CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-12-17 00:00:00
Title: DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité

COMMISSION
                             EUROPÉENNE
                                                        Bruxelles, le 17.12.2019
                                                        C(2019) 9061 final
                 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION
                                         du 17.12.2019
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV
   de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une
       exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour
                              certaines mesures de conductivité
                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
FR                                                                                         FR
 ---pagebreak---                                           EXPOSÉ DES MOTIFS
   1.        CONTEXTE DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
   La présente directive déléguée de la Commission modifie, afin de l’adapter au progrès
   technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil
   relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les
   équipements électriques et électroniques (refonte)1 (ci-après la «directive LdSD 2»), en ce qui
   concerne l’exemption d’applications spécifiques utilisant du plomb.
   La directive LdSD 2 limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les
   équipements électriques et électroniques, en vertu des dispositions de son article 4. Elle est
   entrée en vigueur le 21 juillet 2011.
   Les substances actuellement soumises à restrictions et énumérées à l’annexe II de la
   directive LdSD 2 sont les suivantes: le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent,
   les polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE), le phtalate de bis(2-
   éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP)
   et le phtalate de diisobutyle (DIBP). Les annexes III et IV de la directive LdSD 2 énumèrent
   les matériaux et composants d’équipements électriques et électroniques (EEE) destinés à
   certaines applications qui sont exemptées des dispositions limitant l’utilisation de substances
   prévues à l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive.
   L’article 5 prévoit l’adaptation des annexes III et IV au progrès scientifique et technique
   (inclusion, renouvellement, modification ou révocation d’exemptions). L’article 5,
   paragraphe 1, point a), permet l’inclusion d’exemptions dans les annexes III et IV, à condition
   que ladite inclusion ne diminue pas la protection de l’environnement et de la santé conférée
   par le règlement (CE) nº 1907/20062 et lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
   l'élimination ou le remplacement sur la base de modifications de la conception, ou par des
   matériaux et composants ne nécessitant aucun des matériaux ou substances énumérés à
   l’annexe II, est scientifiquement ou techniquement impraticable; la fiabilité des produits de
   substitution n’est pas garantie; il est probable que l’ensemble des incidences négatives sur
   l’environnement, sur la santé et sur la sécurité du consommateur liées à la substitution
   l’emportent sur l’ensemble des bénéfices qui en découlent pour l’environnement, la santé et la
   sécurité du consommateur.
   L’article 5, paragraphe 1, dispose en outre que la Commission européenne (ci-après la
   «Commission») inclut des matériaux et composants d’EEE destinés à des applications
   spécifiques dans les listes figurant aux annexes III et IV par voie d’actes délégués, en
   conformité avec l’article 20. Les modalités de dépôt des demandes d’octroi, de
   renouvellement ou de révocation d’une exemption sont fixées à l’article 5, paragraphe 3, et à
   l’annexe V.
   2.        CONSULTATION AVANT L'ADOPTION DE L'ACTE
   Depuis la publication de la directive LdSD 2, la Commission a reçu de nombreuses3
   demandes des opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l’article 5,
   paragraphe 3, et de l’annexe V, visant à obtenir de nouvelles exemptions ou le renouvellement
   d’exemptions existantes.
   1
           JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
   2
           JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
   3
           La      liste   de     ces    demandes      peut    être    consultée à l’adresse suivante:
           http://ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/adaptation_en.htm
FR                                                       1                                             FR
 ---pagebreak---    L’exemption 37 figurant actuellement à l’annexe IV autorise l’utilisation de plomb dans les
   électrodes en platine platiné utilisées pour les mesures de conductivité, dans certaines
   conditions. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption en juin
   2017. L’exemption 37 devait normalement expirer le 31 décembre 2018 pour les catégories 8
   et 9 mais, en application des dispositions de la directive LdSD (article 5, paragraphe 5,
   deuxième alinéa), elle continue de s’appliquer jusqu’à ce que la Commission se soit
   prononcée sur la demande de renouvellement4.
   Pour être en mesure d’apprécier la demande d’exemption, la Commission a lancé une étude en
   vue de procéder à l’analyse technique et scientifique requise, comprenant notamment une
   consultation ouverte5 des parties intéressées portant sur la demande, effectuée en ligne
   pendant six semaines. Aucune contribution n’a été reçue lors de la consultation des parties
   intéressées.
   Le rapport final contenant l’évaluation de la demande a été publié6, et les parties prenantes en
   ont été informées.
   La Commission a ensuite consulté le groupe d’experts des États membres pour les actes
   délégués au titre de la directive LdSD 2, lors d’une réunion d’experts le 29 octobre 2018. Les
   experts ont approuvé la proposition présentée, la majorité d’entre eux étant restée silencieuse.
   Conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation, le projet de directive
   déléguée a été publié sur le portail «Améliorer la réglementation» pendant quatre semaines
   pour permettre au public de formuler des observations. Aucune observation n'a été reçue.
