CELEX: 31988R2152
Language: fr
Date: 1988-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2152/88 de la Commission, du 19 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

N° L 189/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 7. 88
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2152/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juillet 1988
                        fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dans certains pays tiers, conduisent à octroyer des restitu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tions à l'exportation des gros bovins mâles d'un poids vif
péenne,                                                              égal ou supérieur à 300 kilogrammes et des autres bovins
                                                                     d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kilogrammes ; que
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    l'expérience acquise au cours des dernières années a
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                       montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux vivants
27 juin 1968 , portant organisation commune des marchés              de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure, d'un poids
dans le secteur de la viande (bovine ('), modifié en dernier         égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour les femelles et
lieu par le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment             à 300 kilogrammes pour les mâles, un traitement iden­
                                                                     tique à celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
son article 18 paragraphe 5 première phrase,
                                                                     soumettant à certaines formalités administratives particu­
vu l'avis du comité monétaire,                                       lières ;
considérant que, aux termes de l'article 18 du règlement             considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
(CEE) n0 805/68, la différence entre les prix des produits           l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le marché mondial
et dans la Communauté, peut être couverte par une resti­             viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous la
                                                                     position 0201 de la nomenclature combinée, de certaines
tution à l'exportation ;
                                                                     viandes congelées reprises à l'annexe sous la position
considérant que le règlement (CEE) n° 8 85/68 du Conseil             0202, de certains abats repris à l'annexe sous la position
du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règle­           0206 et de certaines autres préparations et conserves de
ment (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles générales              viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous les sous­
concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les          positions 1602 50 10 et 1602 90 61 .
critères de fixation de leur montant ;
considérant que les conditions d'octroi de restitutions              considérant que, compte tenu des caractéristiques très
particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines         diverses des produits relevant des sous-positions
                                                                     0201 20 90 700 et 0202 20 90 100 utilisés en matière de
et pour certaines conserves ont été arrêtées par le règle­
ment (CEE) n0 32/82 (-5), modifié en dernier lieu par le             restitutions, il y a lieu de n'octroyer la restitution que
                                                                     pour les morceaux dans lesquels le poids des os ne repré­
règlement (CEE) n0 3988/87 (*), et les règlements (CEE) n0           sente pas plus d'un tiers ;
 1964/82 Q, (CEE) n° 74/84 (8), modifié par le règlement
(CEE) n0 3988 /87 et (CEE) n0 2388/84 (9), modifié par le
règlement (CEE) n0 3988/87 ;                                         considérant qu'il convient également d'octroyer des resti­
                                                                     tutions pour les morceaux désossés frais ou congelés
                                                                     même non emballés individuellement ainsi que pour les
considérant que les règlements (CEE) n0 2908/85 (10),
(CEE) n0 142/86 ("), et (CEE) n° 1055/87 (12), modifié par           viandes hachées et de préciser le libellé des sous-positions
le règlement (CEE) n0 1416/87 (13) et (CEE) n0 3815/87 (,4)          du tarif douanier commun pour les morceaux désossés
                                                                     frais ;
ont défini les conditions relatives à l'exportation de
certaines viandes bovines détenues par certains orga­
nismes d'intervention et destinées à être exportées ;                considérant que, en ce qui concerne les viandes de l'es­
                                                                     pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
considérant que l'application de ces règles et critères à la         courants commerciaux traditionnels à destination de la
situation prévisible des marchés dans le secteur de la               Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit ;            tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
considérant que la situation actuelle du marché dans la
                                                                     couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment               prix à l'exportation des Etats membres ; que des possibi­
                                                                     lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
                                                                     séchées et fumées existent pour certains pays tiers
(') JO n°  L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                            d'Afrique, du Proche- et du Moyen-Orient ; qu'il y a lieu
O   JO n0  L  370 du 30 . 12. 1987, p. 7.                            de tenir compte de cette situation et de fixer une restitu­
O   JO n0  L  156 du 4. 7. 1968, p. 2.
(4) JO n0  L  61 du 5. 3. 1977, p. 16.                               tion en conséquence ;
j5) JO n° L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11 .
(«) JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31 .                            considérant que, pour certaines autres présentations et
O JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .
(8) JO n0 L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32.                              conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous
O JO n0 L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                              les sous-positions 1602 50 90 et 1602 90 69 de la nomen­
(10) JO n0 L 279 du 19 . 10 . 1985, p. 18 .                          clature combinée, la participation de la Communauté au
(") JO n0 L 19 du 25. 1 . 1986, p. 8 .                               commerce international peut être maintenue en accordant
1'2) JO n° L 103 du 15. 4. 1987, p. 10.                              une restitution d'un montant établi en tenant compte de
(13) JO n0 L 135 du 23. 5. 1987, p. 18 .
H JO n0 L 357 du 19. 12. 1987, p. 24.                                celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs ;
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considérant que, pour les autres produits du secteur de la           pendant une periode déterminée, par rapport aux
viande bovine, la faible importance de la participation de           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
la Communauté au commerce mondial rend inopportune                   et du coefficient précité ;
la fixation d'une restitution ;
                                                                 considérant que le comité de gestion de la viande bovine
                                                                 n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                             Article premier
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                 La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article   accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)            (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution sont
     n0 1676/85 du Conseil ('), modifié en dernier lieu par      fixés à l'annexe.
     le règlement (CEE) n0 1 636/87 (2),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                                     Article 2
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté               Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 19 juillet 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(<) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 2) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
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                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 juillet 1988 , fixant les restitutions à l'exportation
                                           dans le secteur de la viande bovine
                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                                                                    Montant des
                        Code produit                     Destination (8)
                                                                                   restitutions (')
                                                                                  — Poids vif —
             0102 10 00 190                                   01                        96,00
             0102 10 00 390                                   01                        96,00
             0102 90 31 900                                   02                        68,50
                                                              03                        68,50
                                                              04                        55,50
                                                              05                        55,50
                                                              06                        25,50
             0102 90 33 900                                   02                        68,50
                                                              03                        68,50
                                                              04                         55,50
                                                              05                        55,50
                                                              06                        25,50
             0102 90 35 900                                   02                        90,00
                                                              03                        90,00
                                                              04                         73,00
                                                               05                        73,00
                                                               06                        34,50
             0102 90 37 900                                    02                        90,00
                                                               03                        90,00
                                                               04                        73,00
                                                               05                        73,00
                                                               06                        34,50
                                                                                  — Poids net —
             0201 10 10 100                                    02                        79,50
                                                               03                        73,50
                                                               04                        65,00
                                                               05                        65,00
                                                               06                        32,50
              0201 10 10 900                                   02                      107,50
                                                               03                      101,50
                                                               04                        88,00
                                                               05                        88,00
                                                               06                        44,00
              0201 10 90 1 10 (')                              02                       112,00
                                                               03                       106,00
                                                               04                         85,00
                                                               05                         85,00
                                                                06                       42,50
              0201 10 90 190                                    02                        79,50
                                                                03                        73,50
                                                                04                        65,00
                                                                05                        65,00
                                                                06                        32,50
 ---pagebreak--- 20 . 7. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 189/ 15
                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                                               Montant des
                     Code produit                    Destination (8)
                                                                               restitutions (')
                                                                             — Poids net —
           0201 10 90 910 (')                             02                      152,50
                                                          03                      146,50
                                                          04                      115,00
                                                          05                      115,00
                                                          06                        57,50
           0201 10 90 990                                 02                      107,50
                                                          03                      101,50
                                                          04                        88,00
                                                          05                        88,00
                                                          06                        44,00
           0201 20 11 000                                 02                      107,50
                                                          03                      101,50
                                                          04                        88,00
                                                          05                        88,00
                                                          06                        44,00
           0201 20 19 100 (')                             02                       152,50
                                                          03                       146,50
                                                          04                       115,00
                                                          05                       115,00
                                                          06                        57,50
           0201 20 19 900                                 02                       107,50
                                                          03                       101,50
                                                          04                        88,00
                                                          05                        88,00
                                                          06                        44,00
           0201 20 31 000                                 02                        79,50
                                                          03                        73,50
                                                          04                         65,00
                                                          05                         65,00
                                                           06                        32,50
           0201 20 39 100 (')                              02                      112,00
                                                           03                      106,00
                                                           04                        85,00
                                                           05                        85,00
                                                           06                        42,50
           0201 20 39 900                                  02                        79,50
                                                           03                        73,50
                                                           04                        65,00
                                                           05                        65,00
                                                           06                        32,50
           0201 20 51 100                                  02                      135,50
                                                           03                      129,00 .
                                                           04                      110,50
                                                           05                      110,50
                                                           06                        56,00
 ---pagebreak--- N0 L 189/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 7 . 88
                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                                                                  Montant des
                        Code produit                    Destination (8)           restitutions (')
                                                                                — Poids net —
             0201 20 51 900                                  02                        79,50
                                                             03                        73,50
                                                             04                        65,00
                                                             05                        65,00
                                                             06                        32,50
             0201 20 59 1 10 (')                             02                      192,50
                                                             03                      186,50
                                                             04                      146,00
                                                             05                      146,00
                                                             06                        73,00
             0201 20 59 190                                  02                      135,50
                                                             03                      129,00
                                                             04                      110,50
                                                             05                      110,50
                                                             06                        56,00
             0201 20 59 910 (')                              02                      112,00
                                                             03                      106,00
                                                             04                        85,00
                                                             05                        85,00
                                                             06                        42,50
             0201 20 59 990                                  02          (             79,50
                                                             03                        73,50
                                                             04                        65,00
                                                             05                        65,00
                                                             06                        32,50
             0201 20 90 100 (2)                              02                      152,50
                                                             03                      146,50
                                                             04                      115,00
                                                             05                      115,00
                                                             06                        57,50
             0201 20 90 300 (2)                              02                      112,00
                                                             03                      106,00
                                                             04                        85,00
                                                             05                        85,00
                                                             06                        42,50
             0201 20 90 500 (2)                              02                       192,50
                                                             03                       186,50
                                                             04                       146,00
                                                             05                       146,00
                                                             06                        73,00
 ---pagebreak--- 20 . 7. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 189/ 17
                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                                                                  Montant des
                        Code produit                    Destination (8)           restitutions (9)
                                                                                — Poids net —
             0201 20 90 700                                  02                        79,50
                                                             03                        73,50
                                                             04                        65,00
                                                             05                        65,00
                                                             06                        32,50
             0201 30 00 050 0                                07                      100,00
             0201 30 00 100 (3)                              02                      275,00
           \                                                 03                      266,50
                                                             04                      208,50
                                                             05                      208,50
                                                             06                      104,50
                                                             08                      266,50
             0201 30 00 130                                  02                      153,50
                                                             03                      144,50
                                                             04                      125,00
           \                                                 05                      125,00
                                                             06                        62,50
           \                                                 08                      144,50
                                                             09                        90,00
             0201 30 00 190 0                                02                      109,50
                                                             03                      102,50
                                                             04                        84,00
                                '
                                                             05                        84,00
                                                             06                        42,00
                                                             08                      102,50
                                                             09                        90,00
             0202 10 00 100                                  02                        72,50
                                                             03                        66,50
                                                             04                        66,50
                                                             05                        66,50
                                                             06                        32,00
             0202 10 00 900                                  02                        95,50
                                                             03                        89,50
                                                             04                        89,50
                                                             05                        89,50
                                                             06                        43,00
             0202 20 10 000                                  02                        95,50
                                                             03                        89,50
                                                             04                        89,50
                                                             05                        89,50
                                                             06                        43,00
 ---pagebreak--- N° L 189 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 7. 88
                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                                                                  Montant des
                        Code produit                    Destination (8)
                                                                                  restitutions (')
                                                           t
                                                                                — Poids net —
              0202 20 30 000                                 02                        72,50
                                                             03                        66,50
                                                             04                        66,50
                                                             05                        66,50
                                                             06                        32,00
              0202 20 50 100                                 02                      118,50
                                                             03                      112,50
                                                             04                      112,50
                                                             05                      112,50
                                                             06                        53,50
              0202 20 50 900                                 02                        72,50
                                                             03                        66,50
                                                             04                        66,50
                                                             05                        66,50
                                                             06                        32,00
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                                                             03                        66,50
