CELEX: 31969R2190
Language: fr
Date: 1969-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2190/69 de la Commission, du 3 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4 . 11 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 277/5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2190/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 novembre 1969
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                            présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398 /69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                     qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                          Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
aux données dont la Commission dispose actuelle                             1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1969.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(!) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 179 du 21. 7. 1 969, p. 13.
(8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                            (U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                               Montant
                 tarif douanier                            Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      18,27
                                           II. sucre brut                                                       14,39 (!)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      18,27
                                           II. sucre brut                                                       14,39 H
              f1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .