CELEX: 31978R2280
Language: fr
Date: 1978-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2280/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 275/60                         Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 9 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 2280/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 29 septembre 1978
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                           graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ment (CEE) n0 1986/78 (8) ; que, pour le franc français,
EUROPÉENNES,                                                  l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                              (CEE) n0 1569/72, pour la période du 20 au 26
vu le traité instituant la Communauté économique              septembre 1978, s'éloigne par rapport au taux repré­
européenne,                                                   sentatif valable à partir du 2 octobre 1978 de plus de 1
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                  point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
nisation commune des marchés dans le secteur des              la   fixation   des  éléments    servant au  calcul    des
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le          montants différentiels pour les graines de colza et de
règlement (CEE) n0 1419/78 (2),                               navette, pour autant que ces éléments sont déjà appli­
                                                              qués pour l'État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (3), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
notamment son article 3,                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la           L'annexe du règlement (CEE) n0 1511 /78 est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier            remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                    Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)            Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
n0 1511 /78 (7), modifié en dernier lieu par le règle­        1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 ) JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 ) JO  n» L 171 du 28 . 6. 1978, p. 8 .
 ) JO  n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 ) JO  n° L 116 du 28. 4. 1978, p. 6.
 ) JO  n» L 236 du 24. 8. 1973, p. 28 .
6) JO  n° L 143 du 10. 6. 1977, p. 9.
7) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 54.                       (») JO n» L 228 du 19. 8 . 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 275 /61
                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 29 septembre 1978, modifiant les éléments servant au
                            calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                            Élément correcteur
                                                        Élément correcteur
                                                                            de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif       restitution
                                                                                                 Élément différentiel (coefficient à
                                                             (coefficient       (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                            à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                          + 0,0720          — 0,0720               +                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                         0,0591
    — récoltées en France                                                                                                0,1720
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0720
    — récoltées en Irlande                                                                           —
                                                                                                                         0,0947
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2704
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1842
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                          + 0,0140          — 0,0140               +                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0628
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,1200
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0379
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2246
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1330
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                            nihil               nihil             +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 ■0,0778
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                   0,0142
    — récoltées en France                                                                                                0,1075
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0242
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2136
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1207
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                     — 0,1205            + 0,1205             +                     —
     pay«:
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2077
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                   0,1364
    — récoltées en France
     — récoltées au Danemark                                                                       0,1205
     — récoltées en Irlande
                                                                                                   0,0933
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1188
     — récoltée! en Italie
                                                                                                                         0,0148
 ---pagebreak--- N° L 275/62                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    30. 9 . 78
                                                                          Elément correcteur
                                                       Elément correcteur de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif                     Elément différentiel dif érentiel (coefficient à
                                                                               restitution
                                                           (coefficient       (coefficient
                                                                                                 appliquer au prix indicatif)
                                                          à appliquer)       i appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       — 0,2716           + 0,2716              +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,3706
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                      <                                          0,2896
    — récoltées en France                                                                      0,1349
    — récoltées au Danemark                                                                     0,2716                                —
    — récoltées en Irlande                                                                      0,2408
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                       0,1181
6. Graines de colza et de navette, trans­
                                                          — 0,0248           + 0,0248              +
    formées en vue de la production                                                                                                    -
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1046
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                0,0394
    — récoltées en France                                                                                                           0,0854
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0248
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,1941
    —- récoltées en Italie                                                                                                          0,0990
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                  — 0,1373            + 0,1373             +                                   —
    pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,2258
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                0,1534
    — récoltées en France                                                                       0,0150
     — récoltées au Danemark                                                                    0,1373
    — récoltées en Irlande                                                                      0,1098
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,1056
    — récoltées en Italie