CELEX: 31982R1004
Language: fr
Date: 1982-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1004/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 5. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 118/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1004/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 avril 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3                            Article premier
paragraphe 6,
                                                                 Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           l'avance pour les importations de riz et de brisures
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­         sont fixées à l'annexe .
ment (CEE) n0 2527/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 982/82 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux        Le present règlement entre en vigueur le 1 " mai 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 avril 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
 P)  JO n0 L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (}) JO n0 L 248  du 1 . 9. 1981 , p. 8 .
 («) JO n" L 115  du 29. 4. 1982, p. 13 .
 ---pagebreak--- N0 L 118 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 5. 82
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Écus / t)
               Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3e terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                               5         6        7          8
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                           2, à grains longs          0         0        0         —
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                           2, à grains longs          0         0        0         —
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                           2, à grains longs          0         0        0         —
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                           2, à grains longs          0         0        0         —
                                 III . en brisures                    0         0        0          0