CELEX: 32021D0331(03)
Language: fr
Date: 2020-12-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 16 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne 2021/C 115/03

31.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 115/15
               
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
         du 16 décembre 2020
         donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne
         (2021/C 115/03)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),
         vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 52, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Belgique a notifié à la Commission, par lettres du 29 octobre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 1er décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 8 octobre 2020, du 17 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 2 octobre 2020 et du 30 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettres du 30 octobre 2020 et du 23 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettre du 13 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 8 octobre 2020, du 23 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Croatie a notifié à la Commission, par lettre du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 7 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, Chypre a notifié à la Commission, par lettre du 21 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 24 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 17 novembre 2020, du 24 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 16 octobre 2020, du 26 octobre 2020, du 29 octobre 2020, du 5 novembre 2020, du 26 novembre 2020, du 27 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettre du 5 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 23 septembre 2020, du 9 novembre 2020 et du 20 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 16 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettres du 13 novembre 2020 et du 2 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 9 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 6 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 9 octobre 2020, du 16 novembre 2020, du 23 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni. qui sont indiquées aux annexes I à XXI.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.
         
            (2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.
         
            (3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).
         
            (4)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).
         
            (5)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).
         
            (6)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).
         
            (7)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (8)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (9)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (10)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Belgique
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        BE000000000209004
                     
                     
                        209004
                     
                     
                        ECOFROST
                     
                     
                        Ecofrost S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        30 324 
                     
                     
                        23 606 
                     
                     
                        25 301 
                     
                     
                        25 004 
                     
                     
                        104 235 
                     
                  
                        BE000000000000188
                     
                     
                        188
                     
                     
                        Edel
                     
                     
                        Edel
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 053 
                     
                     
                        1 855 
                     
                     
                        3 908 
                     
                  
                        BE000000000000244
                     
                     
                        244
                     
                     
                        NV Wienerberger Lanaken
                     
                     
                        NV Wienerberger
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        800
                     
                     
                        1 555 
                     
                     
                        2 355 
                     
                  
                        BE000000000000129
                     
                     
                        129
                     
                     
                        Boortmalt NV
                     
                     
                        Boortmalt NV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        15 875 
                     
                     
                        16 961 
                     
                     
                        32 836 
                     
                  
                        BE-new-476
                     
                     
                        210661
                     
                     
                        Agristo - Afdeling Wielsbeke
                     
                     
                        Agristo
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17 064 
                     
                     
                        23 103 
                     
                     
                        22 706 
                     
                     
                        62 873 
                     
                  
                        BE000000000000316
                     
                     
                        316
                     
                     
                        Norbord NV
                     
                     
                        Norbord NV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        206
                     
                     
                        746
                     
                     
                        591
                     
                     
                        1 543 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        30 324 
                     
                     
                        40 876 
                     
                     
                        67 878 
                     
                     
                        68 672 
                     
                     
                        207 750 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Belgique
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        BE000000000000119
                     
                     
                        119
                     
                     
                        Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier
                     
                     
                        Carrières et Fours à chaux Dumont-Wautier SA
                     
                     
                        942 466 
                     
                     
                        926 097 
                     
                     
                        909 535 
                     
                     
                        892 800 
                     
                     
                        744 605 
                     
                     
                        730 086 
                     
                     
                        715 384 
                     
                     
                        638 869 
                     
                     
                        6 499 842 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Tchéquie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        CZ000000000000121
                     
                     
                        121
                     
                     
                        ČEZ, a. s.
                     
                     
                        Elektrárna Ledvice
                     
                     
                        74 883 
                     
                     
                        65 695 
                     
                     
                        58 199 
                     
                     
                        50 940 
                     
                     
                        43 908 
                     
                     
                        37 105 
                     
                     
                        30 522 
                     
                     
                        6 044 
                     
                     
                        367 296 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Danemark
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DK-new-1001768993
                     
                     
                        212680
                     
                     
                        ANDELSKARTOFFELMELSFABRIKKEN MIDTJYLLAND A.M.B.A
                     
                     
                        Andelskartoffelmelsfabrikken Midtjylland A.M.B.A
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8 390 
                     
                     
                        12 107 
                     
                     
                        20 497 
                     
                  
                        DK-existing-DK-304-1003207862
                     
                     
                        304
                     
                     
                        Skjern Paper A/S
                     
                     
                        Skjern Paper A/S
                     
                     
                        4 921 
                     
                     
                        4 416 
                     
                     
                        3 912 
                     
                     
                        3 956 
                     
                     
                        4 769 
                     
                     
                        4 031 
                     
                     
                        4 333 
                     
                     
                        5 005 
                     
                     
                        35 343 
                     
                  
                        DK-new-1016317043
                     
                     
                        212420
                     
                     
                        DIN Forsyning Varme A/S
                     
                     
                        CityCentralen
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        51
                     
                     
                        213
                     
                     
                        264
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        4 921 
                     
                     
                        4 416 
                     
                     
                        3 912 
                     
                     
                        3 956 
                     
                     
                        4 769 
                     
                     
                        4 031 
                     
                     
                        12 774 
                     
                     
                        17 325 
                     
                     
                        56 104 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Danemark
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DK-existing-DK-373-1804-20041001
                     
                     
                        373
                     
                     
                        Total E&P Danmark A/S
                     
                     
                        Tyral feltet omfattende anlæg på platformene Tyra vest, A, -B, -C, -D og -E samt Tyra Øst A, -B, C, -
                     
                     
                        526 593 
                     
                     
                        517 446 
                     
                     
                        270 944 
                     
                     
                        265 958 
                     
                     
                        260 920 
                     
                     
                        255 832 
                     
                     
                        250 681 
                     
                     
                        245 511 
                     
                     
                        2 593 885 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Allemagne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DE000000000000554
                     
                     
                        554
                     
                     
                        Essity Operations Mainz-Kostheim GmbH
                     
                     
                        Essity Operations Mainz-Kostheim GmbH
                     
                     
                        18 543 
                     
                     
                        27 943 
                     
                     
                        27 448 
                     
                     
                        26 953 
                     
                     
                        26 458 
                     
                     
                        25 963 
                     
                     
                        25 469 
                     
                     
                        24 974 
                     
                     
                        203 751 
                     
                  
                        DE000000000000246
                     
                     
                        246
                     
                     
                        Kristall-Glasfabrik Amberg GmbH
                     
                     
                        Werk Amberg
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        830
                     
                     
                        1 746 
                     
                     
                        1 713 
                     
                     
                        4 289 
                     
                  
                        DE000000000000398
                     
                     
                        398
                     
                     
                        Ziegelwerk Michael Kellerer GmbH & Co. KG
                     
                     
                        Ziegelwerk Kellerer
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        488
                     
                     
                        1 096 
                     
                     
                        1 584 
                     
                  
                        DE000000000001606
                     
                     
                        1606
                     
                     
                        RWE Power AG
                     
                     
                        Kraftwerk Neurath
                     
                     
                        7 761 
                     
                     
                        6 946 
                     
                     
                        6 154 
                     
                     
                        5 386 
                     
                     
                        4 643 
                     
                     
                        3 924 
                     
                     
                        3 227 
                     
                     
                        2 557 
                     
                     
                        40 598 
                     
                  
                        DE000000000004135
                     
                     
                        4135
                     
                     
                        BA Glass Germany GmbH
                     
                     
                        BA Glass Germany GmbH
                     
                     
                        7 012 
                     
                     
                        6 890 
                     
                     
                        6 768 
                     
                     
                        6 646 
                     
                     
                        6 524 
                     
                     
                        7 087 
                     
                     
                        12 260 
                     
                     
                        12 021 
                     
                     
                        65 208 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        33 316 
                     
                     
                        41 779 
                     
                     
                        40 370 
                     
                     
                        38 985 
                     
                     
                        37 625 
                     
                     
                        37 804 
                     
                     
                        43 190 
                     
                     
                        42 361 
                     
                     
                        315 430 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Estonie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        EE000000000000057
                     
                     
                        57
                     
                     
                        VKG Oil AS
                     
                     
                        Petroter-3000
                     
                     
                        0
                     
                     
                        108 594 
                     
                     
                        306 280 
                     
                     
                        359 721 
                     
                     
                        366 979 
                     
                     
                        456 380 
                     
                     
                        447 683 
                     
                     
                        438 985 
                     
                     
                        2 484 622 
                     
                  
                        EE000000000206959
                     
                     
                        206959
                     
                     
                        KKT Oil OÜ
                     
                     
                        KKT Oil OÜ
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6 364 
                     
                     
                        39 688 
                     
                     
                        56 412 
                     
                     
                        55 357 
                     
                     
                        54 302 
                     
                     
                        53 247 
                     
                     
                        265 370 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        108 594 
                     
                     
                        312 644 
                     
                     
                        399 409 
                     
                     
                        423 391 
                     
                     
                        511 737 
                     
                     
                        501 985 
                     
                     
                        492 232 
                     
                     
                        2 749 992 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Irlande
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        IE-existing-IE-111-IE-GHG-154
                     
                     
                        111
                     
                     
                        Aurivo Dairy Ingredients Ltd
                     
                     
                        Aurivo Dairy Ingredients Ltd
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 455 
                     
                     
                        8 535 
                     
                     
                        9 990 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 455 
                     
                     
                        8 535 
                     
                     
                        9 990 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Espagne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        ES-new-206935
                     
                     
                        206935
                     
                     
                        Tableros Hispanos, SLU
                     
                     
                        Tableros Hispanos, SLU
                     
                     
                        0
                     
                     
                        13 689 
                     
                     
                        17 994 
                     
                     
                        9 549 
                     
                     
                        14 136 
                     
                     
                        11 946 
                     
                     
                        9 827 
                     
                     
                        7 783 
                     
                     
                        84 924 
                     
                  
                        ES-new-128
                     
                     
                        202235
                     
                     
                        Pavimentos Bechí, SL
                     
                     
                        Pavimentos Bechí, SL
                     
                     
                        3 118 
                     
                     
                        3 064 
                     
                     
                        3 009 
                     
                     
                        2 955 
                     
                     
                        2 901 
                     
                     
                        2 064 
                     
                     
                        2 793 
                     
                     
                        2 738 
                     
                     
                        22 642 
                     
                  
                        ES000000000000402
                     
                     
                        402
                     
                     
                        Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa
                     
                     
                        Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa
                     
                     
                        13 500 
                     
                     
                        20 606 
                     
                     
                        18 255 
                     
                     
                        15 978 
                     
                     
                        13 773 
                     
                     
                        11 639 
                     
                     
                        4 787 
                     
                     
                        7 583 
                     
                     
                        106 121 
                     
                  
                        ES000000000000421
                     
                     
                        421
                     
                     
                        Nestlé España SA - Fábrica de Girona
                     
                     
                        NESTLÉ ESPAÑA, SA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        188
                     
                     
                        953
                     
                     
                        784
                     
                     
                        621
                     
                     
                        2 546 
                     
                  
                        ES000000000000475
                     
                     
                        475
                     
                     
                        ASFALTOS ESPAÑOLES, S.A.
                     
                     
                        ASFALTOS ESPAÑOLES S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 218 
                     
                     
                        3 867 
                     
                     
                        3 794 
                     
                     
                        3 720 
                     
                     
                        14 599 
                     
                  
                        ES000000000000626
                     
                     
                        626
                     
                     
                        BA GLASS SPAIN - Instalación de Villafranca de Los Barros
                     
                     
                        BA GLASS SPAIN, SAU - Fabrica Villafranca de Los Barros
                     
                     
                        13 012 
                     
                     
                        31 321 
                     
                     
                        30 767 
                     
                     
                        30 212 
                     
                     
                        29 657 
                     
                     
                        41 012 
                     
                     
                        61 097 
                     
                     
                        59 910 
                     
                     
                        296 988 
                     
                  
                        ES-new-025
                     
                     
                        201858
                     
                     
                        LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA
                     
                     
                        LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        3 783 
                     
                     
                        14 721 
                     
                     
                        14 435 
                     
                     
                        32 939 
                     
                  
                        ES000000000206276
                     
                     
                        206276
                     
                     
                        ARGENTA CERAMICA,S.L
                     
                     
                        ARGENTA CERAMICA, S.L.
                     
                     
                        8 239 
                     
                     
                        10 904 
                     
                     
                        10 711 
                     
                     
                        10 518 
                     
                     
                        18 013 
                     
                     
                        19 863 
                     
                     
                        19 484 
                     
                     
                        19 107 
                     
                     
                        116 839 
                     
                  
                        ES-new-206294
                     
                     
                        206294
                     
                     
                        ARGENTA CERAMICA,S.L
                     
                     
                        ARGENTA CERAMICA, S.L.
                     
                     
                        22 935 
                     
                     
                        24 628 
                     
                     
                        24 192 
                     
                     
                        23 756 
                     
                     
                        23 319 
                     
                     
                        35 237 
                     
                     
                        42 155 
                     
                     
                        41 336 
                     
                     
                        237 558 
                     
                  
                        ES-new-212660
                     
                     
                        212660
                     
                     
                        COMPAÑÍA DE EXPLOTACIONES ENERGÉTICAS SL (CEE BELLLLOC)
                     
                     
                        Compañía de Explotaciones Energéticas S.L.
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        8 645 
                     
                     
                        8 918 
                     
                     
                        17 563 
                     
                  
                        ES-new-210777
                     
                     
                        210777
                     
                     
                        TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA
                     
                     
                        TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        11 881 
                     
                     
                        15 866 
                     
                     
                        27 747 
                     
                  
                        ES000000000000158
                     
                     
                        158
                     
                     
                        DOLOMIAS DE ARAGON S.L.
                     
                     
                        DOLOMIAS DE ARAGON, S.L.
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        820
                     
                     
                        19 584 
                     
                     
                        19 204 
                     
                     
                        39 608 
                     
                  
                        ES000000000000541
                     
                     
                        541
                     
                     
                        TAU PORCELÁNICO, S.L.U.
                     
                     
                        TAU PORCELÁNICO, S.L.U.
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        23 593 
                     
                     
                        51 983 
                     
                     
                        53 897 
                     
                     
                        52 849 
                     
                     
                        182 322 
                     
                  
                        ES000000000000570
                     
                     
                        570
                     
                     
                        Vidres S.A
                     
                     
                        VIDRES, S.A.
                     
                     
                        1 630 
                     
                     
                        1 602 
                     
                     
                        1 573 
                     
                     
                        1 545 
                     
                     
                        1 517 
                     
                     
                        1 823 
                     
                     
                        1 851 
                     
                     
                        1 816 
                     
                     
                        13 357 
                     
                  
                        ES-new-066
                     
                     
                        205633
                     
                     
                        DUAL GRES, S.A.
                     
                     
                        DUAL GRES,S.A
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        656
                     
                     
                        1 537 
                     
                     
                        1 507 
                     
                     
                        1 478 
                     
                     
                        5 178 
                     
                  
                        ES000000000000426
                     
                     
                        426
                     
                     
                        RENCAT A.I.E.
                     
                     
                        RENCAT A.I.E.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 884 
                     
                     
                        13 104 
                     
                     
                        12 867 
                     
                     
                        12 631 
                     
                     
                        12 395 
                     
                     
                        12 159 
                     
                     
                        11 922 
                     
                     
                        80 962 
                     
                  
                        ES-new-210691
                     
                     
                        210691
                     
                     
                        DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.
                     
