CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-11-08 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 octobre 1988, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

8 . 11 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 303/35
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 19 octobre 1988
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                            Zimbabwe
                                                           (88/554/CEE)
 LA COMMISSION CES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         maux des especes bovine et porcine et de viandes fraîches
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             en provenance de pays tiers (*), modifiée en dernier lieu
 péenne,                                                            par la directive 88/289/CEE (%
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février
 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles                              Article premier
 et à certaines marchandises résultant de la transformation         Les États membres suivants délivrent, le 21 octobre 1988,
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des         des certificats d'importation concernant des produits du
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires          secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
 d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règlement          originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
 (CEE) n° 1821 /87 (2), et notamment son article 22,                Pacifique (ACP), pour les quantités et les pays d'origine
 vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4            indiqués :
 septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­         Royaume-Uni :
 tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­
 tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en           — 78 tonnes originaires du Zimbabwe ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3988/87 (4), et             République fédérale d'Allemagne :
 notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),           — 210 tonnes originaires du Botswana,
 considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la            — 295 tonnes originaires du Zimbabwe ;
 possibilité de délivrer des certificats d'importation pour         Pays-Bas :
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
 les importations doivent se réaliser dans les limites des          — 320 tonnes originaires du Botswana.
 quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­                                    Article 2
 teurs ;
                                                                    Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 considérant que les demandes de certificats introduites du         conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
 1 er au 10 octobre 1988, certificats exprimés en viande            du règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix premiers
 désossée, conformément à l'article 15 paragraphe 1 point           jours du mois de novembre 1988, pour les quantités de
b) du règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures           viandes bovines désossées suivantes :
 pour les produits originaires du Botswana, du Kenya, de            — Botswana :                             12 663,724 tonnes,
Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités
 disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de      — Kenya :                                   142,0   tonnes,
délivrer des certificats d'importation pour les quantités           — Madagascar :                            7 579,0   tonnes,
demandées ;                                                         — Swaziland :                             3 363,0   tonnes,
                                                                    — Zimbabwe :                                947,0   tonnes.
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent                                  Article 3
être demandés à partir du 1 er novembre 1988, dans le
cadre de la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle             Les Etats membres , sont destinataires de la présente déci­
s'ajoute le cas échéant automatiquement la quantité                 sion, à l'exception du Portugal.
supplémentaire de 8 100 tonnes, visées par l'article 5
paragraphes 2 et 3 du règlement) (CEE) n0 486/85 ;                  Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1988 .
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                                      Par la Commission
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                                        Frans ANDRIESSEN
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­                                     Vice-président
(')  JO  n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
(2)  JO  n« L 172 du 30. 6. 1987, p. 102.
O    JO  n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                             O JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
O    JO  n» L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31 .                         O JO n° L 124 du 18. 5. 1988, p. 31 .