute et dans la monnaie de déclaration, de tous les risques de souscription individuels dont la somme assurée se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.
               
            
                  C0050/R0020
               
               
                  Somme assurée totale — Total
               
               
                  Total des montants cumulés des sommes assurées, sur une base brute et dans la monnaie de déclaration, de tous les risques de souscription individuels déclarés dans toutes les fourchettes.
               
            
                  C0060/R0010 — R0210
               
               
                  Primes émises annuelles totales
               
               
                  Montant cumulé des primes émises, au sens de l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, des risques de souscription sous-jacents.
               
            
                  C0060/R0220
               
               
                  Primes émises annuelles totales — Total
               
               
                  Total des montants cumulés des primes émises annuelles déclarés dans toutes les fourchettes.
               
            
         S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle est pertinent lorsque l'entreprise a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.
      Ce modèle doit rendre compte de l'incidence sur la situation financière d'une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l'incidence des mesures restantes à chaque étape.
      Les incidences doivent être déclarées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l'élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être déclarées).
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques
               
               
                  Montant total des provisions techniques, en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0020/R0010
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques
               
               
                  Montant total des provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0010
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques
               
               
                  Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0010
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques
               
               
                  Montant total des provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur («AE»).
               
            
                  C0050/R0010
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques
               
               
                  Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0010
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Provisions techniques
               
               
                  Montant total des provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec, le cas échéant, les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0010
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Provisions techniques
               
               
                  Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0010
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Provisions techniques
               
               
                  Montant total des provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0010
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Provisions techniques
               
               
                  Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0010
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Provisions techniques
               
               
                  Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0020
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0020
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0020
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0020
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0020
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0020
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0020
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0020
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0020
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0030
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0030
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0030
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0030
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0030
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0030
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les excédents d'actif sur passif calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0030
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0030
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les excédents d'actif sur passif calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0030
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
               
            
                  C0010/R0040
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0040
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0040
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0040
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0040
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0040
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0040
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0040
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0040
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0040
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0050
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0050
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0050
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0050
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0050
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0050
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0050
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0050
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0050
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0050
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0060
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0060
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0060
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0060
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0060
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0060
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0060
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0060
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0060
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0060
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0070
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0070
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0070
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0070
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0070
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0070
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0070
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0070
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0070
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0070
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0080
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0080
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0080
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0080
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0080
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0080
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0080
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0080
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0080
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0080
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0090
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — SCR
               
               
                  Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0090
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — SCR
               
               
                  Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0090
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0090
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — SCR
               
               
                  Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0090
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0090
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — SCR
               
               
                  Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0090
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les SCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0090
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — SCR
               
               
                  Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0090
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les SCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0090
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0100
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0100
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0100
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0100
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0100
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0100
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0100
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0100
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0100
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0100
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
               
            
                  C0010/R0110
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Minimum de capital requis
               
               
                  Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0110
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Minimum de capital requis
               
               
                  Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0110
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Minimum de capital requis
               
               
                  Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0110
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Minimum de capital requis
               
               
                  Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0110
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Minimum de capital requis
               
               
                  Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0110
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Minimum de capital requis
               
               
                  Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0110
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Minimum de capital requis
               
               
                  Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les MCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0110
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — MCR
               
               
                  Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0110
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Minimum de capital requis
               
               
                  Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les MCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0110
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Minimum de capital requis
               
               
                  Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
         S.22.02 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle doit être complété pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur approuvé par l'autorité de contrôle.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Indiquer le numéro attribué par l'entreprise correspondant au numéro unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
                  Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le numéro de portefeuille sous ajustement égalisateur dans les autres modèles.
               
            
                  C0020/R0010 à R0450
               
               
                  Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Sorties de trésorerie engagements longévité, mortalité et révision
               
               
                  Sorties de trésorerie futures liées aux prestations longévité, mortalité et révision découlant des engagements d'assurance et de réassurance pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilées par année où le paiement du flux de trésorerie est dû, en prenant en compte des périodes de 12 mois à partir de la date de référence de la déclaration.
               
            
                  C0030/ R0010 à R0450
               
               
                  Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Sorties de trésorerie dépenses
               
               
                  Sorties de trésorerie futures liées aux dépenses découlant des engagements d'assurance et de réassurance pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilées par année où le paiement du flux de trésorerie est dû, en prenant en compte des périodes de 12 mois à partir de la date de référence de la déclaration.
               
            
                  C0040/ R0010 à R0450
               
               
                  Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques
               
               
                  Flux de trésorerie (entrées et sorties de trésorerie) des actifs liés à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilés par année où le paiement ou la réception du flux de trésorerie sont dus. Ces flux doivent être dûment corrigés pour tenir compte de la probabilité de défaut ou de la fraction de la moyenne à long terme de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque conformément à l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0050/ R0010 à R0450
               
               
                  Disparité au cours de la période de référence — Disparité positive non actualisée (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie)
               
               
                  Si la fréquence est plus faible qu'une fois par an, déclarer la somme des disparités positives non actualisées (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie) dans l'année de chaque ligne.
                  Les disparités positives pour certaines périodes ne doivent pas être compensées par les disparités négatives.
               
            
                  C0060/ R0010 à R0450
               
               
                  Disparité au cours de la période de référence — Disparité négative non actualisée (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie)
               
               
                  Si la fréquence est inférieure à une fois par an, déclarer la somme des disparités négatives non actualisées (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie) dans l'année de chaque ligne.
                  Les disparités négatives pour certaines périodes ne doivent pas être compensées par les disparités positives.
               
            
         S.22.03 — Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle doit être complété pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur approuvé par l'autorité de contrôle.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Indiquer le numéro attribué par l'entreprise correspondant au numéro unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
                  Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le numéro de portefeuille sous ajustement égalisateur dans les autres modèles.
               
            
                  
                     Calcul général de l'ajustement égalisateur
                  
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Taux annuel effectif appliqué aux flux de trésorerie des engagements
               
               
                  Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur du portefeuille assigné d'actifs calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Taux annuel effectif de la meilleure estimation
               
               
                  Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Probabilité de défaut utilisée pour corriger par leurs risques les flux de trésorerie des actifs
               
               
                  La probabilité de défaut correspond au montant exprimé en pourcentage financier (même format que pour les lignes R0010 et R0020) utilisé pour ajuster les flux de trésorerie des actifs du portefeuille assigné d'actifs conformément à l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Les «flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques» correspondent aux «flux de trésorerie escomptés des actifs» au sens de l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Ce montant n'inclut pas l'augmentation déclarée à la ligne R0050.
               
            
                  C0010/R0040
               
               
                  Fraction de la marge fondamentale non reflétée dans la correction des flux de trésorerie des actifs pour les risques
               
               
                  Fraction de la marge fondamentale qui n'a pas été reflétée dans l'ajustement des flux de trésorerie du portefeuille assigné d'actifs conformément à l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Ce montant est exprimé sous la forme d'un pourcentage financier (même format que les lignes R0010 et R0020). Ce montant n'inclut pas l'augmentation déclarée à la ligne R0050.
               
            
                  C0010/R0050
               
               
                  Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de qualité inférieure
               
               
                  Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de catégorie inférieure à la catégorie «investissement» exprimée sous la forme d'un pourcentage financier (même format que lignes R0010, R0020 et R0120). L'augmentation de la probabilité de défaut pour les actifs de catégorie inférieure à la catégorie investissement doit être prise en compte dans la correction des flux de trésorerie pour les risques.
               
            
                  C0010/R0060
               
               
                  Ajustement égalisateur du taux sans risque
               
               
                  Ajustement égalisateur du taux sans risque pour le portefeuille concerné, déclaré sous forme décimale.
               
            
                  
                     Critères d'éligibilité utilisant le choc de risque de mortalité du SCR
                  
               
            
                  C0010/R0070
               
               
                  Choc de risque de mortalité aux fins de l'ajustement égalisateur
               
               
                  Augmentation de la meilleure estimation brute calculée avec le taux sans risque de base à la suite d'un choc de risque de mortalité par rapport à la meilleure estimation brute calculée avec le taux sans risque de base, conformément à l'article 77 ter, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/138/CE et à l'article 52 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  
                     Portefeuille
                  
               
            
                  C0010/R0080
               
               
                  Valeur de marché des actifs du portefeuille
               
               
                  Valeur Solvabilité II des actifs du portefeuille
               
            
                  C0010/R0090
               
               
                  Valeur de marché des actifs indexés sur l'inflation
               
               
                  Valeur Solvabilité II des actifs dont le rendement est indexé sur l'inflation (article 77 ter, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE).
               
            
                  C0010/R0100
               
               
                  Meilleure estimation liée à l'inflation
               
               
                  Montant de la meilleure estimation des flux de trésorerie des engagements d'assurance ou de réassurance qui dépendent de l'inflation.
               
            
                  C0010/R0110
               
               
                  Valeur de marché des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties
               
               
                  Valeur des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties (article 77 ter, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE).
               
            
                  C0010/R0120
               
               
                  Rendement des actifs — actifs du portefeuille
               
               
                  Indiquer le taux de rendement interne («TRI») des actifs corrigé des risques lié à tout portefeuille sous ajustement égalisateur mesuré comme étant le taux d'actualisation auquel la valeur actuelle des sorties de trésorerie d'un actif est égale à la valeur actuelle de ses entrées de trésorerie corrigées de leurs risques.
               
            
                  C0010/R0130
               
               
                  Valeur de marché des contrats rachetés
               
               
                  Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance découlant des contrats sous-jacents de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur qui ont été rachetés au cours de la période de référence.
               
            
                  C0010/R0140
               
               
                  Nombre d'options de rachat exercées
               
               
                  Nombre d'options de rachat exercées au cours de la période de référence liées aux engagements d'assurance et de réassurance de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
               
            
                  C0010/R0150
               
               
                  Valeur de marché des actifs couvrant les contrats rachetés
               
               
                  Valeur des actifs couvrant les engagements d'assurance et de réassurance rachetés, évaluée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE, au moment où les options de rachat ont été exercées.
               
            
                  C0010/R0160
               
               
                  Montant payé aux preneurs
               
               
                  Valeur du montant payé aux preneurs en fonction de leurs droits de rachat.
                  Ce montant diffère des montants des lignes R0130 et R0150 lorsque la clause de rachat du contrat ne donne pas le droit au preneur de recevoir l'intégralité du montant de ces lignes.
               
            
                  
                     Passifs
                  
               
            
                  C0010/R0170
               
               
                  Duration
               
               
                  Mesure équivalant à la duration de Macaulay pour les passifs prenant en compte tous les flux de trésorerie des engagements d'assurance ou de réassurance découlant de portefeuilles pour lesquels l'ajustement égalisateur a été employé.
               
            
         S.22.04 — Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle doit être complété pour chaque monnaie pour laquelle la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliquée. Pour compléter C0020, seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
      L'évaluation visant à distinguer les intervalles des taux d'intérêt Solvabilité I peut être effectuée par groupes de risques homogènes.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Calcul général de l'ajustement égalisateur
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie pour laquelle la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliquée.
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Taux d'intérêt «solvabilité I»
               
               
                  Le taux d'intérêt (sous forme décimale) déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive.
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Taux annuel effectif
               
               
                  Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance admissibles, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance admissibles pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents visée à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Fraction de la différence appliquée à la date de déclaration
               
               
                  Pourcentage (sous forme décimale) de la différence entre le taux d'intérêt «solvabilité I» (R0010) et le taux annuel effectif (R0020) (par exemple, 1,00 au début de la période de transition et 0,00 à la fin).
               
            
                  C0010/R0040
               
               
                  Ajustement du taux sans risque
               
               
                  Ajustement transitoire du taux sans risque exprimé sous la forme d'un pourcentage (sous forme décimale).
               
            
                  
                     Taux d'intérêt «solvabilité I»
                  
               
            
                  C0020/R0100
               
               
                  Meilleure estimation — Jusqu'à 0,5 %
               
               
                  Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était inférieur ou égal à 0,5 %.
                  Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
               
            
                  C0020/R0110 à R0200
               
               
                  Meilleure estimation — Meilleure estimation
               
               
                  Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive se situait dans l'intervalle indiqué.
                  La limite inférieure n'est pas comprise dans l'intervalle tandis que la limite supérieure l'est.
                  Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
               
            
                  C0020/R0210
               
               
                  Meilleure estimation — Au-dessus de 8,0 %
               
               
                  Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était strictement supérieur à 8,0 %.
                  Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
               
            
                  C0030/R0100
               
               
                  Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance — Jusqu'à 0,5 %
               
               
                  Duration de Macauley résiduelle des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était inférieur ou égal à 0,5 %.
               
            
                  C0020/R0110 à R0200
               
               
                  Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance — Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance
               
               
                  Duration de Macauley résiduelle des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive se situait dans l'intervalle indiqué.
                  La limite inférieure n'est pas comprise dans l'intervalle tandis que la limite supérieure l'est.
               
            
                  C0030/R0210
               
               
                  Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance — Au-dessus de 8,0 %
               
               
                  Duration de Macauley résiduelle des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était strictement supérieur à 8,0 %.
               
            
         S.22.05 — Calcul général de la mesure transitoire sur les provisions techniques
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Provisions techniques Solvabilité II Jour 1
               
               
                  Montant des provisions techniques, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la première date de l'application de la directive 2009/138/CE. Ce calcul doit prendre en compte tous les engagements d'assurance et de réassurance existant à la première date de l'application de la directive 2009/138/CE.
                  Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de déclaration, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus).
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant des provisions techniques calculées comme un tout, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l'application de la mesure transitoire.
                  Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de déclaration, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II réduisant les contrats qui n'existent plus).
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Meilleure estimation
               
               
                  Montant de la meilleure estimation, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l'application de la mesure transitoire.
                  Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de déclaration, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus).
               
            
                  C0010/R0040
               
               
                  Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Marge de risque
               
               
                  Montant de la marge de risque, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l'application de la mesure transitoire.
                  Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de déclaration, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus).
               
            
                  C0010/R0050
               
               
                  Provisions techniques Solvabilité I
               
               
                  Montant des provisions techniques à la date de déclaration, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, calculé conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application de l'article 15 de la directive 73/239/CE, de l'article 20 de la directive 2002/83/CE et de l'article 32 de la directive 2005/68/CE le jour précédant celui de l'abrogation desdites directives en vertu de l'article 310 de la directive 2009/138/CE.
                  Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de déclaration, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus).
               
            
                  C0010/R0060
               
               
                  Part de la différence ajustée
               
               
                  Pourcentage (sous forme décimale) de la part de la différence ajustée.
                  La part déductible maximale diminue d'une manière linéaire à la fin de chaque année, de 1 pour la première année commençant au 1er janvier 2016 jusqu'à 0 au 1er janvier 2032.
               
            
                  C0010/R0070
               
               
                  Limite appliquée en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4
               
               
                  Montant de la limite appliquée en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Si cette rubrique est sans objet, indiquer «0».
               
            
                  C0010/R0080
               
               
                  Provisions techniques après la mesure transitoire portant sur les provisions techniques
               
               
                  Montant des provisions techniques, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après la déduction transitoire sur les provisions techniques.
               
            
         S.22.06 — Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle ne doit être complété que par les entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la directive 2009/138/CE.
      Ce modèle doit refléter la meilleure estimation brute des engagements d'assurance et de réassurance en vie faisant l'objet d'une correction pour volatilité, ventilée par monnaie des engagements et par pays dans lequel le contrat a été conclu. La meilleure estimation déclarée doit tenir compte de la correction pour volatilité. La meilleure estimation faisant l'objet d'un ajustement égalisateur ne doit pas être déclarée dans ce modèle.
      Des informations doivent être fournies en ce qui concerne les engagements importants dans les pays et les monnaies pour lesquels une correction pour volatilité de la monnaie, et le cas échéant une augmentation pour le pays, sont appliquées, jusqu'à ce que 90 % du total de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité ait été déclaré.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Indiquer si les informations déclarées se rapportent aux activités vie ou non-vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vie et santé SLT
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie et santé non SLT
                           
                        
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Par monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie déclarée.
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie — Total et pays d'origine par monnaie
                  
               
            
                  C0030/R0020
               
               
                  Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)/ Valeur totale pour tous les pays
               
               
                  Valeur totale, pour toutes les monnaies et pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité.
               
            
                  C0040/R0020
               
               
                  Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration / Valeur totale pour tous les pays
               
               
                  Valeur totale, pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité pour la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0050/R0020
               
               
                  Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies / Valeur totale pour tous les pays
               
               
                  Valeur totale, pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité ventilée par monnaie.
               
            
                  C0030/R0030
               
               
                  Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)/ Pays d'origine
               
               
                  Valeur totale, pour toutes les monnaies, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité, pour le pays d'origine.
               
            
                  C0040/R0030
               
               
                  Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration / Pays d'origine
               
               
                  Valeur totale, pour le pays d'origine, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité, pour la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0050/R0030
               
               
                  Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies / Pays d'origine
               
               
                  Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité ventilée par monnaie pour le pays d'origine.
               
            
                  
                     Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie– Par pays et par monnaie
                  
               
            
                  C0020/R0040
               
               
                  Pays
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 de chaque pays déclaré.
               
            
                  C0030/R0040
               
               
                  Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies) — par pays
               
               
                  Valeur totale, pour toutes les monnaies par pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité.
               
            
                  C0040/R0040
               
               
                  Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration — par pays
               
               
                  Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité pour la monnaie de déclaration ventilée par pays.
               
            
                  C0050/R0040
               
               
                  Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies — par pays
               
               
                  Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité ventilée par monnaie et par pays.
               
            
         S.23.01 — Fonds propres
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35
                  
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — total
               
               
                  Le total du capital en actions ordinaires, qu'il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s'agit du total du capital en actions ordinaires de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveaux 1 et 2. Le capital en actions ordinaires qui ne satisfait pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.
               
            
                  R0010/C0020
               
               
                  Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères du niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0010/C0040
               
               
                  Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 2
               
               
                  Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total
               
               
                  Le total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveaux 1 et 2.
               
            
                  R0030/C0020
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères du niveau 1 non restreint parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0030/C0040
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2
               
               
                  Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères du niveau 2 parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.
               
            
                  R0040/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total
               
               
                  Le fonds initial, les cotisations des membres ou l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont pleinement aux critères des éléments de niveau 1 ou 2.
               
            
                  R0040/C0020
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0040/C0040
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2
               
               
                  Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 2.
               
            
                  R0050/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — total
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.
               
            
                  R0050/C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0050/C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2
               
               
                  Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
               
            
                  R0050/C0050
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3
               
               
                  Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
               
            
                  R0070/C0010
               
               
                  Fonds excédentaires — total
               
               
                  Le montant total des fonds excédentaires relevant de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0070/C0020
               
               
                  Fonds excédentaires — niveau 1 non restreint
               
               
                  Les fonds excédentaires qui relèvent de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0090/C0010
               
               
                  Actions de préférence — total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.
               
            
                  R0090/C0030
               
               
                  Actions de préférence — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0090/C0040
               
               
                  Actions de préférence — niveau 2
               
               
                  Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
               
            
                  R0090/C0050
               
               
                  Actions de préférence — niveau 3
               
               
                  Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
               
            
                  R0110/C0010
               
               
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — total
               
               
                  Le total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
               
            
                  R0110/C0030
               
               
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0110/C0040
               
               
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 2
               
               
                  Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.
               
            
                  R0110/C0050
               
               
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 3
               
               
                  Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.
               
            
                  R0130/C0010
               
               
                  Réserve de réconciliation — total
               
               
                  La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0130/C0020
               
               
                  Réserve de réconciliation — niveau 1 non restreint
               
               
                  La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0140/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés — total
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés émis par l'entreprise.
               
            
                  R0140/C0030
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0140/C0040
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0140/C0050
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  R0160/C0010
               
               
                  Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — total
               
               
                  Le montant total des actifs d'impôts différés nets de l'entreprise.
               
            
                  R0160/C0050
               
               
                  Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — niveau 3
               
               
                  Le montant total des actifs d'impôts différés nets de l'entreprise répondant aux critères de classement de niveau 3.
               
            
                  R0180/C0010
               
               
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  R0180/C0020
               
               
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  R0180/C0030
               
               
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  R0180/C0040
               
               
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  R0180/C0050
               
               
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  
                     Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
                  
               
            
                  R0220/C0010
               
               
                  Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — total
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.
                  Il s'agit soit:
                  
                              i)
                           
                           
                              d'éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              d'éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres et qui n'ont pas été approuvés par l'autorité de contrôle, et qui ne figurent pas au bilan en tant que passifs.
                           
                        Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à déclarer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres.
               
            
                  
                     Déductions
                  
               
            
                  R0230/C0010
               
               
                  Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — total
               
               
                  Le montant total de la déduction effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0230/C0020
               
               
                  Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant de la déduction des éléments de niveau 1 non restreint effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0230/C0030
               
               
                  Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant de la déduction des éléments de niveau 1 restreint effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0230/C0040
               
               
                  Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 2
               
               
                  Le montant de la déduction des éléments de niveau 2 effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  
                     Total fonds propres de base après déductions
                  
               
            
                  R0290/C0010
               
               
                  Total fonds propres de base après déductions
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.
               
            
                  R0290/C0020
               
               
                  Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0290/C0030
               
               
                  Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0290/C0040
               
               
                  Total fonds propres de base après déductions — niveau 2
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0290/C0050
               
               
                  Total fonds propres de base après déductions — niveau 3
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  
                     Fonds propres auxiliaires
                  
               
            
                  R0300/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.
               
            
                  R0300/C0040
               
               
                  Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande — niveau 2
               
               
                  Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0310/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total
               
               
                  Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent non libérés, non appelés et appelables sur demande.
               
            
                  R0310/C0040
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2
               
               
                  Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent non libérés, non appelés et appelables sur demande qui répondent aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0320/C0010
               
               
                  Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.
               
            
                  R0320/C0040
               
               
                  Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 2
               
               
                  Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0320/C0050
               
               
                  Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 3
               
               
                  Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0330/C0010
               
               
                  Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — total
               
               
                  Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.
               
            
                  R0330/C0040
               
               
                  Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 2
               
               
                  Le montant des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0330/C0050
               
               
                  Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 3
               
               
                  Le montant des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0340/C0010
               
               
                  Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total
               
               
                  Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
               
            
                  R0340/C0040
               
               
                  Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2
               
               
                  Le montant des lettres de crédit et des garanties, détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, qui répondent aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0350/C0010
               
               
                  Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total
               
               
                  Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères du niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
               
            
                  R0350/C0040
               
               
                  Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2
               
               
                  Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères du niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
               
            
                  R0350/C0050
               
               
                  Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 3
               
               
                  Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères du niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
               
            
                  R0360/C0010
               
               
                  Rappels de cotisations relevant de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — total
               
               
                  Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I de la directive 2009/138/CE, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
               
            
                  R0360/C0040
               
               
                  Rappels de cotisations relevant de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — niveau 2
               
               
                  Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I de la directive 2009/138/CE, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
               
            
                  R0370/C0010
               
               
                  Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE
               
               
                  Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0370/C0010
               
               
                  Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — niveau 2
               
               
                  Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0370/C0050
               
               
                  Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — niveau 3
               
               
                  Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0390/C0010
               
               
                  Autres fonds propres auxiliaires — total
               
               
                  Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.
               
            
                  R0390/C0040
               
               
                  Autres fonds propres auxiliaires — niveau 2
               
               
                  Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
               
            
                  R0390/C0050
               
               
                  Autres fonds propres auxiliaires — niveau 3
               
               
                  Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
               
            
                  R0400/C0010
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.
               
            
                  R0400/C0040
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires — niveau 2
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0400/C0050
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires — niveau 3
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  
                     Fonds propres éligibles et disponibles
                  
               
            
                  R0500/C0010
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis
               
               
                  La somme de tous les éléments de fonds propres de base et de fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères des niveaux 1, 2, et 3 et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
               
            
                  R0500/C0020
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 non restreint
               
               
                  La somme de tous les éléments de fonds propres de base qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
               
            
                  R0500/C0030
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 restreint
               
               
                  La somme de tous les éléments de fonds propres de base qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
               
            
                  R0500/C0040
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 2
               
               
                  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et des fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
               
            
                  R0500/C0050
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 3
               
               
                  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et des fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
               
            
                  R0510/C0010
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis
               
               
                  La somme de tous les éléments de fonds propres de base et de fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères des niveaux 1 et 2 et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis.
               
            
                  R0510/C0020
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 non restreint
               
               
                  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis.
               
            
                  R0510/C0030
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 restreint
               
               
                  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis.
               
            
                  R0510/C0040
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 2
               
               
                  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis.
               
            
                  R0540/C0010
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis
               
               
                  Le montant total des fonds propres disponibles qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
               
            
                  R0540/C0020
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
               
            
                  R0540/C0030
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
               
            
                  R0540/C0040
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 2
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
               
            
                  R0540/C0050
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 3
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de niveau 3 qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
               
            
                  R0550/C0010
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.
               
            
                  R0550/C0020
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.
               
            
                  R0550/C0030
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.
               
            
                  R0550/C0040
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 2
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.
               
            
                  R0580/C0010
               
               
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  Le montant total du capital de solvabilité requis (SCR) de l'entreprise dans son ensemble, qui doit correspondre au capital de solvabilité requis déclaré dans le modèle SCR pertinent.
                  Aux fins des déclarations trimestrielles, il s'agit du dernier SCR calculé et déclaré conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire.
               
            
                  R0600/C0010
               
               
                  Minimum de capital requis
               
               
                  Le montant total du minimum de capital requis (MCR) de l'entreprise, qui doit correspondre au minimum de capital requis déclaré dans le modèle MCR pertinent.
               
            
                  R0620/C0010
               
               
                  Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis
               
               
                  Le ratio de solvabilité, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis, divisé par le montant du capital de solvabilité requis
               
            
                  R0640/C0010
               
               
                  Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital requis
               
               
                  Le ratio MCR, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis, divisé par le montant du minimum de capital requis.
               
            
                  
                     Réserve de réconciliation
                  
               
            
                  R0700/C0060
               
               
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  L'excédent de l'actif sur le passif tel que comptabilisé au bilan Solvabilité II.
               
            
                  R0710/C0060
               
               
                  Actions propres (détenues directement et indirectement)
               
               
                  Le montant des actions propres auto-détenues par l'entreprise, directement et indirectement.
               
            
                  R0720/C0060
               
               
                  Dividendes, distributions et charges prévisibles
               
               
                  Les dividendes, distributions et charges prévisibles par l'entreprise.
               
            
                  R0730/C0060
               
               
                  Autres éléments de fonds propres de base
               
               
                  Les éléments de fonds propres de base visés à l'article 69, point a) i) à v), à l'article 72, point a), et à l'article 76, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l'article 79 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0740/C0060
               
               
                  Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
               
               
                  Le montant total de l'ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l'existence d'éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur.
               
            
                  R0760/C0060
               
               
                  Réserve de réconciliation — total
               
               
                  La réserve de réconciliation de l'entreprise avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0770/C0060
               
               
                  Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie
               
               
                  La réserve de réconciliation inclut un excédent d'actif sur passif correspondant au bénéfice attendu inclus dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance vie de l'entreprise.
               
            
                  R0780/C0060
               
               
                  Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie
               
               
                  La réserve de réconciliation inclut un excédent d'actif sur passif correspondant au bénéfice attendu inclus dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance non-vie de l'entreprise.
               
            
                  R0780/C0060
               
               
                  Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)
               
               
                  Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.
               
            
         S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires — Versé — Total
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues.
               
            
                  R0010/C0020
               
               
                  Capital en actions ordinaires — Versé — Niveau 1
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Total
               
               
                  Le montant total des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, y compris les actions propres auto-détenues.
               
            
                  R0020/C0040
               
               
                  Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Niveau 2
               
               
                  Le montant des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, répondant aux critères du niveau 2, y compris les actions propres auto-détenues.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Actions propres auto-détenues — Total
               
               
                  Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise.
               
            
                  R0030/C0020
               
               
                  Actions propres auto-détenues — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0100/C0010
               
               
                  Total capital en actions ordinaires
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
               
            
                  R0100/C0020
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — Niveau 1
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 1. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
               
            
                  R0100/C0040
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — Niveau 2
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0110/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Total
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été versé(s).
               
            
                  R0110/C0020
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Niveau 1
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0120/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Total
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été appelé(s), mais pas encore versé(s).
               
            
                  R0120/C0040
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Niveau 2
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0200/C0010
               
               
                  Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 1
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0200/C0040
               
               
                  Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 2
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0210/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Total
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés.
               
            
                  R0210/C0020
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0210/C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0210/C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0210/C0050
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0210/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0220/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat.
               
            
                  R0220/C0020
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0220/C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0220/C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0220/C0050
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0220/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0230/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
               
            
                  R0230/C0020
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0230/C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0230/C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0230/C0050
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0230/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0300/C0010
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés.
               
            
                  R0300/C0020
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 1
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0300/C0030
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0300/C0040
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 2
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0300/C0050
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0300/C0060
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0310/C0010
               
               
                  Actions de préférence datées — Total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées.
               
            
                  R0310/C0020
               
               
                  Actions de préférence datées — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0310/C0030
               
               
                  Actions de préférence datées — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0310/C0040
               
               
                  Actions de préférence datées — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0310/C0050
               
               
                  Actions de préférence datées — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0310/C0060
               
               
                  Actions de préférence datées — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0320/C0010
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat.
               
            
                  R0320/C0020
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0320/C0030
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0320/C0040
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0320/C0050
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0320/C0060
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0330/C0010
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat.
               
            
                  R0330/C0020
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0330/C0030
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0330/C0040
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0330/C0050
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0330/C0060
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0400/C0010
               
               
                  Total actions de préférence
               
               
                  Le montant total des actions de préférence.
               
            
                  R0400/C0020
               
               
                  Total actions de préférence — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0400/C0030
               
               
                  Total actions de préférence — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0400/C0040
               
               
                  Total actions de préférence — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0400/C0050
               
               
                  Total actions de préférence — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0400/C0060
               
               
                  Total actions de préférence — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0410/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Total
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés datés.
               
            
                  R0410/C0020
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Niveau 1
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0410/C0030
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0410/C0040
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Niveau 2
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0410/C0050
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0410/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Niveau 3
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0420/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat.
               
            
                  R0420/C0020
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0420/C0030
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0420/C0040
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0420/C0050
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0420/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0430/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
               
            
                  R0430/C0020
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0430/C0030
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0430/C0040
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0430/C0050
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0430/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0500/C0010
               
               
                  Total passifs subordonnés — Total
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés.
               
            
                  R0500/C0020
               
               
                  Total passifs subordonnés — niveau 1
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0500/C0030
               
               
                  Total passifs subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0500/C0040
               
               
                  Total passifs subordonnés — niveau 2
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0500/C0050
               
               
                  Total passifs subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0500/C0060
               
               
                  Total passifs subordonnés — niveau 3
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0710/C0070
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 2
               
               
                  Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
               
            
                  R0510/C0080
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 2
               
               
                  Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
               
            
                  R0510/C0090
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 3
               
               
                  Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
               
            
                  R0010/C0100
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 3
               
               
                  Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
               
            
                  R0520/C0080
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 2
               
               
                  Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 2.
               
            
                  R0520/C0100
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 3
               
               
                  Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 3.
               
            
                  R0600/C0110
               
               
                  Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des actifs
               
               
                  La différence dans la valorisation des actifs.
               
            
                  R0610/C0110
               
               
                  Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des provisions techniques
               
               
                  La différence dans la valorisation des provisions techniques.
               
            
                  R0620/C0110
               
               
                  Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des autres passifs
               
               
                  La différence dans la valorisation des autres passifs.
               
            
                  R0630/C0110
               
               
                  Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.
               
               
                  Le montant total des réserves et des bénéfices non répartis, tirés des états financiers.
               
            
                  R0640/C0110
               
               
                  Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.
               
               
                  Le montant de tout autre élément qui n'a pas été déjà déclaré. Lorsque des éléments sont déclarés sous R0640/C0110, une explication et des informations détaillées sur les éléments en question doivent être fournies sous R0640/C0120.
               
            
                  R0640/C0120
               
               
                  Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.
               
               
                  L'explication des autres éléments déclarés sous R0640/C0110.
               
            
                  R0650/C0110
               
               
                  Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II
               
               
                  Le montant total des réserves issues des états financiers après prise en compte des différences de valorisation. Inclut des valeurs issues des états financiers, telles que bénéfices non répartis, capital de réserve, bénéfice net, bénéfices reportés d'exercices antérieurs, capital (fonds) de revalorisation et autre capital de réserve.
               
            
                  R0660/C0110
               
               
                  Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).
               
               
                  L'excédent de l'actif sur le passif attribuable aux fonds propres de base, hors réserve de réconciliation.
               
            
                  R0700/C0110
               
               
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Le montant de l'excédent de l'actif sur le passif.
               
            
         S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du capital en actions ordinaires versé reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires — versé — augmentation
               
               
                  Accroissement du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
               
            
                  R0010/C0030
               
               
                  Capital en actions ordinaires — versé — réduction
               
               
                  Réduction du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
               
            
                  R0010/C0060
               
               
                  Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du capital en actions ordinaires versé reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0020/C0020
               
               
                  Capital en actions ordinaires — appelé non versé — accroissement
               
               
                  Accroissement du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
               
            
                  R0020/C0030
               
               
                  Capital en actions ordinaires — appelé non versé — réduction
               
               
                  Réduction du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
               
            
                  R0020/C0060
               
               
                  Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Actions propres auto-détenues — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des actions propres auto-détenues reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0030/C0020
               
               
                  Actions propres auto-détenues — accroissement
               
               
                  Accroissement des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
               
            
                  R0030/C0030
               
               
                  Actions propres auto-détenues — réduction
               
               
                  Réduction des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
               
            
                  R0030/C0060
               
               
                  Actions propres auto-détenues — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des actions propres auto-détenues reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0100/C0010
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du total du capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente. R0100/C0010 comprend les actions propres auto-détenues.
               
            
                  R0100/C0020
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — accroissement
               
               
                  Accroissement du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
               
            
                  R0100/C0030
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — réduction
               
               
                  Réduction du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
               
            
                  R0100/C0060
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du total du capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0110/C0010
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0110/C0020
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
               
            
                  R0110/C0030
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
               
            
                  R0110/C0060
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0120/C0010
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0120/C0020
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
               
            
                  R0120/C0030
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
               
            
                  R0120/C0060
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0200/C0010
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.
               
            
                  R0200/C0030
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.
               
            
                  R0200/C0060
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0210/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0210/C0020
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — accroissement
               
               
                  Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
               
            
                  R0210/C0030
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — réduction
               
               
                  Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
               
            
                  R0210/C0060
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0220/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0220/C0020
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — accroissement
               
               
                  Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
               
            
                  R0220/C0030
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — réduction
               
               
                  Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
               
            
                  R0220/C0060
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0300/C0010
               
               
                  Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0300/C0020
               
               
                  Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — augmentation
               
               
                  Accroissement, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
               
            
                  R0300/C0030
               
               
                  Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — réduction
               
               
                  Réduction, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
               
            
                  R0300/C0060
               
               
                  Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0310/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0310/C0070
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — émis
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0310/C0080
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — remboursés
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0310/C0090
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0310/C0100
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0310/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0320/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0320/C0070
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — émis
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0320/C0080
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — remboursés
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0320/C0090
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0320/C0100
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0320/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0330/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0330/C0070
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — émis
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0330/C0080
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — remboursés
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0330/C0090
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0330/C0100
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0330/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0400/C0010
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0400/C0070
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — émis
               
               
                  Montant total des comptes mutualistes subordonnés émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0400/C0080
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — remboursés
               
               
                  Montant total des comptes mutualistes subordonnés remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0400/C0090
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation totale de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0400/C0100
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution totale, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0400/C0060
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Fonds excédentaires
                  
               
            
                  R0500/C0010
               
               
                  Fonds excédentaires — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des fonds excédentaires reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0500/C0060
               
               
                  Fonds excédentaires — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des fonds excédentaires reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0510/C0010
               
               
                  Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0510/C0020
               
               
                  Actions de préférence — niveau 1 — accroissement
               
               
                  Accroissement des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0510/C0030
               
               
                  Actions de préférence — niveau 1 — réduction
               
               
                  Réduction des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0510/C0060
               
               
                  Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0520/C0010
               
               
                  Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0520/C0020
               
               
                  Actions de préférence — niveau 2 — accroissement
               
               
                  Accroissement des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0520/C0030
               
               
                  Actions de préférence — niveau 2 — réduction
               
               
                  Réduction des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0520/C0060
               
               
                  Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0530/C0010
               
               
                  Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0530/C0020
               
               
                  Actions de préférence — niveau 3 — accroissement
               
               
                  Accroissement des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0530/C0030
               
               
                  Actions de préférence — niveau 3 — réduction
               
               
                  Réduction des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0530/C0060
               
               
                  Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0600/C0010
               
               
                  Total actions de préférence — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total des actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0600/C0020
               
               
                  Total actions de préférence — accroissement
               
               
                  Accroissement du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
               
            
                  R0600/C0030
               
               
                  Total actions de préférence — réduction
               
               
                  Réduction du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
               
            
                  R0600/C0060
               
               
                  Total actions de préférence — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total des actions de préférence reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Primes d'émission liées aux actions de préférence
                  
               
            
                  R0610/C0010
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0610/C0020
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
               
            
                  R0610/C0030
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
               
            
                  R0610/C0060
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0620/C0010
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0620/C0020
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
               
            
                  R0620/C0030
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
               
            
                  R0620/C0060
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0630/C0010
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0630/C0020
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
               
            
                  R0630/C0030
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
               
            
                  R0630/C0060
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0700/C0010
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0700/C0020
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.
               
            
                  R0700/C0030
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.
               
            
                  R0700/C0060
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0710/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0710/C0070
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — émis
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0710/C0080
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — remboursés
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0710/C0090
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0710/C0100
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 1 du fait d'une intervention réglementaire.
               
            
                  R0710/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0720/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0720/C0070
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — émis
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0720/C0080
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — remboursés
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0720/C0090
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0720/C0100
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 2 du fait d'une intervention réglementaire.
               
            
                  R0720/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0730/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0730/C0070
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — émis
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0730/C0080
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — remboursés
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0730/C0090
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0730/C0100
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 3 du fait d'une intervention réglementaire.
               
            
                  R0730/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0800/C0010
               
               
                  Total passifs subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total des passifs subordonnés reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0800/C0070
               
               
                  Total passifs subordonnés — émis
               
               
                  Montant total des passifs subordonnés émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0800/C0080
               
               
                  Total passifs subordonnés — remboursés
               
               
                  Montant total des passifs subordonnés remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0800/C0090
               
               
                  Total passifs subordonnés — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des passifs subordonnés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0800/C0100
               
               
                  Total passifs subordonnés — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à la variation du total des passifs subordonnés du fait d'une intervention réglementaire.
               
            
                  R0800/C0060
               
               
                  Total passifs subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total des passifs subordonnés reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
                  
               
            
                  R0900/C0010
               
               
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0900/C0060
               
               
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R1000/C0010
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1000/C0070
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — émis
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R1000/C0080
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — remboursés
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R1000/C0090
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints.
               
            
                  R1000/C0060
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1010/C0010
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1010/C0070
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — émis
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R1010/C0080
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — remboursés
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R1010/C0090
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints.
               
            
                  R1010/C0060
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1020/C0010
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1020/C0070
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — émis
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R1020/C0080
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — remboursés
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R1020/C0090
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2.
               
            
                  R1020/C0060
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1030/C0010
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1030/C0070
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — émis
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R1030/C0080
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — remboursés
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R1030/C0090
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3.
               
            
                  R1030/C0060
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1100/C0010
               
               
                  Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1100/C0070
               
               
                  Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — émis
               
               
                  Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R1100/C0080
               
               
                  Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — remboursés
               
               
                  Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R1100/C0090
               
               
                  Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra.
               
            
                  R1100/C0060
               
               
                  Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R1110/C0010
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1110/C0110
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — nouveau montant mis à disposition
               
               
                  Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 mis à disposition au cours de la période de référence.
               
            
                  R1110/C0120
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — réduction du montant disponible
               
               
                  Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R1110/C0130
               
               
                  Fonds propres auxiliaires –niveau 2 — appelés en fonds propres de base
               
               
                  Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
               
            
                  R1110/C0060
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1120/C0010
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1120/C0110
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — nouveau montant mis à disposition
               
               
                  Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 3 mis à disposition au cours de la période de référence.
               
            
                  R1120/C0120
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — réduction du montant disponible
               
               
                  Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R1120/C0130
               
               
                  Fonds propres auxiliaires –niveau 3 — appelés en fonds propres de base
               
               
                  Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
               
            
                  R1120/C0060
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1200/C0010
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total des fonds propres auxiliaires reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1200/C0110
               
               
                  Total des fonds propres auxiliaires — nouveau montant mis à disposition
               
               
                  Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 mis à disposition au cours de la période de référence.
               
            
                  R1200/C0120
               
               
                  Total des fonds propres auxiliaires — réduction du montant disponible
               
               
                  Réduction du montant disponible total de fonds propres auxiliaires au cours de la période de référence.
               
            
                  R1200/C0130
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires — appelés en fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres auxiliaires qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
               
            
                  R1200/C0060
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total des fonds propres auxiliaires reporté à la période de référence suivante.
               
            
         S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Description des comptes mutualistes subordonnés
               
               
                  Liste des comptes mutualistes subordonnés pour une entreprise individuelle
               
            
                  C0020
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Montant (dans la monnaie de déclaration)
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés individuels.
               
            
                  C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Niveau
               
               
                  Niveau des comptes mutualistes subordonnés.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Niveau 1
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Niveau 1 — non restreint
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Niveau 1 — restreint
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Niveau 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Niveau 3
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Code monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie. Il s'agit de la monnaie initiale.
               
            
                  C0070
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?
               
               
                  Indique si les comptes mutualistes subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Contrepartie (si spécifique)
               
               
                  Indique la contrepartie des comptes mutualistes subordonnés.
               
            
                  C0090
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Date d'émission
               
               
                  Date d'émission des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0100
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Date d'échéance
               
               
                  Date d'échéance des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0110
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Première date de rachat
               
               
                  La première date de rachat possible des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0120
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Autres dates de rachat
               
               
                  Les autres dates de rachat des comptes mutualistes subordonnés.
               
            
                  C0130
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Incitations au rachat
               
               
                  Les incitations au rachat des comptes mutualistes subordonnés.
               
            
                  C0140
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Délai de préavis
               
               
                  Délai de préavis des comptes mutualistes subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0160
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Rachats dans le courant de l'année
               
               
                  Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.
               
            
                  C0190
               
               
                  Description des actions de préférence
               
               
                  La liste des différentes actions de préférence.
               
            
                  C0200
               
               
                  Actions de préférence — montant
               
               
                  Montant des actions de préférence.
               
            
                  C0210
               
               
                  Actions de préférence — Comptabilisées au titre des dispositions transitoires?
               
               
                  Indique si les actions de préférence sont comptabilisées au titre des dispositions transitoires.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
            
                  C0220
               
               
                  Actions de préférence — contrepartie (si spécifique)
               
               
                  Indique le détenteur des actions de préférence, s'il n'y en a qu'un. Si les actions ont fait l'objet d'une émission plus large, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0230
               
               
                  Actions de préférence — Date d'émission
               
               
                  Date d'émission des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0240
               
               
                  Actions de préférence — Première date de rachat
               
               
                  La première date de rachat possible des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0250
               
               
                  Actions de préférence — Autres dates de rachat
               
               
                  Les autres dates de rachat des actions de préférence.
               
            
                  C0260
               
               
                  Actions de préférence — Incitations au rachat
               
               
                  Les incitations au rachat des actions de préférence.
               
            
                  C0270
               
               
                  Description des passifs subordonnés
               
               
                  La liste des passifs subordonnés d'une entreprise individuelle.
               
            
                  C0280
               
               
                  Passifs subordonnés — Montant
               
               
                  Montant des passifs subordonnés individuels.
               
            
                  C0290
               
               
                  Passifs subordonnés — Niveau
               
               
                  Niveau des passifs subordonnés.
               
            
                  C0300
               
               
                  Passifs subordonnés — Code monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
               
            
                  C0320
               
               
                  Passifs subordonnés — Prêteur (si spécifique)
               
               
                  Prêteur des passifs subordonnés, s'il est spécifique. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0330
               
               
                  Passifs subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?
               
               
                  Indique si les passifs subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
            
                  C0350
               
               
                  Passifs subordonnés — Date d'émission
               
               
                  Date d'émission des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0360
               
               
                  Passifs subordonnés — Date d'échéance
               
               
                  Date d'échéance des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0370
               
               
                  Passifs subordonnés — Première date de rachat
               
               
                  La première date de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0380
               
               
                  Passifs subordonnés — Autres dates de rachat
               
               
                  Les autres dates de rachat des passifs subordonnés.
               
            
                  C0390
               
               
                  Passifs subordonnés — Incitations au rachat
               
               
                  Les incitations au rachat des passifs subordonnés.
               
            
                  C0400
               
               
                  Passifs subordonnés — Date de préavis
               
               
                  Le préavis pour les passifs subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0450
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
               
               
                  Liste des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle pour une entreprise au niveau individuel.
               
            
                  C0460
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Montant
               
               
                  Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  C0470
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Code monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
               
            
                  C0480
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1
               
               
                  Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 1.
               
            
                  C0490
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2
               
               
                  Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 2.
               
            
                  C0500
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3
               
               
                  Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 3.
               
            
                  C0510
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Date d'autorisation
               
               
                  Date d'autorisation des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0570
               
               
                  Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Description
               
               
                  Une description des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.
               
            
                  C0580
               
               
                  Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Montant total
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.
               
            
                  C0590
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Description
               
               
                  Informations relatives à chacun des fonds propres auxiliaires pour une entreprise au niveau individuel.
               
            
                  C0600
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Montant
               
               
                  Montant de chaque fonds propre auxiliaire.
               
            
                  C0610
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Contrepartie
               
               
                  Contrepartie de chaque fonds propre auxiliaire.
               
            
                  C0620
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Date d'émission
               
               
                  Date d'émission de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0630
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Date d'autorisation
               
               
                  Date d'autorisation de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  
                     Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
                  
               
            
                  C0660/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Numéro
               
               
                  Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
               
            
                  C0670/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel
               
               
                  Capital de solvabilité requis notionnel de chaque fonds cantonné ou de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
               
            
                  C0680/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)
               
               
                  Montant notionnel du capital de solvabilité requis. Si cette valeur est négative, la valeur à déclarer est de zéro.
               
            
                  C0690/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'excédent des actifs par rapport aux passifs de chaque fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Cette valeur doit tenir compte de toute déduction future due à des transferts aux actionnaires.
               
            
                  C0700/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Transferts futurs dus aux actionnaires
               
               
                  Valeur des futurs transferts dus aux actionnaires au titre de chaque fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur en vertu de l'article 80, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0710/R0010
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
               
               
                  Déduction totale pour les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
               
            
                  C0710/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
               
               
                  Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
               
            
         S.24.01 — Participations détenues
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Tableau 1 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 1, de ce règlement
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom de l'entreprise liée
               
               
                  Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0020, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0040
               
               
                  Total
               
               
                  La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées.
               
            
                  C0050
               
               
                  Fonds propres de base de niveau 1
               
               
                  La valeur totale des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres de base de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
               
            
                  C0060
               
               
                  Fonds propres additionnels de niveau 1
               
               
                  La valeur totale des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
               
            
                  C0070
               
               
                  Fonds propres de niveau 2
               
               
                  La valeur totale des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres de niveau 2» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
               
            
                  
                     Tableau 2 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 2, de ce règlement
                  
               
            
                  C0080
               
               
                  Nom de l'entreprise liée
               
               
                  Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.
                  Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
               
            
                  C0090
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0100
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0090, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0110
               
               
                  Total
               
               
                  La valeur totale détenue dans la participation (pas encore le montant à déduire).
                  Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
               
            
                  C0120
               
               
                  Fonds propres de base de niveau 1
               
               
                  La valeur des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire).
                  «Fonds propres de base de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
                  Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
               
            
                  C0130
               
               
                  Fonds propres additionnels de niveau 1
               
               
                  La valeur des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire).
                  «Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
                  Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
               
            
                  C0140
               
               
                  Fonds propres de niveau 2
               
               
                  La valeur des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans la participation.
                  «Fonds propres de niveau 2» a le sens donné par les règles sectorielles applicables (pas seulement la part déductible).
                  Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
               
            
                  
                     Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit (pour lesquelles il y a une déduction sur les fonds propres)
                  
               
            
                  C0150
               
               
                  Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Total
               
               
                  La valeur totale des participations dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquelles il y a une déduction sur les fonds propres).
               
            
                  C0160
               
               
                  Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres de base de niveau 1
               
               
                  La valeur totale des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).
               
            
                  C0170
               
               
                  Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres additionnels de niveau 1
               
               
                  La valeur totale des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).
               
            
                  C0180
               
               
                  Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres de niveau 2
               
               
                  La valeur totale des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).
               
            
                  
                     Déductions sur les fonds propres
                  
               
            
                  R0010/C0190
               
               
                  Déduction article 68, paragraphe 1 — Total
               
               
                  La valeur totale de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0010/C0200
               
               
                  Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 1 non restreint
               
               
                  La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
               
            
                  R0010/C0210
               
               
                  Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 1 restreint
               
               
                  La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
               
            
                  R0010/C0220
               
               
                  Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 2
               
               
                  La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 2 conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
               
            
                  R0020/C0190
               
               
                  Déduction article 68, paragraphe 2 — Total
               
               
                  La valeur totale de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0020/C0200
               
               
                  Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 1 non restreint
               
               
                  La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
               
            
                  R0020/C0210
               
               
                  Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 1 restreint
               
               
                  La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
               
            
                  R0020/C0220
               
               
                  Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 2
               
               
                  La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 2 conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
               
            
                  R0030/C0190
               
               
                  Total des déductions
               
               
                  Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0030/C0200
               
               
                  Total des déductions — Niveau 1 non restreint
               
               
                  Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints.
               
            
                  R0030/C0210
               
               
                  Total des déductions — Niveau 1 restreint
               
               
                  Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints.
               
            
                  R0030/C0220
               
               
                  Total des déductions — niveau 2
               
               
                  Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour les éléments de fonds propres de niveau 2.
               
            
                  
                     Tableau 3 — Participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode (non déduites des fonds propres conformément à l'article 68, paragraphe 3, de ce règlement)
                  
               
            
                  C0230
               
               
                  Nom de l'entreprise liée
               
               
                  Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
               
            
                  C0240
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C 0250
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0240, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0260
               
               
                  Total
               
               
                  La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
               
            
                  C0270
               
               
                  Actions de type 1
               
               
                  La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
                  Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0280
               
               
                  Actions de type 2
               
               
                  La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
                  Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0290
               
               
                  Passifs subordonnés
               
               
                  La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
               
            
                  
                     Tableau 4 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, considérées comme stratégiques [au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, de ce règlement [doit inclure la part restant (la part de la participation qui n'a pas été déduite) à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2].
                  
               
            
                  C0300
               
               
                  Nom de l'entreprise liée
               
               
                  Le nom de l'entreprise liée (établissement financier ou de crédit) dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entreprises liées qui sont stratégiques [au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35)], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2.
               
            
                  C0310
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0320
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0310, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0330
               
               
                  Total
               
               
                  La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, à savoir la somme de:
                  
                              1)
                           
                           
                              la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
                           
                        
            
                  C0340
               
               
                  Actions de type 1
               
               
                  La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/1 et qui est détenue en actions de type 1, à savoir la somme de:
                  
                              1)
                           
                           
                              la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
                           
                        Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0350
               
               
                  Actions de type 2
               
               
                  La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissements financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/2 et qui est détenue en actions de type 2, à savoir la somme de:
                  
                              1)
                           
                           
                              la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
                           
                        Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0360
               
               
                  Passifs subordonnés
               
               
                  La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financiers ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/2 et qui est détenue en passifs subordonnés, à savoir la somme de:
                  
                              1)
                           
                           
                              la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
                           
                        
            
                  
                     Tableau 5 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35
                  
                  
                     [doit inclure la part restant à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35]
                  
               
            
                  C0370
               
               
                  Nom de l'entreprise liée
               
               
                  Le nom de l'entreprise liée (établissement financier ou de crédit) dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entreprises liées qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0380
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0390
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0380, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0400
               
               
                  Total
               
               
                  La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas stratégique et qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, à savoir la somme de:
                  
                              1)
                           
                           
                              la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
                           
                        
            
                  C0410
               
               
                  Actions de type 1
               
               
                  La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financiers ou de crédit, qui n'est pas stratégique, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 1, à savoir la somme de:
                  
                              1)
                           
                           
                              la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
                           
                        Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0420
               
               
                  Actions de type 2
               
               
                  La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas stratégique, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 2, à savoir la somme de:
                  
                              1)
                           
                           
                              la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
                           
                        Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0430
               
               
                  Passifs subordonnés
               
               
                  La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas stratégique, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en passifs subordonnés, à savoir la somme de:
                  
                              1)
                           
                           
                              la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
                           
                        
            
                  
                     Tableau 6 — Participations stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit
                  
               
            
                  C0440
               
               
                  Nom de l'entreprise liée
               
               
                  Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.
                  Sont ici visées les participations dans des entités autres que des établissements financiers et de crédit et qui sont considérées comme stratégiques.
               
            
                  C0450
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0460
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0450, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0470
               
               
                  Total
               
               
                  La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.
               
            
                  C0480
               
               
                  Actions de type 1
               
               
                  La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.
                  Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0490
               
               
                  Actions de type 2
               
               
                  La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.
                  Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0500
               
               
                  Passifs subordonnés
               
               
                  La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.
               
            
                  
                     Tableau 7 — Participations non stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit
                  
               
            
                  C0510
               
               
                  Nom de l'entreprise liée
               
               
                  Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.
                  Sont ici visées les participations dans des entités autres que des établissements financiers et de crédit et qui ne sont pas considérées comme stratégiques.
               
            
                  C0520
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0530
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0520, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0540
               
               
                  Total
               
               
                  La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique.
               
            
                  C0550
               
               
                  Actions de type 1
               
               
                  La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique.
                  Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0560
               
               
                  Actions de type 2
               
               
                  La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique.
                  Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0570
               
               
                  Passifs subordonnés
               
               
                  La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique.
               
            
                  
                     Total aux fins du calcul du CSR
                  
               
            
                  R0040/C0580
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Total
               
               
                  La valeur totale des participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit
               
            
                  R0040/C0590
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1
               
               
                  La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.
                  Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0040/C0600
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2
               
               
                  La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.
                  Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0040/C0610
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés
               
               
                  La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.
               
            
                  R0050/C0580
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou moins de 10 %, pas de première méthode) — Total
               
               
                  La valeur totale des participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).
               
            
                  R0050/C0590
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Actions de type 1
               
               
                  La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).
                  Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0050/C0600
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Actions de type 2
               
               
                  La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).
                  Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0050/C0610
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Passifs subordonnés
               
               
                  La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).
               
            
                  R0060/C0580
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Total
               
               
                  La valeur totale des participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).
               
            
                  R0060/C0590
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Actions de type 1
               
               
                  La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 % — C0500).
                  Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0060/C0600
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Actions de type 2
               
               
                  La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).
                  Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0060/C0610
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Passifs subordonnés
               
               
                  La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).
               
            
                  R0070/C0580
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total
               
               
                  La valeur totale des participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit Somme de C0470 et C0540.
               
            
                  R0070/C0590
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1
               
               
                  La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.
                  Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0480 et C0550.
               
            
                  R0070/C0600
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2
               
               
                  La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.
                  Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0490 et C0560.
               
            
                  R0070/C0610
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés
               
               
                  La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0500 et C0570.
               
            
                  R0080/C0580
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total — Dont stratégiques
               
               
                  La valeur totale des participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0470.
               
            
                  R0080/C0590
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 — Dont stratégiques
               
               
                  La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.
                  Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0480.
               
            
                  R0080/C0600
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 — Dont stratégiques
               
               
                  La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0490.
               
            
                  R0080/C0610
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés — Dont stratégiques
               
               
                  La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0500.
               
            
                  R0090/C0580
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total — Dont non stratégiques
               
               
                  La valeur totale des participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0540.
               
            
                  R0090/C0590
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 — Dont non stratégiques
               
               
                  La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0550.
               
            
                  R0090/C0600
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 — Dont non stratégiques
               
               
                  La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0560.
               
            
                  R0090/C0610
               
               
                  Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés — Dont non stratégiques
               
               
                  La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0570.
               
            
                  
                     Total
                  
               
            
                  C0620
               
               
                  Total de toutes les participations
               
               
                  La valeur totale de toutes les participations.
               
            
         S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.25.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      Lorsqu'une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu'elle effectue sa déclaration pour l'ensemble de l'entreprise, le capital de solvabilité requis notionnel (nSCR) au niveau du module de risque et la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
      
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique pleinement l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé comme s'il n'existait pas de perte de diversification et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
               
            
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
               
            
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
               
            L'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie). Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
      
                  —
               
               
                  
                     , où
                  —   
                        adjustment
                     = ajustement calculé selon l'une des trois méthodes ci-dessus
                  —   
                        BSCR′
                     = capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0030/R0100)
                  —   
                        nSCRint
                        
                     = nSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0030/R0070)
               
            
                  —
               
               
                  Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
               
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010–R0050/C0030
               
               
                  Capital de solvabilité requis net
               
               
                  L'exigence de capital nette pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard.
                  La différence entre le SCR net et brut est la contrepartie des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35.
                  Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
               
            
                  R0010–R0050/C0040
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut
               
               
                  L'exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard.
                  La différence entre le SCR net et brut est la contrepartie des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
               
            
                  R0010–R0050/C0050
               
               
                  Attribution de l'ajustement du FC dû aux FC et aux PAE
               
               
                  Part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant est positif.
               
            
                  R0060/C0030
               
               
                  Capital de solvabilité requis net — Diversification
               
               
                  Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque nets du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE.
                  Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
               
            
                  R0060/C0040
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut — Diversification
               
               
                  Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE.
                  Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
               
            
                  R0070/C0030
               
               
                  Capital de solvabilité requis net — Risque lié aux immobilisations incorporelles
               
               
                  Montant des exigences de capital, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le risque lié aux immobilisations incorporelles, tel que calculé à l'aide de la formule standard.
               
            
                  R0070/C0040
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut — Risque lié aux immobilisations incorporelles
               
               
                  Les prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard. Par conséquent, R0070/C0040 est égal à R0070/C0030.
               
            
                  R0100/C0030
               
               
                  Capital de solvabilité requis net — Capital de solvabilité requis de base
               
               
                  Montant des exigences de fonds propre de base, après prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard.
                  Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
                  Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital net pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
               
            
                  R0100/C0040
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut — Capital de solvabilité requis de base
               
               
                  Montant des exigences de fonds propre de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard.
                  Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
                  Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  R0120/C0100
               
               
                  Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE
               
               
                  Ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque. Ce montant est positif.
               
            
                  R0130/C0100
               
               
                  Risque opérationnel
               
               
                  Exigence de capital pour le module de risque opérationnel, calculée à l'aide de la formule standard.
               
            
                  R0140/C0100
               
               
                  Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculé sur la base de la formule standard.
                  Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
                  Au niveau des FC/PAE, ou au niveau de l'entité lorsqu'il n'y a pas de FC (autres que relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ni de PAE, ce montant est le plus grand des deux montants suivants: zéro ou le plus petit des deux montants suivants: le montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance ou la différence entre le capital de solvabilité requis de base brut et net.
                  Lorsqu'il y a des FC (ne relevant pas de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ou des PAE, ce montant est calculé comme la somme de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques de chaque FC/PAE, en tenant compte des prestations discrétionnaires futures nettes en tant que limite supérieure.
               
            
                  R0150/C0100
               
               
                  Capacité d'absorption de pertes des impôts différés
               
               
                  Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés, calculé sur la base de la formule standard.
                  Ce montant doit être négatif.
               
            
                  R0160/C0100
               
               
                  Exigences de fonds propres pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
               
            
                  R0200/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis à l'exclusion de l'exigence de capital supplémentaire
               
               
                  Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
               
            
                  R0210/C0100
               
               
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
               
            
                  R0220/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  Montant du capital de solvabilité requis.
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
            
                  R0400/C0100
               
               
                  Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée
               
               
                  Exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.
               
            
                  R0410/C0100
               
               
                  Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour la part restante
               
               
                  Montant des SCR notionnels de la part restante lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés.
               
            
                  R0420/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
               
            
                  R0430/C0100
               
               
                  Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
               
            
                  R0440/C0100
               
               
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés au titre de l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
               
            
                  R0450/C0100
               
               
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.
               
               
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Recalcul complet
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Simplification au niveau du sous-module de risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Simplification au niveau du module de risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Pas d'ajustement
                           
                        Une entreprise qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.
               
            
                  R0460/C0100
               
               
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
               
            
         S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises considérées individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d'assurance et de réassurance.
      Le modèle SR.25.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne partiel. Cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné et/ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisée pour les autres fonds cantonnés et/ou portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s'applique l'ajustement dû à l'agrégation des FC/PAE, lorsqu'une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu'elle effectue sa déclaration pour l'ensemble de l'entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
      
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique pleinement l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé comme s'il n'existait pas de FC et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
               
            
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR et la capacité d'absorption des pertes sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
               
            
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR et la capacité d'absorption des pertes sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules;
               
            L'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité est attribué (C0060) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu'ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
      
                  —
               
               
                  
                     , où
                  —   
                        adjustment
                     = ajustement calculé selon l'une des trois méthodes ci-dessus
                  —   
                        BSCR′
                     = capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
                  —   
                        nSCRint
                        
                     = nSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
               
            
                  —
               
               
                  Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
               
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  C0010
               
               
                  Numéro d'identification unique du composant
               
               
                  Numéro d'identification unique de chaque composant, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments. Lorsque le modèle interne partiel prévoit la même répartition par modules de risque que la formule standard, les numéro de composants à utiliser sont les suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              1 — Risque de marché
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 — Risque de défaut de la contrepartie
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3 — Risque de souscription en vie
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4 — Risque de souscription en santé
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 — Risque de souscription en non-vie
                           
                        
                              —
                           
                           
                              6 — Risque lié aux immobilisations incorporelles
                           
                        
                              —
                           
                           
                              7 — Risque opérationnel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              8 — Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques (montant négatif)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              9 — Capacité d'absorption des pertes des impôts différés (montant négatif)
                           
                        Lorsqu'il n'est pas possible de recourir aux modules de risque de la formule standard, l'entreprise attribue à chaque composant un numéro différent, de 1 à 7.
                  Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0030. Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.
               
            
                  C0020
               
               
                  Description des composants
               
               
                  Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par l'entreprise. Ces composants sont alignés sur les modules de la formule standard risque si possible, si le modèle interne partiel le permet. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. L'entreprise identifie et déclare les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories.
                  Les capacités d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés qui ne sont pas intégrées aux composants sont déclarées séparément.
               
            
                  C0030
               
               
                  Calcul du capital de solvabilité requis
               
               
                  Montant de l'exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu'elle est intégrée dans le calcul du composant.
                  Lorsque la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s'agit du montant de la capacité d'absorption des pertes, déclaré en tant que valeur négative.
                  Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle partiel interne, il s'agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.
                  Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Lorsqu'il y a lieu, cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité.
               
            
                  C0050
               
               
                  Attribution de l'ajustement dû aux FC et aux PAE
               
               
                  Lorsqu'il y a lieu, part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant est positif.
               
            
                  C0060
               
               
                  Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques et/ou les impôts différés
               
               
                  Indique si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés sont intégrées dans le calcul. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Les futures décisions de gestion intégrés ne sont pas intégrées au composant.
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Montant modélisé
               
               
                  Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.
               
            
                  R0110/C0100
               
               
                  Total des composants non diversifiées
               
               
                  Somme de tous les composants.
               
            
                  R0060/C0100
               
               
                  Diversification
               
               
                  Le montant total de la diversification entre les composants déclarés en C0030.
                  Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030.
                  Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
               
            
                  R0120/C0100
               
               
                  Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE
               
               
                  Lorsqu'il y a lieu, ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque.
               
            
                  R0160/C0100
               
               
                  Exigences de fonds propres pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
               
            
                  R0200/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
               
               
                  Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
               
            
                  R0210/C0100
               
               
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
               
            
                  R0220/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  Capital de solvabilité requis global, y compris exigences de capital supplémentaire.
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
            
                  R0300/C0100
               
               
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
               
            
                  R0310/C0100
               
               
                  Montant/estimation de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés
               
               
                  Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
               
            
                  R0400/C0100
               
               
                  Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée
               
               
                  Exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.
               
            
                  R0410/C0100
               
               
                  Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour la part restante
               
               
                  Montant des SCR notionnels de la part restante lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés.
               
            
                  R0420/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
               
            
                  R0430/C0100
               
               
                  Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
                  Il n'est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.
               
            
                  R0440/C0100
               
               
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
                  Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chacun des FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.
               
            
                  R0450/C0100
               
               
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC
               
               
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Recalcul complet
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Simplification au niveau du sous-module de risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Simplification au niveau du module de risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Pas d'ajustement
                           
                        Une entreprise qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.
               
            
                  R0460/C0100
               
               
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
               
            
         S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d'assurance et de réassurance.
      Le modèle SR.25.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  C0010
               
               
                  Numéro d'identification unique du composant
               
               
                  Numéro d'identification unique de chaque composant du modèle interne intégral, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0020.
                  Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.
               
            
                  C0020
               
               
                  Description des composants
               
               
                  Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par l'entreprise dans le modèle interne intégral. Ces composants peuvent ne pas être alignés exactement avec les risques définis pour la formule standard. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. L'entreprise identifie et déclare les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories.
                  Les capacités d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées séparément.
               
            
                  C0030
               
               
                  Calcul du capital de solvabilité requis
               
               
                  Montant de l'exigence de capital nette pour chaque composant, après ajustements visant à tenir compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques et/ou les impôts différés, le cas échéant, calculés selon le modèle interne intégral sur une base non diversifiées, dans la mesure où ces ajustements sont modélisées au sein des composants.
                  Les capacités d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées en tant que valeurs négatives.
               
            
                  C0060
               
               
                  Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques et/ou les impôts différés
               
               
                  Indique si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés sont intégrées dans le calcul. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Les futures décisions de gestion intégrés ne sont pas intégrées au composant.
                           
                        
            
                  R0110/C0100
               
               
                  Total des composants non diversifiées
               
               
                  Somme de tous les composants.
               
            
                  R0060/C0100
               
               
                  Diversification
               
               
                  Montant total de la diversification entre composants déclaré en C0030, calculé selon le modèle interne intégral.
                  Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030.
                  Ce montant doit être négatif.
               
            
                  R0160/C0100
               
               
                  Exigences de fonds propres pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
               
            
                  R0200/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
               
               
                  Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
               
            
                  R0210/C0100
               
               
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
               
            
                  R0220/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  Montant total du SCR calculé selon le modèle interne intégral.
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
            
                  R0300/C0100
               
               
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.
               
            
                  R0310/C0100
               
               
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés
               
               
                  Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.
               
            
                  R0410/C0100
               
               
                  Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour la part restante
               
               
                  Montant des SCR notionnels de la part restante lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés.
               
            
                  R0420/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
               
            
                  R0430/C0100
               
               
                  Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
               
            
                  R0440/C0100
               
               
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
               
            
                  R0460/C0100
               
               
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
               
            
         S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.01.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Simplification risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le risque de spread en ce qui concerne les obligations et les prêts. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt
               
               
                  Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de taux d'intérêt. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100–R0120.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts
               
               
                  Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le risque de spread en ce qui concerne les obligations et les prêts. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        
            
                  R0040/C0010
               
               
                  Simplification entreprises captives — concentration du risque de marché
               
               
                  Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul de la concentration du risque de marché. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        
            
                  
                     Risque de taux d'intérêt
                  
               
            
                  R0100/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis net — risque de taux d'intérêt
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de taux d'intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives.
               
            
                  R0100/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis brut — risque de taux d'intérêt
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de taux d'intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives.
               
            
                  R0110–R0120/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  La valeur totale des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110–R0120/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  La valeur totale des passifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110–R0120/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110–R0120/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110–R0120/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0110–R0120/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110–R0120/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité brut — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, autrement dit avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  
                     Risque sur actions
                  
               
            
                  R0200/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0200/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque sur actions, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0210/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur initiale absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions liée aux actions de type 1.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0210/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions lié aux actions de type 1.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0210/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0210/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0210/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 1), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0210/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0210/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 1, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0220–R0240/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0220–R0240/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1), après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de type 2, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 2), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0250/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 2, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0260–R0280/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0260–R0280/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2), après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  
                     Risque sur actifs immobiliers
                  
               
            
                  R0300/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actifs immobiliers.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  La valeur des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0300/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actifs immobiliers
               
               
                  La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque sur actifs immobiliers, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  
                     Risque de spread
                  
               
            
                  R0400/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0400/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0410/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0410/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0420/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0420/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. .
               
            
                  R0430–R0440/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430–R0440/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430–R0440/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430–R0440/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430–R0440/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  L'exigence de capital nette pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0430–R0440/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430–R0440/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  L'exigence de capital brute pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0450/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0450/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0450/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0450/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0450/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0450/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0450/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0460/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 1.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0460/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 1.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0460/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 1, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0460/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 1, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0460/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation de type 1, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0460/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 1, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0460/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation de type 1, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0470/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 2.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0470/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 2.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0470/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 2, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0470/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 2, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0470/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation de type 2, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0470/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 2, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0470/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation de type 2, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0480/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0480/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0480/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0480/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0480/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0480/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0480/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  
                     Risque de concentration
                  
               
            
                  R0500/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — concentrations du risque de marché
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets aux concentrations du risque de marché.
                  Pour les entreprises captives, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente la valeur absolue des actifs sujets à la concentration du risque de marché, après prise en compte des simplifications autorisées pour les entreprises captives.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — concentrations du risque de marché
               
               
                  L'exigence de capital nette pour concentrations du risque de marché, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, agrégée pour chaque exposition sur signature unique.
                  Pour les entreprises captives, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour concentration du risque de marché, calculée en utilisant les calculs simplifiés.
               
            
                  R0500/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — concentrations du risque de marché
               
               
                  L'exigence de capital brute pour concentrations du risque de marché, agrégée pour chaque exposition sur signature unique, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  
                     Risque de change
                  
               
            
                  R0600/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de change
               
               
                  La somme, pour les différentes monnaies, de:
                  
                              —
                           
                           
                              l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.
                           
                        
            
                  R0600/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de change
               
               
                  La somme, pour les différentes monnaies, de:
                  
                              —
                           
                           
                              l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.
                           
                        
            
                  R0610–R0620/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  La valeur totale des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0610–R0620/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  La valeur totale des passifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0610–R0620/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0610–R0620/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0610–R0620/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
               
            
                  R0610–R0620/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0610–R0620/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
               
            
                  
                     Diversification au sein du module «risque de marché»
                  
               
            
                  R0700/C0060
               
               
                  Diversification au sein du module risque de marché — net
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0700/C0080
               
               
                  Diversification au sein du module risque de marché — brut
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  
                     Total capital de solvabilité requis pour risque de marché
                  
               
            
                  R0800/C0060
               
               
                  Total risque de marché — Capital de solvabilité requis net
               
               
                  L'exigence de capital totale nette pour tous les risques de marché, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.
               
            
                  R0800/C0080
               
               
                  Total risque de marché — Capital de solvabilité requis brut
               
               
                  Le montant brut de l'exigence de capital pour tous les risques de marché, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.
               
            
         S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.02.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonnés/portefeuilles sous ajustement égalisateur/part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Simplifications
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de contrepartie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        
            
                  R0100/C0080
               
               
                  Expositions de type 1 — Capital de solvabilité requis brut
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l'ensemble des expositions de type 1 telles que définies aux fins de Solvabilité II.
               
            
                  R0110–R0200/C0020
               
               
                  Nom de l'exposition sur signature unique
               
               
                  Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
               
            
                  R0110–R0200/C0030
               
               
                  Code de l'exposition sur signature unique
               
               
                  Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  R0110–R0200/C0040
               
               
                  Type de code de l'exposition sur signature unique
               
               
                  Identification du code utilisé sous «Code de l'exposition sur signature unique». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        
            
                  R0110–R0200/C0050
               
               
                  Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Perte en cas de défaut
               
               
                  La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
               
            
                  R0110–R0200/C0060
               
               
                  Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Probabilité de défaut
               
               
                  La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
               
            
                  R0300/C0080
               
               
                  Expositions de type 2 — Capital de solvabilité requis brut
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l'ensemble des expositions de type 2 telles que définies aux fins de Solvabilité II.
               
            
                  R0310/C0050
               
               
                  Expositions de type 2 — Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut
               
               
                  Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié à des arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
               
            
                  R0320/C0050
               
               
                  Expositions de type 2 — Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut
               
               
                  Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié toutes les expositions de type 2 excepté les arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
               
            
                  R0330/C0080
               
               
                  Diversification dans le module de risque de contrepartie — capital de solvabilité requis brut
               
               
                  Montant brut des effets de la diversification dus à l'agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.
               
            
                  R0400/C0070
               
               
                  Total capital de solvabilité requis net pour risque de contrepartie
               
               
                  Montant total de l'exigence capital nette (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
               
            
                  R0400/C0080
               
               
                  Total capital de solvabilité requis brut pour risque de contrepartie
               
               
                  Montant total de l'exigence capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires
                  
               
            
                  R0500/C0090
               
               
                  Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2
               
               
                  Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires classés comme des expositions de type 2, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0510/C0090
               
               
                  Pertes globales découlant de prêts hypothécaires
               
               
                  Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
         S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.03.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.
      Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque de mortalité
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de longévité
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0030/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0300.
               
            
                  R0040/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque de cessation
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
                  R0430 doit être entièrement complété dans tous les cas.
               
            
                  R0050/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque de dépenses en vie
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
               
            
                  R0060/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque de catastrophe en vie
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0700.
               
            
                  
                     Risque de souscription en vie
                  
               
            
                  R0100/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de mortalité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0100/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de mortalité (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques).
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de longévité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0200/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de longévité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0300/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité après le choc (selon la formule standard: une hausse des taux d'invalidité et de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l'évolution de l'invalidité et de la morbidité concernant les 12 mois à venir et tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir, et une baisse des taux de recouvrement pour l'invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l'ensemble des années ultérieures.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0300/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0400/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation
               
               
                  L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0400/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation
               
               
                  L'exigence de capital brute globale (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0410/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
               
            
                  R0410/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'augmentation permanente des taux de cessation.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de hausse permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
               
            
                  R0420/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la baisse permanente des taux de cessation).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
               
            
                  R0420/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
               
            
                  R0430/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0430/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de cessation de masse, après le choc (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
               
            
                  R0500/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en vie
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en vie
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie après le choc (selon la formule standard: une augmentation de 10 % du montant des dépenses prises en considération dans le calcul des provisions techniques, et une augmentation d'un point du taux d'inflation des dépenses (exprimé en pourcentage) utilisé pour le calcul des provisions techniques.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en vie
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Lorsque R0050 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0500/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en vie
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Lorsque R0050/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0600/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision après le choc (selon la formule standard: une augmentation de % du montant des prestations de rente prises en considération dans le calcul des provisions techniques);
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de révision, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0600/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040), telle qu'utilisée pour calculer le risque.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision.
               
            
                  R0700/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0700/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0700/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0700/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0700/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0700/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0700/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0800/C0060
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en vie — net
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0800/C0080
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en vie — brut
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0900/C0060
               
               
                  Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en vie
               
               
                  L'exigence de capital totale nette pour risque de souscription en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0900/C0080
               
               
                  Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en vie
               
               
                  L'exigence de capital totale brute pour risque de souscription en vie, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur le risque de révision
                  
               
            
                  R1000/C0090
               
               
                  Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE
               
               
                  Choc de révision: paramètre propre à l'entreprise (PPE), tel que calculé par l'entreprise et approuvé par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
               
            
         S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.04.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.
      Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de mortalité en santé
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de longévité en santé
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0030/C0010 = 1, seules les cellules C0060/R0310 et C0080/R0310 ne doivent pas être complétées. Ne pas compléter R0320 ni R0330.
               
            
                  R0040/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0340.
               
            
                  R0050/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque de cessation en santé SLT
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
                  R0430 doit être entièrement complété dans tous les cas.
               
            
                  R0060/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque de dépenses en santé
               
               
                  Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
               
            
                  
                     Risque de souscription en santé SLT
                  
               
            
                  R0100/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité en santé
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0100/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité en santé
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de mortalité en santé.
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité en santé
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0200/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité en santé
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de longévité en santé.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0300/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0300/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé.
               
            
                  R0310/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0310/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux.
                  Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0320/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0340/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0340/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0340/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0340/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0340/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0340/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0340/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0400/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT
               
               
                  L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0400/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT
               
               
                  L'exigence de capital brute globale (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0410/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de hausse permanente des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
               
            
                  R0410/C0070
               
               
                  Valeur absolue après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation), telle qu'utilisée pour calculer le risque.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'augmentation permanente des taux de cessation.
                  Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
               
            
                  R0420/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
               
            
                  R0420/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une diminution permanente des taux de cessation.
                  Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de baisse permanente des taux de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
               
            
                  R0430/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse en santé SLT, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0430/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation de masse en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0500/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en santé
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0500/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en santé
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de dépenses en santé.
                  Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0600/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision en santé
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de révision en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0600/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc (selon la formule standard, c'est-à-dire une hausse de % du montant annuel des prestations de rente exposé au risque de révision).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision en santé
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision en santé.
               
            
                  R0700/C0060
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — net
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0700/C0080
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — brut
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0800/C0060
               
               
                  Capital de solvabilité requis net — Risque de souscription en santé SLT
               
               
                  L'exigence de capital totale nette pour le risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0800/C0080
               
               
                  Capital de solvabilité brut — Risque de souscription en santé SLT
               
               
                  L'exigence de capital totale brute pour le risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur le risque de révision
                  
               
            
                  R0900/C0090
               
               
                  Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE
               
               
                  Choc de révision: paramètre propre à l'entreprise (PPE), tel que calculé par l'entreprise et approuvé par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
                  
               
            
                  R1000–R1030/C0100
               
               
                  Écart type pour risque de primes — PPE
               
               
                  Écart type propre à l'entreprise pour le risque de primes pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
               
            
                  R1000–R1030/C0110
               
               
                  Écart type PPE brut/net
               
               
                  Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — PPE brut
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — PPE net
                           
                        
            
                  R1000–R1030/C0120
               
               
                  Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle
               
               
                  Le facteur d'ajustement propre à l'entreprise pour la réassurance non proportionnelle de chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui permet aux entreprises de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
               
            
                  R1000–R1030/C0130
               
               
                  Écart type pour risque de réserve — PPE
               
               
                  Écart type propre à l'entreprise pour le risque de réserve pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
               
            
                  R1000–R1030/C0140
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem
               
               
                  La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle.
               
            
                  R1000–R1030/C0150
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres
               
               
                  La mesure de volume pour risque de réserve pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle.
               
            
                  R1000–R1030/C0160
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique
               
               
                  La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour risque de primes et de réserve pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle.
                  Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
               
            
                  R1000–R1030/C0170
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V
               
               
                  La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement, et sa réassurance proportionnelle.
               
            
                  R1040/C0170
               
               
                  Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve
               
               
                  Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour toutes les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R1050/C0100
               
               
                  Écart type combiné
               
               
                  L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments.
               
            
                  R1100/C0180
               
               
                  Capital de solvabilité requis — risque de primes et de réserve en santé non-SLT
               
               
                  L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R1200/C0190
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R1200/C0200
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R1200/C0210
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R1200/C0220
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R1200/C0230
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis — Risque de cessation
               
               
                  L'exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R1300/C0240
               
               
                  Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT — brut
               
               
                  L'effet de diversification au sein du sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT et risque de cessation en santé non-SLT.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R1400/C0240
               
               
                  Total capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé non-SLT
               
               
                  L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé
                  
               
            
                  R1500/C0250
               
               
                  Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse
               
               
                  Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque d'accident de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1500/C0260
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse
               
               
                  Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque d'accident de masse, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1510/C0250
               
               
                  Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents
               
               
                  Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1510/C0260
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents
               
               
                  Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1520/C0250
               
               
                  Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie
               
               
                  Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1520/C0260
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie
               
               
                  Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de pandémie, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1530/C0250
               
               
                  Diversification dans le module risque de catastrophe santé — net
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1530/C0260
               
               
                  Diversification dans le module risque de catastrophe santé — brut
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1540/C0250
               
               
                  Total capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé
               
               
                  L'exigence de capital totale nette, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
               
            
                  R1540/C0260
               
               
                  Total capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé
               
               
                  L'exigence de capital totale brute, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé
                  
               
            
                  R1600/C0270
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé — net
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé, visés au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1600/C0280
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé — brut
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé, visés au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1700/C0270
               
               
                  Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en santé
               
               
                  Le capital de solvabilité requis total net pour le module risque de souscription en santé.
               
            
                  R1700/C0280
               
               
                  Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en santé
               
               
                  Le capital de solvabilité requis total brut pour le module risque de souscription en santé.
               
            
         S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.05.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.
      Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve en non-vie
               
               
                  Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de primes et de réserve en non-vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060, C0070 et C0090 doivent être complétés pour R0100 — R0230.
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en non-vie
                  
               
            
                  R0100–R0210/C0020
               
               
                  Écart type pour risque de primes — Écart type PPE
               
               
                  Écart type propre à l'entreprise pour le risque de primes pour chaque segment, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
               
            
                  R0100–R0210/C0030
               
               
                  Écart type PPE brut/net
               
               
                  Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — PPE brut
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — PPE net
                           
                        
            
                  R0100–R0210/C0040
               
               
                  Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle
               
               
                  Le facteur d'ajustement propre à l'entreprise pour la réassurance non proportionnelle de chaque segment qui permet aux entreprises de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
               
            
                  R0100–R0210/C0050
               
               
                  Écart type pour risque de réserve — PPE
               
               
                  Écart type propre à l'entreprise pour le risque de réserve pour chaque segment, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
               
            
                  R0100–R0210/C0060
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem
               
               
                  La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0100–R0210/C0070
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres
               
               
                  La mesure de volume pour risque de réserve pour chaque segment, égale à la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer pour le segment, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100–R0210/C0080
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique
               
               
                  La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour chaque segment.
                  Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
               
            
                  R0100–R0210/C0090
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V
               
               
                  La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en non-vie pour chaque segment.
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément devrait représenter l'exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en non-vie du segment particulier calculée en utilisant les simplifications.
               
            
                  R0220/C0090
               
               
                  Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve
               
               
                  Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour tous les segments.
               
            
                  R0230/C0020
               
               
                  Écart type combiné
               
               
                  L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments.
                  Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital totale pour risque de primes et de réserve en non-vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0300/C0100
               
               
                  Total exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie
               
               
                  L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en non-vie.
               
            
                  
                     Risque de cessation en non-vie
                  
               
            
                  R0400/C0110
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0400/C0120
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0400/C0130
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0400/C0140
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0400/C0150
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie — Risque de cessation
               
               
                  L'exigence de capital pour risque de cessation en non-vie.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie
                  
               
            
                  R0500/C0160
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe en non-vie
               
               
                  L'exigence de capital totale pour risque de catastrophe en non-vie.
               
            
                  
                     Total risque de souscription en non-vie
                  
               
            
                  R0600/C0160
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en non-vie
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en non-vie suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve, risque de catastrophe et risque de cessation.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0700/C0160
               
               
                  Capital de solvabilité total requis pour risque de souscription en non-vie
               
               
                  L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en non-vie.
               
            
         S.26.06 — Capital de Solvabilité Requis — Risque opérationnel
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.06.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0100/C0020
               
               
                  Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance vie. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110/C0020
               
               
                  Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)
               
               
                  Les provisions techniques pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0120/C0020
               
               
                  Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance non-vie. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0130/C0020
               
               
                  Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques
               
               
                  L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques.
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0210/C0020
               
               
                  Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0220/C0020
               
               
                  Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0230/C0020
               
               
                  Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0240/C0020
               
               
                  Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0250/C0020
               
               
                  Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0260/C0020
               
               
                  Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises
               
               
                  L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises.
               
            
                  R0300/C0020
               
               
                  Exigence de capital pour risque opérationnel avant plafonnement
               
               
                  L'exigence de capital pour risque opérationnel avant ajustement selon plafond.
               
            
                  R0310/C0020
               
               
                  Plafond sur base du capital de solvabilité requis de base
               
               
                  Le résultat de l'application du pourcentage de plafonnement appliqué au SCR de base.
               
            
                  R0320/C0020
               
               
                  Exigence de capital pour risque opérationnel après plafonnement
               
               
                  L'exigence de capital pour risque opérationnel après ajustement selon plafond.
               
            
                  R0330/C0020
               
               
                  Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)
               
               
                  Le montant des dépenses encourues au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d'assurance vie où le risque d'investissement est supporté par les preneurs.
               
            
                  R0340/C0020
               
               
                  Total exigence de capital pour risque opérationnel
               
               
                  L'exigence de capital pour risque opérationnel.
               
            
         S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.07.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  Z0040
               
               
                  Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission. Indiquer chaque monnaie sur une ligne séparée.
               
            
                  
                     Risque de marché (y compris entreprises captives)
                  
               
            
                  R0010/C0010 –C0070
               
               
                  Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — par échelon de qualité de crédit
               
               
                  Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
               
            
                  R0010/C0080
               
               
                  Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — Pas d'évaluation existante
               
               
                  Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.
               
            
                  R0020/C0010 –C0070
               
               
                  Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — par échelon de qualité de crédit
               
               
                  Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
               
            
                  R0020/C0080
               
               
                  Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — Pas d'évaluation existante
               
               
                  Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.
               
            
                  R0030/C0090
               
               
                  Risque de spread (obligations et emprunts) — Augmentation des provisions techniques UC et indexés
               
               
                  L'augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d'investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d'une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations selon les calculs simplifiés.
               
            
                  
                     Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
                  
               
            
                  R0040/C0100
               
               
                  Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Hausse du taux d'intérêt — par monnaie
               
               
                  Exigence de capital pour risque de hausse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
               
            
                  R0040/C0110
               
               
                  Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Baisse du taux d'intérêt — par monnaie
               
               
                  Exigence de capital pour risque de baisse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
               
            
                  
                     Risque de souscription en vie
                  
               
            
                  R0100/C0120
               
               
                  Risque de mortalité — Capital sous risque
               
               
                  Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 91 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité.
               
            
                  R0100/C0160
               
               
                  Risque de mortalité — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t+1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0100/C0180
               
               
                  Risque de mortalité — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0110/C0150
               
               
                  Risque de longévité — Meilleure estimation
               
               
                  La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité.
               
            
                  R0110/C0160
               
               
                  Risque de longévité — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
               
            
                  R0110/C0180
               
               
                  Risque de longévité — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
               
            
                  R0120/C0120
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque
               
               
                  Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 93 du règlement (UE) no 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité.
               
            
                  R0120/C0130
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque t + 1
               
               
                  Capital sous risque comme défini en R0120/C0120 après 12 mois.
               
            
                  R0120/C0150
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Meilleure estimation
               
               
                  La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.
               
            
                  R0120/C0160
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + +1
               
               
                  Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0120/C0170
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + 2
               
               
                  Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0120/C0180
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
               
            
                  R0120/C0200
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Taux d'échéance
               
               
                  Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0130/C0140
               
               
                  Risque (haussier) de cessation — Coût de rachat
               
               
                  Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) no 2015/35.
               
            
                  R0130/C0160
               
               
                  Risque (haussier) de cessation — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
               
            
                  R0130/C0190
               
               
                  Risque (haussier) de cessation — Durée moyenne de liquidation
               
               
                  Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
               
            
                  R0140/C0140
               
               
                  Risque (baissier) de cessation — Coût de rachat
               
               
                  Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) no 2015/35.
               
            
                  R0140/C0160
               
               
                  Risque (baissier) de cessation — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
               
            
                  R0140/C0190
               
               
                  Risque (baissier) de cessation — Durée moyenne de liquidation
               
               
                  Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
               
            
                  R0150/C0180
               
               
                  Risque de dépenses en vie — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance vie.
               
            
                  R0150/C0210
               
               
                  Risque de dépenses en vie — Paiements
               
               
                  Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance vie au cours des 12 derniers mois.
               
            
                  R0150/C0220
               
               
                  Risque de dépenses en vie — taux d'inflation moyen
               
               
                  Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en vie.
               
            
                  R0160/C0120
               
               
                  Risque de catastrophe en vie — Capital sous risque
               
               
                  Somme des montants positifs de capital sous risque au sens de l'article 96 du règlement (UE) no 2015/35.
               
            
                  
                     Risque de souscription en santé
                  
               
            
                  R0200/C0120
               
               
                  Risque de mortalité en santé — Capital sous risque
               
               
                  Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 97 du règlement (UE) no 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité en santé.
               
            
                  R0200/C0160
               
               
                  Risque de mortalité en santé — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t+1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0200/C0180
               
               
                  Risque de mortalité en santé — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0210/C0150
               
               
                  Risque de longévité en santé — Meilleure estimation
               
               
                  La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité en santé.
               
            
                  R0210/C0160
               
               
                  Risque de longévité en santé — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
               
            
                  R0210/C0180
               
               
                  Risque de longévité en santé — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
               
            
                  R0220/C0180
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux.
               
            
                  R0220/C0210
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Paiements
               
               
                  Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en frais médicaux au cours des 12 derniers mois.
               
            
                  R0220/C0220
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Taux d'inflation moyen
               
               
                  Taux d'inflation moyen pondéré des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements.
               
            
                  R0230/C0120
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque
               
               
                  Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 100 du règlement (UE) no 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité (protection du revenu).
               
            
                  R0230/C0130
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque t + 1
               
               
                  Capital sous risque comme défini en R0230/C0120 après 12 mois.
               
            
                  R0230/C0150
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Meilleure estimation
               
               
                  La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.
               
            
                  R0230/C0160
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + +1
               
               
                  Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0230/C0170
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 2
               
               
                  Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0230/C0180
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
               
            
                  R0230/C0200
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux d'échéance
               
               
                  Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0240/C0140
               
               
                  Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat
               
               
                  Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 102 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  R0240/C0160
               
               
                  Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
               
            
                  R0240/C0190
               
               
                  Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation
               
               
                  Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
               
            
                  R0250/C0140
               
               
                  Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat
               
               
                  Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 102 du règlement (UE) no 2015/35.
               
            
                  R0250/C0160
               
               
                  Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
               
            
                  R0250/C0190
               
               
                  Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation
               
               
                  Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
               
            
                  R0260/C0180
               
               
                  Risque de dépenses en santé — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en santé.
               
            
                  R0260/C0210
               
               
                  Risque de dépenses en santé — Paiements
               
               
                  Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en santé au cours des 12 derniers mois.
               
            
                  R0260/C0220
               
               
                  Risque de dépenses en santé — taux d'inflation moyen
               
               
                  Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en santé.
               
            
         S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.27.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      Ce modèle vise à permettre d'appréhender la manière dont a été calculé le module risque de catastrophe du SCR et quels en sont les principaux éléments.
      Pour chaque type de risque de catastrophe, l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise doit être déterminé. Ce calcul est prospectif et doit être fondé sur le programme de réassurance de l'exercice suivant, tel que décrit dans les modèles de réassurance pour les couvertures facultatives (S.30.01 et S.30.02), et le programme de cession en réassurance de l'exercice suivant (S.30.03 et S.30.04).
      Les entreprises doivent estimer leurs recouvrements résultant de l'atténuation du risque conformément à la directive 2009/138/CE, au règlement (UE) no 2015/35 et aux normes techniques applicables. Elle ne complètent le modèle de déclaration de catastrophe que jusqu'au niveau de détail nécessaire pour effectuer ce calcul.
      Pour les modules risque de souscription en non-vie et en santé, le risque de catastrophe est défini comme étant le risque de perte, ou de changement défavorable de la valeur des engagements d'assurance, résultant de l'incertitude importante, liée aux événements extrêmes ou exceptionnels, qui pèse sur les hypothèses retenues en matière de prix et de provisionnement, conformément à l'article 105, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4, point c), de la directive 2009/138/CE.
      Les exigences de fonds propres déclarées correspondent aux exigences de fonds propres avant et après effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise. L'exigence de capital après atténuation du risque est celle avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. La valeur par défaut de l'atténuation du risque est déclarée en tant que valeur positive pour être déduite.
      Si l'effet de diversification réduit l'exigence de capital, la valeur par défaut de la diversification est déclarée en tant que valeur négative.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie — résumé
                  
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0070.
               
            
                  C0010/R0020–R0060
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions.
                  Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
               
            
                  C0010/R0070
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
               
            
                  C0020/R0010
               
               
                  Total atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.
               
            
                  C0020/R0020–R0060
               
               
                  Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, par péril de catastrophe naturelle.
               
            
                  C0020/R0070
               
               
                  Total atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents périls de catastrophe naturelle.
               
            
                  C0030/R0010
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0070.
               
            
                  C0030/R0020–R0060
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions.
                  Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
               
            
                  C0030/R0070
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
               
            
                  C0010/R0080
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  Le risque total de catastrophe avant atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
               
            
                  C0020/R0080
               
               
                  Total atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour la réassurance dommages non proportionnelle.
               
            
                  C0030/R0080
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  Le risque total de catastrophe après atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
               
            
                  C0010/R0090
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0160.
               
            
                  C0010/R0100–R0150
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, par péril d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls.
                  Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
               
            
                  C0010/R0160
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls d'origine humaine.
               
            
                  C0020/R0090
               
               
                  Total atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0160.
               
            
                  C0020/R0100–R0150
               
               
                  Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, par péril de catastrophe naturelle.
               
            
                  C0020/R0160
               
               
                  Total atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents périls d'origine humaine.
               
            
                  C0030/R0090
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0160.
               
            
                  C0030/R0100–R0150
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, par péril d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls.
                  Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
               
            
                  C0030/R0160
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe d'origine humaine.
               
            
                  C0010/R0170
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0180.
               
            
                  C0010/R0180
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
               
            
                  C0020/R0170
               
               
                  Total atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0180.
               
            
                  C0020/R0180
               
               
                  Total atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents périls «autres non-vie».
               
            
                  C0030/R0170
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0180.
               
            
                  C0030/R0180
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
               
            
                  C0010/R0190
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
               
            
                  C0010/R0200
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
               
            
                  C0010/R0210
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte des effets de la diversification entre les sous-modules en C0010/R0200.
               
            
                  C0020/R0190
               
               
                  Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
               
            
                  C0020/R0200
               
               
                  Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
               
            
                  C0020/R0210
               
               
                  Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0020/R0200.
               
            
                  C0030/R0190
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
               
            
                  C0030/R0200
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
               
            
                  C0030/R0210
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0030/R0200.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — résumé
                  
               
            
                  C0010/R0300
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe santé
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0010/R0340.
               
            
                  C0010/R0310–R0330
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays.
                  Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
               
            
                  C0010/R0340
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
               
            
                  C0020/R0300
               
               
                  Total atténuation du risque — Risque de catastrophe santé
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0020/R0340.
               
            
                  C0020/R0310–R0330
               
               
                  Total atténuation du risque — Sous-modules de risque de catastrophe santé
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, par sous-module de risque de catastrophe santé.
               
            
                  C0020/R0340
               
               
                  Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  Effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
               
            
                  C0030/R0300
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe santé
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0030/R0340.
               
            
                  C0030/R0310–R0330
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays.
                  Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
               
            
                  C0030/R0340
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
            
                  C0040/R0610–R0780
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne les 14 régions autres que les régions EEE [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité (au sens de l'annexe I dudit règlement), incendie et autres dommages qui couvrent le risque de tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle, et assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                  Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0040/R0790
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — Total tempête autres régions avant diversification
               
               
                  Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance avant diversification, au cours de l'année suivante, pour les 14 régions autres que les régions EEE.
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  C0050/R0400–R0590
               
               
                  Exposition — Région EEE
               
               
                  La somme du total assuré pour chacune des 20 régions EEE pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
                  
                              —
                           
                           
                              incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE; et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE.
                           
                        
            
                  C0050/R0600
               
               
                  Exposition — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'exposition, avant diversification, pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0060/R0400–R0590
               
               
                  Perte brute spécifiée — Région EEE
               
               
                  Perte brute spécifiée pour tempête pour chacune des 20 régions EEE, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0060/R0600
               
               
                  Perte brute spécifiée — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de la perte brute spécifiée, avant diversification, pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0070/R0400–R0590
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque des 20 régions EEE pour tempête, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0070/R0600
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
               
            
                  C0080/R0400–R0590
               
               
                  Scénario A ou B — Région EEE
               
               
                  La plus grande exigence de capital pour risque de tempête pour chacune des 20 régions EEE selon le scénario A ou le scénario B.
                  Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour le péril en question.
               
            
                  C0090/R0400–R0590
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque découlant de la tempête pour chacune des 20 régions EEE, selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
               
            
                  C0090/R0600
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la tempête pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0090/R0790
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0090/R0800
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la tempête pour toutes les régions.
               
            
                  C0090/R0810
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0090/R0820
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0090/R0810.
               
            
                  C0100/R0400–R0590
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 20 régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0100/R0600
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0100/R0790
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tempête autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0100/R0800
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tempête toutes régions avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour toutes les régions.
               
            
                  C0110/R0400–R0590
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 20 régions EEE, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C0110/R0600
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0110/R0790
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tempête autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C0110/R0800
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tempête toutes régions avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
               
            
                  C0120/R0400–R0590
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant de la tempête pour chacune des régions EEE, correspondant au scénario sélectionné.
               
            
                  C0120/R0600
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0120/R0790
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital après atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0120/R0800
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour toutes les régions.
               
            
                  C0120/R0810
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0120/R0820
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0120/R0810.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
            
                  C0130/R1040–R1210
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions EEE [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement:
                  
                              —
                           
                           
                              incendie et autres dommages couvrant le risque de tremblement de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les tremblements de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                           
                        Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0130/R1220
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — Total tremblement de terre autres régions avant diversification
               
               
                  Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
               
            
                  C0140/R0830–R1020
               
               
                  Exposition — Région EEE
               
               
                  La somme du total assuré pour chacune des 20 régions EEE pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
                  
                              —
                           
                           
                              incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tremblement de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE; et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les tremblements de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE.
                           
                        
            
                  C0140/R1030
               
               
                  Exposition — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'exposition pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0150/R0830–R1020
               
               
                  Perte brute spécifiée — Région EEE
               
               
                  Perte brute spécifiée pour tremblement de terre pour chacune des 20 régions EEE, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0150/R1030
               
               
                  Perte brute spécifiée — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de la perte tremblement de terre brute spécifiée pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0160/R0830–R1020
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque des 20 régions EEE pour tremblement de terre selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0160/R1030
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
               
            
                  C0170/R0830–R1020
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour chacune des 20 régions EEE.
               
            
                  C0170/R1030
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de tremblements de terre pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0170/R1220
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre –Autres régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0170/R1230
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre –Toutes régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour toutes les régions.
               
            
                  C0170/R1240
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0170/R1250
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0170/R1240.
               
            
                  C0180/R0830–R1020
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 20 régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0180/R1030
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0180/R1220
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0180/R1230
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
               
            
                  C0190/R0830–R1020
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 20 régions EEE, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C0190/R1030
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0190/R1220
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre — Autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C0190/R1230
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre — Toutes régions avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
               
            
                  C0200/R0830–R1020
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions EEE.
               
            
                  C0200/R1030
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre — Régions EEE avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions EEE.
               
            
                  C0200/R1220
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre — Autres régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital après atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0200/R1230
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre –Toutes régions avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour toutes les 20 régions.
               
            
                  C0200/R1240
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0200/R1250
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0200/R1240.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
            
                  C0210/R1410–R1580
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions EEE [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement:
                  
                              —
                           
                           
                              incendie et autres dommages couvrant le risque d'inondation, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les inondations, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                           
                        Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0210/R1590
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — Total inondation autres régions avant diversification
               
               
                  Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
               
            
                  C0220/R1260–R1390
               
               
                  Exposition — Région EEE
               
               
                  La somme du total assuré pour chacune des 14 régions EEE pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
                  
                              —
                           
                           
                              incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque d'inondation, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE. et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 1,5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE.
                           
                        
            
                  C0220/R1400
               
               
                  Exposition — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'exposition pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0230/R1260–R1390
               
               
                  Perte brute spécifiée — Région EEE
               
               
                  Perte brute spécifiée pour inondation pour chacune des 14 régions EEE, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0230/R1400
               
               
                  Perte brute spécifiée — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de la perte inondation brute spécifiée pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0240/R1260–R1390
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque des 14 régions EEE pour inondation selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0240/R1400
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
               
            
                  C0250/R1260–R1390
               
               
                  Scénario A ou B — Région EEE
               
               
                  La plus grande exigence de capital pour risque d'inondation pour chacune des 14 régions EEE selon le scénario A ou le scénario B.
                  Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, il faut tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour le péril en question.
               
            
                  C0260/R1260–R1390
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions EEE, selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
               
            
                  C0260/R1400
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant d'inondations pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0260/R1590
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0260/R1600
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant des inondations pour toutes les régions.
               
            
                  C0260/R1610
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0260/R1620
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0260/R1610.
               
            
                  C0270/R1260–R1390
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 14 régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0270/R1400
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0270/R1590
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total inondation autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0270/R1600
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total inondation toutes régions avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
               
            
                  C0280/R1260–R1390
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 14 régions EEE, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C0280/R1400
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total inondation –Régions EEE avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0280/R1590
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total inondation — Autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C0280/R1600
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total inondation toutes régions avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
               
            
                  C0290/R1260–R1390
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions EEE, correspondant au scénario sélectionné.
               
            
                  C0290/R1400
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0290/R1590
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital après atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0290/R1600
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour toutes les régions.
               
            
                  C0290/R1610
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0290/R1620
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0290/R1610.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — grêle
                  
               
            
                  C0300/R1730–R1900
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des 9 régions autres que les régions EEE [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement:
                  
                              —
                           
                           
                              incendie et autres dommages couvrant le risque de grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par la grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                           
                        Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0300/R1910
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — Total grêle autres régions avant diversification
               
               
                  Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
               
            
                  C0310/R1630–R1710
               
               
                  Exposition — Région EEE
               
               
                  La somme du total assuré pour chacune des 9 régions EEE pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
                  
                              —
                           
                           
                              incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE. et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE.
                           
                        
            
                  C0310/R1720
               
               
                  Exposition — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'exposition pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0320/R1630–R1710
               
               
                  Perte brute spécifiée — Région EEE
               
               
                  Perte brute spécifiée pour grêle pour chacune des 9 régions EEE, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0320/R1720
               
               
                  Perte brute spécifiée — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de la perte grêle brute spécifiée pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0330/R1630–R1710
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque des 9 régions EEE pour grêle selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0330/R1720
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
               
            
                  C0340/R1630–R1710
               
               
                  Scénario A ou B — Région EEE
               
               
                  La plus grande exigence de capital pour risque de grêle pour chacune des 9 régions EEE selon le scénario A ou le scénario B.
                  Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, il faut tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour le péril en question.
               
            
                  C0350/R1630–R1710
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque découlant de la grêle pour chacune des 9 régions EEE, selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
               
            
                  C0350/R1720
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la grêle pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0350/R1910
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0350/R1920
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la grêle pour toutes les régions.
               
            
                  C0350/R1930
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0350/R1940
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0350/R1930.
               
            
                  C0360/R1630–R1710
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 9 régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0360/R1720
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0360/R1910
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total grêle autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0360/R1920
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total grêle toutes régions avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
               
            
                  C0370/R1630–R1710
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 9 régions EEE, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C0370/R1720
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0370/R1910
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total grêle autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C0370/R1920
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total grêle toutes régions avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
               
            
                  C0380/R1630–R1710
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant de la grêle pour chacune des 9 régions EEE, correspondant au scénario sélectionné.
               
            
                  C0380/R1720
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0380/R1910
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital après atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0380/R1920
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification
               
               
                  Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour toutes les régions.
               
            
                  C0380/R1930
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0380/R1940
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0380/R1930.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — affaissement
                  
               
            
                  C0390/R1950
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements d'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                  Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance, et doivent concerner le territoire de la France.
               
            
                  C0400/R1950
               
               
                  Exposition — Total affaissement avant diversification
               
               
                  La somme du total assuré constitué des divisions géographiques du territoire de la France pour l'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui sont suffisamment homogènes par rapport au risque d'affaissement de terrain auquel les entreprises d'assurance ou de réassurance sont exposées sur le territoire. Ensemble, les zones constituent l'ensemble du territoire.
               
            
                  C0410/R1950
               
               
                  Perte brute spécifiée — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Perte brute spécifiée pour affaissement, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0420/R1950
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Facteur d'exigence de capital pour le territoire de la France pour le risque d'affaissement, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0430/R1950
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital avant atténuation du risque pour risque d'affaissement de terrain sur le territoire de la France. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, lequel, pour les affaissements de terrain, est égal à la perte brute spécifiée (C0410/R1950).
               
            
                  C0430/R1960
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'affaissement relatifs aux différentes zone du territoire de la France.
               
            
                  C0430/R1970
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0430/R1960.
               
            
                  C0440/R1950
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total affaissement avant diversification
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0450/R1950
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C0460/R1950
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant des affaissements.
               
            
                  C0460/R1960
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre zones
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de capital, après atténuation du risque, pour risques d'affaissement relatifs aux différentes zone du territoire de la France.
               
            
                  C0460/R1970
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque d'affaissement, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0460/R1960.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
            
                  C0470/R2000
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements de la ligne d'activité (au sens de l'annexe I dudit règlement) réassurance dommages non proportionnelle, autres que les engagements de réassurance non proportionnelle liés à des engagements d'assurance des lignes d'activité 9 et 21.
                  Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0480/R2000
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital avant atténuation du risque pour la réassurance dommages non proportionnelle. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0490/R2000
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0500/R2000
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0510/R2000
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile
                  
               
            
                  C0520/R2100
               
               
                  Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR
               
               
                  Nombre de véhicules assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35,y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est supérieure à 24 000 000 EUR.
               
            
                  C0530/R2100
               
               
                  Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR
               
               
                  Nombre de véhicules assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35,y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est inférieure ou égale à 24 000 000 EUR.
               
            
                  C0540/R2100
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de responsabilité civile automobile.
               
            
                  C0550/R2100
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de responsabilité civile automobile, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0560/R2100
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
               
            
                  C0570/R2100
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navires-citernes en mer
                  
               
            
                  C0580/R2200
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital avant atténuation du risque, par couverture de corps de navire, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
                  Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
                  
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
               
            
                  C0590/R2200
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital avant atténuation du risque, par couverture de responsabilité civile maritime, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
                  Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
                  
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
               
            
                  C0600/R2200
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe — part responsabilité pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital avant atténuation du risque, par couverture de pollution maritime par hydrocarbures, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
                  Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
                  
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
               
            
                  C0610/R2200
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
               
            
                  C0620/R2200
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de la collision de navires-citernes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0630/R2200
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
               
            
                  C0640/R2200
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
               
            
                  C0650/R2200
               
               
                  Nom du navire
               
               
                  Nom du navire correspondant.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer
                  
               
            
                  C0660–C0700/R2300
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe Explosion de plateforme en mer — type de couverture — avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital, avant atténuation du risque, par type de couverture (dommages aux biens, enlèvement d'épave, perte de revenus de production, obturation ou sécurisation du puits, engagements d'assurance et de réassurance responsabilité civile), pour les risques découlant d'une explosion de plateforme en mer.
                  Le maximum se rapporte à toutes les plateformes pétrolières et gazières en mer assurées par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque d'explosion de plateforme en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
                  
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour la plateforme concernée.
               
            
                  C0710/R2300
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque pour les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
               
            
                  C0720/R2300
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de l'explosion de plateformes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0730/R2300
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
               
            
                  C0740/R2300
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
               
            
                  C0750/R2300
               
               
                  Nom de la plateforme
               
               
                  Nom de la plateforme correspondante.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime
                  
               
            
                  C0760/R2400
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
               
            
                  C0760/R2410
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.
               
            
                  C0760/R2420
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
               
            
                  C0770/R2400
               
               
                  Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant des risques maritimes.
               
            
                  C0780/R2400
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
               
            
                  C0780/R2410
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.
               
            
                  C0780/R2420
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Aérien
                  
               
            
                  C0790–C0800/R2500
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe aérienne — type de couverture — avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital avant atténuation du risque, par type de couverture (corps de véhicules aériens et responsabilité civile aérienne) découlant des risques aériens.
                  Le maximum se rapporte à tous les avions assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
                  
                              —
                           
                           
                              assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance aériennes pour les véhicules aériens concernés.
               
            
                  C0810/R2500
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque pour les risques de catastrophe aérienne.
               
            
                  C0820/R2500
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de l'aérien, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0830/R2500
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'aérien.
               
            
                  C0840/R2500
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque — Total (ligne)
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'aérien.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie
                  
               
            
                  C0850/R2600
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque d'incendie.
                  Ce montant est égal à la plus grande concentration de risque d'incendie, pour une entreprise d'assurance ou de réassurance, de l'ensemble de bâtiments représentant la plus grande somme assurée qui remplit les conditions suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pris des engagements d'assurance ou de réassurance pour chaque bâtiment, en rapport avec la ligne d'activité Incendie et autres dommages aux biens au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui couvrent les dommages dus à un incendie ou une explosion, y compris à la suite d'une attaque terroriste;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tous les bâtiments sont entièrement ou partiellement situés dans un rayon de 200 mètres.
                           
                        
            
                  C0860/R2600
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant des incendies, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0870/R2600
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant des incendies.
               
            
                  C0880/R2600
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Incendie
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant des incendies.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile
                  
               
            
                  C0890/R2700–R2740
               
               
                  Prime acquise 12 mois suivants — Type de couverture
               
               
                  Primes acquises, par type de couverture, par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir, en rapport avec des engagements d'assurance et de réassurance du risque de responsabilité civile, pour les types de couverture suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité pour faute professionnelle des professions libérales, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité pour faute professionnelle des artisans indépendants;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité des employeurs;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              engagements d'assurance et de réassurance responsabilité en rapport avec les lignes d'activité Assurance de responsabilité civile générale au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements relevant des groupes de risque de responsabilité 1 à 3, autres que l'assurance et la réassurance proportionnelle responsabilité civile personnelle, et autres que l'assurance et la réassurance responsabilité pour faute professionnelle des artisans indépendants;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              réassurance non proportionnelle.
                           
                        Aux fins de ce calcul, les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0890/R2750
               
               
                  Prime acquise 12 mois suivants — Total
               
               
                  Total, pour tous les types de couvertures, des primes acquises par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir.
               
            
                  C0900/R2700–R2740
               
               
                  Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie — Type de couverture
               
               
                  La limite supérieure, par type de couverture, fournie par l'entreprise d'assurance ou de réassurance en rapport avec le risque de responsabilité civile.
               
            
                  C0910/R2700–R2740
               
               
                  Nombre de sinistres — Type de couverture
               
               
                  Le nombre de sinistres, par type de couverture, qui est égal au plus petit nombre entier supérieur au montant calculé selon la formule.
               
            
                  C0920/R2700–R2740
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Type de couverture
               
               
                  L'exigence de capital avant atténuation du risque, par type de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0920/R2750
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total
               
               
                  Total, pour tous les types de couverture, de l'exigence de capital avant atténuation du risque pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0930/R2700–R2740
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Type de couverture
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé, par type de couverture, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de la responsabilité civile, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0930/R2750
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total
               
               
                  Total, pour tous les types de couverture, de l'atténuation du risque estimée.
               
            
                  C0940/R2700–R2740
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Type de couverture
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées, par type de couverture, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
               
            
                  C0940/R2750
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total
               
               
                  Total, pour tous les types de couverture, des primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0950/R2700–R2740
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Type de couverture
               
               
                  L'exigence de capital, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
               
            
                  C0950/R2750
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total
               
               
                  Total, pour tous les types de couverture, de l'exigence de capital, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
               
            
                  C0960/R2800
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0960/R2810
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Diversification entre types de couverture
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0960/R2820
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0970/R2800
               
               
                  Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification
               
               
                  L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0980/R2800
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0980/R2810
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Diversification entre types de couverture
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0980/R2820
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement
                  
               
            
                  C0990/R2900–R2910
               
               
                  Exposition (individuelle ou groupe) — Exposition la plus élevée
               
               
                  Les deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0990/R2920
               
               
                  Exposition (individuelle ou groupe) — Total
               
               
                  Total des deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C1000/R2900–R2910
               
               
                  Proportion de dommages causés par le scénario — Exposition la plus élevée
               
               
                  Pourcentage représentant la perte en cas de défaut de l'exposition de crédit brute, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, pour chacune des deux plus grandes expositions de crédit brutes de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
               
            
                  C1000/R2920
               
               
                  Proportion de dommages causés par le scénario — Total
               
               
                  Perte moyenne en cas de défaut moyenne des deux plus grandes expositions de crédit brutes, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C1010/R2900–R2910
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée
               
               
                  L'exigence de capital, avant atténuation du risque, pour chacune des expositions les plus élevées, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1010/R2920
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Total
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1020/R2900–R2910
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Exposition la plus élevée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé, pour chacune des expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C1020/R2920
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé, pour les deux expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C1030/R2900–R2910
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Exposition la plus élevée
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées, pour chacune des expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1030/R2920
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées, pour les deux expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1040/R2900–R2910
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée
               
               
                  L'exigence de capital nette, pour chacune des expositions les plus élevées, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1040/R2920
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Total
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1050/R3000
               
               
                  Prime acquise 12 mois suivants
               
               
                  Primes brutes acquises par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir en rapport avec la ligne d'activité Crédit et cautionnement au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
               
            
                  C1060/R3000
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
               
            
                  C1070/R3000
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C1080/R3000
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
               
            
                  C1090/R3000
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
               
            
                  C1100/R3100
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1100/R3110
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1100/R3120
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1110/R3100
               
               
                  Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1120/R3100
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1120/R3110
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1120/R3120
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Autres risques de catastrophe en non-vie
                  
               
            
                  C1130/R3200–R3240
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — groupes d'engagements
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les groupes d'engagements suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité Assurance maritime, aérienne et transport, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance maritimes et aériennes;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              engagements de réassurance de la ligne d'activité Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, autres que la réassurance maritime et aérienne;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité Pertes pécuniaires diverses, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements d'assurance et de réassurance «extension de garantie», pour autant que le portefeuille de ces engagements soit très diversifié et que ces engagements ne couvrent pas les coûts liés au rappel des produits;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité Réassurance accidents non proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité générale;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              engagements de réassurance non proportionnelle se rapportant aux engagements d'assurance de la ligne d'activité Assurance crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                           
                        Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C1140/R3200–R3240
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Groupe d'engagements
               
               
                  L'exigence de capital avant atténuation du risque, par groupe d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1140/R3250
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1140/R3260
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1140/R3270
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1150/R3250
               
               
                  Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification
               
               
                  L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1160/R3250
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1160/R3260
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1160/R3270
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
            
                  C1170/R3300–R3600,
                  C1190/R3300–R3600,
                  C1210/R3300–R3600,
                  C1230/R3300–R3600,
                  C1250/R3300–R3600
               
               
                  Preneurs — par type d'événement
               
               
                  Toutes les personnes assurées par l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui sont des habitants de chacun des pays et sont assurées contre les types d'événements suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              décès par suite d'accident;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              invalidité permanente par suite d'accident;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              invalidité de dix ans par suite d'accident;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              invalidité de 12 mois par suite d'accident;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              traitement médical par suite d'accident.
                           
                        
            
                  C1180/R3300– /R3600,
                  C1200/R3300–R3600,
                  C1220/R3300–R3600,
                  C1240/R3300–R3600,
                  C1260/R3300–R3600
               
               
                  Valeur des prestations à verser — par type d'événement
               
               
                  La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en utilisant la projection de flux de trésorerie, par type d'événement.
                  Lorsque les prestations d'un contrat d'assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l'événement d'un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d'être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l'événement concerné.
                  Pour les engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d'événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu'englobent les engagements.
               
            
                  C1270/R3300–R3600
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1270/R3610
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1270/R3620
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1270/R3630
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, après diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1280/R3300–R3600
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C1280/R3610
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total accident de masse tous pays avant diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.
               
            
                  C1290/R3300–R3600
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C1290/R3610
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total accident de masse tous pays avant diversification
               
               
                  Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.
               
            
                  C1300/R3300–R3600
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque
               
               
                  L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse, pour chaque pays.
               
            
                  C1300/R3610
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1300/R3620
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1300/R3630
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse, en tenant de l'incidence de la diversification déclarée en C1300/R3620.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
            
                  C1310/R3700–R4010
               
               
                  Plus grand risque de concentration d'accidents connu — Pays
               
               
                  Le plus grand risque de concentration d'accidents de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, pour chaque pays, est égal au plus grand nombre de personnes pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies:
                  
                              —
                           
                           
                              l'entreprise d'assurance ou de réassurance a un engagement d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs ou un engagement d'assurance ou de réassurance de protection collective du revenu portant sur chacune des personnes concernées;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les engagements pris à l'égard de chacune des personnes couvrent au moins l'un des événements visés ci-dessous;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les personnes travaillent dans le même bâtiment situé dans le pays concerné.
                           
                        Ces personnes sont assurées contre les types d'événements suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              décès par suite d'accident;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              invalidité permanente par suite d'accident;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              invalidité de dix ans par suite d'accident;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              invalidité de 12 mois par suite d'accident;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              traitement médical par suite d'accident.
                           
                        
            
                  C1320/R3700–R4010,
                  C1330/R3700–R4010,
                  C1340/R3700–R4010,
                  C1350/R3700–R4010,
                  C1360/R3700–R4010
               
               
                  Somme moyenne assurée par type d'événement
               
               
                  La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en cas de types d'événements.
                  Lorsque les prestations d'un contrat d'assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l'événement d'un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d'être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l'événement concerné.
                  Pour les engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d'événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu'englobent les engagements.
               
            
                  C1370/R3700–R4010
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque, pour chaque pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
               
            
                  C1410
               
               
                  Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
               
               
                  Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.
               
            
                  C1370/R4020
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
               
            
                  C1370/R4030
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.
               
            
                  C1370/R4040
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, après effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
               
            
                  C1380/R3700–R4010
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Pays
               
               
                  Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C1380/R4020
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.
               
            
                  C1390/R3700–R4010
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Pays
               
               
                  Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
               
            
                  C1390/R4020
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
               
               
                  Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.
               
            
                  C1400/R3700–R4010
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Pays
               
               
                  L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents pour chacun des pays.
               
            
                  C1400/R4020
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
               
            
                  C1400/R4030
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.
               
            
                  C1400/R4040
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification
               
               
                  L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour le sous-module santé — concentration d'accidents, en tenant compte de l'incidence de la diversification déclarée en C1400/R4020.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
            
                  C1440/R4100–R4410
               
               
                  Frais médicaux — nombre de personnes assurées — pays
               
               
                  Le nombre de personnes assurées par l'entreprise d'assurance et de réassurance, pour chacun des pays identifiés, qui remplissent les conditions suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              les assurés sont des habitants de ce pays;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les assurés sont couverts par des engagements d'assurance ou de réassurance en frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, qui couvrent les frais médicaux liés à une maladie infectieuse.
                           
                        Ces personnes peuvent prétendre à des prestations lorsqu'elles recourent aux soins de santé suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              hospitalisation;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              consultation d'un médecin;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              aucun soin médical formel demandé.
                           
                        
            
                  C1450/R4100–R4410,
                  C1470/R4100–R4410,
                  C1490/R4100–R4410
               
               
                  Frais médicaux — coût unitaire des sinistres par type de soins de santé — pays
               
               
                  La meilleure estimation des montants à payer, en utilisant une projection de flux de trésorerie, par les entreprises d'assurance ou de réassurance pour un assuré en ce qui concerne des engagements d'assurance ou de réassurance de frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, lors du recours à un type de soins de santé, en cas de pandémie, pour chacun des pays.
               
            
                  C1460/R4100–R4410,
                  C1480/R4100–R4410,
                  C1500/R4100–R4410
               
               
                  Frais médicaux — ratio d'assurés par type de soins de santé — pays
               
               
                  Le ratio d'assurés présentant des symptômes cliniques ayant recours à un type de soins de santé, pour chacun des pays.
               
            
                  C1510/R4100–R4410
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Pays
               
               
                  Exigence de capital avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant du sous-module santé — pandémie.
               
            
                  C1550
               
               
                  Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
               
               
                  Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.
               
            
                  C1420/R4420
               
               
                  Protection du revenu — nombre de personnes assurées — Total pandémie tous pays
               
               
                  Nombre total de personnes assurées, pour tous les pays identifiés, couvertes par des engagements d'assurance ou de réassurance de protection du revenu, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs.
               
            
                  C1430/R4420
               
               
                  Protection du revenu — Total exposition pandémie — Total pandémie tous pays
               
               
                  Le total de toutes les expositions de l'entreprise d'assurance et de réassurance à des protection du revenu pandémie pour tous les pays identifiés.
                  La valeur des prestations payables pour la personne assurée correspond à la somme assurée ou, si le contrat d'assurance prévoit le versement de prestations récurrentes, à la meilleure estimation des versements de prestations, en supposant que l'assuré souffre d'une invalidité permanente et définitive.
               
            
                  C1510/R4420
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total pandémie tous pays
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
               
            
                  C1520/R4420
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total pandémie tous pays
               
               
                  L'effet d'atténuation total du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées, pour tous les pays identifiés.
               
            
                  C1530/R4420
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total pandémie tous pays
               
               
                  Les primes de reconstitution totales estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, pour tous les pays identifiés.
               
            
                  C1540/R4420
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total pandémie tous pays
               
               
                  L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
               
            
         S.28.01 — Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.
      En particulier, le modèle S.28.01 doit être présenté par les entreprises d'assurance et de réassurance autres que les entreprises d'assurance exerçant à la fois des activités d'assurance vie et des activités d'assurance non-vie. Ces dernières doivent soumettre à la place le modèle S.28.02.
      Le présent modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c'est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l'entreprise au cours de la période (telles que définies à l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35).
      Toute référence aux provisions techniques (PT) désigne les provisions techniques après application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
      Le calcul du MCR combine une formule linéaire avec un plancher de 25 % et un plafond de 45 % du SCR. Le MCR a un seuil plancher absolu (tel que défini à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE), qui dépend de la nature de l'entreprise.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie — Résultat MCRNL
                  
               
               
                  Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie, calculé conformément à l'article 250 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0020/R0020
               
               
                  Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0020
               
               
                  Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0030
               
               
                  Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0030
               
               
                  Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0040
               
               
                  Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance d'indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0040
               
               
                  Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0050
               
               
                  Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0050
               
               
                  Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0060
               
               
                  Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0060
               
               
                  Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0070
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0070
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0080
               
               
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0080
               
               
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0090
               
               
                  Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0090
               
               
                  Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0100
               
               
                  Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0100
               
               
                  Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0110
               
               
                  Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0110
               
               
                  Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0120
               
               
                  Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0120
               
               
                  Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0130
               
               
                  Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0130
               
               
                  Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0140
               
               
                  Réassurance santé non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0140
               
               
                  Réassurance santé non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0150
               
               
                  Réassurance accidents non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0150
               
               
                  Réassurance accidents non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0160
               
               
                  Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0160
               
               
                  Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0020/R0170
               
               
                  Réassurance dommages non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0030/R0170
               
               
                  Réassurance dommages non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0040/R0200
               
               
                  Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie — Résultat MCRL
                  
               
               
                  Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie effectué conformément à l'article 251 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0020/R0210
               
               
                  Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d'assurance vie sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0050/R0220
               
               
                  Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0050/R0230
               
               
                  Engagements d'assurance indexée et en unités de compte — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d'assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
               
            
                  C0050/R0240
               
               
                  Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour tous les autres engagements d'assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
                  Les rentes liées aux contrats non-vie doivent être déclarées ici.
               
            
                  C0060/R0250
               
               
                  Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie — Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)
               
               
                  Il s'agit du montant total du capital sous risque, c'est-à-dire la somme, pour l'ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d'assurance ou de réassurance vie, du capital sous risque de ces contrats.
               
            
                  C0070/R0300
               
               
                  Calcul du MCR global — MCR linéaire
               
               
                  Le minimum de capital requis linéaire est égal à la somme du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance non-vie et du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance vie calculée conformément à l'article 249 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0070/R0310
               
               
                  Calcul du MCR global — SCR
               
               
                  Il s'agit du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
               
            
                  C0070/R0320
               
               
                  Calcul du MCR global — Plafond du MCR
               
               
                  Il correspond à 45 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0070/R0330
               
               
                  Calcul du MCR global — Plancher du MCR
               
               
                  Il correspond à 25 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0070/R0340
               
               
                  Calcul du MCR global — MCR combiné
               
               
                  Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0070/R0350
               
               
                  Calcul du MCR global — Seuil plancher absolu du MCR
               
               
                  Il se calcule conformément à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0070/R0400
               
               
                  Minimum de capital requis
               
               
                  Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
         S.28.02 — Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.
      En particulier, le modèle S.28.0 doit être présenté par les entreprises d'assurance exerçant à la fois des activités d'assurance vie et des activités d'assurance non-vie. Les entreprises d'assurance et de réassurance autres que les entreprises d'assurance exerçant à la fois des activités d'assurance vie et des activités d'assurance non-vie doivent quant à elles soumettre le modèle S.28.01.
      Le présent modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c'est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l'entreprise au cours de la période (telles que définies à l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35).
      Toute référence aux provisions techniques (PT) désigne les provisions techniques après application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
      Le calcul du MCR combine une formule linéaire avec un plancher de 25 % et un plafond de 45 % du SCR. Le MCR a un seuil plancher absolu (tel que défini à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE), qui dépend de la nature de l'entreprise.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie — Résultat MCR(NL,NL) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie relevant des activités d'assurance non-vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0020/R0010
               
               
                  Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie — Résultat MCR(NL,L)
                  
               
               
                  Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie relevant des activités d'assurance vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 9 et 10, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0030/R0020
               
               
                  Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0020
               
               
                  Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0020
               
               
                  Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0020
               
               
                  Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0030
               
               
                  Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0030
               
               
                  Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0030
               
               
                  Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0030
               
               
                  Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0040
               
               
                  Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0040
               
               
                  Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0040
               
               
                  Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0040
               
               
                  Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0050
               
               
                  Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0050
               
               
                  Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0050
               
               
                  Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0050
               
               
                  Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0060
               
               
                  Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0060
               
               
                  Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0060
               
               
                  Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0060
               
               
                  Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0070
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0070
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0070
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0070
               
               
                  Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0080
               
               
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0080
               
               
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0080
               
               
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0080
               
               
                  Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0090
               
               
                  Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0090
               
               
                  Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0090
               
               
                  Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0090
               
               
                  Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0100
               
               
                  Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0100
               
               
                  Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0100
               
               
                  Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0100
               
               
                  Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0110
               
               
                  Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0110
               
               
                  Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0110
               
               
                  Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0110
               
               
                  Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0120
               
               
                  Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0120
               
               
                  Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0120
               
               
                  Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0120
               
               
                  Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0130
               
               
                  Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0130
               
               
                  Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0130
               
               
                  Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0130
               
               
                  Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0140
               
               
                  Réassurance santé non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0140
               
               
                  Réassurance santé non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0140
               
               
                  Réassurance santé non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0140
               
               
                  Réassurance santé non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0150
               
               
                  Réassurance accidents non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0150
               
               
                  Réassurance accidents non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0150
               
               
                  Réassurance accidents non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0150
               
               
                  Réassurance accidents non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0160
               
               
                  Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0160
               
               
                  Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0160
               
               
                  Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0160
               
               
                  Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0030/R0170
               
               
                  Réassurance dommages non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0040/R0170
               
               
                  Réassurance dommages non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0050/R0170
               
               
                  Réassurance dommages non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0060/R0170
               
               
                  Réassurance dommages non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0070/R0200
               
               
                  Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie — Résultat MCR(L,NL)
                  
               
               
                  Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie relevant des activités d'assurance non-vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0080/R0200
               
               
                  Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie — Résultat MCR(L,L)
                  
               
               
                  Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie relevant des activités d'assurance non-vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 9 et 10, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0090/R0210
               
               
                  Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d'assurance sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0110/R0210
               
               
                  Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d'assurance sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0090/R0220
               
               
                  Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0110/R0220
               
               
                  Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0090/R0230
               
               
                  Engagements d'assurance indexée et en unités de compte — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d'assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0110/R0230
               
               
                  Engagements d'assurance indexée et en unités de compte — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d'assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0090/R0240
               
               
                  Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les autres engagements d'assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0110/R0240
               
               
                  Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les autres engagements d'assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0100/R0250
               
               
                  Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie — Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit du montant total du capital sous risque, c'est-à-dire la somme, pour l'ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d'assurance ou de réassurance vie, du montant le plus élevé que l'entreprise d'assurance paierait en cas de décès ou d'invalidité des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation dans un tel cas, et de la valeur actuelle attendue des rentes à verser en cas de décès ou d'invalidité, diminuée de la meilleure estimation nette, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
               
            
                  C0120/R0250
               
               
                  Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie — Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit du montant total du capital sous risque, c'est-à-dire la somme, pour l'ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d'assurance ou de réassurance vie, du montant le plus élevé que l'entreprise d'assurance paierait en cas de décès ou d'invalidité des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation dans un tel cas, et de la valeur actuelle attendue des rentes à verser en cas de décès ou d'invalidité, diminuée de la meilleure estimation nette, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
               
            
                  C0130/R0300
               
               
                  Calcul du MCR global — MCR linéaire
               
               
                  Le minimum de capital requis linéaire est égal à la somme du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance non-vie et du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance vie calculée conformément à l'article 249 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0130/R0310
               
               
                  Calcul du MCR global — SCR
               
               
                  Il s'agit du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
               
            
                  C0130/R0320
               
               
                  Calcul du MCR global — Plafond du MCR
               
               
                  Il correspond à 45 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0130/R0330
               
               
                  Calcul du MCR global — Plancher du MCR
               
               
                  Il correspond à 25 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0130/R0340
               
               
                  Calcul du MCR global — MCR combiné
               
               
                  Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0130/R0350
               
               
                  Calcul du MCR global — Seuil plancher absolu du MCR
               
               
                  Il se calcule conformément à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0130/R0400
               
               
                  Minimum de capital requis
               
               
                  Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0140/R0500
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR linéaire — Activités non-vie
               
               
                  Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0500
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR linéaire — activités vie
               
               
                  Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0140/R0510
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit du montant notionnel du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), hors exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
               
            
                  C0150/R0510
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) — Activités vie
               
               
                  Il s'agit du montant notionnel du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), hors exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
               
            
                  C0140/R0520
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plafond du montant notionnel du MCR — Activités non-vie
               
               
                  Il correspond à 45 % du montant notionnel du SCR en non-vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en non-vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0150/R0520
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plafond du montant notionnel du MCR — Activités vie
               
               
                  Il correspond à 45 % du montant notionnel du SCR en vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0140/R0530
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plancher du montant notionnel du MCR — Activités non-vie
               
               
                  Il correspond à 25 % du montant notionnel du SCR en non-vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en non-vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0150/R0530
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plancher du montant notionnel du MCR — Activités vie
               
               
                  Il correspond à 25 % du montant notionnel du SCR en vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0140/R0540
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR combiné — Activités non-vie
               
               
                  Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0540
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR combiné — Activités vie
               
               
                  Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0140/R0550
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit du montant défini à l'article 129, paragraphe 1, point d) i), de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0150/R0550
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR — Activités vie
               
               
                  Il s'agit du montant défini à l'article 129, paragraphe 1, point d) ii), de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0140/R0560
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR combiné — Activités non-vie
               
               
                  Il s'agit du montant notionnel du MCR en non-vie calculé conformément à l'article 252, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0150/R0560
               
               
                  Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR — Activités vie
               
               
                  Il s'agit du montant notionnel du MCR en vie calculé conformément à l'article 252, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
         S.29.01 — Excédent d'actif sur passif
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle, avec les modèles S.29.02 à S.29.04, vise à expliquer la variation de l'excédent de l'actif sur le passif, en rapprochant les différentes sources des mouvements [voir les 5 principales sources au pont b) ci-dessous]. Les créations de valeur (telles que les revenus mobiliers) doivent être déclarées dans ces modèles.
      Le modèle S.29.01 vise à fournir:
      
                  a)
               
               
                  une présentation de toutes les variations des éléments de fonds propres de base durant la période de référence. La variation de l'excédent de l'actif sur le passif est isolée en tant que partie de cette variation totale. Cette première analyse se fonde entièrement sur des informations également déclarées dans le cadre du modèle S.23.01 (année N et N-1);
               
            
                  b)
               
               
                  une synthèse des 5 principales sources de variation de l'excédent de l'actif sur le passif entre la précédente et la dernière périodes de référence (cellules C0030/R0190 à C0030/R0250):
                  
                              —
                           
                           
                              la variation liée aux investissements et aux dettes financières — détaillée dans le modèle S.29.02;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la variation liée aux provisions techniques — détaillée dans les modèles S.29.03 et S.29.04;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la variation des éléments de capital «pur», qui n'est pas directement influencée par l'activité exercée (par exemple, les variation du nombre et de la valeur des actions ordinaires); ces variations sont analysées en détail dans le cadre du modèle S.23.03;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres grandes sources, liées aux impôts et à la distribution de dividendes, à savoir:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          variation de la position d'impôt différé
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          impôt sur le revenu de la période de référence
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          distribution de dividendes;
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              autres variations non expliquées par ailleurs.
                           
                        
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010–R0120
               
               
                  Éléments de fonds propres de base — Année N
               
               
                  Ces cellules ne couvrent que les éléments de fonds propres de base avant ajustements / déductions au titre:
                  
                              —
                           
                           
                              des fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des participations dans des établissements financiers et de crédit.
                           
                        
            
                  C0020/R0010–R0120
               
               
                  Éléments de fonds propres de base — Année N-1
               
               
                  Ces cellules ne couvrent que les éléments de fonds propres de base avant ajustements / déductions au titre:
                  
                              —
                           
                           
                              des fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des participations dans des établissements financiers et de crédit.
                           
                        
            
                  C0030/R0010–R0120
               
               
                  Éléments de fonds propres de base — Variation
               
               
                  La variation des éléments de fonds propres de base entre les périodes de référence N-1 et N.
               
            
                  C0030/R0130
               
               
                  Excédent d'actif sur passif (variation des fonds propres de base expliquée par les modèles d'analyse de variation)
               
               
                  Variation de l'excédent de l'actif sur le passif. Cet élément est analysé plus avant sur les lignes R0190 à R0250, puis dans les modèles S.29.02 à S.29.04
                  Il est tenu compte de l'excédent de l'actif sur le passif avant déduction des participations dans des établissements financiers et de crédit.
               
            
                  C0030/R0140
               
               
                  Actions propres
               
               
                  Variation des actions propres incluses dans les actifs au bilan.
               
            
                  C0030/R0150
               
               
                  Dividendes, distributions et charges prévisibles
               
               
                  La variation des dividendes, distributions et charges prévisibles.
               
            
                  C0030/R0160
               
               
                  Autres éléments de fonds propres de base
               
               
                  La variation des autres éléments de fonds propres de base.
               
            
                  C0030/R0170
               
               
                  Éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  La variation des éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0180
               
               
                  Variation totale de la réserve de réconciliation
               
               
                  La variation totale de la réserve de réconciliation.
               
            
                  C0030/R0190
               
               
                  Variation liée aux investissements et aux dettes financières
               
               
                  La variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux variations des investissements et des dettes financières (par exemple, variations de valeur durant la période, des revenus financiers, etc.).
               
            
                  C0030/R0200
               
               
                  Variation liée aux provisions techniques
               
               
                  La variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux variations des provisions techniques (par exemple, reprise de provisions ou nouvelles primes acquises, etc.).
               
            
                  C0030/R0210
               
               
                  Variation des éléments de fonds propres de base de capital «pur» et des autres éléments approuvés
               
               
                  Ce montant explique la partie de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux mouvements des éléments de capital «pur», tels que le capital en actions ordinaires (brut des actions détenues en propre), les actions de préférence et les fonds excédentaires.
               
            
                  C0030/R0220
               
               
                  Variation de la position d'impôt différé
               
               
                  La variation de l'excédent de l'actif sur le passif due à la variation des actifs et passifs d'impôts différés.
               
            
                  C0030/R0230
               
               
                  Impôt sur le revenu de la période de référence
               
               
                  Montant de l'impôt sur le revenu des sociétés au titre de la période de référence, tel que déclaré dans les états financiers de la période de référence.
               
            
                  C0030/R0240
               
               
                  Distribution de dividendes
               
               
                  Montant des dividendes distribués durant la période de référence, tel que déclaré dans les états financiers de la période de référence.
               
            
                  C0030/R0250
               
               
                  Autres variations de l'excédent de l'actif sur le passif
               
               
                  Les autres variations de l'excédent de l'actif sur le passif.
               
            
         S.29.02 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle se concentre sur la variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux investissements et aux dettes financières.
      Son champ d'application:
      
                  i.
               
               
                  inclut la position au passif des dérivés (en tant qu'investissements);
               
            
                  ii.
               
               
                  inclut les actions détenues en propre;
               
            
                  iii.
               
               
                  inclut les dettes financières (y compris les passifs subordonnés);
               
            
                  iv.
               
               
                  exclut les actifs en représentation de fonds en unités de compte et indexés;
               
            
                  v.
               
               
                  exclut les biens immobiliers détenus pour usage propre.
               
            Pour tous ces éléments, le modèle couvre les investissements détenus à la date de clôture de la précédente période de référence (N-1) et les investissements acquis/émis durant la période de référence (N).
      En ce qui concerne les actifs en représentation de fonds en unités de compte et indexés, l'ajustement des fonds propres de base lié à leur valorisation est pris en compte dans le modèle S.29.03.
      La différence entre le modèle S.29.02 (dernier tableau) et le modèle S.09.01 réside dans l'inclusion du revenu des actions propres et l'exclusion des fonds en unités de compte. Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif liée aux investissements, compte tenu:
      
                  i.
               
               
                  des mouvements de valorisation ayant un impact sur l'excédent de l'actif sur le passif (par exemple, gains et pertes réalisés sur les ventes, mais aussi différences de valorisation);
               
            
                  ii.
               
               
                  des revenus générés par les investissements;
               
            
                  iii.
               
               
                  des dépenses liées aux investissements (y compris les charges d'intérêts sur les dettes financières).
               
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Mouvements de valorisation sur les investissements
               
               
                  Les mouvements de valorisation sur les investissements, et notamment:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les actifs conservés dans le portefeuille, la différence entre les valeurs Solvabilité II à la fin de la période de référence N et à la fin de la précédente période de référence N-1;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les investissements cédés entre les deux périodes de référence (y compris lorsqu'un actif a été acquis durant la période de référence), la différence entre le prix de vente et la valeur Solvabilité à la fin de la précédente période de référence (ou, pour un actif acquis durant la période de référence, le coût/la valeur d'acquisition);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les actifs acquis durant la période de référence et encore détenus à la fin de la période de référence, la différence entre la valeur Solvabilité II de clôture et le coût/la valeur d'acquisition).
                           
                        Inclut les montants relatifs aux dérivés, que les dérivés soient des actifs ou des passifs.
                  N'inclut pas les montants déclarés sous R0040 «Revenus d'investissement» ni sous R0050 «Dépenses d'investissement, y compris charges d'intérêts sur les passifs subordonnés et les dettes financières».
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Mouvements de valorisation sur les actions propres
               
               
                  Même chose que pour la cellule C0010/R0010, mais pour les actions propres.
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Mouvements de valorisation sur les dettes financières et les passifs subordonnés
               
               
                  Les mouvements de valorisation sur les dettes financières et les passifs subordonnés, et notamment
                  
                              —
                           
                           
                              pour les dettes financières et les passifs subordonnés émis avant la période de référence et non remboursés, la différence entre les valeurs Solvabilité II à la fin de la période de référence N et à la fin de la précédente période de référence N-1;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les dettes financières et les passifs subordonnés remboursés durant la période de référence, la différence entre le prix de rachat et la valeur Solvabilité II à la fin de la précédente période de référence;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les dettes financières et les passifs subordonnés émis durant la période de référence et non remboursés durant celle-ci, la différence entre la valeur Solvabilité II de clôture et le prix d'émission.
                           
                        
            
                  C0010/R0040
               
               
                  Revenus d'investissement
               
               
                  Inclut les dividendes, les intérêts, les loyers et les autres revenus générés par les investissements entrant dans le champ d'application de ce modèle.
               
            
                  C0010/R0050
               
               
                  Dépenses d'investissement, y compris charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés
               
               
                  Les dépenses d'investissement, y compris les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés, et notamment:
                  
                              —
                           
                           
                              les dépenses de gestion des investissements liées aux «Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte» et indexés) et aux «Actions propres»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés liées aux «Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit» ainsi qu'aux «Dettes envers des établissements de crédit» et aux «Passifs subordonnés».
                           
                        Ces dépenses et charges correspondent à celles enregistrées et comptabilisées en comptabilité d'exercice à la fin de la période.
               
            
                  C0010/R0060
               
               
                  Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des dettes financières
               
               
                  Le montant total de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des dettes financières.
               
            
                  C0010/R0070
               
               
                  Dividendes
               
               
                  Le montant des dividendes perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout dividende issu d'actifs en représentation de fonds en unités de compte ou indexés ou de biens immobiliers détenus pour usage propre.
                  Il convient d'appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).
               
            
                  C0010/R0080
               
               
                  Intérêts
               
               
                  Le montant des intérêts perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout intérêt issu d'actifs en représentation de fonds en unités de compte ou indexés ou de biens immobiliers détenus pour usage propre.
                  Il convient d'appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).
               
            
                  C0010/R0090
               
               
                  Loyers
               
               
                  Le montant des loyers perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout loyer issu d'actifs en représentation de fonds en unités de compte ou indexés ou de biens immobiliers détenus pour usage propre.
                  Il convient d'appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).
               
            
                  C0010/R0100
               
               
                  Autres
               
               
                  Le montant des autres revenus d'investissement reçus et courus à la fin de la période de référence. Applicable aux autres revenus d'investissement non pris en compte dans les cellules C0010/R0070, C0010/R0080 et C0010/R0090, tels que commissions de prêt de titres, commissions d'engagement, etc., à l'exclusion de ceux issus d'actifs en représentation de fonds en unités de compte ou indexés ou de biens immobiliers détenus pour usage propre.
               
            
         S.29.03 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle se concentre sur la variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux provisions techniques (PT). Son champ d'application inclut les risques pris en compte par la meilleure estimation et la marge de risque et ceux pris en compte par les PT calculées comme un tout.
      En ce qui concerne le tableau «Ventilation de la variation de la meilleure estimation», l'ordre de présentation n'est pas considéré comme prescriptif de l'ordre dans lequel le calcul doit être réalisé, pour autant que le contenu des différentes cellules réponde bien à leur finalité et à leur définition.
      Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.
      Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif liée aux provisions techniques, compte tenu:
      
                  —
               
               
                  des changements d'intitulé des provisions techniques;
               
            
                  —
               
               
                  des variations des flux techniques sur la période;
               
            
                  —
               
               
                  d'une ventilation détaillée de la variation de la meilleure estimation, brute de réassurance, par source de variation (nouvelles affaires, changements d'hypothèses, expérience, etc.).
               
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable — brute de réassurance
                  
               
            
                  C0010–C0020/R0010
               
               
                  Meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation (brute de réassurance), telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).
               
            
                  C0010–C0020/R0020
               
               
                  Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  Le montant de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture en raison d'éléments, autres que des changements de périmètre, rendant sa reformulation nécessaire.
                  Concerne essentiellement les modifications apportées aux modèles (si des modèles sont utilisés) à des fins de correction et d'autres modifications. Ne concerne pas les changements d'hypothèses.
                  Ces cellules devraient essentiellement s'appliquer à l'activité vie.
               
            
                  C0010–C0020/R0030
               
               
                  Changements de périmètre
               
               
                  Le montant de l'ajustement apporté à la meilleure estimation en raison de changements du périmètre du portefeuille, tels que la vente (d'une partie) du portefeuille ou des achats. Peut aussi concerner les changements de périmètre liés à l'évolution de passifs en rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie (entraînant certains glissements de non-vie à vie).
               
            
                  C0010–C0020/R0040
               
               
                  Variation des changes
               
               
                  Le montant de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture en raison de la variation des changes durant la période.
                  Ici, la variation des changes s'entend comme s'appliquant aux contrats souscrits dans des monnaies différentes de la monnaie du bilan. Aux fins du calcul, les flux de trésorerie de ces contrats pris en compte dans la meilleure estimation d'ouverture sont simplement reconvertis, compte tenu de la variation des changes.
                  Cet élément ne concerne pas l'impact, sur les flux de trésorerie du portefeuille d'assurance, de la revalorisation des actifs de l'année N-1 en raison de la variation des changes durant l'année N.
               
            
                  C0010–C0020/R0050
               
               
                  Meilleure estimation relative aux risques acceptés durant la période
               
               
                  La valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs (brute de réassurance) prise en compte dans la meilleure estimation et afférente aux risques acceptés durant la période.
                  On considère cette valeur à la date de clôture (et non à la date effective d'acceptation des risques); autrement dit, elle fait partie de la meilleure estimation à la date de clôture.
                  Le champ des flux de trésorerie est celui visé à l'article 77 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0010–C0020/R0060
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques acceptés avant la période
               
               
                  On ne considère ici que la variation de la meilleure estimation liée au dénouement des taux d'actualisation; il n'est pas tenu compte d'autres paramètres, tels que des changements d'hypothèses ou de taux d'actualisation, un ajustement en fonction de l'expérience, etc.
                  Le concept de dénouement peut s'illustrer comme suit: on calcule de nouveau la meilleure estimation de l'année N-1, mais en utilisant la courbe des taux d'intérêt glissée.
                  Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on prend la meilleure estimation d'ouverture, compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0010 à R0040);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul du dénouement des taux d'actualisation.
                           
                        
            
                  C0010–C0020/R0070
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques acceptés avant la période
               
               
                  Les primes, sinistres et rachats projetés, au moment de l'établissement de la meilleure estimation d'ouverture, comme à payer durant l'année ne seront pas pris en compte dans la meilleure estimation de clôture, puisqu'ils auront normalement été payés/reçus durant l'année. Un ajustement de neutralisation doit être réalisé.
                  Pour isoler cet ajustement, on peut effectuer le calcul comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0010/R0010), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0020 à R0040);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on isole le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation d'ouverture pour la période considérée;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on ajoute ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation d'ouverture (pour neutralisation) — et on le déclare dans les cellules C0010/R0070 et C0020/R0070.
                           
                        
            
                  C0010–C0020/R0080
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée à l'expérience — risques acceptés avant la période
               
               
                  La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie qui se sont réalisés par comparaison aux flux de trésorerie qui étaient projetés.
                  En cas d'indisponibilité d'informations sur les flux de trésorerie réalisés, la variation liée à l'expérience peut être calculée comme étant égale à la différence entre les flux techniques réalisés et les flux de trésorerie projetés.
                  Les flux techniques réalisés sont ceux déclarés selon les principes Solvabilité II, à savoir les primes effectivement émises, les sinistres effectivement réglés et les dépenses effectivement enregistrées.
               
            
                  C0010–C0020/R0090
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques acceptés avant la période
               
               
                  Renvoie essentiellement aux variations du montant des sinistres déclarés mais non réglés qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés (par exemple, révision au cas par cas du montant des sinistres survenus mais non déclarés) et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques.
                  Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d'hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0010/R0010), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0010 à R0040), de l'impact du dénouement de l'actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l'année N et de l'expérience (cellules C0010/R0060 à R0080 et C0020/R0060 à R0080 respectivement);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouvelles hypothèses non liées aux taux d'actualisation — qui s'appliquaient à la fin de l'année N (le cas échéant).
                           
                        On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements de ces hypothèses. La variation liée à la révision au cas par cas du montant des sinistres déclarés mais non réglés peut ne pas être prise en compte par ce calcul, auquel cas elle doit être ajoutée.
                  En non-vie, il peut arriver que ces changements ne puissent être distingués des changements liés à l'expérience (C0020/R0080). Dans ce cas, déclarer le montant total sous C0020/R0080.
               
            
                  C0010–C0020/R0100
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques acceptés avant la période
               
               
                  Concerne essentiellement des hypothèses non directement liées aux risques d'assurance, à savoir essentiellement l'impact des changements de l'environnement économique sur les flux de trésorerie (prise en compte des décisions de gestion, telles que la réduction des prestations discrétionnaires futures) et des changements des taux d'actualisation.
                  En non-vie (C0020/R0100), lorsque la variation liée à l'inflation ne peut être distinguée des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0020/R0080.
                  Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on prend la meilleure estimation d'ouverture, compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0010 à R0040), de l'impact du dénouement de l'actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l'année N et de l'expérience (cellules C0010/R0060 à R0080 et C0020/R0060 à R0080 respectivement ou, alternativement, C0010/R0060 à R0090 et C0020/R0060 à R0090 respectivement);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouveaux taux d'actualisation appliqués durant l'année N ainsi qu'avec les hypothèses financières liées (le cas échéant).
                           
                        On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements des taux d'actualisation et des hypothèses financières liées.
               
            
                  C0010–C0020/R0110
               
               
                  Autres variations non expliquées par ailleurs
               
               
                  Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0010/R0010 à R0100 (pour l'activité vie) ou C0020/R0010 à R0100 (pour l'activité non-vie).
               
            
                  C0010–C0020/R0120
               
               
                  Meilleure estimation de clôture — brute de réassurance
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).
                  Ces cellules peuvent être égales à zéro (si aucune approche fondée sur l'AS n'est utilisée) ou atteindre le total de la meilleure estimation de clôture déclarée au bilan si aucune approche fondée sur l'année d'accident (AA) n'est utilisée.
               
            
                  
                     Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable — montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
               
            
                  C0030–C0040/R0130
               
               
                  Meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).
               
            
                  C0030–C0040/R0140
               
               
                  Meilleure estimation de clôture
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).
               
            
                  
                     Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d'accident si applicable — brute de réassurance
                  
               
            
                  C0050–C0060/R0150
               
               
                  Meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation (brute de réassurance), telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).
               
            
                  C0050–C0060/R0160
               
               
                  Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  Même chose que pour C0010 et C0020/R0020.
               
            
                  C0050–C0060/R0170
               
               
                  Changements de périmètre
               
               
                  Même chose que pour C0010 et C0020/R0030.
               
            
                  C0050–C0060/R0180
               
               
                  Variation des changes
               
               
                  Même chose que pour C0010 et C0020/R0040.
               
            
                  C0050–C0060/R0180
               
               
                  Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts après la période
               
               
                  Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation lorsque le sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N-1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N-1;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on applique les mêmes considérations et identifications pour les provisions pour primes à la fin de l'année N;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on déduit la variation des deux chiffres.
                           
                        
            
                  C0050–C0060/R0200
               
               
                  Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts durant la période
               
               
                  Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux cas suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              (la part) des provisions pour primes à la fin de l'année N-1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l'année N, parce qu'un sinistre est survenu durant la période;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n'y avait pas de provisions pour primes à la fin de l'année N-1).
                           
                        Le calcul peut s'effectuer comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N-1 pour lesquelles la couverture a déjà commencé;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l'année N liée aux risques couverts durant la période;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on déduit la variation des deux chiffres.
                           
                        
            
                  C0050–C0060/R0210
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques couverts avant la période
               
               
                  Le concept de dénouement peut s'illustrer comme suit: on calcule de nouveau la meilleure estimation de l'année N-1, mais en utilisant la courbe des taux d'intérêt glissée.
                  Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on prend la part de la meilleure estimation d'ouverture liée aux risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation d'ouverture hors provisions pour primes, mais y compris ajustements d'ouverture le cas échéant (voir les cellules C0050/R0160 à R0180 et C0060/R0160 à R0180);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul du dénouement des taux d'actualisation appliqués durant l'année N.
                           
                        
            
                  C0050–C0060/R0220
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques couverts avant la période
               
               
                  Les primes, sinistres et rachats projetés, au moment de l'établissement de la meilleure estimation d'ouverture (liée aux risques couverts avant la période), comme à payer durant l'année ne seront pas pris en compte dans la meilleure estimation de clôture, puisqu'ils auront normalement été payés/reçus durant l'année.
                  Un ajustement de neutralisation doit donc être réalisé.
                  Pour isoler cet ajustement, on peut effectuer le calcul comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on isole la part de la meilleure estimation d'ouverture liée au risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation d'ouverture hors provisions pour primes;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on isole le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation d'ouverture pour la période considérée;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on ajoute ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation d'ouverture (pour neutralisation) — et on le déclare dans les cellules C0050 et C0060/R0220.
                           
                        
            
                  C0050–C0060/R0230
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée à l'expérience — risques couverts avant la période
               
               
                  La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie qui se sont réalisés par comparaison aux flux de trésorerie qui étaient projetés.
                  En cas d'indisponibilité d'informations sur les flux de trésorerie réalisés, la variation liée à l'expérience peut être calculée comme étant égale à la différence entre les flux techniques réalisés et les flux de trésorerie projetés.
               
            
                  C0050–C0060/R0240
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques couverts avant la période
               
               
                  Renvoie essentiellement aux variations du montant des sinistres déclarés mais non réglés qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés (par exemple, révision au cas par cas du montant des sinistres survenus mais non déclarés) et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques.
                  Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d'hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0050/R0150), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0050/R0160 à R0180), de l'impact du dénouement de l'actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l'année N et de l'expérience (cellules C0050/R0210 à R0230 et C0060/R0210 à R0230 respectivement);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouvelles hypothèses non liées aux taux d'actualisation — qui s'appliquaient à la fin de l'année N (le cas échéant).
                           
                        On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements de ces hypothèses. La variation liée à la révision au cas par cas du montant des sinistres déclarés mais non réglés peut ne pas être prise en compte par ce calcul, auquel cas elle doit être ajoutée.
                  En non-vie, lorsque ces changements ne peuvent être distingués des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0060/R0230.
               
            
                  C0050–C0060/R0250
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques couverts avant la période
               
               
                  Concerne essentiellement des hypothèses non directement liées aux risques d'assurance, à savoir essentiellement l'impact des changements de l'environnement économique sur les flux de trésorerie (prise en compte des décisions de gestion, telles que la réduction des prestations discrétionnaires futures) et des changements des taux d'actualisation.
                  En non-vie (C0060/R0250), lorsque la variation liée à l'inflation ne peut être distinguée des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0060/R0230.
                  Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on prend la meilleure estimation d'ouverture, compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0050/R0160 à R0180), de l'impact du dénouement de l'actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l'année N et de l'expérience (cellules C0050/R0210 à R0230 et C0060/R0210 à R0230 respectivement ou, alternativement, C0050/R0210 à R0240 et C0060/R0210 R0240, respectivement);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouveaux taux d'actualisation appliqués durant l'année N ainsi qu'avec les hypothèses financières liées (le cas échéant).
                           
                        On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements des taux d'actualisation et des hypothèses financières liées.
               
            
                  C0050–C0060/R0260
               
               
                  Autres variations non expliquées par ailleurs
               
               
                  Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0010/R0010 à R0100 (pour l'activité vie) ou C0020/R0010 à R0100 (pour l'activité non-vie).
               
            
                  C0050–C0060/R0270
               
               
                  Meilleure estimation de clôture
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA). 
               
            
                  
                     Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d'accident si applicable — montants recouvrables au titre de la réassurance
                  
               
            
                  C0070–C0080/R0280
               
               
                  Meilleure estimation d'ouverture
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).
               
            
                  C0070–C0080/R0290
               
               
                  Meilleure estimation de clôture
               
               
                  Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).
               
            
                  
                     Dont ajustements des provisions techniques liés à la valorisation des contrats en unités de compte avec, en théorie, effet neutralisant sur actif sur passif.
                  
               
            
                  C0090/R0300
               
               
                  Variation des investissements en unités de compte
               
               
                  Représente la variation, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
                  Révèle la neutralisation des mouvements d'actifs et de passifs liés aux produits en unités de compte.
               
            
                  
                     Flux techniques sur les provisions techniques
                  
               
            
                  C0100–C0110/R0310
               
               
                  Primes émises durant la période
               
               
                  Le montant des primes émises selon les principes Solvabilité II et non prises en compte dans la meilleure estimation, en vie et non-vie respectivement.
               
            
                  C0100–C0110/R0320
               
               
                  Sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations
               
               
                  Le montant des sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations, en vie et non-vie respectivement.
                  Les montants déjà pris en compte dans la meilleure estimation ne doivent pas faire partie de cet élément.
               
            
                  C0100–C0110/R0330
               
               
                  Dépenses (hors dépenses d'investissement)
               
               
                  Le montant des dépenses (hors dépenses d'investissement — déclarées dans le modèle S.29.02), en vie et non-vie respectivement.
                  Les montants déjà pris en compte dans la meilleure estimation ne doivent pas faire partie de cet élément.
               
            
                  C0100–C0110/R0340
               
               
                  Total des flux techniques sur les provisions techniques brutes
               
               
                  Le montant total des flux techniques touchant les provisions techniques brutes.
               
            
                  C0100–C0110/R0350
               
               
                  Flux techniques liés à la réassurance durant la période (montants recouvrables reçus, nets des primes payées)
               
               
                  Le montant total des flux techniques liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance durant la période, à savoir les montants recouvrables reçus nets de primes, en vie et non-vie respectivement.
               
            
                  
                     Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les provisions techniques
                  
               
            
                  C0120–C0130/R0360
               
               
                  Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par la gestion des provisions techniques — provisions techniques brutes
               
               
                  Ce calcul obéit au principe suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              on considère la variation de la meilleure estimation, de la marge de risque et des provisions techniques calculées comme un tout;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on déduit la variation des investissements en unités de compte (C0090/R0300);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on ajoute le montant total des flux techniques nets, à savoir les flux entrants moins les flux sortants (C0100/R0340 pour la vie et C0110/R0340 pour la non-vie).
                           
                        En cas d'incidence négative sur l'excédent de l'actif sur le passif, le montant doit être négatif.
               
            
                  C0120–C0130/R0370
               
               
                  Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par la gestion des provisions techniques — montants recouvrables au titre de la réassurance
               
               
                  Ce calcul obéit au principe suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              on considère la variation des montants recouvrables au titre de la réassurance;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on ajoute le montant total des flux techniques nets, à savoir les flux entrants moins les flux sortants, liés à la réassurance durant la période.
                           
                        En cas d'incidence positive sur l'excédent de l'actif sur le passif, le montant doit être positif.
               
            
         S.29.04 — Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c'est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l'entreprise au cours de la période. L'application de cette définition implique que les primes émises durant l'année considérée sont les primes dues à recevoir effectivement durant l'année en question, indépendamment de la période de couverture. La définition des primes émises est cohérente avec la définition des «primes à recevoir».
      En ce qui concerne la ventilation par ligne d'activité pour l'analyse par période, les lignes d'activité considérées concernent l'assurance directe et la réassurance proportionnelle acceptée.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Lignes d'activité
               
               
                  Les lignes d'activité pour lesquelles une ventilation de l'analyse par période est requise. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses, y compris réassurance proportionnelle y afférente
                           
                        
                               
                           
                           
                              25 –Réassurance santé non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              26 — Réassurance accidents non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              28 — Réassurance dommages non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              37 — Vie [y compris lignes d'activité 29 à 34, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35]
                           
                        
                               
                           
                           
                              38 — Santé SLT (y compris lignes d'activité 35 et 36)
                           
                        
            
                  
                     Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — Année de souscription
                  
               
            
                  
                     Risques acceptés durant la période
                  
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Primes émises pour contrats souscrits durant la période
               
               
                  La part des primes émises durant la période qui correspond aux contrats souscrits durant celle-ci.
                  Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des primes émises (selon Solvabilité II) se rattachant aux contrats souscrits durant la période.
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation
               
               
                  La part des sinistres et prestations de la période, nets des sauvetages et subrogations, qui correspond aux risques acceptés durant celle-ci.
                  Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des sinistres, pour autant qu'à la fin, celle-ci puisse être rapprochée du total des sinistres et prestations nets des sauvetages et subrogations tel que déclaré dans les cellules C0100/R0320 et C0110/R0320 du modèle S.29.03.
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)
               
               
                  La part des dépenses de la période qui correspond aux risques acceptés durant celle-ci.
                  Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des dépenses, pour autant qu'à la fin, celle-ci puisse être rapprochée du total des dépenses tel que déclaré dans les cellules C0100/R0330 et C0110/R0330 du modèle S.29.03.
               
            
                  C0010/R0040
               
               
                  Variation de la meilleure estimation
               
               
                  Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques acceptés durant la période.
               
            
                  C0010/R0050
               
               
                  Variation des provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques acceptés durant la période.
                  Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part de la variation totale des provisions techniques calculées comme un tout, pour autant qu'à la fin, celle-ci puisse être rapprochée de la variation totale.
               
            
                  C0010/R0060
               
               
                  Ajustement de valorisation des actifs en représentation de fonds en unités de compte
               
               
                  L'ajustement concerne les actifs détenus en représentation de fonds en unités de compte, pris en compte via la meilleure estimation ou les provisions techniques calculées comme un tout.
                  La ventilation de ces actifs entre ceux se rattachant à des risques acceptés durant la période ou avant celle-ci devrait se révéler très complexe. Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part de l'ajustement total lié aux fonds en unités de compte, pour autant qu'à la fin, celle-ci puisse être rapprochée de l'ajustement total.
                  Cet élément est ajouté aux primes et vise à éliminer l'impact des fonds en unités de compte. Il doit être déclaré en tant que valeur positive, s'il reflète une différence positive entre les années N et N-1.
               
            
                  C0010/R0070
               
               
                  Total
               
               
                  Impact total des risques acceptés durant la période — brut de réassurance
               
            
                  
                     Risques acceptés avant la période
                  
               
            
                  C0020/R0010
               
               
                  Primes émises pour contrats souscrits avant la période
               
               
                  La part des primes émises durant la période qui correspond aux contrats souscrits avant celle-ci.
                  Voir instructions pour C0010/R0010.
               
            
                  C0020/R0020
               
               
                  Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation
               
               
                  La part des sinistres et prestations de la période, nets des sauvetages et subrogations, qui correspond aux risques acceptés avant celle-ci.
                  Voir instructions pour C0010/R0020.
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)
               
               
                  La part des dépenses de la période qui correspond aux risques acceptés avant celle-ci.
                  Voir instructions pour C0010/R0030.
               
            
                  C0020/R0040
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N.
               
               
                  La variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques acceptés avant la période (bruts de réassurance).
                  Le total, pour toutes les lignes d'activité déclarées au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, doit correspondre à la somme des cellules C0010/R0070 et C0020/R0070 du modèle S.29.03.
               
            
                  C0020/R0050
               
               
                  Variation des provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques acceptés avant la période.
                  Voir instructions pour C0010/R0050.
               
            
                  C0020/R0060
               
               
                  Ajustement de valorisation des actifs en représentation de fonds en unités de compte
               
               
                  Voir instructions pour C0010/R0060.
               
            
                  C0020/R0070
               
               
                  Total
               
               
                  Total des variations liées aux risques acceptés avant la période, brut de réassurance.
               
            
                  
                     Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — Année de souscription — Année d'accident
                  
               
            
                  
                     Risques couverts après la période
                  
               
            
                  C0030/R0080
               
               
                  Primes acquises/à acquérir
               
               
                  Correspond à la part des primes liées aux risques couverts après la période, c'est-à-dire aux primes à acquérir après la période.
                  Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.
               
            
                  C0030/R0090
               
               
                  Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation
               
               
                  Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts après la période (zéro, en théorie).
                  Voir instructions pour C0010/R0020.
               
            
                  C0030/R0100
               
               
                  Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)
               
               
                  La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts après celle-ci.
                  Voir instructions pour C0010/R0030.
               
            
                  C0030/R0110
               
               
                  Variation de la meilleure estimation
               
               
                  Cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0190 et C0060/R0190 du modèle S.29.03. Ce montant renvoie aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation lorsque le sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on identifie les provisions pour primes à la fin de l'année N;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on identifie, si elle existe, la partie des provisions pour primes à la fin de l'année N-1 pour lesquelles la couverture n'a pas encore commencé avant la clôture de l'année N-1 (dans le cas de provisions pour primes liées à des engagements couvrant plus d'une future période de référence).
                           
                        Lorsque les provisions pour primes à la fin de l'année N-1 incluent un montant de provisions pour primes pour lesquelles des sinistres sont survenus durant l'année N, ce montant n'est pas pris en compte dans la Variation de la meilleure estimation liée aux risques couverts après la période, mais dans la Variation de la meilleure estimation liée aux risques couverts durant la période, puisque les provisions pour primes concernées ont été converties en provisions pour sinistres.
               
            
                  C0030/R0120
               
               
                  Variation des provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts après la période.
                  Voir instructions pour C0010/R0050.
               
            
                  C0030/R0130
               
               
                  Ajustement de valorisation des actifs en représentation de fonds en unités de compte
               
               
                  On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.
                  Voir instructions pour C0010/R0060.
               
            
                  C0030/R0140
               
               
                  Total
               
               
                  Total des variations liées aux risques couverts après la période, brut de réassurance.
               
            
                  
                     Risques couverts durant la période
                  
               
            
                  C0040/R0080
               
               
                  Primes acquises/à acquérir
               
               
                  Correspond à la part des primes liées aux risques couverts durant la période, c'est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II.
                  Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts durant la période.
               
            
                  C0040/R0090
               
               
                  Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation
               
               
                  Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts durant la période.
                  Voir instructions pour C0010/R0020.
               
            
                  C0040/R0100
               
               
                  Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)
               
               
                  La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts durant celle-ci.
                  Voir instructions pour C0010/R0030.
               
            
                  C0040/R0110
               
               
                  Variation de la meilleure estimation
               
               
                  Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques couverts durant la période.
                  Pour les risques couverts durant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0200 et C0060/R0200 du modèle S.29.03.
                  Ce montant renvoie aux cas suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              les provisions pour primes à la fin de l'année N-1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l'année N, parce qu'un sinistre est survenu durant la période;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n'y avait pas de provisions pour primes à la fin de l'année N-1).
                           
                        Le calcul peut s'effectuer comme suit:
                  
                              —
                           
                           
                              on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N-1 pour lesquelles la couverture a déjà commencé durant l'année N;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l'année N liée aux risques couverts durant la période.
                           
                        
            
                  C0040/R0120
               
               
                  Variation des provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts durant la période.
                  Voir instructions pour C0010/R0050.
               
            
                  C0040/R0130
               
               
                  Ajustement de valorisation des actifs en représentation de fonds en unités de compte
               
               
                  On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.
                  Voir instructions pour C0010/R0060.
               
            
                  C0040/R0140
               
               
                  Total
               
               
                  Total des variations liées aux risques couverts durant la période, brut de réassurance.
               
            
                  
                     Risques couverts avant la période
                  
               
            
                  C0050/R0090
               
               
                  Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation
               
               
                  Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts avant la période.
                  Voir instructions pour C0010/R0020.
               
            
                  C0050/R0100
               
               
                  Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)
               
               
                  La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts avant celle-ci.
                  Voir instructions pour C0010/R0030.
               
            
                  C0050/R0110
               
               
                  Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N
               
               
                  Correspond aux flux techniques entrants et sortants projetés pour l'année N pour les risques couverts avant la période.
               
            
                  C0050/R0120
               
               
                  Variation des provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts avant la période.
                  Voir observation pour C0010/R0050.
               
            
                  C0030/R0130
               
               
                  Ajustement de valorisation des actifs en représentation de fonds en unités de compte
               
               
                  On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.
                  Voir instructions pour C0010/R0060.
               
            
                  C0050/R0140
               
               
                  Total
               
               
                  Total des variations liées aux risques couverts avant la période, brut de réassurance.
               
            
         S.30.01 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance qui réassurent et/ou rétrocèdent des affaires sur une base facultative.
      Les entreprises d'assurance et de réassurance vie et non-vie y fournissent des informations sur les couvertures facultatives au cours de la prochaine année de référence, en donnant des informations sur les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 (par exemple dans les cas où le risque accepté ne l'est habituellement pas par l'entreprise, et ne peut l'être que si une partie du risque est réassurée sur une base facultative). Chaque risque facultatif est soumis au réassureur et les conditions de la réassurance facultative sont négociées individuellement pour chaque police. Les traités qui couvrent automatiquement les risques ne relèvent pas de ce modèle: ils doivent être déclarés en S.30.03.
      Un modèle distinct doit être complété pour chaque ligne d'activité. Pour chaque ligne d'activité, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques en termes d'exposition réassurée (la partie de la somme assurée transférée à tous les réassureurs) sur une base facultative. En outre, un code unique est associé à chaque risque de souscription, identifié par un «code d'identification du risque».
      Ce modèle est prospectif (conformément à S.30.03) pour les 10 principales couvertures facultatives sélectionnées qui n'ont pas encore expiré au début de l'année de référence suivante et dont la période de validité comprend ou chevauche l'année de référence suivante, et sont connues lorsque le modèle est complété. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après cette date ou si la rénovation des contrats de réassurance est effectuée après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.
      Les placements facultatifs couvrant différentes lignes d'activité doivent également apparaître dans les lignes d'activité concernées si elles font partie des 10 principaux risques de la ligne d'activité en question.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Couvertures facultatives non-vie
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              23 — Réassurance assistance proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              25 — Réassurance santé non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              26 — Réassurance accidents non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              28 — Réassurance dommages non proportionnelle
                           
                        
            
                  C0020
               
               
                  Code du programme de réassurance
               
               
                  Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification du risque
               
               
                  Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance non-vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence suivante (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du placement de réassurance facultative
               
               
                  Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d'ordre unique pour le risque. Ce code d'identification est propre à l'entité.
               
            
                  C0050
               
               
                  Réassurance finite ou arrangement similaire
               
               
                  Identification du contrat de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Réassurance non traditionnelle ou finite
                              (s'il s'agit d'un contrat de réassurance ou d'un instrument financier qui n'est pas directement fondé sur le principe de l'indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite
                           
                        En cas de réassurance finite ou d'arrangement similaire, seuls les éléments faisables doivent être complétés.
               
            
                  C0060
               
               
                  Proportionnelle
               
               
                  Indiquer si le programme de réassurance est proportionnel, autrement dit s'il implique que le réassureur prend un pourcentage défini de chaque police souscrite par l'assureur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Réassurance proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Réassurance non proportionnelle
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Identification de la société / personne concernée par le risque
               
               
                  Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société.
                  Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d'origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu'on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.
               
            
                  C0080
               
               
                  Description des risques
               
               
                  La description des risques. Selon la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, indiquer le type de société, de bâtiment ou d'activité professionnelle pour le risque assuré concerné.
               
            
                  C0090
               
               
                  Description catégorie de risques couverts
               
               
                  Description du champ principal de la couverture du risque facultatif. Il s'agit habituellement d'une partie de la description utilisée pour identifier le placement.
                  La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de la directive 2008/138/CE ou du règlement (UE) 2015/35, mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.
               
            
                  C0100
               
               
                  Période de validité (date de début)
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c'est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.
               
            
                  C0110
               
               
                  Période de validité (date d'expiration)
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration finale de la couverture en question.
                  Si les conditions de couverture restent inchangées lorsque le modèle est complété et que l'entreprise ne fait pas usage de la clause de résiliation, la date d'expiration est la prochaine date d'expiration possible.
               
            
                  C0120
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
               
            
                  C0130
               
               
                  Somme assurée
               
               
                  Le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police. La somme assurée se rapporte au risque de souscription. Lorsque la couverture facultative prévoit plusieurs expositions/risques dans le pays, indiquer les limites agrégées de la police. Si le risque a été accepté sur la base d'une coassurance, la somme assurée indique l'engagement maximum de l'assureur non-vie déclarant.
               
            
                  C0140
               
               
                  Type de modèle de souscription
               
               
                  Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l'exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Somme assurée:
                              le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d'origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n'est pas applicable.
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Sinistre maximum possible:
                              sinistre qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l'incendie ne s'arrête qu'en cas d'obstacles infranchissables ou de manque de combustible.
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Sinistre maximum probable:
                              défini comme l'estimation du sinistre le plus important que l'on puisse attendre en conséquence d'un incendie ou danger individuel si l'on fait l'hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d'un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d'urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l'installation, la détonation d'explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d'un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d'une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance.
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Sinistre maximum estimé:
                              sinistre qui pourrait raisonnablement être subi dans les circonstances considérées, en conséquence d'un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d'accroître ou de réduire l'étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui pourraient être possibles mais demeurent peu probables.
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre:
                              les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d'«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur.
                           
                        Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d'activité «assurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d'autres lignes d'activité.
               
            
                  C0150
               
               
                  Montant modèle de souscription
               
               
                  Montant maximum du sinistre pour le risque de souscription qui résulte du modèle de souscription appliqué.
               
            
                  C0160
               
               
                  Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs
               
               
                  La somme réassurée sur base facultative est la partie de la somme assurée qui est réassurée sur base facultative. Ce montant est cohérent par rapport à la somme assurée déclarée en C0130 et correspond à l'engagement maximum (100 %) des réassureurs facultatifs.
               
            
                  C0170
               
               
                  Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance
               
               
                  Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, brute des commissions de cession, cédée aux réassureurs pour leur part.
               
            
                  C0180
               
               
                  Commission de réassurance facultative
               
               
                  Commission attendue de la prime de réassurance annuelle ou émise brute. Comprend les commissions pour cession, rétrocession et participations aux bénéfices représentant des flux de trésorerie du réassureur vers l'assureur déclarant.
               
            
                  
                     Couvertures facultatives vie
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              29 — Assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              30 — Assurance avec participation aux bénéfices
                           
                        
                               
                           
                           
                              31 — Assurance indexée et en unités de compte
                           
                        
                               
                           
                           
                              32 — Autre assurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              35 — Réassurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              36 — Réassurance vie
                           
                        
            
                  C0190
               
               
                  Code du programme de réassurance
               
               
                  Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
               
            
                  C0200
               
               
                  Code d'identification du risque
               
               
                  Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque au sein de la succursale. Il ne peut être réutilisé pour d'autres risques de la même succursale et doit rester inchangé dans les rapports annuels suivants.
               
            
                  C0210
               
               
                  Code d'identification du placement de réassurance facultative
               
               
                  Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d'ordre unique pour le risque. Ce code d'identification est propre à l'entité.
               
            
                  C0220
               
               
                  Réassurance finite ou arrangement similaire
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Réassurance non traditionnelle ou finite
                              (s'il s'agit d'un contrat de réassurance ou d'un instrument financier qui n'est pas directement fondé sur le principe de l'indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite
                           
                        
            
                  C0230
               
               
                  Proportionnelle
               
               
                  Indiquer si le programme de réassurance est proportionnel, autrement dit s'il implique que le réassureur prend un pourcentage défini de chaque police souscrite par l'assureur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Réassurance proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Réassurance non proportionnelle
                           
                        
            
                  C0240
               
               
                  Identification de la société / personne concernée par le risque
               
               
                  Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société.
                  Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d'origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu'on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.
               
            
                  C0250
               
               
                  Description catégorie de risques couverts
               
               
                  Description du champ principal de la couverture du risque facultatif. Il s'agit habituellement d'une partie de la description utilisée pour identifier le placement.
                  La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de la directive Solvabilité II, mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.
               
            
                  C0260
               
               
                  Période de validité (date de début)
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c'est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.
               
            
                  C0270
               
               
                  Période de validité (date d'expiration)
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration finale de la couverture en question.
               
            
                  C0280
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants de cette entrée doivent être exprimés dans cette monnaie.
               
            
                  C0290
               
               
                  Somme assurée
               
               
                  Le montant versé par l'assureur-vie au bénéficiaire. Si le risque est coassuré avec d'autres assureurs-vie, déclarer ici le montant assuré à payer par l'assureur-vie déclarant.
               
            
                  C0300
               
               
                  Capital sous risque
               
               
                  Le capital sous risque tel que défini dans le règlement (UE) 2015/35.
                  Si le risque est coassuré avec d'autres assureurs-vie, déclarer ici le capital sous risque correspondant à la part du capital assuré par l'assureur-vie déclarant.
               
            
                  C0310
               
               
                  Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs
               
               
                  La somme réassurée sur base facultative est la partie de la somme assurée qui est réassurée sur base facultative. Ce montant est cohérent par rapport à la somme assurée déclarée en C0310 et correspond à l'engagement maximum (100 %) des réassureurs facultatifs.
               
            
                  C0320
               
               
                  Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance
               
               
                  Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, brute des commissions de cession, cédée aux réassureurs pour leur part.
               
            
                  C0330
               
               
                  Commission de réassurance facultative
               
               
                  Commission attendue de la prime de réassurance annuelle ou émise brute. Comprend les commissions pour cession, rétrocession et participations aux bénéfices représentant des flux de trésorerie du réassureur vers l'assureur déclarant.
               
            
         S.30.02 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance qui réassurent et/ou rétrocèdent des affaires sur une base facultative.
      Les entreprises d'assurance et de réassurance vie et non-vie y fournissent des informations sur la part des réassureurs en ce qui concerne les couvertures facultatives au cours de la prochaine année de référence, en donnant des informations sur les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 (par exemple dans les cas où le risque accepté ne l'est habituellement pas par l'entreprise, et ne peut l'être que si une partie du risque est réassurée sur une base facultative). Chaque risque facultatif est soumis au réassureur et les conditions de la réassurance facultative sont négociées individuellement pour chaque police. Les traités qui couvrent automatiquement les risques ne relèvent pas de ce modèle: ils doivent être déclarés en S.30.03.
      Un modèle distinct doit être complété pour chaque ligne d'activité. Pour chaque ligne d'activité, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques en termes d'exposition réassurée (la partie de la somme assurée transférée à tous les réassureurs) sur une base facultative. En outre, un code unique est associé à chaque risque de souscription, identifié par un «code d'identification du risque». Chaque risque choisi est séparé pour que les conditions spécifiques d'un contrat apparaissent sur une seule ligne.
      Ce modèle est prospectif (conformément à S.30.03) pour les 10 principales couvertures facultatives sélectionnées dont la période de validité comprend ou chevauche l'année de référence suivante, et sont connues lorsque le modèle est complété. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après cette date ou si la rénovation des contrats de réassurance est effectuée après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.
      Les placements facultatifs couvrant différentes lignes d'activité doivent également apparaître dans les lignes d'activité concernées si elles font partie des 10 principaux risques de la ligne d'activité en question.
      Ce modèle doit être complété pour chaque réassureur ayant accepté la couverture facultative.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  
                     Couvertures facultatives non-vie
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              23 — Réassurance assistance proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              25 — Réassurance santé non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              26 — Réassurance accidents non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              28 — Réassurance dommages non proportionnelle
                           
                        
            
                  C0020
               
               
                  Code du programme de réassurance
               
               
                  Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification du risque
               
               
                  Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance non-vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du placement de réassurance facultative
               
               
                  Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d'ordre unique pour le risque. Ce code d'identification est propre à l'entité.
               
            
                  C0050
               
               
                  Code réassureur
               
               
                  Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Type de code du réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Code courtier
               
               
                  Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        Si plusieurs courtiers ont participé au placement de la réassurance, n'indiquer que le courtier principal dominant.
               
            
                  C0080
               
               
                  Type de code du courtier
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0090
               
               
                  Code d'activité courtier
               
               
                  Représente les activités du courtier concerné, du point de vue de l'entreprise. Si le courtier combine plusieurs activités, les mentionner toutes, séparées par des virgules.
                  
                              —
                           
                           
                              Intermédiaire de placement
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Souscription pour compte de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Services financiers
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Part réassureur (%)
               
               
                  Pourcentage du placement facultatif accepté par le réassureur, exprimé en tant que pourcentage absolu du montant réassuré sur base facultative, auprès de tous les réassureurs, comme déclaré en colonne C0160 du modèle S.30.01 — Couvertures facultatives (en termes d'exposition réassurée) — De base.
                  À déclarer en valeur décimale.
               
            
                  C0110
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
               
            
                  C0120
               
               
                  Somme réassurée auprès du réassureur facultatif
               
               
                  La somme réassurée sur base facultative auprès du réassureur.
               
            
                  C0130
               
               
                  Prime de réassurance facultative cédée
               
               
                  Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, cédée au réassureur pour leur part.
               
            
                  C0140
               
               
                  Commentaires
               
               
                  Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l'entreprise doit porter à l'attention du contrôleur.
               
            
                  
                     Couvertures facultatives vie
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              29 — Assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              30 — Assurance avec participation aux bénéfices
                           
                        
                               
                           
                           
                              31 — Assurance indexée et en unités de compte
                           
                        
                               
                           
                           
                              32 — Autre assurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              35 — Réassurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              36 — Réassurance vie
                           
                        
            
                  C0150
               
               
                  Code du programme de réassurance
               
               
                  Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
               
            
                  C0160
               
               
                  Code d'identification du risque
               
               
                  Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque au sein de la succursale. Il ne peut être réutilisé pour d'autres risques de la même succursale et doit rester inchangé dans les rapports annuels suivants.
               
            
                  C0170
               
               
                  Code d'identification du placement de réassurance facultative
               
               
                  Numéro d'ordre unique pour le risque, attribué à chaque placement de réassurance facultative par l'entreprise.
               
            
                  C0180
               
               
                  Code réassureur
               
               
                  Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
               
            
                  C0190
               
               
                  Type de code du réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0200
               
               
                  Code courtier
               
               
                  Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
                  Si plusieurs courtiers ont participé au placement de la réassurance, n'indiquer que le courtier dominant.
               
            
                  C0210
               
               
                  Type de code du courtier
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0220
               
               
                  Code d'activité courtier
               
               
                  Représente les activités du courtier concerné, du point de vue de l'entreprise. Si le courtier combine plusieurs activités, les mentionner toutes, séparées par des virgules.
                  
                              —
                           
                           
                              Intermédiaire de placement
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Souscription pour compte de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Services financiers
                           
                        
            
                  C0230
               
               
                  Part réassureur (%)
               
               
                  Pourcentage du placement facultatif accepté par le réassureur, exprimé en tant que pourcentage absolu du montant réassuré sur base facultative, auprès de tous les réassureurs, comme déclaré en colonne C0130 du modèle S.30.01 — Couvertures facultatives (en termes d'exposition réassurée) — De base.
                  À déclarer en valeur décimale.
               
            
                  C0240
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
               
            
                  C0250
               
               
                  Somme réassurée auprès du réassureur facultatif
               
               
                  La somme réassurée sur base facultative auprès du réassureur.
               
            
                  C0260
               
               
                  Prime de réassurance facultative cédée
               
               
                  Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, cédée au réassureur pour leur part.
               
            
                  C0270
               
               
                  Commentaires
               
               
                  Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l'entreprise doit porter à l'attention du contrôleur.
               
            
                  
                     Informations sur les réassureurs et les courtiers
                  
               
            
                  C0280
               
               
                  Code réassureur
               
               
                  Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
               
            
                  C0290
               
               
                  Type de code du réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0300
               
               
                  Nom juridique du réassureur
               
               
                  Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.
                  Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
               
            
                  C0310
               
               
                  Type de réassureur
               
               
                  Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assureur vie direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assureur non-vie direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assureur multibranches direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Entreprise d'assurance captive
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance du groupe)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance du groupe)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Entreprise de réassurance captive
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Véhicule de titrisation
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance)
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Pool d'état
                           
                        
            
                  C0320
               
               
                  Pays de résidence
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
               
            
                  C0330
               
               
                  Évaluation externe par un OEEC désigné
               
               
                  Notation du réassureur à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
               
            
                  C0340
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  L'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui délivre la notation externe.
               
            
                  C0350
               
               
                  Échelon de qualité de crédit
               
               
                  L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
               
            
                  C0360
               
               
                  Notation interne
               
               
                  Notation interne du réassureur pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0370
               
               
                  Code courtier
               
               
                  Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
               
            
                  C0380
               
               
                  Type de code du courtier
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0390
               
               
                  Nom juridique du courtier
               
               
                  Nom légal du courtier.
               
            
         S.30.03 — Programme de cession en réassurance — Données de base
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance ayant un programme de cession en réassurance et/ou de rétrocession, y compris toute couverture fournie par des pools de réassurance bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, à l'exclusion des couvertures facultatives.
      Ce modèle est à compléter par l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui transfère un risque de souscription à des réassureurs au moyen d'un traité de réassurance dont la période de validité comprend ou chevauche l'année de référence suivante, et sont connus lorsque le modèle est complété. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après cette date ou si la rénovation des contrats de réassurance est effectuée après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Code du programme de réassurance
               
               
                  Code unique (propre à l'entreprise) couvrant tous les placements et/ou traités de réassurance faisant partie du même programme de réassurance.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification du traité
               
               
                  Code d'identification du traité qui identifie celui-ci de manière exclusive, qui doit être réutilisé dans les déclarations suivantes. Il s'agit généralement le numéro initial du traité enregistré dans les livres comptables de l'entreprise.
               
            
                  C0030
               
               
                  Numéro de section progressif dans le traité
               
               
                  Le numéro de section progressif attribué par l'entreprise aux différentes sections du traité, lorsque le traité couvre par exemple plusieurs lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, ou couvre différentes lignes d'activité avec différentes limites. Les traités avec des conditions différentes sont considérés comme des traités différents aux fins de la déclaration des informations, et doivent être déclarés dans des sections distinctes. Lorsque différentes lignes d'activité sont couvertes par le même traité, les conditions relatives à chacune des lignes d'activité doivent être précisées séparément sous chaque numéro de section. Les traités couvrant différents types de réassurance (par exemple, une section en excédent de plein et une autre en excédent de sinistre) dans un même traité sont déclarés dans les différentes sections. Les traités couvrant différentes tranches d'un même programme doivent être déclarés dans les différentes sections.
               
            
                  C0040
               
               
                  Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme
               
               
                  Le numéro progressif de l'excédent/de la tranche, lorsque le traité fait partie d'un programme plus vaste.
               
            
                  C0050
               
               
                  Nombre d'excédents/de tranches du programme
               
               
                  Le nombre total d'excédents ou de tranches du programme qui comprend le traité qui fait l'objet de la déclaration.
               
            
                  C0060
               
               
                  Réassurance finite ou arrangement similaire
               
               
                  Identification du contrat de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Réassurance non traditionnelle ou finite
                              (s'il s'agit d'un contrat de réassurance ou d'un instrument financier qui n'est pas directement fondé sur le principe de l'indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite
                           
                        En cas de réassurance finite ou d'arrangement similaire, seuls les éléments faisables doivent être complétés.
               
            
                  C0070
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              23 — Réassurance assistance proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              25 — Réassurance santé non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              26 — Réassurance accidents non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              28 — Réassurance dommages non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              29 — Assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              30 — Assurance avec participation aux bénéfices
                           
                        
                               
                           
                           
                              31 — Assurance indexée et en unités de compte
                           
                        
                               
                           
                           
                              32 — Autre assurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              35 — Réassurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              36 — Réassurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              37 — Multi-ligne (tel que défini ci-après)
                           
                        
                              1)
                           
                           
                              Lorsque le traité de réassurance couvre plusieurs lignes d'activité et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodée comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble (tels que les franchises ou les primes de reconstitution), les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d'activités.
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              Lorsque les termes de la couverture ne diffèrent pas selon la ligne d'activité, seule la ligne d'activité Solvabilité II dominante (sur la base de l'encaissement de primes brut estimé du traité) est requise
                           
                        
                              3)
                           
                           
                              Les traités portant sur plusieurs années et dont les conditions sont fixes peuvent être exprimés par les colonnes utilisées pour la période de validité.
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Description catégorie de risques couverts
               
               
                  Une description du champ principal de la couverture du traité. Cette description se réfère au portefeuille principal sur lequel porte le traité, et fait généralement partie de la description du traité (par exemple «propriété industrielle» ou «responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise»). Les entreprises peuvent également inclure une description se référant à l'unité opérationnelle qui a accepté le risque, si cela a eu une incidence sur les conditions du traité (par exemple «label de distribution A»).
                  La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de niveau 1 ou 2 mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.
               
            
                  C0090
               
               
                  Type de traité de réassurance
               
               
                  Le code du type de traité de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Quote-part
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Quote-part variable
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Excédent de plein
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Excédent de sinistre (par risque)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Excédent de sinistre (par événement)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Excédent de sinistre avec risque de base
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Reconstitution de la garantie
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Excédent de sinistre global
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Excédent de sinistre illimité
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Excédent de perte
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Autres traités proportionnels
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Autres traités non proportionnels
                           
                        Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.
               
            
                  C0100
               
               
                  Inclusion de couvertures de réassurance des catastrophes
               
               
                  Les garanties de catastrophe incluses. Indiquer si les risques de catastrophe sont couverts par la réassurance, et dans l'affirmative, lesquels, en séparant les codes par des virgules.
                  
                               
                           
                           
                              1 — La couverture exclut toutes les garanties de catastrophe
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, etc., sont couverts
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Les inondations sont couvertes
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Les cyclones, les tempêtes, etc., sont couverts
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Les autres risques tels que le gel, la grêle ou les vents violents sont couverts
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Le terrorisme est couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Les grèves, émeutes, soulèvements populaires et actes de sabotage sont couverts
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Tous les risques mentionnés ci-dessus sont couverts
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Des risques non mentionnés dans la liste sont couverts
                           
                        
            
                  C0110
               
               
                  Période de validité (date de début)
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du traité de réassurance en question.
               
            
                  C0120
               
               
                  Période de validité (date d'expiration)
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la date d'expiration finale du traité de réassurance en question.
                  Si les conditions du traité restent inchangées lorsque le modèle est complété et que l'entreprise ne fait pas usage de la clause de résiliation, la date d'expiration est la prochaine date d'expiration possible.
               
            
                  C0130
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement du traité de réassurance. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si le traité est placé dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
               
            
                  C0140
               
               
                  Type de modèle de souscription
               
               
                  Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l'exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Somme assurée:
                              le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d'origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n'est pas applicable.
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Sinistre maximum possible:
                              sinistre qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l'incendie ne s'arrête qu'en cas d'obstacles infranchissables ou de manque de combustible.
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Sinistre maximum probable:
                              défini comme l'estimation du sinistre le plus important que l'on puisse attendre en conséquence d'un incendie ou danger individuel si l'on fait l'hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d'un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d'urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l'installation, la détonation d'explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d'un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d'une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance.
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Sinistre maximum estimé:
                              sinistre qui pourrait raisonnablement être subi dans les circonstances considérées, en conséquence d'un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d'accroître ou de réduire l'étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui pourraient être possibles mais demeurent peu probables.
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre
                              les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d'«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur.
                           
                        Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d'activité «assurance et réassurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d'autres lignes d'activité.
               
            
                  C0150
               
               
                  Chiffre d'affaires estimé prime de base (excédent de sinistre — ESPI)
               
               
                  Le montant du chiffre d'affaires estimé des primes de base («ESPI») sur la durée du contrat. Il s'agit en général du montant de la prime du portefeuille protégé par des traités en excédent de sinistre; dans tous les cas, il s'agit du montant par rapport auquel la prime de réassurance est calculée en appliquant le taux. Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
               
            
                  C0160
               
               
                  Chiffre d'affaires brut estimé de la prime du traité (proportionnel et non proportionnel)
               
               
                  Le montant de la prime pour 100 % du traité sur la durée du contrat. Ce montant équivaut à 100 % de la prime de réassurance à payer à tous les réassureurs sur la durée du traité, y compris la prime correspondant à des parts non placées.
               
            
                  C0170
               
               
                  Franchise globale
               
               
                  Le montant de la franchise, autrement dit une rétention supplémentaire lorsque les pertes ne sont couvertes par le réassureur qu'à partir d'un certain montant de pertes cumulées. Cet élément n'est à déclarer que si l'élément C0180 n'est pas déclaré.
               
            
                  C0180
               
               
                  Franchise globale (%)
               
               
                  Le pourcentage de la franchise, autrement dit un pourcentage de rétention supplémentaire lorsque les pertes ne sont couvertes par le réassureur qu'à partir d'un certain montant de pertes cumulées. Cet élément n'est à déclarer que si l'élément C0170 n'est pas déclaré.
                  À déclarer en valeur décimale.
               
            
                  C0190
               
               
                  Rétention ou priorité
               
               
                  Pour les traités en excédent de plein, en excédent de sinistres par risque et en excédent de sinistres catastrophe, le montant prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0200
               
               
                  Rétention ou priorité (%)
               
               
                  Pour les traités en quote-part et en excédent de perte, le pourcentage prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  À déclarer en valeur décimale.
               
            
                  C0210
               
               
                  Limite
               
               
                  Le montant qui est indiqué comme limite dans le traité de réassurance. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1».
               
            
                  C0220
               
               
                  Limite (%)
               
               
                  Pour les traités en excédent de perte, le pourcentage prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1».
                  À déclarer en valeur décimale.
               
            
                  C0230
               
               
                  Couverture maximale par risque ou événement
               
               
                  La couverture maximale par risque ou événement. Si, pour une quote-part ou un excédent de perte, un montant maximum a été convenu pour un événement (par exemple, tempête), déclarer 100 % du montant. Dans tous les autres cas, déclarer la limite moins la priorité.
                  Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1».
               
            
                  C0240
               
               
                  Couverture maximale par traité
               
               
                  La couverture maximale par traité. Si, pour une quote-part ou un excédent de perte, un montant maximum a été convenu pour l'ensemble du contrat, déclarer 100 % du montant. Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1». Pour les traités en excédent de plein ou en excédent de perte, indiquer la capacité initiale (par exemple les limites annuelles globales); la couverture totale peut également résulter des informations fournies en C0250.
               
            
                  C0250
               
               
                  Nombre de reconstitutions
               
               
                  Le nombre de possibilités de reconstituer la couverture de réassurance.
               
            
                  C0260
               
               
                  Description des reconstitutions
               
               
                  La description des reconstitutions permettant de rétablir la couverture de réassurance. Cet élément pourra par exemple contenir des informations telles que «2 à 100 % plus 1 à 150 %» ou «Toutes gratuites».
               
            
                  C0270
               
               
                  Commission de réassurance maximale
               
               
                  Le pourcentage maximal de la commission. S'il est fixe, les éléments C0270, C0280 et C0290 sont identiques.
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
               
            
                  C0280
               
               
                  Commission de réassurance minimale
               
               
                  Le pourcentage minimal de la commission. S'il est fixe, les éléments C0270, C0280 et C0290 sont identiques.
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
               
            
                  C0290
               
               
                  Commission de réassurance attendue
               
               
                  Le pourcentage de commission attendu. S'il est fixe, les éléments C0270, C0280 et C0290 sont identiques.
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
               
            
                  C0300
               
               
                  Commission maximale pour rétrocession
               
               
                  Le pourcentage maximal de la commission pour rétrocession. S'il est fixe, les éléments C0300, C0310 et C0320 sont identiques.
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
               
            
                  C0310
               
               
                  Commission minimale pour rétrocession
               
               
                  Le pourcentage minimal de la commission pour rétrocession. S'il est fixe, les éléments C0300, C0310 et C0320 sont identiques.
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
               
            
                  C0320
               
               
                  Commission pour rétrocession attendue
               
               
                  Le pourcentage de la commission pour rétrocession attendu. S'il est fixe, les éléments C0300, C0310 et C0320 sont identiques.
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
               
            
                  C0330
               
               
                  Commission maximale pour participations aux bénéfices
               
               
                  Le pourcentage maximal de la commission pour participations aux bénéfices. S'il est fixe, les éléments C0330, C0340 et C0350 sont identiques.
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
               
            
                  C0340
               
               
                  Commission minimale pour participations aux bénéfices
               
               
                  Le pourcentage minimal de la commission pour participations aux bénéfices. S'il est fixe, les éléments C0330, C0340 et C0350 sont identiques.
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
               
            
                  C0350
               
               
                  Commission attendue pour participations aux bénéfices
               
               
                  Le pourcentage attendu de la commission pour participations aux bénéfices. S'il est fixe, les éléments C0330, C0340 et C0350 sont identiques.
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
               
            
                  C0360
               
               
                  Excédent de plein taux 1
               
               
                  Le taux fixe ou, en cas de taux glissant, le taux de départ.
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
               
            
                  C0370
               
               
                  Excédent de plein taux 2
               
               
                  Le taux maximal d'un système de taux glissant, ou NA pour «non applicable».
                  À déclarer en valeur décimale.
                  Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
               
            
                  C0380
               
               
                  Prime forfaitaire excédent de plein
               
               
                  Indiquer si la prime en excédent de plein est fondée ou non sur une prime forfaitaire. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Prime en excédent de plein fondée sur une prime forfaitaire
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Prime en excédent de plein non fondée sur une prime forfaitaire
                           
                        Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
               
            
         S.30.04 — Programme de cession en réassurance — Données sur les parts
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance ayant un programme de cession en réassurance et/ou de rétrocession, y compris toute couverture fournie par des pools de réassurance bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, à l'exclusion des couvertures facultatives.
      Ce modèle est à compléter par l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui transfère un risque de souscription à des réassureurs au moyen d'un traité de réassurance dont la période de validité comprend ou chevauche l'année de référence suivante, et sont connus lorsque le modèle est complété. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après cette date ou si la rénovation des contrats de réassurance est effectuée après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Code du programme de réassurance
               
               
                  Code unique (propre à l'entreprise) couvrant tous les placements et/ou traités de réassurance faisant partie du même programme de réassurance.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification du traité
               
               
                  Code d'identification du traité qui identifie celui-ci de manière exclusive, qui doit être réutilisé dans les déclarations suivantes. Il s'agit généralement le numéro initial du traité enregistré dans les livres comptables de l'entreprise.
               
            
                  C0030
               
               
                  Numéro de section progressif dans le traité
               
               
                  Le numéro de section progressif attribué par l'entreprise aux différentes sections du traité, lorsque le traité couvre par exemple plusieurs lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, ou couvre différentes lignes d'activité avec différentes limites. Les traités avec des conditions différentes sont considérés comme des traités différents aux fins de la déclaration des informations, et doivent être déclarés dans des sections distinctes. Lorsque différentes lignes d'activité sont couvertes par le même traité, les conditions relatives à chacune des lignes d'activité doivent être précisées séparément sous chaque numéro de section. Les traités couvrant différents types de réassurance (par exemple, une section en excédent de plein et une autre en excédent de sinistre) dans un même traité sont déclarés dans les différentes sections. Les traités couvrant différentes tranches d'un même programme doivent être déclarés dans les différentes sections.
               
            
                  C0040
               
               
                  Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme
               
               
                  Le numéro progressif de l'excédent/de la tranche, lorsque le traité fait partie d'un programme plus vaste.
               
            
                  C0050
               
               
                  Code réassureur
               
               
                  Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
               
            
                  C0060
               
               
                  Type de code Réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Code courtier
               
               
                  Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
                  Si plusieurs courtiers ont participé au placement de la réassurance, n'indiquer que le principal courtier dominant.
               
            
                  C0080
               
               
                  Type de code du courtier
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0090
               
               
                  Code d'activité courtier
               
               
                  Représente les activités du courtier concerné, du point de vue de l'entreprise. Si le courtier combine plusieurs activités, les mentionner toutes, séparées par des virgules.
                  
                              —
                           
                           
                              Intermédiaire de placement
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Souscription pour compte de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Services financiers
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Part réassureur (%)
               
               
                  Pourcentage du traité de réassurance accepté par réassureur indiqué en C0050, exprimé en pourcentage absolu du placement du traité.
                  À déclarer en valeur décimale.
               
            
                  C0110
               
               
                  Exposition cédée pour la part du réassureur
               
               
                  Montant de l'exposition réassurée auprès du réassureur. Ce montant est basé sur la couverture maximale par risque/événement et est calculé selon la formule: Couverture maximale de l'élément par risque ou événement (déclarée au point C0230 de S.30.03) × part de l'élément du réassureur (%) (déclarée en C0100 de 30.04).
                  Si en C0230 du modèle S.30.03, la valeur est «illimité», indiquer «-1» dans cette cellule.
               
            
                  C0120
               
               
                  Type de sûreté (le cas échéant)
               
               
                  Le type de sûreté détenue. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Liquidités ou équivalent en fiducie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Liquidités ou équivalent conservé
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Lettre de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autre
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Aucune
                           
                        
            
                  C0130
               
               
                  Description de la limite de la sûreté des réassureurs
               
               
                  Description de la limite de la sûreté du réassureur, pour l'élément spécifique indiqué dans le traité (par exemple, 90 % des provisions techniques ou 90 % des primes), s'il y a lieu.
               
            
                  C0140
               
               
                  Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)
               
               
                  Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0150
               
               
                  Type de code du fournisseur de la sûreté
               
               
                  Identification du code utilisé sous «Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        
            
                  C0160
               
               
                  Estimation de la prime de réassurance sortante pour la part du réassureur
               
               
                  La prime de réassurance brute estimée du traité à payer par l'entreprise pour l'année de déclaration suivante (N + 1) pour la part de chaque réassureur. Ce montant est calculé conformément aux exemples suivants:
                  
                               
                           
                           
                              Cas 1: pour les traités en quote-part et en excédent de perte: la part déclarée en Part réassureur (C0100), multipliée par l'élément Chiffre d'affaires brut estimé de la prime du traité (C0160) déclaré en S.30.03.
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cas 2: pour les traités en excédent de plein si le traité prévoit un taux fixe: le taux déclaré en Excédent de plein taux 1 (C0360) déclaré en S.30.03, multiplié par l'élément Chiffre d'affaires estimé prime de base (C0150) déclaré en S.30.03, multiplié par la part déclarée en Part réassureur (C0100).
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cas 3: pour les traités en excédent de plein si le traité prévoit un taux glissant: le taux déclaré en Excédent de plein taux 2 (C0370) déclaré en S.30.03, multiplié par l'élément Chiffre d'affaires estimé prime de base (C0150) déclaré en S.30.03, multiplié par la part déclarée en Part réassureur (C0100).
                           
                        
            
                  C0170
               
               
                  Commentaires
               
               
                  Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l'entreprise doit porter à l'attention de l'autorité de contrôle.
               
            
                  
                     Informations sur les réassureurs et les courtiers
                  
               
            
                  C0180
               
               
                  Code réassureur
               
               
                  Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
               
            
                  C0190
               
               
                  Type de code Réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0200
               
               
                  Nom juridique du réassureur
               
               
                  Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.
                  Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
               
            
                  C0210
               
               
                  Type de réassureur
               
               
                  Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assureur vie direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assureur non-vie direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assureur multibranches direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Entreprise d'assurance captive
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance du groupe)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance du groupe)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Entreprise de réassurance captive
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Véhicule de titrisation
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance)
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Pool d'état
                           
                        
            
                  C0220
               
               
                  Pays de résidence
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
               
            
                  C0230
               
               
                  Évaluation externe par un OEEC désigné
               
               
                  Notation du réassureur à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
                  Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
               
            
                  C0240
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit qui attribue la notation externe, en utilisant le nom de cet OEEC tel que publié sur le site web de l'AEMF.
               
            
                  C0250
               
               
                  Échelon de qualité de crédit
               
               
                  L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
                  Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              0 — Échelon 0 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 — Échelon 1 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Échelon 2 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Échelon 3 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Échelon 4 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Échelon 5 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Échelon 6 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de notation disponible
                           
                        
            
                  C0260
               
               
                  Notation interne
               
               
                  Notation interne des réassureurs pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0270
               
               
                  Code courtier
               
               
                  Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
                  Lorsqu'un traité de réassurance est couvert par plusieurs courtiers, ne déclarer que le courtier dominant.
               
            
                  C0280
               
               
                  Type de code du courtier
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0290
               
               
                  Nom juridique du courtier
               
               
                  Nom légal du courtier.
               
            
                  C0300
               
               
                  Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)
               
               
                  Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0310
               
               
                  Type de code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Aucun
                           
                        
            
                  C0320
               
               
                  Nom du fournisseur de la sûreté
               
               
                  Le nom du fournisseur de la sûreté dépendra du type de la sûreté indiqué en C0120.
                  
                              —
                           
                           
                              Lorsque la sûreté est détenue en fiducie, le fournisseur de la sûreté est le fournisseur de la fiducie.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Lorsque la sûreté repose sur des liquidités ou des fonds conservés, cet élément peut rester vide.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Lorsque la sûreté est une lettre de crédit, le fournisseur sera l'établissement financier fournissant ce service.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              S'il s'agit d'un autre fournisseur, ne le déclarer que s'il y a lieu.
                           
                        
            
         S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle doit être complété par les entreprises d'assurance et de réassurance lorsqu'un montant recouvrable est comptabilisé en ce qui concerne le réassureur (même si tous les contrats avec ce réassureur ont été clôturés) et dont le réassureur réduit les provisions techniques brutes à la fin de l'année de déclaration.
      Le modèle vise à recueillir des informations sur les réassureurs et non sur chacun des traités. Toutes les provisions techniques cédées, y compris celles au titre de la réassurance finite (telle que définie dans S.30.03, colonne C0060), doivent être déclarées. Cela signifie également que si un véhicule de titrisation ou un syndicat de Lloyd's agit en qualité de réassureur, le véhicule ou le syndicat doit être indiqué.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0040
               
               
                  Code réassureur
               
               
                  Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code Réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT
               
               
                  Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour primes calculées comme la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs entrants et sortants.
               
            
                  C0070
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT
               
               
                  Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0080
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions techniques en vie, y compris en santé SLT
               
               
                  Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions techniques.
               
            
                  C0090
               
               
                  Ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie
               
               
                  Par réassureur, l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie. Cet ajustement est calculé séparément et conformément au le règlement (UE) no 2015/35.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0100
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance
               
               
                  Le résultat des provisions techniques cédées (provisions pour sinistres + provisions pour primes + provisions techniques non-vie calculées comme un tout et vie hors santé), y compris l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie.
               
            
                  C0110
               
               
                  Éléments à recevoir nets
               
               
                  Les montants en souffrance résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; il doivent être considérés comme des garanties reçues.
               