                     
                        DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        7 588 
                     
                     
                        14 389 
                     
                     
                        21 977 
                     
                  
                        ES-new-211119
                     
                     
                        211119
                     
                     
                        DESIMPACTE DE PURINS ALCARRÀS, SA
                     
                     
                        DESIMPACTE DE PURINS ALCARRÀS, SA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        0
                     
                     
                        3 476 
                     
                     
                        14 115 
                     
                     
                        17 591 
                     
                  
                        ES-new-212682
                     
                     
                        212682
                     
                     
                        INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Vall d'Hebron)
                     
                     
                        Institut Català de la Salut (Hospital Universitari Vall d'Hebron)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        0
                     
                     
                        2 417 
                     
                     
                        1 608 
                     
                     
                        4 025 
                     
                  
                        ES-new-212922
                     
                     
                        212922
                     
                     
                        Hospital Universitario Virgen del Rocío (Sistema Andaluz de Salud)
                     
                     
                        SERVICIO ANDALUZ DE SALUD (Q-9150013-B)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        0
                     
                     
                        386
                     
                     
                        1 253 
                     
                     
                        1 639 
                     
                  
                        ES-new-212500
                     
                     
                        212500
                     
                     
                        ROSA GRES, S.L.U
                     
                     
                        ROSA GRES, S.L.U
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        0
                     
                     
                        5 819 
                     
                     
                        7 084 
                     
                     
                        12 903 
                     
                  
                        ES000000000000064
                     
                     
                        64
                     
                     
                        REFINERÍA LA RÁBIDA
                     
                     
                        COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE PETRÓLEOS, S.A. (CEPSA)
                     
                     
                        121 104 
                     
                     
                        146 241 
                     
                     
                        143 652 
                     
                     
                        141 062 
                     
                     
                        138 472 
                     
                     
                        197 151 
                     
                     
                        276 670 
                     
                     
                        271 294 
                     
                     
                        1 435 646 
                     
                  
                        ES000000000090012
                     
                     
                        90012
                     
                     
                        LÍPIDOS SANTIGA, S.A.
                     
                     
                        LÍPIDOS SANTIGA, S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 590 
                     
                     
                        6 540 
                     
                     
                        7 700 
                     
                     
                        18 830 
                     
                  
                        ES-new-151
                     
                     
                        202305
                     
                     
                        Grespania, S.A. (Castellón)
                     
                     
                        Grespania, S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 853 
                     
                     
                        6 376 
                     
                     
                        8 229 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        183 538 
                     
                     
                        257 939 
                     
                     
                        263 257 
                     
                     
                        248 442 
                     
                     
                        282 074 
                     
                     
                        400 663 
                     
                     
                        573 715 
                     
                     
                        593 105 
                     
                     
                        2 802 733 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Espagne
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        ES000000000000082
                     
                     
                        82
                     
                     
                        CERÁMICA DEL REINO, S.L.
                     
                     
                        CERÁMICA DEL REINO, S.L.
                     
                     
                        25 147 
                     
                     
                        13 523 
                     
                     
                        17 934 
                     
                     
                        13 037 
                     
                     
                        12 790 
                     
                     
                        12 540 
                     
                     
                        2 123 
                     
                     
                        2 079 
                     
                     
                        99 173 
                     
                  
                        ES000000000000158
                     
                     
                        158
                     
                     
                        Dolomías de Aragón SL
                     
                     
                        Dolomías de Aragón SL
                     
                     
                        46 179 
                     
                     
                        45 377 
                     
                     
                        44 566 
                     
                     
                        43 746 
                     
                     
                        42 917 
                     
                     
                        42 080 
                     
                     
                        20 617 
                     
                     
                        10 096 
                     
                     
                        295 577 
                     
                  
                        ES000000000000195
                     
                     
                        195
                     
                     
                        Caleras de San Cucao S.A
                     
                     
                        Caleras de San Cucao S.A
                     
                     
                        74 707 
                     
                     
                        73 410 
                     
                     
                        72 097 
                     
                     
                        70 770 
                     
                     
                        42 824 
                     
                     
                        68 076 
                     
                     
                        66 704 
                     
                     
                        65 329 
                     
                     
                        533 917 
                     
                  
                        ES000000000000458
                     
                     
                        458
                     
                     
                        Iberboard Mill, SL
                     
                     
                        Iberboard Mill, SL
                     
                     
                        18 340 
                     
                     
                        18 022 
                     
                     
                        17 700 
                     
                     
                        17 374 
                     
                     
                        17 045 
                     
                     
                        9 495 
                     
                     
                        16 376 
                     
                     
                        16 038 
                     
                     
                        130 390 
                     
                  
                        ES000000000000756
                     
                     
                        756
                     
                     
                        Cerámica Utzubar S.A.
                     
                     
                        Cerámica Utzubar S.A.
                     
                     
                        13 223 
                     
                     
                        9 808 
                     
                     
                        6 206 
                     
                     
                        4 265 
                     
                     
                        9 275 
                     
                     
                        9 094 
                     
                     
                        8 912 
                     
                     
                        8 728 
                     
                     
                        69 511 
                     
                  
                        ES000000000000843
                     
                     
                        843
                     
                     
                        CERANOR II
                     
                     
                        CERANOR II
                     
                     
                        46 461 
                     
                     
                        45 655 
                     
                     
                        34 488 
                     
                     
                        30 469 
                     
                     
                        29 891 
                     
                     
                        29 308 
                     
                     
                        28 718 
                     
                     
                        28 126 
                     
                     
                        273 116 
                     
                  
                        ES000000000000888
                     
                     
                        888
                     
                     
                        Bridgestone Hispania Manufacturing, SL - Puente San Miguel
                     
                     
                        Bridgestone Hispania Manufacturing, SL - Puente San Miguel
                     
                     
                        15 949 
                     
                     
                        15 672 
                     
                     
                        15 392 
                     
                     
                        7 554 
                     
                     
                        14 822 
                     
                     
                        14 533 
                     
                     
                        14 241 
                     
                     
                        13 947 
                     
                     
                        112 110 
                     
                  
                        ES000000000000904
                     
                     
                        904
                     
                     
                        Renault España,S.A-Factoría Villamuriel de Cerrato
                     
                     
                        Renault España,S.A-Factoría Villamuriel de Cerrato
                     
                     
                        26 017 
                     
                     
                        23 284 
                     
                     
                        31 386 
                     
                     
                        25 770 
                     
                     
                        30 224 
                     
                     
                        29 636 
                     
                     
                        29 038 
                     
                     
                        28 440 
                     
                     
                        223 795 
                     
                  
                        ES000000000000956
                     
                     
                        956
                     
                     
                        PROMED 202 S.L.
                     
                     
                        PROMED 202 S.L.
                     
                     
                        16 938 
                     
                     
                        16 644 
                     
                     
                        16 346 
                     
                     
                        8 131 
                     
                     
                        5 282 
                     
                     
                        1 321 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        64 662 
                     
                  
                        ES000000000000959
                     
                     
                        959
                     
                     
                        Purac Bioquímica, S.A.
                     
                     
                        Purac Bioquímica, S.A.
                     
                     
                        22 105 
                     
                     
                        21 721 
                     
                     
                        21 333 
                     
                     
                        20 940 
                     
                     
                        20 543 
                     
                     
                        10 072 
                     
                     
                        19 737 
                     
                     
                        19 330 
                     
                     
                        155 781 
                     
                  
                        ES000000000001002
                     
                     
                        1002 
                     
                     
                        Conservas El Cidacos SA
                     
                     
                        Conservas El Cidacos SA
                     
                     
                        4 136 
                     
                     
                        3 811 
                     
                     
                        3 495 
                     
                     
                        2 188 
                     
                     
                        2 888 
                     
                     
                        1 870 
                     
                     
                        2 314 
                     
                     
                        2 042 
                     
                     
                        22 744 
                     
                  
                        ES000000000001015
                     
                     
                        1015
                     
                     
                        Industrias Lácteas de Nadela, SLU
                     
                     
                        Industrias Lácteas de Nadela, SLU
                     
                     
                        7 166 
                     
                     
                        6 571 
                     
                     
                        5 989 
                     
                     
                        5 426 
                     
                     
                        3 210 
                     
                     
                        2 710 
                     
                     
                        2 227 
                     
                     
                        1 762 
                     
                     
                        35 061 
                     
                  
                        ES000000000001027
                     
                     
                        1027
                     
                     
                        Iveco España, S.L.
                     
                     
                        Iveco España, S.L.
                     
                     
                        6 482 
                     
                     
                        5 801 
                     
                     
                        7 820 
                     
                     
                        7 676 
                     
                     
                        3 765 
                     
                     
                        3 692 
                     
                     
                        3 618 
                     
                     
                        3 543 
                     
                     
                        42 397 
                     
                  
                        ES-new-128
                     
                     
                        202235
                     
                     
                        Pavimentos Bechí, SL
                     
                     
                        Pavimentos Bechí, SL
                     
                     
                        9 961 
                     
                     
                        9 788 
                     
                     
                        9 614 
                     
                     
                        9 436 
                     
                     
                        9 258 
                     
                     
                        7 761 
                     
                     
                        8 895 
                     
                     
                        8 711 
                     
                     
                        73 424 
                     
                  
                        ES-new-137
                     
                     
                        202441
                     
                     
                        PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1)
                     
                     
                        PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1)
                     
                     
                        18 724 
                     
                     
                        18 399 
                     
                     
                        18 070 
                     
                     
                        14 737 
                     
                     
                        14 459 
                     
                     
                        14 176 
                     
                     
                        12 477 
                     
                     
                        12 220 
                     
                     
                        123 262 
                     
                  
                        ES-new-143
                     
                     
                        203625
                     
                     
                        Bestile, SL
                     
                     
                        Bestile, SL
                     
                     
                        19 817 
                     
                     
                        19 473 
                     
                     
                        19 124 
                     
                     
                        18 772 
                     
                     
                        18 417 
                     
                     
                        18 058 
                     
                     
                        14 808 
                     
                     
                        14 502 
                     
                     
                        142 971 
                     
                  
                        ES-new-129
                     
                     
                        203626
                     
                     
                        HISPANIA CERAMICA, S.A.
                     
                     
                        HISPANIA CERAMICA, S.A.
                     
                     
                        21 140 
                     
                     
                        20 773 
                     
                     
                        20 401 
                     
                     
                        16 180 
                     
                     
                        15 873 
                     
                     
                        15 564 
                     
                     
                        15 250 
                     
                     
                        14 936 
                     
                     
                        140 117 
                     
                  
                        ES-new-130
                     
                     
                        203734
                     
                     
                        KEROS CERÁMICA S.L.
                     
                     
                        KEROS CERÁMICA S.L.
                     
                     
                        19 142 
                     
                     
                        18 810 
                     
                     
                        18 473 
                     
                     
                        14 907 
                     
                     
                        14 625 
                     
                     
                        14 339 
                     
                     
                        14 050 
                     
                     
                        6 880 
                     
                     
                        121 226 
                     
                  
                        ES-new-046
                     
                     
                        205776
                     
                     
                        ROCA SANITARIO, S.A. Factoría Alcalá de Henares
                     
                     
                        ROCA SANITARIO, S.A. Factoría Alcalá de Henares
                     
                     
                        42 136 
                     
                     
                        10 944 
                     
                     
                        10 749 
                     
                     
                        763
                     
                     
                        748
                     
                     
                        734
                     
                     
                        719
                     
                     
                        704
                     
                     
                        67 497 
                     
                  
                        ES000000000000925
                     
                     
                        205784
                     
                     
                        Basf Española S.L.
                     
                     
                        Basf Española S.L.
                     
                     
                        18 847 
                     
                     
                        18 520 
                     
                     
                        18 189 
                     
                     
                        17 854 
                     
                     
                        10 459 
                     
                     
                        17 174 
                     
                     
                        16 828 
                     
                     
                        16 481 
                     
                     
                        134 352 
                     
                  
                        ES000000000000251
                     
                     
                        251
                     
                     
                        AB Azucarera Iberia SL SU
                     
                     
                        Azucarera de La Bañeza
                     
                     
                        42 156 
                     
                     
                        41 422 
                     
                     
                        40 689 
                     
                     
                        33 895 
                     
                     
                        39 222 
                     
                     
                        38 488 
                     
                     
                        6 575 
                     
                     
                        25 790 
                     
                     
                        268 237 
                     
                  
                        ES000000000000318
                     
                     
                        318
                     
                     
                        Compañía Energética para el Tablero, SA - COMETA COGENERACIÓN
                     
                     
                        Compañía Energética para el Tablero, SA - COMETA COGENERACIÓN
                     
                     
                        18 760 
                     
                     
                        18 434 
                     
                     
                        11 898 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8 976 
                     
                     
                        7 586 
                     
                     
                        6 240 
                     
                     
                        4 943 
                     
                     
                        76 837 
                     
                  
                        ES000000000000402
                     
                     
                        402
                     
                     
                        Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa
                     
                     
                        Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa
                     
                     
                        17 844 
                     
                     
                        15 968 
                     
                     
                        14 146 
                     
                     
                        12 383 
                     
                     
                        10 672 
                     
                     
                        9 019 
                     
                     
                        3 935 
                     
                     
                        5 876 
                     
                     
                        89 843 
                     
                  
                        ES000000000000426
                     
                     
                        426
                     
                     
                        Rencat AIE
                     
                     
                        Rencat AIE
                     
                     
                        32 185 
                     
                     
                        31 625 
                     
                     
                        31 065 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        94 875 
                     
                  
                        ES000000000000438
                     
                     
                        438
                     
                     
                        TARRAGONA POWER, S.L.
                     
                     
                        TARRAGONA POWER, S.L.
                     
                     
                        26 718 
                     
                     
                        26 253 
                     
                     
                        25 788 
                     
                     
                        25 323 
                     
                     
                        12 429 
                     
                     
                        24 394 
                     
                     
                        11 965 
                     
                     
                        11 732 
                     
                     
                        164 602 
                     
                  
                        ES000000000000947
                     
                     
                        947
                     
                     
                        ILERPROTEIN S.L.
                     
                     
                        ILERPROTEIN S.L.
                     
                     
                        10 189 
                     
                     
                        9 119 
                     
                     
                        8 078 
                     
                     
                        4 629 
                     
                     
                        3 991 
                     
                     
                        3 373 
                     
                     
                        2 043 
                     
                     
                        1 618 
                     
                     
                        43 040 
                     
                  
                        ES000000000000985
                     
                     
                        985
                     
                     
                        Planta de regasificación de Sagunto, S.A.
                     
                     
                        PLANTA DE REGASIFICACIÓN DE SAGUNTO
                     
                     
                        1 546 
                     
                     
                        1 384 
                     
                     
                        1 225 
                     
                     
                        537
                     
                     
                        462
                     
                     
                        195
                     
                     
                        160
                     
                     
                        127
                     
                     
                        5 636 
                     
                  
                        ES000000000090051
                     
                     
                        90051
                     
                     
                        Mostos, Vinos y Alcoholes, SA - Movialsa V
                     
                     
                        Mostos, Vinos y Alcoholes, SA - Movialsa V
                     
                     
                        18 390 
                     
                     
                        18 070 
                     
                     
                        17 750 
                     
                     
                        13 462 
                     
                     
                        14 514 
                     
                     
                        16 790 
                     
                     
                        16 470 
                     
                     
                        16 150 
                     
                     
                        131 596 
                     
                  
                        ES-new-052&053
                     
                     
                        203736
                     
                     
                        ENAGÁS TRANSPORTE S.A.U.
                     
                     
                        Almacenamiento subterráneo Gaviota
                     
                     
                        20 668 
                     
                     
                        18 496 
                     
                     
                        16 383 
                     
                     
                        7 167 
                     
                     
                        6 174 
                     
                     
                        10 427 
                     
                     
                        4 284 
                     
                     
                        6 778 
                     
                     
                        90 377 
                     
                  
                        ES-new-008
                     
                     
                        205833
                     
                     
                        Corporación Alimentaria de Guissona - Bujaraloz
                     
                     
                        Corporación Alimentaria de Guissona - Bujaraloz
                     
                     
                        2 400 
                     
                     
                        2 147 
                     
                     
                        1 902 
                     
                     
                        1 123 
                     
                     
                        1 435 
                     
                     
                        819
                     
                     
                        510
                     
                     
                        534
                     
                     
                        10 870 
                     
                  
                        ES000000000000519
                     
                     
                        519
                     
                     
                        URSA Ibérica Aislantes, SA
                     
                     
                        URSA Ibérica Aislantes, SA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9 409 
                     
                     
                        9 409 
                     
                  
                        ES000000000000593
                     
                     
                        593
                     
                     
                        CERAMICA MAYOR S.A.
                     
                     
                        CERÁMICA MAYOR, S.A.
                     
                     
                        10 157 
                     
                     
                        9 980 
                     
                     
                        9 802 
                     
                     
                        9 621 
                     
                     
                        9 439 
                     
                     
                        9 255 
                     
                     
                        13 455 
                     
                     
                        8 180 
                     
                     
                        79 889 
                     
                  
                        ES-new-ES10_915
                     
                     
                        203737
                     
                     
                        BASF Sonatrach Propanchem S.A
                     
                     
                        BASF Sonatrach Propanchem S.A. Planta PDH
                     
                     
                        328 885 
                     
                     
                        323 172 
                     
                     
                        317 393 
                     
                     
                        311 553 
                     
                     
                        305 650 
                     
                     
                        225 248 
                     
                     
                        220 712 
                     
                     
                        216 160 
                     
                     
                        2 248 773 
                     
                  
                        ES-new-154
                     
                     
                        202200
                     
                     
                        D. NESTOR GIL APARICI
                     
                     
                        UNDEFASA, S.A.
                     
                     
                        19 014 
                     
                     
                        7 671 
                     
                     
                        13 425 
                     
                     
                        7 395 
                     
                     
                        12 929 
                     
                     
                        12 677 
                     
                     
                        12 422 
                     
                     
                        8 221 
                     
                     
                        93 754 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: France
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FR000000000000181
                     
                     
                        181
                     
                     
                        SOLEVAL OUEST
                     
                     
                        SOLEVAL OUEST
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        89
                     
                     
                        622
                     
                     
                        492
                     
                     
                        1 203 
                     
                  
                        FR-new-05403160
                     
                     
                        209030
                     
                     
                        DIJON ENERGIES
                     
                     
                        DIJON ENERGIES - Chaufferie des Péjoces
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        19 796 
                     
                     
                        17 327 
                     
                     
                        14 935 
                     
                     
                        13 975 
                     
                     
                        15 874 
                     
                     
                        12 573 
                     
                     
                        94 480 
                     
                  
                        FR000000000000488
                     
                     
                        488
                     
                     
                        UEM
                     
                     
                        UEM Centrale de Chambière
                     
                     
                        5 632 
                     
                     
                        5 040 
                     
                     
                        4 465 
                     
                     
                        3 908 
                     
                     
                        3 369 
                     
                     
                        2 847 
                     
                     
                        2 342 
                     
                     
                        1 855 
                     
                     
                        29 458 
                     
                  
                        FR-new-05800439
                     
                     
                        212220
                     
                     
                        Chevron Oronite S.A.S
                     
                     
                        Chevron Oronite Gonfreville l'Orchet
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        46 926 
                     
                     
                        46 015 
                     
                     
                        92 941 
                     
                  
                        FR-new-10012929
                     
                     
                        211718
                     
                     
                        SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES
                     
                     
                        SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 376 
                     
                     
                        1 133 
                     
                     
                        2 509 
                     
                  
                        FR-new-06520960
                     
                     
                        210725
                     
                     
                        COGESTAR 3
                     
                     
                        Installation de cogénération – CEA Saclay
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        497
                     
                     
                        2 445 
                     
                     
                        1 937 
                     
                     
                        4 879 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        5 632 
                     
                     
                        5 040 
                     
                     
                        24 261 
                     
                     
                        21 235 
                     
                     
                        18 304 
                     
                     
                        17 408 
                     
                     
                        69 585 
                     
                     
                        64 005 
                     
                     
                        225 470 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: France
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FR000000000000453
                     
                     
                        453
                     
                     
                        BRASSERIE CHAMPIGNEULLES
                     
                     
                        BRASSERIE CHAMPIGNEULLES SAS
                     
                     
                        7 581 
                     
                     
                        6 785 
                     
                     
                        6 009 
                     
                     
                        5 258 
                     
                     
                        4 529 
                     
                     
                        3 825 
                     
                     
                        3 143 
                     
                     
                        2 486 
                     
                     
                        39 616 
                     
                  
                        FR000000000000300
                     
                     
                        300
                     
                     
                        MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
                     
                     
                        MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
                     
                     
                        17 193 
                     
                     
                        14 469 
                     
                     
                        12 005 
                     
                     
                        10 249 
                     
                     
                        8 833 
                     
                     
                        3 733 
                     
                     
                        6 140 
                     
                     
                        2 432 
                     
                     
                        75 054 
                     
                  
                        FR-new-06700481
                     
                     
                        206317
                     
                     
                        COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
                     
                     
                        SECHOIR CAC OTTMARSHEIM
                     
                     
                        5 436 
                     
                     
                        4 864 
                     
                     
                        4 309 
                     
                     
                        3 770 
                     
                     
                        3 248 
                     
                     
                        2 742 
                     
                     
                        1 127 
                     
                     
                        1 782 
                     
                     
                        27 278 
                     
                  
                        FR000000000000521
                     
                     
                        521
                     
                     
                        SODEVAR
                     
                     
                        DALKIA - SODEVAR Puits Vouters
                     
                     
                        10 061 
                     
                     
                        9 004 
                     
                     
                        3 988 
                     
                     
                        1 746 
                     
                     
                        1 505 
                     
                     
                        1 272 
                     
                     
                        1 046 
                     
                     
                        829
                     
                     
                        29 451 
                     
                  
                        FR000000000000769
                     
                     
                        769
                     
                     
                        SANOFI CHIMIE
                     
                     
                        SANOFI CHIMIE VITRY
                     
                     
                        31 620 
                     
                     
                        31 071 
                     
                     
                        15 258 
                     
                     
                        14 977 
                     
                     
                        14 693 
                     
                     
                        14 407 
                     
                     
                        14 117 
                     
                     
                        13 826 
                     
                     
                        149 969 
                     
                  
                        FR000000000000598
                     
                     
                        598
                     
                     
                        GB FOODS PRODUCTION France
                     
                     
                        GB FOODS PRODUCTION FRANCE
                     
                     
                        7 946 
                     
                     
                        7 112 
                     
                     
                        6 298 
                     
                     
                        5 511 
                     
                     
                        4 748 
                     
                     
                        4 008 
                     
                     
                        390
                     
                     
                        309
                     
                     
                        36 322 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IX
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Croatie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        HR-new-HR-55-211262
                     
                     
                        211262
                     
                     
                        Kronospan Cro d.o.o.
                     
