CELEX: 22001D0701
Language: fr
Date: 2001-07-19 00:00:00
Title: 2001/701/CE: Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-Lituanie du 19 juillet 2001 établissant la contribution financière de la Lituanie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006

Avis juridique important

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22001D0701

2001/701/CE: Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-Lituanie du 19 juillet 2001 établissant la contribution financière de la Lituanie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006  

Journal officiel n° L 257 du 26/09/2001 p. 0003 - 0004

Décision no 3/2001 du Conseil d'association UE-Lituaniedu 19 juillet 2001établissant la contribution financière de la Lituanie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006(2001/701/CE)LE CONSEIL D'ASSOCIATION,vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part(1), et notamment son article 110,considérant ce qui suit:(1) La décision n° 3/2000 du 28 septembre 2000 du Conseil d'association UE-Lituanie(2) a adopté les conditions et modalités de participation de la République de Lituanie à la deuxième phase des programmes Leonardo da Vinci et Socrates et est applicable pour la durée de ces programmes.(2) La décision n° 4/2000 du 13 décembre 2000 du Conseil d'association UE-Lituanie(3) a adopté les conditions et modalités de participation de la République de Lituanie au programme Jeunesse et est applicable pour la durée de ce programme.(3) L'annexe II, point 2, de la décision n° 3/2000, et l'annexe II, point 1, de la décision n° 4/2000 disposent que la contribution financière devant être versée par la Lituanie au budget de l'Union européenne en vue de participer respectivement aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 sera décidée par le Conseil d'association dans le courant de l'année 2000,DÉCIDE:Article premierLa contribution financière devant être versée par la Lituanie au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Socrates II pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 2La contribution financière devant être versée par la Lituanie au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Jeunesse pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 3Le versement des fonds impartis au programme PHARE suit le calendrier suivant:- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme Socrates II:>TABLE>- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme Jeunesse:>TABLE>Le solde de la contribution de la Lituanie est couvert par le budget de l'État lituanien.Article 4La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d'association.Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2001.Par le Conseil d'associationLe présidentΑ. Valionis(1) JO L 51 du 20.2.1998, p. 3.(2) JO L 273 du 26.10.2000, p. 32.(3) JO L 10 du 13.1.2001, p. 56.