CELEX: 51991PC0239
Language: pt
Date: 1991-07-08
Title: PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA AS MASSAS E DIMENSOES DE DETERMINADAS CATEGORIAS DE VEICULOS A MOTOR E SEUS REBOQUES

COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                              C0M(91) 239 final - SYN 348
                              Bruxelas, 8 de Julho de 1991
                       Proposta de
                  DIRECTIVA DO CONSELHO
     relativa às massas e dimensões de determinadas
          categorias de veículos a motor e seus
                         reboques
               (Apresentada pela Comissão)
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                              EXPOSE DES MOTIFS
I. DONNEES DE BASE
1. La mise en oeuvre de la procédure de réception communautaire pour les
   véhicules à moteur et leurs remorques couverte par la directive du
   Conseil 70/156/CEE du 6 février 1970(1> comporte en premier lieu
    l'adoption des dernières directives particulières pour les voitures
    (pneus, poids et dimensions, vitres de sécurité).   La Commission a
    transmis des propositions à cet effet en Janvier 1990.   Par ailleurs, la
    directive-cadre prévoit l'adoption de "dispositions spéciales valables
    pour les véhicules de transport de marchandises", autrement dit les
    camions de plus de 3,5 t.  Pour donner un contenu précis et en même
    temps exhaustif à ces dispositions, il convient d'adopter, en
    particulier, des prescriptions communautaires harmonisées portant
    notamment sur les poids et dimensions (points 2.2., 2.4., 2.6. et 2.8.
    de l'annexe II), les limiteurs de vitesse et les sallies extérieures des
    cabines de conduite (point 12.4. de l'annexe M ) , à titre de mesures de
    sécurité particulières pour les véhicules de transport de marchandises.
2. Le 13 mars 1984, le Parlement européen a adopté une résolution
    concernant la mise en place d'un programme de mesures communautaires
    destiné à promouvoir la sécurité routière^2*. Le 18 février 1986 il en
    a adopté une autre sur les mesures communes à prendre afin de réduire le
    nombre d'accidents de la route dans le cadre du programme communautaire
    pour l'année de la sécurité routière (1986)(3>.   Ces résolutions
    engagent le Conseil et la Commission à prendre les dispositions
    nécessaires à la promotion de la sécurité routière.
 (1) JO L 42, 23.2.1970, p. 1.
 (2) JO C 104, 16.4.1984, p. 38
 (3) JO C 68, 24.3.1986, p. 35.
 ---pagebreak--- 3. L'entrée en vigueur de l'Acte unique européen et l'objectif de la
   réalisation du marché unique intérieur d'ici  la fin de 1992 rendent
   désormais urgente l'adoption des dernières mesures nécessaires à la mise
   en forme définitive de la réception CEE.
4. La procédure Juridico-administrative présentée dans les dispositions
   d'exécution de ces propositions ne s'écarte pas de celle établie dans la
   directive-cadre 70/156/CEE actuellement en vigueur, si ce n'est en ce
   qui concerne la procédure pour l'adaptation au progrès technique en
   vertu de laquelle le comité réglementaire est remplacé par le comité
   consultatif.  La Commission a en effet l'intention d'appliquer les
   dispositions de l'Acte unique prévoyant son habilitation à accomplir
   cette tâche.
5. S'agissant des autres options, telles que le mode d'harmonisation (total
   ou optionnel), la Commission continue d'appliquer les solutions
   actuellement en vigueur.
   La Commission n'a cependant pas l'intention de négliger cet  important
   problème.  Aussi, considérant le caractère essentiel de l'harmonisation
   totale pour la réalisation du vaste marché unique, prévoit-elle de faire
   les propositions appropriées à l'occasion d'une modification de la
   directive-cadre 70/156/CEE, pour laquelle elle fera une proposition
   d'ici peu.
II. MOTIVATION ET CONTENU DE LA PRESENTE PROPOSITION
6. Poids et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques
   Plusieurs directives particulières font encore défaut avant la mise en
   oeuvre définitive de la réception CEE du véhicule complet pour les
   véhicules de transport de marchandises, les autobus et leurs remorques
   comme par exemple la directive relative aux poids et dimensions desdits
   véhicules esigés aux point 2.2, 2.4, 2.6 et 2.8 de l'annexe II de la
   directive 70/156/CEE.
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Afin d'assurer, en vue de la réception d'un véhicule, que celui-ci est
techniquement apte à prendre la route et respecte les exigences
réglementaires y afférentes, il importe de tenir compte de la différence
entre deux notions, tout au moins en ce qui concerne les poids :
- le poids techniquement admissible, c'est-à-dire le poids maximal total
   (poids du véhicule proprement dit + charge utile) que le véhicule est
   capable, par construction, de transporter en toute sécurité.   Ce poids
   n'est pas soumis à une valeur maximale légale, mais le constructeur
   est tenu de fournir la documentation technique sur la base de laquelle
   sera vérifiée l'exactitude du poids techniquement admissible qu'il
   déclare;
- le poids maximal autorisé.
C'est également au stade de la réception que le constructeur doit
déclarer le poids maximal que le véhicule ne pourra pas dépasser.    Il
définit ce poids maximal autorisé sur la base de critères commerciaux
 (type de clients et mode d'utilisation) mais aussi administratifs
 (taxation, catégories de permis de conduire, limitation de vitesse,
droits de douane).    Cependant, le poids maximal autorisé déclaré est
soumis à deux valeurs maximales absolues que le véhicule ne pourra pas
dépasser :
 1)   le poids techniquement admissible du véhicule concerné;
2)    les poids maximaux absolus légaux qui, principalement pour des
     raisons liées à l'infrastructure (compatibilité avec le revêtement
     des routes et des points) sont arrêtés par la loi pour les divers
     types de véhicules (véhicules à deux, trois et quatre essieux,
      trains routiers, etc.)  ainsi que pour chaque essieu.
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Au niveau de la Communauté, ces valeurs maximales absolues sont fixées
dans la directive 85/3/CEE.  Cependant, l'harmonisation communautaire
n'étant pas encore achevée dans ce domaine, le présent projet de
proposition se réfère à des valeurs maximales définies par les
réglementations de la circulation routière appropriée.  En pratique,
ceci correspond aux valeurs de la directive 85/3/CEE pour la majorité
des Etats membres, et aux maxima différents qui sont de règle au
Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark et au Pays-Bas.
Ce projet de directive couvre toutes les catégories de véhicules à
moteur à l'exception des voitures particulières pour lesquelles une
directive spéciale a été élaborée et fait actuellement l'objet d'une
discussion au Conseil et au Parlement européen.  La proposition avancée
contient des exigences quant aux conditions d'inscription en courbe, au
rapport entre la puissance du moteur et le poids maximal et au démarrage
en côte pour les véhicules à moteur et les trains routiers; ces
dispositions sont établies aux points 2.9 et 2.10 dé l'annexe II de la
directive 70/156/CEE.  De plus, des prescriptions concernant le poids
maximal remorquable autorisé des véhicules à moteur par rapport aux
remorques dotées ou non de freins de service sont intégrées dans cette
proposition de nouvelle directive.
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                                   PROPOSTA
                          DE DIRECTIVA DO CONSELHO
 relativa às massas e dimensões de determinadas categorias de veículos
                           a motor e seus reboques
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia
e, nomeadamente, o seu artigo 100QA,
Tendo em conta a proposta da Comissão^1),
Em cooperação com o Parlamento Europeu^2),
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social^3^,
Considerando que importa adoptar medidas destinadas a estabelecer
progressivamente o mercado interno durante um período que termina em 31
de Dezembro de 1992; que o mercado interno compreende um espaço sem
fronteiras internas no qual é assegurada a livre circulação de
mercadorias, pessoas, serviços e capitais;
Considerando que os requisitos técnicos exigidos pelas legislações
nacionais para determinadas categorias de veículos dizem respeito,
entre outros aspectos, às respectivas massas e dimensões;
Considerando que esses requisitos diferem de Estado-membro para
Estado-membro; que daí resulta a necessidade de serem adoptados os
mesmos requisitos por todos os Estados-membros, quer em complemento
quer em substituição das disposições legislativas vigentes, tendo
especialmente em vista a aplicação, a cada modelo de veículo, do
processo de recepção CEE que é objecto da Directiva 70/156/CEE do
Conselho, de 6 de Fevereiro de 1970, relativa à aproximação das
legislações dos Estados-membros respeitantes à recepção dos veículos a
motor e seus reboques^4), com a última redacção que lhe foi dada pela
Directiva 87/403/CEE<5);
( 1 ) JO no. C
(2) JO no. C
(3) JO ng C
(4) .'0 no. L 42, de 23.2.1970, p. 1.
(5) JO no. L 220, de 8.8.1987, p. 44.
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Considerando que a Directiva 70/156/CEE estipula, no seu artigo 13o., o
procedimento a seguir para a adaptação ao progresso técnico das
disposições constantes dos respectivos anexos; que o progresso técnico
torna todavia necessária a imediata adaptação dos requisitos técnicos
definidos pelas directivas específicas; que é conveniente confiar a sua
adopção à Comissão para simplificar e acelerar o processo; que, em
todos os casos em que o Conselho atribui à Comissão competência para
aplicar as normas estabelecidas no sector dos veículos a motor, é
oportuno prever um processo de consulta prévia entre a Comissão e os
Estados-membros no âmbito de um comité consultivo,
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA:
                                Artigo 1Q
A presente directiva é aplicável às massas, dimensões e requisitos
técnicos dos veículos a recepcionar de acordo com as respectivas
características de construção.
As disposições da presente directiva não prejudicam os limites às
massas e dimensões de diversas categorias de veículos eventualmente
fixados nas disposições legislativas relativas à sua utilização.
Para efeitos do disposto na presente directiva entende-se por "veículo"
qualquer veículo, tal como definido no Anexo I da Directiva 70/156/CEE
com excepção dos veículos da categoria M-|, projectado e construído
para transitar em estrada, com ou sem carroçaria e que tenha, pelo
menos, quatro rodas e uma velocidade máxima, por construção, superior a
25 km/h, bem como os respectivos reboques.
                               Artigo 20
os Estados-membros não podem recusar a recepção CEE nem a recepção de
âmbito nacional de um modelo de veículo, nem recusar ou proibir a
venda, matrícula, entrada em circulação ou utilização de um veículo por
motivos relacionados com as respectivas massas e dimensões se estas
respeitarem os requisitos constantes do Anexo I.
                               Artigo 3o
As alterações necessárias à adaptação ao progresso técnico dos
requisitos constantes dos Anexos da presente directiva serão adoptadas
pela Comissão em conformidade com o processo previsto no Artigo 4o_.
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                                Ar t i go 4o
A Comissão será assistida pelo comité instituído pelo artigo 122 da
Directiva 70/156/CEE.
O representante da Comissão apresentará ao comité um projecto das
medidas a adoptar. O comité formulará o seu parecer sobre o projecto
num prazo que o presidente pode fixar em função da urgência do assunto,
se necessário procedendo a uma votação.
O parecer será inscrito na acta; os Estados-membros poderão requerer
que as respectivas posições sejam igualmente inscritas na acta.
A Comissão dará a maior importância ao parecer do comité, informando-o
da forma como o mesmo foi tido em conta.
                                Art igo 50
Os Estados-membros porão em vigor as disposições legislativas,
regulamentares e administrativas necessárias para darem cumprimento à
presente directiva (o mais tardar em 1 de Outubro de 1992). Desse facto
 informarão imediatamente a Comissão.
Sempre que os Estados-membros adoptarem tais disposições, estas deverão
 incluir uma referência à presente directiva ou serem acompanhadas dessa
referência aquando da sua publicação oficial. As modalidades dessa
referência serão adoptadas pelos Estados-membros.
                                Artigo 6°
A partir de 1 de Outubro de 1993, os Estados-membros :
       deixam de poder emitir o documento previsto no n°1, terceiro
       travessão, do artigo 10° da Directiva 70/156/CEE, em relação a um
       modelo de veiculo cujas massas e dimensões não correspondam às
       prescrições da presente directiva,
       devem recusar a recepção de âmbito nacional de um modelo de
       veiculo cujas massas e dimensões não correspondam às prescrições
       da presente directiva.
                                 Ar t i go 70
Os Estados-membros são os destinatários da presente directiva.
 Feito em Bruxelas,
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                                  ANEXO I
1.    Ami? i to
      A presente directiva aplica-se às massas e dimensões dos veículos
      a motor das categorias M 2 , M 3 e N e aos respectivos reboques
      da categoria 0, tal como definidos no Anexo I da Directiva
      70/156/CEE.
2.    Definições
      Entende-se por:
2.1.  Veiculo a motor, qualquer veículo a motor tal como definido no
      Anexo I da Directiva 70/156/CEE.
2.2.  Reboque. qualquer veiculo, tal como definido no Anexo I da
      Directiva 70/156/CEE, destinado a ser atrelado a um veículo a
      motor, com exclusão dos semi-reboques.
2.2.1 Semi-reboque, um veículo puxado cujo(s) eixo(s) se localize(m)
      atrás do centro de gravidade do veículo (quando uniformemente
      carregado) e equipado com um dispositivo de ligação que
      possibilita a transmissão ao veículo tractor (unidade tractora)
      de forças horizontais e verticais; uma parte substancial da massa
      do semi-reboque é transportada pela unidade tractora.
2.2.2 Reboque, um veículo puxado com, pelo menos, dois eixos e equipado
      com um dispositvo de reboque que possa mover-se verticalmente (em
      relação ao reboque) e comande a direcção do(s) eixo(s)
      dianteiro(s), mas que não transmita ao veículo tractor uma carga
      estática significativa.
2.2.3 Reboque de eixo central, um veículo puxado equipado com um
      dispositivo de reboque que não possa mover-se verticalmente (em
      relação ao reboque) e cujo(s) eixo(s) se localize(m) na
      proximidade do centro de gravidade do veículo (quando
      uniformemente carregado), de tal forma que apenas é transmitida
      ao veículo tractor uma pequena carga estática vertical não
      superior a 10% da correspondente à massa máxima do reboque ou à
      carga de 1000 daN (considerando-se a menor).
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    2.3.  veículos comj?inados,
    2.3.1 Coniunto veículo-reboque. um veículo combinado constituído por um
          veículo a motor e um reboque, com exclusão dos semi-reboques.
    2.3.2 Veiculo art icu lado, um veículo combinado constituído por um
          veículo a motor (unidade tractora) e um semi-reboque.
    2.3.3 Autocarro articulado, um autocarro constituído por duas secções
          rígidas permanentemente ligadas entre si por uma junta
          articulada. Os compartimentos de passageiros de ambas as secções
          são intercomunicantes, pelo que aqueles podem circular livremente
          entre ambos. As duas secções rígidas só podem ser separadas por
          uma operação em oficina, fundamentalmente para efeitos de
          reparação.
    2.4.  Dimensões máximas autorizadas, as dimensões máximas com as quais
          o veículo é recepcionado.
    2.5.  Massa sem carga em ordem de marcha, a massa sem carga do veículo
          em ordem de marcha, incluindo fluido de arrefecimento,
          lubrificantes, combustível, ferramentas, roda de reserva e
          condutor, cuja massa é estimada em 75 kg.
    2.6.  Massa máxima autorizada, a massa máxima com a qual o veiculo é
          recepcionado; a massa máxima autorizada do veiculo não poderá
          exceder a massa máxima tecnicamente admissível.
    2.7.  Massa máxima tecnicamente admissível, a massa máxima do veículo
          projectada na sua construção e declarada pelo fabricante.
    2.8.  Massa máxima autorizada no eixo, a massa máxima no eixo com a
          qual o veículo é recepcionado; a massa máxima autorizada no eixo
          não poderá exceder a massa máxima no eixo tecnicamente
          admissí vel.
    2.9.  Massa máxima no eixo tecnicamente admissível, a massa máxima no
          eixo projectada na construção do veículo e do eixo e declarada
          peio fabricante.
(3)
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2.10. Massa máxima rebocável autorizada, a massa máxima real de um
       reboque a atrelar a um veículo a motor com a qual este último é
       recepcionado; a massa máxima rebocável autorizada não poderá
      exceder a massa máxima rebocável tecnicamente admissível.
2.11. Massa máxima rebocável tecnicamente admissível, a massa máxima de
      um reboque, que pode ser atrelado a um veículo a motor,
      projectada na construção do veículo a motor e/ou do dispositivo
      de atrelagem e declarada pelo fabricante.
2.12. Carga vertical máxima tecnicamente admissível no dispositivo de
      atrelagem, a carga máxima no dispositivo de atrelagem projectada
      na construção do veículo a motor e/ou do dispositivo e declarada
      pelo fabricante. Essa carga constitui a parte da massa de um
      reboque, quando atrelado a um veículo a motor, transferida pelo
      dispositivo de reboque do reboque para o dispositivo de atrelagem
      do veículo a motor e que se exerce verticalmente no centro do
      dispositivo de atrelagem.
3.    pedido de recepção Ç E E
3.1.  0 pedido para a recepção de um modelo de veículo no que diz
      respeito às respectivas massas e dimensões será apresentado pelo
      fabricante do veículo ou o seu mandatário.
3.2.  0 pedido deverá ser acompanhado dos documentos abaixo indicados,
      em triplicado, e das seguintes indicações.-
3.2.1 Descrição do modelo do veículo, seus eixos, massas e dimensões,
      incluindo as indicações referidas no Anexo II, bem como a
      documentação requerida nos termos do artigo 3o. da Directiva
      70/156/CEE;
3.2.2 Desenhos cotados da vista frontal, lateral e traseira do veículo
      e disposição dos respectivos eixos, mostrando as especificações
      dimensionais estabelecidas no presente anexo.
3.3.  Os veículos que obedeçam às características descritas no Anexo II
      serão encaminhados para o serviço técnico responsável pela
      condução dos ensaios e verificações necessários à recepção.
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4.    Recepção CEE
      Para efeitos da recepção referida nos pontos 3.1 e 3.2 será
      emitida uma ficha de recepção CEE conforme com o modelo
      apresentado no Anexo III.
5.    Massas e dimensões máximas dos veículos
5.1.  A massa máxima autorizada de um veiculo e respectivos eixos não
      deve exceder a massa máxima autorizada tecnicamente admissível do
      veículo e respectivos eixos. A soma das massas máximas dos eixos
      tecnicamente admissíveis não deve ser inferior à massa máxima
      tecnicamente admissível e, consequentemente, inferior à massa
      máxima autorizada do veículo. A massa máxima autorizada no eixo
      não deve ser excedida quando a carga do veículo, uniformemente
      distribuída, equivaler à respectiva massa máxima autorizada; no
      que diz respeito aos tractores de semi-reboques haverá que ter em
      conta a carga vertical na articulação de atrelagem.
5.2.  No caso dos autocarros, a massa máxima autorizada e as massas nos
      eixos não devem ser excedidas quando o veículo transporta a
       lotação máxima de passageiros, incluindo a massa da bagagem,
      declarada pelo fabricante de acordo com o serviço técnico. Para
      cada passageiro (sentado ou de pé) deve considerar-se uma massa
      de 68 kg, considerando-se uniformemente distribuída a massa dos
      passageiros em pé. Se o veículo transportar bagagens, a sua massa
      deve ser uniformemente distribuída nos porta-bagagens; se o
      veículo puder transportar bagagem no tejadilho, a massa desta
      deve ser uniformemente distribuída e não poderá exceder 75 kg por
      metro quadrado.
6.    Requisitos especiais
6.1.  Pimensçes
6.1.1 Os veículos a motor e autocarros articulados devem ser capazes de
      efectuar viragens num círculo com um raio exterior de 12,50 m e
      um raio interior de 5,30 m. Esta condição é igualmente aplicável
      aos veículos articulados e aos conjuntos veículo-reboque.
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6.1.2 A distância entre o eixo da articulação de atrelagem e a
       retaguarda de um semi-reboque não deve exceder 12,00 m, medidos
       horizontalmente no piano longitudinal do veículo.
6.1.3 A distância entre o eixo da articulação de atrelagem e qualquer
      ponto na dianteira do semi-reboque não deve exceder 2,04 m,
      medidos horizontalmente.
6.1.4 No caso dos conjuntos veículo-reboque, a distância entre o eixo
      da retaguarda do veículo a motor e o eixo dianteiro do reboque
      não deve ser inferior a 3,00 m.
7.    Massa máxima rebocável autorizada de um veículo a motor
7.1.  Reboques com travões de serviço a atrelar a veículos a motor
      Para efeitos de tracção de um reboque com travões de serviço, a
      massa máxima rebocável autorizada de um veículo a motor não deve
      exceder a massa máxima autorizada do veículo tractor ou a massa
      máxima rebocável tecnicamente admissível do veículo a motor ou a
      massa resultante da razão potência do motor/massa máxima,
      considerando-se o valor mais baixo.
      No caso de os veículos que constituem um conjunto veículo-reboque
      estarem equipados com um sistema de travagem contínuo, a massa
      máxima rebocável autorizada de um veiculo a motor não deve
      exceder a massa máxima autorizada do veículo a motor multiplicada
      pelo factor 1,5 ou a massa máxima rebocável tecnicamente
      admissível do veículo a motor ou a massa resultante da razão
      potência do motor/massa máxima, considerando-se o valor mais
      bai xo.
7.2. Reboques sem travões a atrelar a veículos a motor
      Para efeitos de tracção de um reboque de eixo único ou de duplo
      eixo não equipado com travões de serviço, a massa máxima
      rebocável autorizada de um veículo a motor não deve exceder
      metade da massa do veículo tractor em ordem de marcha (incluindo
      fluido de arrefecimento, lubrificantes, combustível, ferramentas,
      roda de reserva e condutor) ou a massa máxima rebocável
      tecnicamente admissível do veículo a motor ou a massa resultante
      da razão potência do motor/massa máxiam ou uma massa máxima de
      0,75 t, considerando-se o valor mais baixo.
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     Os veículos a motor que puxam um reboque não equipado com travões
     de serviço deverão dispor, com o motor desligado, de uma
     capacidade de travagem equivalente às especificações do ensaio do
     tipo 0 previsto na Directiva 71/320/CEE relativa à travagem.
7.3. Reboques a atrelar a veículos a motor das categorias M2 e M3
     Aos veículos a motor das categorias M 2 e M3 e para efeitos de
     transporte de bagagem apenas podem ser atrelados reboques de eixo
     único ou de duplo eixo. Aplica-se, pois, o disposto nos pontos
     7.1 e 7.2.
7.4. Carga vertical na articulação de atrelagem dos veículos a motor
     A carga vertical máxima tecnicamente admissível na articulação de
     atrelagem será tida em conta na determinação da massa máxima
     autorizada do veículo e respectivo(s) eixo(s) da retaguarda.
     No caso dos reboques de eixo central, a carga vertical máxima
     autorizada na articulação de atrelagem de um veículo a motor,
     transferida pelo dispositivo de atrelagem do reboque (quando
     uniformemente carregado), não poderá exceder 10% da massa máxima
     do reboque ou 1000 kg; considerar-se-á o valor mais baixo.
     0 fabricante deverá indicar as condições de ligação do
     dispositivo de atrelagem ao veiculo a motor, em especial no que
     se refere à projecção traseira do dispositivo.
8.   Capacidade de arranque em subida
     Os veículos a motor, conjuntos veículo-reboque e veículos
     articulados carregados à massa máxima autorizada deverão ser
     capazes de arrancar cinco vezes em cinco minutos numa subida com
     um declive mínimo de 12%.
9.   Razão potência do motor/massa máxima
     Os veículos a motor deverão debitar uma potência de motor de um
     mínimo de 5 kW/t da massa máxima autorizada do veículo a motor,
     conjunto veículo-reboque ou veículo articulado.
 ---pagebreak---                                   - 10 -
 10. . Condições relativas à massa máxima autorizada sobre o eixo motor
       no caso de sistemas de suspensão equivalentes a suspensões
       pneumáticas
10.1.  Se os regulamentos relativos ao tráfego rodoviário especificarem
       um valor máximo para a massa autorizada sobre o eixo motor dos
       veículos equipados com suspensões pneumáticas ou sistemas de
       suspensão equivalentes a suspensões pneumáticas, aplicam-se as
       seguintes condições:
10.2.  0 eixo motor deve ser equipado com pneumáticos duplos.
10.3. Pressão de contacto dos pneumáticos
       A pressão de contacto dos pneumáticos não deve exceder 8 bar.
10.4.  Definição de suspensão pneumática
       Um sistema de suspensão é considerado pneumático se pelo menos
       75% do efeito de mola for causado pela mola de ar.
10.5.  Equivalência a suspensões pneumáticas
       Uma suspensão considerada como equivalente a suspensões
       pneumáticas deve satisfazer as seguintes condições:
10.5.1. Durante a oscilação vertical transitória livre de baixa
         frequência da massa suspensa acima de um eixo motor ou "bogie",
         a frequência e o amortecimento, medidos com a suspensão
         suportando a sua massa máxima, devem respeitar os limites
         definidos nos pontos 10.4.2 a 10.4.5.
10.5.2. Cada eixo deve estar equipado com amortecedores hidráulicos.
         Nos "bogies" de eixos em tandem, os amortecedores devem ser
         colocados de modo a minimizar a oscilação dos "bogies".
10.5.3. A razão média de amortecimento D deve ser superior a 20% do
         amortecimento crítico da suspensão no seu estado normal com
         amortecedores hidráulicos instalados e a funcionar.
10.5.4. A razão de amortecimento d da suspensão com todos os
         amortecedores hidráulicos removidos ou com funcionamento
         bloqueado não deve ser superior a 50% de D.
 ---pagebreak---                                    - 11 -
10.5.5. A frequência da massa suspensa acima do eixo do motor ou do
         "bogie" numa oscilação vertical transitória livre não pode
         exceder 2,0Hz.
10.5.6. A definição de frequência e de amortecimento da suspensão é
         dada no ponto 10.5 e os procedimentos de ensaio para medir a
         frequência e o amortecimento estão Indicados no ponto 10.6.
10.6. Definição de frequência e de amortecimento
      Nesta definição considera-se uma massa suspensa de M kg acima de
      um eixo motor ou "bogie". 0 eixo ou "bogie" tem uma rigidez
      vertical total entre a superfície da estrada e a massa suspensa
      de k Newtons/metro (N/m) e um coeficiente de amortecimento total
      de C Newtons por metro por segundo (N.s/m), 0 deslocamento
      vertical da massa suspensa ó Z. A equação do movimento da
      oscilação livre da massa suspensa é
          d?-l         d Z
      M        + c         + kZ - 0
             2
          dt        dt
      A frequência da oscilação da massa suspensa F, em rad/sec, é
                                                 >
                                            2
                                K         C
      F -
                                M        4M 2
      0 amortecimento é critico se C-Co, sendo
      Co - 2
                {\/  KM
      Como fracção do amortecimento critico, a razão de amortecimento é
      C/Co.
      Durante a oscilação transitória livre da massa suspensa, o
      movimento vertical desta segue uma trajectória sinusoidal
       amortecida (Figura 2 ) . A frequência pode ser estimada através da
      medição do tempo durante tantos ciclos de oscilação quantos
      possam ser observados. 0 amortecimento pode ser estimado através
       da medição
 ---pagebreak---                                   - 12 -
      da altura dos picos sucessivos da oscilação no mesmo sentido.
      Sendo A-| e A 2 as amplitudes de pico do primeiro e segundo
      ciclos de oscilação, a razão de amortecimento D ó
            C         1        A!
      D          .        in
            Co       2ÏT       A2
      In ó o logaritmo natural da razão de amplitude.
10.7. Procedimento de ensaio
      Para estabelecer por ensaio a razão de amortecimento D, a razão
      de amortecimento com os amortecedores hidráulicos removidos e a
      frequência F da suspensão, o veiculo em carga deve:
         a) ser conduzido a baixa velocidade (5km/h +/- 1 km/h) sobre
            um degrau de 80 mm com o perfil indicado na Figura 1. A
            oscilação transitória a analisar em termos de frequência e
            amortecimento ocorre depois de as rodas do eixo motor terem
            deixado o degrau;
      ou b) ser puxado para baixo pelo quadro de modo a que a carga
            sobre o eixo motor seja 1,5 vezes o seu valor estático
            máximo. A força ó libertada bruscamente e a osclIlação
            subsequente analisada;
      ou c) ser puxado para cima pelo quadro de modo a que a massa
            suspensa seja levantada 80 mm acima do eixo motor. A força
            ó libertada bruscamente e a oscilação subsequente
            analIsada.
      Deve ser Instalado no veiculo um transdutor de deslocamento
      vertical entre o eixo motor e o quadro, directamente acima do
      eixo motor. No traçado pode ser medido o intervalo de tempo entre
      o primeiro e o segundo pico de compressão de modo a obter a
      frequência F e a razão de amplitude para obter o amortecimento.
      Nos "bogies" de eixos motores duplos, devem ser instalados
      transdutores de deslocamento vertical entre cada eixo motor e o
      quadro directamente acima.
 ---pagebreak---                      - 13 -
                    FIGURA 1
      DEGRAU PARA OS ENSAIOS DA SUSPENSÃO
Sentido do movimento
                                          10-20 mm Raio
                     FIGURA 2
         RESPOSTA TRANSITÓRIA AMORTECIDA
                                                  TEMPO
 ---pagebreak---                                        - 14 -
                                      ANEXO 11
                     MODELO DA FICHA DE INFORMAÇÕES* a)
   As seguintes informações, se aplicáveis,
   devem ser fornecidas em triplicado e incluir
   um índice.
   Se houver desenhos, devem ser fornecidos à
   escala adequada e com pormenor suficiente,
   em formato A4 ou dobrados em A4.
   Se houver fotografias, devem revelar um
   pormenor suficiente.
   No caso de funções controladas por micro-
   -processadores, fornecer as informações
   relevantes relacionadas com o desempenho.
0.     GENERALIDADES
0.1    Marca (firma do fabricante):
0.2    Modelo e designação comercial (especificar as eventuais
       var iantes):
0.3    Meios de identificação do modelo, se marcados no v e í c u l o ^
0.3.1 Localização dessa marcação:
0.4    Categoria do v e í c u l o ^ :
0.5    Nome e morada do fabricante:
0.6    Nome e morada do eventual mandatário do fabricante:
0.7    Localização e modo de fixação das placas e inscrições
       regulamentares:
0.7.1 No quadro:
0.7.2 Na carroçaria:
0.8    Os números de série do quadro deste modelo começam no no. ..
Para as notas ver o Anexo I da Directiva 70/156/CEE, com a última
redacção que lhe foi dada pela Directiva 90/.../CEE (doc. il 1/4141/88-
Rev. 2 ) .
 ---pagebreak---                                       - 1î»
1. CONSTITUIÇÃO GERAL DO VEICULO
   1.1   Fotografias e/ou desenhos de um veículo representativo:
   1.2   Desenho cotado do veículo completo:
   1.3   Número de eixos e de rodas (eventualmente, de lagartas ou
         rastos):
         1.3.1    Número e posição de eixos com rodado duplo:
         1.3.2    Número e posição de eixos direccionais:
         1.3.3     Eixos motores (número, posição, interligação):
   1.4   Quadro (no caso de existir) (desenho global):
   1.5   Materiais das l o n g a r i n a s ^ :
   1.6   Localização e disposição do motor:
   1.7   Cabina (avançada, semi avançada ou normal):
2. DIMENSÕES E M A S S A S ( e ) (em kg, mm e ângulos) (reportar-se ao
   desenho quando aplicável)
   2.1   Distância(s) entre os eixos (em carga máxima)( f ):
         2.1.1     Para os semi-reboques: distância entre o eixo da
                   articulação de atrelagem e o primeiro eixo da
                   retaguarda:
         2.1.2     Distância entre o eixo da articulação de atrelagem
                  e a retaguarda do semi-reboque:
         2.1.3     Distância entre o eixo da articulação de atrelagem
                   e qualquer ponto na frente do semi-reboque:
   2.2   Para os tractores:
         2.2.1     Avanço do prato de atrelagem (máximo e
                  m í n i mo)* 9 ) :
         2.2.2     Altura máxima do prato (normal izada)* n ) :
         2.2.3     Distância entre a parte posterior da cabina e o(s)
                   eixo(s) da retaguarda.-
                   2.2.3.1 Distância entre a parte posterior da
                                  cabina e o(s) eixo(s) da retaguarda (no
                                  caso de um quadro com cabina):
                   2.2.3.2        Distância entre a extremidade de trás do
                                  volante e o(s) eixo(s) da retaguarda (no
                                  caso de veículo em quadro):
   2.3   Via(s) e largura(s) dos eixos
         2.3.1     Via de cada eixo direccional('):
         2.3.2     Via de todos os outros eixos-.
         2.3.3     Largura do eixo da retaguarda mais largo:
         2.3.4     Largura do eixo mais à retaguarda:
 ---pagebreak---                           - 16 -
2.4  Gama de dimensões (exteriores) do veículo
     2.4.1   Para o quadro sem carroçaria:
             2.4.1.1 Comprimento*J):
             2.4.1.2 Largura**);
                      2.4.1.2.1 Largura máxima:
                      2.4.1.2.2 Largura mínima.-
             2.4.1.3 Altura em vazio*') (Para suspensões
                      ajustáveis em altura, indicar a posição
                      normal de marcha):
             2.4.1.4 Distância do eixo da frente à parte da
                      ^    x  -j       i    • (m).
                      frente do veículo
             2.4.1.5 Distância do eixo traseiro à retaguarda do
                         . . (n).
                      veiculo
             2.4.1.6 Altura ao solo (Conforme definido no ponto
                                                             (c) ;\ :
                      4.5.4 da nota de pé-de-página
             2.4.1.7 Distâncias entre os eixos (se forem
                      vár ios):
     2.4.2   Para o quadro com carroçaria:
             2.4.2.1 Comprimento          •
                                (k):
             2.4.2.2 Largura
                      2.4.2.2.1 Largura da carroçaria de um
                                         . , < .         ,t.   (k).
                                     veiculo frigorifico
             2.4.2.3 Altura em v a z i o ( , ) * P a r a suspensões
                      ajustáveis em altura, indicar a posição
                      normal de marcha):
             2.4.2.4 Distância do eixo da frente à parte da
                      *    x  -i       »    i (m).
                      frente do veiculo
                      2.4.2.4.1 Ângulo de a t a q u e ( n ) *P°nto
                                     4.5.1 da nota de pé-de-página
                                     (c)):
             2.4.2.5  Distância do eixo traseiro à retaguarda do
                         . , (n).
                      veiculo
                      2.4.2.5.1 Ângulo de fuga (ponto 4.5.2 da
                                     nota de pé-de-página             );
             2.4.2.6  Altura ao solo (Conforme definido no ponto
                                                                   ):
                      4.5.4 da nota de pé-de-página
                      2.4.2.6.1 Ângulo de rampa (ponto 4.5.3 da
                                     nota de pé-de-página             ):
             2.4.2.7 Distâncias entre os eixos (se forem
                      vár ios):
2.5 Massa do quadro (sem cabina, líquido de arrefecimento,
    •lubrificantes, combustível, roda de reserva, ferramentas e
    condutor):
    2.5.1    Distribuição dessa massa pelos eixos:
 ---pagebreak---                               - 17 -
   2.6   Massa do veículo carroçado em ordem de marcha, ou massa do
         quadro com cabina, se o fabricante não fornecer a
         carroçaria (com liquido de arrefecimento, lubrificantes,
                                                                 (p)
         combustível, ferramentas, roda de reserva e condutor)      -
         2.6.1   Distribuição dessa massa pelos eixos e, no caso de
                 um semi-reboque, carga sobre a articulação de
                 atrelagem:
   2.7   Massa mínima do veículo, declarada pelo fabricante:
         2.7.1   Distribuição dessa massa pelos eixos e, no caso de
                 um semi-reboque, carga sobre a articulação de
                 atrelagem:
   2.8   Massa máxima em carga tecnicamente admissível, declarada
         pelo fabr icante:
         2.8.1   Distribuição dessa massa pelos eixos e, no caso de
                 um semi-reboque, carga sobre a articulação de
                 atrelagem:
   2.9   Massa máxima tecnicamente admissível sobre cada eixo e, no
         caso de um semi-reboque, carga sobre a articulação de
         atrelagem, declarada pelo fabricante:
   2.10  Massa máxima do reboque que pode ser atrelado
         2.10.1 Reboque:
         2.10.2 Semi-reboque:
         2.10.3 Reboque de eixo central: indicar a relação máxima
                 entre a distância do dispositivo de atrelagem à
                                                             e a
                  linha de centro do eixo da retaguarda
                 distância entre eixos:
         2.10.4 Massa máxima do conjunto:
         2.10.5  0 veículo é/não é ( 1 ) adequado para rebocar
                 cargas:
         2.10.6 Massa máxima do reboque sem travões:
   2.11  Carga vertical máxima no ponto de atrelagem do reboque que
         não seja a articulação de atrelagem:
   2.12  Trajectória em curva:
   2.13  Relação entre a potência do motor e a massa máxima (em
         kW/kg):
   2.14  Capacidade de arranque em subida:
   2.15  Capacidade de subida de declives (veículo fora-da-estrada)
         %
5. EIXOS
   5.1   Desenho de cada eixo, com indicação dos materiais
         utilizados e indicação facultativa da marca e tipo:
   5.2   Diagrama esquemático do(s) eixo(s) direccional(is)
         mostrando a geometria da direcção:
 ---pagebreak---                                   - 18 -
6.     SUSPENSÃO
      6.1    Desenho dos componentes da suspensão:
      6.2    Pneumáticos e rodas normalmente montados
             6.2.1   Distribuição dos pneumáticos pelos eixos e
                     combinações de pneumáticos admitidas:
             6.2.2   Gama de dimensões dos pneumáticos:
             6.2.3   Limites superior e inferior dos raios de rolamento:
             6.2.4   Pressão(ões) dos pneumáticos recomendada(s) pelo
                     fabricante do veículo: ... kPa
             6.2.5   Combinação(ões) pneumático/roda:
             6.2.6   Combinação(ões) corrente/pneumático e eixo(s) em
                     que deve(m) ser montada(s):
      6.3    Tipo e concepção da suspensão de cada eixo ou roda:
             6.3.1   Ajustamento do nível: sim/não
      6.4    Características dos componentes flexíveis da suspensão
             (concepção, características dos materiais e dimensões):
      6.5    Estabilizadores: sim/não
      6.6    Amortecedores: sim/não
      9.17   Chapas regulamentares
             9.17.1 Fotografias e/ou desenhos das localizações das
                     chapas e inscrições regulamentares e do número do
                     quadro:
             9.17.2 Fotografias e/ou desenhos da parte oficial das
                     chapas e inscrições (exemplo, completado com
                     dimensões):
             9.17.3 Fotografias e/ou desenhos do número do quadro
                     (exemplo, completado com dimensões):
             9.17.4 Certificado de cumprimento pelo fabricante do
                     requisito do ponto 3 do Anexo I da Directiva
                     76/114:
                     9.17.4.1 Se os caracteres na 2a parte forem
                              utilizados para indicar características
                              gerais do veículo, tais características
                              devem ser indicadas-.
