CELEX: 51981PC0517
Language: fr
Date: 1981-09-21
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE EN MEDECINE ET EN SANTE PUBLIQUE - ACTION CONCERTEE - (1982 - 1986) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 517
Vol. 1981/0155
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COMtel ) 517 final
                                          Bruxelles , le 21 septembre 1981
                   PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
   ARRETANT UN PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
   DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNÈ DANS LE DOMAINE DE LA
   RECHERCHE EN MEDECINE ET EN SANTEO>UBLIQUE - ACTION ^ONCERTEE ~
                             ( 1982 - M986)                  A
                                     P:       $VJ -W        td",
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                   (présentée par la Commission au Cons*H>0
    C0M(81 ) 517 final .
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                            TABLE DES MATIERES
                                                              page
A.    Résume                                                   2
B.    Introduction                                             4
C.    Objectifs , justification et orientations                8
D.    Contenu du programme                                    12
          Sous-programme      I  :   Problèmes de santé       12
          Sous-programme     II  :   Ressources pour La santé 15
          Sous-programme   III   :   Environnement personnel  17
E.    Mise en oeuvre du programme                             19
F.    Structure opérationnelle et de gestion                  20
G.    Voies et moyens                                         26
ANNEX   I         Projet de Décision
Annex  II         Données financières
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A. RESUME
   La présente proposition porte sur un nouveau programme sectoriel de re­
   cherche et de développement ( 1982-1986 ) de la CEE dans le domaine de la
   recherche en médecine et en santé publique , à exécuter suivant la méthode
   de l' action concertée .
   Elle a pour but d' acccroître l' efficacité des activités de R & D dans le
   domaine concerné dans les Etats membres par la mobilisation du potentiel
   de recherche disponible dans une partie des programmes nationaux et par
   sa coordination progressive au niveau communautaire .
   Elle tient compte en particulier du développement économique et industriel
   potentiel dans les domaines couverts par les projets de recherche de ce
   programme , conformément à l' Article 235 du Traité instituant la Communauté
   économique européenne et en accord avec les objectifs et les moyens d' action
   décrits dans l' Article 2 du Traité .
   Cette proposition constitue une étape vers le regroupement sectoriel des
   activités communautaires en matière de recherche en médecine et en santé pu­
   blique et vers une rationalisation des structures et procédures nécessaires à
   l * "élaboration , t 'examen et la mise en oeuvre des programmes cornmunautai res de
   R & D ".
   Par la présentation d' un plan cohérent de recherche cornmunautai re concertée
   la proposition de programme prévoit la continuation du premier programme
   de recherche médicale ( 1978-1981 ) et l' intégration du deuxième programme
   ( 1980-1984 ), ainsi que le démarrage de nouvelles activités dans des do­
   maines de première importance et d' intérêt commun . Il est réparti en trois
   sous-programmes    :
                  Sous-programme      1  :  Problèmes de santé
                  Sous-programme      2  :  Ressources pour la santé
                  Sous-programme      3  :  Environnement personnel ( Nutrition ,
                                            Produits pharmaceutiques )
   Chaque sous-programme est divisé en secteurs de recherche , qui regroupent
   plusieurs projets .
   La mise en oeuvre globale du programme sera assurée par un " Comité Général
   d' Action Concertée", qui sera assisté par quatre " Comités d' Action Concertée "
   responsables chacun de l' exécution optimale des projets de recherche qui
   leur seront confiés .
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Conformément aux règles et procédures applicables à leurs programmes na­
tionaux , les Etats membres ont l' intention de réaliser les travaux de re­
cherche entrainant une contribution financière estimée à environ 300 millions
d' Ecus pour la durée du programme (5 années : 1982 – 86 ).
La Commission est responsable de la coordination au niveau communautaire
des contributions nationales au programme . Les crédits nécessaires au finan­
cement de la contribution communautaire à cette coordination sont évalués
à approximativement 20 millions d' Ecus pour la durée du programme .
Ce chiffre comprend les dépenses en personnel pour un total de 10 fonction­
naires ( parmi lesquels 4 avaient déjà été attribués au 2ème programme de
recherche médicale ).
Les pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de
la recherche scientifique et technique ( COST ) seront invités à coopérer en
tout ou en partie à ce programme .
Afin d' assurer la continuité nécessaire , le démarrage du programme est
prévu pour le 1er janvier 1982 .
                               *
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B. INTRODUCTION
   Les Décisions du Conseil du 13 février 1978 adoptant trois actions concer­
   tées comme premier programme de recherche communautaire dans Le secteur de
    la recherche en médecine et en santé publique ont donné une nouvelle dimen­
   sion à la tâche de la Commission , à savoir d' élargir ses efforts de " co­
   ordination progressive des activités nationales de recherche " à un nouveau
   domaine d' importance croissante pour la Communauté .
   A ce premier programme a fait suite la Décision du Conseil du 18 mars 1980
                     (4)
    ( 80 / 344 / EEC     ), adoptant un deuxième programme de recherche médicale con­
   sistant en quatre actions concertées plur iannuel les .
   Cette dernière Décision était d' une importance décisive pour la Commission
   parce qu' elle a d' une part confirmé l' option prise par le Conseil , et , en
   plus , tranché le problème institutionnel concernant l' application sous
    certaines conditions , de l' Article 235 du Traité de la CEE à la recherche
   en médecine et en santé publique .
   Les actions concertées suivantes sont actuellement en exécution :
                                                        (1   5)
   1 . Enregistrement des Anomalies Congénitales           '
                                       (2)                      1er programme
   2 . Vieillissement Cellulaire
                                                                (1 .1 . 1978-31 . 12.1981 )
   3 . Oxygénation Extracorporelle ^
   4 . Détection de la Tendance à la Thrombose
                                                                                ( 4)
   5 . Détérioration de l' Audition                             2ème programme
                                                                (1 . 6.1980 - 31.5.1984 )
   6 . Monitorage Périnatal
   7 . Electrocardiographie Quantitative
    (1)     J.O. No L 52 , 23.2.78 , p. 20
    (2)     J.O. No L 52 , 23.2.78 , p. 24
    (3)     J.O. No L 52 , 23.2.78 , P. 28
    (4)     J.O. No L 78 , 25.3.80 , p. 24
    (5)     J.O. No L 43 , 14.2.81 , p. 12
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La méthode de L' action concertée pour Le Lancement des activités communau­
taires dans Le domaine de La recherche -n médecine et en santé pubLique
portant sur certains sujets bien définis a été retenueau moment de Leur
proposition .
Deux raisons principaLes ont dicté ce choix , à savoir Les divergences
actueLLes entre Les poLitiques et stratégies nationaLes de recherche ,
confirmées antérieurement Lors d' un essai de confrontation ( CREST / 22 / 76 ),
aussi bien que L' existence d' un grand nombre d' équipes de recherches
dispersées et de taiLLe pLutôt Limitée au niveau nationaL . Ce choix s' est
montré justifié , et pLus de 400 projets nationaux sont actueLLement co­
ordonnés dans Les sept actions de La CEE en cours . Le nombre d' instituts
disposés à se joindre à cette forme nouveLLe d' action est en croissance
continue .
La coLLaboration étroite qui s' est déveLoppée au cours du temps entre Le
Comité pour La Recherche en Médecine et en Santé PubLique CRM / CREST et La
Commission , a faciLité consi dérabLement cette coordination .
Les acquis de La coordination et La vaLeur scientifique et technique bien
étabLie des résuLtats des projets du premier programme ont confirmé :
- L' augmentation remarquabLe de L' efficacité des efforts nationaux dans
   Les domaines respectifs ,
- L' état favorabLe du rapport coût / bénéf i ce des fonds communautaires con­
   sacrés à des fins de coordination ,
- La confiance et L' intérêt des Etats membres dans cette forme d' action
   communautaire en raison de sa contribution au rendement économique dans
   Les domaines biomédicaux et industrieLs .
De pLus , Le CRM , assisté par ses groupes de travaiL spéciaLisés , a proposé
à La Commission de déveLopper un grand champ d' actions expLoratoi res sous
formes d' études , de séminaires , de réunions de spéciaListes etc. C 'est
ainsi qu' un schéma cohérent a pu être étabLi , dans LequeL 3 grands sous-
programmes ont été définis . Chacun est divisé en secteurs de recherche
dans LesqueLs Les actions concertées en cours et une série de nouveaux
projets sont intégrés .
Sur base de ces considérations , La Commission , conseiLLée par Le CRM , a
préparé sa présente proposition pour un programme R & D sectorieL de La
CEE dans Le domaine de La recherche en médecine et en santé pubLique .
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Cette proposition comporte Les caractéristiques suivantes :
- la continuation des actions concertées du premier programme permettant
    Leur extension et / ou leur élargissement , comme déjà prévu au moment de
    leur proposition ( C0M(77 ) 282 final );
                                                                  •
- L' intégration des actions concertées du deuxième programme compte tenu
   de L' état actuel de leur développement , ainsi que des projets d' extension
   et de continuation ( C0MC78 ) 377 final );
- La mise en oeuvre de nouvelles actions dans les domaines importants d' in­
   térêt commun ;
- le support d' équipements ou d' installations centraux de coordination
    chaque fois que nécessaire .
La proposition présente un schéma cohérent d' activités communautaires , pré­
senté aux tableaux I - III . Elle constitue une étape vers le groupement
sectoriel des activités communautaires de recherche médicale des Etats
membres sous le Traité CEE et vers une rationalisation des structures et pro­
cédures pour " L' élaboration , l' examen et la mise en oeuvre des programmes R & D
communautaires " conformément aux conclusions du Conseil du 20 décembre 1979 .
Les activités de même nature en cours dans d' autres pays , ainsi que celles
des organisations internationales concernées , comme l 'OMS , L 'OCDE , le Consei l de
l' Europe , les Conseils Européens de Recherche Médicale de La Fondation Euro­
péenne de la Science etc. ont été prises en considération Lors de La prépara­
tion de ces propositions .
Les conclusions des Conseils des Ministres de la Santé Publique ( 13.12.1977
et 16.11.1978 ) ont également été prises en considération .
Dans La mise en oeuvre du présent programme une coordination étroite est éga­
lement envisagée avec les autres programmes de recherche de la CE qui compor­
tent ( ou sont en relation avec ) des domaines de la recherche médicale et / ou
de santé publique . Il s' agit des actions suivantes     :
- une partie du programme de recherche de la CEE dans Les domaines de matériaux
                                                                    (1 )
   et méthodes de référence ( Bureau Communautaire de Référence )        en rapport
   avec la production de standards pour les matériaux d' intérêt biomédical ;
(1 )   O.J. No L 258 , 13.10.79 , p. 32
 ---pagebreak---  - Le programme R & D sectoriel de La CEE dans Le domaine de L' environnement
    en particulier ses thèmes se rapportant à l 1 intéraction homme-envi ronne;
    ment ;
 - le plan d' action de la CEE dans le domaine de l' information et de la do­
    cumentation scientifique et technique ^ dans sa partie qui concerne
    " l' Information Biomédicale " ;
 - le programme de recherche et d' enseignement de L' EURATOM dans Le domaine
                                                                          (4)
    de la Biologie - Protection Sanitaire ( Programme Radioprotection )
    dans ses aspects médicaux et de santé publique ;
                                                ( 5-8 )
 - les programmes de recherche CECA en cours            qui sont en rapport avec
    la Médecine du Travail ;
                                                                            (9)
 - le programme d' action des CE sur la Sécurité et la Santé au Travail
– Enfin , il convient de signaler que des secteurs importants
    de cette proposition, tels que les secteurs I.l . ( Soins pré–,
    péri- et postnataux) et 1.2 . ( Vieillissement , infirmes et
    handicapés ) peuvent être situés dans la perspective de
    l' Année Internationale des Handicapés et des avis exprimés
    à son égard par le Parlement Européen et le Comité Economique
    et Social .
  (2)   J.O. No L 101 , 11.4.81 , p. 1
 (3)    J.O. No L 311 , 4.11.78 , p. 1
 (4)    J.O. No L  78 , 25.3.80 , p. 19
  (5)   J.O. No C  10 , 14.1.77 , p. 2
  (6)   J.O. No C 159 ,  5.7.78 , p. 2
  (7)   J.O. No C 161 ,  1.7.80 , p. 4
  (8)
  (9)   J.O. No C 165 , 11.7.78 , p. 1
 ---pagebreak--- OBJECTIFS , JUSTIFICATION ET ORIENTATIONS
Les maladies de La société moderne , avec Leur incidence sur Le développe­
ment industriel et La montée continue des coûts des soins de santé , sont
parmi les problèmes économiques Les plus importants auxquels tous Les
Etats membres ont à faire face .
Des efforts sont en cours , au niveau national , afin de les résoudre . Dès
lors , il existe au sein de la Communauté un potentiel considérable pour
la recherche scientifique et le développement industriel . Sa mobilisation
dans le cadre d' un programme communautaire cohérent de recherche médicale
permettrait la réalisation de progrès scientifiques évidents , en fournissant
une information adéquate et plus efficace .
1 . Obj^ect i f s
    Les objectifs principaux de la coopération européenne dans Le domaine
    de la recherche en médecine et en saritépublique sont La prévention , Le
    dépistage préco :e des maladies et la réhabilitation . Plus précisément ,
    il visent en particulier les buts suivants :
    a ) optimaliser la capacité et l' efficacité économique des efforts en
        soins de santé par l' initiation ou la mise en oeuvre d' actions
        communes dans, des domaines définis et considérés comme étant en
        rapport direct avec La solution des problèmes majeurs en matière
        de santé et leur incidence sur La santé au travail ;
    b ) augmenter L' efficacité des efforts nationaux de R & D en cours par
        L' incitation à des projets communs , assurant ainsi une meilleure
        utilisation du potentiel de recherche disponible ;
    c ) promouvoir par des efforts coordonnés une interaction active des
        Agences nationales de recherche , des Administrations de Santé et
        des industries biomédicales , conduisant à une augmentation accélérée
        de La prospérité sociale et économique de La Communauté ;
    d ) coordonner progressivement au niveau communautaire les programmes
        nationaux de recherche dans les domaines d' intérêt commun .
        L' exécution du travail de recherche est sous la responsabilité des
        organisations de recherche compétentes des Etats membres ;
 ---pagebreak---                                          - 9 -
     e ) fournir une base systématique pour La recherche en médecine et en santé
         publique dans La politique de R & D communautaire en y rassemblant
         une part croissante des activités de recherche nationales dans ce
         secteur .
 2 - Mystification
     Les bases légales de ce programme sont l' Article 235 du Traité insti­
     tuant la Communauté économique européenne , et la Décision du Conseil
                                       (1 )
     du 18 mars 1980 ( 80 / 344 / CEE       ) adoptant le deuxième programme de
  -  recherche médicale .
     Sur ces bases , et en accord avec les conclusions de La 619ème réunion
     du Conseil du 20 décembre 1979 ( doc. 4230 / 80 / RECH . 1 ), la Commission
     a préparé la présente proposition pour un nouveau programme " sectoriel "
     de R & D qui regroupe plusieurs actions de recherche en cours et nou­
     velles dans le domaine         de La recherche en médecine et en santé publique .
     Bien que ce domaine de recherche ne soit pas mentionné parmi les
     secteurs de priorité absolue , La Commission propose de Lui consacrer
     une certaine partie de ses activités de R S D conformément à la conclu­
     sion du Conseil , à savoir de " ne pas exclure à priori d' autres domaines
     dans Lesquels une aide communautaire pourrait avoir un intérêt particu­
     lier pour La Communauté " ( voir : C0M(80 ) 412 final ).
     En même temps , cette proposition de programme correspond à la Résolution
     du Parlement Européen tenant compte de l' avis donné lors de l' examen
     des deux programmes précédents selon lesquels " on attend que La
     Commission , conformément à La nature traditionnellement universelle des
     connaissances médicales , continue à contribuer à cette recherche au
     niveau européen , à assurer sa coordination et , si possible , son intégra­
     tion dans des recherches similaires effectuées dans d' autres parties du
     monde " .
                                                          (2)
     De plus , la Décision du Conseil du 9.4.1981             concernant la conclusion
     d' une Convention entre la CEE et la Confédération suisse sur une action
     concertée doit être considérée comme un début dans l' association
     d' Etats tiers , participant à la coopération scientifique et technique
     ( COST ), à tout ou partie de ce programme .
(1 )   J.O. No L 78 , 25.4.80 , p. 24
(2)    J.O. No L 113 , 25 . 4 . 81 ,p. 44
 ---pagebreak---                                     - 10 -
3 - 0 r T^ent a t i^on s
    Les programmes nationaux en cours dans Le domaine de La recherche en méde­
    cine et en santé pubLique sont surtout orientés vers des objectifs Liés
    aux maLadies , comme par ex . Les affections cardiovascuLai res , Les ma­
    Ladies mentaLes , Les anomaLies congéni ta Les , Les affections gériatr'iques
    etc. Dans ce cas , Les progrès sont en grande partie La conséquence d' ef­
    forts individueLs , et La diffusion des informations est assurée par Les
    sociétés scientifiques . Le déveLoppement et La coordination au niveau
    nationaL sont principaLement ou en grande partie assurés' par La mise à
    disposition de fonds pubLics , destinés à cette recherche . La Commission ,
    en accord avec L' avis du CRM , ne pense pas que des efforts suppLémen-
    taires de coordination axés sur ces objectifs doivent être considérés
    comme opportuns ou nécessaires au niveau européen .
    Conformément à son mandat et sur avis du CRM , La Commission propose
    d' orienter son programme sectorieL de R & D vers des objectifs pLus
    étendus d' intérêt commun .
    La présente proposition pour un programme de R & D permettra une re­
    cherche pLus efficace grâce à une coL Laboration et une coordination au
    niveau de La CE , s' appuyant sur un potentieL muLt idi scipLinai re de re­
    cherche qui dépasse Les possibiLités d' un seuL pays . ELLe est concen­
    trée sur Les trois secteurs-c Lef suivants , par La suite appeLés sous-
    programmes , qui se rapportent aux :
    1 .   ProbLèmes de santé
    2.    Ressources pour La santé
    3.    Environnement personneL ( Nutrition , Produits pharmaceutiques).
    Le premier sous-programme de R & D est essentieL Lement orienté vers La
    soLution des probLèmes de santé qui s' appLiquent aux phases critiques
    de La vie humaine , à savoir La naissance et La vieiLLesse , ainsi que
    des effets du " stress " qui résuLte du mode de vie dans un environnement
    industrieL et de La capacité de L' affronter , et L 'améLioration de La
    rêhabi Litation des infirmes et des handicapés .
    IL devrait ainsi contribuer à L ' identif i caton des voies et moyens su-
                                                                              ι
    sceptibLes de vaLoriser au maximum Les résuLtats du progrès scientifique
    et technique , tout en minimisant Les conséquences négatives économiques
    et sociaLes découLant d' interventions inadéquates dans ces domaines .
 ---pagebreak---                               - 11 -
Le deuxième sous-programme de R & D est orienté vers L' amélioration et L' uti­
lisation appropriée des £essoi£r£e££njnati_ère_de_santé nécessaires pour obte­
nir un rapport coût / bénéfice optimal dans Le domaine des soins de santé .
Une attention particulière est accordée à la coordination des efforts
pour développer la recherche sur les services de santé , améliorer la
technologie en matière de santé , et promouvoir le rendement -?t la qua­
lification des ressources humaines .
Le trosième sous-programme de R S D est cent ré sur La né ces si té d ' une mei L leure
connaissance des effets , sur La santé de l' individu , de la nutrition et
de la consommation de produits pharmaceutiques,' é léments considérés comme
faisant partie de son environnement personnel .