            
                  C0120
               
               
                  Actifs remis en nantissement par le réassureur
               
               
                  Montant des actifs remis en nantissement par le réassureur pour atténuer son risque de contrepartie.
               
            
                  C0130
               
               
                  Garanties financières
               
               
                  Montant des garanties reçues par l'entreprise de la part du réassureur pour garantir le paiement des dettes dues par l'entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d'emprunt garanties et non tirées).
               
            
                  C0140
               
               
                  Dépôt en espèces
               
               
                  Montant des dépôts en espèces reçus par le réassureur.
               
            
                  C0150
               
               
                  Total garanties reçues
               
               
                  Montant total des différents types de garanties.
               
            
                  
                     Informations sur les réassureurs
                  
               
            
                  C0160
               
               
                  Code réassureur
               
               
                  Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        
            
                  C0170
               
               
                  Type de code Réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0180
               
               
                  Nom juridique du réassureur
               
               
                  Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.
                  Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
               
            
                  C0190
               
               
                  Type de réassureur
               
               
                  Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assureur vie direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assureur non-vie direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assureur multibranches direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Entreprise d'assurance captive
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance du groupe)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance du groupe)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Entreprise de réassurance captive
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Véhicule de titrisation
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance)
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Pool d'état
                           
                        
            
                  C0200
               
               
                  Pays de résidence
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
               
            
                  C0210
               
               
                  Évaluation externe par un OEEC désigné
               
               
                  L'évaluation actuelle prise en compte par l'entreprise.
               
            
                  C0220
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  L'organisme qui évalue le réassureur et qui est pris en compte par l'entreprise.
               
            
                  C0230
               
               
                  Échelon de qualité de crédit
               
               
                  L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
               
            
                  C0240
               
               
                  Notation interne
               
               
                  Notation interne du réassureur pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
         S.31.02 — Véhicules de titrisation
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle concerne chaque entreprise d'assurance ou de réassurance qui transfère des risques à un véhicule de titrisation. Il vise à permettre de recueillir des informations suffisantes dans le cas où des véhicules de titrisation sont employés à la place des méthodes de transfert des risques classiques que sont les traités de réassurance.
      Le modèle s'applique à l'utilisation:
      
                  a)
               
               
                  des véhicules de titrisation au sens de l'article 13, point 26), et autorisés en vertu de l'article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  b)
               
               
                  des véhicules de titrisation satisfaisant aux conditions de l'article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  c)
               
               
                  des véhicules de titrisation réglementés par les autorités de surveillance de pays tiers qui satisfont aux conditions énoncées à l'article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  d)
               
               
                  d'autres véhicules de titrisation, qui ne répondent pas aux définitions ci-dessus, lorsque les risques sont transférés en vertu d'arrangements avec la substance économique d'un contrat de réassurance.
               
            Le modèle couvre les techniques d'atténuation du risque (comptabilisées ou non) auxquelles a recours l'entreprise d'assurance ou de réassurance et par lesquelles un véhicule de titrisation prend en charge, au moyen d'un contrat de réassurance, des risques transférés par l'entreprise déclarante; ou prend en charge des risques de l'entreprise déclarante transférés au moyen d'un arrangement analogue à un contrat de réassurance.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0030
               
               
                  Code interne du véhicule de titrisation
               
               
                  Code interné attribué par l'entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation
               
               
                  Pour les titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation et détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, indiquer leur code par ordre de priorité suivant lorsqu'il existe:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC).
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'organisme de placement collectif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assurance assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              23 — Réassurance assistance proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              25 — Réassurance santé non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              26 — Réassurance accidents non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              28 — Réassurance dommages non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              29 — Assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              30 — Assurance avec participation aux bénéfices
                           
                        
                               
                           
                           
                              31 — Assurance indexée et en unités de compte
                           
                        
                               
                           
                           
                              32 — Autre assurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              35 — Réassurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              36 — Réassurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              37 — Multi-ligne
                           
                        Lorsque le traité de réassurance ou un arrangement analogue couvre plusieurs lignes d'activité et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodé comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble, les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d'activités. Lorsque la durée de la couverture est la même pour toutes les lignes d'activités, seule la ligne d'activité dominante Solvabilité II est requise.
               
            
                  C0070
               
               
                  Type de déclencheur du véhicule de titrisation
               
               
                  Les mécanismes de déclenchement que le véhicule de titrisation utilise comme événements déclencheurs qui l'obligent à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Indemnisation
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Perte de modèle
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Indice ou paramétrique
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Hybride (y compris composantes des techniques ci-dessus)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Événement déclencheur contractuel
               
               
                  Description de l'événement déclencheur spécifique obligeant le véhicule de titrisation à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante. Cette information doit compléter celle fournie sous «Type de déclencheur du véhicule de titrisation», et être suffisamment explicite pour permettre aux autorités de contrôle d'identifier l'événement déclencheur effectif, par exemple un indice météorologique ou de tempête donné pour les risques de catastrophe, ou les tableaux de mortalité générale pour les risques de longévité.
               
            
                  C0090
               
               
                  Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent
               
               
                  Indique si le déclencheur défini dans la police d'assurance ou de réassurance sous-jacente défini dans le traité est identique à celui défini dans le véhicule de titrisation. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Même déclencheur
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclencheur différents
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Risque de base découlant de la structure de transfert de risque
               
               
                  Les causes du risque de base (autrement dit, du risque que l'exposition couverte par la technique d'atténuation du risque ne corresponde pas à l'exposition au risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Pas de risque de base
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Subordination insuffisante des détenteurs de titres
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Recours supplémentaires des investisseurs à l'égard du cédant
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Des risques supplémentaires ont été titrisés après l'autorisation
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Les cédants sont exposés aux titres émis
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre
                           
                        
            
                  C0110
               
               
                  Risque de base découlant des clauses contractuelles
               
               
                  Le risque de base découlant des clauses contractuelles.
                  
                               
                           
                           
                              1 — Pas de risque de base
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Une part importante des risques assurés n'est pas transférée
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Le déclencheur est insuffisant pour répondre à l'exposition au risque du cédant
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant
               
               
                  Le montant des actifs cantonnés par le véhicule de titrisation pour le cédant qui effectue la déclaration, disponibles pour régler les engagements contractuels réassurés par le véhicule de titrisation (les garanties spécifiquement comptabilisées au bilan du véhicule de titrisation en relation avec les engagements pris).
               
            
                  C0130
               
               
                  Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister
               
               
                  Le montant des actifs du véhicule de titrisation (comptabilisés à son bilan) non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des actifs «libres» du véhicule de titrisation disponibles pour régler les engagements du cédant qui effectue la déclaration.
               
            
                  C0140
               
               
                  Autres recours découlant de la titrisation
               
               
                  Le montant des actifs auxiliaires (hors bilan) du véhicule de titrisation, non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des recours à l'égard d'autres contreparties du véhicule de titrisation, y compris les garanties, contrats de garantie et engagements dérivés fournis par son sponsor, ses détenteur de titres ou d'autres tiers.
               
            
                  C0150
               
               
                  Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance
               
               
                  Montant maximum total possible de l'ensemble des engagements au titre du contrat de réassurance (pour ce cédant particulier).
               
            
                  C0160
               
               
                  Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence
               
               
                  Indique si la protection de la technique d'atténuation du risque est susceptible de n'être que partiellement prise en compte lorsqu'une contrepartie à un contrat de réassurance cesse d'être en mesure de fournir un transfert du risque effectif et continu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Véhicule de titrisation pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Véhicule de titrisation non pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant
                           
                        
            
                  C0170
               
               
                  Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation
               
               
                  Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation comptabilisés au bilan Solvabilité II de l'entreprise déclarante (avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie). Ce montant doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 41 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0180
               
               
                  Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation
               
               
                  Indique si le cédant détient des investissements significatifs dans le véhicule de titrisation, conformément à l'article 210 du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  
                               
                           
                           
                              1 — Sans objet
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Investissements dans le véhicule de titrisation contrôlés par le cédant et/ou par le sponsor s'il n'est pas le cédant
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Investissements dans le véhicule de titrisation détenus par le cédant (actions, titres ou autres dettes subordonnées du véhicule de titrisation)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Le cédant vend de la réassurance au véhicule de titrisation, ou lui fournit une autre atténuation du risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Le cédant a fourni une garantie ou un autre rehaussement de crédit au véhicule de titrisation ou aux détenteurs de titres
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Le cédant conserve un risque de base suffisant
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autres
                           
                        Si une déclaration est faite ici, l'instrument doit être identifié dans les cellules C0030 et C0040.
               
            
                  C0190
               
               
                  Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor
               
               
                  Indiquer si des actifs de la titrisation liés au cédant sont déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor, conformément aux dispositions de l'article 214, paragraphe 2, et de l'article 326 du règlement (UE) no 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor
                           
                        
            
                  
                     Informations sur le véhicule de titrisation
                  
               
            
                  C0200
               
               
                  Code interne du véhicule de titrisation
               
               
                  Code interné attribué par l'entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
               
            
                  C0210
               
               
                  Type de code du véhicule de titrisation
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code interne du véhicule de titrisation», Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0220
               
               
                  Nature juridique du véhicule de titrisation
               
               
                  La nature juridique du véhicule de titrisation, conformément à l'article 13, point 26), de la directive 2009/138/CE.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Fiducie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Partenariat
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Société à risque limité
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Entité juridique autre que les précédentes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Non constitué en société
                           
                        
            
                  C0230
               
               
                  Nom du véhicule de titrisation
               
               
                  Le nom du véhicule de titrisation.
               
            
                  C0240
               
               
                  Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation
               
               
                  Le numéro d'enregistrement reçu lors de la constitution du véhicule de titrisation. Pour les véhicules non constitués en société, l'entreprise doit déclarer le numéro réglementaire, ou numéro équivalent, fourni par l'autorité de contrôle au moment de l'agrément.
                  Ne pas remplir cette cellule si le véhicule n'est pas constitué en société.
               
            
                  C0250
               
               
                  Pays d'agrément du véhicule de titrisation
               
               
                  Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le véhicule de titrisation est établi et où il a été agréé, le cas échéant.
               
            
                  C0260
               
               
                  Conditions d'agrément du véhicule de titrisation
               
               
                  Les conditions d'agrément du véhicule de titrisation conformément à l'article 211 de la directive 2009/138/CE ou d'un instrument juridique équivalent. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE (agrément délivré antérieurement)
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Véhicule de titrisation relevant de l'autorité de contrôle d'un pays tiers, le véhicule de titrisation satisfaisant à des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Véhicule de titrisation relevant d'un cas non indiqué ci-dessus
                           
                        
            
                  C0270
               
               
                  Évaluation externe par un OEEC désigné
               
               
                  Notation du véhicule de titrisation (lorsqu'elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par l'entreprise.
               
            
                  C0280
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  Agence de notation fournissant la notation externe du véhicule de titrisation, comme déclaré sous C0260.
               
            
                  C0290
               
               
                  Échelon de qualité de crédit
               
               
                  L'échelon de qualité de crédit attribué au véhicule de titrisation. L'échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par le groupe.
               
            
                  C0300
               
               
                  Notation interne
               
               
                  Notation interne du véhicule de titrisation pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
         S.36.01 — Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle vise à recueillir des informations, conformément à l'article 265 de la directive 2009/138/CE, sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant les actions, les dettes, les opérations de financement réciproque ainsi que les opérations assimilables à des transferts d'actifs au sein d'un groupe, en application de l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:
      
                  —
               
               
                  des actions et autres éléments de fonds propres, y compris les participations dans des entités liées et les parts transférées entre entités liées du groupe;
               
            
                  —
               
               
                  des dettes, y compris les obligations, les prêts, les obligations adossées à des créances et les autres opérations assimilables, par exemple celles avec intérêts ou coupon périodiques prédéterminés ou avec paiement de prime pour une durée prédéterminée.
               
            
                  —
               
               
                  des autres transferts d'actifs tels que les transferts de biens ou d'actions d'autres sociétés non liées au groupe (autrement dit, qui n'en font pas partie).
               
            L'entreprise doit compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.
      Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
      
                  —
               
               
                  en vigueur au début de la période de référence;
               
            
                  —
               
               
                  nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
               
            
                  —
               
               
                  nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
               
            Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.
      Chaque transaction doit être déclarée séparément.
      Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.
      Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.
      Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Identifiant de la transaction intragroupe
               
               
                  Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom de l'investisseur/du prêteur
               
               
                  Le nom de l'entité qui achète les actions ou qui prête à une entreprise liée du groupe, autrement dit, l'entité qui comptabilise la transaction comme un actif à son bilan (débit — bilan).
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification de l'investisseur/du prêteur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification de l'investisseur/du prêteur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/du prêteur».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Nom de l'émetteur/de l'emprunteur
               
               
                  Nom de l'entité qui émet les actions ou l'élément de fonds propres ou qui emprunte (qui émet de la dette). Autrement dit, il s'agit de l'entité qui comptabilise la transaction comme un passif ou comme des fonds propres à son bilan (crédit — bilan).
               
            
                  C0060
               
               
                  Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Type de code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Code d'identification de l'instrument
               
               
                  Le code d'identification de l'instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester constant dans le temps.
                           
                        Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
               
            
                  C0090
               
               
                  Code d'identification du type d'instrument
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Type de transaction
               
               
                  Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Obligations/dette — garanties
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Obligations/dette — non garanties
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Actions et titres assimilés — parts/participations
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Actions et titres assimilés — autres
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre transfert d'actifs — biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Autre transfert d'actifs — autres
                           
                        
            
                  C0110
               
               
                  Date d'émission de la transaction
               
               
                  La dette de la transaction ou de l'émission de la dette ou, si elle est antérieure, la date à laquelle la transaction intragroupe prend effet.
                  La date doit respecter le format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0120
               
               
                  Date d'échéance de la transaction
               
               
                  La date, au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj) à laquelle l'opération arrive à terme ou à maturité, s'il y a lieu.
                  
                              —
                           
                           
                              Lorsqu'aucune date d'échéance ne s'applique à la transaction intragroupe, indiquer «9999-12-31».
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»
                           
                        
            
                  C0130
               
               
                  Monnaie de la transaction
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
               
            
                  C0140
               
               
                  Montant contractuel de la transaction/prix de transaction
               
               
                  Montant de la transaction ou prix figurant dans l'accord ou le contrat.
               
            
                  C0150
               
               
                  Valeur des sûretés/du passif
               
               
                  La valeur des sûretés, pour les dettes adossées à des actifs, ou la valeur de l'actif pour les transactions intragroupe impliquant le transfert d'actifs.
               
            
                  C0160
               
               
                  Montant des remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence
               
               
                  Montant total de remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence s'il y a lieu.
               
            
                  C0170
               
               
                  Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence
               
               
                  Indiquer dans cette cellule tous les paiements réalisés en lien avec des transactions intragroupe enregistrées dans le présent modèle pour la période de référence (12 mois précédant la date de déclaration).
                  Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:
                  
                              —
                           
                           
                              des dividendes pour l'année en cours, y compris les dividendes versés et ceux déclarés mais non encore payés;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tout dividende reporté des années précédentes et versé pendant l'année en cours (autrement dit, tout dividende reporté ayant eu une incidence sur le compte de résultat de la période de référence).
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des paiements d'intérêts effectués en rapport avec des titres de créance;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tout autre paiement effectué en rapport avec les transactions intragroupe déclaré dans le présent modèle, par exemple.
                           
                        Le montant total des compléments le cas échéant, autrement dit les montants totaux investis au cours de la période de référence tels que les paiements additionnels pour des actions partiellement réglées ou une augmentation du montant prêté au cours de la période.
               
            
                  C0180
               
               
                  Solde du montant contractuel de la transaction à la date de déclaration
               
               
                  Solde de la transaction à la date de déclaration s'il y a lieu, par exemple pour les émissions de dette. En cas de règlement ou de remboursement anticipé intégral, ce montant sera égal à zéro.
               
            
                  C0190
               
               
                  Taux du coupon/taux d'intérêt
               
               
                  Le taux du coupon ou le taux d'intérêt, en pourcentage, le cas échéant. Pour les taux d'intérêt variables, inclure le taux de référence et le taux d'intérêt supérieur.
               
            
         S.36.02 — Transactions intragroupe — Produits dérivés
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle est utilisé pour la déclaration de toutes les transactions intragroupe entre entités soumises au contrôle du groupe conformément à l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE.
      L'entreprise doit compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.
      Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
      
                  —
               
               
                  en vigueur au début de la période de référence;
               
            
                  —
               
               
                  nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
               
            
                  —
               
               
                  nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
               
            Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.
      Chaque transaction doit être déclarée séparément.
      Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.
      Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.
      Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Identifiant de la transaction intragroupe
               
               
                  Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom de l'investisseur/de l'acheteur
               
               
                  Le nom de l'entité qui achète le dérivé ou y investit, ou la contrepartie dont la position est longue. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux fixe qui reçoit le taux variable.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification de l'investisseur ou de l'acheteur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Nom de l'émetteur/du vendeur
               
               
                  Le nom de l'entité qui émet ou vend dérivé, ou la contrepartie dont la position est courte. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux variable qui reçoit le taux fixe.
               
            
                  C0060
               
               
                  Code d'identification de l'émetteur/du vendeur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Code d'identification de l'instrument
               
               
                  Le code d'identification de l'instrument (dérivé) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester constant dans le temps.
                           
                        Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
               
            
                  C0090
               
               
                  Code d'identification du type d'instrument
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Type de transaction
               
               
                  Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Dérivé — contrat à terme standardisé (future)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Dérivé — contrat à terme de gré à gré (forward)
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Dérivé — option
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Dérivé — autre
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Garantie — protection de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Garantie — autre
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Swap — risque de défaut (CDS)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Swap — taux d'intérêt
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Swap — devises
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Swap — autre
                           
                        Une opération de pension livrée (repo) est considérée comme une opération au comptant associée à un forward.
               
            
                  C0110
               
               
                  Date de transaction
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de transaction du contrat dérivé. Pour les contrats automatiquement reconduits, utiliser la date de transaction initiale.
               
            
                  C0120
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date contractuelle de fin du contrat dérivé, soit la date d'échéance, la date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.
               
            
                  C0130
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Le cas échéant, le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, autrement dit la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple dans le cas d'une option dont le sous-jacent est en USD). Ne s'applique pas aux swaps de devises.
               
            
                  C0140
               
               
                  Montant notionnel à la date de la transaction
               
               
                  Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de la transaction.
                  Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat.
               
            
                  C0150
               
               
                  Montant notionnel à la date de déclaration
               
               
                  Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de la de déclaration, autrement dit le solde de clôture.
                  Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat. Lorsqu'une transaction arrive à échéance ou expire pendant la période de déclaration et avant la date de déclaration, le montant notionnel à la date de déclaration est nul.
               
            
                  C0160
               
               
                  Valeur des sûretés
               
               
                  Valeur des sûretés fournies à la date de la déclaration (zéro si dérivé a été clôturé) s'il y a lieu.
               
            
                  C0170
               
               
                  Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — utilisation des dérivés (par l'acheteur)
               
               
                  Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique, une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers, de transactions prévues ou d'autres engagements. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Micro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Macro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Gestion efficace du portefeuille, autre que mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs
                           
                        
            
                  C0180
               
               
                  Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — Actif ou passif sous-jacent au dérivé
               
               
                  Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise.
                  Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
                  Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
                           
                        
                              —
                           
                           
                              «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents
                           
                        Lorsque le sous-jacent est un indice, déclarer le code de l'indice.
               
            
                  C0190
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif/du passif sous-jacent au dérivé
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0200
               
               
                  Protection de crédit — CDS et garanties — Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée
               
               
                  Le nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit en cas de défaillance a été achetée.
               
            
                  C0210
               
               
                  Swaps — Taux d'intérêt fourni (pour l'acheteur)
               
               
                  Taux d'intérêt fourni en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).
               
            
                  C0220
               
               
                  Swaps — Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur)
               
               
                  Taux d'intérêt reçu en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).
               
            
                  C0230
               
               
                  Swaps — Devise fournie (pour l'acheteur)
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du prix du swap (pour les swaps de devises uniquement)
               
            
                  C0240
               
               
                  Swaps — Devise reçue (pour l'acheteur)
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du montant notionnel du swap (pour swaps de devises uniquement).
               
            
         S.36.03 — Transactions intragroupe — Réassurance interne
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant les actions, les dettes, les opérations de financement réciproque ainsi que les opérations assimilables à des transferts d'actifs au sein d'un groupe, en application de l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:
      
                  —
               
               
                  des traités de réassurance entre entreprises liées;
               
            
                  —
               
               
                  de la réassurance facultative entre entreprises liées; et
               
            
                  —
               
               
                  de toute autre transaction entraînant un transfert de risque de souscription (risque d'assurance) entre des entreprises liées.
               
            L'entreprise doit compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.
      Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
      
                  —
               
               
                  en vigueur au début de la période de référence;
               
            
                  —
               
               
                  nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
               
            
                  —
               
               
                  nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
               
            Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.
      Chaque transaction doit être déclarée séparément. Les entreprises doivent déclarer autant de lignes que nécessaire afin de bien identifier la transaction, y compris dans le cas où plusieurs types de contrats ou traités de réassurance sont utilisés.
      Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.
      Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.
      Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Identifiant de la transaction intragroupe
               
               
                  Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom de la cédante
               
               
                  Nom juridique de l'entité qui a transféré le risque de souscription à un autre assureur ou réassureur du groupe.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification de la cédante
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification de la cédante
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de la cédante»
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Nom du réassureur
               
               
                  Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
                  C'est le même que celui déclaré dans le modèle S.30.02.
               
            
                  C0060
               
               
                  Code d'identification du réassureur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Type de code d'identification du réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur»
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Période de validité (date de début)
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du contrat ou traité de réassurance en question.
               
            
                  C0090
               
               
                  Période de validité (date d'expiration)
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration du contrat ou traité de réassurance en question (autrement dit, la dernière date à laquelle le contrat ou traité de réassurance est en vigueur). Ne rien indiquer s'il n'y a pas de date d'expiration (par exemple parce qu'il s'agit d'un contrat continu auquel chacune des parties peut mettre fin moyennant préavis).
               
            
                  C0100
               
               
                  Monnaie du contrat ou du traité
               
               
                  Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements au titre du contrat ou traité de réassurance en question.
               
            
                  C0110
               
               
                  Type de contrat ou traité de réassurance
               
               
                  Le type de contrat ou traité de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Quote-part
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Quote-part variable
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Excédent de plein
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Excédent de sinistre (par risque)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Excédent de sinistre (par événement)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Excédent de sinistre avec risque de base
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Reconstitution de la garantie
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Excédent de sinistre global
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Excédent de sinistre illimité
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Excédent de perte
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Autres traités proportionnels
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Autres traités non proportionnels
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Réassurance financière
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Proportionnelle facultative
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Non proportionnelle facultative
                           
                        Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.
               
            
                  C0120
               
               
                  Couverture maximale du réassureur selon contrat ou traité
               
               
                  Pour les traités en quote-part ou en excédent de plein, 100 % du montant maximal fixé pour l'ensemble du contrat ou du traité (par exemple, 10 millions de GBP). Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «– 1». Pour les traités en excédent de perte ou en excédent de sinistre, indiquer la capacité initiale.
                  Déclarer cet élément dans la monnaie de la transaction.
               
            
                  C0130
               
               
                  Éléments à recevoir nets
               
               
                  Le montant résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; il doivent être considérés comme des garanties reçues. Le montant total doit être égal à la somme des postes du bilan Créances de réassurance et Débiteurs de réassurance.
               
            
                  C0140
               
               
                  Total montants recouvrables au titre de la réassurance
               
               
                  Le montant total dû par le réassureur à la date de déclaration, qui inclut:
                  
                              —
                           
                           
                              les provisions pour primes pour la part des futures primes de réassurance déjà payées au réassureur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les provisions pour sinistres pour les sinistres à payer par l'assureur qui doivent être payés par le réassureur; et/ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les provisions techniques pour le montant correspondant à la part du réassureur dans les provisions techniques brutes.
                           
                        
            
                  C0150
               
               
                  Résultats de réassurance (pour l'entité réassurée)
               
               
                  Les résultats de réassurance pour l'entité réassurée sont calculés comme suit:
                  
                               
                           
                           
                              Total commissions de réassurance reçues par l'entité réassurée
                              moins
                           
                        
                               
                           
                           
                              Primes de réassurance brutes payées par l'entité réassurée
                              plus
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sinistres payés par le réassureur au cours de la période de référence
                              plus
                           
                        
                               
                           
                           
                              Total montants recouvrables au titre de la réassurance à la fin de la période de référence
                              moins
                           
                        
                               
                           
                           
                              Total montants recouvrables au titre de la réassurance au début de la période de référence
                           
                        
            
                  C0160
               
               
                  Lignes d'activité
               
               
                  Nom de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est réassurée. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Pertes pécuniaires diverses
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              23 — Réassurance assistance proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              25 — Réassurance santé non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              26 — Réassurance accidents non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              28 — Réassurance dommages non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              29 — Assurance avec participation aux bénéfices
                           
                        
                               
                           
                           
                              30 — Assurance indexée et en unités de compte
                           
                        
                               
                           
                           
                              31 — Autres assurances vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              32 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              34 — Réassurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              35 — Assurance maladie
                           
                        
                               
                           
                           
                              36 — Réassurance maladie
                           
                        Si un contrat de réassurance couvre plusieurs lignes d'activité, choisir la ligne d'activité principale dans la liste ci-dessus.
               
            
         S.36.04 — Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.
      Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les autres transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) au sein d'un groupe qui n'ont pas été déclarées dans les modèles 36.01 à 36.03, en application de l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:
      
                  —
               
               
                  des partages internes des coûts;
               
            
                  —
               
               
                  des passifs éventuels (autres que les dérivés);
               
            
                  —
               
               
                  des garanties hors bilan;
               
            
                  —
               
               
                  de toute autre transaction entre entreprises liées ou personnes physiques qui relèvent du contrôle de groupe.
               
            L'entreprise doit compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.
      Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
      
                  —
               
               
                  en vigueur au début de la période de référence;
               
            
                  —
               
               
                  nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
               
            
                  —
               
               
                  nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
               
            Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.
      Chaque transaction doit être déclarée séparément.
      Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.
      Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.
      Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Identifiant de la transaction intragroupe
               
               
                  Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire
               
               
                  Nom juridique de l'entité qui achète les actifs ou investit ou qui reçoit le service ou la garantie.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Nom de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur
               
               
                  Nom juridique de l'entité qui vend ou transfère les actifs ou les investissements ou qui fournit le service ou la garantie.
               
            
                  C0060
               
               
                  Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Type de transaction
               
               
                  Le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Passifs éventuels
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Éléments de hors bilan
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Partage interne des coûts
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres
                           
                        
            
                  C0090
               
               
                  Date d'émission de la transaction
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la transaction ou l'émission prend effet.
               
            
                  C0100
               
               
                  Date effective de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction
               
               
                  Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention ou le contrat sous-jacent à la transaction prend effet, si elle diffère de la date de la transaction. Si cette date est la même que la date de la transaction, indiquer cette dernière.
               
            
                  C0110
               
               
                  Date d'expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction
               
               
                  Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention/le contrat expire. Si la date d'expiration est perpétuelle, indiquer «9999-12-31».
               
            
                  C0120
               
               
                  Monnaie de la transaction
               
               
                  Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
               
            
                  C0130
               
               
                  Événement déclencheur
               
               
                  Le cas échéant, une brève description de l'événement déclenchant la transaction/le paiement/le passif, par exemple l'événement faisant naître un passif éventuel.
               
            
                  C0140
               
               
                  Valeur de la transaction/de la sûreté/de la garantie
               
               
                  La valeur de la transaction, des sûretés fournies ou du passif éventuel comptabilisé au bilan Solvabilité II.
                  Ces éléments sont à déclarer selon leur valeur Solvabilité II. Lorsque cette valeur n'est pas disponible (par exemple, opérations hors EEE selon la seconde méthode sous un régime équivalent, ou banques et établissements de crédit) utiliser les règles de valorisation locales ou sectorielles.
               
            
                  C0150
               
               
                  Valeur maximale possible des passifs éventuels
               
               
                  La valeur maximale possible, si possible, des passifs éventuels inclus au bilan Solvabilité II, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
               
            
                  C0160
               
               
                  Valeur maximale des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  Le montant maximal des passif éventuels, non comptabilisés au bilan Solvabilité II, qui pourraient être dus au prestataire.
               
            
                  C0170
               
               
                  Valeur maximale des lettres de crédit/des garanties
               
               
                  Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties fournies par le «prestataire» (cellule C0050) au «bénéficiaire» (cellule C0020), qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l'entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées). Ne pas inclure les montants déjà déclarés en C0150 et C0160.
               
            
                  C0180
               
               
                  Valeur des actifs garantis
               
               
                  Valeur des actifs garantis pour lesquels les garanties sont reçues.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
   
      ANNEXE III
      
         Instructions concernant les modèles de déclaration à compléter par les groupes
      
      La présente annexe fournit des instructions supplémentaires pour l'emploi des modèles figurant à l'annexe I du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à déclarer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l'annexe I.
      Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l'expression «ce modèle» dans l'ensemble du texte de la présente annexe.
      
         S.01.01 — Table des matières
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante au niveau du groupe.
      Lorsqu'une justification spéciale est requise, celle-ci n'est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue avec les autorités nationales compétentes.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0010 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise et il doit être employé de manière cohérente dans la durée et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0010 = 2, déclarer «0».
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  S.01.02 — Informations de base — Généralités
               
               
                  Les informations prévues dans ce modèle doivent être impérativement déclarées. La seule option possible est:
                  1 — Informations déclarées
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  S.01.03 — Informations de base — FC et PAE
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de FC ni de PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0030
               
               
                  S.02.01 — Bilan
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0040
               
               
                  S.02.02 — Actifs et passifs par monnaie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0060
               
               
                  S.03.01. — Éléments de hors bilan — Généralités
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'éléments de hors bilan
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0070
               
               
                  S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas reçu de garanties illimitées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0080
               
               
                  S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas fourni de garanties illimitées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0110
               
               
                  S.05.01 — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0120
               
               
                  S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0130
               
               
                  S.06.01 — Présentation synthétique des actifs
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Non exigées car déclaration annuelle au titre de S.06.02
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Non exigées car déclaration annuelle au titre de S.06.02
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0140
               
               
                  S.06.02 — Liste des actifs
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non exigées car pas de changement important depuis la dernière déclaration trimestrielle
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0150
               
               
                  S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'OPC
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non exigées car pas de changement important depuis la dernière déclaration trimestrielle
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0160
               
               
                  S.07.01 — Produits structurés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de produits structurés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0170
               
               
                  S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non exigées car pas de changement important depuis la dernière déclaration trimestrielle
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0180
               
               
                  S.08.02 — Transactions sur produits dérivés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non exigées car pas de changement important depuis la dernière déclaration trimestrielle
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0190
               
               
                  S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0200
               
               
                  S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de contrats de prêt de titres ni de mise en pension de titres
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0210
               
               
                  S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'actifs détenus en tant que sûretés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0260
               
               
                  S.15.01 — Description des garanties des rentes variables
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de rentes variables
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0270
               
               
                  S.15.02 — Couverture des garanties des rentes variables
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de rentes variables
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0370
               
               
                  S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car aucune mesure relative aux garanties de long terme ni mesure transitoire n'est appliquée
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0410
               
               
                  S.23.01 — Fonds propres
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0420
               
               
                  S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0430
               
               
                  S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0440
               
               
                  S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0460
               
               
                  S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel (MIP)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral (MI)
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0470
               
               
                  S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0480
               
               
                  S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0500
               
               
                  S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0510
               
               
                  S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0520
               
               
                  S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0530
               
               
                  S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0540
               
               
                  S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0550
               
               
                  S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0560
               
               
                  S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0570
               
               
                  S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0680
               
               
                  S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de réassurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0690
               
               
                  S.31.02 — Véhicules de titrisation
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de véhicules de titrisation
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0700
               
               
                  S.32.01 — Entreprises dans le périmètre du groupe
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0710
               
               
                  S.33.01 — Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0720
               
               
                  S.34.01 — Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'entreprise hors assurance ou réassurance dans le périmètre du groupe
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0730
               
               
                  S.35.01 — Contribution aux provisions techniques du groupe
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0740
               
               
                  S.36.01 — Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de TIG de type transaction assimilable à une prise de participation, transfert de dette ou d'actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0750
               
               
                  S.36.02 — Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de TIG sur produits dérivés
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0760
               
               
                  S.36.03 — Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de TIG de réassurance interne
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0770
               
               
                  S.36.04 — Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de TIG sur le partage des coûts, les passifs éventuels, les éléments de hors bilan et autres éléments
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0780
               
               
                  S.37.01 — Concentration de risques
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non exigées conformément au seuil fixé par le contrôleur du groupe
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0790
               
               
                  SR.02.01 — Bilan
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas de FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Non déclarées car renvoient à un PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0840
               
               
                  SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0850
               
               
                  SR.25.02 — Capital de solvabilité requis — Formule standard et modèle interne partiel
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0860
               
               
                  SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Modèle interne intégral
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0870
               
               
                  SR.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0880
               
               
                  SR.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0890
               
               
                  SR.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0900
               
               
                  SR.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0910
               
               
                  SR.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0920
               
               
                  SR.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0930
               
               
                  SR.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
                  C0010/R0940
               
               
                  SR.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Informations déclarées
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque inexistant
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
                           
                        
            
         S.01.02 — Informations de base
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration d'ouverture, trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Nom de l'entreprise participante
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, de la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte participante qui est à la tête du groupe d'assurance ou de réassurance. Doit être employé de manière cohérente d'une déclaration à l'autre
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Code d'identification du groupe
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'entreprise participante, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local
                           
                        
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Type de code d'identification du groupe
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification du groupe». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0010/R0050
               
               
                  Pays du contrôleur du groupe
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays du contrôleur du groupe.
               
            
                  C0010/R0060
               
               
                  Information sur le sous-groupe
               
               
                  Indiquer si l'information se rapporte à un sous-groupe conformément à l'article 216 de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Pas d'information relative à un sous-groupe
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Information relative à un sous-groupe
                           
                        
            
                  C0010/R0070
               
               
                  Langue de déclaration
               
               
                  Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour déclarer les informations
               
            
                  C0010/R0080
               
               
                  Date de déclaration
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l'autorité de contrôle
               
            
                  C0010/R0090
               
               
                  Date de référence
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) du dernier jour de la période de référence
               
            
                  C0010/R0100
               
               
                  Déclaration régulière/ad hoc
               
               
                  Indiquer si les informations communiquées relèvent d'une déclaration régulière ou ad hoc. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration régulière
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration ad hoc
                           
                        
            
                  C0010/R0110
               
               
                  Monnaie de déclaration
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration
               
            
                  C0010/R0120
               
               
                  Référentiel comptable
               
               
                  Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments prévus sous S.02.01, évaluation des états financiers. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Normes internationales d'information financière («IFRS»)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Référentiel comptable national (autre que les IFRS)
                           
                        
            
                  C0010/R0130
               
               
                  Méthode de calcul du capital de solvabilité requis du groupe
               
               
                  Indiquer la méthode utilisée pour calculer le capital de solvabilité requis du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Formule standard
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Modèle interne partiel
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Modèle interne intégral
                           
                        
            
                  C0010/R0140
               
               
                  Utilisation de paramètres propres au groupe
               
               
                  Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant des paramètres qui lui sont propres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de paramètres propres au groupe
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de paramètres propres au groupe
                           
                        
            
                  C0010/R0150
               
               
                  Fonds cantonnés
               
               
                  Indiquer si le groupe déclare son activité par fonds cantonné (RFF). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration de l'activité par fonds cantonné
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas de déclaration de l'activité par fonds cantonné
                           
                        
            
                  C0010/R0160
               
               
                  Méthode de calcul de la solvabilité du groupe
               
               
                  Indiquer la méthode de calcul de la solvabilité du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation exclusive de la première méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Utilisation exclusive de la seconde méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Utilisation d'une combinaison de la première et de la seconde méthodes
                           
                        
            
                  C0010/R0170
               
               
                  Ajustement égalisateur
               
               
                  Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant l'ajustement égalisateur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de l'ajustement égalisateur
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de l'ajustement égalisateur
                           
                        
            
                  C0010/R0180
               
               
                  Correction pour volatilité
               
               
                  Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant la correction pour volatilité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de la correction pour volatilité
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de la correction pour volatilité
                           
                        
            
                  C0010/R0190
               
               
                  Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque
               
               
                  Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque
                           
                        
            
                  C0010/R0200
               
               
                  Mesure transitoire sur les provisions techniques
               
               
                  Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en ayant appliqué la déduction transitoire aux provisions techniques. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques
                           
                        
            
                  C0010/R0210
               
               
                  Première déclaration ou nouvelle déclaration
               
               
                  Indiquer s'il s'agit d'une première déclaration d'informations ou d'une nouvelle déclaration par rapport à une date de référence pour laquelle il y a déjà eu une déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Première déclaration
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Nouvelle déclaration
                           
                        
            
         S.01.03 — Informations de base — FC et PAE
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.
      Tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être identifiés, quelle que soit leur importance aux fins des informations à déclarer.
      Dans le premier tableau, tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être déclarés. Lorsqu'un fonds cantonné a un portefeuille sous ajustement égalisateur qui ne le couvre pas en intégralité, trois fonds doivent être déclarés: le premier pour le FC, le second pour le PAE à l'intérieur du FC et le troisième pour la part restante du fonds (et inversement dans le cas où un PAE a un FC).
      Dans le second tableau, les relations entre les fonds telles que visées au paragraphe précédent doivent être expliquées. Ce second tableau ne doit être complété que pour les fonds liés par ce type de relations.
      Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  a)
               
               
                  les informations s'appliquent lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  c)
               
               
                  cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le FC/PAE.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'entreprise, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Lorsque l'entreprise utilise l'option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué aux entreprises hors EEE et non réglementées doit respecter le format suivant, qui doit être utilisé de manière systématique:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Numéro qui est attribué par l'entreprise et qui correspond au numéro de référence unique assigné à chacun des fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier les FC et les PAE dans les autres modèles.
               
            
                  C0050
               
               
                  Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Indiquer le nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur.
                  Si possible (si lié à un produit commercial), utiliser le nom commercial. Si ce n'est pas possible, par exemple si le fonds est lié à plusieurs produits commerciaux, utiliser un nom différent.
                  Le nom doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée.
               
            
                  C0060
               
               
                  FC/PAE/part restante du fonds
               
               
                  Indiquer s'il s'agit d'un FC ou d'un PAE. Lorsqu'un fonds intègre d'autres fonds, cette cellule doit permettre d'identifier chaque fonds ou sous-fonds (compartiment). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Fonds cantonné
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Part restante d'un fonds
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  FC/PAE avec sous-FC/PAE
               
               
                  Indiquer si le fonds identifié intègre d'autres fonds. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Fonds intégrant d'autres fonds
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Fonds n'intégrant pas d'autres fonds
                           
                        Seul le fonds «mère» peut être identifié par «1».
               
            
                  C0080
               
               
                  Importance
               
               
                  Indiquer si le fonds cantonné ou le portefeuille sous ajustement égalisateur est important aux fins de la déclaration d'informations détaillées. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Important
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas important
                           
                        En cas de fonds intégrant d'autres fonds, cet élément n'est à déclarer que pour le fonds «mère».
               
            
                  C0090
               
               
                  Article 304
               
               
                  Indiquer si le FC relève de l'article 304 de la directive Solvabilité II. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC relevant de l'article 304 — avec possibilité de sous-module «risque sur actions»
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — FC relevant de l'article 304 — sans possibilité de sous-module «risque sur actions»
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — FC ne relevant pas de l'article 304
                           
                        
            
                  
                     FC/PAE avec sous-FC/PAE
                  
               
            
                  C0100
               
               
                  Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE
               
               
                  Pour les fonds intégrant d'autres fonds (option 1 choisie pour l'élément C0070), indiquer le numéro au sens de l'élément C0040.
                  Ce numéro doit être répété sur autant de lignes que nécessaire pour déclarer les fonds intégrés.
               
            
                  C0110
               
               
                  Numéro du sous-FC/PAE
               
               
                  Indiquer le numéro du fond intégré au sens de l'élément C0040.
               
            
                  C0120
               
               
                  Sous-FC/PAE
               
               
                  Indiquer la nature du fonds intégré. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Fonds cantonné
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur
                           
                        
            
         S.02.01 — Bilan
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés et la part restante.
      Ce modèle s'applique lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation). Les détentions dans des entreprises liées qui ne sont pas consolidées ligne par ligne conformément à l'article 335, paragraphe 1, point a), b) ou c) du règlement (UE) 2015/35, y compris les détentions dans des entreprises liées incluses via la seconde méthode lorsqu'une combinaison de méthodes est employée sont à inclure dans l'élément «Détentions dans des entreprises liées, y compris participations».
      Le modèle SR.02.01 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité 2.
      En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), les méthodes de comptabilisation et de valorisation à appliquer sont celles utilisées par le groupe dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS si celles-ci sont admises comme référentiel comptable national. Par défaut, cette colonne est obligatoire. Dans les cas particuliers où le groupe ne présente d'états financiers officiels ni selon le référentiel comptable national ni selon les IFRS, il y a lieu de discuter de la situation avec le contrôleur du groupe. Dans le modèle SR.02.01, cette colonne n'est à compléter que si l'élaboration d'états financiers par les fonds cantonnés est requise en vertu du droit national.
      L'instruction par défaut est que la colonne «valeur comptes légaux» doit être complétée pour chaque élément séparément.
      Toutefois, les lignes en pointillés insérées dans cette colonne signalent la possibilité de déclarer les chiffres agrégés uniquement lorsque les chiffres ventilés ne sont pas disponibles.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Actif
                  
               
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par le groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  C0020/R0010
               
               
                  Goodwill
               
               
                  Immobilisation incorporelle qui résulte d'un regroupement d'entreprises et qui représente la valeur économique des actifs n'ayant pu être identifiés individuellement et comptabilisés séparément lors du regroupement d'entreprises.
               
            
                  C0020/R0020
               
               
                  Frais d'acquisition différés
               
               
                  Frais d'acquisition liés à des contrats en vigueur à la date de clôture du bilan, qui concernent la durée résiduelle des risques et qui sont reportés d'un exercice à des exercices suivants. En vie, les frais d'acquisition sont différés lorsqu'il est probable qu'ils pourront être recouvrés.
               
            
                  C0010– C0020/R0030
               
               
                  Immobilisations incorporelles
               
               
                  Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable sans substance physique.
               
            
                  C0010– C0020/R0040
               
               
                  Actifs d'impôts différés
               
               
                  Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre:
                  
                              a)
                           
                           
                              de différences temporelles déductibles;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              du report en avant de crédits d'impôt non utilisés.
                           
                        
            
                  C0010– C0020/R0050
               
               
                  Excédent du régime de retraite
               
               
                  Excédent total net du régime de retraite des salariés.
               
            
                  C0010– C0020/R0060
               
               
                  Immobilisations corporelles détenues pour usage propre
               
               
                  Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers, y compris en construction, détenus par le groupe pour usage propre.
               
            
                  C0010– C0020/R0070
               
               
                  Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)
               
               
                  Montant total des investissements, à l'exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
               
            
                  C0010– C0020/R0080
               
               
                  Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)
               
               
                  Montant des biens immobiliers, y compris en construction, autres que détenus pour usage propre.
               
            
                  C0010– C0020/R0090
               
               
                  Détentions dans des entreprises liées, y compris participations
               
               
                  Participations au sens de l'article 13, point 20), et détentions dans des entreprises liées au sens de l'article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE.
                  Lorsqu'une partie des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».
                  Les détentions dans des entreprises liées, y compris participations au niveau du groupe, incluent:
                  
                              —
                           
                           
                              les détentions dans des entreprises d'assurance ou de réassurance qui sont liées mais qui ne sont pas des filiales et dans les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes, conformément à l'article 335, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les détentions dans les entreprises liées dans d'autres secteurs financiers, conformément à l'article 335, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2015/35;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les autres entreprises liées, conformément à l'article 335, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2015/35;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes incluses par déduction et agrégation (lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée).
                           
                        
            
                  C0010– C0020/R0100
               
               
                  Actions
               
               
                  Montant total des actions, cotées et non cotées.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010– C0020/R0110
               
               
                  Actions — cotées
               
               
                  Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.
                  Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0120
               
               
                  Actions — non cotées
               
               
                  Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.
                  Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0130
               
               
                  Obligations
               
               
                  Montant total des obligations d'État, des obligations d'entreprise, des titres structurés et des titres garantis.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des obligations n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010– C0020/R0140
               
               
                  Obligations d'État
               
               
                  Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l'article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0150
               
               
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  Obligations émises par des entreprises.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0160
               
               
                  Titres structurés
               
               
                  Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (retour sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes d'un produit dérivé. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0170
               
               
                  Titres garantis
               
               
                  Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO).
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0180
               
               
                  Organismes de placement collectif
               
               
                  Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
               
            
                  C0010– C0020/R0190
               
               
                  Produits dérivés
               
               
                  Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change (FX), d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              il est réglé à une date future.
                           
                        Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir sous R0790).
               
            
                  C0010– C0020/R0200
               
               
                  Dépôts autres que les équivalents de trésorerie
               
               
                  Dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu'ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
               
            
                  C0010– C0020/R0210
               
               
                  Autres investissements
               
               
                  Investissements autres que ceux déjà déclarés ci-dessus.
               
            
                  C0010–C0020/R0220
               
               
                  Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d'activité 31 au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].
               
            
                  C0010– C0020/R0230
               
               
                  Prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  Montant total des prêts et prêts hypothécaires, c'est-à-dire des actifs financiers créés lorsque le groupe prête des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010– C0020/R0240
               
               
                  Avances sur police
               
               
                  Prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes).
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0250
               
               
                  Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers
               
               
                  Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0260
               
               
                  Autres prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d'autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0270
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance
               
               
                  Total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques, y compris réassurance finite et véhicules de titrisation.
               
            
                  C0010– C0020/R0280
               
               
                  Non-vie et santé similaire à la non-vie
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre non-vie hors santé, d'une part, et santé similaire à la non-vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010– C0020/R0290
               
               
                  Non-vie hors santé
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie
               
            
                  C0010– C0020/R0300
               
               
                  Santé similaire à la non-vie
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la non-vie
               
            
                  C0010– C0020/R0310
               
               
                  Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre vie hors santé, UC et indexés, d'une part, et santé similaire à la vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010– C0020/R0320
               
               
                  Santé similaire à la vie
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la vie
               
            
                  C0010– C0020/R0330
               
               
                  Vie hors santé, UC et indexés
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés
               
            
                  C0010– C0020/R0340
               
               
                  Vie UC et indexés
               
               
                  Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie UC et indexés
               
            
                  C0010– C0020/R0350
               
               
                  Dépôts auprès des cédantes
               
               
                  Dépôts liés à la réassurance acceptée
               
            
                  C0010– C0020/R0360
               
               
                  Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires
               
               
                  Montants en souffrance dus par les preneurs, les autres assureurs et autres débiteurs liés à l'activité d'assurance, mais qui ne sont pas inclus dans les flux de trésorerie des provisions techniques.
                  Inclut les créances nées d'opérations de réassurance acceptée.
               
            
                  C0010– C0020/R0370
               
               
                  Créances nées d'opérations de réassurance
               
               
                  Montants en souffrance dus par les réassureurs et liés à l'activité de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.
                  Peut inclure: les créances en souffrance vis-à-vis des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux preneurs ou aux bénéficiaires; tout règlement à recevoir d'un réassureur, autre que ceux liés à des événements assurés ou à des règlements de sinistres, par exemple une commission.
               
            
                  C0010– C0020/R0380
               
               
                  Autres créances (hors assurance)
               
               
                  Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l'assurance), y compris les entités de droit public.
               
            
                  C0010– C0020/R0390
               
               
                  Actions auto-détenues (directement)
               
               
                  Montant total de ses propres actions que détient directement le groupe.
               
            
                  C0010– C0020/R0400
               
               
                  Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)
               
               
                  Valeur des éléments de fonds propres ou du fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)
               
            
                  C0010– C0020/R0410
               
               
                  Trésorerie et équivalents de trésorerie
               
               
                  Billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte.
                  Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu'existent à la fois un droit légal de compensation et l'intention démontrable de compenser.
               
            
                  C0010– C0020/R0420
               
               
                  Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus
               
               
                  Montant de tous les autres éléments d'actif non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.
               
            
                  C0010–C0020/R0500
               
               
                  Total de l'actif
               
               
                  Montant total global de tous les éléments d'actif.
               
            
                  
                     Passif
                  
               
            
                  C0010–C0020/R0510
               
               
                  Provisions techniques non-vie
               
               
                  Somme des provisions techniques non-vie.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques non-vie entre non-vie (hors santé) et santé (similaire à la non-vie) n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010– C0020/R0520
               
               
                  Provisions techniques non-vie (hors santé)
               
               
                  Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0530
               
               
                  Provisions techniques non-vie (hors santé) — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0540
               
               
                  Provisions techniques non-vie (hors santé) — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé).
                  La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0550
               
               
                  Provisions techniques non-vie (hors santé) — Marge de risque
               
               
                  Montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010– C0020/R0560
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)
               
               
                  Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0570
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0580
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
                  La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0590
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Marge de risque
               
               
                  Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010–C0020/R0600
               
               
                  Provisions techniques vie (hors UC et indexés)
               
               
                  Somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques vie (hors UC et indexés) entre santé (similaire à la vie) et vie (hors santé, UC et indexés) n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010– C0020/R0610
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie)
               
               
                  Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0620
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie) — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0630
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie).
                  La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0640
               
               
                  Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Marge de risque
               
               
                  Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010– C0020/R0650
               
               
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)
               
               
                  Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0660
               
               
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0670
               
               
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
                  La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0680
               
               
                  Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Marge de risque
               
               
                  Montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010– C0020/R0690
               
               
                  Provisions techniques UC et indexés
               
               
                  Montant total des provisions techniques UC et indexés.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0700
               
               
                  Provisions techniques UC et indexés — provisions techniques calculées comme un tout
               
               
                  Montant total des provisions techniques UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0710
               
               
                  Provisions techniques UC et indexés — Meilleure estimation
               
               
                  Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés.
                  La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0010/R0720
               
               
                  Provisions techniques UC et indexés — Marge de risque
               
               
                  Montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés.
                  Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
               
            
                  C0020/R0730
               
               
                  Autres provisions techniques
               
               
                  Autres provisions techniques comptabilisées par le groupe dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS.
               
            
                  C0010 /R0740
               
               
                  Passifs éventuels
               
               
                  Un passif éventuel est défini comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              une obligation actuelle résultant d'événements passés même si:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
                                       
                                    
                        Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  C0010– C0020/R0750
               
               
                  Provisions autres que les provisions techniques
               
               
                  Passifs à échéance incertaine ou d'un montant incertain (à l'exclusion des passifs déclarés sous la rubrique «obligations au titre des prestations de retraite»).
                  Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant que l'on peut les estimer de manière fiable) lorsqu'elles représentent des obligations et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.
               
            
                  C0010– C0020/R0760
               
               
                  Provisions pour retraite
               
               
                  Total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.
               
            
                  C0010– C0020/R0770
               
               
                  Dépôts des réassureurs
               
               
                  Montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance
               
            
                  C0010– C0020/R0780
               
               
                  Passifs d'impôts différés
               
               
                  Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.
               
            
                  C0010– C0020/R0790
               
               
                  Produits dérivés
               
               
                  Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              il est réglé à une date future.
                           
                        Seuls les dérivés passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190
                  Les groupes qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n'ont pas à fournir de valeur selon leurs états financiers légaux.
               
            
                  C0010– C0020/R0800
               
               
                  Dettes envers des établissements de crédit
               
               
                  Dettes, telles que crédits hypothécaires et emprunts, envers des établissements de crédit, à l'exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car le groupe ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu'elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.
               
            
                  C0010– C0020/R0810
               
               
                  Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit
               
               
                  Dettes financières incluant les obligations émises par le groupe (qu'elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par le groupe lui-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit.
                  Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.
               
            
                  C0010– C0020/R0820
               
               
                  Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires
               
               
                  Montants en souffrance dus aux preneurs et à d'autres assureurs et entreprises, et liés aux activités d'assurance, mais qui ne sont pas des provisions techniques.
                  Inclut les montants en souffrance dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par le groupe).
                  Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d'autres assureurs s'ils sont uniquement liés aux financements, mais non à l'activité d'assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les dettes financières).
                  Inclut les dettes nées d'opérations de réassurance acceptée.
               
            
                  C0010– C0020/R0830
               
               
                  Dettes nées d'opérations de réassurance
               
               
                  Montants à payer en souffrance dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts, et liés à l'activité de réassurance, mais qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.
                  Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.
               
            
                  C0010– C0020/R0840
               
               
                  Autres dettes (hors assurance)
               
               
                  Montant total des autres dettes, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liés à l'assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; Inclut les entités publiques.
               
            
                  C0010– C0020/R0850
               
               
                  Passifs subordonnés
               
               
                  Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. Montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, indiquer la somme.
               
            
                  C0010– C0020/R0860
               
               
                  Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base
               
               
                  Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. D'autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici.
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0870
               
               
                  Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base
               
               
                  Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base
                  En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0010– C0020/R0880
               
               
                  Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus
               
               
                  Montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.
               
            
                  C0010– C0020/R0900
               
               
                  Total du passif
               
               
                  Montant total global de tous les éléments de passif.
               
            
                  C0010/R1000
               
               
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent de l'actif du groupe sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. Valeur de la différence entre les actifs et les passifs.
               
            
                  C0020/R1000
               
               
                  Excédent d'actif sur passif
                  (valeur comptes légaux)
               
               
                  Montant total de l'excédent de l'actif sur le passif à déclarer dans la colonne «valeur comptes légaux».
               
            
         S.02.02 — Actifs et passifs par monnaie
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle est à compléter d'une manière conforme au bilan (S.02.01). Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
      Ce modèle n'est pas à remettre si plus de 90 % des actifs et aussi des passifs sont libellés dans une seule monnaie.
      S'il est remis, les informations relatives à la monnaie de déclaration doivent être systématiquement communiquées, indépendamment du montant des actifs et des passifs concernés. Les informations communiquées par monnaie doivent couvrir au moins 90 % du total de l'actif et du total du passif. Les 10 % restants sont agrégées. Si, pour satisfaire à la règle des 90 %, une déclaration doit être faite dans une monnaie donnée soit pour les actifs, soit pour les passifs, alors elle doit être faite dans cette monnaie à la fois pour les actifs et les passifs.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Monnaies
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie de déclaration.
               
            
                  C0020/R0020
               
               
                  Valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.
                  Les investissements dans des participations ne donnant pas le contrôle, au niveau du groupe, sont à inclure dans la ligne «Investissements» de ce modèle (R0020). La valeur d'actif nette des participations ne donnant pas le contrôle doit être affectée à la colonne monnaie appropriée selon la monnaie locale de l'entreprise.
               
            
                  C0030/R0020
               
               
                  Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0020
               
               
                  Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0020) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0020).
               
            
                  C0050/R0020
               
               
                  Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0030
               
               
                  Valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0030
               
               
                  Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0030
               
               
                  Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0030) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0030).
               
            
                  C0050/R0030
               
               
                  Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0040
               
               
                  Valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0040
               
               
                  Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans la monnaie de déclaration
               
            
                  C0040/R0040
               
               
                  Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0040) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0040).
               
            
                  C0050/R0040
               
               
                  Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0050
               
               
                  Valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0050
               
               
                  Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0050
               
               
                  Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0050) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0050).
               
            
                  C0050/R0050
               
               
                  Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0060
               
               
                  Valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0060
               
               
                  Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0060
               
               
                  Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0060) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0060).
               
            
                  C0050/R0060
               
               
                  Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0070
               
               
                  Valeur totale des autres actifs — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres actifs dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0070
               
               
                  Valeur Solvabilité II des autres actifs — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des autres actifs dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0070
               
               
                  Valeur des autres actifs — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres actifs dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0070) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0070).
               
            
                  C0050/R0070
               
               
                  Valeur des autres actifs — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des autres actifs dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0100
               
               
                  Valeur totale du total de l'actif — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale du total de l'actif dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0100
               
               
                  Valeur du total de l'actif — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur du total de l'actif dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0100
               
               
                  Valeur du total de l'actif — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur du total de l'actif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).
               
            
                  C0050/R0100
               
               
                  Valeur du total de l'actif — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur du total de l'actif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0110
               
               
                  Valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0110
               
               
                  Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0110
               
               
                  Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0110) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0110).
               
            
                  C0050/R0110
               
               
                  Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0120
               
               
                  Valeur totale des provisions techniques UC et indexés — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des provisions techniques UC et indexés dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0120
               
               
                  Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0120
               
               
                  Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0120) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0120).
               
            
                  C0050/R0120
               
               
                  Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0130
               
               
                  Valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0130
               
               
                  Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0130
               
               
                  Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0130) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0130).
               
            
                  C0050/R0130
               
               
                  Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0140
               
               
                  Valeur totale des produits dérivés — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0140
               
               
                  Valeur des produits dérivés — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des produits dérivés dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0140
               
               
                  Valeur des produits dérivés — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0140) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0140).
               
            
                  C0050/R0140
               
               
                  Valeur des produits dérivés — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des produits dérivés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0150
               
               
                  Valeur totale des dettes financières — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des dettes financières dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0150
               
               
                  Valeur des dettes financières — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des dettes financières dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0150
               
               
                  Valeur des dettes financières — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des dettes financières dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0150) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0150).
               
            
                  C0050/R0150
               
               
                  Valeur des dettes financières — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des dettes financières dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0160
               
               
                  Valeur totale des passifs éventuels — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0160
               
               
                  Valeur des passifs éventuels — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des passifs éventuels dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0160
               
               
                  Valeur des passifs éventuels — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0160) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0160).
               
            
                  C0050/R0160
               
               
                  Valeur des passifs éventuels — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des passifs éventuels dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0170
               
               
                  Valeur totale des autres dettes — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres dettes dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0170
               
               
                  Valeur des autres dettes — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur des autres dettes dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0170
               
               
                  Valeur des autres dettes — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale des autres dettes dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0170) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0170).
               
            
                  C0050/R0170
               
               
                  Valeur des autres dettes — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur des autres dettes dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
                  C0020/R0200
               
               
                  Valeur totale du total du passif — toutes monnaies
               
               
                  Déclarer la valeur totale du total du passif dans toutes les monnaies.
               
            
                  C0030/R0200
               
               
                  Valeur du total du passif — monnaie de déclaration
               
               
                  Déclarer la valeur du total du passif dans la monnaie de déclaration.
               
            
                  C0040/R0200
               
               
                  Valeur du total du passif — monnaies restantes
               
               
                  Déclarer la valeur totale du total du passif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
                  Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).
               
            
                  C0050/R0200
               
               
                  Valeur du total du passif — monnaies importantes
               
               
                  Déclarer la valeur du total du passif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
               
            
         S.03.01 — Éléments de hors bilan — Généralités
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle doit inclure les informations concernent les éléments de hors bilan et les valeurs maximale (plafond) et Solvabilité II des passifs éventuels à indiquer dans le bilan Solvabilité II. En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
      Une garantie est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt. Les garanties peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que garanties financières, lettres de crédit ou contrats couvrant le risque de défaillance. Les garanties découlant de contrats d'assurance, comptabilisées dans les provisions techniques, ne doivent pas être incluses dans cette annexe.
      Un passif éventuel est défini comme suit:
      
                  a.
               
               
                  une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou
               
            
                  c)
               
               
                  une obligation actuelle résultant d'événements passés même si:
                  
                              iii.
                           
                           
                              il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou
                           
                        
                              iv.
                           
                           
                              le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
                           
                        
            Une sûreté est un actif doté d'une valeur monétaire, ou un engagement, prémunissant le prêteur contre une défaillance de l'emprunteur.
      Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.02 et S.03.03. Autrement dit, seules les garanties limitées doivent être déclarées dans le présent modèle.
      Au niveau du groupe, le modèle s'applique à toutes les entités relevant du contrôle de groupe, y compris celles d'autres secteurs financiers et les participations ne donnant pas le contrôle, qu'on utilise la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
      En ce qui concerne les participations ne donnant pas le contrôle, les garanties fournies et reçues sont à inclure sur une base proportionnelle lorsque la première méthode est utilisée. Lorsque la seconde méthode est utilisée, déclarer le montant intégrale de ces garanties.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Valeur maximale — Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit
               
               
                  Somme de toutes les sorties de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par le groupe à des tiers devaient tous se produire. Inclut les flux de trésorerie liés aux lettres de crédit.
                  Lorsqu'une garantie est également identifiée comme un passif éventuel sous R0310, sa valeur maximale doit également être incluse ici.
                  Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Valeur maximale — Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit
               
               
                  Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par le groupe de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées).
                  Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.
               
            
                  C0020/R0100
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées
               
               
                  Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0020/R0110
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de dérivés
               
               
                  Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de produits dérivés.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0020/R0120
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées
               
               
                  Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0020/R0130
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés détenues
               
               
                  Valeur Solvabilité II des autres sûretés détenues.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0020/R0200
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés détenues
               
               
                  Valeur Solvabilité II totale des sûretés détenues.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0030/R0100
               
               
                  Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées
               
               
                  Valeur Solvabilité II des prêts accordés ou des obligations achetées pour lesquels des sûretés sont détenues.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0030/R0110
               
               
                  Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de dérivés
               
               
                  Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont détenues.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0030/R0120
               
               
                  Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées
               
               
                  Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées pour lesquels des sûretés sont détenues.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0030/R0130
               
               
                  Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Autres sûretés détenues
               
               
                  Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels d'autres sûretés sont détenues.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0030/R0200
               
               
                  Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Total des sûretés détenues
               
               
                  Valeur Solvabilité II totale de tous les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0020/R0210
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises
               
               
                  Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0020/R0220
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de produits dérivés
               
               
                  Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de produits dérivés.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0020/R0230
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)
               
               
                  Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0020/R0240
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés données en garantie
               
               
                  Valeur Solvabilité II des autres sûretés données en garantie.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0020/R0300
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés données en garantie
               
               
                  Valeur Solvabilité II totale des sûretés données en garantie.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0040/R0210
               
               
                  Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises
               
               
                  Valeur Solvabilité II des prêts reçus ou des obligations émises pour lesquels des sûretés sont données en garantie.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0040/R0220
               
               
                  Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de dérivés
               
               
                  Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont données en garantie.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0040/R0230
               
               
                  Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)
               
               
                  Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des actifs sont remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0040/R0240
               
               
                  Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie
               
               
                  Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels d'autres sûretés sont données en garantie.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0040/R0300
               
               
                  Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Total des sûretés données en garantie
               
               
                  Valeur Solvabilité II totale de tous les passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
                  C0010/R0310
               
               
                  Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  Valeur maximale possible des passifs éventuels non inclus dans les passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II (sous C0010/R0740 de S.02.01), indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
                  Les passifs éventuels relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.
                  Cela concerne les passifs éventuels qui ne sont pas importants.
                  Inclut les garanties déclarées à la ligne R0010 si considérées comme passifs éventuels.
               
            
                  C0010/R0330
               
               
                  Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  Valeur maximale possible des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II au sens de l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
               
            
                  C0010/R0400
               
               
                  Valeur maximale — Total des passifs éventuels
               
               
                  Valeur maximale possible du total des passifs éventuels, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
               
            
                  C0020/R0310
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  Valeur Solvabilité II des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II.
               
            
                  C0020/R0330
               
               
                  Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  Valeur Solvabilité II des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II. Ne déclarer cette valeur que pour les passifs éventuels pour lesquelles une valeur a été déclarée sous C0010/R0330 de S.03.01.
                  Si cette valeur est inférieure à C0010/R0740 de S.02.01, fournir une explication dans le rapport narratif.
               
            
         S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
      On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée.
      Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Code de la garantie
               
               
                  Indiquer le code de la garantie reçue. Ce numéro, attribué par le groupe, doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom du fournisseur de la garantie
               
               
                  Indiquer le nom du fournisseur de la garantie.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification du fournisseur de la garantie
               
               
                  Indiquer le code d'identification du fournisseur de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification du fournisseur de la garantie
               
               
                  Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du fournisseur de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Événement(s) déclencheur(s) de la garantie
               
               
                  Identifier l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Faillite, événement de crédit ISDA (International Swaps and Derivatives Association)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Chute du SCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Non-respect du SCR
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Non-respect du MCR
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Fraude
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Autre
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Événement déclencheur spécifique
               
               
                  Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».
               
            
                  C0080
               
               
                  Date de prise d'effet de la garantie
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture du contrat.
               
            
                  C0090
               
               
                  Fonds propres auxiliaires
               
               
                  Indiquer si la garantie est classée dans les fonds propres auxiliaires et est déclarée au titre des éléments suivants de S.23.01:
                  
                              —
                           
                           
                              les lettres de crédit et les garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0340);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les lettres de crédit et les garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0350).
                           
                        Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Classement dans les fonds propres auxiliaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas de classement dans les fonds propres auxiliaires
                           
                        
            
         S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
      On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée.
      Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01. Au niveau du groupe, le modèle s'applique à toutes les entités relevant du contrôle de groupe, y compris celles d'autres secteurs financiers et les participations ne donnant pas le contrôle, qu'on utilise la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
      Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle, mais dans celui portant sur les transaction intragroupe pertinentes (S.36).
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Code de la garantie
               
               
                  Indiquer le code de la garantie fournie. Ce numéro, attribué par le groupe, doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom du destinataire de la garantie
               
               
                  Indiquer le nom du destinataire de la garantie.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification du destinataire de la garantie
               
               
                  Indiquer le code d'identification du destinataire de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification du destinataire de la garantie
               
               
                  Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du fournisseur de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Événement(s) déclencheur(s) de la garantie
               
               
                  Indiquer l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Faillite (événement de crédit ISDA)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Chute du SCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Non-respect du SCR
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Non-respect du MCR
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Fraude
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Autre
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Estimation de la valeur maximale de garantie
               
               
                  Somme de toutes les sorties de trésorerie qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par le groupe à des tiers devaient tous se produire.
               
            
                  C0080
               
               
                  Événement déclencheur spécifique
               
               
                  Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».
               
            
                  C0090
               
               
                  Date de prise d'effet de la garantie
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la garantie.
               
            
         S.05.01 — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable consolidée, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d'activité Solvabilité II. Les groupes doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation.
      Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de l'exercice.
      Ce modèle ne concerne que les activités d'assurance et de réassurance relevant des états financiers consolidés.
      Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d'acquisition et les frais généraux sont présentés de manière agrégée.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Engagements d'assurance et de réassurance non-vie
                  
               
            
                  C0010 à C0120/R0110
               
               
                  Primes émises — Brutes — Assurance directe
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0120
               
               
                  Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0130
               
               
                  Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0140
               
               
                  Primes émises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  C0010 à C0160/R0200
               
               
                  Primes émises — Nettes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  C0010 à C0120/R0210
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Assurance directe
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0220
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0230
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0240
               
               
                  Primes acquises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
               
            
                  C0010 à C0160/R0300
               
               
                  Primes acquises — Brutes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0010 à C0120/R0310
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Assurance directe
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0120/R0320
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0130 à C0160/R0330
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0160/R0340
               
               
                  Charge des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0160/R0400
               
               
                  Charge des sinistres — Nette
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0120/R0410
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0420
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0430
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0440
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0010 à C0160/R0500
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Nette
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).
               
            
                  C0010 à C0160/R0550
               
               
                  Dépenses engagées
               
               
                  Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.
               
            
                  C0010 à C0120/R0610
               
               
                  Charges administratives — Brutes — Assurance directe
               
               
                  Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0620
               
               
                  Charges administratives — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0630
               
               
                  Charges administratives — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0640
               
               
                  Charges administratives — Part des réassureurs
               
               
                  Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0010 à C0160/R0700
               
               
                  Charges administratives — Nettes
               
               
                  Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurances.
               
            
                  C0010 à C0160/R0710
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Bruts — Assurance directe
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0720
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0730
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0740
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0010 à C0160/R0800
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Nets
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.
                  Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0010 à C0120/R0810
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Bruts — Assurance directe
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0120/R0820
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0130 à C0160/R0830
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0160/R0840
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0010 à C0160/R0900
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Nets
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0010 à C0120/R0910
               
               
                  Frais d'acquisition — Bruts — Assurance directe
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R0920
               
               
                  Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R0930
               
               
                  Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R0940
               
               
                  Frais d'acquisition — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0010 à C0160/R1000
               
               
                  Frais d'acquisition — Nets
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0010 à C0120/R1010
               
               
                  Frais généraux — Bruts — Assurance directe
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0010 à C0120/R1020
               
               
                  Frais généraux — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0130 à C0160/R1030
               
               
                  Frais généraux — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0010 à C0160/R1040
               
               
                  Frais généraux — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0010 à C0160/R1100
               
               
                  Frais généraux — Nets
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0200/R0110–R1100
               
               
                  Total
               
               
                  Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité.
               
