CELEX: 31991R0684
Language: fr
Date: 1991-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 684/91 de la Commission, du 20 mars 1991, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 75/48                             Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 3 . 91
                               REGLEMENT (CEE) N° 684/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mars 1991
                  modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tutions à l'exportation pour les produits repris à 1 annexe
                                                                     du présent règlement conformément à ladite annexe,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3641 /             Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
90 (2), et notamment son article 1 7 paragraphe 5,                   règlement (CEE) n0 804/68, pour les produits exportés en
considérant que les restitutions à l'exportation dans le             l'état, fixées à l'annxe du règlement (CEE) n0 627/91 sont,
secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par le       pour les produits repris à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 627/91 de la Commission (3) ;                     modifiées conformément aux montants y figurant.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                      Article 2
le règlement (CEE) n0 627/91 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­              Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 mars 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.
(2) JO n0 L 362 du 27. 12. 1990, p. 5.
O JO n0 L 68 du 15. 3 . 1991 , p. 33 .
 ---pagebreak--- 21 . 3. 91                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 75/49
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 mars 1991 , modifiant les restitutions à l'exportation
                                  dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en Êcus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                     Destination                   Montant des restitutions
                   0405 00 10 100                                                              _
                   0405 00 10 200                                                           128,54
                   0405 00 10 300                                                           161,71
                   0405 00 10 500                                                           165,85
                   0405 00 10 700                       056                                 1 98,00 n
                                                         ...
                                                                                             170,00
                   0405 00 90 100                                                            170,00