CELEX: 31976R1303
Language: fr
Date: 1976-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1303/76 de la Commission, du 3 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 146/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                4 . 6 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 1303/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 juin 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance de la Commission, conduit à modifier les règle­
                                                                  ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique                  au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 668 /75 (2), et notamment son article 1 1                                Article premier
paragraphe 5,                                                     Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
ment (CEE) n0 980/76 (3) et tous les règlements ulté­             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 980/76, aux prix             Le present règlement entre en vigueur le 4 juin 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 3 juin 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(■2) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(3 ) JO n» L 1 1 3 du 30 . 4. 1 976, p. 5 .
 ---pagebreak--- 4. 6 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 146/ 13
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 3 juin 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (lie / 1)
                Numéro
                 du tarif                                                                                                       ACP ou
                douanier
                                                          Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM C )(2)
                commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                            100,22             47,11
                                                 b) à grains longs                                             94,33             44,17
                                            II . Riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                            125,28              59,64
                                                 b) à grains longs                                            117,91              55,96
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                            147,24              63,72
                                                 b) à grains longs                                           217,50               98,89
                                            II . Riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                            156,81              68,16
                                                 b) à grains longs                                           233,16             106,33
                                        C. en brisures                                                         35,12              15,06
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
          (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.