CELEX: 32004R1209
Language: fr
Date: 2004-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1209/2004 de la Commission du 30 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Avis juridique important

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32004R1209

Règlement (CE) n° 1209/2004 de la Commission du 30 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes  

Journal officiel n° L 232 du 01/07/2004 p. 0009 - 0010

 Règlement  (CE)  n ° 1209/2004  de la Commission  du  30 juin 2004  établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du  21 décembre 1994  portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), et notamment son article 4, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le  1er juillet 2004 .Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le  30 juin 2004 . Par la Commission J. M.  Silva Rodríguez  Directeur général de l'agriculture (1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).ANNEXEdu règlement de la Commission, du  30 juin 2004 , établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes