CELEX: 31976R2252
Language: fr
Date: 1976-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2252/76 de la Commission, du 16 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

17. 9 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 254/5
                              REGLEMENT (CEE) N" 2252/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 septembre 1976
                fixant les prélèvements a l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                   viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                    Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ( J), modifié en           Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et          ment (CEE) n° 805/68, sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                 l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                        Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes        Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés          1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3), modifié en             dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2208/76 (4) ;           (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1597/76 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­          Le present règlement entre en vigueur le             20
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­            septembre 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO   n» L 67 du 15. 3 . 1976, p. 28 .
(3) JO   n» L 177 du 2. 7. 1976, p. 11 .
(4) JO   n° L 248 du 10. 9 . 1976, p. 5 .                      (5) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 254/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 9 . 76
                                                                  ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 20 septembre 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                   tiers (*)
                                                                                                                       ( UC/100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                                                       Autriche
    douanier                                     Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                    Suisse
                                                                                                            Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espece bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                   A. des especes domestiques :
                       II . autres :
                             a ) Veaux                                                             46,240 ( a)         46,240 (a)
                             b) non dénommés :
                                 1 , n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                     poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal
                                     à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur à
                                     320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux
                                     femelles (b)                                                                       46,240
                                 2 , autres                                                        46,240 a             46,240 (a)
                                                                                                            Poids net
02 01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0* 01 . 0 1 a
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II . de l'espece bovine :
                             a ) domestique :
                                 I. fraîches ou réfrigérées :
                                     aa) de veau :
                                          11 . Carcasses et demi-carcasses                          87,856             87,856
                                          22. Quartiers avant attenants ou séparés                  70,285             70,285
                                          33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              105,427            105,427
                                     bb) de gros bovins :
                                          11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers         dits
                                               compenses :
                                               aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                     270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                     compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                     135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                     séification des cartilages (notamment de
                                                     ceux de la symphyse pubienne et des
                                                     apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                     rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair (b)                                                         87,856
                                               bbb) autres                                          87,856             87,856
                                          22 . Quartiers avant :
                                               aaa) ayant un poids égal ou supérieur a 45 kg
                                                     et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                     un faible degré d'osséification des carti­
                                                     lages ( notamment de ceux des apophyses
                                                     vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                     rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair ( b)                                                        70,285
                                               bbm autres                                           70,285             70,285
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 254/7
                                                                                                                                          (UCI100 kti
     Numéro
      du tarif                                                                                                        Autriche
     douanier                                        Désignation des marchandises                                      Suède        Autres pays tiers
     commun
                                                                                                                       Suisse
                                                                                                                               Poids net
02.01                                         33 . Quartiers arriéré :
Isuile )
                                                   aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant cgal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages
                                                         notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair ( b )                                                                      105,427
                                                   bbb) autres                                                        105,427            105,427
                                         cc ) autres présentations de viande de veau et de gros
                                              bovins :
                                              11 . Morceaux non désossés                                              131,784            131,784
                                              22 . Morceaux désossés                                                  150,742            150,742
02.06                    Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                        foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                        C. autres :
                            I. de l'espece bovine domestique :
                                a ) Viandes :
                                    1 , non desossees                                                                 131,784            131,784
                                    2, désossées                                                                      150,742            150,742
C ) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique, des
    Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
(a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Comeil
    du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 «ous c) de L 'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.
                                                                                                              t
                                                                    ♦