CELEX: 31975D0636
Language: fr
Date: 1975-09-29 00:00:00
Title: 75/636/CEE: Décision du Conseil du 29 septembre 1975, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part

29 . 10 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 278/21
                                                          II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   CONSEIL
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                               du 29 septembre 1975
              portant conclusion de l'accord sous (orme d'échange de lettres reconduisant
              l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la
              Communauté économique européenne et les États membres, d'une part, et la
                                        République libanaise, d'autr.e part
                                                     (75/636/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       européenne et les États membres, d'une part, et la
                                                              République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le
vu le traité instituant la Communauté économique              21 mai 1965, est conclu au nom de la Communauté.
européenne, et notamment son article 113,                     Le texte de l'échange de lettres est annexé à la
vu la recommandation de la Commission ,                       présente décision.
considérant qu'il est opportun de proroger pour une                                  Article 2
durée d'un an renouvelable, conformément à son
article XII, l'accord sur les échanges commerciaux et         Le président du Conseil est autorisé à désigner les
la coopération technique entre la Communauté écono­           personnes habilitées à signer l'accord et à leur
mique européenne et les États membres, d'une part, et         conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la
la République libanaise, d'autre part,                        Communauté .
DÉCIDE :                                                      Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1975.
                     Article premier                                                      Par le Conseil
L'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant                                       Le président
l'accord sur les échanges commerciaux et la coopéra­
tion technique entre la Communauté économique                                              G. MARCORA