CELEX: 31981R0191
Language: fr
Date: 1981-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 191/81 de la Commission, du 26 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

27. 1 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 23/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 191 /81 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 janvier 1981
                    fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                    à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                                du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                                  Article premier
Grèce (2), et notamment son article 1 2 paragraphe 8,
                                                                Les prélèvements à 1 importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         congelées sont fixés à l'annexe.
tation de viandes bovines congelées ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1375/80 (3), modifié en dernier
                                                                                        Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 3371 /80 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le    present    règlement    entre  en vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 1375/80 aux données et               2 février 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(») JO  n» L 148 du  28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO  n» L 291 du  19. 11 . 1979, p. 17.
(J) JO  n« L 140 du  5. 6. 1980, p. 44.
O   JO  n« L 355 du  30. 12. 1980, p. 7.
 ---pagebreak--- N» L 23/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 1 . 81
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 janvier 1981 , fixant les prélèvements à
          l'importation de viandes bovines congelées (l) pour la période débutant le 2 février 198 1
                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                Numéro du tarif douanier commun                              Montant
                                                                                         — Poids net —
          02.01  A II b) 1                                                                   110,619
          02.01  A II b) 2                                                                     88,495 (a)
          02.01  AU b) 3                                                                     138,274
          02.01  A II b) 4 aa)                                                               165,928
          02.01  A IIb) 4 bb) 11                                                             138.274(a)
          02.01  A IIb) 4 bb) 22 (b)                                                         1 38,274 (a)
          02.01  AU b) 4 bb) 33                                                              190.264(a)
          (!) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
              règlement (CEE) n» 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
              application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
          (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
              les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.