CELEX: 31974R0200
Language: fr
Date: 1974-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 200/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 22/8                            Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 1 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 200/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 janvier 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                     néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales (! ), modifié en dernier lieu      lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment             fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                Article premier
181 /74 (3);
                                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­         ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                           est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3) JO n° L 21 du 25. 1 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak---  26 . 1 . 74                             Journal officii:! des Communautés européennes                                    N° L 22/ 9
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                                ( VC/ t)
    Numéro du
                                                        Courant    1 er terni . 2'' term . .V' term . 4e term . 5* term .   6e term .
  tarif douanier     Désignation de la marchandise         1            2            3         4          5         6           7
     commun
10.01 A            Froment tendre et        méteil
10.01 B            Froment dur                            —            —           —           —         —        —            —
10.02              Seigle                           ,     —            —           __          —         —        —            —
10.03              Orge                                   —            —            —          —         —        —            —
10.04              Avoine                                 —            —            —          —         —         —           —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à   l'ense­
                      mencement
10.07 C            Graines de sorgho                      —            —           —          —          —        —           —