CELEX: 31991R1897
Language: fr
Date: 1991-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1897/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 169/ 16                              Tournai officiel des Communautés européennes                                   29 . 6 . 91
                                REGLEMENf (CEE) N° 1897/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 juin 1991
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 abattement du montant de l'aide pour
                                                                     les graines de colza et de navette qui résulte du régime
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              des quantités maximales garanties pour la campagne de
péenne,                                                              commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par le règlement
                                                                    (CEE) n0 2509/90 de la Commission (9) ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement n°           136/66/CEE du Conseil, du               considérant que 1 abattement du montant de l'aide pour
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             les graines de tournesol qui résulte du régime des quan­
tion commune des marchés dans le secteur des matières                tités maximales garanties pour la campagne de commer­
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          cialisation 1990/ 1991 a été fixé par le règlement (CEE) n0
n° 1720/91 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,            2833/90 de la Commission (l0) ;
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le              considérant que, en 1 absence, pour la campagne de
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu pat le règle­          commercialisation 1991 / 1992, de l'ajustement du montant
ment (CEE) n0 1842/91 (4),                                           de l'aide pour les graines de colza, de navette et de tour­
                                                                     nesol qui résulte du régime des quantités maximales
                 /
                                                                    garanties, le montant de l'aide pour cette campagne n'a
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                   pu être calculé que provisoirement sur la base de l'abatte­
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               ment applicable pour la campagne 1990/ 1991 ; que ce
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en         montant ne doit donc être appliqué que provisoirement et
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2206/90 (6), et               devra être confirmé ou remplacé dès que les consé­
notamment son article 2 paragraphe 3,                                quences du régime des quantités maximales garanties
                                                                     seront connues ;
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 27 du règlement             considérant que 1 article 27 bis paragraphe 3 du règlement
n° 136/66/CEE, une aide doit être octroyée aux graines               n0 136/66/CEE prévoit que l'ajustement du montant de
oléagineuses récoltées et transformées dans la Commu­                l'aide pour les graines de colza et de navette produites en
nauté lorsque le prix indicatif valable pour une espèce de           Espagne pour la campagne de commercialisation 1991 /
graines est supérieur au prix du marché mondial ; que ces            1992 est fixé de manière telle que le prix indicatif ajusté
dispositions ne sont actuellement applicables qu'aux                 soit le même en Espagne que dans la Communauté dans
graines de colza, de navette et de tournesol ;                       sa composition au 31 décembre 1985 ;
considérant que l'aide aux graines oléagineuses doit, en
principe, être égale à la différence entre ces deux prix ;           considérant que, aux termes de 1 article 29 du règlement
                                                                     n0 136/66/CEE, le prix du marché mondial, calculé pour
considérant que le prix indicatif et les majorations                 un lieu de passage en frontière de la Communauté, doit
mensuelles du prix indicatif des graines de colza, de                être déterminé à partir des possibilités d'achat les plus
navette et de tournesol pour la campagne 1991 / 1992 ont             favorables, les cours étant, le cas échéant, ajustés pour
été fixés par les règlements (CEE) n0 1722/91 du                     tenir compte de ceux de produits concurrents ;
Conseil Q et (CEE) n0 1723/91 du Conseil (8) ;
considérant qu'un bonus sur le prix indicatif a été fixé             considérant que, par 1 article 4 du règlement n0 115/
pour les graines de colza et de navette « double zéro » par          67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères
le règlement (CEE) n0 1722/91 pour la campagne 1991 /                pour la détermination du prix du marché mondial des
 1992 ;                                                              graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en fron­
                                                                     tière (u), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
(') JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                           1 983/82 ,(12), ce lieu a été fixé à Rotterdam ; que, confor­
(2) JO  n0  L 162 du 26. 6. 1991 , p. 27.                            mément à l'article 1 er de ce règlement, le prix du marché
(3) JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(4) JO  n0  L 172 du 1 . 7. 1991 , p. 53.
O   JO  n0  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                              (9) JO n0 L 237 du 1 . 9 . 1990, p. 7.
(-) JO  n0  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 11 .                           ( 10) JO n° L 268 du 29. 9. 1990, p. 86.
O   JO  n0  L 162 du 26. 6. 1991 , p. 31 .                           (") JO n0 111 du 10. 6. 1967, p. 2196/67.
 "  JO  n°  L 162 du 26. 6. 1991 , p. 33 .                           ( 12) JO n° L 215 du 23. 7. 1982, p. 6.
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mondial doit être détermine en tenant compte de toutes          marché mondial, ce prix doit etre déterminé à partir de la
les offres faites sur le marché mondial dont la Commis­         valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux qui
sion a connaissance ainsi que des cours cotés sur les           sont obtenues de la transformation, dans la Communauté,
places boursières importantes pour le commerce interna­         de 100 kilogrammes de graines, en diminuant cette valeur
tional ; que, conformément à l'article 2 du règlement n0        d'un montant correspondant aux coûts de transformation
225/67/CEE doivent être exclus les offres et les cours qui      des graines en huile et en tourteaux ; que les quantités et
ne se réfèrent pas à un chargement qui peut être réalisé        coûts à retenir pour ce calcul sont fixés à l'article 5 du
dans les trente jours suivant la date de détermination du       règlement n0 225/67/CEE ; que la valeur de ces quantités
prix du marché mondial ; que doivent également être             doit être déterminée conformément aux dispositions de
exclus les offres et les cours pour lesquels le développe­      l'article 6 de ce règlement ;
ment des prix en général ou les informations disponibles
permettent à la Commission de croire qu'ils ne sont pas
représentatifs de la tendance réelle du marché ; que sont
également à exclure les offres et les cours auxquels corres­    considérant que, conformément à 1 article 3 du règlement
                                                                n0 115/67/CEE, dans le cas où aucune offre et aucun
pond une possibilité d'achat inférieure à 500 tonnes ainsi
que les offres concernant des graines d'une qualité qui         cours ne peuvent être retenus pour la détermination du
n'est pas usuellement commerciale sur le marché                 prix du marché mondial et où, en outre, il est impossible
mondial ;                                                       de constater la valeur des tourteaux ou l'huile qui en sont
                                                                issus, le prix du marché mondial doit être déterminé à
                                                                partir de la dernière valeur connue des huiles ou des tour­
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        teaux, ajustée pour tenir compte de l'évolution des prix
n0 225/67/CEE, parmi les offres et cours retenus, ceux          mondiaux des produits concurrents en appliquant à cette
exprimés C et F doivent être majorés de 0,2 % ; que les         valeur les règles de l'article 2 du règlement n0 115/67/
offres et cours exprimés fas, fob ou autrement doivent être     CEE ; que, aux termes de l'article 7 du règlement n0 225/
majorés, selon le cas, des frais de chargement, de transport    67/CEE, doivent être considérés comme produits concur­
et d'assurance à partir du lieu d'embarquement ou de            rents, selon le cas, les huiles ou les tourteaux qui, au cours
chargement jusqu'au lieu de passage en frontière ; que les      de la période prise en considération, apparaissent avoir été
offres et cours exprimés caf pour un lieu de passage en         offerts en plus grande quantité sur le marché mondial ;
frontière autre que Rotterdam doivent être ajustés en
tenant compte de la différence des frais de transport et
d'assurance par rapport à un produit rendu caf Rotter­          considérant que, en vertu de 1 article 6 du règlement
dam ; que la Commission ne doit retenir que les frais de        n0 115/67/CEE, le prix retenu pour les graines de colza,
chargement, de transport et d'assurance qui, à sa connais­      de navette et de tournesol peut également être ajusté d'un
sance, sont les moins élevés ; que, enfin, les offres et cours  montant au plus égal à l'écart déterminé audit article
exprimés caf Rotterdam doivent être majorés de 0,242            lorsque cet écart risque d'avoir une incidence sur l'écoule­
écu ;
                                                                ment normal des graines récoltées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 5 du règlement
n0 115/67/CEE, le prix du marché mondial doit être              considérant que le règlement (CEE) n0 1594/83 du
déterminé pour les graines en vrac de la qualité type pour      Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines
laquelle a été fixé le prix indicatif ;                         oléagineuses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                (CEE) n0 1321 /90 (2), a établi les règles d'octroi de l'aide
                                                                pour les graines oléagineuses ; que, en vertu de ce règle­
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        ment, le montant de l'aide à accorder en cas de fixation à
n0 225/67/CEE, les offres et les cours retenus pour une         l'avance doit être égal au montant applicable le jour du
autre présentation qu'en vrac doivent être diminués de la       dépôt de la demande de fixation à l'avance ajusté en fonc­
plus-value résultant de la présentation ; que les offres et     tion de la différence entre le prix indicatif valable ce
 les cours retenus pour une qualité autre que la qualité        même jour et celui valable le jour de la mise sous contrôle
type pour laquelle a été fixé le prix indicatif doivent être    des graines à l'huilerie ou à l'entreprise de fabrication
ajustés conformément aux coefficients d'équivalence             d'aliments pour animaux, et, le cas échéant, d'un montant
repris à l'annexe du même règlement ; que, au titre de          correcteur ; que, aux termes de l'article 35 du règlement
l'article 4 du règlement n0 225/67/CEE, dans le cas d'offre     (CEE) n0 2681 /83 de la Commission, du 21 septembre
sur le marché mondial de qualités de graines de colza et        1983, portant modalités d'application du régime de l'aide
de navette autres que celles énumérées à cette annexe, des      pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu
coefficients d'équivalence dérivés de ceux repris à ladite      par le règlement (CEE) n0 1905/91 (4), cet ajustement est
annexe peuvent être appliqués ; que la dérivation doit être     effectué en augmentant ou en diminuant le montant de
effectuée en tenant compte des écarts de prix entre les         l'aide applicable le jour du dépôt de la demande du
qualités des graines en cause et les qualités reprises à cette  montant correcteur et de la différence entre les prix indi­
annexe ainsi que des caractéristiques des diverses graines ;    catifs visés à l'article 35 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ;
 considérant que, conformément à l'article 2 du règlement       (') JO n0 L 163    du  22. 6. 1983, p.  44.
                                                                (2) JO n0 L 132    du  23. 5. 1990, p.  15.
 n0 115/67/CEE, lorsque aucune offre et aucun cours ne          (3) JO n0 L 266    du  28 . 9. 1983, p. 1.
 peuvent être retenus pour la détermination du prix du          (4) Voir page 43   du  présent Journal  officiel.
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considérant que, en vertu de 1 article 37 du règlement                  — le taux de conversion agricole
(CEE) n0 2681 /83, le montant correcteur doit être égal à                   et
l'écart entre le prix du marché mondial des graines de
colza, de navette ou de tournesol et le prix à terme des                — la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
mêmes graines valables pour un chargement à réaliser                        officiel des Communautés européennes, série C, au
pendant le mois de l'identification des graines à l'entre­                  cours d'une période à déterminer, affectés du
prise, ces prix étant déterminés conformément aux arti­                     facteur de correction visé au point a) deuxième
cles 1 ", 4 et 5 du règlement n0 115/67/CEE ; que, dans le                  tiret ;
cas où aucune offre ou aucun cours ne peuvent être rete­
nus, il doit être fait application des méthodes de calcul
prévues à l'article 37 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ; que         considérant que le règlement (CEE) n0 1813/84 a déter­
l'écart visé ci-dessus peut être ajusté conformément à l'ar­        miné les cours de change au comptant et à terme ainsi
ticle 38 du règlement (CEE) n0 2681 /83, en tenant compte           que la période à prendre en considération pour le calcul
des prix des principales graines concurrentes ;                     des montants différentiels ; que, dans le cas où, pour un
                                                                    ou plusieurs mois, des cours de change à terme ne sont
                                                                    pas disponibles, le cours retenu pour le mois précédent ou
                                                                    le mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
considérant que 1 aide pour les graines de colza, de
 navette et de tournesol récoltées ou transformées en
 Espagne et au Portugal est ajustée conformément au                 considérant que l'aide doit être fixée aussi souvent que la
 règlement (CEE) n0 478/86 du Conseil (') ; que, en appli­          situation de marché le rend nécessaire et de façon à
cation de l'article 95 et de l'article 293 de l'acte d'adhé­        assurer sa mise en application au moins une fois par
sion, cette aide, pour les graines récoltées dans ces deux          semaine ; que, toutefois, l'aide peut être modifiée à tout
 États membres, est calculée selon les dispositions des             moment si cela se révèle nécessaire ;
 paragraphes 2 et 3 desdits articles ;
                                                                    considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
                                                                    dispositions aux offres et cours dont la Commission a eu
 considérant que 1 article 33 du règlement (CEE)                    connaissance que, en vertu de l'article 33 du règlement
 n0 2681 /83 prévoit la publication de l'aide finale résultant      (CEE) n° 2681 /83, le montant de l'aide en écus et le
 de la conversion, dans chacune des monnaies nationales,            montant de l'aide finale dans chacune des monnaies
 du montant en écus résultant du calcul précisé ci-dessus,          nationales doivent être fixés conformément à l'annexe du
 majoré ou diminué du montant différentiel ; que l'article          présent règlement ; que, en vertu du même article,
 1 er du règlement (CEE) n° 1813/84 de la Commission (2),           doivent également être publiés les taux de change au
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1539/            comptant et à terme de l'écu en monnaies nationales
 90 (3), a défini les éléments composant les montants diffé­        déterminés conformément à l'article 4 du règlement
 rentiels ; que ces éléments sont égaux à l'incidence sur le        (CEE) n0 1813/84,
 prix indicatif, diminué du pourcentage visé à l'article 5
 paragraphe 1 dudit règlement, ou sur l'aide du coefficient
 dérivé du pourcentage visé à l'article 2 paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n0 1 569/72 ; que, en vertu de ces disposi­
 tions, ce pourcentage représente :
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 a) pour les États membres dont les monnaies sont main­
      tenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
      maximal de 2,25 % , l'écart entre :
                                                                                           Article premier
      — le taux de conversion utilisé dans la politique agri­
          cole commune
                                                                     1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
          et
                                                                    l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                    n0 2681 /83 sont fixés aux annexes .
