CELEX: 31988R1443
Language: fr
Date: 1988-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1443/88 de la Commission, du 27 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 5. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 132/9
                                   REGLEMENT (CEE) N0 1443/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 mai 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
vu le traité instituant la Communauté économique                          1676/85,
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier . lieu par           et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                   ces cours de change étant ceux constatés le 26 mai 1988 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                le règlement (CEE) n° 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                      cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                        conduit à - modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 4047/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 27 mai 1988 .                  j
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L  110 du 29. 4. 1988 , p. 7.
(3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(<) JO   n0 L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 378  du 31 . 12. 1987, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 132/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 5. 88
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                              Code NC
                                                                     Portugal                              Pays tiers
                            0709 90 60                                 16,55                                177,41
                            0712 90 19                                 16,55                                177,41
                            1001 10 10                                 73,91                                251,43 (') O
                            1001 1090                                  73,91                                251,43 0 0
                            1001 90 91                                 11,45                                190,09
                            1001 90 99                                 11,45                                190,09
                            1002 00 00                                 51,75                                165,03 0
                            1003 00 10                                 45,43                                169,63
                            1003 00 90                                 45,43                                169,63
                            1004 00 10                                101,89                                145,72
                            1 004 00 90                               101,89                                145,72
                            1005 10 90                                 16,55                                177,41 (2)0
                            1005 90 00                                 16,55                                177,41 OO
                            1007 00 90                                 40,05                                184,34 (4)
                            1008 10 00                                 45,43                                100,51
                            1008 20 00                                 45,43                                150,88 (4)
                            1008 30 00                                 45,43                                  62,73 O
                            1008 90 10                                  O                                       O
                            1008 90 90                                 45,43                                  62,73
                            1101 00 00                                 31,23                                281,33
                            1102 10 00                                 87,65                                246,25
                            1103 11 10                                128,41                                403,56
                            1103 11 90                                 31,32                                301,42
             (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonrie.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
             (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .
             Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.