   Toutes les démarches applicables concernant les exemptions des dispositions limitant
   l’utilisation de substances, prévues par l’article 5, paragraphes 3 à 7, ont été accomplies7. Le
   Conseil et le Parlement ont été informés de toutes les activités.
   Le rapport final a notamment mis en évidence les informations techniques et l’évaluation
   suivantes:
             Les électrodes en platine platiné contenant du plomb sont utilisées dans des
              instruments de mesure spécialisés qui requièrent certaines qualités de mesure telles
              qu’une large étendue de mesure, une haute précision ou une fiabilité élevée pour les
              fortes concentrations d’acides et d’alcalis. Les électrodes sont utilisées, entre autres,
              dans les conductimètres électriques utilisés pour l’inspection et le contrôle des eaux
              (eaux fluviales, eaux de mer, eaux de boisson, effluents industriels, etc.).
             À l’heure actuelle, le remplacement ou l’élimination du plomb dans les applications
              concernées reste scientifiquement et techniquement impraticable.
   Les résultats de l’évaluation pour les catégories 8 et 9 montrent que, conformément à
   l’article 5 de la directive 2011/65/UE, l’exemption spécifique ne diminuerait pas la protection
   4
            Les catégories énumérées à l’annexe I de la directive 2011/65/UE sont les suivantes: 1. Gros appareils
            ménagers; 2. Petits appareils ménagers; 3. Équipements informatiques et de télécommunications; 4.
            Matériel grand public; 5. Matériel d’éclairage; 6. Outils électriques et électroniques; 7. Jouets,
            équipements de loisir et de sport; 8. Dispositifs médicaux; 9. Instruments de contrôle et de surveillance,
            y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels; 10. Distributeurs automatiques; 11.
            Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.
   5
            Période de consultation: du 20.10.2017 au 1.12.2017.
   6
            https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/33a336f0-e0ef-11e8-b690-
            01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-85019010 .
   7
            La liste des démarches administratives nécessaires est disponible sur le site internet de la Commission.
            La consultation du registre interinstitutionnel des actes délégués, à l’adresse suivante:
            https://webgate.ec.europa.eu/regdel/#/home, permet de savoir à quel stade de la procédure se trouve
            chaque projet d'acte délégué.
FR                                                           2                                                         FR
 ---pagebreak---    de l’environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) nº 1907/2006 (REACH). En
   outre, la demande d’exemption remplit au moins l’une des conditions énoncées à l’article 5,
   paragraphe 1, point a): dans la mesure où il n’existe actuellement, pour les applications
   concernées, aucune solution de remplacement fiable et où il est peu probable que de telles
   solutions arrivent prochainement sur le marché, le renouvellement de l’exemption pour la
   période maximale de sept ans, jusqu’au 31 décembre 2025, est justifié. Aucun produit de
   substitution n’étant encore disponible, il n’y a pas lieu de s’attendre, durant cette période, à
   des effets socio-économiques préjudiciables résultant de la substitution. La période de validité
   octroyée ne devrait pas non plus avoir d’incidence négative sur l’innovation.
   3.        ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
   La directive déléguée accorde une exemption de la limitation prévue à l’article 4,
   paragraphe 1, de la directive 2011/65/UE. Cette exemption, qui doit être incluse à l’annexe IV
   de ladite directive, autorise l’utilisation du plomb dans des applications spécifiques.
   L’instrument proposé est une directive déléguée, comme le prévoit la directive 2011/65/UE et
   notamment son article 5, paragraphe 1, point a).
   L’objectif de la directive déléguée est de contribuer à la protection de la santé humaine et de
   l’environnement et d’harmoniser les dispositions s’y rapportant afin de garantir le bon
   fonctionnement du marché intérieur dans le domaine des équipements électriques et
   électroniques, en autorisant l’utilisation, pour des applications spécifiques, de substances par
   ailleurs interdites, conformément aux dispositions et aux conditions de la directive LdSD 2 et
   à la procédure qu’elle prévoit pour l’adaptation de ses annexes III et IV au progrès
   scientifique et technique.
   Conformément au principe de proportionnalité, la mesure n’excède pas ce qui est nécessaire
   pour atteindre ses objectifs.
   La proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’Union.
FR                                                   3                                              FR
 ---pagebreak---                      DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION
                                                   du 17.12.2019
     modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV
     de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une
         exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour
                                       certaines mesures de conductivité
                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la
   limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements
   électriques et électroniques1, et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   (1)      En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que
            les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas les
            substances dangereuses énumérées à l'annexe II de ladite directive. Cette restriction ne
            s’applique pas à certaines applications faisant l’objet d’une exemption qui sont propres
            aux dispositifs médicaux et aux instruments de surveillance et de contrôle et qui sont
            énumérées à l’annexe IV de la directive.