                                    x
                           X
 ---pagebreak--- CONTENU DU PROGRAMME
                     I.   PROBLEMES DE SANTE
Ce sous-programme couvre La recherche portant sur l' établissement des           ,
données biologiques , technologiques , épidémiologiques et organi sat ionnel les
nécessaires pour améliorer l' intervention médicale à la naissance , pendant
la croissance et la vieillesse , ainsi que la prévention efficace , le trai­
tement et la réduction de l' invalidité qui peut être la conséquence de
handicaps soit congénitaux soit acquis . Les résultats de ces études auront
probablement des retombées importantes pour les industries biomédicales et
pharmaceutiques européennes .
Des études sur la quantification du potentiel de risque et des réponses
d'adaptation aux tensions psychologiques et sociales , qui sont d' une impor­
tance particulière dans le domaine dé la santé du travail , font également
partie de ce sous-programme .
Une partie de la recherche comprise dans ce sous-programme est déjà coor­
donnée dans des " actions concertées " en cours du 1er et 2ème programme de
recherche médicale . Il est envisagé de poursuivre ces actions .
Secteur_1    :  So2ns_gré - z_géri-_etjDostnataux
- Le développement technologique et l' évaluation des procédures de monitorage
  périnatal , avec l' accent sur les techniques non-invasi ves . Une attention
  particulière sera donnée à la fiabilité des informations obtenues , à leur
  uti lité , à la souffrance et aux risques de la mère , ainsi qu' à la perte du foetus .
- La recherche dans les laboratoires équipés pour réaliser des analyses
  chromosomi ques tentera de résoudre les problèmes techniques pour aboutir
  à des mesures en partie automatisées . Simultanément , des études parallèles
  biochimiques et génétiques sont envisagées .
- La détermination d' erreurs métaboliques congénitales, par une approche
  méthodique uniforme des différents programmes de criblage a pour but de
  définir les critères pour contrôler leur incidence et leur fréquence
  dans les Etats membres , ainsi que leur diagnostic et la mise au point
  des traitements .
  Une   attention particulière sera accordée aux erreurs correctib les ;
  le projet incluera des études sur les fibroses cystiques , les hémoglo-'
  binopathies et les hyperlipoprotéinémies .
 ---pagebreak---                                      - 13  -
- L enregistrement des anomalies congénitales , en cours d' exécution , sera
  complété par des études sur le diagnostic intra-utérin et des études sur
   la perte foetale précoce , la mort en bas-âge et les perturbations de la
  croissance foetale .
- Les pratiques courantes dans les Etats membres à l' égard des systèmes de
  pratiques des soins et en particulier l' utilisation des équipements techni­
  ques et des procédures à la médecine périnatales , y inclus les évaluations
  coût / efficacité seront examinées .
Seçteur_2     :  yieiUissement z_ inf2rmes_et_handiçagés
- La poursuite et l' extension de l' action concertée sur le vieillissement
  cellulaire comportera des études aux niveaux sub-cel lulai re , cellulaire
  et de l' organe . Il est proposé d' inclure également des recherches supplé­
  mentaires sur la réponse immunitaire pendant le vieillissement , y compris
  des études , qui contribuent à la compréhension des affections arthritiques
  et sur le vieillissement du cerveau et la démence sénile . Le problème du
  vieillissement prématuré , par opposition au vieillissement normal , sera
  examiné .
- Le vieillissement du cristallin et la détérioration de l' audition forment le
  noyau du proj et sur ta détérioration sensoriel le , qui est en partie couvert par
  des actions concertées en cours . Le développement d' aides adéquates à la
  détérioration ou la perte de la vision et de l' audition d' origine métabo­
   lique ou professionnelle sera pris en considération . Les études da la bio­
  compatibilité des matériaux associées étroitement avec les développements
  technologiques , formeront la base de cette recherche .
- La poursuite et Le développement de l' action concertée sur la détection
  de la thrombose et la prévention des i nf i rmités résultantes devraient con­
  duire à une meilleure connaissance de la pathogénèse de la thrombose aussi
  bien qu' à des tests adéquats qui faciliteront la prévention , le diagnostic
  précoce et le traitement de cette maladie .
- L' évaluation et l' identification de besoins spécifiques en ce qui concerne
   les aides pour les infirmes seront entreprises afin de défini r des activités
   coordonnées devant aboutir à des développements technologiques .
- Le type adéquat de soins pour le malade chronique ou à long terme avec plusieurs
  atteintes     fonctionnelles graves et pour les personnes âgées handicapées
   sera examiné dans une étude sur Les systèmes de pratique des soins .
   Les aspects épidémiologiques respectifs seront pris en considération .
 ---pagebreak---                                       - 14 -
S e c t eu r_3 : Altérât ion_de_l_ada|Dtat ion
- La détermination des paramètres mesurables , capables d' indiquer d' abord
    a posteriori , mais également a priori la tendance ou le début d' une altéra­
    tion de l' adaptation , ou la forme qu' elle prendrait si des contremesures
   n' étaient pas prises , forme la base de ce programme multidisciplinai re com­
    plexe . Il est envisagé de le développer sous forme de projets parallèles ,
   étroitement coordonnés entre eux . Une attention particulière sera donnée
    aux groupes à haut risque dans la population active .
- Les études sur la quantification des paramètres visent l' évaluation simul­
    tanée des paramètres hormonaux déjà mesurables et des paramètres psycholo­
   giques et sociaux . L' amélioration et la standardisation des méthodes pour
    mesurer les marqueurs biologiques éventuels du processus d' adaptation font
   partie de ces études . L' interaction de diverses disciplines , étroitement
    associées aux études dans les projets suivants , forme la base de la tota­
    lité de ce secteur .
- La coordination des efforts dispersés entrepris dans plusieurs Etats membres
   pour étudier la diminution de rendement des travailleurs sous diverses con­
   ditions d' environnement afin d' éviter la prédisposition aux accidents , est
    envisagée par l' approche multidisciplinai re mentionnée plus haut .
- L' application de la même approche mult idi scipli nai re dans le domaine des
   maladies cardio-vasculai res avec un accent particulier sur l' hypertension
   et les maladies cardiaques ischaemiques est envisagée . Les études seront
    intégrées aux résultats d' autres projets et comprendront l' évaluation des
    facteurs psycho-sociaux et neuroendocriens de groupes de malades réperto­
    riés cliniquement et paracliniquement , combinées avec le monitorage appro­
   prié des variables psychologiques correspondantes .
- Le modèle indiqué ci-dessus sera appliqué pour l' étude d' une corrélation
    entre les maladies gastro- intestinal es et les résultats de mesures de
    facteurs psycho-biologiques et psycho-sociaux . Des cas gastro-intestinaux
   marginaux et des cas établis seront étudiés .
- L' importance croissante de l' évaluation des problèmes concernant l' abus de
   drogues sur la santé et la sécurité sur les lieux de travail , fera l' objet
   d' une étude ultérieure particulière . Les effets de l' abus d' alcool , aussi
   bien que les méchanismes qui y conduisent , du tabac ou des produits associés
   à sa consommation , ainsi que ceux des opiacés sur le système nerveux central
   et le métabolisme général , seront examinés à travers des études biologiques
   et épi démiologiques .
 ---pagebreak---                                          - 15 -
                               II . RESSOURCES POUR LA SANTE
Ce sous-programme comprend 3 secteurs principaux de recherche : le premier vise
à évaluer Le développement de . La recherche sur les servi ces de santé , part i culièrement
en relation avec des changements des conditions sociales , démographiques , de l 'envi ron-
nement et sur le lieu de travai l . Le développement de technologies pour la santé , axé
d' une manière adéquate sur des problèmes , y compris le transfert de nouvelles
connaissances et méthodes de la recherche de base vers les technologies médi­
cales , ainsi que l' évaluation et l' essai de l' équipement médical forment le 2ème secteur
de ce sous-programme . Des impacts importants sur les industries biomédicales
européennes peuvent être prévus . Le 3ème secteur couvre l' amélioration de la
qualité des chercheurs dans le domaine médical où la connaissance , et la tech­
nologie ont progressé rapidement , et où des chercheurs de haut niveau sont
d' urgente nécessité .
Secteur       1   :  Recherche_sur_les_servi ces_de_santé
La recherche sur les services de santé doit développer des méthodes scienti­
fiques , généralement acceptables , pour explorer l' efficacité des différents
systèmes de santé , l' efficience médicale des diverses procédures et technolo­
gies ,      analyser les problèmes de planification , d' organisation , de gestion
et d' en évaluer l' acceptabilité dans leur relation avec les circonstances so­
ciales et d' environnement , dans le souci d' assurer une santé optimale sous
l' angle de l' efficacité économique .
Les différences dans l' organisation et les structures de la recherche sur les
services de santé aussi bien que les exigences spéciales de recherche et les
difficultés rencontrées concourent encore à la pauvreté de la recherche dans
ce . secteur .
La recherche proposée vise donc , dans une première phase , au développement , .
à l' échelle communautaire , d' une méthodologie commune incluant des stratégies
pour des études comparatives d' évaluation , qui impliquent l' estimation du pro­
cédé ( rendement ) et l' évaluation des résultats envers les objectifs initialement
vi sés ( ef f i cacité ) .
Dans une deuxième phase , quatre sujets corrélés sont sélectionnés pour élabo­
ration :
- Coordination de la recherche sur les services de santé          :  suivant l' éva­
    luation de l' état actuel de la recherche sur les services de santé dans
    les Etats membres , de ses problèmes , de son organisation et de sa structure ,
    ce sujet visera à la coordination des efforts nationaux en cours , de manière
   à développer une recherche efficace au niveau communautaire dans ce domaine .
 ---pagebreak---                                     - 16 -
- L évaluation de L' état de santé    :  le développement des indicateurs de santé
  est un outil de base en médecine du travail , en déterminant le besoin de soins
  précoces dans des groupes spécifiques de population et en identifiant les fac­
  teurs de risque .
- Recherche sur la prévention : le changement de concept de l' aspect thérapeu­
  tique vers l' aspect préventif de la santé a nécessité de nouvelles connaissan­
  ces concernant les facteurs de risques , l' influence de l' environnement sur la
  santé sur le lieu de travail , ainsi que sur l' utilisation des services médi­
  caux , l' absentéisme dû à la maladie , les accidents de travail et la consomma­
  tion des médicaments ; les principales activités nationales seront examinées
  de manière à élaborer une approche concertée .
