CELEX: E1998J1029(01)
Language: fr
Date: 1998-10-29 00:00:00
Title: COMPOSITION DE LA COUR DE JUSTICE DE L'AELE

Avis juridique important

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E1998J1029(01)

COMPOSITION DE LA COUR DE JUSTICE DE L'AELE  

Journal officiel n° C 331 du 29/10/1998 p. 0024 - 0024

COMPOSITION DE LA COUR DE JUSTICE DE L'AELE (98/C 331/08)Nomination du greffier de la Cour de justice de l'AELEM. Gunnar Selvik a été nommé greffier de la Cour de justice de l'AELE, conformément à l'article 9, protocole 5, de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice pour la période du 1er septembre 1998 au 31 août 2001. Il succède à M. Per Christiansen. M. Gunnar Selvik a prêté serment, comme le prescrit l'article 10, protocole 5, dudit accord au cours d'une audience publique de la Cour de justice de l'AELE du 17 septembre