CELEX: 22019D0187
Language: fr
Date: 2017-05-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/2017 du 5 mai 2017 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2019/187]

7.2.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 36/12
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
         No 75/2017
         du 5 mai 2017
         modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2019/187]
         LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
         vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2016/2150 de la Commission du 7 décembre 2016 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum DSM 29025 et de Lactobacillus plantarum NCIMB 42150 en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2016/2260 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant les règlements (CE) no 226/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 910/2009, (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d'exécution (UE) no 95/2013 et (UE) no 413/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M et de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2016/2261 de la Commission du 15 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'oxyde de cuivre(I) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 1zzzl [règlement (CE) no 226/2007 de la Commission] et au point 1zzzzzf [règlement (CE) no 1293/2008 de la Commission]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 2260: règlement d'exécution (UE) 2016/2260 de la Commission du 15 décembre 2016 (JO L 342 du 16.12.2016, p. 14).»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        La mention suivante est ajoutée au point 1zzzzzp [règlement (CE) no 910/2009 de la Commission], au point 1zzzzzq [règlement (CE) no 911/2009 de la Commission], au point 2s [règlement (UE) no 1120/2010], au point 2w [règlement (UE) no 212/2011 de la Commission], au point 75 [règlement d'exécution (UE) no 95/2013 de la Commission] et au point 83 [règlement d'exécution (UE) no 413/2013 de la Commission]:
                        «, modifié par:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 2260: règlement d'exécution (UE) 2016/2260 de la Commission du 15 décembre 2016 (JO L 342 du 16.12.2016, p. 14).»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        Les points suivants sont insérés après le point 178 [règlement d'exécution (UE) 2016/2023 de la Commission]:
                        
                                    «179.
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 2150: règlement d'exécution (UE) 2016/2150 de la Commission du 7 décembre 2016 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum DSM 29025 et de Lactobacillus plantarum NCIMB 42150 en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 333 du 8.12.2016, p. 44).
                                 
                              
                                    180.
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 2261: règlement d'exécution (UE) 2016/2261 de la Commission du 15 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'oxyde de cuivre(I) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 342 du 16.12.2016, p. 18).»
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Les textes des règlements d'exécution (UE) 2016/2150, (UE) 2016/2260 et (UE) 2016/2261 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 6 mai 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 5 mai 2017.
            
               
                  Par le Comité mixte de l'EEE
               
               
                  Le président
               
               Claude MAERTEN
            
         
         
            (1)  JO L 333 du 8.12.2016, p. 44.
         
            (2)  JO L 342 du 16.12.2016, p. 14.
         
            (3)  JO L 342 du 16.12.2016, p. 18.
         
            (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.