- Ce sujet de recherche a pour but d' évaluer la faisabilité et l' importance po­
  tentielle des soins délivrés à domicile et sur les lieux de travail en compa­
  raison avec les soins hospitaliers , en considérant en particulier les progrès
  technologiques dans la surveillance et la délivrance des médicaments , ainsi
  que le développement de nouveaux médicaments .
Secteur   2   :  Jechnologi e_gour_la_santé
- La poursuite et le développement de l' action concertée en cours sur l' oxygéna­
  tion extracorporelle prendra en considération les développements technologiques
  avancés en vue du remplacement de fonctions corporelles . Les recherches seront
  poursuivies sur les modèles et la performance des oxygénateurs , et on réalisera
  parallèlement des études sur des méthodes alternatives d' oxygénation , y inclus
  les enzymes immobilisés sur membranes et la recherche sur les biomatériaux .
- L' action concertée sur les standards communs en électrocardiographie sera pour­
  suivie dans le contexte plus large de l' évaluation quantitative des fonctions
  qui incluera la standardisation et l' amélioration des critères diagnostiques .
  La même approche sera utilisée pour l' analyse par ordinateur d' autres paramètres
  diagnostiques des fonctions .
- L' inventaire permanent des développements dans le domaine des techniques de vi­
  sualisation , aussi bien in vivo que in vitro , sont d' un grand intérêt et seront
  exécutés dans un projet spécifique . Des études-pilote pour définir des en­
  sembles simples à usage multiple pour l' élaboration de l' image pourront être
  entamées .
- On définera des critères pour une meilleure exploitation des possibilités du
  monitorage ambulatoire de variables physiologiques importantes pour le dia­
  gnostic . Son application à la réhabilitation , aux besoins thérapeutiques , à
  l' emploi de médicaments et à la médicine du travail sera examinée .
 ---pagebreak---                                                - 17 -
   - Le développement de L' évaluation clinique et technique de nouveaux appareil­
     lages et procédures médicales , y compris les aspects coût / efficacité / est
     l' objet de ce projet . Il comportera également une évaluation comparative de
     l' équipement médical par des essais mettant en jeu les aspects " technique "
     et " utilisateur ", exécutés par des cliniciens et scientifiques des centres
     participants , en liaison avec les autorités de santé publique .
   Secteur    3  :  Pot ent i.e.Inhuma i_n_de_r eçhe rc he
   Ce secteur portera sur la recherche méthodologique des voies et moyens pour
   pourvoir l' industrie , ainsi que les institus publics et privés en chercheurs
   de haute qualification dont la nécessité se fait sentir dans les domaines tels
   que la toxicologie , la médecine du travail , la technologie avancée pour la
   santé , la recherche clinique , la gestion des services de santé et l' épidémio-
 r logie .
   Les projets visent en premier lieu à l' évaluation des besoins présents et fu­
   turs , à la confrontation des mesures prises au niveau national , à l' identifi­
   cations des améliorations souhaitables , et subséquemment au développement des
   procédures coordonnées . L' évaluation de leur efficacité à travers d' essais
   toxicologiques , de la technologie avancée pour la santé et la recherche cli­
   nique est envisagée .
                                     III .   ENVIRONNEMENT PERSONNEL
                                 ( Nutrition , Produits pharmaceutiques )
   Un programme de recherche sur la nutrition aura comme but de définir la com­
   posante " régime alimentaire" dans l' apparition de maladies telles que l' hyper­
   tension arterielle et les maladies des voies digestives . Il comprendra le dé­
   veloppement et l' application de méthodologies spécifiques pour l' étude des ali­
   ments et la détection de la prédisposition individuelle pour les maladies en
   question .
   Des recherches , basées sur des travaux multicentres , évalueront l' efficacité
   de certains produits pharmaceutiques par des essais cliniques après leur mise
   sur le marché à l' échelle adéquate , ainsi que le développement d' un projet de
   surveillance des médicaments .
2)
 ---pagebreak---                                       - 18 -
Secteur     1  : Nut £2t jon
- L' importance de facteurs diététiques dans Le développement de L ' hypertension
  sera étudiée afin d' identifier Les mesures aptes à prévenir Leurs effets .
  Ce projet comprend des aspects biologiques et épidémioLogiques destinés à
  définir la prévalence dans chaque Etat membre , ainsi que Les facteurs çle
   L' environnement qui déclenchent la maladie . Ces études peuvent avoir un
  effet important sur l' industrie alimentaire européenne au niveau de La pro­
  duction et de la commercialisation .
Secteur     2  : P£°duits_gharmaceut i^ues
Une surveillance adéquate des médicaments , après leur mise sur le marché , et
des essais cliniques multicentres contrôlés exigent des études sur de très
larges populations pour l' évaluation à court et à long terme , à La foi d' an­
ciens et de nouveaux médicaments . Les activités en cours dans les Etats mem­
bres sont dispersées , sans relation les unes avec les autres et sont par con­
séquent de peu d' efficacité . Par un regroupement et une coordination , donc
en faisant un meilleur usage des ressources potentielles existantes , la re­
cherche médicale en commun conduite au niveau de la Communauté donnerait un
appui plus grand et plus consistant à l' industrie pharmaceutique , contri­
buerait au développement des médicaments et assurerait un système d' alerte
plus rapide .
- Il est proposé d' encourager et de coordonner des essais cliniques pour
  tester l' efficacité de certains effets spécifiques de médicaments après
  leur mise sur le marché . De tels essais contrôlés , à une échelle adéquate ,
  sont destinés à assurer la collecte , le stockage et la dissémination ap­
  propriée de l' information sur les nouveaux développements et l' efficacité
  des anciens et des nouveaux médicaments .
- De manière à améliorer les mécanismes existant pour identifier les effets
  sécondaires des médicaments qui ont échappé aux tests de pré-commercialisa-
  tion , à cause de leur apparition tardive ou de leur faible incidence , il
  est proposé de développer un projet de surveillance des médicaments après
  que ceux-ci aient été mis sur le marché J l serait de nature à promouvoir
  l' échange et la dissémination rapide de l' information et tenterait ainsi
  de compléter les méthodes existantes par différentes approches , par exemple
  surveillance par cas-contrôlé et surveillance associée à l' enregistrement
  des médicaments .
 ---pagebreak---                                        - 19 -
E . MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
    La base pour une mise en oeuvre optimale du programme de R S D proposé est
    La répartition équilibrée des responsabilités entre les Etats membres et
    la Commission .
    - Les Etats membres assurent , en accord avec les règles et procédures appli­
       cables à leurs programmes nationaux , l' exécution des recherches décrites
       dans le chapitre D précédent , et ils sont disposés à les intégrer dans
       un processus de coordination au niveau communautaire pendant la période
       couverte par le programme .
    - La Commi ssion est responsable de la coordination des contributions natio­
       nales au programme et de la gestion du budget communautaire qui lui sera
       attribué ( voir chapitre G ).
    La mise en oeuvre du programme est faite par la méthode de l' action concertée
    portant sur des domaines de recherche bien définis , se prêtant à une collabo-
    tion européenne , et intégrant les actions des 1er et 2ème programme de
    recherche médicale .
    Les contributions nationales à ce programme et leur coordination au niveau
    national , ainsi que le choix des experts nationaux pour leur gestion scien­
    tifique , font partie des responsabilités des autorités compétentes dans les
    Etats membres . Ces autorités sont indiquées en Annexe 3 de la Décision du
    Conseil proposée .   '
    La participation active de tous les Etats membres à chacun des projets
    n' est pas obligatoire p. ex . dans le cas d' absence d' un programme national
    dans un domaine particulier de recherche .
    Après la Décision du Conseil , les pays tiers faisant partie de la coopéra­
    tion européenne dans le domaine scientifique et technique ( COST ) seront
    invités à participer à tout ou partie de ce programme .
    Un réexamen du programme est prévu à la fin de la trosième année , il peut
    conduire à une révision au cours de la quatrième année , ainsi qu' à la
    préparation d' une proposition pour un nouveau programme destiné à la pour­
    suite du présent programme .                           - •••
 ---pagebreak---                                        - 20 -
F. STRUCTURE OPERATIONNELLE ET DE GESTION
   Une structure opérationnelle et de gestion adéquate est indispensable,
   afin :
   - d' assurer l' efficacité maximale dans la mise en oeuvre du programme     .
      et dans la coordination ,
   - de répondre aux demandes du Conseil soulignées dans ses Résolutions
      de 1974 et ses Conclusions de 1979 ,
   - d' atteindre les objectifs de ce programme ( cités dans le chapitre
      C.1 .),
   - d' utiliser le budget attribué avec un maximum d' économie et de profit ,
      tout en répondant aux exigences nécessaires pour atteindre les buts
      poursui vistvoi r page 6 ).
   La rationalisation des structures et la simplification des procédures
   recherchées dans la présente tentative de regroupement des activités
   de R & D dans le secteur de la recherche médicale et de santé publique ,
   devraient donner lieu à une flexibilité plus grande dans la mise en
   oeuvre et la gestion du programme .
   1 . St ructure_ogérat ionnel le
       La structure opérationnelle choisie est présentée sur les tableaux I -
       III qui indiquent les trois sous-programmes qui constituent l' ensemble
       du programme de R & D.
       Chaque sous-programme est divisé en 3 secteurs de recherche qui regroupent
       les projets interdépendants sur le plan scientifique .
       Certain projets devront évidemment faire l' objet d' une phase d' organi­
       sation préparatoire avant qu' une coordination active ne puisse démarrer .
       Les mesures suivantes devront être prises pour chaque projet     :
       - l' établissement de sa propre structure opérationnelle , y compris
          un comité de direction technique ,
       - l' identification des instituts nationaux participants ,
       - la nomination d' un chef de projet , et
       - la conclusion    de contrats rendant disponibles les crédits nécessaires
          à la coordination .
