CELEX: 31975R1171
Language: fr
Date: 1975-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1171/75 du Conseil, du 28 avril 1975, fixant, pour la campagne 1975/1976, les prix d'intervention uniques pour l'orge, le seigle, le froment dur et le maïs, ainsi que les principaux centres de commercialisation du froment tendre et les prix d'intervention s'y rapportant

7 . 5 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 117/ 1
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      REGLEMENT (CEE) N" 1171 /75 DU CONSEIL
                                                         du 28 avril 1975
                fixant, pour la campagne 1975/ 1976, les prix d'intervention uniques pour l'orge ,
                le seigle , le froment dur et le maïs, ainsi que les principaux centres de
                commercialisation du froment tendre et les prix d'intervention dérivés s'y
                                                            rapportant
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                             d après les prix communs et en même temps que ces
                                                                    derniers, doivent, conformément à l'article 52 para­
vu le traité instituant la Communauté économique                    graphe 2 sous a) de l'acte d'adhésion, être rapprochés
européenne,                                                         des prix communs ;
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
membres à la Communauté économique européenne                       considérant que, à la lumière de l'expérience acquise
et à la Communauté européenne de l'énergie                          au cours de la dernière campagne de commercialisa­
atomique ('), et notamment l'article 52 paragraphe 3                tion, la dérivation des prix d'intervention ne nécessite
premier alinéa de l'acte qui lui est joint,                         aucune modification ; que, dès lors, il n'est pas néces­
                                                                    saire de modifier les principaux centres de commercia­
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13                   lisation fixés pour le froment tendre aux annexes A et
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 B du règlement (CEE) n° 1 1 28 /74 (6) pour la
dans le secteur des céréales (2 ), modifié en dernier lieu          campagne 1974/ 1975, mais qu'il convient de modifier
par le règlement (CEE) n0 665/ 75 (3), et notamment                 les prix d'intervention de ces centres en fonction des
son article 4 paragraphe 4,                                         hausses de prix décidées, compte tenu de celles appli­
vu la proposition de la Commission ,                                quées conformément aux dispositions prévues dans le
                                                                    règlement (CEE) n0 2518 /74 de la Commission , du 4
considérant que, en application de l'article 4 para­                octobre 1974, définissant les mesures à prendre suite
graphe 2 du règlement n0 120/67/CEE, il ne doit être                au relèvement général du niveau des prix dans le
fixé respectivement pour l'orge, le seigle, le froment              secteur agricole avec effet au 7 octobre 1 974 ( 7),
dur et le maïs qu'un seul prix d'intervention ; que ces
prix seront valables pour tous les centres de commer­
cialisation qui seraient déterminés ultérieurement
pour chacune de ces céréales ;                                      A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement n0 131 /67/
CEE du Conseil , du 13 juin 1967, fixant les règles
applicables pour la dérivation des prix d'intervention                                   Article premier
et la détermination de certains centres de commerciali­
sation dans le secteur des céréales (4), modifié en                 Pour la campagne de commercialisation des céréales
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1205/69 (5), les              1975/ 1976, les prix d' intervention uniques sont fixés
prix d' intervention dérivés doivent être fixés à partir            comme suit :
du prix d' intervention de base , pour les centres de
commercialisation d'une certaine importance sur le                                                       Unités de compte
plan régional , compte tenu de la formation naturelle                                               hour 1 000 kilogrammes
des prix de marché et des frais de transport ;                              Orge                              1 10,96
considérant que, dans chaque nouvel État membre, les                        Seigle                            119,76
prix des céréales pour la campagne 1975/ 1976, établis                      Froment dur                       1 90,53
                                                                            Maïs                              103,43 .
(')  JO  n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
(-') JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
(3 ) JO  n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(4 ) JO  n° 120 du 21 . 6 . 1967, p . 2362/67 .                     (6) JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 17.
(5)  JO  n0 L 155 du 28 . 6 . 1969 , p. 6 .                         ( 7) JO n° L 270 du S. 10 . 1974, p. 1 .
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                       Art iclc 2                          — les principaux centres de commercialisation et les
                                                                prix d'intervention dérivés pour ces centres sont
Pour la campagne de commercialisation du froment                fixés à l'annexe B.
tendre 1975/ 1976 :
                                                                                    Article 3
— le centre de commercialisation , ayant pour chaque
    État membre le prix d'intervention le plus bas,         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
    ainsi que ce prix, sont fixés à l'annexe A,             1 975 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 avril 1975 .
                                                                         Par le Conseil
                                                                           Le président
                                                                         M.A. CLINTON
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 75   Journal officiel des Communautés européennes         N° L 117/ 3
                                    ANNEXE A
                                                   (UC/ l 000 kg)
                      Centres de commercialisation
                                                   Froment tendre
           BELGIQUE
               Liège                                  124,24
           DANEMARK
               Nakskov                                1 1 6,54
           ALLEMAGNE
               Aulendorf                              121,00
           FRANCE
               Châteauroux                            117,02
           IRLANDE
               Enniscorthy                            120,05
           ITALIE
               Udine                                  117,95
           LUXEMBOURG
               Mersch                                 122,55
           PAYS-BAS
               Rotterdam                              125,15
           ROYAUME-UNI
               Cambridge                                94,41
 ---pagebreak--- N° L 117 /4   Journal officiel des Communautés européennes          7. 5 . 75
                                      ANNEXE B
                                                     (UC/ l 000 kg)
                        Centres de commercialisation
                                                     Froment tendre
            Kiel                                        123,64
            Hamburg                                     125,15
            Bremen                                      125,15
            Hannover                                    124,10
            Bamberg                                     124,10
            Stuttgart                                   124,46
            Mannheim                                    125,93
            Regensburg                                  121,73
            Passau                                      121,73
            Antwerpen                                   124,61
            Compiègne-Clairoix                          121,32
            Chartres                                    117,45
            Rouen                                       121,96
            La Pallice                                  121,96
            Poitiers                                    117,45
            Marseille                                   125,93
            Toulouse                                    1 20,00
            Tours (Saint-Pierre-des-Corps)              117,29
            Sète                                        124,84
            Reggio di Calabria                          125,93
            Palermo                                     125,93
            Napoli                                      125,93
            Ancona                                      121,59
            Grosseto                                    122,79
            Ferrara                                     120,11
            Vercelli                                    118,31
            Bari                                        1 25,20
            Âlborg                                      116,54
            Àrhus                                       118,36
            Esbjerg                                     118,36
            Korser                                      116,54
            København                                   116,54
            Kolding                                     118,36
            Odense                                      118,36
            Ranne                                       116,54
            Dublin                                      121,43
            Wexford                                     121,43
            Waterford                                   121,43
            Cork                                        121,43
            Limerick                                    121,43
            Avonmouth                                     99,31
            Liverpool                                     99,31
            Glasgow                                       99,3 1
            Belfast                                       99,31
            Aberdeen                                      97,99
            Leith                                         97,99
            Newcastle                                     97,99
            Hull                                          97,99
            King's Lynn                                   97,99
            Tilbury                                       98,53
            Southampton                                   97,99