   (2)      Les catégories d'équipements électriques et électroniques auxquelles s'applique la
            directive 2011/65/UE sont énumérées à l'annexe I de ladite directive.
   (3)      Le plomb fait partie de la liste des substances soumises à restrictions figurant à
            l’annexe II de la directive 2011/65/UE.
   (4)      Par la directive déléguée 2014/73/UE2, la Commission a octroyé une exemption
            autorisant l’utilisation de plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour les
            mesures de conductivité dans certaines conditions (ci-après l’«exemption»), en
            incluant les applications concernées à l’annexe IV de la directive 2011/65/UE Cette
            exemption devait expirer le 31 décembre 2018, conformément à l’article 5, paragraphe
            2, troisième alinéa de la directive.
   (5)      La Commission a reçu une demande de renouvellement de l’exemption (ci-après la
            «demande de renouvellement») le 30 juin 2017, soit dans les délais prévus à l’article 5,
            paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. En accord avec ces dispositions,
            l’exemption reste valable jusqu’à l’adoption d’une décision relative à la demande de
            renouvellement.
   1
            JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
   2
            Directive déléguée 2014/73/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son
            adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du
            Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné
            utilisées pour les mesures de conductivité (JO L 148 du 20.5.2014, p. 80).
FR                                                         4                                                    FR
 ---pagebreak---    (6)     L’évaluation de la demande de renouvellement a notamment consisté en consultations
           des parties intéressées, conformément à l’article 5, paragraphe 7, de la directive
           2011/65/UE.
   (7)     Les électrodes en platine platiné contenant du plomb sont utilisées dans des
           instruments de mesure spécialisés qui requièrent certaines qualités de mesure telles
           qu’une large étendue de mesure, une haute précision ou une fiabilité élevée pour les
           fortes concentrations d’acides et d’alcalis.
   (8)     En l'absence de substituts fiables, le remplacement ou l'élimination du plomb est à
           l'heure actuelle scientifiquement et techniquement impraticable pour certains
           instruments de mesure. Le renouvellement de l’exemption est compatible avec le
           règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil3 et ne diminue
           donc pas la protection de l'environnement et de la santé qu'il confère.
   (9)     Il convient dès lors d’accorder le renouvellement de l’exemption.
   (10)    L’exemption devrait être renouvelée pour la durée maximale de 7 ans jusqu'au 31
           décembre 2025, conformément à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5, paragraphe
           2, troisième alinéa, de la directive 2011/65/UE. Au vu du résultat des efforts
           actuellement déployés pour trouver un produit de substitution fiable, la durée de
           validité de cette exemption n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs sur
           l'innovation.
   (11)    La directive 2011/65/UE devrait dès lors être modifiée en conséquence,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
                                                  Article premier
   L’annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente
   directive.
                                                      Article 2
   1.         Les États membres adoptent et publient, au plus tard le [dernier jour du 12e mois
              suivant la date d’entrée en vigueur de la présente directive], les dispositions
              législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
              présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces
              dispositions.
              Ils appliquent ces dispositions à partir du [dernier jour du 12e mois suivant la date
              d’entrée en vigueur de la présente directive + 1 jour].
              Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une
              référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de
              leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États
              membres.
   3
           Règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant
           l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
           applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques
           (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
FR                                                         5                                                     FR
 ---pagebreak---    2.       Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions
            essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente
            directive.
                                                Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l'Union européenne.
                                                Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   Fait à Bruxelles, le 17.12.2019
                                                 Par la Commission
                                                 La présidente
                                                 Ursula VON DER LEYEN
FR                                                  6                                             FR
 ---documentbreak---                             COMMISSION
                            EUROPÉENNE
                                                     Bruxelles, le 17.12.2019
                                                     C(2019) 9061 final
                                                     ANNEX
                                          ANNEXE
                                            de la
                            directive déléguée de la Commission
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV
   de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une
       exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour
                              certaines mesures de conductivité
FR                                                                                         FR
 ---pagebreak---                                              ANNEXE
   À l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, l'entrée 37 est remplacée par le texte suivant:
   «37.        Le plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour les mesures de
               conductivité, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie:
               a) mesures de conductivité sur une plage étendue, couvrant plus d'un ordre de
                  grandeur (par exemple, entre 0,1 mS/m et 5 mS/m), dans des applications de
                  laboratoire pour des concentrations inconnues;
               b) mesures de solutions nécessitant une précision de ± 1 % de la plage des
                  échantillons et une résistance élevée de l'électrode à la corrosion, dans les cas
                  suivants:
                  i) solutions acides de pH < 1;
                  ii) solutions basiques de pH > 13;
                  iii) solutions corrosives contenant un halogène;
               c) mesures de la conductivité au-delà de 100 mS/m devant être effectuées au
                  moyen d'instruments portables.
               Expire le 31 décembre 2025.»
FR                                                1                                                 FR