CELEX: C2000/285/18
Language: fr
Date: 2000-10-07 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 mai 2000 dans l'affaire T-28/00, Luis Borrego Alias contre Comité des régions de l'Union européenne (Fonctionnaires — Délai de recours — Irrecevabilité manifeste)

7.10.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          C 285/9
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                 pour objet une demande d’annulation de la décision du jury
                     PREMIÈRE INSTANCE                                 de concours CdR B/01/98 de ne pas admettre le requérant aux
                                                                        épreuves dudit concours, le Tribunal (première chambre),
                          du 7 avril 2000                               composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. M. Vilaras
                                                                        et N. Forwood, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 17 mai
dans l’affaire T-326/99 R, Nancy Fern Olivieri contre                   2000 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
        Commission des Communautés européennes
                                                                        1)    Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
 (Procédure de référé — Autorisation de mise sur le marché
d’un médicament — Recevabilité — Fumus boni juris —                     2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            Urgence — Mise en balance des intérêts)
                                                                        (1) JO C 122 du 29.4.2000.
                         (2000/C 285/17)
                   (Langue de procédure: l’anglais)
Dans l’affaire T-326/99 R, Nancy Fern Olivieri, demeurant à
Toronto (Canada), représentée par MM. P. Sands et J. Marks,
barristers, et R. Stein, solicitor, ayant élu domicile à Luxem-
bourg en l’étude Nathan & Noesen, 18, rue des Glacis,                   ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
contre Commission des Communautés européennes (agents:                                        PREMIÈRE INSTANCE
MM. R. Wainwright et H. Støvlbæk), soutenue par Apotex
Europe Ltd, établie à Leeds (Royaume-Uni), représentée par
Mes P. Bogaert et M. Le Berre, avocats au barreau de Bruxelles,                                    du 18 avril 2000
S. Fries, avocat à Bade-Wurtenberg, et M. G. Castle, solicitor,
ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Me Lutgen, 1,             dans les affaires T-83/00 R I, T-83/00 R II, T-84/00 R et
rue Jean-Pierre Brasseur, ayant pour objet une demande de               T-85/00 R, Hänseler GmbH et autres contre Commission
sursis à l’exécution de la décision de la Commission du 25 août                         des Communautés européennes
1999 autorisant la mise sur le marché du médicament à usage
humain «Ferriprox» (JO C 270, p. 2), le Président du Tribunal a
rendu le 7 avril 2000 une ordonnance dont le dispositif est le          (Procédure de référé — Retrait de l’autorisation de mise sur
suivant:                                                                le marché des médicaments à usage humain qui contiennent
                                                                        la substance «norpseudoephedrin» — Directive 75/319/CEE
1)    La demande en référé est rejetée.                                 — Sursis à exécution jusqu’au prononcé de l’ordonnance
                                                                                      mettant fin à la procédure de référé)
2)    Les dépens sont réservés.
                                                                                                   (2000/C 285/19)
                                                                                          (Langue de procédure: l’allemand)
ORDONNANCE              DU      TRIBUNAL         DE    PREMIÈRE
                                                                        Dans les affaires T-83/00 R I, T-83/00 R II, T-84/00 R et
                            INSTANCE
                                                                        T-85/00 R, Hänseler GmbH, établie à Constance (Allemagne),
                                                                        requérante dans l’affaire T-83/00 R I, Schuck GmbH, établie à
                          du 17 mai 2000                                Schwaig (Allemagne), requérante dans l’affaire T-83/00 R II,
                                                                        Laboratório Roussel, Ltda, établie à Mem Martins (Portugal),
dans l’affaire T-28/00, Luis Borrego Alias contre Comité                requérante dans les affaires T-84/00 R et T-85/00 R, Laboratoi-
             des régions de l’Union européenne (1)                      res Roussel Diamant SARL, établie à Puteaux (France), requé-
                                                                        rante dans l’affaire T-84/00 R, Roussel Iberica SA, établie à
(Fonctionnaires — Délai de recours — Irrecevabilité mani-               Barcelone (Espagne), requérante dans l’affaire T-85/00 R,
                                feste)                                  représentées par Me B. Sträter, avocat à Bonn, ayant élu
                                                                        domicile à Luxembourg en l’étude de Mes Bonn & Schmidt, 7,
                         (2000/C 285/18)                                Val Sainte Croix, contre Commission des Communautés
                                                                        européennes (agents: MM. H. Støvlbæk et B. Wägenbauer),
                                                                        ayant pour objet une demande tendant au sursis à l’exécution
                  (Langue de procédure: le français)                    de la décision de la Commission du 9 mars 2000 concernant
                                                                        le retrait de l’autorisation de mise sur le marché des médica-
Dans l’affaire T-28/00, Luis Borrego Alias, demeurant à                 ments à usage humain qui contiennent les substances «Cloben-
Bruxelles, représenté par Mes J.N. Louis, G.F. Parmentier et            zorex», «Fenbutrazat», «Fenproporex», «Mazindol», «Mefenorex»,
V. Peere, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à         «Norpseudoephedrin», «Phenmetrazin» et «Propylhexedrin»
Luxembourg auprès de la Société de gestion fiduciaire, 2-4, rue         [C(2000) 608], le Président du Tribunal a rendu le 18 avril
Beck, contre Comité des régions de l’Union européenne, ayant            2000 une ordonnance dont le dispositif est le suivant: