CELEX: 31991R1698
Language: fr
Date: 1991-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1698/91 de la Commission, du 19 juin 1991, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 156/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 6. 91
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1698/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juin 1991
                  modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                            tutions à 1 exportation pour les produits repris à l'annexe
                                                                      du présent règlement conformément à ladite annexe,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/               Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
91 (2), et notamment son article 17 paragraphe 5,                     règlement (CEE) n0 804/68 , pour les produits exportés en
considérant que les restitutions à l'exportation dans le              l'état, fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0 1618/91
secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par le        sont, pour les produits repris à l'annexe du présent règle­
                                                                      ment, modifiées conformément aux montants y figurant.
règlement (CEE) n0 1618/91 de la Commission (') ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                      Article 2
le règlement (CEE) n0 1618/91 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­               Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 juin 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 19 .
O JO n° L 149 du 14. 6. 1991 , p. 34.
 ---pagebreak--- 20 . 6 . 91                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 1 56/29
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 juin 1991 , modifiant les restitutions à l'exportation
                                   dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                     Destination                   Montant des restitutions
                    0405 00 10 100
                    0405 00 10 200                                                           122,49
                    0405 00 10 300                                                           154,10
                    0405 00 10 500                                                           158,05
                    0405 00 10 700                       056                                 1 95,00 (")
                                                                                             162,00
                    0405 00 90 100                                                           162,00
                    0405 00 90 900                                                           208,00