CELEX: 31988R2453
Language: fr
Date: 1988-08-04
Title: Règlement (CEE) n° 2453/88 de la Commission, du 4 août 1988, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 212/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 8 . 88
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 24S3/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 août 1988 ;
                   relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial
                                       1    (PAM) au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             générales de mobilisation dans la Communauté de
 péenne,                                                            produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                    nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                      Article premier
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
                                                                  . niture de céréales au bénéfice du PAM .conformément aux
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             dispositions du règlement (CEE) n0 2200/87 et aux condi­
                                                                    tions figurant dans l'annexe.
 considérant que, par ses décisions du 15 avril 1987 et du
 16 mars 1988 relatives à l'allocation d'une aide alimen-'
 taire en faveur du PAM, la Commission a alloué à cet                                           Article 2
 organisme 4 206 tonnes de céréales ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés Européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 août 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n» L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
12) JO n" L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               o JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 5. 8 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 212/31
                                                              ANNEXE
                                       \
            1 . Actions nM : 656/87,821 /88 (').
           2. Programme : 1987 : 1 706 tonnes ; 1988 : 2 500 tonnes.
           3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma (télex 626675
                WFP I)
           4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du 16
                avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Maroc.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                (sous II. A. 1 ).
            8. Quantité totale : 4 206 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 , en 2 parties (1 : 1 706 tonnes ; II : 2 500 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage (4) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                [sous II. B. 1 . e)] :
                inscription sur les, sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                 I. 1 706 tonnes :
                     « ACTION N0 656/87 / MAROC 0252701 / BLÉ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                     EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / CASABLANCA » ;
                II . 2 500 tonnes :            .
                     « ACTION N0 821 /88 / MAROC 0310600 / BLÉ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                     EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / CASABLANCA ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 30 septembre 1988.
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23 août 1988, à 12 heures. .
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l?expiration du délai pour la présentation des offres : le 6 septembre 1988, à 12 heures ;
                b) période de. mise à disposition au port d'embarquement : du 20 septembre au 10 octobre 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                 B-1049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 10 juillet 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n° 1877/88 (JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 30).
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           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4. '
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                l'État membre concerné.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de livraison, les documents suivants :
               — certificat d'origine,
               — certificat phytosanitaire.
          (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qUalité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
          (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05 .
          (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8 . 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la
               restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le
               taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figu­
               rant au point 25 de la présente annexe.