                     
                        Kronospan Cro d.o.o.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 129 
                     
                     
                        2 129 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 129 
                     
                     
                        2 129 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE X
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Italie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        IT-new-2399
                     
                     
                        207182
                     
                     
                        MetaEnergiaProduzione SRL
                     
                     
                        CENTRALE DI CASSINO
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 915 
                     
                     
                        2 265 
                     
                     
                        7 180 
                     
                  
                        IT-new-2356
                     
                     
                        206681
                     
                     
                        Gold Art Ceramica Spa
                     
                     
                        Gold Art Ceramica Spa
                     
                     
                        24 654 
                     
                     
                        24 226 
                     
                     
                        23 796 
                     
                     
                        23 367 
                     
                     
                        40 442 
                     
                     
                        44 742 
                     
                     
                        50 230 
                     
                     
                        49 255 
                     
                     
                        280 712 
                     
                  
                        IT000000000001086
                     
                     
                        1086
                     
                     
                        Ospedale San Raffaele Srl
                     
                     
                        Impianto cogenerativo produzione energia elettrica termica e frigorifera
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 072 
                     
                     
                        1 658 
                     
                     
                        2 730 
                     
                  
                        IT-new-2459-210840
                     
                     
                        210840
                     
                     
                        Keritaly S.p.a.
                     
                     
                        Keritaly S.p.a.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6 623 
                     
                     
                        13 314 
                     
                     
                        19 937 
                     
                  
                        IT-new-2457-211218
                     
                     
                        211218
                     
                     
                        GSK Vaccines Srl
                     
                     
                        Sito di Rosia
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 597 
                     
                     
                        9 301 
                     
                     
                        13 898 
                     
                  
                        IT-new-2180
                     
                     
                        203872
                     
                     
                        ITA Industrial Tiles Achievements spa
                     
                     
                        ITA Industrial Tiles Achievements spa
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 527 
                     
                     
                        3 460 
                     
                     
                        3 393 
                     
                     
                        10 380 
                     
                  
                        IT-new-2155
                     
                     
                        210541
                     
                     
                        ABK GROUP INDUSTRIE CERAMICHE SPA
                     
                     
                        ABK GROUP - STABILIMENTO DI SOLIGNANO
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 294 
                     
                     
                        6 747 
                     
                     
                        8 882 
                     
                     
                        20 923 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        24 654 
                     
                     
                        24 226 
                     
                     
                        23 796 
                     
                     
                        23 367 
                     
                     
                        40 442 
                     
                     
                        53 563 
                     
                     
                        77 644 
                     
                     
                        88 068 
                     
                     
                        355 760 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Italie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        IT000000000000117
                     
                     
                        117
                     
                     
                        A2A calore & servizi srl
                     
                     
                        Tecnocity
                     
                     
                        14 408 
                     
                     
                        12 481 
                     
                     
                        10 691 
                     
                     
                        9 038 
                     
                     
                        7 515 
                     
                     
                        6 117 
                     
                     
                        4 926 
                     
                     
                        1 424 
                     
                     
                        66 600 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Chypre
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        CY-existing-CY16-ET09/3
                     
                     
                        210000000000009
                     
                     
                        Κεραμείο Κακογιάννης Λτδ
                     
                     
                        ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΚΑΚΟΓΙΑΝΝΗ ΛΤΔ
                     
                     
                        6 868 
                     
                     
                        3 374 
                     
                     
                        3 314 
                     
                     
                        3 253 
                     
                     
                        4 555 
                     
                     
                        6 258 
                     
                     
                        6 132 
                     
                     
                        8 572 
                     
                     
                        42 326 
                     
                  
                        CY-existing-CY20-ET13/3
                     
                     
                        210000000000013
                     
                     
                        Κεραμείο Λήδρα Λτδ
                     
                     
                        ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΛΗΔΡΑ ΛΤΔ
                     
                     
                        7 382 
                     
                     
                        5 086 
                     
                     
                        4 995 
                     
                     
                        4 903 
                     
                     
                        4 811 
                     
                     
                        9 433 
                     
                     
                        6 591 
                     
                     
                        9 052 
                     
                     
                        52 253 
                     
                  
                        CY-existing-CY15-ET08/3
                     
                     
                        210000000000008
                     
                     
                        ΚΕΡΑΜΟΥΡΓΕΙΑ ΧΡΥΣΑΦΗ ΛΤΔ
                     
                     
                        ΚΕΡΑΜΟΥΡΓΕΙΑ ΧΡΥΣΑΦΗ ΛΤΔ
                     
                     
                        7 348 
                     
                     
                        3 610 
                     
                     
                        3 545 
                     
                     
                        3 480 
                     
                     
                        4 913 
                     
                     
                        6 696 
                     
                     
                        6 560 
                     
                     
                        4 623 
                     
                     
                        40 775 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Lettonie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        LV000000000000025
                     
                     
                        25
                     
                     
                        SIA "Jūrmalas Siltums"
                     
                     
                        Katlu māja "Kauguri"
                     
                     
                        20 074 
                     
                     
                        17 966 
                     
                     
                        15 913 
                     
                     
                        13 923 
                     
                     
                        11 994 
                     
                     
                        10 127 
                     
                     
                        5 681 
                     
                     
                        4 494 
                     
                     
                        100 172 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XIII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Hongrie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        HU-existing-HU-91-UHG5328-1-04
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Hungrana Keményítő- és Izocukorgyártó és Forgalmazó Kft.
                     
                     
                        Hungrana Keményítő- és Izocukorgyártó és Forgalmazó Kft.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        14 448 
                     
                     
                        14 608 
                     
                     
                        29 056 
                     
                  
                        HU-existing-HU-107-UHG5299-8a-04
                     
                     
                        107
                     
                     
                        Leier Hungária Kft.
                     
                     
                        Leier Hungária Kft. Mátraderecskei Téglagyár
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8 309 
                     
                     
                        10 813 
                     
                     
                        19 122 
                     
                  
                        HU-existing-HU-210522-UHG12246-8a-18
                     
                     
                        210522
                     
                     
                        Wienerberger zRt.
                     
                     
                        Wienerberger zRt. Békéscsabai Téglagyár
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 129 
                     
                     
                        9 677 
                     
                     
                        9 489 
                     
                     
                        21 295 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 129 
                     
                     
                        32 434 
                     
                     
                        34 910 
                     
                     
                        69 473 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Hongrie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        HU-existing-HU-166-UHG5323-1-04
                     
                     
                        166
                     
                     
                        Rába Energiaszolgáltató Kft.
                     
                     
                        Reptéri Kazántelep
                     
                     
                        8 794 
                     
                     
                        3 935 
                     
                     
                        3 486 
                     
                     
                        3 051 
                     
                     
                        2 630 
                     
                     
                        2 222 
                     
                     
                        1 828 
                     
                     
                        1 448 
                     
                     
                        27 394 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XIV
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Pays-Bas
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        NL000000000000378
                     
                     
                        378
                     
                     
                        Rixona B.V.
                     
                     
                        Rixona B.V.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 380 
                     
                     
                        4 296 
                     
                     
                        4 213 
                     
                     
                        12 889 
                     
                  
                        NL000000000204763
                     
                     
                        204763
                     
                     
                        PPG Industries Delfzijl BV
                     
                     
                        PPG Industries Delfzijl BV
                     
                     
                        1 046 
                     
                     
                        4 079 
                     
                     
                        4 007 
                     
                     
                        7 472 
                     
                     
                        10 752 
                     
                     
                        10 551 
                     
                     
                        12 336 
                     
                     
                        15 617 
                     
                     
                        65 860 
                     
                  
                        NL-new-NL-201700817-210396
                     
                     
                        210396
                     
                     
                        Agro Care WP 17 Exploitatie BV
                     
                     
                        Agro Care WP 17 Exploitatie BV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 548 
                     
                     
                        3 481 
                     
                     
                        2 757 
                     
                     
                        9 786 
                     
                  
                        NL000000000000101
                     
                     
                        101
                     
                     
                        VPR Energy B.V.
                     