      — le taux de conversion agricole résultant du taux
          pivot, affecté du facteur de correction visé à l'article  2. Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
          6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1677/85 (4),         commercialisation 1991 / 1992 pour le colza, la navette et
          modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            le tournesol sera confirmé ou remplacé avec effet au 1 er
          n0 2205/90 O ;                                            juillet 1991 pour tenir compte des conséquences du
                                                                     régime des quantités maximales garanties pour la
 b) pour les États membres autres que ceux visés au                 campagne de commercialisation 1991 /1992.
      point a), l'écart entre :
 (<)  JO  n0 L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 55.
 (2)  JO  n0 L  170 du 29 . 6. 1984, p. 41 .                                                  Article 2
 (3)  JO  n0 L  145 du 8 . 6. 1990, p. 20.
 (4)  JO  n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 O    JO  n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1991 .
 ---pagebreak--- 29 . 6. 91                     Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 169/ 19
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 28 juin 1991 .
                                                                 Par la Commission
                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 169/20                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                       29 . 6 . 91
                                                                                ANNEXE I
                                          Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                                (montants par 100 kg)
                                                               Courant           1 er terme        2e terme           3e terme         4e terme          5e terme
l                                                                70                   8 (')           9 (')             io o             11 o              12 (')
 1 . Aides brutes (écus) :
     — Espagne                                                    13,530               13,923          13,008            13,280           12,861            13,039
     — Portugal                                                  20,540                20,933          20,018            20,290           19,871            20,049
     — autres États membres                                       13,570               13,963          13,048            13,320           12,901            13,079
2 . Aides finales :                                                         ||||||ll
     Graines récoltées et transformées en :                                 ||||                                                  \
     —   Allemagne (DM)                                          31,95                 32,87           30,72             31,36            30,37             30,79
     —   Pays-Bas (Fl)                                           36,00                 37,04           34,61             35,33            34,22             34,69
     —   UEBL (FB/Flux)                                         658,91               677,99          633,56             646,77           626,42            635,07
     —   France (FF)                                            107,14               110,25          103,02             105,17           101,86            103,27
     —   Danemark (Dkr)                                         121,86               125,39          117,17             119,61           115,85            117,45
     —   Irlande (£ Irl)                                          11,925               12,270          11,466             11,705           11,337            11,494
     —   Royaume-Uni (£)                                          10,662               10,978          10,243             10,462           10,124            10,265
     —   Italie (Lit)                                       23 903             24 595             22 983            23 463           22 724            22 970
     —   Grèce (DR)                                           3 329,52 •         3 418,62          3 139,42          3 166,16          3 053,88          2 968,14
     —   Espagne (Pta)                                        2 101,52           2 159,53          2 024,46          2 064,57          2 003,50          2 016,74
     —   Portugal (Esc)                                       4 343,29           4 424,05          4 229,85          4 274,94          4 188,98          4 19333
                                                                                ANNEXE II
                                                  Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                                (montants par 100 kg)
                                                               Courant           1 er terme        2e terme           3e terme         4" terme          5' terme
                                                                 7 (')                «O              9 (')             io o             11 0              12 (')
 1 . Aides brutes (écus) :
     — Espagne                                                    14,780               15,173          14,258             14,530           14,111            14,289
     — Portugal                                                   21,790               22,183          21,268            21,540           21,121            21,299
     — autres États membres                                       14,820               15,213          14,298             14,570           14,151            14,329
 2 . Aides finales :                                     I                                                      I                                   l
     Graines récoltées et transformées en :              l                                    I                                                     \
     —   Allemagne (DM)                                           34,89                35,81           33,66              34,30           33,31             33,73
     —   Pays-Bas (Fl)                                            39,31                40,35           37,93              38,65           37,54             38,01
     —   UEBL (FB/Flux)                                         719,60               738,69          694,26             707,47           687,12            695,76
     —    France (FF)                                           117,01               120,12          112,89             115,04           111,73            113,14
     —    Danemark (Dkr)                                        133,08               136,61          128,39             130,84           127,07            128,67
     —    Irlande (£ Irl)                                         13,023               13,369          12,565             12,804           12,436            12,592
     —    Royaume-Uni (£)                                         11,656               11,972          11,238             11,456           11,118            11,259
     —    Italie (Lit)                                      26 105             26 797             25 185            25 664           24 926            25 171
