CELEX: 32015R1296
Language: fr
Date: 2015-07-28 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/1296 de la Commission du 28 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 468/2010 établissant la liste de l'Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

29.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 199/12
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1296 DE LA COMMISSION
   du 28 juillet 2015
   modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l'Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999 (1), et notamment son article 30,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le chapitre V du règlement (CE) no 1005/2008 établit les procédures de recensement des navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée («INN») et d'établissement de la liste de l'Union européenne des navires concernés (la «liste de l'Union»). L'article 37 dudit règlement prévoit des mesures à prendre à l'encontre des navires de pêche figurant sur la liste en question.
            
         
               (2)
            
            
               La liste de l'Union a été établie par le règlement (UE) no 468/2010 de la Commission (2) et modifiée ultérieurement par les règlements d'exécution de la Commission (UE) no 724/2011 (3), (UE) no 1234/2012 (4), (UE) no 672/2013 (5) et (UE) no 137/2014 (6).
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, les navires figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches doivent être inscrits sur la liste de l'Union.
            
         
               (4)
            
            
               Toutes les organisations régionales de gestion des pêches veillent à l'établissement et à la mise à jour régulière des listes de navires INN conformément à leurs règles respectives (7).
            
         
               (5)
            
            
               L'article 30 du règlement (CE) no 1005/2008 dispose que la Commission met à jour la liste de l'Union dès réception, de la part des organisations régionales de gestion des pêches, des listes des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu'ils pratiquent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Commission ayant reçu de nouvelles listes de la part des organisations régionales de gestion des pêches, il y a lieu de mettre à jour la liste de l'Union.
            
         
               (6)
            
            
               Le même navire pouvant être inscrit sous des noms et/ou des pavillons différents en fonction du moment de son inclusion sur les listes des organisations régionales de gestion des pêches, il importe que la liste mise à jour de l'Union contienne les différents noms et/ou pavillons selon les règles établies par ces organisations.
            
         
               (7)
            
            
               Le navire Dolphin, qui figure actuellement sur la liste de l'Union, a été retiré des listes établies par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE), à la suite de sa démolition. Ce navire doit donc être retiré de la liste de l'Union, en dépit du fait qu'il n'a pas encore été supprimé de la liste établie par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Il convient de considérer ce navire comme supprimé de la liste de l'Union à compter du 14 novembre 2014.
            
         
               (8)
            
            
               Le navire Tiantai, qui figure actuellement sur la liste de l'Union, a été retiré de la liste établie par la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), ayant fait naufrage dans la zone de réglementation de la CCAMLR. Ce navire doit donc être retiré de la liste de l'Union, en dépit du fait qu'il n'a pas encore été supprimé des listes établies par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) et par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Il y a lieu de considérer ce navire comme supprimé de la liste de l'Union à compter du 20 octobre 2014.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 468/2010 en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La partie B de l'annexe du règlement (UE) no 468/2010 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.
   
      (2)  JO L 131 du 29.5.2010, p. 22.
   
      (3)  JO L 194 du 26.7.2011, p. 14.
   
      (4)  JO L 350 du 20.12.2012, p. 38.
   
      (5)  JO L 193 du 16.7.2013, p. 6.
   
      (6)  JO L 43 du 13.2.2014, p. 47.
   
      (7)  Dernières mises à jour: CCAMLR: liste des navires INN 2014/2015 adoptée lors de la réunion annuelle de la CCAMLR-XXXIII qui a eu lieu du 20 au 31 octobre 2014; OPASE: L'OPASE inclut sur sa liste des navires INN les listes de la CCAMLR, de la CPANE-B et de l'OPANO (adoptée lors de la réunion de son comité d'application en décembre 2014); CICTA: liste des navires INN de 2014 adoptée lors de la 19e réunion extraordinaire de la Commission de novembre 2014 (recommandation 11-18); CITT: liste de 2014 adoptée lors de la 87e réunion de la CITT en juillet 2014; CPANE: liste B des navires INN 2014 adoptée lors de la 33e réunion annuelle de novembre 2014; OPANO: liste de 2014 adoptée lors de la 36e réunion annuelle de septembre 2014; WCPFC: liste des navires INN adoptée par la WCPFC pour 2015 prenant effet à partir du mardi 3 février 2015; CTOI: liste des navires INN adoptée par la CTOI, approuvée lors de la 18e session de la CTOI en juin 2014; CGPM: liste des navires INN de 2014 adoptée lors de la session annuelle de mai 2014; ORGPPS: Liste des navires INN adoptée lors de la 3e réunion de la Commission, en février 2015.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro OMI (1) d'identification du navire/Référence ORGP
               