                     
                        VPR Energy B.V.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        14 433 
                     
                     
                        30 387 
                     
                     
                        44 820 
                     
                  
                        NL000000000205669
                     
                     
                        205669
                     
                     
                        Asfalt Productie Tiel (APT) B.V.
                     
                     
                        Asfalt Productie Tiel B.V.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 671 
                     
                     
                        1 530 
                     
                     
                        1 212 
                     
                     
                        4 413 
                     
                  
                        NL000000000000330
                     
                     
                        330
                     
                     
                        Agro Care WP11 Exploitatie BV
                     
                     
                        Agro Care WP11 Exploitatie BV
                     
                     
                        2 627 
                     
                     
                        7 092 
                     
                     
                        6 283 
                     
                     
                        5 499 
                     
                     
                        4 740 
                     
                     
                        2 082 
                     
                     
                        1 713 
                     
                     
                        1 357 
                     
                     
                        31 393 
                     
                  
                        NL000000000000096
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Esso Nederland B.V.
                     
                     
                        Esso Raffinaderij Rotterdam
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        129 591 
                     
                     
                        157 762 
                     
                     
                        287 353 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        3 673 
                     
                     
                        11 171 
                     
                     
                        10 290 
                     
                     
                        12 971 
                     
                     
                        15 492 
                     
                     
                        22 232 
                     
                     
                        167 380 
                     
                     
                        213 305 
                     
                     
                        456 514 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Pays-Bas
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        NL000000000000236
                     
                     
                        236
                     
                     
                        FrieslandCampina Nederland B.V.
                     
                     
                        FrieslandCampina Workum
                     
                     
                        18 775 
                     
                     
                        18 393 
                     
                     
                        17 403 
                     
                     
                        10 873 
                     
                     
                        15 488 
                     
                     
                        14 563 
                     
                     
                        8 417 
                     
                     
                        12 780 
                     
                     
                        116 692 
                     
                  
                        NL000000000000364
                     
                     
                        364
                     
                     
                        Aspen Oss B.V.
                     
                     
                        Aspen Oss B.V.
                     
                     
                        28 300 
                     
                     
                        27 808 
                     
                     
                        27 311 
                     
                     
                        26 808 
                     
                     
                        18 385 
                     
                     
                        18 026 
                     
                     
                        17 664 
                     
                     
                        7 231 
                     
                     
                        171 533 
                     
                  
                        NL000000000000250
                     
                     
                        250
                     
                     
                        Rodruza BV
                     
                     
                        Rodruza, Steenfabriek Rossum BV
                     
                     
                        12 429 
                     
                     
                        6 107 
                     
                     
                        11 995 
                     
                     
                        11 774 
                     
                     
                        11 551 
                     
                     
                        5 663 
                     
                     
                        11 097 
                     
                     
                        5 435 
                     
                     
                        76 051 
                     
                  
                        NL000000000000383
                     
                     
                        383
                     
                     
                        Shell Nederland Chemie BV
                     
                     
                        Shell Nederland Chemie BV, vestiging Moerdijk (BKG1)
                     
                     
                        1 084 289 
                     
                     
                        1 065 456 
                     
                     
                        1 046 401 
                     
                     
                        513 574 
                     
                     
                        1 007 687 
                     
                     
                        988 038 
                     
                     
                        968 143 
                     
                     
                        948 179 
                     
                     
                        7 621 767 
                     
                  
                        NL000000000000110
                     
                     
                        110
                     
                     
                        Emerald Kalama Chemical B.V.
                     
                     
                        Emerald Kalama Chemical BV
                     
                     
                        120 434 
                     
                     
                        118 342 
                     
                     
                        116 225 
                     
                     
                        114 087 
                     
                     
                        72 199 
                     
                     
                        109 743 
                     
                     
                        107 533 
                     
                     
                        105 316 
                     
                     
                        863 879 
                     
                  
                        NL000000000000399
                     
                     
                        399
                     
                     
                        Vopak Terminal Botlek B.V.
                     
                     
                        Vopak Terminal Botlek B.V.
                     
                     
                        8 450 
                     
                     
                        7 562 
                     
                     
                        3 349 
                     
                     
                        5 860 
                     
                     
                        5 048 
                     
                     
                        2 132 
                     
                     
                        1 751 
                     
                     
                        1 386 
                     
                     
                        35 538 
                     
                  
                        NL000000000000330
                     
                     
                        330
                     
                     
                        Agro Care WP11 Exploitatie BV
                     
                     
                        Agro Care WP11 Exploitatie BV
                     
                     
                        17 809 
                     
                     
                        15 937 
                     
                     
                        14 119 
                     
                     
                        12 357 
                     
                     
                        10 652 
                     
                     
                        4 679 
                     
                     
                        3 849 
                     
                     
                        3 049 
                     
                     
                        82 451 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XV
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Autriche
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        AT000000000000172
                     
                     
                        172
                     
                     
                        Zellstoff Pöls AG
                     
                     
                        Zellstoff Pöls AG
                     
                     
                        0
                     
                     
                        20 508 
                     
                     
                        29 114 
                     
                     
                        27 633 
                     
                     
                        26 185 
                     
                     
                        24 774 
                     
                     
                        41 715 
                     
                     
                        52 694 
                     
                     
                        222 623 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        20 508 
                     
                     
                        29 114 
                     
                     
                        27 633 
                     
                     
                        26 185 
                     
                     
                        24 774 
                     
                     
                        41 715 
                     
                     
                        52 694 
                     
                     
                        222 623 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Autriche
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        AT000000000000172
                     
                     
                        172
                     
                     
                        Zellstoff Pöls AG
                     
                     
                        Zellstoff Pöls AG
                     
                     
                        29 698 
                     
                     
                        28 976 
                     
                     
                        25 995 
                     
                     
                        25 319 
                     
                     
                        24 645 
                     
                     
                        23 973 
                     
                     
                        23 305 
                     
                     
                        19 698 
                     
                     
                        201 609 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XVI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Pologne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        PL-new-PL1119-13-212018
                     
                     
                        2012018
                     
                     
                        Egger Biskupiec Sp. z o.o.
                     
                     
                        Egger Biskupiec Sp. z o.o.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 717 
                     
                     
                        16 630 
                     
                     
                        21 347 
                     
                  
                        PL000000000000827
                     
                     
                        827
                     
                     
                        Hanke Tissue Sp. z o.o.
                     
                     
                        Hanke Tissue Sp. z o.o.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 618 
                     
                     
                        6 299 
                     
                     
                        6 176 
                     
                     
                        14 093 
                     
                  
                        PL000000000203089
                     
                     
                        203089
                     
                     
                        Zakłady Górniczo- Hutnicze "Bolesław" S.A.
                     
                     
                        Zakłady Górniczo- Hutnicze "Bolesław" S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        7 067 
                     
                     
                        13 771 
                     
                     
                        13 522 
                     
                     
                        13 274 
                     
                     
                        13 026 
                     
                     
                        12 778 
                     
                     
                        39 325 
                     
                     
                        112 763 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        7 067 
                     
                     
                        13 771 
                     
                     
                        13 522 
                     
                     
                        13 274 
                     
                     
                        14 644 
                     
                     
                        23 794 
                     
                     
                        62 131 
                     
                     
                        148 203 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XVII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Portugal
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        PT000000000210678
                     
                     
                        210678
                     
                     
                        Ria Stone, Fabrica de Louça de Mesa em Grés, SA
                     
                     
                        Ria Stone, Fabrica de Louça de Mesa em Grés, SA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 014 
                     
                     
                        11 581 
                     
                     
                        23 595 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 014 
                     
                     
                        11 581 
                     
                     
                        23 595 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XVIII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Roumanie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        RO000000000000035
                     
                     
                        35
                     
                     
                        ALRO SA
                     
                     
                        ALRO SA - Sediul Secundar
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 270 
                     
                     
                        2 217 
                     
                     
                        3 487 
                     
                  
                        RO000000000210540
                     
                     
                        210540
                     
                     
                        TERMOFICARE ORADEA S.A.
                     
