CELEX: 22019D1366
Language: fr
Date: 2017-10-27 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 203/2017 du 27 octobre 2017 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2019/1366]

22.8.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 219/16
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE No 203/2017
         du 27 octobre 2017
         modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2019/1366]
         LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
         vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2017/1392 de la Commission du 25 juillet 2017 modifiant la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La mention suivante est ajoutée au point 2zn (décision 2014/350/UE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord EEE:
            «, modifiée par:
            
                        —
                     
                     
                        
                           32017 D 1392: décision (UE) 2017/1392 de la Commission du 25 juillet 2017 (JO L 195 du 27.7.2017, p. 36).»
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes de la décision (UE) 2017/1392 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 28 octobre 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2017.
            
               
                  Par le Comité mixte de l'EEE
               
               
                  La présidente
               
               Sabine MONAUNI
            
         
         
            (1)  JO L 195 du 27.7.2017, p. 36.
         
            (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.