CELEX: 31993R3644
Language: fr
Date: 1993-12-31
Title: Règlement (CE) n 3644/93 de la Commission, du 30 décembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

31 . 12. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 333/21
                                   REGLEMENT (CE) N° 3644/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 décembre 1993
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des règles et modalités
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2419/93 aux
                                                                   données dont la Commission dispose actuellement
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­          conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,            vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,        règlement,
 et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
 ment (CEE) n0 1 554/93 (3), et notamment son article 5
 paragraphe 1 ,                                                    Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée à
                                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 , est fixé à
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5          60,116 écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
 par le règlement (CEE) n° 2419/93 de la Commission (4),                                   Article 2
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 3505/
93 0 ;                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1994.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 30 décembre 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(•) JO  n° L 377 du  31 . 12. 1987, p. 49.
O   JO  n0 L 211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO  n0 L 154 du  25. 6. 1993, p. 23.
O   JO  n0 L 222 du  1 . 9. 1993, p. 35.
M JO n0 L 319 du 21 . 12. 1993, p. 32.