               
                  Nom du navire (nom précédent) (2)
                  
               
               
                  État ou territoire du pavillon [conformément à une ORGP] (2)
                  
               
               
                  Liste ORGP (2)
                  
               
            
                  20060010 [CICTA]
               
               
                  ACROS No 2
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  20060009 [CICTA]
               
               
                  ACROS No 3
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  7306570
               
               
                  ALBORAN II [WHITE ENTERPRISE (OPANO/CPANE)/WHITE, ENTERPRISE, ENXEMBRE, ATALAYA, REDA IV, ATALAYA DEL SUR (OPASE)]
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Panama, Saint-Christophe-et-Niévès) [OPANO, CPANE]/Panama [CGPM]
               
               
                  CPANE, OPANO, OPASE, CGPM
               
            
                  7424891
               
               
                  ALDABRA (OMOA I [CCAMLR, CGPM]/OMOA 1 [OPASE])
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Tanzanie, Honduras) [CCAMLR]/Tanzanie (pavillons précédents: Honduras, Togo) [OPASE]
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  7036345
               
               
                  AMORINN (ICEBERG II, LOME, NOEMI) [CCAMLR, CGPM)
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Togo, Belize)
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  ANEKA 228
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  ANEKA 228; KM.
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  9179359
               
               
                  AURORA (PACIFIC CONQUEROR)
               
               
                  Russie (dernier pavillon connu: Pérou)
               
               
                  ORGPPS
               
            
                  9037537
               
               
                  BAROON (LANA, ZEUS, TRITON I [CCAMLR])/LANA [OPASE]/LANA (ZEUS, TRITON-1, KINSHO MARU No 18 [CGPM])
               
               
                  Tanzanie [pavillons précédents: Nigeria, Mongolie, Togo, Sierra Leone) [CCAMLR]/Information non disponible [CGPM]
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  12290 [CITT]/20110011 [CICTA]
               
               
                  BHASKARA No 10
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  12291 [CITT]/20110012 [CICTA]
               
               
                  BHASKARA No 9
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  20060001 [CICTA]
               
               
                  BIGEYE
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  20040005 [CICTA]
               
               
                  BRAVO
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  9407 [CITT]/20110013 [CICTA]
               
               
                  CAMELOT
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  6622642
               
               
                  CHALLENGE (PERSEVERANCE, MILA [CCAMLR]/MILA, ISLA, MONTANA CLARA, PERSEVERANCE [CGPM])
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Panama, Guinée équatoriale, Royaume-Uni) [CCAMLR]/Panama [CGPM]
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  125, 280020064 [CITT]/20110014 [CICTA]
               
               
                  CHIA HAO No 66
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize, Guinée équatoriale)
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  CHI TONG
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  7913622
               
               
                  DAMANZAIHAO (LAFAYETTE)
               
               
                  Pérou (dernier pavillon connu: Russie)
               
               
                  ORGPPS
               
            
                  20080001 et précédemment AT000GUI000002 [CICTA]
               
               
                  DANIAA (CARLOS)
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Guinée) [CICTA]/Guinée [CGPM]
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  6163 [CITT]/20130005 [CICTA]
               
               
                  DRAGON III
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  8604668
               
               
                  EROS DOS (FURABOLOS)
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Panama, Seychelles) [OPANO, CPANE, OPASE]/Panama [CGPM]
               
               
                  CPANE, OPANO, OPASE, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA 18
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 01
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 02
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 06
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 08
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 09
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 11
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 13
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 17
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 20
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 21
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  20130003 [CICTA]
               