 ---pagebreak---                                   - 21 -
                                                             TABLEAU I
               SOUS-PROGRAMME   I    :   Pj|Q§L§jjy_£E_§ANIE
                  Secteurs de recherche et Projets
Secteur 1.1 . Soins pré-, péri - et postnataux
              Projet   1.1.1 . Monitorage périnatal
                       1.1.2 . Analyses chromosomiques
                       1.1.3 . Erreurs métaboliques congénitales
                       1.1.4 . Anomalies congénitales
                       1.1.5 . Systèmes de pratique des soins
Secteur 1.2 . Vieillissement , infirmes et handicapés
              Projet   1.2.1 . Vieillissement cellulaire et
                               maladies
                       1.2.2 . Détérioration sensorielle
                       1.2.3 . Thrombose et infirmités
                       1.2.4 . Aides pour infirmes
                       1.2.5 . Systèmes de pratique des soins
Secteur 1.3 . Altération de l' adaptation
              Projet   1.3.1 . Quantification des paramètres
                       1.3.2 . Diminution de rendement
                       1.3.3 . Maladies cardiovasculai res
                       1.3.4 . Maladies gastro-intestinales
                       1.3.5 . Abus des drogues
 ---pagebreak---                                            - 22 -
                                                                      TABLEAU    II.
                 SOUS-PROGRAMME         II        BESSQUB£ESJ£QU&JLA_SÔ6IIE
                    Secteurs de recherche et Projets
Secteur II . 1 .   Recherche sur Les services de santé
                   Projet    II . 1.1 .    Coordination des recherches sur les servi ces
                                           de santé
                             11.-1 . 2 .   Evaluation de l' état de santé
                             11.1.3 . • Recherche en prévention
                             11 . 1.4 .    Soins communautaires et hospitaliers
Secteur II . 2 .   Technologie de la santé
                   Projet    II . 2.1 .    Remplacement des fonctions corporelles
                                           et Biomatériaux
                             11 . 2 . 2 .  Evaluation quantitative des fonctions
                             11 . 2.3 .    Techniques de visualisation
                             11 . 2 . 4 .  Monitorage ambulatoire
                             11 . 2 . 5 .  Evaluation clinique et technique
Secteur II . 3 .   Potentiel humain de recherche
                   Projet    II . 3.1 .    Toxicologie
                             11 . 3 . 2 .  Gestion des services de santé
                             11 . 3 . 3 .  Santé au travail
                           . 11.3.4 .      Technologies avancées
                             11 . 3 . 5 .  Epidémiologie
                             11 . 3 . 6 .  Recherche clinique
 ---pagebreak---                                            - 23 -
                                                                       TABLEAU  III
                  SOUS-PROGRAMME       III    :   |^IRQpE^ENI_E|RSQ^EL
                                                  ( Nutrition , Produits pharmaceutiques )
                    . Secteurs de recherche et Projets
Secteur III . 1 .    Nutrition
                     Projet  III . 1.1 .    Facteurs diététiques , hypertension et
                                            maladies gastro-intestinales
Secteur III . 2 .    Produits pharmaceutiques
                     Projet  III . 2.1 .    Essais cliniques
                             III . 2 . 2 .  Surveillance des médicaments
 ---pagebreak---                                      - 24 -
2 • §t ruçture_de_gest ion
    Sur base de L' expérience acquise dans Les actions concertées en cours ,
    et après avoir procédé à un examen critique des structures de gestion
    Les mieux adaptées à L' exécution optimaLe du présent programme muLti-
    discipLinaire de R & D , La Commission , en accord avec Le CRM , propose
    ce qui suit     :
    a ) Un " Comité 6énéraL d' Action Concertée " , appéLé " Comité GénéraL "
        assure La mise en oeuvre optimaLe        l' ensemfcrLe de ce programme .
        Dans ce but , iL est composé de représentants des Etats membres
        responsabLes pour La science et La technoLogie dans Le domaine
        de La recherche médicaLe et de santé pubLique .
        Les représentants des Etats membres entendent coordonner au niveau
        nationaL Les fractions de Leurs activités de recherche couvertes par
         La présente proposition de programme . La Commission coordonne Les
        contributions nationaLes au niveau communautaire .
        Le Comité GénéraL      :
        - conseiLLe La Commission pour L' attribution des crédits communau­
           taires à des fins de coordination , pour L' appui d' institutions
           centraLes , pour faire face à des besoins urgents dans des cas
           spécifiques et pour entreprendre des activités expLoratoi res
           destinées à La préparation de programmes futurs ;
        - Coordonne L' activation du programme , sa durée et éventueL Lement La cLôture
           avant terme des projets , après avis des COMAC ( voir b . ci-dessous )
           qui L' assistent dans ses tâches de gestion scientifique et tech­
           nique et en fonction des besoins nouveaux ou des résuLtats d' éva-
           Luations périodiques ;
        - indique Les orientations aux COMAC .
    b ) Quatre " Comités d' Action Concertée ", appéLés COMAC , assurent La
        gestion scientifique et technique des projets attribués à chacun
        d' eux par    Le Comité GénéraL , en fonction de Leur compétence
        propre .
 ---pagebreak---                                 - 25 -
Afin d' assumer ce rôle / chaque COMAC est axé sur L' un des domaines
de recherche suivants     :
                                          V
1 . Epidémiologie , statistiques et essais cliniques .
2 . Génie biomédical , évolution technologique , transfert et standar­
    disation .
3 . Biologie appliquée , physiologie et biochimie .
4 . Recherches sur les services de santé .
Les membres des COMAC seront des experts nationaux choisis de manière
à ce que toutes les compétences nécessaires soient présentes      de
façon complémentaire . Ils seront nommés par les autorités nationales
responsables .
Chaque COMAC devra notamment :
- évaluer les résultats des projets dont il a la charge , en tirer des
   conclusions en ce qui concerne leur application et faire rapport de
   ses avis et recommandations au Comité Général ;
- se tenir au courant des recherches en cours et des développements
   techniques susceptibles d' affecter l' exécution des projets ;
- suggérer des lignes directrices aux chefs de projet .
 ---pagebreak---                                          - 26 -
G. VOIES ET MOYENS
   1 . Coût de la recherche
       Le volume financier des contributions de recherches nationales au pré­
       sent programme de R & D est évalué à 300 MioECU pour la durée du pro­
       gramme .    Cette somme correspond à environ 12% du total du financement .
       de recherche en médecine et santé publique dans les Etats membres
   2 . Coût de la coordination
       Le coût de la coordination a charge du budget communautaire est estimé
       à 20 MioECU pour la durée du programme .
       Ce montant comprend les dépenses administratives et techniques et les
       frais de personnel , et est réparti de la manière suivante :
       a)    Dépenses administratives                     1,40 MioECU
       b)    Dépenses techniques ( contrats )            15,30  "  "
       c)    Dépenses de personnel                        3,30  "  "
                                                         20,00 MioECU
       a)   Les dépenses administratives sont principalement prévues pour l' orga­
            nisation des réunions des 5 Comités d' Action Concertée , ainsi que
            pour la convocation d' experts , les publications , les missions , etc.
       b)   Les dépenses techniques se feront      :
            - pour les contrats avec les chefs de projet , afin de leur per­
               mettre d' assurer la coordination scientifique ( organisation
               des réunions des comités de direction techniques , de réunions
               de travail , l' échange de personnel , la diffusion des informa­
               tions , l' appui administratifs , etc. );
     (*)   Doc . CREST No 1245 / 79 .
 ---pagebreak---                                   - 27 -
    - dans Le but de fournir un appui à des organes centraux Lorsque
   _   Leur fonctionnement adéquat exige un financement important et / ou
       compLémentai re : utiLisation d' ordinateur , y compris La program­
       mation , production et échange de matérieL coûteux , échange ou en­
       tretien de certains animaux , évaLuation des données reLatives à
       des essais cLiniques , préparation de software de référence , etc. ;
    - pour La prise en charge des experts nationaux en vue de réaLiser
       des activités expLoratoi res sous forme d' études , de réunions de
       travaiL ou de séminaires nécessaires pour compLéter des actions
       en cours ou pour en préparer de nouveLLes ;
    - pour permettre aux institutions nationaLes ou privées une inter­
       vention rapide en cas de besoin important , urgent et imprévu .
    La répartition des dépenses parmi Les sous-programmes est La sui­
    vante    :
                      Sous-programme      I :   41 - 49 %
                                         II :   36 - 44 %
                                       III  :   13 - 17 %
c)  Dégenses_de_gersonneL
    Le personneL demandé pour L' exécution de La coordination du programme
    au niveau communautaire est de 10 agents , c.à.d . 6 agents suppLémen-
    taires . Pour L' instant , 4 agents (2 A et 2 C ) ont été attribués dans
     Le 2ème programme de recherche médicaLe .
    Les 6 agents suppLémentai res (3 A , 1 B et 2 C ) sont demandés en rai­
    son du besoin de compétences diverses nécessaires pour traiter Les
    nouveaux secteurs de recherche proposés , pour assurer Le secrétariat
    du Comité GénéraL et des quatre COMAC , et pour exécuter Les tâches
    communautaires de coordination ."
 ---pagebreak---                                     ANNEXE     I
                       Proposition de Décision du Conseil
        arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement
       de la Communauté économique européenne dans le domaine de la
                    recherche en médecine et en santé publique
                               - action     concertée   -
                                     C 1 982 - 1986 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
et notamment son article 235 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que , en vertu de l' article 2 du Traité, la Communauté a
notamment pour mission de promouvoir un développement harmonieux des
activités économiques dans l' ensemble de la Communauté , une expansion
continue et équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie ;
considérant que , en vertu • de la décision 78 / 167 / CEE ( 1 ) amendée par la
Décision 81 / 21 / CEE ( 2 ) de la décision 78 / 168 / CEE ( 3 ) et de la décision
78/ 169 / CEE (4 ), le Conseil a arrêté trois actions concertées , comme premier
programme dans le domaine de la recherche médicale et de la santé publique ;
considérant que, en vertu de la Décision 80/344/ CEE ^, le Conseil
a arrêté un deuxième programme dans le domaine de la recherche
médicale et de la santé publique , consistant en quatre actions
concertées pluri annuelles ;
( 1 ) JO n° L 52 du 23.2.1978 , p. 20 .