            
                  C0200/R1200
               
               
                  Autres dépenses
               
               
                  Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.
                  N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
               
            
                  C0200/R1300
               
               
                  Total des dépenses
               
               
                  Total de toutes les dépenses techniques
               
            
                  
                     Engagements d'assurance et de réassurance vie
                  
               
            
                  C0210 à C0280/R1410
               
               
                  Primes émises — Brutes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
                  Sont ici visés les montants liés à la fois à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R1420
               
               
                  Primes émises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  C0210 à C0280/R1500
               
               
                  Primes émises — Nettes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  C0210 à C0280/R1510
               
               
                  Primes acquises — Brutes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.
               
            
                  C0210 à C0280/R1520
               
               
                  Primes acquises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
               
            
                  C0210 à C0280/R1600
               
               
                  Primes acquises — Brutes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R1610
               
               
                  Charge des sinistres — Brute
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0210 à C0280/R1620
               
               
                  Charge des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0210 à C0280/R1700
               
               
                  Charge des sinistres — Nette
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0210 à C0280/R1710
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R1720
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.
               
            
                  C0210 à C0280/R1800
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Nette
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).
               
            
                  C0210 à C0280/R1900
               
               
                  Dépenses engagées
               
               
                  Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.
               
            
                  C0210 à C0280/R1910
               
               
                  Charges administratives — Brutes
               
               
                  Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R1920
               
               
                  Charges administratives — Part des réassureurs
               
               
                  Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0210 à C0280/R2000
               
               
                  Charges administratives — Nettes
               
               
                  Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d'exercice) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.
                  Sont ici visées les charges administratives nettes.
                  Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurances.
               
            
                  C0210 à C0280/R2010
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Bruts
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R2020
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0210 à C0280/R2100
               
               
                  Frais de gestion des investissements — Nets
               
               
                  Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
                  Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.
                  Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R2110
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Bruts
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0210 à C0280/R2120
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0210 à C0280/R2200
               
               
                  Frais de gestion des sinistres — Nets
               
               
                  Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
                  Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
                  Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0210 à C0280/R2210
               
               
                  Frais d'acquisition — Bruts
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R2220
               
               
                  Frais d'acquisition — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0210 à C0280/R2300
               
               
                  Frais d'acquisition — Nets
               
               
                  Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
                  Les frais nets d'acquisition correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R2310
               
               
                  Frais généraux — Bruts
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0210 à C0280/R2320
               
               
                  Frais généraux — Part des réassureurs
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
                  Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
               
            
                  C0210 à C0280/R2400
               
               
                  Frais généraux — Nets
               
               
                  Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel...).
                  Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0300/R1410–R2400
               
               
                  Total
               
               
                  Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité en vie.
               
            
                  C0300/R2500
               
               
                  Autres dépenses
               
               
                  Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.
                  N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
               
            
                  C0300/R2600
               
               
                  Total des dépenses
               
               
                  Total de toutes les dépenses techniques
               
            
                  C0210 à C0280/R2700
               
               
                  Montant total des rachats
               
               
                  Montant total des rachats survenus durant l'année.
                  Ce montant est également déclaré dans la charge des sinistres (R1610).
               
            
         S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Les groupes doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation.
      Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de l'exercice.
      Ce modèle ne concerne que les activités d'assurance et de réassurance relevant des états financiers consolidés.
      Le classement par pays doit obéir aux critères suivants:
      
                  —
               
               
                  l'entreprise doit communiquer les informations requises par pays pour les cinq pays (outre le pays d'origine) concentrant le plus gros montant de primes brutes émises, ou jusqu'à atteindre 90 % du total des primes brutes émises;
               
            
                  —
               
               
                  en ce qui concerne l'assurance directe, pour les lignes d'activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement» les informations sont à déclarer pays par pays où le risque est situé, au sens de l'article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  —
               
               
                  en ce qui concerne l'assurance directe, pour toutes les autres lignes d'activité, les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;
               
            
                  —
               
               
                  en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à déclarer par pays de localisation de l'entreprise cédante.
               
            Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:
      
                  s.
               
               
                  le pays où l'entreprise est établie (pays d'origine) lorsque le contrat n'a pas été vendu par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services;
               
            
                  t.
               
               
                  le pays où la succursale est établie (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu par l'intermédiaire d'une succursale;
               
            
                  u.
               
               
                  le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services.
               
            
                  v.
               
               
                  en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Engagements d'assurance et de réassurance non-vie
                  
               
            
                  C0020 à C0060/R0010
               
               
                  5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en non-vie
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en non-vie.
               
            
                  C0080 à C0140/R0110
               
               
                  Primes émises — Brutes — Assurance directe
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0080 à C0140/R0120
               
               
                  Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0130
               
               
                  Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0140
               
               
                  Primes émises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  C0080 à C0140/R0200
               
               
                  Primes émises — Nettes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  C0080 à C0140/R0210
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Assurance directe
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0080 à C0140/R0220
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0230
               
               
                  Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0240
               
               
                  Primes acquises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
               
            
                  C0080 à C0140/R0300
               
               
                  Primes acquises — Brutes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0080 à C0140/R0310
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Assurance directe
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080 à C0140/R0320
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080 à C0140/R0330
               
               
                  Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080 à C0140/R0340
               
               
                  Charge des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080 à C0140/R0400
               
               
                  Charge des sinistres — Nette
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0080 à C0140/R0410
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
               
            
                  C0080 à C0140/R0420
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0430
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0080 à C0140/R0440
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0080 à C0140/R0500
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Nette
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).
               
            
                  C0080 à C0140/R0550
               
               
                  Dépenses engagées
               
               
                  Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.
               
            
                  C0140/R1200
               
               
                  Autres dépenses
               
               
                  Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.
                  N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
               
            
                  C0140/R1300
               
               
                  Total des dépenses
               
               
                  Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.
               
            
                  
                     Engagements d'assurance vie
                  
               
            
                  C0160 à C0200/R1400
               
               
                  5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en vie
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en vie.
               
            
                  C0220 à C0280/R1410
               
               
                  Primes émises — Brutes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  C0220 à C0280/R1420
               
               
                  Primes émises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
               
            
                  C0220 à C0280/R1500
               
               
                  Primes émises — Nettes
               
               
                  Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  C0220 à C0280/R1510
               
               
                  Primes acquises — Brutes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.
               
            
                  C0220 à C0280/R1520
               
               
                  Primes acquises — Part des réassureurs
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
               
            
                  C0220 à C0280/R1600
               
               
                  Primes acquises — Nettes
               
               
                  Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
               
            
                  C0220 à C0280/R1610
               
               
                  Charge des sinistres — Brute
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0220 à C0280/R1620
               
               
                  Charge des sinistres — Part des réassureurs
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0220 à C0280/R1700
               
               
                  Charge des sinistres — Nette
               
               
                  Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
                  Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
               
            
                  C0220 à C0280/R1710
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Brute
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
               
            
                  C0220 à C0280/R1720
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.
               
            
                  C0220 à C0280/R1800
               
               
                  Variation des autres provisions techniques — Nette
               
               
                  Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).
               
            
                  C0220 à C0280/R1900
               
               
                  Dépenses engagées
               
               
                  Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.
               
            
                  C0280/R2500
               
               
                  Autres dépenses
               
               
                  Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.
                  N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
               
            
                  C0280/R2600
               
               
                  Total des dépenses
               
               
                  Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.
               
            
         S.06.01 — Présentation synthétique des actifs
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes. Ce modèle s'applique au niveau du groupe lorsque toutes les entreprises d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe bénéficient de la dispense prévue à l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement
      Ce modèle vise à fournir des informations synthétiques sur les actifs et les dérivés détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte (au niveau du groupe), y compris les actifs et les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
      Les éléments à déclarer doivent avoir une valeur positive, à moins d'une valeur Solvabilité II négative (c'est le cas, par exemple, des dérivés qui sont un passif de l'entreprise).
      Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
      Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs et des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe.
      Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre les actifs et les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes, les filiales et les participations ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. Les actifs détenus par des entreprises d'autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.
      Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs et des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe, et aux actifs et dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes, les filiales et les participations ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010 à C0060/R0010
               
               
                  Actifs cotés
               
               
                  Valeur des actifs cotés, par portefeuille.
                  Aux fins de ce modèle, un actif est considéré comme coté s'il est négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0020
               
               
                  Actifs non cotés en bourse
               
               
                  Valeur des actifs non cotés en bourse, par portefeuille.
                  Aux fins de ce modèle, les actifs non cotés sont les actifs non négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0030
               
               
                  Actifs non négociables
               
               
                  Valeur des actifs non négociables, par portefeuille
                  Aux fins de ce modèle, les actifs non négociables sont les actifs qui, par nature, ne peuvent pas être négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0040
               
               
                  Obligations d'État
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 1 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0050
               
               
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 2 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0060
               
               
                  Actions
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 3 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0070
               
               
                  Organismes de placement collectif
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 4 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0080
               
               
                  Titres structurés
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 5 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0090
               
               
                  Titres garantis
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 6 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0100
               
               
                  Trésorerie et dépôts
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 7 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0110
               
               
                  Prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 8 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0120
               
               
                  Immobilisations corporelles
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0130
               
               
                  Autres investissements
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie 0 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0140
               
               
                  Contrats à terme standardisés (futures)
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie A de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0150
               
               
                  Options d'achat (call options)
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie B de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0160
               
               
                  Options de vente (put options)
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie C de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0170
               
               
                  Contrats d'échange (swaps)
                  
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie D de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0180
               
               
                  Contrats à terme de gré à gré (forwards)
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie E de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
                  C0010 à C0060/R0190
               
               
                  Dérivés de crédit
               
               
                  Valeur des actifs relevant de la catégorie F de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.
                  La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).
                  La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
               
            
         S.06.02 — Liste des actifs
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes d'identification complémentaires (CIC) renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      Ce modèle vise à dresser la liste de tous les actifs inscrits au bilan qui relèvent des catégories 0 à 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement. En particulier, dans le cas des opérations de prêt de titres et de mise en pension, les titres sous-jacents conservés au bilan doivent être déclarés dans ce modèle.
      Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs qui sont détenus directement par le groupe (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs 0 à 9 [dans le cas des produits en unités de compte et indexés gérés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, les actifs à déclarer ne sont également que ceux relevant des catégories 0 à 9; autrement dit, les montants recouvrables et les passifs liés à ces produits ne doivent pas être déclarés], aux exceptions suivantes près:
      
                  f)
               
               
                  les montants de trésorerie sont déclarés à raison d'une ligne par monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
               
            
                  g)
               
               
                  les dépôts transférables (équivalents de trésorerie) et autres dépôts à terme inférieur à un an sont déclarés à raison d'une ligne par paire banque-monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
               
            
                  h)
               
               
                  les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, y compris les avances sur police, sont déclarés sur deux lignes, une ligne pour les prêts accordés à l'organe d'administration, de direction ou de contrôle, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290 et l'autre pour les prêts accordés à d'autres personnes physiques, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
               
            
                  i)
               
               
                  les dépôts aux cédantes sont déclarés sur une seule ligne, pour l'ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
               
            
                  j)
               
               
                  les biens d'équipement détenus pour usage propre sont déclarés sur une seule ligne, pour l'ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090.
               
            Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
      Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.
      Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
      Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
      Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus nets des transactions intragroupe. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les participations dans des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer sur une ligne et doivent être identifiées en utilisant les options de la cellule C0310.
               
            Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle. Les actifs déclarés ne tiennent pas compte de la part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les participations dans des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui ne sont pas des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer sur une ligne pour chaque participation;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus par des entreprises d'autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.
               
            Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs, nets des transactions intragroupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle, nette des transactions intragroupe et quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
      La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les participations dans des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer sur une ligne et doivent être identifiées en utilisant les options de la cellule C0310;
               
            
                  —
               
               
                  les participations dans des entreprises selon la seconde méthode sont à déclarer sur une ligne pour chaque filiale et participation ne donnant pas le contrôle détenue, et doivent être identifiées en utilisant les options de la cellule C0310.
               
            La seconde partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les participations dans des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui ne sont pas des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer sur une ligne pour chaque participation;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus par des entreprises d'autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.
               
            L'information relative à la notation externe (C0320) et à l'OEEC désigné (C0330) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:
      
                  e)
               
               
                  par décision arrêtée par l'autorité nationale de contrôle en vertu de l'article 254, paragraphe 2, et de la directive 2009/138/CE; ou
               
            
                  f)
               
               
                  par décision arrêtée par l'autorité de contrôle nationale, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d'investissements, qui font qu'elle ne dispose pas directement de cette information.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Informations sur les positions détenues
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient l'actif.
                  Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux actifs détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0060
               
               
                  Portefeuille
               
               
                  Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Fonds cantonnés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres fonds internes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Fonds des actionnaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Général
                           
                        La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
               
            
                  C0070
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).
                  Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
               
            
                  C0080
               
               
                  Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), comme prescrit par l'article 77 ter, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le PAE dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre PAE.
               
            
                  C0090
               
               
                  Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Actifs donnés en sûreté
               
               
                  Identifier les actifs conservés au bilan qui sont donnés en sûreté. Pour les actifs donnés partiellement en sûreté, utiliser deux lignes: l'une pour le montant donné en sûreté et l'autre pour le solde. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Actifs du bilan qui sont donnés en sûreté
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Sûreté pour réassurance acceptée
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Sûreté pour titres empruntés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Opérations de pension
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de sûreté
                           
                        
            
                  C0110
               
               
                  Pays de conservation
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays d'établissement légal dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
                  Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
                  Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison.
                  En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est déterminé selon l'adresse du bien.
               
            
                  C0120
               
               
                  Conservateur
               
               
                  Nom de l'établissement financier qui conserve les titres.
                  Lorsqu'un même actif est conservé par plusieurs conservateurs, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0130
               
               
                  Quantité
               
               
                  Nombre d'actifs, pour les actifs concernés.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0140 «Au pair» est effectuée.
               
            
                  C0140
               
               
                  Au pair
               
               
                  Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75 et 79, s'il y a lieu.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0130 «Quantité» est effectuée.
               
            
                  C0150
               
               
                  Méthode de valorisation
               
               
                  Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Méthodes de valorisation alternatives
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
                           
                        
            
                  C0160
               
               
                  Valeur d'acquisition
               
               
                  Valeur totale d'acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus). Non applicable aux catégories CIC 7 et 8.
               
            
                  C0170
               
               
                  Montant Solvabilité II total
               
               
                  Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les actifs relevant des catégories 7, 8 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif.
                           
                        
            
                  C0180
               
               
                  Intérêts courus
               
               
                  Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie du «Montant Solvabilité II total».
               
            
         
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Informations sur les actifs
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0190
               
               
                  Intitulé de l'élément
               
               
                  Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.
                           
                        
            
                  C0200
               
               
                  Nom de l'émetteur
               
               
                  Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
            
                  C0210
               
               
                  Code d'identification de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d'identification de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code d'identification de l'émetteur est le code du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                           
                        
            
                  C0220
               
               
                  Type de code d'identification de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                  Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0230
               
               
                  Secteur de l'émetteur
               
               
                  Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (telle que publiée dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A0111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                           
                        
            
                  C0240
               
               
                  Groupe de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le nom de l'entité mère ultime de l'émetteur. Pour les organismes de placement collectif, la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
            
                  C0250
               
               
                  Code d'identification du groupe de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
            
                  C0260
               
               
                  Type de code d'identification du groupe de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                  Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0270
               
               
                  Pays de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur.
                  La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                           
                        Choisir l'une des options suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISO 3166-1 alpha-2
                           
                        
                              —
                           
                           
                              XA: émetteurs supranationaux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              UE: institutions de l'Union européenne
                           
                        
            
                  C0280
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.
                           
                        
            
                  C0290
               
               
                  CIC
               
               
                  Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.
                  L'entreprise mère doit s'assurer que le code CIC utilisé par différentes entreprises pour le même titre est le même dans la déclaration de groupe.
               
            
                  C0300
               
               
                  Investissement infrastructurel
               
               
                  Indiquer si l'actif est un investissement infrastructurel.
                  On entend par «investissements infrastructurels» les investissements dans, ou les prêts à, des commodités telles que les routes, ponts ou tunnels à péage, les ports et aéroports, les systèmes de distribution de pétrole, de gaz et d'électricité et les infrastructures sociales comme les hôpitaux et les écoles.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Pas un investissement infrastructurel
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Garantie d'État: lorsqu'il existe une garantie d'État explicite
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Soutien public, y compris initiative de financement public: lorsqu'il existe une politique gouvernementale ou une initiative de financement public pour promouvoir ou soutenir le secteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie/soutien supranational(e): lorsqu'il existe une garantie/un soutien supranational(e) explicite
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autres: autres investissements ou prêts infrastructurels ne relevant pas des catégories ci-dessus
                           
                        
            
                  C0310
               
               
                  Détentions dans des entreprises liées, y compris participations
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories d'actifs 3 et 4.
                  Indiquer si une action ou autre part est une participation.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — N'est pas une participation
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise d'assurance ou de réassurance liée selon la première méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise d'assurance ou de réassurance liée selon la seconde méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Participation dans un autre secteur financier
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Filiale selon la seconde méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Participation dans une autre entreprise liée stratégique selon la première méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Participation dans une autre entreprise liée non stratégique selon la première méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Autres participations (par exemple participation dans une autre entreprise selon la méthode 2)
                           
                        
            
                  C0320
               
               
                  Notation externe
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6.
                  Notation de l'actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
                  Ne s'applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
               
            
                  C0330
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6.
                  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit qui attribue la notation externe, en utilisant le nom de cet OEEC tel que publié sur le site web de l'AEMF.
                  Une valeur doit être déclarée pour cet élément, si une déclaration sous C0320 «Notation externe» est effectuée.
               
            
                  C0340
               
               
                  Échelon de qualité de crédit
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6.
                  Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à l'actif.
                  L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
                  Ne s'applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              0 — Échelon 0 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 — Échelon 1 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Échelon 2 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Échelon 3 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Échelon 4 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Échelon 5 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Échelon 6 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de notation disponible
                           
                        
            
                  C0350
               
               
                  Notation interne
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6.
                  Notation interne d'actif pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0360
               
               
                  Duration
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 4 (s'il y a lieu, par exemple pour les organismes de placement collectif investis principalement en obligations), 5 et 6.
                  Duration de l'actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu'à l'échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration). Pour les actifs sans date d'échéance fixe, indiquer la première date de rachat. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.
               
            
                  C0370
               
               
                  Prix unitaire Solvabilité II
               
               
                  Montant de l'actif dans la monnaie de déclaration, s'il y a lieu.
                  Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0130 «Quantité» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»).
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
               
            
                  C0380
               
               
                  Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II
               
               
                  Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu.
                  Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0140 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»).
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0370 «Prix unitaire Solvabilité II» est effectuée.
               
            
                  C0390
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance.
                  Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).
                           
                        
            
         S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle vise à fournir des informations sur l'examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds ainsi que des entreprises analogues, y compris lorsqu'il s'agit de participations, par catégorie d'actifs sous-jacents, pays d'émission et monnaie. L'examen par transparence est effectué jusqu'à ce que la catégorie d'actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l'examen par transparence suit la même approche.
      Pour l'identification des pays, l'examen par transparence doit permettre d'identifier tous les pays représentant chacun plus de 5 % du fonds examiné par transparence et doit être mis en œuvre jusqu'à ce que 90 % de la valeur du fonds ait pu être identifiée. Nonobstant le critère de 90 %, tous les pays représentant plus de 5 % du fonds doivent être déclarés.
      Des informations trimestrielles ne sont déclarées que lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements, mesuré comme étant le ratio entre la somme de l'élément C0010/R0180 du modèle S.02.01, des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0220 du modèle S. 02.01 et des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, d'autre part, est supérieur à 30 % lorsque la première méthode, au sens de l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.
      Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      Ce modèle vise à fournir des informations sur l'examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds ainsi que des entreprises analogues, y compris lorsqu'il s'agit de participations, par catégorie d'actifs sous-jacents, déclarés élément par élément en S.06.02. Si une entreprise de placement collectif ou un investissement sous forme de fonds, ou entreprise analogue, est détenu par plusieurs entreprises, ne le déclarer qu'une fois.
      
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  C0010
               
               
                  Code d'identification de l'organisme de placement collectif
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par le groupe, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
                           
                        
            
                  C0020
               
               
                  Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par le groupe
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Catégorie d'actifs sous-jacents
               
               
                  Identifier les catégories d'actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l'OPC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Obligations d'État
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Obligations d'entreprise
                           
                        
                               
                           
                           
                              3L — Actions cotées
                           
                        
                               
                           
                           
                              3X — Actions non cotées
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Parts d'organismes de placement collectif
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Titres structurés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Titres garantis
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Trésorerie et dépôts
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Prêts et prêts hypothécaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Immobilisations corporelles
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
                           
                        
                               
                           
                           
                              A — Contrats à terme standardisés (futures)
                           
                        
                               
                           
                           
                              B-Options d'achat (call options)
                           
                        
                               
                           
                           
                              C — Options de vente (put options)
                           
                        
                               
                           
                           
                              D — Contrats d'échange (swaps)
                           
                        
                               
                           
                           
                              E — Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                           
                        
                               
                           
                           
                              F — Dérivés de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              L — Passifs
                           
                        Lorsque l'examen par transparence concerne un fonds de fonds, la catégorie 4 «Parts d'organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives.
               
            
                  C0040
               
               
                  Pays d'émission
               
               
                  Ventilation de chaque catégorie d'actifs identifiée sous C0030, par pays d'émission. Identifier le pays de localisation de l'émetteur.
                  La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.
                  Choisir l'une des options suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISO 3166-1 alpha-2
                           
                        
                              —
                           
                           
                              XA: émetteurs supranationaux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              UE: institutions de l'Union européenne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              AA: pays agrégés en raison de l'application du seuil
                           
                        Ne s'applique pas aux catégories 8 et 9 de l'élément C0030.
               
            
                  C0050
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les autres monnaies que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Monnaie de déclaration
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Monnaie étrangère
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Montant total
               
               
                  Montant total investi par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif, par catégorie d'actifs, pays et monnaie.
                  Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré.
                  Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s'il s'agit d'un actif) ou négatif (s'il s'agit d'un passif).
               
            
         S.07.01 — Produits structurés
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      Les produits structurés sont définis comme étant les actifs relevant des catégories d'actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
      Ce modèle n'est à compléter que lorsque le montant des produits structurés, mesuré comme étant le ratio entre les actifs classés dans les catégories d'actifs (titres structurés) et 6 (titres garantis) de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, est supérieur à 5 %, lorsque la première méthode, au sens de l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.
      Dans certains cas, le type de produit structuré (C0070) identifie le dérivé incorporé dans le produit structuré. Cette classification est utilisée lorsque le produit structuré incorpore le dérivé visé.
      Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
      Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des notes structurées et des titres garantis nets des transactions intragroupe détenus dans le portefeuille du groupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus directement par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  Les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des notes structurées et des titres garantis détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus directement par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des notes structurées et des titres garantis, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des notes structurées et des titres garantis détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
      La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus directement par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus directement par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les produits structurés détenus par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le produit structuré.
                  Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux produits structurés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Code d'identification du produit structuré, tel que déclaré dans le modèle S.06.02, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être employé de manière cohérente dans la durée et ne peut être réutilisé pour d'autres produits.
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être déclaré pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, le code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0060
               
               
                  Type de garantie
               
               
                  Identifier le type de garanties, à l'aide des catégories d'actifs définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Obligations d'État
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Obligations d'entreprise
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Actions
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Parts d'organismes de placement collectif
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Titres structurés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Titres garantis
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Trésorerie et dépôts
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Prêts et prêts hypothécaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Immobilisations corporelles
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Autres investissements
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Pas de garantie
                           
                        Lorsqu'il y a plus d'une catégorie de garanties pour un seul produit structuré, déclarer la plus représentative.
               
            
                  C0070
               
               
                  Type de produit structuré
               
               
                  Indiquer le type de structure du produit. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Titres indexés sur un risque de crédit (credit linked notes)
                              Titres ou dépôts incorporant un dérivé de crédit (par exemple, swaps sur risque de crédit ou options sur risque de défaut)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Swaps de maturité constante (CMS)
                              Titres incorporant un swap de taux d'intérêt (IRS) dans lequel la portion de taux flottant est refixée périodiquement selon un taux de marché à échéance fixe
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Titres adossés à un actif (ABS)
                              Titres garantis par un actif
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS)
                              Titres garantis par un bien immobilier
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS)
                              Titres garantis par un bien immobilier tel que commerce de détail, immeuble de bureau, immeuble industriel, logement collectif ou hôtel
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)
                              Titres de créance structurés adossés à un portefeuille constitué d'obligations garanties ou non garanties émises par des entreprises ou des emprunteurs souverains, ou de prêts garantis ou non garantis accordés à des sociétés commerciales ou industrielles clientes des banques prêteuses
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)
                              Titres ayant pour sous-jacent un portefeuille de prêts et dont les flux de trésorerie qu'ils génèrent découlent de ce portefeuille
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Obligations structurées adossées à créances hypothécaires (CMO)
                              Titres de catégorie investissement, adossés à un panier d'obligations, de prêts et d'autres actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux d'intérêt (interest rate-linked notes and deposits)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à des actions ou à un indice boursier (equity-linked and Equity Index Linked notes and deposits)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux de change ou indexé sur une marchandise (FX and commodity-linked notes and deposits)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Titres et dépôts structurés hybrides (hybrid linked notes and deposits)
                              
                              Incluent les titres structurés à remboursement lié à des biens immobilier ou à des actions
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Titres et dépôts structurés liés au marché (market-linked notes and deposits)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Titres et produits structurés à remboursement lié à des assurances (Insurance-linked notes and deposits), y compris titres couvrant le risque catastrophe et climat et le risque de mortalité
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Autres produits structurés non couverts par les options précédentes
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Protection du capital
               
               
                  Indiquer si le produit est à capital protégé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Protection intégrale du capital
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Protection partielle du capital
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Pas de protection du capital
                           
                        
            
                  C0090
               
               
                  Titre/indice/portefeuille sous-jacent
               
               
                  Décrire le type de sous-jacent. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Actions et fonds (un groupe ou un panier donné d'actions)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Monnaie (un groupe ou un panier donné de monnaies)
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Taux d'intérêt et rendements (indices obligataires, courbes de rendement, différences entre les taux d'intérêt sur les échéances à court et à long terme, écarts de crédit, taux d'inflation, et autres référentiels de taux d'intérêt ou de rendement)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Produits de base (un produit de base ou un groupe de produits de base donné)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Indice (performance d'un indice donné)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Multi (combinaison de types de sous-jacents possibles énumérés ci-dessus)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre sous-jacent non couvert par les options précédentes (par exemple, autres indicateurs économiques)
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Option d'achat ou de vente
               
               
                  Indiquer si le produit est assorti d'une option d'achat ou de vente ou des deux, s'il y a lieu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Option d'achat par l'acheteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Option d'achat par le vendeur
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Option de vente par l'acheteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Option de vente par le vendeur
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Toute combinaison des options précédentes
                           
                        
            
                  C0110
                  (A15)
               
               
                  Produit structuré synthétique
               
               
                  Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré sans transfert d'actif (par exemple, d'un produit qui ne donnera pas lieu à la livraison de l'actif, à l'exclusion d'espèces, si un événement favorable/défavorable se produit). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Produit structuré sans transfert d'actif
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Produit structuré avec transfert d'actif
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Produit structuré à prépaiement
               
               
                  Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré avec possibilité de prépaiement, considéré comme étant un remboursement anticipé non prévu du principal. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Produit structuré à prépaiement
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas un produit structuré à prépaiement
                           
                        
            
                  C0130
               
               
                  Valeur de la garantie
               
               
                  Montant total de la sûreté attachée au produit structuré, quelle que soit la nature de cette sûreté.
                  En cas de couverture au niveau d'un portefeuille, seule la valeur qui concerne le contrat considéré individuellement doit être déclarée, et non le total.
               
            
                  C0140
               
               
                  Portefeuille de sûretés
               
               
                  Indiquer si la sûreté du produit structuré couvre uniquement ce produit structuré, ou plusieurs produits structurés détenus par l'entreprise. Les positions nettes renvoient aux positions détenues sur les produits structurés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Sûreté calculée sur la base des positions nettes résultant d'un ensemble de contrats
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Sûreté calculée sur la base d'un seul contrat
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Pas de sûreté
                           
                        
            
                  C0150
               
               
                  Rendement annuel fixe
               
               
                  Indiquer le coupon (déclaré en valeur décimale), s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
               
            
                  C0160
               
               
                  Rendement annuel variable
               
               
                  Indiquer le taux de rendement variable, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Le plus communément identifié comme étant un taux de marché de référence, ou comme dépendant de la performance d'un portefeuille ou d'un indice (dépendant au sous-jacent), ou comme correspondant à des rendements plus complexes déterminés par la trajectoire du prix de l'actif sous-jacent (dépendant à la trajectoire), entre autres.
               
            
                  C0170
               
               
                  Perte en cas de défaut
               
               
                  Pourcentage (déclaré en valeur décimale; par exemple 5 % est déclaré sous la forme 0,05) du montant investi qui ne sera pas recouvré en cas de défaut, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
                  Si cette information n'est pas définie dans le contrat, ne rien déclarer pour cet élément. Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
               
            
                  C0180
               
               
                  Point d'attachement
               
               
                  Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes ont une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
               
            
                  C0190
               
               
                  Point de détachement
               
               
                  Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes cessent d'avoir une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
               
            
         S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.
      Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Ce modèle contient une liste, élément par élément, des dérivés qui sont détenus directement par le groupe (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F.
      Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative ou s'ils sont émis par l'entreprise. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.
      Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de référence, qui n'ont pas été clôturés avant la date de référence de la déclaration.
      En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l'objet d'une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l'instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.
      Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
      Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:
      
                  g)
               
               
                  sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
               
            
                  h)
               
               
                  il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
               
            
                  i)
               
               
                  il est réglé à une date future.
               
            Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».
      Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment tous les éléments requis dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.
      En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.
      Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d'une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
      Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des dérivés détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des dérivés détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
      La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les dérivés détenus par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
               
            L'information relative à la notation externe (C0290) et à l'OEEC désigné (C0300) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:
      
                  g)
               
               
                  par décision arrêtée par l'autorité nationale de contrôle en vertu de l'article 254, paragraphe 2, et de la directive 2009/138/CE; ou
               
            
                  h)
               
               
                  par décision arrêtée par l'autorité de contrôle nationale, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d'investissements, qui font qu'elle ne dispose pas directement de cette information.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Informations sur les positions détenues
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le dérivé.
                  Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux dérivés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166 si disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Portefeuille
               
               
                  Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Fonds cantonnés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres fonds internes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Fonds des actionnaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Général
                           
                        La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
               
            
                  C0070
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).
                  Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
               
            
                  C0080
               
               
                  Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
            
                  C0090
               
               
                  Instrument sous-jacent au dérivé
               
               
                  Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
                  Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
                           
                        
                              —
                           
                           
                              «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents
                           
                        Lorsque le sous-jacent est un indice, déclarer le code de l'indice.
               
            
                  C0100
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Ne rien déclarer pour les dérivés ayant pour sous-jacent plus d'un actif ou d'un passif.
               
            
                  C0110
               
               
                  Utilisation du dérivé
               
               
                  Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).
                  On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.
                  On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements.
                  On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Micro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Macro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Delta
               
               
                  Applicable uniquement aux catégories CIC B et C (options d'achat et de vente), avec référence à la date de déclaration.
                  Mesure le taux de variation de la valeur de l'option par rapport à la variation du prix de l'actif sous-jacent.
                  À déclarer en valeur décimale.
               
            
                  C0130
               
               
                  Montant notionnel du dérivé
               
               
                  Le montant couvert ou exposé au dérivé.
                  Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                  Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.
               
            
                  C0140
               
               
                  Positions acheteur/vendeur
               
               
                  Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières).
                  Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.
                  Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d'échange.
                  Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
                  L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Position acheteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Position vendeur
                           
                        Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              3 — FX–FL: Fixe contre variable
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — FX–FX: Fixe contre fixe
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — FL–FX: Variable contre fixe
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — FL–FL: Variable contre variable
                           
                        
            
                  C0150
               
               
                  Prime versée à ce jour
               
               
                  Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le début (en cas d'achat).
               
            
                  C0160
               
               
                  Prime reçue à ce jour
               
               
                  Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le début (en cas de vente).
               
            
                  C0170
               
               
                  Nombre de contrats
               
               
                  Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Doit correspondre au nombre de contrats conclus. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques.
                  Le nombre de contrats doit être celui des contrats en cours à la date de déclaration.
               
            
                  C0180
               
               
                  Taille du contrat
               
               
                  Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.
                  La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat.
                  Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant.
                  Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
               
            
                  C0190
               
               
                  Perte maximale en cas d'événement de dénouement
               
               
                  Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.
                  Lorsqu'un dérivé de crédit est garanti à 100 %, la perte maximale en cas d'événement de dénouement est égale à zéro.
               
            
                  C0200
               
               
                  Flux financiers sortants liés au contrat d'échange
               
               
                  Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
                  Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
               
            
                  C0210
               
               
                  Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange
               
               
                  Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
                  Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
               
            
                  C0220
               
               
                  Date initiale
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
                  Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange.
                  En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.
               
            
                  C0230
               
               
                  Duration
               
               
                  Duration du dérivé, définie comme la durée résiduelle modifiée pour les dérivés auxquels une mesure de la duration est applicable.
                  Calculée comme la duration nette entre entrées et sorties de trésorerie générées par le dérivé, lorsqu'il y a lieu.
               
            
                  C0240
               
               
                  Valeur Solvabilité II
               
               
                  Valeur du dérivé à la date de déclaration, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
               
            
                  C0250
               
               
                  Méthode de valorisation
               
               
                  Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les dérivés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou passifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs similaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Méthodes de valorisation alternatives
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
                           
                        
            
         
      
         Informations sur les dérivés
      
      
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0260
               
               
                  Nom de la contrepartie
               
               
                  Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
                           
                        
            
                  C0270
               
               
                  Code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0280
               
               
                  Type de code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        
            
                  C0290
               
               
                  Notation externe
               
               
                  Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré.
                  Indiquer la notation de la contrepartie au dérivé à la date de déclaration, telle qu'émise par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
                  Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
               
            
                  C0300
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit qui attribue la notation externe, en utilisant le nom de cet OEEC tel que publié sur le site web de l'AEMF.
                  Une valeur doit être déclarée pour cet élément, si une déclaration sous C0290 «Notation externe» est effectuée.
               
            
                  C0310
               
               
                  Échelon de qualité de crédit
               
               
                  Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à la contrepartie au dérivé. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
                  Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              0 — Échelon 0 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 — Échelon 1 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Échelon 2 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Échelon 3 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Échelon 4 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Échelon 5 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Échelon 6 de qualité de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de notation disponible
                           
                        
            
                  C0320
               
               
                  Notation interne
               
               
                  Notation interne d'actif pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0330
               
               
                  Groupe de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
               
            
                  C0340
               
               
                  Code d'identification du groupe de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0350
               
               
                  Type de code d'identification du groupe de la contrepartie
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        
            
                  C0360
               
               
                  Nom du contrat
               
               
                  Indiquer le nom du contrat dérivé.
               
            
                  C0370
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).
               
            
                  C0380
               
               
                  CIC
               
               
                  Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
               
            
                  C0390
               
               
                  Valeur de déclenchement
               
               
                  Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc.
                  Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible.
                  S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra.
                  Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.
               
            
                  C0400
               
               
                  Déclencheur du dénouement du contrat
               
               
                  Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Autre événement non couvert par les options précédentes
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de déclencheur du dénouement
                           
                        
            
                  C0410
               
               
                  Monnaie fournie au titre du contrat d'échange
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
               
            
                  C0420
               
               
                  Monnaie reçue au titre du contrat d'échange
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
               
            
                  C0430
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.
               
            
         S.08.02 — Transactions sur produits dérivés
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.
      Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      Ce modèle contient une liste, élément par élément, des positions fermées sur des produits dérivés qui sont détenus directement par le groupe (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F. Lorsqu'un contrat reste ouvert, mais a été réduit, déclarer la partie fermée.
      Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative ou s'ils sont émis par le groupe. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.
      Les positions fermées sur dérivés sont des positions qui étaient ouvertes à un moment de la période de référence (c'est-à-dire au dernier trimestre si le modèle est présenté trimestriellement, ou au cours de l'année précédente si le modèle n'est présenté qu'une fois par an), mais qui ont été fermées avant la fin de la période de référence.
      En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé, le dérivé peut faire l'objet d'une déclaration sur une base agrégée ou nette (avec indication des dates du premier et du dernier échanges uniquement), pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l'instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.
      Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
      Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:
      
                  j)
               
               
                  sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
               
            
                  k)
               
               
                  il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
               
            
                  l)
               
               
                  il est réglé à une date future.
               
            Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».
      Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment tous les éléments requis dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.
      En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.
      Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d'une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
      Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
      Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des positions fermées sur dérivés nettes des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
      La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément pour chaque position fermée sur dérivés détenue;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément pour chaque position fermée sur dérivés détenue, par entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les positions fermées sur dérivés détenues par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Informations sur les positions détenues
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le dérivé.
                  Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux dérivés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Portefeuille
               
               
                  Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Fonds cantonnés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres fonds internes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Fonds des actionnaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Général
                           
                        La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
               
            
                  C0070
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).
                  Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
               
            
                  C0080
               
               
                  Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé
                           
                        
            
                  C0090
               
               
                  Instrument sous-jacent au dérivé
               
               
                  Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
                  Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
                           
                        
                              —
                           
                           
                              «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents
                           
                        Lorsque le sous-jacent est un indice, déclarer le code de l'indice.
               
            
                  C0100
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Ne rien déclarer pour les dérivés ayant pour sous-jacent plus d'un actif ou d'un passif.
               
            
                  C0110
               
               
                  Utilisation du dérivé
               
               
                  Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).
                  On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.
                  On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements.
                  On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Micro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Macro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Montant notionnel du dérivé
               
               
                  Le montant couvert ou exposé au dérivé.
                  Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne.
                  Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.
               
            
                  C0130
               
               
                  Positions acheteur/vendeur
               
               
                  Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières).
                  Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.
                  Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d'échange.
                  Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
                  L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Position acheteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Position vendeur
                           
                        Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              3 — FX–FL: Fixe contre variable
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — FX–FX: Fixe contre fixe
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — FL–FX: Variable contre fixe
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — FL–FL: Variable contre variable
                           
                        
            
                  C0140
               
               
                  Prime versée à ce jour
               
               
                  Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le début (en cas d'achat).
               
            
                  C0150
               
               
                  Prime reçue à ce jour
               
               
                  Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le début (en cas de vente).
               
            
                  C0160
               
               
                  Gains et pertes à ce jour
               
               
                  Montant des gains et pertes ayant découlé du dérivé depuis le début, réalisées à la date de clôture/d'échéance. Correspond à la différence de valeur (prix) entre la date de vente et la date d'acquisition.
                  Ce montant peut être positif (profit) ou négatif (perte).
               
            
                  C0170
               
               
                  Nombre de contrats
               
               
                  Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques.
                  Le nombre de contrats doit être celui des contrats conclus, mais clôturés à la date de déclaration.
               
            
                  C0180
               
               
                  Taille du contrat
               
               
                  Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.
                  La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat.
                  Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant.
                  Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
               
            
                  C0190
               
               
                  Perte maximale en cas d'événement de dénouement
               
               
                  Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.
               
            
                  C0200
               
               
                  Flux financiers sortants liés au contrat d'échange
               
               
                  Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
                  Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
               
            
                  C0210
               
               
                  Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange
               
               
                  Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
                  Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
               
            
                  C0220
               
               
                  Date initiale
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
                  Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange.
                  En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.
               
            
                  C0230
               
               
                  Valeur Solvabilité II
               
               
                  Valeur du dérivé à la date de l'échange (clôture ou vente) ou à la date d'échéance, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
               
            
         
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Informations sur les dérivés
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification du dérivé
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0240
               
               
                  Nom de la contrepartie
               
               
                  Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou
                              nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
                           
                        
            
                  C0250
               
               
                  Code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0260
               
               
                  Type de code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        
            
                  C0270
               
               
                  Groupe de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
               
            
                  C0280
               
               
                  Code d'identification du groupe de la contrepartie
               
               
                  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
                  Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0290
               
               
                  Type de code d'identification du groupe de la contrepartie
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        
            
                  C0300
               
               
                  Nom du contrat
               
               
                  Indiquer le nom du contrat dérivé.
               
            
                  C0310
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).
               
            
                  C0320
               
               
                  CIC
               
               
                  Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
               
            
                  C0330
               
               
                  Valeur de déclenchement
               
               
                  Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc.
                  Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change»
                  Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible.
                  S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra.
                  Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.
               
            
                  C0340
               
               
                  Déclenchement du dénouement du contrat
               
               
                  Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Autre événement non couvert par les options précédentes
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de déclencheur du dénouement
                           
                        
            
                  C0350
               
               
                  Monnaie fournie au titre du contrat d'échange
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
               
            
                  C0360
               
               
                  Monnaie reçue au titre du contrat d'échange
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
               
            
                  C0370
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.
               
            
         S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle vise à fournir des informations sur les revenus/gains et pertes par catégorie d'actifs (y compris les dérivés); autrement dit, une déclaration élément par élément n'est pas requise. Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement
      Au niveau du groupe, le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
      Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des portefeuilles (nette des transactions intragroupe) relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
               
            Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, et leur rentabilité par catégorie d'actif. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des filiales (EEE, équivalents non-EEE, non-équivalents non-EEE) sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
               
            Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des portefeuilles (nets des transactions intragroupe) relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des portefeuilles détenus par les filiales et leur rentabilité par catégorie d'actifs.
      La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
               
            La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des filiales (EEE, équivalents non-EEE, non-équivalents non-EEE) sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
               
            
                  —
               
               
                  les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe auquel se rapporte le retour sur investissement.
                  Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte au retour sur investissement par catégorie d'actifs des actifs détenus par des filiales consolidées selon la méthode de déduction et d'agrégation.
                  La cellule n'est à compléter que si elle se rapporte à la liste, portefeuille par portefeuille, des actifs, chacun déclaré par catégorie d'actifs, détenus par les filiales selon la seconde méthode.
                  Lorsque cette cellule est complétée, les portefeuilles détenus par les filiales selon la méthode 2 ne peuvent être rapprochés avec le modèle S.06.02.
                  Lorsque cette cellule est vide, les portefeuilles détenus par le groupe selon la méthode 2 peuvent être rapprochés avec le modèle S.06.02.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Catégorie d'actifs
               
               
                  Indiquer les catégories d'actifs représentées dans le portefeuille.
                  Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs»
               
            
                  C0050
               
               
                  Portefeuille
               
               
                  Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Fonds cantonnés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres fonds internes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Fonds des actionnaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Général
                           
                        La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
               
            
                  C0060
               
               
                  Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Dividendes
               
               
                  Montant des dividendes perçus durant la période de référence, c'est-à-dire les dividendes reçus moins le droit de recevoir un dividende déjà comptabilisé au début de la période de référence, plus le droit de recevoir un dividende comptabilisé à la fin de la période de référence. Applicable aux actifs à dividendes, tels que les actions, les titres privilégiés et les parts d'organismes de placement collectif.
                  Inclut aussi les dividendes générés par des actifs qui ont été vendus ou sont arrivés à échéance.
               
            
                  C0080
               
               
                  Intérêts
               
               
                  Montant des intérêts perçus, c'est-à-dire les intérêts reçus moins les intérêts courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.
                  Inclut aussi les intérêts reçus lorsqu'un actif est vendu/arrive à échéance ou à la réception du coupon.
                  Applicable aux actifs à coupon et à intérêts tels qu'obligations, prêts et dépôts.
               
            
                  C0090
               
               
                  Loyers
               
               
                  Montant des loyers perçus, c'est-à-dire les loyers reçus moins les loyers courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.
                  Inclut aussi les loyers reçus lorsqu'un actif est vendu ou arrive à échéance.
                  Ne s'applique qu'aux biens immobiliers, indépendamment de leur fonction.
               
            
                  C0100
               
               
                  Gains et pertes nets
               
               
                  Gains et pertes nets générés par la vente ou l'échéance d'actifs durant la période de référence.
                  Les gains et pertes sont calculés comme la différence entre la valeur de vente ou d'échéance et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence (ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition).
                  La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.
               
            
                  C0110
               
               
                  Pertes et gains non réalisés
               
               
                  Gains et pertes non réalisés générés par les actifs qui n'ont pas été vendus ni ne sont arrivés à échéance durant la période de référence.
                  Les gains et pertes non réalisés sont calculés comme la différence entre la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la période de référence et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence(ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition).
                  La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.
               
            
         S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle contient une liste élément par élément des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres (acheteur et vendeur), qui inclut aussi les swaps de liquidité visés à l'article 309, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35.
      Il n'est à communiquer que lorsque la valeur des titres sous-jacents au bilan et hors bilan impliqués dans des contrats de prêt de titres ou de mise en pension de titres, avec une date d'échéance tombant après la date de déclaration de référence, représentent plus de 5 % du total des investissements tel que déclaré sous C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, lorsque la première méthode, au sens de l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.
      Tous les contrats au bilan ou hors bilan doivent être déclarés. Les informations communiquées doivent couvrir tous les contrats de la période de référence, qu'ils soient toujours en cours ou clôturés à la date de déclaration Pour les contrats qui s'inscrivent dans une stratégie de renouvellement, lorsqu'il s'agit essentiellement de la même opération, ne déclarer que les positions ouvertes.
      On entend par «contrat de mise en pension» une vente de titres assortie de l'accord du vendeur de racheter les titres à une date ultérieure. On entend par «prêt de titres» le fait, pour une partie, de prêter des titres à une autre partie, ce qui suppose que l'emprunteur fournisse une sûreté au prêteur.
      Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      Les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres sont à déclarer sur autant de lignes que nécessaire pour fournir les informations demandées. Si, pour un élément donné, une option convient pour une partie de l'instrument déclaré, mais une autre option pour son autre partie, il convient de scinder le contrat, sauf indication contraire dans les instructions.
      Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
      Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
               
            Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
               
            Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
      La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
               
            La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d'autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres.
                  Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Portefeuille
               
               
                  Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Fonds cantonnés
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres fonds internes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Fonds des actionnaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Général
                           
                        La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
                  Pour les actifs détenus hors bilan, cet élément n'est pas à déclarer.
               
            
                  C0050
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).
                  Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
               
            
                  C0060
               
               
                  Catégorie d'actifs
               
               
                  Indiquer les catégories d'actifs dont relève l'actif sous-jacent qui a été prêté/fourni dans le cadre de l'opération de prêt de titres ou de l'accord de mise en pension de titres.
                  Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.
               
            
                  C0070
               
               
                  Nom de la contrepartie
               
               
                  Nom de la contrepartie au contrat.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
               
            
                  C0080
               
               
                  Code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0090
               
               
                  Type de code d'identification de la contrepartie
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Catégorie d'actifs de la contrepartie
               
               
                  Indiquer la catégorie la plus significative d'actifs empruntés/reçus dans le cadre d'une opération de prêt de titres ou d'un accord de mise en pension de titres.
                  Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.
               
            
                  C0110
               
               
                  Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés
               
               
                  Indiquer si l'actif sous-jacent identifié sous C0060 est détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Position dans le contrat
               
               
                  Indiquer si l'entreprise est l'acheteur ou le vendeur dans la mise en pension de titres ou le prêteur ou l'emprunteur dans le prêt de titres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Acheteur dans une mise en pension
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Vendeur dans une mise en pension
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Prêteur dans un prêt de titres
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Emprunteur dans un prêt de titres
                           
                        
            
                  C0130
               
               
                  Montant de la jambe «aller»
               
               
                  Représente les montants suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              acheteur dans une mise en pension: montant reçu au début du contrat
                           
                        
                              —
                           
                           
                              vendeur dans une mise en pension: montant cédé au début du contrat
                           
                        
                              —
                           
                           
                              prêteur dans un prêt de titres: montant reçu en garantie au début du contrat
                           
                        
                              —
                           
                           
                              emprunteur dans un prêt de titres: montant ou valeur de marché des titres reçus au début du contrat
                           
                        
            
                  C0140
               
               
                  Montant de la jambe «retour»
               
               
                  Cet élément ne concerne que les mises en pension et représente les montants suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              acheteur dans une mise en pension: montant cédé à l'échéance du contrat
                           
                        
                              —
                           
                           
                              vendeur dans une mise en pension montant reçu à l'échéance du contrat
                           
                        
            
                  C0150
               
               
                  Date d'entrée en vigueur
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'entrée en vigueur du contrat. La date d'entrée en vigueur est la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
               
            
                  C0160
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance du contrat. Même si le contrat est basé sur une date d'appel ouverte, il a généralement une date d'expiration. Dans ce cas, cette date doit être déclarée si aucun appel n'a lieu avant.
                  Un accord est considéré comme clôturé lorsqu'il est parvenu à échéance, qu'un appel a lieu ou que l'accord est annulé.
                  Pour les contrats sans date d'échéance définie, déclarer «9999-12-31».
               
            
                  C0170
               
               
                  Valeur Solvabilité II
               
               
                  Ne s'applique qu'aux contrats toujours en cours à la date de déclaration.
                  Valeur du contrat de mise en pension ou de prêt de titres, calculé conformément aux règles de l'article 75 de la directive 2009/138/CE pour la valorisation des contrats.
                  Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
               
            
         S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle contient une liste élément par élément des actifs détenus hors bilan en tant que sûreté couvrant les actifs du bilan.
      Il vise à la fourniture d'informations détaillées dans la perspective des actifs détenus en tant que sûreté, et non dans la perspective du contrat de sûreté.
      S'il existe un pool de sûretés ou un contrat de sûreté comprenant plusieurs actifs, utiliser autant de lignes que les actifs compris dans le pool ou le contrat pour la déclaration.
      Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
      Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif détenu en tant que sûreté doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.
      Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
      Tous les éléments à l'exception de C0140 «type d'actif pour lequel la sûreté est détenue», C0060 «nom de la contrepartie qui fournit la sûreté» et C0070 «nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté», ont trait à des informations sur les actifs détenus en tant que sûreté. L'élément C0140 concerne l'actif du bilan pour lequel la sûreté est détenue, et les éléments C0060 et C0070 la contrepartie qui fournit la sûreté.
      Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
      Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
      Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus en tant que sûretés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus en tant que sûretés par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus en tant que sûretés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus en tant que sûretés par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
      La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
               
            La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
      
                  —
               
               
                  les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Informations sur les positions détenues
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient l'actif en tant que sûreté.
                  Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux actifs détenus en tant que sûretés par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0060
               
               
                  Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté
               
               
                  Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police, déclarer «preneur».
               
            
                  C0070
               
               
                  Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté
               
               
                  Identifier le groupe économique de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Ne s'applique pas lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police.
               
            
                  C0080
               
               
                  Pays de conservation
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays d'établissement légal dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
                  Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
                  Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison.
                  En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est déterminé selon l'adresse du bien.
               
            
                  C0090
               
               
                  Quantité
               
               
                  Nombre d'actifs, pour tous les actifs si pertinent.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0100 «Au pair» est effectuée.
               
            
                  C0100
               
               
                  Au pair
               
               
                  Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75 et 79, s'il y a lieu.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0090 «Quantité» est effectuée.
               
            
                  C0110
               
               
                  Méthode de valorisation
               
               
                  Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Méthodes de valorisation alternatives
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Montant total
               
               
                  Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les actifs relevant des catégories 7, 8 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif.
                           
                        
            
                  C0130
               
               
                  Intérêts courus
               
               
                  Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie de l'élément «Montant total».
               
            
                  C0140
               
               
                  Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue
               
               
                  Indiquer le type d'actif pour lequel la sûreté est détenue
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Obligations d'État
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Obligations d'entreprise
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Actions
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Parts d'organismes de placement collectif
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Titres structurés
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Titres garantis
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Trésorerie et dépôts
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Prêts et prêts hypothécaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Immobilisations corporelles
                           
                        
                               
                           
                           
                              0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
                           
                        
                               
                           
                           
                              X — Dérivés
                           
                        
            
         
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Informations sur les actifs
                  
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification de l'actif
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
               
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
               
            
                  C0150
               
               
                  Intitulé de l'élément
               
               
                  Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Lorsque la sûreté comprend des polices d'assurance (concernant des prêts garantis par des polices d'assurance), ces polices n'ont pas à être individualisées, et cet élément n'est pas applicable.
                           
                        
            
                  C0160
               
               
                  Nom de l'émetteur
               
               
                  Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet à l'intention des investisseurs des actifs représentant une partie de son capital ou de sa dette, des dérivés, etc.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0170
               
               
                  Code d'identification de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d'identification de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l'émetteur est le code du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
               
            
                  C0180
               
               
                  Type de code d'identification de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                  Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0190
               
               
                  Secteur de l'émetteur
               
               
                  Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE (tel que publié dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                           
                        
            
                  C0200
               
               
                  Nom du groupe de l'émetteur
               
               
                  Nom de l'entité mère ultime de l'émetteur.
                  Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
                           
                        Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0210
               
               
                  Code d'identification du groupe de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
                           
                        Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0220
               
               
                  Type de code d'identification du groupe de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                  Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
               
            
                  C0230
               
               
                  Pays de l'émetteur
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur.
                  La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                           
                        Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
                  Choisir l'une des options suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISO 3166-1 alpha-2
                           
                        
                              —
                           
                           
                              XA: émetteurs supranationaux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              UE: institutions de l'Union européenne
                           
                        
            
                  C0240
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission.
                  Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.
                           
                        
            
                  C0250
               
               
                  CIC
               
               
                  Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.
               
            
                  C0260
               
               
                  Prix unitaire
               
               
                  Prix unitaire de l'actif, s'il y a lieu.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
               
            
                  C0270
               
               
                  Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II
               
               
                  Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu.
                  Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0260 «Prix unitaire» est effectuée.
               
            
                  C0280
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance.
                  Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables. Il doit être tenu compte des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).
                           
                        
            
         S.15.01 — Description des garanties des rentes variables
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle n'est à communiquer que par les groupes, en ce qui concerne l'assurance directe, et uniquement pour les entités hors EEE qui ont un portefeuille de rentes variables.
      Les rentes variables sont des contrats d'assurance vie en unités de compte assortis de garanties de placement qui permettent au preneur, en contrepartie du paiement d'une prime unique ou de primes régulières, de bénéficier de la croissance de l'unité, mais d'être partiellement ou totalement protégé lorsque celle-ci perd de la valeur.
      Si un contrat à rentes variables est réparti entre deux entreprises d'assurance, par exemple une entreprise d'assurance vie et une entreprise d'assurance non-vie pour la garantie rentes variables, il incombe à cette dernière de communiquer ce modèle. Utiliser une ligne par produit.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de l'entreprise hors EEE qui vend le produit.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                  code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
               
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du produit
               
               
                  Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.
                  Le code d'identification doit être utilisé de manière cohérente dans la durée.
               
            
                  C0050
               
               
                  Dénomination du produit
               
               
                  Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).
               
            
                  C0060
               
               
                  Description du produit
               
               
                  Description qualitative générale du produit. Si un code de produit est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.
               
            
                  C0070
               
               
                  Date de prise d'effet de la garantie
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture.
               
            
                  C0080
               
               
                  Date d'expiration de la garantie
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration de la couverture.
               
            
                  C0090
               
               
                  Type de garantie
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Prestation minimale garantie en cas de décès (guaranteed minimum death benefit)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Prestation minimale garantie par accumulation (guaranteed minimum accumulation benefit)
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Prestation minimale garantie en cas de sortie en rente (guaranteed minimum income benefit)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Prestations minimales garanties en cas de rachat (guaranteed minimum withdrawal benefits)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Niveau de garantie
               
               
                  Indiquer le niveau de la prestation garantie en pourcentage (en valeur décimale).
               
            
                  C0110
               
               
                  Description de la garantie
               
               
                  Description générale de la garantie
                  Cette description doit couvrir au minimum le mécanisme d'accumulation du capital (par exemple, retour de prime, cliquet, cumul, réinitialisation), sa fréquence (infra-annuelle, annuelle, x-annuelle), la base de calcul des niveaux garantis (par exemple, prime payée, prime payée nette de retraits et/ou de rachats et/ou des suppléments de prime payés, prime majorée par le mécanisme d'accumulation du capital), le facteur de conversion garanti et d'autres informations générales sur la façon dont la garantie fonctionne.
               
            
         S.15.02 — Couverture des garanties des rentes variables
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle n'est à communiquer que par les groupes, en ce qui concerne l'assurance directe, et uniquement pour les entités hors EEE qui ont un portefeuille de rentes variables.
      Les rentes variables sont des contrats d'assurance vie en unités de compte assortis de garanties de placement qui permettent au preneur, en contrepartie du paiement d'une prime unique ou de primes régulières, de bénéficier de la croissance de l'unité, mais d'être partiellement ou totalement protégé lorsque celle-ci perd de la valeur.
      Si un contrat à rentes variables est réparti entre deux entreprises d'assurance, par exemple une entreprise d'assurance vie et une entreprise d'assurance non-vie pour la garantie rentes variables, il incombe à cette dernière de communiquer ce modèle. Utiliser une ligne par produit.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de l'entreprise hors EEE qui vend le produit.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                  code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
               
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification du produit
               
               
                  Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.
                  Le code d'identification doit être utilisé de manière cohérente dans la durée.
               
            
                  C0050
               
               
                  Dénomination du produit
               
               
                  Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).
               
            
                  C0060
               
               
                  Type de couverture
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Pas de couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Couverture dynamique
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Couverture statique
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Couverture ad hoc
                           
                        Une couverture dynamique est fréquemment rééquilibrée; une couverture statique se compose de dérivés «standard», mais n'est pas fréquemment rééquilibrée; une couverture ad hoc se compose de produits financiers structurés spécifiquement pour couvrir certains engagements.
               
            
                  C0070
               
               
                  Delta couvert
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Delta couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Delta non couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Delta partiellement couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie insensible au delta
                           
                        «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
               
            
                  C0080
               
               
                  Rho couvert
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Rho couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Rho non couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Rho partiellement couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie insensible au rho
                           
                        «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
               
            
                  C0090
               
               
                  Gamma couvert
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Gamma couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Gamma non couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Gamma partiellement couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie insensible au gamma
                           
                        «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
               
            
                  C0100
               
               
                  Vega couvert
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Vega couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Vega non couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Vega partiellement couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie insensible au vega
                           
                        «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
               
            
                  C0110
               
               
                  Risque de change couvert
               
               
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Risque de change couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque de change non couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Risque de change partiellement couvert
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Garantie insensible au risque de change
                           
                        «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
               
            
                  C0120
               
               
                  Autres risques couverts
               
               
                  Si d'autres risques sont couverts, préciser lesquels.
               
            
                  C0130
               
               
                  Résultat économique hors couverture
               
               
                  Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence si aucune stratégie de couverture n'est en place, ou qu'il aurait généré en son absence si une stratégie de couverture est en place.
                  Il est égal:
                  
                               
                           
                           
                              + à la prime émise pour la garantie/les frais de la garantie, moins
                           
                        
                               
                           
                           
                              – les dépenses exposées pour la garantie, moins
                           
                        
                               
                           
                           
                              – les créances dues au titre de la garantie, moins
                           
                        
                               
                           
                           
                              – la variation des provisions techniques de la garantie.
                           
                        
            
                  C0140
               
               
                  Résultat économique avec couverture
               
               
                  Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence, compte tenu du résultat de la stratégie de couverture. Lorsque la couverture est mise en place pour un portefeuille de produits, par exemple lorsque les instruments de couverture ne peuvent pas être alloués à des produits en particulier, l'entreprise alloue les effets de la couverture aux différents produits, en utilisant la pondération de chaque produit selon le «Résultat économique hors couverture» (C0110).
               
            
         S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle est pertinent lorsqu'une entreprise relevant du contrôle de groupe a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.
      Ce modèle doit rendre compte de l'incidence sur la situation financière d'une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l'incidence des mesures restantes à chaque étape.
      Les incidences doivent être déclarées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l'élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être déclarées).
      Les montants déclarés dans ce modèle doivent être nets des transactions intragroupe.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                   INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques
               
               
                  Montant total des provisions techniques, en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0020/R0010
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques
               
               
                  Montant total des provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0010
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques
               
               
                  Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0010
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques
               
               
                  Montant total des provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur («AE»).
               
            
                  C0050/R0010
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques
               
               
                  Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0010
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Provisions techniques
               
               
                  Montant total des provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec, le cas échéant, les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0010
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Provisions techniques
               
               
                  Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0010
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Provisions techniques
               
               
                  Montant total des provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0010
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Provisions techniques
               
               
                  Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0010
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Provisions techniques
               
               
                  Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
               
            
                  C0010/R0020
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0020
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0020
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0020
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0020
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0020
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0020
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0020
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0020
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0020
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0030
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0030
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0030
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0030
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0030
               
               
                  Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0030
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0030
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les excédents d'actif sur passif calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0030
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0030
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les excédents d'actif sur passif calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0030
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
               
            
                  C0010/R0040
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0040
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0040
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0040
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0040
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0040
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0040
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0040
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0040
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0040
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0050
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0050
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0050
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0050
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0050
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0050
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0050
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0050
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0050
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0050
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0060
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0060
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0060
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0060
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0060
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0060
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0060
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0060
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0060
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0060
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0070
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0070
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0070
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0070
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0070
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0070
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0070
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0070
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0070
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0070
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0080
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0080
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0080
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0080
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0080
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0080
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0080
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0080
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0080
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0080
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3
               
               
                  Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
                  C0010/R0090
               
               
                  Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — SCR
               
               
                  Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
               
            
                  C0020/R0090
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — SCR
               
               
                  Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0030/R0090
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0040/R0090
               
               
                  Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — SCR
               
               
                  Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0050/R0090
               
               
                  Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
               
            
                  C0060/R0090
               
               
                  Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — SCR
               
               
                  Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.
               
            
                  C0070/R0090
               
               
                  Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les SCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020 et C0040.
               
            
                  C0080/R0090
               
               
                  Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — SCR
               
               
                  Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
               
            
                  C0090/R0090
               
               
                  Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
                  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les SCR calculés en considérant les provisions techniques déclarés sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
               
            
                  C0100/R0090
               
               
                  Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — SCR
               
               
                  Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
               
            
         S.23.01 — Fonds propres
      
      
         Observations générales
      
      Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux groupes.
      Le modèle s'applique aux trois méthodes de calcul du capital de solvabilité requis du groupe. La plupart des éléments s'appliquant à la partie du groupe couverte par la première méthode, les éléments applicables lors de l'utilisation de la déduction et e l'agrégation, exclusivement ou en combinaison avec la première méthode, sont clairement identifiées dans les instructions.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers
                  
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — total
               
               
                  Le total du capital en actions ordinaires, qu'il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s'agit du total du capital en actions ordinaires du groupe qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 et 2. Le capital en actions ordinaires qui ne satisfait pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.
               
            
                  R0010/C0020
               
               
                  Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0010/C0040
               
               
                  Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 2
               
               
                  Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères de niveau 2.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — total
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0020/C0020
               
               
                  Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0020/C0040
               
               
                  Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — niveau 2
               
               
                  Le montant du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères de niveau 2.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total –
               
               
                  Le total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 et 2.
               
            
                  R0030/C0020
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 1 non restreint parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0030/C0040
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2
               
               
                  Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 2 parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.
               
            
                  R0040/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total
               
               
                  Le fonds initial, les cotisations des membres ou l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont pleinement aux critères des éléments de niveau 1 ou 2.
               
            
                  R0040/C0020
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0040/C0040
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2
               
               
                  Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 2.
               
            
                  R0050/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — total
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.
               
            
                  R0050/C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0050/C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2
               
               
                  Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
               
            
                  R0050/C0050
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3
               
               
                  Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
               
            
                  R0060/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — total
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0060/C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 1 restreint.
               
            
                  R0060/C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 2
               
               
                  Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0060/C0050
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 3
               
               
                  Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0070/C0010
               
               
                  Fonds excédentaires — total
               
               
                  Le montant total des fonds excédentaires relevant de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0070/C0020
               
               
                  Fonds excédentaires — niveau 1 non restreint
               
               
                  Les fonds excédentaires qui relèvent de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0080/C0010
               
               
                  Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe– total
               
               
                  Le montant total des fonds excédentaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0080/C0020
               
               
                  Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe– niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant total des fonds excédentaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0090/C0010
               
               
                  Actions de préférence — total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence émises qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.
               
            
                  R0090/C0030
               
               
                  Actions de préférence — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0090/C0040
               
               
                  Actions de préférence — niveau 2
               
               
                  Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
               
            
                  R0090/C0050
               
               
                  Actions de préférence — niveau 3
               
               
                  Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
               
            
                  R0100/C0010
               
               
                  Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0100/C0030
               
               
                  Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0100/C0040
               
               
                  Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 2
               
               
                  Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.
               
            
                  R0100/C0050
               
               
                  Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 3
               
               
                  Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.
               
            
                  R0110/C0010
               
               
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — total
               
               
                  Le total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
               
            
                  R0110/C0030
               
               
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0110/C0040
               
               
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 2
               
               
                  Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.
               
            
                  R0110/C0050
               
               
                  Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 3
               
               
                  Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.
               
            
                  R0120/C0010
               
               
                  Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — total
               
               
                  Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0120/C0030
               
               
                  Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères des éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0120/C0040
               
               
                  Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 2
               
               
                  Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères des éléments de niveau 2.
               
            
                  R0120/C0050
               
               
                  Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 3
               
               
                  Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères des éléments de niveau 3.
               
            
                  R0130/C0010
               
               
                  Réserve de réconciliation — total
               
               
                  La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0130/C0020
               
               
                  Réconciliation — niveau 1 non restreint
               
               
                  La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0140/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés — total
               
               
                  Le montant total de tous les passifs subordonnés.
               
            
                  R0140/C0030
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0140/C0040
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0140/C0050
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  R0150/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — total
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0150/C0030
               
               
                  Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0150/C0040
               
               
                  Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 2
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.
               
            
                  R0150/C0050
               
               
                  Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 3
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.
               
            
                  R0160/C0010
               
               
                  Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — total
               
               
                  Le montant total des actifs d'impôts différés nets.
               
            
                  R0160/C0050
               
               
                  Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — niveau 3
               
               
                  Le montant total des actifs d'impôts différés nets répondant aux critères de classement de niveau 3.
               
            
                  R0170/C0010
               
               
                  Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe — total
               
               
                  Le montant total des actifs d'impôts différés nets considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0170/C0050
               
               
                  Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe — niveau 3
               
               
                  Le montant des actifs d'impôts différés nets considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0180/C0010
               
               
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  R0180/C0020
               
               
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  R0180/C0030
               
               
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  R0180/C0040
               
               
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  R0180/C0050
               
               
                  Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  R0190/C0010
               
               
                  Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — total
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus et qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0190/C0020
               
               
                  Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0190/C0030
               
               
                  Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0190/C0040
               
               
                  Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 2
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0190/C0050
               
               
                  Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 3
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  R0200/C0010
               
               
                  Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — total
               
               
                  Le total des intérêts minoritaires du groupe auquel se rapporte la déclaration. N'inclure que les intérêts minoritaires qui n'ont pas été inclus dans d'autres éléments de fonds propres de base (autrement dit, ne pas comptabiliser deux fois les intérêts minoritaires).
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0200/C0030
               
               
                  Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0200/C0040
               
               
                  Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 2
               
               
                  Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0200/C0050
               
               
                  Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 3
               
               
                  Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  R0210/C0010
               
               
                  Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — total
               
               
                  Le montant total des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0210/C0020
               
               
                  Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0210/C0030
               
               
                  Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0210/C0040
               
               
                  Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 2
               
               
                  Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.
               
            
                  R0210/C0050
               
               
                  Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 3
               
               
                  Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.
               
            
                  
                     Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
                  
               
            
                  R0220/C0010
               
               
                  Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — total
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
                  Il s'agit soit:
                  
                              i)
                           
                           
                              d'éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              d'éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres et qui n'ont pas été approuvés par l'autorité de contrôle, et qui ne figurent pas au bilan en tant que passifs.
                           
                        Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à déclarer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres.
               
            
                  
                     Déductions
                  
               
            
                  R0230/C0010
               
               
                  Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — total
               
               
                  La déduction totale pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
                  Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier.
               
            
                  R0230/C0020
               
               
                  Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint
               
               
                  La déduction totale des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (à faire figurer séparément sur la ligne R0240).
                  Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0230/C0030
               
               
                  Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint
               
               
                  La déduction pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
                  Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0230/C0040
               
               
                  Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 2
               
               
                  La déduction pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
                  Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 2.
               