               
                  FU HSIANG FA No 21 [CICTA]/FU HSIANG FA [CGPM]
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI, CICTA, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 23
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 26
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  FU HSIANG FA No 30
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  7355662/20130001 [CICTA]
               
               
                  FU LIEN No 1
               
               
                  Géorgie
               
               
                  WCPFC, CICTA, CGPM
               
            
                  20130004 [CICTA]
               
               
                  FULL RICH
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize [CTOI])
               
               
                  CTOI, CICTA, CGPM
               
            
                  200800005 précédemment AT000LIB00041 [CICTA]
               
               
                  GALA I (MANARA II, ROAGAN)
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Libye)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  6591 [CITT]/20130006 [CICTA]
               
               
                  GOIDAU RUEY No 1
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  7020126
               
               
                  GOOD HOPE (TOTO [CCAMLR, OPASE]/SEA RANGER V, TOTO [CGPM])
               
               
                  Nigeria (pavillon précédent: Belize [OPASE])
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  6719419 [CPANE, OPASE]/6714919 [OPANO]
               
               
                  GORILERO (GRAN SOL)
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Sierra Leone, Panama [OPANO, CPANE, CGPM])
               
               
                  CPANE, OPANO, OPASE, CGPM
               
            
                  2009003 [CICTA]
               
               
                  GUNUAR MELYAN 21
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI, CICTA, CGPM
               
            
                  7322926
               
               
                  HEAVY SEA (DUERO, JULIUS, KETA, SHERPA UNO [CCAMLR])
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Belize) [CCAMLR]/Panama [CGPM]
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  201000004 [CICTA]
               
               
                  HOOM XIANG 11 [CICTA, CGPM]/HOOM XIANG II [CTOI]
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Malaisie)
               
               
                  CTOI, CICTA, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  HOOM XIANG 101
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Malaisie)
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  HOOM XIANG 103
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Malaisie)
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  HOOM XIANG 105
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Malaisie)
               
               
                  CTOI
               
            
                  7332218
               
               
                  IANNIS 1 [CPANE]/IANNIS I [OPANO, OPASE, CGPM] (MOANA MAR, CANOS DE MECA [CGPM])
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama [CPANE, OPANO, OPASE])
               
               
                  CPANE, OPANO, OPASE, CGPM
               
            
                  6803961
               
               
                  ITZIAR II (SEABULL 22, CARMELA, GOLD DRAGON, GOLDEN SUN, NOTRE DAME, MARE [CCAMLR, CGPM])
               
               
                  Nigeria (pavillons précédents: Mali, Nigeria, Togo, Guinée équatoriale, Bolivie, Namibie [CCAMLR]) [CCAMLR]/Mali [CGPM]
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  9505 [CITT]/20130007 [CICTA]
               
               
                  JYI LIH 88
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  KIM SENG DENG 3
               
               
                  Bolivie
               
               
                  CTOI
               
            
                  7905443
               
               
                  KOOSHA 4 (EGUZKIA [CGPM])
               
               
                  Iran
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  KUANG HSING 127
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  KUANG HSING 196
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  7322897
               
               
                  KUNLUN (TAISHAN, CHANG BAI, HOUGSHUI, HUANG HE 22, SIMA QIAN BARU 22, CORVUS, GALAXY, INA MAKA, BLACK MOON, RED MOON, EOLO, THULE, MAGNUS, DORITA [CCAMLR])/CHANG BAI [OPASE]/HUANG HE 22 (SIMA QIAN BARU 22, DORITA, MAGNUS, THULE, EOLO, RED MOON, BLACK MOON, INA MAKA, GALAXY, CORVUS [CGPM])
               
               
                  Guinée équatoriale (derniers pavillons connus: Indonésie, Tanzanie, Corée du Nord (RPDC), Panama, Sierra Leone, Guinée équatoriale, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Uruguay) [CCAMLR]/Tanzanie, information non disponible [CGPM]
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM, CTOI
               
            
                  20060007 [CICTA]
               
               
                  LILA No 10
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  7388267
               
               
                  LIMPOPO (ROSS, ALOS, LENA, CAP GEORGE [CCAMLR])
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Togo, Ghana, Seychelles, France [CCAMLR]/Togo, Ghana, Seychelles, [CGPM])
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  MAAN YIH HSING
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  20040007 [CICTA]
               
               
                  MADURA 2
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  20040008 [CICTA]
               
               
                  MADURA 3
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  7325746
               
               
                  MAINE (GUINESPA I, MAPOSA NOVENO [OPASE])
               
               
                  Guinée
               
               
                  CPANE, OPANO, OPASE, CGPM
               
            
                  20060002 [CICTA]
               
               
                  MARIA
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  20060005 [CICTA]
               
               
                  MELILLA No 101
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  20060004 [CICTA]
               
               
                  MELILLA No 103
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  7385174
               
               
                  MURTOSA
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Togo [OPANO, CPANE, OPASE])
               
               
                  CPANE, OPANO, OPASE, CGPM
               
            
                  C-00545 [WCPFC, CICTA]/14613 [CICTA]/20110003 [CICTA]
               
               
                  NEPTUNE
               
               
                  Géorgie
               
               
                  CITT, CICTA, WCPFC, CGPM
               
            
                  20060003 [CICTA]
               
               
                  No 101 GLORIA (GOLDEN LAKE)
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  20060008 [CICTA]
               
               
                  No 2 CHOYU
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  20060011 [CICTA]
               
               
                  No 3 CHOYU
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  20040006 [CICTA]
               
               
                  OCEAN DIAMOND
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  7826233/20090001 [CICTA]
               
               
                  OCEAN LION
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Guinée équatoriale)
               
               
                  CTOI, CICTA, CGPM
               
            
                  11369 [CITT]/20130008 [CICTA]
               
               
                  ORCA
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  20060012 [CICTA]
               
               
                  ORIENTE No 7
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  5062479
               
               
                  PERLON (CHERNE, BIGARO, HOKING, SARGO, LUGALPESCA [CCAMLR, CGPM])
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Mongolie, Togo, Uruguay [CCAMLR] [CCAMLR, OPASE]/Information non disponible (derniers pavillons connus: Uruguay, Mongolie, Togo [CGPM])
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  6607666
               
               
                  RAY (KILY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA [CCAMLR]/KILLY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA [CPANE, OPASE, CGPM])
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Belize, Guinée équatoriale, Afrique du Sud) [CCAMLR]/Belize (pavillons précédents: Afrique du Sud, Guinée équatoriale, Mongolie) [OPASE, CPANE]
               
               
                  CCAMLR, CPANE, OPASE, CGPM
               
            
                  95 [CITT]/20130009 [CICTA]
               
               
                  REYMAR 6
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  20130013 [CICTA]
               
               
                  SAMUDERA PASIFIK No 18 (KAWIL No 03, LADY VI-TI-III [CICTA)
               
               
                  Indonésie
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SAMUDERA PERKASA 11
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SAMUDRA PERKASA 12
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  200800004 précédemment AT000LIB00039 [CICTA]
               
               
                  SHARON 1 (MANARA 1, POSEIDON)
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Libye)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SHUEN SIANG
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SIN SHUN FA 6
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SIN SHUN FA 67
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SIN SHUN FA 8
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SIN SHUN FA 9
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  9319856
               
               
                  SONGHUA (YUNNAN, NIHEWAN, HUIQUAN, WUTAISHAN ANHUI 44, YANGZI HUA 44, TROSKY, PALOMA V [CCAMLR])/NIHEWAN [OPASE]/HUIQUAN [CGPM]
               
               
                  Guinée équatoriale (derniers pavillons connus: Tanzanie, Mongolie, Namibie, Uruguay)/Information non disponible (dernier pavillon connu: Guinée équatoriale) [CTOI]/Tanzanie [CGPM]
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM, CTOI
               
            
                  20050001 [CICTA]
               
               
                  SOUTHERN STAR 136 (HSIANG CHANG)
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Saint-Vincent-et-les-Grenadines)
               