                     
                        TERMOFICARE ORADEA S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        35 097 
                     
                     
                        109 187 
                     
                     
                        86 483 
                     
                     
                        230 767 
                     
                  
                        RO000000000212300
                     
                     
                        212300
                     
                     
                        COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A.
                     
                     
                        COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        18 650 
                     
                     
                        18 650 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        35 097 
                     
                     
                        110 457 
                     
                     
                        107 350 
                     
                     
                        252 904 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Roumanie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        RO000000000000035
                     
                     
                        35
                     
                     
                        ALRO SA
                     
                     
                        ALRO SA - Sediul secundar
                     
                     
                        30 146 
                     
                     
                        29 622 
                     
                     
                        29 093 
                     
                     
                        19 689 
                     
                     
                        16 958 
                     
                     
                        16 628 
                     
                     
                        16 292 
                     
                     
                        13 042 
                     
                     
                        171 470 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XIX
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Slovaquie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        SK-new-807-009-2019-212700
                     
                     
                        212700
                     
                     
                        DIAKOL STRÁŽSKE, s.r.o.
                     
                     
                        Výrobňa formalínu Fd IV a spaľovňa odplynu
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        884
                     
                     
                        8 207 
                     
                     
                        9 091 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        884
                     
                     
                        8 207 
                     
                     
                        9 091 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XX
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Suède
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        SE-existing-SE-121-442-0-448
                     
                     
                        448
                     
                     
                        Klippans Bruk AB
                     
                     
                        Klippans Bruk AB
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        836
                     
                     
                        1 601 
                     
                     
                        1 571 
                     
                     
                        1 541 
                     
                     
                        4 038 
                     
                     
                        9 587 
                     
                  
                        SE-new-210698-SE-01-02213-2019
                     
                     
                        210698
                     
                     
                        Högbytorp CHP
                     
                     
                        E.ON Värme Sverige AB
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        29 165 
                     
                     
                        29 165 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        836
                     
                     
                        1 601 
                     
                     
                        1 571 
                     
                     
                        1 541 
                     
                     
                        33 203 
                     
                     
                        38 752 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Suède
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        SE-existing-SE-120-529-0-418
                     
                     
                        418
                     
                     
                        SMA Mineral AB
                     
                     
                        Rättviks Kalkverk
                     
                     
                        81 026 
                     
                     
                        79 619 
                     
                     
                        65 071 
                     
                     
                        76 756 
                     
                     
                        75 302 
                     
                     
                        73 833 
                     
                     
                        72 347 
                     
                     
                        70 855 
                     
                     
                        594 809 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XXI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Royaume-Uni
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        UK-new-UK-S-IN-13540-210585
                     
                     
                        210585
                     
                     
                        University of Strathclyde
                     
                     
                        John Anderson Campus DEN
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        2 605 
                     
                     
                        2 282 
                     
                     
                        4 887 
                     
                  
                        UK-new-UK-E-IN-13385-GB208464
                     
                     
                        208464
                     
                     
                        Agecroft Asphalt
                     
                     
                        Tarmac Trading Limited
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        383
                     
                     
                        1 020 
                     
                     
                        862
                     
                     
                        709
                     
                     
                        562
                     
                     
                        3 536 
                     
                  
                        UK-existing-GB751-UK-E-IN-11856
                     
                     
                        751
                     
                     
                        National Grid Grain LNG Limited
                     
                     
                        Isle of Grain LNG Installation
                     
                     
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                        21 161 
                     
                     
                        82 355 
                     
                     
                        80 755 
                     
                     
                        184 271 
                     
                  
                        UK-new-UK-E-IN-13541-210029
                     
                     
                        210029
                     
                     
                        Tarmac Building Products Limited
                     
                     
                        Linford Blocks
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        840
                     
                     
                        1 387 
                     
                     
                        1 098 
                     
                     
                        3 325 
                     
                  
                        UK-new-DTI9920-GB-209344
                     
                     
                        209344
                     
                     
                        Equinor UK Limited
                     
                     
                        Mariner PDQ
                     
                     
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                        6 124 
                     
                     
                        27 415 
                     
                     
                        33 539 
                     
                  
                        UK-new-DTI1006-GB-210626
                     
                     
                        210626
                     
                     
                        Hurricane Energy PLC
                     
                     
                        Aoka Mizu
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        85 459 
                     
                     
                        125 385 
                     
                     
                        210 844 
                     
                  
                        UK-new-DTI1004-GB-210472
                     
                     
                        210472
                     
                     
                        Total E&P North Sea UK Limited
                     
                     
                        Ailsa FSO
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        2 211 
                     
                     
                        3 228 
                     
                     
                        5 439 
                     
                  
                        UK-new-DTI9810-GB-208583
                     
                     
                        208583
                     
                     
                        BP Exploration Operating Company Limited
                     
                     
                        Clair Ridge
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        22 238 
                     
                     
                        31 959 
                     
                     
                        46 454 
                     
                     
                        100 651 
                     
                  
                        UK-new-DTI9930-GB-208342
                     
                     
                        208342
                     
                     
                        Equinor UK limited
                     
                     
                        Mariner FSU
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6 288 
                     
                     
                        3 064 
                     
                     
                        9 352 
                     
                  
                        UK-new-DTI1005-GB-210471
                     
                     
                        210471
                     
                     
                        Total E&P North Sea UK Limited
                     
                     
                        Culzean
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        39 759 
                     
                     
                        68 087 
                     
                     
                        107 846 
                     
                  
                        UK-new-DTI9993-GB-209107
                     
                     
                        209107
                     
                     
                        Enquest Heather Limited
                     
                     
                        Armada Kraken FPSO
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        44 525 
                     
                     
                        111 599 
                     
                     
                        109 472 
                     
                     
                        107 345 
                     
                     
                        372 941 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        383
                     
                     
                        45 545 
                     
                     
                        156 700 
                     
                     
                        368 328 
                     
                     
                        465 675 
                     
                     
                        1 036 631 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Royaume-Uni
            
            es quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        UK-existing-GB-44-DTI5800
                     
                     
                        44
                     
                     
                        Repsol Sinopec Resources UK Limited
                     
                     
                        Tartan Alpha
                     
                     
                        56 387 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        106 831 
                     
                     
                        79 595 
                     
                     
                        78 043 
                     
                     
                        76 472 
                     
                     
                        74 895 
                     
                     
                        472 223 
                     
                  
                        UK-existing-GB-27-DTI2700
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Repsol Sinopec Resources UK
                     
                     
                        Montrose Alpha
                     
                     
                        110 463 
                     
                     
                        54 272 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        52 321 
                     
                     
                        51 330 
                     
                     
                        100 657 
                     
                     
                        98 630 
                     
                     
                        48 299 
                     
                     
                        515 972 
                     
                  
                        UK-existing-GB-43-DTI5700
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Repsol Sinopec Resources UK
                     
                     
                        Claymore
                     
                     
                        80 463 
                     
                     
                        79 066 
                     
                     
                        77 651 
                     
                     
                        76 223 
                     
                     
                        74 778 
                     
                     
                        73 321 
                     
                     
                        71 844 
                     
                     
                        70 362 
                     
                     
                        603 708 
                     
                  
                        UK-existing-GB222-UK-E-IN-11553
                     
                     
                        222
                     
                     
                        INOVYN ChlorVinyls Limited
                     
                     
                        Runcorn Halochemicals Manufacturing Installation
                     
                     
                        215 166 
                     
                     
                        168 552 
                     
                     
                        165 537 
                     
                     
                        162 491 
                     
                     
                        67 746 
                     
                     
                        66 424 
                     
                     
                        65 087 
                     
                     
                        63 745 
                     
                     
                        974 748