            
                  R0240/C0010
               
               
                  dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — total
               
               
                  La valeur totale des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — total
               
            
                  R0240/C0020
               
               
                  dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 non restreint
               
               
                  La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — niveau 1 non restreint
               
            
                  R0240/C0030
               
               
                  dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 restreint
               
               
                  La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — niveau 1 restreint
               
            
                  R0240/C0040
               
               
                  dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 2
               
               
                  La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — niveau 2
               
            
                  R0250/C0010
               
               
                  Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — total
               
               
                  La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0250/C0020
               
               
                  Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 non restreint
               
               
                  La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0250/C0030
               
               
                  Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 restreint
               
               
                  La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 restreint.
               
            
                  R0250/C0040
               
               
                  Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 2
               
               
                  La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 2.
               
            
                  R0250/C0050
               
               
                  Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 3
               
               
                  La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 3.
               
            
                  R0260/C0010
               
               
                  Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — total
               
               
                  Le total de la déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée.
               
            
                  R0260/C0020
               
               
                  Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 non restreint
               
               
                  La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0260/C0030
               
               
                  Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint
               
               
                  La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint.
               
            
                  R0260/C0040
               
               
                  Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 2
               
               
                  La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 2.
               
            
                  R0260/C0050
               
               
                  Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 3
               
               
                  La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 3.
               
            
                  R0270/C0010
               
               
                  Total des éléments de fonds propres non disponibles — total
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles.
               
            
                  R0270/C0020
               
               
                  Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0270/C0030
               
               
                  Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0270/C0040
               
               
                  Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 2
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 2.
               
            
                  R0270/C0050
               
               
                  Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 3
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 3.
               
            
                  R0280/C0010
               
               
                  Total des déductions — total
               
               
                  Le montant total des déductions non incluses dans les réserves de réconciliation.
               
            
                  R0280/C0020
               
               
                  Total des déductions — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.
               
            
                  R0280/C0030
               
               
                  Total des déductions — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.
               
            
                  R0280/C0040
               
               
                  Total des déductions — niveau 2
               
               
                  Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 2 non incluses dans les réserves de réconciliation.
               
            
                  R0280/C0050
               
               
                  Total des déductions — niveau 3
               
               
                  Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 3 non incluses dans les réserves de réconciliation.
               
            
                  
                     Total fonds propres de base après déductions
                  
               
            
                  R0290/C0010
               
               
                  Total fonds propres de base après déductions
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.
               
            
                  R0290/C0020
               
               
                  Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0290/C0030
               
               
                  Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0290/C0040
               
               
                  Total fonds propres de base après déductions — niveau 2
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0290/C0050
               
               
                  Total fonds propres de base après déductions — niveau 3
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  
                     Fonds propres auxiliaires
                  
               
            
                  R0300/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.
               
            
                  R0300/C0040
               
               
                  Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande — niveau 2
               
               
                  Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0310/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total
               
               
                  Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents non libérés, non appelés et appelables sur demande.
               
            
                  R0310/C0040
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2
               
               
                  Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents non libérés, non appelés et appelables sur demande qui répondent aux critères de niveau 2.
               
            
                  R0320/C0010
               
               
                  Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.
               
            
                  R0320/C0040
               
               
                  Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 2
               
               
                  Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères de niveau 2.
               
            
                  R0320/C0050
               
               
                  Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 3
               
               
                  Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères de niveau 3.
               
            
                  R0330/C0010
               
               
                  Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — total
               
               
                  Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.
               
            
                  R0330/C0040
               
               
                  Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 2
               
               
                  Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères de niveau 2.
               
            
                  R0330/C0050
               
               
                  Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 3
               
               
                  Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères de niveau 3.
               
            
                  R0340/C0010
               
               
                  Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total
               
               
                  Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
               
            
                  R0340/C0040
               
               
                  Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2
               
               
                  Le montant des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE qui répondent aux critères de niveau 2.
               
            
                  R0350/C0010
               
               
                  Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total
               
               
                  Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
               
            
                  R0350/C0040
               
               
                  Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2
               
               
                  Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
               
            
                  R0350/C0050
               
               
                  Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 3
               
               
                  Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
               
            
                  R0360/C0010
               
               
                  Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE — total
               
               
                  Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
               
            
                  R0360/C0040
               
               
                  Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2
               
               
                  Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
               
            
                  R0370/C0010
               
               
                  Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
               
               
                  Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0370/C0040
               
               
                  Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2
               
               
                  Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2.
               
            
                  R0370/C0050
               
               
                  Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 3
               
               
                  Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3.
               
            
                  R0380/C0010
               
               
                  Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — total
               
               
                  Le montant total des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0380/C0040
               
               
                  Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 2
               
               
                  Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.
               
            
                  R0380/C0050
               
               
                  Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 3
               
               
                  Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.
               
            
                  R0390/C0010
               
               
                  Autres fonds propres auxiliaires — total
               
               
                  Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.
               
            
                  R0390/C0040
               
               
                  Autres fonds propres auxiliaires — niveau 2
               
               
                  Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
               
            
                  R0390/C0050
               
               
                  Autres fonds propres auxiliaires — niveau 3
               
               
                  Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
               
            
                  R0400/C0010
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.
               
            
                  R0400/C0040
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires — niveau 2
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0400/C0050
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires — niveau 3
               
               
                  Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  
                     Fonds propres d'autres secteurs financiers
                  
               
            
                  
                     Les éléments suivants s'appliquent également si la déduction et l'agrégation, ou une combinaison de méthodes, est utilisée
                  
               
            
                  R0410/C0010
               
               
                  Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — total
               
               
                  Total des fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0410/C0020
               
               
                  Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 1 non restreint
               
               
                  Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint.
                  Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0410/C0030
               
               
                  Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 1 restreint
               
               
                  Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint.
                  Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0410/C0040
               
               
                  Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 2
               
               
                  Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 2.
                  Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0420/C0010
               
               
                  Institutions de retraite professionnelle — total
               
               
                  Total des fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0420/C0020
               
               
                  Institutions de retraite professionnelle — niveau 1 non restreint
               
               
                  Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint.
                  Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0420/C0030
               
               
                  Institutions de retraite professionnelle — niveau 1 restreint
               
               
                  Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint.
                  Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0420/C0040
               
               
                  Institutions de retraite professionnelle — niveau 2
               
               
                  Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 2.
                  Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0420/C0050
               
               
                  Institutions de retraite professionnelle — niveau 3
               
               
                  Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 3.
                  Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0430/C0010
               
               
                  Entités non réglementées exerçant des activités financières — total
               
               
                  Total des fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0430/C0020
               
               
                  Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint
               
               
                  Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint
                  Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0430/C0030
               
               
                  Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint
               
               
                  Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint
                  Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0430/C0040
               
               
                  Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1
               
               
                  Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1.
                  Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0440/C0010
               
               
                  Total fonds propres d'autres secteurs financiers — total
               
               
                  Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers.
                  Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0440/C0020
               
               
                  Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 non restreint.
                  Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0440/C0030
               
               
                  Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 restreint
               
               
                  Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 restreint.
                  Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0440/C0040
               
               
                  Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 2
               
               
                  Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 2.
                  Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  
                     Fonds propres en cas de recours à la méthode de déduction et d'agrégation, soit exclusivement, soit combinée à la première méthode.
                  
               
            
                  R0450/C0010
               
               
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — total
               
               
                  Les fonds propres éligibles totaux des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  R0450/C0020
               
               
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 1 non restreint
               
               
                  Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 non restreint, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  R0450/C0030
               
               
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 1 restreint
               
               
                  Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 restreint, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  R0450/C0040
               
               
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 2
               
               
                  Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 2, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  R0450/C0050
               
               
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 3
               
               
                  Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 3, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  R0460/C0010
               
               
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — total
               
               
                  Le montant total des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée.
                  Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
               
            
                  R0460/C0020
               
               
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'éléments de niveau 1 non restreint.
                  Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
               
            
                  R0460/C0030
               
               
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 1 restreint
               
               
                  Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'élément de niveau 1 restreint. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
               
            
                  R0460/C0040
               
               
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 2
               
               
                  Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'élément de niveau 2. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
               
            
                  R0460/C0050
               
               
                  Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 3
               
               
                  Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'élément de niveau 3. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
               
            
                  R0520/C0010
               
               
                  Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — total
               
               
                  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après ajustements et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation.
               
            
                  R0520/C0020
               
               
                  Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après ajustements et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0520/C0030
               
               
                  Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint
               
               
                  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après ajustements et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0520/C0040
               
               
                  Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2
               
               
                  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après ajustements et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0520/C0050
               
               
                  Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3
               
               
                  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après ajustements et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  R0530/C0010
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — total
               
               
                  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après ajustements, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation.
               
            
                  R0530/C0020
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après ajustements, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0530/C0030
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 restreint
               
               
                  Le total des fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après ajustements, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0530/C0040
               
               
                  Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 2
               
               
                  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après ajustements, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0560/C0010
               
               
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — total
               
               
                  Le total des fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation).
                  Aux fins de l'éligibilité de ces éléments de fonds propres, le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée ne comprend pas les exigences de fonds propres d'autres secteurs financiers (article 336, point c), du règlement (UE) 2015/35 de façon systématique.
               
            
                  R0560/C0020
               
               
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint
               
               
                  Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0560/C0030
               
               
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint
               
               
                  Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0560/C0040
               
               
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2
               
               
                  Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0560/C0050
               
               
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3
               
               
                  Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  R0570/C0010
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — total
               
               
                  Le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée.
               
            
                  R0570/C0020
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 non restreint
               
               
                  Le total des fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0570/C0030
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 restreint
               
               
                  Le total des fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0570/C0040
               
               
                  Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 2
               
               
                  Le total des fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0590/C0010
               
               
                  Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  Le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé pour les données consolidées conformément à l'article 336, points a), b), c) et d) du règlement (UE) 2015/35.
                  Pour les déclarations trimestrielles, il s'agit du dernier capital de solvabilité requis calculé et déclaré, qui peut être soit le capital de solvabilité requis calculé annuellement, soit un capital de solvabilité requis plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire.
               
            
                  R0610/C0010
               
               
                  Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  Le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé pour les données consolidées (première méthode) conformément à l'article 230 ou 231 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0630/C0010
               
               
                  Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)
               
               
                  Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, divisé par le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des exigences de fonds propres et des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation.
                  Aux fins de ce ratio, le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée ne comprend pas les exigences de fonds propres d'autres secteurs financiers (article 336, point c), du règlement (UE) 2015/35).
               
            
                  R0650/C0010
               
               
                  Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  Le ratio de solvabilité minimum calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, divisé par le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation.
               
            
                  R0660/C0010
               
               
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)
               
               
                  Le total des fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation, pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe.
               
            
                  R0660/C0020
               
               
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint
               
               
                  Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation, pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
               
            
                  R0660/C0030
               
               
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint
               
               
                  Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation, pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
               
            
                  R0660/C0040
               
               
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2
               
               
                  Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation, pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0660/C0050
               
               
                  Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3
               
               
                  Les fonds propres éligibles disponibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation, pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  R0670/C0010
               
               
                  Capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses par déduction et agrégation
               
               
                  Le total du capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses par la méthode de déduction et d'agrégation. Cette cellule doit indiquer la somme de la part proportionnelle du capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe par déduction et agrégation. Elle ne s'applique que si la méthode de déduction et d'agrégation, ou une combinaison de méthodes, est utilisée.
               
            
                  R0680/C0010
               
               
                  Capital de solvabilité requis du groupe
               
               
                  Le capital de solvabilité requis du groupe est la somme du capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée, calculé conformément à l'article 336, points a), b), c) et d), du règlement (UE) 2015/35 (R0590/C0010) et du capital de solvabilité requis pour les entités incluses par déduction et agrégation (R0660/C0010).
               
            
                  R0690/C0010
               
               
                  Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe (y compris autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)
               
               
                  Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe divisé par le capital de solvabilité requis du groupe, y compris les autres secteurs financiers et les entreprises incluses par déduction et agrégation.
               
            
                   Réserve de réconciliation 
               
            
                  R0700/C0060
               
               
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  L'excédent des actifs par rapport aux passifs tel que comptabilisé au bilan Solvabilité II.
               
            
                  R0710/C0060
               
               
                  Actions propres (détenues directement et indirectement)
               
               
                  Le montant des actions propres détenues directement et indirectement par l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte et par les entreprises liées.
               
            
                  R0720/C0060
               
               
                  Dividendes, distributions et charges prévisibles
               
               
                  Les dividendes, distributions et charges prévisibles par l'entreprise.
               
            
                  R0730/C0060
               
               
                  Autres éléments de fonds propres de base
               
               
                  Les éléments de fonds propres de base visés à l'article 69, points a) i) à a) v), à l'article 72, point a), et à l'article 76, point a), du règlement (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l'article 79 du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0740/C0060
               
               
                  Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
               
               
                  Le montant total de l'ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l'existence d'éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur au niveau du groupe.
               
            
                  R0750/C0060
               
               
                  Autres fonds propres non disponibles
               
               
                  Les autres fonds propres non disponibles des entreprises liées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points d) et f), du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0760/C0060
               
               
                  Réserve de réconciliation — total
               
               
                  La réserve de réconciliation de l'entreprise, avant déduction des participations.
               
            
                  R0770/C0060
               
               
                  Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie
               
               
                  La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance vie de l'entreprise.
               
            
                  R0780/C0060
               
               
                  Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie
               
               
                  La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance non-vie de l'entreprise.
               
            
                  R0790/C0060
               
               
                  Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)
               
               
                  Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.
               
            
         S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations annuelles des groupes lorsque la première méthode est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires — Versé — Total
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues.
               
            
                  R0010/C0020
               
               
                  Capital en actions ordinaires — Versé — Niveau 1
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Total
               
               
                  Le montant total des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, y compris les actions propres auto-détenues.
               
            
                  R0020/C0040
               
               
                  Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Niveau 2
               
               
                  Le montant des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, répondant aux critères du niveau 2, y compris les actions propres auto-détenues.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Actions propres auto-détenues — Total
               
               
                  Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise.
               
            
                  R0030/C0020
               
               
                  Actions propres auto-détenues — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0100/C0010
               
               
                  Total capital en actions ordinaires
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
               
            
                  R0100/C0020
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — Niveau 1
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 1. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
               
            
                  R0100/C0040
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — Niveau 2
               
               
                  Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0110/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Total
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été versé(s).
               
            
                  R0110/C0020
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Niveau 1
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0120/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Total
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été appelé(s), mais pas encore versé(s).
               
            
                  R0120/C0040
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Niveau 2
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0200/C0010
               
               
                  Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 1
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0200/C0040
               
               
                  Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 2
               
               
                  Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0210/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Total
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés.
               
            
                  R0210/C0020
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0210/C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0210/C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0210/C0050
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0210/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0220/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat.
               
            
                  R0220/C0020
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0220/C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0220/C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0220/C0050
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0220/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0230/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
               
            
                  R0230/C0020
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0230/C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0230/C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0230/C0050
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0230/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0300/C0010
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés.
               
            
                  R0300/C0020
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 1
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0300/C0030
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0300/C0040
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 2
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0300/C0050
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0300/C0060
               
               
                  Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 3
               
               
                  Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0310/C0010
               
               
                  Actions de préférence datées — Total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées.
               
            
                  R0310/C0020
               
               
                  Actions de préférence datées — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0310/C0030
               
               
                  Actions de préférence datées — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0310/C0040
               
               
                  Actions de préférence datées — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0310/C0050
               
               
                  Actions de préférence datées — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0310/C0060
               
               
                  Actions de préférence datées — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0320/C0010
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat.
               
            
                  R0320/C0020
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0320/C0030
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0320/C0040
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0320/C0050
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0320/C0060
               
               
                  Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0330/C0010
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat.
               
            
                  R0330/C0020
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0330/C0030
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0330/C0040
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0330/C0050
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0330/C0060
               
               
                  Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0400/C0010
               
               
                  Total actions de préférence
               
               
                  Le montant total des actions de préférence.
               
            
                  R0400/C0020
               
               
                  Total actions de préférence — Niveau 1
               
               
                  Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0400/C0030
               
               
                  Total actions de préférence — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0400/C0040
               
               
                  Total actions de préférence — Niveau 2
               
               
                  Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0400/C0050
               
               
                  Total actions de préférence — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0400/C0060
               
               
                  Total actions de préférence — Niveau 3
               
               
                  Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0410/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Total
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés datés.
               
            
                  R0410/C0020
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Niveau 1
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0410/C0030
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0410/C0040
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Niveau 2
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0410/C0050
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0410/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés datés — Niveau 3
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0420/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat.
               
            
                  R0420/C0020
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0420/C0030
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0420/C0040
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0420/C0050
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0420/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0430/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
               
            
                  R0430/C0020
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0430/C0030
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0430/C0040
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
               
            
                  R0430/C0050
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0430/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
               
            
                  R0500/C0010
               
               
                  Total passifs subordonnés — Total
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés.
               
            
                  R0500/C0020
               
               
                  Total passifs subordonnés — niveau 1
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
               
            
                  R0500/C0030
               
               
                  Total passifs subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0500/C0040
               
               
                  Total passifs subordonnés — niveau 2
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
               
            
                  R0500/C0050
               
               
                  Total passifs subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
               
               
                  Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
               
            
                  R0500/C0060
               
               
                  Total passifs subordonnés — niveau 3
               
               
                  Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
               
            
                  R0510/C0070
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 2
               
               
                  Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
               
            
                  R0510/C0080
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 2
               
               
                  Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
               
            
                  R0510/C0090
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 3
               
               
                  Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
               
            
                  R0510/C0100
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 3
               
               
                  Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
               
            
                  R0520/C0080
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 2
               
               
                  Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 2.
               
            
                  R0520/C0100
               
               
                  Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 3
               
               
                  Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 3.
               
            
                  R0600/C0110
               
               
                  Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des actifs
               
               
                  La différence dans la valorisation des actifs.
               
            
                  R0610/C0110
               
               
                  Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des provisions techniques
               
               
                  La différence dans la valorisation des provisions techniques.
               
            
                  R0620/C0110
               
               
                  Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des autres passifs
               
               
                  La différence dans la valorisation des autres passifs.
               
            
                  R0630/C0110
               
               
                  Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.
               
               
                  Le montant total des réserves et des bénéfices non répartis, tirés des états financiers.
               
            
                  R0640/C0110
               
               
                  Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.
               
               
                  Le montant de tout autre élément qui n'a pas été déjà déclaré. Lorsque des éléments sont déclarés sous R0640/C0110, une explication et des informations détaillées sur les éléments en question doivent être fournies sous R0640/C0120.
               
            
                  R0640/C0120
               
               
                  Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.
               
               
                  L'explication des autres éléments déclarés sous R0640/C0110.
               
            
                  R0650/C0110
               
               
                  Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II
               
               
                  Le montant total des réserves issues des états financiers après prise en compte des différences de valorisation.
                  Inclut des valeurs issues des états financiers, telles que bénéfices non répartis, capital de réserve, bénéfice net, bénéfices reportés d'exercices antérieurs, capital (fonds) de revalorisation et autre capital de réserve.
               
            
                  R0660/C0110
               
               
                  Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).
               
               
                  L'excédent de l'actif sur le passif attribuable aux fonds propres de base, hors réserve de réconciliation.
               
            
                  R0700/C0110
               
               
                  Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Le montant de l'excédent de l'actif sur le passif.
               
            
         S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations annuelles des groupes lorsque la première méthode est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  
                     Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du capital en actions ordinaires versé reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires — versé — augmentation
               
               
                  Accroissement du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
               
            
                  R0010/C0030
               
               
                  Capital en actions ordinaires — versé — réduction
               
               
                  Réduction du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
               
            
                  R0010/C0060
               
               
                  Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du capital en actions ordinaires versé reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0020/C0020
               
               
                  Capital en actions ordinaires — appelé non versé — accroissement
               
               
                  Accroissement du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
               
            
                  R0020/C0030
               
               
                  Capital en actions ordinaires — appelé non versé — réduction
               
               
                  Réduction du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
               
            
                  R0020/C0060
               
               
                  Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Actions propres auto-détenues — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des actions propres auto-détenues reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0030/C0020
               
               
                  Actions propres auto-détenues — accroissement
               
               
                  Accroissement des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
               
            
                  R0030/C0030
               
               
                  Actions propres auto-détenues — réduction
               
               
                  Réduction des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
               
            
                  R0030/C0060
               
               
                  Actions propres auto-détenues — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des actions propres auto-détenues reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0100/C0010
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du total du capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente. R0100/C0010 comprend les actions propres auto-détenues.
               
            
                  R0100/C0020
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — accroissement
               
               
                  Accroissement du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
               
            
                  R0100/C0030
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — réduction
               
               
                  Réduction du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
               
            
                  R0100/C0060
               
               
                  Total capital en actions ordinaires — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du total du capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0110/C0010
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0110/C0020
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
               
            
                  R0110/C0030
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
               
            
                  R0110/C0060
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0120/C0010
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0120/C0020
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
               
            
                  R0120/C0030
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
               
            
                  R0120/C0060
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0200/C0010
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.
               
            
                  R0200/C0030
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.
               
            
                  R0200/C0060
               
               
                  Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0210/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0210/C0020
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — accroissement
               
               
                  Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
               
            
                  R0210/C0030
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — réduction
               
               
                  Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
               
            
                  R0210/C0060
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0220/C0010
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0220/C0020
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — accroissement
               
               
                  Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
               
            
                  R0220/C0030
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — réduction
               
               
                  Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
               
            
                  R0220/C0060
               
               
                  Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0300/C0010
               
               
                  Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0300/C0020
               
               
                  Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — augmentation
               
               
                  Accroissement, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
               
            
                  R0300/C0030
               
               
                  Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — réduction
               
               
                  Réduction, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
               
            
                  R0300/C0060
               
               
                  Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0310/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0310/C0070
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — émis
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0310/C0080
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — remboursés
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0310/C0090
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0310/C0100
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0310/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0320/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0320/C0070
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — émis
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0320/C0080
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — remboursés
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0320/C0090
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0320/C0100
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0320/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0330/C0010
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0330/C0070
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — émis
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0330/C0080
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — remboursés
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0330/C0090
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0330/C0100
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0330/C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0400/C0010
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0400/C0070
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — émis
               
               
                  Montant total des comptes mutualistes subordonnés émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0400/C0080
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — remboursés
               
               
                  Montant total des comptes mutualistes subordonnés remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0400/C0090
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation totale de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0400/C0100
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution totale, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0400/C0060
               
               
                  Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Fonds excédentaires
                  
               
            
                  R0500/C0010
               
               
                  Fonds excédentaires — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des fonds excédentaires reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0500/C0060
               
               
                  Fonds excédentaires — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des fonds excédentaires reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0510/C0010
               
               
                  Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0510/C0020
               
               
                  Actions de préférence — niveau 1 — accroissement
               
               
                  Accroissement des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0510/C0030
               
               
                  Actions de préférence — niveau 1 — réduction
               
               
                  Réduction des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0510/C0060
               
               
                  Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0520/C0010
               
               
                  Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0520/C0020
               
               
                  Actions de préférence — niveau 2 — accroissement
               
               
                  Accroissement des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0520/C0030
               
               
                  Actions de préférence — niveau 2 — réduction
               
               
                  Réduction des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0520/C0060
               
               
                  Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0530/C0010
               
               
                  Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0530/C0020
               
               
                  Actions de préférence — niveau 3 — accroissement
               
               
                  Accroissement des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0530/C0030
               
               
                  Actions de préférence — niveau 3 — réduction
               
               
                  Réduction des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0530/C0060
               
               
                  Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0600/C0010
               
               
                  Total actions de préférence — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total des actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0600/C0020
               
               
                  Total actions de préférence — accroissement
               
               
                  Accroissement du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
               
            
                  R0600/C0030
               
               
                  Total actions de préférence — réduction
               
               
                  Réduction du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
               
            
                  R0600/C0060
               
               
                  Total actions de préférence — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total des actions de préférence reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Primes d'émission liées aux actions de préférence
                  
               
            
                  R0610/C0010
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0610/C0020
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
               
            
                  R0610/C0030
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
               
            
                  R0610/C0060
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0620/C0010
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0620/C0020
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
               
            
                  R0620/C0030
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
               
            
                  R0620/C0060
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0630/C0010
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0630/C0020
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
               
            
                  R0630/C0030
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
               
            
                  R0630/C0060
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0700/C0010
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0700/C0020
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — accroissement
               
               
                  Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.
               
            
                  R0700/C0030
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — réduction
               
               
                  Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.
               
            
                  R0700/C0060
               
               
                  Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R0710/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0710/C0070
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — émis
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0710/C0080
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — remboursés
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0710/C0090
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0710/C0100
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 1 du fait d'une intervention réglementaire.
               
            
                  R0710/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0720/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0720/C0070
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — émis
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0720/C0080
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — remboursés
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0720/C0090
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0720/C0100
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 2 du fait d'une intervention réglementaire.
               
            
                  R0720/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0730/C0010
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0730/C0070
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — émis
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0730/C0080
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — remboursés
               
               
                  Montant des passifs subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0730/C0090
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R0730/C0100
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 3 du fait d'une intervention réglementaire.
               
            
                  R0730/C0060
               
               
                  Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R0800/C0010
               
               
                  Total passifs subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total des passifs subordonnés reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0800/C0070
               
               
                  Total passifs subordonnés — émis
               
               
                  Montant total des passifs subordonnés émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R0800/C0080
               
               
                  Total passifs subordonnés — remboursés
               
               
                  Montant total des passifs subordonnés remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0800/C0090
               
               
                  Total passifs subordonnés — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des passifs subordonnés au cours de la période de référence.
               
            
                  R0800/C0100
               
               
                  Total passifs subordonnés — intervention réglementaire
               
               
                  Montant correspondant à la variation du total des passifs subordonnés du fait d'une intervention réglementaire.
               
            
                  R0800/C0060
               
               
                  Total passifs subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total des passifs subordonnés reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
                  
               
            
                  R0900/C0010
               
               
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R0900/C0060
               
               
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R1000/C0010
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1000/C0070
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — émis
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R1000/C0080
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — remboursés
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R1000/C0090
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints.
               
            
                  R1000/C0060
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1010/C0010
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1010/C0070
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — émis
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R1010/C0080
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — remboursés
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R1010/C0090
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints.
               
            
                  R1010/C0060
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1020/C0010
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1020/C0070
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — émis
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R1020/C0080
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — remboursés
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R1020/C0090
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2.
               
            
                  R1020/C0060
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1030/C0010
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1030/C0070
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — émis
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R1030/C0080
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — remboursés
               
               
                  Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R1030/C0090
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3.
               
            
                  R1030/C0060
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1100/C0010
               
               
                  Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1100/C0070
               
               
                  Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — émis
               
               
                  Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, émis au cours de la période de référence.
               
            
                  R1100/C0080
               
               
                  Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — remboursés
               
               
                  Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, remboursés au cours de la période de référence.
               
            
                  R1100/C0090
               
               
                  Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — variation de la valorisation
               
               
                  Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra.
               
            
                  R1100/C0060
               
               
                  Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  
                     Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence
                  
               
            
                  R1110/C0010
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1110/C0110
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — nouveau montant mis à disposition
               
               
                  Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
               
            
                  R1110/C0120
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — réduction du montant disponible
               
               
                  Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 2 au cours de la période de référence.
               
            
                  R1110/C0130
               
               
                  Fonds propres auxiliaires –niveau 2 — appelés en fonds propres de base
               
               
                  Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
               
            
                  R1110/C0060
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1120/C0010
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1120/C0110
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — nouveau montant mis à disposition
               
               
                  Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 3 mis à disposition au cours de la période de référence précédente.
               
            
                  R1120/C0120
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — réduction du montant disponible
               
               
                  Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 3 au cours de la période de référence.
               
            
                  R1120/C0130
               
               
                  Fonds propres auxiliaires –niveau 3 — appelés en fonds propres de base
               
               
                  Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
               
            
                  R1120/C0060
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
               
            
                  R1200/C0010
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires — solde reporté de l'exercice précédent
               
               
                  Solde total des fonds propres auxiliaires reporté de la période de référence précédente.
               
            
                  R1200/C0110
               
               
                  Total des fonds propres auxiliaires — nouveau montant mis à disposition
               
               
                  Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
               
            
                  R1200/C0120
               
               
                  Total des fonds propres auxiliaires — réduction du montant disponible
               
               
                  Réduction du montant disponible total de fonds propres auxiliaires au cours de la période de référence.
               
            
                  R1200/C0130
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires — appelés en fonds propres de base
               
               
                  Montant total des fonds propres auxiliaires qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
               
            
                  R1200/C0060
               
               
                  Total fonds propres auxiliaires — solde reporté à l'exercice suivant
               
               
                  Solde total des fonds propres auxiliaires reporté à la période de référence suivante.
               
            
         S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations annuelles pour les groupes, quelle que soit la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Description des comptes mutualistes subordonnés
               
               
                  Liste des comptes mutualistes subordonnés pour un groupe
               
            
                  C0020
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Montant (dans la monnaie de déclaration)
               
               
                  Montant des comptes mutualistes subordonnés individuels.
               
            
                  C0030
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Niveau
               
               
                  Niveau des comptes mutualistes subordonnés.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Niveau 1
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Niveau 1 — non restreint
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Niveau 1 — restreint
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Niveau 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Niveau 3
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Code monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie. Il s'agit de la monnaie initiale.
               
            
                  C0050
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Entité émettrice
               
               
                  Indiquer si l'entité émettrice des comptes mutualistes subordonnés fait partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Appartient au même groupe
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — N'appartient pas au même groupe
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Prêteur (si spécifique)
               
               
                  Indique le prêteur des comptes mutualistes subordonnés.
               
            
                  C0070
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?
               
               
                  Indique si les comptes mutualistes subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Contrepartie (si spécifique)
               
               
                  Indique la contrepartie des comptes mutualistes subordonnés.
               
            
                  C0090
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Date d'émission
               
               
                  Date d'émission des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0100
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Date d'échéance
               
               
                  Date d'échéance des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0110
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Première date de rachat
               
               
                  La première date de rachat possible des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0120
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Autres dates de rachat
               
               
                  Les autres dates de rachat des comptes mutualistes subordonnés.
               
            
                  C0130
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Incitations au rachat
               
               
                  Les incitations au rachat des comptes mutualistes subordonnés.
               
            
                  C0140
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Délai de préavis
               
               
                  Délai de préavis des comptes mutualistes subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0150
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation
               
               
                  Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
               
            
                  C0160
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Rachats dans le courant de l'année
               
               
                  Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.
               
            
                  C0170
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — % de l'émission détenu par des entités du groupe
               
               
                  Le pourcentage de l'émission de comptes mutualistes subordonnés détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0180
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés — Contribution aux comptes mutualistes subordonnés du groupe
               
               
                  La contribution des comptes mutualistes subordonnés au total des comptes mutualistes subordonnés du groupe.
               
            
                  C0190
               
               
                  Description des actions de préférence
               
               
                  La liste des différentes actions de préférence.
               
            
                  C0200
               
               
                  Actions de préférence — montant
               
               
                  Montant des actions de préférence.
               
            
                  C0210
               
               
                  Actions de préférence — Comptabilisées au titre des dispositions transitoires?
               
               
                  Indique si les actions de préférence sont comptabilisées au titre des dispositions transitoires.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
            
                  C0220
               
               
                  Actions de préférence — contrepartie (si spécifique)
               
               
                  Indique le détenteur des actions de préférence, s'il n'y en a qu'un. Si les actions ont fait l'objet d'une émission plus large, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0230
               
               
                  Actions de préférence — Date d'émission
               
               
                  Date d'émission des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0240
               
               
                  Actions de préférence — Première date de rachat
               
               
                  La première date de rachat possible des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0250
               
               
                  Actions de préférence — Autres dates de rachat
               
               
                  Les autres dates de rachat des actions de préférence.
               
            
                  C0260
               
               
                  Actions de préférence — Incitations au rachat
               
               
                  Les incitations au rachat des actions de préférence.
               
            
                  C0270
               
               
                  Description des passifs subordonnés
               
               
                  La liste des passifs subordonnés d'une entreprise considérée individuellement.
               
            
                  C0280
               
               
                  Passifs subordonnés — Montant
               
               
                  Montant des passifs subordonnés individuels.
               
            
                  C0290
               
               
                  Passifs subordonnés — Niveau
               
               
                  Niveau des passifs subordonnés.
               
            
                  C0300
               
               
                  Passifs subordonnés — Code monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
               
            
                  C0310
               
               
                  Passifs subordonnés — Entité émettrice
               
               
                  Indiquer si l'entité émettrice des passifs subordonnés fait partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Appartient au même groupe
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — N'appartient pas au même groupe
                           
                        
            
                  C0320
               
               
                  Passifs subordonnés — Prêteur (si spécifique)
               
               
                  Prêteur des passifs subordonnés, s'il est spécifique. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0330
               
               
                  Passifs subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?
               
               
                  Indique si les passifs subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
                           
                        
            
                  C0340
               
               
                  Passifs subordonnés — Contrepartie (si spécifique)
               
               
                  La contrepartie des passifs subordonnés.
               
            
                  C0350
               
               
                  Passifs subordonnés — Date d'émission
               
               
                  Date d'émission des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0360
               
               
                  Passifs subordonnés — Date d'échéance
               
               
                  Date d'échéance des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0370
               
               
                  Passifs subordonnés — Première date de rachat
               
               
                  La première date de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0380
               
               
                  Passifs subordonnés — Autres dates de rachat
               
               
                  Les autres dates de rachat des passifs subordonnés.
               
            
                  C0390
               
               
                  Passifs subordonnés — Incitations au rachat
               
               
                  Les incitations au rachat des passifs subordonnés.
               
            
                  C0400
               
               
                  Passifs subordonnés — Date de préavis
               
               
                  Le préavis pour les passifs subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0410
               
               
                  Passifs subordonnés — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation
               
               
                  Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
               
            
                  C0420
               
               
                  Passifs subordonnés — Rachat dans le courant de l'année
               
               
                  Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.
               
            
                  C0430
               
               
                  Passifs subordonnés — % de l'émission détenu par des entités du groupe
               
               
                  Le pourcentage de l'émission détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0440
               
               
                  Passifs subordonnés — Contribution aux passifs subordonnés du groupe
               
               
                  Contribution des passifs subordonnés aux passifs subordonnés totaux du groupe.
               
            
                  C0450
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra
               
               
                  Liste des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle pour une entreprise au niveau individuel.
               
            
                  C0460
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Montant
               
               
                  Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle.
               
            
                  C0470
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Code monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
               
            
                  C0480
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1
               
               
                  Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 1.
               
            
                  C0490
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2
               
               
                  Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 2.
               
            
                  C0500
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3
               
               
                  Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 3.
               
            
                  C0510
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Date d'autorisation
               
               
                  Date d'autorisation des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0520
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation pour les autres éléments de fonds propres de base non spécifiés supra
               
               
                  Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
               
            
                  C0530
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Nom de l'entité concernée
               
               
                  Nom de l'entité concernée
               
            
                  C0540
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Rachats dans le courant de l'année
               
               
                  Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.
               
            
                  C0550
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — % de l'émission détenu par des entités du groupe
               
               
                  Le pourcentage de l'émission détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0560
               
               
                  Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Contribution aux autres fonds propres de base du groupe
               
               
                  Contribution des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle aux autres fonds propres de base du groupe.
               
            
                  C0570
               
               
                  Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Description
               
               
                  Une description des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
               
            
                  C0580
               
               
                  Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Montant total
               
               
                  Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
               
            
                  C0590
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Description
               
               
                  Informations relatives à chacun des fonds propres auxiliaires pour une entreprise au niveau individuel.
               
            
                  C0600
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Montant
               
               
                  Montant de chaque fonds propre auxiliaire.
               
            
                  C0610
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Contrepartie
               
               
                  Contrepartie de chaque fonds propre auxiliaire.
               
            
                  C0620
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Date d'émission
               
               
                  Date d'émission de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0630
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Date d'autorisation
               
               
                  Date d'autorisation de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0640
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation
               
               
                  Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
               
            
                  C0650
               
               
                  Fonds propres auxiliaires — Nom de l'entité concernée
               
               
                  Nom de l'entité concernée par le fonds propre auxiliaire.
               
            
                  
                     Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
                  
               
            
                  C0660/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Numéro
               
               
                  Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise et il doit être employé de manière cohérente dans la durée et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
               
            
                  C0670/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel
               
               
                  Capital de solvabilité requis notionnel de chaque fonds cantonné ou de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
               
            
                  C0680/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)
               
               
                  Montant notionnel du capital de solvabilité requis. Si cette valeur est négative, la valeur à déclarer est de zéro.
               
            
                  C0690/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Excédent d'actif sur passif
               
               
                  Montant de l'excédent des actifs par rapport aux passifs de chaque fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Cette valeur doit tenir compte de toute déduction future due à des transferts aux actionnaires.
               
            
                  C0700/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Transferts futurs dus aux actionnaires
               
               
                  Valeur des futurs transferts dus aux actionnaires en vertu de l'article 80, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  C0710/R0010
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
               
               
                  Déduction totale pour les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
               
            
                  C0710/R0020
               
               
                  Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
               
               
                  Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
               
            
                  
                     Calcul des fonds propres non disponibles au niveau du groupe (calcul à réaliser entreprise par entreprise)
                  
               
            
                  
                     Fonds propres non disponibles au niveau du groupe — excédant la contribution du SCR individuel au SCR du groupe
                  
               
            
                  C0720
               
               
                  Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe
               
               
                  Nom de l'entreprise
               
            
                  C0730
               
               
                  Pays
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de l'entité.
               
            
                  C0740
               
               
                  Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe
               
               
                  Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe.
                  Si la méthode 1 est appliquée, la contribution au groupe d'une entreprise filiale est calculée comme suit:
                  
                     
                  où:
                  
                              —
                           
                           
                              SCRi
                                 solo est le SCR de l'entreprise parente au niveau individuel et de chaque entreprise d'assurance, entreprise de réassurance, société holding d'assurance intermédiaire et compagnie financière holding mixte sur laquelle s'exerce une influence dominante et qui est incluse dans le SCR pleinement consolidé;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              SCRj est le SCR au niveau individuel de l'entité j;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le ratio est l'ajustement proportionnel dû à la prise en compte des effets de diversification dans la partie pleinement consolidée (dans le cas où le SCR diversifié (numérateur) calculé conformément à l'article 336, point a), du règlement (UE) 2015/35 est supérieur à la somme des SCR individuels des entreprises participantes et de chacune des entreprises d'assurance et de réassurance incluses dans le calcul du SCR diversifié (dénominateur), la valeur du ratio est plafonnée à 1).
                           
                        L'évaluation des fonds propres non disponibles doit également être faite pour les fonds propres des entreprises non contrôlées sur base du principe de proportionnalité.
                  Pour la méthode 2, la contribution de l'entreprise liée au SCR du groupe est la part proportionnelle du SCR à titre individuel.
               
            
                  C0750
               
               
                  Intérêts minoritaires non disponibles
               
               
                  Intérêts minoritaires non disponibles, lorsque la méthode 1 est appliquée, c. à d. les intérêts minoritaires dans les fonds propres éligibles (après déduction des autres fonds propres non disponibles) de filiales de (ré)assurance excédant la contribution du SCR au niveau individuel au SCR du groupe.
               
            
                  C0760
               
               
                  Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
               
               
                  Montant total des fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
               
            
                  C0770
               
               
                  Fonds excédentaires non disponibles
               
               
                  Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
               
            
                  C0780
               
               
                  Capital appelé non encore versé non disponible
               
               
                  Capital appelé non encore versé non disponible au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
               
            
                  C0790
               
               
                  Fonds propres auxiliaires non disponibles
               
               
                  Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
               
            
                  C0800
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés non disponibles
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
               
            
                  C0810
               
               
                  Actions de préférence non disponibles
               
               
                  Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
               
            
                  C0820
               
               
                  Passifs subordonnés non disponibles
               
               
                  Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
               
            
                  C0830
               
               
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
               
            
                  C0840
               
               
                  Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  C0850
               
               
                  Total fonds propres excédentaires non disponibles
               
               
                  Fonds propres excédentaires non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  C0860
               
               
                  Intérêts minoritaires non disponibles
               
               
                  Total global des intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  C0870
               
               
                  Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
               
               
                  Montant total des fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
               
            
                  C0880
               
               
                  Fonds excédentaires non disponibles
               
               
                  Total global des fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  C0890
               
               
                  Capital appelé non versé non disponible
               
               
                  Total global du capital appelé non versé non disponible au niveau du groupe.
               
            
                  C0900
               
               
                  Fonds propres auxiliaires non disponibles
               
               
                  Total global des fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  C0910
               
               
                  Comptes mutualistes subordonnés non disponibles
               
               
                  Total global des comptes mutualistes non disponibles.
               
            
                  C0920
               
               
                  Actions de préférence non disponibles
               
               
                  Total global des actions de préférence non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  C0930
               
               
                  Passifs subordonnés non disponibles
               
               
                  Total global des passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  C0940
               
               
                  Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  Montant total global égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  C0950
               
               
                  Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe
               
               
                  Total global des comptes de prime d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe.
               
            
                  C0960
               
               
                  Total fonds propres excédentaires non disponibles
               
               
                  Total global des fonds propres excédentaires non disponibles au niveau du groupe.
                  En application de l'article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé entreprise par entreprise en additionnant les fonds propres visés à l'article 222, paragraphe 2, de la directive (à savoir les fonds excédentaires et le capital souscrit mais non versé) et à l'article 330 du règlement (UE) 2015/35 (à savoir les fonds propres auxiliaires, les actions de préférence, les comptes mutualistes subordonnés, les passifs subordonnés et les actifs d'impôts différés nets).La part de ces fonds qui va au-delà de la contribution de l'entreprise en question au SCR du groupe ne peut être considérée comme disponible pour couvrir le SCR du groupe.
                  Si le total de ces fonds propres ne dépasse pas la contribution de l'entreprise en question au SCR du groupe, cette limite ne s'applique pas.
               
            
         S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.25.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
      Le modèle SR.25.01 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      Lorsqu'une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu'elle effectue sa déclaration pour l'ensemble de l'entreprise, le capital de solvabilité requis notionnel (nSCR) au niveau du module de risque et la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
      
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique pleinement l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé comme s'il n'existait pas de perte de diversification et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
               
            
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
               
            
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
               
            L'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie). Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
      
                  —
               
               
                  
                     , où
                  —   
                        adjustment
                     = ajustement calculé selon l'une des trois méthodes ci-dessus
                  —   
                        BSCR′
                     = capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans ce modèle (C0030/R0100)
                  —   
                        nSCRint
                        
                     = nSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans ce modèle (C0030/R0070)
               
            
                  —
               
               
                  Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
               
            Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  a)
               
               
                  les informations jusqu'à R0460 s'appliquent lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, les informations jusqu'à R0460 n'ont besoin d'être déclarées que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010–R0050/C0030
               
               
                  Capital de solvabilité requis net
               
               
                  L'exigence de capital nette pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard.
                  La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35.
                  Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
               
            
                  R0010–R0050/C0040
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut
               
               
                  L'exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard.
                  La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35.
                  Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
               
            
                  R0010–R0050/C0050
               
               
                  Attribution de l'ajustement du FC dû aux FC et aux PAE
               
               
                  Part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux.
                  Ce montant est positif.
               
            
                  R0060/C0030
               
               
                  Capital de solvabilité requis net — Diversification
               
               
                  Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque nets du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE.
                  Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
               
            
                  R0060/C0040
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut — Diversification
               
               
                  Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE.
                  Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
               
            
                  R0070/C0030
               
               
                  Capital de solvabilité requis net — Risque lié aux immobilisations incorporelles
               
               
                  Montant des exigences de capital, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le risque lié aux immobilisations incorporelles, tel que calculé à l'aide de la formule standard.
               
            
                  R0070/C0040
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut — Risque lié aux immobilisations incorporelles
               
               
                  Les prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard. Par conséquent, R0070/C0040 est égal à R0070/C0030.
               
            
                  R0100/C0030
               
               
                  Capital de solvabilité requis net — Capital de solvabilité requis de base
               
               
                  Montant des exigences de fonds propre de base, après prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard.
                  Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
                  Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital net pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
               
            
                  R0100/C0040
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut — Capital de solvabilité requis de base
               
               
                  Montant des exigences de fonds propre de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard.
                  Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
                  Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
               
            
                  
                     Calcul du capital de solvabilité requis
                  
               
            
                  R0120/C0100
               
               
                  Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE
               
               
                  Ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque.
                  Ce montant est positif.
               
            
                  R0130/C0100
               
               
                  Risque opérationnel
               
               
                  Exigence de capital pour le module de risque risque opérationnel, calculée à l'aide de la formule standard.
               
            
                  R0140/C0100
               
               
                  Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculé sur la base de la formule standard.
                  Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
                  Au niveau des FC/PAE, ou au niveau de l'entité lorsqu'il n'y a pas de FC (autres que relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ni de PAE, ce montant est le plus grand des deux montants suivants: zéro ou le plus petit des deux montants suivants: le montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance ou la différence entre le capital de solvabilité requis de base brut et net.
                  Lorsqu'il y a des FC (ne relevant pas de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ou des PAE, ce montant est calculé comme la somme de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques de chaque FC/PAE, en tenant compte des prestations discrétionnaires futures nettes en tant que limite supérieure.
               
            
                  R0150/C0100
               
               
                  Capacité d'absorption de pertes des impôts différés
               
               
                  Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés, calculé sur la base de la formule standard.
                  Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
               
            
                  R0160/C0100
               
               
                  Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
               
            
                  R0200/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis à l'exclusion de l'exigence de capital supplémentaire
               
               
                  Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
               
            
                  R0210/C0100
               
               
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
               
            
                  R0220/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation
               
               
                  Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
            
                  R0400/C0100
               
               
                  Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée
               
               
                  Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.
               
            
                  R0410/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante
               
               
                  Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu'un groupe a des fonds cantonnés.
               
            
                  R0420/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
               
            
                  R0430/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
               
            
                  R0440/C0100
               
               
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés au titre de l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
               
            
                  R0450/C0100
               
               
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.
               
               
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Recalcul complet
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Simplification au niveau du sous-module de risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Simplification au niveau du module de risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Pas d'ajustement
                           
                        Un groupe qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.
               
            
                  R0460/C0100
               
               
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
               
            
                  R0470/C0100
               
               
                  Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.
               
            
                  R0500/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)
               
               
                  Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumise à des exigences de fonds propres hors secteur de l'assurance, telle qu'une banque. Il s'agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.
               
            
                  R0510/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM
               
               
                  Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les établissements financiers.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d'investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d'OPCVM et qu'elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
               
            
                  R0520/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle
               
               
                  Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
               
            
                  R0530/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières
               
               
                  Montant du capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.
               
            
                  R0540/C0100
               
               
                  Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle
               
               
                  Part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d'assurance et de réassurances et des sociétés holding d'assurance liées qui ne sont pas des filiales.
                  Cet élément ne s'applique qu'aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.
               
            
                  R0550/C0100
               
               
                  Capital requis pour entreprises résiduelles
               
               
                  Montant déterminé conformément à l'article 336, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0560/C0100
               
               
                  SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation
               
               
                  Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, lorsque les méthodes sont utilisées toutes deux.
               
            
                  R0570/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  SCR global pour toutes les entreprises, quelle que soit la méthode utilisée.
               
            
         S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
      Le modèle SR.25.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque groupe utilisant un modèle interne partiel. Cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisé pour les autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
      Le modèle SR.25.02 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s'applique l'ajustement dû à l'agrégation des FC/PAE, lorsqu'une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu'elle effectue sa déclaration pour l'ensemble de l'entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
      
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique pleinement l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé comme s'il n'existait pas de FC et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
               
            
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR et la capacité d'absorption des pertes sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
               
            
                  —
               
               
                  lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR et la capacité d'absorption des pertes sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules;
               
            L'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité est attribué (C0060) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu'ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
      
                  —
               
               
                  
                     , où
                  —   
                        adjustment
                     = ajustement calculé selon l'une des trois méthodes ci-dessus
                  —   
                        BSCR′
                     = capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans ce modèle
                  —   
                        nSCRint
                        
                     = nSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans ce modèle
               
            
                  —
               
               
                  Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
               
            Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  c)
               
               
                  les informations jusqu'à R0470 s'appliquent lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  d)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, les informations jusqu'à R0470 n'ont besoin d'être déclarées que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  C0010
               
               
                  Numéro d'identification unique du composant
               
               
                  Numéro d'identification unique de chaque composant, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments. Lorsque le modèle interne partiel prévoit la même répartition par modules de risque que la formule standard, les numéros de composants à utiliser sont les suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              1 — Risque de marché
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 — Risque de défaut de la contrepartie
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3 — Risque de souscription en vie
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4 — Risque de souscription en santé
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 — Risque de souscription en non-vie
                           
                        
                              —
                           
                           
                              6 — Risque lié aux immobilisations incorporelles
                           
                        
                              —
                           
                           
                              7 — Risque opérationnel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              8 — Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques (montant négatif)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              9 — Capacité d'absorption des pertes des impôts différés (montant négatif)
                           
                        Lorsqu'il n'est pas possible de recourir aux modules de risque de la formule standard, les groupes attribuent à chaque composant un numéro différent, de 1 à 7.
                  Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0020. Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.
               
            
                  C0020
               
               
                  Description des composants
               
               
                  Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par le groupe. Ces composants sont alignés sur les modules de la formule standard risque si possible, si le modèle interne partiel le permet. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. Les groupes identifient et déclarent les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories.
                  La capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés qui ne sont pas intégrées aux composants sont déclarées séparément.
               
            
                  C0030
               
               
                  Calcul du capital de solvabilité requis
               
               
                  Montant de l'exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés lorsqu'elle est intégrée dans le calcul du composant.
                  Lorsque la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s'agit du montant de la capacité d'absorption des pertes, déclaré en tant que valeur négative.
                  Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle partiel interne, il s'agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.
                  Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                  Lorsqu'il y a lieu, cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité.
               
            
                  C0050
               
               
                  Attribution de l'ajustement dû aux FC et aux PAE
               
               
                  Lorsqu'il y a lieu, part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux.
                  Ce montant est positif.
               
            
                  C0060
               
               
                  Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
               
               
                  Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Montant modélisé
               
               
                  Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel. Par conséquent, le montant calculé selon la formule standard devrait être la différence entre les montants déclarés en C0040 et en C0060.
               
            
                  R0110/C0100
               
               
                  Total des composants non diversifiés
               
               
                  Somme de tous les composants.
               
            
                  R0060/C0100
               
               
                  Diversification
               
               
                  Le montant total de la diversification entre les composants déclarés en C0030.
                  Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030.
                  Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
               
            
                  R0120/C0100
               
               
                  Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE
               
               
                  Lorsqu'il y a lieu, ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque.
               
            
                  R0160/C0100
               
               
                  Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
               
            
                  R0200/C00100
               
               
                  Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
               
               
                  Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
               
            
                  R0210/C0100
               
               
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
               
            
                  R0220/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation
               
               
                  Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  R0220/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  Capital de solvabilité requis global, y compris exigences de capital supplémentaire.
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
            
                  R0300/C0100
               
               
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct.
                  Ce montant est positif.
               
            
                  R0310/C0100
               
               
                  Montant/estimation de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés
               
               
                  Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct.
               
            
                  R0400/C0100
               
               
                  Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée
               
               
                  Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.
               
            
                  R0410/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante
               
               
                  Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu'un groupe a des fonds cantonnés.
               
            
                  R0420/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
               
            
                  R0430/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
                  Il n'est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.
               
            
                  R0440/C0100
               
               
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
                  Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chacun des FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.
               
            
                  R0450/C0100
               
               
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC
               
               
                  Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Recalcul complet
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Simplification au niveau du sous-module de risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Simplification au niveau du module de risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Pas d'ajustement
                           
                        Un groupe qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.
               
            
                  R0460/C0100
               
               
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
               
            
                  R0470/C0100
               
               
                  Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.
               
            
                  R0500/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)
               
               
                  Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumis à des exigences de fonds propres hors secteur de l'assurance, telle qu'une banque. Il s'agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.
               
            
                  R0510/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM
               
               
                  Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les établissements financiers.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d'investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d'OPCVM et qu'elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
               
            
                  R0520/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle
               
               
                  Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
               
            
                  R0530/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières
               
               
                  Montant du capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.
               
            
                  R0540/C0100
               
               
                  Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle
               
               
                  Part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d'assurance et de réassurances et des sociétés holding d'assurance liées qui ne sont pas des filiales.
                  Cet élément ne s'applique qu'aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.
               
            
                  R0550/C0100
               
               
                  Capital requis pour entreprises résiduelles
               
               
                  Montant déterminé conformément à l'article 336, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0560/C0100
               
               
                  SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation
               
               
                  Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, lorsque les méthodes sont utilisées toutes deux.
               
            
                  R0570/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  SCR global pour toutes les entreprises, quelle que soit la méthode utilisée.
               
            
         S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
      Le modèle SR.25.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque groupe utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
      Le modèle SR.25.03 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  e)
               
               
                  les informations jusqu'à R0470 s'appliquent lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  f)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, les informations jusqu'à R0470 n'ont besoin d'être déclarées que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par le groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  C0010
               
               
                  Numéro d'identification unique du composant
               
               
                  Numéro d'identification unique de chaque composant du modèle interne intégral, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0020.
                  Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.
               
            
                  C0020
               
               
                  Description des composants
               
               
                  Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par l'entreprise dans le modèle interne intégral. Ces composants peuvent ne pas être alignés exactement avec les risques définis pour la formule standard. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. Les groupes identifient et déclarent les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories.
                  La capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées séparément.
               
            
                  C0030
               
               
                  Calcul du capital de solvabilité requis
               
               
                  Montant de l'exigence de capital nette pour chaque composant, après ajustements visant à tenir compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés, le cas échéant, calculés selon le modèle interne intégral sur une base non diversifiée, dans la mesure où ces ajustements sont modélisés au sein des composants.
                  La capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées en tant que valeurs négatives.
               
            
                  C0060
               
               
                  Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
               
               
                  Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.
                           
                        
            
                  R0110/C0100
               
               
                  Total des composants non diversifiés
               
               
                  Somme de tous les composants.
               
            
                  R0060/C0100
               
               
                  Diversification
               
               
                  Montant total de la diversification entre composants déclaré en C0030, calculé selon le modèle interne intégral.
                  Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030.
                  Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
               
            
                  R0160/C0100
               
               
                  Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE
               
               
                  Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
               
            
                  R0200/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
               
               
                  Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
               
            
                  R0210/C0100
               
               
                  Exigences de capital supplémentaire déjà définies
               
               
                  Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
               
            
                  R0220/C0100
               
               
                  Capital de solvabilité requis
               
               
                  Montant total du SCR calculé selon le modèle interne intégral.
               
            
                  
                     Autres informations sur le SCR
                  
               
            
                  R0300/C0100
               
               
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques
               
               
                  Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.
               
            
                  R0310/C0100
               
               
                  Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés
               
               
                  Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.
               
            
                  R0410/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante
               
               
                  Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu'un groupe a des fonds cantonnés.
               
            
                  R0420/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
               
            
                  R0430/C0100
               
               
                  Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur
               
               
                  Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
               
            
                  R0440/C0100
               
               
                  Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304
               
               
                  Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
               
            
                  R0460/C0100
               
               
                  Prestations discrétionnaires futures nettes
               
               
                  Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
               
            
                  R0470/C0100
               
               
                  Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
               
               
                  Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.
               
            
                  R0500/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)
               
               
                  Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumis à des exigences de fonds propres hors secteur de l'assurance, telle qu'une banque. Il s'agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.
               
            
                  R0510/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM
               
               
                  Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les établissements financiers.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d'investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d'OPCVM et qu'elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
               
            
                  R0520/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle
               
               
                  Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
               
            
                  R0530/C0100
               
               
                  Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières
               
               
                  Montant du capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées.
                  Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.
               
            
                  R0540/C0100
               
               
                  Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle
               
               
                  Part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d'assurance et de réassurances et des sociétés holding d'assurance liées qui ne sont pas des filiales.
                  Cet élément ne s'applique qu'aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.
               
            
                  R0550/C0100
               
               
                  Capital requis pour entreprises résiduelles
               
               
                  Montant déterminé conformément à l'article 336, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35.
               
            
         S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
      Le modèle S.25.03 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
      Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  a)
               
               
                  cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  c)
               
               
                  cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Simplification risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe utilise des simplifications pour le risque de spread en ce qui concerne les obligations et les prêts. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt
               
               
                  Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de taux d'intérêt. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100-R0120.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts
               
               
                  Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe utilise des simplifications pour le risque de spread en ce qui concerne les obligations et les prêts. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        
            
                  R0040/C0010
               
               
                  Simplification entreprises captives — concentration du risque de marché
               
               
                  Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul de la concentration du risque de marché. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        
            
                  
                     Risque de taux d'intérêt 
               
            
                  R0100/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis net — risque de taux d'intérêt
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour le risque de taux d'intérêt calculé en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe.
               
            
                  R0100/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis brut — risque de taux d'intérêt
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour le risque de taux d'intérêt calculé en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe.
               
            
                  R0110–R0120/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  La valeur totale des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110–R0120/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  La valeur totale des passifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110–R0120/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110–R0120/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110–R0120/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0110–R0120/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110–R0120/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité brut — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, autrement dit avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  
                     Risque sur actions
                  
               
            
                  R0200/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0200/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque sur actions, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0210/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur initiale absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions liée aux actions de type 1.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0210/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions lié aux actions de type 1.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0210/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0210/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0210/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 1), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0210/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0210/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 1, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0220–R0240/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0220–R0240/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1), après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de type 2, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 2), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0250/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0250/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 2, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0260–R0280/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0260–R0280/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2), après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  
                     Risque sur actifs immobiliers
                  
               
            
                  R0300/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actifs immobiliers.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  La valeur des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0300/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actifs immobiliers
               
               
                  La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actifs immobiliers
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque sur actifs immobiliers, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  
                     Risque de spread
                  
               
            
                  R0400/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0400/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0410/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0410/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — obligations et prêts
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0420/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0420/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0430–R0440/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430–R0440/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430–R0440/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430–R0440/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430–R0440/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  L'exigence de capital nette pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0430–R0440/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430–R0440/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit
               
               
                  L'exigence de capital brute pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0450/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0450/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0450/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0450/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0450/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0450/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0450/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0460/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 1.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0460/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 1.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0460/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 1, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0460/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 1, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0460/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation de type 1, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0460/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 1, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0460/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — positions de titrisation — type 1
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation de type 1, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0470/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 2.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0470/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 2.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0470/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 2, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0470/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 2, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0470/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation de type 2, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0470/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation de type 2, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0470/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — positions de titrisation — type 2
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation de type 2, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0480/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0480/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0480/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0480/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0480/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0480/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0480/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  
                     Risque de concentration 
               
            
                  R0500/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — concentrations du risque de marché
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets aux concentrations du risque de marché.
                  Pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente la valeur absolue des actifs sujets à la concentration du risque de marché, après prise en compte des simplifications autorisées pour les entreprises captives.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — concentrations du risque de marché
               
               
                  L'exigence de capital nette pour concentrations du risque de marché, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, agrégée pour chaque exposition sur signature unique.
                  Pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour concentration du risque de marché, calculée en utilisant les calculs simplifiés.
               
            
                  R0500/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — concentrations du risque de marché
               
               
                  L'exigence de capital brute pour concentrations du risque de marché, agrégée pour chaque exposition sur signature unique, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  
                     Risque de change
                  
               
            
                  R0600/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de change
               
               
                  La somme, pour les différentes monnaies, de:
                  
                              —
                           
                           
                              l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.
                           
                        
            
                  R0600/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de change
               
               
                  La somme, pour les différentes monnaies, de:
                  
                              —
                           
                           
                              l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
                           
                        
            
                  R0610–R0620/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  La valeur totale des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0610–R0620/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  La valeur totale des passifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0610–R0620/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0610–R0620/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0610–R0620/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
               
            
                  R0610–R0620/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0610–R0620/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
               
            
                  
                     Diversification au sein du module «risque de marché»
                  
               
            
                  R0700/C0060
               
               
                  Diversification au sein du module risque de marché — net
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0700/C0080
               
               
                  Diversification au sein du module risque de marché — brut
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  
                     Total capital de solvabilité requis pour risque de marché
                  
               
            
                  R0800/C0060
               
               
                  Total capital de solvabilité requis net pour risque de marché
               
               
                  L'exigence de capital totale nette pour tous les risques de marché, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.
               
            
                  R0800/C0080
               
               
                  Total capital de solvabilité requis brut pour risque de marché
               
               
                  Le montant brut de l'exigence de capital pour tous les risques de marché, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.
               
            
         S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
      Le modèle SR.26.02 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  a)
               
               
                  les informations s'appliquent lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  c)
               
               
                  cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonnés/portefeuilles sous ajustement égalisateur/part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Simplifications
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de contrepartie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        
            
                  R0100/C0080
               
               
                  Expositions de type 1 — Capital de solvabilité requis brut
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l'ensemble des expositions de type 1 telles que définies aux fins de Solvabilité II.
               
            
                  R0110–R0200/C0020
               
               
                  Nom de l'exposition sur signature unique
               
               
                  Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
               
            
                  R0110–R0200/C0030
               
               
                  Code de l'exposition sur signature unique
               
               
                  Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  R0110–R0200/C0040
               
               
                  Type de code de l'exposition sur signature unique
               
               
                  Identification du code utilisé sous «Code de l'exposition sur signature unique». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        
            
                  R0110–R0200/C0050
               
               
                  Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Perte en cas de défaut
               
               
                  La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
               
            
                  R0110–R0200/C0060
               
               
                  Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Probabilité de défaut
               
               
                  La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
               
            
                  R0300/C0080
               
               
                  Expositions de type 2 — Capital de solvabilité requis brut
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l'ensemble des expositions de type 2 telles que définies aux fins de Solvabilité II.
               
            
                  R0310/C0050
               
               
                  Expositions de type 2 — Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut
               
               
                  Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié à des arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
               
            
                  R0320/C0050
               
               
                  Expositions de type 2 — Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut
               
               
                  Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié toutes les expositions de type 2 excepté les arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
               
            
                  R0330/C0080
               
               
                  Diversification dans le module de risque de contrepartie — capital de solvabilité requis brut
               
               
                  Montant brut des effets de la diversification dus à l'agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.
               
            
                  R0400/C0070
               
               
                  Total capital de solvabilité requis net pour risque de contrepartie
               
               
                  Montant total de l'exigence capital nette (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
               
            
                  R0400/C0080
               
               
                  Total capital de solvabilité requis brut pour risque de contrepartie
               
               
                  Montant total de l'exigence capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires
                  
               
            
                  R0500/C0090
               
               
                  Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2
               
               
                  Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires classés comme des expositions de type 2, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0510/C0090
               
               
                  Pertes globales découlant de prêts hypothécaires
               
               
                  Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement (UE) 2015/35.
               
            
         S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
      Le modèle SR.26.03 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.
      Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
      Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  a)
               
               
                  cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  c)
               
               
                  cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de mortalité
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de longévité
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0030/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0300.
               
            
                  R0040/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de cessation
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
                  R0430 doit être entièrement complété dans tous les cas.
               
            
                  R0050/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque de dépenses en vie
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
               
            
                  R0060/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de catastrophe en vie
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0700.
               
            
                  
                     Risque de souscription en vie
                  
               
            
                  R0100/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de mortalité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0100/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de mortalité (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques).
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de longévité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0200/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de longévité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0300/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité après le choc (selon la formule standard: une hausse des taux d'invalidité et de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l'évolution de l'invalidité et de la morbidité concernant les 12 mois à venir et tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir, et une baisse des taux de recouvrement pour l'invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l'ensemble des années ultérieures.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0300/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0300/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0400/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation
               
               
                  L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0400/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation
               
               
                  L'exigence de capital brute globale (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0410/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
               
            
                  R0410/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une augmentation permanente des taux de cessation.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
               
            
                  R0420/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
               
            
                  R0420/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
               
            
                  R0430/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0430/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de cessation de masse
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de cessation de masse, après le choc (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
               
            
                  R0500/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en vie
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en vie
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie après le choc (selon la formule standard: une augmentation de 10 % du montant des dépenses prises en considération dans le calcul des provisions techniques, et une augmentation d'un point du taux d'inflation des dépenses (exprimé en pourcentage) utilisé pour le calcul des provisions techniques).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en vie
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Lorsque R0050 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0500/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en vie
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Lorsque R0050/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0600/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision après le choc (selon la formule standard: une augmentation de % du montant des prestations de rente prises en considération dans le calcul des provisions techniques);
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de révision, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0600/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040), telle qu'utilisée pour calculer le risque.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision.
               
            
                  R0700/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0700/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0700/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0700/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0700/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0700/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0700/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de catastrophe en vie
               
               
                  L'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
                  Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0800/C0060
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en vie — net
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0800/C0080
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en vie — brut
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0900/C0060
               
               
                  Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en vie
               
               
                  L'exigence de capital totale nette pour risque de souscription en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0900/C0080
               
               
                  Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en vie
               
               
                  L'exigence de capital totale brute pour risque de souscription en vie, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur le risque de révision
                  
               
            
                  R1000/C0090
               
               
                  Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE
               
               
                  Choc de révision: paramètre propre au groupe (PPE), tel que calculé par le groupe et approuvé par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
               
            
         S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
      
      
         Observations générales:
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.04 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
      Le modèle SR.26.04 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.
      Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
      Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  a)
               
               
                  cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  c)
               
               
                  cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de mortalité en santé
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
               
            
                  R0020/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de longévité en santé
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
               
            
                  R0030/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0030/C0010 = 1, seules les cellules C0060/R0310 et C0080/R0310 ne doivent pas être complétées.
               
            
                  R0040/C0010
               
               
                  Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0340.
               
            
                  R0050/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de cessation SLT
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation non SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
                  R0430 doit être entièrement complété dans tous les cas.
               
            
                  R0060/C0010
               
               
                  Simplifications — risque de dépenses en santé
               
               
                  Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
               
            
                  
                     Risque de souscription en santé SLT
                  
               
            
                  R0100/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité en santé
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0100/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité en santé
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de mortalité en santé.
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité en santé
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0200/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0200/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité en santé
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de longévité en santé.
                  Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0300/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0300/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé.
               
            
                  R0310/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0310/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux.
                  Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0320/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0320/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0330/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux.
                  Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
               
            
                  R0340/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0340/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0340/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0340/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0340/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0340/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0340/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu.
                  Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.
               
            
                  R0400/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT
               
               
                  L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0400/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT
               
               
                  L'exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0410/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
               
            
                  R0410/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation), telle qu'utilisée pour calculer le risque.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0410/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une augmentation permanente des taux de cessation.
                  Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0420/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
               
            
                  R0420/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0420/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une diminution permanente des taux de cessation.
                  Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
               
            
                  R0430/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0060
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0430/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0430/C0080
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse
               
               
                  L'exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0500/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en santé
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
                  Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0500/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0500/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en santé
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de dépenses en santé.
                  Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0600/C0020
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0030
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0040
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision en santé
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0050
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0060
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision en santé
               
               
                  L'exigence de capital nette pour risque de révision en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0600/C0070
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé
               
               
                  La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc (selon la formule standard, c'est-à-dire une hausse de % du montant annuel des prestations de rente exposé au risque de révision).
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0600/C0080
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision en santé
               
               
                  L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision en santé.
               
            
                  R0700/C0060
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — net
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0700/C0080
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — brut
               
               
                  L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0800/C0060
               
               
                  Capital de solvabilité requis net — Risque de souscription en santé SLT
               
               
                  L'exigence de capital totale nette pour risque de souscription en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R0800/C0080
               
               
                  Capital de solvabilité brut — Risque de souscription en santé SLT
               
               
                  L'exigence de capital totale brute pour risque de souscription en santé SLT, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  
                     Informations supplémentaires sur le risque de révision
                  
               
            
                  R0900/C0090
               
               
                  Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE
               
               
                  Choc de révision: paramètre propre au groupe, tel que calculé par le groupe et approuvé par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
                  
               
            
                  R1000–R1030/C0100
               
               
                  Écart type pour risque de primes — PPE
               
               
                  Écart type propre au groupe pour le risque de primes pour chaque ligne d'activité et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
               
            
                  R1000–R1030/C0110
               
               
                  Écart type PPE brut/net
               
               
                  Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — PPE brut
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — PPE net
                           
                        
            
                  R1000–R1030/C0120
               
               
                  Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle
               
               
                  Le facteur d'ajustement propre au groupe pour la réassurance non proportionnelle de chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 qui permet aux groupes de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
               
            
                  R1000–R1030/C0130
               
               
                  Écart type pour risque de réserve — PPE
               
               
                  Écart type propre au groupe pour le risque de réserve pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
               
            
                  R1000–R1030/C0140
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem
               
               
                  La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
               
            
                  R1000–R1030/C0150
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres
               
               
                  La mesure de volume pour risque de réserve au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 pour chaque ligne d'activité et sa réassurance proportionnelle.
               
            
                  R1000–R1030/C0160
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique
               
               
                  La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour risque de primes et de réserve pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
                  Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
               
            
                  R1000–R1030/C0170
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V
               
               
                  La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement (UE) 2015/35 pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
               
            
                  R1040/C0170
               
               
                  Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve
               
               
                  Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour toutes les lignes d'activité.
               
            
                  R1050/C0100
               
               
                  Écart type combiné
               
               
                  L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments.
               
