CELEX: 31975R2465
Language: fr
Date: 1975-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2465/75 de la Commission, du 29 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 9 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 253/ 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2465/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 septembre 1975
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur . des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                                     Article premier
 son article 1 3 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n 0 120 / 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 976/75 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement         entre en     vigueur le    30
 dans le règlement (CEE) n° 1976/75 aux prix d'offre et            septembre 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1975.
                                                                            Par ut Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') (O n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 /67 .
(-) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(3 ) JO n° L 202 du 1 . 8 . 1975 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 253/ 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 9 . 75
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 29 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment tendre et méteil                                  7,29
                          10.01 B                   Froment dur                                               0 (')(5 )
                          10.02                     Seigle                                                  16,27 (*)
                          10.03                     Orge                                                      0
                          10.04                     Avoine                                                    6,44
                          10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                            10,75 (2) (3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                          10.07      B              Millet                                                    0,80 («)
                          10.07      C              Graines de sorgho                                       1 3,82 (<)
                          10.07      D              Autres céréales                                           0     (*)
                          11.01      A              Farine de froment (blé) et de méteil                    29,09
                          11.01 B                   Farine de seigle                                        41,68
                          1 1 .02 A I a             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                 14,85
                          1 1 .02 A 1 b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                              31,25
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (!) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                               75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         (J) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                               des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599 /75 .
                         (■*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                               l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                         (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/ 71 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .