CELEX: 31997D0237
Language: fr
Date: 1997-03-14 00:00:00
Title: 97/237/CE: Décision de la Commission du 14 mars 1997 modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif nº 2, comme défini par le règlement (CEE) nº 2052/88 du Conseil

Avis juridique important

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31997D0237

97/237/CE: Décision de la Commission du 14 mars 1997 modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif nº 2, comme défini par le règlement (CEE) nº 2052/88 du Conseil  

Journal officiel n° L 094 du 09/04/1997 p. 0020 - 0020

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 mars 1997 modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif n° 2, comme défini par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil (97/237/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil, du 24 juin 1988, concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3193/94 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,considérant qu'une première liste de zones éligibles à l'objectif n° 2 a été établie par la décision 94/169/CE de la Commission (3) pour la période 1994-1996;considérant que cette liste a été modifiée par la décision 96/472/CE de la Commission (4) pour la période de programmation 1997-1999;considérant qu'une erreur s'est insérée dans la décision 96/472/CE quant à la dénomination d'une zone industrielle éligible à l'objectif n° 2,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier La liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif n° 2 pour la période 1997-1999, établie sur la base de l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2052/88, est modifiée en complétant, dans la zone éligible de niveau NUTS III de Madrid, la mention «Ciudad Universitaria» relative à «Universidad Politécnica» par «Escuela Técnica Superior de Ingenierios Industriales, Escuela Técnica Superior de Ingenieros de Minas, Facultad de Informática».Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 14 mars 1997.Par la CommissionMonika WULF-MATHIESMembre de la Commission(1) JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 9.(2) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 11.(3) JO n° L 81 du 24. 3. 1994, p. 1.(4) JO n° L 193 du 3. 8. 1996, p. 54.