CELEX: 62014TN0778
Language: fr
Date: 2014-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-778/14: Recours introduit le 26 novembre 2014 — Ugly/OHMI — Group Lotuss (COYOTE UGLY)

26.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/41
            
         Recours introduit le 26 novembre 2014 — Ugly/OHMI — Group Lotuss (COYOTE UGLY)
   (Affaire T-778/14)
   (2015/C 026/53)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ugly, Inc (New York, États-unis) (représentants: T. St Quintin, barrister, K. Gilbert et C. Mackey, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Group Lotuss Corp.SL (Barcelone, Espagne).
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «COYOTE UGLY» Demande d’enregistrement de marque communautaire no 1 226 198
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2014 dans l’affaire R 1369/2013-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler les décisions de la division d’opposition et de la chambre de recours, puis renvoyer l’affaire à la division d’opposition pour qu’elle statue de nouveau;
            
         
               —
            
            
               condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyen(s) invoqué(s)
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, paragraphe 2 et paragraphe 4 du règlement no 207/2009.