CELEX: 31984R0449
Language: fr
Date: 1984-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 449/84 de la Commission, du 22 février 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 52/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 2 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 449/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 février 1984
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du règlement (CEE) n° 377/84 modifié, sont modifiées
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 377/84 (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 416/84 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 377/84 aux données dont             Le présent règlement entre en vigueur le 23 février
la Commission a connaissance conduit à modifier les            1984.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 février 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982,  p. 1.
(3) JO n0 L 46 du 16.  2. 1984,  p. 9.
O   JO n0 L 48 du 18 . 2. 1984,  p. 17.
 ---pagebreak--- 23 . 2 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 52/29
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 février 1984, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                       /
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :                                                Il
                           (a) Sucres candis                                                   36,22
                           (b) autres                                                          36,55
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  l                         0,3622
                   B. Sucres bruts :                                                      \
                      II . autres :                                                       \
                           (a) Sucres candis                                                   33,32 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             32,42 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n° 766/68 .