CELEX: 32001D0730
Language: fr
Date: 2001-10-15 00:00:00
Title: 2001/730/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2001 relative à la liste des programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002 [notifiée sous le numéro C(2001) 3151]

Avis juridique important

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32001D0730

2001/730/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2001 relative à la liste des programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002 [notifiée sous le numéro C(2001) 3151]  

Journal officiel n° L 274 du 17/10/2001 p. 0020 - 0021

Décision de la Commissiondu 15 octobre 2001relative à la liste des programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002[notifiée sous le numéro C(2001) 3151](2001/730/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE(2), et notamment son article 24, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil(3), le FEOGA, section "Garantie", finance les programmes de surveillance et d'éradication des maladies animales. Aux fins du contrôle financier, les articles 8 et 9 du règlement (CE) n° 1258/1999 sont applicables.(2) Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1326/2001 de la Commission(5), fixe de nouvelles règles de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins.(3) En établissant la liste des programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté au titre de l'année 2002 ainsi que le montant maximal proposé de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles.(4) Les États membres ont fourni à la Commission les informations lui permettant d'évaluer l'intérêt que présente pour la Communauté l'octroi d'une contribution financière aux programmes pour l'année 2002.(5) Les programmes inscrits sur la liste figurant dans cette décision devront être approuvés individuellement à une date ultérieure.(6) La Commission a procédé à l'examen de chacun des programmes présentés par les États membres tant du point de vue vétérinaire que du point de vue financier.(7) Il convient donc d'adopter la liste des programmes pouvant bénéficier d'un concours financier de la Communauté et de fixer le montant maximal de ce concours.(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier1. Les programmes de surveillance des EST (ESB et tremblante) inscrits sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002.2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le montant proposé de la participation financière de la Communauté est indiqué à l'annexe.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.(2) JO L 203 du 28.7.2001, p. 16.(3) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.(4) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.(5) JO L 177 du 30.6.2001, p. 60.ANNEXEListe des programmes de surveillance des ESTMontant maximal de la participation financière de la Communauté>TABLE>