                                                             04                        66,50
                                                             05                        66,50
                                                             06                        32,00
              0202 30 90 100 0                               07                       100,00
              0202 30 90 300                                 02                       171,50
                                                             03                       163,00
                                                             04                       163,00
                                                             05                       163,00
                                                              06                       77,50
                                                              08                      163,00
              0202 30 90 500 Q                                02                      109,50
                                                              03                      102,50
                                                              04                        84,00
                                                              05                        84,00
                                                              06                        42,00
                                                              08                      102,50
                                                              09                        90,00
              0202 30 90 900                                  09                        90,00
              0206 10 95 000                                  02                      109,50
                                                              03                      102,50
                                                              04                        84,00
                                                              05                        84,00
                                                              06                        42,00
                                                              08                      102,50
 ---pagebreak--- 20 . 7. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 189 / 19
                                                                                           (en Écus/100 kg)
                                                                                Montant des
                      Code produit                    Destination (")
                                                                                restitutions (')
                                                                                  Poids net —
           0206 29 91 000                                  02                       109,50
                                                           03                       102,50
                                                           04                        84,00
                                                           05                        84,00
                                                           06                        42,00
                                                           08                       102,50'
           0210 20 90 100                                   10                      102,50
                                                            11                       60,50
           0210 20 90 300                                  02                       102,50
                                                           03                       102,50
           0210 20 90 500 («)                              02                       102,50
                                                           03                       102,50
           1602 50 10 110                                  02                       115,50
                                                           03                       108,00
                                                           04                       108,00
                                                           05                       108,00
                                                           06                       108,00
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                                                           03                        96,00
                                                           04                         96,00
                                                           05                        96,00
                                                           06                         96,00
           1602 50 10 150                                  02                         77,00
                                                           03                         77,00
                                                           04                         77,00
                                                           05                         77,00
                                                           06                         77,00
           1602 50 10 170                                   02                        51,00
                                                           03                         51,00
                                                           04                         51,00
                                                            05                        51,00
                                                            06                        51,00
           1602 50 90 110                                   01                      1 1 6,00
           1602 50 90 190                                   01                        73,00
           1602 50 90 310                                   01                      103,00 (*)
           1602 50 90 390                                   01                        65,00
           1602 50 90 510                                   01                        77,00 (6)
           1602 50 90 590                                   01                        48,50
            1602 50 90 700                                  01                        32,50
            1602 50 90 800                                  01                         16,00
 ---pagebreak--- N0 L 189/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              20 . 7. 88
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                                                                           Montant des
                             Code produit                           Destination (8)
                                                                                                           restitutions (')
            l                                           I                                                 — Poids net —
              1602 90 61 110                                              02                                    51,00
                                                                          03                                    51,00
            l                                                             04                                    51,00
            l                                                            05                                     51,00
                                                                         06                                     51,00
              1602 90 69 100                                             01                                     32,50
              1602 90 69 500                                             01                                     16,00
              Notes
             (') L admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du
                 règlement (CEE) n0 32/82 de la Commission (JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
             (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée au respect des conditions prévues par le règlement (CEE)
                 n0 74/84 de la Commission (JO n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32).
             (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée au respect des conditions prévues par le règlement (CEE)
                 n0 1964/82 de la Commission (JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .)
             (4) La restitution pour la viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du
                 poids de la saumure.
             O JO n- L 336 du 29 . 12. 1979, p. 44.
             (6) JO n0 L 221 du 19 . 8 . 1984, p. 28 .
             (■) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise
                 à l'annexe du règlement (CEE) n0 2429/86 de la Commission (JO n" L 210 du 1 . 8 . 1986, p. 39).
             (8) Les destinations sont identifiées comme suit :
                 01 les pays tiers,
                 02 les pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et Moyen-Orient, à l'exclusion du Liban,
                 03 les pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe, à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe,
                 04 le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la Thaïlande, le Vietnam, l'Indonésie, les Philipinnes, la Chine, la
                      Corée du Nord et Hong-kong,
                 05 les pays tiers européens, les îles Canaries, Ceuta, Melilla, le Liban et le Groenland, ainsi que les destinations
                      visées à l'article 34 du règlement (CEE) n° 3665/87 (JO n0 L 351 du 14. 12. 1987, p. 1 ), à l'exclusion de l'Au­
                      triche, de la Suède et de la Suisse,
                 06 l'Autriche, la Suède et la Suisse,
                 07 les États-Unis d'Amérique, réalisées dans les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (JO n° L 336 du 29.
                      12. 1979, p. 44),
                 08 la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie,
                 09 le Canada,
                 10 les pays tiers d'Afrique du Nord, d'Afrique occidentale, centrale, orientale et australe, à l'exclusion du Bots­
                      wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe,
                 1 1 la Suisse .
             (') En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de
                 produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.
              NB : Les pays sont , ceux définis par le règlement (CEE) n0 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
                     Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 modifié.