            
                  R1100/C0180
               
               
                  Capital de solvabilité requis — risque de primes et de réserve en santé non-SLT
               
               
                  L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R1200/C0190
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R1200/C0200
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R1200/C0210
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R1200/C0220
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R1200/C0230
               
               
                  Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis — Risque de cessation
               
               
                  L'exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R1300/C0240
               
               
                  Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT — brut
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35 suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT et risque de cessation en santé non-SLT.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R1400/C0240
               
               
                  Total capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé non-SLT
               
               
                  L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé
                  
               
            
                  R1500/C0250
               
               
                  Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse
               
               
                  Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque d'accident de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1500/C0260
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse
               
               
                  Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque d'accident de masse, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1510/C0250
               
               
                  Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents
               
               
                  Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1510/C0260
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents
               
               
                  Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1520/C0250
               
               
                  Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie
               
               
                  Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1520/C0260
               
               
                  Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie
               
               
                  Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de pandémie, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1530/C0250
               
               
                  Diversification dans le module risque de catastrophe santé — net
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1530/C0260
               
               
                  Diversification dans le module risque de catastrophe santé — brut
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1540/C0250
               
               
                  Total capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé
               
               
                  L'exigence de capital totale nette, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
               
            
                  R1540/C0260
               
               
                  Total capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé
               
               
                  L'exigence de capital totale brute, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
               
            
                  
                     Total risque de souscription en santé
                  
               
            
                  R1600/C0270
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé — net
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1600/C0280
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en santé — brut
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
               
            
                  R1700/C0270
               
               
                  Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en santé
               
               
                  Le capital de solvabilité requis total net pour le module risque de souscription en santé.
               
            
                  R1700/C0280
               
               
                  Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en santé
               
               
                  Le capital de solvabilité requis total brut pour le module risque de souscription en santé.
               
            
         S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
      Le modèle SR.26.05 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.
      Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
      Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  a)
               
               
                  cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  c)
               
               
                  cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
               
            
                   
               
               
                  ÉLÉMENT À DÉCLARER
               
               
                  INSTRUCTIONS
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0010/C0010
               
               
                  Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve en non-vie
               
               
                  Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de primes et de réserve en non-vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Utilisation de simplifications
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'utilisation de simplifications
                           
                        Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060, C0070 et C0090 doivent être complétés pour R0100 — R0230.
               
            
                  
                     Risque de primes et de réserve en non-vie
                  
               
            
                  R0100–R0210/ C0020
               
               
                  Écart type pour risque de primes — Écart type PPE
               
               
                  Écart type propre au groupe pour le risque de primes pour chaque segment, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
               
            
                  R0100–R0210/C0030
               
               
                  Écart type PPE brut/net
               
               
                  Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — PPE brut
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — PPE net
                           
                        
            
                  R0100–R0210/C0040
               
               
                  Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle
               
               
                  Le facteur d'ajustement propre au groupe pour la réassurance non proportionnelle de chaque segment qui permet aux groupes de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
               
            
                  R0100–R0210/ C0050
               
               
                  Écart type pour risque de réserve — PPE
               
               
                  Écart type propre au groupe pour le risque de réserve pour chaque segment, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.
                  Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
               
            
                  R0100–R0210/ C0060
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem
               
               
                  La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0100–R0210/ C0070
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres
               
               
                  La mesure de volume pour risque de réserve pour chaque segment, égale à la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer pour le segment, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0100–R0210/ C0080
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique
               
               
                  La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour chaque segment.
                  Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
               
            
                  R0100–R0210/ C0090
               
               
                  Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V
               
               
                  La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en non-vie pour chaque segment.
                  Si R0010/C0010 = 1, cet élément devrait représenter l'exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en non-vie du segment particulier calculée en utilisant les simplifications.
               
            
                  R0220/C0090
               
               
                  Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve
               
               
                  Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour tous les segments.
               
            
                  R0230/C0020
               
               
                  Écart type combiné
               
               
                  L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments.
                  Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence totale de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
               
            
                  R0300/C0100
               
               
                  Total exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie
               
               
                  L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en non-vie.
               
            
                  
                     Risque de cessation en non-vie
                  
               
            
                  R0400/C0110
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0400/C0120
               
               
                  Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0400/C0130
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.
                  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0400/C0140
               
               
                  Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation
               
               
                  La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.
                  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0400/C0150
               
               
                  Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie — Risque de cessation
               
               
                  L'exigence de capital pour risque de cessation en non-vie.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie
                  
               
            
                  R0500/C0160
               
               
                  Exigence de capital pour risque de catastrophe en non-vie
               
               
                  L'exigence totale de capital pour risque de catastrophe en non-vie.
               
            
                  
                     Total risque de souscription en non-vie
                  
               
            
                  R0600/C0160
               
               
                  Diversification dans le module risque de souscription en non-vie
               
               
                  L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en non-vie suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve, risque de catastrophe et risque de cessation.
                  La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
               
            
                  R0700/C0160
               
               
                  Capital de solvabilité total requis pour risque de souscription en non-vie
               
               
                  L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en non-vie.
               
            
         S.26.06 — Capital de Solvabilité Requis — Risque opérationnel
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.06 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
      Le modèle SR.26.06 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  a)
               
               
                  cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  c)
               
               
                  cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  R0100/C0020
               
               
                  Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance vie. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0110/C0020
               
               
                  Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)
               
               
                  Les provisions techniques pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0120/C0020
               
               
                  Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)
               
               
                  Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance non-vie. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  R0130/C0020
               
               
                  Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques
               
               
                  L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques.
               
            
                  R0200/C0020
               
               
                  Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0210/C0020
               
               
                  Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0220/C0020
               
               
                  Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0230/C0020
               
               
                  Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0240/C0020
               
               
                  Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0250/C0020
               
               
                  Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)
               
               
                  Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
               
            
                  R0260/C0020
               
               
                  Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises
               
               
                  L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises.
               
            
                  R0300/C0020
               
               
                  Exigence de capital pour risque opérationnel avant plafonnement
               
               
                  L'exigence de capital pour risque opérationnel avant ajustement selon plafond.
               
            
                  R0310/C0020
               
               
                  Plafond sur base du capital de solvabilité requis de base
               
               
                  Le résultat de l'application du pourcentage de plafonnement appliqué au SCR de base.
               
            
                  R0320/C0020
               
               
                  Exigence de capital pour risque opérationnel après plafonnement
               
               
                  L'exigence de capital pour risque opérationnel après ajustement selon plafond.
               
            
                  R0330/C0020
               
               
                  Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)
               
               
                  Le montant des dépenses encourues au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d'assurance vie où le risque d'investissement est supporté par les preneurs.
               
            
                  R0340/C0020
               
               
                  Total exigence de capital pour risque opérationnel
               
               
                  L'exigence de capital pour risque opérationnel.
               
            
         S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.26.07 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
      Le modèle SR.26.07 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  a)
               
               
                  cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  c)
               
               
                  cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  Z0040
               
               
                  Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission. Indiquer chaque monnaie sur une ligne séparée.
               
            
                  
                     Risque de marché (y compris entreprises captives)
                  
               
            
                  R0010/C0010–C0070
               
               
                  Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — par échelon de qualité de crédit
               
               
                  Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
               
            
                  R0010/C0080
               
               
                  Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — Pas d'évaluation existante
               
               
                  Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.
               
            
                  R0020/C0010–C0070
               
               
                  Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — par échelon de qualité de crédit
               
               
                  Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
               
            
                  R0020/C0080
               
               
                  Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — Pas d'évaluation existante
               
               
                  Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.
               
            
                  R0030/C0090
               
               
                  Risque de spread (obligations et emprunts) — Augmentation des provisions techniques UC et indexés
               
               
                  L'augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d'investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d'une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations selon les calculs simplifiés.
               
            
                  
                     Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
                  
               
            
                  R0040/C0100
               
               
                  Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Hausse du taux d'intérêt — par monnaie
               
               
                  Exigence de capital pour risque de hausse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
               
            
                  R0040/C0110
               
               
                  Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Baisse du taux d'intérêt — par monnaie
               
               
                  Exigence de capital pour risque de baisse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
               
            
                  
                     Risque de souscription en vie
                  
               
            
                  R0100/C0120
               
               
                  Risque de mortalité — Capital sous risque
               
               
                  Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 91 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité.
               
            
                  R0100/C0160
               
               
                  Risque de mortalité — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0100/C0180
               
               
                  Risque de mortalité — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
               
            
                  R0110/C0150
               
               
                  Risque de longévité — Meilleure estimation
               
               
                  La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité.
               
            
                  R0110/C0160
               
               
                  Risque de longévité — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
               
            
                  R0110/C0190
               
               
                  Risque de longévité — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques
               
            
                  R0120/C0120
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque
               
               
                  Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 93 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité.
               
            
                  R0120/C0130
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque t + 1
               
               
                  Capital sous risque comme défini en R0120/C0120 après 12 mois.
               
            
                  R0120/C0150
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Meilleure estimation
               
               
                  La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.
               
            
                  R0120/C0160
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0120/C0170
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + 2
               
               
                  Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0120/C0180
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
               
            
                  R0120/C0200
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité — Taux d'échéance
               
               
                  Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants (t + 1) pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0130/C0140
               
               
                  Risque (haussier) de cessation — Coût de rachat
               
               
                  Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0130/C0160
               
               
                  Risque (haussier) de cessation — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
               
            
                  R0130/C0190
               
               
                  Risque (haussier) de cessation — Durée moyenne de liquidation
               
               
                  Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
               
            
                  R0140/C0140
               
               
                  Risque (baissier) de cessation — Coût de rachat
               
               
                  Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0140/C0160
               
               
                  Risque (baissier) de cessation — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
               
            
                  R0140/C0190
               
               
                  Risque (baissier) de cessation — Durée moyenne de liquidation
               
               
                  Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
               
            
                  R0150/C0180
               
               
                  Risque de dépenses en vie — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance vie.
               
            
                  R0150/C0210
               
               
                  Risque de dépenses en vie — Paiements
               
               
                  Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance vie au cours des 12 derniers mois.
               
            
                  R0150/C0220
               
               
                  Risque de dépenses en vie — taux d'inflation moyen
               
               
                  Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en vie.
               
            
                  R0160/C0230
               
               
                  Risque de catastrophe en vie — Capital sous risque
               
               
                  Somme des montants positifs de capital sous risque au sens de l'article 96 du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  
                     Risque de souscription en santé
                  
               
            
                  R0200/C0120
               
               
                  Risque de mortalité en santé — Capital sous risque
               
               
                  Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 97 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité en santé.
               
            
                  R0200/C0160
               
               
                  Risque de mortalité en santé — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t +1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0200/C0180
               
               
                  Risque de mortalité en santé — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
               
            
                  R0210/C0150
               
               
                  Risque de longévité en santé — Meilleure estimation
               
               
                  La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité en santé.
               
            
                  R0210/C0160
               
               
                  Risque de longévité en santé — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
               
            
                  R0210/C0180
               
               
                  Risque de longévité en santé — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques
               
            
                  R0220/C0180
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux.
               
            
                  R0220/C0210
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Paiements
               
               
                  Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en frais médicaux au cours des 12 derniers mois.
               
            
                  R0220/C0220
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Taux d'inflation moyen
               
               
                  Taux d'inflation moyen pondéré des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements.
               
            
                  R0230/C0120
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque
               
               
                  Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 100 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité (protection du revenu).
               
            
                  R0230/C0130
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque t + 1
               
               
                  Capital sous risque comme défini en R0230/C0120 après 12 mois.
               
            
                  R0230/C0150
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Meilleure estimation
               
               
                  La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.
               
            
                  R0230/C0160
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0230/C0170
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 2
               
               
                  Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0230/C0180
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
               
            
                  R0230/C0200
               
               
                  Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux d'échéance
               
               
                  Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.
               
            
                  R0240/C0140
               
               
                  Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat
               
               
                  Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 102 du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0240/C0160
               
               
                  Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
               
            
                  R0240/C0190
               
               
                  Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation
               
               
                  Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
               
            
                  R0250/C0140
               
               
                  Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat
               
               
                  Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 102 du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  R0250/C0160
               
               
                  Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1
               
               
                  Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
               
            
                  R0250/C0190
               
               
                  Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation
               
               
                  Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
               
            
                  R0260/C0180
               
               
                  Risque de dépenses en santé — Duration modifiée
               
               
                  Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en santé.
               
            
                  R0260/C0210
               
               
                  Risque de dépenses en santé — Paiements
               
               
                  Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en santé au cours des 12 derniers mois.
               
            
                  R0260/C0220
               
               
                  Risque de dépenses en santé — taux d'inflation moyen
               
               
                  Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en santé.
               
            
         S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
      Le modèle SR.27.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
      Le modèle SR.27.01 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
      Ce modèle vise à permettre d'appréhender la manière dont a été calculé le module risque de catastrophe du SCR et quels en sont les principaux éléments.
      Pour chaque type de risque de catastrophe, l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise doit être déterminé. Ce calcul est prospectif et doit être fondé sur le programme de réassurance de l'exercice suivant, tel que décrit dans les modèles de réassurance pour les couvertures facultatives (annexe II, S.30.01 et S.30.02), et le programme de cession en réassurance de l'exercice suivant (annexe II, S.30.03 et S.30.04).
      Les entreprises doivent estimer leurs recouvrements résultant de l'atténuation du risque conformément à la directive 2009/138/CE, au règlement (UE) 2015/35 et aux normes techniques applicables. Elles ne complètent le modèle de déclaration de catastrophe que jusqu'au niveau de détail nécessaire pour effectuer ce calcul.
      Pour les modules risque de souscription en non-vie et en santé, le risque de catastrophe est défini comme étant le risque de perte, ou de changement défavorable de la valeur des engagements d'assurance, résultant de l'incertitude importante, liée aux événements extrêmes ou exceptionnels, qui pèse sur les hypothèses retenues en matière de prix et de provisionnement, conformément à l'article 105, paragraphe 2, point b), et à l'article 105, paragraphe 4, point c), de la directive 2009/138/CE.
      Les exigences de fonds propres déclarées correspondent aux exigences de fonds propres avant et après effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise. L'exigence de capital après atténuation du risque est celle avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. La valeur par défaut de l'atténuation du risque est déclarée en tant que valeur positive pour être déduite.
      Si l'effet de diversification réduit l'exigence de capital, la valeur par défaut de la diversification est déclarée en tant que valeur négative.
      Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
      
                  d)
               
               
                  cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;
               
            
                  e)
               
               
                  lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  f)
               
               
                  cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
               
            
                  Z0010
               
               
                  Article 112
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclaration normale
                           
                        
            
                  Z0020
               
               
                  Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante
               
               
                  Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — FC/PAE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Part restante
                           
                        
            
                  Z0030
               
               
                  Numéro du fonds/du portefeuille
               
               
                  Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
                  Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie — résumé
                  
               
            
                  C0010/R0010
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0070.
               
            
                  C0010/R0020–R0060
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle
               
               
                  L'exigence totale de fonds propres, avant atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions.
                  Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
               
            
                  C0010/R0070
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
               
            
                  C0020/R0010
               
               
                  Total atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.
               
            
                  C0020/R0020–R0060
               
               
                  Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par péril de catastrophe naturelle.
               
            
                  C0020/R0070
               
               
                  Total atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents périls de catastrophe naturelle.
               
            
                  C0030/R0010
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0070.
               
            
                  C0030/R0020–R0060
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle
               
               
                  L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions.
                  Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
               
            
                  C0030/R0070
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
               
            
                  C0010/R0080
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  Le risque total de catastrophe avant atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
               
            
                  C0020/R0080
               
               
                  Total atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour la réassurance dommages non proportionnelle.
               
            
                  C0030/R0080
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle
               
               
                  Le risque total de catastrophe après atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
               
            
                  C0010/R0090
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0160.
               
            
                  C0010/R0100–R0150
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par péril d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls.
                  Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
               
            
                  C0010/R0160
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls d'origine humaine.
               
            
                  C0020/R0090
               
               
                  Total atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.
               
            
                  C0020/R0100–R0150
               
               
                  Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par péril de catastrophe d'origine humaine.
               
            
                  C0020/R0160
               
               
                  Total atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents périls d'origine humaine.
               
            
                  C0030/R0090
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0160.
               
            
                  C0030/R0100–R0150
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine
               
               
                  L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls.
                  Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
               
            
                  C0030/R0160
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe d'origine humaine.
               
            
                  C0010/R0170
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0180.
               
            
                  C0010/R0180
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
               
            
                  C0020/R0170
               
               
                  Total atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0180.
               
            
                  C0020/R0180
               
               
                  Total atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents périls «autres non-vie».
               
            
                  C0030/R0170
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0180.
               
            
                  C0030/R0180
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
               
            
                  C0010/R0190
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
               
            
                  C0010/R0200
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
               
            
                  C0010/R0210
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte des effets de la diversification entre les sous-modules en C0010/R0200.
               
            
                  C0020/R0190
               
               
                  Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
               
            
                  C0020/R0200
               
               
                  Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
               
            
                  C0020/R0210
               
               
                  Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0020/R0200.
               
            
                  C0030/R0190
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
               
            
                  C0030/R0200
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
               
            
                  C0030/R0210
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0030/R0200.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — résumé
                  
               
            
                  C0010/R0300
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe santé
               
               
                  Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0010/R0340.
               
            
                  C0010/R0310–R0330
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé
               
               
                  L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays.
                  Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
               
            
                  C0010/R0340
               
               
                  SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
               
            
                  C0020/R0300
               
               
                  Total atténuation du risque — Risque de catastrophe santé
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0020/R0340.
               
            
                  C0020/R0310–R0330
               
               
                  Total atténuation du risque — Sous-modules de risque de catastrophe santé
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par sous-module de risque de catastrophe santé.
               
            
                  C0020/R0340
               
               
                  Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  Effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
               
            
                  C0030/R0300
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe santé
               
               
                  Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0030/R0340.
               
            
                  C0030/R0310–R0330
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé
               
               
                  L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays.
                  Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
               
            
                  C0030/R0340
               
               
                  SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe en non-vie
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tempête
                  
               
            
                  C0040/R0610–R0780
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne les 14 régions autres que les régions EEE (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité incendie et autres dommages qui couvrent le risque de tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle, et assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                  Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0040/R0790
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — Total tempête autres régions avant diversification
               
               
                  Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance avant diversification, au cours de l'année suivante, pour les 14 régions autres que les régions EEE.
               
            
                  C0050/R0400–R0590
               
               
                  Exposition — Région EEE
               
               
                  La somme du total assuré pour chacune des 20 régions EEE pour les lignes d'activité:
                  incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE; et
                  assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE.
               
            
                  C0050/R0600
               
               
                  Exposition — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'exposition, avant diversification, pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0060/R0400–R0590
               
               
                  Perte brute spécifiée — Région EEE
               
               
                  Perte brute spécifiée pour tempête pour chacune des 20 régions EEE, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0060/R0600
               
               
                  Perte brute spécifiée — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de la perte brute spécifiée, avant diversification, pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0070/R0400–R0590
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque des 20 régions EEE pour tempête, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0070/R0600
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
               
            
                  C0080/R0400–R0590
               
               
                  Scénario A ou B — Région EEE
               
               
                  La plus grande exigence de capital pour risque de tempête pour chacune des 20 régions EEE selon le scénario A ou le scénario B.
                  Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe du péril en question.
               
            
                  C0090/R0400–R0590
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque découlant de la tempête pour chacune des 20 régions EEE, selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
               
            
                  C0090/R0600
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0090/R0790
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0090/R0800
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification
               
               
                  Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour toutes les régions.
               
            
                  C0090/R0810
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0090/R0820
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0090/R0810.
               
            
                  C0100/R0400–R0590
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 20 régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0100/R0600
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0100/R0790
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tempête autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0100/R0800
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tempête toutes régions avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour toutes les régions.
               
            
                  C0110/R0400–R0590
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 20 régions EEE, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C0110/R0600
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0110/R0790
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tempête autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C0110/R0800
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tempête toutes régions avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
               
            
                  C0120/R0400–R0590
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant de la tempête pour chacune des régions EEE, correspondant au scénario sélectionné.
               
            
                  C0120/R0600
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête régions EEE avant diversification
               
               
                  Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0120/R0790
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification
               
               
                  Capital requis après atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0120/R0800
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification
               
               
                  Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
               
            
                  C0120/R0810
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0120/R0820
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0120/R0810.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
                  
               
            
                  C0130/R1040–R1210
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des régions autres que les 14 régions EEE (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité:
                  incendie et autres dommages couvrant le risque de tremblement de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                  assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les tremblements de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                  Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0130/R1220
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — Total tremblement de terre autres régions avant diversification
               
               
                  Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
               
            
                  C0140/R0830–R1020
               
               
                  Exposition — Région EEE
               
               
                  La somme du total assuré pour chacune des 20 régions EEE pour les lignes d'activité:
                  incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tremblement de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE; et
                  assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les tremblements de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE.
               
            
                  C0140/R1030
               
               
                  Exposition — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'exposition pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0150/R0830–R1020
               
               
                  Perte brute spécifiée — Région EEE
               
               
                  Perte brute spécifiée pour tremblement de terre pour chacune des 20 régions EEE, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0150/R1030
               
               
                  Perte brute spécifiée — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de la perte tremblement de terre brute spécifiée pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0160/R0830–R1020
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque des 20 régions EEE pour tremblement de terre selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0160/R1030
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
               
            
                  C0170/R0830–R1020
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour chacune des 20 régions EEE.
               
            
                  C0170/R1030
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Capital requis total avant atténuation du risque découlant de tremblements de terre pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0170/R1220
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre autres régions avant diversification
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0170/R1230
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
               
               
                  Capital requis total avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour toutes les régions.
               
            
                  C0170/R1240
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0170/R1250
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0170/R1240.
               
            
                  C0180/R0830–R1020
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 20 régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0180/R1030
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0180/R1220
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0180/R1230
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
               
            
                  C0190/R0830–R1020
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 20 régions EEE, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C0190/R1030
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions EEE.
               
            
                  C0190/R1220
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C0190/R1230
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
               
            
                  C0200/R0830–R1020
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions EEE.
               
            
                  C0200/R1030
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre régions EEE avant diversification
               
               
                  Le capital requis total, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions EEE.
               
            
                  C0200/R1220
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre autres régions avant diversification
               
               
                  Capital requis après atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0200/R1230
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification
               
               
                  Le capital requis total, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour toutes les 20 régions.
               
            
                  C0200/R1240
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0200/R1250
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0200/R1240.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — inondation
                  
               
            
                  C0210/R1410–R1580
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des régions autres que les 14 régions EEE (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité:
                  incendie et autres dommages couvrant le risque d'inondation, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;
                  assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les inondations, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                  autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                  Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0210/R1590
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — Total inondation autres régions avant diversification
               
               
                  Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
               
            
                  C0220/R1260–R1390
               
               
                  Exposition — Région EEE
               
               
                  La somme du total assuré pour chacune des 14 régions EEE pour les lignes d'activité:
                  incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque d'inondation, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE;
                  assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE. et
                  autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 1,5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE.
               
            
                  C0220/R1400
               
               
                  Exposition — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'exposition pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0230/R1260–R1390
               
               
                  Perte brute spécifiée — Région EEE
               
               
                  Perte brute spécifiée pour inondation pour chacune des 14 régions EEE, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0230/R1400
               
               
                  Perte brute spécifiée — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de la perte inondation brute spécifiée pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0240/R1260–R1390
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque des 14 régions EEE pour inondation selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0240/R1400
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
               
            
                  C0250/R1260–R1390
               
               
                  Scénario A ou B — Région EEE
               
               
                  La plus grande exigence de capital pour risque d'inondation pour chacune des 14 régions EEE selon le scénario A ou le scénario B.
                  Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe du péril en question.
               
            
                  C0260/R1260–R1390
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions EEE, selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
               
            
                  C0260/1400
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Capital requis total avant atténuation du risque découlant d'inondations pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0260/R1590
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0260/R1600
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification
               
               
                  Capital requis total avant atténuation du risque découlant des inondations pour toutes les régions.
               
            
                  C0260/R1610
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0260/R1620
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0260/R1610.
               
            
                  C0270/R1260–R1390
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 14 régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0270/R1400
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0270/R1590
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total inondation autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0270/R1600
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total inondation toutes régions avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
               
            
                  C0280/R1260–R1390
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 14 régions EEE, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C0280/R1400
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0280/R1590
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total inondation autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C0280/R1600
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total inondation toutes régions avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
               
            
                  C0290/R1260–R1390
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions EEE, correspondant au scénario sélectionné.
               
            
                  C0290/R1400
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation régions EEE avant diversification
               
               
                  Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 14 régions EEE.
               
            
                  C0290/R1590
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification
               
               
                  Capital requis après atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0290/R1600
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification
               
               
                  Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
               
            
                  C0290/R1610
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0290/R1620
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0290/R1610.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — grêle
                  
               
            
                  C0300/R1730–R1900
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante et en ce qui concerne chacune des régions autres que les 9 régions EEE (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité:
                  incendie et autres dommages couvrant le risque de grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;
                  assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par la grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. et
                  autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                  Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0300/R1910
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — Total grêle autres régions avant diversification
               
               
                  Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
               
            
                  C0310/R1630–R1710
               
               
                  Exposition — Région EEE
               
               
                  La somme du total assuré pour chacune des 9 régions EEE pour les lignes d'activité:
                  incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE;
                  assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE. et
                  autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l'EEE.
               
            
                  C0310/R1720
               
               
                  Exposition — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'exposition pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0320/R1630–R1710
               
               
                  Perte brute spécifiée — Région EEE
               
               
                  Perte brute spécifiée pour grêle pour chacune des 9 régions EEE, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0320/R1720
               
               
                  Perte brute spécifiée — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de la perte grêle brute spécifiée pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0330/R1630–R1710
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque des 9 régions EEE pour grêle selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0330/R1720
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
               
            
                  C0340/R1630–R1710
               
               
                  Scénario A ou B — Région EEE
               
               
                  La plus grande exigence de capital pour risque de grêle pour chacune des 9 régions EEE selon le scénario A ou le scénario B.
                  Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe du péril en question.
               
            
                  C0350/R1630–R1710
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque découlant de la grêle pour chacune des 9 régions EEE, selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
               
            
                  C0350/R1720
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0350/R1910
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0350/R1920
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification
               
               
                  Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour toutes les régions.
               
            
                  C0350/R1930
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0350/R1940
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0350/R1930.
               
            
                  C0360/R1630–R1710
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 9 régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0360/R1720
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0360/R1910
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total grêle autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0360/R1820
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total grêle toutes régions avant diversification
               
               
                  Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
               
            
                  C0370/R1630–R1710
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Région EEE
               
               
                  Pour chacune des 9 régions EEE, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C0370/R1720
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0370/R1910
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total grêle autres régions avant diversification
               
               
                  Pour toutes les régions autres que les régions EEE, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C0370/R1920
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total grêle toutes régions avant diversification
               
               
                  Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
               
            
                  C0380/R1630–R1710
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région EEE
               
               
                  Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant de la grêle pour chacune des 9 régions EEE, correspondant au scénario sélectionné.
               
            
                  C0380/R1720
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle régions EEE avant diversification
               
               
                  Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 9 régions EEE.
               
            
                  C0380/R1910
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification
               
               
                  Capital requis après atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu'EEE. Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0380/R1920
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification
               
               
                  Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
               
            
                  C0380/R1930
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions EEE et «autres régions»).
               
            
                  C0380/R1940
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0380/R1930.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — affaissement
                  
               
            
                  C0390/R1950
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements d'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                  Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance, et doivent concerner le territoire de la France.
               
            
                  C0400/R1950
               
               
                  Exposition — Total affaissement avant diversification
               
               
                  La somme du total assuré constitué des divisions géographiques du territoire de la France pour l'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui sont suffisamment homogènes pour ce qui est du risque d'affaissement de terrain, auquel le groupe d'assurance ou de réassurance concerné est exposé en ce qui concerne ce territoire. Ensemble, les zones constituent l'ensemble du territoire.
               
            
                  C0410/R1950
               
               
                  Perte brute spécifiée — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Perte brute spécifiée pour affaissement, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0420/R1950
               
               
                  Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Facteur de capital requis pour le territoire de la France pour le risque d'affaissement, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
               
            
                  C0430/R1950
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Le capital requis avant atténuation du risque pour risque d'affaissement de terrain sur le territoire de la France. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, lequel, pour les affaissements de terrain, est égal à la perte brute spécifiée (C0410/R1950).
               
            
                  C0430/R1960
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Diversification entre zones — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.
               
            
                  C0430/R1970
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0430/R1960.
               
            
                  C0440/R1950
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total affaissement avant diversification
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0450/R1950
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C0460/R1950
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement avant diversification
               
               
                  Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant des affaissements.
               
            
                  C0460/R1960
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre zones
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de capital, après atténuation du risque, pour risques d'affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.
               
            
                  C0460/R1970
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d'affaissement, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0460/R1960.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe naturelle — réassurance dommages non proportionnelle
                  
               
            
                  C0470/R2000
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements de la ligne d'activité réassurance dommages non proportionnelle au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35.
                  Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0480/R2000
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis avant atténuation du risque pour la réassurance dommages non proportionnelle. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0490/R2000
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0500/R2000
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
               
            
                  C0510/R2000
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile
                  
               
            
                  C0520/R2100
               
               
                  Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR
               
               
                  Nombre de véhicules assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est supérieure à 24 000 000 d'EUR.
               
            
                  C0530/R2100
               
               
                  Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR
               
               
                  Nombre de véhicules assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est inférieure ou égale à 24 000 000 d'EUR.
               
            
                  C0540/R2100
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de responsabilité civile automobile.
               
            
                  C0550/R2100
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque de responsabilité civile automobile, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0560/R2100
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
               
            
                  C0570/R2100
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navires-citernes en mer
                  
               
            
                  C0580/R2200
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de corps de navire, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
                  Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité:
                  assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                  réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                  Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
               
            
                  C0590/R2200
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de responsabilité civile maritime, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
                  Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité:
                  assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                  réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                  Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
               
            
                  C0600/R2200
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de pollution maritime par hydrocarbures, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
                  Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité:
                  assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                  réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                  Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
               
            
                  C0610/R2200
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
               
            
                  C0620/R2200
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de la collision de navires-citernes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0630/R2200
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
               
            
                  C0640/R2200
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
               
            
                  C0650/R2200
               
               
                  Nom du navire
               
               
                  Nom du navire correspondant.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer
                  
               
            
                  C0660–C0700/R2300
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe Explosion de plateforme en mer — type de couverture — avant atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis, avant atténuation du risque, par type de couverture (dommages aux biens, enlèvement d'épave, perte de revenus de production, obturation ou sécurisation du puits, engagements d'assurance et de réassurance responsabilité civile), pour les risques découlant d'une explosion de plateforme en mer.
                  Le maximum se rapporte à toutes les plateformes pétrolières et gazières en mer assurées par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque d'explosion de plateforme en rapport avec les lignes d'activité:
                  assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                  réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                  Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour la plateforme concernée.
               
            
                  C0710/R2300
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
               
            
                  C0720/R2300
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de l'explosion de plateformes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0730/R2300
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
               
            
                  C0740/R2300
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
               
            
                  C0750/R2300
               
               
                  Nom de la plateforme
               
               
                  Nom de la plateforme correspondante.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime
                  
               
            
                  C0760/R2400
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
               
            
                  C0760/R2410
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.
               
            
                  C0760/R2420
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
               
            
                  C0770/R2400
               
               
                  Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant des risques maritimes.
               
            
                  C0780/R2400
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
               
            
                  C0780/R2410
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.
               
            
                  C0780/R2420
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Aérien
                  
               
            
                  C0790–C0800/R2500
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe aérienne — type de couverture — avant atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture (corps de véhicules aériens et responsabilité civile aérienne) découlant des risques aériens.
                  Le maximum se rapporte à tous les avions assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance en rapport avec les lignes d'activité:
                  assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
                  réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                  Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance aériennes pour les véhicules aériens concernés.
               
            
                  C0810/R2500
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques de catastrophe aérienne.
               
            
                  C0820/R2500
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de l'aérien, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0830/R2500
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'aérien.
               
            
                  C0840/R2500
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque — Total (ligne)
               
               
                  Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'aérien.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie
                  
               
            
                  C0850/R2600
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque
               
               
                  L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d'incendie.
                  Ce montant est égal à la plus grande concentration de risque d'incendie, pour un groupe d'assurance ou de réassurance, de l'ensemble de bâtiments représentant la plus grande somme assurée qui remplit les conditions suivantes:
                  le groupe d'assurance ou de réassurance a pris des engagements d'assurance ou de réassurance pour chaque bâtiment, en rapport avec la ligne d'activité Incendie et autres dommages aux biens, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui couvrent les dommages dus à un incendie ou une explosion, y compris à la suite d'une attaque terroriste;
                  tous les bâtiments sont entièrement ou partiellement situés dans un rayon de 200 mètres.
               
            
                  C0860/R2600
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant des incendies, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0870/R2600
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies.
               
            
                  C0880/R2600
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Incendie
               
               
                  Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile
                  
               
            
                  C0890/R2700–R2740
               
               
                  Prime acquise 12 mois suivants — Type de couverture
               
               
                  Primes acquises, par type de couverture, par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir,en rapport avec des engagements d'assurance et de réassurance du risque de responsabilité civile, pour les types de couverture suivants:
                  engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile pour faute professionnelle des professions libérales, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants;
                  engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des employeurs;
                  engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise;
                  engagements d'assurance et de réassurance responsabilité civile en rapport avec les lignes d'activité Assurance de responsabilité civile générale, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements relevant des groupes de risque de responsabilité civile 1 à 3, autres que l'assurance et la réassurance proportionnelle responsabilité civile personnelle, et autres que l'assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants;
                  réassurance non proportionnelle.
                  Aux fins de ce calcul, les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C0890/R2750
               
               
                  Prime acquise 12 mois suivants — Total
               
               
                  Total, pour tous les types de couvertures, des primes acquises par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir.
               
            
                  C0900/R2700–R2740
               
               
                  Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie — Type de couverture
               
               
                  La limite supérieure, par type de couverture, fournie par le groupe d'assurance ou de réassurance en rapport avec le risque de responsabilité civile.
               
            
                  C0910/R2700–R2740
               
               
                  Nombre de sinistres — Type de couverture
               
               
                  Le nombre de sinistres, par type de couverture, qui est égal au plus petit nombre entier supérieur au montant calculé selon la formule.
               
            
                  C0920/R2700–R2740
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Type de couverture
               
               
                  Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0920/R2750
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total
               
               
                  Total pour tous les types de couverture, du capital requis avant atténuation du risque pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0930/R2700–R2740
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Type de couverture
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé, par type de couverture, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de la responsabilité civile, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0930/R2750
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total
               
               
                  Total, pour tous les types de couverture, de l'atténuation du risque estimée.
               
            
                  C0940/R2700–R2740
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Type de couverture
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées, par type de couverture, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
               
            
                  C0940/R2750
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total
               
               
                  Total, pour tous les types de couverture, des primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C0950/R2700–R2740
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Type de couverture
               
               
                  Le capital requis, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
               
            
                  C0950/R2750
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total
               
               
                  Total, pour tous les types de couverture, du capital requis, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
               
            
                  C0960/R2800
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0960/R2810
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Diversification entre types de couverture
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0960/R2820
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0970/R2800
               
               
                  Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification
               
               
                  L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0980/R2800
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0980/R2810
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Diversification entre types de couverture
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
               
            
                  C0980/R2820
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement
                  
               
            
                  C0990/R2900–R2910
               
               
                  Exposition (individuelle ou groupe) — Exposition la plus élevée
               
               
                  Les deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit du groupe d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C0990/R2920
               
               
                  Exposition (individuelle ou groupe) — Total
               
               
                  Total des deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit du groupe d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C1000/R2900–R2910
               
               
                  Proportion de dommages causés par le scénario — Exposition la plus élevée
               
               
                  Pourcentage représentant la perte en cas de défaut de l'exposition de crédit brute, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, pour chacune des deux plus grandes expositions de crédit brutes du groupe d'assurance ou de réassurance.
               
            
                  C1000/R2920
               
               
                  Proportion de dommages causés par le scénario — Total
               
               
                  Perte moyenne en cas de défaut moyenne des deux plus grandes expositions de crédit brutes, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
               
            
                  C1010/R2900–R2910
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée
               
               
                  Le capital requis, avant atténuation du risque, pour chacune des expositions les plus élevées, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1010/R2920
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total
               
               
                  Le capital requis total, avant atténuation du risque découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1020/R2900–R2910
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Exposition la plus élevée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé, pour chacune des expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C1020/R2920
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé, pour les deux expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C1030/R2900–R2910
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Exposition la plus élevée
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées, pour chacune des expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1030/R2920
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées, pour les deux expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1040/R2900–R2910
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée
               
               
                  Le capital requis net, pour chacune des expositions les plus élevées, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1040/R2920
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total
               
               
                  Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
               
            
                  C1050/R3000
               
               
                  Prime acquise 12 mois suivants
               
               
                  Primes brutes acquises par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir en rapport avec les lignes d'activité Crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
               
            
                  C1060/R3000
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession
               
               
                  Le capital requis total, avant atténuation du risque, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
               
            
                  C1070/R3000
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant du crédit et cautionnement en cas de récession, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C1080/R3000
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
               
            
                  C1090/R3000
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession
               
               
                  Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
               
            
                  C1100/R3100
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1100/R3110
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1100/R3120
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1110/R3100
               
               
                  Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1120/R3100
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1120/R3110
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  C1120/R3120
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe d'origine humaine — Autres risques de catastrophe en non-vie
                  
               
            
                  C1130/R3200–R3240
               
               
                  Estimation des primes brutes à acquérir — groupes d'engagements
               
               
                  Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les groupes d'engagements suivants:
                  engagements d'assurance et de réassurance des lignes d'activité assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance maritimes et aériennes;
                  engagements de réassurance de la ligne d'activité réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, autres que la réassurance maritime et aérienne, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35;
                  engagements d'assurance et de réassurance des lignes d'activité pertes pécuniaires diverses, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements d'assurance et de réassurance «extension de garantie», pour autant que le portefeuille de ces engagements soit très diversifié et que ces engagements ne couvrent pas les coûts liés au rappel des produits;
                  engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité réassurance accidents non proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35;
                  engagements de réassurance non proportionnelle se rapportant aux engagements d'assurance des lignes d'activité assurance crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
                  Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
               
            
                  C1140/R3200–R3240
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Groupe d'engagements
               
               
                  Le capital requis avant atténuation du risque, par groupe d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1140/R3250
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1140/R3260
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1140/R3270
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1150/R3250
               
               
                  Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification
               
               
                  L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1160/R3250
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total avant diversification
               
               
                  Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1160/R3260
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  C1160/R3270
               
               
                  exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total après diversification
               
               
                  Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé
                  
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — accident de masse
                  
               
            
                  C1170/R3300–R3600,
                  C1190/R3300–R3600,
                  C1210/R3300–R3600,
                  C1230/R3300–R3600,
                  C1250/R3300–R3600
               
               
                  Preneurs — par type d'événement
               
               
                  Toutes les personnes assurées par le groupe d'assurance ou de réassurance qui sont des habitants de chacun des pays et sont assurées contre les types d'événements suivants:
                  décès par suite d'accident;
                  invalidité permanente par suite d'accident;
                  invalidité de dix ans par suite d'accident;
                  invalidité de 12 mois par suite d'accident;
                  traitement médical par suite d'accident.
               
            
                  C1180/R3300– /R3600,
                  C1200/R3300–R3600,
                  C1220/R3300–R3600,
                  C1240/R3300–R3600,
                  C1260/R3300–R3600
               
               
                  Valeur des prestations à verser — par type d'événement
               
               
                  La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en utilisant la projection de flux de trésorerie, par type d'événement.
                  Lorsque les prestations d'un contrat d'assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l'événement d'un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d'être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l'événement concerné.
                  Pour les engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d'événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu'englobent les engagements.
               
            
                  C1270/R3300–R3600
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1270/R3610
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification
               
               
                  Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1270/R3620
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1270/R3630
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification
               
               
                  Le capital requis total, avant atténuation du risque, après diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1280/R3300–R3600
               
               
                  Atténuation du risque estimée
               
               
                  Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C1280/R3610
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total accident de masse tous pays avant diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
               
            
                  C1290/R3300–R3600
               
               
                  Primes de reconstitution estimées
               
               
                  Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C1290/R3610
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total
               
               
                  Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
               
            
                  C1300/R3300–R3600
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
               
               
                  Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse, pour chaque pays.
               
            
                  C1300/R3610
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification
               
               
                  Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1300/R3620
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.
               
            
                  C1300/R3630
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse, en tenant de l'incidence de la diversification déclarée en C1300/R3620.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
                  
               
            
                  C1310/R3700–R4010
               
               
                  Plus grand risque de concentration d'accidents connu — Pays
               
               
                  Le plus grand risque de concentration d'accidents du groupe d'assurance ou de réassurance, pour chaque pays, est égal au plus grand nombre de personnes pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies:
                  le groupe d'assurance ou de réassurance a un engagement d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs ou un engagement d'assurance ou de réassurance de protection collective du revenu portant sur chacune des personnes concernées;
                  les engagements pris à l'égard de chacune des personnes couvrent au moins l'un des événements visés ci-dessous;
                  les personnes travaillent dans le même bâtiment situé dans le pays concerné.
                  Ces personnes sont assurées contre les types d'événements suivants:
                  décès par suite d'accident;
                  invalidité permanente par suite d'accident;
                  invalidité de dix ans par suite d'accident;
                  invalidité de 12 mois par suite d'accident;
                  traitement médical par suite d'accident.
               
            
                  C1320/R3700–R4010,
                  C1330/R3700–R4010,
                  C1340/R3700–R4010,
                  C1350/R3700–R4010,
                  C1360/R3700–R4010
               
               
                  Somme moyenne assurée par type d'événement
               
               
                  La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en cas de types d'événements.
                  Lorsque les prestations d'un contrat d'assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l'événement d'un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d'être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l'événement concerné.
                  Pour les engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d'événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu'englobent les engagements.
               
            
                  C1370/R3700–R4010
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque, pour chaque pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
               
            
                  C1410
               
               
                  Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
               
               
                  Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.
               
            
                  C1370/R4020
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
               
               
                  Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
               
            
                  C1370/R4030
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.
               
            
                  C1370/R4040
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification
               
               
                  Le capital requis total, avant atténuation du risque, après effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
               
            
                  C1380/R3700–R4010
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Pays
               
               
                  Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
               
            
                  C1380/R4020
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
               
               
                  L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
               
            
                  C1390/R3700–R4010
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Pays
               
               
                  Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
               
            
                  C1390/R4020
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
               
               
                  Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
               
            
                  C1400/R3700–R4010
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Pays
               
               
                  Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents pour chacun des pays.
               
            
                  C1400/R4020
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification
               
               
                  Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
               
            
                  C1400/R4030
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays
               
               
                  Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.
               
            
                  C1400/R4040
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification
               
               
                  L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour le sous-module santé — concentration d'accidents, en tenant compte de l'incidence de la diversification déclarée en C1400/R4020.
               
            
                  
                     Risque de catastrophe santé — pandémie
                  
               
            
                  C1440/R4100–R4410
               
               
                  Frais médicaux — nombre de personnes assurées — pays
               
               
                  Le nombre de personnes assurées par le groupe d'assurance et de réassurance, pour chacun des pays identifiés, qui remplissent les conditions suivantes:
                  les assurés sont des habitants de ce pays;
                  les assurés sont couverts par des engagements d'assurance ou de réassurance en frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, qui couvrent les frais médicaux liés à une maladie infectieuse.
                  Ces personnes peuvent prétendre à des prestations lorsqu'elles recourent aux soins de santé suivants:
                  hospitalisation;
                  consultation d'un médecin;
                  aucun soin médical formel demandé.
               
            
                  C1450/R4100–R4410,
                  C1470/R4100–R4410,
                  C1490/R4100–R4410
               
               
                  Frais médicaux — coût unitaire des sinistres par type de soins de santé — pays
               
               
                  La meilleure estimation des montants à payer, en utilisant une projection de flux de trésorerie, par les groupes d'assurance ou de réassurance pour un assuré en ce qui concerne des engagements d'assurance ou de réassurance de frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, lors du recours à un type de soins de santé, en cas de pandémie, pour chacun des pays.
               
            
                  C1460/R4100–R4410,
                  C1480/R4100–R4410,
                  C1500/R4100–R4410
               
               
                  Frais médicaux — ratio d'assurés par type de soins de santé — pays
               
               
                  Le ratio d'assurés présentant des symptômes cliniques ayant recours à un type de soins de santé, pour chacun des pays.
               
            
                  C1510/R4100–R4410
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Pays
               
               
                  Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant du sous-module santé — pandémie.
               
            
                  C1550
               
               
                  Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
               
               
                  Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.
               
            
                  C1420/R4420
               
               
                  Protection du revenu — nombre de personnes assurées — Total pandémie tous pays
               
               
                  Nombre total de personnes assurées, pour tous les pays identifiés, couvertes par des engagements d'assurance ou de réassurance de protection du revenu, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs.
               
            
                  C1430/R4420
               
               
                  Protection du revenu — Total exposition pandémie — Total pandémie tous pays
               
               
                  Le total de toutes les expositions du groupe d'assurance et de réassurance à des protections du revenu pandémie pour tous les pays identifiés.
                  La valeur des prestations payables pour la personne assurée correspond à la somme assurée ou, si le contrat d'assurance prévoit le versement de prestations récurrentes, à la meilleure estimation des versements de prestations, en supposant que l'assuré souffre d'une invalidité permanente et définitive.
               
            
                  C1510/R4420
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total pandémie tous pays
               
               
                  Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
               
            
                  C1520/R4420
               
               
                  Atténuation du risque estimée — Total pandémie tous pays
               
               
                  L'effet d'atténuation total du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées, pour tous les pays identifiés.
               
            
                  C1530/R4420
               
               
                  Primes de reconstitution estimées — Total pandémie tous pays
               
               
                  Les primes de reconstitution totales estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, pour tous les pays identifiés.
               
            
                  C1540/R4420
               
               
                  Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total pandémie tous pays
               
               
                  Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
               
            
         S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle doit être complété par les groupes d'assurance et de réassurance lorsqu'un montant recouvrable est comptabilisé par une entreprise d'assurance liée en ce qui concerne un réassureur EEE ou non-EEE non inclus dans le périmètre du groupe (même si tous les contrats avec ce réassureur ont été clôturés) et dont le réassureur réduit les provisions techniques brutes à la fin de l'année de déclaration.
      Le modèle vise à recueillir des informations sur les réassureurs et non sur chacun des traités. Toutes les provisions techniques cédées, y compris celles au titre de la réassurance finite (telle que définie à l'annexe II, tableau S.30.03, colonne C0060), doivent être déclarées. Cela signifie également que si un véhicule de titrisation ou un syndicat de Lloyd's agit en qualité de réassureur, le véhicule ou le syndicat doit être indiqué.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise réassurée.
               
               
                  Nom de l'entité réassurée, permettant d'identifier l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante. Cet élément n'est applicable qu'aux groupes.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Lorsque l'entreprise utilise l'option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué aux entreprises hors EEE et non réglementées doit respecter le format suivant, qui doit être utilisé de manière systématique:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Code réassureur
               
               
                  Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code Réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT
               
               
                  Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour primes calculées comme la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs entrants et sortants.
               
            
                  C0070
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT
               
               
                  Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
               
            
                  C0080
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions techniques en vie, y compris en santé SLT
               
               
                  Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions techniques.
               
            
                  C0090
               
               
                  Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie
               
               
                  Par réassureur, l'ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie. Cet ajustement est calculé séparément et conformément au règlement (UE) 2015/35.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0100
               
               
                  Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance
               
               
                  Le résultat des provisions techniques cédées (sinistres + primes), y compris l'ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie.
               
            
                  C0110
               
               
                  Éléments à recevoir nets
               
               
                  Les montants en souffrance résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues.
               
            
                  C0120
               
               
                  Actifs remis en nantissement par le réassureur
               
               
                  Montant des actifs remis en nantissement par le réassureur pour atténuer son risque de contrepartie.
               
            
                  C0130
               
               
                  Garanties financières
               
               
                  Montant des garanties reçues par l'entreprise de la part du réassureur pour garantir le paiement des dettes dues par l'entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d'emprunt garanties et non tirées).
               
            
                  C0140
               
               
                  Dépôt en espèces
               
               
                  Montant des dépôts en espèces reçus par le réassureur.
               
            
                  C0150
               
               
                  Total garanties reçues
               
               
                  Montant total des différents types de garanties.
               
            
                  
                     Informations sur les réassureurs
                  
               
            
                  C0160
               
               
                  Code réassureur
               
               
                  Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              Identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Code spécifique attribué par l'entreprise.
                           
                        
            
                  C0170
               
               
                  Type de code
                  Réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0180
               
               
                  Nom juridique du réassureur
               
               
                  Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.
                  Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
               
            
                  C0190
               
               
                  Type de réassureur
               
               
                  Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assureur vie direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assureur non-vie direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assureur multibranches direct
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Entreprise d'assurance captive
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance relevant du contrôle de groupe)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance relevant du contrôle de groupe)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Entreprise de réassurance captive
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Véhicule de titrisation
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance)
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Pool d'état
                           
                        
            
                  C0200
               
               
                  Pays de résidence
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
               
            
                  C0210
               
               
                  Évaluation externe par un OEEC désigné
               
               
                  L'évaluation actuelle prise en compte par le groupe.
               
            
                  C0220
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  L'organisme qui évalue le réassureur et qui est pris en compte par l'entreprise.
               
            
                  C0230
               
               
                  Échelon de qualité de crédit
               
               
                  L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les groupes qui appliquent la formule standard.
               
            
                  C0240
               
               
                  Notation interne
               
               
                  Notation interne du réassureur pour les groupes qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où ils utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
         S.31.02 — Véhicules de titrisation
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle concerne les groupes qui transfèrent des risques à un véhicule de titrisation. Il vise à permettre de recueillir des informations suffisantes dans le cas où des véhicules de titrisation sont employés à la place des méthodes de transfert des risques classiques que sont les traités de réassurance.
      Le modèle s'applique à l'utilisation:
      
                  e)
               
               
                  des véhicules de titrisation au sens de l'article 13, point 26), et autorisés en vertu de l'article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  f)
               
               
                  des véhicules de titrisation satisfaisant aux conditions de l'article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  g)
               
               
                  des véhicules de titrisation réglementés par les autorités de surveillance de pays tiers qui satisfont aux conditions énoncées à l'article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE;
               
            
                  h)
               
               
                  d'autres véhicules de titrisation, qui ne répondent pas aux définitions ci-dessus, lorsque les risques sont transférés en vertu d'arrangements avec la substance économique d'un contrat de réassurance.
               
            Le modèle couvre les techniques d'atténuation du risque (comptabilisées ou non) auxquelles a recours l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe et par lesquelles un véhicule de titrisation prend en charge, au moyen d'un contrat de réassurance, des risques transférés par une entreprise relevant du contrôle de groupe; ou prend en charge des risques d'une entreprise relevant du contrôle de groupe transférés au moyen d'un arrangement analogue à un contrat de réassurance.
      Ce modèle inclut les données des véhicules de titrisation auxquels l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante ou une de ses filiales d'assurance ou de réassurance a transféré des risques.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom de l'entreprise réassurée
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise réassurée qui permet d'identifier l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe cédante.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Code interne du véhicule de titrisation
               
               
                  Code interné attribué par l'entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
               
            
                  C0040
               
               
                  Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation
               
               
                  Pour les titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation et détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe, indiquer leur code par ordre de priorité suivant lorsqu'il existe:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC).
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée.
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'organisme de placement collectif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation
               
               
                  Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              23 — Réassurance assistance proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              25 — Réassurance santé non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              26 — Réassurance accidents non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              28 — Réassurance dommages non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              29 — Assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              30 — Assurance avec participation aux bénéfices
                           
                        
                               
                           
                           
                              31 — Assurance indexée et en unités de compte
                           
                        
                               
                           
                           
                              32 — Autre assurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              35 — Réassurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              36 — Réassurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              37 — Multi-ligne (tel que défini ci-après)
                           
                        Lorsque le traité de réassurance ou arrangement analogue couvre plusieurs lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodée comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble, les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d'activités. Lorsque la durée de la couverture est la même pour toutes les lignes d'activités, seule la ligne d'activité dominante est requise.
               
            
                  C0070
               
               
                  Type de déclencheur du véhicule de titrisation
               
               
                  Les mécanismes de déclenchement que le véhicule de titrisation utilise comme événements déclencheurs qui l'obligent à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante relevant du contrôle de groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Indemnisation
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Perte de modèle
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Indice ou paramétrique
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Hybride (y compris composantes des techniques ci-dessus)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Événement déclencheur contractuel
               
               
                  Description de l'événement déclencheur spécifique obligeant le véhicule de titrisation à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante relevant du contrôle de groupe. Cette information doit compléter celle fournie sous «Type de déclencheur du véhicule de titrisation», et être suffisamment explicite pour permettre aux autorités de contrôle d'identifier l'événement déclencheur effectif, par exemple un indice météorologique ou de tempête donné pour les risques de catastrophe, ou les tableaux de mortalité générale pour les risques de longévité.
               
            
                  C0090
               
               
                  Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent
               
               
                  Indique si le déclencheur défini dans la police d'assurance ou de réassurance sous-jacente défini dans le traité est identique à celui défini dans le véhicule de titrisation. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Même déclencheur
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Déclencheur différent
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Risque de base découlant de la structure de transfert de risque
               
               
                  Les causes du risque de base (autrement dit, du risque que l'exposition couverte par la technique d'atténuation du risque ne corresponde pas à l'exposition au risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe). Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Pas de risque de base
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Subordination insuffisante des détenteurs de titres
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Recours supplémentaires des investisseurs à l'égard du cédant
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Des risques supplémentaires ont été titrisés après l'autorisation
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Les cédants sont exposés aux titres émis
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre
                           
                        
            
                  C0110
               
               
                  Risque de base découlant des clauses contractuelles
               
               
                  Le risque de base découlant des clauses contractuelles.
                  
                               
                           
                           
                              1 — Pas de risque de base
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Une part importante des risques assurés n'est pas transférée
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Le déclencheur est insuffisant pour répondre à l'exposition au risque du cédant
                           
                        
            
                  C0120
               
               
                  Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant
               
               
                  Le montant des actifs cantonnés par le véhicule de titrisation pour le cédant qui effectue la déclaration, disponibles pour régler les engagements contractuels réassurés par le véhicule de titrisation (les garanties spécifiquement comptabilisées au bilan du véhicule de titrisation en relation avec les engagements pris).
               
            
                  C0130
               
               
                  Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister
               
               
                  Le montant des actifs du véhicule de titrisation (comptabilisés à son bilan) non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des actifs «libres» du véhicule de titrisation disponibles pour régler les engagements du cédant qui effectue la déclaration.
               
            
                  C0140
               
               
                  Autres recours découlant de la titrisation
               
               
                  Le montant des actifs auxiliaires (hors bilan) du véhicule de titrisation, non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des recours à l'égard d'autres contreparties du véhicule de titrisation, y compris les garanties, contrats de garantie et engagements dérivés fournis par son sponsor, ses détenteurs de titres ou d'autres tiers.
               
            
                  C0150
               
               
                  Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance
               
               
                  Montant maximum total possible de l'ensemble des engagements au titre du contrat de réassurance (pour ce cédant particulier).
               
            
                  C0160
               
               
                  Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence
               
               
                  Indique si la protection de la technique d'atténuation du risque est susceptible de n'être que partiellement prise en compte lorsqu'une contrepartie à un contrat de réassurance cesse d'être en mesure de fournir un transfert du risque effectif et continu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Véhicule de titrisation pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Véhicule de titrisation non pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant
                           
                        
            
                  C0170
               
               
                  Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation
               
               
                  Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation comptabilisés au bilan Solvabilité II de l'entreprise relevant du contrôle de groupe (avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie). Ce montant doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 41 du règlement (UE) 2015/35.
               
            
                  C0180
               
               
                  Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation
               
               
                  Indique si le cédant détient des investissements significatifs dans le véhicule de titrisation, conformément à l'article 210 du règlement (UE) 2015/35.
                  
                               
                           
                           
                              1 — Sans objet
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Investissements dans le véhicule de titrisation contrôlés par le cédant, ou par le sponsor s'il n'est pas le cédant
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Investissements dans le véhicule de titrisation détenus par le cédant (actions, titres ou autres dettes subordonnées du véhicule de titrisation)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Le cédant vend de la réassurance au véhicule de titrisation, ou lui fournit une autre atténuation du risque
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Le cédant a fourni une garantie ou un autre rehaussement de crédit au véhicule de titrisation ou aux détenteurs de titres
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Le cédant conserve un risque de base suffisant
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autres
                           
                        Si une déclaration est faite ici, l'instrument doit être identifié dans les cellules C0030 et C0040.
               
            
                  C0190
               
               
                  Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor
               
               
                  Indiquer si des actifs de la titrisation liés au cédant sont déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor, conformément aux dispositions de l'article 214, paragraphe 2, et de l'article 326 du règlement (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Pas d'actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor
                           
                        
            
                  
                     Informations sur le véhicule de titrisation
                  
               
            
                  C0200
               
               
                  Code interne du véhicule de titrisation
               
               
                  Code interné attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Specific code
                           
                        Specific code:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
               
            
                  C0210
               
               
                  Type de code du véhicule de titrisation
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code interne du véhicule de titrisation», Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0220
               
               
                  Nature juridique du véhicule de titrisation
               
               
                  La nature juridique du véhicule de titrisation, conformément à l'article 13, point 26, de la directive 2009/138/CE.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Fiducie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Partenariat
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Société à risque limité
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Entité juridique autre que les précédentes
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Non constitué en société
                           
                        
            
                  C0230
               
               
                  Nom du véhicule de titrisation
               
               
                  Le nom du véhicule de titrisation.
               
            
                  C0240
               
               
                  Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation
               
               
                  Le numéro d'enregistrement reçu lors de la constitution du véhicule de titrisation. Pour les véhicules non constitués en société, le groupe doit déclarer le numéro réglementaire, ou numéro équivalent, fourni par l'autorité de contrôle au moment de l'agrément.
                  Ne pas remplir cette cellule si le véhicule n'est pas constitué en société.
               
            
                  C0250
               
               
                  Pays d'agrément du véhicule de titrisation
               
               
                  Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le véhicule de titrisation est établi et où il a été agréé, le cas échéant.
               
            
                  C0260
               
               
                  Conditions d'agrément du véhicule de titrisation
               
               
                  Les conditions d'agrément du véhicule de titrisation conformément à l'article 211 de la directive 2009/138/CE ou d'un instrument juridique équivalent. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE (agrément délivré antérieurement)
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Véhicule de titrisation relevant de l'autorité de contrôle d'un pays tiers, le véhicule de titrisation satisfaisant à des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Véhicule de titrisation relevant d'un cas non indiqué ci-dessus
                           
                        
            
                  C0270
               
               
                  Évaluation externe par un OEEC désigné
               
               
                  Notation du véhicule de titrisation (lorsqu'elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par le groupe.
               
            
                  C0280
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  Agence de notation fournissant la notation externe du véhicule de titrisation, comme déclaré sous C0260.
               
            
                  C0290
               
               
                  Échelon de qualité de crédit
               
               
                  L'échelon de qualité de crédit attribué au véhicule de titrisation. L'échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par le groupe.
               
            
                  C0300
               
               
                  Notation interne
               
               
                  Notation interne du véhicule de titrisation pour les groupes qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où ils utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'un groupe appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
         S.32.01 — Entreprises dans le périmètre du groupe
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle s'applique en cas d'utilisation de la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l'article 233 de ladite directive, ou d'une combinaison de ces méthodes. Il s'agit d'une liste de toutes les entreprises relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, y compris les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les sociétés holding mixtes d'assurance.
      
                  —
               
               
                  Les cellules C0010 à C0080 concernent l'identification de l'entreprise;
               
            
                  —
               
               
                  les cellules C0090 à C0170 concernent les critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe);
               
            
                  —
               
               
                  les cellules C0180 à C0230 concernent aux critères d'influence;
               
            
                  —
               
               
                  les cellules C0240 et C0250 concernent l'inclusion dans la portée du contrôle du groupe;
               
            
                  —
               
               
                  La cellule C0260 concerne le calcul de la solvabilité du groupe.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Pays
               
               
                  Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de chaque entreprise relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise»
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
            
                  C0050
               
               
                  Type d'entreprise
               
               
                  Le type d'entreprise, eu égard à son type d'activité. Cette information doit être fournie pour les entreprises EEE et hors EEE. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Entreprise d'assurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Entreprise d'assurance non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Entreprise de réassurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Entreprise multibranches
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Société holding d'assurance au sens de l'article 212, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Société holding mixte d'assurance au sens de l'article 212, paragraphe 1, point g), de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Compagnie financière holding mixte au sens de l'article 212, paragraphe 1, point h), de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Établissement de crédit, entreprise d'investissement ou établissement financier
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Institution de retraite professionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Entreprise de services auxiliaires au sens de l'article 1er, point 53, du règlement (UE) 2015/35
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Entreprise non réglementée exerçant des activités financières au sens de l'article 1er, point 52, du règlement (UE) 2015/35
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211 de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Véhicule de titrisation autre qu'agréé en vertu de l'article 211 de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Société de gestion d'OPCVM au sens de l'article 1er, point 54, du règlement (UE) 2015/35
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Gestionnaire de fonds d'investissement alternatif au sens de l'article 1er, point 55, du règlement (UE) 2015/35
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Autre
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Forme juridique
               
               
                  La forme juridique de l'entreprise.
                  Pour les catégories 1 à 4 de la cellule «Type d'entreprise», la forme juridique doit être l'une de celles énumérées à l'annexe III de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0070
               
               
                  Catégorie (mutuelle/non mutuelle)
               
               
                  Informations de haut niveau sur la forme juridique, à savoir le fait que l'entreprise est de type mutuel ou non.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Mutuelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non mutuelle
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Autorité de contrôle
               
               
                  Nom de l'autorité de contrôle de l'entreprise si celle-ci relève des catégories 1 à 4, 8, 9 ou 12 de la cellule «Type d'entreprise».
                  Indiquer le nom complet de l'autorité.
               
            
                  
                     Critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe)
                  
               
            
                  C0090
               
               
                  Total du bilan (entreprises d'assurance et de réassurance)
               
               
                  Pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE, le total du bilan Solvabilité II déclaré en C0010/R0500 dans le modèle S.02.01. Pour les entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE, le total du bilan conformément aux règles sectorielles applicables.
                  Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0100
               
               
                  Total du bilan (autres entreprises réglementées)
               
               
                  Le total du bilan, conformément aux règles sectorielles applicables, pour les autres entreprises réglementées. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0110
               
               
                  Total du bilan (entreprises non réglementées)
               
               
                  Le total du bilan, selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les entreprises non réglementées. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0120
               
               
                  Primes émises, nettes de réassurance, des entreprises d'assurance ou de réassurance, selon IFRS ou référentiel comptable local
               
               
                  Pour les entreprises d'assurance et de réassurance, les primes émises nettes de réassurance, selon les IFRS ou le référentiel comptable local Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0130
               
               
                  Chiffre d'affaires, défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les autres types d'entreprises et de sociétés holding d'assurance
               
               
                  Pour les autres types d'entreprises, le chiffre d'affaires, défini en tant que produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local.
                  Pour les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes, le cas échéant, le chiffre d'affaires défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local servira de critère de classement.
                  Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0140
               
               
                  Résultats de souscription
               
               
                  Les résultats de souscription de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, selon ses états financiers. Déclarer une valeur absolue. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0150
               
               
                  Résultats des investissements
               
               
                  Les résultats des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, selon ses états financiers. Déclarer une valeur absolue. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
                  Ne pas déclarer de valeur déjà déclarée en C0140.
               
            
                  C0160
               
               
                  Résultats totaux
               
               
                  Toutes les entreprises liées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE déclarent leurs résultats totaux selon leurs états financiers. Déclarer une valeur absolue. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0170
               
               
                  Référentiel comptable
               
               
                  Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments des cellules C0100 à C0160. Tous ces éléments doivent être déclarés de manière constante selon le même référentiel comptable. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — IFRS
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Référentiel comptable local
                           
                        
            
                  
                     Critères d'influence
                  
               
            
                  C0180
               
               
                  % de part de capital
               
               
                  Fraction du capital souscrit qui est détenue, directement ou indirectement, par l'entreprise participante dans l'entreprise (au sens de l'article 221 de la directive 2009/138/CE).
                  Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
               
            
                  C0190
               
               
                  % utilisé pour l'établissement des comptes consolidés
               
               
                  Pourcentage tel que défini selon les IFRS ou le référentiel comptable local pour l'intégration des entreprises consolidées dans le périmètre de consolidation. Cette valeur peut être différente de celle déclarée en C0180. Pour la pleine intégration, les intérêts minoritaires doivent également être déclarés dans cette cellule.
                  Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
               
            
                  C0200
               
               
                  % des droits de vote
               
               
                  Part des droits de vote détenus, directement ou indirectement, par l'entreprise participante dans l'entreprise
                  Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
               
            
                  C0210
               
               
                  Autres critères
               
               
                  Autres critères utiles pour évaluer le degré d'influence exercé par l'entreprise participante, par exemple gestion centralisée des risques.
                  Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
               
            
                  C0220
               
               
                  Degré d'influence
               
               
                  L'influence peut être soit dominante, soit significative, en fonction des critères visés ci-dessus. Le groupe doit évaluer le degré d'influence exercé par l'entreprise participante sur toute autre entreprise, mais comme indiqué à l'article 212, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, le contrôleur du groupe peut avoir un avis divergent en la matière, auquel cas le groupe doit en tenir compte.
                  Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Dominante
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Significative
                           
                        
            
                  C0230
               
               
                  Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe
               
               
                  Part proportionnelle qui sera utilisée pour calculer la solvabilité du groupe.
                  Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
               
            
                  
                     Inclusion dans le contrôle de groupe
                  
               
            
                  C0240
               
               
                  Inclusion dans le contrôle de groupe — Oui/Non
               
               
                  Indique si l'entreprise est incluse ou non dans le contrôle de groupe visé à l'article 214 de la directive 2009/138/CE; Si ce n'est pas le cas, indiquer en vertu de quel point de l'article 214, paragraphe 2, elle n'est pas incluse.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Incluse dans le contrôle du groupe
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point a))
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point b))
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point c))
                           
                        
            
                  C0250
               
               
                  Inclusion dans le contrôle de groupe — date de la décision si l'article 214 s'applique
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle a été prise la décision d'exclusion.
               
            
                  
                     Calcul de solvabilité du groupe
                  
               
            
                  C0260
               
               
                  Méthode utilisée et, en cas d'utilisation de la première méthode, traitement de l'entreprise
               
               
                  La méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe et le traitement de chaque entreprise.
                  Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Première méthode: consolidation intégrale
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Première méthode: consolidation proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Première méthode: méthode de la mise en équivalence corrigée
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Première méthode: règles sectorielles
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Seconde méthode: Solvabilité II
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Seconde méthode: autres règles sectorielles
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Seconde méthode: règles locales
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Déduction de la participation conformément à l'article 229 de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Non-inclusion dans le contrôle de groupe conformément à l'article 214 de la directive 2009/138/CE
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Autre méthode
                           
                        
            
         S.33.01 — Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle s'applique en cas d'utilisation de la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l'article 233 de ladite directive, ou d'une combinaison de ces méthodes.
      
                  —
               
               
                  Sa première partie (cellules C0060 à C0230) vise à recueillir des informations relatives à toutes les entreprises d'assurance et de réassurance du groupe, EEE et hors EEE, qui appliquent la directive 2009/138/CE conformément aux règles de la seconde méthode, tels qu'elles sont définies à son article 233, ou qui appliquent une combinaison de méthodes.
               
            
                  —
               
               
                  Sa deuxième partie (cellules C0240 à C0260) vise à recueillir des informations sur les exigences de fonds propres locales, les exigences minimales de fonds propres et les fonds propres éligibles de toutes les entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE du groupe doivent être déclarées conformément aux règles locales, indépendamment de la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de chacune des entreprises.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise»
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Niveau de l'entité/du PAE ou du PAE/de la part restante
               
               
                  Indiquer à quoi se rapportent les informations. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Niveau de l'entité
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Fonds cantonné ou portefeuille sous ajustement égalisateur important
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Part restante
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Numéro du fonds
               
               
                  Lorsque C0040 = 2, il s'agit du numéro spécifique de chaque fonds cantonné ou portefeuille sous ajustement égalisateur important tel qu'attribué par le groupe. Ce numéro doit rester constant dans la durée. Il ne doit pas être réutilisé pour d'autres fonds ou portefeuilles. Il doit être utilisé de manière cohérente d'un modèle à l'autre, de manière à permettre l'identification du fonds ou du portefeuille.
                  Lorsque C0040 = 1 ou 3, déclarer «0».
               
            
                  
                     Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la dépréciation et l'amortissement
                  
               
            
                  C0060
               
               
                  SCR pour risque de marché
               
               
                  Le SCR individuel (brut) pour risque de marché pour chaque entreprise.
               
            
                  C0070
               
               
                  SCR pour risque de défaut de la contrepartie
               
               
                  Le SCR individuel (brut) pour risque de défaut de la contrepartie pour chaque entreprise.
               
            
                  C0080
               
               
                  SCR pour risque de souscription en vie
               
               
                  Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en vie pour chaque entreprise.
               
            
                  C0090
               
               
                  SCR pour risque de souscription en santé
               
               
                  Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en santé pour chaque entreprise.
               
            
                  C0100
               
               
                  SCR pour risque de souscription en non-vie
               
               
                  Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en non-vie pour chaque entreprise.
               
            
                  C0110
               
               
                  SCR pour risque opérationnel
               
               
                  Le SCR individuel pour risque opérationnel pour chaque entreprise.
               
            
                  C0120
               
               
                  SCR individuel
               
               
                  Le SCR individuel pour chaque entreprise (y compris les exigences de capital supplémentaires).
               
            
                  C0130
               
               
                  MCR individuel
               
               
                  Le MCR individuel pour chaque entreprise.
               
            
                  C0140
               
               
                  Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR
               
               
                  Les fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR. Les fonds propres totaux doivent être déclarés sous cet élément. Aucune restriction relative à la disponibilité pour le groupe ne s'applique.
               
            
                  C0150
               
               
                  Utilisation de paramètres propres à l'entreprise
               
               
                  Lorsqu'une entreprise utilise des paramètres propres à l'entreprise pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ces paramètres sont utilisés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  1 — Risque de souscription en vie / risque de révision
                  
                               
                           
                           
                              2 — Risque de souscription en santé SLT / risque de révision
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Risque de primes et de réserve en non-vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Indiquer le ou les numéros correspondants, séparés par une virgule.
                           
                        
            
                  C0160
               
               
                  Utilisation de simplifications
               
               
                  Lorsqu'une entreprise utilise des simplifications pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ces simplifications sont utilisées. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Risque de marché / risque de spread (obligations et prêts)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Risque de marché / risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Risque de marché / risque de spread (obligations et prêts) (entreprises captives)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Risque de marché / concentrations du risque de marché (entreprises captives)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Risque de défaut de la contrepartie
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Risque de souscription en vie / risque de mortalité
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Risque de souscription en vie / risque de longévité
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Risque de souscription en vie / risque d'invalidité — de morbidité
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Risque de souscription en vie / risque de cessation
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Risque de souscription en vie / risque de dépenses en vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Risque de souscription en vie / risque de catastrophe en vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Risque de souscription en santé / risque de mortalité
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Risque de souscription en santé / risque de longévité
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Risque de souscription en santé / risque d'invalidité — de morbidité (frais médicaux)
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Risque de souscription en santé / risque d'invalidité — de morbidité (protection du revenu)
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Risque de souscription en santé SLT / risque de cessation
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Risque de souscription en santé / risque de dépenses en vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              18 — Risque de souscription en non-vie / risque de primes et de réserve (entreprises captives)
                           
                        Indiquer le ou les numéros correspondants, séparés par une virgule.
               
            
                  C0170
               
               
                  Utilisation d'un modèle interne partiel
               
               
                  Lorsqu'une entreprise utilise un ou plusieurs modèles internes partiels pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ils sont utilisés.
               
            
                  C0180
               
               
                  Modèle interne du groupe ou individuel
               
               
                  Lorsqu'une entreprise utilise un modèle interne intégral pour calculer le capital de solvabilité requis individuel, indiquer s'il s'agit d'un modèle interne individuel ou du modèle interne du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Modèle interne individuel
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Modèle interne du groupe
                           
                        
            
                  C0190
               
               
                  Date d'approbation initiale du modèle interne
               
               
                  Dans le cas où un modèle interne de groupe ou individuel a été approuvé par une autorité de contrôle individuelle, indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de cette approbation.
               
            
                  C0200
               
               
                  Date d'approbation de la dernière modification importante du modèle interne
               
               
                  Dans le cas où des modifications importantes du modèle interne du groupe ou individuel ont été approuvées par une autorité de contrôle individuelle (article 115), indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de cette approbation.
               
            
                  C0210
               
               
                  Date de décision concernant l'exigence de capital supplémentaire
               
               
                  Si une exigence de capital supplémentaire s'applique à l'une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la décision.
               
            
                  C0220
               
               
                  Montant de l'exigence de capital supplémentaire
               
               
                  Si une exigence de capital supplémentaire s'applique à l'une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), en indiquer le montant exact.
               
            
                  C0230
               
               
                  Raison de l'exigence de capital supplémentaire
               
               
                  Si une exigence de capital supplémentaire s'applique à l'une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), en indiquer la raison fournie par l'autorité de contrôle.
               
            
                  
                     Entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE (qu'elles utilisent les règles Solvabilité II ou non), quelle que soit la méthode utilisée
                  
               
            
                  C0240
               
               
                  Capital requis local
               
               
                  Capital requis local qui déclenche la première intervention de l'autorité de contrôle locale.
               
            
                  C0250
               
               
                  Minimum de capital requis local
               
               
                  Le minimum de capital requis local qui déclenche l'intervention finale (le retrait de l'autorisation) par l'autorité de contrôle locale. Ce chiffre est nécessaire pour calculer le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée.
               
            
                  C0260
               
               
                  Fonds propres éligibles conformément aux règles locales
               
               
                  Les fonds propres individuels éligibles pour couvrir le capital requis local, calculés selon les règles locales, sans appliquer de restrictions relatives à la disponibilité pour le groupe.
               
            
         S.34.01 — Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle s'applique en cas d'utilisation de la première méthode telle que définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode telle que définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou d'une combinaison de méthodes, et couvre les exigences individuelles des entreprises financières autres que les entreprises d'assurance et de réassurance, et des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, au sens de l'article 1er, point 52, du règlement (UE) 2015/35, tels que les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les établissements financiers, les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, les sociétés de gestion d'OPCVM, les institutions de retraite professionnelle, les entreprises non réglementées exerçant des activités financières, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de chacune des entreprises.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise»
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Agrégée ou non
               
               
                  Lorsque les entités d'autres secteurs financiers forment un groupe auquel s'applique une exigence de capital spécifique, cette exigence consolidée peut être utilisée à la place de la liste de chacune des exigences individuelles. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Agrégée
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Non agrégée
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Type d'exigence de capital
               
               
                  Indiquer le type d'exigence de capital. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Sectorielle (pour les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les établissements financiers, les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, les sociétés de gestion d'OPCVM et les institutions de retraite professionnelle)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Notionnelle (pour les entreprises non réglementées)
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Pas d'exigence de capital
                           
                        
            
                  C0060
               
               
                  Capital notionnel de solvabilité requis ou capital sectoriel requis
               
               
                  L'exigence sectorielle ou notionnelle de fonds propres qui déclenche la première intervention d'un contrôleur individuel, en supposant qu'il existe une «échelle d'intervention».
               
            
                  C0070
               
               
                  Minimum de capital de solvabilité notionnel requis ou minimum de capital sectoriel requis
               
               
                  Le minimum de capital requis sectoriel ou notionnel qui déclenche l'intervention finale, en supposant qu'il existe une «échelle d'intervention».
                  Ne rien indiquer pour les entités pour lesquelles il n'existe pas de déclencheur d'intervention finale.
               
            
                  C0080
               
               
                  Fonds propres sectoriels ou notionnels éligibles
               
               
                  Les fonds propres totaux couvrant les exigences de capital notionnelles ou sectorielles. Aucune restriction relative à la disponibilité pour le groupe ne s'applique.
               
            
         S.35.01 — Contribution aux provisions techniques du groupe
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Indiquer dans les cellules C0050 à C0210 les montants après correction pour volatilité et ajustement égalisateur et application des dispositions transitoires relatives aux taux d'intérêt. La déduction transitoire aux provisions techniques est à déclarer séparément en C0220 et C0230.
      Ce modèle s'applique en cas d'utilisation de la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l'article 233 de ladite directive, ou d'une combinaison de ces méthodes.
      Les entreprises d'assurance et de réassurance liées qui ne sont pas des filiales ne relèvent pas de ce modèle car elles sont évaluées au moyen de la méthode de la mise en équivalence corrigée.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom juridique de l'entreprise
               
               
                  Le nom juridique de chacune des entreprises.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de l'entreprise
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise»
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Méthode de calcul de la solvabilité du groupe
               
               
                  La méthode de calcul de la solvabilité du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Première méthode
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Seconde méthode
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Montant total des provisions techniques — montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
               
               
                  Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe.
                  Cet élément est égal à la somme des cellules C0070, C0100, C0130, C0160, C0190 et C0220, à l'exclusion des entreprises d'assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui appliquent la seconde méthode.
                  Pour ces dernières, seule la cellule C0050 est requise.
                  Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe.
                  Lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques indiqué dans la cellule C0050 tient compte de sa contribution brute de la réassurance cédée au sein du groupe aux provisions techniques du groupe.
                  Si la seconde méthode a été utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques de la cellule C0050 ne peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan du groupe.
               
            
                  C0060
               
               
                  Montant total des provisions techniques — montant des provisions techniques net des transactions intragroupe
               
               
                  Le montant total des provisions techniques, net des transactions intragroupe.
                  Cet élément est égal à la somme des cellules C0080, C0110, C0140, C0170, C0200 et C0230, à l'exclusion des entreprises d'assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui appliquent la seconde méthode.
                  Pour les entreprises d'assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui sont autorisées à utiliser les règles locales selon la seconde méthode, seule la cellule C0060 est requise. Elle doit être complétée sur la base du régime de solvabilité local.
                  Indiquer dans la cellule les montants bruts de réassurance mais nette des transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe (la marge de risque ne doit pas être nette des transferts intragroupe).
                  Lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques indiqué dans la cellule C0060 tient compte de sa contribution nette de la réassurance cédée au sein du groupe aux provisions techniques du groupe. Le montant total des provisions techniques de la cellule C 0060 pour toutes les entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la première méthode peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan consolidé du groupe.
                  Si la seconde méthode a été utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques de la cellule C0060 ne peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan du groupe.
               
            
                  C0070, C0100, C0130, C0160, C0190
               
               
                  Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
               
               
                  Le montant des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque), ventilé par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) de l'entreprise EEE ou hors EEE, calculé conformément aux règles de Solvabilité II.
                  Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe.
                  Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
                  Cet élément est à déclarer pour les entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la première ou la deuxième méthode, à l'exception des entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la seconde méthode situées dans un pays hors EEE équivalent.
               
            
                  C0080, C0110, C0140, C0170, C0200
               
               
                  Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe
               
               
                  Le montant des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque), ventilé par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) de l'entreprise EEE ou hors EEE, calculé conformément aux règles de Solvabilité II.
                  Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
                  Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
                  Cet élément est à déclarer pour les entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la première ou la deuxième méthode, à l'exception des entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la seconde méthode situées dans un pays hors EEE équivalent.
               
            
                  C0090, C0120, C0150, C0180, C0210
               
               
                  Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)
               
               
                  La part, en pourcentage, des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque) de l'entreprise d'assurance ou de réassurance par rapport à celles du groupe selon la première méthode, nettes des transferts intragroupe mais brutes de la réassurance cédée à l'extérieur du groupe, ventilée par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé)
                  Ne pas déclarer cet élément si l'entreprise utilise la seconde méthode.
               
            
                  C0220
               
               
                  Impact de la mesure transitoire sur les provisions techniques — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
               
               
                  Le montant de la déduction transitoire aux provisions techniques. Cette valeur n'est pas incluse dans les éléments précédents.
                  Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0230
               
               
                  Impact de la mesure transitoire sur les provisions techniques — Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe
               
               
                  Le montant de la déduction transitoire aux provisions techniques. Cette valeur n'est pas incluse dans les éléments précédents.
                  Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
                  Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
               
            
                  C0240
               
               
                  Mesures relatives aux garanties à long terme — Provisions techniques faisant l'objet de mesures transitoires sur le taux sans risque — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
               
               
                  Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l'objet de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
                  Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe.
               
            
                  C0250
               
               
                  Mesures relatives aux garanties à long terme — Provisions techniques soumises à la correction pour volatilité — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
               
               
                  Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l'objet de la correction pour volatilité.
                  Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
               
            
                  C0260
               
               
                  Mesures relatives aux garanties à long terme — Provisions techniques soumises à l'ajustement égalisateur — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
               
               
                  Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), soumises à l'ajustement égalisateur.
                  Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
               
            
         S.36.01 — Transactions intragroupe — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant les actions, les dettes, les opérations de financement réciproque ainsi que les opérations assimilables à des transferts d'actifs au sein d'un groupe identifiés en application de l'article 213, paragraphe 2, point a) et point c), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:
      
                  —
               
               
                  des actions et autres éléments de fonds propres, y compris les participations dans des entités liées et les parts transférées entre entités liées du groupe;
               
            
                  —
               
               
                  des dettes, y compris les obligations, les prêts, les obligations adossées à des créances et les autres opérations assimilables, par exemple celles avec intérêts ou coupon périodiques prédéterminés ou avec paiement de prime pour une durée prédéterminée.
               
            
                  —
               
               
                  des autres transferts d'actifs tels que les transferts de biens ou d'actions d'autres sociétés non liées au groupe (autrement dit, qui n'en font pas partie).
               
            Les groupes doivent compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.
      Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
      
                  —
               
               
                  en vigueur au début de la période de référence;
               
            
                  —
               
               
                  nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
               
            
                  —
               
               
                  nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
               
            Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.
      Chaque transaction doit être déclarée séparément.
      Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.
      Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.
      Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Identifiant de la transaction intragroupe
               
               
                  Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom de l'investisseur/du prêteur
               
               
                  Le nom de l'entité qui achète les actions ou qui prête à une entreprise liée relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, autrement dit, l'entité qui comptabilise la transaction comme un actif à son bilan (débit — bilan).
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification de l'investisseur/du prêteur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification de l'investisseur/du prêteur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/du prêteur».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Nom de l'émetteur/de l'emprunteur
               
               
                  Nom de l'entité qui émet les actions ou l'élément de fonds propres ou qui emprunte (qui émet de la dette). Autrement dit, il s'agit de l'entité qui comptabilise la transaction comme un passif ou comme des fonds propres à son bilan (crédit — bilan).
               
            
                  C0060
               
               
                  Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Type de code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Code d'identification de l'instrument
               
               
                  Le code d'identification de l'instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester le même dans le temps.
                           
                        Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
               
            
                  C0090
               
               
                  Code d'identification du type d'instrument
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Type de transaction
               
               
                  Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Obligations/dette — garanties
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Obligations/dette — non garanties
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Actions et titres assimilés — parts/participations
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Actions et titres assimilés — autres
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre transfert d'actifs — biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Autre transfert d'actifs — autres
                           
                        
            
                  C0110
               
               
                  Date d'émission de la transaction
               
               
                  La dette de la transaction ou de l'émission de la dette ou, si elle est antérieure, la date à laquelle la transaction intragroupe prend effet.
                  La date doit respecter le format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
               
            
                  C0120
               
               
                  Date d'échéance de la transaction
               
               
                  La date, au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj) à laquelle l'opération arrive à terme ou à maturité, s'il y a lieu.
                  
                              —
                           
                           
                              Lorsqu'aucune date d'échéance ne s'applique à la transaction intragroupe, indiquer «9999-12-31».
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»
                           
                        
            
                  C0130
               
               
                  Monnaie de la transaction
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
               
            
                  C0140
               
               
                  Montant contractuel de la transaction/prix de transaction
               
               
                  Montant de la transaction ou prix figurant dans l'accord ou le contrat, dans la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0150
               
               
                  Valeur des sûretés/du passif
               
               
                  La valeur des sûretés, pour les dettes adossées à des actifs, ou la valeur de l'actif pour les transactions intragroupe impliquant le transfert d'actifs, dans la monnaie de déclaration du groupe.
                  Si l'une ou l'autre des contreparties intervenant dans la transaction intragroupe utilise les règles de valorisation de Solvabilité II aux fins du calcul de la solvabilité du groupe, les valeurs Solvabilité II doivent être utilisées pour valoriser les sûretés. Les sûretés entre les entités suivantes, notamment, devraient être valorisées selon les principes de Solvabilité II:
                  
                              —
                           
                           
                              entreprises d'assurance et de réassurance EEE;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes EEE;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la première méthode;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers dont le régime n'est pas équivalent incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la seconde méthode;
                           
                        Les contrats de sûreté entre d'autres formes d'entreprises, par exemple les transactions intragroupe entre deux établissements de crédit du groupe, peuvent être valorisés selon les règles sectorielles.
               
            
                  C0160
               
               
                  Montant des remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence
               
               
                  Montant total de remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence s'il y a lieu, dans la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0170
               
               
                  Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence
               
               
                  Indiquer dans cette cellule tous les paiements réalisés en lien avec des transactions intragroupe enregistrées dans ce modèle pour la période de référence (12 mois précédant la date de déclaration).
                  Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:
                  
                              —
                           
                           
                              des dividendes pour l'année en cours, y compris les dividendes versés et ceux déclarés mais non encore payés;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tout dividende reporté des années précédentes et versé pendant l'année en cours (autrement dit, tout dividende reporté ayant eu une incidence sur le compte de résultat de la période de référence).
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des paiements d'intérêts effectués en rapport avec des titres de créance;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tout autre paiement effectué en rapport avec les transactions intragroupe déclaré dans ce modèle, par exemple.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le montant total des compléments le cas échéant, autrement dit les montants totaux investis au cours de la période de référence tels que les paiements additionnels pour des actions partiellement réglées ou une augmentation du montant prêté au cours de la période (lorsque les compléments sont déclarés séparément).
                           
                        Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0180
               
               
                  Solde du montant contractuel de la transaction à la date de déclaration
               
               
                  Solde de la transaction à la date de déclaration s'il y a lieu, par exemple pour les émissions de dette, dans la monnaie de déclaration du groupe. En cas de règlement ou de remboursement anticipé intégral, ce montant sera égal à zéro.
               
            
                  C0190
               
               
                  Taux du coupon/taux d'intérêt
               
               
                  Le taux du coupon ou le taux d'intérêt, en pourcentage, le cas échéant. Pour les taux d'intérêt variables, inclure le taux de référence et le taux d'intérêt supérieur.
               
            
         S.36.02 — Transactions intragroupe — Produits dérivés
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle est utilisé pour la déclaration de toutes les transactions intragroupe entre entités soumises au contrôle du groupe conformément à l'article 213, paragraphe 2, point a) à c), de la directive 2009/138/CE, quelle que soit la méthode de calcul utilisée et indépendamment du fait que des règles de solvabilité sectorielles aient été utilisées ou non aux fins du calcul de la solvabilité du groupe.
      Les groupes doivent compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.
      Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
      
                  —
               
               
                  en vigueur au début de la période de référence;
               
            
                  —
               
               
                  nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
               
            
                  —
               
               
                  nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
               
            Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.
      Chaque transaction doit être déclarée séparément.
      Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.
      Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.
      Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Identifiant de la transaction intragroupe
               
               
                  Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom de l'investisseur/de l'acheteur
               
               
                  Le nom de l'entité qui achète le dérivé ou y investit, ou la contrepartie dont la position est longue. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux fixe qui reçoit le taux variable.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification de l'investisseur ou de l'acheteur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Nom de l'émetteur/du vendeur
               
               
                  Le nom de l'entité qui émet ou vend dérivé, ou la contrepartie dont la position est courte. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux variable qui reçoit le taux fixe.
               
            
                  C0060
               
               
                  Code d'identification de l'émetteur/du vendeur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Code d'identification de l'instrument
               
               
                  Le code d'identification de l'instrument (dérivé) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester le même dans le temps.
                           
                        Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
               
            
                  C0090
               
               
                  Code d'identification du type d'instrument
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0100
               
               
                  Type de transaction
               
               
                  Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Dérivé — contrat à terme standardisé (future)
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Dérivé — contrat à terme de gré à gré (forward)
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Dérivé — option
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Dérivé — autre
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Garantie — protection de crédit
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Garantie — autre
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Swap — risque de défaut (CDS)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Swap — taux d'intérêt
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Swap — devises
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Swap — autre
                           
                        Une opération de pension livrée (repo) est considérée comme une opération au comptant associée à un forward.
               
            
                  C0110
               
               
                  Date de transaction
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de transaction du contrat dérivé. Pour les contrats automatiquement reconduits, utiliser la date de transaction initiale.
               
            
                  C0120
               
               
                  Date d'échéance
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date contractuelle de fin du contrat dérivé, soit la date d'échéance, la date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.
               
            
                  C0130
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Le cas échéant, le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, autrement dit la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple dans le cas d'une option dont le sous-jacent est en USD). Ne s'applique pas aux swaps de devises.
               
            
                  C0140
               
               
                  Montant notionnel à la date de la transaction
               
               
                  Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de transaction, dans la monnaie de déclaration du groupe.
                  Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat.
               
            
                  C0150
               
               
                  Montant notionnel à la date de déclaration
               
               
                  Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de transaction, autrement dit le solde de clôture, dans la monnaie de déclaration du groupe.
                  Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat. Lorsqu'une transaction arrive à échéance ou expire pendant la période de déclaration et avant la date de déclaration, le montant notionnel à la date de déclaration est nul.
               
            
                  C0160
               
               
                  Valeur des sûretés
               
               
                  Valeur des sûretés fournies à la date de la déclaration (zéro si dérivé a été clôturé) s'il y a lieu, dans la monnaie de déclaration du groupe.
                  Si l'une ou l'autre des contreparties intervenant dans la transaction intragroupe utilise les règles de valorisation de Solvabilité II aux fins du calcul de la solvabilité du groupe, les valeurs Solvabilité II doivent être utilisées pour valoriser les sûretés. Les sûretés entre les entités suivantes, notamment, devraient être valorisées selon les principes de Solvabilité II:
                  
                              —
                           
                           
                              entreprises d'assurance et de réassurance EEE;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes EEE;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la première méthode;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers dont le régime n'est pas équivalent incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la seconde méthode.
                           
                        Les contrats de sûreté entre d'autres formes d'entreprises, par exemple les transactions intragroupe entre deux établissements de crédit du groupe, peuvent être valorisés selon les règles sectorielles.
               
            
                  C0170
               
               
                  Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — utilisation des dérivés (par l'acheteur)
               
               
                  Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique, une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers, de transactions prévues ou d'autres engagements. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Micro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Macro-couverture
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Gestion efficace du portefeuille, autre que mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs
                           
                        
            
                  C0180
               
               
                  Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé
               
               
                  Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise.
                  Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
                  Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
                           
                        
                              —
                           
                           
                              «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents
                           
                        Lorsque le sous-jacent est un indice, déclarer le code de l'indice.
               
            
                  C0190
               
               
                  Type de code d'identification de l'actif/du passif sous-jacent au dérivé
               
               
                  Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        
            
                  C0200
               
               
                  Protection de crédit — CDS et garanties — Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée
               
               
                  Le nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit en cas de défaillance a été achetée.
               
            
                  C0210
               
               
                  Swaps — Taux d'intérêt fourni (pour l'acheteur)
               
               
                  Taux d'intérêt fourni en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).
               
            
                  C0220
               
               
                  Swaps — Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur)
               
               
                  Taux d'intérêt reçu en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).
               
            
                  C0230
               
               
                  Swaps — Devise fournie (pour l'acheteur)
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du prix du swap (pour les swaps de devises uniquement)
               
            
                  C0240
               
               
                  Swaps — Devise reçue (pour l'acheteur)
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du montant notionnel du swap (pour swaps de devises uniquement).
               
            
         S.36.03 — Transactions intragroupe — Réassurance interne
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant la réassurance interne du groupe identifié en application de l'article 213, paragraphe 2, point a) à c), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:
      
                  —
               
               
                  des traités de réassurance entre entreprises liées du groupe;
               
            
                  —
               
               
                  de la réassurance facultative entre entreprises liées du groupe; et
               
            
                  —
               
               
                  de toute autre transaction entraînant un transfert de risque de souscription (risque d'assurance) entre des entreprises liées du groupe.
               
            Les groupes doivent compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.
      Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
      
                  —
               
               
                  en vigueur au début de la période de référence;
               
            
                  —
               
               
                  nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
               
            
                  —
               
               
                  nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
               
            Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.
      Chaque transaction doit être déclarée séparément. Les entreprises doivent déclarer autant de lignes que nécessaire afin de bien identifier la transaction, y compris dans le cas où plusieurs types de contrats ou traités de réassurance sont utilisés.
      Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.
      Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.
      Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Identifiant de la transaction intragroupe
               
               
                  Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom de la cédante
               
               
                  Nom juridique de l'entité qui a transféré le risque de souscription à un autre assureur ou réassureur relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification de la cédante
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification de la cédante
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de la cédante»
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Nom du réassureur
               
               
                  Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
                  C'est le même que celui déclaré dans le modèle S.30.02.
               
            
                  C0060
               
               
                  Code d'identification du réassureur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Type de code d'identification du réassureur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur»
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Période de validité (date de début)
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du contrat ou traité de réassurance en question.
               
            
                  C0090
               
               
                  Période de validité (date d'expiration)
               
               
                  Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration du contrat ou traité de réassurance en question (autrement dit, la dernière date à laquelle le contrat ou traité de réassurance est en vigueur). Ne rien indiquer s'il n'y a pas de date d'expiration (par exemple parce qu'il s'agit d'un contrat continu auquel chacune des parties peut mettre fin moyennant préavis).
               
            
                  C0100
               
               
                  Monnaie du contrat ou du traité
               
               
                  Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements au titre du contrat ou traité de réassurance en question.
               
            
                  C0110
               
               
                  Type de contrat ou traité de réassurance
               
               
                  Le type de contrat ou traité de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Quote-part
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Quote-part variable
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Excédent de plein
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Excédent de sinistre (par risque)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Excédent de sinistre (par événement)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Excédent de sinistre avec risque de base
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Reconstitution de la garantie
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Excédent de sinistre global
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Excédent de sinistre illimité
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Excédent de perte
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Autres traités proportionnels
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Autres traités non proportionnels
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Réassurance financière
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Proportionnelle facultative
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Non proportionnelle facultative
                           
                        Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.
               
            
                  C0120
               
               
                  Couverture maximale du réassureur selon contrat ou traité
               
               
                  Pour les traités en quote-part ou en excédent de plein, 100 % du montant maximal fixé pour l'ensemble du contrat ou du traité (par exemple, 10 millions de GBP). Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «– 1». Pour les traités en excédent de perte ou en excédent de sinistre, indiquer la capacité initiale.
                  Déclarer cet élément dans la monnaie de la transaction.
               
            
                  C0130
               
               
                  Éléments à recevoir nets
               
               
                  Le montant résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues. Le montant total doit être égal à la somme des postes du bilan Créances de réassurance et Débiteurs de réassurance.
                  Déclarer cet élément dans la monnaie du groupe.
               
            
                  C0140
               
               
                  Total montants recouvrables au titre de la réassurance
               
               
                  Le montant total dû par le réassureur à la date de déclaration, qui inclut:
                  
                              —
                           
                           
                              les provisions pour primes pour la part des futures primes de réassurance déjà payées au réassureur;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les provisions pour sinistres pour les sinistres à payer par l'assureur qui doivent être payés par le réassureur; et/ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les provisions techniques pour le montant correspondant à la part du réassureur dans les provisions techniques brutes.
                           
                        Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0150
               
               
                  Résultats de réassurance (pour l'entité réassurée)
               
               
                  Les résultats de réassurance pour l'entité réassurée sont calculés comme suit:
                  
                               
                           
                           
                              Total commissions de réassurance reçues par l'entité réassurée
                              moins
                           
                        
                               
                           
                           
                              Primes de réassurance brutes payées par l'entité réassurée
                              plus
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sinistres payés par le réassureur au cours de la période de référence
                              plus
                           
                        
                               
                           
                           
                              Total montants recouvrables au titre de la réassurance à la fin de la période de référence
                              moins
                           
                        
                               
                           
                           
                              Total montants recouvrables au titre de la réassurance au début de la période de référence
                           
                        Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0160
               
               
                  Ligne d'activité
               
               
                  Le nom de la ligne d'activité réassurée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Assurance des frais médicaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Assurance de protection du revenu
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Assurance de responsabilité civile automobile
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Autre assurance des véhicules à moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Assurance maritime, aérienne et transport
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Assurance de responsabilité civile générale
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Assurance crédit et cautionnement
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Assurance de protection juridique
                           
                        
                               
                           
                           
                              11 — Assistance
                           
                        
                               
                           
                           
                              12 — Pertes pécuniaires diverses
                           
                        
                               
                           
                           
                              13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              23 — Réassurance assistance proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              25 — Réassurance santé non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              26 — Réassurance accidents non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              28 — Réassurance dommages non proportionnelle
                           
                        
                               
                           
                           
                              29 — Assurance avec participation aux bénéfices
                           
                        
                               
                           
                           
                              30 — Assurance indexée et en unités de compte
                           
                        
                               
                           
                           
                              31 — Autres assurances vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              32 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
                           
                        
                               
                           
                           
                              34 — Réassurance vie
                           
                        
                               
                           
                           
                              35 — Assurance maladie
                           
                        
                               
                           
                           
                              36 — Réassurance maladie
                           
                        Si un contrat de réassurance couvre plusieurs lignes d'activité, choisir la ligne d'activité principale dans la liste ci-dessus.
               
            
         S.36.04 — Transactions intragroupe — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les autres transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) au sein d'un groupe, identifié en application de l'article 213, paragraphe 2, point a) à c), de la directive 2009/138/CE, qui n'ont pas été déclarées dans les modèles 36.01 à 36.03. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:
      
                  —
               
               
                  des partages internes des coûts;
               
            
                  —
               
               
                  des passifs éventuels (autres que les dérivés);
               
            
                  —
               
               
                  des garanties hors bilan;
               
            
                  —
               
               
                  de toute autre transaction entre entreprises liées ou personnes physiques qui relèvent du contrôle de groupe.
               
            Les groupes doivent compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.
      Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
      
                  —
               
               
                  en vigueur au début de la période de référence;
               
            
                  —
               
               
                  nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
               
            
                  —
               
               
                  nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
               
            Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.
      Chaque transaction doit être déclarée séparément.
      Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.
      Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.
      Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Identifiant de la transaction intragroupe
               
               
                  Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
               
            
                  C0020
               
               
                  Nom de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire
               
               
                  Nom juridique de l'entité qui achète les actifs ou investit ou qui reçoit le service ou la garantie.
               
            
                  C0030
               
               
                  Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0050
               
               
                  Nom de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur
               
               
                  Nom juridique de l'entité qui vend ou transfère les actifs ou les investissements ou qui fournit le service ou la garantie.
               
            
                  C0060
               
               
                  Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur
               
               
                  Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0070
               
               
                  Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur».
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0080
               
               
                  Type de transaction
               
               
                  Le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Passifs éventuels
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Éléments de hors bilan
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Partage interne des coûts
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Autres
                           
                        
            
                  C0090
               
               
                  Date d'émission de la transaction
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la transaction ou l'émission prend effet.
               
            
                  C0100
               
               
                  Date effective de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction
               
               
                  Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention ou le contrat sous-jacent à la transaction prend effet, si elle diffère de la date de la transaction. Si cette date est la même que la date de la transaction, indiquer cette dernière.
               
            
                  C0110
               
               
                  Date d'expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction
               
               
                  Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention/le contrat expire. Si la date d'expiration est perpétuelle, indiquer «9999-12-31».
               
            
                  C0120
               
               
                  Monnaie de la transaction
               
               
                  Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
               
            
                  C0130
               
               
                  Événement déclencheur
               
               
                  Le cas échéant, une brève description de l'événement déclenchant la transaction/le paiement/le passif, par exemple l'événement faisant naître un passif éventuel.
               
            
                  C0140
               
               
                  Valeur de la transaction/de la sûreté/de la garantie
               
               
                  La valeur de la transaction, des sûretés fournies ou du passif éventuel comptabilisé au bilan Solvabilité II.
                  Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
                  Ces éléments sont à déclarer selon leur valeur Solvabilité II. Lorsque cette valeur n'est pas disponible (par exemple, opérations hors EEE selon la seconde méthode sous un régime équivalent, ou banques et établissements de crédit) utiliser les règles de valorisation locales ou sectorielles.
               
            
                  C0150
               
               
                  Valeur maximale possible des passifs éventuels
               
               
                  La valeur maximale possible, si possible, des passifs éventuels inclus au bilan Solvabilité II, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
               
            
                  C0160
               
               
                  Valeur maximale des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
               
               
                  Le montant maximal des passifs éventuels, non comptabilisés au bilan Solvabilité II, qui pourraient être dus au prestataire.
                  Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
               
            
                  C0170
               
               
                  Valeur maximale des lettres de crédit/des garanties
               
               
                  Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties fournies par le «prestataire» (cellule C0050) au «bénéficiaire» (cellule C0020), qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l'entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées). Ne pas inclure les montants déjà déclarés en C0150 et C0160.
               
            
                  C0180
               
               
                  Valeur des actifs garantis
               
               
                  Valeur des actifs garantis pour lesquels les garanties sont reçues.
                  Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
               
            
         S.37.01 — Concentration de risques
      
      
         Observations générales
      
      La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.
      Ce modèle est utilisé pour la déclaration de toutes les concentrations de risque importantes entre les entités soumises au contrôle de groupe et les tiers, quelle que soit la méthode de calcul et indépendamment du fait que des règles de solvabilité sectorielles aient été utilisées ou non aux fins du calcul de la solvabilité du groupe.
      Il vise à recueillir la liste des expositions les plus importantes (en valeur exposée au risque) par contrepartie et par type d'exposition (du groupe et/ou de l'entité) à l'extérieur du périmètre du contrôle de groupe d'assurance ou de réassurance (exposition maximale par contrat et en cas de défaillance d'un réassureur; concentration des risques hors bilan). On peut la comprendre comme l'exposition maximale possible sur une base contractuelle, qui n'a pas nécessairement d'incidence sur le bilan, et sans tenir compte des instruments et techniques d'atténuation du risque. Des seuils peuvent être fixés par le contrôleur du groupe après consultation du groupe lui-même et du collège.
      
                   
               
               
                  
                     ÉLÉMENT À DÉCLARER
                  
               
               
                  
                     INSTRUCTIONS
                  
               
            
                  C0010
               
               
                  Nom de la contrepartie externe
               
               
                  Le nom de la contrepartie externe du groupe.
               
            
                  C0020
               
               
                  Code d'identification de la contrepartie du groupe
               
               
                  L'identifiant d'entité juridique (LEI) de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, s'il existe.
                  S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
               
            
                  C0030
               
               
                  Type de code d'identification de la contrepartie du groupe
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de la contrepartie du groupe»
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Pas de LEI
                           
                        
            
                  C0040
               
               
                  Pays de l'exposition
               
               
                  Le code ISO 3166-1 alpha- 2 du pays d'où provient l'exposition. S'il existe un émetteur par exemple pour une obligation, il s'agit du pays où se trouve le siège de l'entité qui émet cette obligation.
               
            
                  C0050
               
               
                  Nature de l'exposition
               
               
                  Une description du type d'exposition. Les dérivés et les sûretés doivent également être indiqués, en tant qu'expositions sur des contreparties souveraines. S'il existe plus d'un type d'exposition par contrepartie, indiquer chacune d'entre elles sur des lignes séparées. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — Actifs — obligations
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Actifs — actions
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — Actifs — réassurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — Actifs — autres
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Passifs — assurance
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — Passifs — prêts
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Passifs — dettes
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — Passifs — autres
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Hors bilan (actifs éventuels)
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 — Hors bilan (passifs éventuels)
                           
                        Les dérivés doivent être déclarés nets des sûretés.
               
            
                  C0060
               
               
                  Code d'identification de l'exposition
               
               
                  Code d'identification de l'exposition, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester le même dans le temps.
                           
                        Pour les expositions de type 3 et 5 en C0050, la déclaration doit être faite par la contrepartie; ne rien indiquer dans cette cellule.
               
            
                  C0070
               
               
                  Type de code d'identification de l'exposition
               
               
                  Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              1 — code ISIN de l'ISO 6166
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
                           
                        
                               
                           
                           
                              5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
                           
                        
                               
                           
                           
                              7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                           
                        
                               
                           
                           
                              8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                           
                        
                               
                           
                           
                              9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
                           
                        
                               
                           
                           
                              99 — Code attribué par l'entreprise
                           
                        Pour les expositions de type 3 et 5 en C0050, la déclaration doit être faite par la contrepartie; ne rien indiquer dans cette cellule.
                  Si une exposition relève de plusieurs codes, chacun d'eux doit être indiqué sur une ligne distincte.
               
            
                  C0080
               
               
                  Notation externe
               
               
                  Notation de l'exposition à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
               
            
                  C0090
               
               
                  OEEC désigné
               
               
                  L'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui délivre la notation externe.
               
            
                  C0100
               
               
                  Secteur
               
               
                  Le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE. Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A0111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).
               
            
                  C0110
               
               
                  Entité du groupe soumise à l'exposition
               
               
                  Liste de toutes les entités du groupe concernées par l'exposition. Toutes les entités sont susceptibles d'être déclarées ici. Les déclarer sur une ligne séparée chacune. Si plus d'une entité du groupe est concernée, compléter une ligne pour chacune de ces entités.
               
            
                  C0120
               
               
                  Code d'identification de l'entité du groupe
               
               
                  Le code d'identification unique déclaré en S.32.01.
                  Code d'identification, par ordre de priorité suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              identifiant d'entité juridique (LEI);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              code spécifique.
                           
                        Code spécifique:
                  
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
                              code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
                           
                        
            
                  C0130
               
               
                  Type de code d'identification de l'entité du groupe
               
               
                  Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entité du groupe»
                  
                               
                           
                           
                              1 — LEI
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 — Code spécifique
                           
                        
            
                  C0140
               
               
                  Échéance (côté actifs) / Validité (côté passifs)
               
               
                  Indiquer le code ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) de la date d'échéance des passifs et de la date de validité des passifs. Indiquer une date fixe pour la date d'échéance des actifs ou la date de validité des passifs, qui doit être comprise comme soit la date d'expiration du contrat, soit le dernier point de flux de trésorerie prévu, selon que l'une ou l'autre date est antérieure.
                  Si plus d'une date d'échéance est applicable, indiquer chaque date d'échéance sur une ligne distincte.
               
            
                  C0150
               
               
                  Valeur de l'exposition
               
               
                  Valeur Solvabilité II de l'exposition à la date de déclaration pour les expositions figurant au bilan (codes 1 à 8 en C0050), ou valeur maximale possible, si possible, indépendamment de leur probabilité de réalisation, pour les éléments de hors bilan (codes 9 à 10 en C0050).
                  Cela s'applique également aux contrats de réassurance:
                  
                              —
                           
                           
                              pour la réassurance cédée, déclarer les montants recouvrables au titre de la réassurance;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour la réassurance acceptée, déclarer les montants des provisions techniques.
                           
                        
            
                  C0160
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie initiale de l'exposition.
               
            
                  C0170
               
               
                  Montant maximum à payer par le réassureur
               
               
                  Ne s'applique que si l'exposition est «Actifs — réassurance»: au cas où le réassureur doit effectuer un paiement résultant d'un contrat de réassurance, il s'agit du montant maximal à payer par le réassureur à l'autre partie au contrat, en tenant compte des particularités du contrat de réassurance.
               
            
   
      ANNEXE IV
      
         Catégories d'actifs
      
      
                  Catégorie
               
               
                  Définition
               
            
                  1
               
               
                  Obligations d'État
               
               
                  Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
               
            
                  2
               
               
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  Obligations émises par des entreprises.
               
            
                  3
               
               
                  Actions
               
               
                  Actions et autres titres équivalant à des actions représentant le capital d'une société, c'est-à-dire sa propriété.
               
            
                  4
               
               
                  Organismes de placement collectif
               
               
                  Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
               
            
                  5
               
               
                  Titres structurés
               
               
                  Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent une ou plusieurs catégories de dérivés, y compris les contrats d'échange sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
               
            
                  6
               
               
                  Titres garantis
               
               
                  Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
               
            
                  7
               
               
                  Trésorerie et dépôts
               
               
                  Argent sous forme physique, dépôts bancaires et autres dépôts monétaires.
               
            
                  8
               
               
                  Prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des débiteurs, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
               
            
                  9
               
               
                  Immobilisations corporelles
               
               
                  Immobilier, terrains, autres constructions immeubles et biens d'équipement
               
            
                  0
               
               
                  Autres investissements
               
               
                  Autres actifs déclarés sous «Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus».
               
            
                  A
               
               
                  Contrats à terme standardisés (futures)
                  
               
               
                  Contrats standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, d'une quantité et d'une qualité standardisées, à une date future et à un prix convenus à l'avance.
               
            
                  B
               
               
                  Options d'achat (call options)
                  
               
               
                  Contrats entre deux parties concernant l'achat d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option d'achat ayant le droit, mais non l'obligation, d'acheter l'actif sous-jacent.
               
            
                  C
               
               
                  Options de vente (put options)
                  
               
               
                  Contrats entre deux parties concernant la vente d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option de vente ayant le droit, mais non l'obligation, de vendre l'actif sous-jacent.
               
            
                  D
               
               
                  Contrats d'échange (swaps)
                  
               
               
                  Contrats qui permettent à deux parties d'échanger certains avantages d'un instrument financier détenu par l'une des parties contre certains avantages d'un instrument financier détenu par l'autre partie, les avantages en question dépendant du type d'instruments financiers concernés.
               
            
                  E
               
               
                  Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                  
               
               
                  Contrats non standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, à une date future et à un prix convenus à l'avance.
               
            
                  F
               
               
                  Dérivés de crédit
               
               
                  Produits dérivés dont la valeur découle du risque de crédit lié à l'obligation, au prêt ou à tout autre actif sous-jacent(e).
               
            
   
      ANNEXE V
      
         Tableau des codes d'identification complémentaires (CIC)
      
      
                  
                     Deux premières positions
                  
               
               
                  Actif listé dans
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha- 2 du pays, XV, XL ou XT
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Troisième position
                  
               
               
                  Catégorie
               
               
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  8
               
               
                  9
               
               
                  0
               
            
                  Obligations d'État
               
               
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  Actions
               
               
                  Fonds d'investissement, organismes de placement collectif
               
               
                  Titres structurés
               
               
                  Titres garantis
               
               
                  Trésorerie et dépôts
               
               
                  Prêts et prêts hypothécaires
               
               
                  Immobilisations corporelles
               
               
                  Autres investissements
               
            
                  
                     Quatrième position
                  
               
               
                  Sous-catégorie ou risque principal
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  Obligations de l'administration centrale
               
               
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  Fonds propres de base
               
               
                  Fonds investis en actions
               
               
                  Risque sur actions
               
               
                  Risque sur actions
               
               
                  Trésorerie
               
               
                  Prêts non garantis accordés
               
               
                  Immobilier (de bureau et commercial)
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  Obligations supranationales
               
               
                  Obligations convertibles
               
               
                  Actions de sociétés de type société immobilière
               
               
                  Fonds de dette
               
               
                  Risque de taux d'intérêt
               
               
                  Risque de taux d'intérêt
               
               
                  Dépôts transférables (équivalents de trésorerie)
               
               
                  Prêts accordés garantis par des titres
               
               
                  Immobilier (résidentiel)
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                   
               
               
                  3
               
               
                   
               
            
                  Obligations des administrations régionales
               
               
                  Billets de trésorerie
               
               
                  Bons de souscription d'actions
               
               
                  Fonds du marché monétaire
               
               
                  Risque de change
               
               
                  Risque de change
               
               
                  Autres dépôts à court terme (inférieur ou égal à un an)
               
               
                   
               
               
                  Immobilier (pour usage propre)
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  Obligations des autorités locales
               
               
                  Instruments du marché monétaire
               
               
                  Actions de préférence
               
               
                  Fonds d'allocation d'actifs
               
               
                  Risque de crédit
               
               
                  Risque de crédit
               
               
                  Autres dépôts à terme supérieur à un an
               
               
                  Prêts hypothécaires
               
               
                  Immobilier (en construction pour investissement)
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  Bons du Trésor
               
               
                  Obligations hybrides
               
               
                   
               
               
                  Fonds immobiliers
               
               
                  Risque immobilier
               
               
                  Risque immobilier
               
               
                  Dépôts auprès des cédantes
               
               
                  Autres prêts garantis accordés
               
               
                  Biens d'équipement (pour usage propre)
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  6
               
               
                   
               
               
                  6
               
               
                  6
               
               
                  6
               
               
                   
               
               
                  6
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  Obligations garanties
               
               
                  Obligations garanties ordinaires
               
               
                   
               
               
                  Fonds alternatifs
               
               
                  Risque sur matières premières
               
               
                  Risque sur matières premières
               
               
                   
               
               
                  Avances sur police
               
               
                  Immobilier (en construction pour usage propre)
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  7
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Banques centrales nationales
               
               
                  Obligations garanties soumises à une législation spécifique
               
               
                   
               
               
                  Fonds de capital-investissement
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  8
               
               
                   
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Obligations subordonnées
               
               
                   
               
               
                  Fonds d'infrastructure
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
            
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
            
         
      
                  
                     Troisième position
                  
               
               
                  Catégorie
               
               
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
            
                  Contrats à terme standardisés (futures)
                  
               
               
                  Options d'achat (call options)
                  
               
               
                  Options de vente (put options)
                  
               
               
                  Contrats d'échange (swaps)
                  
               
               
                  Contrats à terme de gré à gré (forwards)
               
               
                  Dérivés de crédit
               
            
                  
                     Quatrième position
                  
               
               
                  Sous-catégorie ou risque principal
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
            
                  Futures sur actions et indices actions
               
               
                  Options sur actions et indices actions
               
               
                  Options sur actions et indices actions
               
               
                  Swaps de taux d'intérêt
               
               
                  Forwards de taux d'intérêt
               
               
                  Swaps sur risque de crédit
               
            
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
            
                  Futures sur taux d'intérêt
               
               
                  Options sur obligations
               
               
                  Options sur obligations
               
               
                  Swaps de devises
               
               
                  Forwards de change
               
               
                  Options sur écart de crédit
               
            
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                   
               
               
                  3
               
            
                  Futures de devises
               
               
                  Options sur devises
               
               
                  Options sur devises
               
               
                  Swaps de taux d'intérêt et de change
               
               
                   
               
               
                  Swap d'écart de crédit
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                   
               
               
                  4
               
            
                   
               
               
                  Bons de souscription d'obligations (warrants)
                  
               
               
                  Bons de souscription d'obligations (warrants)
                  
               
               
                  Swaps sur rendement total
               
               
                   
               
               
                  Swaps sur rendement total
               
            
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Futures sur matières premières
               
               
                  Options sur matières premières
               
               
                  Options sur matières premières
               
               
                  Swaps de titres
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  6
               
               
                  6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Options d'échange (swaptions)
                  
               
               
                  Options d'échange (swaptions)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                   
               
            
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  Risque de mortalité
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
            
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
               
                  Autre
               
            
   
      ANNEXE VI
      
         Définitions du tableau CIC
      
      
                  
                     Deux premières positions — lieu où les actifs sont cotés
                  
               
               
                  
                     Définition
                  
               
            
                  Pays
               
               
                  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays
               
               
                  Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où est coté l'actif. Un actif est considéré comme coté s'il est négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. Si l'actif est coté dans plusieurs pays ou que l'entreprise utilise, aux fins de la valorisation, un fournisseur de prix qui est l'un des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation où est coté l'actif, le pays est celui du marché réglementé ou du système multilatéral de négociation utilisé comme référence aux fins de la valorisation.
               
            
                  XV
               
               
                  Actifs cotés dans plusieurs pays
               
               
                  Indiquer les actifs qui sont cotés dans un ou plusieurs pays mais pour lesquels l'entreprise utilise, aux fins de la valorisation, un fournisseur de prix qui n'est pas l'un des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation où est coté l'actif
               
            
                  XL
               
               
                  Actifs non cotés en bourse
               
               
                  Indiquer les actifs qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, au sens de la directive 2004/39/CE.
               
            
                  XT
               
               
                  Actifs non négociables
               
               
                  Indiquer les actifs qui, de par leur nature, ne sont pas négociables sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, au sens de la directive 2004/39/CE.
               
            
                  
                     Troisième et quatrième positions — catégorie
                  
               
               
                  
                     Définition
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     Obligations d'État
                  
               
               
                  
                     Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
                  
                  
                     En ce qui concerne les obligations bénéficiant d'une garantie éligible, les troisième et quatrième positions doivent être attribuées par référence à l'entité qui fournit la garantie.
                  
               
            
                  11
               
               
                  Obligations d'une administration centrale
               
               
                  Obligations émises par une administration centrale
               
            
                  12
               
               
                  Obligations supranationales
               
               
                  Obligations émises par des institutions publiques établies par un engagement entre États, par exemple par une banque de développement multilatérale visée à l'annexe VI, partie 1, point 4 de la directive 2013/36/UE, ou émises par une organisation internationale figurant à l'annexe VI, partie 1, point 5, de ladite directive.
               
            
                  13
               
               
                  Obligations des administrations régionales
               
               
                  Instruments de dette des administrations régionales offerts au public dans le cadre d'une offre publique sur un marché des capitaux
               
            
                  14
               
               
                  Obligations des autorités locales
               
               
                  Obligations émises par des autorités locales, notamment des villes, provinces, districts et autres autorités municipales
               
            
                  15
               
               
                  Bons du Trésor
               
               
                  Obligations d'État à court terme émis par des administrations centrales, dont la maturité à l'émission est inférieure ou égale à 1 an
               
            
                  16
               
               
                  Obligations garanties
               
               
                  Obligations d'État sécurisées ou «couvertes» par un pool d'actifs Ces actifs restent au bilan de l'émetteur.
               
            
                  17
               
               
                  Banques centrales nationales
               
               
                  Obligations émises par des banques centrales nationales
               
            
                  19
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres obligations d'État, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  
                     Obligations d'entreprise
                  
               
               
                  
                     Obligations émises par des entreprises
                  
               
            
                  21
               
               
                  Obligations d'entreprise
               
               
                  Obligations émises par les grandes entreprises, généralement appelées «plain vanilla», présentant des caractéristiques simples, et qui ne présentent aucune des particularités décrites dans les catégories 22 à 28
               
            
                  22
               
               
                  Obligations convertibles
               
               
                  Obligations de sociétés que le détenteur peut convertir en actions ordinaires de l'entreprise émettrice ou en contrepartie en espèces de la même valeur, qui présente à la fois des caractérisques de l'action et de l'obligation
               
            
                  23
               
               
                  Billets de trésorerie
               
               
                  Instrument de dette non garanti à court terme émis par une société, en général pour le financement des créances et des inventaires et pour régler des passifs à court terme, dont l'échéance initiale est habituellement inférieure à 270 jours.
               
            
                  24
               
               
                  Instruments du marché monétaire
               
               
                  Titres de créance à très court terme (dont l'échéance va généralement de 1 jour à 1 an,) principalement les certificats de dépôts négociables, les acceptations bancaires, les pensions livrées (repos) et autres instruments hautement liquides. Les billets de trésorerie ne font pas partie de cette catégorie
               
            
                  25
               
               
                  Obligations hybrides
               
               
                  Obligations d'entreprise qui présentent à la fois des caractéristiques des dettes et des actions, mais qui ne sont pas convertibles.
               
            
                  26
               
               
                  Obligations garanties ordinaires
               
               
                  Obligations d'entreprise sécurisées ou «couvertes» par un pool d'actifs Ces actifs restent au bilan de l'émetteur. Les obligations sécurisées soumises à une législation spécifique ne font pas partie de cette catégorie
               
            
                  27
               
               
                  Obligations garanties soumises à une législation spécifique
               
               
                  Des obligations d'entreprise sécurisées ou «couvertes» par un pool d'actifs en cas d'insolvabilité de l'initiateur, légalement soumises à une supervision particulière visant à protégeur leurs détenteurs, au sens de l'article 22, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE.
                  Le pfandbrief est un exemple pour cette catégorie: «Obligations garanties émises sur la base de la loi sur le pfandbrief. Ils sont utilisés pour refinancer des prêts pour lesquels les sûretés sont des hypothèques immobilières (pfandbrief hypothécaire), des emprunts du secteur public (pfandbrief public) ou des hypothèques sur des navires ou des avions (pfandbrief de navire ou d'avion). La distinction entre ces types de pfandbrief se réfère donc au pool de couverture créé pour chaque type de pfrandbrief.»
               
            
                  28
               
               
                  Obligations subordonnées
               
               
                  Des obligations d'entreprise ayant un rang inférieur aux autres obligations de l'émetteur.
               
            
                  29
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres obligations d'entreprise, dont les caractéristiques sont différentes de celles des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  
                     Actions
                  
               
               
                  
                     Actions et autres titres équivalant à des actions représentant le capital d'une société, c'est-à-dire sa propriété.
                  
               
            
                  31
               
               
                  Fonds propres de base
               
               
                  Actions représentant les droits de propriété de base de l'entreprise
               
            
                  32
               
               
                  Actions de sociétés de type société immobilière
               
               
                  Actions représentant les fonds propres d'entreprises de type société immobilière
               
            
                  33
               
               
                  Bons de souscription d'actions
               
               
                  Droits d'acheter des actions supplémentaires à un prix donné
               
            
                  34
               
               
                  Actions de préférence
               
               
                  Actions de rang supérieur aux actions ordinaires en ce qui concerne les actifs et les bénéfices, mais subordonnées aux obligations
               
            
                  39
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres actions, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     4
                  
               
               
                  
                     Organismes de placement collectif
                  
               
               
                  
                     Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
                  
               
            
                  41
               
               
                  Fonds investis en actions
               
               
                  Organismes de placement collectif investissant principalement en actions
               
            
                  42
               
               
                  Fonds de dette
               
               
                  Organismes de placement collectif investissant principalement en obligations
               
            
                  43
               
               
                  Fonds du marché monétaire
               
               
                  Organismes de placement collectif relevant de la définition fournie par l'AEMF (doc. CESR/10-049)
               
            
                  44
               
               
                  Fonds d'allocation d'actifs
               
               
                  Organismes de placement collectif qui investit ses actifs selon un objectif spécifique d'allocation d'actifs, par exemple valeurs mobilières de pays aux marchés boursiers émergents, petites économies, secteurs ou groupes de secteurs spécifiques, ou pays spécifiques.
               
            
                  45
               
               
                  Fonds immobiliers
               
               
                  Organismes de placement collectif principalement investis dans l'immobilier
               
            
                  46
               
               
                  Fonds alternatifs
               
               
                  Organismes de placement collectif ayant des stratégies d'investissement telles que la couverture, les placements en fonction des événements d'entreprise, les stratégies directionnelles à revenus fixes et à valeur relative, les futures gérés, les produits de base, etc.
               
            
                  47
               
               
                  Fonds de capital-investissement
               
               
                  Organismes de placement collectif investissant en actions selon des stratégies de capital-investissement
               
            
                  48
               
               
                  Fonds d'infrastructure
               
               
                  Organismes de placement collectif investissant dans des commodités telles que les routes, ponts ou tunnels à péage, les ports et aéroports, les systèmes de distribution d'hydrocarbures et d'électricité et les infrastructures sociales comme les hôpitaux et les écoles.
               
            
                  49
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres organismes de placement collectif, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     5
                  
               
               
                  
                     Titres structurés
                  
               
               
                  
                     Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent une ou plusieurs catégories de dérivés, y compris les contrats d'échange sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
                  
               
            
                  51
               
               
                  Risque sur actions
               
               
                  Titres structurés principalement exposés au risque sur actions
               
            
                  52
               
               
                  Risque de taux d'intérêt
               
               
                  Titres structurés principalement exposés au risque de taux d'intérêt
               
            
                  53
               
               
                  Risque de change
               
               
                  Titres structurés principalement exposés au risque de change
               
            
                  54
               
               
                  Risque de crédit
               
               
                  Titres structurés principalement exposés au risque de crédit
               
            
                  55
               
               
                  Risque immobilier
               
               
                  Titres structurés principalement exposés au risque immobilier
               
            
                  56
               
               
                  Risque sur matières premières
               
               
                  Titres structurés principalement exposés au risque de matières premières
               
            
                  57
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Titres structurés principalement exposés au risque de catastrophe et de climat
               
            
                  58
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Titres structurés principalement exposés au risque de mortalité
               
            
                  59
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres titres structurés, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     6
                  
               
               
                  
                     Titres garantis
                  
               
               
                  
                     Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
                  
               
            
                  61
               
               
                  Risque sur actions
               
               
                  Titres garantis principalement exposés au risque sur actions
               
            
                  62
               
               
                  Risque de taux d'intérêt
               
               
                  Titres garantis principalement exposés au risque de taux d'intérêt
               
            
                  63
               
               
                  Risque de change
               
               
                  Titres garantis principalement exposés au risque de change
               
            
                  64
               
               
                  Risque de crédit
               
               
                  Titres garantis principalement exposés au risque de crédit
               
            
                  65
               
               
                  Risque immobilier
               
               
                  Titres garantis principalement exposés au risque immobilier
               
            
                  66
               
               
                  Risque sur matières premières
               
               
                  Titres garantis principalement exposés au risque de matières premières
               
            
                  67
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Titres garantis principalement exposés au risque de catastrophe et de climat
               
            
                  68
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Titres garantis principalement exposés au risque de mortalité
               
            
                  69
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres titres garantis, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     7
                  
               
               
                  
                     Trésorerie et dépôts
                  
               
               
                  
                     Argent sous forme physique, dépôts bancaires et autres dépôts monétaires.
                  
               
            
                  71
               
               
                  Trésorerie
               
               
                  Billets et pièces en circulation qui sont communément utilisés comme moyen de paiement.
               
            
                  72
               
               
                  Dépôts transférables (équivalents de trésorerie)
               
               
                  Dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte.
               
            
                  73
               
               
                  Autres dépôts à court terme (inférieur ou égal à un an)
               
               
                  Dépôts autres que les dépôts transférables, ayant une échéance résiduelle inférieure ou égale à un an, qui ne peuvent être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
               
            
                  74
               
               
                  Autres dépôts à terme supérieur à un an
               
               
                  Dépôts autres que les dépôts transférables, ayant une échéance résiduelle supérieure à un an, qui ne peuvent être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
               
            
                  75
               
               
                  Dépôts auprès des cédantes
               
               
                  Dépôts liés à la réassurance acceptée
               
            
                  79
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres types de trésorerie et de dépôts, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     8
                  
               
               
                  
                     Prêts et prêts hypothécaires
                  
               
               
                  
                     Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des débiteurs, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
                  
               
            
                  81
               
               
                  Prêts non garantis accordés
               
               
                  Prêts accordés sans sûreté
               
            
                  82
               
               
                  Prêts accordés garantis par des titres
               
               
                  Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de titres financiers
               
            
                  84
               
               
                  Prêts hypothécaires
               
               
                  Prêts accordés dont les sûretés sont constituées d'immobilier
               
            
                  85
               
               
                  Autres prêts garantis accordés
               
               
                  Prêts accordés dont les sûretés prennent une autre forme
               
            
                  86
               
               
                  Avances sur police
               
               
                  Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de polices d'assurance
               
            
                  89
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres types de prêts et de prêts hypothécaires, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     9
                  
               
               
                  
                     Immobilisations corporelles
                  
               
               
                  
                     Immobilier, terrains, autres constructions immeubles et biens d'équipement
                  
               
            
                  91
               
               
                  Immobilier (de bureau et commercial)
               
               
                  Bureaux et bâtiments commerciaux à finalité d'investissement
               
            
                  92
               
               
                  Immobilier (résidentiel)
               
               
                  Bâtiments résidentiels à finalité d'investissement
               
            
                  93
               
               
                  Immobilier (pour usage propre)
               
               
                  Biens immobiliers destinés à l'usage propre de l'entreprise
               
            
                  94
               
               
                  Immobilier (en construction pour investissement)
               
               
                  Biens immobiliers en cours de construction, à finalité d'investissement futur
               
            
                  95
               
               
                  Biens d'équipement (pour usage propre)
               
               
                  Biens d'équipement destinés à l'usage propre de l'entreprise
               
            
                  96
               
               
                  Immobilier (en construction pour usage propre)
               
               
                  Biens immobiliers en cours de construction destinés à l'usage propre futur de l'entreprise
               
            
                  99
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres biens immobiliers, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  0
               
               
                  Autres investissements
               
               
                  Autres actifs déclarés dans «Autres investissements»
               
            
                  
                     A
                  
               
               
                  
                     Contrats à terme standardisés (futures)
                     
                  
               
               
                  
                     Contrats standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, d'une quantité et d'une qualité standardisées, à une date future et à un prix convenus à l'avance.
                  
               
            
                  A1
               
               
                  Futures sur actions et indices actions
               
               
                  Futures dont les sous-jacents sont des indices d'actions ou boursiers
               
            
                  A2
               
               
                  Futures sur taux d'intérêt
               
               
                  Futures dont les sous-jacents sont des obligations ou d'autres titres basés sur des taux d'intérêt
               
            
                  A3
               
               
                  Futures de devises
               
               
                  Futures dont les sous-jacents sont des devises ou des titres dépendant de devises
               
            
                  A5
               
               
                  Futures sur matières premières
               
               
                  Futures dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres dépendant de matières premières
               
            
                  A7
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Futures principalement exposés au risque de catastrophe et de climat
               
            
                  A8
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Futures principalement exposés au risque de mortalité
               
            
                  A9
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres futures, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     B
                  
               
               
                  
                     Options d'achat (call options)
                     
                  
               
               
                  
                     Contrats entre deux parties concernant l'achat d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option d'achat ayant le droit, mais non l'obligation, d'acheter l'actif sous-jacent.
                  
               
            
                  B1
               
               
                  Options sur actions et indices actions
               
               
                  Options d'achat dont les sous-jacents sont des indices d'actions ou boursiers
               
            
                  B2
               
               
                  Options sur obligations
               
               
                  Options d'achat dont les sous-jacents sont des obligations ou d'autres titres basés sur des taux d'intérêt
               
            
                  B3
               
               
                  Options sur devises
               
               
                  Options d'achat dont les sous-jacents sont des devises ou des titres dépendant de devises
               
            
                  B4
               
               
                  Bons de souscription d'obligations (warrants)
                  
               
               
                  Options d'achat qui donnent à leur détenteur le droit d'acheter des actions de l'entreprise émettrice à un prix déterminé
               
            
                  B5
               
               
                  Options sur matières premières
               
               
                  Options d'achat dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres dépendant de matières premières
               
            
                  B6
               
               
                  Options d'échange (swaptions)
                  
               
               
                  Options d'achat conférant à leur titulaire le droit, mais non l'obligation, de prendre une position longue sur un swap sous-jacent, autrement dit, de conclure un swap où le détenteur paie la jambe fixe et reçoit la jambe flottante.
               
            
                  B7
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Options d'achat principalement exposées au risque de catastrophe et de climat
               
            
                  B8
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Options d'achat principalement exposées au risque de mortalité
               
            
                  B9
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres options d'achat, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     C
                  
               
               
                  
                     Options de vente (put options)
                     
                  
               
               
                  
                     Contrats entre deux parties concernant la vente d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option de vente ayant le droit, mais non l'obligation, de vendre l'actif sous-jacent.
                  
               
            
                  C1
               
               
                  Options sur actions et indices actions
               
               
                  Options de vente dont les sous-jacents sont des indices d'actions ou boursiers
               
            
                  C2
               
               
                  Options sur obligations
               
               
                  Options de vente dont les sous-jacents sont des obligations ou d'autres titres basés sur des taux d'intérêt
               
            
                  C3
               
               
                  Options sur devises
               
               
                  Options de vente dont les sous-jacents sont des devises ou des titres dépendant de devises
               
            
                  C4
               
               
                  Bons de souscription d'obligations (warrants)
                  
               
               
                  Options de vente qui donnent à leur détenteur le droit de vendre des actions de l'entreprise émettrice à un prix déterminé
               
            
                  C5
               
               
                  Options sur matières premières
               
               
                  Options de vente dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres dépendant de matières premières
               
            
                  C6
               
               
                  Options d'échange (swaptions)
                  
               
               
                  Options de vente conférant à leur titulaire le droit, mais non l'obligation, de prendre une position courte sur un swap sous-jacent, autrement dit, de conclure un swap où le détenteur reçoit la jambe fixe et paie la jambe flottante.
               
            
                  C7
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Options de vente principalement exposées au risque de catastrophe et de climat
               
            
                  C8
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Options de vente principalement exposées au risque de mortalité
               
            
                  C9
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres options de vente, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     D
                  
               
               
                  
                     Contrats d'échange (swaps)
                     
                  
               
               
                  
                     Contrats qui permettent à deux parties d'échanger certains avantages d'un instrument financier détenu par l'une des parties contre certains avantages d'un instrument financier détenu par l'autre partie, les avantages en question dépendant du type d'instruments financiers concernés.
                  
               
            
                  D1
               
               
                  Swaps de taux d'intérêt
               
               
                  Swaps par lesquels sont échangés des flux de taux d'intérêt
               
            
                  D2
               
               
                  Swaps de devises
               
               
                  Swaps par lesquels sont échangées des devises
               
            
                  D3
               
               
                  Swaps de taux d'intérêt et de change
               
               
                  Swaps par lesquels sont échangés des flux de taux d'intérêt et des devises
               
            
                  D4
               
               
                  Swaps sur rendement total
               
               
                  Des swaps pour lesquels la jambe non flottante est fondée sur le rendement total d'une action ou d'un instrument à rémunération fixe dont la durée de vie est plus longue que le swap
               
            
                  D5
               
               
                  Swaps de titres
               
               
                  Swaps par lesquels sont échangés des titres
               
            
                  D7
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Swaps principalement exposés au risque de catastrophe et de climat
               
            
                  D8
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Swaps principalement exposés au risque de mortalité
               
            
                  D9
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres swaps, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     E
                  
               
               
                  
                     Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                     
                  
               
               
                  
                     Contrats non standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, à une date future et à un prix convenus à l'avance.
                  
               
            
                  E1
               
               
                  Forwards de taux d'intérêt
               
               
                  Contrats à terme de gré à gré dans lesquels, en règle générale, l'une des parties paie un taux fixe et reçoit un taux variable reposant sur un indice sous-jacent à une date future prédéterminée
               
            
                  E2
               
               
                  Forwards de change
               
               
                  Contrats à terme de gré à gré dans lesquels l'une des parties paie un montant dans une monnaie et reçoit un montant dans une autre monnaie conformément au taux de change contractuel à une date future prédéterminée
               
            
                  E7
               
               
                  Risque catastrophe et climat
               
               
                  Forwards principalement exposés au risque de catastrophe et de climat
               
            
                  E8
               
               
                  Risque de mortalité
               
               
                  Forwards principalement exposés au risque de mortalité
               
            
                  E9
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres forwards, ne relevant pas des catégories ci-dessus
               
            
                  
                     F
                  
               
               
                  
                     Dérivés de crédit
                  
               
               
                  
                     Produits dérivés dont la valeur découle du risque de crédit lié à l'obligation, au prêt ou à tout autre actif sous-jacent
                  
               
            
                  F1
               
               
                  Swaps sur risque de crédit
               
               
                  Dérivés de crédit dans lesquels deux parties concluent un accord aux termes duquel l'une verse à l'autre un coupon périodique pendant une durée déterminée, l'autre n'effectuant pas de paiement sauf si un événement de crédit relatif à un actif de référence se produit
               
            
                  F2
               
               
                  Options sur écart de crédit
               
               
                  Dérivés de crédit qui généreront des flux de trésorerie si un écart de crédit entre deux actifs ou deux valeurs de référence change par rapport à son niveau actuel
               
            
                  F3
               
               
                  Swaps d'écart de crédit
               
               
                  Des swaps dans lesquels l'une des parties effectue un versement fixe à l'autre le jour du règlement du swap, l'autre payant à la première un montant fondé sur l'écart de crédit effectif
               
            
                  F4
               
               
                  Swaps sur rendement total
               
               
                  Des swaps pour lesquels la jambe non flottante est fondée sur le rendement total d'une action ou d'un instrument à rémunération fixe dont la durée de vie est plus longue que le swap
               
            
                  F9
               
               
                  Autres
               
               
                  Autres dérivés de crédit ne relevant pas des catégories ci-dessus