CELEX: C2006/310/27
Language: fr
Date: 2006-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-406/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Bonnet/Cour de justice ( Fonctionnaires — Recrutement — Agents temporaires — Lecteurs d'arrêts — Article 2, sous c), du régime applicable aux autres agents — Acte faisant grief — Lien de confiance )

16.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 310/14
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Bonnet/Cour de justice
   (Affaire T-406/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Recrutement - Agents temporaires - Lecteurs d'arrêts - Article 2, sous c), du régime applicable aux autres agents - Acte faisant grief - Lien de confiance»)
   (2006/C 310/27)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: André Bonnet (Saint-Pierre-de-Vassols, France) (représentant: H. de Lepinau, avocat)
   
      Partie défenderesse: Cour de justice des Communautés européennes (représentant: M. Schauss, agent)
   Objet
   D'une part, une demande en annulation des actes du 11 février et du 4 mars 2004 de la Cour de justice mettant fin, en ce qui concerne le requérant, à la procédure d'engagement au poste de lecteur d'arrêts auprès du président de la Cour et de la décision portant nomination au poste en cause, ainsi que, d'autre part, une demande en indemnité.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 300 du 4.12.2004.