CELEX: 31976R1443
Language: fr
Date: 1976-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1443/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 161 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 6 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1443/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 juin 1976
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                         États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                     précisés au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     cas où pour une place de commercialisation les infor­
européenne,                                                          mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil , du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché vitivini­                   considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
n0 1932/75 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe               à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
 1,                                                                  mardi ; que, losque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                     moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70 , un prix moyen à la production doit                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n 0                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 528 /74 (4) ;
                                                                     Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 1 du règle­                 règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                  présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqueés
en tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                         Article 2
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
des transactions ;                                                   Le present règlement entre en vigueur le 23 juin 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 22 juin 1976.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(•)  JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . 1 .
(2)  JO no L 198 du 29 . 7 . 1975, p . 19 .
(3 ) JO n° L 1 1 8 du 1.6 . 1970 , p . 16 .
(4 ) JO n» L 64 du 6 . 3 . 1974, p . 8 .
 ---pagebreak--- 23 . 6. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 161 /7
                                                                      ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                       UC
                       Type                             par degré/hl                               Type            par degré/hl
R I                                                                            A I
Béziers                                                    pas de              Bordeaux                              pas de
                                                         cotation                                                   cotation
Montpellier                                                pas de              Nantes                                  1,633
                                                         cotation
                                                                               Bari                                    1,408
Narbonne                                                     1,871
                                                                               Cagliari                              pas de
Nîmes                                                      pas de                                                   cotation
                                                          cotation
                                                                               Chieti                                  1,400
Perpignan                                                    1,837
                                                                               Ravenna ( Lugo , Faenza )               1,517
Asti                                                         1,616
                                                                               Trapani ( Alcamo)                      pas de
Firenze                                                      1,575                                                  cotation
Lecce                                                       pas de             Treviso                                pas de
                                                          cotation                                                   cotation
Pescara                                                      1,377
Reggio Emilia                                                1,634
Treviso                                                     pas de
                                                           cotation
Verona (pour les vins locaux)                                1,663                                                     UC/hl
                                                                               A II
                                                                               Rheinpfalz ( Oberhaardt)                27,94
                                                                               Rheinhessen (Hügelland)                pas de
                                                                                                                     cotation
 R II
                                                                               La région viticole de la Moselle
Bari                                                         1,546             luxembourgeoise                        pas de
                                                                                                                   cotation (')
Barletta                                                     1,546
Cagliari                                                     1,809
 Lecce                                                       1,552
 Taranto                                                     1,575             A III
                                                                               Mosel-Rheingau                         pas de
                                                                                                                     cotation
 R III                                                        UC / hl
                                                                               La région viticole de la Moselle
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         pas de             luxembourgeoise                        pas de
                                                           cotation                                                cotation (')
 (*) Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n° 1020/70