CELEX: 31971R1369
Language: fr
Date: 1971-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1369/71 de la Commission, du 29 juin 1971, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium)

30. 6. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 144/47
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1369/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 juin 1971
                portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour
                     certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       répartition des contingents, il convient de tenir
 EUROPÉENNES,                                                        compte de la consommation de métal dans les États
                                                                     membres ainsi que des contingents à l'exportation
vu le traité instituant la Communauté économique                     précédemment ouverts par les États membres pour
européenne,                                                          les produits en cause ;
vu le règlement ( CEE) n° 1023/70 du Conseil, du 25
mai 1970, portant établissement d' une procédure                     considérant que les mesures prévues au présent
commune de gestion des contingents quantitatifs ( x ),               règlement sont conformes à l' avis du Comité de
et notamment son article 2,                                          gestion des contingents,
vu le règlement ( CEE) n° 1078/71 du Conseil, du 25
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1971 , portant institution d' un régime commun
d'exportation et ouverture d'un contingent quantita­
tif communautaire à l'exportation pour certains                                           Article premier
déchets et cendres de métaux non ferreux ( cuivre,
plomb, aluminium ) (2), et notamment son article 2,                  Les contingents quantitatifs communautaires à l'ex­
                                                                     portation ouverts par le règlement ( CEE) n° 1078/
considérant que, conformément à l'article 2 du                       71 du Conseil du 25 mai 1971 pour l'année 1971 ,
règlement ( CEE) n° 1078/71 du Conseil pour la                       sont répartis entre les États membres comme suit :
    N° du tarif
     douanier                               Désignation des produits                                  Quantités (tonnes )
     commun
ex 26.03 D        Cendres et résidus de cuivre et de ses alliages                            Allemagne                    3 300
                                                                                             France                       3 500
                                                                                             Italie                       1 650
                                                                                             Benelux                        2 75
ex 74.01          Déchets et débris de cuivre et de ses alliages :
                  — provenant de la démolition de navires ayant la nationalité d'un          Allemagne                    4 000
                     pays tiers ou de munitions vendues par les forces armées de             France                       1 300
                     pays tiers                                                              Italie                       3 000
                                                                                             Benelux                      2 000
ex 74.01          Déchets et débris de cuivre et de ses alliages :
                  — autres                                                                   Allemagne                    4 500
                                                                                             France                       5 400
                                                                                             Italie                       2 380
                                                                                             Benelux                      1 500
    76.01 B       Déchets et débris d' aluminium                                             Allemagne                      580
                                                                                             France                         370
                                                                                             Italie                         260
                                                                                             Benelux                        225
    78.01 B       Déchets et débris de plomb                                                 Allemagne                      305
                                                                                             France                         200
                                                                                             Italie                         145
                                                                                             Benelux                        105
(!) JO no L 124 du 8. 6. 1970, p. 1 .
(2) JO no L 116 du 28 . 5 . 1971, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 144/48                       Journal officiel des Communautés européennes                      30 . 6 . 71
                                                      Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication
            au Journal officiel des Communautés européennes . Il est applicable jusqu' au 31 dé­
            cembre 1971 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 29 juin 1971 .
                                                                   Par la Commission
                                                                       Le président
                                                                  Franco M. MALFATTI