CELEX: 31989R0004
Language: fr
Date: 1989-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4/89 de la Commission, du 3 janvier 1989, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) n° 3796/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

4. 1 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 2/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 4/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 janvier 1989
                  modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) n° 3796/88 instituant une
                  taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de clémentines fraîches originaires du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  Maroc,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3796/88 de la                 Le montant de 17,98 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            ment (CEE) n° 3796/88 est remplacé par le montant de
(CEE) n0 4127/88 (4), a institué une taxe compensatoire à           24,42 Écus.
l'importation de clémentines fraîches originaires du
Maroc ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 à fixé les conditions dans lesquelles une          Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1989.                              {
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(>) JO  n0 L 118  du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n0 L 198  du 26. 7. 1988, p. 1 .
O   JO  n" L 334  du 6. 12. 1988, p. 18.
(4) JO  n0 L 361  du 29. 12. 1988, p. 48.