( 2 ) JO n° L 43 du 13.2.1981 , p. 12 .
( 3 ) JO n° L 52 du 23.2.1978 , p. 24 .
( 4 ) JO n° L 52 du 23.2.1978 , p. 28 .
( 5 ) JO n° L 78 du 25.3.1980 , p. 24 .
 ---pagebreak---                                        - 2 -
 considérant que , dans sa résolution du 14 janvier 1974 concernant un
premier programme d' action des Communautés européennes dans Le
domaine de la science et de la technologie ^, le Conseil a souligné
qu' il devra être fait appel , de façon appropriée , à toute la gamme
des voies et moyens disponibles , y compris les actions concertées ,
et que , chaque fois que cela se révélera nécessaire ou opportun ,
 l' association des Etats tiers , notamment européens , à ces actions devra
être rendue possible ;
considérant que, par sa résolution du 14 janvier 1974*^ relative
notamment à la coordination des politiques nationales dans le domaine
de la science et de la technologie , le Conseil a confié aux institutions
communautaires la tâche d' assurer progressivement cette coordination
avec l' assistance du Comité de la recherche scientifique et technique
( CREST );
considérant que le programme sectoriel de recherche et développement ,
objet de cette décision, est nécessaire pour réaliser dans le cadre du
fonctionnement du marché commun les objectifs de la Communauté relatifs
à un développement harmonieux des activités économiques , une expansion
continue et équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie , compte
tenu notamment du développement industriel et économique potentiel dans
les domaines concernés par les domaines de recherche ;
considérant que le Traité ne prévoit pas les pouvoirs d' action spécifiques
requis à cette fin ;
considérant que les Etats membres ont l' intention de réaliser , en accord
avec les règles et procédures applicables à leurs programmes nationaux ,
les recherches décrites à l' annexe 1 et sont disposés à les faire entrer
dans le cadre d' une coordination au niveau communautaire jusqu' au
31 décembre 1986 ;
considérant que le coût d' une telle recherche comme indiqué à ladite
annexe J / exécutée dans les Etats membres,est estimée à environ 300
mi liions d' Ecus .
 (6)   JO n° C 7 du 29.1.1974 , p. 6 .
 (7)   JO n° C 7 du 29.1.1974 , p. 2 .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
considérant que , dans ses conclusions du 20 décembre 1979 , le Conseil
a invité la Commission à lui soumettre des propositions ayant pour but
la rationalisation des structures pour l' établissement , l' examen et
la réalisation de programmes communautaires de recherche et de développe­
ment ; qu' un regroupement des actions concertées dans le domaine de la
recherche en médecine et en santé publique     constituerait une première
étape vers la réalisation de ces objectifs ;
considérant que la Communauté a compétence pour conclure des accords
avec des Etats tiers dans les domaines couverts par la présente décision ;
qu' il peut se révéler opportun d' associer les pays tiers participant
à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique
et technique ( COST ) ,intégralement ou partiellement au programme couvert
par le présente décision , conformément aux conclusions approuvées par
le Conseil le 18 juillet 1978 en ce qui concerne cette coopération ;
qu' il convient , d' une part , de déterminer les conditions de procédure
permettant une conclusion rapide de tels accords et , d' autre part ,
d' ouvrir , dès l' adoption de la présente décision , des négociations avec
les pays     tiers ;
considérant que le Conseil a conclu un tel      accord entre la CEE et
                                                          ( 8)
la Confédération Suisse relatif à une action concertée         ;
 considérant l' avis exprimé par le CREST ,
 DECIDE    :
                                   Article premier
Un programme concerté de recherche et de développement de la Communauté économique
                                                                     er  .
européenne est arrêté pour une période de cinq ans , à partir du 1       janvier
1982 , dans le domaine de la recherche en .médecine et en santé publique .
( 8 ) J0 n° L 113 du 25.4.1981 , p. 44 .
 ---pagebreak---                                       - L  -
 Le programme consistera en une coordination ,au niveau communautaire/ians Les
 Limites des domaines de recherche décrits à L' annexe 1 , des activités qui
 font partie des programmes de recherche des Etats membres .
                                   ArticLe 2
 La Commission est responsabLe de La coordination .
                                   ArticLe 3
 Les crédits qui sont nécessaires pour financer La contribution de La
 Communauté à La coordination et dont    Le montant est estimé à 20 miLLions
d' Ecus , y compris Les dépenses afférentes à un . effectif de dix agents ,
 sont inscrits au budget des Communautés européennes . Ces chiffres sont
 donnés à titre indicatif .
 La répartition intérieure e* indicative des fonds figure à L' annexe 2 .
A La Lumière de L' expérience acquise au cours de La mise en oeuvre du
programme et sous réserve des avis préaLabLes du comité de La recherche
scientifique et technique ( CREST ) et du comité visé à L' articLe 5 point a ),
La Commission est autorisée à transférer des fonds d' un sous-programme à un
autre , à condition que ces transferts n' aboutissent pas à une augmentation
ou à une réduction de pLus de 10 % des crédits prévus initiaLement pour chaque
sous-programme .
                                ArticLe 4
 Le programme est réexaminé au terme de La troisième année . Ce réexamen
peut aboutir à une révision du programme au cours de La quatrième année ,
 conformément aux procédures appropriées et après consuLtation du comité
visé à L' articLe 5 point a ). Le ParLement européen est informé des résuLtats
de ce réexamen .
                                ArticLe 5        .
 Pour faciLiter L' exécution du programme
 a ) un Comité généraL d' action concertée , ci-après dénommé Le Comité
     GénéraL , et
 ---pagebreak--- b ) quatre Comités d' Actions Concertées , assistant Le Comité général dans
    sa tâche de gestion
seront mis    én place .
Les mandats et la composition de ces Comités sont définis à l' annexe 4 .
La Commission est assistée , dans sa tâche de coordination par les Chefs de
projets , désignés par la Commission , après consultation du Comité Général .
Chacun des Comités établit , ses règles de procédures . Le Secrétariat
est   assuré par la Commission .
La mise en oeuvre et la coordination des contributions nationales au programme
sont effectuées par les organisées énumérés à l' annexe 3 .
                                    Article 6
Conformément à une procédure à défini r par la Commis si on , après consultation du
Comité Général visé à l' article 5' point a ), les Etats membres participants et la
Commission échangent périodiquement toutes les informations utiles
concernant l' exécution de la recherche couverte par ces activités .
Les Etats membres participants fournissent à la Commission toutes les
informations nécessaires aux fins de la coordination . Ils s' efforcent
également de communiquer à la Commission les informations concernant
des recherches similaires , projetées ou réalisées par des organisations
qui ne relèvent pas de leur compétence . Toute information est considérée
comme confidentielle si l' Etat membre qui la fournit le demande .
Au terme du programme , la Commission , en accord avec le Comité général ,
envoie aux Etats membres et au Parlement européen un rapport succinct sur la
réalisation et les résultats du programme , en particulier pour que ces
résultats obtenus soient accessibles aussi rapidement que possible aux
entreprises , aux institutions et aux autres intéressés , en particulier
sur le plan social . La Commission publiera ce rapport six mois après l' envoi
de celui-ci aux Etats membres , à moins qu' un Etat ne s' y oppose . Dans ce
cas , le rapport n' est distribué qu' aux institutions et aux entreprises qui
le demandent et dont les activités de recherche ou de production justifient
leur accès aux résultats de la recherche découlant du programme . La Commission
prend les arrangements nécessaires pour que le rapport reste confidentiel et
ne soit pas divulgué à des tiers .
 ---pagebreak---                                        - 6 -
                                     Article 7
1 . Conformément à l' article 228 du Traité , la Communauté peut conclure
des accords avec les Etats tiers participant à la Coopération européenne
dans le domaine de la recherche scientifique et technique ( COST ) en vue
de les associer intégralement ou partiellement au programme .
2 . La Commission est autorisée à négocier les accords visés au paragraphe 1 .
                                     Article 8
La décision 80 /344 / CEE * st abrogée à compter du 1er janvier 1982 .
                                            Fait à
                                           Par le Conseil
                                           Le président
 ---pagebreak---                                                                 Annex   1
                        CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
                           ( Programme d' action concertée )
Le but de cette collaboration européenne concertée dans le secteur de la
recherche en médecine et en santé publique est :
- d' augmenter l' efficacité des efforts relatifs de R & D dans les Etats
   membres à travers la mobilisation du potentiel de recherche disponible
   attaché aux programmes nationaux et leur coordination progressive au
   niveau de la Communauté ;
- d' améliorer la connaissance scientifique et technique dans les secteurs
   de la recherche et développement , sélectionnés pour leur importance par
   tous les Etats membres , tenant compte en particulier du développement
   industriel et économique dans les domaines concernés , et
- de pourvoir à la continuation des 3 actions concertées du premier programme
   de recherche médicale ( 1978-1981 ), et à l' intégration des 4 actions du
   deuxième programme ( 1980-1984 ), ainsi qu' à de nouvelles actions d' intérêt
   commun .
                         SOUS-PROGRAMME       I  :   PROBLEMES DE SANTE
                         1    :   Soins_£ré - z_£eri-_£t_£Ostnataux
                                                                               (1 )
- Continuation de l' action en cours relative au monitorage périnatal               ,
   en mettant l' accent sur le développement technologique         et l' évaluation
   des équipements et des procédures de surveillance non-invasive en ampli­
   fiant la prévention de la souffrance et du risque de la mère , ainsi que de
   la perte du foetus .
- L' amélioration des techniques nécessaires pour l' analyse chromosomique
   partiellement automatisée , ainsi que des études biochimiques et génétiques
   pour accroître les possibilités de leurs appli cat ions .
- Le dépistage des maladies métaboliques congénitales , incluant la fibrose
   cystique , les hémoglobinopathies et les hyperlipoprotéinemies , par la
   standardisation ou l' amélioration des méthodologies existantes et le dé­
   veloppement de nouvelles , ainsi que des études sur la détection précoce
   et le traitement .
