CELEX: 62011FN0086
Language: fr
Date: 2011-09-08 00:00:00
Title: Affaire F-86/11: Recours introduit le 8 septembre 2011 — ZZ/Comité des Régions

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/42
            
         Recours introduit le 8 septembre 2011 — ZZ/Comité des Régions
   (Affaire F-86/11)
   2011/C 340/89
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentant: L. Levi, avocat)
   
      Partie défenderesse: Comité des Régions
   
      Objet et description du litige
   
   L'annulation de la décision refusant de reconnaître l'origine professionnelle de l'invalidité dont le requérant serait atteint au sens de l'article 78, paragraphe 5, du statut.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision du Bureau du Comité des Régions du 10 septembre 2010 dans la mesure où celui-ci, entérinant les conclusions de la commission d'invalidité, refuse de reconnaître l'origine professionnelle de l'invalidité dont le requérant est atteint au sens de l'article 78, paragraphe 5, du statut;
            
         
               —
            
            
               pour autant que de besoin, annuler la décision du Comité des Régions du 20 mai 2011, notifiée le 1er juin 2011, rejetant la réclamation du requérant;
            
         
               —
            
            
               condamner le Comité des Régions au paiement d'une allocation de 10 000 euros à titre de réparation du dommage moral;
            
         
               —
            
            
               condamner le Comité des Régions au remboursement de tous les frais du requérant liés à la procédure d'invalidité depuis l'ouverture de cette dernière en ce compris ceux liés à la réclamation;
            
         
               —
            
            
               condamner le Comité des Régions aux dépens.