               
                  CICTA, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SRI FU FA 168
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SRI FU FA 18
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SRI FU FA 188
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SRI FU FA 189
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SRI FU FA 286
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SRI FU FA 67
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  SRI FU FA 888
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  9405 [CITT]/20130010 [CICTA]
               
               
                  TA FU 1
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  6818930
               
               
                  TCHAW (REX, CONDOR, INCA, VIKING, CISNE AZUL [CCAMLR])
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Togo, Belize, Seychelles) [CCAMLR, CGPM]
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  13568 [CITT]/20130011 [CICTA]
               
               
                  TCHING YE No 6 (EL DIRIA I)
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Belize, Costa Rica)
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  6905408
               
               
                  THUNDER (WUHAN No 4, KUKO, TYPHOON I, RUBIN, ARCTIC RANGER [CCAMLR]/ARCTIC RANGER, RUBIN, TYPHOON-I, KUKO [CGPM])
               
               
                  Information non disponible (pavillons précédents: Nigeria, Mongolie, Togo, Seychelles, Royaume-Uni [CCAMLR])
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  TIAN LUNG NO.12
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  7321374
               
               
                  TRINITY (ENXEMBRE, YUCATAN BASIN, FONTENOVA, JAWHARA [CPANE, OPANO, OPASE])
               
               
                  Ghana (pavillons précédents: Panama, Maroc [CPANE, OPANO, OPASE])
               
               
                  CPANE, OPANO, OPASE, CGPM
               
            
                  8713392
               
               
                  VIKING (OCTOPUS I, BERBER, SNAKE, OCTOPUS I, PION, THE BIRD, CHU LIM, YIN PENG, THOR 33, ULYSES, GALE, SOUTH BOY, PISCIS) [CCAMLR, OPASE]/OCTOPUS 1 (PISCIS, SOUTH BOY, GALE, ULYSES, THOR 33, YIN PENG, CHU LIM, THE BIRD, PION) [CGPM]
               
               
                  Information non disponible (derniers pavillons connus: Sierra Leone, Libye, Mongolie, Honduras, Corée du Nord (RPDC), Guinée équatoriale, Uruguay [CCAMLR]) /[CCAMLR, OPASE]/Mongolie [CGPM]
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM
               
            
                  8994295/129 [CITT] 20130012 [CICTA]
               
               
                  WEN TENG No 688 (MAHKOIA ABADI No 196)
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
               
               
                  CITT, CICTA, CGPM
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  YI HONG 106
               
               
                  Bolivie
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  YI HONG 116
               
               
                  Bolivie
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  YI HONG 16
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  YI HONG 3
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  Information non disponible
               
               
                  YI HONG 6
               
               
                  Bolivie
               
               
                  CTOI
               
            
                  9042001
               
               
                  YONGDING (CHENGDU, JIANGFENG, SHAANXI HENAN 33, XIONG NU BARU 33, DRACO I, LIBERTY, CHILBO SAN 33, HAMMER, SEO YANG No 88, CARRAN [CCAMLR]/CHENGDU [OPASE]/SHAANXI HENAN 33 (XIONG NU BARU 33, LIBERTY, CHILBO SAN 33, HAMMER, CARRAN, DRACO-1) [CGPM]
               
               
                  Guinée équatoriale (derniers pavillons connus: Indonésie, Tanzanie, Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Togo, République de Corée, Uruguay) [CCAMLR]/Tanzanie [CGPM]
               
               
                  CCAMLR, OPASE, CGPM, CTOI
               
            
                  20130002 [CICTA]
               
               
                  YU FONG 168
               
               
                  Taipei chinois/information non disponible [CTOI]
               
               
                  WCPFC, CICTA, CGPM, CTOI
               
            
                  2009002 [CICTA]
               
               
                  YU MAAN WON
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Géorgie)
               
               
                  CTOI, CICTA, CGPM
               
            
                  20140001 [CICTA]/15579 [CITT]
               
               
                  XIN SHI JI 16
               
               
                  Fidji
               
               
                  CITT, CICTA
               
            
         (1)  Organisation maritime internationale.
      
         (2)  Pour toute information complémentaire, consulter les sites web des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).