CELEX: 31979R1350
Language: fr
Date: 1979-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1350/79 de la Commission, du 29 juin 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31979R1350

Règlement (CEE) n° 1350/79 de la Commission, du 29 juin 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 163 du 02/07/1979 p. 0001 - 0002 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 25 p. 0182 

****( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 2 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 77 DU 25 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 132 DU 20 . 5 . 1978 , P . 63 .      REGLEMENT ( CEE ) NO 1350/79 DE LA COMMISSION   DU 29 JUIN 1979   PORTANT TROISIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DES GROS BOVINS CONSTATES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ET AU RELEVE DES PRIX DE CERTAINS AUTRES BOVINS DANS LA COMMUNAUTE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 25 ,   CONSIDERANT QUE LES DONNEES DISPONIBLES RELATIVES A L ' EVOLUTION DES EFFECTIFS DU CHEPTEL BOVIN CONDUISENT A MODIFIER LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DU PRIX DES GROS BOVINS SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ;   CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT , DANS CES CONDITIONS , D ' ADAPTER L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 DE LA COMMISSION  ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1029/78 ( 4 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   1 .  L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 EST REMPLACEE PAR CELLE DU PRESENT REGLEMENT .   2 .  A L ' ANNEXE III LETTRE E POINT 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 , LE MONTANT DE CORRECTION DE 70  LIVRE ST .  EST REMPLACE PAR CELUI DE 120  LIVRE ST . .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE POUR LA PREMIERE FOIS POUR LE CALCUL DES PRELEVEMENTS VALABLES A PARTIR DU 2 JUILLET 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 29 JUIN 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT ****    ANNEXE   COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DU PRIX DES GROS BOVINS SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE    REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE19,3 BELGIQUE 3,7 DANEMARK 3,9 FRANCE30,2 IRLANDE 7,9 ITALIE11,2 LUXEMBOURG 0,3 PAYS-BAS 6,2 ROYAUME-UNI17,3