CELEX: 31990R0633
Language: fr
Date: 1990-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 633/90 de la Commission, du 13 mars 1990, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

16. 3 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 69/45
                                REGLEMENT (CEE) N° 633/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 mars 1990
                  relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 750/89 (2), et notamment son article 6             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n" 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté des produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 1 174 tonnes de
butter oil ;                                                                                   Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 mars 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
0 JO n0 L 172 du 20. 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n° L 204 du 25 . 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 69/46                              Journal officiel des Communautés européennes                                    16 . 3 . 90
                                                            ANNEXE
                                                          LOTS A — B
             1 . Actions n°" 17/90 et 69/90 (') — Décision de la Commission du 29. 5. 1989.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Gristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex : 626675
                 I WFP).
             4. Représentant du bénéficiaire f) :
                 voir le JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Pakistan.
             6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Ç) (8) :
                 voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (I.3.1 et I.3.2).
             8. Quantité totale : 760 tonnes.
             9. Nombre de lots : 2 (lot A : 160 tonnes ; lot B : 600 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (L3.3).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 — lot A :
                      « ACTION No 17/90 / PAKISTAN 0243501 / BUTTEROIL / GIFT OF THE EUROPEAN
                      ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / KARACHI .
                 — lot B :
                      « ACTION No 69/90 / PAKISTAN 0223702 / BUTTEROIL / GIFT OF THE EUROPEAN
                      ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / KARACHI »
                 et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 8 (I.3.4).
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 10. 5. 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 2. 4.
                 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 23. 4. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 5. 1990 ;
                 c) daté limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,:
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 22. 2. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 442/90 de la Commission (JO n° L 46 du 22. 2. 1990, p. 17).
 ---pagebreak--- 16 . 3 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 69/47
                                                              LOT C
              1 . Action n° 130/90 (') — Décision de la Commission du 29. 5. 1989 .
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex : 626675
                  I WFP).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) :
                  voir le JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
              6. Produit à mobiliser : butter oil.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Q :
                  voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, (I.3.1 et I.3.2).
              8. Quantité totale : 414 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 7 (I.3.3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N0 130/90 / MAURITANIE 0409301 / BUTTER OIL / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                  ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                  NOUAKCHOTT »
                  et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 8 (I.3.4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 10. 5. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 2. 4.
                   1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 23. 4. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 5. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5) : restitution applicable le 22. 2. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 442/90 de la Commission (JO n" L 46 du 22. 2. 1990, p. 17).
 ---pagebreak--- N° L 69/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                             16. 3 . 90
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
               dépassées dans l'État membre concerné.
           (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1. 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
               lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
               hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
               celle figurant au point 25 de la présente annexe.
           (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, un certificat en langue anglaise attestant que
               le butter oil ne contient pas de saindoux [certificate stating butter oil does not contain any pork fat
               (lard)].