                     9.17.4.2 Se os caracteres na 2a parte forem
                              utilizados para cumprir os requisitos do
                              ponto 3.1.1.3, o respectivo significado
                              deve ser expliçado :
(1) Riscar o que não interessar
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                                  ANEXO I I I
                                 M O D E L O
                    (formato máximo: A4 (210 x 297 mm))
                           FICHA DE RECEPÇÃO CEE
                                  (veículo)
                                               DENOMINAÇÃO DA AUTORIDADE
                                                     ADMINISTRATI VA
Comunicação relativa à
               ~ (D
       - recepção
       - extensão da recepção
                          - *1)
       - recusa da recepção
de um modelo de veículo no que diz respeito à Directiva
relativa às massas e dimensões dos veículos a motor e seus reboques
Recepção CEE No_ -.                            Extensão No_ :
SEÇÇAQ
0.1    Marca (firma):
0.2    Modelo e descrição comercial (mencionar as eventuais variantes)
                                                                 (2).
0.3    Meios de identificação do modelo, se marcados no veiculo
       0.3.1 Localização dessa marcação
                             (3)
0.4    Categoria do veículo
0.5    Nome e morada do fabricante:
0.6    Nome e morada do eventual mandatário do fabricante:
(1) Riscar o que não interessar
(2) Os meios de identificação do modelo, se utilizados, devem aparecer
    apenas nos veículos abrangidos pela recepção individual. Se os
    meios de identificação do modelo contiverem caracteres não
    relevantes para a descrição dos modelos de veículo abrangidos por
    esta ficha de recepção, esses caracteres devem ser representados na
    documentação pelo símbolo "?" (ex: ABC77123??).
(3) Conforme definida na nota de pé-de-página (c) do Anexo I da
    Directiva 70/156/CEE (doe. Ill 4141/88-Rev.2).
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SECÇÃO II
 1.     Informações adicionais
 1.1   Compr i mento (totaI)                                          m
 1.2   Largura (total)                                               m
 1.3   Altura (total)                                                m
 1.4   Massa máxima autorizada do veículo
 1.4.1 Massa máxima tecnicamente admissível do veículo
1.5    Massa máxima autorizada nos eixos
1.5.1  Eixo 1
       Eixo 2
       Eixo 3
       Eixo 4
1.6    Massa máxima tecnicamente admissível nos eixos
1.6.1 Eí xo 1
       Eixo 2
       Eixo 3
       Eixo 4
1.7    Carga máxima tecnicamente admissível na articulação
       de atrelagem                                                *
1.8    Massa máxima rebocável autorizada do veículo a motor
1.8.1 Reboque com travões de serviço
1.8.2 Reboque sem travões de serviço
1.9    Carga máxima vertical no dispositivo de atrelagem
2.     Departamento técnico responsável pela realização dos ensaios
3.     Data do relatório dos ensaios:
4.     Número do relatório dos ensaios:
5.     Fundamento(s) da extensão da recepção (quando aplicável):
6.     Eventuais comentários:
7.     Local :
8.     Data:
9.     Assinatura:
10.    Em anexo, lista dos documentos que constituem o dossier de
       recepção arquivado no serviço administrativo que concedeu a
       recepção; o dossier pode ser obtido a pedido.
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              FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
     Proposition de directive du ConseiL concernant Le rapprochement des
      LégisLations des Etats membres reLatives aux :
     r- masses et dimensions des poids Lourds, autobus et autocars;
  I. Quelle est la justification principale de la mesure ?
     - Achèvement de La procédure de réception CEE des véhicules automobiles
     - Harmonisation des LégisLations nationales.
     - Augmentation de La sécurité de La circulation routière.
 il. Caractéristiques ces entreprises concernées           *
     En particulier :
     - y-a-t-il un grand nombre de PME ? Non.
     - note t'on des concentrations dans des régions :
        . éligibles aux aides régionales des E.M- ? Non.
        . éligibles. au Feder ? Non.
:il. Quelles sont les obligations imposées aux entreprises ?
     Respecter Les prescriptions desdites directives assurant ainsi Le libre
     accès de leurs véhicules dans tout le territoire de la Communauté.
 IV. Quelles sont les obligations susceptibles d'être imposées
      indirectement aux entreprises via les autorités locales ?
     Respecter Les prescriptions desdites directives assurant ainsi Le libre
     accès de leurs véhicules dans tout Le territoire de la Communauté.
  V. Y-a-t-il des mesures spéciales pour les PME ?    Non.
      - lesouelles ?
 VI. Quel est l'effet prévisible :
      - sur  la compétitivité des entreprises ?
         pas d'effet prévisible.
      - sur  l'emploi ?
         pas d'effet prévisible.
VII. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ? Oui
      - Avis des partenaires sociaux : Favorable.
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                                                             COM(91) 239 final
                                                  DOCUMENTOS
PT                                                                             07
                                      N.° de catálogo : CB-CO-91-290-PT-C
                                                            ISBN 92-77-73886-3
Serviço das Piioiieações Oficiais dâs Comunidades Europeias
1^2985 Luxemburgo