CELEX: 31993R3183
Language: fr
Date: 1993-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3183/93 de la Commission du 19 novembre 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 1796/93 portant application de certificats d'importation pour les cerises importées des pays tiers

Avis juridique important

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31993R3183

Règlement (CE) n° 3183/93 de la Commission du 19 novembre 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 1796/93 portant application de certificats d'importation pour les cerises importées des pays tiers  

Journal officiel n° L 285 du 20/11/1993 p. 0016 - 0016

RÈGLEMENT (CE) No 3183/93 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1993 abrogeant le règlement (CEE) no 1796/93 portant application de certificats d'importation pour les cerises importées des pays tiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 22 ter,  considérant que le règlement (CEE) no 1796/93 de la Commission (3) a instauré un système de certificats d'importation pour les cerises fraîches; que la campagne 1993 de ce produit dans la Communauté est terminée; que, dans ces conditions, il convient  d'abroger le règlement (CEE) no 1796/93 qui ne répond plus aux besoins du marché communautaire;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Le règlement (CEE) no 1796/93 est abrogé.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.  (3) JO no L 163 du 6. 7. 1993, p. 28.