(1 )   pour la description du programme , voir : J.O. No L 78 , 25.3.80 , p. 24
 ---pagebreak---                                              - 8 -
- Continuation de l' action relative à l' enregistrement des anomalies congeni-
            d)
   taies       , avec une plus grande amélioration du diagnostic intraut$rin et
   des études sur la perte prématurée du foetus , la mortalité dans la prime
   enfance et les perturbations de la croissance du foetus .
- Examen des pratiques courantes concernant les systèmes de délivrance des
   soins , et en particulier , l' utilisation des équipements techniques et des
   procédures en médecine périnatale , y compris les évaluations des coûts /
   bénéf i ces .
Seçt eur_de_ reche rçhe_2    :     Vjei 1 lesse^_inf i rmes_et_handiçagés
                                                                              (2)
- Continuation de l' action relative au vieillissement cellulaire                 avec
   extension de son sous-projet immunologique pour mieux comprendre l' origine
   des maladies arthritiques et à celui concernant les organes vers des études
   du cerveau et de la démence sénile .
- Continuation de l' action relative à la détérioration de l' audition *^ et du
                                                                                        (2)
   sous-projet sur le vieillissement du cristallin de l' action précédente                  ;
   le développement des aides adéquates dans le cas de la détérioration sensorielle
   de l 'audition et de la vue , incluant les études de compati bi lité des biomatériaux .
- Continuation de l' action en cours relative à la détéction de la tendance à
   la thrombose         avec extension à des études de population après la mise au
   point d' une méthodologie adaptée .
- Evaluation des aides sélectives pour les handicapés , l' identification des
   besoins spécifiques et leur développement technologique .
- Examen du modèle des soins aux patients chroniques atteints de plusieurs
   handicaps fonctionnels et aux personnes âgées en état diminué , incluant les
   aspects épidémiologiques .
§§£îêy£_de_reçherçhe       3   :    Altérât iion_de_l^adagtat ion
- Evaluation , amélioration , standardisation et / ou développement des mesures
   quantitatives des paramètres hormonaux , psychologiques et sociologiques im­
   pliqués dans le processus d' adaptation .
- Recherche sur la diminution de la capacité de travail dans les différentes
   conditions d' environnement en utilisant la méthodologie mentionnée ci-dessus .
(1 )  pour la description du programme , voir : J.O. No I- 52 , 23.2.78 , p. 20 .
(2)       "    "      "          "         "       "    : J.O. No L 52 , 23.2.78 , p . 24 .
C 3)      "    "      "          "         "       "    : J.O. No L 78 , 25.3.80 , p . 24 .
 ---pagebreak---                                                  - 9 -
- Des études comparât ives , menées à travers Le monitorage des principales va­
    riables physiologiques , au sein de groupes souffrant de troubles cardiovascu­
    laires , avec référence particulière à l' hypertension et aux maladies car­
    diaques ischémiques .
- Des études comparatives , menées à travers la détermination des principaux                  ,
    paramètres psychobiologiques et psychosociaux , au sein de groupes souffrant
    de maladies gastro-intestinales .
- Des études biologiques et épidémiologiques des effets de la consommation abu­
    sive d' alcool chez les travailleurs , ainsi que des mécanismes qui y conduisent ,
    sur ceux relatifs à la consommation du tabac ou des produits associés , ainsi
    que ceux dus à l' absorption d' opiacés sur le système nerveux central et le
    métabolisme général .
                                  SOUS-PROGRAMME    II  :  RESSOURCES POUR LA SANTE
§ ËÇÏË!d!!I_Ç!fL£££!2ÊE£!2£        1   :  Recherche_sur_^es_ser\/ içes_de_santé
- Evaluation de l' état actuel de la recherche sur les services de santé dans
    les Etats membres après le développement d' une méthodologie commune permettant
    une évaluation comparative , ainsi que l' élaboration de projets communs .
- Développement des indicateurs de santé permettant l' évaluation de l' état de
    santé de la population active dans la Communauté .
- Etudes des facteurs de risque sur la santé , l' influence de l' environnement
    de travail sur la santé ainsi que l' utilisation des services médicaux , l' ab-
    senteisme pour cause de maladie , les accidents de travail et la consommation
    de médicaments ; l' évaluation des activités nationales relatives et l' éla­
    boration d' une approche concertée envers la prévention .
- Evaluation de la faisabilité , en considérant en particulier les progrès tech­
    nologiques , et l' importance éventuelle des soins communautaires délivrés à la
    population , à domicile , et sur les lieux de travail , en comparaison avec
    l' hospitalisation .
Sec t eu r_de _ r e c h e r c h e  2   :  Jechno^ogi e_gour_la_santé
                                                                                    (1 )
- Continuation de l' action relative à l' oxygénation extracorporelle                    avec
    une extension vers les développements de la technologie avancée , pour le rem­
    placement d' autres fonctions corporelles incluant la recherche sur les bio­
    matériaux .
(,1 )   pour la description du programme , voir : J.O. No L 52 , 23.2.78 , p. 28
 ---pagebreak---                                          - 10 -
- Continuation de l' action en cours relative aux standards communs pour
                                            (1 )
    l 'électrocardiographie quantitative         , avec une extension vers la stan­
    dardisation et l' amélioration des critères de diagnostic ; la même approche
    sera utilisée pour l' analyse par ordinateurs des autres paramètres fonction­
    nels de diagnostic .
- Le développement in vitro et in vivo des techniques de visualisation à la
    suite d' études pilotes pour définir des ensembles simples pour applications
    mult iples .
- Développement des équipements et des possibilités du monitorage ambulatoire
    de variables physiologiques d' une grande importance pour le diagnostic
    destiné à la réhabi litation , aux besoins thérapeutiques , à l' emploi des
    médicaments et à la médecine du travail .
- Evaluation clinique et technique de nouveaux apparei l lages et procédures
    médicales , y compris les aspects coût / efficacité , à travers la coordination
    des installations existantes pour comparer à la fois , les aspects " technique "
    et " utilisateur ", en considérant en particulier : la caractérisation des
    tissus par les techniques faisant appel aux ultrasons , l' accélération de la
    consolidation' des fractures , les mesures du débit sanguin , l' identifica­
    tion automatique de cellules et la télémetrie médicale .
§ ê£î®y£_de_recherçhe     3  :  Potent i^l_humai n; de_ressources
- Recherche méthodologique sur les voies et moyens pour fournir tant à l' in­
    dustrie qu' aux institus publics et privés des chercheurs de haute qualifi­
    cation dans les domaines où le besoin se fait sentir , tels que : toxicolo­
    gie , médecine du travail , technologie avancée pour la santé , recherche cli­
    nique , gestion des services de santé et épidémiologie .
- Evaluation des besoins actuels et futurs , confrontation des mesures prises
    au niveau national, l' identification des installations appropriées à cette
    amélioration et plus tard le développement de procédures coordonnées , l' éve-
     luation de leur efficacité chez des candidats d' essais en toxicologie , en
    technologie avancée pour la santé et en recherche clinique .
( 1 ) pour la description du programme , voir : J.O. No L 78 , 25.3.80 , p. 24
 ---pagebreak---                                           - 11 -
                   SOUS-PROGRAMME   III       ENVIRONNEMENT PERSONNEL
                                              ( Nutrition et produits pharmaceutiques )
Se et eur_de_re cherche   1   : Nutrition
- Développement et amélioration des méthodologies spéci fiques pour l 'examen des       ,
   produits alimentaires et pour la dètéction des orédi sposi tions individuelles à
   l' hypertension artérielle et aux maladies des voies digestives ; des études
   biologiques et / ou épidémiologiques sur leur prévalence et les facteurs d' envi­
   ronnement impliqués , ainsi que sur les mesures préventives .
Secteur_de_recherche      2   : P£odui_ts_gharmaçeut igues
- Des essais cliniques contrôlés sur une large échelle , après leur mise en cir­
   culation , seront menés par la mobilisation et la coordination des installations
   existantes ; collection , stockage et dissémination appropriés de l' information
   sur l' efficacité et quelques effets spécifiques d' anciens et nouveaux médica­
   ments sélectionnés .
- Développement d' un projet de surveillance des médicaments , sur une large
   échelle , après leur mise en vente à l' aide des installations existantes dans
   les Etats membres ; collection , stockage et dissémination rapide de l' informa­
   tion sur les effets sécondaires à faible incidence ou à l' apparition tardive
   des médicaments , incluant la surveillance Par cas contrôlés et la surveillance
   reliée à l' enregistrement des médicaments concernés .