     —   Grèce (DR)                                           3 644,67           3 733,77          3 454,57           3 481,31         3 369,03          3 283,29
     —    Espagne (Pta)                                       2 290,05           2 348,06          2 213,00           2 253,11         2192,04           2 205,28
     —   Portugal (Esc)                                       4 604,14           4 684,90          4 490,69           4 535,78         4 449,83          4 454,18
 (') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de I application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992,
     conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
 ---pagebreak---   29. 6. 91                                              journal oinciei des communautés européennes                                                      N° L 169/21
                                                                                   ANNEXE III
                                                                     Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                                  (montants par 100 kg)
                                                                  Courant                1 er terme           2e terme             3' terme                4e terme
I                                                                    7                         8                 9 (')               io o                     11 o
  1 . Aides brutes (écus) :                               I
      — Espagne                                                     25,561                    25,079              24,408               24,483                  24,814
      — Portugal                                                    34,585                    32,276              31,618               31,691                  32,022
      — autres États membres                                        22,345                    20,036              19,378               19,451                   19,782
  2. Aides finales :                                      l                                                I                  I
      a) Graines récoltées et transformées en             llIIIII
          0:                                              llIIIII
         —    Allemagne (DM)                                         52,60                    47,17               45,62               45,79                    46,57
         —    Pays-Bas (Fl)                                          59,27                    53,15               51,40                51,59                   52,47
          —   UEBL (FB/ Flux)                                    1 084,99                   972,87              940,92               944,47                  960,54
          —   France (FF)                                          176,43                    158,20             153,00               153,58                  156,19
          —   Danemark (Dkr)                                       200,66                    179,92             174,01               174,67                  177,64
          —   Irlande (£ Irl)                                        19,636                   17,607              17,029               17,093                   17,384
          —   Royaume-Uni (£)                                        16,969                   15,803              15,275               15,334                   15,597
          —   Italie (Lit)                                      39 360                  35 292               34 133               34 262                  34 845
          —   Grèce (DR)                                         4 309,53                4 945,64             4 731,54             4 704,98                4 788,87
          —   Portugal (Esc)                                     7 274,57                6 791,27             6 649,94             6 654,06                6 723,04
      b) Graines récoltées en Espagne et                  ll                                               II
          transformées :                                  I                        IlII
          — en Espagne (Pta)                                     4 012,42                3 843,71             3 744,78             3 755,71                3 805,50
          — dans un autre État membre (Pta)                      4 083,80                3 912,68             3 815,56             3 826,29                3 876,08
  (') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de l'application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992,
      conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
  (2) Pour les graines récoltées dans les États membres autres que l'Espagne et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multiplier par 1,0186140.
                                                                                   ANNEXE IV
                             Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                              transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                         (valeur de 1 écu)
\                                                    Courant               1 er terme             2e terme          3 e terme         4e terme              5e terme
                                                         7                       8                    9                  10               11                     12
  DM                                                   2,050870                2,049060             2,047520           2,046090         2,046090               2,042660
  Fl                                                   2,312590                2,311470             2,310100           2,308680         2,308680               2,305060
  FB/ Flux                                           42,272000              42,237200              42,209000         42,181100         42,181 100            42,100000
  FF                                                   6,970740                6,970440             6,969170           6,968570         6,968570               6,963910
  Dkr                                                  7,933430                7,929430             7,925630           7,922230         7,922230               7,914390
  £Irl                                                 0,767991                0,768086             0,767994           0,768038         0,768038               0,767496
  £                                                    0,700527                0,701328             0,701998           0,702431         0,702431               0,703277
  Lit                                             1 527,04              1 528,53               1 530,06         1 531,94           1 531,94              1 537,66
  DR                                                224,58200             226,27800              228,27400         230,32000         230,32000             236,15100
  Esc                                               179,70600             180,35700              180,89200         181,40700         181,40700             182,90400
  Pta                                               129,03700             129,28100              129,49900         129,68400         129,68400             130,27900