CELEX: 31975R2829
Language: fr
Date: 1975-11-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2829/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, modifiant les montants compensatoires monétaires

3 . 11.75                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 284/ 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de heur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2829/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 octobre 1975
                                     modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, pour éviter des distorsions de trafic,
EUROPÉENNES,                                                     il convient d'appliquer dorénavant au froment tendre
                                                                 dénaturé le montant compensatoire monétaire valable
                                                                 pour le froment tendre ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 considérant que la base du calcul des montants com­
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                   pensatoires monétaires du Royaume-Uni et de
 12 mai 1971, relatif â certaines mesures de politique           l'Irlande a été modifiée par le règlement ( CEE)
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la           n0 2 695/75 de la Commission, du 23 octobre 1975 ,
suite de l'élargissement temporaire des marges de                fixant les montants applicables au titre des montants
fluctuation des monnaies de certains États mem­                  compensatoires dans le secteur de la viande de porc (5) ;
bres (1), modifié en dernier lieu par le règlement               qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer à nouveau les
 (CEE) n° 475/75 (2), et notamment son article 6,                montants compensatoires monétaires pour ces États
                                                                 membres ; que, pour des raisons de facilité adminis­
                                                                 trative, il convient de prévoir la prise d'effet des mon­
considérant que les montants compensatoires moné­                tants compensatoires monétaires ainsi obtenus au
taires instaurés par le règlement ( CEE) n0 974/71 ont           3 novembre 1975 ;
été fixés par le règlement (CEE) n° 2719/75 de la
 Commission du 24 octobre 1975 (3) ;
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
considérant que, par le règlement (CEE) n° 475/75,               des céréales, de la viande de volaille et des œufs, du
relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur           lait et des produits laitiers ainsi que de la viande de
 agricole, modifié en dernier lieu par le règlement              porc,
 (CEE) n0 2638/75 (4), des nouveaux taux représenta­
tifs pour la livre irlandaise et la livre anglaise ont été
 fixés, ces taux prenant effet en principe le 27 octobre
 1975 ; que, toutefois, pour la plupart des produits
relevant du secteur des céréales, ce taux prend effet le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
3 novembre 1975 ; qu'il est nécessaire de prendre en
 considération cette prise d'effet dans le calcul des
 montants compensatoires monétaires tant pour les                                     Article premier
 produits concernés du secteur des céréales que pour
 les produits pour lesquels les montants compensatoi­             1 . Les colonnes United Kingdom et Ireland de l'an­
 res monétaires sont dérivés de ceux applicables aux             nexe I parties 1 , 2, 4 et 8, et les montants des pro­
 céréales :                                                      duits y afférents des positions 23.07 B I b) 3 et 23.07
                                                                  B I c) 3 de l'annexe I partie 5 du règlement (CEE)
                                                                  n° 2719/75 sont remplacés par ceux figurant à
                                                                  l'annexe I du présent règlement.
 C)  JO  n« L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
 H   JO  n« L 52 du 28. 2. 1975, p. 28.
 (») JO  no L 276 du 27. 10. 1975, p. 7.
 (4) JO  no L 269 du 18. 10. 1975, p. 1.                          (5) JO no L 273 du 24. 10. 1975, p. 15 .
 ---pagebreak--- N0 L 284/2                         Journal officiel des Communautés européennes                         3.11.75
2. L'annexe II du règlement (CEE) n° 2719/75 est               « Montants également applicables dans les
remplacée par l'annexe II du présent règlement.                échanges entre le Royaume-Uni et l'Irlande (déri­
                                                               vés du froment tendre) ».
                                                                                  Article 2
3 . Le texte du renvoi en bas de page (*) figurant à
l'annexe I partie 1 du règlement (CEE) n° 2719/75 est       Le présent règlement entre en vigueur le 3 novembre
remplacé par le texte suivant :                             1975 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.                   >
             Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 3 . 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 284/3
               ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1» — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia
            I                                                 £/t               i/t              Lit./t
                                 1                             5                 6                  7         8
             10.01 A                                       6,981 O           4.944 O
             10.02                                         3,072             3,105
             10.03                                         3,131             2,836
             10.04                                         3,052             2,721
             10.05 B                                       3,187             2,657
             10.07 B                                       3,118             2,779
             10.07 C                                       3,129             2,590
             11.01 A                                       9,148 (1)         6,4310
             11.01 B                                       3,833             3,929
             11.02 A I b)                                  9,880 O           6.945 O
             11.01 C                                        3,193            2,893
             11.01 D                                       3,113             2,776
             11.01 E I                                     4,462             3,720
             11.01 E II                                     3,251            2,710
             11.01 H                                       3,180             2,834
             11.01 K                                        3,192            2,642
             11.02 A II                                     3,133            3,167
             11.02 A III                                    4,383            3,970
             11.02 A IV                                    4,273             3,810
             11.02 A V a) 1                                 5,736            4,782
              11.02 A V a) 2                                5,736            4,782
              11.02 A V b)                                  3,251            2,710
 ---pagebreak--- N° L 284/4                         Journal officiel des Communautés européennes                                  3.11.75
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation      *
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom         Ireland             Italia    I
                                                             £/t               £/t                Lit./t
                                                                                                           II
                                1                             5        \        6                  7         8
            11.02 A VIII                                  3,180              2,834
            11.02 A IX                                    3.192              2,642
            11.02  B  I a)  1                             3.193              2,893
            11.02  B  I a)  2 aa)                         3,113              2,776
            11.02  B  I a)  2 bb)                         3,113              2,776
            11.02  B  I a)  4                             3,180              2,834
            11.02  B  I b)  1                             4,383              3,970
            11.02 B I b) 2                                4,273              3,810
            11.02 B I b) 4                                3,180             2,834
            11.02 B II a)                                 7,120 (1)          5,043 O
            11.02 B II b)                                 3,133              3,167
            11.02 B II c)                                 3,251             2,710
            11.02 B II d)                                 3,192             2,642
            11.02 C I                                     7,120 (1)         5,043 O
            11.02 C II                                    3,133              3,167
            11.02 C III                                   5,009             4,537
           11.02 C IV                                     3,113              2,776
           11.02 C V                                      3,251             2,710
           11.02 C VII                                    3,180             2,834
           11.02 C VIII                                   3.192             2,642
            11.02 D I                                     7,120 0            5,043 O
           11.02 D II                                     3,133             3,167
            11.02 D III                                   3.193             2,893
           11.02 D IV                                     3,113             2,776
           11.02 D V                                      3,251             2,710
           11.02 D VII                                    3,180             2,834
           11.02 D Vili                                   3.192             2,642
           11.02 E I a) 1                                 3.193             2,893
           11.02 E I a) 2                                 3,113             2,776
           11.02 E I a) 4                                 3,180             2,834
           11.02 E I b) 1                                 4,383             3,970
           11.02 E I b) 2                                 5,494             4,898
           11.02 E I b) 4                                 4,365             3,890
           11.02 E II a)                                  7,120 (1)         5,043 O
           11.02 E II b)                                  3,133             3,167
           11.02 E II c)                                  3,506             2,923
           11.02 E II d)                                  3,192             2,642
           11.02 F I                                      7,120 0           5,043 O
 ---pagebreak--- 3 . 11.75                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 284/5
                                                                      Montants à octroyer à ^importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation .
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom         Ireland             Italia     I
                                                             £/t               £/t              Lit./t
                                                                                                           \
                                1                             5                 6                 7          8
           11.02 F II                                     3,133             3,167
           11.02 F III                                   3,193              2,893
           11.02 F IV                                     3,113             2,776
           11.02 F V                                      3,251             2,710
           11.02 F VIII                                   3,180             2,834
           11.02 F IX                                     3,192             2,642
           11.02 G I                                      5,235 (1)         3,708 O
           11.02 G II                                     2,390             1,993
           11.06 A                                        0,564             0,510
           11.06 B I                                      5,131             4,278
           11.06 B II                                     5,131             4,278
           11.07 A I a)                                 12,425 (1)          8,800 O
           11.07 A I b)                                   9,284 (')         6,575 O
           11.07 A II a)                                  5,573             5,048
           11.07 A II b)                                  4,164             3,772
           11.07 B                                        4,853             4,396
           11.08 A I                                      5,131             4,278
           11.08 A III                                  16,984 O           10,762 O
           11.08 A IV                                     5,131             4,278
           11.08 A V                                      5,131             4,278
           11.09 A                                      30,880 (1)         19,567 O
           11.09 B                                      30,880 C)          19,567 O
           17.02 B II a)                                  6,692 (2)         5,579 (2)
           17.02 B II b)                                  5,131 0           4,278 O
           17.05 B I                                      6,692              5,579
           17.05 B II                                     5,131             4.278
           23.02   A  I a)                                1,330 O            1,044 0
           23.02   A  I b) 1                              2,128 0            1,670 O
           23.02   A  I b) 2                              4,256 (1)          3,340 O
           23.02   A  II a)                                1,064 O           0,835 O
           23.02   A  II b)                               4,256 O            3,340 O
           23.03 A I                                      6,374              5,314
           23.07 B    I  a) 1                             0,510              0,425
           23.07 B    I  a) 2                             5,266 (3)          4,047 O
           23.07 B    I  b) 1                              1,593             1,328
           23.07 B    I  b) 2                             6,349 O            4,951 O
           23.07 B I c) 1                                  3,187             2,657
           23.07 B I c) 2                                 7,943 O            6.279 O
 ---pagebreak--- N° L 284/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 11 . 75
           (*) Montants également applicables dans les échanges entre le Royaume-Uni et l'Irlande (dérivés du froment tendre).
           <*) Amounts applicable also in trade between the United Kingdom and Ireland (products derived from common wheat).
           (*) Audi im Handel zwischen dem Vereinigten Königreich und Irland (von Weichweizen abgeleitete) anwendbare
                Beträge.
           f1) Importi applicabili anche negli scambi fra il Regno Unito e l'Irlanda (derivati dal frumento tenero).
            (*) In het handelsverkeer ook tussen het Verenigd Koninkrijk en Ierland geldende bedragen (afgeleid van de bedragen
                voor zachte tarwe).
           (*) Beløb, der også skal anvendes i samhandelen mellem Det forenede Kongerige og Irland ((afledt af blød hvede).
           (s) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis
                au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II.
           (*) Pursuant to Regulation (EEC) No 2730/75, the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the
                same compensatory amount as products falling within subheading 17.02 B II.
           O Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 2730/75 dem
                gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
            (*) Il prodotto di cui alla sottovoce n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento (CEE) n. 2730/75, allo stesso
                importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
           (') Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening (EEG) nr. 2730/75 onder­
                worpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
           (*) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning (EØF) nr. 2730/75 underkastet samme
                udligningsbeløb som varer henhørende under pos. 17.02 B II.
            P) C) C) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                       In trade with third countries this amount is affected by coefficients of:
                       Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert:
                       Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di:
                       In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                       Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter:
                       O 1,638.
                       C) 1,519.
                       m 1,408 .
 ---pagebreak--- 3.11.75                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 284/7
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 ,
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere alresportazione
            Numero delia tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif
                                                                           og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom        Ireland              Italia
        \                                                £/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit. / lOO kg
                                  1                           5               6                     7       8
           01.03 A II a)                                 2,245             1,734
           01.03 A II b)                                 2,640            2,039
           02.01 A III a) 1                              3,433            2,652
           02.01 A III a) 2                              5,321            4,111
           02.01 A III a) 3                              4,188             3,236
           02.01 A III a) 4                              5,561            4,296
           02.01 A III a) 5                              2,987             2,307
           02.01 A III a) 6 aa)                          5,561             4,296
        ex 02.01 A III a) 6 bb) (*)                      5,561             4,296
        ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                      4,188             3,236
           02.05 A I                                      1,442            1,114
           02.05 A II                                     1,682            1,300
           02.05 B                                       0,824             0,637
           02.06 B I a) 1                                 3,433            2,652
           02.06 B I a) 2 aa )                            4,634            3,580
           02.06 B I a)- 2 bb)                            4,634            3,580
           02.06 B I a) 2 cc)                             5,149            3,978
           02.06 B I a) 3                                 5,321            4,111
           02.06 B I a) 4                                 4,188            3,236
           02.06 B I a) 5                                 5,561            4,296
           02.06 B I a) 6                                 2,987            2,307
        ex 02.06 B I    a) 7 ( x)                         5,561            4,296
        ex 02.06 B I   a)  7 (2)                          4,188            3,236
           02.06 B I   b)  1                              5,149            3,978
           02.06 B I   b)  2 aa)                          5,149            3,978
           02.06 B I   b)  2  bb)                         5,149            3,978
           02.06 B I   b)  2 cc)                          5,664            4,376
           02.06 B I   b)  3 aa)                          6,866            5,304
           02.06 B I   b)  3 bb)                          9,681            7,479
           02.06 B I   b)  4 aa)                          4,806            3,713
           02.06 B I   b)  4 bb)                          7,621             5,888
           02.06 B I   b)  5 aa)                          7,209             5,569
 ---pagebreak--- N° L 284/8                               Journal officiel des Communautés européennes.                                 3 . 11 . 75
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                     and charged on exports
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                  Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                       Position i den fælles toldtarif
                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                    og opkræves ved udførsel
           l                                                  United Kingdom        Ireland             Italia
           \                                                      £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg
                                      1                               5                6                    7        8
                02.06 B I b) 5 bb)                                 9,578            7,399
                02.06 B I b) 6 aa)                                 3,433            2,652
                02.06 B I b) 6 bb)                                 4,978            3,846
                02.06 B I b) 7 aa)                                 7,209            5,569
                02.06 B I b) 7 bb)                                 9,681            7,479
                02.06 B II a)                                      1,099            0,849
                02.06   B  II c)                                   3,605            2,785
                02.06   B  II d)                                   4,154            3,209
                 02.06  B  II e)                                   2,060            1,591
                 02.06  B  II f)                                   3,021            2,334
                 02.06 B II g)                                     3,021            2,334
                 15.01 A I ( a)                                    1,099            0,849
                 15.01 A II                                        1,099            0,849
                 16.01 A                                          5,252             4,058
                 16.01 B I ( b)                                    8,582            6,630
                 16.01 B II (b)                                    6,042            4,668
                 16.02 A II                                        4,840            3,740
                 16.02 B III a) 1 aa)                              9,097            7,028
                 16.02 B III a) 1 bb)                              7,552            5,835
                 16.02 B III a) 1 cc)                              5,149            3,978
                 16.02 B III a) 2                                  4,291            3,315
                 16.02 B III a) 3                                  2,540            1,963
           r) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
           (*) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins.
            I1) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Filet.
           C ) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                — Spalle, anche in parti , disossate ;
                — Lombate, anche in parti , disossate ;
                — Filetto.
           i 1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                — Filet.
           (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad .
 ---pagebreak--- 3 . 11 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 284/9
            (2) Produits autres que ceux visés sous (1).
            (2) Other products than those falling under ( x).
            (8) Andere Erzeugnisse als unter f1 ) genannt.
            (*) Prodotti diversi da quelli di cui al punto ( l ).
            (2) Andere produkten dan vermeld bij f1).
            (*) Varer med undtagelse af de under (*) nævnte.
             (a)  L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes,
            ( a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            ( a,) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen ,
            (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
            (a)   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten .
            (a) Hènfersel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
            ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                  liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            (b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                  halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                  vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
            (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                  alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            ( b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene pa grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 284/10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                3. 11. 75
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia
                                                                 £                  £                 Lit .
                                    1                            5                  6                  7                     8
                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück / 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
               01.05 A                                       0,124             0,107
                                                                   -
                                                                      100 kg -
               01.05 B I                                     0,487              0,413
               01.05 B II                                    0,813              0,700
               01.05 B III                                   0,690              0,594
               01.05 B IV                                    0,517              0,445
               01.05 B V                                     0,841              0,724
               02.02 A I a)                                  0,611              0,518
               02.02 A I b)                                  0,695              0,589
               02.02 A I c)                                  0,757              0,642
               02.02 A II a)                                 0,956              0,823
               02.02 A II b)                                  1,161             1,000
               02.02 A II c)                                  1,290             1,110
               02.02 A III a)                                0,985              0,848
               02.02 A III b)                                 1,077             0,927
               02.02 A IV                                    0,738              0,635
               02.02 A V             ,                        1,202             1,035
               02.02 B I                                      1,950             1,674
               02.02 B    II  a) 1                           0,833              0,706
               02.02 B    II  a) 2                            1,419             1,221
               02.02 B    II  a) 3                            1,185             1,020
               02.02 B    II  a) 4                           0,812              0,699
               02.02 B    II  a) 5                            1,322    v        1,138
               02.02 B    II  b)                             0,634              0,544
               02.02 B    II  c)                             0,439              0,377
               02.02 B    II  d) 1                            1,616             1,391
               02.02 B    II  d) 2                            1,218             1,048
               02.02 B    II  d) 3                            1,147             0,973
 ---pagebreak--- 3 . 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 284/ 11
                               /
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                     og opkræves ved udførsel
                                                             United Kingdom          Ireland              Italia
                                                                     £                  £                  Lit .
                                  1                                  5                  6                   7         8
                                                                         - 100 kg -
                 02.02 B II e) 1                                  1,562              1,345
                 02.02 B II e) 2 aa)                              0,664              0,572
                 02.02 B II e) 2 bb)                              1,144              0,985
                 02.02 B II e) 3                                  1,077              0,914
                 02.02 B II f)                                    1,950              1,674
                 02.02 ,C                                         0,439              0,377
                 02.05 C                                          0,975              0,837
                                             — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
                 04.05 A I a)                                     0,077              0,067
                                                                         - 100 kg -
                 04.05 A I b)                                     0,809              0,696
                 04.05 B I a) 1                                   3,657              3,148
                 04.05 B I a) 2                                   0,938              0,808
                 04.05 B I b) 1                                   1,650              1,421
                 04.05 B I b) 2                                   1,764              1,518
                 04.05 B I b) 3                                   3,786              3,259
                 35.02 A II a) 1                                  3,285              2,827
                 35.02 A II a) 2                                  0,445              0,383
 ---pagebreak---                                                                                                                                        N° L
                                                                                                                                       284                 /   12
                                                PARTIE 5
                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                 Montants compensatoires monétaires
                                                           Montants à octroyer à l'importation et k percevoir à l'exportation
                                    United Kingdom                       Ireland                            Italia
      chandises
                                       £/100 kg                       £/100 kg                            Lit./lOO kg               Journal officiel des
                                   (a)            (b)          (a)                 (b)              (a)                 (b)
                                            6                              7                                  8                 9
                                1,573 (9)                    1,202 (»)
                                1,302 (9)                    1,002 (9)
                                                                                                                                       Communautés
      tion).
      s par 100 kg poids net.                                                                                                       européennes
ce montant est affecté du coefficient 1,6992.
                                                                                                                                     3           .
                                                                                                                                      11.75
 ---pagebreak--- 3 . 11 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 284/ 13
                                PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                               MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                              PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                               VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                  MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                             ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                 VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                             United Kingdom          Ireland             Italia
                                                               _ £/100 kg           £/ 100 kg         Lit./lOO kg
                                         1                           5                   6                  7        8
                 18.06 D I a)                                     2,374 (')          1,808 (')
                 18.06 D I b)                                    2,374               1,808
                 18.06 D II a)     1                              1,194             0,984
                 18.06 D II a)    2                               1.194             0,984
                 18.06 D II b)     1                              3,506              3,065
                 18.06 D II b)     2 aa)                          1,968              1,657
                 18.06 D II b)     2 bb)                          3,506              3,065
                 18.06 D II c)                                      (2)                 H
                 19.04                                            0,602              0,502
                 21.07 D I a) 1                                   2,910              2,216
                 21.07 D I a) 2                                   3,595              3,156
                 21.07 D I b) 1                                   0,259              0,197
                 21.07 D I b) 2                                   0,439              0,386
                 21.07 D I b) 3                                   3.195              2,806
                 21.07 D II a) 1                                  3,233 (3)          2,462 (3)
                 21.07 D II a) 2                                  4,688              3,570
                 21.07 D II a) 3                                  5,982              4,555
                 21.07 D II a) 4                                  8,568              6,525
                  21.07 D II b)                                     (4)                 (4)
                 21.07 F II a) 1                                  0,799              0,701
                  21.07 F II a) 2 aa)                             1,190              0,978
                  21.07 F II a) 2 bb)                             1,385              1,117
                  21.07 F II a) 2 cc)                             1,581              1,255
 ---pagebreak--- N° L 284/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 11.75
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom         Ireland             Italia
                                                           £/ 100 kg          £/100 kg          Lit./lOO kg
                                    1                      *    5                 6                   7        8
             21.07 F II b) 1                                0,954              0,820
             21.07 F II b) 2 aa)                             1,301             1,063
             21.07 F II b) 2 bb)                             1,496             1,201
             21.07 F II c) 1                                 1,076             0,913
             21.07   F II c) 2 aa)                           1,467             1,190
             21.07   F II c) 2 bb)                           1,614             1,293
             21.07   F II d) 1                               1,298             1,082
             21.07   F II d) 2                              1,640              1,324
             21.07   F II e)                                1,631              1,335
             21.07   F III a) 1                             1,598              1,403
             21.07   F III a)  2 aa)                        1,989              1,680
             21.07   F III a)  2 bb)                        2,184              1,818
             21.07   F III b)   1                           1,753              1,521
             21.07   F III b)  2                            2,100              1,764
             21.07 F III c) 1                               1,875              1,614
             21.07 F III c) 2                               2,217              1,856
             21.07 F III d) 1                               2,097              1,783
             21.07 F III d) 2                               2,244              1,887
             21.07 F III e)                                 2,264              1,910
             21.07 F IV a) 1                                2,396             2,104
             21.07 F IV a) 2                                2,787             2,381
             21.07 F IV b) 1                                2,552             2,222
             21.07 F IV b) 2                                2,803             2,400
             21.07 F IV c)                                  2,674             2,315
             21.07 F V a) 1                                 3,595             3,156
             21.07 F V a) 2                                 3,692             3,225
             21.07 F V b)                                   3,706             3,241
             21.07 F VI à F IX                                 (4)               (4)
             29.04 C III a) 1                               0,548             0,457
             29.04 C III a) 2                               0,999             0,761
             29.04 C III b) 1                               0,781             0,651
             29.04 C III b) 2                               1,421              1,082
             35.05 A                                        0,602             0,502
 ---pagebreak--- 3 . 11 . 75                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 284/ 15
 C ) Pour pâte a tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                (*) At the request of the interested party the monetary compensatory
      matière grasse végétale et de noisettes , ne contenant pas de produits          amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction            skimmed- milk powder contained in the goods .
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                  (3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
 C ) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                  sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                      rechnet.
      powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (3) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      the quantity of sugar contained in the product .                                colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                      scremato in polvere contenuto nella merce.
 C) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,            (') Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend,                serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                 magere-melkpoeder welke het goed bevat.
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .
                                                                                 (3 ) På forespørgsel af de interesserede parter vu det monetære udlignings­
 C ) Per paste da spalmare fatte con zucchero , cacao in polvere , materie            beløb blive beregnet pi grundlag af den reelle mængde af skummet­
      grasse vegetali , nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo      mælkspulver indeholdt i varen.
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di
      zucchero contenuta in tale merce .                                         (4) Montant résultant de Implication aux quantités respectives de
                                                                                      céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
 C ) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten ,                   montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                  duits agricoles échangés en l'état.
      de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                (4) Amount resulting from the application to the respective quantities
 C ) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                     of cereals or products coming from their transformation , of sugar or
      pulver, vegetabilsk fedt, og hasselnødder, men uden indhold af                  milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
                                                                                      amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
      mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag               products exchanged in the natural state.
       af mængden af sukkerindholdet i varen .
                                                                                  ( ) Der Betrag wird errechnet , indem auf die in der Ware enthaltenen
 (*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an
       sous-positions tfi8 21.07 F VI à IX .                                          Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
 (*) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                 angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
       21.07 F VI to IX .                                                             Anwendung kämen .
                                                                                  (4) Importo risultante dall applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
  (") Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
       bis IX anwendbar sind .                                                        di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
                                                                                      sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
  (*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­          scambiati come tali .
       zioni da 21.07 F VI a IX .
                                                                                  (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
 (*) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                 goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
       ondèrverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .                 dukten , suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
                                                                                      bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
 (*) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
       nen 21.07 F VI til IX .
                                                                                  (4) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
 (*) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est               produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
       calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre        er sat i handelen , det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
       contenue dans la marchandise.                                                   af de ændrede landbrugsprodukter.
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                                               ANNEXE II
             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n<> 1380/75
                   Deutschland                      0,90
                   Bénélux                          0,98
                                                                  Autres céréales,
                                              Froment tendre,     autres secteurs,
                                               viande bovine     visés à l'annexe 1
                   United Kingdom                  1,131               1,064
                   Ireland                         1,072               1,048