                                                                    Annexe  2
                     REPARTITION INTERIEURE INDICATIVE DES CREDITS
                                       ( 1982 - 1986 )
   Sous-programme             I                    45 %
   Sous-programme            II                    40 %
   Sous-programme           III                    15 %
 ---pagebreak---                                      - 12 -
                                                                    Annexe 3
Mise en oeuvre et coordination des contributions nationales au programme
Les autorités suivantes - des Etats membres participants , s' efforceront
d' assurer   La mise en oeuvre des contributionas nationales aux domaines
de recherche couverts par les trois sous-programmes indiqués en Annexe !,
ainsi que leur coordination au niveau national :
Belgique :           FRSM - Fonds de la Recherche Scientifique Médicale ,
                     Bruxelles
                     FGW0 - Fonds voor Geneeskundig Wetenschappelijk Onderzoek ,
                     Brussel
Danemark :           Statens laegevidenskabelige Forskningsrad , Kobenhavn
 France :            INSERM , Institut national de la santé et de la
                     recherche médicale , Paris
République Fédérale
d'Allemagne :       Bundesminister für Forschung und Technologie , Bonn
                    Bundesminister für Jugend , Familie und Gesundheit , Bonn
                    Bundesminister für Arbeit und Sozialordnung , Bonn
Grèce :             Ipiresia Epi stimoni ki s Erevnis ke Technologhias , Athenes
                    Simvoulion Iatrikon Erevnon , Athènes
Irlapde :  _        Medical Research Council of Ireland , Dublin
                    Medico-Social Research Board , Dublin
 Italie :            CNR , Consiglio nazionale della ricerca , Roma , e
                     Istituto superiore di sanità , Roma
Luxembourg :         Ministère de la Santé , Luxembourg
Pays-Bas :           Hoofdgroep Gezondheidsonderzoek TNO , Den Haag
 Royaume-Uni :       MRC , Medical Research Council , London , and DHSS -
                     Department of Health and Social Security , London
 ---pagebreak---                                         - 13 -
                                                                   Annexe 4
 MANDAT ET COMPOSITION DU COMITE
 I . Comité Général d' Action    Concertée
                                                                                    *
 1 . Le Comité Général devra :
     - contribuer à la réalisation optimale du programme en donnant son avis
       sur tous les aspects de son déroulement ;
     - s' efforcer d' intégrer les parties des activités nationales de recherche
       qui leur incombent , couvertes par ce programme , dans un processus de
       coordination au niveau de la Communauté ;
     - dans les limites du programme tel que défini à l' Annexe 1 de la présente
       Décision , coordonner l' activation , la durée et la cessation éventuelle ,
       avant terme , des projets constituant les domaines de recherche de ce pro­
       gramme , en tenant compte des besoins qui é-p^rai ssent ou des résultats
       des évaluations périodiques ;
     - indiquer les orientations aux Comités d' actions concertées ;
     - conseiller la Commission sur l' utilisation des crédits alloués dans les
       buts de coordination , donner accès aux installations centralisées , fai re face
       aux besoins urgents rencontrés dans les domaines critiques et entrepr^nc , è
       des activités exploratoires , des dernières en vue de la préparation de
       programmes futures .
 2 . Les rapports et les avis du Comité Général sont transmis à la Commission
     et aux Etats membres participants au programme . La Com«*i5$iô»/
     ces avis au CREST .
 3 . Le Comité Général sera composé des représentants des Etats membres respon­
     sables pour la science et la technologie dans le domaine de la recherche
     médicale et de la santé publique , et en particulier , pour la coordination
     des contributions nationales au programme .
II . Comité d' Action Concertée
1.   Chaque Comité devra :
     - assister le Comité Général dans ses tâches degestion
                                                     de gestion en assurant l' exécu-
                                                                               exécu­
       tion scientifique et technique de tous les projets qui lui sont attribués
       suivant sa compétence .
 ---pagebreak---                                         - 14 -
    - évaluer Les résultats et tirer les conclusions quant à leur
      application ;
    - assurer l' échange d' information visé au paragraphe 1 de l' article 6;
    - suivre les progrès des recherches nationales menées dans les domaines
      ou s' inscrivent les projets , et notamment en se tenant informé des
      développements scientifiques et techniques susceptibles d' avoir une
      influence sur leur exécution ;
    - indiquer les orientations aux chefs de projet .
2 . Les rapports et les avis du Comité seront transmis au Comité Général
    et à la Commission .
3 . Le Comité sera composé d' experts désignés par les autorités compétentes
    des Etats membres et des c.iefs de projet .
 ---pagebreak---                                                                  ANNEXE II
                                FICHE FINANCIERE
1 . LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE
2 . INTITULE DE LA LIGNE BUDGETAIRE : Programme sectoriel de R & D dans le
    domaine de la Recherche Médicale et de la Santé Publique .
3 . BASE JURIDIQUE :
    - Application de l' Article 235 instituant la C.E.E.
    - Décision du Conseil du
4 . DESCRIPTION . OBJECTIFS ET JUSTIFICATION DU PROGRAMME:
4.1 . Description
       La présente proposition porte sur tin nouveau programme sectoriel de
       recherche et développement de la CEE dans le domaine de la recherche
       médicale et de la santé publique , à exécuter suivant la méthode de
       l' action concertée .
       Il est reparti en trois sous-programmes :
       - Sous-programme 1 :  Problèmes de santé
       - Sous-programme 2 :  Ressources pour la santé
       - Sous-programme 3 :  Environnement personnel ( Nutrition , Produits
                                                      pharmaceut ique s ) .
       Chaque sous-programme est divisé en secteurs de recherche qui re­
       groupent plusieurs projets .
4.2 . Objectifs
       Il a pour but d' accroître l' efficacité des activités de R & D dans
       le domaine concerné dans les Etats membres par la mobilisation du
      potentiel de recherche disponible dans une partie des programmes
       nationaux et par sa coordination progressive au niveau communautaire .
4.3 . Justification
      Cette proposition constitue une étape vers le regroupement sectoriel
       des activités communautaires en matière de recherche médicale et vers
      ■une rationalisation des structures et procédures nécessaires à la mise
       en oeuvre des programmes communautaires de R & D.
      Par la présentation d' un plan cohérent de recherche communautaire
       concertée , la proposition de programme prévoit la continuation du premier
      programme de recherche médicale ( 1978-1981 ) et l' intégration du deuxième
      programme ( 198O-I984 ), ainsi que le démarrage de nouvelles activités
       dans des domaines de première importance et d' intérêt commun .
 ---pagebreak--- 5 . INCIDENCE FINANCIERE DU PROGRAMME SUR LES CREDITS D' INTERVENTION
     (y compris dépenses de personnel ainsi que dépenses de fonctionnement
     administratif et technique )
5.1 . Coût total pendant la durée envisagée :           320 MioECU
5.2 . Part dans le financement :
       - du "budget communautaire:                       20
                                                         20 MioECU^
                                                              MioECU
       – des "budgets nationaux :                       300 MioECU
5.3 . Echéancier pluriannuel
5.3.1 . Crédits d' engagement ( MioECU )
   Mature des dépenses      1982   1983   1984   1985   1986     TOTAL
  Personnel                 0.54   0.61   0.66   O . 72  O.77     3.3
   Ponct . Administratif    0.26   0.32   0.26   O . 29  O . 27   1.4
   Contrats                 2.0    4.0    5.0    3.3      1.0    15.3
   TOTAUX                   2.8    4.93   5.92   4.31     2.04   20.0^*'
                                  BBSSSBi
5*3.2 . Crédits de paiement (MioECU)
   Nature des dépenses      1982   1983   1984   1985   1986     I987    TOTAL
   Personnel                0.54   0.61   0.66   O . 72 0.77      -        3.3
   Ponct . Administratif    0.26   0.32   0.26   O . 29 0.27      -
                                                                           1.4
   Contrats                 1.0    3.0    4.5    4.2    2.1       0.5     15.3
   TOTAUX                   1.8    3.93   5.42   5.21   3.14      0.5     20.0^
5*4 » Mode de calcul
5.4.1 . Dépenses__de personnel
                                                                            ( ses)
           Les demandes ont été calculées sur la base d' un effectif de 10 v
           agents ( incluant le personnel de 2 agents de catégorie A et 2 de
           catégorie C affectés au deuxième programme de recherche médicale ),
           à savoir :
 ( s) Défait «pie la décision 80/344/CEE sera abrogée avec effet au
       1     janvier 1982 , les montants autgrisés aux postes correspondants des
       budgets 1980 et 1981 , et qui , au 1    janvier 1982 ne sont pas encore
       engagés ou sont engagés , mais non encore liquidés , pourront être
       utilisés pour la réalisation du présent programme .
 (») Pour 1982 , l' effectif du budget est le suivant :
       4 catégories A , 1 catégorie B et 3 catégories C.
 ---pagebreak---                                       - 3 -
         - 5 agents de catégorie A
         - 1 agent de catégorie B
         - 4 agents de catégorie C.
         A part l' effectif des dix agents repris ci-dessus , les calculs
         tiennent compte des taux d' évolution des traitements du personnel
         de la Commission , retenus pour l' estimation des crédits inscrits
         au budget 1982 en y appliquant , pour les années ultérieures , une
         augnentation du volume correspondant aux taux d' évolution du
         niveau général des prix dans la Communauté retenus pour 1 'établis­
         sement des prévisions triennales , à savoir 8,6 $ par eux .
5 .4*2 » Dépenses_de fonct ionnement_admini stratif et/ou technique
         Les dépenses couvrent notamment les frais relatifs à l' organisation
         de réunions (5 comités d' experts de 30 - 40 personnes se réunissant
         4 fois par an pendant 2 jours ), les convocations d' experts privés et les
         missions . Elles ont été évaluées sur la base des moyennes des besoins .
5.4.3 . Dépenses par contrats
         Ces dépenses couvrent la contribution financière de la Communauté
         à la coordination essientiellement conduite par voie de contrats
         à conclure avec les chefs de projets ( pour l' organisation des
         réunions des comités scientifiques et techniques , séminaires ,
         ateliers , échange de personnel , dissémination de l' information ,
         support scientifique et administratif , etc. ), et les instituts
         assurant les services coûteux de centralisation vers tous les
         Etats membres ( incluant la programmation des ordinateurs , la
         production d' échange de matériel , l' élevage et la subsistance
         de certains animaux , les données relatives à l' évaluation des
         essais cliniques , préparation du software de référence , etc. )
         avec les experts nationaux ( pour les activités exploratoires
         sous forme d' études , eto .) et les organisations nationales ou
         privées ( dans le cas où des besoins imprévus rendraient
         nécessaires des interventions rapides , etc. ).
6 . INCIDENCE FINANCIERE SUR LES CREDITS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT
    COURANT
    ( voir point 5 ci-dessus ).
7 . FINANCEMENT DES DEPENSES
    Les orédits nécessaires pour couvrir la participation de la Communauté
    à ce programme sont à inscrire aux budgets futurs de celle-ci .
8 . INCIDENCE EVENTUELLE SUR LES RESSOURCES
    – Impôts communautaires sur les salaires des fonctionnaires
    - Contributions des fonctionnaires au régime de pension .
9 . REGIME DE CONTROLE PREVU
    - Contrôles administratifs par la D.G. du "Contrôle Financier" en ce
       qui concerne l' éxécution du budget pour assurer la régularité et
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  la conformité des dépenses , ainsi que ceux effectués par le Service
  des contrats de la D.G » XII *
- Contrôles scientifiques : par le Comité Général d' Action Concertée
  assisté par les 4 comités d' action concertée .