CELEX: 32000R1305
Language: fr
Date: 2000-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1305/2000 de la Commission du 21 juin 2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

22.6.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        L 148/15
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1305/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 21 juin 2000
               arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproduc-
                teurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         94 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  règlement (CE) no 1620/1999 (4).
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992                (4)     En application du règlement (CEE) no 1601/92, le régime
relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits                     d'approvisionnement est applicable à partir du 1er juillet.
agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu                 Il y a lieu de prévoir une entrée en vigueur immédiate du
par le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notamment son                           présent règlement.
article 4, paragraphe 4,
                                                                           (5)     Les mesures prévues au présent règlement sont
considérant ce qui suit:                                                           conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
(1)     En application de l'article 4 du règlement (CEE) no 1601/                  volaille et des œufs,
        92, il y a lieu de déterminer, pour la campagne de
        commercialisation 2000/2001, les quantités de lapins
        reproducteurs originaires de la Communauté pour                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        lesquelles l'aide en vue du développement du potentiel
        de production de l'archipel des Canaries est octroyée.                                         Article premier
(2)     Il convient de fixer les montants des aides précitées pour
        l'approvisionnement de l'archipel des Canaries en lapins           L'aide prévue à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CEE) no
        reproducteurs originaires du reste de la Communauté.               1601/92 pour la fourniture dans les îles Canaries de lapins
        Ces aides doivent être fixées en prenant en considération          reproducteurs originaires de la Communauté ainsi que le
        notamment les coûts d'approvisionnement à partir du                nombre de lapins pour lesquels cette aide est octroyée sont
        marché mondial, les conditions résultant de la situation           fixés à l'annexe du présent règlement.
        géographique de l'archipel des Canaries et la base des
        prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers pour les                                       Article 2
        animaux considérés.
                                                                           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
(3)     Les modalités communes d'application du régime d'ap-               au Journal officiel des Communautés européennes.
        provisionnement des îles Canaries en certains produits
        agricoles ont été établies par le règlement (CE) no 2790/          Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 21 juin 2000.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                      Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.                                          (3) JO L 296 du 17.11.1994, p. 23.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.                                          (4) JO L 192 du 24.7.1999, p. 19.
 ---pagebreak--- L 148/16         FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      22.6.2000
                                                                ANNEXE
         Fourniture aux îles Canaries de lapins reproducteurs originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet
                                                       2000 au 30 juin 2001
                                                                                                              Aide
              Code NC                        Désignation des marchandises                 Nombre
                                                                                                        (en EUR par pièce)
         ex 0106 00 10       Lapins reproducteurs:
                             — Lignes pures et grands-parents                             2 750                30
                             — Parents                                                    6 000                24